Nations Unies

L’Organisation des Nations Unies est une organisation internationale regroupant 193 États membres (lien vers le site de l’organisation)

Traité constitutif

Elle est instituée par la Charte des Nations Unies, conclues à San Francisco le 16 juin 1945 et entrée en vigueur le 24 octobre 1945

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Organes

L’article 7 de la Charte Ă©tablit 6 organes principaux :

L’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale

Sur ce site : RĂ©solutions

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Le Conseil de sécurité

Sur ce site : RĂ©solutions

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Le Conseil Ă©conomique et social

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Le Conseil des tutelles

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La Cour internationale de Justice

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Le Secrétariat général

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Membres

La procĂ©dure d’admission des États membres est prĂ©vue aux articles 3 et 4 de la Charte.

Consulter la liste des États membres sur le site de l’organisation : lien

Voir le tableau des résolutions du Conseil de sécurité recommandant les admissions.
Organe Année CÎte Intitulé Lien Texte intégral
CSNU 1946 S/RES/6(1946) Procédure relative à l'admission des nouveaux membres à l'ONU (17 mai) https://undocs.org/fr/S/RES/6(1946) 6 page 1
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le Conseil de sĂ©curitĂ© dont l'insertion au chapitre V du rĂšglement intĂ©rieur provisoire Ă©tait recommandĂ© par le ComitĂ© d’experts'?.
À sa 48Ăšme sĂ©ance, le 24 juin 1946, le Conseil a adoptĂ© un article additionnel relatif Ă  la prĂ©sidence du Conseil de sĂ©curitĂ© dont l'insertion au chapitre IV du rĂšglement intĂ©rieur provisoire Ă©tait recommandĂ©e par le ComitĂ© d’experts??,
14 (1946). Résolution du 16 décembre 1946
L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ayant dĂ©cidĂ© que les membres Ă©lus au Conseil de sĂ©curitĂ© exerceraient leur mandat Ă  dater du ler janvier et jusqu’au 31 dĂ©cembre, 1l semble dĂ©sirable que le systĂšme de roulement mensuel prĂ©vu pour la prĂ©sidence soit mis au point de façon que les pĂ©riodes de roulement commencent et prennent fin aux mĂȘmes dates ;
A cette fin, Le Conseil de sécurité
DĂ©cide de suspendre l'application de l’article 18 du rĂšglement intĂ©rieur pendant un temps suffisant pour permettre au reprĂ©sentant des États-Unis d'AmĂ©rique de continuer Ă  assumer la prĂ©sidence du Conseil de sĂ©curitĂ© du 17 dĂ©cembre au 31 dĂ©cembre 1946.
AdoptĂ©e Ă  la 84Ăšme sĂ©ance par 9 voix contre zĂ©ro, avec 2 abstentions (États-Unis d'AmĂ©rique, Union des RĂ©publiques socialistes soviehques).
B. PROCÉDURE RELATIVE A L’ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES À L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES
6 (1946). Résolution du 17 mai 19462! Le Conseil de sécurité,
Prenant acte du fait que, en vertu de l'Article 4 de la Charte, peuvent devenir Membres des Nations Unies tous États pacifiques qui acceptent les obligations de la Charte et, au jugement de l'Organisation, sont capables de les remplir et disposĂ©s Ă  le faire, et
Prenant acte du fait que l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ă  qui il appartient d'admettre comme Membres des Nations Unies, sur la recommandation du Conseil de sĂ©curitĂ©, les États qui en ont fait la demande, se rĂ©unira pour
la seconde partie de sa premiĂšre session le 3 septembre 1946,
19 Voir ProcÚs-verbaux officiels du Conseil de sécurité, preHicre année, premiÚre série, Supplément No 2, annexe If. 20 Jbid., annexe 1h. 21Modifiée par le Conseil à sa SlÚme séance (voir ci-aprÚs). page 2 kResolves:
DUrDOSe ;
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246).
T'hercfore
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DĂ©cide:
1. Que les demandes d'admission qui sont parvenues ou qui parviendront au Secrétaire général seront examinées par le Conseil de sécurité au cours d'une séance ou de séances qui se tiendront en août 1946 dans ce but déterminé;
2. Que les demandes d’adnnssion parvenues au
SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral avant le 15 juillet 194 seront renvoyĂ©es devant un comitĂ© composĂ© d’un reprĂ©sentant de chacun des membres du Conseil de sĂ©curitĂ©, aux fins d'examen et de rapport au Conseil avant le ler aoĂ»t 1946. AdoptĂ©e Ă  l'unanimitĂ© Ă  la 42Ăšme sĂ©ance.
DĂ©cision
À sa SlĂšme sĂ©ance, le 24 juillet 1946, le Conseil, notant que la date d'ouverture de la seconde partie de la prem'Ăšre session de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale avait Ă©tĂ© reculĂ©e, a dĂ©cidĂ© de reculer toutes les dates mentionnĂ©es dans sa rĂ©solution 6 (1946) du 17 mai 1946 d'autant de jours qu'en comptait l'intervalle entre la date Ă  laquelle l’AssemblĂ©e devait primitivement se rĂ©unir et la date Ă  laquelle elle se rĂ©unirait effectivement.
COMITÉ D’ÉTAT-MAJOR
1 (1946). RĂ©solution du 25 janvier 1946
En vertu de l'Article 47 de la Charte. les Nations Urucs ont convenu qu'il sera Ă©tabli un ComitĂ© d'Ă©tatmajor chargĂ© de conseĂŒler et d'assister le Conseil de sĂ©curitĂ© et que ce comitĂ© sera composĂ© des chefs d'Ă©tat-major des membres permanents du Conseil de sĂ©curitĂ©, ou de leurs reprĂ©sentants;
fn conséquence
1. Le Conscil de sĂ©curitĂ© invite les membres permancnts du Conseil de sĂ©curitĂ© Ă  donner Ă  leurs chefs d'Ă©tat-major les instructions nĂ©cessaires pour qu'ils se rĂ©un'ssent oĂč qu'ils nomment des reprĂ©sentants qui se rĂ©uniront Ă  LondrĂšs le ler fĂ©vrier 1946:
2. Le Conseil de sécurité décide que les chefs d'état-major ou leurs représentants constituent, ainsi réunis. le Conuté d'état-major précité :
3. Le Conseil de sĂ©curitĂ© charge le ComitĂ© d'Ă©tatmajor d'Ă©laborer, coĂŻtime tĂąche premiĂšre, des propositions relatives Ă  son organisation (y compris Île personnel de secrĂ©tariat appropriĂ©) et Ă  sa procĂ©dure, et de soumettre ces propositions an Conseil de sĂ©curitĂ©.
Adoptée à la 2Úme séane:??,
#2 Le projet de résolution n'a pas été mis aux voix.
CSNU 1946 S/RES/8(1946) Admission de nouveaux membres à l'ONU (29 août) https://undocs.org/fr/S/RES/8(1946) 8 page 1
17
ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES
A L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES
DĂ©cision A sa 55Ăšme sĂ©ance, le 28 aoĂ»t 1946, le Conseil a dĂ©cidĂ© d'inviter les reprĂ©sentants de la GrĂšce et de la Yougoslavie Ă  participer, sans droit de vote, Ă  la discussion concernant la demande d'admission de l’Albanie Ă  l'Organisation des Nations Unies.
8 (1946). Résolution du 29 août 1946
Le Conseil de sécurité,
Ayant reçu et examinĂ© le rapport que lui a soumis le ComitĂ© d'admission de nouveaux Membres concernant les demandes d'admission comme Membres des Nations Unies prĂ©sentĂ©es par la RĂ©publique populaire d'Albanie, la RĂ©publique populaire de Mongolie, l'Afghanistan, le Royaume hachĂ©mite de Transjordanie, l'Irlande, le Portugal, la RĂ©publique d'Islande, le Siam et la SuĂšde“,
Ayant examiné au cours de ses délibérations chacune des demandes mentionnées ci-dessus,
Ayant dûment pris en considération l'exposé des vues des membres du Conseil de sécurité en ce qui concerne ces demandes,
Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'admettre comme Membres des Nations Unies les États candidats dont les noms suivent: Afghanistan, Islande et SuĂȘĂ©de,
Adoptée à la 57Úme séance
par 10 voix contre zéro, avec une abstention (Austrahe).
DĂ©cision
À sa 8lĂšme sĂ©ance, le 29 novembre 1946, le Conseil a dĂ©cidĂ© d’accepter la recommandation de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale relative Ă  un nouvel examen par le Conseil de sĂ©curitĂ© de certaines demandes d’admission Ă  l’Organisation des Nations Unies’8.
13 (1946). Résolution du 12 décembre 1946
Le Conseil de sécurité,
Ayant pris acte du fait que ses membres approuvent Ă  l’unanimutĂ© la demande d'admission comme Membre des Nations Unies prĂ©sentĂ©e par le Siam,
Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'admettre le Siam comme Membre de l'Organisation des Nations Unies.
Adoptée à l'unanimité à la 83Úme séance.
27 b1d., Supplément No 4, annexe 7.
28 Voir RĂ©solutions adoptĂ©es par l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pendant la seconde partie de sa premiĂšre session, rĂ©solution 35 (1) du 19 novembre 1946.
CSNU 1946 S/RES/13(1946) Admission de nouveaux membres : Siam (Thaïland) (12 décembre) https://undocs.org/fr/S/RES/13(1946) 13 page 1
17
ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES
A L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES
DĂ©cision A sa 55Ăšme sĂ©ance, le 28 aoĂ»t 1946, le Conseil a dĂ©cidĂ© d'inviter les reprĂ©sentants de la GrĂšce et de la Yougoslavie Ă  participer, sans droit de vote, Ă  la discussion concernant la demande d'admission de l’Albanie Ă  l'Organisation des Nations Unies.
8 (1946). Résolution du 29 août 1946
Le Conseil de sécurité,
Ayant reçu et examinĂ© le rapport que lui a soumis le ComitĂ© d'admission de nouveaux Membres concernant les demandes d'admission comme Membres des Nations Unies prĂ©sentĂ©es par la RĂ©publique populaire d'Albanie, la RĂ©publique populaire de Mongolie, l'Afghanistan, le Royaume hachĂ©mite de Transjordanie, l'Irlande, le Portugal, la RĂ©publique d'Islande, le Siam et la SuĂšde“,
Ayant examiné au cours de ses délibérations chacune des demandes mentionnées ci-dessus,
Ayant dûment pris en considération l'exposé des vues des membres du Conseil de sécurité en ce qui concerne ces demandes,
Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'admettre comme Membres des Nations Unies les États candidats dont les noms suivent: Afghanistan, Islande et SuĂȘĂ©de,
Adoptée à la 57Úme séance
par 10 voix contre zéro, avec une abstention (Austrahe).
DĂ©cision
À sa 8lĂšme sĂ©ance, le 29 novembre 1946, le Conseil a dĂ©cidĂ© d’accepter la recommandation de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale relative Ă  un nouvel examen par le Conseil de sĂ©curitĂ© de certaines demandes d’admission Ă  l’Organisation des Nations Unies’8.
13 (1946). Résolution du 12 décembre 1946
Le Conseil de sécurité,
Ayant pris acte du fait que ses membres approuvent Ă  l’unanimutĂ© la demande d'admission comme Membre des Nations Unies prĂ©sentĂ©e par le Siam,
Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'admettre le Siam comme Membre de l'Organisation des Nations Unies.
Adoptée à l'unanimité à la 83Úme séance.
27 b1d., Supplément No 4, annexe 7.
28 Voir RĂ©solutions adoptĂ©es par l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pendant la seconde partie de sa premiĂšre session, rĂ©solution 35 (1) du 19 novembre 1946. page 2 ARMAMENTS: RÉGULATION AND RÉDUCTION
18
ARMEMENTS: RÉGLEMENTATION ET RÉDUCTION
Décision A sa 88Úme séance, le 31 décembre 1946, le Conseil
a inscrit pour la premiĂšre fois le point suivant Ă  son ordre du jour:
“Lettre, en date du 27 dĂ©cembre 1946, adressĂ©e au SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral par le reprĂ©sentant de l'Union des RĂ©publiques socialistes soviĂ©tiques au Conseil de sĂ©curitĂ©, concernant la mise en Ɠuvre de la rĂ©solution de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sur la rĂ©glementation et la rĂ©duction gĂ©nĂ©rales des armements (S/2292%?)”.
eee
29 ProcÚs-verbaux officiels du Conseil de sécurité, deuxiÚme année, Supplément No 2, annexe 3.
CSNU 1947 S/RES/24(1947) Admission de nouveaux membres : Hongrie (30 avril) https://undocs.org/fr/S/RES/24(1947) 24 page 1 Article 16
21
Article 16
Le prĂ©sent Accord entrera en vigueur quand il aura Ă©tĂ© approuvĂ© par le Conseil de sĂ©curitĂ© des Nations Unies et par le Gouvernement des États-Unis selon les formes constitutionnelles.
Adoptée à l'unanimité à la 124' séance.
DĂ©cisions
A sa 220* sĂ©ance, le 15 novembre 1947, le Conseil a dĂ©cidĂ© de renvoyer au ComitĂ© d'experts, afin qu'il prĂ©sente un rapport dans un dĂ©lai de quatre semaines, l'ensemble de la question soulevĂ©e dans la lettre, en date du 7 novembre 1947, concernant l’Accord de tutelle pour les Ăźles du Pacifique, adressĂ©e par le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral au PrĂ©sident du Conseil de sĂ©curitĂ© (S/599)*5.
Adoptée à l'unanimité.
A sa 222° sĂ©ance, le 9 dĂ©cembre 1947, le Conseil a pris acte de la lettre, en date du 2 dĂ©cembre 1947, adressĂ©e au PrĂ©sident du Conseil de sĂ©curitĂ© par le reprĂ©sentant des États-Unis d'AmĂ©rique, concernant les expĂ©riences relatives Ă  la fission nuclĂ©aire dans l’atoll d’Eniwetok dans le Territoire sous tutelle des Ăźles du Pacifique? et a dĂ©cidĂ© d’ajourner l'examen de la question jusqu’au moment oĂč il aurait reçu du ComitĂ© d'experts le rapport qu'il lui avait demandĂ© Ă  sa 220*° sĂ©ance (voir ci-dessus).
ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES À L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES?!
24 (1947). Résolution du 30 avril 1947 Le Conseil de sécurité
DĂ©cide que la demande d’admission Ă  l'Organisation des Nations Unies prĂ©sentĂ©e par la Hongrie ie 22 avril 1947 doit ĂȘtre renvoyĂ©e au ComitĂ© d’admission de
25 Voir ProcÚs-verbaux officiels du Conseil de sécurité, deuxiÚme année, n° 104, 220° séance, p. 2753, note 1 en bas de page.
26 Jbid., deuxiÚme année, Supplément n° 20, annexe 46.
page 2
Ă ,
22
nouveaux Membres pour étude et rapport au Conseil de sécurité en temps opportun.
Adoptée à ia 132° séance par 10 voix contre une (Australie).
25 (1947). Résolution du 22 mai 1947 Le Conseil de sécurité
Décide que la demande présentée par l'Italie au Conseil de sécurité en vue de son admission à l'Organisation des Nations Unies sera renvoyée au Comité d'admission de nouveaux Membres aux fins d'examen et de rapport au Conseil de sécurité.
Adoptée à la 137° séance par 10 voix contre zéro, avec une abstention (Australie).
DĂ©cision
A sa 152* sĂ©ance, le 8 juillet 1947, le Conseil, donnant suite Ă  la recommandation de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale’, a invitĂ© le ComitĂ© d'admission de nouveaux Membres Ă  procĂ©der Ă  un nouvel examen de certaines demandes d'admission Ă  l'Organisation des Nations Unies et Ă  prĂ©senter son rapport le 10 aoĂ»t 1947, ou plus tĂŽt si possible.
29 (1947). Résolution du 21 août 1947 Le Conseil de sécurité, |
AprĂšs avoir reçu et examinĂ© le rapport du ComitĂ© d'admission de nouveaux Membres concernant le nouvel examen des demandes d'admission Ă  l'Organisation des Nations Unies prĂ©sentĂ©es par la RĂ©publique populaire d’Albanie, la RĂ©pubiique populaire de Mongolie, le Royaume hachĂ©mite de Transjordanie, l'Irlande et le Portugal, ainsi que l'examen des demandes d'admission de la Hongrie, de l’Italie, de la Roumanie, de l'Autriche, du YĂ©men et de la Bulgarie??,
AprÚs avoir reçu et examiné la demande d'admission du Pakistan, |
AprĂšs avoir dĂ»ment pris acte des opinions exprimĂ©es par les membres du Conseil de sĂ©curitĂ© au sujet de ces demandes d’admission,
28 Résolution 35 (1) de l'Assemblée générale acceptée par le Conseil à sa 81° séance (voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 1946, p. 17).
29 ProcÚs-verbaux officiels du Conseil de sécurité, deuxiÚme année, Supplément spécial n° 3
CSNU 1947 S/RES/25(1947) Admission de nouveaux membres (23 mai) https://undocs.org/fr/S/RES/25(1947) 25 page 1
Ă ,
22
nouveaux Membres pour étude et rapport au Conseil de sécurité en temps opportun.
Adoptée à ia 132° séance par 10 voix contre une (Australie).
25 (1947). Résolution du 22 mai 1947 Le Conseil de sécurité
Décide que la demande présentée par l'Italie au Conseil de sécurité en vue de son admission à l'Organisation des Nations Unies sera renvoyée au Comité d'admission de nouveaux Membres aux fins d'examen et de rapport au Conseil de sécurité.
Adoptée à la 137° séance par 10 voix contre zéro, avec une abstention (Australie).
DĂ©cision
A sa 152* sĂ©ance, le 8 juillet 1947, le Conseil, donnant suite Ă  la recommandation de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale’, a invitĂ© le ComitĂ© d'admission de nouveaux Membres Ă  procĂ©der Ă  un nouvel examen de certaines demandes d'admission Ă  l'Organisation des Nations Unies et Ă  prĂ©senter son rapport le 10 aoĂ»t 1947, ou plus tĂŽt si possible.
29 (1947). Résolution du 21 août 1947 Le Conseil de sécurité, |
AprĂšs avoir reçu et examinĂ© le rapport du ComitĂ© d'admission de nouveaux Membres concernant le nouvel examen des demandes d'admission Ă  l'Organisation des Nations Unies prĂ©sentĂ©es par la RĂ©publique populaire d’Albanie, la RĂ©pubiique populaire de Mongolie, le Royaume hachĂ©mite de Transjordanie, l'Irlande et le Portugal, ainsi que l'examen des demandes d'admission de la Hongrie, de l’Italie, de la Roumanie, de l'Autriche, du YĂ©men et de la Bulgarie??,
AprÚs avoir reçu et examiné la demande d'admission du Pakistan, |
AprĂšs avoir dĂ»ment pris acte des opinions exprimĂ©es par les membres du Conseil de sĂ©curitĂ© au sujet de ces demandes d’admission,
28 Résolution 35 (1) de l'Assemblée générale acceptée par le Conseil à sa 81° séance (voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 1946, p. 17).
29 ProcÚs-verbaux officiels du Conseil de sécurité, deuxiÚme année, Supplément spécial n° 3
CSNU 1947 S/RES/29(1947) Admission de nouveaux membres (12 août) https://undocs.org/fr/S/RES/29(1947) 29 page 1
Ă ,
22
nouveaux Membres pour étude et rapport au Conseil de sécurité en temps opportun.
Adoptée à ia 132° séance par 10 voix contre une (Australie).
25 (1947). Résolution du 22 mai 1947 Le Conseil de sécurité
Décide que la demande présentée par l'Italie au Conseil de sécurité en vue de son admission à l'Organisation des Nations Unies sera renvoyée au Comité d'admission de nouveaux Membres aux fins d'examen et de rapport au Conseil de sécurité.
Adoptée à la 137° séance par 10 voix contre zéro, avec une abstention (Australie).
DĂ©cision
A sa 152* sĂ©ance, le 8 juillet 1947, le Conseil, donnant suite Ă  la recommandation de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale’, a invitĂ© le ComitĂ© d'admission de nouveaux Membres Ă  procĂ©der Ă  un nouvel examen de certaines demandes d'admission Ă  l'Organisation des Nations Unies et Ă  prĂ©senter son rapport le 10 aoĂ»t 1947, ou plus tĂŽt si possible.
29 (1947). Résolution du 21 août 1947 Le Conseil de sécurité, |
AprĂšs avoir reçu et examinĂ© le rapport du ComitĂ© d'admission de nouveaux Membres concernant le nouvel examen des demandes d'admission Ă  l'Organisation des Nations Unies prĂ©sentĂ©es par la RĂ©publique populaire d’Albanie, la RĂ©pubiique populaire de Mongolie, le Royaume hachĂ©mite de Transjordanie, l'Irlande et le Portugal, ainsi que l'examen des demandes d'admission de la Hongrie, de l’Italie, de la Roumanie, de l'Autriche, du YĂ©men et de la Bulgarie??,
AprÚs avoir reçu et examiné la demande d'admission du Pakistan, |
AprĂšs avoir dĂ»ment pris acte des opinions exprimĂ©es par les membres du Conseil de sĂ©curitĂ© au sujet de ces demandes d’admission,
28 Résolution 35 (1) de l'Assemblée générale acceptée par le Conseil à sa 81° séance (voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 1946, p. 17).
page 2
S/368
Recommande Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'admettre Ă  l'Organisation des Nations Unies les États suivants : le YĂ©men et le Pakistan. |
Adoptée à l'unanimité à la 190° séance.
DĂ©cisions
À sa 206° sĂ©ance, le 1” octobre 1947, le Conseil, au cours de l’examen de la demande d’admission Ă  l'Organisation des Nations Unies prĂ©sentĂ©e par la Finlande et du nouvel examen des demandes d'admission de la Bulgarie, de la Hongrie, de l'Italie et de la Roumanie, a adoptĂ© la proposition suivante :
‘““Le Conseil de sĂ©curitĂ© dĂ©cide de voter sĂ©parĂ©ment et dĂ©finitivement sur chaque demande d'admission. ”
Adoptée par 9 voix contre 2 (Pologne, Union des Républiques socialistes soviétiques).
A. sa 221° sĂ©ance, le 22 novembre 1947, le Conseil a dĂ©cidĂ© de faire connaĂźtre Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale que le nouvel examen par lui des demandes d’admission de l’Italie et de la Transjordanie avait fait ressortir qu'aucun membre n’avait modifiĂ© sa position, que ce nouvel examen n'avait donc donnĂ© aucun rĂ©sultat et que le Conseil avait remis Ă  plus tard un nouvel examen de ces deux demandes afin de permettre aux membres permanents de se concerter.
PROCÉDURE *
A. RÈGLEMENT INTÉRIEUR PROVISOIRE DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
26 (1947). RĂ©solution du 4 juin 1947 S/368
Le Conseil de sécurité,
Ayant examinĂ© la rĂ©solution 88 (1) par laquelle l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale a, le 19 novembre 1946, adoptĂ© provisoirement et sous rĂ©serve de l’avis conforme du Conseil de sĂ©curitĂ©, l’article suivant du rĂšglement intĂ©rieur :
80 Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946.
23
CSNU 1948 S/RES/45(1948) Admission de nouveaux membres : Union birmane (10 avril) https://undocs.org/fr/S/RES/45(1948) 45 page 1
question.
S/717
| :
32
LA QUESTION D’HAIDERABAD
Décisions A sa 357° séance, le 16 septembre 1948, le Conseil
a dĂ©cidĂ© d'inviter les reprĂ©sentants de l’Inde et de l'HaĂŻderabad Ă  prendre place Ă  la table du Conseil.
À sa 360° sĂ©ance, le 28 septembre 1948, le Conseil a dĂ©cidĂ© d'inviter le Nawab Moin Nawaz Jung (HaĂŻderabad) Ă  faire une dĂ©claration concernant la validitĂ© de ses pouvoirs.
A sa 384° séance, le 15 décembre 1948, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Pakistan à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.
DeuxiÚme partie. Autres questions examinées par le Conseil de sécurité
ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES À L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES #
45 (1948). RĂ©solution du 10 avril 1948 S/717
Le Conseil de sécurité,
Ayant reçu et examinĂ© le rapport que le ComitĂ© d'admission de nouveaux Membres lui a prĂ©sentĂ© au sujet de la demande d’admission de l’Union birmane‘f,
Ayant pris acte de l'approbation unanime manifestĂ©e par les membres du Conseil Ă  l'Ă©gard de la demande d'admission de l’Union birmane au sein des Nations Unies,
Recommande Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre
45 Question ayant fait l’objet de rĂ©solutions ou dĂ©cisions de la part du Conseil en 1946 et en 1947.
46 ProcÚs-verbaux officiels du Conseil de sécurité, troisiÚme page 2 Union of Burma be admitted to membership in thé United Nations.
S/852
!
8
l’Union birmane comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă  la 279 sĂ©ance par 10 voix contre zĂ©ro,
avec une abstention (Argentine).
DĂ©cision A sa 280° sĂ©ance, le 10 avril 1948, le Conseil, ayant examinĂ© Ă  nouveau les demandes d’admission prĂ©cĂ©demment rejetĂ©es, a dĂ©cidĂ© de remettre sine die la discussion de la question et de faire savoir Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale qu'aucun des membres du
Conseil n'avait modifié son attitude à l'égard de ces demandes.
ÉNERGIE ATOMIQUE : CONTRÔLE INTERNATIONAL
92 (1948). Résolution du 22 juin 1948 S/852 Le Conseil de sécurité,
Ayant reçu et examiné les premier, deuxiÚme et troisiÚme rapports de la Commission de l'énergie
atomique,
Prescrit au Secret:.e gĂ©nĂ©ral de transmettre Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ci :ux États Membres de l’Organisation des Nations Unies, en attirant toute leur attention sur l'importance de !a question, les premier, deuxiĂšme et troisiĂšme rapports de la Commission de l'Ă©nergie atomique, ainsi que le procĂšs-verbal des dĂ©libĂ©rations du Conseil de sĂ©curitĂ© qui s’y rapportent.
Adoptée à la 325° séance par 9 voix contre zéro, avec 2 abstentions (République socialiste soviétique d'Ukraine, Union des Républiques socialistes soviétiques).
47 Question ayant fait l’objet de rĂ©solutions ou dĂ©cisions de la part du Conseil en 1946 et en 1947.
48 Voir ProcÚs-verbaux officiels de la Commission de l'énergie atomique, premiÚre année, Supplément spécial; ibid.
deuxiÚme année, Supplément spécial ; et ibid., troisiÚme année, Supplément spécial.
33
CSNU 1949 S/RES/69(1949) Admission de nouveaux membres : Israël (4 mars) https://undocs.org/fr/S/RES/69(1949) 69 page 1
S/1277
78 (1949). RĂ©solution du 18 octobre 1949 S/1410
Le Conseil de sécurité,
Ayant reçu et examinĂ© les propositions contenues dans le document de travail adoptĂ© par la Commission des armements de type classique Ă  sa 198 sĂ©ance, le 1€r aoĂ»t 1949 2, relatif Ă  l'exĂ©cution de la rĂ©solution 192 (IIT) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date du 19 novembre 1948,
Invite le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral Ă  transmettre ces propositions, ainsi que le compte rendu des dĂ©bats du Conseil de sĂ©curitĂ© et de la Commussion des armements de type classique sur cette question. Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.
Adoptée à la 452 séance par 9 voix contre zéro, avec 2 abstentions ( République socialiste soviétique d'Ukraine, Union des Républiques socialistes soviétiques).
ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES À L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES 21
DĂ©cision
À sa 4098 sĂ©ance, le 15 fĂ©vrier 1949, le Conseil a dĂ©cidĂ© de renvoyer au ComitĂ© d'admission de nouveaux Membres la demande d'admission Ă  l’Organisation des Nations Unies de la RĂ©publique de CorĂ©e.
Adoptée par 9 voix contre 2 ?*,
69 (1949). RĂ©solution du 4 mars 1949 5/1277
Le Conseil de sécurité, |
Ayant reçu et examiné la demande d'admission d'Israël comme Membre de l'Organisation des Nations Unies #,
2 Voir ProcÚs-verbaux officiels du Conseil de sécurité, quatriÚme année, Supplément de septembre, octobre, novembre et décembre 1949, document S/1372, annexe I.
2 Question ayant fait l’objet de rĂ©solutions ou dĂ©cisions de la part du Conseil en 1946, 1947 et 1948.
2 Le compte rendu de la séance ne donne pas d'autres précisions concernant le vote.
# Voir ProcÚs-verbaux officiels du Conseil de sécurité, troisiÚme
année, Supplément de. décembre 1948, document S/1093; et ibid. quatriÚme année, Supplément de mars 1949, document S/1267.
page 2
1. DĂ©cide qu’à son avis IsraĂ«l est un État pacifique capable de remplir les obligations de la Charte et disposĂ© Ă  le faire et, en consĂ©quence,
2. Recommande à l'Assemblée générale d'admettre Israël comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. |
Adoptée à la 414° séance par 9 voix contre une (Egypte), avec une abstention( RoyaumeUni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord),
DĂ©cision DĂ©cision
S/1280
Adoptée par 8 voix contre 3 (Egypte, République socialiste soviétique d'Ukraine, Union des Républiques socialistes soviétiques).
TUTELLE DES ZONES STRATÉGIQUES *:
70 (1949). RĂ©solution du 7 mars 1949 S/1280
Attendu que le paragraphe 3 de l'Article 83 de la Charte des Nations Unies est ainsi conçu:
«Le Conseil de sĂ©curitĂ©, eu Ă©gard aux dispositions des accords de tutelle et sous rĂ©serve des exigences de la sĂ©curitĂ©, aura recours Ă  l’assistance du Conseil de tutelle dans l'exercice des fonctions assumĂ©es par l'Organisation au titre du rĂ©gime de tutelle, en matiĂšre politique, Ă©conomique et sociale, et en matiĂšre d’instruction, dans les zones stratĂ©giques»,
A Jbid,, quatriÚme année, n° 42, 444Ÿ séance, p. 2 et 3 (document S/1340/Rev. 2).
35 Question ayant fait l’objet de rĂ©solutions ou dĂ©cisions de Ja part du Conseil en 1947 et 1948, |
CSNU 1950 S/RES/86(1950) Admission de nouveaux membres : Indonésie (26 septembre) https://undocs.org/fr/S/RES/86(1950) 86 page 1
ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES À L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES *
86 (1950). RĂ©solution du 26 septembre 1950
Le Conseil de sécurité
Estime que la RĂ©publique d’IndonĂ©sie est un État : pacifique qui remplit les conditions stipulĂ©es Ă  l'Article 4 | de la Charte des Nations Unies; aussi recommande-t-il Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'admettre la RĂ©publique d'IndonĂ©sie comme Membre de l'Organisation des Nations Unies.
Adoptée à la 503° séance par 10 voix contre zéro, avec une abstention (Chine).
RECOMMANDATION CONCERNANT LA NOMINATION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL *
DĂ©cisions | _ À sa 510€ sĂ©ance {sĂ©ance privĂ©e), le 12 octobre 1950, | le Conseil a dĂ©cidĂ© de faire savoir Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale qu'il n’avait pu aboutir Ă  un accord sur la recommandation Ă  faire concernant la nomination du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral.
A sa 513€ sĂ©ance (sĂ©ance privĂ©e), le 21 octobre 1950, le Conseil a dĂ©cidĂ© d’inviter les cinq membres permaments ‘ Ă  se consulter sur ce sujet au cours de rĂ©unions privĂ©es et Ă  rendre compte au Conseil du rĂ©sultat de leurs . conversations le 24 octobre 1950 au plus tard.
A sa 515t sĂ©ance (sĂ©ance privĂ©e), le 25 octobre 1950, le Conseil a dĂ©cidĂ© de faire savoir Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale | qu'ii n'avait toujours pas pu se mettre d’accord sur une , recommandation.
À sa 516* sĂ©ance (sĂ©ance privĂ©e), le 30 octobre 1950, le Conseil a dĂ©cidĂ© de faire savoir Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale . qu’il avait rejetĂ© par 7 voix contre une, avec 3 abstentions. une proposition de l’Union des RĂ©publiques socialistes soviĂ©tiques tendant Ă  ce que le Conseil demande Ă  l’AssemblĂ©e d’ajourner l’examen du point de son ordre du jour relatif Ă  la nomination du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral.
?7 Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946, 1947, 1948 et 1949.
8 Question ayant fait l’objet de rĂ©solutions ou dĂ©cisions de la part du Conseil en 1946.
14
CSNU 1955 S/RES/109(1955) Admission de nouveaux membres (14 décembre) https://undocs.org/fr/S/RES/109(1955) 109 page 1
109 (1955). Résolution du 14 décembre 1955 (S/3509 Le Conseil de sécurité,
Vu la rĂ©solution 918 (X) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, =n date du 8 dĂ©cembre 1955, relative Ă  la quesuon de l'admission de nouveaux Membres Ă  l'Organisation des Nations Unies.
Ayant étudié séparément les demandes d'admission des pays suivants: Albanie, Jordanie, Irlande, Portugai. Hongrie, Italie, Autriche, Roumanie. Bulgarie, Finlande. Ceylan, Népal, Libye, Cambodge, Laos et Espagne.
Recommande à l'Assemblée générale d'admettre les pays énumérés ci-dessus comme Membres de l'Organisation des Nations Unies.
Adoptée à la 705* seunce par
N voix contre :Ă©ru, avec © abstentions ( pri a Chine, États-Unis d'AmĂ©rique |.
DĂ©cision
A sa 708€ sĂ©ance, le 21 dĂ©cembre 1955, le Conseil a
. dĂ©cidĂ© d’ajourner la discussion de la question.
QUESTION D’UNE RÉVISION DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES
110 (1955). Résolution du 16 décembre 1955 S/3504 Le Conseil de sécurité.
ConsidĂ©rant que le paragraphe 3 de l'Article 109 de la Charte des Nations Unies dispose que, si une confĂ©rence gĂ©nĂ©rale des Membres de l'Organisation des Nations Unies, aux fins d’une rĂ©vision de la Charte, n'a pas Ă©tĂ© rĂ©unie avant la dixiĂšme session annuelle de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, cette confĂ©rence sera rĂ©unie, s’il en est ainsi dĂ©cidĂ©, par un vote de la majoritĂ© de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et par un vote de sept quelconques des membres du Conseil de sĂ©curitĂ©.
Ayant examiné la résolution 992 (X) que l'Assemblée générale a adoptée le 21 novembre 1955 et dans laquelle elle a décidé qu'une conférence chargée de réviser la Charte se réunira lorsque le moment sera opportun,
Ex\prime son approbation de la dĂ©cision de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale telle qu'elle est Ă©noncĂ©e dans la rĂ©solution 992 (X)}. #doptĂ©e Ă  la 75' sĂ©ance par * voix contre une ‘Union des RĂ©publiques suctĂŒlistes Sovie0 ', avec une abtrention
rance
CSNU 1956 S/RES/112(1956) Admission de nouveaux membres : Soudan (6 février) https://undocs.org/fr/S/RES/112(1956) 112 page 1
S/3546
S/3624
S/3629
18 Jbid., document S/3622.
Î
DeuxiÚme partie. Autres questions examinées par le Conseil de sécurité
ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES A L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES 13
112 (1956). Résolution du 6 février 1956 S/35461
Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande d’admission du Soudan 14,
Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'admettre le Soudan comme Membre de l'Organisation des Nations Unies.
AdojtĂ©e Ă  l'uxanimitĂ© Ă  la 716€ sĂ©ance.
115 (1956). RĂ©solution du 20 juillet 1956 S/3624
Le Conseil de sécurité,
Ayant examiné la demande d'admission du Maroc |5,
Recommande Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'admettre Île Maroc comme Membre de l'Organisation des Nations Unies.
Adoptée à l'unanimité à la 731° séance.
116 (1956). RĂ©solution du 26 juillet 1956 {S/3629
Le Conseil de sécurité,
Ayant examiné la demande d'admission de la Tunisie 16,
Recommande à l'Assemblée générale d'admettre la Tunisie comme Membre de l'Organisation des Nations Unies.
AdoptĂ©e Ă  l'unanimitĂ© Ă  la 732€ sĂ©ance.
13 Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1952 et 195$.
14 Documents officiels du Conseil de sécurité, onziÚme année, Supplément de janvier, février et mars 1954, document S/3543.
1 Jbid., Supplément de juillet, août et septembre 1956, document S/3617.

CSNU 1956 S/RES/115(1956) Admission de nouveaux membres : Maroc (20 juin) https://undocs.org/fr/S/RES/115(1956) 115 page 1
S/3546
S/3624
S/3629
18 Jbid., document S/3622.
Î
DeuxiÚme partie. Autres questions examinées par le Conseil de sécurité
ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES A L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES 13
112 (1956). Résolution du 6 février 1956 S/35461
Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande d’admission du Soudan 14,
Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'admettre le Soudan comme Membre de l'Organisation des Nations Unies.
AdojtĂ©e Ă  l'uxanimitĂ© Ă  la 716€ sĂ©ance.
115 (1956). RĂ©solution du 20 juillet 1956 S/3624
Le Conseil de sécurité,
Ayant examiné la demande d'admission du Maroc |5,
Recommande Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'admettre Île Maroc comme Membre de l'Organisation des Nations Unies.
Adoptée à l'unanimité à la 731° séance.
116 (1956). RĂ©solution du 26 juillet 1956 {S/3629
Le Conseil de sécurité,
Ayant examiné la demande d'admission de la Tunisie 16,
Recommande à l'Assemblée générale d'admettre la Tunisie comme Membre de l'Organisation des Nations Unies.
AdoptĂ©e Ă  l'unanimitĂ© Ă  la 732€ sĂ©ance.
13 Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1952 et 195$.
14 Documents officiels du Conseil de sécurité, onziÚme année, Supplément de janvier, février et mars 1954, document S/3543.
1 Jbid., Supplément de juillet, août et septembre 1956, document S/3617.

CSNU 1956 S/RES/116(1956) Admission de nouveaux membres : Tunisie (26 juin) https://undocs.org/fr/S/RES/116(1956) 116 page 1
S/3546
S/3624
S/3629
18 Jbid., document S/3622.
Î
DeuxiÚme partie. Autres questions examinées par le Conseil de sécurité
ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES A L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES 13
112 (1956). Résolution du 6 février 1956 S/35461
Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande d’admission du Soudan 14,
Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'admettre le Soudan comme Membre de l'Organisation des Nations Unies.
AdojtĂ©e Ă  l'uxanimitĂ© Ă  la 716€ sĂ©ance.
115 (1956). RĂ©solution du 20 juillet 1956 S/3624
Le Conseil de sécurité,
Ayant examiné la demande d'admission du Maroc |5,
Recommande Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'admettre Île Maroc comme Membre de l'Organisation des Nations Unies.
Adoptée à l'unanimité à la 731° séance.
116 (1956). RĂ©solution du 26 juillet 1956 {S/3629
Le Conseil de sécurité,
Ayant examiné la demande d'admission de la Tunisie 16,
Recommande à l'Assemblée générale d'admettre la Tunisie comme Membre de l'Organisation des Nations Unies.
AdoptĂ©e Ă  l'unanimitĂ© Ă  la 732€ sĂ©ance.
13 Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1952 et 195$.
14 Documents officiels du Conseil de sécurité, onziÚme année, Supplément de janvier, février et mars 1954, document S/3543.
1 Jbid., Supplément de juillet, août et septembre 1956, document S/3617.

CSNU 1956 S/RES/121(1956) Admission de nouveaux membres : Japon (12 décembre) https://undocs.org/fr/S/RES/121(1956) 121 page 1 121 (1956). Résolution of 12 December 1956 121 (1956). Résolution du 12 décembre 1956
S/3758
with thé terms of thé Statute of thé Court, de pourvoir ce siÚge, conformément au Statut de la Cour,
DĂ©cides that an Ă©lection to fill thĂ© vacancy shall take DĂ©cide qu'il sera procĂ©dĂ© Ă  une Ă©lection, en vue de place during thĂ© eleventh session of thĂ© GĂ©nĂ©ral Assem- | pourvoir le siĂšge vacant, durant la onziĂšme session de bly. l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.
17 Jbid., Seventh Year, Supplément for April, May and June 1952, 17? ProcÚs-verbaux officiels du Conseil de sécurité, septiÚme année, document S/2673; and fbid., Eleventh Year, Supplément for October, | Supplément d'avril, mai et juin 1952, document S/2673; et DocuNovember and December 1956, document S/3752. ments officiels du Conseil de sécurité, onziÚme année, Supplément
d'octobre, novembre et décembre 1956, document S/3752.
18 Resoliutions or décisions on this question were also adopted 18 Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de by thé Council in 1946, 1948, 1949, 1S51, 1953 and 1954. la part du Conseil en 1946, 1948, 1949, 1951, 1953 et 1954.
18 Adopted without vote. 18 Le projet de rĂ©solution n’a pas Ă©tĂ© mis aux voix.
11
CSNU 1957 S/RES/124(1957) Admission de nouveaux membres : Ghana (7 mars) https://undocs.org/fr/S/RES/124(1957) 124 page 1
S/3801
S/3882
ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES A L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES
124 (1957). RĂ©solution du 7 mars 1957 S/3801
Le Conseil de sécurité,
Ayant examinĂ© la demande du Ghana concernant son admission Ă  l’Organisation des Nations Unies 16,
Recommande Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre le Ghana comme Membre de l’Organisation des Nations Unies.
Adoptée à l'unanimité à la 7752 séance.
125 (1957). RĂ©solution du 5 septembre 1957 S/3882
Le Conseil de sécurité,
Ayant examiné la demande de la Fédération de Malaisie concernant son admission à l'Organisation des Nations Unies {?,
Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre la FĂ©dĂ©ration de Malaisie comme Membre de l’Organisation des Nations Unies.
Adoptée à l'unanimité à la 786° séance.
RECOMMANDATION CONCERNANT LA NOMINATION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL !8
DĂ©cision
À sa 792€ sĂ©ance (sĂ©ance privĂ©e), le 26 septembre 1957, le Conseil a dĂ©cidĂ© Ă  l’unanimitĂ© de recommander Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de nommer M. Dag HammarskJĂŽld SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l’Organisation des Nations Unies pour une nouvelle pĂ©riode de cinq ans.
15 Question ayant fait l’objet de rĂ©solutions ou dĂ©cisions de la part du Conseil en 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1952, 1955 et 1956.
18 Documents officiels du Conseil de sécurité, douziÚme année, Supplément de janvier, février et mars 1957, document S/3797.
17 Jbid., Supplément de juillet, août et septembre 1957, document S/3872.
18 Question ayant fait l’objet de rĂ©solutions ou dĂ©cisions de la part du Conseil en 1946, 1950 et 1953.
CSNU 1957 S/RES/125(1957) Admission de nouveaux membres : Fédération de Malaysie (5 septembre) https://undocs.org/fr/S/RES/125(1957) 125 page 1
S/3801
S/3882
ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES A L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES
124 (1957). RĂ©solution du 7 mars 1957 S/3801
Le Conseil de sécurité,
Ayant examinĂ© la demande du Ghana concernant son admission Ă  l’Organisation des Nations Unies 16,
Recommande Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre le Ghana comme Membre de l’Organisation des Nations Unies.
Adoptée à l'unanimité à la 7752 séance.
125 (1957). RĂ©solution du 5 septembre 1957 S/3882
Le Conseil de sécurité,
Ayant examiné la demande de la Fédération de Malaisie concernant son admission à l'Organisation des Nations Unies {?,
Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre la FĂ©dĂ©ration de Malaisie comme Membre de l’Organisation des Nations Unies.
Adoptée à l'unanimité à la 786° séance.
RECOMMANDATION CONCERNANT LA NOMINATION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL !8
DĂ©cision
À sa 792€ sĂ©ance (sĂ©ance privĂ©e), le 26 septembre 1957, le Conseil a dĂ©cidĂ© Ă  l’unanimitĂ© de recommander Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de nommer M. Dag HammarskJĂŽld SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l’Organisation des Nations Unies pour une nouvelle pĂ©riode de cinq ans.
15 Question ayant fait l’objet de rĂ©solutions ou dĂ©cisions de la part du Conseil en 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1952, 1955 et 1956.
18 Documents officiels du Conseil de sécurité, douziÚme année, Supplément de janvier, février et mars 1957, document S/3797.
17 Jbid., Supplément de juillet, août et septembre 1957, document S/3872.
18 Question ayant fait l’objet de rĂ©solutions ou dĂ©cisions de la part du Conseil en 1946, 1950 et 1953.
CSNU 1958 S/RES/131(1958) Admission de nouveaux membres : Guinée (9 décembre) https://undocs.org/fr/S/RES/131(1958) 131 page 1
S/4133
2.
À L’'ORGANISA TECH
ADMISSION DE NOUVELUNX MEMBRES DĂ© AFIONS EINEES 16
+
É4t (1988). ReĂ©soiutiosn 1
SU T
Le Conseil de sciurie Poroant.
Ayant exannune la setmande d'admission Ă©epublique
sation des Nations Lines procçiters ir de Guinée 7.
Recommande Ă  |
L'Assernbiée ucnerale
d . sfr
RĂ©publique de Ă©onin hs Unie: AdopiĂ©e oĂč de 4 svance pas JU cGix Conpr TÉFE. Avec
“une abstention Lrancei
18 Question avant fait l'obict de rĂ©soltions oĂč dĂ©cisions dĂ© ia
part du Conseil en 1946, F94T 1O4R Fit fait PONT US$, 19S@ et 1957.
17 Documents ĂŒfficiwis 4: Lonsvil de secure, °refriĂšnie annĂ©e, SupplĂ©ment i'ictobrs ne ones errire LUS dominent S/4122
CSNU 1960 S/RES/133(1960) Admission de nouveaux membres : Cameroun (26 janvier) https://undocs.org/fr/S/RES/133(1960) 132 page 1
S/4258 and Add.i
S/4330
S/4357
18 Jbid., document S/4347.
DeuxiÚme partie. Autres questions examinées par le Conseil de sécurité
ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES À L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES 15
133 (1960). RĂ©solution du 26 janvier 1960 S/4258 et Add.i
Le Conseil de sécurité,
Ayant examiné la demande de la République du Cameroun 16,
Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre la RĂ©publique du Cameroun comme Membre de l’Organisation des Nations Unies.
Adoptée à l'unanimité à la 850 séance.
136 (1960). RĂ©solution du 31 mai 1960 S/4330
Le Conseil de sécurité, Ayant examiné la demande de la République du
11
Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre la RĂ©publique du Togo comme Membre de l’Organisation des Nations Unies.
Adoptée à l'unanimité à la 864° séance.
139 (1960). RĂ©solution du 28 juin 1960 S/4357
Le Conseil de sécurité, Ayant examiné la demande de la Fédération du Mali !8,
Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre la FĂ©dĂ©ration du Mali comme Membre de l'Organisation des Nations Unies.
Adoptée à l'unanimité à la 869° séance.
15 Question ayant fait l’objet de rĂ©solutions ou dĂ©cisions de la part du Conseil en 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1952, 1955, 1956, 1957 et 1958.
18 Documents officiels du Conseil de sécurité, quinziÚme année, Supplément de janvier, février et mars 1960, document S/4256.
17 Jbid., Supplément d'avril, mai et juin 1960, document S/4318.
18 Jbid., document S/4347.
CSNU 1960 S/RES/136(1960) Admission de nouveaux membres : RĂ©publique du Togo (31 mai) https://undocs.org/fr/S/RES/136(1960) 135 page 1
S/4258 and Add.i
S/4330
S/4357
18 Jbid., document S/4347.
DeuxiÚme partie. Autres questions examinées par le Conseil de sécurité
ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES À L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES 15
133 (1960). RĂ©solution du 26 janvier 1960 S/4258 et Add.i
Le Conseil de sécurité,
Ayant examiné la demande de la République du Cameroun 16,
Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre la RĂ©publique du Cameroun comme Membre de l’Organisation des Nations Unies.
Adoptée à l'unanimité à la 850 séance.
136 (1960). RĂ©solution du 31 mai 1960 S/4330
Le Conseil de sécurité, Ayant examiné la demande de la République du
11
Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre la RĂ©publique du Togo comme Membre de l’Organisation des Nations Unies.
Adoptée à l'unanimité à la 864° séance.
139 (1960). RĂ©solution du 28 juin 1960 S/4357
Le Conseil de sécurité, Ayant examiné la demande de la Fédération du Mali !8,
Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre la FĂ©dĂ©ration du Mali comme Membre de l'Organisation des Nations Unies.
Adoptée à l'unanimité à la 869° séance.
15 Question ayant fait l’objet de rĂ©solutions ou dĂ©cisions de la part du Conseil en 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1952, 1955, 1956, 1957 et 1958.
18 Documents officiels du Conseil de sécurité, quinziÚme année, Supplément de janvier, février et mars 1960, document S/4256.
17 Jbid., Supplément d'avril, mai et juin 1960, document S/4318.
18 Jbid., document S/4347.
CSNU 1960 S/RES/139(1960) Admission de nouveaux membres : Fédération du Mali (28 juin) https://undocs.org/fr/S/RES/139(1960) 138 page 1
S/4258 and Add.i
S/4330
S/4357
18 Jbid., document S/4347.
DeuxiÚme partie. Autres questions examinées par le Conseil de sécurité
ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES À L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES 15
133 (1960). RĂ©solution du 26 janvier 1960 S/4258 et Add.i
Le Conseil de sécurité,
Ayant examiné la demande de la République du Cameroun 16,
Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre la RĂ©publique du Cameroun comme Membre de l’Organisation des Nations Unies.
Adoptée à l'unanimité à la 850 séance.
136 (1960). RĂ©solution du 31 mai 1960 S/4330
Le Conseil de sécurité, Ayant examiné la demande de la République du
11
Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre la RĂ©publique du Togo comme Membre de l’Organisation des Nations Unies.
Adoptée à l'unanimité à la 864° séance.
139 (1960). RĂ©solution du 28 juin 1960 S/4357
Le Conseil de sécurité, Ayant examiné la demande de la Fédération du Mali !8,
Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre la FĂ©dĂ©ration du Mali comme Membre de l'Organisation des Nations Unies.
Adoptée à l'unanimité à la 869° séance.
15 Question ayant fait l’objet de rĂ©solutions ou dĂ©cisions de la part du Conseil en 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1952, 1955, 1956, 1957 et 1958.
18 Documents officiels du Conseil de sécurité, quinziÚme année, Supplément de janvier, février et mars 1960, document S/4256.
17 Jbid., Supplément d'avril, mai et juin 1960, document S/4318.
18 Jbid., document S/4347.
CSNU 1960 S/RES/140(1960) Admission de nouveaux membres : RĂ©publique malgache (29 juin) https://undocs.org/fr/S/RES/140(1960) 139 page 1
S/4374
S/4377
140 (1960). RĂ©solution du 29 juin 1960 S/4359
Le Conseil de sécurité,
Ayant examiné la demande de la République malgache 1#,
Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre la RĂ©publique malgache comme Membre de l’Organisation des Nations Unies.
AdoptĂ©e Ă  l'unanimitĂ© Ă  la 870€ sĂ©ance.
141 (1960). RĂ©solution du 5 juillet 1960 S/4374
Le Conseil de sécurité, Ayant examiné la demande de la République de Somalie 20,
Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre la RĂ©publique de Somalie comme Membre de l’Organisation des Nations Unies.
Adoptée à l'unanimité à la 871 séance.
DĂ©cision
À sa 8722 sĂ©ance, le 7 juillet 1960, le Conseil a dĂ©cidĂ© d'inviter le reprĂ©sentant de la Belgique Ă  participer, sans droit de vote, Ă  la discussion de la question de l’admission de la RĂ©publique du Congo ?1.
142 (1960). RĂ©solution du 7 juillet 1960 S/4377
Le Conseil de sécurité,
Ayant examiné la demande de la République du Congo 21 22
Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre la RĂ©publique du Congo comme Membre de l’Organisation des Nations Unies.
Adoptée à l'unanimité à la 87X séance.
19 Jbid., document S/4352/Rev.l. 20 Jbid., Supplément de juillet, août et septembre 1960, document /4360.
21 RĂ©publique du Congo, capitale LĂ©opoldville.
22 Documents officiels du Conseil de sécurité, quinziÚme année, Supplément de juillet, août et septembre 1960, document S/4361.
12
CSNU 1960 S/RES/141(1960) Admission de nouveaux membres : RĂ©publique de Somalie (5 juillet) https://undocs.org/fr/S/RES/141(1960) 140 page 1
S/4374
S/4377
140 (1960). RĂ©solution du 29 juin 1960 S/4359
Le Conseil de sécurité,
Ayant examiné la demande de la République malgache 1#,
Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre la RĂ©publique malgache comme Membre de l’Organisation des Nations Unies.
AdoptĂ©e Ă  l'unanimitĂ© Ă  la 870€ sĂ©ance.
141 (1960). RĂ©solution du 5 juillet 1960 S/4374
Le Conseil de sécurité, Ayant examiné la demande de la République de Somalie 20,
Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre la RĂ©publique de Somalie comme Membre de l’Organisation des Nations Unies.
Adoptée à l'unanimité à la 871 séance.
DĂ©cision
À sa 8722 sĂ©ance, le 7 juillet 1960, le Conseil a dĂ©cidĂ© d'inviter le reprĂ©sentant de la Belgique Ă  participer, sans droit de vote, Ă  la discussion de la question de l’admission de la RĂ©publique du Congo ?1.
142 (1960). RĂ©solution du 7 juillet 1960 S/4377
Le Conseil de sécurité,
Ayant examiné la demande de la République du Congo 21 22
Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre la RĂ©publique du Congo comme Membre de l’Organisation des Nations Unies.
Adoptée à l'unanimité à la 87X séance.
19 Jbid., document S/4352/Rev.l. 20 Jbid., Supplément de juillet, août et septembre 1960, document /4360.
21 RĂ©publique du Congo, capitale LĂ©opoldville.
22 Documents officiels du Conseil de sécurité, quinziÚme année, Supplément de juillet, août et septembre 1960, document S/4361.
12
CSNU 1960 S/RES/142(1960) Admission de nouveaux membres : RĂ©publique du Congo (7 juillet) https://undocs.org/fr/S/RES/142(1960) 141 page 1
S/4374
S/4377
140 (1960). RĂ©solution du 29 juin 1960 S/4359
Le Conseil de sécurité,
Ayant examiné la demande de la République malgache 1#,
Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre la RĂ©publique malgache comme Membre de l’Organisation des Nations Unies.
AdoptĂ©e Ă  l'unanimitĂ© Ă  la 870€ sĂ©ance.
141 (1960). RĂ©solution du 5 juillet 1960 S/4374
Le Conseil de sécurité, Ayant examiné la demande de la République de Somalie 20,
Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre la RĂ©publique de Somalie comme Membre de l’Organisation des Nations Unies.
Adoptée à l'unanimité à la 871 séance.
DĂ©cision
À sa 8722 sĂ©ance, le 7 juillet 1960, le Conseil a dĂ©cidĂ© d'inviter le reprĂ©sentant de la Belgique Ă  participer, sans droit de vote, Ă  la discussion de la question de l’admission de la RĂ©publique du Congo ?1.
142 (1960). RĂ©solution du 7 juillet 1960 S/4377
Le Conseil de sécurité,
Ayant examiné la demande de la République du Congo 21 22
Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre la RĂ©publique du Congo comme Membre de l’Organisation des Nations Unies.
Adoptée à l'unanimité à la 87X séance.
19 Jbid., document S/4352/Rev.l. 20 Jbid., Supplément de juillet, août et septembre 1960, document /4360.
21 RĂ©publique du Congo, capitale LĂ©opoldville.
22 Documents officiels du Conseil de sécurité, quinziÚme année, Supplément de juillet, août et septembre 1960, document S/4361.
12
CSNU 1960 S/RES/147(1960) Admission de nouveaux membres : Bénin (23 août) https://undocs.org/fr/S/RES/147(1960) 146 page 1
S/4460
S/4461
S/4462
28 Jbid., document S/44286. 24 Jbid., document S/4429, 25 Jbid., document S/4430. 26 Jbid., document S/4431.
147 (1960). Résolution du 23 août 1960 S/4459
Le Conseil de sécurité,
Ayant examiné la demande de la République du Dahomey 5,
Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre la RĂ©publique du Dahomey comme Membre de l’Organisation des Nations Unies.
Adoptée à l'unanimité à la 891° séance.
148 (1960). Résolution du 23 août 1960 S/4460
Le Conseil de sécurité,
Ayant examiné la demande de la République du Niger 24,
Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre la RĂ©publique du Niger comme Membre de l’Organisation des Nations Unies.
Adoptée à l'unanimité à la 891° séance.
149 (1960). Résolution du 23 août 1960 S/4461
Le Conseil de sécurité,
Ayant examiné la demande de la République de HauteVolta 25,
Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre la RĂ©publique de Haute-Volta comme Membre de l’organisation des Nations Unies.
Adoptée à l'unanimité à la 891 séance.
150 (1960). Résolution du 23 août 1960 S/4462
Le Conseil de sécurité,
Ayant examiné la demande de la République de CÎted'Ivoire 26,
28 Jbid., document S/4428. 24 Jbid., document S/4429. 25 Jbid., document S/4430. 26 Jbid., document S/4431.
13
CSNU 1960 S/RES/148(1960) Admission de nouveaux membres : Niger (23 août) https://undocs.org/fr/S/RES/148(1960) 147 page 1
S/4460
S/4461
S/4462
28 Jbid., document S/44286. 24 Jbid., document S/4429, 25 Jbid., document S/4430. 26 Jbid., document S/4431.
147 (1960). Résolution du 23 août 1960 S/4459
Le Conseil de sécurité,
Ayant examiné la demande de la République du Dahomey 5,
Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre la RĂ©publique du Dahomey comme Membre de l’Organisation des Nations Unies.
Adoptée à l'unanimité à la 891° séance.
148 (1960). Résolution du 23 août 1960 S/4460
Le Conseil de sécurité,
Ayant examiné la demande de la République du Niger 24,
Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre la RĂ©publique du Niger comme Membre de l’Organisation des Nations Unies.
Adoptée à l'unanimité à la 891° séance.
149 (1960). Résolution du 23 août 1960 S/4461
Le Conseil de sécurité,
Ayant examiné la demande de la République de HauteVolta 25,
Recommande Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre la RĂ©publique de Haute-Volta comme Membre de l’organisation des Nations Unies.
Adoptée à l'unanimité à la 891 séance.
150 (1960). Résolution du 23 août 1960 S/4462
Le Conseil de sécurité,
Ayant examiné la demande de la République de CÎted'Ivoire 26,
28 Jbid., document S/4428. 24 Jbid., document S/4429. 25 Jbid., document S/4430. 26 Jbid., document S/4431.
13
Année CÎte Intitulé Texte intégral
Voir le tableau des rĂ©solutions de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dĂ©cidant des admissions.
Organe Session Année Nom de la session CÎte Intitulé ProcÚs-verbal : Informations Lien Nombre de pages du document Texte intégral
AGNU 1 1946 Session ordinaire A/RES/34(I) Admission de l'Afghanistan, de l'Islande et de la SuÚde à l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/ A/PV.47 9 nov. 1946 unanimité https://undocs.org/fr/A/RES/34(I) 1 page 1 vintRESOLUTIONS ADOPTED ON THE REPORTS OF THE FIRST COMMITTEE

RESOLUTIONS ADOPTEES SUR LES RAPPORTS DE LA PREMIERECOMMISSION

34 (1). Admission of Afghanistan,Iceland and Sweden to Membership in the United Nations

The General Assembly has taken note of theapplications for membership submitted to theOrganization of the United Nations, in accordancewith the provisions of Article 4 of the Charterand rules 113 and 114 of the rules of procedure,by Afghanistan, the Republic of Iceland andSweden;

Of the recommendations of the Security Council on the admission of Afghanistan, the Republicof Iceland and Sweden to membership in theUnited Nations; :

And of the report submitted by the First Committee? which unanimously approved the recommendations of the Security Council.

Therefore the General Assembly decides:

That Afghanistan, the Republic of Icelandand Sweden be admitted to membership in theUnited Nations.

Forty-seventh plenary meeting,9 November 1946.

35 (1). Question of the Re-examination by the Security Councilof certain Applications forAdmission to Membership inthe United Nations

Applications for membership ia the UnitedNations were submitted by the People’s Republicof Albania, the Mongolian People's Republic,the Hashemite Kingdom of Transjordan, Irelandand Portugal;

The Security Council, which examined theseapplications, has not made any recommendations;

Since membership in the United Nations isopen to all peace-loving States which accept theobligations contained in the Charter and whichin the judgment of the Organization are able andwilling to carry out these obligations, as statedin Article 4;

Therefore, the General Assembly recommendsthat the Security Council re-examine the applications for membership in the United Nationsof the above-mentioned States on their respectivemerits as measured by the yardstick of theCharter, in accordance with Article 4.

Forty-ninth plenary meeting,

19 November 1946.Document A/108.* Document A/179.

61

34 (1). Admission de l'Afghanistan,de l'Islande et de la SuĂšde Ă l'Organisation des NationsUnies

L'Assemblée générale a pris note des demandesd'admission adressées à l'Organisation des Nations Unies, conformément aux dispositions del'Article 4 de la Charte et des articles 113 et 114du rÚglement intérieur, par l'Afghanistan, laRépublique d'Islande et la SuÚde;

Des recommandations du Conseil de sécuritésur l'admission de l'Afghanistan, de la République d'Islande et de la SuÚde comme Membresdes Nations Unies; et

Du rapport soumis par la PremiÚre Commission? qui a unanimement approuvé les recommandations du Conseil de sécurité.

Pour ces motifs, l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dĂ©cide:

Que l'Afghanistan, la RĂ©publique d'Islande etla SuĂšde seront admis comme Membres des Naons Unies.

Quarante-septiÚme séance pléniÚre,le 9 novembre 1946.

35 (1). Question d'un nouvel examenpar le Conseil de sécurité decertaines demandes d'admission à l'Organisation des Nations Unies

Des demandes d'admission comme Membresdes Nations Unies ont été présentées par la République populaire d'Albanie, la Républiquepopulaire de Mongolie, le Royaume hachémitede Transjordanie, l'Irlande et le Portugal;

Le Conseil de sécurité, qui a examiné ces demandes, n'a fait aucune recommandation concernant les Etats candidats ci-dessus mentionnés.

Etant donné que, conformément à l'Article 4de la Charte, peuvent devenir Membres des Nations Unies tous les Etats pacifiques qui acceptentles obligations de la Charte et, au jugement del'Organisation, sont capables de les remplir etdisposés à le faire;

En consĂ©quence, l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale recommande que le Conseil de sĂ©curitĂ© examine de nouveau les demandes d'admission comme Membresdes Nations Unies prĂ©sentĂ©es par les Etats cidessus mentionnĂ©s, en tenant compte des titres dechacun considĂ©rĂ©s d’aprĂšs les critĂšres de la Charte,tels qu'ils rĂ©sultent de l'Article 4 de la Charte.

Quarante-neuviÚme séance pléniÚre,

le 19 novembre 1946.‘Document A/108.* Document A/179.
35
AGNU 1 1946 Session ordinaire A/RES/35(I) Question d'un nouvel examen par le Conseil de sécurité de certaines demandes d'admission à l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.49 19 nov. 1946 unanimité https://undocs.org/fr/A/RES/35(I) 1 page 1 34 (1). Admission of Afghanistan,Iceland and Sweden to Membership in the United Nations

The General Assembly has taken note of theapplications for membership submitted to theOrganization of the United Nations, in accordancewith the provisions of Article 4 of the Charterand rules 114 and 114 of the rules of procedure,by Afghanistan, the Republic of Iceland andSweden;

Of the recommendations of the Security Council on the admission of Afghanistan, the Republicof Iceland and Sweden to membership in theUnited Nations;

And of the report submitted by the First Committee? which unanimously approved the recommendations of the Security Council.

Therefore the General Assembly decides:

That Afghanistan, the Republic of Icelandand Sweden be admitted to membership in theUnited Nations.

Forty-seventh plenarĂż meeting,9 November 1946.

35 (1). Question of the Re-examination by the Security Councilof certain Applications forAdmission to Membership inthe United Nations

Applications for membership ia the UnitedNations were submitted by the People's Republicof Albania, the Mongolian People's Republic,the Hashemite Kingdom of Transjordan, Irelandand Portugal;

The Security Council, which examined theseapplications, has not made any recommendations;

Since membership in the United Nations isopen to all peace-loving States which accept theobligations contained in the Charter and whichin the judgment of the Organization are able andwilling to carry out these obligations, as statedin Article 4;

Therejore, the General Assembly recommendsthat the Security Council re-examine the applications for membership in the United Nationsof the above-mentioned States on their respectivemerits as measured by the yardstick of theCharter, in accordance with Article 4.

Forty-ninth plenary meeting,

19 November 1946.Document A/108.* Document A/179.

vinRESOLUTIONS ADOPTED ON THE REPORTS OF THE FIRST COMMITTEE

RESOLUTIONS ADOPTEES SUR LES RAPPORTS DE LA PREMIERECOMMISSION

61

34 (1). Admission de l'Afghanistan,de l'Islande et de la SuĂšde Ă l'Organisation des NationsUnies

L'Assemblée générale a pris note des demandesd'admission adressées à l'Organisation des Nations Unies, conformément aux dispositions del'Article 4 de la Charte et des articles 1:13 et 114du rÚglement intérieur, par l'Afghanistan, laRépublique d'Islande et la SuÚde;

Des recommandations du Conseil de sécuritésur l'admission de l'Afghanistan, de la République d'Islande et de la SuÚde comme Membresdes Nations Unies;! et

Du rapport soumis par la PremiÚre Commission? qui a unanimement approuvé les recommandations du Conseil de sécurité.

Pour ces motifs, l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dĂ©cide:

Que l'Afghanistan, la RĂ©publique d'Islande etla SuĂšde seront admis comme Membres des Nations Unies.

Quarante-septiÚme séance pléniÚre,le 9 novembre 1946.

35 (1). Question d'un nouvel examenpar le Conseil de sécurité decertaines demandes d'admission à l'Organisation des Nations Unies

Des demandes d'admission comme Membresdes Nations Unies ont été présentées par la République populaire d'Albanie, la Républiquepopulaire de Mongolie, le Royaume hachémitede Transjordanie, l'Irlande et le Portugal;

Le Conseil de sécurité, qui à examiné ces demandes, n'a fait aucune recommandation concernant les Etats candidats ci-dessus mentionnés.

Etant donné que, conformément à l'Article 4de la Charte, peuvent devenir Membres des Nations Unies tous les Etats pacifiques qui acceptentles obligations de la Charte et, au jugement del'Organisation, sont capables de les remplir etdisposés à le faire;

En conséquence, l'Assemblée générale recommande que le Conseil de sécurité examine de nouveau les demandes d'admission comme Membresdes Nations Unies présentées par les Etats cidessus mentionnés, en tenant compte des titres dechacun considérés d'aprÚs les critÚres de la Charte,tels qu'ils résultent de l'Article 4 de la Charte.

Quarante-neuviÚme séance pléniÚre,

le 19 novembre 1946.‘Document A/108.* Document A/179.
36
AGNU 1 1946 Session ordinaire A/RES/36(I) RÚgles pour l'admission de nouveaux membres à l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.49 19 nov. 1946 32-9-1 non enregistré https://undocs.org/fr/A/RES/36(I) 1 page 1 36 (1). Rules governing the Admission of new Members to theUnited Nations

The General Assembly requests the SecurityCouncil to appoint a Committee to confer with aCommittee on procedure of the General Assembly, with a view to preparing rules governing theadmission of new Members which will be acceptable both to the General Assembly and tothe Security Council.

Forty-ninth plenary meeting,19 November 1946.

At its sixty-seventh plenary meeting, on 15 December 1946, the General Assembly appointedthe following members to serve on its Committeeon procedure:

Australia, Cuba, India, Norway and theUnion of Soviet Socialist Republics.

At the same meeling, the General Assemblywas anpormed that the Security Council huid afpointed lo serve on is Commitiee on procedurethe following countries:

China, Brazil and Poland.

37 (1). Report of the Security CouncilThe GenerÀl Assembly, having reccived ind

discussed the report ot the Security Counul,'Resolves to pass to the next item on the agenda

Fifty-fifth plenary meeting,11 December 1936.

38 (1). Draft Declaration on theRights and Duties of States

The General Assembly resolves:

1. To request che Secretary-General to transmit immediately to all Member States ot theUnited Nations and to national and internationalbodies concerned with international law, the textof the draft Declaration on the Rights and Dutiesof States presented by Panama,? with the requestthat they submit their comments and observationsto the Secretary-Gencral before 1 June 1947;

2. To refer the said Declaration to the Conmittee established by the General Assembly during the present session“ to study the methods ofcodification of international law, and to requestthe Secretary-General to transmit to this Committee the comments and observations as theyare received from the Governments and instituuons referred to in the preceding paragraph;

3. To request this Committee to report thereonto che second regular session of the General Assembly;

* Document A/93.* Document A/285.* See page 187.

62

36 (1). RĂšgles pour l'admission denouveaux Membres Ă  l'Organisation des Nations Unies

L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale invite le Conseil de sĂ©curitĂ© Ă  crĂ©er une Commission qui se concerteraavec une Commission de procĂ©dure crĂ©Ă©e parl’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en vue de prĂ©parer unrĂšglement fixant les conditions d'admission denouveaux Membres qui puisse ĂȘtre adoptĂ© tantpar l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale que par le Conseii desĂ©curitĂ©.

Quarante-neuviÚme séance pléniÚre,le 19 novembre 1946.

À sa soixante-septiĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, le15 dĂ©cembre 1946, l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dĂ©signacomme suit les membres de sa Commission de procĂ©dure:

Australie, Cuba, Inde, NorvÚge, Union desRépubliques socialistes soviétiques.

Lors de la méme séance, l'Assemblée généralefut enjormec que le Conseil de sécurité avait désigné comme sui les membres de sa Commissionde procédure:

Chine, Brésil et Pologne.

37 (1). Rapport du Conseil de sécuritéL'Assemblée générale, aprÚs avoir reçu etdiscuté le rapport du Conseil de sécurité!,Décide de passer au point suivant de l'ordre dujour.Cinquante-cinquiÚme séance pléniÚre,le 11 décembre 1946.

38 (1). Projet de DĂ©claration sur lesdroits et les devoirs des Etats

L'Assemblée générale décide:

1. De demander au SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de transmettre immĂ©diatement Ă  tous les Etats Membresdes Nations Unies et aux organismes nationauxet internationaux qui s'intĂ©ressent au droit international le texte du projet de DĂ©claration desdroits et des devoirs des Etats prĂ©sentĂ© par lePanama“, en les priant de communiquer auSecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral leurs commentaires et leursobservations avant le ler juin 1947;

2. De renvoyer ladite DĂ©claration Ă  la Commission crĂ©Ă©e par l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale au cours de laprĂ©sente session‘ pour Ă©tudier les mĂ©thodes decodilication du droit international, et de demander au SecrĂ©tane gĂ©nĂ©ral de transmettre Ă cette Comnnssion les comimentaires et les obscrvations au moment oĂč il les recevra desGouvernements et institutions visĂ©s au paragraphe prĂ©cĂ©dent;

3. De demander à ladite Commission de présenter un rapport sur ces commentaires et observations à la deuxiÚme session ordinaire de l'Assemblée générale;

‘Document A/943.

* Document A/285.'Voir page 187.
37
AGNU 1 1946 Session ordinaire A/RES/101(I) Admission du Siam à l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.67 15 déc. 1946 unanimité https://undocs.org/fr/A/RES/101(I) 1 page 1 XIX

RESOLUTIONS ADOPTED ON THE REPORTSOF THE GENERAL COMMITTEE

RESOLUTIONS ADOPTEES SUR LES RAPPORTS DU BUREAU

101 (1). Admission of Siamto Membership in the United Nations

The General Assembly,

Having taken note of the application for membership submitted to the Organization of theUnited Nations by Siam,

And of the recommendations of the SecurityCouncil on the admissiorf of Siam to membershipin the United Nations;!

Decides, therefore:

That SAM be admitted to membership in theUnited Nations.

Sixty-seventh plenary meeting,15 December 1946.

102 (1). Measures to economizethe time of the GeneralAssembly

The General Assembly,

Recognizing that the agenda of future sessionswill likely entail a heavy volume of work andthat the experience acquired during the first session reveals that decisions could be reached moreexpeditiously through improvements in the rulesof procedure and internal organization;

Taking into consideration the various proposals that have been submitted on measures toeconomize the time of the General Assembly andof the discussions pertaining thereto:

Invites Members of the General Assembly totorward to the Secretary-General any suggestionsthey may wish to make regarding measures toeconomize the time of the General Assembly andproposed changes in the provisional rules of procedure;

Directs the Secretary-General to make a studyof measures to economize the time of the GeneralAssembly, and of the provisional rules of procedure, taking into account:

1. The memoranda submitted by the delegation of Canada; !?

2. Suggestions received from Members pursuant to the above invitation;

3. The views expressed in the Sub-Committee of the General Committee during its consideration of this question;*

4. The experience acquired and the precedents established during the first session;

and to prepare a report for circulation threemonths before the opening of the second session:

‘Document A/256.* Documents A/g2, A/g92/Add. t and A/BUR/639,.* Dorument A/BUR 71.

101 (1). Admission du SiamĂ  l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant pris note de la demande d'admissionadressée à l'Organisation des Nations Unies parle Siam,

Et des recommandations du Conseil de sécuritésur l'admission du Siam comme Membre desNations Unies!;

Pour ces motifs, décide:

Que le SiAM sera admis comme Membre desNations Unies.

Soixante-septiÚme séance pléniÚre,le 15 décembre 1946.

102 (1). Mesures destinées à économiser le temps de l'Assemblée générale

L'Assemblée générale,

Reconnaissant que les sessions futures de l'Assemblée générale comporteront sans doute desordres du jour trÚs chargés, et que l'expérienceacquise au cours de la premiÚre session montreque l'on pourrait arriver à des décisions plusrapides en améliorant le rÚglement intérieur etl'organisation interne;

Prenant en considération les diverses propositions qui lui ont été soumises en vue d'économiserle temps de l'Assemblée générale, ainsi que lesdiscussions y relatives:

Invite les Membres de l'Assemblée générale àfaire parvenir au Secrétariat général toutes suggestions concernant des mesures destinées à économiser le temps de l'Assemblée générale, et leurspropositions d'amendements au rÚglement intérieur provisoire;

Demande au Secrétaire général d'étudier, d'unepart, les mesures destinées à économiser le tempsde l'Assemblée générale et, d'autre part, le rÚglement intérieur provisoire, en tenant compte:

1. Des mémoranda soumis par la délégationdu Canada, °

2. Des suggestions faites par les Etats Membres en vertu de l'invitation ci-dessus;

3. Des vues exprimĂ©es au Sous-ComitĂ© duBureau de l’AssemblĂ©e au cours de l'examenqu'il a fait de cette question; *

4. De l'expérience acquise et des précédentsétablis au cours de la premiÚre session;

Et de prĂ©parer un rapport qui devra ĂȘtre distribuĂ© trois mois avant l'ouverture de la secondesession;

* Document A/256.

? Documents A/92, A/g2/Add. 1 et A/BUR/69.'Document A/RUR /71.

198
99
AGNU 2 1947 Session ordinaire A/RES/108(II) Admission du YĂ©men Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.92 30 septembre 1947 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/108(II) 1 page 1 VII

RESOLUTIONS ADOPTED ON THE REPORTS OF THE FIRST COMMITTEE

RESOLUTIONS ADOPTEES SUR LES RAPPORTS DE LA PREMIERECOMMISSION

108 {H). Admission of Yemen and Pakisionto membership in the United Nations

The General Assembly,

Taking note of the applications for membership submitted to the United Nations by Pakistanand Yemen, and of the recommendation of theSecurity Council that the Assembly admitPakistan and Yemen to membership,

its judgment, peacc-loving States, within themeaning of Article 4 of the Charter, and areable and willing to carry out their obligationsunder the Charter, and consequently

Decides to admit Pakistan and Yemen asMembers of the United Nations.

Ninety-second plenary meeting,

30 September 1947.

109 (11). Threats to the political independence and territorial integrity ofGreece

1. Whereas the peoples of the United Nationshave expressed in the Charter of the United Nations their deternunation to practise toleranceand to live together in peace with one another asgood neighbours and tu usite their streagth tomaintain international peace and security; and tothat end the Members of the United Nations haveobligated themselves to carry out the purposes andprinciples of the Charter,

2. The General Assemb!y of the United Na:Lions,

Having considered {he record of the SecurityCouncil procecdings m connexion with the complaint of the Greek Covernmerit of 3 December1946,' including the report submitted by theCommission of Investigation * established by theSecurity Council resolution of 19 December1946 * and information supplied by the Subsidiary Group of the Commission of Investigation subsequent to the report of the Commission ;*

3. Taking account of the report of the Commission of Investigation which found by a majority vote that Albania, Bulgaria and Yugoslaviahad given assistance and support 10 the guerrillasfighting against the Greck Government,

See Official Records of the Security Council, FirstYear, Second Series, Supplerment No. 10, Annex 16, andSupplement No. 1}, Annex 20.

Ibid., Second Year, Special Supplement No. ?.*Ibid., First Vear, Second Series, No. 28, pages 700-701.

_ See documents S,367, S/36/Add.1, S/388, S/388/Corr.l, S/402, S/4035 S/419, S/420, S/4253, S/498, S/432,S/434, S/435, S/441, S/441/Corr.l, S/443, S/445, S/457,S/509, S/515, S/515/Corr.i, S/527, S/531, S/534, S/539and S/554,

12

108 (11). Admission du YĂ©men et du Pakistan Ă  l'Organisation des NationsUnies

L'Assemblée générale,

Prenant acte des demandes d'admission àl'Organisation des Nations Unies présentées parle Pakistan et le Yémen, et de la décision prisepar le Conseil de sécurité de recommander àl'Assemblée générale d'admettre le Pakistan et le

YĂ©men comme Membres des Nations Unies,Determines that Pakistan and Yemen are, in |

Juge que le Pakistan et le YĂ©men sont desEtats pacifiques au sens de lArticle 4 de laCharte, qu’ils sont capables de remplir les obligations de la Charte et disposĂ©s Ă  le faire, etpour ces motifs

Décide d'admettre le Pakistan et le Yémen enqualité de Membres des Nations Unies.

Quatre-vingt-douziÚme séance pléniÚre,

le 30 septembre 1947.

109 (IN. Menaces à l'indépendance politique et à l'intégrité de la GrÚce

l. ConsidĂ©rant que les peuples des NationsUnies se sont, dans Ja Charte des Nations Unies,dĂ©clarĂ©s rĂ©solus Ă  pratiquer la tolĂ©rance, Ă  vivreen paix les uns avec les autres dans un esprit debon voisinage, et Ă  unir leurs forces pour maintenir la paix et la sĂ©curitĂ© internationales, et qu’àces fins les Membres des Nations Unies se sont engagĂ©s Ă  rĂ©aliser les buts de la Charte et Ă  agirconformĂ©ment aux principes qu'elle Ă©nonce,

2. L'Assemblée générale des Nations Unies,

Ayant Ă©tudiĂ© les actes du Conseil de sĂ©curitĂ©relatifs Ă  la plainte dĂ©posĂ©e le 3 dĂ©cembre 1946 *par le Gouvernement de la GrĂšce, notamment lerapport prĂ©sentĂ© par la Commission d'enquĂȘte *qu’a crĂ©Ă©e le Conseil de sĂ©curitĂ© par sa rĂ©solutiondu 19 dĂ©cembre 1946 *, ct les renseignementsfournis par le Groupe subsidiaire de la Commission d'enquĂȘte aprĂšs le dĂ©pĂŽt du rapport de cetteC‘ommission,

3. Prenant acte du rapport de la Commissiond'enquĂȘte qui a conclu Ă  la majoritĂ© que l’AIbanie, la Bulgarie et la Yougoslavie ont prĂȘtĂ© leurassistance et leur soutien aux francs-tireurs quicombattent le Gouvernement hellĂ©nique,

? Voir les ProcÚs-verbaux officiels du Conseil de sécurité,PremiÚre Année, Seconde Série, Supplément No 10,Annexe 16, et Supplément No 11, Annexe 20,

* Ibid., DeuxiÚme Année, Supplément spécial No 2.pie PremiÚre Année, DeuxiÚme Série, No 28, pages

“Voir les documents S/367, S/367/Add.it, S/388,S/388/Corr.l, S/402, S/405, S/419, S/420, S/423, S/428,S/432, S/434, S/435, S/441, S/441/Corr.l, S/443, S/445,S/457, S/509, S/509/Corr.l, S/515,S/527,S/531, S/534,S/539 et S/554.
102
AGNU 2 1947 Session ordinaire A/RES/113(II) Admission de nouveaux Membres https://undocs.org/fr/A/PV.118 17 nov. 1947 46-1-5 non enregistré https://undocs.org/fr/A/RES/113(II) 4 page 1 north and south Korea, and (c) arrange withthe occupying Powers for the complete withdrawal from Korea of their armed forces as earlyas practicable and if possible within ninety days;

5. Resolves that the Commission shall facilitate and expedite the fulfilment of the foregoingprogramme for the attainment of the nationalindependence of Korea and withdrawal of occupying forces, taking into account its observations and consultations in Korea. The Commission shall report, with its conclusions, to theGeneral Assembly and may consult with theInterim Committee (if one be established) withrespect to the application of this resolution inthe light of developments;

6. Calls upon the Member States concerned toafford every assistance and facility to the Commission in the fulfilment of its responsibilities;

7. Calls upon all Members of the United Nations to refrain from interfering in the affairs ofthe Korean people during the interim period preparatory to the establishment of Korean independence, except in pursuance of the decisions of theGeneral Assembly; and thereafter, to refraincompletely from any and all acts derogatory tothe independence and sovereignty of Korea.

Hundred and twelfth plenary meeting,14 November 1947.

113 (Il). Admission of new MembersA

The General Assembly,

W hereas pursuant to the provisions of Article 4,paragraph 2, of the Charter, admission to membership in the United Nations will be effected bya decision of the General Assembly upon the recommendation of the Security Council, and

W hereas no new recommendation to the General Assembly by the Security Council with regardto admission has been made,

Decides to recommend to the permanent members of the Security Council to consult with a viewto reaching agreement on the admission to membership of the applicants which have not beenrecommended hitherto, and to submit their conclusions to the Security Council.

B

The General Assembly,

Considering Article 4 of the Charter of theUnited Nations;

Considering the exchange of views which hastaken place in the Security Council at its two hundred and fourth, two hundred and fifth and twohundred and sixth meetings,’ relating to the admission of certain States to membership in theUnited Nations;

*Sce Official Records of the Security Council, SecondYear, Nos. 90, 91 and 92 respectively.

du nord et de la Corée du sud; c)prenne desdispositions avec les Puissances occupantes en vuedu retrait total et dans le plus bref délai possibleet, si possible dans les quatre-vingt-dix jours, deleurs forces armées stationnées en Corée;

5. DĂ©cide que la Commission facilitera et hĂątera l’accomplissement du programme ci-dessus,qui vise Ă  l'indĂ©pendance nationale de la CorĂ©eet au retrait des forces d'occupation, en tenantcompte des observations qu’elle aura faites et desconsultations auxquelles elle aura procĂ©dĂ© enCorĂ©e. La Commission fera rapport et prĂ©senterases conclusions Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale; elle pourra consulter la Commission intĂ©rimaire (au cas oĂčcelle-ci serait crĂ©Ă©e) quant Ă  la façon d’appliquerla prĂ©sente rĂ©solution, Ă  la lumiĂšre des Ă©vĂ©nements;

6. Invite les Etats Membres intĂ©ressĂ©s Ă  prĂȘtertoute assistance et tout concours Ă  la Commissiondans l’accomplissement de sa tĂąche;

7. Invite tous les Membres des Nations UniesĂ  s'abstenir, sauf s’ils agissent en application desdĂ©cisions de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, d'intervenirdans les affaires du peuple corĂ©en au cours de lapĂ©riode intermĂ©diaire qui prĂ©cĂ©dera la proclamation de PindĂ©pendance de la CorĂ©e, et Ă  s’abstenirentiĂšrement par la suite de tout acte portant atteinte Ă  l'indĂ©pendance et Ă  la souverainetĂ© de laCorĂ©e.

Cent-douziÚme séance pléniÚre,

le 14 novembre 1947.

113 (ll). Admission de nouveaux MembresA

L'Assemblée générale,

ConsidĂ©rant qu’en vertu de l'Article 4, paragraphe 2, de la Charte, l’admission comme Membre des Nations Unies se fait par dĂ©cision de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sur recommandation du Conseil de sĂ©curitĂ© et

ConsidĂ©rant que le Conseil de sĂ©curitĂ© n’a prĂ©sentĂ© Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale aucune nouvellerecommandation relative Ă  l’admission de nouveaux Membres,

DĂ©cide de recommander aux membres permanents du Conseil de sĂ©curitĂ© de se consulter en vuede rĂ©aliser un accord sur l'admission comme Membres des Nations Unies, des Etats qui ont fait unedemande Ă  cet effet et dont l’admission n’a pasjusqu'Ă  ce Jour Ă©tĂ© recommandĂ©e, et de prĂ©senterleurs conclusions au Conseil de sĂ©curitĂ©.

B

L'Assemblée générale,Vu l'Article 4 de la Charte des Nations Unies;

ConsidĂ©rant les vues qui furent Ă©changĂ©es ausein du Conseil de sĂ©curitĂ© Ă  ses deux-centquatriĂšme, deux-cent-cinquiĂšme et deux-centsixiĂšme sĂ©ances’, relatives Ă  l'admission de certains Etats comme Membres des Nations Unies;

* Voir les ProcÚs-verbaux officiels du Conseil de sécurité,DeuxiÚme Année, Nos 90, 91 et 92 respectivement.

18page 2 Considering Article 96 of the Charter,

Requests the International Court of Justice togive an advisory opinion on the following question :

Is a Member of the United Nations whichis called upon, in virtue of Article 4 of theCharter, to pronounce itself by its vote, eitherin the Security Council or in the General Assembly, on the admission of a State to membership in the United Nations, juridically entitledto make its consent to the admission dependenton conditions not expressly provided by paragraph 1 of the said Article? In particular, cansuch a Member, while it recognizes the conditions set forth in that provision to be fulfilledby the State concerned, subject its affirmativevote to the additional condition that otherStates be admitted to membership in the UnitedNations together with that State?

Instructs the Secretary-General to place at thedisposal of the Court the records of the abovementioned meetings of the Security Council.

(4The General Assembly,

Having regard to resolution 35 (1)° of 19 November 1946 recommending that the SecurityCouncil re-examine certain applications;

4À

Noting that nine members of the Security |

Council on 18 August 1947 supported a draftresolution recommending the admission to theUnited Nations of Ireland, but that no recommendation was made to the Assembly because ofthe opposition of one permanent member;

Considering that the opposition to the abovementioned application was based on grounds notincluded in Article 4 of the Charter,

Determines that Ireland is in its judgment apeace-loving State within the meaning of Article4 of the Charter, is able and willing to carry outthe obligations of the Charter, and should thcrefore be admitted to membership in the UnitedNations, and

Requests the Security Council to reconsider theapplication of Ireland, in the light of this determination of the Assembly.

D

The General Assembly,

Having regard to resolution 35 {1) of 19 Novemnber 1946 recommending that the SecurityCouncil re-examine certain applications;

Noting that nine members of the SecurityCouncil on 18 August 1947 supported a draftresolution recommending the admission to theUnited Nations of Portugal, but that no recommendation was made to the Assembly because ofthe opposition of one permanent member:

See Resolutions adopted by the General Assembly during the second part of its first session, page 61.

ae me me ae re ae re ce neso mme rares

||

||||||

|||||||

19

Vu l'Article 96 de la Charte,

Demande Ă  la Cour internationale de Justiceun avis consultatif sur la question suivante:

Un Membre de l'Organisation des NationsUnies appelĂ©, en vertu de l'Article 4 de JaCharte, Ă  se prononcer par son vote, soit auConseil de sĂ©curitĂ©, soit Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,sur l'admission d’un Etat comme Membre desNations Unies, est-il juridiquement fondĂ© Ă faire dĂ©pendre son consentement Ă  cette admission, de conditions non expressĂ©ment prĂ©vues aupremier alinĂ©a dudit Article? En particulier,peut-il, alors qu’il reconnaĂźt que les conditionsprĂ©vues par ce texte sont remplies par l'Etat enquestion, subordonner son vote affirmatif Ă  lacondition que, en mĂȘme temps que l'Etat dontil s’agit, d’autres Etats soient Ă©galement admiscomme Membres des Nations Unies?

Charge le Secrétaire général de mettre à la disposition de la Cour, les procÚs-verbaux des séancesci-dessus mentionnées du Conseil de sécurité.

@

L'Assemblée générale,

Vu sa résolution 35(1)° du 19 novembre 1946,qui recommande au Conseil de sécurité de procéder à un nouvel examen de certaines demandesd'admission ;

Prenant acte du fait que neuf membres duConseil de sĂ©curitĂ©, le 18 aoĂ»t 1947, se sont dĂ©clarĂ©s en faveur d’un projet de rĂ©solution recommandant l'admission de lIrlande Ă  lOrganisauĂŒon des Nations Unies, mais qu'aucune recommandation n’a Ă©tĂ© faite Ă  l’AssemblĂ©e par suitede l’opposition d’un membre permanent;

Considérant que cette opposition à la demanded'admission mentionnée ci-dessus se fondait surdes raisons que ne prévoit pas l'Article 4 de laCharte,

DĂ©clare que FIrlande est, Ă  son avis, un Etatpacifique au sens de FArticle 4 de la Charte,qu'elle est capable de remplir les obligations quelui impose la Charte et disposĂ©e Ă  le faire et qu'elledevrait par consĂ©quent ĂȘtre admise comme Membre des Nations Unies;

Prie le Conseil de sécurité de procéder à unnouvef examen de la demande d'admission de

l'Irlande, Ă  la lumiĂšre de la prĂ©sente dĂ©clarationde l’AssemblĂ©e.

D

L'Assemblée générale,

Vu sa résolution 35(1} du 19 novembre 1946,qui recommande au Conseil de sécurité de procéder à un nouvel examen de certaines demandesd'admission;

Prenant acte du fait que neuf membres du Conseil de sĂ©curitĂ©, le 18 aoĂ»t 1947, se sont dĂ©clarĂ©sen faveur d’un projet de rĂ©solution recommandant l’adrnission du Portugal Ă  l'Organisation desNations Unies, mais qu'aucune recommandationn’a Ă©tĂ© faite Ă  l’AssemblĂ©e par suite de l’opposition d’un membre permanent;

mr a rm

Voir les Résclutions adoptées par l'Assemblée généralependant la seconde partie de sa premiÚre session, page 61.page 3 mentioned application was based on grounds notincluded in Article 4 of the Charter,

Determines that Portugal is in its judgment Ă peace-loving State within the meaning of Article4 of the Charter, is able and willing to carry out |the obligations of the Charter, and should there- |fore be admitted to membership in the United |Nations, and

Requests the Security Council to reconsider theapplication of Portugal, in the light of this determination of the Assembly.

Considering that the opposition to the above||||j

E

The General Assembly,

|Having regard to resolution 35 (I) of 19 No- |vember 1946 recommending that the Security |Council re-examine certain applications:|

}

|

Noting that nine members of the SecurityCouncil on 18 August 1947 supported a draftresolution recommending the admission to theUnited Nations of Transjordan, but that no recommendation was made to the Assembly becauseof the opposition of one permanent member;

Considering that the opposition to the abovcmentioned application was based on grounds notincluded in Article 4 of the Charter,

Determines that Transjordan is in its judgmenta peace-loving State within the meaning of Article 4 of the Charter, is able and willing to carryout the obligations of the Charter, and shouldtherefore be admitted to membership in theUnited, Nations, and

Requests the Security Council to reconsider. :before the end of the present session of the General Assembly, the application of Transjordan. irthe light of this determination of the Assembly.

Considérant que cette opposition à la demanded'admission mentionnée ci-dessus se fondait surdes raisons que ne prévoit pas l'Article 4 de laCharte,

DĂ©clere que le Portugal est, Ă  son avis, un Etatpacifique au sens de l'Article 4 de La Charte, qu'ilest capable de remplir les obligations que lui impose la Charte, et disposĂ© Ă  le faire, et qu'il devrait par consĂ©quent ĂȘtre admis comme Membre

| des Nations Unics;

Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă  unnouvel examen de la demande d’admission duPortugal, Ă  la lumiĂšre de la prĂ©sente dĂ©clarationde l’AssemblĂ©e.

FL'Assemblée générale,

Vu sa résolution 35(1) du 19 novembre 1946,qui recommande au Conseil de sécurité de procéder à un nouvel examen de certaines demandesd'admission;

Prenant acte du fait que neuf membres duConseil de sĂ©curitĂ©, le 18 aoĂ»t 1947, se sont dĂ©clarĂ©s en faveur d’un projet de rĂ©solution recommandant l’admission de la Transjordanie Ă  l'Organisation des Nations Unies, maĂŻs qu’aucune

: recommandation n’a Ă©tĂ© faite Ă  l’AssemblĂ©e par

suite de l’opposition d’un membre permanent;

ConsidĂ©rant que cette opposition Ă  la demanded'admission mentionnĂ©e ci-dessus se fondait surdes raisons que ne prĂ©voit pas l’Article 4 de laCharte,

DĂ©clare que la Transjordanie est, Ă  son avis, unEtat pacifique au sens de l’Article 4 de la Charte,qu’elle est capable de remplir les obligations quelui impose la Charte et disposĂ©e Ă  le faire, etqu’elle devrait par consĂ©quent ĂȘtre admise commeMembre des Nations Unies;

Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der, avant lafin de la prĂ©sente session de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,Ă  un nouvel examen de la demande d’admissionde la Transjordanie, Ă  la lumiĂšre de la prĂ©sente

dĂ©claration de l’AssemblĂ©e.

EFThe General Assembly,

Noting that nine members of the Security |Council on 1 October 1947 supported a draft |resolution recommending the admission to the |United Nations of Italv, but that no recommen- !dation was made to the Assembly because of the |opposition of onc permanent member, although |that member had previously expressed the belief |that Italy was eligible for membership; |

|

Considering that the opposition to the abovementioned application was based on grounds notincluded in Article 4 of the Charter, |

Determines that Italy is in its judgment a peace- |loving State within the meaning of Article 4 of |the Charter, is able and willing to carry out the ;obligations of the Charter, and should therefore |

be admitted to membership in the United Na- |tions, and |

20

F

L'Assemblée générale,

Prenant acte du fait que neuf membres duConseil de sĂ©curitĂ©, le ler octobre 1947, se sontdĂ©clarĂ©s en faveur d’un projet de rĂ©solution recommandant ladmission de PItalie Ă  lPOrganisation des Nations Unies, mais qu'aucune recommandation n’a Ă©tĂ© faite Ă  l’AssemblĂ©e par suite del'opposition d’un membre permanent, bien que cemembre se fĂ»t prĂ©cĂ©demment dĂ©clarĂ© d’avis quelItalie Ă©tait admissible Ă  l'Organisation des Nations Unies;

Considérant que cette opposition à la demanded'admission mentionnée ci-dessus se fondait surdes raisons que ne prévoit pas l'Article 4 de laCharte,

DĂ©clare que l'Italie est, Ă  son avis, un Etatpacifique au sens de l'Article 4 de la Charte,qu'elle est capable de remplir les obligations quelui impose la Charte et disposĂ©e Ă  le faire, etqu’elle devrait, par consĂ©quent, ĂȘtre admisecomme Membre des Nations Unies;page 4 Requests the Security Council to reconsider, before the end of the present session of the GeneralAssembly, the application of Italy, in the light ofthis determination of the Assembly.

G

The General Assembly,

Noting that nine members of the SecurityCouncil on 1 October 1947 supported a draftresolution recommending the admission to theUnited Nations of Finland, but that no recommendation was made to the Assembly because ofthe opposition of one permanent member, although that member had previously expressedthe belief that Finland was eligible for membership;

Considering that the opposition to the abovementioned application was based on grounds not

included in Article 4 of the Charter,

Determines that Finland is in its judgment apeace-loving State within the meaning of Article4 of the Charter, is able and willing to carry outthe obligations of the Charter, and should therefore be admitted to membership in the UnitedNations, and

Requests the Security Council to reconsider theapplication of Finland, in the light of this determination of the Assembly.

H

The General Assembly,

Noting that eight members of the SecurityCouncil on 21 August 1947 supported Ă  draftresolution recommending the admission to theUnited Nations of Austria, at such time andunder such conditions as the General Assemblymight deem appropriate, but that no recommendation was made to the Assembly because of theopposition of one permament member,

Is of the opinion that Austria is a peace-lovingState within the meaning of Article 4 of the Charter, and consequently

Requesis the Security Council to reconsider theapplication of Austria, in the light of this expression of opinion of the Assembly.

Hundred and eighteenth plenary meeting,17 November 1947.

114 (Il. Relations of Members of theUnited Nations with Spain

Whereas the Secretary-General in his annualreport ‘ has informed the General Assembly of thesteps taken by the States Members of the Organization in pursuance of its recommendations of 12December 1946,°

* See Official Records of the second session of the General Assembly, Supplement No. 1, pages. *See Resolutions adopted by the General Assembly during the second part of its first session, resolution 39 (I),page 63.

