L’Organisation des Nations Unies est une organisation internationale regroupant 193 Ătats membres (lien vers le site de l’organisation)
Traité constitutif
Elle est instituée par la Charte des Nations Unies, conclues à San Francisco le 16 juin 1945 et entrée en vigueur le 24 octobre 1945
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Organes
L’article 7 de la Charte Ă©tablit 6 organes principaux :
L’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale
Sur ce site : RĂ©solutions
Sur le site des Nations Unies : Page officielle â RĂšglement intĂ©rieur
Le Conseil de sécurité
Sur ce site : RĂ©solutions
Sur le site des Nations Unies : Page officielle â RĂšglement intĂ©rieur â RĂ©pertoire de la pratique
Le Conseil Ă©conomique et social
Sur le site des Nations Unies : Page officielle
Le Conseil des tutelles
Sur le site des Nations Unies : Page officielle
La Cour internationale de Justice
Sur le site des Nations Unies : Page officielle â Statut â RĂšglement â Instructions de procĂ©dure â Liste des affaires
Le Secrétariat général
Sur le site des Nations Unies : Page officielle
Membres
La procĂ©dure d’admission des Ătats membres est prĂ©vue aux articles 3 et 4 de la Charte.
Consulter la liste des Ătats membres sur le site de l’organisation : lien
Voir le tableau des résolutions du Conseil de sécurité recommandant les admissions.
Organe | Année | CÎte | Intitulé | Lien | Texte intégral | |
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CSNU | 1946 | S/RES/6(1946) | ProcĂ©dure relative Ă l'admission des nouveaux membres Ă l'ONU (17 mai) | https://undocs.org/fr/S/RES/6(1946) | 6 | page 1 11 le Conseil de sĂ©curitĂ© dont l'insertion au chapitre V du rĂšglement intĂ©rieur provisoire Ă©tait recommandĂ© par le ComitĂ© dâexperts'?. Ă sa 48Ăšme sĂ©ance, le 24 juin 1946, le Conseil a adoptĂ© un article additionnel relatif Ă la prĂ©sidence du Conseil de sĂ©curitĂ© dont l'insertion au chapitre IV du rĂšglement intĂ©rieur provisoire Ă©tait recommandĂ©e par le ComitĂ© dâexperts??, 14 (1946). RĂ©solution du 16 dĂ©cembre 1946 L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ayant dĂ©cidĂ© que les membres Ă©lus au Conseil de sĂ©curitĂ© exerceraient leur mandat Ă dater du ler janvier et jusquâau 31 dĂ©cembre, 1l semble dĂ©sirable que le systĂšme de roulement mensuel prĂ©vu pour la prĂ©sidence soit mis au point de façon que les pĂ©riodes de roulement commencent et prennent fin aux mĂȘmes dates ; A cette fin, Le Conseil de sĂ©curitĂ© DĂ©cide de suspendre l'application de lâarticle 18 du rĂšglement intĂ©rieur pendant un temps suffisant pour permettre au reprĂ©sentant des Ătats-Unis d'AmĂ©rique de continuer Ă assumer la prĂ©sidence du Conseil de sĂ©curitĂ© du 17 dĂ©cembre au 31 dĂ©cembre 1946. AdoptĂ©e Ă la 84Ăšme sĂ©ance par 9 voix contre zĂ©ro, avec 2 abstentions (Ătats-Unis d'AmĂ©rique, Union des RĂ©publiques socialistes soviehques). B. PROCĂDURE RELATIVE A LâADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES Ă L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES 6 (1946). RĂ©solution du 17 mai 19462! Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Prenant acte du fait que, en vertu de l'Article 4 de la Charte, peuvent devenir Membres des Nations Unies tous Ătats pacifiques qui acceptent les obligations de la Charte et, au jugement de l'Organisation, sont capables de les remplir et disposĂ©s Ă le faire, et Prenant acte du fait que lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ă qui il appartient d'admettre comme Membres des Nations Unies, sur la recommandation du Conseil de sĂ©curitĂ©, les Ătats qui en ont fait la demande, se rĂ©unira pour la seconde partie de sa premiĂšre session le 3 septembre 1946, 19 Voir ProcĂšs-verbaux officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, preHicre annĂ©e, premiĂšre sĂ©rie, SupplĂ©ment No 2, annexe If. 20 Jbid., annexe 1h. 21ModifiĂ©e par le Conseil Ă sa SlĂšme sĂ©ance (voir ci-aprĂšs). page 2 kResolves: DUrDOSe ; ee: 246). T'hercfore v. « + + ⏠L DĂ©cide: 1. Que les demandes d'admission qui sont parvenues ou qui parviendront au SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral seront examinĂ©es par le Conseil de sĂ©curitĂ© au cours d'une sĂ©ance ou de sĂ©ances qui se tiendront en aoĂ»t 1946 dans ce but dĂ©terminĂ©; 2. Que les demandes dâadnnssion parvenues au SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral avant le 15 juillet 194 seront renvoyĂ©es devant un comitĂ© composĂ© dâun reprĂ©sentant de chacun des membres du Conseil de sĂ©curitĂ©, aux fins d'examen et de rapport au Conseil avant le ler aoĂ»t 1946. AdoptĂ©e Ă l'unanimitĂ© Ă la 42Ăšme sĂ©ance. DĂ©cision Ă sa SlĂšme sĂ©ance, le 24 juillet 1946, le Conseil, notant que la date d'ouverture de la seconde partie de la prem'Ăšre session de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale avait Ă©tĂ© reculĂ©e, a dĂ©cidĂ© de reculer toutes les dates mentionnĂ©es dans sa rĂ©solution 6 (1946) du 17 mai 1946 d'autant de jours qu'en comptait l'intervalle entre la date Ă laquelle lâAssemblĂ©e devait primitivement se rĂ©unir et la date Ă laquelle elle se rĂ©unirait effectivement. COMITĂ DâĂTAT-MAJOR 1 (1946). RĂ©solution du 25 janvier 1946 En vertu de l'Article 47 de la Charte. les Nations Urucs ont convenu qu'il sera Ă©tabli un ComitĂ© d'Ă©tatmajor chargĂ© de conseĂŒler et d'assister le Conseil de sĂ©curitĂ© et que ce comitĂ© sera composĂ© des chefs d'Ă©tat-major des membres permanents du Conseil de sĂ©curitĂ©, ou de leurs reprĂ©sentants; fn consĂ©quence 1. Le Conscil de sĂ©curitĂ© invite les membres permancnts du Conseil de sĂ©curitĂ© Ă donner Ă leurs chefs d'Ă©tat-major les instructions nĂ©cessaires pour qu'ils se rĂ©un'ssent oĂč qu'ils nomment des reprĂ©sentants qui se rĂ©uniront Ă LondrĂšs le ler fĂ©vrier 1946: 2. Le Conseil de sĂ©curitĂ© dĂ©cide que les chefs d'Ă©tat-major ou leurs reprĂ©sentants constituent, ainsi rĂ©unis. le ConutĂ© d'Ă©tat-major prĂ©citĂ© : 3. Le Conseil de sĂ©curitĂ© charge le ComitĂ© d'Ă©tatmajor d'Ă©laborer, coĂŻtime tĂąche premiĂšre, des propositions relatives Ă son organisation (y compris Ăle personnel de secrĂ©tariat appropriĂ©) et Ă sa procĂ©dure, et de soumettre ces propositions an Conseil de sĂ©curitĂ©. AdoptĂ©e Ă la 2Ăšme sĂ©ane:??, #2 Le projet de rĂ©solution n'a pas Ă©tĂ© mis aux voix. |
CSNU | 1946 | S/RES/8(1946) | Admission de nouveaux membres Ă l'ONU (29 aoĂ»t) | https://undocs.org/fr/S/RES/8(1946) | 8 | page 1 17 ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES A L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES DĂ©cision A sa 55Ăšme sĂ©ance, le 28 aoĂ»t 1946, le Conseil a dĂ©cidĂ© d'inviter les reprĂ©sentants de la GrĂšce et de la Yougoslavie Ă participer, sans droit de vote, Ă la discussion concernant la demande d'admission de lâAlbanie Ă l'Organisation des Nations Unies. 8 (1946). RĂ©solution du 29 aoĂ»t 1946 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant reçu et examinĂ© le rapport que lui a soumis le ComitĂ© d'admission de nouveaux Membres concernant les demandes d'admission comme Membres des Nations Unies prĂ©sentĂ©es par la RĂ©publique populaire d'Albanie, la RĂ©publique populaire de Mongolie, l'Afghanistan, le Royaume hachĂ©mite de Transjordanie, l'Irlande, le Portugal, la RĂ©publique d'Islande, le Siam et la SuĂšdeâ, Ayant examinĂ© au cours de ses dĂ©libĂ©rations chacune des demandes mentionnĂ©es ci-dessus, Ayant dĂ»ment pris en considĂ©ration l'exposĂ© des vues des membres du Conseil de sĂ©curitĂ© en ce qui concerne ces demandes, Recommande Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'admettre comme Membres des Nations Unies les Ătats candidats dont les noms suivent: Afghanistan, Islande et SuĂȘĂ©de, AdoptĂ©e Ă la 57Ăšme sĂ©ance par 10 voix contre zĂ©ro, avec une abstention (Austrahe). DĂ©cision Ă sa 8lĂšme sĂ©ance, le 29 novembre 1946, le Conseil a dĂ©cidĂ© dâaccepter la recommandation de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale relative Ă un nouvel examen par le Conseil de sĂ©curitĂ© de certaines demandes dâadmission Ă lâOrganisation des Nations Uniesâ8. 13 (1946). RĂ©solution du 12 dĂ©cembre 1946 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant pris acte du fait que ses membres approuvent Ă lâunanimutĂ© la demande d'admission comme Membre des Nations Unies prĂ©sentĂ©e par le Siam, Recommande Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'admettre le Siam comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă l'unanimitĂ© Ă la 83Ăšme sĂ©ance. 27 b1d., SupplĂ©ment No 4, annexe 7. 28 Voir RĂ©solutions adoptĂ©es par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pendant la seconde partie de sa premiĂšre session, rĂ©solution 35 (1) du 19 novembre 1946. |
CSNU | 1946 | S/RES/13(1946) | Admission de nouveaux membres : Siam (ThaĂŻland) (12 dĂ©cembre) | https://undocs.org/fr/S/RES/13(1946) | 13 | page 1 17 ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES A L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES DĂ©cision A sa 55Ăšme sĂ©ance, le 28 aoĂ»t 1946, le Conseil a dĂ©cidĂ© d'inviter les reprĂ©sentants de la GrĂšce et de la Yougoslavie Ă participer, sans droit de vote, Ă la discussion concernant la demande d'admission de lâAlbanie Ă l'Organisation des Nations Unies. 8 (1946). RĂ©solution du 29 aoĂ»t 1946 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant reçu et examinĂ© le rapport que lui a soumis le ComitĂ© d'admission de nouveaux Membres concernant les demandes d'admission comme Membres des Nations Unies prĂ©sentĂ©es par la RĂ©publique populaire d'Albanie, la RĂ©publique populaire de Mongolie, l'Afghanistan, le Royaume hachĂ©mite de Transjordanie, l'Irlande, le Portugal, la RĂ©publique d'Islande, le Siam et la SuĂšdeâ, Ayant examinĂ© au cours de ses dĂ©libĂ©rations chacune des demandes mentionnĂ©es ci-dessus, Ayant dĂ»ment pris en considĂ©ration l'exposĂ© des vues des membres du Conseil de sĂ©curitĂ© en ce qui concerne ces demandes, Recommande Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'admettre comme Membres des Nations Unies les Ătats candidats dont les noms suivent: Afghanistan, Islande et SuĂȘĂ©de, AdoptĂ©e Ă la 57Ăšme sĂ©ance par 10 voix contre zĂ©ro, avec une abstention (Austrahe). DĂ©cision Ă sa 8lĂšme sĂ©ance, le 29 novembre 1946, le Conseil a dĂ©cidĂ© dâaccepter la recommandation de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale relative Ă un nouvel examen par le Conseil de sĂ©curitĂ© de certaines demandes dâadmission Ă lâOrganisation des Nations Uniesâ8. 13 (1946). RĂ©solution du 12 dĂ©cembre 1946 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant pris acte du fait que ses membres approuvent Ă lâunanimutĂ© la demande d'admission comme Membre des Nations Unies prĂ©sentĂ©e par le Siam, Recommande Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'admettre le Siam comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă l'unanimitĂ© Ă la 83Ăšme sĂ©ance. 27 b1d., SupplĂ©ment No 4, annexe 7. 28 Voir RĂ©solutions adoptĂ©es par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pendant la seconde partie de sa premiĂšre session, rĂ©solution 35 (1) du 19 novembre 1946. page 2 ARMAMENTS: RĂGULATION AND RĂDUCTION 18 ARMEMENTS: RĂGLEMENTATION ET RĂDUCTION DĂ©cision A sa 88Ăšme sĂ©ance, le 31 dĂ©cembre 1946, le Conseil a inscrit pour la premiĂšre fois le point suivant Ă son ordre du jour: âLettre, en date du 27 dĂ©cembre 1946, adressĂ©e au SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral par le reprĂ©sentant de l'Union des RĂ©publiques socialistes soviĂ©tiques au Conseil de sĂ©curitĂ©, concernant la mise en Ćuvre de la rĂ©solution de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sur la rĂ©glementation et la rĂ©duction gĂ©nĂ©rales des armements (S/2292%?)â. eee 29 ProcĂšs-verbaux officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, deuxiĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment No 2, annexe 3. |
CSNU | 1947 | S/RES/24(1947) | Admission de nouveaux membres : Hongrie (30 avril) | https://undocs.org/fr/S/RES/24(1947) | 24 | page 1 Article 16 21 Article 16 Le prĂ©sent Accord entrera en vigueur quand il aura Ă©tĂ© approuvĂ© par le Conseil de sĂ©curitĂ© des Nations Unies et par le Gouvernement des Ătats-Unis selon les formes constitutionnelles. AdoptĂ©e Ă l'unanimitĂ© Ă la 124' sĂ©ance. DĂ©cisions A sa 220* sĂ©ance, le 15 novembre 1947, le Conseil a dĂ©cidĂ© de renvoyer au ComitĂ© d'experts, afin qu'il prĂ©sente un rapport dans un dĂ©lai de quatre semaines, l'ensemble de la question soulevĂ©e dans la lettre, en date du 7 novembre 1947, concernant lâAccord de tutelle pour les Ăźles du Pacifique, adressĂ©e par le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral au PrĂ©sident du Conseil de sĂ©curitĂ© (S/599)*5. AdoptĂ©e Ă l'unanimitĂ©. A sa 222° sĂ©ance, le 9 dĂ©cembre 1947, le Conseil a pris acte de la lettre, en date du 2 dĂ©cembre 1947, adressĂ©e au PrĂ©sident du Conseil de sĂ©curitĂ© par le reprĂ©sentant des Ătats-Unis d'AmĂ©rique, concernant les expĂ©riences relatives Ă la fission nuclĂ©aire dans lâatoll dâEniwetok dans le Territoire sous tutelle des Ăźles du Pacifique? et a dĂ©cidĂ© dâajourner l'examen de la question jusquâau moment oĂč il aurait reçu du ComitĂ© d'experts le rapport qu'il lui avait demandĂ© Ă sa 220*° sĂ©ance (voir ci-dessus). ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES Ă L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES?! 24 (1947). RĂ©solution du 30 avril 1947 Le Conseil de sĂ©curitĂ© DĂ©cide que la demande dâadmission Ă l'Organisation des Nations Unies prĂ©sentĂ©e par la Hongrie ie 22 avril 1947 doit ĂȘtre renvoyĂ©e au ComitĂ© dâadmission de 25 Voir ProcĂšs-verbaux officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, deuxiĂšme annĂ©e, n° 104, 220° sĂ©ance, p. 2753, note 1 en bas de page. 26 Jbid., deuxiĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment n° 20, annexe 46. page 2 Ă , 22 nouveaux Membres pour Ă©tude et rapport au Conseil de sĂ©curitĂ© en temps opportun. AdoptĂ©e Ă ia 132° sĂ©ance par 10 voix contre une (Australie). 25 (1947). RĂ©solution du 22 mai 1947 Le Conseil de sĂ©curitĂ© DĂ©cide que la demande prĂ©sentĂ©e par l'Italie au Conseil de sĂ©curitĂ© en vue de son admission Ă l'Organisation des Nations Unies sera renvoyĂ©e au ComitĂ© d'admission de nouveaux Membres aux fins d'examen et de rapport au Conseil de sĂ©curitĂ©. AdoptĂ©e Ă la 137° sĂ©ance par 10 voix contre zĂ©ro, avec une abstention (Australie). DĂ©cision A sa 152* sĂ©ance, le 8 juillet 1947, le Conseil, donnant suite Ă la recommandation de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleâ, a invitĂ© le ComitĂ© d'admission de nouveaux Membres Ă procĂ©der Ă un nouvel examen de certaines demandes d'admission Ă l'Organisation des Nations Unies et Ă prĂ©senter son rapport le 10 aoĂ»t 1947, ou plus tĂŽt si possible. 29 (1947). RĂ©solution du 21 aoĂ»t 1947 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, | AprĂšs avoir reçu et examinĂ© le rapport du ComitĂ© d'admission de nouveaux Membres concernant le nouvel examen des demandes d'admission Ă l'Organisation des Nations Unies prĂ©sentĂ©es par la RĂ©publique populaire dâAlbanie, la RĂ©pubiique populaire de Mongolie, le Royaume hachĂ©mite de Transjordanie, l'Irlande et le Portugal, ainsi que l'examen des demandes d'admission de la Hongrie, de lâItalie, de la Roumanie, de l'Autriche, du YĂ©men et de la Bulgarie??, AprĂšs avoir reçu et examinĂ© la demande d'admission du Pakistan, | AprĂšs avoir dĂ»ment pris acte des opinions exprimĂ©es par les membres du Conseil de sĂ©curitĂ© au sujet de ces demandes dâadmission, 28 RĂ©solution 35 (1) de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale acceptĂ©e par le Conseil Ă sa 81° sĂ©ance (voir RĂ©solutions et dĂ©cisions du Conseil de sĂ©curitĂ©, 1946, p. 17). 29 ProcĂšs-verbaux officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, deuxiĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment spĂ©cial n° 3 |
CSNU | 1947 | S/RES/25(1947) | Admission de nouveaux membres (23 mai) | https://undocs.org/fr/S/RES/25(1947) | 25 | page 1 Ă , 22 nouveaux Membres pour Ă©tude et rapport au Conseil de sĂ©curitĂ© en temps opportun. AdoptĂ©e Ă ia 132° sĂ©ance par 10 voix contre une (Australie). 25 (1947). RĂ©solution du 22 mai 1947 Le Conseil de sĂ©curitĂ© DĂ©cide que la demande prĂ©sentĂ©e par l'Italie au Conseil de sĂ©curitĂ© en vue de son admission Ă l'Organisation des Nations Unies sera renvoyĂ©e au ComitĂ© d'admission de nouveaux Membres aux fins d'examen et de rapport au Conseil de sĂ©curitĂ©. AdoptĂ©e Ă la 137° sĂ©ance par 10 voix contre zĂ©ro, avec une abstention (Australie). DĂ©cision A sa 152* sĂ©ance, le 8 juillet 1947, le Conseil, donnant suite Ă la recommandation de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleâ, a invitĂ© le ComitĂ© d'admission de nouveaux Membres Ă procĂ©der Ă un nouvel examen de certaines demandes d'admission Ă l'Organisation des Nations Unies et Ă prĂ©senter son rapport le 10 aoĂ»t 1947, ou plus tĂŽt si possible. 29 (1947). RĂ©solution du 21 aoĂ»t 1947 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, | AprĂšs avoir reçu et examinĂ© le rapport du ComitĂ© d'admission de nouveaux Membres concernant le nouvel examen des demandes d'admission Ă l'Organisation des Nations Unies prĂ©sentĂ©es par la RĂ©publique populaire dâAlbanie, la RĂ©pubiique populaire de Mongolie, le Royaume hachĂ©mite de Transjordanie, l'Irlande et le Portugal, ainsi que l'examen des demandes d'admission de la Hongrie, de lâItalie, de la Roumanie, de l'Autriche, du YĂ©men et de la Bulgarie??, AprĂšs avoir reçu et examinĂ© la demande d'admission du Pakistan, | AprĂšs avoir dĂ»ment pris acte des opinions exprimĂ©es par les membres du Conseil de sĂ©curitĂ© au sujet de ces demandes dâadmission, 28 RĂ©solution 35 (1) de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale acceptĂ©e par le Conseil Ă sa 81° sĂ©ance (voir RĂ©solutions et dĂ©cisions du Conseil de sĂ©curitĂ©, 1946, p. 17). 29 ProcĂšs-verbaux officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, deuxiĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment spĂ©cial n° 3 |
CSNU | 1947 | S/RES/29(1947) | Admission de nouveaux membres (12 aoĂ»t) | https://undocs.org/fr/S/RES/29(1947) | 29 | page 1 Ă , 22 nouveaux Membres pour Ă©tude et rapport au Conseil de sĂ©curitĂ© en temps opportun. AdoptĂ©e Ă ia 132° sĂ©ance par 10 voix contre une (Australie). 25 (1947). RĂ©solution du 22 mai 1947 Le Conseil de sĂ©curitĂ© DĂ©cide que la demande prĂ©sentĂ©e par l'Italie au Conseil de sĂ©curitĂ© en vue de son admission Ă l'Organisation des Nations Unies sera renvoyĂ©e au ComitĂ© d'admission de nouveaux Membres aux fins d'examen et de rapport au Conseil de sĂ©curitĂ©. AdoptĂ©e Ă la 137° sĂ©ance par 10 voix contre zĂ©ro, avec une abstention (Australie). DĂ©cision A sa 152* sĂ©ance, le 8 juillet 1947, le Conseil, donnant suite Ă la recommandation de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleâ, a invitĂ© le ComitĂ© d'admission de nouveaux Membres Ă procĂ©der Ă un nouvel examen de certaines demandes d'admission Ă l'Organisation des Nations Unies et Ă prĂ©senter son rapport le 10 aoĂ»t 1947, ou plus tĂŽt si possible. 29 (1947). RĂ©solution du 21 aoĂ»t 1947 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, | AprĂšs avoir reçu et examinĂ© le rapport du ComitĂ© d'admission de nouveaux Membres concernant le nouvel examen des demandes d'admission Ă l'Organisation des Nations Unies prĂ©sentĂ©es par la RĂ©publique populaire dâAlbanie, la RĂ©pubiique populaire de Mongolie, le Royaume hachĂ©mite de Transjordanie, l'Irlande et le Portugal, ainsi que l'examen des demandes d'admission de la Hongrie, de lâItalie, de la Roumanie, de l'Autriche, du YĂ©men et de la Bulgarie??, AprĂšs avoir reçu et examinĂ© la demande d'admission du Pakistan, | AprĂšs avoir dĂ»ment pris acte des opinions exprimĂ©es par les membres du Conseil de sĂ©curitĂ© au sujet de ces demandes dâadmission, 28 RĂ©solution 35 (1) de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale acceptĂ©e par le Conseil Ă sa 81° sĂ©ance (voir RĂ©solutions et dĂ©cisions du Conseil de sĂ©curitĂ©, 1946, p. 17). page 2 S/368 Recommande Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'admettre Ă l'Organisation des Nations Unies les Ătats suivants : le YĂ©men et le Pakistan. | AdoptĂ©e Ă l'unanimitĂ© Ă la 190° sĂ©ance. DĂ©cisions Ă sa 206° sĂ©ance, le 1â octobre 1947, le Conseil, au cours de lâexamen de la demande dâadmission Ă l'Organisation des Nations Unies prĂ©sentĂ©e par la Finlande et du nouvel examen des demandes d'admission de la Bulgarie, de la Hongrie, de l'Italie et de la Roumanie, a adoptĂ© la proposition suivante : âââLe Conseil de sĂ©curitĂ© dĂ©cide de voter sĂ©parĂ©ment et dĂ©finitivement sur chaque demande d'admission. â AdoptĂ©e par 9 voix contre 2 (Pologne, Union des RĂ©publiques socialistes soviĂ©tiques). A. sa 221° sĂ©ance, le 22 novembre 1947, le Conseil a dĂ©cidĂ© de faire connaĂźtre Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale que le nouvel examen par lui des demandes dâadmission de lâItalie et de la Transjordanie avait fait ressortir qu'aucun membre nâavait modifiĂ© sa position, que ce nouvel examen n'avait donc donnĂ© aucun rĂ©sultat et que le Conseil avait remis Ă plus tard un nouvel examen de ces deux demandes afin de permettre aux membres permanents de se concerter. PROCĂDURE * A. RĂGLEMENT INTĂRIEUR PROVISOIRE DU CONSEIL DE SĂCURITĂ 26 (1947). RĂ©solution du 4 juin 1947 S/368 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la rĂ©solution 88 (1) par laquelle lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale a, le 19 novembre 1946, adoptĂ© provisoirement et sous rĂ©serve de lâavis conforme du Conseil de sĂ©curitĂ©, lâarticle suivant du rĂšglement intĂ©rieur : 80 Question ayant fait l'objet de rĂ©solutions ou dĂ©cisions de la part du Conseil en 1946. 23 |
CSNU | 1948 | S/RES/45(1948) | Admission de nouveaux membres : Union birmane (10 avril) | https://undocs.org/fr/S/RES/45(1948) | 45 | page 1 question. S/717 | : 32 LA QUESTION DâHAIDERABAD DĂ©cisions A sa 357° sĂ©ance, le 16 septembre 1948, le Conseil a dĂ©cidĂ© d'inviter les reprĂ©sentants de lâInde et de l'HaĂŻderabad Ă prendre place Ă la table du Conseil. Ă sa 360° sĂ©ance, le 28 septembre 1948, le Conseil a dĂ©cidĂ© d'inviter le Nawab Moin Nawaz Jung (HaĂŻderabad) Ă faire une dĂ©claration concernant la validitĂ© de ses pouvoirs. A sa 384° sĂ©ance, le 15 dĂ©cembre 1948, le Conseil a dĂ©cidĂ© d'inviter le reprĂ©sentant du Pakistan Ă participer, sans droit de vote, Ă la discussion de la question. DeuxiĂšme partie. Autres questions examinĂ©es par le Conseil de sĂ©curitĂ© ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES Ă L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES # 45 (1948). RĂ©solution du 10 avril 1948 S/717 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant reçu et examinĂ© le rapport que le ComitĂ© d'admission de nouveaux Membres lui a prĂ©sentĂ© au sujet de la demande dâadmission de lâUnion birmaneâf, Ayant pris acte de l'approbation unanime manifestĂ©e par les membres du Conseil Ă l'Ă©gard de la demande d'admission de lâUnion birmane au sein des Nations Unies, Recommande Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dâadmettre 45 Question ayant fait lâobjet de rĂ©solutions ou dĂ©cisions de la part du Conseil en 1946 et en 1947. 46 ProcĂšs-verbaux officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, troisiĂšme page 2 Union of Burma be admitted to membership in thĂ© United Nations. S/852 ! 8 lâUnion birmane comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă la 279 sĂ©ance par 10 voix contre zĂ©ro, avec une abstention (Argentine). DĂ©cision A sa 280° sĂ©ance, le 10 avril 1948, le Conseil, ayant examinĂ© Ă nouveau les demandes dâadmission prĂ©cĂ©demment rejetĂ©es, a dĂ©cidĂ© de remettre sine die la discussion de la question et de faire savoir Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale qu'aucun des membres du Conseil n'avait modifiĂ© son attitude Ă l'Ă©gard de ces demandes. ĂNERGIE ATOMIQUE : CONTRĂLE INTERNATIONAL 92 (1948). RĂ©solution du 22 juin 1948 S/852 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant reçu et examinĂ© les premier, deuxiĂšme et troisiĂšme rapports de la Commission de l'Ă©nergie atomique, Prescrit au Secret:.e gĂ©nĂ©ral de transmettre Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ci :ux Ătats Membres de lâOrganisation des Nations Unies, en attirant toute leur attention sur l'importance de !a question, les premier, deuxiĂšme et troisiĂšme rapports de la Commission de l'Ă©nergie atomique, ainsi que le procĂšs-verbal des dĂ©libĂ©rations du Conseil de sĂ©curitĂ© qui sây rapportent. AdoptĂ©e Ă la 325° sĂ©ance par 9 voix contre zĂ©ro, avec 2 abstentions (RĂ©publique socialiste soviĂ©tique d'Ukraine, Union des RĂ©publiques socialistes soviĂ©tiques). 47 Question ayant fait lâobjet de rĂ©solutions ou dĂ©cisions de la part du Conseil en 1946 et en 1947. 48 Voir ProcĂšs-verbaux officiels de la Commission de l'Ă©nergie atomique, premiĂšre annĂ©e, SupplĂ©ment spĂ©cial; ibid. deuxiĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment spĂ©cial ; et ibid., troisiĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment spĂ©cial. 33 |
CSNU | 1949 | S/RES/69(1949) | Admission de nouveaux membres : IsraĂ«l (4 mars) | https://undocs.org/fr/S/RES/69(1949) | 69 | page 1 S/1277 78 (1949). RĂ©solution du 18 octobre 1949 S/1410 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant reçu et examinĂ© les propositions contenues dans le document de travail adoptĂ© par la Commission des armements de type classique Ă sa 198 sĂ©ance, le 1âŹr aoĂ»t 1949 2, relatif Ă l'exĂ©cution de la rĂ©solution 192 (IIT) de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date du 19 novembre 1948, Invite le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral Ă transmettre ces propositions, ainsi que le compte rendu des dĂ©bats du Conseil de sĂ©curitĂ© et de la Commussion des armements de type classique sur cette question. Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. AdoptĂ©e Ă la 452 sĂ©ance par 9 voix contre zĂ©ro, avec 2 abstentions ( RĂ©publique socialiste soviĂ©tique d'Ukraine, Union des RĂ©publiques socialistes soviĂ©tiques). ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES Ă L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES 21 DĂ©cision Ă sa 4098 sĂ©ance, le 15 fĂ©vrier 1949, le Conseil a dĂ©cidĂ© de renvoyer au ComitĂ© d'admission de nouveaux Membres la demande d'admission Ă lâOrganisation des Nations Unies de la RĂ©publique de CorĂ©e. AdoptĂ©e par 9 voix contre 2 ?*, 69 (1949). RĂ©solution du 4 mars 1949 5/1277 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, | Ayant reçu et examinĂ© la demande d'admission d'IsraĂ«l comme Membre de l'Organisation des Nations Unies #, 2 Voir ProcĂšs-verbaux officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, quatriĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment de septembre, octobre, novembre et dĂ©cembre 1949, document S/1372, annexe I. 2 Question ayant fait lâobjet de rĂ©solutions ou dĂ©cisions de la part du Conseil en 1946, 1947 et 1948. 2 Le compte rendu de la sĂ©ance ne donne pas d'autres prĂ©cisions concernant le vote. # Voir ProcĂšs-verbaux officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, troisiĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment de. dĂ©cembre 1948, document S/1093; et ibid. quatriĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment de mars 1949, document S/1267. page 2 1. DĂ©cide quâĂ son avis IsraĂ«l est un Ătat pacifique capable de remplir les obligations de la Charte et disposĂ© Ă le faire et, en consĂ©quence, 2. Recommande Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'admettre IsraĂ«l comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. | AdoptĂ©e Ă la 414° sĂ©ance par 9 voix contre une (Egypte), avec une abstention( RoyaumeUni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord), DĂ©cision DĂ©cision S/1280 AdoptĂ©e par 8 voix contre 3 (Egypte, RĂ©publique socialiste soviĂ©tique d'Ukraine, Union des RĂ©publiques socialistes soviĂ©tiques). TUTELLE DES ZONES STRATĂGIQUES *: 70 (1949). RĂ©solution du 7 mars 1949 S/1280 Attendu que le paragraphe 3 de l'Article 83 de la Charte des Nations Unies est ainsi conçu: «Le Conseil de sĂ©curitĂ©, eu Ă©gard aux dispositions des accords de tutelle et sous rĂ©serve des exigences de la sĂ©curitĂ©, aura recours Ă lâassistance du Conseil de tutelle dans l'exercice des fonctions assumĂ©es par l'Organisation au titre du rĂ©gime de tutelle, en matiĂšre politique, Ă©conomique et sociale, et en matiĂšre dâinstruction, dans les zones stratĂ©giques», A Jbid,, quatriĂšme annĂ©e, n° 42, 444Âź sĂ©ance, p. 2 et 3 (document S/1340/Rev. 2). 35 Question ayant fait lâobjet de rĂ©solutions ou dĂ©cisions de Ja part du Conseil en 1947 et 1948, | |
CSNU | 1950 | S/RES/86(1950) | Admission de nouveaux membres : IndonĂ©sie (26 septembre) | https://undocs.org/fr/S/RES/86(1950) | 86 | page 1 ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES Ă L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES * 86 (1950). RĂ©solution du 26 septembre 1950 Le Conseil de sĂ©curitĂ© Estime que la RĂ©publique dâIndonĂ©sie est un Ătat : pacifique qui remplit les conditions stipulĂ©es Ă l'Article 4 | de la Charte des Nations Unies; aussi recommande-t-il Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'admettre la RĂ©publique d'IndonĂ©sie comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă la 503° sĂ©ance par 10 voix contre zĂ©ro, avec une abstention (Chine). RECOMMANDATION CONCERNANT LA NOMINATION DU SECRĂTAIRE GĂNĂRAL * DĂ©cisions | _ Ă sa 510⏠sĂ©ance {sĂ©ance privĂ©e), le 12 octobre 1950, | le Conseil a dĂ©cidĂ© de faire savoir Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale qu'il nâavait pu aboutir Ă un accord sur la recommandation Ă faire concernant la nomination du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral. A sa 513⏠sĂ©ance (sĂ©ance privĂ©e), le 21 octobre 1950, le Conseil a dĂ©cidĂ© dâinviter les cinq membres permaments â Ă se consulter sur ce sujet au cours de rĂ©unions privĂ©es et Ă rendre compte au Conseil du rĂ©sultat de leurs . conversations le 24 octobre 1950 au plus tard. A sa 515t sĂ©ance (sĂ©ance privĂ©e), le 25 octobre 1950, le Conseil a dĂ©cidĂ© de faire savoir Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale | qu'ii n'avait toujours pas pu se mettre dâaccord sur une , recommandation. Ă sa 516* sĂ©ance (sĂ©ance privĂ©e), le 30 octobre 1950, le Conseil a dĂ©cidĂ© de faire savoir Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale . quâil avait rejetĂ© par 7 voix contre une, avec 3 abstentions. une proposition de lâUnion des RĂ©publiques socialistes soviĂ©tiques tendant Ă ce que le Conseil demande Ă lâAssemblĂ©e dâajourner lâexamen du point de son ordre du jour relatif Ă la nomination du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral. ?7 Question ayant fait l'objet de rĂ©solutions ou dĂ©cisions de la part du Conseil en 1946, 1947, 1948 et 1949. 8 Question ayant fait lâobjet de rĂ©solutions ou dĂ©cisions de la part du Conseil en 1946. 14 |
CSNU | 1955 | S/RES/109(1955) | Admission de nouveaux membres (14 dĂ©cembre) | https://undocs.org/fr/S/RES/109(1955) | 109 | page 1 109 (1955). RĂ©solution du 14 dĂ©cembre 1955 (S/3509 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Vu la rĂ©solution 918 (X) de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, =n date du 8 dĂ©cembre 1955, relative Ă la quesuon de l'admission de nouveaux Membres Ă l'Organisation des Nations Unies. Ayant Ă©tudiĂ© sĂ©parĂ©ment les demandes d'admission des pays suivants: Albanie, Jordanie, Irlande, Portugai. Hongrie, Italie, Autriche, Roumanie. Bulgarie, Finlande. Ceylan, NĂ©pal, Libye, Cambodge, Laos et Espagne. Recommande Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'admettre les pays Ă©numĂ©rĂ©s ci-dessus comme Membres de l'Organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă la 705* seunce par N voix contre :Ă©ru, avec © abstentions ( pri a Chine, Ătats-Unis d'AmĂ©rique |. DĂ©cision A sa 708⏠sĂ©ance, le 21 dĂ©cembre 1955, le Conseil a . dĂ©cidĂ© dâajourner la discussion de la question. QUESTION DâUNE RĂVISION DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES 110 (1955). RĂ©solution du 16 dĂ©cembre 1955 S/3504 Le Conseil de sĂ©curitĂ©. ConsidĂ©rant que le paragraphe 3 de l'Article 109 de la Charte des Nations Unies dispose que, si une confĂ©rence gĂ©nĂ©rale des Membres de l'Organisation des Nations Unies, aux fins dâune rĂ©vision de la Charte, n'a pas Ă©tĂ© rĂ©unie avant la dixiĂšme session annuelle de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, cette confĂ©rence sera rĂ©unie, sâil en est ainsi dĂ©cidĂ©, par un vote de la majoritĂ© de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et par un vote de sept quelconques des membres du Conseil de sĂ©curitĂ©. Ayant examinĂ© la rĂ©solution 992 (X) que l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale a adoptĂ©e le 21 novembre 1955 et dans laquelle elle a dĂ©cidĂ© qu'une confĂ©rence chargĂ©e de rĂ©viser la Charte se rĂ©unira lorsque le moment sera opportun, Ex\prime son approbation de la dĂ©cision de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale telle qu'elle est Ă©noncĂ©e dans la rĂ©solution 992 (X)}. #doptĂ©e Ă la 75' sĂ©ance par * voix contre une âUnion des RĂ©publiques suctĂŒlistes Sovie0 ', avec une abtrention rance |
CSNU | 1956 | S/RES/112(1956) | Admission de nouveaux membres : Soudan (6 fĂ©vrier) | https://undocs.org/fr/S/RES/112(1956) | 112 | page 1 S/3546 S/3624 S/3629 18 Jbid., document S/3622. Ă DeuxiĂšme partie. Autres questions examinĂ©es par le Conseil de sĂ©curitĂ© ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES A L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES 13 112 (1956). RĂ©solution du 6 fĂ©vrier 1956 S/35461 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande dâadmission du Soudan 14, Recommande Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'admettre le Soudan comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. AdojtĂ©e Ă l'uxanimitĂ© Ă la 716⏠sĂ©ance. 115 (1956). RĂ©solution du 20 juillet 1956 S/3624 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande d'admission du Maroc |5, Recommande Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'admettre Ăle Maroc comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă l'unanimitĂ© Ă la 731° sĂ©ance. 116 (1956). RĂ©solution du 26 juillet 1956 {S/3629 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la Tunisie 16, Recommande Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'admettre la Tunisie comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă l'unanimitĂ© Ă la 732⏠sĂ©ance. 13 Question ayant fait l'objet de rĂ©solutions ou dĂ©cisions de la part du Conseil en 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1952 et 195$. 14 Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, onziĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment de janvier, fĂ©vrier et mars 1954, document S/3543. 1 Jbid., SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1956, document S/3617. |
CSNU | 1956 | S/RES/115(1956) | Admission de nouveaux membres : Maroc (20 juin) | https://undocs.org/fr/S/RES/115(1956) | 115 | page 1 S/3546 S/3624 S/3629 18 Jbid., document S/3622. Ă DeuxiĂšme partie. Autres questions examinĂ©es par le Conseil de sĂ©curitĂ© ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES A L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES 13 112 (1956). RĂ©solution du 6 fĂ©vrier 1956 S/35461 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande dâadmission du Soudan 14, Recommande Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'admettre le Soudan comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. AdojtĂ©e Ă l'uxanimitĂ© Ă la 716⏠sĂ©ance. 115 (1956). RĂ©solution du 20 juillet 1956 S/3624 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande d'admission du Maroc |5, Recommande Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'admettre Ăle Maroc comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă l'unanimitĂ© Ă la 731° sĂ©ance. 116 (1956). RĂ©solution du 26 juillet 1956 {S/3629 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la Tunisie 16, Recommande Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'admettre la Tunisie comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă l'unanimitĂ© Ă la 732⏠sĂ©ance. 13 Question ayant fait l'objet de rĂ©solutions ou dĂ©cisions de la part du Conseil en 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1952 et 195$. 14 Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, onziĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment de janvier, fĂ©vrier et mars 1954, document S/3543. 1 Jbid., SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1956, document S/3617. |
CSNU | 1956 | S/RES/116(1956) | Admission de nouveaux membres : Tunisie (26 juin) | https://undocs.org/fr/S/RES/116(1956) | 116 | page 1 S/3546 S/3624 S/3629 18 Jbid., document S/3622. Ă DeuxiĂšme partie. Autres questions examinĂ©es par le Conseil de sĂ©curitĂ© ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES A L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES 13 112 (1956). RĂ©solution du 6 fĂ©vrier 1956 S/35461 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande dâadmission du Soudan 14, Recommande Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'admettre le Soudan comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. AdojtĂ©e Ă l'uxanimitĂ© Ă la 716⏠sĂ©ance. 115 (1956). RĂ©solution du 20 juillet 1956 S/3624 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande d'admission du Maroc |5, Recommande Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'admettre Ăle Maroc comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă l'unanimitĂ© Ă la 731° sĂ©ance. 116 (1956). RĂ©solution du 26 juillet 1956 {S/3629 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la Tunisie 16, Recommande Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'admettre la Tunisie comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă l'unanimitĂ© Ă la 732⏠sĂ©ance. 13 Question ayant fait l'objet de rĂ©solutions ou dĂ©cisions de la part du Conseil en 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1952 et 195$. 14 Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, onziĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment de janvier, fĂ©vrier et mars 1954, document S/3543. 1 Jbid., SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1956, document S/3617. |
CSNU | 1956 | S/RES/121(1956) | Admission de nouveaux membres : Japon (12 dĂ©cembre) | https://undocs.org/fr/S/RES/121(1956) | 121 | page 1 121 (1956). RĂ©solution of 12 December 1956 121 (1956). RĂ©solution du 12 dĂ©cembre 1956 S/3758 with thĂ© terms of thĂ© Statute of thĂ© Court, de pourvoir ce siĂšge, conformĂ©ment au Statut de la Cour, DĂ©cides that an Ă©lection to fill thĂ© vacancy shall take DĂ©cide qu'il sera procĂ©dĂ© Ă une Ă©lection, en vue de place during thĂ© eleventh session of thĂ© GĂ©nĂ©ral Assem- | pourvoir le siĂšge vacant, durant la onziĂšme session de bly. lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. 17 Jbid., Seventh Year, SupplĂ©ment for April, May and June 1952, 17? ProcĂšs-verbaux officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, septiĂšme annĂ©e, document S/2673; and fbid., Eleventh Year, SupplĂ©ment for October, | SupplĂ©ment d'avril, mai et juin 1952, document S/2673; et DocuNovember and December 1956, document S/3752. ments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, onziĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment d'octobre, novembre et dĂ©cembre 1956, document S/3752. 18 Resoliutions or dĂ©cisions on this question were also adopted 18 Question ayant fait l'objet de rĂ©solutions ou dĂ©cisions de by thĂ© Council in 1946, 1948, 1949, 1S51, 1953 and 1954. la part du Conseil en 1946, 1948, 1949, 1951, 1953 et 1954. 18 Adopted without vote. 18 Le projet de rĂ©solution nâa pas Ă©tĂ© mis aux voix. 11 |
CSNU | 1957 | S/RES/124(1957) | Admission de nouveaux membres : Ghana (7 mars) | https://undocs.org/fr/S/RES/124(1957) | 124 | page 1 S/3801 S/3882 ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES A L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES 124 (1957). RĂ©solution du 7 mars 1957 S/3801 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande du Ghana concernant son admission Ă lâOrganisation des Nations Unies 16, Recommande Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dâadmettre le Ghana comme Membre de lâOrganisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă l'unanimitĂ© Ă la 7752 sĂ©ance. 125 (1957). RĂ©solution du 5 septembre 1957 S/3882 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la FĂ©dĂ©ration de Malaisie concernant son admission Ă l'Organisation des Nations Unies {?, Recommande Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dâadmettre la FĂ©dĂ©ration de Malaisie comme Membre de lâOrganisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă l'unanimitĂ© Ă la 786° sĂ©ance. RECOMMANDATION CONCERNANT LA NOMINATION DU SECRĂTAIRE GĂNĂRAL !8 DĂ©cision Ă sa 792⏠sĂ©ance (sĂ©ance privĂ©e), le 26 septembre 1957, le Conseil a dĂ©cidĂ© Ă lâunanimitĂ© de recommander Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de nommer M. Dag HammarskJĂŽld SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de lâOrganisation des Nations Unies pour une nouvelle pĂ©riode de cinq ans. 15 Question ayant fait lâobjet de rĂ©solutions ou dĂ©cisions de la part du Conseil en 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1952, 1955 et 1956. 18 Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, douziĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment de janvier, fĂ©vrier et mars 1957, document S/3797. 17 Jbid., SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1957, document S/3872. 18 Question ayant fait lâobjet de rĂ©solutions ou dĂ©cisions de la part du Conseil en 1946, 1950 et 1953. |
CSNU | 1957 | S/RES/125(1957) | Admission de nouveaux membres : FĂ©dĂ©ration de Malaysie (5 septembre) | https://undocs.org/fr/S/RES/125(1957) | 125 | page 1 S/3801 S/3882 ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES A L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES 124 (1957). RĂ©solution du 7 mars 1957 S/3801 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande du Ghana concernant son admission Ă lâOrganisation des Nations Unies 16, Recommande Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dâadmettre le Ghana comme Membre de lâOrganisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă l'unanimitĂ© Ă la 7752 sĂ©ance. 125 (1957). RĂ©solution du 5 septembre 1957 S/3882 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la FĂ©dĂ©ration de Malaisie concernant son admission Ă l'Organisation des Nations Unies {?, Recommande Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dâadmettre la FĂ©dĂ©ration de Malaisie comme Membre de lâOrganisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă l'unanimitĂ© Ă la 786° sĂ©ance. RECOMMANDATION CONCERNANT LA NOMINATION DU SECRĂTAIRE GĂNĂRAL !8 DĂ©cision Ă sa 792⏠sĂ©ance (sĂ©ance privĂ©e), le 26 septembre 1957, le Conseil a dĂ©cidĂ© Ă lâunanimitĂ© de recommander Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de nommer M. Dag HammarskJĂŽld SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de lâOrganisation des Nations Unies pour une nouvelle pĂ©riode de cinq ans. 15 Question ayant fait lâobjet de rĂ©solutions ou dĂ©cisions de la part du Conseil en 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1952, 1955 et 1956. 18 Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, douziĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment de janvier, fĂ©vrier et mars 1957, document S/3797. 17 Jbid., SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1957, document S/3872. 18 Question ayant fait lâobjet de rĂ©solutions ou dĂ©cisions de la part du Conseil en 1946, 1950 et 1953. |
CSNU | 1958 | S/RES/131(1958) | Admission de nouveaux membres : GuinĂ©e (9 dĂ©cembre) | https://undocs.org/fr/S/RES/131(1958) | 131 | page 1 S/4133 2. Ă Lâ'ORGANISA TECH ADMISSION DE NOUVELUNX MEMBRES DĂ© AFIONS EINEES 16 + Ă4t (1988). ReĂ©soiutiosn 1 SU T Le Conseil de sciurie Poroant. Ayant exannune la setmande d'admission Ă©epublique sation des Nations Lines procçiters ir de GuinĂ©e 7. Recommande Ă | L'AssernbiĂ©e ucnerale d . sfr RĂ©publique de Ă©onin hs Unie: AdopiĂ©e oĂč de 4 svance pas JU cGix Conpr TĂFE. Avec âune abstention Lrancei 18 Question avant fait l'obict de rĂ©soltions oĂč dĂ©cisions dĂ© ia part du Conseil en 1946, F94T 1O4R Fit fait PONT US$, 19S@ et 1957. 17 Documents ĂŒfficiwis 4: Lonsvil de secure, °refriĂšnie annĂ©e, SupplĂ©ment i'ictobrs ne ones errire LUS dominent S/4122 |
CSNU | 1960 | S/RES/133(1960) | Admission de nouveaux membres : Cameroun (26 janvier) | https://undocs.org/fr/S/RES/133(1960) | 132 | page 1 S/4258 and Add.i S/4330 S/4357 18 Jbid., document S/4347. DeuxiĂšme partie. Autres questions examinĂ©es par le Conseil de sĂ©curitĂ© ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES Ă L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES 15 133 (1960). RĂ©solution du 26 janvier 1960 S/4258 et Add.i Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la RĂ©publique du Cameroun 16, Recommande Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dâadmettre la RĂ©publique du Cameroun comme Membre de lâOrganisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă l'unanimitĂ© Ă la 850 sĂ©ance. 136 (1960). RĂ©solution du 31 mai 1960 S/4330 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la RĂ©publique du 11 Recommande Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dâadmettre la RĂ©publique du Togo comme Membre de lâOrganisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă l'unanimitĂ© Ă la 864° sĂ©ance. 139 (1960). RĂ©solution du 28 juin 1960 S/4357 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la FĂ©dĂ©ration du Mali !8, Recommande Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dâadmettre la FĂ©dĂ©ration du Mali comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă l'unanimitĂ© Ă la 869° sĂ©ance. 15 Question ayant fait lâobjet de rĂ©solutions ou dĂ©cisions de la part du Conseil en 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1952, 1955, 1956, 1957 et 1958. 18 Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, quinziĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment de janvier, fĂ©vrier et mars 1960, document S/4256. 17 Jbid., SupplĂ©ment d'avril, mai et juin 1960, document S/4318. 18 Jbid., document S/4347. |
CSNU | 1960 | S/RES/136(1960) | Admission de nouveaux membres : RĂ©publique du Togo (31 mai) | https://undocs.org/fr/S/RES/136(1960) | 135 | page 1 S/4258 and Add.i S/4330 S/4357 18 Jbid., document S/4347. DeuxiĂšme partie. Autres questions examinĂ©es par le Conseil de sĂ©curitĂ© ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES Ă L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES 15 133 (1960). RĂ©solution du 26 janvier 1960 S/4258 et Add.i Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la RĂ©publique du Cameroun 16, Recommande Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dâadmettre la RĂ©publique du Cameroun comme Membre de lâOrganisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă l'unanimitĂ© Ă la 850 sĂ©ance. 136 (1960). RĂ©solution du 31 mai 1960 S/4330 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la RĂ©publique du 11 Recommande Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dâadmettre la RĂ©publique du Togo comme Membre de lâOrganisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă l'unanimitĂ© Ă la 864° sĂ©ance. 139 (1960). RĂ©solution du 28 juin 1960 S/4357 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la FĂ©dĂ©ration du Mali !8, Recommande Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dâadmettre la FĂ©dĂ©ration du Mali comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă l'unanimitĂ© Ă la 869° sĂ©ance. 15 Question ayant fait lâobjet de rĂ©solutions ou dĂ©cisions de la part du Conseil en 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1952, 1955, 1956, 1957 et 1958. 18 Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, quinziĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment de janvier, fĂ©vrier et mars 1960, document S/4256. 17 Jbid., SupplĂ©ment d'avril, mai et juin 1960, document S/4318. 18 Jbid., document S/4347. |
CSNU | 1960 | S/RES/139(1960) | Admission de nouveaux membres : FĂ©dĂ©ration du Mali (28 juin) | https://undocs.org/fr/S/RES/139(1960) | 138 | page 1 S/4258 and Add.i S/4330 S/4357 18 Jbid., document S/4347. DeuxiĂšme partie. Autres questions examinĂ©es par le Conseil de sĂ©curitĂ© ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES Ă L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES 15 133 (1960). RĂ©solution du 26 janvier 1960 S/4258 et Add.i Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la RĂ©publique du Cameroun 16, Recommande Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dâadmettre la RĂ©publique du Cameroun comme Membre de lâOrganisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă l'unanimitĂ© Ă la 850 sĂ©ance. 136 (1960). RĂ©solution du 31 mai 1960 S/4330 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la RĂ©publique du 11 Recommande Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dâadmettre la RĂ©publique du Togo comme Membre de lâOrganisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă l'unanimitĂ© Ă la 864° sĂ©ance. 139 (1960). RĂ©solution du 28 juin 1960 S/4357 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la FĂ©dĂ©ration du Mali !8, Recommande Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dâadmettre la FĂ©dĂ©ration du Mali comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă l'unanimitĂ© Ă la 869° sĂ©ance. 15 Question ayant fait lâobjet de rĂ©solutions ou dĂ©cisions de la part du Conseil en 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1952, 1955, 1956, 1957 et 1958. 18 Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, quinziĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment de janvier, fĂ©vrier et mars 1960, document S/4256. 17 Jbid., SupplĂ©ment d'avril, mai et juin 1960, document S/4318. 18 Jbid., document S/4347. |
CSNU | 1960 | S/RES/140(1960) | Admission de nouveaux membres : RĂ©publique malgache (29 juin) | https://undocs.org/fr/S/RES/140(1960) | 139 | page 1 S/4374 S/4377 140 (1960). RĂ©solution du 29 juin 1960 S/4359 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la RĂ©publique malgache 1#, Recommande Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dâadmettre la RĂ©publique malgache comme Membre de lâOrganisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă l'unanimitĂ© Ă la 870⏠sĂ©ance. 141 (1960). RĂ©solution du 5 juillet 1960 S/4374 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la RĂ©publique de Somalie 20, Recommande Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dâadmettre la RĂ©publique de Somalie comme Membre de lâOrganisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă l'unanimitĂ© Ă la 871 sĂ©ance. DĂ©cision Ă sa 8722 sĂ©ance, le 7 juillet 1960, le Conseil a dĂ©cidĂ© d'inviter le reprĂ©sentant de la Belgique Ă participer, sans droit de vote, Ă la discussion de la question de lâadmission de la RĂ©publique du Congo ?1. 142 (1960). RĂ©solution du 7 juillet 1960 S/4377 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la RĂ©publique du Congo 21 22 Recommande Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dâadmettre la RĂ©publique du Congo comme Membre de lâOrganisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă l'unanimitĂ© Ă la 87X sĂ©ance. 19 Jbid., document S/4352/Rev.l. 20 Jbid., SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1960, document /4360. 21 RĂ©publique du Congo, capitale LĂ©opoldville. 22 Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, quinziĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1960, document S/4361. 12 |
CSNU | 1960 | S/RES/141(1960) | Admission de nouveaux membres : RĂ©publique de Somalie (5 juillet) | https://undocs.org/fr/S/RES/141(1960) | 140 | page 1 S/4374 S/4377 140 (1960). RĂ©solution du 29 juin 1960 S/4359 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la RĂ©publique malgache 1#, Recommande Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dâadmettre la RĂ©publique malgache comme Membre de lâOrganisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă l'unanimitĂ© Ă la 870⏠sĂ©ance. 141 (1960). RĂ©solution du 5 juillet 1960 S/4374 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la RĂ©publique de Somalie 20, Recommande Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dâadmettre la RĂ©publique de Somalie comme Membre de lâOrganisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă l'unanimitĂ© Ă la 871 sĂ©ance. DĂ©cision Ă sa 8722 sĂ©ance, le 7 juillet 1960, le Conseil a dĂ©cidĂ© d'inviter le reprĂ©sentant de la Belgique Ă participer, sans droit de vote, Ă la discussion de la question de lâadmission de la RĂ©publique du Congo ?1. 142 (1960). RĂ©solution du 7 juillet 1960 S/4377 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la RĂ©publique du Congo 21 22 Recommande Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dâadmettre la RĂ©publique du Congo comme Membre de lâOrganisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă l'unanimitĂ© Ă la 87X sĂ©ance. 19 Jbid., document S/4352/Rev.l. 20 Jbid., SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1960, document /4360. 21 RĂ©publique du Congo, capitale LĂ©opoldville. 22 Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, quinziĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1960, document S/4361. 12 |
CSNU | 1960 | S/RES/142(1960) | Admission de nouveaux membres : RĂ©publique du Congo (7 juillet) | https://undocs.org/fr/S/RES/142(1960) | 141 | page 1 S/4374 S/4377 140 (1960). RĂ©solution du 29 juin 1960 S/4359 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la RĂ©publique malgache 1#, Recommande Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dâadmettre la RĂ©publique malgache comme Membre de lâOrganisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă l'unanimitĂ© Ă la 870⏠sĂ©ance. 141 (1960). RĂ©solution du 5 juillet 1960 S/4374 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la RĂ©publique de Somalie 20, Recommande Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dâadmettre la RĂ©publique de Somalie comme Membre de lâOrganisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă l'unanimitĂ© Ă la 871 sĂ©ance. DĂ©cision Ă sa 8722 sĂ©ance, le 7 juillet 1960, le Conseil a dĂ©cidĂ© d'inviter le reprĂ©sentant de la Belgique Ă participer, sans droit de vote, Ă la discussion de la question de lâadmission de la RĂ©publique du Congo ?1. 142 (1960). RĂ©solution du 7 juillet 1960 S/4377 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la RĂ©publique du Congo 21 22 Recommande Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dâadmettre la RĂ©publique du Congo comme Membre de lâOrganisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă l'unanimitĂ© Ă la 87X sĂ©ance. 19 Jbid., document S/4352/Rev.l. 20 Jbid., SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1960, document /4360. 21 RĂ©publique du Congo, capitale LĂ©opoldville. 22 Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, quinziĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1960, document S/4361. 12 |
CSNU | 1960 | S/RES/147(1960) | Admission de nouveaux membres : BĂ©nin (23 aoĂ»t) | https://undocs.org/fr/S/RES/147(1960) | 146 | page 1 S/4460 S/4461 S/4462 28 Jbid., document S/44286. 24 Jbid., document S/4429, 25 Jbid., document S/4430. 26 Jbid., document S/4431. 147 (1960). RĂ©solution du 23 aoĂ»t 1960 S/4459 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la RĂ©publique du Dahomey 5, Recommande Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dâadmettre la RĂ©publique du Dahomey comme Membre de lâOrganisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă l'unanimitĂ© Ă la 891° sĂ©ance. 148 (1960). RĂ©solution du 23 aoĂ»t 1960 S/4460 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la RĂ©publique du Niger 24, Recommande Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dâadmettre la RĂ©publique du Niger comme Membre de lâOrganisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă l'unanimitĂ© Ă la 891° sĂ©ance. 149 (1960). RĂ©solution du 23 aoĂ»t 1960 S/4461 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la RĂ©publique de HauteVolta 25, Recommande Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dâadmettre la RĂ©publique de Haute-Volta comme Membre de lâorganisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă l'unanimitĂ© Ă la 891 sĂ©ance. 150 (1960). RĂ©solution du 23 aoĂ»t 1960 S/4462 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la RĂ©publique de CĂŽted'Ivoire 26, 28 Jbid., document S/4428. 24 Jbid., document S/4429. 25 Jbid., document S/4430. 26 Jbid., document S/4431. 13 |
CSNU | 1960 | S/RES/148(1960) | Admission de nouveaux membres : Niger (23 aoĂ»t) | https://undocs.org/fr/S/RES/148(1960) | 147 | page 1 S/4460 S/4461 S/4462 28 Jbid., document S/44286. 24 Jbid., document S/4429, 25 Jbid., document S/4430. 26 Jbid., document S/4431. 147 (1960). RĂ©solution du 23 aoĂ»t 1960 S/4459 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la RĂ©publique du Dahomey 5, Recommande Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dâadmettre la RĂ©publique du Dahomey comme Membre de lâOrganisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă l'unanimitĂ© Ă la 891° sĂ©ance. 148 (1960). RĂ©solution du 23 aoĂ»t 1960 S/4460 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la RĂ©publique du Niger 24, Recommande Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dâadmettre la RĂ©publique du Niger comme Membre de lâOrganisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă l'unanimitĂ© Ă la 891° sĂ©ance. 149 (1960). RĂ©solution du 23 aoĂ»t 1960 S/4461 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la RĂ©publique de HauteVolta 25, Recommande Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dâadmettre la RĂ©publique de Haute-Volta comme Membre de lâorganisation des Nations Unies. AdoptĂ©e Ă l'unanimitĂ© Ă la 891 sĂ©ance. 150 (1960). RĂ©solution du 23 aoĂ»t 1960 S/4462 Le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ayant examinĂ© la demande de la RĂ©publique de CĂŽted'Ivoire 26, 28 Jbid., document S/4428. 24 Jbid., document S/4429. 25 Jbid., document S/4430. 26 Jbid., document S/4431. 13 |
Voir le tableau des rĂ©solutions de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dĂ©cidant des admissions.
