Nations Unies | Documents de droit international

L’Organisation des Nations Unies est une organisation internationale regroupant 193 États membres (lien vers le site de l’organisation)

Traité constitutif

Elle est instituée par la Charte des Nations Unies, conclues à San Francisco le 16 juin 1945 et entrée en vigueur le 24 octobre 1945

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Organes

L’article 7 de la Charte établit 6 organes principaux :

L’Assemblée générale

Sur ce site : Résolutions

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Le Conseil de sécurité

Sur ce site : Résolutions

Sur le site des Nations Unies : Page officielle – Règlement intérieur – Répertoire de la pratique

Le Conseil économique et social

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Le Conseil des tutelles

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La Cour internationale de Justice

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Le Secrétariat général

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Membres

La procédure d’admission des États membres est prévue aux articles 3 et 4 de la Charte.

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Voir le tableau des résolutions du Conseil de sécurité recommandant les admissions.

Année :

Côte :

Intitulé :

Texte intégral :

Organe	Année	Côte	Intitulé	Lien		Texte intégral
CSNU	1946	S/RES/6(1946)	Procédure relative à l'admission des nouveaux membres à l'ONU (17 mai)	https://undocs.org/fr/S/RES/6(1946)	6	page 1 11 le Conseil de sécurité dont l'insertion au chapitre V du règlement intérieur provisoire était recommandé par le Comité d’experts'?. À sa 48ème séance, le 24 juin 1946, le Conseil a adopté un article additionnel relatif à la présidence du Conseil de sécurité dont l'insertion au chapitre IV du règlement intérieur provisoire était recommandée par le Comité d’experts??, 14 (1946). Résolution du 16 décembre 1946 L'Assemblée générale ayant décidé que les membres élus au Conseil de sécurité exerceraient leur mandat à dater du ler janvier et jusqu’au 31 décembre, 1l semble désirable que le système de roulement mensuel prévu pour la présidence soit mis au point de façon que les périodes de roulement commencent et prennent fin aux mêmes dates ; A cette fin, Le Conseil de sécurité Décide de suspendre l'application de l’article 18 du règlement intérieur pendant un temps suffisant pour permettre au représentant des États-Unis d'Amérique de continuer à assumer la présidence du Conseil de sécurité du 17 décembre au 31 décembre 1946. Adoptée à la 84ème séance par 9 voix contre zéro, avec 2 abstentions (États-Unis d'Amérique, Union des Républiques socialistes soviehques). B. PROCÉDURE RELATIVE A L’ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES À L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES 6 (1946). Résolution du 17 mai 19462! Le Conseil de sécurité, Prenant acte du fait que, en vertu de l'Article 4 de la Charte, peuvent devenir Membres des Nations Unies tous États pacifiques qui acceptent les obligations de la Charte et, au jugement de l'Organisation, sont capables de les remplir et disposés à le faire, et Prenant acte du fait que l’Assemblée générale, à qui il appartient d'admettre comme Membres des Nations Unies, sur la recommandation du Conseil de sécurité, les États qui en ont fait la demande, se réunira pour la seconde partie de sa première session le 3 septembre 1946, 19 Voir Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, preHicre année, première série, Supplément No 2, annexe If. 20 Jbid., annexe 1h. 21Modifiée par le Conseil à sa Slème séance (voir ci-après). page 2 kResolves: DUrDOSe ; ee: 246). T'hercfore v. « + + € L Décide: 1. Que les demandes d'admission qui sont parvenues ou qui parviendront au Secrétaire général seront examinées par le Conseil de sécurité au cours d'une séance ou de séances qui se tiendront en août 1946 dans ce but déterminé; 2. Que les demandes d’adnnssion parvenues au Secrétaire général avant le 15 juillet 194 seront renvoyées devant un comité composé d’un représentant de chacun des membres du Conseil de sécurité, aux fins d'examen et de rapport au Conseil avant le ler août 1946. Adoptée à l'unanimité à la 42ème séance. Décision À sa Slème séance, le 24 juillet 1946, le Conseil, notant que la date d'ouverture de la seconde partie de la prem'ère session de l’Assemblée générale avait été reculée, a décidé de reculer toutes les dates mentionnées dans sa résolution 6 (1946) du 17 mai 1946 d'autant de jours qu'en comptait l'intervalle entre la date à laquelle l’Assemblée devait primitivement se réunir et la date à laquelle elle se réunirait effectivement. COMITÉ D’ÉTAT-MAJOR 1 (1946). Résolution du 25 janvier 1946 En vertu de l'Article 47 de la Charte. les Nations Urucs ont convenu qu'il sera établi un Comité d'étatmajor chargé de conseüler et d'assister le Conseil de sécurité et que ce comité sera composé des chefs d'état-major des membres permanents du Conseil de sécurité, ou de leurs représentants; fn conséquence 1. Le Conscil de sécurité invite les membres permancnts du Conseil de sécurité à donner à leurs chefs d'état-major les instructions nécessaires pour qu'ils se réun'ssent où qu'ils nomment des représentants qui se réuniront à Londrès le ler février 1946: 2. Le Conseil de sécurité décide que les chefs d'état-major ou leurs représentants constituent, ainsi réunis. le Conuté d'état-major précité : 3. Le Conseil de sécurité charge le Comité d'étatmajor d'élaborer, coïtime tâche première, des propositions relatives à son organisation (y compris Île personnel de secrétariat approprié) et à sa procédure, et de soumettre ces propositions an Conseil de sécurité. Adoptée à la 2ème séane:??, #2 Le projet de résolution n'a pas été mis aux voix.
CSNU	1946	S/RES/8(1946)	Admission de nouveaux membres à l'ONU (29 août)	https://undocs.org/fr/S/RES/8(1946)	8	page 1 17 ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES A L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES Décision A sa 55ème séance, le 28 août 1946, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Grèce et de la Yougoslavie à participer, sans droit de vote, à la discussion concernant la demande d'admission de l’Albanie à l'Organisation des Nations Unies. 8 (1946). Résolution du 29 août 1946 Le Conseil de sécurité, Ayant reçu et examiné le rapport que lui a soumis le Comité d'admission de nouveaux Membres concernant les demandes d'admission comme Membres des Nations Unies présentées par la République populaire d'Albanie, la République populaire de Mongolie, l'Afghanistan, le Royaume hachémite de Transjordanie, l'Irlande, le Portugal, la République d'Islande, le Siam et la Suède“, Ayant examiné au cours de ses délibérations chacune des demandes mentionnées ci-dessus, Ayant dûment pris en considération l'exposé des vues des membres du Conseil de sécurité en ce qui concerne ces demandes, Recommande à l’Assemblée générale d'admettre comme Membres des Nations Unies les États candidats dont les noms suivent: Afghanistan, Islande et Suêéde, Adoptée à la 57ème séance par 10 voix contre zéro, avec une abstention (Austrahe). Décision À sa 8lème séance, le 29 novembre 1946, le Conseil a décidé d’accepter la recommandation de l’Assemblée générale relative à un nouvel examen par le Conseil de sécurité de certaines demandes d’admission à l’Organisation des Nations Unies’8. 13 (1946). Résolution du 12 décembre 1946 Le Conseil de sécurité, Ayant pris acte du fait que ses membres approuvent à l’unanimuté la demande d'admission comme Membre des Nations Unies présentée par le Siam, Recommande à l’Assemblée générale d'admettre le Siam comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. Adoptée à l'unanimité à la 83ème séance. 27 b1d., Supplément No 4, annexe 7. 28 Voir Résolutions adoptées par l’Assemblée générale pendant la seconde partie de sa première session, résolution 35 (1) du 19 novembre 1946.
CSNU	1946	S/RES/13(1946)	Admission de nouveaux membres : Siam (Thaïland) (12 décembre)	https://undocs.org/fr/S/RES/13(1946)	13	page 1 17 ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES A L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES Décision A sa 55ème séance, le 28 août 1946, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Grèce et de la Yougoslavie à participer, sans droit de vote, à la discussion concernant la demande d'admission de l’Albanie à l'Organisation des Nations Unies. 8 (1946). Résolution du 29 août 1946 Le Conseil de sécurité, Ayant reçu et examiné le rapport que lui a soumis le Comité d'admission de nouveaux Membres concernant les demandes d'admission comme Membres des Nations Unies présentées par la République populaire d'Albanie, la République populaire de Mongolie, l'Afghanistan, le Royaume hachémite de Transjordanie, l'Irlande, le Portugal, la République d'Islande, le Siam et la Suède“, Ayant examiné au cours de ses délibérations chacune des demandes mentionnées ci-dessus, Ayant dûment pris en considération l'exposé des vues des membres du Conseil de sécurité en ce qui concerne ces demandes, Recommande à l’Assemblée générale d'admettre comme Membres des Nations Unies les États candidats dont les noms suivent: Afghanistan, Islande et Suêéde, Adoptée à la 57ème séance par 10 voix contre zéro, avec une abstention (Austrahe). Décision À sa 8lème séance, le 29 novembre 1946, le Conseil a décidé d’accepter la recommandation de l’Assemblée générale relative à un nouvel examen par le Conseil de sécurité de certaines demandes d’admission à l’Organisation des Nations Unies’8. 13 (1946). Résolution du 12 décembre 1946 Le Conseil de sécurité, Ayant pris acte du fait que ses membres approuvent à l’unanimuté la demande d'admission comme Membre des Nations Unies présentée par le Siam, Recommande à l’Assemblée générale d'admettre le Siam comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. Adoptée à l'unanimité à la 83ème séance. 27 b1d., Supplément No 4, annexe 7. 28 Voir Résolutions adoptées par l’Assemblée générale pendant la seconde partie de sa première session, résolution 35 (1) du 19 novembre 1946. page 2 ARMAMENTS: RÉGULATION AND RÉDUCTION 18 ARMEMENTS: RÉGLEMENTATION ET RÉDUCTION Décision A sa 88ème séance, le 31 décembre 1946, le Conseil a inscrit pour la première fois le point suivant à son ordre du jour: “Lettre, en date du 27 décembre 1946, adressée au Secrétaire général par le représentant de l'Union des Républiques socialistes soviétiques au Conseil de sécurité, concernant la mise en œuvre de la résolution de l’Assemblée générale sur la réglementation et la réduction générales des armements (S/2292%?)”. eee 29 Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, deuxième année, Supplément No 2, annexe 3.
CSNU	1947	S/RES/24(1947)	Admission de nouveaux membres : Hongrie (30 avril)	https://undocs.org/fr/S/RES/24(1947)	24	page 1 Article 16 21 Article 16 Le présent Accord entrera en vigueur quand il aura été approuvé par le Conseil de sécurité des Nations Unies et par le Gouvernement des États-Unis selon les formes constitutionnelles. Adoptée à l'unanimité à la 124' séance. Décisions A sa 220* séance, le 15 novembre 1947, le Conseil a décidé de renvoyer au Comité d'experts, afin qu'il présente un rapport dans un délai de quatre semaines, l'ensemble de la question soulevée dans la lettre, en date du 7 novembre 1947, concernant l’Accord de tutelle pour les îles du Pacifique, adressée par le Secrétaire général au Président du Conseil de sécurité (S/599)5. Adoptée à l'unanimité. A sa 222° séance, le 9 décembre 1947, le Conseil a pris acte de la lettre, en date du 2 décembre 1947, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant des États-Unis d'Amérique, concernant les expériences relatives à la fission nucléaire dans l’atoll d’Eniwetok dans le Territoire sous tutelle des îles du Pacifique? et a décidé d’ajourner l'examen de la question jusqu’au moment où il aurait reçu du Comité d'experts le rapport qu'il lui avait demandé à sa 220° séance (voir ci-dessus). ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES À L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES?! 24 (1947). Résolution du 30 avril 1947 Le Conseil de sécurité Décide que la demande d’admission à l'Organisation des Nations Unies présentée par la Hongrie ie 22 avril 1947 doit être renvoyée au Comité d’admission de 25 Voir Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, deuxième année, n° 104, 220° séance, p. 2753, note 1 en bas de page. 26 Jbid., deuxième année, Supplément n° 20, annexe 46. page 2 à, 22 nouveaux Membres pour étude et rapport au Conseil de sécurité en temps opportun. Adoptée à ia 132° séance par 10 voix contre une (Australie). 25 (1947). Résolution du 22 mai 1947 Le Conseil de sécurité Décide que la demande présentée par l'Italie au Conseil de sécurité en vue de son admission à l'Organisation des Nations Unies sera renvoyée au Comité d'admission de nouveaux Membres aux fins d'examen et de rapport au Conseil de sécurité. Adoptée à la 137° séance par 10 voix contre zéro, avec une abstention (Australie). Décision A sa 152* séance, le 8 juillet 1947, le Conseil, donnant suite à la recommandation de l'Assemblée générale’, a invité le Comité d'admission de nouveaux Membres à procéder à un nouvel examen de certaines demandes d'admission à l'Organisation des Nations Unies et à présenter son rapport le 10 août 1947, ou plus tôt si possible. 29 (1947). Résolution du 21 août 1947 Le Conseil de sécurité, \| Après avoir reçu et examiné le rapport du Comité d'admission de nouveaux Membres concernant le nouvel examen des demandes d'admission à l'Organisation des Nations Unies présentées par la République populaire d’Albanie, la Répubiique populaire de Mongolie, le Royaume hachémite de Transjordanie, l'Irlande et le Portugal, ainsi que l'examen des demandes d'admission de la Hongrie, de l’Italie, de la Roumanie, de l'Autriche, du Yémen et de la Bulgarie??, Après avoir reçu et examiné la demande d'admission du Pakistan, \| Après avoir dûment pris acte des opinions exprimées par les membres du Conseil de sécurité au sujet de ces demandes d’admission, 28 Résolution 35 (1) de l'Assemblée générale acceptée par le Conseil à sa 81° séance (voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 1946, p. 17). 29 Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, deuxième année, Supplément spécial n° 3
CSNU	1947	S/RES/25(1947)	Admission de nouveaux membres (23 mai)	https://undocs.org/fr/S/RES/25(1947)	25	page 1 à, 22 nouveaux Membres pour étude et rapport au Conseil de sécurité en temps opportun. Adoptée à ia 132° séance par 10 voix contre une (Australie). 25 (1947). Résolution du 22 mai 1947 Le Conseil de sécurité Décide que la demande présentée par l'Italie au Conseil de sécurité en vue de son admission à l'Organisation des Nations Unies sera renvoyée au Comité d'admission de nouveaux Membres aux fins d'examen et de rapport au Conseil de sécurité. Adoptée à la 137° séance par 10 voix contre zéro, avec une abstention (Australie). Décision A sa 152* séance, le 8 juillet 1947, le Conseil, donnant suite à la recommandation de l'Assemblée générale’, a invité le Comité d'admission de nouveaux Membres à procéder à un nouvel examen de certaines demandes d'admission à l'Organisation des Nations Unies et à présenter son rapport le 10 août 1947, ou plus tôt si possible. 29 (1947). Résolution du 21 août 1947 Le Conseil de sécurité, \| Après avoir reçu et examiné le rapport du Comité d'admission de nouveaux Membres concernant le nouvel examen des demandes d'admission à l'Organisation des Nations Unies présentées par la République populaire d’Albanie, la Répubiique populaire de Mongolie, le Royaume hachémite de Transjordanie, l'Irlande et le Portugal, ainsi que l'examen des demandes d'admission de la Hongrie, de l’Italie, de la Roumanie, de l'Autriche, du Yémen et de la Bulgarie??, Après avoir reçu et examiné la demande d'admission du Pakistan, \| Après avoir dûment pris acte des opinions exprimées par les membres du Conseil de sécurité au sujet de ces demandes d’admission, 28 Résolution 35 (1) de l'Assemblée générale acceptée par le Conseil à sa 81° séance (voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 1946, p. 17). 29 Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, deuxième année, Supplément spécial n° 3
CSNU	1947	S/RES/29(1947)	Admission de nouveaux membres (12 août)	https://undocs.org/fr/S/RES/29(1947)	29	page 1 à, 22 nouveaux Membres pour étude et rapport au Conseil de sécurité en temps opportun. Adoptée à ia 132° séance par 10 voix contre une (Australie). 25 (1947). Résolution du 22 mai 1947 Le Conseil de sécurité Décide que la demande présentée par l'Italie au Conseil de sécurité en vue de son admission à l'Organisation des Nations Unies sera renvoyée au Comité d'admission de nouveaux Membres aux fins d'examen et de rapport au Conseil de sécurité. Adoptée à la 137° séance par 10 voix contre zéro, avec une abstention (Australie). Décision A sa 152* séance, le 8 juillet 1947, le Conseil, donnant suite à la recommandation de l'Assemblée générale’, a invité le Comité d'admission de nouveaux Membres à procéder à un nouvel examen de certaines demandes d'admission à l'Organisation des Nations Unies et à présenter son rapport le 10 août 1947, ou plus tôt si possible. 29 (1947). Résolution du 21 août 1947 Le Conseil de sécurité, \| Après avoir reçu et examiné le rapport du Comité d'admission de nouveaux Membres concernant le nouvel examen des demandes d'admission à l'Organisation des Nations Unies présentées par la République populaire d’Albanie, la Répubiique populaire de Mongolie, le Royaume hachémite de Transjordanie, l'Irlande et le Portugal, ainsi que l'examen des demandes d'admission de la Hongrie, de l’Italie, de la Roumanie, de l'Autriche, du Yémen et de la Bulgarie??, Après avoir reçu et examiné la demande d'admission du Pakistan, \| Après avoir dûment pris acte des opinions exprimées par les membres du Conseil de sécurité au sujet de ces demandes d’admission, 28 Résolution 35 (1) de l'Assemblée générale acceptée par le Conseil à sa 81° séance (voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 1946, p. 17). page 2 S/368 Recommande à l'Assemblée générale d'admettre à l'Organisation des Nations Unies les États suivants : le Yémen et le Pakistan. \| Adoptée à l'unanimité à la 190° séance. Décisions À sa 206° séance, le 1” octobre 1947, le Conseil, au cours de l’examen de la demande d’admission à l'Organisation des Nations Unies présentée par la Finlande et du nouvel examen des demandes d'admission de la Bulgarie, de la Hongrie, de l'Italie et de la Roumanie, a adopté la proposition suivante : ‘““Le Conseil de sécurité décide de voter séparément et définitivement sur chaque demande d'admission. ” Adoptée par 9 voix contre 2 (Pologne, Union des Républiques socialistes soviétiques). A. sa 221° séance, le 22 novembre 1947, le Conseil a décidé de faire connaître à l’Assemblée générale que le nouvel examen par lui des demandes d’admission de l’Italie et de la Transjordanie avait fait ressortir qu'aucun membre n’avait modifié sa position, que ce nouvel examen n'avait donc donné aucun résultat et que le Conseil avait remis à plus tard un nouvel examen de ces deux demandes afin de permettre aux membres permanents de se concerter. PROCÉDURE * A. RÈGLEMENT INTÉRIEUR PROVISOIRE DU CONSEIL DE SÉCURITÉ 26 (1947). Résolution du 4 juin 1947 S/368 Le Conseil de sécurité, Ayant examiné la résolution 88 (1) par laquelle l’Assemblée générale a, le 19 novembre 1946, adopté provisoirement et sous réserve de l’avis conforme du Conseil de sécurité, l’article suivant du règlement intérieur : 80 Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946. 23
CSNU	1948	S/RES/45(1948)	Admission de nouveaux membres : Union birmane (10 avril)	https://undocs.org/fr/S/RES/45(1948)	45	page 1 question. S/717 \| : 32 LA QUESTION D’HAIDERABAD Décisions A sa 357° séance, le 16 septembre 1948, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l’Inde et de l'Haïderabad à prendre place à la table du Conseil. À sa 360° séance, le 28 septembre 1948, le Conseil a décidé d'inviter le Nawab Moin Nawaz Jung (Haïderabad) à faire une déclaration concernant la validité de ses pouvoirs. A sa 384° séance, le 15 décembre 1948, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Pakistan à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question. Deuxième partie. Autres questions examinées par le Conseil de sécurité ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES À L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES # 45 (1948). Résolution du 10 avril 1948 S/717 Le Conseil de sécurité, Ayant reçu et examiné le rapport que le Comité d'admission de nouveaux Membres lui a présenté au sujet de la demande d’admission de l’Union birmane‘f, Ayant pris acte de l'approbation unanime manifestée par les membres du Conseil à l'égard de la demande d'admission de l’Union birmane au sein des Nations Unies, Recommande à l'Assemblée générale d’admettre 45 Question ayant fait l’objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946 et en 1947. 46 Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, troisième page 2 Union of Burma be admitted to membership in thé United Nations. S/852 ! 8 l’Union birmane comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. Adoptée à la 279 séance par 10 voix contre zéro, avec une abstention (Argentine). Décision A sa 280° séance, le 10 avril 1948, le Conseil, ayant examiné à nouveau les demandes d’admission précédemment rejetées, a décidé de remettre sine die la discussion de la question et de faire savoir à l’Assemblée générale qu'aucun des membres du Conseil n'avait modifié son attitude à l'égard de ces demandes. ÉNERGIE ATOMIQUE : CONTRÔLE INTERNATIONAL 92 (1948). Résolution du 22 juin 1948 S/852 Le Conseil de sécurité, Ayant reçu et examiné les premier, deuxième et troisième rapports de la Commission de l'énergie atomique, Prescrit au Secret:.e général de transmettre à l'Assemblée générale ci :ux États Membres de l’Organisation des Nations Unies, en attirant toute leur attention sur l'importance de !a question, les premier, deuxième et troisième rapports de la Commission de l'énergie atomique, ainsi que le procès-verbal des délibérations du Conseil de sécurité qui s’y rapportent. Adoptée à la 325° séance par 9 voix contre zéro, avec 2 abstentions (République socialiste soviétique d'Ukraine, Union des Républiques socialistes soviétiques). 47 Question ayant fait l’objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946 et en 1947. 48 Voir Procès-verbaux officiels de la Commission de l'énergie atomique, première année, Supplément spécial; ibid. deuxième année, Supplément spécial ; et ibid., troisième année, Supplément spécial. 33
CSNU	1949	S/RES/69(1949)	Admission de nouveaux membres : Israël (4 mars)	https://undocs.org/fr/S/RES/69(1949)	69	page 1 S/1277 78 (1949). Résolution du 18 octobre 1949 S/1410 Le Conseil de sécurité, Ayant reçu et examiné les propositions contenues dans le document de travail adopté par la Commission des armements de type classique à sa 198 séance, le 1€r août 1949 2, relatif à l'exécution de la résolution 192 (IIT) de l’Assemblée générale, en date du 19 novembre 1948, Invite le Secrétaire général à transmettre ces propositions, ainsi que le compte rendu des débats du Conseil de sécurité et de la Commussion des armements de type classique sur cette question. à l’Assemblée générale. Adoptée à la 452 séance par 9 voix contre zéro, avec 2 abstentions ( République socialiste soviétique d'Ukraine, Union des Républiques socialistes soviétiques). ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES À L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES 21 Décision À sa 4098 séance, le 15 février 1949, le Conseil a décidé de renvoyer au Comité d'admission de nouveaux Membres la demande d'admission à l’Organisation des Nations Unies de la République de Corée. Adoptée par 9 voix contre 2 ?, 69 (1949). Résolution du 4 mars 1949 5/1277 Le Conseil de sécurité, \| Ayant reçu et examiné la demande d'admission d'Israël comme Membre de l'Organisation des Nations Unies #, 2 Voir Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, quatrième année, Supplément de septembre, octobre, novembre et décembre 1949, document S/1372, annexe I. 2 Question ayant fait l’objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946, 1947 et 1948. 2 Le compte rendu de la séance ne donne pas d'autres précisions concernant le vote. # Voir Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, troisième année, Supplément de. décembre 1948, document S/1093; et ibid. quatrième année, Supplément de mars 1949, document S/1267. page 2 1. Décide qu’à son avis Israël est un État pacifique capable de remplir les obligations de la Charte et disposé à le faire et, en conséquence, 2. Recommande à l'Assemblée générale d'admettre Israël comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. \| Adoptée à la 414° séance par 9 voix contre une (Egypte), avec une abstention( RoyaumeUni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord), Décision Décision S/1280 Adoptée par 8 voix contre 3 (Egypte, République socialiste soviétique d'Ukraine, Union des Républiques socialistes soviétiques). TUTELLE DES ZONES STRATÉGIQUES : 70 (1949). Résolution du 7 mars 1949 S/1280 Attendu que le paragraphe 3 de l'Article 83 de la Charte des Nations Unies est ainsi conçu: «Le Conseil de sécurité, eu égard aux dispositions des accords de tutelle et sous réserve des exigences de la sécurité, aura recours à l’assistance du Conseil de tutelle dans l'exercice des fonctions assumées par l'Organisation au titre du régime de tutelle, en matière politique, économique et sociale, et en matière d’instruction, dans les zones stratégiques», A Jbid,, quatrième année, n° 42, 444® séance, p. 2 et 3 (document S/1340/Rev. 2). 35 Question ayant fait l’objet de résolutions ou décisions de Ja part du Conseil en 1947 et 1948, \|
CSNU	1950	S/RES/86(1950)	Admission de nouveaux membres : Indonésie (26 septembre)	https://undocs.org/fr/S/RES/86(1950)	86	page 1 ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES À L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES * 86 (1950). Résolution du 26 septembre 1950 Le Conseil de sécurité Estime que la République d’Indonésie est un État : pacifique qui remplit les conditions stipulées à l'Article 4 \| de la Charte des Nations Unies; aussi recommande-t-il à l'Assemblée générale d'admettre la République d'Indonésie comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. Adoptée à la 503° séance par 10 voix contre zéro, avec une abstention (Chine). RECOMMANDATION CONCERNANT LA NOMINATION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL * Décisions \| _ À sa 510€ séance {séance privée), le 12 octobre 1950, \| le Conseil a décidé de faire savoir à l'Assemblée générale qu'il n’avait pu aboutir à un accord sur la recommandation à faire concernant la nomination du Secrétaire général. A sa 513€ séance (séance privée), le 21 octobre 1950, le Conseil a décidé d’inviter les cinq membres permaments ‘ à se consulter sur ce sujet au cours de réunions privées et à rendre compte au Conseil du résultat de leurs . conversations le 24 octobre 1950 au plus tard. A sa 515t séance (séance privée), le 25 octobre 1950, le Conseil a décidé de faire savoir à l’Assemblée générale \| qu'ii n'avait toujours pas pu se mettre d’accord sur une , recommandation. À sa 516* séance (séance privée), le 30 octobre 1950, le Conseil a décidé de faire savoir à l’Assemblée générale . qu’il avait rejeté par 7 voix contre une, avec 3 abstentions. une proposition de l’Union des Républiques socialistes soviétiques tendant à ce que le Conseil demande à l’Assemblée d’ajourner l’examen du point de son ordre du jour relatif à la nomination du Secrétaire général. ?7 Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946, 1947, 1948 et 1949. 8 Question ayant fait l’objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946. 14
CSNU	1955	S/RES/109(1955)	Admission de nouveaux membres (14 décembre)	https://undocs.org/fr/S/RES/109(1955)	109	page 1 109 (1955). Résolution du 14 décembre 1955 (S/3509 Le Conseil de sécurité, Vu la résolution 918 (X) de l’Assemblée générale, =n date du 8 décembre 1955, relative à la quesuon de l'admission de nouveaux Membres à l'Organisation des Nations Unies. Ayant étudié séparément les demandes d'admission des pays suivants: Albanie, Jordanie, Irlande, Portugai. Hongrie, Italie, Autriche, Roumanie. Bulgarie, Finlande. Ceylan, Népal, Libye, Cambodge, Laos et Espagne. Recommande à l'Assemblée générale d'admettre les pays énumérés ci-dessus comme Membres de l'Organisation des Nations Unies. Adoptée à la 705* seunce par N voix contre :éru, avec © abstentions ( pri a Chine, États-Unis d'Amérique \|. Décision A sa 708€ séance, le 21 décembre 1955, le Conseil a . décidé d’ajourner la discussion de la question. QUESTION D’UNE RÉVISION DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES 110 (1955). Résolution du 16 décembre 1955 S/3504 Le Conseil de sécurité. Considérant que le paragraphe 3 de l'Article 109 de la Charte des Nations Unies dispose que, si une conférence générale des Membres de l'Organisation des Nations Unies, aux fins d’une révision de la Charte, n'a pas été réunie avant la dixième session annuelle de l’Assemblée générale, cette conférence sera réunie, s’il en est ainsi décidé, par un vote de la majorité de l'Assemblée générale et par un vote de sept quelconques des membres du Conseil de sécurité. Ayant examiné la résolution 992 (X) que l'Assemblée générale a adoptée le 21 novembre 1955 et dans laquelle elle a décidé qu'une conférence chargée de réviser la Charte se réunira lorsque le moment sera opportun, Ex\prime son approbation de la décision de l'Assemblée générale telle qu'elle est énoncée dans la résolution 992 (X)}. #doptée à la 75' séance par * voix contre une ‘Union des Républiques suctülistes Sovie0 ', avec une abtrention rance
CSNU	1956	S/RES/112(1956)	Admission de nouveaux membres : Soudan (6 février)	https://undocs.org/fr/S/RES/112(1956)	112	page 1 S/3546 S/3624 S/3629 18 Jbid., document S/3622. Î Deuxième partie. Autres questions examinées par le Conseil de sécurité ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES A L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES 13 112 (1956). Résolution du 6 février 1956 S/35461 Le Conseil de sécurité, Ayant examiné la demande d’admission du Soudan 14, Recommande à l’Assemblée générale d'admettre le Soudan comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. Adojtée à l'uxanimité à la 716€ séance. 115 (1956). Résolution du 20 juillet 1956 S/3624 Le Conseil de sécurité, Ayant examiné la demande d'admission du Maroc \|5, Recommande à l'Assemblée générale d'admettre Île Maroc comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. Adoptée à l'unanimité à la 731° séance. 116 (1956). Résolution du 26 juillet 1956 {S/3629 Le Conseil de sécurité, Ayant examiné la demande d'admission de la Tunisie 16, Recommande à l'Assemblée générale d'admettre la Tunisie comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. Adoptée à l'unanimité à la 732€ séance. 13 Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1952 et 195$. 14 Documents officiels du Conseil de sécurité, onzième année, Supplément de janvier, février et mars 1954, document S/3543. 1 Jbid., Supplément de juillet, août et septembre 1956, document S/3617.
CSNU	1956	S/RES/115(1956)	Admission de nouveaux membres : Maroc (20 juin)	https://undocs.org/fr/S/RES/115(1956)	115	page 1 S/3546 S/3624 S/3629 18 Jbid., document S/3622. Î Deuxième partie. Autres questions examinées par le Conseil de sécurité ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES A L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES 13 112 (1956). Résolution du 6 février 1956 S/35461 Le Conseil de sécurité, Ayant examiné la demande d’admission du Soudan 14, Recommande à l’Assemblée générale d'admettre le Soudan comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. Adojtée à l'uxanimité à la 716€ séance. 115 (1956). Résolution du 20 juillet 1956 S/3624 Le Conseil de sécurité, Ayant examiné la demande d'admission du Maroc \|5, Recommande à l'Assemblée générale d'admettre Île Maroc comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. Adoptée à l'unanimité à la 731° séance. 116 (1956). Résolution du 26 juillet 1956 {S/3629 Le Conseil de sécurité, Ayant examiné la demande d'admission de la Tunisie 16, Recommande à l'Assemblée générale d'admettre la Tunisie comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. Adoptée à l'unanimité à la 732€ séance. 13 Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1952 et 195$. 14 Documents officiels du Conseil de sécurité, onzième année, Supplément de janvier, février et mars 1954, document S/3543. 1 Jbid., Supplément de juillet, août et septembre 1956, document S/3617.
CSNU	1956	S/RES/116(1956)	Admission de nouveaux membres : Tunisie (26 juin)	https://undocs.org/fr/S/RES/116(1956)	116	page 1 S/3546 S/3624 S/3629 18 Jbid., document S/3622. Î Deuxième partie. Autres questions examinées par le Conseil de sécurité ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES A L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES 13 112 (1956). Résolution du 6 février 1956 S/35461 Le Conseil de sécurité, Ayant examiné la demande d’admission du Soudan 14, Recommande à l’Assemblée générale d'admettre le Soudan comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. Adojtée à l'uxanimité à la 716€ séance. 115 (1956). Résolution du 20 juillet 1956 S/3624 Le Conseil de sécurité, Ayant examiné la demande d'admission du Maroc \|5, Recommande à l'Assemblée générale d'admettre Île Maroc comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. Adoptée à l'unanimité à la 731° séance. 116 (1956). Résolution du 26 juillet 1956 {S/3629 Le Conseil de sécurité, Ayant examiné la demande d'admission de la Tunisie 16, Recommande à l'Assemblée générale d'admettre la Tunisie comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. Adoptée à l'unanimité à la 732€ séance. 13 Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1952 et 195$. 14 Documents officiels du Conseil de sécurité, onzième année, Supplément de janvier, février et mars 1954, document S/3543. 1 Jbid., Supplément de juillet, août et septembre 1956, document S/3617.
CSNU	1956	S/RES/121(1956)	Admission de nouveaux membres : Japon (12 décembre)	https://undocs.org/fr/S/RES/121(1956)	121	page 1 121 (1956). Résolution of 12 December 1956 121 (1956). Résolution du 12 décembre 1956 S/3758 with thé terms of thé Statute of thé Court, de pourvoir ce siège, conformément au Statut de la Cour, Décides that an élection to fill thé vacancy shall take Décide qu'il sera procédé à une élection, en vue de place during thé eleventh session of thé Général Assem- \| pourvoir le siège vacant, durant la onzième session de bly. l’Assemblée générale. 17 Jbid., Seventh Year, Supplément for April, May and June 1952, 17? Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, septième année, document S/2673; and fbid., Eleventh Year, Supplément for October, \| Supplément d'avril, mai et juin 1952, document S/2673; et DocuNovember and December 1956, document S/3752. ments officiels du Conseil de sécurité, onzième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1956, document S/3752. 18 Resoliutions or décisions on this question were also adopted 18 Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de by thé Council in 1946, 1948, 1949, 1S51, 1953 and 1954. la part du Conseil en 1946, 1948, 1949, 1951, 1953 et 1954. 18 Adopted without vote. 18 Le projet de résolution n’a pas été mis aux voix. 11
CSNU	1957	S/RES/124(1957)	Admission de nouveaux membres : Ghana (7 mars)	https://undocs.org/fr/S/RES/124(1957)	124	page 1 S/3801 S/3882 ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES A L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES 124 (1957). Résolution du 7 mars 1957 S/3801 Le Conseil de sécurité, Ayant examiné la demande du Ghana concernant son admission à l’Organisation des Nations Unies 16, Recommande à l'Assemblée générale d’admettre le Ghana comme Membre de l’Organisation des Nations Unies. Adoptée à l'unanimité à la 7752 séance. 125 (1957). Résolution du 5 septembre 1957 S/3882 Le Conseil de sécurité, Ayant examiné la demande de la Fédération de Malaisie concernant son admission à l'Organisation des Nations Unies {?, Recommande à l’Assemblée générale d’admettre la Fédération de Malaisie comme Membre de l’Organisation des Nations Unies. Adoptée à l'unanimité à la 786° séance. RECOMMANDATION CONCERNANT LA NOMINATION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL !8 Décision À sa 792€ séance (séance privée), le 26 septembre 1957, le Conseil a décidé à l’unanimité de recommander à l’Assemblée générale de nommer M. Dag HammarskJôld Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies pour une nouvelle période de cinq ans. 15 Question ayant fait l’objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1952, 1955 et 1956. 18 Documents officiels du Conseil de sécurité, douzième année, Supplément de janvier, février et mars 1957, document S/3797. 17 Jbid., Supplément de juillet, août et septembre 1957, document S/3872. 18 Question ayant fait l’objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946, 1950 et 1953.
CSNU	1957	S/RES/125(1957)	Admission de nouveaux membres : Fédération de Malaysie (5 septembre)	https://undocs.org/fr/S/RES/125(1957)	125	page 1 S/3801 S/3882 ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES A L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES 124 (1957). Résolution du 7 mars 1957 S/3801 Le Conseil de sécurité, Ayant examiné la demande du Ghana concernant son admission à l’Organisation des Nations Unies 16, Recommande à l'Assemblée générale d’admettre le Ghana comme Membre de l’Organisation des Nations Unies. Adoptée à l'unanimité à la 7752 séance. 125 (1957). Résolution du 5 septembre 1957 S/3882 Le Conseil de sécurité, Ayant examiné la demande de la Fédération de Malaisie concernant son admission à l'Organisation des Nations Unies {?, Recommande à l’Assemblée générale d’admettre la Fédération de Malaisie comme Membre de l’Organisation des Nations Unies. Adoptée à l'unanimité à la 786° séance. RECOMMANDATION CONCERNANT LA NOMINATION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL !8 Décision À sa 792€ séance (séance privée), le 26 septembre 1957, le Conseil a décidé à l’unanimité de recommander à l’Assemblée générale de nommer M. Dag HammarskJôld Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies pour une nouvelle période de cinq ans. 15 Question ayant fait l’objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1952, 1955 et 1956. 18 Documents officiels du Conseil de sécurité, douzième année, Supplément de janvier, février et mars 1957, document S/3797. 17 Jbid., Supplément de juillet, août et septembre 1957, document S/3872. 18 Question ayant fait l’objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946, 1950 et 1953.
CSNU	1958	S/RES/131(1958)	Admission de nouveaux membres : Guinée (9 décembre)	https://undocs.org/fr/S/RES/131(1958)	131	page 1 S/4133 2. À L’'ORGANISA TECH ADMISSION DE NOUVELUNX MEMBRES Dé AFIONS EINEES 16 + É4t (1988). Reésoiutiosn 1 SU T Le Conseil de sciurie Poroant. Ayant exannune la setmande d'admission éepublique sation des Nations Lines procçiters ir de Guinée 7. Recommande à \| L'Assernbiée ucnerale d . sfr République de éonin hs Unie: Adopiée où de 4 svance pas JU cGix Conpr TÉFE. Avec “une abstention Lrancei 18 Question avant fait l'obict de résoltions où décisions dé ia part du Conseil en 1946, F94T 1O4R Fit fait PONT US$, 19S@ et 1957. 17 Documents üfficiwis 4: Lonsvil de secure, °refriènie année, Supplément i'ictobrs ne ones errire LUS dominent S/4122
CSNU	1960	S/RES/133(1960)	Admission de nouveaux membres : Cameroun (26 janvier)	https://undocs.org/fr/S/RES/133(1960)	132	page 1 S/4258 and Add.i S/4330 S/4357 18 Jbid., document S/4347. Deuxième partie. Autres questions examinées par le Conseil de sécurité ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES À L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES 15 133 (1960). Résolution du 26 janvier 1960 S/4258 et Add.i Le Conseil de sécurité, Ayant examiné la demande de la République du Cameroun 16, Recommande à l’Assemblée générale d’admettre la République du Cameroun comme Membre de l’Organisation des Nations Unies. Adoptée à l'unanimité à la 850 séance. 136 (1960). Résolution du 31 mai 1960 S/4330 Le Conseil de sécurité, Ayant examiné la demande de la République du 11 Recommande à l’Assemblée générale d’admettre la République du Togo comme Membre de l’Organisation des Nations Unies. Adoptée à l'unanimité à la 864° séance. 139 (1960). Résolution du 28 juin 1960 S/4357 Le Conseil de sécurité, Ayant examiné la demande de la Fédération du Mali !8, Recommande à l’Assemblée générale d’admettre la Fédération du Mali comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. Adoptée à l'unanimité à la 869° séance. 15 Question ayant fait l’objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1952, 1955, 1956, 1957 et 1958. 18 Documents officiels du Conseil de sécurité, quinzième année, Supplément de janvier, février et mars 1960, document S/4256. 17 Jbid., Supplément d'avril, mai et juin 1960, document S/4318. 18 Jbid., document S/4347.
CSNU	1960	S/RES/136(1960)	Admission de nouveaux membres : République du Togo (31 mai)	https://undocs.org/fr/S/RES/136(1960)	135	page 1 S/4258 and Add.i S/4330 S/4357 18 Jbid., document S/4347. Deuxième partie. Autres questions examinées par le Conseil de sécurité ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES À L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES 15 133 (1960). Résolution du 26 janvier 1960 S/4258 et Add.i Le Conseil de sécurité, Ayant examiné la demande de la République du Cameroun 16, Recommande à l’Assemblée générale d’admettre la République du Cameroun comme Membre de l’Organisation des Nations Unies. Adoptée à l'unanimité à la 850 séance. 136 (1960). Résolution du 31 mai 1960 S/4330 Le Conseil de sécurité, Ayant examiné la demande de la République du 11 Recommande à l’Assemblée générale d’admettre la République du Togo comme Membre de l’Organisation des Nations Unies. Adoptée à l'unanimité à la 864° séance. 139 (1960). Résolution du 28 juin 1960 S/4357 Le Conseil de sécurité, Ayant examiné la demande de la Fédération du Mali !8, Recommande à l’Assemblée générale d’admettre la Fédération du Mali comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. Adoptée à l'unanimité à la 869° séance. 15 Question ayant fait l’objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1952, 1955, 1956, 1957 et 1958. 18 Documents officiels du Conseil de sécurité, quinzième année, Supplément de janvier, février et mars 1960, document S/4256. 17 Jbid., Supplément d'avril, mai et juin 1960, document S/4318. 18 Jbid., document S/4347.
CSNU	1960	S/RES/139(1960)	Admission de nouveaux membres : Fédération du Mali (28 juin)	https://undocs.org/fr/S/RES/139(1960)	138	page 1 S/4258 and Add.i S/4330 S/4357 18 Jbid., document S/4347. Deuxième partie. Autres questions examinées par le Conseil de sécurité ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES À L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES 15 133 (1960). Résolution du 26 janvier 1960 S/4258 et Add.i Le Conseil de sécurité, Ayant examiné la demande de la République du Cameroun 16, Recommande à l’Assemblée générale d’admettre la République du Cameroun comme Membre de l’Organisation des Nations Unies. Adoptée à l'unanimité à la 850 séance. 136 (1960). Résolution du 31 mai 1960 S/4330 Le Conseil de sécurité, Ayant examiné la demande de la République du 11 Recommande à l’Assemblée générale d’admettre la République du Togo comme Membre de l’Organisation des Nations Unies. Adoptée à l'unanimité à la 864° séance. 139 (1960). Résolution du 28 juin 1960 S/4357 Le Conseil de sécurité, Ayant examiné la demande de la Fédération du Mali !8, Recommande à l’Assemblée générale d’admettre la Fédération du Mali comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. Adoptée à l'unanimité à la 869° séance. 15 Question ayant fait l’objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1952, 1955, 1956, 1957 et 1958. 18 Documents officiels du Conseil de sécurité, quinzième année, Supplément de janvier, février et mars 1960, document S/4256. 17 Jbid., Supplément d'avril, mai et juin 1960, document S/4318. 18 Jbid., document S/4347.
CSNU	1960	S/RES/140(1960)	Admission de nouveaux membres : République malgache (29 juin)	https://undocs.org/fr/S/RES/140(1960)	139	page 1 S/4374 S/4377 140 (1960). Résolution du 29 juin 1960 S/4359 Le Conseil de sécurité, Ayant examiné la demande de la République malgache 1#, Recommande à l’Assemblée générale d’admettre la République malgache comme Membre de l’Organisation des Nations Unies. Adoptée à l'unanimité à la 870€ séance. 141 (1960). Résolution du 5 juillet 1960 S/4374 Le Conseil de sécurité, Ayant examiné la demande de la République de Somalie 20, Recommande à l’Assemblée générale d’admettre la République de Somalie comme Membre de l’Organisation des Nations Unies. Adoptée à l'unanimité à la 871 séance. Décision À sa 8722 séance, le 7 juillet 1960, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Belgique à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question de l’admission de la République du Congo ?1. 142 (1960). Résolution du 7 juillet 1960 S/4377 Le Conseil de sécurité, Ayant examiné la demande de la République du Congo 21 22 Recommande à l’Assemblée générale d’admettre la République du Congo comme Membre de l’Organisation des Nations Unies. Adoptée à l'unanimité à la 87X séance. 19 Jbid., document S/4352/Rev.l. 20 Jbid., Supplément de juillet, août et septembre 1960, document /4360. 21 République du Congo, capitale Léopoldville. 22 Documents officiels du Conseil de sécurité, quinzième année, Supplément de juillet, août et septembre 1960, document S/4361. 12
CSNU	1960	S/RES/141(1960)	Admission de nouveaux membres : République de Somalie (5 juillet)	https://undocs.org/fr/S/RES/141(1960)	140	page 1 S/4374 S/4377 140 (1960). Résolution du 29 juin 1960 S/4359 Le Conseil de sécurité, Ayant examiné la demande de la République malgache 1#, Recommande à l’Assemblée générale d’admettre la République malgache comme Membre de l’Organisation des Nations Unies. Adoptée à l'unanimité à la 870€ séance. 141 (1960). Résolution du 5 juillet 1960 S/4374 Le Conseil de sécurité, Ayant examiné la demande de la République de Somalie 20, Recommande à l’Assemblée générale d’admettre la République de Somalie comme Membre de l’Organisation des Nations Unies. Adoptée à l'unanimité à la 871 séance. Décision À sa 8722 séance, le 7 juillet 1960, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Belgique à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question de l’admission de la République du Congo ?1. 142 (1960). Résolution du 7 juillet 1960 S/4377 Le Conseil de sécurité, Ayant examiné la demande de la République du Congo 21 22 Recommande à l’Assemblée générale d’admettre la République du Congo comme Membre de l’Organisation des Nations Unies. Adoptée à l'unanimité à la 87X séance. 19 Jbid., document S/4352/Rev.l. 20 Jbid., Supplément de juillet, août et septembre 1960, document /4360. 21 République du Congo, capitale Léopoldville. 22 Documents officiels du Conseil de sécurité, quinzième année, Supplément de juillet, août et septembre 1960, document S/4361. 12
CSNU	1960	S/RES/142(1960)	Admission de nouveaux membres : République du Congo (7 juillet)	https://undocs.org/fr/S/RES/142(1960)	141	page 1 S/4374 S/4377 140 (1960). Résolution du 29 juin 1960 S/4359 Le Conseil de sécurité, Ayant examiné la demande de la République malgache 1#, Recommande à l’Assemblée générale d’admettre la République malgache comme Membre de l’Organisation des Nations Unies. Adoptée à l'unanimité à la 870€ séance. 141 (1960). Résolution du 5 juillet 1960 S/4374 Le Conseil de sécurité, Ayant examiné la demande de la République de Somalie 20, Recommande à l’Assemblée générale d’admettre la République de Somalie comme Membre de l’Organisation des Nations Unies. Adoptée à l'unanimité à la 871 séance. Décision À sa 8722 séance, le 7 juillet 1960, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Belgique à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question de l’admission de la République du Congo ?1. 142 (1960). Résolution du 7 juillet 1960 S/4377 Le Conseil de sécurité, Ayant examiné la demande de la République du Congo 21 22 Recommande à l’Assemblée générale d’admettre la République du Congo comme Membre de l’Organisation des Nations Unies. Adoptée à l'unanimité à la 87X séance. 19 Jbid., document S/4352/Rev.l. 20 Jbid., Supplément de juillet, août et septembre 1960, document /4360. 21 République du Congo, capitale Léopoldville. 22 Documents officiels du Conseil de sécurité, quinzième année, Supplément de juillet, août et septembre 1960, document S/4361. 12
CSNU	1960	S/RES/147(1960)	Admission de nouveaux membres : Bénin (23 août)	https://undocs.org/fr/S/RES/147(1960)	146	page 1 S/4460 S/4461 S/4462 28 Jbid., document S/44286. 24 Jbid., document S/4429, 25 Jbid., document S/4430. 26 Jbid., document S/4431. 147 (1960). Résolution du 23 août 1960 S/4459 Le Conseil de sécurité, Ayant examiné la demande de la République du Dahomey 5, Recommande à l’Assemblée générale d’admettre la République du Dahomey comme Membre de l’Organisation des Nations Unies. Adoptée à l'unanimité à la 891° séance. 148 (1960). Résolution du 23 août 1960 S/4460 Le Conseil de sécurité, Ayant examiné la demande de la République du Niger 24, Recommande à l’Assemblée générale d’admettre la République du Niger comme Membre de l’Organisation des Nations Unies. Adoptée à l'unanimité à la 891° séance. 149 (1960). Résolution du 23 août 1960 S/4461 Le Conseil de sécurité, Ayant examiné la demande de la République de HauteVolta 25, Recommande à l’Assemblée générale d’admettre la République de Haute-Volta comme Membre de l’organisation des Nations Unies. Adoptée à l'unanimité à la 891 séance. 150 (1960). Résolution du 23 août 1960 S/4462 Le Conseil de sécurité, Ayant examiné la demande de la République de Côted'Ivoire 26, 28 Jbid., document S/4428. 24 Jbid., document S/4429. 25 Jbid., document S/4430. 26 Jbid., document S/4431. 13
CSNU	1960	S/RES/148(1960)	Admission de nouveaux membres : Niger (23 août)	https://undocs.org/fr/S/RES/148(1960)	147	page 1 S/4460 S/4461 S/4462 28 Jbid., document S/44286. 24 Jbid., document S/4429, 25 Jbid., document S/4430. 26 Jbid., document S/4431. 147 (1960). Résolution du 23 août 1960 S/4459 Le Conseil de sécurité, Ayant examiné la demande de la République du Dahomey 5, Recommande à l’Assemblée générale d’admettre la République du Dahomey comme Membre de l’Organisation des Nations Unies. Adoptée à l'unanimité à la 891° séance. 148 (1960). Résolution du 23 août 1960 S/4460 Le Conseil de sécurité, Ayant examiné la demande de la République du Niger 24, Recommande à l’Assemblée générale d’admettre la République du Niger comme Membre de l’Organisation des Nations Unies. Adoptée à l'unanimité à la 891° séance. 149 (1960). Résolution du 23 août 1960 S/4461 Le Conseil de sécurité, Ayant examiné la demande de la République de HauteVolta 25, Recommande à l’Assemblée générale d’admettre la République de Haute-Volta comme Membre de l’organisation des Nations Unies. Adoptée à l'unanimité à la 891 séance. 150 (1960). Résolution du 23 août 1960 S/4462 Le Conseil de sécurité, Ayant examiné la demande de la République de Côted'Ivoire 26, 28 Jbid., document S/4428. 24 Jbid., document S/4429. 25 Jbid., document S/4430. 26 Jbid., document S/4431. 13
	Année	Côte	Intitulé			Texte intégral

Voir le tableau des résolutions de l’Assemblée générale décidant des admissions.

Sessions :

Années:

Côte :

Intitulé :

Informations :

Texte intégral:

Organe	Session	Année		Nom de la session	Côte	Intitulé	Procès-verbal :	Informations	Lien	Nombre de pages du document	Texte intégral
AGNU	1	1946	35	Session ordinaire	A/RES/34(I)	Admission de l'Afghanistan, de l'Islande et de la Suède à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/	A/PV.47 9 nov. 1946 unanimité	https://undocs.org/fr/A/RES/34(I)	1	page 1 vintRESOLUTIONS ADOPTED ON THE REPORTS OF THE FIRST COMMITTEE RESOLUTIONS ADOPTEES SUR LES RAPPORTS DE LA PREMIERECOMMISSION 34 (1). Admission of Afghanistan,Iceland and Sweden to Membership in the United Nations The General Assembly has taken note of theapplications for membership submitted to theOrganization of the United Nations, in accordancewith the provisions of Article 4 of the Charterand rules 113 and 114 of the rules of procedure,by Afghanistan, the Republic of Iceland andSweden; Of the recommendations of the Security Council on the admission of Afghanistan, the Republicof Iceland and Sweden to membership in theUnited Nations; : And of the report submitted by the First Committee? which unanimously approved the recommendations of the Security Council. Therefore the General Assembly decides: That Afghanistan, the Republic of Icelandand Sweden be admitted to membership in theUnited Nations. Forty-seventh plenary meeting,9 November 1946. 35 (1). Question of the Re-examination by the Security Councilof certain Applications forAdmission to Membership inthe United Nations Applications for membership ia the UnitedNations were submitted by the People’s Republicof Albania, the Mongolian People's Republic,the Hashemite Kingdom of Transjordan, Irelandand Portugal; The Security Council, which examined theseapplications, has not made any recommendations; Since membership in the United Nations isopen to all peace-loving States which accept theobligations contained in the Charter and whichin the judgment of the Organization are able andwilling to carry out these obligations, as statedin Article 4; Therefore, the General Assembly recommendsthat the Security Council re-examine the applications for membership in the United Nationsof the above-mentioned States on their respectivemerits as measured by the yardstick of theCharter, in accordance with Article 4. Forty-ninth plenary meeting, 19 November 1946.Document A/108.* Document A/179. 61 34 (1). Admission de l'Afghanistan,de l'Islande et de la Suède àl'Organisation des NationsUnies L'Assemblée générale a pris note des demandesd'admission adressées à l'Organisation des Nations Unies, conformément aux dispositions del'Article 4 de la Charte et des articles 113 et 114du règlement intérieur, par l'Afghanistan, laRépublique d'Islande et la Suède; Des recommandations du Conseil de sécuritésur l'admission de l'Afghanistan, de la République d'Islande et de la Suède comme Membresdes Nations Unies; et Du rapport soumis par la Première Commission? qui a unanimement approuvé les recommandations du Conseil de sécurité. Pour ces motifs, l’Assemblée générale décide: Que l'Afghanistan, la République d'Islande etla Suède seront admis comme Membres des Naons Unies. Quarante-septième séance plénière,le 9 novembre 1946. 35 (1). Question d'un nouvel examenpar le Conseil de sécurité decertaines demandes d'admission à l'Organisation des Nations Unies Des demandes d'admission comme Membresdes Nations Unies ont été présentées par la République populaire d'Albanie, la Républiquepopulaire de Mongolie, le Royaume hachémitede Transjordanie, l'Irlande et le Portugal; Le Conseil de sécurité, qui a examiné ces demandes, n'a fait aucune recommandation concernant les Etats candidats ci-dessus mentionnés. Etant donné que, conformément à l'Article 4de la Charte, peuvent devenir Membres des Nations Unies tous les Etats pacifiques qui acceptentles obligations de la Charte et, au jugement del'Organisation, sont capables de les remplir etdisposés à le faire; En conséquence, l’Assemblée générale recommande que le Conseil de sécurité examine de nouveau les demandes d'admission comme Membresdes Nations Unies présentées par les Etats cidessus mentionnés, en tenant compte des titres dechacun considérés d’après les critères de la Charte,tels qu'ils résultent de l'Article 4 de la Charte. Quarante-neuvième séance plénière, le 19 novembre 1946.‘Document A/108.* Document A/179.
AGNU	1	1946	36	Session ordinaire	A/RES/35(I)	Question d'un nouvel examen par le Conseil de sécurité de certaines demandes d'admission à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.49	19 nov. 1946 unanimité	https://undocs.org/fr/A/RES/35(I)	1	page 1 34 (1). Admission of Afghanistan,Iceland and Sweden to Membership in the United Nations The General Assembly has taken note of theapplications for membership submitted to theOrganization of the United Nations, in accordancewith the provisions of Article 4 of the Charterand rules 114 and 114 of the rules of procedure,by Afghanistan, the Republic of Iceland andSweden; Of the recommendations of the Security Council on the admission of Afghanistan, the Republicof Iceland and Sweden to membership in theUnited Nations; And of the report submitted by the First Committee? which unanimously approved the recommendations of the Security Council. Therefore the General Assembly decides: That Afghanistan, the Republic of Icelandand Sweden be admitted to membership in theUnited Nations. Forty-seventh plenarÿ meeting,9 November 1946. 35 (1). Question of the Re-examination by the Security Councilof certain Applications forAdmission to Membership inthe United Nations Applications for membership ia the UnitedNations were submitted by the People's Republicof Albania, the Mongolian People's Republic,the Hashemite Kingdom of Transjordan, Irelandand Portugal; The Security Council, which examined theseapplications, has not made any recommendations; Since membership in the United Nations isopen to all peace-loving States which accept theobligations contained in the Charter and whichin the judgment of the Organization are able andwilling to carry out these obligations, as statedin Article 4; Therejore, the General Assembly recommendsthat the Security Council re-examine the applications for membership in the United Nationsof the above-mentioned States on their respectivemerits as measured by the yardstick of theCharter, in accordance with Article 4. Forty-ninth plenary meeting, 19 November 1946.Document A/108.* Document A/179. vinRESOLUTIONS ADOPTED ON THE REPORTS OF THE FIRST COMMITTEE RESOLUTIONS ADOPTEES SUR LES RAPPORTS DE LA PREMIERECOMMISSION 61 34 (1). Admission de l'Afghanistan,de l'Islande et de la Suède àl'Organisation des NationsUnies L'Assemblée générale a pris note des demandesd'admission adressées à l'Organisation des Nations Unies, conformément aux dispositions del'Article 4 de la Charte et des articles 1:13 et 114du règlement intérieur, par l'Afghanistan, laRépublique d'Islande et la Suède; Des recommandations du Conseil de sécuritésur l'admission de l'Afghanistan, de la République d'Islande et de la Suède comme Membresdes Nations Unies;! et Du rapport soumis par la Première Commission? qui a unanimement approuvé les recommandations du Conseil de sécurité. Pour ces motifs, l’Assemblée générale décide: Que l'Afghanistan, la République d'Islande etla Suède seront admis comme Membres des Nations Unies. Quarante-septième séance plénière,le 9 novembre 1946. 35 (1). Question d'un nouvel examenpar le Conseil de sécurité decertaines demandes d'admission à l'Organisation des Nations Unies Des demandes d'admission comme Membresdes Nations Unies ont été présentées par la République populaire d'Albanie, la Républiquepopulaire de Mongolie, le Royaume hachémitede Transjordanie, l'Irlande et le Portugal; Le Conseil de sécurité, qui à examiné ces demandes, n'a fait aucune recommandation concernant les Etats candidats ci-dessus mentionnés. Etant donné que, conformément à l'Article 4de la Charte, peuvent devenir Membres des Nations Unies tous les Etats pacifiques qui acceptentles obligations de la Charte et, au jugement del'Organisation, sont capables de les remplir etdisposés à le faire; En conséquence, l'Assemblée générale recommande que le Conseil de sécurité examine de nouveau les demandes d'admission comme Membresdes Nations Unies présentées par les Etats cidessus mentionnés, en tenant compte des titres dechacun considérés d'après les critères de la Charte,tels qu'ils résultent de l'Article 4 de la Charte. Quarante-neuvième séance plénière, le 19 novembre 1946.‘Document A/108.* Document A/179.
AGNU	1	1946	37	Session ordinaire	A/RES/36(I)	Règles pour l'admission de nouveaux membres à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.49	19 nov. 1946 32-9-1 non enregistré	https://undocs.org/fr/A/RES/36(I)	1	page 1 36 (1). Rules governing the Admission of new Members to theUnited Nations The General Assembly requests the SecurityCouncil to appoint a Committee to confer with aCommittee on procedure of the General Assembly, with a view to preparing rules governing theadmission of new Members which will be acceptable both to the General Assembly and tothe Security Council. Forty-ninth plenary meeting,19 November 1946. At its sixty-seventh plenary meeting, on 15 December 1946, the General Assembly appointedthe following members to serve on its Committeeon procedure: Australia, Cuba, India, Norway and theUnion of Soviet Socialist Republics. At the same meeling, the General Assemblywas anpormed that the Security Council huid afpointed lo serve on is Commitiee on procedurethe following countries: China, Brazil and Poland. 37 (1). Report of the Security CouncilThe Generäl Assembly, having reccived ind discussed the report ot the Security Counul,'Resolves to pass to the next item on the agenda Fifty-fifth plenary meeting,11 December 1936. 38 (1). Draft Declaration on theRights and Duties of States The General Assembly resolves: 1. To request che Secretary-General to transmit immediately to all Member States ot theUnited Nations and to national and internationalbodies concerned with international law, the textof the draft Declaration on the Rights and Dutiesof States presented by Panama,? with the requestthat they submit their comments and observationsto the Secretary-Gencral before 1 June 1947; 2. To refer the said Declaration to the Conmittee established by the General Assembly during the present session“ to study the methods ofcodification of international law, and to requestthe Secretary-General to transmit to this Committee the comments and observations as theyare received from the Governments and instituuons referred to in the preceding paragraph; 3. To request this Committee to report thereonto che second regular session of the General Assembly; * Document A/93.* Document A/285.* See page 187. 62 36 (1). Règles pour l'admission denouveaux Membres à l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale invite le Conseil de sécurité à créer une Commission qui se concerteraavec une Commission de procédure créée parl’Assemblée générale, en vue de préparer unrèglement fixant les conditions d'admission denouveaux Membres qui puisse être adopté tantpar l’Assemblée générale que par le Conseii desécurité. Quarante-neuvième séance plénière,le 19 novembre 1946. À sa soixante-septième séance plénière, le15 décembre 1946, l'Assemblée générale désignacomme suit les membres de sa Commission de procédure: Australie, Cuba, Inde, Norvège, Union desRépubliques socialistes soviétiques. Lors de la méme séance, l'Assemblée généralefut enjormec que le Conseil de sécurité avait désigné comme sui les membres de sa Commissionde procédure: Chine, Brésil et Pologne. 37 (1). Rapport du Conseil de sécuritéL'Assemblée générale, après avoir reçu etdiscuté le rapport du Conseil de sécurité!,Décide de passer au point suivant de l'ordre dujour.Cinquante-cinquième séance plénière,le 11 décembre 1946. 38 (1). Projet de Déclaration sur lesdroits et les devoirs des Etats L'Assemblée générale décide: 1. De demander au Secrétaire général de transmettre immédiatement à tous les Etats Membresdes Nations Unies et aux organismes nationauxet internationaux qui s'intéressent au droit international le texte du projet de Déclaration desdroits et des devoirs des Etats présenté par lePanama“, en les priant de communiquer auSecrétaire général leurs commentaires et leursobservations avant le ler juin 1947; 2. De renvoyer ladite Déclaration à la Commission créée par l'Assemblée générale au cours de laprésente session‘ pour étudier les méthodes decodilication du droit international, et de demander au Secrétane général de transmettre àcette Comnnssion les comimentaires et les obscrvations au moment où il les recevra desGouvernements et institutions visés au paragraphe précédent; 3. De demander à ladite Commission de présenter un rapport sur ces commentaires et observations à la deuxième session ordinaire de l'Assemblée générale; ‘Document A/943. * Document A/285.'Voir page 187.
AGNU	1	1946	99	Session ordinaire	A/RES/101(I)	Admission du Siam à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.67	15 déc. 1946 unanimité	https://undocs.org/fr/A/RES/101(I)	1	page 1 XIX RESOLUTIONS ADOPTED ON THE REPORTSOF THE GENERAL COMMITTEE RESOLUTIONS ADOPTEES SUR LES RAPPORTS DU BUREAU 101 (1). Admission of Siamto Membership in the United Nations The General Assembly, Having taken note of the application for membership submitted to the Organization of theUnited Nations by Siam, And of the recommendations of the SecurityCouncil on the admissiorf of Siam to membershipin the United Nations;! Decides, therefore: That SAM be admitted to membership in theUnited Nations. Sixty-seventh plenary meeting,15 December 1946. 102 (1). Measures to economizethe time of the GeneralAssembly The General Assembly, Recognizing that the agenda of future sessionswill likely entail a heavy volume of work andthat the experience acquired during the first session reveals that decisions could be reached moreexpeditiously through improvements in the rulesof procedure and internal organization; Taking into consideration the various proposals that have been submitted on measures toeconomize the time of the General Assembly andof the discussions pertaining thereto: Invites Members of the General Assembly totorward to the Secretary-General any suggestionsthey may wish to make regarding measures toeconomize the time of the General Assembly andproposed changes in the provisional rules of procedure; Directs the Secretary-General to make a studyof measures to economize the time of the GeneralAssembly, and of the provisional rules of procedure, taking into account: 1. The memoranda submitted by the delegation of Canada; !? 2. Suggestions received from Members pursuant to the above invitation; 3. The views expressed in the Sub-Committee of the General Committee during its consideration of this question;* 4. The experience acquired and the precedents established during the first session; and to prepare a report for circulation threemonths before the opening of the second session: ‘Document A/256.* Documents A/g2, A/g92/Add. t and A/BUR/639,.* Dorument A/BUR 71. 101 (1). Admission du Siamà l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant pris note de la demande d'admissionadressée à l'Organisation des Nations Unies parle Siam, Et des recommandations du Conseil de sécuritésur l'admission du Siam comme Membre desNations Unies!; Pour ces motifs, décide: Que le SiAM sera admis comme Membre desNations Unies. Soixante-septième séance plénière,le 15 décembre 1946. 102 (1). Mesures destinées à économiser le temps de l'Assemblée générale L'Assemblée générale, Reconnaissant que les sessions futures de l'Assemblée générale comporteront sans doute desordres du jour très chargés, et que l'expérienceacquise au cours de la première session montreque l'on pourrait arriver à des décisions plusrapides en améliorant le règlement intérieur etl'organisation interne; Prenant en considération les diverses propositions qui lui ont été soumises en vue d'économiserle temps de l'Assemblée générale, ainsi que lesdiscussions y relatives: Invite les Membres de l'Assemblée générale àfaire parvenir au Secrétariat général toutes suggestions concernant des mesures destinées à économiser le temps de l'Assemblée générale, et leurspropositions d'amendements au règlement intérieur provisoire; Demande au Secrétaire général d'étudier, d'unepart, les mesures destinées à économiser le tempsde l'Assemblée générale et, d'autre part, le règlement intérieur provisoire, en tenant compte: 1. Des mémoranda soumis par la délégationdu Canada, ° 2. Des suggestions faites par les Etats Membres en vertu de l'invitation ci-dessus; 3. Des vues exprimées au Sous-Comité duBureau de l’Assemblée au cours de l'examenqu'il a fait de cette question; * 4. De l'expérience acquise et des précédentsétablis au cours de la première session; Et de préparer un rapport qui devra être distribué trois mois avant l'ouverture de la secondesession; * Document A/256. ? Documents A/92, A/g2/Add. 1 et A/BUR/69.'Document A/RUR /71. 198
AGNU	2	1947	102	Session ordinaire	A/RES/108(II)	Admission du Yémen à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.92	30 septembre 1947 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/108(II)	1	page 1 VII RESOLUTIONS ADOPTED ON THE REPORTS OF THE FIRST COMMITTEE RESOLUTIONS ADOPTEES SUR LES RAPPORTS DE LA PREMIERECOMMISSION 108 {H). Admission of Yemen and Pakisionto membership in the United Nations The General Assembly, Taking note of the applications for membership submitted to the United Nations by Pakistanand Yemen, and of the recommendation of theSecurity Council that the Assembly admitPakistan and Yemen to membership, its judgment, peacc-loving States, within themeaning of Article 4 of the Charter, and areable and willing to carry out their obligationsunder the Charter, and consequently Decides to admit Pakistan and Yemen asMembers of the United Nations. Ninety-second plenary meeting, 30 September 1947. 109 (11). Threats to the political independence and territorial integrity ofGreece 1. Whereas the peoples of the United Nationshave expressed in the Charter of the United Nations their deternunation to practise toleranceand to live together in peace with one another asgood neighbours and tu usite their streagth tomaintain international peace and security; and tothat end the Members of the United Nations haveobligated themselves to carry out the purposes andprinciples of the Charter, 2. The General Assemb!y of the United Na:Lions, Having considered {he record of the SecurityCouncil procecdings m connexion with the complaint of the Greek Covernmerit of 3 December1946,' including the report submitted by theCommission of Investigation * established by theSecurity Council resolution of 19 December1946 * and information supplied by the Subsidiary Group of the Commission of Investigation subsequent to the report of the Commission ;* 3. Taking account of the report of the Commission of Investigation which found by a majority vote that Albania, Bulgaria and Yugoslaviahad given assistance and support 10 the guerrillasfighting against the Greck Government, See Official Records of the Security Council, FirstYear, Second Series, Supplerment No. 10, Annex 16, andSupplement No. 1}, Annex 20. Ibid., Second Year, Special Supplement No. ?.Ibid., First Vear, Second Series, No. 28, pages 700-701. _ See documents S,367, S/36/Add.1, S/388, S/388/Corr.l, S/402, S/4035 S/419, S/420, S/4253, S/498, S/432,S/434, S/435, S/441, S/441/Corr.l, S/443, S/445, S/457,S/509, S/515, S/515/Corr.i, S/527, S/531, S/534, S/539and S/554, 12 108 (11). Admission du Yémen et du Pakistan à l'Organisation des NationsUnies L'Assemblée générale, Prenant acte des demandes d'admission àl'Organisation des Nations Unies présentées parle Pakistan et le Yémen, et de la décision prisepar le Conseil de sécurité de recommander àl'Assemblée générale d'admettre le Pakistan et le Yémen comme Membres des Nations Unies,Determines that Pakistan and Yemen are, in \| Juge que le Pakistan et le Yémen sont desEtats pacifiques au sens de lArticle 4 de laCharte, qu’ils sont capables de remplir les obligations de la Charte et disposés à le faire, etpour ces motifs Décide d'admettre le Pakistan et le Yémen enqualité de Membres des Nations Unies. Quatre-vingt-douzième séance plénière, le 30 septembre 1947. 109 (IN. Menaces à l'indépendance politique et à l'intégrité de la Grèce l. Considérant que les peuples des NationsUnies se sont, dans Ja Charte des Nations Unies,déclarés résolus à pratiquer la tolérance, à vivreen paix les uns avec les autres dans un esprit debon voisinage, et à unir leurs forces pour maintenir la paix et la sécurité internationales, et qu’àces fins les Membres des Nations Unies se sont engagés à réaliser les buts de la Charte et à agirconformément aux principes qu'elle énonce, 2. L'Assemblée générale des Nations Unies, Ayant étudié les actes du Conseil de sécuritérelatifs à la plainte déposée le 3 décembre 1946 par le Gouvernement de la Grèce, notamment lerapport présenté par la Commission d'enquête qu’a créée le Conseil de sécurité par sa résolutiondu 19 décembre 1946 , ct les renseignementsfournis par le Groupe subsidiaire de la Commission d'enquête après le dépôt du rapport de cetteC‘ommission, 3. Prenant acte du rapport de la Commissiond'enquête qui a conclu à la majorité que l’AIbanie, la Bulgarie et la Yougoslavie ont prêté leurassistance et leur soutien aux francs-tireurs quicombattent le Gouvernement hellénique, ? Voir les Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité,Première Année, Seconde Série, Supplément No 10,Annexe 16, et Supplément No 11, Annexe 20, * Ibid., Deuxième Année, Supplément spécial No 2.pie Première Année, Deuxième Série, No 28, pages “Voir les documents S/367, S/367/Add.it, S/388,S/388/Corr.l, S/402, S/405, S/419, S/420, S/423, S/428,S/432, S/434, S/435, S/441, S/441/Corr.l, S/443, S/445,S/457, S/509, S/509/Corr.l, S/515,S/527,S/531, S/534,S/539 et S/554.
AGNU	2	1947	107	Session ordinaire	A/RES/113(II)	Admission de nouveaux Membres	https://undocs.org/fr/A/PV.118	17 nov. 1947 46-1-5 non enregistré	https://undocs.org/fr/A/RES/113(II)	4	page 1 north and south Korea, and (c) arrange withthe occupying Powers for the complete withdrawal from Korea of their armed forces as earlyas practicable and if possible within ninety days; 5. Resolves that the Commission shall facilitate and expedite the fulfilment of the foregoingprogramme for the attainment of the nationalindependence of Korea and withdrawal of occupying forces, taking into account its observations and consultations in Korea. The Commission shall report, with its conclusions, to theGeneral Assembly and may consult with theInterim Committee (if one be established) withrespect to the application of this resolution inthe light of developments; 6. Calls upon the Member States concerned toafford every assistance and facility to the Commission in the fulfilment of its responsibilities; 7. Calls upon all Members of the United Nations to refrain from interfering in the affairs ofthe Korean people during the interim period preparatory to the establishment of Korean independence, except in pursuance of the decisions of theGeneral Assembly; and thereafter, to refraincompletely from any and all acts derogatory tothe independence and sovereignty of Korea. Hundred and twelfth plenary meeting,14 November 1947. 113 (Il). Admission of new MembersA The General Assembly, W hereas pursuant to the provisions of Article 4,paragraph 2, of the Charter, admission to membership in the United Nations will be effected bya decision of the General Assembly upon the recommendation of the Security Council, and W hereas no new recommendation to the General Assembly by the Security Council with regardto admission has been made, Decides to recommend to the permanent members of the Security Council to consult with a viewto reaching agreement on the admission to membership of the applicants which have not beenrecommended hitherto, and to submit their conclusions to the Security Council. B The General Assembly, Considering Article 4 of the Charter of theUnited Nations; Considering the exchange of views which hastaken place in the Security Council at its two hundred and fourth, two hundred and fifth and twohundred and sixth meetings,’ relating to the admission of certain States to membership in theUnited Nations; Sce Official Records of the Security Council, SecondYear, Nos. 90, 91 and 92 respectively. du nord et de la Corée du sud; c)prenne desdispositions avec les Puissances occupantes en vuedu retrait total et dans le plus bref délai possibleet, si possible dans les quatre-vingt-dix jours, deleurs forces armées stationnées en Corée; 5. Décide que la Commission facilitera et hâtera l’accomplissement du programme ci-dessus,qui vise à l'indépendance nationale de la Coréeet au retrait des forces d'occupation, en tenantcompte des observations qu’elle aura faites et desconsultations auxquelles elle aura procédé enCorée. La Commission fera rapport et présenterases conclusions à l’Assemblée générale; elle pourra consulter la Commission intérimaire (au cas oùcelle-ci serait créée) quant à la façon d’appliquerla présente résolution, à la lumière des événements; 6. Invite les Etats Membres intéressés à prêtertoute assistance et tout concours à la Commissiondans l’accomplissement de sa tâche; 7. Invite tous les Membres des Nations Uniesà s'abstenir, sauf s’ils agissent en application desdécisions de l'Assemblée générale, d'intervenirdans les affaires du peuple coréen au cours de lapériode intermédiaire qui précédera la proclamation de Pindépendance de la Corée, et à s’abstenirentièrement par la suite de tout acte portant atteinte à l'indépendance et à la souveraineté de laCorée. Cent-douzième séance plénière, le 14 novembre 1947. 113 (ll). Admission de nouveaux MembresA L'Assemblée générale, Considérant qu’en vertu de l'Article 4, paragraphe 2, de la Charte, l’admission comme Membre des Nations Unies se fait par décision de l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité et Considérant que le Conseil de sécurité n’a présenté à l’Assemblée générale aucune nouvellerecommandation relative à l’admission de nouveaux Membres, Décide de recommander aux membres permanents du Conseil de sécurité de se consulter en vuede réaliser un accord sur l'admission comme Membres des Nations Unies, des Etats qui ont fait unedemande à cet effet et dont l’admission n’a pasjusqu'à ce Jour été recommandée, et de présenterleurs conclusions au Conseil de sécurité. B L'Assemblée générale,Vu l'Article 4 de la Charte des Nations Unies; Considérant les vues qui furent échangées ausein du Conseil de sécurité à ses deux-centquatrième, deux-cent-cinquième et deux-centsixième séances’, relatives à l'admission de certains Etats comme Membres des Nations Unies; Voir les Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité,Deuxième Année, Nos 90, 91 et 92 respectivement. 18page 2 Considering Article 96 of the Charter, Requests the International Court of Justice togive an advisory opinion on the following question : Is a Member of the United Nations whichis called upon, in virtue of Article 4 of theCharter, to pronounce itself by its vote, eitherin the Security Council or in the General Assembly, on the admission of a State to membership in the United Nations, juridically entitledto make its consent to the admission dependenton conditions not expressly provided by paragraph 1 of the said Article? In particular, cansuch a Member, while it recognizes the conditions set forth in that provision to be fulfilledby the State concerned, subject its affirmativevote to the additional condition that otherStates be admitted to membership in the UnitedNations together with that State? Instructs the Secretary-General to place at thedisposal of the Court the records of the abovementioned meetings of the Security Council. (4The General Assembly, Having regard to resolution 35 (1)° of 19 November 1946 recommending that the SecurityCouncil re-examine certain applications; 4À Noting that nine members of the Security \| Council on 18 August 1947 supported a draftresolution recommending the admission to theUnited Nations of Ireland, but that no recommendation was made to the Assembly because ofthe opposition of one permanent member; Considering that the opposition to the abovementioned application was based on grounds notincluded in Article 4 of the Charter, Determines that Ireland is in its judgment apeace-loving State within the meaning of Article4 of the Charter, is able and willing to carry outthe obligations of the Charter, and should thcrefore be admitted to membership in the UnitedNations, and Requests the Security Council to reconsider theapplication of Ireland, in the light of this determination of the Assembly. D The General Assembly, Having regard to resolution 35 {1) of 19 Novemnber 1946 recommending that the SecurityCouncil re-examine certain applications; Noting that nine members of the SecurityCouncil on 18 August 1947 supported a draftresolution recommending the admission to theUnited Nations of Portugal, but that no recommendation was made to the Assembly because ofthe opposition of one permanent member: See Resolutions adopted by the General Assembly during the second part of its first session, page 61. ae me me ae re ae re ce neso mme rares \|\| \|\|\|\|\|\| \|\|\|\|\|\|\| 19 Vu l'Article 96 de la Charte, Demande à la Cour internationale de Justiceun avis consultatif sur la question suivante: Un Membre de l'Organisation des NationsUnies appelé, en vertu de l'Article 4 de JaCharte, à se prononcer par son vote, soit auConseil de sécurité, soit à l’Assemblée générale,sur l'admission d’un Etat comme Membre desNations Unies, est-il juridiquement fondé àfaire dépendre son consentement à cette admission, de conditions non expressément prévues aupremier alinéa dudit Article? En particulier,peut-il, alors qu’il reconnaît que les conditionsprévues par ce texte sont remplies par l'Etat enquestion, subordonner son vote affirmatif à lacondition que, en même temps que l'Etat dontil s’agit, d’autres Etats soient également admiscomme Membres des Nations Unies? Charge le Secrétaire général de mettre à la disposition de la Cour, les procès-verbaux des séancesci-dessus mentionnées du Conseil de sécurité. @ L'Assemblée générale, Vu sa résolution 35(1)° du 19 novembre 1946,qui recommande au Conseil de sécurité de procéder à un nouvel examen de certaines demandesd'admission ; Prenant acte du fait que neuf membres duConseil de sécurité, le 18 août 1947, se sont déclarés en faveur d’un projet de résolution recommandant l'admission de lIrlande à lOrganisauüon des Nations Unies, mais qu'aucune recommandation n’a été faite à l’Assemblée par suitede l’opposition d’un membre permanent; Considérant que cette opposition à la demanded'admission mentionnée ci-dessus se fondait surdes raisons que ne prévoit pas l'Article 4 de laCharte, Déclare que FIrlande est, à son avis, un Etatpacifique au sens de FArticle 4 de la Charte,qu'elle est capable de remplir les obligations quelui impose la Charte et disposée à le faire et qu'elledevrait par conséquent être admise comme Membre des Nations Unies; Prie le Conseil de sécurité de procéder à unnouvef examen de la demande d'admission de l'Irlande, à la lumière de la présente déclarationde l’Assemblée. D L'Assemblée générale, Vu sa résolution 35(1} du 19 novembre 1946,qui recommande au Conseil de sécurité de procéder à un nouvel examen de certaines demandesd'admission; Prenant acte du fait que neuf membres du Conseil de sécurité, le 18 août 1947, se sont déclarésen faveur d’un projet de résolution recommandant l’adrnission du Portugal à l'Organisation desNations Unies, mais qu'aucune recommandationn’a été faite à l’Assemblée par suite de l’opposition d’un membre permanent; mr a rm Voir les Résclutions adoptées par l'Assemblée généralependant la seconde partie de sa première session, page 61.page 3 mentioned application was based on grounds notincluded in Article 4 of the Charter, Determines that Portugal is in its judgment àpeace-loving State within the meaning of Article4 of the Charter, is able and willing to carry out \|the obligations of the Charter, and should there- \|fore be admitted to membership in the United \|Nations, and Requests the Security Council to reconsider theapplication of Portugal, in the light of this determination of the Assembly. Considering that the opposition to the above\|\|\|\|j E The General Assembly, \|Having regard to resolution 35 (I) of 19 No- \|vember 1946 recommending that the Security \|Council re-examine certain applications:\| } \| Noting that nine members of the SecurityCouncil on 18 August 1947 supported a draftresolution recommending the admission to theUnited Nations of Transjordan, but that no recommendation was made to the Assembly becauseof the opposition of one permanent member; Considering that the opposition to the abovcmentioned application was based on grounds notincluded in Article 4 of the Charter, Determines that Transjordan is in its judgmenta peace-loving State within the meaning of Article 4 of the Charter, is able and willing to carryout the obligations of the Charter, and shouldtherefore be admitted to membership in theUnited, Nations, and Requests the Security Council to reconsider. :before the end of the present session of the General Assembly, the application of Transjordan. irthe light of this determination of the Assembly. Considérant que cette opposition à la demanded'admission mentionnée ci-dessus se fondait surdes raisons que ne prévoit pas l'Article 4 de laCharte, Déclere que le Portugal est, à son avis, un Etatpacifique au sens de l'Article 4 de La Charte, qu'ilest capable de remplir les obligations que lui impose la Charte, et disposé à le faire, et qu'il devrait par conséquent être admis comme Membre \| des Nations Unics; Prie le Conseil de sécurité de procéder à unnouvel examen de la demande d’admission duPortugal, à la lumière de la présente déclarationde l’Assemblée. FL'Assemblée générale, Vu sa résolution 35(1) du 19 novembre 1946,qui recommande au Conseil de sécurité de procéder à un nouvel examen de certaines demandesd'admission; Prenant acte du fait que neuf membres duConseil de sécurité, le 18 août 1947, se sont déclarés en faveur d’un projet de résolution recommandant l’admission de la Transjordanie à l'Organisation des Nations Unies, maïs qu’aucune : recommandation n’a été faite à l’Assemblée par suite de l’opposition d’un membre permanent; Considérant que cette opposition à la demanded'admission mentionnée ci-dessus se fondait surdes raisons que ne prévoit pas l’Article 4 de laCharte, Déclare que la Transjordanie est, à son avis, unEtat pacifique au sens de l’Article 4 de la Charte,qu’elle est capable de remplir les obligations quelui impose la Charte et disposée à le faire, etqu’elle devrait par conséquent être admise commeMembre des Nations Unies; Prie le Conseil de sécurité de procéder, avant lafin de la présente session de l’Assemblée générale,à un nouvel examen de la demande d’admissionde la Transjordanie, à la lumière de la présente déclaration de l’Assemblée. EFThe General Assembly, Noting that nine members of the Security \|Council on 1 October 1947 supported a draft \|resolution recommending the admission to the \|United Nations of Italv, but that no recommen- !dation was made to the Assembly because of the \|opposition of onc permanent member, although \|that member had previously expressed the belief \|that Italy was eligible for membership; \| \| Considering that the opposition to the abovementioned application was based on grounds notincluded in Article 4 of the Charter, \| Determines that Italy is in its judgment a peace- \|loving State within the meaning of Article 4 of \|the Charter, is able and willing to carry out the ;obligations of the Charter, and should therefore \| be admitted to membership in the United Na- \|tions, and \| 20 F L'Assemblée générale, Prenant acte du fait que neuf membres duConseil de sécurité, le ler octobre 1947, se sontdéclarés en faveur d’un projet de résolution recommandant ladmission de PItalie à lPOrganisation des Nations Unies, mais qu'aucune recommandation n’a été faite à l’Assemblée par suite del'opposition d’un membre permanent, bien que cemembre se fût précédemment déclaré d’avis quelItalie était admissible à l'Organisation des Nations Unies; Considérant que cette opposition à la demanded'admission mentionnée ci-dessus se fondait surdes raisons que ne prévoit pas l'Article 4 de laCharte, Déclare que l'Italie est, à son avis, un Etatpacifique au sens de l'Article 4 de la Charte,qu'elle est capable de remplir les obligations quelui impose la Charte et disposée à le faire, etqu’elle devrait, par conséquent, être admisecomme Membre des Nations Unies;page 4 Requests the Security Council to reconsider, before the end of the present session of the GeneralAssembly, the application of Italy, in the light ofthis determination of the Assembly. G The General Assembly, Noting that nine members of the SecurityCouncil on 1 October 1947 supported a draftresolution recommending the admission to theUnited Nations of Finland, but that no recommendation was made to the Assembly because ofthe opposition of one permanent member, although that member had previously expressedthe belief that Finland was eligible for membership; Considering that the opposition to the abovementioned application was based on grounds not included in Article 4 of the Charter, Determines that Finland is in its judgment apeace-loving State within the meaning of Article4 of the Charter, is able and willing to carry outthe obligations of the Charter, and should therefore be admitted to membership in the UnitedNations, and Requests the Security Council to reconsider theapplication of Finland, in the light of this determination of the Assembly. H The General Assembly, Noting that eight members of the SecurityCouncil on 21 August 1947 supported à draftresolution recommending the admission to theUnited Nations of Austria, at such time andunder such conditions as the General Assemblymight deem appropriate, but that no recommendation was made to the Assembly because of theopposition of one permament member, Is of the opinion that Austria is a peace-lovingState within the meaning of Article 4 of the Charter, and consequently Requesis the Security Council to reconsider theapplication of Austria, in the light of this expression of opinion of the Assembly. Hundred and eighteenth plenary meeting,17 November 1947. 114 (Il. Relations of Members of theUnited Nations with Spain Whereas the Secretary-General in his annualreport ‘ has informed the General Assembly of thesteps taken by the States Members of the Organization in pursuance of its recommendations of 12December 1946,° * See Official Records of the second session of the General Assembly, Supplement No. 1, pages. *See Resolutions adopted by the General Assembly during the second part of its first session, resolution 39 (I),page 63. 21 Prie le Conseil de sécurité de procéder, avant lafin de la session en cours, à un nouvel examen dela demande d'admission de l'Italie, à la lumièrede la présente déclaration de l’Assemblée. G L'Assemblée générale, Prenant acte du fait que neuf membres duConseil de sécurité, le ler octobre 1947, se sontdéclaré: en faveur d’un projet de résolution recommandant l’admission de la Finlande à l'Organisation des Nations Unies, mais qu'aucune recommandation n’a été faite à l’Assemblée parsuite de l'opposition d’un membre permanent,bien que ce membre se fût précédemment déclaréd’avis que la Finlande était admissible à 'Organisation des Nations Unies; Considérant que cette opposition à la demanded'admission mentionnée ci-dessus se fondait surdes raisons que ne prévoit pas l’Article 4 de laCharte, Déclare que la Finlande est, à son avis, un Etatpacifique au sens de l’Article 4 de la Charte,qu’elle est capable de remplir les obligations quelui impose la Charte et disposée à le faire, etqu’elle devrait, par conséquent, être admisecomme Membre des Nations Unies; Prie le Conseil de sécurité de procéder à unnouvel examen de la demande d’admission de laFinlande, à la lumière de la présente déclarationde PAssemblée. H L'Assemblée générale, Prenant acte du fait que huit membres duConseil de sécurité, le 21 août 1947, se sont déclarés en faveur d’un projet de résolution recommandant l’admission de l'Autriche à l’Organisation des Nations Unies, à telle date et dans tellesconditions que lAsemblée générale pourra jugerappropriées, mais qu'aucune recommandationn’a été faite à l’Assemblée par suite de l’opposition d’un membre permanent, Déclare que l'Autriche est, à son avis, un Etatpacifique au sens de l'Article 4 de la Charte,qu’elle est capable de remplir les obligations queJui impose la Charte, et en conséquence Pre le Conseil de sécurité de procéder à unnouvel examen de la demande d’admission deAutriche, à la lumière de la présente déclaration de l’Assemblée. Cent-dix-huitième séance plénière, le 17 novembre 1947. 114 (Il). Relations des Etats Membres del'Organisation des Naticns Unies avecl'Espagne Considérant que le Secrétaire général a, dansson rapport annucl', informé l’Assemblée générale des mesures prises par les Ltats Membresde l'Organisation en application de see recommandations du 12 décembre 1946, Voir les Doruments officiels de la deuxième session del’Assemblée générale, Supplément No Î\|, pages 3-5. ? Voir les Résolutions adotitées par l Assemblée généralependant la seconde partie de sa première session, résolution 39 (1°, pages 63-64.
AGNU	2	1947	110	Session ordinaire	A/RES/116(II)	Règles applicables à l'admission de nouveaux Membres	https://undocs.org/fr/A/PV.122	21 nov. 1947 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/116(II)	1	page 1 The General Assembly \|Expresses its confidence that the Security Council will exercise its responsibilities under the Charter as soon as it considers that the situation in regard to Spain so requires.Hundred and eighteenth plenary meeting,17 November 1947. 115 (1H). Report of the Security Council The General Assembly Takes note of the report of the SecurityCouncil. Hundred and twenty-second plenary meeting,21 November 1947. 116 (1). Rules governing the admission ofnew Members The General Assembly Decides to adopt the following new rules, forinsertion in the provisional rules of procedure ofthe General Assembly as adopted on 17 November 1947: XVII. ADMISSION ©F NEW MEMBERS TO THEUnrrED NATIONS New rule 113 Any State which desires to become a Memberof the United Nations shall submit an applicationto the Secretary-General. This application shallcontain à declaration, made in a formai instrument, that it accepts the obligations contained inthe Charter. New rule 114 The Secretary-General shall send for information a copy of the application to the General Assembly, or to the Members of the United Nationsif the General Assembly is not in session. New rule 116 If the Security Council does not recommendthe applicant State for membership or postponesthe consideration of the application, the GeneralAssembly may, after full consideration of the special report of the Security Council, send back theapplication to the Security Council, together witha full record of the discussion in the Assembly, forfurther consideration and recommendation orreport. New rule 117 The Secretary-General shall inform the applicant State of the decision of the General Assembly. If the application is approved, membershipwill become effective on the date on which theGeneral Assembly takes its decision on the application. Hundred and twenty-second plenary meeting, 21 November 1947. * Document A/366 to be published as Supplement No. ? to the Official Records of the second session of the Gen- \| eral Assembly. L'Assemblée générale Exprime sa confiance que le Conseil de sécuritéexercera ses responsabilités conformément à laCharte, aussitôt qu’il jugeraiït que la situation euégard à l'Espagne l'exige. Cent-dix-huitième séance plénière,le 17 novembre 1947. 115 (11). Rapport du Conseil de sécurité L'Assemblée généralePrend acte du rapport du Conseil de sécurité. Cent-vingt-deuxième séance plénière,le 21 novembre 1947. 116 (1). Règles applicables à l'admissionde nouveaux Membres L'Assemblée générale Décide d'adopter les nouveaux articles suivantsdestinés à être insérés dans le règlement intérieurprovisoire de l’Assemblée générale, tel qu’il a étéadopté le 17 novembre 1947: XVII. ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES Nouvel article 113Tout Etat qui désire devenir Membre desNations Unies adresse une demande au Secrétairegénéral. Cette demande doit contenir une déclaration, faite dans un instrument formel, par laquellecet Etat accepte les obligations de la Charte. Nouvel article 114 Le Secrétaire général adresse, à titre d’information, une copie de la demande à l’Assembléegénérale ou, si celle-ci n’est pas en session, auxMembres des Nations Unies. Nouvel article 116 Si le Conseil de sécurité ne recommande pasl'admission de l'Etat qui fait la demande, ou remet à plus tard l’examen de la demande, l’Assemblée générale peut, après examen approfondi durapport spécial du Conseil de sécurité, renvoyerla demande au Conseil de sécurité, accompagnéedu compte rendu complet des débats de l’Assemblée, afin que le Conseil procède à un nouvelexamen et formule une recommandation ou établisse un rapport. Nouvel article 117 Le Secrétaire général communique la décisionde l’Assemblée générale à l’Etat intéressé. S'il estfait droit à la demande, l'Etat intéressé estconsidéré comme Membre de l'Organisation à ladate à laquelle l’Assemblée générale prend sadécision sur la demande d'admission. Cent-vingt-deuxième séance plénière,le 21 novembre 1947. * Document A/366 qui constituera le Supplément No 2aux Documents officiels de la deuxième session de FAssemblée générale. 2 Soi (
AGNU	2	1947	115	Session ordinaire	A/RES/121(II)	Demande d'admission à l'Organisation de l'aviation civile internationale présentée par l'Italie	https://undocs.org/fr/A/PV.103	31 oct. 1947 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/121(II)	2	page 1 by the Member Governments to give effect to therecommendations of the Economic and SocialCouncil as well as to the recommendations madeby the General Assembly on matters falling withinthe Council’s compctence. Hundred and second plenary meeting,31 October 1947. 120 {11}. Study of factors bearing upon theestablishment of an economic commission for the Middie East The General Assembly, 1. Considering the interest of the United Nations in problems relating to the economic development of all under-developed regions; 2. Taking note of the resolution adopted by theEconomic and Social Council during its fifth session’ requesting the Economic and EmploymentCommission to study the general problems connected with the establishment of regional commissions as à means to promote the aims andpurposes of the United Nations: 3. Taking note with satisfaction of the decisionby the Council at that session to establish an adhoc Committee for the purpose of studying thefactors bearing upon the establishment of an economic commission for Latin America ;” 4. Taking noie of the general favourable reception given to the proposal for an economiccommission for Latin America by the SecondCommittee; 9. Recognizing that co-operative measuresamong all the countries of the Middle East can beof practical assistance in raising both the level ofeconomic activity and the standard of life in theMiddie East and in strengthening the economicrelations of these countries both among themselvesand with other countries of the world, and thatsuch measures would he facilitated by close cooperation with the United Nations and its subsidiary organs as well as with regional organizations in the Middle East such as the Arab League ; 6. Inaties the Economie and Social Council tostudy the factors bearing upon the establishmentof an economic commission for the Middle East. Handret and this! plenary meeting,1 (Jetober 1947. 121 (Gb. Applicaïion of ialy for membership in ine international Civil AviationOrganization The General Assembly. Having considered the application regardingthe admission of Italy to the International CivilAviation Organization, transmitted by that Organization to the General Assembly in accordancewith article II of the Agrecment betwecn theUnited Nations and the International Civil Aviauon Organization, 1ç - « Ê 'See Resolution adopted by the Economic and SocialCouncil during its fifth session, resolution 72 (V), page 9. Ibid. scsotution 70 (V}, page 8. © © © © om Gouvernements des Etats Membres pour apphquer les recommandations du Conseil économiqueet social ainsi que les recommandations faites parPAssemblée générale sur des questions relevant dela compétence du Conseil. Cent-deuxième séance plénière, Le 31 octobre 1947. 120 (Il). Etude des facteurs relatifs à lacréation d’une commission économique pour le Moyen Orient L'Assemblée générale, 1. Considérant l'intérêt que portent les Nations Unies aux problèmes relatifs au développement économique de toutes les régions insuffisamment développées; 2. Prenant acte de la résolution adoptée par leConseil économique et social lors de sa cinquièmesession” et qui demande à la Commission des questions économiques et de l’emploi de procéder àdes études sur les problèmes généraux que pose lacréation de commissions régionales envisagéecomme moyen de favoriser les buts et les desseinsde l'Organisation des Nations Unies; 3. Prenant acte avec satisfaction de la décisionprise par le Conseil, lors de la même session, d’établir une Commission spéciale chargée d'étudier lesfacteurs relatifs à la création d’une commissionspéciale pour l'Amérique latine”; 4. Prenant acte de l'accueil général favorableque la Deuxième Commission a fait à la proposition tendant à la création d’une commission économique pour l'Amérique latine: 5. Reconnaissant que des mesures tendant àréaliser la collaboration entre tous les pays duMoyen Orient pourraient contribuer à y élever,en même temps, le niveau de l’activité économiqueet le niveau de vie, ainsi qu’à renforcer les relations économiques que ces pays ont entre eux etavec les autres pays du monde, ct qu’une étroitecoopération avec l'Organisation des Nations Unieset ses organes subsidiaires aussi bien qu'avec desorganisations régionales du Moven Orient tellesque la Ligue arabe, faciliterait ces mesures; 6. Inaoite le Conseil économique et social àétudier les facteurs relatifs à la création d’une commission pour le Moven Orient. Cent-troisième séance plénière. le 31 octobre 19147. 121 {il}. Demande d’acmission à l'Organisation de l'aviation civile internationale présentée par l'Italie L'Assemblée générale, Ayant examiné la demande d'admission à l'Organmisation de laviation civile internationale présentée par l'Italie et transmise par cette organisation à l’Assemblée générale, conformément àParticle IT de l'accord intervenu entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation del'aviation civile internationale, Voir les Résolutions adoptées par le Conseil économiaque ef social pendant sa cinquième session, résolutionFEV, pages IDLT “ à nn ' * {hid . résolution 70 (VW), pages 8-9.page 2 Decides to inform the International Civil Aviation Organization that it has no objection to theadmission of Italy to the organization. Hundred and third plenary meeting,31 October 1947. 122 (H). Application of Austria for membership in the International Civil Aviation Organization The General Assembly, Having considered the application regardingthe admission of Austria to the International CivilAviation Organization, transmitted by that Or ganization to the General Assembly in accordance with article ÏI of the Agreement between theUnited Nations and the International Civil Aviation Organization,Decides to inform the International Civil Aviation Organization that it has no objection to theadmission of Austria to the organization. Hundred and fourth plenary meeting,1 November 1947. 26 Décide d'informer l'Organisation de l'aviationcivile internationale qu’elle n’a pas d'objections àl'admission de l'Italie à ladite organisation. Ceni-troisième séance plénière,le 31 octobre 1947. 122 (Il). Demande d'admission à l'Organisation de l’eviation civile internationale présentée par l'Autriche l’Assemblée générale, Ayant examiné la demande d'admission à POrganisation de l'aviation civile internationale préscntée par l'Autriche et transmise par cette organisation à l’Assemblée générale, conformément àl’article II de l'accord intervenu entre FOrganisation des Nations Unies et l'Organisation dePaviation civile internationale, Décide d'informer l'Organisation de l'aviationcivile internationale qu’elle n’a pas d'objections àPadmission de l'Autriche à ladite organisation. Cent-quatrième séance plénière,le ler novembre 1947.
AGNU	2	1947	116	Session ordinaire	A/RES/122(II)	Demande d'admission à l'Organisation de l'aviation civile internationale présentée par l'Autriche	https://undocs.org/fr/A/PV.104	01 nov. 1947 39-5-2 non enregistré	https://undocs.org/fr/A/RES/122(II)	1	page 1 Decides to inform the International Civil Aviation Organization that it has no objection to theadmission of Italy to the organization. Hundred and third plenary meeting,31 October 1947. 122 (H). Application of Austria for membership in the International Civil Aviation Organization The General Assembly, Having considered the application regardingthe admission of Austria to the International CivilAviation Organization, transmitted by that Or ganization to the General Assembly in accordance with article ÏI of the Agreement between theUnited Nations and the International Civil Aviation Organization,Decides to inform the International Civil Aviation Organization that it has no objection to theadmission of Austria to the organization. Hundred and fourth plenary meeting,1 November 1947. 26 Décide d'informer l'Organisation de l'aviationcivile internationale qu’elle n’a pas d'objections àl'admission de l'Italie à ladite organisation. Ceni-troisième séance plénière,le 31 octobre 1947. 122 (Il). Demande d'admission à l'Organisation de l’eviation civile internationale présentée par l'Autriche l’Assemblée générale, Ayant examiné la demande d'admission à POrganisation de l'aviation civile internationale préscntée par l'Autriche et transmise par cette organisation à l’Assemblée générale, conformément àl’article II de l'accord intervenu entre FOrganisation des Nations Unies et l'Organisation dePaviation civile internationale, Décide d'informer l'Organisation de l'aviationcivile internationale qu’elle n’a pas d'objections àPadmission de l'Autriche à ladite organisation. Cent-quatrième séance plénière,le ler novembre 1947.
AGNU	3	1948	189	Session ordinaire	A/RES/197(III)	Admission de nouveaux Membres	https://undocs.org/fr/A/PV.177	8 déc. 1948 32-10-2 non enregistré	https://undocs.org/fr/A/RES/197(III)	7	page 1 any committee or commission. The InterimCommittee shall not consider any matter ofwhich the Security Gounail is seized and whichthe latter has not submitted to the GeneralAssembly ; 5. The rules of procedure governing theproceedings of the Interim Committee and suchsub-committees and commissions as it may setup shall be those adopted by the Interim Committee on 9 January 19481 with such changes andadditions. as the Interim Committee may deemnecessary, provided that they are not inconsistentwith any provision of the present resolution orwithanyapplicable rule of procedure of the General Assembly. The Interim Committee shall beconvened by the Secretary-General, in consultation with the Chairman elected during theprevious session of the Committee or the headof his delegation, to meet at the headquarters ofthe United Nations not later than 31 January1949. At the opening meeting, the Chairmanelected during the previous session of the Committee, or the head of his delegation, shallpreside until the Interim Committee has electeda Chairman. The Interim Committee shall meetas and when it deems necessary for the conductof its business. No new credentials shall berequired for representatives who were dulyaccredited to the Interim Committee during itsprevious session ; 6. The Secretary-General shall provide thenecessary facilities and assign appropriate staffas required for the work of the Interim Committee, its sub-committees and commissions. Hundred and sixty-ninth plenary meeting,3 December 1948. 197 (HIT). Admission of new Members À Whereas, pursuant to the provisions of Article 4, paragraph 2, of the Charter, admission tomembership in the United Nations will be effectedby a decision of the General Assembly upon therecommendaetion of the Security Council, and Whereas the International Court of Justice inen advisory opinion of 28 May 1948? declaredthat : bo À Member of the United Nations which iscalled upon, in virtue of Article 4 of the Charter,to pronounce itself by its vote, either in the Secu1 See document A/AC.18/10.* See Admisrion of a State to the United Nations (Charter,‘sticle 4), Adviwry Opinion, I. C. J. Reports, 1948, page 57. A ou par le Conseil de sécurité à d'autres Conseils,où à tout comité ou commission. La Commissionintérimaire n'examine aucune question dont leConseil de sécurité est saisi et dont ce dermern'a pas saisi l'Assemblée générale ; 5. Les délibérations de la Commission intrrimaire et celles des sous-commissions et conimissions qu'elle pourrait créer sont répies par lerèglement intérieur adopté par la Commissionintérimaire, le 9 janvier 1948?, avec les modifications et additions que la Commission pourrajuger nécessaires, à condition que ces modifications et additions ne soient incompatibles niavec l'une quelconque des dispositions de laprésente résolution, ni avec aucune des dispositions pertinentes du règlement intérieur del’Assemblée générale. La Commission intérimairesera convoquée par le Secrétaire général, enconsultation avec le Président élu au cours de lasession précédente de la Commission intérimaireou avec le chef de sa délégation, au siège del'Organisation pour le 31 janvier 1949 au plustard. Le Président élu au cours de la sessionprécédente de la Commission intérimaire, ou lechef de sa délégation, assurera la présidencelors de la première séance jusqu'à ce que laCommission intérimaire ait élu un Président.La Commission intérimaire fixe la date de sesréunions en tenant compte des nécessités de satâche. Les représentants dûment accrédités àla Commission intérimaire au cours de sa Sessionprécédente, ne seront pas tenus de présenter denouveaux pouvoirs ; 6. Le Secrétaire général met à la dispositionde la Commission intérimaire, de ses souscommissions et commissions, les moyens et lepersonnel nécessaires à l'accomplissement deleurs tâches. Cent-saxante-neuvième séance plémére,le 3 décembre 1948. 197 (III). Admission de nouveaux Membres À Attendu qu'aux termes du paragraphe 2 del'Article 4 de la Charte, l'admission commeMembre des Nations Unies se fait par décision del'Assemblée générale sur recommandation duConseil de sécurité, et Attendu que, dans un avis consultatif émis le28 mai 1948, la Cour internationale de Justicea déclaré : a) Qu'un Membre de l'Organisation des Nations Unies appelé, en vertu de l'Article 4 de laCharte, à se prononcer par son vote, soit au 1 Voir le document A/AC.18/18.? Voir Admission d’un Etat aux Nations Unies (Charte, Article 4). Avis consultatif, C. I. J., Recueil, 1948, page 57. page 2 rity Council or in the Gensrai Assembis, si theadmission of a State to membeshup ia the UnitedNations, is not juridicails entitled t5 make itscorsent to the admission dependent 6n conditions not expressly provided paragraph À 6fthe said Article; and (b) In particular, à Member of the Organization cannot, while it recogmzes the conditionsset forth in that provision to be fulfilled by theState concerned, subject its affirmative vote tothe additional condition that other States beadmitted to membership in the United Nauonstogether with that State, The General Assembly Recommends that each member of the SecurityCouncil and of the General Assembly, in exercising its vote on the admission of new Members,should act in accordance with the foregorngopinion of the International Court of Justice. Hundred and seventy-serenth pleurs mvetsss.# Lcenbes 1948. 'The General Assembly, Having noted the special reports of the Security Gouncil on the question of the admission ofnew Members (A/617 and A/618), Haning noted the advisory opinion of theInternational Court of Justice of 28 May 1948, Haning noted the general sentiment in favourof the universality of the United Nations, Asks the Security Council to reconsider, takinginto account the circumstances in each particularcase, the applications ‘for membership in theUnited Nations of the States mentioned in thesaid special reports. Hundred and seventy-seventh plenary meenng.8 December 1946.C The General Assembly, Recalling that nine members of the SecurityCouncil, on 18 August 1947,! supported adraft resolution recommending the admissionto the United Nations of Portugal, and that norecommendation was made to the (General Assembly because of the opposition of one ofthe permanent members of the Council, Recalling resolution 113 (Il), D, of 17 Novemvor 1947, requesting the Security Council toreconsider the application of Portugal, Noting from the report of the Security Councilthat, since none of its members has changed its 1 Sec Offaial Records of the Socurüy Council, Second Year,186th meeting. H{{+ñ' mm eee me2 220,À qq T ex Cousil de sécurité, soit à l'Assemblée générale,sur admission d'un État comme Membre desNations {luies, n'est pas juridiquement fondé àfaire lépendre son consentement à cette admissionde conditions non expressément prévues au pacagrashe { dudit Arucle ; et bi ju eu particulier, un Membre de l'Organisation ne peut, alors qu'il reconnaît que lesconditions prévues par ce texte sont rempliespar l'État en question, subordonner son voteaffirmatif à la condition qu'en même temps quel'État dont il s’agit, d’autres États soient également aduus comme Membres des Nations Unues, L'Assemblée générale Reconemande à chaeun des membres du Conseilde sécurité et de l’Assemblée générale de seconformer, Lors du vote sur l'admission de nouveaux Membres, à l'avis précité de la Cour internationale de Justice. Cent-sorcantehr-sephème séance plémére.le 8 décembre 1948.B L'Assemblée générale, Prenant acte des rapports spéciaux du Conseilde sécurité concernant la question de l'admissionde nouveaux Membres (A/617 et A/618), Prenant acte de l'avis consultatif de la Courinternationale de Justice du 28 mai 1948, Prenant acte du sentiment général en faveur del’universahté de l'Organisation des NationsUnies, Demande au Conseil de sécurité de reconsidérer, en tenant compte des circonstances propres à chaque cas, les demandes d'admissionà l'Organisation des Nations Unies des Étatsmentionnés dans lesdits rapports spéciaux. Cent-so.rante-dix-septième séance plénière,le 8 décembre 1948. CL'Assemblée générale, Rappelant que, le 18 août 1947 !, neuf membresdu Conseil de sécurité se sont déclarés en faveurd'un projet de résolution recommandant l'admission du Portugal à l'Organisation des Nations Unies, et qu'aucune recommandation n'aété faite à l'Assemblée générale par suite de l'opposition de l'un des membres permanents duConseil, Rappelant sa résolution 113 (IT), D, du 17 novembre 1947 par laquelle elle priait le Conseilde sécurité de procéder à un nouvel examen dela demande d'admission du Portugal, Prenant acte du fait que, d’après le rapportdu Conseil de sécurité, aucun de ses membres te een sn ae ms mat 2, 2 ? Voir les Procés-verbaux officiels du Conseil de sécurité,deuxième année, 186° séance.page 3 decision with regard to this application, theSecurity Council has adjourned its discussion onthe matter indefinitely, Reaffirms its view that the opposition to theapplication of Portugal was based on grounds notincluded in Article 4 of the Charter; Determines again that Portugal is, in its Judgment, a peace-loving State within the meaningof Article 4 of the Charter, 1s able and willing tocarry out the obligations of the Charter, andshould therefore be admitted to membership inthe United Nations ; Regquests the Security Council to reconsider theapplication of Portugal, in the light of thisdetermination of the Assembly and of the advisory opinion of the International Court of Justice of 28 May 1948. Hundred and seventy-seventh plenary meeting, 8 December 1948. DThe General Assembly, Recalhing that nine members of the SecurityCouncil, on 18 August 1947, supported a draftresolution recommending the admission to theUnited Nations of Transjordan, and that no recommendation was made to the General Assemblybecause of the opposition of one of the permanent members of the Council, Recalling resolution 113 (IT), E, of 17 November 1947, requesting the Security Council toreconsider the application of Transjordan, Noting from the report of the Security Councilthat, since none of its-:members has changed itsdecision with regard to this application, the Security Council has adjourned its discussion on thematter indefinitely, Reaffirms its view that the opposition to theapplication of Transjordan was based on groundsnot included in Article 4 of the Charter; Determines again that Transjordan is, in itsjudgment, a peace-loving State within the meaning of Article 4 of the Charter, is able and willingto carry out the obligations of the Charter, andshould therefore be admitted to membership inthe United Nations; Requests the Security Council to reconsider theapplication of Transjordan, in the light of thisdetermination of the Assembly and of the advi. ms ! See Official Records of the third session of the General Assembly, Supplement No. 2, page 131. n'étant revenu sur sa décision en ce qui concernecette demande d'admission, le Conseil a ajournésine he la discussion de cette question!,Réaffirme l'opinion qu'elle a déjà exprimée etselon laquelle l'opposition à la demande d'admission du Portugal se fonde sur des raisons que ne prévoit pas l'Article 4 de la Charte; Déclare à nouveau que le Portugal est, à son avis,un État pacifique au sens de l'Article 4 de la Charte, qu'il est capable de remplir les obligations quelui impose la Charte et disposé à le faire, et qu'ildevrait par conséquent être admis comme Membre des Nations Unies: Prie le Conseil de sécurité de procéder à unnouvel examen de la demande d'admission duPortugal, à la lumière de la présente déclarationde l’Assemblée et de l'avis consultatif de la Courinternationale de Justice du 28 mai 1948. Cent-soixante-dix-septième séance plénière, le 8 décembre 1946. DL'Assemblée générale, Rappelant que, le 18 août 1947, neuf membres du Conseil de sécurité se sont déclarés enfaveur d’un projet de résolution recommandantl'admission de la Transjordanie à l'Organisationdes Nations Unies, et qu'aucune recommandation n'a été faite à l’Assemblée générale par suitede Fopposition de l’un des membres permanentsdu Conseil, Rappelant sa résolution 113 (IT), E, du 17 novembre 1947 par laquelle elle priait le Conseilde sécurité de procéder à un nouvel examen dela demande d'admission de la Transjordanie, Prenant acte du fait que, d’après le rapport duConseil de sécurité, aucun de ses membres n'étantrevenu sur sa décision en ce qui concerne cettedemande d'admission, le Conseil a ajournésine he la discussion de cette question, Réaffirme l'opinion qu'elle a déjà exprimée etselon laquelle l'opposition à la demande d’admission de Ja Transjordanie se fonde sur desraisons que ne prévoit pas l'Article 4 de laCharte : Déclare à nouveau que la Transjordanie est,à son avis, un État pacifique au sens de l’Article 4 de la Charte, qu’elle est capable de remplir les obligations que lui impose la Charteet disposée à le faire, et qu'elle devrait par conséquent être admise comme Membre des NationsUnies ; Prie le Conseil de sécurité de procéder à unnouvel examen de la demande d’admission de laTransjordanie, à la lumière de la présente décla1 Voir les Documents officiels de la troisième session de l’Assemblée générale, supplément n° 2. nav 145page 4 sory opinion of the International Court of Justice of 28 May 1948. Hundred and seventy-svrenth plenary meeting,8 December 1946. EThe General Assembly, Recalling that nine members of the SecurityCouncil, on ?1 August 1947;! supported adraft resolution recommending the admissionto the United Nations of Italy, and that norecommendation was made to the GeneralAssembly because of the opposition of one of thepermanent members of the Council, althoughthat member had previously expressed the viewthat Italy was eligible for membership, Recalling resolution 113 (IT), F, of 17 November 1947, requesting the Security Councilto reconsider the application of Italy, Noting from the report of the Security Councilthat, on 10 April 1948,* nine members againsupported a draft resolution recommending theadmission to the United Nations of Italy, andthat no recommendation was made to the Assembly because of the opposition of one of the permanent members of the Council, Reaffirms its view that the opposition to theapplication of Italy was based on grounds notincluded in Article 4 of the Charter: Determines again that Italy is, in its judgment,a peace-loving State within the meaning ofArticle 4 of the Charter, is able and willing tocarry out the obligations of the Charter, andshould therefore be admitted to membershipin the United Nations : Requests the Security Council to reconsider theapplication of Italy, in the light of this determination of the Assembly and of the advisoryopimon of the International Court of Justiceof 28 May 1948. Hundred and seventy-seventh plenary meeting,8 December 1948. FThe General Assembly, Recalhng that nine members of the SecurityCouncil, on 18 August 1947, supported a draftresolution recommending the admission to theUnited Nations of Finland, and that no recommendation was made to the Géneral Assemblybecause of the opposition of one of the permanent ? See Official, Records of the Security Council, Second Year,190th meeting. 3 Jbid., Third Year, No. 54. 33 ration de l’Assemblée générale et de l'avisconsultatif de la Cour internationale de Justicedu 28 mai 1948. Cent-soicante-dix-septième séance plémère,le 8 décembre 1948. EL'Assemblée générale, Rappelant que, le 21 août 19471, neuf membresdu Conseil de sécurité se sont déclarés en faveurd’un projet de résolution recommandant Î’admission de l'Italie à l'Organisation des NationsUnies, et qu'aucune recommandation n'a étéfaite à l’Assemblée générale par suite de l’opposition de l’un des membres permanents du Conseil, bien que ce membre se fût précédemmentdéclaré d'avis que l'Italie était admissible à l'Organisation des Nations Unies, Rappelant sa résolution 113 (IF), F, du17 novembre 1947 par laquelle elle priait leConseil de sécurité de procéder à un nouvelexamen de la demande d'admission de l'Italie, Prenant acte du fait que, d’après le rapport duConseil de sécurité, neuf membres se sont ànouveau, le 10 avril 19482, déclarés en faveurd'un projet de résolution recommandent l’admission de l'Italie à l'Organisation des NationsUnies, et qu'aucune recommandation n'a étéfaite à l’Assemblée par suite de l'opposition del'un des membres permanents du Conseil, Réaffirme l'opinion qu’elle a déjà exprimée etselon laquelle l'opposition à la demande d’admission de l'Italie se fonde sur des raisonsque ne prévoit pas l'Article 4 de la Charte; Déclare à nouveau que l'Italie est, à sonavis, un État pacifique au sens de l'Article 4de la Charte, qu’elle est capable de remplir lesobligations que lui impose la Charte et disposéeà le faire, et qu’elle devrait par conséquentêtre admise comme Membre des Nations Unies: Prie le Conseil de sécurité de procéder à unnouvel examen de la demande d'admission del'Italie, à la lumière de la présente déclarationde l’Assemblée et de l'avis consultatif de la Courinternationale de Justice du 28 mai 1948. Cent-soirante-dix-septième séance plénière.le 8 décembre 1948. F L'Assemblée générake, Kappelant que, le 18 août 1947, neuf membres du Conseil de sécurité se sont déclarés enfaveur d'un projet de résolution recommandantl'admission de la Finlande à l'Organisation des Nations Unies, et qu'aucune recommandationn'a été faite à l'Assemblée générale par suite de 1 Vo les Procis-verbaux officiels du Consril: de sécurité,deuxième année, 190“ séance,32 Jbid., troisième année, n° 54.page 5 members uf the Council, although that inemberbad previously expressed the view that Finlandwas elsable Îür membership, Recalhng resolution 113 (I, G, of 17 Ncvember 1947, requesting the Security Gouncilto reconsider the application of Finland, Noting from the report of the Security Councilthat, since none of its members has changed itsdecision with regard to this application, theSecurity Council bas adjourned its discussionon the matter indefinitely, Reaffirms its view that the opposition to theapplication of Finland was based on grounds notincluded in Article 4 of the Charter: Determines again that Finlard is in its Judgment a peace-loving State within the meaningof Article 4 of the Charter, 1s able and willing tocarry out the obligations of the Charter, andshould therefore be admitted to membership inthe United Nations : Requests the Security Council to reconsider theapplication of Finiand, in the light of thisdetermination of the Assembly and of the advisory opinion of the International Court of Justice of 28 May 1948.Hundred and sewnty-screnth plenary mecunp. 8 December 1948.GThe General Assembly,Fecalhing that nine members of the Security Si —— Council, on 18 August 1947, supported a draft \| resolution recommending the admission to ‘theUnited Nations of Ireland, and that no recommendation was made to the General Assemblybecause of the opposition of one of the permanentmembers of the Council, Recalling resolution 113 (IT), C, of 17 November 1947, requesting the Security Council toreconsider the application of Ireland, Noting from the report of the Security Councilthat, since none of its members has changed itsdecision with regard to this application, theSecurity Council has adjourned its discussionon the matter indefinitely, Keaffrms its view that the opposition to theappheation of Ireland was based on grounds notincluded in Article 4 of the Charter; Determines again that Ireland is in its judgmènta peace-loving State within the meaning ofArücle 4 of the Charter, is able and willing tocarry out the obligations of the Charter, andshould therefore be admitted to membership inthe United Nations ;the Security Council to reconsider theapphation of Ireland, in the light of this deter31 l'opposition de l'un des membres permanentsdu Conseil, bien que ec membre se fût précédemment déclaré d'avis que la Finlande étaitadmissible à l'Organisation des Nations Unies, Rappelant sa résolution 113 (IT), G, du177 novembre 1947 par laquelle elle priait leConseil de sécurité de procéder à un nouvelexamen de la demande d'admission de la Finlande, Prenant acte du fait que, d’après le rapport duConseil de sécurité, aucun de ses membres n'étantrevenu sur sa décision en ce qui concerne cettedemande d'admission, le Conseil a ajourné sinedie la discussion de cette question, Réafirme V'opinion qu'elle a déjà expriméeet selon laquelle l'opposition à la demande d'admission de la Finlande se fonde sur des raisonsque ne prévoit pas l'Article 4 de la Charte; Déclare à nouveau que la Finlande est, à sonavis, un État pacifique au sens de l'Article 4 dela Charte, qu'elle est capable de remplir lesobligations que lui impose la Charte et disposéeà le faire, et qu'elle devrait par conséquent êtreadmise comme Membre des Nations Unies; Prie le Conseil de sécurité de procéder à unnouvel examen de la demande d'admission de laFinlande à la lumière de la présente déciaration de l’Assemblée et de l'avis consultatif dela Cour internationale de Justice du 28 mai 1 948. Cent-soixante-dix-septilme séance plénière.le 8 décembre 1948.G Î Assemblée générale, appelant que, le 18 août 1947, neuf membre: du Conseil de sécurité se sont déclarés enfaveur d’un projet de résolution recommandantl'admission de l'irlande à l'Organisation desNations Unies, et qu'aucune recommandationn’a été faite à l'Assemblée par suite de l'opposition de l’un des membres permanents du Conseil, Rappelant sa résolution 113 (IT), G, du 17 novembre 1947 par laquelle elle priait le Conseilde sécurité de procéder à un nouvel examen de lademande d'admission de l'Irlande, Prenant acte du fait que, d’après le rapport duConseil de sécurité, aucun de ses membres n'étantrevenu sur se décision en ce qui concerne cettedemande d'admission, le Conseil a ajourné sinede la discussion de cette question, Réaffirme l'opinion qu'elle a déjà exprimée etselon laquelle l'opposition à ta demande d'admission de l'Irlande se fonde sur des raisonsque ne prévoit pas l'Article 4 de la Charte; Déclare à nouveau que l'Irlande est, à‘son avis,un État pacifique au sens de l’Artice 4 de laCharte, qu'elle est capable de remplir les obligations que lui impose la Charte et disposée à lefaire, et qu'elle devrait par conséquent être adnuse comme Membre des Nations Unies; Prie le Conseil de sécurité de procéder à unnouvel examen de la demande d'admission depage 6 mination of the Assembly and of the adnisoryopinion of the International Court of Justice of28 May 1948. Hundred and seventy-seventh plenary meeting,8 December 1946. H The General Assembly, Recalling that eight members of the SecurityCouncil, in August 19471, supported a draftresolution recommending the admission to theUnited Nations of Austria, ât such time and undersuch conditions as the General Assembly mightdeem appropriate, but that no recommendationwas made to the Assembly because of the opposition of one of the permanent members of theCouncil, Recalling resolution 113 (I), H, of 17 November 1947, requesting the Security Council toreconsider the applicaticn of Austria, Noting from the report of the Security Councilthat, since none of its members had changed itsdecision with regard to this application, theSecurity Council has adjourned its discussion onthe matter indefinitely, Reiterates its opinion that Austria is a peaceloving State within the meaning of Ârtiele “ ofthe Charter; and consequently Requests the Security Council to reconsider theapplication of Austria, in the light of this expression of opinion of the Assembly and of the advisory opinion of the International Court of Justice of 28 May 1948. Hundred and serenty-seventh plenary meeting, 8 December 1948. The General Assembly, Noting that nine members of the SecurityCouncil, on 18 August 1948? supported a draftresolution recommending the admission to theUnited Nations of Ceylon, Considering that the records of the discussionsin the ad hoc Political Committee reveal a unanimous opinion that Ceylon is a peace-lovingState, is able and willing to carry out the obligations of the Charter, and should therefore beadmitted to membership in the United Nations, Requests the Security Council to reconsider attbe earliest possible moment the application of ? See Official Records of the Security Council, Second Year,190th meeting. 3 Jbid., Third Year, N° 105. … — mn, de 4 ee ere ee eete = — Y'irlanie, à la lumière de la présente déclarationde l’Assemblée et de l'avis consultatif de la Courinternotionale de Justice du 28 mai 1948. Ceni-soirante-hx-seplième séance plénière,le 8 décembre 1948. H L'Assemblée pénérale, Hunnelont que huit membres du Conseil desécuritr, en août 19471, se sont déclarés en faveur in projet de résolution recon:mandantl'admixsun de l'Autriche à l'Organisation desNation: lnies, à telle date et dans telles conditions que PAssemblée générale pourra jugerappropriés, MAIS qu'aucune recommandationn'a été faite à l'Assemblée par suite de l'opposition d’un de; membres permanents du Conseil, Rappelant s: résolution 113 (I), H, du 17 novembre 1947 par laquelle elle priait le Conseilde sécurité de procéder à un nouvel examen dela demaniie ‘'uimission de l'Autriche, Prenant #cte du fait que, d’après le rapport duConseil de sécurité, aucun de ses membres s'étantrevenu sur sa décision en ce qui concerne cettedemand. ‘l'admission, le Conseil a ajourné sinedie la discussion de cette question, Kéaffirme qu'à son avis l'Autriche est un Étatpacifique au sens de l'Article 4 de la Charte ct,par conséquent, Pre le Conseil de sécurité de procéder à unnouvel examen de la demande d'admission dePAutriche, à la lumière de l'opinion que vientd'exprimer l’Assemblée et de l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice du 28 mat1948. Cent-so1ran te-hx-septième séance plénière, le 8 décembre 1948, L'Assemblée générale, Prenant acte du fait que, le 18 août 19487,neuf membres du Conseil de sécurité se sontdéclarés en faveur d’un projet de résolutionrecommandant l'admission de Ceylan à l’Organisation des Nations Unies, Considérant qu'il ressort du compte rendu desdébats de la Commission politique spéciale que,de l'avis unanime, Ceylan est un État pacifique,qu'il est capable de remplir les obligations quelui impose la Charte et disposé à le faire, etqu'ui devrait par conséquent être admis commeMembre des Nations Unies, Prie le Conseil de sécurité de procéder, dansle plus bref délai possible, à un nouvel examen me au mieu À Voir les Procés-verbaux officiels du Conseil de sdeurité,deuxième année, 190° séance. % Jhid., troisième année. n° 105.page 7 Ceylon in the light of the present resolution and \| de la demande d'admission de Ceylan à la luof the discussions in the ad hoc Political Com- \| mière de la présente résolution et des débatsmittee. qui se sont déroulés au sein de la Commission politique spéciale. Hundred and seventy-seventh plenary meeting, Cent-soirante-dir-septième séance plémère,& December 1948. le 8 décembre 1948. 36
AGNU	3	1948	195	Session ordinaire	A/RES/203(III)	Demande d'admission de la Finlande à l'Organisation de l 'aviation civile internationale	https://undocs.org/fr/A/PV.160	18 nov. 1948 unanimité	https://undocs.org/fr/A/RES/203(III)	1	page 1 XI RESOLUTIONS ADOPTED ON THE REPORTS OF THE JOINT SECONDAND THIRD COMMITTEE RÉSOLUTIONS ADOPTÉES SUR LES RAPPORTS DE LA COMMISSION MIXTEDES DEUXIÈME ET TROISIÈME COMMISSIONS 203 (III). Application of Finland formembership in the InternationalCivil Aviation Organization The General Assembly,Having considered the application regarding the admission of Finland to the InternationalCivil Aviation Organization, transmitted by thatorganization to the General Assembly in accordance with article IT of the agreement betweenthe United Nations and the International CivilAviation Organization (A/581), Decitdes to inform the International Civil Aviation Organization that it has no objectionto the admission of Finland to the organization. Hundred and sixheth plenary meeting,18 November 1948. between theInterConsul204 (III). AgreementUnited Nations and theGovernmental Maritimetative Organization The (General Assembly, Having considered resolution 165 (VII) adoptedby the Economic and Social Council on 27 August1948, and the agreement entered into betweenthe Council and the Preparatory Committee ofthe Inter-governmental Maritime ConsultativeOrganization, ! Approves this agreement. Hundred and sictieth plenary meeting,18 November 1948. 205 (II). Agreement between theUnited Nations and the International Refugee Organization The General Assembly, Having considered resolution 164 (VII) adopted rie Economic and Social Council on 24 August1948 and the agreement entered into between 1 See Resolutions by the Economic and Socia Councilduring its seventh session . page 61. A3 203 (II). Demande d’admission de laFinlande à l’Organisation de laviation civile internationale L'Assemblée générale, Ayant examiné la demande d'admission présentée par la Finlande à l'Organisation del'aviation civile internationale et transmise parcette Organisation à l'Assemblée générale conformément à l'article IT de l'accord conclu entrel'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l’aviation civile internationale (A/581), Décide d'informer l'Organisation de l'aviationcivile internationale qu’elle n’a pas d’objectionà l'admission de la Finlande à ladite organisation. Cent-snixantième séance plémere, le 18 novembre 1946. 204 (I). Accord entre l’Organisationdes Nations Unies et l’Organisationintergouvernementale consultativede la navigation maritime L'Assemblée générale, Ayant examiné la résolution 165 (VIE) adoptéepar le Conseil économique et social le 27 août1948, ainsi que l'accord qui a été établi entrele Conseil et la Commission préparatoire del'Organisation intergouvernementale consultativede la navigation maritime!, Approuve cet accord. Cent-soixantième séance pléniere,le 18 novembre 19486. 205 (I). Accord entre l’Organisationdes Nations Unies et l'Organisationinternationale pour les réfugiés L'Assemblée générale, Ayant étudié la résolution 164 (VII) adoptéepar le Conseil économique et social le 24 août1948° et l'accord concln entre le Conseil 6co 1 Voir les Réoolusions adoptées par le Conseil économique # socialpendant sa septième session, page 61.
AGNU	2	1948	261	Palestine	A/RES/188(S-II)	Admission de l'Union de Birmanie à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.131	19 Apr. 1948 55-0-0 non-recorded	https://undocs.org/fr/A/RES/188(S-2)	1	page 1 RÉSOLUTIONS ADOPTÉES SANS RENVOI À UNE COMMISSION 188 (S-2). Admission de l’Union birmane à l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Prenant acte de la demande d'admission à l'Organisation des Nations Unies qu’a présentée PUnion birmane et de la décision prise par le Conseil de sécurité! de recommander à lAssemblée générale d’admettre FUnion birmane comme Membre de lOrganisation des Nations Unies, Décide d'admettre l’Union birmane en qualité de Membre de l'Organisation des Nations Unies. Cent-trente et unième séance plénière, le 19 avril 1948. 189 (S-2). Expression de reconnaissance pour l'oeuvre de la Commission des Nations Unies pour la Palestine l'Assemblée générale, Avant adopté une résolution” prévoyant la nomination d’un Médiateur des Nations Unies en Palestine, ce qui relève désormais la Commission pour la Palestine des Nations Unies des fonctions exercées par elle, Décide d'exprimer toute sa reconnaissance pour les travaux accomplis par la Commission pour la Palestine conformément au mandat? que lu: a confié l’Assemblée générale. Cent-trente-cinquième séance plénière, le ?4 ma 1948. * Voir le document A/533. * Voir la résolution 186 (S-2), page 5. Voir les documents officiels de la deuxième session de l’Assemblée générale, Résolutions, No 181.{I1}, page 131.
AGNU	3	1949	271	Session ordinaire	A/RES/273(III)	Admission d'Israël à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.207	11 mai 1949 37-12-9	https://undocs.org/fr/A/RES/273(III)	1	page 1 Bulgaria and Hungary regarding the suppressionof human rights and fundamental freedoms inthose countries ; 2. Notes with satisfaction that steps have beentaken by several States signatories to the PeaceTreaties with Bulgaria and Hungary regardingthese accusations, and expresses the hope thatmeasures will be diligently applied, in accordancewith the Treaties, in order to ensure respect forhuman rights and fundamental freedoms ; 3. Most urgently draws the attention of theGovernments of Bulgaria and Hungary to theirobligations under the Peace Treaties, includingthe obligation to co-operate in the settlement ofall these questions; 4. Decides to retain the question on the agendaof the fourth regular session of the GeneralAssembly of the United Nations. Two hundred and third plenary meeting,30 April 1949. 273 (III). Admission of Israel to membership in the United Nations Having received the report of the SecurityCouncil on the application of Israel for membership in the United Nations,! Noting that, in the judgment of the SecurityCouncil, Israel is a peace-loving State and is ableand willing to carry out the obligations containedin the Charter, Noting that the Security Council has recommended to the General Assembly that it admitIsrael to membership in the United Nations, Noting furthermore the declaration by the Stateof Israel that it ‘‘unreservedly accepts the obligations of the United Nations Charter and undertakes to honour them from the day when it becomes a Member of the United Nations”? Recalling its resolutions of 29 November 19475and 11 December 1948# and taking note of thedeclarations and explanations made by the representative of the Government of Israelÿ before thead hoc Political Committee in respect of theimplementation of the said resolutions, The General Assembly, Acting in discharge of its functions underArticle 4 of the Charter and rule 125 of its rulesof procedure, 1. Decides that Israel is a peace-loving Statewhich accepts the obligations contained in theCharter and is able and willing to carry out thoseobligations ; 2. Decides to admit Israel to membership inthe United Nations. Two hundred and seventh plenary meeting,11 May 1949. 1See document A/818.3 See document S/1093. See Resolutions adopted by the General Assemblyduring its second session, pages 131-132. ‘See Resolutions adopted by the General Assemblyduring Part I of its third session, pages 21-25. * See documents A/AC.24/SR.45-48, 50 and 51. t 18 nement de la Bulgarie et celui de la Hongrietouchant la suppression des droits de l'hommeet des libertés fondamentales dans ces pays: 2. Note avec satisfaction que des mesures ontété prises par plusieurs Etats signataires des Traités de paix avec la Bulgarie et la Hongrie en cequi concerne ces accusations, et exprime l’espoirque des mesures seront diligemment appliquées,selon les Traités, en vue d'assurer le respect desdroits de l’homme et des libertés fondamentales : 3. Attire de toute urgence l'attention du Gouvernement de la Bulgarie et de celui de la Hongriesur les obligations qui leur incombent en vertudes Traités de paix, et notamment sur celle decoopérer au règlement de toutes ces questions ; 4. Décide de garder la question inscrite àl’ordre du jour de la quatrième session ordinairede l'Assemblée générale des Nations Unies. Deux cent troisième séance plénière,le 30 avril 1949. 273 (III). Admission d'Israël à l’Organisation des Nations Unies Ayant reçu le rapport du Conseil de sécuritérelatif à la demande d'admission d'Israël à l’Organisation des Nations Unies!, Notant que, de l'avis du Conseil de sécurité,Israël est un Etat pacifique, capable de remplir lesobligations de la Charte et disposé à le faire, Notant que le Conseil de sécurité a recommandéà l’Assemblée générale d'admettre Israël à l'Organisation des Nations Unies, Prenant acte, en outre, de la déclaration parlaquelle l'Etat d'Israël “accepte sans réserve aucune les obligations découlant de la Charte desNations Unies et s'engage à les observer du jouroù il deviendra Membre des Nations Unies”?, Raptelant ses résolutions du 29 novembre19478 et du 11 décembre 1948, et prenant actedes déclarations faites et des explications fourniesdevant la Commission politique spéciale par le représentant du Gouvernement d’Israël$ en ce quiconcerne la mise en œuvre desdites résolutions, L'Assemblée générale, Remplissant les fonctions qui lui incombent auxtermes de l’Article 4 de la Charte et de l’article 125de son règlement intérieur, 1. Décide qu'israël est un Etat pacifique quiaccepte les obligations de la Charte, qui est capable de remplir lesdites obligations et disposé àle faire; 2. Décide d'admettre Israël à l'Organisationdes Nations Unies. Deux cent septième séance plénière,le 11 mai 1949. ? Voir le document A/818. Voir le document S/1093. Voir les Résolutions adoptées par l'Assemblée générale pendant sa deuxième session, pages 131-132. # Voir les Résolutions adoptées par l'Assemblée générale pendant la première partie de sa troisième session,pages 21-25. “Voir les documents A/AC24/SR.45-48, 50 et 51.
AGNU	4	1949	293	Session ordinaire	A/RES/296(IV)	Admission de nouveaux Membres	https://undocs.org/fr/A/PV.252	22 nov. 1949 51-5-2 non enregistré	https://undocs.org/fr/A/RES/296(IV)	4	page 1 3. La Commission intérimaire est autorisée àdemander à la Cour internationale de Justice desavis consultatifs sur les questions juridiques qui seposeraient dans le cadre de son activité ; 4, Dans l'accomplissement de ses fonctions, laCommission intérimaire prend à tout moment enconsidération les responsabilités confiées par laCharte au Conseil de sécurité en vue de maintenirla paix et la sécurité internationales et tient düûment compte également des fonctions confiées parla Charte, par l'Assemblée générale ou par le Conseil de sécurité à d’autres Conseils, ou à tout comité ou commission. La Commission intérimairen'examine aucune question dont le Conseil desécurité est saisi et dont ce dernier n’a pas saisil’Assemblée générale ; 5. Les délibérations de la Commission intérimaire et celles des sous-commissions et commissions qu’elle pourrait créer sont régies par lerèglement intérieur adopté par la Commission intérimaire, le 9 janvier 1948$, tel qu’elle l'a amendele 31 mars 19499, avec les modifications et additions que la Commission intérimaire pourra jugernécessaires, à condition que ces modifications etadditions ne soient pas incompatibles avec l'unequelconque des dispositions de la présente résolution. La Commission intérimaire tiendra la première séance de sa session annuelle au siège del'Organisation des Nations Unies au plus tard sixsemaines à compter de la fin ou de la suspensionde toute session ordinaire de l’Assemblée générale.La date de la première séance de chaque sessionde la Commission intérimaire sera déterminée parle Président élu au cours de la session précédente,ou par le chef de sa délégation, en consultationavec le Secrétaire général qui en informera lesmembres de la Commission. Le Président élu aucours de la session précédente de la Commissionintérimaire, ou le chef de sa délégation, assurerala présidence lors de la première séance jusqu’àce que la Commission intérimaire ait élu un Président. La Commission intérimaire fixe la date deses réunions en tenant compte des nécessités de satâche. Les représentants dûment accrédités à laCommission intérimaire au cours de sa sessionprécédente ne ‘seront pas tenus de présenter denouveaux pouvoirs ; 6. Le Secrétaire général met à la dispositiori dela Commission intérimaire, de ses sous-commissions et commissions, les moyens et le ‘personnelnécessaires à l’accomplissement de leurs tâches. 250ème séance plénière,le 21 novembre 1949. 296 (IV). Admission de nouveauxMembres A L'Assemblée générale, Prenant acte du fait que, d’après le rapport spéciali® da Conseil de sécurité sur le nouvel examende la demande d'admission présentée par l’Autriche, neuf membres du Conseil se sont, le 13septembre 1949, déclarés en faveur d’un projet derésolution recommandant l'admission de l'Autriche 8 Voir le document A/AC.18/8. 8 Voir le document A/AC.18/8/Rev.1. 10 Voir les Documents officiels de la quatrième sessionrl l'Assemblée générale, Annexe aux comptes rendus deId Commission politique spéciale, document A/982. 1 Voir les Documents officiels de la troisième sessionde l'Assemblée générale, première partie, Résolutions,page 30. 18 à l'Organisation des Nations Unies, mais qu'aucune recommandation n’a été faite à l’Assembléegénérale, par suite de l'opposition d'un membrepermanent du Conseil, Considérant qu’il importe, dans l'intérêt du développement de l'Organisation des Nations Unies,d'admettre tous les Etats candidats qui remplissent les conditions prévues à l'Article 4 de laCharte en ce qui concerne l'admission des Membres, Estimant que l'opposition à la demande d’admission de l'Autriche se fonde sur des raisons quene prévoit pas l'Article 4 de la Charte, Rappelant que, dans sa résolution 197 (I)Alt, du 8 décembre 1948, elle a recommandé àchacun des membres du Conseil de sécurité et del'Assemblée générale de se conformer, lors duvote sur l'admission de nouveaux Membres, àl'avis consultatif!? rendu le 28 mai 1948 par laCour internationale de Justice, d’après lequel unEtat n'est pas juridiquement fondé à faire dépendre son consentement à une admission de-conditions non expressément prévues au paragraphe Îde l'Article 4, 1. Déclare à nouveau que l'Autriche est, à sonavis, un Etat pacifique au sens de l’Article 4 de laCharte, qu’il est capable de remplir les obligationsque lui impose la Charte et disposé à Île faire, etqu'il devrait par conséquent être admis commeMembre des Nations Unies; 2. Prie le Conseil de sécurité de procéder à unnouvel examen de la demande d’admission del'Autriche, à la lumière de la présente déclaration de l'Assemblée générale. 252ème séance plénière,le 22 novembre 1949. E L'Assemblée générale, Prenant acte du fait que, d'aprés le rapportspécial! du Conseil de sécurité sur le nouvel examen de la demande d'admission présentée parCeylan, neuf membres du Conseil se sont, le 13septembre 1949, déclarés en faveur d'un projet derésolution recommandant l'admission de Ceylan 3l'Organisation des Nations Unies, mais qu’aucune recommandation n’a été faite à l’Assembléegénérale, par suite de l'opposition d'un membrepermanent du Conseil, Considérant qu'il importe, dans l'intérêt du développement dé l'Organisation des Nations Unies,d'admettre tous les Etats candidats qui remplissent les conditions prévues à l'Article 4 de laCharte en ce qui concerne l’admission des Membres, Estimant que l'opposition à la demande d’admission de Ceylan se fonde sur des raisons que neprévoit pas l'Article 4 de la Charte, Rappelant que, dans sa résolution 197 (III) À,du 8 décembre 1948, elle a recommandé à chacundes membres du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale de se conformer, lors du votesur l'admission de nouveaux Membres, à l'avisconsultatif rendu le 28 mai 1948 par la Cour inter2Voir Admission d'un. Etat aux Nations Unies(Charte, Article 4). Avis consultatif, C. I. J. Recueil1948, page 57. 13 Voir les Documents officiels de la quatrième sessionde l'Assemblée générale, Annexe aux comptes rendus dela Commission politique spéciale, document A/982.page 2 nationale de Justice, d'après lequel un Etat n'estpas juridiquement fondé à faire dépendre son consentement à une admission de conditions non €xpressément prévues au paragraphe 1 de l'Article4, 1. Déclare que Ceylan est, à son avis, un Etat pacifique au sens de l'Article 4 de la Charte, qu'ilest capable de remplir les obligations que lui impose la Charte et disposé à le faire, et qu'il devraitpar conséquent être admis comme Membre desNations Unies ; 2. Prie le Conseil de sécurité de procéder à unnouvel examen de la demande d'admission deCeylan, à la lumière de la présente déclaration dej' Assemblée générale. 252ème séance plénière,le 22 novembre 1949. C L'Assemblée générale, Prenant acte du fait que, d'après le rapportspécial du Conseil de sécurité sur le nouvel examen de la demande d'admission présentée par laFinlande, neuf membres du Conseil se sont, le 13septembre 1949, déclarés en faveur d'un projetde résolution recommandant l'admission de laFinlande à l'Organisation des Nations Unies, maisqu'aucune recommandation n’a été faite à l’Assemblée générale, par suite de l'opposition d'unmembre permanent du Conseil, Considérant qu'il importe, dans l'intérêt du développement de l'Organisation des Nations Unies,d'admettre tous les États qui demandent leur admission et remplissent les conditions prévues àl'Article 4 de la Charte en ce qui concerne l'admission des Membres, Estimant que l'opposition à la demande d’admission de la Finlande se fonde sur des raisonsque ne prévoit pas l'Article 4 de la Charte, Rappelant que, dans sa résolution 197 (III) A,du 8 décembre 1948, elle a recommandé à chacundes membres du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale de se conformer, lors du vote surl'admission de nouveaux Membres, à l'avis consultatif rendu le 28 mai 1948 par la Cour internationale de Justice, d'après lequel un Etat n'est pasjuridiquement fondé à faire dépendre son consentement à une admission de conditions non expressément prévues au paragraphe 1 de Article 4. 1. Déclare à nouveau que la Finlande est, à sonavis, un Etat pacifique au sens de l'Article 4 dela Charte, qu’il est capable de remplir les obligations que lui impose la Charte et disposé à le faire,et qu’il devrait par conséquent être admis commeMembre des Nations Unies ; 2. Prie le Conseil de sécurité de procéder à unnouvel examen de la demande d'admission de laFinlande, à la lumière de la présente déclarationde l’Assemblée générale. 252ème séance plénière,le 22 novembre 1949. DL'Assemblée générale, Prenant acte du fait que, d'après le rapportspécial!® du Conseil de sécurité sur le nouvel examen de la demande d'admission présentée par l’Ir' Voir les Documents officiels de la quatrième sessionde l'Assemblée générale, Annexe aux comptes rendus dela Commission politique spéciale, document A/982. 19 lande, neuf membres du Conseil se sont, le 13septembre 1949, déclarés en faveur d’un projet derésolution recommandant l'admission de l'Irlandeà l'Organisation des Nations Unies, mais qu'aucune recommandation n’a été faite à l’Assembléegénérale, par suite de l'opposition d'un membrepermanent du Conseil, Considérant qu'il inporte, dans l'intérêt du développement de l'Organisation des Nations Unies,d'admettre tous les Etats candidats qui remplissent les conditions prévues à l’Article 4 de laCharte en ce qui concerne l'admission des Membres, Estimant que l'opposition à la demande d'admission de l'Irlande se fonde sur des raisons quene prévoit pas l'Article 4 de la Charte, Rappelant que, dans sa résolution 197 (III) À,du & décembre 1948, elle a recommandé à chacundes inembres du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale de se conformer, lors du vote surl'admission de nouveaux Membres, à l'avis consultatif rendu le 28 mai 1948 par la Cour internationale de Justice, d'après lequel un Etat n'estpas juridiquement fondé à faire dépendre son consentement à une admission de conditions non expressément prévues au paragraphe 1 de l'Article 4, 1. Déclare à nouveau que l'Irlande est, à sonavis, un Etat pacifique au sens de l'Article 4 de laCharte, qu’il est capable de remplir les obligationsque lui impose la Charte et disposé à le faire, etqu'il devrait, par conséquent, être admis commeMembre des Nations Unies: 2. Prie le Conseil de sécurité de procéder à unnouvel examen de la demande d'admission del'Irlande, à la lumière de la présente déclaration del'Assemblée générale. 252ème séance plénière,le 22 novembre 1949.E L'Assemblée générale, Prenant acte du fait que, d’après le rapportspéciall$ du Conseil de sécurité sur le nouvel examen de la demande d'admission présentée parl'Italie, neuf membres du Conseil se sont, le 13septembre 1949, déclarés en faveur d’un projet derésolution recommandant l'admission de l'Italie àl'Organisation des Nations Unies, mais qu'aucunerecommandation n’a été faite à l’Assemblée générale, par suite de l'opposition d’un membre permanent du Conseil, Considérant qu’il importe, dans l'intérêt du développement de l'Organisation des Nations Unies,d'admettre tous les Etats candidats qui remplissent les conditions prévues à l'Article 4 de laCharte en ce qui concerne l'admission des Membres, _ Estimant que l'opposition à la demande d’admission de l'Italie se fonde sur des raisons que neprévoit pas l'Article 4 de la Charte, Rappelant que, dans sa résolution 197 (III) À,du 8 décembre 1948, elle a recommandé à chacundes membres du Conseil de sécurité et de l’Âssemblée générale de se conformer, lors du votesur l'admission de nouveaux Membres, à l’avisconsultatif rendu le 28 mai 1948 par la Cour internationale de Justice, d’après lequel un Etat n’estpas juridiquement fondé à faire dépendre son con15 Voir les Documents officiels de la quatrième sessionde l'Assemblée générale, Annexe aux comptes rendus dela Çommission politique spéciale, document A/982. bid. +: espage 3 érimmarmeemertmmasenr tomes ve Péciumenanemernm eve ions ntrerndie mn rétention + sentement à une admission de conditions non expressément prévues au paragraphe 1 de l'Article4, 1. Déclare à nouveau que l'Italie est, à son avis,un Etat pacifique au sens de l'Article 4 de laCharte, qu’il est capable de remplir les obligationsque lui impose la Charte et disposé à le faire, etqu'il devrait par conséquent être admis commeMembre des Nations Unies; 2. Prie le Conseil de sécurité de procéder à unnouvel examen de la demande d'admission del'Italie, à la lumière de la présente déclaration del'Assemblée générale. 252ème séance plénière,le 22 novembre 1949. FL'Assemblée générale, Prenant acte du fait que, d’après le rapportspécial! du Conseil de sécurité sur le nouvelexamen de la demande d'admission présentée parla Jordanie, neuf membres du Conseil se sont, le13 septembre 1949, déclarés en faveur d'un projetde résolution recommandant l'admission de la Jordanie à l'Organisation des Nations Unies. maisqu'aucune recommandation n'a été faite à l’Assemblée générale, par suite de l'opposition d'unmembre permanent du Conseil, Considérant qu’il importe, dans l'intérêt du développement de l'Organisation des Nations Unies,d'admettre tous les Etats candidats qui remplissent les conditions prévues à l'Article 4 de ÎaCharte en ce qui concerne l'admission des Membres, Estimant que l'opposition à la demande d’admission de la Jordanie se fonde sur des raisonsque ne prévoit pas l'Article 4 de la Charte, Rappelant que, dans sa résolution 197 (IIT) À,du 8 décembre 1948, elle a recommandé à chacundes membres du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale de se conformer, lors du vote surl'admission de nouveaux Membres, à l'avis consultatif rendu le 28 mai 1948 par la Cour internationale de Justice, d’après lequel un Etat n’estpas juridiquement fondé à faire dépendre son consentement à une admission de conditions non expressément prévues au paragraphe Î de l'Article 4, 1. Déclare à nouveau que la Jordanie est, à sonavis, un Etat pacifique au sens de l'Article 4 dela Charte, qu’il est capable de remplir les obligations que lui impose la Charte et disposé à le faire,et qu'il devrait par conséquent être admis commeMembre des Nations Unies; 2. Prie le Conseil de sécurité de procéder à unnouvel examen de la demande d'admission de laJordanie, à la lumière de la présente déclaration del’Assemblée générale. 252ème séance plénière,le 22 novembre 1949. GL'Assemblée générale, Prenant acte du fait que, d’après le rapportspecial8 du Conseil de sécurité, neuf membres duConseil se sont, le 9 mars 1949, déclarés en faveurd'un projet de résolution recommandant l’admis17 Voir les Documents officiels de la quatrième sessionde l’Assemblée générale, Annexe aux comptes rendus dela Commission politique spéciale, document A/982. 20 sion de la République de Corée à l'Organisationdes Nations Unies, mais qu'aucune recommandation. n'a été faite à l'Assemblée générale, par suitede l'opposition d’un membre permanent du Consel}, Considérant qu'il importe, dans l’intérêt du développement de l'Organisation des Nations Unies,d'admettre tous les Etats candidats qui remplissent les conditions prévues à l'Article 4 de laCharte en ce qui concerne l'admission des Membres, Estimant que l’opposition à la demande d’admission de la République de Corée se fonde surdes raisons que ne prévoit pas l'Article 4 de laCharte, Rappelant que, dans sa résolution 197 (III) À,du 8 décembre 1948, elle a recommandé à chacundes membres du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale de se conformer, lors du votesur l'admission de nouveaux Membres, à l'avisconsultatif rendu le 28 mai 1948 par la Cour internationale de Justice, d’après lequel un Etat n'estpas juridiquement fondé à faire dépendre son consentement à une admission de conditions non expressément prévues au paragraphe 1 de l’Article 4, 1. Déclare que la République de Corée est, àson avis, un Etat pacifique au sens de l'Article 4de la Charte, qu'il est capable de remplir les obligations que lui impose la Charte et disposé à lefaire, et qu’il devrait par conséquent être admiscomme Membre des Nations Unies; 2. Prie le Conseil de sécurité de procéder à unnouvel examen de la demande d'admission de laRépublique de Corée, à la lumière de la présentedéclaration de l'Assemblée générale. 252ème séance plénière,le 22 novembre 1949. H L'Assemblée générale, Prenant acte du fait que, d’après le rapportspécial!® du Conseil de sécurité sur le nouvel examen de la demande d'admission présentée par lePortugal, neuf membres du Conseil se sont, le 13septembre 1949, déclarés en faveur d’un projetde résolution recommandant l'admission du Portugal à l'Organisation des Nations Unies, maisqu'aucune recommandation n'a été faite à l’Assemblée générale, par suite de l'opposition d’un membre permanent du Conseil, Considérant qu’il importe, dans l'intérêt dudéveloppement de l'Organisation des NationsUnies, d'admettre tous les Etats candidats quiremplissent les conditions prévues à l'Article 4de la Charte en ce qui concerne l'admission desMembres, Estimant que l'opposition à la demande d’admission du Portugal se fonde sur des raisons quene prévoit pas l'Article 4 de la Charte, Rappelant que, dans sa résolution 197 (III) À,du.& décembre 1948, elle a recommandé à chacundes membres du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale de se conformer, lors du votesur l'admission de nouveaux Membres, à l'avis 18 Voir les Documents officiels de la quatrième sessionde l'Assemblée générale, Annexe aux comptes rendus dela Commission bolitique spéciale, document À/968. 19 Jbid., document A/982.page 4 consultatif rendu le 28 mai 1948 par la Courinternationale de Justice, d’après lequel un Etatn'est pas juridiquement fondé à faire dépendre sonconsentement à une admission de conditions nonexpressément prévues au paragraphe 1 de l'Article 4, 1. Déclare à nouveau que le Portugal est, à sonavis, un Etat pacifique au sens de l'Article 4 de laCharte, qu’il est capable de remplir les obligationsque lui impose la Charte et disposé à le faire, etqu’il devrait par conséquent être admis commeMembre des Nations Unies; 2. Prie le Conseil de sécurité de procéder à unnouvel examen de la demande d'admission duPortugal, à la lumière de la présente déclaration del’Assemblée générale. 252ème stance plénière,le 22 novembre 1949. L'Assemblée générale, Prenant acte du fait que, d’après le rapportspécial? du Conseil de sécurité, neuf membres duConseil se sont, le 7 septembre 1949, déclarés enfaveur d'un projet de résolution recommandantl'admission du Népal à l'Organisation des NationsUnies, mais qu'aucune recommandation n'a étéfaite à l'Assemblée générale, par suite de l’opposition d’un membre permanent du Conseil, Considérant qu’il importe, dans l'intérêt du développement de l'Organisation des NationsUnies, d'admettre tous les Etats candidats quiremplissent les conditions prévues à l’Articie 4de la Charte en ce qui concerne l’admission desMembres, Estimant que l’opposition à la demande d’admission du Népal se fonde sur des raisons que neprévoit pas l'Article 4 de la Charte, Rappelant que, dans sa résolution 197 (III) À,du 8 décembre 1948, elle a recommandé à chacun des membres du Conseil de sécurité et del'Assemblée générale de se conformer, lors duvote sur l'admission de nouveaux Membres, àl'avis consultatif rendu le 28 mai 1948 par laCour internationale de Justice, d'après lequel unEtat n’est pas juridiquement fondé à faire dépendre son consentement à une admission de conditions non expressément prévues au paragraphe 1de l’Article 4, 1. Déclare que le Népal est, à son avis, un Etatpacifique au sens de l'Article 4 de la Charte, qu'ilest capable de remplir les obligations que lui impose la Charte et disposé à le faire, et qu’il devraitpar conséquent être admis comme Membre desNations Unies ; 2. Prie le Conseil de sécurité de procéder à unnouvel examen de la demande d'admission duNépal, à la lumière de la présente déclaration del’Assemblée générale. 252ème séance plénière,Le 22 novembre 1949. JL'Assemblée générale, Ayant présents à l'esprit les débats’! auxquelsla question de l'admission de nouveaux Membres a 20 Voir les Documents officicis de la quatrième sessionde l’Assemblée générale, Annexe aux comptes rendus dela Commission politique spéciale, document A/974. 21 Voir les Documents officiels de la quatrième sessionde l'Assemblée générale, Commission politique spéciale,25ème à 29ème séances. 21 donné lieu à la Commission politique spéciale aucours de la quatrième session ordinaire, Prie la Cour internationale de Justice de donnerun avis consultatif sur la question suivante: “Un Etat peut-il être admis comme. Membredes Nations Unies, en vertu du paragraphe 2 del'Article 4 de la Charte, par décision de l'Assemblée générale, lorsque le Conseil de sécurité n'apas recommandé son admission soit parce quel'Etat candidat n’a pas obtenu la majorité requise,soit parce qu’un membre permanent a voté contreune résolution tendant à recommander son admission ?” 252ème séance plénière,le 22 novembre 1949. KL'Assemblée générale, Considérant le rapport spécial du Conseil desécurité sur l'admission de nouveaux Membres’, 1. Prie les Etats membres permanents du Conseil de sécurité de s'abstenir de faire usage du vetolorsqu'il s’agit de recommandations touchant l’admission de nouveaux Membres à l'Organisationdes Nations Unies ; 2. Prie le Conseil de sécurité de continuer, ens'inspirant du paragraphe 1 de l'Article 4 de laCharte, l'examen des demandes de tous les Etatsqui n’ont pas encore obtenu d’être accueillis ausein des Nations Unies. 252ème séance plénière,le 22 novembre 1949. 297 (IV). Service mobile des NationsUnies et Cadre d’observateurs desNations Unies ÀL'Assemblée générale, Ayant examiné le rapport de la Commissionspéciale instituée par la résolution 270 (111)## del’Assemblée générale, en date du 29 avril 1949, Estimant que le Service mobile des NationsUnies, créé selon le plan proposé par le Secrétairegénéral dans le document A/AC.29/1% et modifié par la Commission spéciale de la manière indiquée dans son rapport, contribuera à donnerplus d'efficacité à l’action des missions des Nations Unies, Considérant que le Secrétaire général a qualitépour créer le Service mobile des Nations Uniesdans les limites des disponibilités budgétaires etsous le contrôle administratif normal de l’Assemblée générale, Prend acte de l'intention du Secrétaire généralde constituer, selon le plan modifié d’après lesobservations formulées par la Commission spéciale dans son rapport, le groupe envisagé. 252ème séance plénière,le 22 novembre 1949. 22 Voir les Documents officiels de la quatrième sessionde l'Assemblée générale, Annexe aux comptes rendus dela Commission politique spéciale, document A/982. 23 Voir les Documents officiels de la quatrième sessionde l'Assemblée générale, supplément No 13. #4 Voir les Documents officiels de la troisième sessionde l'Assemblée générale, deuxième partie, Résolutions,page 16. 35 Voir les Documents officiels de la quatrième sessionde l'Assemblée générale, supplément. No 13, annexe I.