21

Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der, avant lafin de la session en cours, Ă  un nouvel examen dela demande d'admission de l'Italie, Ă  la lumiĂšrede la prĂ©sente dĂ©claration de l’AssemblĂ©e.

G

L'Assemblée générale,

Prenant acte du fait que neuf membres duConseil de sĂ©curitĂ©, le ler octobre 1947, se sontdĂ©clarĂ©: en faveur d’un projet de rĂ©solution recommandant l’admission de la Finlande Ă  l'Organisation des Nations Unies, mais qu'aucune recommandation n’a Ă©tĂ© faite Ă  l’AssemblĂ©e parsuite de l'opposition d’un membre permanent,bien que ce membre se fĂ»t prĂ©cĂ©demment dĂ©clarĂ©d’avis que la Finlande Ă©tait admissible Ă  'Organisation des Nations Unies;

ConsidĂ©rant que cette opposition Ă  la demanded'admission mentionnĂ©e ci-dessus se fondait surdes raisons que ne prĂ©voit pas l’Article 4 de laCharte,

DĂ©clare que la Finlande est, Ă  son avis, un Etatpacifique au sens de l’Article 4 de la Charte,qu’elle est capable de remplir les obligations quelui impose la Charte et disposĂ©e Ă  le faire, etqu’elle devrait, par consĂ©quent, ĂȘtre admisecomme Membre des Nations Unies;

Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă  unnouvel examen de la demande d’admission de laFinlande, Ă  la lumiĂšre de la prĂ©sente dĂ©clarationde PAssemblĂ©e.

H

L'Assemblée générale,

Prenant acte du fait que huit membres duConseil de sĂ©curitĂ©, le 21 aoĂ»t 1947, se sont dĂ©clarĂ©s en faveur d’un projet de rĂ©solution recommandant l’admission de l'Autriche Ă  l’Organisation des Nations Unies, Ă  telle date et dans tellesconditions que lAsemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pourra jugerappropriĂ©es, mais qu'aucune recommandationn’a Ă©tĂ© faite Ă  l’AssemblĂ©e par suite de l’opposition d’un membre permanent,

DĂ©clare que l'Autriche est, Ă  son avis, un Etatpacifique au sens de l'Article 4 de la Charte,qu’elle est capable de remplir les obligations queJui impose la Charte, et en consĂ©quence

Pre le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă  unnouvel examen de la demande d’admission deAutriche, Ă  la lumiĂšre de la prĂ©sente dĂ©claration

de l’AssemblĂ©e.

Cent-dix-huitiÚme séance pléniÚre,

le 17 novembre 1947.

114 (Il). Relations des Etats Membres del'Organisation des Naticns Unies avecl'Espagne

ConsidĂ©rant que le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral a, dansson rapport annucl', informĂ© l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des mesures prises par les Ltats Membresde l'Organisation en application de see recommandations du 12 dĂ©cembre 1946,

Voir les Doruments officiels de la deuxiĂšme session del’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, SupplĂ©ment No Î|, pages 3-5.

? Voir les Résolutions adotitées par l Assemblée généralependant la seconde partie de sa premiÚre session, résolution 39 (1°, pages 63-64.
107
AGNU 2 1947 Session ordinaire A/RES/116(II) RĂšgles applicables Ă  l'admission de nouveaux Membres https://undocs.org/fr/A/PV.122 21 nov. 1947 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/116(II) 1 page 1 The General Assembly |Expresses its confidence that the Security Council will exercise its responsibilities under the Charter as soon as it considers that the situation in regard to Spain so requires.Hundred and eighteenth plenary meeting,17 November 1947.

115 (1H). Report of the Security Council

The General Assembly

Takes note of the report of the SecurityCouncil.

Hundred and twenty-second plenary meeting,21 November 1947.

116 (1). Rules governing the admission ofnew Members

The General Assembly

Decides to adopt the following new rules, forinsertion in the provisional rules of procedure ofthe General Assembly as adopted on 17 November 1947:

XVII. ADMISSION ©F NEW MEMBERS TO THEUnrrED NATIONS

New rule 113

Any State which desires to become a Memberof the United Nations shall submit an applicationto the Secretary-General. This application shallcontain Ă  declaration, made in a formai instrument, that it accepts the obligations contained inthe Charter.

New rule 114

The Secretary-General shall send for information a copy of the application to the General Assembly, or to the Members of the United Nationsif the General Assembly is not in session.

New rule 116

If the Security Council does not recommendthe applicant State for membership or postponesthe consideration of the application, the GeneralAssembly may, after full consideration of the special report of the Security Council, send back theapplication to the Security Council, together witha full record of the discussion in the Assembly, forfurther consideration and recommendation orreport.

New rule 117

The Secretary-General shall inform the applicant State of the decision of the General Assembly. If the application is approved, membershipwill become effective on the date on which theGeneral Assembly takes its decision on the application.

Hundred and twenty-second plenary meeting,

21 November 1947.

* Document A/366 to be published as Supplement No. ?

to the Official Records of the second session of the Gen- |

eral Assembly.

L'Assemblée générale

Exprime sa confiance que le Conseil de sĂ©curitĂ©exercera ses responsabilitĂ©s conformĂ©ment Ă  laCharte, aussitĂŽt qu’il jugeraiĂŻt que la situation euĂ©gard Ă  l'Espagne l'exige.

Cent-dix-huitiÚme séance pléniÚre,le 17 novembre 1947.

115 (11). Rapport du Conseil de sécurité

L'Assemblée généralePrend acte du rapport du Conseil de sécurité.

Cent-vingt-deuxiÚme séance pléniÚre,le 21 novembre 1947.

116 (1). RĂšgles applicables Ă  l'admissionde nouveaux Membres

L'Assemblée générale

DĂ©cide d'adopter les nouveaux articles suivantsdestinĂ©s Ă  ĂȘtre insĂ©rĂ©s dans le rĂšglement intĂ©rieurprovisoire de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, tel qu’il a Ă©tĂ©adoptĂ© le 17 novembre 1947:

XVII. ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES

Nouvel article 113Tout Etat qui désire devenir Membre desNations Unies adresse une demande au Secrétairegénéral. Cette demande doit contenir une déclaration, faite dans un instrument formel, par laquellecet Etat accepte les obligations de la Charte.

Nouvel article 114

Le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral adresse, Ă  titre d’information, une copie de la demande Ă  l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale ou, si celle-ci n’est pas en session, auxMembres des Nations Unies.

Nouvel article 116

Si le Conseil de sĂ©curitĂ© ne recommande pasl'admission de l'Etat qui fait la demande, ou remet Ă  plus tard l’examen de la demande, l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale peut, aprĂšs examen approfondi durapport spĂ©cial du Conseil de sĂ©curitĂ©, renvoyerla demande au Conseil de sĂ©curitĂ©, accompagnĂ©edu compte rendu complet des dĂ©bats de l’AssemblĂ©e, afin que le Conseil procĂšde Ă  un nouvelexamen et formule une recommandation ou Ă©tablisse un rapport.

Nouvel article 117

Le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral communique la dĂ©cisionde l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă  l’Etat intĂ©ressĂ©. S'il estfait droit Ă  la demande, l'Etat intĂ©ressĂ© estconsidĂ©rĂ© comme Membre de l'Organisation Ă  ladate Ă  laquelle l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale prend sadĂ©cision sur la demande d'admission.

Cent-vingt-deuxiÚme séance pléniÚre,le 21 novembre 1947.

* Document A/366 qui constituera le Supplément No 2aux Documents officiels de la deuxiÚme session de FAssemblée générale.

2

Soi

(
110
AGNU 2 1947 Session ordinaire A/RES/121(II) Demande d'admission Ă  l'Organisation de l'aviation civile internationale prĂ©sentĂ©e par l'Italie https://undocs.org/fr/A/PV.103 31 oct. 1947 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/121(II) 2 page 1 by the Member Governments to give effect to therecommendations of the Economic and SocialCouncil as well as to the recommendations madeby the General Assembly on matters falling withinthe Council’s compctence.

Hundred and second plenary meeting,31 October 1947.

120 {11}. Study of factors bearing upon theestablishment of an economic commission for the Middie East

The General Assembly,

1. Considering the interest of the United Nations in problems relating to the economic development of all under-developed regions;

2. Taking note of the resolution adopted by theEconomic and Social Council during its fifth session’ requesting the Economic and EmploymentCommission to study the general problems connected with the establishment of regional commissions as à means to promote the aims andpurposes of the United Nations:

3. Taking note with satisfaction of the decisionby the Council at that session to establish an adhoc Committee for the purpose of studying thefactors bearing upon the establishment of an economic commission for Latin America ;”

4. Taking noie of the general favourable reception given to the proposal for an economiccommission for Latin America by the SecondCommittee;

9. Recognizing that co-operative measuresamong all the countries of the Middle East can beof practical assistance in raising both the level ofeconomic activity and the standard of life in theMiddie East and in strengthening the economicrelations of these countries both among themselvesand with other countries of the world, and thatsuch measures would he facilitated by close cooperation with the United Nations and its subsidiary organs as well as with regional organizations in the Middle East such as the Arab League ;

6. Inaties the Economie and Social Council tostudy the factors bearing upon the establishmentof an economic commission for the Middle East.

Handret and this! plenary meeting,1 (Jetober 1947.

121 (Gb. ApplicaĂŻion of ialy for membership in ine international Civil AviationOrganization

The General Assembly.

Having considered the application regardingthe admission of Italy to the International CivilAviation Organization, transmitted by that Organization to the General Assembly in accordancewith article II of the Agrecment betwecn theUnited Nations and the International Civil Aviauon Organization,

1ç - « Ê 'See Resolution adopted by the Economic and SocialCouncil during its fifth session, resolution 72 (V), page 9.

Ibid. scsotution 70 (V}, page 8.

© © © © om

Gouvernements des Etats Membres pour apphquer les recommandations du Conseil économiqueet social ainsi que les recommandations faites parPAssemblée générale sur des questions relevant dela compétence du Conseil.

Cent-deuxiÚme séance pléniÚre,

Le 31 octobre 1947.

120 (Il). Etude des facteurs relatifs Ă  lacrĂ©ation d’une commission Ă©conomique pour le Moyen Orient

L'Assemblée générale,

1. ConsidĂ©rant l'intĂ©rĂȘt que portent les Nations Unies aux problĂšmes relatifs au dĂ©veloppement Ă©conomique de toutes les rĂ©gions insuffisamment dĂ©veloppĂ©es;

2. Prenant acte de la rĂ©solution adoptĂ©e par leConseil Ă©conomique et social lors de sa cinquiĂšmesession” et qui demande Ă  la Commission des questions Ă©conomiques et de l’emploi de procĂ©der Ă des Ă©tudes sur les problĂšmes gĂ©nĂ©raux que pose lacrĂ©ation de commissions rĂ©gionales envisagĂ©ecomme moyen de favoriser les buts et les desseinsde l'Organisation des Nations Unies;

3. Prenant acte avec satisfaction de la dĂ©cisionprise par le Conseil, lors de la mĂȘme session, d’établir une Commission spĂ©ciale chargĂ©e d'Ă©tudier lesfacteurs relatifs Ă  la crĂ©ation d’une commissionspĂ©ciale pour l'AmĂ©rique latine”;

4. Prenant acte de l'accueil gĂ©nĂ©ral favorableque la DeuxiĂšme Commission a fait Ă  la proposition tendant Ă  la crĂ©ation d’une commission Ă©conomique pour l'AmĂ©rique latine:

5. Reconnaissant que des mesures tendant Ă rĂ©aliser la collaboration entre tous les pays duMoyen Orient pourraient contribuer Ă  y Ă©lever,en mĂȘme temps, le niveau de l’activitĂ© Ă©conomiqueet le niveau de vie, ainsi qu’à renforcer les relations Ă©conomiques que ces pays ont entre eux etavec les autres pays du monde, ct qu’une Ă©troitecoopĂ©ration avec l'Organisation des Nations Unieset ses organes subsidiaires aussi bien qu'avec desorganisations rĂ©gionales du Moven Orient tellesque la Ligue arabe, faciliterait ces mesures;

6. Inaoite le Conseil Ă©conomique et social Ă Ă©tudier les facteurs relatifs Ă  la crĂ©ation d’une commission pour le Moven Orient.

Cent-troisiÚme séance pléniÚre.

le 31 octobre 19147.

121 {il}. Demande d’acmission Ă  l'Organisation de l'aviation civile internationale prĂ©sentĂ©e par l'Italie

L'Assemblée générale,

Ayant examinĂ© la demande d'admission Ă  l'Organmisation de laviation civile internationale prĂ©sentĂ©e par l'Italie et transmise par cette organisation Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, conformĂ©ment Ă Particle IT de l'accord intervenu entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation del'aviation civile internationale,

Voir les RĂ©solutions adoptĂ©es par le Conseil Ă©conomiaque ef social pendant sa cinquiĂšme session, rĂ©solutionFEV, pages IDLT “ Ă  nn '

* {hid . résolution 70 (VW), pages 8-9.page 2 Decides to inform the International Civil Aviation Organization that it has no objection to theadmission of Italy to the organization.

Hundred and third plenary meeting,31 October 1947.

122 (H). Application of Austria for membership in the International Civil Aviation Organization

The General Assembly,

Having considered the application regardingthe admission of Austria to the International CivilAviation Organization, transmitted by that Or ganization to the General Assembly in accordance with article ÏI of the Agreement between theUnited Nations and the International Civil Aviation Organization,Decides to inform the International Civil Aviation Organization that it has no objection to theadmission of Austria to the organization.

Hundred and fourth plenary meeting,1 November 1947.

26

DĂ©cide d'informer l'Organisation de l'aviationcivile internationale qu’elle n’a pas d'objections Ă l'admission de l'Italie Ă  ladite organisation.

Ceni-troisiÚme séance pléniÚre,le 31 octobre 1947.

122 (Il). Demande d'admission Ă  l'Organisation de l’eviation civile internationale prĂ©sentĂ©e par l'Autriche

l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,

Ayant examinĂ© la demande d'admission Ă  POrganisation de l'aviation civile internationale prĂ©scntĂ©e par l'Autriche et transmise par cette organisation Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, conformĂ©ment Ă l’article II de l'accord intervenu entre FOrganisation des Nations Unies et l'Organisation dePaviation civile internationale,

DĂ©cide d'informer l'Organisation de l'aviationcivile internationale qu’elle n’a pas d'objections Ă Padmission de l'Autriche Ă  ladite organisation.

Cent-quatriÚme séance pléniÚre,le ler novembre 1947.
115
AGNU 2 1947 Session ordinaire A/RES/122(II) Demande d'admission à l'Organisation de l'aviation civile internationale présentée par l'Autriche https://undocs.org/fr/A/PV.104 01 nov. 1947 39-5-2 non enregistré https://undocs.org/fr/A/RES/122(II) 1 page 1 Decides to inform the International Civil Aviation Organization that it has no objection to theadmission of Italy to the organization.

Hundred and third plenary meeting,31 October 1947.

122 (H). Application of Austria for membership in the International Civil Aviation Organization

The General Assembly,

Having considered the application regardingthe admission of Austria to the International CivilAviation Organization, transmitted by that Or ganization to the General Assembly in accordance with article ÏI of the Agreement between theUnited Nations and the International Civil Aviation Organization,Decides to inform the International Civil Aviation Organization that it has no objection to theadmission of Austria to the organization.

Hundred and fourth plenary meeting,1 November 1947.

26

DĂ©cide d'informer l'Organisation de l'aviationcivile internationale qu’elle n’a pas d'objections Ă l'admission de l'Italie Ă  ladite organisation.

Ceni-troisiÚme séance pléniÚre,le 31 octobre 1947.

122 (Il). Demande d'admission Ă  l'Organisation de l’eviation civile internationale prĂ©sentĂ©e par l'Autriche

l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,

Ayant examinĂ© la demande d'admission Ă  POrganisation de l'aviation civile internationale prĂ©scntĂ©e par l'Autriche et transmise par cette organisation Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, conformĂ©ment Ă l’article II de l'accord intervenu entre FOrganisation des Nations Unies et l'Organisation dePaviation civile internationale,

DĂ©cide d'informer l'Organisation de l'aviationcivile internationale qu’elle n’a pas d'objections Ă Padmission de l'Autriche Ă  ladite organisation.

Cent-quatriÚme séance pléniÚre,le ler novembre 1947.
116
AGNU 3 1948 Session ordinaire A/RES/197(III) Admission de nouveaux Membres https://undocs.org/fr/A/PV.177 8 déc. 1948 32-10-2 non enregistré https://undocs.org/fr/A/RES/197(III) 7 page 1 any committee or commission. The InterimCommittee shall not consider any matter ofwhich the Security Gounail is seized and whichthe latter has not submitted to the GeneralAssembly ;

5. The rules of procedure governing theproceedings of the Interim Committee and suchsub-committees and commissions as it may setup shall be those adopted by the Interim Committee on 9 January 19481 with such changes andadditions. as the Interim Committee may deemnecessary, provided that they are not inconsistentwith any provision of the present resolution orwithanyapplicable rule of procedure of the General Assembly. The Interim Committee shall beconvened by the Secretary-General, in consultation with the Chairman elected during theprevious session of the Committee or the headof his delegation, to meet at the headquarters ofthe United Nations not later than 31 January1949. At the opening meeting, the Chairmanelected during the previous session of the Committee, or the head of his delegation, shallpreside until the Interim Committee has electeda Chairman. The Interim Committee shall meetas and when it deems necessary for the conductof its business. No new credentials shall berequired for representatives who were dulyaccredited to the Interim Committee during itsprevious session ;

6. The Secretary-General shall provide thenecessary facilities and assign appropriate staffas required for the work of the Interim Committee, its sub-committees and commissions.

Hundred and sixty-ninth plenary meeting,3 December 1948.

197 (HIT). Admission of new Members

À

Whereas, pursuant to the provisions of Article 4, paragraph 2, of the Charter, admission tomembership in the United Nations will be effectedby a decision of the General Assembly upon therecommendaetion of the Security Council, and

Whereas the International Court of Justice inen advisory opinion of 28 May 1948? declaredthat :

bo À Member of the United Nations which iscalled upon, in virtue of Article 4 of the Charter,to pronounce itself by its vote, either in the Secu1 See document A/AC.18/10.* See Admisrion of a State to the United Nations (Charter,‘sticle 4), Adviwry Opinion, I. C. J. Reports, 1948, page 57.

A

ou par le Conseil de sĂ©curitĂ© Ă  d'autres Conseils,oĂč Ă  tout comitĂ© ou commission. La CommissionintĂ©rimaire n'examine aucune question dont leConseil de sĂ©curitĂ© est saisi et dont ce dermern'a pas saisi l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ;

5. Les dĂ©libĂ©rations de la Commission intrrimaire et celles des sous-commissions et conimissions qu'elle pourrait crĂ©er sont rĂ©pies par lerĂšglement intĂ©rieur adoptĂ© par la CommissionintĂ©rimaire, le 9 janvier 1948?, avec les modifications et additions que la Commission pourrajuger nĂ©cessaires, Ă  condition que ces modifications et additions ne soient incompatibles niavec l'une quelconque des dispositions de laprĂ©sente rĂ©solution, ni avec aucune des dispositions pertinentes du rĂšglement intĂ©rieur del’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. La Commission intĂ©rimairesera convoquĂ©e par le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, enconsultation avec le PrĂ©sident Ă©lu au cours de lasession prĂ©cĂ©dente de la Commission intĂ©rimaireou avec le chef de sa dĂ©lĂ©gation, au siĂšge del'Organisation pour le 31 janvier 1949 au plustard. Le PrĂ©sident Ă©lu au cours de la sessionprĂ©cĂ©dente de la Commission intĂ©rimaire, ou lechef de sa dĂ©lĂ©gation, assurera la prĂ©sidencelors de la premiĂšre sĂ©ance jusqu'Ă  ce que laCommission intĂ©rimaire ait Ă©lu un PrĂ©sident.La Commission intĂ©rimaire fixe la date de sesrĂ©unions en tenant compte des nĂ©cessitĂ©s de satĂąche. Les reprĂ©sentants dĂ»ment accrĂ©ditĂ©s Ă la Commission intĂ©rimaire au cours de sa SessionprĂ©cĂ©dente, ne seront pas tenus de prĂ©senter denouveaux pouvoirs ;

6. Le Secrétaire général met à la dispositionde la Commission intérimaire, de ses souscommissions et commissions, les moyens et lepersonnel nécessaires à l'accomplissement deleurs tùches.

Cent-saxante-neuviÚme séance plémére,le 3 décembre 1948.

197 (III). Admission de nouveaux

Membres

À

Attendu qu'aux termes du paragraphe 2 del'Article 4 de la Charte, l'admission commeMembre des Nations Unies se fait par décision del'Assemblée générale sur recommandation duConseil de sécurité, et

Attendu que, dans un avis consultatif émis le28 mai 1948, la Cour internationale de Justicea déclaré :

a) Qu'un Membre de l'Organisation des Nations Unies appelé, en vertu de l'Article 4 de laCharte, à se prononcer par son vote, soit au

1 Voir le document A/AC.18/18.? Voir Admission d’un Etat aux Nations Unies (Charte, Article 4). Avis consultatif, C. I. J., Recueil, 1948, page 57.

page 2 rity Council or in the Gensrai Assembis, si theadmission of a State to membeshup ia the UnitedNations, is not juridicails entitled t5 make itscorsent to the admission dependent 6n conditions not expressly provided paragraph À 6fthe said Article; and

(b) In particular, Ă  Member of the Organization cannot, while it recogmzes the conditionsset forth in that provision to be fulfilled by theState concerned, subject its affirmative vote tothe additional condition that other States beadmitted to membership in the United Nauonstogether with that State,

The General Assembly

Recommends that each member of the SecurityCouncil and of the General Assembly, in exercising its vote on the admission of new Members,should act in accordance with the foregorngopinion of the International Court of Justice.

Hundred and seventy-serenth pleurs mvetsss.# Lcenbes 1948.

'The General Assembly,

Having noted the special reports of the Security Gouncil on the question of the admission ofnew Members (A/617 and A/618),

Haning noted the advisory opinion of theInternational Court of Justice of 28 May 1948,

Haning noted the general sentiment in favourof the universality of the United Nations,

Asks the Security Council to reconsider, takinginto account the circumstances in each particularcase, the applications ‘for membership in theUnited Nations of the States mentioned in thesaid special reports.

Hundred and seventy-seventh plenary meenng.8 December 1946.C

The General Assembly,

Recalling that nine members of the SecurityCouncil, on 18 August 1947,! supported adraft resolution recommending the admissionto the United Nations of Portugal, and that norecommendation was made to the (General

Assembly because of the opposition of one ofthe permanent members of the Council,

Recalling resolution 113 (Il), D, of 17 Novemvor 1947, requesting the Security Council toreconsider the application of Portugal,

Noting from the report of the Security Councilthat, since none of its members has changed its

1 Sec Offaial Records of the SocurĂŒy Council, Second Year,186th meeting.

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Cousil de sĂ©curitĂ©, soit Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,sur admission d'un État comme Membre desNations {luies, n'est pas juridiquement fondĂ© Ă faire lĂ©pendre son consentement Ă  cette admissionde conditions non expressĂ©ment prĂ©vues au pacagrashe { dudit Arucle ; et

bi ju eu particulier, un Membre de l'Organisation ne peut, alors qu'il reconnaĂźt que lesconditions prĂ©vues par ce texte sont rempliespar l'État en question, subordonner son voteaffirmatif Ă  la condition qu'en mĂȘme temps quel'État dont il s’agit, d’autres États soient Ă©galement aduus comme Membres des Nations Unues,

L'Assemblée générale

Reconemande Ă  chaeun des membres du Conseilde sĂ©curitĂ© et de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de seconformer, Lors du vote sur l'admission de nouveaux Membres, Ă  l'avis prĂ©citĂ© de la Cour internationale de Justice.

Cent-sorcantehr-sephÚme séance plémére.le 8 décembre 1948.B

L'Assemblée générale,

Prenant acte des rapports spéciaux du Conseilde sécurité concernant la question de l'admissionde nouveaux Membres (A/617 et A/618),

Prenant acte de l'avis consultatif de la Courinternationale de Justice du 28 mai 1948,

Prenant acte du sentiment gĂ©nĂ©ral en faveur del’universahtĂ© de l'Organisation des NationsUnies,

Demande au Conseil de sĂ©curitĂ© de reconsidĂ©rer, en tenant compte des circonstances propres Ă  chaque cas, les demandes d'admissionĂ  l'Organisation des Nations Unies des ÉtatsmentionnĂ©s dans lesdits rapports spĂ©ciaux.

Cent-so.rante-dix-septiÚme séance pléniÚre,le 8 décembre 1948.

CL'Assemblée générale,

Rappelant que, le 18 août 1947 !, neuf membresdu Conseil de sécurité se sont déclarés en faveurd'un projet de résolution recommandant l'admission du Portugal à l'Organisation des Nations Unies, et qu'aucune recommandation n'aété faite à l'Assemblée générale par suite de l'opposition de l'un des membres permanents duConseil,

Rappelant sa résolution 113 (IT), D, du 17 novembre 1947 par laquelle elle priait le Conseilde sécurité de procéder à un nouvel examen dela demande d'admission du Portugal,

Prenant acte du fait que, d’aprĂšs le rapportdu Conseil de sĂ©curitĂ©, aucun de ses membres

te een sn ae ms mat 2, 2

? Voir les Procés-verbaux officiels du Conseil de sécurité,deuxiÚme année, 186° séance.page 3 decision with regard to this application, theSecurity Council has adjourned its discussion onthe matter indefinitely,

Reaffirms its view that the opposition to theapplication of Portugal was based on grounds notincluded in Article 4 of the Charter;

Determines again that Portugal is, in its Judgment, a peace-loving State within the meaningof Article 4 of the Charter, 1s able and willing tocarry out the obligations of the Charter, andshould therefore be admitted to membership inthe United Nations ;

Regquests the Security Council to reconsider theapplication of Portugal, in the light of thisdetermination of the Assembly and of the advisory opinion of the International Court of Justice of 28 May 1948.

Hundred and seventy-seventh plenary meeting,

8 December 1948.

DThe General Assembly,

Recalhing that nine members of the SecurityCouncil, on 18 August 1947, supported a draftresolution recommending the admission to theUnited Nations of Transjordan, and that no recommendation was made to the General Assemblybecause of the opposition of one of the permanent members of the Council,

Recalling resolution 113 (IT), E, of 17 November 1947, requesting the Security Council toreconsider the application of Transjordan,

Noting from the report of the Security Councilthat, since none of its-:members has changed itsdecision with regard to this application, the Security Council has adjourned its discussion on thematter indefinitely,

Reaffirms its view that the opposition to theapplication of Transjordan was based on groundsnot included in Article 4 of the Charter;

Determines again that Transjordan is, in itsjudgment, a peace-loving State within the meaning of Article 4 of the Charter, is able and willingto carry out the obligations of the Charter, andshould therefore be admitted to membership inthe United Nations;

Requests the Security Council to reconsider theapplication of Transjordan, in the light of thisdetermination of the Assembly and of the advi.

ms

! See Official Records of the third session of the General Assembly, Supplement No. 2, page 131.

n'étant revenu sur sa décision en ce qui concernecette demande d'admission, le Conseil a ajournésine he la discussion de cette question!,Réaffirme l'opinion qu'elle a déjà exprimée etselon laquelle l'opposition à la demande d'admission du Portugal se fonde sur des raisons que

ne prévoit pas l'Article 4 de la Charte;

DĂ©clare Ă  nouveau que le Portugal est, Ă  son avis,un État pacifique au sens de l'Article 4 de la Charte, qu'il est capable de remplir les obligations quelui impose la Charte et disposĂ© Ă  le faire, et qu'ildevrait par consĂ©quent ĂȘtre admis comme Membre des Nations Unies:

Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă  unnouvel examen de la demande d'admission duPortugal, Ă  la lumiĂšre de la prĂ©sente dĂ©clarationde l’AssemblĂ©e et de l'avis consultatif de la Courinternationale de Justice du 28 mai 1948.

Cent-soixante-dix-septiÚme séance pléniÚre,

le 8 décembre 1946.

DL'Assemblée générale,

Rappelant que, le 18 aoĂ»t 1947, neuf membres du Conseil de sĂ©curitĂ© se sont dĂ©clarĂ©s enfaveur d’un projet de rĂ©solution recommandantl'admission de la Transjordanie Ă  l'Organisationdes Nations Unies, et qu'aucune recommandation n'a Ă©tĂ© faite Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale par suitede Fopposition de l’un des membres permanentsdu Conseil,

Rappelant sa résolution 113 (IT), E, du 17 novembre 1947 par laquelle elle priait le Conseilde sécurité de procéder à un nouvel examen dela demande d'admission de la Transjordanie,

Prenant acte du fait que, d’aprĂšs le rapport duConseil de sĂ©curitĂ©, aucun de ses membres n'Ă©tantrevenu sur sa dĂ©cision en ce qui concerne cettedemande d'admission, le Conseil a ajournĂ©sine he la discussion de cette question,

RĂ©affirme l'opinion qu'elle a dĂ©jĂ  exprimĂ©e etselon laquelle l'opposition Ă  la demande d’admission de Ja Transjordanie se fonde sur desraisons que ne prĂ©voit pas l'Article 4 de laCharte :

DĂ©clare Ă  nouveau que la Transjordanie est,Ă  son avis, un État pacifique au sens de l’Article 4 de la Charte, qu’elle est capable de remplir les obligations que lui impose la Charteet disposĂ©e Ă  le faire, et qu'elle devrait par consĂ©quent ĂȘtre admise comme Membre des NationsUnies ;

Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă  unnouvel examen de la demande d’admission de laTransjordanie, Ă  la lumiĂšre de la prĂ©sente dĂ©cla1 Voir les Documents officiels de la troisiĂšme session de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, supplĂ©ment n° 2. nav 145page 4 sory opinion of the International Court of Justice of 28 May 1948.

Hundred and seventy-svrenth plenary meeting,8 December 1946.

EThe General Assembly,

Recalling that nine members of the SecurityCouncil, on ?1 August 1947;! supported adraft resolution recommending the admissionto the United Nations of Italy, and that norecommendation was made to the GeneralAssembly because of the opposition of one of thepermanent members of the Council, althoughthat member had previously expressed the viewthat Italy was eligible for membership,

Recalling resolution 113 (IT), F, of 17 November 1947, requesting the Security Councilto reconsider the application of Italy,

Noting from the report of the Security Councilthat, on 10 April 1948,* nine members againsupported a draft resolution recommending theadmission to the United Nations of Italy, andthat no recommendation was made to the Assembly because of the opposition of one of the permanent members of the Council,

Reaffirms its view that the opposition to theapplication of Italy was based on grounds notincluded in Article 4 of the Charter:

Determines again that Italy is, in its judgment,a peace-loving State within the meaning ofArticle 4 of the Charter, is able and willing tocarry out the obligations of the Charter, andshould therefore be admitted to membershipin the United Nations :

Requests the Security Council to reconsider theapplication of Italy, in the light of this determination of the Assembly and of the advisoryopimon of the International Court of Justiceof 28 May 1948.

Hundred and seventy-seventh plenary meeting,8 December 1948.

FThe General Assembly,

Recalhng that nine members of the SecurityCouncil, on 18 August 1947, supported a draftresolution recommending the admission to theUnited Nations of Finland, and that no recommendation was made to the GĂ©neral Assemblybecause of the opposition of one of the permanent

? See Official, Records of the Security Council, Second Year,190th meeting.

3 Jbid., Third Year, No. 54.

33

ration de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et de l'avisconsultatif de la Cour internationale de Justicedu 28 mai 1948.

Cent-soicante-dix-septiÚme séance plémÚre,le 8 décembre 1948.

EL'Assemblée générale,

Rappelant que, le 21 aoĂ»t 19471, neuf membresdu Conseil de sĂ©curitĂ© se sont dĂ©clarĂ©s en faveurd’un projet de rĂ©solution recommandant Î’admission de l'Italie Ă  l'Organisation des NationsUnies, et qu'aucune recommandation n'a Ă©tĂ©faite Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale par suite de l’opposition de l’un des membres permanents du Conseil, bien que ce membre se fĂ»t prĂ©cĂ©demmentdĂ©clarĂ© d'avis que l'Italie Ă©tait admissible Ă  l'Organisation des Nations Unies,

Rappelant sa résolution 113 (IF), F, du17 novembre 1947 par laquelle elle priait leConseil de sécurité de procéder à un nouvelexamen de la demande d'admission de l'Italie,

Prenant acte du fait que, d’aprĂšs le rapport duConseil de sĂ©curitĂ©, neuf membres se sont Ă nouveau, le 10 avril 19482, dĂ©clarĂ©s en faveurd'un projet de rĂ©solution recommandent l’admission de l'Italie Ă  l'Organisation des NationsUnies, et qu'aucune recommandation n'a Ă©tĂ©faite Ă  l’AssemblĂ©e par suite de l'opposition del'un des membres permanents du Conseil,

RĂ©affirme l'opinion qu’elle a dĂ©jĂ  exprimĂ©e etselon laquelle l'opposition Ă  la demande d’admission de l'Italie se fonde sur des raisonsque ne prĂ©voit pas l'Article 4 de la Charte;

DĂ©clare Ă  nouveau que l'Italie est, Ă  sonavis, un État pacifique au sens de l'Article 4de la Charte, qu’elle est capable de remplir lesobligations que lui impose la Charte et disposĂ©eĂ  le faire, et qu’elle devrait par consĂ©quentĂȘtre admise comme Membre des Nations Unies:

Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă  unnouvel examen de la demande d'admission del'Italie, Ă  la lumiĂšre de la prĂ©sente dĂ©clarationde l’AssemblĂ©e et de l'avis consultatif de la Courinternationale de Justice du 28 mai 1948.

Cent-soirante-dix-septiÚme séance pléniÚre.le 8 décembre 1948.

F

L'Assemblée générake,

Kappelant que, le 18 août 1947, neuf membres du Conseil de sécurité se sont déclarés enfaveur d'un projet de résolution recommandantl'admission de la Finlande à l'Organisation des

Nations Unies, et qu'aucune recommandationn'a été faite à l'Assemblée générale par suite de

1 Vo les Procis-verbaux officiels du Consril: de sĂ©curitĂ©,deuxiĂšme annĂ©e, 190“ sĂ©ance,32 Jbid., troisiĂšme annĂ©e, n° 54.page 5 members uf the Council, although that inemberbad previously expressed the view that Finlandwas elsable ĂŽĂŒr membership,

Recalhng resolution 113 (I, G, of 17 Ncvember 1947, requesting the Security Gouncilto reconsider the application of Finland,

Noting from the report of the Security Councilthat, since none of its members has changed itsdecision with regard to this application, theSecurity Council bas adjourned its discussionon the matter indefinitely,

Reaffirms its view that the opposition to theapplication of Finland was based on grounds notincluded in Article 4 of the Charter:

Determines again that Finlard is in its Judgment a peace-loving State within the meaningof Article 4 of the Charter, 1s able and willing tocarry out the obligations of the Charter, andshould therefore be admitted to membership inthe United Nations :

Requests the Security Council to reconsider theapplication of Finiand, in the light of thisdetermination of the Assembly and of the advisory opinion of the International Court of Justice

of 28 May 1948.Hundred and sewnty-screnth plenary mecunp.

8 December 1948.GThe General Assembly,Fecalhing that nine members of the Security

Si ——

Council, on 18 August 1947, supported a draft |

resolution recommending the admission to ‘theUnited Nations of Ireland, and that no recommendation was made to the General Assemblybecause of the opposition of one of the permanentmembers of the Council,

Recalling resolution 113 (IT), C, of 17 November 1947, requesting the Security Council toreconsider the application of Ireland,

Noting from the report of the Security Councilthat, since none of its members has changed itsdecision with regard to this application, theSecurity Council has adjourned its discussionon the matter indefinitely,

Keaffrms its view that the opposition to theappheation of Ireland was based on grounds notincluded in Article 4 of the Charter;

Determines again that Ireland is in its judgmĂšnta peace-loving State within the meaning ofArĂŒcle 4 of the Charter, is able and willing tocarry out the obligations of the Charter, andshould therefore be admitted to membership inthe United Nations ;the Security Council to reconsider theapphation of Ireland, in the light of this deter31

l'opposition de l'un des membres permanentsdu Conseil, bien que ec membre se fût précédemment déclaré d'avis que la Finlande étaitadmissible à l'Organisation des Nations Unies,

Rappelant sa résolution 113 (IT), G, du177 novembre 1947 par laquelle elle priait leConseil de sécurité de procéder à un nouvelexamen de la demande d'admission de la Finlande,

Prenant acte du fait que, d’aprĂšs le rapport duConseil de sĂ©curitĂ©, aucun de ses membres n'Ă©tantrevenu sur sa dĂ©cision en ce qui concerne cettedemande d'admission, le Conseil a ajournĂ© sinedie la discussion de cette question,

Réafirme V'opinion qu'elle a déjà expriméeet selon laquelle l'opposition à la demande d'admission de la Finlande se fonde sur des raisonsque ne prévoit pas l'Article 4 de la Charte;

DĂ©clare Ă  nouveau que la Finlande est, Ă  sonavis, un État pacifique au sens de l'Article 4 dela Charte, qu'elle est capable de remplir lesobligations que lui impose la Charte et disposĂ©eĂ  le faire, et qu'elle devrait par consĂ©quent ĂȘtreadmise comme Membre des Nations Unies;

Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă  unnouvel examen de la demande d'admission de laFinlande Ă  la lumiĂšre de la prĂ©sente dĂ©ciaration de l’AssemblĂ©e et de l'avis consultatif dela Cour internationale de Justice du 28 mai 1 948.

Cent-soixante-dix-septilme séance pléniÚre.le 8 décembre 1948.G

ΠAssemblée générale,

appelant que, le 18 aoĂ»t 1947, neuf membre: du Conseil de sĂ©curitĂ© se sont dĂ©clarĂ©s enfaveur d’un projet de rĂ©solution recommandantl'admission de l'irlande Ă  l'Organisation desNations Unies, et qu'aucune recommandationn’a Ă©tĂ© faite Ă  l'AssemblĂ©e par suite de l'opposition de l’un des membres permanents du Conseil,

Rappelant sa résolution 113 (IT), G, du 17 novembre 1947 par laquelle elle priait le Conseilde sécurité de procéder à un nouvel examen de lademande d'admission de l'Irlande,

Prenant acte du fait que, d’aprĂšs le rapport duConseil de sĂ©curitĂ©, aucun de ses membres n'Ă©tantrevenu sur se dĂ©cision en ce qui concerne cettedemande d'admission, le Conseil a ajournĂ© sinede la discussion de cette question,

Réaffirme l'opinion qu'elle a déjà exprimée etselon laquelle l'opposition à ta demande d'admission de l'Irlande se fonde sur des raisonsque ne prévoit pas l'Article 4 de la Charte;

DĂ©clare Ă  nouveau que l'Irlande est, à‘son avis,un État pacifique au sens de l’Artice 4 de laCharte, qu'elle est capable de remplir les obligations que lui impose la Charte et disposĂ©e Ă  lefaire, et qu'elle devrait par consĂ©quent ĂȘtre adnuse comme Membre des Nations Unies;

Prie le Conseil de sécurité de procéder à unnouvel examen de la demande d'admission depage 6 mination of the Assembly and of the adnisoryopinion of the International Court of Justice of28 May 1948.

Hundred and seventy-seventh plenary meeting,8 December 1946.

H

The General Assembly,

Recalling that eight members of the SecurityCouncil, in August 19471, supported a draftresolution recommending the admission to theUnited Nations of Austria, Ăąt such time and undersuch conditions as the General Assembly mightdeem appropriate, but that no recommendationwas made to the Assembly because of the opposition of one of the permanent members of theCouncil,

Recalling resolution 113 (I), H, of 17 November 1947, requesting the Security Council toreconsider the applicaticn of Austria,

Noting from the report of the Security Councilthat, since none of its members had changed itsdecision with regard to this application, theSecurity Council has adjourned its discussion onthe matter indefinitely,

Reiterates its opinion that Austria is a peaceloving State within the meaning of Ârtiele “ ofthe Charter; and consequently

Requests the Security Council to reconsider theapplication of Austria, in the light of this expression of opinion of the Assembly and of the advisory opinion of the International Court of Justice of 28 May 1948.

Hundred and serenty-seventh plenary meeting,

8 December 1948.

The General Assembly,

Noting that nine members of the SecurityCouncil, on 18 August 1948? supported a draftresolution recommending the admission to theUnited Nations of Ceylon,

Considering that the records of the discussionsin the ad hoc Political Committee reveal a unanimous opinion that Ceylon is a peace-lovingState, is able and willing to carry out the obligations of the Charter, and should therefore beadmitted to membership in the United Nations,

Requests the Security Council to reconsider attbe earliest possible moment the application of

? See Official Records of the Security Council, Second Year,190th meeting.

3 Jbid., Third Year, N° 105.




— mn, de 4 ee

ere ee eete = —

Y'irlanie, Ă  la lumiĂšre de la prĂ©sente dĂ©clarationde l’AssemblĂ©e et de l'avis consultatif de la Courinternotionale de Justice du 28 mai 1948.

Ceni-soirante-hx-sepliÚme séance pléniÚre,le 8 décembre 1948.

H

L'Assemblée pénérale,

Hunnelont que huit membres du Conseil desĂ©curitr, en aoĂ»t 19471, se sont dĂ©clarĂ©s en faveur in projet de rĂ©solution recon:mandantl'admixsun de l'Autriche Ă  l'Organisation desNation: lnies, Ă  telle date et dans telles conditions que PAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pourra jugerappropriĂ©s, MAIS qu'aucune recommandationn'a Ă©tĂ© faite Ă  l'AssemblĂ©e par suite de l'opposition d’un de; membres permanents du Conseil,

Rappelant s: rĂ©solution 113 (I), H, du 17 novembre 1947 par laquelle elle priait le Conseilde sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă  un nouvel examen dela demaniie ‘'uimission de l'Autriche,

Prenant #cte du fait que, d’aprĂšs le rapport duConseil de sĂ©curitĂ©, aucun de ses membres s'Ă©tantrevenu sur sa dĂ©cision en ce qui concerne cettedemand. ‘l'admission, le Conseil a ajournĂ© sinedie la discussion de cette question,

KĂ©affirme qu'Ă  son avis l'Autriche est un Étatpacifique au sens de l'Article 4 de la Charte ct,par consĂ©quent,

Pre le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă  unnouvel examen de la demande d'admission dePAutriche, Ă  la lumiĂšre de l'opinion que vientd'exprimer l’AssemblĂ©e et de l'avis consultatif

de la Cour internationale de Justice du 28 mat1948.

Cent-so1ran te-hx-septiÚme séance pléniÚre,

le 8 décembre 1948,

L'Assemblée générale,

Prenant acte du fait que, le 18 aoĂ»t 19487,neuf membres du Conseil de sĂ©curitĂ© se sontdĂ©clarĂ©s en faveur d’un projet de rĂ©solutionrecommandant l'admission de Ceylan Ă  l’Organisation des Nations Unies,

ConsidĂ©rant qu'il ressort du compte rendu desdĂ©bats de la Commission politique spĂ©ciale que,de l'avis unanime, Ceylan est un État pacifique,qu'il est capable de remplir les obligations quelui impose la Charte et disposĂ© Ă  le faire, etqu'ui devrait par consĂ©quent ĂȘtre admis commeMembre des Nations Unies,

Prie le Conseil de sécurité de procéder, dansle plus bref délai possible, à un nouvel examen

me au mieu

À Voir les ProcĂ©s-verbaux officiels du Conseil de sdeuritĂ©,deuxiĂšme annĂ©e, 190° sĂ©ance.

% Jhid., troisiÚme année. n° 105.page 7 Ceylon in the light of the present resolution and | de la demande d'admission de Ceylan à la luof the discussions in the ad hoc Political Com- | miÚre de la présente résolution et des débatsmittee. qui se sont déroulés au sein de la Commission

politique spéciale.

Hundred and seventy-seventh plenary meeting, Cent-soirante-dir-septiÚme séance plémÚre,& December 1948. le 8 décembre 1948.

36
189
AGNU 3 1948 Session ordinaire A/RES/203(III) Demande d'admission de la Finlande à l'Organisation de l 'aviation civile internationale https://undocs.org/fr/A/PV.160 18 nov. 1948 unanimité https://undocs.org/fr/A/RES/203(III) 1 page 1 XI

RESOLUTIONS ADOPTED ON THE REPORTS OF THE JOINT SECONDAND THIRD COMMITTEE

RÉSOLUTIONS ADOPTÉES SUR LES RAPPORTS DE LA COMMISSION MIXTEDES DEUXIÈME ET TROISIÈME COMMISSIONS

203 (III). Application of Finland formembership in the InternationalCivil Aviation Organization

The General Assembly,Having considered the application regarding

the admission of Finland to the InternationalCivil Aviation Organization, transmitted by thatorganization to the General Assembly in accordance with article IT of the agreement betweenthe United Nations and the International CivilAviation Organization (A/581),

Decitdes to inform the International Civil

Aviation Organization that it has no objectionto the admission of Finland to the organization.

Hundred and sixheth plenary meeting,18 November 1948.

between theInterConsul204 (III). AgreementUnited Nations and theGovernmental Maritimetative Organization

The (General Assembly,

Having considered resolution 165 (VII) adoptedby the Economic and Social Council on 27 August1948, and the agreement entered into betweenthe Council and the Preparatory Committee ofthe Inter-governmental Maritime ConsultativeOrganization, !

Approves this agreement.

Hundred and sictieth plenary meeting,18 November 1948.

205 (II). Agreement between theUnited Nations and the International Refugee Organization

The General Assembly,

Having considered resolution 164 (VII) adopted

rie Economic and Social Council on 24 August1948 and the agreement entered into between

1 See Resolutions by the Economic and Socia Councilduring its seventh session . page 61.

A3

203 (II). Demande d’admission de laFinlande à l’Organisation de laviation civile internationale

L'Assemblée générale,

Ayant examinĂ© la demande d'admission prĂ©sentĂ©e par la Finlande Ă  l'Organisation del'aviation civile internationale et transmise parcette Organisation Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale conformĂ©ment Ă  l'article IT de l'accord conclu entrel'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l’aviation civile internationale (A/581),

DĂ©cide d'informer l'Organisation de l'aviationcivile internationale qu’elle n’a pas d’objectionĂ  l'admission de la Finlande Ă  ladite organisation.

Cent-snixantiÚme séance plémere,

le 18 novembre 1946.

204 (I). Accord entre l’Organisationdes Nations Unies et l’Organisationintergouvernementale consultativede la navigation maritime

L'Assemblée générale,

Ayant examiné la résolution 165 (VIE) adoptéepar le Conseil économique et social le 27 août1948, ainsi que l'accord qui a été établi entrele Conseil et la Commission préparatoire del'Organisation intergouvernementale consultativede la navigation maritime!,

Approuve cet accord.

Cent-soixantiÚme séance pléniere,le 18 novembre 19486.

205 (I). Accord entre l’Organisationdes Nations Unies et l'Organisationinternationale pour les rĂ©fugiĂ©s

L'Assemblée générale,

Ayant étudié la résolution 164 (VII) adoptéepar le Conseil économique et social le 24 août1948° et l'accord concln entre le Conseil 6co

1 Voir les Réoolusions adoptées par le Conseil

Ă©conomique # socialpendant sa septiĂšme session, page 61.
195
AGNU 2 1948 Palestine A/RES/188(S-II) Admission de l'Union de Birmanie Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.131 19 Apr. 1948 55-0-0 non-recorded https://undocs.org/fr/A/RES/188(S-2) 1 page 1
RÉSOLUTIONS ADOPTÉES SANS RENVOI À UNE COMMISSION
188 (S-2). Admission de l’Union birmane à l'Organisation des Nations Unies
L'Assemblée générale,
Prenant acte de la demande d'admission Ă  l'Organisation des Nations Unies qu’a prĂ©sentĂ©e PUnion birmane et de la dĂ©cision prise par le Conseil de sĂ©curitĂ©! de recommander Ă  lAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’admettre FUnion birmane comme Membre de lOrganisation des Nations Unies,
DĂ©cide d'admettre l’Union birmane en qualitĂ© de Membre de l'Organisation des Nations Unies.
Cent-trente et uniÚme séance pléniÚre,
le 19 avril 1948.
189 (S-2). Expression de reconnaissance pour l'oeuvre de la Commission des Nations Unies pour la Palestine
l'Assemblée générale,
Avant adoptĂ© une rĂ©solution” prĂ©voyant la nomination d’un MĂ©diateur des Nations Unies en Palestine, ce qui relĂšve dĂ©sormais la Commission pour la Palestine des Nations Unies des fonctions exercĂ©es par elle,
DĂ©cide d'exprimer toute sa reconnaissance pour les travaux accomplis par la Commission pour la Palestine conformĂ©ment au mandat? que lu: a confiĂ© l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.
Cent-trente-cinquiÚme séance pléniÚre,
le ?4 ma 1948.
* Voir le document A/533. * Voir la résolution 186 (S-2), page 5.
Voir les documents officiels de la deuxiĂšme session de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, RĂ©solutions, No 181.{I1}, page 131.
261
AGNU 3 1949 Session ordinaire A/RES/273(III) Admission d'Israël à l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.207 11 mai 1949 37-12-9 https://undocs.org/fr/A/RES/273(III) 1 page 1 Bulgaria and Hungary regarding the suppressionof human rights and fundamental freedoms inthose countries ;

2. Notes with satisfaction that steps have beentaken by several States signatories to the PeaceTreaties with Bulgaria and Hungary regardingthese accusations, and expresses the hope thatmeasures will be diligently applied, in accordancewith the Treaties, in order to ensure respect forhuman rights and fundamental freedoms ;

3. Most urgently draws the attention of theGovernments of Bulgaria and Hungary to theirobligations under the Peace Treaties, includingthe obligation to co-operate in the settlement ofall these questions;

4. Decides to retain the question on the agendaof the fourth regular session of the GeneralAssembly of the United Nations.

Two hundred and third plenary meeting,30 April 1949.

273 (III). Admission of Israel to membership in the United Nations

Having received the report of the SecurityCouncil on the application of Israel for membership in the United Nations,!

Noting that, in the judgment of the SecurityCouncil, Israel is a peace-loving State and is ableand willing to carry out the obligations containedin the Charter,

Noting that the Security Council has recommended to the General Assembly that it admitIsrael to membership in the United Nations,

Noting furthermore the declaration by the Stateof Israel that it ‘‘unreservedly accepts the obligations of the United Nations Charter and undertakes to honour them from the day when it becomes a Member of the United Nations”?

Recalling its resolutions of 29 November 19475and 11 December 1948# and taking note of thedeclarations and explanations made by the representative of the Government of IsraelĂż before thead hoc Political Committee in respect of theimplementation of the said resolutions,

The General Assembly,

Acting in discharge of its functions underArticle 4 of the Charter and rule 125 of its rulesof procedure,

1. Decides that Israel is a peace-loving Statewhich accepts the obligations contained in theCharter and is able and willing to carry out thoseobligations ;

2. Decides to admit Israel to membership inthe United Nations.

Two hundred and seventh plenary meeting,11 May 1949.

1See document A/818.3 See document S/1093.

See Resolutions adopted by the General Assemblyduring its second session, pages 131-132.

‘See Resolutions adopted by the General Assemblyduring Part I of its third session, pages 21-25.

* See documents A/AC.24/SR.45-48, 50 and 51.

t

18

nement de la Bulgarie et celui de la Hongrietouchant la suppression des droits de l'hommeet des libertés fondamentales dans ces pays:

2. Note avec satisfaction que des mesures ontĂ©tĂ© prises par plusieurs Etats signataires des TraitĂ©s de paix avec la Bulgarie et la Hongrie en cequi concerne ces accusations, et exprime l’espoirque des mesures seront diligemment appliquĂ©es,selon les TraitĂ©s, en vue d'assurer le respect desdroits de l’homme et des libertĂ©s fondamentales :

3. Attire de toute urgence l'attention du Gouvernement de la Bulgarie et de celui de la Hongriesur les obligations qui leur incombent en vertudes Traités de paix, et notamment sur celle decoopérer au rÚglement de toutes ces questions ;

4. DĂ©cide de garder la question inscrite Ă l’ordre du jour de la quatriĂšme session ordinairede l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des Nations Unies.

Deux cent troisiÚme séance pléniÚre,le 30 avril 1949.

273 (III). Admission d'IsraĂ«l Ă  l’Organisation des Nations Unies

Ayant reçu le rapport du Conseil de sĂ©curitĂ©relatif Ă  la demande d'admission d'IsraĂ«l Ă  l’Organisation des Nations Unies!,

Notant que, de l'avis du Conseil de sécurité,Israël est un Etat pacifique, capable de remplir lesobligations de la Charte et disposé à le faire,

Notant que le Conseil de sĂ©curitĂ© a recommandĂ©Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'admettre IsraĂ«l Ă  l'Organisation des Nations Unies,

Prenant acte, en outre, de la dĂ©claration parlaquelle l'Etat d'IsraĂ«l “accepte sans rĂ©serve aucune les obligations dĂ©coulant de la Charte desNations Unies et s'engage Ă  les observer du jouroĂč il deviendra Membre des Nations Unies”?,

Raptelant ses rĂ©solutions du 29 novembre19478 et du 11 dĂ©cembre 1948, et prenant actedes dĂ©clarations faites et des explications fourniesdevant la Commission politique spĂ©ciale par le reprĂ©sentant du Gouvernement d’IsraĂ«l$ en ce quiconcerne la mise en Ɠuvre desdites rĂ©solutions,

L'Assemblée générale,

Remplissant les fonctions qui lui incombent auxtermes de l’Article 4 de la Charte et de l’article 125de son rĂšglement intĂ©rieur,

1. Décide qu'israël est un Etat pacifique quiaccepte les obligations de la Charte, qui est capable de remplir lesdites obligations et disposé àle faire;

2. Décide d'admettre Israël à l'Organisationdes Nations Unies.

Deux cent septiÚme séance pléniÚre,le 11 mai 1949.

? Voir le document A/818.

*Voir le document S/1093.

*Voir les Résolutions adoptées par l'Assemblée générale pendant sa deuxiÚme session, pages 131-132.

# Voir les Résolutions adoptées par l'Assemblée générale pendant la premiÚre partie de sa troisiÚme session,pages 21-25.

“Voir les documents A/AC24/SR.45-48, 50 et 51.
271
AGNU 4 1949 Session ordinaire A/RES/296(IV) Admission de nouveaux Membres https://undocs.org/fr/A/PV.252 22 nov. 1949 51-5-2 non enregistré https://undocs.org/fr/A/RES/296(IV) 4 page 1 3. La Commission intérimaire est autorisée àdemander à la Cour internationale de Justice desavis consultatifs sur les questions juridiques qui seposeraient dans le cadre de son activité ;

4, Dans l'accomplissement de ses fonctions, laCommission intĂ©rimaire prend Ă  tout moment enconsidĂ©ration les responsabilitĂ©s confiĂ©es par laCharte au Conseil de sĂ©curitĂ© en vue de maintenirla paix et la sĂ©curitĂ© internationales et tient dĂŒĂ»ment compte Ă©galement des fonctions confiĂ©es parla Charte, par l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ou par le Conseil de sĂ©curitĂ© Ă  d’autres Conseils, ou Ă  tout comitĂ© ou commission. La Commission intĂ©rimairen'examine aucune question dont le Conseil desĂ©curitĂ© est saisi et dont ce dernier n’a pas saisil’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ;

5. Les dĂ©libĂ©rations de la Commission intĂ©rimaire et celles des sous-commissions et commissions qu’elle pourrait crĂ©er sont rĂ©gies par lerĂšglement intĂ©rieur adoptĂ© par la Commission intĂ©rimaire, le 9 janvier 1948$, tel qu’elle l'a amendele 31 mars 19499, avec les modifications et additions que la Commission intĂ©rimaire pourra jugernĂ©cessaires, Ă  condition que ces modifications etadditions ne soient pas incompatibles avec l'unequelconque des dispositions de la prĂ©sente rĂ©solution. La Commission intĂ©rimaire tiendra la premiĂšre sĂ©ance de sa session annuelle au siĂšge del'Organisation des Nations Unies au plus tard sixsemaines Ă  compter de la fin ou de la suspensionde toute session ordinaire de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.La date de la premiĂšre sĂ©ance de chaque sessionde la Commission intĂ©rimaire sera dĂ©terminĂ©e parle PrĂ©sident Ă©lu au cours de la session prĂ©cĂ©dente,ou par le chef de sa dĂ©lĂ©gation, en consultationavec le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral qui en informera lesmembres de la Commission. Le PrĂ©sident Ă©lu aucours de la session prĂ©cĂ©dente de la CommissionintĂ©rimaire, ou le chef de sa dĂ©lĂ©gation, assurerala prĂ©sidence lors de la premiĂšre sĂ©ance jusqu’àce que la Commission intĂ©rimaire ait Ă©lu un PrĂ©sident. La Commission intĂ©rimaire fixe la date deses rĂ©unions en tenant compte des nĂ©cessitĂ©s de satĂąche. Les reprĂ©sentants dĂ»ment accrĂ©ditĂ©s Ă  laCommission intĂ©rimaire au cours de sa sessionprĂ©cĂ©dente ne ‘seront pas tenus de prĂ©senter denouveaux pouvoirs ;

6. Le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral met Ă  la dispositiori dela Commission intĂ©rimaire, de ses sous-commissions et commissions, les moyens et le ‘personnelnĂ©cessaires Ă  l’accomplissement de leurs tĂąches.

250Úme séance pléniÚre,le 21 novembre 1949.

296 (IV). Admission de nouveauxMembres

A

L'Assemblée générale,

Prenant acte du fait que, d’aprĂšs le rapport spĂ©cialiÂź da Conseil de sĂ©curitĂ© sur le nouvel examende la demande d'admission prĂ©sentĂ©e par l’Autriche, neuf membres du Conseil se sont, le 13septembre 1949, dĂ©clarĂ©s en faveur d’un projet derĂ©solution recommandant l'admission de l'Autriche

8 Voir le document A/AC.18/8.

8 Voir le document A/AC.18/8/Rev.1.

10 Voir les Documents officiels de la quatriÚme sessionrl l'Assemblée générale, Annexe aux comptes rendus deId Commission politique spéciale, document A/982.

1 Voir les Documents officiels de la troisiÚme sessionde l'Assemblée générale, premiÚre partie, Résolutions,page 30.

18

Ă  l'Organisation des Nations Unies, mais qu'aucune recommandation n’a Ă©tĂ© faite Ă  l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale, par suite de l'opposition d'un membrepermanent du Conseil,

ConsidĂ©rant qu’il importe, dans l'intĂ©rĂȘt du dĂ©veloppement de l'Organisation des Nations Unies,d'admettre tous les Etats candidats qui remplissent les conditions prĂ©vues Ă  l'Article 4 de laCharte en ce qui concerne l'admission des Membres,

Estimant que l'opposition Ă  la demande d’admission de l'Autriche se fonde sur des raisons quene prĂ©voit pas l'Article 4 de la Charte,

Rappelant que, dans sa rĂ©solution 197 (I)Alt, du 8 dĂ©cembre 1948, elle a recommandĂ© Ă chacun des membres du Conseil de sĂ©curitĂ© et del'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de se conformer, lors duvote sur l'admission de nouveaux Membres, Ă l'avis consultatif!? rendu le 28 mai 1948 par laCour internationale de Justice, d’aprĂšs lequel unEtat n'est pas juridiquement fondĂ© Ă  faire dĂ©pendre son consentement Ă  une admission de-conditions non expressĂ©ment prĂ©vues au paragraphe Îde l'Article 4,

1. DĂ©clare Ă  nouveau que l'Autriche est, Ă  sonavis, un Etat pacifique au sens de l’Article 4 de laCharte, qu’il est capable de remplir les obligationsque lui impose la Charte et disposĂ© Ă  Île faire, etqu'il devrait par consĂ©quent ĂȘtre admis commeMembre des Nations Unies;

2. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă  unnouvel examen de la demande d’admission del'Autriche, Ă  la lumiĂšre de la prĂ©sente dĂ©claration de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.

252Úme séance pléniÚre,le 22 novembre 1949.

E

L'Assemblée générale,

Prenant acte du fait que, d'aprĂ©s le rapportspĂ©cial! du Conseil de sĂ©curitĂ© sur le nouvel examen de la demande d'admission prĂ©sentĂ©e parCeylan, neuf membres du Conseil se sont, le 13septembre 1949, dĂ©clarĂ©s en faveur d'un projet derĂ©solution recommandant l'admission de Ceylan 3l'Organisation des Nations Unies, mais qu’aucune recommandation n’a Ă©tĂ© faite Ă  l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale, par suite de l'opposition d'un membrepermanent du Conseil,

ConsidĂ©rant qu'il importe, dans l'intĂ©rĂȘt du dĂ©veloppement dĂ© l'Organisation des Nations Unies,d'admettre tous les Etats candidats qui remplissent les conditions prĂ©vues Ă  l'Article 4 de laCharte en ce qui concerne l’admission des Membres,

Estimant que l'opposition Ă  la demande d’admission de Ceylan se fonde sur des raisons que neprĂ©voit pas l'Article 4 de la Charte,

Rappelant que, dans sa rĂ©solution 197 (III) À,du 8 dĂ©cembre 1948, elle a recommandĂ© Ă  chacundes membres du Conseil de sĂ©curitĂ© et de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de se conformer, lors du votesur l'admission de nouveaux Membres, Ă  l'avisconsultatif rendu le 28 mai 1948 par la Cour inter2Voir Admission d'un. Etat aux Nations Unies(Charte, Article 4). Avis consultatif, C. I. J. Recueil1948, page 57.

13 Voir les Documents officiels de la quatriĂšme sessionde l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Annexe aux comptes rendus dela Commission politique spĂ©ciale, document A/982.page 2 nationale de Justice, d'aprĂšs lequel un Etat n'estpas juridiquement fondĂ© Ă  faire dĂ©pendre son consentement Ă  une admission de conditions non €xpressĂ©ment prĂ©vues au paragraphe 1 de l'Article4,

1. DĂ©clare que Ceylan est, Ă  son avis, un Etat pacifique au sens de l'Article 4 de la Charte, qu'ilest capable de remplir les obligations que lui impose la Charte et disposĂ© Ă  le faire, et qu'il devraitpar consĂ©quent ĂȘtre admis comme Membre desNations Unies ;

2. Prie le Conseil de sécurité de procéder à unnouvel examen de la demande d'admission deCeylan, à la lumiÚre de la présente déclaration dej' Assemblée générale.

252Úme séance pléniÚre,le 22 novembre 1949.

C

L'Assemblée générale,

Prenant acte du fait que, d'aprĂšs le rapportspĂ©cial du Conseil de sĂ©curitĂ© sur le nouvel examen de la demande d'admission prĂ©sentĂ©e par laFinlande, neuf membres du Conseil se sont, le 13septembre 1949, dĂ©clarĂ©s en faveur d'un projetde rĂ©solution recommandant l'admission de laFinlande Ă  l'Organisation des Nations Unies, maisqu'aucune recommandation n’a Ă©tĂ© faite Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, par suite de l'opposition d'unmembre permanent du Conseil,

ConsidĂ©rant qu'il importe, dans l'intĂ©rĂȘt du dĂ©veloppement de l'Organisation des Nations Unies,d'admettre tous les États qui demandent leur admission et remplissent les conditions prĂ©vues Ă l'Article 4 de la Charte en ce qui concerne l'admission des Membres,

Estimant que l'opposition Ă  la demande d’admission de la Finlande se fonde sur des raisonsque ne prĂ©voit pas l'Article 4 de la Charte,

Rappelant que, dans sa rĂ©solution 197 (III) A,du 8 dĂ©cembre 1948, elle a recommandĂ© Ă  chacundes membres du Conseil de sĂ©curitĂ© et de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de se conformer, lors du vote surl'admission de nouveaux Membres, Ă  l'avis consultatif rendu le 28 mai 1948 par la Cour internationale de Justice, d'aprĂšs lequel un Etat n'est pasjuridiquement fondĂ© Ă  faire dĂ©pendre son consentement Ă  une admission de conditions non expressĂ©ment prĂ©vues au paragraphe 1 de Article 4.

1. DĂ©clare Ă  nouveau que la Finlande est, Ă  sonavis, un Etat pacifique au sens de l'Article 4 dela Charte, qu’il est capable de remplir les obligations que lui impose la Charte et disposĂ© Ă  le faire,et qu’il devrait par consĂ©quent ĂȘtre admis commeMembre des Nations Unies ;

2. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă  unnouvel examen de la demande d'admission de laFinlande, Ă  la lumiĂšre de la prĂ©sente dĂ©clarationde l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.

252Úme séance pléniÚre,le 22 novembre 1949.

DL'Assemblée générale,

Prenant acte du fait que, d'aprĂšs le rapportspĂ©cial!Âź du Conseil de sĂ©curitĂ© sur le nouvel examen de la demande d'admission prĂ©sentĂ©e par l’Ir' Voir les Documents officiels de la quatriĂšme sessionde l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Annexe aux comptes rendus dela Commission politique spĂ©ciale, document A/982.

19

lande, neuf membres du Conseil se sont, le 13septembre 1949, dĂ©clarĂ©s en faveur d’un projet derĂ©solution recommandant l'admission de l'IrlandeĂ  l'Organisation des Nations Unies, mais qu'aucune recommandation n’a Ă©tĂ© faite Ă  l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale, par suite de l'opposition d'un membrepermanent du Conseil,

ConsidĂ©rant qu'il inporte, dans l'intĂ©rĂȘt du dĂ©veloppement de l'Organisation des Nations Unies,d'admettre tous les Etats candidats qui remplissent les conditions prĂ©vues Ă  l’Article 4 de laCharte en ce qui concerne l'admission des Membres,

Estimant que l'opposition à la demande d'admission de l'Irlande se fonde sur des raisons quene prévoit pas l'Article 4 de la Charte,

Rappelant que, dans sa rĂ©solution 197 (III) À,du & dĂ©cembre 1948, elle a recommandĂ© Ă  chacundes inembres du Conseil de sĂ©curitĂ© et de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de se conformer, lors du vote surl'admission de nouveaux Membres, Ă  l'avis consultatif rendu le 28 mai 1948 par la Cour internationale de Justice, d'aprĂšs lequel un Etat n'estpas juridiquement fondĂ© Ă  faire dĂ©pendre son consentement Ă  une admission de conditions non expressĂ©ment prĂ©vues au paragraphe 1 de l'Article 4,

1. DĂ©clare Ă  nouveau que l'Irlande est, Ă  sonavis, un Etat pacifique au sens de l'Article 4 de laCharte, qu’il est capable de remplir les obligationsque lui impose la Charte et disposĂ© Ă  le faire, etqu'il devrait, par consĂ©quent, ĂȘtre admis commeMembre des Nations Unies:

2. Prie le Conseil de sécurité de procéder à unnouvel examen de la demande d'admission del'Irlande, à la lumiÚre de la présente déclaration del'Assemblée générale.

252Úme séance pléniÚre,le 22 novembre 1949.E

L'Assemblée générale,

Prenant acte du fait que, d’aprĂšs le rapportspĂ©ciall$ du Conseil de sĂ©curitĂ© sur le nouvel examen de la demande d'admission prĂ©sentĂ©e parl'Italie, neuf membres du Conseil se sont, le 13septembre 1949, dĂ©clarĂ©s en faveur d’un projet derĂ©solution recommandant l'admission de l'Italie Ă l'Organisation des Nations Unies, mais qu'aucunerecommandation n’a Ă©tĂ© faite Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, par suite de l'opposition d’un membre permanent du Conseil,

ConsidĂ©rant qu’il importe, dans l'intĂ©rĂȘt du dĂ©veloppement de l'Organisation des Nations Unies,d'admettre tous les Etats candidats qui remplissent les conditions prĂ©vues Ă  l'Article 4 de laCharte en ce qui concerne l'admission des Membres,

_ Estimant que l'opposition Ă  la demande d’admission de l'Italie se fonde sur des raisons que neprĂ©voit pas l'Article 4 de la Charte,

Rappelant que, dans sa rĂ©solution 197 (III) À,du 8 dĂ©cembre 1948, elle a recommandĂ© Ă  chacundes membres du Conseil de sĂ©curitĂ© et de l’ÂssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de se conformer, lors du votesur l'admission de nouveaux Membres, Ă  l’avisconsultatif rendu le 28 mai 1948 par la Cour internationale de Justice, d’aprĂšs lequel un Etat n’estpas juridiquement fondĂ© Ă  faire dĂ©pendre son con15 Voir les Documents officiels de la quatriĂšme sessionde l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Annexe aux comptes rendus dela Çommission politique spĂ©ciale, document A/982.

bid.

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sentement à une admission de conditions non expressément prévues au paragraphe 1 de l'Article4,

1. DĂ©clare Ă  nouveau que l'Italie est, Ă  son avis,un Etat pacifique au sens de l'Article 4 de laCharte, qu’il est capable de remplir les obligationsque lui impose la Charte et disposĂ© Ă  le faire, etqu'il devrait par consĂ©quent ĂȘtre admis commeMembre des Nations Unies;

2. Prie le Conseil de sécurité de procéder à unnouvel examen de la demande d'admission del'Italie, à la lumiÚre de la présente déclaration del'Assemblée générale.

252Úme séance pléniÚre,le 22 novembre 1949.

FL'Assemblée générale,

Prenant acte du fait que, d’aprĂšs le rapportspĂ©cial! du Conseil de sĂ©curitĂ© sur le nouvelexamen de la demande d'admission prĂ©sentĂ©e parla Jordanie, neuf membres du Conseil se sont, le13 septembre 1949, dĂ©clarĂ©s en faveur d'un projetde rĂ©solution recommandant l'admission de la Jordanie Ă  l'Organisation des Nations Unies. maisqu'aucune recommandation n'a Ă©tĂ© faite Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, par suite de l'opposition d'unmembre permanent du Conseil,

ConsidĂ©rant qu’il importe, dans l'intĂ©rĂȘt du dĂ©veloppement de l'Organisation des Nations Unies,d'admettre tous les Etats candidats qui remplissent les conditions prĂ©vues Ă  l'Article 4 de ÎaCharte en ce qui concerne l'admission des Membres,

Estimant que l'opposition Ă  la demande d’admission de la Jordanie se fonde sur des raisonsque ne prĂ©voit pas l'Article 4 de la Charte,

Rappelant que, dans sa rĂ©solution 197 (IIT) À,du 8 dĂ©cembre 1948, elle a recommandĂ© Ă  chacundes membres du Conseil de sĂ©curitĂ© et de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de se conformer, lors du vote surl'admission de nouveaux Membres, Ă  l'avis consultatif rendu le 28 mai 1948 par la Cour internationale de Justice, d’aprĂšs lequel un Etat n’estpas juridiquement fondĂ© Ă  faire dĂ©pendre son consentement Ă  une admission de conditions non expressĂ©ment prĂ©vues au paragraphe Î de l'Article 4,

1. DĂ©clare Ă  nouveau que la Jordanie est, Ă  sonavis, un Etat pacifique au sens de l'Article 4 dela Charte, qu’il est capable de remplir les obligations que lui impose la Charte et disposĂ© Ă  le faire,et qu'il devrait par consĂ©quent ĂȘtre admis commeMembre des Nations Unies;

2. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă  unnouvel examen de la demande d'admission de laJordanie, Ă  la lumiĂšre de la prĂ©sente dĂ©claration del’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.

252Úme séance pléniÚre,le 22 novembre 1949.

GL'Assemblée générale,

Prenant acte du fait que, d’aprĂšs le rapportspecial8 du Conseil de sĂ©curitĂ©, neuf membres duConseil se sont, le 9 mars 1949, dĂ©clarĂ©s en faveurd'un projet de rĂ©solution recommandant l’admis17 Voir les Documents officiels de la quatriĂšme sessionde l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Annexe aux comptes rendus dela Commission politique spĂ©ciale, document A/982.

20

sion de la RĂ©publique de CorĂ©e Ă  l'Organisationdes Nations Unies, mais qu'aucune recommandation. n'a Ă©tĂ© faite Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, par suitede l'opposition d’un membre permanent du Consel},

ConsidĂ©rant qu'il importe, dans l’intĂ©rĂȘt du dĂ©veloppement de l'Organisation des Nations Unies,d'admettre tous les Etats candidats qui remplissent les conditions prĂ©vues Ă  l'Article 4 de laCharte en ce qui concerne l'admission des Membres,

Estimant que l’opposition Ă  la demande d’admission de la RĂ©publique de CorĂ©e se fonde surdes raisons que ne prĂ©voit pas l'Article 4 de laCharte,

Rappelant que, dans sa rĂ©solution 197 (III) À,du 8 dĂ©cembre 1948, elle a recommandĂ© Ă  chacundes membres du Conseil de sĂ©curitĂ© et de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de se conformer, lors du votesur l'admission de nouveaux Membres, Ă  l'avisconsultatif rendu le 28 mai 1948 par la Cour internationale de Justice, d’aprĂšs lequel un Etat n'estpas juridiquement fondĂ© Ă  faire dĂ©pendre son consentement Ă  une admission de conditions non expressĂ©ment prĂ©vues au paragraphe 1 de l’Article 4,

1. DĂ©clare que la RĂ©publique de CorĂ©e est, Ă son avis, un Etat pacifique au sens de l'Article 4de la Charte, qu'il est capable de remplir les obligations que lui impose la Charte et disposĂ© Ă  lefaire, et qu’il devrait par consĂ©quent ĂȘtre admiscomme Membre des Nations Unies;

2. Prie le Conseil de sécurité de procéder à unnouvel examen de la demande d'admission de laRépublique de Corée, à la lumiÚre de la présentedéclaration de l'Assemblée générale.

252Úme séance pléniÚre,le 22 novembre 1949.

H

L'Assemblée générale,

Prenant acte du fait que, d’aprĂšs le rapportspĂ©cial!Âź du Conseil de sĂ©curitĂ© sur le nouvel examen de la demande d'admission prĂ©sentĂ©e par lePortugal, neuf membres du Conseil se sont, le 13septembre 1949, dĂ©clarĂ©s en faveur d’un projetde rĂ©solution recommandant l'admission du Portugal Ă  l'Organisation des Nations Unies, maisqu'aucune recommandation n'a Ă©tĂ© faite Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, par suite de l'opposition d’un membre permanent du Conseil,

ConsidĂ©rant qu’il importe, dans l'intĂ©rĂȘt dudĂ©veloppement de l'Organisation des NationsUnies, d'admettre tous les Etats candidats quiremplissent les conditions prĂ©vues Ă  l'Article 4de la Charte en ce qui concerne l'admission desMembres,

Estimant que l'opposition Ă  la demande d’admission du Portugal se fonde sur des raisons quene prĂ©voit pas l'Article 4 de la Charte,

Rappelant que, dans sa rĂ©solution 197 (III) À,du.& dĂ©cembre 1948, elle a recommandĂ© Ă  chacundes membres du Conseil de sĂ©curitĂ© et de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de se conformer, lors du votesur l'admission de nouveaux Membres, Ă  l'avis

18 Voir les Documents officiels de la quatriĂšme sessionde l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Annexe aux comptes rendus dela Commission bolitique spĂ©ciale, document À/968.

19 Jbid., document A/982.page 4 consultatif rendu le 28 mai 1948 par la Courinternationale de Justice, d’aprĂšs lequel un Etatn'est pas juridiquement fondĂ© Ă  faire dĂ©pendre sonconsentement Ă  une admission de conditions nonexpressĂ©ment prĂ©vues au paragraphe 1 de l'Article 4,

1. DĂ©clare Ă  nouveau que le Portugal est, Ă  sonavis, un Etat pacifique au sens de l'Article 4 de laCharte, qu’il est capable de remplir les obligationsque lui impose la Charte et disposĂ© Ă  le faire, etqu’il devrait par consĂ©quent ĂȘtre admis commeMembre des Nations Unies;

2. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă  unnouvel examen de la demande d'admission duPortugal, Ă  la lumiĂšre de la prĂ©sente dĂ©claration del’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.

252Úme stance pléniÚre,le 22 novembre 1949.



L'Assemblée générale,

Prenant acte du fait que, d’aprĂšs le rapportspĂ©cial? du Conseil de sĂ©curitĂ©, neuf membres duConseil se sont, le 7 septembre 1949, dĂ©clarĂ©s enfaveur d'un projet de rĂ©solution recommandantl'admission du NĂ©pal Ă  l'Organisation des NationsUnies, mais qu'aucune recommandation n'a Ă©tĂ©faite Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, par suite de l’opposition d’un membre permanent du Conseil,

ConsidĂ©rant qu’il importe, dans l'intĂ©rĂȘt du dĂ©veloppement de l'Organisation des NationsUnies, d'admettre tous les Etats candidats quiremplissent les conditions prĂ©vues Ă  l’Articie 4de la Charte en ce qui concerne l’admission desMembres,

Estimant que l’opposition Ă  la demande d’admission du NĂ©pal se fonde sur des raisons que neprĂ©voit pas l'Article 4 de la Charte,

Rappelant que, dans sa rĂ©solution 197 (III) À,du 8 dĂ©cembre 1948, elle a recommandĂ© Ă  chacun des membres du Conseil de sĂ©curitĂ© et del'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de se conformer, lors duvote sur l'admission de nouveaux Membres, Ă l'avis consultatif rendu le 28 mai 1948 par laCour internationale de Justice, d'aprĂšs lequel unEtat n’est pas juridiquement fondĂ© Ă  faire dĂ©pendre son consentement Ă  une admission de conditions non expressĂ©ment prĂ©vues au paragraphe 1de l’Article 4,

1. DĂ©clare que le NĂ©pal est, Ă  son avis, un Etatpacifique au sens de l'Article 4 de la Charte, qu'ilest capable de remplir les obligations que lui impose la Charte et disposĂ© Ă  le faire, et qu’il devraitpar consĂ©quent ĂȘtre admis comme Membre desNations Unies ;

2. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă  unnouvel examen de la demande d'admission duNĂ©pal, Ă  la lumiĂšre de la prĂ©sente dĂ©claration del’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.

252Úme séance pléniÚre,Le 22 novembre 1949.

JL'Assemblée générale,

Ayant prĂ©sents Ă  l'esprit les dĂ©bats’! auxquelsla question de l'admission de nouveaux Membres a

20 Voir les Documents officicis de la quatriĂšme sessionde l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Annexe aux comptes rendus dela Commission politique spĂ©ciale, document A/974.

21 Voir les Documents officiels de la quatriÚme sessionde l'Assemblée générale, Commission politique spéciale,25Úme à 29Úme séances.

21

donné lieu à la Commission politique spéciale aucours de la quatriÚme session ordinaire,

Prie la Cour internationale de Justice de donnerun avis consultatif sur la question suivante:

“Un Etat peut-il ĂȘtre admis comme. Membredes Nations Unies, en vertu du paragraphe 2 del'Article 4 de la Charte, par dĂ©cision de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, lorsque le Conseil de sĂ©curitĂ© n'apas recommandĂ© son admission soit parce quel'Etat candidat n’a pas obtenu la majoritĂ© requise,soit parce qu’un membre permanent a votĂ© contreune rĂ©solution tendant Ă  recommander son admission ?”

252Úme séance pléniÚre,le 22 novembre 1949.

KL'Assemblée générale,

ConsidĂ©rant le rapport spĂ©cial du Conseil desĂ©curitĂ© sur l'admission de nouveaux Membres’,

1. Prie les Etats membres permanents du Conseil de sĂ©curitĂ© de s'abstenir de faire usage du vetolorsqu'il s’agit de recommandations touchant l’admission de nouveaux Membres Ă  l'Organisationdes Nations Unies ;

2. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de continuer, ens'inspirant du paragraphe 1 de l'Article 4 de laCharte, l'examen des demandes de tous les Etatsqui n’ont pas encore obtenu d’ĂȘtre accueillis ausein des Nations Unies.

252Úme séance pléniÚre,le 22 novembre 1949.

297 (IV). Service mobile des NationsUnies et Cadre d’observateurs desNations Unies

ÀL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,

Ayant examinĂ© le rapport de la CommissionspĂ©ciale instituĂ©e par la rĂ©solution 270 (111)## del’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date du 29 avril 1949,

Estimant que le Service mobile des NationsUnies, crĂ©Ă© selon le plan proposĂ© par le SecrĂ©tairegĂ©nĂ©ral dans le document A/AC.29/1% et modifiĂ© par la Commission spĂ©ciale de la maniĂšre indiquĂ©e dans son rapport, contribuera Ă  donnerplus d'efficacitĂ© Ă  l’action des missions des Nations Unies,

ConsidĂ©rant que le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral a qualitĂ©pour crĂ©er le Service mobile des Nations Uniesdans les limites des disponibilitĂ©s budgĂ©taires etsous le contrĂŽle administratif normal de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,

Prend acte de l'intention du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ralde constituer, selon le plan modifiĂ© d’aprĂšs lesobservations formulĂ©es par la Commission spĂ©ciale dans son rapport, le groupe envisagĂ©.

252Úme séance pléniÚre,le 22 novembre 1949.

22 Voir les Documents officiels de la quatriÚme sessionde l'Assemblée générale, Annexe aux comptes rendus dela Commission politique spéciale, document A/982.

23 Voir les Documents officiels de la quatriÚme sessionde l'Assemblée générale, supplément No 13.

#4 Voir les Documents officiels de la troisiÚme sessionde l'Assemblée générale, deuxiÚme partie, Résolutions,page 16.

35 Voir les Documents officiels de la quatriÚme sessionde l'Assemblée générale, supplément. No 13, annexe I.
293
AGNU 5 1950 Session ordinaire A/RES/491(V) Admission de la République d'Indonésie dans l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.289 28 septembre 1950 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/491(V) 1 page 1 XVII

RESOLUTIONS ADOPTEES SANS RENVOI A UNE COMMISSION

490 (V). Question de la reprĂ©sentation de laChine Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale

L'Assemblée générale,

Constatant qu'il existe des divergences de vues ausujet de la reprĂ©sentation de la Chine dans l’Organisation des Nations Unies,

CrĂ©e un comitĂ© spĂ©cial, composĂ© de sept Membresdont la dĂ©signation, faite par le PrĂ©sident, sera soumiseĂ  l'approbation de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, et charge cecomitĂ© d'examiner la question de la reprĂ©sentation dela Chine et de prĂ©senter Ă  la prĂ©sente session, lorsqu’elleaura examinĂ© le point 62! de son ordre du jour provisoire (question proposĂ©e par Cuba}, un rapport accompagnĂ© de recommandations:

DĂ©cide que, jusqu’à ce que l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale aitstatuĂ© sur le rapport de ce comitĂ© spĂ©cial, les reprĂ©sentants du Gouvernement national de la Chine siĂ©gerontĂ  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale avec les mĂȘmes droits que lesautres reprĂ©sentants.

277Úme séance pléniÚre,le 19 septembre 1950.

Ă **

A sa 321Úme séance pléniÚre, tenue le 12 décembre 1950,l'Assemblée générale, sur la proposition du Président, procÚdeà l'élection au scrutin secret des membres du ComitÀ spécial.Les Etats Membres suivants ont été élus:

CANADA, EQUATEUR, INDE, IRAK, MEXIQUE, PHILIPPINES etPoLOGNE,

491 (V). Admission de la RĂ©publique d’IndonĂ©sie dans l’Organisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,

Prenant acte de ce que le Conseil de sĂ©curitĂ© a, le26 septembre 1950, recommandĂ© l'admission de la RĂ©publique d’IndonĂ©sie dans l'Organisation des NationsUnies”,

Prenant acte de ce que le reprĂ©sentant de la RĂ©publique d’IndonĂ©sie a dĂ©clarĂ© qu’elle acceptera les obligations de la Charte des Nations Unies,

Admet la RĂ©publique d’'IndonĂ©sie dans l'Organisationdes Nations Unies.

289Úme séance pléniÚre,

le 28 septembre 1950.

* Point 61 de l'ordre du jour approuvĂ© par l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale.

“Voir les ProcĂšs-verbaux officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©,CinquiĂšme annĂ©e, No 45.

? Voir le document A/1393,

89

492 (V). Maintien en fonctions du SecrĂ©tairegĂ©nĂ©ral de l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Avant reçu les communications du 12 octobre et du25 octobre 19504 par lesquelles le PrĂ©sident du Conseilde sĂ©curitĂ© fait connaitre que le Conseil n’a pu aboutirĂ  un accord sur la recommandation Ă  faire Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale concernant la nomination d’un SecrĂ©tairegĂ©nĂ©ral,

Considérant la nécessité d'assurer l'exercice ininterrompu des fonctions dont la Charte investit le Secrétaire général,

ConsidĂ©rant que le Conseil de sĂ©curitĂ© a recommandĂ©Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ă  sa premiĂšre session ordinaire,de nommer M. Trygve Lie SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l'Organisation et que l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date du lerfĂ©vrier 1946, a nommĂ© M. Trygve Lie SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral pour une pĂ©riode de cinq ansf,

Décide que le Secrétaire général actuel sera maintenuen fonctions pour une période de trois ans.

298Úme séance plémÚre,le ler novembre 1950.

493 (V). Convention concernant la déclarationde décÚs de personnes disparues: Bureauinternational des déclarations de décÚs

L'Assemblée générale,

Vu l’article 15 de la Convention concernant la dĂ©claration de dĂ©cĂšs de personnes disparues dont laConfĂ©rence des Nations Unies sur la dĂ©claration dedĂ©cĂšs de personnes disparues a arrĂȘtĂ© le texteĂŻ,

1. Décide d'approuver la création du Bureau international des déclarations de décÚs prévu à l'article 8de la Convention précitée ;

7

2. Décide que, pour fixer les taux des contributionsaux frais du Bureau international des Etats non membres qui deviendraient parties à la Convention, onsuivra le principe adopté à cet égard pour les dépensesde la Cour internationale de Justice.

305Úme séance pléniÚre,

le 16 novembre 1950.

* Voir les documents A/1439 et A/1460.“Voir les ProcĂšs-verbaux officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©,PremiĂšre annĂ©e, PremiĂšre sĂ©rie, No 1, page 4.Voir les Documents officiels de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, PremiĂšre partie de la premiĂšre session, SĂ©ances plĂ©niĂšres, page 304.*Voir ConfĂ©rence des Nations Unies sur la dĂ©claration dedĂ©cĂšs de personnes disparues, publications des Nations Unies,numĂ©ro de vente 1950.V.1.

—

488
AGNU 5 1950 Session ordinaire A/RES/495(V) Admission de nouveaux Membres dans l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.318 4 dĂ©c. 1950 46-5-2 non enregistrĂ© https://undocs.org/fr/A/RES/495(V) 1 page 1 90 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — CinquiĂšme session

+ Ă  0 Ă  9 A D nt |

494 (V}). DĂ©veloppement d'un programme devingt ans destinĂ© Ă  assurer la paix par l’action des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant examinĂ© le “MĂ©moire du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ralrelatif aux points Ă  examiner en vue du dĂ©veloppementd'un programme de vingt ans destinĂ© Ă  assurer la paixpar l'action des Nations Unies¼”,

Constatant qu'au cours de la prĂ©sente session,l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale a rĂ©alisĂ© des progrĂšs sur certainsdes points du mĂ©moire du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral,

RĂ©affirmant son dĂ©sir constant de voir mettre enƓuvre tous les moyens prĂ©vus dans la Charte des Nations Unies pour dĂ©velopper des relations amicalesentre les nations et assurer la paix du monde,

1. FĂ©licite le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral d’avoir pris l’initiative de rĂ©diger ce mĂ©moire et de le prĂ©senter Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale;

2. Invite les organes appropriés des Nations Uniesà examiner les parties du mémoire du Secrétaire général qui les intéressent particuliÚrement ;

3. Invite lesdits organes Ă  faire connaĂźtre Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, lors de sa sixiĂšme session, par l'intermĂ©diaire du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, les progrĂšs que cetexamen aura permis d'accomplir.

312Úme séance pléniÚre,le 20 novembre 1950.

495 (V). Admission de nouveaux Membres dansl’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Rappelant ses rĂ©solutions 296 (1V}), À Ă  I et K, du22 novembre 1949, dans lesquelles elle a priĂ© le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă  un nouvel examen desdemandes d'admission en suspens,

Constatant que l'admission d'aucun des Etats candidats n'a fait l’objet d’une recommandation Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,

Pnrie le Conseil de sécurité de continuer l'examen deces demandes d'admission conformément aux dispositions des résolutions précitées.

318Úme séance pléniÚre,le 4 décembre 1950.

496 (V}). ContrĂŽle international de

atomique

l'Ă©nergie

L'Assemblée générale,

Reconnaissant qu’une rĂ©glementation et une rĂ©duction efficaces des armements nationaux rĂ©duiraientsensiblement le danger actuel de guerre, allĂ©geraient lelourd fardeau Ă©conomique qui pĂšse sur les peuples dumonde en l’absence d’un systĂšme de contrĂŽle des armements et permettraient de mieux utiliser les ressources

* Voir le document A/1304.

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naturelles en vue de la rĂ©alisation de projets susceptibles d'amĂ©liorer le sort de l’homme,

ReconnaĂŻssant que la rĂ©glementation et la rĂ©ductiondes armements doivent, pour ĂȘtre efficaces, s'appliqueraux armements de toute nature et rĂ©sulter d’un accordunanime et doivent, par suite, ĂȘtre observĂ©es par tousles Etats possĂ©dant d'importants armcnents et d'importantes forces armĂ©es,

Keconnaissant en outre que tout plan établi en vuede la réglementation et de la reduction des armementset des forces armées doit reposer sur des garanties quiferont qu'il sera appliqué par toutes les nations,

Reconnaissant qu'il n’a encore Ă©tĂ© possible de rĂ©aliserl'accord entre les nations ni sur la suppression desarmes atomiques, suivant un systĂšme de contrĂŽle international efficace de l’énergie atomique, ni sur la rĂ©glementation et la rĂ©duction des autres armements et desforces armĂ©es,

Rappelant que la Commission de l'énergie atomiquedes Nations Unies a établi un plan, approuvé parl'Assemblée générale, pour le contrÎle internationalde l'énergie atomique qui rendrait efficace l'interdictiondes armes atomiques; qu'en outre la Commission desarmements de type classique a accompli un travail préparatoire considérable et de grande valeur,

DĂ©sireuse, toutefois. de voir se poursuivre de telsefforts en vue de,l'Ă©tablissement d’un systĂšme gĂ©nĂ©ralde contrĂŽle des armements,

DĂ©cide de crĂ©er un comitĂ© de douze membres composĂ© des reprĂ©sentants des Etats membres du Conseilde sĂ©curitĂ© Ă  la date du ler janvier 1951 et du reprĂ©sentant du Canada, et qui sera chargĂ© d'Ă©tudier lesmoyens propres Ă  coordonner les travaux de la Commission de l'Ă©nergie atomique et ceux de la Commissiondes armements de type classique, ainsi que l’opportunitĂ©de fusionner les attributions de ces deux organismesen les confiant Ă  une nouvelle commission Ă©largie dedĂ©sarmement, et de faire rapport Ă  ce sujet Ă  la prochaine session ordinaire de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.

323Úme séance pléniÚre,le 13 décembre 1950.

497 (V). Lieu de rĂ©union de la sixiĂšme sessionde l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale

L'Assemblée générale,

Considérant que le bùtiment destiné aux séances del'Assemblée générale ne sera terminé que dans le courant de l'année 1952,

ConsidĂ©rant que, de ce fait, il pourrait se produirecertaines difficultĂ©s d'ordre technique susceptibles decompromettre le fonctionnement normal de l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale et la commoditĂ© de ses dĂ©libĂ©rations,

Ce

Voir les ProcÚs-verbaux officiels de la Commission del'énergie atomique, Supplément spécial, Rapport au Conseil desécurité, partie IE C et partie IIl: voir aussi: /bid., DeuxiÚmeannée, Supplément spécial, deuxiÚme Rapport au Conseil desécurité, deuxiÚme partie.

# Voir la résolution 191 (HIT).
492
AGNU 6 1952 Session ordinaire A/RES/506(VI) Admission de nouveaux Membres et droit pour les États candidats de prĂ©senter des preuves en ce qui concerne les conditions requises aux termes de l'Article 4 de la Charte https://undocs.org/fr/A/PV.369 1 fĂ©v. 1952 43-8-7 non enregistrĂ© https://undocs.org/fr/A/RES/506(VI) 2 page 1 4 | AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — SixiĂšme session

termes de la Charte la responsabilité principale dumaintien de la paix et de la sécurité internationalesincombe au Conseil de sécurité,

Recommande au Conseil de sĂ©curitĂ© de convoquer,conformĂ©ment Ă  l'Article 28 de la Charte, une rĂ©unionpĂ©riodique en vue d'examiner quelles sont les mesuresqui pourraient permettre d'Ă©liminer la tension qui existeĂ  l’heure actuelle dans les relations internationales etd'Ă©tablir des relations amicales entre les pays chaquefois qu'une telle rĂ©union pourra contribuer utilement Ă Ă©liminer cette tension et Ă  Ă©tablir ces relations amicalesqu'appellent les Buts et Principes de la Charte.

359Úme séance pléniÚre,le 12 janvier 1952.

504 (VI). Mesures tendant Ă  Ă©carter la menaced’une nouvelle guerre mondiale et Ă  consolider la paix et l’amitiĂ© entre les peuples

L'Assemblée générale,

Rappelant la rĂ©solution 502 (VI) adoptĂ©e par elle Ă sa 358Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 11 janvier 1952, qui acrĂ©Ă© une Commission du dĂ©sarmement et l’a autorisĂ©eĂ  prendre en considĂ©ration toutes propositions tendantĂ  la rĂ©glementation, Ă  la limitation et Ă  la rĂ©ductionĂ©quilibrĂ©e de toutes les forces armĂ©es et de tous lesarmements, y compris un contrĂŽle international effectifde l'Ă©nergie atomique en vue d’assurer l'interdiction desarmes atomiques,

1. DĂ©cide de saisir la Commission du dĂ©sarmementdes propositions contenues dans les paragraphes 3 Ă  7inclus, du document A/C.1/6984, ainsi que de toutesautres propositions qui pourraient ĂȘtre faites au coursde la prĂ©sente session de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en ce quiconcerne les questions relevant de la compĂ©tence de laCommission du dĂ©sarmement ;

2. DĂ©cide en outre de communiquer Ă  la Commission du dĂ©sarmement, Ă  titre d’information, le compterendu des dĂ©bats que la PremiĂšre Commission a consacrĂ©s Ă  cette question.

363Úme séance pléniÚre,le 19 janvier 1952.

505 (VI). Menaces Ă  l’indĂ©pendance politique etĂ  l’intĂ©gritĂ© territoriale de la Chine et menaces Ă  la paix en ExtrĂȘme-Orient, rĂ©sultantde violations par l’Union soviĂ©tique du TraitĂ©d’amitiĂ© et d’alliance conclu te 14 aoĂ»t 1945entre l’Union soviĂ©tique et la RĂ©publiquechinoise, et de violations de la Charte desNations Unies par l’Union soviĂ©tique

L'Assemblée générale,

ConsidĂ©rant que l’un des principaux objectifs desNations Unies est de “crĂ©er les conditions nĂ©cessairesau maintien de la justice et du respect des obligationsnĂ©es des traitĂ©s et autres sources du droit international”,

“Ibid., Annexes, point 67 de l’ordre du jour.Ibid., PremiĂšre Commission, 487Ăšme Ă  493Ăšme sĂ©ances.

Notant que la RĂ©publique de Chine et l'Union desRĂ©publiques socialistes soviĂ©tiques ont conclu le 14aoĂ»t 1945 un TraitĂ© d'amitiĂ© et d’allianceÂź qui stipule,entre autres choses,

a) Que les Hautes Parties contractantes “conviennent... d'agir conformĂ©ment au principe du respectmutuel de leur souverainetĂ© et de leur intĂ©gritĂ© territoriale, et au principe de la non-ingĂ©rence dans les affairesintĂ©rieures de l’autre Partie contractante”’, et

b) Que “le Gouvernement soviĂ©tique accepte d'accorder Ă  la Chine son appui moral et de l'aider en luifournissant des Ă©quipements de guerre et d'autresmoyens matĂ©riels, cet appui et cette assistance devantaller intĂ©gralement au Gouvernement national, en tantque Gouvernement central de la Chine”,

Constatant que l’Union des RĂ©publiques socialistessoviĂ©tiques a entravĂ© les efforts deployĂ©s par le Gouvernement national de la Chine pour rĂ©tablir l'autoritĂ©nationale chinoise dans les trois Provinces orientales(Mandchourie) aprĂšs la reddition du Japon et qu'ellea fourni aux communistes chinois une aide militaire etĂ©conomique dirigĂ©e contre le Gouvernement nationalde la Chine,

DĂ©cide que l’Union des RĂ©publiques socialistes soviĂ©tiques, dans ses relations avec la Chine depuis la reddition du Japon, a manquĂ© Ă  exĂ©cuter le TraitĂ© d'amitiĂ©et d'alliance conclu le 14 aoĂ»t 1945 entre la Chine etl’Union des RĂ©publiques socialistes soviĂ©tiques.

3069Úme séance pléniÚre,le ler février 1952.

