Nations Unies

L’Organisation des Nations Unies est une organisation internationale regroupant 193 États membres (lien vers le site de l’organisation)

Traité constitutif

Elle est instituée par la Charte des Nations Unies, conclues à San Francisco le 16 juin 1945 et entrée en vigueur le 24 octobre 1945

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Organes

L’article 7 de la Charte Ă©tablit 6 organes principaux :

L’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale

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Le Conseil de sécurité

Sur ce site : RĂ©solutions

Sur le site des Nations Unies : Page officielle – RĂšglement intĂ©rieur – RĂ©pertoire de la pratique

Le Conseil Ă©conomique et social

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Le Conseil des tutelles

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La Cour internationale de Justice

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Le Secrétariat général

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Membres

La procĂ©dure d’admission des États membres est prĂ©vue aux articles 3 et 4 de la Charte.

Consulter la liste des États membres sur le site de l’organisation : lien

Voir le tableau des résolutions du Conseil de sécurité recommandant les admissions.
Organe Année CÎte Intitulé Lien Texte intégral
CSNU 1946 S/RES/6(1946) ProcĂ©dure relative Ă  l'admission des nouveaux membres Ă  l'ONU (17 mai) https://undocs.org/fr/S/RES/6(1946) 6 page 1 11 le Conseil de sĂ©curitĂ© dont l'insertion au chapitre V du rĂšglement intĂ©rieur provisoire Ă©tait recommandĂ© par le ComitĂ© d’experts'?. À sa 48Ăšme sĂ©ance, le 24 juin 1946, le Conseil a adoptĂ© un article additionnel relatif Ă  la prĂ©sidence du Conseil de sĂ©curitĂ© dont l'insertion au chapitre IV du rĂšglement intĂ©rieur provisoire Ă©tait recommandĂ©e par le ComitĂ© d’experts??, 14 (1946). RĂ©solution du 16 dĂ©cembre 1946 L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ayant dĂ©cidĂ© que les membres Ă©lus au Conseil de sĂ©curitĂ© exerceraient leur mandat Ă  dater du ler janvier et jusqu’au 31 dĂ©cembre, 1l semble dĂ©sirable que le systĂšme de roulement mensuel prĂ©vu pour la prĂ©sidence soit mis au point de façon que les pĂ©riodes de roulement commencent et prennent fin aux mĂȘmes dates ; A cette fin, Le Conseil de sĂ©curitĂ© DĂ©cide de suspendre l'application de l’article 18 du rĂšglement intĂ©rieur pendant un temps suffisant pour permettre au reprĂ©sentant des États-Unis d'AmĂ©rique de continuer Ă  assumer la prĂ©sidence du Conseil de sĂ©curitĂ© du 17 dĂ©cembre au 31 dĂ©cembre 1946. AdoptĂ©e Ă  la 84Ăšme sĂ©ance par 9 voix contre zĂ©ro, avec 2 abstentions (États-Unis d'AmĂ©rique, Union des RĂ©publiques socialistes soviehques). B. PROCÉDURE RELATIVE A L’ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES À L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES 6 (1946). RĂ©solution du 17 mai 19462! Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Prenant acte du fait que, en vertu de l'Article 4 de la Charte, peuvent devenir Membres des Nations Unies tous États pacifiques qui acceptent les obligations de la Charte et, au jugement de l'Organisation, sont capables de les remplir et disposĂ©s Ă  le faire, et Prenant acte du fait que l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ă  qui il appartient d'admettre comme Membres des Nations Unies, sur la recommandation du Conseil de sĂ©curitĂ©, les États qui en ont fait la demande, se rĂ©unira pour la seconde partie de sa premiĂšre session le 3 septembre 1946, 19 Voir ProcĂšs-verbaux officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, preHicre annĂ©e, premiĂšre sĂ©rie, SupplĂ©ment No 2, annexe If. 20 Jbid., annexe 1h. 21ModifiĂ©e par le Conseil Ă  sa SlĂšme sĂ©ance (voir ci-aprĂšs). page 2 kResolves: DUrDOSe ; ee: 246). T'hercfore v. « + + € L DĂ©cide: 1. Que les demandes d'admission qui sont parvenues ou qui parviendront au SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral seront examinĂ©es par le Conseil de sĂ©curitĂ© au cours d'une sĂ©ance ou de sĂ©ances qui se tiendront en aoĂ»t 1946 dans ce but dĂ©terminĂ©; 2. Que les demandes d’adnnssion parvenues au SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral avant le 15 juillet 194 seront renvoyĂ©es devant un comitĂ© composĂ© d’un reprĂ©sentant de chacun des membres du Conseil de sĂ©curitĂ©, aux fins d'examen et de rapport au Conseil avant le ler aoĂ»t 1946. AdoptĂ©e Ă  l'unanimitĂ© Ă  la 42Ăšme sĂ©ance. DĂ©cision À sa SlĂšme sĂ©ance, le 24 juillet 1946, le Conseil, notant que la date d'ouverture de la seconde partie de la prem'Ăšre session de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale avait Ă©tĂ© reculĂ©e, a dĂ©cidĂ© de reculer toutes les dates mentionnĂ©es dans sa rĂ©solution 6 (1946) du 17 mai 1946 d'autant de jours qu'en comptait l'intervalle entre la date Ă  laquelle l’AssemblĂ©e devait primitivement se rĂ©unir et la date Ă  laquelle elle se rĂ©unirait effectivement. COMITÉ D’ÉTAT-MAJOR 1 (1946). RĂ©solution du 25 janvier 1946 En vertu de l'Article 47 de la Charte. les Nations Urucs ont convenu qu'il sera Ă©tabli un ComitĂ© d'Ă©tatmajor chargĂ© de conseĂŒler et d'assister le Conseil de sĂ©curitĂ© et que ce comitĂ© sera composĂ© des chefs d'Ă©tat-major des membres permanents du Conseil de sĂ©curitĂ©, ou de leurs reprĂ©sentants; fn consĂ©quence 1. Le Conscil de sĂ©curitĂ© invite les membres permancnts du Conseil de sĂ©curitĂ© Ă  donner Ă  leurs chefs d'Ă©tat-major les instructions nĂ©cessaires pour qu'ils se rĂ©un'ssent oĂč qu'ils nomment des reprĂ©sentants qui se rĂ©uniront Ă  LondrĂšs le ler fĂ©vrier 1946: 2. Le Conseil de sĂ©curitĂ© dĂ©cide que les chefs d'Ă©tat-major ou leurs reprĂ©sentants constituent, ainsi rĂ©unis. le ConutĂ© d'Ă©tat-major prĂ©citĂ© : 3. Le Conseil de sĂ©curitĂ© charge le ComitĂ© d'Ă©tatmajor d'Ă©laborer, coĂŻtime tĂąche premiĂšre, des propositions relatives Ă  son organisation (y compris Île personnel de secrĂ©tariat appropriĂ©) et Ă  sa procĂ©dure, et de soumettre ces propositions an Conseil de sĂ©curitĂ©. AdoptĂ©e Ă  la 2Ăšme sĂ©ane:??, #2 Le projet de rĂ©solution n'a pas Ă©tĂ© mis aux voix.
CSNU 1946 S/RES/8(1946) Admission de nouveaux membres Ă  l'ONU (29 aoĂ»t) https://undocs.org/fr/S/RES/8(1946) 8 page 1 17 ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES A L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES DĂ©cision A sa 55Ăšme sĂ©ance, le 28 aoĂ»t 1946, le Conseil a dĂ©cidĂ© d'inviter les reprĂ©sentants de la GrĂšce et de la Yougoslavie Ă  participer, sans droit de vote, Ă  la discussion concernant la demande d'admission de l’Albanie Ă  l'Organisation des Nations Unies. 8 (1946). RĂ©solution du 29 aoĂ»t 1946 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant reçu et examinĂ© le rapport que lui a soumis le ComitĂ© d'admission de nouveaux Membres concernant les demandes d'admission comme Membres des Nations Unies prĂ©sentĂ©es par la RĂ©publique populaire d'Albanie, la RĂ©publique populaire de Mongolie, l'Afghanistan, le Royaume hachĂ©mite de Transjordanie, l'Irlande, le Portugal, la RĂ©publique d'Islande, le Siam et la SuĂšde“, Ayant examinĂ© au cours de ses dĂ©libĂ©rations chacune des demandes mentionnĂ©es ci-dessus, Ayant dĂ»ment pris en considĂ©ration l'exposĂ© des vues des membres du Conseil de sĂ©curitĂ© en ce qui concerne ces demandes, Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'admettre comme Membres des Nations Unies les États candidats dont les noms suivent: Afghanistan, Islande et SuĂȘĂ©de, AdoptĂ©e Ă  la 57Ăšme sĂ©ance par 10 voix contre zĂ©ro, avec une abstention (Austrahe). DĂ©cision À sa 8lĂšme sĂ©ance, le 29 novembre 1946, le Conseil a dĂ©cidĂ© d’accepter la recommandation de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale relative Ă  un nouvel examen par le Conseil de sĂ©curitĂ© de certaines demandes d’admission Ă  l’Organisation des Nations Unies’8. 13 (1946). RĂ©solution du 12 dĂ©cembre 1946 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant pris acte du fait que ses membres approuvent Ă  l’unanimutĂ© la demande d'admission comme Membre des Nations Unies prĂ©sentĂ©e par le Siam, Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'admettre le Siam comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă  l'unanimitĂ© Ă  la 83Ăšme sĂ©ance. 27 b1d., SupplĂ©ment No 4, annexe 7. 28 Voir RĂ©solutions adoptĂ©es par l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pendant la seconde partie de sa premiĂšre session, rĂ©solution 35 (1) du 19 novembre 1946.
CSNU 1946 S/RES/13(1946) Admission de nouveaux membres : Siam (ThaĂŻland) (12 dĂ©cembre) https://undocs.org/fr/S/RES/13(1946) 13 page 1 17 ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES A L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES DĂ©cision A sa 55Ăšme sĂ©ance, le 28 aoĂ»t 1946, le Conseil a dĂ©cidĂ© d'inviter les reprĂ©sentants de la GrĂšce et de la Yougoslavie Ă  participer, sans droit de vote, Ă  la discussion concernant la demande d'admission de l’Albanie Ă  l'Organisation des Nations Unies. 8 (1946). RĂ©solution du 29 aoĂ»t 1946 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant reçu et examinĂ© le rapport que lui a soumis le ComitĂ© d'admission de nouveaux Membres concernant les demandes d'admission comme Membres des Nations Unies prĂ©sentĂ©es par la RĂ©publique populaire d'Albanie, la RĂ©publique populaire de Mongolie, l'Afghanistan, le Royaume hachĂ©mite de Transjordanie, l'Irlande, le Portugal, la RĂ©publique d'Islande, le Siam et la SuĂšde“, Ayant examinĂ© au cours de ses dĂ©libĂ©rations chacune des demandes mentionnĂ©es ci-dessus, Ayant dĂ»ment pris en considĂ©ration l'exposĂ© des vues des membres du Conseil de sĂ©curitĂ© en ce qui concerne ces demandes, Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'admettre comme Membres des Nations Unies les États candidats dont les noms suivent: Afghanistan, Islande et SuĂȘĂ©de, AdoptĂ©e Ă  la 57Ăšme sĂ©ance par 10 voix contre zĂ©ro, avec une abstention (Austrahe). DĂ©cision À sa 8lĂšme sĂ©ance, le 29 novembre 1946, le Conseil a dĂ©cidĂ© d’accepter la recommandation de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale relative Ă  un nouvel examen par le Conseil de sĂ©curitĂ© de certaines demandes d’admission Ă  l’Organisation des Nations Unies’8. 13 (1946). RĂ©solution du 12 dĂ©cembre 1946 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant pris acte du fait que ses membres approuvent Ă  l’unanimutĂ© la demande d'admission comme Membre des Nations Unies prĂ©sentĂ©e par le Siam, Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'admettre le Siam comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă  l'unanimitĂ© Ă  la 83Ăšme sĂ©ance. 27 b1d., SupplĂ©ment No 4, annexe 7. 28 Voir RĂ©solutions adoptĂ©es par l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pendant la seconde partie de sa premiĂšre session, rĂ©solution 35 (1) du 19 novembre 1946. page 2 ARMAMENTS: RÉGULATION AND RÉDUCTION 18 ARMEMENTS: RÉGLEMENTATION ET RÉDUCTION DĂ©cision A sa 88Ăšme sĂ©ance, le 31 dĂ©cembre 1946, le Conseil a inscrit pour la premiĂšre fois le point suivant Ă  son ordre du jour: “Lettre, en date du 27 dĂ©cembre 1946, adressĂ©e au SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral par le reprĂ©sentant de l'Union des RĂ©publiques socialistes soviĂ©tiques au Conseil de sĂ©curitĂ©, concernant la mise en Ɠuvre de la rĂ©solution de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sur la rĂ©glementation et la rĂ©duction gĂ©nĂ©rales des armements (S/2292%?)”. eee 29 ProcĂšs-verbaux officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, deuxiĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment No 2, annexe 3.
CSNU 1947 S/RES/24(1947) Admission de nouveaux membres : Hongrie (30 avril) https://undocs.org/fr/S/RES/24(1947) 24 page 1 Article 16 21 Article 16 Le prĂ©sent Accord entrera en vigueur quand il aura Ă©tĂ© approuvĂ© par le Conseil de sĂ©curitĂ© des Nations Unies et par le Gouvernement des États-Unis selon les formes constitutionnelles. AdoptĂ©e Ă  l'unanimitĂ© Ă  la 124' sĂ©ance. DĂ©cisions A sa 220* sĂ©ance, le 15 novembre 1947, le Conseil a dĂ©cidĂ© de renvoyer au ComitĂ© d'experts, afin qu'il prĂ©sente un rapport dans un dĂ©lai de quatre semaines, l'ensemble de la question soulevĂ©e dans la lettre, en date du 7 novembre 1947, concernant l’Accord de tutelle pour les Ăźles du Pacifique, adressĂ©e par le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral au PrĂ©sident du Conseil de sĂ©curitĂ© (S/599)*5. AdoptĂ©e Ă  l'unanimitĂ©. A sa 222° sĂ©ance, le 9 dĂ©cembre 1947, le Conseil a pris acte de la lettre, en date du 2 dĂ©cembre 1947, adressĂ©e au PrĂ©sident du Conseil de sĂ©curitĂ© par le reprĂ©sentant des États-Unis d'AmĂ©rique, concernant les expĂ©riences relatives Ă  la fission nuclĂ©aire dans l’atoll d’Eniwetok dans le Territoire sous tutelle des Ăźles du Pacifique? et a dĂ©cidĂ© d’ajourner l'examen de la question jusqu’au moment oĂč il aurait reçu du ComitĂ© d'experts le rapport qu'il lui avait demandĂ© Ă  sa 220*° sĂ©ance (voir ci-dessus). ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES À L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES?! 24 (1947). RĂ©solution du 30 avril 1947 Le Conseil de sĂ©curitĂ© DĂ©cide que la demande d’admission Ă  l'Organisation des Nations Unies prĂ©sentĂ©e par la Hongrie ie 22 avril 1947 doit ĂȘtre renvoyĂ©e au ComitĂ© d’admission de 25 Voir ProcĂšs-verbaux officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, deuxiĂšme annĂ©e, n° 104, 220° sĂ©ance, p. 2753, note 1 en bas de page. 26 Jbid., deuxiĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment n° 20, annexe 46. page 2 Ă , 22 nouveaux Membres pour Ă©tude et rapport au Conseil de sĂ©curitĂ© en temps opportun. AdoptĂ©e Ă  ia 132° sĂ©ance par 10 voix contre une (Australie). 25 (1947). RĂ©solution du 22 mai 1947 Le Conseil de sĂ©curitĂ© DĂ©cide que la demande prĂ©sentĂ©e par l'Italie au Conseil de sĂ©curitĂ© en vue de son admission Ă  l'Organisation des Nations Unies sera renvoyĂ©e au ComitĂ© d'admission de nouveaux Membres aux fins d'examen et de rapport au Conseil de sĂ©curitĂ©. AdoptĂ©e Ă  la 137° sĂ©ance par 10 voix contre zĂ©ro, avec une abstention (Australie). DĂ©cision A sa 152* sĂ©ance, le 8 juillet 1947, le Conseil, donnant suite Ă  la recommandation de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale’, a invitĂ© le ComitĂ© d'admission de nouveaux Membres Ă  procĂ©der Ă  un nouvel examen de certaines demandes d'admission Ă  l'Organisation des Nations Unies et Ă  prĂ©senter son rapport le 10 aoĂ»t 1947, ou plus tĂŽt si possible. 29 (1947). RĂ©solution du 21 aoĂ»t 1947 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, | AprĂšs avoir reçu et examinĂ© le rapport du ComitĂ© d'admission de nouveaux Membres concernant le nouvel examen des demandes d'admission Ă  l'Organisation des Nations Unies prĂ©sentĂ©es par la RĂ©publique populaire d’Albanie, la RĂ©pubiique populaire de Mongolie, le Royaume hachĂ©mite de Transjordanie, l'Irlande et le Portugal, ainsi que l'examen des demandes d'admission de la Hongrie, de l’Italie, de la Roumanie, de l'Autriche, du YĂ©men et de la Bulgarie??, AprĂšs avoir reçu et examinĂ© la demande d'admission du Pakistan, | AprĂšs avoir dĂ»ment pris acte des opinions exprimĂ©es par les membres du Conseil de sĂ©curitĂ© au sujet de ces demandes d’admission, 28 RĂ©solution 35 (1) de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale acceptĂ©e par le Conseil Ă  sa 81° sĂ©ance (voir RĂ©solutions et dĂ©cisions du Conseil de sĂ©curitĂ©, 1946, p. 17). 29 ProcĂšs-verbaux officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, deuxiĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment spĂ©cial n° 3
CSNU 1947 S/RES/25(1947) Admission de nouveaux membres (23 mai) https://undocs.org/fr/S/RES/25(1947) 25 page 1 Ă , 22 nouveaux Membres pour Ă©tude et rapport au Conseil de sĂ©curitĂ© en temps opportun. AdoptĂ©e Ă  ia 132° sĂ©ance par 10 voix contre une (Australie). 25 (1947). RĂ©solution du 22 mai 1947 Le Conseil de sĂ©curitĂ© DĂ©cide que la demande prĂ©sentĂ©e par l'Italie au Conseil de sĂ©curitĂ© en vue de son admission Ă  l'Organisation des Nations Unies sera renvoyĂ©e au ComitĂ© d'admission de nouveaux Membres aux fins d'examen et de rapport au Conseil de sĂ©curitĂ©. AdoptĂ©e Ă  la 137° sĂ©ance par 10 voix contre zĂ©ro, avec une abstention (Australie). DĂ©cision A sa 152* sĂ©ance, le 8 juillet 1947, le Conseil, donnant suite Ă  la recommandation de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale’, a invitĂ© le ComitĂ© d'admission de nouveaux Membres Ă  procĂ©der Ă  un nouvel examen de certaines demandes d'admission Ă  l'Organisation des Nations Unies et Ă  prĂ©senter son rapport le 10 aoĂ»t 1947, ou plus tĂŽt si possible. 29 (1947). RĂ©solution du 21 aoĂ»t 1947 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, | AprĂšs avoir reçu et examinĂ© le rapport du ComitĂ© d'admission de nouveaux Membres concernant le nouvel examen des demandes d'admission Ă  l'Organisation des Nations Unies prĂ©sentĂ©es par la RĂ©publique populaire d’Albanie, la RĂ©pubiique populaire de Mongolie, le Royaume hachĂ©mite de Transjordanie, l'Irlande et le Portugal, ainsi que l'examen des demandes d'admission de la Hongrie, de l’Italie, de la Roumanie, de l'Autriche, du YĂ©men et de la Bulgarie??, AprĂšs avoir reçu et examinĂ© la demande d'admission du Pakistan, | AprĂšs avoir dĂ»ment pris acte des opinions exprimĂ©es par les membres du Conseil de sĂ©curitĂ© au sujet de ces demandes d’admission, 28 RĂ©solution 35 (1) de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale acceptĂ©e par le Conseil Ă  sa 81° sĂ©ance (voir RĂ©solutions et dĂ©cisions du Conseil de sĂ©curitĂ©, 1946, p. 17). 29 ProcĂšs-verbaux officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, deuxiĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment spĂ©cial n° 3
CSNU 1947 S/RES/29(1947) Admission de nouveaux membres (12 aoĂ»t) https://undocs.org/fr/S/RES/29(1947) 29 page 1 Ă , 22 nouveaux Membres pour Ă©tude et rapport au Conseil de sĂ©curitĂ© en temps opportun. AdoptĂ©e Ă  ia 132° sĂ©ance par 10 voix contre une (Australie). 25 (1947). RĂ©solution du 22 mai 1947 Le Conseil de sĂ©curitĂ© DĂ©cide que la demande prĂ©sentĂ©e par l'Italie au Conseil de sĂ©curitĂ© en vue de son admission Ă  l'Organisation des Nations Unies sera renvoyĂ©e au ComitĂ© d'admission de nouveaux Membres aux fins d'examen et de rapport au Conseil de sĂ©curitĂ©. AdoptĂ©e Ă  la 137° sĂ©ance par 10 voix contre zĂ©ro, avec une abstention (Australie). DĂ©cision A sa 152* sĂ©ance, le 8 juillet 1947, le Conseil, donnant suite Ă  la recommandation de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale’, a invitĂ© le ComitĂ© d'admission de nouveaux Membres Ă  procĂ©der Ă  un nouvel examen de certaines demandes d'admission Ă  l'Organisation des Nations Unies et Ă  prĂ©senter son rapport le 10 aoĂ»t 1947, ou plus tĂŽt si possible. 29 (1947). RĂ©solution du 21 aoĂ»t 1947 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, | AprĂšs avoir reçu et examinĂ© le rapport du ComitĂ© d'admission de nouveaux Membres concernant le nouvel examen des demandes d'admission Ă  l'Organisation des Nations Unies prĂ©sentĂ©es par la RĂ©publique populaire d’Albanie, la RĂ©pubiique populaire de Mongolie, le Royaume hachĂ©mite de Transjordanie, l'Irlande et le Portugal, ainsi que l'examen des demandes d'admission de la Hongrie, de l’Italie, de la Roumanie, de l'Autriche, du YĂ©men et de la Bulgarie??, AprĂšs avoir reçu et examinĂ© la demande d'admission du Pakistan, | AprĂšs avoir dĂ»ment pris acte des opinions exprimĂ©es par les membres du Conseil de sĂ©curitĂ© au sujet de ces demandes d’admission, 28 RĂ©solution 35 (1) de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale acceptĂ©e par le Conseil Ă  sa 81° sĂ©ance (voir RĂ©solutions et dĂ©cisions du Conseil de sĂ©curitĂ©, 1946, p. 17). page 2 S/368 Recommande Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'admettre Ă  l'Organisation des Nations Unies les États suivants : le YĂ©men et le Pakistan. | AdoptĂ©e Ă  l'unanimitĂ© Ă  la 190° sĂ©ance. DĂ©cisions À sa 206° sĂ©ance, le 1” octobre 1947, le Conseil, au cours de l’examen de la demande d’admission Ă  l'Organisation des Nations Unies prĂ©sentĂ©e par la Finlande et du nouvel examen des demandes d'admission de la Bulgarie, de la Hongrie, de l'Italie et de la Roumanie, a adoptĂ© la proposition suivante : ‘““Le Conseil de sĂ©curitĂ© dĂ©cide de voter sĂ©parĂ©ment et dĂ©finitivement sur chaque demande d'admission. ” AdoptĂ©e par 9 voix contre 2 (Pologne, Union des RĂ©publiques socialistes soviĂ©tiques). A. sa 221° sĂ©ance, le 22 novembre 1947, le Conseil a dĂ©cidĂ© de faire connaĂźtre Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale que le nouvel examen par lui des demandes d’admission de l’Italie et de la Transjordanie avait fait ressortir qu'aucun membre n’avait modifiĂ© sa position, que ce nouvel examen n'avait donc donnĂ© aucun rĂ©sultat et que le Conseil avait remis Ă  plus tard un nouvel examen de ces deux demandes afin de permettre aux membres permanents de se concerter. PROCÉDURE * A. RÈGLEMENT INTÉRIEUR PROVISOIRE DU CONSEIL DE SÉCURITÉ 26 (1947). RĂ©solution du 4 juin 1947 S/368 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la rĂ©solution 88 (1) par laquelle l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale a, le 19 novembre 1946, adoptĂ© provisoirement et sous rĂ©serve de l’avis conforme du Conseil de sĂ©curitĂ©, l’article suivant du rĂšglement intĂ©rieur : 80 Question ayant fait l'objet de rĂ©solutions ou dĂ©cisions de la part du Conseil en 1946. 23
CSNU 1948 S/RES/45(1948) Admission de nouveaux membres : Union birmane (10 avril) https://undocs.org/fr/S/RES/45(1948) 45 page 1 question. S/717 | : 32 LA QUESTION D’HAIDERABAD DĂ©cisions A sa 357° sĂ©ance, le 16 septembre 1948, le Conseil a dĂ©cidĂ© d'inviter les reprĂ©sentants de l’Inde et de l'HaĂŻderabad Ă  prendre place Ă  la table du Conseil. À sa 360° sĂ©ance, le 28 septembre 1948, le Conseil a dĂ©cidĂ© d'inviter le Nawab Moin Nawaz Jung (HaĂŻderabad) Ă  faire une dĂ©claration concernant la validitĂ© de ses pouvoirs. A sa 384° sĂ©ance, le 15 dĂ©cembre 1948, le Conseil a dĂ©cidĂ© d'inviter le reprĂ©sentant du Pakistan Ă  participer, sans droit de vote, Ă  la discussion de la question. DeuxiĂšme partie. Autres questions examinĂ©es par le Conseil de sĂ©curitĂ© ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES À L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES # 45 (1948). RĂ©solution du 10 avril 1948 S/717 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant reçu et examinĂ© le rapport que le ComitĂ© d'admission de nouveaux Membres lui a prĂ©sentĂ© au sujet de la demande d’admission de l’Union birmane‘f, Ayant pris acte de l'approbation unanime manifestĂ©e par les membres du Conseil Ă  l'Ă©gard de la demande d'admission de l’Union birmane au sein des Nations Unies, Recommande Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre 45 Question ayant fait l’objet de rĂ©solutions ou dĂ©cisions de la part du Conseil en 1946 et en 1947. 46 ProcĂšs-verbaux officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, troisiĂšme page 2 Union of Burma be admitted to membership in thĂ© United Nations. S/852 ! 8 l’Union birmane comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă  la 279 sĂ©ance par 10 voix contre zĂ©ro, avec une abstention (Argentine). DĂ©cision A sa 280° sĂ©ance, le 10 avril 1948, le Conseil, ayant examinĂ© Ă  nouveau les demandes d’admission prĂ©cĂ©demment rejetĂ©es, a dĂ©cidĂ© de remettre sine die la discussion de la question et de faire savoir Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale qu'aucun des membres du Conseil n'avait modifiĂ© son attitude Ă  l'Ă©gard de ces demandes. ÉNERGIE ATOMIQUE : CONTRÔLE INTERNATIONAL 92 (1948). RĂ©solution du 22 juin 1948 S/852 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant reçu et examinĂ© les premier, deuxiĂšme et troisiĂšme rapports de la Commission de l'Ă©nergie atomique, Prescrit au Secret:.e gĂ©nĂ©ral de transmettre Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ci :ux États Membres de l’Organisation des Nations Unies, en attirant toute leur attention sur l'importance de !a question, les premier, deuxiĂšme et troisiĂšme rapports de la Commission de l'Ă©nergie atomique, ainsi que le procĂšs-verbal des dĂ©libĂ©rations du Conseil de sĂ©curitĂ© qui s’y rapportent. AdoptĂ©e Ă  la 325° sĂ©ance par 9 voix contre zĂ©ro, avec 2 abstentions (RĂ©publique socialiste soviĂ©tique d'Ukraine, Union des RĂ©publiques socialistes soviĂ©tiques). 47 Question ayant fait l’objet de rĂ©solutions ou dĂ©cisions de la part du Conseil en 1946 et en 1947. 48 Voir ProcĂšs-verbaux officiels de la Commission de l'Ă©nergie atomique, premiĂšre annĂ©e, SupplĂ©ment spĂ©cial; ibid. deuxiĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment spĂ©cial ; et ibid., troisiĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment spĂ©cial. 33
CSNU 1949 S/RES/69(1949) Admission de nouveaux membres : IsraĂ«l (4 mars) https://undocs.org/fr/S/RES/69(1949) 69 page 1 S/1277 78 (1949). RĂ©solution du 18 octobre 1949 S/1410 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant reçu et examinĂ© les propositions contenues dans le document de travail adoptĂ© par la Commission des armements de type classique Ă  sa 198 sĂ©ance, le 1€r aoĂ»t 1949 2, relatif Ă  l'exĂ©cution de la rĂ©solution 192 (IIT) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date du 19 novembre 1948, Invite le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral Ă  transmettre ces propositions, ainsi que le compte rendu des dĂ©bats du Conseil de sĂ©curitĂ© et de la Commussion des armements de type classique sur cette question. Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. AdoptĂ©e Ă  la 452 sĂ©ance par 9 voix contre zĂ©ro, avec 2 abstentions ( RĂ©publique socialiste soviĂ©tique d'Ukraine, Union des RĂ©publiques socialistes soviĂ©tiques). ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES À L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES 21 DĂ©cision À sa 4098 sĂ©ance, le 15 fĂ©vrier 1949, le Conseil a dĂ©cidĂ© de renvoyer au ComitĂ© d'admission de nouveaux Membres la demande d'admission Ă  l’Organisation des Nations Unies de la RĂ©publique de CorĂ©e. AdoptĂ©e par 9 voix contre 2 ?*, 69 (1949). RĂ©solution du 4 mars 1949 5/1277 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, | Ayant reçu et examinĂ© la demande d'admission d'IsraĂ«l comme Membre de l'Organisation des Nations Unies #, 2 Voir ProcĂšs-verbaux officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, quatriĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment de septembre, octobre, novembre et dĂ©cembre 1949, document S/1372, annexe I. 2 Question ayant fait l’objet de rĂ©solutions ou dĂ©cisions de la part du Conseil en 1946, 1947 et 1948. 2 Le compte rendu de la sĂ©ance ne donne pas d'autres prĂ©cisions concernant le vote. # Voir ProcĂšs-verbaux officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, troisiĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment de. dĂ©cembre 1948, document S/1093; et ibid. quatriĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment de mars 1949, document S/1267. page 2 1. DĂ©cide qu’à son avis IsraĂ«l est un État pacifique capable de remplir les obligations de la Charte et disposĂ© Ă  le faire et, en consĂ©quence, 2. Recommande Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'admettre IsraĂ«l comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. | AdoptĂ©e Ă  la 414° sĂ©ance par 9 voix contre une (Egypte), avec une abstention( RoyaumeUni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord), DĂ©cision DĂ©cision S/1280 AdoptĂ©e par 8 voix contre 3 (Egypte, RĂ©publique socialiste soviĂ©tique d'Ukraine, Union des RĂ©publiques socialistes soviĂ©tiques). TUTELLE DES ZONES STRATÉGIQUES *: 70 (1949). RĂ©solution du 7 mars 1949 S/1280 Attendu que le paragraphe 3 de l'Article 83 de la Charte des Nations Unies est ainsi conçu: «Le Conseil de sĂ©curitĂ©, eu Ă©gard aux dispositions des accords de tutelle et sous rĂ©serve des exigences de la sĂ©curitĂ©, aura recours Ă  l’assistance du Conseil de tutelle dans l'exercice des fonctions assumĂ©es par l'Organisation au titre du rĂ©gime de tutelle, en matiĂšre politique, Ă©conomique et sociale, et en matiĂšre d’instruction, dans les zones stratĂ©giques», A Jbid,, quatriĂšme annĂ©e, n° 42, 444Âź sĂ©ance, p. 2 et 3 (document S/1340/Rev. 2). 35 Question ayant fait l’objet de rĂ©solutions ou dĂ©cisions de Ja part du Conseil en 1947 et 1948, |
CSNU 1950 S/RES/86(1950) Admission de nouveaux membres : IndonĂ©sie (26 septembre) https://undocs.org/fr/S/RES/86(1950) 86 page 1 ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES À L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES * 86 (1950). RĂ©solution du 26 septembre 1950 Le Conseil de sĂ©curitĂ© Estime que la RĂ©publique d’IndonĂ©sie est un État : pacifique qui remplit les conditions stipulĂ©es Ă  l'Article 4 | de la Charte des Nations Unies; aussi recommande-t-il Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'admettre la RĂ©publique d'IndonĂ©sie comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă  la 503° sĂ©ance par 10 voix contre zĂ©ro, avec une abstention (Chine). RECOMMANDATION CONCERNANT LA NOMINATION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL * DĂ©cisions | _ À sa 510€ sĂ©ance {sĂ©ance privĂ©e), le 12 octobre 1950, | le Conseil a dĂ©cidĂ© de faire savoir Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale qu'il n’avait pu aboutir Ă  un accord sur la recommandation Ă  faire concernant la nomination du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral. A sa 513€ sĂ©ance (sĂ©ance privĂ©e), le 21 octobre 1950, le Conseil a dĂ©cidĂ© d’inviter les cinq membres permaments ‘ Ă  se consulter sur ce sujet au cours de rĂ©unions privĂ©es et Ă  rendre compte au Conseil du rĂ©sultat de leurs . conversations le 24 octobre 1950 au plus tard. A sa 515t sĂ©ance (sĂ©ance privĂ©e), le 25 octobre 1950, le Conseil a dĂ©cidĂ© de faire savoir Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale | qu'ii n'avait toujours pas pu se mettre d’accord sur une , recommandation. À sa 516* sĂ©ance (sĂ©ance privĂ©e), le 30 octobre 1950, le Conseil a dĂ©cidĂ© de faire savoir Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale . qu’il avait rejetĂ© par 7 voix contre une, avec 3 abstentions. une proposition de l’Union des RĂ©publiques socialistes soviĂ©tiques tendant Ă  ce que le Conseil demande Ă  l’AssemblĂ©e d’ajourner l’examen du point de son ordre du jour relatif Ă  la nomination du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral. ?7 Question ayant fait l'objet de rĂ©solutions ou dĂ©cisions de la part du Conseil en 1946, 1947, 1948 et 1949. 8 Question ayant fait l’objet de rĂ©solutions ou dĂ©cisions de la part du Conseil en 1946. 14
CSNU 1955 S/RES/109(1955) Admission de nouveaux membres (14 dĂ©cembre) https://undocs.org/fr/S/RES/109(1955) 109 page 1 109 (1955). RĂ©solution du 14 dĂ©cembre 1955 (S/3509 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Vu la rĂ©solution 918 (X) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, =n date du 8 dĂ©cembre 1955, relative Ă  la quesuon de l'admission de nouveaux Membres Ă  l'Organisation des Nations Unies. Ayant Ă©tudiĂ© sĂ©parĂ©ment les demandes d'admission des pays suivants: Albanie, Jordanie, Irlande, Portugai. Hongrie, Italie, Autriche, Roumanie. Bulgarie, Finlande. Ceylan, NĂ©pal, Libye, Cambodge, Laos et Espagne. Recommande Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'admettre les pays Ă©numĂ©rĂ©s ci-dessus comme Membres de l'Organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă  la 705* seunce par N voix contre :Ă©ru, avec © abstentions ( pri a Chine, États-Unis d'AmĂ©rique |. DĂ©cision A sa 708€ sĂ©ance, le 21 dĂ©cembre 1955, le Conseil a . dĂ©cidĂ© d’ajourner la discussion de la question. QUESTION D’UNE RÉVISION DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES 110 (1955). RĂ©solution du 16 dĂ©cembre 1955 S/3504 Le Conseil de sĂ©curitĂ©. ConsidĂ©rant que le paragraphe 3 de l'Article 109 de la Charte des Nations Unies dispose que, si une confĂ©rence gĂ©nĂ©rale des Membres de l'Organisation des Nations Unies, aux fins d’une rĂ©vision de la Charte, n'a pas Ă©tĂ© rĂ©unie avant la dixiĂšme session annuelle de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, cette confĂ©rence sera rĂ©unie, s’il en est ainsi dĂ©cidĂ©, par un vote de la majoritĂ© de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et par un vote de sept quelconques des membres du Conseil de sĂ©curitĂ©. Ayant examinĂ© la rĂ©solution 992 (X) que l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale a adoptĂ©e le 21 novembre 1955 et dans laquelle elle a dĂ©cidĂ© qu'une confĂ©rence chargĂ©e de rĂ©viser la Charte se rĂ©unira lorsque le moment sera opportun, Ex\prime son approbation de la dĂ©cision de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale telle qu'elle est Ă©noncĂ©e dans la rĂ©solution 992 (X)}. #doptĂ©e Ă  la 75' sĂ©ance par * voix contre une ‘Union des RĂ©publiques suctĂŒlistes Sovie0 ', avec une abtrention rance
CSNU 1956 S/RES/112(1956) Admission de nouveaux membres : Soudan (6 fĂ©vrier) https://undocs.org/fr/S/RES/112(1956) 112 page 1 S/3546 S/3624 S/3629 18 Jbid., document S/3622. Î DeuxiĂšme partie. Autres questions examinĂ©es par le Conseil de sĂ©curitĂ© ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES A L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES 13 112 (1956). RĂ©solution du 6 fĂ©vrier 1956 S/35461 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande d’admission du Soudan 14, Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'admettre le Soudan comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. AdojtĂ©e Ă  l'uxanimitĂ© Ă  la 716€ sĂ©ance. 115 (1956). RĂ©solution du 20 juillet 1956 S/3624 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande d'admission du Maroc |5, Recommande Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'admettre Île Maroc comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă  l'unanimitĂ© Ă  la 731° sĂ©ance. 116 (1956). RĂ©solution du 26 juillet 1956 {S/3629 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la Tunisie 16, Recommande Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'admettre la Tunisie comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă  l'unanimitĂ© Ă  la 732€ sĂ©ance. 13 Question ayant fait l'objet de rĂ©solutions ou dĂ©cisions de la part du Conseil en 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1952 et 195$. 14 Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, onziĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment de janvier, fĂ©vrier et mars 1954, document S/3543. 1 Jbid., SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1956, document S/3617.
CSNU 1956 S/RES/115(1956) Admission de nouveaux membres : Maroc (20 juin) https://undocs.org/fr/S/RES/115(1956) 115 page 1 S/3546 S/3624 S/3629 18 Jbid., document S/3622. Î DeuxiĂšme partie. Autres questions examinĂ©es par le Conseil de sĂ©curitĂ© ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES A L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES 13 112 (1956). RĂ©solution du 6 fĂ©vrier 1956 S/35461 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande d’admission du Soudan 14, Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'admettre le Soudan comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. AdojtĂ©e Ă  l'uxanimitĂ© Ă  la 716€ sĂ©ance. 115 (1956). RĂ©solution du 20 juillet 1956 S/3624 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande d'admission du Maroc |5, Recommande Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'admettre Île Maroc comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă  l'unanimitĂ© Ă  la 731° sĂ©ance. 116 (1956). RĂ©solution du 26 juillet 1956 {S/3629 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la Tunisie 16, Recommande Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'admettre la Tunisie comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă  l'unanimitĂ© Ă  la 732€ sĂ©ance. 13 Question ayant fait l'objet de rĂ©solutions ou dĂ©cisions de la part du Conseil en 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1952 et 195$. 14 Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, onziĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment de janvier, fĂ©vrier et mars 1954, document S/3543. 1 Jbid., SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1956, document S/3617.
CSNU 1956 S/RES/116(1956) Admission de nouveaux membres : Tunisie (26 juin) https://undocs.org/fr/S/RES/116(1956) 116 page 1 S/3546 S/3624 S/3629 18 Jbid., document S/3622. Î DeuxiĂšme partie. Autres questions examinĂ©es par le Conseil de sĂ©curitĂ© ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES A L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES 13 112 (1956). RĂ©solution du 6 fĂ©vrier 1956 S/35461 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande d’admission du Soudan 14, Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'admettre le Soudan comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. AdojtĂ©e Ă  l'uxanimitĂ© Ă  la 716€ sĂ©ance. 115 (1956). RĂ©solution du 20 juillet 1956 S/3624 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande d'admission du Maroc |5, Recommande Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'admettre Île Maroc comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă  l'unanimitĂ© Ă  la 731° sĂ©ance. 116 (1956). RĂ©solution du 26 juillet 1956 {S/3629 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la Tunisie 16, Recommande Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'admettre la Tunisie comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă  l'unanimitĂ© Ă  la 732€ sĂ©ance. 13 Question ayant fait l'objet de rĂ©solutions ou dĂ©cisions de la part du Conseil en 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1952 et 195$. 14 Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, onziĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment de janvier, fĂ©vrier et mars 1954, document S/3543. 1 Jbid., SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1956, document S/3617.
CSNU 1956 S/RES/121(1956) Admission de nouveaux membres : Japon (12 dĂ©cembre) https://undocs.org/fr/S/RES/121(1956) 121 page 1 121 (1956). RĂ©solution of 12 December 1956 121 (1956). RĂ©solution du 12 dĂ©cembre 1956 S/3758 with thĂ© terms of thĂ© Statute of thĂ© Court, de pourvoir ce siĂšge, conformĂ©ment au Statut de la Cour, DĂ©cides that an Ă©lection to fill thĂ© vacancy shall take DĂ©cide qu'il sera procĂ©dĂ© Ă  une Ă©lection, en vue de place during thĂ© eleventh session of thĂ© GĂ©nĂ©ral Assem- | pourvoir le siĂšge vacant, durant la onziĂšme session de bly. l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. 17 Jbid., Seventh Year, SupplĂ©ment for April, May and June 1952, 17? ProcĂšs-verbaux officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, septiĂšme annĂ©e, document S/2673; and fbid., Eleventh Year, SupplĂ©ment for October, | SupplĂ©ment d'avril, mai et juin 1952, document S/2673; et DocuNovember and December 1956, document S/3752. ments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, onziĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment d'octobre, novembre et dĂ©cembre 1956, document S/3752. 18 Resoliutions or dĂ©cisions on this question were also adopted 18 Question ayant fait l'objet de rĂ©solutions ou dĂ©cisions de by thĂ© Council in 1946, 1948, 1949, 1S51, 1953 and 1954. la part du Conseil en 1946, 1948, 1949, 1951, 1953 et 1954. 18 Adopted without vote. 18 Le projet de rĂ©solution n’a pas Ă©tĂ© mis aux voix. 11
CSNU 1957 S/RES/124(1957) Admission de nouveaux membres : Ghana (7 mars) https://undocs.org/fr/S/RES/124(1957) 124 page 1 S/3801 S/3882 ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES A L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES 124 (1957). RĂ©solution du 7 mars 1957 S/3801 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande du Ghana concernant son admission Ă  l’Organisation des Nations Unies 16, Recommande Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre le Ghana comme Membre de l’Organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă  l'unanimitĂ© Ă  la 7752 sĂ©ance. 125 (1957). RĂ©solution du 5 septembre 1957 S/3882 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la FĂ©dĂ©ration de Malaisie concernant son admission Ă  l'Organisation des Nations Unies {?, Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre la FĂ©dĂ©ration de Malaisie comme Membre de l’Organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă  l'unanimitĂ© Ă  la 786° sĂ©ance. RECOMMANDATION CONCERNANT LA NOMINATION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL !8 DĂ©cision À sa 792€ sĂ©ance (sĂ©ance privĂ©e), le 26 septembre 1957, le Conseil a dĂ©cidĂ© Ă  l’unanimitĂ© de recommander Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de nommer M. Dag HammarskJĂŽld SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l’Organisation des Nations Unies pour une nouvelle pĂ©riode de cinq ans. 15 Question ayant fait l’objet de rĂ©solutions ou dĂ©cisions de la part du Conseil en 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1952, 1955 et 1956. 18 Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, douziĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment de janvier, fĂ©vrier et mars 1957, document S/3797. 17 Jbid., SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1957, document S/3872. 18 Question ayant fait l’objet de rĂ©solutions ou dĂ©cisions de la part du Conseil en 1946, 1950 et 1953.
CSNU 1957 S/RES/125(1957) Admission de nouveaux membres : FĂ©dĂ©ration de Malaysie (5 septembre) https://undocs.org/fr/S/RES/125(1957) 125 page 1 S/3801 S/3882 ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES A L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES 124 (1957). RĂ©solution du 7 mars 1957 S/3801 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande du Ghana concernant son admission Ă  l’Organisation des Nations Unies 16, Recommande Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre le Ghana comme Membre de l’Organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă  l'unanimitĂ© Ă  la 7752 sĂ©ance. 125 (1957). RĂ©solution du 5 septembre 1957 S/3882 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la FĂ©dĂ©ration de Malaisie concernant son admission Ă  l'Organisation des Nations Unies {?, Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre la FĂ©dĂ©ration de Malaisie comme Membre de l’Organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă  l'unanimitĂ© Ă  la 786° sĂ©ance. RECOMMANDATION CONCERNANT LA NOMINATION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL !8 DĂ©cision À sa 792€ sĂ©ance (sĂ©ance privĂ©e), le 26 septembre 1957, le Conseil a dĂ©cidĂ© Ă  l’unanimitĂ© de recommander Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de nommer M. Dag HammarskJĂŽld SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l’Organisation des Nations Unies pour une nouvelle pĂ©riode de cinq ans. 15 Question ayant fait l’objet de rĂ©solutions ou dĂ©cisions de la part du Conseil en 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1952, 1955 et 1956. 18 Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, douziĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment de janvier, fĂ©vrier et mars 1957, document S/3797. 17 Jbid., SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1957, document S/3872. 18 Question ayant fait l’objet de rĂ©solutions ou dĂ©cisions de la part du Conseil en 1946, 1950 et 1953.
CSNU 1958 S/RES/131(1958) Admission de nouveaux membres : GuinĂ©e (9 dĂ©cembre) https://undocs.org/fr/S/RES/131(1958) 131 page 1 S/4133 2. À L’'ORGANISA TECH ADMISSION DE NOUVELUNX MEMBRES DĂ© AFIONS EINEES 16 + É4t (1988). ReĂ©soiutiosn 1 SU T Le Conseil de sciurie Poroant. Ayant exannune la setmande d'admission Ă©epublique sation des Nations Lines procçiters ir de GuinĂ©e 7. Recommande Ă  | L'AssernbiĂ©e ucnerale d . sfr RĂ©publique de Ă©onin hs Unie: AdopiĂ©e oĂč de 4 svance pas JU cGix Conpr TÉFE. Avec “une abstention Lrancei 18 Question avant fait l'obict de rĂ©soltions oĂč dĂ©cisions dĂ© ia part du Conseil en 1946, F94T 1O4R Fit fait PONT US$, 19S@ et 1957. 17 Documents ĂŒfficiwis 4: Lonsvil de secure, °refriĂšnie annĂ©e, SupplĂ©ment i'ictobrs ne ones errire LUS dominent S/4122
CSNU 1960 S/RES/133(1960) Admission de nouveaux membres : Cameroun (26 janvier) https://undocs.org/fr/S/RES/133(1960) 132 page 1 S/4258 and Add.i S/4330 S/4357 18 Jbid., document S/4347. DeuxiĂšme partie. Autres questions examinĂ©es par le Conseil de sĂ©curitĂ© ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES À L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES 15 133 (1960). RĂ©solution du 26 janvier 1960 S/4258 et Add.i Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la RĂ©publique du Cameroun 16, Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre la RĂ©publique du Cameroun comme Membre de l’Organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă  l'unanimitĂ© Ă  la 850 sĂ©ance. 136 (1960). RĂ©solution du 31 mai 1960 S/4330 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la RĂ©publique du 11 Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre la RĂ©publique du Togo comme Membre de l’Organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă  l'unanimitĂ© Ă  la 864° sĂ©ance. 139 (1960). RĂ©solution du 28 juin 1960 S/4357 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la FĂ©dĂ©ration du Mali !8, Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre la FĂ©dĂ©ration du Mali comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă  l'unanimitĂ© Ă  la 869° sĂ©ance. 15 Question ayant fait l’objet de rĂ©solutions ou dĂ©cisions de la part du Conseil en 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1952, 1955, 1956, 1957 et 1958. 18 Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, quinziĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment de janvier, fĂ©vrier et mars 1960, document S/4256. 17 Jbid., SupplĂ©ment d'avril, mai et juin 1960, document S/4318. 18 Jbid., document S/4347.
CSNU 1960 S/RES/136(1960) Admission de nouveaux membres : RĂ©publique du Togo (31 mai) https://undocs.org/fr/S/RES/136(1960) 135 page 1 S/4258 and Add.i S/4330 S/4357 18 Jbid., document S/4347. DeuxiĂšme partie. Autres questions examinĂ©es par le Conseil de sĂ©curitĂ© ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES À L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES 15 133 (1960). RĂ©solution du 26 janvier 1960 S/4258 et Add.i Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la RĂ©publique du Cameroun 16, Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre la RĂ©publique du Cameroun comme Membre de l’Organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă  l'unanimitĂ© Ă  la 850 sĂ©ance. 136 (1960). RĂ©solution du 31 mai 1960 S/4330 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la RĂ©publique du 11 Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre la RĂ©publique du Togo comme Membre de l’Organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă  l'unanimitĂ© Ă  la 864° sĂ©ance. 139 (1960). RĂ©solution du 28 juin 1960 S/4357 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la FĂ©dĂ©ration du Mali !8, Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre la FĂ©dĂ©ration du Mali comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă  l'unanimitĂ© Ă  la 869° sĂ©ance. 15 Question ayant fait l’objet de rĂ©solutions ou dĂ©cisions de la part du Conseil en 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1952, 1955, 1956, 1957 et 1958. 18 Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, quinziĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment de janvier, fĂ©vrier et mars 1960, document S/4256. 17 Jbid., SupplĂ©ment d'avril, mai et juin 1960, document S/4318. 18 Jbid., document S/4347.
CSNU 1960 S/RES/139(1960) Admission de nouveaux membres : FĂ©dĂ©ration du Mali (28 juin) https://undocs.org/fr/S/RES/139(1960) 138 page 1 S/4258 and Add.i S/4330 S/4357 18 Jbid., document S/4347. DeuxiĂšme partie. Autres questions examinĂ©es par le Conseil de sĂ©curitĂ© ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES À L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES 15 133 (1960). RĂ©solution du 26 janvier 1960 S/4258 et Add.i Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la RĂ©publique du Cameroun 16, Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre la RĂ©publique du Cameroun comme Membre de l’Organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă  l'unanimitĂ© Ă  la 850 sĂ©ance. 136 (1960). RĂ©solution du 31 mai 1960 S/4330 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la RĂ©publique du 11 Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre la RĂ©publique du Togo comme Membre de l’Organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă  l'unanimitĂ© Ă  la 864° sĂ©ance. 139 (1960). RĂ©solution du 28 juin 1960 S/4357 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la FĂ©dĂ©ration du Mali !8, Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre la FĂ©dĂ©ration du Mali comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă  l'unanimitĂ© Ă  la 869° sĂ©ance. 15 Question ayant fait l’objet de rĂ©solutions ou dĂ©cisions de la part du Conseil en 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1952, 1955, 1956, 1957 et 1958. 18 Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, quinziĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment de janvier, fĂ©vrier et mars 1960, document S/4256. 17 Jbid., SupplĂ©ment d'avril, mai et juin 1960, document S/4318. 18 Jbid., document S/4347.
CSNU 1960 S/RES/140(1960) Admission de nouveaux membres : RĂ©publique malgache (29 juin) https://undocs.org/fr/S/RES/140(1960) 139 page 1 S/4374 S/4377 140 (1960). RĂ©solution du 29 juin 1960 S/4359 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la RĂ©publique malgache 1#, Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre la RĂ©publique malgache comme Membre de l’Organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă  l'unanimitĂ© Ă  la 870€ sĂ©ance. 141 (1960). RĂ©solution du 5 juillet 1960 S/4374 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la RĂ©publique de Somalie 20, Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre la RĂ©publique de Somalie comme Membre de l’Organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă  l'unanimitĂ© Ă  la 871 sĂ©ance. DĂ©cision À sa 8722 sĂ©ance, le 7 juillet 1960, le Conseil a dĂ©cidĂ© d'inviter le reprĂ©sentant de la Belgique Ă  participer, sans droit de vote, Ă  la discussion de la question de l’admission de la RĂ©publique du Congo ?1. 142 (1960). RĂ©solution du 7 juillet 1960 S/4377 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la RĂ©publique du Congo 21 22 Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre la RĂ©publique du Congo comme Membre de l’Organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă  l'unanimitĂ© Ă  la 87X sĂ©ance. 19 Jbid., document S/4352/Rev.l. 20 Jbid., SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1960, document /4360. 21 RĂ©publique du Congo, capitale LĂ©opoldville. 22 Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, quinziĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1960, document S/4361. 12
CSNU 1960 S/RES/141(1960) Admission de nouveaux membres : RĂ©publique de Somalie (5 juillet) https://undocs.org/fr/S/RES/141(1960) 140 page 1 S/4374 S/4377 140 (1960). RĂ©solution du 29 juin 1960 S/4359 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la RĂ©publique malgache 1#, Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre la RĂ©publique malgache comme Membre de l’Organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă  l'unanimitĂ© Ă  la 870€ sĂ©ance. 141 (1960). RĂ©solution du 5 juillet 1960 S/4374 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la RĂ©publique de Somalie 20, Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre la RĂ©publique de Somalie comme Membre de l’Organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă  l'unanimitĂ© Ă  la 871 sĂ©ance. DĂ©cision À sa 8722 sĂ©ance, le 7 juillet 1960, le Conseil a dĂ©cidĂ© d'inviter le reprĂ©sentant de la Belgique Ă  participer, sans droit de vote, Ă  la discussion de la question de l’admission de la RĂ©publique du Congo ?1. 142 (1960). RĂ©solution du 7 juillet 1960 S/4377 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la RĂ©publique du Congo 21 22 Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre la RĂ©publique du Congo comme Membre de l’Organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă  l'unanimitĂ© Ă  la 87X sĂ©ance. 19 Jbid., document S/4352/Rev.l. 20 Jbid., SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1960, document /4360. 21 RĂ©publique du Congo, capitale LĂ©opoldville. 22 Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, quinziĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1960, document S/4361. 12
CSNU 1960 S/RES/142(1960) Admission de nouveaux membres : RĂ©publique du Congo (7 juillet) https://undocs.org/fr/S/RES/142(1960) 141 page 1 S/4374 S/4377 140 (1960). RĂ©solution du 29 juin 1960 S/4359 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la RĂ©publique malgache 1#, Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre la RĂ©publique malgache comme Membre de l’Organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă  l'unanimitĂ© Ă  la 870€ sĂ©ance. 141 (1960). RĂ©solution du 5 juillet 1960 S/4374 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la RĂ©publique de Somalie 20, Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre la RĂ©publique de Somalie comme Membre de l’Organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă  l'unanimitĂ© Ă  la 871 sĂ©ance. DĂ©cision À sa 8722 sĂ©ance, le 7 juillet 1960, le Conseil a dĂ©cidĂ© d'inviter le reprĂ©sentant de la Belgique Ă  participer, sans droit de vote, Ă  la discussion de la question de l’admission de la RĂ©publique du Congo ?1. 142 (1960). RĂ©solution du 7 juillet 1960 S/4377 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la RĂ©publique du Congo 21 22 Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre la RĂ©publique du Congo comme Membre de l’Organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă  l'unanimitĂ© Ă  la 87X sĂ©ance. 19 Jbid., document S/4352/Rev.l. 20 Jbid., SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1960, document /4360. 21 RĂ©publique du Congo, capitale LĂ©opoldville. 22 Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, quinziĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1960, document S/4361. 12
CSNU 1960 S/RES/147(1960) Admission de nouveaux membres : BĂ©nin (23 aoĂ»t) https://undocs.org/fr/S/RES/147(1960) 146 page 1 S/4460 S/4461 S/4462 28 Jbid., document S/44286. 24 Jbid., document S/4429, 25 Jbid., document S/4430. 26 Jbid., document S/4431. 147 (1960). RĂ©solution du 23 aoĂ»t 1960 S/4459 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la RĂ©publique du Dahomey 5, Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre la RĂ©publique du Dahomey comme Membre de l’Organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă  l'unanimitĂ© Ă  la 891° sĂ©ance. 148 (1960). RĂ©solution du 23 aoĂ»t 1960 S/4460 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la RĂ©publique du Niger 24, Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre la RĂ©publique du Niger comme Membre de l’Organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă  l'unanimitĂ© Ă  la 891° sĂ©ance. 149 (1960). RĂ©solution du 23 aoĂ»t 1960 S/4461 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la RĂ©publique de HauteVolta 25, Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre la RĂ©publique de Haute-Volta comme Membre de l’organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă  l'unanimitĂ© Ă  la 891 sĂ©ance. 150 (1960). RĂ©solution du 23 aoĂ»t 1960 S/4462 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la RĂ©publique de CĂŽted'Ivoire 26, 28 Jbid., document S/4428. 24 Jbid., document S/4429. 25 Jbid., document S/4430. 26 Jbid., document S/4431. 13
CSNU 1960 S/RES/148(1960) Admission de nouveaux membres : Niger (23 aoĂ»t) https://undocs.org/fr/S/RES/148(1960) 147 page 1 S/4460 S/4461 S/4462 28 Jbid., document S/44286. 24 Jbid., document S/4429, 25 Jbid., document S/4430. 26 Jbid., document S/4431. 147 (1960). RĂ©solution du 23 aoĂ»t 1960 S/4459 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la RĂ©publique du Dahomey 5, Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre la RĂ©publique du Dahomey comme Membre de l’Organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă  l'unanimitĂ© Ă  la 891° sĂ©ance. 148 (1960). RĂ©solution du 23 aoĂ»t 1960 S/4460 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la RĂ©publique du Niger 24, Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre la RĂ©publique du Niger comme Membre de l’Organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă  l'unanimitĂ© Ă  la 891° sĂ©ance. 149 (1960). RĂ©solution du 23 aoĂ»t 1960 S/4461 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la RĂ©publique de HauteVolta 25, Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre la RĂ©publique de Haute-Volta comme Membre de l’organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă  l'unanimitĂ© Ă  la 891 sĂ©ance. 150 (1960). RĂ©solution du 23 aoĂ»t 1960 S/4462 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la RĂ©publique de CĂŽted'Ivoire 26, 28 Jbid., document S/4428. 24 Jbid., document S/4429. 25 Jbid., document S/4430. 26 Jbid., document S/4431. 13
Année CÎte Intitulé Texte intégral
Voir le tableau des rĂ©solutions de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dĂ©cidant des admissions.
Organe Session Année Nom de la session CÎte Intitulé ProcÚs-verbal : Informations Lien Nombre de pages du document Texte intégral
AGNU 1 1946 35 Session ordinaire A/RES/34(I) Admission de l'Afghanistan, de l'Islande et de la SuĂšde Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/ A/PV.47 9 nov. 1946 unanimitĂ© https://undocs.org/fr/A/RES/34(I) 1 page 1 vintRESOLUTIONS ADOPTED ON THE REPORTS OF THE FIRST COMMITTEE RESOLUTIONS ADOPTEES SUR LES RAPPORTS DE LA PREMIERECOMMISSION 34 (1). Admission of Afghanistan,Iceland and Sweden to Membership in the United Nations The General Assembly has taken note of theapplications for membership submitted to theOrganization of the United Nations, in accordancewith the provisions of Article 4 of the Charterand rules 113 and 114 of the rules of procedure,by Afghanistan, the Republic of Iceland andSweden; Of the recommendations of the Security Council on the admission of Afghanistan, the Republicof Iceland and Sweden to membership in theUnited Nations; : And of the report submitted by the First Committee? which unanimously approved the recommendations of the Security Council. Therefore the General Assembly decides: That Afghanistan, the Republic of Icelandand Sweden be admitted to membership in theUnited Nations. Forty-seventh plenary meeting,9 November 1946. 35 (1). Question of the Re-examination by the Security Councilof certain Applications forAdmission to Membership inthe United Nations Applications for membership ia the UnitedNations were submitted by the People’s Republicof Albania, the Mongolian People's Republic,the Hashemite Kingdom of Transjordan, Irelandand Portugal; The Security Council, which examined theseapplications, has not made any recommendations; Since membership in the United Nations isopen to all peace-loving States which accept theobligations contained in the Charter and whichin the judgment of the Organization are able andwilling to carry out these obligations, as statedin Article 4; Therefore, the General Assembly recommendsthat the Security Council re-examine the applications for membership in the United Nationsof the above-mentioned States on their respectivemerits as measured by the yardstick of theCharter, in accordance with Article 4. Forty-ninth plenary meeting, 19 November 1946.Document A/108.* Document A/179. 61 34 (1). Admission de l'Afghanistan,de l'Islande et de la SuĂšde Ă l'Organisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale a pris note des demandesd'admission adressĂ©es Ă  l'Organisation des Nations Unies, conformĂ©ment aux dispositions del'Article 4 de la Charte et des articles 113 et 114du rĂšglement intĂ©rieur, par l'Afghanistan, laRĂ©publique d'Islande et la SuĂšde; Des recommandations du Conseil de sĂ©curitĂ©sur l'admission de l'Afghanistan, de la RĂ©publique d'Islande et de la SuĂšde comme Membresdes Nations Unies; et Du rapport soumis par la PremiĂšre Commission? qui a unanimement approuvĂ© les recommandations du Conseil de sĂ©curitĂ©. Pour ces motifs, l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dĂ©cide: Que l'Afghanistan, la RĂ©publique d'Islande etla SuĂšde seront admis comme Membres des Naons Unies. Quarante-septiĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 9 novembre 1946. 35 (1). Question d'un nouvel examenpar le Conseil de sĂ©curitĂ© decertaines demandes d'admission Ă  l'Organisation des Nations Unies Des demandes d'admission comme Membresdes Nations Unies ont Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©es par la RĂ©publique populaire d'Albanie, la RĂ©publiquepopulaire de Mongolie, le Royaume hachĂ©mitede Transjordanie, l'Irlande et le Portugal; Le Conseil de sĂ©curitĂ©, qui a examinĂ© ces demandes, n'a fait aucune recommandation concernant les Etats candidats ci-dessus mentionnĂ©s. Etant donnĂ© que, conformĂ©ment Ă  l'Article 4de la Charte, peuvent devenir Membres des Nations Unies tous les Etats pacifiques qui acceptentles obligations de la Charte et, au jugement del'Organisation, sont capables de les remplir etdisposĂ©s Ă  le faire; En consĂ©quence, l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale recommande que le Conseil de sĂ©curitĂ© examine de nouveau les demandes d'admission comme Membresdes Nations Unies prĂ©sentĂ©es par les Etats cidessus mentionnĂ©s, en tenant compte des titres dechacun considĂ©rĂ©s d’aprĂšs les critĂšres de la Charte,tels qu'ils rĂ©sultent de l'Article 4 de la Charte. Quarante-neuviĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 19 novembre 1946.‘Document A/108.* Document A/179.
AGNU 1 1946 36 Session ordinaire A/RES/35(I) Question d'un nouvel examen par le Conseil de sĂ©curitĂ© de certaines demandes d'admission Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.49 19 nov. 1946 unanimitĂ© https://undocs.org/fr/A/RES/35(I) 1 page 1 34 (1). Admission of Afghanistan,Iceland and Sweden to Membership in the United Nations The General Assembly has taken note of theapplications for membership submitted to theOrganization of the United Nations, in accordancewith the provisions of Article 4 of the Charterand rules 114 and 114 of the rules of procedure,by Afghanistan, the Republic of Iceland andSweden; Of the recommendations of the Security Council on the admission of Afghanistan, the Republicof Iceland and Sweden to membership in theUnited Nations; And of the report submitted by the First Committee? which unanimously approved the recommendations of the Security Council. Therefore the General Assembly decides: That Afghanistan, the Republic of Icelandand Sweden be admitted to membership in theUnited Nations. Forty-seventh plenarĂż meeting,9 November 1946. 35 (1). Question of the Re-examination by the Security Councilof certain Applications forAdmission to Membership inthe United Nations Applications for membership ia the UnitedNations were submitted by the People's Republicof Albania, the Mongolian People's Republic,the Hashemite Kingdom of Transjordan, Irelandand Portugal; The Security Council, which examined theseapplications, has not made any recommendations; Since membership in the United Nations isopen to all peace-loving States which accept theobligations contained in the Charter and whichin the judgment of the Organization are able andwilling to carry out these obligations, as statedin Article 4; Therejore, the General Assembly recommendsthat the Security Council re-examine the applications for membership in the United Nationsof the above-mentioned States on their respectivemerits as measured by the yardstick of theCharter, in accordance with Article 4. Forty-ninth plenary meeting, 19 November 1946.Document A/108.* Document A/179. vinRESOLUTIONS ADOPTED ON THE REPORTS OF THE FIRST COMMITTEE RESOLUTIONS ADOPTEES SUR LES RAPPORTS DE LA PREMIERECOMMISSION 61 34 (1). Admission de l'Afghanistan,de l'Islande et de la SuĂšde Ă l'Organisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale a pris note des demandesd'admission adressĂ©es Ă  l'Organisation des Nations Unies, conformĂ©ment aux dispositions del'Article 4 de la Charte et des articles 1:13 et 114du rĂšglement intĂ©rieur, par l'Afghanistan, laRĂ©publique d'Islande et la SuĂšde; Des recommandations du Conseil de sĂ©curitĂ©sur l'admission de l'Afghanistan, de la RĂ©publique d'Islande et de la SuĂšde comme Membresdes Nations Unies;! et Du rapport soumis par la PremiĂšre Commission? qui a unanimement approuvĂ© les recommandations du Conseil de sĂ©curitĂ©. Pour ces motifs, l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dĂ©cide: Que l'Afghanistan, la RĂ©publique d'Islande etla SuĂšde seront admis comme Membres des Nations Unies. Quarante-septiĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 9 novembre 1946. 35 (1). Question d'un nouvel examenpar le Conseil de sĂ©curitĂ© decertaines demandes d'admission Ă  l'Organisation des Nations Unies Des demandes d'admission comme Membresdes Nations Unies ont Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©es par la RĂ©publique populaire d'Albanie, la RĂ©publiquepopulaire de Mongolie, le Royaume hachĂ©mitede Transjordanie, l'Irlande et le Portugal; Le Conseil de sĂ©curitĂ©, qui Ă  examinĂ© ces demandes, n'a fait aucune recommandation concernant les Etats candidats ci-dessus mentionnĂ©s. Etant donnĂ© que, conformĂ©ment Ă  l'Article 4de la Charte, peuvent devenir Membres des Nations Unies tous les Etats pacifiques qui acceptentles obligations de la Charte et, au jugement del'Organisation, sont capables de les remplir etdisposĂ©s Ă  le faire; En consĂ©quence, l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale recommande que le Conseil de sĂ©curitĂ© examine de nouveau les demandes d'admission comme Membresdes Nations Unies prĂ©sentĂ©es par les Etats cidessus mentionnĂ©s, en tenant compte des titres dechacun considĂ©rĂ©s d'aprĂšs les critĂšres de la Charte,tels qu'ils rĂ©sultent de l'Article 4 de la Charte. Quarante-neuviĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 19 novembre 1946.‘Document A/108.* Document A/179.
AGNU 1 1946 37 Session ordinaire A/RES/36(I) RĂšgles pour l'admission de nouveaux membres Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.49 19 nov. 1946 32-9-1 non enregistrĂ© https://undocs.org/fr/A/RES/36(I) 1 page 1 36 (1). Rules governing the Admission of new Members to theUnited Nations The General Assembly requests the SecurityCouncil to appoint a Committee to confer with aCommittee on procedure of the General Assembly, with a view to preparing rules governing theadmission of new Members which will be acceptable both to the General Assembly and tothe Security Council. Forty-ninth plenary meeting,19 November 1946. At its sixty-seventh plenary meeting, on 15 December 1946, the General Assembly appointedthe following members to serve on its Committeeon procedure: Australia, Cuba, India, Norway and theUnion of Soviet Socialist Republics. At the same meeling, the General Assemblywas anpormed that the Security Council huid afpointed lo serve on is Commitiee on procedurethe following countries: China, Brazil and Poland. 37 (1). Report of the Security CouncilThe GenerĂ€l Assembly, having reccived ind discussed the report ot the Security Counul,'Resolves to pass to the next item on the agenda Fifty-fifth plenary meeting,11 December 1936. 38 (1). Draft Declaration on theRights and Duties of States The General Assembly resolves: 1. To request che Secretary-General to transmit immediately to all Member States ot theUnited Nations and to national and internationalbodies concerned with international law, the textof the draft Declaration on the Rights and Dutiesof States presented by Panama,? with the requestthat they submit their comments and observationsto the Secretary-Gencral before 1 June 1947; 2. To refer the said Declaration to the Conmittee established by the General Assembly during the present session“ to study the methods ofcodification of international law, and to requestthe Secretary-General to transmit to this Committee the comments and observations as theyare received from the Governments and instituuons referred to in the preceding paragraph; 3. To request this Committee to report thereonto che second regular session of the General Assembly; * Document A/93.* Document A/285.* See page 187. 62 36 (1). RĂšgles pour l'admission denouveaux Membres Ă  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale invite le Conseil de sĂ©curitĂ© Ă  crĂ©er une Commission qui se concerteraavec une Commission de procĂ©dure crĂ©Ă©e parl’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en vue de prĂ©parer unrĂšglement fixant les conditions d'admission denouveaux Membres qui puisse ĂȘtre adoptĂ© tantpar l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale que par le Conseii desĂ©curitĂ©. Quarante-neuviĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 19 novembre 1946. À sa soixante-septiĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, le15 dĂ©cembre 1946, l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dĂ©signacomme suit les membres de sa Commission de procĂ©dure: Australie, Cuba, Inde, NorvĂšge, Union desRĂ©publiques socialistes soviĂ©tiques. Lors de la mĂ©me sĂ©ance, l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©ralefut enjormec que le Conseil de sĂ©curitĂ© avait dĂ©signĂ© comme sui les membres de sa Commissionde procĂ©dure: Chine, BrĂ©sil et Pologne. 37 (1). Rapport du Conseil de sĂ©curitĂ©L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, aprĂšs avoir reçu etdiscutĂ© le rapport du Conseil de sĂ©curitĂ©!,DĂ©cide de passer au point suivant de l'ordre dujour.Cinquante-cinquiĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 11 dĂ©cembre 1946. 38 (1). Projet de DĂ©claration sur lesdroits et les devoirs des Etats L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dĂ©cide: 1. De demander au SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de transmettre immĂ©diatement Ă  tous les Etats Membresdes Nations Unies et aux organismes nationauxet internationaux qui s'intĂ©ressent au droit international le texte du projet de DĂ©claration desdroits et des devoirs des Etats prĂ©sentĂ© par lePanama“, en les priant de communiquer auSecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral leurs commentaires et leursobservations avant le ler juin 1947; 2. De renvoyer ladite DĂ©claration Ă  la Commission crĂ©Ă©e par l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale au cours de laprĂ©sente session‘ pour Ă©tudier les mĂ©thodes decodilication du droit international, et de demander au SecrĂ©tane gĂ©nĂ©ral de transmettre Ă cette Comnnssion les comimentaires et les obscrvations au moment oĂč il les recevra desGouvernements et institutions visĂ©s au paragraphe prĂ©cĂ©dent; 3. De demander Ă  ladite Commission de prĂ©senter un rapport sur ces commentaires et observations Ă  la deuxiĂšme session ordinaire de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale; ‘Document A/943. * Document A/285.'Voir page 187.
AGNU 1 1946 99 Session ordinaire A/RES/101(I) Admission du Siam Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.67 15 dĂ©c. 1946 unanimitĂ© https://undocs.org/fr/A/RES/101(I) 1 page 1 XIX RESOLUTIONS ADOPTED ON THE REPORTSOF THE GENERAL COMMITTEE RESOLUTIONS ADOPTEES SUR LES RAPPORTS DU BUREAU 101 (1). Admission of Siamto Membership in the United Nations The General Assembly, Having taken note of the application for membership submitted to the Organization of theUnited Nations by Siam, And of the recommendations of the SecurityCouncil on the admissiorf of Siam to membershipin the United Nations;! Decides, therefore: That SAM be admitted to membership in theUnited Nations. Sixty-seventh plenary meeting,15 December 1946. 102 (1). Measures to economizethe time of the GeneralAssembly The General Assembly, Recognizing that the agenda of future sessionswill likely entail a heavy volume of work andthat the experience acquired during the first session reveals that decisions could be reached moreexpeditiously through improvements in the rulesof procedure and internal organization; Taking into consideration the various proposals that have been submitted on measures toeconomize the time of the General Assembly andof the discussions pertaining thereto: Invites Members of the General Assembly totorward to the Secretary-General any suggestionsthey may wish to make regarding measures toeconomize the time of the General Assembly andproposed changes in the provisional rules of procedure; Directs the Secretary-General to make a studyof measures to economize the time of the GeneralAssembly, and of the provisional rules of procedure, taking into account: 1. The memoranda submitted by the delegation of Canada; !? 2. Suggestions received from Members pursuant to the above invitation; 3. The views expressed in the Sub-Committee of the General Committee during its consideration of this question;* 4. The experience acquired and the precedents established during the first session; and to prepare a report for circulation threemonths before the opening of the second session: ‘Document A/256.* Documents A/g2, A/g92/Add. t and A/BUR/639,.* Dorument A/BUR 71. 101 (1). Admission du SiamĂ  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant pris note de la demande d'admissionadressĂ©e Ă  l'Organisation des Nations Unies parle Siam, Et des recommandations du Conseil de sĂ©curitĂ©sur l'admission du Siam comme Membre desNations Unies!; Pour ces motifs, dĂ©cide: Que le SiAM sera admis comme Membre desNations Unies. Soixante-septiĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 15 dĂ©cembre 1946. 102 (1). Mesures destinĂ©es Ă  Ă©conomiser le temps de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Reconnaissant que les sessions futures de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale comporteront sans doute desordres du jour trĂšs chargĂ©s, et que l'expĂ©rienceacquise au cours de la premiĂšre session montreque l'on pourrait arriver Ă  des dĂ©cisions plusrapides en amĂ©liorant le rĂšglement intĂ©rieur etl'organisation interne; Prenant en considĂ©ration les diverses propositions qui lui ont Ă©tĂ© soumises en vue d'Ă©conomiserle temps de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, ainsi que lesdiscussions y relatives: Invite les Membres de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă faire parvenir au SecrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral toutes suggestions concernant des mesures destinĂ©es Ă  Ă©conomiser le temps de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, et leurspropositions d'amendements au rĂšglement intĂ©rieur provisoire; Demande au SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral d'Ă©tudier, d'unepart, les mesures destinĂ©es Ă  Ă©conomiser le tempsde l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et, d'autre part, le rĂšglement intĂ©rieur provisoire, en tenant compte: 1. Des mĂ©moranda soumis par la dĂ©lĂ©gationdu Canada, ° 2. Des suggestions faites par les Etats Membres en vertu de l'invitation ci-dessus; 3. Des vues exprimĂ©es au Sous-ComitĂ© duBureau de l’AssemblĂ©e au cours de l'examenqu'il a fait de cette question; * 4. De l'expĂ©rience acquise et des prĂ©cĂ©dentsĂ©tablis au cours de la premiĂšre session; Et de prĂ©parer un rapport qui devra ĂȘtre distribuĂ© trois mois avant l'ouverture de la secondesession; * Document A/256. ? Documents A/92, A/g2/Add. 1 et A/BUR/69.'Document A/RUR /71. 198
AGNU 2 1947 102 Session ordinaire A/RES/108(II) Admission du YĂ©men Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.92 30 septembre 1947 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/108(II) 1 page 1 VII RESOLUTIONS ADOPTED ON THE REPORTS OF THE FIRST COMMITTEE RESOLUTIONS ADOPTEES SUR LES RAPPORTS DE LA PREMIERECOMMISSION 108 {H). Admission of Yemen and Pakisionto membership in the United Nations The General Assembly, Taking note of the applications for membership submitted to the United Nations by Pakistanand Yemen, and of the recommendation of theSecurity Council that the Assembly admitPakistan and Yemen to membership, its judgment, peacc-loving States, within themeaning of Article 4 of the Charter, and areable and willing to carry out their obligationsunder the Charter, and consequently Decides to admit Pakistan and Yemen asMembers of the United Nations. Ninety-second plenary meeting, 30 September 1947. 109 (11). Threats to the political independence and territorial integrity ofGreece 1. Whereas the peoples of the United Nationshave expressed in the Charter of the United Nations their deternunation to practise toleranceand to live together in peace with one another asgood neighbours and tu usite their streagth tomaintain international peace and security; and tothat end the Members of the United Nations haveobligated themselves to carry out the purposes andprinciples of the Charter, 2. The General Assemb!y of the United Na:Lions, Having considered {he record of the SecurityCouncil procecdings m connexion with the complaint of the Greek Covernmerit of 3 December1946,' including the report submitted by theCommission of Investigation * established by theSecurity Council resolution of 19 December1946 * and information supplied by the Subsidiary Group of the Commission of Investigation subsequent to the report of the Commission ;* 3. Taking account of the report of the Commission of Investigation which found by a majority vote that Albania, Bulgaria and Yugoslaviahad given assistance and support 10 the guerrillasfighting against the Greck Government, See Official Records of the Security Council, FirstYear, Second Series, Supplerment No. 10, Annex 16, andSupplement No. 1}, Annex 20. Ibid., Second Year, Special Supplement No. ?.*Ibid., First Vear, Second Series, No. 28, pages 700-701. _ See documents S,367, S/36/Add.1, S/388, S/388/Corr.l, S/402, S/4035 S/419, S/420, S/4253, S/498, S/432,S/434, S/435, S/441, S/441/Corr.l, S/443, S/445, S/457,S/509, S/515, S/515/Corr.i, S/527, S/531, S/534, S/539and S/554, 12 108 (11). Admission du YĂ©men et du Pakistan Ă  l'Organisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Prenant acte des demandes d'admission Ă l'Organisation des Nations Unies prĂ©sentĂ©es parle Pakistan et le YĂ©men, et de la dĂ©cision prisepar le Conseil de sĂ©curitĂ© de recommander Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'admettre le Pakistan et le YĂ©men comme Membres des Nations Unies,Determines that Pakistan and Yemen are, in | Juge que le Pakistan et le YĂ©men sont desEtats pacifiques au sens de lArticle 4 de laCharte, qu’ils sont capables de remplir les obligations de la Charte et disposĂ©s Ă  le faire, etpour ces motifs DĂ©cide d'admettre le Pakistan et le YĂ©men enqualitĂ© de Membres des Nations Unies. Quatre-vingt-douziĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 30 septembre 1947. 109 (IN. Menaces Ă  l'indĂ©pendance politique et Ă  l'intĂ©gritĂ© de la GrĂšce l. ConsidĂ©rant que les peuples des NationsUnies se sont, dans Ja Charte des Nations Unies,dĂ©clarĂ©s rĂ©solus Ă  pratiquer la tolĂ©rance, Ă  vivreen paix les uns avec les autres dans un esprit debon voisinage, et Ă  unir leurs forces pour maintenir la paix et la sĂ©curitĂ© internationales, et qu’àces fins les Membres des Nations Unies se sont engagĂ©s Ă  rĂ©aliser les buts de la Charte et Ă  agirconformĂ©ment aux principes qu'elle Ă©nonce, 2. L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des Nations Unies, Ayant Ă©tudiĂ© les actes du Conseil de sĂ©curitĂ©relatifs Ă  la plainte dĂ©posĂ©e le 3 dĂ©cembre 1946 *par le Gouvernement de la GrĂšce, notamment lerapport prĂ©sentĂ© par la Commission d'enquĂȘte *qu’a crĂ©Ă©e le Conseil de sĂ©curitĂ© par sa rĂ©solutiondu 19 dĂ©cembre 1946 *, ct les renseignementsfournis par le Groupe subsidiaire de la Commission d'enquĂȘte aprĂšs le dĂ©pĂŽt du rapport de cetteC‘ommission, 3. Prenant acte du rapport de la Commissiond'enquĂȘte qui a conclu Ă  la majoritĂ© que l’AIbanie, la Bulgarie et la Yougoslavie ont prĂȘtĂ© leurassistance et leur soutien aux francs-tireurs quicombattent le Gouvernement hellĂ©nique, ? Voir les ProcĂšs-verbaux officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©,PremiĂšre AnnĂ©e, Seconde SĂ©rie, SupplĂ©ment No 10,Annexe 16, et SupplĂ©ment No 11, Annexe 20, * Ibid., DeuxiĂšme AnnĂ©e, SupplĂ©ment spĂ©cial No 2.pie PremiĂšre AnnĂ©e, DeuxiĂšme SĂ©rie, No 28, pages “Voir les documents S/367, S/367/Add.it, S/388,S/388/Corr.l, S/402, S/405, S/419, S/420, S/423, S/428,S/432, S/434, S/435, S/441, S/441/Corr.l, S/443, S/445,S/457, S/509, S/509/Corr.l, S/515,S/527,S/531, S/534,S/539 et S/554.
AGNU 2 1947 107 Session ordinaire A/RES/113(II) Admission de nouveaux Membres https://undocs.org/fr/A/PV.118 17 nov. 1947 46-1-5 non enregistrĂ© https://undocs.org/fr/A/RES/113(II) 4 page 1 north and south Korea, and (c) arrange withthe occupying Powers for the complete withdrawal from Korea of their armed forces as earlyas practicable and if possible within ninety days; 5. Resolves that the Commission shall facilitate and expedite the fulfilment of the foregoingprogramme for the attainment of the nationalindependence of Korea and withdrawal of occupying forces, taking into account its observations and consultations in Korea. The Commission shall report, with its conclusions, to theGeneral Assembly and may consult with theInterim Committee (if one be established) withrespect to the application of this resolution inthe light of developments; 6. Calls upon the Member States concerned toafford every assistance and facility to the Commission in the fulfilment of its responsibilities; 7. Calls upon all Members of the United Nations to refrain from interfering in the affairs ofthe Korean people during the interim period preparatory to the establishment of Korean independence, except in pursuance of the decisions of theGeneral Assembly; and thereafter, to refraincompletely from any and all acts derogatory tothe independence and sovereignty of Korea. Hundred and twelfth plenary meeting,14 November 1947. 113 (Il). Admission of new MembersA The General Assembly, W hereas pursuant to the provisions of Article 4,paragraph 2, of the Charter, admission to membership in the United Nations will be effected bya decision of the General Assembly upon the recommendation of the Security Council, and W hereas no new recommendation to the General Assembly by the Security Council with regardto admission has been made, Decides to recommend to the permanent members of the Security Council to consult with a viewto reaching agreement on the admission to membership of the applicants which have not beenrecommended hitherto, and to submit their conclusions to the Security Council. B The General Assembly, Considering Article 4 of the Charter of theUnited Nations; Considering the exchange of views which hastaken place in the Security Council at its two hundred and fourth, two hundred and fifth and twohundred and sixth meetings,’ relating to the admission of certain States to membership in theUnited Nations; *Sce Official Records of the Security Council, SecondYear, Nos. 90, 91 and 92 respectively. du nord et de la CorĂ©e du sud; c)prenne desdispositions avec les Puissances occupantes en vuedu retrait total et dans le plus bref dĂ©lai possibleet, si possible dans les quatre-vingt-dix jours, deleurs forces armĂ©es stationnĂ©es en CorĂ©e; 5. DĂ©cide que la Commission facilitera et hĂątera l’accomplissement du programme ci-dessus,qui vise Ă  l'indĂ©pendance nationale de la CorĂ©eet au retrait des forces d'occupation, en tenantcompte des observations qu’elle aura faites et desconsultations auxquelles elle aura procĂ©dĂ© enCorĂ©e. La Commission fera rapport et prĂ©senterases conclusions Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale; elle pourra consulter la Commission intĂ©rimaire (au cas oĂčcelle-ci serait crĂ©Ă©e) quant Ă  la façon d’appliquerla prĂ©sente rĂ©solution, Ă  la lumiĂšre des Ă©vĂ©nements; 6. Invite les Etats Membres intĂ©ressĂ©s Ă  prĂȘtertoute assistance et tout concours Ă  la Commissiondans l’accomplissement de sa tĂąche; 7. Invite tous les Membres des Nations UniesĂ  s'abstenir, sauf s’ils agissent en application desdĂ©cisions de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, d'intervenirdans les affaires du peuple corĂ©en au cours de lapĂ©riode intermĂ©diaire qui prĂ©cĂ©dera la proclamation de PindĂ©pendance de la CorĂ©e, et Ă  s’abstenirentiĂšrement par la suite de tout acte portant atteinte Ă  l'indĂ©pendance et Ă  la souverainetĂ© de laCorĂ©e. Cent-douziĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 14 novembre 1947. 113 (ll). Admission de nouveaux MembresA L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, ConsidĂ©rant qu’en vertu de l'Article 4, paragraphe 2, de la Charte, l’admission comme Membre des Nations Unies se fait par dĂ©cision de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sur recommandation du Conseil de sĂ©curitĂ© et ConsidĂ©rant que le Conseil de sĂ©curitĂ© n’a prĂ©sentĂ© Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale aucune nouvellerecommandation relative Ă  l’admission de nouveaux Membres, DĂ©cide de recommander aux membres permanents du Conseil de sĂ©curitĂ© de se consulter en vuede rĂ©aliser un accord sur l'admission comme Membres des Nations Unies, des Etats qui ont fait unedemande Ă  cet effet et dont l’admission n’a pasjusqu'Ă  ce Jour Ă©tĂ© recommandĂ©e, et de prĂ©senterleurs conclusions au Conseil de sĂ©curitĂ©. B L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,Vu l'Article 4 de la Charte des Nations Unies; ConsidĂ©rant les vues qui furent Ă©changĂ©es ausein du Conseil de sĂ©curitĂ© Ă  ses deux-centquatriĂšme, deux-cent-cinquiĂšme et deux-centsixiĂšme sĂ©ances’, relatives Ă  l'admission de certains Etats comme Membres des Nations Unies; * Voir les ProcĂšs-verbaux officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©,DeuxiĂšme AnnĂ©e, Nos 90, 91 et 92 respectivement. 18page 2 Considering Article 96 of the Charter, Requests the International Court of Justice togive an advisory opinion on the following question : Is a Member of the United Nations whichis called upon, in virtue of Article 4 of theCharter, to pronounce itself by its vote, eitherin the Security Council or in the General Assembly, on the admission of a State to membership in the United Nations, juridically entitledto make its consent to the admission dependenton conditions not expressly provided by paragraph 1 of the said Article? In particular, cansuch a Member, while it recognizes the conditions set forth in that provision to be fulfilledby the State concerned, subject its affirmativevote to the additional condition that otherStates be admitted to membership in the UnitedNations together with that State? Instructs the Secretary-General to place at thedisposal of the Court the records of the abovementioned meetings of the Security Council. (4The General Assembly, Having regard to resolution 35 (1)° of 19 November 1946 recommending that the SecurityCouncil re-examine certain applications; 4À Noting that nine members of the Security | Council on 18 August 1947 supported a draftresolution recommending the admission to theUnited Nations of Ireland, but that no recommendation was made to the Assembly because ofthe opposition of one permanent member; Considering that the opposition to the abovementioned application was based on grounds notincluded in Article 4 of the Charter, Determines that Ireland is in its judgment apeace-loving State within the meaning of Article4 of the Charter, is able and willing to carry outthe obligations of the Charter, and should thcrefore be admitted to membership in the UnitedNations, and Requests the Security Council to reconsider theapplication of Ireland, in the light of this determination of the Assembly. D The General Assembly, Having regard to resolution 35 {1) of 19 Novemnber 1946 recommending that the SecurityCouncil re-examine certain applications; Noting that nine members of the SecurityCouncil on 18 August 1947 supported a draftresolution recommending the admission to theUnited Nations of Portugal, but that no recommendation was made to the Assembly because ofthe opposition of one permanent member: See Resolutions adopted by the General Assembly during the second part of its first session, page 61. ae me me ae re ae re ce neso mme rares || |||||| ||||||| 19 Vu l'Article 96 de la Charte, Demande Ă  la Cour internationale de Justiceun avis consultatif sur la question suivante: Un Membre de l'Organisation des NationsUnies appelĂ©, en vertu de l'Article 4 de JaCharte, Ă  se prononcer par son vote, soit auConseil de sĂ©curitĂ©, soit Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,sur l'admission d’un Etat comme Membre desNations Unies, est-il juridiquement fondĂ© Ă faire dĂ©pendre son consentement Ă  cette admission, de conditions non expressĂ©ment prĂ©vues aupremier alinĂ©a dudit Article? En particulier,peut-il, alors qu’il reconnaĂźt que les conditionsprĂ©vues par ce texte sont remplies par l'Etat enquestion, subordonner son vote affirmatif Ă  lacondition que, en mĂȘme temps que l'Etat dontil s’agit, d’autres Etats soient Ă©galement admiscomme Membres des Nations Unies? Charge le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de mettre Ă  la disposition de la Cour, les procĂšs-verbaux des sĂ©ancesci-dessus mentionnĂ©es du Conseil de sĂ©curitĂ©. @ L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Vu sa rĂ©solution 35(1)° du 19 novembre 1946,qui recommande au Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă  un nouvel examen de certaines demandesd'admission ; Prenant acte du fait que neuf membres duConseil de sĂ©curitĂ©, le 18 aoĂ»t 1947, se sont dĂ©clarĂ©s en faveur d’un projet de rĂ©solution recommandant l'admission de lIrlande Ă  lOrganisauĂŒon des Nations Unies, mais qu'aucune recommandation n’a Ă©tĂ© faite Ă  l’AssemblĂ©e par suitede l’opposition d’un membre permanent; ConsidĂ©rant que cette opposition Ă  la demanded'admission mentionnĂ©e ci-dessus se fondait surdes raisons que ne prĂ©voit pas l'Article 4 de laCharte, DĂ©clare que FIrlande est, Ă  son avis, un Etatpacifique au sens de FArticle 4 de la Charte,qu'elle est capable de remplir les obligations quelui impose la Charte et disposĂ©e Ă  le faire et qu'elledevrait par consĂ©quent ĂȘtre admise comme Membre des Nations Unies; Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă  unnouvef examen de la demande d'admission de l'Irlande, Ă  la lumiĂšre de la prĂ©sente dĂ©clarationde l’AssemblĂ©e. D L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Vu sa rĂ©solution 35(1} du 19 novembre 1946,qui recommande au Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă  un nouvel examen de certaines demandesd'admission; Prenant acte du fait que neuf membres du Conseil de sĂ©curitĂ©, le 18 aoĂ»t 1947, se sont dĂ©clarĂ©sen faveur d’un projet de rĂ©solution recommandant l’adrnission du Portugal Ă  l'Organisation desNations Unies, mais qu'aucune recommandationn’a Ă©tĂ© faite Ă  l’AssemblĂ©e par suite de l’opposition d’un membre permanent; mr a rm Voir les RĂ©sclutions adoptĂ©es par l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©ralependant la seconde partie de sa premiĂšre session, page 61.page 3 mentioned application was based on grounds notincluded in Article 4 of the Charter, Determines that Portugal is in its judgment Ă peace-loving State within the meaning of Article4 of the Charter, is able and willing to carry out |the obligations of the Charter, and should there- |fore be admitted to membership in the United |Nations, and Requests the Security Council to reconsider theapplication of Portugal, in the light of this determination of the Assembly. Considering that the opposition to the above||||j E The General Assembly, |Having regard to resolution 35 (I) of 19 No- |vember 1946 recommending that the Security |Council re-examine certain applications:| } | Noting that nine members of the SecurityCouncil on 18 August 1947 supported a draftresolution recommending the admission to theUnited Nations of Transjordan, but that no recommendation was made to the Assembly becauseof the opposition of one permanent member; Considering that the opposition to the abovcmentioned application was based on grounds notincluded in Article 4 of the Charter, Determines that Transjordan is in its judgmenta peace-loving State within the meaning of Article 4 of the Charter, is able and willing to carryout the obligations of the Charter, and shouldtherefore be admitted to membership in theUnited, Nations, and Requests the Security Council to reconsider. :before the end of the present session of the General Assembly, the application of Transjordan. irthe light of this determination of the Assembly. ConsidĂ©rant que cette opposition Ă  la demanded'admission mentionnĂ©e ci-dessus se fondait surdes raisons que ne prĂ©voit pas l'Article 4 de laCharte, DĂ©clere que le Portugal est, Ă  son avis, un Etatpacifique au sens de l'Article 4 de La Charte, qu'ilest capable de remplir les obligations que lui impose la Charte, et disposĂ© Ă  le faire, et qu'il devrait par consĂ©quent ĂȘtre admis comme Membre | des Nations Unics; Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă  unnouvel examen de la demande d’admission duPortugal, Ă  la lumiĂšre de la prĂ©sente dĂ©clarationde l’AssemblĂ©e. FL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Vu sa rĂ©solution 35(1) du 19 novembre 1946,qui recommande au Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă  un nouvel examen de certaines demandesd'admission; Prenant acte du fait que neuf membres duConseil de sĂ©curitĂ©, le 18 aoĂ»t 1947, se sont dĂ©clarĂ©s en faveur d’un projet de rĂ©solution recommandant l’admission de la Transjordanie Ă  l'Organisation des Nations Unies, maĂŻs qu’aucune : recommandation n’a Ă©tĂ© faite Ă  l’AssemblĂ©e par suite de l’opposition d’un membre permanent; ConsidĂ©rant que cette opposition Ă  la demanded'admission mentionnĂ©e ci-dessus se fondait surdes raisons que ne prĂ©voit pas l’Article 4 de laCharte, DĂ©clare que la Transjordanie est, Ă  son avis, unEtat pacifique au sens de l’Article 4 de la Charte,qu’elle est capable de remplir les obligations quelui impose la Charte et disposĂ©e Ă  le faire, etqu’elle devrait par consĂ©quent ĂȘtre admise commeMembre des Nations Unies; Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der, avant lafin de la prĂ©sente session de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,Ă  un nouvel examen de la demande d’admissionde la Transjordanie, Ă  la lumiĂšre de la prĂ©sente dĂ©claration de l’AssemblĂ©e. EFThe General Assembly, Noting that nine members of the Security |Council on 1 October 1947 supported a draft |resolution recommending the admission to the |United Nations of Italv, but that no recommen- !dation was made to the Assembly because of the |opposition of onc permanent member, although |that member had previously expressed the belief |that Italy was eligible for membership; | | Considering that the opposition to the abovementioned application was based on grounds notincluded in Article 4 of the Charter, | Determines that Italy is in its judgment a peace- |loving State within the meaning of Article 4 of |the Charter, is able and willing to carry out the ;obligations of the Charter, and should therefore | be admitted to membership in the United Na- |tions, and | 20 F L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Prenant acte du fait que neuf membres duConseil de sĂ©curitĂ©, le ler octobre 1947, se sontdĂ©clarĂ©s en faveur d’un projet de rĂ©solution recommandant ladmission de PItalie Ă  lPOrganisation des Nations Unies, mais qu'aucune recommandation n’a Ă©tĂ© faite Ă  l’AssemblĂ©e par suite del'opposition d’un membre permanent, bien que cemembre se fĂ»t prĂ©cĂ©demment dĂ©clarĂ© d’avis quelItalie Ă©tait admissible Ă  l'Organisation des Nations Unies; ConsidĂ©rant que cette opposition Ă  la demanded'admission mentionnĂ©e ci-dessus se fondait surdes raisons que ne prĂ©voit pas l'Article 4 de laCharte, DĂ©clare que l'Italie est, Ă  son avis, un Etatpacifique au sens de l'Article 4 de la Charte,qu'elle est capable de remplir les obligations quelui impose la Charte et disposĂ©e Ă  le faire, etqu’elle devrait, par consĂ©quent, ĂȘtre admisecomme Membre des Nations Unies;page 4 Requests the Security Council to reconsider, before the end of the present session of the GeneralAssembly, the application of Italy, in the light ofthis determination of the Assembly. G The General Assembly, Noting that nine members of the SecurityCouncil on 1 October 1947 supported a draftresolution recommending the admission to theUnited Nations of Finland, but that no recommendation was made to the Assembly because ofthe opposition of one permanent member, although that member had previously expressedthe belief that Finland was eligible for membership; Considering that the opposition to the abovementioned application was based on grounds not included in Article 4 of the Charter, Determines that Finland is in its judgment apeace-loving State within the meaning of Article4 of the Charter, is able and willing to carry outthe obligations of the Charter, and should therefore be admitted to membership in the UnitedNations, and Requests the Security Council to reconsider theapplication of Finland, in the light of this determination of the Assembly. H The General Assembly, Noting that eight members of the SecurityCouncil on 21 August 1947 supported Ă  draftresolution recommending the admission to theUnited Nations of Austria, at such time andunder such conditions as the General Assemblymight deem appropriate, but that no recommendation was made to the Assembly because of theopposition of one permament member, Is of the opinion that Austria is a peace-lovingState within the meaning of Article 4 of the Charter, and consequently Requesis the Security Council to reconsider theapplication of Austria, in the light of this expression of opinion of the Assembly. Hundred and eighteenth plenary meeting,17 November 1947. 114 (Il. Relations of Members of theUnited Nations with Spain Whereas the Secretary-General in his annualreport ‘ has informed the General Assembly of thesteps taken by the States Members of the Organization in pursuance of its recommendations of 12December 1946,° * See Official Records of the second session of the General Assembly, Supplement No. 1, pages. *See Resolutions adopted by the General Assembly during the second part of its first session, resolution 39 (I),page 63. 21 Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der, avant lafin de la session en cours, Ă  un nouvel examen dela demande d'admission de l'Italie, Ă  la lumiĂšrede la prĂ©sente dĂ©claration de l’AssemblĂ©e. G L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Prenant acte du fait que neuf membres duConseil de sĂ©curitĂ©, le ler octobre 1947, se sontdĂ©clarĂ©: en faveur d’un projet de rĂ©solution recommandant l’admission de la Finlande Ă  l'Organisation des Nations Unies, mais qu'aucune recommandation n’a Ă©tĂ© faite Ă  l’AssemblĂ©e parsuite de l'opposition d’un membre permanent,bien que ce membre se fĂ»t prĂ©cĂ©demment dĂ©clarĂ©d’avis que la Finlande Ă©tait admissible Ă  'Organisation des Nations Unies; ConsidĂ©rant que cette opposition Ă  la demanded'admission mentionnĂ©e ci-dessus se fondait surdes raisons que ne prĂ©voit pas l’Article 4 de laCharte, DĂ©clare que la Finlande est, Ă  son avis, un Etatpacifique au sens de l’Article 4 de la Charte,qu’elle est capable de remplir les obligations quelui impose la Charte et disposĂ©e Ă  le faire, etqu’elle devrait, par consĂ©quent, ĂȘtre admisecomme Membre des Nations Unies; Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă  unnouvel examen de la demande d’admission de laFinlande, Ă  la lumiĂšre de la prĂ©sente dĂ©clarationde PAssemblĂ©e. H L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Prenant acte du fait que huit membres duConseil de sĂ©curitĂ©, le 21 aoĂ»t 1947, se sont dĂ©clarĂ©s en faveur d’un projet de rĂ©solution recommandant l’admission de l'Autriche Ă  l’Organisation des Nations Unies, Ă  telle date et dans tellesconditions que lAsemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pourra jugerappropriĂ©es, mais qu'aucune recommandationn’a Ă©tĂ© faite Ă  l’AssemblĂ©e par suite de l’opposition d’un membre permanent, DĂ©clare que l'Autriche est, Ă  son avis, un Etatpacifique au sens de l'Article 4 de la Charte,qu’elle est capable de remplir les obligations queJui impose la Charte, et en consĂ©quence Pre le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă  unnouvel examen de la demande d’admission deAutriche, Ă  la lumiĂšre de la prĂ©sente dĂ©claration de l’AssemblĂ©e. Cent-dix-huitiĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 17 novembre 1947. 114 (Il). Relations des Etats Membres del'Organisation des Naticns Unies avecl'Espagne ConsidĂ©rant que le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral a, dansson rapport annucl', informĂ© l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des mesures prises par les Ltats Membresde l'Organisation en application de see recommandations du 12 dĂ©cembre 1946, Voir les Doruments officiels de la deuxiĂšme session del’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, SupplĂ©ment No Î|, pages 3-5. ? Voir les RĂ©solutions adotitĂ©es par l AssemblĂ©e gĂ©nĂ©ralependant la seconde partie de sa premiĂšre session, rĂ©solution 39 (1°, pages 63-64.