Organe | Session | Année | Nom de la session | CÎte | Intitulé | ProcÚs-verbal : | Informations | Lien | Nombre de pages du document | Texte intégral | |
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AGNU | 1 | 1946 | 35 | Session ordinaire | A/RES/34(I) | Admission de l'Afghanistan, de l'Islande et de la SuĂšde Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/ | A/PV.47 9 nov. 1946 unanimitĂ© | https://undocs.org/fr/A/RES/34(I) | 1 | page 1 vintRESOLUTIONS ADOPTED ON THE REPORTS OF THE FIRST COMMITTEE RESOLUTIONS ADOPTEES SUR LES RAPPORTS DE LA PREMIERECOMMISSION 34 (1). Admission of Afghanistan,Iceland and Sweden to Membership in the United Nations The General Assembly has taken note of theapplications for membership submitted to theOrganization of the United Nations, in accordancewith the provisions of Article 4 of the Charterand rules 113 and 114 of the rules of procedure,by Afghanistan, the Republic of Iceland andSweden; Of the recommendations of the Security Council on the admission of Afghanistan, the Republicof Iceland and Sweden to membership in theUnited Nations; : And of the report submitted by the First Committee? which unanimously approved the recommendations of the Security Council. Therefore the General Assembly decides: That Afghanistan, the Republic of Icelandand Sweden be admitted to membership in theUnited Nations. Forty-seventh plenary meeting,9 November 1946. 35 (1). Question of the Re-examination by the Security Councilof certain Applications forAdmission to Membership inthe United Nations Applications for membership ia the UnitedNations were submitted by the Peopleâs Republicof Albania, the Mongolian People's Republic,the Hashemite Kingdom of Transjordan, Irelandand Portugal; The Security Council, which examined theseapplications, has not made any recommendations; Since membership in the United Nations isopen to all peace-loving States which accept theobligations contained in the Charter and whichin the judgment of the Organization are able andwilling to carry out these obligations, as statedin Article 4; Therefore, the General Assembly recommendsthat the Security Council re-examine the applications for membership in the United Nationsof the above-mentioned States on their respectivemerits as measured by the yardstick of theCharter, in accordance with Article 4. Forty-ninth plenary meeting, 19 November 1946.Document A/108.* Document A/179. 61 34 (1). Admission de l'Afghanistan,de l'Islande et de la SuĂšde Ă l'Organisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale a pris note des demandesd'admission adressĂ©es Ă l'Organisation des Nations Unies, conformĂ©ment aux dispositions del'Article 4 de la Charte et des articles 113 et 114du rĂšglement intĂ©rieur, par l'Afghanistan, laRĂ©publique d'Islande et la SuĂšde; Des recommandations du Conseil de sĂ©curitĂ©sur l'admission de l'Afghanistan, de la RĂ©publique d'Islande et de la SuĂšde comme Membresdes Nations Unies; et Du rapport soumis par la PremiĂšre Commission? qui a unanimement approuvĂ© les recommandations du Conseil de sĂ©curitĂ©. Pour ces motifs, lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dĂ©cide: Que l'Afghanistan, la RĂ©publique d'Islande etla SuĂšde seront admis comme Membres des Naons Unies. Quarante-septiĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 9 novembre 1946. 35 (1). Question d'un nouvel examenpar le Conseil de sĂ©curitĂ© decertaines demandes d'admission Ă l'Organisation des Nations Unies Des demandes d'admission comme Membresdes Nations Unies ont Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©es par la RĂ©publique populaire d'Albanie, la RĂ©publiquepopulaire de Mongolie, le Royaume hachĂ©mitede Transjordanie, l'Irlande et le Portugal; Le Conseil de sĂ©curitĂ©, qui a examinĂ© ces demandes, n'a fait aucune recommandation concernant les Etats candidats ci-dessus mentionnĂ©s. Etant donnĂ© que, conformĂ©ment Ă l'Article 4de la Charte, peuvent devenir Membres des Nations Unies tous les Etats pacifiques qui acceptentles obligations de la Charte et, au jugement del'Organisation, sont capables de les remplir etdisposĂ©s Ă le faire; En consĂ©quence, lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale recommande que le Conseil de sĂ©curitĂ© examine de nouveau les demandes d'admission comme Membresdes Nations Unies prĂ©sentĂ©es par les Etats cidessus mentionnĂ©s, en tenant compte des titres dechacun considĂ©rĂ©s dâaprĂšs les critĂšres de la Charte,tels qu'ils rĂ©sultent de l'Article 4 de la Charte. Quarante-neuviĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 19 novembre 1946.âDocument A/108.* Document A/179. |
AGNU | 1 | 1946 | 36 | Session ordinaire | A/RES/35(I) | Question d'un nouvel examen par le Conseil de sĂ©curitĂ© de certaines demandes d'admission Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.49 | 19 nov. 1946 unanimitĂ© | https://undocs.org/fr/A/RES/35(I) | 1 | page 1 34 (1). Admission of Afghanistan,Iceland and Sweden to Membership in the United Nations The General Assembly has taken note of theapplications for membership submitted to theOrganization of the United Nations, in accordancewith the provisions of Article 4 of the Charterand rules 114 and 114 of the rules of procedure,by Afghanistan, the Republic of Iceland andSweden; Of the recommendations of the Security Council on the admission of Afghanistan, the Republicof Iceland and Sweden to membership in theUnited Nations; And of the report submitted by the First Committee? which unanimously approved the recommendations of the Security Council. Therefore the General Assembly decides: That Afghanistan, the Republic of Icelandand Sweden be admitted to membership in theUnited Nations. Forty-seventh plenarĂż meeting,9 November 1946. 35 (1). Question of the Re-examination by the Security Councilof certain Applications forAdmission to Membership inthe United Nations Applications for membership ia the UnitedNations were submitted by the People's Republicof Albania, the Mongolian People's Republic,the Hashemite Kingdom of Transjordan, Irelandand Portugal; The Security Council, which examined theseapplications, has not made any recommendations; Since membership in the United Nations isopen to all peace-loving States which accept theobligations contained in the Charter and whichin the judgment of the Organization are able andwilling to carry out these obligations, as statedin Article 4; Therejore, the General Assembly recommendsthat the Security Council re-examine the applications for membership in the United Nationsof the above-mentioned States on their respectivemerits as measured by the yardstick of theCharter, in accordance with Article 4. Forty-ninth plenary meeting, 19 November 1946.Document A/108.* Document A/179. vinRESOLUTIONS ADOPTED ON THE REPORTS OF THE FIRST COMMITTEE RESOLUTIONS ADOPTEES SUR LES RAPPORTS DE LA PREMIERECOMMISSION 61 34 (1). Admission de l'Afghanistan,de l'Islande et de la SuĂšde Ă l'Organisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale a pris note des demandesd'admission adressĂ©es Ă l'Organisation des Nations Unies, conformĂ©ment aux dispositions del'Article 4 de la Charte et des articles 1:13 et 114du rĂšglement intĂ©rieur, par l'Afghanistan, laRĂ©publique d'Islande et la SuĂšde; Des recommandations du Conseil de sĂ©curitĂ©sur l'admission de l'Afghanistan, de la RĂ©publique d'Islande et de la SuĂšde comme Membresdes Nations Unies;! et Du rapport soumis par la PremiĂšre Commission? qui a unanimement approuvĂ© les recommandations du Conseil de sĂ©curitĂ©. Pour ces motifs, lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dĂ©cide: Que l'Afghanistan, la RĂ©publique d'Islande etla SuĂšde seront admis comme Membres des Nations Unies. Quarante-septiĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 9 novembre 1946. 35 (1). Question d'un nouvel examenpar le Conseil de sĂ©curitĂ© decertaines demandes d'admission Ă l'Organisation des Nations Unies Des demandes d'admission comme Membresdes Nations Unies ont Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©es par la RĂ©publique populaire d'Albanie, la RĂ©publiquepopulaire de Mongolie, le Royaume hachĂ©mitede Transjordanie, l'Irlande et le Portugal; Le Conseil de sĂ©curitĂ©, qui Ă examinĂ© ces demandes, n'a fait aucune recommandation concernant les Etats candidats ci-dessus mentionnĂ©s. Etant donnĂ© que, conformĂ©ment Ă l'Article 4de la Charte, peuvent devenir Membres des Nations Unies tous les Etats pacifiques qui acceptentles obligations de la Charte et, au jugement del'Organisation, sont capables de les remplir etdisposĂ©s Ă le faire; En consĂ©quence, l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale recommande que le Conseil de sĂ©curitĂ© examine de nouveau les demandes d'admission comme Membresdes Nations Unies prĂ©sentĂ©es par les Etats cidessus mentionnĂ©s, en tenant compte des titres dechacun considĂ©rĂ©s d'aprĂšs les critĂšres de la Charte,tels qu'ils rĂ©sultent de l'Article 4 de la Charte. Quarante-neuviĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 19 novembre 1946.âDocument A/108.* Document A/179. |
AGNU | 1 | 1946 | 37 | Session ordinaire | A/RES/36(I) | RĂšgles pour l'admission de nouveaux membres Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.49 | 19 nov. 1946 32-9-1 non enregistrĂ© | https://undocs.org/fr/A/RES/36(I) | 1 | page 1 36 (1). Rules governing the Admission of new Members to theUnited Nations The General Assembly requests the SecurityCouncil to appoint a Committee to confer with aCommittee on procedure of the General Assembly, with a view to preparing rules governing theadmission of new Members which will be acceptable both to the General Assembly and tothe Security Council. Forty-ninth plenary meeting,19 November 1946. At its sixty-seventh plenary meeting, on 15 December 1946, the General Assembly appointedthe following members to serve on its Committeeon procedure: Australia, Cuba, India, Norway and theUnion of Soviet Socialist Republics. At the same meeling, the General Assemblywas anpormed that the Security Council huid afpointed lo serve on is Commitiee on procedurethe following countries: China, Brazil and Poland. 37 (1). Report of the Security CouncilThe GenerĂ€l Assembly, having reccived ind discussed the report ot the Security Counul,'Resolves to pass to the next item on the agenda Fifty-fifth plenary meeting,11 December 1936. 38 (1). Draft Declaration on theRights and Duties of States The General Assembly resolves: 1. To request che Secretary-General to transmit immediately to all Member States ot theUnited Nations and to national and internationalbodies concerned with international law, the textof the draft Declaration on the Rights and Dutiesof States presented by Panama,? with the requestthat they submit their comments and observationsto the Secretary-Gencral before 1 June 1947; 2. To refer the said Declaration to the Conmittee established by the General Assembly during the present sessionâ to study the methods ofcodification of international law, and to requestthe Secretary-General to transmit to this Committee the comments and observations as theyare received from the Governments and instituuons referred to in the preceding paragraph; 3. To request this Committee to report thereonto che second regular session of the General Assembly; * Document A/93.* Document A/285.* See page 187. 62 36 (1). RĂšgles pour l'admission denouveaux Membres Ă l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale invite le Conseil de sĂ©curitĂ© Ă crĂ©er une Commission qui se concerteraavec une Commission de procĂ©dure crĂ©Ă©e parlâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en vue de prĂ©parer unrĂšglement fixant les conditions d'admission denouveaux Membres qui puisse ĂȘtre adoptĂ© tantpar lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale que par le Conseii desĂ©curitĂ©. Quarante-neuviĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 19 novembre 1946. Ă sa soixante-septiĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, le15 dĂ©cembre 1946, l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dĂ©signacomme suit les membres de sa Commission de procĂ©dure: Australie, Cuba, Inde, NorvĂšge, Union desRĂ©publiques socialistes soviĂ©tiques. Lors de la mĂ©me sĂ©ance, l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©ralefut enjormec que le Conseil de sĂ©curitĂ© avait dĂ©signĂ© comme sui les membres de sa Commissionde procĂ©dure: Chine, BrĂ©sil et Pologne. 37 (1). Rapport du Conseil de sĂ©curitĂ©L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, aprĂšs avoir reçu etdiscutĂ© le rapport du Conseil de sĂ©curitĂ©!,DĂ©cide de passer au point suivant de l'ordre dujour.Cinquante-cinquiĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 11 dĂ©cembre 1946. 38 (1). Projet de DĂ©claration sur lesdroits et les devoirs des Etats L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dĂ©cide: 1. De demander au SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de transmettre immĂ©diatement Ă tous les Etats Membresdes Nations Unies et aux organismes nationauxet internationaux qui s'intĂ©ressent au droit international le texte du projet de DĂ©claration desdroits et des devoirs des Etats prĂ©sentĂ© par lePanamaâ, en les priant de communiquer auSecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral leurs commentaires et leursobservations avant le ler juin 1947; 2. De renvoyer ladite DĂ©claration Ă la Commission crĂ©Ă©e par l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale au cours de laprĂ©sente sessionâ pour Ă©tudier les mĂ©thodes decodilication du droit international, et de demander au SecrĂ©tane gĂ©nĂ©ral de transmettre Ă cette Comnnssion les comimentaires et les obscrvations au moment oĂč il les recevra desGouvernements et institutions visĂ©s au paragraphe prĂ©cĂ©dent; 3. De demander Ă ladite Commission de prĂ©senter un rapport sur ces commentaires et observations Ă la deuxiĂšme session ordinaire de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale; âDocument A/943. * Document A/285.'Voir page 187. |
AGNU | 1 | 1946 | 99 | Session ordinaire | A/RES/101(I) | Admission du Siam Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.67 | 15 dĂ©c. 1946 unanimitĂ© | https://undocs.org/fr/A/RES/101(I) | 1 | page 1 XIX RESOLUTIONS ADOPTED ON THE REPORTSOF THE GENERAL COMMITTEE RESOLUTIONS ADOPTEES SUR LES RAPPORTS DU BUREAU 101 (1). Admission of Siamto Membership in the United Nations The General Assembly, Having taken note of the application for membership submitted to the Organization of theUnited Nations by Siam, And of the recommendations of the SecurityCouncil on the admissiorf of Siam to membershipin the United Nations;! Decides, therefore: That SAM be admitted to membership in theUnited Nations. Sixty-seventh plenary meeting,15 December 1946. 102 (1). Measures to economizethe time of the GeneralAssembly The General Assembly, Recognizing that the agenda of future sessionswill likely entail a heavy volume of work andthat the experience acquired during the first session reveals that decisions could be reached moreexpeditiously through improvements in the rulesof procedure and internal organization; Taking into consideration the various proposals that have been submitted on measures toeconomize the time of the General Assembly andof the discussions pertaining thereto: Invites Members of the General Assembly totorward to the Secretary-General any suggestionsthey may wish to make regarding measures toeconomize the time of the General Assembly andproposed changes in the provisional rules of procedure; Directs the Secretary-General to make a studyof measures to economize the time of the GeneralAssembly, and of the provisional rules of procedure, taking into account: 1. The memoranda submitted by the delegation of Canada; !? 2. Suggestions received from Members pursuant to the above invitation; 3. The views expressed in the Sub-Committee of the General Committee during its consideration of this question;* 4. The experience acquired and the precedents established during the first session; and to prepare a report for circulation threemonths before the opening of the second session: âDocument A/256.* Documents A/g2, A/g92/Add. t and A/BUR/639,.* Dorument A/BUR 71. 101 (1). Admission du SiamĂ l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant pris note de la demande d'admissionadressĂ©e Ă l'Organisation des Nations Unies parle Siam, Et des recommandations du Conseil de sĂ©curitĂ©sur l'admission du Siam comme Membre desNations Unies!; Pour ces motifs, dĂ©cide: Que le SiAM sera admis comme Membre desNations Unies. Soixante-septiĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 15 dĂ©cembre 1946. 102 (1). Mesures destinĂ©es Ă Ă©conomiser le temps de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Reconnaissant que les sessions futures de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale comporteront sans doute desordres du jour trĂšs chargĂ©s, et que l'expĂ©rienceacquise au cours de la premiĂšre session montreque l'on pourrait arriver Ă des dĂ©cisions plusrapides en amĂ©liorant le rĂšglement intĂ©rieur etl'organisation interne; Prenant en considĂ©ration les diverses propositions qui lui ont Ă©tĂ© soumises en vue d'Ă©conomiserle temps de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, ainsi que lesdiscussions y relatives: Invite les Membres de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă faire parvenir au SecrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral toutes suggestions concernant des mesures destinĂ©es Ă Ă©conomiser le temps de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, et leurspropositions d'amendements au rĂšglement intĂ©rieur provisoire; Demande au SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral d'Ă©tudier, d'unepart, les mesures destinĂ©es Ă Ă©conomiser le tempsde l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et, d'autre part, le rĂšglement intĂ©rieur provisoire, en tenant compte: 1. Des mĂ©moranda soumis par la dĂ©lĂ©gationdu Canada, ° 2. Des suggestions faites par les Etats Membres en vertu de l'invitation ci-dessus; 3. Des vues exprimĂ©es au Sous-ComitĂ© duBureau de lâAssemblĂ©e au cours de l'examenqu'il a fait de cette question; * 4. De l'expĂ©rience acquise et des prĂ©cĂ©dentsĂ©tablis au cours de la premiĂšre session; Et de prĂ©parer un rapport qui devra ĂȘtre distribuĂ© trois mois avant l'ouverture de la secondesession; * Document A/256. ? Documents A/92, A/g2/Add. 1 et A/BUR/69.'Document A/RUR /71. 198 |
AGNU | 2 | 1947 | 102 | Session ordinaire | A/RES/108(II) | Admission du YĂ©men Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.92 | 30 septembre 1947 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/108(II) | 1 | page 1 VII RESOLUTIONS ADOPTED ON THE REPORTS OF THE FIRST COMMITTEE RESOLUTIONS ADOPTEES SUR LES RAPPORTS DE LA PREMIERECOMMISSION 108 {H). Admission of Yemen and Pakisionto membership in the United Nations The General Assembly, Taking note of the applications for membership submitted to the United Nations by Pakistanand Yemen, and of the recommendation of theSecurity Council that the Assembly admitPakistan and Yemen to membership, its judgment, peacc-loving States, within themeaning of Article 4 of the Charter, and areable and willing to carry out their obligationsunder the Charter, and consequently Decides to admit Pakistan and Yemen asMembers of the United Nations. Ninety-second plenary meeting, 30 September 1947. 109 (11). Threats to the political independence and territorial integrity ofGreece 1. Whereas the peoples of the United Nationshave expressed in the Charter of the United Nations their deternunation to practise toleranceand to live together in peace with one another asgood neighbours and tu usite their streagth tomaintain international peace and security; and tothat end the Members of the United Nations haveobligated themselves to carry out the purposes andprinciples of the Charter, 2. The General Assemb!y of the United Na:Lions, Having considered {he record of the SecurityCouncil procecdings m connexion with the complaint of the Greek Covernmerit of 3 December1946,' including the report submitted by theCommission of Investigation * established by theSecurity Council resolution of 19 December1946 * and information supplied by the Subsidiary Group of the Commission of Investigation subsequent to the report of the Commission ;* 3. Taking account of the report of the Commission of Investigation which found by a majority vote that Albania, Bulgaria and Yugoslaviahad given assistance and support 10 the guerrillasfighting against the Greck Government, See Official Records of the Security Council, FirstYear, Second Series, Supplerment No. 10, Annex 16, andSupplement No. 1}, Annex 20. Ibid., Second Year, Special Supplement No. ?.*Ibid., First Vear, Second Series, No. 28, pages 700-701. _ See documents S,367, S/36/Add.1, S/388, S/388/Corr.l, S/402, S/4035 S/419, S/420, S/4253, S/498, S/432,S/434, S/435, S/441, S/441/Corr.l, S/443, S/445, S/457,S/509, S/515, S/515/Corr.i, S/527, S/531, S/534, S/539and S/554, 12 108 (11). Admission du YĂ©men et du Pakistan Ă l'Organisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Prenant acte des demandes d'admission Ă l'Organisation des Nations Unies prĂ©sentĂ©es parle Pakistan et le YĂ©men, et de la dĂ©cision prisepar le Conseil de sĂ©curitĂ© de recommander Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'admettre le Pakistan et le YĂ©men comme Membres des Nations Unies,Determines that Pakistan and Yemen are, in | Juge que le Pakistan et le YĂ©men sont desEtats pacifiques au sens de lArticle 4 de laCharte, quâils sont capables de remplir les obligations de la Charte et disposĂ©s Ă le faire, etpour ces motifs DĂ©cide d'admettre le Pakistan et le YĂ©men enqualitĂ© de Membres des Nations Unies. Quatre-vingt-douziĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 30 septembre 1947. 109 (IN. Menaces Ă l'indĂ©pendance politique et Ă l'intĂ©gritĂ© de la GrĂšce l. ConsidĂ©rant que les peuples des NationsUnies se sont, dans Ja Charte des Nations Unies,dĂ©clarĂ©s rĂ©solus Ă pratiquer la tolĂ©rance, Ă vivreen paix les uns avec les autres dans un esprit debon voisinage, et Ă unir leurs forces pour maintenir la paix et la sĂ©curitĂ© internationales, et quâĂ ces fins les Membres des Nations Unies se sont engagĂ©s Ă rĂ©aliser les buts de la Charte et Ă agirconformĂ©ment aux principes qu'elle Ă©nonce, 2. L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des Nations Unies, Ayant Ă©tudiĂ© les actes du Conseil de sĂ©curitĂ©relatifs Ă la plainte dĂ©posĂ©e le 3 dĂ©cembre 1946 *par le Gouvernement de la GrĂšce, notamment lerapport prĂ©sentĂ© par la Commission d'enquĂȘte *quâa crĂ©Ă©e le Conseil de sĂ©curitĂ© par sa rĂ©solutiondu 19 dĂ©cembre 1946 *, ct les renseignementsfournis par le Groupe subsidiaire de la Commission d'enquĂȘte aprĂšs le dĂ©pĂŽt du rapport de cetteCâommission, 3. Prenant acte du rapport de la Commissiond'enquĂȘte qui a conclu Ă la majoritĂ© que lâAIbanie, la Bulgarie et la Yougoslavie ont prĂȘtĂ© leurassistance et leur soutien aux francs-tireurs quicombattent le Gouvernement hellĂ©nique, ? Voir les ProcĂšs-verbaux officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©,PremiĂšre AnnĂ©e, Seconde SĂ©rie, SupplĂ©ment No 10,Annexe 16, et SupplĂ©ment No 11, Annexe 20, * Ibid., DeuxiĂšme AnnĂ©e, SupplĂ©ment spĂ©cial No 2.pie PremiĂšre AnnĂ©e, DeuxiĂšme SĂ©rie, No 28, pages âVoir les documents S/367, S/367/Add.it, S/388,S/388/Corr.l, S/402, S/405, S/419, S/420, S/423, S/428,S/432, S/434, S/435, S/441, S/441/Corr.l, S/443, S/445,S/457, S/509, S/509/Corr.l, S/515,S/527,S/531, S/534,S/539 et S/554. |
AGNU | 2 | 1947 | 107 | Session ordinaire | A/RES/113(II) | Admission de nouveaux Membres | https://undocs.org/fr/A/PV.118 | 17 nov. 1947 46-1-5 non enregistrĂ© | https://undocs.org/fr/A/RES/113(II) | 4 | page 1 north and south Korea, and (c) arrange withthe occupying Powers for the complete withdrawal from Korea of their armed forces as earlyas practicable and if possible within ninety days; 5. Resolves that the Commission shall facilitate and expedite the fulfilment of the foregoingprogramme for the attainment of the nationalindependence of Korea and withdrawal of occupying forces, taking into account its observations and consultations in Korea. The Commission shall report, with its conclusions, to theGeneral Assembly and may consult with theInterim Committee (if one be established) withrespect to the application of this resolution inthe light of developments; 6. Calls upon the Member States concerned toafford every assistance and facility to the Commission in the fulfilment of its responsibilities; 7. Calls upon all Members of the United Nations to refrain from interfering in the affairs ofthe Korean people during the interim period preparatory to the establishment of Korean independence, except in pursuance of the decisions of theGeneral Assembly; and thereafter, to refraincompletely from any and all acts derogatory tothe independence and sovereignty of Korea. Hundred and twelfth plenary meeting,14 November 1947. 113 (Il). Admission of new MembersA The General Assembly, W hereas pursuant to the provisions of Article 4,paragraph 2, of the Charter, admission to membership in the United Nations will be effected bya decision of the General Assembly upon the recommendation of the Security Council, and W hereas no new recommendation to the General Assembly by the Security Council with regardto admission has been made, Decides to recommend to the permanent members of the Security Council to consult with a viewto reaching agreement on the admission to membership of the applicants which have not beenrecommended hitherto, and to submit their conclusions to the Security Council. B The General Assembly, Considering Article 4 of the Charter of theUnited Nations; Considering the exchange of views which hastaken place in the Security Council at its two hundred and fourth, two hundred and fifth and twohundred and sixth meetings,â relating to the admission of certain States to membership in theUnited Nations; *Sce Official Records of the Security Council, SecondYear, Nos. 90, 91 and 92 respectively. du nord et de la CorĂ©e du sud; c)prenne desdispositions avec les Puissances occupantes en vuedu retrait total et dans le plus bref dĂ©lai possibleet, si possible dans les quatre-vingt-dix jours, deleurs forces armĂ©es stationnĂ©es en CorĂ©e; 5. DĂ©cide que la Commission facilitera et hĂątera lâaccomplissement du programme ci-dessus,qui vise Ă l'indĂ©pendance nationale de la CorĂ©eet au retrait des forces d'occupation, en tenantcompte des observations quâelle aura faites et desconsultations auxquelles elle aura procĂ©dĂ© enCorĂ©e. La Commission fera rapport et prĂ©senterases conclusions Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale; elle pourra consulter la Commission intĂ©rimaire (au cas oĂčcelle-ci serait crĂ©Ă©e) quant Ă la façon dâappliquerla prĂ©sente rĂ©solution, Ă la lumiĂšre des Ă©vĂ©nements; 6. Invite les Etats Membres intĂ©ressĂ©s Ă prĂȘtertoute assistance et tout concours Ă la Commissiondans lâaccomplissement de sa tĂąche; 7. Invite tous les Membres des Nations UniesĂ s'abstenir, sauf sâils agissent en application desdĂ©cisions de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, d'intervenirdans les affaires du peuple corĂ©en au cours de lapĂ©riode intermĂ©diaire qui prĂ©cĂ©dera la proclamation de PindĂ©pendance de la CorĂ©e, et Ă sâabstenirentiĂšrement par la suite de tout acte portant atteinte Ă l'indĂ©pendance et Ă la souverainetĂ© de laCorĂ©e. Cent-douziĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 14 novembre 1947. 113 (ll). Admission de nouveaux MembresA L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, ConsidĂ©rant quâen vertu de l'Article 4, paragraphe 2, de la Charte, lâadmission comme Membre des Nations Unies se fait par dĂ©cision de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sur recommandation du Conseil de sĂ©curitĂ© et ConsidĂ©rant que le Conseil de sĂ©curitĂ© nâa prĂ©sentĂ© Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale aucune nouvellerecommandation relative Ă lâadmission de nouveaux Membres, DĂ©cide de recommander aux membres permanents du Conseil de sĂ©curitĂ© de se consulter en vuede rĂ©aliser un accord sur l'admission comme Membres des Nations Unies, des Etats qui ont fait unedemande Ă cet effet et dont lâadmission nâa pasjusqu'Ă ce Jour Ă©tĂ© recommandĂ©e, et de prĂ©senterleurs conclusions au Conseil de sĂ©curitĂ©. B L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,Vu l'Article 4 de la Charte des Nations Unies; ConsidĂ©rant les vues qui furent Ă©changĂ©es ausein du Conseil de sĂ©curitĂ© Ă ses deux-centquatriĂšme, deux-cent-cinquiĂšme et deux-centsixiĂšme sĂ©ancesâ, relatives Ă l'admission de certains Etats comme Membres des Nations Unies; * Voir les ProcĂšs-verbaux officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©,DeuxiĂšme AnnĂ©e, Nos 90, 91 et 92 respectivement. 18page 2 Considering Article 96 of the Charter, Requests the International Court of Justice togive an advisory opinion on the following question : Is a Member of the United Nations whichis called upon, in virtue of Article 4 of theCharter, to pronounce itself by its vote, eitherin the Security Council or in the General Assembly, on the admission of a State to membership in the United Nations, juridically entitledto make its consent to the admission dependenton conditions not expressly provided by paragraph 1 of the said Article? In particular, cansuch a Member, while it recognizes the conditions set forth in that provision to be fulfilledby the State concerned, subject its affirmativevote to the additional condition that otherStates be admitted to membership in the UnitedNations together with that State? Instructs the Secretary-General to place at thedisposal of the Court the records of the abovementioned meetings of the Security Council. (4The General Assembly, Having regard to resolution 35 (1)° of 19 November 1946 recommending that the SecurityCouncil re-examine certain applications; 4Ă Noting that nine members of the Security | Council on 18 August 1947 supported a draftresolution recommending the admission to theUnited Nations of Ireland, but that no recommendation was made to the Assembly because ofthe opposition of one permanent member; Considering that the opposition to the abovementioned application was based on grounds notincluded in Article 4 of the Charter, Determines that Ireland is in its judgment apeace-loving State within the meaning of Article4 of the Charter, is able and willing to carry outthe obligations of the Charter, and should thcrefore be admitted to membership in the UnitedNations, and Requests the Security Council to reconsider theapplication of Ireland, in the light of this determination of the Assembly. D The General Assembly, Having regard to resolution 35 {1) of 19 Novemnber 1946 recommending that the SecurityCouncil re-examine certain applications; Noting that nine members of the SecurityCouncil on 18 August 1947 supported a draftresolution recommending the admission to theUnited Nations of Portugal, but that no recommendation was made to the Assembly because ofthe opposition of one permanent member: See Resolutions adopted by the General Assembly during the second part of its first session, page 61. ae me me ae re ae re ce neso mme rares || |||||| ||||||| 19 Vu l'Article 96 de la Charte, Demande Ă la Cour internationale de Justiceun avis consultatif sur la question suivante: Un Membre de l'Organisation des NationsUnies appelĂ©, en vertu de l'Article 4 de JaCharte, Ă se prononcer par son vote, soit auConseil de sĂ©curitĂ©, soit Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,sur l'admission dâun Etat comme Membre desNations Unies, est-il juridiquement fondĂ© Ă faire dĂ©pendre son consentement Ă cette admission, de conditions non expressĂ©ment prĂ©vues aupremier alinĂ©a dudit Article? En particulier,peut-il, alors quâil reconnaĂźt que les conditionsprĂ©vues par ce texte sont remplies par l'Etat enquestion, subordonner son vote affirmatif Ă lacondition que, en mĂȘme temps que l'Etat dontil sâagit, dâautres Etats soient Ă©galement admiscomme Membres des Nations Unies? Charge le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de mettre Ă la disposition de la Cour, les procĂšs-verbaux des sĂ©ancesci-dessus mentionnĂ©es du Conseil de sĂ©curitĂ©. @ L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Vu sa rĂ©solution 35(1)° du 19 novembre 1946,qui recommande au Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă un nouvel examen de certaines demandesd'admission ; Prenant acte du fait que neuf membres duConseil de sĂ©curitĂ©, le 18 aoĂ»t 1947, se sont dĂ©clarĂ©s en faveur dâun projet de rĂ©solution recommandant l'admission de lIrlande Ă lOrganisauĂŒon des Nations Unies, mais qu'aucune recommandation nâa Ă©tĂ© faite Ă lâAssemblĂ©e par suitede lâopposition dâun membre permanent; ConsidĂ©rant que cette opposition Ă la demanded'admission mentionnĂ©e ci-dessus se fondait surdes raisons que ne prĂ©voit pas l'Article 4 de laCharte, DĂ©clare que FIrlande est, Ă son avis, un Etatpacifique au sens de FArticle 4 de la Charte,qu'elle est capable de remplir les obligations quelui impose la Charte et disposĂ©e Ă le faire et qu'elledevrait par consĂ©quent ĂȘtre admise comme Membre des Nations Unies; Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă unnouvef examen de la demande d'admission de l'Irlande, Ă la lumiĂšre de la prĂ©sente dĂ©clarationde lâAssemblĂ©e. D L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Vu sa rĂ©solution 35(1} du 19 novembre 1946,qui recommande au Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă un nouvel examen de certaines demandesd'admission; Prenant acte du fait que neuf membres du Conseil de sĂ©curitĂ©, le 18 aoĂ»t 1947, se sont dĂ©clarĂ©sen faveur dâun projet de rĂ©solution recommandant lâadrnission du Portugal Ă l'Organisation desNations Unies, mais qu'aucune recommandationnâa Ă©tĂ© faite Ă lâAssemblĂ©e par suite de lâopposition dâun membre permanent; mr a rm Voir les RĂ©sclutions adoptĂ©es par l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©ralependant la seconde partie de sa premiĂšre session, page 61.page 3 mentioned application was based on grounds notincluded in Article 4 of the Charter, Determines that Portugal is in its judgment Ă peace-loving State within the meaning of Article4 of the Charter, is able and willing to carry out |the obligations of the Charter, and should there- |fore be admitted to membership in the United |Nations, and Requests the Security Council to reconsider theapplication of Portugal, in the light of this determination of the Assembly. Considering that the opposition to the above||||j E The General Assembly, |Having regard to resolution 35 (I) of 19 No- |vember 1946 recommending that the Security |Council re-examine certain applications:| } | Noting that nine members of the SecurityCouncil on 18 August 1947 supported a draftresolution recommending the admission to theUnited Nations of Transjordan, but that no recommendation was made to the Assembly becauseof the opposition of one permanent member; Considering that the opposition to the abovcmentioned application was based on grounds notincluded in Article 4 of the Charter, Determines that Transjordan is in its judgmenta peace-loving State within the meaning of Article 4 of the Charter, is able and willing to carryout the obligations of the Charter, and shouldtherefore be admitted to membership in theUnited, Nations, and Requests the Security Council to reconsider. :before the end of the present session of the General Assembly, the application of Transjordan. irthe light of this determination of the Assembly. ConsidĂ©rant que cette opposition Ă la demanded'admission mentionnĂ©e ci-dessus se fondait surdes raisons que ne prĂ©voit pas l'Article 4 de laCharte, DĂ©clere que le Portugal est, Ă son avis, un Etatpacifique au sens de l'Article 4 de La Charte, qu'ilest capable de remplir les obligations que lui impose la Charte, et disposĂ© Ă le faire, et qu'il devrait par consĂ©quent ĂȘtre admis comme Membre | des Nations Unics; Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă unnouvel examen de la demande dâadmission duPortugal, Ă la lumiĂšre de la prĂ©sente dĂ©clarationde lâAssemblĂ©e. FL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Vu sa rĂ©solution 35(1) du 19 novembre 1946,qui recommande au Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă un nouvel examen de certaines demandesd'admission; Prenant acte du fait que neuf membres duConseil de sĂ©curitĂ©, le 18 aoĂ»t 1947, se sont dĂ©clarĂ©s en faveur dâun projet de rĂ©solution recommandant lâadmission de la Transjordanie Ă l'Organisation des Nations Unies, maĂŻs quâaucune : recommandation nâa Ă©tĂ© faite Ă lâAssemblĂ©e par suite de lâopposition dâun membre permanent; ConsidĂ©rant que cette opposition Ă la demanded'admission mentionnĂ©e ci-dessus se fondait surdes raisons que ne prĂ©voit pas lâArticle 4 de laCharte, DĂ©clare que la Transjordanie est, Ă son avis, unEtat pacifique au sens de lâArticle 4 de la Charte,quâelle est capable de remplir les obligations quelui impose la Charte et disposĂ©e Ă le faire, etquâelle devrait par consĂ©quent ĂȘtre admise commeMembre des Nations Unies; Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der, avant lafin de la prĂ©sente session de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,Ă un nouvel examen de la demande dâadmissionde la Transjordanie, Ă la lumiĂšre de la prĂ©sente dĂ©claration de lâAssemblĂ©e. EFThe General Assembly, Noting that nine members of the Security |Council on 1 October 1947 supported a draft |resolution recommending the admission to the |United Nations of Italv, but that no recommen- !dation was made to the Assembly because of the |opposition of onc permanent member, although |that member had previously expressed the belief |that Italy was eligible for membership; | | Considering that the opposition to the abovementioned application was based on grounds notincluded in Article 4 of the Charter, | Determines that Italy is in its judgment a peace- |loving State within the meaning of Article 4 of |the Charter, is able and willing to carry out the ;obligations of the Charter, and should therefore | be admitted to membership in the United Na- |tions, and | 20 F L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Prenant acte du fait que neuf membres duConseil de sĂ©curitĂ©, le ler octobre 1947, se sontdĂ©clarĂ©s en faveur dâun projet de rĂ©solution recommandant ladmission de PItalie Ă lPOrganisation des Nations Unies, mais qu'aucune recommandation nâa Ă©tĂ© faite Ă lâAssemblĂ©e par suite del'opposition dâun membre permanent, bien que cemembre se fĂ»t prĂ©cĂ©demment dĂ©clarĂ© dâavis quelItalie Ă©tait admissible Ă l'Organisation des Nations Unies; ConsidĂ©rant que cette opposition Ă la demanded'admission mentionnĂ©e ci-dessus se fondait surdes raisons que ne prĂ©voit pas l'Article 4 de laCharte, DĂ©clare que l'Italie est, Ă son avis, un Etatpacifique au sens de l'Article 4 de la Charte,qu'elle est capable de remplir les obligations quelui impose la Charte et disposĂ©e Ă le faire, etquâelle devrait, par consĂ©quent, ĂȘtre admisecomme Membre des Nations Unies;page 4 Requests the Security Council to reconsider, before the end of the present session of the GeneralAssembly, the application of Italy, in the light ofthis determination of the Assembly. G The General Assembly, Noting that nine members of the SecurityCouncil on 1 October 1947 supported a draftresolution recommending the admission to theUnited Nations of Finland, but that no recommendation was made to the Assembly because ofthe opposition of one permanent member, although that member had previously expressedthe belief that Finland was eligible for membership; Considering that the opposition to the abovementioned application was based on grounds not included in Article 4 of the Charter, Determines that Finland is in its judgment apeace-loving State within the meaning of Article4 of the Charter, is able and willing to carry outthe obligations of the Charter, and should therefore be admitted to membership in the UnitedNations, and Requests the Security Council to reconsider theapplication of Finland, in the light of this determination of the Assembly. H The General Assembly, Noting that eight members of the SecurityCouncil on 21 August 1947 supported Ă draftresolution recommending the admission to theUnited Nations of Austria, at such time andunder such conditions as the General Assemblymight deem appropriate, but that no recommendation was made to the Assembly because of theopposition of one permament member, Is of the opinion that Austria is a peace-lovingState within the meaning of Article 4 of the Charter, and consequently Requesis the Security Council to reconsider theapplication of Austria, in the light of this expression of opinion of the Assembly. Hundred and eighteenth plenary meeting,17 November 1947. 114 (Il. Relations of Members of theUnited Nations with Spain Whereas the Secretary-General in his annualreport â has informed the General Assembly of thesteps taken by the States Members of the Organization in pursuance of its recommendations of 12December 1946,° * See Official Records of the second session of the General Assembly, Supplement No. 1, pages. *See Resolutions adopted by the General Assembly during the second part of its first session, resolution 39 (I),page 63. 21 Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der, avant lafin de la session en cours, Ă un nouvel examen dela demande d'admission de l'Italie, Ă la lumiĂšrede la prĂ©sente dĂ©claration de lâAssemblĂ©e. G L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Prenant acte du fait que neuf membres duConseil de sĂ©curitĂ©, le ler octobre 1947, se sontdĂ©clarĂ©: en faveur dâun projet de rĂ©solution recommandant lâadmission de la Finlande Ă l'Organisation des Nations Unies, mais qu'aucune recommandation nâa Ă©tĂ© faite Ă lâAssemblĂ©e parsuite de l'opposition dâun membre permanent,bien que ce membre se fĂ»t prĂ©cĂ©demment dĂ©clarĂ©dâavis que la Finlande Ă©tait admissible Ă 'Organisation des Nations Unies; ConsidĂ©rant que cette opposition Ă la demanded'admission mentionnĂ©e ci-dessus se fondait surdes raisons que ne prĂ©voit pas lâArticle 4 de laCharte, DĂ©clare que la Finlande est, Ă son avis, un Etatpacifique au sens de lâArticle 4 de la Charte,quâelle est capable de remplir les obligations quelui impose la Charte et disposĂ©e Ă le faire, etquâelle devrait, par consĂ©quent, ĂȘtre admisecomme Membre des Nations Unies; Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă unnouvel examen de la demande dâadmission de laFinlande, Ă la lumiĂšre de la prĂ©sente dĂ©clarationde PAssemblĂ©e. H L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Prenant acte du fait que huit membres duConseil de sĂ©curitĂ©, le 21 aoĂ»t 1947, se sont dĂ©clarĂ©s en faveur dâun projet de rĂ©solution recommandant lâadmission de l'Autriche Ă lâOrganisation des Nations Unies, Ă telle date et dans tellesconditions que lAsemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pourra jugerappropriĂ©es, mais qu'aucune recommandationnâa Ă©tĂ© faite Ă lâAssemblĂ©e par suite de lâopposition dâun membre permanent, DĂ©clare que l'Autriche est, Ă son avis, un Etatpacifique au sens de l'Article 4 de la Charte,quâelle est capable de remplir les obligations queJui impose la Charte, et en consĂ©quence Pre le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă unnouvel examen de la demande dâadmission deAutriche, Ă la lumiĂšre de la prĂ©sente dĂ©claration de lâAssemblĂ©e. Cent-dix-huitiĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 17 novembre 1947. 114 (Il). Relations des Etats Membres del'Organisation des Naticns Unies avecl'Espagne ConsidĂ©rant que le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral a, dansson rapport annucl', informĂ© lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des mesures prises par les Ltats Membresde l'Organisation en application de see recommandations du 12 dĂ©cembre 1946, Voir les Doruments officiels de la deuxiĂšme session delâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, SupplĂ©ment No Ă|, pages 3-5. ? Voir les RĂ©solutions adotitĂ©es par l AssemblĂ©e gĂ©nĂ©ralependant la seconde partie de sa premiĂšre session, rĂ©solution 39 (1°, pages 63-64. |
AGNU | 2 | 1947 | 110 | Session ordinaire | A/RES/116(II) | RĂšgles applicables Ă l'admission de nouveaux Membres | https://undocs.org/fr/A/PV.122 | 21 nov. 1947 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/116(II) | 1 | page 1 The General Assembly |Expresses its confidence that the Security Council will exercise its responsibilities under the Charter as soon as it considers that the situation in regard to Spain so requires.Hundred and eighteenth plenary meeting,17 November 1947. 115 (1H). Report of the Security Council The General Assembly Takes note of the report of the SecurityCouncil. Hundred and twenty-second plenary meeting,21 November 1947. 116 (1). Rules governing the admission ofnew Members The General Assembly Decides to adopt the following new rules, forinsertion in the provisional rules of procedure ofthe General Assembly as adopted on 17 November 1947: XVII. ADMISSION ©F NEW MEMBERS TO THEUnrrED NATIONS New rule 113 Any State which desires to become a Memberof the United Nations shall submit an applicationto the Secretary-General. This application shallcontain Ă declaration, made in a formai instrument, that it accepts the obligations contained inthe Charter. New rule 114 The Secretary-General shall send for information a copy of the application to the General Assembly, or to the Members of the United Nationsif the General Assembly is not in session. New rule 116 If the Security Council does not recommendthe applicant State for membership or postponesthe consideration of the application, the GeneralAssembly may, after full consideration of the special report of the Security Council, send back theapplication to the Security Council, together witha full record of the discussion in the Assembly, forfurther consideration and recommendation orreport. New rule 117 The Secretary-General shall inform the applicant State of the decision of the General Assembly. If the application is approved, membershipwill become effective on the date on which theGeneral Assembly takes its decision on the application. Hundred and twenty-second plenary meeting, 21 November 1947. * Document A/366 to be published as Supplement No. ? to the Official Records of the second session of the Gen- | eral Assembly. L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Exprime sa confiance que le Conseil de sĂ©curitĂ©exercera ses responsabilitĂ©s conformĂ©ment Ă laCharte, aussitĂŽt quâil jugeraiĂŻt que la situation euĂ©gard Ă l'Espagne l'exige. Cent-dix-huitiĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 17 novembre 1947. 115 (11). Rapport du Conseil de sĂ©curitĂ© L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©ralePrend acte du rapport du Conseil de sĂ©curitĂ©. Cent-vingt-deuxiĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 21 novembre 1947. 116 (1). RĂšgles applicables Ă l'admissionde nouveaux Membres L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale DĂ©cide d'adopter les nouveaux articles suivantsdestinĂ©s Ă ĂȘtre insĂ©rĂ©s dans le rĂšglement intĂ©rieurprovisoire de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, tel quâil a Ă©tĂ©adoptĂ© le 17 novembre 1947: XVII. ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES Nouvel article 113Tout Etat qui dĂ©sire devenir Membre desNations Unies adresse une demande au SecrĂ©tairegĂ©nĂ©ral. Cette demande doit contenir une dĂ©claration, faite dans un instrument formel, par laquellecet Etat accepte les obligations de la Charte. Nouvel article 114 Le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral adresse, Ă titre dâinformation, une copie de la demande Ă lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale ou, si celle-ci nâest pas en session, auxMembres des Nations Unies. Nouvel article 116 Si le Conseil de sĂ©curitĂ© ne recommande pasl'admission de l'Etat qui fait la demande, ou remet Ă plus tard lâexamen de la demande, lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale peut, aprĂšs examen approfondi durapport spĂ©cial du Conseil de sĂ©curitĂ©, renvoyerla demande au Conseil de sĂ©curitĂ©, accompagnĂ©edu compte rendu complet des dĂ©bats de lâAssemblĂ©e, afin que le Conseil procĂšde Ă un nouvelexamen et formule une recommandation ou Ă©tablisse un rapport. Nouvel article 117 Le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral communique la dĂ©cisionde lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă lâEtat intĂ©ressĂ©. S'il estfait droit Ă la demande, l'Etat intĂ©ressĂ© estconsidĂ©rĂ© comme Membre de l'Organisation Ă ladate Ă laquelle lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale prend sadĂ©cision sur la demande d'admission. Cent-vingt-deuxiĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 21 novembre 1947. * Document A/366 qui constituera le SupplĂ©ment No 2aux Documents officiels de la deuxiĂšme session de FAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. 2 Soi ( |
AGNU | 2 | 1947 | 115 | Session ordinaire | A/RES/121(II) | Demande d'admission Ă l'Organisation de l'aviation civile internationale prĂ©sentĂ©e par l'Italie | https://undocs.org/fr/A/PV.103 | 31 oct. 1947 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/121(II) | 2 | page 1 by the Member Governments to give effect to therecommendations of the Economic and SocialCouncil as well as to the recommendations madeby the General Assembly on matters falling withinthe Councilâs compctence. Hundred and second plenary meeting,31 October 1947. 120 {11}. Study of factors bearing upon theestablishment of an economic commission for the Middie East The General Assembly, 1. Considering the interest of the United Nations in problems relating to the economic development of all under-developed regions; 2. Taking note of the resolution adopted by theEconomic and Social Council during its fifth sessionâ requesting the Economic and EmploymentCommission to study the general problems connected with the establishment of regional commissions as Ă means to promote the aims andpurposes of the United Nations: 3. Taking note with satisfaction of the decisionby the Council at that session to establish an adhoc Committee for the purpose of studying thefactors bearing upon the establishment of an economic commission for Latin America ;â 4. Taking noie of the general favourable reception given to the proposal for an economiccommission for Latin America by the SecondCommittee; 9. Recognizing that co-operative measuresamong all the countries of the Middle East can beof practical assistance in raising both the level ofeconomic activity and the standard of life in theMiddie East and in strengthening the economicrelations of these countries both among themselvesand with other countries of the world, and thatsuch measures would he facilitated by close cooperation with the United Nations and its subsidiary organs as well as with regional organizations in the Middle East such as the Arab League ; 6. Inaties the Economie and Social Council tostudy the factors bearing upon the establishmentof an economic commission for the Middle East. Handret and this! plenary meeting,1 (Jetober 1947. 121 (Gb. ApplicaĂŻion of ialy for membership in ine international Civil AviationOrganization The General Assembly. Having considered the application regardingthe admission of Italy to the International CivilAviation Organization, transmitted by that Organization to the General Assembly in accordancewith article II of the Agrecment betwecn theUnited Nations and the International Civil Aviauon Organization, 1ç - « Ă 'See Resolution adopted by the Economic and SocialCouncil during its fifth session, resolution 72 (V), page 9. Ibid. scsotution 70 (V}, page 8. © © © © om Gouvernements des Etats Membres pour apphquer les recommandations du Conseil Ă©conomiqueet social ainsi que les recommandations faites parPAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sur des questions relevant dela compĂ©tence du Conseil. Cent-deuxiĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, Le 31 octobre 1947. 120 (Il). Etude des facteurs relatifs Ă lacrĂ©ation dâune commission Ă©conomique pour le Moyen Orient L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, 1. ConsidĂ©rant l'intĂ©rĂȘt que portent les Nations Unies aux problĂšmes relatifs au dĂ©veloppement Ă©conomique de toutes les rĂ©gions insuffisamment dĂ©veloppĂ©es; 2. Prenant acte de la rĂ©solution adoptĂ©e par leConseil Ă©conomique et social lors de sa cinquiĂšmesessionâ et qui demande Ă la Commission des questions Ă©conomiques et de lâemploi de procĂ©der Ă des Ă©tudes sur les problĂšmes gĂ©nĂ©raux que pose lacrĂ©ation de commissions rĂ©gionales envisagĂ©ecomme moyen de favoriser les buts et les desseinsde l'Organisation des Nations Unies; 3. Prenant acte avec satisfaction de la dĂ©cisionprise par le Conseil, lors de la mĂȘme session, dâĂ©tablir une Commission spĂ©ciale chargĂ©e d'Ă©tudier lesfacteurs relatifs Ă la crĂ©ation dâune commissionspĂ©ciale pour l'AmĂ©rique latineâ; 4. Prenant acte de l'accueil gĂ©nĂ©ral favorableque la DeuxiĂšme Commission a fait Ă la proposition tendant Ă la crĂ©ation dâune commission Ă©conomique pour l'AmĂ©rique latine: 5. Reconnaissant que des mesures tendant Ă rĂ©aliser la collaboration entre tous les pays duMoyen Orient pourraient contribuer Ă y Ă©lever,en mĂȘme temps, le niveau de lâactivitĂ© Ă©conomiqueet le niveau de vie, ainsi quâĂ renforcer les relations Ă©conomiques que ces pays ont entre eux etavec les autres pays du monde, ct quâune Ă©troitecoopĂ©ration avec l'Organisation des Nations Unieset ses organes subsidiaires aussi bien qu'avec desorganisations rĂ©gionales du Moven Orient tellesque la Ligue arabe, faciliterait ces mesures; 6. Inaoite le Conseil Ă©conomique et social Ă Ă©tudier les facteurs relatifs Ă la crĂ©ation dâune commission pour le Moven Orient. Cent-troisiĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre. le 31 octobre 19147. 121 {il}. Demande dâacmission Ă l'Organisation de l'aviation civile internationale prĂ©sentĂ©e par l'Italie L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© la demande d'admission Ă l'Organmisation de laviation civile internationale prĂ©sentĂ©e par l'Italie et transmise par cette organisation Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, conformĂ©ment Ă Particle IT de l'accord intervenu entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation del'aviation civile internationale, Voir les RĂ©solutions adoptĂ©es par le Conseil Ă©conomiaque ef social pendant sa cinquiĂšme session, rĂ©solutionFEV, pages IDLT â Ă nn ' * {hid . rĂ©solution 70 (VW), pages 8-9.page 2 Decides to inform the International Civil Aviation Organization that it has no objection to theadmission of Italy to the organization. Hundred and third plenary meeting,31 October 1947. 122 (H). Application of Austria for membership in the International Civil Aviation Organization The General Assembly, Having considered the application regardingthe admission of Austria to the International CivilAviation Organization, transmitted by that Or ganization to the General Assembly in accordance with article ĂI of the Agreement between theUnited Nations and the International Civil Aviation Organization,Decides to inform the International Civil Aviation Organization that it has no objection to theadmission of Austria to the organization. Hundred and fourth plenary meeting,1 November 1947. 26 DĂ©cide d'informer l'Organisation de l'aviationcivile internationale quâelle nâa pas d'objections Ă l'admission de l'Italie Ă ladite organisation. Ceni-troisiĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 31 octobre 1947. 122 (Il). Demande d'admission Ă l'Organisation de lâeviation civile internationale prĂ©sentĂ©e par l'Autriche lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© la demande d'admission Ă POrganisation de l'aviation civile internationale prĂ©scntĂ©e par l'Autriche et transmise par cette organisation Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, conformĂ©ment Ă lâarticle II de l'accord intervenu entre FOrganisation des Nations Unies et l'Organisation dePaviation civile internationale, DĂ©cide d'informer l'Organisation de l'aviationcivile internationale quâelle nâa pas d'objections Ă Padmission de l'Autriche Ă ladite organisation. Cent-quatriĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le ler novembre 1947. |
AGNU | 2 | 1947 | 116 | Session ordinaire | A/RES/122(II) | Demande d'admission Ă l'Organisation de l'aviation civile internationale prĂ©sentĂ©e par l'Autriche | https://undocs.org/fr/A/PV.104 | 01 nov. 1947 39-5-2 non enregistrĂ© | https://undocs.org/fr/A/RES/122(II) | 1 | page 1 Decides to inform the International Civil Aviation Organization that it has no objection to theadmission of Italy to the organization. Hundred and third plenary meeting,31 October 1947. 122 (H). Application of Austria for membership in the International Civil Aviation Organization The General Assembly, Having considered the application regardingthe admission of Austria to the International CivilAviation Organization, transmitted by that Or ganization to the General Assembly in accordance with article ĂI of the Agreement between theUnited Nations and the International Civil Aviation Organization,Decides to inform the International Civil Aviation Organization that it has no objection to theadmission of Austria to the organization. Hundred and fourth plenary meeting,1 November 1947. 26 DĂ©cide d'informer l'Organisation de l'aviationcivile internationale quâelle nâa pas d'objections Ă l'admission de l'Italie Ă ladite organisation. Ceni-troisiĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 31 octobre 1947. 122 (Il). Demande d'admission Ă l'Organisation de lâeviation civile internationale prĂ©sentĂ©e par l'Autriche lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© la demande d'admission Ă POrganisation de l'aviation civile internationale prĂ©scntĂ©e par l'Autriche et transmise par cette organisation Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, conformĂ©ment Ă lâarticle II de l'accord intervenu entre FOrganisation des Nations Unies et l'Organisation dePaviation civile internationale, DĂ©cide d'informer l'Organisation de l'aviationcivile internationale quâelle nâa pas d'objections Ă Padmission de l'Autriche Ă ladite organisation. Cent-quatriĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le ler novembre 1947. |
AGNU | 3 | 1948 | 189 | Session ordinaire | A/RES/197(III) | Admission de nouveaux Membres | https://undocs.org/fr/A/PV.177 | 8 dĂ©c. 1948 32-10-2 non enregistrĂ© | https://undocs.org/fr/A/RES/197(III) | 7 | page 1 any committee or commission. The InterimCommittee shall not consider any matter ofwhich the Security Gounail is seized and whichthe latter has not submitted to the GeneralAssembly ; 5. The rules of procedure governing theproceedings of the Interim Committee and suchsub-committees and commissions as it may setup shall be those adopted by the Interim Committee on 9 January 19481 with such changes andadditions. as the Interim Committee may deemnecessary, provided that they are not inconsistentwith any provision of the present resolution orwithanyapplicable rule of procedure of the General Assembly. The Interim Committee shall beconvened by the Secretary-General, in consultation with the Chairman elected during theprevious session of the Committee or the headof his delegation, to meet at the headquarters ofthe United Nations not later than 31 January1949. At the opening meeting, the Chairmanelected during the previous session of the Committee, or the head of his delegation, shallpreside until the Interim Committee has electeda Chairman. The Interim Committee shall meetas and when it deems necessary for the conductof its business. No new credentials shall berequired for representatives who were dulyaccredited to the Interim Committee during itsprevious session ; 6. The Secretary-General shall provide thenecessary facilities and assign appropriate staffas required for the work of the Interim Committee, its sub-committees and commissions. Hundred and sixty-ninth plenary meeting,3 December 1948. 197 (HIT). Admission of new Members Ă Whereas, pursuant to the provisions of Article 4, paragraph 2, of the Charter, admission tomembership in the United Nations will be effectedby a decision of the General Assembly upon therecommendaetion of the Security Council, and Whereas the International Court of Justice inen advisory opinion of 28 May 1948? declaredthat : bo Ă Member of the United Nations which iscalled upon, in virtue of Article 4 of the Charter,to pronounce itself by its vote, either in the Secu1 See document A/AC.18/10.* See Admisrion of a State to the United Nations (Charter,âsticle 4), Adviwry Opinion, I. C. J. Reports, 1948, page 57. A ou par le Conseil de sĂ©curitĂ© Ă d'autres Conseils,oĂč Ă tout comitĂ© ou commission. La CommissionintĂ©rimaire n'examine aucune question dont leConseil de sĂ©curitĂ© est saisi et dont ce dermern'a pas saisi l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ; 5. Les dĂ©libĂ©rations de la Commission intrrimaire et celles des sous-commissions et conimissions qu'elle pourrait crĂ©er sont rĂ©pies par lerĂšglement intĂ©rieur adoptĂ© par la CommissionintĂ©rimaire, le 9 janvier 1948?, avec les modifications et additions que la Commission pourrajuger nĂ©cessaires, Ă condition que ces modifications et additions ne soient incompatibles niavec l'une quelconque des dispositions de laprĂ©sente rĂ©solution, ni avec aucune des dispositions pertinentes du rĂšglement intĂ©rieur delâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. La Commission intĂ©rimairesera convoquĂ©e par le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, enconsultation avec le PrĂ©sident Ă©lu au cours de lasession prĂ©cĂ©dente de la Commission intĂ©rimaireou avec le chef de sa dĂ©lĂ©gation, au siĂšge del'Organisation pour le 31 janvier 1949 au plustard. Le PrĂ©sident Ă©lu au cours de la sessionprĂ©cĂ©dente de la Commission intĂ©rimaire, ou lechef de sa dĂ©lĂ©gation, assurera la prĂ©sidencelors de la premiĂšre sĂ©ance jusqu'Ă ce que laCommission intĂ©rimaire ait Ă©lu un PrĂ©sident.La Commission intĂ©rimaire fixe la date de sesrĂ©unions en tenant compte des nĂ©cessitĂ©s de satĂąche. Les reprĂ©sentants dĂ»ment accrĂ©ditĂ©s Ă la Commission intĂ©rimaire au cours de sa SessionprĂ©cĂ©dente, ne seront pas tenus de prĂ©senter denouveaux pouvoirs ; 6. Le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral met Ă la dispositionde la Commission intĂ©rimaire, de ses souscommissions et commissions, les moyens et lepersonnel nĂ©cessaires Ă l'accomplissement deleurs tĂąches. Cent-saxante-neuviĂšme sĂ©ance plĂ©mĂ©re,le 3 dĂ©cembre 1948. 197 (III). Admission de nouveaux Membres Ă Attendu qu'aux termes du paragraphe 2 del'Article 4 de la Charte, l'admission commeMembre des Nations Unies se fait par dĂ©cision del'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sur recommandation duConseil de sĂ©curitĂ©, et Attendu que, dans un avis consultatif Ă©mis le28 mai 1948, la Cour internationale de Justicea dĂ©clarĂ© : a) Qu'un Membre de l'Organisation des Nations Unies appelĂ©, en vertu de l'Article 4 de laCharte, Ă se prononcer par son vote, soit au 1 Voir le document A/AC.18/18.? Voir Admission dâun Etat aux Nations Unies (Charte, Article 4). Avis consultatif, C. I. J., Recueil, 1948, page 57. page 2 rity Council or in the Gensrai Assembis, si theadmission of a State to membeshup ia the UnitedNations, is not juridicails entitled t5 make itscorsent to the admission dependent 6n conditions not expressly provided paragraph Ă 6fthe said Article; and (b) In particular, Ă Member of the Organization cannot, while it recogmzes the conditionsset forth in that provision to be fulfilled by theState concerned, subject its affirmative vote tothe additional condition that other States beadmitted to membership in the United Nauonstogether with that State, The General Assembly Recommends that each member of the SecurityCouncil and of the General Assembly, in exercising its vote on the admission of new Members,should act in accordance with the foregorngopinion of the International Court of Justice. Hundred and seventy-serenth pleurs mvetsss.# Lcenbes 1948. 'The General Assembly, Having noted the special reports of the Security Gouncil on the question of the admission ofnew Members (A/617 and A/618), Haning noted the advisory opinion of theInternational Court of Justice of 28 May 1948, Haning noted the general sentiment in favourof the universality of the United Nations, Asks the Security Council to reconsider, takinginto account the circumstances in each particularcase, the applications âfor membership in theUnited Nations of the States mentioned in thesaid special reports. Hundred and seventy-seventh plenary meenng.8 December 1946.C The General Assembly, Recalling that nine members of the SecurityCouncil, on 18 August 1947,! supported adraft resolution recommending the admissionto the United Nations of Portugal, and that norecommendation was made to the (General Assembly because of the opposition of one ofthe permanent members of the Council, Recalling resolution 113 (Il), D, of 17 Novemvor 1947, requesting the Security Council toreconsider the application of Portugal, Noting from the report of the Security Councilthat, since none of its members has changed its 1 Sec Offaial Records of the SocurĂŒy Council, Second Year,186th meeting. H{{+ñ' mm eee me2 220,Ă qq T ex Cousil de sĂ©curitĂ©, soit Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,sur admission d'un Ătat comme Membre desNations {luies, n'est pas juridiquement fondĂ© Ă faire lĂ©pendre son consentement Ă cette admissionde conditions non expressĂ©ment prĂ©vues au pacagrashe { dudit Arucle ; et bi ju eu particulier, un Membre de l'Organisation ne peut, alors qu'il reconnaĂźt que lesconditions prĂ©vues par ce texte sont rempliespar l'Ătat en question, subordonner son voteaffirmatif Ă la condition qu'en mĂȘme temps quel'Ătat dont il sâagit, dâautres Ătats soient Ă©galement aduus comme Membres des Nations Unues, L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Reconemande Ă chaeun des membres du Conseilde sĂ©curitĂ© et de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de seconformer, Lors du vote sur l'admission de nouveaux Membres, Ă l'avis prĂ©citĂ© de la Cour internationale de Justice. Cent-sorcantehr-sephĂšme sĂ©ance plĂ©mĂ©re.le 8 dĂ©cembre 1948.B L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Prenant acte des rapports spĂ©ciaux du Conseilde sĂ©curitĂ© concernant la question de l'admissionde nouveaux Membres (A/617 et A/618), Prenant acte de l'avis consultatif de la Courinternationale de Justice du 28 mai 1948, Prenant acte du sentiment gĂ©nĂ©ral en faveur delâuniversahtĂ© de l'Organisation des NationsUnies, Demande au Conseil de sĂ©curitĂ© de reconsidĂ©rer, en tenant compte des circonstances propres Ă chaque cas, les demandes d'admissionĂ l'Organisation des Nations Unies des ĂtatsmentionnĂ©s dans lesdits rapports spĂ©ciaux. Cent-so.rante-dix-septiĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 8 dĂ©cembre 1948. CL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant que, le 18 aoĂ»t 1947 !, neuf membresdu Conseil de sĂ©curitĂ© se sont dĂ©clarĂ©s en faveurd'un projet de rĂ©solution recommandant l'admission du Portugal Ă l'Organisation des Nations Unies, et qu'aucune recommandation n'aĂ©tĂ© faite Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale par suite de l'opposition de l'un des membres permanents duConseil, Rappelant sa rĂ©solution 113 (IT), D, du 17 novembre 1947 par laquelle elle priait le Conseilde sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă un nouvel examen dela demande d'admission du Portugal, Prenant acte du fait que, dâaprĂšs le rapportdu Conseil de sĂ©curitĂ©, aucun de ses membres te een sn ae ms mat 2, 2 ? Voir les ProcĂ©s-verbaux officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©,deuxiĂšme annĂ©e, 186° sĂ©ance.page 3 decision with regard to this application, theSecurity Council has adjourned its discussion onthe matter indefinitely, Reaffirms its view that the opposition to theapplication of Portugal was based on grounds notincluded in Article 4 of the Charter; Determines again that Portugal is, in its Judgment, a peace-loving State within the meaningof Article 4 of the Charter, 1s able and willing tocarry out the obligations of the Charter, andshould therefore be admitted to membership inthe United Nations ; Regquests the Security Council to reconsider theapplication of Portugal, in the light of thisdetermination of the Assembly and of the advisory opinion of the International Court of Justice of 28 May 1948. Hundred and seventy-seventh plenary meeting, 8 December 1948. DThe General Assembly, Recalhing that nine members of the SecurityCouncil, on 18 August 1947, supported a draftresolution recommending the admission to theUnited Nations of Transjordan, and that no recommendation was made to the General Assemblybecause of the opposition of one of the permanent members of the Council, Recalling resolution 113 (IT), E, of 17 November 1947, requesting the Security Council toreconsider the application of Transjordan, Noting from the report of the Security Councilthat, since none of its-:members has changed itsdecision with regard to this application, the Security Council has adjourned its discussion on thematter indefinitely, Reaffirms its view that the opposition to theapplication of Transjordan was based on groundsnot included in Article 4 of the Charter; Determines again that Transjordan is, in itsjudgment, a peace-loving State within the meaning of Article 4 of the Charter, is able and willingto carry out the obligations of the Charter, andshould therefore be admitted to membership inthe United Nations; Requests the Security Council to reconsider theapplication of Transjordan, in the light of thisdetermination of the Assembly and of the advi. ms ! See Official Records of the third session of the General Assembly, Supplement No. 2, page 131. n'Ă©tant revenu sur sa dĂ©cision en ce qui concernecette demande d'admission, le Conseil a ajournĂ©sine he la discussion de cette question!,RĂ©affirme l'opinion qu'elle a dĂ©jĂ exprimĂ©e etselon laquelle l'opposition Ă la demande d'admission du Portugal se fonde sur des raisons que ne prĂ©voit pas l'Article 4 de la Charte; DĂ©clare Ă nouveau que le Portugal est, Ă son avis,un Ătat pacifique au sens de l'Article 4 de la Charte, qu'il est capable de remplir les obligations quelui impose la Charte et disposĂ© Ă le faire, et qu'ildevrait par consĂ©quent ĂȘtre admis comme Membre des Nations Unies: Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă unnouvel examen de la demande d'admission duPortugal, Ă la lumiĂšre de la prĂ©sente dĂ©clarationde lâAssemblĂ©e et de l'avis consultatif de la Courinternationale de Justice du 28 mai 1948. Cent-soixante-dix-septiĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 8 dĂ©cembre 1946. DL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant que, le 18 aoĂ»t 1947, neuf membres du Conseil de sĂ©curitĂ© se sont dĂ©clarĂ©s enfaveur dâun projet de rĂ©solution recommandantl'admission de la Transjordanie Ă l'Organisationdes Nations Unies, et qu'aucune recommandation n'a Ă©tĂ© faite Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale par suitede Fopposition de lâun des membres permanentsdu Conseil, Rappelant sa rĂ©solution 113 (IT), E, du 17 novembre 1947 par laquelle elle priait le Conseilde sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă un nouvel examen dela demande d'admission de la Transjordanie, Prenant acte du fait que, dâaprĂšs le rapport duConseil de sĂ©curitĂ©, aucun de ses membres n'Ă©tantrevenu sur sa dĂ©cision en ce qui concerne cettedemande d'admission, le Conseil a ajournĂ©sine he la discussion de cette question, RĂ©affirme l'opinion qu'elle a dĂ©jĂ exprimĂ©e etselon laquelle l'opposition Ă la demande dâadmission de Ja Transjordanie se fonde sur desraisons que ne prĂ©voit pas l'Article 4 de laCharte : DĂ©clare Ă nouveau que la Transjordanie est,Ă son avis, un Ătat pacifique au sens de lâArticle 4 de la Charte, quâelle est capable de remplir les obligations que lui impose la Charteet disposĂ©e Ă le faire, et qu'elle devrait par consĂ©quent ĂȘtre admise comme Membre des NationsUnies ; Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă unnouvel examen de la demande dâadmission de laTransjordanie, Ă la lumiĂšre de la prĂ©sente dĂ©cla1 Voir les Documents officiels de la troisiĂšme session de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, supplĂ©ment n° 2. nav 145page 4 sory opinion of the International Court of Justice of 28 May 1948. Hundred and seventy-svrenth plenary meeting,8 December 1946. EThe General Assembly, Recalling that nine members of the SecurityCouncil, on ?1 August 1947;! supported adraft resolution recommending the admissionto the United Nations of Italy, and that norecommendation was made to the GeneralAssembly because of the opposition of one of thepermanent members of the Council, althoughthat member had previously expressed the viewthat Italy was eligible for membership, Recalling resolution 113 (IT), F, of 17 November 1947, requesting the Security Councilto reconsider the application of Italy, Noting from the report of the Security Councilthat, on 10 April 1948,* nine members againsupported a draft resolution recommending theadmission to the United Nations of Italy, andthat no recommendation was made to the Assembly because of the opposition of one of the permanent members of the Council, Reaffirms its view that the opposition to theapplication of Italy was based on grounds notincluded in Article 4 of the Charter: Determines again that Italy is, in its judgment,a peace-loving State within the meaning ofArticle 4 of the Charter, is able and willing tocarry out the obligations of the Charter, andshould therefore be admitted to membershipin the United Nations : Requests the Security Council to reconsider theapplication of Italy, in the light of this determination of the Assembly and of the advisoryopimon of the International Court of Justiceof 28 May 1948. Hundred and seventy-seventh plenary meeting,8 December 1948. FThe General Assembly, Recalhng that nine members of the SecurityCouncil, on 18 August 1947, supported a draftresolution recommending the admission to theUnited Nations of Finland, and that no recommendation was made to the GĂ©neral Assemblybecause of the opposition of one of the permanent ? See Official, Records of the Security Council, Second Year,190th meeting. 3 Jbid., Third Year, No. 54. 33 ration de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et de l'avisconsultatif de la Cour internationale de Justicedu 28 mai 1948. Cent-soicante-dix-septiĂšme sĂ©ance plĂ©mĂšre,le 8 dĂ©cembre 1948. EL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant que, le 21 aoĂ»t 19471, neuf membresdu Conseil de sĂ©curitĂ© se sont dĂ©clarĂ©s en faveurdâun projet de rĂ©solution recommandant Ăâadmission de l'Italie Ă l'Organisation des NationsUnies, et qu'aucune recommandation n'a Ă©tĂ©faite Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale par suite de lâopposition de lâun des membres permanents du Conseil, bien que ce membre se fĂ»t prĂ©cĂ©demmentdĂ©clarĂ© d'avis que l'Italie Ă©tait admissible Ă l'Organisation des Nations Unies, Rappelant sa rĂ©solution 113 (IF), F, du17 novembre 1947 par laquelle elle priait leConseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă un nouvelexamen de la demande d'admission de l'Italie, Prenant acte du fait que, dâaprĂšs le rapport duConseil de sĂ©curitĂ©, neuf membres se sont Ă nouveau, le 10 avril 19482, dĂ©clarĂ©s en faveurd'un projet de rĂ©solution recommandent lâadmission de l'Italie Ă l'Organisation des NationsUnies, et qu'aucune recommandation n'a Ă©tĂ©faite Ă lâAssemblĂ©e par suite de l'opposition del'un des membres permanents du Conseil, RĂ©affirme l'opinion quâelle a dĂ©jĂ exprimĂ©e etselon laquelle l'opposition Ă la demande dâadmission de l'Italie se fonde sur des raisonsque ne prĂ©voit pas l'Article 4 de la Charte; DĂ©clare Ă nouveau que l'Italie est, Ă sonavis, un Ătat pacifique au sens de l'Article 4de la Charte, quâelle est capable de remplir lesobligations que lui impose la Charte et disposĂ©eĂ le faire, et quâelle devrait par consĂ©quentĂȘtre admise comme Membre des Nations Unies: Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă unnouvel examen de la demande d'admission del'Italie, Ă la lumiĂšre de la prĂ©sente dĂ©clarationde lâAssemblĂ©e et de l'avis consultatif de la Courinternationale de Justice du 28 mai 1948. Cent-soirante-dix-septiĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre.le 8 dĂ©cembre 1948. F L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rake, Kappelant que, le 18 aoĂ»t 1947, neuf membres du Conseil de sĂ©curitĂ© se sont dĂ©clarĂ©s enfaveur d'un projet de rĂ©solution recommandantl'admission de la Finlande Ă l'Organisation des Nations Unies, et qu'aucune recommandationn'a Ă©tĂ© faite Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale par suite de 1 Vo les Procis-verbaux officiels du Consril: de sĂ©curitĂ©,deuxiĂšme annĂ©e, 190â sĂ©ance,32 Jbid., troisiĂšme annĂ©e, n° 54.page 5 members uf the Council, although that inemberbad previously expressed the view that Finlandwas elsable ĂĂŒr membership, Recalhng resolution 113 (I, G, of 17 Ncvember 1947, requesting the Security Gouncilto reconsider the application of Finland, Noting from the report of the Security Councilthat, since none of its members has changed itsdecision with regard to this application, theSecurity Council bas adjourned its discussionon the matter indefinitely, Reaffirms its view that the opposition to theapplication of Finland was based on grounds notincluded in Article 4 of the Charter: Determines again that Finlard is in its Judgment a peace-loving State within the meaningof Article 4 of the Charter, 1s able and willing tocarry out the obligations of the Charter, andshould therefore be admitted to membership inthe United Nations : Requests the Security Council to reconsider theapplication of Finiand, in the light of thisdetermination of the Assembly and of the advisory opinion of the International Court of Justice of 28 May 1948.Hundred and sewnty-screnth plenary mecunp. 8 December 1948.GThe General Assembly,Fecalhing that nine members of the Security Si ââ Council, on 18 August 1947, supported a draft | resolution recommending the admission to âtheUnited Nations of Ireland, and that no recommendation was made to the General Assemblybecause of the opposition of one of the permanentmembers of the Council, Recalling resolution 113 (IT), C, of 17 November 1947, requesting the Security Council toreconsider the application of Ireland, Noting from the report of the Security Councilthat, since none of its members has changed itsdecision with regard to this application, theSecurity Council has adjourned its discussionon the matter indefinitely, Keaffrms its view that the opposition to theappheation of Ireland was based on grounds notincluded in Article 4 of the Charter; Determines again that Ireland is in its judgmĂšnta peace-loving State within the meaning ofArĂŒcle 4 of the Charter, is able and willing tocarry out the obligations of the Charter, andshould therefore be admitted to membership inthe United Nations ;the Security Council to reconsider theapphation of Ireland, in the light of this deter31 l'opposition de l'un des membres permanentsdu Conseil, bien que ec membre se fĂ»t prĂ©cĂ©demment dĂ©clarĂ© d'avis que la Finlande Ă©taitadmissible Ă l'Organisation des Nations Unies, Rappelant sa rĂ©solution 113 (IT), G, du177 novembre 1947 par laquelle elle priait leConseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă un nouvelexamen de la demande d'admission de la Finlande, Prenant acte du fait que, dâaprĂšs le rapport duConseil de sĂ©curitĂ©, aucun de ses membres n'Ă©tantrevenu sur sa dĂ©cision en ce qui concerne cettedemande d'admission, le Conseil a ajournĂ© sinedie la discussion de cette question, RĂ©afirme V'opinion qu'elle a dĂ©jĂ exprimĂ©eet selon laquelle l'opposition Ă la demande d'admission de la Finlande se fonde sur des raisonsque ne prĂ©voit pas l'Article 4 de la Charte; DĂ©clare Ă nouveau que la Finlande est, Ă sonavis, un Ătat pacifique au sens de l'Article 4 dela Charte, qu'elle est capable de remplir lesobligations que lui impose la Charte et disposĂ©eĂ le faire, et qu'elle devrait par consĂ©quent ĂȘtreadmise comme Membre des Nations Unies; Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă unnouvel examen de la demande d'admission de laFinlande Ă la lumiĂšre de la prĂ©sente dĂ©ciaration de lâAssemblĂ©e et de l'avis consultatif dela Cour internationale de Justice du 28 mai 1 948. Cent-soixante-dix-septilme sĂ©ance plĂ©niĂšre.le 8 dĂ©cembre 1948.G Ă AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, appelant que, le 18 aoĂ»t 1947, neuf membre: du Conseil de sĂ©curitĂ© se sont dĂ©clarĂ©s enfaveur dâun projet de rĂ©solution recommandantl'admission de l'irlande Ă l'Organisation desNations Unies, et qu'aucune recommandationnâa Ă©tĂ© faite Ă l'AssemblĂ©e par suite de l'opposition de lâun des membres permanents du Conseil, Rappelant sa rĂ©solution 113 (IT), G, du 17 novembre 1947 par laquelle elle priait le Conseilde sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă un nouvel examen de lademande d'admission de l'Irlande, Prenant acte du fait que, dâaprĂšs le rapport duConseil de sĂ©curitĂ©, aucun de ses membres n'Ă©tantrevenu sur se dĂ©cision en ce qui concerne cettedemande d'admission, le Conseil a ajournĂ© sinede la discussion de cette question, RĂ©affirme l'opinion qu'elle a dĂ©jĂ exprimĂ©e etselon laquelle l'opposition Ă ta demande d'admission de l'Irlande se fonde sur des raisonsque ne prĂ©voit pas l'Article 4 de la Charte; DĂ©clare Ă nouveau que l'Irlande est, Ă âson avis,un Ătat pacifique au sens de lâArtice 4 de laCharte, qu'elle est capable de remplir les obligations que lui impose la Charte et disposĂ©e Ă lefaire, et qu'elle devrait par consĂ©quent ĂȘtre adnuse comme Membre des Nations Unies; Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă unnouvel examen de la demande d'admission depage 6 mination of the Assembly and of the adnisoryopinion of the International Court of Justice of28 May 1948. Hundred and seventy-seventh plenary meeting,8 December 1946. H The General Assembly, Recalling that eight members of the SecurityCouncil, in August 19471, supported a draftresolution recommending the admission to theUnited Nations of Austria, Ăąt such time and undersuch conditions as the General Assembly mightdeem appropriate, but that no recommendationwas made to the Assembly because of the opposition of one of the permanent members of theCouncil, Recalling resolution 113 (I), H, of 17 November 1947, requesting the Security Council toreconsider the applicaticn of Austria, Noting from the report of the Security Councilthat, since none of its members had changed itsdecision with regard to this application, theSecurity Council has adjourned its discussion onthe matter indefinitely, Reiterates its opinion that Austria is a peaceloving State within the meaning of Ărtiele â ofthe Charter; and consequently Requests the Security Council to reconsider theapplication of Austria, in the light of this expression of opinion of the Assembly and of the advisory opinion of the International Court of Justice of 28 May 1948. Hundred and serenty-seventh plenary meeting, 8 December 1948. The General Assembly, Noting that nine members of the SecurityCouncil, on 18 August 1948? supported a draftresolution recommending the admission to theUnited Nations of Ceylon, Considering that the records of the discussionsin the ad hoc Political Committee reveal a unanimous opinion that Ceylon is a peace-lovingState, is able and willing to carry out the obligations of the Charter, and should therefore beadmitted to membership in the United Nations, Requests the Security Council to reconsider attbe earliest possible moment the application of ? See Official Records of the Security Council, Second Year,190th meeting. 3 Jbid., Third Year, N° 105. ⊠â mn, de 4 ee ere ee eete = â Y'irlanie, Ă la lumiĂšre de la prĂ©sente dĂ©clarationde lâAssemblĂ©e et de l'avis consultatif de la Courinternotionale de Justice du 28 mai 1948. Ceni-soirante-hx-sepliĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 8 dĂ©cembre 1948. H L'AssemblĂ©e pĂ©nĂ©rale, Hunnelont que huit membres du Conseil desĂ©curitr, en aoĂ»t 19471, se sont dĂ©clarĂ©s en faveur in projet de rĂ©solution recon:mandantl'admixsun de l'Autriche Ă l'Organisation desNation: lnies, Ă telle date et dans telles conditions que PAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pourra jugerappropriĂ©s, MAIS qu'aucune recommandationn'a Ă©tĂ© faite Ă l'AssemblĂ©e par suite de l'opposition dâun de; membres permanents du Conseil, Rappelant s: rĂ©solution 113 (I), H, du 17 novembre 1947 par laquelle elle priait le Conseilde sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă un nouvel examen dela demaniie â'uimission de l'Autriche, Prenant #cte du fait que, dâaprĂšs le rapport duConseil de sĂ©curitĂ©, aucun de ses membres s'Ă©tantrevenu sur sa dĂ©cision en ce qui concerne cettedemand. âl'admission, le Conseil a ajournĂ© sinedie la discussion de cette question, KĂ©affirme qu'Ă son avis l'Autriche est un Ătatpacifique au sens de l'Article 4 de la Charte ct,par consĂ©quent, Pre le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă unnouvel examen de la demande d'admission dePAutriche, Ă la lumiĂšre de l'opinion que vientd'exprimer lâAssemblĂ©e et de l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice du 28 mat1948. Cent-so1ran te-hx-septiĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 8 dĂ©cembre 1948, L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Prenant acte du fait que, le 18 aoĂ»t 19487,neuf membres du Conseil de sĂ©curitĂ© se sontdĂ©clarĂ©s en faveur dâun projet de rĂ©solutionrecommandant l'admission de Ceylan Ă lâOrganisation des Nations Unies, ConsidĂ©rant qu'il ressort du compte rendu desdĂ©bats de la Commission politique spĂ©ciale que,de l'avis unanime, Ceylan est un Ătat pacifique,qu'il est capable de remplir les obligations quelui impose la Charte et disposĂ© Ă le faire, etqu'ui devrait par consĂ©quent ĂȘtre admis commeMembre des Nations Unies, Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der, dansle plus bref dĂ©lai possible, Ă un nouvel examen me au mieu Ă Voir les ProcĂ©s-verbaux officiels du Conseil de sdeuritĂ©,deuxiĂšme annĂ©e, 190° sĂ©ance. % Jhid., troisiĂšme annĂ©e. n° 105.page 7 Ceylon in the light of the present resolution and | de la demande d'admission de Ceylan Ă la luof the discussions in the ad hoc Political Com- | miĂšre de la prĂ©sente rĂ©solution et des dĂ©batsmittee. qui se sont dĂ©roulĂ©s au sein de la Commission politique spĂ©ciale. Hundred and seventy-seventh plenary meeting, Cent-soirante-dir-septiĂšme sĂ©ance plĂ©mĂšre,& December 1948. le 8 dĂ©cembre 1948. 36 |
AGNU | 3 | 1948 | 195 | Session ordinaire | A/RES/203(III) | Demande d'admission de la Finlande Ă l'Organisation de l 'aviation civile internationale | https://undocs.org/fr/A/PV.160 | 18 nov. 1948 unanimitĂ© | https://undocs.org/fr/A/RES/203(III) | 1 | page 1 XI RESOLUTIONS ADOPTED ON THE REPORTS OF THE JOINT SECONDAND THIRD COMMITTEE RĂSOLUTIONS ADOPTĂES SUR LES RAPPORTS DE LA COMMISSION MIXTEDES DEUXIĂME ET TROISIĂME COMMISSIONS 203 (III). Application of Finland formembership in the InternationalCivil Aviation Organization The General Assembly,Having considered the application regarding the admission of Finland to the InternationalCivil Aviation Organization, transmitted by thatorganization to the General Assembly in accordance with article IT of the agreement betweenthe United Nations and the International CivilAviation Organization (A/581), Decitdes to inform the International Civil Aviation Organization that it has no objectionto the admission of Finland to the organization. Hundred and sixheth plenary meeting,18 November 1948. between theInterConsul204 (III). AgreementUnited Nations and theGovernmental Maritimetative Organization The (General Assembly, Having considered resolution 165 (VII) adoptedby the Economic and Social Council on 27 August1948, and the agreement entered into betweenthe Council and the Preparatory Committee ofthe Inter-governmental Maritime ConsultativeOrganization, ! Approves this agreement. Hundred and sictieth plenary meeting,18 November 1948. 205 (II). Agreement between theUnited Nations and the International Refugee Organization The General Assembly, Having considered resolution 164 (VII) adopted rie Economic and Social Council on 24 August1948 and the agreement entered into between 1 See Resolutions by the Economic and Socia Councilduring its seventh session . page 61. A3 203 (II). Demande dâadmission de laFinlande Ă lâOrganisation de laviation civile internationale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© la demande d'admission prĂ©sentĂ©e par la Finlande Ă l'Organisation del'aviation civile internationale et transmise parcette Organisation Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale conformĂ©ment Ă l'article IT de l'accord conclu entrel'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de lâaviation civile internationale (A/581), DĂ©cide d'informer l'Organisation de l'aviationcivile internationale quâelle nâa pas dâobjectionĂ l'admission de la Finlande Ă ladite organisation. Cent-snixantiĂšme sĂ©ance plĂ©mere, le 18 novembre 1946. 204 (I). Accord entre lâOrganisationdes Nations Unies et lâOrganisationintergouvernementale consultativede la navigation maritime L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© la rĂ©solution 165 (VIE) adoptĂ©epar le Conseil Ă©conomique et social le 27 aoĂ»t1948, ainsi que l'accord qui a Ă©tĂ© Ă©tabli entrele Conseil et la Commission prĂ©paratoire del'Organisation intergouvernementale consultativede la navigation maritime!, Approuve cet accord. Cent-soixantiĂšme sĂ©ance plĂ©niere,le 18 novembre 19486. 205 (I). Accord entre lâOrganisationdes Nations Unies et l'Organisationinternationale pour les rĂ©fugiĂ©s L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant Ă©tudiĂ© la rĂ©solution 164 (VII) adoptĂ©epar le Conseil Ă©conomique et social le 24 aoĂ»t1948° et l'accord concln entre le Conseil 6co 1 Voir les RĂ©oolusions adoptĂ©es par le Conseil Ă©conomique # socialpendant sa septiĂšme session, page 61. |
