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Si les traitĂ©s internationaux reprĂ©sentent une source importante du droit international, l’accĂšs Ă leur texte n’est pas toujours aisĂ©. En effet, les traitĂ©s n’ont pendant trĂšs longtemps pas fait l’objet d’une publication uniforme et universelle.
Il a fallu pendant une longue pĂ©riode s’en remettre Ă des recueils privĂ©s, Ă©laborĂ© par des personnes proches des milieux diplomatiques et convaincues de l’intĂ©rĂȘt de porter Ă la connaissance du public le texte des accords conclus entre les Ătats. Ces collections privĂ©es demeurent extrĂȘmement prĂ©cieuses pour l’accĂšs aux traitĂ©s les plus anciens, et certaines bases de donnĂ©es privĂ©es revĂȘtent une importance particuliĂšre dans certains domaines.
AprĂšs la PremiĂšre Guerre mondiale que vont apparaĂźtre les premiers recueils publics. La SociĂ©tĂ© des Nations nouvellement crĂ©Ă©e va ĂȘtre chargĂ©e d’assurer la publication des traitĂ©s, qui devient pour ainsi dire obligatoire pour les Ătats. Ă la fin de la Seconde Guerre mondiale, cette obligation va ĂȘtre Ă©largie et l’oeuvre de publication reprise par l’Organisation des Nations Unies, qui maintient Ă ce jour la plus vaste collection publique de traitĂ©s internationaux : le Recueil des traitĂ©s des Nations Unies. Ă cette collection s’ajoutent divers catalogues tenus par d’autres organisations internationales dans leur domaine de compĂ©tence, ainsi que par les Ătats eux-mĂȘmes.
I â Recueil privĂ©s
A â Les recueils privĂ©s Ă vocation universelle
Dumont, J., Corps universel diplomatique du droit des gens, Amsterdam, P. Brunel et G. Wetstein, 1726-1731, 8 t.
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Wenck, F.A.W., Codex juris gentium recentissimi, Leipzig, Wiedmann et Reich, 1781-1795, 3Â vols
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Martens, G. F. (de), Recueil de traités, ouvrage continué par : Martens, Ch. (de), Saalfeld, F., Murhard, F., Pinhas, J., Samwer, Ch., Hopf, J. Stoerk, F. et Triepel, H.
Le Recueil se subdivise en plusieurs collections et Ă©ditions qui se chevauchent en partie :
- Recueil des principaux TraitĂ©sâŠ, 2nde Ă©dition, Göttingen, Dieterich, 1817-1835, 8 vols
- Nouveau Recueil de TraitĂ©s dâAlliance, de Paix, de TrĂȘve, de NeutralitĂ©, de commerce, de limites, dâĂ©changes etc. et de plusieurs autres actes servant Ă la connaissance des relations Ă©trangĂšres, Göttingen, Dieterich, 1817-1842, 16 vols
- Nouveau Recueil GĂ©nĂ©ral de traitĂ©s, conventions et autres transactions remarquables servant Ă la connaissances des relations Ă©trangĂšres des Puissances et Ătats dans leurs rapports mutuels, Göttingen, Dieterich, 1843-1875, 20 vols
- Nouveau Recueil général de Traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international, 2e série, Göttingen, Dieterich, 1876-1907, 36 vols
- Nouveau Recueil général de Traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international, 3e série, Aalen, Scientia Verlag, 1908-1944, 41 vols
B â Les recueils privĂ©s Ă vocation rĂ©gionale
AmĂ©rique latine â Calvo, Ch., Recueil complet des traitĂ©s, conventions, capitulations, armistices et autres actes diplomatiques de tous les Ătats de lâAmĂ©rique latine, Paris, A. Durand, 1862-1868, 11 vols
C â Les recueils privĂ©s Ă vocation nationale
Ătats-Unis d’AmĂ©rique â Bevans, Ch. I., Treaties and Other International Agreements of the United States of America, Washington, Department of State Publication, 1969, 13 vols
Ătats-Unis d’AmĂ©rique â Parry, C., The Consolidated Treaty Series, New York, Oceana Publications, 1969-1981, 243 vols
Collection non disponible
France â LĂ©onard, F. , Recueil des traitez de paix, de trĂȘve, de neutralitĂ©, de confĂ©dĂ©ration, dâalliance, et de commerce, faits par les rois de France avec tous les princes et potentats de lâEurope, et autres, depuis prĂšs de trois siĂšcles, Paris, F. LĂ©onard, 1693, 6 vols
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France â Vast, H., Les grands traitĂ©s du siĂšcle de Louis XIV, Paris, Alphonse Picard et fils, 3 vols
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France â De Clercq, J., Recueil des traitĂ©s de la France, Paris, Pedone-Lauriel, 1880-1907, 23 vols
Royaume-Uni â Jenkinson, Ch., A Collection of all the Treaties of Peace, Alliances, and Commerce between Great-Britain and other Powers, from the Treaty signed at Munster in 1648, to the Treaties signed at Paris in 1783, Londres, J. Debrett, 1785, 3 vols
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D â Les recueils privĂ©s sectoriels
II â Recueils publics
A â Les recueils publics Ă vocation universelle
B â Les recueils publics des organisations rĂ©gionales ou sectorielles
1. Recueils des principales organisations régionales
a. Afrique
Union africaine (UA-AU) â Consulter la liste des conventions sur le site de l’organisation
b. Amérique
Organisation des Ătats amĂ©ricains (OEA/OAS) â Consulter la liste des conventions
c. Asie et pacifique
d. Europe
Union europĂ©enne (UE-EU) â Consulter la base des accords internationaux sur le site Eur-Lex
Conseil de l’Europe (CdE/CoE) â Consulter la base des traitĂ©s sur le site du Bureau des traitĂ©s
e. Organisations intercontinentales