AGNU	5	1950	488	Session ordinaire	A/RES/491(V)	Admission de la République d'Indonésie dans l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.289	28 septembre 1950 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/491(V)	1	page 1 XVII RESOLUTIONS ADOPTEES SANS RENVOI A UNE COMMISSION 490 (V). Question de la représentation de laChine à l’Assemblée générale L'Assemblée générale, Constatant qu'il existe des divergences de vues ausujet de la représentation de la Chine dans l’Organisation des Nations Unies, Crée un comité spécial, composé de sept Membresdont la désignation, faite par le Président, sera soumiseà l'approbation de l’Assemblée générale, et charge cecomité d'examiner la question de la représentation dela Chine et de présenter à la présente session, lorsqu’elleaura examiné le point 62! de son ordre du jour provisoire (question proposée par Cuba}, un rapport accompagné de recommandations: Décide que, jusqu’à ce que l'Assemblée générale aitstatué sur le rapport de ce comité spécial, les représentants du Gouvernement national de la Chine siégerontà l’Assemblée générale avec les mêmes droits que lesautres représentants. 277ème séance plénière,le 19 septembre 1950. à** A sa 321ème séance plénière, tenue le 12 décembre 1950,l'Assemblée générale, sur la proposition du Président, procèdeà l'élection au scrutin secret des membres du Comitä spécial.Les Etats Membres suivants ont été élus: CANADA, EQUATEUR, INDE, IRAK, MEXIQUE, PHILIPPINES etPoLOGNE, 491 (V). Admission de la République d’Indonésie dans l’Organisation des Nations UniesL'Assemblée générale, Prenant acte de ce que le Conseil de sécurité a, le26 septembre 1950, recommandé l'admission de la République d’Indonésie dans l'Organisation des NationsUnies”, Prenant acte de ce que le représentant de la République d’Indonésie a déclaré qu’elle acceptera les obligations de la Charte des Nations Unies, Admet la République d’'Indonésie dans l'Organisationdes Nations Unies. 289ème séance plénière, le 28 septembre 1950. * Point 61 de l'ordre du jour approuvé par l’Assembléegénérale. “Voir les Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité,Cinquième année, No 45. ? Voir le document A/1393, 89 492 (V). Maintien en fonctions du Secrétairegénéral de l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Avant reçu les communications du 12 octobre et du25 octobre 19504 par lesquelles le Président du Conseilde sécurité fait connaitre que le Conseil n’a pu aboutirà un accord sur la recommandation à faire à l’Assemblée générale concernant la nomination d’un Secrétairegénéral, Considérant la nécessité d'assurer l'exercice ininterrompu des fonctions dont la Charte investit le Secrétaire général, Considérant que le Conseil de sécurité a recommandéà l'Assemblée générale, à sa première session ordinaire,de nommer M. Trygve Lie Secrétaire général de l'Organisation et que l’Assemblée générale, en date du lerfévrier 1946, a nommé M. Trygve Lie Secrétaire général pour une période de cinq ansf, Décide que le Secrétaire général actuel sera maintenuen fonctions pour une période de trois ans. 298ème séance plémère,le ler novembre 1950. 493 (V). Convention concernant la déclarationde décès de personnes disparues: Bureauinternational des déclarations de décès L'Assemblée générale, Vu l’article 15 de la Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues dont laConférence des Nations Unies sur la déclaration dedécès de personnes disparues a arrêté le texteï, 1. Décide d'approuver la création du Bureau international des déclarations de décès prévu à l'article 8de la Convention précitée ; 7 2. Décide que, pour fixer les taux des contributionsaux frais du Bureau international des Etats non membres qui deviendraient parties à la Convention, onsuivra le principe adopté à cet égard pour les dépensesde la Cour internationale de Justice. 305ème séance plénière, le 16 novembre 1950. * Voir les documents A/1439 et A/1460.“Voir les Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité,Première année, Première série, No 1, page 4.Voir les Documents officiels de l’Assemblée générale, Première partie de la première session, Séances plénières, page 304.*Voir Conférence des Nations Unies sur la déclaration dedécès de personnes disparues, publications des Nations Unies,numéro de vente 1950.V.1. —…
AGNU	5	1950	492	Session ordinaire	A/RES/495(V)	Admission de nouveaux Membres dans l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.318	4 déc. 1950 46-5-2 non enregistré	https://undocs.org/fr/A/RES/495(V)	1	page 1 90 Assemblée générale — Cinquième session + à 0 à 9 A D nt \| 494 (V}). Développement d'un programme devingt ans destiné à assurer la paix par l’action des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant examiné le “Mémoire du Secrétaire généralrelatif aux points à examiner en vue du développementd'un programme de vingt ans destiné à assurer la paixpar l'action des Nations Unies®”, Constatant qu'au cours de la présente session,l’Assemblée générale a réalisé des progrès sur certainsdes points du mémoire du Secrétaire général, Réaffirmant son désir constant de voir mettre enœuvre tous les moyens prévus dans la Charte des Nations Unies pour développer des relations amicalesentre les nations et assurer la paix du monde, 1. Félicite le Secrétaire général d’avoir pris l’initiative de rédiger ce mémoire et de le présenter à l’Assemblée générale; 2. Invite les organes appropriés des Nations Uniesà examiner les parties du mémoire du Secrétaire général qui les intéressent particulièrement ; 3. Invite lesdits organes à faire connaître à l’Assemblée générale, lors de sa sixième session, par l'intermédiaire du Secrétaire général, les progrès que cetexamen aura permis d'accomplir. 312ème séance plénière,le 20 novembre 1950. 495 (V). Admission de nouveaux Membres dansl’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Rappelant ses résolutions 296 (1V}), À à I et K, du22 novembre 1949, dans lesquelles elle a prié le Conseil de sécurité de procéder à un nouvel examen desdemandes d'admission en suspens, Constatant que l'admission d'aucun des Etats candidats n'a fait l’objet d’une recommandation à l’Assemblée générale, Pnrie le Conseil de sécurité de continuer l'examen deces demandes d'admission conformément aux dispositions des résolutions précitées. 318ème séance plénière,le 4 décembre 1950. 496 (V}). Contrôle international de atomique l'énergie L'Assemblée générale, Reconnaissant qu’une réglementation et une réduction efficaces des armements nationaux réduiraientsensiblement le danger actuel de guerre, allégeraient lelourd fardeau économique qui pèse sur les peuples dumonde en l’absence d’un système de contrôle des armements et permettraient de mieux utiliser les ressources * Voir le document A/1304. nee ee mp y ne + cr Pme me 09 qd er + me naturelles en vue de la réalisation de projets susceptibles d'améliorer le sort de l’homme, Reconnaïssant que la réglementation et la réductiondes armements doivent, pour être efficaces, s'appliqueraux armements de toute nature et résulter d’un accordunanime et doivent, par suite, être observées par tousles Etats possédant d'importants armcnents et d'importantes forces armées, Keconnaissant en outre que tout plan établi en vuede la réglementation et de la reduction des armementset des forces armées doit reposer sur des garanties quiferont qu'il sera appliqué par toutes les nations, Reconnaissant qu'il n’a encore été possible de réaliserl'accord entre les nations ni sur la suppression desarmes atomiques, suivant un système de contrôle international efficace de l’énergie atomique, ni sur la réglementation et la réduction des autres armements et desforces armées, Rappelant que la Commission de l'énergie atomiquedes Nations Unies a établi un plan, approuvé parl'Assemblée générale, pour le contrôle internationalde l'énergie atomique qui rendrait efficace l'interdictiondes armes atomiques; qu'en outre la Commission desarmements de type classique a accompli un travail préparatoire considérable et de grande valeur, Désireuse, toutefois. de voir se poursuivre de telsefforts en vue de,l'établissement d’un système généralde contrôle des armements, Décide de créer un comité de douze membres composé des représentants des Etats membres du Conseilde sécurité à la date du ler janvier 1951 et du représentant du Canada, et qui sera chargé d'étudier lesmoyens propres à coordonner les travaux de la Commission de l'énergie atomique et ceux de la Commissiondes armements de type classique, ainsi que l’opportunitéde fusionner les attributions de ces deux organismesen les confiant à une nouvelle commission élargie dedésarmement, et de faire rapport à ce sujet à la prochaine session ordinaire de l’Assemblée générale. 323ème séance plénière,le 13 décembre 1950. 497 (V). Lieu de réunion de la sixième sessionde l’Assemblée générale L'Assemblée générale, Considérant que le bâtiment destiné aux séances del'Assemblée générale ne sera terminé que dans le courant de l'année 1952, Considérant que, de ce fait, il pourrait se produirecertaines difficultés d'ordre technique susceptibles decompromettre le fonctionnement normal de l’Assembléegénérale et la commodité de ses délibérations, Ce Voir les Procès-verbaux officiels de la Commission del'énergie atomique, Supplément spécial, Rapport au Conseil desécurité, partie IE C et partie IIl: voir aussi: /bid., Deuxièmeannée, Supplément spécial, deuxième Rapport au Conseil desécurité, deuxième partie. # Voir la résolution 191 (HIT).
AGNU	6	1952	503	Session ordinaire	A/RES/506(VI)	Admission de nouveaux Membres et droit pour les États candidats de présenter des preuves en ce qui concerne les conditions requises aux termes de l'Article 4 de la Charte	https://undocs.org/fr/A/PV.369	1 fév. 1952 43-8-7 non enregistré	https://undocs.org/fr/A/RES/506(VI)	2	page 1 4 \| Assemblée générale — Sixième session termes de la Charte la responsabilité principale dumaintien de la paix et de la sécurité internationalesincombe au Conseil de sécurité, Recommande au Conseil de sécurité de convoquer,conformément à l'Article 28 de la Charte, une réunionpériodique en vue d'examiner quelles sont les mesuresqui pourraient permettre d'éliminer la tension qui existeà l’heure actuelle dans les relations internationales etd'établir des relations amicales entre les pays chaquefois qu'une telle réunion pourra contribuer utilement àéliminer cette tension et à établir ces relations amicalesqu'appellent les Buts et Principes de la Charte. 359ème séance plénière,le 12 janvier 1952. 504 (VI). Mesures tendant à écarter la menaced’une nouvelle guerre mondiale et à consolider la paix et l’amitié entre les peuples L'Assemblée générale, Rappelant la résolution 502 (VI) adoptée par elle àsa 358ème séance plénière, le 11 janvier 1952, qui acréé une Commission du désarmement et l’a autoriséeà prendre en considération toutes propositions tendantà la réglementation, à la limitation et à la réductionéquilibrée de toutes les forces armées et de tous lesarmements, y compris un contrôle international effectifde l'énergie atomique en vue d’assurer l'interdiction desarmes atomiques, 1. Décide de saisir la Commission du désarmementdes propositions contenues dans les paragraphes 3 à 7inclus, du document A/C.1/6984, ainsi que de toutesautres propositions qui pourraient être faites au coursde la présente session de l’Assemblée générale en ce quiconcerne les questions relevant de la compétence de laCommission du désarmement ; 2. Décide en outre de communiquer à la Commission du désarmement, à titre d’information, le compterendu des débats que la Première Commission a consacrés à cette question. 363ème séance plénière,le 19 janvier 1952. 505 (VI). Menaces à l’indépendance politique età l’intégrité territoriale de la Chine et menaces à la paix en Extrême-Orient, résultantde violations par l’Union soviétique du Traitéd’amitié et d’alliance conclu te 14 août 1945entre l’Union soviétique et la Républiquechinoise, et de violations de la Charte desNations Unies par l’Union soviétique L'Assemblée générale, Considérant que l’un des principaux objectifs desNations Unies est de “créer les conditions nécessairesau maintien de la justice et du respect des obligationsnées des traités et autres sources du droit international”, “Ibid., Annexes, point 67 de l’ordre du jour.Ibid., Première Commission, 487ème à 493ème séances. Notant que la République de Chine et l'Union desRépubliques socialistes soviétiques ont conclu le 14août 1945 un Traité d'amitié et d’alliance® qui stipule,entre autres choses, a) Que les Hautes Parties contractantes “conviennent... d'agir conformément au principe du respectmutuel de leur souveraineté et de leur intégrité territoriale, et au principe de la non-ingérence dans les affairesintérieures de l’autre Partie contractante”’, et b) Que “le Gouvernement soviétique accepte d'accorder à la Chine son appui moral et de l'aider en luifournissant des équipements de guerre et d'autresmoyens matériels, cet appui et cette assistance devantaller intégralement au Gouvernement national, en tantque Gouvernement central de la Chine”, Constatant que l’Union des Républiques socialistessoviétiques a entravé les efforts deployés par le Gouvernement national de la Chine pour rétablir l'autoriténationale chinoise dans les trois Provinces orientales(Mandchourie) après la reddition du Japon et qu'ellea fourni aux communistes chinois une aide militaire etéconomique dirigée contre le Gouvernement nationalde la Chine, Décide que l’Union des Républiques socialistes soviétiques, dans ses relations avec la Chine depuis la reddition du Japon, a manqué à exécuter le Traité d'amitiéet d'alliance conclu le 14 août 1945 entre la Chine etl’Union des Républiques socialistes soviétiques. 3069ème séance plénière,le ler février 1952. 506 (VI). Admission de nouveaux Membres etdroit pour les Etats candidats de présenterdes preuves en ce qui concerne les conditionsrequises aux termes de l’Article 4 de la Charte À L'Assemblée générale, Considérant qu'aux termes de la Charte, peuventdevenir Membres des Nations Unies tous les Etats quine sont pas membres originaires de l'Organisation etque cette universalité est subordonnée aux seules conditions que ces Etats soient pacifiques et acceptent lesobligations de la Charte et qu'au jugement de l’Organisation, ils soient capables de les remplir et disposésà le faire, Considérant que le jugement de l'Organisation surle point de savoir si ces Etats sont disposés à remplirleurs obligations, et capables de le faire, et sont parailleurs qualifiés pour être Membres des Nations Unies,doit reposer sur des faits tels que le maintien de relations amicales avec les autres Etats, l'exécution desobligations internationales et la disposition constanteconstatée dans le passé, comme dans le présent, desoumettre les revendications ou différends internationaux aux moyens pacifiques de règlement institués parle droit international, * Voir Recueil des Traîtés, Traités et accords internationauxenregistrés ou classés et inscrits au répertoire du Secrétariatde L'Organisation des Nations Unies, vol. 10, 1947, n° 68,p. 301.page 2 Résolutions adoptées sur les rapports de la Première Commission 5 Considérant qu'aux termes de l'avis consultatif émisle 28 mai 1948 par la Cour internationale de Justice’,un Membre des Nations Unies appelé à se prononcerpar son vote sur l’admission d’un Etat comme Membredes Nations Unies n'est pas juridiquement fondé àfaire dépendre son consentement à cette admission deconditions non expressément prévues au paragraphe 1de l'Article 4 de la Charte, et que, conformément àl'esprit et à la lettre de la Charte, cette opinion exclutpour les Etats Membres la possibilité de fonder leursvotes sur des motifs qui ne rentrent pas dans le cadrede l'Article 4 de la Charte, Considérant que, non seulement pour ces raisons,mais aussi en vertu des principes de la justice internationale, on ne peut refuser aux Etats qui demandent àêtre admis comme Membres des Nations Unies le droitde fournir des preuves à l'appui de faits tels que ceuxqui sont énumérés au premier paragraphe du présentpréambule, Rappelant et réaffirmant les résolutions 197 B (III)et 296 K (IV) que l’Assemblée générale a adoptées le8 décembre 1948 et le 24 novembre 1949 respectivement, 1. Déclare que le jugement de l'Organisation desNations Unies relatif à l'admission de nouveaux Membres doit se fonder exclusivement sur les conditionsétablies par l'Article 4 de la Charte ; 2. Recommande que le Conseil de sécurité procèdeà un nouvel examen de toutes les demandes d'admissionen Suspens; que lors de ce nouvel examen, ainsi quelors de l’examen de toutes demandes futures, les membres du Conseil tiennent compte des faits et des preuvesque les Etats qui aspirent à devenir Membres desNations Unies peuvent faire valoir et que le Conseil desécurité fonde exclusivement ses décisions sur les conT Admission d'un Etat aux Nations Unies (Charte, Article 4),Avis consultatif, C.I.J., Recueil 1948, p. 57. ditions prévues par la Charte et sur les faits établissantl'existence de ces conditions ; 3. Prie les membres permanents du Conseil de sécurité de se consulter dans un proche avenir pour aiderle Conseil à formuler des recommandations positivestouchant les demandes d'admission en suspens. 3069ème séance plénière,le ler février 1952. BL'Assemblée générale, Tenant compte de l'importance que présente l’admission de nouveaux Membres pour la réalisation des butsélevés de l'Organisation des Nations Unies, Désirant que le projet de résolution présenté par lesdélégations du Costa-Rica, du Guatemala, du Honduras,du Nicaragua et du Salvador A/C.1/708}5, auxtermes duquel la Cour internationale de justice est priéede donner un nouvel avis consultatif sur la question,fasse l'objet, sous tous ses aspects, d’un examen approondi, Décide:1. De prier le Conseil de sécurité de faire rapportà l’Assemblée générale, à sa septième session, sur la suite donnée aux demandes d'admission encore ensuspens ; 2. D'inscrire à l’ordre du jour provisoire de laprochaine session ordinaire de l’Assemblée générale laquestion de l’admission de nouveaux Membres ; 3. De renvoyer pour examen à l’Assemblée générale, lorsqu'elle traitera cette question à sa prochainesession ordinaire, le projet de résolution des délégationsprécitées figurant au document A/C.1/708. 370ème séance plénière,le ler février 1952. Documents officiels de l'Assemblée ginérale, sixième session, Annexes, point 60 de l’ordre du jour.
AGNU	7	1952	617	Session ordinaire	A/RES/620(VII)	Admission de nouveaux Membres	https://undocs.org/fr/A/PV.410	21 déc. 1952 48-5-6	https://undocs.org/fr/A/RES/620(VII)	2	page 1 10 Assemblée générale — Septième session 619 (VIH). Plainte pour manquement des Etatsarabes aux obligations que leur font la Charteet les résolutions des Nations Unies, ainsi queles dispositions expresses des Accords d’armistice général conclus avec Israël, de renoncerà toute politique ou manifestation d’hostilitéet de rechercher un accord, par voie de négociation, pour établir avec Israël des relationspacifiques L'Assemblée générale Prend acte de la communication adressée par le représentant d'Israël au Président de la Commission politiquespéciale en date du 19 décembre 19521, dans laquellele représentant d'Israël déclare qu’au cours des débatsqu'elle a consacrés au point 67 de l’ordre du jour del’Assemblée générale, cette Commission a traité demanière complète la plupart des aspects du point 68 etque la délégation d’Israél n’insiste pas pour qu'il soitprocédé à l'examen de ce dernier point. 410ème séance plénière,le 21 décembre 1952. 620 (VII). Admission de nouveaux MembresÀ L'Assemblée générale, Considérant que, malgré les efforts déployés depuisplusieurs années, il a été impossible jusqu’à présent deparvenir à une solution de l'important problème del'admission de nouveaux Membres au sein de l’Organisation des Nations Unies, Kappelant que plusieurs Etats Membres de l’Organisation ont formulé des propositions concrètes ou présenté des suggestions tendant à donner une solutionsatisfaisante au problème de l'admission de nouveauxMembres, Kappelant qu'à deux reprises, la Cour internationalede Justice a émis, à la demande de l’Assemblée générale!!, des avis consultatifs!'? relatifs audit problème, Rappelant ses résolutions 113 A (II) du 17 novembre1947, 197 B (III) du 8 décembre 1948, 296 K (IV) du22 novembre 1949, 495 (V) du 4 décembre 1950 et506 À (VI) du ler février 1952, Tenant compte du fait que les demandes d'admissiond'un grand nombre d'Etats sont en suspens, Décide: 1. De créer une Commission spéciale composée d'unreprésentant de chacun des Etats Membres suivants:Argentine, Belgique, Canada, Chine, Colombie, Cuba,'Egypte, Etats-Unis d'Amérique, France, Grèce, Liban,Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlandedu Nord, Salvador et Union Sud-Africaine ; 2. De donner pour mandat à la Commission spécialede procéder à une étude minutieuse de la question de Voir le document A/AC.61/L.45. ' Voir les résolutions 113 B (II) et 296 J (IV). “Voir Admission d'un Etat aux Nations Unies (Charte,Article 4), Auis consultatif: C. I. J., Recueil 1948, page 57: etCompétence de l'Assemblée pour l'admission aux Nations Unies,Avis consultatif: C. I. J., Recueil 1950, page 4. l'admission de nouveaux Membres dans l'Organisationen examinant les propositions et suggestions qui ont étéprésentées à l’Assemblée générale et à ses Commissionsou qui lui seront soumises directement tout Membrede l'Organisation, la Commission spéciale devant effectuer cette étude en tenant compte des dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies, des débats del’Assemblée générale et de ses Commissions, des débatsdu Conseil de sécurité, des avis consultatifs de la Courinternationale de Justice, des autres antécédents de laquestion et des principes du droit international ; 3. D’inviter la Commission spéciale à présenter àl’Assemblée générale lors de sa huitième session unrapport sur ses travaux et sur les conclusions auxquelleselle sera parvenue et de transmettre ce rapport auSecrétaire général en temps opportun, afin qu'il soitdistribué aux Etats Membres deux mois au moins avantl'ouverture de la huitième session de l’Assembléegénérale ; 4. De demander au Secrétaire général de mettre à ladisposition de la Commission spéciale le personnel etles facilités qui lui seront nécessaires pour s'acquitterde sa tâche; 5. D'inscrire une question intitulée: “Admission denouveaux Membres” à l’ordre du jour provisoire de lahuitième session de l’Assemblée générale. 410ème séance plénière,le 21 décembre 1952. BL'Assemblée générale, Notant que dix membres du Conseil de sécurité ontvoté, le 18 septembre 1952, en faveur d’un projet derésolution recommandant l’admission du Japon à l’Organisation des Nations Unies, mais qu'aucune recommandation n’a été faite à l’Assemblée générale, en raisonde l’opposition d'un membre permanent, Considérant qu'il est important pour l'avenir desNations Unies que soient admis à l'Organisation tousles Etats candidats qui remplissent les conditions prévues à l'Article 4 de la Charte, 1. Déclare qu’à son avis, le Japon est un Etat pacifique au sens de l’Article 4 de la Charte, qu'il est capablede remplir les obligations de a Charte et disposé à lefaire, et qu'il doit en conséquence être admis commeMembre de l'Organisation des Nations Unies; 2. Demande au Conseil de sécurité de prendre actede cette décision de l’Assemblée générale touchant lacandidature du Japon. 410ème séance plénière,le 21 décembre 1952. CL'Assemblée générale, Notant que dix membres du Conseil de sécurité ontvoté, le 19 septembre 1952, en faveur d'un projet derésolution recommandant l'admission du Vietnam àl'Organisation des Nations Unies, mais qu'aucune .* Voir les Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, septième session, 602ème séance.“ Jbid., 603ème séance.page 2 Résolutions adoptées sur les rapports de la Commission politique spéciale 11 recommandation n’a été faite par le Conseil à l’Assemblée générale, en raison de l'opposition d’un membrepermanent, Considérant qu'il est important pour l'avenir desNations Unies que soient admis à l'Organisation tousles Etats candidats qui remplissent les conditions prévues à l’Article 4 de la Charte, 1. Déclare qu’à son avis, le Vietnam est un Etatpacifique au sens de l'Article 4 de la Charte, qu’il estcapable de remplir les obligations de la Charte et disposéà le faire et qu’il doit en conséquence être admis commeMembre de l'Organisation des Nations Unies; 2. Demande au Conseil de sécurité de prendre actede cette décision de l’Assemblée générale touchant lacandidature du Vietnam. 410ème séance plénière,le 21 décembre 1952. DL'Assemblée générale, Notant que dix membres du Conseil de sécurité ontvoté, le 19 septembre 19521, en faveur d’un projet derésolution recommandant l’admission du Cambodge àl'Organisation des Nations Unies, mais qu'aucunerecommandation n’a été faite par le Conseil à l’Assemblée générale, en raison de l'opposition d’un membrepermanent, Considérant qu'il est important pour l'avenir desNations Unies que soient admis à l'Organisation tousles Etats candidats qui remplissent les conditions prévues à l'Article 4 de la Charte, 1. Déclare qu’à son avis, le Cambodge est un Etatpacifique au sens de l'Article 4 de la Charte, qu'il estcapable de remplir les obligations de la Charte et disposéà le faire et qu'il doit en conséquence être admis commeMembre de l'Organisation des Nations Unies ; 2. Demande au Conseil de sécurité de prendre actede cette décision de l’Assemblée générale touchant lacandidature du Cambodge. 410ème séance plénière,le 21 décembre 1952. EL'Assemblée générale, Notant que dix membres du Conseil de sécurité ontvoté, le 19 septembre 19521, en faveur d’un projetde résolution recommandant l'admission du Laos àl'Organisation des Nations Unies, mais qu'aucunerecommandation n’a été faite par le Conseil à l’Assemblée générale, en raison de l’opposition d’un membrepermanent, Considérant qu'il est important pour l'avenir des. Nations Unies.que soient admis à l'Organisation tousles Etats candidats qui remplissent les conditions prévues à l’Article 4 de la Charte, # bid. * bid. 1. Déclare qu’a son avis, le Laos est un Etat pacifique au sens de l'Article 4 de la Charte, qu’il est capablede remplir les obligations de la Charte et disposé à lefaire et qu'il doit en conséquence être admis commeMembre de l'Organisation des Nations Unies; 2. Demande au Conseil de sécurité de prendre actede cette décision de l’Assemblée générale touchant lacandidature du Laos. 410ème séance plénière,le 21 décembre 1952. FL'Assemblée générale, Considérant que la demande d'admission de la Libyeà l'Organisation des Nations Unies!” est toujours eninstance devant le Conseil de sécurité, Considérant qu'il est important pour l'avenir desNations Unies que soient admis à l'Organisation tousles Etats candidats qui remplissent les conditions prévues à l'Article 4 de'la Charte, 1. Déclare qu'à son avis, la Libye est un Etat pacifique au sens de l'Article 4 de la Charte, qu’elle estcapable de remplir les obligations de la Charte etdisposée à le faire, et qu’elle doit en conséquence êtreadmise comme Membre de l'Organisation des NationsUnies : 2. Demande au Conseil de sécurité de prendre actede cette décision de l’Assemblée générale touchant lacandidature de la Libye. 410ème séance plénière,le 21 décembre 1952. GL'Assemblée générale, Considérant que la demande d'admission de laJordanie à l'Organisation des Nations Unies! est toujours en instance devant le Conseil de sécurité, Considérant qu'il est important pour l'avenir desNations Unies que soient admis à l'Organisation tousles Etats candidats qui remplissent les conditions prévues à l'Article 4 de la Charte, 1. Déclare qu’à son avis, la Jordanie est un Etatpacifique au sens de l'Article 4 de la Charte, qu’elleest capable de remplir les obligations de la Charte etdisposée à le faire, et qu’elle doit en conséquence êtreadmise comme Membre de l'Organisation des NationsUnies ; 2. Demande au Conseil de sécurité de prendre actede cette décision de l’Assemblée générale touchant lacandidature de la Jordanie. 410ème séance plénière,le 21 décembre 1952. Voir les Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité,septième année, Supplément pour janvier, février et mars 1952,document S/2467, page 4. “Voir les Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité,première année, seconde série, Supplément No 4, documentS/101, page 50.
AGNU	7	1952	693	Session ordinaire	A/RES/697(VII)	Demande d'admission du Japon à l'Organisation de l'aviation civile internationale	https://undocs.org/fr/A/PV.391	6 nov. 1952 53-0-6	https://undocs.org/fr/A/RES/697(VII)	1	page 1 Assemblée générale — Septième session RESOLUTIONS ADOPTEES SANS RENVOI A UNE COMMISSION SOMMAIRE 695 (VII). Rapport du Conseil de sécurité (27 octobre 1952) point 10 696 (VII). Nomination des membres de la Commission d'observation pour lapaix (6 novembre 1952) point 24 697 (VII). Demande d'admission du Japon à l'Organisation de l'aviation civileinternationale (6 novembre 1952) point 64 698 (VII). Coordination de l’action de l'Organisation des Nations Unies et de ns 8 pen sets etes te sem as e 9 + € v celle des institutions spécialisées : rogramme des conférences à tenir au Siège et à Genève (25 novembre 1952) point 26, b 71 44 4 0 5 + ee + 699 (VII). Attribution de la mention “Mort pour les Nations Unies” à ceuxqui, dans certaines conditions, sont tués au service des Nations Unies (5 décembre 1952) point 59 695 (VII). Rapport du Conseil de sécuritéL'Assemblée générale Prend acte du rapport! du Conseil de sécurité àl’Assemblée générale pour la période allant du 16 juillet1951 au 15 juillet 1952. 3Mème séance plénière,le 27 octobre 1952. 696 (VII). Nomination des membres de la Commission d'observation pour la paix L'Assemblée générale 1. Décide de renommer, pour les années civiles 1953et 1954, les quatorze membres qui composent actuellement? la Commission d'observation pour la paix ; 2. Prie la Commission d'observation pour la paix depoursuivre ses travaux dans les conditions définies à lasection B de la résolution 377 À (V}) de l’Assembléegénérale en date du 3 novembre 1952. 391ème séance plénière,le 6 novembre 1952. 697 (VII). Demande d’admission du Japon àl'Organisation de l'aviation civile internationale L'Assemblée générale, Ayant examiné la demande d'admission présentée parle Japon à l'Organisation de l'aviation civile internationale’ et transmise par cette organisation à l’Assembléegénérale conformément à l’article II de l’accord conclu * Documents officiels de l'Assemblée générale, septième session, Sup lément No 2.oir la section B de la résolution 377 A (V).® Voir le document A/2176. sn ns nee mm ns tee + 71 72 entre l'Organisation des Nations Unies et lOrganisation de l’aviation civile internationale, Décide d'informer l'Organisation de l’aviation civileinternationale qu’elle n’a pas d’objection à l'admissiondu Japon à ladite organisation. 391ème séance plénière,le 6 novembre 1952. 698 (VII). Coordination de l’action de LOTSnisation des Nations Unies et de celle desinstitutions spécialisées: programme des conférences à tenir au Siège et à Genève L'Assemblée générale, Considérant le rapport du Secrétaire général sur leprogramme des conférences à tenir au Siège et àGenève, établi après consultation avec les Directeursgénéraux des institutions spécialisées et les principauxorganes intéressés des Nations Unies, Prenant note de la résolution 458 (XIV) du Conseiléconomique et social en date du 29 juillet 1952 et desvues exprimées par les membres du Conseil de tutelleet par les Directeurs généraux des institutions spécialisées ayant leur siège en Europe, 1. Réaffirme la conviction qu’un programme régulierdevrait être établi qui répartirait de manière rationnelleet économique les conférences et réunions des NationsUnies entre le Siège permanent et le Bureau des NationsUnies à Genève, en utilisant pleinement les facilitésdisponibles ; 2. Charge un comité spécial de douze membres quiseront nommés par le Président de l’Assemblée généraled'élaborer, avec l'assistance du Secrétaire général, untel programme s'étendant sur une période de trois à cinq ans et comportant à intervalles réguliers des Voir le document A/2243.
AGNU	8	1953	714	Session ordinaire	A/RES/718(VIII)	Admission de nouveaux Membres	https://undocs.org/fr/A/PV.453	23 oct. 1953 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/718(VIII)	1	page 1 RESOLUTIONS ADOPTEES SUR LES RAPPORTS DE LA COMMISSION POLITIQUESPECIALE SOMMAIRE Pages 718 (VIII). Admission de nouveaux Membres (23 octobre 1953) point 22..... 5719 (VIII). Traitement des personnes d’origine indienne établies dans l’Union SudAfricaine (11 nov:mbre 1953) point 20 ............................... 5720 (VIII). Rapport du Directeur de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (27 novembre 1953) fpoint 191........................... ................,,.,....22 6721 (VIII). Question du conflit racial en Afrique du Sud provoqué par la politique d’apartheid du Gouvernement de l’Union Sud-Africaine (8 décembre 1953) point 211..................................................... 7 718 (VII). Admission de nouveaux Membres L'Assemblée générale, Ayant examiné le rapport de la Commission spécialede l'admission de nouveaux Membres!, Considérant que l’universalité de l'Organisation desNations Unies n’est soumise à d’autres conditions quecelles qui sont inscrites dans les dispositions de laCharte, Considérant que la collaboration de tous les Etatspacifiques servirait les buts de la Charte des NationsUnies, Estimant qu'aucun nouvel effort entrepris pour trouver une solution à ce problème ne doit préjuger ni laposition juridique adoptée par chacun des Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies ni tout autreexamen de la question auquel procéderait l’Assembléegénérale, 1. Décide de créer une Commission de bons officescomposée des représentants de l'Egypte, des Pays-Baset du Pérou, habilitée à consulter les membres duConseil de sécurité en vue de rechercher la possibilitéde parvenir à un accord qui faciliterait l'admissionde nouveaux Membres conformément à l'Article 4 dela Charte; 2. Prie la Commission de bons offices de présenterun rapport sur ses travaux à l’Assemblée générale àsa huitième session ou, au plus tard, à sa neuvièmesession. 453ème séance plénière,le 23 octobre 1953. 719 (VIN). Traitement desindienne établies dans 1 L'Assemblée générale1. Rappelle qu'à ses première, deuxième, troisième,cinquième, sixième et septième sessions, elle a examiné sonnes d’originenion Sud-Africaine 1 Voir le document A/2400. la question du traitement des personnes d’origine indienne établies dans l’Union Sud-Africaine ; 2. Rappelle en outre: a) Que, dans sa résolution 44 (I), du 8 décembre1946, elle a estimé que le traitement des Indiens établisdans l’Union Sud-Africaine doit être conforme auxengagements internationaux résultant des accords conclus entre les Gouvernements de l'Inde et de l’UnionSud-Africaine, ainsi que des dispositions de la Charte,et a invité les deux Gouvernements à faire rapport àl’Assemblée générale sur les mesures prises à ceteffet ; b) Que, par sa résolution 265 (III), du 14 mai1949, elle a invité les Gouvernements de l’Inde, duPakistan et de l’Union Sud-Africaine à entrer en pourparlers, sur un pied d’entière égalité, en prenant enconsidération les buts et principes de la Charte desNations Unies et la Déclaration des droits de l’homme ; c) Que, dans sa résolution 395 (V}, du 2.décembre1950, elle a considéré que toute politique de “ségrégation raciale” (apartheid) repose forcément sur'Îès doctrines ce discrimination raciale : réitéré sa recommandation visant à engager des pourparlers sur urgpied d’entière égalité; et recommandé en outre que, si les gouvernements intéressés ne parvenaient pas à engagerces pourparlers ou à réaliser un accord lors de cespourparlers, il soit institué une commission de troismembres pour aider les parties à mener à leur conclusion les négociations appropriées ; d) Que, par sa résolution 511 (VI), du 12 janvier1952, elle a réitéré la recommandation contenue dans sarésolution 395 (V) tendant à instituer une commission de trois membres, et a prié en outre le Secrétairegénéral, au cas où ladite commission ne pourrait êtreconstituée, de prêter son assistance aux Gouvernements intéressés et, le cas échéant, de désigner unepersonne qui préterait toute autre assistance que l’onjugerait utile; e) Que, par sa résolution 615 (VII), du 5 décembre 1952, elle a créé une Commission de bons officesdes Nations Unies composée de trois membres, char
AGNU	9	1954	812	Session ordinaire	A/RES/817(IX)	Admission de nouveaux Membres	https://undocs.org/fr/A/PV.501	23 nov. 1954 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/817(IX)	1	page 1 8 Assemblée générale — Neuvième session 4, Décide que si, dans les six mois à compter de ladate de la présente résolution, les parties ne sont pasparvenues à un accord sur les suggestions formuléesdans les paragraphes précédents, le Secrétaire généraldésignera une personne aux fins susmentionnées ; 5. Prie le Secrétaire général de rendre compte à l’Assemblée générale, à sa prochaine session ordinaire, desrésultats obtenus. 497ème séance plénière, le 4 novembre 1954. 817 (IX). Admission de nouveaux Membres L'Assemblée générale, Conslatant partout un désir croissant de voir réaliséel’'universalité de l'Organisation des Nations Unies, dontpeuvent devenir Membres tous les Etats pacifiques quiacceptent les obligations de la Charte et, au jugementde l'Organisation, sont capables de les remplir et disposés à le faire, Ayant examiné le rapport * de la Commission de bonsoffices créée en vertu de la résolution 718 (VIII) quel'Assemblée générale a adoptée le 23 octobre 1953, Constatant qu’en dépit de tous les efforts déployés parla Commission de bons offices le problème reste sanssolution, Prenant acte en outre de l'avis exprimé par la Commission de bons offices, selon lequel il subsiste des possibilités de parvenir à un accord et “l’on peut espérerarriver & concilier, dans l'esprit de la Charte, les différentes opinions en présence”, 1. Exprime sa satisfaction des travaux et des effortsde la Commission de bons offices ; 2. Décide de renvoyer au Conseil de sécurité lesdemandes d'admission en suspens, en y joignant lecompte rendu complet des débats qui ont eu lieu au coursde la présente session de l’Assemblée générale, afin quele Conseil procède à un nouvel examen de ces demandeset s'efforce de formuler des recommandations positives ; 3. Suggère au Conseil de sécurité d'examiner s’ilconviendrait d’invoquer les dispositions du paragraphe 2de l'Article 28 de Ja Charte pour faciliter la solution duproblème ; 4. Invite la Commission de bons offices à poursuivreses efforts ; 5. Prie le Conseil de sécurité et la Commission debons offices de faire rapport à l’Assemblée générale, sipossible au cours de la présente session et, en tout cas,au cours de la dixième session. 01ème séance plénière.le 23 novembre 1954. 818 (IX). Rapport du Directeur de l'Office desecours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le ProcheOrient L'Assemblée générale, Rappelant ses résolutions 194 (III), du 11 décembre1948, 302 (IV), du 8 décembre 1949, 393 (V}), du 2décembre 1950, 513 (VI), du 26 janvier 1952, 614 (VII), du 6 novembre 1952, et 720 (VIII), du 27 novembre 1953, Prenant acte du rapport annuel® du Directeur del'Office de secours et de travaux des Nations Unies 4 Jbid., point 21 de l'ordre du jour, document A/2720.6 Jbid., Supplément No 17. pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient etdu rapport spécial® du Directeur et de la Commissionconsultative de l’'OMce, Constatant que ni le rapatriement ni l'indemnisationdes réfugiés, prévus au paragraphe 11 de la résolution194 (III), n'ont encore eu lieu et que la situation desréfugiés continue d’être un sujet de grave préoccupation, 1. Décide, sans préjudice des droits des réfugiés aurapatriement ou à la compensation, de proroger pourune période de cinq ans, jusqu’au 30 juin 1960, le mandat de l'Office de secours et de travaux des NationsUnies pour les réfugiés de Palestine dans le ProcheOrient ; 2. Invite l'Office à poursuivre ses consultations avecla Commission de conciliation des Nations Unies pour laPalestine, au mieux des intérêts des tâches respectivesqui incombent à ces deux organes, notamment au titredu paragraphe 11 de la résolution 194 (IIT); 3. Prie les gouvernements de la région de continuerà collaborer avec le Directeur de l'Office à la rechercheet à l’exécution d'entreprises capables d'assurer la subsistance d’un nombre appréciable de réfugiés ; 4. Décide de maintenir le fonds de réintégration à200 millions de dollars, sous réserve des réductions àeffectuer au titre des dépenses déjà engagées ; S. Approuve, pour l'exercice financier qui prendrafin le 30 juin 1955, un budget de secours de 25.100.000dollars et un budget de réintégration de 36.200.000dollars ; 6. Prie le Directeur d'étudier, en consultat'on avecla Commission consultative de l'Office, l’aide qu'il yaurait lieu d'apporter à de nouveaux ayants droit, notamment aux enfants et aux habitants nécessiteux desvillages situés le long des lignes de démarcation, et defaire rapport à ce sujet ; /. Autorise le Directeur à préparer, en consultationavec la Commission consultative, et à l'avance pourchaque exercice financier, les budgets de secours et deréintégration qu’il enverra ensuite au Comité de négocation des fonds extra-budgétaires, sans préjudice deleur exainen annuel par l’Assemblée générale ; 8. Invite le Comité de négociation des fonds extrabudgétaires, lorsqu'il awia reçu lesdits budgets du Directeur de l'Office, à obtenir les fonds nécessaires àl'Office ; 9. Prie instamment les Etats Membres et non membres de verser, sous la forme de contributions volontaires, les sommes qu'il faudra pour mener à bien lesprogrammes de l'Office, et remercie les nombreusesorganisations religieuses, charitables et humanitaires del'œuvre très utile qu'elles ne cessent d'accomplir en faveur des réfugiés ; 10. Prie le Directeur de continuer à présenter lesrapports prévus au paragraphe 21 de la résolution 302(IV), ainsi que les budgets annuels. 503ème séance plénière,le 4 décembre 1954. 819 (IX). Renforcement de la paix par la suppression des obstacles au libre échange desinformations et des idées L'Assemblée générale,Considérant que la cessation des hostilités en Coréeet le rétablissement de la paix en Indochine ont contri6Ibid., Annexes, point 18 de l’ordre du jour, documentA/2717/Add.l.
AGNU	10	1955	912	Session ordinaire	A/RES/918(X)	Admission de nouveaux Membres à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.552	8 déc. 1955 52-2-5	https://undocs.org/fr/A/RES/918(X)	1	page 1 10 Assemblée générale — Dixième session 10. ÆExprime ses remerciements au Directeur et aupersonnel de l'Office pour le dévouement dont ils necessent de faire preuve dans l'exécution de leur tâcheet prie les gouvernements de la région de continuerà faciliter la tâche de l'Office et à assurer la protectionde son personnel et de ses biens ; 11. Prie le Directeur de l'Office de continuer àprésenter les rapports prévus au paragraphe 21 de larésolution 302 (IV), ainsi que les budgets annuels. S50ème séance plénière,3 décembre 1955. 917 (X). Question du conflit racial en Afriquedu Sud provoqué par la politique d’apartheiddu Gouvernement de l’Union Sud-Africaine L'Assemblée générale, Rappelant ses résolutions antérieures sur la questiondu conflit racial en Afrique du Sud provoqué par lapolitique d'apartheid du Gouvernement de l’Union SudAfricaine, Rappelant la section E de sa résolution 377 A (V),du 3 novembre 1950, dans laquelle elle a exprimé saconviction que le maintien d’une paix réelle et durabledépend aussi de l’observation de tous les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, de lamise en œuvre des résolutions adoptées par l’Assemblée générale et par les autres organes principaux desNations Unies pour assurer le maintien de la paix et dela sécurité internationales, et qu’il dépend, en particulier, du respect effectif des droits de l’homme et deslibertés fondamentales pour tous, Confirmant ses résolutions 103 (T), du 19 novembre1946, et 616 B (VII), du 5 décembre 1952, dans lesquelles elle a déclaré, notamment, qu’il est dans l’intérêt supérieur de l’humanité de mettre un terme immédiat aux persécutions et aux discriminations religieuses ou dites raciales, et que toute politique desgouvernements qui vise à perpétuer ou à accentuerla discrimination est incompatible avec les engagements souscrits par les Etats Membres aux termes del'Article 56 de la Charte, Notant que la Commission des Nations Unies pourl'étude de la situation raciale dans l’Union Sud-Africaine a maintenant présenté son troisième rappoit#, 1. Félicite la Commission des Nations Unies pourl'étude de la situation raciale dans l’Union Sud-Africaine de-ses travaux constructifs ; 2. Constate avec regret que le Gouvernement del’Union Sud-Africaine a refusé à nouveau de coopérer avec la Commission ; 3. Recommande au Gouvernement de l’Union SudAfricaine de prendre note du rapport de la Com-. mission ; 4. Exprime son inquiétude devant le fait que leGouvernement de l’Union Sud-Africaine maintient envigueur la politique d’apartheid, bien qu'il ait été invitépar l’Assemblée générale à réexaminer sa positiona la lumière des principes élevés de la Charte, en tenant compte de l'engagement qu'ont pris tous les EtatsMembres de développer le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, sans distinction deTace ; S. KRappelle au Gouvernement de l’Union Sud-Africaine qu'en souscrivant la Charte il a proclamé à nouveau sa foi dans les droits fondamentaux de l’homme + Ibid, dixième session, Supplément No 14 (A/2953). et dans la dignité et la valeur de la personne humaine ; 6. Invite le Gouvernement de l’Union Sud-Africaine à respecter les obligations énoncées dans l’Article 56 de la Charte. 551ème séance plénière,6 décembre 1955. 918 (X). Admission de nouveaux Membres àl'Organisation des Nations Unies’ L'Assemblée générale, Ayant noté le sentiment général qui a été exprimé ende nombreuses occasions en faveur de la compositionla plus large possible de l'Organisation des NationsUnies, Ayant reçu le rapport préliminaire de la Commission de bons officesé, créée par l’Assemblée généraleaux termes de sa résolution 718 (VIII), du 23 octobre1953, Tenant compte des déclarations au sujet de l’admission de nouveaux Membres faites par des membrespermanents du Conseil de sécurité dans la discussiongénérale à la présente session de l’Assemblée générale, Persuadée qu’une représentation plus large dans lacomposition de l'Organisation des Nations Unies mettra l'Organisation en mesure de jouer un rôle plusefficace dans la situation internationale actuelle, 1. Exprime sa satisfaction des travaux et des effortsde la Commission de bons offices : 2. Prie le Conseil de sécurité d'examiner, à la lumière de l'opinion générale en faveur de la composition la plus large possible de l'Organisation des Nations Unies, les demandes d'admission en suspens présentées par tous les pays, au nombre de dix-huit, pourlesquels aucun problème d’unification ne se pose; 3. Prie, en outre, le Conseil de sécurité de fairerapport sur ces demandes à l’Assemblée générale aucours de la présente session. 552ème séance plénière,& décembre 1955. 919 (X). Traitement des personnes d’origine indienne établies dans l’Union Sud-Africaine L'Assemblée générale, Ayant examiné le rapport du Secrétaire général' surle traitement des personnes d’origine indienne établiesdans l’Union Sud-Africaine, présenté en exécutionde la résolution 816 (IX) de l’Assemblée générale,en date du 4 novembre 1954, 1. Note que les négociations envisagées dans larésolution 816 (IX) n’ont pas été engagées; ‘2. Prie instamment les parties intéressées d’engager des négociations en vue d'aboutir à un règlement de la question du traitement des personnes d’origine indienne établies dans l’Union Sud-Africaine; 3. Invite les parties à faire rapport, comme il conviendra, conjointement ou séparément, à l’Assembléegénérale à sa prochaine session. 554ème séance plénière,14 décembre 1955. 5 Voir aussi la résolution 995 (X). . 6 Documents officiels de l'Assemblée générale, dixième session, Annexes, point 21 de l'ordre du jour, document A/2973. T Ibid, point 20 de l’ordre du jour, document A/3001.
AGNU	10	1955	983	Session ordinaire	A/RES/991(X)	Demande d'admission de la République fédérale d'Allemagne à l'Organisation de l'aviation civile internationale	https://undocs.org/fr/A/PV.537	25 oct. 1955 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/991(X)	1	page 1 rétention mmimnanmgines ee tee Assemblée générale —- Dixième session RESOLUTIONS ADOPTEES SANS RENVOI A UNE COMMISSICAN SOMMAIRE Pages 990 (X}. Question de la représentation de la Chine à l'Organisation des NationsUnies (20 septembre 1955) ..............................,,...,...... 55 991 (X). Demande d'admission de la République fédérale d'Allemagne à l’Organisation de l'aviation civile internationale (25 octobre 1955) point 57 ... 55 992 (X). Proposition de convocation d’une Conférence générale des Membres de l'Organisation des Nations Unies aux fins d’une revision de la Charte (21novembre 1955) point 55 ........................,...,..,..,..... 55993 (X). Rapport du Conseil de sécurité (29 novembre 1955) point 11 .... 56 994 (X). Confirmation des allocations de fonds du Programme élargi d’assistance technique (3 décembre 1955) point 24, € ...................... 56 995 (X). Admission de nouveaux Membres à l'Organisation des Nations Unies(14 décembre 1955) point 21 ...................,.................. 56 990 (X). Question de la représentation de laChine à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale Décide de n’examiner, à sa dixième session ordinaire, pendant l’année en cours, aucune propositiondemandant l'exclusion des représentants du Gouvernement de la République de Chine ou l'admission dereprésentants du Gouvernement central du peuple dela République populaire de Chine. S16ème séance plénière,20 septembre 1955. 991 (XX). Demande d’admission de la République fédérale d'Allemagne à l’Organisationde l’aviation civile internationale L'Assemblée générale, Ayant examiné la demande d'admission! présentéepar la République fédérale d'Allemagne à l’Organisation de l'aviation civile internationale et transmise parcette organisation à l’Assemblée générale conformément à l’article II de l'accord conclu entre l’Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'aviationcivile internationale, Décide d'informer l'Organisation de l'aviation civileinternationale qu'elle n’a pas d’objection à l'admissionde la République fédérale d'Allemagne à ladite organisation. 537ème séance plénière,25 octobre 1955. 1 Documents officiels de l'Assemblée générale, dixième session, Annexes, point 57 de l’ordre du jour, document A/2912. 992 (X). Proposition de convocation d’une Conférence générale des Membres de l’Organisation des Nations Unies aux fins d’unerevision de la Charte L'Assemblée générale, Considérant que le paragraphe 3 de l’Article 109de la Charte des Nations Unies dispose que, si uneConférence générale des Membres de l'Organisationdes Nations Unies aux fins d’une revision de laCharte n'a pas été réunie avant la dixième sessionannuelle de l’Assemblée générale, cette conférence seraréunie, s’il en est ainsi décidé par un vote de la majorité de l’Assemblée générale et par un vote de septquelconques des membres du Conseil de sécurité, Estimant qu'il est souhaitable de reviser la Charteen tenant compte de l’expérience que son applicationa permis d'acquérir, Reconnaissant que cette revision doit avoir lieu àun moment où la situation internationale est favorable, 1. Décide qu'une Conférence générale chargée dereviser la Charte se réunira lorsiuc le moment seraopportun ; 2. Décide, en outre, de constitucr un Comité, composé de tous les Membres de l'Organisation des NationsUnies, lequel examinera, en consultation avec le Secrétaire général, la question de la date et du lieu du réunion de la Conférence ainsi que son organisation et saprocédure ; 3. Prie le Comité de présenter à l’Assemblée générale, à sa douzième session, un rapport contenant sesrecommandations ; 4. Prie le Secrétaire général d'achever l'exécutiondu programme de publication entrepris en applicationde la résolution 796 (VIII) de l’Assemblée générale,en date du 23 novembre 1953, et de continuer à préparer et à distribuer, avant la douzième session de
AGNU	10	1955	987	Session ordinaire	A/RES/995(X)	Admission de nouveaux Membres à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.555	14 déc. 1955 56-0-1 non enregistré	https://undocs.org/fr/A/RES/995(X)	1	page 1 Printed in CanadaReprinted in U.N. 56 Assemblée générale — Dixième session l’Assemblée générale, les suppléments qu'il y a lieude publier au Répertoire de la pratique suivie par lesorganes des Nations Unies; 5, Transmet la présente résolution au Conseil desécurité.547ème séance plénière,21 novembre 1955. 993 (X). Rapport du Conseil de sécuritéL'Assemblée générale Prend acte du rapport du Conseil de sécurité? àl’Assemblée générale pour la période du 16 juillet 1954au 15 juillet 1955. S49ème séance plénière,29 novembre 1955. 994 (X). Confirmation des allocations de fondsdu Programme élargi d’assistance technique L'Assemblée générale, Constatant que, conformément à la résolution 542 B(XVIII) du Conseil économique et social, en date du29 juillet 1954, qu’elle a approuvée dans sa résolution 831 (IX), du 26 novembre 1954, le Comité del'assistance technique a examiné et approuvé le Programme élargi d'assistance technique pour l'exercice 1956, 1. Confirme les allocations de fonds suivantes, faitesaux organisations participant au Programme élargid'assistance technique proportionnellement à leur participation à l’ensemble du Programme approuvé etautorisé par le Comité de l’assistance technique : (Dollarsdes Etats-Unis) Administration de l'assistance technique des Nations Umies ..........................,...... 6.434.852Union internationale des télécommunications .... 214.200 2 Ibid, dixième session, Supplément No 2 (A/2935).8 Voir aussi la résolution 921 (X). Organisation météorologique mondiale .......... 382.170Organisation internationale du Travail ........ 2.933.960Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture ...........,...,.,...... 8.057.000Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture ...........,...,...... 4.940.933Organisation de l'aviation civile internationale .. 1.081.750Organisation mondiale de la santé ........... 5.689.280 Toraz 29.734.085 2. Approuve le Comité de l'assistance techniqued’avoir autorisé le Bureau de l'assistance technique àvirer d’une organisation participante à l’autre les fondsqui seraient nécessaires pour assurer l’utilisation complète des contributions annoncées au titre du Programme élargi, pourvu que ces virements ne représentent pas plus de 3 pour 100 du total des sommesallouées aux organisations participantes et qu’ils soientportés à la connaissance du Comité de l'assistancetechnique à la session suivante. S50ème séance plénière,3 décembre 1955. 995 (X). Admission de nouveaux Membres àl'Organisation des Nations Unies‘ L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité’,en date du 14 décembre 1955, recommandant l’admission des pays ci-après à l'Organisation des NationsUnies: Albanie, Jordanie, Irlande, Portugal, Hongrie,Italie, Autriche, Roumanie, Bulgarie, Finlande, Ceylan,Népal, Libye, Cambodge, Laos et Espagne, Ayant examiné la demande d'admission de chacunde ces pays, Décide d'admettre à l'Organisation des NationsUnies les seize pays énumérés ci-dessus. 555ème séance plénière,14 décembre 1955. 4 Voir aussi la résolution 918 (X),S Documents officiels de l'Assemblée générale, dixième session, Annexes, point 21 de l'ordre du jour, document A/3099. {(62F1! Les commandes et demandes de renseignements émanant de pays où il n'existe pas encore de bureaux de vente peuvent être adressées à la Section des ventes, ONU, New York (E.-U.), ou à la Section des ventes, ONU, Palais des Nations, Genève (Suisse). Price: $SU.S, 0.60; 4/6 stg.: Sw. fr. 2.50(or equivalent in other currencies} 1025-F ebruary 1956-1,57514885- July 1962-200
AGNU	11	1957	1010	Session ordinaire	A/RES/1017(XI)	Admission de nouveaux Membres à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.663	28 fév. 1957 40-8-16 non enregistré	https://undocs.org/fr/A/RES/1017(XI)	1	page 1 6 Assemblée générale — Onzième session Rappelant en particulier le paragraphe 6 de sa résolution 917 (X) du 6 décembre 1955, par lequel ellea invité le Gouvernement de l’Union Sud-Africaine àrespecter les obligations énoncées dans la Charte desNations Unies, Notant que, dans sa résolution 616 B (VII) du 5décembre 1952, elle a affirmé notamment que toutepolitique des gouvernements qui vise à perpétuer ou à accentuer la discrimination est incompatible avec laCharte, Notant en outre qu’elle a déclaré à plusieurs reprises,dans ses résolutions 395 (V) du 2 décembre 1950, 511(VI) du 12 janvier 1952 et 616 A (VII) du 5 décembre1952, que toute politique de “ségrégation raciale”(apartheid) repose nécessairement sur des doctrines dediscrimination raciale, Convaincue que, dans une société composée de plusieurs races, la bonne harmonie, le respect des droitset des libertés de l’homme et le développement pacifiqued’une collectivité unie sont le mieux établis lorsque lessystèmes de législation et les pratiques visent à assurerun ordre juridique qui garantisse l'égalité devant la loiet l’élimination de la discrimination pour tous, sansdistinction de race, de croyance ou de couleur, Convaincue en outre que, pour progresser vers lasolution de ce problème, il est nécessaire de l’aborderdans un esprit de conciliation, conformément aux principes énoncés dans la Charte, 1. Déplore que le Gouvernement de l’Union SudAfricaine n’ait pas encore respecté les obligations quilui incombent aux termes de la Charte des NationsUnies, et qu’il ait activé l'application de mesures discriminatoires qui rendront plus difficile le respect de cesobligations ; 2. Affirme sa conviction que le maintien de cettepolitique discriminatoire est incompatible, non seulementavec la Charte, mais encore avec les forces de progrèset la coopération internationale dans la mise en pratiquedes idéaux d'égalité, de liberté et de justice ; 3. Demande au Gouvernement de l'Union Sud-Africaine de réexaminer sa position et de reviser sa politique, à la lumière de ses obligations et responsabilitésaux termes de la Charte et en tenant compte des principes acceptés et des progrès accomplis par d’autressociétés contemporaines composées de plusieurs races: _4 Invite le Gouvernement de l’Union Sud-Africainea coopérer dans un esprit constructif à l'étude de cette question, notamment par sa présence à l'Organisationdes Nations Unies : 5. Prie le Secrétaire général de se mettre en relation,comme il conviendra, avec le Gouvernement de l’UnionSud-Africaine, afin d'atteindre les buts de la présenterésolution. O4éème séance plénière,30 janvier 1957. 1017 (XI). Admission de nouveaux Membresà l’Organisation des Nations UniesAL'Assemblée générale, Kappelant sa résolution 296 G (IV) du 22 novembre1949, par laquelle elle a déclaré que la République de 5Voir aussi résolutions 1110 (XI), 1111 (XI), 1112 (XI),1113 (XI) et 1118 (XI). Corée remplissait les conditions requises pour être admise à l'Organisation des Nations Unies, Notant que la République de Corée n’est pas devenueMembre de l'Organisation des Nations Unies en raisonde l'opposition de l’un des membres permanents duConseil de sécurité, 1. Déclare à nouveau que la République de Coréeremplit toutes les conditions requises pour devenirMembre de l'Organisation des Nations Unies; 2. Prie le Conseil de sécurité d'examiner à nouveaula demande d'admission de la République de Corée, entenant compte de cette déclaration, et de présenteraussitôt que possible un rapport à l’Assemblée générale. G63ème séance plénière, 28 février 1957.B L'Assemblée générale, Rappelant sa résolution 620 C (VII) du 21 décembre1952, par laquelle elle a déclaré que le Viet-Nam remplissait les conditions requises pour être admis à l'Organisation des Nations Unies, Notant que le Viet-Nam n'est pas devenu Membrede l'Organisation des Nations Unies en raison de l’opposition de l’un des membres permanents du Conseil desécurité, 1. Déclare à nouveau que le Viet-Nam remplit toutesles conditions requises pour devenir Membre de l'Organisation des Nations Unies; 2. Prie le Conseil de sécurité d'examiner à nouveaula demande d'admission du Viet-Nam, en tenant comptede cette déclaration, et de présenter aussitôt que possible un rapport à l’Assemblée générale. 63ème séance plénière,28 février 1957. 1018 (XI). Rapport du Directeur de l’Office desecours et de travaux des Nations Unies pourles réfugiés de Palestine dans le ProcheOrient L'Assemblée générale, Rappelant ses résolutions 194 (III) du 11 décembre1948, 302 (IV) du 8 décembre 1949, 393 (V) du 2décembre 1950, 513 (VI) du 26 janvier 1952, 614(VII) du 6 novembre 1952, 720 (VIII) du 27 novembre 1953, 818 (IX) du 4 décembre 1954 et 916 (X)du 3 décembre 1955, Prenant acte du rapport annuelf et du rapport spécial?du Directeur de l'Office de secours et de travaux desNations Unies pour les réfugiés de Palestine dans ÎleProche-Orient, ainsi que du rapport de la Commissionconsultative de l'Office’, Ayant examiné le budget de secours et de réintégration préparé par le Directeur de l'Office, Constatant avec inquiétude que les contributions àce budget ne sont pas encore suffisantes, Constatant que ni le rapatriement ni l'indemnisationdes réfugiés, prévus au paragraphe 11 de la résolution 8 Documents officiels de l'Assemblée générale, onzième session, Supplément No 14 (A/3212). TJbid., Supplément No 14A (A/3212/Add.l). \| 8 Jbid., onzième session, Annexes, point 23 de l’ordre du jour,document A/3498,.
AGNU	11	1956	1102	Session ordinaire	A/RES/1110(XI)	Admission du Soudan à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.574	12 nov. 1956 76-0-0	https://undocs.org/fr/A/RES/1110(XI)	1	page 1 Assemblée générale — Onzième session RESOLUTIONS ADOPTEES SANS RENVOI A UNE COMMISSION vernbre 1956) point 25 vembre 1956) point 25 SOMMAIREPages1110 (XI). Admission du Soudan à l'Organisation des Nations Unies (12 no- él1111 (XI). Admission du Maroc à l'Organisation des Nations Unies (12 no- 61112 (XI). Admission de la Tunisie à l'Organisation des Nations Unies (12 no- ” vembre 1956) point 251113 (XI). Admission du Japon à l'Organisation des Nations Unies (18 décembre 1956) point 25 .........................................2. 621114 (XI). Nomination des membres de la Commission d'observation pour lapaix (21 décembre 1956) point 19 ..................,............... 621115 (XI). Autorisation au Comité consultatif créé par la résolution 810 (IX) del’Assemblée générale de négocier un accord, au nom de l'Organisation desNations Unies, en vue d'établir des relations entre l'Organisation des NationsUnies et l'Agence internationale de l'énergie atomique (11 janvier 1957)point 69 ..............................,.,4444444 uses 621116 (XI). Accord concernant les relations entre l'Organisation des Nations Unieset la Société financière internationale (20 février 1957) point 71 ......... 621117 (XI). Rapport du Conseil de sécurité (21 février 1957) point 11 ........ 621118 (XI). Admission du Ghana à l'Organisation des Nations Unies (8 mars1957) point 25 ...................................,, 0 621119 (XI). Dispositions concernant les futures séances de la onzième session del’Assemblée générale (& mars 1957) .................................. 63QUESTION EXAMINÉE PAR L/ASSEMBLÉE GÉNÉRALE À SA PREMIÈRE SESSIONEXTRAORDINAIRE D'URGENCE, DU ÎER AU 10 NOVEMBRE 1956 (POINT 66)1120 (XI). Résolution du 24 novembre 1956 .................. ............. 631121 (XI). Résolution du 24 novembre 1956 ...........................,.... 631122 (XI). Résolution du 26 novembre 1956 .................. ............. 631123 (XI). Résolution du 19 janvier 1957 .................... ............. 641124 (XI). Résolution du 2 février 1957 .........,........... ..,,....,.... 641125 (XI). Résolution du 2 février 1957 ...........,......... .........,.. 641126 (XI). Résolution du 22 février 1957 ..................., ............1 64QUESTION EXAMINÉE PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE À SA DEUXIÈME SESSIONEXTRAORDINAIRE D URGENCE, DU 4 AU 10 NOVEMBRE 1956 (POINT 67)1127 (XI). Résolution du 21 novembre 1956 .................. ......,....., 651128 (XI). Résolution du 21 novembre 1956 ................................ 651129 (XI). Résolution du 21 novembre 1956 ...................,............ 651130 (XI). Résolution du 4 décembre 1956 ................,................ 661131 (XI). Résolution du 12 décembre 1956 .................. ............. 661132 (XI). Résolution du 10 janvier 1957 ............,...................... 66 1110 (XI). Admission du Soudan à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité!, Documents officiels de l'Assemblée générale, onzième session, Annexes, point 25 de l’ordre du jour, document A/3125. 61 en date dut 16 mai 1956, recommandant l'admission duSoudan à l'Organisation des Nations Unies, Ayant examiné la demande d'admission du Soudan, Décide d'admettre le Soudan à l'Organisation des Nations Unies.574ème séance plénière.12 novembre 1956.
AGNU	11	1956	1103	Session ordinaire	A/RES/1111(XI)	Admission du Maroc à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.574	12 nov. 1956 77-0-0	https://undocs.org/fr/A/RES/1111(XI)	1	page 1 62 Assemblée générale — Onzième session qq mn 1111 (XI). Admission du Maroc à l'Organisationdes Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité?,en date du 26 juillet 1956, recommandant l'admissiondu Maroc à l'Organisation des Nations Unies, Ayant examiné la demande d'admission du Maroc, Décide d'admettre le Maroc à l'Organisation des Nations Unies. , ; ;571ème séance plémière, 12 novembre 1956. 1112 (XI). Admission de Ia Tunisie à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité®,en date du 26 juillet 1956, recommandant l'admissionde la Tunisie à l'Organisation des Nations Unies, Ayant examiné la demande d'admission de la Tunisie, Décide d'admettre la Tunisie à l'Organisation des Nations Unies. À :574ème séance plénière, 12 novembre 1956.1113 (XI). Admission du Japon à lOrganisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité#,en date du 12 décembre 1956, recommandant l’admissiondu Japon à l'Organisation des Nations Unies, Ayant examiné la demande d'admission du Japon, Décide d'admettre le Japon à l'Organisation des Nations Unies. \ , ze623ème séance plénière, 18 décembre 1956. 1114 (XIE). Nomination des membres de la Commission d’observation pour la paix L'Assemblée généraleDécide de renouveler, pour les années civiles 1957et 1958, le mandat des membres actuels de la Commission d'observation pour li paix”.63ème séance plénière, 21 décembre 1956. 1115 (XI). Auiorisation au Comité consultatifcréé par la résolution 810 (IX) de l’Assemblée générale de négocier un accord, aunom de l’Organisation des Nations Unies,en vue d'établir des relations entre l’Organisation des Nations Unies et l’Agenceinternationale de l'énergie atomique L'Assemblée générale, Notant avec satisfaction que le statut de l’Agenceinternationale de l'énergie atomiquef a été adopté a # Jbid., document A/3152. 8 Jbid., document A/3153. * Ibid., document A/3447. 5 Conformément à la résolution 907 (IX) de l’Assemblée générale, en date du 11 décembre 1954, la Commission se compose des Etats Membres suivants: CHINE, ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE, FRANCE, HONDURAS, INDE, IRAK, ISRAËL, NOUVELLEZÉLANDE, PAKISTAN, ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ETD'IRLANDE DU Norp, SUÈDE, TCHÉCOSLOVAQUIE, UNION DES RéÉPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIÉTIQUES et URUGUAY. *IAEA/CS/13. l'unanimité, le 23 octobre 1956, par les représentants dequatre-vingt-un Etats, Notant que, aux termes du paragraphe 7 de la sectionC de l'annexe 1 du statut, la Commission préparatoirede l'Agence est autorisée à entamer des négociationsavec l'Organisation des Nations Unies pour préparer,conformément à l'article XVI du statut, un projetd'accord régissant les relations entre l'Organisation desNations Unies et l'Agence, Désirant entreprendre des négociations avec l'Agenceen vue d'établir des relations entre l'Organisation desNations Unies et l'Agence, conformément à l'articleX VIT du statut, 1. Autorise le Comité consultatif sur l’utilisation del'énergie atomique à des fins pacifiques, créé en application du paragraphe 5 de la section B de la résolution810 (IX) de l’Assemblée générale, en date du 4 décembre 1954, à négocier avec la Commission préparatoire de l'Agence internationale de l'énergie atomiqueun projet d'accord fondé sur les principes énoncés dansl'étude? que le Secrétaire général a rédigée en consultation avec le Comité consultatif, conformément au paragraphe 5 de la section IT de la résolution 912 (X) del'Assemblée générale, en date du 3 décembre 1955; 2. Prie le Comité consultatif de soumettre pourapprobation à l'Assemblée générale, à sa douzièmesession, un rapport sur les négociations ainsi que Îleprojet d’accord qu’elles auront permis d'établir. 637ème séance plénière,11 janvier 1957. 1116 (XI). Accord concernant les relations entrel'Organisation des Nations Unies et la Soaciété financière internationale L'Assemblée générale, Ayant examiné V’'Accord8 conclu le 19 décembre 1956entre le Conseil économique et social et la Banqueinternationale pour la reconstruction et le développement, agissant au nom et pour le compte de la Sociétéfinancière internationale, concernant les relations entrel'Organisation des Nations Unies et la Société financièreinternationale, Æpprouve ledit accord. 6Séème séance plénière,20 février 1957. 1117 (XI). Rapport du Conseil de sécuritéL'Assemblée généralePrend acte du rapport du Conseil de sécurité? àl'Assemblée générale pour la période du 16 juillet 1955au 15 juillet 1956.GSSème séance plénière, 21 février 1957. 1118 (XI). Admission du Ghana à l'Organisation des Nations UniesL'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité1®,en date du 7 mars 1957, recommandant l'admission duGhana à l'Organisation des Nations Unies, T Documents officiels de l’Assemblée générale, onzième session, Annexes, point 69 de l'ordre du jour, document A/3122. 8bid., point 71 de l'ordre du jour, document A/3529/Rev.l,annexe. ® Jbid., onzième session, Supplément No 2 (A/3157). 1 Jbid., onzième session, Annexes, point 25 de l’ordre du jour,document À/3567.
AGNU	11	1956	1104	Session ordinaire	A/RES/1112(XI)	Admission de la Tunisie à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.574	12 nov. 1956 78-0-0	https://undocs.org/fr/A/RES/1112(XI)	1	page 1 62 Assemblée générale — Onzième session qq mn 1111 (XI). Admission du Maroc à l'Organisationdes Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité?,en date du 26 juillet 1956, recommandant l'admissiondu Maroc à l'Organisation des Nations Unies, Ayant examiné la demande d'admission du Maroc, Décide d'admettre le Maroc à l'Organisation des Nations Unies. , ; ;571ème séance plémière, 12 novembre 1956. 1112 (XI). Admission de Ia Tunisie à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité®,en date du 26 juillet 1956, recommandant l'admissionde la Tunisie à l'Organisation des Nations Unies, Ayant examiné la demande d'admission de la Tunisie, Décide d'admettre la Tunisie à l'Organisation des Nations Unies. À :574ème séance plénière, 12 novembre 1956.1113 (XI). Admission du Japon à lOrganisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité#,en date du 12 décembre 1956, recommandant l’admissiondu Japon à l'Organisation des Nations Unies, Ayant examiné la demande d'admission du Japon, Décide d'admettre le Japon à l'Organisation des Nations Unies. \ , ze623ème séance plénière, 18 décembre 1956. 1114 (XIE). Nomination des membres de la Commission d’observation pour la paix L'Assemblée généraleDécide de renouveler, pour les années civiles 1957et 1958, le mandat des membres actuels de la Commission d'observation pour li paix”.63ème séance plénière, 21 décembre 1956. 1115 (XI). Auiorisation au Comité consultatifcréé par la résolution 810 (IX) de l’Assemblée générale de négocier un accord, aunom de l’Organisation des Nations Unies,en vue d'établir des relations entre l’Organisation des Nations Unies et l’Agenceinternationale de l'énergie atomique L'Assemblée générale, Notant avec satisfaction que le statut de l’Agenceinternationale de l'énergie atomiquef a été adopté a # Jbid., document A/3152. 8 Jbid., document A/3153. * Ibid., document A/3447. 5 Conformément à la résolution 907 (IX) de l’Assemblée générale, en date du 11 décembre 1954, la Commission se compose des Etats Membres suivants: CHINE, ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE, FRANCE, HONDURAS, INDE, IRAK, ISRAËL, NOUVELLEZÉLANDE, PAKISTAN, ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ETD'IRLANDE DU Norp, SUÈDE, TCHÉCOSLOVAQUIE, UNION DES RéÉPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIÉTIQUES et URUGUAY. *IAEA/CS/13. l'unanimité, le 23 octobre 1956, par les représentants dequatre-vingt-un Etats, Notant que, aux termes du paragraphe 7 de la sectionC de l'annexe 1 du statut, la Commission préparatoirede l'Agence est autorisée à entamer des négociationsavec l'Organisation des Nations Unies pour préparer,conformément à l'article XVI du statut, un projetd'accord régissant les relations entre l'Organisation desNations Unies et l'Agence, Désirant entreprendre des négociations avec l'Agenceen vue d'établir des relations entre l'Organisation desNations Unies et l'Agence, conformément à l'articleX VIT du statut, 1. Autorise le Comité consultatif sur l’utilisation del'énergie atomique à des fins pacifiques, créé en application du paragraphe 5 de la section B de la résolution810 (IX) de l’Assemblée générale, en date du 4 décembre 1954, à négocier avec la Commission préparatoire de l'Agence internationale de l'énergie atomiqueun projet d'accord fondé sur les principes énoncés dansl'étude? que le Secrétaire général a rédigée en consultation avec le Comité consultatif, conformément au paragraphe 5 de la section IT de la résolution 912 (X) del'Assemblée générale, en date du 3 décembre 1955; 2. Prie le Comité consultatif de soumettre pourapprobation à l'Assemblée générale, à sa douzièmesession, un rapport sur les négociations ainsi que Îleprojet d’accord qu’elles auront permis d'établir. 637ème séance plénière,11 janvier 1957. 1116 (XI). Accord concernant les relations entrel'Organisation des Nations Unies et la Soaciété financière internationale L'Assemblée générale, Ayant examiné V’'Accord8 conclu le 19 décembre 1956entre le Conseil économique et social et la Banqueinternationale pour la reconstruction et le développement, agissant au nom et pour le compte de la Sociétéfinancière internationale, concernant les relations entrel'Organisation des Nations Unies et la Société financièreinternationale, Æpprouve ledit accord. 6Séème séance plénière,20 février 1957. 1117 (XI). Rapport du Conseil de sécuritéL'Assemblée généralePrend acte du rapport du Conseil de sécurité? àl'Assemblée générale pour la période du 16 juillet 1955au 15 juillet 1956.GSSème séance plénière, 21 février 1957. 1118 (XI). Admission du Ghana à l'Organisation des Nations UniesL'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité1®,en date du 7 mars 1957, recommandant l'admission duGhana à l'Organisation des Nations Unies, T Documents officiels de l’Assemblée générale, onzième session, Annexes, point 69 de l'ordre du jour, document A/3122. 8bid., point 71 de l'ordre du jour, document A/3529/Rev.l,annexe. ® Jbid., onzième session, Supplément No 2 (A/3157). 1 Jbid., onzième session, Annexes, point 25 de l’ordre du jour,document À/3567.
AGNU	11	1956	1105	Session ordinaire	A/RES/1113(XI)	Admission du Japon à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.623	18 déc. 1956 77-0-0	https://undocs.org/fr/A/RES/1113(XI)	1	page 1 62 Assemblée générale — Onzième session qq mn 1111 (XI). Admission du Maroc à l'Organisationdes Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité?,en date du 26 juillet 1956, recommandant l'admissiondu Maroc à l'Organisation des Nations Unies, Ayant examiné la demande d'admission du Maroc, Décide d'admettre le Maroc à l'Organisation des Nations Unies. , ; ;571ème séance plémière, 12 novembre 1956. 1112 (XI). Admission de Ia Tunisie à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité®,en date du 26 juillet 1956, recommandant l'admissionde la Tunisie à l'Organisation des Nations Unies, Ayant examiné la demande d'admission de la Tunisie, Décide d'admettre la Tunisie à l'Organisation des Nations Unies. À :574ème séance plénière, 12 novembre 1956.1113 (XI). Admission du Japon à lOrganisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité#,en date du 12 décembre 1956, recommandant l’admissiondu Japon à l'Organisation des Nations Unies, Ayant examiné la demande d'admission du Japon, Décide d'admettre le Japon à l'Organisation des Nations Unies. \ , ze623ème séance plénière, 18 décembre 1956. 1114 (XIE). Nomination des membres de la Commission d’observation pour la paix L'Assemblée généraleDécide de renouveler, pour les années civiles 1957et 1958, le mandat des membres actuels de la Commission d'observation pour li paix”.63ème séance plénière, 21 décembre 1956. 1115 (XI). Auiorisation au Comité consultatifcréé par la résolution 810 (IX) de l’Assemblée générale de négocier un accord, aunom de l’Organisation des Nations Unies,en vue d'établir des relations entre l’Organisation des Nations Unies et l’Agenceinternationale de l'énergie atomique L'Assemblée générale, Notant avec satisfaction que le statut de l’Agenceinternationale de l'énergie atomiquef a été adopté a # Jbid., document A/3152. 8 Jbid., document A/3153. * Ibid., document A/3447. 5 Conformément à la résolution 907 (IX) de l’Assemblée générale, en date du 11 décembre 1954, la Commission se compose des Etats Membres suivants: CHINE, ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE, FRANCE, HONDURAS, INDE, IRAK, ISRAËL, NOUVELLEZÉLANDE, PAKISTAN, ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ETD'IRLANDE DU Norp, SUÈDE, TCHÉCOSLOVAQUIE, UNION DES RéÉPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIÉTIQUES et URUGUAY. *IAEA/CS/13. l'unanimité, le 23 octobre 1956, par les représentants dequatre-vingt-un Etats, Notant que, aux termes du paragraphe 7 de la sectionC de l'annexe 1 du statut, la Commission préparatoirede l'Agence est autorisée à entamer des négociationsavec l'Organisation des Nations Unies pour préparer,conformément à l'article XVI du statut, un projetd'accord régissant les relations entre l'Organisation desNations Unies et l'Agence, Désirant entreprendre des négociations avec l'Agenceen vue d'établir des relations entre l'Organisation desNations Unies et l'Agence, conformément à l'articleX VIT du statut, 1. Autorise le Comité consultatif sur l’utilisation del'énergie atomique à des fins pacifiques, créé en application du paragraphe 5 de la section B de la résolution810 (IX) de l’Assemblée générale, en date du 4 décembre 1954, à négocier avec la Commission préparatoire de l'Agence internationale de l'énergie atomiqueun projet d'accord fondé sur les principes énoncés dansl'étude? que le Secrétaire général a rédigée en consultation avec le Comité consultatif, conformément au paragraphe 5 de la section IT de la résolution 912 (X) del'Assemblée générale, en date du 3 décembre 1955; 2. Prie le Comité consultatif de soumettre pourapprobation à l'Assemblée générale, à sa douzièmesession, un rapport sur les négociations ainsi que Îleprojet d’accord qu’elles auront permis d'établir. 637ème séance plénière,11 janvier 1957. 1116 (XI). Accord concernant les relations entrel'Organisation des Nations Unies et la Soaciété financière internationale L'Assemblée générale, Ayant examiné V’'Accord8 conclu le 19 décembre 1956entre le Conseil économique et social et la Banqueinternationale pour la reconstruction et le développement, agissant au nom et pour le compte de la Sociétéfinancière internationale, concernant les relations entrel'Organisation des Nations Unies et la Société financièreinternationale, Æpprouve ledit accord. 6Séème séance plénière,20 février 1957. 1117 (XI). Rapport du Conseil de sécuritéL'Assemblée généralePrend acte du rapport du Conseil de sécurité? àl'Assemblée générale pour la période du 16 juillet 1955au 15 juillet 1956.GSSème séance plénière, 21 février 1957. 1118 (XI). Admission du Ghana à l'Organisation des Nations UniesL'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité1®,en date du 7 mars 1957, recommandant l'admission duGhana à l'Organisation des Nations Unies, T Documents officiels de l’Assemblée générale, onzième session, Annexes, point 69 de l'ordre du jour, document A/3122. 8bid., point 71 de l'ordre du jour, document A/3529/Rev.l,annexe. ® Jbid., onzième session, Supplément No 2 (A/3157). 1 Jbid., onzième session, Annexes, point 25 de l’ordre du jour,document À/3567.
AGNU	11	1957	1110	Session ordinaire	A/RES/1118(XI)	Admission du Ghana à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.668	8 mars 1957 76-0-0	https://undocs.org/fr/A/RES/1118(XI)	2	page 1 62 Assemblée générale — Onzième session qq mn 1111 (XI). Admission du Maroc à l'Organisationdes Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité?,en date du 26 juillet 1956, recommandant l'admissiondu Maroc à l'Organisation des Nations Unies, Ayant examiné la demande d'admission du Maroc, Décide d'admettre le Maroc à l'Organisation des Nations Unies. , ; ;571ème séance plémière, 12 novembre 1956. 1112 (XI). Admission de Ia Tunisie à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité®,en date du 26 juillet 1956, recommandant l'admissionde la Tunisie à l'Organisation des Nations Unies, Ayant examiné la demande d'admission de la Tunisie, Décide d'admettre la Tunisie à l'Organisation des Nations Unies. À :574ème séance plénière, 12 novembre 1956.1113 (XI). Admission du Japon à lOrganisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité#,en date du 12 décembre 1956, recommandant l’admissiondu Japon à l'Organisation des Nations Unies, Ayant examiné la demande d'admission du Japon, Décide d'admettre le Japon à l'Organisation des Nations Unies. \ , ze623ème séance plénière, 18 décembre 1956. 1114 (XIE). Nomination des membres de la Commission d’observation pour la paix L'Assemblée généraleDécide de renouveler, pour les années civiles 1957et 1958, le mandat des membres actuels de la Commission d'observation pour li paix”.63ème séance plénière, 21 décembre 1956. 1115 (XI). Auiorisation au Comité consultatifcréé par la résolution 810 (IX) de l’Assemblée générale de négocier un accord, aunom de l’Organisation des Nations Unies,en vue d'établir des relations entre l’Organisation des Nations Unies et l’Agenceinternationale de l'énergie atomique L'Assemblée générale, Notant avec satisfaction que le statut de l’Agenceinternationale de l'énergie atomiquef a été adopté a # Jbid., document A/3152. 8 Jbid., document A/3153. * Ibid., document A/3447. 5 Conformément à la résolution 907 (IX) de l’Assemblée générale, en date du 11 décembre 1954, la Commission se compose des Etats Membres suivants: CHINE, ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE, FRANCE, HONDURAS, INDE, IRAK, ISRAËL, NOUVELLEZÉLANDE, PAKISTAN, ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ETD'IRLANDE DU Norp, SUÈDE, TCHÉCOSLOVAQUIE, UNION DES RéÉPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIÉTIQUES et URUGUAY. *IAEA/CS/13. l'unanimité, le 23 octobre 1956, par les représentants dequatre-vingt-un Etats, Notant que, aux termes du paragraphe 7 de la sectionC de l'annexe 1 du statut, la Commission préparatoirede l'Agence est autorisée à entamer des négociationsavec l'Organisation des Nations Unies pour préparer,conformément à l'article XVI du statut, un projetd'accord régissant les relations entre l'Organisation desNations Unies et l'Agence, Désirant entreprendre des négociations avec l'Agenceen vue d'établir des relations entre l'Organisation desNations Unies et l'Agence, conformément à l'articleX VIT du statut, 1. Autorise le Comité consultatif sur l’utilisation del'énergie atomique à des fins pacifiques, créé en application du paragraphe 5 de la section B de la résolution810 (IX) de l’Assemblée générale, en date du 4 décembre 1954, à négocier avec la Commission préparatoire de l'Agence internationale de l'énergie atomiqueun projet d'accord fondé sur les principes énoncés dansl'étude? que le Secrétaire général a rédigée en consultation avec le Comité consultatif, conformément au paragraphe 5 de la section IT de la résolution 912 (X) del'Assemblée générale, en date du 3 décembre 1955; 2. Prie le Comité consultatif de soumettre pourapprobation à l'Assemblée générale, à sa douzièmesession, un rapport sur les négociations ainsi que Îleprojet d’accord qu’elles auront permis d'établir. 637ème séance plénière,11 janvier 1957. 1116 (XI). Accord concernant les relations entrel'Organisation des Nations Unies et la Soaciété financière internationale L'Assemblée générale, Ayant examiné V’'Accord8 conclu le 19 décembre 1956entre le Conseil économique et social et la Banqueinternationale pour la reconstruction et le développement, agissant au nom et pour le compte de la Sociétéfinancière internationale, concernant les relations entrel'Organisation des Nations Unies et la Société financièreinternationale, Æpprouve ledit accord. 6Séème séance plénière,20 février 1957. 1117 (XI). Rapport du Conseil de sécuritéL'Assemblée généralePrend acte du rapport du Conseil de sécurité? àl'Assemblée générale pour la période du 16 juillet 1955au 15 juillet 1956.GSSème séance plénière, 21 février 1957. 1118 (XI). Admission du Ghana à l'Organisation des Nations UniesL'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité1®,en date du 7 mars 1957, recommandant l'admission duGhana à l'Organisation des Nations Unies, T Documents officiels de l’Assemblée générale, onzième session, Annexes, point 69 de l'ordre du jour, document A/3122. 8bid., point 71 de l'ordre du jour, document A/3529/Rev.l,annexe. ® Jbid., onzième session, Supplément No 2 (A/3157). 1 Jbid., onzième session, Annexes, point 25 de l’ordre du jour,document À/3567.page 2 Ayant examiné la demande d’adnission du Ghana, Décide d'admettre le Ghana à l'Organisation des Nations Unies.O6Sème séance plénière,8 mars 1957. 1119 (XI). Dispositions concernant les futuresséances de la onzième session de l’Assemblée générale L'Assemblée générale,Rappelant sa résolution 1109 (XI) du 15 février 1957, concernant l'état d'avancement des travaux de la onzièmesession et la date de clôture de ladite session, Résolutions adoptées sans renvoi à une commission 63 6 2 Ayant terminé l'examen de tous les points de sonordre du jour, à l'exception des points 66 et 67, Décide, conformément à l'article 6 de son règlementintérieur, d'interrompre temporairement sa onzièniesession et d'autoriser le Président de l’Assemblée générale, agissant en consultation avec le Secrétaire généralet les Etats Membres représentés au Bureau pour laonzième session, à convoquer de nouveau l’Assembléegénérale, lorsque cela sera nécessaire, pour poursuivrel'examen du point 66 ou du point 67 de l’ordre du jour. GôSème séance plénière,8 mars 1957. Question examinée par l’Assemblée générale à sa première session extraordinaire d’urgence,du ler au 10 novembre 1956 (point 66) Résolution 1120 (XI)L'Assemblée générale, Ayant reçu le rapport du Secrétaire générall® surl'application des résolutions 997 (ES-T) et 1002 (ES-T)de l’Assemblée générale, en date des 2 et 7 novembre 1956, Rappelant que, par sa résolution 1002 (ES-T), ellea invité Israël à retirer immédiatement ses forces endeçà de la ligne de démarcation fixée par la Convention d’armistice général conclue entre l'Egypte et Israël le24 février 194918, Rappelant en outre que, par ladite résolution, elle aégalement invité la France et le Royaume-Uni deGrande-Bretagne et d'Irlande du Nord à retirer immédiatement leurs forces: ‘'n territoire égyptien, en conformité de résolutions antérieure, 1. Note avec regret que, seloi les conrinunicationsreçues par le Secrétaire générall®, les deix fiers desforces françaises sont encore eu place, toutes les forcesbritanniques sont encore en place alors qu'il a étéannoncé que des dispositions étaient prises pour leretrait d’un bataillon, et aucune force armée israéliennen'a été retirée en deçà de la ligne de démarcation bienqu'il se soit écoulé beaucoup de temps depuis l'adoptiondes résolutions pertinentes de l'Assemblée générale ; 2. Réitère son appel à la France, à Israël et auRoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande duNord, pour qu’ils appliquent immédiatement les résolutions 997 (ES-T) et 1002 (ES-I) de l’Assemblée générale, en date des 2 et 7 novembre 1956: 3. Prie le Secrétaire général de communiquer d'urgence la présente résolution aux parties intéressées etde rendre compte sans délai à l'Assemblée générale dela mise en œuvre de cette résolution. S94ème séance plénière,24 novembre 1956. 4 Voir aussi résolutions 1089 (XI) et 1090 (XI). 8 Documents officiels de l'Assemblée générale, onzième session, Annexes, point 66 de l’ordre du jour, documents A/3384et Add.l et 2. M Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurrif, quatrièmeannée, Supplément spécial No 3. Résolution 1121 (XI)L'Assemblée générale, -lvant reçu le rapport du Secrétaire général'# sur lespoints de base concernant la présence et le fonctionnement en Egypte de la Force d'urgence des NationsUnies, .-lyant reçu également le rapport du Secrétaire généralt® sur les mesures concernant le dégagement du canalde Suez, 1. Vote avec satisjaction le contenu de l’aide-mémoireconcernant la base de la présence et du fonctionnementen Egypte de la Force d'urgence des Nations Unies,annexe au rapport du Secrétaire général'; 2. Note avec satisfaction les progrès que le Secrétaire général à réalisés jusqu'à présent au sujet desmesures Concernant le dégagement du canal de Suezec dont 1l rend compte dans son rapport! ; 3. slutorise le Secrétaire général à continuer de rechercher des mesures pratiques et de négocier desaccords pour que les opérations de dégagement puissentétre entreprises avec rapidité et efficacité. S94ème séance plénière.24 novembre 1956. Résolution 1122 (XI)L'Assemblée générale, vant décidé, par ses résolutions 1000 (ES-F) et1001 (ES-I) des 5 et 7 novembre 1956, de créer uneForce internationale d'urgence des Nations Unies (denommée à l'avenir l'orce d'urgence des Nations Unies)placées sous les ordres d'un Chef du Commandement{désigné à l'avenir sous le nom de Commandant), Ayant examiné et provisoirement approuvé les recommandations faites par le Secrétaire général au sujet dufinancement de la Force au paragraphe 15 de son rapport du 6 novembre 195616, “ Documents officiels de l'Assemblée générale, onzième session, Annexes, point 66 de l'ordre du jour, document A/3375. 6 Jbid., document A/3376. 1 Jbid., première session extraordinaire d'urgence, Annexes,point 5 de l’ordre du jour, document A/3302.
AGNU	12	1957	1126	Session ordinaire	A/RES/1134(XII)	Admission de la Fédération de Malaisie à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.678	17 septembre 1957 80-0-0	https://undocs.org/fr/A/RES/1134(XII)	1	page 1 Assemblée générale — D RESOLUTIONS ADOPTEES SANS RENVOI A UNE COMMISSION SOMMAIRE Pages 1134 (XII). Admission de la Fédération de Malaisie à l'Organisation des Nations Unies (17 septembre 1957) point 25................................ 551136 (XII). Rapport du Comité chargé des dispositions touchant une conférence aux fins d’une revision de la Charte (14 octobre 1957) point 22........ 551145 (XII). Accord régissant les relations entre l'Organisation des Nations Unies et l'Agence internationale de l'énergie atomique (14 novembre 1957) point 18 .......................................,,........,...022 55 1146 (XII). Autorisation habilitant l’Agence internationale de l'énergie atomiqueà demander des avis consultatifs à la Cour internationale de Justice ougième Session (14 novembre 1957) point 18...................................... 581151 (XII). Force d'urgence des Nations Unies (22 novembre 1957) point 65 581193 (XII). Rapport du Conseil de sécurité (12 décembre 1957) point 11.... 591212 (XII). Dégagement du canal de Suez (14 décembre 1957) point 64.... 591229 (XII). Conditions de nomination du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies (14 décembre 1957) point 17...................... 59 1134 (XII). Admission de la Fédération de Malaisie à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité!,en date du 5 septembre 1957, recommandant l’admission de la Fédération de Malaisie à l'Organisation desNations Unies, Ayant examiné la demande d'admission de la Fédération de Malaisie, Décide d'admettre la Fédération de Malaisie à l’Organisation des Nations Unies.678ème séance plénière,17 septembre 1957. 1136 (XII). Rapport du Comité chargé des dispositions touchant une conférence aux finsd’une revision de la Charte L'Assemblée générale, Rappelant les dispositions de sa résolution 992 (X)_ du 21 novembre 1955, Ayant examiné le rapport du Comité créé par la résolution précitée?, 1. Décide de maintenir en fonctions le Comitéchargé des dispositions touchant une conférence auxfins d’une revision de la Charte, créé par la résolution992 (X) de l’Assemblée générale et composé de tousles Membres de l'Organisation des Nations Unies, etde prier le Comité de présenter à l’Assemblée générale, 1 Documents officiels de l'Assemblée générale, dousième session, Annexes, point 25 de l'ordre du jour, document A/3654.2 Jbid., point 22 de l'ordre du jour, document A/3593. 55 au plus tard à sa quatorzième session, un rapportcontenant des recommandations : 2. Prie le Secrétaire général de poursuivre les travaux visés au paragraphe 4 de la résolution 992 (X)de l’Assemblée générale. 705ème séance plénière,14 octobre 1957. 1145 (XII). Accord régissant les relations entrel’Organisation des Nations Unies et l’Agenceinternationale de l’énergie atomique L'Assemblée générale, Prenant note du rapport du Comité consultatif surl’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques’au sujet de ses négociations avec la Commission préparatoire de l'Agence internationale de l’énergie atomique,ainsi que de l’échange de lettrest relatif à l’interprétation du paragraphe 1 de l’article premier de l’Accordrégissant les relations entre l'Organisation des NationsUnies et l’Agence internationale de l'énergie atomique, Notant que la Conférence générale et le Conseil desgouverneurs de l'Agence internationale de l'énergieatomique ont approuvé ledit accord’, Approuve l'Accord régissant les relations entre l’Organisation des Nations Unies et l’Agence internationale 8 Jbid., point 18 de l'ordre du jour, document A/3620.# Jbid., document A/3620/Add.1. 5 L’Accord a été approuvé par la Conférence générale del'Agence internationale de l'énergie atomique, sur recommandation du Conseil des gouverneurs de l'Agence, le 23 octobre1957. Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, douième session, Annexes, point 18 de l’ordre du jour, document A/3713.
AGNU	12	1957	1135	Session ordinaire	A/RES/1144(XII)	Admission de nouveaux Membres à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.709	25 oct. 1957 51-9-21 non enregistré	https://undocs.org/fr/A/RES/1144(XII)	1	page 1 rs Lang Pr AD PNR CCE Assemblée générale — Dousième session RESOLUTIONS ADOPTEES SUR LES RAPPORTS DE LA COMMISSIONPOLITIQUE SPECIALE SOMMAIREPages 1144 (XII). Admission de nouveaux Membres à l'Organisation des NationsUnies (25 octobre 1957) point 25.................................. 7 1178 (XII). Question du conflit racial en Afrique du Sud, provoqué par la politique d’apartheid du Gouvernement de l'Union Sud-Africaine (26 novembre 1957) point 60.................................................... 71179 (XII). Traitement des personnes d’origine indienne établies dans l’UnionSud-Africaine (26 novembre 1957) point 61.......................... 8 1190 (XII). Question d'un amendement à apporter à la Charte des Nations Unies,conformément à la procédure prévue à l'Article 108 de la Charte, en vued'augmenter le nombre des membres non permanents du Conseil de sécuritéet le nombre des voix requises pour les décisions de cet organeQuestion d’un amendement à apporter à la Charte des Nations Unies, conformément à la procédure prévue à l’Article 108 de la Charte, en vued'augmenter le nombre des membres du Conseil économique et socialQuestion d’un amendement à apporter au Statut de la Cour imternationalede Justice, conformément à la procédure prévue à l'Article 108 de la Chartedes Nations Unies et à l'Article 69 du Statut de la Cour, en vue d'augmenterle nombre des membres de la Cour internationale de Justice (12 décembr ;1957) points 19, 20 et 21... ES 8 1191 (XII). Rapport du Directeur de l'Office de secours et de travaux desNations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (12décembre 1957) point 26....................................... 8 1192 (XII). Composition du Bureau de l’Assemblée générale (12 décembre 1957)point 681.................................... Dee eeéeee eee. 9 1144 (XII). Admission de nouveaux Membresà l’Organisation des Nations Unies!A \| L'Assemblée générale, Rappelant ses résolutions 296 G (IV) du 22 novembre 1949 et 1017 A (XI) du 28 février 1957, parlesquelles elle à déclaré que la République de Coréeremplissait les conditions requises pour être admise àl'Organisation des Nations Unies, Notant avec regret que le Conseil de sécurité a continué à ne pas pouvoir recommander l'admission de laRépublique de Corée à l'Organisation des NationsUnies en raison du vote négatif d’un membre permanentdu Conseil, Déclare à nouveau que la République de Corée remplit toutes les conditions requises pour devenir Membrede l'Organisation des Nations Unies et qu’elle devraity être admise. 70ème séance plénière,25 octobre 1957.B L'Assemblée générale, \| Rappelant ses résolutions 620 C (VII) du 21 décembre 1952 et 1017 B (XI) du 28 février 1957, par lesquelles elle a déclaré que le Viet-Nam remplissaitles conditions requises pour être admis à l'Organisationdes Nations Unies, Notant avec regret que le Conseil de sécurité a continué à ne pas pouvoir recommander l’admission duViet-Nam à l'Organisation des Nations Unies en raisondu vote négatif d’un membre permanent du Conseil, Déclare à nouveau que le Viet-Nam remplit toutesles conditions requises pour devenir Membre de l’Organisation des Nations Unies et qu’il devrait y êtreadmis. 709ème séance plénière,25 octobre 1957. 1178 (XII). Question du conflit racial en Afrique du Sud, provoqué par la politiqued’apartheid du Gouvernement de l’UnionSud-Africaine L'Assemblée générale, Rappelant ses résolutions antérieures, notamment sarésolution 1016 (XI) du 30 janvier 1957, sur la question du conflit racial en Afrique du Sud, provoquépar la politique d’apartheid du Gouvernement de l'Uni:Sud-Africaine, 1 Voir aussi résolution 1134 (XII).
AGNU	13	1958	1314	Session ordinaire	A/RES/1325(XIII)	Admission de la République de Guinée à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.789	12 déc. 1958 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/1325(XIII)	1	page 1 Assemblée générale — Treizième session d'être réprimés en Hongrie à la faveur de la présencepersistante de forces armées soviétiques; 5. Réprouve l'exécution de M. Imre Nagy, du général Pal Maléter et d’autres patriotes hongrois; 6. Condamne ce mépris persistant des résolutions del'Assemblée générale; 7. Fait de nouveau appel à l’Union des Républiquessocialistes soviétiques et aux autorités hongroises actuelles pour qu’elles mettent fin aux mesures de répression prises contre le peuple hongrois et respectent laliberté et l'indépendance politique de la Hongrie, ainsique la jouissance par le peuple hongrois des droits del'homme et des libertés fondamentales; 8. Déclare que, du fait que le Gouvernement del'Union des Républiques socialistes soviétiques et lesautorités hongroïses actuelles méconnaissent les résolutions susmentionnées de l’Assemblée générale, l'Organisation des Nations Unies demeurera saisie de lasituation en Hongrie; 9. Décide de désigner sir Leslie Munro pour représenter l'Organisation des Nations Unies aux fins derendre compte aux Etats Membres ou à l’Assembléegénérale des faits marquants intéressant l'applicationdes résolutions de l’Assemblée relatives à la Hongrie; 10. Prie le Secrétaire général de fournir les facilitésnécessaires pour aider sir Leslie Munro à accomplir satâche. 787ème séance plénière, 12 décembre 1958.1325 (XII). Admission de la République de Guinée à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité, en date du 9 décembre 1958, recommandant l’admission de la République de Guinée à l'Organisationdes Nations Unies, Ayant examiné la demande d'admission de la République de Guinée”, Décide d'admettre la République de Guinée à l’Organisation des Nations Unies. 789ème séance plénière,12 décembre 1958. 1344 (XIII). Rapport du Secrétaire général concernant la deuxième Conférence internationale des Nations Unies sur l’utilisation del’énergie atomique à des fins pacifiques L'Assemblée générale,Rappelant ses résolutions 810 (IX) du 4 décembre1954 et 912 (X) du 3 décembre 1955, relatives aux 8 Jbid., treizième session, Annexes, point 73 de l'ordre dujour, document A/4049,T Jbid., document A/4048. deux conférences internationales sur l’utilisation del'énergie atomique à des fins pacifiques, à l'Agenceinternationale de l’énergie atomique et au Comité consultatif qui assiste le Secrétaire général dans ce domaine, Ayant examiné le rapport du Secrétaire général®concernant la deuxième Conférence internationale desNations Unies sur l’utilisation de l'énergie atomique àdes fins pacifiques, qui s’est tenue à Genève du ler au13 septembre 1958, \| Notant que le Secrétaire général indique dans cerapport que le concours technique du Comité consultatif, doté d’un mandat élargi, demeure nécessaire, Reconnaissant l'utilité d’une évaluation approfondiede la deuxième Conférence pour déterminer la nécessité, la nature et les dates de conférences analoguesdans ce domaine, 1. Exprime sa satisfaction de la contribution que ladeuxième Conférence internationale des Nations Uniessur l’utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques à apportée au libre échange international derenseignements scientifiques et techniques et à la coopération internationale élargie dans le domaine del’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques; 2. Remercie le Secrétaire général, le Comité consultatif, le Secrétaire général de la Conférence et les participants à la Conférence du concours qu'ils ont apportéà la préparation, à l’organisation et à la bonne marchede la Conférence; 3. Décide que le Comité consultatif créé en vertu duparagraphe 5 de la section B de la résolution 810 (IX),et maintenu en fonctions en vertu du paragraphe 7 dela section I de la résolution 912 (X}), sera prorogé. telquel en tant que Comité consultatif scientifique des Nations Unies, et qu'il conseillera et aidera dorénavant leSecrétaire général, sur sa demande, en ce qui concernetoutes les questions relatives à l’utilisation de l'énergieatomique à des fins pacifiques qui peuvent intéresserl'Organisation des Nations Unies; 4, Prie le Secrétaire général et le Comité consultatifscientifique des Nations Unies de procéder, en consultation avec l’Agence internationale de l'énergie atomique et les institutions spécialisées intéressées, à uneévaluation approfondie de la deuxième Conférence, euégard à la nécessité, à la nature et aux dates de conférences analogues dans ce domaine; 5. Prie le Secrétaire général de présenter à l'Assemblée générale un rapport intérimaire, lors de sa quatorzième session, et un rapport sur les résultats de cetteétude, lors de sa quinzième session. 791ème séance plénière,13 décembre 1958. 8 Jbid., point 66 de l'ordre du jour, document A/3949,. % Autres décisions prises par l’Assemblée généralesans renvoi à une commission Rapport du Conseil économique et socialchap. Ier, à l’exception de la sect. VI, et chap VIII et IX(point 12)A sa 788ème séance plénière, le 12 décembre 1958, l’Assemblée générale apris acte du chapitre premier, à l’exception de la section VI, et des chapitres VIIIet IX du rapport du Conseil économique et social®. 9 Jbid., treisième session, Supplément No 3 (A/3848).
AGNU	15	1960	1465	Session ordinaire	A/RES/1476(XV)	Admission de la République du Cameroun à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.864	20 septembre 1960 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/1476(XV)	1	page 1 63 Assemblée générale — Quinzième session 1476. (XV). Admission de la Républiquedu Cameroun à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 26 janvier 1960, recommandant l'admissionde la République du Cameroun à l'Organisation desNations Unies!, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Cameroun’, Décide d'admettre la République du Cameroun àl'Organisation des Nations Unies. 86ème séance plénière,20 septembre 1960. 1477 (XV). Admission de la République togolaiseà l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 31 mai 1960, recommandant l'admission dela République togolaise à l'Organisation des NationsUnies, Ayant examiné la demande d'admission de la Répushique togolaisef, . Décide d'admettre la République togolaise à l’Organisation des Nations Unies.SÔtème séance plénière,20 septembre 1960. 1478 (XV). Admission de la République malgache à l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 29 juin 1960, recommandant l’admission dela République malgache à l'Organisation des NationsUnies, Ayant examiné la demande d'admission de la République malgachef, Décide d'admettre la République malgache à l’Organisation des Nations Unies. 864ème séance plénière,20 septembre 1960. 1479 (XV). Admission de la Républiquede Somalie à Organisation des Nations Unies l’Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 5 juin 1960, recommandant l'admission dela République de Somalie à l'Organisation des NationsUnies?, Ayant examiné la demande d'admission de la République de Somalies, Décide d’admettre la République de Somalie à l’Organisation des Nations Unies. S64ème séance plénière,20 septembre 1960. 1 Documents officiels de l'Assemblée générale, quinzième session, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/4358, 2 Ibid., document A/4357. 8 Jbid., document A/4372. 4 Jbid., document A/4377. 8 {btd., document A/4388. 6 Jbid., document A/4386. TIbid., document A/4393. 8 btd., document A/4392. 1480 (XV). Admission de la République du Congo(Léopoldville) à lOrganisation des NationsUnies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 7 juillet 1960, recommandant l'admission dela République du Congo (Léopoldville) à l’Organisation des Nations Unies, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Congo (Léopoldville)1?, Décide d'admettre la République du Congo (Léopoldville) à l'Organisation des Nations Unies. Sédème séance plénière,20 septembre 1960. 1481 (XV). Admission de la Républiquedu Dahomey à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l'admissionde la République du Dahomey à l'Organisation desNations Uniesti, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Dahomey'?, Décide d'admettre la République du Dahomey à l’Organisation des Nations Unies.Séfème séance plénière,20 septembre 1960. 1482 (XV). Admission de la République du Nigerà l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l’admission dela République du Niger à l'Organisation des NationsUnies1s, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Niger!f, Décide d'admettre la République du Niger à lOrganisation des Nations Unies. 86ème séance plénière,20 septembre 1960. 1483 (XV). Admission de la République de HauteVolta à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l'admission dela République de Haute-Volta à l'Organisation desNations Unies!®, Ayant examiné la demande d'admission de la République de Haute-Volta!, Décide d'admettre la République de Haute-Volta àl'Organisation des Nations Unies. 86ème séance plénière,20 septembre 1960. 9 Jbid., document A/4398.10 Jbid., document A/4394,11 7bid., document A/4453.12 Jbid., document A/4430,.13 Jbid., document AÀ/4454,.14 Jbid., document A/4431.15 Jbid., document A/4455.16 Jbid., document A/4432.
