1995, 14 décembre, Accord de Dayton

1990, 12 septembre, Traité de Moscou

#1990, 12 septembre, Traité de Moscou#

1990, 12 septembre, Traité de Moscou

entre la RĂ©publique fĂ©dĂ©rale d’Allemagne, la RĂ©publique dĂ©mocratique allemande, les États-Unis d’AmĂ©rique, la RĂ©publique française, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et l’Union des RĂ©publiques socialistes soviĂ©tiques

publié in | 276 Ko R. T. N. U., n° 29626, vol. 1696, p. 128

1989, 19 octobre, DĂ©claration de Madrid

1973, 27 janvier, Accord sur la cessation de la guerre et le rétablissement de la paix, signé à Paris

#1973, 27 janvier, Accord sur la cessation de la guerre et le rétablissement de la paix, signé à Paris#

1973, 27 janvier, Accord sur la cessation de la guerre et le rétablissement de la paix, signé à Paris

entre les États-Unis d’Amérique et la République démocratique du Viêt Nam

publié in | 205 Ko R. T. N. U., vol. 935, 1974, n° 13295, p. 82

1972, 29 septembre, Communiqué conjoint de Pékin

#1972, 29 septembre, Communiqué conjoint de Pékin#

1972, 29 septembre, Communiqué conjoint de Pékin

entre le Japon et la RĂ©publique populaire de Chine

publié in Non publié au R. T. N. U. Une version anglaise du texte figure dans le Japanese Yearbook of International Law, vol. 17, 1973, pp. 81-83