Traités

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Le traitĂ© est la première des sources du droit mentionnĂ©es par l’article 38 du Statut de la Cour internationale de Justice, qui menrionne en son paragraphe 1, a) « les conventions internationales, soit gĂ©nĂ©rales, soit spĂ©ciales, Ă©tablissant des règles expressĂ©ment reconnues par les Etats en litige ».

1. DĂ©finitions

2. RĂ©gime juridique

3. Catégories

4. Recueils de traités