AGNU	15	1960	1466	Session ordinaire	A/RES/1477(XV)	Admission de la République togolaise à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.864	20 septembre 1960 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/1477(XV)	1	page 1 63 Assemblée générale — Quinzième session 1476. (XV). Admission de la Républiquedu Cameroun à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 26 janvier 1960, recommandant l'admissionde la République du Cameroun à l'Organisation desNations Unies!, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Cameroun’, Décide d'admettre la République du Cameroun àl'Organisation des Nations Unies. 86ème séance plénière,20 septembre 1960. 1477 (XV). Admission de la République togolaiseà l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 31 mai 1960, recommandant l'admission dela République togolaise à l'Organisation des NationsUnies, Ayant examiné la demande d'admission de la Répushique togolaisef, . Décide d'admettre la République togolaise à l’Organisation des Nations Unies.SÔtème séance plénière,20 septembre 1960. 1478 (XV). Admission de la République malgache à l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 29 juin 1960, recommandant l’admission dela République malgache à l'Organisation des NationsUnies, Ayant examiné la demande d'admission de la République malgachef, Décide d'admettre la République malgache à l’Organisation des Nations Unies. 864ème séance plénière,20 septembre 1960. 1479 (XV). Admission de la Républiquede Somalie à Organisation des Nations Unies l’Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 5 juin 1960, recommandant l'admission dela République de Somalie à l'Organisation des NationsUnies?, Ayant examiné la demande d'admission de la République de Somalies, Décide d’admettre la République de Somalie à l’Organisation des Nations Unies. S64ème séance plénière,20 septembre 1960. 1 Documents officiels de l'Assemblée générale, quinzième session, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/4358, 2 Ibid., document A/4357. 8 Jbid., document A/4372. 4 Jbid., document A/4377. 8 {btd., document A/4388. 6 Jbid., document A/4386. TIbid., document A/4393. 8 btd., document A/4392. 1480 (XV). Admission de la République du Congo(Léopoldville) à lOrganisation des NationsUnies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 7 juillet 1960, recommandant l'admission dela République du Congo (Léopoldville) à l’Organisation des Nations Unies, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Congo (Léopoldville)1?, Décide d'admettre la République du Congo (Léopoldville) à l'Organisation des Nations Unies. Sédème séance plénière,20 septembre 1960. 1481 (XV). Admission de la Républiquedu Dahomey à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l'admissionde la République du Dahomey à l'Organisation desNations Uniesti, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Dahomey'?, Décide d'admettre la République du Dahomey à l’Organisation des Nations Unies.Séfème séance plénière,20 septembre 1960. 1482 (XV). Admission de la République du Nigerà l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l’admission dela République du Niger à l'Organisation des NationsUnies1s, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Niger!f, Décide d'admettre la République du Niger à lOrganisation des Nations Unies. 86ème séance plénière,20 septembre 1960. 1483 (XV). Admission de la République de HauteVolta à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l'admission dela République de Haute-Volta à l'Organisation desNations Unies!®, Ayant examiné la demande d'admission de la République de Haute-Volta!, Décide d'admettre la République de Haute-Volta àl'Organisation des Nations Unies. 86ème séance plénière,20 septembre 1960. 9 Jbid., document A/4398.10 Jbid., document A/4394,11 7bid., document A/4453.12 Jbid., document A/4430,.13 Jbid., document AÀ/4454,.14 Jbid., document A/4431.15 Jbid., document A/4455.16 Jbid., document A/4432.
AGNU	15	1960	1467	Session ordinaire	A/RES/1478(XV)	Admission de la République malgache à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.864	20 septembre 1960 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/1478(XV)	1	page 1 63 Assemblée générale — Quinzième session 1476. (XV). Admission de la Républiquedu Cameroun à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 26 janvier 1960, recommandant l'admissionde la République du Cameroun à l'Organisation desNations Unies!, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Cameroun’, Décide d'admettre la République du Cameroun àl'Organisation des Nations Unies. 86ème séance plénière,20 septembre 1960. 1477 (XV). Admission de la République togolaiseà l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 31 mai 1960, recommandant l'admission dela République togolaise à l'Organisation des NationsUnies, Ayant examiné la demande d'admission de la Répushique togolaisef, . Décide d'admettre la République togolaise à l’Organisation des Nations Unies.SÔtème séance plénière,20 septembre 1960. 1478 (XV). Admission de la République malgache à l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 29 juin 1960, recommandant l’admission dela République malgache à l'Organisation des NationsUnies, Ayant examiné la demande d'admission de la République malgachef, Décide d'admettre la République malgache à l’Organisation des Nations Unies. 864ème séance plénière,20 septembre 1960. 1479 (XV). Admission de la Républiquede Somalie à Organisation des Nations Unies l’Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 5 juin 1960, recommandant l'admission dela République de Somalie à l'Organisation des NationsUnies?, Ayant examiné la demande d'admission de la République de Somalies, Décide d’admettre la République de Somalie à l’Organisation des Nations Unies. S64ème séance plénière,20 septembre 1960. 1 Documents officiels de l'Assemblée générale, quinzième session, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/4358, 2 Ibid., document A/4357. 8 Jbid., document A/4372. 4 Jbid., document A/4377. 8 {btd., document A/4388. 6 Jbid., document A/4386. TIbid., document A/4393. 8 btd., document A/4392. 1480 (XV). Admission de la République du Congo(Léopoldville) à lOrganisation des NationsUnies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 7 juillet 1960, recommandant l'admission dela République du Congo (Léopoldville) à l’Organisation des Nations Unies, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Congo (Léopoldville)1?, Décide d'admettre la République du Congo (Léopoldville) à l'Organisation des Nations Unies. Sédème séance plénière,20 septembre 1960. 1481 (XV). Admission de la Républiquedu Dahomey à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l'admissionde la République du Dahomey à l'Organisation desNations Uniesti, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Dahomey'?, Décide d'admettre la République du Dahomey à l’Organisation des Nations Unies.Séfème séance plénière,20 septembre 1960. 1482 (XV). Admission de la République du Nigerà l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l’admission dela République du Niger à l'Organisation des NationsUnies1s, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Niger!f, Décide d'admettre la République du Niger à lOrganisation des Nations Unies. 86ème séance plénière,20 septembre 1960. 1483 (XV). Admission de la République de HauteVolta à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l'admission dela République de Haute-Volta à l'Organisation desNations Unies!®, Ayant examiné la demande d'admission de la République de Haute-Volta!, Décide d'admettre la République de Haute-Volta àl'Organisation des Nations Unies. 86ème séance plénière,20 septembre 1960. 9 Jbid., document A/4398.10 Jbid., document A/4394,11 7bid., document A/4453.12 Jbid., document A/4430,.13 Jbid., document AÀ/4454,.14 Jbid., document A/4431.15 Jbid., document A/4455.16 Jbid., document A/4432.
AGNU	15	1960	1468	Session ordinaire	A/RES/1479(XV)	Admission de la République de Somalie à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.864	20 septembre 1960 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/1479(XV)	1	page 1 63 Assemblée générale — Quinzième session 1476. (XV). Admission de la Républiquedu Cameroun à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 26 janvier 1960, recommandant l'admissionde la République du Cameroun à l'Organisation desNations Unies!, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Cameroun’, Décide d'admettre la République du Cameroun àl'Organisation des Nations Unies. 86ème séance plénière,20 septembre 1960. 1477 (XV). Admission de la République togolaiseà l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 31 mai 1960, recommandant l'admission dela République togolaise à l'Organisation des NationsUnies, Ayant examiné la demande d'admission de la Répushique togolaisef, . Décide d'admettre la République togolaise à l’Organisation des Nations Unies.SÔtème séance plénière,20 septembre 1960. 1478 (XV). Admission de la République malgache à l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 29 juin 1960, recommandant l’admission dela République malgache à l'Organisation des NationsUnies, Ayant examiné la demande d'admission de la République malgachef, Décide d'admettre la République malgache à l’Organisation des Nations Unies. 864ème séance plénière,20 septembre 1960. 1479 (XV). Admission de la Républiquede Somalie à Organisation des Nations Unies l’Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 5 juin 1960, recommandant l'admission dela République de Somalie à l'Organisation des NationsUnies?, Ayant examiné la demande d'admission de la République de Somalies, Décide d’admettre la République de Somalie à l’Organisation des Nations Unies. S64ème séance plénière,20 septembre 1960. 1 Documents officiels de l'Assemblée générale, quinzième session, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/4358, 2 Ibid., document A/4357. 8 Jbid., document A/4372. 4 Jbid., document A/4377. 8 {btd., document A/4388. 6 Jbid., document A/4386. TIbid., document A/4393. 8 btd., document A/4392. 1480 (XV). Admission de la République du Congo(Léopoldville) à lOrganisation des NationsUnies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 7 juillet 1960, recommandant l'admission dela République du Congo (Léopoldville) à l’Organisation des Nations Unies, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Congo (Léopoldville)1?, Décide d'admettre la République du Congo (Léopoldville) à l'Organisation des Nations Unies. Sédème séance plénière,20 septembre 1960. 1481 (XV). Admission de la Républiquedu Dahomey à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l'admissionde la République du Dahomey à l'Organisation desNations Uniesti, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Dahomey'?, Décide d'admettre la République du Dahomey à l’Organisation des Nations Unies.Séfème séance plénière,20 septembre 1960. 1482 (XV). Admission de la République du Nigerà l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l’admission dela République du Niger à l'Organisation des NationsUnies1s, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Niger!f, Décide d'admettre la République du Niger à lOrganisation des Nations Unies. 86ème séance plénière,20 septembre 1960. 1483 (XV). Admission de la République de HauteVolta à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l'admission dela République de Haute-Volta à l'Organisation desNations Unies!®, Ayant examiné la demande d'admission de la République de Haute-Volta!, Décide d'admettre la République de Haute-Volta àl'Organisation des Nations Unies. 86ème séance plénière,20 septembre 1960. 9 Jbid., document A/4398.10 Jbid., document A/4394,11 7bid., document A/4453.12 Jbid., document A/4430,.13 Jbid., document AÀ/4454,.14 Jbid., document A/4431.15 Jbid., document A/4455.16 Jbid., document A/4432.
AGNU	15	1960	1469	Session ordinaire	A/RES/1480(XV)	Admission de la République du Congo (Léopoldville) à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.864	20 septembre 1960 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/1480(XV)	1	page 1 63 Assemblée générale — Quinzième session 1476. (XV). Admission de la Républiquedu Cameroun à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 26 janvier 1960, recommandant l'admissionde la République du Cameroun à l'Organisation desNations Unies!, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Cameroun’, Décide d'admettre la République du Cameroun àl'Organisation des Nations Unies. 86ème séance plénière,20 septembre 1960. 1477 (XV). Admission de la République togolaiseà l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 31 mai 1960, recommandant l'admission dela République togolaise à l'Organisation des NationsUnies, Ayant examiné la demande d'admission de la Répushique togolaisef, . Décide d'admettre la République togolaise à l’Organisation des Nations Unies.SÔtème séance plénière,20 septembre 1960. 1478 (XV). Admission de la République malgache à l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 29 juin 1960, recommandant l’admission dela République malgache à l'Organisation des NationsUnies, Ayant examiné la demande d'admission de la République malgachef, Décide d'admettre la République malgache à l’Organisation des Nations Unies. 864ème séance plénière,20 septembre 1960. 1479 (XV). Admission de la Républiquede Somalie à Organisation des Nations Unies l’Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 5 juin 1960, recommandant l'admission dela République de Somalie à l'Organisation des NationsUnies?, Ayant examiné la demande d'admission de la République de Somalies, Décide d’admettre la République de Somalie à l’Organisation des Nations Unies. S64ème séance plénière,20 septembre 1960. 1 Documents officiels de l'Assemblée générale, quinzième session, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/4358, 2 Ibid., document A/4357. 8 Jbid., document A/4372. 4 Jbid., document A/4377. 8 {btd., document A/4388. 6 Jbid., document A/4386. TIbid., document A/4393. 8 btd., document A/4392. 1480 (XV). Admission de la République du Congo(Léopoldville) à lOrganisation des NationsUnies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 7 juillet 1960, recommandant l'admission dela République du Congo (Léopoldville) à l’Organisation des Nations Unies, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Congo (Léopoldville)1?, Décide d'admettre la République du Congo (Léopoldville) à l'Organisation des Nations Unies. Sédème séance plénière,20 septembre 1960. 1481 (XV). Admission de la Républiquedu Dahomey à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l'admissionde la République du Dahomey à l'Organisation desNations Uniesti, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Dahomey'?, Décide d'admettre la République du Dahomey à l’Organisation des Nations Unies.Séfème séance plénière,20 septembre 1960. 1482 (XV). Admission de la République du Nigerà l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l’admission dela République du Niger à l'Organisation des NationsUnies1s, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Niger!f, Décide d'admettre la République du Niger à lOrganisation des Nations Unies. 86ème séance plénière,20 septembre 1960. 1483 (XV). Admission de la République de HauteVolta à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l'admission dela République de Haute-Volta à l'Organisation desNations Unies!®, Ayant examiné la demande d'admission de la République de Haute-Volta!, Décide d'admettre la République de Haute-Volta àl'Organisation des Nations Unies. 86ème séance plénière,20 septembre 1960. 9 Jbid., document A/4398.10 Jbid., document A/4394,11 7bid., document A/4453.12 Jbid., document A/4430,.13 Jbid., document AÀ/4454,.14 Jbid., document A/4431.15 Jbid., document A/4455.16 Jbid., document A/4432.
AGNU	15	1960	1470	Session ordinaire	A/RES/1481(XV)	Admission de la République du Dahomey à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.864	20 septembre 1960 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/1481(XV)	1	page 1 63 Assemblée générale — Quinzième session 1476. (XV). Admission de la Républiquedu Cameroun à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 26 janvier 1960, recommandant l'admissionde la République du Cameroun à l'Organisation desNations Unies!, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Cameroun’, Décide d'admettre la République du Cameroun àl'Organisation des Nations Unies. 86ème séance plénière,20 septembre 1960. 1477 (XV). Admission de la République togolaiseà l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 31 mai 1960, recommandant l'admission dela République togolaise à l'Organisation des NationsUnies, Ayant examiné la demande d'admission de la Répushique togolaisef, . Décide d'admettre la République togolaise à l’Organisation des Nations Unies.SÔtème séance plénière,20 septembre 1960. 1478 (XV). Admission de la République malgache à l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 29 juin 1960, recommandant l’admission dela République malgache à l'Organisation des NationsUnies, Ayant examiné la demande d'admission de la République malgachef, Décide d'admettre la République malgache à l’Organisation des Nations Unies. 864ème séance plénière,20 septembre 1960. 1479 (XV). Admission de la Républiquede Somalie à Organisation des Nations Unies l’Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 5 juin 1960, recommandant l'admission dela République de Somalie à l'Organisation des NationsUnies?, Ayant examiné la demande d'admission de la République de Somalies, Décide d’admettre la République de Somalie à l’Organisation des Nations Unies. S64ème séance plénière,20 septembre 1960. 1 Documents officiels de l'Assemblée générale, quinzième session, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/4358, 2 Ibid., document A/4357. 8 Jbid., document A/4372. 4 Jbid., document A/4377. 8 {btd., document A/4388. 6 Jbid., document A/4386. TIbid., document A/4393. 8 btd., document A/4392. 1480 (XV). Admission de la République du Congo(Léopoldville) à lOrganisation des NationsUnies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 7 juillet 1960, recommandant l'admission dela République du Congo (Léopoldville) à l’Organisation des Nations Unies, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Congo (Léopoldville)1?, Décide d'admettre la République du Congo (Léopoldville) à l'Organisation des Nations Unies. Sédème séance plénière,20 septembre 1960. 1481 (XV). Admission de la Républiquedu Dahomey à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l'admissionde la République du Dahomey à l'Organisation desNations Uniesti, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Dahomey'?, Décide d'admettre la République du Dahomey à l’Organisation des Nations Unies.Séfème séance plénière,20 septembre 1960. 1482 (XV). Admission de la République du Nigerà l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l’admission dela République du Niger à l'Organisation des NationsUnies1s, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Niger!f, Décide d'admettre la République du Niger à lOrganisation des Nations Unies. 86ème séance plénière,20 septembre 1960. 1483 (XV). Admission de la République de HauteVolta à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l'admission dela République de Haute-Volta à l'Organisation desNations Unies!®, Ayant examiné la demande d'admission de la République de Haute-Volta!, Décide d'admettre la République de Haute-Volta àl'Organisation des Nations Unies. 86ème séance plénière,20 septembre 1960. 9 Jbid., document A/4398.10 Jbid., document A/4394,11 7bid., document A/4453.12 Jbid., document A/4430,.13 Jbid., document AÀ/4454,.14 Jbid., document A/4431.15 Jbid., document A/4455.16 Jbid., document A/4432.
AGNU	15	1960	1471	Session ordinaire	A/RES/1482(XV)	Admission de la République du Niger à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.864	20 septembre 1960 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/1482(XV)	1	page 1 63 Assemblée générale — Quinzième session 1476. (XV). Admission de la Républiquedu Cameroun à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 26 janvier 1960, recommandant l'admissionde la République du Cameroun à l'Organisation desNations Unies!, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Cameroun’, Décide d'admettre la République du Cameroun àl'Organisation des Nations Unies. 86ème séance plénière,20 septembre 1960. 1477 (XV). Admission de la République togolaiseà l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 31 mai 1960, recommandant l'admission dela République togolaise à l'Organisation des NationsUnies, Ayant examiné la demande d'admission de la Répushique togolaisef, . Décide d'admettre la République togolaise à l’Organisation des Nations Unies.SÔtème séance plénière,20 septembre 1960. 1478 (XV). Admission de la République malgache à l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 29 juin 1960, recommandant l’admission dela République malgache à l'Organisation des NationsUnies, Ayant examiné la demande d'admission de la République malgachef, Décide d'admettre la République malgache à l’Organisation des Nations Unies. 864ème séance plénière,20 septembre 1960. 1479 (XV). Admission de la Républiquede Somalie à Organisation des Nations Unies l’Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 5 juin 1960, recommandant l'admission dela République de Somalie à l'Organisation des NationsUnies?, Ayant examiné la demande d'admission de la République de Somalies, Décide d’admettre la République de Somalie à l’Organisation des Nations Unies. S64ème séance plénière,20 septembre 1960. 1 Documents officiels de l'Assemblée générale, quinzième session, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/4358, 2 Ibid., document A/4357. 8 Jbid., document A/4372. 4 Jbid., document A/4377. 8 {btd., document A/4388. 6 Jbid., document A/4386. TIbid., document A/4393. 8 btd., document A/4392. 1480 (XV). Admission de la République du Congo(Léopoldville) à lOrganisation des NationsUnies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 7 juillet 1960, recommandant l'admission dela République du Congo (Léopoldville) à l’Organisation des Nations Unies, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Congo (Léopoldville)1?, Décide d'admettre la République du Congo (Léopoldville) à l'Organisation des Nations Unies. Sédème séance plénière,20 septembre 1960. 1481 (XV). Admission de la Républiquedu Dahomey à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l'admissionde la République du Dahomey à l'Organisation desNations Uniesti, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Dahomey'?, Décide d'admettre la République du Dahomey à l’Organisation des Nations Unies.Séfème séance plénière,20 septembre 1960. 1482 (XV). Admission de la République du Nigerà l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l’admission dela République du Niger à l'Organisation des NationsUnies1s, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Niger!f, Décide d'admettre la République du Niger à lOrganisation des Nations Unies. 86ème séance plénière,20 septembre 1960. 1483 (XV). Admission de la République de HauteVolta à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l'admission dela République de Haute-Volta à l'Organisation desNations Unies!®, Ayant examiné la demande d'admission de la République de Haute-Volta!, Décide d'admettre la République de Haute-Volta àl'Organisation des Nations Unies. 86ème séance plénière,20 septembre 1960. 9 Jbid., document A/4398.10 Jbid., document A/4394,11 7bid., document A/4453.12 Jbid., document A/4430,.13 Jbid., document AÀ/4454,.14 Jbid., document A/4431.15 Jbid., document A/4455.16 Jbid., document A/4432.
AGNU	15	1960	1472	Session ordinaire	A/RES/1483(XV)	Admission de la République de Haute-Volta à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.864	20 septembre 1960 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/1483(XV)	1	page 1 63 Assemblée générale — Quinzième session 1476. (XV). Admission de la Républiquedu Cameroun à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 26 janvier 1960, recommandant l'admissionde la République du Cameroun à l'Organisation desNations Unies!, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Cameroun’, Décide d'admettre la République du Cameroun àl'Organisation des Nations Unies. 86ème séance plénière,20 septembre 1960. 1477 (XV). Admission de la République togolaiseà l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 31 mai 1960, recommandant l'admission dela République togolaise à l'Organisation des NationsUnies, Ayant examiné la demande d'admission de la Répushique togolaisef, . Décide d'admettre la République togolaise à l’Organisation des Nations Unies.SÔtème séance plénière,20 septembre 1960. 1478 (XV). Admission de la République malgache à l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 29 juin 1960, recommandant l’admission dela République malgache à l'Organisation des NationsUnies, Ayant examiné la demande d'admission de la République malgachef, Décide d'admettre la République malgache à l’Organisation des Nations Unies. 864ème séance plénière,20 septembre 1960. 1479 (XV). Admission de la Républiquede Somalie à Organisation des Nations Unies l’Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 5 juin 1960, recommandant l'admission dela République de Somalie à l'Organisation des NationsUnies?, Ayant examiné la demande d'admission de la République de Somalies, Décide d’admettre la République de Somalie à l’Organisation des Nations Unies. S64ème séance plénière,20 septembre 1960. 1 Documents officiels de l'Assemblée générale, quinzième session, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/4358, 2 Ibid., document A/4357. 8 Jbid., document A/4372. 4 Jbid., document A/4377. 8 {btd., document A/4388. 6 Jbid., document A/4386. TIbid., document A/4393. 8 btd., document A/4392. 1480 (XV). Admission de la République du Congo(Léopoldville) à lOrganisation des NationsUnies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 7 juillet 1960, recommandant l'admission dela République du Congo (Léopoldville) à l’Organisation des Nations Unies, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Congo (Léopoldville)1?, Décide d'admettre la République du Congo (Léopoldville) à l'Organisation des Nations Unies. Sédème séance plénière,20 septembre 1960. 1481 (XV). Admission de la Républiquedu Dahomey à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l'admissionde la République du Dahomey à l'Organisation desNations Uniesti, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Dahomey'?, Décide d'admettre la République du Dahomey à l’Organisation des Nations Unies.Séfème séance plénière,20 septembre 1960. 1482 (XV). Admission de la République du Nigerà l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l’admission dela République du Niger à l'Organisation des NationsUnies1s, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Niger!f, Décide d'admettre la République du Niger à lOrganisation des Nations Unies. 86ème séance plénière,20 septembre 1960. 1483 (XV). Admission de la République de HauteVolta à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l'admission dela République de Haute-Volta à l'Organisation desNations Unies!®, Ayant examiné la demande d'admission de la République de Haute-Volta!, Décide d'admettre la République de Haute-Volta àl'Organisation des Nations Unies. 86ème séance plénière,20 septembre 1960. 9 Jbid., document A/4398.10 Jbid., document A/4394,11 7bid., document A/4453.12 Jbid., document A/4430,.13 Jbid., document AÀ/4454,.14 Jbid., document A/4431.15 Jbid., document A/4455.16 Jbid., document A/4432.
AGNU	15	1960	1473	Session ordinaire	A/RES/1484(XV)	Admission de la République de Côte-d'Ivoire à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.864	20 septembre 1960 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/1484(XV)	2	page 1 63 Assemblée générale — Quinzième session 1476. (XV). Admission de la Républiquedu Cameroun à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 26 janvier 1960, recommandant l'admissionde la République du Cameroun à l'Organisation desNations Unies!, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Cameroun’, Décide d'admettre la République du Cameroun àl'Organisation des Nations Unies. 86ème séance plénière,20 septembre 1960. 1477 (XV). Admission de la République togolaiseà l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 31 mai 1960, recommandant l'admission dela République togolaise à l'Organisation des NationsUnies, Ayant examiné la demande d'admission de la Répushique togolaisef, . Décide d'admettre la République togolaise à l’Organisation des Nations Unies.SÔtème séance plénière,20 septembre 1960. 1478 (XV). Admission de la République malgache à l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 29 juin 1960, recommandant l’admission dela République malgache à l'Organisation des NationsUnies, Ayant examiné la demande d'admission de la République malgachef, Décide d'admettre la République malgache à l’Organisation des Nations Unies. 864ème séance plénière,20 septembre 1960. 1479 (XV). Admission de la Républiquede Somalie à Organisation des Nations Unies l’Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 5 juin 1960, recommandant l'admission dela République de Somalie à l'Organisation des NationsUnies?, Ayant examiné la demande d'admission de la République de Somalies, Décide d’admettre la République de Somalie à l’Organisation des Nations Unies. S64ème séance plénière,20 septembre 1960. 1 Documents officiels de l'Assemblée générale, quinzième session, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/4358, 2 Ibid., document A/4357. 8 Jbid., document A/4372. 4 Jbid., document A/4377. 8 {btd., document A/4388. 6 Jbid., document A/4386. TIbid., document A/4393. 8 btd., document A/4392. 1480 (XV). Admission de la République du Congo(Léopoldville) à lOrganisation des NationsUnies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 7 juillet 1960, recommandant l'admission dela République du Congo (Léopoldville) à l’Organisation des Nations Unies, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Congo (Léopoldville)1?, Décide d'admettre la République du Congo (Léopoldville) à l'Organisation des Nations Unies. Sédème séance plénière,20 septembre 1960. 1481 (XV). Admission de la Républiquedu Dahomey à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l'admissionde la République du Dahomey à l'Organisation desNations Uniesti, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Dahomey'?, Décide d'admettre la République du Dahomey à l’Organisation des Nations Unies.Séfème séance plénière,20 septembre 1960. 1482 (XV). Admission de la République du Nigerà l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l’admission dela République du Niger à l'Organisation des NationsUnies1s, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Niger!f, Décide d'admettre la République du Niger à lOrganisation des Nations Unies. 86ème séance plénière,20 septembre 1960. 1483 (XV). Admission de la République de HauteVolta à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l'admission dela République de Haute-Volta à l'Organisation desNations Unies!®, Ayant examiné la demande d'admission de la République de Haute-Volta!, Décide d'admettre la République de Haute-Volta àl'Organisation des Nations Unies. 86ème séance plénière,20 septembre 1960. 9 Jbid., document A/4398.10 Jbid., document A/4394,11 7bid., document A/4453.12 Jbid., document A/4430,.13 Jbid., document AÀ/4454,.14 Jbid., document A/4431.15 Jbid., document A/4455.16 Jbid., document A/4432.page 2 Résolutions adoptées sans renvoi à une commission 69 1484 (XV). Admission de la République deCôte-d'Ivoire à l’Organisation des NationsUnies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l’admission dela République de Côte-d'Ivoire à l'Organisation desNations Unies!”, Ayant examiné la demande d'admission de la République de Côte-d’Ivoire!#, Décide d'admettre la République de Côte-d'Ivoire àl'Organisation des Nations Unies. Sédème séance plénière, 20 septembre 1960. 1485 (XV). Admission de la République du Tchad à l'Organisation des Nations UniesL'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l’admission dela République du Tchad à l'Organisation des NationsUnies!?, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Tchad?, Décide d'admettre la République du Tchad à l’Organisation des Nations Unies. 86ème séance plénière,20 septembre 1960. 1486 (XV). Admission de la République du CongoÇ Brazzaville) à l’Organisation des Nationsnies L'Asscmblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l’admission dela République du Congo (Brazzaville) à l'Organisationdes Nations Unies!, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Congo (Brazzaville)22, _Décide d'admettre la République du Congo (Brazzaville) à l’Organisation des Nations Unies. 86ème séance plémière,20 septembre 1960. 1487 (XV). Admission de la République gabonaise à l’Orgarisation des Nations UniesL'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l'admission dela République gabonaise à l'Organisation des NationsUnies3, Ayant examiné la demande d'admission de la République gabonaise’f,Fi Ed, document A/4456.18 Jbid., document A/4433.19 7bid., document A/4457.20 /hid., document A/4436.21 Jbid., document A/4458.22 Jhbid., document A/4435,28 Jbid., document A/4459,24 Jbi , document A/4441. Décide d'admettre la République gabonaise à l'Organisation des Nations Unies.86ème séance plénière,20 septembre 1960. 1488 (XV). Admission de la Républiquecentrafricaine à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l’admission dela République centrafricaine à l'Organisation des Nations Unies’, Ayant examiné la demande d’admission de la République centrafricaine”, Décide d'admettre la République centrafricaine àl'Organisation des Nations Unies. 64ème séance plénière,20 septembre 1960. 1489 (XV). Admission de la République de Chypre à l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 24 août 1960, recommandant l’admission dela République de Chypre à l'Organisation des NationsUnies??, Ayant examiné la demande d'admission de la République de Chypre!, Décide d'admettre la République de Chypre à l’'Organisation des Nations Unies. é64ème séance plénière,20 septembre 1960. 1490 (XV). Admission de la Républiquedu Sénégal à l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 28 septembre 1960, recommandant l’admission de la République du Sénégal à l'Organisation desNations Unies®, Ayant examiné la demande d’admission de la République du Sénégal, Décide d'admettre la République du Sénégal à l'Organisation des Nations Unies. 870ème séance plénière,28 septembre 1960. 1491 (XV). Admission de la Républiqne du Malià l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 28 septembre 1960, recommandant l’admission de la République du Mali à l'Organisation des Nations Uniesÿ!, 25 Jbid., document A/4460.26 Jbid., document A/4451.27 Jbid., document A/4462.28 Jbid., document A/4438.29 Zbid., document A/4513.30 Jbid., document A/4511.81 Jbid., document A/4514,.
AGNU	15	1960	1474	Session ordinaire	A/RES/1485(XV)	Admission de la République du Tchad à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.864	20 septembre 1960 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/1485(XV)	1	page 1 Résolutions adoptées sans renvoi à une commission 69 1484 (XV). Admission de la République deCôte-d'Ivoire à l’Organisation des NationsUnies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l’admission dela République de Côte-d'Ivoire à l’Organisation desNations Unies!”, Ayant examiné la demande d’admission de la République de Côte-d’Ivoire!f, Décide d'admettre la République de Côte-d'Ivoire àl'Organisation des Nations Unies. Sédème séance plénière, 20 septembre 1960. 1485 (XV). Admission de la République du Tchad à l'Organisation des Nations UniesL'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l’admission dela République du Tchad à lOrganisation des NationsUnies!?, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Tchad°?, Décide d'admettre la République du Tchad à l’Organisation des Nations Unies. 86ème séance plénière,20 septembre 1960. 1486 (XV). Admission de la République du CongoC Brazzaville) à l'Organisation des Nationsnies L’'Asscmblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l’admission dela République du Congo (Brazzaville) à l'Organisationdes Nations Unies”!, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Congo (Brazzaville)22, Décide d'admettre la République du Congo (Brazzaville) à l'Organisation des Nations Unies. SOdème séance plénière,20 septembre 1960. 1487 (XV). Admission de la République gabonaiseà l’Orgarisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l'admission dela République gabonaise à l'Organisation des NationsUnies, Ayant examiné la demande d'admission de la République gabonaise#,li Jbul., document A/4456.18 Jbid., document A/4433.19 7bid., document A/4457.20 /hid., document A/4436.21 /bid., document A/4458.22 Jbiu., document A/4435.28 Jbid., document A/4459,24 Ibid, document A/4441. Décide d'admettre la République gabonaise à l’'Organisation des Nations Unies.SÉtème séance plénière,20 septembre 1960. 1488 (XV). Admission de la Républiquecentrafricaine à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l’admission dela République centrafricaine à l'Organisation des Nations Unies’, Ayant examiné la demande d’admission de la République centrafricaine’f, Décide d'admettre la République centrafricaine àl'Organisation des Nations Unies. S6dème séance plénière,20 septembre 1960. 1489 (XV). Admission de la République de Chypreà l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 24 août 1960, recommandant l’admission dela République de Chypre à l'Organisation des NationsUnies??, Ayant examiné la demande d'admission de la République de Chypre’!, Décide d'admettre la République de Chypre à l’Organisation des Nations Unies. é64ème séance plénière,20 septembre 1960. 1490 (XV). Admission de la Républiquedu Sénégal à l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 28 septembre 1960, recommandant l’admission de la République du Sénégal à l'Organisation desNations Unies, Ayant examiné la demande d’admission de la République du Sénégal®?, Décide d'admettre la République du Sénégal à l'Organisation des Nations Unies. 876ème séance plénière,28 septembre 1960. 1491 (XV). Admission de la République du Malià l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 28 septembre 1960, recommandant l’admission de la République du Mali à l'Organisation des Nations Uniesÿ!, 26 Jbid., document A/4460.26 Jbid., document A/4451.27 Jbid., document AÀ/4462.28 Jb{id., document A/4438.29 Zbid., document A/4513.30 Jb1d., document A/4511.81 Jh1d., document A/4514,
AGNU	15	1960	1475	Session ordinaire	A/RES/1486(XV)	Admission de la République du Congo (Brazzaville) à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.864	20 septembre 1960 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/1486(XV)	1	page 1 Résolutions adoptées sans renvoi à une commission 69 1484 (XV). Admission de la République deCôte-d'Ivoire à l’Organisation des NationsUnies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l’admission dela République de Côte-d'Ivoire à l'Organisation desNations Unies!”, Ayant examiné la demande d'admission de la République de Côte-d’Ivoire!#, Décide d'admettre la République de Côte-d'Ivoire àl'Organisation des Nations Unies. Sédème séance plénière, 20 septembre 1960. 1485 (XV). Admission de la République du Tchad à l'Organisation des Nations UniesL'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l’admission dela République du Tchad à l'Organisation des NationsUnies!?, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Tchad?, Décide d'admettre la République du Tchad à l’Organisation des Nations Unies. 86ème séance plénière,20 septembre 1960. 1486 (XV). Admission de la République du CongoÇ Brazzaville) à l’Organisation des Nationsnies L'Asscmblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l’admission dela République du Congo (Brazzaville) à l'Organisationdes Nations Unies!, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Congo (Brazzaville)22, _Décide d'admettre la République du Congo (Brazzaville) à l’Organisation des Nations Unies. 86ème séance plémière,20 septembre 1960. 1487 (XV). Admission de la République gabonaise à l’Orgarisation des Nations UniesL'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l'admission dela République gabonaise à l'Organisation des NationsUnies3, Ayant examiné la demande d'admission de la République gabonaise’f,Fi Ed, document A/4456.18 Jbid., document A/4433.19 7bid., document A/4457.20 /hid., document A/4436.21 Jbid., document A/4458.22 Jhbid., document A/4435,28 Jbid., document A/4459,24 Jbi , document A/4441. Décide d'admettre la République gabonaise à l'Organisation des Nations Unies.86ème séance plénière,20 septembre 1960. 1488 (XV). Admission de la Républiquecentrafricaine à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l’admission dela République centrafricaine à l'Organisation des Nations Unies’, Ayant examiné la demande d’admission de la République centrafricaine”, Décide d'admettre la République centrafricaine àl'Organisation des Nations Unies. 64ème séance plénière,20 septembre 1960. 1489 (XV). Admission de la République de Chypre à l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 24 août 1960, recommandant l’admission dela République de Chypre à l'Organisation des NationsUnies??, Ayant examiné la demande d'admission de la République de Chypre!, Décide d'admettre la République de Chypre à l’'Organisation des Nations Unies. é64ème séance plénière,20 septembre 1960. 1490 (XV). Admission de la Républiquedu Sénégal à l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 28 septembre 1960, recommandant l’admission de la République du Sénégal à l'Organisation desNations Unies®, Ayant examiné la demande d’admission de la République du Sénégal, Décide d'admettre la République du Sénégal à l'Organisation des Nations Unies. 870ème séance plénière,28 septembre 1960. 1491 (XV). Admission de la Républiqne du Malià l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 28 septembre 1960, recommandant l’admission de la République du Mali à l'Organisation des Nations Uniesÿ!, 25 Jbid., document A/4460.26 Jbid., document A/4451.27 Jbid., document A/4462.28 Jbid., document A/4438.29 Zbid., document A/4513.30 Jbid., document A/4511.81 Jbid., document A/4514,.
AGNU	15	1960	1476	Session ordinaire	A/RES/1487(XV)	Admission de la République gabonaise à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.864	20 septembre 1960 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/1487(XV)	1	page 1 Résolutions adoptées sans renvoi à une commission 69 1484 (XV). Admission de la République deCôte-d'Ivoire à l’Organisation des NationsUnies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l’admission dela République de Côte-d'Ivoire à l'Organisation desNations Unies!”, Ayant examiné la demande d'admission de la République de Côte-d’Ivoire!#, Décide d'admettre la République de Côte-d'Ivoire àl'Organisation des Nations Unies. Sédème séance plénière, 20 septembre 1960. 1485 (XV). Admission de la République du Tchad à l'Organisation des Nations UniesL'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l’admission dela République du Tchad à l'Organisation des NationsUnies!?, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Tchad?, Décide d'admettre la République du Tchad à l’Organisation des Nations Unies. 86ème séance plénière,20 septembre 1960. 1486 (XV). Admission de la République du CongoÇ Brazzaville) à l’Organisation des Nationsnies L'Asscmblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l’admission dela République du Congo (Brazzaville) à l'Organisationdes Nations Unies!, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Congo (Brazzaville)22, _Décide d'admettre la République du Congo (Brazzaville) à l’Organisation des Nations Unies. 86ème séance plémière,20 septembre 1960. 1487 (XV). Admission de la République gabonaise à l’Orgarisation des Nations UniesL'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l'admission dela République gabonaise à l'Organisation des NationsUnies3, Ayant examiné la demande d'admission de la République gabonaise’f,Fi Ed, document A/4456.18 Jbid., document A/4433.19 7bid., document A/4457.20 /hid., document A/4436.21 Jbid., document A/4458.22 Jhbid., document A/4435,28 Jbid., document A/4459,24 Jbi , document A/4441. Décide d'admettre la République gabonaise à l'Organisation des Nations Unies.86ème séance plénière,20 septembre 1960. 1488 (XV). Admission de la Républiquecentrafricaine à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l’admission dela République centrafricaine à l'Organisation des Nations Unies’, Ayant examiné la demande d’admission de la République centrafricaine”, Décide d'admettre la République centrafricaine àl'Organisation des Nations Unies. 64ème séance plénière,20 septembre 1960. 1489 (XV). Admission de la République de Chypre à l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 24 août 1960, recommandant l’admission dela République de Chypre à l'Organisation des NationsUnies??, Ayant examiné la demande d'admission de la République de Chypre!, Décide d'admettre la République de Chypre à l’'Organisation des Nations Unies. é64ème séance plénière,20 septembre 1960. 1490 (XV). Admission de la Républiquedu Sénégal à l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 28 septembre 1960, recommandant l’admission de la République du Sénégal à l'Organisation desNations Unies®, Ayant examiné la demande d’admission de la République du Sénégal, Décide d'admettre la République du Sénégal à l'Organisation des Nations Unies. 870ème séance plénière,28 septembre 1960. 1491 (XV). Admission de la Républiqne du Malià l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 28 septembre 1960, recommandant l’admission de la République du Mali à l'Organisation des Nations Uniesÿ!, 25 Jbid., document A/4460.26 Jbid., document A/4451.27 Jbid., document A/4462.28 Jbid., document A/4438.29 Zbid., document A/4513.30 Jbid., document A/4511.81 Jbid., document A/4514,.
AGNU	15	1960	1477	Session ordinaire	A/RES/1488(XV)	Admission de la République centrafricaine à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.864	20 septembre 1960 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/1488(XV)	1	page 1 Résolutions adoptées sans renvoi à une commission 69 1484 (XV). Admission de la République deCôte-d'Ivoire à l’Organisation des NationsUnies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l’admission dela République de Côte-d'Ivoire à l'Organisation desNations Unies!”, Ayant examiné la demande d'admission de la République de Côte-d’Ivoire!#, Décide d'admettre la République de Côte-d'Ivoire àl'Organisation des Nations Unies. Sédème séance plénière, 20 septembre 1960. 1485 (XV). Admission de la République du Tchad à l'Organisation des Nations UniesL'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l’admission dela République du Tchad à l'Organisation des NationsUnies!?, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Tchad?, Décide d'admettre la République du Tchad à l’Organisation des Nations Unies. 86ème séance plénière,20 septembre 1960. 1486 (XV). Admission de la République du CongoÇ Brazzaville) à l’Organisation des Nationsnies L'Asscmblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l’admission dela République du Congo (Brazzaville) à l'Organisationdes Nations Unies!, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Congo (Brazzaville)22, _Décide d'admettre la République du Congo (Brazzaville) à l’Organisation des Nations Unies. 86ème séance plémière,20 septembre 1960. 1487 (XV). Admission de la République gabonaise à l’Orgarisation des Nations UniesL'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l'admission dela République gabonaise à l'Organisation des NationsUnies3, Ayant examiné la demande d'admission de la République gabonaise’f,Fi Ed, document A/4456.18 Jbid., document A/4433.19 7bid., document A/4457.20 /hid., document A/4436.21 Jbid., document A/4458.22 Jhbid., document A/4435,28 Jbid., document A/4459,24 Jbi , document A/4441. Décide d'admettre la République gabonaise à l'Organisation des Nations Unies.86ème séance plénière,20 septembre 1960. 1488 (XV). Admission de la Républiquecentrafricaine à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l’admission dela République centrafricaine à l'Organisation des Nations Unies’, Ayant examiné la demande d’admission de la République centrafricaine”, Décide d'admettre la République centrafricaine àl'Organisation des Nations Unies. 64ème séance plénière,20 septembre 1960. 1489 (XV). Admission de la République de Chypre à l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 24 août 1960, recommandant l’admission dela République de Chypre à l'Organisation des NationsUnies??, Ayant examiné la demande d'admission de la République de Chypre!, Décide d'admettre la République de Chypre à l’'Organisation des Nations Unies. é64ème séance plénière,20 septembre 1960. 1490 (XV). Admission de la Républiquedu Sénégal à l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 28 septembre 1960, recommandant l’admission de la République du Sénégal à l'Organisation desNations Unies®, Ayant examiné la demande d’admission de la République du Sénégal, Décide d'admettre la République du Sénégal à l'Organisation des Nations Unies. 870ème séance plénière,28 septembre 1960. 1491 (XV). Admission de la Républiqne du Malià l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 28 septembre 1960, recommandant l’admission de la République du Mali à l'Organisation des Nations Uniesÿ!, 25 Jbid., document A/4460.26 Jbid., document A/4451.27 Jbid., document A/4462.28 Jbid., document A/4438.29 Zbid., document A/4513.30 Jbid., document A/4511.81 Jbid., document A/4514,.
AGNU	15	1960	1478	Session ordinaire	A/RES/1489(XV)	Admission de la République de Chypre à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.864	20 septembre 1960 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/1489(XV)	1	page 1 Résolutions adoptées sans renvoi à une commission 69 1484 (XV). Admission de la République deCôte-d'Ivoire à l’Organisation des NationsUnies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l’admission dela République de Côte-d'Ivoire à l'Organisation desNations Unies!”, Ayant examiné la demande d'admission de la République de Côte-d’Ivoire!#, Décide d'admettre la République de Côte-d'Ivoire àl'Organisation des Nations Unies. Sédème séance plénière, 20 septembre 1960. 1485 (XV). Admission de la République du Tchad à l'Organisation des Nations UniesL'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l’admission dela République du Tchad à l'Organisation des NationsUnies!?, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Tchad?, Décide d'admettre la République du Tchad à l’Organisation des Nations Unies. 86ème séance plénière,20 septembre 1960. 1486 (XV). Admission de la République du CongoÇ Brazzaville) à l’Organisation des Nationsnies L'Asscmblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l’admission dela République du Congo (Brazzaville) à l'Organisationdes Nations Unies!, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Congo (Brazzaville)22, _Décide d'admettre la République du Congo (Brazzaville) à l’Organisation des Nations Unies. 86ème séance plémière,20 septembre 1960. 1487 (XV). Admission de la République gabonaise à l’Orgarisation des Nations UniesL'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l'admission dela République gabonaise à l'Organisation des NationsUnies3, Ayant examiné la demande d'admission de la République gabonaise’f,Fi Ed, document A/4456.18 Jbid., document A/4433.19 7bid., document A/4457.20 /hid., document A/4436.21 Jbid., document A/4458.22 Jhbid., document A/4435,28 Jbid., document A/4459,24 Jbi , document A/4441. Décide d'admettre la République gabonaise à l'Organisation des Nations Unies.86ème séance plénière,20 septembre 1960. 1488 (XV). Admission de la Républiquecentrafricaine à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l’admission dela République centrafricaine à l'Organisation des Nations Unies’, Ayant examiné la demande d’admission de la République centrafricaine”, Décide d'admettre la République centrafricaine àl'Organisation des Nations Unies. 64ème séance plénière,20 septembre 1960. 1489 (XV). Admission de la République de Chypre à l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 24 août 1960, recommandant l’admission dela République de Chypre à l'Organisation des NationsUnies??, Ayant examiné la demande d'admission de la République de Chypre!, Décide d'admettre la République de Chypre à l’'Organisation des Nations Unies. é64ème séance plénière,20 septembre 1960. 1490 (XV). Admission de la Républiquedu Sénégal à l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 28 septembre 1960, recommandant l’admission de la République du Sénégal à l'Organisation desNations Unies®, Ayant examiné la demande d’admission de la République du Sénégal, Décide d'admettre la République du Sénégal à l'Organisation des Nations Unies. 870ème séance plénière,28 septembre 1960. 1491 (XV). Admission de la Républiqne du Malià l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 28 septembre 1960, recommandant l’admission de la République du Mali à l'Organisation des Nations Uniesÿ!, 25 Jbid., document A/4460.26 Jbid., document A/4451.27 Jbid., document A/4462.28 Jbid., document A/4438.29 Zbid., document A/4513.30 Jbid., document A/4511.81 Jbid., document A/4514,.
AGNU	15	1960	1479	Session ordinaire	A/RES/1490(XV)	Admission de la République du Sénégal à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.876	28 septembre 1960 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/1490(XV)	1	page 1 Résolutions adoptées sans renvoi à une commission 69 1484 (XV). Admission de la République deCôte-d'Ivoire à l’Organisation des NationsUnies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l’admission dela République de Côte-d'Ivoire à l'Organisation desNations Unies!”, Ayant examiné la demande d'admission de la République de Côte-d’Ivoire!#, Décide d'admettre la République de Côte-d'Ivoire àl'Organisation des Nations Unies. Sédème séance plénière, 20 septembre 1960. 1485 (XV). Admission de la République du Tchad à l'Organisation des Nations UniesL'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l’admission dela République du Tchad à l'Organisation des NationsUnies!?, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Tchad?, Décide d'admettre la République du Tchad à l’Organisation des Nations Unies. 86ème séance plénière,20 septembre 1960. 1486 (XV). Admission de la République du CongoÇ Brazzaville) à l’Organisation des Nationsnies L'Asscmblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l’admission dela République du Congo (Brazzaville) à l'Organisationdes Nations Unies!, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Congo (Brazzaville)22, _Décide d'admettre la République du Congo (Brazzaville) à l’Organisation des Nations Unies. 86ème séance plémière,20 septembre 1960. 1487 (XV). Admission de la République gabonaise à l’Orgarisation des Nations UniesL'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l'admission dela République gabonaise à l'Organisation des NationsUnies3, Ayant examiné la demande d'admission de la République gabonaise’f,Fi Ed, document A/4456.18 Jbid., document A/4433.19 7bid., document A/4457.20 /hid., document A/4436.21 Jbid., document A/4458.22 Jhbid., document A/4435,28 Jbid., document A/4459,24 Jbi , document A/4441. Décide d'admettre la République gabonaise à l'Organisation des Nations Unies.86ème séance plénière,20 septembre 1960. 1488 (XV). Admission de la Républiquecentrafricaine à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l’admission dela République centrafricaine à l'Organisation des Nations Unies’, Ayant examiné la demande d’admission de la République centrafricaine”, Décide d'admettre la République centrafricaine àl'Organisation des Nations Unies. 64ème séance plénière,20 septembre 1960. 1489 (XV). Admission de la République de Chypre à l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 24 août 1960, recommandant l’admission dela République de Chypre à l'Organisation des NationsUnies??, Ayant examiné la demande d'admission de la République de Chypre!, Décide d'admettre la République de Chypre à l’'Organisation des Nations Unies. é64ème séance plénière,20 septembre 1960. 1490 (XV). Admission de la Républiquedu Sénégal à l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 28 septembre 1960, recommandant l’admission de la République du Sénégal à l'Organisation desNations Unies®, Ayant examiné la demande d’admission de la République du Sénégal, Décide d'admettre la République du Sénégal à l'Organisation des Nations Unies. 870ème séance plénière,28 septembre 1960. 1491 (XV). Admission de la Républiqne du Malià l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 28 septembre 1960, recommandant l’admission de la République du Mali à l'Organisation des Nations Uniesÿ!, 25 Jbid., document A/4460.26 Jbid., document A/4451.27 Jbid., document A/4462.28 Jbid., document A/4438.29 Zbid., document A/4513.30 Jbid., document A/4511.81 Jbid., document A/4514,.
AGNU	15	1960	1480	Session ordinaire	A/RES/1491(XV)	Admission de la République du Mali à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.876	28 septembre 1960 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/1491(XV)	2	page 1 Résolutions adoptées sans renvoi à une commission 69 1484 (XV). Admission de la République deCôte-d'Ivoire à l’Organisation des NationsUnies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l’admission dela République de Côte-d'Ivoire à l'Organisation desNations Unies!?, Ayant examiné la demande d'admission de la République de Côte-d’Ivoiretf, Déciule d'admettre la République de Côte-d'Ivoire àl'Organisation des Nations Unies. S64ème séance plénière,20 septembre 1960. 1485 (XV). Admission de la République du Tchad à l'Organisation des Nations UniesL'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l’admission dela République du Tchad à l'Organisation des NationsUnies!®?, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Tchad??, Décide d'admettre la République du Tchad à l’Organisation des Nations Unies. 864ème séance plénière,20 septembre 1960. 1486 (XV). Admission de la République du Congo (Brazzaville) à l'Organisation des NationsUnies L’Asscmblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l’admission dela République du Congo (Brazzaville) à l'Organisationdes Nations Unies”, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Congo (Brazzaville}22, Décide d'admettre la République du Congo (Brazzaville) à l’Organisation des Nations Unies. 86ème séance plénière,20 septembre 1960. 1487 (XV). Admission de la République gabonaise à l’Orgarisation des Nations UniesL'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l'admission dela République gabonaise à l'Organisation des NationsUnies?s, Ayant examiné la demande d'admission de la République gabonaise?,Fi {Eül., document A/4456.18 Jbid., document A/4433,19 7bid., document A/4457.20 /bid., document A/4436.21 7bid., document A/4458.22 Jbid., document A/4435.28 Jbid., document A/4459,24 Jbi, document A/4441. Décide d'admettre la République gabonaise à l’'Organisation des Nations Unies.86ème séance plénière,20 septembre 1960. 1488 (XV). Admission de la Républiquecentrafricaine à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 23 août 1960, recommandant l’admission dela République centrafricaine à l'Organisation des Nations Unies’, Ayant examiné la demande d’admission de la République centrafricaine6, Décide d'admettre la République centrafricaine àl'Organisation des Nations Unies. 64ème séance plénière,20 septembre 1960. 1489 (XV). Admission de la République de Chypreà l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 24 août 1960, recommandant l’admission dela République de Chypre à l'Organisation des NationsUnies?7, Ayant examiné la demande d'admission de la République de Chypre’f, Décide d'admettre la République de Chypre à l'Organisation des Nations Unies. é64ème séance plénière,20 septembre 1960. 1490 (XV). Admission de la Républiquedu Sénégal à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 28 septembre 1960, recommandant l’admission de la République du Sénégal à l'Organisation desNations Unies®, Ayant examiné la demande d'admission de la République du Sénégal5?, Décide d'admettre la République du Sénégal à l'Organisation des Nations Unies. 76ème séance plénière,28 septembre 1960. 1491 (XV). Admission de la République du Malià l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 28 septembre 1960, recommandant l’admission de la République du Mali à l'Organisation des Nations Uniesÿ!, 26 Jbid., document A/4460.26 Jbid., document A/4451.27 Jbid., document A/4462.28 Jbid., document A/4438.29 Jbid., document A/4513.30 Jbid., document A/4511.81 Jbid., document A/4514.page 2 nr emrmmipintnstéen te dense crémmaieennnrd emmener manne. drndeer perse céder 70 \| Assemblée générale — Quinzième session Ayant examiné la demande d'admission de la République du Mali?,Décide d'admettre la République du Mali à l’Organisation des Nations Unies.S76ème séance plénière,28 septembre 1960. 1492 (XV). Admission de la République de Nigéria à l’Organisation des Nations UniesL'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 7 octobre 1960, recommandant l'admissionde la Fédération de Nigéria à l'Organisation des Nations Unies5, Ayant examiné la demande d’admission de la Fédération de Nigériaÿ, Décide d'admettre la Fédération de Nigéria à lOrganisation des Nations Unies. 893ème séance plénière,7 octobre 1960. 1495 (XV). Coopération des Etats MembresL'Assemblée générale, Profondément inquiète de l’aggravation des tensionsmondiales, Considérant que la détérioration des relations internationales constitue un risque grave pour la paix et lacoopération mondiales, Consciente du fait que, tant au sein de l’Assembléegénérale que dans le monde entier, il est nécessaired'arrêter cette tendance des relations internationaleset de contribuer à créer une plus grande harmonieentre les nations, quelles que soient les différences quiexistent entre leurs systèmes politiques et économiques, 1. Prie instamment tous les pays de s'abstenir, conformément à la Charte des Nations Unies, de toute action pouvant aggraver les tensions internationales ; 2. Réaffirme sa conviction que la force de l’Organisation des Nations Unies dépend de la coopérationdes Etats Membres, qui devraient la lui accorder sansréserve afin de faire de l'Organisation un instrumentplus efficace pour sauvegarder la paix et favoriser Îleprogrès économique et social de tous les peuples; 3. Demande en outre instamment que des mesuresconstructives soient immédiatement prises au sujet desproblèmes urgents qui intéressent la paix du monde etle progrès des peuples ; 4, Fait appel à tous les Etats Membres pour qu'ilsfassent tous leurs efforts pour atteindre ces objectifs. 907ème séance plénière,17 octobre 1960. 1503 (XV). Rapport de l’Agence internationalede l’énergie atomique L'Assemblée générale Prend acte du rapport de l’Agence internationale del'énergie atomique à l’Assemblée générale pour l’année1959-1960%5,943ème séance plénière, 12 décembre 1960. 82 Jbid., document A/4512. 88 Jbid., document A/4533. 84 Jbid., document A/4527, 85 Rapport annuel du Conseil des gouverneurs à la Conférence générale, ler juillet 1959-30 juin 1960, Vienne, juillet1960 (A/4531 et Corr.l et Add.i). 1513 (XV). Rapport du Conseil de sécurité L'Assemblée générale Prend acte du rapport du Conseil de sécurité à l’Assemblée générale pour la période du 16 juillet 1959au 15 juillet 1960556. 943ème séance plénière,12 décembre 1960. 1514 (XV). Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniauxL'Assemblée générale, Consciente de ce que les peuples du monde se sont,dans la Charte des Nations Unies, déclarés résolus àproclamer à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de lapersonne humaine, dans l'égalité de droiîts des hommeset des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites,et à favoriser le progrès social et instaurer de meilleuresconditions de vie dans une liberté plus grande, Consciente de la nécessité de créer des conditions destabilité et de bien-être et des relations pacifiques etamicales fondées sur le respect des principes de l'égalitéde droits et de la libre détermination de tous les peuples,et d'assurer le respect universel et effectif des droits del’homme et des libertés fondamentales pour tous sansdistinction de race, de sexe, de langue ou de religion, Reconnaissant le désir passionné de liberté de tousles peuples dépendants et le rôle décisif de ces peuplesdans leur accession à l'indépendance, Consciente des conflits croissants qu’entraîne le faitde refuser la liberté à ces peuples ou d’y faire obstacle,qui constituent une grave menace à la paix mondiale, Considérant le rôle important de l'Organisation desNations Unies comme moyen d’aider le mouvement versl'indépendance dans les territoires sous tutelle et lesterritoires non autonomes, Reconnaissant que les peuples du monde souhaitentardemment la fin du colonialisme dans toutes ses manifestations, Convaincue que le maintien du colonialisme empêchele développement de la coopération économique internationale, entrave le développement social, culturel etéconomique des peuples dépendants et va à l'encontrede l’idéal de paix universelle des Nations Unies, A ffirmant que les peuples peuvent, pour leurs propresfins, disposer librement de leurs richesses et ressourcesnaturelles sans préjudice des obligations qui découleraient de la coopération économique internationale,fondée sur le principe de l'avantage mutuel, et du droitinternational, Persuadée que le processus de libération est irrésistible et irréversible et que, pour éviter de graves crises,il faut mettre fin au colonialisme et à toutes les pratiques de ségrégation et de discrimination dont il s’accompagne, Se félicitant de ce qu’un grand nombre de territoiresdépendants ont accédé à la liberté et à l'indépendanceau cours de ces dernières années, et reconnaissant lestendances toujours plus fortes vers la liberté qui semanifestent dans les territoires qui n’ont pas encoreaccédé à l'indépendance, 36 Documents officiels de FAssemblée générale, quinzièmesession, Supplément No 2 (A/449%4).
AGNU	15	1960	1481	Session ordinaire	A/RES/1492(XV)	Admission de la République de Nigéria à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.893	7 oct. 1960 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/1492(XV)	1	page 1 70 Assemblée générale — Quinzième session Ayant examiné la demande d'admission de la République du Mali*?,Décide d'admettre la République du Mali à l’Organisation des Nations Unies.S76ème séance plénière,28 septembre 1960. 1492 (XV). Admission de la Républiquede Nigéria à l’Organisation des Nations ÜniesL'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 7 octobre 1960, recommandant l'admissionde la Fédération de Nigéria à l'Organisation des Nations Uniesf5, Ayant examiné la demande d’admission de la Fédération de Nigéria‘, Décide d'admettre la Fédération de Nigéria à lOrganisation des Nations Unies. 893ème séance plénière,7 octobre 1960. 1495 (XV). Coopération des Etats MembresL'Assemblée générale, Profondément inquiète de l’aggravation des tensionsmondiales, Considérant que la détérioration des relations internationales constitue un risque grave pour la paix et lacoopération mondiales, Consciente du fait que, tant au sein de l’Assembléegénérale que dans le monde entier, il est nécessaired'arrêter cette tendance des relations internationaleset de contribuer à créer une plus grande harmonieentre les nations, quelles que soient les différences quiexistent entre leurs systèmes politiques et économiques, 1. Prie instamment tous les pays de s'abstenir, conformément à la Charte des Nations Unies, de toute action pouvant aggraver les tensions internationales ; 2. Réaffirme sa conviction que la force de l’'Organisation des Nations Unies dépend de la coopérationdes Etats Membres, qui devraient la lui accorder sansréserve afin de faire de l'Organisation un instrumentplus efficace pour sauvegarder la paix et favoriser leprogrès économique et social de tous les peuples ; 3. Demande en outre instamment que des mesuresconstructives soient immédiatement prises au sujet desproblèmes urgents qui intéressent la paix du monde etle progrès des peuples ; 4. Fait appel à tous les Etats Membres pour qu'ilsfassent tous leurs efforts pour atteindre ces objectifs. 907ème séance plénière,17 octobre 1960. 1503 (XV). Rapport de l’Agence internationalede lénergie atomiqueL'Assemblée généralePrend acte du rapport de l’Agence internationale del'énergie atomique à l’Assemblée générale pour l'année1959-19605%5,943ème séance plénière,12 décembre 1960.82 Jbid., document A/4512.88 Jbid., document A/4533.84 Jbid., document A/4527.85 Rapport annuel du Conseil des gouverneurs à la Conférence générale, ler juillet 1959-30 juin 1960, Vienne, juillet1960 (A/4531 et Corr.l et Add.t). 1513 (XV). Rapport du Conseil de sécurité L'Assemblée générale Prend acte du rapport du Conseil de sécurité à l’Assemblée générale pour la période du 16 juillet 1959au 15 juillet 19605. 943ème séance plénière,12 décembre 1960. 1514 (XV). Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniauxL'Assemblée générale, Consciente de ce que les peuples du monde se sont,dans la Charte des Nations Unies, déclarés résolus àproclamer à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de lapersonne humaine, dans l'égalité de droits des hommeset des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites,et à favoriser le progrès social et instaurer de meilleuresconditions de vie dans une liberté plus grande, Consciente de la nécessité de créer des conditions destabilité et de bien-être et des relations pacifiques etamicales fondées sur le respect des principes de l'égalitéde droits et de la libre détermination de tous les peuples,et d'assurer le respect universel et effectif des droits del’homme et des libertés fondamentales pour tous sansdistinction de race, de sexe, de langue ou de religion, Reconnaissant le désir passionné de liberté de tousles peuples dépendants et le rôle décisif de ces peuplesdans leur accession à l’indépendance, Consciente des conflits croissants qu’entraîne le faitde refuser la liberté à ces peuples ou d’y faire obstacle,qui constituent une grave menace à la paix mondiale, Considérant le rôle important de l'Organisation desNations Unies comme moyen d’aider le mouvement versl'indépendance dans les territoires sous tutelle et lesterritoires non autonomes, Reconnaissant que les peuples du monde souhaitentardemment la fin du colonialisme dans toutes ses manifestations, Convaincue que le maintien du colonialisme empêchele développement de la coopération économique internationale, entrave le développement social, culturel etéconomique des peuples dépendants et va à l'encontrede l'idéal de paix universelle des Nations Unies, À ffirmant que les peuples peuvent, pour leurs propresfins, disposer librement de leurs richesses et ressourcesnaturelles sans préjudice des obligations qui découleraient de la coopération économique internationale,fondée sur le principe de l'avantage mutuel, et du droitinternational, Persuadée que le processus de libération est irrésistible et irréversible et que, pour éviter de graves crises,il faut mettre fin au colonialisme et à toutes les pratiques de ségrégation et de discrimination dont il s’accompagne, Se félicitant de ce qu’un grand nombre de territoiresdépendants ont accédé à la liberté et à l’indépendanceau cours de ces dernières années, et reconnaissant lestendances toujours plus fortes vers la liberté qui semanifestent dans les territoires qui n’ont pas encoreaccédé à l'indépendance, 36 Documents officiels de l'Assemblée générale, quinzièmesession, Supplément No 2 (A/4494).
AGNU	15	1961	1593	Session ordinaire	A/RES/1602(XV)	Admission de nouveaux Membres à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.989	19 avr. 1961 47-13-34	https://undocs.org/fr/A/RES/1602(XV)	1	page 1 Prenant acte du rapport de la Comuussion de conciliation® nommée en application du paragraphe 3 de sarésolution 1474 (ES-IV) du 20 septembre IX, Sachant que le peuple congolais désire que la crisedu Congo soit résolue sans délai grace à la réconciliationnationale et au retour à la constitutionnalité, Notant avec préoccupation les nombreuses difficultésqui ont surgi en ce qui concerne le fonctionnementefficace de l'opération des Nations Unies au Congo, 1. ARéaffirme sa résolution 1474 (ES-IV) et lesrésolutions du Conseil de sécurité sur la situation auCongo, plus particulièrement la résolution du Conseilen date du 21 février 19619; 2. rie les autorités congolaises intéressées de redonc à rechercher une solution militaire à leurs probléimes et de résoudre ces problèmes par des moyenspacitiques ; 3. listime indispensable que les mesures nécessaireset efficaces soient immédiatement prises par le Secrétairegénéral pour empêcher des envois d'armes, de matérielet de fournitures militaires au Congo, si ce n’est enconformité des résolutions des Nations Unies: 4. Demande instamment la libération immédiate detous les membres du Parlement et de tous les membresdes assemblées provinciales, ainsi que de tous les autresdirigeants politiques actuellement détenus ; 5. Demande instamment que le Parlement soit convoqué sans délai, l'Organisation des Nations Uniesdélivrant des sauf-conduits aux membres du Parlementet assurant leur sécurité, de façon que le Parlementpuisse prendre les décisions nécessaires concernant laformation d'un gouvernement national et la futurestructure constitutionnelle de la République du Congoconformément aux procédures constitutionnelles définiesdans la Loi fondamentale ; 6. Décide de nommer une Commission de conciliation, composée de sept membres qui seront désignés parle Président de l'Assemblée générale, pour aider Îesdirigeants congolais à réaliser la réconciliation et àmettre un terme à la crise politique; 7. Demande instamment aux autorités congolaises decoopérer pleinement à l'exécution des résolutions duConseil de sécurité et de l’Assemblée générale et d’accorder toutes les facilités indispensables pour que l'Organisation des Nations Unies s'acquitte des fonctionsenvisagées dans ces résolutions. 985ème séance plénière,15 avr 19%1. 1601 (XV). La situation dans la Républiquedu Congo L'Assemblée générale, Rappelant le paragraphe 4 de la partie À de la résolution du Conseil de sécurité en date du 21 février 1%15. Prenant note du document S/4771 et Add.17, 1. Décide de créer une Commission d'enquête com:posée des membres suivants : Le juge U Aung Khine (Hirmanie),M. Teschome Flatlemarian (Ethiopie), 9 Documents officiels de l'Assemblée générale, quinsième session, Annexes, point 85 de l'ordre du jour, documents A/4711et Add et 2. T Rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité surla mise en œuvre du paragraphe 4 de la partie À de la résolution du Conseil en date du 21 février 1961. Assemblée générale —— Quinsième session M. Salvador Martinez de Alva Mexique)M. Ayite d'Almeida (Togo) :2. Prie la Conmmission d'entreprendre aussituit quepossible la tâche qui lui est confiée.VéSème séance plénierc.15 asru 1901. 1602 (XV). Admission “e nouveaux Membresà l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Notant que, depuis 1946, la Képublique populairemongole attend qu'il soit statié sur ja question de sonadnnssion comme Membre de ‘Organisation des NationsUnies, Notant que huit membres lu Conseil de sécurité ontvoté, le + décembre 1960, n faveur d'un projet derésolution reconmandant l’a:mission de la Républiqueislamique de Mauritanie à l'Organisation des NationsUnies, mais qu'aucune reconimandation n'a été faite àl'Assemblée générale en raison de l'opposition d'unmembre permanent, Considérant qu'il est unportant pour l'avenir de l'Organtsation des Nations Unies que soient admis à l'Organisation tous les Etats candidats qui remplissent lesconditions prévues à l'Article 4 de la Charte des NationsUnies, 1. Déclare qu'à son avis la République populuremongole est un Etat pacificue au sens de l'Article 4de la Charte des Nations Unies, qu'elle est capable deremplir les obligations de la Charte et isposée à lefaire, et qu'elle doit, en conséquence, être admise conuneMembre de l'Organisation des Nations Unies: 2. Déclare qu'à son avis la République islamique deMauritanie est un Etat pacifique au sens de l'Article 4de la Charte, qu’elle est capable de remplir les obligations de la Charte et disposée à le faire, et qu'elle doit,en conséquence, être admise comme Membre de l'Organisation des Nations Unies : 3. Demande au Conseil de sécurité de prendre actede cette décision de l'Assemblée générale touchant lacandidature de la République islamique de Mauritanie 989ème séance plénière.19 avril 1961. 1603 (XV). La situation en Angola L'Assemblée générale, Prenant note des troubles et des conflits qui se sontproduits dernièrement en Angola, coûtant la vie à deshabitants, et dont la continuation risque de mettre endanger le maintien de la paix et de la sécurité internationales, Considérant avec inquiétude l’impatience croissantedes peuples dépendants du ‘10nde entier qui aspirent àl'autodétermination et à l'indépendance, Sachant que le fait de ne pas agir rapidement, efficacement et en temps voulu pour remédier aux inégalitésqui frappent les populations ‘africaines de l’Angola risquede mettre en danger la paix et la sécurité internationales, Rappclant sa résolution 1514 (XV) du 14 décembre160, dans laquelle l'Assemilée générale a déclaré, sansopposition, que ‘la sujétion des peuples à une subjugation, à une domination :t à une exploitation étran8 Voir Documents officiels de ; Assemblée générale, quinzièmesession, Annexes, point 20 de l’«rdre du jour, document A/4656.
AGNU	16	1961	1618	Session ordinaire	A/RES/1630(XVI)	Admission de la République populaire mongole à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.1043	27 oct. 1961 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/1630(XVI)	1	page 1 ape péennretaateman Per cases os area Ath ent 10434272 ra PN Mende ess enue ee uote, 66 Assemblée générale — Seizième session M. Heinrich A. Wieschhoff, M. Vladimir Fabry, M. William Ranallo, M. Lars Littor, Me Alice Lalande, Fe \| M. Harold M. Julien, M. Nils Goran WilhelmsM. Serge L. Barrau, son, M. Francis Eivers, M. Harold Noork, M. S. ©. Hjelte, M. Karl Erik Rosén: 2. Présente aux familles de M. Hammarskjôld etdes autres victimes ses sincères condoléances et l’expression de sa profonde sympathie ; 3. Décide qu'une enquête de caractère internationalsera immédiatement entreprise, sous les auspices del'Organisation des Nations Unies, et portera sur toutesles conditions et circonstances de la tragédie, et principalement sur les points suivants: a) Pourquoi fallait-il que le vol soit entrepris denuit, sans escorte ? b) Pourquoi l’arrivée de l'avion à Ndola aurait-elleété indüment retardée ? c) Est-il exact que l’avion, après avoir établi lecontact avec la tour de Ndola, ait perdu ce contact, etque l'on n'ait appris que plusieurs heures plus tard qu’ils'était écrasé? Dans l’affirmative, pourquoi ? d) Après avoir été endommagé, comme on l’a dit,par des coups de feu tirés d’un avion hostile aux Nations Unies, l'avion était-il en état d’être utilisé? 4. Décide en outre de nommer une Commission composée de cinq personnalités éminentes chargées de conduire cette enquête, et prie la Commission de fairerapport sur ses conclusions au Président de l’Assembléegénérale dans les trois mois suivant la date de saconstitution ; 5. Prie tous les gouvernements et parties intéressésainsi que les institutions spécialisées compétentes desNations Unies de prêter toute la coopération et l’assistance voulues à ladite commission au cours de cetteenquête ; 6. Décide que la question de l'indemnisation qu’ilconviendrait d'offrir aux familles des victimes de cetteterrible tragédie sera examinée à la présente session parla commission compétente. M. P. E. Persson,M. Per Haïlonquist,M. Nils-Eric Aahréus, 10429 séance plénière,26 octobre 1961. * * A sa 1074 séance plénière, le 8 décembre 1961, l'Assembléegénérale, sur la recommandation du Président de l'Assemblée,ao nommé les membres de la Commission créée aux termes duparagraphe 4 de la résolution ci-dessus. La Commission se compose des membres suivants: M. S. B.Jones (Sierra Leone), M. Raül Quijano (Argentine), M. AlfredEmil Sandstrôm (Suède), M. Rishikesh Shaha (Népal) etM. Nikola Srsentié (Yougoslavie). 1630 (XVI). Admission de la République populaire mongole à l'Organisation des NationsUnies L'Assemblée générale,Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 25 octobre 1961, recommandant l’admission de la République populaire mongole à l'Organisationdes Nations Unies à, 8 Ibid., document A/4940,. Ayant examiné la demande d'admission de la République populaire mongole #,Décide d'admettre la République populaire mongoleà l'Organisation des Nations Unies.1043° séance plénière,27 octobre 1961. 1631 (XVI). Admission de la République islamique de Mauritanie à l’Organisation desNations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 25 octobre 1961, recommandant l’admissionde la République islamique de Mauritanie à l’Organisation des Nations Unies 6, Ayant examiné la demande d'admission de la République islamique de Mauritanie f, Décide d'admettre la République islamique de Mauritanie à l'Organisation des Nations Unies. 1043° séance plénière,27 octobre 1961. 1640 (XVI). Nomination d’un Secrétaire généralpar intérim L'Assemblée générale, Agissant conformément à la recommandation du Conseil de sécurité, en date du 3 novembre 19617, Nomme Son Excellence U Thant Secrétaire généralpar intérim de l'Organisation des Nations Unies pourune période qui prendra fin le 10 avril 1963. 1046° séance plénière,3 novembre 1961. 1650 (XVI). Le statut des Algériensprisonniers en France L'Assemblée générale, Projondément préoccupée par les graves répercussions internationales de la grève de la faim entreprisepar des milliers d’Ailgériens prisonniers en France etpar le sérieux danger que cette grève représente pourles perspectives d’un règlement pacifique et négocié dela question algérienne, Rappelant sa résolution 1573 (XV) du 19 décembre1960, par laquelle elle reconnait sa responsabilité decontribuer à une juste solution de la question algérienne, Rappelant en outre sa résolution 1514 (XV) du14 décembre 1960, où elle souligne au paragraphe 4: “Il sera mis fin à toute action armée et à toutesmesures de répression, de quelque sorte qu’ellessoient, dirigées contre les peuples dépendants, pourpermettre à ces peuples d'exercer pacifiquement etlibrement leur droit à l'indépendance complète .. .”, 4 Voir documents A/687 et Add1; Documents officiels duConseil de sécurité, première année, seconde série, Supplémentn° 4, annexe 6, document S/95, et fbid., dousième année, Spese de juillet, août et septembre 1957, documents $/ 3et ‘ 5 Documents officiels de l'Assemblée générale, seisième session, Annexes, point 92 de l’ordre du jour, document A/4941. 6 Jbid., document A/4604. TIbid., Annexes, fasc. séparé (Nomination d'un Secrétairegénéral par intérim), document A/4953.
AGNU	16	1961	1619	Session ordinaire	A/RES/1631(XVI)	Admission de la République islamique de Mauritanie à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.1043	27 oct. 1961 68-13-20	https://undocs.org/fr/A/RES/1631(XVI)	1	page 1 ape péennretaateman Per cases os area Ath ent 10434272 ra PN Mende ess enue ee uote, 66 Assemblée générale — Seizième session M. Heinrich A. Wieschhoff, M. Vladimir Fabry, M. William Ranallo, M. Lars Littor, Me Alice Lalande, Fe \| M. Harold M. Julien, M. Nils Goran WilhelmsM. Serge L. Barrau, son, M. Francis Eivers, M. Harold Noork, M. S. ©. Hjelte, M. Karl Erik Rosén: 2. Présente aux familles de M. Hammarskjôld etdes autres victimes ses sincères condoléances et l’expression de sa profonde sympathie ; 3. Décide qu'une enquête de caractère internationalsera immédiatement entreprise, sous les auspices del'Organisation des Nations Unies, et portera sur toutesles conditions et circonstances de la tragédie, et principalement sur les points suivants: a) Pourquoi fallait-il que le vol soit entrepris denuit, sans escorte ? b) Pourquoi l’arrivée de l'avion à Ndola aurait-elleété indüment retardée ? c) Est-il exact que l’avion, après avoir établi lecontact avec la tour de Ndola, ait perdu ce contact, etque l'on n'ait appris que plusieurs heures plus tard qu’ils'était écrasé? Dans l’affirmative, pourquoi ? d) Après avoir été endommagé, comme on l’a dit,par des coups de feu tirés d’un avion hostile aux Nations Unies, l'avion était-il en état d’être utilisé? 4. Décide en outre de nommer une Commission composée de cinq personnalités éminentes chargées de conduire cette enquête, et prie la Commission de fairerapport sur ses conclusions au Président de l’Assembléegénérale dans les trois mois suivant la date de saconstitution ; 5. Prie tous les gouvernements et parties intéressésainsi que les institutions spécialisées compétentes desNations Unies de prêter toute la coopération et l’assistance voulues à ladite commission au cours de cetteenquête ; 6. Décide que la question de l'indemnisation qu’ilconviendrait d'offrir aux familles des victimes de cetteterrible tragédie sera examinée à la présente session parla commission compétente. M. P. E. Persson,M. Per Haïlonquist,M. Nils-Eric Aahréus, 10429 séance plénière,26 octobre 1961. * * A sa 1074 séance plénière, le 8 décembre 1961, l'Assembléegénérale, sur la recommandation du Président de l'Assemblée,ao nommé les membres de la Commission créée aux termes duparagraphe 4 de la résolution ci-dessus. La Commission se compose des membres suivants: M. S. B.Jones (Sierra Leone), M. Raül Quijano (Argentine), M. AlfredEmil Sandstrôm (Suède), M. Rishikesh Shaha (Népal) etM. Nikola Srsentié (Yougoslavie). 1630 (XVI). Admission de la République populaire mongole à l'Organisation des NationsUnies L'Assemblée générale,Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 25 octobre 1961, recommandant l’admission de la République populaire mongole à l'Organisationdes Nations Unies à, 8 Ibid., document A/4940,. Ayant examiné la demande d'admission de la République populaire mongole #,Décide d'admettre la République populaire mongoleà l'Organisation des Nations Unies.1043° séance plénière,27 octobre 1961. 1631 (XVI). Admission de la République islamique de Mauritanie à l’Organisation desNations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 25 octobre 1961, recommandant l’admissionde la République islamique de Mauritanie à l’Organisation des Nations Unies 6, Ayant examiné la demande d'admission de la République islamique de Mauritanie f, Décide d'admettre la République islamique de Mauritanie à l'Organisation des Nations Unies. 1043° séance plénière,27 octobre 1961. 1640 (XVI). Nomination d’un Secrétaire généralpar intérim L'Assemblée générale, Agissant conformément à la recommandation du Conseil de sécurité, en date du 3 novembre 19617, Nomme Son Excellence U Thant Secrétaire généralpar intérim de l'Organisation des Nations Unies pourune période qui prendra fin le 10 avril 1963. 1046° séance plénière,3 novembre 1961. 1650 (XVI). Le statut des Algériensprisonniers en France L'Assemblée générale, Projondément préoccupée par les graves répercussions internationales de la grève de la faim entreprisepar des milliers d’Ailgériens prisonniers en France etpar le sérieux danger que cette grève représente pourles perspectives d’un règlement pacifique et négocié dela question algérienne, Rappelant sa résolution 1573 (XV) du 19 décembre1960, par laquelle elle reconnait sa responsabilité decontribuer à une juste solution de la question algérienne, Rappelant en outre sa résolution 1514 (XV) du14 décembre 1960, où elle souligne au paragraphe 4: “Il sera mis fin à toute action armée et à toutesmesures de répression, de quelque sorte qu’ellessoient, dirigées contre les peuples dépendants, pourpermettre à ces peuples d'exercer pacifiquement etlibrement leur droit à l'indépendance complète .. .”, 4 Voir documents A/687 et Add1; Documents officiels duConseil de sécurité, première année, seconde série, Supplémentn° 4, annexe 6, document S/95, et fbid., dousième année, Spese de juillet, août et septembre 1957, documents $/ 3et ‘ 5 Documents officiels de l'Assemblée générale, seisième session, Annexes, point 92 de l’ordre du jour, document A/4941. 6 Jbid., document A/4604. TIbid., Annexes, fasc. séparé (Nomination d'un Secrétairegénéral par intérim), document A/4953.
AGNU	16	1961	1655	Session ordinaire	A/RES/1667(XVI)	Admission du Tanganyika à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.1078	14 déc. 1961 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/1667(XVI)	2	page 1 Résolutions adoptées sans renvoi à une commission 67 Fait appel au Gouvernement français, conformémentà la pratique internationale en usage et aux principeshumanitaires, pour qu'il fasse droit aux légitimes revendications des prisonniers algériens en reconnaissantleur statut de prisonniers politiques, afin de rendre possible, sans délai, l’arrêt de la grève de la faim.1055° séance plénière,15 novembre 1961. 1651 (XVI). Rapport de l’Agence internationale e l’énergie atomique L'Assemblée générale, Prend acte du rapport de l’Agence internationale del'énergie atomique à l’Assemblée générale pour l’année1960-1961 €. 1002° séance plénière,23 novembre 1961. 1654 (XVI). La situation en ce qui concernel'application de la Déclaration sur l’octroide l’indépendance aux pays et aux peuplescoloniaux L'Assemblée générale,Rappelant la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, contenuedans sa résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960, Tenant compte des objectifs et des principes énoncésdans ladite déclaration, Rappelant en particulier le paragraphe 5 de la Déclaration, aux termes duquel: “Des mesures immédiates seront prises, dans lesterritoires sous tutelle, les territoires non autonomeset tous autres territoires qui n’ont pas encore accédéà l'indépendance, pour transférer tous pouvoirs auxpeuples de ces territoires, sans aucune condition niréserve, conformément à leur volonté et à leurs vœuxlibrement exprimés, sans aucune distinction de race,de croyance ou de couleur, afin de leur permettrede jouir d’une indépendance et : d’une libertécomplètes”, Constatant avec regret qu’à quelques exceptions prèsil n'a pas été donné suite aux dispositions contenuesdans ledit paragraphe de la Déclaration, Prenant note du fait que, contrairement aux dispositions du paragraphe 4 de la Déclaration, des actionsarmées et des mesures de répression continuent à êtreemployées dans certaines régions, d’une façon de plusen plus impitoyable, contre des populations dépendantes, les privant de leur prérogative d'exercer pacifiquement et librement leur droit à l'indépendancecomplète, Constatant avec inquiétude que, contrairement auxdispositions du paragraphe 6 de la Déclaration, desactes visant à détruire partiellement ou totalementl'unité nationale et l'intégrité territoriale sont encoreperpétrés dans certains pays en voie de décolonisation, Convaincue que tout nouveau retard dans l'application de la Déclaration est une source continue deconflits et de discorde sur le plan international, entravesérieusement la coopération internationale et crée, dansde nombreuses régions du monde, une situation de plus 8 Rapport annuel du Conseil des gouverneurs à la Cosférencegénérale, 1er juillet 1960-30 juin 1961, Vienne, juillet 1961, etrapport supplémentaire (A/4883 et Add.l). en plus dangereuse qui peut constituer une menace àla paix et à la sécurité internationales, Soulignant que le manque de préparation dans lesdomaines politique, économique ou social ou dans celuide l’enseignement ne doit jamais être pris comme prétexte pour retarder l'indépendance, 1. Réitère et réaffirme solennellement les objectifs etles principes énoncés par la Déclaration sur l'octroi del’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux,contenue dans sa résolution 1514 (XV) du 14 décembre1960 ; 2. Demande aux Etats intéressés d'agir sans plustarder afin d'assurer scrupuleusement l’application et lainise en œuvre de la Déclaration ; 3. Décide de créer un Comité spécial de dix-septmembres qui seront désignés par le Président de l’Assemblée générale au cours de la présente session; 4. Prie le Comité spécial d'étudier l'application dela Déclaration, de formuler des suggestions et desrecommandations quant aux progrès réalisés et à lamesure dans laquelle la Déclaration est mise en œuvre,et de faire rapport à l’Assemblée générale lors de sadix-septième session ; 5. Charge le Comité spécial d'accomplir sa tâche ense servant de tous les moyens dont il disposera dans lecadre des procédures et des modalités qu’il adopterapour bien s’acquitter de ses fonctions; 6. Autorise le Comité spécial à se réunir en toutautre lieu que le Siège de l’Organisation des NationsUnies, lorsque cela pourrait être nécessaire pour luipermettre de s'acquitter efficacement de ses fonctions,en consultation avec les autorités compétentes ; 7. Invite les autorités intéressées à assurer auComité spécial leur coopération la plus complète dansl’accomplissement de ses tâches; 8. Prie le Conseil de tutelle, le Comité des renseignements relatifs aux territoires non autonomes et lesinstitutions spécialisées intéressées d'apporter leur aideau Comité spécial pour ses travaux, dans leurs domaines d'activité respectifs ; 9. Pre le Secrétaire général de fournir au Comitéspécial tous les services et le personnel qui lui serontnécessaires pour la mise en œuvre de la présenterésolution. 1066° séance plénière,27 novembre 1961. %*% % Le Président de l'Assemblée générale, agissant en vertu dela résolution ci-dessus, a nommé les membres du Comité spécialcréé aux fermes du paragraphe 3 de ladite résolution. À sa10948 séance plénière, le 23 janvier 1962, l'Assemblée a prisacte de cette nomination. Le Comité spécial se compose des Etats Membres suivants:AUSTRALIE, CAMBODGE, ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE, ÉTHIOPIE,INDE, ITALIE, MADAGASCAR, MALI, POLOGNE, ROYAUME-UNI DEGRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, SYRIE, TANGANYIKA,TUNISIE, UNION DES RÉPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIÉTIQUES,URUGUAY, VENEZUELA et YOUGOSLAVIE. 1667 (XVI). Admission du Tanganyikaà l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 14 décembre 1961, recommandant l’admispage 2 68 Assemblée générale — Seizième session sion du Tanganyika à l'Organisation des NationsUnies ?,Ayant examiné la demande d'admission du Tanganyika 1°,Décide d'admettre le Tanganyika à l'Organisationdes Nations Unies.1078° séance plénière,14 décembre 1961. 1668 (XVI). Représentation de la Chineà l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Notant qu'il existe une grave divergence de vuesentre les Etats Membres à propos de la représentationd’un Membre fondateur qui est nommément désignédans la Charte des Nations Unies, Rappelant que cette question a été présentée àmaintes reprises à l’Assemblée générale, par tous lessecteurs de l'opinion, comnie étant d'intérêt vital etqu'en de nombreuses occasions on a demandé son inscription à l’ordre du jour, en application de l’article 15du règlement intérieur de l’Assemblée, en tant quequestion présentant un caractère d'importance etd'urgence, Rappelant en outre la recommandation contenue danssa résolution 396 (V} du 14 décembre 1950, selonlaquelle, chaque fois que plus d’une autorité prétendêtre le gouvernement qualifié pour représenter un EtatMembre à l'Organisation des Nations Unies et que laquestion donne lieu à controverse au sein de lOrganisation, cette question devrait être examinée à la lumièredes buts et des principes de la Charte et des circonstances propres à chaque cas, Décide, conformément à l'Article 18 de la Charte desNations Unies, que toute proposition tendant à modifierla représentation de la Chine est une questionimportante. 1080 séance plénière,15 décembre 1961. 1669 (XVI). Rapport du Conseil de sécurité L'Assemblée générale Prend acte du rapport du Conseil de sécurité à l’Assemblée générale pour la période du 16 juillet 1960 au15 juillet 1961 11, 1080 séance plénière,15 décembre 1961. 1670 (XVI). Rapport du Comité chargé des dispositions touchant une conférence aux finsd’une revision de la Charte L'Assemblée générale, Rappelant les dispositions de ses résolutions 992 (X)du 21 novembre 1955, 1136 (XIT) du 14 octobre 1957et 1381 (XIV) du 20 novembre 1959, Consciente du fait que la situation internationaleactuelle n'est pas propice à une revision de la Chartedes Nations Unies, _BDocuments officiels de l'Assemblée générale, seizième session, Annexes, point 92 de l’ordre du jour, document A/5033.10 Jbid., document A/5021.11 Jbid., seisième session, Supplément n° 2 (A/4867). Reconnaïssant en même temps la nécessité de procéder à une telle revision dès que la situation internationale le permettra, 1. Décide de maintenir en fonctions le Comité chargédes dispositions touchant une conférence aux fins d’unerevision de la Charte et de prier le Comité de présenterà l’Assemblée générale, au plus tard lors de sa dixseptième session, un rapport contenant des recommandations ; 2. Demande que les travaux envisagés au paragraphe 4 de la résolution 992 (X) de l’Assembléegénérale soient poursuivis. 1080 séance plénière,15 décembre 1961. 1723 (XVI). Question du Tibet L'Assemblée générale, Rappelant sa résolution 1353 (XIV) du 21 octobre1959 relative à la question du Tibet, Gravement préoccupée de la suite des événements auTibet, notamment de la violation des droits fondamentaux du peuple tibétain et des mesures prises pourdétruire le particularisme culturel et religieux qui l’atraditionnellement caractérisé, Notant avec une profonde anxiété les vives souffrances que ces événements ont infligées au peupletibétain, ainsi qu'en témoigne l’exode massif de réfugiéstibétains vers les pays voisins, Considérant que ces événements violent les droitsfondamentaux de l’homme et les libertés fondamentalesénoncés dans la Charte des Nations Unies et dans laDéclaration universelle des droits de l’homme, notamment le principe de l’'autodétermination des peuples etdes nations, et qu’ils ont pour effet déplorable d’accroître la tension internationale et d’envenimer lesrelations entre les peuples, l. Réaffirme sa conviction que le respect des principes de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration universelle des droits de l’homme est essentielà l'instauration d’un ordre mondial pacifique fondé surle règne du droit; 2. Réitère solennellement sa demande tendant à cequ’il soit mis fin à des pratiques qui privent le peupletibétain de ses droits fondamentaux et de ses libertésfondamentales, notamment de son droit à l’autodétermination ; 3. Exprime l'espoir que les Etats Membres feronttout ce qui est en leur pouvoir, selon qu’il conviendra,en vue d'atteindre les buts de la présente résolution. 1085° séance plénière,20 décembre 1961. 1741 (XVI). Question de Hongrie L'Assemblée générale, Ayant examiné le rapport de sir Leslie Munro, représentant de l'Organisation des Nations Unies pour laquestion de Hongrie!?, qui est chargé de rendrecompte à l’Assemblée générale des faits marquantsintéressant l’application des résolutions de l’Assembléerelatives à la Hongrie, Déplore que l’Union des Républiques socialistessoviétiques et le régime hongrois actuel continuent de . PJbid., seisième session, Annexes, point 89 de l'ordre dujour, document A/4996.
AGNU	17	1962	1738	Session ordinaire	A/RES/1748(XVII)	Admission de la République rwandaise à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.1122	18 septembre 1962 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/1748(XVII)	1	page 1 jee mener me de à à ce taigemnndee ne ce à 72 Assemblée générale — Dix-seytièime session SOMMAIRE (suite) Pages Rapport du Conseil économique et social (chap. VIT sect. I à TIT et K à ATTT) 8 décembre 1962 (point 12) ........Organisation de la paix (19 décembre 1962) point 23 Leds eedeeedeeeeeeecereeeereecs 79 Loue 79 Nomination des membres de la Commission d'observation pour la paix (20 décembre 1962) point 19 ........ ..... ES 79 Rapport sur la Force d'urgence des Nations Unies (20 décembre 1962) point 32, a ....................... 1748 (XVII). Admission de la Républiquerwandaise à l'Organisation des NationsUnies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 26 juillet 1962, recommandant l'admission dela République rwandaise à l'Organisation des NationsUnies!, Ayant examiné la demande d'admission de la République rwandaise?, Décide d'admettre la République rwandaise à l’Organisation des Nations Unies. 1122ème séance plénière.18 septembre 1962. 1749 (XVII). Admission du Royaume du Burundià l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 26 juillet 1962, recommandant l’admissiondu Royaume du Burundi à l'Organisation des NationsUniesÿ, Ayant examiné la demande d'admission du Royaumedu Burundi. Décide d'admettre le Royaume du Burundi à l’Organisation des Nations Unies. 1122ème séance plénière,18 septembre 1962. 1750 (XVII). Admission de la Jamaïqueà l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 12 septembre 1962, recommandant l’admission de la Jamaïque à l'Organisation des NationsUniesÿ, Ayant examiné laJamaïque’, demande d'admission de la 1 Documents officiels de l'Assemblée générale, dix-septièmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/5152. 2 A/5147 et Add.l et 2. Pour le texte de ces documents, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, dix-septième année,Supplément de Juillet, août et septembre 1962, documentsS/5137 et Add.i et 2 8 Documents officiels de l'Assemblée générale, dix-septièmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/5151. 4 A/5148 et Add.i. Pour le texte de ces documents, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, dix-septième année,Supplément de juillet, août et septembre 1962, documentsS/5139 et Add.l. 5 Documents officiels de l'Assemblée générale, dir-septièmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/5188. 6 A/5154. Pour le texte de ce document, voir Documentsofficiels du Conseil de sécurité, dix-septième année, Supplémentde juillet, août et septembre 1962, document S/5154. EE 79 Décide d'admettre la Jamaïque à l'Organisation desNations Unies.1122ème séance plénière,18 septembre 1962. 1751 (XVII). Admission de l’Etat de Trinité etTobago à l'Organisation des NationsUnies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 12 septembre 1962, recommandant l'admission de l'Etat de Trinité et Tobago à l'Organisationdes Nations Unies?, Ayant examiné la demande d'admission de l'Etat deTrinité et Tobago,Décide d'admettre l'Etat de Trinité et Tobago àl'Organisation des Nations Unies.1122 ème séance plénière,18 septembre 1962. 1752 (XVII). Accord entre la République d’Indonésie et le Royaume des Pays-Bas concernant la Nouvelle-Guinée occidentale(Irian occidental) L'Assemblée générale,Considérant que les Gouvernements de l'Indonésie et des Pays-Bas ont réglé leur différend concernant laNouvelle-Guinée occidentale (Irian occidental), Notant avec satisfaction que les efforts déployés parle Secrétaire général par intérim en vue d'obtenir cerèglement pacifique ont abouti, Ayant pris connaissance de l'Accord entre la République d’Indonésie et le Royaume des Pays-Bas concernant la Nouvelle-Guinée occidentale (Irian occidental }°, 1. Prend acte de l'Accord; 2. Reconnaïît le rôle qui y est conféré au Secrétairegénéral ; 3. Autorise le Secrétaire général à s'acquitter destâches que l’Accord lui confie. 1127ème séance plénière,21 septembre 1962. T Documents officiels de l'Assemblée générale, dix-sephièmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/5189. 8 A/5185 et Add.l. Pour le texte de ces documents, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, dix-septième année,Supplément de juillet, août et septembre 1962, documentsS/5162 vi Add.l. 9 Documents officiels de l'Assemblée générale, dix-septième session, Annexes, point 89 de l’ordre du jour, document A/5170,annexe.
AGNU	17	1962	1739	Session ordinaire	A/RES/1749(XVII)	Admission du Royaume du Burundi à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.1122	18 septembre 1962 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/1749(XVII)	1	page 1 jee mener me de à à ce taigemnndee ne ce à 72 Assemblée générale — Dix-seytièime session SOMMAIRE (suite) Pages Rapport du Conseil économique et social (chap. VIT sect. I à TIT et K à ATTT) 8 décembre 1962 (point 12) ........Organisation de la paix (19 décembre 1962) point 23 Leds eedeeedeeeeeeecereeeereecs 79 Loue 79 Nomination des membres de la Commission d'observation pour la paix (20 décembre 1962) point 19 ........ ..... ES 79 Rapport sur la Force d'urgence des Nations Unies (20 décembre 1962) point 32, a ....................... 1748 (XVII). Admission de la Républiquerwandaise à l'Organisation des NationsUnies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 26 juillet 1962, recommandant l'admission dela République rwandaise à l'Organisation des NationsUnies!, Ayant examiné la demande d'admission de la République rwandaise?, Décide d'admettre la République rwandaise à l’Organisation des Nations Unies. 1122ème séance plénière.18 septembre 1962. 1749 (XVII). Admission du Royaume du Burundià l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 26 juillet 1962, recommandant l’admissiondu Royaume du Burundi à l'Organisation des NationsUniesÿ, Ayant examiné la demande d'admission du Royaumedu Burundi. Décide d'admettre le Royaume du Burundi à l’Organisation des Nations Unies. 1122ème séance plénière,18 septembre 1962. 1750 (XVII). Admission de la Jamaïqueà l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 12 septembre 1962, recommandant l’admission de la Jamaïque à l'Organisation des NationsUniesÿ, Ayant examiné laJamaïque’, demande d'admission de la 1 Documents officiels de l'Assemblée générale, dix-septièmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/5152. 2 A/5147 et Add.l et 2. Pour le texte de ces documents, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, dix-septième année,Supplément de Juillet, août et septembre 1962, documentsS/5137 et Add.i et 2 8 Documents officiels de l'Assemblée générale, dix-septièmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/5151. 4 A/5148 et Add.i. Pour le texte de ces documents, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, dix-septième année,Supplément de juillet, août et septembre 1962, documentsS/5139 et Add.l. 5 Documents officiels de l'Assemblée générale, dir-septièmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/5188. 6 A/5154. Pour le texte de ce document, voir Documentsofficiels du Conseil de sécurité, dix-septième année, Supplémentde juillet, août et septembre 1962, document S/5154. EE 79 Décide d'admettre la Jamaïque à l'Organisation desNations Unies.1122ème séance plénière,18 septembre 1962. 1751 (XVII). Admission de l’Etat de Trinité etTobago à l'Organisation des NationsUnies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 12 septembre 1962, recommandant l'admission de l'Etat de Trinité et Tobago à l'Organisationdes Nations Unies?, Ayant examiné la demande d'admission de l'Etat deTrinité et Tobago,Décide d'admettre l'Etat de Trinité et Tobago àl'Organisation des Nations Unies.1122 ème séance plénière,18 septembre 1962. 1752 (XVII). Accord entre la République d’Indonésie et le Royaume des Pays-Bas concernant la Nouvelle-Guinée occidentale(Irian occidental) L'Assemblée générale,Considérant que les Gouvernements de l'Indonésie et des Pays-Bas ont réglé leur différend concernant laNouvelle-Guinée occidentale (Irian occidental), Notant avec satisfaction que les efforts déployés parle Secrétaire général par intérim en vue d'obtenir cerèglement pacifique ont abouti, Ayant pris connaissance de l'Accord entre la République d’Indonésie et le Royaume des Pays-Bas concernant la Nouvelle-Guinée occidentale (Irian occidental }°, 1. Prend acte de l'Accord; 2. Reconnaïît le rôle qui y est conféré au Secrétairegénéral ; 3. Autorise le Secrétaire général à s'acquitter destâches que l’Accord lui confie. 1127ème séance plénière,21 septembre 1962. T Documents officiels de l'Assemblée générale, dix-sephièmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/5189. 8 A/5185 et Add.l. Pour le texte de ces documents, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, dix-septième année,Supplément de juillet, août et septembre 1962, documentsS/5162 vi Add.l. 9 Documents officiels de l'Assemblée générale, dix-septième session, Annexes, point 89 de l’ordre du jour, document A/5170,annexe.