506 (VI). Admission de nouveaux Membres etdroit pour les Etats candidats de prĂ©senterdes preuves en ce qui concerne les conditionsrequises aux termes de l’Article 4 de la Charte

À

L'Assemblée générale,

ConsidĂ©rant qu'aux termes de la Charte, peuventdevenir Membres des Nations Unies tous les Etats quine sont pas membres originaires de l'Organisation etque cette universalitĂ© est subordonnĂ©e aux seules conditions que ces Etats soient pacifiques et acceptent lesobligations de la Charte et qu'au jugement de l’Organisation, ils soient capables de les remplir et disposĂ©sĂ  le faire,

ConsidĂ©rant que le jugement de l'Organisation surle point de savoir si ces Etats sont disposĂ©s Ă  remplirleurs obligations, et capables de le faire, et sont parailleurs qualifiĂ©s pour ĂȘtre Membres des Nations Unies,doit reposer sur des faits tels que le maintien de relations amicales avec les autres Etats, l'exĂ©cution desobligations internationales et la disposition constanteconstatĂ©e dans le passĂ©, comme dans le prĂ©sent, desoumettre les revendications ou diffĂ©rends internationaux aux moyens pacifiques de rĂšglement instituĂ©s parle droit international,

* Voir Recueil des Traßtés, Traités et accords internationauxenregistrés ou classés et inscrits au répertoire du Secrétariatde L'Organisation des Nations Unies, vol. 10, 1947, n° 68,p. 301.page 2 Résolutions adoptées sur les rapports de la PremiÚre Commission 5

ConsidĂ©rant qu'aux termes de l'avis consultatif Ă©misle 28 mai 1948 par la Cour internationale de Justice’,un Membre des Nations Unies appelĂ© Ă  se prononcerpar son vote sur l’admission d’un Etat comme Membredes Nations Unies n'est pas juridiquement fondĂ© Ă faire dĂ©pendre son consentement Ă  cette admission deconditions non expressĂ©ment prĂ©vues au paragraphe 1de l'Article 4 de la Charte, et que, conformĂ©ment Ă l'esprit et Ă  la lettre de la Charte, cette opinion exclutpour les Etats Membres la possibilitĂ© de fonder leursvotes sur des motifs qui ne rentrent pas dans le cadrede l'Article 4 de la Charte,

ConsidĂ©rant que, non seulement pour ces raisons,mais aussi en vertu des principes de la justice internationale, on ne peut refuser aux Etats qui demandent Ă ĂȘtre admis comme Membres des Nations Unies le droitde fournir des preuves Ă  l'appui de faits tels que ceuxqui sont Ă©numĂ©rĂ©s au premier paragraphe du prĂ©sentprĂ©ambule,

Rappelant et rĂ©affirmant les rĂ©solutions 197 B (III)et 296 K (IV) que l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale a adoptĂ©es le8 dĂ©cembre 1948 et le 24 novembre 1949 respectivement,

1. Déclare que le jugement de l'Organisation desNations Unies relatif à l'admission de nouveaux Membres doit se fonder exclusivement sur les conditionsétablies par l'Article 4 de la Charte ;

2. Recommande que le Conseil de sĂ©curitĂ© procĂšdeĂ  un nouvel examen de toutes les demandes d'admissionen Suspens; que lors de ce nouvel examen, ainsi quelors de l’examen de toutes demandes futures, les membres du Conseil tiennent compte des faits et des preuvesque les Etats qui aspirent Ă  devenir Membres desNations Unies peuvent faire valoir et que le Conseil desĂ©curitĂ© fonde exclusivement ses dĂ©cisions sur les conT Admission d'un Etat aux Nations Unies (Charte, Article 4),Avis consultatif, C.I.J., Recueil 1948, p. 57.

ditions prévues par la Charte et sur les faits établissantl'existence de ces conditions ;

3. Prie les membres permanents du Conseil de sécurité de se consulter dans un proche avenir pour aiderle Conseil à formuler des recommandations positivestouchant les demandes d'admission en suspens.

3069Úme séance pléniÚre,le ler février 1952.

BL'Assemblée générale,

Tenant compte de l'importance que prĂ©sente l’admission de nouveaux Membres pour la rĂ©alisation des butsĂ©levĂ©s de l'Organisation des Nations Unies,

DĂ©sirant que le projet de rĂ©solution prĂ©sentĂ© par lesdĂ©lĂ©gations du Costa-Rica, du Guatemala, du Honduras,du Nicaragua et du Salvador A/C.1/708}5, auxtermes duquel la Cour internationale de justice est priĂ©ede donner un nouvel avis consultatif sur la question,fasse l'objet, sous tous ses aspects, d’un examen approondi,

DĂ©cide:1. De prier le Conseil de sĂ©curitĂ© de faire rapportĂ  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ă  sa septiĂšme session, sur la

suite donnée aux demandes d'admission encore ensuspens ;

2. D'inscrire Ă  l’ordre du jour provisoire de laprochaine session ordinaire de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale laquestion de l’admission de nouveaux Membres ;

3. De renvoyer pour examen Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, lorsqu'elle traitera cette question Ă  sa prochainesession ordinaire, le projet de rĂ©solution des dĂ©lĂ©gationsprĂ©citĂ©es figurant au document A/C.1/708.

370Úme séance pléniÚre,le ler février 1952.

Documents officiels de l'AssemblĂ©e ginĂ©rale, sixiĂšme session, Annexes, point 60 de l’ordre du jour.
503
AGNU 7 1952 Session ordinaire A/RES/620(VII) Admission de nouveaux Membres https://undocs.org/fr/A/PV.410 21 dĂ©c. 1952 48-5-6 https://undocs.org/fr/A/RES/620(VII) 2 page 1 10 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — SeptiĂšme session

619 (VIH). Plainte pour manquement des Etatsarabes aux obligations que leur font la Charteet les rĂ©solutions des Nations Unies, ainsi queles dispositions expresses des Accords d’armistice gĂ©nĂ©ral conclus avec IsraĂ«l, de renoncerĂ  toute politique ou manifestation d’hostilitĂ©et de rechercher un accord, par voie de nĂ©gociation, pour Ă©tablir avec IsraĂ«l des relationspacifiques

L'Assemblée générale

Prend acte de la communication adressĂ©e par le reprĂ©sentant d'IsraĂ«l au PrĂ©sident de la Commission politiquespĂ©ciale en date du 19 dĂ©cembre 19521, dans laquellele reprĂ©sentant d'IsraĂ«l dĂ©clare qu’au cours des dĂ©batsqu'elle a consacrĂ©s au point 67 de l’ordre du jour del’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, cette Commission a traitĂ© demaniĂšre complĂšte la plupart des aspects du point 68 etque la dĂ©lĂ©gation d’IsraĂ©l n’insiste pas pour qu'il soitprocĂ©dĂ© Ă  l'examen de ce dernier point.

410Úme séance pléniÚre,le 21 décembre 1952.

620 (VII). Admission de nouveaux MembresÀ

L'Assemblée générale,

ConsidĂ©rant que, malgrĂ© les efforts dĂ©ployĂ©s depuisplusieurs annĂ©es, il a Ă©tĂ© impossible jusqu’à prĂ©sent deparvenir Ă  une solution de l'important problĂšme del'admission de nouveaux Membres au sein de l’Organisation des Nations Unies,

Kappelant que plusieurs Etats Membres de l’Organisation ont formulĂ© des propositions concrĂštes ou prĂ©sentĂ© des suggestions tendant Ă  donner une solutionsatisfaisante au problĂšme de l'admission de nouveauxMembres,

Kappelant qu'Ă  deux reprises, la Cour internationalede Justice a Ă©mis, Ă  la demande de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale!!, des avis consultatifs!'? relatifs audit problĂšme,

Rappelant ses rĂ©solutions 113 A (II) du 17 novembre1947, 197 B (III) du 8 dĂ©cembre 1948, 296 K (IV) du22 novembre 1949, 495 (V) du 4 dĂ©cembre 1950 et506 À (VI) du ler fĂ©vrier 1952,

Tenant compte du fait que les demandes d'admissiond'un grand nombre d'Etats sont en suspens,

DĂ©cide:

1. De créer une Commission spéciale composée d'unreprésentant de chacun des Etats Membres suivants:Argentine, Belgique, Canada, Chine, Colombie, Cuba,'Egypte, Etats-Unis d'Amérique, France, GrÚce, Liban,NorvÚge, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlandedu Nord, Salvador et Union Sud-Africaine ;

2. De donner pour mandat à la Commission spécialede procéder à une étude minutieuse de la question de

Voir le document A/AC.61/L.45.

' Voir les résolutions 113 B (II) et 296 J (IV).

“Voir Admission d'un Etat aux Nations Unies (Charte,Article 4), Auis consultatif: C. I. J., Recueil 1948, page 57: etCompĂ©tence de l'AssemblĂ©e pour l'admission aux Nations Unies,Avis consultatif: C. I. J., Recueil 1950, page 4.

l'admission de nouveaux Membres dans l'Organisationen examinant les propositions et suggestions qui ont Ă©tĂ©prĂ©sentĂ©es Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et Ă  ses Commissionsou qui lui seront soumises directement tout Membrede l'Organisation, la Commission spĂ©ciale devant effectuer cette Ă©tude en tenant compte des dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies, des dĂ©bats del’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et de ses Commissions, des dĂ©batsdu Conseil de sĂ©curitĂ©, des avis consultatifs de la Courinternationale de Justice, des autres antĂ©cĂ©dents de laquestion et des principes du droit international ;

3. D’inviter la Commission spĂ©ciale Ă  prĂ©senter Ă l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale lors de sa huitiĂšme session unrapport sur ses travaux et sur les conclusions auxquelleselle sera parvenue et de transmettre ce rapport auSecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral en temps opportun, afin qu'il soitdistribuĂ© aux Etats Membres deux mois au moins avantl'ouverture de la huitiĂšme session de l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale ;

4. De demander au Secrétaire général de mettre à ladisposition de la Commission spéciale le personnel etles facilités qui lui seront nécessaires pour s'acquitterde sa tùche;

5. D'inscrire une question intitulĂ©e: “Admission denouveaux Membres” Ă  l’ordre du jour provisoire de lahuitiĂšme session de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.

410Úme séance pléniÚre,le 21 décembre 1952.

BL'Assemblée générale,

Notant que dix membres du Conseil de sĂ©curitĂ© ontvotĂ©, le 18 septembre 1952, en faveur d’un projet derĂ©solution recommandant l’admission du Japon Ă  l’Organisation des Nations Unies, mais qu'aucune recommandation n’a Ă©tĂ© faite Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en raisonde l’opposition d'un membre permanent,

Considérant qu'il est important pour l'avenir desNations Unies que soient admis à l'Organisation tousles Etats candidats qui remplissent les conditions prévues à l'Article 4 de la Charte,

1. DĂ©clare qu’à son avis, le Japon est un Etat pacifique au sens de l’Article 4 de la Charte, qu'il est capablede remplir les obligations de a Charte et disposĂ© Ă  lefaire, et qu'il doit en consĂ©quence ĂȘtre admis commeMembre de l'Organisation des Nations Unies;

2. Demande au Conseil de sĂ©curitĂ© de prendre actede cette dĂ©cision de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale touchant lacandidature du Japon.

410Úme séance pléniÚre,le 21 décembre 1952.

CL'Assemblée générale,

Notant que dix membres du Conseil de sécurité ontvoté, le 19 septembre 1952, en faveur d'un projet derésolution recommandant l'admission du Vietnam àl'Organisation des Nations Unies, mais qu'aucune

.* Voir les ProcĂšs-verbaux officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, septiĂšme session, 602Ăšme sĂ©ance.“ Jbid., 603Ăšme sĂ©ance.page 2 RĂ©solutions adoptĂ©es sur les rapports de la Commission politique spĂ©ciale 11

recommandation n’a Ă©tĂ© faite par le Conseil Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en raison de l'opposition d’un membrepermanent,

ConsidĂ©rant qu'il est important pour l'avenir desNations Unies que soient admis Ă  l'Organisation tousles Etats candidats qui remplissent les conditions prĂ©vues Ă  l’Article 4 de la Charte,

1. DĂ©clare qu’à son avis, le Vietnam est un Etatpacifique au sens de l'Article 4 de la Charte, qu’il estcapable de remplir les obligations de la Charte et disposĂ©Ă  le faire et qu’il doit en consĂ©quence ĂȘtre admis commeMembre de l'Organisation des Nations Unies;

2. Demande au Conseil de sĂ©curitĂ© de prendre actede cette dĂ©cision de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale touchant lacandidature du Vietnam.

410Úme séance pléniÚre,le 21 décembre 1952.

DL'Assemblée générale,

Notant que dix membres du Conseil de sĂ©curitĂ© ontvotĂ©, le 19 septembre 19521, en faveur d’un projet derĂ©solution recommandant l’admission du Cambodge Ă l'Organisation des Nations Unies, mais qu'aucunerecommandation n’a Ă©tĂ© faite par le Conseil Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en raison de l'opposition d’un membrepermanent,

Considérant qu'il est important pour l'avenir desNations Unies que soient admis à l'Organisation tousles Etats candidats qui remplissent les conditions prévues à l'Article 4 de la Charte,

1. DĂ©clare qu’à son avis, le Cambodge est un Etatpacifique au sens de l'Article 4 de la Charte, qu'il estcapable de remplir les obligations de la Charte et disposĂ©Ă  le faire et qu'il doit en consĂ©quence ĂȘtre admis commeMembre de l'Organisation des Nations Unies ;

2. Demande au Conseil de sĂ©curitĂ© de prendre actede cette dĂ©cision de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale touchant lacandidature du Cambodge.

410Úme séance pléniÚre,le 21 décembre 1952.

EL'Assemblée générale,

Notant que dix membres du Conseil de sĂ©curitĂ© ontvotĂ©, le 19 septembre 19521, en faveur d’un projetde rĂ©solution recommandant l'admission du Laos Ă l'Organisation des Nations Unies, mais qu'aucunerecommandation n’a Ă©tĂ© faite par le Conseil Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en raison de l’opposition d’un membrepermanent,

Considérant qu'il est important pour l'avenir des.

Nations Unies.que soient admis Ă  l'Organisation tousles Etats candidats qui remplissent les conditions prĂ©vues Ă  l’Article 4 de la Charte,

# bid.

* bid.

1. DĂ©clare qu’a son avis, le Laos est un Etat pacifique au sens de l'Article 4 de la Charte, qu’il est capablede remplir les obligations de la Charte et disposĂ© Ă  lefaire et qu'il doit en consĂ©quence ĂȘtre admis commeMembre de l'Organisation des Nations Unies;

2. Demande au Conseil de sĂ©curitĂ© de prendre actede cette dĂ©cision de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale touchant lacandidature du Laos.

410Úme séance pléniÚre,le 21 décembre 1952.

FL'Assemblée générale,

ConsidĂ©rant que la demande d'admission de la LibyeĂ  l'Organisation des Nations Unies!” est toujours eninstance devant le Conseil de sĂ©curitĂ©,

Considérant qu'il est important pour l'avenir desNations Unies que soient admis à l'Organisation tousles Etats candidats qui remplissent les conditions prévues à l'Article 4 de'la Charte,

1. DĂ©clare qu'Ă  son avis, la Libye est un Etat pacifique au sens de l'Article 4 de la Charte, qu’elle estcapable de remplir les obligations de la Charte etdisposĂ©e Ă  le faire, et qu’elle doit en consĂ©quence ĂȘtreadmise comme Membre de l'Organisation des NationsUnies :

2. Demande au Conseil de sĂ©curitĂ© de prendre actede cette dĂ©cision de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale touchant lacandidature de la Libye.

410Úme séance pléniÚre,le 21 décembre 1952.

GL'Assemblée générale,

Considérant que la demande d'admission de laJordanie à l'Organisation des Nations Unies! est toujours en instance devant le Conseil de sécurité,

Considérant qu'il est important pour l'avenir desNations Unies que soient admis à l'Organisation tousles Etats candidats qui remplissent les conditions prévues à l'Article 4 de la Charte,

1. DĂ©clare qu’à son avis, la Jordanie est un Etatpacifique au sens de l'Article 4 de la Charte, qu’elleest capable de remplir les obligations de la Charte etdisposĂ©e Ă  le faire, et qu’elle doit en consĂ©quence ĂȘtreadmise comme Membre de l'Organisation des NationsUnies ;

2. Demande au Conseil de sĂ©curitĂ© de prendre actede cette dĂ©cision de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale touchant lacandidature de la Jordanie.

410Úme séance pléniÚre,le 21 décembre 1952.

Voir les ProcÚs-verbaux officiels du Conseil de sécurité,septiÚme année, Supplément pour janvier, février et mars 1952,document S/2467, page 4.

“Voir les ProcĂšs-verbaux officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©,premiĂšre annĂ©e, seconde sĂ©rie, SupplĂ©ment No 4, documentS/101, page 50.
617
AGNU 7 1952 Session ordinaire A/RES/697(VII) Demande d'admission du Japon Ă  l'Organisation de l'aviation civile internationale https://undocs.org/fr/A/PV.391 6 nov. 1952 53-0-6 https://undocs.org/fr/A/RES/697(VII) 1 page 1 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — SeptiĂšme session

RESOLUTIONS ADOPTEES SANS RENVOI A UNE COMMISSION

SOMMAIRE

695 (VII). Rapport du Conseil de sécurité (27 octobre 1952) point 10

696 (VII). Nomination des membres de la Commission d'observation pour lapaix (6 novembre 1952) point 24

697 (VII). Demande d'admission du Japon Ă  l'Organisation de l'aviation civileinternationale (6 novembre 1952) point 64

698 (VII). Coordination de l’action de l'Organisation des Nations Unies et de

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celle des institutions spécialisées :

rogramme des conférences à tenir au

SiĂšge et Ă  GenĂšve (25 novembre 1952) point 26, b

71

44 4 0 5 + ee +

699 (VII). Attribution de la mention “Mort pour les Nations Unies” Ă  ceuxqui, dans certaines conditions, sont tuĂ©s au service des Nations Unies (5 dĂ©cembre 1952) point 59

695 (VII). Rapport du Conseil de sécuritéL'Assemblée générale

Prend acte du rapport! du Conseil de sĂ©curitĂ© Ă l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour la pĂ©riode allant du 16 juillet1951 au 15 juillet 1952.

3MÚme séance pléniÚre,le 27 octobre 1952.

696 (VII). Nomination des membres de la Commission d'observation pour la paix

L'Assemblée générale

1. Décide de renommer, pour les années civiles 1953et 1954, les quatorze membres qui composent actuellement? la Commission d'observation pour la paix ;

2. Prie la Commission d'observation pour la paix depoursuivre ses travaux dans les conditions dĂ©finies Ă  lasection B de la rĂ©solution 377 À (V}) de l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale en date du 3 novembre 1952.

391Úme séance pléniÚre,le 6 novembre 1952.

697 (VII). Demande d’admission du Japon àl'Organisation de l'aviation civile internationale

L'Assemblée générale,

Ayant examinĂ© la demande d'admission prĂ©sentĂ©e parle Japon Ă  l'Organisation de l'aviation civile internationale’ et transmise par cette organisation Ă  l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale conformĂ©ment Ă  l’article II de l’accord conclu

* Documents officiels de l'Assemblée générale, septiÚme session,

Sup lément No 2.oir la section B de la résolution 377 A (V).Ÿ Voir le document A/2176.

sn ns nee mm ns tee +

71

72

entre l'Organisation des Nations Unies et lOrganisation de l’aviation civile internationale,

DĂ©cide d'informer l'Organisation de l’aviation civileinternationale qu’elle n’a pas d’objection Ă  l'admissiondu Japon Ă  ladite organisation.

391Úme séance pléniÚre,le 6 novembre 1952.

698 (VII). Coordination de l’action de LOTSnisation des Nations Unies et de celle desinstitutions spĂ©cialisĂ©es: programme des

conférences à tenir au SiÚge et à GenÚve

L'Assemblée générale,

Considérant le rapport du Secrétaire général sur leprogramme des conférences à tenir au SiÚge et àGenÚve*, établi aprÚs consultation avec les Directeursgénéraux des institutions spécialisées et les principauxorganes intéressés des Nations Unies,

Prenant note de la résolution 458 (XIV) du Conseiléconomique et social en date du 29 juillet 1952 et desvues exprimées par les membres du Conseil de tutelleet par les Directeurs généraux des institutions spécialisées ayant leur siÚge en Europe,

1. RĂ©affirme la conviction qu’un programme rĂ©gulierdevrait ĂȘtre Ă©tabli qui rĂ©partirait de maniĂšre rationnelleet Ă©conomique les confĂ©rences et rĂ©unions des NationsUnies entre le SiĂšge permanent et le Bureau des NationsUnies Ă  GenĂšve, en utilisant pleinement les facilitĂ©sdisponibles ;

2. Charge un comitĂ© spĂ©cial de douze membres quiseront nommĂ©s par le PrĂ©sident de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raled'Ă©laborer, avec l'assistance du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, untel programme s'Ă©tendant sur une pĂ©riode de trois Ă 

cinq ans et comportant à intervalles réguliers des

* Voir le document A/2243.
693
AGNU 8 1953 Session ordinaire A/RES/718(VIII) Admission de nouveaux Membres https://undocs.org/fr/A/PV.453 23 oct. 1953 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/718(VIII) 1 page 1 RESOLUTIONS ADOPTEES SUR LES RAPPORTS DE LA COMMISSION POLITIQUESPECIALE

SOMMAIRE

Pages

718 (VIII). Admission de nouveaux Membres (23 octobre 1953) point 22..... 5719 (VIII). Traitement des personnes d’origine indienne Ă©tablies dans l’Union SudAfricaine (11 nov:mbre 1953) point 20 ............................... 5720 (VIII). Rapport du Directeur de l'Office de secours et de travaux des Nations

Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (27 novembre 1953)

fpoint 191........................... ................,,.,....22 6721 (VIII). Question du conflit racial en Afrique du Sud provoquĂ© par la politique d’apartheid du Gouvernement de l’Union Sud-Africaine (8 dĂ©cembre

1953) point 211..................................................... 7

718 (VII). Admission de nouveaux Membres

L'Assemblée générale,

Ayant examiné le rapport de la Commission spécialede l'admission de nouveaux Membres!,

ConsidĂ©rant que l’universalitĂ© de l'Organisation desNations Unies n’est soumise Ă  d’autres conditions quecelles qui sont inscrites dans les dispositions de laCharte,

Considérant que la collaboration de tous les Etatspacifiques servirait les buts de la Charte des NationsUnies,

Estimant qu'aucun nouvel effort entrepris pour trouver une solution Ă  ce problĂšme ne doit prĂ©juger ni laposition juridique adoptĂ©e par chacun des Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies ni tout autreexamen de la question auquel procĂ©derait l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale,

1. Décide de créer une Commission de bons officescomposée des représentants de l'Egypte, des Pays-Baset du Pérou, habilitée à consulter les membres duConseil de sécurité en vue de rechercher la possibilitéde parvenir à un accord qui faciliterait l'admissionde nouveaux Membres conformément à l'Article 4 dela Charte;

2. Prie la Commission de bons offices de prĂ©senterun rapport sur ses travaux Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă sa huitiĂšme session ou, au plus tard, Ă  sa neuviĂšmesession.

453Úme séance pléniÚre,le 23 octobre 1953.

719 (VIN). Traitement desindienne Ă©tablies dans 1

L'Assemblée générale1. Rappelle qu'à ses premiÚre, deuxiÚme, troisiÚme,cinquiÚme, sixiÚme et septiÚme sessions, elle a examiné

sonnes d’originenion Sud-Africaine

1 Voir le document A/2400.

la question du traitement des personnes d’origine indienne Ă©tablies dans l’Union Sud-Africaine ;

2. Rappelle en outre:

a) Que, dans sa rĂ©solution 44 (I), du 8 dĂ©cembre1946, elle a estimĂ© que le traitement des Indiens Ă©tablisdans l’Union Sud-Africaine doit ĂȘtre conforme auxengagements internationaux rĂ©sultant des accords conclus entre les Gouvernements de l'Inde et de l’UnionSud-Africaine, ainsi que des dispositions de la Charte,et a invitĂ© les deux Gouvernements Ă  faire rapport Ă l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sur les mesures prises Ă  ceteffet ;

b) Que, par sa rĂ©solution 265 (III), du 14 mai1949, elle a invitĂ© les Gouvernements de l’Inde, duPakistan et de l’Union Sud-Africaine Ă  entrer en pourparlers, sur un pied d’entiĂšre Ă©galitĂ©, en prenant enconsidĂ©ration les buts et principes de la Charte desNations Unies et la DĂ©claration des droits de l’homme ;

c) Que, dans sa rĂ©solution 395 (V}, du 2.dĂ©cembre1950, elle a considĂ©rĂ© que toute politique de “sĂ©grĂ©gation raciale” (apartheid) repose forcĂ©ment sur'Îùs doctrines ce discrimination raciale : rĂ©itĂ©rĂ© sa recommandation visant Ă  engager des pourparlers sur urgpied d’entiĂšre Ă©galitĂ©; et recommandĂ© en outre que, si les gouvernements intĂ©ressĂ©s ne parvenaient pas Ă  engagerces pourparlers ou Ă  rĂ©aliser un accord lors de cespourparlers, il soit instituĂ© une commission de troismembres pour aider les parties Ă  mener Ă  leur conclusion les nĂ©gociations appropriĂ©es ;

d) Que, par sa rĂ©solution 511 (VI), du 12 janvier1952, elle a rĂ©itĂ©rĂ© la recommandation contenue dans sarĂ©solution 395 (V) tendant Ă  instituer une commission de trois membres, et a priĂ© en outre le SecrĂ©tairegĂ©nĂ©ral, au cas oĂč ladite commission ne pourrait ĂȘtreconstituĂ©e, de prĂȘter son assistance aux Gouvernements intĂ©ressĂ©s et, le cas Ă©chĂ©ant, de dĂ©signer unepersonne qui prĂ©terait toute autre assistance que l’onjugerait utile;

e) Que, par sa résolution 615 (VII), du 5 décembre 1952, elle a créé une Commission de bons officesdes Nations Unies composée de trois membres, char
714
AGNU 9 1954 Session ordinaire A/RES/817(IX) Admission de nouveaux Membres https://undocs.org/fr/A/PV.501 23 nov. 1954 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/817(IX) 1 page 1 8 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — NeuviĂšme session

4, Décide que si, dans les six mois à compter de ladate de la présente résolution, les parties ne sont pasparvenues à un accord sur les suggestions formuléesdans les paragraphes précédents, le Secrétaire généraldésignera une personne aux fins susmentionnées ;

5. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de rendre compte Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ă  sa prochaine session ordinaire, desrĂ©sultats obtenus.

497Úme séance pléniÚre,

le 4 novembre 1954.

817 (IX). Admission de nouveaux Membres

L'Assemblée générale,

Conslatant partout un dĂ©sir croissant de voir rĂ©alisĂ©el’'universalitĂ© de l'Organisation des Nations Unies, dontpeuvent devenir Membres tous les Etats pacifiques quiacceptent les obligations de la Charte et, au jugementde l'Organisation, sont capables de les remplir et disposĂ©s Ă  le faire,

Ayant examiné le rapport * de la Commission de bonsoffices créée en vertu de la résolution 718 (VIII) quel'Assemblée générale a adoptée le 23 octobre 1953,

Constatant qu’en dĂ©pit de tous les efforts dĂ©ployĂ©s parla Commission de bons offices le problĂšme reste sanssolution,

Prenant acte en outre de l'avis exprimĂ© par la Commission de bons offices, selon lequel il subsiste des possibilitĂ©s de parvenir Ă  un accord et “l’on peut espĂ©rerarriver & concilier, dans l'esprit de la Charte, les diffĂ©rentes opinions en prĂ©sence”,

1. Exprime sa satisfaction des travaux et des effortsde la Commission de bons offices ;

2. DĂ©cide de renvoyer au Conseil de sĂ©curitĂ© lesdemandes d'admission en suspens, en y joignant lecompte rendu complet des dĂ©bats qui ont eu lieu au coursde la prĂ©sente session de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, afin quele Conseil procĂšde Ă  un nouvel examen de ces demandeset s'efforce de formuler des recommandations positives ;

3. SuggĂšre au Conseil de sĂ©curitĂ© d'examiner s’ilconviendrait d’invoquer les dispositions du paragraphe 2de l'Article 28 de Ja Charte pour faciliter la solution duproblĂšme ;

4. Invite la Commission de bons offices Ă  poursuivreses efforts ;

5. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© et la Commission debons offices de faire rapport Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, sipossible au cours de la prĂ©sente session et, en tout cas,au cours de la dixiĂšme session.

01Úme séance pléniÚre.le 23 novembre 1954.

818 (IX). Rapport du Directeur de l'Office desecours et de travaux des Nations Unies pour

les réfugiés de Palestine dans le ProcheOrient

L'Assemblée générale,

Rappelant ses résolutions 194 (III), du 11 décembre1948, 302 (IV), du 8 décembre 1949, 393 (V}), du 2décembre 1950, 513 (VI), du 26 janvier 1952, 614

(VII), du 6 novembre 1952, et 720 (VIII), du 27 novembre 1953,

Prenant acte du rapport annuelÂź du Directeur del'Office de secours et de travaux des Nations Unies

4 Jbid., point 21 de l'ordre du jour, document A/2720.6 Jbid., Supplément No 17.

pour les rĂ©fugiĂ©s de Palestine dans le Proche-Orient etdu rapport spĂ©cialÂź du Directeur et de la Commissionconsultative de l’'OMce,

Constatant que ni le rapatriement ni l'indemnisationdes rĂ©fugiĂ©s, prĂ©vus au paragraphe 11 de la rĂ©solution194 (III), n'ont encore eu lieu et que la situation desrĂ©fugiĂ©s continue d’ĂȘtre un sujet de grave prĂ©occupation,

1. DĂ©cide, sans prĂ©judice des droits des rĂ©fugiĂ©s aurapatriement ou Ă  la compensation, de proroger pourune pĂ©riode de cinq ans, jusqu’au 30 juin 1960, le mandat de l'Office de secours et de travaux des NationsUnies pour les rĂ©fugiĂ©s de Palestine dans le ProcheOrient ;

2. Invite l'Office Ă  poursuivre ses consultations avecla Commission de conciliation des Nations Unies pour laPalestine, au mieux des intĂ©rĂȘts des tĂąches respectivesqui incombent Ă  ces deux organes, notamment au titredu paragraphe 11 de la rĂ©solution 194 (IIT);

3. Prie les gouvernements de la rĂ©gion de continuerĂ  collaborer avec le Directeur de l'Office Ă  la rechercheet Ă  l’exĂ©cution d'entreprises capables d'assurer la subsistance d’un nombre apprĂ©ciable de rĂ©fugiĂ©s ;

4. Décide de maintenir le fonds de réintégration à200 millions de dollars, sous réserve des réductions àeffectuer au titre des dépenses déjà engagées ;

S. Approuve, pour l'exercice financier qui prendrafin le 30 juin 1955, un budget de secours de 25.100.000dollars et un budget de réintégration de 36.200.000dollars ;

6. Prie le Directeur d'Ă©tudier, en consultat'on avecla Commission consultative de l'Office, l’aide qu'il yaurait lieu d'apporter Ă  de nouveaux ayants droit, notamment aux enfants et aux habitants nĂ©cessiteux desvillages situĂ©s le long des lignes de dĂ©marcation, et defaire rapport Ă  ce sujet ;

/. Autorise le Directeur Ă  prĂ©parer, en consultationavec la Commission consultative, et Ă  l'avance pourchaque exercice financier, les budgets de secours et derĂ©intĂ©gration qu’il enverra ensuite au ComitĂ© de nĂ©gocation des fonds extra-budgĂ©taires, sans prĂ©judice deleur exainen annuel par l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ;

8. Invite le Comité de négociation des fonds extrabudgétaires, lorsqu'il awia reçu lesdits budgets du Directeur de l'Office, à obtenir les fonds nécessaires àl'Office ;

9. Prie instamment les Etats Membres et non membres de verser, sous la forme de contributions volontaires, les sommes qu'il faudra pour mener Ă  bien lesprogrammes de l'Office, et remercie les nombreusesorganisations religieuses, charitables et humanitaires del'Ɠuvre trĂšs utile qu'elles ne cessent d'accomplir en faveur des rĂ©fugiĂ©s ;

10. Prie le Directeur de continuer à présenter lesrapports prévus au paragraphe 21 de la résolution 302(IV), ainsi que les budgets annuels.

503Úme séance pléniÚre,le 4 décembre 1954.

819 (IX). Renforcement de la paix par la suppression des obstacles au libre échange desinformations et des idées

L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,ConsidĂ©rant que la cessation des hostilitĂ©s en CorĂ©eet le rĂ©tablissement de la paix en Indochine ont contri6Ibid., Annexes, point 18 de l’ordre du jour, documentA/2717/Add.l.
812
AGNU 10 1955 Session ordinaire A/RES/918(X) Admission de nouveaux Membres Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.552 8 dĂ©c. 1955 52-2-5 https://undocs.org/fr/A/RES/918(X) 1 page 1 10 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — DixiĂšme session

10. ÆExprime ses remerciements au Directeur et aupersonnel de l'Office pour le dĂ©vouement dont ils necessent de faire preuve dans l'exĂ©cution de leur tĂącheet prie les gouvernements de la rĂ©gion de continuerĂ  faciliter la tĂąche de l'Office et Ă  assurer la protectionde son personnel et de ses biens ;

11. Prie le Directeur de l'Office de continuer àprésenter les rapports prévus au paragraphe 21 de larésolution 302 (IV), ainsi que les budgets annuels.

S50Úme séance pléniÚre,3 décembre 1955.

917 (X). Question du conflit racial en Afriquedu Sud provoquĂ© par la politique d’apartheiddu Gouvernement de l’Union Sud-Africaine

L'Assemblée générale,

Rappelant ses rĂ©solutions antĂ©rieures sur la questiondu conflit racial en Afrique du Sud provoquĂ© par lapolitique d'apartheid du Gouvernement de l’Union SudAfricaine,

Rappelant la section E de sa rĂ©solution 377 A (V),du 3 novembre 1950, dans laquelle elle a exprimĂ© saconviction que le maintien d’une paix rĂ©elle et durabledĂ©pend aussi de l’observation de tous les buts et principes Ă©noncĂ©s dans la Charte des Nations Unies, de lamise en Ɠuvre des rĂ©solutions adoptĂ©es par l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et par les autres organes principaux desNations Unies pour assurer le maintien de la paix et dela sĂ©curitĂ© internationales, et qu’il dĂ©pend, en particulier, du respect effectif des droits de l’homme et deslibertĂ©s fondamentales pour tous,

Confirmant ses rĂ©solutions 103 (T), du 19 novembre1946, et 616 B (VII), du 5 dĂ©cembre 1952, dans lesquelles elle a dĂ©clarĂ©, notamment, qu’il est dans l’intĂ©rĂȘt supĂ©rieur de l’humanitĂ© de mettre un terme immĂ©diat aux persĂ©cutions et aux discriminations religieuses ou dites raciales, et que toute politique desgouvernements qui vise Ă  perpĂ©tuer ou Ă  accentuerla discrimination est incompatible avec les engagements souscrits par les Etats Membres aux termes del'Article 56 de la Charte,

Notant que la Commission des Nations Unies pourl'Ă©tude de la situation raciale dans l’Union Sud-Africaine a maintenant prĂ©sentĂ© son troisiĂšme rappoit#,

1. FĂ©licite la Commission des Nations Unies pourl'Ă©tude de la situation raciale dans l’Union Sud-Africaine de-ses travaux constructifs ;

2. Constate avec regret que le Gouvernement del’Union Sud-Africaine a refusĂ© Ă  nouveau de coopĂ©rer avec la Commission ;

3. Recommande au Gouvernement de l’Union SudAfricaine de prendre note du rapport de la Com-.

mission ;

4. Exprime son inquiĂ©tude devant le fait que leGouvernement de l’Union Sud-Africaine maintient envigueur la politique d’apartheid, bien qu'il ait Ă©tĂ© invitĂ©par l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă  rĂ©examiner sa positiona la lumiĂšre des principes Ă©levĂ©s de la Charte, en tenant compte de l'engagement qu'ont pris tous les EtatsMembres de dĂ©velopper le respect des droits de l’homme et des libertĂ©s fondamentales, sans distinction deTace ;

S. KRappelle au Gouvernement de l’Union Sud-Africaine qu'en souscrivant la Charte il a proclamĂ© Ă  nouveau sa foi dans les droits fondamentaux de l’homme

+ Ibid, dixiÚme session, Supplément No 14 (A/2953).

et dans la dignité et la valeur de la personne humaine ;

6. Invite le Gouvernement de l’Union Sud-Africaine Ă  respecter les obligations Ă©noncĂ©es dans l’Article 56 de la Charte.

551Úme séance pléniÚre,6 décembre 1955.

918 (X). Admission de nouveaux Membres àl'Organisation des Nations Unies’

L'Assemblée générale,

Ayant noté le sentiment général qui a été exprimé ende nombreuses occasions en faveur de la compositionla plus large possible de l'Organisation des NationsUnies,

Ayant reçu le rapport prĂ©liminaire de la Commission de bons officesĂ©, crĂ©Ă©e par l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleaux termes de sa rĂ©solution 718 (VIII), du 23 octobre1953,

Tenant compte des dĂ©clarations au sujet de l’admission de nouveaux Membres faites par des membrespermanents du Conseil de sĂ©curitĂ© dans la discussiongĂ©nĂ©rale Ă  la prĂ©sente session de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,

PersuadĂ©e qu’une reprĂ©sentation plus large dans lacomposition de l'Organisation des Nations Unies mettra l'Organisation en mesure de jouer un rĂŽle plusefficace dans la situation internationale actuelle,

1. Exprime sa satisfaction des travaux et des effortsde la Commission de bons offices :

2. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© d'examiner, Ă  la lumiĂšre de l'opinion gĂ©nĂ©rale en faveur de la composition la plus large possible de l'Organisation des Nations Unies, les demandes d'admission en suspens prĂ©sentĂ©es par tous les pays, au nombre de dix-huit, pourlesquels aucun problĂšme d’unification ne se pose;

3. Prie, en outre, le Conseil de sĂ©curitĂ© de fairerapport sur ces demandes Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale aucours de la prĂ©sente session.

552Úme séance pléniÚre,& décembre 1955.

919 (X). Traitement des personnes d’origine indienne Ă©tablies dans l’Union Sud-Africaine

L'Assemblée générale,

Ayant examinĂ© le rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral' surle traitement des personnes d’origine indienne Ă©tabliesdans l’Union Sud-Africaine, prĂ©sentĂ© en exĂ©cutionde la rĂ©solution 816 (IX) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,en date du 4 novembre 1954,

1. Note que les nĂ©gociations envisagĂ©es dans larĂ©solution 816 (IX) n’ont pas Ă©tĂ© engagĂ©es;

‘2. Prie instamment les parties intĂ©ressĂ©es d’engager des nĂ©gociations en vue d'aboutir Ă  un rĂšglement de la question du traitement des personnes d’origine indienne Ă©tablies dans l’Union Sud-Africaine;

3. Invite les parties Ă  faire rapport, comme il conviendra, conjointement ou sĂ©parĂ©ment, Ă  l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale Ă  sa prochaine session.

554Úme séance pléniÚre,14 décembre 1955.

5 Voir aussi la résolution 995 (X). .

6 Documents officiels de l'Assemblée générale, dixiÚme session, Annexes, point 21 de l'ordre du jour, document A/2973.

T Ibid, point 20 de l’ordre du jour, document A/3001.
912
AGNU 10 1955 Session ordinaire A/RES/991(X) Demande d'admission de la République fédérale d'Allemagne à l'Organisation de l'aviation civile internationale https://undocs.org/fr/A/PV.537 25 oct. 1955 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/991(X) 1 page 1 rétention mmimnanmgines ee tee

AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale —- DixiĂšme session

RESOLUTIONS ADOPTEES SANS RENVOI A UNE COMMISSICAN

SOMMAIRE

Pages

990 (X}. Question de la représentation de la Chine à l'Organisation des NationsUnies (20 septembre 1955) ..............................,,...,...... 55

991 (X). Demande d'admission de la RĂ©publique fĂ©dĂ©rale d'Allemagne Ă  l’Organisation de l'aviation civile internationale (25 octobre 1955) point 57 ... 55

992 (X). Proposition de convocation d’une ConfĂ©rence gĂ©nĂ©rale des Membres de

l'Organisation des Nations Unies aux fins d’une revision de la Charte (21novembre 1955) point 55 ........................,...,..,..,..... 55993 (X). Rapport du Conseil de sĂ©curitĂ© (29 novembre 1955) point 11 .... 56

994 (X). Confirmation des allocations de fonds du Programme Ă©largi d’assistance technique (3 dĂ©cembre 1955) point 24, € ...................... 56

995 (X). Admission de nouveaux Membres à l'Organisation des Nations Unies(14 décembre 1955) point 21 ...................,.................. 56

990 (X). Question de la reprĂ©sentation de laChine Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale

DĂ©cide de n’examiner, Ă  sa dixiĂšme session ordinaire, pendant l’annĂ©e en cours, aucune propositiondemandant l'exclusion des reprĂ©sentants du Gouvernement de la RĂ©publique de Chine ou l'admission dereprĂ©sentants du Gouvernement central du peuple dela RĂ©publique populaire de Chine.

S16Úme séance pléniÚre,20 septembre 1955.

991 (XX). Demande d’admission de la RĂ©publique fĂ©dĂ©rale d'Allemagne Ă  l’Organisationde l’aviation civile internationale

L'Assemblée générale,

Ayant examinĂ© la demande d'admission! prĂ©sentĂ©epar la RĂ©publique fĂ©dĂ©rale d'Allemagne Ă  l’Organisation de l'aviation civile internationale et transmise parcette organisation Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale conformĂ©ment Ă  l’article II de l'accord conclu entre l’Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'aviationcivile internationale,

DĂ©cide d'informer l'Organisation de l'aviation civileinternationale qu'elle n’a pas d’objection Ă  l'admissionde la RĂ©publique fĂ©dĂ©rale d'Allemagne Ă  ladite organisation.

537Úme séance pléniÚre,25 octobre 1955.

1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dixiĂšme session, Annexes, point 57 de l’ordre du jour, document A/2912.

992 (X). Proposition de convocation d’une ConfĂ©rence gĂ©nĂ©rale des Membres de l’Organisation des Nations Unies aux fins d’unerevision de la Charte

L'Assemblée générale,

ConsidĂ©rant que le paragraphe 3 de l’Article 109de la Charte des Nations Unies dispose que, si uneConfĂ©rence gĂ©nĂ©rale des Membres de l'Organisationdes Nations Unies aux fins d’une revision de laCharte n'a pas Ă©tĂ© rĂ©unie avant la dixiĂšme sessionannuelle de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, cette confĂ©rence serarĂ©unie, s’il en est ainsi dĂ©cidĂ© par un vote de la majoritĂ© de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et par un vote de septquelconques des membres du Conseil de sĂ©curitĂ©,

Estimant qu'il est souhaitable de reviser la Charteen tenant compte de l’expĂ©rience que son applicationa permis d'acquĂ©rir,

Reconnaissant que cette revision doit avoir lieu Ă un moment oĂč la situation internationale est favorable,

1. Décide qu'une Conférence générale chargée dereviser la Charte se réunira lorsiuc le moment seraopportun ;

2. Décide, en outre, de constitucr un Comité, composé de tous les Membres de l'Organisation des NationsUnies, lequel examinera, en consultation avec le Secrétaire général, la question de la date et du lieu du réunion de la Conférence ainsi que son organisation et saprocédure ;

3. Prie le ComitĂ© de prĂ©senter Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ă  sa douziĂšme session, un rapport contenant sesrecommandations ;

4. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral d'achever l'exĂ©cutiondu programme de publication entrepris en applicationde la rĂ©solution 796 (VIII) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,en date du 23 novembre 1953, et de continuer Ă  prĂ©parer et Ă  distribuer, avant la douziĂšme session de
983
AGNU 10 1955 Session ordinaire A/RES/995(X) Admission de nouveaux Membres à l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.555 14 déc. 1955 56-0-1 non enregistré https://undocs.org/fr/A/RES/995(X) 1 page 1 Printed in CanadaReprinted in U.N.

56 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — DixiĂšme session

l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, les supplĂ©ments qu'il y a lieude publier au RĂ©pertoire de la pratique suivie par lesorganes des Nations Unies;

5, Transmet la présente résolution au Conseil desécurité.547Úme séance pléniÚre,21 novembre 1955.

993 (X). Rapport du Conseil de sécuritéL'Assemblée générale

Prend acte du rapport du Conseil de sĂ©curitĂ©? Ă l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour la pĂ©riode du 16 juillet 1954au 15 juillet 1955.

S49Úme séance pléniÚre,29 novembre 1955.

994 (X). Confirmation des allocations de fondsdu Programme Ă©largi d’assistance technique

L'Assemblée générale,

Constatant que, conformĂ©ment Ă  la rĂ©solution 542 B(XVIII) du Conseil Ă©conomique et social, en date du29 juillet 1954, qu’elle a approuvĂ©e dans sa rĂ©solution 831 (IX), du 26 novembre 1954, le ComitĂ© del'assistance technique a examinĂ© et approuvĂ© le Programme Ă©largi d'assistance technique pour l'exercice

1956,

1. Confirme les allocations de fonds suivantes, faitesaux organisations participant au Programme Ă©largid'assistance technique proportionnellement Ă  leur participation Ă  l’ensemble du Programme approuvĂ© etautorisĂ© par le ComitĂ© de l’assistance technique :

(Dollarsdes Etats-Unis)

Administration de l'assistance technique des Nations Umies ..........................,...... 6.434.852Union internationale des télécommunications .... 214.200

2 Ibid, dixiÚme session, Supplément No 2 (A/2935).8 Voir aussi la résolution 921 (X).

Organisation mĂ©tĂ©orologique mondiale .......... 382.170Organisation internationale du Travail ........ 2.933.960Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture ...........,...,.,...... 8.057.000Organisation des Nations Unies pour l'Ă©ducation,

la science et la culture ...........,...,...... 4.940.933Organisation de l'aviation civile internationale .. 1.081.750Organisation mondiale de la santé ........... 5.689.280

Toraz 29.734.085

2. Approuve le ComitĂ© de l'assistance techniqued’avoir autorisĂ© le Bureau de l'assistance technique Ă virer d’une organisation participante Ă  l’autre les fondsqui seraient nĂ©cessaires pour assurer l’utilisation complĂšte des contributions annoncĂ©es au titre du Programme Ă©largi, pourvu que ces virements ne reprĂ©sentent pas plus de 3 pour 100 du total des sommesallouĂ©es aux organisations participantes et qu’ils soientportĂ©s Ă  la connaissance du ComitĂ© de l'assistancetechnique Ă  la session suivante.

S50Úme séance pléniÚre,3 décembre 1955.

995 (X). Admission de nouveaux Membres àl'Organisation des Nations Unies‘

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curité’,en date du 14 dĂ©cembre 1955, recommandant l’admission des pays ci-aprĂšs Ă  l'Organisation des NationsUnies: Albanie, Jordanie, Irlande, Portugal, Hongrie,Italie, Autriche, Roumanie, Bulgarie, Finlande, Ceylan,NĂ©pal, Libye, Cambodge, Laos et Espagne,

Ayant examiné la demande d'admission de chacunde ces pays,

Décide d'admettre à l'Organisation des NationsUnies les seize pays énumérés ci-dessus.

555Úme séance pléniÚre,14 décembre 1955.

4 Voir aussi la résolution 918 (X),S Documents officiels de l'Assemblée générale, dixiÚme session, Annexes, point 21 de l'ordre du jour, document A/3099.

{(62F1!

Les commandes et demandes de renseignements Ă©manant de pays oĂč il n'existe pas encore de bureaux de vente peuvent ĂȘtre adressĂ©es Ă  la Section des ventes,

ONU, New York (E.-U.), ou Ă  la Section des ventes, ONU, Palais des Nations, GenĂšve (Suisse).

Price: $SU.S, 0.60; 4/6 stg.: Sw. fr. 2.50(or equivalent in other currencies}

1025-F ebruary 1956-1,57514885- July 1962-200
987
AGNU 11 1957 Session ordinaire A/RES/1017(XI) Admission de nouveaux Membres Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.663 28 fĂ©v. 1957 40-8-16 non enregistrĂ© https://undocs.org/fr/A/RES/1017(XI) 1 page 1 6 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — OnziĂšme session

Rappelant en particulier le paragraphe 6 de sa rĂ©solution 917 (X) du 6 dĂ©cembre 1955, par lequel ellea invitĂ© le Gouvernement de l’Union Sud-Africaine Ă respecter les obligations Ă©noncĂ©es dans la Charte desNations Unies,

Notant que, dans sa résolution 616 B (VII) du 5décembre 1952, elle a affirmé notamment que toutepolitique des gouvernements qui vise à perpétuer ou à

accentuer la discrimination est incompatible avec laCharte,

Notant en outre qu’elle a dĂ©clarĂ© Ă  plusieurs reprises,dans ses rĂ©solutions 395 (V) du 2 dĂ©cembre 1950, 511(VI) du 12 janvier 1952 et 616 A (VII) du 5 dĂ©cembre1952, que toute politique de “sĂ©grĂ©gation raciale”(apartheid) repose nĂ©cessairement sur des doctrines dediscrimination raciale,

Convaincue que, dans une sociĂ©tĂ© composĂ©e de plusieurs races, la bonne harmonie, le respect des droitset des libertĂ©s de l’homme et le dĂ©veloppement pacifiqued’une collectivitĂ© unie sont le mieux Ă©tablis lorsque lessystĂšmes de lĂ©gislation et les pratiques visent Ă  assurerun ordre juridique qui garantisse l'Ă©galitĂ© devant la loiet l’élimination de la discrimination pour tous, sansdistinction de race, de croyance ou de couleur,

Convaincue en outre que, pour progresser vers lasolution de ce problĂšme, il est nĂ©cessaire de l’aborderdans un esprit de conciliation, conformĂ©ment aux principes Ă©noncĂ©s dans la Charte,

1. DĂ©plore que le Gouvernement de l’Union SudAfricaine n’ait pas encore respectĂ© les obligations quilui incombent aux termes de la Charte des NationsUnies, et qu’il ait activĂ© l'application de mesures discriminatoires qui rendront plus difficile le respect de cesobligations ;

2. Affirme sa conviction que le maintien de cettepolitique discriminatoire est incompatible, non seulementavec la Charte, mais encore avec les forces de progrÚset la coopération internationale dans la mise en pratiquedes idéaux d'égalité, de liberté et de justice ;

3. Demande au Gouvernement de l'Union Sud-Africaine de rĂ©examiner sa position et de reviser sa politique, Ă  la lumiĂšre de ses obligations et responsabilitĂ©saux termes de la Charte et en tenant compte des principes acceptĂ©s et des progrĂšs accomplis par d’autressociĂ©tĂ©s contemporaines composĂ©es de plusieurs races:

_4 Invite le Gouvernement de l’Union Sud-Africainea coopĂ©rer dans un esprit constructif Ă  l'Ă©tude de cette

question, notamment par sa présence à l'Organisationdes Nations Unies :

5. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de se mettre en relation,comme il conviendra, avec le Gouvernement de l’UnionSud-Africaine, afin d'atteindre les buts de la prĂ©senterĂ©solution.

O4éÚme séance pléniÚre,30 janvier 1957.

1017 (XI). Admission de nouveaux MembresĂ  l’Organisation des Nations UniesAL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,

Kappelant sa résolution 296 G (IV) du 22 novembre1949, par laquelle elle a déclaré que la République de

5Voir aussi résolutions 1110 (XI), 1111 (XI), 1112 (XI),1113 (XI) et 1118 (XI).

CorĂ©e remplissait les conditions requises pour ĂȘtre admise Ă  l'Organisation des Nations Unies,

Notant que la RĂ©publique de CorĂ©e n’est pas devenueMembre de l'Organisation des Nations Unies en raisonde l'opposition de l’un des membres permanents duConseil de sĂ©curitĂ©,

1. Déclare à nouveau que la République de Coréeremplit toutes les conditions requises pour devenirMembre de l'Organisation des Nations Unies;

2. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© d'examiner Ă  nouveaula demande d'admission de la RĂ©publique de CorĂ©e, entenant compte de cette dĂ©claration, et de prĂ©senteraussitĂŽt que possible un rapport Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.

G63Úme séance pléniÚre,

28 février 1957.B

L'Assemblée générale,

Rappelant sa rĂ©solution 620 C (VII) du 21 dĂ©cembre1952, par laquelle elle a dĂ©clarĂ© que le Viet-Nam remplissait les conditions requises pour ĂȘtre admis Ă  l'Organisation des Nations Unies,

Notant que le Viet-Nam n'est pas devenu Membrede l'Organisation des Nations Unies en raison de l’opposition de l’un des membres permanents du Conseil desĂ©curitĂ©,

1. DĂ©clare Ă  nouveau que le Viet-Nam remplit toutesles conditions requises pour devenir Membre de l'Organisation des Nations Unies;

2. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© d'examiner Ă  nouveaula demande d'admission du Viet-Nam, en tenant comptede cette dĂ©claration, et de prĂ©senter aussitĂŽt que possible un rapport Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.

63Úme séance pléniÚre,28 février 1957.

1018 (XI). Rapport du Directeur de l’Office desecours et de travaux des Nations Unies pourles rĂ©fugiĂ©s de Palestine dans le ProcheOrient

L'Assemblée générale,

Rappelant ses résolutions 194 (III) du 11 décembre1948, 302 (IV) du 8 décembre 1949, 393 (V) du 2décembre 1950, 513 (VI) du 26 janvier 1952, 614(VII) du 6 novembre 1952, 720 (VIII) du 27 novembre 1953, 818 (IX) du 4 décembre 1954 et 916 (X)du 3 décembre 1955,

Prenant acte du rapport annuelf et du rapport spĂ©cial?du Directeur de l'Office de secours et de travaux desNations Unies pour les rĂ©fugiĂ©s de Palestine dans ÎleProche-Orient, ainsi que du rapport de la Commissionconsultative de l'Office’,

Ayant examiné le budget de secours et de réintégration préparé par le Directeur de l'Office,

Constatant avec inquiétude que les contributions àce budget ne sont pas encore suffisantes,

Constatant que ni le rapatriement ni l'indemnisationdes réfugiés, prévus au paragraphe 11 de la résolution

8 Documents officiels de l'Assemblée générale, onziÚme session, Supplément No 14 (A/3212).

TJbid., Supplément No 14A (A/3212/Add.l). |

8 Jbid., onziùme session, Annexes, point 23 de l’ordre du jour,document A/3498,.
1010
AGNU 11 1956 Session ordinaire A/RES/1110(XI) Admission du Soudan Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.574 12 nov. 1956 76-0-0 https://undocs.org/fr/A/RES/1110(XI) 1 page 1 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — OnziĂšme session

RESOLUTIONS ADOPTEES SANS RENVOI A UNE COMMISSION

vernbre 1956) point 25

vembre 1956) point 25

SOMMAIREPages1110 (XI). Admission du Soudan Ă  l'Organisation des Nations Unies (12 no- Ă©l1111 (XI). Admission du Maroc Ă  l'Organisation des Nations Unies (12 no- 61112 (XI). Admission de la Tunisie Ă  l'Organisation des Nations Unies (12 no- ”

vembre 1956) point 251113 (XI). Admission du Japon Ă  l'Organisation des Nations Unies (18 dĂ©cembre 1956) point 25 .........................................2. 621114 (XI). Nomination des membres de la Commission d'observation pour lapaix (21 dĂ©cembre 1956) point 19 ..................,............... 621115 (XI). Autorisation au ComitĂ© consultatif crĂ©Ă© par la rĂ©solution 810 (IX) del’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de nĂ©gocier un accord, au nom de l'Organisation desNations Unies, en vue d'Ă©tablir des relations entre l'Organisation des NationsUnies et l'Agence internationale de l'Ă©nergie atomique (11 janvier 1957)point 69 ..............................,.,4444444 uses 621116 (XI). Accord concernant les relations entre l'Organisation des Nations Unieset la SociĂ©tĂ© financiĂšre internationale (20 fĂ©vrier 1957) point 71 ......... 621117 (XI). Rapport du Conseil de sĂ©curitĂ© (21 fĂ©vrier 1957) point 11 ........ 621118 (XI). Admission du Ghana Ă  l'Organisation des Nations Unies (8 mars1957) point 25 ...................................,, 0 621119 (XI). Dispositions concernant les futures sĂ©ances de la onziĂšme session del’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale (& mars 1957) .................................. 63QUESTION EXAMINÉE PAR L/ASSEMBLÉE GÉNÉRALE À SA PREMIÈRE SESSIONEXTRAORDINAIRE D'URGENCE, DU ÎER AU 10 NOVEMBRE 1956 (POINT 66)1120 (XI). RĂ©solution du 24 novembre 1956 .................. ............. 631121 (XI). RĂ©solution du 24 novembre 1956 ...........................,.... 631122 (XI). RĂ©solution du 26 novembre 1956 .................. ............. 631123 (XI). RĂ©solution du 19 janvier 1957 .................... ............. 641124 (XI). RĂ©solution du 2 fĂ©vrier 1957 .........,........... ..,,....,.... 641125 (XI). RĂ©solution du 2 fĂ©vrier 1957 ...........,......... .........,.. 641126 (XI). RĂ©solution du 22 fĂ©vrier 1957 ..................., ............1 64QUESTION EXAMINÉE PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE À SA DEUXIÈME SESSIONEXTRAORDINAIRE D URGENCE, DU 4 AU 10 NOVEMBRE 1956 (POINT 67)1127 (XI). RĂ©solution du 21 novembre 1956 .................. ......,....., 651128 (XI). RĂ©solution du 21 novembre 1956 ................................ 651129 (XI). RĂ©solution du 21 novembre 1956 ...................,............ 651130 (XI). RĂ©solution du 4 dĂ©cembre 1956 ................,................ 661131 (XI). RĂ©solution du 12 dĂ©cembre 1956 .................. ............. 661132 (XI). RĂ©solution du 10 janvier 1957 ............,...................... 66

1110 (XI). Admission du Soudan à l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité!,

Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, onziĂšme session, Annexes, point 25 de l’ordre du jour, document A/3125.

61

en date dut 16 mai 1956, recommandant l'admission duSoudan Ă  l'Organisation des Nations Unies,

Ayant examiné la demande d'admission du Soudan,

Décide d'admettre le Soudan à l'Organisation des Nations Unies.574Úme séance pléniÚre.12 novembre 1956.
1102
AGNU 11 1956 Session ordinaire A/RES/1111(XI) Admission du Maroc Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.574 12 nov. 1956 77-0-0 https://undocs.org/fr/A/RES/1111(XI) 1 page 1 62 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — OnziĂšme session

qq mn

1111 (XI). Admission du Maroc Ă  l'Organisationdes Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité?,en date du 26 juillet 1956, recommandant l'admissiondu Maroc à l'Organisation des Nations Unies,

Ayant examiné la demande d'admission du Maroc,

Décide d'admettre le Maroc à l'Organisation des Nations Unies. , ; ;571Úme séance plémiÚre,

12 novembre 1956.

1112 (XI). Admission de Ia Tunisie à l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécuritéŸ,en date du 26 juillet 1956, recommandant l'admissionde la Tunisie à l'Organisation des Nations Unies,

Ayant examiné la demande d'admission de la Tunisie,

DĂ©cide d'admettre la Tunisie Ă  l'Organisation des

Nations Unies. À :574Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,

12 novembre 1956.1113 (XI). Admission du Japon Ă  lOrganisation

des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©#,en date du 12 dĂ©cembre 1956, recommandant l’admissiondu Japon Ă  l'Organisation des Nations Unies,

Ayant examiné la demande d'admission du Japon,

Décide d'admettre le Japon à l'Organisation des Nations Unies. \ , ze623Úme séance pléniÚre,

18 décembre 1956.

1114 (XIE). Nomination des membres de la Commission d’observation pour la paix

L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleDĂ©cide de renouveler, pour les annĂ©es civiles 1957et 1958, le mandat des membres actuels de la Commission d'observation pour li paix”.63Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,

21 décembre 1956.

1115 (XI). Auiorisation au ComitĂ© consultatifcrĂ©Ă© par la rĂ©solution 810 (IX) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de nĂ©gocier un accord, aunom de l’Organisation des Nations Unies,en vue d'Ă©tablir des relations entre l’Organisation des Nations Unies et l’Agenceinternationale de l'Ă©nergie atomique

L'Assemblée générale,

Notant avec satisfaction que le statut de l’Agenceinternationale de l'Ă©nergie atomiquef a Ă©tĂ© adoptĂ© a

# Jbid., document A/3152.

8 Jbid., document A/3153.

* Ibid., document A/3447.

5 ConformĂ©ment Ă  la rĂ©solution 907 (IX) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date du 11 dĂ©cembre 1954, la Commission se compose des Etats Membres suivants: CHINE, ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE, FRANCE, HONDURAS, INDE, IRAK, ISRAËL, NOUVELLEZÉLANDE, PAKISTAN, ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ETD'IRLANDE DU Norp, SUÈDE, TCHÉCOSLOVAQUIE, UNION DES RéÉPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIÉTIQUES et URUGUAY.

*IAEA/CS/13.

l'unanimité, le 23 octobre 1956, par les représentants dequatre-vingt-un Etats,

Notant que, aux termes du paragraphe 7 de la sectionC de l'annexe 1 du statut, la Commission préparatoirede l'Agence est autorisée à entamer des négociationsavec l'Organisation des Nations Unies pour préparer,conformément à l'article XVI du statut, un projetd'accord régissant les relations entre l'Organisation desNations Unies et l'Agence,

Désirant entreprendre des négociations avec l'Agenceen vue d'établir des relations entre l'Organisation desNations Unies et l'Agence, conformément à l'articleX VIT du statut,

1. Autorise le ComitĂ© consultatif sur l’utilisation del'Ă©nergie atomique Ă  des fins pacifiques, crĂ©Ă© en application du paragraphe 5 de la section B de la rĂ©solution810 (IX) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date du 4 dĂ©cembre 1954, Ă  nĂ©gocier avec la Commission prĂ©paratoire de l'Agence internationale de l'Ă©nergie atomiqueun projet d'accord fondĂ© sur les principes Ă©noncĂ©s dansl'Ă©tude? que le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral a rĂ©digĂ©e en consultation avec le ComitĂ© consultatif, conformĂ©ment au paragraphe 5 de la section IT de la rĂ©solution 912 (X) del'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date du 3 dĂ©cembre 1955;

2. Prie le ComitĂ© consultatif de soumettre pourapprobation Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ă  sa douziĂšmesession, un rapport sur les nĂ©gociations ainsi que Îleprojet d’accord qu’elles auront permis d'Ă©tablir.

637Úme séance pléniÚre,11 janvier 1957.

1116 (XI). Accord concernant les relations entrel'Organisation des Nations Unies et la Soaciété financiÚre internationale

L'Assemblée générale,

Ayant examinĂ© V’'Accord8 conclu le 19 dĂ©cembre 1956entre le Conseil Ă©conomique et social et la Banqueinternationale pour la reconstruction et le dĂ©veloppement, agissant au nom et pour le compte de la SociĂ©tĂ©financiĂšre internationale, concernant les relations entrel'Organisation des Nations Unies et la SociĂ©tĂ© financiĂšreinternationale,

Æpprouve ledit accord.

6SéÚme séance pléniÚre,20 février 1957.

1117 (XI). Rapport du Conseil de sécuritéL'Assemblée généralePrend acte du rapport du Conseil de sécurité? àl'Assemblée générale pour la période du 16 juillet 1955au 15 juillet 1956.GSSÚme séance pléniÚre,

21 février 1957.

1118 (XI). Admission du Ghana Ă  l'Organisation

des Nations UniesL'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité1Ÿ,en date du 7 mars 1957, recommandant l'admission duGhana à l'Organisation des Nations Unies,

T Documents officiels de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, onziĂšme session, Annexes, point 69 de l'ordre du jour, document A/3122.

8bid., point 71 de l'ordre du jour, document A/3529/Rev.l,annexe.

Ÿ Jbid., onziÚme session, Supplément No 2 (A/3157).

1 Jbid., onziùme session, Annexes, point 25 de l’ordre du jour,document À/3567.
1103
AGNU 11 1956 Session ordinaire A/RES/1112(XI) Admission de la Tunisie Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.574 12 nov. 1956 78-0-0 https://undocs.org/fr/A/RES/1112(XI) 1 page 1 62 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — OnziĂšme session

qq mn

1111 (XI). Admission du Maroc Ă  l'Organisationdes Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité?,en date du 26 juillet 1956, recommandant l'admissiondu Maroc à l'Organisation des Nations Unies,

Ayant examiné la demande d'admission du Maroc,

Décide d'admettre le Maroc à l'Organisation des Nations Unies. , ; ;571Úme séance plémiÚre,

12 novembre 1956.

1112 (XI). Admission de Ia Tunisie à l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécuritéŸ,en date du 26 juillet 1956, recommandant l'admissionde la Tunisie à l'Organisation des Nations Unies,

Ayant examiné la demande d'admission de la Tunisie,

DĂ©cide d'admettre la Tunisie Ă  l'Organisation des

Nations Unies. À :574Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,

12 novembre 1956.1113 (XI). Admission du Japon Ă  lOrganisation

des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©#,en date du 12 dĂ©cembre 1956, recommandant l’admissiondu Japon Ă  l'Organisation des Nations Unies,

Ayant examiné la demande d'admission du Japon,

Décide d'admettre le Japon à l'Organisation des Nations Unies. \ , ze623Úme séance pléniÚre,

18 décembre 1956.

1114 (XIE). Nomination des membres de la Commission d’observation pour la paix

L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleDĂ©cide de renouveler, pour les annĂ©es civiles 1957et 1958, le mandat des membres actuels de la Commission d'observation pour li paix”.63Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,

21 décembre 1956.

1115 (XI). Auiorisation au ComitĂ© consultatifcrĂ©Ă© par la rĂ©solution 810 (IX) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de nĂ©gocier un accord, aunom de l’Organisation des Nations Unies,en vue d'Ă©tablir des relations entre l’Organisation des Nations Unies et l’Agenceinternationale de l'Ă©nergie atomique

L'Assemblée générale,

Notant avec satisfaction que le statut de l’Agenceinternationale de l'Ă©nergie atomiquef a Ă©tĂ© adoptĂ© a

# Jbid., document A/3152.

8 Jbid., document A/3153.

* Ibid., document A/3447.

5 ConformĂ©ment Ă  la rĂ©solution 907 (IX) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date du 11 dĂ©cembre 1954, la Commission se compose des Etats Membres suivants: CHINE, ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE, FRANCE, HONDURAS, INDE, IRAK, ISRAËL, NOUVELLEZÉLANDE, PAKISTAN, ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ETD'IRLANDE DU Norp, SUÈDE, TCHÉCOSLOVAQUIE, UNION DES RéÉPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIÉTIQUES et URUGUAY.

*IAEA/CS/13.

l'unanimité, le 23 octobre 1956, par les représentants dequatre-vingt-un Etats,

Notant que, aux termes du paragraphe 7 de la sectionC de l'annexe 1 du statut, la Commission préparatoirede l'Agence est autorisée à entamer des négociationsavec l'Organisation des Nations Unies pour préparer,conformément à l'article XVI du statut, un projetd'accord régissant les relations entre l'Organisation desNations Unies et l'Agence,

Désirant entreprendre des négociations avec l'Agenceen vue d'établir des relations entre l'Organisation desNations Unies et l'Agence, conformément à l'articleX VIT du statut,

1. Autorise le ComitĂ© consultatif sur l’utilisation del'Ă©nergie atomique Ă  des fins pacifiques, crĂ©Ă© en application du paragraphe 5 de la section B de la rĂ©solution810 (IX) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date du 4 dĂ©cembre 1954, Ă  nĂ©gocier avec la Commission prĂ©paratoire de l'Agence internationale de l'Ă©nergie atomiqueun projet d'accord fondĂ© sur les principes Ă©noncĂ©s dansl'Ă©tude? que le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral a rĂ©digĂ©e en consultation avec le ComitĂ© consultatif, conformĂ©ment au paragraphe 5 de la section IT de la rĂ©solution 912 (X) del'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date du 3 dĂ©cembre 1955;

2. Prie le ComitĂ© consultatif de soumettre pourapprobation Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ă  sa douziĂšmesession, un rapport sur les nĂ©gociations ainsi que Îleprojet d’accord qu’elles auront permis d'Ă©tablir.

637Úme séance pléniÚre,11 janvier 1957.

1116 (XI). Accord concernant les relations entrel'Organisation des Nations Unies et la Soaciété financiÚre internationale

L'Assemblée générale,

Ayant examinĂ© V’'Accord8 conclu le 19 dĂ©cembre 1956entre le Conseil Ă©conomique et social et la Banqueinternationale pour la reconstruction et le dĂ©veloppement, agissant au nom et pour le compte de la SociĂ©tĂ©financiĂšre internationale, concernant les relations entrel'Organisation des Nations Unies et la SociĂ©tĂ© financiĂšreinternationale,

Æpprouve ledit accord.

6SéÚme séance pléniÚre,20 février 1957.

1117 (XI). Rapport du Conseil de sécuritéL'Assemblée généralePrend acte du rapport du Conseil de sécurité? àl'Assemblée générale pour la période du 16 juillet 1955au 15 juillet 1956.GSSÚme séance pléniÚre,

21 février 1957.

1118 (XI). Admission du Ghana Ă  l'Organisation

des Nations UniesL'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité1Ÿ,en date du 7 mars 1957, recommandant l'admission duGhana à l'Organisation des Nations Unies,

T Documents officiels de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, onziĂšme session, Annexes, point 69 de l'ordre du jour, document A/3122.

8bid., point 71 de l'ordre du jour, document A/3529/Rev.l,annexe.

Ÿ Jbid., onziÚme session, Supplément No 2 (A/3157).

1 Jbid., onziùme session, Annexes, point 25 de l’ordre du jour,document À/3567.
1104
AGNU 11 1956 Session ordinaire A/RES/1113(XI) Admission du Japon Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.623 18 dĂ©c. 1956 77-0-0 https://undocs.org/fr/A/RES/1113(XI) 1 page 1 62 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — OnziĂšme session

qq mn

1111 (XI). Admission du Maroc Ă  l'Organisationdes Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité?,en date du 26 juillet 1956, recommandant l'admissiondu Maroc à l'Organisation des Nations Unies,

Ayant examiné la demande d'admission du Maroc,

Décide d'admettre le Maroc à l'Organisation des Nations Unies. , ; ;571Úme séance plémiÚre,

12 novembre 1956.

1112 (XI). Admission de Ia Tunisie à l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécuritéŸ,en date du 26 juillet 1956, recommandant l'admissionde la Tunisie à l'Organisation des Nations Unies,

Ayant examiné la demande d'admission de la Tunisie,

DĂ©cide d'admettre la Tunisie Ă  l'Organisation des

Nations Unies. À :574Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,

12 novembre 1956.1113 (XI). Admission du Japon Ă  lOrganisation

des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©#,en date du 12 dĂ©cembre 1956, recommandant l’admissiondu Japon Ă  l'Organisation des Nations Unies,

Ayant examiné la demande d'admission du Japon,

Décide d'admettre le Japon à l'Organisation des Nations Unies. \ , ze623Úme séance pléniÚre,

18 décembre 1956.

1114 (XIE). Nomination des membres de la Commission d’observation pour la paix

L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleDĂ©cide de renouveler, pour les annĂ©es civiles 1957et 1958, le mandat des membres actuels de la Commission d'observation pour li paix”.63Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,

21 décembre 1956.

1115 (XI). Auiorisation au ComitĂ© consultatifcrĂ©Ă© par la rĂ©solution 810 (IX) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de nĂ©gocier un accord, aunom de l’Organisation des Nations Unies,en vue d'Ă©tablir des relations entre l’Organisation des Nations Unies et l’Agenceinternationale de l'Ă©nergie atomique

L'Assemblée générale,

Notant avec satisfaction que le statut de l’Agenceinternationale de l'Ă©nergie atomiquef a Ă©tĂ© adoptĂ© a

# Jbid., document A/3152.

8 Jbid., document A/3153.

* Ibid., document A/3447.

5 ConformĂ©ment Ă  la rĂ©solution 907 (IX) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date du 11 dĂ©cembre 1954, la Commission se compose des Etats Membres suivants: CHINE, ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE, FRANCE, HONDURAS, INDE, IRAK, ISRAËL, NOUVELLEZÉLANDE, PAKISTAN, ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ETD'IRLANDE DU Norp, SUÈDE, TCHÉCOSLOVAQUIE, UNION DES RéÉPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIÉTIQUES et URUGUAY.

*IAEA/CS/13.

l'unanimité, le 23 octobre 1956, par les représentants dequatre-vingt-un Etats,

Notant que, aux termes du paragraphe 7 de la sectionC de l'annexe 1 du statut, la Commission préparatoirede l'Agence est autorisée à entamer des négociationsavec l'Organisation des Nations Unies pour préparer,conformément à l'article XVI du statut, un projetd'accord régissant les relations entre l'Organisation desNations Unies et l'Agence,

Désirant entreprendre des négociations avec l'Agenceen vue d'établir des relations entre l'Organisation desNations Unies et l'Agence, conformément à l'articleX VIT du statut,

1. Autorise le ComitĂ© consultatif sur l’utilisation del'Ă©nergie atomique Ă  des fins pacifiques, crĂ©Ă© en application du paragraphe 5 de la section B de la rĂ©solution810 (IX) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date du 4 dĂ©cembre 1954, Ă  nĂ©gocier avec la Commission prĂ©paratoire de l'Agence internationale de l'Ă©nergie atomiqueun projet d'accord fondĂ© sur les principes Ă©noncĂ©s dansl'Ă©tude? que le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral a rĂ©digĂ©e en consultation avec le ComitĂ© consultatif, conformĂ©ment au paragraphe 5 de la section IT de la rĂ©solution 912 (X) del'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date du 3 dĂ©cembre 1955;

2. Prie le ComitĂ© consultatif de soumettre pourapprobation Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ă  sa douziĂšmesession, un rapport sur les nĂ©gociations ainsi que Îleprojet d’accord qu’elles auront permis d'Ă©tablir.

637Úme séance pléniÚre,11 janvier 1957.

1116 (XI). Accord concernant les relations entrel'Organisation des Nations Unies et la Soaciété financiÚre internationale

L'Assemblée générale,

Ayant examinĂ© V’'Accord8 conclu le 19 dĂ©cembre 1956entre le Conseil Ă©conomique et social et la Banqueinternationale pour la reconstruction et le dĂ©veloppement, agissant au nom et pour le compte de la SociĂ©tĂ©financiĂšre internationale, concernant les relations entrel'Organisation des Nations Unies et la SociĂ©tĂ© financiĂšreinternationale,

Æpprouve ledit accord.

6SéÚme séance pléniÚre,20 février 1957.

1117 (XI). Rapport du Conseil de sécuritéL'Assemblée généralePrend acte du rapport du Conseil de sécurité? àl'Assemblée générale pour la période du 16 juillet 1955au 15 juillet 1956.GSSÚme séance pléniÚre,

21 février 1957.

1118 (XI). Admission du Ghana Ă  l'Organisation

des Nations UniesL'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité1Ÿ,en date du 7 mars 1957, recommandant l'admission duGhana à l'Organisation des Nations Unies,

T Documents officiels de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, onziĂšme session, Annexes, point 69 de l'ordre du jour, document A/3122.

8bid., point 71 de l'ordre du jour, document A/3529/Rev.l,annexe.

Ÿ Jbid., onziÚme session, Supplément No 2 (A/3157).

1 Jbid., onziùme session, Annexes, point 25 de l’ordre du jour,document À/3567.
1105
AGNU 11 1957 Session ordinaire A/RES/1118(XI) Admission du Ghana Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.668 8 mars 1957 76-0-0 https://undocs.org/fr/A/RES/1118(XI) 2 page 1 62 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — OnziĂšme session

qq mn

1111 (XI). Admission du Maroc Ă  l'Organisationdes Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité?,en date du 26 juillet 1956, recommandant l'admissiondu Maroc à l'Organisation des Nations Unies,

Ayant examiné la demande d'admission du Maroc,

Décide d'admettre le Maroc à l'Organisation des Nations Unies. , ; ;571Úme séance plémiÚre,

12 novembre 1956.

1112 (XI). Admission de Ia Tunisie à l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécuritéŸ,en date du 26 juillet 1956, recommandant l'admissionde la Tunisie à l'Organisation des Nations Unies,

Ayant examiné la demande d'admission de la Tunisie,

DĂ©cide d'admettre la Tunisie Ă  l'Organisation des

Nations Unies. À :574Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,

12 novembre 1956.1113 (XI). Admission du Japon Ă  lOrganisation

des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©#,en date du 12 dĂ©cembre 1956, recommandant l’admissiondu Japon Ă  l'Organisation des Nations Unies,

Ayant examiné la demande d'admission du Japon,

Décide d'admettre le Japon à l'Organisation des Nations Unies. \ , ze623Úme séance pléniÚre,

18 décembre 1956.

1114 (XIE). Nomination des membres de la Commission d’observation pour la paix

L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleDĂ©cide de renouveler, pour les annĂ©es civiles 1957et 1958, le mandat des membres actuels de la Commission d'observation pour li paix”.63Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,

21 décembre 1956.

1115 (XI). Auiorisation au ComitĂ© consultatifcrĂ©Ă© par la rĂ©solution 810 (IX) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de nĂ©gocier un accord, aunom de l’Organisation des Nations Unies,en vue d'Ă©tablir des relations entre l’Organisation des Nations Unies et l’Agenceinternationale de l'Ă©nergie atomique

L'Assemblée générale,

Notant avec satisfaction que le statut de l’Agenceinternationale de l'Ă©nergie atomiquef a Ă©tĂ© adoptĂ© a

# Jbid., document A/3152.

8 Jbid., document A/3153.

* Ibid., document A/3447.

5 ConformĂ©ment Ă  la rĂ©solution 907 (IX) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date du 11 dĂ©cembre 1954, la Commission se compose des Etats Membres suivants: CHINE, ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE, FRANCE, HONDURAS, INDE, IRAK, ISRAËL, NOUVELLEZÉLANDE, PAKISTAN, ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ETD'IRLANDE DU Norp, SUÈDE, TCHÉCOSLOVAQUIE, UNION DES RéÉPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIÉTIQUES et URUGUAY.

*IAEA/CS/13.

l'unanimité, le 23 octobre 1956, par les représentants dequatre-vingt-un Etats,

Notant que, aux termes du paragraphe 7 de la sectionC de l'annexe 1 du statut, la Commission préparatoirede l'Agence est autorisée à entamer des négociationsavec l'Organisation des Nations Unies pour préparer,conformément à l'article XVI du statut, un projetd'accord régissant les relations entre l'Organisation desNations Unies et l'Agence,

Désirant entreprendre des négociations avec l'Agenceen vue d'établir des relations entre l'Organisation desNations Unies et l'Agence, conformément à l'articleX VIT du statut,

1. Autorise le ComitĂ© consultatif sur l’utilisation del'Ă©nergie atomique Ă  des fins pacifiques, crĂ©Ă© en application du paragraphe 5 de la section B de la rĂ©solution810 (IX) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date du 4 dĂ©cembre 1954, Ă  nĂ©gocier avec la Commission prĂ©paratoire de l'Agence internationale de l'Ă©nergie atomiqueun projet d'accord fondĂ© sur les principes Ă©noncĂ©s dansl'Ă©tude? que le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral a rĂ©digĂ©e en consultation avec le ComitĂ© consultatif, conformĂ©ment au paragraphe 5 de la section IT de la rĂ©solution 912 (X) del'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date du 3 dĂ©cembre 1955;

2. Prie le ComitĂ© consultatif de soumettre pourapprobation Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ă  sa douziĂšmesession, un rapport sur les nĂ©gociations ainsi que Îleprojet d’accord qu’elles auront permis d'Ă©tablir.

637Úme séance pléniÚre,11 janvier 1957.

1116 (XI). Accord concernant les relations entrel'Organisation des Nations Unies et la Soaciété financiÚre internationale

L'Assemblée générale,

Ayant examinĂ© V’'Accord8 conclu le 19 dĂ©cembre 1956entre le Conseil Ă©conomique et social et la Banqueinternationale pour la reconstruction et le dĂ©veloppement, agissant au nom et pour le compte de la SociĂ©tĂ©financiĂšre internationale, concernant les relations entrel'Organisation des Nations Unies et la SociĂ©tĂ© financiĂšreinternationale,

Æpprouve ledit accord.

6SéÚme séance pléniÚre,20 février 1957.

1117 (XI). Rapport du Conseil de sécuritéL'Assemblée généralePrend acte du rapport du Conseil de sécurité? àl'Assemblée générale pour la période du 16 juillet 1955au 15 juillet 1956.GSSÚme séance pléniÚre,

21 février 1957.

1118 (XI). Admission du Ghana Ă  l'Organisation

des Nations UniesL'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité1Ÿ,en date du 7 mars 1957, recommandant l'admission duGhana à l'Organisation des Nations Unies,

T Documents officiels de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, onziĂšme session, Annexes, point 69 de l'ordre du jour, document A/3122.

8bid., point 71 de l'ordre du jour, document A/3529/Rev.l,annexe.

Ÿ Jbid., onziÚme session, Supplément No 2 (A/3157).

1 Jbid., onziĂšme session, Annexes, point 25 de l’ordre du jour,document À/3567.page 2 Ayant examinĂ© la demande d’adnission du Ghana,

Décide d'admettre le Ghana à l'Organisation des Nations Unies.O6SÚme séance pléniÚre,8 mars 1957.

1119 (XI). Dispositions concernant les futuressĂ©ances de la onziĂšme session de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale

L'Assemblée générale,Rappelant sa résolution 1109 (XI) du 15 février 1957,

concernant l'Ă©tat d'avancement des travaux de la onziĂšmesession et la date de clĂŽture de ladite session,

Résolutions adoptées sans

renvoi Ă  une commission 63

6 2

Ayant terminé l'examen de tous les points de sonordre du jour, à l'exception des points 66 et 67,

DĂ©cide, conformĂ©ment Ă  l'article 6 de son rĂšglementintĂ©rieur, d'interrompre temporairement sa onziĂšniesession et d'autoriser le PrĂ©sident de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, agissant en consultation avec le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ralet les Etats Membres reprĂ©sentĂ©s au Bureau pour laonziĂšme session, Ă  convoquer de nouveau l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale, lorsque cela sera nĂ©cessaire, pour poursuivrel'examen du point 66 ou du point 67 de l’ordre du jour.

GÎSÚme séance pléniÚre,8 mars 1957.

Question examinĂ©e par l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă  sa premiĂšre session extraordinaire d’urgence,du ler au 10 novembre 1956 (point 66)

Résolution 1120 (XI)L'Assemblée générale,

Ayant reçu le rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©rallÂź surl'application des rĂ©solutions 997 (ES-T) et 1002 (ES-T)de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date des 2 et 7 novembre

1956,

Rappelant que, par sa résolution 1002 (ES-T), ellea invité Israël à retirer immédiatement ses forces endeçà de la ligne de démarcation fixée par la Convention

d’armistice gĂ©nĂ©ral conclue entre l'Egypte et IsraĂ«l le24 fĂ©vrier 194918,

Rappelant en outre que, par ladite rĂ©solution, elle aĂ©galement invitĂ© la France et le Royaume-Uni deGrande-Bretagne et d'Irlande du Nord Ă  retirer immĂ©diatement leurs forces: ‘'n territoire Ă©gyptien, en conformitĂ© de rĂ©solutions antĂ©rieure,

1. Note avec regret que, seloi les conrinunicationsreçues par le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©rallÂź, les deix fiers desforces françaises sont encore eu place, toutes les forcesbritanniques sont encore en place alors qu'il a Ă©tĂ©annoncĂ© que des dispositions Ă©taient prises pour leretrait d’un bataillon, et aucune force armĂ©e israĂ©liennen'a Ă©tĂ© retirĂ©e en deçà de la ligne de dĂ©marcation bienqu'il se soit Ă©coulĂ© beaucoup de temps depuis l'adoptiondes rĂ©solutions pertinentes de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ;

2. RĂ©itĂšre son appel Ă  la France, Ă  IsraĂ«l et auRoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande duNord, pour qu’ils appliquent immĂ©diatement les rĂ©solutions 997 (ES-T) et 1002 (ES-I) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date des 2 et 7 novembre 1956:

3. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de communiquer d'urgence la prĂ©sente rĂ©solution aux parties intĂ©ressĂ©es etde rendre compte sans dĂ©lai Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dela mise en Ɠuvre de cette rĂ©solution.

S94Úme séance pléniÚre,24 novembre 1956.

4 Voir aussi résolutions 1089 (XI) et 1090 (XI).

8 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, onziĂšme session, Annexes, point 66 de l’ordre du jour, documents A/3384et Add.l et 2.

M ProcÚs-verbaux officiels du Conseil de sécurrif, quatriÚmeannée, Supplément spécial No 3.

Résolution 1121 (XI)L'Assemblée générale,

-lvant reçu le rapport du Secrétaire général'# sur lespoints de base concernant la présence et le fonctionnement en Egypte de la Force d'urgence des NationsUnies,

.-lyant reçu également le rapport du Secrétaire généraltŸ sur les mesures concernant le dégagement du canalde Suez,

1. Vote avec satisjaction le contenu de l’aide-mĂ©moireconcernant la base de la prĂ©sence et du fonctionnementen Egypte de la Force d'urgence des Nations Unies,annexe au rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral';

2. Note avec satisfaction les progrÚs que le Secrétaire général à réalisés jusqu'à présent au sujet desmesures Concernant le dégagement du canal de Suezec dont 1l rend compte dans son rapport! ;

3. slutorise le Secrétaire général à continuer de rechercher des mesures pratiques et de négocier desaccords pour que les opérations de dégagement puissentétre entreprises avec rapidité et efficacité.

S94Úme séance pléniÚre.24 novembre 1956.

Résolution 1122 (XI)L'Assemblée générale,

vant décidé, par ses résolutions 1000 (ES-F) et1001 (ES-I) des 5 et 7 novembre 1956, de créer uneForce internationale d'urgence des Nations Unies (denommée à l'avenir l'orce d'urgence des Nations Unies)placées sous les ordres d'un Chef du Commandement{désigné à l'avenir sous le nom de Commandant),

Ayant examiné et provisoirement approuvé les recommandations faites par le Secrétaire général au sujet dufinancement de la Force au paragraphe 15 de son rapport du 6 novembre 195616,

“ Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, onziĂšme session, Annexes, point 66 de l'ordre du jour, document A/3375.

6 Jbid., document A/3376.

1 Jbid., premiùre session extraordinaire d'urgence, Annexes,point 5 de l’ordre du jour, document A/3302.
1110
AGNU 12 1957 Session ordinaire A/RES/1134(XII) Admission de la FĂ©dĂ©ration de Malaisie Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.678 17 septembre 1957 80-0-0 https://undocs.org/fr/A/RES/1134(XII) 1 page 1 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — D

RESOLUTIONS ADOPTEES SANS RENVOI A UNE COMMISSION

SOMMAIRE

Pages

1134 (XII). Admission de la Fédération de Malaisie à l'Organisation des Nations

Unies (17 septembre 1957) point 25................................ 551136 (XII). Rapport du Comité chargé des dispositions touchant une conférence

aux fins d’une revision de la Charte (14 octobre 1957) point 22........ 551145 (XII). Accord rĂ©gissant les relations entre l'Organisation des Nations

Unies et l'Agence internationale de l'Ă©nergie atomique (14 novembre 1957)

point 18 .......................................,,........,...022 55

1146 (XII). Autorisation habilitant l’Agence internationale de l'Ă©nergie atomiqueĂ  demander des avis consultatifs Ă  la Cour internationale de Justice

ougiĂšme Session

(14 novembre 1957) point 18...................................... 581151 (XII). Force d'urgence des Nations Unies (22 novembre 1957) point 65 581193 (XII). Rapport du Conseil de sécurité (12 décembre 1957) point 11.... 591212 (XII). Dégagement du canal de Suez (14 décembre 1957) point 64.... 591229 (XII). Conditions de nomination du Secrétaire général de l'Organisation

des Nations Unies (14 décembre 1957) point 17...................... 59

1134 (XII). Admission de la FĂ©dĂ©ration de Malaisie Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©!,en date du 5 septembre 1957, recommandant l’admission de la FĂ©dĂ©ration de Malaisie Ă  l'Organisation desNations Unies,

Ayant examiné la demande d'admission de la Fédération de Malaisie,

DĂ©cide d'admettre la FĂ©dĂ©ration de Malaisie Ă  l’Organisation des Nations Unies.678Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,17 septembre 1957.

1136 (XII). Rapport du ComitĂ© chargĂ© des dispositions touchant une confĂ©rence aux finsd’une revision de la Charte

L'Assemblée générale,

Rappelant les dispositions de sa résolution 992 (X)_ du 21 novembre 1955,

Ayant examiné le rapport du Comité créé par la résolution précitée?,

1. DĂ©cide de maintenir en fonctions le ComitĂ©chargĂ© des dispositions touchant une confĂ©rence auxfins d’une revision de la Charte, crĂ©Ă© par la rĂ©solution992 (X) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et composĂ© de tousles Membres de l'Organisation des Nations Unies, etde prier le ComitĂ© de prĂ©senter Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,

1 Documents officiels de l'Assemblée générale, dousiÚme session, Annexes, point 25 de l'ordre du jour, document A/3654.2 Jbid., point 22 de l'ordre du jour, document A/3593.

55

au plus tard Ă  sa quatorziĂšme session, un rapportcontenant des recommandations :

2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de poursuivre les travaux visĂ©s au paragraphe 4 de la rĂ©solution 992 (X)de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.

705Úme séance pléniÚre,14 octobre 1957.

1145 (XII). Accord rĂ©gissant les relations entrel’Organisation des Nations Unies et l’Agenceinternationale de l’énergie atomique

L'Assemblée générale,

Prenant note du rapport du ComitĂ© consultatif surl’utilisation de l’énergie atomique Ă  des fins pacifiques’au sujet de ses nĂ©gociations avec la Commission prĂ©paratoire de l'Agence internationale de l’énergie atomique,ainsi que de l’échange de lettrest relatif Ă  l’interprĂ©tation du paragraphe 1 de l’article premier de l’AccordrĂ©gissant les relations entre l'Organisation des NationsUnies et l’Agence internationale de l'Ă©nergie atomique,

Notant que la ConfĂ©rence gĂ©nĂ©rale et le Conseil desgouverneurs de l'Agence internationale de l'Ă©nergieatomique ont approuvĂ© ledit accord’,

Approuve l'Accord rĂ©gissant les relations entre l’Organisation des Nations Unies et l’Agence internationale

8 Jbid., point 18 de l'ordre du jour, document A/3620.# Jbid., document A/3620/Add.1.

5 L’Accord a Ă©tĂ© approuvĂ© par la ConfĂ©rence gĂ©nĂ©rale del'Agence internationale de l'Ă©nergie atomique, sur recommandation du Conseil des gouverneurs de l'Agence, le 23 octobre1957. Voir Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, douiĂšme session, Annexes, point 18 de l’ordre du jour, document

A/3713.
1126
AGNU 12 1957 Session ordinaire A/RES/1144(XII) Admission de nouveaux Membres à l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.709 25 oct. 1957 51-9-21 non enregistré https://undocs.org/fr/A/RES/1144(XII) 1 page 1 rs Lang Pr AD PNR CCE

AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — DousiĂšme session

RESOLUTIONS ADOPTEES SUR LES RAPPORTS DE LA COMMISSIONPOLITIQUE SPECIALE

SOMMAIREPages

1144 (XII). Admission de nouveaux Membres Ă  l'Organisation des NationsUnies (25 octobre 1957) point 25.................................. 7

1178 (XII). Question du conflit racial en Afrique du Sud, provoquĂ© par la politique d’apartheid du Gouvernement de l'Union Sud-Africaine (26 novembre

1957) point 60.................................................... 71179 (XII). Traitement des personnes d’origine indienne Ă©tablies dans l’UnionSud-Africaine (26 novembre 1957) point 61.......................... 8

1190 (XII). Question d'un amendement Ă  apporter Ă  la Charte des Nations Unies,conformĂ©ment Ă  la procĂ©dure prĂ©vue Ă  l'Article 108 de la Charte, en vued'augmenter le nombre des membres non permanents du Conseil de sĂ©curitĂ©et le nombre des voix requises pour les dĂ©cisions de cet organeQuestion d’un amendement Ă  apporter Ă  la Charte des Nations Unies, conformĂ©ment Ă  la procĂ©dure prĂ©vue Ă  l’Article 108 de la Charte, en vued'augmenter le nombre des membres du Conseil Ă©conomique et socialQuestion d’un amendement Ă  apporter au Statut de la Cour imternationalede Justice, conformĂ©ment Ă  la procĂ©dure prĂ©vue Ă  l'Article 108 de la Chartedes Nations Unies et Ă  l'Article 69 du Statut de la Cour, en vue d'augmenterle nombre des membres de la Cour internationale de Justice (12 dĂ©cembr ;1957) points 19, 20 et 21... ES 8

1191 (XII). Rapport du Directeur de l'Office de secours et de travaux desNations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (12décembre 1957) point 26....................................... 8

1192 (XII). Composition du Bureau de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale (12 dĂ©cembre 1957)point 681.................................... Dee eeĂ©eee eee. 9

1144 (XII). Admission de nouveaux Membresà l’Organisation des Nations Unies!A |

L'Assemblée générale,

Rappelant ses rĂ©solutions 296 G (IV) du 22 novembre 1949 et 1017 A (XI) du 28 fĂ©vrier 1957, parlesquelles elle Ă  dĂ©clarĂ© que la RĂ©publique de CorĂ©eremplissait les conditions requises pour ĂȘtre admise Ă l'Organisation des Nations Unies,

Notant avec regret que le Conseil de sĂ©curitĂ© a continuĂ© Ă  ne pas pouvoir recommander l'admission de laRĂ©publique de CorĂ©e Ă  l'Organisation des NationsUnies en raison du vote nĂ©gatif d’un membre permanentdu Conseil,

DĂ©clare Ă  nouveau que la RĂ©publique de CorĂ©e remplit toutes les conditions requises pour devenir Membrede l'Organisation des Nations Unies et qu’elle devraity ĂȘtre admise.

70Úme séance pléniÚre,25 octobre 1957.B

L'Assemblée générale, |

Rappelant ses résolutions 620 C (VII) du 21 décembre 1952 et 1017 B (XI) du 28 février 1957, par

lesquelles elle a dĂ©clarĂ© que le Viet-Nam remplissaitles conditions requises pour ĂȘtre admis Ă  l'Organisationdes Nations Unies,

Notant avec regret que le Conseil de sĂ©curitĂ© a continuĂ© Ă  ne pas pouvoir recommander l’admission duViet-Nam Ă  l'Organisation des Nations Unies en raisondu vote nĂ©gatif d’un membre permanent du Conseil,

DĂ©clare Ă  nouveau que le Viet-Nam remplit toutesles conditions requises pour devenir Membre de l’Organisation des Nations Unies et qu’il devrait y ĂȘtreadmis.

709Úme séance pléniÚre,25 octobre 1957.

1178 (XII). Question du conflit racial en Afrique du Sud, provoquĂ© par la politiqued’apartheid du Gouvernement de l’UnionSud-Africaine

L'Assemblée générale,

Rappelant ses rĂ©solutions antĂ©rieures, notamment sarĂ©solution 1016 (XI) du 30 janvier 1957, sur la question du conflit racial en Afrique du Sud, provoquĂ©par la politique d’apartheid du Gouvernement de l'Uni:Sud-Africaine,

1 Voir aussi résolution 1134 (XII).
1135
AGNU 13 1958 Session ordinaire A/RES/1325(XIII) Admission de la RĂ©publique de GuinĂ©e Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.789 12 dĂ©c. 1958 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1325(XIII) 1 page 1 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — TreiziĂšme session

d'ĂȘtre rĂ©primĂ©s en Hongrie Ă  la faveur de la prĂ©sencepersistante de forces armĂ©es soviĂ©tiques;

5. RĂ©prouve l'exĂ©cution de M. Imre Nagy, du gĂ©nĂ©ral Pal MalĂ©ter et d’autres patriotes hongrois;

6. Condamne ce mépris persistant des résolutions del'Assemblée générale;

7. Fait de nouveau appel Ă  l’Union des RĂ©publiquessocialistes soviĂ©tiques et aux autoritĂ©s hongroises actuelles pour qu’elles mettent fin aux mesures de rĂ©pression prises contre le peuple hongrois et respectent lalibertĂ© et l'indĂ©pendance politique de la Hongrie, ainsique la jouissance par le peuple hongrois des droits del'homme et des libertĂ©s fondamentales;

8. DĂ©clare que, du fait que le Gouvernement del'Union des RĂ©publiques socialistes soviĂ©tiques et lesautoritĂ©s hongroĂŻses actuelles mĂ©connaissent les rĂ©solutions susmentionnĂ©es de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, l'Organisation des Nations Unies demeurera saisie de lasituation en Hongrie;

9. DĂ©cide de dĂ©signer sir Leslie Munro pour reprĂ©senter l'Organisation des Nations Unies aux fins derendre compte aux Etats Membres ou Ă  l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale des faits marquants intĂ©ressant l'applicationdes rĂ©solutions de l’AssemblĂ©e relatives Ă  la Hongrie;

10. Prie le Secrétaire général de fournir les facilitésnécessaires pour aider sir Leslie Munro à accomplir satùche.

787Úme séance pléniÚre,

12 dĂ©cembre 1958.1325 (XII). Admission de la RĂ©publique de GuinĂ©e Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©*, en date du 9 dĂ©cembre 1958, recommandant l’admission de la RĂ©publique de GuinĂ©e Ă  l'Organisationdes Nations Unies,

Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de GuinĂ©e”,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de GuinĂ©e Ă  l’Organisation des Nations Unies.

