Some Comments on the Difficulties Encountered in the Judicial Settlement of Disputes arising from Trade between Countries with Difference Economic and Social Structures
Doctrine
Zourek, Jaroslav
Interhandel Case (Switzerland v. United States of America) Order of the International Court of Justice of the 26th October 1957 (On the Question of Jurisdiction)
Doctrine
Pinto, Roger
The Proceedings of the Commission of Private International Law at the 6th Congress of the Association Internationale des Juristes Democrates
Doctrine
Sarraute, R.
The Concept of the Concentration of Enterprises within the Meaning of Article 66 of the Treaty Constituting the European Coal and Steel Community
Doctrine
Prieur, Raymond
On the Elimination of the Conflict of Laws in Monetary Matters Accomplished by the Articles of Agreement of the International Monetary Fund, and the Limitations Thereof
Doctrine
Delaume, G. R.
Exoneration d'Impot sur le Revenu de Valeurs Mobilieres pour Certaines Obligations Emises a l'Etranger par des Societes Francaises et pour Certains Titres Etrangers Appartenant a des Entreprises Francaises
Chronique de Droit Fiscal International
Guilhot, Jacques
Expulsion des Heimatlos sous le Regime du Decret-Loi sur la Police des Etrangers du 2 Mai 1938 et le Decret du 17 Juin 1938
Varietes
Philonenko, Maximilien
Regime Fiscal des Titres Emis par les Gouvernements Etrangers en Representation des Dettes Commerciales de Leurs Nationaux, Le
Chronique du Droit Fiscal International
Guilhot, Jacques
Application de la Taxe sur le Chiffre d'Affaires aux Commercants Etrangers Vendant en France et a Leurs Representants
Chronique du Droit Fiscal International
Lefebvre, Roger
Reformes Fiscales de 1934 Specialement en ce qui concerne les Impots Recouvres par l'Administration de l'Enfregistrement, Les
Chronique du Droit Fiscal International
Guilhot, Jacques
Convention Internationale pour Regler Certains Conflits de Lois en Matiere de Lettres de Change et de Billets a Ordre Conclue a Geneve le 7 Juin 1930, La
Arminjon, P.
Convention Internationale pour Regler Certains Conflits de Lois en Matiere de Lettres de Change et de Billets a Ordre Conclue a Geneve le 7 Juin 1930, La
Arminjon, P.
Convention Internationale pour Regler Certains Conflits de Lois en Matiere de Lettres de Change et de Billets a Ordre conclue a Geneve le 7 Juin 1930, La
Arminjon, P.
Article 19 de la Loi du Decembre 1933 et Ses Repercussions sur le Regime Fiscal des Valeurs Mobilieres Etrangeres
Chronique du Droit Fiscal International
Guilhot, Jacques
Stipulations ou Evaluations en Monnaies Etrangeres dans un Acte et la Liquidation des Droits Proportionnels e'Enregistrement, Les
Chronique du Droit Fiscal International
Guilhot, Jacques
Conventions Franco-Italienne et Franco-Belge de 1930-1931 Relatives a la Double Imposition et a l'Entr'Aide Fiscale, Les
Chronique du Droit Fiscal International
Guilhot, Jacques
Recouvrement de l'Impot sur le Revenu des Coupons des Valeurs Mobilieres Etrangeres non Abonnees, Le
Chronique du Droit Fiscal International
Guilhot, Lacques
Arbitrage Egypto-Americain sur les Reclamations Faites par le Gouvernement des Etats-unis en Raison de la Pretendue Violation des Droits d'un de ses Sujets, Un
Arminjon, P.
Suppression de la Double Imposition sur les Valeurs Mobilieres Marocaines; le Nouveau Mode de Paiement de l'Impot sur le Revuenu de Creances, Depots et Cautionnements, La
Chronique du Droit Fiscal International
Guilhot, Jacques
Residence Habituelle en France Condition d'Assujettissement a l'Impot General sur le Revenu, La
Chronique du Droit Fiscal International
Lefebvre, Jacques
Modifications Apportees au Regime Fiscal des Creances et Valeurs Mobilieres Etrangeres par les Lois des 16 Fevrier et 15 Juillet 1932, Les
Chronique du Droit Fiscal International
Guilhot, Jacques
De l'Autorite dont Jouit en France une Decision Judiciaire Etrangere Interdeisant a une Femme Mariee de Participer a un Spectacle Public sans le Consentement de son Mari
Valery, Jules
Application du Principe de Territorialite des Lois (Statut Reel) aux Differents Instituts du Droit Prive Suivant le Droit International Prive en Yougoslavie
Peritch, J.-M.