AGNU | 2 | 1948 | 261 | Palestine | A/RES/188(S-II) | Admission de l'Union de Birmanie Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.131 | 19 Apr. 1948 55-0-0 non-recorded | https://undocs.org/fr/A/RES/188(S-2) | 1 | page 1 RĂSOLUTIONS ADOPTĂES SANS RENVOI Ă UNE COMMISSION 188 (S-2). Admission de lâUnion birmane Ă l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Prenant acte de la demande d'admission Ă l'Organisation des Nations Unies quâa prĂ©sentĂ©e PUnion birmane et de la dĂ©cision prise par le Conseil de sĂ©curitĂ©! de recommander Ă lAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dâadmettre FUnion birmane comme Membre de lOrganisation des Nations Unies, DĂ©cide d'admettre lâUnion birmane en qualitĂ© de Membre de l'Organisation des Nations Unies. Cent-trente et uniĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 19 avril 1948. 189 (S-2). Expression de reconnaissance pour l'oeuvre de la Commission des Nations Unies pour la Palestine l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Avant adoptĂ© une rĂ©solutionâ prĂ©voyant la nomination dâun MĂ©diateur des Nations Unies en Palestine, ce qui relĂšve dĂ©sormais la Commission pour la Palestine des Nations Unies des fonctions exercĂ©es par elle, DĂ©cide d'exprimer toute sa reconnaissance pour les travaux accomplis par la Commission pour la Palestine conformĂ©ment au mandat? que lu: a confiĂ© lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. Cent-trente-cinquiĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, le ?4 ma 1948. * Voir le document A/533. * Voir la rĂ©solution 186 (S-2), page 5. Voir les documents officiels de la deuxiĂšme session de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, RĂ©solutions, No 181.{I1}, page 131. |
AGNU | 3 | 1949 | 271 | Session ordinaire | A/RES/273(III) | Admission d'IsraĂ«l Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.207 | 11 mai 1949 37-12-9 | https://undocs.org/fr/A/RES/273(III) | 1 | page 1 Bulgaria and Hungary regarding the suppressionof human rights and fundamental freedoms inthose countries ; 2. Notes with satisfaction that steps have beentaken by several States signatories to the PeaceTreaties with Bulgaria and Hungary regardingthese accusations, and expresses the hope thatmeasures will be diligently applied, in accordancewith the Treaties, in order to ensure respect forhuman rights and fundamental freedoms ; 3. Most urgently draws the attention of theGovernments of Bulgaria and Hungary to theirobligations under the Peace Treaties, includingthe obligation to co-operate in the settlement ofall these questions; 4. Decides to retain the question on the agendaof the fourth regular session of the GeneralAssembly of the United Nations. Two hundred and third plenary meeting,30 April 1949. 273 (III). Admission of Israel to membership in the United Nations Having received the report of the SecurityCouncil on the application of Israel for membership in the United Nations,! Noting that, in the judgment of the SecurityCouncil, Israel is a peace-loving State and is ableand willing to carry out the obligations containedin the Charter, Noting that the Security Council has recommended to the General Assembly that it admitIsrael to membership in the United Nations, Noting furthermore the declaration by the Stateof Israel that it ââunreservedly accepts the obligations of the United Nations Charter and undertakes to honour them from the day when it becomes a Member of the United Nationsâ? Recalling its resolutions of 29 November 19475and 11 December 1948# and taking note of thedeclarations and explanations made by the representative of the Government of IsraelĂż before thead hoc Political Committee in respect of theimplementation of the said resolutions, The General Assembly, Acting in discharge of its functions underArticle 4 of the Charter and rule 125 of its rulesof procedure, 1. Decides that Israel is a peace-loving Statewhich accepts the obligations contained in theCharter and is able and willing to carry out thoseobligations ; 2. Decides to admit Israel to membership inthe United Nations. Two hundred and seventh plenary meeting,11 May 1949. 1See document A/818.3 See document S/1093. See Resolutions adopted by the General Assemblyduring its second session, pages 131-132. âSee Resolutions adopted by the General Assemblyduring Part I of its third session, pages 21-25. * See documents A/AC.24/SR.45-48, 50 and 51. t 18 nement de la Bulgarie et celui de la Hongrietouchant la suppression des droits de l'hommeet des libertĂ©s fondamentales dans ces pays: 2. Note avec satisfaction que des mesures ontĂ©tĂ© prises par plusieurs Etats signataires des TraitĂ©s de paix avec la Bulgarie et la Hongrie en cequi concerne ces accusations, et exprime lâespoirque des mesures seront diligemment appliquĂ©es,selon les TraitĂ©s, en vue d'assurer le respect desdroits de lâhomme et des libertĂ©s fondamentales : 3. Attire de toute urgence l'attention du Gouvernement de la Bulgarie et de celui de la Hongriesur les obligations qui leur incombent en vertudes TraitĂ©s de paix, et notamment sur celle decoopĂ©rer au rĂšglement de toutes ces questions ; 4. DĂ©cide de garder la question inscrite Ă lâordre du jour de la quatriĂšme session ordinairede l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des Nations Unies. Deux cent troisiĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 30 avril 1949. 273 (III). Admission d'IsraĂ«l Ă lâOrganisation des Nations Unies Ayant reçu le rapport du Conseil de sĂ©curitĂ©relatif Ă la demande d'admission d'IsraĂ«l Ă lâOrganisation des Nations Unies!, Notant que, de l'avis du Conseil de sĂ©curitĂ©,IsraĂ«l est un Etat pacifique, capable de remplir lesobligations de la Charte et disposĂ© Ă le faire, Notant que le Conseil de sĂ©curitĂ© a recommandĂ©Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'admettre IsraĂ«l Ă l'Organisation des Nations Unies, Prenant acte, en outre, de la dĂ©claration parlaquelle l'Etat d'IsraĂ«l âaccepte sans rĂ©serve aucune les obligations dĂ©coulant de la Charte desNations Unies et s'engage Ă les observer du jouroĂč il deviendra Membre des Nations Uniesâ?, Raptelant ses rĂ©solutions du 29 novembre19478 et du 11 dĂ©cembre 1948, et prenant actedes dĂ©clarations faites et des explications fourniesdevant la Commission politique spĂ©ciale par le reprĂ©sentant du Gouvernement dâIsraĂ«l$ en ce quiconcerne la mise en Ćuvre desdites rĂ©solutions, L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Remplissant les fonctions qui lui incombent auxtermes de lâArticle 4 de la Charte et de lâarticle 125de son rĂšglement intĂ©rieur, 1. DĂ©cide qu'israĂ«l est un Etat pacifique quiaccepte les obligations de la Charte, qui est capable de remplir lesdites obligations et disposĂ© Ă le faire; 2. DĂ©cide d'admettre IsraĂ«l Ă l'Organisationdes Nations Unies. Deux cent septiĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 11 mai 1949. ? Voir le document A/818. *Voir le document S/1093. *Voir les RĂ©solutions adoptĂ©es par l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pendant sa deuxiĂšme session, pages 131-132. # Voir les RĂ©solutions adoptĂ©es par l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pendant la premiĂšre partie de sa troisiĂšme session,pages 21-25. âVoir les documents A/AC24/SR.45-48, 50 et 51. |
AGNU | 4 | 1949 | 293 | Session ordinaire | A/RES/296(IV) | Admission de nouveaux Membres | https://undocs.org/fr/A/PV.252 | 22 nov. 1949 51-5-2 non enregistrĂ© | https://undocs.org/fr/A/RES/296(IV) | 4 | page 1 3. La Commission intĂ©rimaire est autorisĂ©e Ă demander Ă la Cour internationale de Justice desavis consultatifs sur les questions juridiques qui seposeraient dans le cadre de son activitĂ© ; 4, Dans l'accomplissement de ses fonctions, laCommission intĂ©rimaire prend Ă tout moment enconsidĂ©ration les responsabilitĂ©s confiĂ©es par laCharte au Conseil de sĂ©curitĂ© en vue de maintenirla paix et la sĂ©curitĂ© internationales et tient dĂŒĂ»ment compte Ă©galement des fonctions confiĂ©es parla Charte, par l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ou par le Conseil de sĂ©curitĂ© Ă dâautres Conseils, ou Ă tout comitĂ© ou commission. La Commission intĂ©rimairen'examine aucune question dont le Conseil desĂ©curitĂ© est saisi et dont ce dernier nâa pas saisilâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ; 5. Les dĂ©libĂ©rations de la Commission intĂ©rimaire et celles des sous-commissions et commissions quâelle pourrait crĂ©er sont rĂ©gies par lerĂšglement intĂ©rieur adoptĂ© par la Commission intĂ©rimaire, le 9 janvier 1948$, tel quâelle l'a amendele 31 mars 19499, avec les modifications et additions que la Commission intĂ©rimaire pourra jugernĂ©cessaires, Ă condition que ces modifications etadditions ne soient pas incompatibles avec l'unequelconque des dispositions de la prĂ©sente rĂ©solution. La Commission intĂ©rimaire tiendra la premiĂšre sĂ©ance de sa session annuelle au siĂšge del'Organisation des Nations Unies au plus tard sixsemaines Ă compter de la fin ou de la suspensionde toute session ordinaire de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.La date de la premiĂšre sĂ©ance de chaque sessionde la Commission intĂ©rimaire sera dĂ©terminĂ©e parle PrĂ©sident Ă©lu au cours de la session prĂ©cĂ©dente,ou par le chef de sa dĂ©lĂ©gation, en consultationavec le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral qui en informera lesmembres de la Commission. Le PrĂ©sident Ă©lu aucours de la session prĂ©cĂ©dente de la CommissionintĂ©rimaire, ou le chef de sa dĂ©lĂ©gation, assurerala prĂ©sidence lors de la premiĂšre sĂ©ance jusquâĂ ce que la Commission intĂ©rimaire ait Ă©lu un PrĂ©sident. La Commission intĂ©rimaire fixe la date deses rĂ©unions en tenant compte des nĂ©cessitĂ©s de satĂąche. Les reprĂ©sentants dĂ»ment accrĂ©ditĂ©s Ă laCommission intĂ©rimaire au cours de sa sessionprĂ©cĂ©dente ne âseront pas tenus de prĂ©senter denouveaux pouvoirs ; 6. Le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral met Ă la dispositiori dela Commission intĂ©rimaire, de ses sous-commissions et commissions, les moyens et le âpersonnelnĂ©cessaires Ă lâaccomplissement de leurs tĂąches. 250Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 21 novembre 1949. 296 (IV). Admission de nouveauxMembres A L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Prenant acte du fait que, dâaprĂšs le rapport spĂ©cialiÂź da Conseil de sĂ©curitĂ© sur le nouvel examende la demande d'admission prĂ©sentĂ©e par lâAutriche, neuf membres du Conseil se sont, le 13septembre 1949, dĂ©clarĂ©s en faveur dâun projet derĂ©solution recommandant l'admission de l'Autriche 8 Voir le document A/AC.18/8. 8 Voir le document A/AC.18/8/Rev.1. 10 Voir les Documents officiels de la quatriĂšme sessionrl l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Annexe aux comptes rendus deId Commission politique spĂ©ciale, document A/982. 1 Voir les Documents officiels de la troisiĂšme sessionde l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, premiĂšre partie, RĂ©solutions,page 30. 18 Ă l'Organisation des Nations Unies, mais qu'aucune recommandation nâa Ă©tĂ© faite Ă lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale, par suite de l'opposition d'un membrepermanent du Conseil, ConsidĂ©rant quâil importe, dans l'intĂ©rĂȘt du dĂ©veloppement de l'Organisation des Nations Unies,d'admettre tous les Etats candidats qui remplissent les conditions prĂ©vues Ă l'Article 4 de laCharte en ce qui concerne l'admission des Membres, Estimant que l'opposition Ă la demande dâadmission de l'Autriche se fonde sur des raisons quene prĂ©voit pas l'Article 4 de la Charte, Rappelant que, dans sa rĂ©solution 197 (I)Alt, du 8 dĂ©cembre 1948, elle a recommandĂ© Ă chacun des membres du Conseil de sĂ©curitĂ© et del'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de se conformer, lors duvote sur l'admission de nouveaux Membres, Ă l'avis consultatif!? rendu le 28 mai 1948 par laCour internationale de Justice, dâaprĂšs lequel unEtat n'est pas juridiquement fondĂ© Ă faire dĂ©pendre son consentement Ă une admission de-conditions non expressĂ©ment prĂ©vues au paragraphe Ăde l'Article 4, 1. DĂ©clare Ă nouveau que l'Autriche est, Ă sonavis, un Etat pacifique au sens de lâArticle 4 de laCharte, quâil est capable de remplir les obligationsque lui impose la Charte et disposĂ© Ă Ăle faire, etqu'il devrait par consĂ©quent ĂȘtre admis commeMembre des Nations Unies; 2. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă unnouvel examen de la demande dâadmission del'Autriche, Ă la lumiĂšre de la prĂ©sente dĂ©claration de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. 252Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 22 novembre 1949. E L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Prenant acte du fait que, d'aprĂ©s le rapportspĂ©cial! du Conseil de sĂ©curitĂ© sur le nouvel examen de la demande d'admission prĂ©sentĂ©e parCeylan, neuf membres du Conseil se sont, le 13septembre 1949, dĂ©clarĂ©s en faveur d'un projet derĂ©solution recommandant l'admission de Ceylan 3l'Organisation des Nations Unies, mais quâaucune recommandation nâa Ă©tĂ© faite Ă lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale, par suite de l'opposition d'un membrepermanent du Conseil, ConsidĂ©rant qu'il importe, dans l'intĂ©rĂȘt du dĂ©veloppement dĂ© l'Organisation des Nations Unies,d'admettre tous les Etats candidats qui remplissent les conditions prĂ©vues Ă l'Article 4 de laCharte en ce qui concerne lâadmission des Membres, Estimant que l'opposition Ă la demande dâadmission de Ceylan se fonde sur des raisons que neprĂ©voit pas l'Article 4 de la Charte, Rappelant que, dans sa rĂ©solution 197 (III) Ă,du 8 dĂ©cembre 1948, elle a recommandĂ© Ă chacundes membres du Conseil de sĂ©curitĂ© et de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de se conformer, lors du votesur l'admission de nouveaux Membres, Ă l'avisconsultatif rendu le 28 mai 1948 par la Cour inter2Voir Admission d'un. Etat aux Nations Unies(Charte, Article 4). Avis consultatif, C. I. J. Recueil1948, page 57. 13 Voir les Documents officiels de la quatriĂšme sessionde l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Annexe aux comptes rendus dela Commission politique spĂ©ciale, document A/982.page 2 nationale de Justice, d'aprĂšs lequel un Etat n'estpas juridiquement fondĂ© Ă faire dĂ©pendre son consentement Ă une admission de conditions non âŹxpressĂ©ment prĂ©vues au paragraphe 1 de l'Article4, 1. DĂ©clare que Ceylan est, Ă son avis, un Etat pacifique au sens de l'Article 4 de la Charte, qu'ilest capable de remplir les obligations que lui impose la Charte et disposĂ© Ă le faire, et qu'il devraitpar consĂ©quent ĂȘtre admis comme Membre desNations Unies ; 2. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă unnouvel examen de la demande d'admission deCeylan, Ă la lumiĂšre de la prĂ©sente dĂ©claration dej' AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. 252Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 22 novembre 1949. C L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Prenant acte du fait que, d'aprĂšs le rapportspĂ©cial du Conseil de sĂ©curitĂ© sur le nouvel examen de la demande d'admission prĂ©sentĂ©e par laFinlande, neuf membres du Conseil se sont, le 13septembre 1949, dĂ©clarĂ©s en faveur d'un projetde rĂ©solution recommandant l'admission de laFinlande Ă l'Organisation des Nations Unies, maisqu'aucune recommandation nâa Ă©tĂ© faite Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, par suite de l'opposition d'unmembre permanent du Conseil, ConsidĂ©rant qu'il importe, dans l'intĂ©rĂȘt du dĂ©veloppement de l'Organisation des Nations Unies,d'admettre tous les Ătats qui demandent leur admission et remplissent les conditions prĂ©vues Ă l'Article 4 de la Charte en ce qui concerne l'admission des Membres, Estimant que l'opposition Ă la demande dâadmission de la Finlande se fonde sur des raisonsque ne prĂ©voit pas l'Article 4 de la Charte, Rappelant que, dans sa rĂ©solution 197 (III) A,du 8 dĂ©cembre 1948, elle a recommandĂ© Ă chacundes membres du Conseil de sĂ©curitĂ© et de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de se conformer, lors du vote surl'admission de nouveaux Membres, Ă l'avis consultatif rendu le 28 mai 1948 par la Cour internationale de Justice, d'aprĂšs lequel un Etat n'est pasjuridiquement fondĂ© Ă faire dĂ©pendre son consentement Ă une admission de conditions non expressĂ©ment prĂ©vues au paragraphe 1 de Article 4. 1. DĂ©clare Ă nouveau que la Finlande est, Ă sonavis, un Etat pacifique au sens de l'Article 4 dela Charte, quâil est capable de remplir les obligations que lui impose la Charte et disposĂ© Ă le faire,et quâil devrait par consĂ©quent ĂȘtre admis commeMembre des Nations Unies ; 2. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă unnouvel examen de la demande d'admission de laFinlande, Ă la lumiĂšre de la prĂ©sente dĂ©clarationde lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. 252Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 22 novembre 1949. DL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Prenant acte du fait que, d'aprĂšs le rapportspĂ©cial!Âź du Conseil de sĂ©curitĂ© sur le nouvel examen de la demande d'admission prĂ©sentĂ©e par lâIr' Voir les Documents officiels de la quatriĂšme sessionde l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Annexe aux comptes rendus dela Commission politique spĂ©ciale, document A/982. 19 lande, neuf membres du Conseil se sont, le 13septembre 1949, dĂ©clarĂ©s en faveur dâun projet derĂ©solution recommandant l'admission de l'IrlandeĂ l'Organisation des Nations Unies, mais qu'aucune recommandation nâa Ă©tĂ© faite Ă lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale, par suite de l'opposition d'un membrepermanent du Conseil, ConsidĂ©rant qu'il inporte, dans l'intĂ©rĂȘt du dĂ©veloppement de l'Organisation des Nations Unies,d'admettre tous les Etats candidats qui remplissent les conditions prĂ©vues Ă lâArticle 4 de laCharte en ce qui concerne l'admission des Membres, Estimant que l'opposition Ă la demande d'admission de l'Irlande se fonde sur des raisons quene prĂ©voit pas l'Article 4 de la Charte, Rappelant que, dans sa rĂ©solution 197 (III) Ă,du & dĂ©cembre 1948, elle a recommandĂ© Ă chacundes inembres du Conseil de sĂ©curitĂ© et de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de se conformer, lors du vote surl'admission de nouveaux Membres, Ă l'avis consultatif rendu le 28 mai 1948 par la Cour internationale de Justice, d'aprĂšs lequel un Etat n'estpas juridiquement fondĂ© Ă faire dĂ©pendre son consentement Ă une admission de conditions non expressĂ©ment prĂ©vues au paragraphe 1 de l'Article 4, 1. DĂ©clare Ă nouveau que l'Irlande est, Ă sonavis, un Etat pacifique au sens de l'Article 4 de laCharte, quâil est capable de remplir les obligationsque lui impose la Charte et disposĂ© Ă le faire, etqu'il devrait, par consĂ©quent, ĂȘtre admis commeMembre des Nations Unies: 2. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă unnouvel examen de la demande d'admission del'Irlande, Ă la lumiĂšre de la prĂ©sente dĂ©claration del'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. 252Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 22 novembre 1949.E L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Prenant acte du fait que, dâaprĂšs le rapportspĂ©ciall$ du Conseil de sĂ©curitĂ© sur le nouvel examen de la demande d'admission prĂ©sentĂ©e parl'Italie, neuf membres du Conseil se sont, le 13septembre 1949, dĂ©clarĂ©s en faveur dâun projet derĂ©solution recommandant l'admission de l'Italie Ă l'Organisation des Nations Unies, mais qu'aucunerecommandation nâa Ă©tĂ© faite Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, par suite de l'opposition dâun membre permanent du Conseil, ConsidĂ©rant quâil importe, dans l'intĂ©rĂȘt du dĂ©veloppement de l'Organisation des Nations Unies,d'admettre tous les Etats candidats qui remplissent les conditions prĂ©vues Ă l'Article 4 de laCharte en ce qui concerne l'admission des Membres, _ Estimant que l'opposition Ă la demande dâadmission de l'Italie se fonde sur des raisons que neprĂ©voit pas l'Article 4 de la Charte, Rappelant que, dans sa rĂ©solution 197 (III) Ă,du 8 dĂ©cembre 1948, elle a recommandĂ© Ă chacundes membres du Conseil de sĂ©curitĂ© et de lâĂssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de se conformer, lors du votesur l'admission de nouveaux Membres, Ă lâavisconsultatif rendu le 28 mai 1948 par la Cour internationale de Justice, dâaprĂšs lequel un Etat nâestpas juridiquement fondĂ© Ă faire dĂ©pendre son con15 Voir les Documents officiels de la quatriĂšme sessionde l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Annexe aux comptes rendus dela Ăommission politique spĂ©ciale, document A/982. bid. +: espage 3 Ă©rimmarmeemertmmasenr tomes ve PĂ©ciumenanemernm eve ions ntrerndie mn rĂ©tention + sentement Ă une admission de conditions non expressĂ©ment prĂ©vues au paragraphe 1 de l'Article4, 1. DĂ©clare Ă nouveau que l'Italie est, Ă son avis,un Etat pacifique au sens de l'Article 4 de laCharte, quâil est capable de remplir les obligationsque lui impose la Charte et disposĂ© Ă le faire, etqu'il devrait par consĂ©quent ĂȘtre admis commeMembre des Nations Unies; 2. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă unnouvel examen de la demande d'admission del'Italie, Ă la lumiĂšre de la prĂ©sente dĂ©claration del'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. 252Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 22 novembre 1949. FL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Prenant acte du fait que, dâaprĂšs le rapportspĂ©cial! du Conseil de sĂ©curitĂ© sur le nouvelexamen de la demande d'admission prĂ©sentĂ©e parla Jordanie, neuf membres du Conseil se sont, le13 septembre 1949, dĂ©clarĂ©s en faveur d'un projetde rĂ©solution recommandant l'admission de la Jordanie Ă l'Organisation des Nations Unies. maisqu'aucune recommandation n'a Ă©tĂ© faite Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, par suite de l'opposition d'unmembre permanent du Conseil, ConsidĂ©rant quâil importe, dans l'intĂ©rĂȘt du dĂ©veloppement de l'Organisation des Nations Unies,d'admettre tous les Etats candidats qui remplissent les conditions prĂ©vues Ă l'Article 4 de ĂaCharte en ce qui concerne l'admission des Membres, Estimant que l'opposition Ă la demande dâadmission de la Jordanie se fonde sur des raisonsque ne prĂ©voit pas l'Article 4 de la Charte, Rappelant que, dans sa rĂ©solution 197 (IIT) Ă,du 8 dĂ©cembre 1948, elle a recommandĂ© Ă chacundes membres du Conseil de sĂ©curitĂ© et de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de se conformer, lors du vote surl'admission de nouveaux Membres, Ă l'avis consultatif rendu le 28 mai 1948 par la Cour internationale de Justice, dâaprĂšs lequel un Etat nâestpas juridiquement fondĂ© Ă faire dĂ©pendre son consentement Ă une admission de conditions non expressĂ©ment prĂ©vues au paragraphe Ă de l'Article 4, 1. DĂ©clare Ă nouveau que la Jordanie est, Ă sonavis, un Etat pacifique au sens de l'Article 4 dela Charte, quâil est capable de remplir les obligations que lui impose la Charte et disposĂ© Ă le faire,et qu'il devrait par consĂ©quent ĂȘtre admis commeMembre des Nations Unies; 2. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă unnouvel examen de la demande d'admission de laJordanie, Ă la lumiĂšre de la prĂ©sente dĂ©claration delâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. 252Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 22 novembre 1949. GL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Prenant acte du fait que, dâaprĂšs le rapportspecial8 du Conseil de sĂ©curitĂ©, neuf membres duConseil se sont, le 9 mars 1949, dĂ©clarĂ©s en faveurd'un projet de rĂ©solution recommandant lâadmis17 Voir les Documents officiels de la quatriĂšme sessionde lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Annexe aux comptes rendus dela Commission politique spĂ©ciale, document A/982. 20 sion de la RĂ©publique de CorĂ©e Ă l'Organisationdes Nations Unies, mais qu'aucune recommandation. n'a Ă©tĂ© faite Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, par suitede l'opposition dâun membre permanent du Consel}, ConsidĂ©rant qu'il importe, dans lâintĂ©rĂȘt du dĂ©veloppement de l'Organisation des Nations Unies,d'admettre tous les Etats candidats qui remplissent les conditions prĂ©vues Ă l'Article 4 de laCharte en ce qui concerne l'admission des Membres, Estimant que lâopposition Ă la demande dâadmission de la RĂ©publique de CorĂ©e se fonde surdes raisons que ne prĂ©voit pas l'Article 4 de laCharte, Rappelant que, dans sa rĂ©solution 197 (III) Ă,du 8 dĂ©cembre 1948, elle a recommandĂ© Ă chacundes membres du Conseil de sĂ©curitĂ© et de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de se conformer, lors du votesur l'admission de nouveaux Membres, Ă l'avisconsultatif rendu le 28 mai 1948 par la Cour internationale de Justice, dâaprĂšs lequel un Etat n'estpas juridiquement fondĂ© Ă faire dĂ©pendre son consentement Ă une admission de conditions non expressĂ©ment prĂ©vues au paragraphe 1 de lâArticle 4, 1. DĂ©clare que la RĂ©publique de CorĂ©e est, Ă son avis, un Etat pacifique au sens de l'Article 4de la Charte, qu'il est capable de remplir les obligations que lui impose la Charte et disposĂ© Ă lefaire, et quâil devrait par consĂ©quent ĂȘtre admiscomme Membre des Nations Unies; 2. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă unnouvel examen de la demande d'admission de laRĂ©publique de CorĂ©e, Ă la lumiĂšre de la prĂ©sentedĂ©claration de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. 252Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 22 novembre 1949. H L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Prenant acte du fait que, dâaprĂšs le rapportspĂ©cial!Âź du Conseil de sĂ©curitĂ© sur le nouvel examen de la demande d'admission prĂ©sentĂ©e par lePortugal, neuf membres du Conseil se sont, le 13septembre 1949, dĂ©clarĂ©s en faveur dâun projetde rĂ©solution recommandant l'admission du Portugal Ă l'Organisation des Nations Unies, maisqu'aucune recommandation n'a Ă©tĂ© faite Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, par suite de l'opposition dâun membre permanent du Conseil, ConsidĂ©rant quâil importe, dans l'intĂ©rĂȘt dudĂ©veloppement de l'Organisation des NationsUnies, d'admettre tous les Etats candidats quiremplissent les conditions prĂ©vues Ă l'Article 4de la Charte en ce qui concerne l'admission desMembres, Estimant que l'opposition Ă la demande dâadmission du Portugal se fonde sur des raisons quene prĂ©voit pas l'Article 4 de la Charte, Rappelant que, dans sa rĂ©solution 197 (III) Ă,du.& dĂ©cembre 1948, elle a recommandĂ© Ă chacundes membres du Conseil de sĂ©curitĂ© et de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de se conformer, lors du votesur l'admission de nouveaux Membres, Ă l'avis 18 Voir les Documents officiels de la quatriĂšme sessionde l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Annexe aux comptes rendus dela Commission bolitique spĂ©ciale, document Ă/968. 19 Jbid., document A/982.page 4 consultatif rendu le 28 mai 1948 par la Courinternationale de Justice, dâaprĂšs lequel un Etatn'est pas juridiquement fondĂ© Ă faire dĂ©pendre sonconsentement Ă une admission de conditions nonexpressĂ©ment prĂ©vues au paragraphe 1 de l'Article 4, 1. DĂ©clare Ă nouveau que le Portugal est, Ă sonavis, un Etat pacifique au sens de l'Article 4 de laCharte, quâil est capable de remplir les obligationsque lui impose la Charte et disposĂ© Ă le faire, etquâil devrait par consĂ©quent ĂȘtre admis commeMembre des Nations Unies; 2. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă unnouvel examen de la demande d'admission duPortugal, Ă la lumiĂšre de la prĂ©sente dĂ©claration delâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. 252Ăšme stance plĂ©niĂšre,le 22 novembre 1949. L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Prenant acte du fait que, dâaprĂšs le rapportspĂ©cial? du Conseil de sĂ©curitĂ©, neuf membres duConseil se sont, le 7 septembre 1949, dĂ©clarĂ©s enfaveur d'un projet de rĂ©solution recommandantl'admission du NĂ©pal Ă l'Organisation des NationsUnies, mais qu'aucune recommandation n'a Ă©tĂ©faite Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, par suite de lâopposition dâun membre permanent du Conseil, ConsidĂ©rant quâil importe, dans l'intĂ©rĂȘt du dĂ©veloppement de l'Organisation des NationsUnies, d'admettre tous les Etats candidats quiremplissent les conditions prĂ©vues Ă lâArticie 4de la Charte en ce qui concerne lâadmission desMembres, Estimant que lâopposition Ă la demande dâadmission du NĂ©pal se fonde sur des raisons que neprĂ©voit pas l'Article 4 de la Charte, Rappelant que, dans sa rĂ©solution 197 (III) Ă,du 8 dĂ©cembre 1948, elle a recommandĂ© Ă chacun des membres du Conseil de sĂ©curitĂ© et del'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de se conformer, lors duvote sur l'admission de nouveaux Membres, Ă l'avis consultatif rendu le 28 mai 1948 par laCour internationale de Justice, d'aprĂšs lequel unEtat nâest pas juridiquement fondĂ© Ă faire dĂ©pendre son consentement Ă une admission de conditions non expressĂ©ment prĂ©vues au paragraphe 1de lâArticle 4, 1. DĂ©clare que le NĂ©pal est, Ă son avis, un Etatpacifique au sens de l'Article 4 de la Charte, qu'ilest capable de remplir les obligations que lui impose la Charte et disposĂ© Ă le faire, et quâil devraitpar consĂ©quent ĂȘtre admis comme Membre desNations Unies ; 2. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă unnouvel examen de la demande d'admission duNĂ©pal, Ă la lumiĂšre de la prĂ©sente dĂ©claration delâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. 252Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,Le 22 novembre 1949. JL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant prĂ©sents Ă l'esprit les dĂ©batsâ! auxquelsla question de l'admission de nouveaux Membres a 20 Voir les Documents officicis de la quatriĂšme sessionde lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Annexe aux comptes rendus dela Commission politique spĂ©ciale, document A/974. 21 Voir les Documents officiels de la quatriĂšme sessionde l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Commission politique spĂ©ciale,25Ăšme Ă 29Ăšme sĂ©ances. 21 donnĂ© lieu Ă la Commission politique spĂ©ciale aucours de la quatriĂšme session ordinaire, Prie la Cour internationale de Justice de donnerun avis consultatif sur la question suivante: âUn Etat peut-il ĂȘtre admis comme. Membredes Nations Unies, en vertu du paragraphe 2 del'Article 4 de la Charte, par dĂ©cision de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, lorsque le Conseil de sĂ©curitĂ© n'apas recommandĂ© son admission soit parce quel'Etat candidat nâa pas obtenu la majoritĂ© requise,soit parce quâun membre permanent a votĂ© contreune rĂ©solution tendant Ă recommander son admission ?â 252Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 22 novembre 1949. KL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, ConsidĂ©rant le rapport spĂ©cial du Conseil desĂ©curitĂ© sur l'admission de nouveaux Membresâ, 1. Prie les Etats membres permanents du Conseil de sĂ©curitĂ© de s'abstenir de faire usage du vetolorsqu'il sâagit de recommandations touchant lâadmission de nouveaux Membres Ă l'Organisationdes Nations Unies ; 2. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de continuer, ens'inspirant du paragraphe 1 de l'Article 4 de laCharte, l'examen des demandes de tous les Etatsqui nâont pas encore obtenu dâĂȘtre accueillis ausein des Nations Unies. 252Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 22 novembre 1949. 297 (IV). Service mobile des NationsUnies et Cadre dâobservateurs desNations Unies ĂL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© le rapport de la CommissionspĂ©ciale instituĂ©e par la rĂ©solution 270 (111)## delâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date du 29 avril 1949, Estimant que le Service mobile des NationsUnies, crĂ©Ă© selon le plan proposĂ© par le SecrĂ©tairegĂ©nĂ©ral dans le document A/AC.29/1% et modifiĂ© par la Commission spĂ©ciale de la maniĂšre indiquĂ©e dans son rapport, contribuera Ă donnerplus d'efficacitĂ© Ă lâaction des missions des Nations Unies, ConsidĂ©rant que le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral a qualitĂ©pour crĂ©er le Service mobile des Nations Uniesdans les limites des disponibilitĂ©s budgĂ©taires etsous le contrĂŽle administratif normal de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Prend acte de l'intention du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ralde constituer, selon le plan modifiĂ© dâaprĂšs lesobservations formulĂ©es par la Commission spĂ©ciale dans son rapport, le groupe envisagĂ©. 252Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 22 novembre 1949. 22 Voir les Documents officiels de la quatriĂšme sessionde l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Annexe aux comptes rendus dela Commission politique spĂ©ciale, document A/982. 23 Voir les Documents officiels de la quatriĂšme sessionde l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, supplĂ©ment No 13. #4 Voir les Documents officiels de la troisiĂšme sessionde l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, deuxiĂšme partie, RĂ©solutions,page 16. 35 Voir les Documents officiels de la quatriĂšme sessionde l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, supplĂ©ment. No 13, annexe I. |
AGNU | 5 | 1950 | 488 | Session ordinaire | A/RES/491(V) | Admission de la RĂ©publique d'IndonĂ©sie dans l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.289 | 28 septembre 1950 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/491(V) | 1 | page 1 XVII RESOLUTIONS ADOPTEES SANS RENVOI A UNE COMMISSION 490 (V). Question de la reprĂ©sentation de laChine Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Constatant qu'il existe des divergences de vues ausujet de la reprĂ©sentation de la Chine dans lâOrganisation des Nations Unies, CrĂ©e un comitĂ© spĂ©cial, composĂ© de sept Membresdont la dĂ©signation, faite par le PrĂ©sident, sera soumiseĂ l'approbation de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, et charge cecomitĂ© d'examiner la question de la reprĂ©sentation dela Chine et de prĂ©senter Ă la prĂ©sente session, lorsquâelleaura examinĂ© le point 62! de son ordre du jour provisoire (question proposĂ©e par Cuba}, un rapport accompagnĂ© de recommandations: DĂ©cide que, jusquâĂ ce que l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale aitstatuĂ© sur le rapport de ce comitĂ© spĂ©cial, les reprĂ©sentants du Gouvernement national de la Chine siĂ©gerontĂ lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale avec les mĂȘmes droits que lesautres reprĂ©sentants. 277Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 19 septembre 1950. Ă ** A sa 321Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, tenue le 12 dĂ©cembre 1950,l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, sur la proposition du PrĂ©sident, procĂšdeĂ l'Ă©lection au scrutin secret des membres du ComitĂ€ spĂ©cial.Les Etats Membres suivants ont Ă©tĂ© Ă©lus: CANADA, EQUATEUR, INDE, IRAK, MEXIQUE, PHILIPPINES etPoLOGNE, 491 (V). Admission de la RĂ©publique dâIndonĂ©sie dans lâOrganisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Prenant acte de ce que le Conseil de sĂ©curitĂ© a, le26 septembre 1950, recommandĂ© l'admission de la RĂ©publique dâIndonĂ©sie dans l'Organisation des NationsUniesâ, Prenant acte de ce que le reprĂ©sentant de la RĂ©publique dâIndonĂ©sie a dĂ©clarĂ© quâelle acceptera les obligations de la Charte des Nations Unies, Admet la RĂ©publique dâ'IndonĂ©sie dans l'Organisationdes Nations Unies. 289Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 28 septembre 1950. * Point 61 de l'ordre du jour approuvĂ© par lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale. âVoir les ProcĂšs-verbaux officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©,CinquiĂšme annĂ©e, No 45. ? Voir le document A/1393, 89 492 (V). Maintien en fonctions du SecrĂ©tairegĂ©nĂ©ral de lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Avant reçu les communications du 12 octobre et du25 octobre 19504 par lesquelles le PrĂ©sident du Conseilde sĂ©curitĂ© fait connaitre que le Conseil nâa pu aboutirĂ un accord sur la recommandation Ă faire Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale concernant la nomination dâun SecrĂ©tairegĂ©nĂ©ral, ConsidĂ©rant la nĂ©cessitĂ© d'assurer l'exercice ininterrompu des fonctions dont la Charte investit le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, ConsidĂ©rant que le Conseil de sĂ©curitĂ© a recommandĂ©Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ă sa premiĂšre session ordinaire,de nommer M. Trygve Lie SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l'Organisation et que lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date du lerfĂ©vrier 1946, a nommĂ© M. Trygve Lie SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral pour une pĂ©riode de cinq ansf, DĂ©cide que le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral actuel sera maintenuen fonctions pour une pĂ©riode de trois ans. 298Ăšme sĂ©ance plĂ©mĂšre,le ler novembre 1950. 493 (V). Convention concernant la dĂ©clarationde dĂ©cĂšs de personnes disparues: Bureauinternational des dĂ©clarations de dĂ©cĂšs L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Vu lâarticle 15 de la Convention concernant la dĂ©claration de dĂ©cĂšs de personnes disparues dont laConfĂ©rence des Nations Unies sur la dĂ©claration dedĂ©cĂšs de personnes disparues a arrĂȘtĂ© le texteĂŻ, 1. DĂ©cide d'approuver la crĂ©ation du Bureau international des dĂ©clarations de dĂ©cĂšs prĂ©vu Ă l'article 8de la Convention prĂ©citĂ©e ; 7 2. DĂ©cide que, pour fixer les taux des contributionsaux frais du Bureau international des Etats non membres qui deviendraient parties Ă la Convention, onsuivra le principe adoptĂ© Ă cet Ă©gard pour les dĂ©pensesde la Cour internationale de Justice. 305Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 16 novembre 1950. * Voir les documents A/1439 et A/1460.âVoir les ProcĂšs-verbaux officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©,PremiĂšre annĂ©e, PremiĂšre sĂ©rie, No 1, page 4.Voir les Documents officiels de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, PremiĂšre partie de la premiĂšre session, SĂ©ances plĂ©niĂšres, page 304.*Voir ConfĂ©rence des Nations Unies sur la dĂ©claration dedĂ©cĂšs de personnes disparues, publications des Nations Unies,numĂ©ro de vente 1950.V.1. â⊠|
AGNU | 5 | 1950 | 492 | Session ordinaire | A/RES/495(V) | Admission de nouveaux Membres dans l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.318 | 4 dĂ©c. 1950 46-5-2 non enregistrĂ© | https://undocs.org/fr/A/RES/495(V) | 1 | page 1 90 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â CinquiĂšme session + Ă 0 Ă 9 A D nt | 494 (V}). DĂ©veloppement d'un programme devingt ans destinĂ© Ă assurer la paix par lâaction des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© le âMĂ©moire du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ralrelatif aux points Ă examiner en vue du dĂ©veloppementd'un programme de vingt ans destinĂ© Ă assurer la paixpar l'action des Nations UniesÂźâ, Constatant qu'au cours de la prĂ©sente session,lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale a rĂ©alisĂ© des progrĂšs sur certainsdes points du mĂ©moire du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, RĂ©affirmant son dĂ©sir constant de voir mettre enĆuvre tous les moyens prĂ©vus dans la Charte des Nations Unies pour dĂ©velopper des relations amicalesentre les nations et assurer la paix du monde, 1. FĂ©licite le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral dâavoir pris lâinitiative de rĂ©diger ce mĂ©moire et de le prĂ©senter Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale; 2. Invite les organes appropriĂ©s des Nations UniesĂ examiner les parties du mĂ©moire du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral qui les intĂ©ressent particuliĂšrement ; 3. Invite lesdits organes Ă faire connaĂźtre Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, lors de sa sixiĂšme session, par l'intermĂ©diaire du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, les progrĂšs que cetexamen aura permis d'accomplir. 312Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 20 novembre 1950. 495 (V). Admission de nouveaux Membres danslâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant ses rĂ©solutions 296 (1V}), Ă Ă I et K, du22 novembre 1949, dans lesquelles elle a priĂ© le Conseil de sĂ©curitĂ© de procĂ©der Ă un nouvel examen desdemandes d'admission en suspens, Constatant que l'admission d'aucun des Etats candidats n'a fait lâobjet dâune recommandation Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Pnrie le Conseil de sĂ©curitĂ© de continuer l'examen deces demandes d'admission conformĂ©ment aux dispositions des rĂ©solutions prĂ©citĂ©es. 318Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 4 dĂ©cembre 1950. 496 (V}). ContrĂŽle international de atomique l'Ă©nergie L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Reconnaissant quâune rĂ©glementation et une rĂ©duction efficaces des armements nationaux rĂ©duiraientsensiblement le danger actuel de guerre, allĂ©geraient lelourd fardeau Ă©conomique qui pĂšse sur les peuples dumonde en lâabsence dâun systĂšme de contrĂŽle des armements et permettraient de mieux utiliser les ressources * Voir le document A/1304. nee ee mp y ne + cr Pme me 09 qd er + me naturelles en vue de la rĂ©alisation de projets susceptibles d'amĂ©liorer le sort de lâhomme, ReconnaĂŻssant que la rĂ©glementation et la rĂ©ductiondes armements doivent, pour ĂȘtre efficaces, s'appliqueraux armements de toute nature et rĂ©sulter dâun accordunanime et doivent, par suite, ĂȘtre observĂ©es par tousles Etats possĂ©dant d'importants armcnents et d'importantes forces armĂ©es, Keconnaissant en outre que tout plan Ă©tabli en vuede la rĂ©glementation et de la reduction des armementset des forces armĂ©es doit reposer sur des garanties quiferont qu'il sera appliquĂ© par toutes les nations, Reconnaissant qu'il nâa encore Ă©tĂ© possible de rĂ©aliserl'accord entre les nations ni sur la suppression desarmes atomiques, suivant un systĂšme de contrĂŽle international efficace de lâĂ©nergie atomique, ni sur la rĂ©glementation et la rĂ©duction des autres armements et desforces armĂ©es, Rappelant que la Commission de l'Ă©nergie atomiquedes Nations Unies a Ă©tabli un plan, approuvĂ© parl'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, pour le contrĂŽle internationalde l'Ă©nergie atomique qui rendrait efficace l'interdictiondes armes atomiques; qu'en outre la Commission desarmements de type classique a accompli un travail prĂ©paratoire considĂ©rable et de grande valeur, DĂ©sireuse, toutefois. de voir se poursuivre de telsefforts en vue de,l'Ă©tablissement dâun systĂšme gĂ©nĂ©ralde contrĂŽle des armements, DĂ©cide de crĂ©er un comitĂ© de douze membres composĂ© des reprĂ©sentants des Etats membres du Conseilde sĂ©curitĂ© Ă la date du ler janvier 1951 et du reprĂ©sentant du Canada, et qui sera chargĂ© d'Ă©tudier lesmoyens propres Ă coordonner les travaux de la Commission de l'Ă©nergie atomique et ceux de la Commissiondes armements de type classique, ainsi que lâopportunitĂ©de fusionner les attributions de ces deux organismesen les confiant Ă une nouvelle commission Ă©largie dedĂ©sarmement, et de faire rapport Ă ce sujet Ă la prochaine session ordinaire de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. 323Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 13 dĂ©cembre 1950. 497 (V). Lieu de rĂ©union de la sixiĂšme sessionde lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, ConsidĂ©rant que le bĂątiment destinĂ© aux sĂ©ances del'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ne sera terminĂ© que dans le courant de l'annĂ©e 1952, ConsidĂ©rant que, de ce fait, il pourrait se produirecertaines difficultĂ©s d'ordre technique susceptibles decompromettre le fonctionnement normal de lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale et la commoditĂ© de ses dĂ©libĂ©rations, Ce Voir les ProcĂšs-verbaux officiels de la Commission del'Ă©nergie atomique, SupplĂ©ment spĂ©cial, Rapport au Conseil desĂ©curitĂ©, partie IE C et partie IIl: voir aussi: /bid., DeuxiĂšmeannĂ©e, SupplĂ©ment spĂ©cial, deuxiĂšme Rapport au Conseil desĂ©curitĂ©, deuxiĂšme partie. # Voir la rĂ©solution 191 (HIT). |
AGNU | 6 | 1952 | 503 | Session ordinaire | A/RES/506(VI) | Admission de nouveaux Membres et droit pour les Ătats candidats de prĂ©senter des preuves en ce qui concerne les conditions requises aux termes de l'Article 4 de la Charte | https://undocs.org/fr/A/PV.369 | 1 fĂ©v. 1952 43-8-7 non enregistrĂ© | https://undocs.org/fr/A/RES/506(VI) | 2 | page 1 4 | AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â SixiĂšme session termes de la Charte la responsabilitĂ© principale dumaintien de la paix et de la sĂ©curitĂ© internationalesincombe au Conseil de sĂ©curitĂ©, Recommande au Conseil de sĂ©curitĂ© de convoquer,conformĂ©ment Ă l'Article 28 de la Charte, une rĂ©unionpĂ©riodique en vue d'examiner quelles sont les mesuresqui pourraient permettre d'Ă©liminer la tension qui existeĂ lâheure actuelle dans les relations internationales etd'Ă©tablir des relations amicales entre les pays chaquefois qu'une telle rĂ©union pourra contribuer utilement Ă Ă©liminer cette tension et Ă Ă©tablir ces relations amicalesqu'appellent les Buts et Principes de la Charte. 359Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 12 janvier 1952. 504 (VI). Mesures tendant Ă Ă©carter la menacedâune nouvelle guerre mondiale et Ă consolider la paix et lâamitiĂ© entre les peuples L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant la rĂ©solution 502 (VI) adoptĂ©e par elle Ă sa 358Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 11 janvier 1952, qui acrĂ©Ă© une Commission du dĂ©sarmement et lâa autorisĂ©eĂ prendre en considĂ©ration toutes propositions tendantĂ la rĂ©glementation, Ă la limitation et Ă la rĂ©ductionĂ©quilibrĂ©e de toutes les forces armĂ©es et de tous lesarmements, y compris un contrĂŽle international effectifde l'Ă©nergie atomique en vue dâassurer l'interdiction desarmes atomiques, 1. DĂ©cide de saisir la Commission du dĂ©sarmementdes propositions contenues dans les paragraphes 3 Ă 7inclus, du document A/C.1/6984, ainsi que de toutesautres propositions qui pourraient ĂȘtre faites au coursde la prĂ©sente session de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en ce quiconcerne les questions relevant de la compĂ©tence de laCommission du dĂ©sarmement ; 2. DĂ©cide en outre de communiquer Ă la Commission du dĂ©sarmement, Ă titre dâinformation, le compterendu des dĂ©bats que la PremiĂšre Commission a consacrĂ©s Ă cette question. 363Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 19 janvier 1952. 505 (VI). Menaces Ă lâindĂ©pendance politique etĂ lâintĂ©gritĂ© territoriale de la Chine et menaces Ă la paix en ExtrĂȘme-Orient, rĂ©sultantde violations par lâUnion soviĂ©tique du TraitĂ©dâamitiĂ© et dâalliance conclu te 14 aoĂ»t 1945entre lâUnion soviĂ©tique et la RĂ©publiquechinoise, et de violations de la Charte desNations Unies par lâUnion soviĂ©tique L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, ConsidĂ©rant que lâun des principaux objectifs desNations Unies est de âcrĂ©er les conditions nĂ©cessairesau maintien de la justice et du respect des obligationsnĂ©es des traitĂ©s et autres sources du droit internationalâ, âIbid., Annexes, point 67 de lâordre du jour.Ibid., PremiĂšre Commission, 487Ăšme Ă 493Ăšme sĂ©ances. Notant que la RĂ©publique de Chine et l'Union desRĂ©publiques socialistes soviĂ©tiques ont conclu le 14aoĂ»t 1945 un TraitĂ© d'amitiĂ© et dâallianceÂź qui stipule,entre autres choses, a) Que les Hautes Parties contractantes âconviennent... d'agir conformĂ©ment au principe du respectmutuel de leur souverainetĂ© et de leur intĂ©gritĂ© territoriale, et au principe de la non-ingĂ©rence dans les affairesintĂ©rieures de lâautre Partie contractanteââ, et b) Que âle Gouvernement soviĂ©tique accepte d'accorder Ă la Chine son appui moral et de l'aider en luifournissant des Ă©quipements de guerre et d'autresmoyens matĂ©riels, cet appui et cette assistance devantaller intĂ©gralement au Gouvernement national, en tantque Gouvernement central de la Chineâ, Constatant que lâUnion des RĂ©publiques socialistessoviĂ©tiques a entravĂ© les efforts deployĂ©s par le Gouvernement national de la Chine pour rĂ©tablir l'autoritĂ©nationale chinoise dans les trois Provinces orientales(Mandchourie) aprĂšs la reddition du Japon et qu'ellea fourni aux communistes chinois une aide militaire etĂ©conomique dirigĂ©e contre le Gouvernement nationalde la Chine, DĂ©cide que lâUnion des RĂ©publiques socialistes soviĂ©tiques, dans ses relations avec la Chine depuis la reddition du Japon, a manquĂ© Ă exĂ©cuter le TraitĂ© d'amitiĂ©et d'alliance conclu le 14 aoĂ»t 1945 entre la Chine etlâUnion des RĂ©publiques socialistes soviĂ©tiques. 3069Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le ler fĂ©vrier 1952. 506 (VI). Admission de nouveaux Membres etdroit pour les Etats candidats de prĂ©senterdes preuves en ce qui concerne les conditionsrequises aux termes de lâArticle 4 de la Charte Ă L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, ConsidĂ©rant qu'aux termes de la Charte, peuventdevenir Membres des Nations Unies tous les Etats quine sont pas membres originaires de l'Organisation etque cette universalitĂ© est subordonnĂ©e aux seules conditions que ces Etats soient pacifiques et acceptent lesobligations de la Charte et qu'au jugement de lâOrganisation, ils soient capables de les remplir et disposĂ©sĂ le faire, ConsidĂ©rant que le jugement de l'Organisation surle point de savoir si ces Etats sont disposĂ©s Ă remplirleurs obligations, et capables de le faire, et sont parailleurs qualifiĂ©s pour ĂȘtre Membres des Nations Unies,doit reposer sur des faits tels que le maintien de relations amicales avec les autres Etats, l'exĂ©cution desobligations internationales et la disposition constanteconstatĂ©e dans le passĂ©, comme dans le prĂ©sent, desoumettre les revendications ou diffĂ©rends internationaux aux moyens pacifiques de rĂšglement instituĂ©s parle droit international, * Voir Recueil des TraĂźtĂ©s, TraitĂ©s et accords internationauxenregistrĂ©s ou classĂ©s et inscrits au rĂ©pertoire du SecrĂ©tariatde L'Organisation des Nations Unies, vol. 10, 1947, n° 68,p. 301.page 2 RĂ©solutions adoptĂ©es sur les rapports de la PremiĂšre Commission 5 ConsidĂ©rant qu'aux termes de l'avis consultatif Ă©misle 28 mai 1948 par la Cour internationale de Justiceâ,un Membre des Nations Unies appelĂ© Ă se prononcerpar son vote sur lâadmission dâun Etat comme Membredes Nations Unies n'est pas juridiquement fondĂ© Ă faire dĂ©pendre son consentement Ă cette admission deconditions non expressĂ©ment prĂ©vues au paragraphe 1de l'Article 4 de la Charte, et que, conformĂ©ment Ă l'esprit et Ă la lettre de la Charte, cette opinion exclutpour les Etats Membres la possibilitĂ© de fonder leursvotes sur des motifs qui ne rentrent pas dans le cadrede l'Article 4 de la Charte, ConsidĂ©rant que, non seulement pour ces raisons,mais aussi en vertu des principes de la justice internationale, on ne peut refuser aux Etats qui demandent Ă ĂȘtre admis comme Membres des Nations Unies le droitde fournir des preuves Ă l'appui de faits tels que ceuxqui sont Ă©numĂ©rĂ©s au premier paragraphe du prĂ©sentprĂ©ambule, Rappelant et rĂ©affirmant les rĂ©solutions 197 B (III)et 296 K (IV) que lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale a adoptĂ©es le8 dĂ©cembre 1948 et le 24 novembre 1949 respectivement, 1. DĂ©clare que le jugement de l'Organisation desNations Unies relatif Ă l'admission de nouveaux Membres doit se fonder exclusivement sur les conditionsĂ©tablies par l'Article 4 de la Charte ; 2. Recommande que le Conseil de sĂ©curitĂ© procĂšdeĂ un nouvel examen de toutes les demandes d'admissionen Suspens; que lors de ce nouvel examen, ainsi quelors de lâexamen de toutes demandes futures, les membres du Conseil tiennent compte des faits et des preuvesque les Etats qui aspirent Ă devenir Membres desNations Unies peuvent faire valoir et que le Conseil desĂ©curitĂ© fonde exclusivement ses dĂ©cisions sur les conT Admission d'un Etat aux Nations Unies (Charte, Article 4),Avis consultatif, C.I.J., Recueil 1948, p. 57. ditions prĂ©vues par la Charte et sur les faits Ă©tablissantl'existence de ces conditions ; 3. Prie les membres permanents du Conseil de sĂ©curitĂ© de se consulter dans un proche avenir pour aiderle Conseil Ă formuler des recommandations positivestouchant les demandes d'admission en suspens. 3069Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le ler fĂ©vrier 1952. BL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Tenant compte de l'importance que prĂ©sente lâadmission de nouveaux Membres pour la rĂ©alisation des butsĂ©levĂ©s de l'Organisation des Nations Unies, DĂ©sirant que le projet de rĂ©solution prĂ©sentĂ© par lesdĂ©lĂ©gations du Costa-Rica, du Guatemala, du Honduras,du Nicaragua et du Salvador A/C.1/708}5, auxtermes duquel la Cour internationale de justice est priĂ©ede donner un nouvel avis consultatif sur la question,fasse l'objet, sous tous ses aspects, dâun examen approondi, DĂ©cide:1. De prier le Conseil de sĂ©curitĂ© de faire rapportĂ lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ă sa septiĂšme session, sur la suite donnĂ©e aux demandes d'admission encore ensuspens ; 2. D'inscrire Ă lâordre du jour provisoire de laprochaine session ordinaire de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale laquestion de lâadmission de nouveaux Membres ; 3. De renvoyer pour examen Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, lorsqu'elle traitera cette question Ă sa prochainesession ordinaire, le projet de rĂ©solution des dĂ©lĂ©gationsprĂ©citĂ©es figurant au document A/C.1/708. 370Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le ler fĂ©vrier 1952. Documents officiels de l'AssemblĂ©e ginĂ©rale, sixiĂšme session, Annexes, point 60 de lâordre du jour. |
AGNU | 7 | 1952 | 617 | Session ordinaire | A/RES/620(VII) | Admission de nouveaux Membres | https://undocs.org/fr/A/PV.410 | 21 dĂ©c. 1952 48-5-6 | https://undocs.org/fr/A/RES/620(VII) | 2 | page 1 10 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â SeptiĂšme session 619 (VIH). Plainte pour manquement des Etatsarabes aux obligations que leur font la Charteet les rĂ©solutions des Nations Unies, ainsi queles dispositions expresses des Accords dâarmistice gĂ©nĂ©ral conclus avec IsraĂ«l, de renoncerĂ toute politique ou manifestation dâhostilitĂ©et de rechercher un accord, par voie de nĂ©gociation, pour Ă©tablir avec IsraĂ«l des relationspacifiques L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Prend acte de la communication adressĂ©e par le reprĂ©sentant d'IsraĂ«l au PrĂ©sident de la Commission politiquespĂ©ciale en date du 19 dĂ©cembre 19521, dans laquellele reprĂ©sentant d'IsraĂ«l dĂ©clare quâau cours des dĂ©batsqu'elle a consacrĂ©s au point 67 de lâordre du jour delâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, cette Commission a traitĂ© demaniĂšre complĂšte la plupart des aspects du point 68 etque la dĂ©lĂ©gation dâIsraĂ©l nâinsiste pas pour qu'il soitprocĂ©dĂ© Ă l'examen de ce dernier point. 410Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 21 dĂ©cembre 1952. 620 (VII). Admission de nouveaux MembresĂ L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, ConsidĂ©rant que, malgrĂ© les efforts dĂ©ployĂ©s depuisplusieurs annĂ©es, il a Ă©tĂ© impossible jusquâĂ prĂ©sent deparvenir Ă une solution de l'important problĂšme del'admission de nouveaux Membres au sein de lâOrganisation des Nations Unies, Kappelant que plusieurs Etats Membres de lâOrganisation ont formulĂ© des propositions concrĂštes ou prĂ©sentĂ© des suggestions tendant Ă donner une solutionsatisfaisante au problĂšme de l'admission de nouveauxMembres, Kappelant qu'Ă deux reprises, la Cour internationalede Justice a Ă©mis, Ă la demande de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale!!, des avis consultatifs!'? relatifs audit problĂšme, Rappelant ses rĂ©solutions 113 A (II) du 17 novembre1947, 197 B (III) du 8 dĂ©cembre 1948, 296 K (IV) du22 novembre 1949, 495 (V) du 4 dĂ©cembre 1950 et506 Ă (VI) du ler fĂ©vrier 1952, Tenant compte du fait que les demandes d'admissiond'un grand nombre d'Etats sont en suspens, DĂ©cide: 1. De crĂ©er une Commission spĂ©ciale composĂ©e d'unreprĂ©sentant de chacun des Etats Membres suivants:Argentine, Belgique, Canada, Chine, Colombie, Cuba,'Egypte, Etats-Unis d'AmĂ©rique, France, GrĂšce, Liban,NorvĂšge, Nouvelle-ZĂ©lande, Pays-Bas, PĂ©rou, Philippines, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlandedu Nord, Salvador et Union Sud-Africaine ; 2. De donner pour mandat Ă la Commission spĂ©cialede procĂ©der Ă une Ă©tude minutieuse de la question de Voir le document A/AC.61/L.45. ' Voir les rĂ©solutions 113 B (II) et 296 J (IV). âVoir Admission d'un Etat aux Nations Unies (Charte,Article 4), Auis consultatif: C. I. J., Recueil 1948, page 57: etCompĂ©tence de l'AssemblĂ©e pour l'admission aux Nations Unies,Avis consultatif: C. I. J., Recueil 1950, page 4. l'admission de nouveaux Membres dans l'Organisationen examinant les propositions et suggestions qui ont Ă©tĂ©prĂ©sentĂ©es Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et Ă ses Commissionsou qui lui seront soumises directement tout Membrede l'Organisation, la Commission spĂ©ciale devant effectuer cette Ă©tude en tenant compte des dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies, des dĂ©bats delâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et de ses Commissions, des dĂ©batsdu Conseil de sĂ©curitĂ©, des avis consultatifs de la Courinternationale de Justice, des autres antĂ©cĂ©dents de laquestion et des principes du droit international ; 3. Dâinviter la Commission spĂ©ciale Ă prĂ©senter Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale lors de sa huitiĂšme session unrapport sur ses travaux et sur les conclusions auxquelleselle sera parvenue et de transmettre ce rapport auSecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral en temps opportun, afin qu'il soitdistribuĂ© aux Etats Membres deux mois au moins avantl'ouverture de la huitiĂšme session de lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale ; 4. De demander au SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de mettre Ă ladisposition de la Commission spĂ©ciale le personnel etles facilitĂ©s qui lui seront nĂ©cessaires pour s'acquitterde sa tĂąche; 5. D'inscrire une question intitulĂ©e: âAdmission denouveaux Membresâ Ă lâordre du jour provisoire de lahuitiĂšme session de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. 410Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 21 dĂ©cembre 1952. BL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Notant que dix membres du Conseil de sĂ©curitĂ© ontvotĂ©, le 18 septembre 1952, en faveur dâun projet derĂ©solution recommandant lâadmission du Japon Ă lâOrganisation des Nations Unies, mais qu'aucune recommandation nâa Ă©tĂ© faite Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en raisonde lâopposition d'un membre permanent, ConsidĂ©rant qu'il est important pour l'avenir desNations Unies que soient admis Ă l'Organisation tousles Etats candidats qui remplissent les conditions prĂ©vues Ă l'Article 4 de la Charte, 1. DĂ©clare quâĂ son avis, le Japon est un Etat pacifique au sens de lâArticle 4 de la Charte, qu'il est capablede remplir les obligations de a Charte et disposĂ© Ă lefaire, et qu'il doit en consĂ©quence ĂȘtre admis commeMembre de l'Organisation des Nations Unies; 2. Demande au Conseil de sĂ©curitĂ© de prendre actede cette dĂ©cision de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale touchant lacandidature du Japon. 410Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 21 dĂ©cembre 1952. CL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Notant que dix membres du Conseil de sĂ©curitĂ© ontvotĂ©, le 19 septembre 1952, en faveur d'un projet derĂ©solution recommandant l'admission du Vietnam Ă l'Organisation des Nations Unies, mais qu'aucune .* Voir les ProcĂšs-verbaux officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, septiĂšme session, 602Ăšme sĂ©ance.â Jbid., 603Ăšme sĂ©ance.page 2 RĂ©solutions adoptĂ©es sur les rapports de la Commission politique spĂ©ciale 11 recommandation nâa Ă©tĂ© faite par le Conseil Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en raison de l'opposition dâun membrepermanent, ConsidĂ©rant qu'il est important pour l'avenir desNations Unies que soient admis Ă l'Organisation tousles Etats candidats qui remplissent les conditions prĂ©vues Ă lâArticle 4 de la Charte, 1. DĂ©clare quâĂ son avis, le Vietnam est un Etatpacifique au sens de l'Article 4 de la Charte, quâil estcapable de remplir les obligations de la Charte et disposĂ©Ă le faire et quâil doit en consĂ©quence ĂȘtre admis commeMembre de l'Organisation des Nations Unies; 2. Demande au Conseil de sĂ©curitĂ© de prendre actede cette dĂ©cision de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale touchant lacandidature du Vietnam. 410Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 21 dĂ©cembre 1952. DL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Notant que dix membres du Conseil de sĂ©curitĂ© ontvotĂ©, le 19 septembre 19521, en faveur dâun projet derĂ©solution recommandant lâadmission du Cambodge Ă l'Organisation des Nations Unies, mais qu'aucunerecommandation nâa Ă©tĂ© faite par le Conseil Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en raison de l'opposition dâun membrepermanent, ConsidĂ©rant qu'il est important pour l'avenir desNations Unies que soient admis Ă l'Organisation tousles Etats candidats qui remplissent les conditions prĂ©vues Ă l'Article 4 de la Charte, 1. DĂ©clare quâĂ son avis, le Cambodge est un Etatpacifique au sens de l'Article 4 de la Charte, qu'il estcapable de remplir les obligations de la Charte et disposĂ©Ă le faire et qu'il doit en consĂ©quence ĂȘtre admis commeMembre de l'Organisation des Nations Unies ; 2. Demande au Conseil de sĂ©curitĂ© de prendre actede cette dĂ©cision de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale touchant lacandidature du Cambodge. 410Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 21 dĂ©cembre 1952. EL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Notant que dix membres du Conseil de sĂ©curitĂ© ontvotĂ©, le 19 septembre 19521, en faveur dâun projetde rĂ©solution recommandant l'admission du Laos Ă l'Organisation des Nations Unies, mais qu'aucunerecommandation nâa Ă©tĂ© faite par le Conseil Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en raison de lâopposition dâun membrepermanent, ConsidĂ©rant qu'il est important pour l'avenir des. Nations Unies.que soient admis Ă l'Organisation tousles Etats candidats qui remplissent les conditions prĂ©vues Ă lâArticle 4 de la Charte, # bid. * bid. 1. DĂ©clare quâa son avis, le Laos est un Etat pacifique au sens de l'Article 4 de la Charte, quâil est capablede remplir les obligations de la Charte et disposĂ© Ă lefaire et qu'il doit en consĂ©quence ĂȘtre admis commeMembre de l'Organisation des Nations Unies; 2. Demande au Conseil de sĂ©curitĂ© de prendre actede cette dĂ©cision de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale touchant lacandidature du Laos. 410Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 21 dĂ©cembre 1952. FL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, ConsidĂ©rant que la demande d'admission de la LibyeĂ l'Organisation des Nations Unies!â est toujours eninstance devant le Conseil de sĂ©curitĂ©, ConsidĂ©rant qu'il est important pour l'avenir desNations Unies que soient admis Ă l'Organisation tousles Etats candidats qui remplissent les conditions prĂ©vues Ă l'Article 4 de'la Charte, 1. DĂ©clare qu'Ă son avis, la Libye est un Etat pacifique au sens de l'Article 4 de la Charte, quâelle estcapable de remplir les obligations de la Charte etdisposĂ©e Ă le faire, et quâelle doit en consĂ©quence ĂȘtreadmise comme Membre de l'Organisation des NationsUnies : 2. Demande au Conseil de sĂ©curitĂ© de prendre actede cette dĂ©cision de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale touchant lacandidature de la Libye. 410Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 21 dĂ©cembre 1952. GL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, ConsidĂ©rant que la demande d'admission de laJordanie Ă l'Organisation des Nations Unies! est toujours en instance devant le Conseil de sĂ©curitĂ©, ConsidĂ©rant qu'il est important pour l'avenir desNations Unies que soient admis Ă l'Organisation tousles Etats candidats qui remplissent les conditions prĂ©vues Ă l'Article 4 de la Charte, 1. DĂ©clare quâĂ son avis, la Jordanie est un Etatpacifique au sens de l'Article 4 de la Charte, quâelleest capable de remplir les obligations de la Charte etdisposĂ©e Ă le faire, et quâelle doit en consĂ©quence ĂȘtreadmise comme Membre de l'Organisation des NationsUnies ; 2. Demande au Conseil de sĂ©curitĂ© de prendre actede cette dĂ©cision de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale touchant lacandidature de la Jordanie. 410Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 21 dĂ©cembre 1952. Voir les ProcĂšs-verbaux officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©,septiĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment pour janvier, fĂ©vrier et mars 1952,document S/2467, page 4. âVoir les ProcĂšs-verbaux officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©,premiĂšre annĂ©e, seconde sĂ©rie, SupplĂ©ment No 4, documentS/101, page 50. |
AGNU | 7 | 1952 | 693 | Session ordinaire | A/RES/697(VII) | Demande d'admission du Japon Ă l'Organisation de l'aviation civile internationale | https://undocs.org/fr/A/PV.391 | 6 nov. 1952 53-0-6 | https://undocs.org/fr/A/RES/697(VII) | 1 | page 1 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â SeptiĂšme session RESOLUTIONS ADOPTEES SANS RENVOI A UNE COMMISSION SOMMAIRE 695 (VII). Rapport du Conseil de sĂ©curitĂ© (27 octobre 1952) point 10 696 (VII). Nomination des membres de la Commission d'observation pour lapaix (6 novembre 1952) point 24 697 (VII). Demande d'admission du Japon Ă l'Organisation de l'aviation civileinternationale (6 novembre 1952) point 64 698 (VII). Coordination de lâaction de l'Organisation des Nations Unies et de ns 8 pen sets etes te sem as e 9 + ⏠v celle des institutions spĂ©cialisĂ©es : rogramme des confĂ©rences Ă tenir au SiĂšge et Ă GenĂšve (25 novembre 1952) point 26, b 71 44 4 0 5 + ee + 699 (VII). Attribution de la mention âMort pour les Nations Uniesâ Ă ceuxqui, dans certaines conditions, sont tuĂ©s au service des Nations Unies (5 dĂ©cembre 1952) point 59 695 (VII). Rapport du Conseil de sĂ©curitĂ©L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Prend acte du rapport! du Conseil de sĂ©curitĂ© Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour la pĂ©riode allant du 16 juillet1951 au 15 juillet 1952. 3MĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 27 octobre 1952. 696 (VII). Nomination des membres de la Commission d'observation pour la paix L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 1. DĂ©cide de renommer, pour les annĂ©es civiles 1953et 1954, les quatorze membres qui composent actuellement? la Commission d'observation pour la paix ; 2. Prie la Commission d'observation pour la paix depoursuivre ses travaux dans les conditions dĂ©finies Ă lasection B de la rĂ©solution 377 Ă (V}) de lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale en date du 3 novembre 1952. 391Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 6 novembre 1952. 697 (VII). Demande dâadmission du Japon Ă l'Organisation de l'aviation civile internationale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© la demande d'admission prĂ©sentĂ©e parle Japon Ă l'Organisation de l'aviation civile internationaleâ et transmise par cette organisation Ă lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale conformĂ©ment Ă lâarticle II de lâaccord conclu * Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, septiĂšme session, Sup lĂ©ment No 2.oir la section B de la rĂ©solution 377 A (V).Âź Voir le document A/2176. sn ns nee mm ns tee + 71 72 entre l'Organisation des Nations Unies et lOrganisation de lâaviation civile internationale, DĂ©cide d'informer l'Organisation de lâaviation civileinternationale quâelle nâa pas dâobjection Ă l'admissiondu Japon Ă ladite organisation. 391Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 6 novembre 1952. 698 (VII). Coordination de lâaction de LOTSnisation des Nations Unies et de celle desinstitutions spĂ©cialisĂ©es: programme des confĂ©rences Ă tenir au SiĂšge et Ă GenĂšve L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, ConsidĂ©rant le rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral sur leprogramme des confĂ©rences Ă tenir au SiĂšge et Ă GenĂšve*, Ă©tabli aprĂšs consultation avec les DirecteursgĂ©nĂ©raux des institutions spĂ©cialisĂ©es et les principauxorganes intĂ©ressĂ©s des Nations Unies, Prenant note de la rĂ©solution 458 (XIV) du ConseilĂ©conomique et social en date du 29 juillet 1952 et desvues exprimĂ©es par les membres du Conseil de tutelleet par les Directeurs gĂ©nĂ©raux des institutions spĂ©cialisĂ©es ayant leur siĂšge en Europe, 1. RĂ©affirme la conviction quâun programme rĂ©gulierdevrait ĂȘtre Ă©tabli qui rĂ©partirait de maniĂšre rationnelleet Ă©conomique les confĂ©rences et rĂ©unions des NationsUnies entre le SiĂšge permanent et le Bureau des NationsUnies Ă GenĂšve, en utilisant pleinement les facilitĂ©sdisponibles ; 2. Charge un comitĂ© spĂ©cial de douze membres quiseront nommĂ©s par le PrĂ©sident de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©raled'Ă©laborer, avec l'assistance du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, untel programme s'Ă©tendant sur une pĂ©riode de trois Ă cinq ans et comportant Ă intervalles rĂ©guliers des * Voir le document A/2243. |
AGNU | 8 | 1953 | 714 | Session ordinaire | A/RES/718(VIII) | Admission de nouveaux Membres | https://undocs.org/fr/A/PV.453 | 23 oct. 1953 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/718(VIII) | 1 | page 1 RESOLUTIONS ADOPTEES SUR LES RAPPORTS DE LA COMMISSION POLITIQUESPECIALE SOMMAIRE Pages 718 (VIII). Admission de nouveaux Membres (23 octobre 1953) point 22..... 5719 (VIII). Traitement des personnes dâorigine indienne Ă©tablies dans lâUnion SudAfricaine (11 nov:mbre 1953) point 20 ............................... 5720 (VIII). Rapport du Directeur de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les rĂ©fugiĂ©s de Palestine dans le Proche-Orient (27 novembre 1953) fpoint 191........................... ................,,.,....22 6721 (VIII). Question du conflit racial en Afrique du Sud provoquĂ© par la politique dâapartheid du Gouvernement de lâUnion Sud-Africaine (8 dĂ©cembre 1953) point 211..................................................... 7 718 (VII). Admission de nouveaux Membres L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© le rapport de la Commission spĂ©cialede l'admission de nouveaux Membres!, ConsidĂ©rant que lâuniversalitĂ© de l'Organisation desNations Unies nâest soumise Ă dâautres conditions quecelles qui sont inscrites dans les dispositions de laCharte, ConsidĂ©rant que la collaboration de tous les Etatspacifiques servirait les buts de la Charte des NationsUnies, Estimant qu'aucun nouvel effort entrepris pour trouver une solution Ă ce problĂšme ne doit prĂ©juger ni laposition juridique adoptĂ©e par chacun des Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies ni tout autreexamen de la question auquel procĂ©derait lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale, 1. DĂ©cide de crĂ©er une Commission de bons officescomposĂ©e des reprĂ©sentants de l'Egypte, des Pays-Baset du PĂ©rou, habilitĂ©e Ă consulter les membres duConseil de sĂ©curitĂ© en vue de rechercher la possibilitĂ©de parvenir Ă un accord qui faciliterait l'admissionde nouveaux Membres conformĂ©ment Ă l'Article 4 dela Charte; 2. Prie la Commission de bons offices de prĂ©senterun rapport sur ses travaux Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă sa huitiĂšme session ou, au plus tard, Ă sa neuviĂšmesession. 453Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 23 octobre 1953. 719 (VIN). Traitement desindienne Ă©tablies dans 1 L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale1. Rappelle qu'Ă ses premiĂšre, deuxiĂšme, troisiĂšme,cinquiĂšme, sixiĂšme et septiĂšme sessions, elle a examinĂ© sonnes dâoriginenion Sud-Africaine 1 Voir le document A/2400. la question du traitement des personnes dâorigine indienne Ă©tablies dans lâUnion Sud-Africaine ; 2. Rappelle en outre: a) Que, dans sa rĂ©solution 44 (I), du 8 dĂ©cembre1946, elle a estimĂ© que le traitement des Indiens Ă©tablisdans lâUnion Sud-Africaine doit ĂȘtre conforme auxengagements internationaux rĂ©sultant des accords conclus entre les Gouvernements de l'Inde et de lâUnionSud-Africaine, ainsi que des dispositions de la Charte,et a invitĂ© les deux Gouvernements Ă faire rapport Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sur les mesures prises Ă ceteffet ; b) Que, par sa rĂ©solution 265 (III), du 14 mai1949, elle a invitĂ© les Gouvernements de lâInde, duPakistan et de lâUnion Sud-Africaine Ă entrer en pourparlers, sur un pied dâentiĂšre Ă©galitĂ©, en prenant enconsidĂ©ration les buts et principes de la Charte desNations Unies et la DĂ©claration des droits de lâhomme ; c) Que, dans sa rĂ©solution 395 (V}, du 2.dĂ©cembre1950, elle a considĂ©rĂ© que toute politique de âsĂ©grĂ©gation racialeâ (apartheid) repose forcĂ©ment sur'ĂĂšs doctrines ce discrimination raciale : rĂ©itĂ©rĂ© sa recommandation visant Ă engager des pourparlers sur urgpied dâentiĂšre Ă©galitĂ©; et recommandĂ© en outre que, si les gouvernements intĂ©ressĂ©s ne parvenaient pas Ă engagerces pourparlers ou Ă rĂ©aliser un accord lors de cespourparlers, il soit instituĂ© une commission de troismembres pour aider les parties Ă mener Ă leur conclusion les nĂ©gociations appropriĂ©es ; d) Que, par sa rĂ©solution 511 (VI), du 12 janvier1952, elle a rĂ©itĂ©rĂ© la recommandation contenue dans sarĂ©solution 395 (V) tendant Ă instituer une commission de trois membres, et a priĂ© en outre le SecrĂ©tairegĂ©nĂ©ral, au cas oĂč ladite commission ne pourrait ĂȘtreconstituĂ©e, de prĂȘter son assistance aux Gouvernements intĂ©ressĂ©s et, le cas Ă©chĂ©ant, de dĂ©signer unepersonne qui prĂ©terait toute autre assistance que lâonjugerait utile; e) Que, par sa rĂ©solution 615 (VII), du 5 dĂ©cembre 1952, elle a crĂ©Ă© une Commission de bons officesdes Nations Unies composĂ©e de trois membres, char |
AGNU | 9 | 1954 | 812 | Session ordinaire | A/RES/817(IX) | Admission de nouveaux Membres | https://undocs.org/fr/A/PV.501 | 23 nov. 1954 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/817(IX) | 1 | page 1 8 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â NeuviĂšme session 4, DĂ©cide que si, dans les six mois Ă compter de ladate de la prĂ©sente rĂ©solution, les parties ne sont pasparvenues Ă un accord sur les suggestions formulĂ©esdans les paragraphes prĂ©cĂ©dents, le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©raldĂ©signera une personne aux fins susmentionnĂ©es ; 5. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de rendre compte Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ă sa prochaine session ordinaire, desrĂ©sultats obtenus. 497Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 4 novembre 1954. 817 (IX). Admission de nouveaux Membres L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Conslatant partout un dĂ©sir croissant de voir rĂ©alisĂ©elâ'universalitĂ© de l'Organisation des Nations Unies, dontpeuvent devenir Membres tous les Etats pacifiques quiacceptent les obligations de la Charte et, au jugementde l'Organisation, sont capables de les remplir et disposĂ©s Ă le faire, Ayant examinĂ© le rapport * de la Commission de bonsoffices crĂ©Ă©e en vertu de la rĂ©solution 718 (VIII) quel'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale a adoptĂ©e le 23 octobre 1953, Constatant quâen dĂ©pit de tous les efforts dĂ©ployĂ©s parla Commission de bons offices le problĂšme reste sanssolution, Prenant acte en outre de l'avis exprimĂ© par la Commission de bons offices, selon lequel il subsiste des possibilitĂ©s de parvenir Ă un accord et âlâon peut espĂ©rerarriver & concilier, dans l'esprit de la Charte, les diffĂ©rentes opinions en prĂ©senceâ, 1. Exprime sa satisfaction des travaux et des effortsde la Commission de bons offices ; 2. DĂ©cide de renvoyer au Conseil de sĂ©curitĂ© lesdemandes d'admission en suspens, en y joignant lecompte rendu complet des dĂ©bats qui ont eu lieu au coursde la prĂ©sente session de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, afin quele Conseil procĂšde Ă un nouvel examen de ces demandeset s'efforce de formuler des recommandations positives ; 3. SuggĂšre au Conseil de sĂ©curitĂ© d'examiner sâilconviendrait dâinvoquer les dispositions du paragraphe 2de l'Article 28 de Ja Charte pour faciliter la solution duproblĂšme ; 4. Invite la Commission de bons offices Ă poursuivreses efforts ; 5. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© et la Commission debons offices de faire rapport Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, sipossible au cours de la prĂ©sente session et, en tout cas,au cours de la dixiĂšme session. 01Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre.le 23 novembre 1954. 818 (IX). Rapport du Directeur de l'Office desecours et de travaux des Nations Unies pour les rĂ©fugiĂ©s de Palestine dans le ProcheOrient L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant ses rĂ©solutions 194 (III), du 11 dĂ©cembre1948, 302 (IV), du 8 dĂ©cembre 1949, 393 (V}), du 2dĂ©cembre 1950, 513 (VI), du 26 janvier 1952, 614 (VII), du 6 novembre 1952, et 720 (VIII), du 27 novembre 1953, Prenant acte du rapport annuelÂź du Directeur del'Office de secours et de travaux des Nations Unies 4 Jbid., point 21 de l'ordre du jour, document A/2720.6 Jbid., SupplĂ©ment No 17. pour les rĂ©fugiĂ©s de Palestine dans le Proche-Orient etdu rapport spĂ©cialÂź du Directeur et de la Commissionconsultative de lâ'OMce, Constatant que ni le rapatriement ni l'indemnisationdes rĂ©fugiĂ©s, prĂ©vus au paragraphe 11 de la rĂ©solution194 (III), n'ont encore eu lieu et que la situation desrĂ©fugiĂ©s continue dâĂȘtre un sujet de grave prĂ©occupation, 1. DĂ©cide, sans prĂ©judice des droits des rĂ©fugiĂ©s aurapatriement ou Ă la compensation, de proroger pourune pĂ©riode de cinq ans, jusquâau 30 juin 1960, le mandat de l'Office de secours et de travaux des NationsUnies pour les rĂ©fugiĂ©s de Palestine dans le ProcheOrient ; 2. Invite l'Office Ă poursuivre ses consultations avecla Commission de conciliation des Nations Unies pour laPalestine, au mieux des intĂ©rĂȘts des tĂąches respectivesqui incombent Ă ces deux organes, notamment au titredu paragraphe 11 de la rĂ©solution 194 (IIT); 3. Prie les gouvernements de la rĂ©gion de continuerĂ collaborer avec le Directeur de l'Office Ă la rechercheet Ă lâexĂ©cution d'entreprises capables d'assurer la subsistance dâun nombre apprĂ©ciable de rĂ©fugiĂ©s ; 4. DĂ©cide de maintenir le fonds de rĂ©intĂ©gration Ă 200 millions de dollars, sous rĂ©serve des rĂ©ductions Ă effectuer au titre des dĂ©penses dĂ©jĂ engagĂ©es ; S. Approuve, pour l'exercice financier qui prendrafin le 30 juin 1955, un budget de secours de 25.100.000dollars et un budget de rĂ©intĂ©gration de 36.200.000dollars ; 6. Prie le Directeur d'Ă©tudier, en consultat'on avecla Commission consultative de l'Office, lâaide qu'il yaurait lieu d'apporter Ă de nouveaux ayants droit, notamment aux enfants et aux habitants nĂ©cessiteux desvillages situĂ©s le long des lignes de dĂ©marcation, et defaire rapport Ă ce sujet ; /. Autorise le Directeur Ă prĂ©parer, en consultationavec la Commission consultative, et Ă l'avance pourchaque exercice financier, les budgets de secours et derĂ©intĂ©gration quâil enverra ensuite au ComitĂ© de nĂ©gocation des fonds extra-budgĂ©taires, sans prĂ©judice deleur exainen annuel par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ; 8. Invite le ComitĂ© de nĂ©gociation des fonds extrabudgĂ©taires, lorsqu'il awia reçu lesdits budgets du Directeur de l'Office, Ă obtenir les fonds nĂ©cessaires Ă l'Office ; 9. Prie instamment les Etats Membres et non membres de verser, sous la forme de contributions volontaires, les sommes qu'il faudra pour mener Ă bien lesprogrammes de l'Office, et remercie les nombreusesorganisations religieuses, charitables et humanitaires del'Ćuvre trĂšs utile qu'elles ne cessent d'accomplir en faveur des rĂ©fugiĂ©s ; 10. Prie le Directeur de continuer Ă prĂ©senter lesrapports prĂ©vus au paragraphe 21 de la rĂ©solution 302(IV), ainsi que les budgets annuels. 503Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,le 4 dĂ©cembre 1954. 819 (IX). Renforcement de la paix par la suppression des obstacles au libre Ă©change desinformations et des idĂ©es L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,ConsidĂ©rant que la cessation des hostilitĂ©s en CorĂ©eet le rĂ©tablissement de la paix en Indochine ont contri6Ibid., Annexes, point 18 de lâordre du jour, documentA/2717/Add.l. |
AGNU | 10 | 1955 | 912 | Session ordinaire | A/RES/918(X) | Admission de nouveaux Membres Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.552 | 8 dĂ©c. 1955 52-2-5 | https://undocs.org/fr/A/RES/918(X) | 1 | page 1 10 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â DixiĂšme session 10. ĂExprime ses remerciements au Directeur et aupersonnel de l'Office pour le dĂ©vouement dont ils necessent de faire preuve dans l'exĂ©cution de leur tĂącheet prie les gouvernements de la rĂ©gion de continuerĂ faciliter la tĂąche de l'Office et Ă assurer la protectionde son personnel et de ses biens ; 11. Prie le Directeur de l'Office de continuer Ă prĂ©senter les rapports prĂ©vus au paragraphe 21 de larĂ©solution 302 (IV), ainsi que les budgets annuels. S50Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,3 dĂ©cembre 1955. 917 (X). Question du conflit racial en Afriquedu Sud provoquĂ© par la politique dâapartheiddu Gouvernement de lâUnion Sud-Africaine L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant ses rĂ©solutions antĂ©rieures sur la questiondu conflit racial en Afrique du Sud provoquĂ© par lapolitique d'apartheid du Gouvernement de lâUnion SudAfricaine, Rappelant la section E de sa rĂ©solution 377 A (V),du 3 novembre 1950, dans laquelle elle a exprimĂ© saconviction que le maintien dâune paix rĂ©elle et durabledĂ©pend aussi de lâobservation de tous les buts et principes Ă©noncĂ©s dans la Charte des Nations Unies, de lamise en Ćuvre des rĂ©solutions adoptĂ©es par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et par les autres organes principaux desNations Unies pour assurer le maintien de la paix et dela sĂ©curitĂ© internationales, et quâil dĂ©pend, en particulier, du respect effectif des droits de lâhomme et deslibertĂ©s fondamentales pour tous, Confirmant ses rĂ©solutions 103 (T), du 19 novembre1946, et 616 B (VII), du 5 dĂ©cembre 1952, dans lesquelles elle a dĂ©clarĂ©, notamment, quâil est dans lâintĂ©rĂȘt supĂ©rieur de lâhumanitĂ© de mettre un terme immĂ©diat aux persĂ©cutions et aux discriminations religieuses ou dites raciales, et que toute politique desgouvernements qui vise Ă perpĂ©tuer ou Ă accentuerla discrimination est incompatible avec les engagements souscrits par les Etats Membres aux termes del'Article 56 de la Charte, Notant que la Commission des Nations Unies pourl'Ă©tude de la situation raciale dans lâUnion Sud-Africaine a maintenant prĂ©sentĂ© son troisiĂšme rappoit#, 1. FĂ©licite la Commission des Nations Unies pourl'Ă©tude de la situation raciale dans lâUnion Sud-Africaine de-ses travaux constructifs ; 2. Constate avec regret que le Gouvernement delâUnion Sud-Africaine a refusĂ© Ă nouveau de coopĂ©rer avec la Commission ; 3. Recommande au Gouvernement de lâUnion SudAfricaine de prendre note du rapport de la Com-. mission ; 4. Exprime son inquiĂ©tude devant le fait que leGouvernement de lâUnion Sud-Africaine maintient envigueur la politique dâapartheid, bien qu'il ait Ă©tĂ© invitĂ©par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă rĂ©examiner sa positiona la lumiĂšre des principes Ă©levĂ©s de la Charte, en tenant compte de l'engagement qu'ont pris tous les EtatsMembres de dĂ©velopper le respect des droits de lâhomme et des libertĂ©s fondamentales, sans distinction deTace ; S. KRappelle au Gouvernement de lâUnion Sud-Africaine qu'en souscrivant la Charte il a proclamĂ© Ă nouveau sa foi dans les droits fondamentaux de lâhomme + Ibid, dixiĂšme session, SupplĂ©ment No 14 (A/2953). et dans la dignitĂ© et la valeur de la personne humaine ; 6. Invite le Gouvernement de lâUnion Sud-Africaine Ă respecter les obligations Ă©noncĂ©es dans lâArticle 56 de la Charte. 551Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,6 dĂ©cembre 1955. 918 (X). Admission de nouveaux Membres Ă l'Organisation des Nations Uniesâ L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant notĂ© le sentiment gĂ©nĂ©ral qui a Ă©tĂ© exprimĂ© ende nombreuses occasions en faveur de la compositionla plus large possible de l'Organisation des NationsUnies, Ayant reçu le rapport prĂ©liminaire de la Commission de bons officesĂ©, crĂ©Ă©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleaux termes de sa rĂ©solution 718 (VIII), du 23 octobre1953, Tenant compte des dĂ©clarations au sujet de lâadmission de nouveaux Membres faites par des membrespermanents du Conseil de sĂ©curitĂ© dans la discussiongĂ©nĂ©rale Ă la prĂ©sente session de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, PersuadĂ©e quâune reprĂ©sentation plus large dans lacomposition de l'Organisation des Nations Unies mettra l'Organisation en mesure de jouer un rĂŽle plusefficace dans la situation internationale actuelle, 1. Exprime sa satisfaction des travaux et des effortsde la Commission de bons offices : 2. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© d'examiner, Ă la lumiĂšre de l'opinion gĂ©nĂ©rale en faveur de la composition la plus large possible de l'Organisation des Nations Unies, les demandes d'admission en suspens prĂ©sentĂ©es par tous les pays, au nombre de dix-huit, pourlesquels aucun problĂšme dâunification ne se pose; 3. Prie, en outre, le Conseil de sĂ©curitĂ© de fairerapport sur ces demandes Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale aucours de la prĂ©sente session. 552Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,& dĂ©cembre 1955. 919 (X). Traitement des personnes dâorigine indienne Ă©tablies dans lâUnion Sud-Africaine L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© le rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral' surle traitement des personnes dâorigine indienne Ă©tabliesdans lâUnion Sud-Africaine, prĂ©sentĂ© en exĂ©cutionde la rĂ©solution 816 (IX) de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,en date du 4 novembre 1954, 1. Note que les nĂ©gociations envisagĂ©es dans larĂ©solution 816 (IX) nâont pas Ă©tĂ© engagĂ©es; â2. Prie instamment les parties intĂ©ressĂ©es dâengager des nĂ©gociations en vue d'aboutir Ă un rĂšglement de la question du traitement des personnes dâorigine indienne Ă©tablies dans lâUnion Sud-Africaine; 3. Invite les parties Ă faire rapport, comme il conviendra, conjointement ou sĂ©parĂ©ment, Ă lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale Ă sa prochaine session. 554Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,14 dĂ©cembre 1955. 5 Voir aussi la rĂ©solution 995 (X). . 6 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dixiĂšme session, Annexes, point 21 de l'ordre du jour, document A/2973. T Ibid, point 20 de lâordre du jour, document A/3001. |
AGNU | 10 | 1955 | 983 | Session ordinaire | A/RES/991(X) | Demande d'admission de la RĂ©publique fĂ©dĂ©rale d'Allemagne Ă l'Organisation de l'aviation civile internationale | https://undocs.org/fr/A/PV.537 | 25 oct. 1955 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/991(X) | 1 | page 1 rĂ©tention mmimnanmgines ee tee AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â- DixiĂšme session RESOLUTIONS ADOPTEES SANS RENVOI A UNE COMMISSICAN SOMMAIRE Pages 990 (X}. Question de la reprĂ©sentation de la Chine Ă l'Organisation des NationsUnies (20 septembre 1955) ..............................,,...,...... 55 991 (X). Demande d'admission de la RĂ©publique fĂ©dĂ©rale d'Allemagne Ă lâOrganisation de l'aviation civile internationale (25 octobre 1955) point 57 ... 55 992 (X). Proposition de convocation dâune ConfĂ©rence gĂ©nĂ©rale des Membres de l'Organisation des Nations Unies aux fins dâune revision de la Charte (21novembre 1955) point 55 ........................,...,..,..,..... 55993 (X). Rapport du Conseil de sĂ©curitĂ© (29 novembre 1955) point 11 .... 56 994 (X). Confirmation des allocations de fonds du Programme Ă©largi dâassistance technique (3 dĂ©cembre 1955) point 24, ⏠...................... 56 995 (X). Admission de nouveaux Membres Ă l'Organisation des Nations Unies(14 dĂ©cembre 1955) point 21 ...................,.................. 56 990 (X). Question de la reprĂ©sentation de laChine Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale DĂ©cide de nâexaminer, Ă sa dixiĂšme session ordinaire, pendant lâannĂ©e en cours, aucune propositiondemandant l'exclusion des reprĂ©sentants du Gouvernement de la RĂ©publique de Chine ou l'admission dereprĂ©sentants du Gouvernement central du peuple dela RĂ©publique populaire de Chine. S16Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1955. 991 (XX). Demande dâadmission de la RĂ©publique fĂ©dĂ©rale d'Allemagne Ă lâOrganisationde lâaviation civile internationale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© la demande d'admission! prĂ©sentĂ©epar la RĂ©publique fĂ©dĂ©rale d'Allemagne Ă lâOrganisation de l'aviation civile internationale et transmise parcette organisation Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale conformĂ©ment Ă lâarticle II de l'accord conclu entre lâOrganisation des Nations Unies et l'Organisation de l'aviationcivile internationale, DĂ©cide d'informer l'Organisation de l'aviation civileinternationale qu'elle nâa pas dâobjection Ă l'admissionde la RĂ©publique fĂ©dĂ©rale d'Allemagne Ă ladite organisation. 537Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,25 octobre 1955. 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dixiĂšme session, Annexes, point 57 de lâordre du jour, document A/2912. 992 (X). Proposition de convocation dâune ConfĂ©rence gĂ©nĂ©rale des Membres de lâOrganisation des Nations Unies aux fins dâunerevision de la Charte L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, ConsidĂ©rant que le paragraphe 3 de lâArticle 109de la Charte des Nations Unies dispose que, si uneConfĂ©rence gĂ©nĂ©rale des Membres de l'Organisationdes Nations Unies aux fins dâune revision de laCharte n'a pas Ă©tĂ© rĂ©unie avant la dixiĂšme sessionannuelle de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, cette confĂ©rence serarĂ©unie, sâil en est ainsi dĂ©cidĂ© par un vote de la majoritĂ© de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et par un vote de septquelconques des membres du Conseil de sĂ©curitĂ©, Estimant qu'il est souhaitable de reviser la Charteen tenant compte de lâexpĂ©rience que son applicationa permis d'acquĂ©rir, Reconnaissant que cette revision doit avoir lieu Ă un moment oĂč la situation internationale est favorable, 1. DĂ©cide qu'une ConfĂ©rence gĂ©nĂ©rale chargĂ©e dereviser la Charte se rĂ©unira lorsiuc le moment seraopportun ; 2. DĂ©cide, en outre, de constitucr un ComitĂ©, composĂ© de tous les Membres de l'Organisation des NationsUnies, lequel examinera, en consultation avec le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, la question de la date et du lieu du rĂ©union de la ConfĂ©rence ainsi que son organisation et saprocĂ©dure ; 3. Prie le ComitĂ© de prĂ©senter Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ă sa douziĂšme session, un rapport contenant sesrecommandations ; 4. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral d'achever l'exĂ©cutiondu programme de publication entrepris en applicationde la rĂ©solution 796 (VIII) de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,en date du 23 novembre 1953, et de continuer Ă prĂ©parer et Ă distribuer, avant la douziĂšme session de |