789Úme séance pléniÚre,12 décembre 1958.

1344 (XIII). Rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral concernant la deuxiĂšme ConfĂ©rence internationale des Nations Unies sur l’utilisation del’énergie atomique Ă  des fins pacifiques

L'Assemblée générale,Rappelant ses résolutions 810 (IX) du 4 décembre1954 et 912 (X) du 3 décembre 1955, relatives aux

8 Jbid., treiziĂšme session, Annexes, point 73 de l'ordre dujour, document A/4049,T Jbid., document A/4048.

*

deux confĂ©rences internationales sur l’utilisation del'Ă©nergie atomique Ă  des fins pacifiques, Ă  l'Agenceinternationale de l’énergie atomique et au ComitĂ© consultatif qui assiste le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral dans ce domaine,

Ayant examinĂ© le rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ralÂźconcernant la deuxiĂšme ConfĂ©rence internationale desNations Unies sur l’utilisation de l'Ă©nergie atomique Ă des fins pacifiques, qui s’est tenue Ă  GenĂšve du ler au13 septembre 1958, |

Notant que le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral indique dans cerapport que le concours technique du ComitĂ© consultatif, dotĂ© d’un mandat Ă©largi, demeure nĂ©cessaire,

Reconnaissant l'utilitĂ© d’une Ă©valuation approfondiede la deuxiĂšme ConfĂ©rence pour dĂ©terminer la nĂ©cessitĂ©, la nature et les dates de confĂ©rences analoguesdans ce domaine,

1. Exprime sa satisfaction de la contribution que ladeuxiĂšme ConfĂ©rence internationale des Nations Uniessur l’utilisation de l'Ă©nergie atomique Ă  des fins pacifiques Ă  apportĂ©e au libre Ă©change international derenseignements scientifiques et techniques et Ă  la coopĂ©ration internationale Ă©largie dans le domaine del’utilisation de l’énergie atomique Ă  des fins pacifiques;

2. Remercie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, le ComitĂ© consultatif, le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la ConfĂ©rence et les participants Ă  la ConfĂ©rence du concours qu'ils ont apportĂ©Ă  la prĂ©paration, Ă  l’organisation et Ă  la bonne marchede la ConfĂ©rence;

3. DĂ©cide que le ComitĂ© consultatif crĂ©Ă© en vertu duparagraphe 5 de la section B de la rĂ©solution 810 (IX),et maintenu en fonctions en vertu du paragraphe 7 dela section I de la rĂ©solution 912 (X}), sera prorogĂ©. telquel en tant que ComitĂ© consultatif scientifique des Nations Unies, et qu'il conseillera et aidera dorĂ©navant leSecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, sur sa demande, en ce qui concernetoutes les questions relatives Ă  l’utilisation de l'Ă©nergieatomique Ă  des fins pacifiques qui peuvent intĂ©resserl'Organisation des Nations Unies;

4, Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral et le ComitĂ© consultatifscientifique des Nations Unies de procĂ©der, en consultation avec l’Agence internationale de l'Ă©nergie atomique et les institutions spĂ©cialisĂ©es intĂ©ressĂ©es, Ă  uneĂ©valuation approfondie de la deuxiĂšme ConfĂ©rence, euĂ©gard Ă  la nĂ©cessitĂ©, Ă  la nature et aux dates de confĂ©rences analogues dans ce domaine;

5. Prie le Secrétaire général de présenter à l'Assemblée générale un rapport intérimaire, lors de sa quatorziÚme session, et un rapport sur les résultats de cetteétude, lors de sa quinziÚme session.

791Úme séance pléniÚre,13 décembre 1958.

8 Jbid., point 66 de l'ordre du jour, document A/3949,.

%

Autres dĂ©cisions prises par l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©ralesans renvoi Ă  une commission

Rapport du Conseil Ă©conomique et socialchap. Ier, Ă  l’exception de la sect. VI, et chap VIII et IX(point 12)A sa 788Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 12 dĂ©cembre 1958, l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale apris acte du chapitre premier, Ă  l’exception de la section VI, et des chapitres VIIIet IX du rapport du Conseil Ă©conomique et socialÂź.

9 Jbid., treisiÚme session, Supplément No 3 (A/3848).

1314
AGNU 15 1960 Session ordinaire A/RES/1476(XV) Admission de la RĂ©publique du Cameroun Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.864 20 septembre 1960 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1476(XV) 1 page 1 63 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — QuinziĂšme session

1476. (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Cameroun Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 26 janvier 1960, recommandant l'admissionde la République du Cameroun à l'Organisation desNations Unies!,

Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Cameroun’,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Cameroun Ă l'Organisation des Nations Unies.

86Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1477 (XV). Admission de la RĂ©publique togolaiseĂ  l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 31 mai 1960, recommandant l'admission dela République togolaise à l'Organisation des NationsUnies,

Ayant examiné la demande d'admission de la Répushique togolaisef,

. DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique togolaise Ă  l’Organisation des Nations Unies.SÔtĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960.

1478 (XV). Admission de la RĂ©publique malgache

Ă  l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 29 juin 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique malgache Ă  l'Organisation des NationsUnies,

Ayant examiné la demande d'admission de la République malgachef,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique malgache Ă  l’Organisation des Nations Unies.

864Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1479 (XV). Admission de la RĂ©publiquede Somalie Ă  Organisation des Nations Unies

l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 5 juin 1960, recommandant l'admission dela République de Somalie à l'Organisation des NationsUnies?,

Ayant examiné la demande d'admission de la République de Somalies,

DĂ©cide d’admettre la RĂ©publique de Somalie Ă  l’Organisation des Nations Unies.

S64Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, quinziĂšme session, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/4358,

2 Ibid., document A/4357.

8 Jbid., document A/4372.

4 Jbid., document A/4377.

8 {btd., document A/4388.

6 Jbid., document A/4386.

TIbid., document A/4393.

8 btd., document A/4392.

1480 (XV). Admission de la RĂ©publique du Congo(LĂ©opoldville) Ă  lOrganisation des NationsUnies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 7 juillet 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă  l’Organisation des Nations Unies,

Ayant examiné la demande d'admission de la République du Congo (Léopoldville)1?,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă  l'Organisation des Nations Unies.

SédÚme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1481 (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Dahomey Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l'admissionde la République du Dahomey à l'Organisation desNations Uniesti,

Ayant examiné la demande d'admission de la République du Dahomey'?,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Dahomey Ă  l’Organisation des Nations Unies.SĂ©fĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960.

1482 (XV). Admission de la RĂ©publique du NigerĂ  l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique du Niger Ă  l'Organisation des NationsUnies1s,

Ayant examiné la demande d'admission de la République du Niger!f,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Niger Ă  lOrganisation des Nations Unies.

86Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1483 (XV). Admission de la RĂ©publique de HauteVolta Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l'admission dela République de Haute-Volta à l'Organisation desNations Unies!Ÿ,

Ayant examiné la demande d'admission de la République de Haute-Volta!,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Haute-Volta Ă l'Organisation des Nations Unies.

86Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

9 Jbid., document A/4398.10 Jbid., document A/4394,11 7bid., document A/4453.12 Jbid., document A/4430,.13 Jbid., document AÀ/4454,.14 Jbid., document A/4431.15 Jbid., document A/4455.16 Jbid., document A/4432.
1465
AGNU 15 1960 Session ordinaire A/RES/1477(XV) Admission de la RĂ©publique togolaise Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.864 20 septembre 1960 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1477(XV) 1 page 1 63 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — QuinziĂšme session

1476. (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Cameroun Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 26 janvier 1960, recommandant l'admissionde la République du Cameroun à l'Organisation desNations Unies!,

Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Cameroun’,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Cameroun Ă l'Organisation des Nations Unies.

86Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1477 (XV). Admission de la RĂ©publique togolaiseĂ  l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 31 mai 1960, recommandant l'admission dela République togolaise à l'Organisation des NationsUnies,

Ayant examiné la demande d'admission de la Répushique togolaisef,

. DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique togolaise Ă  l’Organisation des Nations Unies.SÔtĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960.

1478 (XV). Admission de la RĂ©publique malgache

Ă  l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 29 juin 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique malgache Ă  l'Organisation des NationsUnies,

Ayant examiné la demande d'admission de la République malgachef,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique malgache Ă  l’Organisation des Nations Unies.

864Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1479 (XV). Admission de la RĂ©publiquede Somalie Ă  Organisation des Nations Unies

l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 5 juin 1960, recommandant l'admission dela République de Somalie à l'Organisation des NationsUnies?,

Ayant examiné la demande d'admission de la République de Somalies,

DĂ©cide d’admettre la RĂ©publique de Somalie Ă  l’Organisation des Nations Unies.

S64Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, quinziĂšme session, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/4358,

2 Ibid., document A/4357.

8 Jbid., document A/4372.

4 Jbid., document A/4377.

8 {btd., document A/4388.

6 Jbid., document A/4386.

TIbid., document A/4393.

8 btd., document A/4392.

1480 (XV). Admission de la RĂ©publique du Congo(LĂ©opoldville) Ă  lOrganisation des NationsUnies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 7 juillet 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă  l’Organisation des Nations Unies,

Ayant examiné la demande d'admission de la République du Congo (Léopoldville)1?,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă  l'Organisation des Nations Unies.

SédÚme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1481 (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Dahomey Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l'admissionde la République du Dahomey à l'Organisation desNations Uniesti,

Ayant examiné la demande d'admission de la République du Dahomey'?,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Dahomey Ă  l’Organisation des Nations Unies.SĂ©fĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960.

1482 (XV). Admission de la RĂ©publique du NigerĂ  l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique du Niger Ă  l'Organisation des NationsUnies1s,

Ayant examiné la demande d'admission de la République du Niger!f,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Niger Ă  lOrganisation des Nations Unies.

86Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1483 (XV). Admission de la RĂ©publique de HauteVolta Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l'admission dela République de Haute-Volta à l'Organisation desNations Unies!Ÿ,

Ayant examiné la demande d'admission de la République de Haute-Volta!,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Haute-Volta Ă l'Organisation des Nations Unies.

86Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

9 Jbid., document A/4398.10 Jbid., document A/4394,11 7bid., document A/4453.12 Jbid., document A/4430,.13 Jbid., document AÀ/4454,.14 Jbid., document A/4431.15 Jbid., document A/4455.16 Jbid., document A/4432.
1466
AGNU 15 1960 Session ordinaire A/RES/1478(XV) Admission de la RĂ©publique malgache Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.864 20 septembre 1960 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1478(XV) 1 page 1 63 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — QuinziĂšme session

1476. (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Cameroun Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 26 janvier 1960, recommandant l'admissionde la République du Cameroun à l'Organisation desNations Unies!,

Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Cameroun’,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Cameroun Ă l'Organisation des Nations Unies.

86Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1477 (XV). Admission de la RĂ©publique togolaiseĂ  l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 31 mai 1960, recommandant l'admission dela République togolaise à l'Organisation des NationsUnies,

Ayant examiné la demande d'admission de la Répushique togolaisef,

. DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique togolaise Ă  l’Organisation des Nations Unies.SÔtĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960.

1478 (XV). Admission de la RĂ©publique malgache

Ă  l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 29 juin 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique malgache Ă  l'Organisation des NationsUnies,

Ayant examiné la demande d'admission de la République malgachef,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique malgache Ă  l’Organisation des Nations Unies.

864Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1479 (XV). Admission de la RĂ©publiquede Somalie Ă  Organisation des Nations Unies

l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 5 juin 1960, recommandant l'admission dela République de Somalie à l'Organisation des NationsUnies?,

Ayant examiné la demande d'admission de la République de Somalies,

DĂ©cide d’admettre la RĂ©publique de Somalie Ă  l’Organisation des Nations Unies.

S64Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, quinziĂšme session, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/4358,

2 Ibid., document A/4357.

8 Jbid., document A/4372.

4 Jbid., document A/4377.

8 {btd., document A/4388.

6 Jbid., document A/4386.

TIbid., document A/4393.

8 btd., document A/4392.

1480 (XV). Admission de la RĂ©publique du Congo(LĂ©opoldville) Ă  lOrganisation des NationsUnies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 7 juillet 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă  l’Organisation des Nations Unies,

Ayant examiné la demande d'admission de la République du Congo (Léopoldville)1?,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă  l'Organisation des Nations Unies.

SédÚme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1481 (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Dahomey Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l'admissionde la République du Dahomey à l'Organisation desNations Uniesti,

Ayant examiné la demande d'admission de la République du Dahomey'?,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Dahomey Ă  l’Organisation des Nations Unies.SĂ©fĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960.

1482 (XV). Admission de la RĂ©publique du NigerĂ  l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique du Niger Ă  l'Organisation des NationsUnies1s,

Ayant examiné la demande d'admission de la République du Niger!f,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Niger Ă  lOrganisation des Nations Unies.

86Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1483 (XV). Admission de la RĂ©publique de HauteVolta Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l'admission dela République de Haute-Volta à l'Organisation desNations Unies!Ÿ,

Ayant examiné la demande d'admission de la République de Haute-Volta!,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Haute-Volta Ă l'Organisation des Nations Unies.

86Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

9 Jbid., document A/4398.10 Jbid., document A/4394,11 7bid., document A/4453.12 Jbid., document A/4430,.13 Jbid., document AÀ/4454,.14 Jbid., document A/4431.15 Jbid., document A/4455.16 Jbid., document A/4432.
1467
AGNU 15 1960 Session ordinaire A/RES/1479(XV) Admission de la RĂ©publique de Somalie Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.864 20 septembre 1960 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1479(XV) 1 page 1 63 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — QuinziĂšme session

1476. (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Cameroun Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 26 janvier 1960, recommandant l'admissionde la République du Cameroun à l'Organisation desNations Unies!,

Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Cameroun’,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Cameroun Ă l'Organisation des Nations Unies.

86Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1477 (XV). Admission de la RĂ©publique togolaiseĂ  l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 31 mai 1960, recommandant l'admission dela République togolaise à l'Organisation des NationsUnies,

Ayant examiné la demande d'admission de la Répushique togolaisef,

. DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique togolaise Ă  l’Organisation des Nations Unies.SÔtĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960.

1478 (XV). Admission de la RĂ©publique malgache

Ă  l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 29 juin 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique malgache Ă  l'Organisation des NationsUnies,

Ayant examiné la demande d'admission de la République malgachef,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique malgache Ă  l’Organisation des Nations Unies.

864Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1479 (XV). Admission de la RĂ©publiquede Somalie Ă  Organisation des Nations Unies

l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 5 juin 1960, recommandant l'admission dela République de Somalie à l'Organisation des NationsUnies?,

Ayant examiné la demande d'admission de la République de Somalies,

DĂ©cide d’admettre la RĂ©publique de Somalie Ă  l’Organisation des Nations Unies.

S64Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, quinziĂšme session, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/4358,

2 Ibid., document A/4357.

8 Jbid., document A/4372.

4 Jbid., document A/4377.

8 {btd., document A/4388.

6 Jbid., document A/4386.

TIbid., document A/4393.

8 btd., document A/4392.

1480 (XV). Admission de la RĂ©publique du Congo(LĂ©opoldville) Ă  lOrganisation des NationsUnies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 7 juillet 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă  l’Organisation des Nations Unies,

Ayant examiné la demande d'admission de la République du Congo (Léopoldville)1?,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă  l'Organisation des Nations Unies.

SédÚme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1481 (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Dahomey Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l'admissionde la République du Dahomey à l'Organisation desNations Uniesti,

Ayant examiné la demande d'admission de la République du Dahomey'?,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Dahomey Ă  l’Organisation des Nations Unies.SĂ©fĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960.

1482 (XV). Admission de la RĂ©publique du NigerĂ  l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique du Niger Ă  l'Organisation des NationsUnies1s,

Ayant examiné la demande d'admission de la République du Niger!f,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Niger Ă  lOrganisation des Nations Unies.

86Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1483 (XV). Admission de la RĂ©publique de HauteVolta Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l'admission dela République de Haute-Volta à l'Organisation desNations Unies!Ÿ,

Ayant examiné la demande d'admission de la République de Haute-Volta!,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Haute-Volta Ă l'Organisation des Nations Unies.

86Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

9 Jbid., document A/4398.10 Jbid., document A/4394,11 7bid., document A/4453.12 Jbid., document A/4430,.13 Jbid., document AÀ/4454,.14 Jbid., document A/4431.15 Jbid., document A/4455.16 Jbid., document A/4432.
1468
AGNU 15 1960 Session ordinaire A/RES/1480(XV) Admission de la RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.864 20 septembre 1960 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1480(XV) 1 page 1 63 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — QuinziĂšme session

1476. (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Cameroun Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 26 janvier 1960, recommandant l'admissionde la République du Cameroun à l'Organisation desNations Unies!,

Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Cameroun’,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Cameroun Ă l'Organisation des Nations Unies.

86Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1477 (XV). Admission de la RĂ©publique togolaiseĂ  l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 31 mai 1960, recommandant l'admission dela République togolaise à l'Organisation des NationsUnies,

Ayant examiné la demande d'admission de la Répushique togolaisef,

. DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique togolaise Ă  l’Organisation des Nations Unies.SÔtĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960.

1478 (XV). Admission de la RĂ©publique malgache

Ă  l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 29 juin 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique malgache Ă  l'Organisation des NationsUnies,

Ayant examiné la demande d'admission de la République malgachef,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique malgache Ă  l’Organisation des Nations Unies.

864Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1479 (XV). Admission de la RĂ©publiquede Somalie Ă  Organisation des Nations Unies

l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 5 juin 1960, recommandant l'admission dela République de Somalie à l'Organisation des NationsUnies?,

Ayant examiné la demande d'admission de la République de Somalies,

DĂ©cide d’admettre la RĂ©publique de Somalie Ă  l’Organisation des Nations Unies.

S64Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, quinziĂšme session, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/4358,

2 Ibid., document A/4357.

8 Jbid., document A/4372.

4 Jbid., document A/4377.

8 {btd., document A/4388.

6 Jbid., document A/4386.

TIbid., document A/4393.

8 btd., document A/4392.

1480 (XV). Admission de la RĂ©publique du Congo(LĂ©opoldville) Ă  lOrganisation des NationsUnies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 7 juillet 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă  l’Organisation des Nations Unies,

Ayant examiné la demande d'admission de la République du Congo (Léopoldville)1?,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă  l'Organisation des Nations Unies.

SédÚme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1481 (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Dahomey Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l'admissionde la République du Dahomey à l'Organisation desNations Uniesti,

Ayant examiné la demande d'admission de la République du Dahomey'?,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Dahomey Ă  l’Organisation des Nations Unies.SĂ©fĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960.

1482 (XV). Admission de la RĂ©publique du NigerĂ  l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique du Niger Ă  l'Organisation des NationsUnies1s,

Ayant examiné la demande d'admission de la République du Niger!f,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Niger Ă  lOrganisation des Nations Unies.

86Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1483 (XV). Admission de la RĂ©publique de HauteVolta Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l'admission dela République de Haute-Volta à l'Organisation desNations Unies!Ÿ,

Ayant examiné la demande d'admission de la République de Haute-Volta!,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Haute-Volta Ă l'Organisation des Nations Unies.

86Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

9 Jbid., document A/4398.10 Jbid., document A/4394,11 7bid., document A/4453.12 Jbid., document A/4430,.13 Jbid., document AÀ/4454,.14 Jbid., document A/4431.15 Jbid., document A/4455.16 Jbid., document A/4432.
1469
AGNU 15 1960 Session ordinaire A/RES/1481(XV) Admission de la RĂ©publique du Dahomey Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.864 20 septembre 1960 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1481(XV) 1 page 1 63 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — QuinziĂšme session

1476. (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Cameroun Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 26 janvier 1960, recommandant l'admissionde la République du Cameroun à l'Organisation desNations Unies!,

Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Cameroun’,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Cameroun Ă l'Organisation des Nations Unies.

86Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1477 (XV). Admission de la RĂ©publique togolaiseĂ  l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 31 mai 1960, recommandant l'admission dela République togolaise à l'Organisation des NationsUnies,

Ayant examiné la demande d'admission de la Répushique togolaisef,

. DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique togolaise Ă  l’Organisation des Nations Unies.SÔtĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960.

1478 (XV). Admission de la RĂ©publique malgache

Ă  l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 29 juin 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique malgache Ă  l'Organisation des NationsUnies,

Ayant examiné la demande d'admission de la République malgachef,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique malgache Ă  l’Organisation des Nations Unies.

864Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1479 (XV). Admission de la RĂ©publiquede Somalie Ă  Organisation des Nations Unies

l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 5 juin 1960, recommandant l'admission dela République de Somalie à l'Organisation des NationsUnies?,

Ayant examiné la demande d'admission de la République de Somalies,

DĂ©cide d’admettre la RĂ©publique de Somalie Ă  l’Organisation des Nations Unies.

S64Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, quinziĂšme session, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/4358,

2 Ibid., document A/4357.

8 Jbid., document A/4372.

4 Jbid., document A/4377.

8 {btd., document A/4388.

6 Jbid., document A/4386.

TIbid., document A/4393.

8 btd., document A/4392.

1480 (XV). Admission de la RĂ©publique du Congo(LĂ©opoldville) Ă  lOrganisation des NationsUnies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 7 juillet 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă  l’Organisation des Nations Unies,

Ayant examiné la demande d'admission de la République du Congo (Léopoldville)1?,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă  l'Organisation des Nations Unies.

SédÚme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1481 (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Dahomey Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l'admissionde la République du Dahomey à l'Organisation desNations Uniesti,

Ayant examiné la demande d'admission de la République du Dahomey'?,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Dahomey Ă  l’Organisation des Nations Unies.SĂ©fĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960.

1482 (XV). Admission de la RĂ©publique du NigerĂ  l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique du Niger Ă  l'Organisation des NationsUnies1s,

Ayant examiné la demande d'admission de la République du Niger!f,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Niger Ă  lOrganisation des Nations Unies.

86Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1483 (XV). Admission de la RĂ©publique de HauteVolta Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l'admission dela République de Haute-Volta à l'Organisation desNations Unies!Ÿ,

Ayant examiné la demande d'admission de la République de Haute-Volta!,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Haute-Volta Ă l'Organisation des Nations Unies.

86Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

9 Jbid., document A/4398.10 Jbid., document A/4394,11 7bid., document A/4453.12 Jbid., document A/4430,.13 Jbid., document AÀ/4454,.14 Jbid., document A/4431.15 Jbid., document A/4455.16 Jbid., document A/4432.
1470
AGNU 15 1960 Session ordinaire A/RES/1482(XV) Admission de la RĂ©publique du Niger Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.864 20 septembre 1960 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1482(XV) 1 page 1 63 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — QuinziĂšme session

1476. (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Cameroun Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 26 janvier 1960, recommandant l'admissionde la République du Cameroun à l'Organisation desNations Unies!,

Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Cameroun’,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Cameroun Ă l'Organisation des Nations Unies.

86Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1477 (XV). Admission de la RĂ©publique togolaiseĂ  l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 31 mai 1960, recommandant l'admission dela République togolaise à l'Organisation des NationsUnies,

Ayant examiné la demande d'admission de la Répushique togolaisef,

. DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique togolaise Ă  l’Organisation des Nations Unies.SÔtĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960.

1478 (XV). Admission de la RĂ©publique malgache

Ă  l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 29 juin 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique malgache Ă  l'Organisation des NationsUnies,

Ayant examiné la demande d'admission de la République malgachef,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique malgache Ă  l’Organisation des Nations Unies.

864Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1479 (XV). Admission de la RĂ©publiquede Somalie Ă  Organisation des Nations Unies

l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 5 juin 1960, recommandant l'admission dela République de Somalie à l'Organisation des NationsUnies?,

Ayant examiné la demande d'admission de la République de Somalies,

DĂ©cide d’admettre la RĂ©publique de Somalie Ă  l’Organisation des Nations Unies.

S64Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, quinziĂšme session, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/4358,

2 Ibid., document A/4357.

8 Jbid., document A/4372.

4 Jbid., document A/4377.

8 {btd., document A/4388.

6 Jbid., document A/4386.

TIbid., document A/4393.

8 btd., document A/4392.

1480 (XV). Admission de la RĂ©publique du Congo(LĂ©opoldville) Ă  lOrganisation des NationsUnies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 7 juillet 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă  l’Organisation des Nations Unies,

Ayant examiné la demande d'admission de la République du Congo (Léopoldville)1?,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă  l'Organisation des Nations Unies.

SédÚme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1481 (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Dahomey Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l'admissionde la République du Dahomey à l'Organisation desNations Uniesti,

Ayant examiné la demande d'admission de la République du Dahomey'?,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Dahomey Ă  l’Organisation des Nations Unies.SĂ©fĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960.

1482 (XV). Admission de la RĂ©publique du NigerĂ  l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique du Niger Ă  l'Organisation des NationsUnies1s,

Ayant examiné la demande d'admission de la République du Niger!f,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Niger Ă  lOrganisation des Nations Unies.

86Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1483 (XV). Admission de la RĂ©publique de HauteVolta Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l'admission dela République de Haute-Volta à l'Organisation desNations Unies!Ÿ,

Ayant examiné la demande d'admission de la République de Haute-Volta!,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Haute-Volta Ă l'Organisation des Nations Unies.

86Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

9 Jbid., document A/4398.10 Jbid., document A/4394,11 7bid., document A/4453.12 Jbid., document A/4430,.13 Jbid., document AÀ/4454,.14 Jbid., document A/4431.15 Jbid., document A/4455.16 Jbid., document A/4432.
1471
AGNU 15 1960 Session ordinaire A/RES/1483(XV) Admission de la RĂ©publique de Haute-Volta Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.864 20 septembre 1960 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1483(XV) 1 page 1 63 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — QuinziĂšme session

1476. (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Cameroun Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 26 janvier 1960, recommandant l'admissionde la République du Cameroun à l'Organisation desNations Unies!,

Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Cameroun’,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Cameroun Ă l'Organisation des Nations Unies.

86Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1477 (XV). Admission de la RĂ©publique togolaiseĂ  l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 31 mai 1960, recommandant l'admission dela République togolaise à l'Organisation des NationsUnies,

Ayant examiné la demande d'admission de la Répushique togolaisef,

. DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique togolaise Ă  l’Organisation des Nations Unies.SÔtĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960.

1478 (XV). Admission de la RĂ©publique malgache

Ă  l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 29 juin 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique malgache Ă  l'Organisation des NationsUnies,

Ayant examiné la demande d'admission de la République malgachef,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique malgache Ă  l’Organisation des Nations Unies.

864Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1479 (XV). Admission de la RĂ©publiquede Somalie Ă  Organisation des Nations Unies

l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 5 juin 1960, recommandant l'admission dela République de Somalie à l'Organisation des NationsUnies?,

Ayant examiné la demande d'admission de la République de Somalies,

DĂ©cide d’admettre la RĂ©publique de Somalie Ă  l’Organisation des Nations Unies.

S64Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, quinziĂšme session, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/4358,

2 Ibid., document A/4357.

8 Jbid., document A/4372.

4 Jbid., document A/4377.

8 {btd., document A/4388.

6 Jbid., document A/4386.

TIbid., document A/4393.

8 btd., document A/4392.

1480 (XV). Admission de la RĂ©publique du Congo(LĂ©opoldville) Ă  lOrganisation des NationsUnies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 7 juillet 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă  l’Organisation des Nations Unies,

Ayant examiné la demande d'admission de la République du Congo (Léopoldville)1?,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă  l'Organisation des Nations Unies.

SédÚme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1481 (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Dahomey Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l'admissionde la République du Dahomey à l'Organisation desNations Uniesti,

Ayant examiné la demande d'admission de la République du Dahomey'?,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Dahomey Ă  l’Organisation des Nations Unies.SĂ©fĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960.

1482 (XV). Admission de la RĂ©publique du NigerĂ  l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique du Niger Ă  l'Organisation des NationsUnies1s,

Ayant examiné la demande d'admission de la République du Niger!f,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Niger Ă  lOrganisation des Nations Unies.

86Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1483 (XV). Admission de la RĂ©publique de HauteVolta Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l'admission dela République de Haute-Volta à l'Organisation desNations Unies!Ÿ,

Ayant examiné la demande d'admission de la République de Haute-Volta!,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Haute-Volta Ă l'Organisation des Nations Unies.

86Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

9 Jbid., document A/4398.10 Jbid., document A/4394,11 7bid., document A/4453.12 Jbid., document A/4430,.13 Jbid., document AÀ/4454,.14 Jbid., document A/4431.15 Jbid., document A/4455.16 Jbid., document A/4432.
1472
AGNU 15 1960 Session ordinaire A/RES/1484(XV) Admission de la RĂ©publique de CĂŽte-d'Ivoire Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.864 20 septembre 1960 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1484(XV) 2 page 1 63 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — QuinziĂšme session

1476. (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Cameroun Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 26 janvier 1960, recommandant l'admissionde la République du Cameroun à l'Organisation desNations Unies!,

Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Cameroun’,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Cameroun Ă l'Organisation des Nations Unies.

86Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1477 (XV). Admission de la RĂ©publique togolaiseĂ  l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 31 mai 1960, recommandant l'admission dela République togolaise à l'Organisation des NationsUnies,

Ayant examiné la demande d'admission de la Répushique togolaisef,

. DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique togolaise Ă  l’Organisation des Nations Unies.SÔtĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960.

1478 (XV). Admission de la RĂ©publique malgache

Ă  l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 29 juin 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique malgache Ă  l'Organisation des NationsUnies,

Ayant examiné la demande d'admission de la République malgachef,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique malgache Ă  l’Organisation des Nations Unies.

864Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1479 (XV). Admission de la RĂ©publiquede Somalie Ă  Organisation des Nations Unies

l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 5 juin 1960, recommandant l'admission dela République de Somalie à l'Organisation des NationsUnies?,

Ayant examiné la demande d'admission de la République de Somalies,

DĂ©cide d’admettre la RĂ©publique de Somalie Ă  l’Organisation des Nations Unies.

S64Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, quinziĂšme session, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/4358,

2 Ibid., document A/4357.

8 Jbid., document A/4372.

4 Jbid., document A/4377.

8 {btd., document A/4388.

6 Jbid., document A/4386.

TIbid., document A/4393.

8 btd., document A/4392.

1480 (XV). Admission de la RĂ©publique du Congo(LĂ©opoldville) Ă  lOrganisation des NationsUnies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 7 juillet 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă  l’Organisation des Nations Unies,

Ayant examiné la demande d'admission de la République du Congo (Léopoldville)1?,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă  l'Organisation des Nations Unies.

SédÚme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1481 (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Dahomey Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l'admissionde la République du Dahomey à l'Organisation desNations Uniesti,

Ayant examiné la demande d'admission de la République du Dahomey'?,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Dahomey Ă  l’Organisation des Nations Unies.SĂ©fĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960.

1482 (XV). Admission de la RĂ©publique du NigerĂ  l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique du Niger Ă  l'Organisation des NationsUnies1s,

Ayant examiné la demande d'admission de la République du Niger!f,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Niger Ă  lOrganisation des Nations Unies.

86Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1483 (XV). Admission de la RĂ©publique de HauteVolta Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l'admission dela République de Haute-Volta à l'Organisation desNations Unies!Ÿ,

Ayant examiné la demande d'admission de la République de Haute-Volta!,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Haute-Volta Ă l'Organisation des Nations Unies.

86Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

9 Jbid., document A/4398.10 Jbid., document A/4394,11 7bid., document A/4453.12 Jbid., document A/4430,.13 Jbid., document AÀ/4454,.14 Jbid., document A/4431.15 Jbid., document A/4455.16 Jbid., document A/4432.page 2 RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă  une commission 69

1484 (XV). Admission de la RĂ©publique deCĂŽte-d'Ivoire Ă  l’Organisation des NationsUnies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique de CĂŽte-d'Ivoire Ă  l'Organisation desNations Unies!”,

Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de CĂŽte-d’Ivoire!#,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de CĂŽte-d'Ivoire Ă l'Organisation des Nations Unies.

SédÚme séance pléniÚre,

20 septembre 1960.

1485 (XV). Admission de la RĂ©publique du Tchad

à l'Organisation des Nations UniesL'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique du Tchad Ă  l'Organisation des NationsUnies!?,

Ayant examiné la demande d'admission de la République du Tchad*?,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Tchad Ă  l’Organisation des Nations Unies.

86Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1486 (XV). Admission de la RĂ©publique du CongoÇ Brazzaville) Ă  l’Organisation des Nationsnies

L'Asscmblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique du Congo (Brazzaville) Ă  l'Organisationdes Nations Unies*!,

Ayant examiné la demande d'admission de la République du Congo (Brazzaville)22,

_DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Congo (Brazzaville) Ă  l’Organisation des Nations Unies.

86Úme séance plémiÚre,20 septembre 1960.

1487 (XV). Admission de la RĂ©publique gabonaise

Ă  l’Orgarisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l'admission dela République gabonaise à l'Organisation des NationsUnies*3,

Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique gabonaise’f,Fi Ed, document A/4456.18 Jbid., document A/4433.19 7bid., document A/4457.20 /hid., document A/4436.21 Jbid., document A/4458.22 Jhbid., document A/4435,28 Jbid., document A/4459,24 Jbi , document A/4441.

Décide d'admettre la République gabonaise à l'Organisation des Nations Unies.86Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1488 (XV). Admission de la RĂ©publiquecentrafricaine Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique centrafricaine Ă  l'Organisation des Nations Unies’,

Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique centrafricaine”,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique centrafricaine Ă l'Organisation des Nations Unies.

64Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1489 (XV). Admission de la RĂ©publique de Chypre

Ă  l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 24 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique de Chypre Ă  l'Organisation des NationsUnies??,

Ayant examiné la demande d'admission de la République de Chypre*!,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Chypre Ă  l’'Organisation des Nations Unies.

é64Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1490 (XV). Admission de la Républiquedu Sénégal à l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 28 septembre 1960, recommandant l’admission de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal Ă  l'Organisation desNations UniesÂź,

Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal,

Décide d'admettre la République du Sénégal à l'Organisation des Nations Unies.

870Úme séance pléniÚre,28 septembre 1960.

1491 (XV). Admission de la RĂ©publiqne du MaliĂ  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 28 septembre 1960, recommandant l’admission de la RĂ©publique du Mali Ă  l'Organisation des Nations UniesĂż!,

25 Jbid., document A/4460.26 Jbid., document A/4451.27 Jbid., document A/4462.28 Jbid., document A/4438.29 Zbid., document A/4513.30 Jbid., document A/4511.81 Jbid., document A/4514,.
1473
AGNU 15 1960 Session ordinaire A/RES/1485(XV) Admission de la République du Tchad à l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.864 20 septembre 1960 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1485(XV) 1 page 1 Résolutions adoptées sans renvoi à une commission 69

1484 (XV). Admission de la RĂ©publique deCĂŽte-d'Ivoire Ă  l’Organisation des NationsUnies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique de CĂŽte-d'Ivoire Ă  l’Organisation desNations Unies!”,

Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique de CĂŽte-d’Ivoire!f,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de CĂŽte-d'Ivoire Ă l'Organisation des Nations Unies.

SédÚme séance pléniÚre,

20 septembre 1960.

1485 (XV). Admission de la RĂ©publique du Tchad

à l'Organisation des Nations UniesL'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique du Tchad Ă  lOrganisation des NationsUnies!?,

Ayant examiné la demande d'admission de la République du Tchad°?,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Tchad Ă  l’Organisation des Nations Unies.

86Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1486 (XV). Admission de la RĂ©publique du CongoC Brazzaville) Ă  l'Organisation des Nationsnies

L’'AsscmblĂ©e gĂ©nĂ©rale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique du Congo (Brazzaville) Ă  l'Organisationdes Nations Unies”!,

Ayant examiné la demande d'admission de la République du Congo (Brazzaville)22,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Congo (Brazzaville) Ă  l'Organisation des Nations Unies.

SOdÚme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1487 (XV). Admission de la RĂ©publique gabonaiseĂ  l’Orgarisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l'admission dela République gabonaise à l'Organisation des NationsUnies*,

Ayant examiné la demande d'admission de la République gabonaise*#,li Jbul., document A/4456.18 Jbid., document A/4433.19 7bid., document A/4457.20 /hid., document A/4436.21 /bid., document A/4458.22 Jbiu., document A/4435.28 Jbid., document A/4459,24 Ibid, document A/4441.

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique gabonaise Ă  l’'Organisation des Nations Unies.SÉtĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960.

1488 (XV). Admission de la RĂ©publiquecentrafricaine Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique centrafricaine Ă  l'Organisation des Nations Unies’,

Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique centrafricaine’f,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique centrafricaine Ă l'Organisation des Nations Unies.

S6dÚme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1489 (XV). Admission de la RĂ©publique de ChypreĂ  l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 24 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique de Chypre Ă  l'Organisation des NationsUnies??,

Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Chypre’!,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Chypre Ă  l’Organisation des Nations Unies.

é64Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1490 (XV). Admission de la Républiquedu Sénégal à l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 28 septembre 1960, recommandant l’admission de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal Ă  l'Organisation desNations Unies,

Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©galÂź?,

Décide d'admettre la République du Sénégal à l'Organisation des Nations Unies.

876Úme séance pléniÚre,28 septembre 1960.

1491 (XV). Admission de la RĂ©publique du MaliĂ  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 28 septembre 1960, recommandant l’admission de la RĂ©publique du Mali Ă  l'Organisation des Nations UniesĂż!,

26 Jbid., document A/4460.26 Jbid., document A/4451.27 Jbid., document AÀ/4462.28 Jb{id., document A/4438.29 Zbid., document A/4513.30 Jb1d., document A/4511.81 Jh1d., document A/4514,
1474
AGNU 15 1960 Session ordinaire A/RES/1486(XV) Admission de la République du Congo (Brazzaville) à l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.864 20 septembre 1960 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1486(XV) 1 page 1 Résolutions adoptées sans renvoi à une commission 69

1484 (XV). Admission de la RĂ©publique deCĂŽte-d'Ivoire Ă  l’Organisation des NationsUnies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique de CĂŽte-d'Ivoire Ă  l'Organisation desNations Unies!”,

Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de CĂŽte-d’Ivoire!#,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de CĂŽte-d'Ivoire Ă l'Organisation des Nations Unies.

SédÚme séance pléniÚre,

20 septembre 1960.

1485 (XV). Admission de la RĂ©publique du Tchad

à l'Organisation des Nations UniesL'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique du Tchad Ă  l'Organisation des NationsUnies!?,

Ayant examiné la demande d'admission de la République du Tchad*?,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Tchad Ă  l’Organisation des Nations Unies.

86Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1486 (XV). Admission de la RĂ©publique du CongoÇ Brazzaville) Ă  l’Organisation des Nationsnies

L'Asscmblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique du Congo (Brazzaville) Ă  l'Organisationdes Nations Unies*!,

Ayant examiné la demande d'admission de la République du Congo (Brazzaville)22,

_DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Congo (Brazzaville) Ă  l’Organisation des Nations Unies.

86Úme séance plémiÚre,20 septembre 1960.

1487 (XV). Admission de la RĂ©publique gabonaise

Ă  l’Orgarisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l'admission dela République gabonaise à l'Organisation des NationsUnies*3,

Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique gabonaise’f,Fi Ed, document A/4456.18 Jbid., document A/4433.19 7bid., document A/4457.20 /hid., document A/4436.21 Jbid., document A/4458.22 Jhbid., document A/4435,28 Jbid., document A/4459,24 Jbi , document A/4441.

Décide d'admettre la République gabonaise à l'Organisation des Nations Unies.86Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1488 (XV). Admission de la RĂ©publiquecentrafricaine Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique centrafricaine Ă  l'Organisation des Nations Unies’,

Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique centrafricaine”,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique centrafricaine Ă l'Organisation des Nations Unies.

64Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1489 (XV). Admission de la RĂ©publique de Chypre

Ă  l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 24 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique de Chypre Ă  l'Organisation des NationsUnies??,

Ayant examiné la demande d'admission de la République de Chypre*!,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Chypre Ă  l’'Organisation des Nations Unies.

é64Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1490 (XV). Admission de la Républiquedu Sénégal à l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 28 septembre 1960, recommandant l’admission de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal Ă  l'Organisation desNations UniesÂź,

Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal,

Décide d'admettre la République du Sénégal à l'Organisation des Nations Unies.

870Úme séance pléniÚre,28 septembre 1960.

1491 (XV). Admission de la RĂ©publiqne du MaliĂ  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 28 septembre 1960, recommandant l’admission de la RĂ©publique du Mali Ă  l'Organisation des Nations UniesĂż!,

25 Jbid., document A/4460.26 Jbid., document A/4451.27 Jbid., document A/4462.28 Jbid., document A/4438.29 Zbid., document A/4513.30 Jbid., document A/4511.81 Jbid., document A/4514,.
1475
AGNU 15 1960 Session ordinaire A/RES/1487(XV) Admission de la République gabonaise à l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.864 20 septembre 1960 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1487(XV) 1 page 1 Résolutions adoptées sans renvoi à une commission 69

1484 (XV). Admission de la RĂ©publique deCĂŽte-d'Ivoire Ă  l’Organisation des NationsUnies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique de CĂŽte-d'Ivoire Ă  l'Organisation desNations Unies!”,

Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de CĂŽte-d’Ivoire!#,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de CĂŽte-d'Ivoire Ă l'Organisation des Nations Unies.

SédÚme séance pléniÚre,

20 septembre 1960.

1485 (XV). Admission de la RĂ©publique du Tchad

à l'Organisation des Nations UniesL'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique du Tchad Ă  l'Organisation des NationsUnies!?,

Ayant examiné la demande d'admission de la République du Tchad*?,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Tchad Ă  l’Organisation des Nations Unies.

86Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1486 (XV). Admission de la RĂ©publique du CongoÇ Brazzaville) Ă  l’Organisation des Nationsnies

L'Asscmblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique du Congo (Brazzaville) Ă  l'Organisationdes Nations Unies*!,

Ayant examiné la demande d'admission de la République du Congo (Brazzaville)22,

_DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Congo (Brazzaville) Ă  l’Organisation des Nations Unies.

86Úme séance plémiÚre,20 septembre 1960.

1487 (XV). Admission de la RĂ©publique gabonaise

Ă  l’Orgarisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l'admission dela République gabonaise à l'Organisation des NationsUnies*3,

Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique gabonaise’f,Fi Ed, document A/4456.18 Jbid., document A/4433.19 7bid., document A/4457.20 /hid., document A/4436.21 Jbid., document A/4458.22 Jhbid., document A/4435,28 Jbid., document A/4459,24 Jbi , document A/4441.

Décide d'admettre la République gabonaise à l'Organisation des Nations Unies.86Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1488 (XV). Admission de la RĂ©publiquecentrafricaine Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique centrafricaine Ă  l'Organisation des Nations Unies’,

Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique centrafricaine”,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique centrafricaine Ă l'Organisation des Nations Unies.

64Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1489 (XV). Admission de la RĂ©publique de Chypre

Ă  l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 24 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique de Chypre Ă  l'Organisation des NationsUnies??,

Ayant examiné la demande d'admission de la République de Chypre*!,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Chypre Ă  l’'Organisation des Nations Unies.

é64Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1490 (XV). Admission de la Républiquedu Sénégal à l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 28 septembre 1960, recommandant l’admission de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal Ă  l'Organisation desNations UniesÂź,

Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal,

Décide d'admettre la République du Sénégal à l'Organisation des Nations Unies.

870Úme séance pléniÚre,28 septembre 1960.

1491 (XV). Admission de la RĂ©publiqne du MaliĂ  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 28 septembre 1960, recommandant l’admission de la RĂ©publique du Mali Ă  l'Organisation des Nations UniesĂż!,

25 Jbid., document A/4460.26 Jbid., document A/4451.27 Jbid., document A/4462.28 Jbid., document A/4438.29 Zbid., document A/4513.30 Jbid., document A/4511.81 Jbid., document A/4514,.
1476
AGNU 15 1960 Session ordinaire A/RES/1488(XV) Admission de la République centrafricaine à l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.864 20 septembre 1960 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1488(XV) 1 page 1 Résolutions adoptées sans renvoi à une commission 69

1484 (XV). Admission de la RĂ©publique deCĂŽte-d'Ivoire Ă  l’Organisation des NationsUnies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique de CĂŽte-d'Ivoire Ă  l'Organisation desNations Unies!”,

Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de CĂŽte-d’Ivoire!#,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de CĂŽte-d'Ivoire Ă l'Organisation des Nations Unies.

SédÚme séance pléniÚre,

20 septembre 1960.

1485 (XV). Admission de la RĂ©publique du Tchad

à l'Organisation des Nations UniesL'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique du Tchad Ă  l'Organisation des NationsUnies!?,

Ayant examiné la demande d'admission de la République du Tchad*?,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Tchad Ă  l’Organisation des Nations Unies.

86Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1486 (XV). Admission de la RĂ©publique du CongoÇ Brazzaville) Ă  l’Organisation des Nationsnies

L'Asscmblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique du Congo (Brazzaville) Ă  l'Organisationdes Nations Unies*!,

Ayant examiné la demande d'admission de la République du Congo (Brazzaville)22,

_DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Congo (Brazzaville) Ă  l’Organisation des Nations Unies.

86Úme séance plémiÚre,20 septembre 1960.

1487 (XV). Admission de la RĂ©publique gabonaise

Ă  l’Orgarisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l'admission dela République gabonaise à l'Organisation des NationsUnies*3,

Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique gabonaise’f,Fi Ed, document A/4456.18 Jbid., document A/4433.19 7bid., document A/4457.20 /hid., document A/4436.21 Jbid., document A/4458.22 Jhbid., document A/4435,28 Jbid., document A/4459,24 Jbi , document A/4441.

Décide d'admettre la République gabonaise à l'Organisation des Nations Unies.86Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1488 (XV). Admission de la RĂ©publiquecentrafricaine Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique centrafricaine Ă  l'Organisation des Nations Unies’,

Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique centrafricaine”,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique centrafricaine Ă l'Organisation des Nations Unies.

64Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1489 (XV). Admission de la RĂ©publique de Chypre

Ă  l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 24 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique de Chypre Ă  l'Organisation des NationsUnies??,

Ayant examiné la demande d'admission de la République de Chypre*!,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Chypre Ă  l’'Organisation des Nations Unies.

é64Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1490 (XV). Admission de la Républiquedu Sénégal à l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 28 septembre 1960, recommandant l’admission de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal Ă  l'Organisation desNations UniesÂź,

Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal,

Décide d'admettre la République du Sénégal à l'Organisation des Nations Unies.

870Úme séance pléniÚre,28 septembre 1960.

1491 (XV). Admission de la RĂ©publiqne du MaliĂ  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 28 septembre 1960, recommandant l’admission de la RĂ©publique du Mali Ă  l'Organisation des Nations UniesĂż!,

25 Jbid., document A/4460.26 Jbid., document A/4451.27 Jbid., document A/4462.28 Jbid., document A/4438.29 Zbid., document A/4513.30 Jbid., document A/4511.81 Jbid., document A/4514,.
1477
AGNU 15 1960 Session ordinaire A/RES/1489(XV) Admission de la République de Chypre à l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.864 20 septembre 1960 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1489(XV) 1 page 1 Résolutions adoptées sans renvoi à une commission 69

1484 (XV). Admission de la RĂ©publique deCĂŽte-d'Ivoire Ă  l’Organisation des NationsUnies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique de CĂŽte-d'Ivoire Ă  l'Organisation desNations Unies!”,

Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de CĂŽte-d’Ivoire!#,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de CĂŽte-d'Ivoire Ă l'Organisation des Nations Unies.

SédÚme séance pléniÚre,

20 septembre 1960.

1485 (XV). Admission de la RĂ©publique du Tchad

à l'Organisation des Nations UniesL'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique du Tchad Ă  l'Organisation des NationsUnies!?,

Ayant examiné la demande d'admission de la République du Tchad*?,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Tchad Ă  l’Organisation des Nations Unies.

86Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1486 (XV). Admission de la RĂ©publique du CongoÇ Brazzaville) Ă  l’Organisation des Nationsnies

L'Asscmblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique du Congo (Brazzaville) Ă  l'Organisationdes Nations Unies*!,

Ayant examiné la demande d'admission de la République du Congo (Brazzaville)22,

_DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Congo (Brazzaville) Ă  l’Organisation des Nations Unies.

86Úme séance plémiÚre,20 septembre 1960.

1487 (XV). Admission de la RĂ©publique gabonaise

Ă  l’Orgarisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l'admission dela République gabonaise à l'Organisation des NationsUnies*3,

Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique gabonaise’f,Fi Ed, document A/4456.18 Jbid., document A/4433.19 7bid., document A/4457.20 /hid., document A/4436.21 Jbid., document A/4458.22 Jhbid., document A/4435,28 Jbid., document A/4459,24 Jbi , document A/4441.

Décide d'admettre la République gabonaise à l'Organisation des Nations Unies.86Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1488 (XV). Admission de la RĂ©publiquecentrafricaine Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique centrafricaine Ă  l'Organisation des Nations Unies’,

Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique centrafricaine”,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique centrafricaine Ă l'Organisation des Nations Unies.

64Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1489 (XV). Admission de la RĂ©publique de Chypre

Ă  l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 24 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique de Chypre Ă  l'Organisation des NationsUnies??,

Ayant examiné la demande d'admission de la République de Chypre*!,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Chypre Ă  l’'Organisation des Nations Unies.

é64Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1490 (XV). Admission de la Républiquedu Sénégal à l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 28 septembre 1960, recommandant l’admission de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal Ă  l'Organisation desNations UniesÂź,

Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal,

Décide d'admettre la République du Sénégal à l'Organisation des Nations Unies.

870Úme séance pléniÚre,28 septembre 1960.

1491 (XV). Admission de la RĂ©publiqne du MaliĂ  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 28 septembre 1960, recommandant l’admission de la RĂ©publique du Mali Ă  l'Organisation des Nations UniesĂż!,

25 Jbid., document A/4460.26 Jbid., document A/4451.27 Jbid., document A/4462.28 Jbid., document A/4438.29 Zbid., document A/4513.30 Jbid., document A/4511.81 Jbid., document A/4514,.
1478
AGNU 15 1960 Session ordinaire A/RES/1490(XV) Admission de la République du Sénégal à l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.876 28 septembre 1960 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1490(XV) 1 page 1 Résolutions adoptées sans renvoi à une commission 69

1484 (XV). Admission de la RĂ©publique deCĂŽte-d'Ivoire Ă  l’Organisation des NationsUnies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique de CĂŽte-d'Ivoire Ă  l'Organisation desNations Unies!”,

Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de CĂŽte-d’Ivoire!#,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de CĂŽte-d'Ivoire Ă l'Organisation des Nations Unies.

SédÚme séance pléniÚre,

20 septembre 1960.

1485 (XV). Admission de la RĂ©publique du Tchad

à l'Organisation des Nations UniesL'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique du Tchad Ă  l'Organisation des NationsUnies!?,

Ayant examiné la demande d'admission de la République du Tchad*?,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Tchad Ă  l’Organisation des Nations Unies.

86Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1486 (XV). Admission de la RĂ©publique du CongoÇ Brazzaville) Ă  l’Organisation des Nationsnies

L'Asscmblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique du Congo (Brazzaville) Ă  l'Organisationdes Nations Unies*!,

Ayant examiné la demande d'admission de la République du Congo (Brazzaville)22,

_DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Congo (Brazzaville) Ă  l’Organisation des Nations Unies.

86Úme séance plémiÚre,20 septembre 1960.

1487 (XV). Admission de la RĂ©publique gabonaise

Ă  l’Orgarisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l'admission dela République gabonaise à l'Organisation des NationsUnies*3,

Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique gabonaise’f,Fi Ed, document A/4456.18 Jbid., document A/4433.19 7bid., document A/4457.20 /hid., document A/4436.21 Jbid., document A/4458.22 Jhbid., document A/4435,28 Jbid., document A/4459,24 Jbi , document A/4441.

Décide d'admettre la République gabonaise à l'Organisation des Nations Unies.86Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1488 (XV). Admission de la RĂ©publiquecentrafricaine Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique centrafricaine Ă  l'Organisation des Nations Unies’,

Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique centrafricaine”,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique centrafricaine Ă l'Organisation des Nations Unies.

64Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1489 (XV). Admission de la RĂ©publique de Chypre

Ă  l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 24 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique de Chypre Ă  l'Organisation des NationsUnies??,

Ayant examiné la demande d'admission de la République de Chypre*!,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Chypre Ă  l’'Organisation des Nations Unies.

é64Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1490 (XV). Admission de la Républiquedu Sénégal à l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 28 septembre 1960, recommandant l’admission de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal Ă  l'Organisation desNations UniesÂź,

Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal,

Décide d'admettre la République du Sénégal à l'Organisation des Nations Unies.

870Úme séance pléniÚre,28 septembre 1960.

1491 (XV). Admission de la RĂ©publiqne du MaliĂ  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 28 septembre 1960, recommandant l’admission de la RĂ©publique du Mali Ă  l'Organisation des Nations UniesĂż!,

25 Jbid., document A/4460.26 Jbid., document A/4451.27 Jbid., document A/4462.28 Jbid., document A/4438.29 Zbid., document A/4513.30 Jbid., document A/4511.81 Jbid., document A/4514,.
1479
AGNU 15 1960 Session ordinaire A/RES/1491(XV) Admission de la République du Mali à l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.876 28 septembre 1960 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1491(XV) 2 page 1 Résolutions adoptées sans renvoi à une commission 69

1484 (XV). Admission de la RĂ©publique deCĂŽte-d'Ivoire Ă  l’Organisation des NationsUnies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique de CĂŽte-d'Ivoire Ă  l'Organisation desNations Unies!?,

Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de CĂŽte-d’Ivoiretf,

DĂ©ciule d'admettre la RĂ©publique de CĂŽte-d'Ivoire Ă l'Organisation des Nations Unies.

S64Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1485 (XV). Admission de la RĂ©publique du Tchad

à l'Organisation des Nations UniesL'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique du Tchad Ă  l'Organisation des NationsUnies!Âź?,

Ayant examiné la demande d'admission de la République du Tchad??,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Tchad Ă  l’Organisation des Nations Unies.

864Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1486 (XV). Admission de la RĂ©publique du Congo

(Brazzaville) Ă  l'Organisation des NationsUnies

L’AsscmblĂ©e gĂ©nĂ©rale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique du Congo (Brazzaville) Ă  l'Organisationdes Nations Unies”,

Ayant examiné la demande d'admission de la République du Congo (Brazzaville}22,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Congo (Brazzaville) Ă  l’Organisation des Nations Unies.

86Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1487 (XV). Admission de la RĂ©publique gabonaise

Ă  l’Orgarisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l'admission dela République gabonaise à l'Organisation des NationsUnies?s,

Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique gabonaise?,Fi {EĂŒl., document A/4456.18 Jbid., document A/4433,19 7bid., document A/4457.20 /bid., document A/4436.21 7bid., document A/4458.22 Jbid., document A/4435.28 Jbid., document A/4459,24 Jbi, document A/4441.

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique gabonaise Ă  l’'Organisation des Nations Unies.86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960.

1488 (XV). Admission de la RĂ©publiquecentrafricaine Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique centrafricaine Ă  l'Organisation des Nations Unies’,

Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique centrafricaine*6,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique centrafricaine Ă l'Organisation des Nations Unies.

64Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1489 (XV). Admission de la RĂ©publique de ChypreĂ  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 24 aoĂ»t 1960, recommandant l’admission dela RĂ©publique de Chypre Ă  l'Organisation des NationsUnies?7,

Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Chypre’f,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Chypre Ă  l'Organisation des Nations Unies.

é64Úme séance pléniÚre,20 septembre 1960.

1490 (XV). Admission de la RĂ©publiquedu SĂ©nĂ©gal Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 28 septembre 1960, recommandant l’admission de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal Ă  l'Organisation desNations UniesÂź,

Ayant examiné la demande d'admission de la République du Sénégal5?,

Décide d'admettre la République du Sénégal à l'Organisation des Nations Unies.

76Úme séance pléniÚre,28 septembre 1960.

1491 (XV). Admission de la RĂ©publique du MaliĂ  l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 28 septembre 1960, recommandant l’admission de la RĂ©publique du Mali Ă  l'Organisation des Nations UniesĂż!,

26 Jbid., document A/4460.26 Jbid., document A/4451.27 Jbid., document A/4462.28 Jbid., document A/4438.29 Jbid., document A/4513.30 Jbid., document A/4511.81 Jbid., document A/4514.page 2 nr emrmmipintnstéen te dense crémmaieennnrd emmener manne. drndeer perse céder

70 | AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — QuinziĂšme session

Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Mali*?,DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Mali Ă  l’Organisation des Nations Unies.S76Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,28 septembre 1960.

1492 (XV). Admission de la RĂ©publique

de NigĂ©ria Ă  l’Organisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 7 octobre 1960, recommandant l'admissionde la Fédération de Nigéria à l'Organisation des Nations Unies5,

Ayant examinĂ© la demande d’admission de la FĂ©dĂ©ration de NigĂ©riaĂż,

Décide d'admettre la Fédération de Nigéria à lOrganisation des Nations Unies.

893Úme séance pléniÚre,7 octobre 1960.

1495 (XV). Coopération des Etats MembresL'Assemblée générale,

ProfondĂ©ment inquiĂšte de l’aggravation des tensionsmondiales,

Considérant que la détérioration des relations internationales constitue un risque grave pour la paix et lacoopération mondiales,

Consciente du fait que, tant au sein de l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale que dans le monde entier, il est nĂ©cessaired'arrĂȘter cette tendance des relations internationaleset de contribuer Ă  crĂ©er une plus grande harmonieentre les nations, quelles que soient les diffĂ©rences quiexistent entre leurs systĂšmes politiques et Ă©conomiques,

1. Prie instamment tous les pays de s'abstenir, conformément à la Charte des Nations Unies, de toute action pouvant aggraver les tensions internationales ;

2. RĂ©affirme sa conviction que la force de l’Organisation des Nations Unies dĂ©pend de la coopĂ©rationdes Etats Membres, qui devraient la lui accorder sansrĂ©serve afin de faire de l'Organisation un instrumentplus efficace pour sauvegarder la paix et favoriser ÎleprogrĂšs Ă©conomique et social de tous les peuples;

3. Demande en outre instamment que des mesuresconstructives soient immédiatement prises au sujet desproblÚmes urgents qui intéressent la paix du monde etle progrÚs des peuples ;

4, Fait appel Ă  tous les Etats Membres pour qu'ilsfassent tous leurs efforts pour atteindre ces objectifs.

907Úme séance pléniÚre,17 octobre 1960.

1503 (XV). Rapport de l’Agence internationalede l’énergie atomique

L'Assemblée générale

Prend acte du rapport de l’Agence internationale del'Ă©nergie atomique Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour l’annĂ©e1959-1960%5,943Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,

12 décembre 1960.

82 Jbid., document A/4512.

88 Jbid., document A/4533.

84 Jbid., document A/4527,

85 Rapport annuel du Conseil des gouverneurs à la Conférence générale, ler juillet 1959-30 juin 1960, Vienne, juillet1960 (A/4531 et Corr.l et Add.i).

1513 (XV). Rapport du Conseil de sécurité

L'Assemblée générale

Prend acte du rapport du Conseil de sĂ©curitĂ© Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour la pĂ©riode du 16 juillet 1959au 15 juillet 1960556.

943Úme séance pléniÚre,12 décembre 1960.

1514 (XV). DĂ©claration sur l’octroi de l’indĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniauxL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,

Consciente de ce que les peuples du monde se sont,dans la Charte des Nations Unies, dĂ©clarĂ©s rĂ©solus Ă proclamer Ă  nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignitĂ© et la valeur de lapersonne humaine, dans l'Ă©galitĂ© de droiĂźts des hommeset des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites,et Ă  favoriser le progrĂšs social et instaurer de meilleuresconditions de vie dans une libertĂ© plus grande,

Consciente de la nĂ©cessitĂ© de crĂ©er des conditions destabilitĂ© et de bien-ĂȘtre et des relations pacifiques etamicales fondĂ©es sur le respect des principes de l'Ă©galitĂ©de droits et de la libre dĂ©termination de tous les peuples,et d'assurer le respect universel et effectif des droits del’homme et des libertĂ©s fondamentales pour tous sansdistinction de race, de sexe, de langue ou de religion,

Reconnaissant le désir passionné de liberté de tousles peuples dépendants et le rÎle décisif de ces peuplesdans leur accession à l'indépendance,

Consciente des conflits croissants qu’entraĂźne le faitde refuser la libertĂ© Ă  ces peuples ou d’y faire obstacle,qui constituent une grave menace Ă  la paix mondiale,

ConsidĂ©rant le rĂŽle important de l'Organisation desNations Unies comme moyen d’aider le mouvement versl'indĂ©pendance dans les territoires sous tutelle et lesterritoires non autonomes,

Reconnaissant que les peuples du monde souhaitentardemment la fin du colonialisme dans toutes ses manifestations,

Convaincue que le maintien du colonialisme empĂȘchele dĂ©veloppement de la coopĂ©ration Ă©conomique internationale, entrave le dĂ©veloppement social, culturel etĂ©conomique des peuples dĂ©pendants et va Ă  l'encontrede l’idĂ©al de paix universelle des Nations Unies,

A ffirmant que les peuples peuvent, pour leurs propresfins, disposer librement de leurs richesses et ressourcesnaturelles sans préjudice des obligations qui découleraient de la coopération économique internationale,fondée sur le principe de l'avantage mutuel, et du droitinternational,

PersuadĂ©e que le processus de libĂ©ration est irrĂ©sistible et irrĂ©versible et que, pour Ă©viter de graves crises,il faut mettre fin au colonialisme et Ă  toutes les pratiques de sĂ©grĂ©gation et de discrimination dont il s’accompagne,

Se fĂ©licitant de ce qu’un grand nombre de territoiresdĂ©pendants ont accĂ©dĂ© Ă  la libertĂ© et Ă  l'indĂ©pendanceau cours de ces derniĂšres annĂ©es, et reconnaissant lestendances toujours plus fortes vers la libertĂ© qui semanifestent dans les territoires qui n’ont pas encoreaccĂ©dĂ© Ă  l'indĂ©pendance,

36 Documents officiels de FAssemblée générale, quinziÚmesession, Supplément No 2 (A/449%4).
1480
AGNU 15 1960 Session ordinaire A/RES/1492(XV) Admission de la RĂ©publique de NigĂ©ria Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.893 7 oct. 1960 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1492(XV) 1 page 1 70 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — QuinziĂšme session

Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Mali*?,DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Mali Ă  l’Organisation des Nations Unies.S76Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,28 septembre 1960.

1492 (XV). Admission de la RĂ©publiquede NigĂ©ria Ă  l’Organisation des Nations ÜniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 7 octobre 1960, recommandant l'admissionde la Fédération de Nigéria à l'Organisation des Nations Uniesf5,

Ayant examinĂ© la demande d’admission de la FĂ©dĂ©ration de NigĂ©ria‘,

Décide d'admettre la Fédération de Nigéria à lOrganisation des Nations Unies.

893Úme séance pléniÚre,7 octobre 1960.

1495 (XV). Coopération des Etats MembresL'Assemblée générale,

ProfondĂ©ment inquiĂšte de l’aggravation des tensionsmondiales,

Considérant que la détérioration des relations internationales constitue un risque grave pour la paix et lacoopération mondiales,

Consciente du fait que, tant au sein de l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale que dans le monde entier, il est nĂ©cessaired'arrĂȘter cette tendance des relations internationaleset de contribuer Ă  crĂ©er une plus grande harmonieentre les nations, quelles que soient les diffĂ©rences quiexistent entre leurs systĂšmes politiques et Ă©conomiques,

1. Prie instamment tous les pays de s'abstenir, conformément à la Charte des Nations Unies, de toute action pouvant aggraver les tensions internationales ;

2. RĂ©affirme sa conviction que la force de l’'Organisation des Nations Unies dĂ©pend de la coopĂ©rationdes Etats Membres, qui devraient la lui accorder sansrĂ©serve afin de faire de l'Organisation un instrumentplus efficace pour sauvegarder la paix et favoriser leprogrĂšs Ă©conomique et social de tous les peuples ;

3. Demande en outre instamment que des mesuresconstructives soient immédiatement prises au sujet desproblÚmes urgents qui intéressent la paix du monde etle progrÚs des peuples ;

4. Fait appel Ă  tous les Etats Membres pour qu'ilsfassent tous leurs efforts pour atteindre ces objectifs.

907Úme séance pléniÚre,17 octobre 1960.

1503 (XV). Rapport de l’Agence internationalede lĂ©nergie atomiqueL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©ralePrend acte du rapport de l’Agence internationale del'Ă©nergie atomique Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour l'annĂ©e1959-19605%5,943Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,12 dĂ©cembre 1960.82 Jbid., document A/4512.88 Jbid., document A/4533.84 Jbid., document A/4527.85 Rapport annuel du Conseil des gouverneurs Ă  la ConfĂ©rence gĂ©nĂ©rale, ler juillet 1959-30 juin 1960, Vienne, juillet1960 (A/4531 et Corr.l et Add.t).

1513 (XV). Rapport du Conseil de sécurité

L'Assemblée générale

Prend acte du rapport du Conseil de sĂ©curitĂ© Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour la pĂ©riode du 16 juillet 1959au 15 juillet 19605.

943Úme séance pléniÚre,12 décembre 1960.

1514 (XV). DĂ©claration sur l'octroi de l’indĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniauxL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,

Consciente de ce que les peuples du monde se sont,dans la Charte des Nations Unies, dĂ©clarĂ©s rĂ©solus Ă proclamer Ă  nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignitĂ© et la valeur de lapersonne humaine, dans l'Ă©galitĂ© de droits des hommeset des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites,et Ă  favoriser le progrĂšs social et instaurer de meilleuresconditions de vie dans une libertĂ© plus grande,

Consciente de la nĂ©cessitĂ© de crĂ©er des conditions destabilitĂ© et de bien-ĂȘtre et des relations pacifiques etamicales fondĂ©es sur le respect des principes de l'Ă©galitĂ©de droits et de la libre dĂ©termination de tous les peuples,et d'assurer le respect universel et effectif des droits del’homme et des libertĂ©s fondamentales pour tous sansdistinction de race, de sexe, de langue ou de religion,

Reconnaissant le dĂ©sir passionnĂ© de libertĂ© de tousles peuples dĂ©pendants et le rĂŽle dĂ©cisif de ces peuplesdans leur accession Ă  l’indĂ©pendance,

Consciente des conflits croissants qu’entraĂźne le faitde refuser la libertĂ© Ă  ces peuples ou d’y faire obstacle,qui constituent une grave menace Ă  la paix mondiale,

ConsidĂ©rant le rĂŽle important de l'Organisation desNations Unies comme moyen d’aider le mouvement versl'indĂ©pendance dans les territoires sous tutelle et lesterritoires non autonomes,

Reconnaissant que les peuples du monde souhaitentardemment la fin du colonialisme dans toutes ses manifestations,

Convaincue que le maintien du colonialisme empĂȘchele dĂ©veloppement de la coopĂ©ration Ă©conomique internationale, entrave le dĂ©veloppement social, culturel etĂ©conomique des peuples dĂ©pendants et va Ă  l'encontrede l'idĂ©al de paix universelle des Nations Unies,

À ffirmant que les peuples peuvent, pour leurs propresfins, disposer librement de leurs richesses et ressourcesnaturelles sans prĂ©judice des obligations qui dĂ©couleraient de la coopĂ©ration Ă©conomique internationale,fondĂ©e sur le principe de l'avantage mutuel, et du droitinternational,

PersuadĂ©e que le processus de libĂ©ration est irrĂ©sistible et irrĂ©versible et que, pour Ă©viter de graves crises,il faut mettre fin au colonialisme et Ă  toutes les pratiques de sĂ©grĂ©gation et de discrimination dont il s’accompagne,

Se fĂ©licitant de ce qu’un grand nombre de territoiresdĂ©pendants ont accĂ©dĂ© Ă  la libertĂ© et Ă  l’indĂ©pendanceau cours de ces derniĂšres annĂ©es, et reconnaissant lestendances toujours plus fortes vers la libertĂ© qui semanifestent dans les territoires qui n’ont pas encoreaccĂ©dĂ© Ă  l'indĂ©pendance,

36 Documents officiels de l'Assemblée générale, quinziÚmesession, Supplément No 2 (A/4494).
1481
AGNU 15 1961 Session ordinaire A/RES/1602(XV) Admission de nouveaux Membres à l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.989 19 avr. 1961 47-13-34 https://undocs.org/fr/A/RES/1602(XV) 1 page 1 Prenant acte du rapport de la Comuussion de conciliationŸ nommée en application du paragraphe 3 de sarésolution 1474 (ES-IV) du 20 septembre IX,

Sachant que le peuple congolais désire que la crisedu Congo soit résolue sans délai grace à la réconciliationnationale et au retour à la constitutionnalité,

Notant avec préoccupation les nombreuses difficultésqui ont surgi en ce qui concerne le fonctionnementefficace de l'opération des Nations Unies au Congo,

1. ARéaffirme sa résolution 1474 (ES-IV) et lesrésolutions du Conseil de sécurité sur la situation auCongo, plus particuliÚrement la résolution du Conseilen date du 21 février 19619;

2. rie les autorités congolaises intéressées de redonc à rechercher une solution militaire à leurs probléimes et de résoudre ces problÚmes par des moyenspacitiques ;

3. listime indispensable que les mesures nĂ©cessaireset efficaces soient immĂ©diatement prises par le SecrĂ©tairegĂ©nĂ©ral pour empĂȘcher des envois d'armes, de matĂ©rielet de fournitures militaires au Congo, si ce n’est enconformitĂ© des rĂ©solutions des Nations Unies:

4. Demande instamment la libération immédiate detous les membres du Parlement et de tous les membresdes assemblées provinciales, ainsi que de tous les autresdirigeants politiques actuellement détenus ;

5. Demande instamment que le Parlement soit convoqué sans délai, l'Organisation des Nations Uniesdélivrant des sauf-conduits aux membres du Parlementet assurant leur sécurité, de façon que le Parlementpuisse prendre les décisions nécessaires concernant laformation d'un gouvernement national et la futurestructure constitutionnelle de la République du Congoconformément aux procédures constitutionnelles définiesdans la Loi fondamentale ;

6. DĂ©cide de nommer une Commission de conciliation, composĂ©e de sept membres qui seront dĂ©signĂ©s parle PrĂ©sident de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, pour aider Îesdirigeants congolais Ă  rĂ©aliser la rĂ©conciliation et Ă mettre un terme Ă  la crise politique;

7. Demande instamment aux autoritĂ©s congolaises decoopĂ©rer pleinement Ă  l'exĂ©cution des rĂ©solutions duConseil de sĂ©curitĂ© et de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et d’accorder toutes les facilitĂ©s indispensables pour que l'Organisation des Nations Unies s'acquitte des fonctionsenvisagĂ©es dans ces rĂ©solutions.

985Úme séance pléniÚre,15 avr 19%1.

1601 (XV). La situation dans la RĂ©publiquedu Congo

L'Assemblée générale,

Rappelant le paragraphe 4 de la partie À de la rĂ©solution du Conseil de sĂ©curitĂ© en date du 21 fĂ©vrier 1%15.

Prenant note du document S/4771 et Add.17,

1. DĂ©cide de crĂ©er une Commission d'enquĂȘte com:posĂ©e des membres suivants :

Le juge U Aung Khine (Hirmanie),M. Teschome Flatlemarian (Ethiopie),

9 Documents officiels de l'Assemblée générale, quinsiÚme session, Annexes, point 85 de l'ordre du jour, documents A/4711et Add et 2.

T Rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral au Conseil de sĂ©curitĂ© surla mise en Ɠuvre du paragraphe 4 de la partie À de la rĂ©solution du Conseil en date du 21 fĂ©vrier 1961.

AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale —— QuinsiĂšme session

M. Salvador Martinez de Alva Mexique)M. Ayite d'Almeida (Togo) :2. Prie la Conmmission d'entreprendre aussituit quepossible la tùche qui lui est confiée.VéSÚme séance plénierc.15 asru 1901.

1602 (XV). Admission “e nouveaux Membresà l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Notant que, depuis 1946, la KĂ©publique populairemongole attend qu'il soit statiĂ© sur ja question de sonadnnssion comme Membre de ‘Organisation des NationsUnies,

Notant que huit membres lu Conseil de sĂ©curitĂ© ontvotĂ©, le + dĂ©cembre 1960, n faveur d'un projet derĂ©solution reconmandant l’a:mission de la RĂ©publiqueislamique de Mauritanie Ă  l'Organisation des NationsUnies, mais qu'aucune reconimandation n'a Ă©tĂ© faite Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en raison de l'opposition d'unmembre permanent,

Considérant qu'il est unportant pour l'avenir de l'Organtsation des Nations Unies que soient admis à l'Organisation tous les Etats candidats qui remplissent lesconditions prévues à l'Article 4 de la Charte des NationsUnies,

1. DĂ©clare qu'Ă  son avis la RĂ©publique populuremongole est un Etat pacificue au sens de l'Article 4de la Charte des Nations Unies, qu'elle est capable deremplir les obligations de la Charte et isposĂ©e Ă  lefaire, et qu'elle doit, en consĂ©quence, ĂȘtre admise conuneMembre de l'Organisation des Nations Unies:

2. DĂ©clare qu'Ă  son avis la RĂ©publique islamique deMauritanie est un Etat pacifique au sens de l'Article 4de la Charte, qu’elle est capable de remplir les obligations de la Charte et disposĂ©e Ă  le faire, et qu'elle doit,en consĂ©quence, ĂȘtre admise comme Membre de l'Organisation des Nations Unies :

3. Demande au Conseil de sécurité de prendre actede cette décision de l'Assemblée générale touchant lacandidature de la République islamique de Mauritanie

989Úme séance pléniÚre.19 avril 1961.

1603 (XV). La situation en Angola

L'Assemblée générale,

Prenant note des troubles et des conflits qui se sontproduits derniÚrement en Angola, coûtant la vie à deshabitants, et dont la continuation risque de mettre endanger le maintien de la paix et de la sécurité internationales,

ConsidĂ©rant avec inquiĂ©tude l’impatience croissantedes peuples dĂ©pendants du ‘10nde entier qui aspirent Ă l'autodĂ©termination et Ă  l'indĂ©pendance,

Sachant que le fait de ne pas agir rapidement, efficacement et en temps voulu pour remĂ©dier aux inĂ©galitĂ©squi frappent les populations ‘africaines de l’Angola risquede mettre en danger la paix et la sĂ©curitĂ© internationales,

Rappclant sa rĂ©solution 1514 (XV) du 14 dĂ©cembre160, dans laquelle l'AssemilĂ©e gĂ©nĂ©rale a dĂ©clarĂ©, sansopposition, que ‘la sujĂ©tion des peuples Ă  une subjugation, Ă  une domination :t Ă  une exploitation Ă©tran8 Voir Documents officiels de ; AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, quinziĂšmesession, Annexes, point 20 de l’«rdre du jour, document A/4656.
1593
AGNU 16 1961 Session ordinaire A/RES/1630(XVI) Admission de la République populaire mongole à l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1043 27 oct. 1961 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1630(XVI) 1 page 1 ape péennretaateman Per cases os area Ath ent 10434272 ra PN Mende ess enue ee uote,

66 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — SeiziĂšme session

M. Heinrich A. Wieschhoff,

M. Vladimir Fabry,

M. William Ranallo, M. Lars Littor,

Me Alice Lalande, Fe |

M. Harold M. Julien, M. Nils Goran WilhelmsM. Serge L. Barrau, son,

M. Francis Eivers, M. Harold Noork,

M. S. ©. Hjelte, M. Karl Erik Rosén:

2. PrĂ©sente aux familles de M. HammarskjĂŽld etdes autres victimes ses sincĂšres condolĂ©ances et l’expression de sa profonde sympathie ;

3. DĂ©cide qu'une enquĂȘte de caractĂšre internationalsera immĂ©diatement entreprise, sous les auspices del'Organisation des Nations Unies, et portera sur toutesles conditions et circonstances de la tragĂ©die, et principalement sur les points suivants:

a) Pourquoi fallait-il que le vol soit entrepris denuit, sans escorte ?

b) Pourquoi l’arrivĂ©e de l'avion Ă  Ndola aurait-elleĂ©tĂ© indĂŒment retardĂ©e ?

c) Est-il exact que l’avion, aprĂšs avoir Ă©tabli lecontact avec la tour de Ndola, ait perdu ce contact, etque l'on n'ait appris que plusieurs heures plus tard qu’ils'Ă©tait Ă©crasĂ©? Dans l’affirmative, pourquoi ?

d) AprĂšs avoir Ă©tĂ© endommagĂ©, comme on l’a dit,par des coups de feu tirĂ©s d’un avion hostile aux Nations Unies, l'avion Ă©tait-il en Ă©tat d’ĂȘtre utilisĂ©?

4. DĂ©cide en outre de nommer une Commission composĂ©e de cinq personnalitĂ©s Ă©minentes chargĂ©es de conduire cette enquĂȘte, et prie la Commission de fairerapport sur ses conclusions au PrĂ©sident de l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale dans les trois mois suivant la date de saconstitution ;

5. Prie tous les gouvernements et parties intĂ©ressĂ©sainsi que les institutions spĂ©cialisĂ©es compĂ©tentes desNations Unies de prĂȘter toute la coopĂ©ration et l’assistance voulues Ă  ladite commission au cours de cetteenquĂȘte ;

6. DĂ©cide que la question de l'indemnisation qu’ilconviendrait d'offrir aux familles des victimes de cetteterrible tragĂ©die sera examinĂ©e Ă  la prĂ©sente session parla commission compĂ©tente.

M. P. E. Persson,M. Per Haïlonquist,M. Nils-Eric Aahréus,

10429 séance pléniÚre,26 octobre 1961.

* *

A sa 1074 séance pléniÚre, le 8 décembre 1961, l'Assembléegénérale, sur la recommandation du Président de l'Assemblée,ao nommé les membres de la Commission créée aux termes duparagraphe 4 de la résolution ci-dessus.

La Commission se compose des membres suivants: M. S. B.Jones (Sierra Leone), M. RaĂŒl Quijano (Argentine), M. AlfredEmil SandstrĂŽm (SuĂšde), M. Rishikesh Shaha (NĂ©pal) etM. Nikola SrsentiĂ© (Yougoslavie).

1630 (XVI). Admission de la RĂ©publique populaire mongole Ă  l'Organisation des NationsUnies

L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 25 octobre 1961, recommandant l’admission

de la RĂ©publique populaire mongole Ă  l'Organisationdes Nations Unies Ă ,

8 Ibid., document A/4940,.

Ayant examiné la demande d'admission de la République populaire mongole #,Décide d'admettre la République populaire mongoleà l'Organisation des Nations Unies.1043° séance pléniÚre,27 octobre 1961.

1631 (XVI). Admission de la RĂ©publique islamique de Mauritanie Ă  l’Organisation desNations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 25 octobre 1961, recommandant l’admissionde la RĂ©publique islamique de Mauritanie Ă  l’Organisation des Nations Unies 6,

Ayant examiné la demande d'admission de la République islamique de Mauritanie f,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique islamique de Mauritanie Ă  l'Organisation des Nations Unies.

1043° séance pléniÚre,27 octobre 1961.

1640 (XVI). Nomination d’un SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ralpar intĂ©rim

L'Assemblée générale,

Agissant conformément à la recommandation du Conseil de sécurité, en date du 3 novembre 19617,

Nomme Son Excellence U Thant Secrétaire généralpar intérim de l'Organisation des Nations Unies pourune période qui prendra fin le 10 avril 1963.

1046° séance pléniÚre,3 novembre 1961.

1650 (XVI). Le statut des Algériensprisonniers en France

L'Assemblée générale,

ProjondĂ©ment prĂ©occupĂ©e par les graves rĂ©percussions internationales de la grĂšve de la faim entreprisepar des milliers d’AilgĂ©riens prisonniers en France etpar le sĂ©rieux danger que cette grĂšve reprĂ©sente pourles perspectives d’un rĂšglement pacifique et nĂ©gociĂ© dela question algĂ©rienne,

Rappelant sa résolution 1573 (XV) du 19 décembre1960, par laquelle elle reconnait sa responsabilité decontribuer à une juste solution de la question algérienne,

Rappelant en outre sa rĂ©solution 1514 (XV) du14 dĂ©cembre 1960, oĂč elle souligne au paragraphe 4:

“Il sera mis fin Ă  toute action armĂ©e et Ă  toutesmesures de rĂ©pression, de quelque sorte qu’ellessoient, dirigĂ©es contre les peuples dĂ©pendants, pourpermettre Ă  ces peuples d'exercer pacifiquement etlibrement leur droit Ă  l'indĂ©pendance complĂšte .. .”,

4 Voir documents A/687 et Add1; Documents officiels duConseil de sĂ©curitĂ©, premiĂšre annĂ©e, seconde sĂ©rie, SupplĂ©mentn° 4, annexe 6, document S/95, et fbid., dousiĂšme annĂ©e, Spese de juillet, aoĂ»t et septembre 1957, documents $/ 3et ‘

5 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, seisiĂšme session, Annexes, point 92 de l’ordre du jour, document A/4941.

6 Jbid., document A/4604.

TIbid., Annexes, fasc. séparé (Nomination d'un Secrétairegénéral par intérim), document A/4953.
1618
AGNU 16 1961 Session ordinaire A/RES/1631(XVI) Admission de la République islamique de Mauritanie à l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1043 27 oct. 1961 68-13-20 https://undocs.org/fr/A/RES/1631(XVI) 1 page 1 ape péennretaateman Per cases os area Ath ent 10434272 ra PN Mende ess enue ee uote,

66 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — SeiziĂšme session

M. Heinrich A. Wieschhoff,

M. Vladimir Fabry,

M. William Ranallo, M. Lars Littor,

Me Alice Lalande, Fe |

M. Harold M. Julien, M. Nils Goran WilhelmsM. Serge L. Barrau, son,

M. Francis Eivers, M. Harold Noork,

M. S. ©. Hjelte, M. Karl Erik Rosén:

2. PrĂ©sente aux familles de M. HammarskjĂŽld etdes autres victimes ses sincĂšres condolĂ©ances et l’expression de sa profonde sympathie ;

3. DĂ©cide qu'une enquĂȘte de caractĂšre internationalsera immĂ©diatement entreprise, sous les auspices del'Organisation des Nations Unies, et portera sur toutesles conditions et circonstances de la tragĂ©die, et principalement sur les points suivants:

a) Pourquoi fallait-il que le vol soit entrepris denuit, sans escorte ?

b) Pourquoi l’arrivĂ©e de l'avion Ă  Ndola aurait-elleĂ©tĂ© indĂŒment retardĂ©e ?

c) Est-il exact que l’avion, aprĂšs avoir Ă©tabli lecontact avec la tour de Ndola, ait perdu ce contact, etque l'on n'ait appris que plusieurs heures plus tard qu’ils'Ă©tait Ă©crasĂ©? Dans l’affirmative, pourquoi ?

d) AprĂšs avoir Ă©tĂ© endommagĂ©, comme on l’a dit,par des coups de feu tirĂ©s d’un avion hostile aux Nations Unies, l'avion Ă©tait-il en Ă©tat d’ĂȘtre utilisĂ©?

4. DĂ©cide en outre de nommer une Commission composĂ©e de cinq personnalitĂ©s Ă©minentes chargĂ©es de conduire cette enquĂȘte, et prie la Commission de fairerapport sur ses conclusions au PrĂ©sident de l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale dans les trois mois suivant la date de saconstitution ;

5. Prie tous les gouvernements et parties intĂ©ressĂ©sainsi que les institutions spĂ©cialisĂ©es compĂ©tentes desNations Unies de prĂȘter toute la coopĂ©ration et l’assistance voulues Ă  ladite commission au cours de cetteenquĂȘte ;

6. DĂ©cide que la question de l'indemnisation qu’ilconviendrait d'offrir aux familles des victimes de cetteterrible tragĂ©die sera examinĂ©e Ă  la prĂ©sente session parla commission compĂ©tente.

M. P. E. Persson,M. Per Haïlonquist,M. Nils-Eric Aahréus,

10429 séance pléniÚre,26 octobre 1961.

* *

A sa 1074 séance pléniÚre, le 8 décembre 1961, l'Assembléegénérale, sur la recommandation du Président de l'Assemblée,ao nommé les membres de la Commission créée aux termes duparagraphe 4 de la résolution ci-dessus.

La Commission se compose des membres suivants: M. S. B.Jones (Sierra Leone), M. RaĂŒl Quijano (Argentine), M. AlfredEmil SandstrĂŽm (SuĂšde), M. Rishikesh Shaha (NĂ©pal) etM. Nikola SrsentiĂ© (Yougoslavie).

1630 (XVI). Admission de la RĂ©publique populaire mongole Ă  l'Organisation des NationsUnies

L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 25 octobre 1961, recommandant l’admission

de la RĂ©publique populaire mongole Ă  l'Organisationdes Nations Unies Ă ,

8 Ibid., document A/4940,.

Ayant examiné la demande d'admission de la République populaire mongole #,Décide d'admettre la République populaire mongoleà l'Organisation des Nations Unies.1043° séance pléniÚre,27 octobre 1961.

1631 (XVI). Admission de la RĂ©publique islamique de Mauritanie Ă  l’Organisation desNations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 25 octobre 1961, recommandant l’admissionde la RĂ©publique islamique de Mauritanie Ă  l’Organisation des Nations Unies 6,

Ayant examiné la demande d'admission de la République islamique de Mauritanie f,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique islamique de Mauritanie Ă  l'Organisation des Nations Unies.

1043° séance pléniÚre,27 octobre 1961.

1640 (XVI). Nomination d’un SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ralpar intĂ©rim

L'Assemblée générale,

Agissant conformément à la recommandation du Conseil de sécurité, en date du 3 novembre 19617,

Nomme Son Excellence U Thant Secrétaire généralpar intérim de l'Organisation des Nations Unies pourune période qui prendra fin le 10 avril 1963.

1046° séance pléniÚre,3 novembre 1961.

1650 (XVI). Le statut des Algériensprisonniers en France

L'Assemblée générale,

ProjondĂ©ment prĂ©occupĂ©e par les graves rĂ©percussions internationales de la grĂšve de la faim entreprisepar des milliers d’AilgĂ©riens prisonniers en France etpar le sĂ©rieux danger que cette grĂšve reprĂ©sente pourles perspectives d’un rĂšglement pacifique et nĂ©gociĂ© dela question algĂ©rienne,

Rappelant sa résolution 1573 (XV) du 19 décembre1960, par laquelle elle reconnait sa responsabilité decontribuer à une juste solution de la question algérienne,

Rappelant en outre sa rĂ©solution 1514 (XV) du14 dĂ©cembre 1960, oĂč elle souligne au paragraphe 4:

“Il sera mis fin Ă  toute action armĂ©e et Ă  toutesmesures de rĂ©pression, de quelque sorte qu’ellessoient, dirigĂ©es contre les peuples dĂ©pendants, pourpermettre Ă  ces peuples d'exercer pacifiquement etlibrement leur droit Ă  l'indĂ©pendance complĂšte .. .”,

4 Voir documents A/687 et Add1; Documents officiels duConseil de sĂ©curitĂ©, premiĂšre annĂ©e, seconde sĂ©rie, SupplĂ©mentn° 4, annexe 6, document S/95, et fbid., dousiĂšme annĂ©e, Spese de juillet, aoĂ»t et septembre 1957, documents $/ 3et ‘

5 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, seisiĂšme session, Annexes, point 92 de l’ordre du jour, document A/4941.

6 Jbid., document A/4604.

TIbid., Annexes, fasc. séparé (Nomination d'un Secrétairegénéral par intérim), document A/4953.
1619
AGNU 16 1961 Session ordinaire A/RES/1667(XVI) Admission du Tanganyika à l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1078 14 déc. 1961 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1667(XVI) 2 page 1 Résolutions adoptées sans renvoi à une commission 67

Fait appel au Gouvernement français, conformĂ©mentĂ  la pratique internationale en usage et aux principeshumanitaires, pour qu'il fasse droit aux lĂ©gitimes revendications des prisonniers algĂ©riens en reconnaissantleur statut de prisonniers politiques, afin de rendre possible, sans dĂ©lai, l’arrĂȘt de la grĂšve de la faim.1055° sĂ©ance plĂ©niĂšre,15 novembre 1961.

1651 (XVI). Rapport de l’Agence internationale

e l’énergie atomique

L'Assemblée générale,

Prend acte du rapport de l’Agence internationale del'Ă©nergie atomique Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour l’annĂ©e1960-1961 €.

1002° séance pléniÚre,23 novembre 1961.

1654 (XVI). La situation en ce qui concernel'application de la DĂ©claration sur l’octroide l’indĂ©pendance aux pays et aux peuplescoloniaux

L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,Rappelant la DĂ©claration sur l’octroi de l’indĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniaux, contenuedans sa rĂ©solution 1514 (XV) du 14 dĂ©cembre 1960,

Tenant compte des objectifs et des principes énoncésdans ladite déclaration,

Rappelant en particulier le paragraphe 5 de la DĂ©claration, aux termes duquel:

“Des mesures immĂ©diates seront prises, dans lesterritoires sous tutelle, les territoires non autonomeset tous autres territoires qui n’ont pas encore accĂ©dĂ©Ă  l'indĂ©pendance, pour transfĂ©rer tous pouvoirs auxpeuples de ces territoires, sans aucune condition nirĂ©serve, conformĂ©ment Ă  leur volontĂ© et Ă  leurs vƓuxlibrement exprimĂ©s, sans aucune distinction de race,de croyance ou de couleur, afin de leur permettrede jouir d’une indĂ©pendance et : d’une libertĂ©complĂštes”,

Constatant avec regret qu’à quelques exceptions prĂšsil n'a pas Ă©tĂ© donnĂ© suite aux dispositions contenuesdans ledit paragraphe de la DĂ©claration,

Prenant note du fait que, contrairement aux dispositions du paragraphe 4 de la DĂ©claration, des actionsarmĂ©es et des mesures de rĂ©pression continuent Ă  ĂȘtreemployĂ©es dans certaines rĂ©gions, d’une façon de plusen plus impitoyable, contre des populations dĂ©pendantes, les privant de leur prĂ©rogative d'exercer pacifiquement et librement leur droit Ă  l'indĂ©pendancecomplĂšte,

Constatant avec inquiétude que, contrairement auxdispositions du paragraphe 6 de la Déclaration, desactes visant à détruire partiellement ou totalementl'unité nationale et l'intégrité territoriale sont encoreperpétrés dans certains pays en voie de décolonisation,

Convaincue que tout nouveau retard dans l'application de la Déclaration est une source continue deconflits et de discorde sur le plan international, entravesérieusement la coopération internationale et crée, dansde nombreuses régions du monde, une situation de plus

8 Rapport annuel du Conseil des gouverneurs à la Cosférencegénérale, 1er juillet 1960-30 juin 1961, Vienne, juillet 1961, etrapport supplémentaire (A/4883 et Add.l).

en plus dangereuse qui peut constituer une menace àla paix et à la sécurité internationales,

Soulignant que le manque de prĂ©paration dans lesdomaines politique, Ă©conomique ou social ou dans celuide l’enseignement ne doit jamais ĂȘtre pris comme prĂ©texte pour retarder l'indĂ©pendance,

1. RĂ©itĂšre et rĂ©affirme solennellement les objectifs etles principes Ă©noncĂ©s par la DĂ©claration sur l'octroi del’indĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniaux,contenue dans sa rĂ©solution 1514 (XV) du 14 dĂ©cembre1960 ;

2. Demande aux Etats intĂ©ressĂ©s d'agir sans plustarder afin d'assurer scrupuleusement l’application et lainise en Ɠuvre de la DĂ©claration ;

3. DĂ©cide de crĂ©er un ComitĂ© spĂ©cial de dix-septmembres qui seront dĂ©signĂ©s par le PrĂ©sident de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale au cours de la prĂ©sente session;

4. Prie le ComitĂ© spĂ©cial d'Ă©tudier l'application dela DĂ©claration, de formuler des suggestions et desrecommandations quant aux progrĂšs rĂ©alisĂ©s et Ă  lamesure dans laquelle la DĂ©claration est mise en Ɠuvre,et de faire rapport Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale lors de sadix-septiĂšme session ;

5. Charge le ComitĂ© spĂ©cial d'accomplir sa tĂąche ense servant de tous les moyens dont il disposera dans lecadre des procĂ©dures et des modalitĂ©s qu’il adopterapour bien s’acquitter de ses fonctions;

6. Autorise le ComitĂ© spĂ©cial Ă  se rĂ©unir en toutautre lieu que le SiĂšge de l’Organisation des NationsUnies, lorsque cela pourrait ĂȘtre nĂ©cessaire pour luipermettre de s'acquitter efficacement de ses fonctions,en consultation avec les autoritĂ©s compĂ©tentes ;

7. Invite les autoritĂ©s intĂ©ressĂ©es Ă  assurer auComitĂ© spĂ©cial leur coopĂ©ration la plus complĂšte dansl’accomplissement de ses tĂąches;

8. Prie le Conseil de tutelle, le Comité des renseignements relatifs aux territoires non autonomes et lesinstitutions spécialisées intéressées d'apporter leur aideau Comité spécial pour ses travaux, dans leurs domaines d'activité respectifs ;

9. Pre le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de fournir au ComitĂ©spĂ©cial tous les services et le personnel qui lui serontnĂ©cessaires pour la mise en Ɠuvre de la prĂ©senterĂ©solution.

1066° séance pléniÚre,27 novembre 1961.

%**% *%

Le PrĂ©sident de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, agissant en vertu dela rĂ©solution ci-dessus, a nommĂ© les membres du ComitĂ© spĂ©cialcrĂ©Ă© aux fermes du paragraphe 3 de ladite rĂ©solution. À sa10948 sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 23 janvier 1962, l'AssemblĂ©e a prisacte de cette nomination.

Le ComitĂ© spĂ©cial se compose des Etats Membres suivants:AUSTRALIE, CAMBODGE, ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE, ÉTHIOPIE,INDE, ITALIE, MADAGASCAR, MALI, POLOGNE, ROYAUME-UNI DEGRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, SYRIE, TANGANYIKA,TUNISIE, UNION DES RÉPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIÉTIQUES,URUGUAY, VENEZUELA et YOUGOSLAVIE.

1667 (XVI). Admission du TanganyikaĂ  l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 14 dĂ©cembre 1961, recommandant l’admispage 2 68 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — SeiziĂšme session

sion du Tanganyika à l'Organisation des NationsUnies ?,Ayant examiné la demande d'admission du Tanganyika 1°,Décide d'admettre le Tanganyika à l'Organisationdes Nations Unies.1078° séance pléniÚre,14 décembre 1961.

1668 (XVI). Représentation de la Chineà l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Notant qu'il existe une grave divergence de vuesentre les Etats Membres Ă  propos de la reprĂ©sentationd’un Membre fondateur qui est nommĂ©ment dĂ©signĂ©dans la Charte des Nations Unies,

Rappelant que cette question a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©e Ă maintes reprises Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, par tous lessecteurs de l'opinion, comnie Ă©tant d'intĂ©rĂȘt vital etqu'en de nombreuses occasions on a demandĂ© son inscription Ă  l’ordre du jour, en application de l’article 15du rĂšglement intĂ©rieur de l’AssemblĂ©e, en tant quequestion prĂ©sentant un caractĂšre d'importance etd'urgence,

Rappelant en outre la recommandation contenue danssa rĂ©solution 396 (V} du 14 dĂ©cembre 1950, selonlaquelle, chaque fois que plus d’une autoritĂ© prĂ©tendĂȘtre le gouvernement qualifiĂ© pour reprĂ©senter un EtatMembre Ă  l'Organisation des Nations Unies et que laquestion donne lieu Ă  controverse au sein de lOrganisation, cette question devrait ĂȘtre examinĂ©e Ă  la lumiĂšredes buts et des principes de la Charte et des circonstances propres Ă  chaque cas,

Décide, conformément à l'Article 18 de la Charte desNations Unies, que toute proposition tendant à modifierla représentation de la Chine est une questionimportante.

1080 séance pléniÚre,15 décembre 1961.

1669 (XVI). Rapport du Conseil de sécurité

L'Assemblée générale

Prend acte du rapport du Conseil de sĂ©curitĂ© Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour la pĂ©riode du 16 juillet 1960 au15 juillet 1961 11,

1080 séance pléniÚre,15 décembre 1961.

1670 (XVI). Rapport du ComitĂ© chargĂ© des dispositions touchant une confĂ©rence aux finsd’une revision de la Charte

L'Assemblée générale,

Rappelant les dispositions de ses résolutions 992 (X)du 21 novembre 1955, 1136 (XIT) du 14 octobre 1957et 1381 (XIV) du 20 novembre 1959,

Consciente du fait que la situation internationaleactuelle n'est pas propice Ă  une revision de la Chartedes Nations Unies,

_BDocuments officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, seiziĂšme session, Annexes, point 92 de l’ordre du jour, document A/5033.10 Jbid., document A/5021.11 Jbid., seisiĂšme session, SupplĂ©ment n° 2 (A/4867).