Protection des Biens et Interets Prives Appartenant a des individus Devenus Polonais par l'Effet du Traite de Versailles
Doctrine
Prudhomme, Andre; Palewski, Jean-Paul
Article 179 du Traite de Neuilly, et les Reclamations Diplomatiques des Sujets Grecs a l'Egard de l'Etat Bulgare, pour Dommages Causes Anterieurement au 1er Aout 1914
Prudhomme, Andre
Dispositions Legislatives et Reglementaires Interessant le Droit Fiscal International
Chronique du Droit Fiscal International
Lefebvre, Roger; Lefebvre, Jacques
Convention du 12 Septembre 1928, entre la France et la Belgique ayant pour Objet de Regler les Conflits en Matiere de Recrutement Militaire
Dreyfus, Robert
Theorie de Renvoi quant a la Loi Applicable a la Capacite des Personnes dans le Projet de Code de Droit International de l'Amerique Latine, La
Philonenko, M.
Loi sur l'Exportation des Captiaux et la Validite des Marches a Terme sur Marchandises Passes par des Francais sur des Bourses Etrangeres, La
Prudhomme, Andre
Transformations de la Propriete Fonciere Roumaine et le Regime des Liquidations, Les
Le Rapport de Sir Austen Chamberlain: Section I: Les Conclusions du Rapport de Sir Austen Chamberlain et la Souverainete Territoriale de la Roumanie
Bartin, Etienne
Transformations de la Propriete Fonciere Roumaine et le Droit International Commun, Les
Le Rapport de Sir Austen Chamberlain: Section I: Les Conclusions du Rapport de Sir Austen Chamberlain et la Souverainete Territoriale de la Roumanie
Picard, Maurice
Determination de la Juridiction Competente a l'Egard des Litiges nes a l'Occasion des Contrats Conclus entre Etats et Ressortissants d'un Autre Etat
Prudhomme, Andre
De l'Effet Produit par les Changements de Nationalite sur l'Acquisition et l'Exercice du Droit a Reparation en Matiere de Dommages de Guerre
Oudinot, Marcel
Valorisation des Marks en Alsace-Lorraine a Propos du Remboursement des Creances Hypothecaires sur des Immeubles Appartenant a des Sujets Allemands, La
Actualites
Mihura, Jules
Sequestre et Liquidation des Biens Ennemis dans les Territoires Transferes, Patriculierement en ce qui concerne l'Ancien Empire d'Autriche-Hongrie et le Royaume des Serbes, Croates et Slovenes
Baschmakoff, Alexandre
Consequences de la Decision Arbitrale de M. Ador, Relative a l'Application de la Convention Franco-Espagnole du 7 Janvier 1862 a l'Impot sur les Benefices de Guerre, Les
Ador, Gustave
Systeme Argentin de la Nationalite et la Pretendue Citoyennete Automatique des Etrangers sans la Perte de la Nationalite d'Origine, Le
Quintana, Lucio M. Moreno
Differend Franco-Anglais Relatif aux Decrets du 8 Novembre 1921 sur la Nationalite d'Origine en Tunisie et au Maroc Devant la Cour Permanente de Justice Internationale de la Haye, Le
Actualites
Picard, Maurice
De la Competence des Offices de Compensation sur Matiere de Dedommagement pour Inexecution de Contrats d'Avant Guerre Conclus entre des Ressortissants de Puissances en Etat de Guerre
Grimm
Responsabilite du Gouvernement Allemand pour Dommages Subis en Allemagne, au Cours de la Guerre, par les Biens Francais d'Apres les Decisions du Tribunal Arbitral Mixte Franco-Allemand, La
Lyons, Jacques
De l'Action en Declaration de Paternite Intentee contre un Francais par une Mere Etrangere Pendant la Minorite de Son Enfant ne en France
Rigaud, Louis
Condition Juridique des Allemands en Italie depuis la Declaration de Guerre a l'Autriche Jusqu'a la Declaration de Guerre a l'Allemagne, et Posterirurement a Celle-ci, La
Valery, Jules
Des Consequences de la Prorogation des Echeances des Effets de Commerce, Edictee a Raison de la Guerre, dans les Rapports des Porteurs avec les Endosseurs et Tireurs des Pays Etrangers
Lyon-Caen, Ch.