AGNU	17	1962	1740	Session ordinaire	A/RES/1750(XVII)	Admission de la Jamaique à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.1122	18 septembre 1962 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/1750(XVII)	1	page 1 jee mener me de à à ce taigemnndee ne ce à 72 Assemblée générale — Dix-seytièime session SOMMAIRE (suite) Pages Rapport du Conseil économique et social (chap. VIT sect. I à TIT et K à ATTT) 8 décembre 1962 (point 12) ........Organisation de la paix (19 décembre 1962) point 23 Leds eedeeedeeeeeeecereeeereecs 79 Loue 79 Nomination des membres de la Commission d'observation pour la paix (20 décembre 1962) point 19 ........ ..... ES 79 Rapport sur la Force d'urgence des Nations Unies (20 décembre 1962) point 32, a ....................... 1748 (XVII). Admission de la Républiquerwandaise à l'Organisation des NationsUnies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 26 juillet 1962, recommandant l'admission dela République rwandaise à l'Organisation des NationsUnies!, Ayant examiné la demande d'admission de la République rwandaise?, Décide d'admettre la République rwandaise à l’Organisation des Nations Unies. 1122ème séance plénière.18 septembre 1962. 1749 (XVII). Admission du Royaume du Burundià l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 26 juillet 1962, recommandant l’admissiondu Royaume du Burundi à l'Organisation des NationsUniesÿ, Ayant examiné la demande d'admission du Royaumedu Burundi. Décide d'admettre le Royaume du Burundi à l’Organisation des Nations Unies. 1122ème séance plénière,18 septembre 1962. 1750 (XVII). Admission de la Jamaïqueà l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 12 septembre 1962, recommandant l’admission de la Jamaïque à l'Organisation des NationsUniesÿ, Ayant examiné laJamaïque’, demande d'admission de la 1 Documents officiels de l'Assemblée générale, dix-septièmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/5152. 2 A/5147 et Add.l et 2. Pour le texte de ces documents, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, dix-septième année,Supplément de Juillet, août et septembre 1962, documentsS/5137 et Add.i et 2 8 Documents officiels de l'Assemblée générale, dix-septièmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/5151. 4 A/5148 et Add.i. Pour le texte de ces documents, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, dix-septième année,Supplément de juillet, août et septembre 1962, documentsS/5139 et Add.l. 5 Documents officiels de l'Assemblée générale, dir-septièmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/5188. 6 A/5154. Pour le texte de ce document, voir Documentsofficiels du Conseil de sécurité, dix-septième année, Supplémentde juillet, août et septembre 1962, document S/5154. EE 79 Décide d'admettre la Jamaïque à l'Organisation desNations Unies.1122ème séance plénière,18 septembre 1962. 1751 (XVII). Admission de l’Etat de Trinité etTobago à l'Organisation des NationsUnies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 12 septembre 1962, recommandant l'admission de l'Etat de Trinité et Tobago à l'Organisationdes Nations Unies?, Ayant examiné la demande d'admission de l'Etat deTrinité et Tobago,Décide d'admettre l'Etat de Trinité et Tobago àl'Organisation des Nations Unies.1122 ème séance plénière,18 septembre 1962. 1752 (XVII). Accord entre la République d’Indonésie et le Royaume des Pays-Bas concernant la Nouvelle-Guinée occidentale(Irian occidental) L'Assemblée générale,Considérant que les Gouvernements de l'Indonésie et des Pays-Bas ont réglé leur différend concernant laNouvelle-Guinée occidentale (Irian occidental), Notant avec satisfaction que les efforts déployés parle Secrétaire général par intérim en vue d'obtenir cerèglement pacifique ont abouti, Ayant pris connaissance de l'Accord entre la République d’Indonésie et le Royaume des Pays-Bas concernant la Nouvelle-Guinée occidentale (Irian occidental }°, 1. Prend acte de l'Accord; 2. Reconnaïît le rôle qui y est conféré au Secrétairegénéral ; 3. Autorise le Secrétaire général à s'acquitter destâches que l’Accord lui confie. 1127ème séance plénière,21 septembre 1962. T Documents officiels de l'Assemblée générale, dix-sephièmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/5189. 8 A/5185 et Add.l. Pour le texte de ces documents, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, dix-septième année,Supplément de juillet, août et septembre 1962, documentsS/5162 vi Add.l. 9 Documents officiels de l'Assemblée générale, dix-septième session, Annexes, point 89 de l’ordre du jour, document A/5170,annexe.
AGNU	17	1962	1741	Session ordinaire	A/RES/1751(XVII)	Admission de l'État de la Trinité et Tobago à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.1122	18 septembre 1962 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/1751(XVII)	1	page 1 jee mener me de à à ce taigemnndee ne ce à 72 Assemblée générale — Dix-seytièime session SOMMAIRE (suite) Pages Rapport du Conseil économique et social (chap. VIT sect. I à TIT et K à ATTT) 8 décembre 1962 (point 12) ........Organisation de la paix (19 décembre 1962) point 23 Leds eedeeedeeeeeeecereeeereecs 79 Loue 79 Nomination des membres de la Commission d'observation pour la paix (20 décembre 1962) point 19 ........ ..... ES 79 Rapport sur la Force d'urgence des Nations Unies (20 décembre 1962) point 32, a ....................... 1748 (XVII). Admission de la Républiquerwandaise à l'Organisation des NationsUnies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 26 juillet 1962, recommandant l'admission dela République rwandaise à l'Organisation des NationsUnies!, Ayant examiné la demande d'admission de la République rwandaise?, Décide d'admettre la République rwandaise à l’Organisation des Nations Unies. 1122ème séance plénière.18 septembre 1962. 1749 (XVII). Admission du Royaume du Burundià l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 26 juillet 1962, recommandant l’admissiondu Royaume du Burundi à l'Organisation des NationsUniesÿ, Ayant examiné la demande d'admission du Royaumedu Burundi. Décide d'admettre le Royaume du Burundi à l’Organisation des Nations Unies. 1122ème séance plénière,18 septembre 1962. 1750 (XVII). Admission de la Jamaïqueà l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 12 septembre 1962, recommandant l’admission de la Jamaïque à l'Organisation des NationsUniesÿ, Ayant examiné laJamaïque’, demande d'admission de la 1 Documents officiels de l'Assemblée générale, dix-septièmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/5152. 2 A/5147 et Add.l et 2. Pour le texte de ces documents, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, dix-septième année,Supplément de Juillet, août et septembre 1962, documentsS/5137 et Add.i et 2 8 Documents officiels de l'Assemblée générale, dix-septièmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/5151. 4 A/5148 et Add.i. Pour le texte de ces documents, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, dix-septième année,Supplément de juillet, août et septembre 1962, documentsS/5139 et Add.l. 5 Documents officiels de l'Assemblée générale, dir-septièmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/5188. 6 A/5154. Pour le texte de ce document, voir Documentsofficiels du Conseil de sécurité, dix-septième année, Supplémentde juillet, août et septembre 1962, document S/5154. EE 79 Décide d'admettre la Jamaïque à l'Organisation desNations Unies.1122ème séance plénière,18 septembre 1962. 1751 (XVII). Admission de l’Etat de Trinité etTobago à l'Organisation des NationsUnies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 12 septembre 1962, recommandant l'admission de l'Etat de Trinité et Tobago à l'Organisationdes Nations Unies?, Ayant examiné la demande d'admission de l'Etat deTrinité et Tobago,Décide d'admettre l'Etat de Trinité et Tobago àl'Organisation des Nations Unies.1122 ème séance plénière,18 septembre 1962. 1752 (XVII). Accord entre la République d’Indonésie et le Royaume des Pays-Bas concernant la Nouvelle-Guinée occidentale(Irian occidental) L'Assemblée générale,Considérant que les Gouvernements de l'Indonésie et des Pays-Bas ont réglé leur différend concernant laNouvelle-Guinée occidentale (Irian occidental), Notant avec satisfaction que les efforts déployés parle Secrétaire général par intérim en vue d'obtenir cerèglement pacifique ont abouti, Ayant pris connaissance de l'Accord entre la République d’Indonésie et le Royaume des Pays-Bas concernant la Nouvelle-Guinée occidentale (Irian occidental }°, 1. Prend acte de l'Accord; 2. Reconnaïît le rôle qui y est conféré au Secrétairegénéral ; 3. Autorise le Secrétaire général à s'acquitter destâches que l’Accord lui confie. 1127ème séance plénière,21 septembre 1962. T Documents officiels de l'Assemblée générale, dix-sephièmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/5189. 8 A/5185 et Add.l. Pour le texte de ces documents, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, dix-septième année,Supplément de juillet, août et septembre 1962, documentsS/5162 vi Add.l. 9 Documents officiels de l'Assemblée générale, dix-septième session, Annexes, point 89 de l’ordre du jour, document A/5170,annexe.
AGNU	17	1962	1744	Session ordinaire	A/RES/1754(XVII)	Admission de la République algérienne démocratique et populaire à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.1146	8 oct. 1962 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/1754(XVII)	1	page 1 nmerttu re rrdasent ennemi me nest memes ee) 2e Résolutions adoptées sans renvoi à une commission 73 1754 (XVII). Admission de la République algérienne démocratique et populaire à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 4 octobre 1962, recommandant l’admissionde la République algérienne démocratique et populaireà l'Organisation des Nations Unies!?, Ayant examiné la demande d'admission de la République algérienne démocratique et populaire!!, Décide d'admettre la République algérienne démocratique et populaire à l'Organisation des Nations Unies. 1146ème séance plénière,& octobre 1962. 1756 (XVII). Rapport du Comité chargé desdispositions touchant une conférence auxfins d’une revision de la Charte L'Assemblée générale, Rappelant les dispositions de ses résolutions 992 (X)du 21 novembre 1955, 1136 (XII) du 14 octobre 1957,1381 (XIV) du 20 novembre 1959 et 1670 (XVI)du 15 décembre 1961, 1. Décide de maintenir en fonctions le Comitéchargé des dispositions touchant une conférence auxfins d’une revision de la Charte et invite le Comité àse réunir en juillet 1963 au plus tard et à présenter àl’Assemblée générale, lors de sa dix-huitième session,un rapport contenant des recommandations ; 2. Demande que les travaux envisagés au paragraphe 4 de la résolution 992 (X) de l’Assembléegénérale soient poursuivis. 1157ème séance plénière,23 octobre 1962. 1757 (XVII). Fondation Dag Hammarskjôld L'Assemblée générale, Rappelant la décision unanime qu’elle a prise, danssa résolution 1625 (XVI) du 16 octobre 19,61, denommer la bibliothèque des Nations Unies, lors de soninauguration, “Bibliothèque Dag Hammarskjold”, enhommage à la mémoire de l’ancien Secrétaire général, 1. Note avec satisfaction les initiatives prises pardes Etats Membres de l'Organisation des NationsUnies en vue de créer et de soutenir la FondationDag Hammarskjôld, afin de perpétuer la mémoire duSecrétaire général défunt et d’assurer la continuité deson œuvre, dont l’un des buts essentiels, dans le cadredes objectifs des Nations Unies, était de préparer desressortissants des pays en voie de développement àoccuper des postes de responsabilité ; 2. Note en outre que la Fondation et les comitésnationaux qui ont été constitués pour seconder sesefforts exécuteront, en l'honneur du regretté DagHammarskjold, des projets qui seront conformes auxbuts et aux principes généraux des Nations Unies. 1157ème séance plénière,23 octobre 1962. 10 Jbid., point 20 de l'ordre du jour, document A/5251. 11 A /5246. Pour le texte de ce document, voir Documentsofficiels du Conseil de sécurité, dix-septième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1962, document S/5172/ ev.i. 1758 (XVII). Admission de l’Ougandaà l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 15 octobre 1962, recommandant l’admissionde l’Ouganda à l'Organisation des Nations Unies!?, Ayant examiné la demande d'admission de l'Ouganda!#,Décide d'admettre l'Ouganda à l'Organisation desNations Unies. 1158ème séance plénière,25 octobre 1962. 1759 (XVII). Rapport de la Commission d’enquête sur les conditions et les circonstancesde la mort tragique de M. Dag Hammarskjold et des personnes qui l’accompagnaient L'Assemblée générale, Rappelant sa résolution 1628 (XVI) du 26 octobre1961, dans laquelle elle décidait de nommer une Commission composée de cinq personnalités éminentes pourconduire une enquête sur les circonstances de la morttragique de M. Dag Hammarskjôld et des personnesqui ont été tuées en même temps que lui lors d’unemission accomplie au service des Nations Unies prèsde l’aéroport de Ndola, le 18 septembre 1961, Ayant examiné le rapport de la Commission crééeaux termes de ladite résolution, 1. Prend acte du rapport de la Commission d’enquête sur les conditions et les circonstances de la morttragique de M. Dag Hammarskjôld et des personnesqui l’accompagnaient ; 2. Exprime sa gratitude aux membres de la Commission pour la tâche qu’ils ont accomplie; 3. Prie le Secrétaire général de communiquer àl’Assemblée générale tout nouvel élément de preuvedont il pourrait avoir connaissance. 1159ème séance plénière,26 octobre 1962. 1769 (XVII). Rapport de l’Agence internationalede l’énergie atomique L'Assemblée générale Prend acte du rapport de l'Agence internationale del'énergie atomique à l’Assemblée générale pour l’année1961-196215, 1179ème séance plénière,29 novembre 1962. 12 Documents ofhciels de l'Assemblée générale, dix-septièmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/5258. 18 A/5255. Pour le texte de ce document, voir Documentsofhciels du Conseil de sécurité, dix-scptième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1962, document S/5176. 14 Documents officiels de l’Assemblée générale, dix-septièmesession, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, documents À/5069et Add.l. 15 Rapport annuel du Conseil des gouverneurs à la Conférence générale, ler juillet 1961-30 juin 1962, Vienne, juillet1962, et rapport supplémentaire (A/5163 et Add.l).
AGNU	18	1963	1949	Session ordinaire	A/RES/1975(XVIII)	Admission de Zanzibar à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.1281	16 déc. 1963 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/1975(XVIII)	1	page 1 eu emment ot remember ame detre emtnn see année ere 10 Assemblée générale -— Dix-huitième session Ayant pris acte des rapports du Comité consultatifpour les questions administratives et budgétaires! etdu rapport de la Cinquième Commission?, 1. Autorise le Secrétaire général à prendre les dispositions nécessaires pour l'installation, à titre expérimental pendant un an, d’un dispositif électrique devote dans la salle de l’Assemblée générale et à exécuter en outre des travaux préliminaires, dans uneou deux salles de conférence, de manière à permettre,si l'expérience réussit, l'extension éventuelle du systèmesans dépenses excessives ; 2. Prie le Secrétaire général d'inscrire à l’ordre dujour provisoire de la dix-neuvième session une question intitulée “Installation d’un dispositif mécaniquede vote”, 1278ème séance plénière,12 décembre 1963. 1975 (XVII). Admission de Zanzibarà l'Organisation des Nations UniesL'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité, en date du 16 décembre 1963, recommandantl'admission de Zanzibar à l'Organisation des NationsUnies®3, yant examiné la demande d'admission de Zanzibars#, Décide d'admettre Zanzibar à l'Organisation desNations Unies.1281ème séance plénière,16 décembre 1963. 31 {bid., point 25 de l'ordre du jour, document A/5442: etibid point 58 de l’ordre du jour, document A/5604, par. 12et 13. % Jhid., point 58 de l’ordre du jour, document A/5645. 53 Jb1d., point 86 de l'ordre du jour, document A/5677. 34 A/5661. Pour le texte de ce document, voir Documentsls du Conseil de sécurité, dix-huitièime année, Supplément 1976 (XVIII). Admission du Kenyaà l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 16 décembre 1963, recommandant l’admission du Kenya à l'Organisation des Nations Uniesi5, Ayant examiné la demande d'admission du Kenyaff, Décide d'admettre le Kenya à l'Organisation desNations Unies. 1281ème séance plémière,16 décembre 1963. 1993 (XVII). Rapport du Comité chargé desdispositions touchant une conférence auxfins d’une revision de la Charte L'Assemblée générale, Rappelant les dispositions de ses résolutions 992(X) du 21 novembre 1955, 1136 (XII) du 14 octobre 1957, 1381 (XIV) du 20 novembre 1959, 1670(XVI) du 15 décembre 1961 et 1756 (XVII) du23 octobre 1962, 1. Décide de maintenir en fonctions le Comitéchargé des dispositions touchant une conférence auxfins d’une revision de la Charte et invite le Comitéà présenter à l’Assemblée générale, lors de sa vingtième session, un rapport contenant des recommandations ; 2. Demande que les travaux envisagés au paragraphe 4 de la résolution 992 (X) de l’Assembléegénérale soient poursuivis. 1285ème séance plénière,17 décembre 1963. 85 Documents officiels de l'Assemblée générale, dix-huitièmesession, Annexes, point 86 de l’ordre du jour, document A/5678.36 A/5662. Pour le texte de ce document, voir Documentsofficiels du Conseil de sécurité, dix-huitième année, Supplément a. obre, novembre et décembre 1962, document S/5478. d'octobre, novembre et décembre 1963, document S/5482.* *Notes Communication du Secrétaire général en vertu du paragraphe 2de lÂrtiele 12 de la Charte des Nations Unies (point 7) À sa 1210ème séance plénière, le 20 septembre 1963, l’Assemblée générale apris acte de la communication, en date du 16 septembre 1963, adressée par leSecrétaire général au Président de l’Assemblée généraleë?, Rapport du Secrétaire général sur l’activité de l'Organisation (point 10) À sa 1285ème séance plénière, le 17 décembre 1963, l'Assemblée générale apris acte du rapport du Secrétaire général sur l’activité de l'Organisation®£, Rapport du Conseil économique et social (chap. XI sect. I, sauf lespar. 549 à 552}, XII et XII sect. I à V et X à XIT) point 12 À sa 1285ème séance plénière, le 17 décembre 1963, l’Assemblée générale a pris acte des chapitres XI (sect. I, sauf lesà V'et X à XII) du rapport du Conseil par. 549 à 552), XII et XIII (sect. I économique et socials®. 87 Documents officiels de l'Assemblée générale, dix-huitième session, Annexes, point 7 de l'ordre du jour, document A/5517, Add.1)89 Jbid., Supplément No 3 (A/5503). 58 Jbid., dix-huitième session, Supplément No 1 (A/5501) et Supplément No 1A (A/5501/
AGNU	18	1963	1950	Session ordinaire	A/RES/1976(XVIII)	Admission du Kenya à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.1281	16 déc. 1963 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/1976(XVIII)	1	page 1 eu emment ot remember ame detre emtnn see année ere 10 Assemblée générale -— Dix-huitième session Ayant pris acte des rapports du Comité consultatifpour les questions administratives et budgétaires! etdu rapport de la Cinquième Commission?, 1. Autorise le Secrétaire général à prendre les dispositions nécessaires pour l'installation, à titre expérimental pendant un an, d’un dispositif électrique devote dans la salle de l’Assemblée générale et à exécuter en outre des travaux préliminaires, dans uneou deux salles de conférence, de manière à permettre,si l'expérience réussit, l'extension éventuelle du systèmesans dépenses excessives ; 2. Prie le Secrétaire général d'inscrire à l’ordre dujour provisoire de la dix-neuvième session une question intitulée “Installation d’un dispositif mécaniquede vote”, 1278ème séance plénière,12 décembre 1963. 1975 (XVII). Admission de Zanzibarà l'Organisation des Nations UniesL'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité, en date du 16 décembre 1963, recommandantl'admission de Zanzibar à l'Organisation des NationsUnies®3, yant examiné la demande d'admission de Zanzibars#, Décide d'admettre Zanzibar à l'Organisation desNations Unies.1281ème séance plénière,16 décembre 1963. 31 {bid., point 25 de l'ordre du jour, document A/5442: etibid point 58 de l’ordre du jour, document A/5604, par. 12et 13. % Jhid., point 58 de l’ordre du jour, document A/5645. 53 Jb1d., point 86 de l'ordre du jour, document A/5677. 34 A/5661. Pour le texte de ce document, voir Documentsls du Conseil de sécurité, dix-huitièime année, Supplément 1976 (XVIII). Admission du Kenyaà l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 16 décembre 1963, recommandant l’admission du Kenya à l'Organisation des Nations Uniesi5, Ayant examiné la demande d'admission du Kenyaff, Décide d'admettre le Kenya à l'Organisation desNations Unies. 1281ème séance plémière,16 décembre 1963. 1993 (XVII). Rapport du Comité chargé desdispositions touchant une conférence auxfins d’une revision de la Charte L'Assemblée générale, Rappelant les dispositions de ses résolutions 992(X) du 21 novembre 1955, 1136 (XII) du 14 octobre 1957, 1381 (XIV) du 20 novembre 1959, 1670(XVI) du 15 décembre 1961 et 1756 (XVII) du23 octobre 1962, 1. Décide de maintenir en fonctions le Comitéchargé des dispositions touchant une conférence auxfins d’une revision de la Charte et invite le Comitéà présenter à l’Assemblée générale, lors de sa vingtième session, un rapport contenant des recommandations ; 2. Demande que les travaux envisagés au paragraphe 4 de la résolution 992 (X) de l’Assembléegénérale soient poursuivis. 1285ème séance plénière,17 décembre 1963. 85 Documents officiels de l'Assemblée générale, dix-huitièmesession, Annexes, point 86 de l’ordre du jour, document A/5678.36 A/5662. Pour le texte de ce document, voir Documentsofficiels du Conseil de sécurité, dix-huitième année, Supplément a. obre, novembre et décembre 1962, document S/5478. d'octobre, novembre et décembre 1963, document S/5482.* *Notes Communication du Secrétaire général en vertu du paragraphe 2de lÂrtiele 12 de la Charte des Nations Unies (point 7) À sa 1210ème séance plénière, le 20 septembre 1963, l’Assemblée générale apris acte de la communication, en date du 16 septembre 1963, adressée par leSecrétaire général au Président de l’Assemblée généraleë?, Rapport du Secrétaire général sur l’activité de l'Organisation (point 10) À sa 1285ème séance plénière, le 17 décembre 1963, l'Assemblée générale apris acte du rapport du Secrétaire général sur l’activité de l'Organisation®£, Rapport du Conseil économique et social (chap. XI sect. I, sauf lespar. 549 à 552}, XII et XII sect. I à V et X à XIT) point 12 À sa 1285ème séance plénière, le 17 décembre 1963, l’Assemblée générale a pris acte des chapitres XI (sect. I, sauf lesà V'et X à XII) du rapport du Conseil par. 549 à 552), XII et XIII (sect. I économique et socials®. 87 Documents officiels de l'Assemblée générale, dix-huitième session, Annexes, point 7 de l'ordre du jour, document A/5517, Add.1)89 Jbid., Supplément No 3 (A/5503). 58 Jbid., dix-huitième session, Supplément No 1 (A/5501) et Supplément No 1A (A/5501/
AGNU	4	1963	1968	Financement des opérations de maintien de la paix	A/RES/1872(S-IV)	Admission du Koweït à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.1203	14 May 1963 without vote	https://undocs.org/fr/A/RES/1872(S-IV)	1	page 1 Assemblée générale — Quatrième session extraordinaire RÉSOLUTION ADOPTÉE SANS RENVOI A UNE COMMISSION 1872 (S-IV). Admission du Koweït à l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité, en date du 7 mai 1963, recommandant l’admission du Koweït à l'Organisation des Nations Unies!f, Ayant examiné la demande d'admission du Koweït, Décide d'admettre le Koweït à l'Organisation des Nations Unies. 1203 ème séance plénière, 14 mai 1963. 16 Jhid., point 8 de l’ordre du jour, document A/5417. 17 A/5412. Pour le texte de ce document, voir Documents officiels du Conseil de sécurité, dit-huitième année, Supplément d'avril, mai et juin 1963, document S/5294,.
AGNU	20	1965	1991	Session ordinaire	A/RES/2008(XX)	Admission de la Gambie à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.1332	21 septembre 1965 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/2008(XX)	1	page 1 2008 (XX). sissemblée générale — Vingtième session SOMMAIRE 2008 (XX). Admission de la Gambie à l Organisation des Nations Unies (21 septembre 1965) \| point 20} \| 2009 (XX). Admission des Îles Maldives : à r Organisation des Nations Unies (21septembre 1965) point 20 2010 (XX). Admission de Singapour à l'Organisation des Nations Unies (21septembre 1965) point 20 .. 2011 (XX). Coopération entre \| Oresnisation des Nations Unies et l Organisationde l'unité africaine (11 octobre 1965) point 108 . \| 2025 (XX). Représentation de la Chine à l'Organisation des Nations Unies 7novembre 1965) point 102 ..... 2026 (XX). Rapports de l'Agence internationale de l’énergie atomique (18 novembre 1965) point 14 2055 (XX). Rapport du Conseil de sécurité (16 décembre 1965) point 11 . 2056 (XX). Troisiéme Conférence internationale sur l'utilisation de l'énergieatomique à des fins pacifiques (16 décembre 1965) point 27 2079 (XX). Question du Tibet (18 décembre 1965) point 91} 2105 (XX). Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux paysct aux peuples coloniaux (20 décembre 1965) {point 23 . 2113 (XX). Pouvoirs des représentants aux dix-neuvième et vingtième sessions dePAssemblée générale (21 décembre 1965) point 3, b 2114 (XX). Rapport du Comité chargé des dispositions touchant une conférenceaux fins d’une revision de la Charte (21 décembre 1965) point 26 Notes: Communication faite par Je Secrétaire général en vertu du paragraphe 212 de la Charte des Nations Unies (24 septembre 1965) point 7 pra SU crétaire général sur l’activité de l'Organisation (21 décembre 19%5)point 10 Rapports du Conseil économique et social A /5803, chap. X (sect. III, VI et X), XI (sect. I à V'et VIT à X), XII et XIII; A/ 6003, chap. XV, XVI et XVII(sauf sect. V}\| (21 décembre 1965) point 12} \| Nomination des membres de la Commission d'observation pour la paix (21 décembre 1965) point 19 ................................... Rapports sur la Force d'urgence des Nations Unies (21 décembre 1965) point21,a) .. ….. ......................... 4... Rapports lu Comité pour l’Année de la coopération internationale (16 décembre1965) point 2è\| Nomination à un poste devenu vacant au 1 Comité spécial chargé d'étudier la situationen ce qui concerne l'application de Ja Déclaration sur l'octroi de l'indépendanceaux pays et aux peuples coloniaux (21 décembre 1965) point 23 Jnstallation d'un dispositif mécanique de vote (21 décembre 1965) point 25 . Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'unitéafricaine (21 décembre 1965) point 108 Sd ns tee I 5 eue g ur (Ô à» e 2 % one © io & à ei à mom ee eù ie ce œi m1 À de 1e à + à ne à je à à» je # ES à em 8em a nm de l'Article em Admission de la Gambie à l’Orga- Ayant examiné la RÉSOLUTIONS ADOPTÉES SANS RENVOI À UNE GRANDE COMMISSION Pages demande d'admission de nisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 15 mars 1965, recommandant l'admission dela Gambie à l'Organisation des Nations Unies !, 1 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingtième session, Annexes, point 20 de l'ordre du jour, document A/5911. Gambie ?,Décide d'admettre la Gambie à l'Organisation desNations Unies.1332° séance plénière,21 septembre 1965.2 A/5898. Pour le texte de ce document, voir Documents officiels du Conseil de sécurité, vingtième année, Supplément dejanvier, février et mars 1965, document S/6197.
AGNU	20	1965	1992	Session ordinaire	A/RES/2009(XX)	Admission des Iles Maldives à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.1332	21 septembre 1965 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/2009(XX)	1	page 1 t= 2009 (XX). Admission des Îles Maldives à l'Organisalion des Nations Unies L'Assemblée générale, -lvant reçu Ja communication du Conseil de sécurité,en date du 20 septembre 1965, recommandant l’adnussion des Îles Maldives à l'Organisation des NationUnies, Ayant examiné la demande d'admission des ÎlesMaldives #, Décide d'admettre les Îles Maldives à l'Organisationdes Nations Unies. 13329 séance plénière,21 septembre 1965. 2010 (XX). Admission de Singapour à lOrganisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du (Conseil de sécurité,n d lu 20 bre 1965, rec andant l’admisen date du 240 septembre ), recommandant l'admission de Singapour à l'Organisation des Nations Unies ©. Ayant examiné la demande d'admission de Singapour #, Décide d'admettre Singapour à l'Organisation desNations Unies.1332e séance plénière, 21 septembre 1965. 2011 (XX). Coopération entre l'Organisation desNations Unies et l'Organisation de l'unitéafricaine ? L'Assemblée générale, Désireuse de promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'unitéafricaine, conformément aux buts et aux principes deschartes des deux organisations, l. Prie le Secrétaire général de l'Organisation desNations Unies d'inviter le secrétaire général administratif de l'Organisation de l'unité africaine à assister auxsessions de l’Assemblée générale en qualité d’observateur ; 2. Invite le Secrétaire général de l'Organisation desNations Unies à rechercher, en consultation avec lesorganes appropriés de l'Organisation de l'unité africaine,les moyens permettant de promouvoir la coopérationentre les deux organisations et à faire rapport à l'Assemblée générale en temps opportun. 1356° séance plénière,11 octobre 1965 2025 (XX). Représentation de la Chine à l'Or. ganisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Rappelant la recommandation contenue dans sa résolution 396 (V}) du 14 décembre 1950, selon laquelle, 8 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingtième session, Annexes, point 20 de l'ordre du jour, document A/5981. # A/5967. Pour le texte de ce document, voir Documents offictels du Conseil de sécurité, vingtième année, Supplément dejuillet, août et septembre 1965, document S/6645. 5 Documents officicls de l'Assemblée générale, vingtiômesession, Annexes, point 20 de l'ordre du jour, document A/5982. 6 A/5968. Pour le texte de ce document, voir Documents ofhciels du Conseil de sécurité, vingtième année, Supplément dejuillet, août ct septembre 1965, document S/6648. T Voir également la note relative à cette question, p 6. Assernblée générale — Vingtième session chaque fois que plus d'une autorité prétend etre le pou.vernement qualihé pour représenter un Etat Membre 4l'Orgamsation des Nations Unies et que la questiondonne lieu à controverse au sein de l'Organisation, cettequestion devrait être examinée À la fnnueére des buts etdes principes de Ja Charte des Nations Unies et descHreonstinces propres à chagne cas, Rappelané en outre Li décision qu'elle a prise par satésolution JG6S (KV du 15 décembre 1961, selonlaquelle, conformément à PA\iticie IS de tr Charte,toute proposition tendant a modiier Er représentation deli Chime est une question importante, -Tfhorme que cette décision demeure valable. 1380' séance plémière,17 novembre 1965. 2026 (XX). Rapports de l'Agence internationale de l'énergie atomique1 L'Assemblée générale Prend acte des rapports de l'Agence internationalede l'énergie atomique à l’Assemblée générale pour lesannées 163-1964 5 et 1434-1968 ?. 1381° séance plénière,14 novembre 1965. 2055 (XX). Rapport du Conseil de sécurité L'Assemblée yénéralePrend acte du rapport du Conseil de sécurité a l'ASsemblée générale pour la période du 16 juillet 194 au15 juillet 1965 1°.1397e séance plénière,16 décembre 1965. 2056 (XX). Troisième Conférence internationalesur l’utilisation de l’énergie atomique à desfins pacifiques L'Assemblée générale, Rappelant sa résolution 1770 (XVIT) du 29 novembre 1962, par laquelle elle priait le Secrétaire général,agissant avec l'assistance du Comité consultatif scientifique des Nations Unies, de concert avec l'Agence internationale de l'énergie atomique et en consultation avecles institutions spécialistes intéressées, de dresser desplans et de prendre des dispositions en vue d'une troisième Conférence internationale sur l'utilisation del'énergie atomique à des fins pacifiques, -lvant examiné le rapport du Secrétaire général concernant la troisième Conférence internationale surl'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques !!qui s'est tenue à Genève, du 31 août au Ÿ septembre1964, l. Prend note avec sahsfaction de la contributionque la troisième Conférence internationale sur l’utilisa8 Rapport annuel du Conseil des gouverneurs à la Conférencegénérale, I1®T juillet 1963-30 juin 1964, Vienne, juillet 1964, etrapport supplémentaire; communiqués par le Secrétaire général aux membres de l'Assemblée générale sous la cote A/5792. 9 Rapport annuel du Conseil des gouverneurs À la Conférencegénérale, IT juillet 1964-20 juin 1965, Vienne, juillet 1965, etrapport supplémentaire; commannmqués pur de Secséture géuéral aux membres de l'Assemblée générale ous es cotesA/5951 et Adi. 19 Documents ofhciels de l'Issemblée générale, vingtième session, Supplément n° 2 (A/6002). 11 Jbid., vingtième session, Annexes, point 27 de l'ordre dujour, document A/5913.
AGNU	20	1965	1993	Session ordinaire	A/RES/2010(XX)	Admission de Singapour à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.1332	21 septembre 1965 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/2010(XX)	1	page 1 t= 2009 (XX). Admission des Îles Maldives à l'Organisalion des Nations Unies L'Assemblée générale, -lvant reçu Ja communication du Conseil de sécurité,en date du 20 septembre 1965, recommandant l’adnussion des Îles Maldives à l'Organisation des NationUnies, Ayant examiné la demande d'admission des ÎlesMaldives #, Décide d'admettre les Îles Maldives à l'Organisationdes Nations Unies. 13329 séance plénière,21 septembre 1965. 2010 (XX). Admission de Singapour à lOrganisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du (Conseil de sécurité,n d lu 20 bre 1965, rec andant l’admisen date du 240 septembre ), recommandant l'admission de Singapour à l'Organisation des Nations Unies ©. Ayant examiné la demande d'admission de Singapour #, Décide d'admettre Singapour à l'Organisation desNations Unies.1332e séance plénière, 21 septembre 1965. 2011 (XX). Coopération entre l'Organisation desNations Unies et l'Organisation de l'unitéafricaine ? L'Assemblée générale, Désireuse de promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'unitéafricaine, conformément aux buts et aux principes deschartes des deux organisations, l. Prie le Secrétaire général de l'Organisation desNations Unies d'inviter le secrétaire général administratif de l'Organisation de l'unité africaine à assister auxsessions de l’Assemblée générale en qualité d’observateur ; 2. Invite le Secrétaire général de l'Organisation desNations Unies à rechercher, en consultation avec lesorganes appropriés de l'Organisation de l'unité africaine,les moyens permettant de promouvoir la coopérationentre les deux organisations et à faire rapport à l'Assemblée générale en temps opportun. 1356° séance plénière,11 octobre 1965 2025 (XX). Représentation de la Chine à l'Or. ganisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Rappelant la recommandation contenue dans sa résolution 396 (V}) du 14 décembre 1950, selon laquelle, 8 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingtième session, Annexes, point 20 de l'ordre du jour, document A/5981. # A/5967. Pour le texte de ce document, voir Documents offictels du Conseil de sécurité, vingtième année, Supplément dejuillet, août et septembre 1965, document S/6645. 5 Documents officicls de l'Assemblée générale, vingtiômesession, Annexes, point 20 de l'ordre du jour, document A/5982. 6 A/5968. Pour le texte de ce document, voir Documents ofhciels du Conseil de sécurité, vingtième année, Supplément dejuillet, août ct septembre 1965, document S/6648. T Voir également la note relative à cette question, p 6. Assernblée générale — Vingtième session chaque fois que plus d'une autorité prétend etre le pou.vernement qualihé pour représenter un Etat Membre 4l'Orgamsation des Nations Unies et que la questiondonne lieu à controverse au sein de l'Organisation, cettequestion devrait être examinée À la fnnueére des buts etdes principes de Ja Charte des Nations Unies et descHreonstinces propres à chagne cas, Rappelané en outre Li décision qu'elle a prise par satésolution JG6S (KV du 15 décembre 1961, selonlaquelle, conformément à PA\iticie IS de tr Charte,toute proposition tendant a modiier Er représentation deli Chime est une question importante, -Tfhorme que cette décision demeure valable. 1380' séance plémière,17 novembre 1965. 2026 (XX). Rapports de l'Agence internationale de l'énergie atomique1 L'Assemblée générale Prend acte des rapports de l'Agence internationalede l'énergie atomique à l’Assemblée générale pour lesannées 163-1964 5 et 1434-1968 ?. 1381° séance plénière,14 novembre 1965. 2055 (XX). Rapport du Conseil de sécurité L'Assemblée yénéralePrend acte du rapport du Conseil de sécurité a l'ASsemblée générale pour la période du 16 juillet 194 au15 juillet 1965 1°.1397e séance plénière,16 décembre 1965. 2056 (XX). Troisième Conférence internationalesur l’utilisation de l’énergie atomique à desfins pacifiques L'Assemblée générale, Rappelant sa résolution 1770 (XVIT) du 29 novembre 1962, par laquelle elle priait le Secrétaire général,agissant avec l'assistance du Comité consultatif scientifique des Nations Unies, de concert avec l'Agence internationale de l'énergie atomique et en consultation avecles institutions spécialistes intéressées, de dresser desplans et de prendre des dispositions en vue d'une troisième Conférence internationale sur l'utilisation del'énergie atomique à des fins pacifiques, -lvant examiné le rapport du Secrétaire général concernant la troisième Conférence internationale surl'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques !!qui s'est tenue à Genève, du 31 août au Ÿ septembre1964, l. Prend note avec sahsfaction de la contributionque la troisième Conférence internationale sur l’utilisa8 Rapport annuel du Conseil des gouverneurs à la Conférencegénérale, I1®T juillet 1963-30 juin 1964, Vienne, juillet 1964, etrapport supplémentaire; communiqués par le Secrétaire général aux membres de l'Assemblée générale sous la cote A/5792. 9 Rapport annuel du Conseil des gouverneurs À la Conférencegénérale, IT juillet 1964-20 juin 1965, Vienne, juillet 1965, etrapport supplémentaire; commannmqués pur de Secséture géuéral aux membres de l'Assemblée générale ous es cotesA/5951 et Adi. 19 Documents ofhciels de l'Issemblée générale, vingtième session, Supplément n° 2 (A/6002). 11 Jbid., vingtième session, Annexes, point 27 de l'ordre dujour, document A/5913.
AGNU	21	1966	2116	Session ordinaire	A/RES/2133(XXI)	Admission de la Guyane à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.1409	20 septembre 1966 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/2133(XXI)	1	page 1 RÉSOLUTIONS ADOPTÉES SANS RENVOI À UNE GRANDE COMMISSION SOMMAIRENaméres Pointsdes de l'ordre Datesréseluriens Titres du jour d'adoption Pages2133 (XXI) Admission de la Guyane à l'Organisation des Nations Unies(A/L.482) .................. pese nusssseressesseee 20 20 septembre 1966 12136 (XXI) Admission du Botswana à l'Organisation des Nations Unies(A/L.484) ..........................,,....,..,,,...,,...1 20 17 octobre 1966 22137 (XXI) Admission du Lesotho à l'Organisation des Nations Unies(A/L.485) ................:....... .............,.,..... 20 17 octobre 1966 22145 (XXI) Question du Sud-Ouest africain (A/L.483 et Add.i à 3,A/L.488 et Corr.1)......................,................. 65 27 octobre 1966 22146 (XXI) Pétitions relatives au Sud-Ouest africain (A/L.489).......... 65 27 octobre 1966 32147 (XXI) Nomination du Secrétaire général de l'Organisation des NotionsUnies (A/L.491)..............................,.....,..... 18 ler novembre 1966 32156 (XXI) Rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique(A/L.499) .....................,........,..,.,.,,.,...4. 14 22 novembre 1966 32159 (XXI) Représentation de la Chine à l'Organisation des Nations Unies(A/L.494 et Add.1)...............................,,,.... 90 29 novembre 1966 32160 (XXI) Stricte observation de l'interdiction de recourir à la menaceou à l’emploi de la force dans les relations internationaleset du droit des peuples à l’autodétermination (A/L.501).... 92 30 novembre 1966 42161 (XXI) Nomination du Secrétaire général de l’Organisation des NationsUnies (A/L.503).............eeeeeieueeeuce.. 18 2 décembre 1966 42174 (XXI) Rapport du Comité pour l'Année de la coopération internationale(A/L.504) ...................,.......................... 24 7 décembre 1966 42175 (XXI) Admission de la Barbade à l'Organisation des Nations Unies(A/L.505) .....................,.....,,..,..,......,..... 20 9 décembre 1966 $2189 (XXI) Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance auxpays et aux peuples coloniaux (A/L.506 et Add.i et 2,A/L.507/Rev.i) ..............................,..... cursus 23 13 décernbre 1966 S2193 (XXI) Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l’Organisation de l'unité africaine (A/L.508).................... 22 15 décembre 1966 62201 (XXI) Rapport du Conseil de sécurité (A/L.509).................. 11 16 décembre 1966 62219 (XXI) Pouvoirs des représentants à la vingt et unième session del’Assemblée générale (A/6620)......................,..... 3,b 19 décembre 1966 7Autres décisionsCommunication faite par le Secrétaire général en vertu du paragraphe 2 del’Article 12 de la Charte des Nations Unies............................ 7 24 septembre 1966 7Rapport du Secrétaire général sur l’activité de l'Organisation. ............. 10 20 décembre 1966 7Rapport du Conseil économique et social chap. XIII (sect. IX), XVI et XVII 12 19 décembre 1966 7Rapport sur la Force d'urgence des Nations Unies........................ 21, 16 décembre 1966 7Nomination à un poste devenu vacant au Comité spécial chargé d'étudier lasituation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroide l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.................. 23 20 décembre 1966 7Installation d’un dispositif mécanique de vote................................ 25 7 décembre 1966 8 Assemblée générale — Vingt et unième session 2153 (XXI). Admission de la Guyane à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 21 juin 1966, recommandant l’admission dela Guyane à l'Organisation des Nations Unies !, 1 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt et unièmesession, Annexes, point 20 de l'ordre du jour, document A/6353. Ayant examiné la demande d’admission de laGuyane,Décide d'admettre la Guyane à l'Organisation des Nations Unies.1409 séance plénière,20 septembre 1966.2 A/6339. Pour le texte imprimé de ce document, voirDocuments 0 ls du Conseil de sécurité, vingt et unièmeannée, Suppi t d’ouril, mai et juin 1966, document S,/7349.
AGNU	21	1966	2119	Session ordinaire	A/RES/2136(XXI)	Admission du Botswana à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.1444	17 oct. 1966 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/2136(XXI)	1	page 1 2 Assemblée générale — Vingt et unième session 2136 (XXI). Admission du Botswana à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 14 octobre 1966, recommandant l'admissiondu Botswana à l'Organisation des Nations Unies#, Ayant examiné la demande d'admission du Botswana #, Décide d'admettre le Botswana à l'Organisation desNations Unies.1444° séance plénière,17 octobre 1966. 2137 (XXI). Admission du Lesotho à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 14 octobre 1966, recommandant l’admissiondu Lesotho.à l'Organisation des Nations Unies 5, Ayant examiné la demande d'admission du Lesotho, Décide d'admettre le Lesotho à l'Organisation desNations Unies. 1444° séance plénière,17 octobre 1966. 2145 (XXI). Question du Sud-Ouest africain L'Assemblée générale, Réaffirmant le droit inaliénable du peuple du SudOuest africain à la liberté et à l'indépendance conformément à la Charte des Nations Unies, à la résolution1514 (XV) de l’Assemblée générale, en date du 14 décembre 1960, et aux résolutions antérieures de l’Assemblée concernant le Territoire sous mandat du SudOuest africain, Rappelant l'avis consultatif de la Cour internationalede Justice du 11 juillet 19507, qui a été accepté parl’Assemblée générale dans sa résolution 449 A (V) du13 décembre 1950, et les avis consultatifs du 7 juin19558 et du 1* juin 1956, ainsi que l'arrêt du 21 décembre 1962 1°, lesquels ont établi que l’Afrique du Sudcontinue d’avoir des obligations en vertu du Mandatqui lui a été confié le 17 décembre 1920 et que l’Organisation des Nations Unies en tant que successeur dela Société des Nations a des pouvoirs de contrôle surle Sud-Ouest africain, Gravement préoccupée par la situation qui règne dans le Territoire sous mandat et qui s’est gravement dété8 Documents officiels de l’Assemblée générale, vingt et unièmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document À/6469. 4 A/6453. Pour _. texte 1npEèné me document, qui Doesments officiels du Conseil de sécurité, vingt et unième année,Supplément de juillet, août et septembre 1966, document S/7518. ocuments officiels de l'Assemblée générale, vingt et unième session, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/6470. 6 A/6454. Pour le texte imprimé de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, vingt et unièmeannée, Sep ément d'ociobre, novembre et décembre 1966,document S/7534. 7 Statut international du Sud-Ouest africain, Avis consultatif :C.IJ., Recueil 1950, p. 128. 8 Sud-Ouest africain — Procédure de vote, Avis consultatifdu 7 juin 1955: CIJ., Recueil 1955, p. 67... .… … . © Admissibilité de l'oudition de péiitionnaires par le Comitédu Sud-Ouest africain, Avis consultatif du Ier juin 1956: C.I.J.,Recueil 1956, p. 23. _. 10 Affaires du Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique duSud: Libéria c. Afrique du Sud), Exceptions préliminaires,Arrêt du 21 décembre 1962: CIJ., Recuesl 1962, p. 319. riorée depuis l'arrêt de la Cour internationale de Justicedu 18 juillet 1966 11, Ayant étudié les rapports des divers comités qui ontété créés pour exercer les fonctions de contrôle de l'Organisation des Nations Unies sur l’administration duTerritoire sous mandat du Sud-Ouest africain, Convaincue que l’administration du Territoire sousmandat par l'Afrique du Sud a été assurée d'une manière contraire au Mandat, à la Charte des Nations Unies et à la Déclaration universelle des droits del’homme, Réaffirmant sa résolution 2074 (XX) du 17 décembre1965, notamment le paragraphe 4 par lequel elle a condamné la politique d’apartheid et de discriminationraciale pratiquée par le Gouvernement sud-africain auSud-Ouest africain comme constituant un crime contrel’humanité, Soulignant que le problème du Sud-Ouest africainest une guestion qui relève des dispositions de la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, Considérant que tous les efforts faits par l’Organisation des Nations Unies pour amener le Gouvernementsud-africain à respecter ses obligations en ce qui concerne l’administration du Territoire sous mandat et àassurer le bien-être et la sécurité des autochtones dupays ont été inutiles, Consciente des obligations de l'Organisation des Nations Unies vis-à-vis du peuple du Sud-Ouest africain, Notant avec une profonde inquiétude la situationexplosive qui existe dans la région méridionale del'Afrique, Affirmant son droit de prendre des mesures appropriées à cet égard, y compris le droit de reprendrel'administration du Territoire sous mandat, 1. Réaffirme que les dispositions de la résolution1514 (XV) de l’Assemblée générale sont pleinementapplicables au peuple du Territoire sous mandat duSud-Ouest africain et que, par conséquent, le peupledu Sud-Ouest africain a le droit inaliénable à l’autodétermination, à la liberté et à l’indépendance, conformément à la Charte des Nations Unies: 2. Réaffirme en outre que le Sud-Ouest africain estun territoire qui a un statut international et qu'il devraconserver ce statut jusqu'à ce qu’il accède à l’indépendance ; 3. Déclare que l'Afrique du Sud a failli à ses obligations en ce qui concerne l’administration du Territoire sous mandat, n’a pas assuré le bien-être moral etmatériel et la sécurité des autochtones du Sud-Ouestafricain et a, en fait, dénoncé le Mandat ; 4. Décide que le Mandat confié à Sa Majesté britannique pour être exercé en son nom par le Gouvernementde l’Union sud-africaine est donc terminé, que l’Afriquedu Sud n’a aucun autre droit d’administrer le Territoire et que désormais le Sud-Ouest africain relève directement de la responsabilité de l'Organisation desNations Unies; 5. Conclut que, dans ces conditions, l'Organisationdes Nations Unies doit s'acquitter de cette responsabilité à l’égard du Sud-Ouest africain ; 6. Crée un Comité spécial pour le Sud-Ouest africain — composé de quatorze Etats Membres qui serontdésignés par le Président de l’Assemblée générale —chargé de recommander des dispositions d'ordre pratique pour l'administration du Sud-Ouest africain, afin 11 Sud-Ouest africain, deuxième phase, arrêt, C.IJ., Recueil1966, ?. 6.
AGNU	21	1966	2120	Session ordinaire	A/RES/2137(XXI)	Admission du Lesotho à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.1444	17 oct. 1966 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/2137(XXI)	1	page 1 2 Assemblée générale — Vingt et unième session 2136 (XXI). Admission du Botswana à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 14 octobre 1966, recommandant l'admissiondu Botswana à l'Organisation des Nations Unies#, Ayant examiné la demande d'admission du Botswana #, Décide d'admettre le Botswana à l'Organisation desNations Unies.1444° séance plénière,17 octobre 1966. 2137 (XXI). Admission du Lesotho à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 14 octobre 1966, recommandant l’admissiondu Lesotho.à l'Organisation des Nations Unies 5, Ayant examiné la demande d'admission du Lesotho, Décide d'admettre le Lesotho à l'Organisation desNations Unies. 1444° séance plénière,17 octobre 1966. 2145 (XXI). Question du Sud-Ouest africain L'Assemblée générale, Réaffirmant le droit inaliénable du peuple du SudOuest africain à la liberté et à l'indépendance conformément à la Charte des Nations Unies, à la résolution1514 (XV) de l’Assemblée générale, en date du 14 décembre 1960, et aux résolutions antérieures de l’Assemblée concernant le Territoire sous mandat du SudOuest africain, Rappelant l'avis consultatif de la Cour internationalede Justice du 11 juillet 19507, qui a été accepté parl’Assemblée générale dans sa résolution 449 A (V) du13 décembre 1950, et les avis consultatifs du 7 juin19558 et du 1* juin 1956, ainsi que l'arrêt du 21 décembre 1962 1°, lesquels ont établi que l’Afrique du Sudcontinue d’avoir des obligations en vertu du Mandatqui lui a été confié le 17 décembre 1920 et que l’Organisation des Nations Unies en tant que successeur dela Société des Nations a des pouvoirs de contrôle surle Sud-Ouest africain, Gravement préoccupée par la situation qui règne dans le Territoire sous mandat et qui s’est gravement dété8 Documents officiels de l’Assemblée générale, vingt et unièmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document À/6469. 4 A/6453. Pour _. texte 1npEèné me document, qui Doesments officiels du Conseil de sécurité, vingt et unième année,Supplément de juillet, août et septembre 1966, document S/7518. ocuments officiels de l'Assemblée générale, vingt et unième session, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/6470. 6 A/6454. Pour le texte imprimé de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, vingt et unièmeannée, Sep ément d'ociobre, novembre et décembre 1966,document S/7534. 7 Statut international du Sud-Ouest africain, Avis consultatif :C.IJ., Recueil 1950, p. 128. 8 Sud-Ouest africain — Procédure de vote, Avis consultatifdu 7 juin 1955: CIJ., Recueil 1955, p. 67... .… … . © Admissibilité de l'oudition de péiitionnaires par le Comitédu Sud-Ouest africain, Avis consultatif du Ier juin 1956: C.I.J.,Recueil 1956, p. 23. _. 10 Affaires du Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique duSud: Libéria c. Afrique du Sud), Exceptions préliminaires,Arrêt du 21 décembre 1962: CIJ., Recuesl 1962, p. 319. riorée depuis l'arrêt de la Cour internationale de Justicedu 18 juillet 1966 11, Ayant étudié les rapports des divers comités qui ontété créés pour exercer les fonctions de contrôle de l'Organisation des Nations Unies sur l’administration duTerritoire sous mandat du Sud-Ouest africain, Convaincue que l’administration du Territoire sousmandat par l'Afrique du Sud a été assurée d'une manière contraire au Mandat, à la Charte des Nations Unies et à la Déclaration universelle des droits del’homme, Réaffirmant sa résolution 2074 (XX) du 17 décembre1965, notamment le paragraphe 4 par lequel elle a condamné la politique d’apartheid et de discriminationraciale pratiquée par le Gouvernement sud-africain auSud-Ouest africain comme constituant un crime contrel’humanité, Soulignant que le problème du Sud-Ouest africainest une guestion qui relève des dispositions de la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, Considérant que tous les efforts faits par l’Organisation des Nations Unies pour amener le Gouvernementsud-africain à respecter ses obligations en ce qui concerne l’administration du Territoire sous mandat et àassurer le bien-être et la sécurité des autochtones dupays ont été inutiles, Consciente des obligations de l'Organisation des Nations Unies vis-à-vis du peuple du Sud-Ouest africain, Notant avec une profonde inquiétude la situationexplosive qui existe dans la région méridionale del'Afrique, Affirmant son droit de prendre des mesures appropriées à cet égard, y compris le droit de reprendrel'administration du Territoire sous mandat, 1. Réaffirme que les dispositions de la résolution1514 (XV) de l’Assemblée générale sont pleinementapplicables au peuple du Territoire sous mandat duSud-Ouest africain et que, par conséquent, le peupledu Sud-Ouest africain a le droit inaliénable à l’autodétermination, à la liberté et à l’indépendance, conformément à la Charte des Nations Unies: 2. Réaffirme en outre que le Sud-Ouest africain estun territoire qui a un statut international et qu'il devraconserver ce statut jusqu'à ce qu’il accède à l’indépendance ; 3. Déclare que l'Afrique du Sud a failli à ses obligations en ce qui concerne l’administration du Territoire sous mandat, n’a pas assuré le bien-être moral etmatériel et la sécurité des autochtones du Sud-Ouestafricain et a, en fait, dénoncé le Mandat ; 4. Décide que le Mandat confié à Sa Majesté britannique pour être exercé en son nom par le Gouvernementde l’Union sud-africaine est donc terminé, que l’Afriquedu Sud n’a aucun autre droit d’administrer le Territoire et que désormais le Sud-Ouest africain relève directement de la responsabilité de l'Organisation desNations Unies; 5. Conclut que, dans ces conditions, l'Organisationdes Nations Unies doit s'acquitter de cette responsabilité à l’égard du Sud-Ouest africain ; 6. Crée un Comité spécial pour le Sud-Ouest africain — composé de quatorze Etats Membres qui serontdésignés par le Président de l’Assemblée générale —chargé de recommander des dispositions d'ordre pratique pour l'administration du Sud-Ouest africain, afin 11 Sud-Ouest africain, deuxième phase, arrêt, C.IJ., Recueil1966, ?. 6.
AGNU	21	1966	2158	Session ordinaire	A/RES/2175(XXI)	Admission de la Barbade à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.1487	09 déc. 1966 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/2175(XXI)	1	page 1 Résolutions adoptées sans renvoi à une grande commission ÿ concernant la désignation de l’année 1965, vingtième anniversaire de l'Organisation des Nations Unies,comme Année de la coopération internationale, . Reconnaissant la contribution que les Etats Membres,les institutions spécialisées, l'Agence internationale de l'énergie atomique et les organisations non gouvernementales intéressées ont apportée aux activités entreprises pendant l'Année de la coopération internationale,Considérant que l’idée de désigner une année commeAnnée de la coopération internationale a utilement contribué à mieux faire connaître les bienfaits de la coopération internationale, Prend acte avec satisfaction du rapport final duComité pour l'année de la coopération internationale 1?. 1486? séance plénière, 7 décembre 1966. 2175 (XXI). Admission de la Barbade à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 7 décembre 1966, recommandant l'admissionde la Barbade à l'Organisation des Nations Unies *, Ayant examiné la demande d'admission de la Barbade ?!, Décide d'admettre la Barbade à l'Organisation desNations Unies. 1487° séance plénière,9 décembre 1966. 2189 (XXI). Application de la Déclaration surl'octroi de l’indépendance aux pays et auxpeuples coloniaux L'Assemblée générale,Rappelant la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux figurant danssa résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960, Rappelant ses résolutions 1654 (XVI) du 27 no:vembre 1961, 1810 (XVII) du 17 décembre 1962,1956 (XVIII) du 11 décembre 1963 et 2105 (XX) du20 décembre 1965, Rappelant également ses résolutions 1805 (XVII) du14 décembre 1962 et 1899 (XVIII) du 13 novembre1963, par lesquelles elle a confié des tâches concernantle Sud-Ouest africain au Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l'application de laDéclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays etaux peuples coloniaux, ainsi que sa résolution 1970(XVIII) du 16 décembre 1963 par laquelle elle a confiéau Comité spécial des fonctions nouvelles au sujet desrenseignements communiqués en vertu de l'alinéa e del'Article 73 de la Charte des Nations Unies, Ayant examiné le rapport du Comité spécial sur sestravaux de 1966 22, \| Notant avec un profond regret que, six ans aprèsl'adoption de la Déclaration, de nombreux territoiressont encore sous domination coloniale, et déplorant Pia point 24 de l'ordre du jour, document A/6227 et 20 Jbid., point 20 de l’ordre du jour, document A/6559. 21 A/6545. Pour le texte imprimé de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, vingt et unièmeannée, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1966,document S/7607. 22 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt etunième session, Annexes, additif au point 23 de l’ordre dujour (A/6300/Rev.l). \ l'attitude négative de certaines puissances coloniales, enparticulier l'attitude intransigeante des Gouvernementsportugais et sud-africain, qui refusent de reconnaîtreaux peuples coloniaux le droit à l’autodétermination età l’indépendance, Préoccupée par la politique suivie par les puissancescoloniales qui font échec aux droits des peuples coloniaux en favorisant l’afflux systématique d’immigrantsétrangers et en déplaçant, déportant ou transférant lesautochtones, Considérant que la survivance du colonialisme et deses manifestations, y compris le racisme et l'apartheid,et les efforts déployés par certaines puissances coloniales pour enrayer les mouvements de libération nationale par des activités répressives et l’emploi de laforce armée contre les peuples sont incompatibles avecla Charte et la Déclaration, Déplorant l'attitude de certains Etats qui persistent,malgré les résolutions de l'Assemblée générale et duComité spécial, à coopérer avec les Gouvernementsportugais et sud-africain et avec le régime minoritaireraciste illégal de la Rhodésie du Sud qui continuent àopprimer les populations africaines, Ayant examiné les sections du rapport du Comitéspécial qui ont trait aux activités des intérêts étrangerséconomiques et autres intérêts financiers au Sud-Ouestafricain, dans les territoires sous domination portugaiseet en Rhodésie du Sud, ainsi que les conclusions et lesrecommandations qui y figurent, Convaincue que tout nouveau retard dans lapplication intégrale et uuiverselle de la Déclaration constitue une source de différends et de conflits internationaux qui entravent sérieusement la coopération interparapale et compromettent la paix et la sécurité moniales, Prenant note des mesures prises ou envisagées par leComité spécial au sujet de la liste des territoires auxquels s'applique la Déclaration, Ayant adopté des résolutions au sujet de certainsterritoires examinés par le Comité spécial, 1. Réaffirme ses résolutions 1514 (XV), 1654(XVI), 1810 (XVII), 1956 (XVIII) et 2105 (XX); 2. Prend note avec satisfaction du travail accomplipar le Comité spécial chargé d'étudier la situation en cequi concerne l'application de la Déclaration sur l'octroide l'indépendance aux pays et aux peuples coloniauxet le félicite des efforts qu’il a déployés pour assurerl'application de la Déclaration; 3. Approuve le rapport du Comité spécial sur sestravaux de 1966 et invite à nouveau les puissancesadministrantes à appliquer les recommandations qui yfigurent ; 4. Approuve les mesures prises ou envisagées parle Comité spécial pour l’année 1967 au sujet de la listedes territoires auxquels s'applique la Déclaration; 5. Approuve le programme de travail envisagé parle Comité spécial pour 1967, y compris l'envoi de missions de visite et la possibilité de tenir une série deréunions en dehors du Siège, et prie les puissancesadministrantes d'autoriser l'envoi de missions de visitedans les territoires placés sous leur administration; 6. Déclare que la persistance du régime colonial meten danger la paix et la sécurité internationales et quela pratique de l'apartheid, ainsi que de toute forme dediscrimination raciale, est un crime contre l'humanité ; 7. Réaffirme la légitimité de la lutte que les peuplessous domination coloniale mènent pour l'exercice deleur droit à l’autodétermination et à l'indépendance et
AGNU	22	1967	2283	Session ordinaire	A/RES/2310(XXII)	Admission de la République populaire du Yémen du Sud à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.1630	14 déc. 1967 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/2310(XXII)	1	page 1 Résolutions adoptées sans renvoi à une grande commission 8 4. Invite les Etats Membres de l'Organisation desNations Unies où membres d'institutions spécialiséesou de l'Agence internationale de l'énergie atomiqueà participer à la conférence. 16299 séance plénière,13 décembre 1967. 2310 (XXI). Admission de la République populaire du Yémen du Sud à l'Organisation desNations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 12 décembre 1967, recommandant l’admission de la République populaire du Yémen du Sud àl'Organisation des Nations Unies f, Ayant examiné la demande d'admission de la République populaire du Yémen du Sud, Décide d'admettre la République populaire du Yémendu Sud à l'Organisation des Nations Unies. 1630° séance plénière,14 décembre 1967. 2322 (XXII). Pouvoirs des représentants à lavingt-deuxième session de l’Assembléegénérale L'Assemblée généraleApprouve le rapport de la Commission de vérificationdes pouvoirs f,1635° séance plénière,16 décembre 1967. 2324 (XXII). Question du Sud-Ouest africain L'Assemblée générale, Kappelant sa résolution 2145 (XXI) du 27 octobre1966, par laquelle elle a mis fin au Mandat pour leSud-Ouest africain et décidé, notamment, que l'Afriquedu Sud n’a aucun autre droit d’administrer le Territoire et que désormais le Sud-Ouest africain relèvedirectement de la responsabilité de l'Organisation desNations Unies, Gravement inquiète de l'arrestation, la déportationet la mise en jugement à Pretoria de trente-sept ressortissants du Sud-Ouest africain par les autoritéssud-africaines en violation flagrante des droits desintéressés et de la résolution susmentionnée, Rappelant en outre la résolution adoptée le 12 septembre 1967 par le Comité spécial chargé d'étudier lasituation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et auxpeuples coloniaux 7 et le consensus adopté par le Conseil des Nations Unies pour le Sud-Ouest africain le27 novembre 19678, Consciente des responsabilités spéciales de l'Organisation des Nations Unies à l'égard du peuple et duTerritoire du Sud-Ouest africain, 4 Jbid., point 99 de l’ordre du jour, document A/6976.5 A/6935. Pour le texte imprimé de ce document, voir Documents officiels du Conseil de sécurité, vingt-deurième année,a RpLemen d'octobre, novembre et décembre 1967, document 6 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-deuxière Sp Annexes, point 3 de l’ordre du jour, document TIbid., additif au point 23 de l’ordre du jour (A/6700/Rev.l), chap. IV, par. 232. 8 Jbid., point 64 de l’ordre du jour, document A/6919. 1. Condanne l'arrestation, la déportation et la miseen jugement illégales à Pretoria des trente-sept ressortissants du Sud-Ouest africain, qui constituent de lapart du Gouvernement sud-africain une violation flagrante des droits des intéressés, du statut internationaldu Territoire et de la résolution 2145 (XXI) de l’Assemblée générale ; 2. Invite le Gouvernement sud-africain à arrêterimmédiatement ce procès illégal, à remettre en libertéet à rapatrier les ressortissants en question du SudOuest africain; 3. Fait appel à tous les Etats et à toutes les organisations internationales pour qu’ils usent de leurinfluence auprès du Gouvernement sud-africain afind'obtenir qu'il se conforme aux dispositions du paragraphe 2 ci-dessus ; 4, Appelle l'attention du Conseil de sécurité sur laprésente résolution ; 5. Prie le Secrétaire général de faire rapport aussitôt que possible au Conseil de sécurité, à l’Assembléegénérale, au Conseil des Nations Unies pour le SudOuest africain et au Comité spécial chargé d’étudier lasituation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et auxpeuples coloniaux sur l’application de la présente résolution. 1635° séance plénière,16 décembre 1967. 2325 (XXIT). Question du Sud-Ouest africain L'Assemblée générale, Ayant examiné le rapport du Conseil des NationsUnies pour le Sud-Ouest africain ?, Réaffirmant le droit inaliénable du peuple du SudOuest africain à la liberté et à l'indépendance conformément à la Charte des Nations Unies et à larésolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, endate du 14 décembre 1960, qui contient la Déclarationsur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuplescoloniaux, Réaffirmant sa résolution 2145 (XXI) du 27 octobre1966, par laquelle elle a mis fin au Mandat pour leSud-Ouest africain et décidé, notamment, que l'Afriquedu Sud n’a aucun autre droit d’administrer le Territoire et que désormais le Sud-Ouest africain relèvedirectement de la responsabilité de l'Organisation desNations Unies, KRéafhrmant également sa résolution 2248 (S-V) du19 mai 1967, et en particulier le paragraphe 5 de lasection IV de ladite résolution, Prenant note du refus du Gouvernement sud-africain de coopérer avec l'Organisation des Nations Uniesà l'application des résolutions 2145 (XXI) et 2248(S-V), ainsi qu’il ressort de la communication qu’il aadressée au Secrétaire général le 26 septembre 1967 19, 1. Prend acte avec satisfaction du rapport du Conseil des Nations Unies pour le Sud-Ouest africain etdes efforts que le Conseil déploie pour s'acquitter desresponsabilités et des fonctions qui lui ont été confiées ; Z. Prie le Conseil des Nations Unies pour le SudOuest africain de s'acquitter par tous les moyens disponibles du mandat que l'Assemblée générale lui aconfié ; 9 Jbid., document A/6897.10 Zbid., document À/6822.
AGNU	22	1968	2354	Session ordinaire	A/RES/2371(XXII)	Admission de Maurice à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.1643	24 avr. 1968 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/2371(XXII)	1	page 1 RESOLUTIONS ADOPTEES SANS RENVOI A UNE GRANDE COMMISSION SOMMAIRE Numéros, des,résolutions 2371 (XXII) Titres 2372 (XXII)2374 (XXIL) semblée générale (A/6990/Add.1)2375 (XXII) Autres décisions Admission de Maurice à l'Organisation des Nations Unies (A/L.545et Addil ét 2} .........1.…..wememspmums visu Question du Sud-Ouest africain (A/L.546/Rev.1)Pouvoirs des représentants à la vingt-deuxième session de T'AsPouvoirs des représentants à la vingt-deuxième session de lAssemblée générale (A/6990/Add.2) ............ Question de la fusion et de l'intégration des programmes spéciaux d'enseignementet de formation pour le Sud-Ouest africain, du programime spécial de formationpour les territoires administrés par le Portugal et du programme d’enseignement et de formation pour les Sud-Africains ... La situation au Moyen-Orient ...... ........................ 2371 (XXII). Admission de Maurice à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 18 avril 1968, recommandant l'admission deMaurice à l'Organisation des Nations Unies!, Ayant examiné la demande d'admission de Maurice”, Décide d'admettre Maurice à l'Organisation desNations Unies.1643° séance plénière,24 avril 1966, 2372 (XXII). Question du Sud-Ouest africain L'Assemblée générale, Ayant examiné le rapport du Conseil des NationsUnies pour le Sud-Ouest africain, Rappelant ses résolutions 1514 (XV) du 14 décembre 1960, 2145 (XXI) du 27 octobre 1966, 2248(S-V) du 19 mai 1967 et 2324 (XXII) et 2325(XXII) du 16 décembre 1967, Notant avec une profonde inquiétude que le refus duGouvernement sud-africain de retirer son administrationdu Territoire du Sud-Ouest africain a fait obstacle àl'accession du Territoire à l’indépendance conformémentaux résolutions pertinentes de l'Organisation desNations Unies, qe 1 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-deuxtème;session, Annexes, point 99 de l’ordre du jour, document A/7083.2? A/7073. Pour le texte imprimé de ce document, voir Docuinents officiels du Conseil de sécurité, singt-troisième année,Supplément de janvier, février ct mars 1968, document S/8466.3 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-deuxièmesession, Annexes, point 64 de l'ordre du jour, document A/7088. Potntsde l'ordre Daicsdu four d'adoption PagesLoue 99 24 avril 1968 1Loue 64 12 juin 1968 ilDue ee de due 3, b 12 juin 1968 2Lorie de oueeceee 3, 23 septembre 1968 2Lie dec 68 23 septembre 1968 3Lui 94 23 septembre 1968 3 Consciente des conséquences sérieuses de la continuation de l'occupation étrangère du Territoire du SudOuest africain par l'Afrique du Sud, qui constitue unemenace grave contre la paix et la sécurité internationales, Préoccupée de ce que le refus persistant du Gouvernement sud-africain de remplir ses obligations à l'égardde l'Organisation des Nations Unies et de la communauté internationale dans son ensemble, qui met leConseil des Nations Unies pour le Sud-Ouest africaindans l'impossibilité de s'acquitter efficacement des fonctions qui lui ont été confiées par l’Assemblée générale,constitue un défi flagrant à l'autorité de l'Organisationdes Nations Unies, Déplorant que le Gouvernement sud-africain fassefi de la résolution 2324 (XXII) de l’Assemblée générale et des résolutions 245 (1968) et 246 (1968) duConseil de sécurité, en date des 25 janvier et 14 mars1968, relatives à l’arrestation, à la déportation, à lamise en jugement et à la condamnation illégales depatriotes du Sud-Ouest africain engagés dans la luttepour l'indépendance, Consciente de la responsabilité spéciale et directede lOrganisation des Nations Unies à l'égard dupeuple et du Territoire du Sud-Ouest africain, conformément aux dispositions des résolutions 2145 (XXI)ct 2248 (S-V) de l'Assemblée générale, Rappelant la résolution 246 (1968) du Conseil desécurité et en particulier le dernier considérant de cetterésolution, dans lequel le Conseil de sécurité s’est déclaréconscient de sa responsabilité spéciale à l'égard dupeuple et du Territoire du Sud-Ouest africain, Tenant compte des opinions exprimées par les représentants du peuple du Sud-Ouest africain au coursde leurs consultations avec le Conseil des NationsUnies pour le Sud-Ouest africain,
AGNU	23	1968	2359	Session ordinaire	A/RES/2376(XXIII)	Admission du Souaziland à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.1674	24 septembre 1968 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/2376(XXIII)	1	page 1 Assemblée générale — Vingt-troisième session RÉSOLUTIONS ADOPTÉES SANS RENVOI À UNE GRANDE COMMISSION SOMMAIRE Numéros Pointsdes de l'ordre Datesrésolutions Titres du jour d'adoption Pages2376 (XXIII) Admission du Souaziland à l'Organisation des Nations Unies(A/L.547 et Add.1)...................................... 20 24 septembre 1968 12384 (XXIII) Admission de la République de la Guinée équatoriale à l'Organisation des Nations Unies (A/L.551 et Add.1)............ 2 12 novembre 1968 22389 (XXIII) Représentation de la Chine à l'Organisation des Nations Unies(A/L.548 et Add.1)..................................... 93 19 novembre 1968 22398 (XXIII) Problèmes du milieu humain (A/L.553 et Add.i à 4).. ...... \| 91 3 décembre 1968 22403 (XXIII) Question de Namibie (A/L.556 et Add.1).................... 64 16 décembre 1968 32404 (XXIII) Pétitions relatives à la Namibie (A/L.557)........ .......... 64 16 décembre 1968 32405 (XXIII) Rapport du Conseil de sécurité (A/L.554)................... ll 16 décembre 1968 42406 (XXIII) Quatrième Conférence internationale sur l’utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques (A/L.558)............... 21 16 décembre 1968 42457 (XXIII) Rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique(A/L.552/Rev2) ........................................ 15 20 décembre 1968 42465 (XXIII) Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance auxpays et aux peuples coloniaux (A/L.560/Rev.l, A/L.561 etAdd.l, A/L.563) ...........................,............ 25 20 décembre 1968 S2492 (XXIII) Pouvoirs des représentants à la vingt-troisième session de l’Assemblée générale (A/7228) ..................... ......... 3, b 21 décembre 1968 7Autres décisionsCommunication faite par le Secrétaire général en vertu du paragraphe 2 del'Article 12 de la Charte des Nations Unies. ............... ..... .... 7 27 septembre 1968 7Adoption de l’ordre du jour............................................... 8 27 septembre 1968 7Rapport du Secrétaire général sur l'activité de l'Organisation... .......... 10 21 décembre 1968 7Rapport du Conseil économique et social (chap. XVII et XVIII)... ..... ... 12 21 décembre 1968 7Rapport de la Cour internationale de Justice. .............. Dudiee eue cocueuu 14 21 décembre 1968 7Installation d’un dispositif mécanique de vote.......... ES 22 16 décembre 1968 7Nominations aux postes devenus vacants au Comité spécial chargé d'étudier lasituation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi del'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. ........................ 23 25 octobre 1968 820 décembre 1968Confirmation de la nomination du Secrétaire général de la Conférence desNations Unies sur le commerce et le développement. ........... ......... 34, c 13 décembre 1968 8Nomination du Commissaire des Nations Unies pour-la Namibie... .. 64, € 16 décembre 1968 8La situation au Moyen-Orient. ............................ Diodes 95 21 décembre 1968 8Célébration du vingt-cinquième anniversaire de l'Organisation des Nations Unies. 97 19 décembre 1968 8 2376 (XXIII). Admission du Souaziland à l'Organisation des Nations UniesL'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 11 septembre 1968, recommandant l’admission du Souaziland à l'Organisation des NationsUnies !, 1 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-troisièmesession, Annexes, point 20 de l'ordre du jour, document A/7231. Ayant examiné la demande d'admission du Souaziland ?, Décide d'admettre le Souaziland à l'Organisation desNations Unies. 1674° séance plénière,24 septembre 1968.? A/7199. Pour le texte imprimé de ce document, voir Docwments officiels du Conseil de sécurité, vingt-troisième année,Supplément de juillet, août et septembre 1968, document S/8808.
AGNU	23	1968	2367	Session ordinaire	A/RES/2384(XXIII)	Admission de la République de la Guinée équatoriale à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.1714	12 nov. 1968 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/2384(XXIII)	1	page 1 2 Assemblée générale -- Vingt-troisième session 2384 (XXII). Admission de la République dela Guinée équatoriale à l’Organisation desNations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 6 novembre 1968, recommandant l'admissionde la République de la Guinée équatoriale à l’Organisation des Nations Unies #, Ayant examiné la demande d'admission de la République de la Guinée équatoriale #, Décide d'admettre la République de la Guinéeéquatoriale à l'Organisation des Nations Unies.1714° séance plénière,12 novembre 1968. 2389 (XXII). Représentation de la Chineà l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Rappelant la recommandation contenue dans sa résolution 396 (V}) du 14 décembre 1950, selon laquelle,chaque fois que plus d’une autorité prétend être legouvernement qualifié pour représenter un EtatMembre à l'Organisation des Nations Unies et que laquestion donne lieu à controverse au sein de l'Organisation, cette question devrait être examinée à lalumière des buts et des principes de la Charte desNations Unies et des circonstances propres à chaquecas, Rappelant en outre la décision qu'elle a prise par sarésolution 1668 (XVI) du 15 décembre 1961, selonlaquelle, conformément à l’Article 18 de la Charte, touteproposition tendant à modifier la représentation de laChine est une question importante, décision que l’Assemblée générale, dans ses résolutions 2025 (XX) du17 novembre 1965, 2159 (XXI) du 29 novembre 1966et 2271 (XXII) du 28 novembre 1967, a affirmédemeurer valable, Affirme à nouveau que cette décision demeure valable. 1724e séance plénière,19 novembre 1968. 2398 (XXIIT). Problèmes du milieu humain L'Assemblée générale, Notant que les rapports entre l’homme et son milieusubissent actuellement de profonds changements dufait de l’évolution moderne de la science et de latechnique, Consciente que cette évolution, tout en offrant despossibilités sans précédent de modifier et de façonner lemilieu de l’homme de manière à répondre à ses besoinset à ses aspirations, comporte aussi de graves dangerssi elle n'est pas dirigée comme il convient, Notant, en particulier, la détérioration continue et deplus en plus rapide de la qualité du milieu humain, dueà des facteurs tels que la pollution de l’air et de l’eau,l'érosion et autres formes de dégradation des sols, lesdéchets, le bruit et les effets secondaires des pesticides,qu'accentuent encore l'accroissement rapide de la population et l'accélération de l'urbanisation, Inquiète des répercussions de cet état de choses surla condition de l’homme, son bien-être physique, mental 8 Documents officiels de l’Assemblée générale, vingt-troisièmesession, Annexes point 20 de l'ordre du jour, document A/7310.4 A/7306. Pour le texts imprimé de ce document, voir Documents officiels du Conseil de sécurité, vingt-troisième année,ce lément d'octobre, novembre et décembre 1968, document et social, sa dignité et ses possibilités de jouir des droitsfondamentaux de l’homme, tant dans les pays en voiede développement que dans les pays développés, Convaincue qu'il est essentiel pour assurer un développement économique et social judicieux de prêter uneattention accrue aux problèmes du milieu humain, Exprimant le ferme espoir qu'au moyen d’une coopération internationale appropriée les pays en voiede développement tireront des avantages particuliersde la mobilisation des connaissances et de l'expérienceconcernant les problèmes du milieu humain, ce qui leurpermettra notamment de prévenir l'apparition denombre de ces problèmes, Ayant examiné la résolution 1346 (XLV) du Conseiléconomique et social, en date du 30 juillet 1968, relativea la question de la convocation d’une conférence internationale sur les problèmes du milieu humain, Ayant présents à l'esprit les importants travauxconcernant certains problèmes du milieu humainqu'entreprennent actuellement des organismes des Nations Unies, en particulier l'Organisation des NationsUnies (notamment la Commission économique pourl’Europe), l'Organisation internationale du Travail,l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation etl’agriculture, l'Organisation des Nations Unies pourl'éducation, la science et la culture, l'Organisationmondiale de la santé, l'Organisation météorologiquemondiale, l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime et l'Agence internationale de l'énergie atomique, et dont le Secrétairegénéral a fait état dans son rapport sur les activitésdes organisations et des programmes des Nations Uniesse rapportant au milieu humain 5, Consciente des importants travaux concernant lesproblèmes du milieu humain qu’'effectuent actuellementdes gouvernements ainsi que des organisations intergouvernementales, telles que l'Organisation de l’unitéafricaine, et des organisations non gouvernementales,telles que l’Union internationale pour la conservation dela nature et de ses ressources, le Conseil internationaldes unions scientifiques et le Programme biologiqueinternational, Ayant présentes à l'esprit les recommandations de laConférence intergouvernementale d'experts sur les basesscientifiques de l’utilisation rationnelle et de la conservation des ressources de la biosphère®, réunie parl'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, lascience et la culture, avec la participation de l’Organisation des Nations Unies, de l'Organisation desNations Unies pour l'alimentation et l’agriculture et del'Organisation mondiale de la santé, Convaincue qu'il est nécessaire de redoubler d’efforts,à l'échelon national, régional et international, pourlimiter et, lorsque cela est possible, faire cesser ladétérioration du milieu humain ainsi que pour protégeret améliorer le milieu naturel dans l’intérêt de l'homme, Désireuse d'encourager la poursuite des travaux dansce domaine et de leur donner une perspective et uneorientation communes, Jugeant souhaitable de fournir le moyen de procéderà un examen d'ensemble, dans le cadre des NationsUnies, des problèmes du milieu humain afin d’appelerl'attention des gouvernements et de l'opinion publique 5 Documents officiels du Conseil économique et social, quarante-cinquième session, Annexes, point 12 de l'ordre du jour,document E/4553. 8 Pour le texte des recommandations, voir la version miméographiée du document A/7291 (annexe).
AGNU	24	1969	2486	Session ordinaire	A/RES/2503(XXIV)	Admission préférentielle ou en franchise des exportations d'articles manufacturés et d'articles semi-finis des pays en voie de développement dans les pays développés	https://undocs.org/fr/A/PV.1811	14 nov. 1969 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/2503(XXIV)	1	page 1 80 Assemblée générale — Vingt-quatrième session ninér Potat Mnéres de Torûre d'adoption résolulions Tières du jour Dates Pages2581 (XXIV) Conférence des Nations Unies sur le milieu humain (A/7866) 21 15 décembre 1969 46Autres décisionsRapports du Conseil économique et sacial............,...,..,....,...,... 12 13 décembre 1969 47Problèmes du milieu humain. ..............,,....,.....,..,,,.,,,,.,.... 21 15 décembre 1969 47Composition du Comité préparatoire de la deuxième Décennie des Nations Unies pour le développement... ...... Less ere ereereseeerre lscisu 40 17 décembre 1969 47 2503 (XXIV), Admission préférentielle ou enfranchise des exportations d'articles manufacturés et d'articles semi-finis des pays envoie de développement dans les pays déveIoppés L'Assemblée générale, Rappelant dans sa totalité la résolution 21 (IT) de laConférence des Nations Unies sur le commerce et ledéveloppement, en date du 26 mars 1968 {, par laquelleJa Conférence a reconnu qu’un accord unanime s'étaitfait sur l'instauration, à une date rapprochée, d’unsystème mutuellement acceptable et généralisé de préférences, sans réciprocité ni discrimination, a créé unComité spécial des préférences et a demandé que cecomité établisse son rapport final au Conseil ducommerce et du développement, en indiquant que lebut devrait être de régler les détails des arrangementsdans le courant de l’année 1969, afin qu'il soit possiblede chercher à obtenir les autorisations législatives etles dérogations requises dans l'Accord général sur lestarifs douaniers et le commerce aussitôt que possibleaprès, Rappelant en outre l'espoir exprimé par de nombreuxpays, dans la résolution susmentionnée, que les arrangements pourront entrer en vigueur au début de 1970, Partageant ia préoccupation que le Conseil ducommerce et du développement a exprimée dans sarésolution 61 (IX) du 12 septembre 19692, tenant àce que le but spécifié dans la résolution 21 (Il) de laConférence, qui consistait à régler les détails des arrangements dans le courant de l’année 1969, ne sera probablement pas atteint, Reconnaïssant que l'accord sur un système généraliséde préférences, sans réciprocité ni discrimination, constitue une mesure importante prise par la communautéinternationale pour parvenir à des résultats concretsdans le domaine du commerce et du développement, Prenant acte de la demande formulée par le Conseildu commerce et du développement dans sa résolution61 (IX), à savoir que le Comité spécial des préférencesprésente son rapport final au Conseil lors d’une sessionextraordinaire qui sé tiendra au début de 1970, 1, ÆEstime que l'application, à une date rapprochée,q PP d'un système généralisé de préférences, efficace etmutuellement acceptable, sans réciprocité ni diserimination, sera un exemple concret d’action internationaleefficace dans le cadre de la Conférence des NationsUnies sur le commerce et le développement visant àfavoriser l'expansion des échanges et à accélérer le L Actes de la Conférence des Nations Unies sur le comnierceet le développement, deuxième session, vol, I et Corr.l et $ etAdd.i et 2: Rapport et annexes (publication des Nations Unies,numéro de vente: F.G6G8.ILD.14), p. 41. 2 Documents officiels de l'Assemblée générale, vinetquatrième session, Supplément né 16 (ÀA/7616 et Corr.l),p. 245, développement économique des pays en voie de développement, et constituera un élément capital de lastratégie de la deuxième Décennie des Nations Uniespour le développement; 2. Accueille avec satisfaction l'accord auquel sontparvenus les pays développés à économie de marchétuembres de la Conférence des Nations Unies sur lecommerce et le développement, selon lequel ïls soumettront une documentation de fond à la Conférenceau plus tard le 15 novembre 1969 3, et demande queladite documentation contienne, autant que possible,des informations concrètes et précises; 3. Demande instamment à tous les Etats membresde la Conférence des Nations Unies sur le commercect ie développement d’engager des consultations constructives au Comité spécial des préférences, en vue deprésenter un rapport final qui permettra au Conseil ducommerce et du développement, lors de sa session extraordinaire, de parvenir à des solutions satisfaisantesconcernant les arrangements, conformément au calendrier convenu au cours de la première partie de laneuvième session du Conseil, et de tenir compte delespoir exprimé par de nombreux pays, dans la résolution 21 (IT) de la Conférence, de voir les arrangementsentrer en vigueur au début de 1970. 1811° séance plénière,14 novembre 1969. 2509 (XXIV). Institnt des Nations Uniespour la formation et la recherche L'Assemblée générale, Rappelant ses résolutions antérieures relatives à l’Institut des Nations Unies pour la formation et larecherche, en particulier la résolution 2388 (XXJID) du19 novembre 1968, ainsi que les résolutions du Conseiléconomique et social sur je même sujct, 1. Prend acte avec satisfaction du rapport duDirecteur général de l’Institut des Nations Unies pourla formation et la recherche #; 2. Reconnaît l'importance de la contribution que lesactivités de formation et de recherche de l’Institut représentent pour l'efficacité de l'Organisation des Nations … Unies dans la poursuite de son double objectif, à savoir le maintien de la paix et de la sécurité et la promotiondu développement économique et social; 3. Note ef appuie les arguments présentés par leDirecteur général et faits siens par le Secrétaire généralde l'Organisation des Nations Unies en faveur d’unnouveau soutien financier à l'Institut, qui inaugure en 8 Voir Documents officiels du Conseil du commerce et dudéveloppement, neuvième session, Supplément n° 44 (TD/B/262/Rev.1), par, 21, al. ÿi, 4 Documents officiels de lAssemblée générale, vingtquatrième session, Supplément n° 15 (A/7615).
AGNU	25	1970	2605	Session ordinaire	A/RES/2622(XXV)	Admission des Fidji à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.1863	13 oct. 1970 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/2622(XXV)	1	page 1 ee mt mnlinte tn lontementint LS Résolutions adoptées sans renvoi à une grande commission 3 nr A QU nn nn 6 DA 2 da MR A M to grammes à réaliser dans les pays intéressés, quecollectivement, par le biais de contributions à verserpar l'intermédiaire de l'Organisation des NationsUnies. 7) Tous les Etats arrêteront des mesures destinéesà rendre l’opinion publique plus consciente de janécessité de participer activement à l'avènement dela décolonisation totale et, en particulier, de créerdes conditions favorables qui permettent aux organisations non gouvernernentales, tant nationalesqu'internationales, de venir en aide aux peuples setrouvant sous domination colomale. 8) L'Organisation des Nations Unies et tous ÎlesEtats intensifieront leurs efforts tendant à diffuserdans le public des renseignements sur la décolonisation, en recourant à tous les moyens d’information, y compris les publications, la radio et latélévision. Une importance particulière sera accordéeaux programmes ayant trait aux activités de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine de ladécolonisation, à la situation dans les territoirescoloniaux et à la lutte engagée par les peuples coloniaux et les mouvements de libération nationale. 9) Le Comité spécial chargé d'étudier la situationen ce qui concerne l'application de la Déclarationsur l'octroi de lindépendance aux pays et aux peuples coloniaux continuera à veiller à ce que tous lesEtats appliquent intégralement la Déclaration et lesautres résolutions pertinentes sur la décolonisation.Des questions telles que la dimension du territoire,son isolement géographique et les limites de sesressources ne devraient en aucun cas retarder l’application de la Déclaration. Lorsque la résolution1514 (XV) n'aura pas été appliquée intégralementà un territoire, l’Assemblée générale conservera laresponsabilité de ce territoire jusqu’à ce que sapopulation ait eu l’occasion d’exercer librement sondroit à l’autodétermination et à l'indépendance conformément à la Déclaration. Le Comité spécial estchargé par la présente résolution: a) De continuer d'aider l’Assemblée générale àtrouver les meilleurs :royens de liquider définitivement le colonialisme; : b) De continuer d'accorder une considérationparticulière aux opinions exprimées, oralement oudans des communications écrites, par des représentants des peuples des territoires coloniaux; c) De continuer d'envoyer: des missions de visitedans les territoires coloniaux et de tenir des réunionsdans des lieux où il peut le mieux obtenir des renseignements directs sur la situation dans les territoires coloniaux, ainsi que de se réunir hors duSiège comme il conviendra: _4) D’aider l’Assemblée générale à prendre desdispositions, en coopération avec les puissances administrantes, afin d'assurer une présence de l’Organisation des Nations Unies dans les territoirescoloniaux pour participer à l’élaboration des mesuresde procédure concernant l'application de la Déclaration et pour observer les étanes finales du processus de décolonisation dans les territoires: €} D'établir un projet de régime des missions devisite qu'il soumettra à l'approbation de l’Assembléegénérale. {862 séance plénière,12 octebre 1970. ns 0 2622 (XXV). Admission des Fidji à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseii de sécurité,en date du 10 octobre 1970, recommandant F'admisst rades Fidji à l'Organisation des Nations Unies”, Ayant examiné la demande d'admission des Fidji” Décide d'admettre les Fidji à Organisation des Nations Unies. 1867 séance plénière,13 octobre 1976. 2627 (XXV). Déclaration à l’occasion du vingi:cinquième anniversaire de l'Organisation de:Nations Unies L'Assemblée généraleAdopte la Déclaration ci-après: DÉCLARATION À L'OCCASION DU VINGT-CINQUIÈMEANNIVERSAIRE DE L'ORGANISATION DES NATIONSUNIES Nous, représentants des Etats Membres de lOrganisation des Nations Unies, réunis au Siège de FOrganisation le 24 octobre 1970 à l’occasion du vingtcinquième anniversaire de l'entrée en vigueur de laCharte des Nations Unies, déclarons solennellement cequi suit : 1. Désireux de servir les objectifs fixés pour certanniversaire, à savoir la paix, la justice et le progrès,nous réaffirmons notre attachement à la Charte desNations Unies et notre volonté de nous acquitter desobligations qu’elle nous confère. 2. L'Organisation des Nations Unies, en tant quecentre où s’harmonisent les efforts des nations versla réalisation des buts énoncés à l'Article premierde la Charte, a, malgré ses limitations, apporté uneimportante contribution au maintien de la paix etde la sécurité internationales, au développemententre les nations de relations amicales fondées surle respect du principe de légalité de droits des uples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes et la réalisation de la coopération internationale dansles domaines économique, social, culturel et humanitaire. Nous réaffirmons notre conviction profondeque lOrganisation des Nations Unies constitue undes moyens les plus efficaces de renforcer la libertéet l'indépendance des nations. 3. Conformément aux buts de la Charte, nousréaffirmons que nous sommes résolus à respecter lesprincipes du droit international touchant les relationsamicales et la coopération entre les Etats. Nousdéploierons le maximum d'efforts pour établir detelles relations entre tous les Etats, quels que soientleurs systèmes politique, économique et social, surla base du respect rigoureux des principes de laCharte, et en particulier du principe dr l'égalitésouveraine des Etats, du principe que les Etatss’abstiennent, dans leurs relations internationales, de2 Documents officiels de l'Assemblée pénerule, wnptcinquième session, Annexes, point 100 de l'ordre du jour,document A/8119. LE 8 A/8118. Pour le texte imprimé de ce docunient, voir +)ocuments officiels du Conseil à sécurité, vins: cinquième crnée,Supplément d'octobre, snvembre ef décembre 1070, documer$/9957.
AGNU	26	1971	2734	Session ordinaire	A/RES/2751(XXVI)	Admission du Bhoutan à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.1934	21 septembre 1971 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/2751(XXVI)	1	page 1 2 Assemblée générale — Vingt-sixième session TitresNominations aux sièges devenus vacants au Comité spécial chargé d'étudier lasituation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux . .... Célébration du vingt-cinquième anniversaire de l'Organisation des Nations Unies Confirmation de la nomination du Secrétaire général de la Conférence des NationsUnies sur le commerce et le développement . Confirmation de la nomination du Directeur du Programme des Nations Uniespour le développement ... » Loue Nomination du Commissaire des Nations Unies pour la NamibieReprésentation de la Chine à l'Organisation des Nations Unies . . \| a Question examinée par le Conseil de sécurité à ses 1606°, 1607e et 1608e séances, les 4, 5 et 6 décembre 1971 .... 2751 (XXVID). Admission du Bhoutan à lOrganisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité, en date du 10 février 1971, recommandant l’admission du Bhoutan à l'Organisation des NationsUnies !, Ayant examiné la demande d’admission du Bhoutan ?, Décide d'admettre le Bhoutan à l'Organisation desNations Unies. 1934° séance plénière,21 septembre 1971. 2752 (XXVI). Admission de Bahreïn à l'Organisationdes Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité, en date du 18 août 1971, recommandant l’admission de Bahreïn à l'Organisation des Nations Unies 5, Ayant examiné la demande d’admission de Bahreïn #, Décide d'admettre Bahreïn à l'Organisation des Nations Unies. 1934 séance plénière,21 septembre 1971. 2753 (XXVD. Admission du Qatar à POrganisationdes Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité, en date du 15 septembre 1971, recommandant 1 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-sixièmesession, Annexes, point 25 de l'ordre du jour, documentA/8278. 2A/8275. Pour le texte imprimé de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, vingt-cinquièmeannée, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1970,document S/10050. 3 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-sixièmesession, Annexes, point 25 de l’ordre du jour, documentA/8359. +A/8358. Pour le texte imprimé de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, vingt-sixième année,Supplément de juillet, août et septembre 1971, documentS/10291. Pointsde l’ordre Datesdu jour d'adoption Pages23 20 décembre 1971 2124 26 novembre 1971 21La 4i, b 16 décembre 1971 2144, e 14 décembre 1971 2266, d 22 décembre 1971 22Lui. 96 26 octobre 1971 22Do duuueeeee 102 22 décembre 1971 22 l'admission du Qatar à l'Organisation des NationsUnies ”, Ayant examiné la demande d’admission du Qatar f,Décide d'admettre le Qatar à l'Organisation des Nations Unies.1934° séance plénière,21 septembre 1971. 2754 (XXVT). Admission de Oman à l'Organisationdes Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité, en date du 30 septembre 1971, recommandantl'admission de Oman à l'Organisation des NationsUnies ?, Ayant examiné la demande d’admission de l'Oman #, Décide d'admettre l'Oman à l'Organisation des Nations Unies. 19572 séance plénière,7 octobre 1971. 2758 (XXVT). Réfablissement des droits légitimes dela République populaire de Chine à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Rappelant les principes de la Charte des NationsUnies, Considérant que le rétablissement des droits légitimes de la République populaire de Chine est indispensable à la sauvegarde de la Charte des NationsUnies et à la cause que l'Organisation doit servir conformément à la Charte, Reconnaissant que les représentants du Gouvernement de la République populaire de Chine sont lesseuls représentants légitimes de la Chine à l’Organi5 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-sixièmesession Annexes, point 25 de lordre du jour, documentnl /8381. 6 A/8373. Pour le texte imprimé de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, vingt-sixième année,Supplément de juillet, août et septembre 1971, document$/ 10306. T Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-sixièmesession, Annexes, point 25 de l'ordre du jour, documentA/8449. $ A/8320. Pour le texte imprimé de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, vingt-sixième année,Supplément d'avril, mai ct juin 1971, document S/10216.
AGNU	26	1971	2735	Session ordinaire	A/RES/2752(XXVI)	Admission du Bahreïn à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.1934	21 septembre 1971 119-0-0	https://undocs.org/fr/A/RES/2752(XXVI)	1	page 1 2 Assemblée générale — Vingt-sixième session TitresNominations aux sièges devenus vacants au Comité spécial chargé d'étudier lasituation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux . .... Célébration du vingt-cinquième anniversaire de l'Organisation des Nations Unies Confirmation de la nomination du Secrétaire général de la Conférence des NationsUnies sur le commerce et le développement . Confirmation de la nomination du Directeur du Programme des Nations Uniespour le développement ... » Loue Nomination du Commissaire des Nations Unies pour la NamibieReprésentation de la Chine à l'Organisation des Nations Unies . . \| a Question examinée par le Conseil de sécurité à ses 1606°, 1607e et 1608e séances, les 4, 5 et 6 décembre 1971 .... 2751 (XXVID). Admission du Bhoutan à lOrganisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité, en date du 10 février 1971, recommandant l’admission du Bhoutan à l'Organisation des NationsUnies !, Ayant examiné la demande d’admission du Bhoutan ?, Décide d'admettre le Bhoutan à l'Organisation desNations Unies. 1934° séance plénière,21 septembre 1971. 2752 (XXVI). Admission de Bahreïn à l'Organisationdes Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité, en date du 18 août 1971, recommandant l’admission de Bahreïn à l'Organisation des Nations Unies 5, Ayant examiné la demande d’admission de Bahreïn #, Décide d'admettre Bahreïn à l'Organisation des Nations Unies. 1934 séance plénière,21 septembre 1971. 2753 (XXVD. Admission du Qatar à POrganisationdes Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité, en date du 15 septembre 1971, recommandant 1 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-sixièmesession, Annexes, point 25 de l'ordre du jour, documentA/8278. 2A/8275. Pour le texte imprimé de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, vingt-cinquièmeannée, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1970,document S/10050. 3 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-sixièmesession, Annexes, point 25 de l’ordre du jour, documentA/8359. +A/8358. Pour le texte imprimé de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, vingt-sixième année,Supplément de juillet, août et septembre 1971, documentS/10291. Pointsde l’ordre Datesdu jour d'adoption Pages23 20 décembre 1971 2124 26 novembre 1971 21La 4i, b 16 décembre 1971 2144, e 14 décembre 1971 2266, d 22 décembre 1971 22Lui. 96 26 octobre 1971 22Do duuueeeee 102 22 décembre 1971 22 l'admission du Qatar à l'Organisation des NationsUnies ”, Ayant examiné la demande d’admission du Qatar f,Décide d'admettre le Qatar à l'Organisation des Nations Unies.1934° séance plénière,21 septembre 1971. 2754 (XXVT). Admission de Oman à l'Organisationdes Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité, en date du 30 septembre 1971, recommandantl'admission de Oman à l'Organisation des NationsUnies ?, Ayant examiné la demande d’admission de l'Oman #, Décide d'admettre l'Oman à l'Organisation des Nations Unies. 19572 séance plénière,7 octobre 1971. 2758 (XXVT). Réfablissement des droits légitimes dela République populaire de Chine à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Rappelant les principes de la Charte des NationsUnies, Considérant que le rétablissement des droits légitimes de la République populaire de Chine est indispensable à la sauvegarde de la Charte des NationsUnies et à la cause que l'Organisation doit servir conformément à la Charte, Reconnaissant que les représentants du Gouvernement de la République populaire de Chine sont lesseuls représentants légitimes de la Chine à l’Organi5 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-sixièmesession Annexes, point 25 de lordre du jour, documentnl /8381. 6 A/8373. Pour le texte imprimé de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, vingt-sixième année,Supplément de juillet, août et septembre 1971, document$/ 10306. T Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-sixièmesession, Annexes, point 25 de l'ordre du jour, documentA/8449. $ A/8320. Pour le texte imprimé de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, vingt-sixième année,Supplément d'avril, mai ct juin 1971, document S/10216.
AGNU	26	1971	2736	Session ordinaire	A/RES/2753(XXVI)	Admission du Qatar à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.1934	21 septembre 1971 126-1-0	https://undocs.org/fr/A/RES/2753(XXVI)	1	page 1 2 Assemblée générale — Vingt-sixième session TitresNominations aux sièges devenus vacants au Comité spécial chargé d'étudier lasituation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux . .... Célébration du vingt-cinquième anniversaire de l'Organisation des Nations Unies Confirmation de la nomination du Secrétaire général de la Conférence des NationsUnies sur le commerce et le développement . Confirmation de la nomination du Directeur du Programme des Nations Uniespour le développement ... » Loue Nomination du Commissaire des Nations Unies pour la NamibieReprésentation de la Chine à l'Organisation des Nations Unies . . \| a Question examinée par le Conseil de sécurité à ses 1606°, 1607e et 1608e séances, les 4, 5 et 6 décembre 1971 .... 2751 (XXVID). Admission du Bhoutan à lOrganisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité, en date du 10 février 1971, recommandant l’admission du Bhoutan à l'Organisation des NationsUnies !, Ayant examiné la demande d’admission du Bhoutan ?, Décide d'admettre le Bhoutan à l'Organisation desNations Unies. 1934° séance plénière,21 septembre 1971. 2752 (XXVI). Admission de Bahreïn à l'Organisationdes Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité, en date du 18 août 1971, recommandant l’admission de Bahreïn à l'Organisation des Nations Unies 5, Ayant examiné la demande d’admission de Bahreïn #, Décide d'admettre Bahreïn à l'Organisation des Nations Unies. 1934 séance plénière,21 septembre 1971. 2753 (XXVD. Admission du Qatar à POrganisationdes Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité, en date du 15 septembre 1971, recommandant 1 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-sixièmesession, Annexes, point 25 de l'ordre du jour, documentA/8278. 2A/8275. Pour le texte imprimé de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, vingt-cinquièmeannée, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1970,document S/10050. 3 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-sixièmesession, Annexes, point 25 de l’ordre du jour, documentA/8359. +A/8358. Pour le texte imprimé de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, vingt-sixième année,Supplément de juillet, août et septembre 1971, documentS/10291. Pointsde l’ordre Datesdu jour d'adoption Pages23 20 décembre 1971 2124 26 novembre 1971 21La 4i, b 16 décembre 1971 2144, e 14 décembre 1971 2266, d 22 décembre 1971 22Lui. 96 26 octobre 1971 22Do duuueeeee 102 22 décembre 1971 22 l'admission du Qatar à l'Organisation des NationsUnies ”, Ayant examiné la demande d’admission du Qatar f,Décide d'admettre le Qatar à l'Organisation des Nations Unies.1934° séance plénière,21 septembre 1971. 2754 (XXVT). Admission de Oman à l'Organisationdes Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité, en date du 30 septembre 1971, recommandantl'admission de Oman à l'Organisation des NationsUnies ?, Ayant examiné la demande d’admission de l'Oman #, Décide d'admettre l'Oman à l'Organisation des Nations Unies. 19572 séance plénière,7 octobre 1971. 2758 (XXVT). Réfablissement des droits légitimes dela République populaire de Chine à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Rappelant les principes de la Charte des NationsUnies, Considérant que le rétablissement des droits légitimes de la République populaire de Chine est indispensable à la sauvegarde de la Charte des NationsUnies et à la cause que l'Organisation doit servir conformément à la Charte, Reconnaissant que les représentants du Gouvernement de la République populaire de Chine sont lesseuls représentants légitimes de la Chine à l’Organi5 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-sixièmesession Annexes, point 25 de lordre du jour, documentnl /8381. 6 A/8373. Pour le texte imprimé de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, vingt-sixième année,Supplément de juillet, août et septembre 1971, document$/ 10306. T Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-sixièmesession, Annexes, point 25 de l'ordre du jour, documentA/8449. $ A/8320. Pour le texte imprimé de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, vingt-sixième année,Supplément d'avril, mai ct juin 1971, document S/10216.
AGNU	26	1971	2737	Session ordinaire	A/RES/2754(XXVI)	Admission de l'Oman à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.1957	7 oct. 1971 117-1-2	https://undocs.org/fr/A/RES/2754(XXVI)	1	page 1 2 Assemblée générale — Vingt-sixième session TitresNominations aux sièges devenus vacants au Comité spécial chargé d'étudier lasituation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux . .... Célébration du vingt-cinquième anniversaire de l'Organisation des Nations Unies Confirmation de la nomination du Secrétaire général de la Conférence des NationsUnies sur le commerce et le développement . Confirmation de la nomination du Directeur du Programme des Nations Uniespour le développement ... » Loue Nomination du Commissaire des Nations Unies pour la NamibieReprésentation de la Chine à l'Organisation des Nations Unies . . \| a Question examinée par le Conseil de sécurité à ses 1606°, 1607e et 1608e séances, les 4, 5 et 6 décembre 1971 .... 2751 (XXVID). Admission du Bhoutan à lOrganisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité, en date du 10 février 1971, recommandant l’admission du Bhoutan à l'Organisation des NationsUnies !, Ayant examiné la demande d’admission du Bhoutan ?, Décide d'admettre le Bhoutan à l'Organisation desNations Unies. 1934° séance plénière,21 septembre 1971. 2752 (XXVI). Admission de Bahreïn à l'Organisationdes Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité, en date du 18 août 1971, recommandant l’admission de Bahreïn à l'Organisation des Nations Unies 5, Ayant examiné la demande d’admission de Bahreïn #, Décide d'admettre Bahreïn à l'Organisation des Nations Unies. 1934 séance plénière,21 septembre 1971. 2753 (XXVD. Admission du Qatar à POrganisationdes Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité, en date du 15 septembre 1971, recommandant 1 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-sixièmesession, Annexes, point 25 de l'ordre du jour, documentA/8278. 2A/8275. Pour le texte imprimé de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, vingt-cinquièmeannée, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1970,document S/10050. 3 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-sixièmesession, Annexes, point 25 de l’ordre du jour, documentA/8359. +A/8358. Pour le texte imprimé de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, vingt-sixième année,Supplément de juillet, août et septembre 1971, documentS/10291. Pointsde l’ordre Datesdu jour d'adoption Pages23 20 décembre 1971 2124 26 novembre 1971 21La 4i, b 16 décembre 1971 2144, e 14 décembre 1971 2266, d 22 décembre 1971 22Lui. 96 26 octobre 1971 22Do duuueeeee 102 22 décembre 1971 22 l'admission du Qatar à l'Organisation des NationsUnies ”, Ayant examiné la demande d’admission du Qatar f,Décide d'admettre le Qatar à l'Organisation des Nations Unies.1934° séance plénière,21 septembre 1971. 2754 (XXVT). Admission de Oman à l'Organisationdes Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité, en date du 30 septembre 1971, recommandantl'admission de Oman à l'Organisation des NationsUnies ?, Ayant examiné la demande d’admission de l'Oman #, Décide d'admettre l'Oman à l'Organisation des Nations Unies. 19572 séance plénière,7 octobre 1971. 2758 (XXVT). Réfablissement des droits légitimes dela République populaire de Chine à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Rappelant les principes de la Charte des NationsUnies, Considérant que le rétablissement des droits légitimes de la République populaire de Chine est indispensable à la sauvegarde de la Charte des NationsUnies et à la cause que l'Organisation doit servir conformément à la Charte, Reconnaissant que les représentants du Gouvernement de la République populaire de Chine sont lesseuls représentants légitimes de la Chine à l’Organi5 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-sixièmesession Annexes, point 25 de lordre du jour, documentnl /8381. 6 A/8373. Pour le texte imprimé de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, vingt-sixième année,Supplément de juillet, août et septembre 1971, document$/ 10306. T Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-sixièmesession, Annexes, point 25 de l'ordre du jour, documentA/8449. $ A/8320. Pour le texte imprimé de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, vingt-sixième année,Supplément d'avril, mai ct juin 1971, document S/10216.
