Recueils de traités

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Si les traitĂ©s internationaux reprĂ©sentent une source importante du droit international, l’accès Ă  leur texte n’est pas toujours aisĂ©. En effet, les traitĂ©s n’ont pendant très longtemps pas fait l’objet d’une publication uniforme et universelle.

Il a fallu pendant une longue pĂ©riode s’en remettre Ă  des recueils privĂ©s, Ă©laborĂ© par des personnes proches des milieux diplomatiques et convaincues de l’intĂ©rĂŞt de porter Ă  la connaissance du public le texte des accords conclus entre les États. Ces collections privĂ©es demeurent extrĂŞmement prĂ©cieuses pour l’accès aux traitĂ©s les plus anciens, et certaines bases de donnĂ©es privĂ©es revĂŞtent une importance particulière dans certains domaines.

Après la Première Guerre mondiale que vont apparaĂ®tre les premiers recueils publics. La SociĂ©tĂ© des Nations nouvellement crĂ©Ă©e va ĂŞtre chargĂ©e d’assurer la publication des traitĂ©s, qui devient pour ainsi dire obligatoire pour les États. Ă€ la fin de la Seconde Guerre mondiale, cette obligation va ĂŞtre Ă©largie et l’oeuvre de publication reprise par l’Organisation des Nations Unies, qui maintient Ă  ce jour la plus vaste collection publique de traitĂ©s internationaux : le Recueil des traitĂ©s des Nations Unies. Ă€ cette collection s’ajoutent divers catalogues tenus par d’autres organisations internationales dans leur domaine de compĂ©tence, ainsi que par les États eux-mĂŞmes.

I – Recueil privés

A – Les recueils privés à vocation universelle

C – Les recueils privés à vocation nationale

II – Recueils publics

B – Les recueils publics des organisations régionales ou sectorielles