ReconnaĂŻssant en mĂȘme temps la nĂ©cessitĂ© de procĂ©der Ă  une telle revision dĂšs que la situation internationale le permettra,

1. DĂ©cide de maintenir en fonctions le ComitĂ© chargĂ©des dispositions touchant une confĂ©rence aux fins d’unerevision de la Charte et de prier le ComitĂ© de prĂ©senterĂ  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, au plus tard lors de sa dixseptiĂšme session, un rapport contenant des recommandations ;

2. Demande que les travaux envisagĂ©s au paragraphe 4 de la rĂ©solution 992 (X) de l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale soient poursuivis.

1080 séance pléniÚre,15 décembre 1961.

1723 (XVI). Question du Tibet

L'Assemblée générale,

Rappelant sa résolution 1353 (XIV) du 21 octobre1959 relative à la question du Tibet,

Gravement prĂ©occupĂ©e de la suite des Ă©vĂ©nements auTibet, notamment de la violation des droits fondamentaux du peuple tibĂ©tain et des mesures prises pourdĂ©truire le particularisme culturel et religieux qui l’atraditionnellement caractĂ©risĂ©,

Notant avec une profonde anxiĂ©tĂ© les vives souffrances que ces Ă©vĂ©nements ont infligĂ©es au peupletibĂ©tain, ainsi qu'en tĂ©moigne l’exode massif de rĂ©fugiĂ©stibĂ©tains vers les pays voisins,

ConsidĂ©rant que ces Ă©vĂ©nements violent les droitsfondamentaux de l’homme et les libertĂ©s fondamentalesĂ©noncĂ©s dans la Charte des Nations Unies et dans laDĂ©claration universelle des droits de l’homme, notamment le principe de l’'autodĂ©termination des peuples etdes nations, et qu’ils ont pour effet dĂ©plorable d’accroĂźtre la tension internationale et d’envenimer lesrelations entre les peuples,

l. RĂ©affirme sa conviction que le respect des principes de la Charte des Nations Unies et de la DĂ©claration universelle des droits de l’homme est essentielĂ  l'instauration d’un ordre mondial pacifique fondĂ© surle rĂšgne du droit;

2. RĂ©itĂšre solennellement sa demande tendant Ă  cequ’il soit mis fin Ă  des pratiques qui privent le peupletibĂ©tain de ses droits fondamentaux et de ses libertĂ©sfondamentales, notamment de son droit Ă  l’autodĂ©termination ;

3. Exprime l'espoir que les Etats Membres feronttout ce qui est en leur pouvoir, selon qu’il conviendra,en vue d'atteindre les buts de la prĂ©sente rĂ©solution.

1085° séance pléniÚre,20 décembre 1961.

1741 (XVI). Question de Hongrie

L'Assemblée générale,

Ayant examinĂ© le rapport de sir Leslie Munro, reprĂ©sentant de l'Organisation des Nations Unies pour laquestion de Hongrie!?, qui est chargĂ© de rendrecompte Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des faits marquantsintĂ©ressant l’application des rĂ©solutions de l’AssemblĂ©erelatives Ă  la Hongrie,

DĂ©plore que l’Union des RĂ©publiques socialistessoviĂ©tiques et le rĂ©gime hongrois actuel continuent de

. PJbid., seisiĂšme session, Annexes, point 89 de l'ordre dujour, document A/4996.
1655
AGNU 17 1962 Session ordinaire A/RES/1748(XVII) Admission de la RĂ©publique rwandaise Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1122 18 septembre 1962 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1748(XVII) 1 page 1 jee mener me de Ă  Ă  ce taigemnndee ne ce Ă 

72 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Dix-seytiĂšime session

SOMMAIRE (suite)

Pages

Rapport du Conseil Ă©conomique et social (chap. VIT sect. I Ă  TIT et K Ă  ATTT)

8 décembre 1962 (point 12) ........Organisation de la paix (19 décembre 1962) point 23

Leds eedeeedeeeeeeecereeeereecs 79

Loue 79

Nomination des membres de la Commission d'observation pour la paix (20 décembre 1962) point 19 ........ .....

ES 79

Rapport sur la Force d'urgence des Nations Unies (20 décembre 1962)

point 32, a .......................

1748 (XVII). Admission de la RĂ©publiquerwandaise Ă  l'Organisation des NationsUnies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 26 juillet 1962, recommandant l'admission dela République rwandaise à l'Organisation des NationsUnies!,

Ayant examiné la demande d'admission de la République rwandaise?,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique rwandaise Ă  l’Organisation des Nations Unies.

1122Úme séance pléniÚre.18 septembre 1962.

1749 (XVII). Admission du Royaume du Burundià l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 26 juillet 1962, recommandant l’admissiondu Royaume du Burundi Ă  l'Organisation des NationsUniesĂż,

Ayant examiné la demande d'admission du Royaumedu Burundi.

DĂ©cide d'admettre le Royaume du Burundi Ă  l’Organisation des Nations Unies.

1122Úme séance pléniÚre,18 septembre 1962.

1750 (XVII). Admission de la JamaĂŻqueĂ  l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 12 septembre 1962, recommandant l’admission de la JamaĂŻque Ă  l'Organisation des NationsUniesĂż,

Ayant examinĂ© laJamaĂŻque’,

demande d'admission de la

1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-septiĂšmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/5152.

2 A/5147 et Add.l et 2. Pour le texte de ces documents, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, dix-septiÚme année,Supplément de Juillet, août et septembre 1962, documentsS/5137 et Add.i et 2

8 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-septiĂšmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/5151.

4 A/5148 et Add.i. Pour le texte de ces documents, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, dix-septiÚme année,Supplément de juillet, août et septembre 1962, documentsS/5139 et Add.l.

5 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dir-septiĂšmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/5188.

6 A/5154. Pour le texte de ce document, voir Documentsofficiels du Conseil de sécurité, dix-septiÚme année, Supplémentde juillet, août et septembre 1962, document S/5154.

EE 79

Décide d'admettre la Jamaïque à l'Organisation desNations Unies.1122Úme séance pléniÚre,18 septembre 1962.

1751 (XVII). Admission de l’Etat de TrinitĂ© etTobago Ă  l'Organisation des NationsUnies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 12 septembre 1962, recommandant l'admission de l'Etat de Trinité et Tobago à l'Organisationdes Nations Unies?,

Ayant examiné la demande d'admission de l'Etat deTrinité et Tobago,Décide d'admettre l'Etat de Trinité et Tobago àl'Organisation des Nations Unies.1122 Úme séance pléniÚre,18 septembre 1962.

1752 (XVII). Accord entre la RĂ©publique d’IndonĂ©sie et le Royaume des Pays-Bas concernant la Nouvelle-GuinĂ©e occidentale(Irian occidental)

L'Assemblée générale,Considérant que les Gouvernements de l'Indonésie

et des Pays-Bas ont réglé leur différend concernant laNouvelle-Guinée occidentale (Irian occidental),

Notant avec satisfaction que les efforts déployés parle Secrétaire général par intérim en vue d'obtenir cerÚglement pacifique ont abouti,

Ayant pris connaissance de l'Accord entre la RĂ©publique d’IndonĂ©sie et le Royaume des Pays-Bas concernant la Nouvelle-GuinĂ©e occidentale (Irian occidental }°,

1. Prend acte de l'Accord;

2. Reconnaïßt le rÎle qui y est conféré au Secrétairegénéral ;

3. Autorise le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral Ă  s'acquitter destĂąches que l’Accord lui confie.

1127Úme séance pléniÚre,21 septembre 1962.

T Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-sephiĂšmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/5189.

8 A/5185 et Add.l. Pour le texte de ces documents, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, dix-septiÚme année,Supplément de juillet, août et septembre 1962, documentsS/5162 vi Add.l.

9 Documents officiels de l'Assemblée générale, dix-septiÚme

session, Annexes, point 89 de l’ordre du jour, document A/5170,annexe.
1738
AGNU 17 1962 Session ordinaire A/RES/1749(XVII) Admission du Royaume du Burundi Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1122 18 septembre 1962 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1749(XVII) 1 page 1 jee mener me de Ă  Ă  ce taigemnndee ne ce Ă 

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Pages

Rapport du Conseil Ă©conomique et social (chap. VIT sect. I Ă  TIT et K Ă  ATTT)

8 décembre 1962 (point 12) ........Organisation de la paix (19 décembre 1962) point 23

Leds eedeeedeeeeeeecereeeereecs 79

Loue 79

Nomination des membres de la Commission d'observation pour la paix (20 décembre 1962) point 19 ........ .....

ES 79

Rapport sur la Force d'urgence des Nations Unies (20 décembre 1962)

point 32, a .......................

1748 (XVII). Admission de la RĂ©publiquerwandaise Ă  l'Organisation des NationsUnies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 26 juillet 1962, recommandant l'admission dela République rwandaise à l'Organisation des NationsUnies!,

Ayant examiné la demande d'admission de la République rwandaise?,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique rwandaise Ă  l’Organisation des Nations Unies.

1122Úme séance pléniÚre.18 septembre 1962.

1749 (XVII). Admission du Royaume du Burundià l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 26 juillet 1962, recommandant l’admissiondu Royaume du Burundi Ă  l'Organisation des NationsUniesĂż,

Ayant examiné la demande d'admission du Royaumedu Burundi.

DĂ©cide d'admettre le Royaume du Burundi Ă  l’Organisation des Nations Unies.

1122Úme séance pléniÚre,18 septembre 1962.

1750 (XVII). Admission de la JamaĂŻqueĂ  l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 12 septembre 1962, recommandant l’admission de la JamaĂŻque Ă  l'Organisation des NationsUniesĂż,

Ayant examinĂ© laJamaĂŻque’,

demande d'admission de la

1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-septiĂšmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/5152.

2 A/5147 et Add.l et 2. Pour le texte de ces documents, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, dix-septiÚme année,Supplément de Juillet, août et septembre 1962, documentsS/5137 et Add.i et 2

8 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-septiĂšmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/5151.

4 A/5148 et Add.i. Pour le texte de ces documents, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, dix-septiÚme année,Supplément de juillet, août et septembre 1962, documentsS/5139 et Add.l.

5 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dir-septiĂšmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/5188.

6 A/5154. Pour le texte de ce document, voir Documentsofficiels du Conseil de sécurité, dix-septiÚme année, Supplémentde juillet, août et septembre 1962, document S/5154.

EE 79

Décide d'admettre la Jamaïque à l'Organisation desNations Unies.1122Úme séance pléniÚre,18 septembre 1962.

1751 (XVII). Admission de l’Etat de TrinitĂ© etTobago Ă  l'Organisation des NationsUnies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 12 septembre 1962, recommandant l'admission de l'Etat de Trinité et Tobago à l'Organisationdes Nations Unies?,

Ayant examiné la demande d'admission de l'Etat deTrinité et Tobago,Décide d'admettre l'Etat de Trinité et Tobago àl'Organisation des Nations Unies.1122 Úme séance pléniÚre,18 septembre 1962.

1752 (XVII). Accord entre la RĂ©publique d’IndonĂ©sie et le Royaume des Pays-Bas concernant la Nouvelle-GuinĂ©e occidentale(Irian occidental)

L'Assemblée générale,Considérant que les Gouvernements de l'Indonésie

et des Pays-Bas ont réglé leur différend concernant laNouvelle-Guinée occidentale (Irian occidental),

Notant avec satisfaction que les efforts déployés parle Secrétaire général par intérim en vue d'obtenir cerÚglement pacifique ont abouti,

Ayant pris connaissance de l'Accord entre la RĂ©publique d’IndonĂ©sie et le Royaume des Pays-Bas concernant la Nouvelle-GuinĂ©e occidentale (Irian occidental }°,

1. Prend acte de l'Accord;

2. Reconnaïßt le rÎle qui y est conféré au Secrétairegénéral ;

3. Autorise le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral Ă  s'acquitter destĂąches que l’Accord lui confie.

1127Úme séance pléniÚre,21 septembre 1962.

T Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-sephiĂšmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/5189.

8 A/5185 et Add.l. Pour le texte de ces documents, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, dix-septiÚme année,Supplément de juillet, août et septembre 1962, documentsS/5162 vi Add.l.

9 Documents officiels de l'Assemblée générale, dix-septiÚme

session, Annexes, point 89 de l’ordre du jour, document A/5170,annexe.
1739
AGNU 17 1962 Session ordinaire A/RES/1750(XVII) Admission de la Jamaique Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1122 18 septembre 1962 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1750(XVII) 1 page 1 jee mener me de Ă  Ă  ce taigemnndee ne ce Ă 

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Pages

Rapport du Conseil Ă©conomique et social (chap. VIT sect. I Ă  TIT et K Ă  ATTT)

8 décembre 1962 (point 12) ........Organisation de la paix (19 décembre 1962) point 23

Leds eedeeedeeeeeeecereeeereecs 79

Loue 79

Nomination des membres de la Commission d'observation pour la paix (20 décembre 1962) point 19 ........ .....

ES 79

Rapport sur la Force d'urgence des Nations Unies (20 décembre 1962)

point 32, a .......................

1748 (XVII). Admission de la RĂ©publiquerwandaise Ă  l'Organisation des NationsUnies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 26 juillet 1962, recommandant l'admission dela République rwandaise à l'Organisation des NationsUnies!,

Ayant examiné la demande d'admission de la République rwandaise?,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique rwandaise Ă  l’Organisation des Nations Unies.

1122Úme séance pléniÚre.18 septembre 1962.

1749 (XVII). Admission du Royaume du Burundià l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 26 juillet 1962, recommandant l’admissiondu Royaume du Burundi Ă  l'Organisation des NationsUniesĂż,

Ayant examiné la demande d'admission du Royaumedu Burundi.

DĂ©cide d'admettre le Royaume du Burundi Ă  l’Organisation des Nations Unies.

1122Úme séance pléniÚre,18 septembre 1962.

1750 (XVII). Admission de la JamaĂŻqueĂ  l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 12 septembre 1962, recommandant l’admission de la JamaĂŻque Ă  l'Organisation des NationsUniesĂż,

Ayant examinĂ© laJamaĂŻque’,

demande d'admission de la

1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-septiĂšmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/5152.

2 A/5147 et Add.l et 2. Pour le texte de ces documents, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, dix-septiÚme année,Supplément de Juillet, août et septembre 1962, documentsS/5137 et Add.i et 2

8 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-septiĂšmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/5151.

4 A/5148 et Add.i. Pour le texte de ces documents, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, dix-septiÚme année,Supplément de juillet, août et septembre 1962, documentsS/5139 et Add.l.

5 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dir-septiĂšmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/5188.

6 A/5154. Pour le texte de ce document, voir Documentsofficiels du Conseil de sécurité, dix-septiÚme année, Supplémentde juillet, août et septembre 1962, document S/5154.

EE 79

Décide d'admettre la Jamaïque à l'Organisation desNations Unies.1122Úme séance pléniÚre,18 septembre 1962.

1751 (XVII). Admission de l’Etat de TrinitĂ© etTobago Ă  l'Organisation des NationsUnies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 12 septembre 1962, recommandant l'admission de l'Etat de Trinité et Tobago à l'Organisationdes Nations Unies?,

Ayant examiné la demande d'admission de l'Etat deTrinité et Tobago,Décide d'admettre l'Etat de Trinité et Tobago àl'Organisation des Nations Unies.1122 Úme séance pléniÚre,18 septembre 1962.

1752 (XVII). Accord entre la RĂ©publique d’IndonĂ©sie et le Royaume des Pays-Bas concernant la Nouvelle-GuinĂ©e occidentale(Irian occidental)

L'Assemblée générale,Considérant que les Gouvernements de l'Indonésie

et des Pays-Bas ont réglé leur différend concernant laNouvelle-Guinée occidentale (Irian occidental),

Notant avec satisfaction que les efforts déployés parle Secrétaire général par intérim en vue d'obtenir cerÚglement pacifique ont abouti,

Ayant pris connaissance de l'Accord entre la RĂ©publique d’IndonĂ©sie et le Royaume des Pays-Bas concernant la Nouvelle-GuinĂ©e occidentale (Irian occidental }°,

1. Prend acte de l'Accord;

2. Reconnaïßt le rÎle qui y est conféré au Secrétairegénéral ;

3. Autorise le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral Ă  s'acquitter destĂąches que l’Accord lui confie.

1127Úme séance pléniÚre,21 septembre 1962.

T Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-sephiĂšmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/5189.

8 A/5185 et Add.l. Pour le texte de ces documents, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, dix-septiÚme année,Supplément de juillet, août et septembre 1962, documentsS/5162 vi Add.l.

9 Documents officiels de l'Assemblée générale, dix-septiÚme

session, Annexes, point 89 de l’ordre du jour, document A/5170,annexe.
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AGNU 17 1962 Session ordinaire A/RES/1751(XVII) Admission de l'État de la TrinitĂ© et Tobago Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1122 18 septembre 1962 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1751(XVII) 1 page 1 jee mener me de Ă  Ă  ce taigemnndee ne ce Ă 

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8 décembre 1962 (point 12) ........Organisation de la paix (19 décembre 1962) point 23

Leds eedeeedeeeeeeecereeeereecs 79

Loue 79

Nomination des membres de la Commission d'observation pour la paix (20 décembre 1962) point 19 ........ .....

ES 79

Rapport sur la Force d'urgence des Nations Unies (20 décembre 1962)

point 32, a .......................

1748 (XVII). Admission de la RĂ©publiquerwandaise Ă  l'Organisation des NationsUnies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 26 juillet 1962, recommandant l'admission dela République rwandaise à l'Organisation des NationsUnies!,

Ayant examiné la demande d'admission de la République rwandaise?,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique rwandaise Ă  l’Organisation des Nations Unies.

1122Úme séance pléniÚre.18 septembre 1962.

1749 (XVII). Admission du Royaume du Burundià l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 26 juillet 1962, recommandant l’admissiondu Royaume du Burundi Ă  l'Organisation des NationsUniesĂż,

Ayant examiné la demande d'admission du Royaumedu Burundi.

DĂ©cide d'admettre le Royaume du Burundi Ă  l’Organisation des Nations Unies.

1122Úme séance pléniÚre,18 septembre 1962.

1750 (XVII). Admission de la JamaĂŻqueĂ  l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 12 septembre 1962, recommandant l’admission de la JamaĂŻque Ă  l'Organisation des NationsUniesĂż,

Ayant examinĂ© laJamaĂŻque’,

demande d'admission de la

1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-septiĂšmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/5152.

2 A/5147 et Add.l et 2. Pour le texte de ces documents, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, dix-septiÚme année,Supplément de Juillet, août et septembre 1962, documentsS/5137 et Add.i et 2

8 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-septiĂšmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/5151.

4 A/5148 et Add.i. Pour le texte de ces documents, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, dix-septiÚme année,Supplément de juillet, août et septembre 1962, documentsS/5139 et Add.l.

5 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dir-septiĂšmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/5188.

6 A/5154. Pour le texte de ce document, voir Documentsofficiels du Conseil de sécurité, dix-septiÚme année, Supplémentde juillet, août et septembre 1962, document S/5154.

EE 79

Décide d'admettre la Jamaïque à l'Organisation desNations Unies.1122Úme séance pléniÚre,18 septembre 1962.

1751 (XVII). Admission de l’Etat de TrinitĂ© etTobago Ă  l'Organisation des NationsUnies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 12 septembre 1962, recommandant l'admission de l'Etat de Trinité et Tobago à l'Organisationdes Nations Unies?,

Ayant examiné la demande d'admission de l'Etat deTrinité et Tobago,Décide d'admettre l'Etat de Trinité et Tobago àl'Organisation des Nations Unies.1122 Úme séance pléniÚre,18 septembre 1962.

1752 (XVII). Accord entre la RĂ©publique d’IndonĂ©sie et le Royaume des Pays-Bas concernant la Nouvelle-GuinĂ©e occidentale(Irian occidental)

L'Assemblée générale,Considérant que les Gouvernements de l'Indonésie

et des Pays-Bas ont réglé leur différend concernant laNouvelle-Guinée occidentale (Irian occidental),

Notant avec satisfaction que les efforts déployés parle Secrétaire général par intérim en vue d'obtenir cerÚglement pacifique ont abouti,

Ayant pris connaissance de l'Accord entre la RĂ©publique d’IndonĂ©sie et le Royaume des Pays-Bas concernant la Nouvelle-GuinĂ©e occidentale (Irian occidental }°,

1. Prend acte de l'Accord;

2. Reconnaïßt le rÎle qui y est conféré au Secrétairegénéral ;

3. Autorise le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral Ă  s'acquitter destĂąches que l’Accord lui confie.

1127Úme séance pléniÚre,21 septembre 1962.

T Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-sephiĂšmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/5189.

8 A/5185 et Add.l. Pour le texte de ces documents, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, dix-septiÚme année,Supplément de juillet, août et septembre 1962, documentsS/5162 vi Add.l.

9 Documents officiels de l'Assemblée générale, dix-septiÚme

session, Annexes, point 89 de l’ordre du jour, document A/5170,annexe.
1741
AGNU 17 1962 Session ordinaire A/RES/1754(XVII) Admission de la République algérienne démocratique et populaire à l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1146 8 oct. 1962 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1754(XVII) 1 page 1 nmerttu re rrdasent ennemi me nest memes ee) 2e

Résolutions adoptées sans renvoi à une commission 73

1754 (XVII). Admission de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 4 octobre 1962, recommandant l’admissionde la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaireĂ  l'Organisation des Nations Unies!?,

Ayant examiné la demande d'admission de la République algérienne démocratique et populaire!!,

Décide d'admettre la République algérienne démocratique et populaire à l'Organisation des Nations Unies.

1146Úme séance pléniÚre,& octobre 1962.

1756 (XVII). Rapport du ComitĂ© chargĂ© desdispositions touchant une confĂ©rence auxfins d’une revision de la Charte

L'Assemblée générale,

Rappelant les dispositions de ses résolutions 992 (X)du 21 novembre 1955, 1136 (XII) du 14 octobre 1957,1381 (XIV) du 20 novembre 1959 et 1670 (XVI)du 15 décembre 1961,

1. DĂ©cide de maintenir en fonctions le ComitĂ©chargĂ© des dispositions touchant une confĂ©rence auxfins d’une revision de la Charte et invite le ComitĂ© Ă se rĂ©unir en juillet 1963 au plus tard et Ă  prĂ©senter Ă l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, lors de sa dix-huitiĂšme session,un rapport contenant des recommandations ;

2. Demande que les travaux envisagĂ©s au paragraphe 4 de la rĂ©solution 992 (X) de l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale soient poursuivis.

1157Úme séance pléniÚre,23 octobre 1962.

1757 (XVII). Fondation Dag HammarskjĂŽld

L'Assemblée générale,

Rappelant la dĂ©cision unanime qu’elle a prise, danssa rĂ©solution 1625 (XVI) du 16 octobre 19,61, denommer la bibliothĂšque des Nations Unies, lors de soninauguration, “BibliothĂšque Dag Hammarskjold”, enhommage Ă  la mĂ©moire de l’ancien SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral,

1. Note avec satisfaction les initiatives prises pardes Etats Membres de l'Organisation des NationsUnies en vue de crĂ©er et de soutenir la FondationDag HammarskjĂŽld, afin de perpĂ©tuer la mĂ©moire duSecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral dĂ©funt et d’assurer la continuitĂ© deson Ɠuvre, dont l’un des buts essentiels, dans le cadredes objectifs des Nations Unies, Ă©tait de prĂ©parer desressortissants des pays en voie de dĂ©veloppement Ă occuper des postes de responsabilitĂ© ;

2. Note en outre que la Fondation et les comitésnationaux qui ont été constitués pour seconder sesefforts exécuteront, en l'honneur du regretté DagHammarskjold, des projets qui seront conformes auxbuts et aux principes généraux des Nations Unies.

1157Úme séance pléniÚre,23 octobre 1962.

10 Jbid., point 20 de l'ordre du jour, document A/5251.

11 A /5246. Pour le texte de ce document, voir Documentsofficiels du Conseil de sécurité, dix-septiÚme année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1962, document S/5172/

ev.i.

1758 (XVII). Admission de l’Ougandaà l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 15 octobre 1962, recommandant l’admissionde l’Ouganda Ă  l'Organisation des Nations Unies!?,

Ayant examiné la demande d'admission de

l'Ouganda!#,DĂ©cide d'admettre l'Ouganda Ă  l'Organisation desNations Unies.

1158Úme séance pléniÚre,25 octobre 1962.

1759 (XVII). Rapport de la Commission d’enquĂȘte sur les conditions et les circonstancesde la mort tragique de M. Dag Hammarskjold et des personnes qui l’accompagnaient

L'Assemblée générale,

Rappelant sa rĂ©solution 1628 (XVI) du 26 octobre1961, dans laquelle elle dĂ©cidait de nommer une Commission composĂ©e de cinq personnalitĂ©s Ă©minentes pourconduire une enquĂȘte sur les circonstances de la morttragique de M. Dag HammarskjĂŽld et des personnesqui ont Ă©tĂ© tuĂ©es en mĂȘme temps que lui lors d’unemission accomplie au service des Nations Unies prĂšsde l’aĂ©roport de Ndola, le 18 septembre 1961,

Ayant examiné le rapport de la Commission crééeaux termes de ladite résolution,

1. Prend acte du rapport de la Commission d’enquĂȘte sur les conditions et les circonstances de la morttragique de M. Dag HammarskjĂŽld et des personnesqui l’accompagnaient ;

2. Exprime sa gratitude aux membres de la Commission pour la tñche qu’ils ont accomplie;

3. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de communiquer Ă l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale tout nouvel Ă©lĂ©ment de preuvedont il pourrait avoir connaissance.

1159Úme séance pléniÚre,26 octobre 1962.

1769 (XVII). Rapport de l’Agence internationalede l’énergie atomique

L'Assemblée générale

Prend acte du rapport de l'Agence internationale del'Ă©nergie atomique Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour l’annĂ©e1961-196215,

1179Úme séance pléniÚre,29 novembre 1962.

12 Documents ofhciels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-septiĂšmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/5258.

18 A/5255. Pour le texte de ce document, voir Documentsofhciels du Conseil de sécurité, dix-scptiÚme année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1962, document S/5176.

14 Documents officiels de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-septiĂšmesession, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, documents À/5069et Add.l.

15 Rapport annuel du Conseil des gouverneurs à la Conférence générale, ler juillet 1961-30 juin 1962, Vienne, juillet1962, et rapport supplémentaire (A/5163 et Add.l).
1744
AGNU 18 1963 Session ordinaire A/RES/1975(XVIII) Admission de Zanzibar à l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1281 16 déc. 1963 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1975(XVIII) 1 page 1 eu emment ot remember ame detre emtnn see année ere

10 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale -— Dix-huitiĂšme session

Ayant pris acte des rapports du Comité consultatifpour les questions administratives et budgétaires*! etdu rapport de la CinquiÚme Commission*?,

1. Autorise le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral Ă  prendre les dispositions nĂ©cessaires pour l'installation, Ă  titre expĂ©rimental pendant un an, d’un dispositif Ă©lectrique devote dans la salle de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et Ă  exĂ©cuter en outre des travaux prĂ©liminaires, dans uneou deux salles de confĂ©rence, de maniĂšre Ă  permettre,si l'expĂ©rience rĂ©ussit, l'extension Ă©ventuelle du systĂšmesans dĂ©penses excessives ;

2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral d'inscrire Ă  l’ordre dujour provisoire de la dix-neuviĂšme session une question intitulĂ©e “Installation d’un dispositif mĂ©caniquede vote”,

1278Úme séance pléniÚre,12 décembre 1963.

1975 (XVII). Admission de Zanzibarà l'Organisation des Nations UniesL'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité, en date du 16 décembre 1963, recommandantl'admission de Zanzibar à l'Organisation des NationsUniesŸ3,

yant examiné la demande d'admission de Zanzibars#,

Décide d'admettre Zanzibar à l'Organisation desNations Unies.1281Úme séance pléniÚre,16 décembre 1963.

31 {bid., point 25 de l'ordre du jour, document A/5442: etibid point 58 de l’ordre du jour, document A/5604, par. 12et 13.

% Jhid., point 58 de l’ordre du jour, document A/5645.

53 Jb1d., point 86 de l'ordre du jour, document A/5677.

34 A/5661. Pour le texte de ce document, voir Documentsls du Conseil de sécurité, dix-huitiÚime année, Supplément

1976 (XVIII). Admission du Kenyaà l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 16 dĂ©cembre 1963, recommandant l’admission du Kenya Ă  l'Organisation des Nations Uniesi5,

Ayant examiné la demande d'admission du Kenyaff,

DĂ©cide d'admettre le Kenya Ă  l'Organisation desNations Unies.

1281Úme séance plémiÚre,16 décembre 1963.

1993 (XVII). Rapport du ComitĂ© chargĂ© desdispositions touchant une confĂ©rence auxfins d’une revision de la Charte

L'Assemblée générale,

Rappelant les dispositions de ses résolutions 992(X) du 21 novembre 1955, 1136 (XII) du 14 octobre 1957, 1381 (XIV) du 20 novembre 1959, 1670(XVI) du 15 décembre 1961 et 1756 (XVII) du23 octobre 1962,

1. DĂ©cide de maintenir en fonctions le ComitĂ©chargĂ© des dispositions touchant une confĂ©rence auxfins d’une revision de la Charte et invite le ComitĂ©Ă  prĂ©senter Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, lors de sa vingtiĂšme session, un rapport contenant des recommandations ;

2. Demande que les travaux envisagĂ©s au paragraphe 4 de la rĂ©solution 992 (X) de l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale soient poursuivis.

1285Úme séance pléniÚre,17 décembre 1963.

85 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-huitiĂšmesession, Annexes, point 86 de l’ordre du jour, document A/5678.36 A/5662. Pour le texte de ce document, voir Documentsofficiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, dix-huitiĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment

a. obre, novembre et décembre 1962, document S/5478. d'octobre, novembre et décembre 1963, document S/5482.* *Notes

Communication du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral en vertu du paragraphe 2de lÂrtiele 12 de la Charte des Nations Unies (point 7)

À sa 1210Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 20 septembre 1963, l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale apris acte de la communication, en date du 16 septembre 1963, adressĂ©e par leSecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral au PrĂ©sident de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleĂ«?,

Rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral sur l’activitĂ© de l'Organisation (point 10)

À sa 1285Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 17 dĂ©cembre 1963, l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale apris acte du rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral sur l’activitĂ© de l'OrganisationŸ£,

Rapport du Conseil Ă©conomique et social (chap. XI sect. I, sauf lespar. 549 Ă  552}, XII et XII sect. I Ă  V et X Ă  XIT) point 12

À sa 1285Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 17 dĂ©cembre 1963, l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale a

pris acte des chapitres XI (sect. I, sauf lesĂ  V'et X Ă  XII) du rapport du Conseil

par. 549 Ă  552), XII et XIII (sect. I

Ă©conomique et socialsÂź.

87 Documents officiels de l'Assemblée générale, dix-huitiÚme session, Annexes, point 7 de

l'ordre du jour, document A/5517,

Add.1)89 Jbid., Supplément No 3 (A/5503).

58 Jbid., dix-huitiÚme session, Supplément No 1 (A/5501) et Supplément No 1A (A/5501/
1949
AGNU 18 1963 Session ordinaire A/RES/1976(XVIII) Admission du Kenya à l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1281 16 déc. 1963 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/1976(XVIII) 1 page 1 eu emment ot remember ame detre emtnn see année ere

10 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale -— Dix-huitiĂšme session

Ayant pris acte des rapports du Comité consultatifpour les questions administratives et budgétaires*! etdu rapport de la CinquiÚme Commission*?,

1. Autorise le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral Ă  prendre les dispositions nĂ©cessaires pour l'installation, Ă  titre expĂ©rimental pendant un an, d’un dispositif Ă©lectrique devote dans la salle de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et Ă  exĂ©cuter en outre des travaux prĂ©liminaires, dans uneou deux salles de confĂ©rence, de maniĂšre Ă  permettre,si l'expĂ©rience rĂ©ussit, l'extension Ă©ventuelle du systĂšmesans dĂ©penses excessives ;

2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral d'inscrire Ă  l’ordre dujour provisoire de la dix-neuviĂšme session une question intitulĂ©e “Installation d’un dispositif mĂ©caniquede vote”,

1278Úme séance pléniÚre,12 décembre 1963.

1975 (XVII). Admission de Zanzibarà l'Organisation des Nations UniesL'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité, en date du 16 décembre 1963, recommandantl'admission de Zanzibar à l'Organisation des NationsUniesŸ3,

yant examiné la demande d'admission de Zanzibars#,

Décide d'admettre Zanzibar à l'Organisation desNations Unies.1281Úme séance pléniÚre,16 décembre 1963.

31 {bid., point 25 de l'ordre du jour, document A/5442: etibid point 58 de l’ordre du jour, document A/5604, par. 12et 13.

% Jhid., point 58 de l’ordre du jour, document A/5645.

53 Jb1d., point 86 de l'ordre du jour, document A/5677.

34 A/5661. Pour le texte de ce document, voir Documentsls du Conseil de sécurité, dix-huitiÚime année, Supplément

1976 (XVIII). Admission du Kenyaà l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 16 dĂ©cembre 1963, recommandant l’admission du Kenya Ă  l'Organisation des Nations Uniesi5,

Ayant examiné la demande d'admission du Kenyaff,

DĂ©cide d'admettre le Kenya Ă  l'Organisation desNations Unies.

1281Úme séance plémiÚre,16 décembre 1963.

1993 (XVII). Rapport du ComitĂ© chargĂ© desdispositions touchant une confĂ©rence auxfins d’une revision de la Charte

L'Assemblée générale,

Rappelant les dispositions de ses résolutions 992(X) du 21 novembre 1955, 1136 (XII) du 14 octobre 1957, 1381 (XIV) du 20 novembre 1959, 1670(XVI) du 15 décembre 1961 et 1756 (XVII) du23 octobre 1962,

1. DĂ©cide de maintenir en fonctions le ComitĂ©chargĂ© des dispositions touchant une confĂ©rence auxfins d’une revision de la Charte et invite le ComitĂ©Ă  prĂ©senter Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, lors de sa vingtiĂšme session, un rapport contenant des recommandations ;

2. Demande que les travaux envisagĂ©s au paragraphe 4 de la rĂ©solution 992 (X) de l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale soient poursuivis.

1285Úme séance pléniÚre,17 décembre 1963.

85 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-huitiĂšmesession, Annexes, point 86 de l’ordre du jour, document A/5678.36 A/5662. Pour le texte de ce document, voir Documentsofficiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, dix-huitiĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment

a. obre, novembre et décembre 1962, document S/5478. d'octobre, novembre et décembre 1963, document S/5482.* *Notes

Communication du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral en vertu du paragraphe 2de lÂrtiele 12 de la Charte des Nations Unies (point 7)

À sa 1210Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 20 septembre 1963, l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale apris acte de la communication, en date du 16 septembre 1963, adressĂ©e par leSecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral au PrĂ©sident de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleĂ«?,

Rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral sur l’activitĂ© de l'Organisation (point 10)

À sa 1285Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 17 dĂ©cembre 1963, l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale apris acte du rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral sur l’activitĂ© de l'OrganisationŸ£,

Rapport du Conseil Ă©conomique et social (chap. XI sect. I, sauf lespar. 549 Ă  552}, XII et XII sect. I Ă  V et X Ă  XIT) point 12

À sa 1285Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 17 dĂ©cembre 1963, l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale a

pris acte des chapitres XI (sect. I, sauf lesĂ  V'et X Ă  XII) du rapport du Conseil

par. 549 Ă  552), XII et XIII (sect. I

Ă©conomique et socialsÂź.

87 Documents officiels de l'Assemblée générale, dix-huitiÚme session, Annexes, point 7 de

l'ordre du jour, document A/5517,

Add.1)89 Jbid., Supplément No 3 (A/5503).

58 Jbid., dix-huitiÚme session, Supplément No 1 (A/5501) et Supplément No 1A (A/5501/
1950
AGNU 4 1963 Financement des opĂ©rations de maintien de la paix A/RES/1872(S-IV) Admission du KoweĂŻt Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1203 14 May 1963 without vote https://undocs.org/fr/A/RES/1872(S-IV) 1 page 1 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — QuatriĂšme session extraordinaire
RÉSOLUTION ADOPTÉE SANS RENVOI A UNE COMMISSION
1872 (S-IV). Admission du KoweĂŻt Ă  l'Organisation des Nations Unies
L'Assemblée générale,
Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 7 mai 1963, recommandant l’admission du KoweĂŻt Ă  l'Organisation des Nations Unies!f,
Ayant examiné la demande d'admission du Koweït, Décide d'admettre le Koweït à l'Organisation des Nations Unies.
1203 Úme séance pléniÚre, 14 mai 1963.
16 Jhid., point 8 de l’ordre du jour, document A/5417.
17 A/5412. Pour le texte de ce document, voir Documents officiels du Conseil de sécurité, dit-huitiÚme année, Supplément d'avril, mai et juin 1963, document S/5294,.
1968
AGNU 20 1965 Session ordinaire A/RES/2008(XX) Admission de la Gambie Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1332 21 septembre 1965 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/2008(XX) 1 page 1 2008 (XX).

sissemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — VingtiĂšme session

SOMMAIRE

2008 (XX). Admission de la Gambie Ă  l Organisation des Nations Unies (21 septembre 1965) | point 20} |

2009 (XX). Admission des Îles Maldives : à r Organisation des Nations Unies (21septembre 1965) point 20

2010 (XX). Admission de Singapour Ă  l'Organisation des Nations Unies (21septembre 1965) point 20 ..

2011 (XX). Coopération entre | Oresnisation des Nations Unies et l Organisationde l'unité africaine (11 octobre 1965) point 108 . |

2025 (XX). Représentation de la Chine à l'Organisation des Nations Unies 7novembre 1965) point 102 .....

2026 (XX). Rapports de l'Agence internationale de l’énergie atomique (18 novembre 1965) point 14

2055 (XX). Rapport du Conseil de sécurité (16 décembre 1965) point 11 .

2056 (XX). Troisiéme Conférence internationale sur l'utilisation de l'énergieatomique à des fins pacifiques (16 décembre 1965) point 27

2079 (XX). Question du Tibet (18 décembre 1965) point 91}

2105 (XX). Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux paysct aux peuples coloniaux (20 décembre 1965) {point 23 .

2113 (XX). Pouvoirs des représentants aux dix-neuviÚme et vingtiÚme sessions dePAssemblée générale (21 décembre 1965) point 3, b

2114 (XX). Rapport du ComitĂ© chargĂ© des dispositions touchant une confĂ©renceaux fins d’une revision de la Charte (21 dĂ©cembre 1965) point 26

Notes:

Communication faite par Je Secrétaire général en vertu du paragraphe 212 de la Charte des Nations Unies (24 septembre 1965) point 7

pra SU crĂ©taire gĂ©nĂ©ral sur l’activitĂ© de l'Organisation (21 dĂ©cembre 19%5)point 10

Rapports du Conseil Ă©conomique et social A /5803, chap. X (sect. III, VI et X),

XI (sect. I à V'et VIT à X), XII et XIII; A/ 6003, chap. XV, XVI et XVII(sauf sect. V}| (21 décembre 1965) point 12} |

Nomination des membres de la Commission d'observation pour la paix (21 décembre 1965) point 19 ...................................

Rapports sur la Force d'urgence des Nations Unies (21 décembre 1965) point21,a) .. 
.. ......................... 4...

Rapports lu ComitĂ© pour l’AnnĂ©e de la coopĂ©ration internationale (16 dĂ©cembre1965) point 2Ăš| Nomination Ă  un poste devenu vacant au 1 ComitĂ© spĂ©cial chargĂ© d'Ă©tudier la situationen ce qui concerne l'application de Ja DĂ©claration sur l'octroi de l'indĂ©pendanceaux pays et aux peuples coloniaux (21 dĂ©cembre 1965) point 23

Jnstallation d'un dispositif mécanique de vote (21 décembre 1965) point 25 .

Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'unitéafricaine (21 décembre 1965) point 108

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RÉSOLUTIONS ADOPTÉES SANS RENVOI À UNE GRANDE COMMISSION

Pages

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nisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 15 mars 1965, recommandant l'admission dela Gambie à l'Organisation des Nations Unies !,

1 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingtiÚme session, Annexes, point 20 de l'ordre du jour, document A/5911.

Gambie ?,Décide d'admettre la Gambie à l'Organisation desNations Unies.1332° séance pléniÚre,21 septembre 1965.2 A/5898. Pour le texte de ce document, voir Documents

officiels du Conseil de sécurité, vingtiÚme année, Supplément dejanvier, février et mars 1965, document S/6197.
1991
AGNU 20 1965 Session ordinaire A/RES/2009(XX) Admission des Iles Maldives Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1332 21 septembre 1965 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/2009(XX) 1 page 1 t=

2009 (XX). Admission des Îles Maldives à l'Organisalion des Nations Unies

L'Assemblée générale,

-lvant reçu Ja communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 20 septembre 1965, recommandant l’adnussion des Îles Maldives Ă  l'Organisation des NationUnies,

Ayant examinĂ© la demande d'admission des ÎlesMaldives #,

DĂ©cide d'admettre les Îles Maldives Ă  l'Organisationdes Nations Unies.

13329 séance pléniÚre,21 septembre 1965.

2010 (XX). Admission de Singapour Ă  lOrganisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du (Conseil de sĂ©curitĂ©,n d lu 20 bre 1965, rec andant l’admisen date du 240 septembre ), recommandant l'admission de Singapour Ă  l'Organisation des Nations Unies ©.

Ayant examiné la demande d'admission de Singapour #,

Décide d'admettre Singapour à l'Organisation desNations Unies.1332e séance pléniÚre,

21 septembre 1965.

2011 (XX). Coopération entre l'Organisation desNations Unies et l'Organisation de l'unitéafricaine ?

L'Assemblée générale,

DĂ©sireuse de promouvoir la coopĂ©ration entre l’Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'unitĂ©africaine, conformĂ©ment aux buts et aux principes deschartes des deux organisations,

l. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l'Organisation desNations Unies d'inviter le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral administratif de l'Organisation de l'unitĂ© africaine Ă  assister auxsessions de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en qualitĂ© d’observateur ;

2. Invite le Secrétaire général de l'Organisation desNations Unies à rechercher, en consultation avec lesorganes appropriés de l'Organisation de l'unité africaine,les moyens permettant de promouvoir la coopérationentre les deux organisations et à faire rapport à l'Assemblée générale en temps opportun.

1356° séance pléniÚre,11 octobre 1965

2025 (XX). Représentation de la Chine à l'Or.

ganisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Rappelant la recommandation contenue dans sa résolution 396 (V}) du 14 décembre 1950, selon laquelle,

8 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingtiÚme session, Annexes, point 20 de l'ordre du jour, document A/5981.

# A/5967. Pour le texte de ce document, voir Documents offictels du Conseil de sécurité, vingtiÚme année, Supplément dejuillet, août et septembre 1965, document S/6645.

5 Documents officicls de l'Assemblée générale, vingtiÎmesession, Annexes, point 20 de l'ordre du jour, document A/5982.

6 A/5968. Pour le texte de ce document, voir Documents ofhciels du Conseil de sécurité, vingtiÚme année, Supplément dejuillet, août ct septembre 1965, document S/6648.

T Voir Ă©galement la note relative Ă  cette question, p 6.

AssernblĂ©e gĂ©nĂ©rale — VingtiĂšme session

chaque fois que plus d'une autoritĂ© prĂ©tend etre le pou.vernement qualihĂ© pour reprĂ©senter un Etat Membre 4l'Orgamsation des Nations Unies et que la questiondonne lieu Ă  controverse au sein de l'Organisation, cettequestion devrait ĂȘtre examinĂ©e À la fnnueĂ©re des buts etdes principes de Ja Charte des Nations Unies et descHreonstinces propres Ă  chagne cas,

Rappelané en outre Li décision qu'elle a prise par satésolution JG6S (KV du 15 décembre 1961, selonlaquelle, conformément à PA\iticie IS de tr Charte,toute proposition tendant a modiier Er représentation deli Chime est une question importante,

-Tfhorme que cette décision demeure valable.

1380' séance plémiÚre,17 novembre 1965.

2026 (XX). Rapports de l'Agence internationale

de l'Ă©nergie atomique1

L'Assemblée générale

Prend acte des rapports de l'Agence internationalede l'Ă©nergie atomique Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour lesannĂ©es 163-1964 5 et 1434-1968 ?.

1381° séance pléniÚre,14 novembre 1965.

2055 (XX). Rapport du Conseil de sécurité

L'Assemblée yénéralePrend acte du rapport du Conseil de sécurité a l'ASsemblée générale pour la période du 16 juillet 194 au15 juillet 1965 1°.1397e séance pléniÚre,16 décembre 1965.

2056 (XX). TroisiĂšme ConfĂ©rence internationalesur l’utilisation de l’énergie atomique Ă  desfins pacifiques

L'Assemblée générale,

Rappelant sa résolution 1770 (XVIT) du 29 novembre 1962, par laquelle elle priait le Secrétaire général,agissant avec l'assistance du Comité consultatif scientifique des Nations Unies, de concert avec l'Agence internationale de l'énergie atomique et en consultation avecles institutions spécialistes intéressées, de dresser desplans et de prendre des dispositions en vue d'une troisiÚme Conférence internationale sur l'utilisation del'énergie atomique à des fins pacifiques,

-lvant examiné le rapport du Secrétaire général concernant la troisiÚme Conférence internationale surl'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques !!qui s'est tenue à GenÚve, du 31 août au ƞ septembre1964,

l. Prend note avec sahsfaction de la contributionque la troisiĂšme ConfĂ©rence internationale sur l’utilisa8 Rapport annuel du Conseil des gouverneurs Ă  la ConfĂ©rencegĂ©nĂ©rale, I1ÂźT juillet 1963-30 juin 1964, Vienne, juillet 1964, etrapport supplĂ©mentaire; communiquĂ©s par le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral aux membres de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sous la cote A/5792.

9 Rapport annuel du Conseil des gouverneurs À la ConfĂ©rencegĂ©nĂ©rale, IT juillet 1964-20 juin 1965, Vienne, juillet 1965, etrapport supplĂ©mentaire; commannmquĂ©s pur de SecsĂ©ture gĂ©uĂ©ral aux membres de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ous es cotesA/5951 et Adi.

19 Documents ofhciels de l'Issemblée générale, vingtiÚme session, Supplément n° 2 (A/6002).

11 Jbid., vingtiĂšme session, Annexes, point 27 de l'ordre dujour, document A/5913.
1992
AGNU 20 1965 Session ordinaire A/RES/2010(XX) Admission de Singapour Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1332 21 septembre 1965 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/2010(XX) 1 page 1 t=

2009 (XX). Admission des Îles Maldives à l'Organisalion des Nations Unies

L'Assemblée générale,

-lvant reçu Ja communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 20 septembre 1965, recommandant l’adnussion des Îles Maldives Ă  l'Organisation des NationUnies,

Ayant examinĂ© la demande d'admission des ÎlesMaldives #,

DĂ©cide d'admettre les Îles Maldives Ă  l'Organisationdes Nations Unies.

13329 séance pléniÚre,21 septembre 1965.

2010 (XX). Admission de Singapour Ă  lOrganisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du (Conseil de sĂ©curitĂ©,n d lu 20 bre 1965, rec andant l’admisen date du 240 septembre ), recommandant l'admission de Singapour Ă  l'Organisation des Nations Unies ©.

Ayant examiné la demande d'admission de Singapour #,

Décide d'admettre Singapour à l'Organisation desNations Unies.1332e séance pléniÚre,

21 septembre 1965.

2011 (XX). Coopération entre l'Organisation desNations Unies et l'Organisation de l'unitéafricaine ?

L'Assemblée générale,

DĂ©sireuse de promouvoir la coopĂ©ration entre l’Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'unitĂ©africaine, conformĂ©ment aux buts et aux principes deschartes des deux organisations,

l. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l'Organisation desNations Unies d'inviter le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral administratif de l'Organisation de l'unitĂ© africaine Ă  assister auxsessions de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en qualitĂ© d’observateur ;

2. Invite le Secrétaire général de l'Organisation desNations Unies à rechercher, en consultation avec lesorganes appropriés de l'Organisation de l'unité africaine,les moyens permettant de promouvoir la coopérationentre les deux organisations et à faire rapport à l'Assemblée générale en temps opportun.

1356° séance pléniÚre,11 octobre 1965

2025 (XX). Représentation de la Chine à l'Or.

ganisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Rappelant la recommandation contenue dans sa résolution 396 (V}) du 14 décembre 1950, selon laquelle,

8 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingtiÚme session, Annexes, point 20 de l'ordre du jour, document A/5981.

# A/5967. Pour le texte de ce document, voir Documents offictels du Conseil de sécurité, vingtiÚme année, Supplément dejuillet, août et septembre 1965, document S/6645.

5 Documents officicls de l'Assemblée générale, vingtiÎmesession, Annexes, point 20 de l'ordre du jour, document A/5982.

6 A/5968. Pour le texte de ce document, voir Documents ofhciels du Conseil de sécurité, vingtiÚme année, Supplément dejuillet, août ct septembre 1965, document S/6648.

T Voir Ă©galement la note relative Ă  cette question, p 6.

AssernblĂ©e gĂ©nĂ©rale — VingtiĂšme session

chaque fois que plus d'une autoritĂ© prĂ©tend etre le pou.vernement qualihĂ© pour reprĂ©senter un Etat Membre 4l'Orgamsation des Nations Unies et que la questiondonne lieu Ă  controverse au sein de l'Organisation, cettequestion devrait ĂȘtre examinĂ©e À la fnnueĂ©re des buts etdes principes de Ja Charte des Nations Unies et descHreonstinces propres Ă  chagne cas,

Rappelané en outre Li décision qu'elle a prise par satésolution JG6S (KV du 15 décembre 1961, selonlaquelle, conformément à PA\iticie IS de tr Charte,toute proposition tendant a modiier Er représentation deli Chime est une question importante,

-Tfhorme que cette décision demeure valable.

1380' séance plémiÚre,17 novembre 1965.

2026 (XX). Rapports de l'Agence internationale

de l'Ă©nergie atomique1

L'Assemblée générale

Prend acte des rapports de l'Agence internationalede l'Ă©nergie atomique Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour lesannĂ©es 163-1964 5 et 1434-1968 ?.

1381° séance pléniÚre,14 novembre 1965.

2055 (XX). Rapport du Conseil de sécurité

L'Assemblée yénéralePrend acte du rapport du Conseil de sécurité a l'ASsemblée générale pour la période du 16 juillet 194 au15 juillet 1965 1°.1397e séance pléniÚre,16 décembre 1965.

2056 (XX). TroisiĂšme ConfĂ©rence internationalesur l’utilisation de l’énergie atomique Ă  desfins pacifiques

L'Assemblée générale,

Rappelant sa résolution 1770 (XVIT) du 29 novembre 1962, par laquelle elle priait le Secrétaire général,agissant avec l'assistance du Comité consultatif scientifique des Nations Unies, de concert avec l'Agence internationale de l'énergie atomique et en consultation avecles institutions spécialistes intéressées, de dresser desplans et de prendre des dispositions en vue d'une troisiÚme Conférence internationale sur l'utilisation del'énergie atomique à des fins pacifiques,

-lvant examiné le rapport du Secrétaire général concernant la troisiÚme Conférence internationale surl'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques !!qui s'est tenue à GenÚve, du 31 août au ƞ septembre1964,

l. Prend note avec sahsfaction de la contributionque la troisiĂšme ConfĂ©rence internationale sur l’utilisa8 Rapport annuel du Conseil des gouverneurs Ă  la ConfĂ©rencegĂ©nĂ©rale, I1ÂźT juillet 1963-30 juin 1964, Vienne, juillet 1964, etrapport supplĂ©mentaire; communiquĂ©s par le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral aux membres de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sous la cote A/5792.

9 Rapport annuel du Conseil des gouverneurs À la ConfĂ©rencegĂ©nĂ©rale, IT juillet 1964-20 juin 1965, Vienne, juillet 1965, etrapport supplĂ©mentaire; commannmquĂ©s pur de SecsĂ©ture gĂ©uĂ©ral aux membres de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ous es cotesA/5951 et Adi.

19 Documents ofhciels de l'Issemblée générale, vingtiÚme session, Supplément n° 2 (A/6002).

11 Jbid., vingtiĂšme session, Annexes, point 27 de l'ordre dujour, document A/5913.
1993
AGNU 21 1966 Session ordinaire A/RES/2133(XXI) Admission de la Guyane à l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1409 20 septembre 1966 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/2133(XXI) 1 page 1 RÉSOLUTIONS ADOPTÉES SANS RENVOI À UNE GRANDE COMMISSION

SOMMAIRENamĂ©res Pointsdes de l'ordre DatesrĂ©seluriens Titres du jour d'adoption Pages2133 (XXI) Admission de la Guyane Ă  l'Organisation des Nations Unies(A/L.482) .................. pese nusssseressesseee 20 20 septembre 1966 12136 (XXI) Admission du Botswana Ă  l'Organisation des Nations Unies(A/L.484) ..........................,,....,..,,,...,,...1 20 17 octobre 1966 22137 (XXI) Admission du Lesotho Ă  l'Organisation des Nations Unies(A/L.485) ................:....... .............,.,..... 20 17 octobre 1966 22145 (XXI) Question du Sud-Ouest africain (A/L.483 et Add.i Ă  3,A/L.488 et Corr.1)......................,................. 65 27 octobre 1966 22146 (XXI) PĂ©titions relatives au Sud-Ouest africain (A/L.489).......... 65 27 octobre 1966 32147 (XXI) Nomination du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l'Organisation des NotionsUnies (A/L.491)..............................,.....,..... 18 ler novembre 1966 32156 (XXI) Rapport de l'Agence internationale de l'Ă©nergie atomique(A/L.499) .....................,........,..,.,.,,.,...4. 14 22 novembre 1966 32159 (XXI) ReprĂ©sentation de la Chine Ă  l'Organisation des Nations Unies(A/L.494 et Add.1)...............................,,,.... 90 29 novembre 1966 32160 (XXI) Stricte observation de l'interdiction de recourir Ă  la menaceou Ă  l’emploi de la force dans les relations internationaleset du droit des peuples Ă  l’autodĂ©termination (A/L.501).... 92 30 novembre 1966 42161 (XXI) Nomination du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l’Organisation des NationsUnies (A/L.503).............eeeeeieueeeuce.. 18 2 dĂ©cembre 1966 42174 (XXI) Rapport du ComitĂ© pour l'AnnĂ©e de la coopĂ©ration internationale(A/L.504) ...................,.......................... 24 7 dĂ©cembre 1966 42175 (XXI) Admission de la Barbade Ă  l'Organisation des Nations Unies(A/L.505) .....................,.....,,..,..,......,..... 20 9 dĂ©cembre 1966 $2189 (XXI) Application de la DĂ©claration sur l'octroi de l'indĂ©pendance auxpays et aux peuples coloniaux (A/L.506 et Add.i et 2,A/L.507/Rev.i) ..............................,..... cursus 23 13 dĂ©cernbre 1966 S2193 (XXI) CoopĂ©ration entre l'Organisation des Nations Unies et l’Organisation de l'unitĂ© africaine (A/L.508).................... 22 15 dĂ©cembre 1966 62201 (XXI) Rapport du Conseil de sĂ©curitĂ© (A/L.509).................. 11 16 dĂ©cembre 1966 62219 (XXI) Pouvoirs des reprĂ©sentants Ă  la vingt et uniĂšme session del’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale (A/6620)......................,..... 3,b 19 dĂ©cembre 1966 7Autres dĂ©cisionsCommunication faite par le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral en vertu du paragraphe 2 del’Article 12 de la Charte des Nations Unies............................ 7 24 septembre 1966 7Rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral sur l’activitĂ© de l'Organisation. ............. 10 20 dĂ©cembre 1966 7Rapport du Conseil Ă©conomique et social chap. XIII (sect. IX), XVI et XVII 12 19 dĂ©cembre 1966 7Rapport sur la Force d'urgence des Nations Unies........................ 21, 16 dĂ©cembre 1966 7Nomination Ă  un poste devenu vacant au ComitĂ© spĂ©cial chargĂ© d'Ă©tudier lasituation en ce qui concerne l'application de la DĂ©claration sur l'octroide l'indĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniaux.................. 23 20 dĂ©cembre 1966 7Installation d’un dispositif mĂ©canique de vote................................ 25 7 dĂ©cembre 1966 8

AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Vingt et uniĂšme session

2153 (XXI). Admission de la Guyane à l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 21 juin 1966, recommandant l’admission dela Guyane Ă  l'Organisation des Nations Unies !,

1 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt et uniÚmesession, Annexes, point 20 de l'ordre du jour, document A/6353.

Ayant examinĂ© la demande d’admission de laGuyane,DĂ©cide d'admettre la Guyane Ă  l'Organisation des

Nations Unies.1409 séance pléniÚre,20 septembre 1966.2 A/6339. Pour le texte imprimé de ce

document, voirDocuments 0 ls du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt et uniĂšmeannĂ©e, Suppi t d’ouril, mai et juin 1966, document S,/7349.
2116
AGNU 21 1966 Session ordinaire A/RES/2136(XXI) Admission du Botswana Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1444 17 oct. 1966 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/2136(XXI) 1 page 1 2 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Vingt et uniĂšme session

2136 (XXI). Admission du Botswana à l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 14 octobre 1966, recommandant l'admissiondu Botswana à l'Organisation des Nations Unies#,

Ayant examiné la demande d'admission du Botswana #,

Décide d'admettre le Botswana à l'Organisation desNations Unies.1444° séance pléniÚre,17 octobre 1966.

2137 (XXI). Admission du Lesotho à l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 14 octobre 1966, recommandant l’admissiondu Lesotho.Ă  l'Organisation des Nations Unies 5,

Ayant examiné la demande d'admission du Lesotho,

DĂ©cide d'admettre le Lesotho Ă  l'Organisation desNations Unies.

1444° séance pléniÚre,17 octobre 1966.

2145 (XXI). Question du Sud-Ouest africain

L'Assemblée générale,

RĂ©affirmant le droit inaliĂ©nable du peuple du SudOuest africain Ă  la libertĂ© et Ă  l'indĂ©pendance conformĂ©ment Ă  la Charte des Nations Unies, Ă  la rĂ©solution1514 (XV) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date du 14 dĂ©cembre 1960, et aux rĂ©solutions antĂ©rieures de l’AssemblĂ©e concernant le Territoire sous mandat du SudOuest africain,

Rappelant l'avis consultatif de la Cour internationalede Justice du 11 juillet 19507, qui a Ă©tĂ© acceptĂ© parl’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dans sa rĂ©solution 449 A (V) du13 dĂ©cembre 1950, et les avis consultatifs du 7 juin19558 et du 1* juin 1956, ainsi que l'arrĂȘt du 21 dĂ©cembre 1962 1°, lesquels ont Ă©tabli que l’Afrique du Sudcontinue d’avoir des obligations en vertu du Mandatqui lui a Ă©tĂ© confiĂ© le 17 dĂ©cembre 1920 et que l’Organisation des Nations Unies en tant que successeur dela SociĂ©tĂ© des Nations a des pouvoirs de contrĂŽle surle Sud-Ouest africain,

Gravement préoccupée par la situation qui rÚgne dans

le Territoire sous mandat et qui s’est gravement dĂ©tĂ©8 Documents officiels de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt et uniĂšmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document À/6469.

4 A/6453. Pour _. texte 1npEÚné me document, qui Doesments officiels du Conseil de sécurité, vingt et uniÚme année,Supplément de juillet, août et septembre 1966, document S/7518.

ocuments officiels de l'Assemblée générale, vingt et uniÚme

session, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/6470.

6 A/6454. Pour le texte imprimé de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, vingt et uniÚmeannée, Sep ément d'ociobre, novembre et décembre 1966,document S/7534.

7 Statut international du Sud-Ouest africain, Avis consultatif :C.IJ., Recueil 1950, p. 128.

8 Sud-Ouest africain — ProcĂ©dure de vote, Avis consultatifdu 7 juin 1955: CIJ., Recueil 1955, p. 67... .
 
 .

© Admissibilité de l'oudition de péiitionnaires par le Comitédu Sud-Ouest africain, Avis consultatif du Ier juin 1956: C.I.J.,Recueil 1956, p. 23. _.

10 Affaires du Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique duSud: LibĂ©ria c. Afrique du Sud), Exceptions prĂ©liminaires,ArrĂȘt du 21 dĂ©cembre 1962: CIJ., Recuesl 1962, p. 319.

riorĂ©e depuis l'arrĂȘt de la Cour internationale de Justicedu 18 juillet 1966 11,

Ayant Ă©tudiĂ© les rapports des divers comitĂ©s qui ontĂ©tĂ© crĂ©Ă©s pour exercer les fonctions de contrĂŽle de l'Organisation des Nations Unies sur l’administration duTerritoire sous mandat du Sud-Ouest africain,

Convaincue que l’administration du Territoire sousmandat par l'Afrique du Sud a Ă©tĂ© assurĂ©e d'une maniĂšre contraire au Mandat, Ă  la Charte des Nations

Unies et Ă  la DĂ©claration universelle des droits del’homme,

RĂ©affirmant sa rĂ©solution 2074 (XX) du 17 dĂ©cembre1965, notamment le paragraphe 4 par lequel elle a condamnĂ© la politique d’apartheid et de discriminationraciale pratiquĂ©e par le Gouvernement sud-africain auSud-Ouest africain comme constituant un crime contrel’humanitĂ©,

Soulignant que le problĂšme du Sud-Ouest africainest une guestion qui relĂšve des dispositions de la rĂ©solution 1514 (XV) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,

ConsidĂ©rant que tous les efforts faits par l’Organisation des Nations Unies pour amener le Gouvernementsud-africain Ă  respecter ses obligations en ce qui concerne l’administration du Territoire sous mandat et Ă assurer le bien-ĂȘtre et la sĂ©curitĂ© des autochtones dupays ont Ă©tĂ© inutiles,

Consciente des obligations de l'Organisation des Nations Unies vis-Ă -vis du peuple du Sud-Ouest africain,

Notant avec une profonde inquiétude la situationexplosive qui existe dans la région méridionale del'Afrique,

Affirmant son droit de prendre des mesures appropriées à cet égard, y compris le droit de reprendrel'administration du Territoire sous mandat,

1. RĂ©affirme que les dispositions de la rĂ©solution1514 (XV) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sont pleinementapplicables au peuple du Territoire sous mandat duSud-Ouest africain et que, par consĂ©quent, le peupledu Sud-Ouest africain a le droit inaliĂ©nable Ă  l’autodĂ©termination, Ă  la libertĂ© et Ă  l’indĂ©pendance, conformĂ©ment Ă  la Charte des Nations Unies:

2. RĂ©affirme en outre que le Sud-Ouest africain estun territoire qui a un statut international et qu'il devraconserver ce statut jusqu'Ă  ce qu’il accĂšde Ă  l’indĂ©pendance ;

3. DĂ©clare que l'Afrique du Sud a failli Ă  ses obligations en ce qui concerne l’administration du Territoire sous mandat, n’a pas assurĂ© le bien-ĂȘtre moral etmatĂ©riel et la sĂ©curitĂ© des autochtones du Sud-Ouestafricain et a, en fait, dĂ©noncĂ© le Mandat ;

4. DĂ©cide que le Mandat confiĂ© Ă  Sa MajestĂ© britannique pour ĂȘtre exercĂ© en son nom par le Gouvernementde l’Union sud-africaine est donc terminĂ©, que l’Afriquedu Sud n’a aucun autre droit d’administrer le Territoire et que dĂ©sormais le Sud-Ouest africain relĂšve

directement de la responsabilité de l'Organisation desNations Unies;

5. Conclut que, dans ces conditions, l'Organisationdes Nations Unies doit s'acquitter de cette responsabilitĂ© Ă  l’égard du Sud-Ouest africain ;

6. CrĂ©e un ComitĂ© spĂ©cial pour le Sud-Ouest africain — composĂ© de quatorze Etats Membres qui serontdĂ©signĂ©s par le PrĂ©sident de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale —chargĂ© de recommander des dispositions d'ordre pratique pour l'administration du Sud-Ouest africain, afin

11 Sud-Ouest africain, deuxiĂšme phase, arrĂȘt, C.IJ., Recueil1966, ?. 6.
2119
AGNU 21 1966 Session ordinaire A/RES/2137(XXI) Admission du Lesotho Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1444 17 oct. 1966 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/2137(XXI) 1 page 1 2 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Vingt et uniĂšme session

2136 (XXI). Admission du Botswana à l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 14 octobre 1966, recommandant l'admissiondu Botswana à l'Organisation des Nations Unies#,

Ayant examiné la demande d'admission du Botswana #,

Décide d'admettre le Botswana à l'Organisation desNations Unies.1444° séance pléniÚre,17 octobre 1966.

2137 (XXI). Admission du Lesotho à l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 14 octobre 1966, recommandant l’admissiondu Lesotho.Ă  l'Organisation des Nations Unies 5,

Ayant examiné la demande d'admission du Lesotho,

DĂ©cide d'admettre le Lesotho Ă  l'Organisation desNations Unies.

1444° séance pléniÚre,17 octobre 1966.

2145 (XXI). Question du Sud-Ouest africain

L'Assemblée générale,

RĂ©affirmant le droit inaliĂ©nable du peuple du SudOuest africain Ă  la libertĂ© et Ă  l'indĂ©pendance conformĂ©ment Ă  la Charte des Nations Unies, Ă  la rĂ©solution1514 (XV) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date du 14 dĂ©cembre 1960, et aux rĂ©solutions antĂ©rieures de l’AssemblĂ©e concernant le Territoire sous mandat du SudOuest africain,

Rappelant l'avis consultatif de la Cour internationalede Justice du 11 juillet 19507, qui a Ă©tĂ© acceptĂ© parl’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dans sa rĂ©solution 449 A (V) du13 dĂ©cembre 1950, et les avis consultatifs du 7 juin19558 et du 1* juin 1956, ainsi que l'arrĂȘt du 21 dĂ©cembre 1962 1°, lesquels ont Ă©tabli que l’Afrique du Sudcontinue d’avoir des obligations en vertu du Mandatqui lui a Ă©tĂ© confiĂ© le 17 dĂ©cembre 1920 et que l’Organisation des Nations Unies en tant que successeur dela SociĂ©tĂ© des Nations a des pouvoirs de contrĂŽle surle Sud-Ouest africain,

Gravement préoccupée par la situation qui rÚgne dans

le Territoire sous mandat et qui s’est gravement dĂ©tĂ©8 Documents officiels de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt et uniĂšmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document À/6469.

4 A/6453. Pour _. texte 1npEÚné me document, qui Doesments officiels du Conseil de sécurité, vingt et uniÚme année,Supplément de juillet, août et septembre 1966, document S/7518.

ocuments officiels de l'Assemblée générale, vingt et uniÚme

session, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/6470.

6 A/6454. Pour le texte imprimé de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, vingt et uniÚmeannée, Sep ément d'ociobre, novembre et décembre 1966,document S/7534.

7 Statut international du Sud-Ouest africain, Avis consultatif :C.IJ., Recueil 1950, p. 128.

8 Sud-Ouest africain — ProcĂ©dure de vote, Avis consultatifdu 7 juin 1955: CIJ., Recueil 1955, p. 67... .
 
 .

© Admissibilité de l'oudition de péiitionnaires par le Comitédu Sud-Ouest africain, Avis consultatif du Ier juin 1956: C.I.J.,Recueil 1956, p. 23. _.

10 Affaires du Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique duSud: LibĂ©ria c. Afrique du Sud), Exceptions prĂ©liminaires,ArrĂȘt du 21 dĂ©cembre 1962: CIJ., Recuesl 1962, p. 319.

riorĂ©e depuis l'arrĂȘt de la Cour internationale de Justicedu 18 juillet 1966 11,

Ayant Ă©tudiĂ© les rapports des divers comitĂ©s qui ontĂ©tĂ© crĂ©Ă©s pour exercer les fonctions de contrĂŽle de l'Organisation des Nations Unies sur l’administration duTerritoire sous mandat du Sud-Ouest africain,

Convaincue que l’administration du Territoire sousmandat par l'Afrique du Sud a Ă©tĂ© assurĂ©e d'une maniĂšre contraire au Mandat, Ă  la Charte des Nations

Unies et Ă  la DĂ©claration universelle des droits del’homme,

RĂ©affirmant sa rĂ©solution 2074 (XX) du 17 dĂ©cembre1965, notamment le paragraphe 4 par lequel elle a condamnĂ© la politique d’apartheid et de discriminationraciale pratiquĂ©e par le Gouvernement sud-africain auSud-Ouest africain comme constituant un crime contrel’humanitĂ©,

Soulignant que le problĂšme du Sud-Ouest africainest une guestion qui relĂšve des dispositions de la rĂ©solution 1514 (XV) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,

ConsidĂ©rant que tous les efforts faits par l’Organisation des Nations Unies pour amener le Gouvernementsud-africain Ă  respecter ses obligations en ce qui concerne l’administration du Territoire sous mandat et Ă assurer le bien-ĂȘtre et la sĂ©curitĂ© des autochtones dupays ont Ă©tĂ© inutiles,

Consciente des obligations de l'Organisation des Nations Unies vis-Ă -vis du peuple du Sud-Ouest africain,

Notant avec une profonde inquiétude la situationexplosive qui existe dans la région méridionale del'Afrique,

Affirmant son droit de prendre des mesures appropriées à cet égard, y compris le droit de reprendrel'administration du Territoire sous mandat,

1. RĂ©affirme que les dispositions de la rĂ©solution1514 (XV) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sont pleinementapplicables au peuple du Territoire sous mandat duSud-Ouest africain et que, par consĂ©quent, le peupledu Sud-Ouest africain a le droit inaliĂ©nable Ă  l’autodĂ©termination, Ă  la libertĂ© et Ă  l’indĂ©pendance, conformĂ©ment Ă  la Charte des Nations Unies:

2. RĂ©affirme en outre que le Sud-Ouest africain estun territoire qui a un statut international et qu'il devraconserver ce statut jusqu'Ă  ce qu’il accĂšde Ă  l’indĂ©pendance ;

3. DĂ©clare que l'Afrique du Sud a failli Ă  ses obligations en ce qui concerne l’administration du Territoire sous mandat, n’a pas assurĂ© le bien-ĂȘtre moral etmatĂ©riel et la sĂ©curitĂ© des autochtones du Sud-Ouestafricain et a, en fait, dĂ©noncĂ© le Mandat ;

4. DĂ©cide que le Mandat confiĂ© Ă  Sa MajestĂ© britannique pour ĂȘtre exercĂ© en son nom par le Gouvernementde l’Union sud-africaine est donc terminĂ©, que l’Afriquedu Sud n’a aucun autre droit d’administrer le Territoire et que dĂ©sormais le Sud-Ouest africain relĂšve

directement de la responsabilité de l'Organisation desNations Unies;

5. Conclut que, dans ces conditions, l'Organisationdes Nations Unies doit s'acquitter de cette responsabilitĂ© Ă  l’égard du Sud-Ouest africain ;

6. CrĂ©e un ComitĂ© spĂ©cial pour le Sud-Ouest africain — composĂ© de quatorze Etats Membres qui serontdĂ©signĂ©s par le PrĂ©sident de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale —chargĂ© de recommander des dispositions d'ordre pratique pour l'administration du Sud-Ouest africain, afin

11 Sud-Ouest africain, deuxiĂšme phase, arrĂȘt, C.IJ., Recueil1966, ?. 6.
2120
AGNU 21 1966 Session ordinaire A/RES/2175(XXI) Admission de la Barbade à l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1487 09 déc. 1966 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/2175(XXI) 1 page 1 Résolutions adoptées sans renvoi à une grande commission ÿ

concernant la dĂ©signation de l’annĂ©e 1965, vingtiĂšme

anniversaire de l'Organisation des Nations Unies,comme Année de la coopération internationale,

. Reconnaissant la contribution que les Etats Membres,les institutions spécialisées, l'Agence internationale de

l'Ă©nergie atomique et les organisations non gouvernementales intĂ©ressĂ©es ont apportĂ©e aux activitĂ©s entreprises pendant l'AnnĂ©e de la coopĂ©ration internationale,ConsidĂ©rant que l’idĂ©e de dĂ©signer une annĂ©e commeAnnĂ©e de la coopĂ©ration internationale a utilement contribuĂ© Ă  mieux faire connaĂźtre les bienfaits de la coopĂ©ration internationale,

Prend acte avec satisfaction du rapport final duComité pour l'année de la coopération internationale 1?.

1486? séance pléniÚre,

7 décembre 1966.

2175 (XXI). Admission de la Barbade à l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 7 décembre 1966, recommandant l'admissionde la Barbade à l'Organisation des Nations Unies *,

Ayant examiné la demande d'admission de la Barbade ?!,

DĂ©cide d'admettre la Barbade Ă  l'Organisation desNations Unies.

1487° séance pléniÚre,9 décembre 1966.

2189 (XXI). Application de la DĂ©claration surl'octroi de l’indĂ©pendance aux pays et auxpeuples coloniaux

L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,Rappelant la DĂ©claration sur l'octroi de l’indĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniaux figurant danssa rĂ©solution 1514 (XV) du 14 dĂ©cembre 1960,

Rappelant ses résolutions 1654 (XVI) du 27 no:vembre 1961, 1810 (XVII) du 17 décembre 1962,1956 (XVIII) du 11 décembre 1963 et 2105 (XX) du20 décembre 1965,

Rappelant Ă©galement ses rĂ©solutions 1805 (XVII) du14 dĂ©cembre 1962 et 1899 (XVIII) du 13 novembre1963, par lesquelles elle a confiĂ© des tĂąches concernantle Sud-Ouest africain au ComitĂ© spĂ©cial chargĂ© d’étudier la situation en ce qui concerne l'application de laDĂ©claration sur l'octroi de l'indĂ©pendance aux pays etaux peuples coloniaux, ainsi que sa rĂ©solution 1970(XVIII) du 16 dĂ©cembre 1963 par laquelle elle a confiĂ©au ComitĂ© spĂ©cial des fonctions nouvelles au sujet desrenseignements communiquĂ©s en vertu de l'alinĂ©a e del'Article 73 de la Charte des Nations Unies,

Ayant examiné le rapport du Comité spécial sur sestravaux de 1966 22,

| Notant avec un profond regret que, six ans aprÚsl'adoption de la Déclaration, de nombreux territoiressont encore sous domination coloniale, et déplorant

Pia point 24 de l'ordre du jour, document A/6227 et

20 Jbid., point 20 de l’ordre du jour, document A/6559.

21 A/6545. Pour le texte imprimé de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, vingt et uniÚmeannée, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1966,document S/7607.

22 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt etuniĂšme session, Annexes, additif au point 23 de l’ordre dujour (A/6300/Rev.l).

\

l'attitude nĂ©gative de certaines puissances coloniales, enparticulier l'attitude intransigeante des Gouvernementsportugais et sud-africain, qui refusent de reconnaĂźtreaux peuples coloniaux le droit Ă  l’autodĂ©termination etĂ  l’indĂ©pendance,

PrĂ©occupĂ©e par la politique suivie par les puissancescoloniales qui font Ă©chec aux droits des peuples coloniaux en favorisant l’afflux systĂ©matique d’immigrantsĂ©trangers et en dĂ©plaçant, dĂ©portant ou transfĂ©rant lesautochtones,

ConsidĂ©rant que la survivance du colonialisme et deses manifestations, y compris le racisme et l'apartheid,et les efforts dĂ©ployĂ©s par certaines puissances coloniales pour enrayer les mouvements de libĂ©ration nationale par des activitĂ©s rĂ©pressives et l’emploi de laforce armĂ©e contre les peuples sont incompatibles avecla Charte et la DĂ©claration,

Déplorant l'attitude de certains Etats qui persistent,malgré les résolutions de l'Assemblée générale et duComité spécial, à coopérer avec les Gouvernementsportugais et sud-africain et avec le régime minoritaireraciste illégal de la Rhodésie du Sud qui continuent àopprimer les populations africaines,

Ayant examinĂ© les sections du rapport du ComitĂ©spĂ©cial qui ont trait aux activitĂ©s des intĂ©rĂȘts Ă©trangersĂ©conomiques et autres intĂ©rĂȘts financiers au Sud-Ouestafricain, dans les territoires sous domination portugaiseet en RhodĂ©sie du Sud, ainsi que les conclusions et lesrecommandations qui y figurent,

Convaincue que tout nouveau retard dans lapplication intégrale et uuiverselle de la Déclaration constitue une source de différends et de conflits internationaux qui entravent sérieusement la coopération interparapale et compromettent la paix et la sécurité moniales,

Prenant note des mesures prises ou envisagées par leComité spécial au sujet de la liste des territoires auxquels s'applique la Déclaration,

Ayant adopté des résolutions au sujet de certainsterritoires examinés par le Comité spécial,

1. Réaffirme ses résolutions 1514 (XV), 1654(XVI), 1810 (XVII), 1956 (XVIII) et 2105 (XX);

2. Prend note avec satisfaction du travail accomplipar le ComitĂ© spĂ©cial chargĂ© d'Ă©tudier la situation en cequi concerne l'application de la DĂ©claration sur l'octroide l'indĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniauxet le fĂ©licite des efforts qu’il a dĂ©ployĂ©s pour assurerl'application de la DĂ©claration;

3. Approuve le rapport du Comité spécial sur sestravaux de 1966 et invite à nouveau les puissancesadministrantes à appliquer les recommandations qui yfigurent ;

4. Approuve les mesures prises ou envisagĂ©es parle ComitĂ© spĂ©cial pour l’annĂ©e 1967 au sujet de la listedes territoires auxquels s'applique la DĂ©claration;

5. Approuve le programme de travail envisagé parle Comité spécial pour 1967, y compris l'envoi de missions de visite et la possibilité de tenir une série deréunions en dehors du SiÚge, et prie les puissancesadministrantes d'autoriser l'envoi de missions de visitedans les territoires placés sous leur administration;

6. Déclare que la persistance du régime colonial meten danger la paix et la sécurité internationales et quela pratique de l'apartheid, ainsi que de toute forme dediscrimination raciale, est un crime contre l'humanité ;

7. RĂ©affirme la lĂ©gitimitĂ© de la lutte que les peuplessous domination coloniale mĂšnent pour l'exercice deleur droit Ă  l’autodĂ©termination et Ă  l'indĂ©pendance et
2158
AGNU 22 1967 Session ordinaire A/RES/2310(XXII) Admission de la République populaire du Yémen du Sud à l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1630 14 déc. 1967 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/2310(XXII) 1 page 1 Résolutions adoptées sans renvoi à une grande commission 8

4. Invite les Etats Membres de l'Organisation desNations Unies oĂč membres d'institutions spĂ©cialisĂ©esou de l'Agence internationale de l'Ă©nergie atomiqueĂ  participer Ă  la confĂ©rence.

16299 séance pléniÚre,13 décembre 1967.

2310 (XXI). Admission de la RĂ©publique populaire du YĂ©men du Sud Ă  l'Organisation desNations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 12 dĂ©cembre 1967, recommandant l’admission de la RĂ©publique populaire du YĂ©men du Sud Ă l'Organisation des Nations Unies f,

Ayant examiné la demande d'admission de la République populaire du Yémen du Sud,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique populaire du YĂ©mendu Sud Ă  l'Organisation des Nations Unies.

1630° séance pléniÚre,14 décembre 1967.

2322 (XXII). Pouvoirs des reprĂ©sentants Ă  lavingt-deuxiĂšme session de l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale

L'Assemblée généraleApprouve le rapport de la Commission de vérificationdes pouvoirs f,1635° séance pléniÚre,16 décembre 1967.

2324 (XXII). Question du Sud-Ouest africain

L'Assemblée générale,

Kappelant sa rĂ©solution 2145 (XXI) du 27 octobre1966, par laquelle elle a mis fin au Mandat pour leSud-Ouest africain et dĂ©cidĂ©, notamment, que l'Afriquedu Sud n’a aucun autre droit d’administrer le Territoire et que dĂ©sormais le Sud-Ouest africain relĂšvedirectement de la responsabilitĂ© de l'Organisation desNations Unies,

Gravement inquiÚte de l'arrestation, la déportationet la mise en jugement à Pretoria de trente-sept ressortissants du Sud-Ouest africain par les autoritéssud-africaines en violation flagrante des droits desintéressés et de la résolution susmentionnée,

Rappelant en outre la résolution adoptée le 12 septembre 1967 par le Comité spécial chargé d'étudier lasituation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et auxpeuples coloniaux 7 et le consensus adopté par le Conseil des Nations Unies pour le Sud-Ouest africain le27 novembre 19678,

Consciente des responsabilités spéciales de l'Organisation des Nations Unies à l'égard du peuple et duTerritoire du Sud-Ouest africain,

4 Jbid., point 99 de l’ordre du jour, document A/6976.5 A/6935. Pour le texte imprimĂ© de ce document, voir Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-deuriĂšme annĂ©e,a RpLemen d'octobre, novembre et dĂ©cembre 1967, document

6 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-deuxiĂšre Sp Annexes, point 3 de l’ordre du jour, document

TIbid., additif au point 23 de l’ordre du jour (A/6700/Rev.l), chap. IV, par. 232.

8 Jbid., point 64 de l’ordre du jour, document A/6919.

1. Condanne l'arrestation, la dĂ©portation et la miseen jugement illĂ©gales Ă  Pretoria des trente-sept ressortissants du Sud-Ouest africain, qui constituent de lapart du Gouvernement sud-africain une violation flagrante des droits des intĂ©ressĂ©s, du statut internationaldu Territoire et de la rĂ©solution 2145 (XXI) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ;

2. Invite le Gouvernement sud-africain Ă  arrĂȘterimmĂ©diatement ce procĂšs illĂ©gal, Ă  remettre en libertĂ©et Ă  rapatrier les ressortissants en question du SudOuest africain;

3. Fait appel à tous les Etats et à toutes les organisations internationales pour qu’ils usent de leurinfluence auprùs du Gouvernement sud-africain afind'obtenir qu'il se conforme aux dispositions du paragraphe 2 ci-dessus ;

4, Appelle l'attention du Conseil de sécurité sur laprésente résolution ;

5. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de faire rapport aussitĂŽt que possible au Conseil de sĂ©curitĂ©, Ă  l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale, au Conseil des Nations Unies pour le SudOuest africain et au ComitĂ© spĂ©cial chargĂ© d’étudier lasituation en ce qui concerne l'application de la DĂ©claration sur l'octroi de l'indĂ©pendance aux pays et auxpeuples coloniaux sur l’application de la prĂ©sente rĂ©solution.

1635° séance pléniÚre,16 décembre 1967.

2325 (XXIT). Question du Sud-Ouest africain

L'Assemblée générale,

Ayant examiné le rapport du Conseil des NationsUnies pour le Sud-Ouest africain ?,

RĂ©affirmant le droit inaliĂ©nable du peuple du SudOuest africain Ă  la libertĂ© et Ă  l'indĂ©pendance conformĂ©ment Ă  la Charte des Nations Unies et Ă  larĂ©solution 1514 (XV) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, endate du 14 dĂ©cembre 1960, qui contient la DĂ©clarationsur l'octroi de l'indĂ©pendance aux pays et aux peuplescoloniaux,

RĂ©affirmant sa rĂ©solution 2145 (XXI) du 27 octobre1966, par laquelle elle a mis fin au Mandat pour leSud-Ouest africain et dĂ©cidĂ©, notamment, que l'Afriquedu Sud n’a aucun autre droit d’administrer le Territoire et que dĂ©sormais le Sud-Ouest africain relĂšvedirectement de la responsabilitĂ© de l'Organisation desNations Unies,

KRéafhrmant également sa résolution 2248 (S-V) du19 mai 1967, et en particulier le paragraphe 5 de lasection IV de ladite résolution,

Prenant note du refus du Gouvernement sud-africain de coopĂ©rer avec l'Organisation des Nations UniesĂ  l'application des rĂ©solutions 2145 (XXI) et 2248(S-V), ainsi qu’il ressort de la communication qu’il aadressĂ©e au SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral le 26 septembre 1967 19,

1. Prend acte avec satisfaction du rapport du Conseil des Nations Unies pour le Sud-Ouest africain etdes efforts que le Conseil déploie pour s'acquitter desresponsabilités et des fonctions qui lui ont été confiées ;

Z. Prie le Conseil des Nations Unies pour le SudOuest africain de s'acquitter par tous les moyens disponibles du mandat que l'Assemblée générale lui aconfié ;

9 Jbid., document A/6897.10 Zbid., document À/6822.
2283
AGNU 22 1968 Session ordinaire A/RES/2371(XXII) Admission de Maurice Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1643 24 avr. 1968 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/2371(XXII) 1 page 1 RESOLUTIONS ADOPTEES SANS RENVOI A UNE GRANDE COMMISSION

SOMMAIRE

Numéros, des,résolutions

2371 (XXII)

Titres

2372 (XXII)2374 (XXIL)

semblée générale (A/6990/Add.1)2375 (XXII)

Autres décisions

Admission de Maurice Ă  l'Organisation des Nations Unies (A/L.545et Addil Ă©t 2} .........1.
..wememspmums visu

Question du Sud-Ouest africain (A/L.546/Rev.1)Pouvoirs des représentants à la vingt-deuxiÚme session de T'AsPouvoirs des représentants à la vingt-deuxiÚme session de lAssemblée générale (A/6990/Add.2) ............

Question de la fusion et de l'intĂ©gration des programmes spĂ©ciaux d'enseignementet de formation pour le Sud-Ouest africain, du programime spĂ©cial de formationpour les territoires administrĂ©s par le Portugal et du programme d’enseignement et de formation pour les Sud-Africains ...

La situation au Moyen-Orient ...... ........................

2371 (XXII). Admission de Maurice à l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 18 avril 1968, recommandant l'admission deMaurice à l'Organisation des Nations Unies!,

Ayant examinĂ© la demande d'admission de Maurice”,

Décide d'admettre Maurice à l'Organisation desNations Unies.1643° séance pléniÚre,24 avril 1966,

2372 (XXII). Question du Sud-Ouest africain

L'Assemblée générale,

Ayant examiné le rapport du Conseil des NationsUnies pour le Sud-Ouest africain,

Rappelant ses résolutions 1514 (XV) du 14 décembre 1960, 2145 (XXI) du 27 octobre 1966, 2248(S-V) du 19 mai 1967 et 2324 (XXII) et 2325(XXII) du 16 décembre 1967,

Notant avec une profonde inquiĂ©tude que le refus duGouvernement sud-africain de retirer son administrationdu Territoire du Sud-Ouest africain a fait obstacle Ă l'accession du Territoire Ă  l’indĂ©pendance conformĂ©mentaux rĂ©solutions pertinentes de l'Organisation desNations Unies,

qe

1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-deuxtĂšme;session, Annexes, point 99 de l’ordre du jour, document A/7083.2? A/7073. Pour le texte imprimĂ© de ce document, voir Docuinents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, singt-troisiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment de janvier, fĂ©vrier ct mars 1968, document S/8466.3 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-deuxiĂšmesession, Annexes, point 64 de l'ordre du jour, document A/7088.

Potntsde l'ordre Daicsdu four d'adoption PagesLoue 99 24 avril 1968 1Loue 64 12 juin 1968 ilDue ee de due 3, b 12 juin 1968 2Lorie de oueeceee 3, 23 septembre 1968 2Lie dec 68 23 septembre 1968 3Lui 94 23 septembre 1968 3

Consciente des conséquences sérieuses de la continuation de l'occupation étrangÚre du Territoire du SudOuest africain par l'Afrique du Sud, qui constitue unemenace grave contre la paix et la sécurité internationales,

PrĂ©occupĂ©e de ce que le refus persistant du Gouvernement sud-africain de remplir ses obligations Ă  l'Ă©gardde l'Organisation des Nations Unies et de la communautĂ© internationale dans son ensemble, qui met leConseil des Nations Unies pour le Sud-Ouest africaindans l'impossibilitĂ© de s'acquitter efficacement des fonctions qui lui ont Ă©tĂ© confiĂ©es par l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,constitue un dĂ©fi flagrant Ă  l'autoritĂ© de l'Organisationdes Nations Unies,

DĂ©plorant que le Gouvernement sud-africain fassefi de la rĂ©solution 2324 (XXII) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et des rĂ©solutions 245 (1968) et 246 (1968) duConseil de sĂ©curitĂ©, en date des 25 janvier et 14 mars1968, relatives Ă  l’arrestation, Ă  la dĂ©portation, Ă  lamise en jugement et Ă  la condamnation illĂ©gales depatriotes du Sud-Ouest africain engagĂ©s dans la luttepour l'indĂ©pendance,

Consciente de la responsabilité spéciale et directede lOrganisation des Nations Unies à l'égard dupeuple et du Territoire du Sud-Ouest africain, conformément aux dispositions des résolutions 2145 (XXI)ct 2248 (S-V) de l'Assemblée générale,

Rappelant la rĂ©solution 246 (1968) du Conseil desĂ©curitĂ© et en particulier le dernier considĂ©rant de cetterĂ©solution, dans lequel le Conseil de sĂ©curitĂ© s’est dĂ©clarĂ©conscient de sa responsabilitĂ© spĂ©ciale Ă  l'Ă©gard dupeuple et du Territoire du Sud-Ouest africain,

Tenant compte des opinions exprimées par les représentants du peuple du Sud-Ouest africain au coursde leurs consultations avec le Conseil des NationsUnies pour le Sud-Ouest africain,
2354
AGNU 23 1968 Session ordinaire A/RES/2376(XXIII) Admission du Souaziland Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1674 24 septembre 1968 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/2376(XXIII) 1 page 1 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Vingt-troisiĂšme session

RÉSOLUTIONS ADOPTÉES SANS RENVOI À UNE GRANDE COMMISSION

SOMMAIRE

NumĂ©ros Pointsdes de l'ordre DatesrĂ©solutions Titres du jour d'adoption Pages2376 (XXIII) Admission du Souaziland Ă  l'Organisation des Nations Unies(A/L.547 et Add.1)...................................... 20 24 septembre 1968 12384 (XXIII) Admission de la RĂ©publique de la GuinĂ©e Ă©quatoriale Ă  l'Organisation des Nations Unies (A/L.551 et Add.1)............ 2 12 novembre 1968 22389 (XXIII) ReprĂ©sentation de la Chine Ă  l'Organisation des Nations Unies(A/L.548 et Add.1)..................................... 93 19 novembre 1968 22398 (XXIII) ProblĂšmes du milieu humain (A/L.553 et Add.i Ă  4).. ...... | 91 3 dĂ©cembre 1968 22403 (XXIII) Question de Namibie (A/L.556 et Add.1).................... 64 16 dĂ©cembre 1968 32404 (XXIII) PĂ©titions relatives Ă  la Namibie (A/L.557)........ .......... 64 16 dĂ©cembre 1968 32405 (XXIII) Rapport du Conseil de sĂ©curitĂ© (A/L.554)................... ll 16 dĂ©cembre 1968 42406 (XXIII) QuatriĂšme ConfĂ©rence internationale sur l’utilisation de l'Ă©nergie atomique Ă  des fins pacifiques (A/L.558)............... 21 16 dĂ©cembre 1968 42457 (XXIII) Rapport de l'Agence internationale de l'Ă©nergie atomique(A/L.552/Rev2) ........................................ 15 20 dĂ©cembre 1968 42465 (XXIII) Application de la DĂ©claration sur l'octroi de l'indĂ©pendance auxpays et aux peuples coloniaux (A/L.560/Rev.l, A/L.561 etAdd.l, A/L.563) ...........................,............ 25 20 dĂ©cembre 1968 S2492 (XXIII) Pouvoirs des reprĂ©sentants Ă  la vingt-troisiĂšme session de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale (A/7228) ..................... ......... 3, b 21 dĂ©cembre 1968 7Autres dĂ©cisionsCommunication faite par le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral en vertu du paragraphe 2 del'Article 12 de la Charte des Nations Unies. ............... ..... .... 7 27 septembre 1968 7Adoption de l’ordre du jour............................................... 8 27 septembre 1968 7Rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral sur l'activitĂ© de l'Organisation... .......... 10 21 dĂ©cembre 1968 7Rapport du Conseil Ă©conomique et social (chap. XVII et XVIII)... ..... ... 12 21 dĂ©cembre 1968 7Rapport de la Cour internationale de Justice. .............. Dudiee eue cocueuu 14 21 dĂ©cembre 1968 7Installation d’un dispositif mĂ©canique de vote.......... ES 22 16 dĂ©cembre 1968 7Nominations aux postes devenus vacants au ComitĂ© spĂ©cial chargĂ© d'Ă©tudier lasituation en ce qui concerne l'application de la DĂ©claration sur l'octroi del'indĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniaux. ........................ 23 25 octobre 1968 820 dĂ©cembre 1968Confirmation de la nomination du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la ConfĂ©rence desNations Unies sur le commerce et le dĂ©veloppement. ........... ......... 34, c 13 dĂ©cembre 1968 8Nomination du Commissaire des Nations Unies pour-la Namibie... .. 64, € 16 dĂ©cembre 1968 8La situation au Moyen-Orient. ............................ Diodes 95 21 dĂ©cembre 1968 8CĂ©lĂ©bration du vingt-cinquiĂšme anniversaire de l'Organisation des Nations Unies. 97 19 dĂ©cembre 1968 8

2376 (XXIII). Admission du Souaziland

à l'Organisation des Nations UniesL'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 11 septembre 1968, recommandant l’admission du Souaziland Ă  l'Organisation des NationsUnies !,

1 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-troisiÚmesession, Annexes, point 20 de l'ordre du jour, document A/7231.

Ayant examiné la demande d'admission du Souaziland ?,

DĂ©cide d'admettre le Souaziland Ă  l'Organisation desNations Unies.

1674° séance pléniÚre,24 septembre 1968.? A/7199. Pour le texte imprimé de ce document, voir Docwments officiels du Conseil de sécurité, vingt-troisiÚme année,Supplément de juillet, août et septembre 1968, document S/8808.
2359
AGNU 23 1968 Session ordinaire A/RES/2384(XXIII) Admission de la République de la Guinée équatoriale à l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1714 12 nov. 1968 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/2384(XXIII) 1 page 1 2 Assemblée générale -- Vingt-troisiÚme session

2384 (XXII). Admission de la RĂ©publique dela GuinĂ©e Ă©quatoriale Ă  l’Organisation desNations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 6 novembre 1968, recommandant l'admissionde la RĂ©publique de la GuinĂ©e Ă©quatoriale Ă  l’Organisation des Nations Unies #,

Ayant examiné la demande d'admission de la République de la Guinée équatoriale #,

Décide d'admettre la République de la Guinéeéquatoriale à l'Organisation des Nations Unies.1714° séance pléniÚre,12 novembre 1968.

2389 (XXII). ReprĂ©sentation de la ChineĂ  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Rappelant la recommandation contenue dans sa rĂ©solution 396 (V}) du 14 dĂ©cembre 1950, selon laquelle,chaque fois que plus d’une autoritĂ© prĂ©tend ĂȘtre legouvernement qualifiĂ© pour reprĂ©senter un EtatMembre Ă  l'Organisation des Nations Unies et que laquestion donne lieu Ă  controverse au sein de l'Organisation, cette question devrait ĂȘtre examinĂ©e Ă  lalumiĂšre des buts et des principes de la Charte desNations Unies et des circonstances propres Ă  chaquecas,

Rappelant en outre la dĂ©cision qu'elle a prise par sarĂ©solution 1668 (XVI) du 15 dĂ©cembre 1961, selonlaquelle, conformĂ©ment Ă  l’Article 18 de la Charte, touteproposition tendant Ă  modifier la reprĂ©sentation de laChine est une question importante, dĂ©cision que l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dans ses rĂ©solutions 2025 (XX) du17 novembre 1965, 2159 (XXI) du 29 novembre 1966et 2271 (XXII) du 28 novembre 1967, a affirmĂ©demeurer valable,

Affirme à nouveau que cette décision demeure valable.

1724e séance pléniÚre,19 novembre 1968.