AGNU 2 1947 110 Session ordinaire A/RES/116(II) RĂšgles applicables Ă  l'admission de nouveaux Membres https://undocs.org/fr/A/PV.122 21 nov. 1947 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/116(II) 1 page 1 The General Assembly |Expresses its confidence that the Security Council will exercise its responsibilities under the Charter as soon as it considers that the situation in regard to Spain so requires.Hundred and eighteenth plenary meeting,17 November 1947. 115 (1H). Report of the Security Council The General Assembly Takes note of the report of the SecurityCouncil. Hundred and twenty-second plenary meeting,21 November 1947. 116 (1). Rules governing the admission ofnew Members The General Assembly Decides to adopt the following new rules, forinsertion in the provisional rules of procedure ofthe General Assembly as adopted on 17 November 1947: XVII. ADMISSION ©F NEW MEMBERS TO THEUnrrED NATIONS New rule 113 Any State which desires to become a Memberof the United Nations shall submit an applicationto the Secretary-General. This application shallcontain Ă  declaration, made in a formai instrument, that it accepts the obligations contained inthe Charter. New rule 114 The Secretary-General shall send for information a copy of the application to the General Assembly, or to the Members of the United Nationsif the General Assembly is not in session. New rule 116 If the Security Council does not recommendthe applicant State for membership or postponesthe consideration of the application, the GeneralAssembly may, after full consideration of the special report of the Security Council, send back theapplication to the Security Council, together witha full record of the discussion in the Assembly, forfurther consideration and recommendation orreport. New rule 117 The Secretary-General shall inform the applicant State of the decision of the General Assembly. If the application is approved, membershipwill become effective on the date on which theGeneral Assembly takes its decision on the application. Hundred and twenty-second plenary meeting, 21 November 1947. * Document A/366 to be published as Supplement No. ? to the Official Records of the second session of the Gen- | eral Assembly. L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Exprime sa confiance que le Conseil de sĂ©curitĂ©exercera ses responsabilitĂ©s conformĂ©ment Ă  laCharte, aussitĂŽt qu’il jugeraiĂŻt que la situation euĂ©gard Ă  l'Espagne l'exige. Cent-dix-huitiĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 17 novembre 1947. 115 (11). Rapport du Conseil de sĂ©curitĂ© L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©ralePrend acte du rapport du Conseil de sĂ©curitĂ©. Cent-vingt-deuxiĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 21 novembre 1947. 116 (1). RĂšgles applicables Ă  l'admissionde nouveaux Membres L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale DĂ©cide d'adopter les nouveaux articles suivantsdestinĂ©s Ă  ĂȘtre insĂ©rĂ©s dans le rĂšglement intĂ©rieurprovisoire de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, tel qu’il a Ă©tĂ©adoptĂ© le 17 novembre 1947: XVII. ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES Nouvel article 113Tout Etat qui dĂ©sire devenir Membre desNations Unies adresse une demande au SecrĂ©tairegĂ©nĂ©ral. Cette demande doit contenir une dĂ©claration, faite dans un instrument formel, par laquellecet Etat accepte les obligations de la Charte. Nouvel article 114 Le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral adresse, Ă  titre d’information, une copie de la demande Ă  l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale ou, si celle-ci n’est pas en session, auxMembres des Nations Unies. Nouvel article 116 Si le Conseil de sĂ©curitĂ© ne recommande pasl'admission de l'Etat qui fait la demande, ou remet Ă  plus tard l’examen de la demande, l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale peut, aprĂšs examen approfondi durapport spĂ©cial du Conseil de sĂ©curitĂ©, renvoyerla demande au Conseil de sĂ©curitĂ©, accompagnĂ©edu compte rendu complet des dĂ©bats de l’AssemblĂ©e, afin que le Conseil procĂšde Ă  un nouvelexamen et formule une recommandation ou Ă©tablisse un rapport. Nouvel article 117 Le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral communique la dĂ©cisionde l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă  l’Etat intĂ©ressĂ©. S'il estfait droit Ă  la demande, l'Etat intĂ©ressĂ© estconsidĂ©rĂ© comme Membre de l'Organisation Ă  ladate Ă  laquelle l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale prend sadĂ©cision sur la demande d'admission. Cent-vingt-deuxiĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 21 novembre 1947. * Document A/366 qui constituera le SupplĂ©ment No 2aux Documents officiels de la deuxiĂšme session de FAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. 2 Soi (
AGNU 2 1947 115 Session ordinaire A/RES/121(II) Demande d'admission Ă  l'Organisation de l'aviation civile internationale prĂ©sentĂ©e par l'Italie https://undocs.org/fr/A/PV.103 31 oct. 1947 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/121(II) 2 page 1 by the Member Governments to give effect to therecommendations of the Economic and SocialCouncil as well as to the recommendations madeby the General Assembly on matters falling withinthe Council’s compctence. Hundred and second plenary meeting,31 October 1947. 120 {11}. Study of factors bearing upon theestablishment of an economic commission for the Middie East The General Assembly, 1. Considering the interest of the United Nations in problems relating to the economic development of all under-developed regions; 2. Taking note of the resolution adopted by theEconomic and Social Council during its fifth session’ requesting the Economic and EmploymentCommission to study the general problems connected with the establishment of regional commissions as Ă  means to promote the aims andpurposes of the United Nations: 3. Taking note with satisfaction of the decisionby the Council at that session to establish an adhoc Committee for the purpose of studying thefactors bearing upon the establishment of an economic commission for Latin America ;” 4. Taking noie of the general favourable reception given to the proposal for an economiccommission for Latin America by the SecondCommittee; 9. Recognizing that co-operative measuresamong all the countries of the Middle East can beof practical assistance in raising both the level ofeconomic activity and the standard of life in theMiddie East and in strengthening the economicrelations of these countries both among themselvesand with other countries of the world, and thatsuch measures would he facilitated by close cooperation with the United Nations and its subsidiary organs as well as with regional organizations in the Middle East such as the Arab League ; 6. Inaties the Economie and Social Council tostudy the factors bearing upon the establishmentof an economic commission for the Middle East. Handret and this! plenary meeting,1 (Jetober 1947. 121 (Gb. ApplicaĂŻion of ialy for membership in ine international Civil AviationOrganization The General Assembly. Having considered the application regardingthe admission of Italy to the International CivilAviation Organization, transmitted by that Organization to the General Assembly in accordancewith article II of the Agrecment betwecn theUnited Nations and the International Civil Aviauon Organization, 1ç - « Ê 'See Resolution adopted by the Economic and SocialCouncil during its fifth session, resolution 72 (V), page 9. Ibid. scsotution 70 (V}, page 8. © © © © om Gouvernements des Etats Membres pour apphquer les recommandations du Conseil Ă©conomiqueet social ainsi que les recommandations faites parPAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sur des questions relevant dela compĂ©tence du Conseil. Cent-deuxiĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, Le 31 octobre 1947. 120 (Il). Etude des facteurs relatifs Ă  lacrĂ©ation d’une commission Ă©conomique pour le Moyen Orient L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, 1. ConsidĂ©rant l'intĂ©rĂȘt que portent les Nations Unies aux problĂšmes relatifs au dĂ©veloppement Ă©conomique de toutes les rĂ©gions insuffisamment dĂ©veloppĂ©es; 2. Prenant acte de la rĂ©solution adoptĂ©e par leConseil Ă©conomique et social lors de sa cinquiĂšmesession” et qui demande Ă  la Commission des questions Ă©conomiques et de l’emploi de procĂ©der Ă des Ă©tudes sur les problĂšmes gĂ©nĂ©raux que pose lacrĂ©ation de commissions rĂ©gionales envisagĂ©ecomme moyen de favoriser les buts et les desseinsde l'Organisation des Nations Unies; 3. Prenant acte avec satisfaction de la dĂ©cisionprise par le Conseil, lors de la mĂȘme session, d’établir une Commission spĂ©ciale chargĂ©e d'Ă©tudier lesfacteurs relatifs Ă  la crĂ©ation d’une commissionspĂ©ciale pour l'AmĂ©rique latine”; 4. Prenant acte de l'accueil gĂ©nĂ©ral favorableque la DeuxiĂšme Commission a fait Ă  la proposition tendant Ă  la crĂ©ation d’une commission Ă©conomique pour l'AmĂ©rique latine: 5. Reconnaissant que des mesures tendant Ă rĂ©aliser la collaboration entre tous les pays duMoyen Orient pourraient contribuer Ă  y Ă©lever,en mĂȘme temps, le niveau de l’activitĂ© Ă©conomiqueet le niveau de vie, ainsi qu’à renforcer les relations Ă©conomiques que ces pays ont entre eux etavec les autres pays du monde, ct qu’une Ă©troitecoopĂ©ration avec l'Organisation des Nations Unieset ses organes subsidiaires aussi bien qu'avec desorganisations rĂ©gionales du Moven Orient tellesque la Ligue arabe, faciliterait ces mesures; 6. Inaoite le Conseil Ă©conomique et social Ă Ă©tudier les facteurs relatifs Ă  la crĂ©ation d’une commission pour le Moven Orient. Cent-troisiĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre. le 31 octobre 19147. 121 {il}. Demande d’acmission Ă  l'Organisation de l'aviation civile internationale prĂ©sentĂ©e par l'Italie L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© la demande d'admission Ă  l'Organmisation de laviation civile internationale prĂ©sentĂ©e par l'Italie et transmise par cette organisation Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, conformĂ©ment Ă Particle IT de l'accord intervenu entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation del'aviation civile internationale, Voir les RĂ©solutions adoptĂ©es par le Conseil Ă©conomiaque ef social pendant sa cinquiĂšme session, rĂ©solutionFEV, pages IDLT “ Ă  nn ' * {hid . rĂ©solution 70 (VW), pages 8-9.page 2 Decides to inform the International Civil Aviation Organization that it has no objection to theadmission of Italy to the organization. Hundred and third plenary meeting,31 October 1947. 122 (H). Application of Austria for membership in the International Civil Aviation Organization The General Assembly, Having considered the application regardingthe admission of Austria to the International CivilAviation Organization, transmitted by that Or ganization to the General Assembly in accordance with article ÏI of the Agreement between theUnited Nations and the International Civil Aviation Organization,Decides to inform the International Civil Aviation Organization that it has no objection to theadmission of Austria to the organization. Hundred and fourth plenary meeting,1 November 1947. 26 DĂ©cide d'informer l'Organisation de l'aviationcivile internationale qu’elle n’a pas d'objections Ă l'admission de l'Italie Ă  ladite organisation. Ceni-troisiĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 31 octobre 1947. 122 (Il). Demande d'admission Ă  l'Organisation de l’eviation civile internationale prĂ©sentĂ©e par l'Autriche l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© la demande d'admission Ă  POrganisation de l'aviation civile internationale prĂ©scntĂ©e par l'Autriche et transmise par cette organisation Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, conformĂ©ment Ă l’article II de l'accord intervenu entre FOrganisation des Nations Unies et l'Organisation dePaviation civile internationale, DĂ©cide d'informer l'Organisation de l'aviationcivile internationale qu’elle n’a pas d'objections Ă Padmission de l'Autriche Ă  ladite organisation. Cent-quatriĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le ler novembre 1947.
AGNU 2 1947 116 Session ordinaire A/RES/122(II) Demande d'admission Ă  l'Organisation de l'aviation civile internationale prĂ©sentĂ©e par l'Autriche https://undocs.org/fr/A/PV.104 01 nov. 1947 39-5-2 non enregistrĂ© https://undocs.org/fr/A/RES/122(II) 1 page 1 Decides to inform the International Civil Aviation Organization that it has no objection to theadmission of Italy to the organization. Hundred and third plenary meeting,31 October 1947. 122 (H). Application of Austria for membership in the International Civil Aviation Organization The General Assembly, Having considered the application regardingthe admission of Austria to the International CivilAviation Organization, transmitted by that Or ganization to the General Assembly in accordance with article ÏI of the Agreement between theUnited Nations and the International Civil Aviation Organization,Decides to inform the International Civil Aviation Organization that it has no objection to theadmission of Austria to the organization. Hundred and fourth plenary meeting,1 November 1947. 26 DĂ©cide d'informer l'Organisation de l'aviationcivile internationale qu’elle n’a pas d'objections Ă l'admission de l'Italie Ă  ladite organisation. Ceni-troisiĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 31 octobre 1947. 122 (Il). Demande d'admission Ă  l'Organisation de l’eviation civile internationale prĂ©sentĂ©e par l'Autriche l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© la demande d'admission Ă  POrganisation de l'aviation civile internationale prĂ©scntĂ©e par l'Autriche et transmise par cette organisation Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, conformĂ©ment Ă l’article II de l'accord intervenu entre FOrganisation des Nations Unies et l'Organisation dePaviation civile internationale, DĂ©cide d'informer l'Organisation de l'aviationcivile internationale qu’elle n’a pas d'objections Ă Padmission de l'Autriche Ă  ladite organisation. Cent-quatriĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le ler novembre 1947.
AGNU 3 1948 189 Session ordinaire A/RES/197(III) Admission de nouveaux Membres https://undocs.org/fr/A/PV.177 8 dĂ©c. 1948 32-10-2 non enregistrĂ© https://undocs.org/fr/A/RES/197(III) 7 page 1 any committee or commission. The InterimCommittee shall not consider any matter ofwhich the Security Gounail is seized and whichthe latter has not submitted to the GeneralAssembly ; 5. The rules of procedure governing theproceedings of the Interim Committee and suchsub-committees and commissions as it may setup shall be those adopted by the Interim Committee on 9 January 19481 with such changes andadditions. as the Interim Committee may deemnecessary, provided that they are not inconsistentwith any provision of the present resolution orwithanyapplicable rule of procedure of the General Assembly. The Interim Committee shall beconvened by the Secretary-General, in consultation with the Chairman elected during theprevious session of the Committee or the headof his delegation, to meet at the headquarters ofthe United Nations not later than 31 January1949. At the opening meeting, the Chairmanelected during the previous session of the Committee, or the head of his delegation, shallpreside until the Interim Committee has electeda Chairman. The Interim Committee shall meetas and when it deems necessary for the conductof its business. No new credentials shall berequired for representatives who were dulyaccredited to the Interim Committee during itsprevious session ; 6. The Secretary-General shall provide thenecessary facilities and assign appropriate staffas required for the work of the Interim Committee, its sub-committees and commissions. Hundred and sixty-ninth plenary meeting,3 December 1948. 197 (HIT). Admission of new Members À Whereas, pursuant to the provisions of Article 4, paragraph 2, of the Charter, admission tomembership in the United Nations will be effectedby a decision of the General Assembly upon therecommendaetion of the Security Council, and Whereas the International Court of Justice inen advisory opinion of 28 May 1948? declaredthat : bo À Member of the United Nations which iscalled upon, in virtue of Article 4 of the Charter,to pronounce itself by its vote, either in the Secu1 See document A/AC.18/10.* See Admisrion of a State to the United Nations (Charter,‘sticle 4), Adviwry Opinion, I. C. J. Reports, 1948, page 57. A ou par le Conseil de sĂ©curitĂ© Ă  d'autres Conseils,oĂč Ă  tout comitĂ© ou commission. La CommissionintĂ©rimaire n'examine aucune question dont leConseil de sĂ©curitĂ© est saisi et dont ce dermern'a pas saisi l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ; 5. Les dĂ©libĂ©rations de la Commission intrrimaire et celles des sous-commissions et conimissions qu'elle pourrait crĂ©er sont rĂ©pies par lerĂšglement intĂ©rieur adoptĂ© par la CommissionintĂ©rimaire, le 9 janvier 1948?, avec les modifications et additions que la Commission pourrajuger nĂ©cessaires, Ă  condition que ces modifications et additions ne soient incompatibles niavec l'une quelconque des dispositions de laprĂ©sente rĂ©solution, ni avec aucune des dispositions pertinentes du rĂšglement intĂ©rieur del’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. La Commission intĂ©rimairesera convoquĂ©e par le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, enconsultation avec le PrĂ©sident Ă©lu au cours de lasession prĂ©cĂ©dente de la Commission intĂ©rimaireou avec le chef de sa dĂ©lĂ©gation, au siĂšge del'Organisation pour le 31 janvier 1949 au plustard. Le PrĂ©sident Ă©lu au cours de la sessionprĂ©cĂ©dente de la Commission intĂ©rimaire, ou lechef de sa dĂ©lĂ©gation, assurera la prĂ©sidencelors de la premiĂšre sĂ©ance jusqu'Ă  ce que laCommission intĂ©rimaire ait Ă©lu un PrĂ©sident.La Commission intĂ©rimaire fixe la date de sesrĂ©unions en tenant compte des nĂ©cessitĂ©s de satĂąche. Les reprĂ©sentants dĂ»ment accrĂ©ditĂ©s Ă la Commission intĂ©rimaire au cours de sa SessionprĂ©cĂ©dente, ne seront pas tenus de prĂ©senter denouveaux pouvoirs ; 6. Le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral met Ă  la dispositionde la Commission intĂ©rimaire, de ses souscommissions et commissions, les moyens et lepersonnel nĂ©cessaires Ă  l'accomplissement deleurs tĂąches. Cent-saxante-neuviĂšme sĂ©ance plĂ©mĂ©re,le 3 dĂ©cembre 1948. 197 (III). Admission de nouveaux Membres À Attendu qu'aux termes du paragraphe 2 del'Article 4 de la Charte, l'admission commeMembre des Nations Unies se fait par dĂ©cision del'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sur recommandation duConseil de sĂ©curitĂ©, et Attendu que, dans un avis consultatif Ă©mis le28 mai 1948, la Cour internationale de Justicea dĂ©clarĂ© : a) Qu'un Membre de l'Organisation des Nations Unies appelĂ©, en vertu de l'Article 4 de laCharte, Ă  se prononcer par son vote, soit au 1 Voir le document A/AC.18/18.? Voir Admission d’un Etat aux Nations Unies (Charte, Article 4). Avis consultatif, C. I. J., Recueil, 1948, page 57. page 2 rity Council or in the Gensrai Assembis, si theadmission of a State to membeshup ia the UnitedNations, is not juridicails entitled t5 make itscorsent to the admission dependent 6n conditions not expressly provided paragraph À 6fthe said Article; and (b) In particular, Ă  Member of the Organization cannot, while it recogmzes the conditionsset forth in that provision to be fulfilled by theState concerned, subject its affirmative vote tothe additional condition that other States beadmitted to membership in the United Nauonstogether with that State, The General Assembly Recommends that each member of the SecurityCouncil and of the General Assembly, in exercising its vote on the admission of new Members,should act in accordance with the foregorngopinion of the International Court of Justice. Hundred and seventy-serenth pleurs mvetsss.# Lcenbes 1948. 'The General Assembly, Having noted the special reports of the Security Gouncil on the question of the admission ofnew Members (A/617 and A/618), Haning noted the advisory opinion of theInternational Court of Justice of 28 May 1948, Haning noted the general sentiment in favourof the universality of the United Nations, Asks the Security Council to reconsider, takinginto account the circumstances in each particularcase, the applications ‘for membership in theUnited Nations of the States mentioned in thesaid special reports. Hundred and seventy-seventh plenary meenng.8 December 1946.C The General Assembly, Recalling that nine members of the SecurityCouncil, on 18 August 1947,! supported adraft resolution recommending the admissionto the United Nations of Portugal, and that norecommendation was made to the (General Assembly because of the opposition of one ofthe permanent members of the Council, Recalling resolution 113 (Il), D, of 17 Novemvor 1947, requesting the Security Council toreconsider the application of Portugal, Noting from the report of the Security Councilthat, since none of its members has changed its 1 Sec Offaial Records of the SocurĂŒy Council, Second Year,186th meeting. H{{+ñ' mm eee me2 220,À qq T ex Cousil de sĂ©curitĂ©, soit Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,sur admission d'un État comme Membre desNations {luies, n'est pas juridiquement fondĂ© Ă faire lĂ©pendre son consentement Ă  cette admissionde conditions non expressĂ©ment prĂ©vues au pacagrashe { dudit Arucle ; et bi ju eu particulier, un Membre de l'Organisation ne peut, alors qu'il reconnaĂźt que lesconditions prĂ©vues par ce texte sont rempliespar l'État en question, subordonner son voteaffirmatif Ă  la condition qu'en mĂȘme temps quel'État dont il s’agit, d’autres États soient Ă©galement aduus comme Membres des Nations Unues, L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Reconemande Ă  chaeun des membres du Conseilde sĂ©curitĂ© et de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de seconformer, Lors du vote sur l'admission de nouveaux Membres, Ă  l'avis prĂ©citĂ© de la Cour internationale de Justice. Cent-sorcantehr-sephĂšme sĂ©ance plĂ©mĂ©re.le 8 dĂ©cembre 1948.B L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Prenant acte des rapports spĂ©ciaux du Conseilde sĂ©curitĂ© concernant la question de l'admissionde nouveaux Membres (A/617 et A/618), Prenant acte de l'avis consultatif de la Courinternationale de Justice du 28 mai 1948, Prenant acte du sentiment gĂ©nĂ©ral en faveur del’universahtĂ© de l'Organisation des NationsUnies, Demande au Conseil de sĂ©curitĂ© de reconsidĂ©rer, en tenant compte des circonstances propres Ă  chaque cas, les demandes d'admissionĂ  l'Organisation des Nations Unies des ÉtatsmentionnĂ©s dans lesdits rapports spĂ©ciaux. Cent-so.rante-dix-septiĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 8 dĂ©cembre 1948. CL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant que, le 18 aoĂ»t 1947 !, neuf membresdu Conseil de sĂ©curitĂ© se sont dĂ©clarĂ©s en faveurd'un projet de rĂ©solution recommandant l'admission du Portugal Ă  l'Organisation des Nations Unies, et qu'aucune recommandation n'aĂ©tĂ© faite Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale par suite de l'opposition de l'un des membres permanents duConseil, Rappelant sa rĂ©solution 113 (IT), D, du 17 novembre 1947 par laquelle elle priait le Conseilde sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă  un nouvel examen dela demande d'admission du Portugal, Prenant acte du fait que, d’aprĂšs le rapportdu Conseil de sĂ©curitĂ©, aucun de ses membres te een sn ae ms mat 2, 2 ? Voir les ProcĂ©s-verbaux officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©,deuxiĂšme annĂ©e, 186° sĂ©ance.page 3 decision with regard to this application, theSecurity Council has adjourned its discussion onthe matter indefinitely, Reaffirms its view that the opposition to theapplication of Portugal was based on grounds notincluded in Article 4 of the Charter; Determines again that Portugal is, in its Judgment, a peace-loving State within the meaningof Article 4 of the Charter, 1s able and willing tocarry out the obligations of the Charter, andshould therefore be admitted to membership inthe United Nations ; Regquests the Security Council to reconsider theapplication of Portugal, in the light of thisdetermination of the Assembly and of the advisory opinion of the International Court of Justice of 28 May 1948. Hundred and seventy-seventh plenary meeting, 8 December 1948. DThe General Assembly, Recalhing that nine members of the SecurityCouncil, on 18 August 1947, supported a draftresolution recommending the admission to theUnited Nations of Transjordan, and that no recommendation was made to the General Assemblybecause of the opposition of one of the permanent members of the Council, Recalling resolution 113 (IT), E, of 17 November 1947, requesting the Security Council toreconsider the application of Transjordan, Noting from the report of the Security Councilthat, since none of its-:members has changed itsdecision with regard to this application, the Security Council has adjourned its discussion on thematter indefinitely, Reaffirms its view that the opposition to theapplication of Transjordan was based on groundsnot included in Article 4 of the Charter; Determines again that Transjordan is, in itsjudgment, a peace-loving State within the meaning of Article 4 of the Charter, is able and willingto carry out the obligations of the Charter, andshould therefore be admitted to membership inthe United Nations; Requests the Security Council to reconsider theapplication of Transjordan, in the light of thisdetermination of the Assembly and of the advi. ms ! See Official Records of the third session of the General Assembly, Supplement No. 2, page 131. n'Ă©tant revenu sur sa dĂ©cision en ce qui concernecette demande d'admission, le Conseil a ajournĂ©sine he la discussion de cette question!,RĂ©affirme l'opinion qu'elle a dĂ©jĂ  exprimĂ©e etselon laquelle l'opposition Ă  la demande d'admission du Portugal se fonde sur des raisons que ne prĂ©voit pas l'Article 4 de la Charte; DĂ©clare Ă  nouveau que le Portugal est, Ă  son avis,un État pacifique au sens de l'Article 4 de la Charte, qu'il est capable de remplir les obligations quelui impose la Charte et disposĂ© Ă  le faire, et qu'ildevrait par consĂ©quent ĂȘtre admis comme Membre des Nations Unies: Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă  unnouvel examen de la demande d'admission duPortugal, Ă  la lumiĂšre de la prĂ©sente dĂ©clarationde l’AssemblĂ©e et de l'avis consultatif de la Courinternationale de Justice du 28 mai 1948. Cent-soixante-dix-septiĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 8 dĂ©cembre 1946. DL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant que, le 18 aoĂ»t 1947, neuf membres du Conseil de sĂ©curitĂ© se sont dĂ©clarĂ©s enfaveur d’un projet de rĂ©solution recommandantl'admission de la Transjordanie Ă  l'Organisationdes Nations Unies, et qu'aucune recommandation n'a Ă©tĂ© faite Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale par suitede Fopposition de l’un des membres permanentsdu Conseil, Rappelant sa rĂ©solution 113 (IT), E, du 17 novembre 1947 par laquelle elle priait le Conseilde sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă  un nouvel examen dela demande d'admission de la Transjordanie, Prenant acte du fait que, d’aprĂšs le rapport duConseil de sĂ©curitĂ©, aucun de ses membres n'Ă©tantrevenu sur sa dĂ©cision en ce qui concerne cettedemande d'admission, le Conseil a ajournĂ©sine he la discussion de cette question, RĂ©affirme l'opinion qu'elle a dĂ©jĂ  exprimĂ©e etselon laquelle l'opposition Ă  la demande d’admission de Ja Transjordanie se fonde sur desraisons que ne prĂ©voit pas l'Article 4 de laCharte : DĂ©clare Ă  nouveau que la Transjordanie est,Ă  son avis, un État pacifique au sens de l’Article 4 de la Charte, qu’elle est capable de remplir les obligations que lui impose la Charteet disposĂ©e Ă  le faire, et qu'elle devrait par consĂ©quent ĂȘtre admise comme Membre des NationsUnies ; Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă  unnouvel examen de la demande d’admission de laTransjordanie, Ă  la lumiĂšre de la prĂ©sente dĂ©cla1 Voir les Documents officiels de la troisiĂšme session de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, supplĂ©ment n° 2. nav 145page 4 sory opinion of the International Court of Justice of 28 May 1948. Hundred and seventy-svrenth plenary meeting,8 December 1946. EThe General Assembly, Recalling that nine members of the SecurityCouncil, on ?1 August 1947;! supported adraft resolution recommending the admissionto the United Nations of Italy, and that norecommendation was made to the GeneralAssembly because of the opposition of one of thepermanent members of the Council, althoughthat member had previously expressed the viewthat Italy was eligible for membership, Recalling resolution 113 (IT), F, of 17 November 1947, requesting the Security Councilto reconsider the application of Italy, Noting from the report of the Security Councilthat, on 10 April 1948,* nine members againsupported a draft resolution recommending theadmission to the United Nations of Italy, andthat no recommendation was made to the Assembly because of the opposition of one of the permanent members of the Council, Reaffirms its view that the opposition to theapplication of Italy was based on grounds notincluded in Article 4 of the Charter: Determines again that Italy is, in its judgment,a peace-loving State within the meaning ofArticle 4 of the Charter, is able and willing tocarry out the obligations of the Charter, andshould therefore be admitted to membershipin the United Nations : Requests the Security Council to reconsider theapplication of Italy, in the light of this determination of the Assembly and of the advisoryopimon of the International Court of Justiceof 28 May 1948. Hundred and seventy-seventh plenary meeting,8 December 1948. FThe General Assembly, Recalhng that nine members of the SecurityCouncil, on 18 August 1947, supported a draftresolution recommending the admission to theUnited Nations of Finland, and that no recommendation was made to the GĂ©neral Assemblybecause of the opposition of one of the permanent ? See Official, Records of the Security Council, Second Year,190th meeting. 3 Jbid., Third Year, No. 54. 33 ration de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et de l'avisconsultatif de la Cour internationale de Justicedu 28 mai 1948. Cent-soicante-dix-septiĂšme sĂ©ance plĂ©mĂšre,le 8 dĂ©cembre 1948. EL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant que, le 21 aoĂ»t 19471, neuf membresdu Conseil de sĂ©curitĂ© se sont dĂ©clarĂ©s en faveurd’un projet de rĂ©solution recommandant Î’admission de l'Italie Ă  l'Organisation des NationsUnies, et qu'aucune recommandation n'a Ă©tĂ©faite Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale par suite de l’opposition de l’un des membres permanents du Conseil, bien que ce membre se fĂ»t prĂ©cĂ©demmentdĂ©clarĂ© d'avis que l'Italie Ă©tait admissible Ă  l'Organisation des Nations Unies, Rappelant sa rĂ©solution 113 (IF), F, du17 novembre 1947 par laquelle elle priait leConseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă  un nouvelexamen de la demande d'admission de l'Italie, Prenant acte du fait que, d’aprĂšs le rapport duConseil de sĂ©curitĂ©, neuf membres se sont Ă nouveau, le 10 avril 19482, dĂ©clarĂ©s en faveurd'un projet de rĂ©solution recommandent l’admission de l'Italie Ă  l'Organisation des NationsUnies, et qu'aucune recommandation n'a Ă©tĂ©faite Ă  l’AssemblĂ©e par suite de l'opposition del'un des membres permanents du Conseil, RĂ©affirme l'opinion qu’elle a dĂ©jĂ  exprimĂ©e etselon laquelle l'opposition Ă  la demande d’admission de l'Italie se fonde sur des raisonsque ne prĂ©voit pas l'Article 4 de la Charte; DĂ©clare Ă  nouveau que l'Italie est, Ă  sonavis, un État pacifique au sens de l'Article 4de la Charte, qu’elle est capable de remplir lesobligations que lui impose la Charte et disposĂ©eĂ  le faire, et qu’elle devrait par consĂ©quentĂȘtre admise comme Membre des Nations Unies: Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă  unnouvel examen de la demande d'admission del'Italie, Ă  la lumiĂšre de la prĂ©sente dĂ©clarationde l’AssemblĂ©e et de l'avis consultatif de la Courinternationale de Justice du 28 mai 1948. Cent-soirante-dix-septiĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre.le 8 dĂ©cembre 1948. F L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rake, Kappelant que, le 18 aoĂ»t 1947, neuf membres du Conseil de sĂ©curitĂ© se sont dĂ©clarĂ©s enfaveur d'un projet de rĂ©solution recommandantl'admission de la Finlande Ă  l'Organisation des Nations Unies, et qu'aucune recommandationn'a Ă©tĂ© faite Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale par suite de 1 Vo les Procis-verbaux officiels du Consril: de sĂ©curitĂ©,deuxiĂšme annĂ©e, 190“ sĂ©ance,32 Jbid., troisiĂšme annĂ©e, n° 54.page 5 members uf the Council, although that inemberbad previously expressed the view that Finlandwas elsable ĂŽĂŒr membership, Recalhng resolution 113 (I, G, of 17 Ncvember 1947, requesting the Security Gouncilto reconsider the application of Finland, Noting from the report of the Security Councilthat, since none of its members has changed itsdecision with regard to this application, theSecurity Council bas adjourned its discussionon the matter indefinitely, Reaffirms its view that the opposition to theapplication of Finland was based on grounds notincluded in Article 4 of the Charter: Determines again that Finlard is in its Judgment a peace-loving State within the meaningof Article 4 of the Charter, 1s able and willing tocarry out the obligations of the Charter, andshould therefore be admitted to membership inthe United Nations : Requests the Security Council to reconsider theapplication of Finiand, in the light of thisdetermination of the Assembly and of the advisory opinion of the International Court of Justice of 28 May 1948.Hundred and sewnty-screnth plenary mecunp. 8 December 1948.GThe General Assembly,Fecalhing that nine members of the Security Si —— Council, on 18 August 1947, supported a draft | resolution recommending the admission to ‘theUnited Nations of Ireland, and that no recommendation was made to the General Assemblybecause of the opposition of one of the permanentmembers of the Council, Recalling resolution 113 (IT), C, of 17 November 1947, requesting the Security Council toreconsider the application of Ireland, Noting from the report of the Security Councilthat, since none of its members has changed itsdecision with regard to this application, theSecurity Council has adjourned its discussionon the matter indefinitely, Keaffrms its view that the opposition to theappheation of Ireland was based on grounds notincluded in Article 4 of the Charter; Determines again that Ireland is in its judgmĂšnta peace-loving State within the meaning ofArĂŒcle 4 of the Charter, is able and willing tocarry out the obligations of the Charter, andshould therefore be admitted to membership inthe United Nations ;the Security Council to reconsider theapphation of Ireland, in the light of this deter31 l'opposition de l'un des membres permanentsdu Conseil, bien que ec membre se fĂ»t prĂ©cĂ©demment dĂ©clarĂ© d'avis que la Finlande Ă©taitadmissible Ă  l'Organisation des Nations Unies, Rappelant sa rĂ©solution 113 (IT), G, du177 novembre 1947 par laquelle elle priait leConseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă  un nouvelexamen de la demande d'admission de la Finlande, Prenant acte du fait que, d’aprĂšs le rapport duConseil de sĂ©curitĂ©, aucun de ses membres n'Ă©tantrevenu sur sa dĂ©cision en ce qui concerne cettedemande d'admission, le Conseil a ajournĂ© sinedie la discussion de cette question, RĂ©afirme V'opinion qu'elle a dĂ©jĂ  exprimĂ©eet selon laquelle l'opposition Ă  la demande d'admission de la Finlande se fonde sur des raisonsque ne prĂ©voit pas l'Article 4 de la Charte; DĂ©clare Ă  nouveau que la Finlande est, Ă  sonavis, un État pacifique au sens de l'Article 4 dela Charte, qu'elle est capable de remplir lesobligations que lui impose la Charte et disposĂ©eĂ  le faire, et qu'elle devrait par consĂ©quent ĂȘtreadmise comme Membre des Nations Unies; Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă  unnouvel examen de la demande d'admission de laFinlande Ă  la lumiĂšre de la prĂ©sente dĂ©ciaration de l’AssemblĂ©e et de l'avis consultatif dela Cour internationale de Justice du 28 mai 1 948. Cent-soixante-dix-septilme sĂ©ance plĂ©niĂšre.le 8 dĂ©cembre 1948.G Î AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, appelant que, le 18 aoĂ»t 1947, neuf membre: du Conseil de sĂ©curitĂ© se sont dĂ©clarĂ©s enfaveur d’un projet de rĂ©solution recommandantl'admission de l'irlande Ă  l'Organisation desNations Unies, et qu'aucune recommandationn’a Ă©tĂ© faite Ă  l'AssemblĂ©e par suite de l'opposition de l’un des membres permanents du Conseil, Rappelant sa rĂ©solution 113 (IT), G, du 17 novembre 1947 par laquelle elle priait le Conseilde sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă  un nouvel examen de lademande d'admission de l'Irlande, Prenant acte du fait que, d’aprĂšs le rapport duConseil de sĂ©curitĂ©, aucun de ses membres n'Ă©tantrevenu sur se dĂ©cision en ce qui concerne cettedemande d'admission, le Conseil a ajournĂ© sinede la discussion de cette question, RĂ©affirme l'opinion qu'elle a dĂ©jĂ  exprimĂ©e etselon laquelle l'opposition Ă  ta demande d'admission de l'Irlande se fonde sur des raisonsque ne prĂ©voit pas l'Article 4 de la Charte; DĂ©clare Ă  nouveau que l'Irlande est, à‘son avis,un État pacifique au sens de l’Artice 4 de laCharte, qu'elle est capable de remplir les obligations que lui impose la Charte et disposĂ©e Ă  lefaire, et qu'elle devrait par consĂ©quent ĂȘtre adnuse comme Membre des Nations Unies; Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă  unnouvel examen de la demande d'admission depage 6 mination of the Assembly and of the adnisoryopinion of the International Court of Justice of28 May 1948. Hundred and seventy-seventh plenary meeting,8 December 1946. H The General Assembly, Recalling that eight members of the SecurityCouncil, in August 19471, supported a draftresolution recommending the admission to theUnited Nations of Austria, Ăąt such time and undersuch conditions as the General Assembly mightdeem appropriate, but that no recommendationwas made to the Assembly because of the opposition of one of the permanent members of theCouncil, Recalling resolution 113 (I), H, of 17 November 1947, requesting the Security Council toreconsider the applicaticn of Austria, Noting from the report of the Security Councilthat, since none of its members had changed itsdecision with regard to this application, theSecurity Council has adjourned its discussion onthe matter indefinitely, Reiterates its opinion that Austria is a peaceloving State within the meaning of Ârtiele “ ofthe Charter; and consequently Requests the Security Council to reconsider theapplication of Austria, in the light of this expression of opinion of the Assembly and of the advisory opinion of the International Court of Justice of 28 May 1948. Hundred and serenty-seventh plenary meeting, 8 December 1948. The General Assembly, Noting that nine members of the SecurityCouncil, on 18 August 1948? supported a draftresolution recommending the admission to theUnited Nations of Ceylon, Considering that the records of the discussionsin the ad hoc Political Committee reveal a unanimous opinion that Ceylon is a peace-lovingState, is able and willing to carry out the obligations of the Charter, and should therefore beadmitted to membership in the United Nations, Requests the Security Council to reconsider attbe earliest possible moment the application of ? See Official Records of the Security Council, Second Year,190th meeting. 3 Jbid., Third Year, N° 105. 
 — mn, de 4 ee ere ee eete = — Y'irlanie, Ă  la lumiĂšre de la prĂ©sente dĂ©clarationde l’AssemblĂ©e et de l'avis consultatif de la Courinternotionale de Justice du 28 mai 1948. Ceni-soirante-hx-sepliĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 8 dĂ©cembre 1948. H L'AssemblĂ©e pĂ©nĂ©rale, Hunnelont que huit membres du Conseil desĂ©curitr, en aoĂ»t 19471, se sont dĂ©clarĂ©s en faveur in projet de rĂ©solution recon:mandantl'admixsun de l'Autriche Ă  l'Organisation desNation: lnies, Ă  telle date et dans telles conditions que PAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pourra jugerappropriĂ©s, MAIS qu'aucune recommandationn'a Ă©tĂ© faite Ă  l'AssemblĂ©e par suite de l'opposition d’un de; membres permanents du Conseil, Rappelant s: rĂ©solution 113 (I), H, du 17 novembre 1947 par laquelle elle priait le Conseilde sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă  un nouvel examen dela demaniie ‘'uimission de l'Autriche, Prenant #cte du fait que, d’aprĂšs le rapport duConseil de sĂ©curitĂ©, aucun de ses membres s'Ă©tantrevenu sur sa dĂ©cision en ce qui concerne cettedemand. ‘l'admission, le Conseil a ajournĂ© sinedie la discussion de cette question, KĂ©affirme qu'Ă  son avis l'Autriche est un Étatpacifique au sens de l'Article 4 de la Charte ct,par consĂ©quent, Pre le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă  unnouvel examen de la demande d'admission dePAutriche, Ă  la lumiĂšre de l'opinion que vientd'exprimer l’AssemblĂ©e et de l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice du 28 mat1948. Cent-so1ran te-hx-septiĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 8 dĂ©cembre 1948, L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Prenant acte du fait que, le 18 aoĂ»t 19487,neuf membres du Conseil de sĂ©curitĂ© se sontdĂ©clarĂ©s en faveur d’un projet de rĂ©solutionrecommandant l'admission de Ceylan Ă  l’Organisation des Nations Unies, ConsidĂ©rant qu'il ressort du compte rendu desdĂ©bats de la Commission politique spĂ©ciale que,de l'avis unanime, Ceylan est un État pacifique,qu'il est capable de remplir les obligations quelui impose la Charte et disposĂ© Ă  le faire, etqu'ui devrait par consĂ©quent ĂȘtre admis commeMembre des Nations Unies, Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der, dansle plus bref dĂ©lai possible, Ă  un nouvel examen me au mieu À Voir les ProcĂ©s-verbaux officiels du Conseil de sdeuritĂ©,deuxiĂšme annĂ©e, 190° sĂ©ance. % Jhid., troisiĂšme annĂ©e. n° 105.page 7 Ceylon in the light of the present resolution and | de la demande d'admission de Ceylan Ă  la luof the discussions in the ad hoc Political Com- | miĂšre de la prĂ©sente rĂ©solution et des dĂ©batsmittee. qui se sont dĂ©roulĂ©s au sein de la Commission politique spĂ©ciale. Hundred and seventy-seventh plenary meeting, Cent-soirante-dir-septiĂšme sĂ©ance plĂ©mĂšre,& December 1948. le 8 dĂ©cembre 1948. 36
AGNU 3 1948 195 Session ordinaire A/RES/203(III) Demande d'admission de la Finlande Ă  l'Organisation de l 'aviation civile internationale https://undocs.org/fr/A/PV.160 18 nov. 1948 unanimitĂ© https://undocs.org/fr/A/RES/203(III) 1 page 1 XI RESOLUTIONS ADOPTED ON THE REPORTS OF THE JOINT SECONDAND THIRD COMMITTEE RÉSOLUTIONS ADOPTÉES SUR LES RAPPORTS DE LA COMMISSION MIXTEDES DEUXIÈME ET TROISIÈME COMMISSIONS 203 (III). Application of Finland formembership in the InternationalCivil Aviation Organization The General Assembly,Having considered the application regarding the admission of Finland to the InternationalCivil Aviation Organization, transmitted by thatorganization to the General Assembly in accordance with article IT of the agreement betweenthe United Nations and the International CivilAviation Organization (A/581), Decitdes to inform the International Civil Aviation Organization that it has no objectionto the admission of Finland to the organization. Hundred and sixheth plenary meeting,18 November 1948. between theInterConsul204 (III). AgreementUnited Nations and theGovernmental Maritimetative Organization The (General Assembly, Having considered resolution 165 (VII) adoptedby the Economic and Social Council on 27 August1948, and the agreement entered into betweenthe Council and the Preparatory Committee ofthe Inter-governmental Maritime ConsultativeOrganization, ! Approves this agreement. Hundred and sictieth plenary meeting,18 November 1948. 205 (II). Agreement between theUnited Nations and the International Refugee Organization The General Assembly, Having considered resolution 164 (VII) adopted rie Economic and Social Council on 24 August1948 and the agreement entered into between 1 See Resolutions by the Economic and Socia Councilduring its seventh session . page 61. A3 203 (II). Demande d’admission de laFinlande Ă  l’Organisation de laviation civile internationale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© la demande d'admission prĂ©sentĂ©e par la Finlande Ă  l'Organisation del'aviation civile internationale et transmise parcette Organisation Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale conformĂ©ment Ă  l'article IT de l'accord conclu entrel'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l’aviation civile internationale (A/581), DĂ©cide d'informer l'Organisation de l'aviationcivile internationale qu’elle n’a pas d’objectionĂ  l'admission de la Finlande Ă  ladite organisation. Cent-snixantiĂšme sĂ©ance plĂ©mere, le 18 novembre 1946. 204 (I). Accord entre l’Organisationdes Nations Unies et l’Organisationintergouvernementale consultativede la navigation maritime L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© la rĂ©solution 165 (VIE) adoptĂ©epar le Conseil Ă©conomique et social le 27 aoĂ»t1948, ainsi que l'accord qui a Ă©tĂ© Ă©tabli entrele Conseil et la Commission prĂ©paratoire del'Organisation intergouvernementale consultativede la navigation maritime!, Approuve cet accord. Cent-soixantiĂšme sĂ©ance plĂ©niere,le 18 novembre 19486. 205 (I). Accord entre l’Organisationdes Nations Unies et l'Organisationinternationale pour les rĂ©fugiĂ©s L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant Ă©tudiĂ© la rĂ©solution 164 (VII) adoptĂ©epar le Conseil Ă©conomique et social le 24 aoĂ»t1948° et l'accord concln entre le Conseil 6co 1 Voir les RĂ©oolusions adoptĂ©es par le Conseil Ă©conomique # socialpendant sa septiĂšme session, page 61.
AGNU 2 1948 261 Palestine A/RES/188(S-II) Admission de l'Union de Birmanie Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.131 19 Apr. 1948 55-0-0 non-recorded https://undocs.org/fr/A/RES/188(S-2) 1 page 1 RÉSOLUTIONS ADOPTÉES SANS RENVOI À UNE COMMISSION 188 (S-2). Admission de l’Union birmane Ă  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Prenant acte de la demande d'admission Ă  l'Organisation des Nations Unies qu’a prĂ©sentĂ©e PUnion birmane et de la dĂ©cision prise par le Conseil de sĂ©curitĂ©! de recommander Ă  lAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre FUnion birmane comme Membre de lOrganisation des Nations Unies, DĂ©cide d'admettre l’Union birmane en qualitĂ© de Membre de l'Organisation des Nations Unies. Cent-trente et uniĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 19 avril 1948. 189 (S-2). Expression de reconnaissance pour l'oeuvre de la Commission des Nations Unies pour la Palestine l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Avant adoptĂ© une rĂ©solution” prĂ©voyant la nomination d’un MĂ©diateur des Nations Unies en Palestine, ce qui relĂšve dĂ©sormais la Commission pour la Palestine des Nations Unies des fonctions exercĂ©es par elle, DĂ©cide d'exprimer toute sa reconnaissance pour les travaux accomplis par la Commission pour la Palestine conformĂ©ment au mandat? que lu: a confiĂ© l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. Cent-trente-cinquiĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, le ?4 ma 1948. * Voir le document A/533. * Voir la rĂ©solution 186 (S-2), page 5. Voir les documents officiels de la deuxiĂšme session de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, RĂ©solutions, No 181.{I1}, page 131.
AGNU 3 1949 271 Session ordinaire A/RES/273(III) Admission d'IsraĂ«l Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.207 11 mai 1949 37-12-9 https://undocs.org/fr/A/RES/273(III) 1 page 1 Bulgaria and Hungary regarding the suppressionof human rights and fundamental freedoms inthose countries ; 2. Notes with satisfaction that steps have beentaken by several States signatories to the PeaceTreaties with Bulgaria and Hungary regardingthese accusations, and expresses the hope thatmeasures will be diligently applied, in accordancewith the Treaties, in order to ensure respect forhuman rights and fundamental freedoms ; 3. Most urgently draws the attention of theGovernments of Bulgaria and Hungary to theirobligations under the Peace Treaties, includingthe obligation to co-operate in the settlement ofall these questions; 4. Decides to retain the question on the agendaof the fourth regular session of the GeneralAssembly of the United Nations. Two hundred and third plenary meeting,30 April 1949. 273 (III). Admission of Israel to membership in the United Nations Having received the report of the SecurityCouncil on the application of Israel for membership in the United Nations,! Noting that, in the judgment of the SecurityCouncil, Israel is a peace-loving State and is ableand willing to carry out the obligations containedin the Charter, Noting that the Security Council has recommended to the General Assembly that it admitIsrael to membership in the United Nations, Noting furthermore the declaration by the Stateof Israel that it ‘‘unreservedly accepts the obligations of the United Nations Charter and undertakes to honour them from the day when it becomes a Member of the United Nations”? Recalling its resolutions of 29 November 19475and 11 December 1948# and taking note of thedeclarations and explanations made by the representative of the Government of IsraelĂż before thead hoc Political Committee in respect of theimplementation of the said resolutions, The General Assembly, Acting in discharge of its functions underArticle 4 of the Charter and rule 125 of its rulesof procedure, 1. Decides that Israel is a peace-loving Statewhich accepts the obligations contained in theCharter and is able and willing to carry out thoseobligations ; 2. Decides to admit Israel to membership inthe United Nations. Two hundred and seventh plenary meeting,11 May 1949. 1See document A/818.3 See document S/1093. See Resolutions adopted by the General Assemblyduring its second session, pages 131-132. ‘See Resolutions adopted by the General Assemblyduring Part I of its third session, pages 21-25. * See documents A/AC.24/SR.45-48, 50 and 51. t 18 nement de la Bulgarie et celui de la Hongrietouchant la suppression des droits de l'hommeet des libertĂ©s fondamentales dans ces pays: 2. Note avec satisfaction que des mesures ontĂ©tĂ© prises par plusieurs Etats signataires des TraitĂ©s de paix avec la Bulgarie et la Hongrie en cequi concerne ces accusations, et exprime l’espoirque des mesures seront diligemment appliquĂ©es,selon les TraitĂ©s, en vue d'assurer le respect desdroits de l’homme et des libertĂ©s fondamentales : 3. Attire de toute urgence l'attention du Gouvernement de la Bulgarie et de celui de la Hongriesur les obligations qui leur incombent en vertudes TraitĂ©s de paix, et notamment sur celle decoopĂ©rer au rĂšglement de toutes ces questions ; 4. DĂ©cide de garder la question inscrite Ă l’ordre du jour de la quatriĂšme session ordinairede l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des Nations Unies. Deux cent troisiĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 30 avril 1949. 273 (III). Admission d'IsraĂ«l Ă  l’Organisation des Nations Unies Ayant reçu le rapport du Conseil de sĂ©curitĂ©relatif Ă  la demande d'admission d'IsraĂ«l Ă  l’Organisation des Nations Unies!, Notant que, de l'avis du Conseil de sĂ©curitĂ©,IsraĂ«l est un Etat pacifique, capable de remplir lesobligations de la Charte et disposĂ© Ă  le faire, Notant que le Conseil de sĂ©curitĂ© a recommandĂ©Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'admettre IsraĂ«l Ă  l'Organisation des Nations Unies, Prenant acte, en outre, de la dĂ©claration parlaquelle l'Etat d'IsraĂ«l “accepte sans rĂ©serve aucune les obligations dĂ©coulant de la Charte desNations Unies et s'engage Ă  les observer du jouroĂč il deviendra Membre des Nations Unies”?, Raptelant ses rĂ©solutions du 29 novembre19478 et du 11 dĂ©cembre 1948, et prenant actedes dĂ©clarations faites et des explications fourniesdevant la Commission politique spĂ©ciale par le reprĂ©sentant du Gouvernement d’IsraĂ«l$ en ce quiconcerne la mise en Ɠuvre desdites rĂ©solutions, L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Remplissant les fonctions qui lui incombent auxtermes de l’Article 4 de la Charte et de l’article 125de son rĂšglement intĂ©rieur, 1. DĂ©cide qu'israĂ«l est un Etat pacifique quiaccepte les obligations de la Charte, qui est capable de remplir lesdites obligations et disposĂ© Ă le faire; 2. DĂ©cide d'admettre IsraĂ«l Ă  l'Organisationdes Nations Unies. Deux cent septiĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 11 mai 1949. ? Voir le document A/818. *Voir le document S/1093. *Voir les RĂ©solutions adoptĂ©es par l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pendant sa deuxiĂšme session, pages 131-132. # Voir les RĂ©solutions adoptĂ©es par l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pendant la premiĂšre partie de sa troisiĂšme session,pages 21-25. “Voir les documents A/AC24/SR.45-48, 50 et 51.
AGNU 4 1949 293 Session ordinaire A/RES/296(IV) Admission de nouveaux Membres https://undocs.org/fr/A/PV.252 22 nov. 1949 51-5-2 non enregistrĂ© https://undocs.org/fr/A/RES/296(IV) 4 page 1 3. La Commission intĂ©rimaire est autorisĂ©e Ă demander Ă  la Cour internationale de Justice desavis consultatifs sur les questions juridiques qui seposeraient dans le cadre de son activitĂ© ; 4, Dans l'accomplissement de ses fonctions, laCommission intĂ©rimaire prend Ă  tout moment enconsidĂ©ration les responsabilitĂ©s confiĂ©es par laCharte au Conseil de sĂ©curitĂ© en vue de maintenirla paix et la sĂ©curitĂ© internationales et tient dĂŒĂ»ment compte Ă©galement des fonctions confiĂ©es parla Charte, par l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ou par le Conseil de sĂ©curitĂ© Ă  d’autres Conseils, ou Ă  tout comitĂ© ou commission. La Commission intĂ©rimairen'examine aucune question dont le Conseil desĂ©curitĂ© est saisi et dont ce dernier n’a pas saisil’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ; 5. Les dĂ©libĂ©rations de la Commission intĂ©rimaire et celles des sous-commissions et commissions qu’elle pourrait crĂ©er sont rĂ©gies par lerĂšglement intĂ©rieur adoptĂ© par la Commission intĂ©rimaire, le 9 janvier 1948$, tel qu’elle l'a amendele 31 mars 19499, avec les modifications et additions que la Commission intĂ©rimaire pourra jugernĂ©cessaires, Ă  condition que ces modifications etadditions ne soient pas incompatibles avec l'unequelconque des dispositions de la prĂ©sente rĂ©solution. La Commission intĂ©rimaire tiendra la premiĂšre sĂ©ance de sa session annuelle au siĂšge del'Organisation des Nations Unies au plus tard sixsemaines Ă  compter de la fin ou de la suspensionde toute session ordinaire de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.La date de la premiĂšre sĂ©ance de chaque sessionde la Commission intĂ©rimaire sera dĂ©terminĂ©e parle PrĂ©sident Ă©lu au cours de la session prĂ©cĂ©dente,ou par le chef de sa dĂ©lĂ©gation, en consultationavec le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral qui en informera lesmembres de la Commission. Le PrĂ©sident Ă©lu aucours de la session prĂ©cĂ©dente de la CommissionintĂ©rimaire, ou le chef de sa dĂ©lĂ©gation, assurerala prĂ©sidence lors de la premiĂšre sĂ©ance jusqu’àce que la Commission intĂ©rimaire ait Ă©lu un PrĂ©sident. La Commission intĂ©rimaire fixe la date deses rĂ©unions en tenant compte des nĂ©cessitĂ©s de satĂąche. Les reprĂ©sentants dĂ»ment accrĂ©ditĂ©s Ă  laCommission intĂ©rimaire au cours de sa sessionprĂ©cĂ©dente ne ‘seront pas tenus de prĂ©senter denouveaux pouvoirs ; 6. Le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral met Ă  la dispositiori dela Commission intĂ©rimaire, de ses sous-commissions et commissions, les moyens et le ‘personnelnĂ©cessaires Ă  l’accomplissement de leurs tĂąches. 250Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 21 novembre 1949. 296 (IV). Admission de nouveauxMembres A L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Prenant acte du fait que, d’aprĂšs le rapport spĂ©cialiÂź da Conseil de sĂ©curitĂ© sur le nouvel examende la demande d'admission prĂ©sentĂ©e par l’Autriche, neuf membres du Conseil se sont, le 13septembre 1949, dĂ©clarĂ©s en faveur d’un projet derĂ©solution recommandant l'admission de l'Autriche 8 Voir le document A/AC.18/8. 8 Voir le document A/AC.18/8/Rev.1. 10 Voir les Documents officiels de la quatriĂšme sessionrl l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Annexe aux comptes rendus deId Commission politique spĂ©ciale, document A/982. 1 Voir les Documents officiels de la troisiĂšme sessionde l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, premiĂšre partie, RĂ©solutions,page 30. 18 Ă  l'Organisation des Nations Unies, mais qu'aucune recommandation n’a Ă©tĂ© faite Ă  l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale, par suite de l'opposition d'un membrepermanent du Conseil, ConsidĂ©rant qu’il importe, dans l'intĂ©rĂȘt du dĂ©veloppement de l'Organisation des Nations Unies,d'admettre tous les Etats candidats qui remplissent les conditions prĂ©vues Ă  l'Article 4 de laCharte en ce qui concerne l'admission des Membres, Estimant que l'opposition Ă  la demande d’admission de l'Autriche se fonde sur des raisons quene prĂ©voit pas l'Article 4 de la Charte, Rappelant que, dans sa rĂ©solution 197 (I)Alt, du 8 dĂ©cembre 1948, elle a recommandĂ© Ă chacun des membres du Conseil de sĂ©curitĂ© et del'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de se conformer, lors duvote sur l'admission de nouveaux Membres, Ă l'avis consultatif!? rendu le 28 mai 1948 par laCour internationale de Justice, d’aprĂšs lequel unEtat n'est pas juridiquement fondĂ© Ă  faire dĂ©pendre son consentement Ă  une admission de-conditions non expressĂ©ment prĂ©vues au paragraphe Îde l'Article 4, 1. DĂ©clare Ă  nouveau que l'Autriche est, Ă  sonavis, un Etat pacifique au sens de l’Article 4 de laCharte, qu’il est capable de remplir les obligationsque lui impose la Charte et disposĂ© Ă  Île faire, etqu'il devrait par consĂ©quent ĂȘtre admis commeMembre des Nations Unies; 2. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă  unnouvel examen de la demande d’admission del'Autriche, Ă  la lumiĂšre de la prĂ©sente dĂ©claration de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. 252Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 22 novembre 1949. E L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Prenant acte du fait que, d'aprĂ©s le rapportspĂ©cial! du Conseil de sĂ©curitĂ© sur le nouvel examen de la demande d'admission prĂ©sentĂ©e parCeylan, neuf membres du Conseil se sont, le 13septembre 1949, dĂ©clarĂ©s en faveur d'un projet derĂ©solution recommandant l'admission de Ceylan 3l'Organisation des Nations Unies, mais qu’aucune recommandation n’a Ă©tĂ© faite Ă  l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale, par suite de l'opposition d'un membrepermanent du Conseil, ConsidĂ©rant qu'il importe, dans l'intĂ©rĂȘt du dĂ©veloppement dĂ© l'Organisation des Nations Unies,d'admettre tous les Etats candidats qui remplissent les conditions prĂ©vues Ă  l'Article 4 de laCharte en ce qui concerne l’admission des Membres, Estimant que l'opposition Ă  la demande d’admission de Ceylan se fonde sur des raisons que neprĂ©voit pas l'Article 4 de la Charte, Rappelant que, dans sa rĂ©solution 197 (III) À,du 8 dĂ©cembre 1948, elle a recommandĂ© Ă  chacundes membres du Conseil de sĂ©curitĂ© et de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de se conformer, lors du votesur l'admission de nouveaux Membres, Ă  l'avisconsultatif rendu le 28 mai 1948 par la Cour inter2Voir Admission d'un. Etat aux Nations Unies(Charte, Article 4). Avis consultatif, C. I. J. Recueil1948, page 57. 13 Voir les Documents officiels de la quatriĂšme sessionde l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Annexe aux comptes rendus dela Commission politique spĂ©ciale, document A/982.page 2 nationale de Justice, d'aprĂšs lequel un Etat n'estpas juridiquement fondĂ© Ă  faire dĂ©pendre son consentement Ă  une admission de conditions non €xpressĂ©ment prĂ©vues au paragraphe 1 de l'Article4, 1. DĂ©clare que Ceylan est, Ă  son avis, un Etat pacifique au sens de l'Article 4 de la Charte, qu'ilest capable de remplir les obligations que lui impose la Charte et disposĂ© Ă  le faire, et qu'il devraitpar consĂ©quent ĂȘtre admis comme Membre desNations Unies ; 2. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă  unnouvel examen de la demande d'admission deCeylan, Ă  la lumiĂšre de la prĂ©sente dĂ©claration dej' AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. 252Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 22 novembre 1949. C L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Prenant acte du fait que, d'aprĂšs le rapportspĂ©cial du Conseil de sĂ©curitĂ© sur le nouvel examen de la demande d'admission prĂ©sentĂ©e par laFinlande, neuf membres du Conseil se sont, le 13septembre 1949, dĂ©clarĂ©s en faveur d'un projetde rĂ©solution recommandant l'admission de laFinlande Ă  l'Organisation des Nations Unies, maisqu'aucune recommandation n’a Ă©tĂ© faite Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, par suite de l'opposition d'unmembre permanent du Conseil, ConsidĂ©rant qu'il importe, dans l'intĂ©rĂȘt du dĂ©veloppement de l'Organisation des Nations Unies,d'admettre tous les États qui demandent leur admission et remplissent les conditions prĂ©vues Ă l'Article 4 de la Charte en ce qui concerne l'admission des Membres, Estimant que l'opposition Ă  la demande d’admission de la Finlande se fonde sur des raisonsque ne prĂ©voit pas l'Article 4 de la Charte, Rappelant que, dans sa rĂ©solution 197 (III) A,du 8 dĂ©cembre 1948, elle a recommandĂ© Ă  chacundes membres du Conseil de sĂ©curitĂ© et de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de se conformer, lors du vote surl'admission de nouveaux Membres, Ă  l'avis consultatif rendu le 28 mai 1948 par la Cour internationale de Justice, d'aprĂšs lequel un Etat n'est pasjuridiquement fondĂ© Ă  faire dĂ©pendre son consentement Ă  une admission de conditions non expressĂ©ment prĂ©vues au paragraphe 1 de Article 4. 1. DĂ©clare Ă  nouveau que la Finlande est, Ă  sonavis, un Etat pacifique au sens de l'Article 4 dela Charte, qu’il est capable de remplir les obligations que lui impose la Charte et disposĂ© Ă  le faire,et qu’il devrait par consĂ©quent ĂȘtre admis commeMembre des Nations Unies ; 2. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă  unnouvel examen de la demande d'admission de laFinlande, Ă  la lumiĂšre de la prĂ©sente dĂ©clarationde l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. 252Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 22 novembre 1949. DL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Prenant acte du fait que, d'aprĂšs le rapportspĂ©cial!Âź du Conseil de sĂ©curitĂ© sur le nouvel examen de la demande d'admission prĂ©sentĂ©e par l’Ir' Voir les Documents officiels de la quatriĂšme sessionde l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Annexe aux comptes rendus dela Commission politique spĂ©ciale, document A/982. 19 lande, neuf membres du Conseil se sont, le 13septembre 1949, dĂ©clarĂ©s en faveur d’un projet derĂ©solution recommandant l'admission de l'IrlandeĂ  l'Organisation des Nations Unies, mais qu'aucune recommandation n’a Ă©tĂ© faite Ă  l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale, par suite de l'opposition d'un membrepermanent du Conseil, ConsidĂ©rant qu'il inporte, dans l'intĂ©rĂȘt du dĂ©veloppement de l'Organisation des Nations Unies,d'admettre tous les Etats candidats qui remplissent les conditions prĂ©vues Ă  l’Article 4 de laCharte en ce qui concerne l'admission des Membres, Estimant que l'opposition Ă  la demande d'admission de l'Irlande se fonde sur des raisons quene prĂ©voit pas l'Article 4 de la Charte, Rappelant que, dans sa rĂ©solution 197 (III) À,du & dĂ©cembre 1948, elle a recommandĂ© Ă  chacundes inembres du Conseil de sĂ©curitĂ© et de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de se conformer, lors du vote surl'admission de nouveaux Membres, Ă  l'avis consultatif rendu le 28 mai 1948 par la Cour internationale de Justice, d'aprĂšs lequel un Etat n'estpas juridiquement fondĂ© Ă  faire dĂ©pendre son consentement Ă  une admission de conditions non expressĂ©ment prĂ©vues au paragraphe 1 de l'Article 4, 1. DĂ©clare Ă  nouveau que l'Irlande est, Ă  sonavis, un Etat pacifique au sens de l'Article 4 de laCharte, qu’il est capable de remplir les obligationsque lui impose la Charte et disposĂ© Ă  le faire, etqu'il devrait, par consĂ©quent, ĂȘtre admis commeMembre des Nations Unies: 2. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă  unnouvel examen de la demande d'admission del'Irlande, Ă  la lumiĂšre de la prĂ©sente dĂ©claration del'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. 252Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 22 novembre 1949.E L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Prenant acte du fait que, d’aprĂšs le rapportspĂ©ciall$ du Conseil de sĂ©curitĂ© sur le nouvel examen de la demande d'admission prĂ©sentĂ©e parl'Italie, neuf membres du Conseil se sont, le 13septembre 1949, dĂ©clarĂ©s en faveur d’un projet derĂ©solution recommandant l'admission de l'Italie Ă l'Organisation des Nations Unies, mais qu'aucunerecommandation n’a Ă©tĂ© faite Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, par suite de l'opposition d’un membre permanent du Conseil, ConsidĂ©rant qu’il importe, dans l'intĂ©rĂȘt du dĂ©veloppement de l'Organisation des Nations Unies,d'admettre tous les Etats candidats qui remplissent les conditions prĂ©vues Ă  l'Article 4 de laCharte en ce qui concerne l'admission des Membres, _ Estimant que l'opposition Ă  la demande d’admission de l'Italie se fonde sur des raisons que neprĂ©voit pas l'Article 4 de la Charte, Rappelant que, dans sa rĂ©solution 197 (III) À,du 8 dĂ©cembre 1948, elle a recommandĂ© Ă  chacundes membres du Conseil de sĂ©curitĂ© et de l’ÂssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de se conformer, lors du votesur l'admission de nouveaux Membres, Ă  l’avisconsultatif rendu le 28 mai 1948 par la Cour internationale de Justice, d’aprĂšs lequel un Etat n’estpas juridiquement fondĂ© Ă  faire dĂ©pendre son con15 Voir les Documents officiels de la quatriĂšme sessionde l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Annexe aux comptes rendus dela Çommission politique spĂ©ciale, document A/982. bid. +: espage 3 Ă©rimmarmeemertmmasenr tomes ve PĂ©ciumenanemernm eve ions ntrerndie mn rĂ©tention + sentement Ă  une admission de conditions non expressĂ©ment prĂ©vues au paragraphe 1 de l'Article4, 1. DĂ©clare Ă  nouveau que l'Italie est, Ă  son avis,un Etat pacifique au sens de l'Article 4 de laCharte, qu’il est capable de remplir les obligationsque lui impose la Charte et disposĂ© Ă  le faire, etqu'il devrait par consĂ©quent ĂȘtre admis commeMembre des Nations Unies; 2. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă  unnouvel examen de la demande d'admission del'Italie, Ă  la lumiĂšre de la prĂ©sente dĂ©claration del'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. 252Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 22 novembre 1949. FL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Prenant acte du fait que, d’aprĂšs le rapportspĂ©cial! du Conseil de sĂ©curitĂ© sur le nouvelexamen de la demande d'admission prĂ©sentĂ©e parla Jordanie, neuf membres du Conseil se sont, le13 septembre 1949, dĂ©clarĂ©s en faveur d'un projetde rĂ©solution recommandant l'admission de la Jordanie Ă  l'Organisation des Nations Unies. maisqu'aucune recommandation n'a Ă©tĂ© faite Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, par suite de l'opposition d'unmembre permanent du Conseil, ConsidĂ©rant qu’il importe, dans l'intĂ©rĂȘt du dĂ©veloppement de l'Organisation des Nations Unies,d'admettre tous les Etats candidats qui remplissent les conditions prĂ©vues Ă  l'Article 4 de ÎaCharte en ce qui concerne l'admission des Membres, Estimant que l'opposition Ă  la demande d’admission de la Jordanie se fonde sur des raisonsque ne prĂ©voit pas l'Article 4 de la Charte, Rappelant que, dans sa rĂ©solution 197 (IIT) À,du 8 dĂ©cembre 1948, elle a recommandĂ© Ă  chacundes membres du Conseil de sĂ©curitĂ© et de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de se conformer, lors du vote surl'admission de nouveaux Membres, Ă  l'avis consultatif rendu le 28 mai 1948 par la Cour internationale de Justice, d’aprĂšs lequel un Etat n’estpas juridiquement fondĂ© Ă  faire dĂ©pendre son consentement Ă  une admission de conditions non expressĂ©ment prĂ©vues au paragraphe Î de l'Article 4, 1. DĂ©clare Ă  nouveau que la Jordanie est, Ă  sonavis, un Etat pacifique au sens de l'Article 4 dela Charte, qu’il est capable de remplir les obligations que lui impose la Charte et disposĂ© Ă  le faire,et qu'il devrait par consĂ©quent ĂȘtre admis commeMembre des Nations Unies; 2. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă  unnouvel examen de la demande d'admission de laJordanie, Ă  la lumiĂšre de la prĂ©sente dĂ©claration del’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. 252Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 22 novembre 1949. GL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Prenant acte du fait que, d’aprĂšs le rapportspecial8 du Conseil de sĂ©curitĂ©, neuf membres duConseil se sont, le 9 mars 1949, dĂ©clarĂ©s en faveurd'un projet de rĂ©solution recommandant l’admis17 Voir les Documents officiels de la quatriĂšme sessionde l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Annexe aux comptes rendus dela Commission politique spĂ©ciale, document A/982. 20 sion de la RĂ©publique de CorĂ©e Ă  l'Organisationdes Nations Unies, mais qu'aucune recommandation. n'a Ă©tĂ© faite Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, par suitede l'opposition d’un membre permanent du Consel}, ConsidĂ©rant qu'il importe, dans l’intĂ©rĂȘt du dĂ©veloppement de l'Organisation des Nations Unies,d'admettre tous les Etats candidats qui remplissent les conditions prĂ©vues Ă  l'Article 4 de laCharte en ce qui concerne l'admission des Membres, Estimant que l’opposition Ă  la demande d’admission de la RĂ©publique de CorĂ©e se fonde surdes raisons que ne prĂ©voit pas l'Article 4 de laCharte, Rappelant que, dans sa rĂ©solution 197 (III) À,du 8 dĂ©cembre 1948, elle a recommandĂ© Ă  chacundes membres du Conseil de sĂ©curitĂ© et de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de se conformer, lors du votesur l'admission de nouveaux Membres, Ă  l'avisconsultatif rendu le 28 mai 1948 par la Cour internationale de Justice, d’aprĂšs lequel un Etat n'estpas juridiquement fondĂ© Ă  faire dĂ©pendre son consentement Ă  une admission de conditions non expressĂ©ment prĂ©vues au paragraphe 1 de l’Article 4, 1. DĂ©clare que la RĂ©publique de CorĂ©e est, Ă son avis, un Etat pacifique au sens de l'Article 4de la Charte, qu'il est capable de remplir les obligations que lui impose la Charte et disposĂ© Ă  lefaire, et qu’il devrait par consĂ©quent ĂȘtre admiscomme Membre des Nations Unies; 2. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă  unnouvel examen de la demande d'admission de laRĂ©publique de CorĂ©e, Ă  la lumiĂšre de la prĂ©sentedĂ©claration de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. 252Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 22 novembre 1949. H L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Prenant acte du fait que, d’aprĂšs le rapportspĂ©cial!Âź du Conseil de sĂ©curitĂ© sur le nouvel examen de la demande d'admission prĂ©sentĂ©e par lePortugal, neuf membres du Conseil se sont, le 13septembre 1949, dĂ©clarĂ©s en faveur d’un projetde rĂ©solution recommandant l'admission du Portugal Ă  l'Organisation des Nations Unies, maisqu'aucune recommandation n'a Ă©tĂ© faite Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, par suite de l'opposition d’un membre permanent du Conseil, ConsidĂ©rant qu’il importe, dans l'intĂ©rĂȘt dudĂ©veloppement de l'Organisation des NationsUnies, d'admettre tous les Etats candidats quiremplissent les conditions prĂ©vues Ă  l'Article 4de la Charte en ce qui concerne l'admission desMembres, Estimant que l'opposition Ă  la demande d’admission du Portugal se fonde sur des raisons quene prĂ©voit pas l'Article 4 de la Charte, Rappelant que, dans sa rĂ©solution 197 (III) À,du.& dĂ©cembre 1948, elle a recommandĂ© Ă  chacundes membres du Conseil de sĂ©curitĂ© et de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de se conformer, lors du votesur l'admission de nouveaux Membres, Ă  l'avis 18 Voir les Documents officiels de la quatriĂšme sessionde l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Annexe aux comptes rendus dela Commission bolitique spĂ©ciale, document À/968. 19 Jbid., document A/982.page 4 consultatif rendu le 28 mai 1948 par la Courinternationale de Justice, d’aprĂšs lequel un Etatn'est pas juridiquement fondĂ© Ă  faire dĂ©pendre sonconsentement Ă  une admission de conditions nonexpressĂ©ment prĂ©vues au paragraphe 1 de l'Article 4, 1. DĂ©clare Ă  nouveau que le Portugal est, Ă  sonavis, un Etat pacifique au sens de l'Article 4 de laCharte, qu’il est capable de remplir les obligationsque lui impose la Charte et disposĂ© Ă  le faire, etqu’il devrait par consĂ©quent ĂȘtre admis commeMembre des Nations Unies; 2. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă  unnouvel examen de la demande d'admission duPortugal, Ă  la lumiĂšre de la prĂ©sente dĂ©claration del’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. 252Ăšme stance plĂ©niĂšre,le 22 novembre 1949. L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Prenant acte du fait que, d’aprĂšs le rapportspĂ©cial? du Conseil de sĂ©curitĂ©, neuf membres duConseil se sont, le 7 septembre 1949, dĂ©clarĂ©s enfaveur d'un projet de rĂ©solution recommandantl'admission du NĂ©pal Ă  l'Organisation des NationsUnies, mais qu'aucune recommandation n'a Ă©tĂ©faite Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, par suite de l’opposition d’un membre permanent du Conseil, ConsidĂ©rant qu’il importe, dans l'intĂ©rĂȘt du dĂ©veloppement de l'Organisation des NationsUnies, d'admettre tous les Etats candidats quiremplissent les conditions prĂ©vues Ă  l’Articie 4de la Charte en ce qui concerne l’admission desMembres, Estimant que l’opposition Ă  la demande d’admission du NĂ©pal se fonde sur des raisons que neprĂ©voit pas l'Article 4 de la Charte, Rappelant que, dans sa rĂ©solution 197 (III) À,du 8 dĂ©cembre 1948, elle a recommandĂ© Ă  chacun des membres du Conseil de sĂ©curitĂ© et del'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de se conformer, lors duvote sur l'admission de nouveaux Membres, Ă l'avis consultatif rendu le 28 mai 1948 par laCour internationale de Justice, d'aprĂšs lequel unEtat n’est pas juridiquement fondĂ© Ă  faire dĂ©pendre son consentement Ă  une admission de conditions non expressĂ©ment prĂ©vues au paragraphe 1de l’Article 4, 1. DĂ©clare que le NĂ©pal est, Ă  son avis, un Etatpacifique au sens de l'Article 4 de la Charte, qu'ilest capable de remplir les obligations que lui impose la Charte et disposĂ© Ă  le faire, et qu’il devraitpar consĂ©quent ĂȘtre admis comme Membre desNations Unies ; 2. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă  unnouvel examen de la demande d'admission duNĂ©pal, Ă  la lumiĂšre de la prĂ©sente dĂ©claration del’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. 252Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,Le 22 novembre 1949. JL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant prĂ©sents Ă  l'esprit les dĂ©bats’! auxquelsla question de l'admission de nouveaux Membres a 20 Voir les Documents officicis de la quatriĂšme sessionde l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Annexe aux comptes rendus dela Commission politique spĂ©ciale, document A/974. 21 Voir les Documents officiels de la quatriĂšme sessionde l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Commission politique spĂ©ciale,25Ăšme Ă  29Ăšme sĂ©ances. 21 donnĂ© lieu Ă  la Commission politique spĂ©ciale aucours de la quatriĂšme session ordinaire, Prie la Cour internationale de Justice de donnerun avis consultatif sur la question suivante: “Un Etat peut-il ĂȘtre admis comme. Membredes Nations Unies, en vertu du paragraphe 2 del'Article 4 de la Charte, par dĂ©cision de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, lorsque le Conseil de sĂ©curitĂ© n'apas recommandĂ© son admission soit parce quel'Etat candidat n’a pas obtenu la majoritĂ© requise,soit parce qu’un membre permanent a votĂ© contreune rĂ©solution tendant Ă  recommander son admission ?” 252Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 22 novembre 1949. KL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, ConsidĂ©rant le rapport spĂ©cial du Conseil desĂ©curitĂ© sur l'admission de nouveaux Membres’, 1. Prie les Etats membres permanents du Conseil de sĂ©curitĂ© de s'abstenir de faire usage du vetolorsqu'il s’agit de recommandations touchant l’admission de nouveaux Membres Ă  l'Organisationdes Nations Unies ; 2. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de continuer, ens'inspirant du paragraphe 1 de l'Article 4 de laCharte, l'examen des demandes de tous les Etatsqui n’ont pas encore obtenu d’ĂȘtre accueillis ausein des Nations Unies. 252Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 22 novembre 1949. 297 (IV). Service mobile des NationsUnies et Cadre d’observateurs desNations Unies ÀL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© le rapport de la CommissionspĂ©ciale instituĂ©e par la rĂ©solution 270 (111)## del’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date du 29 avril 1949, Estimant que le Service mobile des NationsUnies, crĂ©Ă© selon le plan proposĂ© par le SecrĂ©tairegĂ©nĂ©ral dans le document A/AC.29/1% et modifiĂ© par la Commission spĂ©ciale de la maniĂšre indiquĂ©e dans son rapport, contribuera Ă  donnerplus d'efficacitĂ© Ă  l’action des missions des Nations Unies, ConsidĂ©rant que le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral a qualitĂ©pour crĂ©er le Service mobile des Nations Uniesdans les limites des disponibilitĂ©s budgĂ©taires etsous le contrĂŽle administratif normal de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Prend acte de l'intention du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ralde constituer, selon le plan modifiĂ© d’aprĂšs lesobservations formulĂ©es par la Commission spĂ©ciale dans son rapport, le groupe envisagĂ©. 252Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 22 novembre 1949. 22 Voir les Documents officiels de la quatriĂšme sessionde l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Annexe aux comptes rendus dela Commission politique spĂ©ciale, document A/982. 23 Voir les Documents officiels de la quatriĂšme sessionde l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, supplĂ©ment No 13. #4 Voir les Documents officiels de la troisiĂšme sessionde l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, deuxiĂšme partie, RĂ©solutions,page 16. 35 Voir les Documents officiels de la quatriĂšme sessionde l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, supplĂ©ment. No 13, annexe I.
AGNU 5 1950 488 Session ordinaire A/RES/491(V) Admission de la RĂ©publique d'IndonĂ©sie dans l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.289 28 septembre 1950 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/491(V) 1 page 1 XVII RESOLUTIONS ADOPTEES SANS RENVOI A UNE COMMISSION 490 (V). Question de la reprĂ©sentation de laChine Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Constatant qu'il existe des divergences de vues ausujet de la reprĂ©sentation de la Chine dans l’Organisation des Nations Unies, CrĂ©e un comitĂ© spĂ©cial, composĂ© de sept Membresdont la dĂ©signation, faite par le PrĂ©sident, sera soumiseĂ  l'approbation de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, et charge cecomitĂ© d'examiner la question de la reprĂ©sentation dela Chine et de prĂ©senter Ă  la prĂ©sente session, lorsqu’elleaura examinĂ© le point 62! de son ordre du jour provisoire (question proposĂ©e par Cuba}, un rapport accompagnĂ© de recommandations: DĂ©cide que, jusqu’à ce que l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale aitstatuĂ© sur le rapport de ce comitĂ© spĂ©cial, les reprĂ©sentants du Gouvernement national de la Chine siĂ©gerontĂ  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale avec les mĂȘmes droits que lesautres reprĂ©sentants. 277Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 19 septembre 1950. Ă ** A sa 321Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, tenue le 12 dĂ©cembre 1950,l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, sur la proposition du PrĂ©sident, procĂšdeĂ  l'Ă©lection au scrutin secret des membres du ComitĂ€ spĂ©cial.Les Etats Membres suivants ont Ă©tĂ© Ă©lus: CANADA, EQUATEUR, INDE, IRAK, MEXIQUE, PHILIPPINES etPoLOGNE, 491 (V). Admission de la RĂ©publique d’IndonĂ©sie dans l’Organisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Prenant acte de ce que le Conseil de sĂ©curitĂ© a, le26 septembre 1950, recommandĂ© l'admission de la RĂ©publique d’IndonĂ©sie dans l'Organisation des NationsUnies”, Prenant acte de ce que le reprĂ©sentant de la RĂ©publique d’IndonĂ©sie a dĂ©clarĂ© qu’elle acceptera les obligations de la Charte des Nations Unies, Admet la RĂ©publique d’'IndonĂ©sie dans l'Organisationdes Nations Unies. 289Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 28 septembre 1950. * Point 61 de l'ordre du jour approuvĂ© par l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale. “Voir les ProcĂšs-verbaux officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©,CinquiĂšme annĂ©e, No 45. ? Voir le document A/1393, 89 492 (V). Maintien en fonctions du SecrĂ©tairegĂ©nĂ©ral de l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Avant reçu les communications du 12 octobre et du25 octobre 19504 par lesquelles le PrĂ©sident du Conseilde sĂ©curitĂ© fait connaitre que le Conseil n’a pu aboutirĂ  un accord sur la recommandation Ă  faire Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale concernant la nomination d’un SecrĂ©tairegĂ©nĂ©ral, ConsidĂ©rant la nĂ©cessitĂ© d'assurer l'exercice ininterrompu des fonctions dont la Charte investit le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, ConsidĂ©rant que le Conseil de sĂ©curitĂ© a recommandĂ©Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ă  sa premiĂšre session ordinaire,de nommer M. Trygve Lie SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l'Organisation et que l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date du lerfĂ©vrier 1946, a nommĂ© M. Trygve Lie SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral pour une pĂ©riode de cinq ansf, DĂ©cide que le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral actuel sera maintenuen fonctions pour une pĂ©riode de trois ans. 298Ăšme sĂ©ance plĂ©mĂšre,le ler novembre 1950. 493 (V). Convention concernant la dĂ©clarationde dĂ©cĂšs de personnes disparues: Bureauinternational des dĂ©clarations de dĂ©cĂšs L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Vu l’article 15 de la Convention concernant la dĂ©claration de dĂ©cĂšs de personnes disparues dont laConfĂ©rence des Nations Unies sur la dĂ©claration dedĂ©cĂšs de personnes disparues a arrĂȘtĂ© le texteĂŻ, 1. DĂ©cide d'approuver la crĂ©ation du Bureau international des dĂ©clarations de dĂ©cĂšs prĂ©vu Ă  l'article 8de la Convention prĂ©citĂ©e ; 7 2. DĂ©cide que, pour fixer les taux des contributionsaux frais du Bureau international des Etats non membres qui deviendraient parties Ă  la Convention, onsuivra le principe adoptĂ© Ă  cet Ă©gard pour les dĂ©pensesde la Cour internationale de Justice. 305Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 16 novembre 1950. * Voir les documents A/1439 et A/1460.“Voir les ProcĂšs-verbaux officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©,PremiĂšre annĂ©e, PremiĂšre sĂ©rie, No 1, page 4.Voir les Documents officiels de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, PremiĂšre partie de la premiĂšre session, SĂ©ances plĂ©niĂšres, page 304.*Voir ConfĂ©rence des Nations Unies sur la dĂ©claration dedĂ©cĂšs de personnes disparues, publications des Nations Unies,numĂ©ro de vente 1950.V.1. —