AGNU	26	1971	2777	Session ordinaire	A/RES/2794(XXVI)	Admission des Émirats arabes unis à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.2007	9 déc. 1971 93-1-0	https://undocs.org/fr/A/RES/2794(XXVI)	1	page 1 El Assemblée générale — Vingt-sixième session Unies les conditions nécessaires au retour volontairedes réfugiés du Pakistan oriental dans leurs foyers; 3. Demande à tous les Etats de coopérer pleinement avec le Secrétaire général en vue de prêter assis\ tance à ces réfugiés et de soulager leur détresse; 4, Demande instamment qu'aucun effort ne soitnégligé en vue de protéger la vie et le bien-être de lapopulation civile dans la région du conflit; 5. Prie le Secrétaire général de tenir l’Assembléegénérale et le Conseil de sécurité rapidement et régulièrement informés de l’application de la présente résolution; 6. Décide de suivre la question de près et de se réunir à nouveau si la situation l’exige; 7. Demande au Conseil de sécurité de prendre lesmesures voulues compte tenu de la présente résolution. 2003° séance plénière,7 décembre 1971. 2794 (XXVI). Admission des Emirats arabes unisà l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité, en date du 8 décembre 1971, recommandant l’admission des Emirats arabes unis à l'Organisation desNations Unies t#, Ayant examiné la demande d'admission des Emiratsarabes unis 1, Décide d'admettre les Emirats arabes unis à l’Organisation des Nations Unies. 2007° séance plénière,9 décembre 1971. 2799 (XXVI). La situation au Moyen-Orient L'Assemblée générale, Profondément préoccupée par la persistance de lagrave situation qui règne au Moyen-Orient, particulièrement depuis le conflit de juin 1967, et qui constitue une menace sérieuse à la paix et à la sécurité internationales, Convaincue que la résolution 242 (1967) du Conseil de sécurité, en date du 22 novembre 1967, devraitêtre appliquée immédiatement dans tous ses élémentsen vue de parvenir au Moyen-Orient à une paix justeet durable permettant à chaque Etat de la région devivre en sécurité, Résolue à ce que le territoire d’un Etat ne fasse pasl'objet d’une occupation ou d’une acquisition par unautre Etat résultant de la menace ou de l'emploi dela force, ce qui est contraire à la Charte des NationsUnies et aux principes consacrés dans la résolution 242(1967) du Conseil de sécurité ainsi que dans la Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationaleadoptée par l’Assemblée générale le 16 décembre1970, Se félicitant des efforts entrepris par la Commissionde chefs d'Etat africains conformément à la résolutionadoptée le 23 juin 1971 par la Conférence des chefs 14 Jbid., point 25 de l’ordre du jour, document A/8561. 15 A/8553. Pour le texte imprimé de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, vingt-sixième année,CT SL NS d'octobre, novembre et décembre 1971, document d'Etat et de gouvernement de l'Organisation de l’unitéafricaine lors de sa huitième session ordinaire, Gravement préoccupée par le fait qu'Israël continued'occuper les territoires arabes depuis le 5 juin 1967, Ayant examiné la question intitulée “La situation auMoyen-Orient”, 1. Réaffirme que l’acquisition de territoires par laforce est inadmissible et que, en conséquence, les territoires occupés de cette manière doivent être restitués; 2. Réaffirme que l'instauration d’une paix juste etdurable au Moyen-Orient devrait comprendre l’application des deux principes suivants : a) Retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés lors du récent conflit; b) Cessation de toutes assertions de belligérance oude tous états de belligérance et respect et reconnaissance de la souveraineté, de l'intégrité territoriale etde lindépendance politique de chaque Etat de la régionainsi que de son droit de vivre en paix à l’intérieur defrontières sûres et reconnues à l’abri de menaces oud'actes de force; 3. Prie le Secrétaire général de prendre les mesuresnécessaires pour remettre en activité la mission duReprésentant spécial du Secrétaire général au MoyenOrient en vue de favoriser un accord et de seconderles efforts déployés afin de parvenir à un accord depaix, comme cela est envisagé dans l’aide-mémoire duReprésentant spécial, en date du 8 février 1971 16: 4. Exprime son plein appui à tous les efforts déployés par le Représentant spécial en vue d’appliquerla résolution 242 (1967) du Conseil de sécurité; 5. Prend note avec satisfaction de la réponse positive donnée par l'Egypte à l'initiative prise par le Représentant spécial pour instaurer une paix juste etdurable au Moyen-Orient; 6. Demande à Israël de répondre favorablement àl'initiative de paix du Représentant spécial; 1. Invite en outre les parties au conflit du MoyenOrient à accorder leur pleine coopération au Représentant spécial afin de mettre au point des mesurespratiques en vue de : a) Garantir la liberté de navigation sur les voiesd’eau internationales de la région; b) Réaliser un juste règlement du problème desréfugiés; c) Garantir l'inviolabilité territoriale et l’indépendance politique de chaque Etat de la région; 8. Prie le Secrétaire général de faire rapport auConseil de sécurité et à l’Assemblée générale, selonqu’il conviendra, sur les progrès réalisés par le Représentant spécial en ce qui concerne l’application de larésolution 242 (1967) du Conseil de sécurité et de laprésente résolution; 9. Prie le Conseil de sécurité d’envisager, au casoù cela serait nécessaire, de prendre des dispositions,aux termes des articles pertinents de la Charte desNations Unies, concernant l'application de la résolution 242 (1967). 2016° séance plénière,13 décembre 1971. 16 A/8541. Pour le texte imprimé de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sécurité, vingt-sixième année,Supplément d'octobre, novembre et décembre 1971, documentS/10403, annexe I.
AGNU	29	1974	3034	Session ordinaire	A/RES/3203(XXIX)	Admission de la République populaire du Bangladesh à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.2233	17 septembre 1974 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/3203(XXIX)	1	page 1 2 Assemblée générale — Vingt-neuvième session SOMMAIRE (suite) Autres décisions (suite) Points Nomination à un siège devenu vacant au Comité spécial chargé d'étudier lasituation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux ............. Confirmation de la nomination du Directeur exécutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel ..................Nomination du Commissaire des Nations Unies pour la NamibieLa situation au Moyen-Orient ............................ 3203 (XXIX). Admission de la Républiquepopulaire du Bangladesh à l’Organisationdes Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 10 juin 1974, recommandant l'admissionde la République populaire du Bangladesh à lOrganisation des Nations Unies!, Ayant examiné la demande d’admission de la République populaire du Bangladesh?, Décide d'admettre la République populaire du Bangladesh à POrganisation des Nations Unies. 2233° séance plénière17 septembre 1974 3204 (XXIX). Admission de la Grenadeà l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 21 juin 1974, recommandant l'admissionde la Grenade à l'Organisation des Nations Unies’, Ayant examiné la demande d'admission de la Grenadet, Décide d'admettre la Grenade à l'Organisation desNations Unies. 2233° séance plénière17 septembre 1974 3205 (XXIX). Admission de la République deGuinée-Bissau à l'Organisation des Nations Unies \| L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 12 août 1974, recommandant l’admission de la République de Guinée-Bissau à l'Organisation des Nations Unies’, 1 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-neuvième session, Annexes, point 22 de l'ordre du jour, documentA/9642. 2 A/8754-S/10759. Pour le texte imprimé, voir Documentsofficiels du Conseil de sécurité, vingt-septième année, Suppléstent de juillet, août et septembre 1972. 3 Documenis officiels de l'Assemblée générale, vingt-neuvième session, Annexes, point 22 de l'ordre du jour, documentA/9652. 4 A/9641-S/11311. Pour le texte imprimé, voir Documentsofficiels du Conseil de sécurité, vingt-neuvième année, Supplément d'avril, mal et juin 1974. ‘5 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-neuvième session, Annexes, point 22 de l'ordre du jour, documentA/9' 12. de l’ordre Datesdu jour d'adoption Pagesdéreuceeereeee 23 18 décembre 1974 12deurerereeeeesee 43, d 18 décembre 1974 12der eeereee 65,e 13 décembre 1974 12doser rrrreeeuee 109 18 décembre 1974 12 Ayant examiné la demande d’admission de la République de Guinée-Bissauf,Décide d'admettre la République de Guinée-Bissauà l'Organisation des Nations Umies.2233° séance plénière17 septembre 1974 3206 (XXIX). Pouvoirs des représentants à lavingtneuvième session de l’Assemblée générale’ L'Assemblée générale Approuve le premier rapport de la Commission devérification des pouvoirsé.2248° séance plénière30 septembre 1974 3207 (XXIX). Rapports entre l’Organisationdes Nations Unies et l’Afrique du Sud’ L’A ssemblée générale, Rappelant ses résolutions 2636 A (XXV) du 13 novembre 1970, 2862 (XXVI) du 20 décembre 1971et 2948 (XXVII) du 8 décembre 1972 et sa décisiondu 5 octobre 1973? par lesquelles elle a décidé derejeter les pouvoirs de l’Afrique du Sud, Rappelant que l'Afrique du Sud n’a tenu aucuncompte des décisions susmentionnées et a continuéà pratiquer sa politique d’apartheid et de discrimination raciale à l’encontre de la majorité de la populationde l’Afrique du Sud, Réaffirmant une fois de plus que la politiqued’apartheid et de discrimination raciale du Gouvernement sud-africain est une violation flagrante des principes de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration universelle des droits de l’homme, Notant le refus persistant de l’Afrique du Sud d’abandonner sa politique d’apartheid et de discriminationraciale conformément aux résolutions et décisions pertinentes de l’Assemblée générale, Demande au Conseil de sécurité d'examiner lesrapports entre l'Organisation des Nations Unies etd'Afrique du Sud, compte tenu de la violation continue 8 A/9665-S/11393. Pour le texte imprimé, voir Documentsofficiels du Conseil de sécurité, vingt-neuvième année, Supplément de juillet, août et septembre 1974. T Voir également p. 11, point 3. 8 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-neuVème session, Annexes, point 3 de l'ordre du jour, document ® 1bid., vingt-huitième session, Supplément n° 30 (A/9030),p. 10, point 3.
AGNU	29	1974	3035	Session ordinaire	A/RES/3204(XXIX)	Admission de la Grenade à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.2233	17 septembre 1974 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/3204(XXIX)	1	page 1 2 Assemblée générale — Vingt-neuvième session SOMMAIRE (suite) Autres décisions (suite) Points Nomination à un siège devenu vacant au Comité spécial chargé d'étudier lasituation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux ............. Confirmation de la nomination du Directeur exécutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel ..................Nomination du Commissaire des Nations Unies pour la NamibieLa situation au Moyen-Orient ............................ 3203 (XXIX). Admission de la Républiquepopulaire du Bangladesh à l’Organisationdes Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 10 juin 1974, recommandant l'admissionde la République populaire du Bangladesh à lOrganisation des Nations Unies!, Ayant examiné la demande d’admission de la République populaire du Bangladesh?, Décide d'admettre la République populaire du Bangladesh à POrganisation des Nations Unies. 2233° séance plénière17 septembre 1974 3204 (XXIX). Admission de la Grenadeà l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 21 juin 1974, recommandant l'admissionde la Grenade à l'Organisation des Nations Unies’, Ayant examiné la demande d'admission de la Grenadet, Décide d'admettre la Grenade à l'Organisation desNations Unies. 2233° séance plénière17 septembre 1974 3205 (XXIX). Admission de la République deGuinée-Bissau à l'Organisation des Nations Unies \| L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 12 août 1974, recommandant l’admission de la République de Guinée-Bissau à l'Organisation des Nations Unies’, 1 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-neuvième session, Annexes, point 22 de l'ordre du jour, documentA/9642. 2 A/8754-S/10759. Pour le texte imprimé, voir Documentsofficiels du Conseil de sécurité, vingt-septième année, Suppléstent de juillet, août et septembre 1972. 3 Documenis officiels de l'Assemblée générale, vingt-neuvième session, Annexes, point 22 de l'ordre du jour, documentA/9652. 4 A/9641-S/11311. Pour le texte imprimé, voir Documentsofficiels du Conseil de sécurité, vingt-neuvième année, Supplément d'avril, mal et juin 1974. ‘5 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-neuvième session, Annexes, point 22 de l'ordre du jour, documentA/9' 12. de l’ordre Datesdu jour d'adoption Pagesdéreuceeereeee 23 18 décembre 1974 12deurerereeeeesee 43, d 18 décembre 1974 12der eeereee 65,e 13 décembre 1974 12doser rrrreeeuee 109 18 décembre 1974 12 Ayant examiné la demande d’admission de la République de Guinée-Bissauf,Décide d'admettre la République de Guinée-Bissauà l'Organisation des Nations Umies.2233° séance plénière17 septembre 1974 3206 (XXIX). Pouvoirs des représentants à lavingtneuvième session de l’Assemblée générale’ L'Assemblée générale Approuve le premier rapport de la Commission devérification des pouvoirsé.2248° séance plénière30 septembre 1974 3207 (XXIX). Rapports entre l’Organisationdes Nations Unies et l’Afrique du Sud’ L’A ssemblée générale, Rappelant ses résolutions 2636 A (XXV) du 13 novembre 1970, 2862 (XXVI) du 20 décembre 1971et 2948 (XXVII) du 8 décembre 1972 et sa décisiondu 5 octobre 1973? par lesquelles elle a décidé derejeter les pouvoirs de l’Afrique du Sud, Rappelant que l'Afrique du Sud n’a tenu aucuncompte des décisions susmentionnées et a continuéà pratiquer sa politique d’apartheid et de discrimination raciale à l’encontre de la majorité de la populationde l’Afrique du Sud, Réaffirmant une fois de plus que la politiqued’apartheid et de discrimination raciale du Gouvernement sud-africain est une violation flagrante des principes de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration universelle des droits de l’homme, Notant le refus persistant de l’Afrique du Sud d’abandonner sa politique d’apartheid et de discriminationraciale conformément aux résolutions et décisions pertinentes de l’Assemblée générale, Demande au Conseil de sécurité d'examiner lesrapports entre l'Organisation des Nations Unies etd'Afrique du Sud, compte tenu de la violation continue 8 A/9665-S/11393. Pour le texte imprimé, voir Documentsofficiels du Conseil de sécurité, vingt-neuvième année, Supplément de juillet, août et septembre 1974. T Voir également p. 11, point 3. 8 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-neuVème session, Annexes, point 3 de l'ordre du jour, document ® 1bid., vingt-huitième session, Supplément n° 30 (A/9030),p. 10, point 3.
AGNU	29	1974	3036	Session ordinaire	A/RES/3205(XXIX)	Admission de la République de Guinée-Bissau à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.2233	17 septembre 1974 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/3205(XXIX)	1	page 1 2 Assemblée générale — Vingt-neuvième session SOMMAIRE (suite) Autres décisions (suite) Points Nomination à un siège devenu vacant au Comité spécial chargé d'étudier lasituation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux ............. Confirmation de la nomination du Directeur exécutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel ..................Nomination du Commissaire des Nations Unies pour la NamibieLa situation au Moyen-Orient ............................ 3203 (XXIX). Admission de la Républiquepopulaire du Bangladesh à l’Organisationdes Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 10 juin 1974, recommandant l'admissionde la République populaire du Bangladesh à lOrganisation des Nations Unies!, Ayant examiné la demande d’admission de la République populaire du Bangladesh?, Décide d'admettre la République populaire du Bangladesh à POrganisation des Nations Unies. 2233° séance plénière17 septembre 1974 3204 (XXIX). Admission de la Grenadeà l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 21 juin 1974, recommandant l'admissionde la Grenade à l'Organisation des Nations Unies’, Ayant examiné la demande d'admission de la Grenadet, Décide d'admettre la Grenade à l'Organisation desNations Unies. 2233° séance plénière17 septembre 1974 3205 (XXIX). Admission de la République deGuinée-Bissau à l'Organisation des Nations Unies \| L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 12 août 1974, recommandant l’admission de la République de Guinée-Bissau à l'Organisation des Nations Unies’, 1 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-neuvième session, Annexes, point 22 de l'ordre du jour, documentA/9642. 2 A/8754-S/10759. Pour le texte imprimé, voir Documentsofficiels du Conseil de sécurité, vingt-septième année, Suppléstent de juillet, août et septembre 1972. 3 Documenis officiels de l'Assemblée générale, vingt-neuvième session, Annexes, point 22 de l'ordre du jour, documentA/9652. 4 A/9641-S/11311. Pour le texte imprimé, voir Documentsofficiels du Conseil de sécurité, vingt-neuvième année, Supplément d'avril, mal et juin 1974. ‘5 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-neuvième session, Annexes, point 22 de l'ordre du jour, documentA/9' 12. de l’ordre Datesdu jour d'adoption Pagesdéreuceeereeee 23 18 décembre 1974 12deurerereeeeesee 43, d 18 décembre 1974 12der eeereee 65,e 13 décembre 1974 12doser rrrreeeuee 109 18 décembre 1974 12 Ayant examiné la demande d’admission de la République de Guinée-Bissauf,Décide d'admettre la République de Guinée-Bissauà l'Organisation des Nations Umies.2233° séance plénière17 septembre 1974 3206 (XXIX). Pouvoirs des représentants à lavingtneuvième session de l’Assemblée générale’ L'Assemblée générale Approuve le premier rapport de la Commission devérification des pouvoirsé.2248° séance plénière30 septembre 1974 3207 (XXIX). Rapports entre l’Organisationdes Nations Unies et l’Afrique du Sud’ L’A ssemblée générale, Rappelant ses résolutions 2636 A (XXV) du 13 novembre 1970, 2862 (XXVI) du 20 décembre 1971et 2948 (XXVII) du 8 décembre 1972 et sa décisiondu 5 octobre 1973? par lesquelles elle a décidé derejeter les pouvoirs de l’Afrique du Sud, Rappelant que l'Afrique du Sud n’a tenu aucuncompte des décisions susmentionnées et a continuéà pratiquer sa politique d’apartheid et de discrimination raciale à l’encontre de la majorité de la populationde l’Afrique du Sud, Réaffirmant une fois de plus que la politiqued’apartheid et de discrimination raciale du Gouvernement sud-africain est une violation flagrante des principes de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration universelle des droits de l’homme, Notant le refus persistant de l’Afrique du Sud d’abandonner sa politique d’apartheid et de discriminationraciale conformément aux résolutions et décisions pertinentes de l’Assemblée générale, Demande au Conseil de sécurité d'examiner lesrapports entre l'Organisation des Nations Unies etd'Afrique du Sud, compte tenu de la violation continue 8 A/9665-S/11393. Pour le texte imprimé, voir Documentsofficiels du Conseil de sécurité, vingt-neuvième année, Supplément de juillet, août et septembre 1974. T Voir également p. 11, point 3. 8 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-neuVème session, Annexes, point 3 de l'ordre du jour, document ® 1bid., vingt-huitième session, Supplément n° 30 (A/9030),p. 10, point 3.
AGNU	30	1975	3195	Session ordinaire	A/RES/3363(XXX)	Admission de la République du Cap-Vert à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.2351	16 septembre 1975 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/3363(XXX)	1	page 1 2 Assemblée générale -— Trentième session Autres décisions (suite) Confirmation de la nomination de l’Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement ...........................,..... Election du Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement ...................0 44e eee eee queue Confirmation de la nomination du Directeur exécutif du Fonds spécial des Nations Unies ................................................ 3363 (XXX). Admission de la Républiquedu Cap-Vert à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 18 août 1975, recommandant l’admissionde la République du Cap-Vert à l'Organisation des Nations Unies!, Ayant examiné la demande d’admission de la République du Cap-Vert ?, Décide d'admettre la République du Cap-Vert à l’Organisation des Nations Unies. 2351° séance plénière16 septembre 1975 3364 (XXX). Admission de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 18 août 1975, recommandant l’admissionde la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe à l’Organisation des Nations Unies”, Ayant examiné la demande d'admission de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principet, Décide d'admettre la République démocratique deSao Tomé-et-Principe à l'Organisation des NationsUnies. 2351° séance plénière16 septembre 1975 3365 (XXX). Admission de la République populairedu Mozambique à l'Organisation des NationsUnies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 18 août 1975, recommandant l'admissionde la République populaire du Mozambique à l’Organisation des Nations Unies”, 1 Documents officiels de l’Assemblée générale, trentièmesession, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10187. 2 A/10180-S/11800. Pour le texte imprimé, voir Documentsofficiels du Conseil de sécurité, trentième année, Supplémentde juillet, août et septembre 1975. 3 Documents officiels de l'Assemblée générale, trentième session, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10188. # A/10185-S/11804. Pour le texte imprimé, voir Documentsofficiels du Conseil de sécurité, trentième année, Supplémentde juillet, août et septembre 1975. 5 Documents officiels de l'Assemblée générale, trentièmesession, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10189. Points de l’ordre Dates du jour d'adoption Pagesdurer ueeeueee 58,h 28 novembre 1975 11Dire 59 9 décembre 1975 12Dire eeueeeeeee ue 61,c 11 décembre 1975 12durer eee. 87, d 26 novembre 1975 12 Ayant examiné la demande d’admission de la République populaire du Mozambique ‘,Décide d'admettre la République populaire du Mozambique à l'Organisation des Nations Unies.2351° séance plénière16 septembre 1975 3366 (XXX). Admission de nouveaux Membresà l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant examiné le rapport spécial du Conseil de sécurité à l’Assemblée générale?, Prenant note de la lettre adressée au Président del’Assemblée générale par les observateurs permanentsde la République démocratique du Viet-Nam et de la République du Sud Viet-Nam auprès de l'Organisationdes Nations Unies, Réaffirmant le droit légitime qu'ont la Républiquedémocratique du Viet-Nam et la République du SudViet-Nam d’être Membres de l'Organisation des Nations Unies, Tenant compte de ce que la République démocratique du Viet-Nam et la République du Sud Viet-Namsont en mesure et désireuses de s'acquitter des obligations qu’impose la Charte des Nations Unies, Notant que, le 11 août 1975, treize membres duConseil de sécurité ont appuyé les deux projets de résolution recommandant l’admission de la République démocratique du Viet-Nam et de la République du SudViet-Nam à l'Organisation des Nations Unies, 1. Considère que la République démocratique duViet-Nam et la République du Sud Viet-Nam devraientêtre admises à l'Organisation des Nations Unies; 2. Prie en conséquence le Conseil de sécurité de réexaminer immédiatement et favorablement leurs demandes d'admission en stricte conformité avec le paragraphe 1 de l’Article 4 de la Charte des Nations Unies. 2354 séance plénière19 septembre 1975 3367 (XXX). Pouvoirs des représentantsà la trentième session de l’Assemblée générale ÀL'Assemblée généraleApprouve le premier rapport de la Commission devérification des pouvoirs”.2369° séance plénière1* octobre 1975 6 A/10186-S/11805. Pour le texte imprimé, voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trentième année, Supplémentde juillet, août et septembre 1975. T Documents officiels de l'Assemblée générale, trentième session, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10179. $ A/10238. 9 Documents officiels de l'Assemblée générale, trentième session, Annexes, point 3 de l’ordre du jour, document A/10270.
AGNU	30	1975	3196	Session ordinaire	A/RES/3364(XXX)	Admission de la République démocratique de Sao-Tomé-et-Principe à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.2351	16 septembre 1975 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/3364(XXX)	1	page 1 2 Assemblée générale -— Trentième session Autres décisions (suite) Confirmation de la nomination de l’Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement ...........................,..... Election du Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement ...................0 44e eee eee queue Confirmation de la nomination du Directeur exécutif du Fonds spécial des Nations Unies ................................................ 3363 (XXX). Admission de la Républiquedu Cap-Vert à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 18 août 1975, recommandant l’admissionde la République du Cap-Vert à l'Organisation des Nations Unies!, Ayant examiné la demande d’admission de la République du Cap-Vert ?, Décide d'admettre la République du Cap-Vert à l’Organisation des Nations Unies. 2351° séance plénière16 septembre 1975 3364 (XXX). Admission de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 18 août 1975, recommandant l’admissionde la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe à l’Organisation des Nations Unies”, Ayant examiné la demande d'admission de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principet, Décide d'admettre la République démocratique deSao Tomé-et-Principe à l'Organisation des NationsUnies. 2351° séance plénière16 septembre 1975 3365 (XXX). Admission de la République populairedu Mozambique à l'Organisation des NationsUnies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 18 août 1975, recommandant l'admissionde la République populaire du Mozambique à l’Organisation des Nations Unies”, 1 Documents officiels de l’Assemblée générale, trentièmesession, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10187. 2 A/10180-S/11800. Pour le texte imprimé, voir Documentsofficiels du Conseil de sécurité, trentième année, Supplémentde juillet, août et septembre 1975. 3 Documents officiels de l'Assemblée générale, trentième session, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10188. # A/10185-S/11804. Pour le texte imprimé, voir Documentsofficiels du Conseil de sécurité, trentième année, Supplémentde juillet, août et septembre 1975. 5 Documents officiels de l'Assemblée générale, trentièmesession, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10189. Points de l’ordre Dates du jour d'adoption Pagesdurer ueeeueee 58,h 28 novembre 1975 11Dire 59 9 décembre 1975 12Dire eeueeeeeee ue 61,c 11 décembre 1975 12durer eee. 87, d 26 novembre 1975 12 Ayant examiné la demande d’admission de la République populaire du Mozambique ‘,Décide d'admettre la République populaire du Mozambique à l'Organisation des Nations Unies.2351° séance plénière16 septembre 1975 3366 (XXX). Admission de nouveaux Membresà l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant examiné le rapport spécial du Conseil de sécurité à l’Assemblée générale?, Prenant note de la lettre adressée au Président del’Assemblée générale par les observateurs permanentsde la République démocratique du Viet-Nam et de la République du Sud Viet-Nam auprès de l'Organisationdes Nations Unies, Réaffirmant le droit légitime qu'ont la Républiquedémocratique du Viet-Nam et la République du SudViet-Nam d’être Membres de l'Organisation des Nations Unies, Tenant compte de ce que la République démocratique du Viet-Nam et la République du Sud Viet-Namsont en mesure et désireuses de s'acquitter des obligations qu’impose la Charte des Nations Unies, Notant que, le 11 août 1975, treize membres duConseil de sécurité ont appuyé les deux projets de résolution recommandant l’admission de la République démocratique du Viet-Nam et de la République du SudViet-Nam à l'Organisation des Nations Unies, 1. Considère que la République démocratique duViet-Nam et la République du Sud Viet-Nam devraientêtre admises à l'Organisation des Nations Unies; 2. Prie en conséquence le Conseil de sécurité de réexaminer immédiatement et favorablement leurs demandes d'admission en stricte conformité avec le paragraphe 1 de l’Article 4 de la Charte des Nations Unies. 2354 séance plénière19 septembre 1975 3367 (XXX). Pouvoirs des représentantsà la trentième session de l’Assemblée générale ÀL'Assemblée généraleApprouve le premier rapport de la Commission devérification des pouvoirs”.2369° séance plénière1* octobre 1975 6 A/10186-S/11805. Pour le texte imprimé, voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trentième année, Supplémentde juillet, août et septembre 1975. T Documents officiels de l'Assemblée générale, trentième session, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10179. $ A/10238. 9 Documents officiels de l'Assemblée générale, trentième session, Annexes, point 3 de l’ordre du jour, document A/10270.
AGNU	30	1975	3197	Session ordinaire	A/RES/3365(XXX)	Admission de la République populaire du Mozambique à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.2351	16 septembre 1975 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/3365(XXX)	1	page 1 2 Assemblée générale -— Trentième session Autres décisions (suite) Confirmation de la nomination de l’Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement ...........................,..... Election du Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement ...................0 44e eee eee queue Confirmation de la nomination du Directeur exécutif du Fonds spécial des Nations Unies ................................................ 3363 (XXX). Admission de la Républiquedu Cap-Vert à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 18 août 1975, recommandant l’admissionde la République du Cap-Vert à l'Organisation des Nations Unies!, Ayant examiné la demande d’admission de la République du Cap-Vert ?, Décide d'admettre la République du Cap-Vert à l’Organisation des Nations Unies. 2351° séance plénière16 septembre 1975 3364 (XXX). Admission de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 18 août 1975, recommandant l’admissionde la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe à l’Organisation des Nations Unies”, Ayant examiné la demande d'admission de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principet, Décide d'admettre la République démocratique deSao Tomé-et-Principe à l'Organisation des NationsUnies. 2351° séance plénière16 septembre 1975 3365 (XXX). Admission de la République populairedu Mozambique à l'Organisation des NationsUnies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 18 août 1975, recommandant l'admissionde la République populaire du Mozambique à l’Organisation des Nations Unies”, 1 Documents officiels de l’Assemblée générale, trentièmesession, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10187. 2 A/10180-S/11800. Pour le texte imprimé, voir Documentsofficiels du Conseil de sécurité, trentième année, Supplémentde juillet, août et septembre 1975. 3 Documents officiels de l'Assemblée générale, trentième session, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10188. # A/10185-S/11804. Pour le texte imprimé, voir Documentsofficiels du Conseil de sécurité, trentième année, Supplémentde juillet, août et septembre 1975. 5 Documents officiels de l'Assemblée générale, trentièmesession, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10189. Points de l’ordre Dates du jour d'adoption Pagesdurer ueeeueee 58,h 28 novembre 1975 11Dire 59 9 décembre 1975 12Dire eeueeeeeee ue 61,c 11 décembre 1975 12durer eee. 87, d 26 novembre 1975 12 Ayant examiné la demande d’admission de la République populaire du Mozambique ‘,Décide d'admettre la République populaire du Mozambique à l'Organisation des Nations Unies.2351° séance plénière16 septembre 1975 3366 (XXX). Admission de nouveaux Membresà l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant examiné le rapport spécial du Conseil de sécurité à l’Assemblée générale?, Prenant note de la lettre adressée au Président del’Assemblée générale par les observateurs permanentsde la République démocratique du Viet-Nam et de la République du Sud Viet-Nam auprès de l'Organisationdes Nations Unies, Réaffirmant le droit légitime qu'ont la Républiquedémocratique du Viet-Nam et la République du SudViet-Nam d’être Membres de l'Organisation des Nations Unies, Tenant compte de ce que la République démocratique du Viet-Nam et la République du Sud Viet-Namsont en mesure et désireuses de s'acquitter des obligations qu’impose la Charte des Nations Unies, Notant que, le 11 août 1975, treize membres duConseil de sécurité ont appuyé les deux projets de résolution recommandant l’admission de la République démocratique du Viet-Nam et de la République du SudViet-Nam à l'Organisation des Nations Unies, 1. Considère que la République démocratique duViet-Nam et la République du Sud Viet-Nam devraientêtre admises à l'Organisation des Nations Unies; 2. Prie en conséquence le Conseil de sécurité de réexaminer immédiatement et favorablement leurs demandes d'admission en stricte conformité avec le paragraphe 1 de l’Article 4 de la Charte des Nations Unies. 2354 séance plénière19 septembre 1975 3367 (XXX). Pouvoirs des représentantsà la trentième session de l’Assemblée générale ÀL'Assemblée généraleApprouve le premier rapport de la Commission devérification des pouvoirs”.2369° séance plénière1* octobre 1975 6 A/10186-S/11805. Pour le texte imprimé, voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trentième année, Supplémentde juillet, août et septembre 1975. T Documents officiels de l'Assemblée générale, trentième session, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10179. $ A/10238. 9 Documents officiels de l'Assemblée générale, trentième session, Annexes, point 3 de l’ordre du jour, document A/10270.
AGNU	30	1975	3198	Session ordinaire	A/RES/3366(XXX)	Admission de nouveaux Membres à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.2354	19 septembre 1975 123-0-9 non enregistré	https://undocs.org/fr/A/RES/3366(XXX)	1	page 1 2 Assemblée générale -— Trentième session Autres décisions (suite) Confirmation de la nomination de l’Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement ...........................,..... Election du Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement ...................0 44e eee eee queue Confirmation de la nomination du Directeur exécutif du Fonds spécial des Nations Unies ................................................ 3363 (XXX). Admission de la Républiquedu Cap-Vert à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 18 août 1975, recommandant l’admissionde la République du Cap-Vert à l'Organisation des Nations Unies!, Ayant examiné la demande d’admission de la République du Cap-Vert ?, Décide d'admettre la République du Cap-Vert à l’Organisation des Nations Unies. 2351° séance plénière16 septembre 1975 3364 (XXX). Admission de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 18 août 1975, recommandant l’admissionde la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe à l’Organisation des Nations Unies”, Ayant examiné la demande d'admission de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principet, Décide d'admettre la République démocratique deSao Tomé-et-Principe à l'Organisation des NationsUnies. 2351° séance plénière16 septembre 1975 3365 (XXX). Admission de la République populairedu Mozambique à l'Organisation des NationsUnies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 18 août 1975, recommandant l'admissionde la République populaire du Mozambique à l’Organisation des Nations Unies”, 1 Documents officiels de l’Assemblée générale, trentièmesession, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10187. 2 A/10180-S/11800. Pour le texte imprimé, voir Documentsofficiels du Conseil de sécurité, trentième année, Supplémentde juillet, août et septembre 1975. 3 Documents officiels de l'Assemblée générale, trentième session, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10188. # A/10185-S/11804. Pour le texte imprimé, voir Documentsofficiels du Conseil de sécurité, trentième année, Supplémentde juillet, août et septembre 1975. 5 Documents officiels de l'Assemblée générale, trentièmesession, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10189. Points de l’ordre Dates du jour d'adoption Pagesdurer ueeeueee 58,h 28 novembre 1975 11Dire 59 9 décembre 1975 12Dire eeueeeeeee ue 61,c 11 décembre 1975 12durer eee. 87, d 26 novembre 1975 12 Ayant examiné la demande d’admission de la République populaire du Mozambique ‘,Décide d'admettre la République populaire du Mozambique à l'Organisation des Nations Unies.2351° séance plénière16 septembre 1975 3366 (XXX). Admission de nouveaux Membresà l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant examiné le rapport spécial du Conseil de sécurité à l’Assemblée générale?, Prenant note de la lettre adressée au Président del’Assemblée générale par les observateurs permanentsde la République démocratique du Viet-Nam et de la République du Sud Viet-Nam auprès de l'Organisationdes Nations Unies, Réaffirmant le droit légitime qu'ont la Républiquedémocratique du Viet-Nam et la République du SudViet-Nam d’être Membres de l'Organisation des Nations Unies, Tenant compte de ce que la République démocratique du Viet-Nam et la République du Sud Viet-Namsont en mesure et désireuses de s'acquitter des obligations qu’impose la Charte des Nations Unies, Notant que, le 11 août 1975, treize membres duConseil de sécurité ont appuyé les deux projets de résolution recommandant l’admission de la République démocratique du Viet-Nam et de la République du SudViet-Nam à l'Organisation des Nations Unies, 1. Considère que la République démocratique duViet-Nam et la République du Sud Viet-Nam devraientêtre admises à l'Organisation des Nations Unies; 2. Prie en conséquence le Conseil de sécurité de réexaminer immédiatement et favorablement leurs demandes d'admission en stricte conformité avec le paragraphe 1 de l’Article 4 de la Charte des Nations Unies. 2354 séance plénière19 septembre 1975 3367 (XXX). Pouvoirs des représentantsà la trentième session de l’Assemblée générale ÀL'Assemblée généraleApprouve le premier rapport de la Commission devérification des pouvoirs”.2369° séance plénière1* octobre 1975 6 A/10186-S/11805. Pour le texte imprimé, voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trentième année, Supplémentde juillet, août et septembre 1975. T Documents officiels de l'Assemblée générale, trentième session, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10179. $ A/10238. 9 Documents officiels de l'Assemblée générale, trentième session, Annexes, point 3 de l’ordre du jour, document A/10270.
AGNU	30	1975	3200	Session ordinaire	A/RES/3368(XXX)	Admission de la Papouasie-Nouvelle-Guinée à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.2383	10 oct. 1975 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/3368(XXX)	1	page 1 Résolutions adoptées sans renvoi à une grande commission 3 B L'Assemblée généraleApprouve le deuxième rapport de la Commissionde vérification des pouvoirs!°.2436° séance plénière11 décembre 1975 3368 (XXX). Admission de la Papouasie-NouvelleGuinée à l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité, en date du 22 septembre 1975, recommandantl'admission de la Papouasie-Nouvelle-Guinée à l’Organisation des Nations Unies!1, Ayant examiné la demande d’admission de la Papouasie-Nouvelle-Guinée!?, Décide d'admettre la Papouasie-Nouvelle-Guinée àl'Organisation des Nations Unies. 2383° séance plénière10 octobre 1975 3369 (XXX). Statut d’observateur pour la Conférence islamique à l'Organisation des NationsUnies L'Assemblée générale, Notanit le désir des Etats membres de la Conférenceislamique de voir s’instaurer une coopération entrel'Organisation des Nations Unies et la Conférence 1slamique, 1. Décide d'inviter la Conférence islamique à participer aux sessions et aux travaux de l’Assemblée générale et de ses organes subsidiaires en qualité d’observateur; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesuresnécessaires en vue de l’application de la présente résolution. 2383° séance plénière10 octobre 1975 3375 (XXX). Invitation à l’Organisation de libération de la Palestine à participer aux efforts pourla paix au Moyen-Orient L'Assemblée générale, Ayant examiné la question intitulée “Question dePalestine”, Réaffirmant sa résolution 3236 (XXIX) du 22 novembre 1974, par laquelle elle a reconnu les droitsnationaux inaliénables du peuple palestinien, Reconnaissant la nécessité d’instaurer une paix justeet durable au Moyen-Orient le plus tôt possible, Estimant que la réalisation des droits inaliénablesdu peuple palestinien conformément aux buts et principes de la Charte des Nations Unies est une condition préalable indispensable à l'instauration d’une paixjuste et durable dans la région, Convaincue que la participation du peuple palestinien est essentielle dans tous les efforts et délibérationsvisant à instaurer une paix juste et durable au MoyenOrient, 10 7bid., document A/10270/Add.1.11 Jbid., point 22 de l’ordre du jour, document A/10261. 12 A/10240-S/11823. Pour le texte imprimé, voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trentième année, Supplément de juillet, août et septembre 1975. 1. Prie le Conseil de sécurité d'étudier et d'adopterles résolutions et mesures nécessaires afin de permettre au peuple palestinien d’exercer ses droits nationaux inaliénables conformément à la résolution 3236(XXIX) de l’Assemblée générale; 2. Demande que l'Organisation de libération de laPalestine, représentant du peuple palestinien, soit invitée à participer à tous les efforts, délibérations etconférences sur le Moyen-Orient qui ont lieu sous lesauspices de lOrganisation des Nations Unies, sur unpied d'égalité avec les autres parties, sur la base de larésolution 3236 (XXIX); 3. Prie le Secrétaire général de porter la présenterésolution à la connaissance des coprésidents de laConférence de la paix sur le Moyen-Orient et de prendre toutes les mesures nécessaires pour que lOrganisation de libération de la Palestine soit invitée à participer aux travaux de la Conférence ainsi qu’à tousautres efforts pour la paix; 4, Prie le Secrétaire général de présenter à l’Assemblée générale, aussitôt que possible, un rapport sur cettequestion. 2399 séance plénière10 novembre 1975 3376 (XXX). Question de Palestine L'Assemblée générale, Rappelant sa résolution 3236 (XXIX) du 22 novembre 1974, Prenant acte du rapport du Secrétaire général surl'application de cette résolution à, Profondément préoccupée par le fait qu'aucune solution juste n’a encore été trouvée au problème dePalestine, Reconnaissant que le problème de Palestine continue de mettre en danger la paix et la sécurité internationales, l. Réaffirme sa résolution 3236 (XXIX); 2. Exprime sa grave préoccupation devant le faitqu'aucun progrès n’a encore été réalisé en vue de : a) L'exercice par le peuple palestinien de ses droitsinaliénables en Palestine, y compris le droit à l’autodétermination sans ingérence extérieure et le droit àl'indépendance et à la souveraineté nationales; b}) L'exercice par les Palestiniens de leur droit inaliénable de retourner dans leurs foyers et vers leursbiens, d’où ils ont été déplacés et déracinés; 3. Décide de créer un Comité pour l'exercice desdroits inaliénables du peuple palestinien, composé devingt Etats Membres nommés par l’Assemblée générale lors de la présente session; 4. Prie le Comité d'étudier et de recommander àl'Assemblée générale un programme de mise en œuvre,destiné à permettre au peuple palestinien d’exercer lesdroits reconnus aux paragraphes 1 et 2 de la résolution 3236 (XXIX) de l’Assemblée, et de tenir compte,en formulant ses recommandations pour l'applicationdudit programme, de tous les pouvoirs conférés parla Charte aux organes principaux de l'Organisation desNations Unies; 5. Autorise le Comité, dans l’accomplissement deson mandat, à établir des contacts avec tout Etat ettoute organisation régionale intergouvernementale ainsiqu'avec l'Organisation de libération de la Palestine, et 18 A/10265.
AGNU	30	1975	3217	Session ordinaire	A/RES/3385(XXX)	Admission des Comores à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.2402	12 nov. 1975 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/3385(XXX)	1	page 1 4 Assemblée générale —- Trentième session à recevoir d’eux des suggestions et propositions et àles étudier; 6. Prie le Secrétaire général de fournir au Comitétoutes les facilités nécessaires pour l’exécution de sestâches; 7. Prie le Comité de soumettre son rapport et sesrecommandations au Secrétaire général au plus tard le1® juin 1976 et prie le Secrétaire général de communiquer ce rapport au Conseil de sécurité; 8. Prie le Conseil de sécurité d'examiner, aussitôtque possible après le 1* juin 1976, la question del'exercice par le peuple palestinien des droits inaliénables reconnus aux paragraphes 1 et 2 de la résolution 3236 (XXIX); 9. Prie le Secrétaire général d'informer le Comitédes mesures prises par le Conseil de sécurité en application du paragraphe 8 ci-dessus; 10. Autorise le Comité, compte tenu des mesuresprises par le Conseil de sécurité, à soumettre à l’Assemblée générale, lors de sa trente et unième session, unrapport contenant ses observations et recommandations; 11. Décide d'inscrire la question intitulée “Questionde Palestine” à l’ordre du jour provisoire de sa trenteet unième session. 2399€ séance plénière10 novembre 1975 * * A sa 2443e séance plénière, le 17 décembre 1975, l’Assemblée générale, conformément au paragraphe 3 de la résolution ci-dessus, a nommé membres du Comité pour lexercicedes droits inaliénables du peuple palestinien les vingt EtatsMembres suivants : AFGHANISTAN, CHYPRE, CUBA, GUINÉE,HONGRIE, INDE, INDONÉSIE, MADAGASCAR, MALAISIE, MALTE,PAKISTAN, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE ALLEMANDE, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO, RÉPUBLIQUE SOCIALISTESOVIÉTIQUE D’'UKRAINE, ROUMANIE, SÉNÉGAL, SIERRA LEONE,TUNISIE, TURQUIE ef YOUGOSLAVIE. 3385 (XXX). Admission des Comoresà l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité, en date du 17 octobre 1975, recommandant l’admission des Comores à l'Organisation des NationsUnies'#, Ayant examiné la demande d’admission des Comoresi5, Réaffirmant la nécessité de respecter l’unité et l’intégrité territoriale de l’archipel des Comores, composédes îles d’Anjouan, de la Grande-Comore, de Mayotteet de Mohéli, comme le soulignent la résolution 3291(XXIX) du 13 décembre 1974 et d’autres résolutionsde l’Assemblée générale, Décide d'admettre les Comores à l’Organisation desNations Unies. 2402° séance plénière12 novembre 1975 14 Documents officiels de l’Assemblée générale, trentièmesession, Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10302. 15 A/10293-S/11848. Pour le texte imprimé, voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trentième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1975. 3386 (XXX). Rapport de PAgence internationale de l'énergie atomique L'Assemblée générale, Ayant reçu le rapport de l’Agence internationale del’énergie atomique à l’Assemblée générale pour l’année1974/1975 et l’additif audit rapport!f, Tenant compte de ce que, dans la déclaration qu’ila faite le 12 novembre 197517, le Directeur généralde l’Agence internationale de l'énergie atomique a fourni des renseignements supplémentaires sur les principaux faits survenus dans les activités de l’Agence, Reconnaissant qu'au cours de l’année 1975 il estapparu à l'évidence que de nouvelles mesures devraientêtre prises en vue de réaliser pleinement l'objectif d’unepolitique internationale de non-prolifération, 1. Prend acte du rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique et de l’additif audit rapport; 2. Note que le rapport annuel de l’Agence internationale de l'énergie atomique sera désormais établi surla base de l’année civile afin de simplifier l’évaluationde l’exécution du programme; 3. Accueille favorablement les mesures prises parl'Agence internationale de l'énergie atomique pour élever davantage encore l'objectif concernant les contributions volontaires au fonds général, de façon à leporter à 5,5 millions de dollars en 1976, et l’augmentation continue de l’ensemble des contributions desEtats membres à la réalisation des objectifs; 4, Note avec satisfaction que l’Agence internationale de l’énergie atomique continue de mettre de plusen plus l’accent, dans son programme d’assistance technique, sur l'introduction de l'énergie nucléaire et deses techniques dans les pays en développement pourles besoins pacifiques de ces pays, et en particulier lasérie de cours de formation sur la planification etl'exécution de projets relatifs à l’énergie nucléaire; 5. Note avec satisfaction l’intensification des travaux de l’Agence internationale de l'énergie atomique,conformément à son statut, dans les domaines de lasûreté et de Ia fiabilité des réacteurs, de la gestion desdéchets radioactifs, de la préservation et de la protection physique des installations et des matières nucléaires et des études générales concernant les facilitésrelatives au cycle du combustible, y compris la possibilité de créer des services régionaux du cycle ducombustible; 6. Félicite Y'Agence internationale de l’énergie atomique de sa mise en application des résolutions 2829(XX VI) et 3213 (XXIX) de l’Assemblée générale, endate des 16 décembre 1971 et 5 novembre 1974, concernant les explosions nucléaires à des fins pacifiqueset, à cet égard, d’avoir créé le Groupe consultatif adhoc sur les explosions nucléaires à des fins pacifiquespour identifier les applications possibles des explosionsnucléaires à des fins pacifiques et pour étudier les aspects concernant la sécurité et les aspects écologiqueset économiques ainsi que les incidences juridiques etles procédures pour l'assistance à l’exécution de projets relatifs à des explosions pacifiques; 7. Demande instamment à tous les Etats de continuer à coopérer avec l’Agence internationale de l’éner16 Agence internationale de l'énergie atomique, Rapport annuel, 1er juillet 1974-30 juin 1975, Vienne, juillet 1975, etrectificatif et additif, communiqués aux membres de l’Assemblée générale par notes du Secrétaire général (A/10168 etCorr.?2 et Add.l). 17 Documents officiels de l'Assemblée générale, trentièmesession, Séances plénières, 2403€ séance, par. 2 à 40.
AGNU	30	1975	3245	Session ordinaire	A/RES/3413(XXX)	Admission de la République du Surinam à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.2428	4 déc. 1975 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/3413(XXX)	1	page 1 Résolutions adoptées sans renvoi à une grande commission 7 surer que les dispositions nécessaires sont prises pourleur participation effective, y compris les dispositions financières requises; 8. Prie le Secrétaire général de présenter à l’Assemblée générale, lors de sa trente et unième session, unrapport sur l’application de la présente résolution etsur le développement de la coopération entre l’Organisation de l’unité africaine et les organismes des NationsUnies intéressés. 2421° séance plénière28 novembre 1975 3413 (XXX). Admission de la Républiquedu Surinam à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité, en date du 1° décembre 1975, recommandantl'admission de la République du Surinam à l’Organisations des Nations Unies’, Ayant examiné la demande d’admission de la République du Surinam’,Décide d'admettre la République du Surinam à l’Organisation des Nations Unies.2428 séance plénière4 décembre 1975 3414 (XXX). La situation au Moyen-Orient L'Assemblée générale,Ayant examiné la question intitulée “La situationau Moyen-Orient”, Guidée par les buts et les principes de la Charte desNations Unies et par les résolutions de l'Organisationdes Nations Unies ainsi que par les principes du droitinternational qui interdisent l’occupation ou l’acquisitiond’un territoire par la force et selon lesquels toute occupation militaire, pour temporaire qu'elle soit, ou touteannexion par la force d’un territoire, ou d’une partiede ce territoire, est un acte d’agression, Gravement préoccupée par la poursuite de l’occupation israélienne de territoires arabes et par le refuspersistant d'Israël de reconnaître les droits nationauxinaliénables du peuple palestinien, Rappelant les résolutions pertinentes de l’Assembléegénérale et du Conseil de sécurité, en particulier cellesqui concernent les droits nationaux inaliénables dupeuple palestinien et son droit de participer à tous lesefforts de paix, Convaincue qu’il est essentiel de réunir à nouveaurapidement la Conférence de la paix sur le MoyenOrient avec la participation de toutes les parties encause, y compris l'Organisation de libération de la Palestine, pour parvenir à un règlement juste et durabledans la région, Convaincue que la situation actuelle au MoyenOrient continue de menacer gravement la paix et lasécurité internationales, et que des mesures doiventêtre prises d'urgence pour faire en sorte qu'Israël respecte pleinement les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité sur la question de Palestine et celle du Moyen-Orient, 25 Documents officiels de l’Assemblée générale, trentièmeHT Annexes, point 22 de l’ordre du jour, document A/10413. 26 A/10388-S/11884. Pour le texte imprimé, voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trentième année, Supplément d'octobre, novembre 'et décembre 1975. Reconnaissant que la paix est indivisible et qu’unrèglement juste et durable de la question du MoyenOrient doit être fondé sur une solution globale élaboréesous les auspices de l'Organisation des Nations Unies,qui prenne en considération tous les aspects du conflitau Moyen-Orient, y compris, en particulier, la jouissance par le peuple palestinien de ses droits nationauxinaliénables ainsi que l'évacuation totale de tous les territoires arabes occupés depuis juin 1967, 1. Réaffirme que l'acquisition de territoires par laforce est inadmissible et que par conséquent tous lesterritoires ainsi occupés doivent être restitués; 2. Condamne la poursuite de l'occupation par Israëlde territoires arabes, en violation de la Charte des Nations Unies, des principes du droit international et desrésolutions réitérées de l'Organisation des NationsUnies; 3. Prie tous les Etats de cesser de fournir toute aidemilitaire ou économique à Israël tant qu’il continueraà occuper des territoires arabes et à refuser de reconnaître les droits nationaux inaliénables du peuple palestinien; 4. Prie le Conseil de sécurité de prendre, dans l’exercice des responsabilités que lui assigne la Charte, toutes les mesures nécessaires pour faire appliquer rapidement, suivant un calendrier approprié, toutes les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et duConseil de sécurité visant à l’établissement d’une paixjuste et durable dans la région grâce à un règlementglobal, élaboré avec la participation de toutes les parties en cause, y compris l'Organisation de libérationde la Palestine, et dans le cadre de l'Organisation desNations Unies, qui garantisse l'évacuation totale parIsraël de tous les territoires arabes occupés ainsi quela pleine reconnaissance des droits nationaux inaliénables du peuple palestinien et la jouissance de cesdroits; 5. Prie le Secrétaire général de tenir informées toutes les parties en cause y compris les coprésidents de laConférence de la paix sur le Moyen-Orient, ainsi quede suivre l’application de la présente résolution et defaire rapport à ce sujet au Conseil de sécurité et àl'Assemblée générale lors de sa trente et unième session. 2429° séance plénière5 décembre 1975 3481 (XXX). Application de la Déclaration sur loctroi de l'indépendance aux pays et aux peuplescoloniaux L'Assemblée générale, Ayant examiné le rapport du Comité spécial chargéd'étudier la situation en ce qui concerne l'applicationde la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance auxpays et aux peuples coloniaux*7, Ayant examiné, à l’occasion du quinzième anniversaire de son adoption, l’application de l’historique Déclaration sur loctroi de l'indépendance aux pays etaux peuples coloniaux, contenue dans la résolution1514 (XV) de l’Assemblée générale en date du 14 décembre 1960, dans laquelle l’Assemblée a affirmé quela sujétion des peuples à une subjugation, à une domination et à une exploitation étrangères constituaitun déni des droits fondamentaux de l’homme et étaitcontraire à la Charte des Nations Unies, 27 Documents officiels de l'Assemblée générale, trentièmesession, Supplément n° 23 (A/10023/Rev.li).
AGNU	31	1976	3394	Session ordinaire	A/RES/31/21	Admission de nouveaux Membres à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/31/PV.80	26 nov. 1976 124-1-3	https://undocs.org/fr/A/RES/31/21	1	page 1 II. — Résolutions adoptées sans renvoi à une grande commission 25 1. Exprime sa satisfaction au Comité pourl'exercice des droits inaliénables du peuple palestiniendes efforts qu’il a faits pour s'acquitter des tâches quelui a confiées l’Assemblée générale; 2. Prend acte du rapport du Comité et fait siennesles recommandations y contenues, comme base de lasolution de la question de Palestine: 3, Décide de faire distribuer le rapport à tous lesorganes compétents de l'Organisation des NationsUnies et invite instamment ces derniers à prendre lesmesures nécessaires, selon qu'il conviendra,conformément au programme d'application duComité; 4. Prie instamment le Conseil de sécurité d'examiner à nouveau aussitôt que possible les recommandations contenues dans le rapport, en tenantpleinement compte des observations faites à ce sujetau cours du débat à l’Assemblée générale lors de satrente et unième session, en vue de prendre les mesures voulues pour appliquer les recommandationssusmentionnées du Comité de manière à progresserrapidement vers une solution du problème de Palestineet vers l’établissement d’une paix juste et durable auMoyen-Orient; 5. Autorise le Comité à n’épargner aucun effortpour promouvoir l'application de ses recommandations et à faire rapport à ce sujet à l’Assembléegénérale lors de sa trente-deuxième session: 6. Prie le Comité de promouvoir la diffusion la pluslarge possible, par l’intermédiaire des organisationsnon gouvernementales et par d'autres moyensappropriés, des renseignements concernant son programme d'application; 7. Prie le Secrétaire général de donner la plus largepublicité possible aux travaux du Comité et de fournirà celui-ci toutes les facilités nécessaires pourl'exécution de ses tâches, y compris des comptes rendus analytiques de ses séances; 8. Décide d'inscrire la question intitulée ‘‘Question de Palestine”’ à l’ordre du jour provisoire de satrente-deuxième session. 77€ séance plénière24 novembre 1976 31/21. Admission de nouveaux Membresà l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant examiné le rapport spécial du Conseil desécurité à l’Assemblée générale, Prenant note de la lettre datée du 18 novembre1976, adressée au Président de l’Assemblée généralepar l'observateur permanent de la Républiquesocialiste du Viet Nam auprès de l'Organisation desNations Unies?°, Convaincue que la République socialiste du VietNam est en mesure et désireuse de s'acquitter desobligations qu’impose la Charte des Nations Unies. Réaffirmant Sa conviction que la Républiquesocialiste du Viet Nam remplit toutes les conditions 38 Ibid., trente et unième session, Annexes. point 26 de l'ordre dujour, document A/31/330.39 A/31/349. voulues pour être admise à l'Organisation des NationsUnies conformément à l'Article 4 de la Charte, Rappelant que la résolution 3366 (XXX) du19 septembre 1975, par laquelle l’Assemblée généralea prié le Conseil de sécurité de réexaminerimmédiatement et favorablement la demanded'admission du Viet Nam, a été adoptée par 123 voixcontre Zéro, Notant que, lors du débat général à la présente session de l’Assemblée générale, l'admission du VietNam à l'Organisation des Nations Unies a indubitablement bénéficié du large soutien des Membres del'Organisation, Exprimant son profond regret et sa profondepréoccupation qu'un seul vote négatif émis le15 novembre 1976 par un membre permanent duConseil de sécurité ait empêché l'adoption du projet derésolution appuyé par quatorze membres du Conseilrecommandant l’admission de la République socialistedu Viet Nam à l'Organisation des Nations Unies, 1. Considère que la République socialiste du VietNam devrait être admise à l'Organisation des NationsUnies: 2. Recommande en conséquence que le Conseil desécurité réexamine favorablement la question enstricte conformité avec l'Article 4 de la Charte des Natons Unies. 80° séance plénière26 novembre 1976 31/44. Admission de la République populaired’Angola à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil desécurité, en date du 22 novembre 1976, recommandantl'admission de la République populaire d’Angola àl'Organisation des Nations Unies‘!, Ayant examiné la demande d'admission de laRépublique populaire d’Angola“?, Décide d'admettre la République populaire d’ Angolaà l'Organisation des Nations Unies. 84° séance plénièredécembre 1976 31/60. Nomination du Secrétaire généralde l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Agissant conformément à la recommandation quifigure dans la résolution 400 (1976) du Conseil desécurité, en date du 7 décembre 1976“, #0 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente etunième année, 1972° séance. #1! Documents officiels de l'Assemblée générale, trente et unièmesession, Annexes, point 26 de l’ordre du jour, document A/31/340. #? A/31/85-S/12064. Pour le texte imprimé, voir Documents ofJiciels du Conseil de sécurité, trente et unième année, Supplément d'avril, mai et juin 1976.#3 Documents officiels de l'Assemblée générale, trente et unièmesession, Annexes, point 17 de l’ordre du jour, document A/31/393. aber
AGNU	31	1976	3417	Session ordinaire	A/RES/31/44	Admission de la République populaire d'Angola à l'Organisation des Nations des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/31/PV.84	1 déc. 1976 116-0-1	https://undocs.org/fr/A/RES/31/44	1	page 1 II. — Résolutions adoptées sans renvoi à une grande commission 25 1. Exprime sa satisfaction au Comité pourl'exercice des droits inaliénables du peuple palestiniendes efforts qu’il a faits pour s'acquitter des tâches quelui a confiées l’Assemblée générale; 2. Prend acte du rapport du Comité et fait siennesles recommandations y contenues, comme base de lasolution de la question de Palestine: 3, Décide de faire distribuer le rapport à tous lesorganes compétents de l'Organisation des NationsUnies et invite instamment ces derniers à prendre lesmesures nécessaires, selon qu'il conviendra,conformément au programme d'application duComité; 4. Prie instamment le Conseil de sécurité d'examiner à nouveau aussitôt que possible les recommandations contenues dans le rapport, en tenantpleinement compte des observations faites à ce sujetau cours du débat à l’Assemblée générale lors de satrente et unième session, en vue de prendre les mesures voulues pour appliquer les recommandationssusmentionnées du Comité de manière à progresserrapidement vers une solution du problème de Palestineet vers l’établissement d’une paix juste et durable auMoyen-Orient; 5. Autorise le Comité à n’épargner aucun effortpour promouvoir l'application de ses recommandations et à faire rapport à ce sujet à l’Assembléegénérale lors de sa trente-deuxième session: 6. Prie le Comité de promouvoir la diffusion la pluslarge possible, par l’intermédiaire des organisationsnon gouvernementales et par d'autres moyensappropriés, des renseignements concernant son programme d'application; 7. Prie le Secrétaire général de donner la plus largepublicité possible aux travaux du Comité et de fournirà celui-ci toutes les facilités nécessaires pourl'exécution de ses tâches, y compris des comptes rendus analytiques de ses séances; 8. Décide d'inscrire la question intitulée ‘‘Question de Palestine”’ à l’ordre du jour provisoire de satrente-deuxième session. 77€ séance plénière24 novembre 1976 31/21. Admission de nouveaux Membresà l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant examiné le rapport spécial du Conseil desécurité à l’Assemblée générale, Prenant note de la lettre datée du 18 novembre1976, adressée au Président de l’Assemblée généralepar l'observateur permanent de la Républiquesocialiste du Viet Nam auprès de l'Organisation desNations Unies?°, Convaincue que la République socialiste du VietNam est en mesure et désireuse de s'acquitter desobligations qu’impose la Charte des Nations Unies. Réaffirmant Sa conviction que la Républiquesocialiste du Viet Nam remplit toutes les conditions 38 Ibid., trente et unième session, Annexes. point 26 de l'ordre dujour, document A/31/330.39 A/31/349. voulues pour être admise à l'Organisation des NationsUnies conformément à l'Article 4 de la Charte, Rappelant que la résolution 3366 (XXX) du19 septembre 1975, par laquelle l’Assemblée généralea prié le Conseil de sécurité de réexaminerimmédiatement et favorablement la demanded'admission du Viet Nam, a été adoptée par 123 voixcontre Zéro, Notant que, lors du débat général à la présente session de l’Assemblée générale, l'admission du VietNam à l'Organisation des Nations Unies a indubitablement bénéficié du large soutien des Membres del'Organisation, Exprimant son profond regret et sa profondepréoccupation qu'un seul vote négatif émis le15 novembre 1976 par un membre permanent duConseil de sécurité ait empêché l'adoption du projet derésolution appuyé par quatorze membres du Conseilrecommandant l’admission de la République socialistedu Viet Nam à l'Organisation des Nations Unies, 1. Considère que la République socialiste du VietNam devrait être admise à l'Organisation des NationsUnies: 2. Recommande en conséquence que le Conseil desécurité réexamine favorablement la question enstricte conformité avec l'Article 4 de la Charte des Natons Unies. 80° séance plénière26 novembre 1976 31/44. Admission de la République populaired’Angola à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil desécurité, en date du 22 novembre 1976, recommandantl'admission de la République populaire d’Angola àl'Organisation des Nations Unies‘!, Ayant examiné la demande d'admission de laRépublique populaire d’Angola“?, Décide d'admettre la République populaire d’ Angolaà l'Organisation des Nations Unies. 84° séance plénièredécembre 1976 31/60. Nomination du Secrétaire généralde l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Agissant conformément à la recommandation quifigure dans la résolution 400 (1976) du Conseil desécurité, en date du 7 décembre 1976“, #0 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente etunième année, 1972° séance. #1! Documents officiels de l'Assemblée générale, trente et unièmesession, Annexes, point 26 de l’ordre du jour, document A/31/340. #? A/31/85-S/12064. Pour le texte imprimé, voir Documents ofJiciels du Conseil de sécurité, trente et unième année, Supplément d'avril, mai et juin 1976.#3 Documents officiels de l'Assemblée générale, trente et unièmesession, Annexes, point 17 de l’ordre du jour, document A/31/393. aber
AGNU	31	1976	3476	Session ordinaire	A/RES/31/104	Admission de l'Etat indépendant du Samoa-Occidental à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/31/PV.100	15 déc. 1976 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/31/104	1	page 1 IL. — Résolutions adoptées sans renvoi à une grande commission 27 31/63. Troisième Conférence des Nations Uniessur le droit de la mer“? L'Assemblée générale, Rappelant ses résolutions 3067 (XXVIID) du16 novembre 1973, 3334 (XXIX) du 17 décembre 1974et 3483 (XXX) du 12 décembre 1975, Prenant acte de la lettre datée du 20 septembre1976, adressée au Président de l’Assemblée généralepar le Président de la troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer“ au sujet desdécisions prises à la cinquième session de laConférence, tenue à New York du 2août au17 septembre 1976, Ayant examiné la décision de la Conférence, transmise par la lettre de son président, suivant laquelle sasixième session devrait être convoquée à New York,le 23 mai 1977, pour une période de sept semaines quipourrait éventuellement être prolongée d’une semainesi la Conférence le décidait, Ayant présente à l'esprit la requête de laConférence, mentionnée dans la lettre de sonprésident, par laquelle celle-ci a prié le Secrétairegénéral de fournir les moyens nécessaires pour que lesgouvernements et les délégations puissent tenir desconsultations privées entre les sessions, Tenant compte de la recommandation de laConférence selon laquelle \| Assemblée générale devaitétudier des mesures visant à garantir la stabilité et lacontinuité du personnel recruté pour assurer lesecrétariat de la Conférence, 1. Approuve la convocation de la sixième sessionde la troisième Conférence des Nations Unies sur ledroit de la mer à New York pour la période allant du23 mai au 8 juillet 1977, avec la possibilité d’une prolongation jusqu’au 15 juillet si la Conférence en décideainsi; 2. Réaffirme la décision qu’elle a prise à sa trentième session d’accorder la priorité à la Conférencepar rapport aux autres activités de l'Organisation desNations Unies, exception faite de celles des organesétablis par la Charte des Nations Unies; 3. Autorise le Secrétaire général à fournir, selonqu’il conviendra, les moyens nécessaires pour que lesgouvernements et les délégations puissent tenir desconsultations privées entre les sessions; 4. Autorise en outre le Secrétaire général à continuer de prendre les dispositions nécessaires qui avaientété prévues au paragraphe 9 de la résolution 3067(XXVIIT) de l’Assemblée générale pour assurer demanière efficace et continue le service de laConférence en 1977, ainsi que des activités ultérieuresdont elle pourra décider, et à prendre les mesurespropres à garantir la stabilité et la continuité du personnel recruté pour assurer le secrétariat de laConférence; 5. Rappelle, à cet égard, qu’au paragraphe 4 de sarésolution 3334 (XXIX) elle a pris acte de la décisionde la Conférence d'accepter l'invitation que lui a faitele Gouvernement vénézuélien de se réunir à Caracas à #7 Voir également sect. X.B.6 ci-dessous, décision 31/407. #8 Documents officiels de l’Assemblée générale, trente et unièmesession, Annexes, point 30 de l’ordre du jour, document A/31/225. + Résolution 3483 (XXX), par. 2. une date appropriée afin de signer \|’ Acte final et Îlesinstruments connexes adoptés par la Conférence, et aautorisé le Secrétaire général à prendre les dispositions voulues à cette fin. 96° séance plénière10 décembre 1976 31/104. Admission de l’Etat indépendant du SamoaOccidental à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil desécurité, en date du !‘’ décembre 1976, recommandantl'admission de l’Etat indépendant du SamoaOccidental à l'Organisation des Nations Unies“, Ayant examiné la demande d'admission de l'Etatindépendant du Samoa-Occidental“!, Décide d'admettre l'Etat indépendant du SamoaOccidental à l'Organisation des Nations Unies. 100' séance plénière15 décembre 1976 31/142. Cent cinquantième anniversairedu Congrès amphictyonique de Panama L'Assemblée générale. Ayant décidé de tenir une séance plénièrecommémorative spéciale pour rendre hommage aulibérateur Simén Bolivar à l’occasion du cent cinquantième anniversaire du Congrès amphictyonique dePanama, qui s'est réuni le 22 juin 1826, Considérant que l'objectif primordial dudit Congresétait de constituer une assemblée de pays confédérespouvant servir de base juridique pour la conduite desrelations entre les républiques américaines et toutesles nations du monde, ainsi que ‘‘de conseil dans lesgrands conflits, de point de contact dans les dangerscommuns, d’interprètes fidèles des traités publicslorsque surgissent des difficultés et, enfin, de conciliateur dans nos différends’’*?, concepts qui sont labase du droit international des pays américains etconstituent donc un précédent direct du Pacte de laSociété des Nations et de la Charte des Nations Unies, Considérant que Bolivar envisageait une régionlatino-américaine de pays libres et fraternels, unis pardes idéaux communs, et que cette vision en fait leprécurseur de l'intégration de cette région, Reconnaissant que le Traité d'union, de ligue et deconfédération perpétuelle, signé à Panama le 15 juillet1826, reflète l'esprit universaliste, actuellementincarné par les Nations Unies, en réaffirmant lasouveraineté et l'indépendance des Etats et la volonté‘‘de s'assurer, dorénavant et à jamais, les bienfaits S® Documents officiels de l'Assemblée générale, trente et unièmesession, Annexes, point 26 de l'ordre du jour, document A/31/369. S1 A/31/364-S/12245. Pour le texte imprimé, voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente et unième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1976. $? Lettre de convocation du Congrès de Panama. Lima,7 décembre 1824. Pour le texte, voir Simôn Bolivar. Obras completas, compilation et notes de Vicente Lecuna avec la coïlaborationde Mlle Esther Barret de Nazaris, vol. II (Ministcrio de EducaciônNacional de los Estados Unidos de Venezuela, Editorial Lex, LaHabana, Cuba, 1947), p. 1196. rte ne
AGNU	32	1977	3581	Session ordinaire	A/RES/32/1	Admission de la RÉpublique de Djibouti à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/32/PV.1	20 septembre 1977 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/32/1	1	page 1 12 Assemblée générale — Trente-deuxième sessionNuméros Pointsdes de l'ordre Datesrésolutions litres du jouer d'adoption Pages32/105 Politique d’apartheid du Gouvernement sud-africainA. Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud(A/32/L.20 et Add.1) ............................................ 27 14 décembre 1977 32B. Année internationale pour la lutte contre l'apartheid (A/32/L.21/Rev.1et Rev.l/Add.l}..........................,...,........,,.,2,.2 27 14 décembre 1977 32C. Action des syndicats contre l'apartheid (A/32/L..22/Rev.2 et Rev.2/EEE PETITE IT ET CTP T ETC PET 27 14 décembre 1977 35D. Relations entre Israël et l'Afrique du Sud (A/32/L.23 et Add.1) ...... 27 14 décembre 1977 35E. Prisonniers politiques en Afrique du Sud (A/32/L.24 et Add.1) ....... 27 14 décembre 1977 35F. Collaboration militaire et nucléaire avec l’ Afrique du Sud (A/32/L.2S etAdd.) ................................................,...... 27 14 décembre 1977 36G. Collaboration économique avec l'Afrique du Sud (A/32/L.26 et Add.1) 27 14 décembre 1977 37H. Diffusion d'informations sur l'apartheid (A/32/L.27 et Add.1)........ 27 14 décembre 1977 38L Programme de travail du Comité spécial contre l'apartheid (A/32/1..28et Add.1)...........................,....,......,............... 27 14 décembre 1977 38J. Assistance au mouvement de libération nationale de l'Afrique du Sud(A/32/L.29 et Add.1) ..............,.............,............... 27 14 décembre 1977 39K. Situation en Afrique du Sud (A/32/L.30 et Add.1) .................. 27 14 décembre 1977 40L. Conférence mondiale pour l’action contre l'apartheid (A/32/L.31 etAdd.1)......................,...........:...,.......,,,.,,,... 27 14 décembre 1977 40M. Déclaration internationale contre l'apartheid dans les sports (A/32/L.32GE Add. 1)... uen nu nu cn béte unes mac me RE US ba dE 3 & 27 14 décembre 1977 41N. Bantoustans (A/32/L.33 et Add.Ï)................................. 27 14 décembre 1977 43O. Investissements en Afrique du Sud (A/32/L.34/Rev.2)............... 27 16 décembre 1977 4332/149 Rapport du Conseil de sécurité (A/32/L.47).............................. (à 19 décembre 1977 4432/184 Conférence des Nations Unies sur la science et la technique au service du développement (A/32/L.49) .......................,......,.....,....,... 73 19 décembre 1977 4432/194 Troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer (A/32/L..48). 32 20 décembre 1977 4432/1. Admission de la République de Djibouti à 32/2. Admission de la République socialiste du Viet l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 7 juillet 1977, recommandant l’admission dela République de Djibouti à l'Organisation des NationsUnies?, Ayant examiné la demande d'admission de laRépublique de Djibouti? Décide d’admettre la République de Djibouti àl'Organisation des Nations Unies. l' séance plénière20 septembre 1977 ? Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-deuxièmesession, Annexes, point 25 de l’ordre du jour, document A/32/136. + A/32/134-S/12357. Pour le texte imprimé, voir Documents ofJiciels du Conseil de sécurité, trente-deuxième année. Supplément deJuillet, août et septembre 1977. Nam à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité,en date du 20 juillet 1977, recommandant l'admission dela République socialiste du Viet Nam à l'Organisationdes Nations Unies“, Ayant examiné la demande d'admission de laRépublique socialiste du Viet Nam”, Décide d'admettre la République socialiste du VietNam à l'Organisation des Nations Unies. l'' séance plénière20 septembre 1977 * Documents officiels de l Assemblée générale, trente-deuxiemesession, Annexes, point 25 de l'ordre du jour, document A/32/152.$ A/31/180-S/12183. Pour le texte imprimé, voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente et unième année, Supplément dejuillet, août et Septembre 1976.
AGNU	32	1977	3582	Session ordinaire	A/RES/32/2	Admission de la République socialiste du Viet Name à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/32/PV.1	20 septembre 1977 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/32/2	2	page 1 14 Assemblée générale — Trente- -neuvième sessionNuméros Points dedes l'ordrerésolutions Tures du jour Dates d'adoption Pages39/72 Politique d’apartheid du Gouvernement sud-africainA. Sanctions globales contre le régime d'apartheid et soutien à la lutte delibération en Afrique du Sud (A/39/L.28 et Add.l} ............... 31 13 décembre 1984 41B. Programme de travail du Comité spécial contre l’upartheid (A/39/1.29 Et Add.L} ,...4.emimic eme mruimemtueime men ea aa à 31 13 décembre 1984 44C. Relations entre Israël et l'Afrique du Sud (A/39/L.30 et Add.l} .... 31 13 décembre 1984 44D. L'apartheid dans les sports (A/39/L.31 et Add.l, A/39/L.41)....... 31 13 décembre 1984 45E. Information ei action du public contre l'apartheid (A/39/L.32 etAdd.i). I DRIDIINIE MIS IRIDIPREREUE Amine rente 31 13 décembre 1984 45F. Fonds d’ affectation spéciale des Nations Unies pour l l'Afrique du Sud(A/39/L.33 et Add.l) ........ ...........,.,.,,.,. .,...,.,... 31 13 décembre 1984 46G. Action internationale concertée en vue de l éfimivation de l'apartheid(A/39/L.36 et Add.1} .....................,................. 31 13 décembre 1984 4639/73 Droit de la mer (A/39/L.35 et Add.1) ............. . .... .......,... 34 13 décembre 1984 4739/74 Conférence des Nations Unies pour la promotion de la coopération internationale dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire(A/39/L.26).................... ...,...,....... 4. 35 13 décembre 1984 4839/91 Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et auxpeuples coloniaux (A/39/L.17 et Add.1}............ .... ........... 18 14 décembre 1984 4939/92 Diffusion d'informations sur la décolonisation (A/39/L.18 et Add.1)....... 18 14 décembre 1984 5039/93 Programme d'activités à entreprendre pour célébrer le vingt-cinquièmeanniversaire de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays etaux peuples coloniaux (A/39/23, chap. I) ......... ... ........... 18 14 décembre 1984 5139/146 La situation au Moyen-OrientRésolution À (A/39/L.19 et Add.1)................ .... ........... 36 14 décembre 1984 53Résolution B (A/39/L.20 et Add.1)..................... ........... 36 14 décembre 1984 54Résolution C (A/39/L.21 et Add.1}................ ....,........... 36 14 décembre 1984 5539/161 Célébration du quarantième anniversaire de l'Organisation des Nations UniesRésolution À (A/39/49, chap. IT}... ... Dice ue coude odeur 40 17 décembre 1984 56Résolution B (A/39/L.45) ..... .. .................... ........... 40 17 décembre 1984 5639/1. Admission du Brunéi Darussalam à l’Organi- constitution” imposée par le régime raciste en Afrique du sation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité, endate du 24 février 1984, recommandant l’admission duBrunéi Darussalam à l'Organisation des Nations Unies?, Ayant examiné la demande d’admission du BrunéiDarussalam}, Décide d'admettre le Brunéi Darussalam à l’Organisation des Nations Unies. j° séance plénière21 septembre 1984 39/2. La situation en Afrique du SudL'Assemblée générale, Rappelant sa résolution 38/11 du 15 novembre 1983 etla résolution 554 (1984) du Conseil de sécurité, en date du17 août 1984, dans laquelle celui-ci a déclaré que laprétendue ‘‘nouvelle constitution’ renforcerait encorel'apartheid, Rappelant en particulier que, dans sa résolution 554(1984), le Conseil de sécurité a rejeté la prétendue“nouvelle constitution” et l’a déclarée nulle et non avenue, Rappelant également que, dans lesdites résolutions, il estfait observer que l’application de la prétendue ‘nouvelle 2 Documents officiels de l'Assemblée générale. trente-neuvième session, Annexes, point 19 de l’ordre du jour, document A/39/363. 3 Jbid., document A/39/362, annexe. Pour le document présenté au Conseil de sécurité, voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trenteSud ne ferait ‘‘qu’aggraver la situation déjà explosive existant en Afrique du Sud du fait de l'apartheid”, Rappelant en outre ses diverses résolutions, ainsi quecelles du Conseil de sécurité, demandant aux autoritéssud-africaines d'abandonner l'apartheid, de mettre fin àl'oppression et à la répression de la majorité noire et derechercher une solution pacifique, juste et durable, conformément aux principes de la Charte des Nations Unieset de la Déclaration universelle des droits de l’homme“, Consciente que la majorité du peuple opprimé d’Afriquedu Sud a catégoriquement rejeté la prétendue ‘nouvelleconstitution” et que les manifestations, grèves et soulèvements de masse auxquels le peuple opprimé s’est récemment livré dans l’Afrique du Sud de l’apartheid résultentdirectement du fait que la prétendue “nouvelle constitution” y est imposée, Se félicitant de la résistance unie du peuple oppriméd'Afrique du Sud à la prétendue ‘nouvelle constitution”qui lui est imposée et reconnaissant la légitimité de sa luttepour l'élimination de l’apartheid et l'instauration d’unesociété fondée sur le principe du gouvernement par lamajorité et sur l’égale participation de tous les habitants del'Afrique du Sud, sans distinction de race, de couleur ou decroyance, Alarmée par l’aggravation de la situation en Afrique duSud, en particulier par le meurtre gratuit et la mutilationde manifestants sans défense et de travailleurs en grève neuvième année, Supplément de janvier, février et mars 1984, documentS/16353. 4 Résolution 217 À (I).page 2 Il. — Résolutions adoptées sans renvoi à une grande commission 15 ainsi que par l’instauration de fait d’une situation de loimartiale visant à faciliter la répression brutale de la population noire, Profondément préoccupée par la vague de nouvelles arrestations et de détentions arbitraires de dirigeants et de militants d'organisations de masse dans le pays, ainsi que parla fermeture de plusieurs écoles et universités, Convaincue que la persistance avec laquelle l’Afrique duSud fait fi des résolutions de l'Organisation des NationsUnies et sa volonté d'imposer la prétendue ‘nouvelle constitution””, qui a été rejetée, conduiront inévitablement àune nouvelle aggravation de la situation déjà explosiverégnant en Afrique du Sud et auront de lourdes conséquences pour l'Afrique australe et pour le reste du monde, 1. Réitère son rejet de la prétendue “‘nouvelle constitution”, qu’elle tient pour nulle et non avenue; 2. Déclare que la vague actuelle de violence et demeurtres de manifestants sans défense et de travailleurs engrève est la conséquence directe du fait que la prétendue“nouvelle constitution” est imposée par le régime racistesud-africain; 3. Condamne le régime raciste sud-africain pour lafaçon dont 1l brave les résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies et persiste à renforcer encorel'apartheid, système qui constitue un crime contrel'humanité et une menace contre la paix et la sécurité internationales; 4. Condamne en outre les massacres dont la population opprimée continue d’être victime ainsi que l’arrestation et la détention arbitraires de dirigeants et de militantsd'organisations de masse et exige leur libération immédiate et inconditionnelle; 5. Rejette tout prétendu ‘‘règlement négocié” fondé surla création de bantoustans ou sur la prétendue ‘nouvelleconstitution”; 6. Réaffirme que seules l'éradication totale del'apartheid et l'instauration d’une société démocratiquesans distinction de race et fondée sur le principe dugouvernement par la majorité, grâce au plein et libre exercice du suffrage universel des adultes dans une Afrique duSud unie et non fragmentée, peuvent conduire à une solution juste et durable de la situation explosive régnant enAfrique du Sud; 7. Prie instamment tous les gouvernements et toutesles organisations, agissant en coopération avec l’Organisaton des Nations Unies et l'Organisation de l'unité africaine, de prendre des mesures appropriées, en applicationde la présente résolution, afin d’aider le peuple oppriméd'Afrique du Sud dans sa lutte légitime pour la libérationnationale: 8. Prie le Conseil de sécurité d'examiner d’urgence lasituation grave régnant en Afrique du Sud du fait que laprétendue ‘nouvelle constitution” y est imposée et deprendre toutes les mesures nécessaires, conformément à laCharte des Nations Unies, afin d’éviter une nouvelle aggravation de la tension et des conflits en Afrique du Sud etdans l’ensemble de l’Afrique australe. 13° séance plénière28 septembre 1984 $ Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-neuvième session, Annexes, point 3 de l’ordre du jour, document A/39/574. 6 Jbid., document A/39/574/Add.I T A/39/562-S/16775, annexe. Pour le texte imprimé, voir Documents of:ficiels du Conseil de sécurité, trente-neuvième année, Supplément de juillet.août et septembre 1984, document S/1677$, annexe. 39/3. Pouvoirs des représentants à la trenteneuvième session de l’Assemblée générale A L'Assemblée générale Approuve le premier rapport de la Commission de vérification des pouvoirs. 32° séance plénière17 octobre 1984 B L'Assemblée générale Approuve le second rapport de la Commission de vérification des pouvoirsf, 102€ séance plénière17 décembre 1984 39/4. La situation en Amérique centrale : menacescontre la paix et la sécurité internationales etinitiatives de paix L'Assemblée générale, Rappelant la résolution 530 (1983) du Conseil desécurité, en date du 19 mai 1983, par laquelle le Conseil aencouragé les efforts du Groupe de Contadora et lancé unpressant appel à tous les Etats intéressés, à l’intérieur et àl'extérieur de la région, pour qu'ils coopèrent pleinementavec ledit Groupe, au moyen d’un dialogue franc et constructif, de manière à résoudre leurs différends, Rappelant sa résolution 38/10 du 11 novembre 1983,dans laquelle elle a notamment exprimé son appui le plusénergique au Groupe de Contadora et l’a instamment priéde persévérer dans ses efforts avec l’appui effectif de lacommunauté internationale et la coopération loyale despays à l’intérieur et à l’extérieur de la région, Prenant note avec satisfaction des résultats obtenus grâceaux efforts du Groupe de Contadora, notamment l’Accordde Contadora pour la paix et la coopération en Amériquecentrale du 7 septembre 19847, Considérant que l’Accord de Contadora est l’aboutissement d’un processus de consultations et de négociationsintensives entre les Gouvernements du Costa Rica, d’ElSalvador, du Guatemala, du Honduras et du Nicaragua,sous l’égide du Groupe de Contadora, Considérant également que l’Accord de Contadora constitue une étape essentielle du processus de négociation, ence sens qu’il ouvre la voie à la détente, à une paix durableet au développement économique et social dans la région, Prenant acte du rapport présenté par le Secrétaire général en application de la résolution 38/10 de l’Assembléegénérales, 1. Demande instamment à chacun des cinq gouvernements d'Amérique centrale d’accélérer ses consultationsavec le Groupe de Contadora de sorte que le processus denégociation aboutisse rapidement à la signature del'Accord de Contadora pour la paix et la coopération enAmérique centrale, ce qui facilitera l’application intégraledes engagements prévus dans l’Accord et l'entrée envigueur des mécanismes d’exécution et de suivi; 8 A/39/562-S/16775. Pour le texte imprimé, voir Documents officiels duConseil de sécurité, trente-neuvième année, Supplément de juillet, août et septembre 1984, document S'16775.
AGNU	33	1978	3801	Session ordinaire	A/RES/33/1	Admission des Iles Salomon à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/33/PV.1	19 septembre 1978 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/33/1	1	page 1 12 Assemblée générale — Trente-troisièeme session r. de ordre Brasrésolutions Titres du jour d'adoption PagesF. Prisonniers politiques en Afrique du Sud (A/33/L.23 et Add.1) ......... 32 24 janvier 1979 29G. Collaboration nucléaire avec l'Afrique du Sud (A/33/L.24 et Add.1}...... 32 24 janvier 1979 30H. Collaboration économique avec l'Afrique du Sud (A/33/L.25 et Add.1) ... 32 24 janvier 1979 30I. Diffusion d'informations sur l'apartheid (A/33/L.26 et Add. 1). ......... 32 24 janvier 1979 41J. Programme de travail du Comité spécial contre l'apartheid (Af33/L.27ët Add, h . nus ume cumenemetetés éin mépemmins 32 24 janvier 1979 32K. Assistance au peuple opprimé d'Afrique du Sud et à son mouvement delibération nationale (A/33/L.28 et Add.1) ............. .. ......... 32 24 janvier 1979 31LE. Situation en Afrique du Sud (A/33/L.29 et Add.1)...... .............. 32 24 janvier 1979 33M. Collaboration militaire avec l'Afrique du Sud (A/33/L.30 et Add. 1) ...... 42 24 janvier 1979 34N. Apartheid dans les sports (A/33/L.3E et Add.1}........ ... .......... 42 24 janvier 1979 34O. Investissements en Afrique du Sud (A/33/L.32 et Add. 1)... ......... 12 24 Janvier 1979 3533/206 Question de Namibie (A/33/L.37 et Add.1)................................. 27 31 mai 1979 3533/1. Admission des Iles Salomon à lOrganisation Rappelant que, par sa résolution 32/174 du 19 décembre des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité, endate du 17 août 1978, recommandant l'admission des IlesSalomon à l'Organisation des Nations Unies, Ayant examiné la demande d'admission des Iles Salo3 mon”,Décide d'admettre les Iles Salomon à l'Organisation desNations Unies. FE séance plénière19 septembre 197833/2. Rapport du Comité plénier créé en applicationde la résolution 32/174 de l’Assemblée générale L'Assemblée générale, Rappelant ses résolutions 3201 (S-VI) et 3202 (S-VD) du1 mai 1974, contenant la Déclaration et le Programmed'action concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international, 3281 (XXIX) du 12 décembre1974, contenant la Charte des droits et devoirs économiques des Etats, et 3362 (S-VITI) du 16 septembre 1975, relative au développement et à la coopération économiqueinternationale, ainsi que sa résolution 2626 (XXV) du24 octobre 1970, contenant la Stratégie internationale dudéveloppement pour la deuxième Décennie des NationsUnies pour le développement, Considérant avec préoccupation que de graves problemes continuent à peser sur la situation économique internationale et soulignant la nécessité d’un effort concertépour remédier à cette situation en tenant pleinementcompte en particulier des vues et des intérêts des pays endéveloppement, Réaffirmant que toute négociation d'une nature globaleconcernant l'instauration du nouvel ordre économique international devrait se dérouler dans le cadre du système desNations Unies et mettant l'accent, dans ce contexte, sur lerôle central de l’Assemblée générale, 2 Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-troisième session, Annexes, point 25 de l’ordre du jour, document A/33/207. A/33/202-S/12801. Pour le texte imprimé, voir Documents officielsdu Conseil de Sécurité, trente-troisième année, Supplément de juillet,août et septembre 1978. 1977, elle a créé un comité pour l'aider, en tant que pointde convergence, à s'acquitter des tâches fixées dans cetterésolution, Prenant acte du rapport intérimaire du Comité créé enapplication de la résolution 32/174 de l'Assemblée génerale*, en particulier de la deuxième partie du rapport relative à sa première session de fond, 1. Regrette que les divergences de vues sur l'interpretation du mandat du Comité créé en application de la résolution 32/174 de l'Assemblée générale aient empèché cedernier de mener des négociations significatives: 2. Ansiste sur la nécessité pour le Comité d'aboutir,grace à l'effort déterminé de ses Etats Membres, à desprogrès réels sur les questions qui lui sont soumises: 3. Prie tous les organes de l'Organisation des NationsUnies et demande instamment à toutes les autres organisations du système des Nations Unies de coopérer pleinementavec le Comité afin de lui permettre d'accomplir ses tâchesavec succes: 4. Décide que, vu son importance, le Comité devraitse voir accorder tous les moyens nécessaires pour lui permettre de se réunir selon les besoins, y compris l'établissement de comptes rendus analytiques de ses séances: 5. Exprime ses félicitations au Président du Comitépour l'autorité dont il a fait preuve dans la conduite de sestravaux et pour les efforts précieux qu'il a déployés pouraider le Comité à surmonter les difficultés rencontrées. 39€ seance pleniere 19 octobre 197$ 33/3. Rapport de l’Agence internationale de l'énergieatomique L'Assemblée générale,& Avant reçu le rapport de l'Agence internationale del'énergie atomique à l'Assemblée générale pour l’année1977', # Documents officiels de l'Assemblée générale. trente-troisième $session, Supplément n° 34 (A/33/34). $ Agence internationale de l'énergie atomique, Rapport annuel pour1977, Autriche, juillet 1978; communiqué aux membres de l'Assembléegencrale par une note du Secrétaire général (A/33/145).
AGNU	33	1978	3909	Session ordinaire	A/RES/33/107	Admission du Comonwealth de la Dominique à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/33/PV.87	18 déc. 1978 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/33/107	1	page 1 il dispose, y compris les publications, la radio et la télévision, pour assurer la diffusion générale et suivie d’informations sur l’œuvre de l'Organisation des Nations Uniesdans le domaine de la décolonisation et, notamment : a) De continuer, en consultation avec le Comité spécial,à rassembler, préparer et diffuser des données d'information, des études et des articles ayant trait aux problèmes dela décolonisation et, en particulier, de poursuivre la publication du périodique Objectif : Justice et des autres publications, articles spéciaux et études, et de choisir parmi euxles documents auxquels il convient de donner une diffusionplus large en les réimprimant dans diverses langues: b) De rechercher la pleine coopération des puissancesadministrantes intéressées pour l'exécution des tâchesmentionnées ci-dessus; c) D'intensifier les activités de tous les centres d’'information, particulièrement ceux d'Europe occidentale: d) D'entretenir des relations de travail étroites avecl'Organisation de l'unité africaine en procédant à desconsultations périodiques et à des échanges systématiquesde renseignements pertinents avec elle; e) D'obtenir des organisations non gouvernementaless'intéressant particulièrement à la décolonisation qu'ellescontribuent à la diffusion des informations pertinentes: f) De faire rapport au Comité spécial sur les mesuresprises en application de la présente résolution; 4. Invite tous les Etats, les institutions spécialisées etles autres organismes des Nations Unies, ainsi que les organisations non gouvernementales s'intéressant particulièrement à la décolonisation, à entreprendre ou à intensifier,en coopération avec le Secrétaire général et dans leurs domaines respectifs de compétence, la diffusion la plus vastedes informations visées au paragraphe 2 ci-dessus; 5. Prie le Comité spécial de suivre l'application de laprésente résolution et de faire rapport à ce sujet à l’ Assemblée générale lors de sa trente-quatrième session. 82€ seance plénière 13 décembre 1978 33/46. Institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’hommeL'Assemblée générale, Rappelant sa résolution 32/123 du 16 décembre 1977,relative à la célébration du trentième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, dans laquelleelle a suggéré d'organiser à Genève, en 1978, un séminairespécial de caractère mondial, dans le cadre du programmede services consultatifs, sur le thème des institutions nationales et locales pour la promotion et la protection desdroits de l'homme, Rappelant la résolution 23 (XXXIV) de la Commissiondes droits de l'homme, en date du 8 mars 1978%, parlaquelle Ja Commission a décidé que le séminaire sur lesinstitutions nationales et locales pour la promotion et laprotection des droits de l’homme, qui devait être organiséen septembre 1978, aurait pour tâche, entre autres, de proposer des principes directeurs concernant la structure et lefonctionnement des institutions nationales, en s'inspirantdes dispositions de ladite résolution et de l'annexe qui y estjointe, 28 Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1978,Supplément n° 4 (E/1978/34), chap. XX VI, sect. A. I. — Résolutions adoptées sans renvoi à une grande commission 21 1. Prend acte avec satisfaction du rapport relatif auSéminaire sur les institutions nationales et locales pour lapromotion et la protection des droits de l'homme””. qui aeu lieu à Genève du 18 au 29 septembre 1978: 2. Prie les Etats Membres de formuler des observations sur les principes directeurs concernant la structure etle fonctionnement des institutions nationales, tels qu'ils ontété suggérés par le Séminaire et distribués par le Secrétairegénéral conformément à la résolution 23 (XXXIV) de laCommission des droits de l'homme: 3. Invite les Etats Membres à communiquer leurs observations au Secrétaire général, en y joignant toute information pertinente relative à leur propre expérience quantau fonctionnement des institutions nationales et localesdans le domaine des droits de l'homme, avant la trentecinquième session de la Commission des droits del'homme; 4. Prie la Commission des droits de l'homme d'examiner les principes directeurs concernant la structure et lefonctionnement des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme suggérés par leSéminaire dans son rapport, 5. Prie en outre la Commission des droits de Fhommed'adresser à l'Assemblée générale lors de sa trentequatrième session, par l'intermédiaire du Conseil économique et social, ses recommandations à ce sujet quipourraient ensuite être mises à la disposition des gouvernements des Etats Membres pour les aider à créer des institutions nationales pour la promotion et la protection desdroits de l'homme: 6. Prie le Secrétaire général de veiller à ce que la participation des Etats Membres aux séminaires organisés àl'échelle mondiale soit fondée sur le principe de la representation géographique équitable; 7. Prie également le Secrétaire général de transmettrela présente résolution à tous les Etats Membres en appelantleur attention sur les paragraphes 2 et 3 ci-dessus. Sie seance plentere4 decembre 1978 33/107. Admission du Commonwealth de la Dominique à l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée generale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité, endate du 6 décembre 1978, recommandant l'admission duCommonwealth de la Dominique à l'Organisation des Nations Unies®. Avant examiné la demande d'admission du Commonwealth de la Dominique! Decide d'admettre le Commonwealth de la Dominique àl'Organisation des Nations Unies. 87€ seance plénière18 décembre 1978 ? ST/HR/SER.A/2. Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-troisième $ession, Annexes. point 25 de l'ordre du jour, document A/33/442. ‘1 A/33/404-S/12947. Pour le texte imprimé, voir Documents officielsdu Conseil de seécuriie, trente-troisième année. Supplément d'octobre,novembre et décembre 1978.
AGNU	34	1979	4016	Session ordinaire	A/RES/34/1	Admission de Sainte-Lucie à l'ONU	https://undocs.org/fr/A/34/PV.1	18 septembre1979 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/34/1	1	page 1 14 Numéros des résolutions 34/94 34/9534/138 34/13934/140 34/192 34/1. Admission de Sainte-Lucie à l’Organisation desNations Unies Titres F. — Embargo sur le pétrole à l'encontre de !’Afrique du Sud (A/34/L.26 etAdd.1) ..........................,,,.,.,,.....2....4.404.20 G. — Bantoustans (A/34/L.27 et Add.1).................................H. — Prisonniers politiques en Afrique du Sud (A/34/L.28 et Add.1} ......... — Assistance au peuple opprimé d'Afrique du Sud et à son mouvement delibération nationale (A/34/L.29/Rev.l et Rev.l/Add.1)................ J. — Diffusion d'informations sur l’apartheid (A/34/L.30 et Add.1) ......... Lt. K. — Femmes et enfants vivant sous le régime d’apartheid (A/34/L.31 et Add.1)..L. — Rôle des organes d’information dans l’action internationale contre l'apartheid (A/34/L.32/Rev.l et Rev.l/Add.1)............................M. — Rôle des organisations non gouvernementales dans l'action internationale contre l'apartheid (A/34/L.33 et Add.1)......................,.....N. — Apartheid dans les sports (A/34/L.35 et Add.1)......................O. — Déclaration sur l'Afrique du Sud (A/34/L.36/Rev.1 et Rev.1/Add.1) ....P. —— Relations entre Israël et l’Afrique du Sud (A/34/L.37 et Add.1) ........Q. — Investissements en Afrique du Sud (A/34/L.39 et Add.1)}..............R . — Programme de travail du Comité spécial contre l'apartheid (A/34/L.34/Rev.2} ......................................,.,..,.,...2..... Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuplescoloniaux (A/34/L.51/Rev.l et Rev.l1/Add.1) ...................... luueuee Diffusion d’informations sur la décolonisation (A/34/L.52/Rev.1 et Rev.1/Add.1})... Négociations globales sur la coopération économique internationale pour le développement (A/34/L.55).....................................,.......... Propositions concernant des négociations globales sur la coopération économiqueinternationale pour le développement (A/34/L.15).......................... Elaboration d’une convention internationale contre les activités des mercenaires(A/34/L.58 et Add.1}.........................,..........,............ Question de la Rhodésie du Sud (A/34/L.65/Rev.1) .......................... L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité, en date du 12 septembre 1979, recommandant l'admission deSainte-Lucie à l'Organisation des Nations Unies?, Assemblée générale — Trente-quatrième session Pointsde l'ordre du jour 282828 282828 28 2828282828 28 1818 55, a SS,a L'Assemblée générale fication des pouvoirs“. Ayant examiné la demande d'admission de SainteLucie, Décide d'admettre Sainte-Lucie à l'Organisation desNations Unies. Îre séance plénière18 septembre 1979 L'Assemblée générale rification des pouvoirs”. ? Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-quatrième session, Annexes, point 19 de l’ordre du jour, document A/34/464. + A/34/455-S/13530. Pour le texte imprimé, voir Documents officielsdu Conseil de sécurité, trente-quatrième année, Supplément de juillet,août et septembre 1979. Dates d'adoption 12 décembre12 décembre 12 décembre 12 décembre12 décembre 12 décembre 12 décembre 12 décembre12 décembre12 décembre12 décembre 12 décembre 17 décembre 13 décembre 13 décembre 14 décembre 14 décembre 14 décembre 18 décembre A 197919791979 197919791979 1979 19791979197919791979 1979 19791979 1979 1979 19791979 Pages 373838 39 442424343 43 à À 47 48 4849 34/2. Pouvoirs des représentants à la trente-quatrièemesession de l’Assemblée générale Approuve le premier rapport de la Commission de véri4e séance plénière21 septembre 1979 Approuve le deuxième rapport de la Commission de ve68€ séance plénière15 novembre 1979 Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-quatrième session, Annexes, point 3 de l’ordre du jour, document A/34/500.$ Jbid., document A/34/500/Add.1.
AGNU	35	1980	4251	Session ordinaire	A/RES/35/1	Admission de Saint-Vincent-et-Grenadines à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/35/PV.1	16 septembre 1980 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/35/1	1	page 1 Numérosdes résolutions O. P. Q.KR. 35/20735/227 B. 35/1. L'Assemblée générale,Ayant reçu la communication du Conseil de sécuAdmission de Saint-Vincent-et-Grenadines àl'Organisation des Nations Unies Assemblée générale —— Frente-cinquièeme session © © © 1 TitresEmbargo sur le pétrole à l'encontre de l'Afrique du Sud (A/3S/L.16/Rev.l)................,,.,,. 44444444 Boycottage de l'Afrique du Sud dans les domaines culturel, universitaire et autres (A/35/L.17 et Add.1) ........................... Rôle des sociétés transnationales en Afrique du Sud (A/3S/L.I8 etAdd.l)}...........,............,..,.....,,44044400 020200 Campagnes internationales contre l'apartheid (A/35/L.19 et Add.1)..Relations entre Israël et l'Afrique du Sud (A/35/L.20 et Add.}) .... Conference internationale sur des sanctions contre l'Afrique du Sud(A/3S/L.21H et Add.) ...................................:.....: Assistance au peuple vpprimé d'Afrique du Sud et à son mouvementde libération nationale (A/35/L.22 et Add.1) ..:.................. Campagne en faveur de la libération des prisonniers politiques enAfrique du Sud (A/3S/L.23/Rev.l} ....................,......... Diffusion d'informations sur l'apartheid (A/3S/L.24 et Add.1)......Apartheid dans les sports (A/35/L.25 et Add.) .................. Femmes et enfants vivant sous le régime d'apurtheid (AJ3S/L.26et Add.) .........4....4.4 4444 dede diese deu ue Application des résolutions de l'Organisation des Nations Uniesrelatives à l'apartheid par les gouvernements et les organisationsintergouvernementales (A/3$/L.27 et Add.1) ..................... Programme de travail du Comité spécial contre l'apartheid (A/35}1.28 et Add.1)........,.......,.4.4.4,4 44444 eee sue. Investissements en Afrique du Sud (A/35/L.32 et Add.1).......... Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Afrique duSud (A/35/L.33 et Add.1).....................,..,.,.,......... La situation au Moyen-Orient (A/35/L.49 et Add.1) ......................Question de NamibieA. Situation en Namibie résultant de l'occupation illégale du Territoirepar l'Afrique du Sud (A/35/L.50 et Add.l)...............,....... Intensification et coordination de l'action de l'Organisation des Nauons Unies en faveur de la Namibie (A/35/L.51 et Add.t)......... Programme de travail du Conseil des Nations Unies pour la Namibie (A/35/L.52 et Add.1) Action des organisations intergouvernementales et non gouvernementales en ce qui concerne la Namibie (A/35/L.53 et Add.1} ..... Appui à l'Institut des Nations Unies pour la Namibie (A/35/L.54 etAdd.1) Programme d'édification de la nation namibienne (A/35/L.55 etAdd.1}......................,.,.,...440. 44e eee. Fonds des Nations Unies pour la Namibie (A/35/L.56 et Add.1)Diffusion d'informations sur la Namibie (A/35/L.57 et Add.!)Question de l'uranium namibien (A/35/L.58 et Add.l) Situation résultant du refus de l'Afrique du Sud de se conformer auxrésolutions de l'Organisation des Nations Unies concernant la Namibie (A/35/L.59 et Add.I) mm mn mm mm a mm mm ns. Anansom mm mm mm rité, en date du 19 février 1980, recommandant l’admission de Saint-Vincent-et-Grenadines à l’Organisation des Nations Unies?, 2 Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-cinquième =session, Annexes, point 19 de Fordre du jour, document A/35/107. Points de l'ordre du jour 27 27 27 2727 27 Dates d'adoption 16 décembre 16 décembre 16 décembre16 décembre 16 décembre 16 décembre 16 décembre 16 décembre16 décembre 16 décembre 16 décembre 16 décembre 16 décembre 16 décembre 16 décembre 16 décembre 6 mars 1981 6 mars 19% 6 mars 1981 6 mars 18 6 mars 1% 6 mars 19816 mars 19816 mars 19816 mars 1981 6 mars 1981 1980 1980 198019801980 1980 980 980980 9801980 Pages 3738 393940 4141 414243 43 44 4546 4646 4750525354 55565758 59 Ayant examiné la demande d'admission de SaintVincent-et-Grenadines, Décide d'admettre Saint-Vincent-et-Grenadines àl'Organisation des Nations Unies. re séance plénière16 septembre 1980 Jbid., document A/35/89-S/13784.
AGNU	11	1980	4476	Nouvel ordre économique internationalConvoqué par a href='https:undocs.orgenARES32174' target='_top 'ARES32174a th	A/RES/S-11/1	Admission de la République du Zimbabwe à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/S-11/PV.1	25 Aug. 1980 without vote	https://undocs.org/fr/A/RES/S-11/1	1	page 1 Assemblée générale — Onzième session extraordinaire IL. — RÉSOLUTIONS ADOPTÉES SANS RENVOI À UNE GRANDE COMMISSION S-11/1. Admission de la République du Zimbabwe à l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité, en date du 30 juillet 1980, recommandant l’admission de la République du Zimbabwe à l'Organisation des Nations Unies?, Ayant examiné la demande d’admission de la République du Zimbabwe, Décide d’admettre la République du Zimbabwe à l'Organisation des Nations Unies. 1re séance plénière 25 août 1980 S-11/2. Pouvoirs des représentants à la onzième session extraordinaire de l’ Assemblée générale L'Assemblée générale Approuve le rapport de la Commission de vérification des pouvoirs. 17€ séance plénière 5 septembre 1980 2 Documents officiels de l'Assemblée générale, onzième session extraordinaire, Annexes, point 9 de l’ordre du jour, document A/S-11/10. * A/S-11/12. Pour le texte imprimé, voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-cinquième année, Supplément de juillet, août et septembre 1980, document S/14064. # Documents officiels de l’Assemblée générale, onzième session extraordinaire, Annexes, point 3 de l'ordre du jour document A/S-11/23.
	Session	Année			Côte	Intitulé		Informations			Texte intégral