2398 (XXIIT). ProblĂšmes du milieu humain

L'Assemblée générale,

Notant que les rapports entre l’homme et son milieusubissent actuellement de profonds changements dufait de l’évolution moderne de la science et de latechnique,

Consciente que cette Ă©volution, tout en offrant despossibilitĂ©s sans prĂ©cĂ©dent de modifier et de façonner lemilieu de l’homme de maniĂšre Ă  rĂ©pondre Ă  ses besoinset Ă  ses aspirations, comporte aussi de graves dangerssi elle n'est pas dirigĂ©e comme il convient,

Notant, en particulier, la dĂ©tĂ©rioration continue et deplus en plus rapide de la qualitĂ© du milieu humain, dueĂ  des facteurs tels que la pollution de l’air et de l’eau,l'Ă©rosion et autres formes de dĂ©gradation des sols, lesdĂ©chets, le bruit et les effets secondaires des pesticides,qu'accentuent encore l'accroissement rapide de la population et l'accĂ©lĂ©ration de l'urbanisation,

InquiĂšte des rĂ©percussions de cet Ă©tat de choses surla condition de l’homme, son bien-ĂȘtre physique, mental

8 Documents officiels de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-troisiĂšmesession, Annexes point 20 de l'ordre du jour, document A/7310.4 A/7306. Pour le texts imprimĂ© de ce document, voir Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-troisiĂšme annĂ©e,ce lĂ©ment d'octobre, novembre et dĂ©cembre 1968, document

et social, sa dignitĂ© et ses possibilitĂ©s de jouir des droitsfondamentaux de l’homme, tant dans les pays en voiede dĂ©veloppement que dans les pays dĂ©veloppĂ©s,

Convaincue qu'il est essentiel pour assurer un dĂ©veloppement Ă©conomique et social judicieux de prĂȘter uneattention accrue aux problĂšmes du milieu humain,

Exprimant le ferme espoir qu'au moyen d’une coopĂ©ration internationale appropriĂ©e les pays en voiede dĂ©veloppement tireront des avantages particuliersde la mobilisation des connaissances et de l'expĂ©rienceconcernant les problĂšmes du milieu humain, ce qui leurpermettra notamment de prĂ©venir l'apparition denombre de ces problĂšmes,

Ayant examinĂ© la rĂ©solution 1346 (XLV) du ConseilĂ©conomique et social, en date du 30 juillet 1968, relativea la question de la convocation d’une confĂ©rence internationale sur les problĂšmes du milieu humain,

Ayant prĂ©sents Ă  l'esprit les importants travauxconcernant certains problĂšmes du milieu humainqu'entreprennent actuellement des organismes des Nations Unies, en particulier l'Organisation des NationsUnies (notamment la Commission Ă©conomique pourl’Europe), l'Organisation internationale du Travail,l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation etl’agriculture, l'Organisation des Nations Unies pourl'Ă©ducation, la science et la culture, l'Organisationmondiale de la santĂ©, l'Organisation mĂ©tĂ©orologiquemondiale, l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime et l'Agence internationale de l'Ă©nergie atomique, et dont le SecrĂ©tairegĂ©nĂ©ral a fait Ă©tat dans son rapport sur les activitĂ©sdes organisations et des programmes des Nations Uniesse rapportant au milieu humain 5,

Consciente des importants travaux concernant lesproblĂšmes du milieu humain qu’'effectuent actuellementdes gouvernements ainsi que des organisations intergouvernementales, telles que l'Organisation de l’unitĂ©africaine, et des organisations non gouvernementales,telles que l’Union internationale pour la conservation dela nature et de ses ressources, le Conseil internationaldes unions scientifiques et le Programme biologiqueinternational,

Ayant prĂ©sentes Ă  l'esprit les recommandations de laConfĂ©rence intergouvernementale d'experts sur les basesscientifiques de l’utilisation rationnelle et de la conservation des ressources de la biosphĂšreÂź, rĂ©unie parl'Organisation des Nations Unies pour l'Ă©ducation, lascience et la culture, avec la participation de l’Organisation des Nations Unies, de l'Organisation desNations Unies pour l'alimentation et l’agriculture et del'Organisation mondiale de la santĂ©,

Convaincue qu'il est nĂ©cessaire de redoubler d’efforts,Ă  l'Ă©chelon national, rĂ©gional et international, pourlimiter et, lorsque cela est possible, faire cesser ladĂ©tĂ©rioration du milieu humain ainsi que pour protĂ©geret amĂ©liorer le milieu naturel dans l’intĂ©rĂȘt de l'homme,

DĂ©sireuse d'encourager la poursuite des travaux dansce domaine et de leur donner une perspective et uneorientation communes,

Jugeant souhaitable de fournir le moyen de procĂ©derĂ  un examen d'ensemble, dans le cadre des NationsUnies, des problĂšmes du milieu humain afin d’appelerl'attention des gouvernements et de l'opinion publique

5 Documents officiels du Conseil Ă©conomique et social, quarante-cinquiĂšme session, Annexes, point 12 de l'ordre du jour,document E/4553.

8 Pour le texte des recommandations, voir la version miméographiée du document A/7291 (annexe).
2367
AGNU 24 1969 Session ordinaire A/RES/2503(XXIV) Admission prĂ©fĂ©rentielle ou en franchise des exportations d'articles manufacturĂ©s et d'articles semi-finis des pays en voie de dĂ©veloppement dans les pays dĂ©veloppĂ©s https://undocs.org/fr/A/PV.1811 14 nov. 1969 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/2503(XXIV) 1 page 1 80 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Vingt-quatriĂšme session

ninér Potat

Mnéres de Torûre d'adoption

résolulions TiÚres du jour Dates Pages2581 (XXIV) Conférence des Nations Unies sur le milieu humain (A/7866) 21 15 décembre 1969 46Autres décisionsRapports du Conseil économique et sacial............,...,..,....,...,... 12 13 décembre 1969 47ProblÚmes du milieu humain. ..............,,....,.....,..,,,.,,,,.,.... 21 15 décembre 1969 47Composition du Comité préparatoire de la deuxiÚme Décennie des Nations Unies

pour le développement... ...... Less ere ereereseeerre lscisu 40 17 décembre 1969 47

2503 (XXIV), Admission préférentielle ou enfranchise des exportations d'articles manufacturés et d'articles semi-finis des pays envoie de développement dans les pays déveIoppés

L'Assemblée générale,

Rappelant dans sa totalitĂ© la rĂ©solution 21 (IT) de laConfĂ©rence des Nations Unies sur le commerce et ledĂ©veloppement, en date du 26 mars 1968 {, par laquelleJa ConfĂ©rence a reconnu qu’un accord unanime s'Ă©taitfait sur l'instauration, Ă  une date rapprochĂ©e, d’unsystĂšme mutuellement acceptable et gĂ©nĂ©ralisĂ© de prĂ©fĂ©rences, sans rĂ©ciprocitĂ© ni discrimination, a crĂ©Ă© unComitĂ© spĂ©cial des prĂ©fĂ©rences et a demandĂ© que cecomitĂ© Ă©tablisse son rapport final au Conseil ducommerce et du dĂ©veloppement, en indiquant que lebut devrait ĂȘtre de rĂ©gler les dĂ©tails des arrangementsdans le courant de l’annĂ©e 1969, afin qu'il soit possiblede chercher Ă  obtenir les autorisations lĂ©gislatives etles dĂ©rogations requises dans l'Accord gĂ©nĂ©ral sur lestarifs douaniers et le commerce aussitĂŽt que possibleaprĂšs,

Rappelant en outre l'espoir exprimé par de nombreuxpays, dans la résolution susmentionnée, que les arrangements pourront entrer en vigueur au début de 1970,

Partageant ia prĂ©occupation que le Conseil ducommerce et du dĂ©veloppement a exprimĂ©e dans sarĂ©solution 61 (IX) du 12 septembre 19692, tenant Ă ce que le but spĂ©cifiĂ© dans la rĂ©solution 21 (Il) de laConfĂ©rence, qui consistait Ă  rĂ©gler les dĂ©tails des arrangements dans le courant de l’annĂ©e 1969, ne sera probablement pas atteint,

Reconnaïssant que l'accord sur un systÚme généraliséde préférences, sans réciprocité ni discrimination, constitue une mesure importante prise par la communautéinternationale pour parvenir à des résultats concretsdans le domaine du commerce et du développement,

Prenant acte de la demande formulĂ©e par le Conseildu commerce et du dĂ©veloppement dans sa rĂ©solution61 (IX), Ă  savoir que le ComitĂ© spĂ©cial des prĂ©fĂ©rencesprĂ©sente son rapport final au Conseil lors d’une sessionextraordinaire qui sĂ© tiendra au dĂ©but de 1970,

1, ÆEstime que l'application, Ă  une date rapprochĂ©e,q PP

d'un systĂšme gĂ©nĂ©ralisĂ© de prĂ©fĂ©rences, efficace etmutuellement acceptable, sans rĂ©ciprocitĂ© ni diserimination, sera un exemple concret d’action internationaleefficace dans le cadre de la ConfĂ©rence des NationsUnies sur le commerce et le dĂ©veloppement visant Ă favoriser l'expansion des Ă©changes et Ă  accĂ©lĂ©rer le

L Actes de la Conférence des Nations Unies sur le comnierceet le développement, deuxiÚme session, vol, I et Corr.l et $ etAdd.i et 2: Rapport et annexes (publication des Nations Unies,numéro de vente: F.G6G8.ILD.14), p. 41.

2 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vinetquatriĂšme session, SupplĂ©ment nĂ© 16 (ÀA/7616 et Corr.l),p. 245,

développement économique des pays en voie de développement, et constituera un élément capital de lastratégie de la deuxiÚme Décennie des Nations Uniespour le développement;

2. Accueille avec satisfaction l'accord auquel sontparvenus les pays développés à économie de marchétuembres de la Conférence des Nations Unies sur lecommerce et le développement, selon lequel ïls soumettront une documentation de fond à la Conférenceau plus tard le 15 novembre 1969 3, et demande queladite documentation contienne, autant que possible,des informations concrÚtes et précises;

3. Demande instamment Ă  tous les Etats membresde la ConfĂ©rence des Nations Unies sur le commercect ie dĂ©veloppement d’engager des consultations constructives au ComitĂ© spĂ©cial des prĂ©fĂ©rences, en vue deprĂ©senter un rapport final qui permettra au Conseil ducommerce et du dĂ©veloppement, lors de sa session extraordinaire, de parvenir Ă  des solutions satisfaisantesconcernant les arrangements, conformĂ©ment au calendrier convenu au cours de la premiĂšre partie de laneuviĂšme session du Conseil, et de tenir compte delespoir exprimĂ© par de nombreux pays, dans la rĂ©solution 21 (IT) de la ConfĂ©rence, de voir les arrangementsentrer en vigueur au dĂ©but de 1970.

1811° séance pléniÚre,14 novembre 1969.

2509 (XXIV). Institnt des Nations Uniespour la formation et la recherche

L'Assemblée générale,

Rappelant ses rĂ©solutions antĂ©rieures relatives Ă  l’Institut des Nations Unies pour la formation et larecherche, en particulier la rĂ©solution 2388 (XXJID) du19 novembre 1968, ainsi que les rĂ©solutions du ConseilĂ©conomique et social sur je mĂȘme sujct,

1. Prend acte avec satisfaction du rapport duDirecteur gĂ©nĂ©ral de l’Institut des Nations Unies pourla formation et la recherche #;

2. ReconnaĂźt l'importance de la contribution que lesactivitĂ©s de formation et de recherche de l’Institut reprĂ©sentent pour l'efficacitĂ© de l'Organisation des Nations


 Unies dans la poursuite de son double objectif, à savoir

le maintien de la paix et de la sécurité et la promotiondu développement économique et social;

3. Note ef appuie les arguments prĂ©sentĂ©s par leDirecteur gĂ©nĂ©ral et faits siens par le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ralde l'Organisation des Nations Unies en faveur d’unnouveau soutien financier Ă  l'Institut, qui inaugure en

8 Voir Documents officiels du Conseil du commerce et dudéveloppement, neuviÚme session, Supplément n° 44 (TD/B/262/Rev.1), par, 21, al. ÿi,

4 Documents officiels de lAssemblée générale, vingtquatriÚme session, Supplément n° 15 (A/7615).
2486
AGNU 25 1970 Session ordinaire A/RES/2622(XXV) Admission des Fidji Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1863 13 oct. 1970 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/2622(XXV) 1 page 1 ee mt mnlinte tn lontementint LS

Résolutions adoptées sans renvoi à une grande commission 3

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grammes à réaliser dans les pays intéressés, quecollectivement, par le biais de contributions à verserpar l'intermédiaire de l'Organisation des NationsUnies.

7) Tous les Etats arrĂȘteront des mesures destinĂ©esĂ  rendre l’opinion publique plus consciente de janĂ©cessitĂ© de participer activement Ă  l'avĂšnement dela dĂ©colonisation totale et, en particulier, de crĂ©erdes conditions favorables qui permettent aux organisations non gouvernernentales, tant nationalesqu'internationales, de venir en aide aux peuples setrouvant sous domination colomale.

8) L'Organisation des Nations Unies et tous ÎlesEtats intensifieront leurs efforts tendant Ă  diffuserdans le public des renseignements sur la dĂ©colonisation, en recourant Ă  tous les moyens d’information, y compris les publications, la radio et latĂ©lĂ©vision. Une importance particuliĂšre sera accordĂ©eaux programmes ayant trait aux activitĂ©s de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine de ladĂ©colonisation, Ă  la situation dans les territoirescoloniaux et Ă  la lutte engagĂ©e par les peuples coloniaux et les mouvements de libĂ©ration nationale.

9) Le ComitĂ© spĂ©cial chargĂ© d'Ă©tudier la situationen ce qui concerne l'application de la DĂ©clarationsur l'octroi de lindĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniaux continuera Ă  veiller Ă  ce que tous lesEtats appliquent intĂ©gralement la DĂ©claration et lesautres rĂ©solutions pertinentes sur la dĂ©colonisation.Des questions telles que la dimension du territoire,son isolement gĂ©ographique et les limites de sesressources ne devraient en aucun cas retarder l’application de la DĂ©claration. Lorsque la rĂ©solution1514 (XV) n'aura pas Ă©tĂ© appliquĂ©e intĂ©gralementĂ  un territoire, l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale conservera laresponsabilitĂ© de ce territoire jusqu’à ce que sapopulation ait eu l’occasion d’exercer librement sondroit Ă  l’autodĂ©termination et Ă  l'indĂ©pendance conformĂ©ment Ă  la DĂ©claration. Le ComitĂ© spĂ©cial estchargĂ© par la prĂ©sente rĂ©solution:

a) De continuer d'aider l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă trouver les meilleurs :royens de liquider dĂ©finitivement le colonialisme; :

b) De continuer d'accorder une considérationparticuliÚre aux opinions exprimées, oralement oudans des communications écrites, par des représentants des peuples des territoires coloniaux;

c) De continuer d'envoyer: des missions de visitedans les territoires coloniaux et de tenir des rĂ©unionsdans des lieux oĂč il peut le mieux obtenir des renseignements directs sur la situation dans les territoires coloniaux, ainsi que de se rĂ©unir hors duSiĂšge comme il conviendra:

_4) D’aider l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă  prendre desdispositions, en coopĂ©ration avec les puissances administrantes, afin d'assurer une prĂ©sence de l’Organisation des Nations Unies dans les territoirescoloniaux pour participer Ă  l’élaboration des mesuresde procĂ©dure concernant l'application de la DĂ©claration et pour observer les Ă©tanes finales du processus de dĂ©colonisation dans les territoires:

€} D'Ă©tablir un projet de rĂ©gime des missions devisite qu'il soumettra Ă  l'approbation de l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale.

{862 séance pléniÚre,12 octebre 1970.

ns 0

2622 (XXV). Admission des Fidji à l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseii de sĂ©curitĂ©,en date du 10 octobre 1970, recommandant F'admisst rades Fidji Ă  l'Organisation des Nations Unies”,

Ayant examinĂ© la demande d'admission des Fidji”

DĂ©cide d'admettre les Fidji Ă  Organisation des Nations Unies.

1867 séance pléniÚre,13 octobre 1976.

2627 (XXV). DĂ©claration Ă  l’occasion du vingi:cinquiĂšme anniversaire de l'Organisation de:Nations Unies

L'Assemblée généraleAdopte la Déclaration ci-aprÚs:

DÉCLARATION À L'OCCASION DU VINGT-CINQUIÈMEANNIVERSAIRE DE L'ORGANISATION DES NATIONSUNIES

Nous, reprĂ©sentants des Etats Membres de lOrganisation des Nations Unies, rĂ©unis au SiĂšge de FOrganisation le 24 octobre 1970 Ă  l’occasion du vingtcinquiĂšme anniversaire de l'entrĂ©e en vigueur de laCharte des Nations Unies, dĂ©clarons solennellement cequi suit :

1. DĂ©sireux de servir les objectifs fixĂ©s pour certanniversaire, Ă  savoir la paix, la justice et le progrĂšs,nous rĂ©affirmons notre attachement Ă  la Charte desNations Unies et notre volontĂ© de nous acquitter desobligations qu’elle nous confĂšre.

2. L'Organisation des Nations Unies, en tant quecentre oĂč s’harmonisent les efforts des nations versla rĂ©alisation des buts Ă©noncĂ©s Ă  l'Article premierde la Charte, a, malgrĂ© ses limitations, apportĂ© uneimportante contribution au maintien de la paix etde la sĂ©curitĂ© internationales, au dĂ©veloppemententre les nations de relations amicales fondĂ©es surle respect du principe de lĂ©galitĂ© de droits des

uples et de leur droit Ă  disposer d'eux-mĂȘmes et

la réalisation de la coopération internationale dansles domaines économique, social, culturel et humanitaire. Nous réaffirmons notre conviction profondeque lOrganisation des Nations Unies constitue undes moyens les plus efficaces de renforcer la libertéet l'indépendance des nations.

3. ConformĂ©ment aux buts de la Charte, nousrĂ©affirmons que nous sommes rĂ©solus Ă  respecter lesprincipes du droit international touchant les relationsamicales et la coopĂ©ration entre les Etats. NousdĂ©ploierons le maximum d'efforts pour Ă©tablir detelles relations entre tous les Etats, quels que soientleurs systĂšmes politique, Ă©conomique et social, surla base du respect rigoureux des principes de laCharte, et en particulier du principe dr l'Ă©galitĂ©souveraine des Etats, du principe que les Etatss’abstiennent, dans leurs relations internationales, de2 Documents officiels de l'AssemblĂ©e pĂ©nerule, wnptcinquiĂšme session, Annexes, point 100 de l'ordre du jour,document A/8119. LE

8 A/8118. Pour le texte imprimé de ce docunient, voir +)ocuments officiels du Conseil à sécurité, vins: cinquiÚme crnée,Supplément d'octobre, snvembre ef décembre 1070, documer$/9957.

2605
AGNU 26 1971 Session ordinaire A/RES/2751(XXVI) Admission du Bhoutan Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1934 21 septembre 1971 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/2751(XXVI) 1 page 1 2 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Vingt-sixiĂšme session

TitresNominations aux siĂšges devenus vacants au ComitĂ© spĂ©cial chargĂ© d'Ă©tudier lasituation en ce qui concerne l'application de la DĂ©claration sur l'octroi de l’indĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniaux . ....

Célébration du vingt-cinquiÚme anniversaire de l'Organisation des Nations Unies

Confirmation de la nomination du Secrétaire général de la Conférence des NationsUnies sur le commerce et le développement .

Confirmation de la nomination du Directeur du Programme des Nations Uniespour le développement ... » Loue

Nomination du Commissaire des Nations Unies pour la NamibieReprésentation de la Chine à l'Organisation des Nations Unies . . |

a

Question examinée par le Conseil de sécurité à ses 1606°, 1607e et 1608e séances,

les 4, 5 et 6 décembre 1971 ....

2751 (XXVID). Admission du Bhoutan Ă  lOrganisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 10 fĂ©vrier 1971, recommandant l’admission du Bhoutan Ă  l'Organisation des NationsUnies !,

Ayant examinĂ© la demande d’admission du Bhoutan ?,

DĂ©cide d'admettre le Bhoutan Ă  l'Organisation desNations Unies.

1934° séance pléniÚre,21 septembre 1971.

2752 (XXVI). Admission de BahreĂŻn Ă  l'Organisationdes Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 18 aoĂ»t 1971, recommandant l’admission de BahreĂŻn Ă  l'Organisation des Nations Unies 5,

Ayant examinĂ© la demande d’admission de BahreĂŻn #,

DĂ©cide d'admettre BahreĂŻn Ă  l'Organisation des Nations Unies.

1934 séance pléniÚre,21 septembre 1971.

2753 (XXVD. Admission du Qatar Ă  POrganisationdes Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité, en date du 15 septembre 1971, recommandant

1 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-sixiÚmesession, Annexes, point 25 de l'ordre du jour, documentA/8278.

2A/8275. Pour le texte imprimé de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, vingt-cinquiÚmeannée, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1970,document S/10050.

3 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-sixiĂšmesession, Annexes, point 25 de l’ordre du jour, documentA/8359.

+A/8358. Pour le texte imprimé de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, vingt-sixiÚme année,Supplément de juillet, août et septembre 1971, documentS/10291.

Pointsde l’ordre Datesdu jour d'adoption Pages23 20 dĂ©cembre 1971 2124 26 novembre 1971 21La 4i, b 16 dĂ©cembre 1971 2144, e 14 dĂ©cembre 1971 2266, d 22 dĂ©cembre 1971 22Lui. 96 26 octobre 1971 22Do duuueeeee 102 22 dĂ©cembre 1971 22

l'admission du Qatar à l'Organisation des NationsUnies ”,

Ayant examinĂ© la demande d’admission du Qatar f,DĂ©cide d'admettre le Qatar Ă  l'Organisation des Nations Unies.1934° sĂ©ance plĂ©niĂšre,21 septembre 1971.

2754 (XXVT). Admission de Oman Ă  l'Organisationdes Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité, en date du 30 septembre 1971, recommandantl'admission de Oman à l'Organisation des NationsUnies ?,

Ayant examinĂ© la demande d’admission de l'Oman #,

DĂ©cide d'admettre l'Oman Ă  l'Organisation des Nations Unies.

19572 séance pléniÚre,7 octobre 1971.

2758 (XXVT). RĂ©fablissement des droits lĂ©gitimes dela RĂ©publique populaire de Chine Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Rappelant les principes de la Charte des NationsUnies,

Considérant que le rétablissement des droits légitimes de la République populaire de Chine est indispensable à la sauvegarde de la Charte des NationsUnies et à la cause que l'Organisation doit servir conformément à la Charte,

Reconnaissant que les reprĂ©sentants du Gouvernement de la RĂ©publique populaire de Chine sont lesseuls reprĂ©sentants lĂ©gitimes de la Chine Ă  l’Organi5 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-sixiĂšmesession Annexes, point 25 de lordre du jour, documentnl /8381.

6 A/8373. Pour le texte imprimé de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, vingt-sixiÚme année,Supplément de juillet, août et septembre 1971, document$/ 10306.

T Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-sixiÚmesession, Annexes, point 25 de l'ordre du jour, documentA/8449.

$ A/8320. Pour le texte imprimé de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, vingt-sixiÚme année,Supplément d'avril, mai ct juin 1971, document S/10216.
2734
AGNU 26 1971 Session ordinaire A/RES/2752(XXVI) Admission du BahreĂŻn Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1934 21 septembre 1971 119-0-0 https://undocs.org/fr/A/RES/2752(XXVI) 1 page 1 2 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Vingt-sixiĂšme session

TitresNominations aux siĂšges devenus vacants au ComitĂ© spĂ©cial chargĂ© d'Ă©tudier lasituation en ce qui concerne l'application de la DĂ©claration sur l'octroi de l’indĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniaux . ....

Célébration du vingt-cinquiÚme anniversaire de l'Organisation des Nations Unies

Confirmation de la nomination du Secrétaire général de la Conférence des NationsUnies sur le commerce et le développement .

Confirmation de la nomination du Directeur du Programme des Nations Uniespour le développement ... » Loue

Nomination du Commissaire des Nations Unies pour la NamibieReprésentation de la Chine à l'Organisation des Nations Unies . . |

a

Question examinée par le Conseil de sécurité à ses 1606°, 1607e et 1608e séances,

les 4, 5 et 6 décembre 1971 ....

2751 (XXVID). Admission du Bhoutan Ă  lOrganisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 10 fĂ©vrier 1971, recommandant l’admission du Bhoutan Ă  l'Organisation des NationsUnies !,

Ayant examinĂ© la demande d’admission du Bhoutan ?,

DĂ©cide d'admettre le Bhoutan Ă  l'Organisation desNations Unies.

1934° séance pléniÚre,21 septembre 1971.

2752 (XXVI). Admission de BahreĂŻn Ă  l'Organisationdes Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 18 aoĂ»t 1971, recommandant l’admission de BahreĂŻn Ă  l'Organisation des Nations Unies 5,

Ayant examinĂ© la demande d’admission de BahreĂŻn #,

DĂ©cide d'admettre BahreĂŻn Ă  l'Organisation des Nations Unies.

1934 séance pléniÚre,21 septembre 1971.

2753 (XXVD. Admission du Qatar Ă  POrganisationdes Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité, en date du 15 septembre 1971, recommandant

1 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-sixiÚmesession, Annexes, point 25 de l'ordre du jour, documentA/8278.

2A/8275. Pour le texte imprimé de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, vingt-cinquiÚmeannée, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1970,document S/10050.

3 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-sixiĂšmesession, Annexes, point 25 de l’ordre du jour, documentA/8359.

+A/8358. Pour le texte imprimé de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, vingt-sixiÚme année,Supplément de juillet, août et septembre 1971, documentS/10291.

Pointsde l’ordre Datesdu jour d'adoption Pages23 20 dĂ©cembre 1971 2124 26 novembre 1971 21La 4i, b 16 dĂ©cembre 1971 2144, e 14 dĂ©cembre 1971 2266, d 22 dĂ©cembre 1971 22Lui. 96 26 octobre 1971 22Do duuueeeee 102 22 dĂ©cembre 1971 22

l'admission du Qatar à l'Organisation des NationsUnies ”,

Ayant examinĂ© la demande d’admission du Qatar f,DĂ©cide d'admettre le Qatar Ă  l'Organisation des Nations Unies.1934° sĂ©ance plĂ©niĂšre,21 septembre 1971.

2754 (XXVT). Admission de Oman Ă  l'Organisationdes Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité, en date du 30 septembre 1971, recommandantl'admission de Oman à l'Organisation des NationsUnies ?,

Ayant examinĂ© la demande d’admission de l'Oman #,

DĂ©cide d'admettre l'Oman Ă  l'Organisation des Nations Unies.

19572 séance pléniÚre,7 octobre 1971.

2758 (XXVT). RĂ©fablissement des droits lĂ©gitimes dela RĂ©publique populaire de Chine Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Rappelant les principes de la Charte des NationsUnies,

Considérant que le rétablissement des droits légitimes de la République populaire de Chine est indispensable à la sauvegarde de la Charte des NationsUnies et à la cause que l'Organisation doit servir conformément à la Charte,

Reconnaissant que les reprĂ©sentants du Gouvernement de la RĂ©publique populaire de Chine sont lesseuls reprĂ©sentants lĂ©gitimes de la Chine Ă  l’Organi5 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-sixiĂšmesession Annexes, point 25 de lordre du jour, documentnl /8381.

6 A/8373. Pour le texte imprimé de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, vingt-sixiÚme année,Supplément de juillet, août et septembre 1971, document$/ 10306.

T Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-sixiÚmesession, Annexes, point 25 de l'ordre du jour, documentA/8449.

$ A/8320. Pour le texte imprimé de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, vingt-sixiÚme année,Supplément d'avril, mai ct juin 1971, document S/10216.
2735
AGNU 26 1971 Session ordinaire A/RES/2753(XXVI) Admission du Qatar Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1934 21 septembre 1971 126-1-0 https://undocs.org/fr/A/RES/2753(XXVI) 1 page 1 2 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Vingt-sixiĂšme session

TitresNominations aux siĂšges devenus vacants au ComitĂ© spĂ©cial chargĂ© d'Ă©tudier lasituation en ce qui concerne l'application de la DĂ©claration sur l'octroi de l’indĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniaux . ....

Célébration du vingt-cinquiÚme anniversaire de l'Organisation des Nations Unies

Confirmation de la nomination du Secrétaire général de la Conférence des NationsUnies sur le commerce et le développement .

Confirmation de la nomination du Directeur du Programme des Nations Uniespour le développement ... » Loue

Nomination du Commissaire des Nations Unies pour la NamibieReprésentation de la Chine à l'Organisation des Nations Unies . . |

a

Question examinée par le Conseil de sécurité à ses 1606°, 1607e et 1608e séances,

les 4, 5 et 6 décembre 1971 ....

2751 (XXVID). Admission du Bhoutan Ă  lOrganisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 10 fĂ©vrier 1971, recommandant l’admission du Bhoutan Ă  l'Organisation des NationsUnies !,

Ayant examinĂ© la demande d’admission du Bhoutan ?,

DĂ©cide d'admettre le Bhoutan Ă  l'Organisation desNations Unies.

1934° séance pléniÚre,21 septembre 1971.

2752 (XXVI). Admission de BahreĂŻn Ă  l'Organisationdes Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 18 aoĂ»t 1971, recommandant l’admission de BahreĂŻn Ă  l'Organisation des Nations Unies 5,

Ayant examinĂ© la demande d’admission de BahreĂŻn #,

DĂ©cide d'admettre BahreĂŻn Ă  l'Organisation des Nations Unies.

1934 séance pléniÚre,21 septembre 1971.

2753 (XXVD. Admission du Qatar Ă  POrganisationdes Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité, en date du 15 septembre 1971, recommandant

1 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-sixiÚmesession, Annexes, point 25 de l'ordre du jour, documentA/8278.

2A/8275. Pour le texte imprimé de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, vingt-cinquiÚmeannée, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1970,document S/10050.

3 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-sixiĂšmesession, Annexes, point 25 de l’ordre du jour, documentA/8359.

+A/8358. Pour le texte imprimé de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, vingt-sixiÚme année,Supplément de juillet, août et septembre 1971, documentS/10291.

Pointsde l’ordre Datesdu jour d'adoption Pages23 20 dĂ©cembre 1971 2124 26 novembre 1971 21La 4i, b 16 dĂ©cembre 1971 2144, e 14 dĂ©cembre 1971 2266, d 22 dĂ©cembre 1971 22Lui. 96 26 octobre 1971 22Do duuueeeee 102 22 dĂ©cembre 1971 22

l'admission du Qatar à l'Organisation des NationsUnies ”,

Ayant examinĂ© la demande d’admission du Qatar f,DĂ©cide d'admettre le Qatar Ă  l'Organisation des Nations Unies.1934° sĂ©ance plĂ©niĂšre,21 septembre 1971.

2754 (XXVT). Admission de Oman Ă  l'Organisationdes Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité, en date du 30 septembre 1971, recommandantl'admission de Oman à l'Organisation des NationsUnies ?,

Ayant examinĂ© la demande d’admission de l'Oman #,

DĂ©cide d'admettre l'Oman Ă  l'Organisation des Nations Unies.

19572 séance pléniÚre,7 octobre 1971.

2758 (XXVT). RĂ©fablissement des droits lĂ©gitimes dela RĂ©publique populaire de Chine Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Rappelant les principes de la Charte des NationsUnies,

Considérant que le rétablissement des droits légitimes de la République populaire de Chine est indispensable à la sauvegarde de la Charte des NationsUnies et à la cause que l'Organisation doit servir conformément à la Charte,

Reconnaissant que les reprĂ©sentants du Gouvernement de la RĂ©publique populaire de Chine sont lesseuls reprĂ©sentants lĂ©gitimes de la Chine Ă  l’Organi5 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-sixiĂšmesession Annexes, point 25 de lordre du jour, documentnl /8381.

6 A/8373. Pour le texte imprimé de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, vingt-sixiÚme année,Supplément de juillet, août et septembre 1971, document$/ 10306.

T Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-sixiÚmesession, Annexes, point 25 de l'ordre du jour, documentA/8449.

$ A/8320. Pour le texte imprimé de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, vingt-sixiÚme année,Supplément d'avril, mai ct juin 1971, document S/10216.
2736
AGNU 26 1971 Session ordinaire A/RES/2754(XXVI) Admission de l'Oman Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.1957 7 oct. 1971 117-1-2 https://undocs.org/fr/A/RES/2754(XXVI) 1 page 1 2 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Vingt-sixiĂšme session

TitresNominations aux siĂšges devenus vacants au ComitĂ© spĂ©cial chargĂ© d'Ă©tudier lasituation en ce qui concerne l'application de la DĂ©claration sur l'octroi de l’indĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniaux . ....

Célébration du vingt-cinquiÚme anniversaire de l'Organisation des Nations Unies

Confirmation de la nomination du Secrétaire général de la Conférence des NationsUnies sur le commerce et le développement .

Confirmation de la nomination du Directeur du Programme des Nations Uniespour le développement ... » Loue

Nomination du Commissaire des Nations Unies pour la NamibieReprésentation de la Chine à l'Organisation des Nations Unies . . |

a

Question examinée par le Conseil de sécurité à ses 1606°, 1607e et 1608e séances,

les 4, 5 et 6 décembre 1971 ....

2751 (XXVID). Admission du Bhoutan Ă  lOrganisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 10 fĂ©vrier 1971, recommandant l’admission du Bhoutan Ă  l'Organisation des NationsUnies !,

Ayant examinĂ© la demande d’admission du Bhoutan ?,

DĂ©cide d'admettre le Bhoutan Ă  l'Organisation desNations Unies.

1934° séance pléniÚre,21 septembre 1971.

2752 (XXVI). Admission de BahreĂŻn Ă  l'Organisationdes Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 18 aoĂ»t 1971, recommandant l’admission de BahreĂŻn Ă  l'Organisation des Nations Unies 5,

Ayant examinĂ© la demande d’admission de BahreĂŻn #,

DĂ©cide d'admettre BahreĂŻn Ă  l'Organisation des Nations Unies.

1934 séance pléniÚre,21 septembre 1971.

2753 (XXVD. Admission du Qatar Ă  POrganisationdes Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité, en date du 15 septembre 1971, recommandant

1 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-sixiÚmesession, Annexes, point 25 de l'ordre du jour, documentA/8278.

2A/8275. Pour le texte imprimé de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, vingt-cinquiÚmeannée, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1970,document S/10050.

3 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-sixiĂšmesession, Annexes, point 25 de l’ordre du jour, documentA/8359.

+A/8358. Pour le texte imprimé de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, vingt-sixiÚme année,Supplément de juillet, août et septembre 1971, documentS/10291.

Pointsde l’ordre Datesdu jour d'adoption Pages23 20 dĂ©cembre 1971 2124 26 novembre 1971 21La 4i, b 16 dĂ©cembre 1971 2144, e 14 dĂ©cembre 1971 2266, d 22 dĂ©cembre 1971 22Lui. 96 26 octobre 1971 22Do duuueeeee 102 22 dĂ©cembre 1971 22

l'admission du Qatar à l'Organisation des NationsUnies ”,

Ayant examinĂ© la demande d’admission du Qatar f,DĂ©cide d'admettre le Qatar Ă  l'Organisation des Nations Unies.1934° sĂ©ance plĂ©niĂšre,21 septembre 1971.

2754 (XXVT). Admission de Oman Ă  l'Organisationdes Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité, en date du 30 septembre 1971, recommandantl'admission de Oman à l'Organisation des NationsUnies ?,

Ayant examinĂ© la demande d’admission de l'Oman #,

DĂ©cide d'admettre l'Oman Ă  l'Organisation des Nations Unies.

19572 séance pléniÚre,7 octobre 1971.

2758 (XXVT). RĂ©fablissement des droits lĂ©gitimes dela RĂ©publique populaire de Chine Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Rappelant les principes de la Charte des NationsUnies,

Considérant que le rétablissement des droits légitimes de la République populaire de Chine est indispensable à la sauvegarde de la Charte des NationsUnies et à la cause que l'Organisation doit servir conformément à la Charte,

Reconnaissant que les reprĂ©sentants du Gouvernement de la RĂ©publique populaire de Chine sont lesseuls reprĂ©sentants lĂ©gitimes de la Chine Ă  l’Organi5 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-sixiĂšmesession Annexes, point 25 de lordre du jour, documentnl /8381.

6 A/8373. Pour le texte imprimé de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, vingt-sixiÚme année,Supplément de juillet, août et septembre 1971, document$/ 10306.

T Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-sixiÚmesession, Annexes, point 25 de l'ordre du jour, documentA/8449.

$ A/8320. Pour le texte imprimé de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, vingt-sixiÚme année,Supplément d'avril, mai ct juin 1971, document S/10216.
2737
AGNU 26 1971 Session ordinaire A/RES/2794(XXVI) Admission des Émirats arabes unis Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.2007 9 dĂ©c. 1971 93-1-0 https://undocs.org/fr/A/RES/2794(XXVI) 1 page 1 El AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Vingt-sixiĂšme session

Unies les conditions nécessaires au retour volontairedes réfugiés du Pakistan oriental dans leurs foyers;

3. Demande Ă  tous les Etats de coopĂ©rer pleinement avec le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral en vue de prĂȘter assis\

tance à ces réfugiés et de soulager leur détresse;

4, Demande instamment qu'aucun effort ne soitnĂ©gligĂ© en vue de protĂ©ger la vie et le bien-ĂȘtre de lapopulation civile dans la rĂ©gion du conflit;

5. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de tenir l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale et le Conseil de sĂ©curitĂ© rapidement et rĂ©guliĂšrement informĂ©s de l’application de la prĂ©sente rĂ©solution;

6. DĂ©cide de suivre la question de prĂšs et de se rĂ©unir Ă  nouveau si la situation l’exige;

7. Demande au Conseil de sécurité de prendre lesmesures voulues compte tenu de la présente résolution.

2003° séance pléniÚre,7 décembre 1971.

2794 (XXVI). Admission des Emirats arabes unisĂ  l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 8 dĂ©cembre 1971, recommandant l’admission des Emirats arabes unis Ă  l'Organisation desNations Unies t#,

Ayant examiné la demande d'admission des Emiratsarabes unis 1,

DĂ©cide d'admettre les Emirats arabes unis Ă  l’Organisation des Nations Unies.

2007° séance pléniÚre,9 décembre 1971.

2799 (XXVI). La situation au Moyen-Orient

L'Assemblée générale,

Profondément préoccupée par la persistance de lagrave situation qui rÚgne au Moyen-Orient, particuliÚrement depuis le conflit de juin 1967, et qui constitue une menace sérieuse à la paix et à la sécurité internationales,

Convaincue que la rĂ©solution 242 (1967) du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 22 novembre 1967, devraitĂȘtre appliquĂ©e immĂ©diatement dans tous ses Ă©lĂ©mentsen vue de parvenir au Moyen-Orient Ă  une paix justeet durable permettant Ă  chaque Etat de la rĂ©gion devivre en sĂ©curitĂ©,

RĂ©solue Ă  ce que le territoire d’un Etat ne fasse pasl'objet d’une occupation ou d’une acquisition par unautre Etat rĂ©sultant de la menace ou de l'emploi dela force, ce qui est contraire Ă  la Charte des NationsUnies et aux principes consacrĂ©s dans la rĂ©solution 242(1967) du Conseil de sĂ©curitĂ© ainsi que dans la DĂ©claration sur le renforcement de la sĂ©curitĂ© internationaleadoptĂ©e par l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale le 16 dĂ©cembre1970,

Se félicitant des efforts entrepris par la Commissionde chefs d'Etat africains conformément à la résolutionadoptée le 23 juin 1971 par la Conférence des chefs

14 Jbid., point 25 de l’ordre du jour, document A/8561.

15 A/8553. Pour le texte imprimé de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, vingt-sixiÚme année,CT SL NS d'octobre, novembre et décembre 1971, document

d'Etat et de gouvernement de l'Organisation de l’unitĂ©africaine lors de sa huitiĂšme session ordinaire,

Gravement préoccupée par le fait qu'Israël continued'occuper les territoires arabes depuis le 5 juin 1967,

Ayant examinĂ© la question intitulĂ©e “La situation auMoyen-Orient”,

1. RĂ©affirme que l’acquisition de territoires par laforce est inadmissible et que, en consĂ©quence, les territoires occupĂ©s de cette maniĂšre doivent ĂȘtre restituĂ©s;

2. RĂ©affirme que l'instauration d’une paix juste etdurable au Moyen-Orient devrait comprendre l’application des deux principes suivants :

a) Retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés lors du récent conflit;

b) Cessation de toutes assertions de belligĂ©rance oude tous Ă©tats de belligĂ©rance et respect et reconnaissance de la souverainetĂ©, de l'intĂ©gritĂ© territoriale etde lindĂ©pendance politique de chaque Etat de la rĂ©gionainsi que de son droit de vivre en paix Ă  l’intĂ©rieur defrontiĂšres sĂ»res et reconnues Ă  l’abri de menaces oud'actes de force;

3. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesuresnĂ©cessaires pour remettre en activitĂ© la mission duReprĂ©sentant spĂ©cial du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral au MoyenOrient en vue de favoriser un accord et de seconderles efforts dĂ©ployĂ©s afin de parvenir Ă  un accord depaix, comme cela est envisagĂ© dans l’aide-mĂ©moire duReprĂ©sentant spĂ©cial, en date du 8 fĂ©vrier 1971 16:

4. Exprime son plein appui Ă  tous les efforts dĂ©ployĂ©s par le ReprĂ©sentant spĂ©cial en vue d’appliquerla rĂ©solution 242 (1967) du Conseil de sĂ©curitĂ©;

5. Prend note avec satisfaction de la réponse positive donnée par l'Egypte à l'initiative prise par le Représentant spécial pour instaurer une paix juste etdurable au Moyen-Orient;

6. Demande à Israël de répondre favorablement àl'initiative de paix du Représentant spécial;

1. Invite en outre les parties au conflit du MoyenOrient à accorder leur pleine coopération au Représentant spécial afin de mettre au point des mesurespratiques en vue de :

a) Garantir la libertĂ© de navigation sur les voiesd’eau internationales de la rĂ©gion;

b) Réaliser un juste rÚglement du problÚme desréfugiés;

c) Garantir l'inviolabilitĂ© territoriale et l’indĂ©pendance politique de chaque Etat de la rĂ©gion;

8. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de faire rapport auConseil de sĂ©curitĂ© et Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, selonqu’il conviendra, sur les progrĂšs rĂ©alisĂ©s par le ReprĂ©sentant spĂ©cial en ce qui concerne l’application de larĂ©solution 242 (1967) du Conseil de sĂ©curitĂ© et de laprĂ©sente rĂ©solution;

9. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© d’envisager, au casoĂč cela serait nĂ©cessaire, de prendre des dispositions,aux termes des articles pertinents de la Charte desNations Unies, concernant l'application de la rĂ©solution 242 (1967).

2016° séance pléniÚre,13 décembre 1971.

16 A/8541. Pour le texte imprimé de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, vingt-sixiÚme année,Supplément d'octobre, novembre et décembre 1971, documentS/10403, annexe I.
2777
AGNU 29 1974 Session ordinaire A/RES/3203(XXIX) Admission de la RĂ©publique populaire du Bangladesh Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.2233 17 septembre 1974 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/3203(XXIX) 1 page 1 2 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Vingt-neuviĂšme session

SOMMAIRE (suite)

Autres décisions (suite)

Points

Nomination Ă  un siĂšge devenu vacant au ComitĂ© spĂ©cial chargĂ© d'Ă©tudier lasituation en ce qui concerne l'application de la DĂ©claration sur l'octroi de l’indĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniaux .............

Confirmation de la nomination du Directeur exécutif de l'Organisation des Nations

Unies pour le développement industriel ..................Nomination du Commissaire des Nations Unies pour la NamibieLa situation au Moyen-Orient ............................

3203 (XXIX). Admission de la RĂ©publiquepopulaire du Bangladesh Ă  l’Organisationdes Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 10 juin 1974, recommandant l'admissionde la République populaire du Bangladesh à lOrganisation des Nations Unies!,

Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique populaire du Bangladesh?,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique populaire du Bangladesh Ă  POrganisation des Nations Unies.

2233° séance pléniÚre17 septembre 1974

3204 (XXIX). Admission de la GrenadeĂ  l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 21 juin 1974, recommandant l'admissionde la Grenade Ă  l'Organisation des Nations Unies’,

Ayant examiné la demande d'admission de la Grenadet,

DĂ©cide d'admettre la Grenade Ă  l'Organisation desNations Unies.

2233° séance pléniÚre17 septembre 1974

3205 (XXIX). Admission de la République deGuinée-Bissau à l'Organisation des Nations Unies

| L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 12 aoĂ»t 1974, recommandant l’admission

de la République de Guinée-Bissau à l'Organisation

des Nations Unies’,

1 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-neuviÚme session, Annexes, point 22 de l'ordre du jour, documentA/9642.

2 A/8754-S/10759. Pour le texte imprimé, voir Documentsofficiels du Conseil de sécurité, vingt-septiÚme année, Suppléstent de juillet, août et septembre 1972.

3 Documenis officiels de l'Assemblée générale, vingt-neuviÚme session, Annexes, point 22 de l'ordre du jour, documentA/9652.

4 A/9641-S/11311. Pour le texte imprimé, voir Documentsofficiels du Conseil de sécurité, vingt-neuviÚme année, Supplément d'avril, mal et juin 1974.

‘5 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-neuviĂšme session, Annexes, point 22 de l'ordre du jour, documentA/9' 12.

de l’ordre Datesdu jour d'adoption PagesdĂ©reuceeereeee 23 18 dĂ©cembre 1974 12deurerereeeeesee 43, d 18 dĂ©cembre 1974 12der eeereee 65,e 13 dĂ©cembre 1974 12doser rrrreeeuee 109 18 dĂ©cembre 1974 12

Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique de GuinĂ©e-Bissauf,DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de GuinĂ©e-BissauĂ  l'Organisation des Nations Umies.2233° sĂ©ance plĂ©niĂšre17 septembre 1974

3206 (XXIX). Pouvoirs des reprĂ©sentants Ă  lavingtneuviĂšme session de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale’

L'Assemblée générale

Approuve le premier rapport de la Commission devérification des pouvoirsé.2248° séance pléniÚre30 septembre 1974

3207 (XXIX). Rapports entre l’Organisationdes Nations Unies et l’Afrique du Sud’

L’A ssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,

Rappelant ses rĂ©solutions 2636 A (XXV) du 13 novembre 1970, 2862 (XXVI) du 20 dĂ©cembre 1971et 2948 (XXVII) du 8 dĂ©cembre 1972 et sa dĂ©cisiondu 5 octobre 1973? par lesquelles elle a dĂ©cidĂ© derejeter les pouvoirs de l’Afrique du Sud,

Rappelant que l'Afrique du Sud n’a tenu aucuncompte des dĂ©cisions susmentionnĂ©es et a continuĂ©Ă  pratiquer sa politique d’apartheid et de discrimination raciale Ă  l’encontre de la majoritĂ© de la populationde l’Afrique du Sud,

RĂ©affirmant une fois de plus que la politiqued’apartheid et de discrimination raciale du Gouvernement sud-africain est une violation flagrante des principes de la Charte des Nations Unies et de la DĂ©claration universelle des droits de l’homme,

Notant le refus persistant de l’Afrique du Sud d’abandonner sa politique d’apartheid et de discriminationraciale conformĂ©ment aux rĂ©solutions et dĂ©cisions pertinentes de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,

Demande au Conseil de sécurité d'examiner lesrapports entre l'Organisation des Nations Unies etd'Afrique du Sud, compte tenu de la violation continue

8 A/9665-S/11393. Pour le texte imprimé, voir Documentsofficiels du Conseil de sécurité, vingt-neuviÚme année, Supplément de juillet, août et septembre 1974.

T Voir Ă©galement p. 11, point 3.

8 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-neuVÚme session, Annexes, point 3 de l'ordre du jour, document

Ÿ 1bid., vingt-huitiÚme session, Supplément n° 30 (A/9030),p. 10, point 3.
3034
AGNU 29 1974 Session ordinaire A/RES/3204(XXIX) Admission de la Grenade Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.2233 17 septembre 1974 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/3204(XXIX) 1 page 1 2 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Vingt-neuviĂšme session

SOMMAIRE (suite)

Autres décisions (suite)

Points

Nomination Ă  un siĂšge devenu vacant au ComitĂ© spĂ©cial chargĂ© d'Ă©tudier lasituation en ce qui concerne l'application de la DĂ©claration sur l'octroi de l’indĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniaux .............

Confirmation de la nomination du Directeur exécutif de l'Organisation des Nations

Unies pour le développement industriel ..................Nomination du Commissaire des Nations Unies pour la NamibieLa situation au Moyen-Orient ............................

3203 (XXIX). Admission de la RĂ©publiquepopulaire du Bangladesh Ă  l’Organisationdes Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 10 juin 1974, recommandant l'admissionde la République populaire du Bangladesh à lOrganisation des Nations Unies!,

Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique populaire du Bangladesh?,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique populaire du Bangladesh Ă  POrganisation des Nations Unies.

2233° séance pléniÚre17 septembre 1974

3204 (XXIX). Admission de la GrenadeĂ  l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 21 juin 1974, recommandant l'admissionde la Grenade Ă  l'Organisation des Nations Unies’,

Ayant examiné la demande d'admission de la Grenadet,

DĂ©cide d'admettre la Grenade Ă  l'Organisation desNations Unies.

2233° séance pléniÚre17 septembre 1974

3205 (XXIX). Admission de la République deGuinée-Bissau à l'Organisation des Nations Unies

| L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 12 aoĂ»t 1974, recommandant l’admission

de la République de Guinée-Bissau à l'Organisation

des Nations Unies’,

1 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-neuviÚme session, Annexes, point 22 de l'ordre du jour, documentA/9642.

2 A/8754-S/10759. Pour le texte imprimé, voir Documentsofficiels du Conseil de sécurité, vingt-septiÚme année, Suppléstent de juillet, août et septembre 1972.

3 Documenis officiels de l'Assemblée générale, vingt-neuviÚme session, Annexes, point 22 de l'ordre du jour, documentA/9652.

4 A/9641-S/11311. Pour le texte imprimé, voir Documentsofficiels du Conseil de sécurité, vingt-neuviÚme année, Supplément d'avril, mal et juin 1974.

‘5 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-neuviĂšme session, Annexes, point 22 de l'ordre du jour, documentA/9' 12.

de l’ordre Datesdu jour d'adoption PagesdĂ©reuceeereeee 23 18 dĂ©cembre 1974 12deurerereeeeesee 43, d 18 dĂ©cembre 1974 12der eeereee 65,e 13 dĂ©cembre 1974 12doser rrrreeeuee 109 18 dĂ©cembre 1974 12

Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique de GuinĂ©e-Bissauf,DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de GuinĂ©e-BissauĂ  l'Organisation des Nations Umies.2233° sĂ©ance plĂ©niĂšre17 septembre 1974

3206 (XXIX). Pouvoirs des reprĂ©sentants Ă  lavingtneuviĂšme session de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale’

L'Assemblée générale

Approuve le premier rapport de la Commission devérification des pouvoirsé.2248° séance pléniÚre30 septembre 1974

3207 (XXIX). Rapports entre l’Organisationdes Nations Unies et l’Afrique du Sud’

L’A ssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,

Rappelant ses rĂ©solutions 2636 A (XXV) du 13 novembre 1970, 2862 (XXVI) du 20 dĂ©cembre 1971et 2948 (XXVII) du 8 dĂ©cembre 1972 et sa dĂ©cisiondu 5 octobre 1973? par lesquelles elle a dĂ©cidĂ© derejeter les pouvoirs de l’Afrique du Sud,

Rappelant que l'Afrique du Sud n’a tenu aucuncompte des dĂ©cisions susmentionnĂ©es et a continuĂ©Ă  pratiquer sa politique d’apartheid et de discrimination raciale Ă  l’encontre de la majoritĂ© de la populationde l’Afrique du Sud,

RĂ©affirmant une fois de plus que la politiqued’apartheid et de discrimination raciale du Gouvernement sud-africain est une violation flagrante des principes de la Charte des Nations Unies et de la DĂ©claration universelle des droits de l’homme,

Notant le refus persistant de l’Afrique du Sud d’abandonner sa politique d’apartheid et de discriminationraciale conformĂ©ment aux rĂ©solutions et dĂ©cisions pertinentes de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,

Demande au Conseil de sécurité d'examiner lesrapports entre l'Organisation des Nations Unies etd'Afrique du Sud, compte tenu de la violation continue

8 A/9665-S/11393. Pour le texte imprimé, voir Documentsofficiels du Conseil de sécurité, vingt-neuviÚme année, Supplément de juillet, août et septembre 1974.

T Voir Ă©galement p. 11, point 3.

8 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-neuVÚme session, Annexes, point 3 de l'ordre du jour, document

Ÿ 1bid., vingt-huitiÚme session, Supplément n° 30 (A/9030),p. 10, point 3.
3035
AGNU 29 1974 Session ordinaire A/RES/3205(XXIX) Admission de la RĂ©publique de GuinĂ©e-Bissau Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.2233 17 septembre 1974 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/3205(XXIX) 1 page 1 2 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Vingt-neuviĂšme session

SOMMAIRE (suite)

Autres décisions (suite)

Points

Nomination Ă  un siĂšge devenu vacant au ComitĂ© spĂ©cial chargĂ© d'Ă©tudier lasituation en ce qui concerne l'application de la DĂ©claration sur l'octroi de l’indĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniaux .............

Confirmation de la nomination du Directeur exécutif de l'Organisation des Nations

Unies pour le développement industriel ..................Nomination du Commissaire des Nations Unies pour la NamibieLa situation au Moyen-Orient ............................

3203 (XXIX). Admission de la RĂ©publiquepopulaire du Bangladesh Ă  l’Organisationdes Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 10 juin 1974, recommandant l'admissionde la République populaire du Bangladesh à lOrganisation des Nations Unies!,

Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique populaire du Bangladesh?,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique populaire du Bangladesh Ă  POrganisation des Nations Unies.

2233° séance pléniÚre17 septembre 1974

3204 (XXIX). Admission de la GrenadeĂ  l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 21 juin 1974, recommandant l'admissionde la Grenade Ă  l'Organisation des Nations Unies’,

Ayant examiné la demande d'admission de la Grenadet,

DĂ©cide d'admettre la Grenade Ă  l'Organisation desNations Unies.

2233° séance pléniÚre17 septembre 1974

3205 (XXIX). Admission de la République deGuinée-Bissau à l'Organisation des Nations Unies

| L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 12 aoĂ»t 1974, recommandant l’admission

de la République de Guinée-Bissau à l'Organisation

des Nations Unies’,

1 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-neuviÚme session, Annexes, point 22 de l'ordre du jour, documentA/9642.

2 A/8754-S/10759. Pour le texte imprimé, voir Documentsofficiels du Conseil de sécurité, vingt-septiÚme année, Suppléstent de juillet, août et septembre 1972.

3 Documenis officiels de l'Assemblée générale, vingt-neuviÚme session, Annexes, point 22 de l'ordre du jour, documentA/9652.

4 A/9641-S/11311. Pour le texte imprimé, voir Documentsofficiels du Conseil de sécurité, vingt-neuviÚme année, Supplément d'avril, mal et juin 1974.

‘5 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-neuviĂšme session, Annexes, point 22 de l'ordre du jour, documentA/9' 12.

de l’ordre Datesdu jour d'adoption PagesdĂ©reuceeereeee 23 18 dĂ©cembre 1974 12deurerereeeeesee 43, d 18 dĂ©cembre 1974 12der eeereee 65,e 13 dĂ©cembre 1974 12doser rrrreeeuee 109 18 dĂ©cembre 1974 12

Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique de GuinĂ©e-Bissauf,DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de GuinĂ©e-BissauĂ  l'Organisation des Nations Umies.2233° sĂ©ance plĂ©niĂšre17 septembre 1974

3206 (XXIX). Pouvoirs des reprĂ©sentants Ă  lavingtneuviĂšme session de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale’

L'Assemblée générale

Approuve le premier rapport de la Commission devérification des pouvoirsé.2248° séance pléniÚre30 septembre 1974

3207 (XXIX). Rapports entre l’Organisationdes Nations Unies et l’Afrique du Sud’

L’A ssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,

Rappelant ses rĂ©solutions 2636 A (XXV) du 13 novembre 1970, 2862 (XXVI) du 20 dĂ©cembre 1971et 2948 (XXVII) du 8 dĂ©cembre 1972 et sa dĂ©cisiondu 5 octobre 1973? par lesquelles elle a dĂ©cidĂ© derejeter les pouvoirs de l’Afrique du Sud,

Rappelant que l'Afrique du Sud n’a tenu aucuncompte des dĂ©cisions susmentionnĂ©es et a continuĂ©Ă  pratiquer sa politique d’apartheid et de discrimination raciale Ă  l’encontre de la majoritĂ© de la populationde l’Afrique du Sud,

RĂ©affirmant une fois de plus que la politiqued’apartheid et de discrimination raciale du Gouvernement sud-africain est une violation flagrante des principes de la Charte des Nations Unies et de la DĂ©claration universelle des droits de l’homme,

Notant le refus persistant de l’Afrique du Sud d’abandonner sa politique d’apartheid et de discriminationraciale conformĂ©ment aux rĂ©solutions et dĂ©cisions pertinentes de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,

Demande au Conseil de sécurité d'examiner lesrapports entre l'Organisation des Nations Unies etd'Afrique du Sud, compte tenu de la violation continue

8 A/9665-S/11393. Pour le texte imprimé, voir Documentsofficiels du Conseil de sécurité, vingt-neuviÚme année, Supplément de juillet, août et septembre 1974.

T Voir Ă©galement p. 11, point 3.

8 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-neuVÚme session, Annexes, point 3 de l'ordre du jour, document

Ÿ 1bid., vingt-huitiÚme session, Supplément n° 30 (A/9030),p. 10, point 3.
3036
AGNU 30 1975 Session ordinaire A/RES/3363(XXX) Admission de la RĂ©publique du Cap-Vert Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.2351 16 septembre 1975 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/3363(XXX) 1 page 1 2 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale -— TrentiĂšme session

Autres décisions (suite)

Confirmation de la nomination de l’Administrateur du Programme des Nations Unies

pour le développement ...........................,.....

Election du Directeur exĂ©cutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement ...................0 44e eee eee queue

Confirmation de la nomination du Directeur exécutif du Fonds spécial des Nations

Unies ................................................

3363 (XXX). Admission de la RĂ©publiquedu Cap-Vert Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 18 aoĂ»t 1975, recommandant l’admissionde la RĂ©publique du Cap-Vert Ă  l'Organisation des Nations Unies!,

Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique du Cap-Vert ?,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Cap-Vert Ă  l’Organisation des Nations Unies.

2351° séance pléniÚre16 septembre 1975

3364 (XXX). Admission de la RĂ©publique dĂ©mocratique de Sao TomĂ©-et-Principe Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 18 aoĂ»t 1975, recommandant l’admissionde la RĂ©publique dĂ©mocratique de Sao TomĂ©-et-Principe Ă  l’Organisation des Nations Unies”,

Ayant examiné la demande d'admission de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principet,

Décide d'admettre la République démocratique deSao Tomé-et-Principe à l'Organisation des NationsUnies.

2351° séance pléniÚre16 septembre 1975

3365 (XXX). Admission de la RĂ©publique populairedu Mozambique Ă  l'Organisation des NationsUnies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 18 aoĂ»t 1975, recommandant l'admissionde la RĂ©publique populaire du Mozambique Ă  l’Organisation des Nations Unies”,

1 Documents officiels de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšmesession, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10187.

2 A/10180-S/11800. Pour le texte imprimé, voir Documentsofficiels du Conseil de sécurité, trentiÚme année, Supplémentde juillet, août et septembre 1975.

3 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšme session, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10188.

# A/10185-S/11804. Pour le texte imprimé, voir Documentsofficiels du Conseil de sécurité, trentiÚme année, Supplémentde juillet, août et septembre 1975.

5 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšmesession, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10189.

Points

de l’ordre Dates

du jour d'adoption Pagesdurer ueeeueee 58,h 28 novembre 1975 11Dire 59 9 décembre 1975 12Dire eeueeeeeee ue 61,c 11 décembre 1975 12durer eee. 87, d 26 novembre 1975 12

Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique populaire du Mozambique ‘,DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique populaire du Mozambique Ă  l'Organisation des Nations Unies.2351° sĂ©ance plĂ©niĂšre16 septembre 1975

3366 (XXX). Admission de nouveaux MembresĂ  l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant examinĂ© le rapport spĂ©cial du Conseil de sĂ©curitĂ© Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale?,

Prenant note de la lettre adressĂ©e au PrĂ©sident del’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale par les observateurs permanentsde la RĂ©publique dĂ©mocratique du Viet-Nam et de la

RĂ©publique du Sud Viet-Nam auprĂšs de l'Organisationdes Nations Unies,

RĂ©affirmant le droit lĂ©gitime qu'ont la RĂ©publiquedĂ©mocratique du Viet-Nam et la RĂ©publique du SudViet-Nam d’ĂȘtre Membres de l'Organisation des Nations Unies,

Tenant compte de ce que la RĂ©publique dĂ©mocratique du Viet-Nam et la RĂ©publique du Sud Viet-Namsont en mesure et dĂ©sireuses de s'acquitter des obligations qu’impose la Charte des Nations Unies,

Notant que, le 11 aoĂ»t 1975, treize membres duConseil de sĂ©curitĂ© ont appuyĂ© les deux projets de rĂ©solution recommandant l’admission de la RĂ©publique dĂ©mocratique du Viet-Nam et de la RĂ©publique du SudViet-Nam Ă  l'Organisation des Nations Unies,

1. ConsidĂšre que la RĂ©publique dĂ©mocratique duViet-Nam et la RĂ©publique du Sud Viet-Nam devraientĂȘtre admises Ă  l'Organisation des Nations Unies;

2. Prie en consĂ©quence le Conseil de sĂ©curitĂ© de rĂ©examiner immĂ©diatement et favorablement leurs demandes d'admission en stricte conformitĂ© avec le paragraphe 1 de l’Article 4 de la Charte des Nations Unies.

2354 séance pléniÚre19 septembre 1975

3367 (XXX). Pouvoirs des reprĂ©sentantsĂ  la trentiĂšme session de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale

ÀL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleApprouve le premier rapport de la Commission devĂ©rification des pouvoirs”.2369° sĂ©ance plĂ©niĂšre1* octobre 1975

6 A/10186-S/11805. Pour le texte imprimé, voir Documents

officiels du Conseil de sécurité, trentiÚme année, Supplémentde juillet, août et septembre 1975.

T Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšme session, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10179.

$ A/10238.

9 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšme session, Annexes, point 3 de l’ordre du jour, document A/10270.
3195
AGNU 30 1975 Session ordinaire A/RES/3364(XXX) Admission de la RĂ©publique dĂ©mocratique de Sao-TomĂ©-et-Principe Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.2351 16 septembre 1975 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/3364(XXX) 1 page 1 2 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale -— TrentiĂšme session

Autres décisions (suite)

Confirmation de la nomination de l’Administrateur du Programme des Nations Unies

pour le développement ...........................,.....

Election du Directeur exĂ©cutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement ...................0 44e eee eee queue

Confirmation de la nomination du Directeur exécutif du Fonds spécial des Nations

Unies ................................................

3363 (XXX). Admission de la RĂ©publiquedu Cap-Vert Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 18 aoĂ»t 1975, recommandant l’admissionde la RĂ©publique du Cap-Vert Ă  l'Organisation des Nations Unies!,

Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique du Cap-Vert ?,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Cap-Vert Ă  l’Organisation des Nations Unies.

2351° séance pléniÚre16 septembre 1975

3364 (XXX). Admission de la RĂ©publique dĂ©mocratique de Sao TomĂ©-et-Principe Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 18 aoĂ»t 1975, recommandant l’admissionde la RĂ©publique dĂ©mocratique de Sao TomĂ©-et-Principe Ă  l’Organisation des Nations Unies”,

Ayant examiné la demande d'admission de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principet,

Décide d'admettre la République démocratique deSao Tomé-et-Principe à l'Organisation des NationsUnies.

2351° séance pléniÚre16 septembre 1975

3365 (XXX). Admission de la RĂ©publique populairedu Mozambique Ă  l'Organisation des NationsUnies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 18 aoĂ»t 1975, recommandant l'admissionde la RĂ©publique populaire du Mozambique Ă  l’Organisation des Nations Unies”,

1 Documents officiels de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšmesession, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10187.

2 A/10180-S/11800. Pour le texte imprimé, voir Documentsofficiels du Conseil de sécurité, trentiÚme année, Supplémentde juillet, août et septembre 1975.

3 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšme session, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10188.

# A/10185-S/11804. Pour le texte imprimé, voir Documentsofficiels du Conseil de sécurité, trentiÚme année, Supplémentde juillet, août et septembre 1975.

5 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšmesession, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10189.

Points

de l’ordre Dates

du jour d'adoption Pagesdurer ueeeueee 58,h 28 novembre 1975 11Dire 59 9 décembre 1975 12Dire eeueeeeeee ue 61,c 11 décembre 1975 12durer eee. 87, d 26 novembre 1975 12

Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique populaire du Mozambique ‘,DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique populaire du Mozambique Ă  l'Organisation des Nations Unies.2351° sĂ©ance plĂ©niĂšre16 septembre 1975

3366 (XXX). Admission de nouveaux MembresĂ  l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant examinĂ© le rapport spĂ©cial du Conseil de sĂ©curitĂ© Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale?,

Prenant note de la lettre adressĂ©e au PrĂ©sident del’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale par les observateurs permanentsde la RĂ©publique dĂ©mocratique du Viet-Nam et de la

RĂ©publique du Sud Viet-Nam auprĂšs de l'Organisationdes Nations Unies,

RĂ©affirmant le droit lĂ©gitime qu'ont la RĂ©publiquedĂ©mocratique du Viet-Nam et la RĂ©publique du SudViet-Nam d’ĂȘtre Membres de l'Organisation des Nations Unies,

Tenant compte de ce que la RĂ©publique dĂ©mocratique du Viet-Nam et la RĂ©publique du Sud Viet-Namsont en mesure et dĂ©sireuses de s'acquitter des obligations qu’impose la Charte des Nations Unies,

Notant que, le 11 aoĂ»t 1975, treize membres duConseil de sĂ©curitĂ© ont appuyĂ© les deux projets de rĂ©solution recommandant l’admission de la RĂ©publique dĂ©mocratique du Viet-Nam et de la RĂ©publique du SudViet-Nam Ă  l'Organisation des Nations Unies,

1. ConsidĂšre que la RĂ©publique dĂ©mocratique duViet-Nam et la RĂ©publique du Sud Viet-Nam devraientĂȘtre admises Ă  l'Organisation des Nations Unies;

2. Prie en consĂ©quence le Conseil de sĂ©curitĂ© de rĂ©examiner immĂ©diatement et favorablement leurs demandes d'admission en stricte conformitĂ© avec le paragraphe 1 de l’Article 4 de la Charte des Nations Unies.

2354 séance pléniÚre19 septembre 1975

3367 (XXX). Pouvoirs des reprĂ©sentantsĂ  la trentiĂšme session de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale

ÀL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleApprouve le premier rapport de la Commission devĂ©rification des pouvoirs”.2369° sĂ©ance plĂ©niĂšre1* octobre 1975

6 A/10186-S/11805. Pour le texte imprimé, voir Documents

officiels du Conseil de sécurité, trentiÚme année, Supplémentde juillet, août et septembre 1975.

T Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšme session, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10179.

$ A/10238.

9 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšme session, Annexes, point 3 de l’ordre du jour, document A/10270.
3196
AGNU 30 1975 Session ordinaire A/RES/3365(XXX) Admission de la RĂ©publique populaire du Mozambique Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.2351 16 septembre 1975 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/3365(XXX) 1 page 1 2 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale -— TrentiĂšme session

Autres décisions (suite)

Confirmation de la nomination de l’Administrateur du Programme des Nations Unies

pour le développement ...........................,.....

Election du Directeur exĂ©cutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement ...................0 44e eee eee queue

Confirmation de la nomination du Directeur exécutif du Fonds spécial des Nations

Unies ................................................

3363 (XXX). Admission de la RĂ©publiquedu Cap-Vert Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 18 aoĂ»t 1975, recommandant l’admissionde la RĂ©publique du Cap-Vert Ă  l'Organisation des Nations Unies!,

Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique du Cap-Vert ?,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Cap-Vert Ă  l’Organisation des Nations Unies.

2351° séance pléniÚre16 septembre 1975

3364 (XXX). Admission de la RĂ©publique dĂ©mocratique de Sao TomĂ©-et-Principe Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 18 aoĂ»t 1975, recommandant l’admissionde la RĂ©publique dĂ©mocratique de Sao TomĂ©-et-Principe Ă  l’Organisation des Nations Unies”,

Ayant examiné la demande d'admission de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principet,

Décide d'admettre la République démocratique deSao Tomé-et-Principe à l'Organisation des NationsUnies.

2351° séance pléniÚre16 septembre 1975

3365 (XXX). Admission de la RĂ©publique populairedu Mozambique Ă  l'Organisation des NationsUnies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 18 aoĂ»t 1975, recommandant l'admissionde la RĂ©publique populaire du Mozambique Ă  l’Organisation des Nations Unies”,

1 Documents officiels de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšmesession, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10187.

2 A/10180-S/11800. Pour le texte imprimé, voir Documentsofficiels du Conseil de sécurité, trentiÚme année, Supplémentde juillet, août et septembre 1975.

3 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšme session, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10188.

# A/10185-S/11804. Pour le texte imprimé, voir Documentsofficiels du Conseil de sécurité, trentiÚme année, Supplémentde juillet, août et septembre 1975.

5 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšmesession, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10189.

Points

de l’ordre Dates

du jour d'adoption Pagesdurer ueeeueee 58,h 28 novembre 1975 11Dire 59 9 décembre 1975 12Dire eeueeeeeee ue 61,c 11 décembre 1975 12durer eee. 87, d 26 novembre 1975 12

Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique populaire du Mozambique ‘,DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique populaire du Mozambique Ă  l'Organisation des Nations Unies.2351° sĂ©ance plĂ©niĂšre16 septembre 1975

3366 (XXX). Admission de nouveaux MembresĂ  l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant examinĂ© le rapport spĂ©cial du Conseil de sĂ©curitĂ© Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale?,

Prenant note de la lettre adressĂ©e au PrĂ©sident del’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale par les observateurs permanentsde la RĂ©publique dĂ©mocratique du Viet-Nam et de la

RĂ©publique du Sud Viet-Nam auprĂšs de l'Organisationdes Nations Unies,

RĂ©affirmant le droit lĂ©gitime qu'ont la RĂ©publiquedĂ©mocratique du Viet-Nam et la RĂ©publique du SudViet-Nam d’ĂȘtre Membres de l'Organisation des Nations Unies,

Tenant compte de ce que la RĂ©publique dĂ©mocratique du Viet-Nam et la RĂ©publique du Sud Viet-Namsont en mesure et dĂ©sireuses de s'acquitter des obligations qu’impose la Charte des Nations Unies,

Notant que, le 11 aoĂ»t 1975, treize membres duConseil de sĂ©curitĂ© ont appuyĂ© les deux projets de rĂ©solution recommandant l’admission de la RĂ©publique dĂ©mocratique du Viet-Nam et de la RĂ©publique du SudViet-Nam Ă  l'Organisation des Nations Unies,

1. ConsidĂšre que la RĂ©publique dĂ©mocratique duViet-Nam et la RĂ©publique du Sud Viet-Nam devraientĂȘtre admises Ă  l'Organisation des Nations Unies;

2. Prie en consĂ©quence le Conseil de sĂ©curitĂ© de rĂ©examiner immĂ©diatement et favorablement leurs demandes d'admission en stricte conformitĂ© avec le paragraphe 1 de l’Article 4 de la Charte des Nations Unies.

2354 séance pléniÚre19 septembre 1975

3367 (XXX). Pouvoirs des reprĂ©sentantsĂ  la trentiĂšme session de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale

ÀL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleApprouve le premier rapport de la Commission devĂ©rification des pouvoirs”.2369° sĂ©ance plĂ©niĂšre1* octobre 1975

6 A/10186-S/11805. Pour le texte imprimé, voir Documents

officiels du Conseil de sécurité, trentiÚme année, Supplémentde juillet, août et septembre 1975.

T Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšme session, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10179.

$ A/10238.

9 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšme session, Annexes, point 3 de l’ordre du jour, document A/10270.
3197
AGNU 30 1975 Session ordinaire A/RES/3366(XXX) Admission de nouveaux Membres Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.2354 19 septembre 1975 123-0-9 non enregistrĂ© https://undocs.org/fr/A/RES/3366(XXX) 1 page 1 2 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale -— TrentiĂšme session

Autres décisions (suite)

Confirmation de la nomination de l’Administrateur du Programme des Nations Unies

pour le développement ...........................,.....

Election du Directeur exĂ©cutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement ...................0 44e eee eee queue

Confirmation de la nomination du Directeur exécutif du Fonds spécial des Nations

Unies ................................................

3363 (XXX). Admission de la RĂ©publiquedu Cap-Vert Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 18 aoĂ»t 1975, recommandant l’admissionde la RĂ©publique du Cap-Vert Ă  l'Organisation des Nations Unies!,

Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique du Cap-Vert ?,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Cap-Vert Ă  l’Organisation des Nations Unies.

2351° séance pléniÚre16 septembre 1975

3364 (XXX). Admission de la RĂ©publique dĂ©mocratique de Sao TomĂ©-et-Principe Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 18 aoĂ»t 1975, recommandant l’admissionde la RĂ©publique dĂ©mocratique de Sao TomĂ©-et-Principe Ă  l’Organisation des Nations Unies”,

Ayant examiné la demande d'admission de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principet,

Décide d'admettre la République démocratique deSao Tomé-et-Principe à l'Organisation des NationsUnies.

2351° séance pléniÚre16 septembre 1975

3365 (XXX). Admission de la RĂ©publique populairedu Mozambique Ă  l'Organisation des NationsUnies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 18 aoĂ»t 1975, recommandant l'admissionde la RĂ©publique populaire du Mozambique Ă  l’Organisation des Nations Unies”,

1 Documents officiels de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšmesession, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10187.

2 A/10180-S/11800. Pour le texte imprimé, voir Documentsofficiels du Conseil de sécurité, trentiÚme année, Supplémentde juillet, août et septembre 1975.

3 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšme session, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10188.

# A/10185-S/11804. Pour le texte imprimé, voir Documentsofficiels du Conseil de sécurité, trentiÚme année, Supplémentde juillet, août et septembre 1975.

5 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšmesession, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10189.

Points

de l’ordre Dates

du jour d'adoption Pagesdurer ueeeueee 58,h 28 novembre 1975 11Dire 59 9 décembre 1975 12Dire eeueeeeeee ue 61,c 11 décembre 1975 12durer eee. 87, d 26 novembre 1975 12

Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique populaire du Mozambique ‘,DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique populaire du Mozambique Ă  l'Organisation des Nations Unies.2351° sĂ©ance plĂ©niĂšre16 septembre 1975

3366 (XXX). Admission de nouveaux MembresĂ  l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant examinĂ© le rapport spĂ©cial du Conseil de sĂ©curitĂ© Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale?,

Prenant note de la lettre adressĂ©e au PrĂ©sident del’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale par les observateurs permanentsde la RĂ©publique dĂ©mocratique du Viet-Nam et de la

RĂ©publique du Sud Viet-Nam auprĂšs de l'Organisationdes Nations Unies,

RĂ©affirmant le droit lĂ©gitime qu'ont la RĂ©publiquedĂ©mocratique du Viet-Nam et la RĂ©publique du SudViet-Nam d’ĂȘtre Membres de l'Organisation des Nations Unies,

Tenant compte de ce que la RĂ©publique dĂ©mocratique du Viet-Nam et la RĂ©publique du Sud Viet-Namsont en mesure et dĂ©sireuses de s'acquitter des obligations qu’impose la Charte des Nations Unies,

Notant que, le 11 aoĂ»t 1975, treize membres duConseil de sĂ©curitĂ© ont appuyĂ© les deux projets de rĂ©solution recommandant l’admission de la RĂ©publique dĂ©mocratique du Viet-Nam et de la RĂ©publique du SudViet-Nam Ă  l'Organisation des Nations Unies,

1. ConsidĂšre que la RĂ©publique dĂ©mocratique duViet-Nam et la RĂ©publique du Sud Viet-Nam devraientĂȘtre admises Ă  l'Organisation des Nations Unies;

2. Prie en consĂ©quence le Conseil de sĂ©curitĂ© de rĂ©examiner immĂ©diatement et favorablement leurs demandes d'admission en stricte conformitĂ© avec le paragraphe 1 de l’Article 4 de la Charte des Nations Unies.

2354 séance pléniÚre19 septembre 1975

3367 (XXX). Pouvoirs des reprĂ©sentantsĂ  la trentiĂšme session de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale

ÀL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleApprouve le premier rapport de la Commission devĂ©rification des pouvoirs”.2369° sĂ©ance plĂ©niĂšre1* octobre 1975

6 A/10186-S/11805. Pour le texte imprimé, voir Documents

officiels du Conseil de sécurité, trentiÚme année, Supplémentde juillet, août et septembre 1975.

T Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšme session, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10179.

$ A/10238.

9 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšme session, Annexes, point 3 de l’ordre du jour, document A/10270.
3198
AGNU 30 1975 Session ordinaire A/RES/3368(XXX) Admission de la Papouasie-Nouvelle-Guinée à l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.2383 10 oct. 1975 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/3368(XXX) 1 page 1 Résolutions adoptées sans renvoi à une grande commission 3

B

L'Assemblée généraleApprouve le deuxiÚme rapport de la Commissionde vérification des pouvoirs!°.2436° séance pléniÚre11 décembre 1975

3368 (XXX). Admission de la Papouasie-NouvelleGuinée à l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 22 septembre 1975, recommandantl'admission de la Papouasie-Nouvelle-GuinĂ©e Ă  l’Organisation des Nations Unies!1,

Ayant examinĂ© la demande d’admission de la Papouasie-Nouvelle-GuinĂ©e!?,

Décide d'admettre la Papouasie-Nouvelle-Guinée àl'Organisation des Nations Unies.

2383° séance pléniÚre10 octobre 1975

3369 (XXX). Statut d’observateur pour la ConfĂ©rence islamique Ă  l'Organisation des NationsUnies

L'Assemblée générale,

Notanit le dĂ©sir des Etats membres de la ConfĂ©renceislamique de voir s’instaurer une coopĂ©ration entrel'Organisation des Nations Unies et la ConfĂ©rence 1slamique,

1. DĂ©cide d'inviter la ConfĂ©rence islamique Ă  participer aux sessions et aux travaux de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et de ses organes subsidiaires en qualitĂ© d’observateur;

2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesuresnĂ©cessaires en vue de l’application de la prĂ©sente rĂ©solution.

2383° séance pléniÚre10 octobre 1975

3375 (XXX). Invitation Ă  l’Organisation de libĂ©ration de la Palestine Ă  participer aux efforts pourla paix au Moyen-Orient

L'Assemblée générale,

Ayant examinĂ© la question intitulĂ©e “Question dePalestine”,

Réaffirmant sa résolution 3236 (XXIX) du 22 novembre 1974, par laquelle elle a reconnu les droitsnationaux inaliénables du peuple palestinien,

Reconnaissant la nĂ©cessitĂ© d’instaurer une paix justeet durable au Moyen-Orient le plus tĂŽt possible,

Estimant que la rĂ©alisation des droits inaliĂ©nablesdu peuple palestinien conformĂ©ment aux buts et principes de la Charte des Nations Unies est une condition prĂ©alable indispensable Ă  l'instauration d’une paixjuste et durable dans la rĂ©gion,

Convaincue que la participation du peuple palestinien est essentielle dans tous les efforts et délibérationsvisant à instaurer une paix juste et durable au MoyenOrient,

10 7bid., document A/10270/Add.1.11 Jbid., point 22 de l’ordre du jour, document A/10261.

12 A/10240-S/11823. Pour le texte imprimé, voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trentiÚme année, Supplément de juillet, août et septembre 1975.

1. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© d'Ă©tudier et d'adopterles rĂ©solutions et mesures nĂ©cessaires afin de permettre au peuple palestinien d’exercer ses droits nationaux inaliĂ©nables conformĂ©ment Ă  la rĂ©solution 3236(XXIX) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale;

2. Demande que l'Organisation de libération de laPalestine, représentant du peuple palestinien, soit invitée à participer à tous les efforts, délibérations etconférences sur le Moyen-Orient qui ont lieu sous lesauspices de lOrganisation des Nations Unies, sur unpied d'égalité avec les autres parties, sur la base de larésolution 3236 (XXIX);

3. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de porter la prĂ©senterĂ©solution Ă  la connaissance des coprĂ©sidents de laConfĂ©rence de la paix sur le Moyen-Orient et de prendre toutes les mesures nĂ©cessaires pour que lOrganisation de libĂ©ration de la Palestine soit invitĂ©e Ă  participer aux travaux de la ConfĂ©rence ainsi qu’à tousautres efforts pour la paix;

4, Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prĂ©senter Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, aussitĂŽt que possible, un rapport sur cettequestion.

2399 séance pléniÚre10 novembre 1975

3376 (XXX). Question de Palestine

L'Assemblée générale,

Rappelant sa résolution 3236 (XXIX) du 22 novembre 1974,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général surl'application de cette résolution à,

ProfondĂ©ment prĂ©occupĂ©e par le fait qu'aucune solution juste n’a encore Ă©tĂ© trouvĂ©e au problĂšme dePalestine,

Reconnaissant que le problÚme de Palestine continue de mettre en danger la paix et la sécurité internationales,

l. Réaffirme sa résolution 3236 (XXIX);

2. Exprime sa grave prĂ©occupation devant le faitqu'aucun progrĂšs n’a encore Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© en vue de :

a) L'exercice par le peuple palestinien de ses droitsinaliĂ©nables en Palestine, y compris le droit Ă  l’autodĂ©termination sans ingĂ©rence extĂ©rieure et le droit Ă l'indĂ©pendance et Ă  la souverainetĂ© nationales;

b}) L'exercice par les Palestiniens de leur droit inaliĂ©nable de retourner dans leurs foyers et vers leursbiens, d’oĂč ils ont Ă©tĂ© dĂ©placĂ©s et dĂ©racinĂ©s;

3. DĂ©cide de crĂ©er un ComitĂ© pour l'exercice desdroits inaliĂ©nables du peuple palestinien, composĂ© devingt Etats Membres nommĂ©s par l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale lors de la prĂ©sente session;

4. Prie le ComitĂ© d'Ă©tudier et de recommander Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale un programme de mise en Ɠuvre,destinĂ© Ă  permettre au peuple palestinien d’exercer lesdroits reconnus aux paragraphes 1 et 2 de la rĂ©solution 3236 (XXIX) de l’AssemblĂ©e, et de tenir compte,en formulant ses recommandations pour l'applicationdudit programme, de tous les pouvoirs confĂ©rĂ©s parla Charte aux organes principaux de l'Organisation desNations Unies;

5. Autorise le ComitĂ©, dans l’accomplissement deson mandat, Ă  Ă©tablir des contacts avec tout Etat ettoute organisation rĂ©gionale intergouvernementale ainsiqu'avec l'Organisation de libĂ©ration de la Palestine, et

18 A/10265.
3200
AGNU 30 1975 Session ordinaire A/RES/3385(XXX) Admission des Comores Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.2402 12 nov. 1975 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/3385(XXX) 1 page 1 4 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale —- TrentiĂšme session

Ă  recevoir d’eux des suggestions et propositions et Ă les Ă©tudier;

6. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de fournir au ComitĂ©toutes les facilitĂ©s nĂ©cessaires pour l’exĂ©cution de sestĂąches;

7. Prie le Comité de soumettre son rapport et sesrecommandations au Secrétaire général au plus tard le1Ÿ juin 1976 et prie le Secrétaire général de communiquer ce rapport au Conseil de sécurité;

8. Prie le Conseil de sécurité d'examiner, aussitÎtque possible aprÚs le 1* juin 1976, la question del'exercice par le peuple palestinien des droits inaliénables reconnus aux paragraphes 1 et 2 de la résolution 3236 (XXIX);

9. Prie le Secrétaire général d'informer le Comitédes mesures prises par le Conseil de sécurité en application du paragraphe 8 ci-dessus;

10. Autorise le ComitĂ©, compte tenu des mesuresprises par le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ă  soumettre Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, lors de sa trente et uniĂšme session, unrapport contenant ses observations et recommandations;

11. DĂ©cide d'inscrire la question intitulĂ©e “Questionde Palestine” Ă  l’ordre du jour provisoire de sa trenteet uniĂšme session.

2399€ sĂ©ance plĂ©niĂšre10 novembre 1975

* *

A sa 2443e sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 17 dĂ©cembre 1975, l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, conformĂ©ment au paragraphe 3 de la rĂ©solution ci-dessus, a nommĂ© membres du ComitĂ© pour lexercicedes droits inaliĂ©nables du peuple palestinien les vingt EtatsMembres suivants : AFGHANISTAN, CHYPRE, CUBA, GUINÉE,HONGRIE, INDE, INDONÉSIE, MADAGASCAR, MALAISIE, MALTE,PAKISTAN, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE ALLEMANDE, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO, RÉPUBLIQUE SOCIALISTESOVIÉTIQUE D’'UKRAINE, ROUMANIE, SÉNÉGAL, SIERRA LEONE,TUNISIE, TURQUIE ef YOUGOSLAVIE.

3385 (XXX). Admission des ComoresĂ  l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 17 octobre 1975, recommandant l’admission des Comores Ă  l'Organisation des NationsUnies'#,

Ayant examinĂ© la demande d’admission des Comoresi5,

RĂ©affirmant la nĂ©cessitĂ© de respecter l’unitĂ© et l’intĂ©gritĂ© territoriale de l’archipel des Comores, composĂ©des Ăźles d’Anjouan, de la Grande-Comore, de Mayotteet de MohĂ©li, comme le soulignent la rĂ©solution 3291(XXIX) du 13 dĂ©cembre 1974 et d’autres rĂ©solutionsde l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,

DĂ©cide d'admettre les Comores Ă  l’Organisation desNations Unies.

2402° séance pléniÚre12 novembre 1975

14 Documents officiels de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšmesession, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10302.

15 A/10293-S/11848. Pour le texte imprimé, voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trentiÚme année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1975.

3386 (XXX). Rapport de PAgence internationale

de l'Ă©nergie atomique

L'Assemblée générale,

Ayant reçu le rapport de l’Agence internationale del’énergie atomique Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour l’annĂ©e1974/1975 et l’additif audit rapport!f,

Tenant compte de ce que, dans la dĂ©claration qu’ila faite le 12 novembre 197517, le Directeur gĂ©nĂ©ralde l’Agence internationale de l'Ă©nergie atomique a fourni des renseignements supplĂ©mentaires sur les principaux faits survenus dans les activitĂ©s de l’Agence,

Reconnaissant qu'au cours de l’annĂ©e 1975 il estapparu Ă  l'Ă©vidence que de nouvelles mesures devraientĂȘtre prises en vue de rĂ©aliser pleinement l'objectif d’unepolitique internationale de non-prolifĂ©ration,

1. Prend acte du rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique et de l’additif audit rapport;

2. Note que le rapport annuel de l’Agence internationale de l'Ă©nergie atomique sera dĂ©sormais Ă©tabli surla base de l’annĂ©e civile afin de simplifier l’évaluationde l’exĂ©cution du programme;

3. Accueille favorablement les mesures prises parl'Agence internationale de l'Ă©nergie atomique pour Ă©lever davantage encore l'objectif concernant les contributions volontaires au fonds gĂ©nĂ©ral, de façon Ă  leporter Ă  5,5 millions de dollars en 1976, et l’augmentation continue de l’ensemble des contributions desEtats membres Ă  la rĂ©alisation des objectifs;

4, Note avec satisfaction que l’Agence internationale de l’énergie atomique continue de mettre de plusen plus l’accent, dans son programme d’assistance technique, sur l'introduction de l'Ă©nergie nuclĂ©aire et deses techniques dans les pays en dĂ©veloppement pourles besoins pacifiques de ces pays, et en particulier lasĂ©rie de cours de formation sur la planification etl'exĂ©cution de projets relatifs Ă  l’énergie nuclĂ©aire;

5. Note avec satisfaction l’intensification des travaux de l’Agence internationale de l'Ă©nergie atomique,conformĂ©ment Ă  son statut, dans les domaines de lasĂ»retĂ© et de Ia fiabilitĂ© des rĂ©acteurs, de la gestion desdĂ©chets radioactifs, de la prĂ©servation et de la protection physique des installations et des matiĂšres nuclĂ©aires et des Ă©tudes gĂ©nĂ©rales concernant les facilitĂ©srelatives au cycle du combustible, y compris la possibilitĂ© de crĂ©er des services rĂ©gionaux du cycle ducombustible;

6. FĂ©licite Y'Agence internationale de l’énergie atomique de sa mise en application des rĂ©solutions 2829(XX VI) et 3213 (XXIX) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, endate des 16 dĂ©cembre 1971 et 5 novembre 1974, concernant les explosions nuclĂ©aires Ă  des fins pacifiqueset, Ă  cet Ă©gard, d’avoir crĂ©Ă© le Groupe consultatif adhoc sur les explosions nuclĂ©aires Ă  des fins pacifiquespour identifier les applications possibles des explosionsnuclĂ©aires Ă  des fins pacifiques et pour Ă©tudier les aspects concernant la sĂ©curitĂ© et les aspects Ă©cologiqueset Ă©conomiques ainsi que les incidences juridiques etles procĂ©dures pour l'assistance Ă  l’exĂ©cution de projets relatifs Ă  des explosions pacifiques;

7. Demande instamment Ă  tous les Etats de continuer Ă  coopĂ©rer avec l’Agence internationale de l’éner16 Agence internationale de l'Ă©nergie atomique, Rapport annuel, 1er juillet 1974-30 juin 1975, Vienne, juillet 1975, etrectificatif et additif, communiquĂ©s aux membres de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale par notes du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral (A/10168 etCorr.?2 et Add.l).

17 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšmesession, SĂ©ances plĂ©niĂšres, 2403€ sĂ©ance, par. 2 Ă  40.
3217
AGNU 30 1975 Session ordinaire A/RES/3413(XXX) Admission de la République du Surinam à l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.2428 4 déc. 1975 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/3413(XXX) 1 page 1 Résolutions adoptées sans renvoi à une grande commission 7

surer que les dispositions nécessaires sont prises pourleur participation effective, y compris les dispositions financiÚres requises;

8. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prĂ©senter Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, lors de sa trente et uniĂšme session, unrapport sur l’application de la prĂ©sente rĂ©solution etsur le dĂ©veloppement de la coopĂ©ration entre l’Organisation de l’unitĂ© africaine et les organismes des NationsUnies intĂ©ressĂ©s.

2421° séance pléniÚre28 novembre 1975

3413 (XXX). Admission de la RĂ©publiquedu Surinam Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 1° dĂ©cembre 1975, recommandantl'admission de la RĂ©publique du Surinam Ă  l’Organisations des Nations Unies’,

Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique du Surinam’,DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Surinam Ă  l’Organisation des Nations Unies.2428 sĂ©ance plĂ©niĂšre4 dĂ©cembre 1975

3414 (XXX). La situation au Moyen-Orient

L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,Ayant examinĂ© la question intitulĂ©e “La situationau Moyen-Orient”,

GuidĂ©e par les buts et les principes de la Charte desNations Unies et par les rĂ©solutions de l'Organisationdes Nations Unies ainsi que par les principes du droitinternational qui interdisent l’occupation ou l’acquisitiond’un territoire par la force et selon lesquels toute occupation militaire, pour temporaire qu'elle soit, ou touteannexion par la force d’un territoire, ou d’une partiede ce territoire, est un acte d’agression,

Gravement prĂ©occupĂ©e par la poursuite de l’occupation israĂ©lienne de territoires arabes et par le refuspersistant d'IsraĂ«l de reconnaĂźtre les droits nationauxinaliĂ©nables du peuple palestinien,

Rappelant les rĂ©solutions pertinentes de l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale et du Conseil de sĂ©curitĂ©, en particulier cellesqui concernent les droits nationaux inaliĂ©nables dupeuple palestinien et son droit de participer Ă  tous lesefforts de paix,

Convaincue qu’il est essentiel de rĂ©unir Ă  nouveaurapidement la ConfĂ©rence de la paix sur le MoyenOrient avec la participation de toutes les parties encause, y compris l'Organisation de libĂ©ration de la Palestine, pour parvenir Ă  un rĂšglement juste et durabledans la rĂ©gion,

Convaincue que la situation actuelle au MoyenOrient continue de menacer gravement la paix et lasĂ©curitĂ© internationales, et que des mesures doiventĂȘtre prises d'urgence pour faire en sorte qu'IsraĂ«l respecte pleinement les rĂ©solutions pertinentes de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et du Conseil de sĂ©curitĂ© sur la question de Palestine et celle du Moyen-Orient,

25 Documents officiels de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšmeHT Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10413.

26 A/10388-S/11884. Pour le texte imprimé, voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trentiÚme année, Supplément d'octobre, novembre 'et décembre 1975.

Reconnaissant que la paix est indivisible et qu’unrĂšglement juste et durable de la question du MoyenOrient doit ĂȘtre fondĂ© sur une solution globale Ă©laborĂ©esous les auspices de l'Organisation des Nations Unies,qui prenne en considĂ©ration tous les aspects du conflitau Moyen-Orient, y compris, en particulier, la jouissance par le peuple palestinien de ses droits nationauxinaliĂ©nables ainsi que l'Ă©vacuation totale de tous les territoires arabes occupĂ©s depuis juin 1967,

1. RĂ©affirme que l'acquisition de territoires par laforce est inadmissible et que par consĂ©quent tous lesterritoires ainsi occupĂ©s doivent ĂȘtre restituĂ©s;

2. Condamne la poursuite de l'occupation par Israëlde territoires arabes, en violation de la Charte des Nations Unies, des principes du droit international et desrésolutions réitérées de l'Organisation des NationsUnies;

3. Prie tous les Etats de cesser de fournir toute aidemilitaire ou Ă©conomique Ă  IsraĂ«l tant qu’il continueraĂ  occuper des territoires arabes et Ă  refuser de reconnaĂźtre les droits nationaux inaliĂ©nables du peuple palestinien;

4. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de prendre, dans l’exercice des responsabilitĂ©s que lui assigne la Charte, toutes les mesures nĂ©cessaires pour faire appliquer rapidement, suivant un calendrier appropriĂ©, toutes les rĂ©solutions pertinentes de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et duConseil de sĂ©curitĂ© visant Ă  l’établissement d’une paixjuste et durable dans la rĂ©gion grĂące Ă  un rĂšglementglobal, Ă©laborĂ© avec la participation de toutes les parties en cause, y compris l'Organisation de libĂ©rationde la Palestine, et dans le cadre de l'Organisation desNations Unies, qui garantisse l'Ă©vacuation totale parIsraĂ«l de tous les territoires arabes occupĂ©s ainsi quela pleine reconnaissance des droits nationaux inaliĂ©nables du peuple palestinien et la jouissance de cesdroits;

5. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de tenir informĂ©es toutes les parties en cause y compris les coprĂ©sidents de laConfĂ©rence de la paix sur le Moyen-Orient, ainsi quede suivre l’application de la prĂ©sente rĂ©solution et defaire rapport Ă  ce sujet au Conseil de sĂ©curitĂ© et Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale lors de sa trente et uniĂšme session.

2429° séance pléniÚre5 décembre 1975

3481 (XXX). Application de la Déclaration sur loctroi de l'indépendance aux pays et aux peuplescoloniaux

L'Assemblée générale,

Ayant examinĂ© le rapport du ComitĂ© spĂ©cial chargĂ©d'Ă©tudier la situation en ce qui concerne l'applicationde la DĂ©claration sur l’octroi de l’indĂ©pendance auxpays et aux peuples coloniaux*7,

Ayant examinĂ©, Ă  l’occasion du quinziĂšme anniversaire de son adoption, l’application de l’historique DĂ©claration sur loctroi de l'indĂ©pendance aux pays etaux peuples coloniaux, contenue dans la rĂ©solution1514 (XV) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en date du 14 dĂ©cembre 1960, dans laquelle l’AssemblĂ©e a affirmĂ© quela sujĂ©tion des peuples Ă  une subjugation, Ă  une domination et Ă  une exploitation Ă©trangĂšres constituaitun dĂ©ni des droits fondamentaux de l’homme et Ă©taitcontraire Ă  la Charte des Nations Unies,

27 Documents officiels de l'Assemblée générale, trentiÚmesession, Supplément n° 23 (A/10023/Rev.li).
3245
AGNU 31 1976 Session ordinaire A/RES/31/21 Admission de nouveaux Membres Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/31/PV.80 26 nov. 1976 124-1-3 https://undocs.org/fr/A/RES/31/21 1 page 1 II. — RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă  une grande commission 25

1. Exprime sa satisfaction au ComitĂ© pourl'exercice des droits inaliĂ©nables du peuple palestiniendes efforts qu’il a faits pour s'acquitter des tĂąches quelui a confiĂ©es l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale;

2. Prend acte du rapport du Comité et fait siennesles recommandations y contenues, comme base de lasolution de la question de Palestine:

3, Décide de faire distribuer le rapport à tous lesorganes compétents de l'Organisation des NationsUnies et invite instamment ces derniers à prendre lesmesures nécessaires, selon qu'il conviendra,conformément au programme d'application duComité;

4. Prie instamment le Conseil de sĂ©curitĂ© d'examiner Ă  nouveau aussitĂŽt que possible les recommandations contenues dans le rapport, en tenantpleinement compte des observations faites Ă  ce sujetau cours du dĂ©bat Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale lors de satrente et uniĂšme session, en vue de prendre les mesures voulues pour appliquer les recommandationssusmentionnĂ©es du ComitĂ© de maniĂšre Ă  progresserrapidement vers une solution du problĂšme de Palestineet vers l’établissement d’une paix juste et durable auMoyen-Orient;

5. Autorise le ComitĂ© Ă  n’épargner aucun effortpour promouvoir l'application de ses recommandations et Ă  faire rapport Ă  ce sujet Ă  l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale lors de sa trente-deuxiĂšme session:

6. Prie le ComitĂ© de promouvoir la diffusion la pluslarge possible, par l’intermĂ©diaire des organisationsnon gouvernementales et par d'autres moyensappropriĂ©s, des renseignements concernant son programme d'application;

7. Prie le Secrétaire général de donner la plus largepublicité possible aux travaux du Comité et de fournirà celui-ci toutes les facilités nécessaires pourl'exécution de ses tùches, y compris des comptes rendus analytiques de ses séances;

8. DĂ©cide d'inscrire la question intitulĂ©e ‘‘Question de Palestine”’ Ă  l’ordre du jour provisoire de satrente-deuxiĂšme session.