AGNU 5 1950 492 Session ordinaire A/RES/495(V) Admission de nouveaux Membres dans l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.318 4 dĂ©c. 1950 46-5-2 non enregistrĂ© https://undocs.org/fr/A/RES/495(V) 1 page 1 90 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — CinquiĂšme session + Ă  0 Ă  9 A D nt | 494 (V}). DĂ©veloppement d'un programme devingt ans destinĂ© Ă  assurer la paix par l’action des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© le “MĂ©moire du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ralrelatif aux points Ă  examiner en vue du dĂ©veloppementd'un programme de vingt ans destinĂ© Ă  assurer la paixpar l'action des Nations Unies¼”, Constatant qu'au cours de la prĂ©sente session,l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale a rĂ©alisĂ© des progrĂšs sur certainsdes points du mĂ©moire du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, RĂ©affirmant son dĂ©sir constant de voir mettre enƓuvre tous les moyens prĂ©vus dans la Charte des Nations Unies pour dĂ©velopper des relations amicalesentre les nations et assurer la paix du monde, 1. FĂ©licite le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral d’avoir pris l’initiative de rĂ©diger ce mĂ©moire et de le prĂ©senter Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale; 2. Invite les organes appropriĂ©s des Nations UniesĂ  examiner les parties du mĂ©moire du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral qui les intĂ©ressent particuliĂšrement ; 3. Invite lesdits organes Ă  faire connaĂźtre Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, lors de sa sixiĂšme session, par l'intermĂ©diaire du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, les progrĂšs que cetexamen aura permis d'accomplir. 312Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 20 novembre 1950. 495 (V). Admission de nouveaux Membres dansl’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant ses rĂ©solutions 296 (1V}), À Ă  I et K, du22 novembre 1949, dans lesquelles elle a priĂ© le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă  un nouvel examen desdemandes d'admission en suspens, Constatant que l'admission d'aucun des Etats candidats n'a fait l’objet d’une recommandation Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Pnrie le Conseil de sĂ©curitĂ© de continuer l'examen deces demandes d'admission conformĂ©ment aux dispositions des rĂ©solutions prĂ©citĂ©es. 318Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 4 dĂ©cembre 1950. 496 (V}). ContrĂŽle international de atomique l'Ă©nergie L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Reconnaissant qu’une rĂ©glementation et une rĂ©duction efficaces des armements nationaux rĂ©duiraientsensiblement le danger actuel de guerre, allĂ©geraient lelourd fardeau Ă©conomique qui pĂšse sur les peuples dumonde en l’absence d’un systĂšme de contrĂŽle des armements et permettraient de mieux utiliser les ressources * Voir le document A/1304. nee ee mp y ne + cr Pme me 09 qd er + me naturelles en vue de la rĂ©alisation de projets susceptibles d'amĂ©liorer le sort de l’homme, ReconnaĂŻssant que la rĂ©glementation et la rĂ©ductiondes armements doivent, pour ĂȘtre efficaces, s'appliqueraux armements de toute nature et rĂ©sulter d’un accordunanime et doivent, par suite, ĂȘtre observĂ©es par tousles Etats possĂ©dant d'importants armcnents et d'importantes forces armĂ©es, Keconnaissant en outre que tout plan Ă©tabli en vuede la rĂ©glementation et de la reduction des armementset des forces armĂ©es doit reposer sur des garanties quiferont qu'il sera appliquĂ© par toutes les nations, Reconnaissant qu'il n’a encore Ă©tĂ© possible de rĂ©aliserl'accord entre les nations ni sur la suppression desarmes atomiques, suivant un systĂšme de contrĂŽle international efficace de l’énergie atomique, ni sur la rĂ©glementation et la rĂ©duction des autres armements et desforces armĂ©es, Rappelant que la Commission de l'Ă©nergie atomiquedes Nations Unies a Ă©tabli un plan, approuvĂ© parl'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, pour le contrĂŽle internationalde l'Ă©nergie atomique qui rendrait efficace l'interdictiondes armes atomiques; qu'en outre la Commission desarmements de type classique a accompli un travail prĂ©paratoire considĂ©rable et de grande valeur, DĂ©sireuse, toutefois. de voir se poursuivre de telsefforts en vue de,l'Ă©tablissement d’un systĂšme gĂ©nĂ©ralde contrĂŽle des armements, DĂ©cide de crĂ©er un comitĂ© de douze membres composĂ© des reprĂ©sentants des Etats membres du Conseilde sĂ©curitĂ© Ă  la date du ler janvier 1951 et du reprĂ©sentant du Canada, et qui sera chargĂ© d'Ă©tudier lesmoyens propres Ă  coordonner les travaux de la Commission de l'Ă©nergie atomique et ceux de la Commissiondes armements de type classique, ainsi que l’opportunitĂ©de fusionner les attributions de ces deux organismesen les confiant Ă  une nouvelle commission Ă©largie dedĂ©sarmement, et de faire rapport Ă  ce sujet Ă  la prochaine session ordinaire de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. 323Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 13 dĂ©cembre 1950. 497 (V). Lieu de rĂ©union de la sixiĂšme sessionde l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, ConsidĂ©rant que le bĂątiment destinĂ© aux sĂ©ances del'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ne sera terminĂ© que dans le courant de l'annĂ©e 1952, ConsidĂ©rant que, de ce fait, il pourrait se produirecertaines difficultĂ©s d'ordre technique susceptibles decompromettre le fonctionnement normal de l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale et la commoditĂ© de ses dĂ©libĂ©rations, Ce Voir les ProcĂšs-verbaux officiels de la Commission del'Ă©nergie atomique, SupplĂ©ment spĂ©cial, Rapport au Conseil desĂ©curitĂ©, partie IE C et partie IIl: voir aussi: /bid., DeuxiĂšmeannĂ©e, SupplĂ©ment spĂ©cial, deuxiĂšme Rapport au Conseil desĂ©curitĂ©, deuxiĂšme partie. # Voir la rĂ©solution 191 (HIT).
AGNU 6 1952 503 Session ordinaire A/RES/506(VI) Admission de nouveaux Membres et droit pour les États candidats de prĂ©senter des preuves en ce qui concerne les conditions requises aux termes de l'Article 4 de la Charte https://undocs.org/fr/A/PV.369 1 fĂ©v. 1952 43-8-7 non enregistrĂ© https://undocs.org/fr/A/RES/506(VI) 2 page 1 4 | AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — SixiĂšme session termes de la Charte la responsabilitĂ© principale dumaintien de la paix et de la sĂ©curitĂ© internationalesincombe au Conseil de sĂ©curitĂ©, Recommande au Conseil de sĂ©curitĂ© de convoquer,conformĂ©ment Ă  l'Article 28 de la Charte, une rĂ©unionpĂ©riodique en vue d'examiner quelles sont les mesuresqui pourraient permettre d'Ă©liminer la tension qui existeĂ  l’heure actuelle dans les relations internationales etd'Ă©tablir des relations amicales entre les pays chaquefois qu'une telle rĂ©union pourra contribuer utilement Ă Ă©liminer cette tension et Ă  Ă©tablir ces relations amicalesqu'appellent les Buts et Principes de la Charte. 359Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 12 janvier 1952. 504 (VI). Mesures tendant Ă  Ă©carter la menaced’une nouvelle guerre mondiale et Ă  consolider la paix et l’amitiĂ© entre les peuples L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant la rĂ©solution 502 (VI) adoptĂ©e par elle Ă sa 358Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 11 janvier 1952, qui acrĂ©Ă© une Commission du dĂ©sarmement et l’a autorisĂ©eĂ  prendre en considĂ©ration toutes propositions tendantĂ  la rĂ©glementation, Ă  la limitation et Ă  la rĂ©ductionĂ©quilibrĂ©e de toutes les forces armĂ©es et de tous lesarmements, y compris un contrĂŽle international effectifde l'Ă©nergie atomique en vue d’assurer l'interdiction desarmes atomiques, 1. DĂ©cide de saisir la Commission du dĂ©sarmementdes propositions contenues dans les paragraphes 3 Ă  7inclus, du document A/C.1/6984, ainsi que de toutesautres propositions qui pourraient ĂȘtre faites au coursde la prĂ©sente session de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en ce quiconcerne les questions relevant de la compĂ©tence de laCommission du dĂ©sarmement ; 2. DĂ©cide en outre de communiquer Ă  la Commission du dĂ©sarmement, Ă  titre d’information, le compterendu des dĂ©bats que la PremiĂšre Commission a consacrĂ©s Ă  cette question. 363Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 19 janvier 1952. 505 (VI). Menaces Ă  l’indĂ©pendance politique etĂ  l’intĂ©gritĂ© territoriale de la Chine et menaces Ă  la paix en ExtrĂȘme-Orient, rĂ©sultantde violations par l’Union soviĂ©tique du TraitĂ©d’amitiĂ© et d’alliance conclu te 14 aoĂ»t 1945entre l’Union soviĂ©tique et la RĂ©publiquechinoise, et de violations de la Charte desNations Unies par l’Union soviĂ©tique L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, ConsidĂ©rant que l’un des principaux objectifs desNations Unies est de “crĂ©er les conditions nĂ©cessairesau maintien de la justice et du respect des obligationsnĂ©es des traitĂ©s et autres sources du droit international”, “Ibid., Annexes, point 67 de l’ordre du jour.Ibid., PremiĂšre Commission, 487Ăšme Ă  493Ăšme sĂ©ances. Notant que la RĂ©publique de Chine et l'Union desRĂ©publiques socialistes soviĂ©tiques ont conclu le 14aoĂ»t 1945 un TraitĂ© d'amitiĂ© et d’allianceÂź qui stipule,entre autres choses, a) Que les Hautes Parties contractantes “conviennent... d'agir conformĂ©ment au principe du respectmutuel de leur souverainetĂ© et de leur intĂ©gritĂ© territoriale, et au principe de la non-ingĂ©rence dans les affairesintĂ©rieures de l’autre Partie contractante”’, et b) Que “le Gouvernement soviĂ©tique accepte d'accorder Ă  la Chine son appui moral et de l'aider en luifournissant des Ă©quipements de guerre et d'autresmoyens matĂ©riels, cet appui et cette assistance devantaller intĂ©gralement au Gouvernement national, en tantque Gouvernement central de la Chine”, Constatant que l’Union des RĂ©publiques socialistessoviĂ©tiques a entravĂ© les efforts deployĂ©s par le Gouvernement national de la Chine pour rĂ©tablir l'autoritĂ©nationale chinoise dans les trois Provinces orientales(Mandchourie) aprĂšs la reddition du Japon et qu'ellea fourni aux communistes chinois une aide militaire etĂ©conomique dirigĂ©e contre le Gouvernement nationalde la Chine, DĂ©cide que l’Union des RĂ©publiques socialistes soviĂ©tiques, dans ses relations avec la Chine depuis la reddition du Japon, a manquĂ© Ă  exĂ©cuter le TraitĂ© d'amitiĂ©et d'alliance conclu le 14 aoĂ»t 1945 entre la Chine etl’Union des RĂ©publiques socialistes soviĂ©tiques. 3069Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le ler fĂ©vrier 1952. 506 (VI). Admission de nouveaux Membres etdroit pour les Etats candidats de prĂ©senterdes preuves en ce qui concerne les conditionsrequises aux termes de l’Article 4 de la Charte À L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, ConsidĂ©rant qu'aux termes de la Charte, peuventdevenir Membres des Nations Unies tous les Etats quine sont pas membres originaires de l'Organisation etque cette universalitĂ© est subordonnĂ©e aux seules conditions que ces Etats soient pacifiques et acceptent lesobligations de la Charte et qu'au jugement de l’Organisation, ils soient capables de les remplir et disposĂ©sĂ  le faire, ConsidĂ©rant que le jugement de l'Organisation surle point de savoir si ces Etats sont disposĂ©s Ă  remplirleurs obligations, et capables de le faire, et sont parailleurs qualifiĂ©s pour ĂȘtre Membres des Nations Unies,doit reposer sur des faits tels que le maintien de relations amicales avec les autres Etats, l'exĂ©cution desobligations internationales et la disposition constanteconstatĂ©e dans le passĂ©, comme dans le prĂ©sent, desoumettre les revendications ou diffĂ©rends internationaux aux moyens pacifiques de rĂšglement instituĂ©s parle droit international, * Voir Recueil des TraĂźtĂ©s, TraitĂ©s et accords internationauxenregistrĂ©s ou classĂ©s et inscrits au rĂ©pertoire du SecrĂ©tariatde L'Organisation des Nations Unies, vol. 10, 1947, n° 68,p. 301.page 2 RĂ©solutions adoptĂ©es sur les rapports de la PremiĂšre Commission 5 ConsidĂ©rant qu'aux termes de l'avis consultatif Ă©misle 28 mai 1948 par la Cour internationale de Justice’,un Membre des Nations Unies appelĂ© Ă  se prononcerpar son vote sur l’admission d’un Etat comme Membredes Nations Unies n'est pas juridiquement fondĂ© Ă faire dĂ©pendre son consentement Ă  cette admission deconditions non expressĂ©ment prĂ©vues au paragraphe 1de l'Article 4 de la Charte, et que, conformĂ©ment Ă l'esprit et Ă  la lettre de la Charte, cette opinion exclutpour les Etats Membres la possibilitĂ© de fonder leursvotes sur des motifs qui ne rentrent pas dans le cadrede l'Article 4 de la Charte, ConsidĂ©rant que, non seulement pour ces raisons,mais aussi en vertu des principes de la justice internationale, on ne peut refuser aux Etats qui demandent Ă ĂȘtre admis comme Membres des Nations Unies le droitde fournir des preuves Ă  l'appui de faits tels que ceuxqui sont Ă©numĂ©rĂ©s au premier paragraphe du prĂ©sentprĂ©ambule, Rappelant et rĂ©affirmant les rĂ©solutions 197 B (III)et 296 K (IV) que l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale a adoptĂ©es le8 dĂ©cembre 1948 et le 24 novembre 1949 respectivement, 1. DĂ©clare que le jugement de l'Organisation desNations Unies relatif Ă  l'admission de nouveaux Membres doit se fonder exclusivement sur les conditionsĂ©tablies par l'Article 4 de la Charte ; 2. Recommande que le Conseil de sĂ©curitĂ© procĂšdeĂ  un nouvel examen de toutes les demandes d'admissionen Suspens; que lors de ce nouvel examen, ainsi quelors de l’examen de toutes demandes futures, les membres du Conseil tiennent compte des faits et des preuvesque les Etats qui aspirent Ă  devenir Membres desNations Unies peuvent faire valoir et que le Conseil desĂ©curitĂ© fonde exclusivement ses dĂ©cisions sur les conT Admission d'un Etat aux Nations Unies (Charte, Article 4),Avis consultatif, C.I.J., Recueil 1948, p. 57. ditions prĂ©vues par la Charte et sur les faits Ă©tablissantl'existence de ces conditions ; 3. Prie les membres permanents du Conseil de sĂ©curitĂ© de se consulter dans un proche avenir pour aiderle Conseil Ă  formuler des recommandations positivestouchant les demandes d'admission en suspens. 3069Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le ler fĂ©vrier 1952. BL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Tenant compte de l'importance que prĂ©sente l’admission de nouveaux Membres pour la rĂ©alisation des butsĂ©levĂ©s de l'Organisation des Nations Unies, DĂ©sirant que le projet de rĂ©solution prĂ©sentĂ© par lesdĂ©lĂ©gations du Costa-Rica, du Guatemala, du Honduras,du Nicaragua et du Salvador A/C.1/708}5, auxtermes duquel la Cour internationale de justice est priĂ©ede donner un nouvel avis consultatif sur la question,fasse l'objet, sous tous ses aspects, d’un examen approondi, DĂ©cide:1. De prier le Conseil de sĂ©curitĂ© de faire rapportĂ  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ă  sa septiĂšme session, sur la suite donnĂ©e aux demandes d'admission encore ensuspens ; 2. D'inscrire Ă  l’ordre du jour provisoire de laprochaine session ordinaire de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale laquestion de l’admission de nouveaux Membres ; 3. De renvoyer pour examen Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, lorsqu'elle traitera cette question Ă  sa prochainesession ordinaire, le projet de rĂ©solution des dĂ©lĂ©gationsprĂ©citĂ©es figurant au document A/C.1/708. 370Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le ler fĂ©vrier 1952. Documents officiels de l'AssemblĂ©e ginĂ©rale, sixiĂšme session, Annexes, point 60 de l’ordre du jour.
AGNU 7 1952 617 Session ordinaire A/RES/620(VII) Admission de nouveaux Membres https://undocs.org/fr/A/PV.410 21 dĂ©c. 1952 48-5-6 https://undocs.org/fr/A/RES/620(VII) 2 page 1 10 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — SeptiĂšme session 619 (VIH). Plainte pour manquement des Etatsarabes aux obligations que leur font la Charteet les rĂ©solutions des Nations Unies, ainsi queles dispositions expresses des Accords d’armistice gĂ©nĂ©ral conclus avec IsraĂ«l, de renoncerĂ  toute politique ou manifestation d’hostilitĂ©et de rechercher un accord, par voie de nĂ©gociation, pour Ă©tablir avec IsraĂ«l des relationspacifiques L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Prend acte de la communication adressĂ©e par le reprĂ©sentant d'IsraĂ«l au PrĂ©sident de la Commission politiquespĂ©ciale en date du 19 dĂ©cembre 19521, dans laquellele reprĂ©sentant d'IsraĂ«l dĂ©clare qu’au cours des dĂ©batsqu'elle a consacrĂ©s au point 67 de l’ordre du jour del’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, cette Commission a traitĂ© demaniĂšre complĂšte la plupart des aspects du point 68 etque la dĂ©lĂ©gation d’IsraĂ©l n’insiste pas pour qu'il soitprocĂ©dĂ© Ă  l'examen de ce dernier point. 410Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 21 dĂ©cembre 1952. 620 (VII). Admission de nouveaux MembresÀ L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, ConsidĂ©rant que, malgrĂ© les efforts dĂ©ployĂ©s depuisplusieurs annĂ©es, il a Ă©tĂ© impossible jusqu’à prĂ©sent deparvenir Ă  une solution de l'important problĂšme del'admission de nouveaux Membres au sein de l’Organisation des Nations Unies, Kappelant que plusieurs Etats Membres de l’Organisation ont formulĂ© des propositions concrĂštes ou prĂ©sentĂ© des suggestions tendant Ă  donner une solutionsatisfaisante au problĂšme de l'admission de nouveauxMembres, Kappelant qu'Ă  deux reprises, la Cour internationalede Justice a Ă©mis, Ă  la demande de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale!!, des avis consultatifs!'? relatifs audit problĂšme, Rappelant ses rĂ©solutions 113 A (II) du 17 novembre1947, 197 B (III) du 8 dĂ©cembre 1948, 296 K (IV) du22 novembre 1949, 495 (V) du 4 dĂ©cembre 1950 et506 À (VI) du ler fĂ©vrier 1952, Tenant compte du fait que les demandes d'admissiond'un grand nombre d'Etats sont en suspens, DĂ©cide: 1. De crĂ©er une Commission spĂ©ciale composĂ©e d'unreprĂ©sentant de chacun des Etats Membres suivants:Argentine, Belgique, Canada, Chine, Colombie, Cuba,'Egypte, Etats-Unis d'AmĂ©rique, France, GrĂšce, Liban,NorvĂšge, Nouvelle-ZĂ©lande, Pays-Bas, PĂ©rou, Philippines, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlandedu Nord, Salvador et Union Sud-Africaine ; 2. De donner pour mandat Ă  la Commission spĂ©cialede procĂ©der Ă  une Ă©tude minutieuse de la question de Voir le document A/AC.61/L.45. ' Voir les rĂ©solutions 113 B (II) et 296 J (IV). “Voir Admission d'un Etat aux Nations Unies (Charte,Article 4), Auis consultatif: C. I. J., Recueil 1948, page 57: etCompĂ©tence de l'AssemblĂ©e pour l'admission aux Nations Unies,Avis consultatif: C. I. J., Recueil 1950, page 4. l'admission de nouveaux Membres dans l'Organisationen examinant les propositions et suggestions qui ont Ă©tĂ©prĂ©sentĂ©es Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et Ă  ses Commissionsou qui lui seront soumises directement tout Membrede l'Organisation, la Commission spĂ©ciale devant effectuer cette Ă©tude en tenant compte des dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies, des dĂ©bats del’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et de ses Commissions, des dĂ©batsdu Conseil de sĂ©curitĂ©, des avis consultatifs de la Courinternationale de Justice, des autres antĂ©cĂ©dents de laquestion et des principes du droit international ; 3. D’inviter la Commission spĂ©ciale Ă  prĂ©senter Ă l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale lors de sa huitiĂšme session unrapport sur ses travaux et sur les conclusions auxquelleselle sera parvenue et de transmettre ce rapport auSecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral en temps opportun, afin qu'il soitdistribuĂ© aux Etats Membres deux mois au moins avantl'ouverture de la huitiĂšme session de l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale ; 4. De demander au SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de mettre Ă  ladisposition de la Commission spĂ©ciale le personnel etles facilitĂ©s qui lui seront nĂ©cessaires pour s'acquitterde sa tĂąche; 5. D'inscrire une question intitulĂ©e: “Admission denouveaux Membres” Ă  l’ordre du jour provisoire de lahuitiĂšme session de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. 410Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 21 dĂ©cembre 1952. BL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Notant que dix membres du Conseil de sĂ©curitĂ© ontvotĂ©, le 18 septembre 1952, en faveur d’un projet derĂ©solution recommandant l’admission du Japon Ă  l’Organisation des Nations Unies, mais qu'aucune recommandation n’a Ă©tĂ© faite Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en raisonde l’opposition d'un membre permanent, ConsidĂ©rant qu'il est important pour l'avenir desNations Unies que soient admis Ă  l'Organisation tousles Etats candidats qui remplissent les conditions prĂ©vues Ă  l'Article 4 de la Charte, 1. DĂ©clare qu’à son avis, le Japon est un Etat pacifique au sens de l’Article 4 de la Charte, qu'il est capablede remplir les obligations de a Charte et disposĂ© Ă  lefaire, et qu'il doit en consĂ©quence ĂȘtre admis commeMembre de l'Organisation des Nations Unies; 2. Demande au Conseil de sĂ©curitĂ© de prendre actede cette dĂ©cision de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale touchant lacandidature du Japon. 410Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 21 dĂ©cembre 1952. CL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Notant que dix membres du Conseil de sĂ©curitĂ© ontvotĂ©, le 19 septembre 1952, en faveur d'un projet derĂ©solution recommandant l'admission du Vietnam Ă l'Organisation des Nations Unies, mais qu'aucune .* Voir les ProcĂšs-verbaux officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, septiĂšme session, 602Ăšme sĂ©ance.“ Jbid., 603Ăšme sĂ©ance.page 2 RĂ©solutions adoptĂ©es sur les rapports de la Commission politique spĂ©ciale 11 recommandation n’a Ă©tĂ© faite par le Conseil Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en raison de l'opposition d’un membrepermanent, ConsidĂ©rant qu'il est important pour l'avenir desNations Unies que soient admis Ă  l'Organisation tousles Etats candidats qui remplissent les conditions prĂ©vues Ă  l’Article 4 de la Charte, 1. DĂ©clare qu’à son avis, le Vietnam est un Etatpacifique au sens de l'Article 4 de la Charte, qu’il estcapable de remplir les obligations de la Charte et disposĂ©Ă  le faire et qu’il doit en consĂ©quence ĂȘtre admis commeMembre de l'Organisation des Nations Unies; 2. Demande au Conseil de sĂ©curitĂ© de prendre actede cette dĂ©cision de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale touchant lacandidature du Vietnam. 410Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 21 dĂ©cembre 1952. DL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Notant que dix membres du Conseil de sĂ©curitĂ© ontvotĂ©, le 19 septembre 19521, en faveur d’un projet derĂ©solution recommandant l’admission du Cambodge Ă l'Organisation des Nations Unies, mais qu'aucunerecommandation n’a Ă©tĂ© faite par le Conseil Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en raison de l'opposition d’un membrepermanent, ConsidĂ©rant qu'il est important pour l'avenir desNations Unies que soient admis Ă  l'Organisation tousles Etats candidats qui remplissent les conditions prĂ©vues Ă  l'Article 4 de la Charte, 1. DĂ©clare qu’à son avis, le Cambodge est un Etatpacifique au sens de l'Article 4 de la Charte, qu'il estcapable de remplir les obligations de la Charte et disposĂ©Ă  le faire et qu'il doit en consĂ©quence ĂȘtre admis commeMembre de l'Organisation des Nations Unies ; 2. Demande au Conseil de sĂ©curitĂ© de prendre actede cette dĂ©cision de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale touchant lacandidature du Cambodge. 410Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 21 dĂ©cembre 1952. EL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Notant que dix membres du Conseil de sĂ©curitĂ© ontvotĂ©, le 19 septembre 19521, en faveur d’un projetde rĂ©solution recommandant l'admission du Laos Ă l'Organisation des Nations Unies, mais qu'aucunerecommandation n’a Ă©tĂ© faite par le Conseil Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en raison de l’opposition d’un membrepermanent, ConsidĂ©rant qu'il est important pour l'avenir des. Nations Unies.que soient admis Ă  l'Organisation tousles Etats candidats qui remplissent les conditions prĂ©vues Ă  l’Article 4 de la Charte, # bid. * bid. 1. DĂ©clare qu’a son avis, le Laos est un Etat pacifique au sens de l'Article 4 de la Charte, qu’il est capablede remplir les obligations de la Charte et disposĂ© Ă  lefaire et qu'il doit en consĂ©quence ĂȘtre admis commeMembre de l'Organisation des Nations Unies; 2. Demande au Conseil de sĂ©curitĂ© de prendre actede cette dĂ©cision de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale touchant lacandidature du Laos. 410Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 21 dĂ©cembre 1952. FL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, ConsidĂ©rant que la demande d'admission de la LibyeĂ  l'Organisation des Nations Unies!” est toujours eninstance devant le Conseil de sĂ©curitĂ©, ConsidĂ©rant qu'il est important pour l'avenir desNations Unies que soient admis Ă  l'Organisation tousles Etats candidats qui remplissent les conditions prĂ©vues Ă  l'Article 4 de'la Charte, 1. DĂ©clare qu'Ă  son avis, la Libye est un Etat pacifique au sens de l'Article 4 de la Charte, qu’elle estcapable de remplir les obligations de la Charte etdisposĂ©e Ă  le faire, et qu’elle doit en consĂ©quence ĂȘtreadmise comme Membre de l'Organisation des NationsUnies : 2. Demande au Conseil de sĂ©curitĂ© de prendre actede cette dĂ©cision de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale touchant lacandidature de la Libye. 410Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 21 dĂ©cembre 1952. GL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, ConsidĂ©rant que la demande d'admission de laJordanie Ă  l'Organisation des Nations Unies! est toujours en instance devant le Conseil de sĂ©curitĂ©, ConsidĂ©rant qu'il est important pour l'avenir desNations Unies que soient admis Ă  l'Organisation tousles Etats candidats qui remplissent les conditions prĂ©vues Ă  l'Article 4 de la Charte, 1. DĂ©clare qu’à son avis, la Jordanie est un Etatpacifique au sens de l'Article 4 de la Charte, qu’elleest capable de remplir les obligations de la Charte etdisposĂ©e Ă  le faire, et qu’elle doit en consĂ©quence ĂȘtreadmise comme Membre de l'Organisation des NationsUnies ; 2. Demande au Conseil de sĂ©curitĂ© de prendre actede cette dĂ©cision de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale touchant lacandidature de la Jordanie. 410Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 21 dĂ©cembre 1952. Voir les ProcĂšs-verbaux officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©,septiĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment pour janvier, fĂ©vrier et mars 1952,document S/2467, page 4. “Voir les ProcĂšs-verbaux officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©,premiĂšre annĂ©e, seconde sĂ©rie, SupplĂ©ment No 4, documentS/101, page 50.
AGNU 7 1952 693 Session ordinaire A/RES/697(VII) Demande d'admission du Japon Ă  l'Organisation de l'aviation civile internationale https://undocs.org/fr/A/PV.391 6 nov. 1952 53-0-6 https://undocs.org/fr/A/RES/697(VII) 1 page 1 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — SeptiĂšme session RESOLUTIONS ADOPTEES SANS RENVOI A UNE COMMISSION SOMMAIRE 695 (VII). Rapport du Conseil de sĂ©curitĂ© (27 octobre 1952) point 10 696 (VII). Nomination des membres de la Commission d'observation pour lapaix (6 novembre 1952) point 24 697 (VII). Demande d'admission du Japon Ă  l'Organisation de l'aviation civileinternationale (6 novembre 1952) point 64 698 (VII). Coordination de l’action de l'Organisation des Nations Unies et de ns 8 pen sets etes te sem as e 9 + € v celle des institutions spĂ©cialisĂ©es : rogramme des confĂ©rences Ă  tenir au SiĂšge et Ă  GenĂšve (25 novembre 1952) point 26, b 71 44 4 0 5 + ee + 699 (VII). Attribution de la mention “Mort pour les Nations Unies” Ă  ceuxqui, dans certaines conditions, sont tuĂ©s au service des Nations Unies (5 dĂ©cembre 1952) point 59 695 (VII). Rapport du Conseil de sĂ©curitĂ©L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Prend acte du rapport! du Conseil de sĂ©curitĂ© Ă l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour la pĂ©riode allant du 16 juillet1951 au 15 juillet 1952. 3MĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 27 octobre 1952. 696 (VII). Nomination des membres de la Commission d'observation pour la paix L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 1. DĂ©cide de renommer, pour les annĂ©es civiles 1953et 1954, les quatorze membres qui composent actuellement? la Commission d'observation pour la paix ; 2. Prie la Commission d'observation pour la paix depoursuivre ses travaux dans les conditions dĂ©finies Ă  lasection B de la rĂ©solution 377 À (V}) de l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale en date du 3 novembre 1952. 391Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 6 novembre 1952. 697 (VII). Demande d’admission du Japon Ă l'Organisation de l'aviation civile internationale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© la demande d'admission prĂ©sentĂ©e parle Japon Ă  l'Organisation de l'aviation civile internationale’ et transmise par cette organisation Ă  l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale conformĂ©ment Ă  l’article II de l’accord conclu * Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, septiĂšme session, Sup lĂ©ment No 2.oir la section B de la rĂ©solution 377 A (V).Âź Voir le document A/2176. sn ns nee mm ns tee + 71 72 entre l'Organisation des Nations Unies et lOrganisation de l’aviation civile internationale, DĂ©cide d'informer l'Organisation de l’aviation civileinternationale qu’elle n’a pas d’objection Ă  l'admissiondu Japon Ă  ladite organisation. 391Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 6 novembre 1952. 698 (VII). Coordination de l’action de LOTSnisation des Nations Unies et de celle desinstitutions spĂ©cialisĂ©es: programme des confĂ©rences Ă  tenir au SiĂšge et Ă  GenĂšve L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, ConsidĂ©rant le rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral sur leprogramme des confĂ©rences Ă  tenir au SiĂšge et Ă GenĂšve*, Ă©tabli aprĂšs consultation avec les DirecteursgĂ©nĂ©raux des institutions spĂ©cialisĂ©es et les principauxorganes intĂ©ressĂ©s des Nations Unies, Prenant note de la rĂ©solution 458 (XIV) du ConseilĂ©conomique et social en date du 29 juillet 1952 et desvues exprimĂ©es par les membres du Conseil de tutelleet par les Directeurs gĂ©nĂ©raux des institutions spĂ©cialisĂ©es ayant leur siĂšge en Europe, 1. RĂ©affirme la conviction qu’un programme rĂ©gulierdevrait ĂȘtre Ă©tabli qui rĂ©partirait de maniĂšre rationnelleet Ă©conomique les confĂ©rences et rĂ©unions des NationsUnies entre le SiĂšge permanent et le Bureau des NationsUnies Ă  GenĂšve, en utilisant pleinement les facilitĂ©sdisponibles ; 2. Charge un comitĂ© spĂ©cial de douze membres quiseront nommĂ©s par le PrĂ©sident de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raled'Ă©laborer, avec l'assistance du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, untel programme s'Ă©tendant sur une pĂ©riode de trois Ă  cinq ans et comportant Ă  intervalles rĂ©guliers des * Voir le document A/2243.
AGNU 8 1953 714 Session ordinaire A/RES/718(VIII) Admission de nouveaux Membres https://undocs.org/fr/A/PV.453 23 oct. 1953 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/718(VIII) 1 page 1 RESOLUTIONS ADOPTEES SUR LES RAPPORTS DE LA COMMISSION POLITIQUESPECIALE SOMMAIRE Pages 718 (VIII). Admission de nouveaux Membres (23 octobre 1953) point 22..... 5719 (VIII). Traitement des personnes d’origine indienne Ă©tablies dans l’Union SudAfricaine (11 nov:mbre 1953) point 20 ............................... 5720 (VIII). Rapport du Directeur de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les rĂ©fugiĂ©s de Palestine dans le Proche-Orient (27 novembre 1953) fpoint 191........................... ................,,.,....22 6721 (VIII). Question du conflit racial en Afrique du Sud provoquĂ© par la politique d’apartheid du Gouvernement de l’Union Sud-Africaine (8 dĂ©cembre 1953) point 211..................................................... 7 718 (VII). Admission de nouveaux Membres L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© le rapport de la Commission spĂ©cialede l'admission de nouveaux Membres!, ConsidĂ©rant que l’universalitĂ© de l'Organisation desNations Unies n’est soumise Ă  d’autres conditions quecelles qui sont inscrites dans les dispositions de laCharte, ConsidĂ©rant que la collaboration de tous les Etatspacifiques servirait les buts de la Charte des NationsUnies, Estimant qu'aucun nouvel effort entrepris pour trouver une solution Ă  ce problĂšme ne doit prĂ©juger ni laposition juridique adoptĂ©e par chacun des Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies ni tout autreexamen de la question auquel procĂ©derait l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale, 1. DĂ©cide de crĂ©er une Commission de bons officescomposĂ©e des reprĂ©sentants de l'Egypte, des Pays-Baset du PĂ©rou, habilitĂ©e Ă  consulter les membres duConseil de sĂ©curitĂ© en vue de rechercher la possibilitĂ©de parvenir Ă  un accord qui faciliterait l'admissionde nouveaux Membres conformĂ©ment Ă  l'Article 4 dela Charte; 2. Prie la Commission de bons offices de prĂ©senterun rapport sur ses travaux Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă sa huitiĂšme session ou, au plus tard, Ă  sa neuviĂšmesession. 453Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 23 octobre 1953. 719 (VIN). Traitement desindienne Ă©tablies dans 1 L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale1. Rappelle qu'Ă  ses premiĂšre, deuxiĂšme, troisiĂšme,cinquiĂšme, sixiĂšme et septiĂšme sessions, elle a examinĂ© sonnes d’originenion Sud-Africaine 1 Voir le document A/2400. la question du traitement des personnes d’origine indienne Ă©tablies dans l’Union Sud-Africaine ; 2. Rappelle en outre: a) Que, dans sa rĂ©solution 44 (I), du 8 dĂ©cembre1946, elle a estimĂ© que le traitement des Indiens Ă©tablisdans l’Union Sud-Africaine doit ĂȘtre conforme auxengagements internationaux rĂ©sultant des accords conclus entre les Gouvernements de l'Inde et de l’UnionSud-Africaine, ainsi que des dispositions de la Charte,et a invitĂ© les deux Gouvernements Ă  faire rapport Ă l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sur les mesures prises Ă  ceteffet ; b) Que, par sa rĂ©solution 265 (III), du 14 mai1949, elle a invitĂ© les Gouvernements de l’Inde, duPakistan et de l’Union Sud-Africaine Ă  entrer en pourparlers, sur un pied d’entiĂšre Ă©galitĂ©, en prenant enconsidĂ©ration les buts et principes de la Charte desNations Unies et la DĂ©claration des droits de l’homme ; c) Que, dans sa rĂ©solution 395 (V}, du 2.dĂ©cembre1950, elle a considĂ©rĂ© que toute politique de “sĂ©grĂ©gation raciale” (apartheid) repose forcĂ©ment sur'Îùs doctrines ce discrimination raciale : rĂ©itĂ©rĂ© sa recommandation visant Ă  engager des pourparlers sur urgpied d’entiĂšre Ă©galitĂ©; et recommandĂ© en outre que, si les gouvernements intĂ©ressĂ©s ne parvenaient pas Ă  engagerces pourparlers ou Ă  rĂ©aliser un accord lors de cespourparlers, il soit instituĂ© une commission de troismembres pour aider les parties Ă  mener Ă  leur conclusion les nĂ©gociations appropriĂ©es ; d) Que, par sa rĂ©solution 511 (VI), du 12 janvier1952, elle a rĂ©itĂ©rĂ© la recommandation contenue dans sarĂ©solution 395 (V) tendant Ă  instituer une commission de trois membres, et a priĂ© en outre le SecrĂ©tairegĂ©nĂ©ral, au cas oĂč ladite commission ne pourrait ĂȘtreconstituĂ©e, de prĂȘter son assistance aux Gouvernements intĂ©ressĂ©s et, le cas Ă©chĂ©ant, de dĂ©signer unepersonne qui prĂ©terait toute autre assistance que l’onjugerait utile; e) Que, par sa rĂ©solution 615 (VII), du 5 dĂ©cembre 1952, elle a crĂ©Ă© une Commission de bons officesdes Nations Unies composĂ©e de trois membres, char
AGNU 9 1954 812 Session ordinaire A/RES/817(IX) Admission de nouveaux Membres https://undocs.org/fr/A/PV.501 23 nov. 1954 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/817(IX) 1 page 1 8 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — NeuviĂšme session 4, DĂ©cide que si, dans les six mois Ă  compter de ladate de la prĂ©sente rĂ©solution, les parties ne sont pasparvenues Ă  un accord sur les suggestions formulĂ©esdans les paragraphes prĂ©cĂ©dents, le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©raldĂ©signera une personne aux fins susmentionnĂ©es ; 5. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de rendre compte Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ă  sa prochaine session ordinaire, desrĂ©sultats obtenus. 497Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 4 novembre 1954. 817 (IX). Admission de nouveaux Membres L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Conslatant partout un dĂ©sir croissant de voir rĂ©alisĂ©el’'universalitĂ© de l'Organisation des Nations Unies, dontpeuvent devenir Membres tous les Etats pacifiques quiacceptent les obligations de la Charte et, au jugementde l'Organisation, sont capables de les remplir et disposĂ©s Ă  le faire, Ayant examinĂ© le rapport * de la Commission de bonsoffices crĂ©Ă©e en vertu de la rĂ©solution 718 (VIII) quel'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale a adoptĂ©e le 23 octobre 1953, Constatant qu’en dĂ©pit de tous les efforts dĂ©ployĂ©s parla Commission de bons offices le problĂšme reste sanssolution, Prenant acte en outre de l'avis exprimĂ© par la Commission de bons offices, selon lequel il subsiste des possibilitĂ©s de parvenir Ă  un accord et “l’on peut espĂ©rerarriver & concilier, dans l'esprit de la Charte, les diffĂ©rentes opinions en prĂ©sence”, 1. Exprime sa satisfaction des travaux et des effortsde la Commission de bons offices ; 2. DĂ©cide de renvoyer au Conseil de sĂ©curitĂ© lesdemandes d'admission en suspens, en y joignant lecompte rendu complet des dĂ©bats qui ont eu lieu au coursde la prĂ©sente session de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, afin quele Conseil procĂšde Ă  un nouvel examen de ces demandeset s'efforce de formuler des recommandations positives ; 3. SuggĂšre au Conseil de sĂ©curitĂ© d'examiner s’ilconviendrait d’invoquer les dispositions du paragraphe 2de l'Article 28 de Ja Charte pour faciliter la solution duproblĂšme ; 4. Invite la Commission de bons offices Ă  poursuivreses efforts ; 5. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© et la Commission debons offices de faire rapport Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, sipossible au cours de la prĂ©sente session et, en tout cas,au cours de la dixiĂšme session. 01Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre.le 23 novembre 1954. 818 (IX). Rapport du Directeur de l'Office desecours et de travaux des Nations Unies pour les rĂ©fugiĂ©s de Palestine dans le ProcheOrient L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant ses rĂ©solutions 194 (III), du 11 dĂ©cembre1948, 302 (IV), du 8 dĂ©cembre 1949, 393 (V}), du 2dĂ©cembre 1950, 513 (VI), du 26 janvier 1952, 614 (VII), du 6 novembre 1952, et 720 (VIII), du 27 novembre 1953, Prenant acte du rapport annuelÂź du Directeur del'Office de secours et de travaux des Nations Unies 4 Jbid., point 21 de l'ordre du jour, document A/2720.6 Jbid., SupplĂ©ment No 17. pour les rĂ©fugiĂ©s de Palestine dans le Proche-Orient etdu rapport spĂ©cialÂź du Directeur et de la Commissionconsultative de l’'OMce, Constatant que ni le rapatriement ni l'indemnisationdes rĂ©fugiĂ©s, prĂ©vus au paragraphe 11 de la rĂ©solution194 (III), n'ont encore eu lieu et que la situation desrĂ©fugiĂ©s continue d’ĂȘtre un sujet de grave prĂ©occupation, 1. DĂ©cide, sans prĂ©judice des droits des rĂ©fugiĂ©s aurapatriement ou Ă  la compensation, de proroger pourune pĂ©riode de cinq ans, jusqu’au 30 juin 1960, le mandat de l'Office de secours et de travaux des NationsUnies pour les rĂ©fugiĂ©s de Palestine dans le ProcheOrient ; 2. Invite l'Office Ă  poursuivre ses consultations avecla Commission de conciliation des Nations Unies pour laPalestine, au mieux des intĂ©rĂȘts des tĂąches respectivesqui incombent Ă  ces deux organes, notamment au titredu paragraphe 11 de la rĂ©solution 194 (IIT); 3. Prie les gouvernements de la rĂ©gion de continuerĂ  collaborer avec le Directeur de l'Office Ă  la rechercheet Ă  l’exĂ©cution d'entreprises capables d'assurer la subsistance d’un nombre apprĂ©ciable de rĂ©fugiĂ©s ; 4. DĂ©cide de maintenir le fonds de rĂ©intĂ©gration Ă 200 millions de dollars, sous rĂ©serve des rĂ©ductions Ă effectuer au titre des dĂ©penses dĂ©jĂ  engagĂ©es ; S. Approuve, pour l'exercice financier qui prendrafin le 30 juin 1955, un budget de secours de 25.100.000dollars et un budget de rĂ©intĂ©gration de 36.200.000dollars ; 6. Prie le Directeur d'Ă©tudier, en consultat'on avecla Commission consultative de l'Office, l’aide qu'il yaurait lieu d'apporter Ă  de nouveaux ayants droit, notamment aux enfants et aux habitants nĂ©cessiteux desvillages situĂ©s le long des lignes de dĂ©marcation, et defaire rapport Ă  ce sujet ; /. Autorise le Directeur Ă  prĂ©parer, en consultationavec la Commission consultative, et Ă  l'avance pourchaque exercice financier, les budgets de secours et derĂ©intĂ©gration qu’il enverra ensuite au ComitĂ© de nĂ©gocation des fonds extra-budgĂ©taires, sans prĂ©judice deleur exainen annuel par l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ; 8. Invite le ComitĂ© de nĂ©gociation des fonds extrabudgĂ©taires, lorsqu'il awia reçu lesdits budgets du Directeur de l'Office, Ă  obtenir les fonds nĂ©cessaires Ă l'Office ; 9. Prie instamment les Etats Membres et non membres de verser, sous la forme de contributions volontaires, les sommes qu'il faudra pour mener Ă  bien lesprogrammes de l'Office, et remercie les nombreusesorganisations religieuses, charitables et humanitaires del'Ɠuvre trĂšs utile qu'elles ne cessent d'accomplir en faveur des rĂ©fugiĂ©s ; 10. Prie le Directeur de continuer Ă  prĂ©senter lesrapports prĂ©vus au paragraphe 21 de la rĂ©solution 302(IV), ainsi que les budgets annuels. 503Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 4 dĂ©cembre 1954. 819 (IX). Renforcement de la paix par la suppression des obstacles au libre Ă©change desinformations et des idĂ©es L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,ConsidĂ©rant que la cessation des hostilitĂ©s en CorĂ©eet le rĂ©tablissement de la paix en Indochine ont contri6Ibid., Annexes, point 18 de l’ordre du jour, documentA/2717/Add.l.
AGNU 10 1955 912 Session ordinaire A/RES/918(X) Admission de nouveaux Membres Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.552 8 dĂ©c. 1955 52-2-5 https://undocs.org/fr/A/RES/918(X) 1 page 1 10 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — DixiĂšme session 10. ÆExprime ses remerciements au Directeur et aupersonnel de l'Office pour le dĂ©vouement dont ils necessent de faire preuve dans l'exĂ©cution de leur tĂącheet prie les gouvernements de la rĂ©gion de continuerĂ  faciliter la tĂąche de l'Office et Ă  assurer la protectionde son personnel et de ses biens ; 11. Prie le Directeur de l'Office de continuer Ă prĂ©senter les rapports prĂ©vus au paragraphe 21 de larĂ©solution 302 (IV), ainsi que les budgets annuels. S50Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,3 dĂ©cembre 1955. 917 (X). Question du conflit racial en Afriquedu Sud provoquĂ© par la politique d’apartheiddu Gouvernement de l’Union Sud-Africaine L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant ses rĂ©solutions antĂ©rieures sur la questiondu conflit racial en Afrique du Sud provoquĂ© par lapolitique d'apartheid du Gouvernement de l’Union SudAfricaine, Rappelant la section E de sa rĂ©solution 377 A (V),du 3 novembre 1950, dans laquelle elle a exprimĂ© saconviction que le maintien d’une paix rĂ©elle et durabledĂ©pend aussi de l’observation de tous les buts et principes Ă©noncĂ©s dans la Charte des Nations Unies, de lamise en Ɠuvre des rĂ©solutions adoptĂ©es par l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et par les autres organes principaux desNations Unies pour assurer le maintien de la paix et dela sĂ©curitĂ© internationales, et qu’il dĂ©pend, en particulier, du respect effectif des droits de l’homme et deslibertĂ©s fondamentales pour tous, Confirmant ses rĂ©solutions 103 (T), du 19 novembre1946, et 616 B (VII), du 5 dĂ©cembre 1952, dans lesquelles elle a dĂ©clarĂ©, notamment, qu’il est dans l’intĂ©rĂȘt supĂ©rieur de l’humanitĂ© de mettre un terme immĂ©diat aux persĂ©cutions et aux discriminations religieuses ou dites raciales, et que toute politique desgouvernements qui vise Ă  perpĂ©tuer ou Ă  accentuerla discrimination est incompatible avec les engagements souscrits par les Etats Membres aux termes del'Article 56 de la Charte, Notant que la Commission des Nations Unies pourl'Ă©tude de la situation raciale dans l’Union Sud-Africaine a maintenant prĂ©sentĂ© son troisiĂšme rappoit#, 1. FĂ©licite la Commission des Nations Unies pourl'Ă©tude de la situation raciale dans l’Union Sud-Africaine de-ses travaux constructifs ; 2. Constate avec regret que le Gouvernement del’Union Sud-Africaine a refusĂ© Ă  nouveau de coopĂ©rer avec la Commission ; 3. Recommande au Gouvernement de l’Union SudAfricaine de prendre note du rapport de la Com-. mission ; 4. Exprime son inquiĂ©tude devant le fait que leGouvernement de l’Union Sud-Africaine maintient envigueur la politique d’apartheid, bien qu'il ait Ă©tĂ© invitĂ©par l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă  rĂ©examiner sa positiona la lumiĂšre des principes Ă©levĂ©s de la Charte, en tenant compte de l'engagement qu'ont pris tous les EtatsMembres de dĂ©velopper le respect des droits de l’homme et des libertĂ©s fondamentales, sans distinction deTace ; S. KRappelle au Gouvernement de l’Union Sud-Africaine qu'en souscrivant la Charte il a proclamĂ© Ă  nouveau sa foi dans les droits fondamentaux de l’homme + Ibid, dixiĂšme session, SupplĂ©ment No 14 (A/2953). et dans la dignitĂ© et la valeur de la personne humaine ; 6. Invite le Gouvernement de l’Union Sud-Africaine Ă  respecter les obligations Ă©noncĂ©es dans l’Article 56 de la Charte. 551Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,6 dĂ©cembre 1955. 918 (X). Admission de nouveaux Membres Ă l'Organisation des Nations Unies’ L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant notĂ© le sentiment gĂ©nĂ©ral qui a Ă©tĂ© exprimĂ© ende nombreuses occasions en faveur de la compositionla plus large possible de l'Organisation des NationsUnies, Ayant reçu le rapport prĂ©liminaire de la Commission de bons officesĂ©, crĂ©Ă©e par l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleaux termes de sa rĂ©solution 718 (VIII), du 23 octobre1953, Tenant compte des dĂ©clarations au sujet de l’admission de nouveaux Membres faites par des membrespermanents du Conseil de sĂ©curitĂ© dans la discussiongĂ©nĂ©rale Ă  la prĂ©sente session de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, PersuadĂ©e qu’une reprĂ©sentation plus large dans lacomposition de l'Organisation des Nations Unies mettra l'Organisation en mesure de jouer un rĂŽle plusefficace dans la situation internationale actuelle, 1. Exprime sa satisfaction des travaux et des effortsde la Commission de bons offices : 2. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© d'examiner, Ă  la lumiĂšre de l'opinion gĂ©nĂ©rale en faveur de la composition la plus large possible de l'Organisation des Nations Unies, les demandes d'admission en suspens prĂ©sentĂ©es par tous les pays, au nombre de dix-huit, pourlesquels aucun problĂšme d’unification ne se pose; 3. Prie, en outre, le Conseil de sĂ©curitĂ© de fairerapport sur ces demandes Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale aucours de la prĂ©sente session. 552Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,& dĂ©cembre 1955. 919 (X). Traitement des personnes d’origine indienne Ă©tablies dans l’Union Sud-Africaine L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© le rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral' surle traitement des personnes d’origine indienne Ă©tabliesdans l’Union Sud-Africaine, prĂ©sentĂ© en exĂ©cutionde la rĂ©solution 816 (IX) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,en date du 4 novembre 1954, 1. Note que les nĂ©gociations envisagĂ©es dans larĂ©solution 816 (IX) n’ont pas Ă©tĂ© engagĂ©es; ‘2. Prie instamment les parties intĂ©ressĂ©es d’engager des nĂ©gociations en vue d'aboutir Ă  un rĂšglement de la question du traitement des personnes d’origine indienne Ă©tablies dans l’Union Sud-Africaine; 3. Invite les parties Ă  faire rapport, comme il conviendra, conjointement ou sĂ©parĂ©ment, Ă  l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale Ă  sa prochaine session. 554Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,14 dĂ©cembre 1955. 5 Voir aussi la rĂ©solution 995 (X). . 6 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dixiĂšme session, Annexes, point 21 de l'ordre du jour, document A/2973. T Ibid, point 20 de l’ordre du jour, document A/3001.
AGNU 10 1955 983 Session ordinaire A/RES/991(X) Demande d'admission de la RĂ©publique fĂ©dĂ©rale d'Allemagne Ă  l'Organisation de l'aviation civile internationale https://undocs.org/fr/A/PV.537 25 oct. 1955 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/991(X) 1 page 1 rĂ©tention mmimnanmgines ee tee AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale —- DixiĂšme session RESOLUTIONS ADOPTEES SANS RENVOI A UNE COMMISSICAN SOMMAIRE Pages 990 (X}. Question de la reprĂ©sentation de la Chine Ă  l'Organisation des NationsUnies (20 septembre 1955) ..............................,,...,...... 55 991 (X). Demande d'admission de la RĂ©publique fĂ©dĂ©rale d'Allemagne Ă  l’Organisation de l'aviation civile internationale (25 octobre 1955) point 57 ... 55 992 (X). Proposition de convocation d’une ConfĂ©rence gĂ©nĂ©rale des Membres de l'Organisation des Nations Unies aux fins d’une revision de la Charte (21novembre 1955) point 55 ........................,...,..,..,..... 55993 (X). Rapport du Conseil de sĂ©curitĂ© (29 novembre 1955) point 11 .... 56 994 (X). Confirmation des allocations de fonds du Programme Ă©largi d’assistance technique (3 dĂ©cembre 1955) point 24, € ...................... 56 995 (X). Admission de nouveaux Membres Ă  l'Organisation des Nations Unies(14 dĂ©cembre 1955) point 21 ...................,.................. 56 990 (X). Question de la reprĂ©sentation de laChine Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale DĂ©cide de n’examiner, Ă  sa dixiĂšme session ordinaire, pendant l’annĂ©e en cours, aucune propositiondemandant l'exclusion des reprĂ©sentants du Gouvernement de la RĂ©publique de Chine ou l'admission dereprĂ©sentants du Gouvernement central du peuple dela RĂ©publique populaire de Chine. S16Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1955. 991 (XX). Demande d’admission de la RĂ©publique fĂ©dĂ©rale d'Allemagne Ă  l’Organisationde l’aviation civile internationale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© la demande d'admission! prĂ©sentĂ©epar la RĂ©publique fĂ©dĂ©rale d'Allemagne Ă  l’Organisation de l'aviation civile internationale et transmise parcette organisation Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale conformĂ©ment Ă  l’article II de l'accord conclu entre l’Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'aviationcivile internationale, DĂ©cide d'informer l'Organisation de l'aviation civileinternationale qu'elle n’a pas d’objection Ă  l'admissionde la RĂ©publique fĂ©dĂ©rale d'Allemagne Ă  ladite organisation. 537Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,25 octobre 1955. 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dixiĂšme session, Annexes, point 57 de l’ordre du jour, document A/2912. 992 (X). Proposition de convocation d’une ConfĂ©rence gĂ©nĂ©rale des Membres de l’Organisation des Nations Unies aux fins d’unerevision de la Charte L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, ConsidĂ©rant que le paragraphe 3 de l’Article 109de la Charte des Nations Unies dispose que, si uneConfĂ©rence gĂ©nĂ©rale des Membres de l'Organisationdes Nations Unies aux fins d’une revision de laCharte n'a pas Ă©tĂ© rĂ©unie avant la dixiĂšme sessionannuelle de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, cette confĂ©rence serarĂ©unie, s’il en est ainsi dĂ©cidĂ© par un vote de la majoritĂ© de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et par un vote de septquelconques des membres du Conseil de sĂ©curitĂ©, Estimant qu'il est souhaitable de reviser la Charteen tenant compte de l’expĂ©rience que son applicationa permis d'acquĂ©rir, Reconnaissant que cette revision doit avoir lieu Ă un moment oĂč la situation internationale est favorable, 1. DĂ©cide qu'une ConfĂ©rence gĂ©nĂ©rale chargĂ©e dereviser la Charte se rĂ©unira lorsiuc le moment seraopportun ; 2. DĂ©cide, en outre, de constitucr un ComitĂ©, composĂ© de tous les Membres de l'Organisation des NationsUnies, lequel examinera, en consultation avec le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, la question de la date et du lieu du rĂ©union de la ConfĂ©rence ainsi que son organisation et saprocĂ©dure ; 3. Prie le ComitĂ© de prĂ©senter Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ă  sa douziĂšme session, un rapport contenant sesrecommandations ; 4. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral d'achever l'exĂ©cutiondu programme de publication entrepris en applicationde la rĂ©solution 796 (VIII) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,en date du 23 novembre 1953, et de continuer Ă  prĂ©parer et Ă  distribuer, avant la douziĂšme session de
AGNU 10 1955 987 Session ordinaire A/RES/995(X) Admission de nouveaux Membres Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.555 14 dĂ©c. 1955 56-0-1 non enregistrĂ© https://undocs.org/fr/A/RES/995(X) 1 page 1 Printed in CanadaReprinted in U.N. 56 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — DixiĂšme session l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, les supplĂ©ments qu'il y a lieude publier au RĂ©pertoire de la pratique suivie par lesorganes des Nations Unies; 5, Transmet la prĂ©sente rĂ©solution au Conseil desĂ©curitĂ©.547Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,21 novembre 1955. 993 (X). Rapport du Conseil de sĂ©curitĂ©L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Prend acte du rapport du Conseil de sĂ©curitĂ©? Ă l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour la pĂ©riode du 16 juillet 1954au 15 juillet 1955. S49Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,29 novembre 1955. 994 (X). Confirmation des allocations de fondsdu Programme Ă©largi d’assistance technique L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Constatant que, conformĂ©ment Ă  la rĂ©solution 542 B(XVIII) du Conseil Ă©conomique et social, en date du29 juillet 1954, qu’elle a approuvĂ©e dans sa rĂ©solution 831 (IX), du 26 novembre 1954, le ComitĂ© del'assistance technique a examinĂ© et approuvĂ© le Programme Ă©largi d'assistance technique pour l'exercice 1956, 1. Confirme les allocations de fonds suivantes, faitesaux organisations participant au Programme Ă©largid'assistance technique proportionnellement Ă  leur participation Ă  l’ensemble du Programme approuvĂ© etautorisĂ© par le ComitĂ© de l’assistance technique : (Dollarsdes Etats-Unis) Administration de l'assistance technique des Nations Umies ..........................,...... 6.434.852Union internationale des tĂ©lĂ©communications .... 214.200 2 Ibid, dixiĂšme session, SupplĂ©ment No 2 (A/2935).8 Voir aussi la rĂ©solution 921 (X). Organisation mĂ©tĂ©orologique mondiale .......... 382.170Organisation internationale du Travail ........ 2.933.960Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture ...........,...,.,...... 8.057.000Organisation des Nations Unies pour l'Ă©ducation, la science et la culture ...........,...,...... 4.940.933Organisation de l'aviation civile internationale .. 1.081.750Organisation mondiale de la santĂ© ........... 5.689.280 Toraz 29.734.085 2. Approuve le ComitĂ© de l'assistance techniqued’avoir autorisĂ© le Bureau de l'assistance technique Ă virer d’une organisation participante Ă  l’autre les fondsqui seraient nĂ©cessaires pour assurer l’utilisation complĂšte des contributions annoncĂ©es au titre du Programme Ă©largi, pourvu que ces virements ne reprĂ©sentent pas plus de 3 pour 100 du total des sommesallouĂ©es aux organisations participantes et qu’ils soientportĂ©s Ă  la connaissance du ComitĂ© de l'assistancetechnique Ă  la session suivante. S50Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,3 dĂ©cembre 1955. 995 (X). Admission de nouveaux Membres Ă l'Organisation des Nations Unies‘ L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curité’,en date du 14 dĂ©cembre 1955, recommandant l’admission des pays ci-aprĂšs Ă  l'Organisation des NationsUnies: Albanie, Jordanie, Irlande, Portugal, Hongrie,Italie, Autriche, Roumanie, Bulgarie, Finlande, Ceylan,NĂ©pal, Libye, Cambodge, Laos et Espagne, Ayant examinĂ© la demande d'admission de chacunde ces pays, DĂ©cide d'admettre Ă  l'Organisation des NationsUnies les seize pays Ă©numĂ©rĂ©s ci-dessus. 555Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,14 dĂ©cembre 1955. 4 Voir aussi la rĂ©solution 918 (X),S Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dixiĂšme session, Annexes, point 21 de l'ordre du jour, document A/3099. {(62F1! Les commandes et demandes de renseignements Ă©manant de pays oĂč il n'existe pas encore de bureaux de vente peuvent ĂȘtre adressĂ©es Ă  la Section des ventes, ONU, New York (E.-U.), ou Ă  la Section des ventes, ONU, Palais des Nations, GenĂšve (Suisse). Price: $SU.S, 0.60; 4/6 stg.: Sw. fr. 2.50(or equivalent in other currencies} 1025-F ebruary 1956-1,57514885- July 1962-200
AGNU 11 1957 1010 Session ordinaire A/RES/1017(XI) Admission de nouveaux Membres Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.663 28 fĂ©v. 1957 40-8-16 non enregistrĂ© https://undocs.org/fr/A/RES/1017(XI) 1 page 1 6 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — OnziĂšme session Rappelant en particulier le paragraphe 6 de sa rĂ©solution 917 (X) du 6 dĂ©cembre 1955, par lequel ellea invitĂ© le Gouvernement de l’Union Sud-Africaine Ă respecter les obligations Ă©noncĂ©es dans la Charte desNations Unies, Notant que, dans sa rĂ©solution 616 B (VII) du 5dĂ©cembre 1952, elle a affirmĂ© notamment que toutepolitique des gouvernements qui vise Ă  perpĂ©tuer ou Ă  accentuer la discrimination est incompatible avec laCharte, Notant en outre qu’elle a dĂ©clarĂ© Ă  plusieurs reprises,dans ses rĂ©solutions 395 (V) du 2 dĂ©cembre 1950, 511(VI) du 12 janvier 1952 et 616 A (VII) du 5 dĂ©cembre1952, que toute politique de “sĂ©grĂ©gation raciale”(apartheid) repose nĂ©cessairement sur des doctrines dediscrimination raciale, Convaincue que, dans une sociĂ©tĂ© composĂ©e de plusieurs races, la bonne harmonie, le respect des droitset des libertĂ©s de l’homme et le dĂ©veloppement pacifiqued’une collectivitĂ© unie sont le mieux Ă©tablis lorsque lessystĂšmes de lĂ©gislation et les pratiques visent Ă  assurerun ordre juridique qui garantisse l'Ă©galitĂ© devant la loiet l’élimination de la discrimination pour tous, sansdistinction de race, de croyance ou de couleur, Convaincue en outre que, pour progresser vers lasolution de ce problĂšme, il est nĂ©cessaire de l’aborderdans un esprit de conciliation, conformĂ©ment aux principes Ă©noncĂ©s dans la Charte, 1. DĂ©plore que le Gouvernement de l’Union SudAfricaine n’ait pas encore respectĂ© les obligations quilui incombent aux termes de la Charte des NationsUnies, et qu’il ait activĂ© l'application de mesures discriminatoires qui rendront plus difficile le respect de cesobligations ; 2. Affirme sa conviction que le maintien de cettepolitique discriminatoire est incompatible, non seulementavec la Charte, mais encore avec les forces de progrĂšset la coopĂ©ration internationale dans la mise en pratiquedes idĂ©aux d'Ă©galitĂ©, de libertĂ© et de justice ; 3. Demande au Gouvernement de l'Union Sud-Africaine de rĂ©examiner sa position et de reviser sa politique, Ă  la lumiĂšre de ses obligations et responsabilitĂ©saux termes de la Charte et en tenant compte des principes acceptĂ©s et des progrĂšs accomplis par d’autressociĂ©tĂ©s contemporaines composĂ©es de plusieurs races: _4 Invite le Gouvernement de l’Union Sud-Africainea coopĂ©rer dans un esprit constructif Ă  l'Ă©tude de cette question, notamment par sa prĂ©sence Ă  l'Organisationdes Nations Unies : 5. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de se mettre en relation,comme il conviendra, avec le Gouvernement de l’UnionSud-Africaine, afin d'atteindre les buts de la prĂ©senterĂ©solution. O4Ă©Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,30 janvier 1957. 1017 (XI). Admission de nouveaux MembresĂ  l’Organisation des Nations UniesAL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Kappelant sa rĂ©solution 296 G (IV) du 22 novembre1949, par laquelle elle a dĂ©clarĂ© que la RĂ©publique de 5Voir aussi rĂ©solutions 1110 (XI), 1111 (XI), 1112 (XI),1113 (XI) et 1118 (XI). CorĂ©e remplissait les conditions requises pour ĂȘtre admise Ă  l'Organisation des Nations Unies, Notant que la RĂ©publique de CorĂ©e n’est pas devenueMembre de l'Organisation des Nations Unies en raisonde l'opposition de l’un des membres permanents duConseil de sĂ©curitĂ©, 1. DĂ©clare Ă  nouveau que la RĂ©publique de CorĂ©eremplit toutes les conditions requises pour devenirMembre de l'Organisation des Nations Unies; 2. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© d'examiner Ă  nouveaula demande d'admission de la RĂ©publique de CorĂ©e, entenant compte de cette dĂ©claration, et de prĂ©senteraussitĂŽt que possible un rapport Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. G63Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 28 fĂ©vrier 1957.B L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant sa rĂ©solution 620 C (VII) du 21 dĂ©cembre1952, par laquelle elle a dĂ©clarĂ© que le Viet-Nam remplissait les conditions requises pour ĂȘtre admis Ă  l'Organisation des Nations Unies, Notant que le Viet-Nam n'est pas devenu Membrede l'Organisation des Nations Unies en raison de l’opposition de l’un des membres permanents du Conseil desĂ©curitĂ©, 1. DĂ©clare Ă  nouveau que le Viet-Nam remplit toutesles conditions requises pour devenir Membre de l'Organisation des Nations Unies; 2. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© d'examiner Ă  nouveaula demande d'admission du Viet-Nam, en tenant comptede cette dĂ©claration, et de prĂ©senter aussitĂŽt que possible un rapport Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. 63Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,28 fĂ©vrier 1957. 1018 (XI). Rapport du Directeur de l’Office desecours et de travaux des Nations Unies pourles rĂ©fugiĂ©s de Palestine dans le ProcheOrient L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant ses rĂ©solutions 194 (III) du 11 dĂ©cembre1948, 302 (IV) du 8 dĂ©cembre 1949, 393 (V) du 2dĂ©cembre 1950, 513 (VI) du 26 janvier 1952, 614(VII) du 6 novembre 1952, 720 (VIII) du 27 novembre 1953, 818 (IX) du 4 dĂ©cembre 1954 et 916 (X)du 3 dĂ©cembre 1955, Prenant acte du rapport annuelf et du rapport spĂ©cial?du Directeur de l'Office de secours et de travaux desNations Unies pour les rĂ©fugiĂ©s de Palestine dans ÎleProche-Orient, ainsi que du rapport de la Commissionconsultative de l'Office’, Ayant examinĂ© le budget de secours et de rĂ©intĂ©gration prĂ©parĂ© par le Directeur de l'Office, Constatant avec inquiĂ©tude que les contributions Ă ce budget ne sont pas encore suffisantes, Constatant que ni le rapatriement ni l'indemnisationdes rĂ©fugiĂ©s, prĂ©vus au paragraphe 11 de la rĂ©solution 8 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, onziĂšme session, SupplĂ©ment No 14 (A/3212). TJbid., SupplĂ©ment No 14A (A/3212/Add.l). | 8 Jbid., onziĂšme session, Annexes, point 23 de l’ordre du jour,document A/3498,.
AGNU 11 1956 1102 Session ordinaire A/RES/1110(XI) Admission du Soudan Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.574 12 nov. 1956 76-0-0 https://undocs.org/fr/A/RES/1110(XI) 1 page 1 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — OnziĂšme session RESOLUTIONS ADOPTEES SANS RENVOI A UNE COMMISSION vernbre 1956) point 25 vembre 1956) point 25 SOMMAIREPages1110 (XI). Admission du Soudan Ă  l'Organisation des Nations Unies (12 no- Ă©l1111 (XI). Admission du Maroc Ă  l'Organisation des Nations Unies (12 no- 61112 (XI). Admission de la Tunisie Ă  l'Organisation des Nations Unies (12 no- ” vembre 1956) point 251113 (XI). Admission du Japon Ă  l'Organisation des Nations Unies (18 dĂ©cembre 1956) point 25 .........................................2. 621114 (XI). Nomination des membres de la Commission d'observation pour lapaix (21 dĂ©cembre 1956) point 19 ..................,............... 621115 (XI). Autorisation au ComitĂ© consultatif crĂ©Ă© par la rĂ©solution 810 (IX) del’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de nĂ©gocier un accord, au nom de l'Organisation desNations Unies, en vue d'Ă©tablir des relations entre l'Organisation des NationsUnies et l'Agence internationale de l'Ă©nergie atomique (11 janvier 1957)point 69 ..............................,.,4444444 uses 621116 (XI). Accord concernant les relations entre l'Organisation des Nations Unieset la SociĂ©tĂ© financiĂšre internationale (20 fĂ©vrier 1957) point 71 ......... 621117 (XI). Rapport du Conseil de sĂ©curitĂ© (21 fĂ©vrier 1957) point 11 ........ 621118 (XI). Admission du Ghana Ă  l'Organisation des Nations Unies (8 mars1957) point 25 ...................................,, 0 621119 (XI). Dispositions concernant les futures sĂ©ances de la onziĂšme session del’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale (& mars 1957) .................................. 63QUESTION EXAMINÉE PAR L/ASSEMBLÉE GÉNÉRALE À SA PREMIÈRE SESSIONEXTRAORDINAIRE D'URGENCE, DU ÎER AU 10 NOVEMBRE 1956 (POINT 66)1120 (XI). RĂ©solution du 24 novembre 1956 .................. ............. 631121 (XI). RĂ©solution du 24 novembre 1956 ...........................,.... 631122 (XI). RĂ©solution du 26 novembre 1956 .................. ............. 631123 (XI). RĂ©solution du 19 janvier 1957 .................... ............. 641124 (XI). RĂ©solution du 2 fĂ©vrier 1957 .........,........... ..,,....,.... 641125 (XI). RĂ©solution du 2 fĂ©vrier 1957 ...........,......... .........,.. 641126 (XI). RĂ©solution du 22 fĂ©vrier 1957 ..................., ............1 64QUESTION EXAMINÉE PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE À SA DEUXIÈME SESSIONEXTRAORDINAIRE D URGENCE, DU 4 AU 10 NOVEMBRE 1956 (POINT 67)1127 (XI). RĂ©solution du 21 novembre 1956 .................. ......,....., 651128 (XI). RĂ©solution du 21 novembre 1956 ................................ 651129 (XI). RĂ©solution du 21 novembre 1956 ...................,............ 651130 (XI). RĂ©solution du 4 dĂ©cembre 1956 ................,................ 661131 (XI). RĂ©solution du 12 dĂ©cembre 1956 .................. ............. 661132 (XI). RĂ©solution du 10 janvier 1957 ............,...................... 66 1110 (XI). Admission du Soudan Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©!, Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, onziĂšme session, Annexes, point 25 de l’ordre du jour, document A/3125. 61 en date dut 16 mai 1956, recommandant l'admission duSoudan Ă  l'Organisation des Nations Unies, Ayant examinĂ© la demande d'admission du Soudan, DĂ©cide d'admettre le Soudan Ă  l'Organisation des Nations Unies.574Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre.12 novembre 1956.
AGNU 11 1956 1103 Session ordinaire A/RES/1111(XI) Admission du Maroc Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.574 12 nov. 1956 77-0-0 https://undocs.org/fr/A/RES/1111(XI) 1 page 1 62 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — OnziĂšme session qq mn 1111 (XI). Admission du Maroc Ă  l'Organisationdes Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©?,en date du 26 juillet 1956, recommandant l'admissiondu Maroc Ă  l'Organisation des Nations Unies, Ayant examinĂ© la demande d'admission du Maroc, DĂ©cide d'admettre le Maroc Ă  l'Organisation des Nations Unies. , ; ;571Ăšme sĂ©ance plĂ©miĂšre, 12 novembre 1956. 1112 (XI). Admission de Ia Tunisie Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©Âź,en date du 26 juillet 1956, recommandant l'admissionde la Tunisie Ă  l'Organisation des Nations Unies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la Tunisie, DĂ©cide d'admettre la Tunisie Ă  l'Organisation des Nations Unies. À :574Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 12 novembre 1956.1113 (XI). Admission du Japon Ă  lOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©#,en date du 12 dĂ©cembre 1956, recommandant l’admissiondu Japon Ă  l'Organisation des Nations Unies, Ayant examinĂ© la demande d'admission du Japon, DĂ©cide d'admettre le Japon Ă  l'Organisation des Nations Unies. \ , ze623Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 18 dĂ©cembre 1956. 1114 (XIE). Nomination des membres de la Commission d’observation pour la paix L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleDĂ©cide de renouveler, pour les annĂ©es civiles 1957et 1958, le mandat des membres actuels de la Commission d'observation pour li paix”.63Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 21 dĂ©cembre 1956. 1115 (XI). Auiorisation au ComitĂ© consultatifcrĂ©Ă© par la rĂ©solution 810 (IX) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de nĂ©gocier un accord, aunom de l’Organisation des Nations Unies,en vue d'Ă©tablir des relations entre l’Organisation des Nations Unies et l’Agenceinternationale de l'Ă©nergie atomique L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Notant avec satisfaction que le statut de l’Agenceinternationale de l'Ă©nergie atomiquef a Ă©tĂ© adoptĂ© a # Jbid., document A/3152. 8 Jbid., document A/3153. * Ibid., document A/3447. 5 ConformĂ©ment Ă  la rĂ©solution 907 (IX) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date du 11 dĂ©cembre 1954, la Commission se compose des Etats Membres suivants: CHINE, ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE, FRANCE, HONDURAS, INDE, IRAK, ISRAËL, NOUVELLEZÉLANDE, PAKISTAN, ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ETD'IRLANDE DU Norp, SUÈDE, TCHÉCOSLOVAQUIE, UNION DES RéÉPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIÉTIQUES et URUGUAY. *IAEA/CS/13. l'unanimitĂ©, le 23 octobre 1956, par les reprĂ©sentants dequatre-vingt-un Etats, Notant que, aux termes du paragraphe 7 de la sectionC de l'annexe 1 du statut, la Commission prĂ©paratoirede l'Agence est autorisĂ©e Ă  entamer des nĂ©gociationsavec l'Organisation des Nations Unies pour prĂ©parer,conformĂ©ment Ă  l'article XVI du statut, un projetd'accord rĂ©gissant les relations entre l'Organisation desNations Unies et l'Agence, DĂ©sirant entreprendre des nĂ©gociations avec l'Agenceen vue d'Ă©tablir des relations entre l'Organisation desNations Unies et l'Agence, conformĂ©ment Ă  l'articleX VIT du statut, 1. Autorise le ComitĂ© consultatif sur l’utilisation del'Ă©nergie atomique Ă  des fins pacifiques, crĂ©Ă© en application du paragraphe 5 de la section B de la rĂ©solution810 (IX) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date du 4 dĂ©cembre 1954, Ă  nĂ©gocier avec la Commission prĂ©paratoire de l'Agence internationale de l'Ă©nergie atomiqueun projet d'accord fondĂ© sur les principes Ă©noncĂ©s dansl'Ă©tude? que le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral a rĂ©digĂ©e en consultation avec le ComitĂ© consultatif, conformĂ©ment au paragraphe 5 de la section IT de la rĂ©solution 912 (X) del'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date du 3 dĂ©cembre 1955; 2. Prie le ComitĂ© consultatif de soumettre pourapprobation Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ă  sa douziĂšmesession, un rapport sur les nĂ©gociations ainsi que Îleprojet d’accord qu’elles auront permis d'Ă©tablir. 637Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,11 janvier 1957. 1116 (XI). Accord concernant les relations entrel'Organisation des Nations Unies et la SoaciĂ©tĂ© financiĂšre internationale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© V’'Accord8 conclu le 19 dĂ©cembre 1956entre le Conseil Ă©conomique et social et la Banqueinternationale pour la reconstruction et le dĂ©veloppement, agissant au nom et pour le compte de la SociĂ©tĂ©financiĂšre internationale, concernant les relations entrel'Organisation des Nations Unies et la SociĂ©tĂ© financiĂšreinternationale, Æpprouve ledit accord. 6SĂ©Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 fĂ©vrier 1957. 1117 (XI). Rapport du Conseil de sĂ©curitĂ©L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©ralePrend acte du rapport du Conseil de sĂ©curitĂ©? Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour la pĂ©riode du 16 juillet 1955au 15 juillet 1956.GSSĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 21 fĂ©vrier 1957. 1118 (XI). Admission du Ghana Ă  l'Organisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©1Âź,en date du 7 mars 1957, recommandant l'admission duGhana Ă  l'Organisation des Nations Unies, T Documents officiels de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, onziĂšme session, Annexes, point 69 de l'ordre du jour, document A/3122. 8bid., point 71 de l'ordre du jour, document A/3529/Rev.l,annexe. Âź Jbid., onziĂšme session, SupplĂ©ment No 2 (A/3157). 1 Jbid., onziĂšme session, Annexes, point 25 de l’ordre du jour,document À/3567.
AGNU 11 1956 1104 Session ordinaire A/RES/1112(XI) Admission de la Tunisie Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.574 12 nov. 1956 78-0-0 https://undocs.org/fr/A/RES/1112(XI) 1 page 1 62 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — OnziĂšme session qq mn 1111 (XI). Admission du Maroc Ă  l'Organisationdes Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©?,en date du 26 juillet 1956, recommandant l'admissiondu Maroc Ă  l'Organisation des Nations Unies, Ayant examinĂ© la demande d'admission du Maroc, DĂ©cide d'admettre le Maroc Ă  l'Organisation des Nations Unies. , ; ;571Ăšme sĂ©ance plĂ©miĂšre, 12 novembre 1956. 1112 (XI). Admission de Ia Tunisie Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©Âź,en date du 26 juillet 1956, recommandant l'admissionde la Tunisie Ă  l'Organisation des Nations Unies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la Tunisie, DĂ©cide d'admettre la Tunisie Ă  l'Organisation des Nations Unies. À :574Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 12 novembre 1956.1113 (XI). Admission du Japon Ă  lOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©#,en date du 12 dĂ©cembre 1956, recommandant l’admissiondu Japon Ă  l'Organisation des Nations Unies, Ayant examinĂ© la demande d'admission du Japon, DĂ©cide d'admettre le Japon Ă  l'Organisation des Nations Unies. \ , ze623Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 18 dĂ©cembre 1956. 1114 (XIE). Nomination des membres de la Commission d’observation pour la paix L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleDĂ©cide de renouveler, pour les annĂ©es civiles 1957et 1958, le mandat des membres actuels de la Commission d'observation pour li paix”.63Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 21 dĂ©cembre 1956. 1115 (XI). Auiorisation au ComitĂ© consultatifcrĂ©Ă© par la rĂ©solution 810 (IX) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de nĂ©gocier un accord, aunom de l’Organisation des Nations Unies,en vue d'Ă©tablir des relations entre l’Organisation des Nations Unies et l’Agenceinternationale de l'Ă©nergie atomique L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Notant avec satisfaction que le statut de l’Agenceinternationale de l'Ă©nergie atomiquef a Ă©tĂ© adoptĂ© a # Jbid., document A/3152. 8 Jbid., document A/3153. * Ibid., document A/3447. 5 ConformĂ©ment Ă  la rĂ©solution 907 (IX) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date du 11 dĂ©cembre 1954, la Commission se compose des Etats Membres suivants: CHINE, ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE, FRANCE, HONDURAS, INDE, IRAK, ISRAËL, NOUVELLEZÉLANDE, PAKISTAN, ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ETD'IRLANDE DU Norp, SUÈDE, TCHÉCOSLOVAQUIE, UNION DES RéÉPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIÉTIQUES et URUGUAY. *IAEA/CS/13. l'unanimitĂ©, le 23 octobre 1956, par les reprĂ©sentants dequatre-vingt-un Etats, Notant que, aux termes du paragraphe 7 de la sectionC de l'annexe 1 du statut, la Commission prĂ©paratoirede l'Agence est autorisĂ©e Ă  entamer des nĂ©gociationsavec l'Organisation des Nations Unies pour prĂ©parer,conformĂ©ment Ă  l'article XVI du statut, un projetd'accord rĂ©gissant les relations entre l'Organisation desNations Unies et l'Agence, DĂ©sirant entreprendre des nĂ©gociations avec l'Agenceen vue d'Ă©tablir des relations entre l'Organisation desNations Unies et l'Agence, conformĂ©ment Ă  l'articleX VIT du statut, 1. Autorise le ComitĂ© consultatif sur l’utilisation del'Ă©nergie atomique Ă  des fins pacifiques, crĂ©Ă© en application du paragraphe 5 de la section B de la rĂ©solution810 (IX) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date du 4 dĂ©cembre 1954, Ă  nĂ©gocier avec la Commission prĂ©paratoire de l'Agence internationale de l'Ă©nergie atomiqueun projet d'accord fondĂ© sur les principes Ă©noncĂ©s dansl'Ă©tude? que le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral a rĂ©digĂ©e en consultation avec le ComitĂ© consultatif, conformĂ©ment au paragraphe 5 de la section IT de la rĂ©solution 912 (X) del'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date du 3 dĂ©cembre 1955; 2. Prie le ComitĂ© consultatif de soumettre pourapprobation Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ă  sa douziĂšmesession, un rapport sur les nĂ©gociations ainsi que Îleprojet d’accord qu’elles auront permis d'Ă©tablir. 637Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,11 janvier 1957. 1116 (XI). Accord concernant les relations entrel'Organisation des Nations Unies et la SoaciĂ©tĂ© financiĂšre internationale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© V’'Accord8 conclu le 19 dĂ©cembre 1956entre le Conseil Ă©conomique et social et la Banqueinternationale pour la reconstruction et le dĂ©veloppement, agissant au nom et pour le compte de la SociĂ©tĂ©financiĂšre internationale, concernant les relations entrel'Organisation des Nations Unies et la SociĂ©tĂ© financiĂšreinternationale, Æpprouve ledit accord. 6SĂ©Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 fĂ©vrier 1957. 1117 (XI). Rapport du Conseil de sĂ©curitĂ©L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©ralePrend acte du rapport du Conseil de sĂ©curitĂ©? Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour la pĂ©riode du 16 juillet 1955au 15 juillet 1956.GSSĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 21 fĂ©vrier 1957. 1118 (XI). Admission du Ghana Ă  l'Organisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©1Âź,en date du 7 mars 1957, recommandant l'admission duGhana Ă  l'Organisation des Nations Unies, T Documents officiels de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, onziĂšme session, Annexes, point 69 de l'ordre du jour, document A/3122. 8bid., point 71 de l'ordre du jour, document A/3529/Rev.l,annexe. Âź Jbid., onziĂšme session, SupplĂ©ment No 2 (A/3157). 1 Jbid., onziĂšme session, Annexes, point 25 de l’ordre du jour,document À/3567.
AGNU 11 1956 1105 Session ordinaire A/RES/1113(XI) Admission du Japon Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.623 18 dĂ©c. 1956 77-0-0 https://undocs.org/fr/A/RES/1113(XI) 1 page 1 62 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — OnziĂšme session qq mn 1111 (XI). Admission du Maroc Ă  l'Organisationdes Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©?,en date du 26 juillet 1956, recommandant l'admissiondu Maroc Ă  l'Organisation des Nations Unies, Ayant examinĂ© la demande d'admission du Maroc, DĂ©cide d'admettre le Maroc Ă  l'Organisation des Nations Unies. , ; ;571Ăšme sĂ©ance plĂ©miĂšre, 12 novembre 1956. 1112 (XI). Admission de Ia Tunisie Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©Âź,en date du 26 juillet 1956, recommandant l'admissionde la Tunisie Ă  l'Organisation des Nations Unies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la Tunisie, DĂ©cide d'admettre la Tunisie Ă  l'Organisation des Nations Unies. À :574Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 12 novembre 1956.1113 (XI). Admission du Japon Ă  lOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©#,en date du 12 dĂ©cembre 1956, recommandant l’admissiondu Japon Ă  l'Organisation des Nations Unies, Ayant examinĂ© la demande d'admission du Japon, DĂ©cide d'admettre le Japon Ă  l'Organisation des Nations Unies. \ , ze623Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 18 dĂ©cembre 1956. 1114 (XIE). Nomination des membres de la Commission d’observation pour la paix L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleDĂ©cide de renouveler, pour les annĂ©es civiles 1957et 1958, le mandat des membres actuels de la Commission d'observation pour li paix”.63Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 21 dĂ©cembre 1956. 1115 (XI). Auiorisation au ComitĂ© consultatifcrĂ©Ă© par la rĂ©solution 810 (IX) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de nĂ©gocier un accord, aunom de l’Organisation des Nations Unies,en vue d'Ă©tablir des relations entre l’Organisation des Nations Unies et l’Agenceinternationale de l'Ă©nergie atomique L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Notant avec satisfaction que le statut de l’Agenceinternationale de l'Ă©nergie atomiquef a Ă©tĂ© adoptĂ© a # Jbid., document A/3152. 8 Jbid., document A/3153. * Ibid., document A/3447. 5 ConformĂ©ment Ă  la rĂ©solution 907 (IX) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date du 11 dĂ©cembre 1954, la Commission se compose des Etats Membres suivants: CHINE, ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE, FRANCE, HONDURAS, INDE, IRAK, ISRAËL, NOUVELLEZÉLANDE, PAKISTAN, ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ETD'IRLANDE DU Norp, SUÈDE, TCHÉCOSLOVAQUIE, UNION DES RéÉPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIÉTIQUES et URUGUAY. *IAEA/CS/13. l'unanimitĂ©, le 23 octobre 1956, par les reprĂ©sentants dequatre-vingt-un Etats, Notant que, aux termes du paragraphe 7 de la sectionC de l'annexe 1 du statut, la Commission prĂ©paratoirede l'Agence est autorisĂ©e Ă  entamer des nĂ©gociationsavec l'Organisation des Nations Unies pour prĂ©parer,conformĂ©ment Ă  l'article XVI du statut, un projetd'accord rĂ©gissant les relations entre l'Organisation desNations Unies et l'Agence, DĂ©sirant entreprendre des nĂ©gociations avec l'Agenceen vue d'Ă©tablir des relations entre l'Organisation desNations Unies et l'Agence, conformĂ©ment Ă  l'articleX VIT du statut, 1. Autorise le ComitĂ© consultatif sur l’utilisation del'Ă©nergie atomique Ă  des fins pacifiques, crĂ©Ă© en application du paragraphe 5 de la section B de la rĂ©solution810 (IX) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date du 4 dĂ©cembre 1954, Ă  nĂ©gocier avec la Commission prĂ©paratoire de l'Agence internationale de l'Ă©nergie atomiqueun projet d'accord fondĂ© sur les principes Ă©noncĂ©s dansl'Ă©tude? que le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral a rĂ©digĂ©e en consultation avec le ComitĂ© consultatif, conformĂ©ment au paragraphe 5 de la section IT de la rĂ©solution 912 (X) del'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date du 3 dĂ©cembre 1955; 2. Prie le ComitĂ© consultatif de soumettre pourapprobation Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ă  sa douziĂšmesession, un rapport sur les nĂ©gociations ainsi que Îleprojet d’accord qu’elles auront permis d'Ă©tablir. 637Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,11 janvier 1957. 1116 (XI). Accord concernant les relations entrel'Organisation des Nations Unies et la SoaciĂ©tĂ© financiĂšre internationale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© V’'Accord8 conclu le 19 dĂ©cembre 1956entre le Conseil Ă©conomique et social et la Banqueinternationale pour la reconstruction et le dĂ©veloppement, agissant au nom et pour le compte de la SociĂ©tĂ©financiĂšre internationale, concernant les relations entrel'Organisation des Nations Unies et la SociĂ©tĂ© financiĂšreinternationale, Æpprouve ledit accord. 6SĂ©Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 fĂ©vrier 1957. 1117 (XI). Rapport du Conseil de sĂ©curitĂ©L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©ralePrend acte du rapport du Conseil de sĂ©curitĂ©? Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour la pĂ©riode du 16 juillet 1955au 15 juillet 1956.GSSĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 21 fĂ©vrier 1957. 1118 (XI). Admission du Ghana Ă  l'Organisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©1Âź,en date du 7 mars 1957, recommandant l'admission duGhana Ă  l'Organisation des Nations Unies, T Documents officiels de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, onziĂšme session, Annexes, point 69 de l'ordre du jour, document A/3122. 8bid., point 71 de l'ordre du jour, document A/3529/Rev.l,annexe. Âź Jbid., onziĂšme session, SupplĂ©ment No 2 (A/3157). 1 Jbid., onziĂšme session, Annexes, point 25 de l’ordre du jour,document À/3567.
AGNU 11 1957 1110 Session ordinaire A/RES/1118(XI) Admission du Ghana Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.668 8 mars 1957 76-0-0 https://undocs.org/fr/A/RES/1118(XI) 2 page 1 62 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — OnziĂšme session qq mn 1111 (XI). Admission du Maroc Ă  l'Organisationdes Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©?,en date du 26 juillet 1956, recommandant l'admissiondu Maroc Ă  l'Organisation des Nations Unies, Ayant examinĂ© la demande d'admission du Maroc, DĂ©cide d'admettre le Maroc Ă  l'Organisation des Nations Unies. , ; ;571Ăšme sĂ©ance plĂ©miĂšre, 12 novembre 1956. 1112 (XI). Admission de Ia Tunisie Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©Âź,en date du 26 juillet 1956, recommandant l'admissionde la Tunisie Ă  l'Organisation des Nations Unies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la Tunisie, DĂ©cide d'admettre la Tunisie Ă  l'Organisation des Nations Unies. À :574Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 12 novembre 1956.1113 (XI). Admission du Japon Ă  lOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©#,en date du 12 dĂ©cembre 1956, recommandant l’admissiondu Japon Ă  l'Organisation des Nations Unies, Ayant examinĂ© la demande d'admission du Japon, DĂ©cide d'admettre le Japon Ă  l'Organisation des Nations Unies. \ , ze623Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 18 dĂ©cembre 1956. 1114 (XIE). Nomination des membres de la Commission d’observation pour la paix L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleDĂ©cide de renouveler, pour les annĂ©es civiles 1957et 1958, le mandat des membres actuels de la Commission d'observation pour li paix”.63Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 21 dĂ©cembre 1956. 1115 (XI). Auiorisation au ComitĂ© consultatifcrĂ©Ă© par la rĂ©solution 810 (IX) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de nĂ©gocier un accord, aunom de l’Organisation des Nations Unies,en vue d'Ă©tablir des relations entre l’Organisation des Nations Unies et l’Agenceinternationale de l'Ă©nergie atomique L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Notant avec satisfaction que le statut de l’Agenceinternationale de l'Ă©nergie atomiquef a Ă©tĂ© adoptĂ© a # Jbid., document A/3152. 8 Jbid., document A/3153. * Ibid., document A/3447. 5 ConformĂ©ment Ă  la rĂ©solution 907 (IX) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date du 11 dĂ©cembre 1954, la Commission se compose des Etats Membres suivants: CHINE, ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE, FRANCE, HONDURAS, INDE, IRAK, ISRAËL, NOUVELLEZÉLANDE, PAKISTAN, ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ETD'IRLANDE DU Norp, SUÈDE, TCHÉCOSLOVAQUIE, UNION DES RéÉPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIÉTIQUES et URUGUAY. *IAEA/CS/13. l'unanimitĂ©, le 23 octobre 1956, par les reprĂ©sentants dequatre-vingt-un Etats, Notant que, aux termes du paragraphe 7 de la sectionC de l'annexe 1 du statut, la Commission prĂ©paratoirede l'Agence est autorisĂ©e Ă  entamer des nĂ©gociationsavec l'Organisation des Nations Unies pour prĂ©parer,conformĂ©ment Ă  l'article XVI du statut, un projetd'accord rĂ©gissant les relations entre l'Organisation desNations Unies et l'Agence, DĂ©sirant entreprendre des nĂ©gociations avec l'Agenceen vue d'Ă©tablir des relations entre l'Organisation desNations Unies et l'Agence, conformĂ©ment Ă  l'articleX VIT du statut, 1. Autorise le ComitĂ© consultatif sur l’utilisation del'Ă©nergie atomique Ă  des fins pacifiques, crĂ©Ă© en application du paragraphe 5 de la section B de la rĂ©solution810 (IX) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date du 4 dĂ©cembre 1954, Ă  nĂ©gocier avec la Commission prĂ©paratoire de l'Agence internationale de l'Ă©nergie atomiqueun projet d'accord fondĂ© sur les principes Ă©noncĂ©s dansl'Ă©tude? que le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral a rĂ©digĂ©e en consultation avec le ComitĂ© consultatif, conformĂ©ment au paragraphe 5 de la section IT de la rĂ©solution 912 (X) del'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date du 3 dĂ©cembre 1955; 2. Prie le ComitĂ© consultatif de soumettre pourapprobation Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ă  sa douziĂšmesession, un rapport sur les nĂ©gociations ainsi que Îleprojet d’accord qu’elles auront permis d'Ă©tablir. 637Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,11 janvier 1957. 1116 (XI). Accord concernant les relations entrel'Organisation des Nations Unies et la SoaciĂ©tĂ© financiĂšre internationale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© V’'Accord8 conclu le 19 dĂ©cembre 1956entre le Conseil Ă©conomique et social et la Banqueinternationale pour la reconstruction et le dĂ©veloppement, agissant au nom et pour le compte de la SociĂ©tĂ©financiĂšre internationale, concernant les relations entrel'Organisation des Nations Unies et la SociĂ©tĂ© financiĂšreinternationale, Æpprouve ledit accord. 6SĂ©Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 fĂ©vrier 1957. 1117 (XI). Rapport du Conseil de sĂ©curitĂ©L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©ralePrend acte du rapport du Conseil de sĂ©curitĂ©? Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour la pĂ©riode du 16 juillet 1955au 15 juillet 1956.GSSĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 21 fĂ©vrier 1957. 1118 (XI). Admission du Ghana Ă  l'Organisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©1Âź,en date du 7 mars 1957, recommandant l'admission duGhana Ă  l'Organisation des Nations Unies, T Documents officiels de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, onziĂšme session, Annexes, point 69 de l'ordre du jour, document A/3122. 8bid., point 71 de l'ordre du jour, document A/3529/Rev.l,annexe. Âź Jbid., onziĂšme session, SupplĂ©ment No 2 (A/3157). 1 Jbid., onziĂšme session, Annexes, point 25 de l’ordre du jour,document À/3567.page 2 Ayant examinĂ© la demande d’adnission du Ghana, DĂ©cide d'admettre le Ghana Ă  l'Organisation des Nations Unies.O6SĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,8 mars 1957. 1119 (XI). Dispositions concernant les futuressĂ©ances de la onziĂšme session de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,Rappelant sa rĂ©solution 1109 (XI) du 15 fĂ©vrier 1957, concernant l'Ă©tat d'avancement des travaux de la onziĂšmesession et la date de clĂŽture de ladite session, RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă  une commission 63 6 2 Ayant terminĂ© l'examen de tous les points de sonordre du jour, Ă  l'exception des points 66 et 67, DĂ©cide, conformĂ©ment Ă  l'article 6 de son rĂšglementintĂ©rieur, d'interrompre temporairement sa onziĂšniesession et d'autoriser le PrĂ©sident de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, agissant en consultation avec le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ralet les Etats Membres reprĂ©sentĂ©s au Bureau pour laonziĂšme session, Ă  convoquer de nouveau l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale, lorsque cela sera nĂ©cessaire, pour poursuivrel'examen du point 66 ou du point 67 de l’ordre du jour. GĂŽSĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,8 mars 1957. Question examinĂ©e par l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă  sa premiĂšre session extraordinaire d’urgence,du ler au 10 novembre 1956 (point 66) RĂ©solution 1120 (XI)L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu le rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©rallÂź surl'application des rĂ©solutions 997 (ES-T) et 1002 (ES-T)de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date des 2 et 7 novembre 1956, Rappelant que, par sa rĂ©solution 1002 (ES-T), ellea invitĂ© IsraĂ«l Ă  retirer immĂ©diatement ses forces endeçà de la ligne de dĂ©marcation fixĂ©e par la Convention d’armistice gĂ©nĂ©ral conclue entre l'Egypte et IsraĂ«l le24 fĂ©vrier 194918, Rappelant en outre que, par ladite rĂ©solution, elle aĂ©galement invitĂ© la France et le Royaume-Uni deGrande-Bretagne et d'Irlande du Nord Ă  retirer immĂ©diatement leurs forces: ‘'n territoire Ă©gyptien, en conformitĂ© de rĂ©solutions antĂ©rieure, 1. Note avec regret que, seloi les conrinunicationsreçues par le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©rallÂź, les deix fiers desforces françaises sont encore eu place, toutes les forcesbritanniques sont encore en place alors qu'il a Ă©tĂ©annoncĂ© que des dispositions Ă©taient prises pour leretrait d’un bataillon, et aucune force armĂ©e israĂ©liennen'a Ă©tĂ© retirĂ©e en deçà de la ligne de dĂ©marcation bienqu'il se soit Ă©coulĂ© beaucoup de temps depuis l'adoptiondes rĂ©solutions pertinentes de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ; 2. RĂ©itĂšre son appel Ă  la France, Ă  IsraĂ«l et auRoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande duNord, pour qu’ils appliquent immĂ©diatement les rĂ©solutions 997 (ES-T) et 1002 (ES-I) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date des 2 et 7 novembre 1956: 3. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de communiquer d'urgence la prĂ©sente rĂ©solution aux parties intĂ©ressĂ©es etde rendre compte sans dĂ©lai Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dela mise en Ɠuvre de cette rĂ©solution. S94Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,24 novembre 1956. 4 Voir aussi rĂ©solutions 1089 (XI) et 1090 (XI). 8 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, onziĂšme session, Annexes, point 66 de l’ordre du jour, documents A/3384et Add.l et 2. M ProcĂšs-verbaux officiels du Conseil de sĂ©currif, quatriĂšmeannĂ©e, SupplĂ©ment spĂ©cial No 3. RĂ©solution 1121 (XI)L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, -lvant reçu le rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral'# sur lespoints de base concernant la prĂ©sence et le fonctionnement en Egypte de la Force d'urgence des NationsUnies, .-lyant reçu Ă©galement le rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©raltÂź sur les mesures concernant le dĂ©gagement du canalde Suez, 1. Vote avec satisjaction le contenu de l’aide-mĂ©moireconcernant la base de la prĂ©sence et du fonctionnementen Egypte de la Force d'urgence des Nations Unies,annexe au rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral'; 2. Note avec satisfaction les progrĂšs que le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral Ă  rĂ©alisĂ©s jusqu'Ă  prĂ©sent au sujet desmesures Concernant le dĂ©gagement du canal de Suezec dont 1l rend compte dans son rapport! ; 3. slutorise le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral Ă  continuer de rechercher des mesures pratiques et de nĂ©gocier desaccords pour que les opĂ©rations de dĂ©gagement puissentĂ©tre entreprises avec rapiditĂ© et efficacitĂ©. S94Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre.24 novembre 1956. RĂ©solution 1122 (XI)L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vant dĂ©cidĂ©, par ses rĂ©solutions 1000 (ES-F) et1001 (ES-I) des 5 et 7 novembre 1956, de crĂ©er uneForce internationale d'urgence des Nations Unies (denommĂ©e Ă  l'avenir l'orce d'urgence des Nations Unies)placĂ©es sous les ordres d'un Chef du Commandement{dĂ©signĂ© Ă  l'avenir sous le nom de Commandant), Ayant examinĂ© et provisoirement approuvĂ© les recommandations faites par le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral au sujet dufinancement de la Force au paragraphe 15 de son rapport du 6 novembre 195616, “ Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, onziĂšme session, Annexes, point 66 de l'ordre du jour, document A/3375. 6 Jbid., document A/3376. 1 Jbid., premiĂšre session extraordinaire d'urgence, Annexes,point 5 de l’ordre du jour, document A/3302.
AGNU 12 1957 1126 Session ordinaire A/RES/1134(XII) Admission de la FĂ©dĂ©ration de Malaisie Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.678 17 septembre 1957 80-0-0 https://undocs.org/fr/A/RES/1134(XII) 1 page 1 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — D RESOLUTIONS ADOPTEES SANS RENVOI A UNE COMMISSION SOMMAIRE Pages 1134 (XII). Admission de la FĂ©dĂ©ration de Malaisie Ă  l'Organisation des Nations Unies (17 septembre 1957) point 25................................ 551136 (XII). Rapport du ComitĂ© chargĂ© des dispositions touchant une confĂ©rence aux fins d’une revision de la Charte (14 octobre 1957) point 22........ 551145 (XII). Accord rĂ©gissant les relations entre l'Organisation des Nations Unies et l'Agence internationale de l'Ă©nergie atomique (14 novembre 1957) point 18 .......................................,,........,...022 55 1146 (XII). Autorisation habilitant l’Agence internationale de l'Ă©nergie atomiqueĂ  demander des avis consultatifs Ă  la Cour internationale de Justice ougiĂšme Session (14 novembre 1957) point 18...................................... 581151 (XII). Force d'urgence des Nations Unies (22 novembre 1957) point 65 581193 (XII). Rapport du Conseil de sĂ©curitĂ© (12 dĂ©cembre 1957) point 11.... 591212 (XII). DĂ©gagement du canal de Suez (14 dĂ©cembre 1957) point 64.... 591229 (XII). Conditions de nomination du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l'Organisation des Nations Unies (14 dĂ©cembre 1957) point 17...................... 59 1134 (XII). Admission de la FĂ©dĂ©ration de Malaisie Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©!,en date du 5 septembre 1957, recommandant l’admission de la FĂ©dĂ©ration de Malaisie Ă  l'Organisation desNations Unies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la FĂ©dĂ©ration de Malaisie, DĂ©cide d'admettre la FĂ©dĂ©ration de Malaisie Ă  l’Organisation des Nations Unies.678Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,17 septembre 1957. 1136 (XII). Rapport du ComitĂ© chargĂ© des dispositions touchant une confĂ©rence aux finsd’une revision de la Charte L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant les dispositions de sa rĂ©solution 992 (X)_ du 21 novembre 1955, Ayant examinĂ© le rapport du ComitĂ© crĂ©Ă© par la rĂ©solution prĂ©citĂ©e?, 1. DĂ©cide de maintenir en fonctions le ComitĂ©chargĂ© des dispositions touchant une confĂ©rence auxfins d’une revision de la Charte, crĂ©Ă© par la rĂ©solution992 (X) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et composĂ© de tousles Membres de l'Organisation des Nations Unies, etde prier le ComitĂ© de prĂ©senter Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dousiĂšme session, Annexes, point 25 de l'ordre du jour, document A/3654.2 Jbid., point 22 de l'ordre du jour, document A/3593. 55 au plus tard Ă  sa quatorziĂšme session, un rapportcontenant des recommandations : 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de poursuivre les travaux visĂ©s au paragraphe 4 de la rĂ©solution 992 (X)de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. 705Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,14 octobre 1957. 1145 (XII). Accord rĂ©gissant les relations entrel’Organisation des Nations Unies et l’Agenceinternationale de l’énergie atomique L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Prenant note du rapport du ComitĂ© consultatif surl’utilisation de l’énergie atomique Ă  des fins pacifiques’au sujet de ses nĂ©gociations avec la Commission prĂ©paratoire de l'Agence internationale de l’énergie atomique,ainsi que de l’échange de lettrest relatif Ă  l’interprĂ©tation du paragraphe 1 de l’article premier de l’AccordrĂ©gissant les relations entre l'Organisation des NationsUnies et l’Agence internationale de l'Ă©nergie atomique, Notant que la ConfĂ©rence gĂ©nĂ©rale et le Conseil desgouverneurs de l'Agence internationale de l'Ă©nergieatomique ont approuvĂ© ledit accord’, Approuve l'Accord rĂ©gissant les relations entre l’Organisation des Nations Unies et l’Agence internationale 8 Jbid., point 18 de l'ordre du jour, document A/3620.# Jbid., document A/3620/Add.1. 5 L’Accord a Ă©tĂ© approuvĂ© par la ConfĂ©rence gĂ©nĂ©rale del'Agence internationale de l'Ă©nergie atomique, sur recommandation du Conseil des gouverneurs de l'Agence, le 23 octobre1957. Voir Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, douiĂšme session, Annexes, point 18 de l’ordre du jour, document A/3713.
AGNU 12 1957 1135 Session ordinaire A/RES/1144(XII) Admission de nouveaux Membres Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.709 25 oct. 1957 51-9-21 non enregistrĂ© https://undocs.org/fr/A/RES/1144(XII) 1 page 1 rs Lang Pr AD PNR CCE AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — DousiĂšme session RESOLUTIONS ADOPTEES SUR LES RAPPORTS DE LA COMMISSIONPOLITIQUE SPECIALE SOMMAIREPages 1144 (XII). Admission de nouveaux Membres Ă  l'Organisation des NationsUnies (25 octobre 1957) point 25.................................. 7 1178 (XII). Question du conflit racial en Afrique du Sud, provoquĂ© par la politique d’apartheid du Gouvernement de l'Union Sud-Africaine (26 novembre 1957) point 60.................................................... 71179 (XII). Traitement des personnes d’origine indienne Ă©tablies dans l’UnionSud-Africaine (26 novembre 1957) point 61.......................... 8 1190 (XII). Question d'un amendement Ă  apporter Ă  la Charte des Nations Unies,conformĂ©ment Ă  la procĂ©dure prĂ©vue Ă  l'Article 108 de la Charte, en vued'augmenter le nombre des membres non permanents du Conseil de sĂ©curitĂ©et le nombre des voix requises pour les dĂ©cisions de cet organeQuestion d’un amendement Ă  apporter Ă  la Charte des Nations Unies, conformĂ©ment Ă  la procĂ©dure prĂ©vue Ă  l’Article 108 de la Charte, en vued'augmenter le nombre des membres du Conseil Ă©conomique et socialQuestion d’un amendement Ă  apporter au Statut de la Cour imternationalede Justice, conformĂ©ment Ă  la procĂ©dure prĂ©vue Ă  l'Article 108 de la Chartedes Nations Unies et Ă  l'Article 69 du Statut de la Cour, en vue d'augmenterle nombre des membres de la Cour internationale de Justice (12 dĂ©cembr ;1957) points 19, 20 et 21... ES 8 1191 (XII). Rapport du Directeur de l'Office de secours et de travaux desNations Unies pour les rĂ©fugiĂ©s de Palestine dans le Proche-Orient (12dĂ©cembre 1957) point 26....................................... 8 1192 (XII). Composition du Bureau de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale (12 dĂ©cembre 1957)point 681.................................... Dee eeĂ©eee eee. 9 1144 (XII). Admission de nouveaux MembresĂ  l’Organisation des Nations Unies!A | L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant ses rĂ©solutions 296 G (IV) du 22 novembre 1949 et 1017 A (XI) du 28 fĂ©vrier 1957, parlesquelles elle Ă  dĂ©clarĂ© que la RĂ©publique de CorĂ©eremplissait les conditions requises pour ĂȘtre admise Ă l'Organisation des Nations Unies, Notant avec regret que le Conseil de sĂ©curitĂ© a continuĂ© Ă  ne pas pouvoir recommander l'admission de laRĂ©publique de CorĂ©e Ă  l'Organisation des NationsUnies en raison du vote nĂ©gatif d’un membre permanentdu Conseil, DĂ©clare Ă  nouveau que la RĂ©publique de CorĂ©e remplit toutes les conditions requises pour devenir Membrede l'Organisation des Nations Unies et qu’elle devraity ĂȘtre admise. 70Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,25 octobre 1957.B L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, | Rappelant ses rĂ©solutions 620 C (VII) du 21 dĂ©cembre 1952 et 1017 B (XI) du 28 fĂ©vrier 1957, par lesquelles elle a dĂ©clarĂ© que le Viet-Nam remplissaitles conditions requises pour ĂȘtre admis Ă  l'Organisationdes Nations Unies, Notant avec regret que le Conseil de sĂ©curitĂ© a continuĂ© Ă  ne pas pouvoir recommander l’admission duViet-Nam Ă  l'Organisation des Nations Unies en raisondu vote nĂ©gatif d’un membre permanent du Conseil, DĂ©clare Ă  nouveau que le Viet-Nam remplit toutesles conditions requises pour devenir Membre de l’Organisation des Nations Unies et qu’il devrait y ĂȘtreadmis. 709Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,25 octobre 1957. 1178 (XII). Question du conflit racial en Afrique du Sud, provoquĂ© par la politiqued’apartheid du Gouvernement de l’UnionSud-Africaine L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant ses rĂ©solutions antĂ©rieures, notamment sarĂ©solution 1016 (XI) du 30 janvier 1957, sur la question du conflit racial en Afrique du Sud, provoquĂ©par la politique d’apartheid du Gouvernement de l'Uni:Sud-Africaine, 1 Voir aussi rĂ©solution 1134 (XII).
AGNU 13 1958 1314 Session ordinaire A/RES/1325(XIII) Admission de la RĂ©publique de GuinĂ©e Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.789 12 dĂ©c. 1958 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1325(XIII) 1 page 1 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — TreiziĂšme session d'ĂȘtre rĂ©primĂ©s en Hongrie Ă  la faveur de la prĂ©sencepersistante de forces armĂ©es soviĂ©tiques; 5. RĂ©prouve l'exĂ©cution de M. Imre Nagy, du gĂ©nĂ©ral Pal MalĂ©ter et d’autres patriotes hongrois; 6. Condamne ce mĂ©pris persistant des rĂ©solutions del'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale; 7. Fait de nouveau appel Ă  l’Union des RĂ©publiquessocialistes soviĂ©tiques et aux autoritĂ©s hongroises actuelles pour qu’elles mettent fin aux mesures de rĂ©pression prises contre le peuple hongrois et respectent lalibertĂ© et l'indĂ©pendance politique de la Hongrie, ainsique la jouissance par le peuple hongrois des droits del'homme et des libertĂ©s fondamentales; 8. DĂ©clare que, du fait que le Gouvernement del'Union des RĂ©publiques socialistes soviĂ©tiques et lesautoritĂ©s hongroĂŻses actuelles mĂ©connaissent les rĂ©solutions susmentionnĂ©es de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, l'Organisation des Nations Unies demeurera saisie de lasituation en Hongrie; 9. DĂ©cide de dĂ©signer sir Leslie Munro pour reprĂ©senter l'Organisation des Nations Unies aux fins derendre compte aux Etats Membres ou Ă  l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale des faits marquants intĂ©ressant l'applicationdes rĂ©solutions de l’AssemblĂ©e relatives Ă  la Hongrie; 10. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de fournir les facilitĂ©snĂ©cessaires pour aider sir Leslie Munro Ă  accomplir satĂąche. 787Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 12 dĂ©cembre 1958.1325 (XII). Admission de la RĂ©publique de GuinĂ©e Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©*, en date du 9 dĂ©cembre 1958, recommandant l’admission de la RĂ©publique de GuinĂ©e Ă  l'Organisationdes Nations Unies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de GuinĂ©e”, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de GuinĂ©e Ă  l’Organisation des Nations Unies. 789Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,12 dĂ©cembre 1958. 1344 (XIII). Rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral concernant la deuxiĂšme ConfĂ©rence internationale des Nations Unies sur l’utilisation del’énergie atomique Ă  des fins pacifiques L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,Rappelant ses rĂ©solutions 810 (IX) du 4 dĂ©cembre1954 et 912 (X) du 3 dĂ©cembre 1955, relatives aux 8 Jbid., treiziĂšme session, Annexes, point 73 de l'ordre dujour, document A/4049,T Jbid., document A/4048. * deux confĂ©rences internationales sur l’utilisation del'Ă©nergie atomique Ă  des fins pacifiques, Ă  l'Agenceinternationale de l’énergie atomique et au ComitĂ© consultatif qui assiste le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral dans ce domaine, Ayant examinĂ© le rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ralÂźconcernant la deuxiĂšme ConfĂ©rence internationale desNations Unies sur l’utilisation de l'Ă©nergie atomique Ă des fins pacifiques, qui s’est tenue Ă  GenĂšve du ler au13 septembre 1958, | Notant que le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral indique dans cerapport que le concours technique du ComitĂ© consultatif, dotĂ© d’un mandat Ă©largi, demeure nĂ©cessaire, Reconnaissant l'utilitĂ© d’une Ă©valuation approfondiede la deuxiĂšme ConfĂ©rence pour dĂ©terminer la nĂ©cessitĂ©, la nature et les dates de confĂ©rences analoguesdans ce domaine, 1. Exprime sa satisfaction de la contribution que ladeuxiĂšme ConfĂ©rence internationale des Nations Uniessur l’utilisation de l'Ă©nergie atomique Ă  des fins pacifiques Ă  apportĂ©e au libre Ă©change international derenseignements scientifiques et techniques et Ă  la coopĂ©ration internationale Ă©largie dans le domaine del’utilisation de l’énergie atomique Ă  des fins pacifiques; 2. Remercie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, le ComitĂ© consultatif, le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la ConfĂ©rence et les participants Ă  la ConfĂ©rence du concours qu'ils ont apportĂ©Ă  la prĂ©paration, Ă  l’organisation et Ă  la bonne marchede la ConfĂ©rence; 3. DĂ©cide que le ComitĂ© consultatif crĂ©Ă© en vertu duparagraphe 5 de la section B de la rĂ©solution 810 (IX),et maintenu en fonctions en vertu du paragraphe 7 dela section I de la rĂ©solution 912 (X}), sera prorogĂ©. telquel en tant que ComitĂ© consultatif scientifique des Nations Unies, et qu'il conseillera et aidera dorĂ©navant leSecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, sur sa demande, en ce qui concernetoutes les questions relatives Ă  l’utilisation de l'Ă©nergieatomique Ă  des fins pacifiques qui peuvent intĂ©resserl'Organisation des Nations Unies; 4, Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral et le ComitĂ© consultatifscientifique des Nations Unies de procĂ©der, en consultation avec l’Agence internationale de l'Ă©nergie atomique et les institutions spĂ©cialisĂ©es intĂ©ressĂ©es, Ă  uneĂ©valuation approfondie de la deuxiĂšme ConfĂ©rence, euĂ©gard Ă  la nĂ©cessitĂ©, Ă  la nature et aux dates de confĂ©rences analogues dans ce domaine; 5. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prĂ©senter Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale un rapport intĂ©rimaire, lors de sa quatorziĂšme session, et un rapport sur les rĂ©sultats de cetteĂ©tude, lors de sa quinziĂšme session. 791Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,13 dĂ©cembre 1958. 8 Jbid., point 66 de l'ordre du jour, document A/3949,. % Autres dĂ©cisions prises par l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©ralesans renvoi Ă  une commission Rapport du Conseil Ă©conomique et socialchap. Ier, Ă  l’exception de la sect. VI, et chap VIII et IX(point 12)A sa 788Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 12 dĂ©cembre 1958, l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale apris acte du chapitre premier, Ă  l’exception de la section VI, et des chapitres VIIIet IX du rapport du Conseil Ă©conomique et socialÂź. 9 Jbid., treisiĂšme session, SupplĂ©ment No 3 (A/3848).
AGNU 15 1960 1465 Session ordinaire A/RES/1476(XV) Admission de la RĂ©publique du Cameroun Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.864 20 septembre 1960 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1476(XV) 1 page 1 63 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — QuinziĂšme session 1476. (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Cameroun Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 26 janvier 1960, recommandant l'admissionde la RĂ©publique du Cameroun Ă  l'Organisation desNations Unies!, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Cameroun’, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Cameroun Ă l'Organisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1477 (XV). Admission de la RĂ©publique togolaiseĂ  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 31 mai 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique togolaise Ă  l'Organisation des NationsUnies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©pushique togolaisef, . DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique togolaise Ă  l’Organisation des Nations Unies.SÔtĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1478 (XV). Admission de la RĂ©publique malgache Ă  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 29 juin 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique malgache Ă  l'Organisation des NationsUnies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique malgachef, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique malgache Ă  l’Organisation des Nations Unies. 864Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1479 (XV). Admission de la RĂ©publiquede Somalie Ă  Organisation des Nations Unies l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 5 juin 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique de Somalie Ă  l'Organisation des NationsUnies?, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Somalies, DĂ©cide d’admettre la RĂ©publique de Somalie Ă  l’Organisation des Nations Unies. S64Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, quinziĂšme session, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/4358, 2 Ibid., document A/4357. 8 Jbid., document A/4372. 4 Jbid., document A/4377. 8 {btd., document A/4388. 6 Jbid., document A/4386. TIbid., document A/4393. 8 btd., document A/4392. 1480 (XV). Admission de la RĂ©publique du Congo(LĂ©opoldville) Ă  lOrganisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 7 juillet 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă  l’Organisation des Nations Unies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville)1?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă  l'Organisation des Nations Unies. SĂ©dĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1481 (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Dahomey Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l'admissionde la RĂ©publique du Dahomey Ă  l'Organisation desNations Uniesti, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Dahomey'?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Dahomey Ă  l’Organisation des Nations Unies.SĂ©fĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1482 (XV). Admission de la RĂ©publique du NigerĂ  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique du Niger Ă  l'Organisation des NationsUnies1s, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Niger!f, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Niger Ă  lOrganisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1483 (XV). Admission de la RĂ©publique de HauteVolta Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique de Haute-Volta Ă  l'Organisation desNations Unies!Âź, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Haute-Volta!, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Haute-Volta Ă l'Organisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 9 Jbid., document A/4398.10 Jbid., document A/4394,11 7bid., document A/4453.12 Jbid., document A/4430,.13 Jbid., document AÀ/4454,.14 Jbid., document A/4431.15 Jbid., document A/4455.16 Jbid., document A/4432.
AGNU 15 1960 1466 Session ordinaire A/RES/1477(XV) Admission de la RĂ©publique togolaise Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.864 20 septembre 1960 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1477(XV) 1 page 1 63 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — QuinziĂšme session 1476. (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Cameroun Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 26 janvier 1960, recommandant l'admissionde la RĂ©publique du Cameroun Ă  l'Organisation desNations Unies!, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Cameroun’, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Cameroun Ă l'Organisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1477 (XV). Admission de la RĂ©publique togolaiseĂ  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 31 mai 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique togolaise Ă  l'Organisation des NationsUnies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©pushique togolaisef, . DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique togolaise Ă  l’Organisation des Nations Unies.SÔtĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1478 (XV). Admission de la RĂ©publique malgache Ă  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 29 juin 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique malgache Ă  l'Organisation des NationsUnies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique malgachef, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique malgache Ă  l’Organisation des Nations Unies. 864Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1479 (XV). Admission de la RĂ©publiquede Somalie Ă  Organisation des Nations Unies l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 5 juin 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique de Somalie Ă  l'Organisation des NationsUnies?, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Somalies, DĂ©cide d’admettre la RĂ©publique de Somalie Ă  l’Organisation des Nations Unies. S64Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, quinziĂšme session, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/4358, 2 Ibid., document A/4357. 8 Jbid., document A/4372. 4 Jbid., document A/4377. 8 {btd., document A/4388. 6 Jbid., document A/4386. TIbid., document A/4393. 8 btd., document A/4392. 1480 (XV). Admission de la RĂ©publique du Congo(LĂ©opoldville) Ă  lOrganisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 7 juillet 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă  l’Organisation des Nations Unies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville)1?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă  l'Organisation des Nations Unies. SĂ©dĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1481 (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Dahomey Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l'admissionde la RĂ©publique du Dahomey Ă  l'Organisation desNations Uniesti, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Dahomey'?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Dahomey Ă  l’Organisation des Nations Unies.SĂ©fĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1482 (XV). Admission de la RĂ©publique du NigerĂ  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique du Niger Ă  l'Organisation des NationsUnies1s, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Niger!f, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Niger Ă  lOrganisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1483 (XV). Admission de la RĂ©publique de HauteVolta Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique de Haute-Volta Ă  l'Organisation desNations Unies!Âź, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Haute-Volta!, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Haute-Volta Ă l'Organisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 9 Jbid., document A/4398.10 Jbid., document A/4394,11 7bid., document A/4453.12 Jbid., document A/4430,.13 Jbid., document AÀ/4454,.14 Jbid., document A/4431.15 Jbid., document A/4455.16 Jbid., document A/4432.
AGNU 15 1960 1467 Session ordinaire A/RES/1478(XV) Admission de la RĂ©publique malgache Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.864 20 septembre 1960 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1478(XV) 1 page 1 63 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — QuinziĂšme session 1476. (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Cameroun Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 26 janvier 1960, recommandant l'admissionde la RĂ©publique du Cameroun Ă  l'Organisation desNations Unies!, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Cameroun’, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Cameroun Ă l'Organisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1477 (XV). Admission de la RĂ©publique togolaiseĂ  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 31 mai 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique togolaise Ă  l'Organisation des NationsUnies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©pushique togolaisef, . DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique togolaise Ă  l’Organisation des Nations Unies.SÔtĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1478 (XV). Admission de la RĂ©publique malgache Ă  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 29 juin 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique malgache Ă  l'Organisation des NationsUnies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique malgachef, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique malgache Ă  l’Organisation des Nations Unies. 864Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1479 (XV). Admission de la RĂ©publiquede Somalie Ă  Organisation des Nations Unies l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 5 juin 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique de Somalie Ă  l'Organisation des NationsUnies?, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Somalies, DĂ©cide d’admettre la RĂ©publique de Somalie Ă  l’Organisation des Nations Unies. S64Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, quinziĂšme session, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/4358, 2 Ibid., document A/4357. 8 Jbid., document A/4372. 4 Jbid., document A/4377. 8 {btd., document A/4388. 6 Jbid., document A/4386. TIbid., document A/4393. 8 btd., document A/4392. 1480 (XV). Admission de la RĂ©publique du Congo(LĂ©opoldville) Ă  lOrganisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 7 juillet 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă  l’Organisation des Nations Unies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville)1?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă  l'Organisation des Nations Unies. SĂ©dĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1481 (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Dahomey Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l'admissionde la RĂ©publique du Dahomey Ă  l'Organisation desNations Uniesti, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Dahomey'?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Dahomey Ă  l’Organisation des Nations Unies.SĂ©fĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1482 (XV). Admission de la RĂ©publique du NigerĂ  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique du Niger Ă  l'Organisation des NationsUnies1s, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Niger!f, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Niger Ă  lOrganisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1483 (XV). Admission de la RĂ©publique de HauteVolta Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique de Haute-Volta Ă  l'Organisation desNations Unies!Âź, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Haute-Volta!, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Haute-Volta Ă l'Organisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 9 Jbid., document A/4398.10 Jbid., document A/4394,11 7bid., document A/4453.12 Jbid., document A/4430,.13 Jbid., document AÀ/4454,.14 Jbid., document A/4431.15 Jbid., document A/4455.16 Jbid., document A/4432.
AGNU 15 1960 1468 Session ordinaire A/RES/1479(XV) Admission de la RĂ©publique de Somalie Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.864 20 septembre 1960 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1479(XV) 1 page 1 63 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — QuinziĂšme session 1476. (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Cameroun Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 26 janvier 1960, recommandant l'admissionde la RĂ©publique du Cameroun Ă  l'Organisation desNations Unies!, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Cameroun’, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Cameroun Ă l'Organisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1477 (XV). Admission de la RĂ©publique togolaiseĂ  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 31 mai 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique togolaise Ă  l'Organisation des NationsUnies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©pushique togolaisef, . DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique togolaise Ă  l’Organisation des Nations Unies.SÔtĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1478 (XV). Admission de la RĂ©publique malgache Ă  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 29 juin 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique malgache Ă  l'Organisation des NationsUnies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique malgachef, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique malgache Ă  l’Organisation des Nations Unies. 864Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1479 (XV). Admission de la RĂ©publiquede Somalie Ă  Organisation des Nations Unies l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 5 juin 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique de Somalie Ă  l'Organisation des NationsUnies?, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Somalies, DĂ©cide d’admettre la RĂ©publique de Somalie Ă  l’Organisation des Nations Unies. S64Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, quinziĂšme session, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/4358, 2 Ibid., document A/4357. 8 Jbid., document A/4372. 4 Jbid., document A/4377. 8 {btd., document A/4388. 6 Jbid., document A/4386. TIbid., document A/4393. 8 btd., document A/4392. 1480 (XV). Admission de la RĂ©publique du Congo(LĂ©opoldville) Ă  lOrganisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 7 juillet 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă  l’Organisation des Nations Unies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville)1?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă  l'Organisation des Nations Unies. SĂ©dĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1481 (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Dahomey Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l'admissionde la RĂ©publique du Dahomey Ă  l'Organisation desNations Uniesti, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Dahomey'?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Dahomey Ă  l’Organisation des Nations Unies.SĂ©fĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1482 (XV). Admission de la RĂ©publique du NigerĂ  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique du Niger Ă  l'Organisation des NationsUnies1s, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Niger!f, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Niger Ă  lOrganisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1483 (XV). Admission de la RĂ©publique de HauteVolta Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique de Haute-Volta Ă  l'Organisation desNations Unies!Âź, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Haute-Volta!, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Haute-Volta Ă l'Organisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 9 Jbid., document A/4398.10 Jbid., document A/4394,11 7bid., document A/4453.12 Jbid., document A/4430,.13 Jbid., document AÀ/4454,.14 Jbid., document A/4431.15 Jbid., document A/4455.16 Jbid., document A/4432.
AGNU 15 1960 1469 Session ordinaire A/RES/1480(XV) Admission de la RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.864 20 septembre 1960 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1480(XV) 1 page 1 63 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — QuinziĂšme session 1476. (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Cameroun Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 26 janvier 1960, recommandant l'admissionde la RĂ©publique du Cameroun Ă  l'Organisation desNations Unies!, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Cameroun’, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Cameroun Ă l'Organisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1477 (XV). Admission de la RĂ©publique togolaiseĂ  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 31 mai 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique togolaise Ă  l'Organisation des NationsUnies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©pushique togolaisef, . DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique togolaise Ă  l’Organisation des Nations Unies.SÔtĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1478 (XV). Admission de la RĂ©publique malgache Ă  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 29 juin 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique malgache Ă  l'Organisation des NationsUnies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique malgachef, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique malgache Ă  l’Organisation des Nations Unies. 864Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1479 (XV). Admission de la RĂ©publiquede Somalie Ă  Organisation des Nations Unies l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 5 juin 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique de Somalie Ă  l'Organisation des NationsUnies?, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Somalies, DĂ©cide d’admettre la RĂ©publique de Somalie Ă  l’Organisation des Nations Unies. S64Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, quinziĂšme session, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/4358, 2 Ibid., document A/4357. 8 Jbid., document A/4372. 4 Jbid., document A/4377. 8 {btd., document A/4388. 6 Jbid., document A/4386. TIbid., document A/4393. 8 btd., document A/4392. 1480 (XV). Admission de la RĂ©publique du Congo(LĂ©opoldville) Ă  lOrganisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 7 juillet 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă  l’Organisation des Nations Unies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville)1?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă  l'Organisation des Nations Unies. SĂ©dĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1481 (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Dahomey Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l'admissionde la RĂ©publique du Dahomey Ă  l'Organisation desNations Uniesti, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Dahomey'?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Dahomey Ă  l’Organisation des Nations Unies.SĂ©fĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1482 (XV). Admission de la RĂ©publique du NigerĂ  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique du Niger Ă  l'Organisation des NationsUnies1s, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Niger!f, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Niger Ă  lOrganisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1483 (XV). Admission de la RĂ©publique de HauteVolta Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique de Haute-Volta Ă  l'Organisation desNations Unies!Âź, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Haute-Volta!, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Haute-Volta Ă l'Organisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 9 Jbid., document A/4398.10 Jbid., document A/4394,11 7bid., document A/4453.12 Jbid., document A/4430,.13 Jbid., document AÀ/4454,.14 Jbid., document A/4431.15 Jbid., document A/4455.16 Jbid., document A/4432.
AGNU 15 1960 1470 Session ordinaire A/RES/1481(XV) Admission de la RĂ©publique du Dahomey Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.864 20 septembre 1960 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1481(XV) 1 page 1 63 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — QuinziĂšme session 1476. (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Cameroun Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 26 janvier 1960, recommandant l'admissionde la RĂ©publique du Cameroun Ă  l'Organisation desNations Unies!, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Cameroun’, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Cameroun Ă l'Organisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1477 (XV). Admission de la RĂ©publique togolaiseĂ  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 31 mai 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique togolaise Ă  l'Organisation des NationsUnies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©pushique togolaisef, . DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique togolaise Ă  l’Organisation des Nations Unies.SÔtĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1478 (XV). Admission de la RĂ©publique malgache Ă  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 29 juin 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique malgache Ă  l'Organisation des NationsUnies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique malgachef, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique malgache Ă  l’Organisation des Nations Unies. 864Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1479 (XV). Admission de la RĂ©publiquede Somalie Ă  Organisation des Nations Unies l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 5 juin 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique de Somalie Ă  l'Organisation des NationsUnies?, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Somalies, DĂ©cide d’admettre la RĂ©publique de Somalie Ă  l’Organisation des Nations Unies. S64Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, quinziĂšme session, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/4358, 2 Ibid., document A/4357. 8 Jbid., document A/4372. 4 Jbid., document A/4377. 8 {btd., document A/4388. 6 Jbid., document A/4386. TIbid., document A/4393. 8 btd., document A/4392. 1480 (XV). Admission de la RĂ©publique du Congo(LĂ©opoldville) Ă  lOrganisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 7 juillet 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă  l’Organisation des Nations Unies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville)1?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă  l'Organisation des Nations Unies. SĂ©dĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1481 (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Dahomey Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l'admissionde la RĂ©publique du Dahomey Ă  l'Organisation desNations Uniesti, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Dahomey'?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Dahomey Ă  l’Organisation des Nations Unies.SĂ©fĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1482 (XV). Admission de la RĂ©publique du NigerĂ  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique du Niger Ă  l'Organisation des NationsUnies1s, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Niger!f, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Niger Ă  lOrganisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1483 (XV). Admission de la RĂ©publique de HauteVolta Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique de Haute-Volta Ă  l'Organisation desNations Unies!Âź, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Haute-Volta!, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Haute-Volta Ă l'Organisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 9 Jbid., document A/4398.10 Jbid., document A/4394,11 7bid., document A/4453.12 Jbid., document A/4430,.13 Jbid., document AÀ/4454,.14 Jbid., document A/4431.15 Jbid., document A/4455.16 Jbid., document A/4432.
AGNU 15 1960 1471 Session ordinaire A/RES/1482(XV) Admission de la RĂ©publique du Niger Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.864 20 septembre 1960 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1482(XV) 1 page 1 63 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — QuinziĂšme session 1476. (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Cameroun Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 26 janvier 1960, recommandant l'admissionde la RĂ©publique du Cameroun Ă  l'Organisation desNations Unies!, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Cameroun’, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Cameroun Ă l'Organisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1477 (XV). Admission de la RĂ©publique togolaiseĂ  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 31 mai 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique togolaise Ă  l'Organisation des NationsUnies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©pushique togolaisef, . DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique togolaise Ă  l’Organisation des Nations Unies.SÔtĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1478 (XV). Admission de la RĂ©publique malgache Ă  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 29 juin 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique malgache Ă  l'Organisation des NationsUnies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique malgachef, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique malgache Ă  l’Organisation des Nations Unies. 864Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1479 (XV). Admission de la RĂ©publiquede Somalie Ă  Organisation des Nations Unies l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 5 juin 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique de Somalie Ă  l'Organisation des NationsUnies?, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Somalies, DĂ©cide d’admettre la RĂ©publique de Somalie Ă  l’Organisation des Nations Unies. S64Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, quinziĂšme session, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/4358, 2 Ibid., document A/4357. 8 Jbid., document A/4372. 4 Jbid., document A/4377. 8 {btd., document A/4388. 6 Jbid., document A/4386. TIbid., document A/4393. 8 btd., document A/4392. 1480 (XV). Admission de la RĂ©publique du Congo(LĂ©opoldville) Ă  lOrganisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 7 juillet 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă  l’Organisation des Nations Unies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville)1?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă  l'Organisation des Nations Unies. SĂ©dĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1481 (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Dahomey Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l'admissionde la RĂ©publique du Dahomey Ă  l'Organisation desNations Uniesti, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Dahomey'?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Dahomey Ă  l’Organisation des Nations Unies.SĂ©fĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1482 (XV). Admission de la RĂ©publique du NigerĂ  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique du Niger Ă  l'Organisation des NationsUnies1s, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Niger!f, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Niger Ă  lOrganisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1483 (XV). Admission de la RĂ©publique de HauteVolta Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique de Haute-Volta Ă  l'Organisation desNations Unies!Âź, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Haute-Volta!, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Haute-Volta Ă l'Organisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 9 Jbid., document A/4398.10 Jbid., document A/4394,11 7bid., document A/4453.12 Jbid., document A/4430,.13 Jbid., document AÀ/4454,.14 Jbid., document A/4431.15 Jbid., document A/4455.16 Jbid., document A/4432.