AGNU | 10 | 1955 | 987 | Session ordinaire | A/RES/995(X) | Admission de nouveaux Membres Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.555 | 14 dĂ©c. 1955 56-0-1 non enregistrĂ© | https://undocs.org/fr/A/RES/995(X) | 1 | page 1 Printed in CanadaReprinted in U.N. 56 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â DixiĂšme session lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, les supplĂ©ments qu'il y a lieude publier au RĂ©pertoire de la pratique suivie par lesorganes des Nations Unies; 5, Transmet la prĂ©sente rĂ©solution au Conseil desĂ©curitĂ©.547Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,21 novembre 1955. 993 (X). Rapport du Conseil de sĂ©curitĂ©L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Prend acte du rapport du Conseil de sĂ©curitĂ©? Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour la pĂ©riode du 16 juillet 1954au 15 juillet 1955. S49Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,29 novembre 1955. 994 (X). Confirmation des allocations de fondsdu Programme Ă©largi dâassistance technique L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Constatant que, conformĂ©ment Ă la rĂ©solution 542 B(XVIII) du Conseil Ă©conomique et social, en date du29 juillet 1954, quâelle a approuvĂ©e dans sa rĂ©solution 831 (IX), du 26 novembre 1954, le ComitĂ© del'assistance technique a examinĂ© et approuvĂ© le Programme Ă©largi d'assistance technique pour l'exercice 1956, 1. Confirme les allocations de fonds suivantes, faitesaux organisations participant au Programme Ă©largid'assistance technique proportionnellement Ă leur participation Ă lâensemble du Programme approuvĂ© etautorisĂ© par le ComitĂ© de lâassistance technique : (Dollarsdes Etats-Unis) Administration de l'assistance technique des Nations Umies ..........................,...... 6.434.852Union internationale des tĂ©lĂ©communications .... 214.200 2 Ibid, dixiĂšme session, SupplĂ©ment No 2 (A/2935).8 Voir aussi la rĂ©solution 921 (X). Organisation mĂ©tĂ©orologique mondiale .......... 382.170Organisation internationale du Travail ........ 2.933.960Organisation des Nations Unies pour lâalimentation et lâagriculture ...........,...,.,...... 8.057.000Organisation des Nations Unies pour l'Ă©ducation, la science et la culture ...........,...,...... 4.940.933Organisation de l'aviation civile internationale .. 1.081.750Organisation mondiale de la santĂ© ........... 5.689.280 Toraz 29.734.085 2. Approuve le ComitĂ© de l'assistance techniquedâavoir autorisĂ© le Bureau de l'assistance technique Ă virer dâune organisation participante Ă lâautre les fondsqui seraient nĂ©cessaires pour assurer lâutilisation complĂšte des contributions annoncĂ©es au titre du Programme Ă©largi, pourvu que ces virements ne reprĂ©sentent pas plus de 3 pour 100 du total des sommesallouĂ©es aux organisations participantes et quâils soientportĂ©s Ă la connaissance du ComitĂ© de l'assistancetechnique Ă la session suivante. S50Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,3 dĂ©cembre 1955. 995 (X). Admission de nouveaux Membres Ă l'Organisation des Nations Uniesâ L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©â,en date du 14 dĂ©cembre 1955, recommandant lâadmission des pays ci-aprĂšs Ă l'Organisation des NationsUnies: Albanie, Jordanie, Irlande, Portugal, Hongrie,Italie, Autriche, Roumanie, Bulgarie, Finlande, Ceylan,NĂ©pal, Libye, Cambodge, Laos et Espagne, Ayant examinĂ© la demande d'admission de chacunde ces pays, DĂ©cide d'admettre Ă l'Organisation des NationsUnies les seize pays Ă©numĂ©rĂ©s ci-dessus. 555Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,14 dĂ©cembre 1955. 4 Voir aussi la rĂ©solution 918 (X),S Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dixiĂšme session, Annexes, point 21 de l'ordre du jour, document A/3099. {(62F1! Les commandes et demandes de renseignements Ă©manant de pays oĂč il n'existe pas encore de bureaux de vente peuvent ĂȘtre adressĂ©es Ă la Section des ventes, ONU, New York (E.-U.), ou Ă la Section des ventes, ONU, Palais des Nations, GenĂšve (Suisse). Price: $SU.S, 0.60; 4/6 stg.: Sw. fr. 2.50(or equivalent in other currencies} 1025-F ebruary 1956-1,57514885- July 1962-200 |
AGNU | 11 | 1957 | 1010 | Session ordinaire | A/RES/1017(XI) | Admission de nouveaux Membres Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.663 | 28 fĂ©v. 1957 40-8-16 non enregistrĂ© | https://undocs.org/fr/A/RES/1017(XI) | 1 | page 1 6 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â OnziĂšme session Rappelant en particulier le paragraphe 6 de sa rĂ©solution 917 (X) du 6 dĂ©cembre 1955, par lequel ellea invitĂ© le Gouvernement de lâUnion Sud-Africaine Ă respecter les obligations Ă©noncĂ©es dans la Charte desNations Unies, Notant que, dans sa rĂ©solution 616 B (VII) du 5dĂ©cembre 1952, elle a affirmĂ© notamment que toutepolitique des gouvernements qui vise Ă perpĂ©tuer ou Ă accentuer la discrimination est incompatible avec laCharte, Notant en outre quâelle a dĂ©clarĂ© Ă plusieurs reprises,dans ses rĂ©solutions 395 (V) du 2 dĂ©cembre 1950, 511(VI) du 12 janvier 1952 et 616 A (VII) du 5 dĂ©cembre1952, que toute politique de âsĂ©grĂ©gation racialeâ(apartheid) repose nĂ©cessairement sur des doctrines dediscrimination raciale, Convaincue que, dans une sociĂ©tĂ© composĂ©e de plusieurs races, la bonne harmonie, le respect des droitset des libertĂ©s de lâhomme et le dĂ©veloppement pacifiquedâune collectivitĂ© unie sont le mieux Ă©tablis lorsque lessystĂšmes de lĂ©gislation et les pratiques visent Ă assurerun ordre juridique qui garantisse l'Ă©galitĂ© devant la loiet lâĂ©limination de la discrimination pour tous, sansdistinction de race, de croyance ou de couleur, Convaincue en outre que, pour progresser vers lasolution de ce problĂšme, il est nĂ©cessaire de lâaborderdans un esprit de conciliation, conformĂ©ment aux principes Ă©noncĂ©s dans la Charte, 1. DĂ©plore que le Gouvernement de lâUnion SudAfricaine nâait pas encore respectĂ© les obligations quilui incombent aux termes de la Charte des NationsUnies, et quâil ait activĂ© l'application de mesures discriminatoires qui rendront plus difficile le respect de cesobligations ; 2. Affirme sa conviction que le maintien de cettepolitique discriminatoire est incompatible, non seulementavec la Charte, mais encore avec les forces de progrĂšset la coopĂ©ration internationale dans la mise en pratiquedes idĂ©aux d'Ă©galitĂ©, de libertĂ© et de justice ; 3. Demande au Gouvernement de l'Union Sud-Africaine de rĂ©examiner sa position et de reviser sa politique, Ă la lumiĂšre de ses obligations et responsabilitĂ©saux termes de la Charte et en tenant compte des principes acceptĂ©s et des progrĂšs accomplis par dâautressociĂ©tĂ©s contemporaines composĂ©es de plusieurs races: _4 Invite le Gouvernement de lâUnion Sud-Africainea coopĂ©rer dans un esprit constructif Ă l'Ă©tude de cette question, notamment par sa prĂ©sence Ă l'Organisationdes Nations Unies : 5. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de se mettre en relation,comme il conviendra, avec le Gouvernement de lâUnionSud-Africaine, afin d'atteindre les buts de la prĂ©senterĂ©solution. O4Ă©Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,30 janvier 1957. 1017 (XI). Admission de nouveaux MembresĂ lâOrganisation des Nations UniesAL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Kappelant sa rĂ©solution 296 G (IV) du 22 novembre1949, par laquelle elle a dĂ©clarĂ© que la RĂ©publique de 5Voir aussi rĂ©solutions 1110 (XI), 1111 (XI), 1112 (XI),1113 (XI) et 1118 (XI). CorĂ©e remplissait les conditions requises pour ĂȘtre admise Ă l'Organisation des Nations Unies, Notant que la RĂ©publique de CorĂ©e nâest pas devenueMembre de l'Organisation des Nations Unies en raisonde l'opposition de lâun des membres permanents duConseil de sĂ©curitĂ©, 1. DĂ©clare Ă nouveau que la RĂ©publique de CorĂ©eremplit toutes les conditions requises pour devenirMembre de l'Organisation des Nations Unies; 2. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© d'examiner Ă nouveaula demande d'admission de la RĂ©publique de CorĂ©e, entenant compte de cette dĂ©claration, et de prĂ©senteraussitĂŽt que possible un rapport Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. G63Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 28 fĂ©vrier 1957.B L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant sa rĂ©solution 620 C (VII) du 21 dĂ©cembre1952, par laquelle elle a dĂ©clarĂ© que le Viet-Nam remplissait les conditions requises pour ĂȘtre admis Ă l'Organisation des Nations Unies, Notant que le Viet-Nam n'est pas devenu Membrede l'Organisation des Nations Unies en raison de lâopposition de lâun des membres permanents du Conseil desĂ©curitĂ©, 1. DĂ©clare Ă nouveau que le Viet-Nam remplit toutesles conditions requises pour devenir Membre de l'Organisation des Nations Unies; 2. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© d'examiner Ă nouveaula demande d'admission du Viet-Nam, en tenant comptede cette dĂ©claration, et de prĂ©senter aussitĂŽt que possible un rapport Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. 63Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,28 fĂ©vrier 1957. 1018 (XI). Rapport du Directeur de lâOffice desecours et de travaux des Nations Unies pourles rĂ©fugiĂ©s de Palestine dans le ProcheOrient L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant ses rĂ©solutions 194 (III) du 11 dĂ©cembre1948, 302 (IV) du 8 dĂ©cembre 1949, 393 (V) du 2dĂ©cembre 1950, 513 (VI) du 26 janvier 1952, 614(VII) du 6 novembre 1952, 720 (VIII) du 27 novembre 1953, 818 (IX) du 4 dĂ©cembre 1954 et 916 (X)du 3 dĂ©cembre 1955, Prenant acte du rapport annuelf et du rapport spĂ©cial?du Directeur de l'Office de secours et de travaux desNations Unies pour les rĂ©fugiĂ©s de Palestine dans ĂleProche-Orient, ainsi que du rapport de la Commissionconsultative de l'Officeâ, Ayant examinĂ© le budget de secours et de rĂ©intĂ©gration prĂ©parĂ© par le Directeur de l'Office, Constatant avec inquiĂ©tude que les contributions Ă ce budget ne sont pas encore suffisantes, Constatant que ni le rapatriement ni l'indemnisationdes rĂ©fugiĂ©s, prĂ©vus au paragraphe 11 de la rĂ©solution 8 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, onziĂšme session, SupplĂ©ment No 14 (A/3212). TJbid., SupplĂ©ment No 14A (A/3212/Add.l). | 8 Jbid., onziĂšme session, Annexes, point 23 de lâordre du jour,document A/3498,. |
AGNU | 11 | 1956 | 1102 | Session ordinaire | A/RES/1110(XI) | Admission du Soudan Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.574 | 12 nov. 1956 76-0-0 | https://undocs.org/fr/A/RES/1110(XI) | 1 | page 1 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â OnziĂšme session RESOLUTIONS ADOPTEES SANS RENVOI A UNE COMMISSION vernbre 1956) point 25 vembre 1956) point 25 SOMMAIREPages1110 (XI). Admission du Soudan Ă l'Organisation des Nations Unies (12 no- Ă©l1111 (XI). Admission du Maroc Ă l'Organisation des Nations Unies (12 no- 61112 (XI). Admission de la Tunisie Ă l'Organisation des Nations Unies (12 no- â vembre 1956) point 251113 (XI). Admission du Japon Ă l'Organisation des Nations Unies (18 dĂ©cembre 1956) point 25 .........................................2. 621114 (XI). Nomination des membres de la Commission d'observation pour lapaix (21 dĂ©cembre 1956) point 19 ..................,............... 621115 (XI). Autorisation au ComitĂ© consultatif crĂ©Ă© par la rĂ©solution 810 (IX) delâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de nĂ©gocier un accord, au nom de l'Organisation desNations Unies, en vue d'Ă©tablir des relations entre l'Organisation des NationsUnies et l'Agence internationale de l'Ă©nergie atomique (11 janvier 1957)point 69 ..............................,.,4444444 uses 621116 (XI). Accord concernant les relations entre l'Organisation des Nations Unieset la SociĂ©tĂ© financiĂšre internationale (20 fĂ©vrier 1957) point 71 ......... 621117 (XI). Rapport du Conseil de sĂ©curitĂ© (21 fĂ©vrier 1957) point 11 ........ 621118 (XI). Admission du Ghana Ă l'Organisation des Nations Unies (8 mars1957) point 25 ...................................,, 0 621119 (XI). Dispositions concernant les futures sĂ©ances de la onziĂšme session delâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale (& mars 1957) .................................. 63QUESTION EXAMINĂE PAR L/ASSEMBLĂE GĂNĂRALE Ă SA PREMIĂRE SESSIONEXTRAORDINAIRE D'URGENCE, DU ĂER AU 10 NOVEMBRE 1956 (POINT 66)1120 (XI). RĂ©solution du 24 novembre 1956 .................. ............. 631121 (XI). RĂ©solution du 24 novembre 1956 ...........................,.... 631122 (XI). RĂ©solution du 26 novembre 1956 .................. ............. 631123 (XI). RĂ©solution du 19 janvier 1957 .................... ............. 641124 (XI). RĂ©solution du 2 fĂ©vrier 1957 .........,........... ..,,....,.... 641125 (XI). RĂ©solution du 2 fĂ©vrier 1957 ...........,......... .........,.. 641126 (XI). RĂ©solution du 22 fĂ©vrier 1957 ..................., ............1 64QUESTION EXAMINĂE PAR L'ASSEMBLĂE GĂNĂRALE Ă SA DEUXIĂME SESSIONEXTRAORDINAIRE D URGENCE, DU 4 AU 10 NOVEMBRE 1956 (POINT 67)1127 (XI). RĂ©solution du 21 novembre 1956 .................. ......,....., 651128 (XI). RĂ©solution du 21 novembre 1956 ................................ 651129 (XI). RĂ©solution du 21 novembre 1956 ...................,............ 651130 (XI). RĂ©solution du 4 dĂ©cembre 1956 ................,................ 661131 (XI). RĂ©solution du 12 dĂ©cembre 1956 .................. ............. 661132 (XI). RĂ©solution du 10 janvier 1957 ............,...................... 66 1110 (XI). Admission du Soudan Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©!, Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, onziĂšme session, Annexes, point 25 de lâordre du jour, document A/3125. 61 en date dut 16 mai 1956, recommandant l'admission duSoudan Ă l'Organisation des Nations Unies, Ayant examinĂ© la demande d'admission du Soudan, DĂ©cide d'admettre le Soudan Ă l'Organisation des Nations Unies.574Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre.12 novembre 1956. |
AGNU | 11 | 1956 | 1103 | Session ordinaire | A/RES/1111(XI) | Admission du Maroc Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.574 | 12 nov. 1956 77-0-0 | https://undocs.org/fr/A/RES/1111(XI) | 1 | page 1 62 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â OnziĂšme session qq mn 1111 (XI). Admission du Maroc Ă l'Organisationdes Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©?,en date du 26 juillet 1956, recommandant l'admissiondu Maroc Ă l'Organisation des Nations Unies, Ayant examinĂ© la demande d'admission du Maroc, DĂ©cide d'admettre le Maroc Ă l'Organisation des Nations Unies. , ; ;571Ăšme sĂ©ance plĂ©miĂšre, 12 novembre 1956. 1112 (XI). Admission de Ia Tunisie Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©Âź,en date du 26 juillet 1956, recommandant l'admissionde la Tunisie Ă l'Organisation des Nations Unies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la Tunisie, DĂ©cide d'admettre la Tunisie Ă l'Organisation des Nations Unies. Ă :574Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 12 novembre 1956.1113 (XI). Admission du Japon Ă lOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©#,en date du 12 dĂ©cembre 1956, recommandant lâadmissiondu Japon Ă l'Organisation des Nations Unies, Ayant examinĂ© la demande d'admission du Japon, DĂ©cide d'admettre le Japon Ă l'Organisation des Nations Unies. \ , ze623Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 18 dĂ©cembre 1956. 1114 (XIE). Nomination des membres de la Commission dâobservation pour la paix L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleDĂ©cide de renouveler, pour les annĂ©es civiles 1957et 1958, le mandat des membres actuels de la Commission d'observation pour li paixâ.63Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 21 dĂ©cembre 1956. 1115 (XI). Auiorisation au ComitĂ© consultatifcrĂ©Ă© par la rĂ©solution 810 (IX) de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de nĂ©gocier un accord, aunom de lâOrganisation des Nations Unies,en vue d'Ă©tablir des relations entre lâOrganisation des Nations Unies et lâAgenceinternationale de l'Ă©nergie atomique L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Notant avec satisfaction que le statut de lâAgenceinternationale de l'Ă©nergie atomiquef a Ă©tĂ© adoptĂ© a # Jbid., document A/3152. 8 Jbid., document A/3153. * Ibid., document A/3447. 5 ConformĂ©ment Ă la rĂ©solution 907 (IX) de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date du 11 dĂ©cembre 1954, la Commission se compose des Etats Membres suivants: CHINE, ETATS-UNIS D'AMĂRIQUE, FRANCE, HONDURAS, INDE, IRAK, ISRAĂL, NOUVELLEZĂLANDE, PAKISTAN, ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ETD'IRLANDE DU Norp, SUĂDE, TCHĂCOSLOVAQUIE, UNION DES RĂ©ĂPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIĂTIQUES et URUGUAY. *IAEA/CS/13. l'unanimitĂ©, le 23 octobre 1956, par les reprĂ©sentants dequatre-vingt-un Etats, Notant que, aux termes du paragraphe 7 de la sectionC de l'annexe 1 du statut, la Commission prĂ©paratoirede l'Agence est autorisĂ©e Ă entamer des nĂ©gociationsavec l'Organisation des Nations Unies pour prĂ©parer,conformĂ©ment Ă l'article XVI du statut, un projetd'accord rĂ©gissant les relations entre l'Organisation desNations Unies et l'Agence, DĂ©sirant entreprendre des nĂ©gociations avec l'Agenceen vue d'Ă©tablir des relations entre l'Organisation desNations Unies et l'Agence, conformĂ©ment Ă l'articleX VIT du statut, 1. Autorise le ComitĂ© consultatif sur lâutilisation del'Ă©nergie atomique Ă des fins pacifiques, crĂ©Ă© en application du paragraphe 5 de la section B de la rĂ©solution810 (IX) de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date du 4 dĂ©cembre 1954, Ă nĂ©gocier avec la Commission prĂ©paratoire de l'Agence internationale de l'Ă©nergie atomiqueun projet d'accord fondĂ© sur les principes Ă©noncĂ©s dansl'Ă©tude? que le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral a rĂ©digĂ©e en consultation avec le ComitĂ© consultatif, conformĂ©ment au paragraphe 5 de la section IT de la rĂ©solution 912 (X) del'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date du 3 dĂ©cembre 1955; 2. Prie le ComitĂ© consultatif de soumettre pourapprobation Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ă sa douziĂšmesession, un rapport sur les nĂ©gociations ainsi que Ăleprojet dâaccord quâelles auront permis d'Ă©tablir. 637Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,11 janvier 1957. 1116 (XI). Accord concernant les relations entrel'Organisation des Nations Unies et la SoaciĂ©tĂ© financiĂšre internationale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© Vâ'Accord8 conclu le 19 dĂ©cembre 1956entre le Conseil Ă©conomique et social et la Banqueinternationale pour la reconstruction et le dĂ©veloppement, agissant au nom et pour le compte de la SociĂ©tĂ©financiĂšre internationale, concernant les relations entrel'Organisation des Nations Unies et la SociĂ©tĂ© financiĂšreinternationale, Ăpprouve ledit accord. 6SĂ©Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 fĂ©vrier 1957. 1117 (XI). Rapport du Conseil de sĂ©curitĂ©L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©ralePrend acte du rapport du Conseil de sĂ©curitĂ©? Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour la pĂ©riode du 16 juillet 1955au 15 juillet 1956.GSSĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 21 fĂ©vrier 1957. 1118 (XI). Admission du Ghana Ă l'Organisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©1Âź,en date du 7 mars 1957, recommandant l'admission duGhana Ă l'Organisation des Nations Unies, T Documents officiels de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, onziĂšme session, Annexes, point 69 de l'ordre du jour, document A/3122. 8bid., point 71 de l'ordre du jour, document A/3529/Rev.l,annexe. Âź Jbid., onziĂšme session, SupplĂ©ment No 2 (A/3157). 1 Jbid., onziĂšme session, Annexes, point 25 de lâordre du jour,document Ă/3567. |
AGNU | 11 | 1956 | 1104 | Session ordinaire | A/RES/1112(XI) | Admission de la Tunisie Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.574 | 12 nov. 1956 78-0-0 | https://undocs.org/fr/A/RES/1112(XI) | 1 | page 1 62 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â OnziĂšme session qq mn 1111 (XI). Admission du Maroc Ă l'Organisationdes Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©?,en date du 26 juillet 1956, recommandant l'admissiondu Maroc Ă l'Organisation des Nations Unies, Ayant examinĂ© la demande d'admission du Maroc, DĂ©cide d'admettre le Maroc Ă l'Organisation des Nations Unies. , ; ;571Ăšme sĂ©ance plĂ©miĂšre, 12 novembre 1956. 1112 (XI). Admission de Ia Tunisie Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©Âź,en date du 26 juillet 1956, recommandant l'admissionde la Tunisie Ă l'Organisation des Nations Unies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la Tunisie, DĂ©cide d'admettre la Tunisie Ă l'Organisation des Nations Unies. Ă :574Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 12 novembre 1956.1113 (XI). Admission du Japon Ă lOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©#,en date du 12 dĂ©cembre 1956, recommandant lâadmissiondu Japon Ă l'Organisation des Nations Unies, Ayant examinĂ© la demande d'admission du Japon, DĂ©cide d'admettre le Japon Ă l'Organisation des Nations Unies. \ , ze623Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 18 dĂ©cembre 1956. 1114 (XIE). Nomination des membres de la Commission dâobservation pour la paix L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleDĂ©cide de renouveler, pour les annĂ©es civiles 1957et 1958, le mandat des membres actuels de la Commission d'observation pour li paixâ.63Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 21 dĂ©cembre 1956. 1115 (XI). Auiorisation au ComitĂ© consultatifcrĂ©Ă© par la rĂ©solution 810 (IX) de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de nĂ©gocier un accord, aunom de lâOrganisation des Nations Unies,en vue d'Ă©tablir des relations entre lâOrganisation des Nations Unies et lâAgenceinternationale de l'Ă©nergie atomique L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Notant avec satisfaction que le statut de lâAgenceinternationale de l'Ă©nergie atomiquef a Ă©tĂ© adoptĂ© a # Jbid., document A/3152. 8 Jbid., document A/3153. * Ibid., document A/3447. 5 ConformĂ©ment Ă la rĂ©solution 907 (IX) de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date du 11 dĂ©cembre 1954, la Commission se compose des Etats Membres suivants: CHINE, ETATS-UNIS D'AMĂRIQUE, FRANCE, HONDURAS, INDE, IRAK, ISRAĂL, NOUVELLEZĂLANDE, PAKISTAN, ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ETD'IRLANDE DU Norp, SUĂDE, TCHĂCOSLOVAQUIE, UNION DES RĂ©ĂPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIĂTIQUES et URUGUAY. *IAEA/CS/13. l'unanimitĂ©, le 23 octobre 1956, par les reprĂ©sentants dequatre-vingt-un Etats, Notant que, aux termes du paragraphe 7 de la sectionC de l'annexe 1 du statut, la Commission prĂ©paratoirede l'Agence est autorisĂ©e Ă entamer des nĂ©gociationsavec l'Organisation des Nations Unies pour prĂ©parer,conformĂ©ment Ă l'article XVI du statut, un projetd'accord rĂ©gissant les relations entre l'Organisation desNations Unies et l'Agence, DĂ©sirant entreprendre des nĂ©gociations avec l'Agenceen vue d'Ă©tablir des relations entre l'Organisation desNations Unies et l'Agence, conformĂ©ment Ă l'articleX VIT du statut, 1. Autorise le ComitĂ© consultatif sur lâutilisation del'Ă©nergie atomique Ă des fins pacifiques, crĂ©Ă© en application du paragraphe 5 de la section B de la rĂ©solution810 (IX) de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date du 4 dĂ©cembre 1954, Ă nĂ©gocier avec la Commission prĂ©paratoire de l'Agence internationale de l'Ă©nergie atomiqueun projet d'accord fondĂ© sur les principes Ă©noncĂ©s dansl'Ă©tude? que le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral a rĂ©digĂ©e en consultation avec le ComitĂ© consultatif, conformĂ©ment au paragraphe 5 de la section IT de la rĂ©solution 912 (X) del'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date du 3 dĂ©cembre 1955; 2. Prie le ComitĂ© consultatif de soumettre pourapprobation Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ă sa douziĂšmesession, un rapport sur les nĂ©gociations ainsi que Ăleprojet dâaccord quâelles auront permis d'Ă©tablir. 637Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,11 janvier 1957. 1116 (XI). Accord concernant les relations entrel'Organisation des Nations Unies et la SoaciĂ©tĂ© financiĂšre internationale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© Vâ'Accord8 conclu le 19 dĂ©cembre 1956entre le Conseil Ă©conomique et social et la Banqueinternationale pour la reconstruction et le dĂ©veloppement, agissant au nom et pour le compte de la SociĂ©tĂ©financiĂšre internationale, concernant les relations entrel'Organisation des Nations Unies et la SociĂ©tĂ© financiĂšreinternationale, Ăpprouve ledit accord. 6SĂ©Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 fĂ©vrier 1957. 1117 (XI). Rapport du Conseil de sĂ©curitĂ©L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©ralePrend acte du rapport du Conseil de sĂ©curitĂ©? Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour la pĂ©riode du 16 juillet 1955au 15 juillet 1956.GSSĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 21 fĂ©vrier 1957. 1118 (XI). Admission du Ghana Ă l'Organisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©1Âź,en date du 7 mars 1957, recommandant l'admission duGhana Ă l'Organisation des Nations Unies, T Documents officiels de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, onziĂšme session, Annexes, point 69 de l'ordre du jour, document A/3122. 8bid., point 71 de l'ordre du jour, document A/3529/Rev.l,annexe. Âź Jbid., onziĂšme session, SupplĂ©ment No 2 (A/3157). 1 Jbid., onziĂšme session, Annexes, point 25 de lâordre du jour,document Ă/3567. |
AGNU | 11 | 1956 | 1105 | Session ordinaire | A/RES/1113(XI) | Admission du Japon Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.623 | 18 dĂ©c. 1956 77-0-0 | https://undocs.org/fr/A/RES/1113(XI) | 1 | page 1 62 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â OnziĂšme session qq mn 1111 (XI). Admission du Maroc Ă l'Organisationdes Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©?,en date du 26 juillet 1956, recommandant l'admissiondu Maroc Ă l'Organisation des Nations Unies, Ayant examinĂ© la demande d'admission du Maroc, DĂ©cide d'admettre le Maroc Ă l'Organisation des Nations Unies. , ; ;571Ăšme sĂ©ance plĂ©miĂšre, 12 novembre 1956. 1112 (XI). Admission de Ia Tunisie Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©Âź,en date du 26 juillet 1956, recommandant l'admissionde la Tunisie Ă l'Organisation des Nations Unies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la Tunisie, DĂ©cide d'admettre la Tunisie Ă l'Organisation des Nations Unies. Ă :574Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 12 novembre 1956.1113 (XI). Admission du Japon Ă lOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©#,en date du 12 dĂ©cembre 1956, recommandant lâadmissiondu Japon Ă l'Organisation des Nations Unies, Ayant examinĂ© la demande d'admission du Japon, DĂ©cide d'admettre le Japon Ă l'Organisation des Nations Unies. \ , ze623Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 18 dĂ©cembre 1956. 1114 (XIE). Nomination des membres de la Commission dâobservation pour la paix L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleDĂ©cide de renouveler, pour les annĂ©es civiles 1957et 1958, le mandat des membres actuels de la Commission d'observation pour li paixâ.63Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 21 dĂ©cembre 1956. 1115 (XI). Auiorisation au ComitĂ© consultatifcrĂ©Ă© par la rĂ©solution 810 (IX) de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de nĂ©gocier un accord, aunom de lâOrganisation des Nations Unies,en vue d'Ă©tablir des relations entre lâOrganisation des Nations Unies et lâAgenceinternationale de l'Ă©nergie atomique L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Notant avec satisfaction que le statut de lâAgenceinternationale de l'Ă©nergie atomiquef a Ă©tĂ© adoptĂ© a # Jbid., document A/3152. 8 Jbid., document A/3153. * Ibid., document A/3447. 5 ConformĂ©ment Ă la rĂ©solution 907 (IX) de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date du 11 dĂ©cembre 1954, la Commission se compose des Etats Membres suivants: CHINE, ETATS-UNIS D'AMĂRIQUE, FRANCE, HONDURAS, INDE, IRAK, ISRAĂL, NOUVELLEZĂLANDE, PAKISTAN, ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ETD'IRLANDE DU Norp, SUĂDE, TCHĂCOSLOVAQUIE, UNION DES RĂ©ĂPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIĂTIQUES et URUGUAY. *IAEA/CS/13. l'unanimitĂ©, le 23 octobre 1956, par les reprĂ©sentants dequatre-vingt-un Etats, Notant que, aux termes du paragraphe 7 de la sectionC de l'annexe 1 du statut, la Commission prĂ©paratoirede l'Agence est autorisĂ©e Ă entamer des nĂ©gociationsavec l'Organisation des Nations Unies pour prĂ©parer,conformĂ©ment Ă l'article XVI du statut, un projetd'accord rĂ©gissant les relations entre l'Organisation desNations Unies et l'Agence, DĂ©sirant entreprendre des nĂ©gociations avec l'Agenceen vue d'Ă©tablir des relations entre l'Organisation desNations Unies et l'Agence, conformĂ©ment Ă l'articleX VIT du statut, 1. Autorise le ComitĂ© consultatif sur lâutilisation del'Ă©nergie atomique Ă des fins pacifiques, crĂ©Ă© en application du paragraphe 5 de la section B de la rĂ©solution810 (IX) de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date du 4 dĂ©cembre 1954, Ă nĂ©gocier avec la Commission prĂ©paratoire de l'Agence internationale de l'Ă©nergie atomiqueun projet d'accord fondĂ© sur les principes Ă©noncĂ©s dansl'Ă©tude? que le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral a rĂ©digĂ©e en consultation avec le ComitĂ© consultatif, conformĂ©ment au paragraphe 5 de la section IT de la rĂ©solution 912 (X) del'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date du 3 dĂ©cembre 1955; 2. Prie le ComitĂ© consultatif de soumettre pourapprobation Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ă sa douziĂšmesession, un rapport sur les nĂ©gociations ainsi que Ăleprojet dâaccord quâelles auront permis d'Ă©tablir. 637Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,11 janvier 1957. 1116 (XI). Accord concernant les relations entrel'Organisation des Nations Unies et la SoaciĂ©tĂ© financiĂšre internationale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© Vâ'Accord8 conclu le 19 dĂ©cembre 1956entre le Conseil Ă©conomique et social et la Banqueinternationale pour la reconstruction et le dĂ©veloppement, agissant au nom et pour le compte de la SociĂ©tĂ©financiĂšre internationale, concernant les relations entrel'Organisation des Nations Unies et la SociĂ©tĂ© financiĂšreinternationale, Ăpprouve ledit accord. 6SĂ©Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 fĂ©vrier 1957. 1117 (XI). Rapport du Conseil de sĂ©curitĂ©L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©ralePrend acte du rapport du Conseil de sĂ©curitĂ©? Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour la pĂ©riode du 16 juillet 1955au 15 juillet 1956.GSSĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 21 fĂ©vrier 1957. 1118 (XI). Admission du Ghana Ă l'Organisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©1Âź,en date du 7 mars 1957, recommandant l'admission duGhana Ă l'Organisation des Nations Unies, T Documents officiels de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, onziĂšme session, Annexes, point 69 de l'ordre du jour, document A/3122. 8bid., point 71 de l'ordre du jour, document A/3529/Rev.l,annexe. Âź Jbid., onziĂšme session, SupplĂ©ment No 2 (A/3157). 1 Jbid., onziĂšme session, Annexes, point 25 de lâordre du jour,document Ă/3567. |
AGNU | 11 | 1957 | 1110 | Session ordinaire | A/RES/1118(XI) | Admission du Ghana Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.668 | 8 mars 1957 76-0-0 | https://undocs.org/fr/A/RES/1118(XI) | 2 | page 1 62 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â OnziĂšme session qq mn 1111 (XI). Admission du Maroc Ă l'Organisationdes Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©?,en date du 26 juillet 1956, recommandant l'admissiondu Maroc Ă l'Organisation des Nations Unies, Ayant examinĂ© la demande d'admission du Maroc, DĂ©cide d'admettre le Maroc Ă l'Organisation des Nations Unies. , ; ;571Ăšme sĂ©ance plĂ©miĂšre, 12 novembre 1956. 1112 (XI). Admission de Ia Tunisie Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©Âź,en date du 26 juillet 1956, recommandant l'admissionde la Tunisie Ă l'Organisation des Nations Unies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la Tunisie, DĂ©cide d'admettre la Tunisie Ă l'Organisation des Nations Unies. Ă :574Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 12 novembre 1956.1113 (XI). Admission du Japon Ă lOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©#,en date du 12 dĂ©cembre 1956, recommandant lâadmissiondu Japon Ă l'Organisation des Nations Unies, Ayant examinĂ© la demande d'admission du Japon, DĂ©cide d'admettre le Japon Ă l'Organisation des Nations Unies. \ , ze623Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 18 dĂ©cembre 1956. 1114 (XIE). Nomination des membres de la Commission dâobservation pour la paix L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleDĂ©cide de renouveler, pour les annĂ©es civiles 1957et 1958, le mandat des membres actuels de la Commission d'observation pour li paixâ.63Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 21 dĂ©cembre 1956. 1115 (XI). Auiorisation au ComitĂ© consultatifcrĂ©Ă© par la rĂ©solution 810 (IX) de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de nĂ©gocier un accord, aunom de lâOrganisation des Nations Unies,en vue d'Ă©tablir des relations entre lâOrganisation des Nations Unies et lâAgenceinternationale de l'Ă©nergie atomique L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Notant avec satisfaction que le statut de lâAgenceinternationale de l'Ă©nergie atomiquef a Ă©tĂ© adoptĂ© a # Jbid., document A/3152. 8 Jbid., document A/3153. * Ibid., document A/3447. 5 ConformĂ©ment Ă la rĂ©solution 907 (IX) de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date du 11 dĂ©cembre 1954, la Commission se compose des Etats Membres suivants: CHINE, ETATS-UNIS D'AMĂRIQUE, FRANCE, HONDURAS, INDE, IRAK, ISRAĂL, NOUVELLEZĂLANDE, PAKISTAN, ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ETD'IRLANDE DU Norp, SUĂDE, TCHĂCOSLOVAQUIE, UNION DES RĂ©ĂPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIĂTIQUES et URUGUAY. *IAEA/CS/13. l'unanimitĂ©, le 23 octobre 1956, par les reprĂ©sentants dequatre-vingt-un Etats, Notant que, aux termes du paragraphe 7 de la sectionC de l'annexe 1 du statut, la Commission prĂ©paratoirede l'Agence est autorisĂ©e Ă entamer des nĂ©gociationsavec l'Organisation des Nations Unies pour prĂ©parer,conformĂ©ment Ă l'article XVI du statut, un projetd'accord rĂ©gissant les relations entre l'Organisation desNations Unies et l'Agence, DĂ©sirant entreprendre des nĂ©gociations avec l'Agenceen vue d'Ă©tablir des relations entre l'Organisation desNations Unies et l'Agence, conformĂ©ment Ă l'articleX VIT du statut, 1. Autorise le ComitĂ© consultatif sur lâutilisation del'Ă©nergie atomique Ă des fins pacifiques, crĂ©Ă© en application du paragraphe 5 de la section B de la rĂ©solution810 (IX) de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date du 4 dĂ©cembre 1954, Ă nĂ©gocier avec la Commission prĂ©paratoire de l'Agence internationale de l'Ă©nergie atomiqueun projet d'accord fondĂ© sur les principes Ă©noncĂ©s dansl'Ă©tude? que le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral a rĂ©digĂ©e en consultation avec le ComitĂ© consultatif, conformĂ©ment au paragraphe 5 de la section IT de la rĂ©solution 912 (X) del'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date du 3 dĂ©cembre 1955; 2. Prie le ComitĂ© consultatif de soumettre pourapprobation Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ă sa douziĂšmesession, un rapport sur les nĂ©gociations ainsi que Ăleprojet dâaccord quâelles auront permis d'Ă©tablir. 637Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,11 janvier 1957. 1116 (XI). Accord concernant les relations entrel'Organisation des Nations Unies et la SoaciĂ©tĂ© financiĂšre internationale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© Vâ'Accord8 conclu le 19 dĂ©cembre 1956entre le Conseil Ă©conomique et social et la Banqueinternationale pour la reconstruction et le dĂ©veloppement, agissant au nom et pour le compte de la SociĂ©tĂ©financiĂšre internationale, concernant les relations entrel'Organisation des Nations Unies et la SociĂ©tĂ© financiĂšreinternationale, Ăpprouve ledit accord. 6SĂ©Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 fĂ©vrier 1957. 1117 (XI). Rapport du Conseil de sĂ©curitĂ©L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©ralePrend acte du rapport du Conseil de sĂ©curitĂ©? Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour la pĂ©riode du 16 juillet 1955au 15 juillet 1956.GSSĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 21 fĂ©vrier 1957. 1118 (XI). Admission du Ghana Ă l'Organisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©1Âź,en date du 7 mars 1957, recommandant l'admission duGhana Ă l'Organisation des Nations Unies, T Documents officiels de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, onziĂšme session, Annexes, point 69 de l'ordre du jour, document A/3122. 8bid., point 71 de l'ordre du jour, document A/3529/Rev.l,annexe. Âź Jbid., onziĂšme session, SupplĂ©ment No 2 (A/3157). 1 Jbid., onziĂšme session, Annexes, point 25 de lâordre du jour,document Ă/3567.page 2 Ayant examinĂ© la demande dâadnission du Ghana, DĂ©cide d'admettre le Ghana Ă l'Organisation des Nations Unies.O6SĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,8 mars 1957. 1119 (XI). Dispositions concernant les futuressĂ©ances de la onziĂšme session de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,Rappelant sa rĂ©solution 1109 (XI) du 15 fĂ©vrier 1957, concernant l'Ă©tat d'avancement des travaux de la onziĂšmesession et la date de clĂŽture de ladite session, RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă une commission 63 6 2 Ayant terminĂ© l'examen de tous les points de sonordre du jour, Ă l'exception des points 66 et 67, DĂ©cide, conformĂ©ment Ă l'article 6 de son rĂšglementintĂ©rieur, d'interrompre temporairement sa onziĂšniesession et d'autoriser le PrĂ©sident de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, agissant en consultation avec le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ralet les Etats Membres reprĂ©sentĂ©s au Bureau pour laonziĂšme session, Ă convoquer de nouveau lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale, lorsque cela sera nĂ©cessaire, pour poursuivrel'examen du point 66 ou du point 67 de lâordre du jour. GĂŽSĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,8 mars 1957. Question examinĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă sa premiĂšre session extraordinaire dâurgence,du ler au 10 novembre 1956 (point 66) RĂ©solution 1120 (XI)L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu le rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©rallÂź surl'application des rĂ©solutions 997 (ES-T) et 1002 (ES-T)de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date des 2 et 7 novembre 1956, Rappelant que, par sa rĂ©solution 1002 (ES-T), ellea invitĂ© IsraĂ«l Ă retirer immĂ©diatement ses forces endeçà de la ligne de dĂ©marcation fixĂ©e par la Convention dâarmistice gĂ©nĂ©ral conclue entre l'Egypte et IsraĂ«l le24 fĂ©vrier 194918, Rappelant en outre que, par ladite rĂ©solution, elle aĂ©galement invitĂ© la France et le Royaume-Uni deGrande-Bretagne et d'Irlande du Nord Ă retirer immĂ©diatement leurs forces: â'n territoire Ă©gyptien, en conformitĂ© de rĂ©solutions antĂ©rieure, 1. Note avec regret que, seloi les conrinunicationsreçues par le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©rallÂź, les deix fiers desforces françaises sont encore eu place, toutes les forcesbritanniques sont encore en place alors qu'il a Ă©tĂ©annoncĂ© que des dispositions Ă©taient prises pour leretrait dâun bataillon, et aucune force armĂ©e israĂ©liennen'a Ă©tĂ© retirĂ©e en deçà de la ligne de dĂ©marcation bienqu'il se soit Ă©coulĂ© beaucoup de temps depuis l'adoptiondes rĂ©solutions pertinentes de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ; 2. RĂ©itĂšre son appel Ă la France, Ă IsraĂ«l et auRoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande duNord, pour quâils appliquent immĂ©diatement les rĂ©solutions 997 (ES-T) et 1002 (ES-I) de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date des 2 et 7 novembre 1956: 3. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de communiquer d'urgence la prĂ©sente rĂ©solution aux parties intĂ©ressĂ©es etde rendre compte sans dĂ©lai Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dela mise en Ćuvre de cette rĂ©solution. S94Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,24 novembre 1956. 4 Voir aussi rĂ©solutions 1089 (XI) et 1090 (XI). 8 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, onziĂšme session, Annexes, point 66 de lâordre du jour, documents A/3384et Add.l et 2. M ProcĂšs-verbaux officiels du Conseil de sĂ©currif, quatriĂšmeannĂ©e, SupplĂ©ment spĂ©cial No 3. RĂ©solution 1121 (XI)L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, -lvant reçu le rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral'# sur lespoints de base concernant la prĂ©sence et le fonctionnement en Egypte de la Force d'urgence des NationsUnies, .-lyant reçu Ă©galement le rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©raltÂź sur les mesures concernant le dĂ©gagement du canalde Suez, 1. Vote avec satisjaction le contenu de lâaide-mĂ©moireconcernant la base de la prĂ©sence et du fonctionnementen Egypte de la Force d'urgence des Nations Unies,annexe au rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral'; 2. Note avec satisfaction les progrĂšs que le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral Ă rĂ©alisĂ©s jusqu'Ă prĂ©sent au sujet desmesures Concernant le dĂ©gagement du canal de Suezec dont 1l rend compte dans son rapport! ; 3. slutorise le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral Ă continuer de rechercher des mesures pratiques et de nĂ©gocier desaccords pour que les opĂ©rations de dĂ©gagement puissentĂ©tre entreprises avec rapiditĂ© et efficacitĂ©. S94Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre.24 novembre 1956. RĂ©solution 1122 (XI)L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vant dĂ©cidĂ©, par ses rĂ©solutions 1000 (ES-F) et1001 (ES-I) des 5 et 7 novembre 1956, de crĂ©er uneForce internationale d'urgence des Nations Unies (denommĂ©e Ă l'avenir l'orce d'urgence des Nations Unies)placĂ©es sous les ordres d'un Chef du Commandement{dĂ©signĂ© Ă l'avenir sous le nom de Commandant), Ayant examinĂ© et provisoirement approuvĂ© les recommandations faites par le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral au sujet dufinancement de la Force au paragraphe 15 de son rapport du 6 novembre 195616, â Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, onziĂšme session, Annexes, point 66 de l'ordre du jour, document A/3375. 6 Jbid., document A/3376. 1 Jbid., premiĂšre session extraordinaire d'urgence, Annexes,point 5 de lâordre du jour, document A/3302. |
AGNU | 12 | 1957 | 1126 | Session ordinaire | A/RES/1134(XII) | Admission de la FĂ©dĂ©ration de Malaisie Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.678 | 17 septembre 1957 80-0-0 | https://undocs.org/fr/A/RES/1134(XII) | 1 | page 1 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â D RESOLUTIONS ADOPTEES SANS RENVOI A UNE COMMISSION SOMMAIRE Pages 1134 (XII). Admission de la FĂ©dĂ©ration de Malaisie Ă l'Organisation des Nations Unies (17 septembre 1957) point 25................................ 551136 (XII). Rapport du ComitĂ© chargĂ© des dispositions touchant une confĂ©rence aux fins dâune revision de la Charte (14 octobre 1957) point 22........ 551145 (XII). Accord rĂ©gissant les relations entre l'Organisation des Nations Unies et l'Agence internationale de l'Ă©nergie atomique (14 novembre 1957) point 18 .......................................,,........,...022 55 1146 (XII). Autorisation habilitant lâAgence internationale de l'Ă©nergie atomiqueĂ demander des avis consultatifs Ă la Cour internationale de Justice ougiĂšme Session (14 novembre 1957) point 18...................................... 581151 (XII). Force d'urgence des Nations Unies (22 novembre 1957) point 65 581193 (XII). Rapport du Conseil de sĂ©curitĂ© (12 dĂ©cembre 1957) point 11.... 591212 (XII). DĂ©gagement du canal de Suez (14 dĂ©cembre 1957) point 64.... 591229 (XII). Conditions de nomination du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l'Organisation des Nations Unies (14 dĂ©cembre 1957) point 17...................... 59 1134 (XII). Admission de la FĂ©dĂ©ration de Malaisie Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©!,en date du 5 septembre 1957, recommandant lâadmission de la FĂ©dĂ©ration de Malaisie Ă l'Organisation desNations Unies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la FĂ©dĂ©ration de Malaisie, DĂ©cide d'admettre la FĂ©dĂ©ration de Malaisie Ă lâOrganisation des Nations Unies.678Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,17 septembre 1957. 1136 (XII). Rapport du ComitĂ© chargĂ© des dispositions touchant une confĂ©rence aux finsdâune revision de la Charte L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant les dispositions de sa rĂ©solution 992 (X)_ du 21 novembre 1955, Ayant examinĂ© le rapport du ComitĂ© crĂ©Ă© par la rĂ©solution prĂ©citĂ©e?, 1. DĂ©cide de maintenir en fonctions le ComitĂ©chargĂ© des dispositions touchant une confĂ©rence auxfins dâune revision de la Charte, crĂ©Ă© par la rĂ©solution992 (X) de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et composĂ© de tousles Membres de l'Organisation des Nations Unies, etde prier le ComitĂ© de prĂ©senter Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dousiĂšme session, Annexes, point 25 de l'ordre du jour, document A/3654.2 Jbid., point 22 de l'ordre du jour, document A/3593. 55 au plus tard Ă sa quatorziĂšme session, un rapportcontenant des recommandations : 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de poursuivre les travaux visĂ©s au paragraphe 4 de la rĂ©solution 992 (X)de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. 705Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,14 octobre 1957. 1145 (XII). Accord rĂ©gissant les relations entrelâOrganisation des Nations Unies et lâAgenceinternationale de lâĂ©nergie atomique L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Prenant note du rapport du ComitĂ© consultatif surlâutilisation de lâĂ©nergie atomique Ă des fins pacifiquesâau sujet de ses nĂ©gociations avec la Commission prĂ©paratoire de l'Agence internationale de lâĂ©nergie atomique,ainsi que de lâĂ©change de lettrest relatif Ă lâinterprĂ©tation du paragraphe 1 de lâarticle premier de lâAccordrĂ©gissant les relations entre l'Organisation des NationsUnies et lâAgence internationale de l'Ă©nergie atomique, Notant que la ConfĂ©rence gĂ©nĂ©rale et le Conseil desgouverneurs de l'Agence internationale de l'Ă©nergieatomique ont approuvĂ© ledit accordâ, Approuve l'Accord rĂ©gissant les relations entre lâOrganisation des Nations Unies et lâAgence internationale 8 Jbid., point 18 de l'ordre du jour, document A/3620.# Jbid., document A/3620/Add.1. 5 LâAccord a Ă©tĂ© approuvĂ© par la ConfĂ©rence gĂ©nĂ©rale del'Agence internationale de l'Ă©nergie atomique, sur recommandation du Conseil des gouverneurs de l'Agence, le 23 octobre1957. Voir Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, douiĂšme session, Annexes, point 18 de lâordre du jour, document A/3713. |
AGNU | 12 | 1957 | 1135 | Session ordinaire | A/RES/1144(XII) | Admission de nouveaux Membres Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.709 | 25 oct. 1957 51-9-21 non enregistrĂ© | https://undocs.org/fr/A/RES/1144(XII) | 1 | page 1 rs Lang Pr AD PNR CCE AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â DousiĂšme session RESOLUTIONS ADOPTEES SUR LES RAPPORTS DE LA COMMISSIONPOLITIQUE SPECIALE SOMMAIREPages 1144 (XII). Admission de nouveaux Membres Ă l'Organisation des NationsUnies (25 octobre 1957) point 25.................................. 7 1178 (XII). Question du conflit racial en Afrique du Sud, provoquĂ© par la politique dâapartheid du Gouvernement de l'Union Sud-Africaine (26 novembre 1957) point 60.................................................... 71179 (XII). Traitement des personnes dâorigine indienne Ă©tablies dans lâUnionSud-Africaine (26 novembre 1957) point 61.......................... 8 1190 (XII). Question d'un amendement Ă apporter Ă la Charte des Nations Unies,conformĂ©ment Ă la procĂ©dure prĂ©vue Ă l'Article 108 de la Charte, en vued'augmenter le nombre des membres non permanents du Conseil de sĂ©curitĂ©et le nombre des voix requises pour les dĂ©cisions de cet organeQuestion dâun amendement Ă apporter Ă la Charte des Nations Unies, conformĂ©ment Ă la procĂ©dure prĂ©vue Ă lâArticle 108 de la Charte, en vued'augmenter le nombre des membres du Conseil Ă©conomique et socialQuestion dâun amendement Ă apporter au Statut de la Cour imternationalede Justice, conformĂ©ment Ă la procĂ©dure prĂ©vue Ă l'Article 108 de la Chartedes Nations Unies et Ă l'Article 69 du Statut de la Cour, en vue d'augmenterle nombre des membres de la Cour internationale de Justice (12 dĂ©cembr ;1957) points 19, 20 et 21... ES 8 1191 (XII). Rapport du Directeur de l'Office de secours et de travaux desNations Unies pour les rĂ©fugiĂ©s de Palestine dans le Proche-Orient (12dĂ©cembre 1957) point 26....................................... 8 1192 (XII). Composition du Bureau de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale (12 dĂ©cembre 1957)point 681.................................... Dee eeĂ©eee eee. 9 1144 (XII). Admission de nouveaux MembresĂ lâOrganisation des Nations Unies!A | L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant ses rĂ©solutions 296 G (IV) du 22 novembre 1949 et 1017 A (XI) du 28 fĂ©vrier 1957, parlesquelles elle Ă dĂ©clarĂ© que la RĂ©publique de CorĂ©eremplissait les conditions requises pour ĂȘtre admise Ă l'Organisation des Nations Unies, Notant avec regret que le Conseil de sĂ©curitĂ© a continuĂ© Ă ne pas pouvoir recommander l'admission de laRĂ©publique de CorĂ©e Ă l'Organisation des NationsUnies en raison du vote nĂ©gatif dâun membre permanentdu Conseil, DĂ©clare Ă nouveau que la RĂ©publique de CorĂ©e remplit toutes les conditions requises pour devenir Membrede l'Organisation des Nations Unies et quâelle devraity ĂȘtre admise. 70Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,25 octobre 1957.B L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, | Rappelant ses rĂ©solutions 620 C (VII) du 21 dĂ©cembre 1952 et 1017 B (XI) du 28 fĂ©vrier 1957, par lesquelles elle a dĂ©clarĂ© que le Viet-Nam remplissaitles conditions requises pour ĂȘtre admis Ă l'Organisationdes Nations Unies, Notant avec regret que le Conseil de sĂ©curitĂ© a continuĂ© Ă ne pas pouvoir recommander lâadmission duViet-Nam Ă l'Organisation des Nations Unies en raisondu vote nĂ©gatif dâun membre permanent du Conseil, DĂ©clare Ă nouveau que le Viet-Nam remplit toutesles conditions requises pour devenir Membre de lâOrganisation des Nations Unies et quâil devrait y ĂȘtreadmis. 709Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,25 octobre 1957. 1178 (XII). Question du conflit racial en Afrique du Sud, provoquĂ© par la politiquedâapartheid du Gouvernement de lâUnionSud-Africaine L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant ses rĂ©solutions antĂ©rieures, notamment sarĂ©solution 1016 (XI) du 30 janvier 1957, sur la question du conflit racial en Afrique du Sud, provoquĂ©par la politique dâapartheid du Gouvernement de l'Uni:Sud-Africaine, 1 Voir aussi rĂ©solution 1134 (XII). |
AGNU | 13 | 1958 | 1314 | Session ordinaire | A/RES/1325(XIII) | Admission de la RĂ©publique de GuinĂ©e Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.789 | 12 dĂ©c. 1958 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/1325(XIII) | 1 | page 1 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â TreiziĂšme session d'ĂȘtre rĂ©primĂ©s en Hongrie Ă la faveur de la prĂ©sencepersistante de forces armĂ©es soviĂ©tiques; 5. RĂ©prouve l'exĂ©cution de M. Imre Nagy, du gĂ©nĂ©ral Pal MalĂ©ter et dâautres patriotes hongrois; 6. Condamne ce mĂ©pris persistant des rĂ©solutions del'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale; 7. Fait de nouveau appel Ă lâUnion des RĂ©publiquessocialistes soviĂ©tiques et aux autoritĂ©s hongroises actuelles pour quâelles mettent fin aux mesures de rĂ©pression prises contre le peuple hongrois et respectent lalibertĂ© et l'indĂ©pendance politique de la Hongrie, ainsique la jouissance par le peuple hongrois des droits del'homme et des libertĂ©s fondamentales; 8. DĂ©clare que, du fait que le Gouvernement del'Union des RĂ©publiques socialistes soviĂ©tiques et lesautoritĂ©s hongroĂŻses actuelles mĂ©connaissent les rĂ©solutions susmentionnĂ©es de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, l'Organisation des Nations Unies demeurera saisie de lasituation en Hongrie; 9. DĂ©cide de dĂ©signer sir Leslie Munro pour reprĂ©senter l'Organisation des Nations Unies aux fins derendre compte aux Etats Membres ou Ă lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale des faits marquants intĂ©ressant l'applicationdes rĂ©solutions de lâAssemblĂ©e relatives Ă la Hongrie; 10. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de fournir les facilitĂ©snĂ©cessaires pour aider sir Leslie Munro Ă accomplir satĂąche. 787Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 12 dĂ©cembre 1958.1325 (XII). Admission de la RĂ©publique de GuinĂ©e Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©*, en date du 9 dĂ©cembre 1958, recommandant lâadmission de la RĂ©publique de GuinĂ©e Ă l'Organisationdes Nations Unies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de GuinĂ©eâ, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de GuinĂ©e Ă lâOrganisation des Nations Unies. 789Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,12 dĂ©cembre 1958. 1344 (XIII). Rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral concernant la deuxiĂšme ConfĂ©rence internationale des Nations Unies sur lâutilisation delâĂ©nergie atomique Ă des fins pacifiques L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,Rappelant ses rĂ©solutions 810 (IX) du 4 dĂ©cembre1954 et 912 (X) du 3 dĂ©cembre 1955, relatives aux 8 Jbid., treiziĂšme session, Annexes, point 73 de l'ordre dujour, document A/4049,T Jbid., document A/4048. * deux confĂ©rences internationales sur lâutilisation del'Ă©nergie atomique Ă des fins pacifiques, Ă l'Agenceinternationale de lâĂ©nergie atomique et au ComitĂ© consultatif qui assiste le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral dans ce domaine, Ayant examinĂ© le rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ralÂźconcernant la deuxiĂšme ConfĂ©rence internationale desNations Unies sur lâutilisation de l'Ă©nergie atomique Ă des fins pacifiques, qui sâest tenue Ă GenĂšve du ler au13 septembre 1958, | Notant que le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral indique dans cerapport que le concours technique du ComitĂ© consultatif, dotĂ© dâun mandat Ă©largi, demeure nĂ©cessaire, Reconnaissant l'utilitĂ© dâune Ă©valuation approfondiede la deuxiĂšme ConfĂ©rence pour dĂ©terminer la nĂ©cessitĂ©, la nature et les dates de confĂ©rences analoguesdans ce domaine, 1. Exprime sa satisfaction de la contribution que ladeuxiĂšme ConfĂ©rence internationale des Nations Uniessur lâutilisation de l'Ă©nergie atomique Ă des fins pacifiques Ă apportĂ©e au libre Ă©change international derenseignements scientifiques et techniques et Ă la coopĂ©ration internationale Ă©largie dans le domaine delâutilisation de lâĂ©nergie atomique Ă des fins pacifiques; 2. Remercie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, le ComitĂ© consultatif, le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la ConfĂ©rence et les participants Ă la ConfĂ©rence du concours qu'ils ont apportĂ©Ă la prĂ©paration, Ă lâorganisation et Ă la bonne marchede la ConfĂ©rence; 3. DĂ©cide que le ComitĂ© consultatif crĂ©Ă© en vertu duparagraphe 5 de la section B de la rĂ©solution 810 (IX),et maintenu en fonctions en vertu du paragraphe 7 dela section I de la rĂ©solution 912 (X}), sera prorogĂ©. telquel en tant que ComitĂ© consultatif scientifique des Nations Unies, et qu'il conseillera et aidera dorĂ©navant leSecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, sur sa demande, en ce qui concernetoutes les questions relatives Ă lâutilisation de l'Ă©nergieatomique Ă des fins pacifiques qui peuvent intĂ©resserl'Organisation des Nations Unies; 4, Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral et le ComitĂ© consultatifscientifique des Nations Unies de procĂ©der, en consultation avec lâAgence internationale de l'Ă©nergie atomique et les institutions spĂ©cialisĂ©es intĂ©ressĂ©es, Ă uneĂ©valuation approfondie de la deuxiĂšme ConfĂ©rence, euĂ©gard Ă la nĂ©cessitĂ©, Ă la nature et aux dates de confĂ©rences analogues dans ce domaine; 5. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prĂ©senter Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale un rapport intĂ©rimaire, lors de sa quatorziĂšme session, et un rapport sur les rĂ©sultats de cetteĂ©tude, lors de sa quinziĂšme session. 791Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,13 dĂ©cembre 1958. 8 Jbid., point 66 de l'ordre du jour, document A/3949,. % Autres dĂ©cisions prises par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©ralesans renvoi Ă une commission Rapport du Conseil Ă©conomique et socialchap. Ier, Ă lâexception de la sect. VI, et chap VIII et IX(point 12)A sa 788Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 12 dĂ©cembre 1958, lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale apris acte du chapitre premier, Ă lâexception de la section VI, et des chapitres VIIIet IX du rapport du Conseil Ă©conomique et socialÂź. 9 Jbid., treisiĂšme session, SupplĂ©ment No 3 (A/3848). |
AGNU | 15 | 1960 | 1465 | Session ordinaire | A/RES/1476(XV) | Admission de la RĂ©publique du Cameroun Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.864 | 20 septembre 1960 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/1476(XV) | 1 | page 1 63 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â QuinziĂšme session 1476. (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Cameroun Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 26 janvier 1960, recommandant l'admissionde la RĂ©publique du Cameroun Ă l'Organisation desNations Unies!, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Camerounâ, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Cameroun Ă l'Organisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1477 (XV). Admission de la RĂ©publique togolaiseĂ l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 31 mai 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique togolaise Ă l'Organisation des NationsUnies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©pushique togolaisef, . DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique togolaise Ă lâOrganisation des Nations Unies.SĂtĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1478 (XV). Admission de la RĂ©publique malgache Ă l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 29 juin 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique malgache Ă l'Organisation des NationsUnies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique malgachef, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique malgache Ă lâOrganisation des Nations Unies. 864Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1479 (XV). Admission de la RĂ©publiquede Somalie Ă Organisation des Nations Unies lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 5 juin 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique de Somalie Ă l'Organisation des NationsUnies?, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Somalies, DĂ©cide dâadmettre la RĂ©publique de Somalie Ă lâOrganisation des Nations Unies. S64Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, quinziĂšme session, Annexes, point 20 de lâordre du jour, document A/4358, 2 Ibid., document A/4357. 8 Jbid., document A/4372. 4 Jbid., document A/4377. 8 {btd., document A/4388. 6 Jbid., document A/4386. TIbid., document A/4393. 8 btd., document A/4392. 1480 (XV). Admission de la RĂ©publique du Congo(LĂ©opoldville) Ă lOrganisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 7 juillet 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă lâOrganisation des Nations Unies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville)1?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă l'Organisation des Nations Unies. SĂ©dĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1481 (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Dahomey Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l'admissionde la RĂ©publique du Dahomey Ă l'Organisation desNations Uniesti, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Dahomey'?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Dahomey Ă lâOrganisation des Nations Unies.SĂ©fĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1482 (XV). Admission de la RĂ©publique du NigerĂ l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique du Niger Ă l'Organisation des NationsUnies1s, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Niger!f, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Niger Ă lOrganisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1483 (XV). Admission de la RĂ©publique de HauteVolta Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique de Haute-Volta Ă l'Organisation desNations Unies!Âź, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Haute-Volta!, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Haute-Volta Ă l'Organisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 9 Jbid., document A/4398.10 Jbid., document A/4394,11 7bid., document A/4453.12 Jbid., document A/4430,.13 Jbid., document AĂ/4454,.14 Jbid., document A/4431.15 Jbid., document A/4455.16 Jbid., document A/4432. |
AGNU | 15 | 1960 | 1466 | Session ordinaire | A/RES/1477(XV) | Admission de la RĂ©publique togolaise Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.864 | 20 septembre 1960 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/1477(XV) | 1 | page 1 63 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â QuinziĂšme session 1476. (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Cameroun Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 26 janvier 1960, recommandant l'admissionde la RĂ©publique du Cameroun Ă l'Organisation desNations Unies!, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Camerounâ, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Cameroun Ă l'Organisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1477 (XV). Admission de la RĂ©publique togolaiseĂ l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 31 mai 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique togolaise Ă l'Organisation des NationsUnies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©pushique togolaisef, . DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique togolaise Ă lâOrganisation des Nations Unies.SĂtĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1478 (XV). Admission de la RĂ©publique malgache Ă l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 29 juin 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique malgache Ă l'Organisation des NationsUnies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique malgachef, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique malgache Ă lâOrganisation des Nations Unies. 864Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1479 (XV). Admission de la RĂ©publiquede Somalie Ă Organisation des Nations Unies lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 5 juin 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique de Somalie Ă l'Organisation des NationsUnies?, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Somalies, DĂ©cide dâadmettre la RĂ©publique de Somalie Ă lâOrganisation des Nations Unies. S64Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, quinziĂšme session, Annexes, point 20 de lâordre du jour, document A/4358, 2 Ibid., document A/4357. 8 Jbid., document A/4372. 4 Jbid., document A/4377. 8 {btd., document A/4388. 6 Jbid., document A/4386. TIbid., document A/4393. 8 btd., document A/4392. 1480 (XV). Admission de la RĂ©publique du Congo(LĂ©opoldville) Ă lOrganisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 7 juillet 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă lâOrganisation des Nations Unies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville)1?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă l'Organisation des Nations Unies. SĂ©dĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1481 (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Dahomey Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l'admissionde la RĂ©publique du Dahomey Ă l'Organisation desNations Uniesti, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Dahomey'?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Dahomey Ă lâOrganisation des Nations Unies.SĂ©fĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1482 (XV). Admission de la RĂ©publique du NigerĂ l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique du Niger Ă l'Organisation des NationsUnies1s, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Niger!f, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Niger Ă lOrganisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1483 (XV). Admission de la RĂ©publique de HauteVolta Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique de Haute-Volta Ă l'Organisation desNations Unies!Âź, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Haute-Volta!, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Haute-Volta Ă l'Organisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 9 Jbid., document A/4398.10 Jbid., document A/4394,11 7bid., document A/4453.12 Jbid., document A/4430,.13 Jbid., document AĂ/4454,.14 Jbid., document A/4431.15 Jbid., document A/4455.16 Jbid., document A/4432. |
AGNU | 15 | 1960 | 1467 | Session ordinaire | A/RES/1478(XV) | Admission de la RĂ©publique malgache Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.864 | 20 septembre 1960 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/1478(XV) | 1 | page 1 63 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â QuinziĂšme session 1476. (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Cameroun Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 26 janvier 1960, recommandant l'admissionde la RĂ©publique du Cameroun Ă l'Organisation desNations Unies!, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Camerounâ, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Cameroun Ă l'Organisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1477 (XV). Admission de la RĂ©publique togolaiseĂ l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 31 mai 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique togolaise Ă l'Organisation des NationsUnies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©pushique togolaisef, . DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique togolaise Ă lâOrganisation des Nations Unies.SĂtĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1478 (XV). Admission de la RĂ©publique malgache Ă l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 29 juin 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique malgache Ă l'Organisation des NationsUnies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique malgachef, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique malgache Ă lâOrganisation des Nations Unies. 864Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1479 (XV). Admission de la RĂ©publiquede Somalie Ă Organisation des Nations Unies lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 5 juin 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique de Somalie Ă l'Organisation des NationsUnies?, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Somalies, DĂ©cide dâadmettre la RĂ©publique de Somalie Ă lâOrganisation des Nations Unies. S64Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, quinziĂšme session, Annexes, point 20 de lâordre du jour, document A/4358, 2 Ibid., document A/4357. 8 Jbid., document A/4372. 4 Jbid., document A/4377. 8 {btd., document A/4388. 6 Jbid., document A/4386. TIbid., document A/4393. 8 btd., document A/4392. 1480 (XV). Admission de la RĂ©publique du Congo(LĂ©opoldville) Ă lOrganisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 7 juillet 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă lâOrganisation des Nations Unies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville)1?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă l'Organisation des Nations Unies. SĂ©dĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1481 (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Dahomey Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l'admissionde la RĂ©publique du Dahomey Ă l'Organisation desNations Uniesti, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Dahomey'?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Dahomey Ă lâOrganisation des Nations Unies.SĂ©fĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1482 (XV). Admission de la RĂ©publique du NigerĂ l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique du Niger Ă l'Organisation des NationsUnies1s, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Niger!f, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Niger Ă lOrganisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1483 (XV). Admission de la RĂ©publique de HauteVolta Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique de Haute-Volta Ă l'Organisation desNations Unies!Âź, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Haute-Volta!, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Haute-Volta Ă l'Organisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 9 Jbid., document A/4398.10 Jbid., document A/4394,11 7bid., document A/4453.12 Jbid., document A/4430,.13 Jbid., document AĂ/4454,.14 Jbid., document A/4431.15 Jbid., document A/4455.16 Jbid., document A/4432. |
AGNU | 15 | 1960 | 1468 | Session ordinaire | A/RES/1479(XV) | Admission de la RĂ©publique de Somalie Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.864 | 20 septembre 1960 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/1479(XV) | 1 | page 1 63 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â QuinziĂšme session 1476. (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Cameroun Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 26 janvier 1960, recommandant l'admissionde la RĂ©publique du Cameroun Ă l'Organisation desNations Unies!, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Camerounâ, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Cameroun Ă l'Organisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1477 (XV). Admission de la RĂ©publique togolaiseĂ l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 31 mai 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique togolaise Ă l'Organisation des NationsUnies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©pushique togolaisef, . DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique togolaise Ă lâOrganisation des Nations Unies.SĂtĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1478 (XV). Admission de la RĂ©publique malgache Ă l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 29 juin 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique malgache Ă l'Organisation des NationsUnies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique malgachef, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique malgache Ă lâOrganisation des Nations Unies. 864Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1479 (XV). Admission de la RĂ©publiquede Somalie Ă Organisation des Nations Unies lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 5 juin 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique de Somalie Ă l'Organisation des NationsUnies?, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Somalies, DĂ©cide dâadmettre la RĂ©publique de Somalie Ă lâOrganisation des Nations Unies. S64Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, quinziĂšme session, Annexes, point 20 de lâordre du jour, document A/4358, 2 Ibid., document A/4357. 8 Jbid., document A/4372. 4 Jbid., document A/4377. 8 {btd., document A/4388. 6 Jbid., document A/4386. TIbid., document A/4393. 8 btd., document A/4392. 1480 (XV). Admission de la RĂ©publique du Congo(LĂ©opoldville) Ă lOrganisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 7 juillet 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă lâOrganisation des Nations Unies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville)1?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă l'Organisation des Nations Unies. SĂ©dĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1481 (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Dahomey Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l'admissionde la RĂ©publique du Dahomey Ă l'Organisation desNations Uniesti, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Dahomey'?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Dahomey Ă lâOrganisation des Nations Unies.SĂ©fĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1482 (XV). Admission de la RĂ©publique du NigerĂ l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique du Niger Ă l'Organisation des NationsUnies1s, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Niger!f, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Niger Ă lOrganisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1483 (XV). Admission de la RĂ©publique de HauteVolta Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique de Haute-Volta Ă l'Organisation desNations Unies!Âź, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Haute-Volta!, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Haute-Volta Ă l'Organisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 9 Jbid., document A/4398.10 Jbid., document A/4394,11 7bid., document A/4453.12 Jbid., document A/4430,.13 Jbid., document AĂ/4454,.14 Jbid., document A/4431.15 Jbid., document A/4455.16 Jbid., document A/4432. |
AGNU | 15 | 1960 | 1469 | Session ordinaire | A/RES/1480(XV) | Admission de la RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.864 | 20 septembre 1960 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/1480(XV) | 1 | page 1 63 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â QuinziĂšme session 1476. (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Cameroun Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 26 janvier 1960, recommandant l'admissionde la RĂ©publique du Cameroun Ă l'Organisation desNations Unies!, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Camerounâ, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Cameroun Ă l'Organisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1477 (XV). Admission de la RĂ©publique togolaiseĂ l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 31 mai 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique togolaise Ă l'Organisation des NationsUnies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©pushique togolaisef, . DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique togolaise Ă lâOrganisation des Nations Unies.SĂtĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1478 (XV). Admission de la RĂ©publique malgache Ă l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 29 juin 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique malgache Ă l'Organisation des NationsUnies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique malgachef, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique malgache Ă lâOrganisation des Nations Unies. 864Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1479 (XV). Admission de la RĂ©publiquede Somalie Ă Organisation des Nations Unies lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 5 juin 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique de Somalie Ă l'Organisation des NationsUnies?, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Somalies, DĂ©cide dâadmettre la RĂ©publique de Somalie Ă lâOrganisation des Nations Unies. S64Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, quinziĂšme session, Annexes, point 20 de lâordre du jour, document A/4358, 2 Ibid., document A/4357. 8 Jbid., document A/4372. 4 Jbid., document A/4377. 8 {btd., document A/4388. 6 Jbid., document A/4386. TIbid., document A/4393. 8 btd., document A/4392. 1480 (XV). Admission de la RĂ©publique du Congo(LĂ©opoldville) Ă lOrganisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 7 juillet 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă lâOrganisation des Nations Unies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville)1?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă l'Organisation des Nations Unies. SĂ©dĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1481 (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Dahomey Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l'admissionde la RĂ©publique du Dahomey Ă l'Organisation desNations Uniesti, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Dahomey'?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Dahomey Ă lâOrganisation des Nations Unies.SĂ©fĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1482 (XV). Admission de la RĂ©publique du NigerĂ l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique du Niger Ă l'Organisation des NationsUnies1s, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Niger!f, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Niger Ă lOrganisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1483 (XV). Admission de la RĂ©publique de HauteVolta Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique de Haute-Volta Ă l'Organisation desNations Unies!Âź, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Haute-Volta!, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Haute-Volta Ă l'Organisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 9 Jbid., document A/4398.10 Jbid., document A/4394,11 7bid., document A/4453.12 Jbid., document A/4430,.13 Jbid., document AĂ/4454,.14 Jbid., document A/4431.15 Jbid., document A/4455.16 Jbid., document A/4432. |
AGNU | 15 | 1960 | 1470 | Session ordinaire | A/RES/1481(XV) | Admission de la RĂ©publique du Dahomey Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.864 | 20 septembre 1960 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/1481(XV) | 1 | page 1 63 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â QuinziĂšme session 1476. (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Cameroun Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 26 janvier 1960, recommandant l'admissionde la RĂ©publique du Cameroun Ă l'Organisation desNations Unies!, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Camerounâ, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Cameroun Ă l'Organisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1477 (XV). Admission de la RĂ©publique togolaiseĂ l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 31 mai 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique togolaise Ă l'Organisation des NationsUnies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©pushique togolaisef, . DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique togolaise Ă lâOrganisation des Nations Unies.SĂtĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1478 (XV). Admission de la RĂ©publique malgache Ă l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 29 juin 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique malgache Ă l'Organisation des NationsUnies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique malgachef, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique malgache Ă lâOrganisation des Nations Unies. 864Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1479 (XV). Admission de la RĂ©publiquede Somalie Ă Organisation des Nations Unies lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 5 juin 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique de Somalie Ă l'Organisation des NationsUnies?, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Somalies, DĂ©cide dâadmettre la RĂ©publique de Somalie Ă lâOrganisation des Nations Unies. S64Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, quinziĂšme session, Annexes, point 20 de lâordre du jour, document A/4358, 2 Ibid., document A/4357. 8 Jbid., document A/4372. 4 Jbid., document A/4377. 8 {btd., document A/4388. 6 Jbid., document A/4386. TIbid., document A/4393. 8 btd., document A/4392. 1480 (XV). Admission de la RĂ©publique du Congo(LĂ©opoldville) Ă lOrganisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 7 juillet 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă lâOrganisation des Nations Unies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville)1?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă l'Organisation des Nations Unies. SĂ©dĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1481 (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Dahomey Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l'admissionde la RĂ©publique du Dahomey Ă l'Organisation desNations Uniesti, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Dahomey'?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Dahomey Ă lâOrganisation des Nations Unies.SĂ©fĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1482 (XV). Admission de la RĂ©publique du NigerĂ l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique du Niger Ă l'Organisation des NationsUnies1s, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Niger!f, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Niger Ă lOrganisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1483 (XV). Admission de la RĂ©publique de HauteVolta Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique de Haute-Volta Ă l'Organisation desNations Unies!Âź, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Haute-Volta!, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Haute-Volta Ă l'Organisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 9 Jbid., document A/4398.10 Jbid., document A/4394,11 7bid., document A/4453.12 Jbid., document A/4430,.13 Jbid., document AĂ/4454,.14 Jbid., document A/4431.15 Jbid., document A/4455.16 Jbid., document A/4432. |
AGNU | 15 | 1960 | 1471 | Session ordinaire | A/RES/1482(XV) | Admission de la RĂ©publique du Niger Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.864 | 20 septembre 1960 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/1482(XV) | 1 | page 1 63 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â QuinziĂšme session 1476. (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Cameroun Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 26 janvier 1960, recommandant l'admissionde la RĂ©publique du Cameroun Ă l'Organisation desNations Unies!, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Camerounâ, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Cameroun Ă l'Organisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1477 (XV). Admission de la RĂ©publique togolaiseĂ l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 31 mai 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique togolaise Ă l'Organisation des NationsUnies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©pushique togolaisef, . DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique togolaise Ă lâOrganisation des Nations Unies.SĂtĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1478 (XV). Admission de la RĂ©publique malgache Ă l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 29 juin 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique malgache Ă l'Organisation des NationsUnies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique malgachef, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique malgache Ă lâOrganisation des Nations Unies. 864Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1479 (XV). Admission de la RĂ©publiquede Somalie Ă Organisation des Nations Unies lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 5 juin 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique de Somalie Ă l'Organisation des NationsUnies?, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Somalies, DĂ©cide dâadmettre la RĂ©publique de Somalie Ă lâOrganisation des Nations Unies. S64Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, quinziĂšme session, Annexes, point 20 de lâordre du jour, document A/4358, 2 Ibid., document A/4357. 8 Jbid., document A/4372. 4 Jbid., document A/4377. 8 {btd., document A/4388. 6 Jbid., document A/4386. TIbid., document A/4393. 8 btd., document A/4392. 1480 (XV). Admission de la RĂ©publique du Congo(LĂ©opoldville) Ă lOrganisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 7 juillet 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă lâOrganisation des Nations Unies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville)1?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă l'Organisation des Nations Unies. SĂ©dĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1481 (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Dahomey Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l'admissionde la RĂ©publique du Dahomey Ă l'Organisation desNations Uniesti, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Dahomey'?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Dahomey Ă lâOrganisation des Nations Unies.SĂ©fĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1482 (XV). Admission de la RĂ©publique du NigerĂ l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique du Niger Ă l'Organisation des NationsUnies1s, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Niger!f, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Niger Ă lOrganisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1483 (XV). Admission de la RĂ©publique de HauteVolta Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique de Haute-Volta Ă l'Organisation desNations Unies!Âź, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Haute-Volta!, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Haute-Volta Ă l'Organisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 9 Jbid., document A/4398.10 Jbid., document A/4394,11 7bid., document A/4453.12 Jbid., document A/4430,.13 Jbid., document AĂ/4454,.14 Jbid., document A/4431.15 Jbid., document A/4455.16 Jbid., document A/4432. |
AGNU | 15 | 1960 | 1472 | Session ordinaire | A/RES/1483(XV) | Admission de la RĂ©publique de Haute-Volta Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.864 | 20 septembre 1960 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/1483(XV) | 1 | page 1 63 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â QuinziĂšme session 1476. (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Cameroun Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 26 janvier 1960, recommandant l'admissionde la RĂ©publique du Cameroun Ă l'Organisation desNations Unies!, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Camerounâ, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Cameroun Ă l'Organisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1477 (XV). Admission de la RĂ©publique togolaiseĂ l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 31 mai 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique togolaise Ă l'Organisation des NationsUnies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©pushique togolaisef, . DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique togolaise Ă lâOrganisation des Nations Unies.SĂtĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1478 (XV). Admission de la RĂ©publique malgache Ă l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 29 juin 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique malgache Ă l'Organisation des NationsUnies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique malgachef, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique malgache Ă lâOrganisation des Nations Unies. 864Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1479 (XV). Admission de la RĂ©publiquede Somalie Ă Organisation des Nations Unies lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 5 juin 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique de Somalie Ă l'Organisation des NationsUnies?, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Somalies, DĂ©cide dâadmettre la RĂ©publique de Somalie Ă lâOrganisation des Nations Unies. S64Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, quinziĂšme session, Annexes, point 20 de lâordre du jour, document A/4358, 2 Ibid., document A/4357. 8 Jbid., document A/4372. 4 Jbid., document A/4377. 8 {btd., document A/4388. 6 Jbid., document A/4386. TIbid., document A/4393. 8 btd., document A/4392. 1480 (XV). Admission de la RĂ©publique du Congo(LĂ©opoldville) Ă lOrganisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 7 juillet 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă lâOrganisation des Nations Unies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville)1?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă l'Organisation des Nations Unies. SĂ©dĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1481 (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Dahomey Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l'admissionde la RĂ©publique du Dahomey Ă l'Organisation desNations Uniesti, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Dahomey'?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Dahomey Ă lâOrganisation des Nations Unies.SĂ©fĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1482 (XV). Admission de la RĂ©publique du NigerĂ l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique du Niger Ă l'Organisation des NationsUnies1s, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Niger!f, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Niger Ă lOrganisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1483 (XV). Admission de la RĂ©publique de HauteVolta Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique de Haute-Volta Ă l'Organisation desNations Unies!Âź, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Haute-Volta!, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Haute-Volta Ă l'Organisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 9 Jbid., document A/4398.10 Jbid., document A/4394,11 7bid., document A/4453.12 Jbid., document A/4430,.13 Jbid., document AĂ/4454,.14 Jbid., document A/4431.15 Jbid., document A/4455.16 Jbid., document A/4432. |