Des Voies par Lesquelles, l'Execution d'un Jugement Italien Peut etre Poursuivie en France et du Caracterefacultatif ou Imperatif des Vonventions Diplomatiques Relatives au Droit International Prive
Valery, Jules
Difficultes Relatives au Droit de Traduction, sous le Regime de la Convention Franco-Russe du 25 Mai 1912, pour la Protection des Oeuvres Litteraires et Artistiques
R. D.
De la Creation d'une Organisation Officielle pour Determiner et Repartir les Indemnites a Exiger de l'Allemagne et de ses Allies en Faveur des Prisonniers de Guerre, Victimes des Violations des Lois de la Guerre et du Droit des Gens
Romberg-Nisard, A.
Declarations de Reconciation au Regime des Capitulations au Maroc (Zone Franciase de l'Empire Cherifien) Faites par les Gouvernements Etrangers au 1er Mai 1917, Les
Oudin, Edouard
De la Remise en Vigueur en France des Conventions de la Haye de 1902 sur le Mariage, le Divorce, la Separation de Corps et la Tutelle des Mineurs
Travers, Maurice
Des Successions de Francais Decedes en France Laissant des Biens aux Etats-Unis, et de Quelques Notions de Droit Americain sur les Successions
Pellerin, P.
Effets de la Denonciation par la France des Conventions de la Haye de 1902, en Matiere de Mariage, de Divorce et de Separation de Corps et de Tutelle
Travers, Maurice
Actes Washington Modifiant la Convention d'Union pour la Protection de la Propriete Industrielle du 20 Mars 1883 et les Traites Annexes, Les
Laborde, A.
Du Regime Matrimonial Adopte par des Russes dans des Contrats de Marige Passes Soit a l'Etranger Soit en Territoires Russes Soumis a une Legislation Speciale
Barkowski, Iv.
Du Mepris de la Cour et des Sanctions Encourues en Angleterre par les Nationaux et les Etrangers pur Desobeissance aux Ordres de Justice
Thery, Maurice
D'un Traite Diplomatique Conclu entre la France et le Japon pour Regler la Protection des Droits de Leurs Ressortissants sur le Territoire d'une Puissance Tierce
Cluzel, G.
Cas de Conflit sans Issue en Matiere de Nullite de Mariage et de Divorce, dans les Rapports Internationaux de l'Angleterre avec le Continent
de Leval, G.
Du Mepris de la Cour et des Sanctions Encourues en Angleterre par les Nationaux et les Etrangers pour Desobeissance aux Ordres de Justice
Thery, Maurice
Des Difficultes que Rencontre l'Execution des Jugements Francais en Espagne, Specialement en Matiere de Faillite et de Liquidation Judiciaire
Carpentier, Paul
De l'Autorite et de l'Execution des Jugements, des Sentences Arbitrales et des Actes Judiciaires, Suivant la Convention Franco-Belge du 8 Juillet 1898
de Paepe, P.
De l'Autorite et de l'Execution des Jugements, des Sentences Arbitrales et des Actes Judiciaires, Suivant la Convention Franco-Belge du 8 Juillet 1898
de Paepe, P.
De la Protection et de la Conservation des Monuments et Objets Precieux d'Art et d'Antiquite, d'apres la Nouvelle Loi Italienne
Chretien, A.; Hallays, Andre
Question des Mariages entre Beau-Frere et Bellesoeur en Angleterre et dans les Rapports Internationaux de la Grande-Bretagne avec les Autres Etats, La
Merignhac, A.
De l'Introduction Frauduleuse, en France, de Produits Etrangers Revetus d'une Marque Francaise Usurpee ou d'une Fausse Indication de Provenance
Pic, P.
De la Poursuite pour Infraction a un Arrete d'Expulsion Dirigee Contre une Personne Precedemment Acquittee de ce Chef, au Cours du Meme Sejour en France
Hubert, Raymond
De Droit d'un Etat Etranger de Grever d'un Impot los Coupons des Obligations Emises en France d'une Societe par Actions Francaise, Autorisee a Operer dans cet Etat Etranger
Winterhalter, A.