AGNU 15 1960 1472 Session ordinaire A/RES/1483(XV) Admission de la RĂ©publique de Haute-Volta Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.864 20 septembre 1960 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1483(XV) 1 page 1 63 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — QuinziĂšme session 1476. (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Cameroun Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 26 janvier 1960, recommandant l'admissionde la RĂ©publique du Cameroun Ă  l'Organisation desNations Unies!, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Cameroun’, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Cameroun Ă l'Organisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1477 (XV). Admission de la RĂ©publique togolaiseĂ  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 31 mai 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique togolaise Ă  l'Organisation des NationsUnies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©pushique togolaisef, . DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique togolaise Ă  l’Organisation des Nations Unies.SÔtĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1478 (XV). Admission de la RĂ©publique malgache Ă  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 29 juin 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique malgache Ă  l'Organisation des NationsUnies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique malgachef, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique malgache Ă  l’Organisation des Nations Unies. 864Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1479 (XV). Admission de la RĂ©publiquede Somalie Ă  Organisation des Nations Unies l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 5 juin 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique de Somalie Ă  l'Organisation des NationsUnies?, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Somalies, DĂ©cide d’admettre la RĂ©publique de Somalie Ă  l’Organisation des Nations Unies. S64Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, quinziĂšme session, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/4358, 2 Ibid., document A/4357. 8 Jbid., document A/4372. 4 Jbid., document A/4377. 8 {btd., document A/4388. 6 Jbid., document A/4386. TIbid., document A/4393. 8 btd., document A/4392. 1480 (XV). Admission de la RĂ©publique du Congo(LĂ©opoldville) Ă  lOrganisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 7 juillet 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă  l’Organisation des Nations Unies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville)1?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă  l'Organisation des Nations Unies. SĂ©dĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1481 (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Dahomey Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l'admissionde la RĂ©publique du Dahomey Ă  l'Organisation desNations Uniesti, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Dahomey'?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Dahomey Ă  l’Organisation des Nations Unies.SĂ©fĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1482 (XV). Admission de la RĂ©publique du NigerĂ  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique du Niger Ă  l'Organisation des NationsUnies1s, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Niger!f, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Niger Ă  lOrganisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1483 (XV). Admission de la RĂ©publique de HauteVolta Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique de Haute-Volta Ă  l'Organisation desNations Unies!Âź, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Haute-Volta!, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Haute-Volta Ă l'Organisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 9 Jbid., document A/4398.10 Jbid., document A/4394,11 7bid., document A/4453.12 Jbid., document A/4430,.13 Jbid., document AÀ/4454,.14 Jbid., document A/4431.15 Jbid., document A/4455.16 Jbid., document A/4432.
AGNU 15 1960 1473 Session ordinaire A/RES/1484(XV) Admission de la RĂ©publique de CĂŽte-d'Ivoire Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.864 20 septembre 1960 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1484(XV) 2 page 1 63 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — QuinziĂšme session 1476. (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Cameroun Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 26 janvier 1960, recommandant l'admissionde la RĂ©publique du Cameroun Ă  l'Organisation desNations Unies!, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Cameroun’, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Cameroun Ă l'Organisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1477 (XV). Admission de la RĂ©publique togolaiseĂ  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 31 mai 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique togolaise Ă  l'Organisation des NationsUnies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©pushique togolaisef, . DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique togolaise Ă  l’Organisation des Nations Unies.SÔtĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1478 (XV). Admission de la RĂ©publique malgache Ă  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 29 juin 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique malgache Ă  l'Organisation des NationsUnies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique malgachef, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique malgache Ă  l’Organisation des Nations Unies. 864Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1479 (XV). Admission de la RĂ©publiquede Somalie Ă  Organisation des Nations Unies l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 5 juin 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique de Somalie Ă  l'Organisation des NationsUnies?, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Somalies, DĂ©cide d’admettre la RĂ©publique de Somalie Ă  l’Organisation des Nations Unies. S64Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, quinziĂšme session, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/4358, 2 Ibid., document A/4357. 8 Jbid., document A/4372. 4 Jbid., document A/4377. 8 {btd., document A/4388. 6 Jbid., document A/4386. TIbid., document A/4393. 8 btd., document A/4392. 1480 (XV). Admission de la RĂ©publique du Congo(LĂ©opoldville) Ă  lOrganisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 7 juillet 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă  l’Organisation des Nations Unies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville)1?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă  l'Organisation des Nations Unies. SĂ©dĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1481 (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Dahomey Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l'admissionde la RĂ©publique du Dahomey Ă  l'Organisation desNations Uniesti, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Dahomey'?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Dahomey Ă  l’Organisation des Nations Unies.SĂ©fĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1482 (XV). Admission de la RĂ©publique du NigerĂ  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique du Niger Ă  l'Organisation des NationsUnies1s, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Niger!f, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Niger Ă  lOrganisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1483 (XV). Admission de la RĂ©publique de HauteVolta Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique de Haute-Volta Ă  l'Organisation desNations Unies!Âź, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Haute-Volta!, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Haute-Volta Ă l'Organisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 9 Jbid., document A/4398.10 Jbid., document A/4394,11 7bid., document A/4453.12 Jbid., document A/4430,.13 Jbid., document AÀ/4454,.14 Jbid., document A/4431.15 Jbid., document A/4455.16 Jbid., document A/4432.page 2 RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă  une commission 69 1484 (XV). Admission de la RĂ©publique deCĂŽte-d'Ivoire Ă  l’Organisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique de CĂŽte-d'Ivoire Ă  l'Organisation desNations Unies!”, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de CĂŽte-d’Ivoire!#, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de CĂŽte-d'Ivoire Ă l'Organisation des Nations Unies. SĂ©dĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 20 septembre 1960. 1485 (XV). Admission de la RĂ©publique du Tchad Ă  l'Organisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique du Tchad Ă  l'Organisation des NationsUnies!?, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Tchad*?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Tchad Ă  l’Organisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1486 (XV). Admission de la RĂ©publique du CongoÇ Brazzaville) Ă  l’Organisation des Nationsnies L'AsscmblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique du Congo (Brazzaville) Ă  l'Organisationdes Nations Unies*!, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Congo (Brazzaville)22, _DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Congo (Brazzaville) Ă  l’Organisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©miĂšre,20 septembre 1960. 1487 (XV). Admission de la RĂ©publique gabonaise Ă  l’Orgarisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique gabonaise Ă  l'Organisation des NationsUnies*3, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique gabonaise’f,Fi Ed, document A/4456.18 Jbid., document A/4433.19 7bid., document A/4457.20 /hid., document A/4436.21 Jbid., document A/4458.22 Jhbid., document A/4435,28 Jbid., document A/4459,24 Jbi , document A/4441. DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique gabonaise Ă  l'Organisation des Nations Unies.86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1488 (XV). Admission de la RĂ©publiquecentrafricaine Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique centrafricaine Ă  l'Organisation des Nations Unies’, Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique centrafricaine”, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique centrafricaine Ă l'Organisation des Nations Unies. 64Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1489 (XV). Admission de la RĂ©publique de Chypre Ă  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 24 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique de Chypre Ă  l'Organisation des NationsUnies??, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Chypre*!, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Chypre Ă  l’'Organisation des Nations Unies. Ă©64Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1490 (XV). Admission de la RĂ©publiquedu SĂ©nĂ©gal Ă  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 28 septembre 1960, recommandant l’admission de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal Ă  l'Organisation desNations UniesÂź, Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal Ă  l'Organisation des Nations Unies. 870Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,28 septembre 1960. 1491 (XV). Admission de la RĂ©publiqne du MaliĂ  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 28 septembre 1960, recommandant l’admission de la RĂ©publique du Mali Ă  l'Organisation des Nations UniesĂż!, 25 Jbid., document A/4460.26 Jbid., document A/4451.27 Jbid., document A/4462.28 Jbid., document A/4438.29 Zbid., document A/4513.30 Jbid., document A/4511.81 Jbid., document A/4514,.
AGNU 15 1960 1474 Session ordinaire A/RES/1485(XV) Admission de la RĂ©publique du Tchad Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.864 20 septembre 1960 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1485(XV) 1 page 1 RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă  une commission 69 1484 (XV). Admission de la RĂ©publique deCĂŽte-d'Ivoire Ă  l’Organisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique de CĂŽte-d'Ivoire Ă  l’Organisation desNations Unies!”, Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique de CĂŽte-d’Ivoire!f, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de CĂŽte-d'Ivoire Ă l'Organisation des Nations Unies. SĂ©dĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 20 septembre 1960. 1485 (XV). Admission de la RĂ©publique du Tchad Ă  l'Organisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique du Tchad Ă  lOrganisation des NationsUnies!?, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Tchad°?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Tchad Ă  l’Organisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1486 (XV). Admission de la RĂ©publique du CongoC Brazzaville) Ă  l'Organisation des Nationsnies L’'AsscmblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique du Congo (Brazzaville) Ă  l'Organisationdes Nations Unies”!, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Congo (Brazzaville)22, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Congo (Brazzaville) Ă  l'Organisation des Nations Unies. SOdĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1487 (XV). Admission de la RĂ©publique gabonaiseĂ  l’Orgarisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique gabonaise Ă  l'Organisation des NationsUnies*, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique gabonaise*#,li Jbul., document A/4456.18 Jbid., document A/4433.19 7bid., document A/4457.20 /hid., document A/4436.21 /bid., document A/4458.22 Jbiu., document A/4435.28 Jbid., document A/4459,24 Ibid, document A/4441. DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique gabonaise Ă  l’'Organisation des Nations Unies.SÉtĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1488 (XV). Admission de la RĂ©publiquecentrafricaine Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique centrafricaine Ă  l'Organisation des Nations Unies’, Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique centrafricaine’f, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique centrafricaine Ă l'Organisation des Nations Unies. S6dĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1489 (XV). Admission de la RĂ©publique de ChypreĂ  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 24 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique de Chypre Ă  l'Organisation des NationsUnies??, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Chypre’!, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Chypre Ă  l’Organisation des Nations Unies. Ă©64Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1490 (XV). Admission de la RĂ©publiquedu SĂ©nĂ©gal Ă  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 28 septembre 1960, recommandant l’admission de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal Ă  l'Organisation desNations Unies, Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©galÂź?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal Ă  l'Organisation des Nations Unies. 876Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,28 septembre 1960. 1491 (XV). Admission de la RĂ©publique du MaliĂ  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 28 septembre 1960, recommandant l’admission de la RĂ©publique du Mali Ă  l'Organisation des Nations UniesĂż!, 26 Jbid., document A/4460.26 Jbid., document A/4451.27 Jbid., document AÀ/4462.28 Jb{id., document A/4438.29 Zbid., document A/4513.30 Jb1d., document A/4511.81 Jh1d., document A/4514,
AGNU 15 1960 1475 Session ordinaire A/RES/1486(XV) Admission de la RĂ©publique du Congo (Brazzaville) Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.864 20 septembre 1960 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1486(XV) 1 page 1 RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă  une commission 69 1484 (XV). Admission de la RĂ©publique deCĂŽte-d'Ivoire Ă  l’Organisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique de CĂŽte-d'Ivoire Ă  l'Organisation desNations Unies!”, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de CĂŽte-d’Ivoire!#, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de CĂŽte-d'Ivoire Ă l'Organisation des Nations Unies. SĂ©dĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 20 septembre 1960. 1485 (XV). Admission de la RĂ©publique du Tchad Ă  l'Organisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique du Tchad Ă  l'Organisation des NationsUnies!?, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Tchad*?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Tchad Ă  l’Organisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1486 (XV). Admission de la RĂ©publique du CongoÇ Brazzaville) Ă  l’Organisation des Nationsnies L'AsscmblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique du Congo (Brazzaville) Ă  l'Organisationdes Nations Unies*!, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Congo (Brazzaville)22, _DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Congo (Brazzaville) Ă  l’Organisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©miĂšre,20 septembre 1960. 1487 (XV). Admission de la RĂ©publique gabonaise Ă  l’Orgarisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique gabonaise Ă  l'Organisation des NationsUnies*3, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique gabonaise’f,Fi Ed, document A/4456.18 Jbid., document A/4433.19 7bid., document A/4457.20 /hid., document A/4436.21 Jbid., document A/4458.22 Jhbid., document A/4435,28 Jbid., document A/4459,24 Jbi , document A/4441. DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique gabonaise Ă  l'Organisation des Nations Unies.86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1488 (XV). Admission de la RĂ©publiquecentrafricaine Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique centrafricaine Ă  l'Organisation des Nations Unies’, Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique centrafricaine”, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique centrafricaine Ă l'Organisation des Nations Unies. 64Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1489 (XV). Admission de la RĂ©publique de Chypre Ă  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 24 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique de Chypre Ă  l'Organisation des NationsUnies??, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Chypre*!, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Chypre Ă  l’'Organisation des Nations Unies. Ă©64Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1490 (XV). Admission de la RĂ©publiquedu SĂ©nĂ©gal Ă  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 28 septembre 1960, recommandant l’admission de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal Ă  l'Organisation desNations UniesÂź, Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal Ă  l'Organisation des Nations Unies. 870Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,28 septembre 1960. 1491 (XV). Admission de la RĂ©publiqne du MaliĂ  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 28 septembre 1960, recommandant l’admission de la RĂ©publique du Mali Ă  l'Organisation des Nations UniesĂż!, 25 Jbid., document A/4460.26 Jbid., document A/4451.27 Jbid., document A/4462.28 Jbid., document A/4438.29 Zbid., document A/4513.30 Jbid., document A/4511.81 Jbid., document A/4514,.
AGNU 15 1960 1476 Session ordinaire A/RES/1487(XV) Admission de la RĂ©publique gabonaise Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.864 20 septembre 1960 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1487(XV) 1 page 1 RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă  une commission 69 1484 (XV). Admission de la RĂ©publique deCĂŽte-d'Ivoire Ă  l’Organisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique de CĂŽte-d'Ivoire Ă  l'Organisation desNations Unies!”, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de CĂŽte-d’Ivoire!#, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de CĂŽte-d'Ivoire Ă l'Organisation des Nations Unies. SĂ©dĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 20 septembre 1960. 1485 (XV). Admission de la RĂ©publique du Tchad Ă  l'Organisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique du Tchad Ă  l'Organisation des NationsUnies!?, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Tchad*?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Tchad Ă  l’Organisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1486 (XV). Admission de la RĂ©publique du CongoÇ Brazzaville) Ă  l’Organisation des Nationsnies L'AsscmblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique du Congo (Brazzaville) Ă  l'Organisationdes Nations Unies*!, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Congo (Brazzaville)22, _DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Congo (Brazzaville) Ă  l’Organisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©miĂšre,20 septembre 1960. 1487 (XV). Admission de la RĂ©publique gabonaise Ă  l’Orgarisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique gabonaise Ă  l'Organisation des NationsUnies*3, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique gabonaise’f,Fi Ed, document A/4456.18 Jbid., document A/4433.19 7bid., document A/4457.20 /hid., document A/4436.21 Jbid., document A/4458.22 Jhbid., document A/4435,28 Jbid., document A/4459,24 Jbi , document A/4441. DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique gabonaise Ă  l'Organisation des Nations Unies.86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1488 (XV). Admission de la RĂ©publiquecentrafricaine Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique centrafricaine Ă  l'Organisation des Nations Unies’, Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique centrafricaine”, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique centrafricaine Ă l'Organisation des Nations Unies. 64Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1489 (XV). Admission de la RĂ©publique de Chypre Ă  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 24 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique de Chypre Ă  l'Organisation des NationsUnies??, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Chypre*!, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Chypre Ă  l’'Organisation des Nations Unies. Ă©64Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1490 (XV). Admission de la RĂ©publiquedu SĂ©nĂ©gal Ă  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 28 septembre 1960, recommandant l’admission de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal Ă  l'Organisation desNations UniesÂź, Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal Ă  l'Organisation des Nations Unies. 870Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,28 septembre 1960. 1491 (XV). Admission de la RĂ©publiqne du MaliĂ  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 28 septembre 1960, recommandant l’admission de la RĂ©publique du Mali Ă  l'Organisation des Nations UniesĂż!, 25 Jbid., document A/4460.26 Jbid., document A/4451.27 Jbid., document A/4462.28 Jbid., document A/4438.29 Zbid., document A/4513.30 Jbid., document A/4511.81 Jbid., document A/4514,.
AGNU 15 1960 1477 Session ordinaire A/RES/1488(XV) Admission de la RĂ©publique centrafricaine Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.864 20 septembre 1960 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1488(XV) 1 page 1 RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă  une commission 69 1484 (XV). Admission de la RĂ©publique deCĂŽte-d'Ivoire Ă  l’Organisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique de CĂŽte-d'Ivoire Ă  l'Organisation desNations Unies!”, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de CĂŽte-d’Ivoire!#, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de CĂŽte-d'Ivoire Ă l'Organisation des Nations Unies. SĂ©dĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 20 septembre 1960. 1485 (XV). Admission de la RĂ©publique du Tchad Ă  l'Organisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique du Tchad Ă  l'Organisation des NationsUnies!?, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Tchad*?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Tchad Ă  l’Organisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1486 (XV). Admission de la RĂ©publique du CongoÇ Brazzaville) Ă  l’Organisation des Nationsnies L'AsscmblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique du Congo (Brazzaville) Ă  l'Organisationdes Nations Unies*!, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Congo (Brazzaville)22, _DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Congo (Brazzaville) Ă  l’Organisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©miĂšre,20 septembre 1960. 1487 (XV). Admission de la RĂ©publique gabonaise Ă  l’Orgarisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique gabonaise Ă  l'Organisation des NationsUnies*3, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique gabonaise’f,Fi Ed, document A/4456.18 Jbid., document A/4433.19 7bid., document A/4457.20 /hid., document A/4436.21 Jbid., document A/4458.22 Jhbid., document A/4435,28 Jbid., document A/4459,24 Jbi , document A/4441. DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique gabonaise Ă  l'Organisation des Nations Unies.86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1488 (XV). Admission de la RĂ©publiquecentrafricaine Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique centrafricaine Ă  l'Organisation des Nations Unies’, Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique centrafricaine”, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique centrafricaine Ă l'Organisation des Nations Unies. 64Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1489 (XV). Admission de la RĂ©publique de Chypre Ă  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 24 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique de Chypre Ă  l'Organisation des NationsUnies??, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Chypre*!, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Chypre Ă  l’'Organisation des Nations Unies. Ă©64Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1490 (XV). Admission de la RĂ©publiquedu SĂ©nĂ©gal Ă  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 28 septembre 1960, recommandant l’admission de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal Ă  l'Organisation desNations UniesÂź, Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal Ă  l'Organisation des Nations Unies. 870Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,28 septembre 1960. 1491 (XV). Admission de la RĂ©publiqne du MaliĂ  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 28 septembre 1960, recommandant l’admission de la RĂ©publique du Mali Ă  l'Organisation des Nations UniesĂż!, 25 Jbid., document A/4460.26 Jbid., document A/4451.27 Jbid., document A/4462.28 Jbid., document A/4438.29 Zbid., document A/4513.30 Jbid., document A/4511.81 Jbid., document A/4514,.
AGNU 15 1960 1478 Session ordinaire A/RES/1489(XV) Admission de la RĂ©publique de Chypre Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.864 20 septembre 1960 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1489(XV) 1 page 1 RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă  une commission 69 1484 (XV). Admission de la RĂ©publique deCĂŽte-d'Ivoire Ă  l’Organisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique de CĂŽte-d'Ivoire Ă  l'Organisation desNations Unies!”, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de CĂŽte-d’Ivoire!#, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de CĂŽte-d'Ivoire Ă l'Organisation des Nations Unies. SĂ©dĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 20 septembre 1960. 1485 (XV). Admission de la RĂ©publique du Tchad Ă  l'Organisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique du Tchad Ă  l'Organisation des NationsUnies!?, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Tchad*?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Tchad Ă  l’Organisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1486 (XV). Admission de la RĂ©publique du CongoÇ Brazzaville) Ă  l’Organisation des Nationsnies L'AsscmblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique du Congo (Brazzaville) Ă  l'Organisationdes Nations Unies*!, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Congo (Brazzaville)22, _DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Congo (Brazzaville) Ă  l’Organisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©miĂšre,20 septembre 1960. 1487 (XV). Admission de la RĂ©publique gabonaise Ă  l’Orgarisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique gabonaise Ă  l'Organisation des NationsUnies*3, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique gabonaise’f,Fi Ed, document A/4456.18 Jbid., document A/4433.19 7bid., document A/4457.20 /hid., document A/4436.21 Jbid., document A/4458.22 Jhbid., document A/4435,28 Jbid., document A/4459,24 Jbi , document A/4441. DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique gabonaise Ă  l'Organisation des Nations Unies.86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1488 (XV). Admission de la RĂ©publiquecentrafricaine Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique centrafricaine Ă  l'Organisation des Nations Unies’, Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique centrafricaine”, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique centrafricaine Ă l'Organisation des Nations Unies. 64Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1489 (XV). Admission de la RĂ©publique de Chypre Ă  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 24 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique de Chypre Ă  l'Organisation des NationsUnies??, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Chypre*!, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Chypre Ă  l’'Organisation des Nations Unies. Ă©64Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1490 (XV). Admission de la RĂ©publiquedu SĂ©nĂ©gal Ă  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 28 septembre 1960, recommandant l’admission de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal Ă  l'Organisation desNations UniesÂź, Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal Ă  l'Organisation des Nations Unies. 870Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,28 septembre 1960. 1491 (XV). Admission de la RĂ©publiqne du MaliĂ  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 28 septembre 1960, recommandant l’admission de la RĂ©publique du Mali Ă  l'Organisation des Nations UniesĂż!, 25 Jbid., document A/4460.26 Jbid., document A/4451.27 Jbid., document A/4462.28 Jbid., document A/4438.29 Zbid., document A/4513.30 Jbid., document A/4511.81 Jbid., document A/4514,.
AGNU 15 1960 1479 Session ordinaire A/RES/1490(XV) Admission de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.876 28 septembre 1960 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1490(XV) 1 page 1 RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă  une commission 69 1484 (XV). Admission de la RĂ©publique deCĂŽte-d'Ivoire Ă  l’Organisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique de CĂŽte-d'Ivoire Ă  l'Organisation desNations Unies!”, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de CĂŽte-d’Ivoire!#, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de CĂŽte-d'Ivoire Ă l'Organisation des Nations Unies. SĂ©dĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 20 septembre 1960. 1485 (XV). Admission de la RĂ©publique du Tchad Ă  l'Organisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique du Tchad Ă  l'Organisation des NationsUnies!?, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Tchad*?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Tchad Ă  l’Organisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1486 (XV). Admission de la RĂ©publique du CongoÇ Brazzaville) Ă  l’Organisation des Nationsnies L'AsscmblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique du Congo (Brazzaville) Ă  l'Organisationdes Nations Unies*!, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Congo (Brazzaville)22, _DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Congo (Brazzaville) Ă  l’Organisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©miĂšre,20 septembre 1960. 1487 (XV). Admission de la RĂ©publique gabonaise Ă  l’Orgarisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique gabonaise Ă  l'Organisation des NationsUnies*3, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique gabonaise’f,Fi Ed, document A/4456.18 Jbid., document A/4433.19 7bid., document A/4457.20 /hid., document A/4436.21 Jbid., document A/4458.22 Jhbid., document A/4435,28 Jbid., document A/4459,24 Jbi , document A/4441. DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique gabonaise Ă  l'Organisation des Nations Unies.86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1488 (XV). Admission de la RĂ©publiquecentrafricaine Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique centrafricaine Ă  l'Organisation des Nations Unies’, Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique centrafricaine”, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique centrafricaine Ă l'Organisation des Nations Unies. 64Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1489 (XV). Admission de la RĂ©publique de Chypre Ă  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 24 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique de Chypre Ă  l'Organisation des NationsUnies??, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Chypre*!, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Chypre Ă  l’'Organisation des Nations Unies. Ă©64Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1490 (XV). Admission de la RĂ©publiquedu SĂ©nĂ©gal Ă  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 28 septembre 1960, recommandant l’admission de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal Ă  l'Organisation desNations UniesÂź, Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal Ă  l'Organisation des Nations Unies. 870Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,28 septembre 1960. 1491 (XV). Admission de la RĂ©publiqne du MaliĂ  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 28 septembre 1960, recommandant l’admission de la RĂ©publique du Mali Ă  l'Organisation des Nations UniesĂż!, 25 Jbid., document A/4460.26 Jbid., document A/4451.27 Jbid., document A/4462.28 Jbid., document A/4438.29 Zbid., document A/4513.30 Jbid., document A/4511.81 Jbid., document A/4514,.
AGNU 15 1960 1480 Session ordinaire A/RES/1491(XV) Admission de la RĂ©publique du Mali Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.876 28 septembre 1960 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1491(XV) 2 page 1 RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă  une commission 69 1484 (XV). Admission de la RĂ©publique deCĂŽte-d'Ivoire Ă  l’Organisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique de CĂŽte-d'Ivoire Ă  l'Organisation desNations Unies!?, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de CĂŽte-d’Ivoiretf, DĂ©ciule d'admettre la RĂ©publique de CĂŽte-d'Ivoire Ă l'Organisation des Nations Unies. S64Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1485 (XV). Admission de la RĂ©publique du Tchad Ă  l'Organisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique du Tchad Ă  l'Organisation des NationsUnies!Âź?, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Tchad??, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Tchad Ă  l’Organisation des Nations Unies. 864Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1486 (XV). Admission de la RĂ©publique du Congo (Brazzaville) Ă  l'Organisation des NationsUnies L’AsscmblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique du Congo (Brazzaville) Ă  l'Organisationdes Nations Unies”, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Congo (Brazzaville}22, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Congo (Brazzaville) Ă  l’Organisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1487 (XV). Admission de la RĂ©publique gabonaise Ă  l’Orgarisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique gabonaise Ă  l'Organisation des NationsUnies?s, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique gabonaise?,Fi {EĂŒl., document A/4456.18 Jbid., document A/4433,19 7bid., document A/4457.20 /bid., document A/4436.21 7bid., document A/4458.22 Jbid., document A/4435.28 Jbid., document A/4459,24 Jbi, document A/4441. DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique gabonaise Ă  l’'Organisation des Nations Unies.86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1488 (XV). Admission de la RĂ©publiquecentrafricaine Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique centrafricaine Ă  l'Organisation des Nations Unies’, Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique centrafricaine*6, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique centrafricaine Ă l'Organisation des Nations Unies. 64Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1489 (XV). Admission de la RĂ©publique de ChypreĂ  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 24 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique de Chypre Ă  l'Organisation des NationsUnies?7, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Chypre’f, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Chypre Ă  l'Organisation des Nations Unies. Ă©64Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1490 (XV). Admission de la RĂ©publiquedu SĂ©nĂ©gal Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 28 septembre 1960, recommandant l’admission de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal Ă  l'Organisation desNations UniesÂź, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal5?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal Ă  l'Organisation des Nations Unies. 76Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,28 septembre 1960. 1491 (XV). Admission de la RĂ©publique du MaliĂ  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 28 septembre 1960, recommandant l’admission de la RĂ©publique du Mali Ă  l'Organisation des Nations UniesĂż!, 26 Jbid., document A/4460.26 Jbid., document A/4451.27 Jbid., document A/4462.28 Jbid., document A/4438.29 Jbid., document A/4513.30 Jbid., document A/4511.81 Jbid., document A/4514.page 2 nr emrmmipintnstĂ©en te dense crĂ©mmaieennnrd emmener manne. drndeer perse cĂ©der 70 | AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — QuinziĂšme session Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Mali*?,DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Mali Ă  l’Organisation des Nations Unies.S76Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,28 septembre 1960. 1492 (XV). Admission de la RĂ©publique de NigĂ©ria Ă  l’Organisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 7 octobre 1960, recommandant l'admissionde la FĂ©dĂ©ration de NigĂ©ria Ă  l'Organisation des Nations Unies5, Ayant examinĂ© la demande d’admission de la FĂ©dĂ©ration de NigĂ©riaĂż, DĂ©cide d'admettre la FĂ©dĂ©ration de NigĂ©ria Ă  lOrganisation des Nations Unies. 893Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,7 octobre 1960. 1495 (XV). CoopĂ©ration des Etats MembresL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, ProfondĂ©ment inquiĂšte de l’aggravation des tensionsmondiales, ConsidĂ©rant que la dĂ©tĂ©rioration des relations internationales constitue un risque grave pour la paix et lacoopĂ©ration mondiales, Consciente du fait que, tant au sein de l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale que dans le monde entier, il est nĂ©cessaired'arrĂȘter cette tendance des relations internationaleset de contribuer Ă  crĂ©er une plus grande harmonieentre les nations, quelles que soient les diffĂ©rences quiexistent entre leurs systĂšmes politiques et Ă©conomiques, 1. Prie instamment tous les pays de s'abstenir, conformĂ©ment Ă  la Charte des Nations Unies, de toute action pouvant aggraver les tensions internationales ; 2. RĂ©affirme sa conviction que la force de l’Organisation des Nations Unies dĂ©pend de la coopĂ©rationdes Etats Membres, qui devraient la lui accorder sansrĂ©serve afin de faire de l'Organisation un instrumentplus efficace pour sauvegarder la paix et favoriser ÎleprogrĂšs Ă©conomique et social de tous les peuples; 3. Demande en outre instamment que des mesuresconstructives soient immĂ©diatement prises au sujet desproblĂšmes urgents qui intĂ©ressent la paix du monde etle progrĂšs des peuples ; 4, Fait appel Ă  tous les Etats Membres pour qu'ilsfassent tous leurs efforts pour atteindre ces objectifs. 907Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,17 octobre 1960. 1503 (XV). Rapport de l’Agence internationalede l’énergie atomique L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Prend acte du rapport de l’Agence internationale del'Ă©nergie atomique Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour l’annĂ©e1959-1960%5,943Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 12 dĂ©cembre 1960. 82 Jbid., document A/4512. 88 Jbid., document A/4533. 84 Jbid., document A/4527, 85 Rapport annuel du Conseil des gouverneurs Ă  la ConfĂ©rence gĂ©nĂ©rale, ler juillet 1959-30 juin 1960, Vienne, juillet1960 (A/4531 et Corr.l et Add.i). 1513 (XV). Rapport du Conseil de sĂ©curitĂ© L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Prend acte du rapport du Conseil de sĂ©curitĂ© Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour la pĂ©riode du 16 juillet 1959au 15 juillet 1960556. 943Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,12 dĂ©cembre 1960. 1514 (XV). DĂ©claration sur l’octroi de l’indĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniauxL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Consciente de ce que les peuples du monde se sont,dans la Charte des Nations Unies, dĂ©clarĂ©s rĂ©solus Ă proclamer Ă  nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignitĂ© et la valeur de lapersonne humaine, dans l'Ă©galitĂ© de droiĂźts des hommeset des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites,et Ă  favoriser le progrĂšs social et instaurer de meilleuresconditions de vie dans une libertĂ© plus grande, Consciente de la nĂ©cessitĂ© de crĂ©er des conditions destabilitĂ© et de bien-ĂȘtre et des relations pacifiques etamicales fondĂ©es sur le respect des principes de l'Ă©galitĂ©de droits et de la libre dĂ©termination de tous les peuples,et d'assurer le respect universel et effectif des droits del’homme et des libertĂ©s fondamentales pour tous sansdistinction de race, de sexe, de langue ou de religion, Reconnaissant le dĂ©sir passionnĂ© de libertĂ© de tousles peuples dĂ©pendants et le rĂŽle dĂ©cisif de ces peuplesdans leur accession Ă  l'indĂ©pendance, Consciente des conflits croissants qu’entraĂźne le faitde refuser la libertĂ© Ă  ces peuples ou d’y faire obstacle,qui constituent une grave menace Ă  la paix mondiale, ConsidĂ©rant le rĂŽle important de l'Organisation desNations Unies comme moyen d’aider le mouvement versl'indĂ©pendance dans les territoires sous tutelle et lesterritoires non autonomes, Reconnaissant que les peuples du monde souhaitentardemment la fin du colonialisme dans toutes ses manifestations, Convaincue que le maintien du colonialisme empĂȘchele dĂ©veloppement de la coopĂ©ration Ă©conomique internationale, entrave le dĂ©veloppement social, culturel etĂ©conomique des peuples dĂ©pendants et va Ă  l'encontrede l’idĂ©al de paix universelle des Nations Unies, A ffirmant que les peuples peuvent, pour leurs propresfins, disposer librement de leurs richesses et ressourcesnaturelles sans prĂ©judice des obligations qui dĂ©couleraient de la coopĂ©ration Ă©conomique internationale,fondĂ©e sur le principe de l'avantage mutuel, et du droitinternational, PersuadĂ©e que le processus de libĂ©ration est irrĂ©sistible et irrĂ©versible et que, pour Ă©viter de graves crises,il faut mettre fin au colonialisme et Ă  toutes les pratiques de sĂ©grĂ©gation et de discrimination dont il s’accompagne, Se fĂ©licitant de ce qu’un grand nombre de territoiresdĂ©pendants ont accĂ©dĂ© Ă  la libertĂ© et Ă  l'indĂ©pendanceau cours de ces derniĂšres annĂ©es, et reconnaissant lestendances toujours plus fortes vers la libertĂ© qui semanifestent dans les territoires qui n’ont pas encoreaccĂ©dĂ© Ă  l'indĂ©pendance, 36 Documents officiels de FAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, quinziĂšmesession, SupplĂ©ment No 2 (A/449%4).
AGNU 15 1960 1481 Session ordinaire A/RES/1492(XV) Admission de la RĂ©publique de NigĂ©ria Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.893 7 oct. 1960 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1492(XV) 1 page 1 70 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — QuinziĂšme session Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Mali*?,DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Mali Ă  l’Organisation des Nations Unies.S76Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,28 septembre 1960. 1492 (XV). Admission de la RĂ©publiquede NigĂ©ria Ă  l’Organisation des Nations ÜniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 7 octobre 1960, recommandant l'admissionde la FĂ©dĂ©ration de NigĂ©ria Ă  l'Organisation des Nations Uniesf5, Ayant examinĂ© la demande d’admission de la FĂ©dĂ©ration de NigĂ©ria‘, DĂ©cide d'admettre la FĂ©dĂ©ration de NigĂ©ria Ă  lOrganisation des Nations Unies. 893Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,7 octobre 1960. 1495 (XV). CoopĂ©ration des Etats MembresL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, ProfondĂ©ment inquiĂšte de l’aggravation des tensionsmondiales, ConsidĂ©rant que la dĂ©tĂ©rioration des relations internationales constitue un risque grave pour la paix et lacoopĂ©ration mondiales, Consciente du fait que, tant au sein de l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale que dans le monde entier, il est nĂ©cessaired'arrĂȘter cette tendance des relations internationaleset de contribuer Ă  crĂ©er une plus grande harmonieentre les nations, quelles que soient les diffĂ©rences quiexistent entre leurs systĂšmes politiques et Ă©conomiques, 1. Prie instamment tous les pays de s'abstenir, conformĂ©ment Ă  la Charte des Nations Unies, de toute action pouvant aggraver les tensions internationales ; 2. RĂ©affirme sa conviction que la force de l’'Organisation des Nations Unies dĂ©pend de la coopĂ©rationdes Etats Membres, qui devraient la lui accorder sansrĂ©serve afin de faire de l'Organisation un instrumentplus efficace pour sauvegarder la paix et favoriser leprogrĂšs Ă©conomique et social de tous les peuples ; 3. Demande en outre instamment que des mesuresconstructives soient immĂ©diatement prises au sujet desproblĂšmes urgents qui intĂ©ressent la paix du monde etle progrĂšs des peuples ; 4. Fait appel Ă  tous les Etats Membres pour qu'ilsfassent tous leurs efforts pour atteindre ces objectifs. 907Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,17 octobre 1960. 1503 (XV). Rapport de l’Agence internationalede lĂ©nergie atomiqueL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©ralePrend acte du rapport de l’Agence internationale del'Ă©nergie atomique Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour l'annĂ©e1959-19605%5,943Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,12 dĂ©cembre 1960.82 Jbid., document A/4512.88 Jbid., document A/4533.84 Jbid., document A/4527.85 Rapport annuel du Conseil des gouverneurs Ă  la ConfĂ©rence gĂ©nĂ©rale, ler juillet 1959-30 juin 1960, Vienne, juillet1960 (A/4531 et Corr.l et Add.t). 1513 (XV). Rapport du Conseil de sĂ©curitĂ© L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Prend acte du rapport du Conseil de sĂ©curitĂ© Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour la pĂ©riode du 16 juillet 1959au 15 juillet 19605. 943Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,12 dĂ©cembre 1960. 1514 (XV). DĂ©claration sur l'octroi de l’indĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniauxL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Consciente de ce que les peuples du monde se sont,dans la Charte des Nations Unies, dĂ©clarĂ©s rĂ©solus Ă proclamer Ă  nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignitĂ© et la valeur de lapersonne humaine, dans l'Ă©galitĂ© de droits des hommeset des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites,et Ă  favoriser le progrĂšs social et instaurer de meilleuresconditions de vie dans une libertĂ© plus grande, Consciente de la nĂ©cessitĂ© de crĂ©er des conditions destabilitĂ© et de bien-ĂȘtre et des relations pacifiques etamicales fondĂ©es sur le respect des principes de l'Ă©galitĂ©de droits et de la libre dĂ©termination de tous les peuples,et d'assurer le respect universel et effectif des droits del’homme et des libertĂ©s fondamentales pour tous sansdistinction de race, de sexe, de langue ou de religion, Reconnaissant le dĂ©sir passionnĂ© de libertĂ© de tousles peuples dĂ©pendants et le rĂŽle dĂ©cisif de ces peuplesdans leur accession Ă  l’indĂ©pendance, Consciente des conflits croissants qu’entraĂźne le faitde refuser la libertĂ© Ă  ces peuples ou d’y faire obstacle,qui constituent une grave menace Ă  la paix mondiale, ConsidĂ©rant le rĂŽle important de l'Organisation desNations Unies comme moyen d’aider le mouvement versl'indĂ©pendance dans les territoires sous tutelle et lesterritoires non autonomes, Reconnaissant que les peuples du monde souhaitentardemment la fin du colonialisme dans toutes ses manifestations, Convaincue que le maintien du colonialisme empĂȘchele dĂ©veloppement de la coopĂ©ration Ă©conomique internationale, entrave le dĂ©veloppement social, culturel etĂ©conomique des peuples dĂ©pendants et va Ă  l'encontrede l'idĂ©al de paix universelle des Nations Unies, À ffirmant que les peuples peuvent, pour leurs propresfins, disposer librement de leurs richesses et ressourcesnaturelles sans prĂ©judice des obligations qui dĂ©couleraient de la coopĂ©ration Ă©conomique internationale,fondĂ©e sur le principe de l'avantage mutuel, et du droitinternational, PersuadĂ©e que le processus de libĂ©ration est irrĂ©sistible et irrĂ©versible et que, pour Ă©viter de graves crises,il faut mettre fin au colonialisme et Ă  toutes les pratiques de sĂ©grĂ©gation et de discrimination dont il s’accompagne, Se fĂ©licitant de ce qu’un grand nombre de territoiresdĂ©pendants ont accĂ©dĂ© Ă  la libertĂ© et Ă  l’indĂ©pendanceau cours de ces derniĂšres annĂ©es, et reconnaissant lestendances toujours plus fortes vers la libertĂ© qui semanifestent dans les territoires qui n’ont pas encoreaccĂ©dĂ© Ă  l'indĂ©pendance, 36 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, quinziĂšmesession, SupplĂ©ment No 2 (A/4494).
AGNU 15 1961 1593 Session ordinaire A/RES/1602(XV) Admission de nouveaux Membres Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.989 19 avr. 1961 47-13-34 https://undocs.org/fr/A/RES/1602(XV) 1 page 1 Prenant acte du rapport de la Comuussion de conciliationÂź nommĂ©e en application du paragraphe 3 de sarĂ©solution 1474 (ES-IV) du 20 septembre IX, Sachant que le peuple congolais dĂ©sire que la crisedu Congo soit rĂ©solue sans dĂ©lai grace Ă  la rĂ©conciliationnationale et au retour Ă  la constitutionnalitĂ©, Notant avec prĂ©occupation les nombreuses difficultĂ©squi ont surgi en ce qui concerne le fonctionnementefficace de l'opĂ©ration des Nations Unies au Congo, 1. ARĂ©affirme sa rĂ©solution 1474 (ES-IV) et lesrĂ©solutions du Conseil de sĂ©curitĂ© sur la situation auCongo, plus particuliĂšrement la rĂ©solution du Conseilen date du 21 fĂ©vrier 19619; 2. rie les autoritĂ©s congolaises intĂ©ressĂ©es de redonc Ă  rechercher une solution militaire Ă  leurs problĂ©imes et de rĂ©soudre ces problĂšmes par des moyenspacitiques ; 3. listime indispensable que les mesures nĂ©cessaireset efficaces soient immĂ©diatement prises par le SecrĂ©tairegĂ©nĂ©ral pour empĂȘcher des envois d'armes, de matĂ©rielet de fournitures militaires au Congo, si ce n’est enconformitĂ© des rĂ©solutions des Nations Unies: 4. Demande instamment la libĂ©ration immĂ©diate detous les membres du Parlement et de tous les membresdes assemblĂ©es provinciales, ainsi que de tous les autresdirigeants politiques actuellement dĂ©tenus ; 5. Demande instamment que le Parlement soit convoquĂ© sans dĂ©lai, l'Organisation des Nations UniesdĂ©livrant des sauf-conduits aux membres du Parlementet assurant leur sĂ©curitĂ©, de façon que le Parlementpuisse prendre les dĂ©cisions nĂ©cessaires concernant laformation d'un gouvernement national et la futurestructure constitutionnelle de la RĂ©publique du CongoconformĂ©ment aux procĂ©dures constitutionnelles dĂ©finiesdans la Loi fondamentale ; 6. DĂ©cide de nommer une Commission de conciliation, composĂ©e de sept membres qui seront dĂ©signĂ©s parle PrĂ©sident de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, pour aider Îesdirigeants congolais Ă  rĂ©aliser la rĂ©conciliation et Ă mettre un terme Ă  la crise politique; 7. Demande instamment aux autoritĂ©s congolaises decoopĂ©rer pleinement Ă  l'exĂ©cution des rĂ©solutions duConseil de sĂ©curitĂ© et de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et d’accorder toutes les facilitĂ©s indispensables pour que l'Organisation des Nations Unies s'acquitte des fonctionsenvisagĂ©es dans ces rĂ©solutions. 985Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,15 avr 19%1. 1601 (XV). La situation dans la RĂ©publiquedu Congo L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant le paragraphe 4 de la partie À de la rĂ©solution du Conseil de sĂ©curitĂ© en date du 21 fĂ©vrier 1%15. Prenant note du document S/4771 et Add.17, 1. DĂ©cide de crĂ©er une Commission d'enquĂȘte com:posĂ©e des membres suivants : Le juge U Aung Khine (Hirmanie),M. Teschome Flatlemarian (Ethiopie), 9 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, quinsiĂšme session, Annexes, point 85 de l'ordre du jour, documents A/4711et Add et 2. T Rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral au Conseil de sĂ©curitĂ© surla mise en Ɠuvre du paragraphe 4 de la partie À de la rĂ©solution du Conseil en date du 21 fĂ©vrier 1961. AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale —— QuinsiĂšme session M. Salvador Martinez de Alva Mexique)M. Ayite d'Almeida (Togo) :2. Prie la Conmmission d'entreprendre aussituit quepossible la tĂąche qui lui est confiĂ©e.VĂ©SĂšme sĂ©ance plĂ©nierc.15 asru 1901. 1602 (XV). Admission “e nouveaux MembresĂ  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Notant que, depuis 1946, la KĂ©publique populairemongole attend qu'il soit statiĂ© sur ja question de sonadnnssion comme Membre de ‘Organisation des NationsUnies, Notant que huit membres lu Conseil de sĂ©curitĂ© ontvotĂ©, le + dĂ©cembre 1960, n faveur d'un projet derĂ©solution reconmandant l’a:mission de la RĂ©publiqueislamique de Mauritanie Ă  l'Organisation des NationsUnies, mais qu'aucune reconimandation n'a Ă©tĂ© faite Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en raison de l'opposition d'unmembre permanent, ConsidĂ©rant qu'il est unportant pour l'avenir de l'Organtsation des Nations Unies que soient admis Ă  l'Organisation tous les Etats candidats qui remplissent lesconditions prĂ©vues Ă  l'Article 4 de la Charte des NationsUnies, 1. DĂ©clare qu'Ă  son avis la RĂ©publique populuremongole est un Etat pacificue au sens de l'Article 4de la Charte des Nations Unies, qu'elle est capable deremplir les obligations de la Charte et isposĂ©e Ă  lefaire, et qu'elle doit, en consĂ©quence, ĂȘtre admise conuneMembre de l'Organisation des Nations Unies: 2. DĂ©clare qu'Ă  son avis la RĂ©publique islamique deMauritanie est un Etat pacifique au sens de l'Article 4de la Charte, qu’elle est capable de remplir les obligations de la Charte et disposĂ©e Ă  le faire, et qu'elle doit,en consĂ©quence, ĂȘtre admise comme Membre de l'Organisation des Nations Unies : 3. Demande au Conseil de sĂ©curitĂ© de prendre actede cette dĂ©cision de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale touchant lacandidature de la RĂ©publique islamique de Mauritanie 989Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre.19 avril 1961. 1603 (XV). La situation en Angola L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Prenant note des troubles et des conflits qui se sontproduits derniĂšrement en Angola, coĂ»tant la vie Ă  deshabitants, et dont la continuation risque de mettre endanger le maintien de la paix et de la sĂ©curitĂ© internationales, ConsidĂ©rant avec inquiĂ©tude l’impatience croissantedes peuples dĂ©pendants du ‘10nde entier qui aspirent Ă l'autodĂ©termination et Ă  l'indĂ©pendance, Sachant que le fait de ne pas agir rapidement, efficacement et en temps voulu pour remĂ©dier aux inĂ©galitĂ©squi frappent les populations ‘africaines de l’Angola risquede mettre en danger la paix et la sĂ©curitĂ© internationales, Rappclant sa rĂ©solution 1514 (XV) du 14 dĂ©cembre160, dans laquelle l'AssemilĂ©e gĂ©nĂ©rale a dĂ©clarĂ©, sansopposition, que ‘la sujĂ©tion des peuples Ă  une subjugation, Ă  une domination :t Ă  une exploitation Ă©tran8 Voir Documents officiels de ; AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, quinziĂšmesession, Annexes, point 20 de l’«rdre du jour, document A/4656.
AGNU 16 1961 1618 Session ordinaire A/RES/1630(XVI) Admission de la RĂ©publique populaire mongole Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1043 27 oct. 1961 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1630(XVI) 1 page 1 ape pĂ©ennretaateman Per cases os area Ath ent 10434272 ra PN Mende ess enue ee uote, 66 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — SeiziĂšme session M. Heinrich A. Wieschhoff, M. Vladimir Fabry, M. William Ranallo, M. Lars Littor, Me Alice Lalande, Fe | M. Harold M. Julien, M. Nils Goran WilhelmsM. Serge L. Barrau, son, M. Francis Eivers, M. Harold Noork, M. S. ©. Hjelte, M. Karl Erik RosĂ©n: 2. PrĂ©sente aux familles de M. HammarskjĂŽld etdes autres victimes ses sincĂšres condolĂ©ances et l’expression de sa profonde sympathie ; 3. DĂ©cide qu'une enquĂȘte de caractĂšre internationalsera immĂ©diatement entreprise, sous les auspices del'Organisation des Nations Unies, et portera sur toutesles conditions et circonstances de la tragĂ©die, et principalement sur les points suivants: a) Pourquoi fallait-il que le vol soit entrepris denuit, sans escorte ? b) Pourquoi l’arrivĂ©e de l'avion Ă  Ndola aurait-elleĂ©tĂ© indĂŒment retardĂ©e ? c) Est-il exact que l’avion, aprĂšs avoir Ă©tabli lecontact avec la tour de Ndola, ait perdu ce contact, etque l'on n'ait appris que plusieurs heures plus tard qu’ils'Ă©tait Ă©crasĂ©? Dans l’affirmative, pourquoi ? d) AprĂšs avoir Ă©tĂ© endommagĂ©, comme on l’a dit,par des coups de feu tirĂ©s d’un avion hostile aux Nations Unies, l'avion Ă©tait-il en Ă©tat d’ĂȘtre utilisĂ©? 4. DĂ©cide en outre de nommer une Commission composĂ©e de cinq personnalitĂ©s Ă©minentes chargĂ©es de conduire cette enquĂȘte, et prie la Commission de fairerapport sur ses conclusions au PrĂ©sident de l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale dans les trois mois suivant la date de saconstitution ; 5. Prie tous les gouvernements et parties intĂ©ressĂ©sainsi que les institutions spĂ©cialisĂ©es compĂ©tentes desNations Unies de prĂȘter toute la coopĂ©ration et l’assistance voulues Ă  ladite commission au cours de cetteenquĂȘte ; 6. DĂ©cide que la question de l'indemnisation qu’ilconviendrait d'offrir aux familles des victimes de cetteterrible tragĂ©die sera examinĂ©e Ă  la prĂ©sente session parla commission compĂ©tente. M. P. E. Persson,M. Per HaĂŻlonquist,M. Nils-Eric AahrĂ©us, 10429 sĂ©ance plĂ©niĂšre,26 octobre 1961. * * A sa 1074 sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 8 dĂ©cembre 1961, l'AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale, sur la recommandation du PrĂ©sident de l'AssemblĂ©e,ao nommĂ© les membres de la Commission crĂ©Ă©e aux termes duparagraphe 4 de la rĂ©solution ci-dessus. La Commission se compose des membres suivants: M. S. B.Jones (Sierra Leone), M. RaĂŒl Quijano (Argentine), M. AlfredEmil SandstrĂŽm (SuĂšde), M. Rishikesh Shaha (NĂ©pal) etM. Nikola SrsentiĂ© (Yougoslavie). 1630 (XVI). Admission de la RĂ©publique populaire mongole Ă  l'Organisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 25 octobre 1961, recommandant l’admission de la RĂ©publique populaire mongole Ă  l'Organisationdes Nations Unies Ă , 8 Ibid., document A/4940,. Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique populaire mongole #,DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique populaire mongoleĂ  l'Organisation des Nations Unies.1043° sĂ©ance plĂ©niĂšre,27 octobre 1961. 1631 (XVI). Admission de la RĂ©publique islamique de Mauritanie Ă  l’Organisation desNations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 25 octobre 1961, recommandant l’admissionde la RĂ©publique islamique de Mauritanie Ă  l’Organisation des Nations Unies 6, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique islamique de Mauritanie f, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique islamique de Mauritanie Ă  l'Organisation des Nations Unies. 1043° sĂ©ance plĂ©niĂšre,27 octobre 1961. 1640 (XVI). Nomination d’un SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ralpar intĂ©rim L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Agissant conformĂ©ment Ă  la recommandation du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 3 novembre 19617, Nomme Son Excellence U Thant SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ralpar intĂ©rim de l'Organisation des Nations Unies pourune pĂ©riode qui prendra fin le 10 avril 1963. 1046° sĂ©ance plĂ©niĂšre,3 novembre 1961. 1650 (XVI). Le statut des AlgĂ©riensprisonniers en France L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, ProjondĂ©ment prĂ©occupĂ©e par les graves rĂ©percussions internationales de la grĂšve de la faim entreprisepar des milliers d’AilgĂ©riens prisonniers en France etpar le sĂ©rieux danger que cette grĂšve reprĂ©sente pourles perspectives d’un rĂšglement pacifique et nĂ©gociĂ© dela question algĂ©rienne, Rappelant sa rĂ©solution 1573 (XV) du 19 dĂ©cembre1960, par laquelle elle reconnait sa responsabilitĂ© decontribuer Ă  une juste solution de la question algĂ©rienne, Rappelant en outre sa rĂ©solution 1514 (XV) du14 dĂ©cembre 1960, oĂč elle souligne au paragraphe 4: “Il sera mis fin Ă  toute action armĂ©e et Ă  toutesmesures de rĂ©pression, de quelque sorte qu’ellessoient, dirigĂ©es contre les peuples dĂ©pendants, pourpermettre Ă  ces peuples d'exercer pacifiquement etlibrement leur droit Ă  l'indĂ©pendance complĂšte .. .”, 4 Voir documents A/687 et Add1; Documents officiels duConseil de sĂ©curitĂ©, premiĂšre annĂ©e, seconde sĂ©rie, SupplĂ©mentn° 4, annexe 6, document S/95, et fbid., dousiĂšme annĂ©e, Spese de juillet, aoĂ»t et septembre 1957, documents $/ 3et ‘ 5 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, seisiĂšme session, Annexes, point 92 de l’ordre du jour, document A/4941. 6 Jbid., document A/4604. TIbid., Annexes, fasc. sĂ©parĂ© (Nomination d'un SecrĂ©tairegĂ©nĂ©ral par intĂ©rim), document A/4953.
AGNU 16 1961 1619 Session ordinaire A/RES/1631(XVI) Admission de la RĂ©publique islamique de Mauritanie Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1043 27 oct. 1961 68-13-20 https://undocs.org/fr/A/RES/1631(XVI) 1 page 1 ape pĂ©ennretaateman Per cases os area Ath ent 10434272 ra PN Mende ess enue ee uote, 66 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — SeiziĂšme session M. Heinrich A. Wieschhoff, M. Vladimir Fabry, M. William Ranallo, M. Lars Littor, Me Alice Lalande, Fe | M. Harold M. Julien, M. Nils Goran WilhelmsM. Serge L. Barrau, son, M. Francis Eivers, M. Harold Noork, M. S. ©. Hjelte, M. Karl Erik RosĂ©n: 2. PrĂ©sente aux familles de M. HammarskjĂŽld etdes autres victimes ses sincĂšres condolĂ©ances et l’expression de sa profonde sympathie ; 3. DĂ©cide qu'une enquĂȘte de caractĂšre internationalsera immĂ©diatement entreprise, sous les auspices del'Organisation des Nations Unies, et portera sur toutesles conditions et circonstances de la tragĂ©die, et principalement sur les points suivants: a) Pourquoi fallait-il que le vol soit entrepris denuit, sans escorte ? b) Pourquoi l’arrivĂ©e de l'avion Ă  Ndola aurait-elleĂ©tĂ© indĂŒment retardĂ©e ? c) Est-il exact que l’avion, aprĂšs avoir Ă©tabli lecontact avec la tour de Ndola, ait perdu ce contact, etque l'on n'ait appris que plusieurs heures plus tard qu’ils'Ă©tait Ă©crasĂ©? Dans l’affirmative, pourquoi ? d) AprĂšs avoir Ă©tĂ© endommagĂ©, comme on l’a dit,par des coups de feu tirĂ©s d’un avion hostile aux Nations Unies, l'avion Ă©tait-il en Ă©tat d’ĂȘtre utilisĂ©? 4. DĂ©cide en outre de nommer une Commission composĂ©e de cinq personnalitĂ©s Ă©minentes chargĂ©es de conduire cette enquĂȘte, et prie la Commission de fairerapport sur ses conclusions au PrĂ©sident de l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale dans les trois mois suivant la date de saconstitution ; 5. Prie tous les gouvernements et parties intĂ©ressĂ©sainsi que les institutions spĂ©cialisĂ©es compĂ©tentes desNations Unies de prĂȘter toute la coopĂ©ration et l’assistance voulues Ă  ladite commission au cours de cetteenquĂȘte ; 6. DĂ©cide que la question de l'indemnisation qu’ilconviendrait d'offrir aux familles des victimes de cetteterrible tragĂ©die sera examinĂ©e Ă  la prĂ©sente session parla commission compĂ©tente. M. P. E. Persson,M. Per HaĂŻlonquist,M. Nils-Eric AahrĂ©us, 10429 sĂ©ance plĂ©niĂšre,26 octobre 1961. * * A sa 1074 sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 8 dĂ©cembre 1961, l'AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale, sur la recommandation du PrĂ©sident de l'AssemblĂ©e,ao nommĂ© les membres de la Commission crĂ©Ă©e aux termes duparagraphe 4 de la rĂ©solution ci-dessus. La Commission se compose des membres suivants: M. S. B.Jones (Sierra Leone), M. RaĂŒl Quijano (Argentine), M. AlfredEmil SandstrĂŽm (SuĂšde), M. Rishikesh Shaha (NĂ©pal) etM. Nikola SrsentiĂ© (Yougoslavie). 1630 (XVI). Admission de la RĂ©publique populaire mongole Ă  l'Organisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 25 octobre 1961, recommandant l’admission de la RĂ©publique populaire mongole Ă  l'Organisationdes Nations Unies Ă , 8 Ibid., document A/4940,. Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique populaire mongole #,DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique populaire mongoleĂ  l'Organisation des Nations Unies.1043° sĂ©ance plĂ©niĂšre,27 octobre 1961. 1631 (XVI). Admission de la RĂ©publique islamique de Mauritanie Ă  l’Organisation desNations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 25 octobre 1961, recommandant l’admissionde la RĂ©publique islamique de Mauritanie Ă  l’Organisation des Nations Unies 6, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique islamique de Mauritanie f, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique islamique de Mauritanie Ă  l'Organisation des Nations Unies. 1043° sĂ©ance plĂ©niĂšre,27 octobre 1961. 1640 (XVI). Nomination d’un SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ralpar intĂ©rim L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Agissant conformĂ©ment Ă  la recommandation du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 3 novembre 19617, Nomme Son Excellence U Thant SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ralpar intĂ©rim de l'Organisation des Nations Unies pourune pĂ©riode qui prendra fin le 10 avril 1963. 1046° sĂ©ance plĂ©niĂšre,3 novembre 1961. 1650 (XVI). Le statut des AlgĂ©riensprisonniers en France L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, ProjondĂ©ment prĂ©occupĂ©e par les graves rĂ©percussions internationales de la grĂšve de la faim entreprisepar des milliers d’AilgĂ©riens prisonniers en France etpar le sĂ©rieux danger que cette grĂšve reprĂ©sente pourles perspectives d’un rĂšglement pacifique et nĂ©gociĂ© dela question algĂ©rienne, Rappelant sa rĂ©solution 1573 (XV) du 19 dĂ©cembre1960, par laquelle elle reconnait sa responsabilitĂ© decontribuer Ă  une juste solution de la question algĂ©rienne, Rappelant en outre sa rĂ©solution 1514 (XV) du14 dĂ©cembre 1960, oĂč elle souligne au paragraphe 4: “Il sera mis fin Ă  toute action armĂ©e et Ă  toutesmesures de rĂ©pression, de quelque sorte qu’ellessoient, dirigĂ©es contre les peuples dĂ©pendants, pourpermettre Ă  ces peuples d'exercer pacifiquement etlibrement leur droit Ă  l'indĂ©pendance complĂšte .. .”, 4 Voir documents A/687 et Add1; Documents officiels duConseil de sĂ©curitĂ©, premiĂšre annĂ©e, seconde sĂ©rie, SupplĂ©mentn° 4, annexe 6, document S/95, et fbid., dousiĂšme annĂ©e, Spese de juillet, aoĂ»t et septembre 1957, documents $/ 3et ‘ 5 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, seisiĂšme session, Annexes, point 92 de l’ordre du jour, document A/4941. 6 Jbid., document A/4604. TIbid., Annexes, fasc. sĂ©parĂ© (Nomination d'un SecrĂ©tairegĂ©nĂ©ral par intĂ©rim), document A/4953.
AGNU 16 1961 1655 Session ordinaire A/RES/1667(XVI) Admission du Tanganyika Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1078 14 dĂ©c. 1961 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1667(XVI) 2 page 1 RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă  une commission 67 Fait appel au Gouvernement français, conformĂ©mentĂ  la pratique internationale en usage et aux principeshumanitaires, pour qu'il fasse droit aux lĂ©gitimes revendications des prisonniers algĂ©riens en reconnaissantleur statut de prisonniers politiques, afin de rendre possible, sans dĂ©lai, l’arrĂȘt de la grĂšve de la faim.1055° sĂ©ance plĂ©niĂšre,15 novembre 1961. 1651 (XVI). Rapport de l’Agence internationale e l’énergie atomique L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Prend acte du rapport de l’Agence internationale del'Ă©nergie atomique Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour l’annĂ©e1960-1961 €. 1002° sĂ©ance plĂ©niĂšre,23 novembre 1961. 1654 (XVI). La situation en ce qui concernel'application de la DĂ©claration sur l’octroide l’indĂ©pendance aux pays et aux peuplescoloniaux L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,Rappelant la DĂ©claration sur l’octroi de l’indĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniaux, contenuedans sa rĂ©solution 1514 (XV) du 14 dĂ©cembre 1960, Tenant compte des objectifs et des principes Ă©noncĂ©sdans ladite dĂ©claration, Rappelant en particulier le paragraphe 5 de la DĂ©claration, aux termes duquel: “Des mesures immĂ©diates seront prises, dans lesterritoires sous tutelle, les territoires non autonomeset tous autres territoires qui n’ont pas encore accĂ©dĂ©Ă  l'indĂ©pendance, pour transfĂ©rer tous pouvoirs auxpeuples de ces territoires, sans aucune condition nirĂ©serve, conformĂ©ment Ă  leur volontĂ© et Ă  leurs vƓuxlibrement exprimĂ©s, sans aucune distinction de race,de croyance ou de couleur, afin de leur permettrede jouir d’une indĂ©pendance et : d’une libertĂ©complĂštes”, Constatant avec regret qu’à quelques exceptions prĂšsil n'a pas Ă©tĂ© donnĂ© suite aux dispositions contenuesdans ledit paragraphe de la DĂ©claration, Prenant note du fait que, contrairement aux dispositions du paragraphe 4 de la DĂ©claration, des actionsarmĂ©es et des mesures de rĂ©pression continuent Ă  ĂȘtreemployĂ©es dans certaines rĂ©gions, d’une façon de plusen plus impitoyable, contre des populations dĂ©pendantes, les privant de leur prĂ©rogative d'exercer pacifiquement et librement leur droit Ă  l'indĂ©pendancecomplĂšte, Constatant avec inquiĂ©tude que, contrairement auxdispositions du paragraphe 6 de la DĂ©claration, desactes visant Ă  dĂ©truire partiellement ou totalementl'unitĂ© nationale et l'intĂ©gritĂ© territoriale sont encoreperpĂ©trĂ©s dans certains pays en voie de dĂ©colonisation, Convaincue que tout nouveau retard dans l'application de la DĂ©claration est une source continue deconflits et de discorde sur le plan international, entravesĂ©rieusement la coopĂ©ration internationale et crĂ©e, dansde nombreuses rĂ©gions du monde, une situation de plus 8 Rapport annuel du Conseil des gouverneurs Ă  la CosfĂ©rencegĂ©nĂ©rale, 1er juillet 1960-30 juin 1961, Vienne, juillet 1961, etrapport supplĂ©mentaire (A/4883 et Add.l). en plus dangereuse qui peut constituer une menace Ă la paix et Ă  la sĂ©curitĂ© internationales, Soulignant que le manque de prĂ©paration dans lesdomaines politique, Ă©conomique ou social ou dans celuide l’enseignement ne doit jamais ĂȘtre pris comme prĂ©texte pour retarder l'indĂ©pendance, 1. RĂ©itĂšre et rĂ©affirme solennellement les objectifs etles principes Ă©noncĂ©s par la DĂ©claration sur l'octroi del’indĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniaux,contenue dans sa rĂ©solution 1514 (XV) du 14 dĂ©cembre1960 ; 2. Demande aux Etats intĂ©ressĂ©s d'agir sans plustarder afin d'assurer scrupuleusement l’application et lainise en Ɠuvre de la DĂ©claration ; 3. DĂ©cide de crĂ©er un ComitĂ© spĂ©cial de dix-septmembres qui seront dĂ©signĂ©s par le PrĂ©sident de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale au cours de la prĂ©sente session; 4. Prie le ComitĂ© spĂ©cial d'Ă©tudier l'application dela DĂ©claration, de formuler des suggestions et desrecommandations quant aux progrĂšs rĂ©alisĂ©s et Ă  lamesure dans laquelle la DĂ©claration est mise en Ɠuvre,et de faire rapport Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale lors de sadix-septiĂšme session ; 5. Charge le ComitĂ© spĂ©cial d'accomplir sa tĂąche ense servant de tous les moyens dont il disposera dans lecadre des procĂ©dures et des modalitĂ©s qu’il adopterapour bien s’acquitter de ses fonctions; 6. Autorise le ComitĂ© spĂ©cial Ă  se rĂ©unir en toutautre lieu que le SiĂšge de l’Organisation des NationsUnies, lorsque cela pourrait ĂȘtre nĂ©cessaire pour luipermettre de s'acquitter efficacement de ses fonctions,en consultation avec les autoritĂ©s compĂ©tentes ; 7. Invite les autoritĂ©s intĂ©ressĂ©es Ă  assurer auComitĂ© spĂ©cial leur coopĂ©ration la plus complĂšte dansl’accomplissement de ses tĂąches; 8. Prie le Conseil de tutelle, le ComitĂ© des renseignements relatifs aux territoires non autonomes et lesinstitutions spĂ©cialisĂ©es intĂ©ressĂ©es d'apporter leur aideau ComitĂ© spĂ©cial pour ses travaux, dans leurs domaines d'activitĂ© respectifs ; 9. Pre le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de fournir au ComitĂ©spĂ©cial tous les services et le personnel qui lui serontnĂ©cessaires pour la mise en Ɠuvre de la prĂ©senterĂ©solution. 1066° sĂ©ance plĂ©niĂšre,27 novembre 1961. %**% *% Le PrĂ©sident de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, agissant en vertu dela rĂ©solution ci-dessus, a nommĂ© les membres du ComitĂ© spĂ©cialcrĂ©Ă© aux fermes du paragraphe 3 de ladite rĂ©solution. À sa10948 sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 23 janvier 1962, l'AssemblĂ©e a prisacte de cette nomination. Le ComitĂ© spĂ©cial se compose des Etats Membres suivants:AUSTRALIE, CAMBODGE, ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE, ÉTHIOPIE,INDE, ITALIE, MADAGASCAR, MALI, POLOGNE, ROYAUME-UNI DEGRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, SYRIE, TANGANYIKA,TUNISIE, UNION DES RÉPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIÉTIQUES,URUGUAY, VENEZUELA et YOUGOSLAVIE. 1667 (XVI). Admission du TanganyikaĂ  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 14 dĂ©cembre 1961, recommandant l’admispage 2 68 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — SeiziĂšme session sion du Tanganyika Ă  l'Organisation des NationsUnies ?,Ayant examinĂ© la demande d'admission du Tanganyika 1°,DĂ©cide d'admettre le Tanganyika Ă  l'Organisationdes Nations Unies.1078° sĂ©ance plĂ©niĂšre,14 dĂ©cembre 1961. 1668 (XVI). ReprĂ©sentation de la ChineĂ  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Notant qu'il existe une grave divergence de vuesentre les Etats Membres Ă  propos de la reprĂ©sentationd’un Membre fondateur qui est nommĂ©ment dĂ©signĂ©dans la Charte des Nations Unies, Rappelant que cette question a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©e Ă maintes reprises Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, par tous lessecteurs de l'opinion, comnie Ă©tant d'intĂ©rĂȘt vital etqu'en de nombreuses occasions on a demandĂ© son inscription Ă  l’ordre du jour, en application de l’article 15du rĂšglement intĂ©rieur de l’AssemblĂ©e, en tant quequestion prĂ©sentant un caractĂšre d'importance etd'urgence, Rappelant en outre la recommandation contenue danssa rĂ©solution 396 (V} du 14 dĂ©cembre 1950, selonlaquelle, chaque fois que plus d’une autoritĂ© prĂ©tendĂȘtre le gouvernement qualifiĂ© pour reprĂ©senter un EtatMembre Ă  l'Organisation des Nations Unies et que laquestion donne lieu Ă  controverse au sein de lOrganisation, cette question devrait ĂȘtre examinĂ©e Ă  la lumiĂšredes buts et des principes de la Charte et des circonstances propres Ă  chaque cas, DĂ©cide, conformĂ©ment Ă  l'Article 18 de la Charte desNations Unies, que toute proposition tendant Ă  modifierla reprĂ©sentation de la Chine est une questionimportante. 1080 sĂ©ance plĂ©niĂšre,15 dĂ©cembre 1961. 1669 (XVI). Rapport du Conseil de sĂ©curitĂ© L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Prend acte du rapport du Conseil de sĂ©curitĂ© Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour la pĂ©riode du 16 juillet 1960 au15 juillet 1961 11, 1080 sĂ©ance plĂ©niĂšre,15 dĂ©cembre 1961. 1670 (XVI). Rapport du ComitĂ© chargĂ© des dispositions touchant une confĂ©rence aux finsd’une revision de la Charte L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant les dispositions de ses rĂ©solutions 992 (X)du 21 novembre 1955, 1136 (XIT) du 14 octobre 1957et 1381 (XIV) du 20 novembre 1959, Consciente du fait que la situation internationaleactuelle n'est pas propice Ă  une revision de la Chartedes Nations Unies, _BDocuments officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, seiziĂšme session, Annexes, point 92 de l’ordre du jour, document A/5033.10 Jbid., document A/5021.11 Jbid., seisiĂšme session, SupplĂ©ment n° 2 (A/4867). ReconnaĂŻssant en mĂȘme temps la nĂ©cessitĂ© de procĂ©der Ă  une telle revision dĂšs que la situation internationale le permettra, 1. DĂ©cide de maintenir en fonctions le ComitĂ© chargĂ©des dispositions touchant une confĂ©rence aux fins d’unerevision de la Charte et de prier le ComitĂ© de prĂ©senterĂ  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, au plus tard lors de sa dixseptiĂšme session, un rapport contenant des recommandations ; 2. Demande que les travaux envisagĂ©s au paragraphe 4 de la rĂ©solution 992 (X) de l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale soient poursuivis. 1080 sĂ©ance plĂ©niĂšre,15 dĂ©cembre 1961. 1723 (XVI). Question du Tibet L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant sa rĂ©solution 1353 (XIV) du 21 octobre1959 relative Ă  la question du Tibet, Gravement prĂ©occupĂ©e de la suite des Ă©vĂ©nements auTibet, notamment de la violation des droits fondamentaux du peuple tibĂ©tain et des mesures prises pourdĂ©truire le particularisme culturel et religieux qui l’atraditionnellement caractĂ©risĂ©, Notant avec une profonde anxiĂ©tĂ© les vives souffrances que ces Ă©vĂ©nements ont infligĂ©es au peupletibĂ©tain, ainsi qu'en tĂ©moigne l’exode massif de rĂ©fugiĂ©stibĂ©tains vers les pays voisins, ConsidĂ©rant que ces Ă©vĂ©nements violent les droitsfondamentaux de l’homme et les libertĂ©s fondamentalesĂ©noncĂ©s dans la Charte des Nations Unies et dans laDĂ©claration universelle des droits de l’homme, notamment le principe de l’'autodĂ©termination des peuples etdes nations, et qu’ils ont pour effet dĂ©plorable d’accroĂźtre la tension internationale et d’envenimer lesrelations entre les peuples, l. RĂ©affirme sa conviction que le respect des principes de la Charte des Nations Unies et de la DĂ©claration universelle des droits de l’homme est essentielĂ  l'instauration d’un ordre mondial pacifique fondĂ© surle rĂšgne du droit; 2. RĂ©itĂšre solennellement sa demande tendant Ă  cequ’il soit mis fin Ă  des pratiques qui privent le peupletibĂ©tain de ses droits fondamentaux et de ses libertĂ©sfondamentales, notamment de son droit Ă  l’autodĂ©termination ; 3. Exprime l'espoir que les Etats Membres feronttout ce qui est en leur pouvoir, selon qu’il conviendra,en vue d'atteindre les buts de la prĂ©sente rĂ©solution. 1085° sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 dĂ©cembre 1961. 1741 (XVI). Question de Hongrie L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© le rapport de sir Leslie Munro, reprĂ©sentant de l'Organisation des Nations Unies pour laquestion de Hongrie!?, qui est chargĂ© de rendrecompte Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des faits marquantsintĂ©ressant l’application des rĂ©solutions de l’AssemblĂ©erelatives Ă  la Hongrie, DĂ©plore que l’Union des RĂ©publiques socialistessoviĂ©tiques et le rĂ©gime hongrois actuel continuent de . PJbid., seisiĂšme session, Annexes, point 89 de l'ordre dujour, document A/4996.
AGNU 17 1962 1738 Session ordinaire A/RES/1748(XVII) Admission de la RĂ©publique rwandaise Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1122 18 septembre 1962 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1748(XVII) 1 page 1 jee mener me de Ă  Ă  ce taigemnndee ne ce Ă  72 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Dix-seytiĂšime session SOMMAIRE (suite) Pages Rapport du Conseil Ă©conomique et social (chap. VIT sect. I Ă  TIT et K Ă  ATTT) 8 dĂ©cembre 1962 (point 12) ........Organisation de la paix (19 dĂ©cembre 1962) point 23 Leds eedeeedeeeeeeecereeeereecs 79 Loue 79 Nomination des membres de la Commission d'observation pour la paix (20 dĂ©cembre 1962) point 19 ........ ..... ES 79 Rapport sur la Force d'urgence des Nations Unies (20 dĂ©cembre 1962) point 32, a ....................... 1748 (XVII). Admission de la RĂ©publiquerwandaise Ă  l'Organisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 26 juillet 1962, recommandant l'admission dela RĂ©publique rwandaise Ă  l'Organisation des NationsUnies!, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique rwandaise?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique rwandaise Ă  l’Organisation des Nations Unies. 1122Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre.18 septembre 1962. 1749 (XVII). Admission du Royaume du BurundiĂ  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 26 juillet 1962, recommandant l’admissiondu Royaume du Burundi Ă  l'Organisation des NationsUniesĂż, Ayant examinĂ© la demande d'admission du Royaumedu Burundi. DĂ©cide d'admettre le Royaume du Burundi Ă  l’Organisation des Nations Unies. 1122Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,18 septembre 1962. 1750 (XVII). Admission de la JamaĂŻqueĂ  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 12 septembre 1962, recommandant l’admission de la JamaĂŻque Ă  l'Organisation des NationsUniesĂż, Ayant examinĂ© laJamaĂŻque’, demande d'admission de la 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-septiĂšmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/5152. 2 A/5147 et Add.l et 2. Pour le texte de ces documents, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, dix-septiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment de Juillet, aoĂ»t et septembre 1962, documentsS/5137 et Add.i et 2 8 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-septiĂšmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/5151. 4 A/5148 et Add.i. Pour le texte de ces documents, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, dix-septiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1962, documentsS/5139 et Add.l. 5 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dir-septiĂšmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/5188. 6 A/5154. Pour le texte de ce document, voir Documentsofficiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, dix-septiĂšme annĂ©e, SupplĂ©mentde juillet, aoĂ»t et septembre 1962, document S/5154. EE 79 DĂ©cide d'admettre la JamaĂŻque Ă  l'Organisation desNations Unies.1122Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,18 septembre 1962. 1751 (XVII). Admission de l’Etat de TrinitĂ© etTobago Ă  l'Organisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 12 septembre 1962, recommandant l'admission de l'Etat de TrinitĂ© et Tobago Ă  l'Organisationdes Nations Unies?, Ayant examinĂ© la demande d'admission de l'Etat deTrinitĂ© et Tobago,DĂ©cide d'admettre l'Etat de TrinitĂ© et Tobago Ă l'Organisation des Nations Unies.1122 Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,18 septembre 1962. 1752 (XVII). Accord entre la RĂ©publique d’IndonĂ©sie et le Royaume des Pays-Bas concernant la Nouvelle-GuinĂ©e occidentale(Irian occidental) L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,ConsidĂ©rant que les Gouvernements de l'IndonĂ©sie et des Pays-Bas ont rĂ©glĂ© leur diffĂ©rend concernant laNouvelle-GuinĂ©e occidentale (Irian occidental), Notant avec satisfaction que les efforts dĂ©ployĂ©s parle SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral par intĂ©rim en vue d'obtenir cerĂšglement pacifique ont abouti, Ayant pris connaissance de l'Accord entre la RĂ©publique d’IndonĂ©sie et le Royaume des Pays-Bas concernant la Nouvelle-GuinĂ©e occidentale (Irian occidental }°, 1. Prend acte de l'Accord; 2. ReconnaĂŻĂźt le rĂŽle qui y est confĂ©rĂ© au SecrĂ©tairegĂ©nĂ©ral ; 3. Autorise le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral Ă  s'acquitter destĂąches que l’Accord lui confie. 1127Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,21 septembre 1962. T Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-sephiĂšmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/5189. 8 A/5185 et Add.l. Pour le texte de ces documents, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, dix-septiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1962, documentsS/5162 vi Add.l. 9 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-septiĂšme session, Annexes, point 89 de l’ordre du jour, document A/5170,annexe.
AGNU 17 1962 1739 Session ordinaire A/RES/1749(XVII) Admission du Royaume du Burundi Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1122 18 septembre 1962 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1749(XVII) 1 page 1 jee mener me de Ă  Ă  ce taigemnndee ne ce Ă  72 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Dix-seytiĂšime session SOMMAIRE (suite) Pages Rapport du Conseil Ă©conomique et social (chap. VIT sect. I Ă  TIT et K Ă  ATTT) 8 dĂ©cembre 1962 (point 12) ........Organisation de la paix (19 dĂ©cembre 1962) point 23 Leds eedeeedeeeeeeecereeeereecs 79 Loue 79 Nomination des membres de la Commission d'observation pour la paix (20 dĂ©cembre 1962) point 19 ........ ..... ES 79 Rapport sur la Force d'urgence des Nations Unies (20 dĂ©cembre 1962) point 32, a ....................... 1748 (XVII). Admission de la RĂ©publiquerwandaise Ă  l'Organisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 26 juillet 1962, recommandant l'admission dela RĂ©publique rwandaise Ă  l'Organisation des NationsUnies!, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique rwandaise?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique rwandaise Ă  l’Organisation des Nations Unies. 1122Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre.18 septembre 1962. 1749 (XVII). Admission du Royaume du BurundiĂ  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 26 juillet 1962, recommandant l’admissiondu Royaume du Burundi Ă  l'Organisation des NationsUniesĂż, Ayant examinĂ© la demande d'admission du Royaumedu Burundi. DĂ©cide d'admettre le Royaume du Burundi Ă  l’Organisation des Nations Unies. 1122Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,18 septembre 1962. 1750 (XVII). Admission de la JamaĂŻqueĂ  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 12 septembre 1962, recommandant l’admission de la JamaĂŻque Ă  l'Organisation des NationsUniesĂż, Ayant examinĂ© laJamaĂŻque’, demande d'admission de la 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-septiĂšmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/5152. 2 A/5147 et Add.l et 2. Pour le texte de ces documents, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, dix-septiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment de Juillet, aoĂ»t et septembre 1962, documentsS/5137 et Add.i et 2 8 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-septiĂšmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/5151. 4 A/5148 et Add.i. Pour le texte de ces documents, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, dix-septiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1962, documentsS/5139 et Add.l. 5 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dir-septiĂšmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/5188. 6 A/5154. Pour le texte de ce document, voir Documentsofficiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, dix-septiĂšme annĂ©e, SupplĂ©mentde juillet, aoĂ»t et septembre 1962, document S/5154. EE 79 DĂ©cide d'admettre la JamaĂŻque Ă  l'Organisation desNations Unies.1122Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,18 septembre 1962. 1751 (XVII). Admission de l’Etat de TrinitĂ© etTobago Ă  l'Organisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 12 septembre 1962, recommandant l'admission de l'Etat de TrinitĂ© et Tobago Ă  l'Organisationdes Nations Unies?, Ayant examinĂ© la demande d'admission de l'Etat deTrinitĂ© et Tobago,DĂ©cide d'admettre l'Etat de TrinitĂ© et Tobago Ă l'Organisation des Nations Unies.1122 Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,18 septembre 1962. 1752 (XVII). Accord entre la RĂ©publique d’IndonĂ©sie et le Royaume des Pays-Bas concernant la Nouvelle-GuinĂ©e occidentale(Irian occidental) L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,ConsidĂ©rant que les Gouvernements de l'IndonĂ©sie et des Pays-Bas ont rĂ©glĂ© leur diffĂ©rend concernant laNouvelle-GuinĂ©e occidentale (Irian occidental), Notant avec satisfaction que les efforts dĂ©ployĂ©s parle SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral par intĂ©rim en vue d'obtenir cerĂšglement pacifique ont abouti, Ayant pris connaissance de l'Accord entre la RĂ©publique d’IndonĂ©sie et le Royaume des Pays-Bas concernant la Nouvelle-GuinĂ©e occidentale (Irian occidental }°, 1. Prend acte de l'Accord; 2. ReconnaĂŻĂźt le rĂŽle qui y est confĂ©rĂ© au SecrĂ©tairegĂ©nĂ©ral ; 3. Autorise le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral Ă  s'acquitter destĂąches que l’Accord lui confie. 1127Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,21 septembre 1962. T Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-sephiĂšmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/5189. 8 A/5185 et Add.l. Pour le texte de ces documents, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, dix-septiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1962, documentsS/5162 vi Add.l. 9 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-septiĂšme session, Annexes, point 89 de l’ordre du jour, document A/5170,annexe.
AGNU 17 1962 1740 Session ordinaire A/RES/1750(XVII) Admission de la Jamaique Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1122 18 septembre 1962 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1750(XVII) 1 page 1 jee mener me de Ă  Ă  ce taigemnndee ne ce Ă  72 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Dix-seytiĂšime session SOMMAIRE (suite) Pages Rapport du Conseil Ă©conomique et social (chap. VIT sect. I Ă  TIT et K Ă  ATTT) 8 dĂ©cembre 1962 (point 12) ........Organisation de la paix (19 dĂ©cembre 1962) point 23 Leds eedeeedeeeeeeecereeeereecs 79 Loue 79 Nomination des membres de la Commission d'observation pour la paix (20 dĂ©cembre 1962) point 19 ........ ..... ES 79 Rapport sur la Force d'urgence des Nations Unies (20 dĂ©cembre 1962) point 32, a ....................... 1748 (XVII). Admission de la RĂ©publiquerwandaise Ă  l'Organisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 26 juillet 1962, recommandant l'admission dela RĂ©publique rwandaise Ă  l'Organisation des NationsUnies!, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique rwandaise?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique rwandaise Ă  l’Organisation des Nations Unies. 1122Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre.18 septembre 1962. 1749 (XVII). Admission du Royaume du BurundiĂ  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 26 juillet 1962, recommandant l’admissiondu Royaume du Burundi Ă  l'Organisation des NationsUniesĂż, Ayant examinĂ© la demande d'admission du Royaumedu Burundi. DĂ©cide d'admettre le Royaume du Burundi Ă  l’Organisation des Nations Unies. 1122Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,18 septembre 1962. 1750 (XVII). Admission de la JamaĂŻqueĂ  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 12 septembre 1962, recommandant l’admission de la JamaĂŻque Ă  l'Organisation des NationsUniesĂż, Ayant examinĂ© laJamaĂŻque’, demande d'admission de la 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-septiĂšmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/5152. 2 A/5147 et Add.l et 2. Pour le texte de ces documents, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, dix-septiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment de Juillet, aoĂ»t et septembre 1962, documentsS/5137 et Add.i et 2 8 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-septiĂšmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/5151. 4 A/5148 et Add.i. Pour le texte de ces documents, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, dix-septiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1962, documentsS/5139 et Add.l. 5 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dir-septiĂšmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/5188. 6 A/5154. Pour le texte de ce document, voir Documentsofficiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, dix-septiĂšme annĂ©e, SupplĂ©mentde juillet, aoĂ»t et septembre 1962, document S/5154. EE 79 DĂ©cide d'admettre la JamaĂŻque Ă  l'Organisation desNations Unies.1122Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,18 septembre 1962. 1751 (XVII). Admission de l’Etat de TrinitĂ© etTobago Ă  l'Organisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 12 septembre 1962, recommandant l'admission de l'Etat de TrinitĂ© et Tobago Ă  l'Organisationdes Nations Unies?, Ayant examinĂ© la demande d'admission de l'Etat deTrinitĂ© et Tobago,DĂ©cide d'admettre l'Etat de TrinitĂ© et Tobago Ă l'Organisation des Nations Unies.1122 Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,18 septembre 1962. 1752 (XVII). Accord entre la RĂ©publique d’IndonĂ©sie et le Royaume des Pays-Bas concernant la Nouvelle-GuinĂ©e occidentale(Irian occidental) L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,ConsidĂ©rant que les Gouvernements de l'IndonĂ©sie et des Pays-Bas ont rĂ©glĂ© leur diffĂ©rend concernant laNouvelle-GuinĂ©e occidentale (Irian occidental), Notant avec satisfaction que les efforts dĂ©ployĂ©s parle SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral par intĂ©rim en vue d'obtenir cerĂšglement pacifique ont abouti, Ayant pris connaissance de l'Accord entre la RĂ©publique d’IndonĂ©sie et le Royaume des Pays-Bas concernant la Nouvelle-GuinĂ©e occidentale (Irian occidental }°, 1. Prend acte de l'Accord; 2. ReconnaĂŻĂźt le rĂŽle qui y est confĂ©rĂ© au SecrĂ©tairegĂ©nĂ©ral ; 3. Autorise le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral Ă  s'acquitter destĂąches que l’Accord lui confie. 1127Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,21 septembre 1962. T Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-sephiĂšmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/5189. 8 A/5185 et Add.l. Pour le texte de ces documents, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, dix-septiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1962, documentsS/5162 vi Add.l. 9 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-septiĂšme session, Annexes, point 89 de l’ordre du jour, document A/5170,annexe.
AGNU 17 1962 1741 Session ordinaire A/RES/1751(XVII) Admission de l'État de la TrinitĂ© et Tobago Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1122 18 septembre 1962 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1751(XVII) 1 page 1 jee mener me de Ă  Ă  ce taigemnndee ne ce Ă  72 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Dix-seytiĂšime session SOMMAIRE (suite) Pages Rapport du Conseil Ă©conomique et social (chap. VIT sect. I Ă  TIT et K Ă  ATTT) 8 dĂ©cembre 1962 (point 12) ........Organisation de la paix (19 dĂ©cembre 1962) point 23 Leds eedeeedeeeeeeecereeeereecs 79 Loue 79 Nomination des membres de la Commission d'observation pour la paix (20 dĂ©cembre 1962) point 19 ........ ..... ES 79 Rapport sur la Force d'urgence des Nations Unies (20 dĂ©cembre 1962) point 32, a ....................... 1748 (XVII). Admission de la RĂ©publiquerwandaise Ă  l'Organisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 26 juillet 1962, recommandant l'admission dela RĂ©publique rwandaise Ă  l'Organisation des NationsUnies!, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique rwandaise?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique rwandaise Ă  l’Organisation des Nations Unies. 1122Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre.18 septembre 1962. 1749 (XVII). Admission du Royaume du BurundiĂ  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 26 juillet 1962, recommandant l’admissiondu Royaume du Burundi Ă  l'Organisation des NationsUniesĂż, Ayant examinĂ© la demande d'admission du Royaumedu Burundi. DĂ©cide d'admettre le Royaume du Burundi Ă  l’Organisation des Nations Unies. 1122Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,18 septembre 1962. 1750 (XVII). Admission de la JamaĂŻqueĂ  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 12 septembre 1962, recommandant l’admission de la JamaĂŻque Ă  l'Organisation des NationsUniesĂż, Ayant examinĂ© laJamaĂŻque’, demande d'admission de la 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-septiĂšmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/5152. 2 A/5147 et Add.l et 2. Pour le texte de ces documents, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, dix-septiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment de Juillet, aoĂ»t et septembre 1962, documentsS/5137 et Add.i et 2 8 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-septiĂšmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/5151. 4 A/5148 et Add.i. Pour le texte de ces documents, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, dix-septiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1962, documentsS/5139 et Add.l. 5 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dir-septiĂšmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/5188. 6 A/5154. Pour le texte de ce document, voir Documentsofficiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, dix-septiĂšme annĂ©e, SupplĂ©mentde juillet, aoĂ»t et septembre 1962, document S/5154. EE 79 DĂ©cide d'admettre la JamaĂŻque Ă  l'Organisation desNations Unies.1122Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,18 septembre 1962. 1751 (XVII). Admission de l’Etat de TrinitĂ© etTobago Ă  l'Organisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 12 septembre 1962, recommandant l'admission de l'Etat de TrinitĂ© et Tobago Ă  l'Organisationdes Nations Unies?, Ayant examinĂ© la demande d'admission de l'Etat deTrinitĂ© et Tobago,DĂ©cide d'admettre l'Etat de TrinitĂ© et Tobago Ă l'Organisation des Nations Unies.1122 Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,18 septembre 1962. 1752 (XVII). Accord entre la RĂ©publique d’IndonĂ©sie et le Royaume des Pays-Bas concernant la Nouvelle-GuinĂ©e occidentale(Irian occidental) L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,ConsidĂ©rant que les Gouvernements de l'IndonĂ©sie et des Pays-Bas ont rĂ©glĂ© leur diffĂ©rend concernant laNouvelle-GuinĂ©e occidentale (Irian occidental), Notant avec satisfaction que les efforts dĂ©ployĂ©s parle SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral par intĂ©rim en vue d'obtenir cerĂšglement pacifique ont abouti, Ayant pris connaissance de l'Accord entre la RĂ©publique d’IndonĂ©sie et le Royaume des Pays-Bas concernant la Nouvelle-GuinĂ©e occidentale (Irian occidental }°, 1. Prend acte de l'Accord; 2. ReconnaĂŻĂźt le rĂŽle qui y est confĂ©rĂ© au SecrĂ©tairegĂ©nĂ©ral ; 3. Autorise le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral Ă  s'acquitter destĂąches que l’Accord lui confie. 1127Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,21 septembre 1962. T Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-sephiĂšmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/5189. 8 A/5185 et Add.l. Pour le texte de ces documents, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, dix-septiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1962, documentsS/5162 vi Add.l. 9 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-septiĂšme session, Annexes, point 89 de l’ordre du jour, document A/5170,annexe.
AGNU 17 1962 1744 Session ordinaire A/RES/1754(XVII) Admission de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1146 8 oct. 1962 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1754(XVII) 1 page 1 nmerttu re rrdasent ennemi me nest memes ee) 2e RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă  une commission 73 1754 (XVII). Admission de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 4 octobre 1962, recommandant l’admissionde la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaireĂ  l'Organisation des Nations Unies!?, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire!!, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire Ă  l'Organisation des Nations Unies. 1146Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,& octobre 1962. 1756 (XVII). Rapport du ComitĂ© chargĂ© desdispositions touchant une confĂ©rence auxfins d’une revision de la Charte L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant les dispositions de ses rĂ©solutions 992 (X)du 21 novembre 1955, 1136 (XII) du 14 octobre 1957,1381 (XIV) du 20 novembre 1959 et 1670 (XVI)du 15 dĂ©cembre 1961, 1. DĂ©cide de maintenir en fonctions le ComitĂ©chargĂ© des dispositions touchant une confĂ©rence auxfins d’une revision de la Charte et invite le ComitĂ© Ă se rĂ©unir en juillet 1963 au plus tard et Ă  prĂ©senter Ă l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, lors de sa dix-huitiĂšme session,un rapport contenant des recommandations ; 2. Demande que les travaux envisagĂ©s au paragraphe 4 de la rĂ©solution 992 (X) de l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale soient poursuivis. 1157Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,23 octobre 1962. 1757 (XVII). Fondation Dag HammarskjĂŽld L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant la dĂ©cision unanime qu’elle a prise, danssa rĂ©solution 1625 (XVI) du 16 octobre 19,61, denommer la bibliothĂšque des Nations Unies, lors de soninauguration, “BibliothĂšque Dag Hammarskjold”, enhommage Ă  la mĂ©moire de l’ancien SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, 1. Note avec satisfaction les initiatives prises pardes Etats Membres de l'Organisation des NationsUnies en vue de crĂ©er et de soutenir la FondationDag HammarskjĂŽld, afin de perpĂ©tuer la mĂ©moire duSecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral dĂ©funt et d’assurer la continuitĂ© deson Ɠuvre, dont l’un des buts essentiels, dans le cadredes objectifs des Nations Unies, Ă©tait de prĂ©parer desressortissants des pays en voie de dĂ©veloppement Ă occuper des postes de responsabilitĂ© ; 2. Note en outre que la Fondation et les comitĂ©snationaux qui ont Ă©tĂ© constituĂ©s pour seconder sesefforts exĂ©cuteront, en l'honneur du regrettĂ© DagHammarskjold, des projets qui seront conformes auxbuts et aux principes gĂ©nĂ©raux des Nations Unies. 1157Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,23 octobre 1962. 10 Jbid., point 20 de l'ordre du jour, document A/5251. 11 A /5246. Pour le texte de ce document, voir Documentsofficiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, dix-septiĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment d'octobre, novembre et dĂ©cembre 1962, document S/5172/ ev.i. 1758 (XVII). Admission de l’OugandaĂ  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 15 octobre 1962, recommandant l’admissionde l’Ouganda Ă  l'Organisation des Nations Unies!?, Ayant examinĂ© la demande d'admission de l'Ouganda!#,DĂ©cide d'admettre l'Ouganda Ă  l'Organisation desNations Unies. 1158Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,25 octobre 1962. 1759 (XVII). Rapport de la Commission d’enquĂȘte sur les conditions et les circonstancesde la mort tragique de M. Dag Hammarskjold et des personnes qui l’accompagnaient L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant sa rĂ©solution 1628 (XVI) du 26 octobre1961, dans laquelle elle dĂ©cidait de nommer une Commission composĂ©e de cinq personnalitĂ©s Ă©minentes pourconduire une enquĂȘte sur les circonstances de la morttragique de M. Dag HammarskjĂŽld et des personnesqui ont Ă©tĂ© tuĂ©es en mĂȘme temps que lui lors d’unemission accomplie au service des Nations Unies prĂšsde l’aĂ©roport de Ndola, le 18 septembre 1961, Ayant examinĂ© le rapport de la Commission crĂ©Ă©eaux termes de ladite rĂ©solution, 1. Prend acte du rapport de la Commission d’enquĂȘte sur les conditions et les circonstances de la morttragique de M. Dag HammarskjĂŽld et des personnesqui l’accompagnaient ; 2. Exprime sa gratitude aux membres de la Commission pour la tĂąche qu’ils ont accomplie; 3. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de communiquer Ă l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale tout nouvel Ă©lĂ©ment de preuvedont il pourrait avoir connaissance. 1159Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,26 octobre 1962. 1769 (XVII). Rapport de l’Agence internationalede l’énergie atomique L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Prend acte du rapport de l'Agence internationale del'Ă©nergie atomique Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour l’annĂ©e1961-196215, 1179Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,29 novembre 1962. 12 Documents ofhciels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-septiĂšmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/5258. 18 A/5255. Pour le texte de ce document, voir Documentsofhciels du Conseil de sĂ©curitĂ©, dix-scptiĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment d'octobre, novembre et dĂ©cembre 1962, document S/5176. 14 Documents officiels de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-septiĂšmesession, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, documents À/5069et Add.l. 15 Rapport annuel du Conseil des gouverneurs Ă  la ConfĂ©rence gĂ©nĂ©rale, ler juillet 1961-30 juin 1962, Vienne, juillet1962, et rapport supplĂ©mentaire (A/5163 et Add.l).
AGNU 18 1963 1949 Session ordinaire A/RES/1975(XVIII) Admission de Zanzibar Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1281 16 dĂ©c. 1963 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1975(XVIII) 1 page 1 eu emment ot remember ame detre emtnn see annĂ©e ere 10 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale -— Dix-huitiĂšme session Ayant pris acte des rapports du ComitĂ© consultatifpour les questions administratives et budgĂ©taires*! etdu rapport de la CinquiĂšme Commission*?, 1. Autorise le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral Ă  prendre les dispositions nĂ©cessaires pour l'installation, Ă  titre expĂ©rimental pendant un an, d’un dispositif Ă©lectrique devote dans la salle de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et Ă  exĂ©cuter en outre des travaux prĂ©liminaires, dans uneou deux salles de confĂ©rence, de maniĂšre Ă  permettre,si l'expĂ©rience rĂ©ussit, l'extension Ă©ventuelle du systĂšmesans dĂ©penses excessives ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral d'inscrire Ă  l’ordre dujour provisoire de la dix-neuviĂšme session une question intitulĂ©e “Installation d’un dispositif mĂ©caniquede vote”, 1278Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,12 dĂ©cembre 1963. 1975 (XVII). Admission de ZanzibarĂ  l'Organisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 16 dĂ©cembre 1963, recommandantl'admission de Zanzibar Ă  l'Organisation des NationsUniesÂź3, yant examinĂ© la demande d'admission de Zanzibars#, DĂ©cide d'admettre Zanzibar Ă  l'Organisation desNations Unies.1281Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,16 dĂ©cembre 1963. 31 {bid., point 25 de l'ordre du jour, document A/5442: etibid point 58 de l’ordre du jour, document A/5604, par. 12et 13. % Jhid., point 58 de l’ordre du jour, document A/5645. 53 Jb1d., point 86 de l'ordre du jour, document A/5677. 34 A/5661. Pour le texte de ce document, voir Documentsls du Conseil de sĂ©curitĂ©, dix-huitiĂšime annĂ©e, SupplĂ©ment 1976 (XVIII). Admission du KenyaĂ  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 16 dĂ©cembre 1963, recommandant l’admission du Kenya Ă  l'Organisation des Nations Uniesi5, Ayant examinĂ© la demande d'admission du Kenyaff, DĂ©cide d'admettre le Kenya Ă  l'Organisation desNations Unies. 1281Ăšme sĂ©ance plĂ©miĂšre,16 dĂ©cembre 1963. 1993 (XVII). Rapport du ComitĂ© chargĂ© desdispositions touchant une confĂ©rence auxfins d’une revision de la Charte L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant les dispositions de ses rĂ©solutions 992(X) du 21 novembre 1955, 1136 (XII) du 14 octobre 1957, 1381 (XIV) du 20 novembre 1959, 1670(XVI) du 15 dĂ©cembre 1961 et 1756 (XVII) du23 octobre 1962, 1. DĂ©cide de maintenir en fonctions le ComitĂ©chargĂ© des dispositions touchant une confĂ©rence auxfins d’une revision de la Charte et invite le ComitĂ©Ă  prĂ©senter Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, lors de sa vingtiĂšme session, un rapport contenant des recommandations ; 2. Demande que les travaux envisagĂ©s au paragraphe 4 de la rĂ©solution 992 (X) de l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale soient poursuivis. 1285Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,17 dĂ©cembre 1963. 85 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-huitiĂšmesession, Annexes, point 86 de l’ordre du jour, document A/5678.36 A/5662. Pour le texte de ce document, voir Documentsofficiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, dix-huitiĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment a. obre, novembre et dĂ©cembre 1962, document S/5478. d'octobre, novembre et dĂ©cembre 1963, document S/5482.* *Notes Communication du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral en vertu du paragraphe 2de lÂrtiele 12 de la Charte des Nations Unies (point 7) À sa 1210Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 20 septembre 1963, l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale apris acte de la communication, en date du 16 septembre 1963, adressĂ©e par leSecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral au PrĂ©sident de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleĂ«?, Rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral sur l’activitĂ© de l'Organisation (point 10) À sa 1285Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 17 dĂ©cembre 1963, l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale apris acte du rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral sur l’activitĂ© de l'OrganisationŸ£, Rapport du Conseil Ă©conomique et social (chap. XI sect. I, sauf lespar. 549 Ă  552}, XII et XII sect. I Ă  V et X Ă  XIT) point 12 À sa 1285Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 17 dĂ©cembre 1963, l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale a pris acte des chapitres XI (sect. I, sauf lesĂ  V'et X Ă  XII) du rapport du Conseil par. 549 Ă  552), XII et XIII (sect. I Ă©conomique et socialsÂź. 87 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-huitiĂšme session, Annexes, point 7 de l'ordre du jour, document A/5517, Add.1)89 Jbid., SupplĂ©ment No 3 (A/5503). 58 Jbid., dix-huitiĂšme session, SupplĂ©ment No 1 (A/5501) et SupplĂ©ment No 1A (A/5501/
AGNU 18 1963 1950 Session ordinaire A/RES/1976(XVIII) Admission du Kenya Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1281 16 dĂ©c. 1963 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1976(XVIII) 1 page 1 eu emment ot remember ame detre emtnn see annĂ©e ere 10 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale -— Dix-huitiĂšme session Ayant pris acte des rapports du ComitĂ© consultatifpour les questions administratives et budgĂ©taires*! etdu rapport de la CinquiĂšme Commission*?, 1. Autorise le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral Ă  prendre les dispositions nĂ©cessaires pour l'installation, Ă  titre expĂ©rimental pendant un an, d’un dispositif Ă©lectrique devote dans la salle de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et Ă  exĂ©cuter en outre des travaux prĂ©liminaires, dans uneou deux salles de confĂ©rence, de maniĂšre Ă  permettre,si l'expĂ©rience rĂ©ussit, l'extension Ă©ventuelle du systĂšmesans dĂ©penses excessives ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral d'inscrire Ă  l’ordre dujour provisoire de la dix-neuviĂšme session une question intitulĂ©e “Installation d’un dispositif mĂ©caniquede vote”, 1278Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,12 dĂ©cembre 1963. 1975 (XVII). Admission de ZanzibarĂ  l'Organisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 16 dĂ©cembre 1963, recommandantl'admission de Zanzibar Ă  l'Organisation des NationsUniesÂź3, yant examinĂ© la demande d'admission de Zanzibars#, DĂ©cide d'admettre Zanzibar Ă  l'Organisation desNations Unies.1281Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,16 dĂ©cembre 1963. 31 {bid., point 25 de l'ordre du jour, document A/5442: etibid point 58 de l’ordre du jour, document A/5604, par. 12et 13. % Jhid., point 58 de l’ordre du jour, document A/5645. 53 Jb1d., point 86 de l'ordre du jour, document A/5677. 34 A/5661. Pour le texte de ce document, voir Documentsls du Conseil de sĂ©curitĂ©, dix-huitiĂšime annĂ©e, SupplĂ©ment 1976 (XVIII). Admission du KenyaĂ  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 16 dĂ©cembre 1963, recommandant l’admission du Kenya Ă  l'Organisation des Nations Uniesi5, Ayant examinĂ© la demande d'admission du Kenyaff, DĂ©cide d'admettre le Kenya Ă  l'Organisation desNations Unies. 1281Ăšme sĂ©ance plĂ©miĂšre,16 dĂ©cembre 1963. 1993 (XVII). Rapport du ComitĂ© chargĂ© desdispositions touchant une confĂ©rence auxfins d’une revision de la Charte L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant les dispositions de ses rĂ©solutions 992(X) du 21 novembre 1955, 1136 (XII) du 14 octobre 1957, 1381 (XIV) du 20 novembre 1959, 1670(XVI) du 15 dĂ©cembre 1961 et 1756 (XVII) du23 octobre 1962, 1. DĂ©cide de maintenir en fonctions le ComitĂ©chargĂ© des dispositions touchant une confĂ©rence auxfins d’une revision de la Charte et invite le ComitĂ©Ă  prĂ©senter Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, lors de sa vingtiĂšme session, un rapport contenant des recommandations ; 2. Demande que les travaux envisagĂ©s au paragraphe 4 de la rĂ©solution 992 (X) de l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale soient poursuivis. 1285Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,17 dĂ©cembre 1963. 85 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-huitiĂšmesession, Annexes, point 86 de l’ordre du jour, document A/5678.36 A/5662. Pour le texte de ce document, voir Documentsofficiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, dix-huitiĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment a. obre, novembre et dĂ©cembre 1962, document S/5478. d'octobre, novembre et dĂ©cembre 1963, document S/5482.* *Notes Communication du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral en vertu du paragraphe 2de lÂrtiele 12 de la Charte des Nations Unies (point 7) À sa 1210Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 20 septembre 1963, l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale apris acte de la communication, en date du 16 septembre 1963, adressĂ©e par leSecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral au PrĂ©sident de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleĂ«?, Rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral sur l’activitĂ© de l'Organisation (point 10) À sa 1285Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 17 dĂ©cembre 1963, l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale apris acte du rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral sur l’activitĂ© de l'OrganisationŸ£, Rapport du Conseil Ă©conomique et social (chap. XI sect. I, sauf lespar. 549 Ă  552}, XII et XII sect. I Ă  V et X Ă  XIT) point 12 À sa 1285Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 17 dĂ©cembre 1963, l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale a pris acte des chapitres XI (sect. I, sauf lesĂ  V'et X Ă  XII) du rapport du Conseil par. 549 Ă  552), XII et XIII (sect. I Ă©conomique et socialsÂź. 87 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-huitiĂšme session, Annexes, point 7 de l'ordre du jour, document A/5517, Add.1)89 Jbid., SupplĂ©ment No 3 (A/5503). 58 Jbid., dix-huitiĂšme session, SupplĂ©ment No 1 (A/5501) et SupplĂ©ment No 1A (A/5501/
AGNU 4 1963 1968 Financement des opĂ©rations de maintien de la paix A/RES/1872(S-IV) Admission du KoweĂŻt Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1203 14 May 1963 without vote https://undocs.org/fr/A/RES/1872(S-IV) 1 page 1 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — QuatriĂšme session extraordinaire RÉSOLUTION ADOPTÉE SANS RENVOI A UNE COMMISSION 1872 (S-IV). Admission du KoweĂŻt Ă  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 7 mai 1963, recommandant l’admission du KoweĂŻt Ă  l'Organisation des Nations Unies!f, Ayant examinĂ© la demande d'admission du KoweĂŻt, DĂ©cide d'admettre le KoweĂŻt Ă  l'Organisation des Nations Unies. 1203 Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 14 mai 1963. 16 Jhid., point 8 de l’ordre du jour, document A/5417. 17 A/5412. Pour le texte de ce document, voir Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, dit-huitiĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment d'avril, mai et juin 1963, document S/5294,.
AGNU 20 1965 1991 Session ordinaire A/RES/2008(XX) Admission de la Gambie Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1332 21 septembre 1965 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/2008(XX) 1 page 1 2008 (XX). sissemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — VingtiĂšme session SOMMAIRE 2008 (XX). Admission de la Gambie Ă  l Organisation des Nations Unies (21 septembre 1965) | point 20} | 2009 (XX). Admission des Îles Maldives : Ă  r Organisation des Nations Unies (21septembre 1965) point 20 2010 (XX). Admission de Singapour Ă  l'Organisation des Nations Unies (21septembre 1965) point 20 .. 2011 (XX). CoopĂ©ration entre | Oresnisation des Nations Unies et l Organisationde l'unitĂ© africaine (11 octobre 1965) point 108 . | 2025 (XX). ReprĂ©sentation de la Chine Ă  l'Organisation des Nations Unies 7novembre 1965) point 102 ..... 2026 (XX). Rapports de l'Agence internationale de l’énergie atomique (18 novembre 1965) point 14 2055 (XX). Rapport du Conseil de sĂ©curitĂ© (16 dĂ©cembre 1965) point 11 . 2056 (XX). TroisiĂ©me ConfĂ©rence internationale sur l'utilisation de l'Ă©nergieatomique Ă  des fins pacifiques (16 dĂ©cembre 1965) point 27 2079 (XX). Question du Tibet (18 dĂ©cembre 1965) point 91} 2105 (XX). Application de la DĂ©claration sur l'octroi de l'indĂ©pendance aux paysct aux peuples coloniaux (20 dĂ©cembre 1965) {point 23 . 2113 (XX). Pouvoirs des reprĂ©sentants aux dix-neuviĂšme et vingtiĂšme sessions dePAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale (21 dĂ©cembre 1965) point 3, b 2114 (XX). Rapport du ComitĂ© chargĂ© des dispositions touchant une confĂ©renceaux fins d’une revision de la Charte (21 dĂ©cembre 1965) point 26 Notes: Communication faite par Je SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral en vertu du paragraphe 212 de la Charte des Nations Unies (24 septembre 1965) point 7 pra SU crĂ©taire gĂ©nĂ©ral sur l’activitĂ© de l'Organisation (21 dĂ©cembre 19%5)point 10 Rapports du Conseil Ă©conomique et social A /5803, chap. X (sect. III, VI et X), XI (sect. I Ă  V'et VIT Ă  X), XII et XIII; A/ 6003, chap. XV, XVI et XVII(sauf sect. V}| (21 dĂ©cembre 1965) point 12} | Nomination des membres de la Commission d'observation pour la paix (21 dĂ©cembre 1965) point 19 ................................... Rapports sur la Force d'urgence des Nations Unies (21 dĂ©cembre 1965) point21,a) .. 
.. ......................... 4... Rapports lu ComitĂ© pour l’AnnĂ©e de la coopĂ©ration internationale (16 dĂ©cembre1965) point 2Ăš| Nomination Ă  un poste devenu vacant au 1 ComitĂ© spĂ©cial chargĂ© d'Ă©tudier la situationen ce qui concerne l'application de Ja DĂ©claration sur l'octroi de l'indĂ©pendanceaux pays et aux peuples coloniaux (21 dĂ©cembre 1965) point 23 Jnstallation d'un dispositif mĂ©canique de vote (21 dĂ©cembre 1965) point 25 . CoopĂ©ration entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'unitĂ©africaine (21 dĂ©cembre 1965) point 108 Sd ns tee I 5 eue g ur (Ô à» e 2 % one © io & Ă  ei Ă  mom ee eĂč ie ce Ɠi m1 À de 1e Ă  + Ă  ne Ă  je Ă  à» je # ES Ă  em 8em a nm de l'Article em Admission de la Gambie Ă  l’Orga- Ayant examinĂ© la RÉSOLUTIONS ADOPTÉES SANS RENVOI À UNE GRANDE COMMISSION Pages demande d'admission de nisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 15 mars 1965, recommandant l'admission dela Gambie Ă  l'Organisation des Nations Unies !, 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingtiĂšme session, Annexes, point 20 de l'ordre du jour, document A/5911. Gambie ?,DĂ©cide d'admettre la Gambie Ă  l'Organisation desNations Unies.1332° sĂ©ance plĂ©niĂšre,21 septembre 1965.2 A/5898. Pour le texte de ce document, voir Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingtiĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment dejanvier, fĂ©vrier et mars 1965, document S/6197.
AGNU 20 1965 1992 Session ordinaire A/RES/2009(XX) Admission des Iles Maldives Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1332 21 septembre 1965 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/2009(XX) 1 page 1 t= 2009 (XX). Admission des Îles Maldives Ă  l'Organisalion des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, -lvant reçu Ja communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 20 septembre 1965, recommandant l’adnussion des Îles Maldives Ă  l'Organisation des NationUnies, Ayant examinĂ© la demande d'admission des ÎlesMaldives #, DĂ©cide d'admettre les Îles Maldives Ă  l'Organisationdes Nations Unies. 13329 sĂ©ance plĂ©niĂšre,21 septembre 1965. 2010 (XX). Admission de Singapour Ă  lOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du (Conseil de sĂ©curitĂ©,n d lu 20 bre 1965, rec andant l’admisen date du 240 septembre ), recommandant l'admission de Singapour Ă  l'Organisation des Nations Unies ©. Ayant examinĂ© la demande d'admission de Singapour #, DĂ©cide d'admettre Singapour Ă  l'Organisation desNations Unies.1332e sĂ©ance plĂ©niĂšre, 21 septembre 1965. 2011 (XX). CoopĂ©ration entre l'Organisation desNations Unies et l'Organisation de l'unitĂ©africaine ? L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, DĂ©sireuse de promouvoir la coopĂ©ration entre l’Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'unitĂ©africaine, conformĂ©ment aux buts et aux principes deschartes des deux organisations, l. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l'Organisation desNations Unies d'inviter le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral administratif de l'Organisation de l'unitĂ© africaine Ă  assister auxsessions de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en qualitĂ© d’observateur ; 2. Invite le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l'Organisation desNations Unies Ă  rechercher, en consultation avec lesorganes appropriĂ©s de l'Organisation de l'unitĂ© africaine,les moyens permettant de promouvoir la coopĂ©rationentre les deux organisations et Ă  faire rapport Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en temps opportun. 1356° sĂ©ance plĂ©niĂšre,11 octobre 1965 2025 (XX). ReprĂ©sentation de la Chine Ă  l'Or. ganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant la recommandation contenue dans sa rĂ©solution 396 (V}) du 14 dĂ©cembre 1950, selon laquelle, 8 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingtiĂšme session, Annexes, point 20 de l'ordre du jour, document A/5981. # A/5967. Pour le texte de ce document, voir Documents offictels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingtiĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment dejuillet, aoĂ»t et septembre 1965, document S/6645. 5 Documents officicls de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingtiĂŽmesession, Annexes, point 20 de l'ordre du jour, document A/5982. 6 A/5968. Pour le texte de ce document, voir Documents ofhciels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingtiĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment dejuillet, aoĂ»t ct septembre 1965, document S/6648. T Voir Ă©galement la note relative Ă  cette question, p 6. AssernblĂ©e gĂ©nĂ©rale — VingtiĂšme session chaque fois que plus d'une autoritĂ© prĂ©tend etre le pou.vernement qualihĂ© pour reprĂ©senter un Etat Membre 4l'Orgamsation des Nations Unies et que la questiondonne lieu Ă  controverse au sein de l'Organisation, cettequestion devrait ĂȘtre examinĂ©e À la fnnueĂ©re des buts etdes principes de Ja Charte des Nations Unies et descHreonstinces propres Ă  chagne cas, RappelanĂ© en outre Li dĂ©cision qu'elle a prise par satĂ©solution JG6S (KV du 15 dĂ©cembre 1961, selonlaquelle, conformĂ©ment Ă  PA\iticie IS de tr Charte,toute proposition tendant a modiier Er reprĂ©sentation deli Chime est une question importante, -Tfhorme que cette dĂ©cision demeure valable. 1380' sĂ©ance plĂ©miĂšre,17 novembre 1965. 2026 (XX). Rapports de l'Agence internationale de l'Ă©nergie atomique1 L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Prend acte des rapports de l'Agence internationalede l'Ă©nergie atomique Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour lesannĂ©es 163-1964 5 et 1434-1968 ?. 1381° sĂ©ance plĂ©niĂšre,14 novembre 1965. 2055 (XX). Rapport du Conseil de sĂ©curitĂ© L'AssemblĂ©e yĂ©nĂ©ralePrend acte du rapport du Conseil de sĂ©curitĂ© a l'ASsemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour la pĂ©riode du 16 juillet 194 au15 juillet 1965 1°.1397e sĂ©ance plĂ©niĂšre,16 dĂ©cembre 1965. 2056 (XX). TroisiĂšme ConfĂ©rence internationalesur l’utilisation de l’énergie atomique Ă  desfins pacifiques L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant sa rĂ©solution 1770 (XVIT) du 29 novembre 1962, par laquelle elle priait le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral,agissant avec l'assistance du ComitĂ© consultatif scientifique des Nations Unies, de concert avec l'Agence internationale de l'Ă©nergie atomique et en consultation avecles institutions spĂ©cialistes intĂ©ressĂ©es, de dresser desplans et de prendre des dispositions en vue d'une troisiĂšme ConfĂ©rence internationale sur l'utilisation del'Ă©nergie atomique Ă  des fins pacifiques, -lvant examinĂ© le rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral concernant la troisiĂšme ConfĂ©rence internationale surl'utilisation de l'Ă©nergie atomique Ă  des fins pacifiques !!qui s'est tenue Ă  GenĂšve, du 31 aoĂ»t au Ćž septembre1964, l. Prend note avec sahsfaction de la contributionque la troisiĂšme ConfĂ©rence internationale sur l’utilisa8 Rapport annuel du Conseil des gouverneurs Ă  la ConfĂ©rencegĂ©nĂ©rale, I1ÂźT juillet 1963-30 juin 1964, Vienne, juillet 1964, etrapport supplĂ©mentaire; communiquĂ©s par le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral aux membres de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sous la cote A/5792. 9 Rapport annuel du Conseil des gouverneurs À la ConfĂ©rencegĂ©nĂ©rale, IT juillet 1964-20 juin 1965, Vienne, juillet 1965, etrapport supplĂ©mentaire; commannmquĂ©s pur de SecsĂ©ture gĂ©uĂ©ral aux membres de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ous es cotesA/5951 et Adi. 19 Documents ofhciels de l'IssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingtiĂšme session, SupplĂ©ment n° 2 (A/6002). 11 Jbid., vingtiĂšme session, Annexes, point 27 de l'ordre dujour, document A/5913.
AGNU 20 1965 1993 Session ordinaire A/RES/2010(XX) Admission de Singapour Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1332 21 septembre 1965 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/2010(XX) 1 page 1 t= 2009 (XX). Admission des Îles Maldives Ă  l'Organisalion des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, -lvant reçu Ja communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 20 septembre 1965, recommandant l’adnussion des Îles Maldives Ă  l'Organisation des NationUnies, Ayant examinĂ© la demande d'admission des ÎlesMaldives #, DĂ©cide d'admettre les Îles Maldives Ă  l'Organisationdes Nations Unies. 13329 sĂ©ance plĂ©niĂšre,21 septembre 1965. 2010 (XX). Admission de Singapour Ă  lOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du (Conseil de sĂ©curitĂ©,n d lu 20 bre 1965, rec andant l’admisen date du 240 septembre ), recommandant l'admission de Singapour Ă  l'Organisation des Nations Unies ©. Ayant examinĂ© la demande d'admission de Singapour #, DĂ©cide d'admettre Singapour Ă  l'Organisation desNations Unies.1332e sĂ©ance plĂ©niĂšre, 21 septembre 1965. 2011 (XX). CoopĂ©ration entre l'Organisation desNations Unies et l'Organisation de l'unitĂ©africaine ? L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, DĂ©sireuse de promouvoir la coopĂ©ration entre l’Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'unitĂ©africaine, conformĂ©ment aux buts et aux principes deschartes des deux organisations, l. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l'Organisation desNations Unies d'inviter le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral administratif de l'Organisation de l'unitĂ© africaine Ă  assister auxsessions de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en qualitĂ© d’observateur ; 2. Invite le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l'Organisation desNations Unies Ă  rechercher, en consultation avec lesorganes appropriĂ©s de l'Organisation de l'unitĂ© africaine,les moyens permettant de promouvoir la coopĂ©rationentre les deux organisations et Ă  faire rapport Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en temps opportun. 1356° sĂ©ance plĂ©niĂšre,11 octobre 1965 2025 (XX). ReprĂ©sentation de la Chine Ă  l'Or. ganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant la recommandation contenue dans sa rĂ©solution 396 (V}) du 14 dĂ©cembre 1950, selon laquelle, 8 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingtiĂšme session, Annexes, point 20 de l'ordre du jour, document A/5981. # A/5967. Pour le texte de ce document, voir Documents offictels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingtiĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment dejuillet, aoĂ»t et septembre 1965, document S/6645. 5 Documents officicls de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingtiĂŽmesession, Annexes, point 20 de l'ordre du jour, document A/5982. 6 A/5968. Pour le texte de ce document, voir Documents ofhciels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingtiĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment dejuillet, aoĂ»t ct septembre 1965, document S/6648. T Voir Ă©galement la note relative Ă  cette question, p 6. AssernblĂ©e gĂ©nĂ©rale — VingtiĂšme session chaque fois que plus d'une autoritĂ© prĂ©tend etre le pou.vernement qualihĂ© pour reprĂ©senter un Etat Membre 4l'Orgamsation des Nations Unies et que la questiondonne lieu Ă  controverse au sein de l'Organisation, cettequestion devrait ĂȘtre examinĂ©e À la fnnueĂ©re des buts etdes principes de Ja Charte des Nations Unies et descHreonstinces propres Ă  chagne cas, RappelanĂ© en outre Li dĂ©cision qu'elle a prise par satĂ©solution JG6S (KV du 15 dĂ©cembre 1961, selonlaquelle, conformĂ©ment Ă  PA\iticie IS de tr Charte,toute proposition tendant a modiier Er reprĂ©sentation deli Chime est une question importante, -Tfhorme que cette dĂ©cision demeure valable. 1380' sĂ©ance plĂ©miĂšre,17 novembre 1965. 2026 (XX). Rapports de l'Agence internationale de l'Ă©nergie atomique1 L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Prend acte des rapports de l'Agence internationalede l'Ă©nergie atomique Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour lesannĂ©es 163-1964 5 et 1434-1968 ?. 1381° sĂ©ance plĂ©niĂšre,14 novembre 1965. 2055 (XX). Rapport du Conseil de sĂ©curitĂ© L'AssemblĂ©e yĂ©nĂ©ralePrend acte du rapport du Conseil de sĂ©curitĂ© a l'ASsemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour la pĂ©riode du 16 juillet 194 au15 juillet 1965 1°.1397e sĂ©ance plĂ©niĂšre,16 dĂ©cembre 1965. 2056 (XX). TroisiĂšme ConfĂ©rence internationalesur l’utilisation de l’énergie atomique Ă  desfins pacifiques L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant sa rĂ©solution 1770 (XVIT) du 29 novembre 1962, par laquelle elle priait le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral,agissant avec l'assistance du ComitĂ© consultatif scientifique des Nations Unies, de concert avec l'Agence internationale de l'Ă©nergie atomique et en consultation avecles institutions spĂ©cialistes intĂ©ressĂ©es, de dresser desplans et de prendre des dispositions en vue d'une troisiĂšme ConfĂ©rence internationale sur l'utilisation del'Ă©nergie atomique Ă  des fins pacifiques, -lvant examinĂ© le rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral concernant la troisiĂšme ConfĂ©rence internationale surl'utilisation de l'Ă©nergie atomique Ă  des fins pacifiques !!qui s'est tenue Ă  GenĂšve, du 31 aoĂ»t au Ćž septembre1964, l. Prend note avec sahsfaction de la contributionque la troisiĂšme ConfĂ©rence internationale sur l’utilisa8 Rapport annuel du Conseil des gouverneurs Ă  la ConfĂ©rencegĂ©nĂ©rale, I1ÂźT juillet 1963-30 juin 1964, Vienne, juillet 1964, etrapport supplĂ©mentaire; communiquĂ©s par le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral aux membres de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sous la cote A/5792. 9 Rapport annuel du Conseil des gouverneurs À la ConfĂ©rencegĂ©nĂ©rale, IT juillet 1964-20 juin 1965, Vienne, juillet 1965, etrapport supplĂ©mentaire; commannmquĂ©s pur de SecsĂ©ture gĂ©uĂ©ral aux membres de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ous es cotesA/5951 et Adi. 19 Documents ofhciels de l'IssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingtiĂšme session, SupplĂ©ment n° 2 (A/6002). 11 Jbid., vingtiĂšme session, Annexes, point 27 de l'ordre dujour, document A/5913.
AGNU 21 1966 2116 Session ordinaire A/RES/2133(XXI) Admission de la Guyane Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1409 20 septembre 1966 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/2133(XXI) 1 page 1 RÉSOLUTIONS ADOPTÉES SANS RENVOI À UNE GRANDE COMMISSION SOMMAIRENamĂ©res Pointsdes de l'ordre DatesrĂ©seluriens Titres du jour d'adoption Pages2133 (XXI) Admission de la Guyane Ă  l'Organisation des Nations Unies(A/L.482) .................. pese nusssseressesseee 20 20 septembre 1966 12136 (XXI) Admission du Botswana Ă  l'Organisation des Nations Unies(A/L.484) ..........................,,....,..,,,...,,...1 20 17 octobre 1966 22137 (XXI) Admission du Lesotho Ă  l'Organisation des Nations Unies(A/L.485) ................:....... .............,.,..... 20 17 octobre 1966 22145 (XXI) Question du Sud-Ouest africain (A/L.483 et Add.i Ă  3,A/L.488 et Corr.1)......................,................. 65 27 octobre 1966 22146 (XXI) PĂ©titions relatives au Sud-Ouest africain (A/L.489).......... 65 27 octobre 1966 32147 (XXI) Nomination du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l'Organisation des NotionsUnies (A/L.491)..............................,.....,..... 18 ler novembre 1966 32156 (XXI) Rapport de l'Agence internationale de l'Ă©nergie atomique(A/L.499) .....................,........,..,.,.,,.,...4. 14 22 novembre 1966 32159 (XXI) ReprĂ©sentation de la Chine Ă  l'Organisation des Nations Unies(A/L.494 et Add.1)...............................,,,.... 90 29 novembre 1966 32160 (XXI) Stricte observation de l'interdiction de recourir Ă  la menaceou Ă  l’emploi de la force dans les relations internationaleset du droit des peuples Ă  l’autodĂ©termination (A/L.501).... 92 30 novembre 1966 42161 (XXI) Nomination du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l’Organisation des NationsUnies (A/L.503).............eeeeeieueeeuce.. 18 2 dĂ©cembre 1966 42174 (XXI) Rapport du ComitĂ© pour l'AnnĂ©e de la coopĂ©ration internationale(A/L.504) ...................,.......................... 24 7 dĂ©cembre 1966 42175 (XXI) Admission de la Barbade Ă  l'Organisation des Nations Unies(A/L.505) .....................,.....,,..,..,......,..... 20 9 dĂ©cembre 1966 $2189 (XXI) Application de la DĂ©claration sur l'octroi de l'indĂ©pendance auxpays et aux peuples coloniaux (A/L.506 et Add.i et 2,A/L.507/Rev.i) ..............................,..... cursus 23 13 dĂ©cernbre 1966 S2193 (XXI) CoopĂ©ration entre l'Organisation des Nations Unies et l’Organisation de l'unitĂ© africaine (A/L.508).................... 22 15 dĂ©cembre 1966 62201 (XXI) Rapport du Conseil de sĂ©curitĂ© (A/L.509).................. 11 16 dĂ©cembre 1966 62219 (XXI) Pouvoirs des reprĂ©sentants Ă  la vingt et uniĂšme session del’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale (A/6620)......................,..... 3,b 19 dĂ©cembre 1966 7Autres dĂ©cisionsCommunication faite par le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral en vertu du paragraphe 2 del’Article 12 de la Charte des Nations Unies............................ 7 24 septembre 1966 7Rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral sur l’activitĂ© de l'Organisation. ............. 10 20 dĂ©cembre 1966 7Rapport du Conseil Ă©conomique et social chap. XIII (sect. IX), XVI et XVII 12 19 dĂ©cembre 1966 7Rapport sur la Force d'urgence des Nations Unies........................ 21, 16 dĂ©cembre 1966 7Nomination Ă  un poste devenu vacant au ComitĂ© spĂ©cial chargĂ© d'Ă©tudier lasituation en ce qui concerne l'application de la DĂ©claration sur l'octroide l'indĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniaux.................. 23 20 dĂ©cembre 1966 7Installation d’un dispositif mĂ©canique de vote................................ 25 7 dĂ©cembre 1966 8 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Vingt et uniĂšme session 2153 (XXI). Admission de la Guyane Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 21 juin 1966, recommandant l’admission dela Guyane Ă  l'Organisation des Nations Unies !, 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt et uniĂšmesession, Annexes, point 20 de l'ordre du jour, document A/6353. Ayant examinĂ© la demande d’admission de laGuyane,DĂ©cide d'admettre la Guyane Ă  l'Organisation des Nations Unies.1409 sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1966.2 A/6339. Pour le texte imprimĂ© de ce document, voirDocuments 0 ls du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt et uniĂšmeannĂ©e, Suppi t d’ouril, mai et juin 1966, document S,/7349.
AGNU 21 1966 2119 Session ordinaire A/RES/2136(XXI) Admission du Botswana Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1444 17 oct. 1966 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/2136(XXI) 1 page 1 2 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Vingt et uniĂšme session 2136 (XXI). Admission du Botswana Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 14 octobre 1966, recommandant l'admissiondu Botswana Ă  l'Organisation des Nations Unies#, Ayant examinĂ© la demande d'admission du Botswana #, DĂ©cide d'admettre le Botswana Ă  l'Organisation desNations Unies.1444° sĂ©ance plĂ©niĂšre,17 octobre 1966. 2137 (XXI). Admission du Lesotho Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 14 octobre 1966, recommandant l’admissiondu Lesotho.Ă  l'Organisation des Nations Unies 5, Ayant examinĂ© la demande d'admission du Lesotho, DĂ©cide d'admettre le Lesotho Ă  l'Organisation desNations Unies. 1444° sĂ©ance plĂ©niĂšre,17 octobre 1966. 2145 (XXI). Question du Sud-Ouest africain L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, RĂ©affirmant le droit inaliĂ©nable du peuple du SudOuest africain Ă  la libertĂ© et Ă  l'indĂ©pendance conformĂ©ment Ă  la Charte des Nations Unies, Ă  la rĂ©solution1514 (XV) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date du 14 dĂ©cembre 1960, et aux rĂ©solutions antĂ©rieures de l’AssemblĂ©e concernant le Territoire sous mandat du SudOuest africain, Rappelant l'avis consultatif de la Cour internationalede Justice du 11 juillet 19507, qui a Ă©tĂ© acceptĂ© parl’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dans sa rĂ©solution 449 A (V) du13 dĂ©cembre 1950, et les avis consultatifs du 7 juin19558 et du 1* juin 1956, ainsi que l'arrĂȘt du 21 dĂ©cembre 1962 1°, lesquels ont Ă©tabli que l’Afrique du Sudcontinue d’avoir des obligations en vertu du Mandatqui lui a Ă©tĂ© confiĂ© le 17 dĂ©cembre 1920 et que l’Organisation des Nations Unies en tant que successeur dela SociĂ©tĂ© des Nations a des pouvoirs de contrĂŽle surle Sud-Ouest africain, Gravement prĂ©occupĂ©e par la situation qui rĂšgne dans le Territoire sous mandat et qui s’est gravement dĂ©tĂ©8 Documents officiels de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt et uniĂšmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document À/6469. 4 A/6453. Pour _. texte 1npEĂšnĂ© me document, qui Doesments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt et uniĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1966, document S/7518. ocuments officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt et uniĂšme session, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/6470. 6 A/6454. Pour le texte imprimĂ© de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt et uniĂšmeannĂ©e, Sep Ă©ment d'ociobre, novembre et dĂ©cembre 1966,document S/7534. 7 Statut international du Sud-Ouest africain, Avis consultatif :C.IJ., Recueil 1950, p. 128. 8 Sud-Ouest africain — ProcĂ©dure de vote, Avis consultatifdu 7 juin 1955: CIJ., Recueil 1955, p. 67... .
 