AGNU | 15 | 1960 | 1473 | Session ordinaire | A/RES/1484(XV) | Admission de la RĂ©publique de CĂŽte-d'Ivoire Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.864 | 20 septembre 1960 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/1484(XV) | 2 | page 1 63 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â QuinziĂšme session 1476. (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Cameroun Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 26 janvier 1960, recommandant l'admissionde la RĂ©publique du Cameroun Ă l'Organisation desNations Unies!, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Camerounâ, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Cameroun Ă l'Organisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1477 (XV). Admission de la RĂ©publique togolaiseĂ l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 31 mai 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique togolaise Ă l'Organisation des NationsUnies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©pushique togolaisef, . DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique togolaise Ă lâOrganisation des Nations Unies.SĂtĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1478 (XV). Admission de la RĂ©publique malgache Ă l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 29 juin 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique malgache Ă l'Organisation des NationsUnies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique malgachef, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique malgache Ă lâOrganisation des Nations Unies. 864Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1479 (XV). Admission de la RĂ©publiquede Somalie Ă Organisation des Nations Unies lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 5 juin 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique de Somalie Ă l'Organisation des NationsUnies?, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Somalies, DĂ©cide dâadmettre la RĂ©publique de Somalie Ă lâOrganisation des Nations Unies. S64Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, quinziĂšme session, Annexes, point 20 de lâordre du jour, document A/4358, 2 Ibid., document A/4357. 8 Jbid., document A/4372. 4 Jbid., document A/4377. 8 {btd., document A/4388. 6 Jbid., document A/4386. TIbid., document A/4393. 8 btd., document A/4392. 1480 (XV). Admission de la RĂ©publique du Congo(LĂ©opoldville) Ă lOrganisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 7 juillet 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă lâOrganisation des Nations Unies, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville)1?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Congo (LĂ©opoldville) Ă l'Organisation des Nations Unies. SĂ©dĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1481 (XV). Admission de la RĂ©publiquedu Dahomey Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l'admissionde la RĂ©publique du Dahomey Ă l'Organisation desNations Uniesti, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Dahomey'?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Dahomey Ă lâOrganisation des Nations Unies.SĂ©fĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1482 (XV). Admission de la RĂ©publique du NigerĂ l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique du Niger Ă l'Organisation des NationsUnies1s, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Niger!f, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Niger Ă lOrganisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1483 (XV). Admission de la RĂ©publique de HauteVolta Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique de Haute-Volta Ă l'Organisation desNations Unies!Âź, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Haute-Volta!, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Haute-Volta Ă l'Organisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 9 Jbid., document A/4398.10 Jbid., document A/4394,11 7bid., document A/4453.12 Jbid., document A/4430,.13 Jbid., document AĂ/4454,.14 Jbid., document A/4431.15 Jbid., document A/4455.16 Jbid., document A/4432.page 2 RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă une commission 69 1484 (XV). Admission de la RĂ©publique deCĂŽte-d'Ivoire Ă lâOrganisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique de CĂŽte-d'Ivoire Ă l'Organisation desNations Unies!â, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de CĂŽte-dâIvoire!#, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de CĂŽte-d'Ivoire Ă l'Organisation des Nations Unies. SĂ©dĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 20 septembre 1960. 1485 (XV). Admission de la RĂ©publique du Tchad Ă l'Organisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique du Tchad Ă l'Organisation des NationsUnies!?, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Tchad*?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Tchad Ă lâOrganisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1486 (XV). Admission de la RĂ©publique du CongoĂ Brazzaville) Ă lâOrganisation des Nationsnies L'AsscmblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique du Congo (Brazzaville) Ă l'Organisationdes Nations Unies*!, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Congo (Brazzaville)22, _DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Congo (Brazzaville) Ă lâOrganisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©miĂšre,20 septembre 1960. 1487 (XV). Admission de la RĂ©publique gabonaise Ă lâOrgarisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique gabonaise Ă l'Organisation des NationsUnies*3, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique gabonaiseâf,Fi Ed, document A/4456.18 Jbid., document A/4433.19 7bid., document A/4457.20 /hid., document A/4436.21 Jbid., document A/4458.22 Jhbid., document A/4435,28 Jbid., document A/4459,24 Jbi , document A/4441. DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique gabonaise Ă l'Organisation des Nations Unies.86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1488 (XV). Admission de la RĂ©publiquecentrafricaine Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique centrafricaine Ă l'Organisation des Nations Uniesâ, Ayant examinĂ© la demande dâadmission de la RĂ©publique centrafricaineâ, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique centrafricaine Ă l'Organisation des Nations Unies. 64Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1489 (XV). Admission de la RĂ©publique de Chypre Ă l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 24 aoĂ»t 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique de Chypre Ă l'Organisation des NationsUnies??, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Chypre*!, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Chypre Ă lâ'Organisation des Nations Unies. Ă©64Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1490 (XV). Admission de la RĂ©publiquedu SĂ©nĂ©gal Ă l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 28 septembre 1960, recommandant lâadmission de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal Ă l'Organisation desNations UniesÂź, Ayant examinĂ© la demande dâadmission de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal Ă l'Organisation des Nations Unies. 870Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,28 septembre 1960. 1491 (XV). Admission de la RĂ©publiqne du MaliĂ lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 28 septembre 1960, recommandant lâadmission de la RĂ©publique du Mali Ă l'Organisation des Nations UniesĂż!, 25 Jbid., document A/4460.26 Jbid., document A/4451.27 Jbid., document A/4462.28 Jbid., document A/4438.29 Zbid., document A/4513.30 Jbid., document A/4511.81 Jbid., document A/4514,. |
AGNU | 15 | 1960 | 1474 | Session ordinaire | A/RES/1485(XV) | Admission de la RĂ©publique du Tchad Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.864 | 20 septembre 1960 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/1485(XV) | 1 | page 1 RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă une commission 69 1484 (XV). Admission de la RĂ©publique deCĂŽte-d'Ivoire Ă lâOrganisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique de CĂŽte-d'Ivoire Ă lâOrganisation desNations Unies!â, Ayant examinĂ© la demande dâadmission de la RĂ©publique de CĂŽte-dâIvoire!f, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de CĂŽte-d'Ivoire Ă l'Organisation des Nations Unies. SĂ©dĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 20 septembre 1960. 1485 (XV). Admission de la RĂ©publique du Tchad Ă l'Organisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique du Tchad Ă lOrganisation des NationsUnies!?, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Tchad°?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Tchad Ă lâOrganisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1486 (XV). Admission de la RĂ©publique du CongoC Brazzaville) Ă l'Organisation des Nationsnies Lâ'AsscmblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique du Congo (Brazzaville) Ă l'Organisationdes Nations Uniesâ!, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Congo (Brazzaville)22, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Congo (Brazzaville) Ă l'Organisation des Nations Unies. SOdĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1487 (XV). Admission de la RĂ©publique gabonaiseĂ lâOrgarisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique gabonaise Ă l'Organisation des NationsUnies*, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique gabonaise*#,li Jbul., document A/4456.18 Jbid., document A/4433.19 7bid., document A/4457.20 /hid., document A/4436.21 /bid., document A/4458.22 Jbiu., document A/4435.28 Jbid., document A/4459,24 Ibid, document A/4441. DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique gabonaise Ă lâ'Organisation des Nations Unies.SĂtĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1488 (XV). Admission de la RĂ©publiquecentrafricaine Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique centrafricaine Ă l'Organisation des Nations Uniesâ, Ayant examinĂ© la demande dâadmission de la RĂ©publique centrafricaineâf, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique centrafricaine Ă l'Organisation des Nations Unies. S6dĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1489 (XV). Admission de la RĂ©publique de ChypreĂ l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 24 aoĂ»t 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique de Chypre Ă l'Organisation des NationsUnies??, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Chypreâ!, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Chypre Ă lâOrganisation des Nations Unies. Ă©64Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1490 (XV). Admission de la RĂ©publiquedu SĂ©nĂ©gal Ă l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 28 septembre 1960, recommandant lâadmission de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal Ă l'Organisation desNations Unies, Ayant examinĂ© la demande dâadmission de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©galÂź?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal Ă l'Organisation des Nations Unies. 876Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,28 septembre 1960. 1491 (XV). Admission de la RĂ©publique du MaliĂ lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 28 septembre 1960, recommandant lâadmission de la RĂ©publique du Mali Ă l'Organisation des Nations UniesĂż!, 26 Jbid., document A/4460.26 Jbid., document A/4451.27 Jbid., document AĂ/4462.28 Jb{id., document A/4438.29 Zbid., document A/4513.30 Jb1d., document A/4511.81 Jh1d., document A/4514, |
AGNU | 15 | 1960 | 1475 | Session ordinaire | A/RES/1486(XV) | Admission de la RĂ©publique du Congo (Brazzaville) Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.864 | 20 septembre 1960 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/1486(XV) | 1 | page 1 RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă une commission 69 1484 (XV). Admission de la RĂ©publique deCĂŽte-d'Ivoire Ă lâOrganisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique de CĂŽte-d'Ivoire Ă l'Organisation desNations Unies!â, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de CĂŽte-dâIvoire!#, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de CĂŽte-d'Ivoire Ă l'Organisation des Nations Unies. SĂ©dĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 20 septembre 1960. 1485 (XV). Admission de la RĂ©publique du Tchad Ă l'Organisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique du Tchad Ă l'Organisation des NationsUnies!?, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Tchad*?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Tchad Ă lâOrganisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1486 (XV). Admission de la RĂ©publique du CongoĂ Brazzaville) Ă lâOrganisation des Nationsnies L'AsscmblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique du Congo (Brazzaville) Ă l'Organisationdes Nations Unies*!, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Congo (Brazzaville)22, _DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Congo (Brazzaville) Ă lâOrganisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©miĂšre,20 septembre 1960. 1487 (XV). Admission de la RĂ©publique gabonaise Ă lâOrgarisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique gabonaise Ă l'Organisation des NationsUnies*3, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique gabonaiseâf,Fi Ed, document A/4456.18 Jbid., document A/4433.19 7bid., document A/4457.20 /hid., document A/4436.21 Jbid., document A/4458.22 Jhbid., document A/4435,28 Jbid., document A/4459,24 Jbi , document A/4441. DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique gabonaise Ă l'Organisation des Nations Unies.86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1488 (XV). Admission de la RĂ©publiquecentrafricaine Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique centrafricaine Ă l'Organisation des Nations Uniesâ, Ayant examinĂ© la demande dâadmission de la RĂ©publique centrafricaineâ, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique centrafricaine Ă l'Organisation des Nations Unies. 64Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1489 (XV). Admission de la RĂ©publique de Chypre Ă l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 24 aoĂ»t 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique de Chypre Ă l'Organisation des NationsUnies??, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Chypre*!, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Chypre Ă lâ'Organisation des Nations Unies. Ă©64Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1490 (XV). Admission de la RĂ©publiquedu SĂ©nĂ©gal Ă l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 28 septembre 1960, recommandant lâadmission de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal Ă l'Organisation desNations UniesÂź, Ayant examinĂ© la demande dâadmission de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal Ă l'Organisation des Nations Unies. 870Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,28 septembre 1960. 1491 (XV). Admission de la RĂ©publiqne du MaliĂ lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 28 septembre 1960, recommandant lâadmission de la RĂ©publique du Mali Ă l'Organisation des Nations UniesĂż!, 25 Jbid., document A/4460.26 Jbid., document A/4451.27 Jbid., document A/4462.28 Jbid., document A/4438.29 Zbid., document A/4513.30 Jbid., document A/4511.81 Jbid., document A/4514,. |
AGNU | 15 | 1960 | 1476 | Session ordinaire | A/RES/1487(XV) | Admission de la RĂ©publique gabonaise Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.864 | 20 septembre 1960 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/1487(XV) | 1 | page 1 RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă une commission 69 1484 (XV). Admission de la RĂ©publique deCĂŽte-d'Ivoire Ă lâOrganisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique de CĂŽte-d'Ivoire Ă l'Organisation desNations Unies!â, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de CĂŽte-dâIvoire!#, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de CĂŽte-d'Ivoire Ă l'Organisation des Nations Unies. SĂ©dĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 20 septembre 1960. 1485 (XV). Admission de la RĂ©publique du Tchad Ă l'Organisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique du Tchad Ă l'Organisation des NationsUnies!?, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Tchad*?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Tchad Ă lâOrganisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1486 (XV). Admission de la RĂ©publique du CongoĂ Brazzaville) Ă lâOrganisation des Nationsnies L'AsscmblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique du Congo (Brazzaville) Ă l'Organisationdes Nations Unies*!, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Congo (Brazzaville)22, _DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Congo (Brazzaville) Ă lâOrganisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©miĂšre,20 septembre 1960. 1487 (XV). Admission de la RĂ©publique gabonaise Ă lâOrgarisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique gabonaise Ă l'Organisation des NationsUnies*3, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique gabonaiseâf,Fi Ed, document A/4456.18 Jbid., document A/4433.19 7bid., document A/4457.20 /hid., document A/4436.21 Jbid., document A/4458.22 Jhbid., document A/4435,28 Jbid., document A/4459,24 Jbi , document A/4441. DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique gabonaise Ă l'Organisation des Nations Unies.86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1488 (XV). Admission de la RĂ©publiquecentrafricaine Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique centrafricaine Ă l'Organisation des Nations Uniesâ, Ayant examinĂ© la demande dâadmission de la RĂ©publique centrafricaineâ, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique centrafricaine Ă l'Organisation des Nations Unies. 64Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1489 (XV). Admission de la RĂ©publique de Chypre Ă l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 24 aoĂ»t 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique de Chypre Ă l'Organisation des NationsUnies??, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Chypre*!, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Chypre Ă lâ'Organisation des Nations Unies. Ă©64Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1490 (XV). Admission de la RĂ©publiquedu SĂ©nĂ©gal Ă l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 28 septembre 1960, recommandant lâadmission de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal Ă l'Organisation desNations UniesÂź, Ayant examinĂ© la demande dâadmission de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal Ă l'Organisation des Nations Unies. 870Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,28 septembre 1960. 1491 (XV). Admission de la RĂ©publiqne du MaliĂ lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 28 septembre 1960, recommandant lâadmission de la RĂ©publique du Mali Ă l'Organisation des Nations UniesĂż!, 25 Jbid., document A/4460.26 Jbid., document A/4451.27 Jbid., document A/4462.28 Jbid., document A/4438.29 Zbid., document A/4513.30 Jbid., document A/4511.81 Jbid., document A/4514,. |
AGNU | 15 | 1960 | 1477 | Session ordinaire | A/RES/1488(XV) | Admission de la RĂ©publique centrafricaine Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.864 | 20 septembre 1960 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/1488(XV) | 1 | page 1 RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă une commission 69 1484 (XV). Admission de la RĂ©publique deCĂŽte-d'Ivoire Ă lâOrganisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique de CĂŽte-d'Ivoire Ă l'Organisation desNations Unies!â, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de CĂŽte-dâIvoire!#, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de CĂŽte-d'Ivoire Ă l'Organisation des Nations Unies. SĂ©dĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 20 septembre 1960. 1485 (XV). Admission de la RĂ©publique du Tchad Ă l'Organisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique du Tchad Ă l'Organisation des NationsUnies!?, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Tchad*?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Tchad Ă lâOrganisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1486 (XV). Admission de la RĂ©publique du CongoĂ Brazzaville) Ă lâOrganisation des Nationsnies L'AsscmblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique du Congo (Brazzaville) Ă l'Organisationdes Nations Unies*!, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Congo (Brazzaville)22, _DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Congo (Brazzaville) Ă lâOrganisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©miĂšre,20 septembre 1960. 1487 (XV). Admission de la RĂ©publique gabonaise Ă lâOrgarisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique gabonaise Ă l'Organisation des NationsUnies*3, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique gabonaiseâf,Fi Ed, document A/4456.18 Jbid., document A/4433.19 7bid., document A/4457.20 /hid., document A/4436.21 Jbid., document A/4458.22 Jhbid., document A/4435,28 Jbid., document A/4459,24 Jbi , document A/4441. DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique gabonaise Ă l'Organisation des Nations Unies.86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1488 (XV). Admission de la RĂ©publiquecentrafricaine Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique centrafricaine Ă l'Organisation des Nations Uniesâ, Ayant examinĂ© la demande dâadmission de la RĂ©publique centrafricaineâ, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique centrafricaine Ă l'Organisation des Nations Unies. 64Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1489 (XV). Admission de la RĂ©publique de Chypre Ă l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 24 aoĂ»t 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique de Chypre Ă l'Organisation des NationsUnies??, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Chypre*!, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Chypre Ă lâ'Organisation des Nations Unies. Ă©64Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1490 (XV). Admission de la RĂ©publiquedu SĂ©nĂ©gal Ă l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 28 septembre 1960, recommandant lâadmission de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal Ă l'Organisation desNations UniesÂź, Ayant examinĂ© la demande dâadmission de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal Ă l'Organisation des Nations Unies. 870Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,28 septembre 1960. 1491 (XV). Admission de la RĂ©publiqne du MaliĂ lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 28 septembre 1960, recommandant lâadmission de la RĂ©publique du Mali Ă l'Organisation des Nations UniesĂż!, 25 Jbid., document A/4460.26 Jbid., document A/4451.27 Jbid., document A/4462.28 Jbid., document A/4438.29 Zbid., document A/4513.30 Jbid., document A/4511.81 Jbid., document A/4514,. |
AGNU | 15 | 1960 | 1478 | Session ordinaire | A/RES/1489(XV) | Admission de la RĂ©publique de Chypre Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.864 | 20 septembre 1960 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/1489(XV) | 1 | page 1 RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă une commission 69 1484 (XV). Admission de la RĂ©publique deCĂŽte-d'Ivoire Ă lâOrganisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique de CĂŽte-d'Ivoire Ă l'Organisation desNations Unies!â, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de CĂŽte-dâIvoire!#, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de CĂŽte-d'Ivoire Ă l'Organisation des Nations Unies. SĂ©dĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 20 septembre 1960. 1485 (XV). Admission de la RĂ©publique du Tchad Ă l'Organisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique du Tchad Ă l'Organisation des NationsUnies!?, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Tchad*?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Tchad Ă lâOrganisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1486 (XV). Admission de la RĂ©publique du CongoĂ Brazzaville) Ă lâOrganisation des Nationsnies L'AsscmblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique du Congo (Brazzaville) Ă l'Organisationdes Nations Unies*!, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Congo (Brazzaville)22, _DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Congo (Brazzaville) Ă lâOrganisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©miĂšre,20 septembre 1960. 1487 (XV). Admission de la RĂ©publique gabonaise Ă lâOrgarisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique gabonaise Ă l'Organisation des NationsUnies*3, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique gabonaiseâf,Fi Ed, document A/4456.18 Jbid., document A/4433.19 7bid., document A/4457.20 /hid., document A/4436.21 Jbid., document A/4458.22 Jhbid., document A/4435,28 Jbid., document A/4459,24 Jbi , document A/4441. DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique gabonaise Ă l'Organisation des Nations Unies.86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1488 (XV). Admission de la RĂ©publiquecentrafricaine Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique centrafricaine Ă l'Organisation des Nations Uniesâ, Ayant examinĂ© la demande dâadmission de la RĂ©publique centrafricaineâ, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique centrafricaine Ă l'Organisation des Nations Unies. 64Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1489 (XV). Admission de la RĂ©publique de Chypre Ă l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 24 aoĂ»t 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique de Chypre Ă l'Organisation des NationsUnies??, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Chypre*!, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Chypre Ă lâ'Organisation des Nations Unies. Ă©64Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1490 (XV). Admission de la RĂ©publiquedu SĂ©nĂ©gal Ă l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 28 septembre 1960, recommandant lâadmission de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal Ă l'Organisation desNations UniesÂź, Ayant examinĂ© la demande dâadmission de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal Ă l'Organisation des Nations Unies. 870Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,28 septembre 1960. 1491 (XV). Admission de la RĂ©publiqne du MaliĂ lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 28 septembre 1960, recommandant lâadmission de la RĂ©publique du Mali Ă l'Organisation des Nations UniesĂż!, 25 Jbid., document A/4460.26 Jbid., document A/4451.27 Jbid., document A/4462.28 Jbid., document A/4438.29 Zbid., document A/4513.30 Jbid., document A/4511.81 Jbid., document A/4514,. |
AGNU | 15 | 1960 | 1479 | Session ordinaire | A/RES/1490(XV) | Admission de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.876 | 28 septembre 1960 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/1490(XV) | 1 | page 1 RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă une commission 69 1484 (XV). Admission de la RĂ©publique deCĂŽte-d'Ivoire Ă lâOrganisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique de CĂŽte-d'Ivoire Ă l'Organisation desNations Unies!â, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de CĂŽte-dâIvoire!#, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de CĂŽte-d'Ivoire Ă l'Organisation des Nations Unies. SĂ©dĂšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 20 septembre 1960. 1485 (XV). Admission de la RĂ©publique du Tchad Ă l'Organisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique du Tchad Ă l'Organisation des NationsUnies!?, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Tchad*?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Tchad Ă lâOrganisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1486 (XV). Admission de la RĂ©publique du CongoĂ Brazzaville) Ă lâOrganisation des Nationsnies L'AsscmblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique du Congo (Brazzaville) Ă l'Organisationdes Nations Unies*!, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Congo (Brazzaville)22, _DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Congo (Brazzaville) Ă lâOrganisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©miĂšre,20 septembre 1960. 1487 (XV). Admission de la RĂ©publique gabonaise Ă lâOrgarisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique gabonaise Ă l'Organisation des NationsUnies*3, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique gabonaiseâf,Fi Ed, document A/4456.18 Jbid., document A/4433.19 7bid., document A/4457.20 /hid., document A/4436.21 Jbid., document A/4458.22 Jhbid., document A/4435,28 Jbid., document A/4459,24 Jbi , document A/4441. DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique gabonaise Ă l'Organisation des Nations Unies.86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1488 (XV). Admission de la RĂ©publiquecentrafricaine Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique centrafricaine Ă l'Organisation des Nations Uniesâ, Ayant examinĂ© la demande dâadmission de la RĂ©publique centrafricaineâ, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique centrafricaine Ă l'Organisation des Nations Unies. 64Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1489 (XV). Admission de la RĂ©publique de Chypre Ă l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 24 aoĂ»t 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique de Chypre Ă l'Organisation des NationsUnies??, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Chypre*!, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Chypre Ă lâ'Organisation des Nations Unies. Ă©64Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1490 (XV). Admission de la RĂ©publiquedu SĂ©nĂ©gal Ă l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 28 septembre 1960, recommandant lâadmission de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal Ă l'Organisation desNations UniesÂź, Ayant examinĂ© la demande dâadmission de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal Ă l'Organisation des Nations Unies. 870Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,28 septembre 1960. 1491 (XV). Admission de la RĂ©publiqne du MaliĂ lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 28 septembre 1960, recommandant lâadmission de la RĂ©publique du Mali Ă l'Organisation des Nations UniesĂż!, 25 Jbid., document A/4460.26 Jbid., document A/4451.27 Jbid., document A/4462.28 Jbid., document A/4438.29 Zbid., document A/4513.30 Jbid., document A/4511.81 Jbid., document A/4514,. |
AGNU | 15 | 1960 | 1480 | Session ordinaire | A/RES/1491(XV) | Admission de la RĂ©publique du Mali Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.876 | 28 septembre 1960 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/1491(XV) | 2 | page 1 RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă une commission 69 1484 (XV). Admission de la RĂ©publique deCĂŽte-d'Ivoire Ă lâOrganisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique de CĂŽte-d'Ivoire Ă l'Organisation desNations Unies!?, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de CĂŽte-dâIvoiretf, DĂ©ciule d'admettre la RĂ©publique de CĂŽte-d'Ivoire Ă l'Organisation des Nations Unies. S64Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1485 (XV). Admission de la RĂ©publique du Tchad Ă l'Organisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique du Tchad Ă l'Organisation des NationsUnies!Âź?, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Tchad??, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Tchad Ă lâOrganisation des Nations Unies. 864Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1486 (XV). Admission de la RĂ©publique du Congo (Brazzaville) Ă l'Organisation des NationsUnies LâAsscmblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique du Congo (Brazzaville) Ă l'Organisationdes Nations Uniesâ, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Congo (Brazzaville}22, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Congo (Brazzaville) Ă lâOrganisation des Nations Unies. 86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1487 (XV). Admission de la RĂ©publique gabonaise Ă lâOrgarisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant l'admission dela RĂ©publique gabonaise Ă l'Organisation des NationsUnies?s, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique gabonaise?,Fi {EĂŒl., document A/4456.18 Jbid., document A/4433,19 7bid., document A/4457.20 /bid., document A/4436.21 7bid., document A/4458.22 Jbid., document A/4435.28 Jbid., document A/4459,24 Jbi, document A/4441. DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique gabonaise Ă lâ'Organisation des Nations Unies.86Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1488 (XV). Admission de la RĂ©publiquecentrafricaine Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 23 aoĂ»t 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique centrafricaine Ă l'Organisation des Nations Uniesâ, Ayant examinĂ© la demande dâadmission de la RĂ©publique centrafricaine*6, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique centrafricaine Ă l'Organisation des Nations Unies. 64Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1489 (XV). Admission de la RĂ©publique de ChypreĂ lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 24 aoĂ»t 1960, recommandant lâadmission dela RĂ©publique de Chypre Ă l'Organisation des NationsUnies?7, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Chypreâf, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Chypre Ă l'Organisation des Nations Unies. Ă©64Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1960. 1490 (XV). Admission de la RĂ©publiquedu SĂ©nĂ©gal Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 28 septembre 1960, recommandant lâadmission de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal Ă l'Organisation desNations UniesÂź, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal5?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal Ă l'Organisation des Nations Unies. 76Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,28 septembre 1960. 1491 (XV). Admission de la RĂ©publique du MaliĂ l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 28 septembre 1960, recommandant lâadmission de la RĂ©publique du Mali Ă l'Organisation des Nations UniesĂż!, 26 Jbid., document A/4460.26 Jbid., document A/4451.27 Jbid., document A/4462.28 Jbid., document A/4438.29 Jbid., document A/4513.30 Jbid., document A/4511.81 Jbid., document A/4514.page 2 nr emrmmipintnstĂ©en te dense crĂ©mmaieennnrd emmener manne. drndeer perse cĂ©der 70 | AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â QuinziĂšme session Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Mali*?,DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Mali Ă lâOrganisation des Nations Unies.S76Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,28 septembre 1960. 1492 (XV). Admission de la RĂ©publique de NigĂ©ria Ă lâOrganisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 7 octobre 1960, recommandant l'admissionde la FĂ©dĂ©ration de NigĂ©ria Ă l'Organisation des Nations Unies5, Ayant examinĂ© la demande dâadmission de la FĂ©dĂ©ration de NigĂ©riaĂż, DĂ©cide d'admettre la FĂ©dĂ©ration de NigĂ©ria Ă lOrganisation des Nations Unies. 893Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,7 octobre 1960. 1495 (XV). CoopĂ©ration des Etats MembresL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, ProfondĂ©ment inquiĂšte de lâaggravation des tensionsmondiales, ConsidĂ©rant que la dĂ©tĂ©rioration des relations internationales constitue un risque grave pour la paix et lacoopĂ©ration mondiales, Consciente du fait que, tant au sein de lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale que dans le monde entier, il est nĂ©cessaired'arrĂȘter cette tendance des relations internationaleset de contribuer Ă crĂ©er une plus grande harmonieentre les nations, quelles que soient les diffĂ©rences quiexistent entre leurs systĂšmes politiques et Ă©conomiques, 1. Prie instamment tous les pays de s'abstenir, conformĂ©ment Ă la Charte des Nations Unies, de toute action pouvant aggraver les tensions internationales ; 2. RĂ©affirme sa conviction que la force de lâOrganisation des Nations Unies dĂ©pend de la coopĂ©rationdes Etats Membres, qui devraient la lui accorder sansrĂ©serve afin de faire de l'Organisation un instrumentplus efficace pour sauvegarder la paix et favoriser ĂleprogrĂšs Ă©conomique et social de tous les peuples; 3. Demande en outre instamment que des mesuresconstructives soient immĂ©diatement prises au sujet desproblĂšmes urgents qui intĂ©ressent la paix du monde etle progrĂšs des peuples ; 4, Fait appel Ă tous les Etats Membres pour qu'ilsfassent tous leurs efforts pour atteindre ces objectifs. 907Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,17 octobre 1960. 1503 (XV). Rapport de lâAgence internationalede lâĂ©nergie atomique L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Prend acte du rapport de lâAgence internationale del'Ă©nergie atomique Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour lâannĂ©e1959-1960%5,943Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 12 dĂ©cembre 1960. 82 Jbid., document A/4512. 88 Jbid., document A/4533. 84 Jbid., document A/4527, 85 Rapport annuel du Conseil des gouverneurs Ă la ConfĂ©rence gĂ©nĂ©rale, ler juillet 1959-30 juin 1960, Vienne, juillet1960 (A/4531 et Corr.l et Add.i). 1513 (XV). Rapport du Conseil de sĂ©curitĂ© L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Prend acte du rapport du Conseil de sĂ©curitĂ© Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour la pĂ©riode du 16 juillet 1959au 15 juillet 1960556. 943Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,12 dĂ©cembre 1960. 1514 (XV). DĂ©claration sur lâoctroi de lâindĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniauxL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Consciente de ce que les peuples du monde se sont,dans la Charte des Nations Unies, dĂ©clarĂ©s rĂ©solus Ă proclamer Ă nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de lâhomme, dans la dignitĂ© et la valeur de lapersonne humaine, dans l'Ă©galitĂ© de droiĂźts des hommeset des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites,et Ă favoriser le progrĂšs social et instaurer de meilleuresconditions de vie dans une libertĂ© plus grande, Consciente de la nĂ©cessitĂ© de crĂ©er des conditions destabilitĂ© et de bien-ĂȘtre et des relations pacifiques etamicales fondĂ©es sur le respect des principes de l'Ă©galitĂ©de droits et de la libre dĂ©termination de tous les peuples,et d'assurer le respect universel et effectif des droits delâhomme et des libertĂ©s fondamentales pour tous sansdistinction de race, de sexe, de langue ou de religion, Reconnaissant le dĂ©sir passionnĂ© de libertĂ© de tousles peuples dĂ©pendants et le rĂŽle dĂ©cisif de ces peuplesdans leur accession Ă l'indĂ©pendance, Consciente des conflits croissants quâentraĂźne le faitde refuser la libertĂ© Ă ces peuples ou dây faire obstacle,qui constituent une grave menace Ă la paix mondiale, ConsidĂ©rant le rĂŽle important de l'Organisation desNations Unies comme moyen dâaider le mouvement versl'indĂ©pendance dans les territoires sous tutelle et lesterritoires non autonomes, Reconnaissant que les peuples du monde souhaitentardemment la fin du colonialisme dans toutes ses manifestations, Convaincue que le maintien du colonialisme empĂȘchele dĂ©veloppement de la coopĂ©ration Ă©conomique internationale, entrave le dĂ©veloppement social, culturel etĂ©conomique des peuples dĂ©pendants et va Ă l'encontrede lâidĂ©al de paix universelle des Nations Unies, A ffirmant que les peuples peuvent, pour leurs propresfins, disposer librement de leurs richesses et ressourcesnaturelles sans prĂ©judice des obligations qui dĂ©couleraient de la coopĂ©ration Ă©conomique internationale,fondĂ©e sur le principe de l'avantage mutuel, et du droitinternational, PersuadĂ©e que le processus de libĂ©ration est irrĂ©sistible et irrĂ©versible et que, pour Ă©viter de graves crises,il faut mettre fin au colonialisme et Ă toutes les pratiques de sĂ©grĂ©gation et de discrimination dont il sâaccompagne, Se fĂ©licitant de ce quâun grand nombre de territoiresdĂ©pendants ont accĂ©dĂ© Ă la libertĂ© et Ă l'indĂ©pendanceau cours de ces derniĂšres annĂ©es, et reconnaissant lestendances toujours plus fortes vers la libertĂ© qui semanifestent dans les territoires qui nâont pas encoreaccĂ©dĂ© Ă l'indĂ©pendance, 36 Documents officiels de FAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, quinziĂšmesession, SupplĂ©ment No 2 (A/449%4). |
AGNU | 15 | 1960 | 1481 | Session ordinaire | A/RES/1492(XV) | Admission de la RĂ©publique de NigĂ©ria Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.893 | 7 oct. 1960 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/1492(XV) | 1 | page 1 70 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â QuinziĂšme session Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique du Mali*?,DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Mali Ă lâOrganisation des Nations Unies.S76Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,28 septembre 1960. 1492 (XV). Admission de la RĂ©publiquede NigĂ©ria Ă lâOrganisation des Nations ĂniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 7 octobre 1960, recommandant l'admissionde la FĂ©dĂ©ration de NigĂ©ria Ă l'Organisation des Nations Uniesf5, Ayant examinĂ© la demande dâadmission de la FĂ©dĂ©ration de NigĂ©riaâ, DĂ©cide d'admettre la FĂ©dĂ©ration de NigĂ©ria Ă lOrganisation des Nations Unies. 893Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,7 octobre 1960. 1495 (XV). CoopĂ©ration des Etats MembresL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, ProfondĂ©ment inquiĂšte de lâaggravation des tensionsmondiales, ConsidĂ©rant que la dĂ©tĂ©rioration des relations internationales constitue un risque grave pour la paix et lacoopĂ©ration mondiales, Consciente du fait que, tant au sein de lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale que dans le monde entier, il est nĂ©cessaired'arrĂȘter cette tendance des relations internationaleset de contribuer Ă crĂ©er une plus grande harmonieentre les nations, quelles que soient les diffĂ©rences quiexistent entre leurs systĂšmes politiques et Ă©conomiques, 1. Prie instamment tous les pays de s'abstenir, conformĂ©ment Ă la Charte des Nations Unies, de toute action pouvant aggraver les tensions internationales ; 2. RĂ©affirme sa conviction que la force de lâ'Organisation des Nations Unies dĂ©pend de la coopĂ©rationdes Etats Membres, qui devraient la lui accorder sansrĂ©serve afin de faire de l'Organisation un instrumentplus efficace pour sauvegarder la paix et favoriser leprogrĂšs Ă©conomique et social de tous les peuples ; 3. Demande en outre instamment que des mesuresconstructives soient immĂ©diatement prises au sujet desproblĂšmes urgents qui intĂ©ressent la paix du monde etle progrĂšs des peuples ; 4. Fait appel Ă tous les Etats Membres pour qu'ilsfassent tous leurs efforts pour atteindre ces objectifs. 907Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,17 octobre 1960. 1503 (XV). Rapport de lâAgence internationalede lĂ©nergie atomiqueL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©ralePrend acte du rapport de lâAgence internationale del'Ă©nergie atomique Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour l'annĂ©e1959-19605%5,943Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,12 dĂ©cembre 1960.82 Jbid., document A/4512.88 Jbid., document A/4533.84 Jbid., document A/4527.85 Rapport annuel du Conseil des gouverneurs Ă la ConfĂ©rence gĂ©nĂ©rale, ler juillet 1959-30 juin 1960, Vienne, juillet1960 (A/4531 et Corr.l et Add.t). 1513 (XV). Rapport du Conseil de sĂ©curitĂ© L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Prend acte du rapport du Conseil de sĂ©curitĂ© Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour la pĂ©riode du 16 juillet 1959au 15 juillet 19605. 943Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,12 dĂ©cembre 1960. 1514 (XV). DĂ©claration sur l'octroi de lâindĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniauxL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Consciente de ce que les peuples du monde se sont,dans la Charte des Nations Unies, dĂ©clarĂ©s rĂ©solus Ă proclamer Ă nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de lâhomme, dans la dignitĂ© et la valeur de lapersonne humaine, dans l'Ă©galitĂ© de droits des hommeset des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites,et Ă favoriser le progrĂšs social et instaurer de meilleuresconditions de vie dans une libertĂ© plus grande, Consciente de la nĂ©cessitĂ© de crĂ©er des conditions destabilitĂ© et de bien-ĂȘtre et des relations pacifiques etamicales fondĂ©es sur le respect des principes de l'Ă©galitĂ©de droits et de la libre dĂ©termination de tous les peuples,et d'assurer le respect universel et effectif des droits delâhomme et des libertĂ©s fondamentales pour tous sansdistinction de race, de sexe, de langue ou de religion, Reconnaissant le dĂ©sir passionnĂ© de libertĂ© de tousles peuples dĂ©pendants et le rĂŽle dĂ©cisif de ces peuplesdans leur accession Ă lâindĂ©pendance, Consciente des conflits croissants quâentraĂźne le faitde refuser la libertĂ© Ă ces peuples ou dây faire obstacle,qui constituent une grave menace Ă la paix mondiale, ConsidĂ©rant le rĂŽle important de l'Organisation desNations Unies comme moyen dâaider le mouvement versl'indĂ©pendance dans les territoires sous tutelle et lesterritoires non autonomes, Reconnaissant que les peuples du monde souhaitentardemment la fin du colonialisme dans toutes ses manifestations, Convaincue que le maintien du colonialisme empĂȘchele dĂ©veloppement de la coopĂ©ration Ă©conomique internationale, entrave le dĂ©veloppement social, culturel etĂ©conomique des peuples dĂ©pendants et va Ă l'encontrede l'idĂ©al de paix universelle des Nations Unies, Ă ffirmant que les peuples peuvent, pour leurs propresfins, disposer librement de leurs richesses et ressourcesnaturelles sans prĂ©judice des obligations qui dĂ©couleraient de la coopĂ©ration Ă©conomique internationale,fondĂ©e sur le principe de l'avantage mutuel, et du droitinternational, PersuadĂ©e que le processus de libĂ©ration est irrĂ©sistible et irrĂ©versible et que, pour Ă©viter de graves crises,il faut mettre fin au colonialisme et Ă toutes les pratiques de sĂ©grĂ©gation et de discrimination dont il sâaccompagne, Se fĂ©licitant de ce quâun grand nombre de territoiresdĂ©pendants ont accĂ©dĂ© Ă la libertĂ© et Ă lâindĂ©pendanceau cours de ces derniĂšres annĂ©es, et reconnaissant lestendances toujours plus fortes vers la libertĂ© qui semanifestent dans les territoires qui nâont pas encoreaccĂ©dĂ© Ă l'indĂ©pendance, 36 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, quinziĂšmesession, SupplĂ©ment No 2 (A/4494). |
AGNU | 15 | 1961 | 1593 | Session ordinaire | A/RES/1602(XV) | Admission de nouveaux Membres Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.989 | 19 avr. 1961 47-13-34 | https://undocs.org/fr/A/RES/1602(XV) | 1 | page 1 Prenant acte du rapport de la Comuussion de conciliationÂź nommĂ©e en application du paragraphe 3 de sarĂ©solution 1474 (ES-IV) du 20 septembre IX, Sachant que le peuple congolais dĂ©sire que la crisedu Congo soit rĂ©solue sans dĂ©lai grace Ă la rĂ©conciliationnationale et au retour Ă la constitutionnalitĂ©, Notant avec prĂ©occupation les nombreuses difficultĂ©squi ont surgi en ce qui concerne le fonctionnementefficace de l'opĂ©ration des Nations Unies au Congo, 1. ARĂ©affirme sa rĂ©solution 1474 (ES-IV) et lesrĂ©solutions du Conseil de sĂ©curitĂ© sur la situation auCongo, plus particuliĂšrement la rĂ©solution du Conseilen date du 21 fĂ©vrier 19619; 2. rie les autoritĂ©s congolaises intĂ©ressĂ©es de redonc Ă rechercher une solution militaire Ă leurs problĂ©imes et de rĂ©soudre ces problĂšmes par des moyenspacitiques ; 3. listime indispensable que les mesures nĂ©cessaireset efficaces soient immĂ©diatement prises par le SecrĂ©tairegĂ©nĂ©ral pour empĂȘcher des envois d'armes, de matĂ©rielet de fournitures militaires au Congo, si ce nâest enconformitĂ© des rĂ©solutions des Nations Unies: 4. Demande instamment la libĂ©ration immĂ©diate detous les membres du Parlement et de tous les membresdes assemblĂ©es provinciales, ainsi que de tous les autresdirigeants politiques actuellement dĂ©tenus ; 5. Demande instamment que le Parlement soit convoquĂ© sans dĂ©lai, l'Organisation des Nations UniesdĂ©livrant des sauf-conduits aux membres du Parlementet assurant leur sĂ©curitĂ©, de façon que le Parlementpuisse prendre les dĂ©cisions nĂ©cessaires concernant laformation d'un gouvernement national et la futurestructure constitutionnelle de la RĂ©publique du CongoconformĂ©ment aux procĂ©dures constitutionnelles dĂ©finiesdans la Loi fondamentale ; 6. DĂ©cide de nommer une Commission de conciliation, composĂ©e de sept membres qui seront dĂ©signĂ©s parle PrĂ©sident de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, pour aider Ăesdirigeants congolais Ă rĂ©aliser la rĂ©conciliation et Ă mettre un terme Ă la crise politique; 7. Demande instamment aux autoritĂ©s congolaises decoopĂ©rer pleinement Ă l'exĂ©cution des rĂ©solutions duConseil de sĂ©curitĂ© et de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et dâaccorder toutes les facilitĂ©s indispensables pour que l'Organisation des Nations Unies s'acquitte des fonctionsenvisagĂ©es dans ces rĂ©solutions. 985Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,15 avr 19%1. 1601 (XV). La situation dans la RĂ©publiquedu Congo L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant le paragraphe 4 de la partie Ă de la rĂ©solution du Conseil de sĂ©curitĂ© en date du 21 fĂ©vrier 1%15. Prenant note du document S/4771 et Add.17, 1. DĂ©cide de crĂ©er une Commission d'enquĂȘte com:posĂ©e des membres suivants : Le juge U Aung Khine (Hirmanie),M. Teschome Flatlemarian (Ethiopie), 9 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, quinsiĂšme session, Annexes, point 85 de l'ordre du jour, documents A/4711et Add et 2. T Rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral au Conseil de sĂ©curitĂ© surla mise en Ćuvre du paragraphe 4 de la partie Ă de la rĂ©solution du Conseil en date du 21 fĂ©vrier 1961. AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ââ QuinsiĂšme session M. Salvador Martinez de Alva Mexique)M. Ayite d'Almeida (Togo) :2. Prie la Conmmission d'entreprendre aussituit quepossible la tĂąche qui lui est confiĂ©e.VĂ©SĂšme sĂ©ance plĂ©nierc.15 asru 1901. 1602 (XV). Admission âe nouveaux MembresĂ l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Notant que, depuis 1946, la KĂ©publique populairemongole attend qu'il soit statiĂ© sur ja question de sonadnnssion comme Membre de âOrganisation des NationsUnies, Notant que huit membres lu Conseil de sĂ©curitĂ© ontvotĂ©, le + dĂ©cembre 1960, n faveur d'un projet derĂ©solution reconmandant lâa:mission de la RĂ©publiqueislamique de Mauritanie Ă l'Organisation des NationsUnies, mais qu'aucune reconimandation n'a Ă©tĂ© faite Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en raison de l'opposition d'unmembre permanent, ConsidĂ©rant qu'il est unportant pour l'avenir de l'Organtsation des Nations Unies que soient admis Ă l'Organisation tous les Etats candidats qui remplissent lesconditions prĂ©vues Ă l'Article 4 de la Charte des NationsUnies, 1. DĂ©clare qu'Ă son avis la RĂ©publique populuremongole est un Etat pacificue au sens de l'Article 4de la Charte des Nations Unies, qu'elle est capable deremplir les obligations de la Charte et isposĂ©e Ă lefaire, et qu'elle doit, en consĂ©quence, ĂȘtre admise conuneMembre de l'Organisation des Nations Unies: 2. DĂ©clare qu'Ă son avis la RĂ©publique islamique deMauritanie est un Etat pacifique au sens de l'Article 4de la Charte, quâelle est capable de remplir les obligations de la Charte et disposĂ©e Ă le faire, et qu'elle doit,en consĂ©quence, ĂȘtre admise comme Membre de l'Organisation des Nations Unies : 3. Demande au Conseil de sĂ©curitĂ© de prendre actede cette dĂ©cision de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale touchant lacandidature de la RĂ©publique islamique de Mauritanie 989Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre.19 avril 1961. 1603 (XV). La situation en Angola L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Prenant note des troubles et des conflits qui se sontproduits derniĂšrement en Angola, coĂ»tant la vie Ă deshabitants, et dont la continuation risque de mettre endanger le maintien de la paix et de la sĂ©curitĂ© internationales, ConsidĂ©rant avec inquiĂ©tude lâimpatience croissantedes peuples dĂ©pendants du â10nde entier qui aspirent Ă l'autodĂ©termination et Ă l'indĂ©pendance, Sachant que le fait de ne pas agir rapidement, efficacement et en temps voulu pour remĂ©dier aux inĂ©galitĂ©squi frappent les populations âafricaines de lâAngola risquede mettre en danger la paix et la sĂ©curitĂ© internationales, Rappclant sa rĂ©solution 1514 (XV) du 14 dĂ©cembre160, dans laquelle l'AssemilĂ©e gĂ©nĂ©rale a dĂ©clarĂ©, sansopposition, que âla sujĂ©tion des peuples Ă une subjugation, Ă une domination :t Ă une exploitation Ă©tran8 Voir Documents officiels de ; AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, quinziĂšmesession, Annexes, point 20 de lâ«rdre du jour, document A/4656. |
AGNU | 16 | 1961 | 1618 | Session ordinaire | A/RES/1630(XVI) | Admission de la RĂ©publique populaire mongole Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.1043 | 27 oct. 1961 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/1630(XVI) | 1 | page 1 ape pĂ©ennretaateman Per cases os area Ath ent 10434272 ra PN Mende ess enue ee uote, 66 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â SeiziĂšme session M. Heinrich A. Wieschhoff, M. Vladimir Fabry, M. William Ranallo, M. Lars Littor, Me Alice Lalande, Fe | M. Harold M. Julien, M. Nils Goran WilhelmsM. Serge L. Barrau, son, M. Francis Eivers, M. Harold Noork, M. S. ©. Hjelte, M. Karl Erik RosĂ©n: 2. PrĂ©sente aux familles de M. HammarskjĂŽld etdes autres victimes ses sincĂšres condolĂ©ances et lâexpression de sa profonde sympathie ; 3. DĂ©cide qu'une enquĂȘte de caractĂšre internationalsera immĂ©diatement entreprise, sous les auspices del'Organisation des Nations Unies, et portera sur toutesles conditions et circonstances de la tragĂ©die, et principalement sur les points suivants: a) Pourquoi fallait-il que le vol soit entrepris denuit, sans escorte ? b) Pourquoi lâarrivĂ©e de l'avion Ă Ndola aurait-elleĂ©tĂ© indĂŒment retardĂ©e ? c) Est-il exact que lâavion, aprĂšs avoir Ă©tabli lecontact avec la tour de Ndola, ait perdu ce contact, etque l'on n'ait appris que plusieurs heures plus tard quâils'Ă©tait Ă©crasĂ©? Dans lâaffirmative, pourquoi ? d) AprĂšs avoir Ă©tĂ© endommagĂ©, comme on lâa dit,par des coups de feu tirĂ©s dâun avion hostile aux Nations Unies, l'avion Ă©tait-il en Ă©tat dâĂȘtre utilisĂ©? 4. DĂ©cide en outre de nommer une Commission composĂ©e de cinq personnalitĂ©s Ă©minentes chargĂ©es de conduire cette enquĂȘte, et prie la Commission de fairerapport sur ses conclusions au PrĂ©sident de lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale dans les trois mois suivant la date de saconstitution ; 5. Prie tous les gouvernements et parties intĂ©ressĂ©sainsi que les institutions spĂ©cialisĂ©es compĂ©tentes desNations Unies de prĂȘter toute la coopĂ©ration et lâassistance voulues Ă ladite commission au cours de cetteenquĂȘte ; 6. DĂ©cide que la question de l'indemnisation quâilconviendrait d'offrir aux familles des victimes de cetteterrible tragĂ©die sera examinĂ©e Ă la prĂ©sente session parla commission compĂ©tente. M. P. E. Persson,M. Per HaĂŻlonquist,M. Nils-Eric AahrĂ©us, 10429 sĂ©ance plĂ©niĂšre,26 octobre 1961. * * A sa 1074 sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 8 dĂ©cembre 1961, l'AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale, sur la recommandation du PrĂ©sident de l'AssemblĂ©e,ao nommĂ© les membres de la Commission crĂ©Ă©e aux termes duparagraphe 4 de la rĂ©solution ci-dessus. La Commission se compose des membres suivants: M. S. B.Jones (Sierra Leone), M. RaĂŒl Quijano (Argentine), M. AlfredEmil SandstrĂŽm (SuĂšde), M. Rishikesh Shaha (NĂ©pal) etM. Nikola SrsentiĂ© (Yougoslavie). 1630 (XVI). Admission de la RĂ©publique populaire mongole Ă l'Organisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 25 octobre 1961, recommandant lâadmission de la RĂ©publique populaire mongole Ă l'Organisationdes Nations Unies Ă , 8 Ibid., document A/4940,. Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique populaire mongole #,DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique populaire mongoleĂ l'Organisation des Nations Unies.1043° sĂ©ance plĂ©niĂšre,27 octobre 1961. 1631 (XVI). Admission de la RĂ©publique islamique de Mauritanie Ă lâOrganisation desNations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 25 octobre 1961, recommandant lâadmissionde la RĂ©publique islamique de Mauritanie Ă lâOrganisation des Nations Unies 6, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique islamique de Mauritanie f, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique islamique de Mauritanie Ă l'Organisation des Nations Unies. 1043° sĂ©ance plĂ©niĂšre,27 octobre 1961. 1640 (XVI). Nomination dâun SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ralpar intĂ©rim L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Agissant conformĂ©ment Ă la recommandation du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 3 novembre 19617, Nomme Son Excellence U Thant SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ralpar intĂ©rim de l'Organisation des Nations Unies pourune pĂ©riode qui prendra fin le 10 avril 1963. 1046° sĂ©ance plĂ©niĂšre,3 novembre 1961. 1650 (XVI). Le statut des AlgĂ©riensprisonniers en France L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, ProjondĂ©ment prĂ©occupĂ©e par les graves rĂ©percussions internationales de la grĂšve de la faim entreprisepar des milliers dâAilgĂ©riens prisonniers en France etpar le sĂ©rieux danger que cette grĂšve reprĂ©sente pourles perspectives dâun rĂšglement pacifique et nĂ©gociĂ© dela question algĂ©rienne, Rappelant sa rĂ©solution 1573 (XV) du 19 dĂ©cembre1960, par laquelle elle reconnait sa responsabilitĂ© decontribuer Ă une juste solution de la question algĂ©rienne, Rappelant en outre sa rĂ©solution 1514 (XV) du14 dĂ©cembre 1960, oĂč elle souligne au paragraphe 4: âIl sera mis fin Ă toute action armĂ©e et Ă toutesmesures de rĂ©pression, de quelque sorte quâellessoient, dirigĂ©es contre les peuples dĂ©pendants, pourpermettre Ă ces peuples d'exercer pacifiquement etlibrement leur droit Ă l'indĂ©pendance complĂšte .. .â, 4 Voir documents A/687 et Add1; Documents officiels duConseil de sĂ©curitĂ©, premiĂšre annĂ©e, seconde sĂ©rie, SupplĂ©mentn° 4, annexe 6, document S/95, et fbid., dousiĂšme annĂ©e, Spese de juillet, aoĂ»t et septembre 1957, documents $/ 3et â 5 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, seisiĂšme session, Annexes, point 92 de lâordre du jour, document A/4941. 6 Jbid., document A/4604. TIbid., Annexes, fasc. sĂ©parĂ© (Nomination d'un SecrĂ©tairegĂ©nĂ©ral par intĂ©rim), document A/4953. |
AGNU | 16 | 1961 | 1619 | Session ordinaire | A/RES/1631(XVI) | Admission de la RĂ©publique islamique de Mauritanie Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.1043 | 27 oct. 1961 68-13-20 | https://undocs.org/fr/A/RES/1631(XVI) | 1 | page 1 ape pĂ©ennretaateman Per cases os area Ath ent 10434272 ra PN Mende ess enue ee uote, 66 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â SeiziĂšme session M. Heinrich A. Wieschhoff, M. Vladimir Fabry, M. William Ranallo, M. Lars Littor, Me Alice Lalande, Fe | M. Harold M. Julien, M. Nils Goran WilhelmsM. Serge L. Barrau, son, M. Francis Eivers, M. Harold Noork, M. S. ©. Hjelte, M. Karl Erik RosĂ©n: 2. PrĂ©sente aux familles de M. HammarskjĂŽld etdes autres victimes ses sincĂšres condolĂ©ances et lâexpression de sa profonde sympathie ; 3. DĂ©cide qu'une enquĂȘte de caractĂšre internationalsera immĂ©diatement entreprise, sous les auspices del'Organisation des Nations Unies, et portera sur toutesles conditions et circonstances de la tragĂ©die, et principalement sur les points suivants: a) Pourquoi fallait-il que le vol soit entrepris denuit, sans escorte ? b) Pourquoi lâarrivĂ©e de l'avion Ă Ndola aurait-elleĂ©tĂ© indĂŒment retardĂ©e ? c) Est-il exact que lâavion, aprĂšs avoir Ă©tabli lecontact avec la tour de Ndola, ait perdu ce contact, etque l'on n'ait appris que plusieurs heures plus tard quâils'Ă©tait Ă©crasĂ©? Dans lâaffirmative, pourquoi ? d) AprĂšs avoir Ă©tĂ© endommagĂ©, comme on lâa dit,par des coups de feu tirĂ©s dâun avion hostile aux Nations Unies, l'avion Ă©tait-il en Ă©tat dâĂȘtre utilisĂ©? 4. DĂ©cide en outre de nommer une Commission composĂ©e de cinq personnalitĂ©s Ă©minentes chargĂ©es de conduire cette enquĂȘte, et prie la Commission de fairerapport sur ses conclusions au PrĂ©sident de lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale dans les trois mois suivant la date de saconstitution ; 5. Prie tous les gouvernements et parties intĂ©ressĂ©sainsi que les institutions spĂ©cialisĂ©es compĂ©tentes desNations Unies de prĂȘter toute la coopĂ©ration et lâassistance voulues Ă ladite commission au cours de cetteenquĂȘte ; 6. DĂ©cide que la question de l'indemnisation quâilconviendrait d'offrir aux familles des victimes de cetteterrible tragĂ©die sera examinĂ©e Ă la prĂ©sente session parla commission compĂ©tente. M. P. E. Persson,M. Per HaĂŻlonquist,M. Nils-Eric AahrĂ©us, 10429 sĂ©ance plĂ©niĂšre,26 octobre 1961. * * A sa 1074 sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 8 dĂ©cembre 1961, l'AssemblĂ©egĂ©nĂ©rale, sur la recommandation du PrĂ©sident de l'AssemblĂ©e,ao nommĂ© les membres de la Commission crĂ©Ă©e aux termes duparagraphe 4 de la rĂ©solution ci-dessus. La Commission se compose des membres suivants: M. S. B.Jones (Sierra Leone), M. RaĂŒl Quijano (Argentine), M. AlfredEmil SandstrĂŽm (SuĂšde), M. Rishikesh Shaha (NĂ©pal) etM. Nikola SrsentiĂ© (Yougoslavie). 1630 (XVI). Admission de la RĂ©publique populaire mongole Ă l'Organisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 25 octobre 1961, recommandant lâadmission de la RĂ©publique populaire mongole Ă l'Organisationdes Nations Unies Ă , 8 Ibid., document A/4940,. Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique populaire mongole #,DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique populaire mongoleĂ l'Organisation des Nations Unies.1043° sĂ©ance plĂ©niĂšre,27 octobre 1961. 1631 (XVI). Admission de la RĂ©publique islamique de Mauritanie Ă lâOrganisation desNations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 25 octobre 1961, recommandant lâadmissionde la RĂ©publique islamique de Mauritanie Ă lâOrganisation des Nations Unies 6, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique islamique de Mauritanie f, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique islamique de Mauritanie Ă l'Organisation des Nations Unies. 1043° sĂ©ance plĂ©niĂšre,27 octobre 1961. 1640 (XVI). Nomination dâun SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ralpar intĂ©rim L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Agissant conformĂ©ment Ă la recommandation du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 3 novembre 19617, Nomme Son Excellence U Thant SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ralpar intĂ©rim de l'Organisation des Nations Unies pourune pĂ©riode qui prendra fin le 10 avril 1963. 1046° sĂ©ance plĂ©niĂšre,3 novembre 1961. 1650 (XVI). Le statut des AlgĂ©riensprisonniers en France L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, ProjondĂ©ment prĂ©occupĂ©e par les graves rĂ©percussions internationales de la grĂšve de la faim entreprisepar des milliers dâAilgĂ©riens prisonniers en France etpar le sĂ©rieux danger que cette grĂšve reprĂ©sente pourles perspectives dâun rĂšglement pacifique et nĂ©gociĂ© dela question algĂ©rienne, Rappelant sa rĂ©solution 1573 (XV) du 19 dĂ©cembre1960, par laquelle elle reconnait sa responsabilitĂ© decontribuer Ă une juste solution de la question algĂ©rienne, Rappelant en outre sa rĂ©solution 1514 (XV) du14 dĂ©cembre 1960, oĂč elle souligne au paragraphe 4: âIl sera mis fin Ă toute action armĂ©e et Ă toutesmesures de rĂ©pression, de quelque sorte quâellessoient, dirigĂ©es contre les peuples dĂ©pendants, pourpermettre Ă ces peuples d'exercer pacifiquement etlibrement leur droit Ă l'indĂ©pendance complĂšte .. .â, 4 Voir documents A/687 et Add1; Documents officiels duConseil de sĂ©curitĂ©, premiĂšre annĂ©e, seconde sĂ©rie, SupplĂ©mentn° 4, annexe 6, document S/95, et fbid., dousiĂšme annĂ©e, Spese de juillet, aoĂ»t et septembre 1957, documents $/ 3et â 5 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, seisiĂšme session, Annexes, point 92 de lâordre du jour, document A/4941. 6 Jbid., document A/4604. TIbid., Annexes, fasc. sĂ©parĂ© (Nomination d'un SecrĂ©tairegĂ©nĂ©ral par intĂ©rim), document A/4953. |
AGNU | 16 | 1961 | 1655 | Session ordinaire | A/RES/1667(XVI) | Admission du Tanganyika Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.1078 | 14 dĂ©c. 1961 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/1667(XVI) | 2 | page 1 RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă une commission 67 Fait appel au Gouvernement français, conformĂ©mentĂ la pratique internationale en usage et aux principeshumanitaires, pour qu'il fasse droit aux lĂ©gitimes revendications des prisonniers algĂ©riens en reconnaissantleur statut de prisonniers politiques, afin de rendre possible, sans dĂ©lai, lâarrĂȘt de la grĂšve de la faim.1055° sĂ©ance plĂ©niĂšre,15 novembre 1961. 1651 (XVI). Rapport de lâAgence internationale e lâĂ©nergie atomique L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Prend acte du rapport de lâAgence internationale del'Ă©nergie atomique Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour lâannĂ©e1960-1961 âŹ. 1002° sĂ©ance plĂ©niĂšre,23 novembre 1961. 1654 (XVI). La situation en ce qui concernel'application de la DĂ©claration sur lâoctroide lâindĂ©pendance aux pays et aux peuplescoloniaux L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,Rappelant la DĂ©claration sur lâoctroi de lâindĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniaux, contenuedans sa rĂ©solution 1514 (XV) du 14 dĂ©cembre 1960, Tenant compte des objectifs et des principes Ă©noncĂ©sdans ladite dĂ©claration, Rappelant en particulier le paragraphe 5 de la DĂ©claration, aux termes duquel: âDes mesures immĂ©diates seront prises, dans lesterritoires sous tutelle, les territoires non autonomeset tous autres territoires qui nâont pas encore accĂ©dĂ©Ă l'indĂ©pendance, pour transfĂ©rer tous pouvoirs auxpeuples de ces territoires, sans aucune condition nirĂ©serve, conformĂ©ment Ă leur volontĂ© et Ă leurs vĆuxlibrement exprimĂ©s, sans aucune distinction de race,de croyance ou de couleur, afin de leur permettrede jouir dâune indĂ©pendance et : dâune libertĂ©complĂštesâ, Constatant avec regret quâĂ quelques exceptions prĂšsil n'a pas Ă©tĂ© donnĂ© suite aux dispositions contenuesdans ledit paragraphe de la DĂ©claration, Prenant note du fait que, contrairement aux dispositions du paragraphe 4 de la DĂ©claration, des actionsarmĂ©es et des mesures de rĂ©pression continuent Ă ĂȘtreemployĂ©es dans certaines rĂ©gions, dâune façon de plusen plus impitoyable, contre des populations dĂ©pendantes, les privant de leur prĂ©rogative d'exercer pacifiquement et librement leur droit Ă l'indĂ©pendancecomplĂšte, Constatant avec inquiĂ©tude que, contrairement auxdispositions du paragraphe 6 de la DĂ©claration, desactes visant Ă dĂ©truire partiellement ou totalementl'unitĂ© nationale et l'intĂ©gritĂ© territoriale sont encoreperpĂ©trĂ©s dans certains pays en voie de dĂ©colonisation, Convaincue que tout nouveau retard dans l'application de la DĂ©claration est une source continue deconflits et de discorde sur le plan international, entravesĂ©rieusement la coopĂ©ration internationale et crĂ©e, dansde nombreuses rĂ©gions du monde, une situation de plus 8 Rapport annuel du Conseil des gouverneurs Ă la CosfĂ©rencegĂ©nĂ©rale, 1er juillet 1960-30 juin 1961, Vienne, juillet 1961, etrapport supplĂ©mentaire (A/4883 et Add.l). en plus dangereuse qui peut constituer une menace Ă la paix et Ă la sĂ©curitĂ© internationales, Soulignant que le manque de prĂ©paration dans lesdomaines politique, Ă©conomique ou social ou dans celuide lâenseignement ne doit jamais ĂȘtre pris comme prĂ©texte pour retarder l'indĂ©pendance, 1. RĂ©itĂšre et rĂ©affirme solennellement les objectifs etles principes Ă©noncĂ©s par la DĂ©claration sur l'octroi delâindĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniaux,contenue dans sa rĂ©solution 1514 (XV) du 14 dĂ©cembre1960 ; 2. Demande aux Etats intĂ©ressĂ©s d'agir sans plustarder afin d'assurer scrupuleusement lâapplication et lainise en Ćuvre de la DĂ©claration ; 3. DĂ©cide de crĂ©er un ComitĂ© spĂ©cial de dix-septmembres qui seront dĂ©signĂ©s par le PrĂ©sident de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale au cours de la prĂ©sente session; 4. Prie le ComitĂ© spĂ©cial d'Ă©tudier l'application dela DĂ©claration, de formuler des suggestions et desrecommandations quant aux progrĂšs rĂ©alisĂ©s et Ă lamesure dans laquelle la DĂ©claration est mise en Ćuvre,et de faire rapport Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale lors de sadix-septiĂšme session ; 5. Charge le ComitĂ© spĂ©cial d'accomplir sa tĂąche ense servant de tous les moyens dont il disposera dans lecadre des procĂ©dures et des modalitĂ©s quâil adopterapour bien sâacquitter de ses fonctions; 6. Autorise le ComitĂ© spĂ©cial Ă se rĂ©unir en toutautre lieu que le SiĂšge de lâOrganisation des NationsUnies, lorsque cela pourrait ĂȘtre nĂ©cessaire pour luipermettre de s'acquitter efficacement de ses fonctions,en consultation avec les autoritĂ©s compĂ©tentes ; 7. Invite les autoritĂ©s intĂ©ressĂ©es Ă assurer auComitĂ© spĂ©cial leur coopĂ©ration la plus complĂšte danslâaccomplissement de ses tĂąches; 8. Prie le Conseil de tutelle, le ComitĂ© des renseignements relatifs aux territoires non autonomes et lesinstitutions spĂ©cialisĂ©es intĂ©ressĂ©es d'apporter leur aideau ComitĂ© spĂ©cial pour ses travaux, dans leurs domaines d'activitĂ© respectifs ; 9. Pre le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de fournir au ComitĂ©spĂ©cial tous les services et le personnel qui lui serontnĂ©cessaires pour la mise en Ćuvre de la prĂ©senterĂ©solution. 1066° sĂ©ance plĂ©niĂšre,27 novembre 1961. %**% *% Le PrĂ©sident de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, agissant en vertu dela rĂ©solution ci-dessus, a nommĂ© les membres du ComitĂ© spĂ©cialcrĂ©Ă© aux fermes du paragraphe 3 de ladite rĂ©solution. Ă sa10948 sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 23 janvier 1962, l'AssemblĂ©e a prisacte de cette nomination. Le ComitĂ© spĂ©cial se compose des Etats Membres suivants:AUSTRALIE, CAMBODGE, ETATS-UNIS D'AMĂRIQUE, ĂTHIOPIE,INDE, ITALIE, MADAGASCAR, MALI, POLOGNE, ROYAUME-UNI DEGRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, SYRIE, TANGANYIKA,TUNISIE, UNION DES RĂPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIĂTIQUES,URUGUAY, VENEZUELA et YOUGOSLAVIE. 1667 (XVI). Admission du TanganyikaĂ l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 14 dĂ©cembre 1961, recommandant lâadmispage 2 68 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â SeiziĂšme session sion du Tanganyika Ă l'Organisation des NationsUnies ?,Ayant examinĂ© la demande d'admission du Tanganyika 1°,DĂ©cide d'admettre le Tanganyika Ă l'Organisationdes Nations Unies.1078° sĂ©ance plĂ©niĂšre,14 dĂ©cembre 1961. 1668 (XVI). ReprĂ©sentation de la ChineĂ l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Notant qu'il existe une grave divergence de vuesentre les Etats Membres Ă propos de la reprĂ©sentationdâun Membre fondateur qui est nommĂ©ment dĂ©signĂ©dans la Charte des Nations Unies, Rappelant que cette question a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©e Ă maintes reprises Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, par tous lessecteurs de l'opinion, comnie Ă©tant d'intĂ©rĂȘt vital etqu'en de nombreuses occasions on a demandĂ© son inscription Ă lâordre du jour, en application de lâarticle 15du rĂšglement intĂ©rieur de lâAssemblĂ©e, en tant quequestion prĂ©sentant un caractĂšre d'importance etd'urgence, Rappelant en outre la recommandation contenue danssa rĂ©solution 396 (V} du 14 dĂ©cembre 1950, selonlaquelle, chaque fois que plus dâune autoritĂ© prĂ©tendĂȘtre le gouvernement qualifiĂ© pour reprĂ©senter un EtatMembre Ă l'Organisation des Nations Unies et que laquestion donne lieu Ă controverse au sein de lOrganisation, cette question devrait ĂȘtre examinĂ©e Ă la lumiĂšredes buts et des principes de la Charte et des circonstances propres Ă chaque cas, DĂ©cide, conformĂ©ment Ă l'Article 18 de la Charte desNations Unies, que toute proposition tendant Ă modifierla reprĂ©sentation de la Chine est une questionimportante. 1080 sĂ©ance plĂ©niĂšre,15 dĂ©cembre 1961. 1669 (XVI). Rapport du Conseil de sĂ©curitĂ© L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Prend acte du rapport du Conseil de sĂ©curitĂ© Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour la pĂ©riode du 16 juillet 1960 au15 juillet 1961 11, 1080 sĂ©ance plĂ©niĂšre,15 dĂ©cembre 1961. 1670 (XVI). Rapport du ComitĂ© chargĂ© des dispositions touchant une confĂ©rence aux finsdâune revision de la Charte L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant les dispositions de ses rĂ©solutions 992 (X)du 21 novembre 1955, 1136 (XIT) du 14 octobre 1957et 1381 (XIV) du 20 novembre 1959, Consciente du fait que la situation internationaleactuelle n'est pas propice Ă une revision de la Chartedes Nations Unies, _BDocuments officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, seiziĂšme session, Annexes, point 92 de lâordre du jour, document A/5033.10 Jbid., document A/5021.11 Jbid., seisiĂšme session, SupplĂ©ment n° 2 (A/4867). ReconnaĂŻssant en mĂȘme temps la nĂ©cessitĂ© de procĂ©der Ă une telle revision dĂšs que la situation internationale le permettra, 1. DĂ©cide de maintenir en fonctions le ComitĂ© chargĂ©des dispositions touchant une confĂ©rence aux fins dâunerevision de la Charte et de prier le ComitĂ© de prĂ©senterĂ lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, au plus tard lors de sa dixseptiĂšme session, un rapport contenant des recommandations ; 2. Demande que les travaux envisagĂ©s au paragraphe 4 de la rĂ©solution 992 (X) de lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale soient poursuivis. 1080 sĂ©ance plĂ©niĂšre,15 dĂ©cembre 1961. 1723 (XVI). Question du Tibet L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant sa rĂ©solution 1353 (XIV) du 21 octobre1959 relative Ă la question du Tibet, Gravement prĂ©occupĂ©e de la suite des Ă©vĂ©nements auTibet, notamment de la violation des droits fondamentaux du peuple tibĂ©tain et des mesures prises pourdĂ©truire le particularisme culturel et religieux qui lâatraditionnellement caractĂ©risĂ©, Notant avec une profonde anxiĂ©tĂ© les vives souffrances que ces Ă©vĂ©nements ont infligĂ©es au peupletibĂ©tain, ainsi qu'en tĂ©moigne lâexode massif de rĂ©fugiĂ©stibĂ©tains vers les pays voisins, ConsidĂ©rant que ces Ă©vĂ©nements violent les droitsfondamentaux de lâhomme et les libertĂ©s fondamentalesĂ©noncĂ©s dans la Charte des Nations Unies et dans laDĂ©claration universelle des droits de lâhomme, notamment le principe de lâ'autodĂ©termination des peuples etdes nations, et quâils ont pour effet dĂ©plorable dâaccroĂźtre la tension internationale et dâenvenimer lesrelations entre les peuples, l. RĂ©affirme sa conviction que le respect des principes de la Charte des Nations Unies et de la DĂ©claration universelle des droits de lâhomme est essentielĂ l'instauration dâun ordre mondial pacifique fondĂ© surle rĂšgne du droit; 2. RĂ©itĂšre solennellement sa demande tendant Ă cequâil soit mis fin Ă des pratiques qui privent le peupletibĂ©tain de ses droits fondamentaux et de ses libertĂ©sfondamentales, notamment de son droit Ă lâautodĂ©termination ; 3. Exprime l'espoir que les Etats Membres feronttout ce qui est en leur pouvoir, selon quâil conviendra,en vue d'atteindre les buts de la prĂ©sente rĂ©solution. 1085° sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 dĂ©cembre 1961. 1741 (XVI). Question de Hongrie L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© le rapport de sir Leslie Munro, reprĂ©sentant de l'Organisation des Nations Unies pour laquestion de Hongrie!?, qui est chargĂ© de rendrecompte Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des faits marquantsintĂ©ressant lâapplication des rĂ©solutions de lâAssemblĂ©erelatives Ă la Hongrie, DĂ©plore que lâUnion des RĂ©publiques socialistessoviĂ©tiques et le rĂ©gime hongrois actuel continuent de . PJbid., seisiĂšme session, Annexes, point 89 de l'ordre dujour, document A/4996. |
AGNU | 17 | 1962 | 1738 | Session ordinaire | A/RES/1748(XVII) | Admission de la RĂ©publique rwandaise Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.1122 | 18 septembre 1962 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/1748(XVII) | 1 | page 1 jee mener me de Ă Ă ce taigemnndee ne ce Ă 72 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â Dix-seytiĂšime session SOMMAIRE (suite) Pages Rapport du Conseil Ă©conomique et social (chap. VIT sect. I Ă TIT et K Ă ATTT) 8 dĂ©cembre 1962 (point 12) ........Organisation de la paix (19 dĂ©cembre 1962) point 23 Leds eedeeedeeeeeeecereeeereecs 79 Loue 79 Nomination des membres de la Commission d'observation pour la paix (20 dĂ©cembre 1962) point 19 ........ ..... ES 79 Rapport sur la Force d'urgence des Nations Unies (20 dĂ©cembre 1962) point 32, a ....................... 1748 (XVII). Admission de la RĂ©publiquerwandaise Ă l'Organisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 26 juillet 1962, recommandant l'admission dela RĂ©publique rwandaise Ă l'Organisation des NationsUnies!, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique rwandaise?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique rwandaise Ă lâOrganisation des Nations Unies. 1122Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre.18 septembre 1962. 1749 (XVII). Admission du Royaume du BurundiĂ lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 26 juillet 1962, recommandant lâadmissiondu Royaume du Burundi Ă l'Organisation des NationsUniesĂż, Ayant examinĂ© la demande d'admission du Royaumedu Burundi. DĂ©cide d'admettre le Royaume du Burundi Ă lâOrganisation des Nations Unies. 1122Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,18 septembre 1962. 1750 (XVII). Admission de la JamaĂŻqueĂ l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 12 septembre 1962, recommandant lâadmission de la JamaĂŻque Ă l'Organisation des NationsUniesĂż, Ayant examinĂ© laJamaĂŻqueâ, demande d'admission de la 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-septiĂšmesession, Annexes, point 20 de lâordre du jour, document A/5152. 2 A/5147 et Add.l et 2. Pour le texte de ces documents, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, dix-septiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment de Juillet, aoĂ»t et septembre 1962, documentsS/5137 et Add.i et 2 8 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-septiĂšmesession, Annexes, point 20 de lâordre du jour, document A/5151. 4 A/5148 et Add.i. Pour le texte de ces documents, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, dix-septiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1962, documentsS/5139 et Add.l. 5 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dir-septiĂšmesession, Annexes, point 20 de lâordre du jour, document A/5188. 6 A/5154. Pour le texte de ce document, voir Documentsofficiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, dix-septiĂšme annĂ©e, SupplĂ©mentde juillet, aoĂ»t et septembre 1962, document S/5154. EE 79 DĂ©cide d'admettre la JamaĂŻque Ă l'Organisation desNations Unies.1122Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,18 septembre 1962. 1751 (XVII). Admission de lâEtat de TrinitĂ© etTobago Ă l'Organisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 12 septembre 1962, recommandant l'admission de l'Etat de TrinitĂ© et Tobago Ă l'Organisationdes Nations Unies?, Ayant examinĂ© la demande d'admission de l'Etat deTrinitĂ© et Tobago,DĂ©cide d'admettre l'Etat de TrinitĂ© et Tobago Ă l'Organisation des Nations Unies.1122 Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,18 septembre 1962. 1752 (XVII). Accord entre la RĂ©publique dâIndonĂ©sie et le Royaume des Pays-Bas concernant la Nouvelle-GuinĂ©e occidentale(Irian occidental) L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,ConsidĂ©rant que les Gouvernements de l'IndonĂ©sie et des Pays-Bas ont rĂ©glĂ© leur diffĂ©rend concernant laNouvelle-GuinĂ©e occidentale (Irian occidental), Notant avec satisfaction que les efforts dĂ©ployĂ©s parle SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral par intĂ©rim en vue d'obtenir cerĂšglement pacifique ont abouti, Ayant pris connaissance de l'Accord entre la RĂ©publique dâIndonĂ©sie et le Royaume des Pays-Bas concernant la Nouvelle-GuinĂ©e occidentale (Irian occidental }°, 1. Prend acte de l'Accord; 2. ReconnaĂŻĂźt le rĂŽle qui y est confĂ©rĂ© au SecrĂ©tairegĂ©nĂ©ral ; 3. Autorise le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral Ă s'acquitter destĂąches que lâAccord lui confie. 1127Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,21 septembre 1962. T Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-sephiĂšmesession, Annexes, point 20 de lâordre du jour, document A/5189. 8 A/5185 et Add.l. Pour le texte de ces documents, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, dix-septiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1962, documentsS/5162 vi Add.l. 9 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-septiĂšme session, Annexes, point 89 de lâordre du jour, document A/5170,annexe. |
AGNU | 17 | 1962 | 1739 | Session ordinaire | A/RES/1749(XVII) | Admission du Royaume du Burundi Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.1122 | 18 septembre 1962 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/1749(XVII) | 1 | page 1 jee mener me de Ă Ă ce taigemnndee ne ce Ă 72 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â Dix-seytiĂšime session SOMMAIRE (suite) Pages Rapport du Conseil Ă©conomique et social (chap. VIT sect. I Ă TIT et K Ă ATTT) 8 dĂ©cembre 1962 (point 12) ........Organisation de la paix (19 dĂ©cembre 1962) point 23 Leds eedeeedeeeeeeecereeeereecs 79 Loue 79 Nomination des membres de la Commission d'observation pour la paix (20 dĂ©cembre 1962) point 19 ........ ..... ES 79 Rapport sur la Force d'urgence des Nations Unies (20 dĂ©cembre 1962) point 32, a ....................... 1748 (XVII). Admission de la RĂ©publiquerwandaise Ă l'Organisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 26 juillet 1962, recommandant l'admission dela RĂ©publique rwandaise Ă l'Organisation des NationsUnies!, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique rwandaise?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique rwandaise Ă lâOrganisation des Nations Unies. 1122Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre.18 septembre 1962. 1749 (XVII). Admission du Royaume du BurundiĂ lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 26 juillet 1962, recommandant lâadmissiondu Royaume du Burundi Ă l'Organisation des NationsUniesĂż, Ayant examinĂ© la demande d'admission du Royaumedu Burundi. DĂ©cide d'admettre le Royaume du Burundi Ă lâOrganisation des Nations Unies. 1122Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,18 septembre 1962. 1750 (XVII). Admission de la JamaĂŻqueĂ l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 12 septembre 1962, recommandant lâadmission de la JamaĂŻque Ă l'Organisation des NationsUniesĂż, Ayant examinĂ© laJamaĂŻqueâ, demande d'admission de la 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-septiĂšmesession, Annexes, point 20 de lâordre du jour, document A/5152. 2 A/5147 et Add.l et 2. Pour le texte de ces documents, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, dix-septiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment de Juillet, aoĂ»t et septembre 1962, documentsS/5137 et Add.i et 2 8 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-septiĂšmesession, Annexes, point 20 de lâordre du jour, document A/5151. 4 A/5148 et Add.i. Pour le texte de ces documents, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, dix-septiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1962, documentsS/5139 et Add.l. 5 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dir-septiĂšmesession, Annexes, point 20 de lâordre du jour, document A/5188. 6 A/5154. Pour le texte de ce document, voir Documentsofficiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, dix-septiĂšme annĂ©e, SupplĂ©mentde juillet, aoĂ»t et septembre 1962, document S/5154. EE 79 DĂ©cide d'admettre la JamaĂŻque Ă l'Organisation desNations Unies.1122Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,18 septembre 1962. 1751 (XVII). Admission de lâEtat de TrinitĂ© etTobago Ă l'Organisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 12 septembre 1962, recommandant l'admission de l'Etat de TrinitĂ© et Tobago Ă l'Organisationdes Nations Unies?, Ayant examinĂ© la demande d'admission de l'Etat deTrinitĂ© et Tobago,DĂ©cide d'admettre l'Etat de TrinitĂ© et Tobago Ă l'Organisation des Nations Unies.1122 Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,18 septembre 1962. 1752 (XVII). Accord entre la RĂ©publique dâIndonĂ©sie et le Royaume des Pays-Bas concernant la Nouvelle-GuinĂ©e occidentale(Irian occidental) L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,ConsidĂ©rant que les Gouvernements de l'IndonĂ©sie et des Pays-Bas ont rĂ©glĂ© leur diffĂ©rend concernant laNouvelle-GuinĂ©e occidentale (Irian occidental), Notant avec satisfaction que les efforts dĂ©ployĂ©s parle SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral par intĂ©rim en vue d'obtenir cerĂšglement pacifique ont abouti, Ayant pris connaissance de l'Accord entre la RĂ©publique dâIndonĂ©sie et le Royaume des Pays-Bas concernant la Nouvelle-GuinĂ©e occidentale (Irian occidental }°, 1. Prend acte de l'Accord; 2. ReconnaĂŻĂźt le rĂŽle qui y est confĂ©rĂ© au SecrĂ©tairegĂ©nĂ©ral ; 3. Autorise le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral Ă s'acquitter destĂąches que lâAccord lui confie. 1127Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,21 septembre 1962. T Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-sephiĂšmesession, Annexes, point 20 de lâordre du jour, document A/5189. 8 A/5185 et Add.l. Pour le texte de ces documents, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, dix-septiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1962, documentsS/5162 vi Add.l. 9 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-septiĂšme session, Annexes, point 89 de lâordre du jour, document A/5170,annexe. |