Observateurs

Voir le tableau des résolutions relatives à l’octroi du statut d’observateur

Sessions :

Années:

Côte :

Intitulé :

Informations :

Texte intégral:

Organe	Session	Année		Nom de la session	Côte	Intitulé	Procès-verbal :	Informations	Lien	Nombre de pages du document	Texte intégral
AGNU	29	1974	3068	Session ordinaire	A/RES/3237(XXIX)	Statut d'observateur pour l'Organisation de libération de la Palestine	https://undocs.org/fr/A/PV.2296	22 nov. 1974 95-17-19	https://undocs.org/fr/A/RES/3237(XXIX)	2	page 1 4 Assemblée générale — Vingt-neuvième session 1. Prend acte du rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique et de l’additif audit rapport; 2. Félicite Agence internationale de l'énergie atomique des mesures qu’elle a prises en vue de modifierle règlement intérieur de la Conférence générale defaçon à améliorer et rationaliser son travail; 3. Accueille favorablement les mesures prises parl'Agence internationale de l'énergie atomique à l'effetd'augmenter de 50 p. 100 l'objectif pour 1975 concernant les contributions volontaires au fonds général,de façon à le porter à 4,5 millions de dollars au total; 4. Note avec satisfaction la réorientation du programme de l'Agence internationale de l'énergie atomique, en raison de la situation énergétique, parl'adoption d’un programme élargi concernant l'énergienucléaire et les réacteurs, les normes de sécurité nucléaire et la protection de l’environnement, et duSystème international de documentation nucléaire; 5. Note également avec satisfaction les mesuresprises par l'Agence internationale de l'énergie atomiqueafin d'élargir son programme de formation pour répondre au besoin urgent des pays en voie de développement qui envisagent d'utiliser l'énergie nucléaireà une date prochaine; 6. Se rend compte de l'importance de l'initiativeprise par l'Agence internationale de l'énergie atomiqued'organiser une conférence internationale sur l'énergienucléaire et le cycle du combustible, qui doit être convoquée en 1977, pour examiner et évaluer le rôle del'énergie nucléaire et d’autres sources d'énergie afin desatisfaire la demande d'énergie à l’avenir; 7. Félicite Agence internationale de l'énergie atomique des mesures qu’elle a prises, comme il est indiqué dans l’additif à son rapport, pour mettre enœuvre la résolution 2829 (XXVI) de l’Assembléegénérale, en date du 16 décembre 1971, tendant àétablir au sein de son secrétariat un service international des explosions nucléaires à des fins pacifiques . sous contrôle international approprié, en particulierl'approbation des procédures permettant de répondreaux demandes de services relatifs à des explosionsnucléaires à des fins pacifiques, et la résolution du Conseil des gouverneurs du 13 septembre 1974 visant àétablir, dans le cadre de l’Agence, une unité spécialeà cette fin; 8. Demande instamment à tous les pays intéressésde ratifier le Traité sur la non-prolifération des armesnucléaires! ou d'y adhérer, ou de mettre au pointdéfinitivement leurs accords de garanties avec l’Agenceinternationale de l’énergie atomique aussitôt que possible, conformément aux dispositions dudit Traité, étantdonné que la Conférence des parties chargée de l’examen du Traité sur la non-prolifération des armesnucléaires aura lieu en mai 1975; 9. Prie le Secrétaire général de transmettre au Directeur général de l’Agence internationale de l'énergieatomique les comptes rendus de la vingt-neuvièmesession de l’Assemblée générale qui traitent des activités de l'Agence.2277° séance plénièreS novembre 1974 3236 (XXIX). Question de Palestine L'Assemblée générale,Ayant examiné la question de Palestine, 13 Résolution 2373 (XXII), annexe. _ Ayant entendu la déclaration de l'Organisation delibération de la Palestine, représentant du peuple palestinien!t#, . Ayant également entendu d’autres déclarations faitesau cours du débat, Gravement préoccupée par le fait qu'aucune solutionjuste n’a encore été trouvée pour le problème de Palestine et reconnaissant que ce problème continue demettre en danger la paix et la sécurité internationales, Reconnaissant que le peuple palestinien doit jouirdu droit à l'autodétermination conformément à laCharte des Nations Unies, Exprimant sa grave préoccupation devant le fait quele peuple palestinien a été empêché de jouir de sesdroits inaliénables, en particulier de son droit à l’autodétermination, \| S’inspirant des buts et principes de la Charte, \| Rappelant ses résolutions pertinentes qui affirmentle droit du peuple palestinien à l’autodétermination, 1. Réaffirme les droits inaliénables du peuple palestinien en Palestine, y compris : a) Le droit à l’autodétermination sans ingérenceextérieure; b) Le droit à l'indépendance et à la souveraineténationales; 2. Réaffirme également le droit inaliénable des Palestiniens de retourner dans leurs foyers et vers leursbiens, d’où ils ont été déplacés et déracinés, et demandeleur retour; 3. Souligne que le respect total et la réalisation deces droits inaliénables du peuple palestinien sont indispensables au règlement de la question de Palestine; 4. Reconnaît que le peuple palestinien est une partieprincipale pour létablissement d’une paix juste etdurable au Moyen-Orient; S. Reconnaît en outre le droit du peuple palestinien de recouvrer ses droits par tous les moyens conformément aux buts et principes de la Charte desNations Unies; 6. Fait appel à tous les Etats et organisations internationales pour qu’ils aident le peuple palestiniendans sa lutte pour recouvrer ses droits, conformémentà Ja Charte; 7. Prie le Secrétaire général d'établir des contactsavec l’Organisation de libération de la Palestine ausujet de toutes les affaires intéressant la question dePalestine; 8. Prie le Secrétaire général de faire rapport à l’Assemblée générale, lors de sa trentième session, sur l'application de la présente résolution; 9. Décide d'inscrire la question intitulée “Questionde Palestine” à l’ordre du jour provisoire de sa trentième session. 2296° séance plénière22 novembre 1974 3237 (XXIX). Statut d’observateur pourl'Organisation de libération de la Palestine L'Assemblée générale, \|Ayant examiné la question de Palestine, ms ie 14 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-neuvième session, Séances plénières, 2282e séance, par. 3 à 83. page 2 Résolutions adoptées sans renvoi à une grande commission s Prenant en considération V'universalité de l’'Organisation des Nations Unies prescrite dans la Charte, Rappelant sa résolution 3102 (XXVIH) du 12 décembre 1973, Tenant compte des résolutions 1835 (LVI) et 1840(LVI) du Conseil économique et social, en date des14 et 15 mai 1974, Notant que la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit internationalhumanitaire applicable dans les conflits armés, la Conférence mondiale de la population et la Conférencemondiale de l'alimentation ont en fait invité l’Organisation de libération de la Palestine à participer àleurs débats respectifs, Notant également que la troisième Conférence desNations Unies sur le droit de la mer a invité l’Organisation de libération de la Palestine à participer à sesdébats en tant qu’observateur, 1. Invite l'Organisation de libération de la Palestine à participer aux sessions et aux travaux de l’Assemblée générale en qualité d’observateur; 2. Invite l'Organisation de libération de la Palestineà participer aux sessions et aux travaux de toutes lesconférences internationales convoquées sous les auspices de d'Assemblée générale en qualité d’observateur; 3. Considère que l’Organisation de libération de laPalestine a le droit de participer en tant qu’observateuraux sessions et aux travaux de toutes les conférencesinternationales convoquées sous les auspices d’autresorganes de l'Organisation des Nations Unies; 4. Prie le Secrétaire général de prendre les mesuresnécessaires en vue de l'application de la présente résolution. 2296° séance plénière_22 novembre 1974 3238 (XXIX). Rétablissement des droits légitimesdu Gouvernement royal d’union nationalede Cambodge à l’Organisation des Nations nies L'Assemblée générale, Rappelant les buts et les principes de la Charte desNations Unies, Reconnaissant que la situation au Cambodge concerne tous des Etats Membres et en particulier les payssitués à proximité de la région, Tenant compte du fait que, bien que le Gouvernement royal d’union nationale du Cambodge, présidépar le prince Norodom Sihanouk, exerce son autoritésur une partie du Cambodge, le Gouvernement de laRépublique khmère conserve sa juridiction sur unnombre prépondérant de Cambodgiens, Estimant que le peuple cambodgien doit pouvoirrésoudre lui-même ses propres problèmes politiques defaçon pacifique, à l’abri de toute intervention étrangère, Estimant également que ce sont les parties autochtones intéressées qui doivent parvenir elles-mêmes àun règlement politique de cette nature, sans influenceextérieure, . 1. Demande à toutes les puissances qui exercentune influence sur les deux parties au conflit d’utiliserleurs bons offices pour amener les deux parties à laconciliation afin de rétablir la paix au Cambodge; 2. Prie le Secrétaire général, après les consultationsvoulues, de fournir l'assistance nécessaire aux deuxparties en présence qui se réclament de droits légitimesau Cambodge et de faire rapport sur les résultats obtenus à l’Assemblée générale lors de sa trentième session; 3. Décide de ne pas insister pour que de nouvellesmesures soient prises avant que les Etats Membresaient eu l’occasion d’examiner le rapport du Secrétairegénéral. 2302° séance plénière29 novembre 1974 3280 (XXIX). Coopération entre l’Organisationdes Nations Unies et l'Organisation de l’unitéafricaine 3 L'Assemblée générale, Rappelant ses résolutions 2011 (XX) du 11 octobre1965, 2193 (XXI) du 15 décembre 1966, 2505(XXIV) du 20 novembre 1969, 2863 (XXVI) du20 décembre 1971, 2962 (XXVII) du 13 décembre1972 et 3066 (XXVIII) du 15 novembre 1973, relatives à la coopération entre l'Organisation des NationsUnies et l'Organisation de l’unité africaine, Prenant note des résolutions adoptées par la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Orgapisation de l’unité africaine à sa onzième session ordinaire, tenue à Mogadiscio du 12 au 15 juin 1974, surla question dont l’Assemblée générale est saisie, Tenant compte de l’importante déclaration faite parle Président en exercice de la Conférence des chefsd'Etat et de gouvernement de l'Organisation de lunitéafricaine à la 2262° séance plénière de l’Assembléegénérale, le 9 octobre 1974, Tenant également compte des déclarations faites parle Secrétaire général administratif de l'Organisation del'unité africaine à la 2080° séance de la QuatrièmeCommission, le 1° octobre 1974, et à la 908° séancede la Commission politique spéciale, le 7 octobre 1974, Notant avec satisfaction les efforts soutenus déployéspar l'Organisation de l’unité africaine et l'Organisationdes Nations Unies, les institutions spécialisées et lesautres organismes des Nations Unies en vue de contribuer à la solution des graves problèmes qui affectentprincipalement l'Afrique australe, Tenant compte des résultats positifs atteints dans lecadre des travaux des organismes intéressés des NationsUnies comme conséquence directe de la participation,à titre d’observateurs, de représentants des mouvements de libération nationale reconnus par l'Organisation de l'unité africaine dans les activités pertinentesde ces: organismes, Consciente de la nécessité urgente d'accorder uneassistance croissante aux victimes du colonialisme, dela discrimination raciale et de l'apartheid qui résultentdes actes de répression politique et criminelle du Gouvernement sud-africain et du régime illégal de la minorité raciste de la Rhodésie du Sud (Zimbabwe),
AGNU	30	1975	3201	Session ordinaire	A/RES/3369(XXX)	Statut d'observateur pour la Conférence islamique de l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/PV.2383	10 oct. 1975 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/3369(XXX)	1	page 1 Résolutions adoptées sans renvoi à une grande commission 3 B L'Assemblée généraleApprouve le deuxième rapport de la Commissionde vérification des pouvoirs!°.2436° séance plénière11 décembre 1975 3368 (XXX). Admission de la Papouasie-NouvelleGuinée à l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité, en date du 22 septembre 1975, recommandantl'admission de la Papouasie-Nouvelle-Guinée à l’Organisation des Nations Unies!1, Ayant examiné la demande d’admission de la Papouasie-Nouvelle-Guinée!?, Décide d'admettre la Papouasie-Nouvelle-Guinée àl'Organisation des Nations Unies. 2383° séance plénière10 octobre 1975 3369 (XXX). Statut d’observateur pour la Conférence islamique à l'Organisation des NationsUnies L'Assemblée générale, Notanit le désir des Etats membres de la Conférenceislamique de voir s’instaurer une coopération entrel'Organisation des Nations Unies et la Conférence 1slamique, 1. Décide d'inviter la Conférence islamique à participer aux sessions et aux travaux de l’Assemblée générale et de ses organes subsidiaires en qualité d’observateur; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesuresnécessaires en vue de l’application de la présente résolution. 2383° séance plénière10 octobre 1975 3375 (XXX). Invitation à l’Organisation de libération de la Palestine à participer aux efforts pourla paix au Moyen-Orient L'Assemblée générale, Ayant examiné la question intitulée “Question dePalestine”, Réaffirmant sa résolution 3236 (XXIX) du 22 novembre 1974, par laquelle elle a reconnu les droitsnationaux inaliénables du peuple palestinien, Reconnaissant la nécessité d’instaurer une paix justeet durable au Moyen-Orient le plus tôt possible, Estimant que la réalisation des droits inaliénablesdu peuple palestinien conformément aux buts et principes de la Charte des Nations Unies est une condition préalable indispensable à l'instauration d’une paixjuste et durable dans la région, Convaincue que la participation du peuple palestinien est essentielle dans tous les efforts et délibérationsvisant à instaurer une paix juste et durable au MoyenOrient, 10 7bid., document A/10270/Add.1.11 Jbid., point 22 de l’ordre du jour, document A/10261. 12 A/10240-S/11823. Pour le texte imprimé, voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trentième année, Supplément de juillet, août et septembre 1975. 1. Prie le Conseil de sécurité d'étudier et d'adopterles résolutions et mesures nécessaires afin de permettre au peuple palestinien d’exercer ses droits nationaux inaliénables conformément à la résolution 3236(XXIX) de l’Assemblée générale; 2. Demande que l'Organisation de libération de laPalestine, représentant du peuple palestinien, soit invitée à participer à tous les efforts, délibérations etconférences sur le Moyen-Orient qui ont lieu sous lesauspices de lOrganisation des Nations Unies, sur unpied d'égalité avec les autres parties, sur la base de larésolution 3236 (XXIX); 3. Prie le Secrétaire général de porter la présenterésolution à la connaissance des coprésidents de laConférence de la paix sur le Moyen-Orient et de prendre toutes les mesures nécessaires pour que lOrganisation de libération de la Palestine soit invitée à participer aux travaux de la Conférence ainsi qu’à tousautres efforts pour la paix; 4, Prie le Secrétaire général de présenter à l’Assemblée générale, aussitôt que possible, un rapport sur cettequestion. 2399 séance plénière10 novembre 1975 3376 (XXX). Question de Palestine L'Assemblée générale, Rappelant sa résolution 3236 (XXIX) du 22 novembre 1974, Prenant acte du rapport du Secrétaire général surl'application de cette résolution à, Profondément préoccupée par le fait qu'aucune solution juste n’a encore été trouvée au problème dePalestine, Reconnaissant que le problème de Palestine continue de mettre en danger la paix et la sécurité internationales, l. Réaffirme sa résolution 3236 (XXIX); 2. Exprime sa grave préoccupation devant le faitqu'aucun progrès n’a encore été réalisé en vue de : a) L'exercice par le peuple palestinien de ses droitsinaliénables en Palestine, y compris le droit à l’autodétermination sans ingérence extérieure et le droit àl'indépendance et à la souveraineté nationales; b}) L'exercice par les Palestiniens de leur droit inaliénable de retourner dans leurs foyers et vers leursbiens, d’où ils ont été déplacés et déracinés; 3. Décide de créer un Comité pour l'exercice desdroits inaliénables du peuple palestinien, composé devingt Etats Membres nommés par l’Assemblée générale lors de la présente session; 4. Prie le Comité d'étudier et de recommander àl'Assemblée générale un programme de mise en œuvre,destiné à permettre au peuple palestinien d’exercer lesdroits reconnus aux paragraphes 1 et 2 de la résolution 3236 (XXIX) de l’Assemblée, et de tenir compte,en formulant ses recommandations pour l'applicationdudit programme, de tous les pouvoirs conférés parla Charte aux organes principaux de l'Organisation desNations Unies; 5. Autorise le Comité, dans l’accomplissement deson mandat, à établir des contacts avec tout Etat ettoute organisation régionale intergouvernementale ainsiqu'avec l'Organisation de libération de la Palestine, et 18 A/10265.
AGNU	31	1976	3376	Session ordinaire	A/RES/31/3	Statut d'observateur pour le Secrétariat du Commonwealth à l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/31/PV.33	18 oct. 1976 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/31/3	1	page 1 12 Assemblée générale — Trente et unième session 31/1. Admission de la République des Seychellesà l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de: sécurité, en date du 16 août 1976, recommandantl'admission de la République des Seychelles àl'Organisation des Nations Unies’, Ayant examiné la demande d’admission de laRépublique des Seychelles, Décide d'admettre la République des Seychelles àl'Organisation des Nations Unies. I' séance plénière21 septembre 1976 31/3. Statut d’observateur pour le Secrétariatdu Commonwealth à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Notant le désir des Etats membres du Commonwealth de voir s’instaurer une coopération entrel'Organisation des Nations Unies et le Secrétariat duCommonwealth, 1. Décide d’inviter le Secrétariat du Commonwealth à participer aux sessions et aux travaux del’Assemblée générale et de ses organes subsidiaires enqualité d’observateur:; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires en vue de l’application de la présenterésolution. 33° séance plénière18 octobre 1976 31/4. Question de l’île comorienne de Mayotte L'Assemblée générale, Rappelant que l’ensemble du peuple de laRépublique des Comores, par le référendum du22 décembre 1974, a exprimé à une écrasante majoritésa volonté d’accéder à l'indépendance dans l'unitépolitique et l’intégrité territoriale, Considérant que les référendums imposés auxhabitants de l’île comorienne de Mayotte constituentune violation de la souveraineté de l’Etat comorien etde son intégrité territoriale, Considérant que l'occupation par la France de l’îlecomorienne de Mayotte constitue une atteinte flagrante à l’unité nationale de l’Etat comorien, Membrede l’Organisation des Nations Unies, Considérant qu’une telle attitude de la France constitue une violation des principes des résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies, en particulier de la résolution 1514 (XV) de l’Assembléegénérale, en date du 14 décembre 1960, relative àl'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuplescoloniaux, qui garantit l’unité nationale et l’intégritéterritoriale de ces pays, ? Documents officiels de l’Assemblée générale, trente et unièmesession, Annexes, point 26 de l’ordre du jour, document A/31/176. * A/31/173-S/12164. Pour le texte imprimé, voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente et unième année, Supplémentde juillet, août et septembre 1976. 1. Condamne les référendums du 8 février et du11 avril 1976 organisés dans l’île comorienne deMayotte par le Gouvernement français et les considèrecomme nuls et non avenus, et rejette : a) Toute autre forme de référendums ou consultations qui pourraient être organisés ultérieurement enterritoire comorien de Mayotte par la France; b) Toute législation étrangère tendant à légaliserune quelconque présence coloniale française en territoire comorien de Mayotte; 2. Condamne énergiquement la présence de laFrance à Mayotte, qui constitue une violation de l’uniténationale, de l'intégrité territoriale et de la souverainetéde la République indépendante des Comores: 3. Demande au Gouvernement français de se retirer immédiatement de l’île comorienne de Mayotte,partie intégrante de la République indépendante desComores, et de respecter sa souveraineté; 4. Invite tous les Etats Membres à apporter, individuellement et collectivement, une aide efficace àl'Etat comorien et à coopérer avec lui dans tous lesdomaines pour lui permettre de défendre et sauvegarder son indépendance, l'intégrité de son territoireet sa souveraineté nationale: 5. Lance un appel à tous les Etats Membres afinqu'ils interviennent, individuellement et collectivement, auprès du Gouvernement français en vue del’amener à renoncer définitivement à son projet dedétacher l’île comorienne de Mayotte de la Républiquedes Comores; 6. Demande au Gouvernement français d'entamerimmédiatement des négociations avec le Gouvernement comorien pour la mise en application des dispositions de la présente résolution. 39° séance plénière21 octobre 1976 31/6. Politique d’apartheid du Gouvernementsud-africain“ À LE TRANSKEI PRÉTENDUMENT INDÉPENDANTET AUTRES BANTOUSTANS L'Assemblée générale, Rappelant sa résolution 3411 D (XXX) du28 novembre 1975 par laquelle elle a condamné la création de bantoustans par le régime raciste d’ Afriquedu Sud, Notant que le régime raciste d'Afrique du Sud aproclamé l”‘‘indépendance”’ fictive du Transkei le26 octobre 1976, Ayant examiné le rapport du Comité spécial contrel'apartheid® et les rapports spéciaux de ce comitéf, 1. Condamne vigoureusement la création de bantoustans comme étant une mesure destinée à con# Voir également sect. I ci-dessus, note 9. $ Documents officiels de l’Assemblée générale, trente et unièmesession, Supplément n° 22 (A/31/22). 6 Jbid., Supplément n° 22A (A/31/22/ Add.1 à 3).
AGNU	31	1976	3524	Session ordinaire	A/RES/31/152	Statut d'observateur pour la South West Afrique People's Organization	https://undocs.org/fr/A/31/PV.105	20 déc. 1976 113-0-13	https://undocs.org/fr/A/RES/31/152	2	page 1 VIL. — Résolutions adoptées sur les rapports de la Quatrième Commission 149 port à ce sujet à l’Assemblée générale lors de satrente-deuxième session. 105° séance plénière20 décembre 1976 31/151. Fonds des Nations Unies pour la Namibie L'Assemblée générale, Rappelant sa résolution 2145 (XXI) du 27 octobre1966, par laquelle l'Organisation des Nations Unies adécidé de mettre fin au mandat de \|’ Afrique du Sud surla Namibie et d’assumer directement la responsabilitédu Territoire jusqu’à son accession à l'indépendance,et sa résolution 2248 (S-V) du 19 mai 1967, portantcréation du Conseil des Nations Unies pour laNamibie, Rappelant en outre sa résolution 3112 (XXVIIT) du12 décembre 1973, par laquelle elle a confié au Conseildes Nations Unies pour la Namibie la garde du Fondsdes Nations Unies pour la Namibie, Réaffirmant sa détermination de continuer à s’acquitter de cette responsabilité à l’égard du Territoireconformément à la résolution 2248 (S-V) et aux résolutions ultérieures de l’Assemblée générale, Consciente du fait qu'en assumant directement laresponsabilité de la Namibie l'Organisation des Nations Unies a accepté l'obligation solennelle d’aiderpar tous les moyens possibles le peuple namibien danssa lutte pour l’autodétermination, la liberté etl'indépendance nationale dans une Namibie unie, Convaincue de Ia nécessité d’accorder toutel'assistance matérielle possible aux Namibiens victimes des politiques répressives et discriminatoires del’ Afrique du Sud ainsi qu’aux personnes à leur charge, Ayant examiné le rapport du Conseil des NationsUnies pour la Namibie sur le Fonds des Nations Uniespour la Namibie°?, 1. Prend acte du rapport du Conseil des NationsUnies pour la Namibie sur les activités du Fonds desNations Unies pour la Namibie et approuve les conclusions et recommandations qui y figurent’#; 2. Exprime sa satisfaction à tous ceux qui ontapporté des contributions volontaires au Fonds desNations Unies pour la Namibie; 3. Décide d’affecter au Fonds des Nations Uniespour la Namibie une somme de 300 000 dollars desEtats-Unis prélevée sur le budget ordinaire del'Organisation des Nations Unies pour l'exercice 1977; 4, Prie le Secrétaire général et le Conseil des Nations Unies pour la Namibie de continuer à faire appelaux gouvernements, aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales et aux particuliers pour qu'ils apportent des contributions volontaires généreuses au Fonds des Nations Unies pour laNamibie: S. Invite les gouvernements à adresser une fois deplus un appel à leurs organisations et institutionsnationales pour qu’elles apportent des contributionsvolontaires au Fond des Nations Unies pour laNamibie; 97 Jbid., vol. II, annexe XIII. %8 Jbid., annexe XIII, par. 89 à 106. 6. Lance un appel à tous les Etats, aux institutionsspécialisées et autres organismes des Nations Unies,ainsi qu'aux autres organisations s'intéressant spécialement à la Namibie, pour qu'ils apportent descontributions financières à l’Institut des Nations Uniespour la Namibie par l'intermédiaire du Fonds des Nations Unies pour la Namibie: 7. Exprime sa satisfaction aux institutions spécialisées et aux autres organismes des NationsUnies pour leur assistance aux Namibiens et leur demande d'accorder la priorité, en consultation avec leConseil des Nations Unies pour la Namibie, àl'allocation de fonds pour l'assistance matérielle aupeuple namibien; 8. Prie les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies d'accorder au Conseil desNations Unies pour la Namibie toute l’assistance dont ilaura besoin pour exécuter son programme de travail; 9. Demande à toutes les institutions spécialisées etautres organismes des Nations Unies — en particulierl'Organisation internationale du Travail, l'Organisationdes Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture,l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, lascience et la culture, l'Organisation mondiale de lasanté, la Banque internationale pour la reconstructionet le développement, le Fonds monétaire international, le Programme des Nations Unies pour ledéveloppement, le Haut Commissaire des NationsUnies pour les réfugiés et l’Institut des Nations Uniespour la formation et la recherche — d'aider l’Institutdes Nations Unies pour la Namibie par tous les moyenspossibles, notamment en lui fournissant des services despécialistes, de conférenciers et de chercheurs; 10. ÆExprime sa satisfaction des efforts déployés parle Haut Commissaire des Nations Unies pour lesréfugiés pour venir en aide aux réfugiés namibiens; 11. Décide que les Namibiens continueront àpouvoir prétendre à l'assistance fournie par l’intermédiaire du Programme d’enseignement et de formationdes Nations Unies pour l’ Afrique australe et du Fondsd'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Afriquedu Sud; 12. Prie le Secrétaire général de faire rapport àl'Assemblée générale, lors de sa trente-deuxième session, sur l’application de la présente résolution. 105° séance plénière 20 décembre 1976 31/152. Statut d’observateur pour la South WestAfrica People’s Organization L'Assemblée générale,Ayant examiné la question de Namibie, Reconnaissant la phase cruciale qu'a atteinte la luttedu peuple namibien ainsi que les exigences accrues etles tâches critiques auxquelles doit faire face sonmouvement de libération, la South West AfricaPeople's Organization, Tenant compte du rapport du Conseil des NationsUnies pour la Namibie”? et des recommandations qui yfigurent!®, 59 Jbid., Supplément n° 24 (A/31/24). 100 Ybid., Supplément n° 24 (A/31/24), vol. I, par. 272 et 273.page 2 normbirernn ste aommarnns bottes ue aendetire ne eine eurent den à is me sutéies 150 Réaffirmant les résolutions et les décisions del’Assemblée générale et du Conseil de sécurité concernant la question de Namibie, Rappelant, en particulier, sa résolution 3111(XX VIID) du 12 décembre 1973, par laquelle elle a reconnu que la South West Africa People’s Organizationétait le représentant authentique du peuple namibien, Notant que l'Organisation de l’unité africaine et lespays non alignés ont reconnu la South West AfricaPeople's Organization et l’ont invitée à participer àleurs réunions en qualité d’observateur, 1. Invite la South West Africa People’s Organization à participer aux sessions et aux travaux del’Assemblée générale en qualité d’observateur; 2. Invite la South West Africa People’s Organization à participer aux sessions et aux travaux de toutesles conférences internationales convoquées sous lesauspices de l’Assemblée générale en qualité d’observateur; 3. Considère que la South West Africa People’sOrganization a le droit de participer en tantqu’observateur aux sessions et aux travaux de toutesles conférences internationales convoquées sous lesauspices d’autres organes de l'Organisation des Nations Unies; 4. Prie le Secrétaire général de prendre les mesuresnécessaires en vue de l'application de la présenterésolution et d'accorder toutes les facilités nécessaires. 105° séance plénière 20 décembre 1976 31/153. Programme d’édification de la nation namibienne L'Assemblée générale, Rappelant sa résolution 2145 (XXI) du 27 octobre1966, par laquelle elle a décidé d'assumer directementla responsabilité de la Namibie, ainsi que sa résolution2248 (S-V) du 19 mai 1967, portant création du Conseildes Nations Unies pour la Namibie chargé d’administrer le territoire jusqu’à son indépendance, Consciente de l'étape décisive franchie par lesNamibiens dans leur lutte pour l’autodétermination, laliberté et l’indépendance sous la direction de la SouthWest Africa People’s Organization, Reconnaissant que, en assumant directement lacharge de la Namibie, l'Organisation des Nations Unieset ses Etats Membres ont aussi assumé la charge d’aiderle peuple namibien moralement et matériellement, Rappelant sa résolution 2679 (XXV) du 9 décembre1970, par laquelle elle a décidé de créer le Fonds desNations Unies pour la Namibie, ainsi que sesrésolutions ultérieures relatives au Fonds, Ayant examiné le rapport du Conseil des Nations. Unies pour la Namibie!°!, _ Se félicitant de l'inauguration de l’Institut des Nations Unies pour la Namibie à Lusaka, Louant les mesures prises par diverses institutionsspécialisées et d’autres organismes et organes des Nations Unies en vue d'apporter une assistance à laNamibie, 101 Jbid., Supplément n° 24 (A/31/24). Assemblée générale — Trente et unième session Réaffirmant sa résolution de s'acquitter de ses obligations à l’égard du peuple et du Territoire namibiens, 1. Décide d'entreprendre, pour aider à l'édificationde la nation namibienne, un programme completd'assistance dans le cadre du système des NationsUnies, qui portera à la fois sur la période actuelle delutte pour l’indépendance et sur les premières annéesd'indépendance de la Namibie et qui comprendra : a) L'examen et la planification de mesures d’assistance aux Namibiens par les institutions spécialiséeset autres organismes et organes des Nations Unies; b) Le regroupement de toutes les mesures en un pland'action général soutenu; ec) L'application du plan d'action; 2. Demande au Conseil des Nations Unies pour laNamibie, en sa qualité d’Autorité administrante duTerritoire, d'élaborer, en consultation avec la SouthWest Africa People’s Organization, des directives etdes principes pour ce programme, qui sera appelé Programme d’édification de la nation namibienne, et dediriger et coordonner l’exécution du Programme; 3. Invite tous les Etats à participer au Programmed’édification de la nation namibienne en appuyant lesmesures d’assistance aux Namibiens et en contribuantau Fonds des Nations Unies pour la Namibie et àl’Institut des Nations Unies pour la Namibie; 4. Demande aux institutions spécialisées et autresorganismes et organes des Nations Unies de participer,en coopération avec le Conseil des Nations Unies pourla Namibie, à l'élaboration et à l'exécution du Programme d’édification de la nation namibienne; 5. Prie le Secrétaire général d'apporter au Conseildes Nations Unies pour la Namibie l'assistancenécessaire pour assurer l’exécution efficace du Programme d’édification de la nation namibienne. 105° séance plénière20 décembre 1976 31/154. Question de la Rhodésie du SudA L'Assemblée générale, Ayant examiné la question de la Rhodésie du Sud(Zimbabwe), Ayant examiné les chapitres pertinents du rapport duComité spécial chargé d’étudier la situation en ce quiconcerne l’application de la Déclaration sur l’octroi del'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux!°2, Ayant entendu la déclaration du représentant de laPuissance administrante!1?, Tenant compte du rapport du Groupe ad hoc créé parle Comité spécial à sa 1029, séance, le 1°' avril 1976194, Rappelant ses résolutions 1514(XV) du 14 décembre1960, contenant la Déclaration sur l'octroi de 102 Jbid., Supplément n° 23 (A/31/23/Rev.l), chap. I, II et IV à VIII. '03 Jbid., trente et unième session, Quatrième Commission,41° séance, par. 9 à 37. 104 Jbid., trente et unième session, Supplément n° 23 (A/31/23/Rev.1), chap. VIF, annexe I.
AGNU	33	1978	3818	Session ordinaire	A/RES/33/18	Statut d'observateur pour l'Assemblée généraleence de coopération culturelle et technique auprès de l'Assemblé générale	https://undocs.org/fr/A/33/PV.51	10 nov. 1978 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/33/18	1	page 1 33/17. Troisième Conférence des Nations Unies sur ledroit de la mer'* L'Assemblée générale, Rappelant ses résolutions 3067 (XXVIIT) du 16 novembre 1973, 3334 (XXIX) du 17 décembre 1974, 3483(XXX) du 12 décembre 1975, 31/63 du 10 décembre 1976et 32/194 du 20 décembre 1977, Prenant acte de la lettre, en date du 26 septembre 1978,adressée au Président de l’Assemblée générale par le Président de la troisième Conférence des Nations Unies sur ledroit de la mer!° au sujet des décisions prises à la septièmesession de la Conférence, tenue à Genève du 28 mars au 19 mai 1978 et à New York du 21 août au 15 septembre1978, Ayant examiné la décision de la Conférence, transmisepar la lettre de son président, selon laquelle sa huitièmesession devrait être convoquée à Genève, le 19 mars 1979,pour une période de six semaines et selon laquelle elle devrait être autorisée à décider, à la fin de sa huitième session, de tenir d’autres réunions en 1979 selon des dispositions qui seraient arrêtées en consultation avec leSecrétaire général, si la Conférence estimait à ce stadequ’une décision dans ce sens lui permettrait de faire progresser ses travaux, Tenant compte de la recommandation de la Conférenceselon laquelle l’ Assemblée générale devrait à nouveau étudier des mesures propres à garantir la stabilité et la continuité du personnel recruté pour assurer le secrétariat de laConférence, Il. Approuve la convocation de la huitième session dela troisième Conférence des Nations Unies sur le droit dela mer à Genève pour la période allant du 19 mars au27 avril 1979 et autorise la Conférence, si l’état d’avancement de ses travaux le justifie, à décider à ce stade de tenird’autres réunions selon des dispositions qui seraient arrêtées en consultation avec le Secrétaire général; 2. Autorise le Secrétaire général à fournir les moyensappropriés à cet effet; 3. Réaffirme l'autorisation qu'elle avait initialementdonnée au Secrétaire général, au paragraphe 4 de la résolution 31/63, de continuer à prendre les dispositions nécessaires, prévues au paragraphe 9 de la résolution 3067(XXVIID), pour assurer de manière efficace et continue leservice de la Conférence en 1979, ainsi que des activitesultérieures dont celle-ci pourra décider, et de prendre lesmesures propres à garantir la stabilité et la continuité dupersonnel recruté pour assurer le secrétariat de la Conférence. SJ€ seance plénière 10 novembre 1978 33/18. Statut d’observateur pour l’Agence de coopération culturelle et technique auprès de l’Assemblée générale L'Assemblée générale, Notant le désir de l'Agence de coopération culturelle ettechnique de voir s’instaurer une coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Agence, 14 Voir également sect. X.B.7, décision 33/4085.1$ A/33/270 et Corr. \|. II. — Résolutions adoptées sans renvoi à une grande commission 15 1. Décide d'inviter l’ Agence de coopération culturelleet technique à participer aux sessions et aux travaux del'Assemblée générale et de ses organes subsidiaires enqualité d'observateur: 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesuresnécessaires en vue de l'application de la présente résolution. 5S1* seance pleniere 10 novembre 1978 33/27. Coopération entre l’Organisation des NationsUnies et l'Organisation de Punité africaine L'Assemblée générale, Avant examiné le rapport du Secrétaire genéral sur lacoopération entre l'Organisation des Nations Unies etl'Organisation de l'unité africaine '?, Rappelant ses résolutions précédentes sur la promotionde la coopération entre l'Organisation des Nations Unies etl'Organisation de l'unité africaine et les mesures pratiquesprises pour les appliquer, en particulier la résolution 32/19du 1 novembre 1977, Prenant note des résolutions pertinentes adoptées par laConférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l’Organisation de l'unité africaine à sa quinzième session ordinaire, tenue à Khartoum du 18 au 22 juillet 197817, Prenant spécialement note de la déclaration faite par lePrésident en exercice de la Conférence des chefs d'Etat etde gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine à la10° séance plénière de l’Assemblée générale, le 27 septembre 1978!$, en particulier sur les questions intéressant lesdeux organisations. Prenant note en outre de la réunion entre le Secrétariatgénéral de l'Organisation de l'unité africaine et les secrétariats des institutions spécialisées et des autres organismesdes Nations Unies sur l'assistance aux mouvements de libération, tenue à Genève en août 1978, et particulièrementdes recommandations adoptées lors de cette réunion, Notant avec satisfaction excellente coopération quis'est instaurée entre l'Organisation des Nations Unies etl'Organisation de l'unité africaine dans des domainesd'effort commun, Consciente des besoins spéciaux des Etats africains nouvellement indépendants, particulièrement pour ce qui estde la consolidation de leur indépendance nationale, deleurs efforts en vue de réaliser des progrès sociaux et économiques et des effets négatifs sur leur économie de lasituation économique internationale actuelle, Gravement préoccupée par la détérioration de la situation en Afrique australe causée par la domination quecontinuent à exercer les régimes de la minorité raciste surles peuples de la région et consciente de la nécessité defournir une assistance accrue aux peuples de la région et àleurs mouvements de libération dans leur lutte contre lecolonialisme, la discrimination raciale et l'apartheid, Consciente du fait qu'il lui incombe de fournir une assistance économique, matérielle et humanitaire aux Etatsindépendants d'Afrique australe pour les aider à faire face à 16 A/33/253 et Corr 2. 1? Voir A/33/235 et Corr.l, annexe IL 1 Documents officiels de l'Assemblée generale, trente-troisième ses.sior., Séances plénières. 10° seance. par. 2 à 63.
AGNU	35	1980	4252	Session ordinaire	A/RES/35/2	Statut d'observateur pour le Comité consultatif juridique afro-asiatique auprès de l'Assemblée générale	https://undocs.org/fr/A/35/PV.34	13 septembre 1980 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/35/2	1	page 1 II. — Résolutions adoptées sans renvoi à une grande commission 15 35/2. Statut d’observateur pour le Comité consultatifjuridique afro-asiatique auprès de l’Assembléegénérale L'Assemblée générale, Désireuse de promouvoir la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et le Comité consultatifjuridique afro-asiatique, Prie le Secrétaire général d'inviter le Comitéconsultatif juridique afro-asiatique à participer auxsessions et aux travaux de l’Assemblée générale enqualité d'observateur. 34e séance plénière13 octobre 1980 35/3. Statut d’observateur pour le Système économique latino-américain auprès de l’Assemblée générale L'Assemblée générale, Désireuse de promouvoir la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et le Système économique latino-américain, Prie le Secrétaire général d'inviter le Système économique latino-américain à participer aux sessions etaux travaux de l’Assemblée générale en qualité d’observateur. 34° séance plénière13 octobre 1980 35/4. Pouvoirs des représentants à la trente-cinquièmesession de l’Assemblée généraleAL'Assemblée générale Approuve le premier rapport de la Commission devérification des pouvoirs“. 35€ séance plénière13 octobre 1980 BL'Assemblée généraleApprouve le deuxième rapport de la Commission devérification des pouvoirs”. 95€ séance plénière15 décembre 1980 CL'Assemblée générale Approuve le troisième rapport de la Commission devérification des pouvoirsé. 103€ séance plénière2 mars 1981 35/5. Organes subsidiaires de l” Assemblée générale L'Assemblée générale, Rappelant le paragraphe 35 de sa décision 34/401du 12 décembre 1979 portant création du Comité spécial des organes subsidiaires, 4 Jbid., point 3 de l’ordre du jour, document A/35/484.5 bid., document A/35/484/Add.t.6 {bid., document A/35/484/Add.2. Avant examiné le rapport du Comité spécial”, 1. Déclare, à titre de mesure temporaire, un moratoire d’un an sur la création de nouveaux organessubsidiaires de l'Assemblée générale, étant entenduque cette disposition ne s'appliquera pas : a) Aux résolutions antérieures pertinentes del'Assemblée générale ou aux résolutions de la sessionactuelle de l’Assemblée qui prévoient l'établissementde documents, tel que l'élaboration de projets deconvention ou de déclaration internationales, pour lequel la création d'organes subsidiaires pourrait se révéler nécessaire; b) A toutes les résolutions antérieures de l’Assemblée générale qui prévoyaient la création d'organessubsidiaires;c) À tous les arrangements nécessaires concernant les négociations globales sur la coopération économique internationale pour le développement: 2. Décide que les travaux préparatoires des conférences spéciales des Nations Unies doivent être effectués par les organes existants; 3. Décide que, pour permettre d'utiliser de la manière la plus efficace les ressources limitées disponibles, la durée des sessions des organes subsidiairesde l’Assemblée générale doit être réduite, dans toutela mesure possible, compte tenu de l'expérience dessessions précédentes: 4. Prie les organes subsidiaires de faire un effortaccru pour programmer leurs réunions sur une basebiennale; 5. Prie le Comité des conférences de tenir dûmentcompte des dispositions des paragraphes 3 et 4 cidessus lors de la préparation des futurs calendriersdes conférences et des réunions; 6. Décide d'examiner à sa trente-sixième sessionl'application de la présente résolution. 41e séance plénière20 octobre 1980 35/6. La situation au Kampuchea L'Assemblée générale,Rappelant sa résolution 34/22 du1979, Prenant acte du rapport du Secrétaire général surl'application de la résolution 34/22 de l'Assembléegénéralet, 14 novembre Regrettant profondément que l'intervention arméeétrangère se poursuive et que les forces étrangères nese soient pas retirées du Kampuchea, ce qui menacesérieusement la paix et la sécurité internationales, Gravement préoccupée par le fait que les hostilitésau Kampuchea n'ont pas cessé, mais se sont à plusieurs reprises propagées en Thaïlande, en violationde la souveraineté et de l'intégrité territoriale de cepays, Vivement préoccupée par le fait que le déploiementaccru de troupes et d'armes étrangères au Kampu© bid.. {rente-cinquième session, Supplément n° 47 (Aj35/47# A/35/501. (A/35/47).
AGNU	35	1980	4253	Session ordinaire	A/RES/35/3	Statut d'observateur pour le Système économique latino-américain auprès de l'Assemblée générale	https://undocs.org/fr/A/35/PV.34	13 oct. 1980 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/35/3	1	page 1 II. — Résolutions adoptées sans renvoi à une grande commission 15 35/2. Statut d’observateur pour le Comité consultatifjuridique afro-asiatique auprès de l’Assembléegénérale L'Assemblée générale, Désireuse de promouvoir la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et le Comité consultatifjuridique afro-asiatique, Prie le Secrétaire général d'inviter le Comitéconsultatif juridique afro-asiatique à participer auxsessions et aux travaux de l’Assemblée générale enqualité d'observateur. 34e séance plénière13 octobre 1980 35/3. Statut d’observateur pour le Système économique latino-américain auprès de l’Assemblée générale L'Assemblée générale, Désireuse de promouvoir la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et le Système économique latino-américain, Prie le Secrétaire général d'inviter le Système économique latino-américain à participer aux sessions etaux travaux de l’Assemblée générale en qualité d’observateur. 34° séance plénière13 octobre 1980 35/4. Pouvoirs des représentants à la trente-cinquièmesession de l’Assemblée généraleAL'Assemblée générale Approuve le premier rapport de la Commission devérification des pouvoirs“. 35€ séance plénière13 octobre 1980 BL'Assemblée généraleApprouve le deuxième rapport de la Commission devérification des pouvoirs”. 95€ séance plénière15 décembre 1980 CL'Assemblée générale Approuve le troisième rapport de la Commission devérification des pouvoirsé. 103€ séance plénière2 mars 1981 35/5. Organes subsidiaires de l” Assemblée générale L'Assemblée générale, Rappelant le paragraphe 35 de sa décision 34/401du 12 décembre 1979 portant création du Comité spécial des organes subsidiaires, 4 Jbid., point 3 de l’ordre du jour, document A/35/484.5 bid., document A/35/484/Add.t.6 {bid., document A/35/484/Add.2. Avant examiné le rapport du Comité spécial”, 1. Déclare, à titre de mesure temporaire, un moratoire d’un an sur la création de nouveaux organessubsidiaires de l'Assemblée générale, étant entenduque cette disposition ne s'appliquera pas : a) Aux résolutions antérieures pertinentes del'Assemblée générale ou aux résolutions de la sessionactuelle de l’Assemblée qui prévoient l'établissementde documents, tel que l'élaboration de projets deconvention ou de déclaration internationales, pour lequel la création d'organes subsidiaires pourrait se révéler nécessaire; b) A toutes les résolutions antérieures de l’Assemblée générale qui prévoyaient la création d'organessubsidiaires;c) À tous les arrangements nécessaires concernant les négociations globales sur la coopération économique internationale pour le développement: 2. Décide que les travaux préparatoires des conférences spéciales des Nations Unies doivent être effectués par les organes existants; 3. Décide que, pour permettre d'utiliser de la manière la plus efficace les ressources limitées disponibles, la durée des sessions des organes subsidiairesde l’Assemblée générale doit être réduite, dans toutela mesure possible, compte tenu de l'expérience dessessions précédentes: 4. Prie les organes subsidiaires de faire un effortaccru pour programmer leurs réunions sur une basebiennale; 5. Prie le Comité des conférences de tenir dûmentcompte des dispositions des paragraphes 3 et 4 cidessus lors de la préparation des futurs calendriersdes conférences et des réunions; 6. Décide d'examiner à sa trente-sixième sessionl'application de la présente résolution. 41e séance plénière20 octobre 1980 35/6. La situation au Kampuchea L'Assemblée générale,Rappelant sa résolution 34/22 du1979, Prenant acte du rapport du Secrétaire général surl'application de la résolution 34/22 de l'Assembléegénéralet, 14 novembre Regrettant profondément que l'intervention arméeétrangère se poursuive et que les forces étrangères nese soient pas retirées du Kampuchea, ce qui menacesérieusement la paix et la sécurité internationales, Gravement préoccupée par le fait que les hostilitésau Kampuchea n'ont pas cessé, mais se sont à plusieurs reprises propagées en Thaïlande, en violationde la souveraineté et de l'intégrité territoriale de cepays, Vivement préoccupée par le fait que le déploiementaccru de troupes et d'armes étrangères au Kampu© bid.. {rente-cinquième session, Supplément n° 47 (Aj35/47# A/35/501. (A/35/47).
AGNU	35	1980	4417	Session ordinaire	A/RES/35/167	Statut d'observateur des mouvements de libération nationale reconnus par l'Organisation de l'unité Afriqueine ou la Ligue des États arabes	https://undocs.org/fr/A/35/PV.95	15 déc. 1980 97-10-29	https://undocs.org/fr/A/RES/35/167	1	page 1 IX. — Résolutions adoptées sur les rapports de la Sixième Commission 31 par l’Institut des Nations Unies pour la formation etla recherche, de présenter toutes informations pertinentes et de coopérer pleinement avec l'Institut auxfins de l'application de la présente résolution; 4, Prie le Secrétaire général de présenter à l’Assemblée générale, lors de sa trente-sixième session,un rapport relatif à l’étude effectuée par l’Institut desNations Unies pour la formation et la recherchequ’elle examinera en priorité, au titre d’une questionintitulée ‘Développement progressif des principes etnormes du droit international relatifs au nouvel ordreéconomique international” qui sera inscrite à l’ordredu jour provisoire de ladite session. 95e séance plénière 15 décembre 1980 35/167. Statut d’observateur des mouvements de libération nationale reconnus par l’Organisation de l’unité africaine ou la Ligue desEtats arabes L'Assemblée générale, Ayant à l'esprit la résolution de la Conférence desNations Unies sur la représentation des Etats dansleurs relations avec les organisations internationalesconcernant le statut d’observateur des mouvementsde libération nationale reconnus par lOrganisation del'unité africaine ou la Ligue des Etats arabes“, Notant que la Convention de Vienne sur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel® régitseulement la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales, Tenant compte de la pratique actuelle qui consiste àinviter les mouvements de libération nationale susmentionnés à participer en tant qu’observateurs auxsessions de l’Assemblée générale, des institutionsspécialisées et d’autres organismes des Nations Unieset aux travaux des conférences tenues sous les auspices de ces organisations internationales, Convaincue que la participation des mouvementsde libération nationale susmentionnés aux travaux desorganisations internationales contribue au renforcement de la paix et de la coopération internationales, Désireuse d'assurer la participation effective, entant qu'observateurs, des mouvements de libérationnationale susmentionnés aux travaux des organisations internationales et de réglementer à cette fin leurstatut et les facilités, privilèges et immunités qui sontnécessaires à l’accomplissement de leurs fonctions, 1. Jnvite tous les Etats qui ne l'ont pas encorefait, en particulier ceux qui accueillent sur leur territoire des organisations internationales ou des conférences convoquées par des organisations internationales de caractère universel ou sous leurs auspices,à envisager, dès que possible, de ratifier la Convention de Vienne sur la représentation des Etats dans 45 Voir Documents officiels de la Conférence des Nations Uniessur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales, Vienne, 4 février-f4 mars 1975, vol. H (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.75.V.12), p. 195,document A/CONF.67/15, annexe. 46 Jbid., p. 201, document A/CONF.67/16. leurs relations avec les organisations internationalesde caractère universel ou d'y adhérer; 2. Demande aux Etats concernés d'accorder auxdélégations des mouvements de libération nationalereconnus par l'Organisation de l'unité africaine ou laLigue des Etats arabes et auxquels des organisationsinternationales accordent le statut d'observateur lesfacilités, privilèges et immunités nécessaires à l'accomplissement de leurs fonctions conformément auxdispositions de la Convention de Vienne sur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel; 3. Prie le Secrétaire général de faire rapport surl'application de la présente résolution à l’Assembléegénérale lors de sa trente-septième session. 95e séance plénicre15 décembre 1980 35/168. Examen de mesures efficaces visant à renforcer la protection et la sécurité des missions et des représentants diplomatiques etconsulaires L'Assemblée générale, Ayant examiné la question intitulée ‘’Examen demesures efficaces visant à renforcer la protection et lasécurité des missions et des représentants diplomatiques et consulaires””, Rappelant sa résolution 33/140 du 19 décembre1978. Prenant note des observations faites par le Secretaire général à la section VII de son rapport sur l'activité de l’Organisation“”, Consciente du devoir qui lui incombe de développer et de renforcer les relations amicales et la coopération entre les Etats. Convaincue que le respect des principes et des regles du droit international régissant les relations diplomatiques et consulaires, en particulier ceux visantà assurer l’inviolabilité des missions et des représentants diplomatiques et consulaires, est une conditionindispensable pour le déroulement normal des relations entre Etats et la réalisation des buts et principesde la Charte des Nations Unies, Reconnaissant que. pour la même raison, il est necessaire aussi d'assurer le respect des principes et desrègles du droit international visant à protéger les missions et les représentants auprès des organisationsintergouvernementales internationales, Consciente du fait que le respect des principes etdes règles du droit international concernant le statutdes fonctionnaires des organisations intergouvernementales internationales contribue à la promotionde la coopération et de la compréhension internationales et que la non-observation de ces principes etrègles est un sujet de grave préoccupation pour lacommunauté internationale, Reconnaissant que les actes de violence contre lesmissions et les représentants diplomatiques et consu47 Documents officiels de l'Assembléecinquième session, Supplément n° L (AS3S/D. generale. trente
AGNU	36	1981	4489	Session ordinaire	A/RES/36/4	Statut d'observateur pour le Groupe des États d'Afrique, des Carïbes et du pacifique auprès de l'Assemblée générale	https://undocs.org/fr/A/36/PV.35	15 oct. 1981 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/36/4	1	page 1 Il. — Résolutions adoptées sans renvoi à une grande commission 15 36/1. Admission de la République de Vanuatu à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la recommandation du Conseil de sécurité, en date du 8 juillet 1981, recommandant l’admission de la République de Vanuatu à l'Organisation desNations Unies’, Ayant examiné la demande d'admission de la République de Vanuatu, Décide d'admettre la République de Vanuatu àl'Organisation des Nations Unies.Îre séance plénière15 septembre 1981 36/2. Pouvoirs des représentants à la trente-sixièmesession de l’Assemblée générale A L'Assemblée générale, Approuve le premier rapport de la Commission devérification des pouvoirs. 3e séance plénière18 septembre 1981 L'Assemblée générale, Approuve le deuxième rapport de la Commission devérification des pouvoirs. 103€ séance plénière17 décembre 1981 36/3. Admission du Belize à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, _Ayant reçu la recommandation du Conseil de sécurité, en date du 23 septembre 1981, recommandantl'admission du Belize à l'Organisation des NationsUniesf, Ayant examiné la demande d'admission du Belize’, Décide d'admettre le Belize à l'Organisation desNations Unies. 13e séance plénière25 septembre 1981 36/4. Statut d’observateur pour le Groupe des Etatsd'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique auprèsde l’Assemblée générale L'Assemblée générale, Notant le désir du Groupe des Etats d’Afrique, desCaraïbes et du Pacifique de voir s'instaurer une coopé2 Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-sixièmesession, Annexes, point 20 de l’ordre du jour, document A/36/368. 3 Ibid., document A/36/308-S/14506. 4 Jbid., point 3 de l’ordre du jour, document A/36/517. $ Jbid., document A/36/517/Add.l1. 6 Jbid., point 20 de l’ordre du jour, document A/36/551. 7 Jbid., document A/36/533-S/14701. ration entre l'Organisation des Nations Unies et cetteorganisation, 1. Décide d'inviter le Groupe des Etats d’ Afrique,des Caraïbes et du Pacifique à participer aux sessionset aux travaux de l’Assemblée générale en qualitéd’observateur; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires en vue de l’application de la présenterésolution. 35€ séance plénière15 octobre 1981 36/5. La situation au Kampuchea L'Assemblée générale,Rappelant ses résolutions 34/22 du 14 novembre1979 et 35/6 du 22 octobre 1980, Prenant acte du rapport du Secrétaire général surl'application de la résolution 35/6 de l’Assemblée générale, Se félicitant de la convocation de la Conférenceinternationale sur le Kampuchea, tenue au Siège del'Organisation des Nations Unies du 13 au 17 juillet1981, qui constitue un progrès dans la voie d’un règlement politique d'ensemble du problème Kkampuchéen, Notant la déclaration commune publiée à Singapour le 4 septembre 1981 par le prince Norodom Sihanouk, M. Son Sann et M. Khieu Samphan sur leuraccord de principe pour la formation d’une coalition”, Ayant à l'esprit la Déclaration sur le Kampuchea etla résolution 1 (1) adoptées par la Conférence le17 juillet 1981, qui figurent dans le rapport de laConférence'?, Déplorant que l'intervention armée étrangère sepoursuive et que les forces étrangères n’aient pas étéretirées du Kampuchea, ce qui fait que les hostilitéscontinuent dans le pays et que la paix et la sécuritéinternationales se trouvent gravement menacées, Vivement préoccupée par le fait que le déploiementcontinu de forces étrangères au Kampuchea à proximité de la frontière entre ce pays et la Thaïlande aaccentué la tension dans la région, Gravement troublée par le fait que la poursuite descombats et la persistance de l'instabilité au Kampuchea a obligé davantage de Kampuchéens, en quêtede nourriture et cherchant la sécurité, à fuir vers lafrontière entre la Thaïlande et le Kampuchea, Reconnaissant que l'assistance accordée par lacommunauté internationale a continué de permettre laréduction des pénuries alimentaires et des problèmesde santé généralisés dont souffre le peuple kampuchéen, Soulignant que les Kampuchéens qui ont cherchérefuge dans des pays voisins ont le droit inaliénablede retourner en toute sécurité dans leur patrie, 8 A/36/583. A/36/498-S/14687, annexe. Pour le texte imprimé, voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-sixième année, Supplément de juillet, août et septembre 1981. 10 A/CONF.109/5 (publication des Nations Unies, numéro devente : F.81.1.20), annexes I et IE.
AGNU	37	1982	4836	Session ordinaire	A/RES/37/104	Statut d'observateur des mouvements de libération nationale reconnus par l'Organisation de l'unité Afriqueine ou la Ligue des États arabes.	https://undocs.org/fr/A/37/PV.107	16 déc. 1982 110-10-17	https://undocs.org/fr/A/RES/37/104	2	page 1 323 Assemblée générale — Trente-septième session Rappelant ses résolutions 3201 (S-VD et 3202 (S-VI)du 1‘ mai 1974, contenant la Déclaration et le Programme d’action concernant l'instauration d’un nouvel ordre économique international, 3281 (XXIX) du12 décembre 1974, contenant la Charte des droits etdevoirs économiques des Etats, et 3362 (S-VII) du16 septembre 1975, relative au développement et à lacoopération économique internationale, Rappelant ses résolutions 34/150 du 17 décembre1979 et 35/166 du 15 décembre 1980, intitulées ‘‘Systématisation et développement progressif des principes et normes du droit économique international euégard en particulier aux aspects juridiques du nouvelordre économique international”’, et sa résolution36/107 du 10 décembre 1981, intitulée ‘‘ Développement progressif des principes et normes du droitinternational relatifs au nouvel ordre économiqueinternational’”, Prenant acte du rapport du Secrétaire général!°,en particulier du rapport intérimaire établi par l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche!!, des documents analytiques et analyses destextes des instruments pertinents et des vues présentées par les Etats comme suite à la résolution 36/107de l’Assemblée générale!?, Prenant note, en particulier, de la recommandationselon laquelle l’Institut des Nations Unies pour laformation et la recherche doit terminer l’étude analytique sur le développement progressif des principeset normes du droit international relatifs au nouvelordre économique international, conformément aucinquième alinéa du préambule et au paragraphe 2de la résolution 36/107, Reconnaissant la nécessité d’assurer le développement systématique et progressif des principes etnormes du droit international relatifs au nouvel ordreéconomique international, 1. Prie l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche d'élaborer la troisième etdernière phase de l’étude analytique et de la terminerà temps pour que le Secrétaire général puisse laprésenter à l’Assemblée générale lors de sa trentehuitième session; 2. Prie instamment les Etats Membres de présenter avant le 31 mai 1983 toutes informations pertinentes aux fins de cette étude, y compris des propositions concernant les mesures à prendre ultérieurement sur l’étude finale qui doit être présentée àl’Assemblée générale lors de sa trente-huitièmesession; 3. Prie la Commission des Nations Unies pour ledroit commercial international, la Conférence desNations Unies sur le commerce et le développement,l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, les commissions régionales, leCentre des Nations Unies sur les sociétés transnationales, ainsi que les autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales compétentesœuvrant dans ce domaine dont la liste aura été arrêtéepar l’Institut des Nations Unies pour la formation etla recherche, de présenter toutes informations perti10 A/37/409 et Add.1 à 3.11 A/37/409, sect. II.12 Voir A/37/409/Add.1 à 3. nentes et de coopérer pleinement avec l’Institut auxfins de l’application de la présente résolution; 4. Invite l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche à s’assurer, pour mener à bienla dernière phase de l'étude, le concours d'expertschoisis selon le principe d’une représentation géographique équitable, compte tenu des différents systèmes juridiques et économiques existant dans lemonde; 5. Prie le Secrétaire général de présenter à l’Assemblée générale, lors de sa trente-huitième session,un rapport relatif à l’étude finale effectuée par l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche pour qu’elle l’examine en priorité, au titre de laquestion intitulée ‘Développement progressif desprincipes et normes du droit international relatifs aunouvel ordre économique international”, qui serainscrite à l’ordre du jour provisoire de ladite session. 107€ séance plénière16 décembre 198237/104. Statut d’observateur des mouvements delibération nationale reconnus par l’Organisation de }’unité africaine ou la Ligue desEtats arabes L'Assemblée générale, Rappelant sa résolution 35/167 du 15 décembre1980, Prenant acte du rapport du Secrétaire général'*, Ayant à l'esprit la résolution de la Conférence desNations Unies sur la représentation des Etats dansleurs relations avec les organisations internationalesconcernant le statut d’observateur des mouvementsde libération nationale reconnus par l'Organisationde l’unité africaine ou la Ligue des Etats arabes'#, Notant que la Convention de Vienne sur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel, du14 mars 19751, régit seulement la représentation desEtats dans leurs relations avec les organisationsinternationales, Tenant compte de la pratique actuelle qui consisteà inviter les mouvements de libération nationale susmentionnés à participer en tant qu'observateurs auxsessions de l’Assemblée générale, des institutionsspécialisées et d’autres organismes des Nations Unieset aux travaux des conférences tenues sous les auspices de ces organisations internationales, Convaincue que la participation des mouvementsde libération nationale susmentionnés aux travauxdes organisations internationales contribue au renforcement de la paix et de la coopération internationales, Désireuse d'assurer la participation effective, entant qu'observateurs, des mouvements de libérationnationale susmentionnés aux travaux des organisa1 A/37/326 et Add.I. # Voir Documents officiels de la Conférence des Nations Uniessur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales, Vienne, 4 février-14 mars 1975, vol. TH(publication des Nations Unies, numéro de vente : F.75.V.12),document A/CONF/67/15, annexe. 1 Jbid., vol. IE, p. 201.page 2 IX. — Résolutions adoptées sur les rapports de la Sixième Commission 329 tions internationales et de réglementer à cette finleur statut et les facilités, privilèges et immunités quisont nécessaires à l’accomplissement de leursfonctions, 1. Invite tous les Etats qui ne l’ont pas encorefait, en particulier ceux qui accueillent sur leur territoire des organisations internationales ou des conférences convoquées par des organisations internationales de caractère universel ou sous leurs auspices,à envisager, dès que possible, de ratifier la Convention de Vienne sur la représentation des Etats dansleurs relations avec les organisations internationalesde caractère universel ou d'y adhérer; 2. Demande une fois de plus aux Etats concernésd'accorder aux délégations des mouvements de libération nationale reconnus par l’Organisation de l’unitéafricaine ou la Ligue des Etats arabes et auxquelsdes organisations internationales accordent le statutd’observateur. les facilités, privilèges et immunitésqui sont nécessaires à l’accomplissement de leursfonctions conformément aux dispositions de la Convention de Vienne sur la représentation des Etatsdans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel; 3. Prie le Secrétaire général de faire rapport àl’Assemblée générale, lors de sa trente-neuvièmesession, sur l'application de la présente résolution. 107€ séance plénière16 décembre 1982 37/105. Rapport du Comité spécial pour le renforcement de l’efficacité du principe du non-recours à la force dans les relations internationales L'Assemblée générale, Rappelant sa résolution 31/9 du 8 novembre 1976,par laquelle elle a invité les Etats Membres à poursuivré l'étude du projet de traité mondial sur le nonrecours à la force dans les relations internationales!ainsi que des autres propositions faites au cours del'examen de cette question, Rappelant également sa résolution 32/150 du 19 décembre 1977, par laquelle elle a créé le Comité spécialpour le renforcement de l’efficacité du principe dunon-recours à la force dans les relations internationales, Rappelant, en particulier, ses résolutions 33/9% du16 décembre 1978, 34/13 du 9 novembre 1979, 35/50du 4 décembre 1980 et 36/31 du 13 novembre 1981,par lesquelles elle a décidé que le Comité spécialdevrait poursuivre ses travaux, . Prenant acte de la déclaration faite par le Présidentdu Comité spécial à sa session de 1982!7, Ayant examiné le rapport du Comité spécial'#, Tenant compte de ce que le Comité spécial ne s’estpas complètement acquitté du mandat qui lui a étéconfié, 16 Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-quatrièmesession, Supplément n° 41 (A/34/41), annexe. 17 Jbid., trente-septième session, Supplément n° 41 (A/37/4b),par. 372. 18 Jbid., Supplément n° 41 (A/37/41). Réaffirmant que le principe du non-recours à laforce dans les relations internationales doit être appliqué universellement et efficacement et que l’Organisation des Nations Unies doit y contribuer, Exprimant l'espoir que, sur la base des propositionsdont il est saisi, le Comité spécial s’acquittera le plustôt possible du mandat qui lui a été confié, 1. Prend acte du rapport du Comité spécial pourle renforcement de l'efficacité du principe du nonrecours à la force dans les relations internationales; 2. Décide que le Comité spécial poursuivra sestravaux en vue de l'élaboration, à une date aussirapprochée que possible, d’un traité mondial sur lenon-recours à la force dans les relations internationales ainsi que le règlement pacifique des différendsou de la formulation de toutes autres recommandations que le Comité jugera appropriées; 3. Prie le Comité spécial, en vue d’assurer leprogrès de ses travaux, de commencer lors de saprochaine session, dans une nouvelle étape, l’élaboration des formules du document de travail contenant les principaux éléments du principe du nonrecours à la force dans les relations internationales,en tenant dûment compte des propositions qui lui ontété soumises et, en particulier, des efforts déployésà sa session de 1982: 4. Invite les gouvernements qui ne l’ont pas encorefait à communiquer leurs commentaires ou suggestions où à les mettre à jour, conformément à la résolution 31/9 de l’Assemblée générale; 5. Prie le Comité spécial de ne pas perdre de vuel'importance de parvenir à un accord général chaquefois que cela présente un intérêt pour le résultat deses travaux; 6. Prie le Secrétaire général de mettre à la disposition du Comité spécial les moyens et les servicesnécessaires; 7. Invite le Comité spécial à présenter un rapport sur ses travaux à l’Assemblée générale lors de satrente-huitième session; 8. Décide d'inscrire à l’ordre du jour provisoirede sa trente-huitième session la question intitulée‘‘Rapport du Comité spécial pour le renforcementde l'efficacité du principe du non-recours à la forcedans les relations internationales””. 107€ séance plénière16 décembre 1982 37/106. Rapport de la Commission des Nations Uniespour le droit commercial international L'Assemblée générale, Ayant examiné le rapport de la Commission desNations Unies pour le droit commercial internationalsur les travaux de sa quinzième session!”, Rappelant que la Commission des Nations Uniespour le droit commercial international a pour objetd'encourager l’harmonisation et l’unification progressives du droit commercial international, 1% fbid., Supplément n° 17 (AI37/17).
AGNU	39	1984	5306	Session ordinaire	A/RES/39/76	Statut d'observateur des mouvements de libération nationale reconnus par l'Organisation de l'unité Afriqueine ou la ligue des États arabes	https://undocs.org/fr/A/39/PV.99	13 décembre 1984 106-10-21	https://undocs.org/fr/A/RES/39/76	1	page 1 300 Assemblée générale — Trente-neuvième session 1983, intitulées ‘Développement progressif des principeset normes du droit international relatifs au nouvel ordreéconomique international”, Reconnaissant la nécessité d’assurer le développementsystématique et progressif des principes et normes du droitinternational relatifs au nouvel ordre économique international, 1. Sait gré à l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche d’avoir achevé l’étude analytiquesur le développement progressif des principes et normesdu droit international relatifs au nouvel ordre économiqueinternational?; 2. Prie instamment les Etats Membres de présenter,avant le 30 juin 1985, leurs vues et observations sur cetteétude, y compris des propositions concernant les mesureset procédures à adopter dans le cadre de la Sixième Commission en ce qui concerne l’examen de l’étude analytique; 3. Décide d'inscrire à l’ordre du jour provisoire de saquarantième session la question intitulée ‘Développementprogressif des principes et normes du droit internationalrelatifs au nouvel ordre économique international”. 9% séance plénière13 décembre 1984 39/76. Statut d’observateur des mouvements de libération nationale reconnus par l'Organisationde l'unité africaine ou la Ligue des Etatsarabes L'Assemblée générale, Rappelant ses résolutions 35/167 du 15 décembre 1980et 37/104 du 16 décembre 1982, Rappelant également ses résolutions 3237 (XXIX) du22 novembre 1974, 3280 (XXIX) du 10 décembre 1974et 31/152 du 20 décembre 1976, Prenant acte du rapport du Secrétaire général”, Ayant à l'esprit la résolution de la Conférence des Nations Unies sur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales concernant lestatut d’observateur des mouvements de libération nationale reconnus par l'Organisation de l'unité africaine ou laLigue des Etats arabes‘, Notant que la Convention de Vienne sur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisationsinternationales de caractère universel, du 14 mars 1975,régit seulement la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales, Tenant compte de la pratique actuelle continue etininterrompue qui consiste à inviter les mouvements delibération nationale susmentionnés à participer en tantqu’observateurs aux sessions de l’Assemblée générale, desinstitutions spécialisées et d’autres organismes des NationsUnies et aux travaux des conférences tenues sous les auspices de ces organisations internationales, Convaincue que la participation des mouvements de libération nationale susmentionnés aux travaux des organisations internationales contribue au renforcement de lapaix et de la coopération internationales, Désireuse d'assurer la participation effective, en tantqu'observateurs, des mouvements de libération nationalesusmentionnés aux travaux des organisations internationa2 A/39/504/Add.I, annexe III. 3 A/39/437. 4 Voir Documents offciels de la Conférence des Nations Unies sur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales.Vienne, 4 jévrier- 14 mars 1975, vol. II (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.75 V.12). document A/CONF.67/15, annexe. les et de réglementer à cette fin leur statut et les facilités,privilèges et immunités qui sont nécessaires à l'accomplissement de leurs fonctions. l. {nvite instamment tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait, en particulier ceux qui accueillent sur leur territoire des organisations internationales ou des conférencesconvoquées par des organisations internationales de caractère universel ou tenues sous leurs auspices, à envisager,dès que possible, de ratifier la Convention de Vienne sur lareprésentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel ou d'yadhérer; 2. Demande une jois de plus aux Etats concernés d’accorder aux délégations des mouvements de libération nationale reconnus par l'Organisation de l'unité africaine oula Ligue des Etats arabes et auxquels des organisations internationales accordent le statut d’observateur les facilités,privilèges et immunités qui sont nécessaires à l'accomplissement de leurs fonctions conformément aux dispositionsde la Convention de Vienne sur la représentation des Etatsdans leurs relations avec les organisations internationalesde caractère universel: 3. Prie le Secrétaire général de faire rapport à l'Assemblée générale, lors de sa quarante et unième session. surl'application de la présente résolution. 9% séance plénière13 décembre 1984 39/77. Etat des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés L'Assemblée générale. Rappelant ses résolutions 32/44 du 8 décembre 1977,34/51 du 23 novembre 1979 et 37/116 du 16 décembre1982, Ayant examiné le rapport du Secrétaire général° concernant l’état des Protocoles additionnels’ aux Conventionsde Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes desconflits armés, Convaincue de la pérennité de la valeur des règles humanitaires établies applicables en cas de conflit armé et de lanécessité de respecter et de faire respecter ces règles danstoutes les circonstances entrant dans le champ d’application des instruments internationaux pertinents. en attendant qu’il soit mis fin à ces conflits le plus rapidementpossible, Consciente de la nécessité de continuer à améliorer etélargir l’ensemble des règles humanitaires applicables encas de conflit armé. Particulièrement consciente du fait qu’il importe de protéger la population civile, surtout les femmes et les enfants,contre les effets des hostilités, Notant que les quatre Conventions de Genève relativesà la protection des victimes des conflits armés, du 12 août19498 et leur force obligatoire à l’égard de toutes les partiessont presque universellement acceptées, Préoccupée, toutefois, par le fait que jusqu'à présent unpetit nombre d’Etats seulement ont signé ou ratifié lesdeux Protocoles additionnels aux Conventions de Genèveou y ont adhéré, $ Jbid., vol. IL. p. 201.6 A/39/465 et Corr.i.7 A/32/144, annexes I et IL. 8 Nations Unies. Recuerl des Trantés. vol. ©S, n°° 970 à 973
AGNU	41	1986	5806	Session ordinaire	A/RES/41/71	Statut d'observateur des mouvements de libération nationale reconnus par l'Organisation de l'unité Afriqueine ou la ligue des États arabes	https://undocs.org/fr/A/41/PV.95	3 décembre 1986 125-10-17	https://undocs.org/fr/A/RES/41/71	2	page 1 Assemblée générale — Quarante et unième session IX. — RESOLUTIONS ADOPTEES SUR LES RAPPORTS DE LA SIXIEME COMMISSION! SOMMAIRE Numéros Pointsdes de l'ordre Datesrésolutions Titres du jour d'adoption Pages41/71 Statut d’observateur des mouvements de libération nationale reconnus par l’Organisa- ltion de l’unité africaine ou la Ligue des Etats arabes (A/41/886) ........... 121 3 décembre 1986 26741/72 Etat des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés (A/41/887) ..................... 122 3 décembre 1986 26841/73 Développement progressif des principes et normes du droit international relatifs aunouvel ordre économique international (A/41/888) ..................... 123 3 décembre 1986 26841/74 Règlement pacifique des différends entre Etats (A/41/889) ................. 124 3 décembre 1986 26941/75 Projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité (A/41/890) . . 125 3 décembre 1986 27041/76 Rapport du Comité spécial pour le renforcement de l'efficacité du principe du non- \|recours à la force dans les relations internationales (A/41/860) . . ........... 126 3 décembre 1986 27041/77 Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international(A/41/861) ................................................ 127 3 décembre 1986 27141/78 Examen de mesures efficaces visant à renforcer la protection et la sécurité des missionset des représentants diplomatiques et consulaires (A/41/891) .............. 128 3 décembre 1986 27241/79 Vingt-cinquième anniversaire de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques (A/41/891) ............................................. 128 3 décembre 1986 27341/80 Rapport du Comité spécial pour l'élaboration d’une convention internationale contre lerecrutement, l’utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires (A/41/872) 129 3 décembre 1986 27441/81 Rapport de la Commission du droit international (A/41/892) ............... 130 3 décembre 1986 27541/82 Rapport du Comité des relations avec le pays hôte (A/41/893) .............. 131 3 décembre 1986 27541/83 Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement durôle de l'Organisation (A/41/894) ................................. 132 3 décembre 1986 27641/84 Développement et renforcement du bon voisinage entre Etats (A/41/895) . ...... 133 3 décembre 1986 27741/85 Déclaration sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection et au bienêtre des enfants, envisagés surtout sous l’angle des pratiques en matière d'adoption etde placement familial sur les plans national et international (A/41/898) . . . .... 136 3 décembre 1986 278 1 Pour les décisions adoptées sur les rapports de la Sixième Commission, voir sect. X.B.8. 41/71. Statut d'observateur des mouvements de libération nationale reconnus par l’Organisation de l’unité africaine ou la Ligue des Etats arabes L'Assemblée générale, Rappelant ses résolutions 35/167 du 15 décembre 1980,37/104 du 16 décembre 1982 et 39/76 du 13 décembre1984, Rappelant également ses résolutions 3237 (XXIX) du22 novembre 1974, 3280 (XXIX) du 10 décembre 1974 et31/152 du 20 décembre 1976, Prenant acte du rapport du Secrétaire général”,Ayant à l'esprit la résolution de la Conférence desNations Unies sur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales concernantle statut d’observateur des mouvements de libération na2 A/41/534. a a te ee 267 tionale reconnus par l'Organisation de l’unité africaine oula Ligue des Etats arabes”, Notant que la Convention de Vienne sur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisationsinternationales de caractère universel, du 14 mars 19754,régit seulement la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales, Tenant compte de la pratique actuelle qui consiste à inviter les mouvements de libération nationale susmentionnésà participer en tant qu’observateurs aux sessions de l’Assemblée générale, des institutions spécialisées et d’autresorganismes des Nations Unies et aux travaux des conférences tenues sous les auspices de ces organisations internationales, Convaincue que la participation des mouvements de libération nationale susmentionnés aux travaux des organisations internationales contribue au renforcement de lapaix et de la coopération internationales, 3 Voir Documents officiels de la Conférence des Nations Unies sur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales, Vienne, 4 février-14 mars 1975, vol. II (publication des NationsUnies, numéro de vente: F.75.V.12), document A/CONF.67/15, annexe. 4 Jbid., vol. KI, p. 201.page 2 268 Assemblée générale — Quarante et unième session Désireuse d’assurer la participation effective, en tantqu’observateurs, des mouvements de libération nationalesusmentionnés aux travaux des organisations internationales et de réglementer à cette fin leur statut et les facilités,privilèges et immunités qui sont nécessaires à l’accomplissement de leurs fonctions, Notant que de nombreux Etats ont reconnu ces mouvements de libération nationale et ont accordé à ces derniersdes facilités, privilèges et immunités dans leurs pays, 1. Invite instamment tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait, en particulier ceux qui accueillent sur leur territoire des organisations internationales ou des conférencesconvoquées par des organisations internationales de caractère universel ou tenues sous leurs auspices, à envisager,dès que possible, de ratifier la Convention de Vienne sur lareprésentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel ou d'yadhérer; 2. Demande une fois de plus aux Etats concernés d’accorder aux délégations des mouvements de libération nationale reconnus par l'Organisation de l’unité africaine oula Ligue des Etats arabes et auxquels des organisations internationales accordent le statut d’observateur les facilités,privilèges et immunités qui sont nécessaires à l’accomplissement de leurs fonctions conformément aux dispositionsde la Convention de Vienne sur la représentation des Etatsdans leurs relations avec les organisations internationalesde caractère universel; 3. Prie le Secrétaire général de faire rapport à l’Assemblée générale, lors de sa quarante-troisième session, surl'application de la présente résolution. 95e séance plénière3 décembre 1986 41/72. Etat des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protectiondes victimes des conflits armés L'Assemblée générale, Rappelant ses résolutions 32/44 du 8 décembre 1977,34/51 du 23 novembre 1979, 37/116 du 16 décembre 1982et 39/77 du 13 décembre 1984, Ayant examiné le rapport du Secrétaire général” concernant l’état des Protocoles additionnelsé aux Conventionsde Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes desconflits armés, Convaincue de la pérennité de la valeur des règles humanitaires établies applicables en cas de conflit armé et de lanécessité de respecter et de faire respecter ces règles danstoutes les circonstances entrant dans le champ d’application des instruments internationaux pertinents, en attencent qu’il soit mis fin à ces conflits le plus rapidement possible, Consciente de la nécessité de renforcer et d’appliquerl’ensemble des règles humanitaires internationales en vigueur et de faire en sorte que ces règles soient universellement acceptées, Particulièrement consciente de la nécessité de protéger lapopulation civile, surtout les femmes et les enfants, contreles effets des hostilités, ainsi que du rôle que jouent à cetégard le Comité international de la Croix-Rouge, les sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge etles organisations de défense civile, 5 A/41/535.6 A/32/144, annexes I et II. Notant avec satisfaction les efforts constants que le Comité international de la Croix-Rouge accomplit pour promouvoir les deux Protocoles additionnels et diffuser desrenseignements à leur sujet, 1. Se félicite de l'acceptation quasi universelle desConventions de Genève de 19497; 2. Note, toutefois, que jusqu'ici un nombre plus limitéd’Etats sont devenus parties aux deux Protocoles additionnels; 3. Demande à tous les Etats parties aux Conventionsde Genève de 1949 d’envisager de devenir également parties aux Protocoles additionnels à une date aussi rapprochée que possible; 4. Demande à tous les Etats se portant partie au Protocole I d’envisager de faire la déclaration prévue à l’article 90 de ce Protocole: 5. Priele Secrétaire général de présenter à l’Assembléegénérale, lors de sa quarante-troisième session, un rapportsur l’état des Protocoles, à partir des renseignements reçusdes Etats Membres; 6. Décide d'inscrire à l’ordre du jour provisoire de saquarante-troisième session la question intitulée « Etat desProtocoles additionnels aux Conventions de Genève de1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés : rapport du Secrétaire génér 95e séance plénière3 décembre 1986 41/73. Développement progressif des principes et normes du droit international relatifs au nouvel ordre économique international L'Assemblée générale, Ayant à l'esprit que, conformément à la Charte desNations Unies, l’Assemblée générale est chargée de provoquer des études et de faire des recommandations en vued'encourager le développement progressif du droit international et sa codification, Rappelant ses résolutions 3201 (S-VI) et 3202 (S-VI) du1 mai 1974, contenant la Déclaration et le Programmed’action concernant l’instauration d’un nouvel ordre économique international, 3281 (XXIX) du 12 décembre1974, contenant la Charte des droits et devoirs économiques des Etats, 3362 (S-VIT) du 16 septembre 1975, relative au développement et à la coopération économique internationale, et 35/56 du 5 décembre 1980, en annexe àlaquelle figure la Stratégie internationale du développement pour la troisième Décennie des Nations Unies pourle développement, Rappelant également ses résolutions 34/150 du 17 décembre 1979 et 35/166 du 15 décembre 1980, intitulées«Systématisation et développement progressif des principes et normes du droit économique international eu égarden particulier aux aspects juridiques du nouvel ordre économique international», et ses résolutions 36/107 du10 décembre 1981, 37/103 du 16 décembre 1982, 38/128du 19 décembre 1983, 39/75 du 13 décembre 1984 et40/67 du 11 décembre 1985, intitulées « Développementprogressif des principes et normes du droit internationalrelatifs au nouvel ordre économique international », Consciente de la nécessité urgente d’adopter des mesurespour relancer le processus de coopération économique internationale et les négociations entreprises à cette fin, par7 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, n° 970 à 973.
AGNU	42	1987	5958	Session ordinaire	A/RES/42/10	Statut d'observateur pour la Banque Afriqueine de développement auprès de l'Assemblée générale	https://undocs.org/fr/A/42/PV.51	28 octobre 1987 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/42/10	1	page 1 22 Assemblée générale — Quarante-deuxième session D caine, par la convocation de réunions périodiques entre lesreprésentants des deux organisations; 18. Prie également le Secrétaire général d’inviter le représentant du Secrétaire général de l’Organisation del'unité africaine à participer aux réunions du Comité directeur créé en vue du suivi de l'application du Programme d’action des Nations Unies pour le redressementéconomique et le développement de l'Afrique, 1986-1990; 19. Prie le Secrétaire général de veiller à ce que lesmoyens voulus continuent d’être disponibles en vue de faciliter le maintien des contacts et des consultations sur lesquestions d’intérêt commun et de fournir l’assistance technique qu'il faudra au secrétariat général de l'Organisationde l’unité africaine; 20. Prie en outre le Secrétaire général de lui présenterun rapport, lors de sa quarante-troisième session, sur l’application de la présente résolution et sur le développementde la coopération entre l'Organisation de l’unité africaineet les organismes intéressés des Nations Unies. 51° séance plénière28 octobre 1987 42/10. Statut d’observateur pour la Banque africaine dedéveloppement auprès de l’Assemblée générale L'Assemblée générale, Prenant note du désir exprimé par la Banque africaine dedéveloppement de coopérer avec l'Organisation desNations Unies, 1. Décide d'inviter la Banque africaine de développement à participer aux sessions et aux travaux de l’Assemblée générale en qualité d’observateur: 2. Demande au Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires en vue de l’application de la présente résolution. 51° séance plénière28 octobre 1987 42/11. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation des Etats américains L'Assemblée générale, Réaffirmant les buts et les principes énoncés dans laCharte des Nations Unies, Rappelant que les Nations Unies se sont notammentdonné pour buts de réaliser la coopération internationaleen résolvant les problèmes internationaux d’ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développantet en encourageant le respect des droits de l’homme et deslibertés fondamentales et d’être un centre où s’harmonisent les efforts des nations vers ces fins communes, Considérant que la Charte des Nations Unies prévoitl’existence d’accords ou d'organismes régionaux destinés àrégler les affaires qui, touchant au maintien de la paix et dela sécurité internationales, se prêtent à une action de caractère régional, ainsi que d’autres activités qui soientcompatibles avec les buts et les principes des NationsUnies, Rappelant également que la Charte de l'Organisationdes Etats américains réaffirme ces buts et principes et stipule que l'Organisation est un organisme régional au sensde la Charte des Nations Unies, Considérant que la Charte de l'Organisation des Etatsaméricains déclare que la coopération économique est indispensable à la prospérité et au bien-être général et quel'Organisation réalisera les principes sur lesquels elle estfondée en remplissant ses obligations régionales d'accordavec la Charte des Nations Unies, Prenant note des normes en matière de relations decoopération entre, d’une part, l'Organisation des Etatsaméricains et, d'autre part, l'Organisation des NationsUnies et ses institutions spécialisées, et d’autres organismes nationaux et internationaux?8, que l'Organisation desEtats américains a approuvées le 23 avril 1971, Insistant sur la nécessité de renforcer les relations decoopération établies entre l'Organisation des NationsUnies et l'Organisation des Etats américains, en particulier pour ce qui a trait au développement économique etsocial, et sur la récente initiative que les secrétaires généraux de chacune des organisations ont prise en vue de lacoopération au processus de pacification de la région del'Amérique centrale, Convaincue qu’il faut utiliser plus efficacement et de façon mieux coordonnée les ressources économiques et financières dont les deux organisations disposent pour atteindre leurs objectifs communs, 1. Invite le Secrétaire général à faire le nécessaire pourencourager et développer la coopération et la coordinationentre l’Organisation des Nations Unies et l'Organisationdes Etats américains afin de les mettre mieux à même d’atteindre leurs objectifs communs; 2. Demande au Secrétaire général de l'Organisationdes Nations Unies de prendre, en étroite coordination avecle Secrétaire général de l'Organisation des Etats américains, l'initiative de réunions entre représentants des deuxorganisations, pour leur permettre de se consulter sur lespolitiques, les projets, les mesures et les procédures qui faciliteraient et élargiraient leur coopération; 3. Engageles institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies : a) A collaborer avec le Secrétaire général à la présentation et au suivi de propositions visant à renforcer et à élargir, dans tous les domaines, la coopération entre le systèmedes Nations Unies et l'Organisation des Etats américainset ses organismes spécialisés; b) A engager, poursuivre et développer des consultations avec les organismes spécialisés, organisations et programmes homologues de l’Organisation des Etats américains chargés de projets de développement, en vue detravailler ensemble à atteindre leurs objectifs; 4. Prie le Secrétaire général de lui présenter à sa quarante-troisième session un rapport sur l’application de laprésente résolution: 5. Décide d’inscrire à l'ordre du jour provisoire de saquarante-troisième session la question intitulée « Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l'Organisation des Etats américains ». SIE séance plénière28 octobre 1987 28 Document OEA/Ser.P-AG/doc.109 Rev.1 de l'Organisation desEtats américains, en date du 22 avril 1971.
AGNU	43	1988	6181	Session ordinaire	A/RES/43/6	Statut d'observateur pour l'Organisme pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et aux Caraïbes auprès de l'Assemblée générale	https://undocs.org/fr/A/43/PV.32	17 octobre 1988 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/43/6	1	page 1 16 Assemblée générale — Quarante-troisième session Système économique latino-américain et le système desNations Unies, Considerant que la Commission économique pourl'Amérique latine et les Caraïbes a établi des liens decoopération étroits avec le Système économique latinoaméricain et que ces deux entités sont parvenues l’an dernier à coordonner et renforcer mutuellement leursactivités, Considérant également que, depuis 1976, le Secrétariatpermanent du Système économique latino-américain amené à bien divers programmes avec l'appui du Programme des Nations Unies pour le développement dansdes domaines considérés comme prioritaires pour le développement économique de la région, Considérant en outre que le Système économique latinoaméricain coopère à des activités communes avec des organes, organismes et programmes des Nations Unies etdes institutions spécialisées tels que la Conférence desNations Unies sur le commerce et le développement, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la scienceet la culture, l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, l'Organisation météorologiquemondiale, l'Organisation mondiale de la santé, l’'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, le Programmedes Nations Unies pour l’environnement, le Centre desNations Unies sur les sociétés transnationales, le Bureaudu Coordonnateur des Nations Unies pour les secours encas de catastrophe et l’Institut des Nations Unies pour laformation et la recherche, 1. Prend acte avec satisfaction du rapport du Secrétairegénéral; 2. Se félicite de la décision 282 adoptée par le Conseillatino-américain du Système économique latinoaméricain; 3. Sait gré au Système économique latino-américain deses efforts constants pour promouvoir la coopération entreles pays d'Amérique latine et des Caraïbes, pour les encourager à se consulter afin de coordonner leurs positions surdes questions d'importance vitale pour la région, et pourstimuler leur développement économique et social: 4. Constate avec satisfaction qu'un dialogue s’est instauré entre les ministres des relations extérieures des paysd'Amérique latine et des Caraïbes à l’occasion des sessionsordinaires du Conseil latino-américain du Système économique latino-américain: 5. _Învite instamment la Commission économique pourl'Amérique latine et les Caraïbes à étendre et intensifier lacoordination et l’entraide avec le Système économique latino-américain ainsi que sa participation aux efforts communs d'harmonisation entrepris par les diverses entités régionales et sous-régionales dans le domaine économique: 6. Invite instamment le Programme des Nations Uniespour le développement à renforcer et élargir son appui auxprogrammes que le Secrétariat permanent du Système économique latino-américain met actuellement en œuvredans le cadre du programme de travail pour 1989-1991 approuvé par le Conseil latino-américain: 7. Invite instamment les institutions spécialisées et autres organismes et programmes des Nations Unies à continuer d’intensifier leur coopération avec le Système économique latino-américain: 8. Prie le Secrétaire général de l'Organisation desNations Unies de travailler, en étroite collaboration avecle Secrétaire permanent du Système économique latinoaméricain, à mettre sur pied en 1989 une réunion commune de représentants de leurs deux secrétariats en vued'identifier les domaines dans lesquels il sera possible d'élargir la coopération entre le système des Nations Unieset le Système économique latino-américain; 9. Prie egalement le Secrétaire général de continuer àfaire le nécessaire pour renforcer et intensifier la coopération entre le système des Nations Unies et le Système économique Jatino-americain et de lui rendre compte à saquarante-quatrième session de l'application de la présenteresolution. 32€ seance plénière17 octobre 1988 43/6. Statut d’observateur pour l’Organisme pourl'interdiction des armes nucléaires en Amériquelatine et aux Caraïbes auprès de l’Assembléegénérale L'Assemblée générale, Prenant note du desir exprimé par l'Organisme pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et auxCaraïbes de coopérer avec l'Organisation des NationsUnies, 1. Decide d'inviter l'Organisme pour l'interdiction desarmes nucléaires en Amérique latine et aux Caraïbes àparticiper aux sessions et aux travaux de l’Assemblée générale en qualité d’observateur; 2. Demande au Secrétaire général de prendre les mesures qu'appelle l’application de la présente résolution. 32€ seance plénièrc17 octobre 1988 43/7. Aide d’urgence à la Jamaïque L'Assemblée générale, Rappelant sa résolution 42/169 du 11 décembre 1987 relative à une décennie internationale de la prévention descatastrophes naturelles, Profondément affligée par le nombre des victimes etl'étendue des ravages causés par le cyclone Gilbert quis’est abattu le 12 septembre 1988 sur l’île de la Jamaïque, Consciente des efforts faits par le Gouvernement et lepeuple jamaïquains pour sauver des vies humaines et soulager les souffrances des sinistrés, Notant l'énorme effort qui s'imposera pour atténuer lagravité de la situation causée par cette catastrophe naturelle, Consciente également de la rapidité avec laquelle les gouvernements, les institutions internationales, les organisations non gouvernementales et les particuliers sont intervenus pour fournir des secours d'urgence, Se rendant compte que l’ampleur du désastre et ses conséquences à long terme nécessiteront, en plus des efforts dupeuple et du Gouvernement jamaïquains, une manifestation de solidarité internationale et d'entraide humanitairepour assurer une vaste action de coopération multilatéraleen vue de faire face à la situation d'urgence immédiatedans les régions sinistrées tout en s’attelant à l'œuvre dereconstruction, l. Assure de sa solidarité et de son appui le Gouvernement et le peuple de la Jamaïque; 2. Exprime sa gratitude aux Etats, aux institutions internationales et aux organisations non gouvernementalesqui fournissent des secours d'urgence à ce pays: 3. Demande à tous les Etats de contribuer généreusement aux opérations de secours et de reconstruction dansles régions sinistrées:
AGNU	43	1988	6327	Session ordinaire	A/RES/43/160	Statut d'observateur des mouvements de libération nationale reconnus par l'Organisation de l'unité Afriqueine ou la Ligue des États arabes	https://undocs.org/fr/A/43/PV.76	9 décembre 1988 117-2-31	https://undocs.org/fr/A/RES/43/160	2	page 1 3. Les Etats devraient envisager de recourir à des consultations bilatérales ou multilatérales pour mieux comprendre leurs vues, positions et intérêts respectifs; 4. Les Etats parties à des accords régionaux ou membres d’organismes régionaux visés à l'Article 52 de la Charte devraient faire toutleur possible pour prévenir ou éliminer les différends ou situationsd'ordre local par le moyen de ces accords ou organismes; 5. Les Etats concernés devraient envisager de s'adresser aux organes compétents de l'Organisation des Nations Unies pour recueillir desavis ou des recommandations sur les moyens de prévenir un différendou une situation; 6. Un Etat partie à un différend ou directement concerné par unesituation, surtout s’il entend demander une réunion du Conseil de sécurité, devrait s’adresser, directement ou indirectement, au Conseil àbref délai et, s’il y a lieu, confidentiellement; 7. Le Conseil de sécurité devrait envisager de tenir de temps à autre des réunions — y compris à un niveau élevé, avec notamment laparticipation de ministres des affaires étrangères — ou des consultations en vue d’examiner la situation internationale et de chercher desmoyens efficaces de l'améliorer; 8. Lorsqu'il se prépare à prévenir ou à éliminer des différends oudes situations particuliers, le Conseil de sécurité devrait envisagerd'employer les divers moyens dont il dispose, y compris la désignationdu Secrétaire général comme rapporteur pour une question déterminée; 9. Lorsqu'un différend ou une situation est porté à l’attention duConseil de sécurité sans qu’une réunion soit demandée, le Conseil devrait envisager de tenir des consultations en vue d'examiner les faits relatifs au différend ou à la situation et de suivre le différend ou la situation avec, s’il y a lieu, l’assistance du Secrétaire général, les Etatsconcernés devraient avoir la possibilité d'exposer leurs vues; 10. Lors de ces consultations, le Conseil de sécurité devrait envisager d'employer les méthodes officieuses qu’il juge appropriées, y compris l’établissement, par son Président de contacts confidentiels; 11. Lors de ces consultations, le Conseil de sécurité devrait envisager notamment : a) De rappeler aux Etats concernés qu'ils doivent respecter lesobligations qu’ils ont contractées en vertu de la Charte: b) De lancer un appel aux Etats concernés pour qu'ils s’abstiennent de toute action qui pourrait engendrer un différend ou aggraver ledifférend ou la situation; c) De lancer un appel aux Etats concernés pour qu'ils prennent desmesures propres à éliminer le différend ou la situation, ou à en prévenirla continuation ou l’aggravation: 12. Le Conseil de sécurité devrait envisager d'envoyer à bref délaides missions d’enquête ou de bons offices, ou d'établir une présence del'Organisation des Nations Unies sous les formes appropriées, y compris l'envoi d’observateurs et les opérations de maintien de la paix, afinde prévenir une nouvelle aggravation du différend ou de la situationdans les zones concernées; 13. Le Conseil de sécurité devrait envisager d'encourager et,lorsqu'il y a lieu, d'approuver les efforts déployés à l'échelon régionalpar les Etats concernés ou dans le cadre d'accords ou d'organismes régionaux pour prévenir ou éliminer un différend ou une situation dansla région concernée; 14. Prenant en considération toutes procédures déjà adoptées parles Etats directement concernés, le Conseil de sécurité devrait envisager de leur recommander des procédures ou méthodes appropriées derèglement des différends ou d'ajustement des situations ainsi que lestermes de règlement qu'il juge appropriés: 15. Le Conseil de sécurité devrait, si cela contribue à favoriser laprévention ou l'élimination de différends ou de situations, envisagerassez tôt de recourir aux dispositions de la Charte concernant la possibilité de prier la Cour internationale de Justice de rendre un avis consultatif sur toute question juridique; 16. L’Assemblée générale devrait envisager de recourir aux dispositions de la Charte pour débattre des différends ou situations, le caséchéant, et, conformément à l'Article 11 et sous réserve de l’Article 12de la Charte, de faire des recommandations; 17. L'Assemblée générale devrait envisager, s’il y a lieu, d'appuyerles efforts faits à l'échelon régional par les Etats concernés ou dans lecadre d’accords ou d'organismes régionaux pour prévenir ou éliminerun différend ou une situation dans la région concernée; IX. — Résolutions adoptées sur les rapports de la Sixième Commission 289 18. Si un différend ou une situation a eté porté devant elle, l’Assemblée générale devrait envisager, dans le cadre des recommandations qu'elle ferait conformément à l'Article 11 et sous réserve de l’Article 12 de la Charte, de recommander d’user davantage des facultésd'enquête; 19. L’Assemblee génerale devrait, si cela contrihue à favoriser laprévention ou l'élimination de différends ou de situations, envisager derecourir aux dispositions de la Charte concernant la possibilité de prierla Cour internationale de Justice de rendre un avis consultatif sur toutequestion Juridique; 20. Le Secrétaire général devrait, si un Etat ou des Etats directement concernés par un différend ou une situation s'adressent à lui, répondre rapidement en invitant instamment les Etats à rechercher unesolution ou un ajustement par les moyens pacifiques de leur choix conformément à la Charte et en offrant ses bons offices ou d’autres moyensà sa disposition comme il le juge approprié: 21. Le Secrétaire général devrait envisager d'entrer en rapportavec les Etats directement concernés par un différend ou une situationpour tenter d'empêcher que le différend ou la situation en question nemette en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationales: 22. Le Secrétaire général devrait envisager, s'il y a lieu, d’user pleinement des facultés d'enquête, y compris l'envoi, avec le consentementde l'Etat de réception, d’un représentant ou de missions d'enquête dansles zones où un différend ou une situation existe; si nécessaire, le Secrétaire général devrait aussi envisager de prendre les dispositions appropriees: 23. Le Secrétaire géneral devrait être encouragé à envisager d'user,aussitôt qu'il le juge approprié, du droit qui lui est conféré par l'Article 99 de la Charte; 24. Le Secrétaire général devrait, s’il y a lieu, encourager les efforts entrepris à l'échelon régional pour prévenir ou éliminer un différendou une situation dans la région concernée; 25. Si les Etats ne réussissent pas à prévenir l'apparition ou l’aggravation d’un différend ou d'une situation, ils continuent à en rechercher le règlement par des moyens pacifiques conformément à laCharte; 2. Déclare que rien dans la présente Déclaration ne doit ètre interprété comme affectant de quelque manière que ce soit les dispositions dela Charte, y compris celles du paragraphe 7 de son Article 2. ou les droitset devoirs des Etats, ou la portée des fonctions et pouvoirs des organes del'Organisation des Nations L'nies en vertu de la Charte, en particulier deceux qui ont trait au maintien de la paix et de la sécurité internationales: 3. Déclare également que rien dans la présente Déclaration ne peuten aucune manière porter préjudice au droit à l’autodétermination, à laliberté et à l'indépendance des peuples privés par la force de ce droit etauquel fait référence la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etatsconformément à la Charte des Nations Unies”, notamment les peuplesqui sont soumis à des régimes coloniaux ou racistes ou à d'autres formesde domination étrangère. 43/160. Statut d’observateur des mouvements de libération nationale reconnus par l’Organisation del’unité africaine ou la Ligue des Etats arabes A L'Assemblée generale, Rappelant ses résolutions 35/167 du 15 décembre 1980,37/104 du 16 décembre 1982, 39/76 du 13 décembre 1984et 41/71 du 3 décembre 1986, Prenant acte du rapport du Secrétaire général, Rappelant egalement sa résolution 3237 (XXIX) du22 novembre 1974, par laquelle elle a accordé le statutd’observateur à l'Organisation de libération de la Palestine, * A/43/528 et Add \| et!page 2 290 Rappelant en outre sa résolution 31/152 du 20 décembre1976, par laquelle elle a accordé le statut d’observateur à laSouth West Africa People’s Organization, Désireuse de renforcer ces mouvements de libération nationale dans le rôle qui est le leur, Ayant à l'esprit la nécessité de faciliter les travaux de cesorganisations, 1. Décide que l'Organisation de libération de la Palestine et la South West Africa People’s Organization ont ledroit de faire publier et distribuer, directement et sans intermédiaire, leurs communications relatives aux sessionset aux travaux de l’Assemblée générale comme documentsofficiels de l’Assemblée: 2. Décide également que l'Organisation de libérationde la Palestine et la South West Africa People’s Organi1zation ont le droit de faire publier et distribuer, directementet sans intermédiaire, leurs communications relatives auxsessions et aux travaux de toutes les conférences internationales convoquées sous les auspices de l’Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies comme documents officiels de ces conférences; 3. Autorise le Secrétariat à publier et distribuer commedocuments officiels de l'Organisation des Nations Unies,sous la cote appropriée d’autres organes et conférences del'Organisation, les communications présentées, directement et sans intermédiaire, par l'Organisation de libération de la Palestine et la South West Africa People’s Organization sur des questions relatives aux travaux desditsorganes et conférences; 4. Prie le Secrétaire général de prendre les mesuresvoulues aux fins de l’application de la présente résolution. 76€ séance plénière9 décembre 1988 L'Assemblée générale, Rappelant ses résolutions 35/167 du 15 décembre 1980,37/104 du 16 décembre 1982, 39/76 du 13 décembre 1984et 41/71 du 3 décembre 1986, Rappelant également ses résolutions 3237 (XXIX) du22 novembre 1974, 3280 (XXIX) du 10 décembre 1974 et31/152 du 20 décembre 1976, Prenant acte du rapport du Secrétaire généralf, Ayant à l'esprit la résolution de la Conférence desNations Unies sur la représentation des Etats dans leursrelations avec les organisations internationales concernantle statut d’observateur des mouvements de libération nationale reconnus par l'Organisation de l’unité africaine oula Ligue des Etats arabes”, Notant que la Convention de Vienne sur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisationsinternationales de caractère universel, du 14 mars 197510,régit seulement la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales, Tenant compte de la pratique actuelle qui consiste à inviter les mouvements de libération nationale susmentionnésà participer en tant qu’observateurs aux sessions de l’Assemblée générale, des institutions spécialisées et d’autres 9 Voir Documents officiels de la Conférence des Nations Unies sur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales, Vienne, 4 février-14 mars 1975, vol. IX (publication des NationsUnies, numéro de vente: F.75.V.12), document A/CONF.67/15, annexe. 10 Zbid, vol. I, p. 201. Assemblée générale — Quarante-troisième session organismes des Nations Unies et aux travaux des conferences tenues sous les auspices de ces organisations internationales, Convaincue que la participation des mouvements de libération nationale susmentionnés aux travaux des organisations internationales contribue au renforcement de lapaix et de la coopération internationales, Désireuse d’assurer la participation effective, en tantqu'observateurs, des mouvements de libération nationalesusmentionnés aux travaux des organisations internationales et de réglementer à cette fin leur statut et les facilités,privilèges et immunités qui sont nécessaires à l’accomplissement de leurs fonctions, Notant que de nombreux Etats ont reconnu ces mouvements de libération nationale et ont accordé à ces derniersdes facilités, privilèges et immunités dans leurs pays, 1. Invite instamment tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait, en particulier ceux qui accueillent sur leur territoire des organisations internationales ou des conférencesconvoquées par des organisations internationales de caractère universel ou tenues sous leurs auspices, à envisager,dès que possible, de ratifier la Convention de Vienne sur lareprésentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel ou d'yadhérer; 2. Demande une fois de plus aux Etats concernés d’accorder aux délégations des mouvements de libération nationale reconnus par l'Organisation de l’unité africaine oula Ligue des Etats arabes et auxquels des organisations 1internationales accordent le statut d’observateur les facilités,privilèges et immunités qui sont nécessaires à l’accomplissement de leurs fonctions conformément aux dispositionsde la Convention de Vienne sur la représentation des Etatsdans leurs relations avec les organisations internationalesde caractère universel: 3. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, à saquarante-cinquième session, de l’application de la présenterésolution. 76€ séance plénière9 décembre 1988 43/161. Etat des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés L'Assemblée générale, Rappelant ses résolutions 32/44 du 8 décembre 1977,34/51 du 23 novembre 1979, 37/116 du 16 décembre1982, 39/77 du 13 décembre 1984 et 41/72 du 3 décembre1986, Ayant examiné le rapport du Secrétaire général!l surl’état des Protocoles additionnels!? aux Conventions deGenève de 1949 relatifs à la protection des victimes desconflits armés, Convaincue de la pérennité de la valeur des règles humanitaires établies applicables en cas de conflit armé et de lanécessité de respecter et de faire respecter ces règles danstoutes les circonstances entrant dans le champ d’application des instruments internationaux pertinents, en attendant qu'il soit mis fin à ces conflits le plus rapidement possible, ll A/43/5132.12 A/32/144, annexes I et II.
AGNU	44	1989	6409	Session ordinaire	A/RES/44/6	Statut d'observateur du Conseil de l'Europe auprès de l'Assemblée générale	https://undocs.org/fr/A/44/PV.33	17 octobre 1989 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/44/6	1	page 1 14 Assemblée générale — Quarante-quatrième session des pays sinistrés entreprise par leurs gouvernements respectifs. 31° séance pléniere12 octobre 1989 44/4. Coopération entre l'Organisation des NationsUnies et le Système économique latino-américain L'Assemblée générale, Rappelant sa résolution 43/5 du 17 octobre 1988 sur lacoopération entre l'Organisation des Nations Unies et leSystème économique latino-américain, Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur lacoopération entre l'Organisation des Nations Unies et leSystème économique latino-américain, Tenant compte de la décision 289 sur la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et le Système économique latino-américain que le Conseil latino-américain aadoptée le 1 août 1989 à sa quinzième session ordinaire, Considérant que la Commission économique pourl’Amérique latine et les Caraïbes a établi des liens decoopération étroits avec le Système économique latinoaméricain, ce qui a permis de bien coordonner leurs activités, Ayant à l'esprit que le Secrétariat permanent du Systèmeéconomique latino-américain a mené à bien divers programmes avec l'appui du Programme des Nations Uniespour le développement dans des domaines prioritairespour le développement économique de la région, Considérant également que le Système économique latino-américain coopère à des activités communes avec desorganes, organismes et programmes des Nations Unies etdes institutions spécialisées tels que la Conférence desNations Unies sur le commerce et le développement, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la scienceet la culture, l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, l'Organisation météorologiquemondiale, l'Organisation mondiale de la santé, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, le Programmedes Nations Unies pour l’environnement, le Centre desNations Unies sur les sociétés transnationales, le Bureaudu Coordonnateur des Nations Unies pour les secours encas de catastrophe, l’Institut des Nations Unies pour laformation et la recherche et l’Union internationale des télécommunications, 1. Prend acte avec satisfaction du rapport du Secrétairegénéral; 2. Se félicite de la décision 289 adoptée par le Conseillatino-américain du Système économique latinoaméricain; 3. Invite instamment la Commission économique pourl’Amérique latine et les Caraïbes à étendre et intensifier lacoordination et l’entraide avec le Système économiquelatino-américain; 4. Invite instamment le Programme des Nations Uniespour le développement à renforcer et élargir son appui auxprogrammes que mène le Secrétariat permanent du Système économique latino-américain: 5. Invite instamment les institutions spécialisées et autres organismes et programmes des Nations Unies à poursuivre et accroître leur participation et leur appui aux activités du Système économique latino-américain:; 4 A/44/550. 6. Prie le Secrétaire général de l'Organisation desNations Unies de travailler, en étroite collaboration avecle Secrétaire permanent du Système économique latinoamericain, à mettre sur pied en 1990 une réunion commune de représentants de leurs deux secrétariats en vued'identifier les domaines qui se prêtent à une coopérationplus étendue entre le système des Nations Unies et le Système économique latino-américain; 7. Prie le Secrétaire général de l’Organisation desNations Unies et le Secrétaire permanent du Système économique latino-américain d'engager des consultations surun texte d'accord de coopération entre l'Organisation desNations Unies et le Système économique latino-américain; 8. Prie egalement le Secrétaire général de lui rendrecompte à sa quarante-cinquième session de l'applicationde la présente résolution. 32€ séance plénière17 octobre 1989 44/5. Pouvoirs des représentants à la quarantequatrième session et à la seizième session extraordinaire de l’Assemblée générale’ A L'Assemblée generale Approuve le premier rapport de la Commission de vérification des pouvoirs. 32€ séance plénière17 octobre 1989 L'Assemblée génerale Approuve le deuxième rapport de la Commission de vérification des pouvoirs’. 7% séance plénière11 décembre 1989 44/6. Statut d’observateur du Conseil de l’Europe auprès de l’Assemblée générale L'Assemblée generale, Souhaitant promouvoir la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et le Conseil de l’Europe, Prie le Secrétaire général d'inviter le Conseil de l'Europe à participer aux sessions et aux travaux de l’Assemblée générale en qualité d'observateur. 33€ séance plénière17 octobre 1989 44/7. Coopération entre l’Organisation des NationsUnies et la Ligue des Etats arabes L'Assemblée génerale, Rappelant ses résolutions antérieures sur la promotionde la coopération entre l'Organisation des Nations Unies “ Voir sect. X.A, decision 44/301.6 A/44/639,7 A/44/639/Add.l.
AGNU	45	1990	6647	Session ordinaire	A/RES/45/6	Attribution du statut d'observateur au Comité internationale de la Croix-Rouge, eu égard au rôle et aux mandats particuliers qui lui ont été assignés par les Conventions de Genève du 12 ao?t 1949	https://undocs.org/fr/A/45/PV.31	16 octobre 1990 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/45/6	1	page 1 économique latino-américain de poursuivre leurs consultations afin de conclure, le plus tôt possible, un accord de coopération entre l'Organisation des NationsUnies et le Système économique latino-américain; 8. Prie également le Secrétaire général de lui rendrecompte, à sa quarante-sixième session, de Papplicationde la présente résolution. 31° séance plénière16 octobre 1990 45/6. Attribution du statut d’observateur au Comitéinternational de la Croix-Rouge, eu égard aurôle et aux mandats particuliers qui lui ont étéassignés par les Conventions de Genève du12 août 1949 L'Assemblée générale, Rappelant les mandats que les Conventions de Genève du 12 août 1949? ont assignés au Comité international de la Croix-Rouge, Considérant le rôle tout particulier que le Comité international de la Croix-Rouge joue de ce fait dans lesrelations humanitaires internationales, Souhaitant encourager la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et le Comité international dela Croix-Rouge, 1. Décide d'inviter le Comité international de laCroix-Rouge à participer en qualité d’observateur à sessessions et à ses travaux; 2. Prie le Secrétaire général de faire appliquer laprésente résolution. 31° séance plénière16 octobre 1990 45/7. Rapport de l’Agence internationale de l'énergieatomique L'Assemblée générale, Ayant reçu le rapport de l’Agence internationale del'énergie atomique à l’Assemblée générale pour l’année19891, Prenant note de la déclaration faite le 23 octobre 1990par le Directeur général de l’Agence internationale del'énergie atomique!*, qui donne des renseignementssupplémentaires sur le déroulement des principales activités de l'Agence en 1990, Sachant l'importance de l’action que mène l'Agencepour encourager encore l’application de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, comme le prévoit sonStatut, Sachant également que les pays en développementont spécialement besoin de l’assistance technique del'Agence pour tirer effectivement parti de l’applicationdes techniques nucléaires à des fins pacifiques et pour 12 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, n° 970 à 973. 1 Agence internationale de l'énergie atomique, Rapport annuel pour1989, Autriche, juillet 1990 GC(XXXIV/915), communiqué auxmembres de l’Assemblée générale par une note du Secrétaire général(A/45/371). M Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, quaranie-cinquième session, Séances plénières, 32° séance (A/45/PV.32). IE. — Résolutions adoptées sans renvoi à une grande commission 15 mettre l’énergie nucléaire au service de leur développement économique, Consciente de l'importance que revêtent les travauxde l’Agence pour ce qui est d’appliquer les clauses degarantie prévues dans le Traité sur la non-proliférationdes armes nucléaires! et les autres traités, conventionset accords internationaux ayant des objectifs analogueset de s’assurer, dans la mesure de ses moyens, que l’aidefournie par l’Agence ou à sa demande ou sous sa direction ou son contrôle n'est pas utilisée de manière à servir à des fins militaires, ainsi qu’il est stipulé à l’article IT de son Statut, Sachant en outre l'importance des travaux del'Agence en matière d'énergie nucléaire, de sûreté nucléaire, de protection radiologique et de gestion des déchets radioactifs et, en particulier, de ce qu’elle accomplit pour aider les pays en développement à se préparerà utiliser l’énergie nucléaire selon leurs besoins, Soulignant à nouveau qu'il faut appliquer à la conception et à l'exploitation des centrales nucléaires lesnormes de sûreté les plus élevées, de façon à réduire auminimum les risques pour la vie, la santé et l’environnement, Ayant à l'esprit les résolutions GC(XXXIV)/RES/526concernant la capacité et la menace nucléaires israéliennes, GC(XXXIV)/RES/529 concernant les mesurespour renforcer la coopération internationale dans ledomaine de la sûreté nucléaire et de la protection radiologique, GC(XXXIV)/RES/530 concernant le Codede bonne pratique sur le mouvement transfrontièreinternational de déchets radioactifs, GC(XXXIV)/RES/531 concernant la Convention sur la protectionphysique des matières nucléaires, GC(XXXIV)/RES/532 concernant les principes directeurs en matièrede sûreté nucléaire pour les navires à propulsionnucléaire, GC(XXXIV)/RES/533 concernant linterdiction de toutes les attaques armées contre des installations nucléaires destinées à des fins pacifiques,qu’elles soient en construction ou en service,GC(XXXIVY/RES/540, intitulée “Plan pour produirede l’eau potable économiquement”, et GC(XXXIV)/RES/545 concernant la capacité nucléaire de l’Afriquedu Sud, adoptées le 21 septembre 1990 par la Conférence générale de l’Agence à sa trente-quatrième session ordinaire, 1. Prend acte du rapport de l’Agence internationalede l'énergie atomique; 2. Proclame sa confiance dans l’action que mènel'Agence pour l'application de l'énergie nucléaire à desfins pacifiques; 3. Prie instamment tous les Etats de s’efforcer deparvenir à une coopération internationale efficace etharmonieuse dans l’exécution des travaux de l’ Agence,conformément à son Statut, en encourageant l’utilisation de l’énergie nucléaire et l’application des mesuresvoulues pour améliorer encore la sûreté des installations nucléaires et réduire au minimum les risques pourla vie, la santé et l’environnement, en renforçant l’assistance technique et la coopération en faveur despays en développement et en assurant l'efficacité dusystème de garanties de l’Agence; L 1 Résolution 2373 (XXII), annexe.