 . © AdmissibilitĂ© de l'oudition de pĂ©iitionnaires par le ComitĂ©du Sud-Ouest africain, Avis consultatif du Ier juin 1956: C.I.J.,Recueil 1956, p. 23. _. 10 Affaires du Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique duSud: LibĂ©ria c. Afrique du Sud), Exceptions prĂ©liminaires,ArrĂȘt du 21 dĂ©cembre 1962: CIJ., Recuesl 1962, p. 319. riorĂ©e depuis l'arrĂȘt de la Cour internationale de Justicedu 18 juillet 1966 11, Ayant Ă©tudiĂ© les rapports des divers comitĂ©s qui ontĂ©tĂ© crĂ©Ă©s pour exercer les fonctions de contrĂŽle de l'Organisation des Nations Unies sur l’administration duTerritoire sous mandat du Sud-Ouest africain, Convaincue que l’administration du Territoire sousmandat par l'Afrique du Sud a Ă©tĂ© assurĂ©e d'une maniĂšre contraire au Mandat, Ă  la Charte des Nations Unies et Ă  la DĂ©claration universelle des droits del’homme, RĂ©affirmant sa rĂ©solution 2074 (XX) du 17 dĂ©cembre1965, notamment le paragraphe 4 par lequel elle a condamnĂ© la politique d’apartheid et de discriminationraciale pratiquĂ©e par le Gouvernement sud-africain auSud-Ouest africain comme constituant un crime contrel’humanitĂ©, Soulignant que le problĂšme du Sud-Ouest africainest une guestion qui relĂšve des dispositions de la rĂ©solution 1514 (XV) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, ConsidĂ©rant que tous les efforts faits par l’Organisation des Nations Unies pour amener le Gouvernementsud-africain Ă  respecter ses obligations en ce qui concerne l’administration du Territoire sous mandat et Ă assurer le bien-ĂȘtre et la sĂ©curitĂ© des autochtones dupays ont Ă©tĂ© inutiles, Consciente des obligations de l'Organisation des Nations Unies vis-Ă -vis du peuple du Sud-Ouest africain, Notant avec une profonde inquiĂ©tude la situationexplosive qui existe dans la rĂ©gion mĂ©ridionale del'Afrique, Affirmant son droit de prendre des mesures appropriĂ©es Ă  cet Ă©gard, y compris le droit de reprendrel'administration du Territoire sous mandat, 1. RĂ©affirme que les dispositions de la rĂ©solution1514 (XV) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sont pleinementapplicables au peuple du Territoire sous mandat duSud-Ouest africain et que, par consĂ©quent, le peupledu Sud-Ouest africain a le droit inaliĂ©nable Ă  l’autodĂ©termination, Ă  la libertĂ© et Ă  l’indĂ©pendance, conformĂ©ment Ă  la Charte des Nations Unies: 2. RĂ©affirme en outre que le Sud-Ouest africain estun territoire qui a un statut international et qu'il devraconserver ce statut jusqu'Ă  ce qu’il accĂšde Ă  l’indĂ©pendance ; 3. DĂ©clare que l'Afrique du Sud a failli Ă  ses obligations en ce qui concerne l’administration du Territoire sous mandat, n’a pas assurĂ© le bien-ĂȘtre moral etmatĂ©riel et la sĂ©curitĂ© des autochtones du Sud-Ouestafricain et a, en fait, dĂ©noncĂ© le Mandat ; 4. DĂ©cide que le Mandat confiĂ© Ă  Sa MajestĂ© britannique pour ĂȘtre exercĂ© en son nom par le Gouvernementde l’Union sud-africaine est donc terminĂ©, que l’Afriquedu Sud n’a aucun autre droit d’administrer le Territoire et que dĂ©sormais le Sud-Ouest africain relĂšve directement de la responsabilitĂ© de l'Organisation desNations Unies; 5. Conclut que, dans ces conditions, l'Organisationdes Nations Unies doit s'acquitter de cette responsabilitĂ© Ă  l’égard du Sud-Ouest africain ; 6. CrĂ©e un ComitĂ© spĂ©cial pour le Sud-Ouest africain — composĂ© de quatorze Etats Membres qui serontdĂ©signĂ©s par le PrĂ©sident de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale —chargĂ© de recommander des dispositions d'ordre pratique pour l'administration du Sud-Ouest africain, afin 11 Sud-Ouest africain, deuxiĂšme phase, arrĂȘt, C.IJ., Recueil1966, ?. 6.
AGNU 21 1966 2120 Session ordinaire A/RES/2137(XXI) Admission du Lesotho Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1444 17 oct. 1966 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/2137(XXI) 1 page 1 2 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Vingt et uniĂšme session 2136 (XXI). Admission du Botswana Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 14 octobre 1966, recommandant l'admissiondu Botswana Ă  l'Organisation des Nations Unies#, Ayant examinĂ© la demande d'admission du Botswana #, DĂ©cide d'admettre le Botswana Ă  l'Organisation desNations Unies.1444° sĂ©ance plĂ©niĂšre,17 octobre 1966. 2137 (XXI). Admission du Lesotho Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 14 octobre 1966, recommandant l’admissiondu Lesotho.Ă  l'Organisation des Nations Unies 5, Ayant examinĂ© la demande d'admission du Lesotho, DĂ©cide d'admettre le Lesotho Ă  l'Organisation desNations Unies. 1444° sĂ©ance plĂ©niĂšre,17 octobre 1966. 2145 (XXI). Question du Sud-Ouest africain L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, RĂ©affirmant le droit inaliĂ©nable du peuple du SudOuest africain Ă  la libertĂ© et Ă  l'indĂ©pendance conformĂ©ment Ă  la Charte des Nations Unies, Ă  la rĂ©solution1514 (XV) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date du 14 dĂ©cembre 1960, et aux rĂ©solutions antĂ©rieures de l’AssemblĂ©e concernant le Territoire sous mandat du SudOuest africain, Rappelant l'avis consultatif de la Cour internationalede Justice du 11 juillet 19507, qui a Ă©tĂ© acceptĂ© parl’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dans sa rĂ©solution 449 A (V) du13 dĂ©cembre 1950, et les avis consultatifs du 7 juin19558 et du 1* juin 1956, ainsi que l'arrĂȘt du 21 dĂ©cembre 1962 1°, lesquels ont Ă©tabli que l’Afrique du Sudcontinue d’avoir des obligations en vertu du Mandatqui lui a Ă©tĂ© confiĂ© le 17 dĂ©cembre 1920 et que l’Organisation des Nations Unies en tant que successeur dela SociĂ©tĂ© des Nations a des pouvoirs de contrĂŽle surle Sud-Ouest africain, Gravement prĂ©occupĂ©e par la situation qui rĂšgne dans le Territoire sous mandat et qui s’est gravement dĂ©tĂ©8 Documents officiels de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt et uniĂšmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document À/6469. 4 A/6453. Pour _. texte 1npEĂšnĂ© me document, qui Doesments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt et uniĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1966, document S/7518. ocuments officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt et uniĂšme session, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/6470. 6 A/6454. Pour le texte imprimĂ© de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt et uniĂšmeannĂ©e, Sep Ă©ment d'ociobre, novembre et dĂ©cembre 1966,document S/7534. 7 Statut international du Sud-Ouest africain, Avis consultatif :C.IJ., Recueil 1950, p. 128. 8 Sud-Ouest africain — ProcĂ©dure de vote, Avis consultatifdu 7 juin 1955: CIJ., Recueil 1955, p. 67... .
 