De l'Application dans les Rapports Internationaux de la Loi du 9 Mars 1891 sur les Droits du Conjoint Survivant, Particulierement au Regard des Femmes Originaires d'Alsace-Lorraine
Milhaud, Leon
Du l'Application dans les Rapports Internationaux de la Loi du 9 Mars 1891 sur les Droits du Conjoint Survivant, Particulierement au Regard des Femmes Originaires d'Alsace-Lorraine
Milhaud, Leon
Des Patriarcats Catholiques d'Orient et de la Juridiction Supreme de la Sainte Cour de Rome en Pays Ottoman pour les Proces Matrimoniaux
Privat, Gaston
De la Legitimation des Enfants Naturels par Mariage Subsequent en Droit International Prive, Envisagee Specialement au Point de Vue du Droit Anglais
Stocquart, Emile
Notes et Renseignements sur la Propriete Litteraire et Artisique en Allemagne, en Autriche-Hongrie, en Angleterre, aux Etats-Unis et Dans le Republique Sud-Africaine
Chavegrin, Ernest
De la Convention Destinee a mettre fin aux Difficultes Resultant de l'Application des Lois sur le Service Militaire entre la France et la Belgique
Roche, Eugene
De l'Effet Extraterritorial de la Loi Penale, de l'Espionnage et du Traitement des Fonctionnaires Publics dans les Rapports Internationaux
Clunet, Edouard
De la Prochaine Conference Internationale de l'Union pour la Protection de la Propriete Industrielle et des Modifications Proposees a la Convention Diplomatique de 1883
Droz, Numa
Negociations Diplomatiques du Gouvernement Italien avec les Differentes Puissances Relativement a la Fixation par Traite de Certaines Regles de Droit International Prive et a l'Execution des Jugements Etrangers
Mancini
Des Mesures Administratives Prises en Angleterre pour Eviter les Inconvenients Juridiques Produits dans Certains cas par les Mariages Celebres dans cy Pays entre Anlaises et Francais
Pauncefote, Julian
Additions a la Convention Internationale de 1883 pour la Protection de la Propriete Industrielle et Reglement d'Execution Proposes aux Gouvernements par la Conferecne de Rome en 1886
Droz, Numa
De la Revision du Traite de Commerce Franco-Belge du 31 Octobre 1881 en ce Qui Concerne la Vente des Obligations a Lots et a Primes Remboursables par la Voie du Sort
Laurens, F.
De la Loi a Appliquer dans le Reglement de l'Indemnite due pour le Sauvetage d'un Navire, Accompli en Pleine mer par un Navire de Nationalite Differente
Demangeat, Ch.
Reponse aux Observations du Syndicat des Societes Litteraires et Artistiques sur le Projet de Convention Internationale Relatif a la Constitution d'une Union pour la Protection des Droits d'Auteur
Droz, Numa
Des Divers Systems Legislatifs concernant la Condition Legale des Societes Etrangeres par Actions et des Reformes a Apporter a la Legislation Francaise
Lyon-Caen, Ch.
D'un Cas ou des Etrangers Maries en Suisse ne Peuvent Obtenir ni la Reconnaissance de Leur Mariage dans Leur Pays d'Origine ni la Rupture du Line Conjugal dans le Lieu de la Celebration
Lehr, Ernest
De l'Application du Traite du 24 Mars 1760 entre la France et la Sardaigne dans les Relations Actuelles de la France et de l'Italie
Le Bourdelles, Raymond
Du Traite Conclu entre la France et la Suisse, le 15 Juin 1869, sur la Competence Judiciaire et l'Execution des Jugements et de la Necessite de la Reviser
Martin, Alexandre J.
De la Situation Actuelle des Francais aux Etats-Unis et des Americains en France par Suite de la Declaration d'Inconstitutionalite des Lois Federales sur les Marques de Commerce
Clunet, Edouard
Exposition Universelle de 1878: De l'Introduction en France d'Objets Fabriques a l'Etranger et Semblables a des Objets Brevetes en France
Lyon-Caen, Charles; Bozerian, J.
De la Saisie, en Cours de Voyage et dans l'Enceinte de l'Exposition, des Objets Appartenant a des Exposants Francais et Etrangers
Exposition Internationale Universelle
Clunet, Edouard
De la Saisie, en Cours de Voyage et dans l'Enceinte de l'Exposition, des Objets Appartenant a des Exposants Francais et Etrangers
Exposition Internationale Universelle de 1878
Clunet, Edouard
Femme Francaise Separee de Corps peut se Faire Naturaliser en Pays Etranger, Notamment en Allemagne, sand Autorisation Maritale, et y Contracter un Second Mariage, Une
de Holtzendorff, F.
Quels sout les Droits que les Societes Anglaises (Limited) et en General, les Societes Etrangeres, Peuvent Exercer en France
Des Societes Etrangeres
Vavasseur, A.
Autorite Judiciaire Allemande est Scule Competente, et non l'Administration, pour Prononeer sur la Validite des Options en Alsaee-Lorraine
Des Societes Etrangeres
Femme Mariee a un Francais et Judiciairement Separee de Corps Peut-Elle se Faire Naturaliser en Pays Etranger sans l'Autorisation de son mari, ou de Justice, Une
Labbe, J. E.