77€ sĂ©ance plĂ©niĂšre24 novembre 1976

31/21. Admission de nouveaux Membresà l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant examinĂ© le rapport spĂ©cial du Conseil desĂ©curitĂ© Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,

Prenant note de la lettre datĂ©e du 18 novembre1976, adressĂ©e au PrĂ©sident de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©ralepar l'observateur permanent de la RĂ©publiquesocialiste du Viet Nam auprĂšs de l'Organisation desNations Unies?°,

Convaincue que la RĂ©publique socialiste du VietNam est en mesure et dĂ©sireuse de s'acquitter desobligations qu’impose la Charte des Nations Unies.

RĂ©affirmant Sa conviction que la RĂ©publiquesocialiste du Viet Nam remplit toutes les conditions

38 Ibid., trente et uniĂšme session, Annexes. point 26 de l'ordre dujour, document A/31/330.39 A/31/349.

voulues pour ĂȘtre admise Ă  l'Organisation des NationsUnies conformĂ©ment Ă  l'Article 4 de la Charte,

Rappelant que la rĂ©solution 3366 (XXX) du19 septembre 1975, par laquelle l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©ralea priĂ© le Conseil de sĂ©curitĂ© de rĂ©examinerimmĂ©diatement et favorablement la demanded'admission du Viet Nam, a Ă©tĂ© adoptĂ©e par 123 voixcontre ZĂ©ro,

Notant que, lors du dĂ©bat gĂ©nĂ©ral Ă  la prĂ©sente session de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, l'admission du VietNam Ă  l'Organisation des Nations Unies a indubitablement bĂ©nĂ©ficiĂ© du large soutien des Membres del'Organisation,

Exprimant son profond regret et sa profondeprĂ©occupation qu'un seul vote nĂ©gatif Ă©mis le15 novembre 1976 par un membre permanent duConseil de sĂ©curitĂ© ait empĂȘchĂ© l'adoption du projet derĂ©solution appuyĂ© par quatorze membres du Conseilrecommandant l’admission de la RĂ©publique socialistedu Viet Nam Ă  l'Organisation des Nations Unies,

1. ConsidĂšre que la RĂ©publique socialiste du VietNam devrait ĂȘtre admise Ă  l'Organisation des NationsUnies:

2. Recommande en conséquence que le Conseil desécurité réexamine favorablement la question enstricte conformité avec l'Article 4 de la Charte des Natons Unies.

80° séance pléniÚre26 novembre 1976

31/44. Admission de la RĂ©publique populaired’Angola Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil desĂ©curitĂ©, en date du 22 novembre 1976, recommandantl'admission de la RĂ©publique populaire d’Angola Ă l'Organisation des Nations Unies‘!,

Ayant examinĂ© la demande d'admission de laRĂ©publique populaire d’Angola“?,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique populaire d’ AngolaĂ  l'Organisation des Nations Unies.

84° séance pléniÚredécembre 1976

31/60. Nomination du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ralde l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Agissant conformĂ©ment Ă  la recommandation quifigure dans la rĂ©solution 400 (1976) du Conseil desĂ©curitĂ©, en date du 7 dĂ©cembre 1976“,

#0 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente etuniÚme année, 1972° séance.

#1! Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trente et uniĂšmesession, Annexes, point 26 de l’ordre du jour, document A/31/340.

#? A/31/85-S/12064. Pour le texte imprimé, voir Documents ofJiciels du Conseil de sécurité, trente et uniÚme année, Supplément

d'avril, mai et juin 1976.#3 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trente et uniĂšmesession, Annexes, point 17 de l’ordre du jour, document A/31/393.

aber
3394
AGNU 31 1976 Session ordinaire A/RES/31/44 Admission de la RĂ©publique populaire d'Angola Ă  l'Organisation des Nations des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/31/PV.84 1 dĂ©c. 1976 116-0-1 https://undocs.org/fr/A/RES/31/44 1 page 1 II. — RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă  une grande commission 25

1. Exprime sa satisfaction au ComitĂ© pourl'exercice des droits inaliĂ©nables du peuple palestiniendes efforts qu’il a faits pour s'acquitter des tĂąches quelui a confiĂ©es l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale;

2. Prend acte du rapport du Comité et fait siennesles recommandations y contenues, comme base de lasolution de la question de Palestine:

3, Décide de faire distribuer le rapport à tous lesorganes compétents de l'Organisation des NationsUnies et invite instamment ces derniers à prendre lesmesures nécessaires, selon qu'il conviendra,conformément au programme d'application duComité;

4. Prie instamment le Conseil de sĂ©curitĂ© d'examiner Ă  nouveau aussitĂŽt que possible les recommandations contenues dans le rapport, en tenantpleinement compte des observations faites Ă  ce sujetau cours du dĂ©bat Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale lors de satrente et uniĂšme session, en vue de prendre les mesures voulues pour appliquer les recommandationssusmentionnĂ©es du ComitĂ© de maniĂšre Ă  progresserrapidement vers une solution du problĂšme de Palestineet vers l’établissement d’une paix juste et durable auMoyen-Orient;

5. Autorise le ComitĂ© Ă  n’épargner aucun effortpour promouvoir l'application de ses recommandations et Ă  faire rapport Ă  ce sujet Ă  l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale lors de sa trente-deuxiĂšme session:

6. Prie le ComitĂ© de promouvoir la diffusion la pluslarge possible, par l’intermĂ©diaire des organisationsnon gouvernementales et par d'autres moyensappropriĂ©s, des renseignements concernant son programme d'application;

7. Prie le Secrétaire général de donner la plus largepublicité possible aux travaux du Comité et de fournirà celui-ci toutes les facilités nécessaires pourl'exécution de ses tùches, y compris des comptes rendus analytiques de ses séances;

8. DĂ©cide d'inscrire la question intitulĂ©e ‘‘Question de Palestine”’ Ă  l’ordre du jour provisoire de satrente-deuxiĂšme session.

77€ sĂ©ance plĂ©niĂšre24 novembre 1976

31/21. Admission de nouveaux Membresà l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant examinĂ© le rapport spĂ©cial du Conseil desĂ©curitĂ© Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,

Prenant note de la lettre datĂ©e du 18 novembre1976, adressĂ©e au PrĂ©sident de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©ralepar l'observateur permanent de la RĂ©publiquesocialiste du Viet Nam auprĂšs de l'Organisation desNations Unies?°,

Convaincue que la RĂ©publique socialiste du VietNam est en mesure et dĂ©sireuse de s'acquitter desobligations qu’impose la Charte des Nations Unies.

RĂ©affirmant Sa conviction que la RĂ©publiquesocialiste du Viet Nam remplit toutes les conditions

38 Ibid., trente et uniĂšme session, Annexes. point 26 de l'ordre dujour, document A/31/330.39 A/31/349.

voulues pour ĂȘtre admise Ă  l'Organisation des NationsUnies conformĂ©ment Ă  l'Article 4 de la Charte,

Rappelant que la rĂ©solution 3366 (XXX) du19 septembre 1975, par laquelle l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©ralea priĂ© le Conseil de sĂ©curitĂ© de rĂ©examinerimmĂ©diatement et favorablement la demanded'admission du Viet Nam, a Ă©tĂ© adoptĂ©e par 123 voixcontre ZĂ©ro,

Notant que, lors du dĂ©bat gĂ©nĂ©ral Ă  la prĂ©sente session de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, l'admission du VietNam Ă  l'Organisation des Nations Unies a indubitablement bĂ©nĂ©ficiĂ© du large soutien des Membres del'Organisation,

Exprimant son profond regret et sa profondeprĂ©occupation qu'un seul vote nĂ©gatif Ă©mis le15 novembre 1976 par un membre permanent duConseil de sĂ©curitĂ© ait empĂȘchĂ© l'adoption du projet derĂ©solution appuyĂ© par quatorze membres du Conseilrecommandant l’admission de la RĂ©publique socialistedu Viet Nam Ă  l'Organisation des Nations Unies,

1. ConsidĂšre que la RĂ©publique socialiste du VietNam devrait ĂȘtre admise Ă  l'Organisation des NationsUnies:

2. Recommande en conséquence que le Conseil desécurité réexamine favorablement la question enstricte conformité avec l'Article 4 de la Charte des Natons Unies.

80° séance pléniÚre26 novembre 1976

31/44. Admission de la RĂ©publique populaired’Angola Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil desĂ©curitĂ©, en date du 22 novembre 1976, recommandantl'admission de la RĂ©publique populaire d’Angola Ă l'Organisation des Nations Unies‘!,

Ayant examinĂ© la demande d'admission de laRĂ©publique populaire d’Angola“?,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique populaire d’ AngolaĂ  l'Organisation des Nations Unies.

84° séance pléniÚredécembre 1976

31/60. Nomination du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ralde l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Agissant conformĂ©ment Ă  la recommandation quifigure dans la rĂ©solution 400 (1976) du Conseil desĂ©curitĂ©, en date du 7 dĂ©cembre 1976“,

#0 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente etuniÚme année, 1972° séance.

#1! Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trente et uniĂšmesession, Annexes, point 26 de l’ordre du jour, document A/31/340.

#? A/31/85-S/12064. Pour le texte imprimé, voir Documents ofJiciels du Conseil de sécurité, trente et uniÚme année, Supplément

d'avril, mai et juin 1976.#3 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trente et uniĂšmesession, Annexes, point 17 de l’ordre du jour, document A/31/393.

aber
3417
AGNU 31 1976 Session ordinaire A/RES/31/104 Admission de l'Etat indĂ©pendant du Samoa-Occidental Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/31/PV.100 15 dĂ©c. 1976 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/31/104 1 page 1 IL. — RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă  une grande commission 27

31/63. TroisiĂšme ConfĂ©rence des Nations Uniessur le droit de la mer“?

L'Assemblée générale,

Rappelant ses résolutions 3067 (XXVIID) du16 novembre 1973, 3334 (XXIX) du 17 décembre 1974et 3483 (XXX) du 12 décembre 1975,

Prenant acte de la lettre datĂ©e du 20 septembre1976, adressĂ©e au PrĂ©sident de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©ralepar le PrĂ©sident de la troisiĂšme ConfĂ©rence des Nations Unies sur le droit de la mer“ au sujet desdĂ©cisions prises Ă  la cinquiĂšme session de laConfĂ©rence, tenue Ă  New York du 2aoĂ»t au17 septembre 1976,

Ayant examinĂ© la dĂ©cision de la ConfĂ©rence, transmise par la lettre de son prĂ©sident, suivant laquelle sasixiĂšme session devrait ĂȘtre convoquĂ©e Ă  New York,le 23 mai 1977, pour une pĂ©riode de sept semaines quipourrait Ă©ventuellement ĂȘtre prolongĂ©e d’une semainesi la ConfĂ©rence le dĂ©cidait,

Ayant prĂ©sente Ă  l'esprit la requĂȘte de laConfĂ©rence, mentionnĂ©e dans la lettre de sonprĂ©sident, par laquelle celle-ci a priĂ© le SecrĂ©tairegĂ©nĂ©ral de fournir les moyens nĂ©cessaires pour que lesgouvernements et les dĂ©lĂ©gations puissent tenir desconsultations privĂ©es entre les sessions,

Tenant compte de la recommandation de laConférence selon laquelle | Assemblée générale devaitétudier des mesures visant à garantir la stabilité et lacontinuité du personnel recruté pour assurer lesecrétariat de la Conférence,

1. Approuve la convocation de la sixiĂšme sessionde la troisiĂšme ConfĂ©rence des Nations Unies sur ledroit de la mer Ă  New York pour la pĂ©riode allant du23 mai au 8 juillet 1977, avec la possibilitĂ© d’une prolongation jusqu’au 15 juillet si la ConfĂ©rence en dĂ©cideainsi;

2. RĂ©affirme la dĂ©cision qu’elle a prise Ă  sa trentiĂšme session d’accorder la prioritĂ© Ă  la ConfĂ©rencepar rapport aux autres activitĂ©s de l'Organisation desNations Unies, exception faite de celles des organesĂ©tablis par la Charte des Nations Unies;

3. Autorise le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral Ă  fournir, selonqu’il conviendra, les moyens nĂ©cessaires pour que lesgouvernements et les dĂ©lĂ©gations puissent tenir desconsultations privĂ©es entre les sessions;

4. Autorise en outre le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral Ă  continuer de prendre les dispositions nĂ©cessaires qui avaientĂ©tĂ© prĂ©vues au paragraphe 9 de la rĂ©solution 3067(XXVIIT) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour assurer demaniĂšre efficace et continue le service de laConfĂ©rence en 1977, ainsi que des activitĂ©s ultĂ©rieuresdont elle pourra dĂ©cider, et Ă  prendre les mesurespropres Ă  garantir la stabilitĂ© et la continuitĂ© du personnel recrutĂ© pour assurer le secrĂ©tariat de laConfĂ©rence;

5. Rappelle, Ă  cet Ă©gard, qu’au paragraphe 4 de sarĂ©solution 3334 (XXIX) elle a pris acte de la dĂ©cisionde la ConfĂ©rence d'accepter l'invitation que lui a faitele Gouvernement vĂ©nĂ©zuĂ©lien de se rĂ©unir Ă  Caracas Ă 

#7 Voir également sect. X.B.6 ci-dessous, décision 31/407.

#8 Documents officiels de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trente et uniĂšmesession, Annexes, point 30 de l’ordre du jour, document A/31/225.

+ RĂ©solution 3483 (XXX), par. 2.

une date appropriĂ©e afin de signer |’ Acte final et Îlesinstruments connexes adoptĂ©s par la ConfĂ©rence, et aautorisĂ© le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral Ă  prendre les dispositions voulues Ă  cette fin.

96° séance pléniÚre10 décembre 1976

31/104. Admission de l’Etat indĂ©pendant du SamoaOccidental Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil desĂ©curitĂ©, en date du !‘’ dĂ©cembre 1976, recommandantl'admission de l’Etat indĂ©pendant du SamoaOccidental Ă  l'Organisation des Nations Unies“,

Ayant examinĂ© la demande d'admission de l'EtatindĂ©pendant du Samoa-Occidental“!,

Décide d'admettre l'Etat indépendant du SamoaOccidental à l'Organisation des Nations Unies.

100' séance pléniÚre15 décembre 1976

31/142. Cent cinquantiĂšme anniversairedu CongrĂšs amphictyonique de Panama

L'Assemblée générale.

Ayant dĂ©cidĂ© de tenir une sĂ©ance plĂ©niĂšrecommĂ©morative spĂ©ciale pour rendre hommage aulibĂ©rateur SimĂ©n Bolivar Ă  l’occasion du cent cinquantiĂšme anniversaire du CongrĂšs amphictyonique dePanama, qui s'est rĂ©uni le 22 juin 1826,

ConsidĂ©rant que l'objectif primordial dudit CongresĂ©tait de constituer une assemblĂ©e de pays confĂ©dĂ©respouvant servir de base juridique pour la conduite desrelations entre les rĂ©publiques amĂ©ricaines et toutesles nations du monde, ainsi que ‘‘de conseil dans lesgrands conflits, de point de contact dans les dangerscommuns, d’interprĂštes fidĂšles des traitĂ©s publicslorsque surgissent des difficultĂ©s et, enfin, de conciliateur dans nos diffĂ©rends’’*?, concepts qui sont labase du droit international des pays amĂ©ricains etconstituent donc un prĂ©cĂ©dent direct du Pacte de laSociĂ©tĂ© des Nations et de la Charte des Nations Unies,

Considérant que Bolivar envisageait une régionlatino-américaine de pays libres et fraternels, unis pardes idéaux communs, et que cette vision en fait leprécurseur de l'intégration de cette région,

Reconnaissant que le TraitĂ© d'union, de ligue et deconfĂ©dĂ©ration perpĂ©tuelle, signĂ© Ă  Panama le 15 juillet1826, reflĂšte l'esprit universaliste, actuellementincarnĂ© par les Nations Unies, en rĂ©affirmant lasouverainetĂ© et l'indĂ©pendance des Etats et la volontĂ©â€˜â€˜de s'assurer, dorĂ©navant et Ă  jamais, les bienfaits

SŸ Documents officiels de l'Assemblée générale, trente et uniÚmesession, Annexes, point 26 de l'ordre du jour, document A/31/369.

S1 A/31/364-S/12245. Pour le texte imprimé, voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente et uniÚme année, Supplément

d'octobre, novembre et décembre 1976.

$? Lettre de convocation du CongrÚs de Panama. Lima,7 décembre 1824. Pour le texte, voir SimÎn Bolivar. Obras completas, compilation et notes de Vicente Lecuna avec la coïlaborationde Mlle Esther Barret de Nazaris, vol. II (Ministcrio de EducaciÎnNacional de los Estados Unidos de Venezuela, Editorial Lex, LaHabana, Cuba, 1947), p. 1196.

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AGNU 32 1977 Session ordinaire A/RES/32/1 Admission de la RÉpublique de Djibouti Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/32/PV.1 20 septembre 1977 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/32/1 1 page 1 12 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Trente-deuxiĂšme sessionNumĂ©ros Pointsdes de l'ordre DatesrĂ©solutions litres du jouer d'adoption Pages32/105 Politique d’apartheid du Gouvernement sud-africainA. Fonds d'affectation spĂ©ciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud(A/32/L.20 et Add.1) ............................................ 27 14 dĂ©cembre 1977 32B. AnnĂ©e internationale pour la lutte contre l'apartheid (A/32/L.21/Rev.1et Rev.l/Add.l}..........................,...,........,,.,2,.2 27 14 dĂ©cembre 1977 32C. Action des syndicats contre l'apartheid (A/32/L..22/Rev.2 et Rev.2/EEE PETITE IT ET CTP T ETC PET 27 14 dĂ©cembre 1977 35D. Relations entre IsraĂ«l et l'Afrique du Sud (A/32/L.23 et Add.1) ...... 27 14 dĂ©cembre 1977 35E. Prisonniers politiques en Afrique du Sud (A/32/L.24 et Add.1) ....... 27 14 dĂ©cembre 1977 35F. Collaboration militaire et nuclĂ©aire avec l’ Afrique du Sud (A/32/L.2S etAdd.) ................................................,...... 27 14 dĂ©cembre 1977 36G. Collaboration Ă©conomique avec l'Afrique du Sud (A/32/L.26 et Add.1) 27 14 dĂ©cembre 1977 37H. Diffusion d'informations sur l'apartheid (A/32/L.27 et Add.1)........ 27 14 dĂ©cembre 1977 38L Programme de travail du ComitĂ© spĂ©cial contre l'apartheid (A/32/1..28et Add.1)...........................,....,......,............... 27 14 dĂ©cembre 1977 38J. Assistance au mouvement de libĂ©ration nationale de l'Afrique du Sud(A/32/L.29 et Add.1) ..............,.............,............... 27 14 dĂ©cembre 1977 39K. Situation en Afrique du Sud (A/32/L.30 et Add.1) .................. 27 14 dĂ©cembre 1977 40L. ConfĂ©rence mondiale pour l’action contre l'apartheid (A/32/L.31 etAdd.1)......................,...........:...,.......,,,.,,,... 27 14 dĂ©cembre 1977 40M. DĂ©claration internationale contre l'apartheid dans les sports (A/32/L.32GE Add. 1)... uen nu nu cn bĂ©te unes mac me RE US ba dE 3 & 27 14 dĂ©cembre 1977 41N. Bantoustans (A/32/L.33 et Add.Ï)................................. 27 14 dĂ©cembre 1977 43O. Investissements en Afrique du Sud (A/32/L.34/Rev.2)............... 27 16 dĂ©cembre 1977 4332/149 Rapport du Conseil de sĂ©curitĂ© (A/32/L.47).............................. (Ă  19 dĂ©cembre 1977 4432/184 ConfĂ©rence des Nations Unies sur la science et la technique au service du dĂ©veloppement (A/32/L.49) .......................,......,.....,....,... 73 19 dĂ©cembre 1977 4432/194 TroisiĂšme ConfĂ©rence des Nations Unies sur le droit de la mer (A/32/L..48). 32 20 dĂ©cembre 1977 4432/1. Admission de la RĂ©publique de Djibouti Ă  32/2. Admission de la RĂ©publique socialiste du Viet

l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 7 juillet 1977, recommandant l’admission dela RĂ©publique de Djibouti Ă  l'Organisation des NationsUnies?,

Ayant examiné la demande d'admission de laRépublique de Djibouti?

DĂ©cide d’admettre la RĂ©publique de Djibouti Ă l'Organisation des Nations Unies.

l' séance pléniÚre20 septembre 1977

? Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trente-deuxiĂšmesession, Annexes, point 25 de l’ordre du jour, document A/32/136.

+ A/32/134-S/12357. Pour le texte imprimé, voir Documents ofJiciels du Conseil de sécurité, trente-deuxiÚme année. Supplément deJuillet, août et septembre 1977.

Nam à l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 20 juillet 1977, recommandant l'admission dela RĂ©publique socialiste du Viet Nam Ă  l'Organisationdes Nations Unies“,

Ayant examinĂ© la demande d'admission de laRĂ©publique socialiste du Viet Nam”,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique socialiste du VietNam Ă  l'Organisation des Nations Unies.

l'' séance pléniÚre20 septembre 1977

* Documents officiels de l Assemblée générale, trente-deuxiemesession, Annexes, point 25 de l'ordre du jour, document A/32/152.$ A/31/180-S/12183. Pour le texte imprimé, voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente et uniÚme année, Supplément dejuillet, août et Septembre 1976.
3581
AGNU 32 1977 Session ordinaire A/RES/32/2 Admission de la RĂ©publique socialiste du Viet Name Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/32/PV.1 20 septembre 1977 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/32/2 2 page 1 14 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Trente- -neuviĂšme sessionNumĂ©ros Points dedes l'ordrerĂ©solutions Tures du jour Dates d'adoption Pages39/72 Politique d’apartheid du Gouvernement sud-africainA. Sanctions globales contre le rĂ©gime d'apartheid et soutien Ă  la lutte delibĂ©ration en Afrique du Sud (A/39/L.28 et Add.l} ............... 31 13 dĂ©cembre 1984 41B. Programme de travail du ComitĂ© spĂ©cial contre l’upartheid (A/39/1.29 Et Add.L} ,...4.emimic eme mruimemtueime men ea aa Ă  31 13 dĂ©cembre 1984 44C. Relations entre IsraĂ«l et l'Afrique du Sud (A/39/L.30 et Add.l} .... 31 13 dĂ©cembre 1984 44D. L'apartheid dans les sports (A/39/L.31 et Add.l, A/39/L.41)....... 31 13 dĂ©cembre 1984 45E. Information ei action du public contre l'apartheid (A/39/L.32 etAdd.i). I DRIDIINIE MIS IRIDIPREREUE Amine rente 31 13 dĂ©cembre 1984 45F. Fonds d’ affectation spĂ©ciale des Nations Unies pour l l'Afrique du Sud(A/39/L.33 et Add.l) ........ ...........,.,.,,.,. .,...,.,... 31 13 dĂ©cembre 1984 46G. Action internationale concertĂ©e en vue de l Ă©fimivation de l'apartheid(A/39/L.36 et Add.1} .....................,................. 31 13 dĂ©cembre 1984 4639/73 Droit de la mer (A/39/L.35 et Add.1) ............. . .... .......,... 34 13 dĂ©cembre 1984 4739/74 ConfĂ©rence des Nations Unies pour la promotion de la coopĂ©ration internationale dans le domaine des utilisations pacifiques de l'Ă©nergie nuclĂ©aire(A/39/L.26).................... ...,...,....... 4. 35 13 dĂ©cembre 1984 4839/91 Application de la DĂ©claration sur l’octroi de l’indĂ©pendance aux pays et auxpeuples coloniaux (A/39/L.17 et Add.1}............ .... ........... 18 14 dĂ©cembre 1984 4939/92 Diffusion d'informations sur la dĂ©colonisation (A/39/L.18 et Add.1)....... 18 14 dĂ©cembre 1984 5039/93 Programme d'activitĂ©s Ă  entreprendre pour cĂ©lĂ©brer le vingt-cinquiĂšmeanniversaire de la DĂ©claration sur l'octroi de l'indĂ©pendance aux pays etaux peuples coloniaux (A/39/23, chap. I) ......... ... ........... 18 14 dĂ©cembre 1984 5139/146 La situation au Moyen-OrientRĂ©solution À (A/39/L.19 et Add.1)................ .... ........... 36 14 dĂ©cembre 1984 53RĂ©solution B (A/39/L.20 et Add.1)..................... ........... 36 14 dĂ©cembre 1984 54RĂ©solution C (A/39/L.21 et Add.1}................ ....,........... 36 14 dĂ©cembre 1984 5539/161 CĂ©lĂ©bration du quarantiĂšme anniversaire de l'Organisation des Nations UniesRĂ©solution À (A/39/49, chap. IT}... ... Dice ue coude odeur 40 17 dĂ©cembre 1984 56RĂ©solution B (A/39/L.45) ..... .. .................... ........... 40 17 dĂ©cembre 1984 5639/1. Admission du BrunĂ©i Darussalam Ă  l’Organi- constitution” imposĂ©e par le rĂ©gime raciste en Afrique du

sation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, endate du 24 fĂ©vrier 1984, recommandant l’admission duBrunĂ©i Darussalam Ă  l'Organisation des Nations Unies?,

Ayant examinĂ© la demande d’admission du BrunĂ©iDarussalam},

DĂ©cide d'admettre le BrunĂ©i Darussalam Ă  l’Organisation des Nations Unies.

j° séance pléniÚre21 septembre 1984

39/2. La situation en Afrique du SudL'Assemblée générale,

Rappelant sa rĂ©solution 38/11 du 15 novembre 1983 etla rĂ©solution 554 (1984) du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du17 aoĂ»t 1984, dans laquelle celui-ci a dĂ©clarĂ© que laprĂ©tendue ‘‘nouvelle constitution’ renforcerait encorel'apartheid,

Rappelant en particulier que, dans sa rĂ©solution 554(1984), le Conseil de sĂ©curitĂ© a rejetĂ© la prĂ©tendue“nouvelle constitution” et l’a dĂ©clarĂ©e nulle et non avenue,

Rappelant Ă©galement que, dans lesdites rĂ©solutions, il estfait observer que l’application de la prĂ©tendue ‘nouvelle

2 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. trente-neuviĂšme session, Annexes, point 19 de l’ordre du jour, document A/39/363.

3 Jbid., document A/39/362, annexe. Pour le document prĂ©sentĂ© au Conseil de sĂ©curitĂ©, voir Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trenteSud ne ferait ‘‘qu’aggraver la situation dĂ©jĂ  explosive existant en Afrique du Sud du fait de l'apartheid”,

Rappelant en outre ses diverses rĂ©solutions, ainsi quecelles du Conseil de sĂ©curitĂ©, demandant aux autoritĂ©ssud-africaines d'abandonner l'apartheid, de mettre fin Ă l'oppression et Ă  la rĂ©pression de la majoritĂ© noire et derechercher une solution pacifique, juste et durable, conformĂ©ment aux principes de la Charte des Nations Unieset de la DĂ©claration universelle des droits de l’homme“,

Consciente que la majoritĂ© du peuple opprimĂ© d’Afriquedu Sud a catĂ©goriquement rejetĂ© la prĂ©tendue ‘nouvelleconstitution” et que les manifestations, grĂšves et soulĂšvements de masse auxquels le peuple opprimĂ© s’est rĂ©cemment livrĂ© dans l’Afrique du Sud de l’apartheid rĂ©sultentdirectement du fait que la prĂ©tendue “nouvelle constitution” y est imposĂ©e,

Se fĂ©licitant de la rĂ©sistance unie du peuple opprimĂ©d'Afrique du Sud Ă  la prĂ©tendue ‘nouvelle constitution”qui lui est imposĂ©e et reconnaissant la lĂ©gitimitĂ© de sa luttepour l'Ă©limination de l’apartheid et l'instauration d’unesociĂ©tĂ© fondĂ©e sur le principe du gouvernement par lamajoritĂ© et sur l’égale participation de tous les habitants del'Afrique du Sud, sans distinction de race, de couleur ou decroyance,

AlarmĂ©e par l’aggravation de la situation en Afrique duSud, en particulier par le meurtre gratuit et la mutilationde manifestants sans dĂ©fense et de travailleurs en grĂšve

neuviÚme année, Supplément de janvier, février et mars 1984, documentS/16353.

4 RĂ©solution 217 À (I).page 2 Il. — RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă  une grande commission 15

ainsi que par l’instauration de fait d’une situation de loimartiale visant Ă  faciliter la rĂ©pression brutale de la population noire,

Profondément préoccupée par la vague de nouvelles arrestations et de détentions arbitraires de dirigeants et de militants d'organisations de masse dans le pays, ainsi que parla fermeture de plusieurs écoles et universités,

Convaincue que la persistance avec laquelle l’Afrique duSud fait fi des rĂ©solutions de l'Organisation des NationsUnies et sa volontĂ© d'imposer la prĂ©tendue ‘nouvelle constitution””, qui a Ă©tĂ© rejetĂ©e, conduiront inĂ©vitablement Ă une nouvelle aggravation de la situation dĂ©jĂ  explosiverĂ©gnant en Afrique du Sud et auront de lourdes consĂ©quences pour l'Afrique australe et pour le reste du monde,

1. RĂ©itĂšre son rejet de la prĂ©tendue “‘nouvelle constitution”, qu’elle tient pour nulle et non avenue;

2. DĂ©clare que la vague actuelle de violence et demeurtres de manifestants sans dĂ©fense et de travailleurs engrĂšve est la consĂ©quence directe du fait que la prĂ©tendue“nouvelle constitution” est imposĂ©e par le rĂ©gime racistesud-africain;

3. Condamne le rĂ©gime raciste sud-africain pour lafaçon dont 1l brave les rĂ©solutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies et persiste Ă  renforcer encorel'apartheid, systĂšme qui constitue un crime contrel'humanitĂ© et une menace contre la paix et la sĂ©curitĂ© internationales;

4. Condamne en outre les massacres dont la population opprimĂ©e continue d’ĂȘtre victime ainsi que l’arrestation et la dĂ©tention arbitraires de dirigeants et de militantsd'organisations de masse et exige leur libĂ©ration immĂ©diate et inconditionnelle;

5. Rejette tout prĂ©tendu ‘‘rĂšglement nĂ©gociĂ©â€ fondĂ© surla crĂ©ation de bantoustans ou sur la prĂ©tendue ‘nouvelleconstitution”;

6. RĂ©affirme que seules l'Ă©radication totale del'apartheid et l'instauration d’une sociĂ©tĂ© dĂ©mocratiquesans distinction de race et fondĂ©e sur le principe dugouvernement par la majoritĂ©, grĂące au plein et libre exercice du suffrage universel des adultes dans une Afrique duSud unie et non fragmentĂ©e, peuvent conduire Ă  une solution juste et durable de la situation explosive rĂ©gnant enAfrique du Sud;

7. Prie instamment tous les gouvernements et toutesles organisations, agissant en coopĂ©ration avec l’Organisaton des Nations Unies et l'Organisation de l'unitĂ© africaine, de prendre des mesures appropriĂ©es, en applicationde la prĂ©sente rĂ©solution, afin d’aider le peuple opprimĂ©d'Afrique du Sud dans sa lutte lĂ©gitime pour la libĂ©rationnationale:

8. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© d'examiner d’urgence lasituation grave rĂ©gnant en Afrique du Sud du fait que laprĂ©tendue ‘nouvelle constitution” y est imposĂ©e et deprendre toutes les mesures nĂ©cessaires, conformĂ©ment Ă  laCharte des Nations Unies, afin d’éviter une nouvelle aggravation de la tension et des conflits en Afrique du Sud etdans l’ensemble de l’Afrique australe.

13° séance pléniÚre28 septembre 1984

$ Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trente-neuviĂšme session, Annexes, point 3 de l’ordre du jour, document A/39/574.

6 Jbid., document A/39/574/Add.I

T A/39/562-S/16775, annexe. Pour le texte imprimé, voir Documents of:ficiels du Conseil de sécurité, trente-neuviÚme année, Supplément de juillet.août et septembre 1984, document S/1677$, annexe.

39/3. Pouvoirs des reprĂ©sentants Ă  la trenteneuviĂšme session de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale

A

L'Assemblée générale

Approuve le premier rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.

32° séance pléniÚre17 octobre 1984

B

L'Assemblée générale

Approuve le second rapport de la Commission de vérification des pouvoirsf,

102€ sĂ©ance plĂ©niĂšre17 dĂ©cembre 1984

39/4. La situation en Amérique centrale : menacescontre la paix et la sécurité internationales etinitiatives de paix

L'Assemblée générale,

Rappelant la rĂ©solution 530 (1983) du Conseil desĂ©curitĂ©, en date du 19 mai 1983, par laquelle le Conseil aencouragĂ© les efforts du Groupe de Contadora et lancĂ© unpressant appel Ă  tous les Etats intĂ©ressĂ©s, Ă  l’intĂ©rieur et Ă l'extĂ©rieur de la rĂ©gion, pour qu'ils coopĂšrent pleinementavec ledit Groupe, au moyen d’un dialogue franc et constructif, de maniĂšre Ă  rĂ©soudre leurs diffĂ©rends,

Rappelant sa rĂ©solution 38/10 du 11 novembre 1983,dans laquelle elle a notamment exprimĂ© son appui le plusĂ©nergique au Groupe de Contadora et l’a instamment priĂ©de persĂ©vĂ©rer dans ses efforts avec l’appui effectif de lacommunautĂ© internationale et la coopĂ©ration loyale despays Ă  l’intĂ©rieur et Ă  l’extĂ©rieur de la rĂ©gion,

Prenant note avec satisfaction des rĂ©sultats obtenus grĂąceaux efforts du Groupe de Contadora, notamment l’Accordde Contadora pour la paix et la coopĂ©ration en AmĂ©riquecentrale du 7 septembre 19847,

ConsidĂ©rant que l’Accord de Contadora est l’aboutissement d’un processus de consultations et de nĂ©gociationsintensives entre les Gouvernements du Costa Rica, d’ElSalvador, du Guatemala, du Honduras et du Nicaragua,sous l’égide du Groupe de Contadora,

ConsidĂ©rant Ă©galement que l’Accord de Contadora constitue une Ă©tape essentielle du processus de nĂ©gociation, ence sens qu’il ouvre la voie Ă  la dĂ©tente, Ă  une paix durableet au dĂ©veloppement Ă©conomique et social dans la rĂ©gion,

Prenant acte du rapport prĂ©sentĂ© par le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral en application de la rĂ©solution 38/10 de l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rales,

1. Demande instamment Ă  chacun des cinq gouvernements d'AmĂ©rique centrale d’accĂ©lĂ©rer ses consultationsavec le Groupe de Contadora de sorte que le processus denĂ©gociation aboutisse rapidement Ă  la signature del'Accord de Contadora pour la paix et la coopĂ©ration enAmĂ©rique centrale, ce qui facilitera l’application intĂ©graledes engagements prĂ©vus dans l’Accord et l'entrĂ©e envigueur des mĂ©canismes d’exĂ©cution et de suivi;

8 A/39/562-S/16775. Pour le texte imprimé, voir Documents officiels duConseil de sécurité, trente-neuviÚme année, Supplément de juillet, août et septembre 1984, document S'16775.
3582
AGNU 33 1978 Session ordinaire A/RES/33/1 Admission des Iles Salomon Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/33/PV.1 19 septembre 1978 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/33/1 1 page 1 12 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Trente-troisiĂšeme session

r. de ordre Brasrésolutions Titres du jour d'adoption PagesF. Prisonniers politiques en Afrique du Sud (A/33/L.23 et Add.1) ......... 32 24 janvier 1979 29G. Collaboration nucléaire avec l'Afrique du Sud (A/33/L.24 et Add.1}...... 32 24 janvier 1979 30H. Collaboration économique avec l'Afrique du Sud (A/33/L.25 et Add.1) ... 32 24 janvier 1979 30I. Diffusion d'informations sur l'apartheid (A/33/L.26 et Add. 1). ......... 32 24 janvier 1979 41J. Programme de travail du Comité spécial contre l'apartheid (Af33/L.27ët Add, h . nus ume cumenemetetés éin mépemmins 32 24 janvier 1979 32K. Assistance au peuple opprimé d'Afrique du Sud et à son mouvement delibération nationale (A/33/L.28 et Add.1) ............. .. ......... 32 24 janvier 1979 31LE. Situation en Afrique du Sud (A/33/L.29 et Add.1)...... .............. 32 24 janvier 1979 33M. Collaboration militaire avec l'Afrique du Sud (A/33/L.30 et Add. 1) ...... 42 24 janvier 1979 34N. Apartheid dans les sports (A/33/L.3E et Add.1}........ ... .......... 42 24 janvier 1979 34O. Investissements en Afrique du Sud (A/33/L.32 et Add. 1)... ......... 12 24 Janvier 1979 3533/206 Question de Namibie (A/33/L.37 et Add.1)................................. 27 31 mai 1979 3533/1. Admission des Iles Salomon à lOrganisation Rappelant que, par sa résolution 32/174 du 19 décembre

des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité, endate du 17 août 1978, recommandant l'admission des IlesSalomon à l'Organisation des Nations Unies*,

Ayant examiné la demande d'admission des Iles Salo3

mon”,DĂ©cide d'admettre les Iles Salomon Ă  l'Organisation desNations Unies.

FE sĂ©ance plĂ©niĂšre19 septembre 197833/2. Rapport du ComitĂ© plĂ©nier crĂ©Ă© en applicationde la rĂ©solution 32/174 de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale

L'Assemblée générale,

Rappelant ses résolutions 3201 (S-VI) et 3202 (S-VD) du1 mai 1974, contenant la Déclaration et le Programmed'action concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international, 3281 (XXIX) du 12 décembre1974, contenant la Charte des droits et devoirs économiques des Etats, et 3362 (S-VITI) du 16 septembre 1975, relative au développement et à la coopération économiqueinternationale, ainsi que sa résolution 2626 (XXV) du24 octobre 1970, contenant la Stratégie internationale dudéveloppement pour la deuxiÚme Décennie des NationsUnies pour le développement,

ConsidĂ©rant avec prĂ©occupation que de graves problemes continuent Ă  peser sur la situation Ă©conomique internationale et soulignant la nĂ©cessitĂ© d’un effort concertĂ©pour remĂ©dier Ă  cette situation en tenant pleinementcompte en particulier des vues et des intĂ©rĂȘts des pays endĂ©veloppement,

RĂ©affirmant que toute nĂ©gociation d'une nature globaleconcernant l'instauration du nouvel ordre Ă©conomique international devrait se dĂ©rouler dans le cadre du systĂšme desNations Unies et mettant l'accent, dans ce contexte, sur lerĂŽle central de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,

2 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trente-troisiĂšme session, Annexes, point 25 de l’ordre du jour, document A/33/207.

* A/33/202-S/12801. Pour le texte imprimé, voir Documents officielsdu Conseil de Sécurité, trente-troisiÚme année, Supplément de juillet,août et septembre 1978.

1977, elle a créé un comité pour l'aider, en tant que pointde convergence, à s'acquitter des tùches fixées dans cetterésolution,

Prenant acte du rapport intérimaire du Comité créé enapplication de la résolution 32/174 de l'Assemblée génerale*, en particulier de la deuxiÚme partie du rapport relative à sa premiÚre session de fond,

1. Regrette que les divergences de vues sur l'interpretation du mandat du Comité créé en application de la résolution 32/174 de l'Assemblée générale aient empÚché cedernier de mener des négociations significatives:

2. Ansiste sur la nécessité pour le Comité d'aboutir,grace à l'effort déterminé de ses Etats Membres, à desprogrÚs réels sur les questions qui lui sont soumises:

3. Prie tous les organes de l'Organisation des NationsUnies et demande instamment à toutes les autres organisations du systÚme des Nations Unies de coopérer pleinementavec le Comité afin de lui permettre d'accomplir ses tùchesavec succes:

4. Décide que, vu son importance, le Comité devraitse voir accorder tous les moyens nécessaires pour lui permettre de se réunir selon les besoins, y compris l'établissement de comptes rendus analytiques de ses séances:

5. Exprime ses félicitations au Président du Comitépour l'autorité dont il a fait preuve dans la conduite de sestravaux et pour les efforts précieux qu'il a déployés pouraider le Comité à surmonter les difficultés rencontrées.

39€ seance pleniere

19 octobre 197$

33/3. Rapport de l’Agence internationale de l'Ă©nergieatomique

L'Assemblée générale,&

Avant reçu le rapport de l'Agence internationale del'Ă©nergie atomique Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour l’annĂ©e1977',

# Documents officiels de l'Assemblée générale. trente-troisiÚme $session, Supplément n° 34 (A/33/34).

$ Agence internationale de l'énergie atomique, Rapport annuel pour1977, Autriche, juillet 1978; communiqué aux membres de l'Assembléegencrale par une note du Secrétaire général (A/33/145).
3801
AGNU 33 1978 Session ordinaire A/RES/33/107 Admission du Comonwealth de la Dominique Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/33/PV.87 18 dĂ©c. 1978 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/33/107 1 page 1 il dispose, y compris les publications, la radio et la tĂ©lĂ©vision, pour assurer la diffusion gĂ©nĂ©rale et suivie d’informations sur l’Ɠuvre de l'Organisation des Nations Uniesdans le domaine de la dĂ©colonisation et, notamment :

a) De continuer, en consultation avec le Comité spécial,à rassembler, préparer et diffuser des données d'information, des études et des articles ayant trait aux problÚmes dela décolonisation et, en particulier, de poursuivre la publication du périodique Objectif : Justice et des autres publications, articles spéciaux et études, et de choisir parmi euxles documents auxquels il convient de donner une diffusionplus large en les réimprimant dans diverses langues:

b) De rechercher la pleine coopération des puissancesadministrantes intéressées pour l'exécution des tùchesmentionnées ci-dessus;

c) D'intensifier les activitĂ©s de tous les centres d’'information, particuliĂšrement ceux d'Europe occidentale:

d) D'entretenir des relations de travail étroites avecl'Organisation de l'unité africaine en procédant à desconsultations périodiques et à des échanges systématiquesde renseignements pertinents avec elle;

e) D'obtenir des organisations non gouvernementaless'intéressant particuliÚrement à la décolonisation qu'ellescontribuent à la diffusion des informations pertinentes:

f) De faire rapport au Comité spécial sur les mesuresprises en application de la présente résolution;

4. Invite tous les Etats, les institutions spécialisées etles autres organismes des Nations Unies, ainsi que les organisations non gouvernementales s'intéressant particuliÚrement à la décolonisation, à entreprendre ou à intensifier,en coopération avec le Secrétaire général et dans leurs domaines respectifs de compétence, la diffusion la plus vastedes informations visées au paragraphe 2 ci-dessus;

5. Prie le ComitĂ© spĂ©cial de suivre l'application de laprĂ©sente rĂ©solution et de faire rapport Ă  ce sujet Ă  l’ AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale lors de sa trente-quatriĂšme session.

82€ seance plĂ©niĂšre

13 décembre 1978

33/46. Institutions nationales pour la promotion et la

protection des droits de l’hommeL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,

Rappelant sa rĂ©solution 32/123 du 16 dĂ©cembre 1977,relative Ă  la cĂ©lĂ©bration du trentiĂšme anniversaire de la DĂ©claration universelle des droits de l’homme, dans laquelleelle a suggĂ©rĂ© d'organiser Ă  GenĂšve, en 1978, un sĂ©minairespĂ©cial de caractĂšre mondial, dans le cadre du programmede services consultatifs, sur le thĂšme des institutions nationales et locales pour la promotion et la protection desdroits de l'homme,

Rappelant la rĂ©solution 23 (XXXIV) de la Commissiondes droits de l'homme, en date du 8 mars 1978*%*, parlaquelle Ja Commission a dĂ©cidĂ© que le sĂ©minaire sur lesinstitutions nationales et locales pour la promotion et laprotection des droits de l’homme, qui devait ĂȘtre organisĂ©en septembre 1978, aurait pour tĂąche, entre autres, de proposer des principes directeurs concernant la structure et lefonctionnement des institutions nationales, en s'inspirantdes dispositions de ladite rĂ©solution et de l'annexe qui y estjointe,

28 Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1978,Supplément n° 4 (E/1978/34), chap. XX VI, sect. A.

I. — RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă  une grande commission 21

1. Prend acte avec satisfaction du rapport relatif auSĂ©minaire sur les institutions nationales et locales pour lapromotion et la protection des droits de l'homme””. qui aeu lieu Ă  GenĂšve du 18 au 29 septembre 1978:

2. Prie les Etats Membres de formuler des observations sur les principes directeurs concernant la structure etle fonctionnement des institutions nationales, tels qu'ils ontété suggérés par le Séminaire et distribués par le Secrétairegénéral conformément à la résolution 23 (XXXIV) de laCommission des droits de l'homme:

3. Invite les Etats Membres à communiquer leurs observations au Secrétaire général, en y joignant toute information pertinente relative à leur propre expérience quantau fonctionnement des institutions nationales et localesdans le domaine des droits de l'homme, avant la trentecinquiÚme session de la Commission des droits del'homme;

4. Prie la Commission des droits de l'homme d'examiner les principes directeurs concernant la structure et lefonctionnement des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme suggérés par leSéminaire dans son rapport,

5. Prie en outre la Commission des droits de Fhommed'adresser Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale lors de sa trentequatriĂšme session, par l'intermĂ©diaire du Conseil Ă©conomique et social, ses recommandations Ă  ce sujet quipourraient ensuite ĂȘtre mises Ă  la disposition des gouvernements des Etats Membres pour les aider Ă  crĂ©er des institutions nationales pour la promotion et la protection desdroits de l'homme:

6. Prie le Secrétaire général de veiller à ce que la participation des Etats Membres aux séminaires organisés àl'échelle mondiale soit fondée sur le principe de la representation géographique équitable;

7. Prie également le Secrétaire général de transmettrela présente résolution à tous les Etats Membres en appelantleur attention sur les paragraphes 2 et 3 ci-dessus.

Sie seance plentere4 decembre 1978

33/107. Admission du Commonwealth de la Dominique

Ă  l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée generale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité, endate du 6 décembre 1978, recommandant l'admission duCommonwealth de la Dominique à l'Organisation des

Nations Unies*Âź.

Avant examiné la demande d'admission du Commonwealth de la Dominique!

Decide d'admettre le Commonwealth de la Dominique Ă l'Organisation des Nations Unies.

87€ seance plĂ©niĂšre18 dĂ©cembre 1978

*? ST/HR/SER.A/2.

Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-troisiÚme $ession, Annexes. point 25 de l'ordre du jour, document A/33/442.

‘1 A/33/404-S/12947. Pour le texte imprimĂ©, voir Documents officielsdu Conseil de seĂ©curiie, trente-troisiĂšme annĂ©e. SupplĂ©ment d'octobre,novembre et dĂ©cembre 1978.
3909
AGNU 34 1979 Session ordinaire A/RES/34/1 Admission de Sainte-Lucie Ă  l'ONU https://undocs.org/fr/A/34/PV.1 18 septembre1979 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/34/1 1 page 1 14

Numéros

des

résolutions

34/94

34/9534/138

34/13934/140

34/192

34/1.

Admission de Sainte-Lucie à l’Organisation desNations Unies

Titres

F. — Embargo sur le pĂ©trole Ă  l'encontre de !’Afrique du Sud (A/34/L.26 etAdd.1) ..........................,,,.,.,,.....2....4.404.20

G. — Bantoustans (A/34/L.27 et Add.1).................................H. — Prisonniers politiques en Afrique du Sud (A/34/L.28 et Add.1} .........

— Assistance au peuple opprimĂ© d'Afrique du Sud et Ă  son mouvement delibĂ©ration nationale (A/34/L.29/Rev.l et Rev.l/Add.1)................

J. — Diffusion d'informations sur l’apartheid (A/34/L.30 et Add.1) .........

Lt.

K. — Femmes et enfants vivant sous le rĂ©gime d’apartheid (A/34/L.31 et Add.1)..L. — RĂŽle des organes d’information dans l’action internationale contre l'apartheid (A/34/L.32/Rev.l et Rev.l/Add.1)............................M. — RĂŽle des organisations non gouvernementales dans l'action internationale

contre l'apartheid (A/34/L.33 et Add.1)......................,.....N. — Apartheid dans les sports (A/34/L.35 et Add.1)......................O. — DĂ©claration sur l'Afrique du Sud (A/34/L.36/Rev.1 et Rev.1/Add.1) ....P. —— Relations entre IsraĂ«l et l’Afrique du Sud (A/34/L.37 et Add.1) ........Q. — Investissements en Afrique du Sud (A/34/L.39 et Add.1)}..............R

. — Programme de travail du ComitĂ© spĂ©cial contre l'apartheid (A/34/L.34/Rev.2} ......................................,.,..,.,...2.....

Application de la DĂ©claration sur l’octroi de l’indĂ©pendance aux pays et aux peuplescoloniaux (A/34/L.51/Rev.l et Rev.l1/Add.1) ...................... luueuee

Diffusion d’informations sur la dĂ©colonisation (A/34/L.52/Rev.1 et Rev.1/Add.1})...

Négociations globales sur la coopération économique internationale pour le développement (A/34/L.55).....................................,..........

Propositions concernant des négociations globales sur la coopération économiqueinternationale pour le développement (A/34/L.15)..........................

Elaboration d’une convention internationale contre les activitĂ©s des mercenaires(A/34/L.58 et Add.1}.........................,..........,............

Question de la Rhodésie du Sud (A/34/L.65/Rev.1) ..........................

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité, en

date du 12 septembre 1979, recommandant l'admission deSainte-Lucie Ă  l'Organisation des Nations Unies?,

AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Trente-quatriĂšme session

Pointsde l'ordre

du jour

282828

282828

28

2828282828

28

1818

55, a

SS,a

L'Assemblée générale

fication des pouvoirs“.

Ayant examiné la demande d'admission de SainteLucie*,

DĂ©cide d'admettre Sainte-Lucie Ă  l'Organisation desNations Unies.

Îre sĂ©ance plĂ©niĂšre18 septembre 1979

L'Assemblée générale

rification des pouvoirs”.

? Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trente-quatriĂšme session, Annexes, point 19 de l’ordre du jour, document A/34/464.

+ A/34/455-S/13530. Pour le texte imprimé, voir Documents officielsdu Conseil de sécurité, trente-quatriÚme année, Supplément de juillet,août et septembre 1979.

Dates

d'adoption

12 décembre12 décembre

12 décembre

12 décembre12 décembre

12 décembre

12 décembre

12 décembre12 décembre12 décembre12 décembre

12 décembre

17 décembre

13 décembre

13 décembre

14 décembre

14 décembre

14 décembre

18 décembre

A

197919791979

197919791979

1979

19791979197919791979

1979

19791979

1979

1979

19791979

Pages

373838

39

442424343

43

à À

47

48

4849

34/2. Pouvoirs des reprĂ©sentants Ă  la trente-quatriĂšemesession de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale

Approuve le premier rapport de la Commission de véri4e séance pléniÚre21 septembre 1979

Approuve le deuxiĂšme rapport de la Commission de ve68€ sĂ©ance plĂ©niĂšre15 novembre 1979

* Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trente-quatriĂšme session, Annexes, point 3 de l’ordre du jour, document A/34/500.$ Jbid., document A/34/500/Add.1.
4016
AGNU 35 1980 Session ordinaire A/RES/35/1 Admission de Saint-Vincent-et-Grenadines à l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/35/PV.1 16 septembre 1980 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/35/1 1 page 1 Numérosdes

résolutions

O.

P.

Q.KR.

35/20735/227

B.

35/1.

L'Assemblée générale,Ayant reçu la communication du Conseil de sécuAdmission de Saint-Vincent-et-Grenadines àl'Organisation des Nations Unies

AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale —— Frente-cinquiĂšeme session

© © © 1

TitresEmbargo sur le pétrole à l'encontre de l'Afrique du Sud (A/3S/L.16/Rev.l)................,,.,,. 44444444

Boycottage de l'Afrique du Sud dans les domaines culturel, universitaire et autres (A/35/L.17 et Add.1) ...........................

RÎle des sociétés transnationales en Afrique du Sud (A/3S/L.I8 etAdd.l)}...........,............,..,.....,,44044400 020200

Campagnes internationales contre l'apartheid (A/35/L.19 et Add.1)..Relations entre Israël et l'Afrique du Sud (A/35/L.20 et Add.}) ....

Conference internationale sur des sanctions contre l'Afrique du Sud(A/3S/L.21H et Add.) ...................................:.....:

Assistance au peuple vpprimé d'Afrique du Sud et à son mouvementde libération nationale (A/35/L.22 et Add.1) ..:..................

Campagne en faveur de la libération des prisonniers politiques enAfrique du Sud (A/3S/L.23/Rev.l} ....................,.........

Diffusion d'informations sur l'apartheid (A/3S/L.24 et Add.1)......Apartheid dans les sports (A/35/L.25 et Add.) ..................

Femmes et enfants vivant sous le régime d'apurtheid (AJ3S/L.26et Add.) .........4....4.4 4444 dede diese deu ue

Application des résolutions de l'Organisation des Nations Uniesrelatives à l'apartheid par les gouvernements et les organisationsintergouvernementales (A/3$/L.27 et Add.1) .....................

Programme de travail du Comité spécial contre l'apartheid (A/35}1.28 et Add.1)........,.......,.4.4.4,4 44444 eee sue.

Investissements en Afrique du Sud (A/35/L.32 et Add.1)..........

Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Afrique duSud (A/35/L.33 et Add.1).....................,..,.,.,.........

La situation au Moyen-Orient (A/35/L.49 et Add.1) ......................Question de NamibieA.

Situation en Namibie résultant de l'occupation illégale du Territoirepar l'Afrique du Sud (A/35/L.50 et Add.l)...............,.......

Intensification et coordination de l'action de l'Organisation des Nauons Unies en faveur de la Namibie (A/35/L.51 et Add.t).........

Programme de travail du Conseil des Nations Unies pour la Namibie (A/35/L.52 et Add.1)

Action des organisations intergouvernementales et non gouvernementales en ce qui concerne la Namibie (A/35/L.53 et Add.1} .....

Appui Ă  l'Institut des Nations Unies pour la Namibie (A/35/L.54 etAdd.1)

Programme d'Ă©dification de la nation namibienne (A/35/L.55 etAdd.1}......................,.,.,...440. 44e eee.

Fonds des Nations Unies pour la Namibie (A/35/L.56 et Add.1)Diffusion d'informations sur la Namibie (A/35/L.57 et Add.!)Question de l'uranium namibien (A/35/L.58 et Add.l)

Situation résultant du refus de l'Afrique du Sud de se conformer auxrésolutions de l'Organisation des Nations Unies concernant la Namibie (A/35/L.59 et Add.I)

mm mn mm mm

a mm mm

ns.

Anansom

mm mm mm

ritĂ©, en date du 19 fĂ©vrier 1980, recommandant l’admission de Saint-Vincent-et-Grenadines Ă  l’Organisation des Nations Unies?,

2 Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-cinquiÚme =session, Annexes, point 19 de Fordre du jour, document A/35/107.

Points

de l'ordre

du jour

27

27

27

2727

27

Dates

d'adoption

16 décembre

16 décembre

16 décembre16 décembre

16 décembre

16 décembre

16 décembre

16 décembre16 décembre

16 décembre

16 décembre

16 décembre

16 décembre

16 décembre

16 décembre

16 décembre

6 mars 1981

6 mars 19%

6 mars 1981

6 mars 18

6 mars 1%

6 mars 19816 mars 19816 mars 19816 mars 1981

6 mars 1981

1980

1980

198019801980

1980

980

980980

9801980

Pages

3738

393940

4141

414243

43

44

4546

4646

4750525354

55565758

59

Ayant examiné la demande d'admission de SaintVincent-et-Grenadines*,

DĂ©cide d'admettre Saint-Vincent-et-Grenadines Ă l'Organisation des Nations Unies.

re séance pléniÚre16 septembre 1980

* Jbid., document A/35/89-S/13784.
4251
AGNU 11 1980 Nouvel ordre Ă©conomique internationalConvoquĂ© par a href='https:undocs.orgenARES32174' target='_top 'ARES32174a th A/RES/S-11/1 Admission de la RĂ©publique du Zimbabwe Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/S-11/PV.1 25 Aug. 1980 without vote https://undocs.org/fr/A/RES/S-11/1 1 page 1 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — OnziĂšme session extraordinaire
IL. — RÉSOLUTIONS ADOPTÉES SANS RENVOI À UNE GRANDE COMMISSION
S-11/1. Admission de la RĂ©publique du Zimbabwe Ă  l'Organisation des Nations Unies
L'Assemblée générale,
Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 30 juillet 1980, recommandant l’admission de la RĂ©publique du Zimbabwe Ă  l'Organisation des Nations Unies?,
Ayant examinĂ© la demande d’admission de la RĂ©publique du Zimbabwe,
DĂ©cide d’admettre la RĂ©publique du Zimbabwe Ă  l'Organisation des Nations Unies.
1re séance pléniÚre 25 août 1980
S-11/2. Pouvoirs des reprĂ©sentants Ă  la onziĂšme session extraordinaire de l’ AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale
L'Assemblée générale Approuve le rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.
17€ sĂ©ance plĂ©niĂšre 5 septembre 1980
2 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, onziĂšme session extraordinaire, Annexes, point 9 de l’ordre du jour, document A/S-11/10.
* A/S-11/12. Pour le texte imprimé, voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-cinquiÚme année, Supplément de juillet, août et septembre 1980, document S/14064.
# Documents officiels de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, onziĂšme session extraordinaire, Annexes, point 3 de l'ordre du jour document A/S-11/23.
4476
Session Année CÎte Intitulé Informations Texte intégral

Observateurs

Voir le tableau des rĂ©solutions relatives Ă  l’octroi du statut d’observateur
Organe Session Année Nom de la session CÎte Intitulé ProcÚs-verbal : Informations Lien Nombre de pages du document Texte intégral
AGNU 29 1974 Session ordinaire A/RES/3237(XXIX) Statut d'observateur pour l'Organisation de libĂ©ration de la Palestine https://undocs.org/fr/A/PV.2296 22 nov. 1974 95-17-19 https://undocs.org/fr/A/RES/3237(XXIX) 2 page 1 4 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Vingt-neuviĂšme session

1. Prend acte du rapport de l'Agence internationale de l'Ă©nergie atomique et de l’additif audit rapport;

2. FĂ©licite Agence internationale de l'Ă©nergie atomique des mesures qu’elle a prises en vue de modifierle rĂšglement intĂ©rieur de la ConfĂ©rence gĂ©nĂ©rale defaçon Ă  amĂ©liorer et rationaliser son travail;

3. Accueille favorablement les mesures prises parl'Agence internationale de l'énergie atomique à l'effetd'augmenter de 50 p. 100 l'objectif pour 1975 concernant les contributions volontaires au fonds général,de façon à le porter à 4,5 millions de dollars au total;

4. Note avec satisfaction la rĂ©orientation du programme de l'Agence internationale de l'Ă©nergie atomique, en raison de la situation Ă©nergĂ©tique, parl'adoption d’un programme Ă©largi concernant l'Ă©nergienuclĂ©aire et les rĂ©acteurs, les normes de sĂ©curitĂ© nuclĂ©aire et la protection de l’environnement, et duSystĂšme international de documentation nuclĂ©aire;

5. Note également avec satisfaction les mesuresprises par l'Agence internationale de l'énergie atomiqueafin d'élargir son programme de formation pour répondre au besoin urgent des pays en voie de développement qui envisagent d'utiliser l'énergie nucléaireà une date prochaine;

6. Se rend compte de l'importance de l'initiativeprise par l'Agence internationale de l'Ă©nergie atomiqued'organiser une confĂ©rence internationale sur l'Ă©nergienuclĂ©aire et le cycle du combustible, qui doit ĂȘtre convoquĂ©e en 1977, pour examiner et Ă©valuer le rĂŽle del'Ă©nergie nuclĂ©aire et d’autres sources d'Ă©nergie afin desatisfaire la demande d'Ă©nergie Ă  l’avenir;

7. FĂ©licite Agence internationale de l'Ă©nergie atomique des mesures qu’elle a prises, comme il est indiquĂ© dans l’additif Ă  son rapport, pour mettre enƓuvre la rĂ©solution 2829 (XXVI) de l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale, en date du 16 dĂ©cembre 1971, tendant Ă Ă©tablir au sein de son secrĂ©tariat un service international des explosions nuclĂ©aires Ă  des fins pacifiques .

sous contrĂŽle international appropriĂ©, en particulierl'approbation des procĂ©dures permettant de rĂ©pondreaux demandes de services relatifs Ă  des explosionsnuclĂ©aires Ă  des fins pacifiques, et la rĂ©solution du Conseil des gouverneurs du 13 septembre 1974 visant Ă Ă©tablir, dans le cadre de l’Agence, une unitĂ© spĂ©cialeĂ  cette fin;

8. Demande instamment Ă  tous les pays intĂ©ressĂ©sde ratifier le TraitĂ© sur la non-prolifĂ©ration des armesnuclĂ©aires! ou d'y adhĂ©rer, ou de mettre au pointdĂ©finitivement leurs accords de garanties avec l’Agenceinternationale de l’énergie atomique aussitĂŽt que possible, conformĂ©ment aux dispositions dudit TraitĂ©, Ă©tantdonnĂ© que la ConfĂ©rence des parties chargĂ©e de l’examen du TraitĂ© sur la non-prolifĂ©ration des armesnuclĂ©aires aura lieu en mai 1975;

9. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de transmettre au Directeur gĂ©nĂ©ral de l’Agence internationale de l'Ă©nergieatomique les comptes rendus de la vingt-neuviĂšmesession de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale qui traitent des activitĂ©s

de l'Agence.2277° séance pléniÚreS novembre 1974

3236 (XXIX). Question de Palestine

L'Assemblée générale,Ayant examiné la question de Palestine,

13 RĂ©solution 2373 (XXII), annexe.

_ Ayant entendu la déclaration de l'Organisation delibération de la Palestine, représentant du peuple palestinien!t#,

. Ayant Ă©galement entendu d’autres dĂ©clarations faitesau cours du dĂ©bat,

Gravement prĂ©occupĂ©e par le fait qu'aucune solutionjuste n’a encore Ă©tĂ© trouvĂ©e pour le problĂšme de Palestine et reconnaissant que ce problĂšme continue demettre en danger la paix et la sĂ©curitĂ© internationales,

Reconnaissant que le peuple palestinien doit jouirdu droit à l'autodétermination conformément à laCharte des Nations Unies,

Exprimant sa grave prĂ©occupation devant le fait quele peuple palestinien a Ă©tĂ© empĂȘchĂ© de jouir de sesdroits inaliĂ©nables, en particulier de son droit Ă  l’autodĂ©termination, |

S’inspirant des buts et principes de la Charte, |

Rappelant ses rĂ©solutions pertinentes qui affirmentle droit du peuple palestinien Ă  l’autodĂ©termination,

1. Réaffirme les droits inaliénables du peuple palestinien en Palestine, y compris :

a) Le droit Ă  l’autodĂ©termination sans ingĂ©renceextĂ©rieure;

b) Le droit à l'indépendance et à la souveraineténationales;

2. RĂ©affirme Ă©galement le droit inaliĂ©nable des Palestiniens de retourner dans leurs foyers et vers leursbiens, d’oĂč ils ont Ă©tĂ© dĂ©placĂ©s et dĂ©racinĂ©s, et demandeleur retour;

3. Souligne que le respect total et la réalisation deces droits inaliénables du peuple palestinien sont indispensables au rÚglement de la question de Palestine;

4. ReconnaĂźt que le peuple palestinien est une partieprincipale pour lĂ©tablissement d’une paix juste etdurable au Moyen-Orient;

S. Reconnaßt en outre le droit du peuple palestinien de recouvrer ses droits par tous les moyens conformément aux buts et principes de la Charte desNations Unies;

6. Fait appel Ă  tous les Etats et organisations internationales pour qu’ils aident le peuple palestiniendans sa lutte pour recouvrer ses droits, conformĂ©mentĂ  Ja Charte;

7. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral d'Ă©tablir des contactsavec l’Organisation de libĂ©ration de la Palestine ausujet de toutes les affaires intĂ©ressant la question dePalestine;

8. Prie le Secrétaire général de faire rapport à

l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, lors de sa trentiĂšme session, sur

l'application de la présente résolution;

9. DĂ©cide d'inscrire la question intitulĂ©e “Questionde Palestine” Ă  l’ordre du jour provisoire de sa trentiĂšme session.

2296° séance pléniÚre22 novembre 1974

3237 (XXIX). Statut d’observateur pourl'Organisation de libĂ©ration de la Palestine

L'Assemblée générale, |Ayant examiné la question de Palestine,

ms ie

14 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-neuviÚme session, Séances pléniÚres, 2282e séance, par. 3 à 83.

page 2 Résolutions adoptées sans renvoi à une grande commission s

Prenant en considĂ©ration V'universalitĂ© de l’'Organisation des Nations Unies prescrite dans la Charte,

Rappelant sa résolution 3102 (XXVIH) du 12 décembre 1973,

Tenant compte des résolutions 1835 (LVI) et 1840(LVI) du Conseil économique et social, en date des14 et 15 mai 1974,

Notant que la ConfĂ©rence diplomatique sur la rĂ©affirmation et le dĂ©veloppement du droit internationalhumanitaire applicable dans les conflits armĂ©s, la ConfĂ©rence mondiale de la population et la ConfĂ©rencemondiale de l'alimentation ont en fait invitĂ© l’Organisation de libĂ©ration de la Palestine Ă  participer Ă leurs dĂ©bats respectifs,

Notant Ă©galement que la troisiĂšme ConfĂ©rence desNations Unies sur le droit de la mer a invitĂ© l’Organisation de libĂ©ration de la Palestine Ă  participer Ă  sesdĂ©bats en tant qu’observateur,

1. Invite l'Organisation de libĂ©ration de la Palestine Ă  participer aux sessions et aux travaux de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en qualitĂ© d’observateur;

2. Invite l'Organisation de libĂ©ration de la PalestineĂ  participer aux sessions et aux travaux de toutes lesconfĂ©rences internationales convoquĂ©es sous les auspices de d'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en qualitĂ© d’observateur;

3. ConsidĂšre que l’Organisation de libĂ©ration de laPalestine a le droit de participer en tant qu’observateuraux sessions et aux travaux de toutes les confĂ©rencesinternationales convoquĂ©es sous les auspices d’autresorganes de l'Organisation des Nations Unies;

4. Prie le Secrétaire général de prendre les mesuresnécessaires en vue de l'application de la présente résolution.

2296° séance pléniÚre_22 novembre 1974

3238 (XXIX). RĂ©tablissement des droits lĂ©gitimesdu Gouvernement royal d’union nationalede Cambodge Ă  l’Organisation des Nations

nies

L'Assemblée générale,

Rappelant les buts et les principes de la Charte desNations Unies,

Reconnaissant que la situation au Cambodge concerne tous des Etats Membres et en particulier les payssitués à proximité de la région,

Tenant compte du fait que, bien que le Gouvernement royal d’union nationale du Cambodge, prĂ©sidĂ©par le prince Norodom Sihanouk, exerce son autoritĂ©sur une partie du Cambodge, le Gouvernement de laRĂ©publique khmĂšre conserve sa juridiction sur unnombre prĂ©pondĂ©rant de Cambodgiens,

Estimant que le peuple cambodgien doit pouvoirrĂ©soudre lui-mĂȘme ses propres problĂšmes politiques defaçon pacifique, Ă  l’abri de toute intervention Ă©trangĂšre,

Estimant Ă©galement que ce sont les parties autochtones intĂ©ressĂ©es qui doivent parvenir elles-mĂȘmes Ă un rĂšglement politique de cette nature, sans influenceextĂ©rieure, .

1. Demande Ă  toutes les puissances qui exercentune influence sur les deux parties au conflit d’utiliserleurs bons offices pour amener les deux parties Ă  laconciliation afin de rĂ©tablir la paix au Cambodge;

2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, aprĂšs les consultationsvoulues, de fournir l'assistance nĂ©cessaire aux deuxparties en prĂ©sence qui se rĂ©clament de droits lĂ©gitimesau Cambodge et de faire rapport sur les rĂ©sultats obtenus Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale lors de sa trentiĂšme session;

3. DĂ©cide de ne pas insister pour que de nouvellesmesures soient prises avant que les Etats Membresaient eu l’occasion d’examiner le rapport du SecrĂ©tairegĂ©nĂ©ral.

2302° séance pléniÚre29 novembre 1974

3280 (XXIX). CoopĂ©ration entre l’Organisationdes Nations Unies et l'Organisation de l’unitĂ©africaine 3

L'Assemblée générale,

Rappelant ses rĂ©solutions 2011 (XX) du 11 octobre1965, 2193 (XXI) du 15 dĂ©cembre 1966, 2505(XXIV) du 20 novembre 1969, 2863 (XXVI) du20 dĂ©cembre 1971, 2962 (XXVII) du 13 dĂ©cembre1972 et 3066 (XXVIII) du 15 novembre 1973, relatives Ă  la coopĂ©ration entre l'Organisation des NationsUnies et l'Organisation de l’unitĂ© africaine,

Prenant note des rĂ©solutions adoptĂ©es par la ConfĂ©rence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Orgapisation de l’unitĂ© africaine Ă  sa onziĂšme session ordinaire, tenue Ă  Mogadiscio du 12 au 15 juin 1974, surla question dont l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale est saisie,

Tenant compte de l’importante dĂ©claration faite parle PrĂ©sident en exercice de la ConfĂ©rence des chefsd'Etat et de gouvernement de l'Organisation de lunitĂ©africaine Ă  la 2262° sĂ©ance plĂ©niĂšre de l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale, le 9 octobre 1974,

Tenant également compte des déclarations faites parle Secrétaire général administratif de l'Organisation del'unité africaine à la 2080° séance de la QuatriÚmeCommission, le 1° octobre 1974, et à la 908° séancede la Commission politique spéciale, le 7 octobre 1974,

Notant avec satisfaction les efforts soutenus dĂ©ployĂ©spar l'Organisation de l’unitĂ© africaine et l'Organisationdes Nations Unies, les institutions spĂ©cialisĂ©es et lesautres organismes des Nations Unies en vue de contribuer Ă  la solution des graves problĂšmes qui affectentprincipalement l'Afrique australe,

Tenant compte des rĂ©sultats positifs atteints dans lecadre des travaux des organismes intĂ©ressĂ©s des NationsUnies comme consĂ©quence directe de la participation,Ă  titre d’observateurs, de reprĂ©sentants des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisation de l'unitĂ© africaine dans les activitĂ©s pertinentesde ces: organismes,

Consciente de la nécessité urgente d'accorder uneassistance croissante aux victimes du colonialisme, dela discrimination raciale et de l'apartheid qui résultentdes actes de répression politique et criminelle du Gouvernement sud-africain et du régime illégal de la minorité raciste de la Rhodésie du Sud (Zimbabwe),

3068
AGNU 30 1975 Session ordinaire A/RES/3369(XXX) Statut d'observateur pour la Conférence islamique de l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/PV.2383 10 oct. 1975 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/3369(XXX) 1 page 1 Résolutions adoptées sans renvoi à une grande commission 3

B

L'Assemblée généraleApprouve le deuxiÚme rapport de la Commissionde vérification des pouvoirs!°.2436° séance pléniÚre11 décembre 1975

3368 (XXX). Admission de la Papouasie-NouvelleGuinée à l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 22 septembre 1975, recommandantl'admission de la Papouasie-Nouvelle-GuinĂ©e Ă  l’Organisation des Nations Unies!1,

Ayant examinĂ© la demande d’admission de la Papouasie-Nouvelle-GuinĂ©e!?,

Décide d'admettre la Papouasie-Nouvelle-Guinée àl'Organisation des Nations Unies.

2383° séance pléniÚre10 octobre 1975

3369 (XXX). Statut d’observateur pour la ConfĂ©rence islamique Ă  l'Organisation des NationsUnies

L'Assemblée générale,

Notanit le dĂ©sir des Etats membres de la ConfĂ©renceislamique de voir s’instaurer une coopĂ©ration entrel'Organisation des Nations Unies et la ConfĂ©rence 1slamique,

1. DĂ©cide d'inviter la ConfĂ©rence islamique Ă  participer aux sessions et aux travaux de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et de ses organes subsidiaires en qualitĂ© d’observateur;

2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesuresnĂ©cessaires en vue de l’application de la prĂ©sente rĂ©solution.

2383° séance pléniÚre10 octobre 1975

3375 (XXX). Invitation Ă  l’Organisation de libĂ©ration de la Palestine Ă  participer aux efforts pourla paix au Moyen-Orient

L'Assemblée générale,

Ayant examinĂ© la question intitulĂ©e “Question dePalestine”,

Réaffirmant sa résolution 3236 (XXIX) du 22 novembre 1974, par laquelle elle a reconnu les droitsnationaux inaliénables du peuple palestinien,

Reconnaissant la nĂ©cessitĂ© d’instaurer une paix justeet durable au Moyen-Orient le plus tĂŽt possible,

Estimant que la rĂ©alisation des droits inaliĂ©nablesdu peuple palestinien conformĂ©ment aux buts et principes de la Charte des Nations Unies est une condition prĂ©alable indispensable Ă  l'instauration d’une paixjuste et durable dans la rĂ©gion,

Convaincue que la participation du peuple palestinien est essentielle dans tous les efforts et délibérationsvisant à instaurer une paix juste et durable au MoyenOrient,

10 7bid., document A/10270/Add.1.11 Jbid., point 22 de l’ordre du jour, document A/10261.

12 A/10240-S/11823. Pour le texte imprimé, voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trentiÚme année, Supplément de juillet, août et septembre 1975.

1. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© d'Ă©tudier et d'adopterles rĂ©solutions et mesures nĂ©cessaires afin de permettre au peuple palestinien d’exercer ses droits nationaux inaliĂ©nables conformĂ©ment Ă  la rĂ©solution 3236(XXIX) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale;

2. Demande que l'Organisation de libération de laPalestine, représentant du peuple palestinien, soit invitée à participer à tous les efforts, délibérations etconférences sur le Moyen-Orient qui ont lieu sous lesauspices de lOrganisation des Nations Unies, sur unpied d'égalité avec les autres parties, sur la base de larésolution 3236 (XXIX);

3. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de porter la prĂ©senterĂ©solution Ă  la connaissance des coprĂ©sidents de laConfĂ©rence de la paix sur le Moyen-Orient et de prendre toutes les mesures nĂ©cessaires pour que lOrganisation de libĂ©ration de la Palestine soit invitĂ©e Ă  participer aux travaux de la ConfĂ©rence ainsi qu’à tousautres efforts pour la paix;

4, Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prĂ©senter Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, aussitĂŽt que possible, un rapport sur cettequestion.

2399 séance pléniÚre10 novembre 1975

3376 (XXX). Question de Palestine

L'Assemblée générale,

Rappelant sa résolution 3236 (XXIX) du 22 novembre 1974,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général surl'application de cette résolution à,

ProfondĂ©ment prĂ©occupĂ©e par le fait qu'aucune solution juste n’a encore Ă©tĂ© trouvĂ©e au problĂšme dePalestine,

Reconnaissant que le problÚme de Palestine continue de mettre en danger la paix et la sécurité internationales,

l. Réaffirme sa résolution 3236 (XXIX);

2. Exprime sa grave prĂ©occupation devant le faitqu'aucun progrĂšs n’a encore Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© en vue de :

a) L'exercice par le peuple palestinien de ses droitsinaliĂ©nables en Palestine, y compris le droit Ă  l’autodĂ©termination sans ingĂ©rence extĂ©rieure et le droit Ă l'indĂ©pendance et Ă  la souverainetĂ© nationales;

b}) L'exercice par les Palestiniens de leur droit inaliĂ©nable de retourner dans leurs foyers et vers leursbiens, d’oĂč ils ont Ă©tĂ© dĂ©placĂ©s et dĂ©racinĂ©s;

3. DĂ©cide de crĂ©er un ComitĂ© pour l'exercice desdroits inaliĂ©nables du peuple palestinien, composĂ© devingt Etats Membres nommĂ©s par l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale lors de la prĂ©sente session;

4. Prie le ComitĂ© d'Ă©tudier et de recommander Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale un programme de mise en Ɠuvre,destinĂ© Ă  permettre au peuple palestinien d’exercer lesdroits reconnus aux paragraphes 1 et 2 de la rĂ©solution 3236 (XXIX) de l’AssemblĂ©e, et de tenir compte,en formulant ses recommandations pour l'applicationdudit programme, de tous les pouvoirs confĂ©rĂ©s parla Charte aux organes principaux de l'Organisation desNations Unies;

5. Autorise le ComitĂ©, dans l’accomplissement deson mandat, Ă  Ă©tablir des contacts avec tout Etat ettoute organisation rĂ©gionale intergouvernementale ainsiqu'avec l'Organisation de libĂ©ration de la Palestine, et

18 A/10265.
3201
AGNU 31 1976 Session ordinaire A/RES/31/3 Statut d'observateur pour le SecrĂ©tariat du Commonwealth Ă  l'Organisation des Nations Unies https://undocs.org/fr/A/31/PV.33 18 oct. 1976 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/31/3 1 page 1 12 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Trente et uniĂšme session

31/1. Admission de la RĂ©publique des SeychellesĂ  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la communication du Conseil de:

sĂ©curitĂ©, en date du 16 aoĂ»t 1976, recommandantl'admission de la RĂ©publique des Seychelles Ă l'Organisation des Nations Unies’,

Ayant examinĂ© la demande d’admission de laRĂ©publique des Seychelles,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique des Seychelles Ă l'Organisation des Nations Unies.

I' séance pléniÚre21 septembre 1976

31/3. Statut d’observateur pour le SecrĂ©tariatdu Commonwealth Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Notant le dĂ©sir des Etats membres du Commonwealth de voir s’instaurer une coopĂ©ration entrel'Organisation des Nations Unies et le SecrĂ©tariat duCommonwealth,

1. DĂ©cide d’inviter le SecrĂ©tariat du Commonwealth Ă  participer aux sessions et aux travaux del’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et de ses organes subsidiaires enqualitĂ© d’observateur:;

2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires en vue de l’application de la prĂ©senterĂ©solution.

33° séance pléniÚre18 octobre 1976

31/4. Question de l’üle comorienne de Mayotte

L'Assemblée générale,

Rappelant que l’ensemble du peuple de laRĂ©publique des Comores, par le rĂ©fĂ©rendum du22 dĂ©cembre 1974, a exprimĂ© Ă  une Ă©crasante majoritĂ©sa volontĂ© d’accĂ©der Ă  l'indĂ©pendance dans l'unitĂ©politique et l’intĂ©gritĂ© territoriale,

ConsidĂ©rant que les rĂ©fĂ©rendums imposĂ©s auxhabitants de l’üle comorienne de Mayotte constituentune violation de la souverainetĂ© de l’Etat comorien etde son intĂ©gritĂ© territoriale,

ConsidĂ©rant que l'occupation par la France de l’ülecomorienne de Mayotte constitue une atteinte flagrante Ă  l’unitĂ© nationale de l’Etat comorien, Membrede l’Organisation des Nations Unies,

ConsidĂ©rant qu’une telle attitude de la France constitue une violation des principes des rĂ©solutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies, en particulier de la rĂ©solution 1514 (XV) de l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale, en date du 14 dĂ©cembre 1960, relative Ă l'octroi de l’indĂ©pendance aux pays et aux peuplescoloniaux, qui garantit l’unitĂ© nationale et l’intĂ©gritĂ©territoriale de ces pays,

? Documents officiels de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trente et uniĂšmesession, Annexes, point 26 de l’ordre du jour, document A/31/176.

* A/31/173-S/12164. Pour le texte imprimé, voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente et uniÚme année, Supplémentde juillet, août et septembre 1976.

1. Condamne les rĂ©fĂ©rendums du 8 fĂ©vrier et du11 avril 1976 organisĂ©s dans l’üle comorienne deMayotte par le Gouvernement français et les considĂšrecomme nuls et non avenus, et rejette :

a) Toute autre forme de rĂ©fĂ©rendums ou consultations qui pourraient ĂȘtre organisĂ©s ultĂ©rieurement enterritoire comorien de Mayotte par la France;

b) Toute législation étrangÚre tendant à légaliserune quelconque présence coloniale française en territoire comorien de Mayotte;

2. Condamne Ă©nergiquement la prĂ©sence de laFrance Ă  Mayotte, qui constitue une violation de l’unitĂ©nationale, de l'intĂ©gritĂ© territoriale et de la souverainetĂ©de la RĂ©publique indĂ©pendante des Comores:

3. Demande au Gouvernement français de se retirer immĂ©diatement de l’üle comorienne de Mayotte,partie intĂ©grante de la RĂ©publique indĂ©pendante desComores, et de respecter sa souverainetĂ©;

4. Invite tous les Etats Membres à apporter, individuellement et collectivement, une aide efficace àl'Etat comorien et à coopérer avec lui dans tous lesdomaines pour lui permettre de défendre et sauvegarder son indépendance, l'intégrité de son territoireet sa souveraineté nationale:

5. Lance un appel Ă  tous les Etats Membres afinqu'ils interviennent, individuellement et collectivement, auprĂšs du Gouvernement français en vue del’amener Ă  renoncer dĂ©finitivement Ă  son projet dedĂ©tacher l’üle comorienne de Mayotte de la RĂ©publiquedes Comores;

6. Demande au Gouvernement français d'entamerimmédiatement des négociations avec le Gouvernement comorien pour la mise en application des dispositions de la présente résolution.

39° séance pléniÚre21 octobre 1976

31/6. Politique d’apartheid du Gouvernementsud-africain“

À

LE TRANSKEI PRÉTENDUMENT INDÉPENDANTET AUTRES BANTOUSTANS

L'Assemblée générale,

Rappelant sa résolution 3411 D (XXX) du28 novembre 1975 par laquelle elle a condamné la

crĂ©ation de bantoustans par le rĂ©gime raciste d’ Afriquedu Sud,

Notant que le rĂ©gime raciste d'Afrique du Sud aproclamĂ© l”‘‘indĂ©pendance”’ fictive du Transkei le26 octobre 1976,

Ayant examiné le rapport du Comité spécial contrel'apartheidŸ et les rapports spéciaux de ce comitéf,

1. Condamne vigoureusement la création de bantoustans comme étant une mesure destinée à con# Voir également sect. I ci-dessus, note 9.

$ Documents officiels de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trente et uniĂšmesession, SupplĂ©ment n° 22 (A/31/22).

6 Jbid., Supplément n° 22A (A/31/22/ Add.1 à 3).
3376
AGNU 31 1976 Session ordinaire A/RES/31/152 Statut d'observateur pour la South West Afrique People's Organization https://undocs.org/fr/A/31/PV.105 20 dĂ©c. 1976 113-0-13 https://undocs.org/fr/A/RES/31/152 2 page 1 VIL. — RĂ©solutions adoptĂ©es sur les rapports de la QuatriĂšme Commission 149

port Ă  ce sujet Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale lors de satrente-deuxiĂšme session.

105° séance pléniÚre20 décembre 1976

31/151. Fonds des Nations Unies pour la Namibie

L'Assemblée générale,

Rappelant sa rĂ©solution 2145 (XXI) du 27 octobre1966, par laquelle l'Organisation des Nations Unies adĂ©cidĂ© de mettre fin au mandat de |’ Afrique du Sud surla Namibie et d’assumer directement la responsabilitĂ©du Territoire jusqu’à son accession Ă  l'indĂ©pendance,et sa rĂ©solution 2248 (S-V) du 19 mai 1967, portantcrĂ©ation du Conseil des Nations Unies pour laNamibie,

Rappelant en outre sa résolution 3112 (XXVIIT) du12 décembre 1973, par laquelle elle a confié au Conseildes Nations Unies pour la Namibie la garde du Fondsdes Nations Unies pour la Namibie,

RĂ©affirmant sa dĂ©termination de continuer Ă  s’acquitter de cette responsabilitĂ© Ă  l’égard du TerritoireconformĂ©ment Ă  la rĂ©solution 2248 (S-V) et aux rĂ©solutions ultĂ©rieures de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,

Consciente du fait qu'en assumant directement laresponsabilitĂ© de la Namibie l'Organisation des Nations Unies a acceptĂ© l'obligation solennelle d’aiderpar tous les moyens possibles le peuple namibien danssa lutte pour l’autodĂ©termination, la libertĂ© etl'indĂ©pendance nationale dans une Namibie unie,

Convaincue de Ia nĂ©cessitĂ© d’accorder toutel'assistance matĂ©rielle possible aux Namibiens victimes des politiques rĂ©pressives et discriminatoires del’ Afrique du Sud ainsi qu’aux personnes Ă  leur charge,

Ayant examiné le rapport du Conseil des NationsUnies pour la Namibie sur le Fonds des Nations Uniespour la Namibie°?,

1. Prend acte du rapport du Conseil des NationsUnies pour la Namibie sur les activitĂ©s du Fonds desNations Unies pour la Namibie et approuve les conclusions et recommandations qui y figurent’#;

2. Exprime sa satisfaction à tous ceux qui ontapporté des contributions volontaires au Fonds desNations Unies pour la Namibie;

3. DĂ©cide d’affecter au Fonds des Nations Uniespour la Namibie une somme de 300 000 dollars desEtats-Unis prĂ©levĂ©e sur le budget ordinaire del'Organisation des Nations Unies pour l'exercice 1977;

4, Prie le Secrétaire général et le Conseil des Nations Unies pour la Namibie de continuer à faire appelaux gouvernements, aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales et aux particuliers pour qu'ils apportent des contributions volontaires généreuses au Fonds des Nations Unies pour laNamibie:

S. Invite les gouvernements à adresser une fois deplus un appel à leurs organisations et institutionsnationales pour qu’elles apportent des contributionsvolontaires au Fond des Nations Unies pour laNamibie;

97 Jbid., vol. II, annexe XIII.

%8 Jbid., annexe XIII, par. 89 Ă  106.

6. Lance un appel Ă  tous les Etats, aux institutionsspĂ©cialisĂ©es et autres organismes des Nations Unies,ainsi qu'aux autres organisations s'intĂ©ressant spĂ©cialement Ă  la Namibie, pour qu'ils apportent descontributions financiĂšres Ă  l’Institut des Nations Uniespour la Namibie par l'intermĂ©diaire du Fonds des Nations Unies pour la Namibie:

7. Exprime sa satisfaction aux institutions spécialisées et aux autres organismes des NationsUnies pour leur assistance aux Namibiens et leur demande d'accorder la priorité, en consultation avec leConseil des Nations Unies pour la Namibie, àl'allocation de fonds pour l'assistance matérielle aupeuple namibien;

8. Prie les institutions spĂ©cialisĂ©es et les autres organismes des Nations Unies d'accorder au Conseil desNations Unies pour la Namibie toute l’assistance dont ilaura besoin pour exĂ©cuter son programme de travail;

9. Demande Ă  toutes les institutions spĂ©cialisĂ©es etautres organismes des Nations Unies — en particulierl'Organisation internationale du Travail, l'Organisationdes Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture,l'Organisation des Nations Unies pour l'Ă©ducation, lascience et la culture, l'Organisation mondiale de lasantĂ©, la Banque internationale pour la reconstructionet le dĂ©veloppement, le Fonds monĂ©taire international, le Programme des Nations Unies pour ledĂ©veloppement, le Haut Commissaire des NationsUnies pour les rĂ©fugiĂ©s et l’Institut des Nations Uniespour la formation et la recherche — d'aider l’Institutdes Nations Unies pour la Namibie par tous les moyenspossibles, notamment en lui fournissant des services despĂ©cialistes, de confĂ©renciers et de chercheurs;

10. ÆExprime sa satisfaction des efforts dĂ©ployĂ©s parle Haut Commissaire des Nations Unies pour lesrĂ©fugiĂ©s pour venir en aide aux rĂ©fugiĂ©s namibiens;

11. DĂ©cide que les Namibiens continueront Ă pouvoir prĂ©tendre Ă  l'assistance fournie par l’intermĂ©diaire du Programme d’enseignement et de formationdes Nations Unies pour l’ Afrique australe et du Fondsd'affectation spĂ©ciale des Nations Unies pour l'Afriquedu Sud;

12. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de faire rapport Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, lors de sa trente-deuxiĂšme session, sur l’application de la prĂ©sente rĂ©solution.

105° séance pléniÚre

20 décembre 1976

31/152. Statut d’observateur pour la South WestAfrica People’s Organization

L'Assemblée générale,Ayant examiné la question de Namibie,

Reconnaissant la phase cruciale qu'a atteinte la luttedu peuple namibien ainsi que les exigences accrues etles tùches critiques auxquelles doit faire face sonmouvement de libération, la South West AfricaPeople's Organization,

Tenant compte du rapport du Conseil des NationsUnies pour la Namibie”? et des recommandations qui yfigurent!¼,

59 Jbid., Supplément n° 24 (A/31/24).

100 Ybid., Supplément n° 24 (A/31/24), vol. I, par. 272 et 273.page 2 normbirernn ste aommarnns bottes ue aendetire ne eine eurent den à is me sutéies

150

RĂ©affirmant les rĂ©solutions et les dĂ©cisions del’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et du Conseil de sĂ©curitĂ© concernant la question de Namibie,

Rappelant, en particulier, sa rĂ©solution 3111(XX VIID) du 12 dĂ©cembre 1973, par laquelle elle a reconnu que la South West Africa People’s OrganizationĂ©tait le reprĂ©sentant authentique du peuple namibien,

Notant que l'Organisation de l’unitĂ© africaine et lespays non alignĂ©s ont reconnu la South West AfricaPeople's Organization et l’ont invitĂ©e Ă  participer Ă leurs rĂ©unions en qualitĂ© d’observateur,

1. Invite la South West Africa People’s Organization Ă  participer aux sessions et aux travaux del’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en qualitĂ© d’observateur;

2. Invite la South West Africa People’s Organization Ă  participer aux sessions et aux travaux de toutesles confĂ©rences internationales convoquĂ©es sous lesauspices de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en qualitĂ© d’observateur;

3. ConsidĂšre que la South West Africa People’sOrganization a le droit de participer en tantqu’observateur aux sessions et aux travaux de toutesles confĂ©rences internationales convoquĂ©es sous lesauspices d’autres organes de l'Organisation des Nations Unies;

4. Prie le Secrétaire général de prendre les mesuresnécessaires en vue de l'application de la présenterésolution et d'accorder toutes les facilités nécessaires.

105° séance pléniÚre

20 décembre 1976

31/153. Programme d’édification de la nation namibienne

L'Assemblée générale,

Rappelant sa rĂ©solution 2145 (XXI) du 27 octobre1966, par laquelle elle a dĂ©cidĂ© d'assumer directementla responsabilitĂ© de la Namibie, ainsi que sa rĂ©solution2248 (S-V) du 19 mai 1967, portant crĂ©ation du Conseildes Nations Unies pour la Namibie chargĂ© d’administrer le territoire jusqu’à son indĂ©pendance,

Consciente de l'Ă©tape dĂ©cisive franchie par lesNamibiens dans leur lutte pour l’autodĂ©termination, lalibertĂ© et l’indĂ©pendance sous la direction de la SouthWest Africa People’s Organization,

Reconnaissant que, en assumant directement lacharge de la Namibie, l'Organisation des Nations Unieset ses Etats Membres ont aussi assumĂ© la charge d’aiderle peuple namibien moralement et matĂ©riellement,

Rappelant sa résolution 2679 (XXV) du 9 décembre1970, par laquelle elle a décidé de créer le Fonds desNations Unies pour la Namibie, ainsi que sesrésolutions ultérieures relatives au Fonds,

Ayant examiné le rapport du Conseil des Nations.

Unies pour la Namibie!°!,

_ Se fĂ©licitant de l'inauguration de l’Institut des Nations Unies pour la Namibie Ă  Lusaka,

Louant les mesures prises par diverses institutionsspĂ©cialisĂ©es et d’autres organismes et organes des Nations Unies en vue d'apporter une assistance Ă  laNamibie,

101 Jbid., Supplément n° 24 (A/31/24).

AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Trente et uniĂšme session

RĂ©affirmant sa rĂ©solution de s'acquitter de ses obligations Ă  l’égard du peuple et du Territoire namibiens,

1. DĂ©cide d'entreprendre, pour aider Ă  l'Ă©dificationde la nation namibienne, un programme completd'assistance dans le cadre du systĂšme des NationsUnies, qui portera Ă  la fois sur la pĂ©riode actuelle delutte pour l’indĂ©pendance et sur les premiĂšres annĂ©esd'indĂ©pendance de la Namibie et qui comprendra :

a) L'examen et la planification de mesures d’assistance aux Namibiens par les institutions spĂ©cialisĂ©eset autres organismes et organes des Nations Unies;

b) Le regroupement de toutes les mesures en un pland'action général soutenu;

ec) L'application du plan d'action;

2. Demande au Conseil des Nations Unies pour laNamibie, en sa qualitĂ© d’AutoritĂ© administrante duTerritoire, d'Ă©laborer, en consultation avec la SouthWest Africa People’s Organization, des directives etdes principes pour ce programme, qui sera appelĂ© Programme d’édification de la nation namibienne, et dediriger et coordonner l’exĂ©cution du Programme;

3. Invite tous les Etats Ă  participer au Programmed’édification de la nation namibienne en appuyant lesmesures d’assistance aux Namibiens et en contribuantau Fonds des Nations Unies pour la Namibie et Ă l’Institut des Nations Unies pour la Namibie;

4. Demande aux institutions spĂ©cialisĂ©es et autresorganismes et organes des Nations Unies de participer,en coopĂ©ration avec le Conseil des Nations Unies pourla Namibie, Ă  l'Ă©laboration et Ă  l'exĂ©cution du Programme d’édification de la nation namibienne;

5. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral d'apporter au Conseildes Nations Unies pour la Namibie l'assistancenĂ©cessaire pour assurer l’exĂ©cution efficace du Programme d’édification de la nation namibienne.

105° séance pléniÚre20 décembre 1976

31/154. Question de la Rhodésie du SudA

L'Assemblée générale,

Ayant examiné la question de la Rhodésie du Sud(Zimbabwe),

Ayant examinĂ© les chapitres pertinents du rapport duComitĂ© spĂ©cial chargĂ© d’étudier la situation en ce quiconcerne l’application de la DĂ©claration sur l’octroi del'indĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniaux!°2,

Ayant entendu la déclaration du représentant de laPuissance administrante!1?,

Tenant compte du rapport du Groupe ad hoc créé parle Comité spécial à sa 1029, séance, le 1°' avril 1976194,

Rappelant ses résolutions 1514(XV) du 14 décembre1960, contenant la Déclaration sur l'octroi de

102 Jbid., Supplément n° 23 (A/31/23/Rev.l), chap. I, II et IV à

VIII.

'03 Jbid., trente et uniÚme session, QuatriÚme Commission,41° séance, par. 9 à 37.

104 Jbid., trente et uniÚme session, Supplément n° 23 (A/31/23/Rev.1), chap. VIF, annexe I.
3524
AGNU 33 1978 Session ordinaire A/RES/33/18 Statut d'observateur pour l'Assemblée généraleence de coopération culturelle et technique auprÚs de l'Assemblé générale https://undocs.org/fr/A/33/PV.51 10 nov. 1978 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/33/18 1 page 1 33/17. TroisiÚme Conférence des Nations Unies sur ledroit de la mer'*

L'Assemblée générale,

Rappelant ses résolutions 3067 (XXVIIT) du 16 novembre 1973, 3334 (XXIX) du 17 décembre 1974, 3483(XXX) du 12 décembre 1975, 31/63 du 10 décembre 1976et 32/194 du 20 décembre 1977,

Prenant acte de la lettre, en date du 26 septembre 1978,adressĂ©e au PrĂ©sident de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale par le PrĂ©sident de la troisiĂšme ConfĂ©rence des Nations Unies sur ledroit de la mer!° au sujet des dĂ©cisions prises Ă  la septiĂšmesession de la ConfĂ©rence, tenue Ă  GenĂšve du 28 mars au

19 mai 1978 et à New York du 21 août au 15 septembre1978,

Ayant examinĂ© la dĂ©cision de la ConfĂ©rence, transmisepar la lettre de son prĂ©sident, selon laquelle sa huitiĂšmesession devrait ĂȘtre convoquĂ©e Ă  GenĂšve, le 19 mars 1979,pour une pĂ©riode de six semaines et selon laquelle elle devrait ĂȘtre autorisĂ©e Ă  dĂ©cider, Ă  la fin de sa huitiĂšme session, de tenir d’autres rĂ©unions en 1979 selon des dispositions qui seraient arrĂȘtĂ©es en consultation avec leSecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, si la ConfĂ©rence estimait Ă  ce stadequ’une dĂ©cision dans ce sens lui permettrait de faire progresser ses travaux,

Tenant compte de la recommandation de la ConfĂ©renceselon laquelle l’ AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale devrait Ă  nouveau Ă©tudier des mesures propres Ă  garantir la stabilitĂ© et la continuitĂ© du personnel recrutĂ© pour assurer le secrĂ©tariat de laConfĂ©rence,

Il. Approuve la convocation de la huitiĂšme session dela troisiĂšme ConfĂ©rence des Nations Unies sur le droit dela mer Ă  GenĂšve pour la pĂ©riode allant du 19 mars au27 avril 1979 et autorise la ConfĂ©rence, si l’état d’avancement de ses travaux le justifie, Ă  dĂ©cider Ă  ce stade de tenird’autres rĂ©unions selon des dispositions qui seraient arrĂȘtĂ©es en consultation avec le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral;

2. Autorise le Secrétaire général à fournir les moyensappropriés à cet effet;

3. Réaffirme l'autorisation qu'elle avait initialementdonnée au Secrétaire général, au paragraphe 4 de la résolution 31/63, de continuer à prendre les dispositions nécessaires, prévues au paragraphe 9 de la résolution 3067(XXVIID), pour assurer de maniÚre efficace et continue leservice de la Conférence en 1979, ainsi que des activitesultérieures dont celle-ci pourra décider, et de prendre lesmesures propres à garantir la stabilité et la continuité dupersonnel recruté pour assurer le secrétariat de la Conférence.