AGNU | 17 | 1962 | 1740 | Session ordinaire | A/RES/1750(XVII) | Admission de la Jamaique Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.1122 | 18 septembre 1962 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/1750(XVII) | 1 | page 1 jee mener me de Ă Ă ce taigemnndee ne ce Ă 72 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â Dix-seytiĂšime session SOMMAIRE (suite) Pages Rapport du Conseil Ă©conomique et social (chap. VIT sect. I Ă TIT et K Ă ATTT) 8 dĂ©cembre 1962 (point 12) ........Organisation de la paix (19 dĂ©cembre 1962) point 23 Leds eedeeedeeeeeeecereeeereecs 79 Loue 79 Nomination des membres de la Commission d'observation pour la paix (20 dĂ©cembre 1962) point 19 ........ ..... ES 79 Rapport sur la Force d'urgence des Nations Unies (20 dĂ©cembre 1962) point 32, a ....................... 1748 (XVII). Admission de la RĂ©publiquerwandaise Ă l'Organisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 26 juillet 1962, recommandant l'admission dela RĂ©publique rwandaise Ă l'Organisation des NationsUnies!, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique rwandaise?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique rwandaise Ă lâOrganisation des Nations Unies. 1122Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre.18 septembre 1962. 1749 (XVII). Admission du Royaume du BurundiĂ lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 26 juillet 1962, recommandant lâadmissiondu Royaume du Burundi Ă l'Organisation des NationsUniesĂż, Ayant examinĂ© la demande d'admission du Royaumedu Burundi. DĂ©cide d'admettre le Royaume du Burundi Ă lâOrganisation des Nations Unies. 1122Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,18 septembre 1962. 1750 (XVII). Admission de la JamaĂŻqueĂ l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 12 septembre 1962, recommandant lâadmission de la JamaĂŻque Ă l'Organisation des NationsUniesĂż, Ayant examinĂ© laJamaĂŻqueâ, demande d'admission de la 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-septiĂšmesession, Annexes, point 20 de lâordre du jour, document A/5152. 2 A/5147 et Add.l et 2. Pour le texte de ces documents, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, dix-septiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment de Juillet, aoĂ»t et septembre 1962, documentsS/5137 et Add.i et 2 8 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-septiĂšmesession, Annexes, point 20 de lâordre du jour, document A/5151. 4 A/5148 et Add.i. Pour le texte de ces documents, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, dix-septiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1962, documentsS/5139 et Add.l. 5 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dir-septiĂšmesession, Annexes, point 20 de lâordre du jour, document A/5188. 6 A/5154. Pour le texte de ce document, voir Documentsofficiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, dix-septiĂšme annĂ©e, SupplĂ©mentde juillet, aoĂ»t et septembre 1962, document S/5154. EE 79 DĂ©cide d'admettre la JamaĂŻque Ă l'Organisation desNations Unies.1122Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,18 septembre 1962. 1751 (XVII). Admission de lâEtat de TrinitĂ© etTobago Ă l'Organisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 12 septembre 1962, recommandant l'admission de l'Etat de TrinitĂ© et Tobago Ă l'Organisationdes Nations Unies?, Ayant examinĂ© la demande d'admission de l'Etat deTrinitĂ© et Tobago,DĂ©cide d'admettre l'Etat de TrinitĂ© et Tobago Ă l'Organisation des Nations Unies.1122 Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,18 septembre 1962. 1752 (XVII). Accord entre la RĂ©publique dâIndonĂ©sie et le Royaume des Pays-Bas concernant la Nouvelle-GuinĂ©e occidentale(Irian occidental) L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,ConsidĂ©rant que les Gouvernements de l'IndonĂ©sie et des Pays-Bas ont rĂ©glĂ© leur diffĂ©rend concernant laNouvelle-GuinĂ©e occidentale (Irian occidental), Notant avec satisfaction que les efforts dĂ©ployĂ©s parle SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral par intĂ©rim en vue d'obtenir cerĂšglement pacifique ont abouti, Ayant pris connaissance de l'Accord entre la RĂ©publique dâIndonĂ©sie et le Royaume des Pays-Bas concernant la Nouvelle-GuinĂ©e occidentale (Irian occidental }°, 1. Prend acte de l'Accord; 2. ReconnaĂŻĂźt le rĂŽle qui y est confĂ©rĂ© au SecrĂ©tairegĂ©nĂ©ral ; 3. Autorise le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral Ă s'acquitter destĂąches que lâAccord lui confie. 1127Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,21 septembre 1962. T Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-sephiĂšmesession, Annexes, point 20 de lâordre du jour, document A/5189. 8 A/5185 et Add.l. Pour le texte de ces documents, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, dix-septiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1962, documentsS/5162 vi Add.l. 9 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-septiĂšme session, Annexes, point 89 de lâordre du jour, document A/5170,annexe. |
AGNU | 17 | 1962 | 1741 | Session ordinaire | A/RES/1751(XVII) | Admission de l'Ătat de la TrinitĂ© et Tobago Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.1122 | 18 septembre 1962 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/1751(XVII) | 1 | page 1 jee mener me de Ă Ă ce taigemnndee ne ce Ă 72 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â Dix-seytiĂšime session SOMMAIRE (suite) Pages Rapport du Conseil Ă©conomique et social (chap. VIT sect. I Ă TIT et K Ă ATTT) 8 dĂ©cembre 1962 (point 12) ........Organisation de la paix (19 dĂ©cembre 1962) point 23 Leds eedeeedeeeeeeecereeeereecs 79 Loue 79 Nomination des membres de la Commission d'observation pour la paix (20 dĂ©cembre 1962) point 19 ........ ..... ES 79 Rapport sur la Force d'urgence des Nations Unies (20 dĂ©cembre 1962) point 32, a ....................... 1748 (XVII). Admission de la RĂ©publiquerwandaise Ă l'Organisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 26 juillet 1962, recommandant l'admission dela RĂ©publique rwandaise Ă l'Organisation des NationsUnies!, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique rwandaise?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique rwandaise Ă lâOrganisation des Nations Unies. 1122Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre.18 septembre 1962. 1749 (XVII). Admission du Royaume du BurundiĂ lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 26 juillet 1962, recommandant lâadmissiondu Royaume du Burundi Ă l'Organisation des NationsUniesĂż, Ayant examinĂ© la demande d'admission du Royaumedu Burundi. DĂ©cide d'admettre le Royaume du Burundi Ă lâOrganisation des Nations Unies. 1122Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,18 septembre 1962. 1750 (XVII). Admission de la JamaĂŻqueĂ l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 12 septembre 1962, recommandant lâadmission de la JamaĂŻque Ă l'Organisation des NationsUniesĂż, Ayant examinĂ© laJamaĂŻqueâ, demande d'admission de la 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-septiĂšmesession, Annexes, point 20 de lâordre du jour, document A/5152. 2 A/5147 et Add.l et 2. Pour le texte de ces documents, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, dix-septiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment de Juillet, aoĂ»t et septembre 1962, documentsS/5137 et Add.i et 2 8 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-septiĂšmesession, Annexes, point 20 de lâordre du jour, document A/5151. 4 A/5148 et Add.i. Pour le texte de ces documents, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, dix-septiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1962, documentsS/5139 et Add.l. 5 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dir-septiĂšmesession, Annexes, point 20 de lâordre du jour, document A/5188. 6 A/5154. Pour le texte de ce document, voir Documentsofficiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, dix-septiĂšme annĂ©e, SupplĂ©mentde juillet, aoĂ»t et septembre 1962, document S/5154. EE 79 DĂ©cide d'admettre la JamaĂŻque Ă l'Organisation desNations Unies.1122Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,18 septembre 1962. 1751 (XVII). Admission de lâEtat de TrinitĂ© etTobago Ă l'Organisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 12 septembre 1962, recommandant l'admission de l'Etat de TrinitĂ© et Tobago Ă l'Organisationdes Nations Unies?, Ayant examinĂ© la demande d'admission de l'Etat deTrinitĂ© et Tobago,DĂ©cide d'admettre l'Etat de TrinitĂ© et Tobago Ă l'Organisation des Nations Unies.1122 Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,18 septembre 1962. 1752 (XVII). Accord entre la RĂ©publique dâIndonĂ©sie et le Royaume des Pays-Bas concernant la Nouvelle-GuinĂ©e occidentale(Irian occidental) L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,ConsidĂ©rant que les Gouvernements de l'IndonĂ©sie et des Pays-Bas ont rĂ©glĂ© leur diffĂ©rend concernant laNouvelle-GuinĂ©e occidentale (Irian occidental), Notant avec satisfaction que les efforts dĂ©ployĂ©s parle SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral par intĂ©rim en vue d'obtenir cerĂšglement pacifique ont abouti, Ayant pris connaissance de l'Accord entre la RĂ©publique dâIndonĂ©sie et le Royaume des Pays-Bas concernant la Nouvelle-GuinĂ©e occidentale (Irian occidental }°, 1. Prend acte de l'Accord; 2. ReconnaĂŻĂźt le rĂŽle qui y est confĂ©rĂ© au SecrĂ©tairegĂ©nĂ©ral ; 3. Autorise le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral Ă s'acquitter destĂąches que lâAccord lui confie. 1127Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,21 septembre 1962. T Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-sephiĂšmesession, Annexes, point 20 de lâordre du jour, document A/5189. 8 A/5185 et Add.l. Pour le texte de ces documents, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, dix-septiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1962, documentsS/5162 vi Add.l. 9 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-septiĂšme session, Annexes, point 89 de lâordre du jour, document A/5170,annexe. |
AGNU | 17 | 1962 | 1744 | Session ordinaire | A/RES/1754(XVII) | Admission de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.1146 | 8 oct. 1962 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/1754(XVII) | 1 | page 1 nmerttu re rrdasent ennemi me nest memes ee) 2e RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă une commission 73 1754 (XVII). Admission de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 4 octobre 1962, recommandant lâadmissionde la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaireĂ l'Organisation des Nations Unies!?, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire!!, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire Ă l'Organisation des Nations Unies. 1146Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,& octobre 1962. 1756 (XVII). Rapport du ComitĂ© chargĂ© desdispositions touchant une confĂ©rence auxfins dâune revision de la Charte L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant les dispositions de ses rĂ©solutions 992 (X)du 21 novembre 1955, 1136 (XII) du 14 octobre 1957,1381 (XIV) du 20 novembre 1959 et 1670 (XVI)du 15 dĂ©cembre 1961, 1. DĂ©cide de maintenir en fonctions le ComitĂ©chargĂ© des dispositions touchant une confĂ©rence auxfins dâune revision de la Charte et invite le ComitĂ© Ă se rĂ©unir en juillet 1963 au plus tard et Ă prĂ©senter Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, lors de sa dix-huitiĂšme session,un rapport contenant des recommandations ; 2. Demande que les travaux envisagĂ©s au paragraphe 4 de la rĂ©solution 992 (X) de lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale soient poursuivis. 1157Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,23 octobre 1962. 1757 (XVII). Fondation Dag HammarskjĂŽld L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant la dĂ©cision unanime quâelle a prise, danssa rĂ©solution 1625 (XVI) du 16 octobre 19,61, denommer la bibliothĂšque des Nations Unies, lors de soninauguration, âBibliothĂšque Dag Hammarskjoldâ, enhommage Ă la mĂ©moire de lâancien SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, 1. Note avec satisfaction les initiatives prises pardes Etats Membres de l'Organisation des NationsUnies en vue de crĂ©er et de soutenir la FondationDag HammarskjĂŽld, afin de perpĂ©tuer la mĂ©moire duSecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral dĂ©funt et dâassurer la continuitĂ© deson Ćuvre, dont lâun des buts essentiels, dans le cadredes objectifs des Nations Unies, Ă©tait de prĂ©parer desressortissants des pays en voie de dĂ©veloppement Ă occuper des postes de responsabilitĂ© ; 2. Note en outre que la Fondation et les comitĂ©snationaux qui ont Ă©tĂ© constituĂ©s pour seconder sesefforts exĂ©cuteront, en l'honneur du regrettĂ© DagHammarskjold, des projets qui seront conformes auxbuts et aux principes gĂ©nĂ©raux des Nations Unies. 1157Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,23 octobre 1962. 10 Jbid., point 20 de l'ordre du jour, document A/5251. 11 A /5246. Pour le texte de ce document, voir Documentsofficiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, dix-septiĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment d'octobre, novembre et dĂ©cembre 1962, document S/5172/ ev.i. 1758 (XVII). Admission de lâOugandaĂ lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 15 octobre 1962, recommandant lâadmissionde lâOuganda Ă l'Organisation des Nations Unies!?, Ayant examinĂ© la demande d'admission de l'Ouganda!#,DĂ©cide d'admettre l'Ouganda Ă l'Organisation desNations Unies. 1158Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,25 octobre 1962. 1759 (XVII). Rapport de la Commission dâenquĂȘte sur les conditions et les circonstancesde la mort tragique de M. Dag Hammarskjold et des personnes qui lâaccompagnaient L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant sa rĂ©solution 1628 (XVI) du 26 octobre1961, dans laquelle elle dĂ©cidait de nommer une Commission composĂ©e de cinq personnalitĂ©s Ă©minentes pourconduire une enquĂȘte sur les circonstances de la morttragique de M. Dag HammarskjĂŽld et des personnesqui ont Ă©tĂ© tuĂ©es en mĂȘme temps que lui lors dâunemission accomplie au service des Nations Unies prĂšsde lâaĂ©roport de Ndola, le 18 septembre 1961, Ayant examinĂ© le rapport de la Commission crĂ©Ă©eaux termes de ladite rĂ©solution, 1. Prend acte du rapport de la Commission dâenquĂȘte sur les conditions et les circonstances de la morttragique de M. Dag HammarskjĂŽld et des personnesqui lâaccompagnaient ; 2. Exprime sa gratitude aux membres de la Commission pour la tĂąche quâils ont accomplie; 3. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de communiquer Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale tout nouvel Ă©lĂ©ment de preuvedont il pourrait avoir connaissance. 1159Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,26 octobre 1962. 1769 (XVII). Rapport de lâAgence internationalede lâĂ©nergie atomique L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Prend acte du rapport de l'Agence internationale del'Ă©nergie atomique Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour lâannĂ©e1961-196215, 1179Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,29 novembre 1962. 12 Documents ofhciels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-septiĂšmesession, Annexes, point 20 de lâordre du jour, document A/5258. 18 A/5255. Pour le texte de ce document, voir Documentsofhciels du Conseil de sĂ©curitĂ©, dix-scptiĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment d'octobre, novembre et dĂ©cembre 1962, document S/5176. 14 Documents officiels de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-septiĂšmesession, Annexes, point 22 de lâordre du jour, documents Ă/5069et Add.l. 15 Rapport annuel du Conseil des gouverneurs Ă la ConfĂ©rence gĂ©nĂ©rale, ler juillet 1961-30 juin 1962, Vienne, juillet1962, et rapport supplĂ©mentaire (A/5163 et Add.l). |
AGNU | 18 | 1963 | 1949 | Session ordinaire | A/RES/1975(XVIII) | Admission de Zanzibar Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.1281 | 16 dĂ©c. 1963 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/1975(XVIII) | 1 | page 1 eu emment ot remember ame detre emtnn see annĂ©e ere 10 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale -â Dix-huitiĂšme session Ayant pris acte des rapports du ComitĂ© consultatifpour les questions administratives et budgĂ©taires*! etdu rapport de la CinquiĂšme Commission*?, 1. Autorise le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral Ă prendre les dispositions nĂ©cessaires pour l'installation, Ă titre expĂ©rimental pendant un an, dâun dispositif Ă©lectrique devote dans la salle de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et Ă exĂ©cuter en outre des travaux prĂ©liminaires, dans uneou deux salles de confĂ©rence, de maniĂšre Ă permettre,si l'expĂ©rience rĂ©ussit, l'extension Ă©ventuelle du systĂšmesans dĂ©penses excessives ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral d'inscrire Ă lâordre dujour provisoire de la dix-neuviĂšme session une question intitulĂ©e âInstallation dâun dispositif mĂ©caniquede voteâ, 1278Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,12 dĂ©cembre 1963. 1975 (XVII). Admission de ZanzibarĂ l'Organisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 16 dĂ©cembre 1963, recommandantl'admission de Zanzibar Ă l'Organisation des NationsUniesÂź3, yant examinĂ© la demande d'admission de Zanzibars#, DĂ©cide d'admettre Zanzibar Ă l'Organisation desNations Unies.1281Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,16 dĂ©cembre 1963. 31 {bid., point 25 de l'ordre du jour, document A/5442: etibid point 58 de lâordre du jour, document A/5604, par. 12et 13. % Jhid., point 58 de lâordre du jour, document A/5645. 53 Jb1d., point 86 de l'ordre du jour, document A/5677. 34 A/5661. Pour le texte de ce document, voir Documentsls du Conseil de sĂ©curitĂ©, dix-huitiĂšime annĂ©e, SupplĂ©ment 1976 (XVIII). Admission du KenyaĂ lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 16 dĂ©cembre 1963, recommandant lâadmission du Kenya Ă l'Organisation des Nations Uniesi5, Ayant examinĂ© la demande d'admission du Kenyaff, DĂ©cide d'admettre le Kenya Ă l'Organisation desNations Unies. 1281Ăšme sĂ©ance plĂ©miĂšre,16 dĂ©cembre 1963. 1993 (XVII). Rapport du ComitĂ© chargĂ© desdispositions touchant une confĂ©rence auxfins dâune revision de la Charte L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant les dispositions de ses rĂ©solutions 992(X) du 21 novembre 1955, 1136 (XII) du 14 octobre 1957, 1381 (XIV) du 20 novembre 1959, 1670(XVI) du 15 dĂ©cembre 1961 et 1756 (XVII) du23 octobre 1962, 1. DĂ©cide de maintenir en fonctions le ComitĂ©chargĂ© des dispositions touchant une confĂ©rence auxfins dâune revision de la Charte et invite le ComitĂ©Ă prĂ©senter Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, lors de sa vingtiĂšme session, un rapport contenant des recommandations ; 2. Demande que les travaux envisagĂ©s au paragraphe 4 de la rĂ©solution 992 (X) de lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale soient poursuivis. 1285Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,17 dĂ©cembre 1963. 85 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-huitiĂšmesession, Annexes, point 86 de lâordre du jour, document A/5678.36 A/5662. Pour le texte de ce document, voir Documentsofficiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, dix-huitiĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment a. obre, novembre et dĂ©cembre 1962, document S/5478. d'octobre, novembre et dĂ©cembre 1963, document S/5482.* *Notes Communication du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral en vertu du paragraphe 2de lĂrtiele 12 de la Charte des Nations Unies (point 7) Ă sa 1210Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 20 septembre 1963, lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale apris acte de la communication, en date du 16 septembre 1963, adressĂ©e par leSecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral au PrĂ©sident de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleĂ«?, Rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral sur lâactivitĂ© de l'Organisation (point 10) Ă sa 1285Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 17 dĂ©cembre 1963, l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale apris acte du rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral sur lâactivitĂ© de l'OrganisationŸ£, Rapport du Conseil Ă©conomique et social (chap. XI sect. I, sauf lespar. 549 Ă 552}, XII et XII sect. I Ă V et X Ă XIT) point 12 Ă sa 1285Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 17 dĂ©cembre 1963, lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale a pris acte des chapitres XI (sect. I, sauf lesĂ V'et X Ă XII) du rapport du Conseil par. 549 Ă 552), XII et XIII (sect. I Ă©conomique et socialsÂź. 87 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-huitiĂšme session, Annexes, point 7 de l'ordre du jour, document A/5517, Add.1)89 Jbid., SupplĂ©ment No 3 (A/5503). 58 Jbid., dix-huitiĂšme session, SupplĂ©ment No 1 (A/5501) et SupplĂ©ment No 1A (A/5501/ |
AGNU | 18 | 1963 | 1950 | Session ordinaire | A/RES/1976(XVIII) | Admission du Kenya Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.1281 | 16 dĂ©c. 1963 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/1976(XVIII) | 1 | page 1 eu emment ot remember ame detre emtnn see annĂ©e ere 10 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale -â Dix-huitiĂšme session Ayant pris acte des rapports du ComitĂ© consultatifpour les questions administratives et budgĂ©taires*! etdu rapport de la CinquiĂšme Commission*?, 1. Autorise le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral Ă prendre les dispositions nĂ©cessaires pour l'installation, Ă titre expĂ©rimental pendant un an, dâun dispositif Ă©lectrique devote dans la salle de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et Ă exĂ©cuter en outre des travaux prĂ©liminaires, dans uneou deux salles de confĂ©rence, de maniĂšre Ă permettre,si l'expĂ©rience rĂ©ussit, l'extension Ă©ventuelle du systĂšmesans dĂ©penses excessives ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral d'inscrire Ă lâordre dujour provisoire de la dix-neuviĂšme session une question intitulĂ©e âInstallation dâun dispositif mĂ©caniquede voteâ, 1278Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,12 dĂ©cembre 1963. 1975 (XVII). Admission de ZanzibarĂ l'Organisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 16 dĂ©cembre 1963, recommandantl'admission de Zanzibar Ă l'Organisation des NationsUniesÂź3, yant examinĂ© la demande d'admission de Zanzibars#, DĂ©cide d'admettre Zanzibar Ă l'Organisation desNations Unies.1281Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,16 dĂ©cembre 1963. 31 {bid., point 25 de l'ordre du jour, document A/5442: etibid point 58 de lâordre du jour, document A/5604, par. 12et 13. % Jhid., point 58 de lâordre du jour, document A/5645. 53 Jb1d., point 86 de l'ordre du jour, document A/5677. 34 A/5661. Pour le texte de ce document, voir Documentsls du Conseil de sĂ©curitĂ©, dix-huitiĂšime annĂ©e, SupplĂ©ment 1976 (XVIII). Admission du KenyaĂ lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 16 dĂ©cembre 1963, recommandant lâadmission du Kenya Ă l'Organisation des Nations Uniesi5, Ayant examinĂ© la demande d'admission du Kenyaff, DĂ©cide d'admettre le Kenya Ă l'Organisation desNations Unies. 1281Ăšme sĂ©ance plĂ©miĂšre,16 dĂ©cembre 1963. 1993 (XVII). Rapport du ComitĂ© chargĂ© desdispositions touchant une confĂ©rence auxfins dâune revision de la Charte L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant les dispositions de ses rĂ©solutions 992(X) du 21 novembre 1955, 1136 (XII) du 14 octobre 1957, 1381 (XIV) du 20 novembre 1959, 1670(XVI) du 15 dĂ©cembre 1961 et 1756 (XVII) du23 octobre 1962, 1. DĂ©cide de maintenir en fonctions le ComitĂ©chargĂ© des dispositions touchant une confĂ©rence auxfins dâune revision de la Charte et invite le ComitĂ©Ă prĂ©senter Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, lors de sa vingtiĂšme session, un rapport contenant des recommandations ; 2. Demande que les travaux envisagĂ©s au paragraphe 4 de la rĂ©solution 992 (X) de lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale soient poursuivis. 1285Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre,17 dĂ©cembre 1963. 85 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-huitiĂšmesession, Annexes, point 86 de lâordre du jour, document A/5678.36 A/5662. Pour le texte de ce document, voir Documentsofficiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, dix-huitiĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment a. obre, novembre et dĂ©cembre 1962, document S/5478. d'octobre, novembre et dĂ©cembre 1963, document S/5482.* *Notes Communication du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral en vertu du paragraphe 2de lĂrtiele 12 de la Charte des Nations Unies (point 7) Ă sa 1210Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 20 septembre 1963, lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale apris acte de la communication, en date du 16 septembre 1963, adressĂ©e par leSecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral au PrĂ©sident de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleĂ«?, Rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral sur lâactivitĂ© de l'Organisation (point 10) Ă sa 1285Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 17 dĂ©cembre 1963, l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale apris acte du rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral sur lâactivitĂ© de l'OrganisationŸ£, Rapport du Conseil Ă©conomique et social (chap. XI sect. I, sauf lespar. 549 Ă 552}, XII et XII sect. I Ă V et X Ă XIT) point 12 Ă sa 1285Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 17 dĂ©cembre 1963, lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale a pris acte des chapitres XI (sect. I, sauf lesĂ V'et X Ă XII) du rapport du Conseil par. 549 Ă 552), XII et XIII (sect. I Ă©conomique et socialsÂź. 87 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dix-huitiĂšme session, Annexes, point 7 de l'ordre du jour, document A/5517, Add.1)89 Jbid., SupplĂ©ment No 3 (A/5503). 58 Jbid., dix-huitiĂšme session, SupplĂ©ment No 1 (A/5501) et SupplĂ©ment No 1A (A/5501/ |
AGNU | 4 | 1963 | 1968 | Financement des opĂ©rations de maintien de la paix | A/RES/1872(S-IV) | Admission du KoweĂŻt Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.1203 | 14 May 1963 without vote | https://undocs.org/fr/A/RES/1872(S-IV) | 1 | page 1 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â QuatriĂšme session extraordinaire RĂSOLUTION ADOPTĂE SANS RENVOI A UNE COMMISSION 1872 (S-IV). Admission du KoweĂŻt Ă l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 7 mai 1963, recommandant lâadmission du KoweĂŻt Ă l'Organisation des Nations Unies!f, Ayant examinĂ© la demande d'admission du KoweĂŻt, DĂ©cide d'admettre le KoweĂŻt Ă l'Organisation des Nations Unies. 1203 Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre, 14 mai 1963. 16 Jhid., point 8 de lâordre du jour, document A/5417. 17 A/5412. Pour le texte de ce document, voir Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, dit-huitiĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment d'avril, mai et juin 1963, document S/5294,. |
AGNU | 20 | 1965 | 1991 | Session ordinaire | A/RES/2008(XX) | Admission de la Gambie Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.1332 | 21 septembre 1965 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/2008(XX) | 1 | page 1 2008 (XX). sissemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â VingtiĂšme session SOMMAIRE 2008 (XX). Admission de la Gambie Ă l Organisation des Nations Unies (21 septembre 1965) | point 20} | 2009 (XX). Admission des Ăles Maldives : Ă r Organisation des Nations Unies (21septembre 1965) point 20 2010 (XX). Admission de Singapour Ă l'Organisation des Nations Unies (21septembre 1965) point 20 .. 2011 (XX). CoopĂ©ration entre | Oresnisation des Nations Unies et l Organisationde l'unitĂ© africaine (11 octobre 1965) point 108 . | 2025 (XX). ReprĂ©sentation de la Chine Ă l'Organisation des Nations Unies 7novembre 1965) point 102 ..... 2026 (XX). Rapports de l'Agence internationale de lâĂ©nergie atomique (18 novembre 1965) point 14 2055 (XX). Rapport du Conseil de sĂ©curitĂ© (16 dĂ©cembre 1965) point 11 . 2056 (XX). TroisiĂ©me ConfĂ©rence internationale sur l'utilisation de l'Ă©nergieatomique Ă des fins pacifiques (16 dĂ©cembre 1965) point 27 2079 (XX). Question du Tibet (18 dĂ©cembre 1965) point 91} 2105 (XX). Application de la DĂ©claration sur l'octroi de l'indĂ©pendance aux paysct aux peuples coloniaux (20 dĂ©cembre 1965) {point 23 . 2113 (XX). Pouvoirs des reprĂ©sentants aux dix-neuviĂšme et vingtiĂšme sessions dePAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale (21 dĂ©cembre 1965) point 3, b 2114 (XX). Rapport du ComitĂ© chargĂ© des dispositions touchant une confĂ©renceaux fins dâune revision de la Charte (21 dĂ©cembre 1965) point 26 Notes: Communication faite par Je SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral en vertu du paragraphe 212 de la Charte des Nations Unies (24 septembre 1965) point 7 pra SU crĂ©taire gĂ©nĂ©ral sur lâactivitĂ© de l'Organisation (21 dĂ©cembre 19%5)point 10 Rapports du Conseil Ă©conomique et social A /5803, chap. X (sect. III, VI et X), XI (sect. I Ă V'et VIT Ă X), XII et XIII; A/ 6003, chap. XV, XVI et XVII(sauf sect. V}| (21 dĂ©cembre 1965) point 12} | Nomination des membres de la Commission d'observation pour la paix (21 dĂ©cembre 1965) point 19 ................................... Rapports sur la Force d'urgence des Nations Unies (21 dĂ©cembre 1965) point21,a) .. âŠ.. ......................... 4... Rapports lu ComitĂ© pour lâAnnĂ©e de la coopĂ©ration internationale (16 dĂ©cembre1965) point 2Ăš| Nomination Ă un poste devenu vacant au 1 ComitĂ© spĂ©cial chargĂ© d'Ă©tudier la situationen ce qui concerne l'application de Ja DĂ©claration sur l'octroi de l'indĂ©pendanceaux pays et aux peuples coloniaux (21 dĂ©cembre 1965) point 23 Jnstallation d'un dispositif mĂ©canique de vote (21 dĂ©cembre 1965) point 25 . CoopĂ©ration entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'unitĂ©africaine (21 dĂ©cembre 1965) point 108 Sd ns tee I 5 eue g ur (à à » e 2 % one © io & Ă ei Ă mom ee eĂč ie ce Ći m1 Ă de 1e Ă + Ă ne Ă je à à » je # ES Ă em 8em a nm de l'Article em Admission de la Gambie Ă lâOrga- Ayant examinĂ© la RĂSOLUTIONS ADOPTĂES SANS RENVOI Ă UNE GRANDE COMMISSION Pages demande d'admission de nisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 15 mars 1965, recommandant l'admission dela Gambie Ă l'Organisation des Nations Unies !, 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingtiĂšme session, Annexes, point 20 de l'ordre du jour, document A/5911. Gambie ?,DĂ©cide d'admettre la Gambie Ă l'Organisation desNations Unies.1332° sĂ©ance plĂ©niĂšre,21 septembre 1965.2 A/5898. Pour le texte de ce document, voir Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingtiĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment dejanvier, fĂ©vrier et mars 1965, document S/6197. |
AGNU | 20 | 1965 | 1992 | Session ordinaire | A/RES/2009(XX) | Admission des Iles Maldives Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.1332 | 21 septembre 1965 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/2009(XX) | 1 | page 1 t= 2009 (XX). Admission des Ăles Maldives Ă l'Organisalion des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, -lvant reçu Ja communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 20 septembre 1965, recommandant lâadnussion des Ăles Maldives Ă l'Organisation des NationUnies, Ayant examinĂ© la demande d'admission des ĂlesMaldives #, DĂ©cide d'admettre les Ăles Maldives Ă l'Organisationdes Nations Unies. 13329 sĂ©ance plĂ©niĂšre,21 septembre 1965. 2010 (XX). Admission de Singapour Ă lOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du (Conseil de sĂ©curitĂ©,n d lu 20 bre 1965, rec andant lâadmisen date du 240 septembre ), recommandant l'admission de Singapour Ă l'Organisation des Nations Unies ©. Ayant examinĂ© la demande d'admission de Singapour #, DĂ©cide d'admettre Singapour Ă l'Organisation desNations Unies.1332e sĂ©ance plĂ©niĂšre, 21 septembre 1965. 2011 (XX). CoopĂ©ration entre l'Organisation desNations Unies et l'Organisation de l'unitĂ©africaine ? L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, DĂ©sireuse de promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unies et l'Organisation de l'unitĂ©africaine, conformĂ©ment aux buts et aux principes deschartes des deux organisations, l. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l'Organisation desNations Unies d'inviter le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral administratif de l'Organisation de l'unitĂ© africaine Ă assister auxsessions de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en qualitĂ© dâobservateur ; 2. Invite le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l'Organisation desNations Unies Ă rechercher, en consultation avec lesorganes appropriĂ©s de l'Organisation de l'unitĂ© africaine,les moyens permettant de promouvoir la coopĂ©rationentre les deux organisations et Ă faire rapport Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en temps opportun. 1356° sĂ©ance plĂ©niĂšre,11 octobre 1965 2025 (XX). ReprĂ©sentation de la Chine Ă l'Or. ganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant la recommandation contenue dans sa rĂ©solution 396 (V}) du 14 dĂ©cembre 1950, selon laquelle, 8 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingtiĂšme session, Annexes, point 20 de l'ordre du jour, document A/5981. # A/5967. Pour le texte de ce document, voir Documents offictels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingtiĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment dejuillet, aoĂ»t et septembre 1965, document S/6645. 5 Documents officicls de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingtiĂŽmesession, Annexes, point 20 de l'ordre du jour, document A/5982. 6 A/5968. Pour le texte de ce document, voir Documents ofhciels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingtiĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment dejuillet, aoĂ»t ct septembre 1965, document S/6648. T Voir Ă©galement la note relative Ă cette question, p 6. AssernblĂ©e gĂ©nĂ©rale â VingtiĂšme session chaque fois que plus d'une autoritĂ© prĂ©tend etre le pou.vernement qualihĂ© pour reprĂ©senter un Etat Membre 4l'Orgamsation des Nations Unies et que la questiondonne lieu Ă controverse au sein de l'Organisation, cettequestion devrait ĂȘtre examinĂ©e Ă la fnnueĂ©re des buts etdes principes de Ja Charte des Nations Unies et descHreonstinces propres Ă chagne cas, RappelanĂ© en outre Li dĂ©cision qu'elle a prise par satĂ©solution JG6S (KV du 15 dĂ©cembre 1961, selonlaquelle, conformĂ©ment Ă PA\iticie IS de tr Charte,toute proposition tendant a modiier Er reprĂ©sentation deli Chime est une question importante, -Tfhorme que cette dĂ©cision demeure valable. 1380' sĂ©ance plĂ©miĂšre,17 novembre 1965. 2026 (XX). Rapports de l'Agence internationale de l'Ă©nergie atomique1 L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Prend acte des rapports de l'Agence internationalede l'Ă©nergie atomique Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour lesannĂ©es 163-1964 5 et 1434-1968 ?. 1381° sĂ©ance plĂ©niĂšre,14 novembre 1965. 2055 (XX). Rapport du Conseil de sĂ©curitĂ© L'AssemblĂ©e yĂ©nĂ©ralePrend acte du rapport du Conseil de sĂ©curitĂ© a l'ASsemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour la pĂ©riode du 16 juillet 194 au15 juillet 1965 1°.1397e sĂ©ance plĂ©niĂšre,16 dĂ©cembre 1965. 2056 (XX). TroisiĂšme ConfĂ©rence internationalesur lâutilisation de lâĂ©nergie atomique Ă desfins pacifiques L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant sa rĂ©solution 1770 (XVIT) du 29 novembre 1962, par laquelle elle priait le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral,agissant avec l'assistance du ComitĂ© consultatif scientifique des Nations Unies, de concert avec l'Agence internationale de l'Ă©nergie atomique et en consultation avecles institutions spĂ©cialistes intĂ©ressĂ©es, de dresser desplans et de prendre des dispositions en vue d'une troisiĂšme ConfĂ©rence internationale sur l'utilisation del'Ă©nergie atomique Ă des fins pacifiques, -lvant examinĂ© le rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral concernant la troisiĂšme ConfĂ©rence internationale surl'utilisation de l'Ă©nergie atomique Ă des fins pacifiques !!qui s'est tenue Ă GenĂšve, du 31 aoĂ»t au Ćž septembre1964, l. Prend note avec sahsfaction de la contributionque la troisiĂšme ConfĂ©rence internationale sur lâutilisa8 Rapport annuel du Conseil des gouverneurs Ă la ConfĂ©rencegĂ©nĂ©rale, I1ÂźT juillet 1963-30 juin 1964, Vienne, juillet 1964, etrapport supplĂ©mentaire; communiquĂ©s par le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral aux membres de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sous la cote A/5792. 9 Rapport annuel du Conseil des gouverneurs Ă la ConfĂ©rencegĂ©nĂ©rale, IT juillet 1964-20 juin 1965, Vienne, juillet 1965, etrapport supplĂ©mentaire; commannmquĂ©s pur de SecsĂ©ture gĂ©uĂ©ral aux membres de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ous es cotesA/5951 et Adi. 19 Documents ofhciels de l'IssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingtiĂšme session, SupplĂ©ment n° 2 (A/6002). 11 Jbid., vingtiĂšme session, Annexes, point 27 de l'ordre dujour, document A/5913. |
AGNU | 20 | 1965 | 1993 | Session ordinaire | A/RES/2010(XX) | Admission de Singapour Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.1332 | 21 septembre 1965 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/2010(XX) | 1 | page 1 t= 2009 (XX). Admission des Ăles Maldives Ă l'Organisalion des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, -lvant reçu Ja communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 20 septembre 1965, recommandant lâadnussion des Ăles Maldives Ă l'Organisation des NationUnies, Ayant examinĂ© la demande d'admission des ĂlesMaldives #, DĂ©cide d'admettre les Ăles Maldives Ă l'Organisationdes Nations Unies. 13329 sĂ©ance plĂ©niĂšre,21 septembre 1965. 2010 (XX). Admission de Singapour Ă lOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du (Conseil de sĂ©curitĂ©,n d lu 20 bre 1965, rec andant lâadmisen date du 240 septembre ), recommandant l'admission de Singapour Ă l'Organisation des Nations Unies ©. Ayant examinĂ© la demande d'admission de Singapour #, DĂ©cide d'admettre Singapour Ă l'Organisation desNations Unies.1332e sĂ©ance plĂ©niĂšre, 21 septembre 1965. 2011 (XX). CoopĂ©ration entre l'Organisation desNations Unies et l'Organisation de l'unitĂ©africaine ? L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, DĂ©sireuse de promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unies et l'Organisation de l'unitĂ©africaine, conformĂ©ment aux buts et aux principes deschartes des deux organisations, l. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l'Organisation desNations Unies d'inviter le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral administratif de l'Organisation de l'unitĂ© africaine Ă assister auxsessions de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en qualitĂ© dâobservateur ; 2. Invite le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l'Organisation desNations Unies Ă rechercher, en consultation avec lesorganes appropriĂ©s de l'Organisation de l'unitĂ© africaine,les moyens permettant de promouvoir la coopĂ©rationentre les deux organisations et Ă faire rapport Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en temps opportun. 1356° sĂ©ance plĂ©niĂšre,11 octobre 1965 2025 (XX). ReprĂ©sentation de la Chine Ă l'Or. ganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant la recommandation contenue dans sa rĂ©solution 396 (V}) du 14 dĂ©cembre 1950, selon laquelle, 8 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingtiĂšme session, Annexes, point 20 de l'ordre du jour, document A/5981. # A/5967. Pour le texte de ce document, voir Documents offictels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingtiĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment dejuillet, aoĂ»t et septembre 1965, document S/6645. 5 Documents officicls de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingtiĂŽmesession, Annexes, point 20 de l'ordre du jour, document A/5982. 6 A/5968. Pour le texte de ce document, voir Documents ofhciels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingtiĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment dejuillet, aoĂ»t ct septembre 1965, document S/6648. T Voir Ă©galement la note relative Ă cette question, p 6. AssernblĂ©e gĂ©nĂ©rale â VingtiĂšme session chaque fois que plus d'une autoritĂ© prĂ©tend etre le pou.vernement qualihĂ© pour reprĂ©senter un Etat Membre 4l'Orgamsation des Nations Unies et que la questiondonne lieu Ă controverse au sein de l'Organisation, cettequestion devrait ĂȘtre examinĂ©e Ă la fnnueĂ©re des buts etdes principes de Ja Charte des Nations Unies et descHreonstinces propres Ă chagne cas, RappelanĂ© en outre Li dĂ©cision qu'elle a prise par satĂ©solution JG6S (KV du 15 dĂ©cembre 1961, selonlaquelle, conformĂ©ment Ă PA\iticie IS de tr Charte,toute proposition tendant a modiier Er reprĂ©sentation deli Chime est une question importante, -Tfhorme que cette dĂ©cision demeure valable. 1380' sĂ©ance plĂ©miĂšre,17 novembre 1965. 2026 (XX). Rapports de l'Agence internationale de l'Ă©nergie atomique1 L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Prend acte des rapports de l'Agence internationalede l'Ă©nergie atomique Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour lesannĂ©es 163-1964 5 et 1434-1968 ?. 1381° sĂ©ance plĂ©niĂšre,14 novembre 1965. 2055 (XX). Rapport du Conseil de sĂ©curitĂ© L'AssemblĂ©e yĂ©nĂ©ralePrend acte du rapport du Conseil de sĂ©curitĂ© a l'ASsemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour la pĂ©riode du 16 juillet 194 au15 juillet 1965 1°.1397e sĂ©ance plĂ©niĂšre,16 dĂ©cembre 1965. 2056 (XX). TroisiĂšme ConfĂ©rence internationalesur lâutilisation de lâĂ©nergie atomique Ă desfins pacifiques L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant sa rĂ©solution 1770 (XVIT) du 29 novembre 1962, par laquelle elle priait le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral,agissant avec l'assistance du ComitĂ© consultatif scientifique des Nations Unies, de concert avec l'Agence internationale de l'Ă©nergie atomique et en consultation avecles institutions spĂ©cialistes intĂ©ressĂ©es, de dresser desplans et de prendre des dispositions en vue d'une troisiĂšme ConfĂ©rence internationale sur l'utilisation del'Ă©nergie atomique Ă des fins pacifiques, -lvant examinĂ© le rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral concernant la troisiĂšme ConfĂ©rence internationale surl'utilisation de l'Ă©nergie atomique Ă des fins pacifiques !!qui s'est tenue Ă GenĂšve, du 31 aoĂ»t au Ćž septembre1964, l. Prend note avec sahsfaction de la contributionque la troisiĂšme ConfĂ©rence internationale sur lâutilisa8 Rapport annuel du Conseil des gouverneurs Ă la ConfĂ©rencegĂ©nĂ©rale, I1ÂźT juillet 1963-30 juin 1964, Vienne, juillet 1964, etrapport supplĂ©mentaire; communiquĂ©s par le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral aux membres de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sous la cote A/5792. 9 Rapport annuel du Conseil des gouverneurs Ă la ConfĂ©rencegĂ©nĂ©rale, IT juillet 1964-20 juin 1965, Vienne, juillet 1965, etrapport supplĂ©mentaire; commannmquĂ©s pur de SecsĂ©ture gĂ©uĂ©ral aux membres de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ous es cotesA/5951 et Adi. 19 Documents ofhciels de l'IssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingtiĂšme session, SupplĂ©ment n° 2 (A/6002). 11 Jbid., vingtiĂšme session, Annexes, point 27 de l'ordre dujour, document A/5913. |
AGNU | 21 | 1966 | 2116 | Session ordinaire | A/RES/2133(XXI) | Admission de la Guyane Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.1409 | 20 septembre 1966 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/2133(XXI) | 1 | page 1 RĂSOLUTIONS ADOPTĂES SANS RENVOI Ă UNE GRANDE COMMISSION SOMMAIRENamĂ©res Pointsdes de l'ordre DatesrĂ©seluriens Titres du jour d'adoption Pages2133 (XXI) Admission de la Guyane Ă l'Organisation des Nations Unies(A/L.482) .................. pese nusssseressesseee 20 20 septembre 1966 12136 (XXI) Admission du Botswana Ă l'Organisation des Nations Unies(A/L.484) ..........................,,....,..,,,...,,...1 20 17 octobre 1966 22137 (XXI) Admission du Lesotho Ă l'Organisation des Nations Unies(A/L.485) ................:....... .............,.,..... 20 17 octobre 1966 22145 (XXI) Question du Sud-Ouest africain (A/L.483 et Add.i Ă 3,A/L.488 et Corr.1)......................,................. 65 27 octobre 1966 22146 (XXI) PĂ©titions relatives au Sud-Ouest africain (A/L.489).......... 65 27 octobre 1966 32147 (XXI) Nomination du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l'Organisation des NotionsUnies (A/L.491)..............................,.....,..... 18 ler novembre 1966 32156 (XXI) Rapport de l'Agence internationale de l'Ă©nergie atomique(A/L.499) .....................,........,..,.,.,,.,...4. 14 22 novembre 1966 32159 (XXI) ReprĂ©sentation de la Chine Ă l'Organisation des Nations Unies(A/L.494 et Add.1)...............................,,,.... 90 29 novembre 1966 32160 (XXI) Stricte observation de l'interdiction de recourir Ă la menaceou Ă lâemploi de la force dans les relations internationaleset du droit des peuples Ă lâautodĂ©termination (A/L.501).... 92 30 novembre 1966 42161 (XXI) Nomination du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de lâOrganisation des NationsUnies (A/L.503).............eeeeeieueeeuce.. 18 2 dĂ©cembre 1966 42174 (XXI) Rapport du ComitĂ© pour l'AnnĂ©e de la coopĂ©ration internationale(A/L.504) ...................,.......................... 24 7 dĂ©cembre 1966 42175 (XXI) Admission de la Barbade Ă l'Organisation des Nations Unies(A/L.505) .....................,.....,,..,..,......,..... 20 9 dĂ©cembre 1966 $2189 (XXI) Application de la DĂ©claration sur l'octroi de l'indĂ©pendance auxpays et aux peuples coloniaux (A/L.506 et Add.i et 2,A/L.507/Rev.i) ..............................,..... cursus 23 13 dĂ©cernbre 1966 S2193 (XXI) CoopĂ©ration entre l'Organisation des Nations Unies et lâOrganisation de l'unitĂ© africaine (A/L.508).................... 22 15 dĂ©cembre 1966 62201 (XXI) Rapport du Conseil de sĂ©curitĂ© (A/L.509).................. 11 16 dĂ©cembre 1966 62219 (XXI) Pouvoirs des reprĂ©sentants Ă la vingt et uniĂšme session delâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale (A/6620)......................,..... 3,b 19 dĂ©cembre 1966 7Autres dĂ©cisionsCommunication faite par le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral en vertu du paragraphe 2 delâArticle 12 de la Charte des Nations Unies............................ 7 24 septembre 1966 7Rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral sur lâactivitĂ© de l'Organisation. ............. 10 20 dĂ©cembre 1966 7Rapport du Conseil Ă©conomique et social chap. XIII (sect. IX), XVI et XVII 12 19 dĂ©cembre 1966 7Rapport sur la Force d'urgence des Nations Unies........................ 21, 16 dĂ©cembre 1966 7Nomination Ă un poste devenu vacant au ComitĂ© spĂ©cial chargĂ© d'Ă©tudier lasituation en ce qui concerne l'application de la DĂ©claration sur l'octroide l'indĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniaux.................. 23 20 dĂ©cembre 1966 7Installation dâun dispositif mĂ©canique de vote................................ 25 7 dĂ©cembre 1966 8 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â Vingt et uniĂšme session 2153 (XXI). Admission de la Guyane Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 21 juin 1966, recommandant lâadmission dela Guyane Ă l'Organisation des Nations Unies !, 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt et uniĂšmesession, Annexes, point 20 de l'ordre du jour, document A/6353. Ayant examinĂ© la demande dâadmission de laGuyane,DĂ©cide d'admettre la Guyane Ă l'Organisation des Nations Unies.1409 sĂ©ance plĂ©niĂšre,20 septembre 1966.2 A/6339. Pour le texte imprimĂ© de ce document, voirDocuments 0 ls du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt et uniĂšmeannĂ©e, Suppi t dâouril, mai et juin 1966, document S,/7349. |
AGNU | 21 | 1966 | 2119 | Session ordinaire | A/RES/2136(XXI) | Admission du Botswana Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.1444 | 17 oct. 1966 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/2136(XXI) | 1 | page 1 2 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â Vingt et uniĂšme session 2136 (XXI). Admission du Botswana Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 14 octobre 1966, recommandant l'admissiondu Botswana Ă l'Organisation des Nations Unies#, Ayant examinĂ© la demande d'admission du Botswana #, DĂ©cide d'admettre le Botswana Ă l'Organisation desNations Unies.1444° sĂ©ance plĂ©niĂšre,17 octobre 1966. 2137 (XXI). Admission du Lesotho Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 14 octobre 1966, recommandant lâadmissiondu Lesotho.Ă l'Organisation des Nations Unies 5, Ayant examinĂ© la demande d'admission du Lesotho, DĂ©cide d'admettre le Lesotho Ă l'Organisation desNations Unies. 1444° sĂ©ance plĂ©niĂšre,17 octobre 1966. 2145 (XXI). Question du Sud-Ouest africain L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, RĂ©affirmant le droit inaliĂ©nable du peuple du SudOuest africain Ă la libertĂ© et Ă l'indĂ©pendance conformĂ©ment Ă la Charte des Nations Unies, Ă la rĂ©solution1514 (XV) de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date du 14 dĂ©cembre 1960, et aux rĂ©solutions antĂ©rieures de lâAssemblĂ©e concernant le Territoire sous mandat du SudOuest africain, Rappelant l'avis consultatif de la Cour internationalede Justice du 11 juillet 19507, qui a Ă©tĂ© acceptĂ© parlâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dans sa rĂ©solution 449 A (V) du13 dĂ©cembre 1950, et les avis consultatifs du 7 juin19558 et du 1* juin 1956, ainsi que l'arrĂȘt du 21 dĂ©cembre 1962 1°, lesquels ont Ă©tabli que lâAfrique du Sudcontinue dâavoir des obligations en vertu du Mandatqui lui a Ă©tĂ© confiĂ© le 17 dĂ©cembre 1920 et que lâOrganisation des Nations Unies en tant que successeur dela SociĂ©tĂ© des Nations a des pouvoirs de contrĂŽle surle Sud-Ouest africain, Gravement prĂ©occupĂ©e par la situation qui rĂšgne dans le Territoire sous mandat et qui sâest gravement dĂ©tĂ©8 Documents officiels de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt et uniĂšmesession, Annexes, point 20 de lâordre du jour, document Ă/6469. 4 A/6453. Pour _. texte 1npEĂšnĂ© me document, qui Doesments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt et uniĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1966, document S/7518. ocuments officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt et uniĂšme session, Annexes, point 20 de lâordre du jour, document A/6470. 6 A/6454. Pour le texte imprimĂ© de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt et uniĂšmeannĂ©e, Sep Ă©ment d'ociobre, novembre et dĂ©cembre 1966,document S/7534. 7 Statut international du Sud-Ouest africain, Avis consultatif :C.IJ., Recueil 1950, p. 128. 8 Sud-Ouest africain â ProcĂ©dure de vote, Avis consultatifdu 7 juin 1955: CIJ., Recueil 1955, p. 67... .⊠⊠. © AdmissibilitĂ© de l'oudition de pĂ©iitionnaires par le ComitĂ©du Sud-Ouest africain, Avis consultatif du Ier juin 1956: C.I.J.,Recueil 1956, p. 23. _. 10 Affaires du Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique duSud: LibĂ©ria c. Afrique du Sud), Exceptions prĂ©liminaires,ArrĂȘt du 21 dĂ©cembre 1962: CIJ., Recuesl 1962, p. 319. riorĂ©e depuis l'arrĂȘt de la Cour internationale de Justicedu 18 juillet 1966 11, Ayant Ă©tudiĂ© les rapports des divers comitĂ©s qui ontĂ©tĂ© crĂ©Ă©s pour exercer les fonctions de contrĂŽle de l'Organisation des Nations Unies sur lâadministration duTerritoire sous mandat du Sud-Ouest africain, Convaincue que lâadministration du Territoire sousmandat par l'Afrique du Sud a Ă©tĂ© assurĂ©e d'une maniĂšre contraire au Mandat, Ă la Charte des Nations Unies et Ă la DĂ©claration universelle des droits delâhomme, RĂ©affirmant sa rĂ©solution 2074 (XX) du 17 dĂ©cembre1965, notamment le paragraphe 4 par lequel elle a condamnĂ© la politique dâapartheid et de discriminationraciale pratiquĂ©e par le Gouvernement sud-africain auSud-Ouest africain comme constituant un crime contrelâhumanitĂ©, Soulignant que le problĂšme du Sud-Ouest africainest une guestion qui relĂšve des dispositions de la rĂ©solution 1514 (XV) de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, ConsidĂ©rant que tous les efforts faits par lâOrganisation des Nations Unies pour amener le Gouvernementsud-africain Ă respecter ses obligations en ce qui concerne lâadministration du Territoire sous mandat et Ă assurer le bien-ĂȘtre et la sĂ©curitĂ© des autochtones dupays ont Ă©tĂ© inutiles, Consciente des obligations de l'Organisation des Nations Unies vis-Ă -vis du peuple du Sud-Ouest africain, Notant avec une profonde inquiĂ©tude la situationexplosive qui existe dans la rĂ©gion mĂ©ridionale del'Afrique, Affirmant son droit de prendre des mesures appropriĂ©es Ă cet Ă©gard, y compris le droit de reprendrel'administration du Territoire sous mandat, 1. RĂ©affirme que les dispositions de la rĂ©solution1514 (XV) de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sont pleinementapplicables au peuple du Territoire sous mandat duSud-Ouest africain et que, par consĂ©quent, le peupledu Sud-Ouest africain a le droit inaliĂ©nable Ă lâautodĂ©termination, Ă la libertĂ© et Ă lâindĂ©pendance, conformĂ©ment Ă la Charte des Nations Unies: 2. RĂ©affirme en outre que le Sud-Ouest africain estun territoire qui a un statut international et qu'il devraconserver ce statut jusqu'Ă ce quâil accĂšde Ă lâindĂ©pendance ; 3. DĂ©clare que l'Afrique du Sud a failli Ă ses obligations en ce qui concerne lâadministration du Territoire sous mandat, nâa pas assurĂ© le bien-ĂȘtre moral etmatĂ©riel et la sĂ©curitĂ© des autochtones du Sud-Ouestafricain et a, en fait, dĂ©noncĂ© le Mandat ; 4. DĂ©cide que le Mandat confiĂ© Ă Sa MajestĂ© britannique pour ĂȘtre exercĂ© en son nom par le Gouvernementde lâUnion sud-africaine est donc terminĂ©, que lâAfriquedu Sud nâa aucun autre droit dâadministrer le Territoire et que dĂ©sormais le Sud-Ouest africain relĂšve directement de la responsabilitĂ© de l'Organisation desNations Unies; 5. Conclut que, dans ces conditions, l'Organisationdes Nations Unies doit s'acquitter de cette responsabilitĂ© Ă lâĂ©gard du Sud-Ouest africain ; 6. CrĂ©e un ComitĂ© spĂ©cial pour le Sud-Ouest africain â composĂ© de quatorze Etats Membres qui serontdĂ©signĂ©s par le PrĂ©sident de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale âchargĂ© de recommander des dispositions d'ordre pratique pour l'administration du Sud-Ouest africain, afin 11 Sud-Ouest africain, deuxiĂšme phase, arrĂȘt, C.IJ., Recueil1966, ?. 6. |
AGNU | 21 | 1966 | 2120 | Session ordinaire | A/RES/2137(XXI) | Admission du Lesotho Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.1444 | 17 oct. 1966 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/2137(XXI) | 1 | page 1 2 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â Vingt et uniĂšme session 2136 (XXI). Admission du Botswana Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 14 octobre 1966, recommandant l'admissiondu Botswana Ă l'Organisation des Nations Unies#, Ayant examinĂ© la demande d'admission du Botswana #, DĂ©cide d'admettre le Botswana Ă l'Organisation desNations Unies.1444° sĂ©ance plĂ©niĂšre,17 octobre 1966. 2137 (XXI). Admission du Lesotho Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 14 octobre 1966, recommandant lâadmissiondu Lesotho.Ă l'Organisation des Nations Unies 5, Ayant examinĂ© la demande d'admission du Lesotho, DĂ©cide d'admettre le Lesotho Ă l'Organisation desNations Unies. 1444° sĂ©ance plĂ©niĂšre,17 octobre 1966. 2145 (XXI). Question du Sud-Ouest africain L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, RĂ©affirmant le droit inaliĂ©nable du peuple du SudOuest africain Ă la libertĂ© et Ă l'indĂ©pendance conformĂ©ment Ă la Charte des Nations Unies, Ă la rĂ©solution1514 (XV) de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en date du 14 dĂ©cembre 1960, et aux rĂ©solutions antĂ©rieures de lâAssemblĂ©e concernant le Territoire sous mandat du SudOuest africain, Rappelant l'avis consultatif de la Cour internationalede Justice du 11 juillet 19507, qui a Ă©tĂ© acceptĂ© parlâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dans sa rĂ©solution 449 A (V) du13 dĂ©cembre 1950, et les avis consultatifs du 7 juin19558 et du 1* juin 1956, ainsi que l'arrĂȘt du 21 dĂ©cembre 1962 1°, lesquels ont Ă©tabli que lâAfrique du Sudcontinue dâavoir des obligations en vertu du Mandatqui lui a Ă©tĂ© confiĂ© le 17 dĂ©cembre 1920 et que lâOrganisation des Nations Unies en tant que successeur dela SociĂ©tĂ© des Nations a des pouvoirs de contrĂŽle surle Sud-Ouest africain, Gravement prĂ©occupĂ©e par la situation qui rĂšgne dans le Territoire sous mandat et qui sâest gravement dĂ©tĂ©8 Documents officiels de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt et uniĂšmesession, Annexes, point 20 de lâordre du jour, document Ă/6469. 4 A/6453. Pour _. texte 1npEĂšnĂ© me document, qui Doesments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt et uniĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1966, document S/7518. ocuments officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt et uniĂšme session, Annexes, point 20 de lâordre du jour, document A/6470. 6 A/6454. Pour le texte imprimĂ© de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt et uniĂšmeannĂ©e, Sep Ă©ment d'ociobre, novembre et dĂ©cembre 1966,document S/7534. 7 Statut international du Sud-Ouest africain, Avis consultatif :C.IJ., Recueil 1950, p. 128. 8 Sud-Ouest africain â ProcĂ©dure de vote, Avis consultatifdu 7 juin 1955: CIJ., Recueil 1955, p. 67... .⊠⊠. © AdmissibilitĂ© de l'oudition de pĂ©iitionnaires par le ComitĂ©du Sud-Ouest africain, Avis consultatif du Ier juin 1956: C.I.J.,Recueil 1956, p. 23. _. 10 Affaires du Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique duSud: LibĂ©ria c. Afrique du Sud), Exceptions prĂ©liminaires,ArrĂȘt du 21 dĂ©cembre 1962: CIJ., Recuesl 1962, p. 319. riorĂ©e depuis l'arrĂȘt de la Cour internationale de Justicedu 18 juillet 1966 11, Ayant Ă©tudiĂ© les rapports des divers comitĂ©s qui ontĂ©tĂ© crĂ©Ă©s pour exercer les fonctions de contrĂŽle de l'Organisation des Nations Unies sur lâadministration duTerritoire sous mandat du Sud-Ouest africain, Convaincue que lâadministration du Territoire sousmandat par l'Afrique du Sud a Ă©tĂ© assurĂ©e d'une maniĂšre contraire au Mandat, Ă la Charte des Nations Unies et Ă la DĂ©claration universelle des droits delâhomme, RĂ©affirmant sa rĂ©solution 2074 (XX) du 17 dĂ©cembre1965, notamment le paragraphe 4 par lequel elle a condamnĂ© la politique dâapartheid et de discriminationraciale pratiquĂ©e par le Gouvernement sud-africain auSud-Ouest africain comme constituant un crime contrelâhumanitĂ©, Soulignant que le problĂšme du Sud-Ouest africainest une guestion qui relĂšve des dispositions de la rĂ©solution 1514 (XV) de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, ConsidĂ©rant que tous les efforts faits par lâOrganisation des Nations Unies pour amener le Gouvernementsud-africain Ă respecter ses obligations en ce qui concerne lâadministration du Territoire sous mandat et Ă assurer le bien-ĂȘtre et la sĂ©curitĂ© des autochtones dupays ont Ă©tĂ© inutiles, Consciente des obligations de l'Organisation des Nations Unies vis-Ă -vis du peuple du Sud-Ouest africain, Notant avec une profonde inquiĂ©tude la situationexplosive qui existe dans la rĂ©gion mĂ©ridionale del'Afrique, Affirmant son droit de prendre des mesures appropriĂ©es Ă cet Ă©gard, y compris le droit de reprendrel'administration du Territoire sous mandat, 1. RĂ©affirme que les dispositions de la rĂ©solution1514 (XV) de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sont pleinementapplicables au peuple du Territoire sous mandat duSud-Ouest africain et que, par consĂ©quent, le peupledu Sud-Ouest africain a le droit inaliĂ©nable Ă lâautodĂ©termination, Ă la libertĂ© et Ă lâindĂ©pendance, conformĂ©ment Ă la Charte des Nations Unies: 2. RĂ©affirme en outre que le Sud-Ouest africain estun territoire qui a un statut international et qu'il devraconserver ce statut jusqu'Ă ce quâil accĂšde Ă lâindĂ©pendance ; 3. DĂ©clare que l'Afrique du Sud a failli Ă ses obligations en ce qui concerne lâadministration du Territoire sous mandat, nâa pas assurĂ© le bien-ĂȘtre moral etmatĂ©riel et la sĂ©curitĂ© des autochtones du Sud-Ouestafricain et a, en fait, dĂ©noncĂ© le Mandat ; 4. DĂ©cide que le Mandat confiĂ© Ă Sa MajestĂ© britannique pour ĂȘtre exercĂ© en son nom par le Gouvernementde lâUnion sud-africaine est donc terminĂ©, que lâAfriquedu Sud nâa aucun autre droit dâadministrer le Territoire et que dĂ©sormais le Sud-Ouest africain relĂšve directement de la responsabilitĂ© de l'Organisation desNations Unies; 5. Conclut que, dans ces conditions, l'Organisationdes Nations Unies doit s'acquitter de cette responsabilitĂ© Ă lâĂ©gard du Sud-Ouest africain ; 6. CrĂ©e un ComitĂ© spĂ©cial pour le Sud-Ouest africain â composĂ© de quatorze Etats Membres qui serontdĂ©signĂ©s par le PrĂ©sident de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale âchargĂ© de recommander des dispositions d'ordre pratique pour l'administration du Sud-Ouest africain, afin 11 Sud-Ouest africain, deuxiĂšme phase, arrĂȘt, C.IJ., Recueil1966, ?. 6. |
AGNU | 21 | 1966 | 2158 | Session ordinaire | A/RES/2175(XXI) | Admission de la Barbade Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.1487 | 09 dĂ©c. 1966 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/2175(XXI) | 1 | page 1 RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă une grande commission Ăż concernant la dĂ©signation de lâannĂ©e 1965, vingtiĂšme anniversaire de l'Organisation des Nations Unies,comme AnnĂ©e de la coopĂ©ration internationale, . Reconnaissant la contribution que les Etats Membres,les institutions spĂ©cialisĂ©es, l'Agence internationale de l'Ă©nergie atomique et les organisations non gouvernementales intĂ©ressĂ©es ont apportĂ©e aux activitĂ©s entreprises pendant l'AnnĂ©e de la coopĂ©ration internationale,ConsidĂ©rant que lâidĂ©e de dĂ©signer une annĂ©e commeAnnĂ©e de la coopĂ©ration internationale a utilement contribuĂ© Ă mieux faire connaĂźtre les bienfaits de la coopĂ©ration internationale, Prend acte avec satisfaction du rapport final duComitĂ© pour l'annĂ©e de la coopĂ©ration internationale 1?. 1486? sĂ©ance plĂ©niĂšre, 7 dĂ©cembre 1966. 2175 (XXI). Admission de la Barbade Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 7 dĂ©cembre 1966, recommandant l'admissionde la Barbade Ă l'Organisation des Nations Unies *, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la Barbade ?!, DĂ©cide d'admettre la Barbade Ă l'Organisation desNations Unies. 1487° sĂ©ance plĂ©niĂšre,9 dĂ©cembre 1966. 2189 (XXI). Application de la DĂ©claration surl'octroi de lâindĂ©pendance aux pays et auxpeuples coloniaux L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,Rappelant la DĂ©claration sur l'octroi de lâindĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniaux figurant danssa rĂ©solution 1514 (XV) du 14 dĂ©cembre 1960, Rappelant ses rĂ©solutions 1654 (XVI) du 27 no:vembre 1961, 1810 (XVII) du 17 dĂ©cembre 1962,1956 (XVIII) du 11 dĂ©cembre 1963 et 2105 (XX) du20 dĂ©cembre 1965, Rappelant Ă©galement ses rĂ©solutions 1805 (XVII) du14 dĂ©cembre 1962 et 1899 (XVIII) du 13 novembre1963, par lesquelles elle a confiĂ© des tĂąches concernantle Sud-Ouest africain au ComitĂ© spĂ©cial chargĂ© dâĂ©tudier la situation en ce qui concerne l'application de laDĂ©claration sur l'octroi de l'indĂ©pendance aux pays etaux peuples coloniaux, ainsi que sa rĂ©solution 1970(XVIII) du 16 dĂ©cembre 1963 par laquelle elle a confiĂ©au ComitĂ© spĂ©cial des fonctions nouvelles au sujet desrenseignements communiquĂ©s en vertu de l'alinĂ©a e del'Article 73 de la Charte des Nations Unies, Ayant examinĂ© le rapport du ComitĂ© spĂ©cial sur sestravaux de 1966 22, | Notant avec un profond regret que, six ans aprĂšsl'adoption de la DĂ©claration, de nombreux territoiressont encore sous domination coloniale, et dĂ©plorant Pia point 24 de l'ordre du jour, document A/6227 et 20 Jbid., point 20 de lâordre du jour, document A/6559. 21 A/6545. Pour le texte imprimĂ© de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt et uniĂšmeannĂ©e, SupplĂ©ment d'octobre, novembre et dĂ©cembre 1966,document S/7607. 22 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt etuniĂšme session, Annexes, additif au point 23 de lâordre dujour (A/6300/Rev.l). \ l'attitude nĂ©gative de certaines puissances coloniales, enparticulier l'attitude intransigeante des Gouvernementsportugais et sud-africain, qui refusent de reconnaĂźtreaux peuples coloniaux le droit Ă lâautodĂ©termination etĂ lâindĂ©pendance, PrĂ©occupĂ©e par la politique suivie par les puissancescoloniales qui font Ă©chec aux droits des peuples coloniaux en favorisant lâafflux systĂ©matique dâimmigrantsĂ©trangers et en dĂ©plaçant, dĂ©portant ou transfĂ©rant lesautochtones, ConsidĂ©rant que la survivance du colonialisme et deses manifestations, y compris le racisme et l'apartheid,et les efforts dĂ©ployĂ©s par certaines puissances coloniales pour enrayer les mouvements de libĂ©ration nationale par des activitĂ©s rĂ©pressives et lâemploi de laforce armĂ©e contre les peuples sont incompatibles avecla Charte et la DĂ©claration, DĂ©plorant l'attitude de certains Etats qui persistent,malgrĂ© les rĂ©solutions de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et duComitĂ© spĂ©cial, Ă coopĂ©rer avec les Gouvernementsportugais et sud-africain et avec le rĂ©gime minoritaireraciste illĂ©gal de la RhodĂ©sie du Sud qui continuent Ă opprimer les populations africaines, Ayant examinĂ© les sections du rapport du ComitĂ©spĂ©cial qui ont trait aux activitĂ©s des intĂ©rĂȘts Ă©trangersĂ©conomiques et autres intĂ©rĂȘts financiers au Sud-Ouestafricain, dans les territoires sous domination portugaiseet en RhodĂ©sie du Sud, ainsi que les conclusions et lesrecommandations qui y figurent, Convaincue que tout nouveau retard dans lapplication intĂ©grale et uuiverselle de la DĂ©claration constitue une source de diffĂ©rends et de conflits internationaux qui entravent sĂ©rieusement la coopĂ©ration interparapale et compromettent la paix et la sĂ©curitĂ© moniales, Prenant note des mesures prises ou envisagĂ©es par leComitĂ© spĂ©cial au sujet de la liste des territoires auxquels s'applique la DĂ©claration, Ayant adoptĂ© des rĂ©solutions au sujet de certainsterritoires examinĂ©s par le ComitĂ© spĂ©cial, 1. RĂ©affirme ses rĂ©solutions 1514 (XV), 1654(XVI), 1810 (XVII), 1956 (XVIII) et 2105 (XX); 2. Prend note avec satisfaction du travail accomplipar le ComitĂ© spĂ©cial chargĂ© d'Ă©tudier la situation en cequi concerne l'application de la DĂ©claration sur l'octroide l'indĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniauxet le fĂ©licite des efforts quâil a dĂ©ployĂ©s pour assurerl'application de la DĂ©claration; 3. Approuve le rapport du ComitĂ© spĂ©cial sur sestravaux de 1966 et invite Ă nouveau les puissancesadministrantes Ă appliquer les recommandations qui yfigurent ; 4. Approuve les mesures prises ou envisagĂ©es parle ComitĂ© spĂ©cial pour lâannĂ©e 1967 au sujet de la listedes territoires auxquels s'applique la DĂ©claration; 5. Approuve le programme de travail envisagĂ© parle ComitĂ© spĂ©cial pour 1967, y compris l'envoi de missions de visite et la possibilitĂ© de tenir une sĂ©rie derĂ©unions en dehors du SiĂšge, et prie les puissancesadministrantes d'autoriser l'envoi de missions de visitedans les territoires placĂ©s sous leur administration; 6. DĂ©clare que la persistance du rĂ©gime colonial meten danger la paix et la sĂ©curitĂ© internationales et quela pratique de l'apartheid, ainsi que de toute forme dediscrimination raciale, est un crime contre l'humanitĂ© ; 7. RĂ©affirme la lĂ©gitimitĂ© de la lutte que les peuplessous domination coloniale mĂšnent pour l'exercice deleur droit Ă lâautodĂ©termination et Ă l'indĂ©pendance et |
AGNU | 22 | 1967 | 2283 | Session ordinaire | A/RES/2310(XXII) | Admission de la RĂ©publique populaire du YĂ©men du Sud Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.1630 | 14 dĂ©c. 1967 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/2310(XXII) | 1 | page 1 RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă une grande commission 8 4. Invite les Etats Membres de l'Organisation desNations Unies oĂč membres d'institutions spĂ©cialisĂ©esou de l'Agence internationale de l'Ă©nergie atomiqueĂ participer Ă la confĂ©rence. 16299 sĂ©ance plĂ©niĂšre,13 dĂ©cembre 1967. 2310 (XXI). Admission de la RĂ©publique populaire du YĂ©men du Sud Ă l'Organisation desNations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 12 dĂ©cembre 1967, recommandant lâadmission de la RĂ©publique populaire du YĂ©men du Sud Ă l'Organisation des Nations Unies f, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique populaire du YĂ©men du Sud, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique populaire du YĂ©mendu Sud Ă l'Organisation des Nations Unies. 1630° sĂ©ance plĂ©niĂšre,14 dĂ©cembre 1967. 2322 (XXII). Pouvoirs des reprĂ©sentants Ă lavingt-deuxiĂšme session de lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleApprouve le rapport de la Commission de vĂ©rificationdes pouvoirs f,1635° sĂ©ance plĂ©niĂšre,16 dĂ©cembre 1967. 2324 (XXII). Question du Sud-Ouest africain L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Kappelant sa rĂ©solution 2145 (XXI) du 27 octobre1966, par laquelle elle a mis fin au Mandat pour leSud-Ouest africain et dĂ©cidĂ©, notamment, que l'Afriquedu Sud nâa aucun autre droit dâadministrer le Territoire et que dĂ©sormais le Sud-Ouest africain relĂšvedirectement de la responsabilitĂ© de l'Organisation desNations Unies, Gravement inquiĂšte de l'arrestation, la dĂ©portationet la mise en jugement Ă Pretoria de trente-sept ressortissants du Sud-Ouest africain par les autoritĂ©ssud-africaines en violation flagrante des droits desintĂ©ressĂ©s et de la rĂ©solution susmentionnĂ©e, Rappelant en outre la rĂ©solution adoptĂ©e le 12 septembre 1967 par le ComitĂ© spĂ©cial chargĂ© d'Ă©tudier lasituation en ce qui concerne l'application de la DĂ©claration sur l'octroi de l'indĂ©pendance aux pays et auxpeuples coloniaux 7 et le consensus adoptĂ© par le Conseil des Nations Unies pour le Sud-Ouest africain le27 novembre 19678, Consciente des responsabilitĂ©s spĂ©ciales de l'Organisation des Nations Unies Ă l'Ă©gard du peuple et duTerritoire du Sud-Ouest africain, 4 Jbid., point 99 de lâordre du jour, document A/6976.5 A/6935. Pour le texte imprimĂ© de ce document, voir Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-deuriĂšme annĂ©e,a RpLemen d'octobre, novembre et dĂ©cembre 1967, document 6 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-deuxiĂšre Sp Annexes, point 3 de lâordre du jour, document TIbid., additif au point 23 de lâordre du jour (A/6700/Rev.l), chap. IV, par. 232. 8 Jbid., point 64 de lâordre du jour, document A/6919. 1. Condanne l'arrestation, la dĂ©portation et la miseen jugement illĂ©gales Ă Pretoria des trente-sept ressortissants du Sud-Ouest africain, qui constituent de lapart du Gouvernement sud-africain une violation flagrante des droits des intĂ©ressĂ©s, du statut internationaldu Territoire et de la rĂ©solution 2145 (XXI) de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ; 2. Invite le Gouvernement sud-africain Ă arrĂȘterimmĂ©diatement ce procĂšs illĂ©gal, Ă remettre en libertĂ©et Ă rapatrier les ressortissants en question du SudOuest africain; 3. Fait appel Ă tous les Etats et Ă toutes les organisations internationales pour quâils usent de leurinfluence auprĂšs du Gouvernement sud-africain afind'obtenir qu'il se conforme aux dispositions du paragraphe 2 ci-dessus ; 4, Appelle l'attention du Conseil de sĂ©curitĂ© sur laprĂ©sente rĂ©solution ; 5. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de faire rapport aussitĂŽt que possible au Conseil de sĂ©curitĂ©, Ă lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale, au Conseil des Nations Unies pour le SudOuest africain et au ComitĂ© spĂ©cial chargĂ© dâĂ©tudier lasituation en ce qui concerne l'application de la DĂ©claration sur l'octroi de l'indĂ©pendance aux pays et auxpeuples coloniaux sur lâapplication de la prĂ©sente rĂ©solution. 1635° sĂ©ance plĂ©niĂšre,16 dĂ©cembre 1967. 2325 (XXIT). Question du Sud-Ouest africain L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© le rapport du Conseil des NationsUnies pour le Sud-Ouest africain ?, RĂ©affirmant le droit inaliĂ©nable du peuple du SudOuest africain Ă la libertĂ© et Ă l'indĂ©pendance conformĂ©ment Ă la Charte des Nations Unies et Ă larĂ©solution 1514 (XV) de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, endate du 14 dĂ©cembre 1960, qui contient la DĂ©clarationsur l'octroi de l'indĂ©pendance aux pays et aux peuplescoloniaux, RĂ©affirmant sa rĂ©solution 2145 (XXI) du 27 octobre1966, par laquelle elle a mis fin au Mandat pour leSud-Ouest africain et dĂ©cidĂ©, notamment, que l'Afriquedu Sud nâa aucun autre droit dâadministrer le Territoire et que dĂ©sormais le Sud-Ouest africain relĂšvedirectement de la responsabilitĂ© de l'Organisation desNations Unies, KRĂ©afhrmant Ă©galement sa rĂ©solution 2248 (S-V) du19 mai 1967, et en particulier le paragraphe 5 de lasection IV de ladite rĂ©solution, Prenant note du refus du Gouvernement sud-africain de coopĂ©rer avec l'Organisation des Nations UniesĂ l'application des rĂ©solutions 2145 (XXI) et 2248(S-V), ainsi quâil ressort de la communication quâil aadressĂ©e au SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral le 26 septembre 1967 19, 1. Prend acte avec satisfaction du rapport du Conseil des Nations Unies pour le Sud-Ouest africain etdes efforts que le Conseil dĂ©ploie pour s'acquitter desresponsabilitĂ©s et des fonctions qui lui ont Ă©tĂ© confiĂ©es ; Z. Prie le Conseil des Nations Unies pour le SudOuest africain de s'acquitter par tous les moyens disponibles du mandat que l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale lui aconfiĂ© ; 9 Jbid., document A/6897.10 Zbid., document Ă/6822. |
AGNU | 22 | 1968 | 2354 | Session ordinaire | A/RES/2371(XXII) | Admission de Maurice Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.1643 | 24 avr. 1968 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/2371(XXII) | 1 | page 1 RESOLUTIONS ADOPTEES SANS RENVOI A UNE GRANDE COMMISSION SOMMAIRE NumĂ©ros, des,rĂ©solutions 2371 (XXII) Titres 2372 (XXII)2374 (XXIL) semblĂ©e gĂ©nĂ©rale (A/6990/Add.1)2375 (XXII) Autres dĂ©cisions Admission de Maurice Ă l'Organisation des Nations Unies (A/L.545et Addil Ă©t 2} .........1.âŠ..wememspmums visu Question du Sud-Ouest africain (A/L.546/Rev.1)Pouvoirs des reprĂ©sentants Ă la vingt-deuxiĂšme session de T'AsPouvoirs des reprĂ©sentants Ă la vingt-deuxiĂšme session de lAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale (A/6990/Add.2) ............ Question de la fusion et de l'intĂ©gration des programmes spĂ©ciaux d'enseignementet de formation pour le Sud-Ouest africain, du programime spĂ©cial de formationpour les territoires administrĂ©s par le Portugal et du programme dâenseignement et de formation pour les Sud-Africains ... La situation au Moyen-Orient ...... ........................ 2371 (XXII). Admission de Maurice Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 18 avril 1968, recommandant l'admission deMaurice Ă l'Organisation des Nations Unies!, Ayant examinĂ© la demande d'admission de Mauriceâ, DĂ©cide d'admettre Maurice Ă l'Organisation desNations Unies.1643° sĂ©ance plĂ©niĂšre,24 avril 1966, 2372 (XXII). Question du Sud-Ouest africain L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© le rapport du Conseil des NationsUnies pour le Sud-Ouest africain, Rappelant ses rĂ©solutions 1514 (XV) du 14 dĂ©cembre 1960, 2145 (XXI) du 27 octobre 1966, 2248(S-V) du 19 mai 1967 et 2324 (XXII) et 2325(XXII) du 16 dĂ©cembre 1967, Notant avec une profonde inquiĂ©tude que le refus duGouvernement sud-africain de retirer son administrationdu Territoire du Sud-Ouest africain a fait obstacle Ă l'accession du Territoire Ă lâindĂ©pendance conformĂ©mentaux rĂ©solutions pertinentes de l'Organisation desNations Unies, qe 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-deuxtĂšme;session, Annexes, point 99 de lâordre du jour, document A/7083.2? A/7073. Pour le texte imprimĂ© de ce document, voir Docuinents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, singt-troisiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment de janvier, fĂ©vrier ct mars 1968, document S/8466.3 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-deuxiĂšmesession, Annexes, point 64 de l'ordre du jour, document A/7088. Potntsde l'ordre Daicsdu four d'adoption PagesLoue 99 24 avril 1968 1Loue 64 12 juin 1968 ilDue ee de due 3, b 12 juin 1968 2Lorie de oueeceee 3, 23 septembre 1968 2Lie dec 68 23 septembre 1968 3Lui 94 23 septembre 1968 3 Consciente des consĂ©quences sĂ©rieuses de la continuation de l'occupation Ă©trangĂšre du Territoire du SudOuest africain par l'Afrique du Sud, qui constitue unemenace grave contre la paix et la sĂ©curitĂ© internationales, PrĂ©occupĂ©e de ce que le refus persistant du Gouvernement sud-africain de remplir ses obligations Ă l'Ă©gardde l'Organisation des Nations Unies et de la communautĂ© internationale dans son ensemble, qui met leConseil des Nations Unies pour le Sud-Ouest africaindans l'impossibilitĂ© de s'acquitter efficacement des fonctions qui lui ont Ă©tĂ© confiĂ©es par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,constitue un dĂ©fi flagrant Ă l'autoritĂ© de l'Organisationdes Nations Unies, DĂ©plorant que le Gouvernement sud-africain fassefi de la rĂ©solution 2324 (XXII) de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et des rĂ©solutions 245 (1968) et 246 (1968) duConseil de sĂ©curitĂ©, en date des 25 janvier et 14 mars1968, relatives Ă lâarrestation, Ă la dĂ©portation, Ă lamise en jugement et Ă la condamnation illĂ©gales depatriotes du Sud-Ouest africain engagĂ©s dans la luttepour l'indĂ©pendance, Consciente de la responsabilitĂ© spĂ©ciale et directede lOrganisation des Nations Unies Ă l'Ă©gard dupeuple et du Territoire du Sud-Ouest africain, conformĂ©ment aux dispositions des rĂ©solutions 2145 (XXI)ct 2248 (S-V) de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant la rĂ©solution 246 (1968) du Conseil desĂ©curitĂ© et en particulier le dernier considĂ©rant de cetterĂ©solution, dans lequel le Conseil de sĂ©curitĂ© sâest dĂ©clarĂ©conscient de sa responsabilitĂ© spĂ©ciale Ă l'Ă©gard dupeuple et du Territoire du Sud-Ouest africain, Tenant compte des opinions exprimĂ©es par les reprĂ©sentants du peuple du Sud-Ouest africain au coursde leurs consultations avec le Conseil des NationsUnies pour le Sud-Ouest africain, |
AGNU | 23 | 1968 | 2359 | Session ordinaire | A/RES/2376(XXIII) | Admission du Souaziland Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.1674 | 24 septembre 1968 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/2376(XXIII) | 1 | page 1 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â Vingt-troisiĂšme session RĂSOLUTIONS ADOPTĂES SANS RENVOI Ă UNE GRANDE COMMISSION SOMMAIRE NumĂ©ros Pointsdes de l'ordre DatesrĂ©solutions Titres du jour d'adoption Pages2376 (XXIII) Admission du Souaziland Ă l'Organisation des Nations Unies(A/L.547 et Add.1)...................................... 20 24 septembre 1968 12384 (XXIII) Admission de la RĂ©publique de la GuinĂ©e Ă©quatoriale Ă l'Organisation des Nations Unies (A/L.551 et Add.1)............ 2 12 novembre 1968 22389 (XXIII) ReprĂ©sentation de la Chine Ă l'Organisation des Nations Unies(A/L.548 et Add.1)..................................... 93 19 novembre 1968 22398 (XXIII) ProblĂšmes du milieu humain (A/L.553 et Add.i Ă 4).. ...... | 91 3 dĂ©cembre 1968 22403 (XXIII) Question de Namibie (A/L.556 et Add.1).................... 64 16 dĂ©cembre 1968 32404 (XXIII) PĂ©titions relatives Ă la Namibie (A/L.557)........ .......... 64 16 dĂ©cembre 1968 32405 (XXIII) Rapport du Conseil de sĂ©curitĂ© (A/L.554)................... ll 16 dĂ©cembre 1968 42406 (XXIII) QuatriĂšme ConfĂ©rence internationale sur lâutilisation de l'Ă©nergie atomique Ă des fins pacifiques (A/L.558)............... 21 16 dĂ©cembre 1968 42457 (XXIII) Rapport de l'Agence internationale de l'Ă©nergie atomique(A/L.552/Rev2) ........................................ 15 20 dĂ©cembre 1968 42465 (XXIII) Application de la DĂ©claration sur l'octroi de l'indĂ©pendance auxpays et aux peuples coloniaux (A/L.560/Rev.l, A/L.561 etAdd.l, A/L.563) ...........................,............ 25 20 dĂ©cembre 1968 S2492 (XXIII) Pouvoirs des reprĂ©sentants Ă la vingt-troisiĂšme session de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale (A/7228) ..................... ......... 3, b 21 dĂ©cembre 1968 7Autres dĂ©cisionsCommunication faite par le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral en vertu du paragraphe 2 del'Article 12 de la Charte des Nations Unies. ............... ..... .... 7 27 septembre 1968 7Adoption de lâordre du jour............................................... 8 27 septembre 1968 7Rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral sur l'activitĂ© de l'Organisation... .......... 10 21 dĂ©cembre 1968 7Rapport du Conseil Ă©conomique et social (chap. XVII et XVIII)... ..... ... 12 21 dĂ©cembre 1968 7Rapport de la Cour internationale de Justice. .............. Dudiee eue cocueuu 14 21 dĂ©cembre 1968 7Installation dâun dispositif mĂ©canique de vote.......... ES 22 16 dĂ©cembre 1968 7Nominations aux postes devenus vacants au ComitĂ© spĂ©cial chargĂ© d'Ă©tudier lasituation en ce qui concerne l'application de la DĂ©claration sur l'octroi del'indĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniaux. ........................ 23 25 octobre 1968 820 dĂ©cembre 1968Confirmation de la nomination du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la ConfĂ©rence desNations Unies sur le commerce et le dĂ©veloppement. ........... ......... 34, c 13 dĂ©cembre 1968 8Nomination du Commissaire des Nations Unies pour-la Namibie... .. 64, ⏠16 dĂ©cembre 1968 8La situation au Moyen-Orient. ............................ Diodes 95 21 dĂ©cembre 1968 8CĂ©lĂ©bration du vingt-cinquiĂšme anniversaire de l'Organisation des Nations Unies. 97 19 dĂ©cembre 1968 8 2376 (XXIII). Admission du Souaziland Ă l'Organisation des Nations UniesL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 11 septembre 1968, recommandant lâadmission du Souaziland Ă l'Organisation des NationsUnies !, 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-troisiĂšmesession, Annexes, point 20 de l'ordre du jour, document A/7231. Ayant examinĂ© la demande d'admission du Souaziland ?, DĂ©cide d'admettre le Souaziland Ă l'Organisation desNations Unies. 1674° sĂ©ance plĂ©niĂšre,24 septembre 1968.? A/7199. Pour le texte imprimĂ© de ce document, voir Docwments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-troisiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1968, document S/8808. |
AGNU | 23 | 1968 | 2367 | Session ordinaire | A/RES/2384(XXIII) | Admission de la RĂ©publique de la GuinĂ©e Ă©quatoriale Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.1714 | 12 nov. 1968 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/2384(XXIII) | 1 | page 1 2 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale -- Vingt-troisiĂšme session 2384 (XXII). Admission de la RĂ©publique dela GuinĂ©e Ă©quatoriale Ă lâOrganisation desNations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 6 novembre 1968, recommandant l'admissionde la RĂ©publique de la GuinĂ©e Ă©quatoriale Ă lâOrganisation des Nations Unies #, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de la GuinĂ©e Ă©quatoriale #, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de la GuinĂ©eĂ©quatoriale Ă l'Organisation des Nations Unies.1714° sĂ©ance plĂ©niĂšre,12 novembre 1968. 2389 (XXII). ReprĂ©sentation de la ChineĂ lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant la recommandation contenue dans sa rĂ©solution 396 (V}) du 14 dĂ©cembre 1950, selon laquelle,chaque fois que plus dâune autoritĂ© prĂ©tend ĂȘtre legouvernement qualifiĂ© pour reprĂ©senter un EtatMembre Ă l'Organisation des Nations Unies et que laquestion donne lieu Ă controverse au sein de l'Organisation, cette question devrait ĂȘtre examinĂ©e Ă lalumiĂšre des buts et des principes de la Charte desNations Unies et des circonstances propres Ă chaquecas, Rappelant en outre la dĂ©cision qu'elle a prise par sarĂ©solution 1668 (XVI) du 15 dĂ©cembre 1961, selonlaquelle, conformĂ©ment Ă lâArticle 18 de la Charte, touteproposition tendant Ă modifier la reprĂ©sentation de laChine est une question importante, dĂ©cision que lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dans ses rĂ©solutions 2025 (XX) du17 novembre 1965, 2159 (XXI) du 29 novembre 1966et 2271 (XXII) du 28 novembre 1967, a affirmĂ©demeurer valable, Affirme Ă nouveau que cette dĂ©cision demeure valable. 1724e sĂ©ance plĂ©niĂšre,19 novembre 1968. 2398 (XXIIT). ProblĂšmes du milieu humain L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Notant que les rapports entre lâhomme et son milieusubissent actuellement de profonds changements dufait de lâĂ©volution moderne de la science et de latechnique, Consciente que cette Ă©volution, tout en offrant despossibilitĂ©s sans prĂ©cĂ©dent de modifier et de façonner lemilieu de lâhomme de maniĂšre Ă rĂ©pondre Ă ses besoinset Ă ses aspirations, comporte aussi de graves dangerssi elle n'est pas dirigĂ©e comme il convient, Notant, en particulier, la dĂ©tĂ©rioration continue et deplus en plus rapide de la qualitĂ© du milieu humain, dueĂ des facteurs tels que la pollution de lâair et de lâeau,l'Ă©rosion et autres formes de dĂ©gradation des sols, lesdĂ©chets, le bruit et les effets secondaires des pesticides,qu'accentuent encore l'accroissement rapide de la population et l'accĂ©lĂ©ration de l'urbanisation, InquiĂšte des rĂ©percussions de cet Ă©tat de choses surla condition de lâhomme, son bien-ĂȘtre physique, mental 8 Documents officiels de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-troisiĂšmesession, Annexes point 20 de l'ordre du jour, document A/7310.4 A/7306. Pour le texts imprimĂ© de ce document, voir Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-troisiĂšme annĂ©e,ce lĂ©ment d'octobre, novembre et dĂ©cembre 1968, document et social, sa dignitĂ© et ses possibilitĂ©s de jouir des droitsfondamentaux de lâhomme, tant dans les pays en voiede dĂ©veloppement que dans les pays dĂ©veloppĂ©s, Convaincue qu'il est essentiel pour assurer un dĂ©veloppement Ă©conomique et social judicieux de prĂȘter uneattention accrue aux problĂšmes du milieu humain, Exprimant le ferme espoir qu'au moyen dâune coopĂ©ration internationale appropriĂ©e les pays en voiede dĂ©veloppement tireront des avantages particuliersde la mobilisation des connaissances et de l'expĂ©rienceconcernant les problĂšmes du milieu humain, ce qui leurpermettra notamment de prĂ©venir l'apparition denombre de ces problĂšmes, Ayant examinĂ© la rĂ©solution 1346 (XLV) du ConseilĂ©conomique et social, en date du 30 juillet 1968, relativea la question de la convocation dâune confĂ©rence internationale sur les problĂšmes du milieu humain, Ayant prĂ©sents Ă l'esprit les importants travauxconcernant certains problĂšmes du milieu humainqu'entreprennent actuellement des organismes des Nations Unies, en particulier l'Organisation des NationsUnies (notamment la Commission Ă©conomique pourlâEurope), l'Organisation internationale du Travail,l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation etlâagriculture, l'Organisation des Nations Unies pourl'Ă©ducation, la science et la culture, l'Organisationmondiale de la santĂ©, l'Organisation mĂ©tĂ©orologiquemondiale, l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime et l'Agence internationale de l'Ă©nergie atomique, et dont le SecrĂ©tairegĂ©nĂ©ral a fait Ă©tat dans son rapport sur les activitĂ©sdes organisations et des programmes des Nations Uniesse rapportant au milieu humain 5, Consciente des importants travaux concernant lesproblĂšmes du milieu humain quâ'effectuent actuellementdes gouvernements ainsi que des organisations intergouvernementales, telles que l'Organisation de lâunitĂ©africaine, et des organisations non gouvernementales,telles que lâUnion internationale pour la conservation dela nature et de ses ressources, le Conseil internationaldes unions scientifiques et le Programme biologiqueinternational, Ayant prĂ©sentes Ă l'esprit les recommandations de laConfĂ©rence intergouvernementale d'experts sur les basesscientifiques de lâutilisation rationnelle et de la conservation des ressources de la biosphĂšreÂź, rĂ©unie parl'Organisation des Nations Unies pour l'Ă©ducation, lascience et la culture, avec la participation de lâOrganisation des Nations Unies, de l'Organisation desNations Unies pour l'alimentation et lâagriculture et del'Organisation mondiale de la santĂ©, Convaincue qu'il est nĂ©cessaire de redoubler dâefforts,Ă l'Ă©chelon national, rĂ©gional et international, pourlimiter et, lorsque cela est possible, faire cesser ladĂ©tĂ©rioration du milieu humain ainsi que pour protĂ©geret amĂ©liorer le milieu naturel dans lâintĂ©rĂȘt de l'homme, DĂ©sireuse d'encourager la poursuite des travaux dansce domaine et de leur donner une perspective et uneorientation communes, Jugeant souhaitable de fournir le moyen de procĂ©derĂ un examen d'ensemble, dans le cadre des NationsUnies, des problĂšmes du milieu humain afin dâappelerl'attention des gouvernements et de l'opinion publique 5 Documents officiels du Conseil Ă©conomique et social, quarante-cinquiĂšme session, Annexes, point 12 de l'ordre du jour,document E/4553. 8 Pour le texte des recommandations, voir la version mimĂ©ographiĂ©e du document A/7291 (annexe). |