 . © AdmissibilitĂ© de l'oudition de pĂ©iitionnaires par le ComitĂ©du Sud-Ouest africain, Avis consultatif du Ier juin 1956: C.I.J.,Recueil 1956, p. 23. _. 10 Affaires du Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique duSud: LibĂ©ria c. Afrique du Sud), Exceptions prĂ©liminaires,ArrĂȘt du 21 dĂ©cembre 1962: CIJ., Recuesl 1962, p. 319. riorĂ©e depuis l'arrĂȘt de la Cour internationale de Justicedu 18 juillet 1966 11, Ayant Ă©tudiĂ© les rapports des divers comitĂ©s qui ontĂ©tĂ© crĂ©Ă©s pour exercer les fonctions de contrĂŽle de l'Organisation des Nations Unies sur l’administration duTerritoire sous mandat du Sud-Ouest africain, Convaincue que l’administration du Territoire sousmandat par l'Afrique du Sud a Ă©tĂ© assurĂ©e d'une maniĂšre contraire au Mandat, Ă  la Charte des Nations Unies et Ă  la DĂ©claration universelle des droits del’homme, RĂ©affirmant sa rĂ©solution 2074 (XX) du 17 dĂ©cembre1965, notamment le paragraphe 4 par lequel elle a condamnĂ© la politique d’apartheid et de discriminationraciale pratiquĂ©e par le Gouvernement sud-africain auSud-Ouest africain comme constituant un crime contrel’humanitĂ©, Soulignant que le problĂšme du Sud-Ouest africainest une guestion qui relĂšve des dispositions de la rĂ©solution 1514 (XV) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, ConsidĂ©rant que tous les efforts faits par l’Organisation des Nations Unies pour amener le Gouvernementsud-africain Ă  respecter ses obligations en ce qui concerne l’administration du Territoire sous mandat et Ă assurer le bien-ĂȘtre et la sĂ©curitĂ© des autochtones dupays ont Ă©tĂ© inutiles, Consciente des obligations de l'Organisation des Nations Unies vis-Ă -vis du peuple du Sud-Ouest africain, Notant avec une profonde inquiĂ©tude la situationexplosive qui existe dans la rĂ©gion mĂ©ridionale del'Afrique, Affirmant son droit de prendre des mesures appropriĂ©es Ă  cet Ă©gard, y compris le droit de reprendrel'administration du Territoire sous mandat, 1. RĂ©affirme que les dispositions de la rĂ©solution1514 (XV) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sont pleinementapplicables au peuple du Territoire sous mandat duSud-Ouest africain et que, par consĂ©quent, le peupledu Sud-Ouest africain a le droit inaliĂ©nable Ă  l’autodĂ©termination, Ă  la libertĂ© et Ă  l’indĂ©pendance, conformĂ©ment Ă  la Charte des Nations Unies: 2. RĂ©affirme en outre que le Sud-Ouest africain estun territoire qui a un statut international et qu'il devraconserver ce statut jusqu'Ă  ce qu’il accĂšde Ă  l’indĂ©pendance ; 3. DĂ©clare que l'Afrique du Sud a failli Ă  ses obligations en ce qui concerne l’administration du Territoire sous mandat, n’a pas assurĂ© le bien-ĂȘtre moral etmatĂ©riel et la sĂ©curitĂ© des autochtones du Sud-Ouestafricain et a, en fait, dĂ©noncĂ© le Mandat ; 4. DĂ©cide que le Mandat confiĂ© Ă  Sa MajestĂ© britannique pour ĂȘtre exercĂ© en son nom par le Gouvernementde l’Union sud-africaine est donc terminĂ©, que l’Afriquedu Sud n’a aucun autre droit d’administrer le Territoire et que dĂ©sormais le Sud-Ouest africain relĂšve directement de la responsabilitĂ© de l'Organisation desNations Unies; 5. Conclut que, dans ces conditions, l'Organisationdes Nations Unies doit s'acquitter de cette responsabilitĂ© Ă  l’égard du Sud-Ouest africain ; 6. CrĂ©e un ComitĂ© spĂ©cial pour le Sud-Ouest africain — composĂ© de quatorze Etats Membres qui serontdĂ©signĂ©s par le PrĂ©sident de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale —chargĂ© de recommander des dispositions d'ordre pratique pour l'administration du Sud-Ouest africain, afin 11 Sud-Ouest africain, deuxiĂšme phase, arrĂȘt, C.IJ., Recueil1966, ?. 6.
AGNU 21 1966 2158 Session ordinaire A/RES/2175(XXI) Admission de la Barbade Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1487 09 dĂ©c. 1966 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/2175(XXI) 1 page 1 RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă  une grande commission Ăż concernant la dĂ©signation de l’annĂ©e 1965, vingtiĂšme anniversaire de l'Organisation des Nations Unies,comme AnnĂ©e de la coopĂ©ration internationale, . Reconnaissant la contribution que les Etats Membres,les institutions spĂ©cialisĂ©es, l'Agence internationale de l'Ă©nergie atomique et les organisations non gouvernementales intĂ©ressĂ©es ont apportĂ©e aux activitĂ©s entreprises pendant l'AnnĂ©e de la coopĂ©ration internationale,ConsidĂ©rant que l’idĂ©e de dĂ©signer une annĂ©e commeAnnĂ©e de la coopĂ©ration internationale a utilement contribuĂ© Ă  mieux faire connaĂźtre les bienfaits de la coopĂ©ration internationale, Prend acte avec satisfaction du rapport final duComitĂ© pour l'annĂ©e de la coopĂ©ration internationale 1?. 1486? sĂ©ance plĂ©niĂšre, 7 dĂ©cembre 1966. 2175 (XXI). Admission de la Barbade Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 7 dĂ©cembre 1966, recommandant l'admissionde la Barbade Ă  l'Organisation des Nations Unies *, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la Barbade ?!, DĂ©cide d'admettre la Barbade Ă  l'Organisation desNations Unies. 1487° sĂ©ance plĂ©niĂšre,9 dĂ©cembre 1966. 2189 (XXI). Application de la DĂ©claration surl'octroi de l’indĂ©pendance aux pays et auxpeuples coloniaux L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,Rappelant la DĂ©claration sur l'octroi de l’indĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniaux figurant danssa rĂ©solution 1514 (XV) du 14 dĂ©cembre 1960, Rappelant ses rĂ©solutions 1654 (XVI) du 27 no:vembre 1961, 1810 (XVII) du 17 dĂ©cembre 1962,1956 (XVIII) du 11 dĂ©cembre 1963 et 2105 (XX) du20 dĂ©cembre 1965, Rappelant Ă©galement ses rĂ©solutions 1805 (XVII) du14 dĂ©cembre 1962 et 1899 (XVIII) du 13 novembre1963, par lesquelles elle a confiĂ© des tĂąches concernantle Sud-Ouest africain au ComitĂ© spĂ©cial chargĂ© d’étudier la situation en ce qui concerne l'application de laDĂ©claration sur l'octroi de l'indĂ©pendance aux pays etaux peuples coloniaux, ainsi que sa rĂ©solution 1970(XVIII) du 16 dĂ©cembre 1963 par laquelle elle a confiĂ©au ComitĂ© spĂ©cial des fonctions nouvelles au sujet desrenseignements communiquĂ©s en vertu de l'alinĂ©a e del'Article 73 de la Charte des Nations Unies, Ayant examinĂ© le rapport du ComitĂ© spĂ©cial sur sestravaux de 1966 22, | Notant avec un profond regret que, six ans aprĂšsl'adoption de la DĂ©claration, de nombreux territoiressont encore sous domination coloniale, et dĂ©plorant Pia point 24 de l'ordre du jour, document A/6227 et 20 Jbid., point 20 de l’ordre du jour, document A/6559. 21 A/6545. Pour le texte imprimĂ© de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt et uniĂšmeannĂ©e, SupplĂ©ment d'octobre, novembre et dĂ©cembre 1966,document S/7607. 22 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt etuniĂšme session, Annexes, additif au point 23 de l’ordre dujour (A/6300/Rev.l). \ l'attitude nĂ©gative de certaines puissances coloniales, enparticulier l'attitude intransigeante des Gouvernementsportugais et sud-africain, qui refusent de reconnaĂźtreaux peuples coloniaux le droit Ă  l’autodĂ©termination etĂ  l’indĂ©pendance, PrĂ©occupĂ©e par la politique suivie par les puissancescoloniales qui font Ă©chec aux droits des peuples coloniaux en favorisant l’afflux systĂ©matique d’immigrantsĂ©trangers et en dĂ©plaçant, dĂ©portant ou transfĂ©rant lesautochtones, ConsidĂ©rant que la survivance du colonialisme et deses manifestations, y compris le racisme et l'apartheid,et les efforts dĂ©ployĂ©s par certaines puissances coloniales pour enrayer les mouvements de libĂ©ration nationale par des activitĂ©s rĂ©pressives et l’emploi de laforce armĂ©e contre les peuples sont incompatibles avecla Charte et la DĂ©claration, DĂ©plorant l'attitude de certains Etats qui persistent,malgrĂ© les rĂ©solutions de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et duComitĂ© spĂ©cial, Ă  coopĂ©rer avec les Gouvernementsportugais et sud-africain et avec le rĂ©gime minoritaireraciste illĂ©gal de la RhodĂ©sie du Sud qui continuent Ă opprimer les populations africaines, Ayant examinĂ© les sections du rapport du ComitĂ©spĂ©cial qui ont trait aux activitĂ©s des intĂ©rĂȘts Ă©trangersĂ©conomiques et autres intĂ©rĂȘts financiers au Sud-Ouestafricain, dans les territoires sous domination portugaiseet en RhodĂ©sie du Sud, ainsi que les conclusions et lesrecommandations qui y figurent, Convaincue que tout nouveau retard dans lapplication intĂ©grale et uuiverselle de la DĂ©claration constitue une source de diffĂ©rends et de conflits internationaux qui entravent sĂ©rieusement la coopĂ©ration interparapale et compromettent la paix et la sĂ©curitĂ© moniales, Prenant note des mesures prises ou envisagĂ©es par leComitĂ© spĂ©cial au sujet de la liste des territoires auxquels s'applique la DĂ©claration, Ayant adoptĂ© des rĂ©solutions au sujet de certainsterritoires examinĂ©s par le ComitĂ© spĂ©cial, 1. RĂ©affirme ses rĂ©solutions 1514 (XV), 1654(XVI), 1810 (XVII), 1956 (XVIII) et 2105 (XX); 2. Prend note avec satisfaction du travail accomplipar le ComitĂ© spĂ©cial chargĂ© d'Ă©tudier la situation en cequi concerne l'application de la DĂ©claration sur l'octroide l'indĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniauxet le fĂ©licite des efforts qu’il a dĂ©ployĂ©s pour assurerl'application de la DĂ©claration; 3. Approuve le rapport du ComitĂ© spĂ©cial sur sestravaux de 1966 et invite Ă  nouveau les puissancesadministrantes Ă  appliquer les recommandations qui yfigurent ; 4. Approuve les mesures prises ou envisagĂ©es parle ComitĂ© spĂ©cial pour l’annĂ©e 1967 au sujet de la listedes territoires auxquels s'applique la DĂ©claration; 5. Approuve le programme de travail envisagĂ© parle ComitĂ© spĂ©cial pour 1967, y compris l'envoi de missions de visite et la possibilitĂ© de tenir une sĂ©rie derĂ©unions en dehors du SiĂšge, et prie les puissancesadministrantes d'autoriser l'envoi de missions de visitedans les territoires placĂ©s sous leur administration; 6. DĂ©clare que la persistance du rĂ©gime colonial meten danger la paix et la sĂ©curitĂ© internationales et quela pratique de l'apartheid, ainsi que de toute forme dediscrimination raciale, est un crime contre l'humanitĂ© ; 7. RĂ©affirme la lĂ©gitimitĂ© de la lutte que les peuplessous domination coloniale mĂšnent pour l'exercice deleur droit Ă  l’autodĂ©termination et Ă  l'indĂ©pendance et
AGNU 22 1967 2283 Session ordinaire A/RES/2310(XXII) Admission de la RĂ©publique populaire du YĂ©men du Sud Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1630 14 dĂ©c. 1967 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/2310(XXII) 1 page 1 RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă  une grande commission 8 4. Invite les Etats Membres de l'Organisation desNations Unies oĂč membres d'institutions spĂ©cialisĂ©esou de l'Agence internationale de l'Ă©nergie atomiqueĂ  participer Ă  la confĂ©rence. 16299 sĂ©ance plĂ©niĂšre,13 dĂ©cembre 1967. 2310 (XXI). Admission de la RĂ©publique populaire du YĂ©men du Sud Ă  l'Organisation desNations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 12 dĂ©cembre 1967, recommandant l’admission de la RĂ©publique populaire du YĂ©men du Sud Ă l'Organisation des Nations Unies f, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique populaire du YĂ©men du Sud, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique populaire du YĂ©mendu Sud Ă  l'Organisation des Nations Unies. 1630° sĂ©ance plĂ©niĂšre,14 dĂ©cembre 1967. 2322 (XXII). Pouvoirs des reprĂ©sentants Ă  lavingt-deuxiĂšme session de l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleApprouve le rapport de la Commission de vĂ©rificationdes pouvoirs f,1635° sĂ©ance plĂ©niĂšre,16 dĂ©cembre 1967. 2324 (XXII). Question du Sud-Ouest africain L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Kappelant sa rĂ©solution 2145 (XXI) du 27 octobre1966, par laquelle elle a mis fin au Mandat pour leSud-Ouest africain et dĂ©cidĂ©, notamment, que l'Afriquedu Sud n’a aucun autre droit d’administrer le Territoire et que dĂ©sormais le Sud-Ouest africain relĂšvedirectement de la responsabilitĂ© de l'Organisation desNations Unies, Gravement inquiĂšte de l'arrestation, la dĂ©portationet la mise en jugement Ă  Pretoria de trente-sept ressortissants du Sud-Ouest africain par les autoritĂ©ssud-africaines en violation flagrante des droits desintĂ©ressĂ©s et de la rĂ©solution susmentionnĂ©e, Rappelant en outre la rĂ©solution adoptĂ©e le 12 septembre 1967 par le ComitĂ© spĂ©cial chargĂ© d'Ă©tudier lasituation en ce qui concerne l'application de la DĂ©claration sur l'octroi de l'indĂ©pendance aux pays et auxpeuples coloniaux 7 et le consensus adoptĂ© par le Conseil des Nations Unies pour le Sud-Ouest africain le27 novembre 19678, Consciente des responsabilitĂ©s spĂ©ciales de l'Organisation des Nations Unies Ă  l'Ă©gard du peuple et duTerritoire du Sud-Ouest africain, 4 Jbid., point 99 de l’ordre du jour, document A/6976.5 A/6935. Pour le texte imprimĂ© de ce document, voir Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-deuriĂšme annĂ©e,a RpLemen d'octobre, novembre et dĂ©cembre 1967, document 6 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-deuxiĂšre Sp Annexes, point 3 de l’ordre du jour, document TIbid., additif au point 23 de l’ordre du jour (A/6700/Rev.l), chap. IV, par. 232. 8 Jbid., point 64 de l’ordre du jour, document A/6919. 1. Condanne l'arrestation, la dĂ©portation et la miseen jugement illĂ©gales Ă  Pretoria des trente-sept ressortissants du Sud-Ouest africain, qui constituent de lapart du Gouvernement sud-africain une violation flagrante des droits des intĂ©ressĂ©s, du statut internationaldu Territoire et de la rĂ©solution 2145 (XXI) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ; 2. Invite le Gouvernement sud-africain Ă  arrĂȘterimmĂ©diatement ce procĂšs illĂ©gal, Ă  remettre en libertĂ©et Ă  rapatrier les ressortissants en question du SudOuest africain; 3. Fait appel Ă  tous les Etats et Ă  toutes les organisations internationales pour qu’ils usent de leurinfluence auprĂšs du Gouvernement sud-africain afind'obtenir qu'il se conforme aux dispositions du paragraphe 2 ci-dessus ; 4, Appelle l'attention du Conseil de sĂ©curitĂ© sur laprĂ©sente rĂ©solution ; 5. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de faire rapport aussitĂŽt que possible au Conseil de sĂ©curitĂ©, Ă  l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale, au Conseil des Nations Unies pour le SudOuest africain et au ComitĂ© spĂ©cial chargĂ© d’étudier lasituation en ce qui concerne l'application de la DĂ©claration sur l'octroi de l'indĂ©pendance aux pays et auxpeuples coloniaux sur l’application de la prĂ©sente rĂ©solution. 1635° sĂ©ance plĂ©niĂšre,16 dĂ©cembre 1967. 2325 (XXIT). Question du Sud-Ouest africain L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© le rapport du Conseil des NationsUnies pour le Sud-Ouest africain ?, RĂ©affirmant le droit inaliĂ©nable du peuple du SudOuest africain Ă  la libertĂ© et Ă  l'indĂ©pendance conformĂ©ment Ă  la Charte des Nations Unies et Ă  larĂ©solution 1514 (XV) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, endate du 14 dĂ©cembre 1960, qui contient la DĂ©clarationsur l'octroi de l'indĂ©pendance aux pays et aux peuplescoloniaux, RĂ©affirmant sa rĂ©solution 2145 (XXI) du 27 octobre1966, par laquelle elle a mis fin au Mandat pour leSud-Ouest africain et dĂ©cidĂ©, notamment, que l'Afriquedu Sud n’a aucun autre droit d’administrer le Territoire et que dĂ©sormais le Sud-Ouest africain relĂšvedirectement de la responsabilitĂ© de l'Organisation desNations Unies, KRĂ©afhrmant Ă©galement sa rĂ©solution 2248 (S-V) du19 mai 1967, et en particulier le paragraphe 5 de lasection IV de ladite rĂ©solution, Prenant note du refus du Gouvernement sud-africain de coopĂ©rer avec l'Organisation des Nations UniesĂ  l'application des rĂ©solutions 2145 (XXI) et 2248(S-V), ainsi qu’il ressort de la communication qu’il aadressĂ©e au SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral le 26 septembre 1967 19, 1. Prend acte avec satisfaction du rapport du Conseil des Nations Unies pour le Sud-Ouest africain etdes efforts que le Conseil dĂ©ploie pour s'acquitter desresponsabilitĂ©s et des fonctions qui lui ont Ă©tĂ© confiĂ©es ; Z. Prie le Conseil des Nations Unies pour le SudOuest africain de s'acquitter par tous les moyens disponibles du mandat que l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale lui aconfiĂ© ; 9 Jbid., document A/6897.10 Zbid., document À/6822.
AGNU 22 1968 2354 Session ordinaire A/RES/2371(XXII) Admission de Maurice Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1643 24 avr. 1968 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/2371(XXII) 1 page 1 RESOLUTIONS ADOPTEES SANS RENVOI A UNE GRANDE COMMISSION SOMMAIRE NumĂ©ros, des,rĂ©solutions 2371 (XXII) Titres 2372 (XXII)2374 (XXIL) semblĂ©e gĂ©nĂ©rale (A/6990/Add.1)2375 (XXII) Autres dĂ©cisions Admission de Maurice Ă  l'Organisation des Nations Unies (A/L.545et Addil Ă©t 2} .........1.
..wememspmums visu Question du Sud-Ouest africain (A/L.546/Rev.1)Pouvoirs des reprĂ©sentants Ă  la vingt-deuxiĂšme session de T'AsPouvoirs des reprĂ©sentants Ă  la vingt-deuxiĂšme session de lAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale (A/6990/Add.2) ............ Question de la fusion et de l'intĂ©gration des programmes spĂ©ciaux d'enseignementet de formation pour le Sud-Ouest africain, du programime spĂ©cial de formationpour les territoires administrĂ©s par le Portugal et du programme d’enseignement et de formation pour les Sud-Africains ... La situation au Moyen-Orient ...... ........................ 2371 (XXII). Admission de Maurice Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 18 avril 1968, recommandant l'admission deMaurice Ă  l'Organisation des Nations Unies!, Ayant examinĂ© la demande d'admission de Maurice”, DĂ©cide d'admettre Maurice Ă  l'Organisation desNations Unies.1643° sĂ©ance plĂ©niĂšre,24 avril 1966, 2372 (XXII). Question du Sud-Ouest africain L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© le rapport du Conseil des NationsUnies pour le Sud-Ouest africain, Rappelant ses rĂ©solutions 1514 (XV) du 14 dĂ©cembre 1960, 2145 (XXI) du 27 octobre 1966, 2248(S-V) du 19 mai 1967 et 2324 (XXII) et 2325(XXII) du 16 dĂ©cembre 1967, Notant avec une profonde inquiĂ©tude que le refus duGouvernement sud-africain de retirer son administrationdu Territoire du Sud-Ouest africain a fait obstacle Ă l'accession du Territoire Ă  l’indĂ©pendance conformĂ©mentaux rĂ©solutions pertinentes de l'Organisation desNations Unies, qe 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-deuxtĂšme;session, Annexes, point 99 de l’ordre du jour, document A/7083.2? A/7073. Pour le texte imprimĂ© de ce document, voir Docuinents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, singt-troisiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment de janvier, fĂ©vrier ct mars 1968, document S/8466.3 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-deuxiĂšmesession, Annexes, point 64 de l'ordre du jour, document A/7088. Potntsde l'ordre Daicsdu four d'adoption PagesLoue 99 24 avril 1968 1Loue 64 12 juin 1968 ilDue ee de due 3, b 12 juin 1968 2Lorie de oueeceee 3, 23 septembre 1968 2Lie dec 68 23 septembre 1968 3Lui 94 23 septembre 1968 3 Consciente des consĂ©quences sĂ©rieuses de la continuation de l'occupation Ă©trangĂšre du Territoire du SudOuest africain par l'Afrique du Sud, qui constitue unemenace grave contre la paix et la sĂ©curitĂ© internationales, PrĂ©occupĂ©e de ce que le refus persistant du Gouvernement sud-africain de remplir ses obligations Ă  l'Ă©gardde l'Organisation des Nations Unies et de la communautĂ© internationale dans son ensemble, qui met leConseil des Nations Unies pour le Sud-Ouest africaindans l'impossibilitĂ© de s'acquitter efficacement des fonctions qui lui ont Ă©tĂ© confiĂ©es par l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,constitue un dĂ©fi flagrant Ă  l'autoritĂ© de l'Organisationdes Nations Unies, DĂ©plorant que le Gouvernement sud-africain fassefi de la rĂ©solution 2324 (XXII) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et des rĂ©solutions 245 (1968) et 246 (1968) duConseil de sĂ©curitĂ©, en date des 25 janvier et 14 mars1968, relatives Ă  l’arrestation, Ă  la dĂ©portation, Ă  lamise en jugement et Ă  la condamnation illĂ©gales depatriotes du Sud-Ouest africain engagĂ©s dans la luttepour l'indĂ©pendance, Consciente de la responsabilitĂ© spĂ©ciale et directede lOrganisation des Nations Unies Ă  l'Ă©gard dupeuple et du Territoire du Sud-Ouest africain, conformĂ©ment aux dispositions des rĂ©solutions 2145 (XXI)ct 2248 (S-V) de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant la rĂ©solution 246 (1968) du Conseil desĂ©curitĂ© et en particulier le dernier considĂ©rant de cetterĂ©solution, dans lequel le Conseil de sĂ©curitĂ© s’est dĂ©clarĂ©conscient de sa responsabilitĂ© spĂ©ciale Ă  l'Ă©gard dupeuple et du Territoire du Sud-Ouest africain, Tenant compte des opinions exprimĂ©es par les reprĂ©sentants du peuple du Sud-Ouest africain au coursde leurs consultations avec le Conseil des NationsUnies pour le Sud-Ouest africain,
AGNU 23 1968 2359 Session ordinaire A/RES/2376(XXIII) Admission du Souaziland Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1674 24 septembre 1968 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/2376(XXIII) 1 page 1 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Vingt-troisiĂšme session RÉSOLUTIONS ADOPTÉES SANS RENVOI À UNE GRANDE COMMISSION SOMMAIRE NumĂ©ros Pointsdes de l'ordre DatesrĂ©solutions Titres du jour d'adoption Pages2376 (XXIII) Admission du Souaziland Ă  l'Organisation des Nations Unies(A/L.547 et Add.1)...................................... 20 24 septembre 1968 12384 (XXIII) Admission de la RĂ©publique de la GuinĂ©e Ă©quatoriale Ă  l'Organisation des Nations Unies (A/L.551 et Add.1)............ 2 12 novembre 1968 22389 (XXIII) ReprĂ©sentation de la Chine Ă  l'Organisation des Nations Unies(A/L.548 et Add.1)..................................... 93 19 novembre 1968 22398 (XXIII) ProblĂšmes du milieu humain (A/L.553 et Add.i Ă  4).. ...... | 91 3 dĂ©cembre 1968 22403 (XXIII) Question de Namibie (A/L.556 et Add.1).................... 64 16 dĂ©cembre 1968 32404 (XXIII) PĂ©titions relatives Ă  la Namibie (A/L.557)........ .......... 64 16 dĂ©cembre 1968 32405 (XXIII) Rapport du Conseil de sĂ©curitĂ© (A/L.554)................... ll 16 dĂ©cembre 1968 42406 (XXIII) QuatriĂšme ConfĂ©rence internationale sur l’utilisation de l'Ă©nergie atomique Ă  des fins pacifiques (A/L.558)............... 21 16 dĂ©cembre 1968 42457 (XXIII) Rapport de l'Agence internationale de l'Ă©nergie atomique(A/L.552/Rev2) ........................................ 15 20 dĂ©cembre 1968 42465 (XXIII) Application de la DĂ©claration sur l'octroi de l'indĂ©pendance auxpays et aux peuples coloniaux (A/L.560/Rev.l, A/L.561 etAdd.l, A/L.563) ...........................,............ 25 20 dĂ©cembre 1968 S2492 (XXIII) Pouvoirs des reprĂ©sentants Ă  la vingt-troisiĂšme session de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale (A/7228) ..................... ......... 3, b 21 dĂ©cembre 1968 7Autres dĂ©cisionsCommunication faite par le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral en vertu du paragraphe 2 del'Article 12 de la Charte des Nations Unies. ............... ..... .... 7 27 septembre 1968 7Adoption de l’ordre du jour............................................... 8 27 septembre 1968 7Rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral sur l'activitĂ© de l'Organisation... .......... 10 21 dĂ©cembre 1968 7Rapport du Conseil Ă©conomique et social (chap. XVII et XVIII)... ..... ... 12 21 dĂ©cembre 1968 7Rapport de la Cour internationale de Justice. .............. Dudiee eue cocueuu 14 21 dĂ©cembre 1968 7Installation d’un dispositif mĂ©canique de vote.......... ES 22 16 dĂ©cembre 1968 7Nominations aux postes devenus vacants au ComitĂ© spĂ©cial chargĂ© d'Ă©tudier lasituation en ce qui concerne l'application de la DĂ©claration sur l'octroi del'indĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniaux. ........................ 23 25 octobre 1968 820 dĂ©cembre 1968Confirmation de la nomination du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la ConfĂ©rence desNations Unies sur le commerce et le dĂ©veloppement. ........... ......... 34, c 13 dĂ©cembre 1968 8Nomination du Commissaire des Nations Unies pour-la Namibie... .. 64, € 16 dĂ©cembre 1968 8La situation au Moyen-Orient. ............................ Diodes 95 21 dĂ©cembre 1968 8CĂ©lĂ©bration du vingt-cinquiĂšme anniversaire de l'Organisation des Nations Unies. 97 19 dĂ©cembre 1968 8 2376 (XXIII). Admission du Souaziland Ă  l'Organisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 11 septembre 1968, recommandant l’admission du Souaziland Ă  l'Organisation des NationsUnies !, 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-troisiĂšmesession, Annexes, point 20 de l'ordre du jour, document A/7231. Ayant examinĂ© la demande d'admission du Souaziland ?, DĂ©cide d'admettre le Souaziland Ă  l'Organisation desNations Unies. 1674° sĂ©ance plĂ©niĂšre,24 septembre 1968.? A/7199. Pour le texte imprimĂ© de ce document, voir Docwments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-troisiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1968, document S/8808.
AGNU 23 1968 2367 Session ordinaire A/RES/2384(XXIII) Admission de la RĂ©publique de la GuinĂ©e Ă©quatoriale Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1714 12 nov. 1968 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/2384(XXIII) 1 page 1 2 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale -- Vingt-troisiĂšme session 2384 (XXII). Admission de la RĂ©publique dela GuinĂ©e Ă©quatoriale Ă  l’Organisation desNations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 6 novembre 1968, recommandant l'admissionde la RĂ©publique de la GuinĂ©e Ă©quatoriale Ă  l’Organisation des Nations Unies #, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de la GuinĂ©e Ă©quatoriale #, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de la GuinĂ©eĂ©quatoriale Ă  l'Organisation des Nations Unies.1714° sĂ©ance plĂ©niĂšre,12 novembre 1968. 2389 (XXII). ReprĂ©sentation de la ChineĂ  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant la recommandation contenue dans sa rĂ©solution 396 (V}) du 14 dĂ©cembre 1950, selon laquelle,chaque fois que plus d’une autoritĂ© prĂ©tend ĂȘtre legouvernement qualifiĂ© pour reprĂ©senter un EtatMembre Ă  l'Organisation des Nations Unies et que laquestion donne lieu Ă  controverse au sein de l'Organisation, cette question devrait ĂȘtre examinĂ©e Ă  lalumiĂšre des buts et des principes de la Charte desNations Unies et des circonstances propres Ă  chaquecas, Rappelant en outre la dĂ©cision qu'elle a prise par sarĂ©solution 1668 (XVI) du 15 dĂ©cembre 1961, selonlaquelle, conformĂ©ment Ă  l’Article 18 de la Charte, touteproposition tendant Ă  modifier la reprĂ©sentation de laChine est une question importante, dĂ©cision que l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dans ses rĂ©solutions 2025 (XX) du17 novembre 1965, 2159 (XXI) du 29 novembre 1966et 2271 (XXII) du 28 novembre 1967, a affirmĂ©demeurer valable, Affirme Ă  nouveau que cette dĂ©cision demeure valable. 1724e sĂ©ance plĂ©niĂšre,19 novembre 1968. 2398 (XXIIT). ProblĂšmes du milieu humain L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Notant que les rapports entre l’homme et son milieusubissent actuellement de profonds changements dufait de l’évolution moderne de la science et de latechnique, Consciente que cette Ă©volution, tout en offrant despossibilitĂ©s sans prĂ©cĂ©dent de modifier et de façonner lemilieu de l’homme de maniĂšre Ă  rĂ©pondre Ă  ses besoinset Ă  ses aspirations, comporte aussi de graves dangerssi elle n'est pas dirigĂ©e comme il convient, Notant, en particulier, la dĂ©tĂ©rioration continue et deplus en plus rapide de la qualitĂ© du milieu humain, dueĂ  des facteurs tels que la pollution de l’air et de l’eau,l'Ă©rosion et autres formes de dĂ©gradation des sols, lesdĂ©chets, le bruit et les effets secondaires des pesticides,qu'accentuent encore l'accroissement rapide de la population et l'accĂ©lĂ©ration de l'urbanisation, InquiĂšte des rĂ©percussions de cet Ă©tat de choses surla condition de l’homme, son bien-ĂȘtre physique, mental 8 Documents officiels de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-troisiĂšmesession, Annexes point 20 de l'ordre du jour, document A/7310.4 A/7306. Pour le texts imprimĂ© de ce document, voir Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-troisiĂšme annĂ©e,ce lĂ©ment d'octobre, novembre et dĂ©cembre 1968, document et social, sa dignitĂ© et ses possibilitĂ©s de jouir des droitsfondamentaux de l’homme, tant dans les pays en voiede dĂ©veloppement que dans les pays dĂ©veloppĂ©s, Convaincue qu'il est essentiel pour assurer un dĂ©veloppement Ă©conomique et social judicieux de prĂȘter uneattention accrue aux problĂšmes du milieu humain, Exprimant le ferme espoir qu'au moyen d’une coopĂ©ration internationale appropriĂ©e les pays en voiede dĂ©veloppement tireront des avantages particuliersde la mobilisation des connaissances et de l'expĂ©rienceconcernant les problĂšmes du milieu humain, ce qui leurpermettra notamment de prĂ©venir l'apparition denombre de ces problĂšmes, Ayant examinĂ© la rĂ©solution 1346 (XLV) du ConseilĂ©conomique et social, en date du 30 juillet 1968, relativea la question de la convocation d’une confĂ©rence internationale sur les problĂšmes du milieu humain, Ayant prĂ©sents Ă  l'esprit les importants travauxconcernant certains problĂšmes du milieu humainqu'entreprennent actuellement des organismes des Nations Unies, en particulier l'Organisation des NationsUnies (notamment la Commission Ă©conomique pourl’Europe), l'Organisation internationale du Travail,l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation etl’agriculture, l'Organisation des Nations Unies pourl'Ă©ducation, la science et la culture, l'Organisationmondiale de la santĂ©, l'Organisation mĂ©tĂ©orologiquemondiale, l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime et l'Agence internationale de l'Ă©nergie atomique, et dont le SecrĂ©tairegĂ©nĂ©ral a fait Ă©tat dans son rapport sur les activitĂ©sdes organisations et des programmes des Nations Uniesse rapportant au milieu humain 5, Consciente des importants travaux concernant lesproblĂšmes du milieu humain qu’'effectuent actuellementdes gouvernements ainsi que des organisations intergouvernementales, telles que l'Organisation de l’unitĂ©africaine, et des organisations non gouvernementales,telles que l’Union internationale pour la conservation dela nature et de ses ressources, le Conseil internationaldes unions scientifiques et le Programme biologiqueinternational, Ayant prĂ©sentes Ă  l'esprit les recommandations de laConfĂ©rence intergouvernementale d'experts sur les basesscientifiques de l’utilisation rationnelle et de la conservation des ressources de la biosphĂšreÂź, rĂ©unie parl'Organisation des Nations Unies pour l'Ă©ducation, lascience et la culture, avec la participation de l’Organisation des Nations Unies, de l'Organisation desNations Unies pour l'alimentation et l’agriculture et del'Organisation mondiale de la santĂ©, Convaincue qu'il est nĂ©cessaire de redoubler d’efforts,Ă  l'Ă©chelon national, rĂ©gional et international, pourlimiter et, lorsque cela est possible, faire cesser ladĂ©tĂ©rioration du milieu humain ainsi que pour protĂ©geret amĂ©liorer le milieu naturel dans l’intĂ©rĂȘt de l'homme, DĂ©sireuse d'encourager la poursuite des travaux dansce domaine et de leur donner une perspective et uneorientation communes, Jugeant souhaitable de fournir le moyen de procĂ©derĂ  un examen d'ensemble, dans le cadre des NationsUnies, des problĂšmes du milieu humain afin d’appelerl'attention des gouvernements et de l'opinion publique 5 Documents officiels du Conseil Ă©conomique et social, quarante-cinquiĂšme session, Annexes, point 12 de l'ordre du jour,document E/4553. 8 Pour le texte des recommandations, voir la version mimĂ©ographiĂ©e du document A/7291 (annexe).
AGNU 24 1969 2486 Session ordinaire A/RES/2503(XXIV) Admission prĂ©fĂ©rentielle ou en franchise des exportations d'articles manufacturĂ©s et d'articles semi-finis des pays en voie de dĂ©veloppement dans les pays dĂ©veloppĂ©s https://undocs.org/fr/A/PV.1811 14 nov. 1969 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/2503(XXIV) 1 page 1 80 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Vingt-quatriĂšme session ninĂ©r Potat MnĂ©res de TorĂ»re d'adoption rĂ©solulions TiĂšres du jour Dates Pages2581 (XXIV) ConfĂ©rence des Nations Unies sur le milieu humain (A/7866) 21 15 dĂ©cembre 1969 46Autres dĂ©cisionsRapports du Conseil Ă©conomique et sacial............,...,..,....,...,... 12 13 dĂ©cembre 1969 47ProblĂšmes du milieu humain. ..............,,....,.....,..,,,.,,,,.,.... 21 15 dĂ©cembre 1969 47Composition du ComitĂ© prĂ©paratoire de la deuxiĂšme DĂ©cennie des Nations Unies pour le dĂ©veloppement... ...... Less ere ereereseeerre lscisu 40 17 dĂ©cembre 1969 47 2503 (XXIV), Admission prĂ©fĂ©rentielle ou enfranchise des exportations d'articles manufacturĂ©s et d'articles semi-finis des pays envoie de dĂ©veloppement dans les pays dĂ©veIoppĂ©s L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant dans sa totalitĂ© la rĂ©solution 21 (IT) de laConfĂ©rence des Nations Unies sur le commerce et ledĂ©veloppement, en date du 26 mars 1968 {, par laquelleJa ConfĂ©rence a reconnu qu’un accord unanime s'Ă©taitfait sur l'instauration, Ă  une date rapprochĂ©e, d’unsystĂšme mutuellement acceptable et gĂ©nĂ©ralisĂ© de prĂ©fĂ©rences, sans rĂ©ciprocitĂ© ni discrimination, a crĂ©Ă© unComitĂ© spĂ©cial des prĂ©fĂ©rences et a demandĂ© que cecomitĂ© Ă©tablisse son rapport final au Conseil ducommerce et du dĂ©veloppement, en indiquant que lebut devrait ĂȘtre de rĂ©gler les dĂ©tails des arrangementsdans le courant de l’annĂ©e 1969, afin qu'il soit possiblede chercher Ă  obtenir les autorisations lĂ©gislatives etles dĂ©rogations requises dans l'Accord gĂ©nĂ©ral sur lestarifs douaniers et le commerce aussitĂŽt que possibleaprĂšs, Rappelant en outre l'espoir exprimĂ© par de nombreuxpays, dans la rĂ©solution susmentionnĂ©e, que les arrangements pourront entrer en vigueur au dĂ©but de 1970, Partageant ia prĂ©occupation que le Conseil ducommerce et du dĂ©veloppement a exprimĂ©e dans sarĂ©solution 61 (IX) du 12 septembre 19692, tenant Ă ce que le but spĂ©cifiĂ© dans la rĂ©solution 21 (Il) de laConfĂ©rence, qui consistait Ă  rĂ©gler les dĂ©tails des arrangements dans le courant de l’annĂ©e 1969, ne sera probablement pas atteint, ReconnaĂŻssant que l'accord sur un systĂšme gĂ©nĂ©ralisĂ©de prĂ©fĂ©rences, sans rĂ©ciprocitĂ© ni discrimination, constitue une mesure importante prise par la communautĂ©internationale pour parvenir Ă  des rĂ©sultats concretsdans le domaine du commerce et du dĂ©veloppement, Prenant acte de la demande formulĂ©e par le Conseildu commerce et du dĂ©veloppement dans sa rĂ©solution61 (IX), Ă  savoir que le ComitĂ© spĂ©cial des prĂ©fĂ©rencesprĂ©sente son rapport final au Conseil lors d’une sessionextraordinaire qui sĂ© tiendra au dĂ©but de 1970, 1, ÆEstime que l'application, Ă  une date rapprochĂ©e,q PP d'un systĂšme gĂ©nĂ©ralisĂ© de prĂ©fĂ©rences, efficace etmutuellement acceptable, sans rĂ©ciprocitĂ© ni diserimination, sera un exemple concret d’action internationaleefficace dans le cadre de la ConfĂ©rence des NationsUnies sur le commerce et le dĂ©veloppement visant Ă favoriser l'expansion des Ă©changes et Ă  accĂ©lĂ©rer le L Actes de la ConfĂ©rence des Nations Unies sur le comnierceet le dĂ©veloppement, deuxiĂšme session, vol, I et Corr.l et $ etAdd.i et 2: Rapport et annexes (publication des Nations Unies,numĂ©ro de vente: F.G6G8.ILD.14), p. 41. 2 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vinetquatriĂšme session, SupplĂ©ment nĂ© 16 (ÀA/7616 et Corr.l),p. 245, dĂ©veloppement Ă©conomique des pays en voie de dĂ©veloppement, et constituera un Ă©lĂ©ment capital de lastratĂ©gie de la deuxiĂšme DĂ©cennie des Nations Uniespour le dĂ©veloppement; 2. Accueille avec satisfaction l'accord auquel sontparvenus les pays dĂ©veloppĂ©s Ă  Ă©conomie de marchĂ©tuembres de la ConfĂ©rence des Nations Unies sur lecommerce et le dĂ©veloppement, selon lequel ĂŻls soumettront une documentation de fond Ă  la ConfĂ©renceau plus tard le 15 novembre 1969 3, et demande queladite documentation contienne, autant que possible,des informations concrĂštes et prĂ©cises; 3. Demande instamment Ă  tous les Etats membresde la ConfĂ©rence des Nations Unies sur le commercect ie dĂ©veloppement d’engager des consultations constructives au ComitĂ© spĂ©cial des prĂ©fĂ©rences, en vue deprĂ©senter un rapport final qui permettra au Conseil ducommerce et du dĂ©veloppement, lors de sa session extraordinaire, de parvenir Ă  des solutions satisfaisantesconcernant les arrangements, conformĂ©ment au calendrier convenu au cours de la premiĂšre partie de laneuviĂšme session du Conseil, et de tenir compte delespoir exprimĂ© par de nombreux pays, dans la rĂ©solution 21 (IT) de la ConfĂ©rence, de voir les arrangementsentrer en vigueur au dĂ©but de 1970. 1811° sĂ©ance plĂ©niĂšre,14 novembre 1969. 2509 (XXIV). Institnt des Nations Uniespour la formation et la recherche L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant ses rĂ©solutions antĂ©rieures relatives Ă  l’Institut des Nations Unies pour la formation et larecherche, en particulier la rĂ©solution 2388 (XXJID) du19 novembre 1968, ainsi que les rĂ©solutions du ConseilĂ©conomique et social sur je mĂȘme sujct, 1. Prend acte avec satisfaction du rapport duDirecteur gĂ©nĂ©ral de l’Institut des Nations Unies pourla formation et la recherche #; 2. ReconnaĂźt l'importance de la contribution que lesactivitĂ©s de formation et de recherche de l’Institut reprĂ©sentent pour l'efficacitĂ© de l'Organisation des Nations 
 Unies dans la poursuite de son double objectif, Ă  savoir le maintien de la paix et de la sĂ©curitĂ© et la promotiondu dĂ©veloppement Ă©conomique et social; 3. Note ef appuie les arguments prĂ©sentĂ©s par leDirecteur gĂ©nĂ©ral et faits siens par le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ralde l'Organisation des Nations Unies en faveur d’unnouveau soutien financier Ă  l'Institut, qui inaugure en 8 Voir Documents officiels du Conseil du commerce et dudĂ©veloppement, neuviĂšme session, SupplĂ©ment n° 44 (TD/B/262/Rev.1), par, 21, al. Ăżi, 4 Documents officiels de lAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingtquatriĂšme session, SupplĂ©ment n° 15 (A/7615).
AGNU 25 1970 2605 Session ordinaire A/RES/2622(XXV) Admission des Fidji Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1863 13 oct. 1970 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/2622(XXV) 1 page 1 ee mt mnlinte tn lontementint LS RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă  une grande commission 3 nr A QU nn nn 6 DA 2 da MR A M to grammes Ă  rĂ©aliser dans les pays intĂ©ressĂ©s, quecollectivement, par le biais de contributions Ă  verserpar l'intermĂ©diaire de l'Organisation des NationsUnies. 7) Tous les Etats arrĂȘteront des mesures destinĂ©esĂ  rendre l’opinion publique plus consciente de janĂ©cessitĂ© de participer activement Ă  l'avĂšnement dela dĂ©colonisation totale et, en particulier, de crĂ©erdes conditions favorables qui permettent aux organisations non gouvernernentales, tant nationalesqu'internationales, de venir en aide aux peuples setrouvant sous domination colomale. 8) L'Organisation des Nations Unies et tous ÎlesEtats intensifieront leurs efforts tendant Ă  diffuserdans le public des renseignements sur la dĂ©colonisation, en recourant Ă  tous les moyens d’information, y compris les publications, la radio et latĂ©lĂ©vision. Une importance particuliĂšre sera accordĂ©eaux programmes ayant trait aux activitĂ©s de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine de ladĂ©colonisation, Ă  la situation dans les territoirescoloniaux et Ă  la lutte engagĂ©e par les peuples coloniaux et les mouvements de libĂ©ration nationale. 9) Le ComitĂ© spĂ©cial chargĂ© d'Ă©tudier la situationen ce qui concerne l'application de la DĂ©clarationsur l'octroi de lindĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniaux continuera Ă  veiller Ă  ce que tous lesEtats appliquent intĂ©gralement la DĂ©claration et lesautres rĂ©solutions pertinentes sur la dĂ©colonisation.Des questions telles que la dimension du territoire,son isolement gĂ©ographique et les limites de sesressources ne devraient en aucun cas retarder l’application de la DĂ©claration. Lorsque la rĂ©solution1514 (XV) n'aura pas Ă©tĂ© appliquĂ©e intĂ©gralementĂ  un territoire, l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale conservera laresponsabilitĂ© de ce territoire jusqu’à ce que sapopulation ait eu l’occasion d’exercer librement sondroit Ă  l’autodĂ©termination et Ă  l'indĂ©pendance conformĂ©ment Ă  la DĂ©claration. Le ComitĂ© spĂ©cial estchargĂ© par la prĂ©sente rĂ©solution: a) De continuer d'aider l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă trouver les meilleurs :royens de liquider dĂ©finitivement le colonialisme; : b) De continuer d'accorder une considĂ©rationparticuliĂšre aux opinions exprimĂ©es, oralement oudans des communications Ă©crites, par des reprĂ©sentants des peuples des territoires coloniaux; c) De continuer d'envoyer: des missions de visitedans les territoires coloniaux et de tenir des rĂ©unionsdans des lieux oĂč il peut le mieux obtenir des renseignements directs sur la situation dans les territoires coloniaux, ainsi que de se rĂ©unir hors duSiĂšge comme il conviendra: _4) D’aider l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă  prendre desdispositions, en coopĂ©ration avec les puissances administrantes, afin d'assurer une prĂ©sence de l’Organisation des Nations Unies dans les territoirescoloniaux pour participer Ă  l’élaboration des mesuresde procĂ©dure concernant l'application de la DĂ©claration et pour observer les Ă©tanes finales du processus de dĂ©colonisation dans les territoires: €} D'Ă©tablir un projet de rĂ©gime des missions devisite qu'il soumettra Ă  l'approbation de l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale. {862 sĂ©ance plĂ©niĂšre,12 octebre 1970. ns 0 2622 (XXV). Admission des Fidji Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseii de sĂ©curitĂ©,en date du 10 octobre 1970, recommandant F'admisst rades Fidji Ă  l'Organisation des Nations Unies”, Ayant examinĂ© la demande d'admission des Fidji” DĂ©cide d'admettre les Fidji Ă  Organisation des Nations Unies. 1867 sĂ©ance plĂ©niĂšre,13 octobre 1976. 2627 (XXV). DĂ©claration Ă  l’occasion du vingi:cinquiĂšme anniversaire de l'Organisation de:Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleAdopte la DĂ©claration ci-aprĂšs: DÉCLARATION À L'OCCASION DU VINGT-CINQUIÈMEANNIVERSAIRE DE L'ORGANISATION DES NATIONSUNIES Nous, reprĂ©sentants des Etats Membres de lOrganisation des Nations Unies, rĂ©unis au SiĂšge de FOrganisation le 24 octobre 1970 Ă  l’occasion du vingtcinquiĂšme anniversaire de l'entrĂ©e en vigueur de laCharte des Nations Unies, dĂ©clarons solennellement cequi suit : 1. DĂ©sireux de servir les objectifs fixĂ©s pour certanniversaire, Ă  savoir la paix, la justice et le progrĂšs,nous rĂ©affirmons notre attachement Ă  la Charte desNations Unies et notre volontĂ© de nous acquitter desobligations qu’elle nous confĂšre. 2. L'Organisation des Nations Unies, en tant quecentre oĂč s’harmonisent les efforts des nations versla rĂ©alisation des buts Ă©noncĂ©s Ă  l'Article premierde la Charte, a, malgrĂ© ses limitations, apportĂ© uneimportante contribution au maintien de la paix etde la sĂ©curitĂ© internationales, au dĂ©veloppemententre les nations de relations amicales fondĂ©es surle respect du principe de lĂ©galitĂ© de droits des uples et de leur droit Ă  disposer d'eux-mĂȘmes et la rĂ©alisation de la coopĂ©ration internationale dansles domaines Ă©conomique, social, culturel et humanitaire. Nous rĂ©affirmons notre conviction profondeque lOrganisation des Nations Unies constitue undes moyens les plus efficaces de renforcer la libertĂ©et l'indĂ©pendance des nations. 3. ConformĂ©ment aux buts de la Charte, nousrĂ©affirmons que nous sommes rĂ©solus Ă  respecter lesprincipes du droit international touchant les relationsamicales et la coopĂ©ration entre les Etats. NousdĂ©ploierons le maximum d'efforts pour Ă©tablir detelles relations entre tous les Etats, quels que soientleurs systĂšmes politique, Ă©conomique et social, surla base du respect rigoureux des principes de laCharte, et en particulier du principe dr l'Ă©galitĂ©souveraine des Etats, du principe que les Etatss’abstiennent, dans leurs relations internationales, de2 Documents officiels de l'AssemblĂ©e pĂ©nerule, wnptcinquiĂšme session, Annexes, point 100 de l'ordre du jour,document A/8119. LE 8 A/8118. Pour le texte imprimĂ© de ce docunient, voir +)ocuments officiels du Conseil Ă  sĂ©curitĂ©, vins: cinquiĂšme crnĂ©e,SupplĂ©ment d'octobre, snvembre ef dĂ©cembre 1070, documer$/9957.
AGNU 26 1971 2734 Session ordinaire A/RES/2751(XXVI) Admission du Bhoutan Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1934 21 septembre 1971 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/2751(XXVI) 1 page 1 2 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Vingt-sixiĂšme session TitresNominations aux siĂšges devenus vacants au ComitĂ© spĂ©cial chargĂ© d'Ă©tudier lasituation en ce qui concerne l'application de la DĂ©claration sur l'octroi de l’indĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniaux . .... CĂ©lĂ©bration du vingt-cinquiĂšme anniversaire de l'Organisation des Nations Unies Confirmation de la nomination du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la ConfĂ©rence des NationsUnies sur le commerce et le dĂ©veloppement . Confirmation de la nomination du Directeur du Programme des Nations Uniespour le dĂ©veloppement ... » Loue Nomination du Commissaire des Nations Unies pour la NamibieReprĂ©sentation de la Chine Ă  l'Organisation des Nations Unies . . | a Question examinĂ©e par le Conseil de sĂ©curitĂ© Ă  ses 1606°, 1607e et 1608e sĂ©ances, les 4, 5 et 6 dĂ©cembre 1971 .... 2751 (XXVID). Admission du Bhoutan Ă  lOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 10 fĂ©vrier 1971, recommandant l’admission du Bhoutan Ă  l'Organisation des NationsUnies !, Ayant examinĂ© la demande d’admission du Bhoutan ?, DĂ©cide d'admettre le Bhoutan Ă  l'Organisation desNations Unies. 1934° sĂ©ance plĂ©niĂšre,21 septembre 1971. 2752 (XXVI). Admission de BahreĂŻn Ă  l'Organisationdes Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 18 aoĂ»t 1971, recommandant l’admission de BahreĂŻn Ă  l'Organisation des Nations Unies 5, Ayant examinĂ© la demande d’admission de BahreĂŻn #, DĂ©cide d'admettre BahreĂŻn Ă  l'Organisation des Nations Unies. 1934 sĂ©ance plĂ©niĂšre,21 septembre 1971. 2753 (XXVD. Admission du Qatar Ă  POrganisationdes Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 15 septembre 1971, recommandant 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-sixiĂšmesession, Annexes, point 25 de l'ordre du jour, documentA/8278. 2A/8275. Pour le texte imprimĂ© de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-cinquiĂšmeannĂ©e, SupplĂ©ment d'octobre, novembre et dĂ©cembre 1970,document S/10050. 3 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-sixiĂšmesession, Annexes, point 25 de l’ordre du jour, documentA/8359. +A/8358. Pour le texte imprimĂ© de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-sixiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1971, documentS/10291. Pointsde l’ordre Datesdu jour d'adoption Pages23 20 dĂ©cembre 1971 2124 26 novembre 1971 21La 4i, b 16 dĂ©cembre 1971 2144, e 14 dĂ©cembre 1971 2266, d 22 dĂ©cembre 1971 22Lui. 96 26 octobre 1971 22Do duuueeeee 102 22 dĂ©cembre 1971 22 l'admission du Qatar Ă  l'Organisation des NationsUnies ”, Ayant examinĂ© la demande d’admission du Qatar f,DĂ©cide d'admettre le Qatar Ă  l'Organisation des Nations Unies.1934° sĂ©ance plĂ©niĂšre,21 septembre 1971. 2754 (XXVT). Admission de Oman Ă  l'Organisationdes Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 30 septembre 1971, recommandantl'admission de Oman Ă  l'Organisation des NationsUnies ?, Ayant examinĂ© la demande d’admission de l'Oman #, DĂ©cide d'admettre l'Oman Ă  l'Organisation des Nations Unies. 19572 sĂ©ance plĂ©niĂšre,7 octobre 1971. 2758 (XXVT). RĂ©fablissement des droits lĂ©gitimes dela RĂ©publique populaire de Chine Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant les principes de la Charte des NationsUnies, ConsidĂ©rant que le rĂ©tablissement des droits lĂ©gitimes de la RĂ©publique populaire de Chine est indispensable Ă  la sauvegarde de la Charte des NationsUnies et Ă  la cause que l'Organisation doit servir conformĂ©ment Ă  la Charte, Reconnaissant que les reprĂ©sentants du Gouvernement de la RĂ©publique populaire de Chine sont lesseuls reprĂ©sentants lĂ©gitimes de la Chine Ă  l’Organi5 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-sixiĂšmesession Annexes, point 25 de lordre du jour, documentnl /8381. 6 A/8373. Pour le texte imprimĂ© de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-sixiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1971, document$/ 10306. T Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-sixiĂšmesession, Annexes, point 25 de l'ordre du jour, documentA/8449. $ A/8320. Pour le texte imprimĂ© de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-sixiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment d'avril, mai ct juin 1971, document S/10216.
AGNU 26 1971 2735 Session ordinaire A/RES/2752(XXVI) Admission du BahreĂŻn Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1934 21 septembre 1971 119-0-0 https://undocs.org/fr/A/RES/2752(XXVI) 1 page 1 2 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Vingt-sixiĂšme session TitresNominations aux siĂšges devenus vacants au ComitĂ© spĂ©cial chargĂ© d'Ă©tudier lasituation en ce qui concerne l'application de la DĂ©claration sur l'octroi de l’indĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniaux . .... CĂ©lĂ©bration du vingt-cinquiĂšme anniversaire de l'Organisation des Nations Unies Confirmation de la nomination du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la ConfĂ©rence des NationsUnies sur le commerce et le dĂ©veloppement . Confirmation de la nomination du Directeur du Programme des Nations Uniespour le dĂ©veloppement ... » Loue Nomination du Commissaire des Nations Unies pour la NamibieReprĂ©sentation de la Chine Ă  l'Organisation des Nations Unies . . | a Question examinĂ©e par le Conseil de sĂ©curitĂ© Ă  ses 1606°, 1607e et 1608e sĂ©ances, les 4, 5 et 6 dĂ©cembre 1971 .... 2751 (XXVID). Admission du Bhoutan Ă  lOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 10 fĂ©vrier 1971, recommandant l’admission du Bhoutan Ă  l'Organisation des NationsUnies !, Ayant examinĂ© la demande d’admission du Bhoutan ?, DĂ©cide d'admettre le Bhoutan Ă  l'Organisation desNations Unies. 1934° sĂ©ance plĂ©niĂšre,21 septembre 1971. 2752 (XXVI). Admission de BahreĂŻn Ă  l'Organisationdes Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 18 aoĂ»t 1971, recommandant l’admission de BahreĂŻn Ă  l'Organisation des Nations Unies 5, Ayant examinĂ© la demande d’admission de BahreĂŻn #, DĂ©cide d'admettre BahreĂŻn Ă  l'Organisation des Nations Unies. 1934 sĂ©ance plĂ©niĂšre,21 septembre 1971. 2753 (XXVD. Admission du Qatar Ă  POrganisationdes Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 15 septembre 1971, recommandant 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-sixiĂšmesession, Annexes, point 25 de l'ordre du jour, documentA/8278. 2A/8275. Pour le texte imprimĂ© de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-cinquiĂšmeannĂ©e, SupplĂ©ment d'octobre, novembre et dĂ©cembre 1970,document S/10050. 3 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-sixiĂšmesession, Annexes, point 25 de l’ordre du jour, documentA/8359. +A/8358. Pour le texte imprimĂ© de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-sixiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1971, documentS/10291. Pointsde l’ordre Datesdu jour d'adoption Pages23 20 dĂ©cembre 1971 2124 26 novembre 1971 21La 4i, b 16 dĂ©cembre 1971 2144, e 14 dĂ©cembre 1971 2266, d 22 dĂ©cembre 1971 22Lui. 96 26 octobre 1971 22Do duuueeeee 102 22 dĂ©cembre 1971 22 l'admission du Qatar Ă  l'Organisation des NationsUnies ”, Ayant examinĂ© la demande d’admission du Qatar f,DĂ©cide d'admettre le Qatar Ă  l'Organisation des Nations Unies.1934° sĂ©ance plĂ©niĂšre,21 septembre 1971. 2754 (XXVT). Admission de Oman Ă  l'Organisationdes Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 30 septembre 1971, recommandantl'admission de Oman Ă  l'Organisation des NationsUnies ?, Ayant examinĂ© la demande d’admission de l'Oman #, DĂ©cide d'admettre l'Oman Ă  l'Organisation des Nations Unies. 19572 sĂ©ance plĂ©niĂšre,7 octobre 1971. 2758 (XXVT). RĂ©fablissement des droits lĂ©gitimes dela RĂ©publique populaire de Chine Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant les principes de la Charte des NationsUnies, ConsidĂ©rant que le rĂ©tablissement des droits lĂ©gitimes de la RĂ©publique populaire de Chine est indispensable Ă  la sauvegarde de la Charte des NationsUnies et Ă  la cause que l'Organisation doit servir conformĂ©ment Ă  la Charte, Reconnaissant que les reprĂ©sentants du Gouvernement de la RĂ©publique populaire de Chine sont lesseuls reprĂ©sentants lĂ©gitimes de la Chine Ă  l’Organi5 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-sixiĂšmesession Annexes, point 25 de lordre du jour, documentnl /8381. 6 A/8373. Pour le texte imprimĂ© de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-sixiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1971, document$/ 10306. T Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-sixiĂšmesession, Annexes, point 25 de l'ordre du jour, documentA/8449. $ A/8320. Pour le texte imprimĂ© de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-sixiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment d'avril, mai ct juin 1971, document S/10216.
AGNU 26 1971 2736 Session ordinaire A/RES/2753(XXVI) Admission du Qatar Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1934 21 septembre 1971 126-1-0 https://undocs.org/fr/A/RES/2753(XXVI) 1 page 1 2 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Vingt-sixiĂšme session TitresNominations aux siĂšges devenus vacants au ComitĂ© spĂ©cial chargĂ© d'Ă©tudier lasituation en ce qui concerne l'application de la DĂ©claration sur l'octroi de l’indĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniaux . .... CĂ©lĂ©bration du vingt-cinquiĂšme anniversaire de l'Organisation des Nations Unies Confirmation de la nomination du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la ConfĂ©rence des NationsUnies sur le commerce et le dĂ©veloppement . Confirmation de la nomination du Directeur du Programme des Nations Uniespour le dĂ©veloppement ... » Loue Nomination du Commissaire des Nations Unies pour la NamibieReprĂ©sentation de la Chine Ă  l'Organisation des Nations Unies . . | a Question examinĂ©e par le Conseil de sĂ©curitĂ© Ă  ses 1606°, 1607e et 1608e sĂ©ances, les 4, 5 et 6 dĂ©cembre 1971 .... 2751 (XXVID). Admission du Bhoutan Ă  lOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 10 fĂ©vrier 1971, recommandant l’admission du Bhoutan Ă  l'Organisation des NationsUnies !, Ayant examinĂ© la demande d’admission du Bhoutan ?, DĂ©cide d'admettre le Bhoutan Ă  l'Organisation desNations Unies. 1934° sĂ©ance plĂ©niĂšre,21 septembre 1971. 2752 (XXVI). Admission de BahreĂŻn Ă  l'Organisationdes Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 18 aoĂ»t 1971, recommandant l’admission de BahreĂŻn Ă  l'Organisation des Nations Unies 5, Ayant examinĂ© la demande d’admission de BahreĂŻn #, DĂ©cide d'admettre BahreĂŻn Ă  l'Organisation des Nations Unies. 1934 sĂ©ance plĂ©niĂšre,21 septembre 1971. 2753 (XXVD. Admission du Qatar Ă  POrganisationdes Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 15 septembre 1971, recommandant 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-sixiĂšmesession, Annexes, point 25 de l'ordre du jour, documentA/8278. 2A/8275. Pour le texte imprimĂ© de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-cinquiĂšmeannĂ©e, SupplĂ©ment d'octobre, novembre et dĂ©cembre 1970,document S/10050. 3 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-sixiĂšmesession, Annexes, point 25 de l’ordre du jour, documentA/8359. +A/8358. Pour le texte imprimĂ© de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-sixiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1971, documentS/10291. Pointsde l’ordre Datesdu jour d'adoption Pages23 20 dĂ©cembre 1971 2124 26 novembre 1971 21La 4i, b 16 dĂ©cembre 1971 2144, e 14 dĂ©cembre 1971 2266, d 22 dĂ©cembre 1971 22Lui. 96 26 octobre 1971 22Do duuueeeee 102 22 dĂ©cembre 1971 22 l'admission du Qatar Ă  l'Organisation des NationsUnies ”, Ayant examinĂ© la demande d’admission du Qatar f,DĂ©cide d'admettre le Qatar Ă  l'Organisation des Nations Unies.1934° sĂ©ance plĂ©niĂšre,21 septembre 1971. 2754 (XXVT). Admission de Oman Ă  l'Organisationdes Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 30 septembre 1971, recommandantl'admission de Oman Ă  l'Organisation des NationsUnies ?, Ayant examinĂ© la demande d’admission de l'Oman #, DĂ©cide d'admettre l'Oman Ă  l'Organisation des Nations Unies. 19572 sĂ©ance plĂ©niĂšre,7 octobre 1971. 2758 (XXVT). RĂ©fablissement des droits lĂ©gitimes dela RĂ©publique populaire de Chine Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant les principes de la Charte des NationsUnies, ConsidĂ©rant que le rĂ©tablissement des droits lĂ©gitimes de la RĂ©publique populaire de Chine est indispensable Ă  la sauvegarde de la Charte des NationsUnies et Ă  la cause que l'Organisation doit servir conformĂ©ment Ă  la Charte, Reconnaissant que les reprĂ©sentants du Gouvernement de la RĂ©publique populaire de Chine sont lesseuls reprĂ©sentants lĂ©gitimes de la Chine Ă  l’Organi5 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-sixiĂšmesession Annexes, point 25 de lordre du jour, documentnl /8381. 6 A/8373. Pour le texte imprimĂ© de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-sixiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1971, document$/ 10306. T Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-sixiĂšmesession, Annexes, point 25 de l'ordre du jour, documentA/8449. $ A/8320. Pour le texte imprimĂ© de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-sixiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment d'avril, mai ct juin 1971, document S/10216.
AGNU 26 1971 2737 Session ordinaire A/RES/2754(XXVI) Admission de l'Oman Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1957 7 oct. 1971 117-1-2 https://undocs.org/fr/A/RES/2754(XXVI) 1 page 1 2 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Vingt-sixiĂšme session TitresNominations aux siĂšges devenus vacants au ComitĂ© spĂ©cial chargĂ© d'Ă©tudier lasituation en ce qui concerne l'application de la DĂ©claration sur l'octroi de l’indĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniaux . .... CĂ©lĂ©bration du vingt-cinquiĂšme anniversaire de l'Organisation des Nations Unies Confirmation de la nomination du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la ConfĂ©rence des NationsUnies sur le commerce et le dĂ©veloppement . Confirmation de la nomination du Directeur du Programme des Nations Uniespour le dĂ©veloppement ... » Loue Nomination du Commissaire des Nations Unies pour la NamibieReprĂ©sentation de la Chine Ă  l'Organisation des Nations Unies . . | a Question examinĂ©e par le Conseil de sĂ©curitĂ© Ă  ses 1606°, 1607e et 1608e sĂ©ances, les 4, 5 et 6 dĂ©cembre 1971 .... 2751 (XXVID). Admission du Bhoutan Ă  lOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 10 fĂ©vrier 1971, recommandant l’admission du Bhoutan Ă  l'Organisation des NationsUnies !, Ayant examinĂ© la demande d’admission du Bhoutan ?, DĂ©cide d'admettre le Bhoutan Ă  l'Organisation desNations Unies. 1934° sĂ©ance plĂ©niĂšre,21 septembre 1971. 2752 (XXVI). Admission de BahreĂŻn Ă  l'Organisationdes Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 18 aoĂ»t 1971, recommandant l’admission de BahreĂŻn Ă  l'Organisation des Nations Unies 5, Ayant examinĂ© la demande d’admission de BahreĂŻn #, DĂ©cide d'admettre BahreĂŻn Ă  l'Organisation des Nations Unies. 1934 sĂ©ance plĂ©niĂšre,21 septembre 1971. 2753 (XXVD. Admission du Qatar Ă  POrganisationdes Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 15 septembre 1971, recommandant 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-sixiĂšmesession, Annexes, point 25 de l'ordre du jour, documentA/8278. 2A/8275. Pour le texte imprimĂ© de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-cinquiĂšmeannĂ©e, SupplĂ©ment d'octobre, novembre et dĂ©cembre 1970,document S/10050. 3 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-sixiĂšmesession, Annexes, point 25 de l’ordre du jour, documentA/8359. +A/8358. Pour le texte imprimĂ© de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-sixiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1971, documentS/10291. Pointsde l’ordre Datesdu jour d'adoption Pages23 20 dĂ©cembre 1971 2124 26 novembre 1971 21La 4i, b 16 dĂ©cembre 1971 2144, e 14 dĂ©cembre 1971 2266, d 22 dĂ©cembre 1971 22Lui. 96 26 octobre 1971 22Do duuueeeee 102 22 dĂ©cembre 1971 22 l'admission du Qatar Ă  l'Organisation des NationsUnies ”, Ayant examinĂ© la demande d’admission du Qatar f,DĂ©cide d'admettre le Qatar Ă  l'Organisation des Nations Unies.1934° sĂ©ance plĂ©niĂšre,21 septembre 1971. 2754 (XXVT). Admission de Oman Ă  l'Organisationdes Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 30 septembre 1971, recommandantl'admission de Oman Ă  l'Organisation des NationsUnies ?, Ayant examinĂ© la demande d’admission de l'Oman #, DĂ©cide d'admettre l'Oman Ă  l'Organisation des Nations Unies. 19572 sĂ©ance plĂ©niĂšre,7 octobre 1971. 2758 (XXVT). RĂ©fablissement des droits lĂ©gitimes dela RĂ©publique populaire de Chine Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant les principes de la Charte des NationsUnies, ConsidĂ©rant que le rĂ©tablissement des droits lĂ©gitimes de la RĂ©publique populaire de Chine est indispensable Ă  la sauvegarde de la Charte des NationsUnies et Ă  la cause que l'Organisation doit servir conformĂ©ment Ă  la Charte, Reconnaissant que les reprĂ©sentants du Gouvernement de la RĂ©publique populaire de Chine sont lesseuls reprĂ©sentants lĂ©gitimes de la Chine Ă  l’Organi5 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-sixiĂšmesession Annexes, point 25 de lordre du jour, documentnl /8381. 6 A/8373. Pour le texte imprimĂ© de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-sixiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1971, document$/ 10306. T Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-sixiĂšmesession, Annexes, point 25 de l'ordre du jour, documentA/8449. $ A/8320. Pour le texte imprimĂ© de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-sixiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment d'avril, mai ct juin 1971, document S/10216.
AGNU 26 1971 2777 Session ordinaire A/RES/2794(XXVI) Admission des Émirats arabes unis Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.2007 9 dĂ©c. 1971 93-1-0 https://undocs.org/fr/A/RES/2794(XXVI) 1 page 1 El AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Vingt-sixiĂšme session Unies les conditions nĂ©cessaires au retour volontairedes rĂ©fugiĂ©s du Pakistan oriental dans leurs foyers; 3. Demande Ă  tous les Etats de coopĂ©rer pleinement avec le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral en vue de prĂȘter assis\ tance Ă  ces rĂ©fugiĂ©s et de soulager leur dĂ©tresse; 4, Demande instamment qu'aucun effort ne soitnĂ©gligĂ© en vue de protĂ©ger la vie et le bien-ĂȘtre de lapopulation civile dans la rĂ©gion du conflit; 5. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de tenir l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale et le Conseil de sĂ©curitĂ© rapidement et rĂ©guliĂšrement informĂ©s de l’application de la prĂ©sente rĂ©solution; 6. DĂ©cide de suivre la question de prĂšs et de se rĂ©unir Ă  nouveau si la situation l’exige; 7. Demande au Conseil de sĂ©curitĂ© de prendre lesmesures voulues compte tenu de la prĂ©sente rĂ©solution. 2003° sĂ©ance plĂ©niĂšre,7 dĂ©cembre 1971. 2794 (XXVI). Admission des Emirats arabes unisĂ  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 8 dĂ©cembre 1971, recommandant l’admission des Emirats arabes unis Ă  l'Organisation desNations Unies t#, Ayant examinĂ© la demande d'admission des Emiratsarabes unis 1, DĂ©cide d'admettre les Emirats arabes unis Ă  l’Organisation des Nations Unies. 2007° sĂ©ance plĂ©niĂšre,9 dĂ©cembre 1971. 2799 (XXVI). La situation au Moyen-Orient L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, ProfondĂ©ment prĂ©occupĂ©e par la persistance de lagrave situation qui rĂšgne au Moyen-Orient, particuliĂšrement depuis le conflit de juin 1967, et qui constitue une menace sĂ©rieuse Ă  la paix et Ă  la sĂ©curitĂ© internationales, Convaincue que la rĂ©solution 242 (1967) du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 22 novembre 1967, devraitĂȘtre appliquĂ©e immĂ©diatement dans tous ses Ă©lĂ©mentsen vue de parvenir au Moyen-Orient Ă  une paix justeet durable permettant Ă  chaque Etat de la rĂ©gion devivre en sĂ©curitĂ©, RĂ©solue Ă  ce que le territoire d’un Etat ne fasse pasl'objet d’une occupation ou d’une acquisition par unautre Etat rĂ©sultant de la menace ou de l'emploi dela force, ce qui est contraire Ă  la Charte des NationsUnies et aux principes consacrĂ©s dans la rĂ©solution 242(1967) du Conseil de sĂ©curitĂ© ainsi que dans la DĂ©claration sur le renforcement de la sĂ©curitĂ© internationaleadoptĂ©e par l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale le 16 dĂ©cembre1970, Se fĂ©licitant des efforts entrepris par la Commissionde chefs d'Etat africains conformĂ©ment Ă  la rĂ©solutionadoptĂ©e le 23 juin 1971 par la ConfĂ©rence des chefs 14 Jbid., point 25 de l’ordre du jour, document A/8561. 15 A/8553. Pour le texte imprimĂ© de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-sixiĂšme annĂ©e,CT SL NS d'octobre, novembre et dĂ©cembre 1971, document d'Etat et de gouvernement de l'Organisation de l’unitĂ©africaine lors de sa huitiĂšme session ordinaire, Gravement prĂ©occupĂ©e par le fait qu'IsraĂ«l continued'occuper les territoires arabes depuis le 5 juin 1967, Ayant examinĂ© la question intitulĂ©e “La situation auMoyen-Orient”, 1. RĂ©affirme que l’acquisition de territoires par laforce est inadmissible et que, en consĂ©quence, les territoires occupĂ©s de cette maniĂšre doivent ĂȘtre restituĂ©s; 2. RĂ©affirme que l'instauration d’une paix juste etdurable au Moyen-Orient devrait comprendre l’application des deux principes suivants : a) Retrait des forces armĂ©es israĂ©liennes des territoires occupĂ©s lors du rĂ©cent conflit; b) Cessation de toutes assertions de belligĂ©rance oude tous Ă©tats de belligĂ©rance et respect et reconnaissance de la souverainetĂ©, de l'intĂ©gritĂ© territoriale etde lindĂ©pendance politique de chaque Etat de la rĂ©gionainsi que de son droit de vivre en paix Ă  l’intĂ©rieur defrontiĂšres sĂ»res et reconnues Ă  l’abri de menaces oud'actes de force; 3. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesuresnĂ©cessaires pour remettre en activitĂ© la mission duReprĂ©sentant spĂ©cial du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral au MoyenOrient en vue de favoriser un accord et de seconderles efforts dĂ©ployĂ©s afin de parvenir Ă  un accord depaix, comme cela est envisagĂ© dans l’aide-mĂ©moire duReprĂ©sentant spĂ©cial, en date du 8 fĂ©vrier 1971 16: 4. Exprime son plein appui Ă  tous les efforts dĂ©ployĂ©s par le ReprĂ©sentant spĂ©cial en vue d’appliquerla rĂ©solution 242 (1967) du Conseil de sĂ©curitĂ©; 5. Prend note avec satisfaction de la rĂ©ponse positive donnĂ©e par l'Egypte Ă  l'initiative prise par le ReprĂ©sentant spĂ©cial pour instaurer une paix juste etdurable au Moyen-Orient; 6. Demande Ă  IsraĂ«l de rĂ©pondre favorablement Ă l'initiative de paix du ReprĂ©sentant spĂ©cial; 1. Invite en outre les parties au conflit du MoyenOrient Ă  accorder leur pleine coopĂ©ration au ReprĂ©sentant spĂ©cial afin de mettre au point des mesurespratiques en vue de : a) Garantir la libertĂ© de navigation sur les voiesd’eau internationales de la rĂ©gion; b) RĂ©aliser un juste rĂšglement du problĂšme desrĂ©fugiĂ©s; c) Garantir l'inviolabilitĂ© territoriale et l’indĂ©pendance politique de chaque Etat de la rĂ©gion; 8. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de faire rapport auConseil de sĂ©curitĂ© et Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, selonqu’il conviendra, sur les progrĂšs rĂ©alisĂ©s par le ReprĂ©sentant spĂ©cial en ce qui concerne l’application de larĂ©solution 242 (1967) du Conseil de sĂ©curitĂ© et de laprĂ©sente rĂ©solution; 9. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© d’envisager, au casoĂč cela serait nĂ©cessaire, de prendre des dispositions,aux termes des articles pertinents de la Charte desNations Unies, concernant l'application de la rĂ©solution 242 (1967). 2016° sĂ©ance plĂ©niĂšre,13 dĂ©cembre 1971. 16 A/8541. Pour le texte imprimĂ© de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-sixiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment d'octobre, novembre et dĂ©cembre 1971, documentS/10403, annexe I.
AGNU 29 1974 3034 Session ordinaire A/RES/3203(XXIX) Admission de la RĂ©publique populaire du Bangladesh Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.2233 17 septembre 1974 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/3203(XXIX) 1 page 1 2 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Vingt-neuviĂšme session SOMMAIRE (suite) Autres dĂ©cisions (suite) Points Nomination Ă  un siĂšge devenu vacant au ComitĂ© spĂ©cial chargĂ© d'Ă©tudier lasituation en ce qui concerne l'application de la DĂ©claration sur l'octroi de l’indĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniaux ............. Confirmation de la nomination du Directeur exĂ©cutif de l'Organisation des Nations Unies pour le dĂ©veloppement industriel ..................Nomination du Commissaire des Nations Unies pour la NamibieLa situation au Moyen-Orient ............................ 3203 (XXIX). Admission de la RĂ©publiquepopulaire du Bangladesh Ă  l’Organisationdes Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 10 juin 1974, recommandant l'admissionde la RĂ©publique populaire du Bangladesh Ă  lOrganisation des Nations Unies!, Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique populaire du Bangladesh?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique populaire du Bangladesh Ă  POrganisation des Nations Unies. 2233° sĂ©ance plĂ©niĂšre17 septembre 1974 3204 (XXIX). Admission de la GrenadeĂ  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 21 juin 1974, recommandant l'admissionde la Grenade Ă  l'Organisation des Nations Unies’, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la Grenadet, DĂ©cide d'admettre la Grenade Ă  l'Organisation desNations Unies. 2233° sĂ©ance plĂ©niĂšre17 septembre 1974 3205 (XXIX). Admission de la RĂ©publique deGuinĂ©e-Bissau Ă  l'Organisation des Nations Unies | L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 12 aoĂ»t 1974, recommandant l’admission de la RĂ©publique de GuinĂ©e-Bissau Ă  l'Organisation des Nations Unies’, 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-neuviĂšme session, Annexes, point 22 de l'ordre du jour, documentA/9642. 2 A/8754-S/10759. Pour le texte imprimĂ©, voir Documentsofficiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-septiĂšme annĂ©e, SupplĂ©stent de juillet, aoĂ»t et septembre 1972. 3 Documenis officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-neuviĂšme session, Annexes, point 22 de l'ordre du jour, documentA/9652. 4 A/9641-S/11311. Pour le texte imprimĂ©, voir Documentsofficiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-neuviĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment d'avril, mal et juin 1974. ‘5 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-neuviĂšme session, Annexes, point 22 de l'ordre du jour, documentA/9' 12. de l’ordre Datesdu jour d'adoption PagesdĂ©reuceeereeee 23 18 dĂ©cembre 1974 12deurerereeeeesee 43, d 18 dĂ©cembre 1974 12der eeereee 65,e 13 dĂ©cembre 1974 12doser rrrreeeuee 109 18 dĂ©cembre 1974 12 Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique de GuinĂ©e-Bissauf,DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de GuinĂ©e-BissauĂ  l'Organisation des Nations Umies.2233° sĂ©ance plĂ©niĂšre17 septembre 1974 3206 (XXIX). Pouvoirs des reprĂ©sentants Ă  lavingtneuviĂšme session de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale’ L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Approuve le premier rapport de la Commission devĂ©rification des pouvoirsĂ©.2248° sĂ©ance plĂ©niĂšre30 septembre 1974 3207 (XXIX). Rapports entre l’Organisationdes Nations Unies et l’Afrique du Sud’ L’A ssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant ses rĂ©solutions 2636 A (XXV) du 13 novembre 1970, 2862 (XXVI) du 20 dĂ©cembre 1971et 2948 (XXVII) du 8 dĂ©cembre 1972 et sa dĂ©cisiondu 5 octobre 1973? par lesquelles elle a dĂ©cidĂ© derejeter les pouvoirs de l’Afrique du Sud, Rappelant que l'Afrique du Sud n’a tenu aucuncompte des dĂ©cisions susmentionnĂ©es et a continuĂ©Ă  pratiquer sa politique d’apartheid et de discrimination raciale Ă  l’encontre de la majoritĂ© de la populationde l’Afrique du Sud, RĂ©affirmant une fois de plus que la politiqued’apartheid et de discrimination raciale du Gouvernement sud-africain est une violation flagrante des principes de la Charte des Nations Unies et de la DĂ©claration universelle des droits de l’homme, Notant le refus persistant de l’Afrique du Sud d’abandonner sa politique d’apartheid et de discriminationraciale conformĂ©ment aux rĂ©solutions et dĂ©cisions pertinentes de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Demande au Conseil de sĂ©curitĂ© d'examiner lesrapports entre l'Organisation des Nations Unies etd'Afrique du Sud, compte tenu de la violation continue 8 A/9665-S/11393. Pour le texte imprimĂ©, voir Documentsofficiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-neuviĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1974. T Voir Ă©galement p. 11, point 3. 8 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-neuVĂšme session, Annexes, point 3 de l'ordre du jour, document Âź 1bid., vingt-huitiĂšme session, SupplĂ©ment n° 30 (A/9030),p. 10, point 3.
AGNU 29 1974 3035 Session ordinaire A/RES/3204(XXIX) Admission de la Grenade Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.2233 17 septembre 1974 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/3204(XXIX) 1 page 1 2 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Vingt-neuviĂšme session SOMMAIRE (suite) Autres dĂ©cisions (suite) Points Nomination Ă  un siĂšge devenu vacant au ComitĂ© spĂ©cial chargĂ© d'Ă©tudier lasituation en ce qui concerne l'application de la DĂ©claration sur l'octroi de l’indĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniaux ............. Confirmation de la nomination du Directeur exĂ©cutif de l'Organisation des Nations Unies pour le dĂ©veloppement industriel ..................Nomination du Commissaire des Nations Unies pour la NamibieLa situation au Moyen-Orient ............................ 3203 (XXIX). Admission de la RĂ©publiquepopulaire du Bangladesh Ă  l’Organisationdes Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 10 juin 1974, recommandant l'admissionde la RĂ©publique populaire du Bangladesh Ă  lOrganisation des Nations Unies!, Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique populaire du Bangladesh?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique populaire du Bangladesh Ă  POrganisation des Nations Unies. 2233° sĂ©ance plĂ©niĂšre17 septembre 1974 3204 (XXIX). Admission de la GrenadeĂ  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 21 juin 1974, recommandant l'admissionde la Grenade Ă  l'Organisation des Nations Unies’, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la Grenadet, DĂ©cide d'admettre la Grenade Ă  l'Organisation desNations Unies. 2233° sĂ©ance plĂ©niĂšre17 septembre 1974 3205 (XXIX). Admission de la RĂ©publique deGuinĂ©e-Bissau Ă  l'Organisation des Nations Unies | L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 12 aoĂ»t 1974, recommandant l’admission de la RĂ©publique de GuinĂ©e-Bissau Ă  l'Organisation des Nations Unies’, 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-neuviĂšme session, Annexes, point 22 de l'ordre du jour, documentA/9642. 2 A/8754-S/10759. Pour le texte imprimĂ©, voir Documentsofficiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-septiĂšme annĂ©e, SupplĂ©stent de juillet, aoĂ»t et septembre 1972. 3 Documenis officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-neuviĂšme session, Annexes, point 22 de l'ordre du jour, documentA/9652. 4 A/9641-S/11311. Pour le texte imprimĂ©, voir Documentsofficiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-neuviĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment d'avril, mal et juin 1974. ‘5 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-neuviĂšme session, Annexes, point 22 de l'ordre du jour, documentA/9' 12. de l’ordre Datesdu jour d'adoption PagesdĂ©reuceeereeee 23 18 dĂ©cembre 1974 12deurerereeeeesee 43, d 18 dĂ©cembre 1974 12der eeereee 65,e 13 dĂ©cembre 1974 12doser rrrreeeuee 109 18 dĂ©cembre 1974 12 Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique de GuinĂ©e-Bissauf,DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de GuinĂ©e-BissauĂ  l'Organisation des Nations Umies.2233° sĂ©ance plĂ©niĂšre17 septembre 1974 3206 (XXIX). Pouvoirs des reprĂ©sentants Ă  lavingtneuviĂšme session de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale’ L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Approuve le premier rapport de la Commission devĂ©rification des pouvoirsĂ©.2248° sĂ©ance plĂ©niĂšre30 septembre 1974 3207 (XXIX). Rapports entre l’Organisationdes Nations Unies et l’Afrique du Sud’ L’A ssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant ses rĂ©solutions 2636 A (XXV) du 13 novembre 1970, 2862 (XXVI) du 20 dĂ©cembre 1971et 2948 (XXVII) du 8 dĂ©cembre 1972 et sa dĂ©cisiondu 5 octobre 1973? par lesquelles elle a dĂ©cidĂ© derejeter les pouvoirs de l’Afrique du Sud, Rappelant que l'Afrique du Sud n’a tenu aucuncompte des dĂ©cisions susmentionnĂ©es et a continuĂ©Ă  pratiquer sa politique d’apartheid et de discrimination raciale Ă  l’encontre de la majoritĂ© de la populationde l’Afrique du Sud, RĂ©affirmant une fois de plus que la politiqued’apartheid et de discrimination raciale du Gouvernement sud-africain est une violation flagrante des principes de la Charte des Nations Unies et de la DĂ©claration universelle des droits de l’homme, Notant le refus persistant de l’Afrique du Sud d’abandonner sa politique d’apartheid et de discriminationraciale conformĂ©ment aux rĂ©solutions et dĂ©cisions pertinentes de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Demande au Conseil de sĂ©curitĂ© d'examiner lesrapports entre l'Organisation des Nations Unies etd'Afrique du Sud, compte tenu de la violation continue 8 A/9665-S/11393. Pour le texte imprimĂ©, voir Documentsofficiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-neuviĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1974. T Voir Ă©galement p. 11, point 3. 8 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-neuVĂšme session, Annexes, point 3 de l'ordre du jour, document Âź 1bid., vingt-huitiĂšme session, SupplĂ©ment n° 30 (A/9030),p. 10, point 3.
AGNU 29 1974 3036 Session ordinaire A/RES/3205(XXIX) Admission de la RĂ©publique de GuinĂ©e-Bissau Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.2233 17 septembre 1974 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/3205(XXIX) 1 page 1 2 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Vingt-neuviĂšme session SOMMAIRE (suite) Autres dĂ©cisions (suite) Points Nomination Ă  un siĂšge devenu vacant au ComitĂ© spĂ©cial chargĂ© d'Ă©tudier lasituation en ce qui concerne l'application de la DĂ©claration sur l'octroi de l’indĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniaux ............. Confirmation de la nomination du Directeur exĂ©cutif de l'Organisation des Nations Unies pour le dĂ©veloppement industriel ..................Nomination du Commissaire des Nations Unies pour la NamibieLa situation au Moyen-Orient ............................ 3203 (XXIX). Admission de la RĂ©publiquepopulaire du Bangladesh Ă  l’Organisationdes Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 10 juin 1974, recommandant l'admissionde la RĂ©publique populaire du Bangladesh Ă  lOrganisation des Nations Unies!, Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique populaire du Bangladesh?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique populaire du Bangladesh Ă  POrganisation des Nations Unies. 2233° sĂ©ance plĂ©niĂšre17 septembre 1974 3204 (XXIX). Admission de la GrenadeĂ  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 21 juin 1974, recommandant l'admissionde la Grenade Ă  l'Organisation des Nations Unies’, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la Grenadet, DĂ©cide d'admettre la Grenade Ă  l'Organisation desNations Unies. 2233° sĂ©ance plĂ©niĂšre17 septembre 1974 3205 (XXIX). Admission de la RĂ©publique deGuinĂ©e-Bissau Ă  l'Organisation des Nations Unies | L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 12 aoĂ»t 1974, recommandant l’admission de la RĂ©publique de GuinĂ©e-Bissau Ă  l'Organisation des Nations Unies’, 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-neuviĂšme session, Annexes, point 22 de l'ordre du jour, documentA/9642. 2 A/8754-S/10759. Pour le texte imprimĂ©, voir Documentsofficiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-septiĂšme annĂ©e, SupplĂ©stent de juillet, aoĂ»t et septembre 1972. 3 Documenis officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-neuviĂšme session, Annexes, point 22 de l'ordre du jour, documentA/9652. 4 A/9641-S/11311. Pour le texte imprimĂ©, voir Documentsofficiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-neuviĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment d'avril, mal et juin 1974. ‘5 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-neuviĂšme session, Annexes, point 22 de l'ordre du jour, documentA/9' 12. de l’ordre Datesdu jour d'adoption PagesdĂ©reuceeereeee 23 18 dĂ©cembre 1974 12deurerereeeeesee 43, d 18 dĂ©cembre 1974 12der eeereee 65,e 13 dĂ©cembre 1974 12doser rrrreeeuee 109 18 dĂ©cembre 1974 12 Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique de GuinĂ©e-Bissauf,DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de GuinĂ©e-BissauĂ  l'Organisation des Nations Umies.2233° sĂ©ance plĂ©niĂšre17 septembre 1974 3206 (XXIX). Pouvoirs des reprĂ©sentants Ă  lavingtneuviĂšme session de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale’ L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Approuve le premier rapport de la Commission devĂ©rification des pouvoirsĂ©.2248° sĂ©ance plĂ©niĂšre30 septembre 1974 3207 (XXIX). Rapports entre l’Organisationdes Nations Unies et l’Afrique du Sud’ L’A ssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant ses rĂ©solutions 2636 A (XXV) du 13 novembre 1970, 2862 (XXVI) du 20 dĂ©cembre 1971et 2948 (XXVII) du 8 dĂ©cembre 1972 et sa dĂ©cisiondu 5 octobre 1973? par lesquelles elle a dĂ©cidĂ© derejeter les pouvoirs de l’Afrique du Sud, Rappelant que l'Afrique du Sud n’a tenu aucuncompte des dĂ©cisions susmentionnĂ©es et a continuĂ©Ă  pratiquer sa politique d’apartheid et de discrimination raciale Ă  l’encontre de la majoritĂ© de la populationde l’Afrique du Sud, RĂ©affirmant une fois de plus que la politiqued’apartheid et de discrimination raciale du Gouvernement sud-africain est une violation flagrante des principes de la Charte des Nations Unies et de la DĂ©claration universelle des droits de l’homme, Notant le refus persistant de l’Afrique du Sud d’abandonner sa politique d’apartheid et de discriminationraciale conformĂ©ment aux rĂ©solutions et dĂ©cisions pertinentes de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Demande au Conseil de sĂ©curitĂ© d'examiner lesrapports entre l'Organisation des Nations Unies etd'Afrique du Sud, compte tenu de la violation continue 8 A/9665-S/11393. Pour le texte imprimĂ©, voir Documentsofficiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-neuviĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1974. T Voir Ă©galement p. 11, point 3. 8 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-neuVĂšme session, Annexes, point 3 de l'ordre du jour, document Âź 1bid., vingt-huitiĂšme session, SupplĂ©ment n° 30 (A/9030),p. 10, point 3.
AGNU 30 1975 3195 Session ordinaire A/RES/3363(XXX) Admission de la RĂ©publique du Cap-Vert Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.2351 16 septembre 1975 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/3363(XXX) 1 page 1 2 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale -— TrentiĂšme session Autres dĂ©cisions (suite) Confirmation de la nomination de l’Administrateur du Programme des Nations Unies pour le dĂ©veloppement ...........................,..... Election du Directeur exĂ©cutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement ...................0 44e eee eee queue Confirmation de la nomination du Directeur exĂ©cutif du Fonds spĂ©cial des Nations Unies ................................................ 3363 (XXX). Admission de la RĂ©publiquedu Cap-Vert Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 18 aoĂ»t 1975, recommandant l’admissionde la RĂ©publique du Cap-Vert Ă  l'Organisation des Nations Unies!, Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique du Cap-Vert ?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Cap-Vert Ă  l’Organisation des Nations Unies. 2351° sĂ©ance plĂ©niĂšre16 septembre 1975 3364 (XXX). Admission de la RĂ©publique dĂ©mocratique de Sao TomĂ©-et-Principe Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 18 aoĂ»t 1975, recommandant l’admissionde la RĂ©publique dĂ©mocratique de Sao TomĂ©-et-Principe Ă  l’Organisation des Nations Unies”, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique dĂ©mocratique de Sao TomĂ©-et-Principet, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique dĂ©mocratique deSao TomĂ©-et-Principe Ă  l'Organisation des NationsUnies. 2351° sĂ©ance plĂ©niĂšre16 septembre 1975 3365 (XXX). Admission de la RĂ©publique populairedu Mozambique Ă  l'Organisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 18 aoĂ»t 1975, recommandant l'admissionde la RĂ©publique populaire du Mozambique Ă  l’Organisation des Nations Unies”, 1 Documents officiels de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšmesession, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10187. 2 A/10180-S/11800. Pour le texte imprimĂ©, voir Documentsofficiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trentiĂšme annĂ©e, SupplĂ©mentde juillet, aoĂ»t et septembre 1975. 3 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšme session, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10188. # A/10185-S/11804. Pour le texte imprimĂ©, voir Documentsofficiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trentiĂšme annĂ©e, SupplĂ©mentde juillet, aoĂ»t et septembre 1975. 5 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšmesession, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10189. Points de l’ordre Dates du jour d'adoption Pagesdurer ueeeueee 58,h 28 novembre 1975 11Dire 59 9 dĂ©cembre 1975 12Dire eeueeeeeee ue 61,c 11 dĂ©cembre 1975 12durer eee. 87, d 26 novembre 1975 12 Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique populaire du Mozambique ‘,DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique populaire du Mozambique Ă  l'Organisation des Nations Unies.2351° sĂ©ance plĂ©niĂšre16 septembre 1975 3366 (XXX). Admission de nouveaux MembresĂ  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© le rapport spĂ©cial du Conseil de sĂ©curitĂ© Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale?, Prenant note de la lettre adressĂ©e au PrĂ©sident del’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale par les observateurs permanentsde la RĂ©publique dĂ©mocratique du Viet-Nam et de la RĂ©publique du Sud Viet-Nam auprĂšs de l'Organisationdes Nations Unies, RĂ©affirmant le droit lĂ©gitime qu'ont la RĂ©publiquedĂ©mocratique du Viet-Nam et la RĂ©publique du SudViet-Nam d’ĂȘtre Membres de l'Organisation des Nations Unies, Tenant compte de ce que la RĂ©publique dĂ©mocratique du Viet-Nam et la RĂ©publique du Sud Viet-Namsont en mesure et dĂ©sireuses de s'acquitter des obligations qu’impose la Charte des Nations Unies, Notant que, le 11 aoĂ»t 1975, treize membres duConseil de sĂ©curitĂ© ont appuyĂ© les deux projets de rĂ©solution recommandant l’admission de la RĂ©publique dĂ©mocratique du Viet-Nam et de la RĂ©publique du SudViet-Nam Ă  l'Organisation des Nations Unies, 1. ConsidĂšre que la RĂ©publique dĂ©mocratique duViet-Nam et la RĂ©publique du Sud Viet-Nam devraientĂȘtre admises Ă  l'Organisation des Nations Unies; 2. Prie en consĂ©quence le Conseil de sĂ©curitĂ© de rĂ©examiner immĂ©diatement et favorablement leurs demandes d'admission en stricte conformitĂ© avec le paragraphe 1 de l’Article 4 de la Charte des Nations Unies. 2354 sĂ©ance plĂ©niĂšre19 septembre 1975 3367 (XXX). Pouvoirs des reprĂ©sentantsĂ  la trentiĂšme session de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ÀL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleApprouve le premier rapport de la Commission devĂ©rification des pouvoirs”.2369° sĂ©ance plĂ©niĂšre1* octobre 1975 6 A/10186-S/11805. Pour le texte imprimĂ©, voir Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trentiĂšme annĂ©e, SupplĂ©mentde juillet, aoĂ»t et septembre 1975. T Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšme session, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10179. $ A/10238. 9 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšme session, Annexes, point 3 de l’ordre du jour, document A/10270.