AGNU	45	1990	6677	Session ordinaire	A/RES/45/37	Statut d'observateur des mouvements de libération nationale reconnus par l'Organisation de l'unité Afriqueine ou la ligue des États arabes	https://undocs.org/fr/A/45/PV.48	28 novembre 1990 116-9-26	https://undocs.org/fr/A/RES/45/37	2	page 1 Assemblée générale — Quarante-cinquième session IX. — RÉSOLUTIONS ADOPTÉES SUR LES RAPPORTS DE LA SIXIÈME COMMISSION: SOMMAIRENuméros Pointsdes de l'ordre Datesrésolutions Titres du jour d'adoption Pages45/37 Statut d’observateur des mouvements de libération nationale reconnus par l'Organisation de l’unité africaine ou la Ligue des Etats arabes (A/45/730) 135 28 novembre 1990 38745/38 Etat des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à laprotection des victimes des conflits armés (A/45/731) . ............. 136 28 novembre 1990 38845/39 Examen de mesures efficaces visant à renforcer la protection et la sécurité desmissions et représentants diplomatiques et consulaires (A/45/732) . ...... 137 28 novembre 1990 38845/40 Décennie des Nations Unies pour le droit international (A/45/733) . . . ... 138 28 novembre 1990 38945/41 Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quarantedeuxième session (A/45/735) ............,.............. 140 et 142 28 novembre 1990 39245/42 Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa vingt-troisième session (A/45/736) . . . ..... 141 28 novembre 1990 39345/43 Examen du projet d’articles relatifs au statut du courrier diplomatique et de lavalise diplomatique non accompagnée par un courrier diplomatique et examendes projets de protocoles facultatifs y relatifs (A/45/738) . . . ........ 143 28 novembre 1990 39445/44 Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissementdu rôle de l'Organisation (A/45/739) ...................... 144 28 novembre 1990 39445/45 Rationalisation des procédures existantes de l'Organisation des Nations UniesCAMSTI rooms. me pugunisnsames ii. suucæume 144 28 novembre 1990 39545/46 Rapport du Comité des relations avec le pays hôte (A/45/740) . ....... 145 28 novembre 1990 39%45/47 Protocole additionnel, relatif aux fonctions consulaires, à la Convention de Viennesur les relations consulaires (A/45/741) ..................... . 146 28 novembre 1990 396 { Pour les décisions adoptées sur les rapports de la Sixième Commission, voir sect. X.B.8. 45/37. Statut d’observateur des mouvements de libération nationale reconnus par l’Organisationde l'unité africaine ou la Ligue des Etatsarabes L'Assemblée générale, Rappelant ses résolutions 35/167 du 15 décembre1980, 37/104 du 16 décembre 1982, 39/76 du 13 décembre 1984, 41/71 du 3 décembre 1986 et 43/160 B du9 décembre 1988, Rappelant également ses résolutions 3237 (XXIX) du22 novembre 1974 et 3280 (XXIX) du 10 décembre1974, Prenant acte du rapport du Secrétaire général”, Ayant à l'esprit la résolution de la Conférence des Nations Unies sur la représentation des Etats dans leursrelations avec les organisations internationales concernant le statut d’observateur des mouvements de libéra\| 2 A/AS/438. 387 tion nationale reconnus par l'Organisation de l’unitéafricaine ou la Ligue des Etats arabes”, Notant que la Convention de Vienne sur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel, du 14 mars1975, régit seulement la représentation des Etats dansleurs relations avec les organisations internationales, Tenant compte de la pratique actuelle qui consiste àinviter les mouvements de libération nationale susmentionnés à participer en tant qu’observateurs aux sessions de l’Assemblée générale, des institutions spécialisées et d’autres organismes des Nations Unies et auxtravaux des conférences tenues sous les auspices de cesOrganisations internationales, Convaincue que la participation des mouvements delibération nationale susmentionnés aux travaux des or3 Voir Documents officiels de la Conférence des Nations Unies sur lareprésentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales, Vienne, 4 février-14 mars 1975, vol. II (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.75.V.12), document A/CONF.67/IS,annexe. 4 Jbid.. vol. EH, p. 201.page 2 388 Assemblée générale -— Quarante-cinquième session ganisations internationales contribue au renforcementde la paix et de la coopération internationales, Désireuse d’assurer la participation effective, en tantqu'observateurs, des mouvements de libération nationale susmentionnés aux travaux des organisations internationales et de réglementer à cette fin leur statut etles facilités, privilèges et immunités qui sont nécessairesà l’accomplissement de leurs fonctions, Notant que de nombreux Etats ont reconnu ces mouvements de libération nationale et leur ont accordé desfacilités, privilèges et immunités sur leur territoire, 1. Invite instamment tous les Etats qui ne l’ont pasencore fait, en particulier ceux qui accueillent sur leurterritoire des organisations internationales ou des conférences convoquées par des organisations internationales de caractère universel ou tenues sous leursauspices, à envisager dès que possible de ratifier laConvention de Vienne sur la représentation des Etatsdans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel ou d’y adhérer; 2. Demande une fois de plus aux Etats concernésd'accorder aux délégations des mouvements de libération nationale reconnus par l'Organisation de l’unitéafricaine ou la Ligue des Etats arabes et auxquels desOrganisations internationales accordent le statut d’observateur les facilités, privilèges ct immunités qui sontnécessaires à l’accomplissement de leurs fonctionsconformément aux dispositions de la Convention deVienne sur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales de caractèreuniversel; 3. Prie le Secrétaire général de rendre compte àl’Assemblée générale, lors de sa quarante-septième session, de l’application de la présente résolution. 48° séance plénière28 novembre 1990 45/38. Etat des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protectiondes victimes des conflits armés L'Assemblée générale, Rappelant ses résolutions 32/44 du 8 décembre 1977,34/51 du 23 novembre 1979, 37/116 du 16 décembre1982, 39/77 du 13 décembre 1984, 41/72 du 3 décembre1986 et 43/161 du 9 décembre 1988, Ayant examiné le rapport du Secrétaire général surl’état des Protocoles additionnelsf aux Conventions deGenève de 19497 relatifs à la protection des victimes desconflits armés, Convaincue de la pérennité des règles humanitairesétablies applicables en cas de conflit armé et de la nécessité de respecter et de faire respecter ces règles danstoutes les circonstances entrant dans le champ d’application des instruments internationaux pertinents, en attendant qu’il soit mis fin à ces conflits le plus rapidement possible, $ A/A45/454.Nations Unies, Recueil des Traités, vol 1125, n°% 17512 et 175137 Jbid., vol. 75, n°% 970 à 973. Soulignant Va nécessité de renforcer et d’appliquerl’ensemble des règles humanitaires internationales envigueur et de faire en sorte que ces règles soient universellement acceptées, Consciente du rôle que joue le Comité internationalde la Croix-Rouge en offrant protection aux victimesdes conflits armés, Notant avec satisfaction les efforts constants que leComité international de la Croix-Rouge accomplit pourpromouvoir les deux Protocoles additionnels et diffuserdes renseignements à leur sujet, 1. Se félicite de l'acceptation quasi universelle desConventions de Genève de 1949 et de l’acceptation deplus en plus large des deux Protocoles additionnels de1977; 2. Note toutefois que, par comparaison avec lesConventions de Genève, le nombre d'Etats parties auxdeux Protocoles additionnels est encore limité; 3. Engage tous les Etats parties aux Conventions deGenève de 1949 qui ne l’ont pas encore fait à envisagerde devenir également parties aux Protocoles additionnels à une date aussi rapprochée que possible; 4. Demande à tous les Etats se portant parties auProtocole I d'envisager de faire la déclaration prévue àl’article 90 de ce Protocole; S. Prie le Secrétaire général de lui présenter, lors deSa quarante-septième session, un rapport sur l’état desProtocoles additionnels, à partir des renseignements reçus des Etats Membres; 6. Décide d'inscrire à l’ordre du jour provisoire deSa quarante-septième session la question intitulée “Etatdes Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes desconflits armés”. 48° séance plénière28 novembre 1990 45/39. Examen de mesures efficaces visant à renforcer la protection et la sécurité des missions etreprésentants diplomatiques et consulaires L'Assemblée générale,Ayant examiné le rapport du Secrétaire généralf, Consciente de la nécessité de développer et de renforcer les relations amicales et la coopération entre lesEtats, Convaincue que le respect des principes et des règlesdu droit international régissant les relations diplomatiques et consulaires est une condition indispensablepour le déroulement normal des relations entre Etatsct la réalisation des buts et principes de la Charte desNations Unies, Alarmée par les actes de violence répétés commiscontre des représentants diplomatiques et consulaires,ainsi que contre des représentants auprès d’organisations intergouvernementales internationales et desfonctionnaires de ces organisations, qui mettent endanger ou font périr des innocents ci entravent grave© À A/45/455 et Add.1 à 1,
AGNU	46	1991	6915	Session ordinaire	A/RES/46/8	Statut d'observateur de la Communauté des Caraïbes auprès de l'Assemblée générale	https://undocs.org/fr/A/46/PV.32	16 octobre 1991 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/46/8	2	page 1 11. — Résolutions adoptées sans renvoi à une grande commission 13 46/4. Admission de la République d’Estonie à }’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité, endate du 12 septembre 1991, recommandant l'admissionde la République d’Estonie à l'Organisation des NationsUnies”, Ayant examiné la demande d’admission de la Républiqued’Estonie”, Décide d'admettre la République d’Estonie à l’Organisation des Nations Unies. 1' séance plénière17 septembre 1991 46/5. Admission de la République de Lettonie à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité, endate du 12 septembre 1991, recommandant l’admissionde la République de Lettonie à l'Organisation des NationsUnies”, Ayant examiné la demande d'admission de la Républiquede Lettonie”, Décide d'admettre la République de Lettonie à l’Organisation des Nations Unies. 1' séance plénière17 septembre 1991 46/6. Admission de la République de Lituanie à l’Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité, endate du 12 septembre 1991, recommandant l’admissionde la République de Lituanie à l’Organisation des NationsUnies”, Ayant examiné la demande d’admission de la Républiquede Lituanie”, Décide d’admettre la République de Lituanie à l’Organisation des Nations Unies. 1' séance plénière17 septembre 1991 46/7. La situation de la démocratie et des droits del'homme en Haïti L'Assemblée générale, Ayant examiné la question intitulé «La situation de ladémocratie et des droits de l’homme en Haïti », Considérant que, sur la base de sa résolution 45/2 du 10octobre 1990, les organismes des Nations Unies ont, à lademande des autorités légitimes de ce pays et en collaboration avec l'Organisation des Etats américains, soutenu lesefforts faits par le peuple haïtien pour consolider ses institutions démocratiques, ainsi que la tenue d’élections libres le16 décembre 1990, Préoccupée par les événements graves survenus en Haïtidepuis le 29 septembre 1991, qui ont cause une interruption brutale et violente du processus démocratique dans ce pays,entraînant des violations des droits de l’homme et des pertesen vies humaines, Tenant compte de l’allocution prononcée par le Présidentde la République d'Haïti, M. Jean-Bertrand Aristide, devantle Conseil de sécurité le 3 octobre 1991”, Considérant qu'il importe que la communauté intermationale appuie le développement de la démocratie en Haïti,lequel passe par un renforcement des institutions du pays etpar une attention prioritaire accordée aux graves problèmessociaux et économiques auxquels il se heurte, Consciente que, conformément à la Charte des NationsUnies, l'Organisation s’attache à développer et à encourager le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous et qu'aux termes de la Déclaration universelle des droits de l’homme « la volonté du peuple est lefondement de l'autorité des pouvoirs publics »', Accueillant avec satisfaction les résolutions MRE/RES.1/91 et MRE/RES.2/91' que les ministres des relations extérieures des pays membres de l’Organisation des Etatsaméricains ont adoptées les 3 et 8 octobre 1991 respectivement, 1. Condamne énergiquement tant la tentative de remplacer illégalement le Président constitutionnel d'Haïti quel’emploi de la violence, la coercition militaire et la violationdes droits de l’homme dans ce pays; 2. Déclare inacceptable toute entité issue de cette situation illégale et exige sur-le-champ le rétablissement du gouvenement légitime du président Jean-Bertrand Aristide,ainsi qu’un retour à la pleine application de la Constitution nationale et, partant, au respect intégral des droits del’homme en Haïti; 3. Prie le Secrétaire général, conformément à ses fonctions, d'envisager de prêter au Secrétaire général de l’Organisation des Etats américains l’appui que celui-ci solliciterait pour s’acquitter des mandats découlant des résolutionsMRE/RES.1/91 et MRE/RES.2/91 adoptées par ladite organisatiOn; 4. Demande aux Etats Membres de l'Organisation desNations Unies de prendre des mesures pour appuyer lesrésolutions de l’Organisation des Etats américains viséesau paragraphe 3 ci-dessus; S. Souligne qu'il faudra, une fois l’ordre constitutionnelrétabli en Haïti, accroître la coopération technique, économique et financière avec ce pays, pour soutenir ses effortsde développement économique et social et renforcer ainsises institutions démocratiques; 6. Prie le Secrétaire général de lui présenter aussitôtque possible un rapport sur l’application de la présente résoJution; 7. Décide de rester saisie de cette question jusqu'à ceque la situation soit réglée. 31° séance plénière11 octobre 1991 46/8. Statut d’observateur de la Communauté des Caraïbes auprès de l’Assemblée générale L'Assemblée générale, Notant que la Communauté des Caraïbes souhaite coopérer avec l'Organisation des Nations Unies,page 2 14 Assemblée générale — Quarante-sixième session ae ere or 0 1. Décide d'inviter la Communauté des Caraïbes à participer aux sessions et aux travaux de l’Assemblée généraleen qualité d’observateur, 2. Prie le Secrétaire général de faire appliquer la présente résolution. 32° séance plénière16 octobre 1991 46/9. Question de l’île comorienne de Mayotte L'Assemblée générale, Rappelant ses résolutions 1514 (XV) du 14 décembre1960, contenant la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, et 2621 (XXV) du12 octobre 1970, contenant le programme d'action pourl'application intégrale de la Déclaration, Rappelant également ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 3161 (XXVIID) du 14 décembre 1973,3291 (XXIX) du 13 décembre 1974, 31/4 du 21 octobre1976, 32/7 du 1° novembre 1977, 34/69 du 6 décembre1979, 35/43 du 28 novembre 1980, 36/105 du 10 décembre1981, 37/65 du 3 décembre 1982, 38/13 du 21 novembre1983, 39/48 du 11 décembre 1982, 40/62 du 9 décembre1985, 41/30 du 3 novembre 1986, 42/17 du 11 novembre1987, 43/14 du 26 octobre 1988, 44/9 du 18 octobre 1989 et45/11 du 1° novembre 1990, dans lesquelles elle a notamment affirmé l’unité et l'intégrité territoriale de l'archipeldes Comores, Rappelant, en particulier, sa résolution 3385 (XXX) du12 novembre 1975, relative à l’admission des Comores àl'Organisation des Nations Unies, dans laquelle elle a réaffirmé la nécessité de respecter l'unité et l’intégrité territoriale des Comores composées des îles d’Anjouan, de laGrande Comore, de Mayotte et de Mohéli, Rappelant en outre que, conformément aux accords, signés le 15 juin 1973, entre les Comores et la France, relatifsà l'accession des Comores à l'indépendance, les résultats duréférendum du 22 décembre 1974 devaient être considéréssur une base globale et non île par île, Convaincue qu’une solution juste et durable de la question de Mayotte réside dans le respect de la souveraineté, del'unité et de l’intégrité territoriale de l’archipel des Comores, Convaincue également qu’une solution rapide du problème est indispensable pour la préservation de la paix et dela sécurité qui prévalent dans la région, Ayant à l'esprit la volonté exprimée par le Président de laRépublique française de rechercher activement une solutionjuste à ce problème, Prenant note de la volonté réitérée du Gouvernement comorien d'engager dans les meilleurs délais un dialoguefranc et sérieux avec le Gouvernement français en vue d’accélérer le retour de l’île comorienne de Mayotte au sein dela République fédérale islamique des Comores, Prenant acte du rapport du Secrétaire général”, Ayant également à l'esprit les décisions de l'Organisationde l'unité africaine, du Mouvement des pays non alignés etde l'Organisation de la Conférence islamique sur cette question, 1. Réaffirme la souveraineté de la République fédéraleislamique des Comores sur l’île de Mayotte; qe + qe de 2. Invite le Gouvernement français à respecter les engagements pris à la veille du référendum d’autodéterminationde l’archipel des Comores du 22 décembre 1974 pour lerespect de l’unité et de l'intégrité territoriale des Comores, 3. Lance un appel pour que soit traduite dans les faits lavolonté exprimée par le Président de la République française de rechercher activement une solution juste au problème de Mayotte; 4. Prie instamment le Gouvemement français d’accélérer le processus de négociations avec le Gouvernement comorien en vue de rendre rapidement effectif le retour del’île de Mayotte dans l’ensemble comorien; S. Prie le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies de maintenir un contact permanent avec le Secrétaire général de l'Organisation de l’unité africaine sur ceproblème et d'offrir ses bons offices dans la recherched’une solution pacifique et négociée du problème; 6. Prie également le Secrétaire général de lui faire rapport à ce sujet lors de sa quarante-septième session; 7. Décide d'inscrire à l’ordre du jour provisoire de saquarante-septième session la question intitulée « Questionde l’île comorienne de Mayotte ». 32° séance plénière16 octobre 1991 46/10. Retour ou restitution de biens culturels à leur paysd’origine L'Assemblée générale, Rappelant ses résolutions 3026 A (XXVIT) du 18 décembre 1972, 3148 (XXVIII) du 14 décembre 1973, 3187(XXVIID) du 18 décembre 1973, 3391 (XXX) du 19 novembre 1975, 31/40 du 30 novembre 1976, 32/18 du 11 novembre 1977, 33/50 du 14 décembre 1978, 34/64 du 29 novembre 1979, 35/127 et 35/128 du 11 décembre 1980, 36/64 du27 novembre 1981, 38/34 du 25 novembre 1983, 40/19 du21 novembre 1985, 42/7 du 22 octobre 1987 et 44/18 du6 novembre 1989, Rappelant également la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation,l'exportation et le transfert de propriété illicites des biensculturels'*, adoptée le 14 novembre 1970 par la Conférencegénérale de l'Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, Prenant acte avec satisfaction du rapport du Secrétairegénéral présenté en collaboration avec le Directeur généralde l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, lascience et la culture'”, Notant avec satisfaction que, à la suite de son appel,d’autres Etats Membres sont devenus parties à ladite Convention, Consciente de l’importance que présente pour les paysd’origine le retour des biens culturels ayant pour eux unevaleur spirituelle et culturelle fondamentale, afin qu’ilspuissent constituer des collections représentatives de leurpatrimoine culturel, Réaffirmant l'importance des inventaires en tant qu’instrument essentiel pour la compréhension et la protection desbiens culturels et pour l’identification des patrimoines dispersés et en tant que contribution au progrès des connais
AGNU	47	1992	7172	Session ordinaire	A/RES/47/29	Statut d'observateur des mouvements de libération nationale reconnus par l'Organisation de l'unité Afriqueine ou la ligue des États arabes	https://undocs.org/fr/A/47/PV.73	25 novembre 1992 100-9-34	https://undocs.org/fr/A/RES/47/29	2	page 1 NATIONS A Assemblée générale Distr.GENERALE A/RES/47/299 février 1993 Quarante-septième sessionPoint 125 de l’ordre du jour RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE sur le rapport de la Sixième Commission (A/47/580) 47/29. Statut d'observateur des mouvements de libération nationale reconnus par l'Organisation de l'unitéafricaine ou la Lique des Etats arabes L'Assemblée générale, Rappelant ses résolutions 35/167 du 15 décembre 1980, 37/104 du16 décembre 1982, 39/76 du 13 décembre 1984, 41/71 du 3 décembre 1986,43/160 B du 9 décembre 1988 et 45/37 du 28 novembre 1990, Rappelant également ses résolutions 3237 (XXIX) du 22 novembre 1974 et3280 (XXIX) du 10 décembre 1974, Prenant acte du rapport du Secrétaire général 1/, Ayant à l'esprit la résolution de la Conférence des Nations Unies sur lareprésentation des Etats dans leurs relations avec les organisationsinternationales concernant le statut d'’observateur des mouvements delibération nationale reconnus par l'Organisation de l'unité africaine ou laLigue des Etats arabes 2/, 1/ A/47/323. 2/ Voir Documents officiels de la Conférence des Nations Unies sur lareprésentation des Etats dans leurs relations avec les organisationsinternationales, Vienne, 4 février-14 mars 1975, vol. II (publication desNations Unies, numéro de vente : F.75.V.12), document A/CONF.67/15, annexe. Je.93-08265page 2 A/RES/47/29Page 2 Notant que la Convention de Vienne sur la représentation des Etats dansleurs relations avec les organisations internationales de caractère universel,du 14 mars 1975 3/, régit seulement la représentation des Etats dans leursrelations avec les organisations internationales, Tenant compte de la pratique actuelle qui consiste à inviter lesmouvements de libération nationale susmentionnés à participer en tantqu'’observateurs aux sessions de l’Assemblée générale, des institutionsspécialisées et d’autres organismes des Nations Unies et aux travaux desconférences tenues sous les auspices de ces organisations internationales, Convaincue que la participation des mouvements de libération nationalesusmentionnés aux travaux des organisations internationales contribue aurenforcement de la paix et de la coopération internationales, Désireuse d'assurer la participation effective, en tant qu'observateurs,des mouvements de libération nationale susmentionnés aux travaux desorganisations internationales et de réglementer à cette fin leur statut et lesfacilités, privilèges et immunités qui sont nécessaires à l’accomplissement deleurs fonctions, Notant que de nombreux Etats ont reconnu ces mouvements de libérationnationale et leur ont accordé des facilités, privilèges et immunités sur leurterritoire, 1. Invite tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait, en particulierceux qui accueillent sur leur territoire des organisations internationales oudes conférences convoquées par des organisations internationales de caractèreuniversel ou tenues sous leurs auspices, à envisager dès que possible deratifier la Convention de Vienne sur la représentation des Etats dans leursrelations avec les organisations internationales de caractère universel ou d'yadhérer; 2. Demande instamment aux Etats concernés d'accorder aux délégationsdes mouvements de libération nationale reconnus par l'Organisation de l'unitéafricaine ou la Ligue des Etats arabes et auxquels des organisationsinternationales accordent le statut d'observateur les facilités, privilèges etimmunités qui sont nécessaires à l'accomplissement de leurs fonctionsconformément aux dispositions de la Convention de Vienne sur la représentationdes Etats dans leurs relations avec les organisations internationales decaractère universel: 3. Prie le Secrétaire général de rendre compte à l’Assembléegénérale, lors de sa quarante-neuvième session, de l'application de laprésente résolution. 73° séance plénière25 novembre 1992 3/ Ibid., vol. II, p. 201.
AGNU	48	1993	7390	Session ordinaire	A/RES/48/2	Octroi à l'Organisation de coopération économique du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale	https://undocs.org/fr/A/48/PV.29	13 octobre 1993 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/48/2	1	page 1 NATIONS AUNIES Assemblée générale Distr.GENERALE A/RES/48/222 octobre 1993 Quarante-huitième sessionPoint 150 de l'ordre du jour RESOLUTION ADOPTEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE sans renvoi à une grande commission (A/48/L.1) 48/2. Octroi à l'Organisation de coopération économique dustatut d'’observateur auprès de l'Assemblée générale A AP L'Assemblée générale, Notant que l'Organisation de coopération économique souhaite ques'instaure une coopération entre l'Organisation des Nations Unies etl'Organisation de coopération économique, 1. Décide d'inviter l'Organisation de coopération économique à participer à ses sessions et à ses travaux en qualité d’observateur:; 2. Prie le Secrétaire général de donner suite comme il convient à laprésente résolution. 29e séance plénière13 octobre 1993
AGNU	48	1993	7391	Session ordinaire	A/RES/48/3	Octroi à la Cour permanente d'arbitrage du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale	https://undocs.org/fr/A/48/PV.29	13 octobre 1993 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/48/3	1	page 1 NATIONS AUNIES Assemblée générale Distr.GENERALE A/RES/48/322 octobre 1993 Quarante-huitième sessionPoint 153 de l'ordre du jour RESOLUTION ADOPTEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE sans renvoi à une grande commission (A/48/L.4 et Add.l) 48/3. Octroi à la Cour permanente d'arbitrage du statut AP AP d'observateur auprès de l’Assemblée générale A AP L'Assemblée générale, Notant que la Cour permanente d'arbitrage souhaite intensifier sacoopération avec l'Organisation des Nations Unies, La Décide d'inviter la Cour permanente d'arbitrage à participer à ses sessions et à ses travaux en qualité d'’observateur:; 2. Prie le Secrétaire général de donner suite comme il convient à laprésente résolution. 29e séance plénière13 octobre 1993
AGNU	48	1993	7392	Session ordinaire	A/RES/48/4	Octroi au Parlement latino-américain du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale	https://undocs.org/fr/A/48/PV.29	13 octobre 1993 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/48/4	1	page 1 NATIONS AUNIES Assemblée générale Distr.GENERALE A/RES/48/422 octobre 1993 Quarante-huitième sessionPoint 157 de l'ordre du jour RESOLUTION ADOPTEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE sans renvoi à une grande commission (A/48/L.3 et Add.l) 48/4. Octroi au Parlement latino-américain du statutd'observateur auprès de l’Assemblée générale A AP L'Assemblée générale, Notant que le Parlement latino-américain souhaite intensifier sacoopération avec l'Organisation des Nations Unies, La Décide d'inviter le Parlement latino-américain à participer à ses sessions et à ses travaux en qualité d'’observateur:; 2. Prie le Secrétaire général de donner suite comme il convient à laprésente résolution. 29e séance plénière13 octobre 1993
AGNU	48	1993	7393	Session ordinaire	A/RES/48/5	Octroi à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale	https://undocs.org/fr/A/48/PV.29	13 octobre 1993 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/48/5	1	page 1 NATIONS AUNIES Assemblée générale Distr.GENERALE A/RES/48/522 octobre 1993 Quarante-huitième sessionPoint 158 de l'ordre du jour RESOLUTION ADOPTEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE sans renvoi à une grande commission (A/48/L.6 et Add.l) 48/5. Octroi à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe du statut d'observateurauprès de l'Assemblée générale A A L'Assemblée générale, Notant que la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europesouhaite intensifier sa coopération avec l'Organisation des Nations Unies, 1. Décide d'inviter la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe à participer à ses sessions et à ses travaux en qualitéd'observateur: 2. Prie le Secrétaire général de donner suite comme il convient à laprésente résolution. 29e séance plénière13 octobre 1993
AGNU	48	1994	7625	Session ordinaire	A/RES/48/237	Octroi à la Communauté d'États indépendants du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale	https://undocs.org/fr/A/48/PV.91	24 mars 1994 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/48/237	1	page 1 NATIONS AUNIES Assemblée générale Distr.GENERALE A/RES/48/23730 mars 1994 Quarante-huitième sessionPoint 176 de l'ordre du jour RESOLUTION ADOPTEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE sans renvoi à une grande commission (A/48/L.55) 48/2371. Octroi à la Communauté d'Etats indépendants du statut d'’observateurauprès de l'Assemblée générale A A L'Assemblée générale, Notant que la Communauté d'Etats indépendants souhaite intensifier sacoopération avec l'Organisation des Nations Unies, 1. Décide d'inviter la Communauté d'Etats indépendants à participer à ses sessions et à ses travaux en qualité d'’observateur:; 2. Prie le Secrétaire général de donner suite comme il convient à laprésente résolution. 91e séance plénière24 mars 1994
AGNU	48	1994	7653	Session ordinaire	A/RES/48/265	Octroi à l'Ordre souverain et militaire de Malte du statut d'observateur auprès de l'Assemble générale	https://undocs.org/fr/A/48/PV.103	24 août 1994 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/48/265	1	page 1 NATIONS AUNIES Assemblée générale Distr.GENERALE A/RES/48/26530 août 1994 Quarante-huitième sessionPoint 180 de l'ordre du jour RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE sans renvoi à une grande commission (A/48/L.62 et Add.l) 48/265. Octroi à l'Ordre souverain et militaire de Malte dustatut d'’observateur auprès de l'Assemblée générale A AP L'Assemblée générale, Considérant la longue tradition d'assistance humanitaire qui caractérisel'Ordre souverain et militaire de Malte et le rôle spécial de cetteinstitution dans les relations humanitaires internationales, Désireuse de renforcer la coopération entre l'Organisation desNations Unies et l'Ordre souverain et militaire de Malte, 1. Décide d'inviter l'Ordre souverain et militaire de Malte àparticiper à ses sessions et à ses travaux en qualité d’observateur:; 2. Prie le Secrétaire général de donner suite comme il convient à laprésente résolution. 103° séance plénière24 août 1994
AGNU	49	1994	7656	Session ordinaire	A/RES/49/1	Octroi au Forum du Pacifique Sud du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale	https://undocs.org/fr/A/49/PV.34	17 octobre 1994 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/49/1	1	page 1 NATIONS AUNIES Assemblée générale Distr.GENERALE A/RES/49/127 octobre 1994 Quarante-neuvième sessionPoint 151 de l'ordre du jour RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE sans renvoi à une grande commission (A/49/L.1 et Add.l) 49/1. Octroi au Forum du Pacifique Sud du statutd'observateur auprès de l’Assembléegénérale A A L'Assemblée générale, Notant que le Forum du Pacifique Sud souhaite coopérer avecl'Organisation des Nations Unies, 1. Décide d'inviter le Forum du Pacifique Sud à participer à ses S sessions et à ses travaux en qualité d'’observateur:; 2. Prie le Secrétaire général de donner suite comme il convient à laprésente résolution. 34° séance plénière17 octobre 1994 94-60004
AGNU	49	1994	7657	Session ordinaire	A/RES/49/2	Octroi à la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale	https://undocs.org/fr/A/49/PV.38	19 octobre 1994 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/49/2	1	page 1 NATIONS AUNIES Assemblée générale Distr.GENERALE A/RES/49/227 octobre 1994 Quarante-neuvième sessionPoint 152 de l'ordre du jour RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE sans renvoi à une grande commission (A/49/L.3 et Add.l) 49/2. Octroi à la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rougedu statut d'’observateur auprès de l’Assembléegénérale AP AP L'Assemblée générale, Rappelant les fonctions particulières des sociétés membres de laFédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et duCroissant-Rouge, auxquelles leurs gouvernements respectifs reconnaissent laqualité d'auxiliaire des pouvoirs publics dans le domaine humanitaire sur labase des Conventions de Genève du 12 août 1949 1/, Considérant le rôle spécifique de la Fédération internationale dans lesrelations humanitaires internationales, tel qu’il a été précisé par laConférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Désireuse de faciliter la coopération entre l'Organisation des NationsUnies et la Fédération internationale, 1. Décide d'inviter la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à participer à ses sessions et à ses travauxen qualité d'’observateur:; 2. Prie le Secrétaire général de donner suite comme il convient à laprésente résolution. 38° séance plénière19 octobre 1994 1/ Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, n° 970 à 973. 94-60010
AGNU	50	1995	7922	Session ordinaire	A/RES/50/2	Octroi au Système d'intégration de l'Amérique centrale du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale	https://undocs.org/fr/A/50/PV.30	12 octobre 1995 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/50/2	1	page 1 NATIONS AUNIES Assemblée générale Distr.GENERALE A/RES/50/219 octobre 1995 Cinquantième sessionPoint 155 de l'ordre du jour RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE sans renvoi à une grande commission (A/50/L.2 et Add.l) 50/2. Octroi au Système d'intégration de l'Amériquecentrale du statut d'’observateur auprès del'Assemblée générale A AP L'Assemblée générale, Considérant que le Protocole de Tegucigalpa 1/, enregistré auSecrétariat de l'Organisation des Nations Unies, modifie les objectifs etprincipes et la structure institutionnelle en Amérique centrale, réglementéeauparavant dans le cadre de l'Organisation des États d'Amérique centrale, etinstitue le Système d'intégration de l'Amérique centrale, Notant que le Système d'intégration de l'Amérique centrale énonce lerespect des buts et des principes de la Charte des Nations Unies comme l’un deses principes fondamentaux, 1. Décide d'inviter le Système d'intégration de l'Amérique centrale àparticiper à ses sessions et à ses travaux en qualité d’observateur:; 2. Prie le Secrétaire général de donner suite comme il convient à laprésente résolution. 30° séance plénière12 octobre 1995 1/ A/46/829-S/23310, annexe III. 95-25635
AGNU	51	1996	8181	Session ordinaire	A/RES/51/1	Octroi à l'Organisation internationale de police criminelle (Interpol) du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale	https://undocs.org/fr/A/51/PV.35	15 octobre 1996 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/51/1	2	page 1 NATIONS AUNIES Assemblée générale Distr.GENERALE A/RES/51/122 octobre 1996 Cinquante et unième sessionPoint 156 de l'ordre du jour RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE sans renvoi à une grande commission (A/51/L.1 et Add.l) 51/1. Octroi à l'Organisation internationale de policecriminelle (Interpol) du statut d'observateurauprès de l’Assemblée générale AP AP L'Assemblée générale, Considérant l'importance du rôle et des activités de l'Organisationinternationale de police criminelle (Interpol) dans la lutte contre lacriminalité internationale transfrontière, Considérant également la nécessité souvent rappelée par l'Organisationdes Nations Unies de coordonner, d'harmoniser et de renforcer cette lutte auniveau international, Rappelant les travaux de la Conférence ministérielle mondiale sur lacriminalité transnationale organisée, convoquée par l'Organisation desNations Unies à Naples du 21 au 23 novembre 1994, ainsi que les interventionsfaites par différents chefs d'État et de gouvernement à la cinquantièmesession de l’Assemblée générale, Désireuse de promouvoir la coopération entre l'Organisation desNations Unies et l'Organisation internationale de police criminelle(Interpol), Rappelant sa décision 49/426 du 9 décembre 1994, 1 « Décide d'inviter l'Organisation internationale de police criminelle (Interpol) à participer à ses sessions et à ses travaux en qualitéd'observateur: 96-77420 Passpage 2 A/RES/50/1Page 2 2 « Demande au Secrétaire général de prendre les mesures nécessairespour donner suite à la présente résolution. 35° séance plénière15 octobre 1996
AGNU	51	1996	8189	Session ordinaire	A/RES/51/6	Octroi à l'Autorité internationale des fonds marins du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale	https://undocs.org/fr/A/51/PV.40	24 octobre 1996 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/51/6	1	page 1 NATIONS AUNIES Assemblée générale Distr.GENERALE A/RES/51/64 novembre 1996 Cinquante et unième sessionPoint 160 de l'ordre du jour RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE sans renvoi à une grande commission (A/51/L.2 et Add.l) 51/6. Octroi à l'Autorité internationale des fonds marins du statut d'observateur auprès del'Assemblée générale A A L'Assemblée générale, Consciente de l'importance que revêtent la mise en oeuvre effective etl'application uniforme et cohérente de la Convention des Nations Unies sur ledroit de la mer du 10 décembre 1982 et de l'Accord relatif à l'applicationde la partie XI de la Convention’, de même que de la nécessité croissante depromouvoir et faciliter la coopération internationale relative au droit de lamer et aux affaires maritimes aux niveaux mondial, régional et sous-régional, Notant qu'à la reprise de sa deuxième session l’Assemblée de l'Autoritéinternationale des fonds marins a décidé de solliciter l'octroi à l'Autoritédu statut d'’observateur auprès de l'Organisation des Nations Unies de manièrequ'elle puisse participer aux délibérations de l’Assemblée générale, 1. Décide d'inviter l'Autorité internationale des fonds marins àparticiper à ses délibérations en qualité d'’observateur:; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pourdonner suite à la présente résolution. 40° séance plénière24 octobre 1996 l Documents officiels de la troisième Conférence des Nations Unies sur ledroit de la mer, vol. XVII (publication des Nations Unies, numéro de vente :F.84.V.3), document A/CONF.62/122. ? Résolution 48/263, annexe. 96-77438
AGNU	51	1996	8391	Session ordinaire	A/RES/51/204	Octroi au Tribunal international du droit de la mer du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale	https://undocs.org/fr/A/51/PV.88	17 décembre 1996 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/51/204	2	page 1 NATIONS AUNIES Assemblée générale Distr.GENERALE A/RES/51/20428 février 1997 Cinquante et unième sessionPoint 163 de l'ordre du jour RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE sans renvoi à une grande commission (A/51/L.56 et Add.l) 51/204. Octroi au Tribunal international du droit de la mer du statut d'observateur auprèsde l'Assemblée générale A A L'Assemblée générale, Soulignant l'importance de l'interprétation et de l'applicationuniformes des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit dela mer', des accords y relatifs et de tout autre accord pouvant définir lacompétence du Tribunal international du droit de la mer, Sachant qu'il est nécessaire que les États règlent tout différendconcernant l'interprétation ou l'application de la Convention par des moyenspacifiques, Se félicitant de l'établissement du Tribunal à Hambourg (Allemagne), Prenant note du fait que la Réunion des États parties a décidé, à sacinquième session, de demander le statut d'observateur pour le Tribunalinternational du droit de la mer afin qu'il puisse participer aux sessions etaux travaux de l'Assemblée générale’, et du fait que le Tribunal a décidé, àsa première session, de présenter une demande allant dans le même sens, l Documents officiels de la troisième Conférence des Nations Unies sur ledroit de la mer, vol. XVII (publication des Nations Unies, numéro de vente:F.84.V.3), A/CONF.62/122. ? Voir SPLOS/14, par. 36. 97-76952 luspage 2 A/RES/51/204Page 2 Q 1. Décide d'inviter le Tribunal international du droit de la merparticiper à ses sessions et à ses travaux en qualité d'observateur: 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires à lamise en oeuvre de la présente résolution. 88° séance plénière17 décembre 1996
AGNU	52	1997	8448	Session ordinaire	A/RES/52/6	Octroi à la communauté andine du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale	https://undocs.org/fr/	A/52/PV.35 22 octobre 1997 GA/9335 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/52/6	1	page 1 NATIONS AUNIES Assemblée générale Distr.GENERALE A/RES/52/66 novembre 1997 Cinquante-deuxième sessionPoint 158 de l'ordre du jourRÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALEsans renvoi à une grande commission (A/52/L.5 et Add.l)\|52/6. Octroi à la Communauté andine du statut d'observateur auprèsde l'Assemblée généraleL'Assemblée générale,Considérant l'importance de la Communauté andine pour la promotion du développement équilibréet harmonieux des pays membres sur la base de l'équité, par l'intégration et la coopération économiqueset sociales, en vue de la mise en place progressive d'un marché commun latino-américain, Considérant également la nécessité, fréquemment mentionnée par l'Organisation des Nations Unies,de promouvoir et soutenir le développement économique des pays membres, Rappelant sa résolution 50/227 du 24 mai 1996 sur la restructuration et la revitalisation de l'Organisationdes Nations Unies dans les domaines économique et social et les domaines connexes, Désireuse de promouvoir la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et la Communautéandine, 1. Décide d'inviter la Communauté andine à participer à ses sessions et à ses travaux en qualitéd'observateur; 2. Demande au Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour donner suite à la présenterésolution. 35° séance plénière22 octobre 1997 97-77552
AGNU	53	1998	8705	Session ordinaire	A/RES/53/5	Statut d'observateur à l'Association des États des Caraïbes	https://undocs.org/fr/	A/53/PV.38 15 octobre 1998 GA/9480 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/53/5	1	page 1 NATIONS AUNIES Assemblée générale Distr.GENERALE A/RES/53/522 octobre 1998 Cinquante-troisième sessionPoint 159 de l’ordre du jourRÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALEsans renvoi à une grande commission (A/53/L.3 et Add.l)53/5. Octroi à l’Association des États des Caraïbes du statut d’observateurauprès de l’Assemblée généraleL’Assemblée générale,Considérant que les buts de l’Association des États des Caraïbes, tels qu’ils sont énoncés dansl’accord portant création de l’ Association, qui a été enregistré auprès du Secrétariat, sont compatibles avec ceux de l’Organisation des Nations Unies, Estimant, en conséquence, qu'il est mutuellement avantageux pour l'Organisation des Nations Unieset l’ Association des Etats des Caraïbes de coopérer entre elles, Prenant note du souhait de l’Association des États des Caraïbes de voir s’instaurer une tellecoopération, 1. Décide d’inviter l’ Association des Etats des Caraïbes à participer à ses sessions et à ses travauxen qualité d’observateur; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour qu’il soit donné suite à laprésente résolution. 38° séance plénière15 octobre 1998 98-77504
AGNU	53	1998	8706	Session ordinaire	A/RES/53/6	Statut d'observateur à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OECD)	https://undocs.org/fr/	A/53/PV.38 15 octobre 1998 GA/9480 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/53/6	1	page 1 NATIONS AUNIES Assemblée générale Distr.GENERALE A/RES/53/622 octobre 1998 Cinquante-troisième sessionPoint 162 de l’ordre du jourRÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALEsans renvoi à une grande commission (A/53/L.4 et Add.l)53/6. Octroi à l'Organisation de coopération et de développement économiquesdu statut d’obser vateur auprès de l’Assemblée généraleL’Assemblée générale, Souhaitant favoriser la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation decoopération et de développement économiques, 1. Décide d'inviter l'Organisation de coopération et de développement économiques à participerà ses sessions et à ses travaux en qualité d’observateur; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour qu’il soit donné suite à laprésente résolution. 38° séance plénière15 octobre 1998 98-77498
AGNU	53	1999	8919	Session ordinaire	A/RES/53/216	Statut d'observateur: Conseil de coopération douanière	https://undocs.org/fr/	A/53/PV.95 23 mars 1999 GA/9549 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/53/216	1	page 1 NATIONS AUNIES Assemblée générale Distr.GENERALE A/RES/53/21626 mars 1999 Cinquante-troisième sessionPoint 169 de l’ordre du jourRÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALEsans renvoi à une grande commission (A/53/L.75 et Add.I)53/216. Octroi au Conseil de coopération douanière du statut d’observateurauprès de l’Assemblée généraleL’Assemblée générale, Désireuse de promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et le Conseil decoopération douanière, 1. Décide d’inviter le Conseil de coopération douanière à participer à ses sessions et à ses travauxen qualité d’observateur; 2. Demande au Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour donner suite à la présenterésolution. 95° séance plénière23 mars 1999 99-77162
AGNU	54	1999	8953	Session ordinaire	A/RES/54/5	Statut d'observateur: Organisation de coopération économique de la mer Noire	https://undocs.org/fr/	A/54/PV.31 8 octobre 1999 GA/9632 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/54/5	1	page 1 NATIONS AUNIES Assemblée générale Distr.GENERALE A/RES/54/521 octobre 1999 Cinquante-quatrième sessionPoint 168 de l’ordre du jour RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE sans renvoi à une grande commission (A/54/L.8 et Add.l) 54/5. Octroi à l’Organisation de coopération économique de la mer Noiredu statut d’obser vateur auprès de l’Assemblée générale L’Assemblée générale, Notant l’importance de l’Organisation de coopération économique de la mer Noire, organisationintergouvernementale qui a pour objectif de renforcer le respect et la confiance mutuels et de promouvoirla concertation et la coopération, ainsi que la collaboration économique entre ses Etats membres, Notant également qu’il est nécessaire, comme l’Organisation des Nations Unies l’a fréquemmentsouligné, de promouvoir et d’appuyer tous les efforts déployés en vue de développer la coopérationbilatérale et multilatérale sur la base du droit international, Tenant compte du fait que la Charte de l’Organisation de coopération économique de la mer Noiresouligne que la coopération régionale fait partie du processus d’intégration en Europe fondé sur le respectdes droits de l’homme et des libertés fondamentales, contribuant à la justice sociale et à la stabilité, Souhaitant favoriser la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation decoopération économique de la mer Noire, 1. Décide d'inviter l'Organisation de coopération économique de la mer Noire à participer à sessessions et à ses travaux en qualité d’observateur; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour qu’il soit donné suite à laprésente résolution. 31° séance plénière 8 octobre 1999 99-77480
AGNU	54	1999	8959	Session ordinaire	A/RES/54/10	Statut d'observateur: Communauté des pays de langue portugaise	https://undocs.org/fr/	A/54/PV.39 26 octobre 1999 GA/9642 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/54/10	1	page 1 NATIONS AUNIES Assemblée générale Distr.GENERALE A/RES/54/1018 novembre 1999 Cinquante-quatrième sessionPoint 171 de l’ordre du jourRÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALEsans renvoi à une grande commission (A/54/L.15 et Add.Ï)54/10. Octroi à la Communauté des pays de langue portugaise du statutd’obser vateur auprès de l’Assemblée généraleL’Assemblée générale, Considérant que les buts de la Communauté des pays de langue portugaise, tels qu’ils sont énoncésdans sa déclaration constitutive, sont compatibles avec ceux de l’Organisation des Nations Unies, Estimant, en conséquence, qu’il est mutuellement avantageux pour l’Organisation des Nations Unieset pour la Communauté des pays de langue portugaise de coopérer entre elles, Prenant note du souhait de la Communauté des pays de langue portugaise de voir s’instaurer une tellecoopération, 1. Décide d’inviter la Communauté des pays de langue portugaise à participer à ses sessions et àses travaux en qualité d’observateur; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures voulues en vue de l’application de la présenterésolution. 39° séance plénière 26 octobre 1999 99-77516
AGNU	54	1999	9150	Session ordinaire	A/RES/54/195	Octroi à l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale	https://undocs.org/fr/	A/54/PV.84 17 décembre 1999 GA/9691 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/54/195	2	page 1 NATIONS AUNIES N Assemblée générale144LAN Distr.GÉNÉRALEA/RES/54/19517 février 2000 Cinquante-quatrième sessionPoint 162 de l’ordre du jourRÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’'ASSEMBLÉE GÉNÉRALEsans renvoi à une grande commission (A/54/L.7/Rev.2)54/195. Octroi à l’Union internationale pour la conservation de la nature etde ses ressources du statut d’obser vateur auprès de l’Assemblée généraleL’ Assemblée générale,Rappelant sa décision 49/426 du 9 décembre 1994,Notant l’importance de l’Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources, Notant également qu’il est nécessaire, comme l’Organisation des Nations Unies l’a fréquemmentsouligné, de promouvoir et d’appuyer tous les efforts déployés pour préserver la nature, Considérant que le principal objectif de l’Union internationale pour la conservation de la nature et deses ressources est d’encourager et d’aider la communauté internationale à préserver l’intégrité et la diversitéde la nature, Souhaitant promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Union internationalepour la conservation de la nature et de ses ressources, 1. Décide d’inviter l’Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources àparticiper à ses sessions et à ses travaux en qualité d’observateur; 2. Décide également qu’à l’avenir toute demande d’octroi à une organisation du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale sera examinée en séance plénière après avoir été examinée par la SixièmeCommission; 00 29447 /...page 2 A/RES/54/195Page 2 3. Prie le Secrétaire général de faire le nécessaire pour appeler l’attention de tous les États membresdu Bureau et de l’Assemblée générale sur les critères et procédures fixés par l’Assemblée généralelorsqu'une organisation demande que lui soit octroyé le statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale; 4. Prie également le Secrétaire général de prendre les dispositions requises pour assurer l’applicationde la présente résolution. 84° séance plénière17 décembre 1999
AGNU	55	2000	9408	Session ordinaire	A/RES/55/160	Octroi à la Banque interaméricaine de développement du statut d'observateur auprès de l'AG	https://undocs.org/fr/	A/55/PV.84 12 décembre 2000 GA/9845 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/55/160	1	page 1 Nations Unies ÂRES/55/160 Distr. générale Assemblée générale 12 janvier 2001 Cinquante-cinquième sessionPoint 171 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale sur le rapport de la Sixième Commission (A/55/616) 55/160. Octroi à la Banque interaméricaine de développement dustatut d’obser vateur auprès de l’Assemblée généraleL’ Assemblée générale, Désireuse de promouvoir la coopération entre l’Organisation des NationsUnies et la Banque interaméricaine de développement, 1. Décide d’inviter la Banque interaméricaine de développement àparticiper à ses sessions et à ses travaux en qualité d’observateur; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les dispositions voulues pour donnersuite à la présente résolution. 84° séance plénière12 décembre 2000 00 56900
AGNU	55	2000	9409	Session ordinaire	A/RES/55/161	Octroi à la Communauté économique des États de l'Afrique centrale du statut d'observateur auprès de l'AG	https://undocs.org/fr/	A/55/PV.84 12 décembre 2000 GA/9845 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/55/161	1	page 1 Nations Unies A RES/55/161 Distr. générale Assemblée générale 12 janvier 2001 Cinquante-cinquième sessionPoint 184 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale sur le rapport de la Sixième Commission (A/55/648) 55/161. Octroi à la Communauté économique des États del'Afrique centrale du statut d’observateur auprès del’Assemblée générale L’ Assemblée générale, Désireuse de promouvoir la coopération entre l’Organisation des NationsUnies et la Communauté économique des Etats de l’ Afrique centrale, 1. Décide d’inviter la Communauté économique des Etats de l’Afriquecentrale à participer à ses sessions et à ses travaux en qualité d’observateur; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour mettreen œuvre la présente résolution. 84° séance plénière12 décembre 2000 00 56906
AGNU	56	2001	9638	Session ordinaire	A/RES/56/90	Octroi à l'Institut international de droit du développement du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale	https://undocs.org/fr/	A/56/PV.85 12 décembre 2001 GA/9998 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/56/90	1	page 1 Nations Unies ÂRES/56/00 Distr. générale Assemblée générale 18 janvier 2002 Cinquante-sixième sessionPoint 170 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale sur le rapport de la Sixième Commission (A/56/596)\| 56/90. Octroi à l’Institut international de droit dudéveloppement du statut d’obser vateur auprès del’Assemblée générale L’ Assemblée générale, Désireuse de promouvoir la coopération entre l’Organisation des NationsUnies et l’Institut international de droit du développement, 1. Décide d’inviter l’Institut international de droit du développement àparticiper à ses sessions et à ses travaux en qualité d’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les dispositions voulues pourdonner effet à la présente résolution. 85° séance plénière12 décembre 2001 O1 47912
AGNU	56	2001	9639	Session ordinaire	A/RES/56/91	Octroi à l'Organisation hydrographique internationale du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale	https://undocs.org/fr/	A/56/PV.85 12 décembre 2001 GA/9998 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/56/91	1	page 1 Nations Unies Cinquante-sixième sessionPoint 172 de l’ordre du jour 01 47940 Résolution adoptée par l’Assemblée générale sur le rapport de la Sixième Commission (A/56/597 et Corr.1) 56/91. Octroi à l’Organisation hydrographique internationale dustatut d’obser vateur auprès de l’Assemblée généraleL’ Assemblée générale, Désireuse de promouvoir la coopération entre l’Organisation des NationsUnies et l’Organisation hydrographique internationale, 1. Décide d’inviter l'Organisation hydrographique internationale àparticiper à ses sessions et à ses travaux en qualité d’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les dispositions voulues pour donner effet à la présente résolution. 85° séance plénière12 décembre 2001 À RES/56/91 Distr. générale Assemblée générale 25 janvier 2002
AGNU	56	2001	9640	Session ordinaire	A/RES/56/92	Octroi à la Communauté des États sahélo-sahariens du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale	https://undocs.org/fr/	A/56/PV.85 12 décembre 2001 GA/9998 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/56/92	1	page 1 Nations Unies A RES/56/02 Distr. Générale Assemblée générale 25 janvier 2002 Cinquante-sixième sessionPoint 173 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale sur le rapport de la Sixième Commission (A/56/598 et Corr.l) 56/92. Octroi à la Communauté des États sahélo-sahariens dustatut d’observateur auprès de l’Assemblée générale L'Assemblée générale, Considérant l’importance de la Communauté des États sahélo-sahariens,organisation intergouvernementale fondée sur les intérêts communs de ses peupleset les divers liens qui les unissent, visant à lutter contre les causes du retardéconomique et de l'instabilité dans ses États membres, inspirée de l’idée quel’action commune dans le cadre de la complémentarité est la meilleure voie versl’intégration de ses pays membres et de ses peuples, résolue à préserver la paix et lasécurité dans la région sahélo-saharienne et à répondre aux désirs decomplémentarité économique, culturelle, politique et sociale, conformément auxactes constitutifs de l’Organisation des Nations Unies, de l’Organisation de l’unitéafricaine, de l’Organisation de la Conférence islamique et des organisationsrégionales dont font partie ses États membres, ainsi qu’au Traité instituant laCommunauté économique africaine en date du 3 juin 1991 (Traité d’Abuja)!, Considérant également que l’Organisation des Nations Unies a maintes foisréaffirmé la nécessité de renforcer et de soutenir tout effort visant à développer lacoopération bilatérale et multilatérale sur la base du droit international, Sachant que le traité portant création de la Communauté des États sahélosahariens réaffirme que la coopération régionale s’inscrit dans le processus del’unité africaine sur la base du respect des droits de l’homme et des libertésfondamentales et du renforcement de la justice et de la stabilité sur le plan social, Soucieuse de renforcer la coopération entre l’Organisation des Nations Unieset la Communauté des Etats sahélo-sahariens, 1. Décide d’inviter la Communauté des Etats sahélo-sahariens à participer àses sessions et travaux en qualité d’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les dispositions voulues pourdonner effet à la présente résolution. 85° séance plénière12 décembre 2001 \| A/46/651 , annexe. 01 47946
AGNU	57	2002	9914	Session ordinaire	A/RES/57/29	Octroi à Partenaires dans le domaine de la population et du développement du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale	https://undocs.org/fr/	A/57/PV.52 19 nov. 2002 GA/10102 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/57/29	1	page 1 Nations Unies AÂRES/57/20 Distr. générale Assemblée générale 20 janvier 2003 Cinquante-septième sessionPoint 164 de l’ordre du jour 02 53966 Résolution adoptée par l’Assemblée générale sur le rapport de la Sixième Commission (A/57/571) 57/29. Octroi à Partenaires dans le domaine de la population etdu développement du statut d’obser vateur auprès del’Assemblée générale L’ Assemblée générale, Considérant l’importance du travail accompli par Partenaires dans le domainede la population et du développement, Tenant compte de l’importance d’une plus grande interaction entre Partenairesdans le domaine de la population et du développement, les États Membres et lesorganismes, programmes et institutions des Nations Unies compétents dans ledomaine de la population et du développement, Désireuse de promouvoir la coopération entre l’Organisation des NationsUnies et Partenaires dans le domaine de la population et du développement, 1. Décide d’inviter Partenaires dans le domaine de la population et dudéveloppement à participer à ses sessions et travaux en qualité d’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour appliquer la présente résolution. 52° séance plénière19 novembre 2002
AGNU	57	2002	9915	Session ordinaire	A/RES/57/30	Octroi à la Banque asiatique de développement du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale	https://undocs.org/fr/	A/57/PV.52 19 nov. 2002 GA/10102 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/57/30	1	page 1 Nations Unies ÂRES/57/30 Distr. générale Assemblée générale 20 janvier 2003 Cinquante-septième sessionPoint 165 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale sur le rapport de la Sixième Commission (A/57/572) 57/30. Octroi à la Banque asiatique de développement du statutd’obser vateur auprès de l’Assemblée générale L’ Assemblée générale, Soucieuse de renforcer la coopération entre l’Organisation des Nations Unieset la Banque asiatique de développement, 1. Décide d’inviter la Banque asiatique de développement à participer à sessessions et travaux en qualité d’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les dispositions voulues pourappliquer la présente résolution. 52° séance plénière19 novembre 2002 02 53972
AGNU	57	2002	9916	Session ordinaire	A/RES/57/31	Octroi au Centre international pour le développement des politiques migratoires du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale	https://undocs.org/fr/	A/57/PV.52 19 nov. 2002 GA/10102 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/57/31	1	page 1 Nations Unies Â RES/57531 Distr. générale Assemblée générale 20 janvier 2003 Cinquante-septième sessionPoint 166 de l’ordre du jour 02 53978 Résolution adoptée par l’Assemblée générale sur le rapport de la Sixième Commission (A/57/573) 57/31. Octroi au Centre international pour la formulation depolitiques en matière de migrations du statutd’obser vateur auprès de l’Assemblée générale L’Assemblée générale, Désireuse de promouvoir la coopération entre l’Organisation des NationsUnies et le Centre international pour la formulation de politiques en matière demigrations, 1. Décide d’inviter le Centre international pour la formulation de politiques en matière de migrations à participer à ses sessions et travaux en qualitéd’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les dispositions voulues pour appliquer la présente résolution. 52° séance plénière19 novembre 2002
AGNU	57	2002	9917	Session ordinaire	A/RES/57/32	Octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale à l'Union interparlementaire	https://undocs.org/fr/	A/57/PV.52 19 nov. 2002 GA/10102 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/57/32	1	page 1 Nations Unies ÂRES/57/32 Distr. générale Assemblée générale 20 janvier 2003 Cinquante-septième sessionPoint 22, h, de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale sur le rapport de la Sixième Commission (A/57/574) 57/32. Octroi à l’Union interparlementaire du statutd’obser vateur auprès de l’Assemblée générale L’ Assemblée générale,Rappelant sa décision 49/426 du 9 décembre 1994, Considérant que l’Union interparlementaire est la seule organisation mondialede parlements, Désireuse de promouvoir la coopération entre l’Organisation des NationsUnies et l’Union interparlementaire, 1. Décide d’inviter l’Union interparlementaire à participer à ses sessions ettravaux en qualité d’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les dispositions voulues pourappliquer la présente résolution. 52° séance plénière19 novembre 2002 02 53984
AGNU	58	2003	10310	Session ordinaire	A/RES/58/83	Octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale à l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale	https://undocs.org/fr/	A/58/PV.72 9 déc. 2003 GA/10218 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/58/83	1	page 1 Nations Unies A RES/58/83 Distr. générale Assemblée générale 8 janvier 2004 Cinquante-huitième sessionPoint 159 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale sur le rapport de la Sixième Commission (A/58/522) 58/83. Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assembléegénérale à l’Institut international pour la démocratieet l’assistance électorale L’ Assemblée générale, Souhaitant encourager la coopération entre l’Organisation des Nations Unieset l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale, 1. Décide d’inviter l’Institut international pour la démocratie et l’assistanceélectorale à participer à ses sessions et à ses travaux en tant qu’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les dispositions voulues pourappliquer la présente résolution. 72° séance plénière9 décembre 2003 03 45790
AGNU	58	2003	10311	Session ordinaire	A/RES/58/84	Octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale à la Communauté économique eurasienne	https://undocs.org/fr/	A/58/PV.72 9 déc. 2003 GA/10218 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/58/84	1	page 1 Nations Unies A RES/58/84 Distr. générale Assemblée générale 8 janvier 2004 Cinquante-huitième sessionPoint 162 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale sur le rapport de la Sixième Commission (A/58/523)\| 58/84. Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assembléegénérale à la Communauté économique eurasienne L’ Assemblée générale, Souhaitant encourager la coopération entre l’Organisation des Nations Unieset la Communauté économique eurasienne, 1. Décide d’inviter la Communauté économique eurasienne à participer àses sessions et à ses travaux en tant qu’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les dispositions voulues pourappliquer la présente résolution. 72° séance plénière9 décembre 2003 03 45796
AGNU	58	2003	10312	Session ordinaire	A/RES/58/85	Octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale au Groupe GOUAM	https://undocs.org/fr/	A/58/PV.72 9 déc. 2003 GA/10218 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/58/85	1	page 1 Nations Unies A RES/58/85 Distr. générale Assemblée générale 8 janvier 2004 Cinquante-huitième sessionPoint 163 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale sur le rapport de la Sixième Commission (A/58/524) 58/85. Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assembléegénérale au Groupe GOUAML’ Assemblée générale, Souhaitant encourager la coopération entre l’Organisation des Nations Unieset le Groupe GOUAM, 1. Décide d’inviter le Groupe GOUAM à participer à ses sessions et travauxen tant qu’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les dispositions voulues pourappliquer la présente résolution. 72° séance plénière9 décembre 2003 03 45802
AGNU	58	2003	10313	Session ordinaire	A/RES/58/86	Octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale à la Communauté de l'Afrique de l'Est	https://undocs.org/fr/	A/58/PV.72 9 déc. 2003 GA/10218 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/58/86	1	page 1 Nations Unies A RES/58/86 Distr. générale Assemblée générale 8 janvier 2004 Cinquante-huitième sessionPoint 164 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale sur le rapport de la Sixième Commission (A/58/525)\| 58/86. Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assembléegénérale à la Communauté de l’Afrique de l’Est L’ Assemblée générale, Souhaitant encourager la coopération entre l’Organisation des Nations Unieset la Communauté de l’Afrique de l’Est, 1. Décide d’inviter la Communauté de l’Afrique de l’Est à participer à sessessions et travaux en tant qu’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les dispositions voulues pourappliquer la présente résolution. 72° séance plénière9 décembre 2003 03 45808
AGNU	59	2004	10604	Session ordinaire	A/RES/59/48	Octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale à l'Organisation de Shanghai pour la coopération	https://undocs.org/fr/	A/59/PV.65 2 déc. 2004 AG/10309 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/59/48	1	page 1 Nations Unies À RES/59/48 NN deÿ Assemblée générale 16 décen bre 2004 4 LAN A Cinquante-neuvième sessionPoint 151 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 2 décembre 2004 sur la base du rapport de la Sixième Commission (4/59/517) 59/48. Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assembléegénérale à l’Organisation de Shanghai pour lacoopération L'Assemblée générale, Souhaitant promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unieset l'Organisation de Shanghai pour la coopération, 1. Décide d’inviter l'Organisation de Shanghai pour la coopération àparticiper à ses sessions et à ses travaux en qualité d’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pourappliquer la présente résolution. 65° séance plénière2 décembre 2004 04-479T5S
AGNU	59	2004	10605	Session ordinaire	A/RES/59/49	Octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale à la Communauté de développement de l'Afrique australe	https://undocs.org/fr/	A/59/PV.65 2 déc. 2004 AG/10309 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/59/49	1	page 1 Nations Unies À RES/59/49 NN deÿ Assemblée générale 16 décen bre 2004 4 LAN A Cinquante-neuvième sessionPoint 152 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 2 décembre 2004 sur la base du rapport de la Sixième Commission (4/59/518) 59/49. Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assembléesénérale à la Communauté de développement de l’Afriqueaustrale L'Assemblée générale, Souhaitant promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unieset la Communauté de développement de l’ Afrique australe ; 1. Décide d’inviter la Communauté de développement de l’Afrique australeà participer à ses sessions et travaux en qualité d’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pourappliquer la présente résolution. 65° séance plénière2 décembre 2004 04-47921
AGNU	59	2004	10606	Session ordinaire	A/RES/59/50	Octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale à l'Organisation du Traité de sécurité collective	https://undocs.org/fr/	A/59/PV.65 2 déc. 2004 AG/10309 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/59/50	1	page 1 Nations Unies ÂRES/59/50 NN r r r istr. généralÿ Assemblée générale 16 décembre 2004 4 LAN A Cinquante-neuvième sessionPoint 157 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 2 décembre 2004 sur la base du rapport de la Sixième Commission (4/59/519) 59/50. Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assembléescénérale à l'Organisation du Traité de sécurité collective L'Assemblée générale, Souhaitant promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unieset l’Organisation du Traité de sécurité collective, 1. Décide d’inviter l’Organisation du Traité de sécurité collective àparticiper à ses sessions et travaux en qualité d’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pourappliquer la présente résolution. 65° séance plénière2 décembre 2004 04-47927
AGNU	59	2004	10607	Session ordinaire	A/RES/59/51	Octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale à la Communauté économique des états de l'Afrique de l'Ouest	https://undocs.org/fr/	A/59/PV.65 2 déc. 2004 AG/10309 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/59/51	1	page 1 Nations Unies A RES/50/51 NN deÿ Assemblée générale 16 décen bre 2004 4 LAN A Cinquante-neuvième sessionPoint 159 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 2 décembre 2004 sur la base du rapport de la Sixième Commission (4/59/520) 59/51. Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assembléescénérale à la Communauté économique des Etatsde l’Afrique de l'OuestL'Assemblée générale, Souhaitant promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unieset la Communauté économique des Etats de l’ Afrique de l’Ouest, 1. Décide d’inviter la Communauté économique des États de l’Afrique del’Ouest à participer à ses sessions et travaux en qualité d’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pourappliquer la présente résolution. 65° séance plénière2 décembre 2004 04-47933
AGNU	59	2004	10608	Session ordinaire	A/RES/59/52	Octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale à l'Organisation des Nations Unies des états des Caraïbes orientales	https://undocs.org/fr/	A/59/PV.65 2 déc. 2004 AG/10309 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/59/52	1	page 1 Nations Unies ÂRES/59/52 NN deÿ Assemblée générale 16 décen bre 2004 4 LAN A Cinquante-neuvième sessionPoint 160 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 2 décembre 2004 sur la base du rapport de la Sixième Commission (4/59/521) 59/52. Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assembléescénérale à l'Organisation des Etats des Caraïbes orientales L'Assemblée générale, Souhaitant promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unieset l’Organisation des Etats des Caraïbes orientales, 1. Décide d’inviter l’Organisation des Etats des Caraïbes orientales àparticiper à ses sessions et travaux en qualité d’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pourappliquer la présente résolution. 65° séance plénière2 décembre 2004 04-47939
AGNU	59	2004	10609	Session ordinaire	A/RES/59/53	Statut d'observateur pour l'Association sud-asiatique de coopération régionale à l'Assemblée générale	https://undocs.org/fr/	A/59/PV.65 2 déc. 2004 AG/10309 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/59/53	1	page 1 Nations Unies ÂRES/50/53 NN deÿ Assemblée générale 16 décen bre 2004 4 LAN A Cinquante-neuvième sessionPoint 162 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 2 décembre 2004 sur la base du rapport de la Sixième Commission (4/59/544) 59/53. Statut d’observateur pour l’ Association sud-asiatiquede coopération régionale à l’Assemblée générale L'Assemblée générale, Souhaitant promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unieset l’ Association sud-asiatique de coopération régionale, 1. Décide d’inviter l’ Association sud-asiatique de coopération régionale àparticiper à ses sessions et travaux en qualité d’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pourappliquer la présente résolution. 65° séance plénière2 décembre 2004 04-47945
AGNU	60	2005	10897	Session ordinaire	A/RES/60/25	Octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale à l'Association latino-américaine d'intégration	https://undocs.org/fr/	A/60/PV.53 23 nov. 2005 AG/10423 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/60/25	1	page 1 Nations Unies A RES/60/25 NN olÿ Assemblée générale 6 janvier 2006 4 LAN A Soixantième sessionPoint 155 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 23 novembre 2005 sur la base du rapport de la Sixième Commission (4/60/521) 60/25. Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assembléegénérale à l’ Association latino-américaine d’intégrationL'Assemblée générale, Souhaitant promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unieset l’ Association latino-américaine d’intégration, 1. Décide d’inviter l’Association latino-américaine d’intégration àparticiper à ses sessions et travaux en qualité d’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pourappliquer la présente résolution. 53° séance plénière23 novembre 2005 05-48905
AGNU	60	2005	10898	Session ordinaire	A/RES/60/26	Octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale au Fonds commun pour les produits de base	https://undocs.org/fr/	A/60/PV.53 23 nov. 2005 AG/10423 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/60/26	1	page 1 Nations Unies À RES/60/26 NN r r r istr. généralÿ Assemblée générale 6 janvier 2006 4 LAN A Soixantième sessionPoint 156 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 23 novembre 2005 sur la base du rapport de la Sixième Commission (4/60/522) 60/26. Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assembléescénérale au Fonds commun pour les produits de base L'Assemblée générale, Souhaitant promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unieset le Fonds commun pour les produits de base, 1. Décide d’inviter le Fonds commun pour les produits de base à participer à sessessions et travaux en qualité d’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour appliquer laprésente résolution. 53° séance plénière23 novembre 2005 05-48911
AGNU	60	2005	10899	Session ordinaire	A/RES/60/27	Octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale à la Conférence de La Haye de droit international privé	https://undocs.org/fr/	A/60/PV.53 23 nov. 2005 AG/10423 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/60/27	1	page 1 Nations Unies À RES/60/27 NN r r r istr. généralÿ Assemblée générale 6 janvier 2006 4 LAN A Soixantième sessionPoint 158 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 23 novembre 2005 sur la base du rapport de la Sixième Commission (4/60/533) 60/27. Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assembléesénérale à la Conférence de La Haye de droitinternational privé L'Assemblée générale, Souhaitant promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unieset la Conférence de La Haye de droit international privé, 1. Décide d’inviter la Conférence de La Haye de droit international privé àparticiper à ses sessions et travaux en qualité d’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pourappliquer la présente résolution. 53° séance plénière23 novembre 2005 05-48917
AGNU	60	2005	10900	Session ordinaire	A/RES/60/28	Octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale à la Conférence ibéro-américaine	https://undocs.org/fr/	A/60/PV.53 23 nov. 2005 AG/10423 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/60/28	1	page 1 Nations Unies À RES/6028 NN olÿ Assemblée générale 6 janvier 2006 4 LAN A Soixantième sessionPoint 159 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 23 novembre 2005 sur la base du rapport de la Sixième Commission (4/60/534) 60/28. Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assembléecénérale à la Conférence ibéro-américaine L'Assemblée générale, Souhaitant promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unieset la Conférence ibéro-américaine, 1. Décide d’inviter la Conférence 1béro-américaine à participer à sessessions et travaux en qualité d’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pourappliquer la présente résolution. 53° séance plénière23 novembre 2005 05-48923
AGNU	61	2006	11203	Session ordinaire	A/RES/61/42	Octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale au Fonds de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole pour le développement international	https://undocs.org/fr/	A/61/PV.64 4 déc. 2006 AG/10544 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/61/42	1	page 1 Nations Unies À RES/61/42 NN ilÿ Assemblée générale 18 décembre 2006 4 LAN A Soixante et unième sessionPoint 153 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 4 décembre 2006 sur la base du rapport de la Sixième Commission (4/61/462) 61/42. Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assembléesénérale au Fonds de l’OPEP pour le développementinternational L'Assemblée générale, Souhaitant promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unieset le Fonds de l’OPEP pour le développement international, 1. Décide d’inviter le Fonds de l’OPEP pour le développement internationalà participer à ses sessions et travaux en qualité d’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pourappliquer la présente résolution. 64° séance plénière4 décembre 2006 06-49696
AGNU	61	2006	11204	Session ordinaire	A/RES/61/43	Octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale à la Commission de l'océan Indien	https://undocs.org/fr/	A/61/PV.64 4 déc. 2006 AG/10544 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/61/43	1	page 1 Nations Unies À RES/61/43 NN ilÿ Assemblée générale 18 décembre 2006 4 LAN A Soixante et unième sessionPoint 153 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 4 décembre 2006 sur la base du rapport de la Sixième Commission (4/61/462) 61/43. Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assembléegénérale à la Commission de l’océan IndienL'Assemblée générale, Souhaitant promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unieset la Commission de l’océan Indien, 1. Décide d’inviter la Commission de l’océan Indien à participer à sessessions et travaux en qualité d’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pourappliquer la présente résolution. 64° séance plénière4 décembre 2006 06-49702
AGNU	61	2006	11205	Session ordinaire	A/RES/61/44	Octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale à l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est	https://undocs.org/fr/	A/61/PV.64 4 déc. 2006 AG/10544 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/61/44	1	page 1 Nations Unies À RES/61/44 NN r r r istr. généralÿ Assemblée générale 18 décembre 2006 4 LAN A Soixante et unième sessionPoint 153 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 4 décembre 2006 sur la base du rapport de la Sixième Commission (4/61/462) 61/44. Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assembléegénérale à l’Association des nations de l’ Asie du Sud-EstL'Assemblée générale, Souhaitant promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unieset l’ Association des nations de l’Asie du Sud-Est, 1. Décide d’inviter l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est àparticiper à ses sessions et travaux en qualité d’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pourappliquer la présente résolution. 64° séance plénière4 décembre 2006 06-49708
AGNU	61	2007	11423	Session ordinaire	A/RES/61/259	Octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale au Groupe de la Banque islamique de développement	https://undocs.org/fr/	A/61/PV.91 28 mars 2007 AG/10583 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/61/259	1	page 1 Nations Unies A RES/61/259 NN olÿ Assemblée générale “18 avai 2007 4 LAN A Soixante et unième sessionPoint 153 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 28 mars 2007 sur la base du rapport de la Sixième Commission (A4/61/462/Add.) 61/259. Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assembléescénérale au Groupe de la Banque islamique dedéveloppement L'Assemblée générale, Souhaitant promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unieset le Groupe de la Banque islamique de développement, 1. Décide d’inviter le Groupe de la Banque islamique de développement àparticiper à ses sessions et travaux en qualité d’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pourappliquer la présente résolution. 91° séance plénière28 mars 2007 06-50992
AGNU	62	2007	11534	Session ordinaire	A/RES/62/73	Octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale au Centre régional des armes légères dans la région des Grands Lacs, la corne de l'Afrique et les états voisins	https://undocs.org/fr/	A/62/PV.62 6 déc. 2007 AG/10667 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/62/73	1	page 1 Nations Unies À RES/62/73 NN r r r istr. généralÿ Assemblée générale 8 janvier 2008 4 LAN A Soixante-deuxième sessionPoint 158 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 6 décembre 2007 sur la base du rapport de la Sixième Commission (4/62/460) 62/73. Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assembléecénérale au Centre régional des armes légères dans larégion des Grands Lacs, la corne de l’Afrique et les Étatsvoisins L'Assemblée générale, Souhaitant promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unieset le Centre régional des armes légères dans la région des Grands Lacs, la corne del’Afrique et les Etats voisins, 1. Décide d’inviter le Centre régional des armes légères dans la région desGrands Lacs, la corne de l’Afrique et les Etats voisins à participer à ses sessions ettravaux en qualité d’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pourappliquer la présente résolution. 62° séance plénière6 décembre 2007 07-46816
AGNU	62	2007	11535	Session ordinaire	A/RES/62/74	Octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale à l'Institut italo-latino-américain	https://undocs.org/fr/	A/62/PV.62 6 déc. 2007 AG/10667 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/62/74	1	page 1 Nations Unies À RES/62/74 NN olÿ Assemblée générale 8 janvier 2008 4 LAN A Soixante-deuxième sessionPoint 159 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 6 décembre 2007 sur la base du rapport de la Sixième Commission (A/62/461) 62/74. Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assembléegénérale à l’Institut italo-latino-américainL'Assemblée générale, Souhaitant promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unieset l’Institut italo-latino-américain, 1. Décide d’inviter l’Institut 1italo-latino-américain à participer à sessessions et travaux en qualité d’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pourappliquer la présente résolution. 62° séance plénière6 décembre 2007 07-46822
AGNU	62	2007	11536	Session ordinaire	A/RES/62/75	Octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale à la Conférence de la Charte de l'énergie	https://undocs.org/fr/	A/62/PV.62 6 déc. 2007 AG/10667 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/62/75	1	page 1 Nations Unies A RES/62/75 NN olÿ Assemblée générale 8 janvier 2008 4 LAN A Soixante-deuxième sessionPoint 160 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 6 décembre 2007 sur la base du rapport de la Sixième Commission (4/62/462) 62/75. Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assembléegénérale à la Conférence de la Charte de l’énergieL'Assemblée générale, Souhaitant promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unieset la Conférence de la Charte de l’énergie, 1. Décide d’inviter la Conférence de la Charte de l’énergie à participer à sessessions et travaux en qualité d’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pourappliquer la présente résolution. 62° séance plénière6 décembre 2007 07-46828
AGNU	62	2007	11537	Session ordinaire	A/RES/62/76	Octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale à la Banque eurasienne de développement	https://undocs.org/fr/	A/62/PV.62 6 déc. 2007 AG/10667 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/62/76	1	page 1 Nations Unies À RES/62/76 NN olÿ Assemblée générale 8 janvier 2008 4 LAN A Soixante-deuxième sessionPoint 162 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 6 décembre 2007 sur la base du rapport de la Sixième Commission (4/62/463) 62/76. Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assembléescénérale à la Banque eurasienne de développementL'Assemblée générale, Souhaitant promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unieset la Banque eurasienne de développement, 1. Décide d’inviter la Banque eurasienne de développement à participer àses sessions et travaux en qualité d’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pourappliquer la présente résolution. 62° séance plénière6 décembre 2007 07-46834
AGNU	62	2007	11538	Session ordinaire	A/RES/62/77	Octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale à la Conférence pour l'interaction et les mesures de confiance en Asie	https://undocs.org/fr/	A/62/PV.62 6 déc. 2007 AG/10667 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/62/77	1	page 1 Nations Unies À RES/62/77 NN olÿ Assemblée générale 8 janvier 2008 4 LAN A Soixante-deuxième sessionPoint 165 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 6 décembre 2007 sur la base du rapport de la Sixième Commission (A/62/522) 62/77. Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assembléegénérale à la Conférence pour l’interactionet les mesures de confiance en AsieL'Assemblée générale, Souhaitant promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unieset la Conférence pour l’interaction et les mesures de confiance en Asie, 1. Décide d’inviter la Conférence pour l’interaction et les mesures deconfiance en Asie à participer à ses sessions et travaux en qualité d’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pourappliquer la présente résolution. 62° séance plénière6 décembre 2007 07-46840
AGNU	62	2007	11539	Session ordinaire	A/RES/62/78	Octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale au Conseil de coopération des états arabes du Golfe	https://undocs.org/fr/	A/62/PV.62 6 déc. 2007 AG/10667 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/62/78	1	page 1 Nations Unies À RES/62/78 NN r r r istr. généralÿ Assemblée générale 8 janvier 2008 4 LAN A Soixante-deuxième sessionPoint 166 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 6 décembre 2007 sur la base du rapport de la Sixième Commission (4/62/523) 62/78. Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assembléegénérale au Conseil de coopération des Etats arabesdu Golfe L'Assemblée générale, Souhaitant promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unieset le Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe, 1. Décide d’inviter le Conseil de coopération des États arabes du Golfe àparticiper à ses sessions et travaux en qualité d’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pourappliquer la présente résolution. 62° séance plénière6 décembre 2007 07-46846
AGNU	64	2009	11789	Session ordinaire	A/RES/64/3	Octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale au Comité international olympique	https://undocs.org/fr/	A/64/PV.21 19 oct. 2009 AG/10872 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/64/3	1	page 1 Nations Unies À RES/64/3 NN ilÿ Assemblée générale 22 octobre 2009 4 LAN A Soixante-quatrième sessionPoint 167 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 19 octobre 2009 sur la base du rapport de la Sixième Commission (4/64/458) 64/3. Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assembléescénérale au Comité international olympique L'Assemblée générale, Souhaitant promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unieset le Comité international olympique, 1. Décide d’inviter le Comité international olympique à participer à sessessions et travaux en qualité d’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pourappliquer la présente résolution. 21° séance plénière19 octobre 2009 09-46202 Merci de recvclerALLLLLALE EL DUAL
AGNU	64	2009	11906	Session ordinaire	A/RES/64/121	Octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale à la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits	https://undocs.org/fr/	A/64/PV.64 16 déc. 2009 AG/10904 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/64/121	1	page 1 Nations Unies À RES/64/121 NN ilÿ Assemblée générale 15 janvier 2010 4 LAN A Soixante-quatrième sessionPoint 165 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 16 décembre 2009 sur la base du rapport de la Sixième Commission (4/64/456) 64/121. Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assembléescénérale à la Commission internationale humanitaired’établissement des faits L'Assemblée générale, Souhaitant promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unieset la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits, 1. Décide d’inviter la Commission internationale humanitaire d’établissementdes faits à participer à ses sessions et travaux en qualité d’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pourappliquer la présente résolution. 64° séance plénière16 décembre 2009 09-46910 Merci de recvclerLU NUE VU HU
AGNU	64	2009	11907	Session ordinaire	A/RES/64/122	Octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme	https://undocs.org/fr/	A/64/PV.64 16 déc. 2009 AG/10904 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/64/122	1	page 1 Nations Unies À RES/64/122 NN r r r istr. généralÿ Assemblée générale 15 janvier 2010 4 LAN A Soixante-quatrième sessionPoint 166 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 16 décembre 2009 sur la base du rapport de la Sixième Commission (4/64/457) 64/122. Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assembléescénérale au Fonds mondial de lutte contre le sida,la tuberculose et le paludismeL'Assemblée générale, Souhaitant promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unieset le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, 1. Décide d’inviter le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculoseet le paludisme à participer à ses sessions et travaux en qualité d’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pourappliquer la présente résolution. 64° séance plénière16 décembre 2009 09-46916 Merci de recvclerALLAIT A LUE
AGNU	64	2009	11908	Session ordinaire	A/RES/64/123	Octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale à la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs	https://undocs.org/fr/	A/64/PV.64 16 déc. 2009 AG/10904 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/64/123	1	page 1 Nations Unies À RES/64/123 NN r r r istr. généralÿ Assemblée générale 15 janvier 2010 4 LAN A Soixante-quatrième sessionPoint 168 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 16 décembre 2009 sur la base du rapport de la Sixième Commission (4/64/459) 64/123. Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assembléesénérale à la Conférence internationale sur la régiondes Grands Lacs L'Assemblée générale, Souhaitant promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unieset la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, 1. Décide d’inviter la Conférence internationale sur la région des GrandsLacs à participer à ses sessions et travaux en qualité d’observateur; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pourappliquer la présente résolution. 64° séance plénière16 décembre 2009 09-46922 Merci de recvclerALLLLLALEE L LUAL
AGNU	64	2009	11909	Session ordinaire	A/RES/64/124	Octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale à l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée	https://undocs.org/fr/	A/64/PV.64 16 déc. 2009 AG/10904 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/64/124	1	page 1 Nations Unies À RES/64/124 NN ilÿ Assemblée générale 15 janvier 2010 4 LAN A Soixante-quatrième sessionPoint 169 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 16 décembre 2009 sur la base du rapport de la Sixième Commission (4/64/567) 64/124. Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assembléecénérale à l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée L'Assemblée générale, Souhaitant promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unieset l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée, 1. Décide d’inviter l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée à participerà ses sessions et travaux en qualité d’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pourappliquer la présente résolution. 64° séance plénière16 décembre 2009 09-46928 Merci de recvclerALLLLLALE EL E LAUUEL
AGNU	66	2011	12496	Session ordinaire	A/RES/66/109	Octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale à l'Union des nations de l'Amérique du Sud	https://undocs.org/fr/	A/66/PV.82 9 déc. 2011 AG/11192 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/66/109	1	page 1 Nations Unies A RES/66/109 NN olÿ Assemblée générale 13 janvier 2012 4 LAN A Soixante-sixième sessionPoint 168 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 9 décembre 2011 sur la base du rapport de la Sixième Commission (4/66/484) 66/109. Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assembléesénérale à l’Union des nations de l’ Amérique du SudL'Assemblée générale, Souhaitant promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unieset l’Union des nations de l’ Amérique du Sud, 1. Décide d’inviter l’Union des nations de l’ Amérique du Sud à participer àses sessions et travaux en qualité d’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pourappliquer la présente résolution. 82° séance plénière9 décembre 2011 11-46537 Merci de recvclerAL LL ALL
AGNU	66	2011	12497	Session ordinaire	A/RES/66/110	Octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale à l'Agence internationale pour les énergies renouvelables	https://undocs.org/fr/	A/66/PV.82 9 déc. 2011 AG/11192 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/66/110	1	page 1 Nations Unies A RES/66/110 NN olÿ Assemblée générale 13 janvier 2012 4 LAN A Soixante-sixième sessionPoint 169 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 9 décembre 2011 sur la base du rapport de la Sixième Commission (4/66/485) 66/110. Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assembléescénérale à l’Agence internationale pour les énergiesrenouvelables L'Assemblée générale, Souhaitant promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unieset l’ Agence internationale pour les énergies renouvelables, 1. Décide d’inviter l’ Agence internationale pour les énergies renouvelablesà participer à ses sessions et travaux en qualité d’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pourappliquer la présente résolution. 82° séance plénière9 décembre 2011 11-46543 Merci de recvclerALL DELLE LE LL
AGNU	66	2011	12498	Session ordinaire	A/RES/66/111	Octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale à l'Initiative de l'Europe centrale	https://undocs.org/fr/	A/66/PV.82 9 déc. 2011 AG/11192 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/66/111	1	page 1 Nations Unies À RES/66/111 NN olÿ Assemblée générale 13 janvier 2012 4 LAN A Soixante-sixième sessionPoint 170 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 9 décembre 2011 sur la base du rapport de la Sixième Commission (4/66/486) 66/111. Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assembléegénérale à l’Initiative de l’Europe centraleL'Assemblée générale, Souhaitant promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unieset l’Initiative de l’Europe centrale, 1. Décide d’inviter l’Initiative de l’Europe centrale à participer à sessessions et travaux en qualité d’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pourappliquer la présente résolution. 82° séance plénière9 décembre 2011 11-46549 Merci de recvclerALLO LE LE HULL
AGNU	66	2011	12499	Session ordinaire	A/RES/66/112	Octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale à l'Autorité intergouvernementale pour le développement	https://undocs.org/fr/	A/66/PV.82 9 déc. 2011 AG/11192 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/66/112	1	page 1 Nations Unies À RES/66/112 NN olÿ Assemblée générale 13 janvier 2012 4 LAN A Soixante-sixième sessionPoint 172 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 9 décembre 2011 sur la base du rapport de la Sixième Commission (4/66/488) 66/112. Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assembléegénérale à l’ Autorité intergouvernementalepour le développementL'Assemblée générale, Souhaitant promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unieset l’ Autorité intergouvernementale pour le développement, 1. Décide d’inviter l’Autorité intergouvernementale pour le développementà participer à ses sessions et travaux en qualité d’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pourappliquer la présente résolution. 82° séance plénière9 décembre 2011 11-46555 Merci de recvclerAL LA LL EE
AGNU	66	2011	12500	Session ordinaire	A/RES/66/113	Octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale à l'Union économique et monétaire ouest-Afriqueine	https://undocs.org/fr/	A/66/PV.82 9 déc. 2011 AG/11192 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/66/113	1	page 1 Nations Unies À RES/66/113 NN olÿ Assemblée générale 13 janvier 2012 4 LAN A Soixante-sixième sessionPoint 175 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 9 décembre 2011 sur la base du rapport de la Sixième Commission (4/66/550) 66/113. Octroi du statut d’observateur auprès del’Assemblée générale à l’Union économiqueet monétaire ouest-africaine L'Assemblée générale, Souhaitant promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unieset l’Union économique et monétaire ouest-africaine, 1. Décide d’inviter l’Union économique et monétaire ouest-africaine àparticiper à ses sessions et travaux en qualité d’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pourappliquer la présente résolution. 82° séance plénière9 décembre 2011 11-46561 Merci de recvclerALLO LEE TEE
AGNU	67	2012	12792	Session ordinaire	A/RES/67/102	Octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale à l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire	https://undocs.org/fr/	A/67/PV.56 14 décembre 2012 AG/11328 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/67/102	1	page 1 Nations Unies A RES/67/102 NN ilÿ Assemblée générale 14 janvier 2013 SZ Soixante-septième sessionPoint 170 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 14 décembre 2012 sur la base du rapport de la Sixième Commission (4/67/556) 67/102. Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assembléescénérale à l'Organisation européenne pour la recherchenucléaire L'Assemblée générale, Souhaitant promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unieset l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire, 1. Décide d’inviter l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire àparticiper à ses sessions et travaux en qualité d’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour appliquer la présente résolution. 56° séance plénière14 décembre 2012 12-48473 EtCANON AE AN Merci de recycler
AGNU	68	2013	13084	Session ordinaire	A/RES/68/121	Octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale à l'Institut international pour l'unification du droit privé	https://undocs.org/fr/	A/68/PV.68 16 décembre 2013 AG/11473 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/68/121	1	page 1 Nations Unies A RES/68/121 Distr. générale Assemblée générale 18 décembre 2013 Soixante-huitième sessionPoint 170 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 16 décembre 2013 sur la base du rapport de la Sixième Commission (A/68/478) 68/121. Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assembléegénérale à l’Institut international pour l’unificationdu droit privé L’ Assemblée générale, Souhaitant promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unieset l’Institut international pour l’unification du droit privé, 1. Décide d’inviter l’Institut international pour l’unification du droit privé àparticiper à ses sessions et travaux en qualité d’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pourappliquer la présente résolution. 68° séance plénière16 décembre 2013 13-44672AU UE ENV NAN
AGNU	68	2013	13085	Session ordinaire	A/RES/68/122	Octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale à l'Académie internationale de lutte contre la corruption	https://undocs.org/fr/	A/68/PV.68 16 décembre 2013 AG/11473 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/68/122	1	page 1 Nations Unies À RES/68/122 Distr. générale Assemblée générale 18 décembre 2013 Soixante-huitième sessionPoint 171 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 16 décembre 2013 sur la base du rapport de la Sixième Commission (A/68/479) 68/122. Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assembléegénérale à l’Académie internationale de lutte contrela corruption L’ Assemblée générale, Souhaitant promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unieset l’Académie internationale de lutte contre la corruption, 1. Décide d’inviter l’Académie internationale de lutte contre la corruption àparticiper à ses sessions et travaux en qualité d’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour appliquer la présente résolution. 68° séance plénière16 décembre 2013 ÿ ne it13-44678 \| Lo TagAL LLC LEE ELLE Merci de recycler a RE
AGNU	68	2013	13086	Session ordinaire	A/RES/68/123	Octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale à l'Agence intergouvernementale panafricaine eau et assainissemenpour l'Afrique	https://undocs.org/fr/	A/68/PV.68 16 décembre 2013 AG/11473 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/68/123	1	page 1 Nations Unies A RES/68/123 Distr. générale Assemblée générale 18 décembre 2013 Soixante-huitième sessionPoint 172 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 16 décembre 2013 sur la base du rapport de la Sixième Commission (A/68/480) 68/123. Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assembléegénérale à l’ Agence inter gouvernementale panafricaineeau et assainissement pour l’Afrique L’ Assemblée générale, Souhaitant promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unieset l’ Agence intergouvernementale panafricaine eau et assainissement pour l’Afrique, 1. Décide d’inviter l’Agence intergouvernementale panañfricaine eau et assainissement pour l’Afrique à participer à ses sessions et travaux en qualitéd’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pourappliquer la présente résolution. 68° séance plénière16 décembre 2013 13-44684AU UE EN AU NAN
AGNU	68	2013	13087	Session ordinaire	A/RES/68/124	Octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale au Global Green Growth Institute	https://undocs.org/fr/	A/68/PV.68 16 décembre 2013 AG/11473 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/68/124	1	page 1 Nations Unies À RES/68/124 Distr. générale Assemblée générale 18 décembre 2013 Soixante-huitième sessionPoint 173 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 16 décembre 2013 sur la base du rapport de la Sixième Commission (A/68/481) 68/124. Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assembléegénérale au Global Green Growth Institute L’ Assemblée générale, Souhaitant promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unieset le Global Green Growth Institute, 1. Décide d’inviter le Global Green Growth Institute à participer à sessessions et travaux en qualité d’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pourappliquer la présente résolution. 68° séance plénière16 décembre 2013 13-44690AUD UE EAU UN AN
AGNU	69	2014	13401	Session ordinaire	A/RES/69/129	Octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale à l'Organisation de coopération économique du groupe de huit pays en développement	https://undocs.org/fr/A/69/PV.68	10 décembre 2014 AG/11600 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/69/129	1	page 1 Nations Unies À RES/69/129 Distr. générale Assemblée générale 18 décembre 2014 Soixante-neuvième sessionPoint 171 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 10 décembre 2014 sur la base du rapport de la Sixième Commission (4/69/513) 69/129. Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assembléescénérale à l’Organisation de coopération économiquedu groupe des huit pays en développement L'Assemblée générale, Souhaitant promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unieset l’Organisation de coopération économique du groupe des huit pays endéveloppement, 1. Décide d’inviter l’Organisation de coopération économique du groupedes huit pays en développement à participer à ses sessions et travaux en qualitéd’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour appliquer la présente résolution. 68° séance plénière10 décembre 2014 14-66978 (F 978 (F) \| SQUIL LE NULL I Merci de recycler OS Fe. ü »
AGNU	69	2014	13402	Session ordinaire	A/RES/69/130	Octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale à la Communauté du Pacifique	https://undocs.org/fr/A/69/PV.68	10 décembre 2014 AG/11600 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/69/130	1	page 1 Nations Unies À RES/69/130 Distr. générale Assemblée générale 18 décembre 2014 Soixante-neuvième sessionPoint 172 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 10 décembre 2014 sur la base du rapport de la Sixième Commission (4/69/514) 69/130. Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assembléescénérale à la Communauté du Pacifique L'Assemblée générale, Souhaitant promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unieset la Communauté du Pacifique, 1. Décide d’inviter la Communauté du Pacifique à participer à ses sessionset travaux en qualité d’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour appliquer la présente résolution. 68° séance plénière10 décembre 2014 14-66973 (F 973 (F) \| SQUIL LE DU Merci de recycler OS Fe. ü »
AGNU	69	2015	13599	Session ordinaire	A/RES/69/320	Hisser le drapeau des États non membres ayant le statut d'observateur auprés de l'Organisation des Nations Unies	https://undocs.org/fr/A/69/PV.102	10 septembre 2015 AG/11676 119-8-45	https://undocs.org/fr/A/RES/69/320	1	page 1 Nations Unies À RES/69/320 Distr. générale Assemblée générale 15 septembre 2015 Soixante-neuvième sessionPoint 120 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 10 septembre 2015 sans renvoi à une grande commission (4/69/L.87/Rev.1 et Add. 1) 69/320. Hisser le drapeau des États non membres observateurs del'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale,Guidée par les buts et les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, Ayant à l'esprit le Préambule de la Charte, dans lequel les États ont proclamé ànouveau leur foi dans l’égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que desnations, grandes et petites, Notant que les Etats non membres observateurs ayant une missiond’observation permanente au Siège de l’Organisation participent aux sessions et auxtravaux de l’Assemblée générale, Rappelant que l’État de Palestine a obtenu le statut d’État non membreobservateur de l’Organisation des Nations Unies le 29 novembre 2012, et rappelantégalement à cet égard sa résolution 67/19 du 29 novembre 2012 et ses résolutionsantérieures sur la question, 1. Décide que le drapeau des États non membres observateurs del'Organisation des Nations Unies ayant une mission d’observation permanente auSiège de l’Organisation sera hissé au Siège et dans les offices des Nations Uniesaprès ceux des États Membres de l'Organisation ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires àl’application de la présente décision à la soixante-dixième session de l’Assembléegénérale dans les 20 jours suivant l’adoption de la présente résolution. 102° séance plénière10 septembre 2015 15-15474 (F) \|ALL ALLIE 1 Merci de recycler
AGNU	70	2015	13726	Session ordinaire	A/RES/70/122	Octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale à l'Organisation internationale de protection civile	https://undocs.org/fr/A/70/PV.75	14 décembre 2015 AG/11740 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/70/122	1	page 1 Nations Unies À RES/70/122 Distr. générale Assemblée générale 18 décembre 2015 Soixante-dixième sessionPoint 171 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 14 décembre 2015 sur la base du rapport de la Sixième Commission (4/70/533) 70/122. Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assembléescénérale à l'Organisation internationale de protectioncivile L'Assemblée générale, Souhaitant promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unieset l'Organisation internationale de protection civile, 1. Décide d’inviter l’Organisation internationale de protection civile àparticiper à ses sessions et travaux en qualité d’observateur; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour appliquer la présente résolution. 75° séance plénière14 décembre 2015 es AN 15-16876 (F) \| aALL EL LL Merci de recycler
AGNU	70	2015	13727	Session ordinaire	A/RES/70/123	Octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale à l'Association des états riverains de l'océan Indien	https://undocs.org/fr/A/70/PV.75	14 décembre 2015 AG/11740 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/70/123	1	page 1 Nations Unies À RES/70/123 Distr. générale Assemblée générale 18 décembre 2015 Soixante-dixième sessionPoint 172 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 14 décembre 2015 sur la base du rapport de la Sixième Commission (4/70/534) 70/123. Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assembléesénérale à l’ Association des Etats riverains de l’océanIndien L'Assemblée générale, Souhaitant promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unieset l’ Association des Etats riverains de l’océan Indien, 1. Décide d’inviter l’Association des Etats riverains de l’océan Indien àparticiper à ses sessions et travaux en qualité d’observateur; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour appliquer la présente résolution. 75° séance plénière14 décembre 2015 ChY AN 15-16877 (F) \| &ALL EL LE LIL) Merci de recycler C1
AGNU	70	2015	13728	Session ordinaire	A/RES/70/124	Octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale à l'Union pour la Méditerranée	https://undocs.org/fr/A/70/PV.75	14 décembre 2015 AG/11740 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/70/124	1	page 1 Nations Unies À RES/70/124 Distr. générale Assemblée générale 18 décembre 2015 Soixante-dixième sessionPoint 174 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 14 décembre 2015 sur la base du rapport de la Sixième Commission (4/70/536) 70/124. Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assembléescénérale à l’Union pour la Méditerranée L'Assemblée générale, Souhaitant promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unieset l’Union pour la Méditerranée, 1. Décide d’inviter l’Union pour la Méditerranée à participer à ses sessionset travaux en qualité d’observateur; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour appliquer la présente résolution. 75° séance plénière14 décembre 2015 ChY AN 15-16878 (F) \| &ALL LL Merci de recycler C1
AGNU	71	2016	14056	Session ordinaire	A/RES/71/153	Octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale à la Conférence des ministres de la justice des pays ibéro-américains	https://undocs.org/fr/	A/71/PV.62 13 décembre 2016 AG/11876 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/71/153	1	page 1 Nations Unies A RES/71/153 Distr. générale Assemblée générale 21 décembre 2016 Soixante et onzième sessionPoint 170 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 13 décembre 2016 sur la base du rapport de la Sixième Commission (A/71/527) 71/153. Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assembléesénérale à la Conférence des ministres de la justicedes pays ibéro-américains L'Assemblée générale, Souhaitant promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unieset la Conférence des ministres de la justice des pays 1béro-américains, 1. Décide d’inviter la Conférence des ministres de la justice des pays 1béroaméricains à participer à ses sessions et travaux en qualité d’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour appliquer la présente résolution. 62° séance plénière13 décembre 2016 16-21857 (F) \| æALU EL LEE Merci de recycler
AGNU	71	2016	14057	Session ordinaire	A/RES/71/154	Octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale à l'Organisation internationale de la jeunesse des pays ibéro-américains	https://undocs.org/fr/	A/71/PV.62 13 décembre 2016 AG/11876 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/71/154	1	page 1 Nations Unies À RES/71/154 Distr. générale à \| N r r rso} Assemblée générale dé 01e Soixante et onzième sessionPoint 171 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 13 décembre 2016 sur la base du rapport de la Sixième Commission (A/71/528) 71/154. Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assembléesénérale à l'Organisation internationale de la jeunessedes pays ibéro-américains L'Assemblée générale, Souhaitant favoriser la coopération entre l’Organisation des Nations Unies etl’Organisation internationale de la jeunesse des pays ibéro-américains, 1. Décide d’inviter l’Organisation internationale de la jeunesse des paysibéro-américains à participer à ses sessions et travaux en qualité d’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour appliquer la présente résolution. 62° séance plénière13 décembre 2016 16-21858 (F) \| &ALL ELA Merci de recycler CC
AGNU	71	2016	14058	Session ordinaire	A/RES/71/155	Octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale au Forum pour le développement des îles du Pacifique	https://undocs.org/fr/	A/71/PV.62 13 décembre 2016 AG/11876 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/71/155	1	page 1 Nations Unies A RES/71/155 Distr. générale à \| N r r rso} Assemblée générale dé 01e Soixante et onzième sessionPoint 172 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 13 décembre 2016 sur la base du rapport de la Sixième Commission (A/71/529) 717155. Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assembléesénérale au Forum pour le développement des Ilesdu Pacifique L'Assemblée générale, Souhaitant promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unieset le Forum pour le développement des Iles du Pacifique, 1. Décide d’inviter le Forum pour le développement des Îles du Pacifique àparticiper à ses sessions et travaux en qualité d’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour appliquer la présente résolution. 62° séance plénière13 décembre 2016 16-21860 (F) \| aALL EL TU Merci de recycler CC
AGNU	71	2016	14059	Session ordinaire	A/RES/71/156	Octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale à la Chambre de commerce internationale	https://undocs.org/fr/	A/71/PV.62 13 décembre 2016 AG/11876 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/71/156	1	page 1 Nations Unies A RES/71/156 Distr. générale à \| N r r rso} Assemblée générale dé 01e Soixante et onzième sessionPoint 173 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 13 décembre 2016 sur la base du rapport de la Sixième Commission (A/71/530) 71/156. Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assembléesénérale à la Chambre de commerce internationale L'Assemblée générale,Réaffirmant sa décision 49/426 du 9 décembre 1994, Considérant l’importance incomparable de Ia Chambre de commerceinternationale, fondée en 1919, eu égard à ses caractéristiques historiques, au rôle depremier plan qu’elle joue et à l’influence qu’elle exerce en tant que représentant dumonde de l’entreprise dans plus de 120 pays, Soulignant que, comme l’Organisation des Nations Unies l’a souvent noté, ilconvient de donner au monde de l’entreprise davantage d’occasions de contribuer àla réalisation des buts et programmes de l’Organisation, Soulignant également que la présente résolution ne modifie en rien les critèresénoncés dans la décision 49/426, Souhaitant promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unieset la Chambre de commerce internationale, 1. Décide d’inviter la Chambre de commerce internationale à participer àses sessions et travaux en qualité d’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour appliquer la présente résolution. 62° séance plénière13 décembre 2016 16-21861 (F) \| aAU RU NON AN Merci de recycler C0
AGNU	71	2016	14060	Session ordinaire	A/RES/71/157	Octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale à la Banque centraméricaine d'intégration économique	https://undocs.org/fr/	A/71/PV.62 13 décembre 2016 AG/11876 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/71/157	1	page 1 Nations Unies A RES/71/157 Distr. générale à \| N r r rso} Assemblée générale dé 01e Soixante et onzième sessionPoint 174 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 13 décembre 2016 sur la base du rapport de la Sixième Commission (A/71/521) 71/157. Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assembléesénérale à la Banque centraméricaine d’intégrationéconomique L'Assemblée générale, Souhaitant promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unieset la Banque centraméricaine d’intégration économique, 1. Décide d’inviter la Banque centraméricaine d’intégration économique àparticiper à ses sessions et travaux en qualité d’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour appliquer la présente résolution. 62° séance plénière13 décembre 2016 16-21862 (F) \| aQUELLE Merci de recycler C0
AGNU	72	2017	14355	Session ordinaire	A/RES/72/125	Octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale au Réseau international sur le bambou et le rotin	https://undocs.org/fr/A/72/PV.67	7 décembre 2017 AG/11988 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/72/125	1	page 1 Nations Unies À RES/72/125 Assemblée cénérale Distr. générale18 décembre 2017 Soixante-douzième sessionPoint 170 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée généralele 7 décembre 2017 sur la base du rapport de la Sixième Commission (4/72/473) 72/125. Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée généraleau Réseau international sur le bambou et le rotinL'Assemblée générale, Souhaitant promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unieset le Réseau international sur le bambou et le rotin, 1. Décide d’inviter le Réseau international sur le bambou et le rotin àparticiper à ses sessions et travaux en qualité d’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour appliquer la présente résolution. 67° séance plénière7 décembre 2017 17-22170 (F) Merci à eus erci ae recycierALU LL LOL ‘
AGNU	72	2017	14356	Session ordinaire	A/RES/72/126	Octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale au Bureau de recherche macroéconomique de l'ASEAN+3	https://undocs.org/fr/A/72/PV.67	7 décembre 2017 AG/11988 sans vote	https://undocs.org/fr/A/RES/72/126	1	page 1 Nations Unies À RES/72/126 Assemblée cénérale Distr. générale18 décembre 2017 Soixante-douzième sessionPoint 171 de l’ordre du jour 72/126. 17-22171 (F) ed rec ÉD PSAU EN AA AT erci de recycler Résolution adoptée par l’Assemblée généralele 7 décembre 2017 sur la base du rapport de la Sixième Commission (4/72/474) Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée généraleau Bureau de recherche macroéconomique de l’ASEAN+3L'Assemblée générale, Souhaitant promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unieset le Bureau de recherche macroéconomique de l’ASEAN+3, 1. Décide d’inviter le Bureau de recherche macroéconomique del’'ASEAN+3 à participer à ses sessions et travaux en qualité d’observateur ; 2. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour appliquer la présente résolution. 67° séance plénière7 décembre 2017
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