AGNU | 24 | 1969 | 2486 | Session ordinaire | A/RES/2503(XXIV) | Admission prĂ©fĂ©rentielle ou en franchise des exportations d'articles manufacturĂ©s et d'articles semi-finis des pays en voie de dĂ©veloppement dans les pays dĂ©veloppĂ©s | https://undocs.org/fr/A/PV.1811 | 14 nov. 1969 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/2503(XXIV) | 1 | page 1 80 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â Vingt-quatriĂšme session ninĂ©r Potat MnĂ©res de TorĂ»re d'adoption rĂ©solulions TiĂšres du jour Dates Pages2581 (XXIV) ConfĂ©rence des Nations Unies sur le milieu humain (A/7866) 21 15 dĂ©cembre 1969 46Autres dĂ©cisionsRapports du Conseil Ă©conomique et sacial............,...,..,....,...,... 12 13 dĂ©cembre 1969 47ProblĂšmes du milieu humain. ..............,,....,.....,..,,,.,,,,.,.... 21 15 dĂ©cembre 1969 47Composition du ComitĂ© prĂ©paratoire de la deuxiĂšme DĂ©cennie des Nations Unies pour le dĂ©veloppement... ...... Less ere ereereseeerre lscisu 40 17 dĂ©cembre 1969 47 2503 (XXIV), Admission prĂ©fĂ©rentielle ou enfranchise des exportations d'articles manufacturĂ©s et d'articles semi-finis des pays envoie de dĂ©veloppement dans les pays dĂ©veIoppĂ©s L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant dans sa totalitĂ© la rĂ©solution 21 (IT) de laConfĂ©rence des Nations Unies sur le commerce et ledĂ©veloppement, en date du 26 mars 1968 {, par laquelleJa ConfĂ©rence a reconnu quâun accord unanime s'Ă©taitfait sur l'instauration, Ă une date rapprochĂ©e, dâunsystĂšme mutuellement acceptable et gĂ©nĂ©ralisĂ© de prĂ©fĂ©rences, sans rĂ©ciprocitĂ© ni discrimination, a crĂ©Ă© unComitĂ© spĂ©cial des prĂ©fĂ©rences et a demandĂ© que cecomitĂ© Ă©tablisse son rapport final au Conseil ducommerce et du dĂ©veloppement, en indiquant que lebut devrait ĂȘtre de rĂ©gler les dĂ©tails des arrangementsdans le courant de lâannĂ©e 1969, afin qu'il soit possiblede chercher Ă obtenir les autorisations lĂ©gislatives etles dĂ©rogations requises dans l'Accord gĂ©nĂ©ral sur lestarifs douaniers et le commerce aussitĂŽt que possibleaprĂšs, Rappelant en outre l'espoir exprimĂ© par de nombreuxpays, dans la rĂ©solution susmentionnĂ©e, que les arrangements pourront entrer en vigueur au dĂ©but de 1970, Partageant ia prĂ©occupation que le Conseil ducommerce et du dĂ©veloppement a exprimĂ©e dans sarĂ©solution 61 (IX) du 12 septembre 19692, tenant Ă ce que le but spĂ©cifiĂ© dans la rĂ©solution 21 (Il) de laConfĂ©rence, qui consistait Ă rĂ©gler les dĂ©tails des arrangements dans le courant de lâannĂ©e 1969, ne sera probablement pas atteint, ReconnaĂŻssant que l'accord sur un systĂšme gĂ©nĂ©ralisĂ©de prĂ©fĂ©rences, sans rĂ©ciprocitĂ© ni discrimination, constitue une mesure importante prise par la communautĂ©internationale pour parvenir Ă des rĂ©sultats concretsdans le domaine du commerce et du dĂ©veloppement, Prenant acte de la demande formulĂ©e par le Conseildu commerce et du dĂ©veloppement dans sa rĂ©solution61 (IX), Ă savoir que le ComitĂ© spĂ©cial des prĂ©fĂ©rencesprĂ©sente son rapport final au Conseil lors dâune sessionextraordinaire qui sĂ© tiendra au dĂ©but de 1970, 1, ĂEstime que l'application, Ă une date rapprochĂ©e,q PP d'un systĂšme gĂ©nĂ©ralisĂ© de prĂ©fĂ©rences, efficace etmutuellement acceptable, sans rĂ©ciprocitĂ© ni diserimination, sera un exemple concret dâaction internationaleefficace dans le cadre de la ConfĂ©rence des NationsUnies sur le commerce et le dĂ©veloppement visant Ă favoriser l'expansion des Ă©changes et Ă accĂ©lĂ©rer le L Actes de la ConfĂ©rence des Nations Unies sur le comnierceet le dĂ©veloppement, deuxiĂšme session, vol, I et Corr.l et $ etAdd.i et 2: Rapport et annexes (publication des Nations Unies,numĂ©ro de vente: F.G6G8.ILD.14), p. 41. 2 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vinetquatriĂšme session, SupplĂ©ment nĂ© 16 (ĂA/7616 et Corr.l),p. 245, dĂ©veloppement Ă©conomique des pays en voie de dĂ©veloppement, et constituera un Ă©lĂ©ment capital de lastratĂ©gie de la deuxiĂšme DĂ©cennie des Nations Uniespour le dĂ©veloppement; 2. Accueille avec satisfaction l'accord auquel sontparvenus les pays dĂ©veloppĂ©s Ă Ă©conomie de marchĂ©tuembres de la ConfĂ©rence des Nations Unies sur lecommerce et le dĂ©veloppement, selon lequel ĂŻls soumettront une documentation de fond Ă la ConfĂ©renceau plus tard le 15 novembre 1969 3, et demande queladite documentation contienne, autant que possible,des informations concrĂštes et prĂ©cises; 3. Demande instamment Ă tous les Etats membresde la ConfĂ©rence des Nations Unies sur le commercect ie dĂ©veloppement dâengager des consultations constructives au ComitĂ© spĂ©cial des prĂ©fĂ©rences, en vue deprĂ©senter un rapport final qui permettra au Conseil ducommerce et du dĂ©veloppement, lors de sa session extraordinaire, de parvenir Ă des solutions satisfaisantesconcernant les arrangements, conformĂ©ment au calendrier convenu au cours de la premiĂšre partie de laneuviĂšme session du Conseil, et de tenir compte delespoir exprimĂ© par de nombreux pays, dans la rĂ©solution 21 (IT) de la ConfĂ©rence, de voir les arrangementsentrer en vigueur au dĂ©but de 1970. 1811° sĂ©ance plĂ©niĂšre,14 novembre 1969. 2509 (XXIV). Institnt des Nations Uniespour la formation et la recherche L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant ses rĂ©solutions antĂ©rieures relatives Ă lâInstitut des Nations Unies pour la formation et larecherche, en particulier la rĂ©solution 2388 (XXJID) du19 novembre 1968, ainsi que les rĂ©solutions du ConseilĂ©conomique et social sur je mĂȘme sujct, 1. Prend acte avec satisfaction du rapport duDirecteur gĂ©nĂ©ral de lâInstitut des Nations Unies pourla formation et la recherche #; 2. ReconnaĂźt l'importance de la contribution que lesactivitĂ©s de formation et de recherche de lâInstitut reprĂ©sentent pour l'efficacitĂ© de l'Organisation des Nations ⊠Unies dans la poursuite de son double objectif, Ă savoir le maintien de la paix et de la sĂ©curitĂ© et la promotiondu dĂ©veloppement Ă©conomique et social; 3. Note ef appuie les arguments prĂ©sentĂ©s par leDirecteur gĂ©nĂ©ral et faits siens par le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ralde l'Organisation des Nations Unies en faveur dâunnouveau soutien financier Ă l'Institut, qui inaugure en 8 Voir Documents officiels du Conseil du commerce et dudĂ©veloppement, neuviĂšme session, SupplĂ©ment n° 44 (TD/B/262/Rev.1), par, 21, al. Ăżi, 4 Documents officiels de lAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingtquatriĂšme session, SupplĂ©ment n° 15 (A/7615). |
AGNU | 25 | 1970 | 2605 | Session ordinaire | A/RES/2622(XXV) | Admission des Fidji Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.1863 | 13 oct. 1970 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/2622(XXV) | 1 | page 1 ee mt mnlinte tn lontementint LS RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă une grande commission 3 nr A QU nn nn 6 DA 2 da MR A M to grammes Ă rĂ©aliser dans les pays intĂ©ressĂ©s, quecollectivement, par le biais de contributions Ă verserpar l'intermĂ©diaire de l'Organisation des NationsUnies. 7) Tous les Etats arrĂȘteront des mesures destinĂ©esĂ rendre lâopinion publique plus consciente de janĂ©cessitĂ© de participer activement Ă l'avĂšnement dela dĂ©colonisation totale et, en particulier, de crĂ©erdes conditions favorables qui permettent aux organisations non gouvernernentales, tant nationalesqu'internationales, de venir en aide aux peuples setrouvant sous domination colomale. 8) L'Organisation des Nations Unies et tous ĂlesEtats intensifieront leurs efforts tendant Ă diffuserdans le public des renseignements sur la dĂ©colonisation, en recourant Ă tous les moyens dâinformation, y compris les publications, la radio et latĂ©lĂ©vision. Une importance particuliĂšre sera accordĂ©eaux programmes ayant trait aux activitĂ©s de lâOrganisation des Nations Unies dans le domaine de ladĂ©colonisation, Ă la situation dans les territoirescoloniaux et Ă la lutte engagĂ©e par les peuples coloniaux et les mouvements de libĂ©ration nationale. 9) Le ComitĂ© spĂ©cial chargĂ© d'Ă©tudier la situationen ce qui concerne l'application de la DĂ©clarationsur l'octroi de lindĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniaux continuera Ă veiller Ă ce que tous lesEtats appliquent intĂ©gralement la DĂ©claration et lesautres rĂ©solutions pertinentes sur la dĂ©colonisation.Des questions telles que la dimension du territoire,son isolement gĂ©ographique et les limites de sesressources ne devraient en aucun cas retarder lâapplication de la DĂ©claration. Lorsque la rĂ©solution1514 (XV) n'aura pas Ă©tĂ© appliquĂ©e intĂ©gralementĂ un territoire, lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale conservera laresponsabilitĂ© de ce territoire jusquâĂ ce que sapopulation ait eu lâoccasion dâexercer librement sondroit Ă lâautodĂ©termination et Ă l'indĂ©pendance conformĂ©ment Ă la DĂ©claration. Le ComitĂ© spĂ©cial estchargĂ© par la prĂ©sente rĂ©solution: a) De continuer d'aider lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă trouver les meilleurs :royens de liquider dĂ©finitivement le colonialisme; : b) De continuer d'accorder une considĂ©rationparticuliĂšre aux opinions exprimĂ©es, oralement oudans des communications Ă©crites, par des reprĂ©sentants des peuples des territoires coloniaux; c) De continuer d'envoyer: des missions de visitedans les territoires coloniaux et de tenir des rĂ©unionsdans des lieux oĂč il peut le mieux obtenir des renseignements directs sur la situation dans les territoires coloniaux, ainsi que de se rĂ©unir hors duSiĂšge comme il conviendra: _4) Dâaider lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă prendre desdispositions, en coopĂ©ration avec les puissances administrantes, afin d'assurer une prĂ©sence de lâOrganisation des Nations Unies dans les territoirescoloniaux pour participer Ă lâĂ©laboration des mesuresde procĂ©dure concernant l'application de la DĂ©claration et pour observer les Ă©tanes finales du processus de dĂ©colonisation dans les territoires: âŹ} D'Ă©tablir un projet de rĂ©gime des missions devisite qu'il soumettra Ă l'approbation de lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale. {862 sĂ©ance plĂ©niĂšre,12 octebre 1970. ns 0 2622 (XXV). Admission des Fidji Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseii de sĂ©curitĂ©,en date du 10 octobre 1970, recommandant F'admisst rades Fidji Ă l'Organisation des Nations Uniesâ, Ayant examinĂ© la demande d'admission des Fidjiâ DĂ©cide d'admettre les Fidji Ă Organisation des Nations Unies. 1867 sĂ©ance plĂ©niĂšre,13 octobre 1976. 2627 (XXV). DĂ©claration Ă lâoccasion du vingi:cinquiĂšme anniversaire de l'Organisation de:Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleAdopte la DĂ©claration ci-aprĂšs: DĂCLARATION Ă L'OCCASION DU VINGT-CINQUIĂMEANNIVERSAIRE DE L'ORGANISATION DES NATIONSUNIES Nous, reprĂ©sentants des Etats Membres de lOrganisation des Nations Unies, rĂ©unis au SiĂšge de FOrganisation le 24 octobre 1970 Ă lâoccasion du vingtcinquiĂšme anniversaire de l'entrĂ©e en vigueur de laCharte des Nations Unies, dĂ©clarons solennellement cequi suit : 1. DĂ©sireux de servir les objectifs fixĂ©s pour certanniversaire, Ă savoir la paix, la justice et le progrĂšs,nous rĂ©affirmons notre attachement Ă la Charte desNations Unies et notre volontĂ© de nous acquitter desobligations quâelle nous confĂšre. 2. L'Organisation des Nations Unies, en tant quecentre oĂč sâharmonisent les efforts des nations versla rĂ©alisation des buts Ă©noncĂ©s Ă l'Article premierde la Charte, a, malgrĂ© ses limitations, apportĂ© uneimportante contribution au maintien de la paix etde la sĂ©curitĂ© internationales, au dĂ©veloppemententre les nations de relations amicales fondĂ©es surle respect du principe de lĂ©galitĂ© de droits des uples et de leur droit Ă disposer d'eux-mĂȘmes et la rĂ©alisation de la coopĂ©ration internationale dansles domaines Ă©conomique, social, culturel et humanitaire. Nous rĂ©affirmons notre conviction profondeque lOrganisation des Nations Unies constitue undes moyens les plus efficaces de renforcer la libertĂ©et l'indĂ©pendance des nations. 3. ConformĂ©ment aux buts de la Charte, nousrĂ©affirmons que nous sommes rĂ©solus Ă respecter lesprincipes du droit international touchant les relationsamicales et la coopĂ©ration entre les Etats. NousdĂ©ploierons le maximum d'efforts pour Ă©tablir detelles relations entre tous les Etats, quels que soientleurs systĂšmes politique, Ă©conomique et social, surla base du respect rigoureux des principes de laCharte, et en particulier du principe dr l'Ă©galitĂ©souveraine des Etats, du principe que les Etatssâabstiennent, dans leurs relations internationales, de2 Documents officiels de l'AssemblĂ©e pĂ©nerule, wnptcinquiĂšme session, Annexes, point 100 de l'ordre du jour,document A/8119. LE 8 A/8118. Pour le texte imprimĂ© de ce docunient, voir +)ocuments officiels du Conseil Ă sĂ©curitĂ©, vins: cinquiĂšme crnĂ©e,SupplĂ©ment d'octobre, snvembre ef dĂ©cembre 1070, documer$/9957. |
AGNU | 26 | 1971 | 2734 | Session ordinaire | A/RES/2751(XXVI) | Admission du Bhoutan Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.1934 | 21 septembre 1971 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/2751(XXVI) | 1 | page 1 2 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â Vingt-sixiĂšme session TitresNominations aux siĂšges devenus vacants au ComitĂ© spĂ©cial chargĂ© d'Ă©tudier lasituation en ce qui concerne l'application de la DĂ©claration sur l'octroi de lâindĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniaux . .... CĂ©lĂ©bration du vingt-cinquiĂšme anniversaire de l'Organisation des Nations Unies Confirmation de la nomination du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la ConfĂ©rence des NationsUnies sur le commerce et le dĂ©veloppement . Confirmation de la nomination du Directeur du Programme des Nations Uniespour le dĂ©veloppement ... » Loue Nomination du Commissaire des Nations Unies pour la NamibieReprĂ©sentation de la Chine Ă l'Organisation des Nations Unies . . | a Question examinĂ©e par le Conseil de sĂ©curitĂ© Ă ses 1606°, 1607e et 1608e sĂ©ances, les 4, 5 et 6 dĂ©cembre 1971 .... 2751 (XXVID). Admission du Bhoutan Ă lOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 10 fĂ©vrier 1971, recommandant lâadmission du Bhoutan Ă l'Organisation des NationsUnies !, Ayant examinĂ© la demande dâadmission du Bhoutan ?, DĂ©cide d'admettre le Bhoutan Ă l'Organisation desNations Unies. 1934° sĂ©ance plĂ©niĂšre,21 septembre 1971. 2752 (XXVI). Admission de BahreĂŻn Ă l'Organisationdes Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 18 aoĂ»t 1971, recommandant lâadmission de BahreĂŻn Ă l'Organisation des Nations Unies 5, Ayant examinĂ© la demande dâadmission de BahreĂŻn #, DĂ©cide d'admettre BahreĂŻn Ă l'Organisation des Nations Unies. 1934 sĂ©ance plĂ©niĂšre,21 septembre 1971. 2753 (XXVD. Admission du Qatar Ă POrganisationdes Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 15 septembre 1971, recommandant 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-sixiĂšmesession, Annexes, point 25 de l'ordre du jour, documentA/8278. 2A/8275. Pour le texte imprimĂ© de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-cinquiĂšmeannĂ©e, SupplĂ©ment d'octobre, novembre et dĂ©cembre 1970,document S/10050. 3 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-sixiĂšmesession, Annexes, point 25 de lâordre du jour, documentA/8359. +A/8358. Pour le texte imprimĂ© de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-sixiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1971, documentS/10291. Pointsde lâordre Datesdu jour d'adoption Pages23 20 dĂ©cembre 1971 2124 26 novembre 1971 21La 4i, b 16 dĂ©cembre 1971 2144, e 14 dĂ©cembre 1971 2266, d 22 dĂ©cembre 1971 22Lui. 96 26 octobre 1971 22Do duuueeeee 102 22 dĂ©cembre 1971 22 l'admission du Qatar Ă l'Organisation des NationsUnies â, Ayant examinĂ© la demande dâadmission du Qatar f,DĂ©cide d'admettre le Qatar Ă l'Organisation des Nations Unies.1934° sĂ©ance plĂ©niĂšre,21 septembre 1971. 2754 (XXVT). Admission de Oman Ă l'Organisationdes Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 30 septembre 1971, recommandantl'admission de Oman Ă l'Organisation des NationsUnies ?, Ayant examinĂ© la demande dâadmission de l'Oman #, DĂ©cide d'admettre l'Oman Ă l'Organisation des Nations Unies. 19572 sĂ©ance plĂ©niĂšre,7 octobre 1971. 2758 (XXVT). RĂ©fablissement des droits lĂ©gitimes dela RĂ©publique populaire de Chine Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant les principes de la Charte des NationsUnies, ConsidĂ©rant que le rĂ©tablissement des droits lĂ©gitimes de la RĂ©publique populaire de Chine est indispensable Ă la sauvegarde de la Charte des NationsUnies et Ă la cause que l'Organisation doit servir conformĂ©ment Ă la Charte, Reconnaissant que les reprĂ©sentants du Gouvernement de la RĂ©publique populaire de Chine sont lesseuls reprĂ©sentants lĂ©gitimes de la Chine Ă lâOrgani5 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-sixiĂšmesession Annexes, point 25 de lordre du jour, documentnl /8381. 6 A/8373. Pour le texte imprimĂ© de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-sixiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1971, document$/ 10306. T Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-sixiĂšmesession, Annexes, point 25 de l'ordre du jour, documentA/8449. $ A/8320. Pour le texte imprimĂ© de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-sixiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment d'avril, mai ct juin 1971, document S/10216. |
AGNU | 26 | 1971 | 2735 | Session ordinaire | A/RES/2752(XXVI) | Admission du BahreĂŻn Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.1934 | 21 septembre 1971 119-0-0 | https://undocs.org/fr/A/RES/2752(XXVI) | 1 | page 1 2 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â Vingt-sixiĂšme session TitresNominations aux siĂšges devenus vacants au ComitĂ© spĂ©cial chargĂ© d'Ă©tudier lasituation en ce qui concerne l'application de la DĂ©claration sur l'octroi de lâindĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniaux . .... CĂ©lĂ©bration du vingt-cinquiĂšme anniversaire de l'Organisation des Nations Unies Confirmation de la nomination du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la ConfĂ©rence des NationsUnies sur le commerce et le dĂ©veloppement . Confirmation de la nomination du Directeur du Programme des Nations Uniespour le dĂ©veloppement ... » Loue Nomination du Commissaire des Nations Unies pour la NamibieReprĂ©sentation de la Chine Ă l'Organisation des Nations Unies . . | a Question examinĂ©e par le Conseil de sĂ©curitĂ© Ă ses 1606°, 1607e et 1608e sĂ©ances, les 4, 5 et 6 dĂ©cembre 1971 .... 2751 (XXVID). Admission du Bhoutan Ă lOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 10 fĂ©vrier 1971, recommandant lâadmission du Bhoutan Ă l'Organisation des NationsUnies !, Ayant examinĂ© la demande dâadmission du Bhoutan ?, DĂ©cide d'admettre le Bhoutan Ă l'Organisation desNations Unies. 1934° sĂ©ance plĂ©niĂšre,21 septembre 1971. 2752 (XXVI). Admission de BahreĂŻn Ă l'Organisationdes Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 18 aoĂ»t 1971, recommandant lâadmission de BahreĂŻn Ă l'Organisation des Nations Unies 5, Ayant examinĂ© la demande dâadmission de BahreĂŻn #, DĂ©cide d'admettre BahreĂŻn Ă l'Organisation des Nations Unies. 1934 sĂ©ance plĂ©niĂšre,21 septembre 1971. 2753 (XXVD. Admission du Qatar Ă POrganisationdes Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 15 septembre 1971, recommandant 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-sixiĂšmesession, Annexes, point 25 de l'ordre du jour, documentA/8278. 2A/8275. Pour le texte imprimĂ© de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-cinquiĂšmeannĂ©e, SupplĂ©ment d'octobre, novembre et dĂ©cembre 1970,document S/10050. 3 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-sixiĂšmesession, Annexes, point 25 de lâordre du jour, documentA/8359. +A/8358. Pour le texte imprimĂ© de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-sixiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1971, documentS/10291. Pointsde lâordre Datesdu jour d'adoption Pages23 20 dĂ©cembre 1971 2124 26 novembre 1971 21La 4i, b 16 dĂ©cembre 1971 2144, e 14 dĂ©cembre 1971 2266, d 22 dĂ©cembre 1971 22Lui. 96 26 octobre 1971 22Do duuueeeee 102 22 dĂ©cembre 1971 22 l'admission du Qatar Ă l'Organisation des NationsUnies â, Ayant examinĂ© la demande dâadmission du Qatar f,DĂ©cide d'admettre le Qatar Ă l'Organisation des Nations Unies.1934° sĂ©ance plĂ©niĂšre,21 septembre 1971. 2754 (XXVT). Admission de Oman Ă l'Organisationdes Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 30 septembre 1971, recommandantl'admission de Oman Ă l'Organisation des NationsUnies ?, Ayant examinĂ© la demande dâadmission de l'Oman #, DĂ©cide d'admettre l'Oman Ă l'Organisation des Nations Unies. 19572 sĂ©ance plĂ©niĂšre,7 octobre 1971. 2758 (XXVT). RĂ©fablissement des droits lĂ©gitimes dela RĂ©publique populaire de Chine Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant les principes de la Charte des NationsUnies, ConsidĂ©rant que le rĂ©tablissement des droits lĂ©gitimes de la RĂ©publique populaire de Chine est indispensable Ă la sauvegarde de la Charte des NationsUnies et Ă la cause que l'Organisation doit servir conformĂ©ment Ă la Charte, Reconnaissant que les reprĂ©sentants du Gouvernement de la RĂ©publique populaire de Chine sont lesseuls reprĂ©sentants lĂ©gitimes de la Chine Ă lâOrgani5 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-sixiĂšmesession Annexes, point 25 de lordre du jour, documentnl /8381. 6 A/8373. Pour le texte imprimĂ© de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-sixiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1971, document$/ 10306. T Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-sixiĂšmesession, Annexes, point 25 de l'ordre du jour, documentA/8449. $ A/8320. Pour le texte imprimĂ© de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-sixiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment d'avril, mai ct juin 1971, document S/10216. |
AGNU | 26 | 1971 | 2736 | Session ordinaire | A/RES/2753(XXVI) | Admission du Qatar Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.1934 | 21 septembre 1971 126-1-0 | https://undocs.org/fr/A/RES/2753(XXVI) | 1 | page 1 2 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â Vingt-sixiĂšme session TitresNominations aux siĂšges devenus vacants au ComitĂ© spĂ©cial chargĂ© d'Ă©tudier lasituation en ce qui concerne l'application de la DĂ©claration sur l'octroi de lâindĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniaux . .... CĂ©lĂ©bration du vingt-cinquiĂšme anniversaire de l'Organisation des Nations Unies Confirmation de la nomination du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la ConfĂ©rence des NationsUnies sur le commerce et le dĂ©veloppement . Confirmation de la nomination du Directeur du Programme des Nations Uniespour le dĂ©veloppement ... » Loue Nomination du Commissaire des Nations Unies pour la NamibieReprĂ©sentation de la Chine Ă l'Organisation des Nations Unies . . | a Question examinĂ©e par le Conseil de sĂ©curitĂ© Ă ses 1606°, 1607e et 1608e sĂ©ances, les 4, 5 et 6 dĂ©cembre 1971 .... 2751 (XXVID). Admission du Bhoutan Ă lOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 10 fĂ©vrier 1971, recommandant lâadmission du Bhoutan Ă l'Organisation des NationsUnies !, Ayant examinĂ© la demande dâadmission du Bhoutan ?, DĂ©cide d'admettre le Bhoutan Ă l'Organisation desNations Unies. 1934° sĂ©ance plĂ©niĂšre,21 septembre 1971. 2752 (XXVI). Admission de BahreĂŻn Ă l'Organisationdes Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 18 aoĂ»t 1971, recommandant lâadmission de BahreĂŻn Ă l'Organisation des Nations Unies 5, Ayant examinĂ© la demande dâadmission de BahreĂŻn #, DĂ©cide d'admettre BahreĂŻn Ă l'Organisation des Nations Unies. 1934 sĂ©ance plĂ©niĂšre,21 septembre 1971. 2753 (XXVD. Admission du Qatar Ă POrganisationdes Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 15 septembre 1971, recommandant 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-sixiĂšmesession, Annexes, point 25 de l'ordre du jour, documentA/8278. 2A/8275. Pour le texte imprimĂ© de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-cinquiĂšmeannĂ©e, SupplĂ©ment d'octobre, novembre et dĂ©cembre 1970,document S/10050. 3 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-sixiĂšmesession, Annexes, point 25 de lâordre du jour, documentA/8359. +A/8358. Pour le texte imprimĂ© de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-sixiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1971, documentS/10291. Pointsde lâordre Datesdu jour d'adoption Pages23 20 dĂ©cembre 1971 2124 26 novembre 1971 21La 4i, b 16 dĂ©cembre 1971 2144, e 14 dĂ©cembre 1971 2266, d 22 dĂ©cembre 1971 22Lui. 96 26 octobre 1971 22Do duuueeeee 102 22 dĂ©cembre 1971 22 l'admission du Qatar Ă l'Organisation des NationsUnies â, Ayant examinĂ© la demande dâadmission du Qatar f,DĂ©cide d'admettre le Qatar Ă l'Organisation des Nations Unies.1934° sĂ©ance plĂ©niĂšre,21 septembre 1971. 2754 (XXVT). Admission de Oman Ă l'Organisationdes Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 30 septembre 1971, recommandantl'admission de Oman Ă l'Organisation des NationsUnies ?, Ayant examinĂ© la demande dâadmission de l'Oman #, DĂ©cide d'admettre l'Oman Ă l'Organisation des Nations Unies. 19572 sĂ©ance plĂ©niĂšre,7 octobre 1971. 2758 (XXVT). RĂ©fablissement des droits lĂ©gitimes dela RĂ©publique populaire de Chine Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant les principes de la Charte des NationsUnies, ConsidĂ©rant que le rĂ©tablissement des droits lĂ©gitimes de la RĂ©publique populaire de Chine est indispensable Ă la sauvegarde de la Charte des NationsUnies et Ă la cause que l'Organisation doit servir conformĂ©ment Ă la Charte, Reconnaissant que les reprĂ©sentants du Gouvernement de la RĂ©publique populaire de Chine sont lesseuls reprĂ©sentants lĂ©gitimes de la Chine Ă lâOrgani5 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-sixiĂšmesession Annexes, point 25 de lordre du jour, documentnl /8381. 6 A/8373. Pour le texte imprimĂ© de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-sixiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1971, document$/ 10306. T Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-sixiĂšmesession, Annexes, point 25 de l'ordre du jour, documentA/8449. $ A/8320. Pour le texte imprimĂ© de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-sixiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment d'avril, mai ct juin 1971, document S/10216. |
AGNU | 26 | 1971 | 2737 | Session ordinaire | A/RES/2754(XXVI) | Admission de l'Oman Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.1957 | 7 oct. 1971 117-1-2 | https://undocs.org/fr/A/RES/2754(XXVI) | 1 | page 1 2 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â Vingt-sixiĂšme session TitresNominations aux siĂšges devenus vacants au ComitĂ© spĂ©cial chargĂ© d'Ă©tudier lasituation en ce qui concerne l'application de la DĂ©claration sur l'octroi de lâindĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniaux . .... CĂ©lĂ©bration du vingt-cinquiĂšme anniversaire de l'Organisation des Nations Unies Confirmation de la nomination du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la ConfĂ©rence des NationsUnies sur le commerce et le dĂ©veloppement . Confirmation de la nomination du Directeur du Programme des Nations Uniespour le dĂ©veloppement ... » Loue Nomination du Commissaire des Nations Unies pour la NamibieReprĂ©sentation de la Chine Ă l'Organisation des Nations Unies . . | a Question examinĂ©e par le Conseil de sĂ©curitĂ© Ă ses 1606°, 1607e et 1608e sĂ©ances, les 4, 5 et 6 dĂ©cembre 1971 .... 2751 (XXVID). Admission du Bhoutan Ă lOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 10 fĂ©vrier 1971, recommandant lâadmission du Bhoutan Ă l'Organisation des NationsUnies !, Ayant examinĂ© la demande dâadmission du Bhoutan ?, DĂ©cide d'admettre le Bhoutan Ă l'Organisation desNations Unies. 1934° sĂ©ance plĂ©niĂšre,21 septembre 1971. 2752 (XXVI). Admission de BahreĂŻn Ă l'Organisationdes Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 18 aoĂ»t 1971, recommandant lâadmission de BahreĂŻn Ă l'Organisation des Nations Unies 5, Ayant examinĂ© la demande dâadmission de BahreĂŻn #, DĂ©cide d'admettre BahreĂŻn Ă l'Organisation des Nations Unies. 1934 sĂ©ance plĂ©niĂšre,21 septembre 1971. 2753 (XXVD. Admission du Qatar Ă POrganisationdes Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 15 septembre 1971, recommandant 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-sixiĂšmesession, Annexes, point 25 de l'ordre du jour, documentA/8278. 2A/8275. Pour le texte imprimĂ© de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-cinquiĂšmeannĂ©e, SupplĂ©ment d'octobre, novembre et dĂ©cembre 1970,document S/10050. 3 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-sixiĂšmesession, Annexes, point 25 de lâordre du jour, documentA/8359. +A/8358. Pour le texte imprimĂ© de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-sixiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1971, documentS/10291. Pointsde lâordre Datesdu jour d'adoption Pages23 20 dĂ©cembre 1971 2124 26 novembre 1971 21La 4i, b 16 dĂ©cembre 1971 2144, e 14 dĂ©cembre 1971 2266, d 22 dĂ©cembre 1971 22Lui. 96 26 octobre 1971 22Do duuueeeee 102 22 dĂ©cembre 1971 22 l'admission du Qatar Ă l'Organisation des NationsUnies â, Ayant examinĂ© la demande dâadmission du Qatar f,DĂ©cide d'admettre le Qatar Ă l'Organisation des Nations Unies.1934° sĂ©ance plĂ©niĂšre,21 septembre 1971. 2754 (XXVT). Admission de Oman Ă l'Organisationdes Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 30 septembre 1971, recommandantl'admission de Oman Ă l'Organisation des NationsUnies ?, Ayant examinĂ© la demande dâadmission de l'Oman #, DĂ©cide d'admettre l'Oman Ă l'Organisation des Nations Unies. 19572 sĂ©ance plĂ©niĂšre,7 octobre 1971. 2758 (XXVT). RĂ©fablissement des droits lĂ©gitimes dela RĂ©publique populaire de Chine Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant les principes de la Charte des NationsUnies, ConsidĂ©rant que le rĂ©tablissement des droits lĂ©gitimes de la RĂ©publique populaire de Chine est indispensable Ă la sauvegarde de la Charte des NationsUnies et Ă la cause que l'Organisation doit servir conformĂ©ment Ă la Charte, Reconnaissant que les reprĂ©sentants du Gouvernement de la RĂ©publique populaire de Chine sont lesseuls reprĂ©sentants lĂ©gitimes de la Chine Ă lâOrgani5 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-sixiĂšmesession Annexes, point 25 de lordre du jour, documentnl /8381. 6 A/8373. Pour le texte imprimĂ© de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-sixiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1971, document$/ 10306. T Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-sixiĂšmesession, Annexes, point 25 de l'ordre du jour, documentA/8449. $ A/8320. Pour le texte imprimĂ© de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-sixiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment d'avril, mai ct juin 1971, document S/10216. |
AGNU | 26 | 1971 | 2777 | Session ordinaire | A/RES/2794(XXVI) | Admission des Ămirats arabes unis Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.2007 | 9 dĂ©c. 1971 93-1-0 | https://undocs.org/fr/A/RES/2794(XXVI) | 1 | page 1 El AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â Vingt-sixiĂšme session Unies les conditions nĂ©cessaires au retour volontairedes rĂ©fugiĂ©s du Pakistan oriental dans leurs foyers; 3. Demande Ă tous les Etats de coopĂ©rer pleinement avec le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral en vue de prĂȘter assis\ tance Ă ces rĂ©fugiĂ©s et de soulager leur dĂ©tresse; 4, Demande instamment qu'aucun effort ne soitnĂ©gligĂ© en vue de protĂ©ger la vie et le bien-ĂȘtre de lapopulation civile dans la rĂ©gion du conflit; 5. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de tenir lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale et le Conseil de sĂ©curitĂ© rapidement et rĂ©guliĂšrement informĂ©s de lâapplication de la prĂ©sente rĂ©solution; 6. DĂ©cide de suivre la question de prĂšs et de se rĂ©unir Ă nouveau si la situation lâexige; 7. Demande au Conseil de sĂ©curitĂ© de prendre lesmesures voulues compte tenu de la prĂ©sente rĂ©solution. 2003° sĂ©ance plĂ©niĂšre,7 dĂ©cembre 1971. 2794 (XXVI). Admission des Emirats arabes unisĂ l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 8 dĂ©cembre 1971, recommandant lâadmission des Emirats arabes unis Ă l'Organisation desNations Unies t#, Ayant examinĂ© la demande d'admission des Emiratsarabes unis 1, DĂ©cide d'admettre les Emirats arabes unis Ă lâOrganisation des Nations Unies. 2007° sĂ©ance plĂ©niĂšre,9 dĂ©cembre 1971. 2799 (XXVI). La situation au Moyen-Orient L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, ProfondĂ©ment prĂ©occupĂ©e par la persistance de lagrave situation qui rĂšgne au Moyen-Orient, particuliĂšrement depuis le conflit de juin 1967, et qui constitue une menace sĂ©rieuse Ă la paix et Ă la sĂ©curitĂ© internationales, Convaincue que la rĂ©solution 242 (1967) du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 22 novembre 1967, devraitĂȘtre appliquĂ©e immĂ©diatement dans tous ses Ă©lĂ©mentsen vue de parvenir au Moyen-Orient Ă une paix justeet durable permettant Ă chaque Etat de la rĂ©gion devivre en sĂ©curitĂ©, RĂ©solue Ă ce que le territoire dâun Etat ne fasse pasl'objet dâune occupation ou dâune acquisition par unautre Etat rĂ©sultant de la menace ou de l'emploi dela force, ce qui est contraire Ă la Charte des NationsUnies et aux principes consacrĂ©s dans la rĂ©solution 242(1967) du Conseil de sĂ©curitĂ© ainsi que dans la DĂ©claration sur le renforcement de la sĂ©curitĂ© internationaleadoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale le 16 dĂ©cembre1970, Se fĂ©licitant des efforts entrepris par la Commissionde chefs d'Etat africains conformĂ©ment Ă la rĂ©solutionadoptĂ©e le 23 juin 1971 par la ConfĂ©rence des chefs 14 Jbid., point 25 de lâordre du jour, document A/8561. 15 A/8553. Pour le texte imprimĂ© de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-sixiĂšme annĂ©e,CT SL NS d'octobre, novembre et dĂ©cembre 1971, document d'Etat et de gouvernement de l'Organisation de lâunitĂ©africaine lors de sa huitiĂšme session ordinaire, Gravement prĂ©occupĂ©e par le fait qu'IsraĂ«l continued'occuper les territoires arabes depuis le 5 juin 1967, Ayant examinĂ© la question intitulĂ©e âLa situation auMoyen-Orientâ, 1. RĂ©affirme que lâacquisition de territoires par laforce est inadmissible et que, en consĂ©quence, les territoires occupĂ©s de cette maniĂšre doivent ĂȘtre restituĂ©s; 2. RĂ©affirme que l'instauration dâune paix juste etdurable au Moyen-Orient devrait comprendre lâapplication des deux principes suivants : a) Retrait des forces armĂ©es israĂ©liennes des territoires occupĂ©s lors du rĂ©cent conflit; b) Cessation de toutes assertions de belligĂ©rance oude tous Ă©tats de belligĂ©rance et respect et reconnaissance de la souverainetĂ©, de l'intĂ©gritĂ© territoriale etde lindĂ©pendance politique de chaque Etat de la rĂ©gionainsi que de son droit de vivre en paix Ă lâintĂ©rieur defrontiĂšres sĂ»res et reconnues Ă lâabri de menaces oud'actes de force; 3. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesuresnĂ©cessaires pour remettre en activitĂ© la mission duReprĂ©sentant spĂ©cial du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral au MoyenOrient en vue de favoriser un accord et de seconderles efforts dĂ©ployĂ©s afin de parvenir Ă un accord depaix, comme cela est envisagĂ© dans lâaide-mĂ©moire duReprĂ©sentant spĂ©cial, en date du 8 fĂ©vrier 1971 16: 4. Exprime son plein appui Ă tous les efforts dĂ©ployĂ©s par le ReprĂ©sentant spĂ©cial en vue dâappliquerla rĂ©solution 242 (1967) du Conseil de sĂ©curitĂ©; 5. Prend note avec satisfaction de la rĂ©ponse positive donnĂ©e par l'Egypte Ă l'initiative prise par le ReprĂ©sentant spĂ©cial pour instaurer une paix juste etdurable au Moyen-Orient; 6. Demande Ă IsraĂ«l de rĂ©pondre favorablement Ă l'initiative de paix du ReprĂ©sentant spĂ©cial; 1. Invite en outre les parties au conflit du MoyenOrient Ă accorder leur pleine coopĂ©ration au ReprĂ©sentant spĂ©cial afin de mettre au point des mesurespratiques en vue de : a) Garantir la libertĂ© de navigation sur les voiesdâeau internationales de la rĂ©gion; b) RĂ©aliser un juste rĂšglement du problĂšme desrĂ©fugiĂ©s; c) Garantir l'inviolabilitĂ© territoriale et lâindĂ©pendance politique de chaque Etat de la rĂ©gion; 8. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de faire rapport auConseil de sĂ©curitĂ© et Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, selonquâil conviendra, sur les progrĂšs rĂ©alisĂ©s par le ReprĂ©sentant spĂ©cial en ce qui concerne lâapplication de larĂ©solution 242 (1967) du Conseil de sĂ©curitĂ© et de laprĂ©sente rĂ©solution; 9. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© dâenvisager, au casoĂč cela serait nĂ©cessaire, de prendre des dispositions,aux termes des articles pertinents de la Charte desNations Unies, concernant l'application de la rĂ©solution 242 (1967). 2016° sĂ©ance plĂ©niĂšre,13 dĂ©cembre 1971. 16 A/8541. Pour le texte imprimĂ© de ce document, voirDocuments officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-sixiĂšme annĂ©e,SupplĂ©ment d'octobre, novembre et dĂ©cembre 1971, documentS/10403, annexe I. |
AGNU | 29 | 1974 | 3034 | Session ordinaire | A/RES/3203(XXIX) | Admission de la RĂ©publique populaire du Bangladesh Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.2233 | 17 septembre 1974 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/3203(XXIX) | 1 | page 1 2 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â Vingt-neuviĂšme session SOMMAIRE (suite) Autres dĂ©cisions (suite) Points Nomination Ă un siĂšge devenu vacant au ComitĂ© spĂ©cial chargĂ© d'Ă©tudier lasituation en ce qui concerne l'application de la DĂ©claration sur l'octroi de lâindĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniaux ............. Confirmation de la nomination du Directeur exĂ©cutif de l'Organisation des Nations Unies pour le dĂ©veloppement industriel ..................Nomination du Commissaire des Nations Unies pour la NamibieLa situation au Moyen-Orient ............................ 3203 (XXIX). Admission de la RĂ©publiquepopulaire du Bangladesh Ă lâOrganisationdes Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 10 juin 1974, recommandant l'admissionde la RĂ©publique populaire du Bangladesh Ă lOrganisation des Nations Unies!, Ayant examinĂ© la demande dâadmission de la RĂ©publique populaire du Bangladesh?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique populaire du Bangladesh Ă POrganisation des Nations Unies. 2233° sĂ©ance plĂ©niĂšre17 septembre 1974 3204 (XXIX). Admission de la GrenadeĂ l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 21 juin 1974, recommandant l'admissionde la Grenade Ă l'Organisation des Nations Uniesâ, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la Grenadet, DĂ©cide d'admettre la Grenade Ă l'Organisation desNations Unies. 2233° sĂ©ance plĂ©niĂšre17 septembre 1974 3205 (XXIX). Admission de la RĂ©publique deGuinĂ©e-Bissau Ă l'Organisation des Nations Unies | L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 12 aoĂ»t 1974, recommandant lâadmission de la RĂ©publique de GuinĂ©e-Bissau Ă l'Organisation des Nations Uniesâ, 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-neuviĂšme session, Annexes, point 22 de l'ordre du jour, documentA/9642. 2 A/8754-S/10759. Pour le texte imprimĂ©, voir Documentsofficiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-septiĂšme annĂ©e, SupplĂ©stent de juillet, aoĂ»t et septembre 1972. 3 Documenis officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-neuviĂšme session, Annexes, point 22 de l'ordre du jour, documentA/9652. 4 A/9641-S/11311. Pour le texte imprimĂ©, voir Documentsofficiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-neuviĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment d'avril, mal et juin 1974. â5 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-neuviĂšme session, Annexes, point 22 de l'ordre du jour, documentA/9' 12. de lâordre Datesdu jour d'adoption PagesdĂ©reuceeereeee 23 18 dĂ©cembre 1974 12deurerereeeeesee 43, d 18 dĂ©cembre 1974 12der eeereee 65,e 13 dĂ©cembre 1974 12doser rrrreeeuee 109 18 dĂ©cembre 1974 12 Ayant examinĂ© la demande dâadmission de la RĂ©publique de GuinĂ©e-Bissauf,DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de GuinĂ©e-BissauĂ l'Organisation des Nations Umies.2233° sĂ©ance plĂ©niĂšre17 septembre 1974 3206 (XXIX). Pouvoirs des reprĂ©sentants Ă lavingtneuviĂšme session de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleâ L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Approuve le premier rapport de la Commission devĂ©rification des pouvoirsĂ©.2248° sĂ©ance plĂ©niĂšre30 septembre 1974 3207 (XXIX). Rapports entre lâOrganisationdes Nations Unies et lâAfrique du Sudâ LâA ssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant ses rĂ©solutions 2636 A (XXV) du 13 novembre 1970, 2862 (XXVI) du 20 dĂ©cembre 1971et 2948 (XXVII) du 8 dĂ©cembre 1972 et sa dĂ©cisiondu 5 octobre 1973? par lesquelles elle a dĂ©cidĂ© derejeter les pouvoirs de lâAfrique du Sud, Rappelant que l'Afrique du Sud nâa tenu aucuncompte des dĂ©cisions susmentionnĂ©es et a continuĂ©Ă pratiquer sa politique dâapartheid et de discrimination raciale Ă lâencontre de la majoritĂ© de la populationde lâAfrique du Sud, RĂ©affirmant une fois de plus que la politiquedâapartheid et de discrimination raciale du Gouvernement sud-africain est une violation flagrante des principes de la Charte des Nations Unies et de la DĂ©claration universelle des droits de lâhomme, Notant le refus persistant de lâAfrique du Sud dâabandonner sa politique dâapartheid et de discriminationraciale conformĂ©ment aux rĂ©solutions et dĂ©cisions pertinentes de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Demande au Conseil de sĂ©curitĂ© d'examiner lesrapports entre l'Organisation des Nations Unies etd'Afrique du Sud, compte tenu de la violation continue 8 A/9665-S/11393. Pour le texte imprimĂ©, voir Documentsofficiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-neuviĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1974. T Voir Ă©galement p. 11, point 3. 8 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-neuVĂšme session, Annexes, point 3 de l'ordre du jour, document Âź 1bid., vingt-huitiĂšme session, SupplĂ©ment n° 30 (A/9030),p. 10, point 3. |
AGNU | 29 | 1974 | 3035 | Session ordinaire | A/RES/3204(XXIX) | Admission de la Grenade Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.2233 | 17 septembre 1974 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/3204(XXIX) | 1 | page 1 2 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â Vingt-neuviĂšme session SOMMAIRE (suite) Autres dĂ©cisions (suite) Points Nomination Ă un siĂšge devenu vacant au ComitĂ© spĂ©cial chargĂ© d'Ă©tudier lasituation en ce qui concerne l'application de la DĂ©claration sur l'octroi de lâindĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniaux ............. Confirmation de la nomination du Directeur exĂ©cutif de l'Organisation des Nations Unies pour le dĂ©veloppement industriel ..................Nomination du Commissaire des Nations Unies pour la NamibieLa situation au Moyen-Orient ............................ 3203 (XXIX). Admission de la RĂ©publiquepopulaire du Bangladesh Ă lâOrganisationdes Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 10 juin 1974, recommandant l'admissionde la RĂ©publique populaire du Bangladesh Ă lOrganisation des Nations Unies!, Ayant examinĂ© la demande dâadmission de la RĂ©publique populaire du Bangladesh?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique populaire du Bangladesh Ă POrganisation des Nations Unies. 2233° sĂ©ance plĂ©niĂšre17 septembre 1974 3204 (XXIX). Admission de la GrenadeĂ l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 21 juin 1974, recommandant l'admissionde la Grenade Ă l'Organisation des Nations Uniesâ, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la Grenadet, DĂ©cide d'admettre la Grenade Ă l'Organisation desNations Unies. 2233° sĂ©ance plĂ©niĂšre17 septembre 1974 3205 (XXIX). Admission de la RĂ©publique deGuinĂ©e-Bissau Ă l'Organisation des Nations Unies | L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 12 aoĂ»t 1974, recommandant lâadmission de la RĂ©publique de GuinĂ©e-Bissau Ă l'Organisation des Nations Uniesâ, 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-neuviĂšme session, Annexes, point 22 de l'ordre du jour, documentA/9642. 2 A/8754-S/10759. Pour le texte imprimĂ©, voir Documentsofficiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-septiĂšme annĂ©e, SupplĂ©stent de juillet, aoĂ»t et septembre 1972. 3 Documenis officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-neuviĂšme session, Annexes, point 22 de l'ordre du jour, documentA/9652. 4 A/9641-S/11311. Pour le texte imprimĂ©, voir Documentsofficiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-neuviĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment d'avril, mal et juin 1974. â5 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-neuviĂšme session, Annexes, point 22 de l'ordre du jour, documentA/9' 12. de lâordre Datesdu jour d'adoption PagesdĂ©reuceeereeee 23 18 dĂ©cembre 1974 12deurerereeeeesee 43, d 18 dĂ©cembre 1974 12der eeereee 65,e 13 dĂ©cembre 1974 12doser rrrreeeuee 109 18 dĂ©cembre 1974 12 Ayant examinĂ© la demande dâadmission de la RĂ©publique de GuinĂ©e-Bissauf,DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de GuinĂ©e-BissauĂ l'Organisation des Nations Umies.2233° sĂ©ance plĂ©niĂšre17 septembre 1974 3206 (XXIX). Pouvoirs des reprĂ©sentants Ă lavingtneuviĂšme session de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleâ L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Approuve le premier rapport de la Commission devĂ©rification des pouvoirsĂ©.2248° sĂ©ance plĂ©niĂšre30 septembre 1974 3207 (XXIX). Rapports entre lâOrganisationdes Nations Unies et lâAfrique du Sudâ LâA ssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant ses rĂ©solutions 2636 A (XXV) du 13 novembre 1970, 2862 (XXVI) du 20 dĂ©cembre 1971et 2948 (XXVII) du 8 dĂ©cembre 1972 et sa dĂ©cisiondu 5 octobre 1973? par lesquelles elle a dĂ©cidĂ© derejeter les pouvoirs de lâAfrique du Sud, Rappelant que l'Afrique du Sud nâa tenu aucuncompte des dĂ©cisions susmentionnĂ©es et a continuĂ©Ă pratiquer sa politique dâapartheid et de discrimination raciale Ă lâencontre de la majoritĂ© de la populationde lâAfrique du Sud, RĂ©affirmant une fois de plus que la politiquedâapartheid et de discrimination raciale du Gouvernement sud-africain est une violation flagrante des principes de la Charte des Nations Unies et de la DĂ©claration universelle des droits de lâhomme, Notant le refus persistant de lâAfrique du Sud dâabandonner sa politique dâapartheid et de discriminationraciale conformĂ©ment aux rĂ©solutions et dĂ©cisions pertinentes de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Demande au Conseil de sĂ©curitĂ© d'examiner lesrapports entre l'Organisation des Nations Unies etd'Afrique du Sud, compte tenu de la violation continue 8 A/9665-S/11393. Pour le texte imprimĂ©, voir Documentsofficiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-neuviĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1974. T Voir Ă©galement p. 11, point 3. 8 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-neuVĂšme session, Annexes, point 3 de l'ordre du jour, document Âź 1bid., vingt-huitiĂšme session, SupplĂ©ment n° 30 (A/9030),p. 10, point 3. |
AGNU | 29 | 1974 | 3036 | Session ordinaire | A/RES/3205(XXIX) | Admission de la RĂ©publique de GuinĂ©e-Bissau Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.2233 | 17 septembre 1974 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/3205(XXIX) | 1 | page 1 2 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â Vingt-neuviĂšme session SOMMAIRE (suite) Autres dĂ©cisions (suite) Points Nomination Ă un siĂšge devenu vacant au ComitĂ© spĂ©cial chargĂ© d'Ă©tudier lasituation en ce qui concerne l'application de la DĂ©claration sur l'octroi de lâindĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniaux ............. Confirmation de la nomination du Directeur exĂ©cutif de l'Organisation des Nations Unies pour le dĂ©veloppement industriel ..................Nomination du Commissaire des Nations Unies pour la NamibieLa situation au Moyen-Orient ............................ 3203 (XXIX). Admission de la RĂ©publiquepopulaire du Bangladesh Ă lâOrganisationdes Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 10 juin 1974, recommandant l'admissionde la RĂ©publique populaire du Bangladesh Ă lOrganisation des Nations Unies!, Ayant examinĂ© la demande dâadmission de la RĂ©publique populaire du Bangladesh?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique populaire du Bangladesh Ă POrganisation des Nations Unies. 2233° sĂ©ance plĂ©niĂšre17 septembre 1974 3204 (XXIX). Admission de la GrenadeĂ l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 21 juin 1974, recommandant l'admissionde la Grenade Ă l'Organisation des Nations Uniesâ, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la Grenadet, DĂ©cide d'admettre la Grenade Ă l'Organisation desNations Unies. 2233° sĂ©ance plĂ©niĂšre17 septembre 1974 3205 (XXIX). Admission de la RĂ©publique deGuinĂ©e-Bissau Ă l'Organisation des Nations Unies | L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 12 aoĂ»t 1974, recommandant lâadmission de la RĂ©publique de GuinĂ©e-Bissau Ă l'Organisation des Nations Uniesâ, 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-neuviĂšme session, Annexes, point 22 de l'ordre du jour, documentA/9642. 2 A/8754-S/10759. Pour le texte imprimĂ©, voir Documentsofficiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-septiĂšme annĂ©e, SupplĂ©stent de juillet, aoĂ»t et septembre 1972. 3 Documenis officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-neuviĂšme session, Annexes, point 22 de l'ordre du jour, documentA/9652. 4 A/9641-S/11311. Pour le texte imprimĂ©, voir Documentsofficiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-neuviĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment d'avril, mal et juin 1974. â5 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-neuviĂšme session, Annexes, point 22 de l'ordre du jour, documentA/9' 12. de lâordre Datesdu jour d'adoption PagesdĂ©reuceeereeee 23 18 dĂ©cembre 1974 12deurerereeeeesee 43, d 18 dĂ©cembre 1974 12der eeereee 65,e 13 dĂ©cembre 1974 12doser rrrreeeuee 109 18 dĂ©cembre 1974 12 Ayant examinĂ© la demande dâadmission de la RĂ©publique de GuinĂ©e-Bissauf,DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de GuinĂ©e-BissauĂ l'Organisation des Nations Umies.2233° sĂ©ance plĂ©niĂšre17 septembre 1974 3206 (XXIX). Pouvoirs des reprĂ©sentants Ă lavingtneuviĂšme session de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleâ L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Approuve le premier rapport de la Commission devĂ©rification des pouvoirsĂ©.2248° sĂ©ance plĂ©niĂšre30 septembre 1974 3207 (XXIX). Rapports entre lâOrganisationdes Nations Unies et lâAfrique du Sudâ LâA ssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant ses rĂ©solutions 2636 A (XXV) du 13 novembre 1970, 2862 (XXVI) du 20 dĂ©cembre 1971et 2948 (XXVII) du 8 dĂ©cembre 1972 et sa dĂ©cisiondu 5 octobre 1973? par lesquelles elle a dĂ©cidĂ© derejeter les pouvoirs de lâAfrique du Sud, Rappelant que l'Afrique du Sud nâa tenu aucuncompte des dĂ©cisions susmentionnĂ©es et a continuĂ©Ă pratiquer sa politique dâapartheid et de discrimination raciale Ă lâencontre de la majoritĂ© de la populationde lâAfrique du Sud, RĂ©affirmant une fois de plus que la politiquedâapartheid et de discrimination raciale du Gouvernement sud-africain est une violation flagrante des principes de la Charte des Nations Unies et de la DĂ©claration universelle des droits de lâhomme, Notant le refus persistant de lâAfrique du Sud dâabandonner sa politique dâapartheid et de discriminationraciale conformĂ©ment aux rĂ©solutions et dĂ©cisions pertinentes de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Demande au Conseil de sĂ©curitĂ© d'examiner lesrapports entre l'Organisation des Nations Unies etd'Afrique du Sud, compte tenu de la violation continue 8 A/9665-S/11393. Pour le texte imprimĂ©, voir Documentsofficiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, vingt-neuviĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1974. T Voir Ă©galement p. 11, point 3. 8 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-neuVĂšme session, Annexes, point 3 de l'ordre du jour, document Âź 1bid., vingt-huitiĂšme session, SupplĂ©ment n° 30 (A/9030),p. 10, point 3. |
AGNU | 30 | 1975 | 3195 | Session ordinaire | A/RES/3363(XXX) | Admission de la RĂ©publique du Cap-Vert Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.2351 | 16 septembre 1975 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/3363(XXX) | 1 | page 1 2 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale -â TrentiĂšme session Autres dĂ©cisions (suite) Confirmation de la nomination de lâAdministrateur du Programme des Nations Unies pour le dĂ©veloppement ...........................,..... Election du Directeur exĂ©cutif du Programme des Nations Unies pour lâenvironnement ...................0 44e eee eee queue Confirmation de la nomination du Directeur exĂ©cutif du Fonds spĂ©cial des Nations Unies ................................................ 3363 (XXX). Admission de la RĂ©publiquedu Cap-Vert Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 18 aoĂ»t 1975, recommandant lâadmissionde la RĂ©publique du Cap-Vert Ă l'Organisation des Nations Unies!, Ayant examinĂ© la demande dâadmission de la RĂ©publique du Cap-Vert ?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Cap-Vert Ă lâOrganisation des Nations Unies. 2351° sĂ©ance plĂ©niĂšre16 septembre 1975 3364 (XXX). Admission de la RĂ©publique dĂ©mocratique de Sao TomĂ©-et-Principe Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 18 aoĂ»t 1975, recommandant lâadmissionde la RĂ©publique dĂ©mocratique de Sao TomĂ©-et-Principe Ă lâOrganisation des Nations Uniesâ, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique dĂ©mocratique de Sao TomĂ©-et-Principet, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique dĂ©mocratique deSao TomĂ©-et-Principe Ă l'Organisation des NationsUnies. 2351° sĂ©ance plĂ©niĂšre16 septembre 1975 3365 (XXX). Admission de la RĂ©publique populairedu Mozambique Ă l'Organisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 18 aoĂ»t 1975, recommandant l'admissionde la RĂ©publique populaire du Mozambique Ă lâOrganisation des Nations Uniesâ, 1 Documents officiels de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšmesession, Annexes, point 22 de lâordre du jour, document A/10187. 2 A/10180-S/11800. Pour le texte imprimĂ©, voir Documentsofficiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trentiĂšme annĂ©e, SupplĂ©mentde juillet, aoĂ»t et septembre 1975. 3 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšme session, Annexes, point 22 de lâordre du jour, document A/10188. # A/10185-S/11804. Pour le texte imprimĂ©, voir Documentsofficiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trentiĂšme annĂ©e, SupplĂ©mentde juillet, aoĂ»t et septembre 1975. 5 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšmesession, Annexes, point 22 de lâordre du jour, document A/10189. Points de lâordre Dates du jour d'adoption Pagesdurer ueeeueee 58,h 28 novembre 1975 11Dire 59 9 dĂ©cembre 1975 12Dire eeueeeeeee ue 61,c 11 dĂ©cembre 1975 12durer eee. 87, d 26 novembre 1975 12 Ayant examinĂ© la demande dâadmission de la RĂ©publique populaire du Mozambique â,DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique populaire du Mozambique Ă l'Organisation des Nations Unies.2351° sĂ©ance plĂ©niĂšre16 septembre 1975 3366 (XXX). Admission de nouveaux MembresĂ l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© le rapport spĂ©cial du Conseil de sĂ©curitĂ© Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale?, Prenant note de la lettre adressĂ©e au PrĂ©sident delâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale par les observateurs permanentsde la RĂ©publique dĂ©mocratique du Viet-Nam et de la RĂ©publique du Sud Viet-Nam auprĂšs de l'Organisationdes Nations Unies, RĂ©affirmant le droit lĂ©gitime qu'ont la RĂ©publiquedĂ©mocratique du Viet-Nam et la RĂ©publique du SudViet-Nam dâĂȘtre Membres de l'Organisation des Nations Unies, Tenant compte de ce que la RĂ©publique dĂ©mocratique du Viet-Nam et la RĂ©publique du Sud Viet-Namsont en mesure et dĂ©sireuses de s'acquitter des obligations quâimpose la Charte des Nations Unies, Notant que, le 11 aoĂ»t 1975, treize membres duConseil de sĂ©curitĂ© ont appuyĂ© les deux projets de rĂ©solution recommandant lâadmission de la RĂ©publique dĂ©mocratique du Viet-Nam et de la RĂ©publique du SudViet-Nam Ă l'Organisation des Nations Unies, 1. ConsidĂšre que la RĂ©publique dĂ©mocratique duViet-Nam et la RĂ©publique du Sud Viet-Nam devraientĂȘtre admises Ă l'Organisation des Nations Unies; 2. Prie en consĂ©quence le Conseil de sĂ©curitĂ© de rĂ©examiner immĂ©diatement et favorablement leurs demandes d'admission en stricte conformitĂ© avec le paragraphe 1 de lâArticle 4 de la Charte des Nations Unies. 2354 sĂ©ance plĂ©niĂšre19 septembre 1975 3367 (XXX). Pouvoirs des reprĂ©sentantsĂ la trentiĂšme session de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ĂL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleApprouve le premier rapport de la Commission devĂ©rification des pouvoirsâ.2369° sĂ©ance plĂ©niĂšre1* octobre 1975 6 A/10186-S/11805. Pour le texte imprimĂ©, voir Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trentiĂšme annĂ©e, SupplĂ©mentde juillet, aoĂ»t et septembre 1975. T Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšme session, Annexes, point 22 de lâordre du jour, document A/10179. $ A/10238. 9 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšme session, Annexes, point 3 de lâordre du jour, document A/10270. |
AGNU | 30 | 1975 | 3196 | Session ordinaire | A/RES/3364(XXX) | Admission de la RĂ©publique dĂ©mocratique de Sao-TomĂ©-et-Principe Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.2351 | 16 septembre 1975 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/3364(XXX) | 1 | page 1 2 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale -â TrentiĂšme session Autres dĂ©cisions (suite) Confirmation de la nomination de lâAdministrateur du Programme des Nations Unies pour le dĂ©veloppement ...........................,..... Election du Directeur exĂ©cutif du Programme des Nations Unies pour lâenvironnement ...................0 44e eee eee queue Confirmation de la nomination du Directeur exĂ©cutif du Fonds spĂ©cial des Nations Unies ................................................ 3363 (XXX). Admission de la RĂ©publiquedu Cap-Vert Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 18 aoĂ»t 1975, recommandant lâadmissionde la RĂ©publique du Cap-Vert Ă l'Organisation des Nations Unies!, Ayant examinĂ© la demande dâadmission de la RĂ©publique du Cap-Vert ?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Cap-Vert Ă lâOrganisation des Nations Unies. 2351° sĂ©ance plĂ©niĂšre16 septembre 1975 3364 (XXX). Admission de la RĂ©publique dĂ©mocratique de Sao TomĂ©-et-Principe Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 18 aoĂ»t 1975, recommandant lâadmissionde la RĂ©publique dĂ©mocratique de Sao TomĂ©-et-Principe Ă lâOrganisation des Nations Uniesâ, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique dĂ©mocratique de Sao TomĂ©-et-Principet, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique dĂ©mocratique deSao TomĂ©-et-Principe Ă l'Organisation des NationsUnies. 2351° sĂ©ance plĂ©niĂšre16 septembre 1975 3365 (XXX). Admission de la RĂ©publique populairedu Mozambique Ă l'Organisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 18 aoĂ»t 1975, recommandant l'admissionde la RĂ©publique populaire du Mozambique Ă lâOrganisation des Nations Uniesâ, 1 Documents officiels de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšmesession, Annexes, point 22 de lâordre du jour, document A/10187. 2 A/10180-S/11800. Pour le texte imprimĂ©, voir Documentsofficiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trentiĂšme annĂ©e, SupplĂ©mentde juillet, aoĂ»t et septembre 1975. 3 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšme session, Annexes, point 22 de lâordre du jour, document A/10188. # A/10185-S/11804. Pour le texte imprimĂ©, voir Documentsofficiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trentiĂšme annĂ©e, SupplĂ©mentde juillet, aoĂ»t et septembre 1975. 5 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšmesession, Annexes, point 22 de lâordre du jour, document A/10189. Points de lâordre Dates du jour d'adoption Pagesdurer ueeeueee 58,h 28 novembre 1975 11Dire 59 9 dĂ©cembre 1975 12Dire eeueeeeeee ue 61,c 11 dĂ©cembre 1975 12durer eee. 87, d 26 novembre 1975 12 Ayant examinĂ© la demande dâadmission de la RĂ©publique populaire du Mozambique â,DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique populaire du Mozambique Ă l'Organisation des Nations Unies.2351° sĂ©ance plĂ©niĂšre16 septembre 1975 3366 (XXX). Admission de nouveaux MembresĂ l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© le rapport spĂ©cial du Conseil de sĂ©curitĂ© Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale?, Prenant note de la lettre adressĂ©e au PrĂ©sident delâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale par les observateurs permanentsde la RĂ©publique dĂ©mocratique du Viet-Nam et de la RĂ©publique du Sud Viet-Nam auprĂšs de l'Organisationdes Nations Unies, RĂ©affirmant le droit lĂ©gitime qu'ont la RĂ©publiquedĂ©mocratique du Viet-Nam et la RĂ©publique du SudViet-Nam dâĂȘtre Membres de l'Organisation des Nations Unies, Tenant compte de ce que la RĂ©publique dĂ©mocratique du Viet-Nam et la RĂ©publique du Sud Viet-Namsont en mesure et dĂ©sireuses de s'acquitter des obligations quâimpose la Charte des Nations Unies, Notant que, le 11 aoĂ»t 1975, treize membres duConseil de sĂ©curitĂ© ont appuyĂ© les deux projets de rĂ©solution recommandant lâadmission de la RĂ©publique dĂ©mocratique du Viet-Nam et de la RĂ©publique du SudViet-Nam Ă l'Organisation des Nations Unies, 1. ConsidĂšre que la RĂ©publique dĂ©mocratique duViet-Nam et la RĂ©publique du Sud Viet-Nam devraientĂȘtre admises Ă l'Organisation des Nations Unies; 2. Prie en consĂ©quence le Conseil de sĂ©curitĂ© de rĂ©examiner immĂ©diatement et favorablement leurs demandes d'admission en stricte conformitĂ© avec le paragraphe 1 de lâArticle 4 de la Charte des Nations Unies. 2354 sĂ©ance plĂ©niĂšre19 septembre 1975 3367 (XXX). Pouvoirs des reprĂ©sentantsĂ la trentiĂšme session de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ĂL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleApprouve le premier rapport de la Commission devĂ©rification des pouvoirsâ.2369° sĂ©ance plĂ©niĂšre1* octobre 1975 6 A/10186-S/11805. Pour le texte imprimĂ©, voir Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trentiĂšme annĂ©e, SupplĂ©mentde juillet, aoĂ»t et septembre 1975. T Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšme session, Annexes, point 22 de lâordre du jour, document A/10179. $ A/10238. 9 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšme session, Annexes, point 3 de lâordre du jour, document A/10270. |
AGNU | 30 | 1975 | 3197 | Session ordinaire | A/RES/3365(XXX) | Admission de la RĂ©publique populaire du Mozambique Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.2351 | 16 septembre 1975 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/3365(XXX) | 1 | page 1 2 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale -â TrentiĂšme session Autres dĂ©cisions (suite) Confirmation de la nomination de lâAdministrateur du Programme des Nations Unies pour le dĂ©veloppement ...........................,..... Election du Directeur exĂ©cutif du Programme des Nations Unies pour lâenvironnement ...................0 44e eee eee queue Confirmation de la nomination du Directeur exĂ©cutif du Fonds spĂ©cial des Nations Unies ................................................ 3363 (XXX). Admission de la RĂ©publiquedu Cap-Vert Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 18 aoĂ»t 1975, recommandant lâadmissionde la RĂ©publique du Cap-Vert Ă l'Organisation des Nations Unies!, Ayant examinĂ© la demande dâadmission de la RĂ©publique du Cap-Vert ?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Cap-Vert Ă lâOrganisation des Nations Unies. 2351° sĂ©ance plĂ©niĂšre16 septembre 1975 3364 (XXX). Admission de la RĂ©publique dĂ©mocratique de Sao TomĂ©-et-Principe Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 18 aoĂ»t 1975, recommandant lâadmissionde la RĂ©publique dĂ©mocratique de Sao TomĂ©-et-Principe Ă lâOrganisation des Nations Uniesâ, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique dĂ©mocratique de Sao TomĂ©-et-Principet, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique dĂ©mocratique deSao TomĂ©-et-Principe Ă l'Organisation des NationsUnies. 2351° sĂ©ance plĂ©niĂšre16 septembre 1975 3365 (XXX). Admission de la RĂ©publique populairedu Mozambique Ă l'Organisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 18 aoĂ»t 1975, recommandant l'admissionde la RĂ©publique populaire du Mozambique Ă lâOrganisation des Nations Uniesâ, 1 Documents officiels de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšmesession, Annexes, point 22 de lâordre du jour, document A/10187. 2 A/10180-S/11800. Pour le texte imprimĂ©, voir Documentsofficiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trentiĂšme annĂ©e, SupplĂ©mentde juillet, aoĂ»t et septembre 1975. 3 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšme session, Annexes, point 22 de lâordre du jour, document A/10188. # A/10185-S/11804. Pour le texte imprimĂ©, voir Documentsofficiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trentiĂšme annĂ©e, SupplĂ©mentde juillet, aoĂ»t et septembre 1975. 5 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšmesession, Annexes, point 22 de lâordre du jour, document A/10189. Points de lâordre Dates du jour d'adoption Pagesdurer ueeeueee 58,h 28 novembre 1975 11Dire 59 9 dĂ©cembre 1975 12Dire eeueeeeeee ue 61,c 11 dĂ©cembre 1975 12durer eee. 87, d 26 novembre 1975 12 Ayant examinĂ© la demande dâadmission de la RĂ©publique populaire du Mozambique â,DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique populaire du Mozambique Ă l'Organisation des Nations Unies.2351° sĂ©ance plĂ©niĂšre16 septembre 1975 3366 (XXX). Admission de nouveaux MembresĂ l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© le rapport spĂ©cial du Conseil de sĂ©curitĂ© Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale?, Prenant note de la lettre adressĂ©e au PrĂ©sident delâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale par les observateurs permanentsde la RĂ©publique dĂ©mocratique du Viet-Nam et de la RĂ©publique du Sud Viet-Nam auprĂšs de l'Organisationdes Nations Unies, RĂ©affirmant le droit lĂ©gitime qu'ont la RĂ©publiquedĂ©mocratique du Viet-Nam et la RĂ©publique du SudViet-Nam dâĂȘtre Membres de l'Organisation des Nations Unies, Tenant compte de ce que la RĂ©publique dĂ©mocratique du Viet-Nam et la RĂ©publique du Sud Viet-Namsont en mesure et dĂ©sireuses de s'acquitter des obligations quâimpose la Charte des Nations Unies, Notant que, le 11 aoĂ»t 1975, treize membres duConseil de sĂ©curitĂ© ont appuyĂ© les deux projets de rĂ©solution recommandant lâadmission de la RĂ©publique dĂ©mocratique du Viet-Nam et de la RĂ©publique du SudViet-Nam Ă l'Organisation des Nations Unies, 1. ConsidĂšre que la RĂ©publique dĂ©mocratique duViet-Nam et la RĂ©publique du Sud Viet-Nam devraientĂȘtre admises Ă l'Organisation des Nations Unies; 2. Prie en consĂ©quence le Conseil de sĂ©curitĂ© de rĂ©examiner immĂ©diatement et favorablement leurs demandes d'admission en stricte conformitĂ© avec le paragraphe 1 de lâArticle 4 de la Charte des Nations Unies. 2354 sĂ©ance plĂ©niĂšre19 septembre 1975 3367 (XXX). Pouvoirs des reprĂ©sentantsĂ la trentiĂšme session de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ĂL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleApprouve le premier rapport de la Commission devĂ©rification des pouvoirsâ.2369° sĂ©ance plĂ©niĂšre1* octobre 1975 6 A/10186-S/11805. Pour le texte imprimĂ©, voir Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trentiĂšme annĂ©e, SupplĂ©mentde juillet, aoĂ»t et septembre 1975. T Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšme session, Annexes, point 22 de lâordre du jour, document A/10179. $ A/10238. 9 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšme session, Annexes, point 3 de lâordre du jour, document A/10270. |
AGNU | 30 | 1975 | 3198 | Session ordinaire | A/RES/3366(XXX) | Admission de nouveaux Membres Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.2354 | 19 septembre 1975 123-0-9 non enregistrĂ© | https://undocs.org/fr/A/RES/3366(XXX) | 1 | page 1 2 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale -â TrentiĂšme session Autres dĂ©cisions (suite) Confirmation de la nomination de lâAdministrateur du Programme des Nations Unies pour le dĂ©veloppement ...........................,..... Election du Directeur exĂ©cutif du Programme des Nations Unies pour lâenvironnement ...................0 44e eee eee queue Confirmation de la nomination du Directeur exĂ©cutif du Fonds spĂ©cial des Nations Unies ................................................ 3363 (XXX). Admission de la RĂ©publiquedu Cap-Vert Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 18 aoĂ»t 1975, recommandant lâadmissionde la RĂ©publique du Cap-Vert Ă l'Organisation des Nations Unies!, Ayant examinĂ© la demande dâadmission de la RĂ©publique du Cap-Vert ?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Cap-Vert Ă lâOrganisation des Nations Unies. 2351° sĂ©ance plĂ©niĂšre16 septembre 1975 3364 (XXX). Admission de la RĂ©publique dĂ©mocratique de Sao TomĂ©-et-Principe Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 18 aoĂ»t 1975, recommandant lâadmissionde la RĂ©publique dĂ©mocratique de Sao TomĂ©-et-Principe Ă lâOrganisation des Nations Uniesâ, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique dĂ©mocratique de Sao TomĂ©-et-Principet, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique dĂ©mocratique deSao TomĂ©-et-Principe Ă l'Organisation des NationsUnies. 2351° sĂ©ance plĂ©niĂšre16 septembre 1975 3365 (XXX). Admission de la RĂ©publique populairedu Mozambique Ă l'Organisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 18 aoĂ»t 1975, recommandant l'admissionde la RĂ©publique populaire du Mozambique Ă lâOrganisation des Nations Uniesâ, 1 Documents officiels de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšmesession, Annexes, point 22 de lâordre du jour, document A/10187. 2 A/10180-S/11800. Pour le texte imprimĂ©, voir Documentsofficiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trentiĂšme annĂ©e, SupplĂ©mentde juillet, aoĂ»t et septembre 1975. 3 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšme session, Annexes, point 22 de lâordre du jour, document A/10188. # A/10185-S/11804. Pour le texte imprimĂ©, voir Documentsofficiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trentiĂšme annĂ©e, SupplĂ©mentde juillet, aoĂ»t et septembre 1975. 5 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšmesession, Annexes, point 22 de lâordre du jour, document A/10189. Points de lâordre Dates du jour d'adoption Pagesdurer ueeeueee 58,h 28 novembre 1975 11Dire 59 9 dĂ©cembre 1975 12Dire eeueeeeeee ue 61,c 11 dĂ©cembre 1975 12durer eee. 87, d 26 novembre 1975 12 Ayant examinĂ© la demande dâadmission de la RĂ©publique populaire du Mozambique â,DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique populaire du Mozambique Ă l'Organisation des Nations Unies.2351° sĂ©ance plĂ©niĂšre16 septembre 1975 3366 (XXX). Admission de nouveaux MembresĂ l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© le rapport spĂ©cial du Conseil de sĂ©curitĂ© Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale?, Prenant note de la lettre adressĂ©e au PrĂ©sident delâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale par les observateurs permanentsde la RĂ©publique dĂ©mocratique du Viet-Nam et de la RĂ©publique du Sud Viet-Nam auprĂšs de l'Organisationdes Nations Unies, RĂ©affirmant le droit lĂ©gitime qu'ont la RĂ©publiquedĂ©mocratique du Viet-Nam et la RĂ©publique du SudViet-Nam dâĂȘtre Membres de l'Organisation des Nations Unies, Tenant compte de ce que la RĂ©publique dĂ©mocratique du Viet-Nam et la RĂ©publique du Sud Viet-Namsont en mesure et dĂ©sireuses de s'acquitter des obligations quâimpose la Charte des Nations Unies, Notant que, le 11 aoĂ»t 1975, treize membres duConseil de sĂ©curitĂ© ont appuyĂ© les deux projets de rĂ©solution recommandant lâadmission de la RĂ©publique dĂ©mocratique du Viet-Nam et de la RĂ©publique du SudViet-Nam Ă l'Organisation des Nations Unies, 1. ConsidĂšre que la RĂ©publique dĂ©mocratique duViet-Nam et la RĂ©publique du Sud Viet-Nam devraientĂȘtre admises Ă l'Organisation des Nations Unies; 2. Prie en consĂ©quence le Conseil de sĂ©curitĂ© de rĂ©examiner immĂ©diatement et favorablement leurs demandes d'admission en stricte conformitĂ© avec le paragraphe 1 de lâArticle 4 de la Charte des Nations Unies. 2354 sĂ©ance plĂ©niĂšre19 septembre 1975 3367 (XXX). Pouvoirs des reprĂ©sentantsĂ la trentiĂšme session de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ĂL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleApprouve le premier rapport de la Commission devĂ©rification des pouvoirsâ.2369° sĂ©ance plĂ©niĂšre1* octobre 1975 6 A/10186-S/11805. Pour le texte imprimĂ©, voir Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trentiĂšme annĂ©e, SupplĂ©mentde juillet, aoĂ»t et septembre 1975. T Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšme session, Annexes, point 22 de lâordre du jour, document A/10179. $ A/10238. 9 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšme session, Annexes, point 3 de lâordre du jour, document A/10270. |
AGNU | 30 | 1975 | 3200 | Session ordinaire | A/RES/3368(XXX) | Admission de la Papouasie-Nouvelle-GuinĂ©e Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.2383 | 10 oct. 1975 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/3368(XXX) | 1 | page 1 RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă une grande commission 3 B L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleApprouve le deuxiĂšme rapport de la Commissionde vĂ©rification des pouvoirs!°.2436° sĂ©ance plĂ©niĂšre11 dĂ©cembre 1975 3368 (XXX). Admission de la Papouasie-NouvelleGuinĂ©e Ă l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 22 septembre 1975, recommandantl'admission de la Papouasie-Nouvelle-GuinĂ©e Ă lâOrganisation des Nations Unies!1, Ayant examinĂ© la demande dâadmission de la Papouasie-Nouvelle-GuinĂ©e!?, DĂ©cide d'admettre la Papouasie-Nouvelle-GuinĂ©e Ă l'Organisation des Nations Unies. 2383° sĂ©ance plĂ©niĂšre10 octobre 1975 3369 (XXX). Statut dâobservateur pour la ConfĂ©rence islamique Ă l'Organisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Notanit le dĂ©sir des Etats membres de la ConfĂ©renceislamique de voir sâinstaurer une coopĂ©ration entrel'Organisation des Nations Unies et la ConfĂ©rence 1slamique, 1. DĂ©cide d'inviter la ConfĂ©rence islamique Ă participer aux sessions et aux travaux de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et de ses organes subsidiaires en qualitĂ© dâobservateur; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesuresnĂ©cessaires en vue de lâapplication de la prĂ©sente rĂ©solution. 2383° sĂ©ance plĂ©niĂšre10 octobre 1975 3375 (XXX). Invitation Ă lâOrganisation de libĂ©ration de la Palestine Ă participer aux efforts pourla paix au Moyen-Orient L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© la question intitulĂ©e âQuestion dePalestineâ, RĂ©affirmant sa rĂ©solution 3236 (XXIX) du 22 novembre 1974, par laquelle elle a reconnu les droitsnationaux inaliĂ©nables du peuple palestinien, Reconnaissant la nĂ©cessitĂ© dâinstaurer une paix justeet durable au Moyen-Orient le plus tĂŽt possible, Estimant que la rĂ©alisation des droits inaliĂ©nablesdu peuple palestinien conformĂ©ment aux buts et principes de la Charte des Nations Unies est une condition prĂ©alable indispensable Ă l'instauration dâune paixjuste et durable dans la rĂ©gion, Convaincue que la participation du peuple palestinien est essentielle dans tous les efforts et dĂ©libĂ©rationsvisant Ă instaurer une paix juste et durable au MoyenOrient, 10 7bid., document A/10270/Add.1.11 Jbid., point 22 de lâordre du jour, document A/10261. 12 A/10240-S/11823. Pour le texte imprimĂ©, voir Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trentiĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1975. 1. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© d'Ă©tudier et d'adopterles rĂ©solutions et mesures nĂ©cessaires afin de permettre au peuple palestinien dâexercer ses droits nationaux inaliĂ©nables conformĂ©ment Ă la rĂ©solution 3236(XXIX) de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale; 2. Demande que l'Organisation de libĂ©ration de laPalestine, reprĂ©sentant du peuple palestinien, soit invitĂ©e Ă participer Ă tous les efforts, dĂ©libĂ©rations etconfĂ©rences sur le Moyen-Orient qui ont lieu sous lesauspices de lOrganisation des Nations Unies, sur unpied d'Ă©galitĂ© avec les autres parties, sur la base de larĂ©solution 3236 (XXIX); 3. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de porter la prĂ©senterĂ©solution Ă la connaissance des coprĂ©sidents de laConfĂ©rence de la paix sur le Moyen-Orient et de prendre toutes les mesures nĂ©cessaires pour que lOrganisation de libĂ©ration de la Palestine soit invitĂ©e Ă participer aux travaux de la ConfĂ©rence ainsi quâĂ tousautres efforts pour la paix; 4, Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prĂ©senter Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, aussitĂŽt que possible, un rapport sur cettequestion. 2399 sĂ©ance plĂ©niĂšre10 novembre 1975 3376 (XXX). Question de Palestine L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant sa rĂ©solution 3236 (XXIX) du 22 novembre 1974, Prenant acte du rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral surl'application de cette rĂ©solution Ă , ProfondĂ©ment prĂ©occupĂ©e par le fait qu'aucune solution juste nâa encore Ă©tĂ© trouvĂ©e au problĂšme dePalestine, Reconnaissant que le problĂšme de Palestine continue de mettre en danger la paix et la sĂ©curitĂ© internationales, l. RĂ©affirme sa rĂ©solution 3236 (XXIX); 2. Exprime sa grave prĂ©occupation devant le faitqu'aucun progrĂšs nâa encore Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© en vue de : a) L'exercice par le peuple palestinien de ses droitsinaliĂ©nables en Palestine, y compris le droit Ă lâautodĂ©termination sans ingĂ©rence extĂ©rieure et le droit Ă l'indĂ©pendance et Ă la souverainetĂ© nationales; b}) L'exercice par les Palestiniens de leur droit inaliĂ©nable de retourner dans leurs foyers et vers leursbiens, dâoĂč ils ont Ă©tĂ© dĂ©placĂ©s et dĂ©racinĂ©s; 3. DĂ©cide de crĂ©er un ComitĂ© pour l'exercice desdroits inaliĂ©nables du peuple palestinien, composĂ© devingt Etats Membres nommĂ©s par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale lors de la prĂ©sente session; 4. Prie le ComitĂ© d'Ă©tudier et de recommander Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale un programme de mise en Ćuvre,destinĂ© Ă permettre au peuple palestinien dâexercer lesdroits reconnus aux paragraphes 1 et 2 de la rĂ©solution 3236 (XXIX) de lâAssemblĂ©e, et de tenir compte,en formulant ses recommandations pour l'applicationdudit programme, de tous les pouvoirs confĂ©rĂ©s parla Charte aux organes principaux de l'Organisation desNations Unies; 5. Autorise le ComitĂ©, dans lâaccomplissement deson mandat, Ă Ă©tablir des contacts avec tout Etat ettoute organisation rĂ©gionale intergouvernementale ainsiqu'avec l'Organisation de libĂ©ration de la Palestine, et 18 A/10265. |
AGNU | 30 | 1975 | 3217 | Session ordinaire | A/RES/3385(XXX) | Admission des Comores Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.2402 | 12 nov. 1975 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/3385(XXX) | 1 | page 1 4 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â- TrentiĂšme session Ă recevoir dâeux des suggestions et propositions et Ă les Ă©tudier; 6. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de fournir au ComitĂ©toutes les facilitĂ©s nĂ©cessaires pour lâexĂ©cution de sestĂąches; 7. Prie le ComitĂ© de soumettre son rapport et sesrecommandations au SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral au plus tard le1Âź juin 1976 et prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de communiquer ce rapport au Conseil de sĂ©curitĂ©; 8. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© d'examiner, aussitĂŽtque possible aprĂšs le 1* juin 1976, la question del'exercice par le peuple palestinien des droits inaliĂ©nables reconnus aux paragraphes 1 et 2 de la rĂ©solution 3236 (XXIX); 9. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral d'informer le ComitĂ©des mesures prises par le Conseil de sĂ©curitĂ© en application du paragraphe 8 ci-dessus; 10. Autorise le ComitĂ©, compte tenu des mesuresprises par le Conseil de sĂ©curitĂ©, Ă soumettre Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, lors de sa trente et uniĂšme session, unrapport contenant ses observations et recommandations; 11. DĂ©cide d'inscrire la question intitulĂ©e âQuestionde Palestineâ Ă lâordre du jour provisoire de sa trenteet uniĂšme session. 2399⏠sĂ©ance plĂ©niĂšre10 novembre 1975 * * A sa 2443e sĂ©ance plĂ©niĂšre, le 17 dĂ©cembre 1975, lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, conformĂ©ment au paragraphe 3 de la rĂ©solution ci-dessus, a nommĂ© membres du ComitĂ© pour lexercicedes droits inaliĂ©nables du peuple palestinien les vingt EtatsMembres suivants : AFGHANISTAN, CHYPRE, CUBA, GUINĂE,HONGRIE, INDE, INDONĂSIE, MADAGASCAR, MALAISIE, MALTE,PAKISTAN, RĂPUBLIQUE DĂMOCRATIQUE ALLEMANDE, RĂPUBLIQUE DĂMOCRATIQUE POPULAIRE LAO, RĂPUBLIQUE SOCIALISTESOVIĂTIQUE Dâ'UKRAINE, ROUMANIE, SĂNĂGAL, SIERRA LEONE,TUNISIE, TURQUIE ef YOUGOSLAVIE. 3385 (XXX). Admission des ComoresĂ l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 17 octobre 1975, recommandant lâadmission des Comores Ă l'Organisation des NationsUnies'#, Ayant examinĂ© la demande dâadmission des Comoresi5, RĂ©affirmant la nĂ©cessitĂ© de respecter lâunitĂ© et lâintĂ©gritĂ© territoriale de lâarchipel des Comores, composĂ©des Ăźles dâAnjouan, de la Grande-Comore, de Mayotteet de MohĂ©li, comme le soulignent la rĂ©solution 3291(XXIX) du 13 dĂ©cembre 1974 et dâautres rĂ©solutionsde lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, DĂ©cide d'admettre les Comores Ă lâOrganisation desNations Unies. 2402° sĂ©ance plĂ©niĂšre12 novembre 1975 14 Documents officiels de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšmesession, Annexes, point 22 de lâordre du jour, document A/10302. 15 A/10293-S/11848. Pour le texte imprimĂ©, voir Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trentiĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment d'octobre, novembre et dĂ©cembre 1975. 3386 (XXX). Rapport de PAgence internationale de l'Ă©nergie atomique L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu le rapport de lâAgence internationale delâĂ©nergie atomique Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour lâannĂ©e1974/1975 et lâadditif audit rapport!f, Tenant compte de ce que, dans la dĂ©claration quâila faite le 12 novembre 197517, le Directeur gĂ©nĂ©ralde lâAgence internationale de l'Ă©nergie atomique a fourni des renseignements supplĂ©mentaires sur les principaux faits survenus dans les activitĂ©s de lâAgence, Reconnaissant qu'au cours de lâannĂ©e 1975 il estapparu Ă l'Ă©vidence que de nouvelles mesures devraientĂȘtre prises en vue de rĂ©aliser pleinement l'objectif dâunepolitique internationale de non-prolifĂ©ration, 1. Prend acte du rapport de lâAgence internationale de lâĂ©nergie atomique et de lâadditif audit rapport; 2. Note que le rapport annuel de lâAgence internationale de l'Ă©nergie atomique sera dĂ©sormais Ă©tabli surla base de lâannĂ©e civile afin de simplifier lâĂ©valuationde lâexĂ©cution du programme; 3. Accueille favorablement les mesures prises parl'Agence internationale de l'Ă©nergie atomique pour Ă©lever davantage encore l'objectif concernant les contributions volontaires au fonds gĂ©nĂ©ral, de façon Ă leporter Ă 5,5 millions de dollars en 1976, et lâaugmentation continue de lâensemble des contributions desEtats membres Ă la rĂ©alisation des objectifs; 4, Note avec satisfaction que lâAgence internationale de lâĂ©nergie atomique continue de mettre de plusen plus lâaccent, dans son programme dâassistance technique, sur l'introduction de l'Ă©nergie nuclĂ©aire et deses techniques dans les pays en dĂ©veloppement pourles besoins pacifiques de ces pays, et en particulier lasĂ©rie de cours de formation sur la planification etl'exĂ©cution de projets relatifs Ă lâĂ©nergie nuclĂ©aire; 5. Note avec satisfaction lâintensification des travaux de lâAgence internationale de l'Ă©nergie atomique,conformĂ©ment Ă son statut, dans les domaines de lasĂ»retĂ© et de Ia fiabilitĂ© des rĂ©acteurs, de la gestion desdĂ©chets radioactifs, de la prĂ©servation et de la protection physique des installations et des matiĂšres nuclĂ©aires et des Ă©tudes gĂ©nĂ©rales concernant les facilitĂ©srelatives au cycle du combustible, y compris la possibilitĂ© de crĂ©er des services rĂ©gionaux du cycle ducombustible; 6. FĂ©licite Y'Agence internationale de lâĂ©nergie atomique de sa mise en application des rĂ©solutions 2829(XX VI) et 3213 (XXIX) de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, endate des 16 dĂ©cembre 1971 et 5 novembre 1974, concernant les explosions nuclĂ©aires Ă des fins pacifiqueset, Ă cet Ă©gard, dâavoir crĂ©Ă© le Groupe consultatif adhoc sur les explosions nuclĂ©aires Ă des fins pacifiquespour identifier les applications possibles des explosionsnuclĂ©aires Ă des fins pacifiques et pour Ă©tudier les aspects concernant la sĂ©curitĂ© et les aspects Ă©cologiqueset Ă©conomiques ainsi que les incidences juridiques etles procĂ©dures pour l'assistance Ă lâexĂ©cution de projets relatifs Ă des explosions pacifiques; 7. Demande instamment Ă tous les Etats de continuer Ă coopĂ©rer avec lâAgence internationale de lâĂ©ner16 Agence internationale de l'Ă©nergie atomique, Rapport annuel, 1er juillet 1974-30 juin 1975, Vienne, juillet 1975, etrectificatif et additif, communiquĂ©s aux membres de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale par notes du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral (A/10168 etCorr.?2 et Add.l). 17 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšmesession, SĂ©ances plĂ©niĂšres, 2403⏠sĂ©ance, par. 2 Ă 40. |
AGNU | 30 | 1975 | 3245 | Session ordinaire | A/RES/3413(XXX) | Admission de la RĂ©publique du Surinam Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.2428 | 4 dĂ©c. 1975 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/3413(XXX) | 1 | page 1 RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă une grande commission 7 surer que les dispositions nĂ©cessaires sont prises pourleur participation effective, y compris les dispositions financiĂšres requises; 8. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prĂ©senter Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, lors de sa trente et uniĂšme session, unrapport sur lâapplication de la prĂ©sente rĂ©solution etsur le dĂ©veloppement de la coopĂ©ration entre lâOrganisation de lâunitĂ© africaine et les organismes des NationsUnies intĂ©ressĂ©s. 2421° sĂ©ance plĂ©niĂšre28 novembre 1975 3413 (XXX). Admission de la RĂ©publiquedu Surinam Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 1° dĂ©cembre 1975, recommandantl'admission de la RĂ©publique du Surinam Ă lâOrganisations des Nations Uniesâ, Ayant examinĂ© la demande dâadmission de la RĂ©publique du Surinamâ,DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique du Surinam Ă lâOrganisation des Nations Unies.2428 sĂ©ance plĂ©niĂšre4 dĂ©cembre 1975 3414 (XXX). La situation au Moyen-Orient L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,Ayant examinĂ© la question intitulĂ©e âLa situationau Moyen-Orientâ, GuidĂ©e par les buts et les principes de la Charte desNations Unies et par les rĂ©solutions de l'Organisationdes Nations Unies ainsi que par les principes du droitinternational qui interdisent lâoccupation ou lâacquisitiondâun territoire par la force et selon lesquels toute occupation militaire, pour temporaire qu'elle soit, ou touteannexion par la force dâun territoire, ou dâune partiede ce territoire, est un acte dâagression, Gravement prĂ©occupĂ©e par la poursuite de lâoccupation israĂ©lienne de territoires arabes et par le refuspersistant d'IsraĂ«l de reconnaĂźtre les droits nationauxinaliĂ©nables du peuple palestinien, Rappelant les rĂ©solutions pertinentes de lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale et du Conseil de sĂ©curitĂ©, en particulier cellesqui concernent les droits nationaux inaliĂ©nables dupeuple palestinien et son droit de participer Ă tous lesefforts de paix, Convaincue quâil est essentiel de rĂ©unir Ă nouveaurapidement la ConfĂ©rence de la paix sur le MoyenOrient avec la participation de toutes les parties encause, y compris l'Organisation de libĂ©ration de la Palestine, pour parvenir Ă un rĂšglement juste et durabledans la rĂ©gion, Convaincue que la situation actuelle au MoyenOrient continue de menacer gravement la paix et lasĂ©curitĂ© internationales, et que des mesures doiventĂȘtre prises d'urgence pour faire en sorte qu'IsraĂ«l respecte pleinement les rĂ©solutions pertinentes de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et du Conseil de sĂ©curitĂ© sur la question de Palestine et celle du Moyen-Orient, 25 Documents officiels de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšmeHT Annexes, point 22 de lâordre du jour, document A/10413. 26 A/10388-S/11884. Pour le texte imprimĂ©, voir Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trentiĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment d'octobre, novembre 'et dĂ©cembre 1975. Reconnaissant que la paix est indivisible et quâunrĂšglement juste et durable de la question du MoyenOrient doit ĂȘtre fondĂ© sur une solution globale Ă©laborĂ©esous les auspices de l'Organisation des Nations Unies,qui prenne en considĂ©ration tous les aspects du conflitau Moyen-Orient, y compris, en particulier, la jouissance par le peuple palestinien de ses droits nationauxinaliĂ©nables ainsi que l'Ă©vacuation totale de tous les territoires arabes occupĂ©s depuis juin 1967, 1. RĂ©affirme que l'acquisition de territoires par laforce est inadmissible et que par consĂ©quent tous lesterritoires ainsi occupĂ©s doivent ĂȘtre restituĂ©s; 2. Condamne la poursuite de l'occupation par IsraĂ«lde territoires arabes, en violation de la Charte des Nations Unies, des principes du droit international et desrĂ©solutions rĂ©itĂ©rĂ©es de l'Organisation des NationsUnies; 3. Prie tous les Etats de cesser de fournir toute aidemilitaire ou Ă©conomique Ă IsraĂ«l tant quâil continueraĂ occuper des territoires arabes et Ă refuser de reconnaĂźtre les droits nationaux inaliĂ©nables du peuple palestinien; 4. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© de prendre, dans lâexercice des responsabilitĂ©s que lui assigne la Charte, toutes les mesures nĂ©cessaires pour faire appliquer rapidement, suivant un calendrier appropriĂ©, toutes les rĂ©solutions pertinentes de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et duConseil de sĂ©curitĂ© visant Ă lâĂ©tablissement dâune paixjuste et durable dans la rĂ©gion grĂące Ă un rĂšglementglobal, Ă©laborĂ© avec la participation de toutes les parties en cause, y compris l'Organisation de libĂ©rationde la Palestine, et dans le cadre de l'Organisation desNations Unies, qui garantisse l'Ă©vacuation totale parIsraĂ«l de tous les territoires arabes occupĂ©s ainsi quela pleine reconnaissance des droits nationaux inaliĂ©nables du peuple palestinien et la jouissance de cesdroits; 5. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de tenir informĂ©es toutes les parties en cause y compris les coprĂ©sidents de laConfĂ©rence de la paix sur le Moyen-Orient, ainsi quede suivre lâapplication de la prĂ©sente rĂ©solution et defaire rapport Ă ce sujet au Conseil de sĂ©curitĂ© et Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale lors de sa trente et uniĂšme session. 2429° sĂ©ance plĂ©niĂšre5 dĂ©cembre 1975 3481 (XXX). Application de la DĂ©claration sur loctroi de l'indĂ©pendance aux pays et aux peuplescoloniaux L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© le rapport du ComitĂ© spĂ©cial chargĂ©d'Ă©tudier la situation en ce qui concerne l'applicationde la DĂ©claration sur lâoctroi de lâindĂ©pendance auxpays et aux peuples coloniaux*7, Ayant examinĂ©, Ă lâoccasion du quinziĂšme anniversaire de son adoption, lâapplication de lâhistorique DĂ©claration sur loctroi de l'indĂ©pendance aux pays etaux peuples coloniaux, contenue dans la rĂ©solution1514 (XV) de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en date du 14 dĂ©cembre 1960, dans laquelle lâAssemblĂ©e a affirmĂ© quela sujĂ©tion des peuples Ă une subjugation, Ă une domination et Ă une exploitation Ă©trangĂšres constituaitun dĂ©ni des droits fondamentaux de lâhomme et Ă©taitcontraire Ă la Charte des Nations Unies, 27 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trentiĂšmesession, SupplĂ©ment n° 23 (A/10023/Rev.li). |