AGNU 30 1975 3196 Session ordinaire A/RES/3364(XXX) Admission de la RĂ©publique dĂ©mocratique de Sao-TomĂ©-et-Principe Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.2351 16 septembre 1975 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/3364(XXX) 1 page 1 2 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale -— TrentiĂšme session Autres dĂ©cisions (suite) Confirmation de la nomination de l’Administrateur du Programme des Nations Unies pour le dĂ©veloppement ...........................,..... Election du Directeur exĂ©cutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement ...................0 44e eee eee queue Confirmation de la nomination du Directeur exĂ©cutif du Fonds spĂ©cial des Nations Unies ................................................ 3363 (XXX). Admission de la RĂ©publiquedu Cap-Vert Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 18 aoĂ»t 1975, recommandant l’admissionde la RĂ©publique du Cap-Vert Ă  l'Organisation des Nations Unies!, Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique du Cap-Vert ?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Cap-Vert Ă  l’Organisation des Nations Unies. 2351° sĂ©ance plĂ©niĂšre16 septembre 1975 3364 (XXX). Admission de la RĂ©publique dĂ©mocratique de Sao TomĂ©-et-Principe Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 18 aoĂ»t 1975, recommandant l’admissionde la RĂ©publique dĂ©mocratique de Sao TomĂ©-et-Principe Ă  l’Organisation des Nations Unies”, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique dĂ©mocratique de Sao TomĂ©-et-Principet, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique dĂ©mocratique deSao TomĂ©-et-Principe Ă  l'Organisation des NationsUnies. 2351° sĂ©ance plĂ©niĂšre16 septembre 1975 3365 (XXX). Admission de la RĂ©publique populairedu Mozambique Ă  l'Organisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 18 aoĂ»t 1975, recommandant l'admissionde la RĂ©publique populaire du Mozambique Ă  l’Organisation des Nations Unies”, 1 Documents officiels de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšmesession, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10187. 2 A/10180-S/11800. Pour le texte imprimĂ©, voir Documentsofficiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trentiĂšme annĂ©e, SupplĂ©mentde juillet, aoĂ»t et septembre 1975. 3 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšme session, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10188. # A/10185-S/11804. Pour le texte imprimĂ©, voir Documentsofficiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trentiĂšme annĂ©e, SupplĂ©mentde juillet, aoĂ»t et septembre 1975. 5 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšmesession, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10189. Points de l’ordre Dates du jour d'adoption Pagesdurer ueeeueee 58,h 28 novembre 1975 11Dire 59 9 dĂ©cembre 1975 12Dire eeueeeeeee ue 61,c 11 dĂ©cembre 1975 12durer eee. 87, d 26 novembre 1975 12 Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique populaire du Mozambique ‘,DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique populaire du Mozambique Ă  l'Organisation des Nations Unies.2351° sĂ©ance plĂ©niĂšre16 septembre 1975 3366 (XXX). Admission de nouveaux MembresĂ  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© le rapport spĂ©cial du Conseil de sĂ©curitĂ© Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale?, Prenant note de la lettre adressĂ©e au PrĂ©sident del’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale par les observateurs permanentsde la RĂ©publique dĂ©mocratique du Viet-Nam et de la RĂ©publique du Sud Viet-Nam auprĂšs de l'Organisationdes Nations Unies, RĂ©affirmant le droit lĂ©gitime qu'ont la RĂ©publiquedĂ©mocratique du Viet-Nam et la RĂ©publique du SudViet-Nam d’ĂȘtre Membres de l'Organisation des Nations Unies, Tenant compte de ce que la RĂ©publique dĂ©mocratique du Viet-Nam et la RĂ©publique du Sud Viet-Namsont en mesure et dĂ©sireuses de s'acquitter des obligations qu’impose la Charte des Nations Unies, Notant que, le 11 aoĂ»t 1975, treize membres duConseil de sĂ©curitĂ© ont appuyĂ© les deux projets de rĂ©solution recommandant l’admission de la RĂ©publique dĂ©mocratique du Viet-Nam et de la RĂ©publique du SudViet-Nam Ă  l'Organisation des Nations Unies, 1. ConsidĂšre que la RĂ©publique dĂ©mocratique duViet-Nam et la RĂ©publique du Sud Viet-Nam devraientĂȘtre admises Ă  l'Organisation des Nations Unies; 2. Prie en consĂ©quence le Conseil de sĂ©curitĂ© de rĂ©examiner immĂ©diatement et favorablement leurs demandes d'admission en stricte conformitĂ© avec le paragraphe 1 de l’Article 4 de la Charte des Nations Unies. 2354 sĂ©ance plĂ©niĂšre19 septembre 1975 3367 (XXX). Pouvoirs des reprĂ©sentantsĂ  la trentiĂšme session de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ÀL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleApprouve le premier rapport de la Commission devĂ©rification des pouvoirs”.2369° sĂ©ance plĂ©niĂšre1* octobre 1975 6 A/10186-S/11805. Pour le texte imprimĂ©, voir Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trentiĂšme annĂ©e, SupplĂ©mentde juillet, aoĂ»t et septembre 1975. T Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšme session, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10179. $ A/10238. 9 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšme session, Annexes, point 3 de l’ordre du jour, document A/10270.
AGNU 30 1975 3197 Session ordinaire A/RES/3365(XXX) Admission de la RĂ©publique populaire du Mozambique Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.2351 16 septembre 1975 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/3365(XXX) 1 page 1 2 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale -— TrentiĂšme session Autres dĂ©cisions (suite) Confirmation de la nomination de l’Administrateur du Programme des Nations Unies pour le dĂ©veloppement ...........................,..... Election du Directeur exĂ©cutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement ...................0 44e eee eee queue Confirmation de la nomination du Directeur exĂ©cutif du Fonds spĂ©cial des Nations Unies ................................................ 3363 (XXX). Admission de la RĂ©publiquedu Cap-Vert Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 18 aoĂ»t 1975, recommandant l’admissionde la RĂ©publique du Cap-Vert Ă  l'Organisation des Nations Unies!, Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique du Cap-Vert ?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Cap-Vert Ă  l’Organisation des Nations Unies. 2351° sĂ©ance plĂ©niĂšre16 septembre 1975 3364 (XXX). Admission de la RĂ©publique dĂ©mocratique de Sao TomĂ©-et-Principe Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 18 aoĂ»t 1975, recommandant l’admissionde la RĂ©publique dĂ©mocratique de Sao TomĂ©-et-Principe Ă  l’Organisation des Nations Unies”, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique dĂ©mocratique de Sao TomĂ©-et-Principet, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique dĂ©mocratique deSao TomĂ©-et-Principe Ă  l'Organisation des NationsUnies. 2351° sĂ©ance plĂ©niĂšre16 septembre 1975 3365 (XXX). Admission de la RĂ©publique populairedu Mozambique Ă  l'Organisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 18 aoĂ»t 1975, recommandant l'admissionde la RĂ©publique populaire du Mozambique Ă  l’Organisation des Nations Unies”, 1 Documents officiels de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšmesession, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10187. 2 A/10180-S/11800. Pour le texte imprimĂ©, voir Documentsofficiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trentiĂšme annĂ©e, SupplĂ©mentde juillet, aoĂ»t et septembre 1975. 3 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšme session, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10188. # A/10185-S/11804. Pour le texte imprimĂ©, voir Documentsofficiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trentiĂšme annĂ©e, SupplĂ©mentde juillet, aoĂ»t et septembre 1975. 5 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšmesession, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10189. Points de l’ordre Dates du jour d'adoption Pagesdurer ueeeueee 58,h 28 novembre 1975 11Dire 59 9 dĂ©cembre 1975 12Dire eeueeeeeee ue 61,c 11 dĂ©cembre 1975 12durer eee. 87, d 26 novembre 1975 12 Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique populaire du Mozambique ‘,DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique populaire du Mozambique Ă  l'Organisation des Nations Unies.2351° sĂ©ance plĂ©niĂšre16 septembre 1975 3366 (XXX). Admission de nouveaux MembresĂ  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© le rapport spĂ©cial du Conseil de sĂ©curitĂ© Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale?, Prenant note de la lettre adressĂ©e au PrĂ©sident del’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale par les observateurs permanentsde la RĂ©publique dĂ©mocratique du Viet-Nam et de la RĂ©publique du Sud Viet-Nam auprĂšs de l'Organisationdes Nations Unies, RĂ©affirmant le droit lĂ©gitime qu'ont la RĂ©publiquedĂ©mocratique du Viet-Nam et la RĂ©publique du SudViet-Nam d’ĂȘtre Membres de l'Organisation des Nations Unies, Tenant compte de ce que la RĂ©publique dĂ©mocratique du Viet-Nam et la RĂ©publique du Sud Viet-Namsont en mesure et dĂ©sireuses de s'acquitter des obligations qu’impose la Charte des Nations Unies, Notant que, le 11 aoĂ»t 1975, treize membres duConseil de sĂ©curitĂ© ont appuyĂ© les deux projets de rĂ©solution recommandant l’admission de la RĂ©publique dĂ©mocratique du Viet-Nam et de la RĂ©publique du SudViet-Nam Ă  l'Organisation des Nations Unies, 1. ConsidĂšre que la RĂ©publique dĂ©mocratique duViet-Nam et la RĂ©publique du Sud Viet-Nam devraientĂȘtre admises Ă  l'Organisation des Nations Unies; 2. Prie en consĂ©quence le Conseil de sĂ©curitĂ© de rĂ©examiner immĂ©diatement et favorablement leurs demandes d'admission en stricte conformitĂ© avec le paragraphe 1 de l’Article 4 de la Charte des Nations Unies. 2354 sĂ©ance plĂ©niĂšre19 septembre 1975 3367 (XXX). Pouvoirs des reprĂ©sentantsĂ  la trentiĂšme session de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ÀL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleApprouve le premier rapport de la Commission devĂ©rification des pouvoirs”.2369° sĂ©ance plĂ©niĂšre1* octobre 1975 6 A/10186-S/11805. Pour le texte imprimĂ©, voir Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trentiĂšme annĂ©e, SupplĂ©mentde juillet, aoĂ»t et septembre 1975. T Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšme session, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10179. $ A/10238. 9 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšme session, Annexes, point 3 de l’ordre du jour, document A/10270.
AGNU 30 1975 3198 Session ordinaire A/RES/3366(XXX) Admission de nouveaux Membres Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.2354 19 septembre 1975 123-0-9 non enregistrĂ© https://undocs.org/fr/A/RES/3366(XXX) 1 page 1 2 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale -— TrentiĂšme session Autres dĂ©cisions (suite) Confirmation de la nomination de l’Administrateur du Programme des Nations Unies pour le dĂ©veloppement ...........................,..... Election du Directeur exĂ©cutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement ...................0 44e eee eee queue Confirmation de la nomination du Directeur exĂ©cutif du Fonds spĂ©cial des Nations Unies ................................................ 3363 (XXX). Admission de la RĂ©publiquedu Cap-Vert Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 18 aoĂ»t 1975, recommandant l’admissionde la RĂ©publique du Cap-Vert Ă  l'Organisation des Nations Unies!, Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique du Cap-Vert ?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Cap-Vert Ă  l’Organisation des Nations Unies. 2351° sĂ©ance plĂ©niĂšre16 septembre 1975 3364 (XXX). Admission de la RĂ©publique dĂ©mocratique de Sao TomĂ©-et-Principe Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 18 aoĂ»t 1975, recommandant l’admissionde la RĂ©publique dĂ©mocratique de Sao TomĂ©-et-Principe Ă  l’Organisation des Nations Unies”, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique dĂ©mocratique de Sao TomĂ©-et-Principet, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique dĂ©mocratique deSao TomĂ©-et-Principe Ă  l'Organisation des NationsUnies. 2351° sĂ©ance plĂ©niĂšre16 septembre 1975 3365 (XXX). Admission de la RĂ©publique populairedu Mozambique Ă  l'Organisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 18 aoĂ»t 1975, recommandant l'admissionde la RĂ©publique populaire du Mozambique Ă  l’Organisation des Nations Unies”, 1 Documents officiels de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšmesession, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10187. 2 A/10180-S/11800. Pour le texte imprimĂ©, voir Documentsofficiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trentiĂšme annĂ©e, SupplĂ©mentde juillet, aoĂ»t et septembre 1975. 3 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšme session, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10188. # A/10185-S/11804. Pour le texte imprimĂ©, voir Documentsofficiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trentiĂšme annĂ©e, SupplĂ©mentde juillet, aoĂ»t et septembre 1975. 5 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšmesession, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10189. Points de l’ordre Dates du jour d'adoption Pagesdurer ueeeueee 58,h 28 novembre 1975 11Dire 59 9 dĂ©cembre 1975 12Dire eeueeeeeee ue 61,c 11 dĂ©cembre 1975 12durer eee. 87, d 26 novembre 1975 12 Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique populaire du Mozambique ‘,DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique populaire du Mozambique Ă  l'Organisation des Nations Unies.2351° sĂ©ance plĂ©niĂšre16 septembre 1975 3366 (XXX). Admission de nouveaux MembresĂ  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© le rapport spĂ©cial du Conseil de sĂ©curitĂ© Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale?, Prenant note de la lettre adressĂ©e au PrĂ©sident del’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale par les observateurs permanentsde la RĂ©publique dĂ©mocratique du Viet-Nam et de la RĂ©publique du Sud Viet-Nam auprĂšs de l'Organisationdes Nations Unies, RĂ©affirmant le droit lĂ©gitime qu'ont la RĂ©publiquedĂ©mocratique du Viet-Nam et la RĂ©publique du SudViet-Nam d’ĂȘtre Membres de l'Organisation des Nations Unies, Tenant compte de ce que la RĂ©publique dĂ©mocratique du Viet-Nam et la RĂ©publique du Sud Viet-Namsont en mesure et dĂ©sireuses de s'acquitter des obligations qu’impose la Charte des Nations Unies, Notant que, le 11 aoĂ»t 1975, treize membres duConseil de sĂ©curitĂ© ont appuyĂ© les deux projets de rĂ©solution recommandant l’admission de la RĂ©publique dĂ©mocratique du Viet-Nam et de la RĂ©publique du SudViet-Nam Ă  l'Organisation des Nations Unies, 1. ConsidĂšre que la RĂ©publique dĂ©mocratique duViet-Nam et la RĂ©publique du Sud Viet-Nam devraientĂȘtre admises Ă  l'Organisation des Nations Unies; 2. Prie en consĂ©quence le Conseil de sĂ©curitĂ© de rĂ©examiner immĂ©diatement et favorablement leurs demandes d'admission en stricte conformitĂ© avec le paragraphe 1 de l’Article 4 de la Charte des Nations Unies. 2354 sĂ©ance plĂ©niĂšre19 septembre 1975 3367 (XXX). Pouvoirs des reprĂ©sentantsĂ  la trentiĂšme session de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ÀL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleApprouve le premier rapport de la Commission devĂ©rification des pouvoirs”.2369° sĂ©ance plĂ©niĂšre1* octobre 1975 6 A/10186-S/11805. Pour le texte imprimĂ©, voir Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trentiĂšme annĂ©e, SupplĂ©mentde juillet, aoĂ»t et septembre 1975. T Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšme session, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10179. $ A/10238. 9 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšme session, Annexes, point 3 de l’ordre du jour, document A/10270.
AGNU 30 1975 3200 Session ordinaire A/RES/3368(XXX) Admission de la Papouasie-Nouvelle-GuinĂ©e Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.2383 10 oct. 1975 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/3368(XXX) 1 page 1 RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă  une grande commission 3 B L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleApprouve le deuxiĂšme rapport de la Commissionde vĂ©rification des pouvoirs!°.2436° sĂ©ance plĂ©niĂšre11 dĂ©cembre 1975 3368 (XXX). Admission de la Papouasie-NouvelleGuinĂ©e Ă  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 22 septembre 1975, recommandantl'admission de la Papouasie-Nouvelle-GuinĂ©e Ă  l’Organisation des Nations Unies!1, Ayant examinĂ© la demande d’admission de la Papouasie-Nouvelle-GuinĂ©e!?, DĂ©cide d'admettre la Papouasie-Nouvelle-GuinĂ©e Ă l'Organisation des Nations Unies. 2383° sĂ©ance plĂ©niĂšre10 octobre 1975 3369 (XXX). Statut d’observateur pour la ConfĂ©rence islamique Ă  l'Organisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Notanit le dĂ©sir des Etats membres de la ConfĂ©renceislamique de voir s’instaurer une coopĂ©ration entrel'Organisation des Nations Unies et la ConfĂ©rence 1slamique, 1. DĂ©cide d'inviter la ConfĂ©rence islamique Ă  participer aux sessions et aux travaux de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et de ses organes subsidiaires en qualitĂ© d’observateur; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesuresnĂ©cessaires en vue de l’application de la prĂ©sente rĂ©solution. 2383° sĂ©ance plĂ©niĂšre10 octobre 1975 3375 (XXX). Invitation Ă  l’Organisation de libĂ©ration de la Palestine Ă  participer aux efforts pourla paix au Moyen-Orient L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© la question intitulĂ©e “Question dePalestine”, RĂ©affirmant sa rĂ©solution 3236 (XXIX) du 22 novembre 1974, par laquelle elle a reconnu les droitsnationaux inaliĂ©nables du peuple palestinien, Reconnaissant la nĂ©cessitĂ© d’instaurer une paix justeet durable au Moyen-Orient le plus tĂŽt possible, Estimant que la rĂ©alisation des droits inaliĂ©nablesdu peuple palestinien conformĂ©ment aux buts et principes de la Charte des Nations Unies est une condition prĂ©alable indispensable Ă  l'instauration d’une paixjuste et durable dans la rĂ©gion, Convaincue que la participation du peuple palestinien est essentielle dans tous les efforts et dĂ©libĂ©rationsvisant Ă  instaurer une paix juste et durable au MoyenOrient, 10 7bid., document A/10270/Add.1.11 Jbid., point 22 de l’ordre du jour, document A/10261. 12 A/10240-S/11823. Pour le texte imprimĂ©, voir Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trentiĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1975. 1. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© d'Ă©tudier et d'adopterles rĂ©solutions et mesures nĂ©cessaires afin de permettre au peuple palestinien d’exercer ses droits nationaux inaliĂ©nables conformĂ©ment Ă  la rĂ©solution 3236(XXIX) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale; 2. Demande que l'Organisation de libĂ©ration de laPalestine, reprĂ©sentant du peuple palestinien, soit invitĂ©e Ă  participer Ă  tous les efforts, dĂ©libĂ©rations etconfĂ©rences sur le Moyen-Orient qui ont lieu sous lesauspices de lOrganisation des Nations Unies, sur unpied d'Ă©galitĂ© avec les autres parties, sur la base de larĂ©solution 3236 (XXIX); 3. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de porter la prĂ©senterĂ©solution Ă  la connaissance des coprĂ©sidents de laConfĂ©rence de la paix sur le Moyen-Orient et de prendre toutes les mesures nĂ©cessaires pour que lOrganisation de libĂ©ration de la Palestine soit invitĂ©e Ă  participer aux travaux de la ConfĂ©rence ainsi qu’à tousautres efforts pour la paix; 4, Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prĂ©senter Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, aussitĂŽt que possible, un rapport sur cettequestion. 2399 sĂ©ance plĂ©niĂšre10 novembre 1975 3376 (XXX). Question de Palestine L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant sa rĂ©solution 3236 (XXIX) du 22 novembre 1974, Prenant acte du rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral surl'application de cette rĂ©solution Ă , ProfondĂ©ment prĂ©occupĂ©e par le fait qu'aucune solution juste n’a encore Ă©tĂ© trouvĂ©e au problĂšme dePalestine, Reconnaissant que le problĂšme de Palestine continue de mettre en danger la paix et la sĂ©curitĂ© internationales, l. RĂ©affirme sa rĂ©solution 3236 (XXIX); 2. Exprime sa grave prĂ©occupation devant le faitqu'aucun progrĂšs n’a encore Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© en vue de : a) L'exercice par le peuple palestinien de ses droitsinaliĂ©nables en Palestine, y compris le droit Ă  l’autodĂ©termination sans ingĂ©rence extĂ©rieure et le droit Ă l'indĂ©pendance et Ă  la souverainetĂ© nationales; b}) L'exercice par les Palestiniens de leur droit inaliĂ©nable de retourner dans leurs foyers et vers leursbiens, d’oĂč ils ont Ă©tĂ© dĂ©placĂ©s et dĂ©racinĂ©s; 3. DĂ©cide de crĂ©er un ComitĂ© pour l'exercice desdroits inaliĂ©nables du peuple palestinien, composĂ© devingt Etats Membres nommĂ©s par l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale lors de la prĂ©sente session; 4. Prie le ComitĂ© d'Ă©tudier et de recommander Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale un programme de mise en Ɠuvre,destinĂ© Ă  permettre au peuple palestinien d’exercer lesdroits reconnus aux paragraphes 1 et 2 de la rĂ©solution 3236 (XXIX) de l’AssemblĂ©e, et de tenir compte,en formulant ses recommandations pour l'applicationdudit programme, de tous les pouvoirs confĂ©rĂ©s parla Charte aux organes principaux de l'Organisation desNations Unies; 5. Autorise le ComitĂ©, dans l’accomplissement deson mandat, Ă  Ă©tablir des contacts avec tout Etat ettoute organisation rĂ©gionale intergouvernementale ainsiqu'avec l'Organisation de libĂ©ration de la Palestine, et 18 A/10265.
AGNU 30 1975 3217 Session ordinaire A/RES/3385(XXX) Admission des Comores Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.2402 12 nov. 1975 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/3385(XXX) 1 page 1 4 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale —- TrentiĂšme session Ă  recevoir d’eux des suggestions et propositions et Ă les Ă©tudier; 6. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de fournir au ComitĂ©toutes les facilitĂ©s nĂ©cessaires pour l’exĂ©cution de sestĂąches; 7. Prie le ComitĂ© de soumettre son rapport et sesrecommandations au SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral au plus tard le1Âź juin 1976 et prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de communiquer ce rapport au Conseil de sĂ©curitĂ©; 8. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© d'examiner, aussitĂŽtque possible aprĂšs le 1* juin 1976, la question del'exercice par le peuple palestinien des droits inaliĂ©nables reconnus aux paragraphes 1 et 2 de la rĂ©solution 3236 (XXIX); 9. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral d'informer le ComitĂ©des mesures prises par le Conseil de sĂ©curitĂ© en application du paragraphe 8 ci-dessus; 10. Autorise le ComitĂ©, compte tenu des mesuresprises par le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ă  soumettre Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, lors de sa trente et uniĂšme session, unrapport contenant ses observations et recommandations; 11. DĂ©cide d'inscrire la question intitulĂ©e “Questionde Palestine” Ă  l’ordre du jour provisoire de sa trenteet uniĂšme session. 2399€ sĂ©ance plĂ©niĂšre10 novembre 1975 * * A sa 2443e sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 17 dĂ©cembre 1975, l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, conformĂ©ment au paragraphe 3 de la rĂ©solution ci-dessus, a nommĂ© membres du ComitĂ© pour lexercicedes droits inaliĂ©nables du peuple palestinien les vingt EtatsMembres suivants : AFGHANISTAN, CHYPRE, CUBA, GUINÉE,HONGRIE, INDE, INDONÉSIE, MADAGASCAR, MALAISIE, MALTE,PAKISTAN, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE ALLEMANDE, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO, RÉPUBLIQUE SOCIALISTESOVIÉTIQUE D’'UKRAINE, ROUMANIE, SÉNÉGAL, SIERRA LEONE,TUNISIE, TURQUIE ef YOUGOSLAVIE. 3385 (XXX). Admission des ComoresĂ  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 17 octobre 1975, recommandant l’admission des Comores Ă  l'Organisation des NationsUnies'#, Ayant examinĂ© la demande d’admission des Comoresi5, RĂ©affirmant la nĂ©cessitĂ© de respecter l’unitĂ© et l’intĂ©gritĂ© territoriale de l’archipel des Comores, composĂ©des Ăźles d’Anjouan, de la Grande-Comore, de Mayotteet de MohĂ©li, comme le soulignent la rĂ©solution 3291(XXIX) du 13 dĂ©cembre 1974 et d’autres rĂ©solutionsde l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, DĂ©cide d'admettre les Comores Ă  l’Organisation desNations Unies. 2402° sĂ©ance plĂ©niĂšre12 novembre 1975 14 Documents officiels de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšmesession, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10302. 15 A/10293-S/11848. Pour le texte imprimĂ©, voir Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trentiĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment d'octobre, novembre et dĂ©cembre 1975. 3386 (XXX). Rapport de PAgence internationale de l'Ă©nergie atomique L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu le rapport de l’Agence internationale del’énergie atomique Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour l’annĂ©e1974/1975 et l’additif audit rapport!f, Tenant compte de ce que, dans la dĂ©claration qu’ila faite le 12 novembre 197517, le Directeur gĂ©nĂ©ralde l’Agence internationale de l'Ă©nergie atomique a fourni des renseignements supplĂ©mentaires sur les principaux faits survenus dans les activitĂ©s de l’Agence, Reconnaissant qu'au cours de l’annĂ©e 1975 il estapparu Ă  l'Ă©vidence que de nouvelles mesures devraientĂȘtre prises en vue de rĂ©aliser pleinement l'objectif d’unepolitique internationale de non-prolifĂ©ration, 1. Prend acte du rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique et de l’additif audit rapport; 2. Note que le rapport annuel de l’Agence internationale de l'Ă©nergie atomique sera dĂ©sormais Ă©tabli surla base de l’annĂ©e civile afin de simplifier l’évaluationde l’exĂ©cution du programme; 3. Accueille favorablement les mesures prises parl'Agence internationale de l'Ă©nergie atomique pour Ă©lever davantage encore l'objectif concernant les contributions volontaires au fonds gĂ©nĂ©ral, de façon Ă  leporter Ă  5,5 millions de dollars en 1976, et l’augmentation continue de l’ensemble des contributions desEtats membres Ă  la rĂ©alisation des objectifs; 4, Note avec satisfaction que l’Agence internationale de l’énergie atomique continue de mettre de plusen plus l’accent, dans son programme d’assistance technique, sur l'introduction de l'Ă©nergie nuclĂ©aire et deses techniques dans les pays en dĂ©veloppement pourles besoins pacifiques de ces pays, et en particulier lasĂ©rie de cours de formation sur la planification etl'exĂ©cution de projets relatifs Ă  l’énergie nuclĂ©aire; 5. Note avec satisfaction l’intensification des travaux de l’Agence internationale de l'Ă©nergie atomique,conformĂ©ment Ă  son statut, dans les domaines de lasĂ»retĂ© et de Ia fiabilitĂ© des rĂ©acteurs, de la gestion desdĂ©chets radioactifs, de la prĂ©servation et de la protection physique des installations et des matiĂšres nuclĂ©aires et des Ă©tudes gĂ©nĂ©rales concernant les facilitĂ©srelatives au cycle du combustible, y compris la possibilitĂ© de crĂ©er des services rĂ©gionaux du cycle ducombustible; 6. FĂ©licite Y'Agence internationale de l’énergie atomique de sa mise en application des rĂ©solutions 2829(XX VI) et 3213 (XXIX) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, endate des 16 dĂ©cembre 1971 et 5 novembre 1974, concernant les explosions nuclĂ©aires Ă  des fins pacifiqueset, Ă  cet Ă©gard, d’avoir crĂ©Ă© le Groupe consultatif adhoc sur les explosions nuclĂ©aires Ă  des fins pacifiquespour identifier les applications possibles des explosionsnuclĂ©aires Ă  des fins pacifiques et pour Ă©tudier les aspects concernant la sĂ©curitĂ© et les aspects Ă©cologiqueset Ă©conomiques ainsi que les incidences juridiques etles procĂ©dures pour l'assistance Ă  l’exĂ©cution de projets relatifs Ă  des explosions pacifiques; 7. Demande instamment Ă  tous les Etats de continuer Ă  coopĂ©rer avec l’Agence internationale de l’éner16 Agence internationale de l'Ă©nergie atomique, Rapport annuel, 1er juillet 1974-30 juin 1975, Vienne, juillet 1975, etrectificatif et additif, communiquĂ©s aux membres de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale par notes du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral (A/10168 etCorr.?2 et Add.l). 17 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšmesession, SĂ©ances plĂ©niĂšres, 2403€ sĂ©ance, par. 2 Ă  40.
AGNU 30 1975 3245 Session ordinaire A/RES/3413(XXX) Admission de la RĂ©publique du Surinam Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.2428 4 dĂ©c. 1975 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/3413(XXX) 1 page 1 RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă  une grande commission 7 surer que les dispositions nĂ©cessaires sont prises pourleur participation effective, y compris les dispositions financiĂšres requises; 8. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prĂ©senter Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, lors de sa trente et uniĂšme session, unrapport sur l’application de la prĂ©sente rĂ©solution etsur le dĂ©veloppement de la coopĂ©ration entre l’Organisation de l’unitĂ© africaine et les organismes des NationsUnies intĂ©ressĂ©s. 2421° sĂ©ance plĂ©niĂšre28 novembre 1975 3413 (XXX). Admission de la RĂ©publiquedu Surinam Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 1° dĂ©cembre 1975, recommandantl'admission de la RĂ©publique du Surinam Ă  l’Organisations des Nations Unies’, Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique du Surinam’,DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Surinam Ă  l’Organisation des Nations Unies.2428 sĂ©ance plĂ©niĂšre4 dĂ©cembre 1975 3414 (XXX). La situation au Moyen-Orient L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,Ayant examinĂ© la question intitulĂ©e “La situationau Moyen-Orient”, GuidĂ©e par les buts et les principes de la Charte desNations Unies et par les rĂ©solutions de l'Organisationdes Nations Unies ainsi que par les principes du droitinternational qui interdisent l’occupation ou l’acquisitiond’un territoire par la force et selon lesquels toute occupation militaire, pour temporaire qu'elle soit, ou touteannexion par la force d’un territoire, ou d’une partiede ce territoire, est un acte d’agression, Gravement prĂ©occupĂ©e par la poursuite de l’occupation israĂ©lienne de territoires arabes et par le refuspersistant d'IsraĂ«l de reconnaĂźtre les droits nationauxinaliĂ©nables du peuple palestinien, Rappelant les rĂ©solutions pertinentes de l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale et du Conseil de sĂ©curitĂ©, en particulier cellesqui concernent les droits nationaux inaliĂ©nables dupeuple palestinien et son droit de participer Ă  tous lesefforts de paix, Convaincue qu’il est essentiel de rĂ©unir Ă  nouveaurapidement la ConfĂ©rence de la paix sur le MoyenOrient avec la participation de toutes les parties encause, y compris l'Organisation de libĂ©ration de la Palestine, pour parvenir Ă  un rĂšglement juste et durabledans la rĂ©gion, Convaincue que la situation actuelle au MoyenOrient continue de menacer gravement la paix et lasĂ©curitĂ© internationales, et que des mesures doiventĂȘtre prises d'urgence pour faire en sorte qu'IsraĂ«l respecte pleinement les rĂ©solutions pertinentes de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et du Conseil de sĂ©curitĂ© sur la question de Palestine et celle du Moyen-Orient, 25 Documents officiels de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšmeHT Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10413. 26 A/10388-S/11884. Pour le texte imprimĂ©, voir Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trentiĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment d'octobre, novembre 'et dĂ©cembre 1975. Reconnaissant que la paix est indivisible et qu’unrĂšglement juste et durable de la question du MoyenOrient doit ĂȘtre fondĂ© sur une solution globale Ă©laborĂ©esous les auspices de l'Organisation des Nations Unies,qui prenne en considĂ©ration tous les aspects du conflitau Moyen-Orient, y compris, en particulier, la jouissance par le peuple palestinien de ses droits nationauxinaliĂ©nables ainsi que l'Ă©vacuation totale de tous les territoires arabes occupĂ©s depuis juin 1967, 1. RĂ©affirme que l'acquisition de territoires par laforce est inadmissible et que par consĂ©quent tous lesterritoires ainsi occupĂ©s doivent ĂȘtre restituĂ©s; 2. Condamne la poursuite de l'occupation par IsraĂ«lde territoires arabes, en violation de la Charte des Nations Unies, des principes du droit international et desrĂ©solutions rĂ©itĂ©rĂ©es de l'Organisation des NationsUnies; 3. Prie tous les Etats de cesser de fournir toute aidemilitaire ou Ă©conomique Ă  IsraĂ«l tant qu’il continueraĂ  occuper des territoires arabes et Ă  refuser de reconnaĂźtre les droits nationaux inaliĂ©nables du peuple palestinien; 4. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de prendre, dans l’exercice des responsabilitĂ©s que lui assigne la Charte, toutes les mesures nĂ©cessaires pour faire appliquer rapidement, suivant un calendrier appropriĂ©, toutes les rĂ©solutions pertinentes de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et duConseil de sĂ©curitĂ© visant Ă  l’établissement d’une paixjuste et durable dans la rĂ©gion grĂące Ă  un rĂšglementglobal, Ă©laborĂ© avec la participation de toutes les parties en cause, y compris l'Organisation de libĂ©rationde la Palestine, et dans le cadre de l'Organisation desNations Unies, qui garantisse l'Ă©vacuation totale parIsraĂ«l de tous les territoires arabes occupĂ©s ainsi quela pleine reconnaissance des droits nationaux inaliĂ©nables du peuple palestinien et la jouissance de cesdroits; 5. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de tenir informĂ©es toutes les parties en cause y compris les coprĂ©sidents de laConfĂ©rence de la paix sur le Moyen-Orient, ainsi quede suivre l’application de la prĂ©sente rĂ©solution et defaire rapport Ă  ce sujet au Conseil de sĂ©curitĂ© et Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale lors de sa trente et uniĂšme session. 2429° sĂ©ance plĂ©niĂšre5 dĂ©cembre 1975 3481 (XXX). Application de la DĂ©claration sur loctroi de l'indĂ©pendance aux pays et aux peuplescoloniaux L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© le rapport du ComitĂ© spĂ©cial chargĂ©d'Ă©tudier la situation en ce qui concerne l'applicationde la DĂ©claration sur l’octroi de l’indĂ©pendance auxpays et aux peuples coloniaux*7, Ayant examinĂ©, Ă  l’occasion du quinziĂšme anniversaire de son adoption, l’application de l’historique DĂ©claration sur loctroi de l'indĂ©pendance aux pays etaux peuples coloniaux, contenue dans la rĂ©solution1514 (XV) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en date du 14 dĂ©cembre 1960, dans laquelle l’AssemblĂ©e a affirmĂ© quela sujĂ©tion des peuples Ă  une subjugation, Ă  une domination et Ă  une exploitation Ă©trangĂšres constituaitun dĂ©ni des droits fondamentaux de l’homme et Ă©taitcontraire Ă  la Charte des Nations Unies, 27 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšmesession, SupplĂ©ment n° 23 (A/10023/Rev.li).
AGNU 31 1976 3394 Session ordinaire A/RES/31/21 Admission de nouveaux Membres Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/31/PV.80 26 nov. 1976 124-1-3 https://undocs.org/fr/A/RES/31/21 1 page 1 II. — RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă  une grande commission 25 1. Exprime sa satisfaction au ComitĂ© pourl'exercice des droits inaliĂ©nables du peuple palestiniendes efforts qu’il a faits pour s'acquitter des tĂąches quelui a confiĂ©es l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale; 2. Prend acte du rapport du ComitĂ© et fait siennesles recommandations y contenues, comme base de lasolution de la question de Palestine: 3, DĂ©cide de faire distribuer le rapport Ă  tous lesorganes compĂ©tents de l'Organisation des NationsUnies et invite instamment ces derniers Ă  prendre lesmesures nĂ©cessaires, selon qu'il conviendra,conformĂ©ment au programme d'application duComitĂ©; 4. Prie instamment le Conseil de sĂ©curitĂ© d'examiner Ă  nouveau aussitĂŽt que possible les recommandations contenues dans le rapport, en tenantpleinement compte des observations faites Ă  ce sujetau cours du dĂ©bat Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale lors de satrente et uniĂšme session, en vue de prendre les mesures voulues pour appliquer les recommandationssusmentionnĂ©es du ComitĂ© de maniĂšre Ă  progresserrapidement vers une solution du problĂšme de Palestineet vers l’établissement d’une paix juste et durable auMoyen-Orient; 5. Autorise le ComitĂ© Ă  n’épargner aucun effortpour promouvoir l'application de ses recommandations et Ă  faire rapport Ă  ce sujet Ă  l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale lors de sa trente-deuxiĂšme session: 6. Prie le ComitĂ© de promouvoir la diffusion la pluslarge possible, par l’intermĂ©diaire des organisationsnon gouvernementales et par d'autres moyensappropriĂ©s, des renseignements concernant son programme d'application; 7. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de donner la plus largepublicitĂ© possible aux travaux du ComitĂ© et de fournirĂ  celui-ci toutes les facilitĂ©s nĂ©cessaires pourl'exĂ©cution de ses tĂąches, y compris des comptes rendus analytiques de ses sĂ©ances; 8. DĂ©cide d'inscrire la question intitulĂ©e ‘‘Question de Palestine”’ Ă  l’ordre du jour provisoire de satrente-deuxiĂšme session. 77€ sĂ©ance plĂ©niĂšre24 novembre 1976 31/21. Admission de nouveaux MembresĂ  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© le rapport spĂ©cial du Conseil desĂ©curitĂ© Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Prenant note de la lettre datĂ©e du 18 novembre1976, adressĂ©e au PrĂ©sident de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©ralepar l'observateur permanent de la RĂ©publiquesocialiste du Viet Nam auprĂšs de l'Organisation desNations Unies?°, Convaincue que la RĂ©publique socialiste du VietNam est en mesure et dĂ©sireuse de s'acquitter desobligations qu’impose la Charte des Nations Unies. RĂ©affirmant Sa conviction que la RĂ©publiquesocialiste du Viet Nam remplit toutes les conditions 38 Ibid., trente et uniĂšme session, Annexes. point 26 de l'ordre dujour, document A/31/330.39 A/31/349. voulues pour ĂȘtre admise Ă  l'Organisation des NationsUnies conformĂ©ment Ă  l'Article 4 de la Charte, Rappelant que la rĂ©solution 3366 (XXX) du19 septembre 1975, par laquelle l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©ralea priĂ© le Conseil de sĂ©curitĂ© de rĂ©examinerimmĂ©diatement et favorablement la demanded'admission du Viet Nam, a Ă©tĂ© adoptĂ©e par 123 voixcontre ZĂ©ro, Notant que, lors du dĂ©bat gĂ©nĂ©ral Ă  la prĂ©sente session de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, l'admission du VietNam Ă  l'Organisation des Nations Unies a indubitablement bĂ©nĂ©ficiĂ© du large soutien des Membres del'Organisation, Exprimant son profond regret et sa profondeprĂ©occupation qu'un seul vote nĂ©gatif Ă©mis le15 novembre 1976 par un membre permanent duConseil de sĂ©curitĂ© ait empĂȘchĂ© l'adoption du projet derĂ©solution appuyĂ© par quatorze membres du Conseilrecommandant l’admission de la RĂ©publique socialistedu Viet Nam Ă  l'Organisation des Nations Unies, 1. ConsidĂšre que la RĂ©publique socialiste du VietNam devrait ĂȘtre admise Ă  l'Organisation des NationsUnies: 2. Recommande en consĂ©quence que le Conseil desĂ©curitĂ© rĂ©examine favorablement la question enstricte conformitĂ© avec l'Article 4 de la Charte des Natons Unies. 80° sĂ©ance plĂ©niĂšre26 novembre 1976 31/44. Admission de la RĂ©publique populaired’Angola Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil desĂ©curitĂ©, en date du 22 novembre 1976, recommandantl'admission de la RĂ©publique populaire d’Angola Ă l'Organisation des Nations Unies‘!, Ayant examinĂ© la demande d'admission de laRĂ©publique populaire d’Angola“?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique populaire d’ AngolaĂ  l'Organisation des Nations Unies. 84° sĂ©ance plĂ©niĂšredĂ©cembre 1976 31/60. Nomination du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ralde l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Agissant conformĂ©ment Ă  la recommandation quifigure dans la rĂ©solution 400 (1976) du Conseil desĂ©curitĂ©, en date du 7 dĂ©cembre 1976“, #0 Voir Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trente etuniĂšme annĂ©e, 1972° sĂ©ance. #1! Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trente et uniĂšmesession, Annexes, point 26 de l’ordre du jour, document A/31/340. #? A/31/85-S/12064. Pour le texte imprimĂ©, voir Documents ofJiciels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trente et uniĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment d'avril, mai et juin 1976.#3 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trente et uniĂšmesession, Annexes, point 17 de l’ordre du jour, document A/31/393. aber
AGNU 31 1976 3417 Session ordinaire A/RES/31/44 Admission de la RĂ©publique populaire d'Angola Ă  l'Organisation des Nations des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/31/PV.84 1 dĂ©c. 1976 116-0-1 https://undocs.org/fr/A/RES/31/44 1 page 1 II. — RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă  une grande commission 25 1. Exprime sa satisfaction au ComitĂ© pourl'exercice des droits inaliĂ©nables du peuple palestiniendes efforts qu’il a faits pour s'acquitter des tĂąches quelui a confiĂ©es l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale; 2. Prend acte du rapport du ComitĂ© et fait siennesles recommandations y contenues, comme base de lasolution de la question de Palestine: 3, DĂ©cide de faire distribuer le rapport Ă  tous lesorganes compĂ©tents de l'Organisation des NationsUnies et invite instamment ces derniers Ă  prendre lesmesures nĂ©cessaires, selon qu'il conviendra,conformĂ©ment au programme d'application duComitĂ©; 4. Prie instamment le Conseil de sĂ©curitĂ© d'examiner Ă  nouveau aussitĂŽt que possible les recommandations contenues dans le rapport, en tenantpleinement compte des observations faites Ă  ce sujetau cours du dĂ©bat Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale lors de satrente et uniĂšme session, en vue de prendre les mesures voulues pour appliquer les recommandationssusmentionnĂ©es du ComitĂ© de maniĂšre Ă  progresserrapidement vers une solution du problĂšme de Palestineet vers l’établissement d’une paix juste et durable auMoyen-Orient; 5. Autorise le ComitĂ© Ă  n’épargner aucun effortpour promouvoir l'application de ses recommandations et Ă  faire rapport Ă  ce sujet Ă  l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale lors de sa trente-deuxiĂšme session: 6. Prie le ComitĂ© de promouvoir la diffusion la pluslarge possible, par l’intermĂ©diaire des organisationsnon gouvernementales et par d'autres moyensappropriĂ©s, des renseignements concernant son programme d'application; 7. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de donner la plus largepublicitĂ© possible aux travaux du ComitĂ© et de fournirĂ  celui-ci toutes les facilitĂ©s nĂ©cessaires pourl'exĂ©cution de ses tĂąches, y compris des comptes rendus analytiques de ses sĂ©ances; 8. DĂ©cide d'inscrire la question intitulĂ©e ‘‘Question de Palestine”’ Ă  l’ordre du jour provisoire de satrente-deuxiĂšme session. 77€ sĂ©ance plĂ©niĂšre24 novembre 1976 31/21. Admission de nouveaux MembresĂ  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© le rapport spĂ©cial du Conseil desĂ©curitĂ© Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Prenant note de la lettre datĂ©e du 18 novembre1976, adressĂ©e au PrĂ©sident de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©ralepar l'observateur permanent de la RĂ©publiquesocialiste du Viet Nam auprĂšs de l'Organisation desNations Unies?°, Convaincue que la RĂ©publique socialiste du VietNam est en mesure et dĂ©sireuse de s'acquitter desobligations qu’impose la Charte des Nations Unies. RĂ©affirmant Sa conviction que la RĂ©publiquesocialiste du Viet Nam remplit toutes les conditions 38 Ibid., trente et uniĂšme session, Annexes. point 26 de l'ordre dujour, document A/31/330.39 A/31/349. voulues pour ĂȘtre admise Ă  l'Organisation des NationsUnies conformĂ©ment Ă  l'Article 4 de la Charte, Rappelant que la rĂ©solution 3366 (XXX) du19 septembre 1975, par laquelle l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©ralea priĂ© le Conseil de sĂ©curitĂ© de rĂ©examinerimmĂ©diatement et favorablement la demanded'admission du Viet Nam, a Ă©tĂ© adoptĂ©e par 123 voixcontre ZĂ©ro, Notant que, lors du dĂ©bat gĂ©nĂ©ral Ă  la prĂ©sente session de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, l'admission du VietNam Ă  l'Organisation des Nations Unies a indubitablement bĂ©nĂ©ficiĂ© du large soutien des Membres del'Organisation, Exprimant son profond regret et sa profondeprĂ©occupation qu'un seul vote nĂ©gatif Ă©mis le15 novembre 1976 par un membre permanent duConseil de sĂ©curitĂ© ait empĂȘchĂ© l'adoption du projet derĂ©solution appuyĂ© par quatorze membres du Conseilrecommandant l’admission de la RĂ©publique socialistedu Viet Nam Ă  l'Organisation des Nations Unies, 1. ConsidĂšre que la RĂ©publique socialiste du VietNam devrait ĂȘtre admise Ă  l'Organisation des NationsUnies: 2. Recommande en consĂ©quence que le Conseil desĂ©curitĂ© rĂ©examine favorablement la question enstricte conformitĂ© avec l'Article 4 de la Charte des Natons Unies. 80° sĂ©ance plĂ©niĂšre26 novembre 1976 31/44. Admission de la RĂ©publique populaired’Angola Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil desĂ©curitĂ©, en date du 22 novembre 1976, recommandantl'admission de la RĂ©publique populaire d’Angola Ă l'Organisation des Nations Unies‘!, Ayant examinĂ© la demande d'admission de laRĂ©publique populaire d’Angola“?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique populaire d’ AngolaĂ  l'Organisation des Nations Unies. 84° sĂ©ance plĂ©niĂšredĂ©cembre 1976 31/60. Nomination du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ralde l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Agissant conformĂ©ment Ă  la recommandation quifigure dans la rĂ©solution 400 (1976) du Conseil desĂ©curitĂ©, en date du 7 dĂ©cembre 1976“, #0 Voir Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trente etuniĂšme annĂ©e, 1972° sĂ©ance. #1! Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trente et uniĂšmesession, Annexes, point 26 de l’ordre du jour, document A/31/340. #? A/31/85-S/12064. Pour le texte imprimĂ©, voir Documents ofJiciels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trente et uniĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment d'avril, mai et juin 1976.#3 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trente et uniĂšmesession, Annexes, point 17 de l’ordre du jour, document A/31/393. aber
AGNU 31 1976 3476 Session ordinaire A/RES/31/104 Admission de l'Etat indĂ©pendant du Samoa-Occidental Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/31/PV.100 15 dĂ©c. 1976 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/31/104 1 page 1 IL. — RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă  une grande commission 27 31/63. TroisiĂšme ConfĂ©rence des Nations Uniessur le droit de la mer“? L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant ses rĂ©solutions 3067 (XXVIID) du16 novembre 1973, 3334 (XXIX) du 17 dĂ©cembre 1974et 3483 (XXX) du 12 dĂ©cembre 1975, Prenant acte de la lettre datĂ©e du 20 septembre1976, adressĂ©e au PrĂ©sident de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©ralepar le PrĂ©sident de la troisiĂšme ConfĂ©rence des Nations Unies sur le droit de la mer“ au sujet desdĂ©cisions prises Ă  la cinquiĂšme session de laConfĂ©rence, tenue Ă  New York du 2aoĂ»t au17 septembre 1976, Ayant examinĂ© la dĂ©cision de la ConfĂ©rence, transmise par la lettre de son prĂ©sident, suivant laquelle sasixiĂšme session devrait ĂȘtre convoquĂ©e Ă  New York,le 23 mai 1977, pour une pĂ©riode de sept semaines quipourrait Ă©ventuellement ĂȘtre prolongĂ©e d’une semainesi la ConfĂ©rence le dĂ©cidait, Ayant prĂ©sente Ă  l'esprit la requĂȘte de laConfĂ©rence, mentionnĂ©e dans la lettre de sonprĂ©sident, par laquelle celle-ci a priĂ© le SecrĂ©tairegĂ©nĂ©ral de fournir les moyens nĂ©cessaires pour que lesgouvernements et les dĂ©lĂ©gations puissent tenir desconsultations privĂ©es entre les sessions, Tenant compte de la recommandation de laConfĂ©rence selon laquelle | AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale devaitĂ©tudier des mesures visant Ă  garantir la stabilitĂ© et lacontinuitĂ© du personnel recrutĂ© pour assurer lesecrĂ©tariat de la ConfĂ©rence, 1. Approuve la convocation de la sixiĂšme sessionde la troisiĂšme ConfĂ©rence des Nations Unies sur ledroit de la mer Ă  New York pour la pĂ©riode allant du23 mai au 8 juillet 1977, avec la possibilitĂ© d’une prolongation jusqu’au 15 juillet si la ConfĂ©rence en dĂ©cideainsi; 2. RĂ©affirme la dĂ©cision qu’elle a prise Ă  sa trentiĂšme session d’accorder la prioritĂ© Ă  la ConfĂ©rencepar rapport aux autres activitĂ©s de l'Organisation desNations Unies, exception faite de celles des organesĂ©tablis par la Charte des Nations Unies; 3. Autorise le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral Ă  fournir, selonqu’il conviendra, les moyens nĂ©cessaires pour que lesgouvernements et les dĂ©lĂ©gations puissent tenir desconsultations privĂ©es entre les sessions; 4. Autorise en outre le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral Ă  continuer de prendre les dispositions nĂ©cessaires qui avaientĂ©tĂ© prĂ©vues au paragraphe 9 de la rĂ©solution 3067(XXVIIT) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour assurer demaniĂšre efficace et continue le service de laConfĂ©rence en 1977, ainsi que des activitĂ©s ultĂ©rieuresdont elle pourra dĂ©cider, et Ă  prendre les mesurespropres Ă  garantir la stabilitĂ© et la continuitĂ© du personnel recrutĂ© pour assurer le secrĂ©tariat de laConfĂ©rence; 5. Rappelle, Ă  cet Ă©gard, qu’au paragraphe 4 de sarĂ©solution 3334 (XXIX) elle a pris acte de la dĂ©cisionde la ConfĂ©rence d'accepter l'invitation que lui a faitele Gouvernement vĂ©nĂ©zuĂ©lien de se rĂ©unir Ă  Caracas Ă  #7 Voir Ă©galement sect. X.B.6 ci-dessous, dĂ©cision 31/407. #8 Documents officiels de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trente et uniĂšmesession, Annexes, point 30 de l’ordre du jour, document A/31/225. + RĂ©solution 3483 (XXX), par. 2. une date appropriĂ©e afin de signer |’ Acte final et Îlesinstruments connexes adoptĂ©s par la ConfĂ©rence, et aautorisĂ© le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral Ă  prendre les dispositions voulues Ă  cette fin. 96° sĂ©ance plĂ©niĂšre10 dĂ©cembre 1976 31/104. Admission de l’Etat indĂ©pendant du SamoaOccidental Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil desĂ©curitĂ©, en date du !‘’ dĂ©cembre 1976, recommandantl'admission de l’Etat indĂ©pendant du SamoaOccidental Ă  l'Organisation des Nations Unies“, Ayant examinĂ© la demande d'admission de l'EtatindĂ©pendant du Samoa-Occidental“!, DĂ©cide d'admettre l'Etat indĂ©pendant du SamoaOccidental Ă  l'Organisation des Nations Unies. 100' sĂ©ance plĂ©niĂšre15 dĂ©cembre 1976 31/142. Cent cinquantiĂšme anniversairedu CongrĂšs amphictyonique de Panama L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. Ayant dĂ©cidĂ© de tenir une sĂ©ance plĂ©niĂšrecommĂ©morative spĂ©ciale pour rendre hommage aulibĂ©rateur SimĂ©n Bolivar Ă  l’occasion du cent cinquantiĂšme anniversaire du CongrĂšs amphictyonique dePanama, qui s'est rĂ©uni le 22 juin 1826, ConsidĂ©rant que l'objectif primordial dudit CongresĂ©tait de constituer une assemblĂ©e de pays confĂ©dĂ©respouvant servir de base juridique pour la conduite desrelations entre les rĂ©publiques amĂ©ricaines et toutesles nations du monde, ainsi que ‘‘de conseil dans lesgrands conflits, de point de contact dans les dangerscommuns, d’interprĂštes fidĂšles des traitĂ©s publicslorsque surgissent des difficultĂ©s et, enfin, de conciliateur dans nos diffĂ©rends’’*?, concepts qui sont labase du droit international des pays amĂ©ricains etconstituent donc un prĂ©cĂ©dent direct du Pacte de laSociĂ©tĂ© des Nations et de la Charte des Nations Unies, ConsidĂ©rant que Bolivar envisageait une rĂ©gionlatino-amĂ©ricaine de pays libres et fraternels, unis pardes idĂ©aux communs, et que cette vision en fait leprĂ©curseur de l'intĂ©gration de cette rĂ©gion, Reconnaissant que le TraitĂ© d'union, de ligue et deconfĂ©dĂ©ration perpĂ©tuelle, signĂ© Ă  Panama le 15 juillet1826, reflĂšte l'esprit universaliste, actuellementincarnĂ© par les Nations Unies, en rĂ©affirmant lasouverainetĂ© et l'indĂ©pendance des Etats et la volontĂ©â€˜â€˜de s'assurer, dorĂ©navant et Ă  jamais, les bienfaits SÂź Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trente et uniĂšmesession, Annexes, point 26 de l'ordre du jour, document A/31/369. S1 A/31/364-S/12245. Pour le texte imprimĂ©, voir Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trente et uniĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment d'octobre, novembre et dĂ©cembre 1976. $? Lettre de convocation du CongrĂšs de Panama. Lima,7 dĂ©cembre 1824. Pour le texte, voir SimĂŽn Bolivar. Obras completas, compilation et notes de Vicente Lecuna avec la coĂŻlaborationde Mlle Esther Barret de Nazaris, vol. II (Ministcrio de EducaciĂŽnNacional de los Estados Unidos de Venezuela, Editorial Lex, LaHabana, Cuba, 1947), p. 1196. rte ne
AGNU 32 1977 3581 Session ordinaire A/RES/32/1 Admission de la RÉpublique de Djibouti Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/32/PV.1 20 septembre 1977 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/32/1 1 page 1 12 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Trente-deuxiĂšme sessionNumĂ©ros Pointsdes de l'ordre DatesrĂ©solutions litres du jouer d'adoption Pages32/105 Politique d’apartheid du Gouvernement sud-africainA. Fonds d'affectation spĂ©ciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud(A/32/L.20 et Add.1) ............................................ 27 14 dĂ©cembre 1977 32B. AnnĂ©e internationale pour la lutte contre l'apartheid (A/32/L.21/Rev.1et Rev.l/Add.l}..........................,...,........,,.,2,.2 27 14 dĂ©cembre 1977 32C. Action des syndicats contre l'apartheid (A/32/L..22/Rev.2 et Rev.2/EEE PETITE IT ET CTP T ETC PET 27 14 dĂ©cembre 1977 35D. Relations entre IsraĂ«l et l'Afrique du Sud (A/32/L.23 et Add.1) ...... 27 14 dĂ©cembre 1977 35E. Prisonniers politiques en Afrique du Sud (A/32/L.24 et Add.1) ....... 27 14 dĂ©cembre 1977 35F. Collaboration militaire et nuclĂ©aire avec l’ Afrique du Sud (A/32/L.2S etAdd.) ................................................,...... 27 14 dĂ©cembre 1977 36G. Collaboration Ă©conomique avec l'Afrique du Sud (A/32/L.26 et Add.1) 27 14 dĂ©cembre 1977 37H. Diffusion d'informations sur l'apartheid (A/32/L.27 et Add.1)........ 27 14 dĂ©cembre 1977 38L Programme de travail du ComitĂ© spĂ©cial contre l'apartheid (A/32/1..28et Add.1)...........................,....,......,............... 27 14 dĂ©cembre 1977 38J. Assistance au mouvement de libĂ©ration nationale de l'Afrique du Sud(A/32/L.29 et Add.1) ..............,.............,............... 27 14 dĂ©cembre 1977 39K. Situation en Afrique du Sud (A/32/L.30 et Add.1) .................. 27 14 dĂ©cembre 1977 40L. ConfĂ©rence mondiale pour l’action contre l'apartheid (A/32/L.31 etAdd.1)......................,...........:...,.......,,,.,,,... 27 14 dĂ©cembre 1977 40M. DĂ©claration internationale contre l'apartheid dans les sports (A/32/L.32GE Add. 1)... uen nu nu cn bĂ©te unes mac me RE US ba dE 3 & 27 14 dĂ©cembre 1977 41N. Bantoustans (A/32/L.33 et Add.Ï)................................. 27 14 dĂ©cembre 1977 43O. Investissements en Afrique du Sud (A/32/L.34/Rev.2)............... 27 16 dĂ©cembre 1977 4332/149 Rapport du Conseil de sĂ©curitĂ© (A/32/L.47).............................. (Ă  19 dĂ©cembre 1977 4432/184 ConfĂ©rence des Nations Unies sur la science et la technique au service du dĂ©veloppement (A/32/L.49) .......................,......,.....,....,... 73 19 dĂ©cembre 1977 4432/194 TroisiĂšme ConfĂ©rence des Nations Unies sur le droit de la mer (A/32/L..48). 32 20 dĂ©cembre 1977 4432/1. Admission de la RĂ©publique de Djibouti Ă  32/2. Admission de la RĂ©publique socialiste du Viet l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 7 juillet 1977, recommandant l’admission dela RĂ©publique de Djibouti Ă  l'Organisation des NationsUnies?, Ayant examinĂ© la demande d'admission de laRĂ©publique de Djibouti? DĂ©cide d’admettre la RĂ©publique de Djibouti Ă l'Organisation des Nations Unies. l' sĂ©ance plĂ©niĂšre20 septembre 1977 ? Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trente-deuxiĂšmesession, Annexes, point 25 de l’ordre du jour, document A/32/136. + A/32/134-S/12357. Pour le texte imprimĂ©, voir Documents ofJiciels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trente-deuxiĂšme annĂ©e. SupplĂ©ment deJuillet, aoĂ»t et septembre 1977. Nam Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 20 juillet 1977, recommandant l'admission dela RĂ©publique socialiste du Viet Nam Ă  l'Organisationdes Nations Unies“, Ayant examinĂ© la demande d'admission de laRĂ©publique socialiste du Viet Nam”, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique socialiste du VietNam Ă  l'Organisation des Nations Unies. l'' sĂ©ance plĂ©niĂšre20 septembre 1977 * Documents officiels de l AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trente-deuxiemesession, Annexes, point 25 de l'ordre du jour, document A/32/152.$ A/31/180-S/12183. Pour le texte imprimĂ©, voir Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trente et uniĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment dejuillet, aoĂ»t et Septembre 1976.
AGNU 32 1977 3582 Session ordinaire A/RES/32/2 Admission de la RĂ©publique socialiste du Viet Name Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/32/PV.1 20 septembre 1977 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/32/2 2 page 1 14 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Trente- -neuviĂšme sessionNumĂ©ros Points dedes l'ordrerĂ©solutions Tures du jour Dates d'adoption Pages39/72 Politique d’apartheid du Gouvernement sud-africainA. Sanctions globales contre le rĂ©gime d'apartheid et soutien Ă  la lutte delibĂ©ration en Afrique du Sud (A/39/L.28 et Add.l} ............... 31 13 dĂ©cembre 1984 41B. Programme de travail du ComitĂ© spĂ©cial contre l’upartheid (A/39/1.29 Et Add.L} ,...4.emimic eme mruimemtueime men ea aa Ă  31 13 dĂ©cembre 1984 44C. Relations entre IsraĂ«l et l'Afrique du Sud (A/39/L.30 et Add.l} .... 31 13 dĂ©cembre 1984 44D. L'apartheid dans les sports (A/39/L.31 et Add.l, A/39/L.41)....... 31 13 dĂ©cembre 1984 45E. Information ei action du public contre l'apartheid (A/39/L.32 etAdd.i). I DRIDIINIE MIS IRIDIPREREUE Amine rente 31 13 dĂ©cembre 1984 45F. Fonds d’ affectation spĂ©ciale des Nations Unies pour l l'Afrique du Sud(A/39/L.33 et Add.l) ........ ...........,.,.,,.,. .,...,.,... 31 13 dĂ©cembre 1984 46G. Action internationale concertĂ©e en vue de l Ă©fimivation de l'apartheid(A/39/L.36 et Add.1} .....................,................. 31 13 dĂ©cembre 1984 4639/73 Droit de la mer (A/39/L.35 et Add.1) ............. . .... .......,... 34 13 dĂ©cembre 1984 4739/74 ConfĂ©rence des Nations Unies pour la promotion de la coopĂ©ration internationale dans le domaine des utilisations pacifiques de l'Ă©nergie nuclĂ©aire(A/39/L.26).................... ...,...,....... 4. 35 13 dĂ©cembre 1984 4839/91 Application de la DĂ©claration sur l’octroi de l’indĂ©pendance aux pays et auxpeuples coloniaux (A/39/L.17 et Add.1}............ .... ........... 18 14 dĂ©cembre 1984 4939/92 Diffusion d'informations sur la dĂ©colonisation (A/39/L.18 et Add.1)....... 18 14 dĂ©cembre 1984 5039/93 Programme d'activitĂ©s Ă  entreprendre pour cĂ©lĂ©brer le vingt-cinquiĂšmeanniversaire de la DĂ©claration sur l'octroi de l'indĂ©pendance aux pays etaux peuples coloniaux (A/39/23, chap. I) ......... ... ........... 18 14 dĂ©cembre 1984 5139/146 La situation au Moyen-OrientRĂ©solution À (A/39/L.19 et Add.1)................ .... ........... 36 14 dĂ©cembre 1984 53RĂ©solution B (A/39/L.20 et Add.1)..................... ........... 36 14 dĂ©cembre 1984 54RĂ©solution C (A/39/L.21 et Add.1}................ ....,........... 36 14 dĂ©cembre 1984 5539/161 CĂ©lĂ©bration du quarantiĂšme anniversaire de l'Organisation des Nations UniesRĂ©solution À (A/39/49, chap. IT}... ... Dice ue coude odeur 40 17 dĂ©cembre 1984 56RĂ©solution B (A/39/L.45) ..... .. .................... ........... 40 17 dĂ©cembre 1984 5639/1. Admission du BrunĂ©i Darussalam Ă  l’Organi- constitution” imposĂ©e par le rĂ©gime raciste en Afrique du sation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, endate du 24 fĂ©vrier 1984, recommandant l’admission duBrunĂ©i Darussalam Ă  l'Organisation des Nations Unies?, Ayant examinĂ© la demande d’admission du BrunĂ©iDarussalam}, DĂ©cide d'admettre le BrunĂ©i Darussalam Ă  l’Organisation des Nations Unies. j° sĂ©ance plĂ©niĂšre21 septembre 1984 39/2. La situation en Afrique du SudL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant sa rĂ©solution 38/11 du 15 novembre 1983 etla rĂ©solution 554 (1984) du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du17 aoĂ»t 1984, dans laquelle celui-ci a dĂ©clarĂ© que laprĂ©tendue ‘‘nouvelle constitution’ renforcerait encorel'apartheid, Rappelant en particulier que, dans sa rĂ©solution 554(1984), le Conseil de sĂ©curitĂ© a rejetĂ© la prĂ©tendue“nouvelle constitution” et l’a dĂ©clarĂ©e nulle et non avenue, Rappelant Ă©galement que, dans lesdites rĂ©solutions, il estfait observer que l’application de la prĂ©tendue ‘nouvelle 2 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. trente-neuviĂšme session, Annexes, point 19 de l’ordre du jour, document A/39/363. 3 Jbid., document A/39/362, annexe. Pour le document prĂ©sentĂ© au Conseil de sĂ©curitĂ©, voir Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trenteSud ne ferait ‘‘qu’aggraver la situation dĂ©jĂ  explosive existant en Afrique du Sud du fait de l'apartheid”, Rappelant en outre ses diverses rĂ©solutions, ainsi quecelles du Conseil de sĂ©curitĂ©, demandant aux autoritĂ©ssud-africaines d'abandonner l'apartheid, de mettre fin Ă l'oppression et Ă  la rĂ©pression de la majoritĂ© noire et derechercher une solution pacifique, juste et durable, conformĂ©ment aux principes de la Charte des Nations Unieset de la DĂ©claration universelle des droits de l’homme“, Consciente que la majoritĂ© du peuple opprimĂ© d’Afriquedu Sud a catĂ©goriquement rejetĂ© la prĂ©tendue ‘nouvelleconstitution” et que les manifestations, grĂšves et soulĂšvements de masse auxquels le peuple opprimĂ© s’est rĂ©cemment livrĂ© dans l’Afrique du Sud de l’apartheid rĂ©sultentdirectement du fait que la prĂ©tendue “nouvelle constitution” y est imposĂ©e, Se fĂ©licitant de la rĂ©sistance unie du peuple opprimĂ©d'Afrique du Sud Ă  la prĂ©tendue ‘nouvelle constitution”qui lui est imposĂ©e et reconnaissant la lĂ©gitimitĂ© de sa luttepour l'Ă©limination de l’apartheid et l'instauration d’unesociĂ©tĂ© fondĂ©e sur le principe du gouvernement par lamajoritĂ© et sur l’égale participation de tous les habitants del'Afrique du Sud, sans distinction de race, de couleur ou decroyance, AlarmĂ©e par l’aggravation de la situation en Afrique duSud, en particulier par le meurtre gratuit et la mutilationde manifestants sans dĂ©fense et de travailleurs en grĂšve neuviĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment de janvier, fĂ©vrier et mars 1984, documentS/16353. 4 RĂ©solution 217 À (I).page 2 Il. — RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă  une grande commission 15 ainsi que par l’instauration de fait d’une situation de loimartiale visant Ă  faciliter la rĂ©pression brutale de la population noire, ProfondĂ©ment prĂ©occupĂ©e par la vague de nouvelles arrestations et de dĂ©tentions arbitraires de dirigeants et de militants d'organisations de masse dans le pays, ainsi que parla fermeture de plusieurs Ă©coles et universitĂ©s, Convaincue que la persistance avec laquelle l’Afrique duSud fait fi des rĂ©solutions de l'Organisation des NationsUnies et sa volontĂ© d'imposer la prĂ©tendue ‘nouvelle constitution””, qui a Ă©tĂ© rejetĂ©e, conduiront inĂ©vitablement Ă une nouvelle aggravation de la situation dĂ©jĂ  explosiverĂ©gnant en Afrique du Sud et auront de lourdes consĂ©quences pour l'Afrique australe et pour le reste du monde, 1. RĂ©itĂšre son rejet de la prĂ©tendue “‘nouvelle constitution”, qu’elle tient pour nulle et non avenue; 2. DĂ©clare que la vague actuelle de violence et demeurtres de manifestants sans dĂ©fense et de travailleurs engrĂšve est la consĂ©quence directe du fait que la prĂ©tendue“nouvelle constitution” est imposĂ©e par le rĂ©gime racistesud-africain; 3. Condamne le rĂ©gime raciste sud-africain pour lafaçon dont 1l brave les rĂ©solutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies et persiste Ă  renforcer encorel'apartheid, systĂšme qui constitue un crime contrel'humanitĂ© et une menace contre la paix et la sĂ©curitĂ© internationales; 4. Condamne en outre les massacres dont la population opprimĂ©e continue d’ĂȘtre victime ainsi que l’arrestation et la dĂ©tention arbitraires de dirigeants et de militantsd'organisations de masse et exige leur libĂ©ration immĂ©diate et inconditionnelle; 5. Rejette tout prĂ©tendu ‘‘rĂšglement nĂ©gociĂ©â€ fondĂ© surla crĂ©ation de bantoustans ou sur la prĂ©tendue ‘nouvelleconstitution”; 6. RĂ©affirme que seules l'Ă©radication totale del'apartheid et l'instauration d’une sociĂ©tĂ© dĂ©mocratiquesans distinction de race et fondĂ©e sur le principe dugouvernement par la majoritĂ©, grĂące au plein et libre exercice du suffrage universel des adultes dans une Afrique duSud unie et non fragmentĂ©e, peuvent conduire Ă  une solution juste et durable de la situation explosive rĂ©gnant enAfrique du Sud; 7. Prie instamment tous les gouvernements et toutesles organisations, agissant en coopĂ©ration avec l’Organisaton des Nations Unies et l'Organisation de l'unitĂ© africaine, de prendre des mesures appropriĂ©es, en applicationde la prĂ©sente rĂ©solution, afin d’aider le peuple opprimĂ©d'Afrique du Sud dans sa lutte lĂ©gitime pour la libĂ©rationnationale: 8. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© d'examiner d’urgence lasituation grave rĂ©gnant en Afrique du Sud du fait que laprĂ©tendue ‘nouvelle constitution” y est imposĂ©e et deprendre toutes les mesures nĂ©cessaires, conformĂ©ment Ă  laCharte des Nations Unies, afin d’éviter une nouvelle aggravation de la tension et des conflits en Afrique du Sud etdans l’ensemble de l’Afrique australe. 13° sĂ©ance plĂ©niĂšre28 septembre 1984 $ Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trente-neuviĂšme session, Annexes, point 3 de l’ordre du jour, document A/39/574. 6 Jbid., document A/39/574/Add.I T A/39/562-S/16775, annexe. Pour le texte imprimĂ©, voir Documents of:ficiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trente-neuviĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment de juillet.aoĂ»t et septembre 1984, document S/1677$, annexe. 39/3. Pouvoirs des reprĂ©sentants Ă  la trenteneuviĂšme session de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale A L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Approuve le premier rapport de la Commission de vĂ©rification des pouvoirs. 32° sĂ©ance plĂ©niĂšre17 octobre 1984 B L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Approuve le second rapport de la Commission de vĂ©rification des pouvoirsf, 102€ sĂ©ance plĂ©niĂšre17 dĂ©cembre 1984 39/4. La situation en AmĂ©rique centrale : menacescontre la paix et la sĂ©curitĂ© internationales etinitiatives de paix L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant la rĂ©solution 530 (1983) du Conseil desĂ©curitĂ©, en date du 19 mai 1983, par laquelle le Conseil aencouragĂ© les efforts du Groupe de Contadora et lancĂ© unpressant appel Ă  tous les Etats intĂ©ressĂ©s, Ă  l’intĂ©rieur et Ă l'extĂ©rieur de la rĂ©gion, pour qu'ils coopĂšrent pleinementavec ledit Groupe, au moyen d’un dialogue franc et constructif, de maniĂšre Ă  rĂ©soudre leurs diffĂ©rends, Rappelant sa rĂ©solution 38/10 du 11 novembre 1983,dans laquelle elle a notamment exprimĂ© son appui le plusĂ©nergique au Groupe de Contadora et l’a instamment priĂ©de persĂ©vĂ©rer dans ses efforts avec l’appui effectif de lacommunautĂ© internationale et la coopĂ©ration loyale despays Ă  l’intĂ©rieur et Ă  l’extĂ©rieur de la rĂ©gion, Prenant note avec satisfaction des rĂ©sultats obtenus grĂąceaux efforts du Groupe de Contadora, notamment l’Accordde Contadora pour la paix et la coopĂ©ration en AmĂ©riquecentrale du 7 septembre 19847, ConsidĂ©rant que l’Accord de Contadora est l’aboutissement d’un processus de consultations et de nĂ©gociationsintensives entre les Gouvernements du Costa Rica, d’ElSalvador, du Guatemala, du Honduras et du Nicaragua,sous l’égide du Groupe de Contadora, ConsidĂ©rant Ă©galement que l’Accord de Contadora constitue une Ă©tape essentielle du processus de nĂ©gociation, ence sens qu’il ouvre la voie Ă  la dĂ©tente, Ă  une paix durableet au dĂ©veloppement Ă©conomique et social dans la rĂ©gion, Prenant acte du rapport prĂ©sentĂ© par le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral en application de la rĂ©solution 38/10 de l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rales, 1. Demande instamment Ă  chacun des cinq gouvernements d'AmĂ©rique centrale d’accĂ©lĂ©rer ses consultationsavec le Groupe de Contadora de sorte que le processus denĂ©gociation aboutisse rapidement Ă  la signature del'Accord de Contadora pour la paix et la coopĂ©ration enAmĂ©rique centrale, ce qui facilitera l’application intĂ©graledes engagements prĂ©vus dans l’Accord et l'entrĂ©e envigueur des mĂ©canismes d’exĂ©cution et de suivi; 8 A/39/562-S/16775. Pour le texte imprimĂ©, voir Documents officiels duConseil de sĂ©curitĂ©, trente-neuviĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1984, document S'16775.
AGNU 33 1978 3801 Session ordinaire A/RES/33/1 Admission des Iles Salomon Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/33/PV.1 19 septembre 1978 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/33/1 1 page 1 12 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Trente-troisiĂšeme session r. de ordre BrasrĂ©solutions Titres du jour d'adoption PagesF. Prisonniers politiques en Afrique du Sud (A/33/L.23 et Add.1) ......... 32 24 janvier 1979 29G. Collaboration nuclĂ©aire avec l'Afrique du Sud (A/33/L.24 et Add.1}...... 32 24 janvier 1979 30H. Collaboration Ă©conomique avec l'Afrique du Sud (A/33/L.25 et Add.1) ... 32 24 janvier 1979 30I. Diffusion d'informations sur l'apartheid (A/33/L.26 et Add. 1). ......... 32 24 janvier 1979 41J. Programme de travail du ComitĂ© spĂ©cial contre l'apartheid (Af33/L.27Ă«t Add, h . nus ume cumenemetetĂ©s Ă©in mĂ©pemmins 32 24 janvier 1979 32K. Assistance au peuple opprimĂ© d'Afrique du Sud et Ă  son mouvement delibĂ©ration nationale (A/33/L.28 et Add.1) ............. .. ......... 32 24 janvier 1979 31LE. Situation en Afrique du Sud (A/33/L.29 et Add.1)...... .............. 32 24 janvier 1979 33M. Collaboration militaire avec l'Afrique du Sud (A/33/L.30 et Add. 1) ...... 42 24 janvier 1979 34N. Apartheid dans les sports (A/33/L.3E et Add.1}........ ... .......... 42 24 janvier 1979 34O. Investissements en Afrique du Sud (A/33/L.32 et Add. 1)... ......... 12 24 Janvier 1979 3533/206 Question de Namibie (A/33/L.37 et Add.1)................................. 27 31 mai 1979 3533/1. Admission des Iles Salomon Ă  lOrganisation Rappelant que, par sa rĂ©solution 32/174 du 19 dĂ©cembre des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, endate du 17 aoĂ»t 1978, recommandant l'admission des IlesSalomon Ă  l'Organisation des Nations Unies*, Ayant examinĂ© la demande d'admission des Iles Salo3 mon”,DĂ©cide d'admettre les Iles Salomon Ă  l'Organisation desNations Unies. FE sĂ©ance plĂ©niĂšre19 septembre 197833/2. Rapport du ComitĂ© plĂ©nier crĂ©Ă© en applicationde la rĂ©solution 32/174 de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant ses rĂ©solutions 3201 (S-VI) et 3202 (S-VD) du1 mai 1974, contenant la DĂ©claration et le Programmed'action concernant l'instauration d'un nouvel ordre Ă©conomique international, 3281 (XXIX) du 12 dĂ©cembre1974, contenant la Charte des droits et devoirs Ă©conomiques des Etats, et 3362 (S-VITI) du 16 septembre 1975, relative au dĂ©veloppement et Ă  la coopĂ©ration Ă©conomiqueinternationale, ainsi que sa rĂ©solution 2626 (XXV) du24 octobre 1970, contenant la StratĂ©gie internationale dudĂ©veloppement pour la deuxiĂšme DĂ©cennie des NationsUnies pour le dĂ©veloppement, ConsidĂ©rant avec prĂ©occupation que de graves problemes continuent Ă  peser sur la situation Ă©conomique internationale et soulignant la nĂ©cessitĂ© d’un effort concertĂ©pour remĂ©dier Ă  cette situation en tenant pleinementcompte en particulier des vues et des intĂ©rĂȘts des pays endĂ©veloppement, RĂ©affirmant que toute nĂ©gociation d'une nature globaleconcernant l'instauration du nouvel ordre Ă©conomique international devrait se dĂ©rouler dans le cadre du systĂšme desNations Unies et mettant l'accent, dans ce contexte, sur lerĂŽle central de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, 2 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trente-troisiĂšme session, Annexes, point 25 de l’ordre du jour, document A/33/207. * A/33/202-S/12801. Pour le texte imprimĂ©, voir Documents officielsdu Conseil de SĂ©curitĂ©, trente-troisiĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment de juillet,aoĂ»t et septembre 1978. 1977, elle a crĂ©Ă© un comitĂ© pour l'aider, en tant que pointde convergence, Ă  s'acquitter des tĂąches fixĂ©es dans cetterĂ©solution, Prenant acte du rapport intĂ©rimaire du ComitĂ© crĂ©Ă© enapplication de la rĂ©solution 32/174 de l'AssemblĂ©e gĂ©nerale*, en particulier de la deuxiĂšme partie du rapport relative Ă  sa premiĂšre session de fond, 1. Regrette que les divergences de vues sur l'interpretation du mandat du ComitĂ© crĂ©Ă© en application de la rĂ©solution 32/174 de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale aient empĂšchĂ© cedernier de mener des nĂ©gociations significatives: 2. Ansiste sur la nĂ©cessitĂ© pour le ComitĂ© d'aboutir,grace Ă  l'effort dĂ©terminĂ© de ses Etats Membres, Ă  desprogrĂšs rĂ©els sur les questions qui lui sont soumises: 3. Prie tous les organes de l'Organisation des NationsUnies et demande instamment Ă  toutes les autres organisations du systĂšme des Nations Unies de coopĂ©rer pleinementavec le ComitĂ© afin de lui permettre d'accomplir ses tĂąchesavec succes: 4. DĂ©cide que, vu son importance, le ComitĂ© devraitse voir accorder tous les moyens nĂ©cessaires pour lui permettre de se rĂ©unir selon les besoins, y compris l'Ă©tablissement de comptes rendus analytiques de ses sĂ©ances: 5. Exprime ses fĂ©licitations au PrĂ©sident du ComitĂ©pour l'autoritĂ© dont il a fait preuve dans la conduite de sestravaux et pour les efforts prĂ©cieux qu'il a dĂ©ployĂ©s pouraider le ComitĂ© Ă  surmonter les difficultĂ©s rencontrĂ©es. 39€ seance pleniere 19 octobre 197$ 33/3. Rapport de l’Agence internationale de l'Ă©nergieatomique L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,& Avant reçu le rapport de l'Agence internationale del'Ă©nergie atomique Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour l’annĂ©e1977', # Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. trente-troisiĂšme $session, SupplĂ©ment n° 34 (A/33/34). $ Agence internationale de l'Ă©nergie atomique, Rapport annuel pour1977, Autriche, juillet 1978; communiquĂ© aux membres de l'AssemblĂ©egencrale par une note du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral (A/33/145).
AGNU 33 1978 3909 Session ordinaire A/RES/33/107 Admission du Comonwealth de la Dominique Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/33/PV.87 18 dĂ©c. 1978 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/33/107 1 page 1 il dispose, y compris les publications, la radio et la tĂ©lĂ©vision, pour assurer la diffusion gĂ©nĂ©rale et suivie d’informations sur l’Ɠuvre de l'Organisation des Nations Uniesdans le domaine de la dĂ©colonisation et, notamment : a) De continuer, en consultation avec le ComitĂ© spĂ©cial,Ă  rassembler, prĂ©parer et diffuser des donnĂ©es d'information, des Ă©tudes et des articles ayant trait aux problĂšmes dela dĂ©colonisation et, en particulier, de poursuivre la publication du pĂ©riodique Objectif : Justice et des autres publications, articles spĂ©ciaux et Ă©tudes, et de choisir parmi euxles documents auxquels il convient de donner une diffusionplus large en les rĂ©imprimant dans diverses langues: b) De rechercher la pleine coopĂ©ration des puissancesadministrantes intĂ©ressĂ©es pour l'exĂ©cution des tĂąchesmentionnĂ©es ci-dessus; c) D'intensifier les activitĂ©s de tous les centres d’'information, particuliĂšrement ceux d'Europe occidentale: d) D'entretenir des relations de travail Ă©troites avecl'Organisation de l'unitĂ© africaine en procĂ©dant Ă  desconsultations pĂ©riodiques et Ă  des Ă©changes systĂ©matiquesde renseignements pertinents avec elle; e) D'obtenir des organisations non gouvernementaless'intĂ©ressant particuliĂšrement Ă  la dĂ©colonisation qu'ellescontribuent Ă  la diffusion des informations pertinentes: f) De faire rapport au ComitĂ© spĂ©cial sur les mesuresprises en application de la prĂ©sente rĂ©solution; 4. Invite tous les Etats, les institutions spĂ©cialisĂ©es etles autres organismes des Nations Unies, ainsi que les organisations non gouvernementales s'intĂ©ressant particuliĂšrement Ă  la dĂ©colonisation, Ă  entreprendre ou Ă  intensifier,en coopĂ©ration avec le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral et dans leurs domaines respectifs de compĂ©tence, la diffusion la plus vastedes informations visĂ©es au paragraphe 2 ci-dessus; 5. Prie le ComitĂ© spĂ©cial de suivre l'application de laprĂ©sente rĂ©solution et de faire rapport Ă  ce sujet Ă  l’ AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale lors de sa trente-quatriĂšme session. 82€ seance plĂ©niĂšre 13 dĂ©cembre 1978 33/46. Institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’hommeL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant sa rĂ©solution 32/123 du 16 dĂ©cembre 1977,relative Ă  la cĂ©lĂ©bration du trentiĂšme anniversaire de la DĂ©claration universelle des droits de l’homme, dans laquelleelle a suggĂ©rĂ© d'organiser Ă  GenĂšve, en 1978, un sĂ©minairespĂ©cial de caractĂšre mondial, dans le cadre du programmede services consultatifs, sur le thĂšme des institutions nationales et locales pour la promotion et la protection desdroits de l'homme, Rappelant la rĂ©solution 23 (XXXIV) de la Commissiondes droits de l'homme, en date du 8 mars 1978*%*, parlaquelle Ja Commission a dĂ©cidĂ© que le sĂ©minaire sur lesinstitutions nationales et locales pour la promotion et laprotection des droits de l’homme, qui devait ĂȘtre organisĂ©en septembre 1978, aurait pour tĂąche, entre autres, de proposer des principes directeurs concernant la structure et lefonctionnement des institutions nationales, en s'inspirantdes dispositions de ladite rĂ©solution et de l'annexe qui y estjointe, 28 Voir Documents officiels du Conseil Ă©conomique et social, 1978,SupplĂ©ment n° 4 (E/1978/34), chap. XX VI, sect. A. I. — RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă  une grande commission 21 1. Prend acte avec satisfaction du rapport relatif auSĂ©minaire sur les institutions nationales et locales pour lapromotion et la protection des droits de l'homme””. qui aeu lieu Ă  GenĂšve du 18 au 29 septembre 1978: 2. Prie les Etats Membres de formuler des observations sur les principes directeurs concernant la structure etle fonctionnement des institutions nationales, tels qu'ils ontĂ©tĂ© suggĂ©rĂ©s par le SĂ©minaire et distribuĂ©s par le SecrĂ©tairegĂ©nĂ©ral conformĂ©ment Ă  la rĂ©solution 23 (XXXIV) de laCommission des droits de l'homme: 3. Invite les Etats Membres Ă  communiquer leurs observations au SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, en y joignant toute information pertinente relative Ă  leur propre expĂ©rience quantau fonctionnement des institutions nationales et localesdans le domaine des droits de l'homme, avant la trentecinquiĂšme session de la Commission des droits del'homme; 4. Prie la Commission des droits de l'homme d'examiner les principes directeurs concernant la structure et lefonctionnement des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme suggĂ©rĂ©s par leSĂ©minaire dans son rapport, 5. Prie en outre la Commission des droits de Fhommed'adresser Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale lors de sa trentequatriĂšme session, par l'intermĂ©diaire du Conseil Ă©conomique et social, ses recommandations Ă  ce sujet quipourraient ensuite ĂȘtre mises Ă  la disposition des gouvernements des Etats Membres pour les aider Ă  crĂ©er des institutions nationales pour la promotion et la protection desdroits de l'homme: 6. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de veiller Ă  ce que la participation des Etats Membres aux sĂ©minaires organisĂ©s Ă l'Ă©chelle mondiale soit fondĂ©e sur le principe de la representation gĂ©ographique Ă©quitable; 7. Prie Ă©galement le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de transmettrela prĂ©sente rĂ©solution Ă  tous les Etats Membres en appelantleur attention sur les paragraphes 2 et 3 ci-dessus. Sie seance plentere4 decembre 1978 33/107. Admission du Commonwealth de la Dominique Ă  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e generale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, endate du 6 dĂ©cembre 1978, recommandant l'admission duCommonwealth de la Dominique Ă  l'Organisation des Nations Unies*Âź. Avant examinĂ© la demande d'admission du Commonwealth de la Dominique! Decide d'admettre le Commonwealth de la Dominique Ă l'Organisation des Nations Unies. 87€ seance plĂ©niĂšre18 dĂ©cembre 1978 *? ST/HR/SER.A/2. Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trente-troisiĂšme $ession, Annexes. point 25 de l'ordre du jour, document A/33/442. ‘1 A/33/404-S/12947. Pour le texte imprimĂ©, voir Documents officielsdu Conseil de seĂ©curiie, trente-troisiĂšme annĂ©e. SupplĂ©ment d'octobre,novembre et dĂ©cembre 1978.
AGNU 34 1979 4016 Session ordinaire A/RES/34/1 Admission de Sainte-Lucie Ă  l'ONU https://undocs.org/fr/A/34/PV.1 18 septembre1979 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/34/1 1 page 1 14 NumĂ©ros des rĂ©solutions 34/94 34/9534/138 34/13934/140 34/192 34/1. Admission de Sainte-Lucie Ă  l’Organisation desNations Unies Titres F. — Embargo sur le pĂ©trole Ă  l'encontre de !’Afrique du Sud (A/34/L.26 etAdd.1) ..........................,,,.,.,,.....2....4.404.20 G. — Bantoustans (A/34/L.27 et Add.1).................................H. — Prisonniers politiques en Afrique du Sud (A/34/L.28 et Add.1} ......... — Assistance au peuple opprimĂ© d'Afrique du Sud et Ă  son mouvement delibĂ©ration nationale (A/34/L.29/Rev.l et Rev.l/Add.1)................ J. — Diffusion d'informations sur l’apartheid (A/34/L.30 et Add.1) ......... Lt. K. — Femmes et enfants vivant sous le rĂ©gime d’apartheid (A/34/L.31 et Add.1)..L. — RĂŽle des organes d’information dans l’action internationale contre l'apartheid (A/34/L.32/Rev.l et Rev.l/Add.1)............................M. — RĂŽle des organisations non gouvernementales dans l'action internationale contre l'apartheid (A/34/L.33 et Add.1)......................,.....N. — Apartheid dans les sports (A/34/L.35 et Add.1)......................O. — DĂ©claration sur l'Afrique du Sud (A/34/L.36/Rev.1 et Rev.1/Add.1) ....P. —— Relations entre IsraĂ«l et l’Afrique du Sud (A/34/L.37 et Add.1) ........Q. — Investissements en Afrique du Sud (A/34/L.39 et Add.1)}..............R . — Programme de travail du ComitĂ© spĂ©cial contre l'apartheid (A/34/L.34/Rev.2} ......................................,.,..,.,...2..... Application de la DĂ©claration sur l’octroi de l’indĂ©pendance aux pays et aux peuplescoloniaux (A/34/L.51/Rev.l et Rev.l1/Add.1) ...................... luueuee Diffusion d’informations sur la dĂ©colonisation (A/34/L.52/Rev.1 et Rev.1/Add.1})... NĂ©gociations globales sur la coopĂ©ration Ă©conomique internationale pour le dĂ©veloppement (A/34/L.55).....................................,.......... Propositions concernant des nĂ©gociations globales sur la coopĂ©ration Ă©conomiqueinternationale pour le dĂ©veloppement (A/34/L.15).......................... Elaboration d’une convention internationale contre les activitĂ©s des mercenaires(A/34/L.58 et Add.1}.........................,..........,............ Question de la RhodĂ©sie du Sud (A/34/L.65/Rev.1) .......................... L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 12 septembre 1979, recommandant l'admission deSainte-Lucie Ă  l'Organisation des Nations Unies?, AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Trente-quatriĂšme session Pointsde l'ordre du jour 282828 282828 28 2828282828 28 1818 55, a SS,a L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale fication des pouvoirs“. Ayant examinĂ© la demande d'admission de SainteLucie*, DĂ©cide d'admettre Sainte-Lucie Ă  l'Organisation desNations Unies. Îre sĂ©ance plĂ©niĂšre18 septembre 1979 L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale rification des pouvoirs”. ? Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trente-quatriĂšme session, Annexes, point 19 de l’ordre du jour, document A/34/464. + A/34/455-S/13530. Pour le texte imprimĂ©, voir Documents officielsdu Conseil de sĂ©curitĂ©, trente-quatriĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment de juillet,aoĂ»t et septembre 1979. Dates d'adoption 12 dĂ©cembre12 dĂ©cembre 12 dĂ©cembre 12 dĂ©cembre12 dĂ©cembre 12 dĂ©cembre 12 dĂ©cembre 12 dĂ©cembre12 dĂ©cembre12 dĂ©cembre12 dĂ©cembre 12 dĂ©cembre 17 dĂ©cembre 13 dĂ©cembre 13 dĂ©cembre 14 dĂ©cembre 14 dĂ©cembre 14 dĂ©cembre 18 dĂ©cembre A 197919791979 197919791979 1979 19791979197919791979 1979 19791979 1979 1979 19791979 Pages 373838 39 442424343 43 Ă  À 47 48 4849 34/2. Pouvoirs des reprĂ©sentants Ă  la trente-quatriĂšemesession de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Approuve le premier rapport de la Commission de vĂ©ri4e sĂ©ance plĂ©niĂšre21 septembre 1979 Approuve le deuxiĂšme rapport de la Commission de ve68€ sĂ©ance plĂ©niĂšre15 novembre 1979 * Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trente-quatriĂšme session, Annexes, point 3 de l’ordre du jour, document A/34/500.$ Jbid., document A/34/500/Add.1.
AGNU 35 1980 4251 Session ordinaire A/RES/35/1 Admission de Saint-Vincent-et-Grenadines Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/35/PV.1 16 septembre 1980 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/35/1 1 page 1 NumĂ©rosdes rĂ©solutions O. P. Q.KR. 35/20735/227 B. 35/1. L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©cuAdmission de Saint-Vincent-et-Grenadines Ă l'Organisation des Nations Unies AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale —— Frente-cinquiĂšeme session © © © 1 TitresEmbargo sur le pĂ©trole Ă  l'encontre de l'Afrique du Sud (A/3S/L.16/Rev.l)................,,.,,. 44444444 Boycottage de l'Afrique du Sud dans les domaines culturel, universitaire et autres (A/35/L.17 et Add.1) ........................... RĂŽle des sociĂ©tĂ©s transnationales en Afrique du Sud (A/3S/L.I8 etAdd.l)}...........,............,..,.....,,44044400 020200 Campagnes internationales contre l'apartheid (A/35/L.19 et Add.1)..Relations entre IsraĂ«l et l'Afrique du Sud (A/35/L.20 et Add.}) .... Conference internationale sur des sanctions contre l'Afrique du Sud(A/3S/L.21H et Add.) ...................................:.....: Assistance au peuple vpprimĂ© d'Afrique du Sud et Ă  son mouvementde libĂ©ration nationale (A/35/L.22 et Add.1) ..:.................. Campagne en faveur de la libĂ©ration des prisonniers politiques enAfrique du Sud (A/3S/L.23/Rev.l} ....................,......... Diffusion d'informations sur l'apartheid (A/3S/L.24 et Add.1)......Apartheid dans les sports (A/35/L.25 et Add.) .................. Femmes et enfants vivant sous le rĂ©gime d'apurtheid (AJ3S/L.26et Add.) .........4....4.4 4444 dede diese deu ue Application des rĂ©solutions de l'Organisation des Nations Uniesrelatives Ă  l'apartheid par les gouvernements et les organisationsintergouvernementales (A/3$/L.27 et Add.1) ..................... Programme de travail du ComitĂ© spĂ©cial contre l'apartheid (A/35}1.28 et Add.1)........,.......,.4.4.4,4 44444 eee sue. Investissements en Afrique du Sud (A/35/L.32 et Add.1).......... Fonds d'affectation spĂ©ciale des Nations Unies pour l'Afrique duSud (A/35/L.33 et Add.1).....................,..,.,.,......... La situation au Moyen-Orient (A/35/L.49 et Add.1) ......................Question de NamibieA. Situation en Namibie rĂ©sultant de l'occupation illĂ©gale du Territoirepar l'Afrique du Sud (A/35/L.50 et Add.l)...............,....... Intensification et coordination de l'action de l'Organisation des Nauons Unies en faveur de la Namibie (A/35/L.51 et Add.t)......... Programme de travail du Conseil des Nations Unies pour la Namibie (A/35/L.52 et Add.1) Action des organisations intergouvernementales et non gouvernementales en ce qui concerne la Namibie (A/35/L.53 et Add.1} ..... Appui Ă  l'Institut des Nations Unies pour la Namibie (A/35/L.54 etAdd.1) Programme d'Ă©dification de la nation namibienne (A/35/L.55 etAdd.1}......................,.,.,...440. 44e eee. Fonds des Nations Unies pour la Namibie (A/35/L.56 et Add.1)Diffusion d'informations sur la Namibie (A/35/L.57 et Add.!)Question de l'uranium namibien (A/35/L.58 et Add.l) Situation rĂ©sultant du refus de l'Afrique du Sud de se conformer auxrĂ©solutions de l'Organisation des Nations Unies concernant la Namibie (A/35/L.59 et Add.I) mm mn mm mm a mm mm ns. Anansom mm mm mm ritĂ©, en date du 19 fĂ©vrier 1980, recommandant l’admission de Saint-Vincent-et-Grenadines Ă  l’Organisation des Nations Unies?, 2 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trente-cinquiĂšme =session, Annexes, point 19 de Fordre du jour, document A/35/107. Points de l'ordre du jour 27 27 27 2727 27 Dates d'adoption 16 dĂ©cembre 16 dĂ©cembre 16 dĂ©cembre16 dĂ©cembre 16 dĂ©cembre 16 dĂ©cembre 16 dĂ©cembre 16 dĂ©cembre16 dĂ©cembre 16 dĂ©cembre 16 dĂ©cembre 16 dĂ©cembre 16 dĂ©cembre 16 dĂ©cembre 16 dĂ©cembre 16 dĂ©cembre 6 mars 1981 6 mars 19% 6 mars 1981 6 mars 18 6 mars 1% 6 mars 19816 mars 19816 mars 19816 mars 1981 6 mars 1981 1980 1980 198019801980 1980 980 980980 9801980 Pages 3738 393940 4141 414243 43 44 4546 4646 4750525354 55565758 59 Ayant examinĂ© la demande d'admission de SaintVincent-et-Grenadines*, DĂ©cide d'admettre Saint-Vincent-et-Grenadines Ă l'Organisation des Nations Unies. re sĂ©ance plĂ©niĂšre16 septembre 1980 * Jbid., document A/35/89-S/13784.
AGNU 11 1980 4476 Nouvel ordre Ă©conomique internationalConvoquĂ© par a href='https:undocs.orgenARES32174' target='_top 'ARES32174a th A/RES/S-11/1 Admission de la RĂ©publique du Zimbabwe Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/S-11/PV.1 25 Aug. 1980 without vote https://undocs.org/fr/A/RES/S-11/1 1 page 1 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — OnziĂšme session extraordinaire IL. — RÉSOLUTIONS ADOPTÉES SANS RENVOI À UNE GRANDE COMMISSION S-11/1. Admission de la RĂ©publique du Zimbabwe Ă  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 30 juillet 1980, recommandant l’admission de la RĂ©publique du Zimbabwe Ă  l'Organisation des Nations Unies?, Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique du Zimbabwe, DĂ©cide d’admettre la RĂ©publique du Zimbabwe Ă  l'Organisation des Nations Unies. 1re sĂ©ance plĂ©niĂšre 25 aoĂ»t 1980 S-11/2. Pouvoirs des reprĂ©sentants Ă  la onziĂšme session extraordinaire de l’ AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Approuve le rapport de la Commission de vĂ©rification des pouvoirs. 17€ sĂ©ance plĂ©niĂšre 5 septembre 1980 2 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, onziĂšme session extraordinaire, Annexes, point 9 de l’ordre du jour, document A/S-11/10. * A/S-11/12. Pour le texte imprimĂ©, voir Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trente-cinquiĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1980, document S/14064. # Documents officiels de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, onziĂšme session extraordinaire, Annexes, point 3 de l'ordre du jour document A/S-11/23.
Session Année CÎte Intitulé Informations Texte intégral