SJ€ seance plĂ©niĂšre

10 novembre 1978

33/18. Statut d’observateur pour l’Agence de coopĂ©ration culturelle et technique auprĂšs de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale

L'Assemblée générale,

Notant le dĂ©sir de l'Agence de coopĂ©ration culturelle ettechnique de voir s’instaurer une coopĂ©ration entre l'Organisation des Nations Unies et l'Agence,

14 Voir également sect. X.B.7, décision 33/4085.1$ A/33/270 et Corr. |.

II. — RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă  une grande commission 15

1. DĂ©cide d'inviter l’ Agence de coopĂ©ration culturelleet technique Ă  participer aux sessions et aux travaux del'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et de ses organes subsidiaires enqualitĂ© d'observateur:

2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesuresnécessaires en vue de l'application de la présente résolution.

5S1* seance pleniere

10 novembre 1978

33/27. CoopĂ©ration entre l’Organisation des NationsUnies et l'Organisation de PunitĂ© africaine

L'Assemblée générale,

Avant examiné le rapport du Secrétaire genéral sur lacoopération entre l'Organisation des Nations Unies etl'Organisation de l'unité africaine '?,

Rappelant ses résolutions précédentes sur la promotionde la coopération entre l'Organisation des Nations Unies etl'Organisation de l'unité africaine et les mesures pratiquesprises pour les appliquer, en particulier la résolution 32/19du 1 novembre 1977,

Prenant note des rĂ©solutions pertinentes adoptĂ©es par laConfĂ©rence des chefs d'Etat et de gouvernement de l’Organisation de l'unitĂ© africaine Ă  sa quinziĂšme session ordinaire, tenue Ă  Khartoum du 18 au 22 juillet 197817,

Prenant spĂ©cialement note de la dĂ©claration faite par lePrĂ©sident en exercice de la ConfĂ©rence des chefs d'Etat etde gouvernement de l'Organisation de l'unitĂ© africaine Ă  la10° sĂ©ance plĂ©niĂšre de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, le 27 septembre 1978!$, en particulier sur les questions intĂ©ressant lesdeux organisations.

Prenant note en outre de la réunion entre le Secrétariatgénéral de l'Organisation de l'unité africaine et les secrétariats des institutions spécialisées et des autres organismesdes Nations Unies sur l'assistance aux mouvements de libération, tenue à GenÚve en août 1978, et particuliÚrementdes recommandations adoptées lors de cette réunion,

Notant avec satisfaction excellente coopération quis'est instaurée entre l'Organisation des Nations Unies etl'Organisation de l'unité africaine dans des domainesd'effort commun,

Consciente des besoins spéciaux des Etats africains nouvellement indépendants, particuliÚrement pour ce qui estde la consolidation de leur indépendance nationale, deleurs efforts en vue de réaliser des progrÚs sociaux et économiques et des effets négatifs sur leur économie de lasituation économique internationale actuelle,

Gravement préoccupée par la détérioration de la situation en Afrique australe causée par la domination quecontinuent à exercer les régimes de la minorité raciste surles peuples de la région et consciente de la nécessité defournir une assistance accrue aux peuples de la région et àleurs mouvements de libération dans leur lutte contre lecolonialisme, la discrimination raciale et l'apartheid,

Consciente du fait qu'il lui incombe de fournir une assistance économique, matérielle et humanitaire aux Etatsindépendants d'Afrique australe pour les aider à faire face à

16 A/33/253 et Corr 2.

1? Voir A/33/235 et Corr.l, annexe IL

1 Documents officiels de l'Assemblée generale, trente-troisiÚme ses.sior., Séances pléniÚres. 10° seance. par. 2 à 63.
3818
AGNU 35 1980 Session ordinaire A/RES/35/2 Statut d'observateur pour le ComitĂ© consultatif juridique afro-asiatique auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale https://undocs.org/fr/A/35/PV.34 13 septembre 1980 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/35/2 1 page 1 II. — RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă  une grande commission 15

35/2. Statut d’observateur pour le ComitĂ© consultatifjuridique afro-asiatique auprĂšs de l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale

L'Assemblée générale,

Désireuse de promouvoir la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et le Comité consultatifjuridique afro-asiatique,

Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral d'inviter le ComitĂ©consultatif juridique afro-asiatique Ă  participer auxsessions et aux travaux de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale enqualitĂ© d'observateur.

34e séance pléniÚre13 octobre 1980

35/3. Statut d’observateur pour le SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain auprĂšs de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale

L'Assemblée générale,

Désireuse de promouvoir la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et le SystÚme économique latino-américain,

Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral d'inviter le SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain Ă  participer aux sessions etaux travaux de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en qualitĂ© d’observateur.

34° séance pléniÚre13 octobre 1980

35/4. Pouvoirs des reprĂ©sentants Ă  la trente-cinquiĂšmesession de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleAL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale

Approuve le premier rapport de la Commission devĂ©rification des pouvoirs“.

35€ sĂ©ance plĂ©niĂšre13 octobre 1980

BL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleApprouve le deuxiĂšme rapport de la Commission devĂ©rification des pouvoirs”.

95€ sĂ©ance plĂ©niĂšre15 dĂ©cembre 1980

CL'Assemblée générale

Approuve le troisiÚme rapport de la Commission devérification des pouvoirsé.

103€ sĂ©ance plĂ©niĂšre2 mars 1981

35/5. Organes subsidiaires de l” AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale

L'Assemblée générale,

Rappelant le paragraphe 35 de sa décision 34/401du 12 décembre 1979 portant création du Comité spécial des organes subsidiaires,

4 Jbid., point 3 de l’ordre du jour, document A/35/484.5 bid., document A/35/484/Add.t.6 {bid., document A/35/484/Add.2.

Avant examinĂ© le rapport du ComitĂ© spĂ©cial”,

1. DĂ©clare, Ă  titre de mesure temporaire, un moratoire d’un an sur la crĂ©ation de nouveaux organessubsidiaires de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ă©tant entenduque cette disposition ne s'appliquera pas :

a) Aux rĂ©solutions antĂ©rieures pertinentes del'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ou aux rĂ©solutions de la sessionactuelle de l’AssemblĂ©e qui prĂ©voient l'Ă©tablissementde documents, tel que l'Ă©laboration de projets deconvention ou de dĂ©claration internationales, pour lequel la crĂ©ation d'organes subsidiaires pourrait se rĂ©vĂ©ler nĂ©cessaire;

b) A toutes les rĂ©solutions antĂ©rieures de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale qui prĂ©voyaient la crĂ©ation d'organessubsidiaires;c) À tous les arrangements nĂ©cessaires concernant

les négociations globales sur la coopération économique internationale pour le développement:

2. DĂ©cide que les travaux prĂ©paratoires des confĂ©rences spĂ©ciales des Nations Unies doivent ĂȘtre effectuĂ©s par les organes existants;

3. DĂ©cide que, pour permettre d'utiliser de la maniĂšre la plus efficace les ressources limitĂ©es disponibles, la durĂ©e des sessions des organes subsidiairesde l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale doit ĂȘtre rĂ©duite, dans toutela mesure possible, compte tenu de l'expĂ©rience dessessions prĂ©cĂ©dentes:

4. Prie les organes subsidiaires de faire un effortaccru pour programmer leurs réunions sur une basebiennale;

5. Prie le Comité des conférences de tenir dûmentcompte des dispositions des paragraphes 3 et 4 cidessus lors de la préparation des futurs calendriersdes conférences et des réunions;

6. Décide d'examiner à sa trente-sixiÚme sessionl'application de la présente résolution.

41e séance pléniÚre20 octobre 1980

35/6. La situation au Kampuchea

L'Assemblée générale,Rappelant sa résolution 34/22 du1979,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général surl'application de la résolution 34/22 de l'Assembléegénéralet,

14 novembre

Regrettant profondément que l'intervention arméeétrangÚre se poursuive et que les forces étrangÚres nese soient pas retirées du Kampuchea, ce qui menacesérieusement la paix et la sécurité internationales,

Gravement préoccupée par le fait que les hostilitésau Kampuchea n'ont pas cessé, mais se sont à plusieurs reprises propagées en Thaïlande, en violationde la souveraineté et de l'intégrité territoriale de cepays,

Vivement préoccupée par le fait que le déploiementaccru de troupes et d'armes étrangÚres au Kampu© bid.. {rente-cinquiÚme session, Supplément n° 47 (Aj35/47# A/35/501. (A/35/47).
4252
AGNU 35 1980 Session ordinaire A/RES/35/3 Statut d'observateur pour le SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale https://undocs.org/fr/A/35/PV.34 13 oct. 1980 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/35/3 1 page 1 II. — RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă  une grande commission 15

35/2. Statut d’observateur pour le ComitĂ© consultatifjuridique afro-asiatique auprĂšs de l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale

L'Assemblée générale,

Désireuse de promouvoir la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et le Comité consultatifjuridique afro-asiatique,

Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral d'inviter le ComitĂ©consultatif juridique afro-asiatique Ă  participer auxsessions et aux travaux de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale enqualitĂ© d'observateur.

34e séance pléniÚre13 octobre 1980

35/3. Statut d’observateur pour le SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain auprĂšs de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale

L'Assemblée générale,

Désireuse de promouvoir la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et le SystÚme économique latino-américain,

Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral d'inviter le SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain Ă  participer aux sessions etaux travaux de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en qualitĂ© d’observateur.

34° séance pléniÚre13 octobre 1980

35/4. Pouvoirs des reprĂ©sentants Ă  la trente-cinquiĂšmesession de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleAL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale

Approuve le premier rapport de la Commission devĂ©rification des pouvoirs“.

35€ sĂ©ance plĂ©niĂšre13 octobre 1980

BL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleApprouve le deuxiĂšme rapport de la Commission devĂ©rification des pouvoirs”.

95€ sĂ©ance plĂ©niĂšre15 dĂ©cembre 1980

CL'Assemblée générale

Approuve le troisiÚme rapport de la Commission devérification des pouvoirsé.

103€ sĂ©ance plĂ©niĂšre2 mars 1981

35/5. Organes subsidiaires de l” AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale

L'Assemblée générale,

Rappelant le paragraphe 35 de sa décision 34/401du 12 décembre 1979 portant création du Comité spécial des organes subsidiaires,

4 Jbid., point 3 de l’ordre du jour, document A/35/484.5 bid., document A/35/484/Add.t.6 {bid., document A/35/484/Add.2.

Avant examinĂ© le rapport du ComitĂ© spĂ©cial”,

1. DĂ©clare, Ă  titre de mesure temporaire, un moratoire d’un an sur la crĂ©ation de nouveaux organessubsidiaires de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ă©tant entenduque cette disposition ne s'appliquera pas :

a) Aux rĂ©solutions antĂ©rieures pertinentes del'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ou aux rĂ©solutions de la sessionactuelle de l’AssemblĂ©e qui prĂ©voient l'Ă©tablissementde documents, tel que l'Ă©laboration de projets deconvention ou de dĂ©claration internationales, pour lequel la crĂ©ation d'organes subsidiaires pourrait se rĂ©vĂ©ler nĂ©cessaire;

b) A toutes les rĂ©solutions antĂ©rieures de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale qui prĂ©voyaient la crĂ©ation d'organessubsidiaires;c) À tous les arrangements nĂ©cessaires concernant

les négociations globales sur la coopération économique internationale pour le développement:

2. DĂ©cide que les travaux prĂ©paratoires des confĂ©rences spĂ©ciales des Nations Unies doivent ĂȘtre effectuĂ©s par les organes existants;

3. DĂ©cide que, pour permettre d'utiliser de la maniĂšre la plus efficace les ressources limitĂ©es disponibles, la durĂ©e des sessions des organes subsidiairesde l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale doit ĂȘtre rĂ©duite, dans toutela mesure possible, compte tenu de l'expĂ©rience dessessions prĂ©cĂ©dentes:

4. Prie les organes subsidiaires de faire un effortaccru pour programmer leurs réunions sur une basebiennale;

5. Prie le Comité des conférences de tenir dûmentcompte des dispositions des paragraphes 3 et 4 cidessus lors de la préparation des futurs calendriersdes conférences et des réunions;

6. Décide d'examiner à sa trente-sixiÚme sessionl'application de la présente résolution.

41e séance pléniÚre20 octobre 1980

35/6. La situation au Kampuchea

L'Assemblée générale,Rappelant sa résolution 34/22 du1979,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général surl'application de la résolution 34/22 de l'Assembléegénéralet,

14 novembre

Regrettant profondément que l'intervention arméeétrangÚre se poursuive et que les forces étrangÚres nese soient pas retirées du Kampuchea, ce qui menacesérieusement la paix et la sécurité internationales,

Gravement préoccupée par le fait que les hostilitésau Kampuchea n'ont pas cessé, mais se sont à plusieurs reprises propagées en Thaïlande, en violationde la souveraineté et de l'intégrité territoriale de cepays,

Vivement préoccupée par le fait que le déploiementaccru de troupes et d'armes étrangÚres au Kampu© bid.. {rente-cinquiÚme session, Supplément n° 47 (Aj35/47# A/35/501. (A/35/47).
4253
AGNU 35 1980 Session ordinaire A/RES/35/167 Statut d'observateur des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisation de l'unitĂ© Afriqueine ou la Ligue des États arabes https://undocs.org/fr/A/35/PV.95 15 dĂ©c. 1980 97-10-29 https://undocs.org/fr/A/RES/35/167 1 page 1 IX. — RĂ©solutions adoptĂ©es sur les rapports de la SixiĂšme Commission 31

par l’Institut des Nations Unies pour la formation etla recherche, de prĂ©senter toutes informations pertinentes et de coopĂ©rer pleinement avec l'Institut auxfins de l'application de la prĂ©sente rĂ©solution;

4, Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prĂ©senter Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, lors de sa trente-sixiĂšme session,un rapport relatif Ă  l’étude effectuĂ©e par l’Institut desNations Unies pour la formation et la recherchequ’elle examinera en prioritĂ©, au titre d’une questionintitulĂ©e ‘DĂ©veloppement progressif des principes etnormes du droit international relatifs au nouvel ordreĂ©conomique international” qui sera inscrite Ă  l’ordredu jour provisoire de ladite session.

95e séance pléniÚre

15 décembre 1980

35/167. Statut d’observateur des mouvements de

libĂ©ration nationale reconnus par l’Organisation de l’unitĂ© africaine ou la Ligue desEtats arabes

L'Assemblée générale,

Ayant Ă  l'esprit la rĂ©solution de la ConfĂ©rence desNations Unies sur la reprĂ©sentation des Etats dansleurs relations avec les organisations internationalesconcernant le statut d’observateur des mouvementsde libĂ©ration nationale reconnus par lOrganisation del'unitĂ© africaine ou la Ligue des Etats arabes“,

Notant que la Convention de Vienne sur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales de caractÚre universel*Ÿ régitseulement la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales,

Tenant compte de la pratique actuelle qui consiste Ă inviter les mouvements de libĂ©ration nationale susmentionnĂ©s Ă  participer en tant qu’observateurs auxsessions de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, des institutionsspĂ©cialisĂ©es et d’autres organismes des Nations Unieset aux travaux des confĂ©rences tenues sous les auspices de ces organisations internationales,

Convaincue que la participation des mouvementsde libération nationale susmentionnés aux travaux desorganisations internationales contribue au renforcement de la paix et de la coopération internationales,

DĂ©sireuse d'assurer la participation effective, entant qu'observateurs, des mouvements de libĂ©rationnationale susmentionnĂ©s aux travaux des organisations internationales et de rĂ©glementer Ă  cette fin leurstatut et les facilitĂ©s, privilĂšges et immunitĂ©s qui sontnĂ©cessaires Ă  l’accomplissement de leurs fonctions,

1. Jnvite tous les Etats qui ne l'ont pas encorefait, en particulier ceux qui accueillent sur leur territoire des organisations internationales ou des conférences convoquées par des organisations internationales de caractÚre universel ou sous leurs auspices,à envisager, dÚs que possible, de ratifier la Convention de Vienne sur la représentation des Etats dans

45 Voir Documents officiels de la Conférence des Nations Uniessur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales, Vienne, 4 février-f4 mars 1975, vol. H (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.75.V.12), p. 195,document A/CONF.67/15, annexe.

46 Jbid., p. 201, document A/CONF.67/16.

leurs relations avec les organisations internationalesde caractÚre universel ou d'y adhérer;

2. Demande aux Etats concernés d'accorder auxdélégations des mouvements de libération nationalereconnus par l'Organisation de l'unité africaine ou laLigue des Etats arabes et auxquels des organisationsinternationales accordent le statut d'observateur lesfacilités, privilÚges et immunités nécessaires à l'accomplissement de leurs fonctions conformément auxdispositions de la Convention de Vienne sur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales de caractÚre universel;

3. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de faire rapport surl'application de la prĂ©sente rĂ©solution Ă  l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale lors de sa trente-septiĂšme session.

95e séance plénicre15 décembre 1980

35/168. Examen de mesures efficaces visant à renforcer la protection et la sécurité des missions et des représentants diplomatiques etconsulaires

L'Assemblée générale,

Ayant examinĂ© la question intitulĂ©e ‘*’Examen demesures efficaces visant Ă  renforcer la protection et lasĂ©curitĂ© des missions et des reprĂ©sentants diplomatiques et consulaires””,

Rappelant sa résolution 33/140 du 19 décembre1978.

Prenant note des observations faites par le Secretaire gĂ©nĂ©ral Ă  la section VII de son rapport sur l'activitĂ© de l’Organisation“”,

Consciente du devoir qui lui incombe de développer et de renforcer les relations amicales et la coopération entre les Etats.

Convaincue que le respect des principes et des regles du droit international rĂ©gissant les relations diplomatiques et consulaires, en particulier ceux visantĂ  assurer l’inviolabilitĂ© des missions et des reprĂ©sentants diplomatiques et consulaires, est une conditionindispensable pour le dĂ©roulement normal des relations entre Etats et la rĂ©alisation des buts et principesde la Charte des Nations Unies,

Reconnaissant que. pour la mĂȘme raison, il est necessaire aussi d'assurer le respect des principes et desrĂšgles du droit international visant Ă  protĂ©ger les missions et les reprĂ©sentants auprĂšs des organisationsintergouvernementales internationales,

Consciente du fait que le respect des principes etdes rÚgles du droit international concernant le statutdes fonctionnaires des organisations intergouvernementales internationales contribue à la promotionde la coopération et de la compréhension internationales et que la non-observation de ces principes etrÚgles est un sujet de grave préoccupation pour lacommunauté internationale,

Reconnaissant que les actes de violence contre lesmissions et les représentants diplomatiques et consu47 Documents officiels de l'AssembléecinquiÚme session, Supplément n° L (AS3S/D.

generale. trente
4417
AGNU 36 1981 Session ordinaire A/RES/36/4 Statut d'observateur pour le Groupe des États d'Afrique, des CarĂŻbes et du pacifique auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale https://undocs.org/fr/A/36/PV.35 15 oct. 1981 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/36/4 1 page 1 Il. — RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă  une grande commission 15

36/1. Admission de la RĂ©publique de Vanuatu Ă  l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

Ayant reçu la recommandation du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 8 juillet 1981, recommandant l’admission de la RĂ©publique de Vanuatu Ă  l'Organisation desNations Unies’,

Ayant examiné la demande d'admission de la République de Vanuatu,

DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Vanuatu Ă l'Organisation des Nations Unies.Îre sĂ©ance plĂ©niĂšre15 septembre 1981

36/2. Pouvoirs des reprĂ©sentants Ă  la trente-sixiĂšmesession de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale

A

L'Assemblée générale,

Approuve le premier rapport de la Commission devérification des pouvoirs.

3e séance pléniÚre18 septembre 1981

L'Assemblée générale,

Approuve le deuxiÚme rapport de la Commission devérification des pouvoirs.

103€ sĂ©ance plĂ©niĂšre17 dĂ©cembre 1981

36/3. Admission du Belize à l’Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale,

_Ayant reçu la recommandation du Conseil de sécurité, en date du 23 septembre 1981, recommandantl'admission du Belize à l'Organisation des NationsUniesf,

Ayant examinĂ© la demande d'admission du Belize’,

DĂ©cide d'admettre le Belize Ă  l'Organisation desNations Unies.

13e séance pléniÚre25 septembre 1981

36/4. Statut d’observateur pour le Groupe des Etatsd'Afrique, des CaraĂŻbes et du Pacifique auprĂšsde l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale

L'Assemblée générale,

Notant le dĂ©sir du Groupe des Etats d’Afrique, desCaraĂŻbes et du Pacifique de voir s'instaurer une coopĂ©2 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trente-sixiĂšmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/36/368.

3 Ibid., document A/36/308-S/14506.

4 Jbid., point 3 de l’ordre du jour, document A/36/517.

$ Jbid., document A/36/517/Add.l1.

6 Jbid., point 20 de l’ordre du jour, document A/36/551.

7 Jbid., document A/36/533-S/14701.

ration entre l'Organisation des Nations Unies et cetteorganisation,

1. DĂ©cide d'inviter le Groupe des Etats d’ Afrique,des CaraĂŻbes et du Pacifique Ă  participer aux sessionset aux travaux de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en qualitĂ©d’observateur;

2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires en vue de l’application de la prĂ©senterĂ©solution.

35€ sĂ©ance plĂ©niĂšre15 octobre 1981

36/5. La situation au Kampuchea

L'Assemblée générale,Rappelant ses résolutions 34/22 du 14 novembre1979 et 35/6 du 22 octobre 1980,

Prenant acte du rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral surl'application de la rĂ©solution 35/6 de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale*,

Se fĂ©licitant de la convocation de la ConfĂ©renceinternationale sur le Kampuchea, tenue au SiĂšge del'Organisation des Nations Unies du 13 au 17 juillet1981, qui constitue un progrĂšs dans la voie d’un rĂšglement politique d'ensemble du problĂšme KkampuchĂ©en,

Notant la dĂ©claration commune publiĂ©e Ă  Singapour le 4 septembre 1981 par le prince Norodom Sihanouk, M. Son Sann et M. Khieu Samphan sur leuraccord de principe pour la formation d’une coalition”,

Ayant à l'esprit la Déclaration sur le Kampuchea etla résolution 1 (1) adoptées par la Conférence le17 juillet 1981, qui figurent dans le rapport de laConférence'?,

DĂ©plorant que l'intervention armĂ©e Ă©trangĂšre sepoursuive et que les forces Ă©trangĂšres n’aient pas Ă©tĂ©retirĂ©es du Kampuchea, ce qui fait que les hostilitĂ©scontinuent dans le pays et que la paix et la sĂ©curitĂ©internationales se trouvent gravement menacĂ©es,

Vivement préoccupée par le fait que le déploiementcontinu de forces étrangÚres au Kampuchea à proximité de la frontiÚre entre ce pays et la Thaïlande aaccentué la tension dans la région,

Gravement troublĂ©e par le fait que la poursuite descombats et la persistance de l'instabilitĂ© au Kampuchea a obligĂ© davantage de KampuchĂ©ens, en quĂȘtede nourriture et cherchant la sĂ©curitĂ©, Ă  fuir vers lafrontiĂšre entre la ThaĂŻlande et le Kampuchea,

Reconnaissant que l'assistance accordée par lacommunauté internationale a continué de permettre laréduction des pénuries alimentaires et des problÚmesde santé généralisés dont souffre le peuple kampuchéen,

Soulignant que les Kampuchéens qui ont cherchérefuge dans des pays voisins ont le droit inaliénablede retourner en toute sécurité dans leur patrie,

8 A/36/583.

* A/36/498-S/14687, annexe. Pour le texte imprimé, voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-sixiÚme année, Supplément de juillet, août et septembre 1981.

10 A/CONF.109/5 (publication des Nations Unies, numéro devente : F.81.1.20), annexes I et IE.
4489
AGNU 37 1982 Session ordinaire A/RES/37/104 Statut d'observateur des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisation de l'unité Afriqueine ou la Ligue des États arabes. https://undocs.org/fr/A/37/PV.107 16 dĂ©c. 1982 110-10-17 https://undocs.org/fr/A/RES/37/104 2 page 1 323 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Trente-septiĂšme session

Rappelant ses rĂ©solutions 3201 (S-VD et 3202 (S-VI)du 1‘ mai 1974, contenant la DĂ©claration et le Programme d’action concernant l'instauration d’un nouvel ordre Ă©conomique international, 3281 (XXIX) du12 dĂ©cembre 1974, contenant la Charte des droits etdevoirs Ă©conomiques des Etats, et 3362 (S-VII) du16 septembre 1975, relative au dĂ©veloppement et Ă  lacoopĂ©ration Ă©conomique internationale,

Rappelant ses rĂ©solutions 34/150 du 17 dĂ©cembre1979 et 35/166 du 15 dĂ©cembre 1980, intitulĂ©es ‘‘SystĂ©matisation et dĂ©veloppement progressif des principes et normes du droit Ă©conomique international euĂ©gard en particulier aux aspects juridiques du nouvelordre Ă©conomique international”’, et sa rĂ©solution36/107 du 10 dĂ©cembre 1981, intitulĂ©e ‘‘ DĂ©veloppement progressif des principes et normes du droitinternational relatifs au nouvel ordre Ă©conomiqueinternational’”,

Prenant acte du rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral!°,en particulier du rapport intĂ©rimaire Ă©tabli par l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche!!, des documents analytiques et analyses destextes des instruments pertinents et des vues prĂ©sentĂ©es par les Etats comme suite Ă  la rĂ©solution 36/107de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale!?,

Prenant note, en particulier, de la recommandationselon laquelle l’Institut des Nations Unies pour laformation et la recherche doit terminer l’étude analytique sur le dĂ©veloppement progressif des principeset normes du droit international relatifs au nouvelordre Ă©conomique international, conformĂ©ment aucinquiĂšme alinĂ©a du prĂ©ambule et au paragraphe 2de la rĂ©solution 36/107,

Reconnaissant la nĂ©cessitĂ© d’assurer le dĂ©veloppement systĂ©matique et progressif des principes etnormes du droit international relatifs au nouvel ordreĂ©conomique international,

1. Prie l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche d'Ă©laborer la troisiĂšme etderniĂšre phase de l’étude analytique et de la terminerĂ  temps pour que le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral puisse laprĂ©senter Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale lors de sa trentehuitiĂšme session;

2. Prie instamment les Etats Membres de prĂ©senter avant le 31 mai 1983 toutes informations pertinentes aux fins de cette Ă©tude, y compris des propositions concernant les mesures Ă  prendre ultĂ©rieurement sur l’étude finale qui doit ĂȘtre prĂ©sentĂ©e Ă l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale lors de sa trente-huitiĂšmesession;

3. Prie la Commission des Nations Unies pour ledroit commercial international, la ConfĂ©rence desNations Unies sur le commerce et le dĂ©veloppement,l'Organisation des Nations Unies pour le dĂ©veloppement industriel, les commissions rĂ©gionales, leCentre des Nations Unies sur les sociĂ©tĂ©s transnationales, ainsi que les autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales compĂ©tentesƓuvrant dans ce domaine dont la liste aura Ă©tĂ© arrĂȘtĂ©epar l’Institut des Nations Unies pour la formation etla recherche, de prĂ©senter toutes informations perti10 A/37/409 et Add.1 Ă  3.11 A/37/409, sect. II.12 Voir A/37/409/Add.1 Ă  3.

nentes et de coopĂ©rer pleinement avec l’Institut auxfins de l’application de la prĂ©sente rĂ©solution;

4. Invite l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche Ă  s’assurer, pour mener Ă  bienla derniĂšre phase de l'Ă©tude, le concours d'expertschoisis selon le principe d’une reprĂ©sentation gĂ©ographique Ă©quitable, compte tenu des diffĂ©rents systĂšmes juridiques et Ă©conomiques existant dans lemonde;

5. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prĂ©senter Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, lors de sa trente-huitiĂšme session,un rapport relatif Ă  l’étude finale effectuĂ©e par l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche pour qu’elle l’examine en prioritĂ©, au titre de laquestion intitulĂ©e ‘DĂ©veloppement progressif desprincipes et normes du droit international relatifs aunouvel ordre Ă©conomique international”, qui serainscrite Ă  l’ordre du jour provisoire de ladite session.

107€ sĂ©ance plĂ©niĂšre16 dĂ©cembre 198237/104. Statut d’observateur des mouvements delibĂ©ration nationale reconnus par l’Organisation de }’unitĂ© africaine ou la Ligue desEtats arabes

L'Assemblée générale,

Rappelant sa résolution 35/167 du 15 décembre1980,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général'*,

Ayant Ă  l'esprit la rĂ©solution de la ConfĂ©rence desNations Unies sur la reprĂ©sentation des Etats dansleurs relations avec les organisations internationalesconcernant le statut d’observateur des mouvementsde libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisationde l’unitĂ© africaine ou la Ligue des Etats arabes'#,

Notant que la Convention de Vienne sur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales de caractÚre universel, du14 mars 19751, régit seulement la représentation desEtats dans leurs relations avec les organisationsinternationales,

Tenant compte de la pratique actuelle qui consisteĂ  inviter les mouvements de libĂ©ration nationale susmentionnĂ©s Ă  participer en tant qu'observateurs auxsessions de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, des institutionsspĂ©cialisĂ©es et d’autres organismes des Nations Unieset aux travaux des confĂ©rences tenues sous les auspices de ces organisations internationales,

Convaincue que la participation des mouvementsde libération nationale susmentionnés aux travauxdes organisations internationales contribue au renforcement de la paix et de la coopération internationales,

Désireuse d'assurer la participation effective, entant qu'observateurs, des mouvements de libérationnationale susmentionnés aux travaux des organisa1 A/37/326 et Add.I.

# Voir Documents officiels de la Conférence des Nations Uniessur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales, Vienne, 4 février-14 mars 1975, vol. TH(publication des Nations Unies, numéro de vente : F.75.V.12),document A/CONF/67/15, annexe.

1 Jbid., vol. IE, p. 201.page 2 IX. — RĂ©solutions adoptĂ©es sur les rapports de la SixiĂšme Commission

329

tions internationales et de rĂ©glementer Ă  cette finleur statut et les facilitĂ©s, privilĂšges et immunitĂ©s quisont nĂ©cessaires Ă  l’accomplissement de leursfonctions,

1. Invite tous les Etats qui ne l’ont pas encorefait, en particulier ceux qui accueillent sur leur territoire des organisations internationales ou des confĂ©rences convoquĂ©es par des organisations internationales de caractĂšre universel ou sous leurs auspices,Ă  envisager, dĂšs que possible, de ratifier la Convention de Vienne sur la reprĂ©sentation des Etats dansleurs relations avec les organisations internationalesde caractĂšre universel ou d'y adhĂ©rer;

2. Demande une fois de plus aux Etats concernĂ©sd'accorder aux dĂ©lĂ©gations des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l’Organisation de l’unitĂ©africaine ou la Ligue des Etats arabes et auxquelsdes organisations internationales accordent le statutd’observateur. les facilitĂ©s, privilĂšges et immunitĂ©squi sont nĂ©cessaires Ă  l’accomplissement de leursfonctions conformĂ©ment aux dispositions de la Convention de Vienne sur la reprĂ©sentation des Etatsdans leurs relations avec les organisations internationales de caractĂšre universel;

3. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de faire rapport Ă l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, lors de sa trente-neuviĂšmesession, sur l'application de la prĂ©sente rĂ©solution.

107€ sĂ©ance plĂ©niĂšre16 dĂ©cembre 1982

37/105. Rapport du ComitĂ© spĂ©cial pour le renforcement de l’efficacitĂ© du principe du non-recours

Ă  la force dans les relations internationales

L'Assemblée générale,

Rappelant sa résolution 31/9 du 8 novembre 1976,par laquelle elle a invité les Etats Membres à poursuivré l'étude du projet de traité mondial sur le nonrecours à la force dans les relations internationales!ainsi que des autres propositions faites au cours del'examen de cette question,

Rappelant Ă©galement sa rĂ©solution 32/150 du 19 dĂ©cembre 1977, par laquelle elle a crĂ©Ă© le ComitĂ© spĂ©cialpour le renforcement de l’efficacitĂ© du principe dunon-recours Ă  la force dans les relations internationales,

Rappelant, en particulier, ses résolutions 33/9% du16 décembre 1978, 34/13 du 9 novembre 1979, 35/50du 4 décembre 1980 et 36/31 du 13 novembre 1981,par lesquelles elle a décidé que le Comité spécialdevrait poursuivre ses travaux,

. Prenant acte de la déclaration faite par le Présidentdu Comité spécial à sa session de 1982!7,

Ayant examiné le rapport du Comité spécial'#,

Tenant compte de ce que le ComitĂ© spĂ©cial ne s’estpas complĂštement acquittĂ© du mandat qui lui a Ă©tĂ©confiĂ©,

16 Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-quatriÚmesession, Supplément n° 41 (A/34/41), annexe.

17 Jbid., trente-septiÚme session, Supplément n° 41 (A/37/4b),par. 372.

18 Jbid., Supplément n° 41 (A/37/41).

RĂ©affirmant que le principe du non-recours Ă  laforce dans les relations internationales doit ĂȘtre appliquĂ© universellement et efficacement et que l’Organisation des Nations Unies doit y contribuer,

Exprimant l'espoir que, sur la base des propositionsdont il est saisi, le ComitĂ© spĂ©cial s’acquittera le plustĂŽt possible du mandat qui lui a Ă©tĂ© confiĂ©,

1. Prend acte du rapport du Comité spécial pourle renforcement de l'efficacité du principe du nonrecours à la force dans les relations internationales;

2. DĂ©cide que le ComitĂ© spĂ©cial poursuivra sestravaux en vue de l'Ă©laboration, Ă  une date aussirapprochĂ©e que possible, d’un traitĂ© mondial sur lenon-recours Ă  la force dans les relations internationales ainsi que le rĂšglement pacifique des diffĂ©rendsou de la formulation de toutes autres recommandations que le ComitĂ© jugera appropriĂ©es;

3. Prie le ComitĂ© spĂ©cial, en vue d’assurer leprogrĂšs de ses travaux, de commencer lors de saprochaine session, dans une nouvelle Ă©tape, l’élaboration des formules du document de travail contenant les principaux Ă©lĂ©ments du principe du nonrecours Ă  la force dans les relations internationales,en tenant dĂ»ment compte des propositions qui lui ontĂ©tĂ© soumises et, en particulier, des efforts dĂ©ployĂ©sĂ  sa session de 1982:

4. Invite les gouvernements qui ne l’ont pas encorefait Ă  communiquer leurs commentaires ou suggestions oĂč Ă  les mettre Ă  jour, conformĂ©ment Ă  la rĂ©solution 31/9 de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale;

5. Prie le ComitĂ© spĂ©cial de ne pas perdre de vuel'importance de parvenir Ă  un accord gĂ©nĂ©ral chaquefois que cela prĂ©sente un intĂ©rĂȘt pour le rĂ©sultat deses travaux;

6. Prie le Secrétaire général de mettre à la disposition du Comité spécial les moyens et les servicesnécessaires;

7. Invite le Comité spécial à présenter un rapport

sur ses travaux Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale lors de satrente-huitiĂšme session;

8. DĂ©cide d'inscrire Ă  l’ordre du jour provisoirede sa trente-huitiĂšme session la question intitulĂ©e‘‘Rapport du ComitĂ© spĂ©cial pour le renforcementde l'efficacitĂ© du principe du non-recours Ă  la forcedans les relations internationales””.

107€ sĂ©ance plĂ©niĂšre16 dĂ©cembre 1982

37/106. Rapport de la Commission des Nations Uniespour le droit commercial international

L'Assemblée générale,

Ayant examinĂ© le rapport de la Commission desNations Unies pour le droit commercial internationalsur les travaux de sa quinziĂšme session!”,

Rappelant que la Commission des Nations Uniespour le droit commercial international a pour objetd'encourager l’harmonisation et l’unification progressives du droit commercial international,

1% fbid., Supplément n° 17 (AI37/17).
4836
AGNU 39 1984 Session ordinaire A/RES/39/76 Statut d'observateur des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisation de l'unitĂ© Afriqueine ou la ligue des États arabes https://undocs.org/fr/A/39/PV.99 13 dĂ©cembre 1984 106-10-21 https://undocs.org/fr/A/RES/39/76 1 page 1 300 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Trente-neuviĂšme session

1983, intitulĂ©es ‘DĂ©veloppement progressif des principeset normes du droit international relatifs au nouvel ordreĂ©conomique international”,

Reconnaissant la nĂ©cessitĂ© d’assurer le dĂ©veloppementsystĂ©matique et progressif des principes et normes du droitinternational relatifs au nouvel ordre Ă©conomique international,

1. Sait grĂ© Ă  l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche d’avoir achevĂ© l’étude analytiquesur le dĂ©veloppement progressif des principes et normesdu droit international relatifs au nouvel ordre Ă©conomiqueinternational?;

2. Prie instamment les Etats Membres de prĂ©senter,avant le 30 juin 1985, leurs vues et observations sur cetteĂ©tude, y compris des propositions concernant les mesureset procĂ©dures Ă  adopter dans le cadre de la SixiĂšme Commission en ce qui concerne l’examen de l’étude analytique;

3. DĂ©cide d'inscrire Ă  l’ordre du jour provisoire de saquarantiĂšme session la question intitulĂ©e ‘DĂ©veloppementprogressif des principes et normes du droit internationalrelatifs au nouvel ordre Ă©conomique international”.

9% séance pléniÚre13 décembre 1984

39/76. Statut d’observateur des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisationde l'unitĂ© africaine ou la Ligue des Etatsarabes

L'Assemblée générale,

Rappelant ses résolutions 35/167 du 15 décembre 1980et 37/104 du 16 décembre 1982,

Rappelant également ses résolutions 3237 (XXIX) du22 novembre 1974, 3280 (XXIX) du 10 décembre 1974et 31/152 du 20 décembre 1976,

Prenant acte du rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral”,

Ayant Ă  l'esprit la rĂ©solution de la ConfĂ©rence des Nations Unies sur la reprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales concernant lestatut d’observateur des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisation de l'unitĂ© africaine ou laLigue des Etats arabes‘,

Notant que la Convention de Vienne sur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisationsinternationales de caractÚre universel, du 14 mars 1975,régit seulement la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales,

Tenant compte de la pratique actuelle continue etininterrompue qui consiste Ă  inviter les mouvements delibĂ©ration nationale susmentionnĂ©s Ă  participer en tantqu’observateurs aux sessions de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, desinstitutions spĂ©cialisĂ©es et d’autres organismes des NationsUnies et aux travaux des confĂ©rences tenues sous les auspices de ces organisations internationales,

Convaincue que la participation des mouvements de libération nationale susmentionnés aux travaux des organisations internationales contribue au renforcement de lapaix et de la coopération internationales,

Désireuse d'assurer la participation effective, en tantqu'observateurs, des mouvements de libération nationalesusmentionnés aux travaux des organisations internationa2 A/39/504/Add.I, annexe III.

3 A/39/437.

4 Voir Documents offciels de la Conférence des Nations Unies sur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales.Vienne, 4 jévrier- 14 mars 1975, vol. II (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.75 V.12). document A/CONF.67/15, annexe.

les et de réglementer à cette fin leur statut et les facilités,privilÚges et immunités qui sont nécessaires à l'accomplissement de leurs fonctions.

l. {nvite instamment tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait, en particulier ceux qui accueillent sur leur territoire des organisations internationales ou des confĂ©rencesconvoquĂ©es par des organisations internationales de caractĂšre universel ou tenues sous leurs auspices, Ă  envisager,dĂšs que possible, de ratifier la Convention de Vienne sur lareprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales de caractĂšre universel ou d'yadhĂ©rer;

2. Demande une jois de plus aux Etats concernĂ©s d’accorder aux dĂ©lĂ©gations des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisation de l'unitĂ© africaine oula Ligue des Etats arabes et auxquels des organisations internationales accordent le statut d’observateur les facilitĂ©s,privilĂšges et immunitĂ©s qui sont nĂ©cessaires Ă  l'accomplissement de leurs fonctions conformĂ©ment aux dispositionsde la Convention de Vienne sur la reprĂ©sentation des Etatsdans leurs relations avec les organisations internationalesde caractĂšre universel:

3. Prie le Secrétaire général de faire rapport à l'Assemblée générale, lors de sa quarante et uniÚme session. surl'application de la présente résolution.

9% séance pléniÚre13 décembre 1984

39/77. Etat des Protocoles additionnels aux Conventions de GenÚve de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés

L'Assemblée générale.

Rappelant ses résolutions 32/44 du 8 décembre 1977,34/51 du 23 novembre 1979 et 37/116 du 16 décembre1982,

Ayant examinĂ© le rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral° concernant l’état des Protocoles additionnels’ aux Conventionsde GenĂšve de 1949 relatifs Ă  la protection des victimes desconflits armĂ©s,

Convaincue de la pĂ©rennitĂ© de la valeur des rĂšgles humanitaires Ă©tablies applicables en cas de conflit armĂ© et de lanĂ©cessitĂ© de respecter et de faire respecter ces rĂšgles danstoutes les circonstances entrant dans le champ d’application des instruments internationaux pertinents. en attendant qu’il soit mis fin Ă  ces conflits le plus rapidementpossible,

Consciente de la nĂ©cessitĂ© de continuer Ă  amĂ©liorer etĂ©largir l’ensemble des rĂšgles humanitaires applicables encas de conflit armĂ©.

ParticuliĂšrement consciente du fait qu’il importe de protĂ©ger la population civile, surtout les femmes et les enfants,contre les effets des hostilitĂ©s,

Notant que les quatre Conventions de GenĂšve relativesĂ  la protection des victimes des conflits armĂ©s, du 12 aoĂ»t19498 et leur force obligatoire Ă  l’égard de toutes les partiessont presque universellement acceptĂ©es,

PrĂ©occupĂ©e, toutefois, par le fait que jusqu'Ă  prĂ©sent unpetit nombre d’Etats seulement ont signĂ© ou ratifiĂ© lesdeux Protocoles additionnels aux Conventions de GenĂšveou y ont adhĂ©rĂ©,

$ Jbid., vol. IL. p. 201.6 A/39/465 et Corr.i.7 A/32/144, annexes I et IL.

8 Nations Unies. Recuerl des Trantés. vol. ©S, n°° 970 à 973
5306
AGNU 41 1986 Session ordinaire A/RES/41/71 Statut d'observateur des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisation de l'unitĂ© Afriqueine ou la ligue des États arabes https://undocs.org/fr/A/41/PV.95 3 dĂ©cembre 1986 125-10-17 https://undocs.org/fr/A/RES/41/71 2 page 1 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Quarante et uniĂšme session

IX. — RESOLUTIONS ADOPTEES SUR LES RAPPORTS

DE LA SIXIEME COMMISSION!

SOMMAIRE

NumĂ©ros Pointsdes de l'ordre DatesrĂ©solutions Titres du jour d'adoption Pages41/71 Statut d’observateur des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l’Organisa- ltion de l’unitĂ© africaine ou la Ligue des Etats arabes (A/41/886) ........... 121 3 dĂ©cembre 1986 26741/72 Etat des Protocoles additionnels aux Conventions de GenĂšve de 1949 relatifs Ă  la protection des victimes des conflits armĂ©s (A/41/887) ..................... 122 3 dĂ©cembre 1986 26841/73 DĂ©veloppement progressif des principes et normes du droit international relatifs aunouvel ordre Ă©conomique international (A/41/888) ..................... 123 3 dĂ©cembre 1986 26841/74 RĂšglement pacifique des diffĂ©rends entre Etats (A/41/889) ................. 124 3 dĂ©cembre 1986 26941/75 Projet de code des crimes contre la paix et la sĂ©curitĂ© de l'humanitĂ© (A/41/890) . . 125 3 dĂ©cembre 1986 27041/76 Rapport du ComitĂ© spĂ©cial pour le renforcement de l'efficacitĂ© du principe du non- |recours Ă  la force dans les relations internationales (A/41/860) . . ........... 126 3 dĂ©cembre 1986 27041/77 Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international(A/41/861) ................................................ 127 3 dĂ©cembre 1986 27141/78 Examen de mesures efficaces visant Ă  renforcer la protection et la sĂ©curitĂ© des missionset des reprĂ©sentants diplomatiques et consulaires (A/41/891) .............. 128 3 dĂ©cembre 1986 27241/79 Vingt-cinquiĂšme anniversaire de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques (A/41/891) ............................................. 128 3 dĂ©cembre 1986 27341/80 Rapport du ComitĂ© spĂ©cial pour l'Ă©laboration d’une convention internationale contre lerecrutement, l’utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires (A/41/872) 129 3 dĂ©cembre 1986 27441/81 Rapport de la Commission du droit international (A/41/892) ............... 130 3 dĂ©cembre 1986 27541/82 Rapport du ComitĂ© des relations avec le pays hĂŽte (A/41/893) .............. 131 3 dĂ©cembre 1986 27541/83 Rapport du ComitĂ© spĂ©cial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement durĂŽle de l'Organisation (A/41/894) ................................. 132 3 dĂ©cembre 1986 27641/84 DĂ©veloppement et renforcement du bon voisinage entre Etats (A/41/895) . ...... 133 3 dĂ©cembre 1986 27741/85 DĂ©claration sur les principes sociaux et juridiques applicables Ă  la protection et au bienĂȘtre des enfants, envisagĂ©s surtout sous l’angle des pratiques en matiĂšre d'adoption etde placement familial sur les plans national et international (A/41/898) . . . .... 136 3 dĂ©cembre 1986 278

1 Pour les décisions adoptées sur les rapports de la SixiÚme Commission, voir sect. X.B.8.

41/71. Statut d'observateur des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l’Organisation de

l’unitĂ© africaine ou la Ligue des Etats arabes

L'Assemblée générale,

Rappelant ses résolutions 35/167 du 15 décembre 1980,37/104 du 16 décembre 1982 et 39/76 du 13 décembre1984,

Rappelant également ses résolutions 3237 (XXIX) du22 novembre 1974, 3280 (XXIX) du 10 décembre 1974 et31/152 du 20 décembre 1976,

Prenant acte du rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral”,Ayant Ă  l'esprit la rĂ©solution de la ConfĂ©rence desNations Unies sur la reprĂ©sentation des Etats dans leurs

relations avec les organisations internationales concernantle statut d’observateur des mouvements de libĂ©ration na2 A/41/534.

a a te ee

267

tionale reconnus par l'Organisation de l’unitĂ© africaine oula Ligue des Etats arabes”,

Notant que la Convention de Vienne sur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisationsinternationales de caractÚre universel, du 14 mars 19754,régit seulement la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales,

Tenant compte de la pratique actuelle qui consiste Ă  inviter les mouvements de libĂ©ration nationale susmentionnĂ©sĂ  participer en tant qu’observateurs aux sessions de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, des institutions spĂ©cialisĂ©es et d’autresorganismes des Nations Unies et aux travaux des confĂ©rences tenues sous les auspices de ces organisations internationales,

Convaincue que la participation des mouvements de libération nationale susmentionnés aux travaux des organisations internationales contribue au renforcement de lapaix et de la coopération internationales,

3 Voir Documents officiels de la Conférence des Nations Unies sur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales, Vienne, 4 février-14 mars 1975, vol. II (publication des NationsUnies, numéro de vente: F.75.V.12), document A/CONF.67/15, annexe.

4 Jbid., vol. KI, p. 201.page 2 268 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Quarante et uniĂšme session

DĂ©sireuse d’assurer la participation effective, en tantqu’observateurs, des mouvements de libĂ©ration nationalesusmentionnĂ©s aux travaux des organisations internationales et de rĂ©glementer Ă  cette fin leur statut et les facilitĂ©s,privilĂšges et immunitĂ©s qui sont nĂ©cessaires Ă  l’accomplissement de leurs fonctions,

Notant que de nombreux Etats ont reconnu ces mouvements de libération nationale et ont accordé à ces derniersdes facilités, privilÚges et immunités dans leurs pays,

1. Invite instamment tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait, en particulier ceux qui accueillent sur leur territoire des organisations internationales ou des confĂ©rencesconvoquĂ©es par des organisations internationales de caractĂšre universel ou tenues sous leurs auspices, Ă  envisager,dĂšs que possible, de ratifier la Convention de Vienne sur lareprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales de caractĂšre universel ou d'yadhĂ©rer;

2. Demande une fois de plus aux Etats concernĂ©s d’accorder aux dĂ©lĂ©gations des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisation de l’unitĂ© africaine oula Ligue des Etats arabes et auxquels des organisations internationales accordent le statut d’observateur les facilitĂ©s,privilĂšges et immunitĂ©s qui sont nĂ©cessaires Ă  l’accomplissement de leurs fonctions conformĂ©ment aux dispositionsde la Convention de Vienne sur la reprĂ©sentation des Etatsdans leurs relations avec les organisations internationalesde caractĂšre universel;

3. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de faire rapport Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, lors de sa quarante-troisiĂšme session, surl'application de la prĂ©sente rĂ©solution.

95e séance pléniÚre3 décembre 1986

41/72. Etat des Protocoles additionnels aux Conventions de GenÚve de 1949 relatifs à la protectiondes victimes des conflits armés

L'Assemblée générale,

Rappelant ses résolutions 32/44 du 8 décembre 1977,34/51 du 23 novembre 1979, 37/116 du 16 décembre 1982et 39/77 du 13 décembre 1984,

Ayant examinĂ© le rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral” concernant l’état des Protocoles additionnelsĂ© aux Conventionsde GenĂšve de 1949 relatifs Ă  la protection des victimes desconflits armĂ©s,

Convaincue de la pĂ©rennitĂ© de la valeur des rĂšgles humanitaires Ă©tablies applicables en cas de conflit armĂ© et de lanĂ©cessitĂ© de respecter et de faire respecter ces rĂšgles danstoutes les circonstances entrant dans le champ d’application des instruments internationaux pertinents, en attencent qu’il soit mis fin Ă  ces conflits le plus rapidement possible,

Consciente de la nĂ©cessitĂ© de renforcer et d’appliquerl’ensemble des rĂšgles humanitaires internationales en vigueur et de faire en sorte que ces rĂšgles soient universellement acceptĂ©es,

ParticuliÚrement consciente de la nécessité de protéger lapopulation civile, surtout les femmes et les enfants, contreles effets des hostilités, ainsi que du rÎle que jouent à cetégard le Comité international de la Croix-Rouge, les sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge etles organisations de défense civile,

5 A/41/535.6 A/32/144, annexes I et II.

Notant avec satisfaction les efforts constants que le Comité international de la Croix-Rouge accomplit pour promouvoir les deux Protocoles additionnels et diffuser desrenseignements à leur sujet,

1. Se félicite de l'acceptation quasi universelle desConventions de GenÚve de 19497;

2. Note, toutefois, que jusqu'ici un nombre plus limitĂ©d’Etats sont devenus parties aux deux Protocoles additionnels;

3. Demande Ă  tous les Etats parties aux Conventionsde GenĂšve de 1949 d’envisager de devenir Ă©galement parties aux Protocoles additionnels Ă  une date aussi rapprochĂ©e que possible;

4. Demande Ă  tous les Etats se portant partie au Protocole I d’envisager de faire la dĂ©claration prĂ©vue Ă  l’article 90 de ce Protocole:

5. Priele SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prĂ©senter Ă  l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale, lors de sa quarante-troisiĂšme session, un rapportsur l’état des Protocoles, Ă  partir des renseignements reçusdes Etats Membres;

6. DĂ©cide d'inscrire Ă  l’ordre du jour provisoire de saquarante-troisiĂšme session la question intitulĂ©e « Etat desProtocoles additionnels aux Conventions de GenĂšve de1949 relatifs Ă  la protection des victimes des conflits armĂ©s : rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©r

95e séance pléniÚre3 décembre 1986

41/73. DĂ©veloppement progressif des principes et normes du droit international relatifs au nouvel ordre Ă©conomique international

L'Assemblée générale,

Ayant Ă  l'esprit que, conformĂ©ment Ă  la Charte desNations Unies, l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale est chargĂ©e de provoquer des Ă©tudes et de faire des recommandations en vued'encourager le dĂ©veloppement progressif du droit international et sa codification,

Rappelant ses rĂ©solutions 3201 (S-VI) et 3202 (S-VI) du1 mai 1974, contenant la DĂ©claration et le Programmed’action concernant l’instauration d’un nouvel ordre Ă©conomique international, 3281 (XXIX) du 12 dĂ©cembre1974, contenant la Charte des droits et devoirs Ă©conomiques des Etats, 3362 (S-VIT) du 16 septembre 1975, relative au dĂ©veloppement et Ă  la coopĂ©ration Ă©conomique internationale, et 35/56 du 5 dĂ©cembre 1980, en annexe Ă laquelle figure la StratĂ©gie internationale du dĂ©veloppement pour la troisiĂšme DĂ©cennie des Nations Unies pourle dĂ©veloppement,

Rappelant également ses résolutions 34/150 du 17 décembre 1979 et 35/166 du 15 décembre 1980, intitulées«Systématisation et développement progressif des principes et normes du droit économique international eu égarden particulier aux aspects juridiques du nouvel ordre économique international», et ses résolutions 36/107 du10 décembre 1981, 37/103 du 16 décembre 1982, 38/128du 19 décembre 1983, 39/75 du 13 décembre 1984 et40/67 du 11 décembre 1985, intitulées « Développementprogressif des principes et normes du droit internationalrelatifs au nouvel ordre économique international »,

Consciente de la nĂ©cessitĂ© urgente d’adopter des mesurespour relancer le processus de coopĂ©ration Ă©conomique internationale et les nĂ©gociations entreprises Ă  cette fin, par7 Nations Unies, Recueil des TraitĂ©s, vol. 75, n° 970 Ă  973.
5806
AGNU 42 1987 Session ordinaire A/RES/42/10 Statut d'observateur pour la Banque Afriqueine de dĂ©veloppement auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale https://undocs.org/fr/A/42/PV.51 28 octobre 1987 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/42/10 1 page 1 22 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Quarante-deuxiĂšme session

D

caine, par la convocation de réunions périodiques entre lesreprésentants des deux organisations;

18. Prie Ă©galement le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral d’inviter le reprĂ©sentant du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l’Organisation del'unitĂ© africaine Ă  participer aux rĂ©unions du ComitĂ© directeur crĂ©Ă© en vue du suivi de l'application du Programme d’action des Nations Unies pour le redressementĂ©conomique et le dĂ©veloppement de l'Afrique, 1986-1990;

19. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de veiller Ă  ce que lesmoyens voulus continuent d’ĂȘtre disponibles en vue de faciliter le maintien des contacts et des consultations sur lesquestions d’intĂ©rĂȘt commun et de fournir l’assistance technique qu'il faudra au secrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral de l'Organisationde l’unitĂ© africaine;

20. Prie en outre le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de lui prĂ©senterun rapport, lors de sa quarante-troisiĂšme session, sur l’application de la prĂ©sente rĂ©solution et sur le dĂ©veloppementde la coopĂ©ration entre l'Organisation de l’unitĂ© africaineet les organismes intĂ©ressĂ©s des Nations Unies.

51° séance pléniÚre28 octobre 1987

42/10. Statut d’observateur pour la Banque africaine dedĂ©veloppement auprĂšs de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale

L'Assemblée générale,

Prenant note du désir exprimé par la Banque africaine dedéveloppement de coopérer avec l'Organisation desNations Unies,

1. DĂ©cide d'inviter la Banque africaine de dĂ©veloppement Ă  participer aux sessions et aux travaux de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en qualitĂ© d’observateur:

2. Demande au SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires en vue de l’application de la prĂ©sente rĂ©solution.

51° séance pléniÚre28 octobre 1987

42/11. Coopération entre l'Organisation des Nations

Unies et l'Organisation des Etats américains

L'Assemblée générale,

Réaffirmant les buts et les principes énoncés dans laCharte des Nations Unies,

Rappelant que les Nations Unies se sont notammentdonnĂ© pour buts de rĂ©aliser la coopĂ©ration internationaleen rĂ©solvant les problĂšmes internationaux d’ordre Ă©conomique, social, intellectuel ou humanitaire, en dĂ©veloppantet en encourageant le respect des droits de l’homme et deslibertĂ©s fondamentales et d’ĂȘtre un centre oĂč s’harmonisent les efforts des nations vers ces fins communes,

ConsidĂ©rant que la Charte des Nations Unies prĂ©voitl’existence d’accords ou d'organismes rĂ©gionaux destinĂ©s Ă rĂ©gler les affaires qui, touchant au maintien de la paix et dela sĂ©curitĂ© internationales, se prĂȘtent Ă  une action de caractĂšre rĂ©gional, ainsi que d’autres activitĂ©s qui soientcompatibles avec les buts et les principes des NationsUnies,

Rappelant également que la Charte de l'Organisationdes Etats américains réaffirme ces buts et principes et stipule que l'Organisation est un organisme régional au sensde la Charte des Nations Unies,

ConsidĂ©rant que la Charte de l'Organisation des EtatsamĂ©ricains dĂ©clare que la coopĂ©ration Ă©conomique est indispensable Ă  la prospĂ©ritĂ© et au bien-ĂȘtre gĂ©nĂ©ral et quel'Organisation rĂ©alisera les principes sur lesquels elle estfondĂ©e en remplissant ses obligations rĂ©gionales d'accordavec la Charte des Nations Unies,

Prenant note des normes en matiĂšre de relations decoopĂ©ration entre, d’une part, l'Organisation des EtatsamĂ©ricains et, d'autre part, l'Organisation des NationsUnies et ses institutions spĂ©cialisĂ©es, et d’autres organismes nationaux et internationaux?8, que l'Organisation desEtats amĂ©ricains a approuvĂ©es le 23 avril 1971,

Insistant sur la nécessité de renforcer les relations decoopération établies entre l'Organisation des NationsUnies et l'Organisation des Etats américains, en particulier pour ce qui a trait au développement économique etsocial, et sur la récente initiative que les secrétaires généraux de chacune des organisations ont prise en vue de lacoopération au processus de pacification de la région del'Amérique centrale,

Convaincue qu’il faut utiliser plus efficacement et de façon mieux coordonnĂ©e les ressources Ă©conomiques et financiĂšres dont les deux organisations disposent pour atteindre leurs objectifs communs,

1. Invite le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral Ă  faire le nĂ©cessaire pourencourager et dĂ©velopper la coopĂ©ration et la coordinationentre l’Organisation des Nations Unies et l'Organisationdes Etats amĂ©ricains afin de les mettre mieux Ă  mĂȘme d’atteindre leurs objectifs communs;

2. Demande au Secrétaire général de l'Organisationdes Nations Unies de prendre, en étroite coordination avecle Secrétaire général de l'Organisation des Etats américains, l'initiative de réunions entre représentants des deuxorganisations, pour leur permettre de se consulter sur lespolitiques, les projets, les mesures et les procédures qui faciliteraient et élargiraient leur coopération;

3. Engageles institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies :

a) A collaborer avec le Secrétaire général à la présentation et au suivi de propositions visant à renforcer et à élargir, dans tous les domaines, la coopération entre le systÚmedes Nations Unies et l'Organisation des Etats américainset ses organismes spécialisés;

b) A engager, poursuivre et dĂ©velopper des consultations avec les organismes spĂ©cialisĂ©s, organisations et programmes homologues de l’Organisation des Etats amĂ©ricains chargĂ©s de projets de dĂ©veloppement, en vue detravailler ensemble Ă  atteindre leurs objectifs;

4. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de lui prĂ©senter Ă  sa quarante-troisiĂšme session un rapport sur l’application de laprĂ©sente rĂ©solution:

5. DĂ©cide d’inscrire Ă  l'ordre du jour provisoire de saquarante-troisiĂšme session la question intitulĂ©e « CoopĂ©ration entre l’Organisation des Nations Unies et l'Organisation des Etats amĂ©ricains ».

SIE séance pléniÚre28 octobre 1987

28 Document OEA/Ser.P-AG/doc.109 Rev.1 de l'Organisation desEtats américains, en date du 22 avril 1971.

5958
AGNU 43 1988 Session ordinaire A/RES/43/6 Statut d'observateur pour l'Organisme pour l'interdiction des armes nuclĂ©aires en AmĂ©rique latine et aux CaraĂŻbes auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale https://undocs.org/fr/A/43/PV.32 17 octobre 1988 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/43/6 1 page 1 16 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Quarante-troisiĂšme session

SystÚme économique latino-américain et le systÚme desNations Unies,

Considerant que la Commission Ă©conomique pourl'AmĂ©rique latine et les CaraĂŻbes a Ă©tabli des liens decoopĂ©ration Ă©troits avec le SystĂšme Ă©conomique latinoamĂ©ricain et que ces deux entitĂ©s sont parvenues l’an dernier Ă  coordonner et renforcer mutuellement leursactivitĂ©s,

Considérant également que, depuis 1976, le Secrétariatpermanent du SystÚme économique latino-américain amené à bien divers programmes avec l'appui du Programme des Nations Unies pour le développement dansdes domaines considérés comme prioritaires pour le développement économique de la région,

ConsidĂ©rant en outre que le SystĂšme Ă©conomique latinoamĂ©ricain coopĂšre Ă  des activitĂ©s communes avec des organes, organismes et programmes des Nations Unies etdes institutions spĂ©cialisĂ©es tels que la ConfĂ©rence desNations Unies sur le commerce et le dĂ©veloppement, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la scienceet la culture, l'Organisation des Nations Unies pour le dĂ©veloppement industriel, l'Organisation mĂ©tĂ©orologiquemondiale, l'Organisation mondiale de la santĂ©, l’'Organisation mondiale de la propriĂ©tĂ© intellectuelle, le Programmedes Nations Unies pour l’environnement, le Centre desNations Unies sur les sociĂ©tĂ©s transnationales, le Bureaudu Coordonnateur des Nations Unies pour les secours encas de catastrophe et l’Institut des Nations Unies pour laformation et la recherche,

1. Prend acte avec satisfaction du rapport du Secrétairegénéral;

2. Se félicite de la décision 282 adoptée par le Conseillatino-américain du SystÚme économique latinoaméricain;

3. Sait gré au SystÚme économique latino-américain deses efforts constants pour promouvoir la coopération entreles pays d'Amérique latine et des Caraïbes, pour les encourager à se consulter afin de coordonner leurs positions surdes questions d'importance vitale pour la région, et pourstimuler leur développement économique et social:

4. Constate avec satisfaction qu'un dialogue s’est instaurĂ© entre les ministres des relations extĂ©rieures des paysd'AmĂ©rique latine et des CaraĂŻbes Ă  l’occasion des sessionsordinaires du Conseil latino-amĂ©ricain du SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain:

5. _Învite instamment la Commission Ă©conomique pourl'AmĂ©rique latine et les CaraĂŻbes Ă  Ă©tendre et intensifier lacoordination et l’entraide avec le SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain ainsi que sa participation aux efforts communs d'harmonisation entrepris par les diverses entitĂ©s rĂ©gionales et sous-rĂ©gionales dans le domaine Ă©conomique:

6. Invite instamment le Programme des Nations Uniespour le dĂ©veloppement Ă  renforcer et Ă©largir son appui auxprogrammes que le SecrĂ©tariat permanent du SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain met actuellement en Ɠuvredans le cadre du programme de travail pour 1989-1991 approuvĂ© par le Conseil latino-amĂ©ricain:

7. Invite instamment les institutions spĂ©cialisĂ©es et autres organismes et programmes des Nations Unies Ă  continuer d’intensifier leur coopĂ©ration avec le SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain:

8. Prie le Secrétaire général de l'Organisation desNations Unies de travailler, en étroite collaboration avecle Secrétaire permanent du SystÚme économique latinoaméricain, à mettre sur pied en 1989 une réunion commune de représentants de leurs deux secrétariats en vued'identifier les domaines dans lesquels il sera possible

d'élargir la coopération entre le systÚme des Nations Unieset le SystÚme économique latino-américain;

9. Prie egalement le Secrétaire général de continuer àfaire le nécessaire pour renforcer et intensifier la coopération entre le systÚme des Nations Unies et le SystÚme économique Jatino-americain et de lui rendre compte à saquarante-quatriÚme session de l'application de la présenteresolution.

32€ seance plĂ©niĂšre17 octobre 1988

43/6. Statut d’observateur pour l’Organisme pourl'interdiction des armes nuclĂ©aires en AmĂ©riquelatine et aux CaraĂŻbes auprĂšs de l’AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale

L'Assemblée générale,

Prenant note du desir exprimĂ© par l'Organisme pour l’interdiction des armes nuclĂ©aires en AmĂ©rique latine et auxCaraĂŻbes de coopĂ©rer avec l'Organisation des NationsUnies,

1. Decide d'inviter l'Organisme pour l'interdiction desarmes nuclĂ©aires en AmĂ©rique latine et aux CaraĂŻbes Ă participer aux sessions et aux travaux de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en qualitĂ© d’observateur;

2. Demande au SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures qu'appelle l’application de la prĂ©sente rĂ©solution.

32€ seance plĂ©niĂšrc17 octobre 1988

43/7. Aide d’urgence à la Jamaïque

L'Assemblée générale,

Rappelant sa résolution 42/169 du 11 décembre 1987 relative à une décennie internationale de la prévention descatastrophes naturelles,

ProfondĂ©ment affligĂ©e par le nombre des victimes etl'Ă©tendue des ravages causĂ©s par le cyclone Gilbert quis’est abattu le 12 septembre 1988 sur l’üle de la JamaĂŻque,

Consciente des efforts faits par le Gouvernement et lepeuple jamaïquains pour sauver des vies humaines et soulager les souffrances des sinistrés,

Notant l'énorme effort qui s'imposera pour atténuer lagravité de la situation causée par cette catastrophe naturelle,

Consciente également de la rapidité avec laquelle les gouvernements, les institutions internationales, les organisations non gouvernementales et les particuliers sont intervenus pour fournir des secours d'urgence,

Se rendant compte que l’ampleur du dĂ©sastre et ses consĂ©quences Ă  long terme nĂ©cessiteront, en plus des efforts dupeuple et du Gouvernement jamaĂŻquains, une manifestation de solidaritĂ© internationale et d'entraide humanitairepour assurer une vaste action de coopĂ©ration multilatĂ©raleen vue de faire face Ă  la situation d'urgence immĂ©diatedans les rĂ©gions sinistrĂ©es tout en s’attelant Ă  l'Ɠuvre dereconstruction,

l. Assure de sa solidarité et de son appui le Gouvernement et le peuple de la Jamaïque;

2. Exprime sa gratitude aux Etats, aux institutions internationales et aux organisations non gouvernementalesqui fournissent des secours d'urgence Ă  ce pays:

3. Demande à tous les Etats de contribuer généreusement aux opérations de secours et de reconstruction dansles régions sinistrées:
6181
AGNU 43 1988 Session ordinaire A/RES/43/160 Statut d'observateur des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisation de l'unitĂ© Afriqueine ou la Ligue des États arabes https://undocs.org/fr/A/43/PV.76 9 dĂ©cembre 1988 117-2-31 https://undocs.org/fr/A/RES/43/160 2 page 1 3. Les Etats devraient envisager de recourir Ă  des consultations bilatĂ©rales ou multilatĂ©rales pour mieux comprendre leurs vues, positions et intĂ©rĂȘts respectifs;

4. Les Etats parties Ă  des accords rĂ©gionaux ou membres d’organismes rĂ©gionaux visĂ©s Ă  l'Article 52 de la Charte devraient faire toutleur possible pour prĂ©venir ou Ă©liminer les diffĂ©rends ou situationsd'ordre local par le moyen de ces accords ou organismes;

5. Les Etats concernés devraient envisager de s'adresser aux organes compétents de l'Organisation des Nations Unies pour recueillir desavis ou des recommandations sur les moyens de prévenir un différendou une situation;

6. Un Etat partie Ă  un diffĂ©rend ou directement concernĂ© par unesituation, surtout s’il entend demander une rĂ©union du Conseil de sĂ©curitĂ©, devrait s’adresser, directement ou indirectement, au Conseil Ă bref dĂ©lai et, s’il y a lieu, confidentiellement;

7. Le Conseil de sĂ©curitĂ© devrait envisager de tenir de temps Ă  autre des rĂ©unions — y compris Ă  un niveau Ă©levĂ©, avec notamment laparticipation de ministres des affaires Ă©trangĂšres — ou des consultations en vue d’examiner la situation internationale et de chercher desmoyens efficaces de l'amĂ©liorer;

8. Lorsqu'il se prépare à prévenir ou à éliminer des différends oudes situations particuliers, le Conseil de sécurité devrait envisagerd'employer les divers moyens dont il dispose, y compris la désignationdu Secrétaire général comme rapporteur pour une question déterminée;

9. Lorsqu'un diffĂ©rend ou une situation est portĂ© Ă  l’attention duConseil de sĂ©curitĂ© sans qu’une rĂ©union soit demandĂ©e, le Conseil devrait envisager de tenir des consultations en vue d'examiner les faits relatifs au diffĂ©rend ou Ă  la situation et de suivre le diffĂ©rend ou la situation avec, s’il y a lieu, l’assistance du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, les EtatsconcernĂ©s devraient avoir la possibilitĂ© d'exposer leurs vues;

10. Lors de ces consultations, le Conseil de sĂ©curitĂ© devrait envisager d'employer les mĂ©thodes officieuses qu’il juge appropriĂ©es, y compris l’établissement, par son PrĂ©sident de contacts confidentiels;

11. Lors de ces consultations, le Conseil de sécurité devrait envisager notamment :

a) De rappeler aux Etats concernĂ©s qu'ils doivent respecter lesobligations qu’ils ont contractĂ©es en vertu de la Charte:

b) De lancer un appel aux Etats concernĂ©s pour qu'ils s’abstiennent de toute action qui pourrait engendrer un diffĂ©rend ou aggraver lediffĂ©rend ou la situation;

c) De lancer un appel aux Etats concernĂ©s pour qu'ils prennent desmesures propres Ă  Ă©liminer le diffĂ©rend ou la situation, ou Ă  en prĂ©venirla continuation ou l’aggravation:

12. Le Conseil de sĂ©curitĂ© devrait envisager d'envoyer Ă  bref dĂ©laides missions d’enquĂȘte ou de bons offices, ou d'Ă©tablir une prĂ©sence del'Organisation des Nations Unies sous les formes appropriĂ©es, y compris l'envoi d’observateurs et les opĂ©rations de maintien de la paix, afinde prĂ©venir une nouvelle aggravation du diffĂ©rend ou de la situationdans les zones concernĂ©es;

13. Le Conseil de sécurité devrait envisager d'encourager et,lorsqu'il y a lieu, d'approuver les efforts déployés à l'échelon régionalpar les Etats concernés ou dans le cadre d'accords ou d'organismes régionaux pour prévenir ou éliminer un différend ou une situation dansla région concernée;

14. Prenant en considération toutes procédures déjà adoptées parles Etats directement concernés, le Conseil de sécurité devrait envisager de leur recommander des procédures ou méthodes appropriées derÚglement des différends ou d'ajustement des situations ainsi que lestermes de rÚglement qu'il juge appropriés:

15. Le Conseil de sécurité devrait, si cela contribue à favoriser laprévention ou l'élimination de différends ou de situations, envisagerassez tÎt de recourir aux dispositions de la Charte concernant la possibilité de prier la Cour internationale de Justice de rendre un avis consultatif sur toute question juridique;

16. L’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale devrait envisager de recourir aux dispositions de la Charte pour dĂ©battre des diffĂ©rends ou situations, le casĂ©chĂ©ant, et, conformĂ©ment Ă  l'Article 11 et sous rĂ©serve de l’Article 12de la Charte, de faire des recommandations;

17. L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale devrait envisager, s’il y a lieu, d'appuyerles efforts faits Ă  l'Ă©chelon rĂ©gional par les Etats concernĂ©s ou dans lecadre d’accords ou d'organismes rĂ©gionaux pour prĂ©venir ou Ă©liminerun diffĂ©rend ou une situation dans la rĂ©gion concernĂ©e;

IX. — RĂ©solutions adoptĂ©es sur les rapports de la SixiĂšme Commission 289

18. Si un diffĂ©rend ou une situation a etĂ© portĂ© devant elle, l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale devrait envisager, dans le cadre des recommandations qu'elle ferait conformĂ©ment Ă  l'Article 11 et sous rĂ©serve de l’Article 12 de la Charte, de recommander d’user davantage des facultĂ©sd'enquĂȘte;

19. L’Assemblee gĂ©nerale devrait, si cela contrihue Ă  favoriser laprĂ©vention ou l'Ă©limination de diffĂ©rends ou de situations, envisager derecourir aux dispositions de la Charte concernant la possibilitĂ© de prierla Cour internationale de Justice de rendre un avis consultatif sur toutequestion Juridique;

20. Le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral devrait, si un Etat ou des Etats directement concernĂ©s par un diffĂ©rend ou une situation s'adressent Ă  lui, rĂ©pondre rapidement en invitant instamment les Etats Ă  rechercher unesolution ou un ajustement par les moyens pacifiques de leur choix conformĂ©ment Ă  la Charte et en offrant ses bons offices ou d’autres moyensĂ  sa disposition comme il le juge appropriĂ©:

21. Le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral devrait envisager d'entrer en rapportavec les Etats directement concernĂ©s par un diffĂ©rend ou une situationpour tenter d'empĂȘcher que le diffĂ©rend ou la situation en question nemette en danger le maintien de la paix et de la sĂ©curitĂ© internationales:

22. Le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral devrait envisager, s'il y a lieu, d’user pleinement des facultĂ©s d'enquĂȘte, y compris l'envoi, avec le consentementde l'Etat de rĂ©ception, d’un reprĂ©sentant ou de missions d'enquĂȘte dansles zones oĂč un diffĂ©rend ou une situation existe; si nĂ©cessaire, le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral devrait aussi envisager de prendre les dispositions appropriees:

23. Le SecrĂ©taire gĂ©neral devrait ĂȘtre encouragĂ© Ă  envisager d'user,aussitĂŽt qu'il le juge appropriĂ©, du droit qui lui est confĂ©rĂ© par l'Article 99 de la Charte;

24. Le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral devrait, s’il y a lieu, encourager les efforts

entrepris à l'échelon régional pour prévenir ou éliminer un différendou une situation dans la région concernée;

25. Si les Etats ne rĂ©ussissent pas Ă  prĂ©venir l'apparition ou l’aggravation d’un diffĂ©rend ou d'une situation, ils continuent Ă  en rechercher le rĂšglement par des moyens pacifiques conformĂ©ment Ă  laCharte;

2. Déclare que rien dans la présente Déclaration ne doit Útre interprété comme affectant de quelque maniÚre que ce soit les dispositions dela Charte, y compris celles du paragraphe 7 de son Article 2. ou les droitset devoirs des Etats, ou la portée des fonctions et pouvoirs des organes del'Organisation des Nations L'nies en vertu de la Charte, en particulier deceux qui ont trait au maintien de la paix et de la sécurité internationales:

3. DĂ©clare Ă©galement que rien dans la prĂ©sente DĂ©claration ne peuten aucune maniĂšre porter prĂ©judice au droit Ă  l’autodĂ©termination, Ă  lalibertĂ© et Ă  l'indĂ©pendance des peuples privĂ©s par la force de ce droit etauquel fait rĂ©fĂ©rence la DĂ©claration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopĂ©ration entre les EtatsconformĂ©ment Ă  la Charte des Nations Unies”, notamment les peuplesqui sont soumis Ă  des rĂ©gimes coloniaux ou racistes ou Ă  d'autres formesde domination Ă©trangĂšre.

43/160. Statut d’observateur des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l’Organisation del’unitĂ© africaine ou la Ligue des Etats arabes

A

L'Assemblée generale,

Rappelant ses résolutions 35/167 du 15 décembre 1980,37/104 du 16 décembre 1982, 39/76 du 13 décembre 1984et 41/71 du 3 décembre 1986,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général,

Rappelant egalement sa rĂ©solution 3237 (XXIX) du22 novembre 1974, par laquelle elle a accordĂ© le statutd’observateur Ă  l'Organisation de libĂ©ration de la Palestine,

* A/43/528 et Add | et!page 2 290

Rappelant en outre sa rĂ©solution 31/152 du 20 dĂ©cembre1976, par laquelle elle a accordĂ© le statut d’observateur Ă  laSouth West Africa People’s Organization,

Désireuse de renforcer ces mouvements de libération nationale dans le rÎle qui est le leur,

Ayant à l'esprit la nécessité de faciliter les travaux de cesorganisations,

1. DĂ©cide que l'Organisation de libĂ©ration de la Palestine et la South West Africa People’s Organization ont ledroit de faire publier et distribuer, directement et sans intermĂ©diaire, leurs communications relatives aux sessionset aux travaux de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale comme documentsofficiels de l’AssemblĂ©e:

2. DĂ©cide Ă©galement que l'Organisation de libĂ©rationde la Palestine et la South West Africa People’s Organi1zation ont le droit de faire publier et distribuer, directementet sans intermĂ©diaire, leurs communications relatives auxsessions et aux travaux de toutes les confĂ©rences internationales convoquĂ©es sous les auspices de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de l'Organisation des Nations Unies comme documents officiels de ces confĂ©rences;

3. Autorise le SecrĂ©tariat Ă  publier et distribuer commedocuments officiels de l'Organisation des Nations Unies,sous la cote appropriĂ©e d’autres organes et confĂ©rences del'Organisation, les communications prĂ©sentĂ©es, directement et sans intermĂ©diaire, par l'Organisation de libĂ©ration de la Palestine et la South West Africa People’s Organization sur des questions relatives aux travaux desditsorganes et confĂ©rences;

4. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesuresvoulues aux fins de l’application de la prĂ©sente rĂ©solution.

76€ sĂ©ance plĂ©niĂšre9 dĂ©cembre 1988

L'Assemblée générale,

Rappelant ses résolutions 35/167 du 15 décembre 1980,37/104 du 16 décembre 1982, 39/76 du 13 décembre 1984et 41/71 du 3 décembre 1986,

Rappelant également ses résolutions 3237 (XXIX) du22 novembre 1974, 3280 (XXIX) du 10 décembre 1974 et31/152 du 20 décembre 1976,

Prenant acte du rapport du Secrétaire généralf,

Ayant Ă  l'esprit la rĂ©solution de la ConfĂ©rence desNations Unies sur la reprĂ©sentation des Etats dans leursrelations avec les organisations internationales concernantle statut d’observateur des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisation de l’unitĂ© africaine oula Ligue des Etats arabes”,

Notant que la Convention de Vienne sur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisationsinternationales de caractÚre universel, du 14 mars 197510,régit seulement la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales,

Tenant compte de la pratique actuelle qui consiste Ă  inviter les mouvements de libĂ©ration nationale susmentionnĂ©sĂ  participer en tant qu’observateurs aux sessions de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, des institutions spĂ©cialisĂ©es et d’autres

9 Voir Documents officiels de la Conférence des Nations Unies sur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales, Vienne, 4 février-14 mars 1975, vol. IX (publication des NationsUnies, numéro de vente: F.75.V.12), document A/CONF.67/15, annexe.

10 Zbid, vol. I, p. 201.

AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Quarante-troisiĂšme session

organismes des Nations Unies et aux travaux des conferences tenues sous les auspices de ces organisations internationales,

Convaincue que la participation des mouvements de libération nationale susmentionnés aux travaux des organisations internationales contribue au renforcement de lapaix et de la coopération internationales,

DĂ©sireuse d’assurer la participation effective, en tantqu'observateurs, des mouvements de libĂ©ration nationalesusmentionnĂ©s aux travaux des organisations internationales et de rĂ©glementer Ă  cette fin leur statut et les facilitĂ©s,privilĂšges et immunitĂ©s qui sont nĂ©cessaires Ă  l’accomplissement de leurs fonctions,

Notant que de nombreux Etats ont reconnu ces mouvements de libération nationale et ont accordé à ces derniersdes facilités, privilÚges et immunités dans leurs pays,

1. Invite instamment tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait, en particulier ceux qui accueillent sur leur territoire des organisations internationales ou des confĂ©rencesconvoquĂ©es par des organisations internationales de caractĂšre universel ou tenues sous leurs auspices, Ă  envisager,dĂšs que possible, de ratifier la Convention de Vienne sur lareprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales de caractĂšre universel ou d'yadhĂ©rer;

2. Demande une fois de plus aux Etats concernĂ©s d’accorder aux dĂ©lĂ©gations des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisation de l’unitĂ© africaine oula Ligue des Etats arabes et auxquels des organisations 1internationales accordent le statut d’observateur les facilitĂ©s,privilĂšges et immunitĂ©s qui sont nĂ©cessaires Ă  l’accomplissement de leurs fonctions conformĂ©ment aux dispositionsde la Convention de Vienne sur la reprĂ©sentation des Etatsdans leurs relations avec les organisations internationalesde caractĂšre universel:

3. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de lui rendre compte, Ă  saquarante-cinquiĂšme session, de l’application de la prĂ©senterĂ©solution.

76€ sĂ©ance plĂ©niĂšre9 dĂ©cembre 1988

43/161. Etat des Protocoles additionnels aux Conventions de GenĂšve de 1949 relatifs Ă  la protection

des victimes des conflits armés

L'Assemblée générale,

Rappelant ses résolutions 32/44 du 8 décembre 1977,34/51 du 23 novembre 1979, 37/116 du 16 décembre1982, 39/77 du 13 décembre 1984 et 41/72 du 3 décembre1986,

Ayant examinĂ© le rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral!l surl’état des Protocoles additionnels!? aux Conventions deGenĂšve de 1949 relatifs Ă  la protection des victimes desconflits armĂ©s,

Convaincue de la pĂ©rennitĂ© de la valeur des rĂšgles humanitaires Ă©tablies applicables en cas de conflit armĂ© et de lanĂ©cessitĂ© de respecter et de faire respecter ces rĂšgles danstoutes les circonstances entrant dans le champ d’application des instruments internationaux pertinents, en attendant qu'il soit mis fin Ă  ces conflits le plus rapidement possible,

ll A/43/5132.12 A/32/144, annexes I et II.
6327
AGNU 44 1989 Session ordinaire A/RES/44/6 Statut d'observateur du Conseil de l'Europe auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale https://undocs.org/fr/A/44/PV.33 17 octobre 1989 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/44/6 1 page 1 14 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Quarante-quatriĂšme session

des pays sinistrés entreprise par leurs gouvernements respectifs.

31° séance pléniere12 octobre 1989

44/4. Coopération entre l'Organisation des NationsUnies et le SystÚme économique latino-américain

L'Assemblée générale,

Rappelant sa résolution 43/5 du 17 octobre 1988 sur lacoopération entre l'Organisation des Nations Unies et leSystÚme économique latino-américain,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur lacoopération entre l'Organisation des Nations Unies et leSystÚme économique latino-américain,

Tenant compte de la dĂ©cision 289 sur la coopĂ©ration entre l’Organisation des Nations Unies et le SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain que le Conseil latino-amĂ©ricain aadoptĂ©e le 1 aoĂ»t 1989 Ă  sa quinziĂšme session ordinaire,

ConsidĂ©rant que la Commission Ă©conomique pourl’AmĂ©rique latine et les CaraĂŻbes a Ă©tabli des liens decoopĂ©ration Ă©troits avec le SystĂšme Ă©conomique latinoamĂ©ricain, ce qui a permis de bien coordonner leurs activitĂ©s,

Ayant à l'esprit que le Secrétariat permanent du SystÚmeéconomique latino-américain a mené à bien divers programmes avec l'appui du Programme des Nations Uniespour le développement dans des domaines prioritairespour le développement économique de la région,

ConsidĂ©rant Ă©galement que le SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain coopĂšre Ă  des activitĂ©s communes avec desorganes, organismes et programmes des Nations Unies etdes institutions spĂ©cialisĂ©es tels que la ConfĂ©rence desNations Unies sur le commerce et le dĂ©veloppement, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la scienceet la culture, l'Organisation des Nations Unies pour le dĂ©veloppement industriel, l'Organisation mĂ©tĂ©orologiquemondiale, l'Organisation mondiale de la santĂ©, l’Organisation mondiale de la propriĂ©tĂ© intellectuelle, le Programmedes Nations Unies pour l’environnement, le Centre desNations Unies sur les sociĂ©tĂ©s transnationales, le Bureaudu Coordonnateur des Nations Unies pour les secours encas de catastrophe, l’Institut des Nations Unies pour laformation et la recherche et l’Union internationale des tĂ©lĂ©communications,

1. Prend acte avec satisfaction du rapport du Secrétairegénéral;

2. Se félicite de la décision 289 adoptée par le Conseillatino-américain du SystÚme économique latinoaméricain;

3. Invite instamment la Commission Ă©conomique pourl’AmĂ©rique latine et les CaraĂŻbes Ă  Ă©tendre et intensifier lacoordination et l’entraide avec le SystĂšme Ă©conomiquelatino-amĂ©ricain;

4. Invite instamment le Programme des Nations Uniespour le développement à renforcer et élargir son appui auxprogrammes que mÚne le Secrétariat permanent du SystÚme économique latino-américain:

5. Invite instamment les institutions spécialisées et autres organismes et programmes des Nations Unies à poursuivre et accroßtre leur participation et leur appui aux activités du SystÚme économique latino-américain:;

4 A/44/550.

6. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l'Organisation desNations Unies de travailler, en Ă©troite collaboration avecle SecrĂ©taire permanent du SystĂšme Ă©conomique latinoamericain, Ă  mettre sur pied en 1990 une rĂ©union commune de reprĂ©sentants de leurs deux secrĂ©tariats en vued'identifier les domaines qui se prĂȘtent Ă  une coopĂ©rationplus Ă©tendue entre le systĂšme des Nations Unies et le SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain;

7. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l’Organisation desNations Unies et le SecrĂ©taire permanent du SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain d'engager des consultations surun texte d'accord de coopĂ©ration entre l'Organisation desNations Unies et le SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain;

8. Prie egalement le Secrétaire général de lui rendrecompte à sa quarante-cinquiÚme session de l'applicationde la présente résolution.

32€ sĂ©ance plĂ©niĂšre17 octobre 1989

44/5. Pouvoirs des reprĂ©sentants Ă  la quarantequatriĂšme session et Ă  la seiziĂšme session extraordinaire de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale’

A

L'Assemblée generale

Approuve le premier rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.

32€ sĂ©ance plĂ©niĂšre17 octobre 1989

L'Assemblée génerale

Approuve le deuxiĂšme rapport de la Commission de vĂ©rification des pouvoirs’.

7% séance pléniÚre11 décembre 1989

44/6. Statut d’observateur du Conseil de l’Europe auprĂšs de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale

L'Assemblée generale,

Souhaitant promouvoir la coopĂ©ration entre l'Organisation des Nations Unies et le Conseil de l’Europe,

Prie le Secrétaire général d'inviter le Conseil de l'Europe

Ă  participer aux sessions et aux travaux de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en qualitĂ© d'observateur.

33€ sĂ©ance plĂ©niĂšre17 octobre 1989

44/7. CoopĂ©ration entre l’Organisation des NationsUnies et la Ligue des Etats arabes

L'Assemblée génerale,

Rappelant ses résolutions antérieures sur la promotionde la coopération entre l'Organisation des Nations Unies

“ Voir sect. X.A, decision 44/301.6 A/44/639,7 A/44/639/Add.l.
6409
AGNU 45 1990 Session ordinaire A/RES/45/6 Attribution du statut d'observateur au Comité internationale de la Croix-Rouge, eu égard au rÎle et aux mandats particuliers qui lui ont été assignés par les Conventions de GenÚve du 12 ao?t 1949 https://undocs.org/fr/A/45/PV.31 16 octobre 1990 sans vote https://undocs.org/fr/A/RES/45/6 1 page 1 économique latino-américain de poursuivre leurs consultations afin de conclure, le plus tÎt possible, un accord de coopération entre l'Organisation des NationsUnies et le SystÚme économique latino-américain;

8. Prie également le Secrétaire général de lui rendrecompte, à sa quarante-sixiÚme session, de Papplicationde la présente résolution.

31° séance pléniÚre16 octobre 1990

45/6. Attribution du statut d’observateur au ComitĂ©international de la Croix-Rouge, eu Ă©gard aurĂŽle et aux mandats particuliers qui lui ont Ă©tĂ©assignĂ©s par les Conventions de GenĂšve du12 aoĂ»t 1949

L'Assemblée générale,

Rappelant les mandats que les Conventions de GenÚve du 12 août 1949? ont assignés au Comité international de la Croix-Rouge,

Considérant le rÎle tout particulier que le Comité international de la Croix-Rouge joue de ce fait dans lesrelations humanitaires internationales,

Souhaitant encourager la coopĂ©ration entre l’Organisation des Nations Unies et le ComitĂ© international dela Croix-Rouge,

1. DĂ©cide d'inviter le ComitĂ© international de laCroix-Rouge Ă  participer en qualitĂ© d’observateur Ă  sessessions et Ă  ses travaux;

2. Prie le Secrétaire général de faire appliquer laprésente résolution.

31° séance pléniÚre16 octobre 1990

45/7. Rapport de l’Agence internationale de l'Ă©nergieatomique

L'Assemblée générale,

Ayant reçu le rapport de l’Agence internationale del'Ă©nergie atomique Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour l’annĂ©e19891,

Prenant note de la dĂ©claration faite le 23 octobre 1990par le Directeur gĂ©nĂ©ral de l’Agence internationale del'Ă©nergie atomique!*, qui donne des renseignementssupplĂ©mentaires sur le dĂ©roulement des principales activitĂ©s de l'Agence en 1990,

Sachant l'importance de l’action que mĂšne l'Agencepour encourager encore l’application de l'Ă©nergie nuclĂ©aire Ă  des fins pacifiques, comme le prĂ©voit sonStatut,

Sachant Ă©galement que les pays en dĂ©veloppementont spĂ©cialement besoin de l’assistance technique del'Agence pour tirer effectivement parti de l’applicationdes techniques nuclĂ©aires Ă  des fins pacifiques et pour

12 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, n° 970 à 973.

1 Agence internationale de l'Ă©nergie atomique, Rapport annuel pour1989, Autriche, juillet 1990 GC(XXXIV/915), communiquĂ© auxmembres de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale par une note du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral(A/45/371).

M Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, quaranie-cinquiÚme session, Séances pléniÚres, 32° séance (A/45/PV.32).

IE. — RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă  une grande commission 15

mettre l’énergie nuclĂ©aire au service de leur dĂ©veloppement Ă©conomique,

Consciente de l'importance que revĂȘtent les travauxde l’Agence pour ce qui est d’appliquer les clauses degarantie prĂ©vues dans le TraitĂ© sur la non-prolifĂ©rationdes armes nuclĂ©aires! et les autres traitĂ©s, conventionset accords internationaux ayant des objectifs analogueset de s’assurer, dans la mesure de ses moyens, que l’aidefournie par l’Agence ou Ă  sa demande ou sous sa direction ou son contrĂŽle n'est pas utilisĂ©e de maniĂšre Ă  servir Ă  des fins militaires, ainsi qu’il est stipulĂ© Ă  l’article IT de son Statut,

Sachant en outre l'importance des travaux del'Agence en matiĂšre d'Ă©nergie nuclĂ©aire, de sĂ»retĂ© nuclĂ©aire, de protection radiologique et de gestion des dĂ©chets radioactifs et, en particulier, de ce qu’elle accomplit pour aider les pays en dĂ©veloppement Ă  se prĂ©parerĂ  utiliser l’énergie nuclĂ©aire selon leurs besoins,

Soulignant Ă  nouveau qu'il faut appliquer Ă  la conception et Ă  l'exploitation des centrales nuclĂ©aires lesnormes de sĂ»retĂ© les plus Ă©levĂ©es, de façon Ă  rĂ©duire auminimum les risques pour la vie, la santĂ© et l’environnement,

Ayant Ă  l'esprit les rĂ©solutions GC(XXXIV)/RES/526concernant la capacitĂ© et la menace nuclĂ©aires israĂ©liennes, GC(XXXIV)/RES/529 concernant les mesurespour renforcer la coopĂ©ration internationale dans ledomaine de la sĂ»retĂ© nuclĂ©aire et de la protection radiologique, GC(XXXIV)/RES/530 concernant le Codede bonne pratique sur le mouvement transfrontiĂšreinternational de dĂ©chets radioactifs, GC(XXXIV)/RES/531 concernant la Convention sur la protectionphysique des matiĂšres nuclĂ©aires, GC(XXXIV)/RES/532 concernant les principes directeurs en matiĂšrede sĂ»retĂ© nuclĂ©aire pour les navires Ă  propulsionnuclĂ©aire, GC(XXXIV)/RES/533 concernant linterdiction de toutes les attaques armĂ©es contre des installations nuclĂ©aires destinĂ©es Ă  des fins pacifiques,qu’elles soient en construction ou en service,GC(XXXIVY/RES/540, intitulĂ©e “Plan pour produirede l’eau potable Ă©conomiquement”, et GC(XXXIV)/RES/545 concernant la capacitĂ© nuclĂ©aire de l’Afriquedu Sud, adoptĂ©es le 21 septembre 1990 par la ConfĂ©rence gĂ©nĂ©rale de l’Agence Ă  sa trente-quatriĂšme session ordinaire,

1. Prend acte du rapport de l’Agence internationalede l'Ă©nergie atomique;

2. Proclame sa confiance dans l’action que mĂšnel'Agence pour l'application de l'Ă©nergie nuclĂ©aire Ă  desfins pacifiques;

3. Prie instamment tous les Etats de s’efforcer deparvenir Ă  une coopĂ©ration internationale efficace etharmonieuse dans l’exĂ©cution des travaux de l’ Agence,conformĂ©ment Ă  son Statut, en encourageant l’utilisation de l’énergie nuclĂ©aire et l’application des mesuresvoulues pour amĂ©liorer encore la sĂ»retĂ© des installations nuclĂ©aires et rĂ©duire au minimum les risques pourla vie, la santĂ© et l’environnement, en renforçant l’assistance technique et la coopĂ©ration en faveur despays en dĂ©veloppement et en assurant l'efficacitĂ© dusystĂšme de garanties de l’Agence;

L 1 RĂ©solution 2373 (XXII), annexe.
6647
AGNU 45 1990 Session ordinaire A/RES/45/37 Statut d'observateur des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisation de l'unitĂ© Afriqueine ou la ligue des États arabes https://undocs.org/fr/A/45/PV.48 28 novembre 1990 116-9-26 https://undocs.org/fr/A/RES/45/37 2 page 1 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale — Quarante-cinquiĂšme session

IX. — RÉSOLUTIONS ADOPTÉES SUR LES RAPPORTS

DE LA SIXIÈME COMMISSION:

SOMMAIRENumĂ©ros Pointsdes de l'ordre DatesrĂ©solutions Titres du jour d'adoption Pages45/37 Statut d’observateur des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisation de l’unitĂ© africaine ou la Ligue des Etats arabes (A/45/730) 135 28 novembre 1990 38745/38 Etat des Protocoles additionnels aux Conventions de GenĂšve de 1949 relatifs Ă  laprotection des victimes des conflits armĂ©s (A/45/731) . ............. 136 28 novembre 1990 38845/39 Examen de mesures efficaces visant Ă  renforcer la protection et la sĂ©curitĂ© desmissions et reprĂ©sentants diplomatiques et consulaires (A/45/732) . ...... 137 28 novembre 1990 38845/40 DĂ©cennie des Nations Unies pour le droit international (A/45/733) . . . ... 138 28 novembre 1990 38945/41 Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quarantedeuxiĂšme session (A/45/735) ............,.............. 140 et 142 28 novembre 1990 39245/42 Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa vingt-troisiĂšme session (A/45/736) . . . ..... 141 28 novembre 1990 39345/43 Examen du projet d’articles relatifs au statut du courrier diplomatique et de lavalise diplomatique non accompagnĂ©e par un courrier diplomatique et examendes projets de protocoles facultatifs y relatifs (A/45/738) . . . ........ 143 28 novembre 1990 39445/44 Rapport du ComitĂ© spĂ©cial de la Charte des Nations Unies et du raffermissementdu rĂŽle de l'Organisation (A/45/739) ...................... 144 28 novembre 1990 39445/45 Rationalisation des procĂ©dures existantes de l'Organisation des Nations UniesCAMSTI rooms. me pugunisnsames ii. suucĂŠume 144 28 novembre 1990 39545/46 Rapport du ComitĂ© des relations avec le pays hĂŽte (A/45/740) . ....... 145 28 novembre 1990 39%45/47 Protocole additionnel, relatif aux fonctions consulaires, Ă  la Convention de Viennesur les relations consulaires (A/45/741) ..................... . 146 28 novembre 1990 396

{ Pour les décisions adoptées sur les rapports de la SixiÚme Commission, voir sect. X.B.8.

45/37. Statut d’observateur des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l’Organisationde l'unitĂ© africaine ou la