Observateurs

Voir le tableau des rĂ©solutions relatives Ă  l’octroi du statut d’observateur
Organe Session Année Nom de la session CÎte Intitulé ProcÚs-verbal : Informations Lien Nombre de pages du document Texte intégral
AGNU 29 1974 3068 Session ordinaire A/RES/3237(XXIX) Statut d'observateur pour l'Organisation de libĂ©ration de la Palestine https://undocs.org/fr/A/PV.2296 22 nov. 1974 95-17-19 https://undocs.org/fr/A/RES/3237(XXIX) 2 page 1 4 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Vingt-neuviĂšme session 1. Prend acte du rapport de l'Agence internationale de l'Ă©nergie atomique et de l’additif audit rapport; 2. FĂ©licite Agence internationale de l'Ă©nergie atomique des mesures qu’elle a prises en vue de modifierle rĂšglement intĂ©rieur de la ConfĂ©rence gĂ©nĂ©rale defaçon Ă  amĂ©liorer et rationaliser son travail; 3. Accueille favorablement les mesures prises parl'Agence internationale de l'Ă©nergie atomique Ă  l'effetd'augmenter de 50 p. 100 l'objectif pour 1975 concernant les contributions volontaires au fonds gĂ©nĂ©ral,de façon Ă  le porter Ă  4,5 millions de dollars au total; 4. Note avec satisfaction la rĂ©orientation du programme de l'Agence internationale de l'Ă©nergie atomique, en raison de la situation Ă©nergĂ©tique, parl'adoption d’un programme Ă©largi concernant l'Ă©nergienuclĂ©aire et les rĂ©acteurs, les normes de sĂ©curitĂ© nuclĂ©aire et la protection de l’environnement, et duSystĂšme international de documentation nuclĂ©aire; 5. Note Ă©galement avec satisfaction les mesuresprises par l'Agence internationale de l'Ă©nergie atomiqueafin d'Ă©largir son programme de formation pour rĂ©pondre au besoin urgent des pays en voie de dĂ©veloppement qui envisagent d'utiliser l'Ă©nergie nuclĂ©aireĂ  une date prochaine; 6. Se rend compte de l'importance de l'initiativeprise par l'Agence internationale de l'Ă©nergie atomiqued'organiser une confĂ©rence internationale sur l'Ă©nergienuclĂ©aire et le cycle du combustible, qui doit ĂȘtre convoquĂ©e en 1977, pour examiner et Ă©valuer le rĂŽle del'Ă©nergie nuclĂ©aire et d’autres sources d'Ă©nergie afin desatisfaire la demande d'Ă©nergie Ă  l’avenir; 7. FĂ©licite Agence internationale de l'Ă©nergie atomique des mesures qu’elle a prises, comme il est indiquĂ© dans l’additif Ă  son rapport, pour mettre enƓuvre la rĂ©solution 2829 (XXVI) de l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale, en date du 16 dĂ©cembre 1971, tendant Ă Ă©tablir au sein de son secrĂ©tariat un service international des explosions nuclĂ©aires Ă  des fins pacifiques . sous contrĂŽle international appropriĂ©, en particulierl'approbation des procĂ©dures permettant de rĂ©pondreaux demandes de services relatifs Ă  des explosionsnuclĂ©aires Ă  des fins pacifiques, et la rĂ©solution du Conseil des gouverneurs du 13 septembre 1974 visant Ă Ă©tablir, dans le cadre de l’Agence, une unitĂ© spĂ©cialeĂ  cette fin; 8. Demande instamment Ă  tous les pays intĂ©ressĂ©sde ratifier le TraitĂ© sur la non-prolifĂ©ration des armesnuclĂ©aires! ou d'y adhĂ©rer, ou de mettre au pointdĂ©finitivement leurs accords de garanties avec l’Agenceinternationale de l’énergie atomique aussitĂŽt que possible, conformĂ©ment aux dispositions dudit TraitĂ©, Ă©tantdonnĂ© que la ConfĂ©rence des parties chargĂ©e de l’examen du TraitĂ© sur la non-prolifĂ©ration des armesnuclĂ©aires aura lieu en mai 1975; 9. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de transmettre au Directeur gĂ©nĂ©ral de l’Agence internationale de l'Ă©nergieatomique les comptes rendus de la vingt-neuviĂšmesession de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale qui traitent des activitĂ©s de l'Agence.2277° sĂ©ance plĂ©niĂšreS novembre 1974 3236 (XXIX). Question de Palestine L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,Ayant examinĂ© la question de Palestine, 13 RĂ©solution 2373 (XXII), annexe. _ Ayant entendu la dĂ©claration de l'Organisation delibĂ©ration de la Palestine, reprĂ©sentant du peuple palestinien!t#, . Ayant Ă©galement entendu d’autres dĂ©clarations faitesau cours du dĂ©bat, Gravement prĂ©occupĂ©e par le fait qu'aucune solutionjuste n’a encore Ă©tĂ© trouvĂ©e pour le problĂšme de Palestine et reconnaissant que ce problĂšme continue demettre en danger la paix et la sĂ©curitĂ© internationales, Reconnaissant que le peuple palestinien doit jouirdu droit Ă  l'autodĂ©termination conformĂ©ment Ă  laCharte des Nations Unies, Exprimant sa grave prĂ©occupation devant le fait quele peuple palestinien a Ă©tĂ© empĂȘchĂ© de jouir de sesdroits inaliĂ©nables, en particulier de son droit Ă  l’autodĂ©termination, | S’inspirant des buts et principes de la Charte, | Rappelant ses rĂ©solutions pertinentes qui affirmentle droit du peuple palestinien Ă  l’autodĂ©termination, 1. RĂ©affirme les droits inaliĂ©nables du peuple palestinien en Palestine, y compris : a) Le droit Ă  l’autodĂ©termination sans ingĂ©renceextĂ©rieure; b) Le droit Ă  l'indĂ©pendance et Ă  la souverainetĂ©nationales; 2. RĂ©affirme Ă©galement le droit inaliĂ©nable des Palestiniens de retourner dans leurs foyers et vers leursbiens, d’oĂč ils ont Ă©tĂ© dĂ©placĂ©s et dĂ©racinĂ©s, et demandeleur retour; 3. Souligne que le respect total et la rĂ©alisation deces droits inaliĂ©nables du peuple palestinien sont indispensables au rĂšglement de la question de Palestine; 4. ReconnaĂźt que le peuple palestinien est une partieprincipale pour lĂ©tablissement d’une paix juste etdurable au Moyen-Orient; S. ReconnaĂźt en outre le droit du peuple palestinien de recouvrer ses droits par tous les moyens conformĂ©ment aux buts et principes de la Charte desNations Unies; 6. Fait appel Ă  tous les Etats et organisations internationales pour qu’ils aident le peuple palestiniendans sa lutte pour recouvrer ses droits, conformĂ©mentĂ  Ja Charte; 7. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral d'Ă©tablir des contactsavec l’Organisation de libĂ©ration de la Palestine ausujet de toutes les affaires intĂ©ressant la question dePalestine; 8. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de faire rapport Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, lors de sa trentiĂšme session, sur l'application de la prĂ©sente rĂ©solution; 9. DĂ©cide d'inscrire la question intitulĂ©e “Questionde Palestine” Ă  l’ordre du jour provisoire de sa trentiĂšme session. 2296° sĂ©ance plĂ©niĂšre22 novembre 1974 3237 (XXIX). Statut d’observateur pourl'Organisation de libĂ©ration de la Palestine L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, |Ayant examinĂ© la question de Palestine, ms ie 14 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-neuviĂšme session, SĂ©ances plĂ©niĂšres, 2282e sĂ©ance, par. 3 Ă  83. page 2 RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă  une grande commission s Prenant en considĂ©ration V'universalitĂ© de l’'Organisation des Nations Unies prescrite dans la Charte, Rappelant sa rĂ©solution 3102 (XXVIH) du 12 dĂ©cembre 1973, Tenant compte des rĂ©solutions 1835 (LVI) et 1840(LVI) du Conseil Ă©conomique et social, en date des14 et 15 mai 1974, Notant que la ConfĂ©rence diplomatique sur la rĂ©affirmation et le dĂ©veloppement du droit internationalhumanitaire applicable dans les conflits armĂ©s, la ConfĂ©rence mondiale de la population et la ConfĂ©rencemondiale de l'alimentation ont en fait invitĂ© l’Organisation de libĂ©ration de la Palestine Ă  participer Ă leurs dĂ©bats respectifs, Notant Ă©galement que la troisiĂšme ConfĂ©rence desNations Unies sur le droit de la mer a invitĂ© l’Organisation de libĂ©ration de la Palestine Ă  participer Ă  sesdĂ©bats en tant qu’observateur, 1. Invite l'Organisation de libĂ©ration de la Palestine Ă  participer aux sessions et aux travaux de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en qualitĂ© d’observateur; 2. Invite l'Organisation de libĂ©ration de la PalestineĂ  participer aux sessions et aux travaux de toutes lesconfĂ©rences internationales convoquĂ©es sous les auspices de d'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en qualitĂ© d’observateur; 3. ConsidĂšre que l’Organisation de libĂ©ration de laPalestine a le droit de participer en tant qu’observateuraux sessions et aux travaux de toutes les confĂ©rencesinternationales convoquĂ©es sous les auspices d’autresorganes de l'Organisation des Nations Unies; 4. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesuresnĂ©cessaires en vue de l'application de la prĂ©sente rĂ©solution. 2296° sĂ©ance plĂ©niĂšre_22 novembre 1974 3238 (XXIX). RĂ©tablissement des droits lĂ©gitimesdu Gouvernement royal d’union nationalede Cambodge Ă  l’Organisation des Nations nies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant les buts et les principes de la Charte desNations Unies, Reconnaissant que la situation au Cambodge concerne tous des Etats Membres et en particulier les payssituĂ©s Ă  proximitĂ© de la rĂ©gion, Tenant compte du fait que, bien que le Gouvernement royal d’union nationale du Cambodge, prĂ©sidĂ©par le prince Norodom Sihanouk, exerce son autoritĂ©sur une partie du Cambodge, le Gouvernement de laRĂ©publique khmĂšre conserve sa juridiction sur unnombre prĂ©pondĂ©rant de Cambodgiens, Estimant que le peuple cambodgien doit pouvoirrĂ©soudre lui-mĂȘme ses propres problĂšmes politiques defaçon pacifique, Ă  l’abri de toute intervention Ă©trangĂšre, Estimant Ă©galement que ce sont les parties autochtones intĂ©ressĂ©es qui doivent parvenir elles-mĂȘmes Ă un rĂšglement politique de cette nature, sans influenceextĂ©rieure, . 1. Demande Ă  toutes les puissances qui exercentune influence sur les deux parties au conflit d’utiliserleurs bons offices pour amener les deux parties Ă  laconciliation afin de rĂ©tablir la paix au Cambodge; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, aprĂšs les consultationsvoulues, de fournir l'assistance nĂ©cessaire aux deuxparties en prĂ©sence qui se rĂ©clament de droits lĂ©gitimesau Cambodge et de faire rapport sur les rĂ©sultats obtenus Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale lors de sa trentiĂšme session; 3. DĂ©cide de ne pas insister pour que de nouvellesmesures soient prises avant que les Etats Membresaient eu l’occasion d’examiner le rapport du SecrĂ©tairegĂ©nĂ©ral. 2302° sĂ©ance plĂ©niĂšre29 novembre 1974 3280 (XXIX). CoopĂ©ration entre l’Organisationdes Nations Unies et l'Organisation de l’unitĂ©africaine 3 L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant ses rĂ©solutions 2011 (XX) du 11 octobre1965, 2193 (XXI) du 15 dĂ©cembre 1966, 2505(XXIV) du 20 novembre 1969, 2863 (XXVI) du20 dĂ©cembre 1971, 2962 (XXVII) du 13 dĂ©cembre1972 et 3066 (XXVIII) du 15 novembre 1973, relatives Ă  la coopĂ©ration entre l'Organisation des NationsUnies et l'Organisation de l’unitĂ© africaine, Prenant note des rĂ©solutions adoptĂ©es par la ConfĂ©rence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Orgapisation de l’unitĂ© africaine Ă  sa onziĂšme session ordinaire, tenue Ă  Mogadiscio du 12 au 15 juin 1974, surla question dont l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale est saisie, Tenant compte de l’importante dĂ©claration faite parle PrĂ©sident en exercice de la ConfĂ©rence des chefsd'Etat et de gouvernement de l'Organisation de lunitĂ©africaine Ă  la 2262° sĂ©ance plĂ©niĂšre de l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale, le 9 octobre 1974, Tenant Ă©galement compte des dĂ©clarations faites parle SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral administratif de l'Organisation del'unitĂ© africaine Ă  la 2080° sĂ©ance de la QuatriĂšmeCommission, le 1° octobre 1974, et Ă  la 908° sĂ©ancede la Commission politique spĂ©ciale, le 7 octobre 1974, Notant avec satisfaction les efforts soutenus dĂ©ployĂ©spar l'Organisation de l’unitĂ© africaine et l'Organisationdes Nations Unies, les institutions spĂ©cialisĂ©es et lesautres organismes des Nations Unies en vue de contribuer Ă  la solution des graves problĂšmes qui affectentprincipalement l'Afrique australe, Tenant compte des rĂ©sultats positifs atteints dans lecadre des travaux des organismes intĂ©ressĂ©s des NationsUnies comme consĂ©quence directe de la participation,Ă  titre d’observateurs, de reprĂ©sentants des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisation de l'unitĂ© africaine dans les activitĂ©s pertinentesde ces: organismes, Consciente de la nĂ©cessitĂ© urgente d'accorder uneassistance croissante aux victimes du colonialisme, dela discrimination raciale et de l'apartheid qui rĂ©sultentdes actes de rĂ©pression politique et criminelle du Gouvernement sud-africain et du rĂ©gime illĂ©gal de la minoritĂ© raciste de la RhodĂ©sie du Sud (Zimbabwe),
AGNU 30 1975 3201 Session ordinaire A/RES/3369(XXX) Statut d'observateur pour la ConfĂ©rence islamique de l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.2383 10 oct. 1975 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/3369(XXX) 1 page 1 RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă  une grande commission 3 B L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleApprouve le deuxiĂšme rapport de la Commissionde vĂ©rification des pouvoirs!°.2436° sĂ©ance plĂ©niĂšre11 dĂ©cembre 1975 3368 (XXX). Admission de la Papouasie-NouvelleGuinĂ©e Ă  l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 22 septembre 1975, recommandantl'admission de la Papouasie-Nouvelle-GuinĂ©e Ă  l’Organisation des Nations Unies!1, Ayant examinĂ© la demande d’admission de la Papouasie-Nouvelle-GuinĂ©e!?, DĂ©cide d'admettre la Papouasie-Nouvelle-GuinĂ©e Ă l'Organisation des Nations Unies. 2383° sĂ©ance plĂ©niĂšre10 octobre 1975 3369 (XXX). Statut d’observateur pour la ConfĂ©rence islamique Ă  l'Organisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Notanit le dĂ©sir des Etats membres de la ConfĂ©renceislamique de voir s’instaurer une coopĂ©ration entrel'Organisation des Nations Unies et la ConfĂ©rence 1slamique, 1. DĂ©cide d'inviter la ConfĂ©rence islamique Ă  participer aux sessions et aux travaux de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et de ses organes subsidiaires en qualitĂ© d’observateur; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesuresnĂ©cessaires en vue de l’application de la prĂ©sente rĂ©solution. 2383° sĂ©ance plĂ©niĂšre10 octobre 1975 3375 (XXX). Invitation Ă  l’Organisation de libĂ©ration de la Palestine Ă  participer aux efforts pourla paix au Moyen-Orient L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© la question intitulĂ©e “Question dePalestine”, RĂ©affirmant sa rĂ©solution 3236 (XXIX) du 22 novembre 1974, par laquelle elle a reconnu les droitsnationaux inaliĂ©nables du peuple palestinien, Reconnaissant la nĂ©cessitĂ© d’instaurer une paix justeet durable au Moyen-Orient le plus tĂŽt possible, Estimant que la rĂ©alisation des droits inaliĂ©nablesdu peuple palestinien conformĂ©ment aux buts et principes de la Charte des Nations Unies est une condition prĂ©alable indispensable Ă  l'instauration d’une paixjuste et durable dans la rĂ©gion, Convaincue que la participation du peuple palestinien est essentielle dans tous les efforts et dĂ©libĂ©rationsvisant Ă  instaurer une paix juste et durable au MoyenOrient, 10 7bid., document A/10270/Add.1.11 Jbid., point 22 de l’ordre du jour, document A/10261. 12 A/10240-S/11823. Pour le texte imprimĂ©, voir Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trentiĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1975. 1. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© d'Ă©tudier et d'adopterles rĂ©solutions et mesures nĂ©cessaires afin de permettre au peuple palestinien d’exercer ses droits nationaux inaliĂ©nables conformĂ©ment Ă  la rĂ©solution 3236(XXIX) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale; 2. Demande que l'Organisation de libĂ©ration de laPalestine, reprĂ©sentant du peuple palestinien, soit invitĂ©e Ă  participer Ă  tous les efforts, dĂ©libĂ©rations etconfĂ©rences sur le Moyen-Orient qui ont lieu sous lesauspices de lOrganisation des Nations Unies, sur unpied d'Ă©galitĂ© avec les autres parties, sur la base de larĂ©solution 3236 (XXIX); 3. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de porter la prĂ©senterĂ©solution Ă  la connaissance des coprĂ©sidents de laConfĂ©rence de la paix sur le Moyen-Orient et de prendre toutes les mesures nĂ©cessaires pour que lOrganisation de libĂ©ration de la Palestine soit invitĂ©e Ă  participer aux travaux de la ConfĂ©rence ainsi qu’à tousautres efforts pour la paix; 4, Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prĂ©senter Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, aussitĂŽt que possible, un rapport sur cettequestion. 2399 sĂ©ance plĂ©niĂšre10 novembre 1975 3376 (XXX). Question de Palestine L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant sa rĂ©solution 3236 (XXIX) du 22 novembre 1974, Prenant acte du rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral surl'application de cette rĂ©solution Ă , ProfondĂ©ment prĂ©occupĂ©e par le fait qu'aucune solution juste n’a encore Ă©tĂ© trouvĂ©e au problĂšme dePalestine, Reconnaissant que le problĂšme de Palestine continue de mettre en danger la paix et la sĂ©curitĂ© internationales, l. RĂ©affirme sa rĂ©solution 3236 (XXIX); 2. Exprime sa grave prĂ©occupation devant le faitqu'aucun progrĂšs n’a encore Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© en vue de : a) L'exercice par le peuple palestinien de ses droitsinaliĂ©nables en Palestine, y compris le droit Ă  l’autodĂ©termination sans ingĂ©rence extĂ©rieure et le droit Ă l'indĂ©pendance et Ă  la souverainetĂ© nationales; b}) L'exercice par les Palestiniens de leur droit inaliĂ©nable de retourner dans leurs foyers et vers leursbiens, d’oĂč ils ont Ă©tĂ© dĂ©placĂ©s et dĂ©racinĂ©s; 3. DĂ©cide de crĂ©er un ComitĂ© pour l'exercice desdroits inaliĂ©nables du peuple palestinien, composĂ© devingt Etats Membres nommĂ©s par l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale lors de la prĂ©sente session; 4. Prie le ComitĂ© d'Ă©tudier et de recommander Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale un programme de mise en Ɠuvre,destinĂ© Ă  permettre au peuple palestinien d’exercer lesdroits reconnus aux paragraphes 1 et 2 de la rĂ©solution 3236 (XXIX) de l’AssemblĂ©e, et de tenir compte,en formulant ses recommandations pour l'applicationdudit programme, de tous les pouvoirs confĂ©rĂ©s parla Charte aux organes principaux de l'Organisation desNations Unies; 5. Autorise le ComitĂ©, dans l’accomplissement deson mandat, Ă  Ă©tablir des contacts avec tout Etat ettoute organisation rĂ©gionale intergouvernementale ainsiqu'avec l'Organisation de libĂ©ration de la Palestine, et 18 A/10265.
AGNU 31 1976 3376 Session ordinaire A/RES/31/3 Statut d'observateur pour le SecrĂ©tariat du Commonwealth Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/31/PV.33 18 oct. 1976 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/31/3 1 page 1 12 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Trente et uniĂšme session 31/1. Admission de la RĂ©publique des SeychellesĂ  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de: sĂ©curitĂ©, en date du 16 aoĂ»t 1976, recommandantl'admission de la RĂ©publique des Seychelles Ă l'Organisation des Nations Unies’, Ayant examinĂ© la demande d’admission de laRĂ©publique des Seychelles, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique des Seychelles Ă l'Organisation des Nations Unies. I' sĂ©ance plĂ©niĂšre21 septembre 1976 31/3. Statut d’observateur pour le SecrĂ©tariatdu Commonwealth Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Notant le dĂ©sir des Etats membres du Commonwealth de voir s’instaurer une coopĂ©ration entrel'Organisation des Nations Unies et le SecrĂ©tariat duCommonwealth, 1. DĂ©cide d’inviter le SecrĂ©tariat du Commonwealth Ă  participer aux sessions et aux travaux del’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et de ses organes subsidiaires enqualitĂ© d’observateur:; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires en vue de l’application de la prĂ©senterĂ©solution. 33° sĂ©ance plĂ©niĂšre18 octobre 1976 31/4. Question de l’üle comorienne de Mayotte L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant que l’ensemble du peuple de laRĂ©publique des Comores, par le rĂ©fĂ©rendum du22 dĂ©cembre 1974, a exprimĂ© Ă  une Ă©crasante majoritĂ©sa volontĂ© d’accĂ©der Ă  l'indĂ©pendance dans l'unitĂ©politique et l’intĂ©gritĂ© territoriale, ConsidĂ©rant que les rĂ©fĂ©rendums imposĂ©s auxhabitants de l’üle comorienne de Mayotte constituentune violation de la souverainetĂ© de l’Etat comorien etde son intĂ©gritĂ© territoriale, ConsidĂ©rant que l'occupation par la France de l’ülecomorienne de Mayotte constitue une atteinte flagrante Ă  l’unitĂ© nationale de l’Etat comorien, Membrede l’Organisation des Nations Unies, ConsidĂ©rant qu’une telle attitude de la France constitue une violation des principes des rĂ©solutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies, en particulier de la rĂ©solution 1514 (XV) de l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale, en date du 14 dĂ©cembre 1960, relative Ă l'octroi de l’indĂ©pendance aux pays et aux peuplescoloniaux, qui garantit l’unitĂ© nationale et l’intĂ©gritĂ©territoriale de ces pays, ? Documents officiels de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trente et uniĂšmesession, Annexes, point 26 de l’ordre du jour, document A/31/176. * A/31/173-S/12164. Pour le texte imprimĂ©, voir Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trente et uniĂšme annĂ©e, SupplĂ©mentde juillet, aoĂ»t et septembre 1976. 1. Condamne les rĂ©fĂ©rendums du 8 fĂ©vrier et du11 avril 1976 organisĂ©s dans l’üle comorienne deMayotte par le Gouvernement français et les considĂšrecomme nuls et non avenus, et rejette : a) Toute autre forme de rĂ©fĂ©rendums ou consultations qui pourraient ĂȘtre organisĂ©s ultĂ©rieurement enterritoire comorien de Mayotte par la France; b) Toute lĂ©gislation Ă©trangĂšre tendant Ă  lĂ©galiserune quelconque prĂ©sence coloniale française en territoire comorien de Mayotte; 2. Condamne Ă©nergiquement la prĂ©sence de laFrance Ă  Mayotte, qui constitue une violation de l’unitĂ©nationale, de l'intĂ©gritĂ© territoriale et de la souverainetĂ©de la RĂ©publique indĂ©pendante des Comores: 3. Demande au Gouvernement français de se retirer immĂ©diatement de l’üle comorienne de Mayotte,partie intĂ©grante de la RĂ©publique indĂ©pendante desComores, et de respecter sa souverainetĂ©; 4. Invite tous les Etats Membres Ă  apporter, individuellement et collectivement, une aide efficace Ă l'Etat comorien et Ă  coopĂ©rer avec lui dans tous lesdomaines pour lui permettre de dĂ©fendre et sauvegarder son indĂ©pendance, l'intĂ©gritĂ© de son territoireet sa souverainetĂ© nationale: 5. Lance un appel Ă  tous les Etats Membres afinqu'ils interviennent, individuellement et collectivement, auprĂšs du Gouvernement français en vue del’amener Ă  renoncer dĂ©finitivement Ă  son projet dedĂ©tacher l’üle comorienne de Mayotte de la RĂ©publiquedes Comores; 6. Demande au Gouvernement français d'entamerimmĂ©diatement des nĂ©gociations avec le Gouvernement comorien pour la mise en application des dispositions de la prĂ©sente rĂ©solution. 39° sĂ©ance plĂ©niĂšre21 octobre 1976 31/6. Politique d’apartheid du Gouvernementsud-africain“ À LE TRANSKEI PRÉTENDUMENT INDÉPENDANTET AUTRES BANTOUSTANS L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant sa rĂ©solution 3411 D (XXX) du28 novembre 1975 par laquelle elle a condamnĂ© la crĂ©ation de bantoustans par le rĂ©gime raciste d’ Afriquedu Sud, Notant que le rĂ©gime raciste d'Afrique du Sud aproclamĂ© l”‘‘indĂ©pendance”’ fictive du Transkei le26 octobre 1976, Ayant examinĂ© le rapport du ComitĂ© spĂ©cial contrel'apartheidÂź et les rapports spĂ©ciaux de ce comitĂ©f, 1. Condamne vigoureusement la crĂ©ation de bantoustans comme Ă©tant une mesure destinĂ©e Ă  con# Voir Ă©galement sect. I ci-dessus, note 9. $ Documents officiels de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trente et uniĂšmesession, SupplĂ©ment n° 22 (A/31/22). 6 Jbid., SupplĂ©ment n° 22A (A/31/22/ Add.1 Ă  3).
AGNU 31 1976 3524 Session ordinaire A/RES/31/152 Statut d'observateur pour la South West Afrique People's Organization https://undocs.org/fr/A/31/PV.105 20 dĂ©c. 1976 113-0-13 https://undocs.org/fr/A/RES/31/152 2 page 1 VIL. — RĂ©solutions adoptĂ©es sur les rapports de la QuatriĂšme Commission 149 port Ă  ce sujet Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale lors de satrente-deuxiĂšme session. 105° sĂ©ance plĂ©niĂšre20 dĂ©cembre 1976 31/151. Fonds des Nations Unies pour la Namibie L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant sa rĂ©solution 2145 (XXI) du 27 octobre1966, par laquelle l'Organisation des Nations Unies adĂ©cidĂ© de mettre fin au mandat de |’ Afrique du Sud surla Namibie et d’assumer directement la responsabilitĂ©du Territoire jusqu’à son accession Ă  l'indĂ©pendance,et sa rĂ©solution 2248 (S-V) du 19 mai 1967, portantcrĂ©ation du Conseil des Nations Unies pour laNamibie, Rappelant en outre sa rĂ©solution 3112 (XXVIIT) du12 dĂ©cembre 1973, par laquelle elle a confiĂ© au Conseildes Nations Unies pour la Namibie la garde du Fondsdes Nations Unies pour la Namibie, RĂ©affirmant sa dĂ©termination de continuer Ă  s’acquitter de cette responsabilitĂ© Ă  l’égard du TerritoireconformĂ©ment Ă  la rĂ©solution 2248 (S-V) et aux rĂ©solutions ultĂ©rieures de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Consciente du fait qu'en assumant directement laresponsabilitĂ© de la Namibie l'Organisation des Nations Unies a acceptĂ© l'obligation solennelle d’aiderpar tous les moyens possibles le peuple namibien danssa lutte pour l’autodĂ©termination, la libertĂ© etl'indĂ©pendance nationale dans une Namibie unie, Convaincue de Ia nĂ©cessitĂ© d’accorder toutel'assistance matĂ©rielle possible aux Namibiens victimes des politiques rĂ©pressives et discriminatoires del’ Afrique du Sud ainsi qu’aux personnes Ă  leur charge, Ayant examinĂ© le rapport du Conseil des NationsUnies pour la Namibie sur le Fonds des Nations Uniespour la Namibie°?, 1. Prend acte du rapport du Conseil des NationsUnies pour la Namibie sur les activitĂ©s du Fonds desNations Unies pour la Namibie et approuve les conclusions et recommandations qui y figurent’#; 2. Exprime sa satisfaction Ă  tous ceux qui ontapportĂ© des contributions volontaires au Fonds desNations Unies pour la Namibie; 3. DĂ©cide d’affecter au Fonds des Nations Uniespour la Namibie une somme de 300 000 dollars desEtats-Unis prĂ©levĂ©e sur le budget ordinaire del'Organisation des Nations Unies pour l'exercice 1977; 4, Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral et le Conseil des Nations Unies pour la Namibie de continuer Ă  faire appelaux gouvernements, aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales et aux particuliers pour qu'ils apportent des contributions volontaires gĂ©nĂ©reuses au Fonds des Nations Unies pour laNamibie: S. Invite les gouvernements Ă  adresser une fois deplus un appel Ă  leurs organisations et institutionsnationales pour qu’elles apportent des contributionsvolontaires au Fond des Nations Unies pour laNamibie; 97 Jbid., vol. II, annexe XIII. %8 Jbid., annexe XIII, par. 89 Ă  106. 6. Lance un appel Ă  tous les Etats, aux institutionsspĂ©cialisĂ©es et autres organismes des Nations Unies,ainsi qu'aux autres organisations s'intĂ©ressant spĂ©cialement Ă  la Namibie, pour qu'ils apportent descontributions financiĂšres Ă  l’Institut des Nations Uniespour la Namibie par l'intermĂ©diaire du Fonds des Nations Unies pour la Namibie: 7. Exprime sa satisfaction aux institutions spĂ©cialisĂ©es et aux autres organismes des NationsUnies pour leur assistance aux Namibiens et leur demande d'accorder la prioritĂ©, en consultation avec leConseil des Nations Unies pour la Namibie, Ă l'allocation de fonds pour l'assistance matĂ©rielle aupeuple namibien; 8. Prie les institutions spĂ©cialisĂ©es et les autres organismes des Nations Unies d'accorder au Conseil desNations Unies pour la Namibie toute l’assistance dont ilaura besoin pour exĂ©cuter son programme de travail; 9. Demande Ă  toutes les institutions spĂ©cialisĂ©es etautres organismes des Nations Unies — en particulierl'Organisation internationale du Travail, l'Organisationdes Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture,l'Organisation des Nations Unies pour l'Ă©ducation, lascience et la culture, l'Organisation mondiale de lasantĂ©, la Banque internationale pour la reconstructionet le dĂ©veloppement, le Fonds monĂ©taire international, le Programme des Nations Unies pour ledĂ©veloppement, le Haut Commissaire des NationsUnies pour les rĂ©fugiĂ©s et l’Institut des Nations Uniespour la formation et la recherche — d'aider l’Institutdes Nations Unies pour la Namibie par tous les moyenspossibles, notamment en lui fournissant des services despĂ©cialistes, de confĂ©renciers et de chercheurs; 10. ÆExprime sa satisfaction des efforts dĂ©ployĂ©s parle Haut Commissaire des Nations Unies pour lesrĂ©fugiĂ©s pour venir en aide aux rĂ©fugiĂ©s namibiens; 11. DĂ©cide que les Namibiens continueront Ă pouvoir prĂ©tendre Ă  l'assistance fournie par l’intermĂ©diaire du Programme d’enseignement et de formationdes Nations Unies pour l’ Afrique australe et du Fondsd'affectation spĂ©ciale des Nations Unies pour l'Afriquedu Sud; 12. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de faire rapport Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, lors de sa trente-deuxiĂšme session, sur l’application de la prĂ©sente rĂ©solution. 105° sĂ©ance plĂ©niĂšre 20 dĂ©cembre 1976 31/152. Statut d’observateur pour la South WestAfrica People’s Organization L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,Ayant examinĂ© la question de Namibie, Reconnaissant la phase cruciale qu'a atteinte la luttedu peuple namibien ainsi que les exigences accrues etles tĂąches critiques auxquelles doit faire face sonmouvement de libĂ©ration, la South West AfricaPeople's Organization, Tenant compte du rapport du Conseil des NationsUnies pour la Namibie”? et des recommandations qui yfigurent!Âź, 59 Jbid., SupplĂ©ment n° 24 (A/31/24). 100 Ybid., SupplĂ©ment n° 24 (A/31/24), vol. I, par. 272 et 273.page 2 normbirernn ste aommarnns bottes ue aendetire ne eine eurent den Ă  is me sutĂ©ies 150 RĂ©affirmant les rĂ©solutions et les dĂ©cisions del’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et du Conseil de sĂ©curitĂ© concernant la question de Namibie, Rappelant, en particulier, sa rĂ©solution 3111(XX VIID) du 12 dĂ©cembre 1973, par laquelle elle a reconnu que la South West Africa People’s OrganizationĂ©tait le reprĂ©sentant authentique du peuple namibien, Notant que l'Organisation de l’unitĂ© africaine et lespays non alignĂ©s ont reconnu la South West AfricaPeople's Organization et l’ont invitĂ©e Ă  participer Ă leurs rĂ©unions en qualitĂ© d’observateur, 1. Invite la South West Africa People’s Organization Ă  participer aux sessions et aux travaux del’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en qualitĂ© d’observateur; 2. Invite la South West Africa People’s Organization Ă  participer aux sessions et aux travaux de toutesles confĂ©rences internationales convoquĂ©es sous lesauspices de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en qualitĂ© d’observateur; 3. ConsidĂšre que la South West Africa People’sOrganization a le droit de participer en tantqu’observateur aux sessions et aux travaux de toutesles confĂ©rences internationales convoquĂ©es sous lesauspices d’autres organes de l'Organisation des Nations Unies; 4. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesuresnĂ©cessaires en vue de l'application de la prĂ©senterĂ©solution et d'accorder toutes les facilitĂ©s nĂ©cessaires. 105° sĂ©ance plĂ©niĂšre 20 dĂ©cembre 1976 31/153. Programme d’édification de la nation namibienne L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant sa rĂ©solution 2145 (XXI) du 27 octobre1966, par laquelle elle a dĂ©cidĂ© d'assumer directementla responsabilitĂ© de la Namibie, ainsi que sa rĂ©solution2248 (S-V) du 19 mai 1967, portant crĂ©ation du Conseildes Nations Unies pour la Namibie chargĂ© d’administrer le territoire jusqu’à son indĂ©pendance, Consciente de l'Ă©tape dĂ©cisive franchie par lesNamibiens dans leur lutte pour l’autodĂ©termination, lalibertĂ© et l’indĂ©pendance sous la direction de la SouthWest Africa People’s Organization, Reconnaissant que, en assumant directement lacharge de la Namibie, l'Organisation des Nations Unieset ses Etats Membres ont aussi assumĂ© la charge d’aiderle peuple namibien moralement et matĂ©riellement, Rappelant sa rĂ©solution 2679 (XXV) du 9 dĂ©cembre1970, par laquelle elle a dĂ©cidĂ© de crĂ©er le Fonds desNations Unies pour la Namibie, ainsi que sesrĂ©solutions ultĂ©rieures relatives au Fonds, Ayant examinĂ© le rapport du Conseil des Nations. Unies pour la Namibie!°!, _ Se fĂ©licitant de l'inauguration de l’Institut des Nations Unies pour la Namibie Ă  Lusaka, Louant les mesures prises par diverses institutionsspĂ©cialisĂ©es et d’autres organismes et organes des Nations Unies en vue d'apporter une assistance Ă  laNamibie, 101 Jbid., SupplĂ©ment n° 24 (A/31/24). AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Trente et uniĂšme session RĂ©affirmant sa rĂ©solution de s'acquitter de ses obligations Ă  l’égard du peuple et du Territoire namibiens, 1. DĂ©cide d'entreprendre, pour aider Ă  l'Ă©dificationde la nation namibienne, un programme completd'assistance dans le cadre du systĂšme des NationsUnies, qui portera Ă  la fois sur la pĂ©riode actuelle delutte pour l’indĂ©pendance et sur les premiĂšres annĂ©esd'indĂ©pendance de la Namibie et qui comprendra : a) L'examen et la planification de mesures d’assistance aux Namibiens par les institutions spĂ©cialisĂ©eset autres organismes et organes des Nations Unies; b) Le regroupement de toutes les mesures en un pland'action gĂ©nĂ©ral soutenu; ec) L'application du plan d'action; 2. Demande au Conseil des Nations Unies pour laNamibie, en sa qualitĂ© d’AutoritĂ© administrante duTerritoire, d'Ă©laborer, en consultation avec la SouthWest Africa People’s Organization, des directives etdes principes pour ce programme, qui sera appelĂ© Programme d’édification de la nation namibienne, et dediriger et coordonner l’exĂ©cution du Programme; 3. Invite tous les Etats Ă  participer au Programmed’édification de la nation namibienne en appuyant lesmesures d’assistance aux Namibiens et en contribuantau Fonds des Nations Unies pour la Namibie et Ă l’Institut des Nations Unies pour la Namibie; 4. Demande aux institutions spĂ©cialisĂ©es et autresorganismes et organes des Nations Unies de participer,en coopĂ©ration avec le Conseil des Nations Unies pourla Namibie, Ă  l'Ă©laboration et Ă  l'exĂ©cution du Programme d’édification de la nation namibienne; 5. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral d'apporter au Conseildes Nations Unies pour la Namibie l'assistancenĂ©cessaire pour assurer l’exĂ©cution efficace du Programme d’édification de la nation namibienne. 105° sĂ©ance plĂ©niĂšre20 dĂ©cembre 1976 31/154. Question de la RhodĂ©sie du SudA L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© la question de la RhodĂ©sie du Sud(Zimbabwe), Ayant examinĂ© les chapitres pertinents du rapport duComitĂ© spĂ©cial chargĂ© d’étudier la situation en ce quiconcerne l’application de la DĂ©claration sur l’octroi del'indĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniaux!°2, Ayant entendu la dĂ©claration du reprĂ©sentant de laPuissance administrante!1?, Tenant compte du rapport du Groupe ad hoc crĂ©Ă© parle ComitĂ© spĂ©cial Ă  sa 1029, sĂ©ance, le 1°' avril 1976194, Rappelant ses rĂ©solutions 1514(XV) du 14 dĂ©cembre1960, contenant la DĂ©claration sur l'octroi de 102 Jbid., SupplĂ©ment n° 23 (A/31/23/Rev.l), chap. I, II et IV Ă  VIII. '03 Jbid., trente et uniĂšme session, QuatriĂšme Commission,41° sĂ©ance, par. 9 Ă  37. 104 Jbid., trente et uniĂšme session, SupplĂ©ment n° 23 (A/31/23/Rev.1), chap. VIF, annexe I.
AGNU 33 1978 3818 Session ordinaire A/RES/33/18 Statut d'observateur pour l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleence de coopĂ©ration culturelle et technique auprĂšs de l'AssemblĂ© gĂ©nĂ©rale https://undocs.org/fr/A/33/PV.51 10 nov. 1978 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/33/18 1 page 1 33/17. TroisiĂšme ConfĂ©rence des Nations Unies sur ledroit de la mer'* L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant ses rĂ©solutions 3067 (XXVIIT) du 16 novembre 1973, 3334 (XXIX) du 17 dĂ©cembre 1974, 3483(XXX) du 12 dĂ©cembre 1975, 31/63 du 10 dĂ©cembre 1976et 32/194 du 20 dĂ©cembre 1977, Prenant acte de la lettre, en date du 26 septembre 1978,adressĂ©e au PrĂ©sident de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale par le PrĂ©sident de la troisiĂšme ConfĂ©rence des Nations Unies sur ledroit de la mer!° au sujet des dĂ©cisions prises Ă  la septiĂšmesession de la ConfĂ©rence, tenue Ă  GenĂšve du 28 mars au 19 mai 1978 et Ă  New York du 21 aoĂ»t au 15 septembre1978, Ayant examinĂ© la dĂ©cision de la ConfĂ©rence, transmisepar la lettre de son prĂ©sident, selon laquelle sa huitiĂšmesession devrait ĂȘtre convoquĂ©e Ă  GenĂšve, le 19 mars 1979,pour une pĂ©riode de six semaines et selon laquelle elle devrait ĂȘtre autorisĂ©e Ă  dĂ©cider, Ă  la fin de sa huitiĂšme session, de tenir d’autres rĂ©unions en 1979 selon des dispositions qui seraient arrĂȘtĂ©es en consultation avec leSecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, si la ConfĂ©rence estimait Ă  ce stadequ’une dĂ©cision dans ce sens lui permettrait de faire progresser ses travaux, Tenant compte de la recommandation de la ConfĂ©renceselon laquelle l’ AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale devrait Ă  nouveau Ă©tudier des mesures propres Ă  garantir la stabilitĂ© et la continuitĂ© du personnel recrutĂ© pour assurer le secrĂ©tariat de laConfĂ©rence, Il. Approuve la convocation de la huitiĂšme session dela troisiĂšme ConfĂ©rence des Nations Unies sur le droit dela mer Ă  GenĂšve pour la pĂ©riode allant du 19 mars au27 avril 1979 et autorise la ConfĂ©rence, si l’état d’avancement de ses travaux le justifie, Ă  dĂ©cider Ă  ce stade de tenird’autres rĂ©unions selon des dispositions qui seraient arrĂȘtĂ©es en consultation avec le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral; 2. Autorise le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral Ă  fournir les moyensappropriĂ©s Ă  cet effet; 3. RĂ©affirme l'autorisation qu'elle avait initialementdonnĂ©e au SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, au paragraphe 4 de la rĂ©solution 31/63, de continuer Ă  prendre les dispositions nĂ©cessaires, prĂ©vues au paragraphe 9 de la rĂ©solution 3067(XXVIID), pour assurer de maniĂšre efficace et continue leservice de la ConfĂ©rence en 1979, ainsi que des activitesultĂ©rieures dont celle-ci pourra dĂ©cider, et de prendre lesmesures propres Ă  garantir la stabilitĂ© et la continuitĂ© dupersonnel recrutĂ© pour assurer le secrĂ©tariat de la ConfĂ©rence. SJ€ seance plĂ©niĂšre 10 novembre 1978 33/18. Statut d’observateur pour l’Agence de coopĂ©ration culturelle et technique auprĂšs de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Notant le dĂ©sir de l'Agence de coopĂ©ration culturelle ettechnique de voir s’instaurer une coopĂ©ration entre l'Organisation des Nations Unies et l'Agence, 14 Voir Ă©galement sect. X.B.7, dĂ©cision 33/4085.1$ A/33/270 et Corr. |. II. — RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă  une grande commission 15 1. DĂ©cide d'inviter l’ Agence de coopĂ©ration culturelleet technique Ă  participer aux sessions et aux travaux del'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et de ses organes subsidiaires enqualitĂ© d'observateur: 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesuresnĂ©cessaires en vue de l'application de la prĂ©sente rĂ©solution. 5S1* seance pleniere 10 novembre 1978 33/27. CoopĂ©ration entre l’Organisation des NationsUnies et l'Organisation de PunitĂ© africaine L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Avant examinĂ© le rapport du SecrĂ©taire genĂ©ral sur lacoopĂ©ration entre l'Organisation des Nations Unies etl'Organisation de l'unitĂ© africaine '?, Rappelant ses rĂ©solutions prĂ©cĂ©dentes sur la promotionde la coopĂ©ration entre l'Organisation des Nations Unies etl'Organisation de l'unitĂ© africaine et les mesures pratiquesprises pour les appliquer, en particulier la rĂ©solution 32/19du 1 novembre 1977, Prenant note des rĂ©solutions pertinentes adoptĂ©es par laConfĂ©rence des chefs d'Etat et de gouvernement de l’Organisation de l'unitĂ© africaine Ă  sa quinziĂšme session ordinaire, tenue Ă  Khartoum du 18 au 22 juillet 197817, Prenant spĂ©cialement note de la dĂ©claration faite par lePrĂ©sident en exercice de la ConfĂ©rence des chefs d'Etat etde gouvernement de l'Organisation de l'unitĂ© africaine Ă  la10° sĂ©ance plĂ©niĂšre de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, le 27 septembre 1978!$, en particulier sur les questions intĂ©ressant lesdeux organisations. Prenant note en outre de la rĂ©union entre le SecrĂ©tariatgĂ©nĂ©ral de l'Organisation de l'unitĂ© africaine et les secrĂ©tariats des institutions spĂ©cialisĂ©es et des autres organismesdes Nations Unies sur l'assistance aux mouvements de libĂ©ration, tenue Ă  GenĂšve en aoĂ»t 1978, et particuliĂšrementdes recommandations adoptĂ©es lors de cette rĂ©union, Notant avec satisfaction excellente coopĂ©ration quis'est instaurĂ©e entre l'Organisation des Nations Unies etl'Organisation de l'unitĂ© africaine dans des domainesd'effort commun, Consciente des besoins spĂ©ciaux des Etats africains nouvellement indĂ©pendants, particuliĂšrement pour ce qui estde la consolidation de leur indĂ©pendance nationale, deleurs efforts en vue de rĂ©aliser des progrĂšs sociaux et Ă©conomiques et des effets nĂ©gatifs sur leur Ă©conomie de lasituation Ă©conomique internationale actuelle, Gravement prĂ©occupĂ©e par la dĂ©tĂ©rioration de la situation en Afrique australe causĂ©e par la domination quecontinuent Ă  exercer les rĂ©gimes de la minoritĂ© raciste surles peuples de la rĂ©gion et consciente de la nĂ©cessitĂ© defournir une assistance accrue aux peuples de la rĂ©gion et Ă leurs mouvements de libĂ©ration dans leur lutte contre lecolonialisme, la discrimination raciale et l'apartheid, Consciente du fait qu'il lui incombe de fournir une assistance Ă©conomique, matĂ©rielle et humanitaire aux EtatsindĂ©pendants d'Afrique australe pour les aider Ă  faire face Ă  16 A/33/253 et Corr 2. 1? Voir A/33/235 et Corr.l, annexe IL 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e generale, trente-troisiĂšme ses.sior., SĂ©ances plĂ©niĂšres. 10° seance. par. 2 Ă  63.
AGNU 35 1980 4252 Session ordinaire A/RES/35/2 Statut d'observateur pour le ComitĂ© consultatif juridique afro-asiatique auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale https://undocs.org/fr/A/35/PV.34 13 septembre 1980 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/35/2 1 page 1 II. — RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă  une grande commission 15 35/2. Statut d’observateur pour le ComitĂ© consultatifjuridique afro-asiatique auprĂšs de l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, DĂ©sireuse de promouvoir la coopĂ©ration entre l'Organisation des Nations Unies et le ComitĂ© consultatifjuridique afro-asiatique, Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral d'inviter le ComitĂ©consultatif juridique afro-asiatique Ă  participer auxsessions et aux travaux de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale enqualitĂ© d'observateur. 34e sĂ©ance plĂ©niĂšre13 octobre 1980 35/3. Statut d’observateur pour le SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain auprĂšs de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, DĂ©sireuse de promouvoir la coopĂ©ration entre l'Organisation des Nations Unies et le SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain, Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral d'inviter le SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain Ă  participer aux sessions etaux travaux de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en qualitĂ© d’observateur. 34° sĂ©ance plĂ©niĂšre13 octobre 1980 35/4. Pouvoirs des reprĂ©sentants Ă  la trente-cinquiĂšmesession de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleAL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Approuve le premier rapport de la Commission devĂ©rification des pouvoirs“. 35€ sĂ©ance plĂ©niĂšre13 octobre 1980 BL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleApprouve le deuxiĂšme rapport de la Commission devĂ©rification des pouvoirs”. 95€ sĂ©ance plĂ©niĂšre15 dĂ©cembre 1980 CL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Approuve le troisiĂšme rapport de la Commission devĂ©rification des pouvoirsĂ©. 103€ sĂ©ance plĂ©niĂšre2 mars 1981 35/5. Organes subsidiaires de l” AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant le paragraphe 35 de sa dĂ©cision 34/401du 12 dĂ©cembre 1979 portant crĂ©ation du ComitĂ© spĂ©cial des organes subsidiaires, 4 Jbid., point 3 de l’ordre du jour, document A/35/484.5 bid., document A/35/484/Add.t.6 {bid., document A/35/484/Add.2. Avant examinĂ© le rapport du ComitĂ© spĂ©cial”, 1. DĂ©clare, Ă  titre de mesure temporaire, un moratoire d’un an sur la crĂ©ation de nouveaux organessubsidiaires de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ă©tant entenduque cette disposition ne s'appliquera pas : a) Aux rĂ©solutions antĂ©rieures pertinentes del'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ou aux rĂ©solutions de la sessionactuelle de l’AssemblĂ©e qui prĂ©voient l'Ă©tablissementde documents, tel que l'Ă©laboration de projets deconvention ou de dĂ©claration internationales, pour lequel la crĂ©ation d'organes subsidiaires pourrait se rĂ©vĂ©ler nĂ©cessaire; b) A toutes les rĂ©solutions antĂ©rieures de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale qui prĂ©voyaient la crĂ©ation d'organessubsidiaires;c) À tous les arrangements nĂ©cessaires concernant les nĂ©gociations globales sur la coopĂ©ration Ă©conomique internationale pour le dĂ©veloppement: 2. DĂ©cide que les travaux prĂ©paratoires des confĂ©rences spĂ©ciales des Nations Unies doivent ĂȘtre effectuĂ©s par les organes existants; 3. DĂ©cide que, pour permettre d'utiliser de la maniĂšre la plus efficace les ressources limitĂ©es disponibles, la durĂ©e des sessions des organes subsidiairesde l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale doit ĂȘtre rĂ©duite, dans toutela mesure possible, compte tenu de l'expĂ©rience dessessions prĂ©cĂ©dentes: 4. Prie les organes subsidiaires de faire un effortaccru pour programmer leurs rĂ©unions sur une basebiennale; 5. Prie le ComitĂ© des confĂ©rences de tenir dĂ»mentcompte des dispositions des paragraphes 3 et 4 cidessus lors de la prĂ©paration des futurs calendriersdes confĂ©rences et des rĂ©unions; 6. DĂ©cide d'examiner Ă  sa trente-sixiĂšme sessionl'application de la prĂ©sente rĂ©solution. 41e sĂ©ance plĂ©niĂšre20 octobre 1980 35/6. La situation au Kampuchea L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,Rappelant sa rĂ©solution 34/22 du1979, Prenant acte du rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral surl'application de la rĂ©solution 34/22 de l'AssemblĂ©egĂ©nĂ©ralet, 14 novembre Regrettant profondĂ©ment que l'intervention armĂ©eĂ©trangĂšre se poursuive et que les forces Ă©trangĂšres nese soient pas retirĂ©es du Kampuchea, ce qui menacesĂ©rieusement la paix et la sĂ©curitĂ© internationales, Gravement prĂ©occupĂ©e par le fait que les hostilitĂ©sau Kampuchea n'ont pas cessĂ©, mais se sont Ă  plusieurs reprises propagĂ©es en ThaĂŻlande, en violationde la souverainetĂ© et de l'intĂ©gritĂ© territoriale de cepays, Vivement prĂ©occupĂ©e par le fait que le dĂ©ploiementaccru de troupes et d'armes Ă©trangĂšres au Kampu© bid.. {rente-cinquiĂšme session, SupplĂ©ment n° 47 (Aj35/47# A/35/501. (A/35/47).
AGNU 35 1980 4253 Session ordinaire A/RES/35/3 Statut d'observateur pour le SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale https://undocs.org/fr/A/35/PV.34 13 oct. 1980 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/35/3 1 page 1 II. — RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă  une grande commission 15 35/2. Statut d’observateur pour le ComitĂ© consultatifjuridique afro-asiatique auprĂšs de l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, DĂ©sireuse de promouvoir la coopĂ©ration entre l'Organisation des Nations Unies et le ComitĂ© consultatifjuridique afro-asiatique, Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral d'inviter le ComitĂ©consultatif juridique afro-asiatique Ă  participer auxsessions et aux travaux de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale enqualitĂ© d'observateur. 34e sĂ©ance plĂ©niĂšre13 octobre 1980 35/3. Statut d’observateur pour le SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain auprĂšs de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, DĂ©sireuse de promouvoir la coopĂ©ration entre l'Organisation des Nations Unies et le SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain, Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral d'inviter le SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain Ă  participer aux sessions etaux travaux de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en qualitĂ© d’observateur. 34° sĂ©ance plĂ©niĂšre13 octobre 1980 35/4. Pouvoirs des reprĂ©sentants Ă  la trente-cinquiĂšmesession de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleAL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Approuve le premier rapport de la Commission devĂ©rification des pouvoirs“. 35€ sĂ©ance plĂ©niĂšre13 octobre 1980 BL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleApprouve le deuxiĂšme rapport de la Commission devĂ©rification des pouvoirs”. 95€ sĂ©ance plĂ©niĂšre15 dĂ©cembre 1980 CL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Approuve le troisiĂšme rapport de la Commission devĂ©rification des pouvoirsĂ©. 103€ sĂ©ance plĂ©niĂšre2 mars 1981 35/5. Organes subsidiaires de l” AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant le paragraphe 35 de sa dĂ©cision 34/401du 12 dĂ©cembre 1979 portant crĂ©ation du ComitĂ© spĂ©cial des organes subsidiaires, 4 Jbid., point 3 de l’ordre du jour, document A/35/484.5 bid., document A/35/484/Add.t.6 {bid., document A/35/484/Add.2. Avant examinĂ© le rapport du ComitĂ© spĂ©cial”, 1. DĂ©clare, Ă  titre de mesure temporaire, un moratoire d’un an sur la crĂ©ation de nouveaux organessubsidiaires de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ă©tant entenduque cette disposition ne s'appliquera pas : a) Aux rĂ©solutions antĂ©rieures pertinentes del'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ou aux rĂ©solutions de la sessionactuelle de l’AssemblĂ©e qui prĂ©voient l'Ă©tablissementde documents, tel que l'Ă©laboration de projets deconvention ou de dĂ©claration internationales, pour lequel la crĂ©ation d'organes subsidiaires pourrait se rĂ©vĂ©ler nĂ©cessaire; b) A toutes les rĂ©solutions antĂ©rieures de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale qui prĂ©voyaient la crĂ©ation d'organessubsidiaires;c) À tous les arrangements nĂ©cessaires concernant les nĂ©gociations globales sur la coopĂ©ration Ă©conomique internationale pour le dĂ©veloppement: 2. DĂ©cide que les travaux prĂ©paratoires des confĂ©rences spĂ©ciales des Nations Unies doivent ĂȘtre effectuĂ©s par les organes existants; 3. DĂ©cide que, pour permettre d'utiliser de la maniĂšre la plus efficace les ressources limitĂ©es disponibles, la durĂ©e des sessions des organes subsidiairesde l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale doit ĂȘtre rĂ©duite, dans toutela mesure possible, compte tenu de l'expĂ©rience dessessions prĂ©cĂ©dentes: 4. Prie les organes subsidiaires de faire un effortaccru pour programmer leurs rĂ©unions sur une basebiennale; 5. Prie le ComitĂ© des confĂ©rences de tenir dĂ»mentcompte des dispositions des paragraphes 3 et 4 cidessus lors de la prĂ©paration des futurs calendriersdes confĂ©rences et des rĂ©unions; 6. DĂ©cide d'examiner Ă  sa trente-sixiĂšme sessionl'application de la prĂ©sente rĂ©solution. 41e sĂ©ance plĂ©niĂšre20 octobre 1980 35/6. La situation au Kampuchea L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,Rappelant sa rĂ©solution 34/22 du1979, Prenant acte du rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral surl'application de la rĂ©solution 34/22 de l'AssemblĂ©egĂ©nĂ©ralet, 14 novembre Regrettant profondĂ©ment que l'intervention armĂ©eĂ©trangĂšre se poursuive et que les forces Ă©trangĂšres nese soient pas retirĂ©es du Kampuchea, ce qui menacesĂ©rieusement la paix et la sĂ©curitĂ© internationales, Gravement prĂ©occupĂ©e par le fait que les hostilitĂ©sau Kampuchea n'ont pas cessĂ©, mais se sont Ă  plusieurs reprises propagĂ©es en ThaĂŻlande, en violationde la souverainetĂ© et de l'intĂ©gritĂ© territoriale de cepays, Vivement prĂ©occupĂ©e par le fait que le dĂ©ploiementaccru de troupes et d'armes Ă©trangĂšres au Kampu© bid.. {rente-cinquiĂšme session, SupplĂ©ment n° 47 (Aj35/47# A/35/501. (A/35/47).
AGNU 35 1980 4417 Session ordinaire A/RES/35/167 Statut d'observateur des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisation de l'unitĂ© Afriqueine ou la Ligue des États arabes https://undocs.org/fr/A/35/PV.95 15 dĂ©c. 1980 97-10-29 https://undocs.org/fr/A/RES/35/167 1 page 1 IX. — RĂ©solutions adoptĂ©es sur les rapports de la SixiĂšme Commission 31 par l’Institut des Nations Unies pour la formation etla recherche, de prĂ©senter toutes informations pertinentes et de coopĂ©rer pleinement avec l'Institut auxfins de l'application de la prĂ©sente rĂ©solution; 4, Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prĂ©senter Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, lors de sa trente-sixiĂšme session,un rapport relatif Ă  l’étude effectuĂ©e par l’Institut desNations Unies pour la formation et la recherchequ’elle examinera en prioritĂ©, au titre d’une questionintitulĂ©e ‘DĂ©veloppement progressif des principes etnormes du droit international relatifs au nouvel ordreĂ©conomique international” qui sera inscrite Ă  l’ordredu jour provisoire de ladite session. 95e sĂ©ance plĂ©niĂšre 15 dĂ©cembre 1980 35/167. Statut d’observateur des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l’Organisation de l’unitĂ© africaine ou la Ligue desEtats arabes L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant Ă  l'esprit la rĂ©solution de la ConfĂ©rence desNations Unies sur la reprĂ©sentation des Etats dansleurs relations avec les organisations internationalesconcernant le statut d’observateur des mouvementsde libĂ©ration nationale reconnus par lOrganisation del'unitĂ© africaine ou la Ligue des Etats arabes“, Notant que la Convention de Vienne sur la reprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales de caractĂšre universel*Âź rĂ©gitseulement la reprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales, Tenant compte de la pratique actuelle qui consiste Ă inviter les mouvements de libĂ©ration nationale susmentionnĂ©s Ă  participer en tant qu’observateurs auxsessions de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, des institutionsspĂ©cialisĂ©es et d’autres organismes des Nations Unieset aux travaux des confĂ©rences tenues sous les auspices de ces organisations internationales, Convaincue que la participation des mouvementsde libĂ©ration nationale susmentionnĂ©s aux travaux desorganisations internationales contribue au renforcement de la paix et de la coopĂ©ration internationales, DĂ©sireuse d'assurer la participation effective, entant qu'observateurs, des mouvements de libĂ©rationnationale susmentionnĂ©s aux travaux des organisations internationales et de rĂ©glementer Ă  cette fin leurstatut et les facilitĂ©s, privilĂšges et immunitĂ©s qui sontnĂ©cessaires Ă  l’accomplissement de leurs fonctions, 1. Jnvite tous les Etats qui ne l'ont pas encorefait, en particulier ceux qui accueillent sur leur territoire des organisations internationales ou des confĂ©rences convoquĂ©es par des organisations internationales de caractĂšre universel ou sous leurs auspices,Ă  envisager, dĂšs que possible, de ratifier la Convention de Vienne sur la reprĂ©sentation des Etats dans 45 Voir Documents officiels de la ConfĂ©rence des Nations Uniessur la reprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales, Vienne, 4 fĂ©vrier-f4 mars 1975, vol. H (publication des Nations Unies, numĂ©ro de vente : F.75.V.12), p. 195,document A/CONF.67/15, annexe. 46 Jbid., p. 201, document A/CONF.67/16. leurs relations avec les organisations internationalesde caractĂšre universel ou d'y adhĂ©rer; 2. Demande aux Etats concernĂ©s d'accorder auxdĂ©lĂ©gations des mouvements de libĂ©ration nationalereconnus par l'Organisation de l'unitĂ© africaine ou laLigue des Etats arabes et auxquels des organisationsinternationales accordent le statut d'observateur lesfacilitĂ©s, privilĂšges et immunitĂ©s nĂ©cessaires Ă  l'accomplissement de leurs fonctions conformĂ©ment auxdispositions de la Convention de Vienne sur la reprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales de caractĂšre universel; 3. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de faire rapport surl'application de la prĂ©sente rĂ©solution Ă  l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale lors de sa trente-septiĂšme session. 95e sĂ©ance plĂ©nicre15 dĂ©cembre 1980 35/168. Examen de mesures efficaces visant Ă  renforcer la protection et la sĂ©curitĂ© des missions et des reprĂ©sentants diplomatiques etconsulaires L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© la question intitulĂ©e ‘*’Examen demesures efficaces visant Ă  renforcer la protection et lasĂ©curitĂ© des missions et des reprĂ©sentants diplomatiques et consulaires””, Rappelant sa rĂ©solution 33/140 du 19 dĂ©cembre1978. Prenant note des observations faites par le Secretaire gĂ©nĂ©ral Ă  la section VII de son rapport sur l'activitĂ© de l’Organisation“”, Consciente du devoir qui lui incombe de dĂ©velopper et de renforcer les relations amicales et la coopĂ©ration entre les Etats. Convaincue que le respect des principes et des regles du droit international rĂ©gissant les relations diplomatiques et consulaires, en particulier ceux visantĂ  assurer l’inviolabilitĂ© des missions et des reprĂ©sentants diplomatiques et consulaires, est une conditionindispensable pour le dĂ©roulement normal des relations entre Etats et la rĂ©alisation des buts et principesde la Charte des Nations Unies, Reconnaissant que. pour la mĂȘme raison, il est necessaire aussi d'assurer le respect des principes et desrĂšgles du droit international visant Ă  protĂ©ger les missions et les reprĂ©sentants auprĂšs des organisationsintergouvernementales internationales, Consciente du fait que le respect des principes etdes rĂšgles du droit international concernant le statutdes fonctionnaires des organisations intergouvernementales internationales contribue Ă  la promotionde la coopĂ©ration et de la comprĂ©hension internationales et que la non-observation de ces principes etrĂšgles est un sujet de grave prĂ©occupation pour lacommunautĂ© internationale, Reconnaissant que les actes de violence contre lesmissions et les reprĂ©sentants diplomatiques et consu47 Documents officiels de l'AssemblĂ©ecinquiĂšme session, SupplĂ©ment n° L (AS3S/D. generale. trente
AGNU 36 1981 4489 Session ordinaire A/RES/36/4 Statut d'observateur pour le Groupe des États d'Afrique, des CarĂŻbes et du pacifique auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale https://undocs.org/fr/A/36/PV.35 15 oct. 1981 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/36/4 1 page 1 Il. — RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă  une grande commission 15 36/1. Admission de la RĂ©publique de Vanuatu Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la recommandation du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 8 juillet 1981, recommandant l’admission de la RĂ©publique de Vanuatu Ă  l'Organisation desNations Unies’, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Vanuatu, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Vanuatu Ă l'Organisation des Nations Unies.Îre sĂ©ance plĂ©niĂšre15 septembre 1981 36/2. Pouvoirs des reprĂ©sentants Ă  la trente-sixiĂšmesession de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale A L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Approuve le premier rapport de la Commission devĂ©rification des pouvoirs. 3e sĂ©ance plĂ©niĂšre18 septembre 1981 L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Approuve le deuxiĂšme rapport de la Commission devĂ©rification des pouvoirs. 103€ sĂ©ance plĂ©niĂšre17 dĂ©cembre 1981 36/3. Admission du Belize Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, _Ayant reçu la recommandation du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 23 septembre 1981, recommandantl'admission du Belize Ă  l'Organisation des NationsUniesf, Ayant examinĂ© la demande d'admission du Belize’, DĂ©cide d'admettre le Belize Ă  l'Organisation desNations Unies. 13e sĂ©ance plĂ©niĂšre25 septembre 1981 36/4. Statut d’observateur pour le Groupe des Etatsd'Afrique, des CaraĂŻbes et du Pacifique auprĂšsde l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Notant le dĂ©sir du Groupe des Etats d’Afrique, desCaraĂŻbes et du Pacifique de voir s'instaurer une coopĂ©2 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trente-sixiĂšmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/36/368. 3 Ibid., document A/36/308-S/14506. 4 Jbid., point 3 de l’ordre du jour, document A/36/517. $ Jbid., document A/36/517/Add.l1. 6 Jbid., point 20 de l’ordre du jour, document A/36/551. 7 Jbid., document A/36/533-S/14701. ration entre l'Organisation des Nations Unies et cetteorganisation, 1. DĂ©cide d'inviter le Groupe des Etats d’ Afrique,des CaraĂŻbes et du Pacifique Ă  participer aux sessionset aux travaux de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en qualitĂ©d’observateur; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires en vue de l’application de la prĂ©senterĂ©solution. 35€ sĂ©ance plĂ©niĂšre15 octobre 1981 36/5. La situation au Kampuchea L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,Rappelant ses rĂ©solutions 34/22 du 14 novembre1979 et 35/6 du 22 octobre 1980, Prenant acte du rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral surl'application de la rĂ©solution 35/6 de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale*, Se fĂ©licitant de la convocation de la ConfĂ©renceinternationale sur le Kampuchea, tenue au SiĂšge del'Organisation des Nations Unies du 13 au 17 juillet1981, qui constitue un progrĂšs dans la voie d’un rĂšglement politique d'ensemble du problĂšme KkampuchĂ©en, Notant la dĂ©claration commune publiĂ©e Ă  Singapour le 4 septembre 1981 par le prince Norodom Sihanouk, M. Son Sann et M. Khieu Samphan sur leuraccord de principe pour la formation d’une coalition”, Ayant Ă  l'esprit la DĂ©claration sur le Kampuchea etla rĂ©solution 1 (1) adoptĂ©es par la ConfĂ©rence le17 juillet 1981, qui figurent dans le rapport de laConfĂ©rence'?, DĂ©plorant que l'intervention armĂ©e Ă©trangĂšre sepoursuive et que les forces Ă©trangĂšres n’aient pas Ă©tĂ©retirĂ©es du Kampuchea, ce qui fait que les hostilitĂ©scontinuent dans le pays et que la paix et la sĂ©curitĂ©internationales se trouvent gravement menacĂ©es, Vivement prĂ©occupĂ©e par le fait que le dĂ©ploiementcontinu de forces Ă©trangĂšres au Kampuchea Ă  proximitĂ© de la frontiĂšre entre ce pays et la ThaĂŻlande aaccentuĂ© la tension dans la rĂ©gion, Gravement troublĂ©e par le fait que la poursuite descombats et la persistance de l'instabilitĂ© au Kampuchea a obligĂ© davantage de KampuchĂ©ens, en quĂȘtede nourriture et cherchant la sĂ©curitĂ©, Ă  fuir vers lafrontiĂšre entre la ThaĂŻlande et le Kampuchea, Reconnaissant que l'assistance accordĂ©e par lacommunautĂ© internationale a continuĂ© de permettre larĂ©duction des pĂ©nuries alimentaires et des problĂšmesde santĂ© gĂ©nĂ©ralisĂ©s dont souffre le peuple kampuchĂ©en, Soulignant que les KampuchĂ©ens qui ont cherchĂ©refuge dans des pays voisins ont le droit inaliĂ©nablede retourner en toute sĂ©curitĂ© dans leur patrie, 8 A/36/583. * A/36/498-S/14687, annexe. Pour le texte imprimĂ©, voir Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trente-sixiĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1981. 10 A/CONF.109/5 (publication des Nations Unies, numĂ©ro devente : F.81.1.20), annexes I et IE.
AGNU 37 1982 4836 Session ordinaire A/RES/37/104 Statut d'observateur des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisation de l'unité Afriqueine ou la Ligue des États arabes. https://undocs.org/fr/A/37/PV.107 16 dĂ©c. 1982 110-10-17 https://undocs.org/fr/A/RES/37/104 2 page 1 323 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Trente-septiĂšme session Rappelant ses rĂ©solutions 3201 (S-VD et 3202 (S-VI)du 1‘ mai 1974, contenant la DĂ©claration et le Programme d’action concernant l'instauration d’un nouvel ordre Ă©conomique international, 3281 (XXIX) du12 dĂ©cembre 1974, contenant la Charte des droits etdevoirs Ă©conomiques des Etats, et 3362 (S-VII) du16 septembre 1975, relative au dĂ©veloppement et Ă  lacoopĂ©ration Ă©conomique internationale, Rappelant ses rĂ©solutions 34/150 du 17 dĂ©cembre1979 et 35/166 du 15 dĂ©cembre 1980, intitulĂ©es ‘‘SystĂ©matisation et dĂ©veloppement progressif des principes et normes du droit Ă©conomique international euĂ©gard en particulier aux aspects juridiques du nouvelordre Ă©conomique international”’, et sa rĂ©solution36/107 du 10 dĂ©cembre 1981, intitulĂ©e ‘‘ DĂ©veloppement progressif des principes et normes du droitinternational relatifs au nouvel ordre Ă©conomiqueinternational’”, Prenant acte du rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral!°,en particulier du rapport intĂ©rimaire Ă©tabli par l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche!!, des documents analytiques et analyses destextes des instruments pertinents et des vues prĂ©sentĂ©es par les Etats comme suite Ă  la rĂ©solution 36/107de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale!?, Prenant note, en particulier, de la recommandationselon laquelle l’Institut des Nations Unies pour laformation et la recherche doit terminer l’étude analytique sur le dĂ©veloppement progressif des principeset normes du droit international relatifs au nouvelordre Ă©conomique international, conformĂ©ment aucinquiĂšme alinĂ©a du prĂ©ambule et au paragraphe 2de la rĂ©solution 36/107, Reconnaissant la nĂ©cessitĂ© d’assurer le dĂ©veloppement systĂ©matique et progressif des principes etnormes du droit international relatifs au nouvel ordreĂ©conomique international, 1. Prie l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche d'Ă©laborer la troisiĂšme etderniĂšre phase de l’étude analytique et de la terminerĂ  temps pour que le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral puisse laprĂ©senter Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale lors de sa trentehuitiĂšme session; 2. Prie instamment les Etats Membres de prĂ©senter avant le 31 mai 1983 toutes informations pertinentes aux fins de cette Ă©tude, y compris des propositions concernant les mesures Ă  prendre ultĂ©rieurement sur l’étude finale qui doit ĂȘtre prĂ©sentĂ©e Ă l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale lors de sa trente-huitiĂšmesession; 3. Prie la Commission des Nations Unies pour ledroit commercial international, la ConfĂ©rence desNations Unies sur le commerce et le dĂ©veloppement,l'Organisation des Nations Unies pour le dĂ©veloppement industriel, les commissions rĂ©gionales, leCentre des Nations Unies sur les sociĂ©tĂ©s transnationales, ainsi que les autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales compĂ©tentesƓuvrant dans ce domaine dont la liste aura Ă©tĂ© arrĂȘtĂ©epar l’Institut des Nations Unies pour la formation etla recherche, de prĂ©senter toutes informations perti10 A/37/409 et Add.1 Ă  3.11 A/37/409, sect. II.12 Voir A/37/409/Add.1 Ă  3. nentes et de coopĂ©rer pleinement avec l’Institut auxfins de l’application de la prĂ©sente rĂ©solution; 4. Invite l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche Ă  s’assurer, pour mener Ă  bienla derniĂšre phase de l'Ă©tude, le concours d'expertschoisis selon le principe d’une reprĂ©sentation gĂ©ographique Ă©quitable, compte tenu des diffĂ©rents systĂšmes juridiques et Ă©conomiques existant dans lemonde; 5. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prĂ©senter Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, lors de sa trente-huitiĂšme session,un rapport relatif Ă  l’étude finale effectuĂ©e par l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche pour qu’elle l’examine en prioritĂ©, au titre de laquestion intitulĂ©e ‘DĂ©veloppement progressif desprincipes et normes du droit international relatifs aunouvel ordre Ă©conomique international”, qui serainscrite Ă  l’ordre du jour provisoire de ladite session. 107€ sĂ©ance plĂ©niĂšre16 dĂ©cembre 198237/104. Statut d’observateur des mouvements delibĂ©ration nationale reconnus par l’Organisation de }’unitĂ© africaine ou la Ligue desEtats arabes L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant sa rĂ©solution 35/167 du 15 dĂ©cembre1980, Prenant acte du rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral'*, Ayant Ă  l'esprit la rĂ©solution de la ConfĂ©rence desNations Unies sur la reprĂ©sentation des Etats dansleurs relations avec les organisations internationalesconcernant le statut d’observateur des mouvementsde libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisationde l’unitĂ© africaine ou la Ligue des Etats arabes'#, Notant que la Convention de Vienne sur la reprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales de caractĂšre universel, du14 mars 19751, rĂ©git seulement la reprĂ©sentation desEtats dans leurs relations avec les organisationsinternationales, Tenant compte de la pratique actuelle qui consisteĂ  inviter les mouvements de libĂ©ration nationale susmentionnĂ©s Ă  participer en tant qu'observateurs auxsessions de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, des institutionsspĂ©cialisĂ©es et d’autres organismes des Nations Unieset aux travaux des confĂ©rences tenues sous les auspices de ces organisations internationales, Convaincue que la participation des mouvementsde libĂ©ration nationale susmentionnĂ©s aux travauxdes organisations internationales contribue au renforcement de la paix et de la coopĂ©ration internationales, DĂ©sireuse d'assurer la participation effective, entant qu'observateurs, des mouvements de libĂ©rationnationale susmentionnĂ©s aux travaux des organisa1 A/37/326 et Add.I. # Voir Documents officiels de la ConfĂ©rence des Nations Uniessur la reprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales, Vienne, 4 fĂ©vrier-14 mars 1975, vol. TH(publication des Nations Unies, numĂ©ro de vente : F.75.V.12),document A/CONF/67/15, annexe. 1 Jbid., vol. IE, p. 201.page 2 IX. — RĂ©solutions adoptĂ©es sur les rapports de la SixiĂšme Commission 329 tions internationales et de rĂ©glementer Ă  cette finleur statut et les facilitĂ©s, privilĂšges et immunitĂ©s quisont nĂ©cessaires Ă  l’accomplissement de leursfonctions, 1. Invite tous les Etats qui ne l’ont pas encorefait, en particulier ceux qui accueillent sur leur territoire des organisations internationales ou des confĂ©rences convoquĂ©es par des organisations internationales de caractĂšre universel ou sous leurs auspices,Ă  envisager, dĂšs que possible, de ratifier la Convention de Vienne sur la reprĂ©sentation des Etats dansleurs relations avec les organisations internationalesde caractĂšre universel ou d'y adhĂ©rer; 2. Demande une fois de plus aux Etats concernĂ©sd'accorder aux dĂ©lĂ©gations des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l’Organisation de l’unitĂ©africaine ou la Ligue des Etats arabes et auxquelsdes organisations internationales accordent le statutd’observateur. les facilitĂ©s, privilĂšges et immunitĂ©squi sont nĂ©cessaires Ă  l’accomplissement de leursfonctions conformĂ©ment aux dispositions de la Convention de Vienne sur la reprĂ©sentation des Etatsdans leurs relations avec les organisations internationales de caractĂšre universel; 3. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de faire rapport Ă l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, lors de sa trente-neuviĂšmesession, sur l'application de la prĂ©sente rĂ©solution. 107€ sĂ©ance plĂ©niĂšre16 dĂ©cembre 1982 37/105. Rapport du ComitĂ© spĂ©cial pour le renforcement de l’efficacitĂ© du principe du non-recours Ă  la force dans les relations internationales L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant sa rĂ©solution 31/9 du 8 novembre 1976,par laquelle elle a invitĂ© les Etats Membres Ă  poursuivrĂ© l'Ă©tude du projet de traitĂ© mondial sur le nonrecours Ă  la force dans les relations internationales!ainsi que des autres propositions faites au cours del'examen de cette question, Rappelant Ă©galement sa rĂ©solution 32/150 du 19 dĂ©cembre 1977, par laquelle elle a crĂ©Ă© le ComitĂ© spĂ©cialpour le renforcement de l’efficacitĂ© du principe dunon-recours Ă  la force dans les relations internationales, Rappelant, en particulier, ses rĂ©solutions 33/9% du16 dĂ©cembre 1978, 34/13 du 9 novembre 1979, 35/50du 4 dĂ©cembre 1980 et 36/31 du 13 novembre 1981,par lesquelles elle a dĂ©cidĂ© que le ComitĂ© spĂ©cialdevrait poursuivre ses travaux, . Prenant acte de la dĂ©claration faite par le PrĂ©sidentdu ComitĂ© spĂ©cial Ă  sa session de 1982!7, Ayant examinĂ© le rapport du ComitĂ© spĂ©cial'#, Tenant compte de ce que le ComitĂ© spĂ©cial ne s’estpas complĂštement acquittĂ© du mandat qui lui a Ă©tĂ©confiĂ©, 16 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trente-quatriĂšmesession, SupplĂ©ment n° 41 (A/34/41), annexe. 17 Jbid., trente-septiĂšme session, SupplĂ©ment n° 41 (A/37/4b),par. 372. 18 Jbid., SupplĂ©ment n° 41 (A/37/41). RĂ©affirmant que le principe du non-recours Ă  laforce dans les relations internationales doit ĂȘtre appliquĂ© universellement et efficacement et que l’Organisation des Nations Unies doit y contribuer, Exprimant l'espoir que, sur la base des propositionsdont il est saisi, le ComitĂ© spĂ©cial s’acquittera le plustĂŽt possible du mandat qui lui a Ă©tĂ© confiĂ©, 1. Prend acte du rapport du ComitĂ© spĂ©cial pourle renforcement de l'efficacitĂ© du principe du nonrecours Ă  la force dans les relations internationales; 2. DĂ©cide que le ComitĂ© spĂ©cial poursuivra sestravaux en vue de l'Ă©laboration, Ă  une date aussirapprochĂ©e que possible, d’un traitĂ© mondial sur lenon-recours Ă  la force dans les relations internationales ainsi que le rĂšglement pacifique des diffĂ©rendsou de la formulation de toutes autres recommandations que le ComitĂ© jugera appropriĂ©es; 3. Prie le ComitĂ© spĂ©cial, en vue d’assurer leprogrĂšs de ses travaux, de commencer lors de saprochaine session, dans une nouvelle Ă©tape, l’élaboration des formules du document de travail contenant les principaux Ă©lĂ©ments du principe du nonrecours Ă  la force dans les relations internationales,en tenant dĂ»ment compte des propositions qui lui ontĂ©tĂ© soumises et, en particulier, des efforts dĂ©ployĂ©sĂ  sa session de 1982: 4. Invite les gouvernements qui ne l’ont pas encorefait Ă  communiquer leurs commentaires ou suggestions oĂč Ă  les mettre Ă  jour, conformĂ©ment Ă  la rĂ©solution 31/9 de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale; 5. Prie le ComitĂ© spĂ©cial de ne pas perdre de vuel'importance de parvenir Ă  un accord gĂ©nĂ©ral chaquefois que cela prĂ©sente un intĂ©rĂȘt pour le rĂ©sultat deses travaux; 6. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de mettre Ă  la disposition du ComitĂ© spĂ©cial les moyens et les servicesnĂ©cessaires; 7. Invite le ComitĂ© spĂ©cial Ă  prĂ©senter un rapport sur ses travaux Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale lors de satrente-huitiĂšme session; 8. DĂ©cide d'inscrire Ă  l’ordre du jour provisoirede sa trente-huitiĂšme session la question intitulĂ©e‘‘Rapport du ComitĂ© spĂ©cial pour le renforcementde l'efficacitĂ© du principe du non-recours Ă  la forcedans les relations internationales””. 107€ sĂ©ance plĂ©niĂšre16 dĂ©cembre 1982 37/106. Rapport de la Commission des Nations Uniespour le droit commercial international L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© le rapport de la Commission desNations Unies pour le droit commercial internationalsur les travaux de sa quinziĂšme session!”, Rappelant que la Commission des Nations Uniespour le droit commercial international a pour objetd'encourager l’harmonisation et l’unification progressives du droit commercial international, 1% fbid., SupplĂ©ment n° 17 (AI37/17).
AGNU 39 1984 5306 Session ordinaire A/RES/39/76 Statut d'observateur des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisation de l'unitĂ© Afriqueine ou la ligue des États arabes https://undocs.org/fr/A/39/PV.99 13 dĂ©cembre 1984 106-10-21 https://undocs.org/fr/A/RES/39/76 1 page 1 300 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Trente-neuviĂšme session 1983, intitulĂ©es ‘DĂ©veloppement progressif des principeset normes du droit international relatifs au nouvel ordreĂ©conomique international”, Reconnaissant la nĂ©cessitĂ© d’assurer le dĂ©veloppementsystĂ©matique et progressif des principes et normes du droitinternational relatifs au nouvel ordre Ă©conomique international, 1. Sait grĂ© Ă  l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche d’avoir achevĂ© l’étude analytiquesur le dĂ©veloppement progressif des principes et normesdu droit international relatifs au nouvel ordre Ă©conomiqueinternational?; 2. Prie instamment les Etats Membres de prĂ©senter,avant le 30 juin 1985, leurs vues et observations sur cetteĂ©tude, y compris des propositions concernant les mesureset procĂ©dures Ă  adopter dans le cadre de la SixiĂšme Commission en ce qui concerne l’examen de l’étude analytique; 3. DĂ©cide d'inscrire Ă  l’ordre du jour provisoire de saquarantiĂšme session la question intitulĂ©e ‘DĂ©veloppementprogressif des principes et normes du droit internationalrelatifs au nouvel ordre Ă©conomique international”. 9% sĂ©ance plĂ©niĂšre13 dĂ©cembre 1984 39/76. Statut d’observateur des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisationde l'unitĂ© africaine ou la Ligue des Etatsarabes L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant ses rĂ©solutions 35/167 du 15 dĂ©cembre 1980et 37/104 du 16 dĂ©cembre 1982, Rappelant Ă©galement ses rĂ©solutions 3237 (XXIX) du22 novembre 1974, 3280 (XXIX) du 10 dĂ©cembre 1974et 31/152 du 20 dĂ©cembre 1976, Prenant acte du rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral”, Ayant Ă  l'esprit la rĂ©solution de la ConfĂ©rence des Nations Unies sur la reprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales concernant lestatut d’observateur des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisation de l'unitĂ© africaine ou laLigue des Etats arabes‘, Notant que la Convention de Vienne sur la reprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisationsinternationales de caractĂšre universel, du 14 mars 1975,rĂ©git seulement la reprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales, Tenant compte de la pratique actuelle continue etininterrompue qui consiste Ă  inviter les mouvements delibĂ©ration nationale susmentionnĂ©s Ă  participer en tantqu’observateurs aux sessions de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, desinstitutions spĂ©cialisĂ©es et d’autres organismes des NationsUnies et aux travaux des confĂ©rences tenues sous les auspices de ces organisations internationales, Convaincue que la participation des mouvements de libĂ©ration nationale susmentionnĂ©s aux travaux des organisations internationales contribue au renforcement de lapaix et de la coopĂ©ration internationales, DĂ©sireuse d'assurer la participation effective, en tantqu'observateurs, des mouvements de libĂ©ration nationalesusmentionnĂ©s aux travaux des organisations internationa2 A/39/504/Add.I, annexe III. 3 A/39/437. 4 Voir Documents offciels de la ConfĂ©rence des Nations Unies sur la reprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales.Vienne, 4 jĂ©vrier- 14 mars 1975, vol. II (publication des Nations Unies, numĂ©ro de vente : F.75 V.12). document A/CONF.67/15, annexe. les et de rĂ©glementer Ă  cette fin leur statut et les facilitĂ©s,privilĂšges et immunitĂ©s qui sont nĂ©cessaires Ă  l'accomplissement de leurs fonctions. l. {nvite instamment tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait, en particulier ceux qui accueillent sur leur territoire des organisations internationales ou des confĂ©rencesconvoquĂ©es par des organisations internationales de caractĂšre universel ou tenues sous leurs auspices, Ă  envisager,dĂšs que possible, de ratifier la Convention de Vienne sur lareprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales de caractĂšre universel ou d'yadhĂ©rer; 2. Demande une jois de plus aux Etats concernĂ©s d’accorder aux dĂ©lĂ©gations des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisation de l'unitĂ© africaine oula Ligue des Etats arabes et auxquels des organisations internationales accordent le statut d’observateur les facilitĂ©s,privilĂšges et immunitĂ©s qui sont nĂ©cessaires Ă  l'accomplissement de leurs fonctions conformĂ©ment aux dispositionsde la Convention de Vienne sur la reprĂ©sentation des Etatsdans leurs relations avec les organisations internationalesde caractĂšre universel: 3. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de faire rapport Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, lors de sa quarante et uniĂšme session. surl'application de la prĂ©sente rĂ©solution. 9% sĂ©ance plĂ©niĂšre13 dĂ©cembre 1984 39/77. Etat des Protocoles additionnels aux Conventions de GenĂšve de 1949 relatifs Ă  la protection des victimes des conflits armĂ©s L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. Rappelant ses rĂ©solutions 32/44 du 8 dĂ©cembre 1977,34/51 du 23 novembre 1979 et 37/116 du 16 dĂ©cembre1982, Ayant examinĂ© le rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral° concernant l’état des Protocoles additionnels’ aux Conventionsde GenĂšve de 1949 relatifs Ă  la protection des victimes desconflits armĂ©s, Convaincue de la pĂ©rennitĂ© de la valeur des rĂšgles humanitaires Ă©tablies applicables en cas de conflit armĂ© et de lanĂ©cessitĂ© de respecter et de faire respecter ces rĂšgles danstoutes les circonstances entrant dans le champ d’application des instruments internationaux pertinents. en attendant qu’il soit mis fin Ă  ces conflits le plus rapidementpossible, Consciente de la nĂ©cessitĂ© de continuer Ă  amĂ©liorer etĂ©largir l’ensemble des rĂšgles humanitaires applicables encas de conflit armĂ©. ParticuliĂšrement consciente du fait qu’il importe de protĂ©ger la population civile, surtout les femmes et les enfants,contre les effets des hostilitĂ©s, Notant que les quatre Conventions de GenĂšve relativesĂ  la protection des victimes des conflits armĂ©s, du 12 aoĂ»t19498 et leur force obligatoire Ă  l’égard de toutes les partiessont presque universellement acceptĂ©es, PrĂ©occupĂ©e, toutefois, par le fait que jusqu'Ă  prĂ©sent unpetit nombre d’Etats seulement ont signĂ© ou ratifiĂ© lesdeux Protocoles additionnels aux Conventions de GenĂšveou y ont adhĂ©rĂ©, $ Jbid., vol. IL. p. 201.6 A/39/465 et Corr.i.7 A/32/144, annexes I et IL. 8 Nations Unies. Recuerl des TrantĂ©s. vol. ©S, n°° 970 Ă  973
AGNU 41 1986 5806 Session ordinaire A/RES/41/71 Statut d'observateur des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisation de l'unitĂ© Afriqueine ou la ligue des États arabes https://undocs.org/fr/A/41/PV.95 3 dĂ©cembre 1986 125-10-17 https://undocs.org/fr/A/RES/41/71 2 page 1 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Quarante et uniĂšme session IX. — RESOLUTIONS ADOPTEES SUR LES RAPPORTS DE LA SIXIEME COMMISSION! SOMMAIRE NumĂ©ros Pointsdes de l'ordre DatesrĂ©solutions Titres du jour d'adoption Pages41/71 Statut d’observateur des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l’Organisa- ltion de l’unitĂ© africaine ou la Ligue des Etats arabes (A/41/886) ........... 121 3 dĂ©cembre 1986 26741/72 Etat des Protocoles additionnels aux Conventions de GenĂšve de 1949 relatifs Ă  la protection des victimes des conflits armĂ©s (A/41/887) ..................... 122 3 dĂ©cembre 1986 26841/73 DĂ©veloppement progressif des principes et normes du droit international relatifs aunouvel ordre Ă©conomique international (A/41/888) ..................... 123 3 dĂ©cembre 1986 26841/74 RĂšglement pacifique des diffĂ©rends entre Etats (A/41/889) ................. 124 3 dĂ©cembre 1986 26941/75 Projet de code des crimes contre la paix et la sĂ©curitĂ© de l'humanitĂ© (A/41/890) . . 125 3 dĂ©cembre 1986 27041/76 Rapport du ComitĂ© spĂ©cial pour le renforcement de l'efficacitĂ© du principe du non- |recours Ă  la force dans les relations internationales (A/41/860) . . ........... 126 3 dĂ©cembre 1986 27041/77 Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international(A/41/861) ................................................ 127 3 dĂ©cembre 1986 27141/78 Examen de mesures efficaces visant Ă  renforcer la protection et la sĂ©curitĂ© des missionset des reprĂ©sentants diplomatiques et consulaires (A/41/891) .............. 128 3 dĂ©cembre 1986 27241/79 Vingt-cinquiĂšme anniversaire de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques (A/41/891) ............................................. 128 3 dĂ©cembre 1986 27341/80 Rapport du ComitĂ© spĂ©cial pour l'Ă©laboration d’une convention internationale contre lerecrutement, l’utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires (A/41/872) 129 3 dĂ©cembre 1986 27441/81 Rapport de la Commission du droit international (A/41/892) ............... 130 3 dĂ©cembre 1986 27541/82 Rapport du ComitĂ© des relations avec le pays hĂŽte (A/41/893) .............. 131 3 dĂ©cembre 1986 27541/83 Rapport du ComitĂ© spĂ©cial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement durĂŽle de l'Organisation (A/41/894) ................................. 132 3 dĂ©cembre 1986 27641/84 DĂ©veloppement et renforcement du bon voisinage entre Etats (A/41/895) . ...... 133 3 dĂ©cembre 1986 27741/85 DĂ©claration sur les principes sociaux et juridiques applicables Ă  la protection et au bienĂȘtre des enfants, envisagĂ©s surtout sous l’angle des pratiques en matiĂšre d'adoption etde placement familial sur les plans national et international (A/41/898) . . . .... 136 3 dĂ©cembre 1986 278 1 Pour les dĂ©cisions adoptĂ©es sur les rapports de la SixiĂšme Commission, voir sect. X.B.8. 41/71. Statut d'observateur des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l’Organisation de l’unitĂ© africaine ou la Ligue des Etats arabes L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant ses rĂ©solutions 35/167 du 15 dĂ©cembre 1980,37/104 du 16 dĂ©cembre 1982 et 39/76 du 13 dĂ©cembre1984, Rappelant Ă©galement ses rĂ©solutions 3237 (XXIX) du22 novembre 1974, 3280 (XXIX) du 10 dĂ©cembre 1974 et31/152 du 20 dĂ©cembre 1976, Prenant acte du rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral”,Ayant Ă  l'esprit la rĂ©solution de la ConfĂ©rence desNations Unies sur la reprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales concernantle statut d’observateur des mouvements de libĂ©ration na2 A/41/534. a a te ee 267 tionale reconnus par l'Organisation de l’unitĂ© africaine oula Ligue des Etats arabes”, Notant que la Convention de Vienne sur la reprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisationsinternationales de caractĂšre universel, du 14 mars 19754,rĂ©git seulement la reprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales, Tenant compte de la pratique actuelle qui consiste Ă  inviter les mouvements de libĂ©ration nationale susmentionnĂ©sĂ  participer en tant qu’observateurs aux sessions de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, des institutions spĂ©cialisĂ©es et d’autresorganismes des Nations Unies et aux travaux des confĂ©rences tenues sous les auspices de ces organisations internationales, Convaincue que la participation des mouvements de libĂ©ration nationale susmentionnĂ©s aux travaux des organisations internationales contribue au renforcement de lapaix et de la coopĂ©ration internationales, 3 Voir Documents officiels de la ConfĂ©rence des Nations Unies sur la reprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales, Vienne, 4 fĂ©vrier-14 mars 1975, vol. II (publication des NationsUnies, numĂ©ro de vente: F.75.V.12), document A/CONF.67/15, annexe. 4 Jbid., vol. KI, p. 201.page 2 268 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Quarante et uniĂšme session DĂ©sireuse d’assurer la participation effective, en tantqu’observateurs, des mouvements de libĂ©ration nationalesusmentionnĂ©s aux travaux des organisations internationales et de rĂ©glementer Ă  cette fin leur statut et les facilitĂ©s,privilĂšges et immunitĂ©s qui sont nĂ©cessaires Ă  l’accomplissement de leurs fonctions, Notant que de nombreux Etats ont reconnu ces mouvements de libĂ©ration nationale et ont accordĂ© Ă  ces derniersdes facilitĂ©s, privilĂšges et immunitĂ©s dans leurs pays, 1. Invite instamment tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait, en particulier ceux qui accueillent sur leur territoire des organisations internationales ou des confĂ©rencesconvoquĂ©es par des organisations internationales de caractĂšre universel ou tenues sous leurs auspices, Ă  envisager,dĂšs que possible, de ratifier la Convention de Vienne sur lareprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales de caractĂšre universel ou d'yadhĂ©rer; 2. Demande une fois de plus aux Etats concernĂ©s d’accorder aux dĂ©lĂ©gations des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisation de l’unitĂ© africaine oula Ligue des Etats arabes et auxquels des organisations internationales accordent le statut d’observateur les facilitĂ©s,privilĂšges et immunitĂ©s qui sont nĂ©cessaires Ă  l’accomplissement de leurs fonctions conformĂ©ment aux dispositionsde la Convention de Vienne sur la reprĂ©sentation des Etatsdans leurs relations avec les organisations internationalesde caractĂšre universel; 3. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de faire rapport Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, lors de sa quarante-troisiĂšme session, surl'application de la prĂ©sente rĂ©solution. 95e sĂ©ance plĂ©niĂšre3 dĂ©cembre 1986 41/72. Etat des Protocoles additionnels aux Conventions de GenĂšve de 1949 relatifs Ă  la protectiondes victimes des conflits armĂ©s L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant ses rĂ©solutions 32/44 du 8 dĂ©cembre 1977,34/51 du 23 novembre 1979, 37/116 du 16 dĂ©cembre 1982et 39/77 du 13 dĂ©cembre 1984, Ayant examinĂ© le rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral” concernant l’état des Protocoles additionnelsĂ© aux Conventionsde GenĂšve de 1949 relatifs Ă  la protection des victimes desconflits armĂ©s, Convaincue de la pĂ©rennitĂ© de la valeur des rĂšgles humanitaires Ă©tablies applicables en cas de conflit armĂ© et de lanĂ©cessitĂ© de respecter et de faire respecter ces rĂšgles danstoutes les circonstances entrant dans le champ d’application des instruments internationaux pertinents, en attencent qu’il soit mis fin Ă  ces conflits le plus rapidement possible, Consciente de la nĂ©cessitĂ© de renforcer et d’appliquerl’ensemble des rĂšgles humanitaires internationales en vigueur et de faire en sorte que ces rĂšgles soient universellement acceptĂ©es, ParticuliĂšrement consciente de la nĂ©cessitĂ© de protĂ©ger lapopulation civile, surtout les femmes et les enfants, contreles effets des hostilitĂ©s, ainsi que du rĂŽle que jouent Ă  cetĂ©gard le ComitĂ© international de la Croix-Rouge, les sociĂ©tĂ©s nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge etles organisations de dĂ©fense civile, 5 A/41/535.6 A/32/144, annexes I et II. Notant avec satisfaction les efforts constants que le ComitĂ© international de la Croix-Rouge accomplit pour promouvoir les deux Protocoles additionnels et diffuser desrenseignements Ă  leur sujet, 1. Se fĂ©licite de l'acceptation quasi universelle desConventions de GenĂšve de 19497; 2. Note, toutefois, que jusqu'ici un nombre plus limitĂ©d’Etats sont devenus parties aux deux Protocoles additionnels; 3. Demande Ă  tous les Etats parties aux Conventionsde GenĂšve de 1949 d’envisager de devenir Ă©galement parties aux Protocoles additionnels Ă  une date aussi rapprochĂ©e que possible; 4. Demande Ă  tous les Etats se portant partie au Protocole I d’envisager de faire la dĂ©claration prĂ©vue Ă  l’article 90 de ce Protocole: 5. Priele SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prĂ©senter Ă  l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale, lors de sa quarante-troisiĂšme session, un rapportsur l’état des Protocoles, Ă  partir des renseignements reçusdes Etats Membres; 6. DĂ©cide d'inscrire Ă  l’ordre du jour provisoire de saquarante-troisiĂšme session la question intitulĂ©e « Etat desProtocoles additionnels aux Conventions de GenĂšve de1949 relatifs Ă  la protection des victimes des conflits armĂ©s : rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©r 95e sĂ©ance plĂ©niĂšre3 dĂ©cembre 1986 41/73. DĂ©veloppement progressif des principes et normes du droit international relatifs au nouvel ordre Ă©conomique international L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant Ă  l'esprit que, conformĂ©ment Ă  la Charte desNations Unies, l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale est chargĂ©e de provoquer des Ă©tudes et de faire des recommandations en vued'encourager le dĂ©veloppement progressif du droit international et sa codification, Rappelant ses rĂ©solutions 3201 (S-VI) et 3202 (S-VI) du1 mai 1974, contenant la DĂ©claration et le Programmed’action concernant l’instauration d’un nouvel ordre Ă©conomique international, 3281 (XXIX) du 12 dĂ©cembre1974, contenant la Charte des droits et devoirs Ă©conomiques des Etats, 3362 (S-VIT) du 16 septembre 1975, relative au dĂ©veloppement et Ă  la coopĂ©ration Ă©conomique internationale, et 35/56 du 5 dĂ©cembre 1980, en annexe Ă laquelle figure la StratĂ©gie internationale du dĂ©veloppement pour la troisiĂšme DĂ©cennie des Nations Unies pourle dĂ©veloppement, Rappelant Ă©galement ses rĂ©solutions 34/150 du 17 dĂ©cembre 1979 et 35/166 du 15 dĂ©cembre 1980, intitulĂ©es«SystĂ©matisation et dĂ©veloppement progressif des principes et normes du droit Ă©conomique international eu Ă©garden particulier aux aspects juridiques du nouvel ordre Ă©conomique international», et ses rĂ©solutions 36/107 du10 dĂ©cembre 1981, 37/103 du 16 dĂ©cembre 1982, 38/128du 19 dĂ©cembre 1983, 39/75 du 13 dĂ©cembre 1984 et40/67 du 11 dĂ©cembre 1985, intitulĂ©es « DĂ©veloppementprogressif des principes et normes du droit internationalrelatifs au nouvel ordre Ă©conomique international », Consciente de la nĂ©cessitĂ© urgente d’adopter des mesurespour relancer le processus de coopĂ©ration Ă©conomique internationale et les nĂ©gociations entreprises Ă  cette fin, par7 Nations Unies, Recueil des TraitĂ©s, vol. 75, n° 970 Ă  973.
AGNU 42 1987 5958 Session ordinaire A/RES/42/10 Statut d'observateur pour la Banque Afriqueine de dĂ©veloppement auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale https://undocs.org/fr/A/42/PV.51 28 octobre 1987 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/42/10 1 page 1 22 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Quarante-deuxiĂšme session D caine, par la convocation de rĂ©unions pĂ©riodiques entre lesreprĂ©sentants des deux organisations; 18. Prie Ă©galement le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral d’inviter le reprĂ©sentant du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l’Organisation del'unitĂ© africaine Ă  participer aux rĂ©unions du ComitĂ© directeur crĂ©Ă© en vue du suivi de l'application du Programme d’action des Nations Unies pour le redressementĂ©conomique et le dĂ©veloppement de l'Afrique, 1986-1990; 19. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de veiller Ă  ce que lesmoyens voulus continuent d’ĂȘtre disponibles en vue de faciliter le maintien des contacts et des consultations sur lesquestions d’intĂ©rĂȘt commun et de fournir l’assistance technique qu'il faudra au secrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral de l'Organisationde l’unitĂ© africaine; 20. Prie en outre le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de lui prĂ©senterun rapport, lors de sa quarante-troisiĂšme session, sur l’application de la prĂ©sente rĂ©solution et sur le dĂ©veloppementde la coopĂ©ration entre l'Organisation de l’unitĂ© africaineet les organismes intĂ©ressĂ©s des Nations Unies. 51° sĂ©ance plĂ©niĂšre28 octobre 1987 42/10. Statut d’observateur pour la Banque africaine dedĂ©veloppement auprĂšs de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Prenant note du dĂ©sir exprimĂ© par la Banque africaine dedĂ©veloppement de coopĂ©rer avec l'Organisation desNations Unies, 1. DĂ©cide d'inviter la Banque africaine de dĂ©veloppement Ă  participer aux sessions et aux travaux de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en qualitĂ© d’observateur: 2. Demande au SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires en vue de l’application de la prĂ©sente rĂ©solution. 51° sĂ©ance plĂ©niĂšre28 octobre 1987 42/11. CoopĂ©ration entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation des Etats amĂ©ricains L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, RĂ©affirmant les buts et les principes Ă©noncĂ©s dans laCharte des Nations Unies, Rappelant que les Nations Unies se sont notammentdonnĂ© pour buts de rĂ©aliser la coopĂ©ration internationaleen rĂ©solvant les problĂšmes internationaux d’ordre Ă©conomique, social, intellectuel ou humanitaire, en dĂ©veloppantet en encourageant le respect des droits de l’homme et deslibertĂ©s fondamentales et d’ĂȘtre un centre oĂč s’harmonisent les efforts des nations vers ces fins communes, ConsidĂ©rant que la Charte des Nations Unies prĂ©voitl’existence d’accords ou d'organismes rĂ©gionaux destinĂ©s Ă rĂ©gler les affaires qui, touchant au maintien de la paix et dela sĂ©curitĂ© internationales, se prĂȘtent Ă  une action de caractĂšre rĂ©gional, ainsi que d’autres activitĂ©s qui soientcompatibles avec les buts et les principes des NationsUnies, Rappelant Ă©galement que la Charte de l'Organisationdes Etats amĂ©ricains rĂ©affirme ces buts et principes et stipule que l'Organisation est un organisme rĂ©gional au sensde la Charte des Nations Unies, ConsidĂ©rant que la Charte de l'Organisation des EtatsamĂ©ricains dĂ©clare que la coopĂ©ration Ă©conomique est indispensable Ă  la prospĂ©ritĂ© et au bien-ĂȘtre gĂ©nĂ©ral et quel'Organisation rĂ©alisera les principes sur lesquels elle estfondĂ©e en remplissant ses obligations rĂ©gionales d'accordavec la Charte des Nations Unies, Prenant note des normes en matiĂšre de relations decoopĂ©ration entre, d’une part, l'Organisation des EtatsamĂ©ricains et, d'autre part, l'Organisation des NationsUnies et ses institutions spĂ©cialisĂ©es, et d’autres organismes nationaux et internationaux?8, que l'Organisation desEtats amĂ©ricains a approuvĂ©es le 23 avril 1971, Insistant sur la nĂ©cessitĂ© de renforcer les relations decoopĂ©ration Ă©tablies entre l'Organisation des NationsUnies et l'Organisation des Etats amĂ©ricains, en particulier pour ce qui a trait au dĂ©veloppement Ă©conomique etsocial, et sur la rĂ©cente initiative que les secrĂ©taires gĂ©nĂ©raux de chacune des organisations ont prise en vue de lacoopĂ©ration au processus de pacification de la rĂ©gion del'AmĂ©rique centrale, Convaincue qu’il faut utiliser plus efficacement et de façon mieux coordonnĂ©e les ressources Ă©conomiques et financiĂšres dont les deux organisations disposent pour atteindre leurs objectifs communs, 1. Invite le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral Ă  faire le nĂ©cessaire pourencourager et dĂ©velopper la coopĂ©ration et la coordinationentre l’Organisation des Nations Unies et l'Organisationdes Etats amĂ©ricains afin de les mettre mieux Ă  mĂȘme d’atteindre leurs objectifs communs; 2. Demande au SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l'Organisationdes Nations Unies de prendre, en Ă©troite coordination avecle SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l'Organisation des Etats amĂ©ricains, l'initiative de rĂ©unions entre reprĂ©sentants des deuxorganisations, pour leur permettre de se consulter sur lespolitiques, les projets, les mesures et les procĂ©dures qui faciliteraient et Ă©largiraient leur coopĂ©ration; 3. Engageles institutions spĂ©cialisĂ©es et autres organismes des Nations Unies : a) A collaborer avec le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral Ă  la prĂ©sentation et au suivi de propositions visant Ă  renforcer et Ă  Ă©largir, dans tous les domaines, la coopĂ©ration entre le systĂšmedes Nations Unies et l'Organisation des Etats amĂ©ricainset ses organismes spĂ©cialisĂ©s; b) A engager, poursuivre et dĂ©velopper des consultations avec les organismes spĂ©cialisĂ©s, organisations et programmes homologues de l’Organisation des Etats amĂ©ricains chargĂ©s de projets de dĂ©veloppement, en vue detravailler ensemble Ă  atteindre leurs objectifs; 4. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de lui prĂ©senter Ă  sa quarante-troisiĂšme session un rapport sur l’application de laprĂ©sente rĂ©solution: 5. DĂ©cide d’inscrire Ă  l'ordre du jour provisoire de saquarante-troisiĂšme session la question intitulĂ©e « CoopĂ©ration entre l’Organisation des Nations Unies et l'Organisation des Etats amĂ©ricains ». SIE sĂ©ance plĂ©niĂšre28 octobre 1987 28 Document OEA/Ser.P-AG/doc.109 Rev.1 de l'Organisation desEtats amĂ©ricains, en date du 22 avril 1971.
AGNU 43 1988 6181 Session ordinaire A/RES/43/6 Statut d'observateur pour l'Organisme pour l'interdiction des armes nuclĂ©aires en AmĂ©rique latine et aux CaraĂŻbes auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale https://undocs.org/fr/A/43/PV.32 17 octobre 1988 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/43/6 1 page 1 16 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Quarante-troisiĂšme session SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain et le systĂšme desNations Unies, Considerant que la Commission Ă©conomique pourl'AmĂ©rique latine et les CaraĂŻbes a Ă©tabli des liens decoopĂ©ration Ă©troits avec le SystĂšme Ă©conomique latinoamĂ©ricain et que ces deux entitĂ©s sont parvenues l’an dernier Ă  coordonner et renforcer mutuellement leursactivitĂ©s, ConsidĂ©rant Ă©galement que, depuis 1976, le SecrĂ©tariatpermanent du SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain amenĂ© Ă  bien divers programmes avec l'appui du Programme des Nations Unies pour le dĂ©veloppement dansdes domaines considĂ©rĂ©s comme prioritaires pour le dĂ©veloppement Ă©conomique de la rĂ©gion, ConsidĂ©rant en outre que le SystĂšme Ă©conomique latinoamĂ©ricain coopĂšre Ă  des activitĂ©s communes avec des organes, organismes et programmes des Nations Unies etdes institutions spĂ©cialisĂ©es tels que la ConfĂ©rence desNations Unies sur le commerce et le dĂ©veloppement, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la scienceet la culture, l'Organisation des Nations Unies pour le dĂ©veloppement industriel, l'Organisation mĂ©tĂ©orologiquemondiale, l'Organisation mondiale de la santĂ©, l’'Organisation mondiale de la propriĂ©tĂ© intellectuelle, le Programmedes Nations Unies pour l’environnement, le Centre desNations Unies sur les sociĂ©tĂ©s transnationales, le Bureaudu Coordonnateur des Nations Unies pour les secours encas de catastrophe et l’Institut des Nations Unies pour laformation et la recherche, 1. Prend acte avec satisfaction du rapport du SecrĂ©tairegĂ©nĂ©ral; 2. Se fĂ©licite de la dĂ©cision 282 adoptĂ©e par le Conseillatino-amĂ©ricain du SystĂšme Ă©conomique latinoamĂ©ricain; 3. Sait grĂ© au SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain deses efforts constants pour promouvoir la coopĂ©ration entreles pays d'AmĂ©rique latine et des CaraĂŻbes, pour les encourager Ă  se consulter afin de coordonner leurs positions surdes questions d'importance vitale pour la rĂ©gion, et pourstimuler leur dĂ©veloppement Ă©conomique et social: 4. Constate avec satisfaction qu'un dialogue s’est instaurĂ© entre les ministres des relations extĂ©rieures des paysd'AmĂ©rique latine et des CaraĂŻbes Ă  l’occasion des sessionsordinaires du Conseil latino-amĂ©ricain du SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain: 5. _Învite instamment la Commission Ă©conomique pourl'AmĂ©rique latine et les CaraĂŻbes Ă  Ă©tendre et intensifier lacoordination et l’entraide avec le SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain ainsi que sa participation aux efforts communs d'harmonisation entrepris par les diverses entitĂ©s rĂ©gionales et sous-rĂ©gionales dans le domaine Ă©conomique: 6. Invite instamment le Programme des Nations Uniespour le dĂ©veloppement Ă  renforcer et Ă©largir son appui auxprogrammes que le SecrĂ©tariat permanent du SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain met actuellement en Ɠuvredans le cadre du programme de travail pour 1989-1991 approuvĂ© par le Conseil latino-amĂ©ricain: 7. Invite instamment les institutions spĂ©cialisĂ©es et autres organismes et programmes des Nations Unies Ă  continuer d’intensifier leur coopĂ©ration avec le SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain: 8. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l'Organisation desNations Unies de travailler, en Ă©troite collaboration avecle SecrĂ©taire permanent du SystĂšme Ă©conomique latinoamĂ©ricain, Ă  mettre sur pied en 1989 une rĂ©union commune de reprĂ©sentants de leurs deux secrĂ©tariats en vued'identifier les domaines dans lesquels il sera possible d'Ă©largir la coopĂ©ration entre le systĂšme des Nations Unieset le SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain; 9. Prie egalement le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de continuer Ă faire le nĂ©cessaire pour renforcer et intensifier la coopĂ©ration entre le systĂšme des Nations Unies et le SystĂšme Ă©conomique Jatino-americain et de lui rendre compte Ă  saquarante-quatriĂšme session de l'application de la prĂ©senteresolution. 32€ seance plĂ©niĂšre17 octobre 1988 43/6. Statut d’observateur pour l’Organisme pourl'interdiction des armes nuclĂ©aires en AmĂ©riquelatine et aux CaraĂŻbes auprĂšs de l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Prenant note du desir exprimĂ© par l'Organisme pour l’interdiction des armes nuclĂ©aires en AmĂ©rique latine et auxCaraĂŻbes de coopĂ©rer avec l'Organisation des NationsUnies, 1. Decide d'inviter l'Organisme pour l'interdiction desarmes nuclĂ©aires en AmĂ©rique latine et aux CaraĂŻbes Ă participer aux sessions et aux travaux de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en qualitĂ© d’observateur; 2. Demande au SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures qu'appelle l’application de la prĂ©sente rĂ©solution. 32€ seance plĂ©niĂšrc17 octobre 1988 43/7. Aide d’urgence Ă  la JamaĂŻque L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant sa rĂ©solution 42/169 du 11 dĂ©cembre 1987 relative Ă  une dĂ©cennie internationale de la prĂ©vention descatastrophes naturelles, ProfondĂ©ment affligĂ©e par le nombre des victimes etl'Ă©tendue des ravages causĂ©s par le cyclone Gilbert quis’est abattu le 12 septembre 1988 sur l’üle de la JamaĂŻque, Consciente des efforts faits par le Gouvernement et lepeuple jamaĂŻquains pour sauver des vies humaines et soulager les souffrances des sinistrĂ©s, Notant l'Ă©norme effort qui s'imposera pour attĂ©nuer lagravitĂ© de la situation causĂ©e par cette catastrophe naturelle, Consciente Ă©galement de la rapiditĂ© avec laquelle les gouvernements, les institutions internationales, les organisations non gouvernementales et les particuliers sont intervenus pour fournir des secours d'urgence, Se rendant compte que l’ampleur du dĂ©sastre et ses consĂ©quences Ă  long terme nĂ©cessiteront, en plus des efforts dupeuple et du Gouvernement jamaĂŻquains, une manifestation de solidaritĂ© internationale et d'entraide humanitairepour assurer une vaste action de coopĂ©ration multilatĂ©raleen vue de faire face Ă  la situation d'urgence immĂ©diatedans les rĂ©gions sinistrĂ©es tout en s’attelant Ă  l'Ɠuvre dereconstruction, l. Assure de sa solidaritĂ© et de son appui le Gouvernement et le peuple de la JamaĂŻque; 2. Exprime sa gratitude aux Etats, aux institutions internationales et aux organisations non gouvernementalesqui fournissent des secours d'urgence Ă  ce pays: 3. Demande Ă  tous les Etats de contribuer gĂ©nĂ©reusement aux opĂ©rations de secours et de reconstruction dansles rĂ©gions sinistrĂ©es:
AGNU 43 1988 6327 Session ordinaire A/RES/43/160 Statut d'observateur des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisation de l'unitĂ© Afriqueine ou la Ligue des États arabes https://undocs.org/fr/A/43/PV.76 9 dĂ©cembre 1988 117-2-31 https://undocs.org/fr/A/RES/43/160 2 page 1 3. Les Etats devraient envisager de recourir Ă  des consultations bilatĂ©rales ou multilatĂ©rales pour mieux comprendre leurs vues, positions et intĂ©rĂȘts respectifs; 4. Les Etats parties Ă  des accords rĂ©gionaux ou membres d’organismes rĂ©gionaux visĂ©s Ă  l'Article 52 de la Charte devraient faire toutleur possible pour prĂ©venir ou Ă©liminer les diffĂ©rends ou situationsd'ordre local par le moyen de ces accords ou organismes; 5. Les Etats concernĂ©s devraient envisager de s'adresser aux organes compĂ©tents de l'Organisation des Nations Unies pour recueillir desavis ou des recommandations sur les moyens de prĂ©venir un diffĂ©rendou une situation; 6. Un Etat partie Ă  un diffĂ©rend ou directement concernĂ© par unesituation, surtout s’il entend demander une rĂ©union du Conseil de sĂ©curitĂ©, devrait s’adresser, directement ou indirectement, au Conseil Ă bref dĂ©lai et, s’il y a lieu, confidentiellement; 7. Le Conseil de sĂ©curitĂ© devrait envisager de tenir de temps Ă  autre des rĂ©unions — y compris Ă  un niveau Ă©levĂ©, avec notamment laparticipation de ministres des affaires Ă©trangĂšres — ou des consultations en vue d’examiner la situation internationale et de chercher desmoyens efficaces de l'amĂ©liorer; 8. Lorsqu'il se prĂ©pare Ă  prĂ©venir ou Ă  Ă©liminer des diffĂ©rends oudes situations particuliers, le Conseil de sĂ©curitĂ© devrait envisagerd'employer les divers moyens dont il dispose, y compris la dĂ©signationdu SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral comme rapporteur pour une question dĂ©terminĂ©e; 9. Lorsqu'un diffĂ©rend ou une situation est portĂ© Ă  l’attention duConseil de sĂ©curitĂ© sans qu’une rĂ©union soit demandĂ©e, le Conseil devrait envisager de tenir des consultations en vue d'examiner les faits relatifs au diffĂ©rend ou Ă  la situation et de suivre le diffĂ©rend ou la situation avec, s’il y a lieu, l’assistance du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, les EtatsconcernĂ©s devraient avoir la possibilitĂ© d'exposer leurs vues; 10. Lors de ces consultations, le Conseil de sĂ©curitĂ© devrait envisager d'employer les mĂ©thodes officieuses qu’il juge appropriĂ©es, y compris l’établissement, par son PrĂ©sident de contacts confidentiels; 11. Lors de ces consultations, le Conseil de sĂ©curitĂ© devrait envisager notamment : a) De rappeler aux Etats concernĂ©s qu'ils doivent respecter lesobligations qu’ils ont contractĂ©es en vertu de la Charte: b) De lancer un appel aux Etats concernĂ©s pour qu'ils s’abstiennent de toute action qui pourrait engendrer un diffĂ©rend ou aggraver lediffĂ©rend ou la situation; c) De lancer un appel aux Etats concernĂ©s pour qu'ils prennent desmesures propres Ă  Ă©liminer le diffĂ©rend ou la situation, ou Ă  en prĂ©venirla continuation ou l’aggravation: 12. Le Conseil de sĂ©curitĂ© devrait envisager d'envoyer Ă  bref dĂ©laides missions d’enquĂȘte ou de bons offices, ou d'Ă©tablir une prĂ©sence del'Organisation des Nations Unies sous les formes appropriĂ©es, y compris l'envoi d’observateurs et les opĂ©rations de maintien de la paix, afinde prĂ©venir une nouvelle aggravation du diffĂ©rend ou de la situationdans les zones concernĂ©es; 13. Le Conseil de sĂ©curitĂ© devrait envisager d'encourager et,lorsqu'il y a lieu, d'approuver les efforts dĂ©ployĂ©s Ă  l'Ă©chelon rĂ©gionalpar les Etats concernĂ©s ou dans le cadre d'accords ou d'organismes rĂ©gionaux pour prĂ©venir ou Ă©liminer un diffĂ©rend ou une situation dansla rĂ©gion concernĂ©e; 14. Prenant en considĂ©ration toutes procĂ©dures dĂ©jĂ  adoptĂ©es parles Etats directement concernĂ©s, le Conseil de sĂ©curitĂ© devrait envisager de leur recommander des procĂ©dures ou mĂ©thodes appropriĂ©es derĂšglement des diffĂ©rends ou d'ajustement des situations ainsi que lestermes de rĂšglement qu'il juge appropriĂ©s: 15. Le Conseil de sĂ©curitĂ© devrait, si cela contribue Ă  favoriser laprĂ©vention ou l'Ă©limination de diffĂ©rends ou de situations, envisagerassez tĂŽt de recourir aux dispositions de la Charte concernant la possibilitĂ© de prier la Cour internationale de Justice de rendre un avis consultatif sur toute question juridique; 16. L’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale devrait envisager de recourir aux dispositions de la Charte pour dĂ©battre des diffĂ©rends ou situations, le casĂ©chĂ©ant, et, conformĂ©ment Ă  l'Article 11 et sous rĂ©serve de l’Article 12de la Charte, de faire des recommandations; 17. L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale devrait envisager, s’il y a lieu, d'appuyerles efforts faits Ă  l'Ă©chelon rĂ©gional par les Etats concernĂ©s ou dans lecadre d’accords ou d'organismes rĂ©gionaux pour prĂ©venir ou Ă©liminerun diffĂ©rend ou une situation dans la rĂ©gion concernĂ©e; IX. — RĂ©solutions adoptĂ©es sur les rapports de la SixiĂšme Commission 289 18. Si un diffĂ©rend ou une situation a etĂ© portĂ© devant elle, l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale devrait envisager, dans le cadre des recommandations qu'elle ferait conformĂ©ment Ă  l'Article 11 et sous rĂ©serve de l’Article 12 de la Charte, de recommander d’user davantage des facultĂ©sd'enquĂȘte; 19. L’Assemblee gĂ©nerale devrait, si cela contrihue Ă  favoriser laprĂ©vention ou l'Ă©limination de diffĂ©rends ou de situations, envisager derecourir aux dispositions de la Charte concernant la possibilitĂ© de prierla Cour internationale de Justice de rendre un avis consultatif sur toutequestion Juridique; 20. Le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral devrait, si un Etat ou des Etats directement concernĂ©s par un diffĂ©rend ou une situation s'adressent Ă  lui, rĂ©pondre rapidement en invitant instamment les Etats Ă  rechercher unesolution ou un ajustement par les moyens pacifiques de leur choix conformĂ©ment Ă  la Charte et en offrant ses bons offices ou d’autres moyensĂ  sa disposition comme il le juge appropriĂ©: 21. Le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral devrait envisager d'entrer en rapportavec les Etats directement concernĂ©s par un diffĂ©rend ou une situationpour tenter d'empĂȘcher que le diffĂ©rend ou la situation en question nemette en danger le maintien de la paix et de la sĂ©curitĂ© internationales: 22. Le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral devrait envisager, s'il y a lieu, d’user pleinement des facultĂ©s d'enquĂȘte, y compris l'envoi, avec le consentementde l'Etat de rĂ©ception, d’un reprĂ©sentant ou de missions d'enquĂȘte dansles zones oĂč un diffĂ©rend ou une situation existe; si nĂ©cessaire, le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral devrait aussi envisager de prendre les dispositions appropriees: 23. Le SecrĂ©taire gĂ©neral devrait ĂȘtre encouragĂ© Ă  envisager d'user,aussitĂŽt qu'il le juge appropriĂ©, du droit qui lui est confĂ©rĂ© par l'Article 99 de la Charte; 24. Le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral devrait, s’il y a lieu, encourager les efforts entrepris Ă  l'Ă©chelon rĂ©gional pour prĂ©venir ou Ă©liminer un diffĂ©rendou une situation dans la rĂ©gion concernĂ©e; 25. Si les Etats ne rĂ©ussissent pas Ă  prĂ©venir l'apparition ou l’aggravation d’un diffĂ©rend ou d'une situation, ils continuent Ă  en rechercher le rĂšglement par des moyens pacifiques conformĂ©ment Ă  laCharte; 2. DĂ©clare que rien dans la prĂ©sente DĂ©claration ne doit Ăštre interprĂ©tĂ© comme affectant de quelque maniĂšre que ce soit les dispositions dela Charte, y compris celles du paragraphe 7 de son Article 2. ou les droitset devoirs des Etats, ou la portĂ©e des fonctions et pouvoirs des organes del'Organisation des Nations L'nies en vertu de la Charte, en particulier deceux qui ont trait au maintien de la paix et de la sĂ©curitĂ© internationales: 3. DĂ©clare Ă©galement que rien dans la prĂ©sente DĂ©claration ne peuten aucune maniĂšre porter prĂ©judice au droit Ă  l’autodĂ©termination, Ă  lalibertĂ© et Ă  l'indĂ©pendance des peuples privĂ©s par la force de ce droit etauquel fait rĂ©fĂ©rence la DĂ©claration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopĂ©ration entre les EtatsconformĂ©ment Ă  la Charte des Nations Unies”, notamment les peuplesqui sont soumis Ă  des rĂ©gimes coloniaux ou racistes ou Ă  d'autres formesde domination Ă©trangĂšre. 43/160. Statut d’observateur des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l’Organisation del’unitĂ© africaine ou la Ligue des Etats arabes A L'AssemblĂ©e generale, Rappelant ses rĂ©solutions 35/167 du 15 dĂ©cembre 1980,37/104 du 16 dĂ©cembre 1982, 39/76 du 13 dĂ©cembre 1984et 41/71 du 3 dĂ©cembre 1986, Prenant acte du rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, Rappelant egalement sa rĂ©solution 3237 (XXIX) du22 novembre 1974, par laquelle elle a accordĂ© le statutd’observateur Ă  l'Organisation de libĂ©ration de la Palestine, * A/43/528 et Add | et!page 2 290 Rappelant en outre sa rĂ©solution 31/152 du 20 dĂ©cembre1976, par laquelle elle a accordĂ© le statut d’observateur Ă  laSouth West Africa People’s Organization, DĂ©sireuse de renforcer ces mouvements de libĂ©ration nationale dans le rĂŽle qui est le leur, Ayant Ă  l'esprit la nĂ©cessitĂ© de faciliter les travaux de cesorganisations, 1. DĂ©cide que l'Organisation de libĂ©ration de la Palestine et la South West Africa People’s Organization ont ledroit de faire publier et distribuer, directement et sans intermĂ©diaire, leurs communications relatives aux sessionset aux travaux de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale comme documentsofficiels de l’AssemblĂ©e: 2. DĂ©cide Ă©galement que l'Organisation de libĂ©rationde la Palestine et la South West Africa People’s Organi1zation ont le droit de faire publier et distribuer, directementet sans intermĂ©diaire, leurs communications relatives auxsessions et aux travaux de toutes les confĂ©rences internationales convoquĂ©es sous les auspices de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de l'Organisation des Nations Unies comme documents officiels de ces confĂ©rences; 3. Autorise le SecrĂ©tariat Ă  publier et distribuer commedocuments officiels de l'Organisation des Nations Unies,sous la cote appropriĂ©e d’autres organes et confĂ©rences del'Organisation, les communications prĂ©sentĂ©es, directement et sans intermĂ©diaire, par l'Organisation de libĂ©ration de la Palestine et la South West Africa People’s Organization sur des questions relatives aux travaux desditsorganes et confĂ©rences; 4. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesuresvoulues aux fins de l’application de la prĂ©sente rĂ©solution. 76€ sĂ©ance plĂ©niĂšre9 dĂ©cembre 1988 L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant ses rĂ©solutions 35/167 du 15 dĂ©cembre 1980,37/104 du 16 dĂ©cembre 1982, 39/76 du 13 dĂ©cembre 1984et 41/71 du 3 dĂ©cembre 1986, Rappelant Ă©galement ses rĂ©solutions 3237 (XXIX) du22 novembre 1974, 3280 (XXIX) du 10 dĂ©cembre 1974 et31/152 du 20 dĂ©cembre 1976, Prenant acte du rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ralf, Ayant Ă  l'esprit la rĂ©solution de la ConfĂ©rence desNations Unies sur la reprĂ©sentation des Etats dans leursrelations avec les organisations internationales concernantle statut d’observateur des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisation de l’unitĂ© africaine oula Ligue des Etats arabes”, Notant que la Convention de Vienne sur la reprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisationsinternationales de caractĂšre universel, du 14 mars 197510,rĂ©git seulement la reprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales, Tenant compte de la pratique actuelle qui consiste Ă  inviter les mouvements de libĂ©ration nationale susmentionnĂ©sĂ  participer en tant qu’observateurs aux sessions de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, des institutions spĂ©cialisĂ©es et d’autres 9 Voir Documents officiels de la ConfĂ©rence des Nations Unies sur la reprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales, Vienne, 4 fĂ©vrier-14 mars 1975, vol. IX (publication des NationsUnies, numĂ©ro de vente: F.75.V.12), document A/CONF.67/15, annexe. 10 Zbid, vol. I, p. 201. AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Quarante-troisiĂšme session organismes des Nations Unies et aux travaux des conferences tenues sous les auspices de ces organisations internationales, Convaincue que la participation des mouvements de libĂ©ration nationale susmentionnĂ©s aux travaux des organisations internationales contribue au renforcement de lapaix et de la coopĂ©ration internationales, DĂ©sireuse d’assurer la participation effective, en tantqu'observateurs, des mouvements de libĂ©ration nationalesusmentionnĂ©s aux travaux des organisations internationales et de rĂ©glementer Ă  cette fin leur statut et les facilitĂ©s,privilĂšges et immunitĂ©s qui sont nĂ©cessaires Ă  l’accomplissement de leurs fonctions, Notant que de nombreux Etats ont reconnu ces mouvements de libĂ©ration nationale et ont accordĂ© Ă  ces derniersdes facilitĂ©s, privilĂšges et immunitĂ©s dans leurs pays, 1. Invite instamment tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait, en particulier ceux qui accueillent sur leur territoire des organisations internationales ou des confĂ©rencesconvoquĂ©es par des organisations internationales de caractĂšre universel ou tenues sous leurs auspices, Ă  envisager,dĂšs que possible, de ratifier la Convention de Vienne sur lareprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales de caractĂšre universel ou d'yadhĂ©rer; 2. Demande une fois de plus aux Etats concernĂ©s d’accorder aux dĂ©lĂ©gations des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisation de l’unitĂ© africaine oula Ligue des Etats arabes et auxquels des organisations 1internationales accordent le statut d’observateur les facilitĂ©s,privilĂšges et immunitĂ©s qui sont nĂ©cessaires Ă  l’accomplissement de leurs fonctions conformĂ©ment aux dispositionsde la Convention de Vienne sur la reprĂ©sentation des Etatsdans leurs relations avec les organisations internationalesde caractĂšre universel: 3. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de lui rendre compte, Ă  saquarante-cinquiĂšme session, de l’application de la prĂ©senterĂ©solution. 76€ sĂ©ance plĂ©niĂšre9 dĂ©cembre 1988 43/161. Etat des Protocoles additionnels aux Conventions de GenĂšve de 1949 relatifs Ă  la protection des victimes des conflits armĂ©s L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant ses rĂ©solutions 32/44 du 8 dĂ©cembre 1977,34/51 du 23 novembre 1979, 37/116 du 16 dĂ©cembre1982, 39/77 du 13 dĂ©cembre 1984 et 41/72 du 3 dĂ©cembre1986, Ayant examinĂ© le rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral!l surl’état des Protocoles additionnels!? aux Conventions deGenĂšve de 1949 relatifs Ă  la protection des victimes desconflits armĂ©s, Convaincue de la pĂ©rennitĂ© de la valeur des rĂšgles humanitaires Ă©tablies applicables en cas de conflit armĂ© et de lanĂ©cessitĂ© de respecter et de faire respecter ces rĂšgles danstoutes les circonstances entrant dans le champ d’application des instruments internationaux pertinents, en attendant qu'il soit mis fin Ă  ces conflits le plus rapidement possible, ll A/43/5132.12 A/32/144, annexes I et II.
AGNU 44 1989 6409 Session ordinaire A/RES/44/6 Statut d'observateur du Conseil de l'Europe auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale https://undocs.org/fr/A/44/PV.33 17 octobre 1989 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/44/6 1 page 1 14 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Quarante-quatriĂšme session des pays sinistrĂ©s entreprise par leurs gouvernements respectifs. 31° sĂ©ance plĂ©niere12 octobre 1989 44/4. CoopĂ©ration entre l'Organisation des NationsUnies et le SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant sa rĂ©solution 43/5 du 17 octobre 1988 sur lacoopĂ©ration entre l'Organisation des Nations Unies et leSystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain, Ayant examinĂ© le rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral sur lacoopĂ©ration entre l'Organisation des Nations Unies et leSystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain, Tenant compte de la dĂ©cision 289 sur la coopĂ©ration entre l’Organisation des Nations Unies et le SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain que le Conseil latino-amĂ©ricain aadoptĂ©e le 1 aoĂ»t 1989 Ă  sa quinziĂšme session ordinaire, ConsidĂ©rant que la Commission Ă©conomique pourl’AmĂ©rique latine et les CaraĂŻbes a Ă©tabli des liens decoopĂ©ration Ă©troits avec le SystĂšme Ă©conomique latinoamĂ©ricain, ce qui a permis de bien coordonner leurs activitĂ©s, Ayant Ă  l'esprit que le SecrĂ©tariat permanent du SystĂšmeĂ©conomique latino-amĂ©ricain a menĂ© Ă  bien divers programmes avec l'appui du Programme des Nations Uniespour le dĂ©veloppement dans des domaines prioritairespour le dĂ©veloppement Ă©conomique de la rĂ©gion, ConsidĂ©rant Ă©galement que le SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain coopĂšre Ă  des activitĂ©s communes avec desorganes, organismes et programmes des Nations Unies etdes institutions spĂ©cialisĂ©es tels que la ConfĂ©rence desNations Unies sur le commerce et le dĂ©veloppement, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la scienceet la culture, l'Organisation des Nations Unies pour le dĂ©veloppement industriel, l'Organisation mĂ©tĂ©orologiquemondiale, l'Organisation mondiale de la santĂ©, l’Organisation mondiale de la propriĂ©tĂ© intellectuelle, le Programmedes Nations Unies pour l’environnement, le Centre desNations Unies sur les sociĂ©tĂ©s transnationales, le Bureaudu Coordonnateur des Nations Unies pour les secours encas de catastrophe, l’Institut des Nations Unies pour laformation et la recherche et l’Union internationale des tĂ©lĂ©communications, 1. Prend acte avec satisfaction du rapport du SecrĂ©tairegĂ©nĂ©ral; 2. Se fĂ©licite de la dĂ©cision 289 adoptĂ©e par le Conseillatino-amĂ©ricain du SystĂšme Ă©conomique latinoamĂ©ricain; 3. Invite instamment la Commission Ă©conomique pourl’AmĂ©rique latine et les CaraĂŻbes Ă  Ă©tendre et intensifier lacoordination et l’entraide avec le SystĂšme Ă©conomiquelatino-amĂ©ricain; 4. Invite instamment le Programme des Nations Uniespour le dĂ©veloppement Ă  renforcer et Ă©largir son appui auxprogrammes que mĂšne le SecrĂ©tariat permanent du SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain: 5. Invite instamment les institutions spĂ©cialisĂ©es et autres organismes et programmes des Nations Unies Ă  poursuivre et accroĂźtre leur participation et leur appui aux activitĂ©s du SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain:; 4 A/44/550. 6. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l'Organisation desNations Unies de travailler, en Ă©troite collaboration avecle SecrĂ©taire permanent du SystĂšme Ă©conomique latinoamericain, Ă  mettre sur pied en 1990 une rĂ©union commune de reprĂ©sentants de leurs deux secrĂ©tariats en vued'identifier les domaines qui se prĂȘtent Ă  une coopĂ©rationplus Ă©tendue entre le systĂšme des Nations Unies et le SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain; 7. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l’Organisation desNations Unies et le SecrĂ©taire permanent du SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain d'engager des consultations surun texte d'accord de coopĂ©ration entre l'Organisation desNations Unies et le SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain; 8. Prie egalement le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de lui rendrecompte Ă  sa quarante-cinquiĂšme session de l'applicationde la prĂ©sente rĂ©solution. 32€ sĂ©ance plĂ©niĂšre17 octobre 1989 44/5. Pouvoirs des reprĂ©sentants Ă  la quarantequatriĂšme session et Ă  la seiziĂšme session extraordinaire de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale’ A L'AssemblĂ©e generale Approuve le premier rapport de la Commission de vĂ©rification des pouvoirs. 32€ sĂ©ance plĂ©niĂšre17 octobre 1989 L'AssemblĂ©e gĂ©nerale Approuve le deuxiĂšme rapport de la Commission de vĂ©rification des pouvoirs’. 7% sĂ©ance plĂ©niĂšre11 dĂ©cembre 1989 44/6. Statut d’observateur du Conseil de l’Europe auprĂšs de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale L'AssemblĂ©e generale, Souhaitant promouvoir la coopĂ©ration entre l'Organisation des Nations Unies et le Conseil de l’Europe, Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral d'inviter le Conseil de l'Europe Ă  participer aux sessions et aux travaux de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en qualitĂ© d'observateur. 33€ sĂ©ance plĂ©niĂšre17 octobre 1989 44/7. CoopĂ©ration entre l’Organisation des NationsUnies et la Ligue des Etats arabes L'AssemblĂ©e gĂ©nerale, Rappelant ses rĂ©solutions antĂ©rieures sur la promotionde la coopĂ©ration entre l'Organisation des Nations Unies “ Voir sect. X.A, decision 44/301.6 A/44/639,7 A/44/639/Add.l.
AGNU 45 1990 6647 Session ordinaire A/RES/45/6 Attribution du statut d'observateur au ComitĂ© internationale de la Croix-Rouge, eu Ă©gard au rĂŽle et aux mandats particuliers qui lui ont Ă©tĂ© assignĂ©s par les Conventions de GenĂšve du 12 ao?t 1949 https://undocs.org/fr/A/45/PV.31 16 octobre 1990 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/45/6 1 page 1 Ă©conomique latino-amĂ©ricain de poursuivre leurs consultations afin de conclure, le plus tĂŽt possible, un accord de coopĂ©ration entre l'Organisation des NationsUnies et le SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain; 8. Prie Ă©galement le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de lui rendrecompte, Ă  sa quarante-sixiĂšme session, de Papplicationde la prĂ©sente rĂ©solution. 31° sĂ©ance plĂ©niĂšre16 octobre 1990 45/6. Attribution du statut d’observateur au ComitĂ©international de la Croix-Rouge, eu Ă©gard aurĂŽle et aux mandats particuliers qui lui ont Ă©tĂ©assignĂ©s par les Conventions de GenĂšve du12 aoĂ»t 1949 L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant les mandats que les Conventions de GenĂšve du 12 aoĂ»t 1949? ont assignĂ©s au ComitĂ© international de la Croix-Rouge, ConsidĂ©rant le rĂŽle tout particulier que le ComitĂ© international de la Croix-Rouge joue de ce fait dans lesrelations humanitaires internationales, Souhaitant encourager la coopĂ©ration entre l’Organisation des Nations Unies et le ComitĂ© international dela Croix-Rouge, 1. DĂ©cide d'inviter le ComitĂ© international de laCroix-Rouge Ă  participer en qualitĂ© d’observateur Ă  sessessions et Ă  ses travaux; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de faire appliquer laprĂ©sente rĂ©solution. 31° sĂ©ance plĂ©niĂšre16 octobre 1990 45/7. Rapport de l’Agence internationale de l'Ă©nergieatomique L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu le rapport de l’Agence internationale del'Ă©nergie atomique Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour l’annĂ©e19891, Prenant note de la dĂ©claration faite le 23 octobre 1990par le Directeur gĂ©nĂ©ral de l’Agence internationale del'Ă©nergie atomique!*, qui donne des renseignementssupplĂ©mentaires sur le dĂ©roulement des principales activitĂ©s de l'Agence en 1990, Sachant l'importance de l’action que mĂšne l'Agencepour encourager encore l’application de l'Ă©nergie nuclĂ©aire Ă  des fins pacifiques, comme le prĂ©voit sonStatut, Sachant Ă©galement que les pays en dĂ©veloppementont spĂ©cialement besoin de l’assistance technique del'Agence pour tirer effectivement parti de l’applicationdes techniques nuclĂ©aires Ă  des fins pacifiques et pour 12 Nations Unies, Recueil des TraitĂ©s, vol. 75, n° 970 Ă  973. 1 Agence internationale de l'Ă©nergie atomique, Rapport annuel pour1989, Autriche, juillet 1990 GC(XXXIV/915), communiquĂ© auxmembres de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale par une note du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral(A/45/371). M Voir Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, quaranie-cinquiĂšme session, SĂ©ances plĂ©niĂšres, 32° sĂ©ance (A/45/PV.32). IE. — RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă  une grande commission 15 mettre l’énergie nuclĂ©aire au service de leur dĂ©veloppement Ă©conomique, Consciente de l'importance que revĂȘtent les travauxde l’Agence pour ce qui est d’appliquer les clauses degarantie prĂ©vues dans le TraitĂ© sur la non-prolifĂ©rationdes armes nuclĂ©aires! et les autres traitĂ©s, conventionset accords internationaux ayant des objectifs analogueset de s’assurer, dans la mesure de ses moyens, que l’aidefournie par l’Agence ou Ă  sa demande ou sous sa direction ou son contrĂŽle n'est pas utilisĂ©e de maniĂšre Ă  servir Ă  des fins militaires, ainsi qu’il est stipulĂ© Ă  l’article IT de son Statut, Sachant en outre l'importance des travaux del'Agence en matiĂšre d'Ă©nergie nuclĂ©aire, de sĂ»retĂ© nuclĂ©aire, de protection radiologique et de gestion des dĂ©chets radioactifs et, en particulier, de ce qu’elle accomplit pour aider les pays en dĂ©veloppement Ă  se prĂ©parerĂ  utiliser l’énergie nuclĂ©aire selon leurs besoins, Soulignant Ă  nouveau qu'il faut appliquer Ă  la conception et Ă  l'exploitation des centrales nuclĂ©aires lesnormes de sĂ»retĂ© les plus Ă©levĂ©es, de façon Ă  rĂ©duire auminimum les risques pour la vie, la santĂ© et l’environnement, Ayant Ă  l'esprit les rĂ©solutions GC(XXXIV)/RES/526concernant la capacitĂ© et la menace nuclĂ©aires israĂ©liennes, GC(XXXIV)/RES/529 concernant les mesurespour renforcer la coopĂ©ration internationale dans ledomaine de la sĂ»retĂ© nuclĂ©aire et de la protection radiologique, GC(XXXIV)/RES/530 concernant le Codede bonne pratique sur le mouvement transfrontiĂšreinternational de dĂ©chets radioactifs, GC(XXXIV)/RES/531 concernant la Convention sur la protectionphysique des matiĂšres nuclĂ©aires, GC(XXXIV)/RES/532 concernant les principes directeurs en matiĂšrede sĂ»retĂ© nuclĂ©aire pour les navires Ă  propulsionnuclĂ©aire, GC(XXXIV)/RES/533 concernant linterdiction de toutes les attaques armĂ©es contre des installations nuclĂ©aires destinĂ©es Ă  des fins pacifiques,qu’elles soient en construction ou en service,GC(XXXIVY/RES/540, intitulĂ©e “Plan pour produirede l’eau potable Ă©conomiquement”, et GC(XXXIV)/RES/545 concernant la capacitĂ© nuclĂ©aire de l’Afriquedu Sud, adoptĂ©es le 21 septembre 1990 par la ConfĂ©rence gĂ©nĂ©rale de l’Agence Ă  sa trente-quatriĂšme session ordinaire, 1. Prend acte du rapport de l’Agence internationalede l'Ă©nergie atomique; 2. Proclame sa confiance dans l’action que mĂšnel'Agence pour l'application de l'Ă©nergie nuclĂ©aire Ă  desfins pacifiques; 3. Prie instamment tous les Etats de s’efforcer deparvenir Ă  une coopĂ©ration internationale efficace etharmonieuse dans l’exĂ©cution des travaux de l’ Agence,conformĂ©ment Ă  son Statut, en encourageant l’utilisation de l’énergie nuclĂ©aire et l’application des mesuresvoulues pour amĂ©liorer encore la sĂ»retĂ© des installations nuclĂ©aires et rĂ©duire au minimum les risques pourla vie, la santĂ© et l’environnement, en renforçant l’assistance technique et la coopĂ©ration en faveur despays en dĂ©veloppement et en assurant l'efficacitĂ© dusystĂšme de garanties de l’Agence; L 1 RĂ©solution 2373 (XXII), annexe.
AGNU 45 1990 6677 Session ordinaire A/RES/45/37 Statut d'observateur des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisation de l'unitĂ© Afriqueine ou la ligue des États arabes https://undocs.org/fr/A/45/PV.48 28 novembre 1990 116-9-26 https://undocs.org/fr/A/RES/45/37 2 page 1 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Quarante-cinquiĂšme session IX. — RÉSOLUTIONS ADOPTÉES SUR LES RAPPORTS DE LA SIXIÈME COMMISSION: SOMMAIRENumĂ©ros Pointsdes de l'ordre DatesrĂ©solutions Titres du jour d'adoption Pages45/37 Statut d’observateur des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisation de l’unitĂ© africaine ou la Ligue des Etats arabes (A/45/730) 135 28 novembre 1990 38745/38 Etat des Protocoles additionnels aux Conventions de GenĂšve de 1949 relatifs Ă  laprotection des victimes des conflits armĂ©s (A/45/731) . ............. 136 28 novembre 1990 38845/39 Examen de mesures efficaces visant Ă  renforcer la protection et la sĂ©curitĂ© desmissions et reprĂ©sentants diplomatiques et consulaires (A/45/732) . ...... 137 28 novembre 1990 38845/40 DĂ©cennie des Nations Unies pour le droit international (A/45/733) . . . ... 138 28 novembre 1990 38945/41 Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quarantedeuxiĂšme session (A/45/735) ............,.............. 140 et 142 28 novembre 1990 39245/42 Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa vingt-troisiĂšme session (A/45/736) . . . ..... 141 28 novembre 1990 39345/43 Examen du projet d’articles relatifs au statut du courrier diplomatique et de lavalise diplomatique non accompagnĂ©e par un courrier diplomatique et examendes projets de protocoles facultatifs y relatifs (A/45/738) . . . ........ 143 28 novembre 1990 39445/44 Rapport du ComitĂ© spĂ©cial de la Charte des Nations Unies et du raffermissementdu rĂŽle de l'Organisation (A/45/739) ...................... 144 28 novembre 1990 39445/45 Rationalisation des procĂ©dures existantes de l'Organisation des Nations UniesCAMSTI rooms. me pugunisnsames ii. suucĂŠume 144 28 novembre 1990 39545/46 Rapport du ComitĂ© des relations avec le pays hĂŽte (A/45/740) . ....... 145 28 novembre 1990 39%45/47 Protocole additionnel, relatif aux fonctions consulaires, Ă  la Convention de Viennesur les relations consulaires (A/45/741) ..................... . 146 28 novembre 1990 396 { Pour les dĂ©cisions adoptĂ©es sur les rapports de la SixiĂšme Commission, voir sect. X.B.8. 45/37. Statut d’observateur des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l’Organisationde l'unitĂ© africaine ou la Ligue des Etatsarabes L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant ses rĂ©solutions 35/167 du 15 dĂ©cembre1980, 37/104 du 16 dĂ©cembre 1982, 39/76 du 13 dĂ©cembre 1984, 41/71 du 3 dĂ©cembre 1986 et 43/160 B du9 dĂ©cembre 1988, Rappelant Ă©galement ses rĂ©solutions 3237 (XXIX) du22 novembre 1974 et 3280 (XXIX) du 10 dĂ©cembre1974, Prenant acte du rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral”, Ayant Ă  l'esprit la rĂ©solution de la ConfĂ©rence des Nations Unies sur la reprĂ©sentation des Etats dans leursrelations avec les organisations internationales concernant le statut d’observateur des mouvements de libĂ©ra| 2 A/AS/438. 387 tion nationale reconnus par l'Organisation de l’unitĂ©africaine ou la Ligue des Etats arabes”, Notant que la Convention de Vienne sur la reprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales de caractĂšre universel, du 14 mars1975, rĂ©git seulement la reprĂ©sentation des Etats dansleurs relations avec les organisations internationales, Tenant compte de la pratique actuelle qui consiste Ă inviter les mouvements de libĂ©ration nationale susmentionnĂ©s Ă  participer en tant qu’observateurs aux sessions de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, des institutions spĂ©cialisĂ©es et d’autres organismes des Nations Unies et auxtravaux des confĂ©rences tenues sous les auspices de cesOrganisations internationales, Convaincue que la participation des mouvements delibĂ©ration nationale susmentionnĂ©s aux travaux des or3 Voir Documents officiels de la ConfĂ©rence des Nations Unies sur lareprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales, Vienne, 4 fĂ©vrier-14 mars 1975, vol. II (publication des Nations Unies, numĂ©ro de vente : F.75.V.12), document A/CONF.67/IS,annexe. 4 Jbid.. vol. EH, p. 201.page 2 388 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale -— Quarante-cinquiĂšme session ganisations internationales contribue au renforcementde la paix et de la coopĂ©ration internationales, DĂ©sireuse d’assurer la participation effective, en tantqu'observateurs, des mouvements de libĂ©ration nationale susmentionnĂ©s aux travaux des organisations internationales et de rĂ©glementer Ă  cette fin leur statut etles facilitĂ©s, privilĂšges et immunitĂ©s qui sont nĂ©cessairesĂ  l’accomplissement de leurs fonctions, Notant que de nombreux Etats ont reconnu ces mouvements de libĂ©ration nationale et leur ont accordĂ© desfacilitĂ©s, privilĂšges et immunitĂ©s sur leur territoire, 1. Invite instamment tous les Etats qui ne l’ont pasencore fait, en particulier ceux qui accueillent sur leurterritoire des organisations internationales ou des confĂ©rences convoquĂ©es par des organisations internationales de caractĂšre universel ou tenues sous leursauspices, Ă  envisager dĂšs que possible de ratifier laConvention de Vienne sur la reprĂ©sentation des Etatsdans leurs relations avec les organisations internationales de caractĂšre universel ou d’y adhĂ©rer; 2. Demande une fois de plus aux Etats concernĂ©sd'accorder aux dĂ©lĂ©gations des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisation de l’unitĂ©africaine ou la Ligue des Etats arabes et auxquels desOrganisations internationales accordent le statut d’observateur les facilitĂ©s, privilĂšges ct immunitĂ©s qui sontnĂ©cessaires Ă  l’accomplissement de leurs fonctionsconformĂ©ment aux dispositions de la Convention deVienne sur la reprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales de caractĂšreuniversel; 3. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de rendre compte Ă l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, lors de sa quarante-septiĂšme session, de l’application de la prĂ©sente rĂ©solution. 48° sĂ©ance plĂ©niĂšre28 novembre 1990 45/38. Etat des Protocoles additionnels aux Conventions de GenĂšve de 1949 relatifs Ă  la protectiondes victimes des conflits armĂ©s L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant ses rĂ©solutions 32/44 du 8 dĂ©cembre 1977,34/51 du 23 novembre 1979, 37/116 du 16 dĂ©cembre1982, 39/77 du 13 dĂ©cembre 1984, 41/72 du 3 dĂ©cembre1986 et 43/161 du 9 dĂ©cembre 1988, Ayant examinĂ© le rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral surl’état des Protocoles additionnelsf aux Conventions deGenĂšve de 19497 relatifs Ă  la protection des victimes desconflits armĂ©s, Convaincue de la pĂ©rennitĂ© des rĂšgles humanitairesĂ©tablies applicables en cas de conflit armĂ© et de la nĂ©cessitĂ© de respecter et de faire respecter ces rĂšgles danstoutes les circonstances entrant dans le champ d’application des instruments internationaux pertinents, en attendant qu’il soit mis fin Ă  ces conflits le plus rapidement possible, $ A/A45/454.Nations Unies, Recueil des TraitĂ©s, vol 1125, n°% 17512 et 175137 Jbid., vol. 75, n°% 970 Ă  973. Soulignant Va nĂ©cessitĂ© de renforcer et d’appliquerl’ensemble des rĂšgles humanitaires internationales envigueur et de faire en sorte que ces rĂšgles soient universellement acceptĂ©es, Consciente du rĂŽle que joue le ComitĂ© internationalde la Croix-Rouge en offrant protection aux victimesdes conflits armĂ©s, Notant avec satisfaction les efforts constants que leComitĂ© international de la Croix-Rouge accomplit pourpromouvoir les deux Protocoles additionnels et diffuserdes renseignements Ă  leur sujet, 1. Se fĂ©licite de l'acceptation quasi universelle desConventions de GenĂšve de 1949 et de l’acceptation deplus en plus large des deux Protocoles additionnels de1977; 2. Note toutefois que, par comparaison avec lesConventions de GenĂšve, le nombre d'Etats parties auxdeux Protocoles additionnels est encore limitĂ©; 3. Engage tous les Etats parties aux Conventions deGenĂšve de 1949 qui ne l’ont pas encore fait Ă  envisagerde devenir Ă©galement parties aux Protocoles additionnels Ă  une date aussi rapprochĂ©e que possible; 4. Demande Ă  tous les Etats se portant parties auProtocole I d'envisager de faire la dĂ©claration prĂ©vue Ă l’article 90 de ce Protocole; S. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de lui prĂ©senter, lors deSa quarante-septiĂšme session, un rapport sur l’état desProtocoles additionnels, Ă  partir des renseignements reçus des Etats Membres; 6. DĂ©cide d'inscrire Ă  l’ordre du jour provisoire deSa quarante-septiĂšme session la question intitulĂ©e “Etatdes Protocoles additionnels aux Conventions de GenĂšve de 1949 relatifs Ă  la protection des victimes desconflits armĂ©s”. 48° sĂ©ance plĂ©niĂšre28 novembre 1990 45/39. Examen de mesures efficaces visant Ă  renforcer la protection et la sĂ©curitĂ© des missions etreprĂ©sentants diplomatiques et consulaires L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,Ayant examinĂ© le rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ralf, Consciente de la nĂ©cessitĂ© de dĂ©velopper et de renforcer les relations amicales et la coopĂ©ration entre lesEtats, Convaincue que le respect des principes et des rĂšglesdu droit international rĂ©gissant les relations diplomatiques et consulaires est une condition indispensablepour le dĂ©roulement normal des relations entre Etatsct la rĂ©alisation des buts et principes de la Charte desNations Unies, AlarmĂ©e par les actes de violence rĂ©pĂ©tĂ©s commiscontre des reprĂ©sentants diplomatiques et consulaires,ainsi que contre des reprĂ©sentants auprĂšs d’organisations intergouvernementales internationales et desfonctionnaires de ces organisations, qui mettent endanger ou font pĂ©rir des innocents ci entravent grave© À A/45/455 et Add.1 Ă  1,
AGNU 46 1991 6915 Session ordinaire A/RES/46/8 Statut d'observateur de la CommunautĂ© des CaraĂŻbes auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale https://undocs.org/fr/A/46/PV.32 16 octobre 1991 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/46/8 2 page 1 11. — RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă  une grande commission 13 46/4. Admission de la RĂ©publique d’Estonie Ă  }’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, endate du 12 septembre 1991, recommandant l'admissionde la RĂ©publique d’Estonie Ă  l'Organisation des NationsUnies”, Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publiqued’Estonie”, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique d’Estonie Ă  l’Organisation des Nations Unies. 1' sĂ©ance plĂ©niĂšre17 septembre 1991 46/5. Admission de la RĂ©publique de Lettonie Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, endate du 12 septembre 1991, recommandant l’admissionde la RĂ©publique de Lettonie Ă  l'Organisation des NationsUnies”, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publiquede Lettonie”, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Lettonie Ă  l’Organisation des Nations Unies. 1' sĂ©ance plĂ©niĂšre17 septembre 1991 46/6. Admission de la RĂ©publique de Lituanie Ă  l’Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, endate du 12 septembre 1991, recommandant l’admissionde la RĂ©publique de Lituanie Ă  l’Organisation des NationsUnies”, Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publiquede Lituanie”, DĂ©cide d’admettre la RĂ©publique de Lituanie Ă  l’Organisation des Nations Unies. 1' sĂ©ance plĂ©niĂšre17 septembre 1991 46/7. La situation de la dĂ©mocratie et des droits del'homme en HaĂŻti L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© la question intitulĂ© «La situation de ladĂ©mocratie et des droits de l’homme en HaĂŻti », ConsidĂ©rant que, sur la base de sa rĂ©solution 45/2 du 10octobre 1990, les organismes des Nations Unies ont, Ă  lademande des autoritĂ©s lĂ©gitimes de ce pays et en collaboration avec l'Organisation des Etats amĂ©ricains, soutenu lesefforts faits par le peuple haĂŻtien pour consolider ses institutions dĂ©mocratiques, ainsi que la tenue d’élections libres le16 dĂ©cembre 1990, PrĂ©occupĂ©e par les Ă©vĂ©nements graves survenus en HaĂŻtidepuis le 29 septembre 1991, qui ont cause une interruption brutale et violente du processus dĂ©mocratique dans ce pays,entraĂźnant des violations des droits de l’homme et des pertesen vies humaines, Tenant compte de l’allocution prononcĂ©e par le PrĂ©sidentde la RĂ©publique d'HaĂŻti, M. Jean-Bertrand Aristide, devantle Conseil de sĂ©curitĂ© le 3 octobre 1991”, ConsidĂ©rant qu'il importe que la communautĂ© intermationale appuie le dĂ©veloppement de la dĂ©mocratie en HaĂŻti,lequel passe par un renforcement des institutions du pays etpar une attention prioritaire accordĂ©e aux graves problĂšmessociaux et Ă©conomiques auxquels il se heurte, Consciente que, conformĂ©ment Ă  la Charte des NationsUnies, l'Organisation s’attache Ă  dĂ©velopper et Ă  encourager le respect des droits de l’homme et des libertĂ©s fondamentales pour tous et qu'aux termes de la DĂ©claration universelle des droits de l’homme « la volontĂ© du peuple est lefondement de l'autoritĂ© des pouvoirs publics »', Accueillant avec satisfaction les rĂ©solutions MRE/RES.1/91 et MRE/RES.2/91' que les ministres des relations extĂ©rieures des pays membres de l’Organisation des EtatsamĂ©ricains ont adoptĂ©es les 3 et 8 octobre 1991 respectivement, 1. Condamne Ă©nergiquement tant la tentative de remplacer illĂ©galement le PrĂ©sident constitutionnel d'HaĂŻti quel’emploi de la violence, la coercition militaire et la violationdes droits de l’homme dans ce pays; 2. DĂ©clare inacceptable toute entitĂ© issue de cette situation illĂ©gale et exige sur-le-champ le rĂ©tablissement du gouvenement lĂ©gitime du prĂ©sident Jean-Bertrand Aristide,ainsi qu’un retour Ă  la pleine application de la Constitution nationale et, partant, au respect intĂ©gral des droits del’homme en HaĂŻti; 3. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, conformĂ©ment Ă  ses fonctions, d'envisager de prĂȘter au SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l’Organisation des Etats amĂ©ricains l’appui que celui-ci solliciterait pour s’acquitter des mandats dĂ©coulant des rĂ©solutionsMRE/RES.1/91 et MRE/RES.2/91 adoptĂ©es par ladite organisatiOn; 4. Demande aux Etats Membres de l'Organisation desNations Unies de prendre des mesures pour appuyer lesrĂ©solutions de l’Organisation des Etats amĂ©ricains visĂ©esau paragraphe 3 ci-dessus; S. Souligne qu'il faudra, une fois l’ordre constitutionnelrĂ©tabli en HaĂŻti, accroĂźtre la coopĂ©ration technique, Ă©conomique et financiĂšre avec ce pays, pour soutenir ses effortsde dĂ©veloppement Ă©conomique et social et renforcer ainsises institutions dĂ©mocratiques; 6. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de lui prĂ©senter aussitĂŽtque possible un rapport sur l’application de la prĂ©sente rĂ©soJution; 7. DĂ©cide de rester saisie de cette question jusqu'Ă  ceque la situation soit rĂ©glĂ©e. 31° sĂ©ance plĂ©niĂšre11 octobre 1991 46/8. Statut d’observateur de la CommunautĂ© des CaraĂŻbes auprĂšs de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Notant que la CommunautĂ© des CaraĂŻbes souhaite coopĂ©rer avec l'Organisation des Nations Unies,page 2 14 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Quarante-sixiĂšme session ae ere or 0 1. DĂ©cide d'inviter la CommunautĂ© des CaraĂŻbes Ă  participer aux sessions et aux travaux de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleen qualitĂ© d’observateur, 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de faire appliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 32° sĂ©ance plĂ©niĂšre16 octobre 1991 46/9. Question de l’üle comorienne de Mayotte L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant ses rĂ©solutions 1514 (XV) du 14 dĂ©cembre1960, contenant la DĂ©claration sur l'octroi de l’indĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniaux, et 2621 (XXV) du12 octobre 1970, contenant le programme d'action pourl'application intĂ©grale de la DĂ©claration, Rappelant Ă©galement ses rĂ©solutions antĂ©rieures, en particulier les rĂ©solutions 3161 (XXVIID) du 14 dĂ©cembre 1973,3291 (XXIX) du 13 dĂ©cembre 1974, 31/4 du 21 octobre1976, 32/7 du 1° novembre 1977, 34/69 du 6 dĂ©cembre1979, 35/43 du 28 novembre 1980, 36/105 du 10 dĂ©cembre1981, 37/65 du 3 dĂ©cembre 1982, 38/13 du 21 novembre1983, 39/48 du 11 dĂ©cembre 1982, 40/62 du 9 dĂ©cembre1985, 41/30 du 3 novembre 1986, 42/17 du 11 novembre1987, 43/14 du 26 octobre 1988, 44/9 du 18 octobre 1989 et45/11 du 1° novembre 1990, dans lesquelles elle a notamment affirmĂ© l’unitĂ© et l'intĂ©gritĂ© territoriale de l'archipeldes Comores, Rappelant, en particulier, sa rĂ©solution 3385 (XXX) du12 novembre 1975, relative Ă  l’admission des Comores Ă l'Organisation des Nations Unies, dans laquelle elle a rĂ©affirmĂ© la nĂ©cessitĂ© de respecter l'unitĂ© et l’intĂ©gritĂ© territoriale des Comores composĂ©es des Ăźles d’Anjouan, de laGrande Comore, de Mayotte et de MohĂ©li, Rappelant en outre que, conformĂ©ment aux accords, signĂ©s le 15 juin 1973, entre les Comores et la France, relatifsĂ  l'accession des Comores Ă  l'indĂ©pendance, les rĂ©sultats durĂ©fĂ©rendum du 22 dĂ©cembre 1974 devaient ĂȘtre considĂ©rĂ©ssur une base globale et non Ăźle par Ăźle, Convaincue qu’une solution juste et durable de la question de Mayotte rĂ©side dans le respect de la souverainetĂ©, del'unitĂ© et de l’intĂ©gritĂ© territoriale de l’archipel des Comores, Convaincue Ă©galement qu’une solution rapide du problĂšme est indispensable pour la prĂ©servation de la paix et dela sĂ©curitĂ© qui prĂ©valent dans la rĂ©gion, Ayant Ă  l'esprit la volontĂ© exprimĂ©e par le PrĂ©sident de laRĂ©publique française de rechercher activement une solutionjuste Ă  ce problĂšme, Prenant note de la volontĂ© rĂ©itĂ©rĂ©e du Gouvernement comorien d'engager dans les meilleurs dĂ©lais un dialoguefranc et sĂ©rieux avec le Gouvernement français en vue d’accĂ©lĂ©rer le retour de l’üle comorienne de Mayotte au sein dela RĂ©publique fĂ©dĂ©rale islamique des Comores, Prenant acte du rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral”, Ayant Ă©galement Ă  l'esprit les dĂ©cisions de l'Organisationde l'unitĂ© africaine, du Mouvement des pays non alignĂ©s etde l'Organisation de la ConfĂ©rence islamique sur cette question, 1. RĂ©affirme la souverainetĂ© de la RĂ©publique fĂ©dĂ©raleislamique des Comores sur l’üle de Mayotte; qe + qe de 2. Invite le Gouvernement français Ă  respecter les engagements pris Ă  la veille du rĂ©fĂ©rendum d’autodĂ©terminationde l’archipel des Comores du 22 dĂ©cembre 1974 pour lerespect de l’unitĂ© et de l'intĂ©gritĂ© territoriale des Comores, 3. Lance un appel pour que soit traduite dans les faits lavolontĂ© exprimĂ©e par le PrĂ©sident de la RĂ©publique française de rechercher activement une solution juste au problĂšme de Mayotte; 4. Prie instamment le Gouvemement français d’accĂ©lĂ©rer le processus de nĂ©gociations avec le Gouvernement comorien en vue de rendre rapidement effectif le retour del’üle de Mayotte dans l’ensemble comorien; S. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l'Organisation des Nations Unies de maintenir un contact permanent avec le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l'Organisation de l’unitĂ© africaine sur ceproblĂšme et d'offrir ses bons offices dans la recherched’une solution pacifique et nĂ©gociĂ©e du problĂšme; 6. Prie Ă©galement le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de lui faire rapport Ă  ce sujet lors de sa quarante-septiĂšme session; 7. DĂ©cide d'inscrire Ă  l’ordre du jour provisoire de saquarante-septiĂšme session la question intitulĂ©e « Questionde l’üle comorienne de Mayotte ». 32° sĂ©ance plĂ©niĂšre16 octobre 1991 46/10. Retour ou restitution de biens culturels Ă  leur paysd’origine L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant ses rĂ©solutions 3026 A (XXVIT) du 18 dĂ©cembre 1972, 3148 (XXVIII) du 14 dĂ©cembre 1973, 3187(XXVIID) du 18 dĂ©cembre 1973, 3391 (XXX) du 19 novembre 1975, 31/40 du 30 novembre 1976, 32/18 du 11 novembre 1977, 33/50 du 14 dĂ©cembre 1978, 34/64 du 29 novembre 1979, 35/127 et 35/128 du 11 dĂ©cembre 1980, 36/64 du27 novembre 1981, 38/34 du 25 novembre 1983, 40/19 du21 novembre 1985, 42/7 du 22 octobre 1987 et 44/18 du6 novembre 1989, Rappelant Ă©galement la Convention concernant les mesures Ă  prendre pour interdire et empĂȘcher l'importation,l'exportation et le transfert de propriĂ©tĂ© illicites des biensculturels'*, adoptĂ©e le 14 novembre 1970 par la ConfĂ©rencegĂ©nĂ©rale de l'Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, Prenant acte avec satisfaction du rapport du SecrĂ©tairegĂ©nĂ©ral prĂ©sentĂ© en collaboration avec le Directeur gĂ©nĂ©ralde l'Organisation des Nations Unies pour l'Ă©ducation, lascience et la culture'”, Notant avec satisfaction que, Ă  la suite de son appel,d’autres Etats Membres sont devenus parties Ă  ladite Convention, Consciente de l’importance que prĂ©sente pour les paysd’origine le retour des biens culturels ayant pour eux unevaleur spirituelle et culturelle fondamentale, afin qu’ilspuissent constituer des collections reprĂ©sentatives de leurpatrimoine culturel, RĂ©affirmant l'importance des inventaires en tant qu’instrument essentiel pour la comprĂ©hension et la protection desbiens culturels et pour l’identification des patrimoines dispersĂ©s et en tant que contribution au progrĂšs des connais
AGNU 47 1992 7172 Session ordinaire A/RES/47/29 Statut d'observateur des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisation de l'unitĂ© Afriqueine ou la ligue des États arabes https://undocs.org/fr/A/47/PV.73 25 novembre 1992 100-9-34 https://undocs.org/fr/A/RES/47/29 2 page 1 NATIONS A AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Distr.GENERALE A/RES/47/299 fĂ©vrier 1993 Quarante-septiĂšme sessionPoint 125 de l’ordre du jour RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE sur le rapport de la SixiĂšme Commission (A/47/580) 47/29. Statut d'observateur des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisation de l'unitĂ©africaine ou la Lique des Etats arabes L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant ses rĂ©solutions 35/167 du 15 dĂ©cembre 1980, 37/104 du16 dĂ©cembre 1982, 39/76 du 13 dĂ©cembre 1984, 41/71 du 3 dĂ©cembre 1986,43/160 B du 9 dĂ©cembre 1988 et 45/37 du 28 novembre 1990, Rappelant Ă©galement ses rĂ©solutions 3237 (XXIX) du 22 novembre 1974 et3280 (XXIX) du 10 dĂ©cembre 1974, Prenant acte du rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral 1/, Ayant Ă  l'esprit la rĂ©solution de la ConfĂ©rence des Nations Unies sur lareprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisationsinternationales concernant le statut d'’observateur des mouvements delibĂ©ration nationale reconnus par l'Organisation de l'unitĂ© africaine ou laLigue des Etats arabes 2/, 1/ A/47/323. 2/ Voir Documents officiels de la ConfĂ©rence des Nations Unies sur lareprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisationsinternationales, Vienne, 4 fĂ©vrier-14 mars 1975, vol. II (publication desNations Unies, numĂ©ro de vente : F.75.V.12), document A/CONF.67/15, annexe. Je.93-08265page 2 A/RES/47/29Page 2 Notant que la Convention de Vienne sur la reprĂ©sentation des Etats dansleurs relations avec les organisations internationales de caractĂšre universel,du 14 mars 1975 3/, rĂ©git seulement la reprĂ©sentation des Etats dans leursrelations avec les organisations internationales, Tenant compte de la pratique actuelle qui consiste Ă  inviter lesmouvements de libĂ©ration nationale susmentionnĂ©s Ă  participer en tantqu'’observateurs aux sessions de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, des institutionsspĂ©cialisĂ©es et d’autres organismes des Nations Unies et aux travaux desconfĂ©rences tenues sous les auspices de ces organisations internationales, Convaincue que la participation des mouvements de libĂ©ration nationalesusmentionnĂ©s aux travaux des organisations internationales contribue aurenforcement de la paix et de la coopĂ©ration internationales, DĂ©sireuse d'assurer la participation effective, en tant qu'observateurs,des mouvements de libĂ©ration nationale susmentionnĂ©s aux travaux desorganisations internationales et de rĂ©glementer Ă  cette fin leur statut et lesfacilitĂ©s, privilĂšges et immunitĂ©s qui sont nĂ©cessaires Ă  l’accomplissement deleurs fonctions, Notant que de nombreux Etats ont reconnu ces mouvements de libĂ©rationnationale et leur ont accordĂ© des facilitĂ©s, privilĂšges et immunitĂ©s sur leurterritoire, 1. Invite tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait, en particulierceux qui accueillent sur leur territoire des organisations internationales oudes confĂ©rences convoquĂ©es par des organisations internationales de caractĂšreuniversel ou tenues sous leurs auspices, Ă  envisager dĂšs que possible deratifier la Convention de Vienne sur la reprĂ©sentation des Etats dans leursrelations avec les organisations internationales de caractĂšre universel ou d'yadhĂ©rer; 2. Demande instamment aux Etats concernĂ©s d'accorder aux dĂ©lĂ©gationsdes mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisation de l'unitĂ©africaine ou la Ligue des Etats arabes et auxquels des organisationsinternationales accordent le statut d'observateur les facilitĂ©s, privilĂšges etimmunitĂ©s qui sont nĂ©cessaires Ă  l'accomplissement de leurs fonctionsconformĂ©ment aux dispositions de la Convention de Vienne sur la reprĂ©sentationdes Etats dans leurs relations avec les organisations internationales decaractĂšre universel: 3. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de rendre compte Ă  l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale, lors de sa quarante-neuviĂšme session, de l'application de laprĂ©sente rĂ©solution. 73° sĂ©ance plĂ©niĂšre25 novembre 1992 3/ Ibid., vol. II, p. 201.
AGNU 48 1993 7390 Session ordinaire A/RES/48/2 Octroi Ă  l'Organisation de coopĂ©ration Ă©conomique du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale https://undocs.org/fr/A/48/PV.29 13 octobre 1993 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/48/2 1 page 1 NATIONS AUNIES AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Distr.GENERALE A/RES/48/222 octobre 1993 Quarante-huitiĂšme sessionPoint 150 de l'ordre du jour RESOLUTION ADOPTEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE sans renvoi Ă  une grande commission (A/48/L.1) 48/2. Octroi Ă  l'Organisation de coopĂ©ration Ă©conomique dustatut d'’observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale A AP L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Notant que l'Organisation de coopĂ©ration Ă©conomique souhaite ques'instaure une coopĂ©ration entre l'Organisation des Nations Unies etl'Organisation de coopĂ©ration Ă©conomique, 1. DĂ©cide d'inviter l'Organisation de coopĂ©ration Ă©conomique Ă  participer Ă  ses sessions et Ă  ses travaux en qualitĂ© d’observateur:; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de donner suite comme il convient Ă  laprĂ©sente rĂ©solution. 29e sĂ©ance plĂ©niĂšre13 octobre 1993
AGNU 48 1993 7391 Session ordinaire A/RES/48/3 Octroi Ă  la Cour permanente d'arbitrage du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale https://undocs.org/fr/A/48/PV.29 13 octobre 1993 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/48/3 1 page 1 NATIONS AUNIES AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Distr.GENERALE A/RES/48/322 octobre 1993 Quarante-huitiĂšme sessionPoint 153 de l'ordre du jour RESOLUTION ADOPTEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE sans renvoi Ă  une grande commission (A/48/L.4 et Add.l) 48/3. Octroi Ă  la Cour permanente d'arbitrage du statut AP AP d'observateur auprĂšs de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale A AP L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Notant que la Cour permanente d'arbitrage souhaite intensifier sacoopĂ©ration avec l'Organisation des Nations Unies, La DĂ©cide d'inviter la Cour permanente d'arbitrage Ă  participer Ă  ses sessions et Ă  ses travaux en qualitĂ© d'’observateur:; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de donner suite comme il convient Ă  laprĂ©sente rĂ©solution. 29e sĂ©ance plĂ©niĂšre13 octobre 1993
AGNU 48 1993 7392 Session ordinaire A/RES/48/4 Octroi au Parlement latino-amĂ©ricain du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale https://undocs.org/fr/A/48/PV.29 13 octobre 1993 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/48/4 1 page 1 NATIONS AUNIES AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Distr.GENERALE A/RES/48/422 octobre 1993 Quarante-huitiĂšme sessionPoint 157 de l'ordre du jour RESOLUTION ADOPTEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE sans renvoi Ă  une grande commission (A/48/L.3 et Add.l) 48/4. Octroi au Parlement latino-amĂ©ricain du statutd'observateur auprĂšs de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale A AP L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Notant que le Parlement latino-amĂ©ricain souhaite intensifier sacoopĂ©ration avec l'Organisation des Nations Unies, La DĂ©cide d'inviter le Parlement latino-amĂ©ricain Ă  participer Ă  ses sessions et Ă  ses travaux en qualitĂ© d'’observateur:; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de donner suite comme il convient Ă  laprĂ©sente rĂ©solution. 29e sĂ©ance plĂ©niĂšre13 octobre 1993
AGNU 48 1993 7393 Session ordinaire A/RES/48/5 Octroi à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe du statut d'observateur auprÚs de l'Assemblée générale https://undocs.org/fr/A/48/PV.29 13 octobre 1993 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/48/5 1 page 1 NATIONS AUNIES Assemblée générale Distr.GENERALE A/RES/48/522 octobre 1993 Quarante-huitiÚme sessionPoint 158 de l'ordre du jour RESOLUTION ADOPTEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE sans renvoi à une grande commission (A/48/L.6 et Add.l) 48/5. Octroi à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe du statut d'observateurauprÚs de l'Assemblée générale A A L'Assemblée générale, Notant que la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europesouhaite intensifier sa coopération avec l'Organisation des Nations Unies, 1. Décide d'inviter la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe à participer à ses sessions et à ses travaux en qualitéd'observateur: 2. Prie le Secrétaire général de donner suite comme il convient à laprésente résolution. 29e séance pléniÚre13 octobre 1993
AGNU 48 1994 7625 Session ordinaire A/RES/48/237 Octroi Ă  la CommunautĂ© d'États indĂ©pendants du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale https://undocs.org/fr/A/48/PV.91 24 mars 1994 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/48/237 1 page 1 NATIONS AUNIES AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Distr.GENERALE A/RES/48/23730 mars 1994 Quarante-huitiĂšme sessionPoint 176 de l'ordre du jour RESOLUTION ADOPTEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE sans renvoi Ă  une grande commission (A/48/L.55) 48/2371. Octroi Ă  la CommunautĂ© d'Etats indĂ©pendants du statut d'’observateurauprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale A A L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Notant que la CommunautĂ© d'Etats indĂ©pendants souhaite intensifier sacoopĂ©ration avec l'Organisation des Nations Unies, 1. DĂ©cide d'inviter la CommunautĂ© d'Etats indĂ©pendants Ă  participer Ă  ses sessions et Ă  ses travaux en qualitĂ© d'’observateur:; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de donner suite comme il convient Ă  laprĂ©sente rĂ©solution. 91e sĂ©ance plĂ©niĂšre24 mars 1994
AGNU 48 1994 7653 Session ordinaire A/RES/48/265 Octroi Ă  l'Ordre souverain et militaire de Malte du statut d'observateur auprĂšs de l'Assemble gĂ©nĂ©rale https://undocs.org/fr/A/48/PV.103 24 aoĂ»t 1994 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/48/265 1 page 1 NATIONS AUNIES AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Distr.GENERALE A/RES/48/26530 aoĂ»t 1994 Quarante-huitiĂšme sessionPoint 180 de l'ordre du jour RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE sans renvoi Ă  une grande commission (A/48/L.62 et Add.l) 48/265. Octroi Ă  l'Ordre souverain et militaire de Malte dustatut d'’observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale A AP L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, ConsidĂ©rant la longue tradition d'assistance humanitaire qui caractĂ©risel'Ordre souverain et militaire de Malte et le rĂŽle spĂ©cial de cetteinstitution dans les