AGNU | 31 | 1976 | 3394 | Session ordinaire | A/RES/31/21 | Admission de nouveaux Membres Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/31/PV.80 | 26 nov. 1976 124-1-3 | https://undocs.org/fr/A/RES/31/21 | 1 | page 1 II. â RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă une grande commission 25 1. Exprime sa satisfaction au ComitĂ© pourl'exercice des droits inaliĂ©nables du peuple palestiniendes efforts quâil a faits pour s'acquitter des tĂąches quelui a confiĂ©es lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale; 2. Prend acte du rapport du ComitĂ© et fait siennesles recommandations y contenues, comme base de lasolution de la question de Palestine: 3, DĂ©cide de faire distribuer le rapport Ă tous lesorganes compĂ©tents de l'Organisation des NationsUnies et invite instamment ces derniers Ă prendre lesmesures nĂ©cessaires, selon qu'il conviendra,conformĂ©ment au programme d'application duComitĂ©; 4. Prie instamment le Conseil de sĂ©curitĂ© d'examiner Ă nouveau aussitĂŽt que possible les recommandations contenues dans le rapport, en tenantpleinement compte des observations faites Ă ce sujetau cours du dĂ©bat Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale lors de satrente et uniĂšme session, en vue de prendre les mesures voulues pour appliquer les recommandationssusmentionnĂ©es du ComitĂ© de maniĂšre Ă progresserrapidement vers une solution du problĂšme de Palestineet vers lâĂ©tablissement dâune paix juste et durable auMoyen-Orient; 5. Autorise le ComitĂ© Ă nâĂ©pargner aucun effortpour promouvoir l'application de ses recommandations et Ă faire rapport Ă ce sujet Ă lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale lors de sa trente-deuxiĂšme session: 6. Prie le ComitĂ© de promouvoir la diffusion la pluslarge possible, par lâintermĂ©diaire des organisationsnon gouvernementales et par d'autres moyensappropriĂ©s, des renseignements concernant son programme d'application; 7. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de donner la plus largepublicitĂ© possible aux travaux du ComitĂ© et de fournirĂ celui-ci toutes les facilitĂ©s nĂ©cessaires pourl'exĂ©cution de ses tĂąches, y compris des comptes rendus analytiques de ses sĂ©ances; 8. DĂ©cide d'inscrire la question intitulĂ©e ââQuestion de Palestineââ Ă lâordre du jour provisoire de satrente-deuxiĂšme session. 77⏠sĂ©ance plĂ©niĂšre24 novembre 1976 31/21. Admission de nouveaux MembresĂ lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© le rapport spĂ©cial du Conseil desĂ©curitĂ© Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Prenant note de la lettre datĂ©e du 18 novembre1976, adressĂ©e au PrĂ©sident de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©ralepar l'observateur permanent de la RĂ©publiquesocialiste du Viet Nam auprĂšs de l'Organisation desNations Unies?°, Convaincue que la RĂ©publique socialiste du VietNam est en mesure et dĂ©sireuse de s'acquitter desobligations quâimpose la Charte des Nations Unies. RĂ©affirmant Sa conviction que la RĂ©publiquesocialiste du Viet Nam remplit toutes les conditions 38 Ibid., trente et uniĂšme session, Annexes. point 26 de l'ordre dujour, document A/31/330.39 A/31/349. voulues pour ĂȘtre admise Ă l'Organisation des NationsUnies conformĂ©ment Ă l'Article 4 de la Charte, Rappelant que la rĂ©solution 3366 (XXX) du19 septembre 1975, par laquelle lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©ralea priĂ© le Conseil de sĂ©curitĂ© de rĂ©examinerimmĂ©diatement et favorablement la demanded'admission du Viet Nam, a Ă©tĂ© adoptĂ©e par 123 voixcontre ZĂ©ro, Notant que, lors du dĂ©bat gĂ©nĂ©ral Ă la prĂ©sente session de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, l'admission du VietNam Ă l'Organisation des Nations Unies a indubitablement bĂ©nĂ©ficiĂ© du large soutien des Membres del'Organisation, Exprimant son profond regret et sa profondeprĂ©occupation qu'un seul vote nĂ©gatif Ă©mis le15 novembre 1976 par un membre permanent duConseil de sĂ©curitĂ© ait empĂȘchĂ© l'adoption du projet derĂ©solution appuyĂ© par quatorze membres du Conseilrecommandant lâadmission de la RĂ©publique socialistedu Viet Nam Ă l'Organisation des Nations Unies, 1. ConsidĂšre que la RĂ©publique socialiste du VietNam devrait ĂȘtre admise Ă l'Organisation des NationsUnies: 2. Recommande en consĂ©quence que le Conseil desĂ©curitĂ© rĂ©examine favorablement la question enstricte conformitĂ© avec l'Article 4 de la Charte des Natons Unies. 80° sĂ©ance plĂ©niĂšre26 novembre 1976 31/44. Admission de la RĂ©publique populairedâAngola Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil desĂ©curitĂ©, en date du 22 novembre 1976, recommandantl'admission de la RĂ©publique populaire dâAngola Ă l'Organisation des Nations Uniesâ!, Ayant examinĂ© la demande d'admission de laRĂ©publique populaire dâAngolaâ?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique populaire dâ AngolaĂ l'Organisation des Nations Unies. 84° sĂ©ance plĂ©niĂšredĂ©cembre 1976 31/60. Nomination du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ralde lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Agissant conformĂ©ment Ă la recommandation quifigure dans la rĂ©solution 400 (1976) du Conseil desĂ©curitĂ©, en date du 7 dĂ©cembre 1976â, #0 Voir Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trente etuniĂšme annĂ©e, 1972° sĂ©ance. #1! Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trente et uniĂšmesession, Annexes, point 26 de lâordre du jour, document A/31/340. #? A/31/85-S/12064. Pour le texte imprimĂ©, voir Documents ofJiciels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trente et uniĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment d'avril, mai et juin 1976.#3 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trente et uniĂšmesession, Annexes, point 17 de lâordre du jour, document A/31/393. aber |
AGNU | 31 | 1976 | 3417 | Session ordinaire | A/RES/31/44 | Admission de la RĂ©publique populaire d'Angola Ă l'Organisation des Nations des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/31/PV.84 | 1 dĂ©c. 1976 116-0-1 | https://undocs.org/fr/A/RES/31/44 | 1 | page 1 II. â RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă une grande commission 25 1. Exprime sa satisfaction au ComitĂ© pourl'exercice des droits inaliĂ©nables du peuple palestiniendes efforts quâil a faits pour s'acquitter des tĂąches quelui a confiĂ©es lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale; 2. Prend acte du rapport du ComitĂ© et fait siennesles recommandations y contenues, comme base de lasolution de la question de Palestine: 3, DĂ©cide de faire distribuer le rapport Ă tous lesorganes compĂ©tents de l'Organisation des NationsUnies et invite instamment ces derniers Ă prendre lesmesures nĂ©cessaires, selon qu'il conviendra,conformĂ©ment au programme d'application duComitĂ©; 4. Prie instamment le Conseil de sĂ©curitĂ© d'examiner Ă nouveau aussitĂŽt que possible les recommandations contenues dans le rapport, en tenantpleinement compte des observations faites Ă ce sujetau cours du dĂ©bat Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale lors de satrente et uniĂšme session, en vue de prendre les mesures voulues pour appliquer les recommandationssusmentionnĂ©es du ComitĂ© de maniĂšre Ă progresserrapidement vers une solution du problĂšme de Palestineet vers lâĂ©tablissement dâune paix juste et durable auMoyen-Orient; 5. Autorise le ComitĂ© Ă nâĂ©pargner aucun effortpour promouvoir l'application de ses recommandations et Ă faire rapport Ă ce sujet Ă lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale lors de sa trente-deuxiĂšme session: 6. Prie le ComitĂ© de promouvoir la diffusion la pluslarge possible, par lâintermĂ©diaire des organisationsnon gouvernementales et par d'autres moyensappropriĂ©s, des renseignements concernant son programme d'application; 7. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de donner la plus largepublicitĂ© possible aux travaux du ComitĂ© et de fournirĂ celui-ci toutes les facilitĂ©s nĂ©cessaires pourl'exĂ©cution de ses tĂąches, y compris des comptes rendus analytiques de ses sĂ©ances; 8. DĂ©cide d'inscrire la question intitulĂ©e ââQuestion de Palestineââ Ă lâordre du jour provisoire de satrente-deuxiĂšme session. 77⏠sĂ©ance plĂ©niĂšre24 novembre 1976 31/21. Admission de nouveaux MembresĂ lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© le rapport spĂ©cial du Conseil desĂ©curitĂ© Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Prenant note de la lettre datĂ©e du 18 novembre1976, adressĂ©e au PrĂ©sident de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©ralepar l'observateur permanent de la RĂ©publiquesocialiste du Viet Nam auprĂšs de l'Organisation desNations Unies?°, Convaincue que la RĂ©publique socialiste du VietNam est en mesure et dĂ©sireuse de s'acquitter desobligations quâimpose la Charte des Nations Unies. RĂ©affirmant Sa conviction que la RĂ©publiquesocialiste du Viet Nam remplit toutes les conditions 38 Ibid., trente et uniĂšme session, Annexes. point 26 de l'ordre dujour, document A/31/330.39 A/31/349. voulues pour ĂȘtre admise Ă l'Organisation des NationsUnies conformĂ©ment Ă l'Article 4 de la Charte, Rappelant que la rĂ©solution 3366 (XXX) du19 septembre 1975, par laquelle lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©ralea priĂ© le Conseil de sĂ©curitĂ© de rĂ©examinerimmĂ©diatement et favorablement la demanded'admission du Viet Nam, a Ă©tĂ© adoptĂ©e par 123 voixcontre ZĂ©ro, Notant que, lors du dĂ©bat gĂ©nĂ©ral Ă la prĂ©sente session de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, l'admission du VietNam Ă l'Organisation des Nations Unies a indubitablement bĂ©nĂ©ficiĂ© du large soutien des Membres del'Organisation, Exprimant son profond regret et sa profondeprĂ©occupation qu'un seul vote nĂ©gatif Ă©mis le15 novembre 1976 par un membre permanent duConseil de sĂ©curitĂ© ait empĂȘchĂ© l'adoption du projet derĂ©solution appuyĂ© par quatorze membres du Conseilrecommandant lâadmission de la RĂ©publique socialistedu Viet Nam Ă l'Organisation des Nations Unies, 1. ConsidĂšre que la RĂ©publique socialiste du VietNam devrait ĂȘtre admise Ă l'Organisation des NationsUnies: 2. Recommande en consĂ©quence que le Conseil desĂ©curitĂ© rĂ©examine favorablement la question enstricte conformitĂ© avec l'Article 4 de la Charte des Natons Unies. 80° sĂ©ance plĂ©niĂšre26 novembre 1976 31/44. Admission de la RĂ©publique populairedâAngola Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil desĂ©curitĂ©, en date du 22 novembre 1976, recommandantl'admission de la RĂ©publique populaire dâAngola Ă l'Organisation des Nations Uniesâ!, Ayant examinĂ© la demande d'admission de laRĂ©publique populaire dâAngolaâ?, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique populaire dâ AngolaĂ l'Organisation des Nations Unies. 84° sĂ©ance plĂ©niĂšredĂ©cembre 1976 31/60. Nomination du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ralde lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Agissant conformĂ©ment Ă la recommandation quifigure dans la rĂ©solution 400 (1976) du Conseil desĂ©curitĂ©, en date du 7 dĂ©cembre 1976â, #0 Voir Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trente etuniĂšme annĂ©e, 1972° sĂ©ance. #1! Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trente et uniĂšmesession, Annexes, point 26 de lâordre du jour, document A/31/340. #? A/31/85-S/12064. Pour le texte imprimĂ©, voir Documents ofJiciels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trente et uniĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment d'avril, mai et juin 1976.#3 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trente et uniĂšmesession, Annexes, point 17 de lâordre du jour, document A/31/393. aber |
AGNU | 31 | 1976 | 3476 | Session ordinaire | A/RES/31/104 | Admission de l'Etat indĂ©pendant du Samoa-Occidental Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/31/PV.100 | 15 dĂ©c. 1976 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/31/104 | 1 | page 1 IL. â RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă une grande commission 27 31/63. TroisiĂšme ConfĂ©rence des Nations Uniessur le droit de la merâ? L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant ses rĂ©solutions 3067 (XXVIID) du16 novembre 1973, 3334 (XXIX) du 17 dĂ©cembre 1974et 3483 (XXX) du 12 dĂ©cembre 1975, Prenant acte de la lettre datĂ©e du 20 septembre1976, adressĂ©e au PrĂ©sident de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©ralepar le PrĂ©sident de la troisiĂšme ConfĂ©rence des Nations Unies sur le droit de la merâ au sujet desdĂ©cisions prises Ă la cinquiĂšme session de laConfĂ©rence, tenue Ă New York du 2aoĂ»t au17 septembre 1976, Ayant examinĂ© la dĂ©cision de la ConfĂ©rence, transmise par la lettre de son prĂ©sident, suivant laquelle sasixiĂšme session devrait ĂȘtre convoquĂ©e Ă New York,le 23 mai 1977, pour une pĂ©riode de sept semaines quipourrait Ă©ventuellement ĂȘtre prolongĂ©e dâune semainesi la ConfĂ©rence le dĂ©cidait, Ayant prĂ©sente Ă l'esprit la requĂȘte de laConfĂ©rence, mentionnĂ©e dans la lettre de sonprĂ©sident, par laquelle celle-ci a priĂ© le SecrĂ©tairegĂ©nĂ©ral de fournir les moyens nĂ©cessaires pour que lesgouvernements et les dĂ©lĂ©gations puissent tenir desconsultations privĂ©es entre les sessions, Tenant compte de la recommandation de laConfĂ©rence selon laquelle | AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale devaitĂ©tudier des mesures visant Ă garantir la stabilitĂ© et lacontinuitĂ© du personnel recrutĂ© pour assurer lesecrĂ©tariat de la ConfĂ©rence, 1. Approuve la convocation de la sixiĂšme sessionde la troisiĂšme ConfĂ©rence des Nations Unies sur ledroit de la mer Ă New York pour la pĂ©riode allant du23 mai au 8 juillet 1977, avec la possibilitĂ© dâune prolongation jusquâau 15 juillet si la ConfĂ©rence en dĂ©cideainsi; 2. RĂ©affirme la dĂ©cision quâelle a prise Ă sa trentiĂšme session dâaccorder la prioritĂ© Ă la ConfĂ©rencepar rapport aux autres activitĂ©s de l'Organisation desNations Unies, exception faite de celles des organesĂ©tablis par la Charte des Nations Unies; 3. Autorise le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral Ă fournir, selonquâil conviendra, les moyens nĂ©cessaires pour que lesgouvernements et les dĂ©lĂ©gations puissent tenir desconsultations privĂ©es entre les sessions; 4. Autorise en outre le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral Ă continuer de prendre les dispositions nĂ©cessaires qui avaientĂ©tĂ© prĂ©vues au paragraphe 9 de la rĂ©solution 3067(XXVIIT) de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour assurer demaniĂšre efficace et continue le service de laConfĂ©rence en 1977, ainsi que des activitĂ©s ultĂ©rieuresdont elle pourra dĂ©cider, et Ă prendre les mesurespropres Ă garantir la stabilitĂ© et la continuitĂ© du personnel recrutĂ© pour assurer le secrĂ©tariat de laConfĂ©rence; 5. Rappelle, Ă cet Ă©gard, quâau paragraphe 4 de sarĂ©solution 3334 (XXIX) elle a pris acte de la dĂ©cisionde la ConfĂ©rence d'accepter l'invitation que lui a faitele Gouvernement vĂ©nĂ©zuĂ©lien de se rĂ©unir Ă Caracas Ă #7 Voir Ă©galement sect. X.B.6 ci-dessous, dĂ©cision 31/407. #8 Documents officiels de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trente et uniĂšmesession, Annexes, point 30 de lâordre du jour, document A/31/225. + RĂ©solution 3483 (XXX), par. 2. une date appropriĂ©e afin de signer |â Acte final et Ălesinstruments connexes adoptĂ©s par la ConfĂ©rence, et aautorisĂ© le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral Ă prendre les dispositions voulues Ă cette fin. 96° sĂ©ance plĂ©niĂšre10 dĂ©cembre 1976 31/104. Admission de lâEtat indĂ©pendant du SamoaOccidental Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil desĂ©curitĂ©, en date du !ââ dĂ©cembre 1976, recommandantl'admission de lâEtat indĂ©pendant du SamoaOccidental Ă l'Organisation des Nations Uniesâ, Ayant examinĂ© la demande d'admission de l'EtatindĂ©pendant du Samoa-Occidentalâ!, DĂ©cide d'admettre l'Etat indĂ©pendant du SamoaOccidental Ă l'Organisation des Nations Unies. 100' sĂ©ance plĂ©niĂšre15 dĂ©cembre 1976 31/142. Cent cinquantiĂšme anniversairedu CongrĂšs amphictyonique de Panama L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. Ayant dĂ©cidĂ© de tenir une sĂ©ance plĂ©niĂšrecommĂ©morative spĂ©ciale pour rendre hommage aulibĂ©rateur SimĂ©n Bolivar Ă lâoccasion du cent cinquantiĂšme anniversaire du CongrĂšs amphictyonique dePanama, qui s'est rĂ©uni le 22 juin 1826, ConsidĂ©rant que l'objectif primordial dudit CongresĂ©tait de constituer une assemblĂ©e de pays confĂ©dĂ©respouvant servir de base juridique pour la conduite desrelations entre les rĂ©publiques amĂ©ricaines et toutesles nations du monde, ainsi que ââde conseil dans lesgrands conflits, de point de contact dans les dangerscommuns, dâinterprĂštes fidĂšles des traitĂ©s publicslorsque surgissent des difficultĂ©s et, enfin, de conciliateur dans nos diffĂ©rendsââ*?, concepts qui sont labase du droit international des pays amĂ©ricains etconstituent donc un prĂ©cĂ©dent direct du Pacte de laSociĂ©tĂ© des Nations et de la Charte des Nations Unies, ConsidĂ©rant que Bolivar envisageait une rĂ©gionlatino-amĂ©ricaine de pays libres et fraternels, unis pardes idĂ©aux communs, et que cette vision en fait leprĂ©curseur de l'intĂ©gration de cette rĂ©gion, Reconnaissant que le TraitĂ© d'union, de ligue et deconfĂ©dĂ©ration perpĂ©tuelle, signĂ© Ă Panama le 15 juillet1826, reflĂšte l'esprit universaliste, actuellementincarnĂ© par les Nations Unies, en rĂ©affirmant lasouverainetĂ© et l'indĂ©pendance des Etats et la volontĂ©ââde s'assurer, dorĂ©navant et Ă jamais, les bienfaits SÂź Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trente et uniĂšmesession, Annexes, point 26 de l'ordre du jour, document A/31/369. S1 A/31/364-S/12245. Pour le texte imprimĂ©, voir Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trente et uniĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment d'octobre, novembre et dĂ©cembre 1976. $? Lettre de convocation du CongrĂšs de Panama. Lima,7 dĂ©cembre 1824. Pour le texte, voir SimĂŽn Bolivar. Obras completas, compilation et notes de Vicente Lecuna avec la coĂŻlaborationde Mlle Esther Barret de Nazaris, vol. II (Ministcrio de EducaciĂŽnNacional de los Estados Unidos de Venezuela, Editorial Lex, LaHabana, Cuba, 1947), p. 1196. rte ne |
AGNU | 32 | 1977 | 3581 | Session ordinaire | A/RES/32/1 | Admission de la RĂpublique de Djibouti Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/32/PV.1 | 20 septembre 1977 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/32/1 | 1 | page 1 12 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â Trente-deuxiĂšme sessionNumĂ©ros Pointsdes de l'ordre DatesrĂ©solutions litres du jouer d'adoption Pages32/105 Politique dâapartheid du Gouvernement sud-africainA. Fonds d'affectation spĂ©ciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud(A/32/L.20 et Add.1) ............................................ 27 14 dĂ©cembre 1977 32B. AnnĂ©e internationale pour la lutte contre l'apartheid (A/32/L.21/Rev.1et Rev.l/Add.l}..........................,...,........,,.,2,.2 27 14 dĂ©cembre 1977 32C. Action des syndicats contre l'apartheid (A/32/L..22/Rev.2 et Rev.2/EEE PETITE IT ET CTP T ETC PET 27 14 dĂ©cembre 1977 35D. Relations entre IsraĂ«l et l'Afrique du Sud (A/32/L.23 et Add.1) ...... 27 14 dĂ©cembre 1977 35E. Prisonniers politiques en Afrique du Sud (A/32/L.24 et Add.1) ....... 27 14 dĂ©cembre 1977 35F. Collaboration militaire et nuclĂ©aire avec lâ Afrique du Sud (A/32/L.2S etAdd.) ................................................,...... 27 14 dĂ©cembre 1977 36G. Collaboration Ă©conomique avec l'Afrique du Sud (A/32/L.26 et Add.1) 27 14 dĂ©cembre 1977 37H. Diffusion d'informations sur l'apartheid (A/32/L.27 et Add.1)........ 27 14 dĂ©cembre 1977 38L Programme de travail du ComitĂ© spĂ©cial contre l'apartheid (A/32/1..28et Add.1)...........................,....,......,............... 27 14 dĂ©cembre 1977 38J. Assistance au mouvement de libĂ©ration nationale de l'Afrique du Sud(A/32/L.29 et Add.1) ..............,.............,............... 27 14 dĂ©cembre 1977 39K. Situation en Afrique du Sud (A/32/L.30 et Add.1) .................. 27 14 dĂ©cembre 1977 40L. ConfĂ©rence mondiale pour lâaction contre l'apartheid (A/32/L.31 etAdd.1)......................,...........:...,.......,,,.,,,... 27 14 dĂ©cembre 1977 40M. DĂ©claration internationale contre l'apartheid dans les sports (A/32/L.32GE Add. 1)... uen nu nu cn bĂ©te unes mac me RE US ba dE 3 & 27 14 dĂ©cembre 1977 41N. Bantoustans (A/32/L.33 et Add.Ă)................................. 27 14 dĂ©cembre 1977 43O. Investissements en Afrique du Sud (A/32/L.34/Rev.2)............... 27 16 dĂ©cembre 1977 4332/149 Rapport du Conseil de sĂ©curitĂ© (A/32/L.47).............................. (Ă 19 dĂ©cembre 1977 4432/184 ConfĂ©rence des Nations Unies sur la science et la technique au service du dĂ©veloppement (A/32/L.49) .......................,......,.....,....,... 73 19 dĂ©cembre 1977 4432/194 TroisiĂšme ConfĂ©rence des Nations Unies sur le droit de la mer (A/32/L..48). 32 20 dĂ©cembre 1977 4432/1. Admission de la RĂ©publique de Djibouti Ă 32/2. Admission de la RĂ©publique socialiste du Viet lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 7 juillet 1977, recommandant lâadmission dela RĂ©publique de Djibouti Ă l'Organisation des NationsUnies?, Ayant examinĂ© la demande d'admission de laRĂ©publique de Djibouti? DĂ©cide dâadmettre la RĂ©publique de Djibouti Ă l'Organisation des Nations Unies. l' sĂ©ance plĂ©niĂšre20 septembre 1977 ? Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trente-deuxiĂšmesession, Annexes, point 25 de lâordre du jour, document A/32/136. + A/32/134-S/12357. Pour le texte imprimĂ©, voir Documents ofJiciels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trente-deuxiĂšme annĂ©e. SupplĂ©ment deJuillet, aoĂ»t et septembre 1977. Nam Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©,en date du 20 juillet 1977, recommandant l'admission dela RĂ©publique socialiste du Viet Nam Ă l'Organisationdes Nations Uniesâ, Ayant examinĂ© la demande d'admission de laRĂ©publique socialiste du Viet Namâ, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique socialiste du VietNam Ă l'Organisation des Nations Unies. l'' sĂ©ance plĂ©niĂšre20 septembre 1977 * Documents officiels de l AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trente-deuxiemesession, Annexes, point 25 de l'ordre du jour, document A/32/152.$ A/31/180-S/12183. Pour le texte imprimĂ©, voir Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trente et uniĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment dejuillet, aoĂ»t et Septembre 1976. |
AGNU | 32 | 1977 | 3582 | Session ordinaire | A/RES/32/2 | Admission de la RĂ©publique socialiste du Viet Name Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/32/PV.1 | 20 septembre 1977 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/32/2 | 2 | page 1 14 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â Trente- -neuviĂšme sessionNumĂ©ros Points dedes l'ordrerĂ©solutions Tures du jour Dates d'adoption Pages39/72 Politique dâapartheid du Gouvernement sud-africainA. Sanctions globales contre le rĂ©gime d'apartheid et soutien Ă la lutte delibĂ©ration en Afrique du Sud (A/39/L.28 et Add.l} ............... 31 13 dĂ©cembre 1984 41B. Programme de travail du ComitĂ© spĂ©cial contre lâupartheid (A/39/1.29 Et Add.L} ,...4.emimic eme mruimemtueime men ea aa Ă 31 13 dĂ©cembre 1984 44C. Relations entre IsraĂ«l et l'Afrique du Sud (A/39/L.30 et Add.l} .... 31 13 dĂ©cembre 1984 44D. L'apartheid dans les sports (A/39/L.31 et Add.l, A/39/L.41)....... 31 13 dĂ©cembre 1984 45E. Information ei action du public contre l'apartheid (A/39/L.32 etAdd.i). I DRIDIINIE MIS IRIDIPREREUE Amine rente 31 13 dĂ©cembre 1984 45F. Fonds dâ affectation spĂ©ciale des Nations Unies pour l l'Afrique du Sud(A/39/L.33 et Add.l) ........ ...........,.,.,,.,. .,...,.,... 31 13 dĂ©cembre 1984 46G. Action internationale concertĂ©e en vue de l Ă©fimivation de l'apartheid(A/39/L.36 et Add.1} .....................,................. 31 13 dĂ©cembre 1984 4639/73 Droit de la mer (A/39/L.35 et Add.1) ............. . .... .......,... 34 13 dĂ©cembre 1984 4739/74 ConfĂ©rence des Nations Unies pour la promotion de la coopĂ©ration internationale dans le domaine des utilisations pacifiques de l'Ă©nergie nuclĂ©aire(A/39/L.26).................... ...,...,....... 4. 35 13 dĂ©cembre 1984 4839/91 Application de la DĂ©claration sur lâoctroi de lâindĂ©pendance aux pays et auxpeuples coloniaux (A/39/L.17 et Add.1}............ .... ........... 18 14 dĂ©cembre 1984 4939/92 Diffusion d'informations sur la dĂ©colonisation (A/39/L.18 et Add.1)....... 18 14 dĂ©cembre 1984 5039/93 Programme d'activitĂ©s Ă entreprendre pour cĂ©lĂ©brer le vingt-cinquiĂšmeanniversaire de la DĂ©claration sur l'octroi de l'indĂ©pendance aux pays etaux peuples coloniaux (A/39/23, chap. I) ......... ... ........... 18 14 dĂ©cembre 1984 5139/146 La situation au Moyen-OrientRĂ©solution Ă (A/39/L.19 et Add.1)................ .... ........... 36 14 dĂ©cembre 1984 53RĂ©solution B (A/39/L.20 et Add.1)..................... ........... 36 14 dĂ©cembre 1984 54RĂ©solution C (A/39/L.21 et Add.1}................ ....,........... 36 14 dĂ©cembre 1984 5539/161 CĂ©lĂ©bration du quarantiĂšme anniversaire de l'Organisation des Nations UniesRĂ©solution Ă (A/39/49, chap. IT}... ... Dice ue coude odeur 40 17 dĂ©cembre 1984 56RĂ©solution B (A/39/L.45) ..... .. .................... ........... 40 17 dĂ©cembre 1984 5639/1. Admission du BrunĂ©i Darussalam Ă lâOrgani- constitutionâ imposĂ©e par le rĂ©gime raciste en Afrique du sation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, endate du 24 fĂ©vrier 1984, recommandant lâadmission duBrunĂ©i Darussalam Ă l'Organisation des Nations Unies?, Ayant examinĂ© la demande dâadmission du BrunĂ©iDarussalam}, DĂ©cide d'admettre le BrunĂ©i Darussalam Ă lâOrganisation des Nations Unies. j° sĂ©ance plĂ©niĂšre21 septembre 1984 39/2. La situation en Afrique du SudL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant sa rĂ©solution 38/11 du 15 novembre 1983 etla rĂ©solution 554 (1984) du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du17 aoĂ»t 1984, dans laquelle celui-ci a dĂ©clarĂ© que laprĂ©tendue âânouvelle constitutionâ renforcerait encorel'apartheid, Rappelant en particulier que, dans sa rĂ©solution 554(1984), le Conseil de sĂ©curitĂ© a rejetĂ© la prĂ©tendueânouvelle constitutionâ et lâa dĂ©clarĂ©e nulle et non avenue, Rappelant Ă©galement que, dans lesdites rĂ©solutions, il estfait observer que lâapplication de la prĂ©tendue ânouvelle 2 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. trente-neuviĂšme session, Annexes, point 19 de lâordre du jour, document A/39/363. 3 Jbid., document A/39/362, annexe. Pour le document prĂ©sentĂ© au Conseil de sĂ©curitĂ©, voir Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trenteSud ne ferait ââquâaggraver la situation dĂ©jĂ explosive existant en Afrique du Sud du fait de l'apartheidâ, Rappelant en outre ses diverses rĂ©solutions, ainsi quecelles du Conseil de sĂ©curitĂ©, demandant aux autoritĂ©ssud-africaines d'abandonner l'apartheid, de mettre fin Ă l'oppression et Ă la rĂ©pression de la majoritĂ© noire et derechercher une solution pacifique, juste et durable, conformĂ©ment aux principes de la Charte des Nations Unieset de la DĂ©claration universelle des droits de lâhommeâ, Consciente que la majoritĂ© du peuple opprimĂ© dâAfriquedu Sud a catĂ©goriquement rejetĂ© la prĂ©tendue ânouvelleconstitutionâ et que les manifestations, grĂšves et soulĂšvements de masse auxquels le peuple opprimĂ© sâest rĂ©cemment livrĂ© dans lâAfrique du Sud de lâapartheid rĂ©sultentdirectement du fait que la prĂ©tendue ânouvelle constitutionâ y est imposĂ©e, Se fĂ©licitant de la rĂ©sistance unie du peuple opprimĂ©d'Afrique du Sud Ă la prĂ©tendue ânouvelle constitutionâqui lui est imposĂ©e et reconnaissant la lĂ©gitimitĂ© de sa luttepour l'Ă©limination de lâapartheid et l'instauration dâunesociĂ©tĂ© fondĂ©e sur le principe du gouvernement par lamajoritĂ© et sur lâĂ©gale participation de tous les habitants del'Afrique du Sud, sans distinction de race, de couleur ou decroyance, AlarmĂ©e par lâaggravation de la situation en Afrique duSud, en particulier par le meurtre gratuit et la mutilationde manifestants sans dĂ©fense et de travailleurs en grĂšve neuviĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment de janvier, fĂ©vrier et mars 1984, documentS/16353. 4 RĂ©solution 217 Ă (I).page 2 Il. â RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă une grande commission 15 ainsi que par lâinstauration de fait dâune situation de loimartiale visant Ă faciliter la rĂ©pression brutale de la population noire, ProfondĂ©ment prĂ©occupĂ©e par la vague de nouvelles arrestations et de dĂ©tentions arbitraires de dirigeants et de militants d'organisations de masse dans le pays, ainsi que parla fermeture de plusieurs Ă©coles et universitĂ©s, Convaincue que la persistance avec laquelle lâAfrique duSud fait fi des rĂ©solutions de l'Organisation des NationsUnies et sa volontĂ© d'imposer la prĂ©tendue ânouvelle constitutionââ, qui a Ă©tĂ© rejetĂ©e, conduiront inĂ©vitablement Ă une nouvelle aggravation de la situation dĂ©jĂ explosiverĂ©gnant en Afrique du Sud et auront de lourdes consĂ©quences pour l'Afrique australe et pour le reste du monde, 1. RĂ©itĂšre son rejet de la prĂ©tendue âânouvelle constitutionâ, quâelle tient pour nulle et non avenue; 2. DĂ©clare que la vague actuelle de violence et demeurtres de manifestants sans dĂ©fense et de travailleurs engrĂšve est la consĂ©quence directe du fait que la prĂ©tendueânouvelle constitutionâ est imposĂ©e par le rĂ©gime racistesud-africain; 3. Condamne le rĂ©gime raciste sud-africain pour lafaçon dont 1l brave les rĂ©solutions pertinentes de lâOrganisation des Nations Unies et persiste Ă renforcer encorel'apartheid, systĂšme qui constitue un crime contrel'humanitĂ© et une menace contre la paix et la sĂ©curitĂ© internationales; 4. Condamne en outre les massacres dont la population opprimĂ©e continue dâĂȘtre victime ainsi que lâarrestation et la dĂ©tention arbitraires de dirigeants et de militantsd'organisations de masse et exige leur libĂ©ration immĂ©diate et inconditionnelle; 5. Rejette tout prĂ©tendu âârĂšglement nĂ©gociĂ©â fondĂ© surla crĂ©ation de bantoustans ou sur la prĂ©tendue ânouvelleconstitutionâ; 6. RĂ©affirme que seules l'Ă©radication totale del'apartheid et l'instauration dâune sociĂ©tĂ© dĂ©mocratiquesans distinction de race et fondĂ©e sur le principe dugouvernement par la majoritĂ©, grĂące au plein et libre exercice du suffrage universel des adultes dans une Afrique duSud unie et non fragmentĂ©e, peuvent conduire Ă une solution juste et durable de la situation explosive rĂ©gnant enAfrique du Sud; 7. Prie instamment tous les gouvernements et toutesles organisations, agissant en coopĂ©ration avec lâOrganisaton des Nations Unies et l'Organisation de l'unitĂ© africaine, de prendre des mesures appropriĂ©es, en applicationde la prĂ©sente rĂ©solution, afin dâaider le peuple opprimĂ©d'Afrique du Sud dans sa lutte lĂ©gitime pour la libĂ©rationnationale: 8. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© d'examiner dâurgence lasituation grave rĂ©gnant en Afrique du Sud du fait que laprĂ©tendue ânouvelle constitutionâ y est imposĂ©e et deprendre toutes les mesures nĂ©cessaires, conformĂ©ment Ă laCharte des Nations Unies, afin dâĂ©viter une nouvelle aggravation de la tension et des conflits en Afrique du Sud etdans lâensemble de lâAfrique australe. 13° sĂ©ance plĂ©niĂšre28 septembre 1984 $ Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trente-neuviĂšme session, Annexes, point 3 de lâordre du jour, document A/39/574. 6 Jbid., document A/39/574/Add.I T A/39/562-S/16775, annexe. Pour le texte imprimĂ©, voir Documents of:ficiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trente-neuviĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment de juillet.aoĂ»t et septembre 1984, document S/1677$, annexe. 39/3. Pouvoirs des reprĂ©sentants Ă la trenteneuviĂšme session de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale A L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Approuve le premier rapport de la Commission de vĂ©rification des pouvoirs. 32° sĂ©ance plĂ©niĂšre17 octobre 1984 B L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Approuve le second rapport de la Commission de vĂ©rification des pouvoirsf, 102⏠sĂ©ance plĂ©niĂšre17 dĂ©cembre 1984 39/4. La situation en AmĂ©rique centrale : menacescontre la paix et la sĂ©curitĂ© internationales etinitiatives de paix L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant la rĂ©solution 530 (1983) du Conseil desĂ©curitĂ©, en date du 19 mai 1983, par laquelle le Conseil aencouragĂ© les efforts du Groupe de Contadora et lancĂ© unpressant appel Ă tous les Etats intĂ©ressĂ©s, Ă lâintĂ©rieur et Ă l'extĂ©rieur de la rĂ©gion, pour qu'ils coopĂšrent pleinementavec ledit Groupe, au moyen dâun dialogue franc et constructif, de maniĂšre Ă rĂ©soudre leurs diffĂ©rends, Rappelant sa rĂ©solution 38/10 du 11 novembre 1983,dans laquelle elle a notamment exprimĂ© son appui le plusĂ©nergique au Groupe de Contadora et lâa instamment priĂ©de persĂ©vĂ©rer dans ses efforts avec lâappui effectif de lacommunautĂ© internationale et la coopĂ©ration loyale despays Ă lâintĂ©rieur et Ă lâextĂ©rieur de la rĂ©gion, Prenant note avec satisfaction des rĂ©sultats obtenus grĂąceaux efforts du Groupe de Contadora, notamment lâAccordde Contadora pour la paix et la coopĂ©ration en AmĂ©riquecentrale du 7 septembre 19847, ConsidĂ©rant que lâAccord de Contadora est lâaboutissement dâun processus de consultations et de nĂ©gociationsintensives entre les Gouvernements du Costa Rica, dâElSalvador, du Guatemala, du Honduras et du Nicaragua,sous lâĂ©gide du Groupe de Contadora, ConsidĂ©rant Ă©galement que lâAccord de Contadora constitue une Ă©tape essentielle du processus de nĂ©gociation, ence sens quâil ouvre la voie Ă la dĂ©tente, Ă une paix durableet au dĂ©veloppement Ă©conomique et social dans la rĂ©gion, Prenant acte du rapport prĂ©sentĂ© par le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral en application de la rĂ©solution 38/10 de lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rales, 1. Demande instamment Ă chacun des cinq gouvernements d'AmĂ©rique centrale dâaccĂ©lĂ©rer ses consultationsavec le Groupe de Contadora de sorte que le processus denĂ©gociation aboutisse rapidement Ă la signature del'Accord de Contadora pour la paix et la coopĂ©ration enAmĂ©rique centrale, ce qui facilitera lâapplication intĂ©graledes engagements prĂ©vus dans lâAccord et l'entrĂ©e envigueur des mĂ©canismes dâexĂ©cution et de suivi; 8 A/39/562-S/16775. Pour le texte imprimĂ©, voir Documents officiels duConseil de sĂ©curitĂ©, trente-neuviĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1984, document S'16775. |
AGNU | 33 | 1978 | 3801 | Session ordinaire | A/RES/33/1 | Admission des Iles Salomon Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/33/PV.1 | 19 septembre 1978 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/33/1 | 1 | page 1 12 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â Trente-troisiĂšeme session r. de ordre BrasrĂ©solutions Titres du jour d'adoption PagesF. Prisonniers politiques en Afrique du Sud (A/33/L.23 et Add.1) ......... 32 24 janvier 1979 29G. Collaboration nuclĂ©aire avec l'Afrique du Sud (A/33/L.24 et Add.1}...... 32 24 janvier 1979 30H. Collaboration Ă©conomique avec l'Afrique du Sud (A/33/L.25 et Add.1) ... 32 24 janvier 1979 30I. Diffusion d'informations sur l'apartheid (A/33/L.26 et Add. 1). ......... 32 24 janvier 1979 41J. Programme de travail du ComitĂ© spĂ©cial contre l'apartheid (Af33/L.27Ă«t Add, h . nus ume cumenemetetĂ©s Ă©in mĂ©pemmins 32 24 janvier 1979 32K. Assistance au peuple opprimĂ© d'Afrique du Sud et Ă son mouvement delibĂ©ration nationale (A/33/L.28 et Add.1) ............. .. ......... 32 24 janvier 1979 31LE. Situation en Afrique du Sud (A/33/L.29 et Add.1)...... .............. 32 24 janvier 1979 33M. Collaboration militaire avec l'Afrique du Sud (A/33/L.30 et Add. 1) ...... 42 24 janvier 1979 34N. Apartheid dans les sports (A/33/L.3E et Add.1}........ ... .......... 42 24 janvier 1979 34O. Investissements en Afrique du Sud (A/33/L.32 et Add. 1)... ......... 12 24 Janvier 1979 3533/206 Question de Namibie (A/33/L.37 et Add.1)................................. 27 31 mai 1979 3533/1. Admission des Iles Salomon Ă lOrganisation Rappelant que, par sa rĂ©solution 32/174 du 19 dĂ©cembre des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, endate du 17 aoĂ»t 1978, recommandant l'admission des IlesSalomon Ă l'Organisation des Nations Unies*, Ayant examinĂ© la demande d'admission des Iles Salo3 monâ,DĂ©cide d'admettre les Iles Salomon Ă l'Organisation desNations Unies. FE sĂ©ance plĂ©niĂšre19 septembre 197833/2. Rapport du ComitĂ© plĂ©nier crĂ©Ă© en applicationde la rĂ©solution 32/174 de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant ses rĂ©solutions 3201 (S-VI) et 3202 (S-VD) du1 mai 1974, contenant la DĂ©claration et le Programmed'action concernant l'instauration d'un nouvel ordre Ă©conomique international, 3281 (XXIX) du 12 dĂ©cembre1974, contenant la Charte des droits et devoirs Ă©conomiques des Etats, et 3362 (S-VITI) du 16 septembre 1975, relative au dĂ©veloppement et Ă la coopĂ©ration Ă©conomiqueinternationale, ainsi que sa rĂ©solution 2626 (XXV) du24 octobre 1970, contenant la StratĂ©gie internationale dudĂ©veloppement pour la deuxiĂšme DĂ©cennie des NationsUnies pour le dĂ©veloppement, ConsidĂ©rant avec prĂ©occupation que de graves problemes continuent Ă peser sur la situation Ă©conomique internationale et soulignant la nĂ©cessitĂ© dâun effort concertĂ©pour remĂ©dier Ă cette situation en tenant pleinementcompte en particulier des vues et des intĂ©rĂȘts des pays endĂ©veloppement, RĂ©affirmant que toute nĂ©gociation d'une nature globaleconcernant l'instauration du nouvel ordre Ă©conomique international devrait se dĂ©rouler dans le cadre du systĂšme desNations Unies et mettant l'accent, dans ce contexte, sur lerĂŽle central de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, 2 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trente-troisiĂšme session, Annexes, point 25 de lâordre du jour, document A/33/207. * A/33/202-S/12801. Pour le texte imprimĂ©, voir Documents officielsdu Conseil de SĂ©curitĂ©, trente-troisiĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment de juillet,aoĂ»t et septembre 1978. 1977, elle a crĂ©Ă© un comitĂ© pour l'aider, en tant que pointde convergence, Ă s'acquitter des tĂąches fixĂ©es dans cetterĂ©solution, Prenant acte du rapport intĂ©rimaire du ComitĂ© crĂ©Ă© enapplication de la rĂ©solution 32/174 de l'AssemblĂ©e gĂ©nerale*, en particulier de la deuxiĂšme partie du rapport relative Ă sa premiĂšre session de fond, 1. Regrette que les divergences de vues sur l'interpretation du mandat du ComitĂ© crĂ©Ă© en application de la rĂ©solution 32/174 de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale aient empĂšchĂ© cedernier de mener des nĂ©gociations significatives: 2. Ansiste sur la nĂ©cessitĂ© pour le ComitĂ© d'aboutir,grace Ă l'effort dĂ©terminĂ© de ses Etats Membres, Ă desprogrĂšs rĂ©els sur les questions qui lui sont soumises: 3. Prie tous les organes de l'Organisation des NationsUnies et demande instamment Ă toutes les autres organisations du systĂšme des Nations Unies de coopĂ©rer pleinementavec le ComitĂ© afin de lui permettre d'accomplir ses tĂąchesavec succes: 4. DĂ©cide que, vu son importance, le ComitĂ© devraitse voir accorder tous les moyens nĂ©cessaires pour lui permettre de se rĂ©unir selon les besoins, y compris l'Ă©tablissement de comptes rendus analytiques de ses sĂ©ances: 5. Exprime ses fĂ©licitations au PrĂ©sident du ComitĂ©pour l'autoritĂ© dont il a fait preuve dans la conduite de sestravaux et pour les efforts prĂ©cieux qu'il a dĂ©ployĂ©s pouraider le ComitĂ© Ă surmonter les difficultĂ©s rencontrĂ©es. 39⏠seance pleniere 19 octobre 197$ 33/3. Rapport de lâAgence internationale de l'Ă©nergieatomique L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,& Avant reçu le rapport de l'Agence internationale del'Ă©nergie atomique Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour lâannĂ©e1977', # Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. trente-troisiĂšme $session, SupplĂ©ment n° 34 (A/33/34). $ Agence internationale de l'Ă©nergie atomique, Rapport annuel pour1977, Autriche, juillet 1978; communiquĂ© aux membres de l'AssemblĂ©egencrale par une note du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral (A/33/145). |
AGNU | 33 | 1978 | 3909 | Session ordinaire | A/RES/33/107 | Admission du Comonwealth de la Dominique Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/33/PV.87 | 18 dĂ©c. 1978 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/33/107 | 1 | page 1 il dispose, y compris les publications, la radio et la tĂ©lĂ©vision, pour assurer la diffusion gĂ©nĂ©rale et suivie dâinformations sur lâĆuvre de l'Organisation des Nations Uniesdans le domaine de la dĂ©colonisation et, notamment : a) De continuer, en consultation avec le ComitĂ© spĂ©cial,Ă rassembler, prĂ©parer et diffuser des donnĂ©es d'information, des Ă©tudes et des articles ayant trait aux problĂšmes dela dĂ©colonisation et, en particulier, de poursuivre la publication du pĂ©riodique Objectif : Justice et des autres publications, articles spĂ©ciaux et Ă©tudes, et de choisir parmi euxles documents auxquels il convient de donner une diffusionplus large en les rĂ©imprimant dans diverses langues: b) De rechercher la pleine coopĂ©ration des puissancesadministrantes intĂ©ressĂ©es pour l'exĂ©cution des tĂąchesmentionnĂ©es ci-dessus; c) D'intensifier les activitĂ©s de tous les centres dâ'information, particuliĂšrement ceux d'Europe occidentale: d) D'entretenir des relations de travail Ă©troites avecl'Organisation de l'unitĂ© africaine en procĂ©dant Ă desconsultations pĂ©riodiques et Ă des Ă©changes systĂ©matiquesde renseignements pertinents avec elle; e) D'obtenir des organisations non gouvernementaless'intĂ©ressant particuliĂšrement Ă la dĂ©colonisation qu'ellescontribuent Ă la diffusion des informations pertinentes: f) De faire rapport au ComitĂ© spĂ©cial sur les mesuresprises en application de la prĂ©sente rĂ©solution; 4. Invite tous les Etats, les institutions spĂ©cialisĂ©es etles autres organismes des Nations Unies, ainsi que les organisations non gouvernementales s'intĂ©ressant particuliĂšrement Ă la dĂ©colonisation, Ă entreprendre ou Ă intensifier,en coopĂ©ration avec le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral et dans leurs domaines respectifs de compĂ©tence, la diffusion la plus vastedes informations visĂ©es au paragraphe 2 ci-dessus; 5. Prie le ComitĂ© spĂ©cial de suivre l'application de laprĂ©sente rĂ©solution et de faire rapport Ă ce sujet Ă lâ AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale lors de sa trente-quatriĂšme session. 82⏠seance plĂ©niĂšre 13 dĂ©cembre 1978 33/46. Institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de lâhommeL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant sa rĂ©solution 32/123 du 16 dĂ©cembre 1977,relative Ă la cĂ©lĂ©bration du trentiĂšme anniversaire de la DĂ©claration universelle des droits de lâhomme, dans laquelleelle a suggĂ©rĂ© d'organiser Ă GenĂšve, en 1978, un sĂ©minairespĂ©cial de caractĂšre mondial, dans le cadre du programmede services consultatifs, sur le thĂšme des institutions nationales et locales pour la promotion et la protection desdroits de l'homme, Rappelant la rĂ©solution 23 (XXXIV) de la Commissiondes droits de l'homme, en date du 8 mars 1978*%*, parlaquelle Ja Commission a dĂ©cidĂ© que le sĂ©minaire sur lesinstitutions nationales et locales pour la promotion et laprotection des droits de lâhomme, qui devait ĂȘtre organisĂ©en septembre 1978, aurait pour tĂąche, entre autres, de proposer des principes directeurs concernant la structure et lefonctionnement des institutions nationales, en s'inspirantdes dispositions de ladite rĂ©solution et de l'annexe qui y estjointe, 28 Voir Documents officiels du Conseil Ă©conomique et social, 1978,SupplĂ©ment n° 4 (E/1978/34), chap. XX VI, sect. A. I. â RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă une grande commission 21 1. Prend acte avec satisfaction du rapport relatif auSĂ©minaire sur les institutions nationales et locales pour lapromotion et la protection des droits de l'hommeââ. qui aeu lieu Ă GenĂšve du 18 au 29 septembre 1978: 2. Prie les Etats Membres de formuler des observations sur les principes directeurs concernant la structure etle fonctionnement des institutions nationales, tels qu'ils ontĂ©tĂ© suggĂ©rĂ©s par le SĂ©minaire et distribuĂ©s par le SecrĂ©tairegĂ©nĂ©ral conformĂ©ment Ă la rĂ©solution 23 (XXXIV) de laCommission des droits de l'homme: 3. Invite les Etats Membres Ă communiquer leurs observations au SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, en y joignant toute information pertinente relative Ă leur propre expĂ©rience quantau fonctionnement des institutions nationales et localesdans le domaine des droits de l'homme, avant la trentecinquiĂšme session de la Commission des droits del'homme; 4. Prie la Commission des droits de l'homme d'examiner les principes directeurs concernant la structure et lefonctionnement des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme suggĂ©rĂ©s par leSĂ©minaire dans son rapport, 5. Prie en outre la Commission des droits de Fhommed'adresser Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale lors de sa trentequatriĂšme session, par l'intermĂ©diaire du Conseil Ă©conomique et social, ses recommandations Ă ce sujet quipourraient ensuite ĂȘtre mises Ă la disposition des gouvernements des Etats Membres pour les aider Ă crĂ©er des institutions nationales pour la promotion et la protection desdroits de l'homme: 6. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de veiller Ă ce que la participation des Etats Membres aux sĂ©minaires organisĂ©s Ă l'Ă©chelle mondiale soit fondĂ©e sur le principe de la representation gĂ©ographique Ă©quitable; 7. Prie Ă©galement le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de transmettrela prĂ©sente rĂ©solution Ă tous les Etats Membres en appelantleur attention sur les paragraphes 2 et 3 ci-dessus. Sie seance plentere4 decembre 1978 33/107. Admission du Commonwealth de la Dominique Ă l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e generale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, endate du 6 dĂ©cembre 1978, recommandant l'admission duCommonwealth de la Dominique Ă l'Organisation des Nations Unies*Âź. Avant examinĂ© la demande d'admission du Commonwealth de la Dominique! Decide d'admettre le Commonwealth de la Dominique Ă l'Organisation des Nations Unies. 87⏠seance plĂ©niĂšre18 dĂ©cembre 1978 *? ST/HR/SER.A/2. Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trente-troisiĂšme $ession, Annexes. point 25 de l'ordre du jour, document A/33/442. â1 A/33/404-S/12947. Pour le texte imprimĂ©, voir Documents officielsdu Conseil de seĂ©curiie, trente-troisiĂšme annĂ©e. SupplĂ©ment d'octobre,novembre et dĂ©cembre 1978. |
AGNU | 34 | 1979 | 4016 | Session ordinaire | A/RES/34/1 | Admission de Sainte-Lucie Ă l'ONU | https://undocs.org/fr/A/34/PV.1 | 18 septembre1979 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/34/1 | 1 | page 1 14 NumĂ©ros des rĂ©solutions 34/94 34/9534/138 34/13934/140 34/192 34/1. Admission de Sainte-Lucie Ă lâOrganisation desNations Unies Titres F. â Embargo sur le pĂ©trole Ă l'encontre de !âAfrique du Sud (A/34/L.26 etAdd.1) ..........................,,,.,.,,.....2....4.404.20 G. â Bantoustans (A/34/L.27 et Add.1).................................H. â Prisonniers politiques en Afrique du Sud (A/34/L.28 et Add.1} ......... â Assistance au peuple opprimĂ© d'Afrique du Sud et Ă son mouvement delibĂ©ration nationale (A/34/L.29/Rev.l et Rev.l/Add.1)................ J. â Diffusion d'informations sur lâapartheid (A/34/L.30 et Add.1) ......... Lt. K. â Femmes et enfants vivant sous le rĂ©gime dâapartheid (A/34/L.31 et Add.1)..L. â RĂŽle des organes dâinformation dans lâaction internationale contre l'apartheid (A/34/L.32/Rev.l et Rev.l/Add.1)............................M. â RĂŽle des organisations non gouvernementales dans l'action internationale contre l'apartheid (A/34/L.33 et Add.1)......................,.....N. â Apartheid dans les sports (A/34/L.35 et Add.1)......................O. â DĂ©claration sur l'Afrique du Sud (A/34/L.36/Rev.1 et Rev.1/Add.1) ....P. ââ Relations entre IsraĂ«l et lâAfrique du Sud (A/34/L.37 et Add.1) ........Q. â Investissements en Afrique du Sud (A/34/L.39 et Add.1)}..............R . â Programme de travail du ComitĂ© spĂ©cial contre l'apartheid (A/34/L.34/Rev.2} ......................................,.,..,.,...2..... Application de la DĂ©claration sur lâoctroi de lâindĂ©pendance aux pays et aux peuplescoloniaux (A/34/L.51/Rev.l et Rev.l1/Add.1) ...................... luueuee Diffusion dâinformations sur la dĂ©colonisation (A/34/L.52/Rev.1 et Rev.1/Add.1})... NĂ©gociations globales sur la coopĂ©ration Ă©conomique internationale pour le dĂ©veloppement (A/34/L.55).....................................,.......... Propositions concernant des nĂ©gociations globales sur la coopĂ©ration Ă©conomiqueinternationale pour le dĂ©veloppement (A/34/L.15).......................... Elaboration dâune convention internationale contre les activitĂ©s des mercenaires(A/34/L.58 et Add.1}.........................,..........,............ Question de la RhodĂ©sie du Sud (A/34/L.65/Rev.1) .......................... L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 12 septembre 1979, recommandant l'admission deSainte-Lucie Ă l'Organisation des Nations Unies?, AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â Trente-quatriĂšme session Pointsde l'ordre du jour 282828 282828 28 2828282828 28 1818 55, a SS,a L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale fication des pouvoirsâ. Ayant examinĂ© la demande d'admission de SainteLucie*, DĂ©cide d'admettre Sainte-Lucie Ă l'Organisation desNations Unies. Ăre sĂ©ance plĂ©niĂšre18 septembre 1979 L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale rification des pouvoirsâ. ? Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trente-quatriĂšme session, Annexes, point 19 de lâordre du jour, document A/34/464. + A/34/455-S/13530. Pour le texte imprimĂ©, voir Documents officielsdu Conseil de sĂ©curitĂ©, trente-quatriĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment de juillet,aoĂ»t et septembre 1979. Dates d'adoption 12 dĂ©cembre12 dĂ©cembre 12 dĂ©cembre 12 dĂ©cembre12 dĂ©cembre 12 dĂ©cembre 12 dĂ©cembre 12 dĂ©cembre12 dĂ©cembre12 dĂ©cembre12 dĂ©cembre 12 dĂ©cembre 17 dĂ©cembre 13 dĂ©cembre 13 dĂ©cembre 14 dĂ©cembre 14 dĂ©cembre 14 dĂ©cembre 18 dĂ©cembre A 197919791979 197919791979 1979 19791979197919791979 1979 19791979 1979 1979 19791979 Pages 373838 39 442424343 43 Ă Ă 47 48 4849 34/2. Pouvoirs des reprĂ©sentants Ă la trente-quatriĂšemesession de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Approuve le premier rapport de la Commission de vĂ©ri4e sĂ©ance plĂ©niĂšre21 septembre 1979 Approuve le deuxiĂšme rapport de la Commission de ve68⏠sĂ©ance plĂ©niĂšre15 novembre 1979 * Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trente-quatriĂšme session, Annexes, point 3 de lâordre du jour, document A/34/500.$ Jbid., document A/34/500/Add.1. |
AGNU | 35 | 1980 | 4251 | Session ordinaire | A/RES/35/1 | Admission de Saint-Vincent-et-Grenadines Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/35/PV.1 | 16 septembre 1980 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/35/1 | 1 | page 1 NumĂ©rosdes rĂ©solutions O. P. Q.KR. 35/20735/227 B. 35/1. L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©cuAdmission de Saint-Vincent-et-Grenadines Ă l'Organisation des Nations Unies AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ââ Frente-cinquiĂšeme session © © © 1 TitresEmbargo sur le pĂ©trole Ă l'encontre de l'Afrique du Sud (A/3S/L.16/Rev.l)................,,.,,. 44444444 Boycottage de l'Afrique du Sud dans les domaines culturel, universitaire et autres (A/35/L.17 et Add.1) ........................... RĂŽle des sociĂ©tĂ©s transnationales en Afrique du Sud (A/3S/L.I8 etAdd.l)}...........,............,..,.....,,44044400 020200 Campagnes internationales contre l'apartheid (A/35/L.19 et Add.1)..Relations entre IsraĂ«l et l'Afrique du Sud (A/35/L.20 et Add.}) .... Conference internationale sur des sanctions contre l'Afrique du Sud(A/3S/L.21H et Add.) ...................................:.....: Assistance au peuple vpprimĂ© d'Afrique du Sud et Ă son mouvementde libĂ©ration nationale (A/35/L.22 et Add.1) ..:.................. Campagne en faveur de la libĂ©ration des prisonniers politiques enAfrique du Sud (A/3S/L.23/Rev.l} ....................,......... Diffusion d'informations sur l'apartheid (A/3S/L.24 et Add.1)......Apartheid dans les sports (A/35/L.25 et Add.) .................. Femmes et enfants vivant sous le rĂ©gime d'apurtheid (AJ3S/L.26et Add.) .........4....4.4 4444 dede diese deu ue Application des rĂ©solutions de l'Organisation des Nations Uniesrelatives Ă l'apartheid par les gouvernements et les organisationsintergouvernementales (A/3$/L.27 et Add.1) ..................... Programme de travail du ComitĂ© spĂ©cial contre l'apartheid (A/35}1.28 et Add.1)........,.......,.4.4.4,4 44444 eee sue. Investissements en Afrique du Sud (A/35/L.32 et Add.1).......... Fonds d'affectation spĂ©ciale des Nations Unies pour l'Afrique duSud (A/35/L.33 et Add.1).....................,..,.,.,......... La situation au Moyen-Orient (A/35/L.49 et Add.1) ......................Question de NamibieA. Situation en Namibie rĂ©sultant de l'occupation illĂ©gale du Territoirepar l'Afrique du Sud (A/35/L.50 et Add.l)...............,....... Intensification et coordination de l'action de l'Organisation des Nauons Unies en faveur de la Namibie (A/35/L.51 et Add.t)......... Programme de travail du Conseil des Nations Unies pour la Namibie (A/35/L.52 et Add.1) Action des organisations intergouvernementales et non gouvernementales en ce qui concerne la Namibie (A/35/L.53 et Add.1} ..... Appui Ă l'Institut des Nations Unies pour la Namibie (A/35/L.54 etAdd.1) Programme d'Ă©dification de la nation namibienne (A/35/L.55 etAdd.1}......................,.,.,...440. 44e eee. Fonds des Nations Unies pour la Namibie (A/35/L.56 et Add.1)Diffusion d'informations sur la Namibie (A/35/L.57 et Add.!)Question de l'uranium namibien (A/35/L.58 et Add.l) Situation rĂ©sultant du refus de l'Afrique du Sud de se conformer auxrĂ©solutions de l'Organisation des Nations Unies concernant la Namibie (A/35/L.59 et Add.I) mm mn mm mm a mm mm ns. Anansom mm mm mm ritĂ©, en date du 19 fĂ©vrier 1980, recommandant lâadmission de Saint-Vincent-et-Grenadines Ă lâOrganisation des Nations Unies?, 2 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trente-cinquiĂšme =session, Annexes, point 19 de Fordre du jour, document A/35/107. Points de l'ordre du jour 27 27 27 2727 27 Dates d'adoption 16 dĂ©cembre 16 dĂ©cembre 16 dĂ©cembre16 dĂ©cembre 16 dĂ©cembre 16 dĂ©cembre 16 dĂ©cembre 16 dĂ©cembre16 dĂ©cembre 16 dĂ©cembre 16 dĂ©cembre 16 dĂ©cembre 16 dĂ©cembre 16 dĂ©cembre 16 dĂ©cembre 16 dĂ©cembre 6 mars 1981 6 mars 19% 6 mars 1981 6 mars 18 6 mars 1% 6 mars 19816 mars 19816 mars 19816 mars 1981 6 mars 1981 1980 1980 198019801980 1980 980 980980 9801980 Pages 3738 393940 4141 414243 43 44 4546 4646 4750525354 55565758 59 Ayant examinĂ© la demande d'admission de SaintVincent-et-Grenadines*, DĂ©cide d'admettre Saint-Vincent-et-Grenadines Ă l'Organisation des Nations Unies. re sĂ©ance plĂ©niĂšre16 septembre 1980 * Jbid., document A/35/89-S/13784. |
AGNU | 11 | 1980 | 4476 | Nouvel ordre Ă©conomique internationalConvoquĂ© par a href='https:undocs.orgenARES32174' target='_top 'ARES32174a th | A/RES/S-11/1 | Admission de la RĂ©publique du Zimbabwe Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/S-11/PV.1 | 25 Aug. 1980 without vote | https://undocs.org/fr/A/RES/S-11/1 | 1 | page 1 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â OnziĂšme session extraordinaire IL. â RĂSOLUTIONS ADOPTĂES SANS RENVOI Ă UNE GRANDE COMMISSION S-11/1. Admission de la RĂ©publique du Zimbabwe Ă l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 30 juillet 1980, recommandant lâadmission de la RĂ©publique du Zimbabwe Ă l'Organisation des Nations Unies?, Ayant examinĂ© la demande dâadmission de la RĂ©publique du Zimbabwe, DĂ©cide dâadmettre la RĂ©publique du Zimbabwe Ă l'Organisation des Nations Unies. 1re sĂ©ance plĂ©niĂšre 25 aoĂ»t 1980 S-11/2. Pouvoirs des reprĂ©sentants Ă la onziĂšme session extraordinaire de lâ AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Approuve le rapport de la Commission de vĂ©rification des pouvoirs. 17⏠sĂ©ance plĂ©niĂšre 5 septembre 1980 2 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, onziĂšme session extraordinaire, Annexes, point 9 de lâordre du jour, document A/S-11/10. * A/S-11/12. Pour le texte imprimĂ©, voir Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trente-cinquiĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1980, document S/14064. # Documents officiels de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, onziĂšme session extraordinaire, Annexes, point 3 de l'ordre du jour document A/S-11/23. |
Observateurs
Voir le tableau des rĂ©solutions relatives Ă l’octroi du statut d’observateur
Organe | Session | Année | Nom de la session | CÎte | Intitulé | ProcÚs-verbal : | Informations | Lien | Nombre de pages du document | Texte intégral | |
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AGNU | 29 | 1974 | 3068 | Session ordinaire | A/RES/3237(XXIX) | Statut d'observateur pour l'Organisation de libĂ©ration de la Palestine | https://undocs.org/fr/A/PV.2296 | 22 nov. 1974 95-17-19 | https://undocs.org/fr/A/RES/3237(XXIX) | 2 | page 1 4 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â Vingt-neuviĂšme session 1. Prend acte du rapport de l'Agence internationale de l'Ă©nergie atomique et de lâadditif audit rapport; 2. FĂ©licite Agence internationale de l'Ă©nergie atomique des mesures quâelle a prises en vue de modifierle rĂšglement intĂ©rieur de la ConfĂ©rence gĂ©nĂ©rale defaçon Ă amĂ©liorer et rationaliser son travail; 3. Accueille favorablement les mesures prises parl'Agence internationale de l'Ă©nergie atomique Ă l'effetd'augmenter de 50 p. 100 l'objectif pour 1975 concernant les contributions volontaires au fonds gĂ©nĂ©ral,de façon Ă le porter Ă 4,5 millions de dollars au total; 4. Note avec satisfaction la rĂ©orientation du programme de l'Agence internationale de l'Ă©nergie atomique, en raison de la situation Ă©nergĂ©tique, parl'adoption dâun programme Ă©largi concernant l'Ă©nergienuclĂ©aire et les rĂ©acteurs, les normes de sĂ©curitĂ© nuclĂ©aire et la protection de lâenvironnement, et duSystĂšme international de documentation nuclĂ©aire; 5. Note Ă©galement avec satisfaction les mesuresprises par l'Agence internationale de l'Ă©nergie atomiqueafin d'Ă©largir son programme de formation pour rĂ©pondre au besoin urgent des pays en voie de dĂ©veloppement qui envisagent d'utiliser l'Ă©nergie nuclĂ©aireĂ une date prochaine; 6. Se rend compte de l'importance de l'initiativeprise par l'Agence internationale de l'Ă©nergie atomiqued'organiser une confĂ©rence internationale sur l'Ă©nergienuclĂ©aire et le cycle du combustible, qui doit ĂȘtre convoquĂ©e en 1977, pour examiner et Ă©valuer le rĂŽle del'Ă©nergie nuclĂ©aire et dâautres sources d'Ă©nergie afin desatisfaire la demande d'Ă©nergie Ă lâavenir; 7. FĂ©licite Agence internationale de l'Ă©nergie atomique des mesures quâelle a prises, comme il est indiquĂ© dans lâadditif Ă son rapport, pour mettre enĆuvre la rĂ©solution 2829 (XXVI) de lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale, en date du 16 dĂ©cembre 1971, tendant Ă Ă©tablir au sein de son secrĂ©tariat un service international des explosions nuclĂ©aires Ă des fins pacifiques . sous contrĂŽle international appropriĂ©, en particulierl'approbation des procĂ©dures permettant de rĂ©pondreaux demandes de services relatifs Ă des explosionsnuclĂ©aires Ă des fins pacifiques, et la rĂ©solution du Conseil des gouverneurs du 13 septembre 1974 visant Ă Ă©tablir, dans le cadre de lâAgence, une unitĂ© spĂ©cialeĂ cette fin; 8. Demande instamment Ă tous les pays intĂ©ressĂ©sde ratifier le TraitĂ© sur la non-prolifĂ©ration des armesnuclĂ©aires! ou d'y adhĂ©rer, ou de mettre au pointdĂ©finitivement leurs accords de garanties avec lâAgenceinternationale de lâĂ©nergie atomique aussitĂŽt que possible, conformĂ©ment aux dispositions dudit TraitĂ©, Ă©tantdonnĂ© que la ConfĂ©rence des parties chargĂ©e de lâexamen du TraitĂ© sur la non-prolifĂ©ration des armesnuclĂ©aires aura lieu en mai 1975; 9. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de transmettre au Directeur gĂ©nĂ©ral de lâAgence internationale de l'Ă©nergieatomique les comptes rendus de la vingt-neuviĂšmesession de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale qui traitent des activitĂ©s de l'Agence.2277° sĂ©ance plĂ©niĂšreS novembre 1974 3236 (XXIX). Question de Palestine L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,Ayant examinĂ© la question de Palestine, 13 RĂ©solution 2373 (XXII), annexe. _ Ayant entendu la dĂ©claration de l'Organisation delibĂ©ration de la Palestine, reprĂ©sentant du peuple palestinien!t#, . Ayant Ă©galement entendu dâautres dĂ©clarations faitesau cours du dĂ©bat, Gravement prĂ©occupĂ©e par le fait qu'aucune solutionjuste nâa encore Ă©tĂ© trouvĂ©e pour le problĂšme de Palestine et reconnaissant que ce problĂšme continue demettre en danger la paix et la sĂ©curitĂ© internationales, Reconnaissant que le peuple palestinien doit jouirdu droit Ă l'autodĂ©termination conformĂ©ment Ă laCharte des Nations Unies, Exprimant sa grave prĂ©occupation devant le fait quele peuple palestinien a Ă©tĂ© empĂȘchĂ© de jouir de sesdroits inaliĂ©nables, en particulier de son droit Ă lâautodĂ©termination, | Sâinspirant des buts et principes de la Charte, | Rappelant ses rĂ©solutions pertinentes qui affirmentle droit du peuple palestinien Ă lâautodĂ©termination, 1. RĂ©affirme les droits inaliĂ©nables du peuple palestinien en Palestine, y compris : a) Le droit Ă lâautodĂ©termination sans ingĂ©renceextĂ©rieure; b) Le droit Ă l'indĂ©pendance et Ă la souverainetĂ©nationales; 2. RĂ©affirme Ă©galement le droit inaliĂ©nable des Palestiniens de retourner dans leurs foyers et vers leursbiens, dâoĂč ils ont Ă©tĂ© dĂ©placĂ©s et dĂ©racinĂ©s, et demandeleur retour; 3. Souligne que le respect total et la rĂ©alisation deces droits inaliĂ©nables du peuple palestinien sont indispensables au rĂšglement de la question de Palestine; 4. ReconnaĂźt que le peuple palestinien est une partieprincipale pour lĂ©tablissement dâune paix juste etdurable au Moyen-Orient; S. ReconnaĂźt en outre le droit du peuple palestinien de recouvrer ses droits par tous les moyens conformĂ©ment aux buts et principes de la Charte desNations Unies; 6. Fait appel Ă tous les Etats et organisations internationales pour quâils aident le peuple palestiniendans sa lutte pour recouvrer ses droits, conformĂ©mentĂ Ja Charte; 7. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral d'Ă©tablir des contactsavec lâOrganisation de libĂ©ration de la Palestine ausujet de toutes les affaires intĂ©ressant la question dePalestine; 8. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de faire rapport Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, lors de sa trentiĂšme session, sur l'application de la prĂ©sente rĂ©solution; 9. DĂ©cide d'inscrire la question intitulĂ©e âQuestionde Palestineâ Ă lâordre du jour provisoire de sa trentiĂšme session. 2296° sĂ©ance plĂ©niĂšre22 novembre 1974 3237 (XXIX). Statut dâobservateur pourl'Organisation de libĂ©ration de la Palestine L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, |Ayant examinĂ© la question de Palestine, ms ie 14 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vingt-neuviĂšme session, SĂ©ances plĂ©niĂšres, 2282e sĂ©ance, par. 3 Ă 83. page 2 RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă une grande commission s Prenant en considĂ©ration V'universalitĂ© de lâ'Organisation des Nations Unies prescrite dans la Charte, Rappelant sa rĂ©solution 3102 (XXVIH) du 12 dĂ©cembre 1973, Tenant compte des rĂ©solutions 1835 (LVI) et 1840(LVI) du Conseil Ă©conomique et social, en date des14 et 15 mai 1974, Notant que la ConfĂ©rence diplomatique sur la rĂ©affirmation et le dĂ©veloppement du droit internationalhumanitaire applicable dans les conflits armĂ©s, la ConfĂ©rence mondiale de la population et la ConfĂ©rencemondiale de l'alimentation ont en fait invitĂ© lâOrganisation de libĂ©ration de la Palestine Ă participer Ă leurs dĂ©bats respectifs, Notant Ă©galement que la troisiĂšme ConfĂ©rence desNations Unies sur le droit de la mer a invitĂ© lâOrganisation de libĂ©ration de la Palestine Ă participer Ă sesdĂ©bats en tant quâobservateur, 1. Invite l'Organisation de libĂ©ration de la Palestine Ă participer aux sessions et aux travaux de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en qualitĂ© dâobservateur; 2. Invite l'Organisation de libĂ©ration de la PalestineĂ participer aux sessions et aux travaux de toutes lesconfĂ©rences internationales convoquĂ©es sous les auspices de d'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en qualitĂ© dâobservateur; 3. ConsidĂšre que lâOrganisation de libĂ©ration de laPalestine a le droit de participer en tant quâobservateuraux sessions et aux travaux de toutes les confĂ©rencesinternationales convoquĂ©es sous les auspices dâautresorganes de l'Organisation des Nations Unies; 4. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesuresnĂ©cessaires en vue de l'application de la prĂ©sente rĂ©solution. 2296° sĂ©ance plĂ©niĂšre_22 novembre 1974 3238 (XXIX). RĂ©tablissement des droits lĂ©gitimesdu Gouvernement royal dâunion nationalede Cambodge Ă lâOrganisation des Nations nies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant les buts et les principes de la Charte desNations Unies, Reconnaissant que la situation au Cambodge concerne tous des Etats Membres et en particulier les payssituĂ©s Ă proximitĂ© de la rĂ©gion, Tenant compte du fait que, bien que le Gouvernement royal dâunion nationale du Cambodge, prĂ©sidĂ©par le prince Norodom Sihanouk, exerce son autoritĂ©sur une partie du Cambodge, le Gouvernement de laRĂ©publique khmĂšre conserve sa juridiction sur unnombre prĂ©pondĂ©rant de Cambodgiens, Estimant que le peuple cambodgien doit pouvoirrĂ©soudre lui-mĂȘme ses propres problĂšmes politiques defaçon pacifique, Ă lâabri de toute intervention Ă©trangĂšre, Estimant Ă©galement que ce sont les parties autochtones intĂ©ressĂ©es qui doivent parvenir elles-mĂȘmes Ă un rĂšglement politique de cette nature, sans influenceextĂ©rieure, . 1. Demande Ă toutes les puissances qui exercentune influence sur les deux parties au conflit dâutiliserleurs bons offices pour amener les deux parties Ă laconciliation afin de rĂ©tablir la paix au Cambodge; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, aprĂšs les consultationsvoulues, de fournir l'assistance nĂ©cessaire aux deuxparties en prĂ©sence qui se rĂ©clament de droits lĂ©gitimesau Cambodge et de faire rapport sur les rĂ©sultats obtenus Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale lors de sa trentiĂšme session; 3. DĂ©cide de ne pas insister pour que de nouvellesmesures soient prises avant que les Etats Membresaient eu lâoccasion dâexaminer le rapport du SecrĂ©tairegĂ©nĂ©ral. 2302° sĂ©ance plĂ©niĂšre29 novembre 1974 3280 (XXIX). CoopĂ©ration entre lâOrganisationdes Nations Unies et l'Organisation de lâunitĂ©africaine 3 L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant ses rĂ©solutions 2011 (XX) du 11 octobre1965, 2193 (XXI) du 15 dĂ©cembre 1966, 2505(XXIV) du 20 novembre 1969, 2863 (XXVI) du20 dĂ©cembre 1971, 2962 (XXVII) du 13 dĂ©cembre1972 et 3066 (XXVIII) du 15 novembre 1973, relatives Ă la coopĂ©ration entre l'Organisation des NationsUnies et l'Organisation de lâunitĂ© africaine, Prenant note des rĂ©solutions adoptĂ©es par la ConfĂ©rence des chefs dâEtat et de gouvernement de lâOrgapisation de lâunitĂ© africaine Ă sa onziĂšme session ordinaire, tenue Ă Mogadiscio du 12 au 15 juin 1974, surla question dont lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale est saisie, Tenant compte de lâimportante dĂ©claration faite parle PrĂ©sident en exercice de la ConfĂ©rence des chefsd'Etat et de gouvernement de l'Organisation de lunitĂ©africaine Ă la 2262° sĂ©ance plĂ©niĂšre de lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale, le 9 octobre 1974, Tenant Ă©galement compte des dĂ©clarations faites parle SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral administratif de l'Organisation del'unitĂ© africaine Ă la 2080° sĂ©ance de la QuatriĂšmeCommission, le 1° octobre 1974, et Ă la 908° sĂ©ancede la Commission politique spĂ©ciale, le 7 octobre 1974, Notant avec satisfaction les efforts soutenus dĂ©ployĂ©spar l'Organisation de lâunitĂ© africaine et l'Organisationdes Nations Unies, les institutions spĂ©cialisĂ©es et lesautres organismes des Nations Unies en vue de contribuer Ă la solution des graves problĂšmes qui affectentprincipalement l'Afrique australe, Tenant compte des rĂ©sultats positifs atteints dans lecadre des travaux des organismes intĂ©ressĂ©s des NationsUnies comme consĂ©quence directe de la participation,Ă titre dâobservateurs, de reprĂ©sentants des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisation de l'unitĂ© africaine dans les activitĂ©s pertinentesde ces: organismes, Consciente de la nĂ©cessitĂ© urgente d'accorder uneassistance croissante aux victimes du colonialisme, dela discrimination raciale et de l'apartheid qui rĂ©sultentdes actes de rĂ©pression politique et criminelle du Gouvernement sud-africain et du rĂ©gime illĂ©gal de la minoritĂ© raciste de la RhodĂ©sie du Sud (Zimbabwe), |
AGNU | 30 | 1975 | 3201 | Session ordinaire | A/RES/3369(XXX) | Statut d'observateur pour la ConfĂ©rence islamique de l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/PV.2383 | 10 oct. 1975 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/3369(XXX) | 1 | page 1 RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă une grande commission 3 B L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleApprouve le deuxiĂšme rapport de la Commissionde vĂ©rification des pouvoirs!°.2436° sĂ©ance plĂ©niĂšre11 dĂ©cembre 1975 3368 (XXX). Admission de la Papouasie-NouvelleGuinĂ©e Ă l'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 22 septembre 1975, recommandantl'admission de la Papouasie-Nouvelle-GuinĂ©e Ă lâOrganisation des Nations Unies!1, Ayant examinĂ© la demande dâadmission de la Papouasie-Nouvelle-GuinĂ©e!?, DĂ©cide d'admettre la Papouasie-Nouvelle-GuinĂ©e Ă l'Organisation des Nations Unies. 2383° sĂ©ance plĂ©niĂšre10 octobre 1975 3369 (XXX). Statut dâobservateur pour la ConfĂ©rence islamique Ă l'Organisation des NationsUnies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Notanit le dĂ©sir des Etats membres de la ConfĂ©renceislamique de voir sâinstaurer une coopĂ©ration entrel'Organisation des Nations Unies et la ConfĂ©rence 1slamique, 1. DĂ©cide d'inviter la ConfĂ©rence islamique Ă participer aux sessions et aux travaux de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et de ses organes subsidiaires en qualitĂ© dâobservateur; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesuresnĂ©cessaires en vue de lâapplication de la prĂ©sente rĂ©solution. 2383° sĂ©ance plĂ©niĂšre10 octobre 1975 3375 (XXX). Invitation Ă lâOrganisation de libĂ©ration de la Palestine Ă participer aux efforts pourla paix au Moyen-Orient L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© la question intitulĂ©e âQuestion dePalestineâ, RĂ©affirmant sa rĂ©solution 3236 (XXIX) du 22 novembre 1974, par laquelle elle a reconnu les droitsnationaux inaliĂ©nables du peuple palestinien, Reconnaissant la nĂ©cessitĂ© dâinstaurer une paix justeet durable au Moyen-Orient le plus tĂŽt possible, Estimant que la rĂ©alisation des droits inaliĂ©nablesdu peuple palestinien conformĂ©ment aux buts et principes de la Charte des Nations Unies est une condition prĂ©alable indispensable Ă l'instauration dâune paixjuste et durable dans la rĂ©gion, Convaincue que la participation du peuple palestinien est essentielle dans tous les efforts et dĂ©libĂ©rationsvisant Ă instaurer une paix juste et durable au MoyenOrient, 10 7bid., document A/10270/Add.1.11 Jbid., point 22 de lâordre du jour, document A/10261. 12 A/10240-S/11823. Pour le texte imprimĂ©, voir Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trentiĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1975. 1. Prie le Conseil de sĂ©curitĂ© d'Ă©tudier et d'adopterles rĂ©solutions et mesures nĂ©cessaires afin de permettre au peuple palestinien dâexercer ses droits nationaux inaliĂ©nables conformĂ©ment Ă la rĂ©solution 3236(XXIX) de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale; 2. Demande que l'Organisation de libĂ©ration de laPalestine, reprĂ©sentant du peuple palestinien, soit invitĂ©e Ă participer Ă tous les efforts, dĂ©libĂ©rations etconfĂ©rences sur le Moyen-Orient qui ont lieu sous lesauspices de lOrganisation des Nations Unies, sur unpied d'Ă©galitĂ© avec les autres parties, sur la base de larĂ©solution 3236 (XXIX); 3. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de porter la prĂ©senterĂ©solution Ă la connaissance des coprĂ©sidents de laConfĂ©rence de la paix sur le Moyen-Orient et de prendre toutes les mesures nĂ©cessaires pour que lOrganisation de libĂ©ration de la Palestine soit invitĂ©e Ă participer aux travaux de la ConfĂ©rence ainsi quâĂ tousautres efforts pour la paix; 4, Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prĂ©senter Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, aussitĂŽt que possible, un rapport sur cettequestion. 2399 sĂ©ance plĂ©niĂšre10 novembre 1975 3376 (XXX). Question de Palestine L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant sa rĂ©solution 3236 (XXIX) du 22 novembre 1974, Prenant acte du rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral surl'application de cette rĂ©solution Ă , ProfondĂ©ment prĂ©occupĂ©e par le fait qu'aucune solution juste nâa encore Ă©tĂ© trouvĂ©e au problĂšme dePalestine, Reconnaissant que le problĂšme de Palestine continue de mettre en danger la paix et la sĂ©curitĂ© internationales, l. RĂ©affirme sa rĂ©solution 3236 (XXIX); 2. Exprime sa grave prĂ©occupation devant le faitqu'aucun progrĂšs nâa encore Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© en vue de : a) L'exercice par le peuple palestinien de ses droitsinaliĂ©nables en Palestine, y compris le droit Ă lâautodĂ©termination sans ingĂ©rence extĂ©rieure et le droit Ă l'indĂ©pendance et Ă la souverainetĂ© nationales; b}) L'exercice par les Palestiniens de leur droit inaliĂ©nable de retourner dans leurs foyers et vers leursbiens, dâoĂč ils ont Ă©tĂ© dĂ©placĂ©s et dĂ©racinĂ©s; 3. DĂ©cide de crĂ©er un ComitĂ© pour l'exercice desdroits inaliĂ©nables du peuple palestinien, composĂ© devingt Etats Membres nommĂ©s par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale lors de la prĂ©sente session; 4. Prie le ComitĂ© d'Ă©tudier et de recommander Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale un programme de mise en Ćuvre,destinĂ© Ă permettre au peuple palestinien dâexercer lesdroits reconnus aux paragraphes 1 et 2 de la rĂ©solution 3236 (XXIX) de lâAssemblĂ©e, et de tenir compte,en formulant ses recommandations pour l'applicationdudit programme, de tous les pouvoirs confĂ©rĂ©s parla Charte aux organes principaux de l'Organisation desNations Unies; 5. Autorise le ComitĂ©, dans lâaccomplissement deson mandat, Ă Ă©tablir des contacts avec tout Etat ettoute organisation rĂ©gionale intergouvernementale ainsiqu'avec l'Organisation de libĂ©ration de la Palestine, et 18 A/10265. |
AGNU | 31 | 1976 | 3376 | Session ordinaire | A/RES/31/3 | Statut d'observateur pour le SecrĂ©tariat du Commonwealth Ă l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/31/PV.33 | 18 oct. 1976 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/31/3 | 1 | page 1 12 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â Trente et uniĂšme session 31/1. Admission de la RĂ©publique des SeychellesĂ lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de: sĂ©curitĂ©, en date du 16 aoĂ»t 1976, recommandantl'admission de la RĂ©publique des Seychelles Ă l'Organisation des Nations Uniesâ, Ayant examinĂ© la demande dâadmission de laRĂ©publique des Seychelles, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique des Seychelles Ă l'Organisation des Nations Unies. I' sĂ©ance plĂ©niĂšre21 septembre 1976 31/3. Statut dâobservateur pour le SecrĂ©tariatdu Commonwealth Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Notant le dĂ©sir des Etats membres du Commonwealth de voir sâinstaurer une coopĂ©ration entrel'Organisation des Nations Unies et le SecrĂ©tariat duCommonwealth, 1. DĂ©cide dâinviter le SecrĂ©tariat du Commonwealth Ă participer aux sessions et aux travaux delâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et de ses organes subsidiaires enqualitĂ© dâobservateur:; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires en vue de lâapplication de la prĂ©senterĂ©solution. 33° sĂ©ance plĂ©niĂšre18 octobre 1976 31/4. Question de lâĂźle comorienne de Mayotte L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant que lâensemble du peuple de laRĂ©publique des Comores, par le rĂ©fĂ©rendum du22 dĂ©cembre 1974, a exprimĂ© Ă une Ă©crasante majoritĂ©sa volontĂ© dâaccĂ©der Ă l'indĂ©pendance dans l'unitĂ©politique et lâintĂ©gritĂ© territoriale, ConsidĂ©rant que les rĂ©fĂ©rendums imposĂ©s auxhabitants de lâĂźle comorienne de Mayotte constituentune violation de la souverainetĂ© de lâEtat comorien etde son intĂ©gritĂ© territoriale, ConsidĂ©rant que l'occupation par la France de lâĂźlecomorienne de Mayotte constitue une atteinte flagrante Ă lâunitĂ© nationale de lâEtat comorien, Membrede lâOrganisation des Nations Unies, ConsidĂ©rant quâune telle attitude de la France constitue une violation des principes des rĂ©solutions pertinentes de lâOrganisation des Nations Unies, en particulier de la rĂ©solution 1514 (XV) de lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale, en date du 14 dĂ©cembre 1960, relative Ă l'octroi de lâindĂ©pendance aux pays et aux peuplescoloniaux, qui garantit lâunitĂ© nationale et lâintĂ©gritĂ©territoriale de ces pays, ? Documents officiels de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trente et uniĂšmesession, Annexes, point 26 de lâordre du jour, document A/31/176. * A/31/173-S/12164. Pour le texte imprimĂ©, voir Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trente et uniĂšme annĂ©e, SupplĂ©mentde juillet, aoĂ»t et septembre 1976. 1. Condamne les rĂ©fĂ©rendums du 8 fĂ©vrier et du11 avril 1976 organisĂ©s dans lâĂźle comorienne deMayotte par le Gouvernement français et les considĂšrecomme nuls et non avenus, et rejette : a) Toute autre forme de rĂ©fĂ©rendums ou consultations qui pourraient ĂȘtre organisĂ©s ultĂ©rieurement enterritoire comorien de Mayotte par la France; b) Toute lĂ©gislation Ă©trangĂšre tendant Ă lĂ©galiserune quelconque prĂ©sence coloniale française en territoire comorien de Mayotte; 2. Condamne Ă©nergiquement la prĂ©sence de laFrance Ă Mayotte, qui constitue une violation de lâunitĂ©nationale, de l'intĂ©gritĂ© territoriale et de la souverainetĂ©de la RĂ©publique indĂ©pendante des Comores: 3. Demande au Gouvernement français de se retirer immĂ©diatement de lâĂźle comorienne de Mayotte,partie intĂ©grante de la RĂ©publique indĂ©pendante desComores, et de respecter sa souverainetĂ©; 4. Invite tous les Etats Membres Ă apporter, individuellement et collectivement, une aide efficace Ă l'Etat comorien et Ă coopĂ©rer avec lui dans tous lesdomaines pour lui permettre de dĂ©fendre et sauvegarder son indĂ©pendance, l'intĂ©gritĂ© de son territoireet sa souverainetĂ© nationale: 5. Lance un appel Ă tous les Etats Membres afinqu'ils interviennent, individuellement et collectivement, auprĂšs du Gouvernement français en vue delâamener Ă renoncer dĂ©finitivement Ă son projet dedĂ©tacher lâĂźle comorienne de Mayotte de la RĂ©publiquedes Comores; 6. Demande au Gouvernement français d'entamerimmĂ©diatement des nĂ©gociations avec le Gouvernement comorien pour la mise en application des dispositions de la prĂ©sente rĂ©solution. 39° sĂ©ance plĂ©niĂšre21 octobre 1976 31/6. Politique dâapartheid du Gouvernementsud-africainâ Ă LE TRANSKEI PRĂTENDUMENT INDĂPENDANTET AUTRES BANTOUSTANS L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant sa rĂ©solution 3411 D (XXX) du28 novembre 1975 par laquelle elle a condamnĂ© la crĂ©ation de bantoustans par le rĂ©gime raciste dâ Afriquedu Sud, Notant que le rĂ©gime raciste d'Afrique du Sud aproclamĂ© lâââindĂ©pendanceââ fictive du Transkei le26 octobre 1976, Ayant examinĂ© le rapport du ComitĂ© spĂ©cial contrel'apartheidÂź et les rapports spĂ©ciaux de ce comitĂ©f, 1. Condamne vigoureusement la crĂ©ation de bantoustans comme Ă©tant une mesure destinĂ©e Ă con# Voir Ă©galement sect. I ci-dessus, note 9. $ Documents officiels de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trente et uniĂšmesession, SupplĂ©ment n° 22 (A/31/22). 6 Jbid., SupplĂ©ment n° 22A (A/31/22/ Add.1 Ă 3). |
AGNU | 31 | 1976 | 3524 | Session ordinaire | A/RES/31/152 | Statut d'observateur pour la South West Afrique People's Organization | https://undocs.org/fr/A/31/PV.105 | 20 dĂ©c. 1976 113-0-13 | https://undocs.org/fr/A/RES/31/152 | 2 | page 1 VIL. â RĂ©solutions adoptĂ©es sur les rapports de la QuatriĂšme Commission 149 port Ă ce sujet Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale lors de satrente-deuxiĂšme session. 105° sĂ©ance plĂ©niĂšre20 dĂ©cembre 1976 31/151. Fonds des Nations Unies pour la Namibie L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant sa rĂ©solution 2145 (XXI) du 27 octobre1966, par laquelle l'Organisation des Nations Unies adĂ©cidĂ© de mettre fin au mandat de |â Afrique du Sud surla Namibie et dâassumer directement la responsabilitĂ©du Territoire jusquâĂ son accession Ă l'indĂ©pendance,et sa rĂ©solution 2248 (S-V) du 19 mai 1967, portantcrĂ©ation du Conseil des Nations Unies pour laNamibie, Rappelant en outre sa rĂ©solution 3112 (XXVIIT) du12 dĂ©cembre 1973, par laquelle elle a confiĂ© au Conseildes Nations Unies pour la Namibie la garde du Fondsdes Nations Unies pour la Namibie, RĂ©affirmant sa dĂ©termination de continuer Ă sâacquitter de cette responsabilitĂ© Ă lâĂ©gard du TerritoireconformĂ©ment Ă la rĂ©solution 2248 (S-V) et aux rĂ©solutions ultĂ©rieures de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Consciente du fait qu'en assumant directement laresponsabilitĂ© de la Namibie l'Organisation des Nations Unies a acceptĂ© l'obligation solennelle dâaiderpar tous les moyens possibles le peuple namibien danssa lutte pour lâautodĂ©termination, la libertĂ© etl'indĂ©pendance nationale dans une Namibie unie, Convaincue de Ia nĂ©cessitĂ© dâaccorder toutel'assistance matĂ©rielle possible aux Namibiens victimes des politiques rĂ©pressives et discriminatoires delâ Afrique du Sud ainsi quâaux personnes Ă leur charge, Ayant examinĂ© le rapport du Conseil des NationsUnies pour la Namibie sur le Fonds des Nations Uniespour la Namibie°?, 1. Prend acte du rapport du Conseil des NationsUnies pour la Namibie sur les activitĂ©s du Fonds desNations Unies pour la Namibie et approuve les conclusions et recommandations qui y figurentâ#; 2. Exprime sa satisfaction Ă tous ceux qui ontapportĂ© des contributions volontaires au Fonds desNations Unies pour la Namibie; 3. DĂ©cide dâaffecter au Fonds des Nations Uniespour la Namibie une somme de 300 000 dollars desEtats-Unis prĂ©levĂ©e sur le budget ordinaire del'Organisation des Nations Unies pour l'exercice 1977; 4, Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral et le Conseil des Nations Unies pour la Namibie de continuer Ă faire appelaux gouvernements, aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales et aux particuliers pour qu'ils apportent des contributions volontaires gĂ©nĂ©reuses au Fonds des Nations Unies pour laNamibie: S. Invite les gouvernements Ă adresser une fois deplus un appel Ă leurs organisations et institutionsnationales pour quâelles apportent des contributionsvolontaires au Fond des Nations Unies pour laNamibie; 97 Jbid., vol. II, annexe XIII. %8 Jbid., annexe XIII, par. 89 Ă 106. 6. Lance un appel Ă tous les Etats, aux institutionsspĂ©cialisĂ©es et autres organismes des Nations Unies,ainsi qu'aux autres organisations s'intĂ©ressant spĂ©cialement Ă la Namibie, pour qu'ils apportent descontributions financiĂšres Ă lâInstitut des Nations Uniespour la Namibie par l'intermĂ©diaire du Fonds des Nations Unies pour la Namibie: 7. Exprime sa satisfaction aux institutions spĂ©cialisĂ©es et aux autres organismes des NationsUnies pour leur assistance aux Namibiens et leur demande d'accorder la prioritĂ©, en consultation avec leConseil des Nations Unies pour la Namibie, Ă l'allocation de fonds pour l'assistance matĂ©rielle aupeuple namibien; 8. Prie les institutions spĂ©cialisĂ©es et les autres organismes des Nations Unies d'accorder au Conseil desNations Unies pour la Namibie toute lâassistance dont ilaura besoin pour exĂ©cuter son programme de travail; 9. Demande Ă toutes les institutions spĂ©cialisĂ©es etautres organismes des Nations Unies â en particulierl'Organisation internationale du Travail, l'Organisationdes Nations Unies pour lâalimentation et lâagriculture,l'Organisation des Nations Unies pour l'Ă©ducation, lascience et la culture, l'Organisation mondiale de lasantĂ©, la Banque internationale pour la reconstructionet le dĂ©veloppement, le Fonds monĂ©taire international, le Programme des Nations Unies pour ledĂ©veloppement, le Haut Commissaire des NationsUnies pour les rĂ©fugiĂ©s et lâInstitut des Nations Uniespour la formation et la recherche â d'aider lâInstitutdes Nations Unies pour la Namibie par tous les moyenspossibles, notamment en lui fournissant des services despĂ©cialistes, de confĂ©renciers et de chercheurs; 10. ĂExprime sa satisfaction des efforts dĂ©ployĂ©s parle Haut Commissaire des Nations Unies pour lesrĂ©fugiĂ©s pour venir en aide aux rĂ©fugiĂ©s namibiens; 11. DĂ©cide que les Namibiens continueront Ă pouvoir prĂ©tendre Ă l'assistance fournie par lâintermĂ©diaire du Programme dâenseignement et de formationdes Nations Unies pour lâ Afrique australe et du Fondsd'affectation spĂ©ciale des Nations Unies pour l'Afriquedu Sud; 12. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de faire rapport Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, lors de sa trente-deuxiĂšme session, sur lâapplication de la prĂ©sente rĂ©solution. 105° sĂ©ance plĂ©niĂšre 20 dĂ©cembre 1976 31/152. Statut dâobservateur pour la South WestAfrica Peopleâs Organization L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,Ayant examinĂ© la question de Namibie, Reconnaissant la phase cruciale qu'a atteinte la luttedu peuple namibien ainsi que les exigences accrues etles tĂąches critiques auxquelles doit faire face sonmouvement de libĂ©ration, la South West AfricaPeople's Organization, Tenant compte du rapport du Conseil des NationsUnies pour la Namibieâ? et des recommandations qui yfigurent!Âź, 59 Jbid., SupplĂ©ment n° 24 (A/31/24). 100 Ybid., SupplĂ©ment n° 24 (A/31/24), vol. I, par. 272 et 273.page 2 normbirernn ste aommarnns bottes ue aendetire ne eine eurent den Ă is me sutĂ©ies 150 RĂ©affirmant les rĂ©solutions et les dĂ©cisions delâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et du Conseil de sĂ©curitĂ© concernant la question de Namibie, Rappelant, en particulier, sa rĂ©solution 3111(XX VIID) du 12 dĂ©cembre 1973, par laquelle elle a reconnu que la South West Africa Peopleâs OrganizationĂ©tait le reprĂ©sentant authentique du peuple namibien, Notant que l'Organisation de lâunitĂ© africaine et lespays non alignĂ©s ont reconnu la South West AfricaPeople's Organization et lâont invitĂ©e Ă participer Ă leurs rĂ©unions en qualitĂ© dâobservateur, 1. Invite la South West Africa Peopleâs Organization Ă participer aux sessions et aux travaux delâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en qualitĂ© dâobservateur; 2. Invite la South West Africa Peopleâs Organization Ă participer aux sessions et aux travaux de toutesles confĂ©rences internationales convoquĂ©es sous lesauspices de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en qualitĂ© dâobservateur; 3. ConsidĂšre que la South West Africa PeopleâsOrganization a le droit de participer en tantquâobservateur aux sessions et aux travaux de toutesles confĂ©rences internationales convoquĂ©es sous lesauspices dâautres organes de l'Organisation des Nations Unies; 4. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesuresnĂ©cessaires en vue de l'application de la prĂ©senterĂ©solution et d'accorder toutes les facilitĂ©s nĂ©cessaires. 105° sĂ©ance plĂ©niĂšre 20 dĂ©cembre 1976 31/153. Programme dâĂ©dification de la nation namibienne L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant sa rĂ©solution 2145 (XXI) du 27 octobre1966, par laquelle elle a dĂ©cidĂ© d'assumer directementla responsabilitĂ© de la Namibie, ainsi que sa rĂ©solution2248 (S-V) du 19 mai 1967, portant crĂ©ation du Conseildes Nations Unies pour la Namibie chargĂ© dâadministrer le territoire jusquâĂ son indĂ©pendance, Consciente de l'Ă©tape dĂ©cisive franchie par lesNamibiens dans leur lutte pour lâautodĂ©termination, lalibertĂ© et lâindĂ©pendance sous la direction de la SouthWest Africa Peopleâs Organization, Reconnaissant que, en assumant directement lacharge de la Namibie, l'Organisation des Nations Unieset ses Etats Membres ont aussi assumĂ© la charge dâaiderle peuple namibien moralement et matĂ©riellement, Rappelant sa rĂ©solution 2679 (XXV) du 9 dĂ©cembre1970, par laquelle elle a dĂ©cidĂ© de crĂ©er le Fonds desNations Unies pour la Namibie, ainsi que sesrĂ©solutions ultĂ©rieures relatives au Fonds, Ayant examinĂ© le rapport du Conseil des Nations. Unies pour la Namibie!°!, _ Se fĂ©licitant de l'inauguration de lâInstitut des Nations Unies pour la Namibie Ă Lusaka, Louant les mesures prises par diverses institutionsspĂ©cialisĂ©es et dâautres organismes et organes des Nations Unies en vue d'apporter une assistance Ă laNamibie, 101 Jbid., SupplĂ©ment n° 24 (A/31/24). AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â Trente et uniĂšme session RĂ©affirmant sa rĂ©solution de s'acquitter de ses obligations Ă lâĂ©gard du peuple et du Territoire namibiens, 1. DĂ©cide d'entreprendre, pour aider Ă l'Ă©dificationde la nation namibienne, un programme completd'assistance dans le cadre du systĂšme des NationsUnies, qui portera Ă la fois sur la pĂ©riode actuelle delutte pour lâindĂ©pendance et sur les premiĂšres annĂ©esd'indĂ©pendance de la Namibie et qui comprendra : a) L'examen et la planification de mesures dâassistance aux Namibiens par les institutions spĂ©cialisĂ©eset autres organismes et organes des Nations Unies; b) Le regroupement de toutes les mesures en un pland'action gĂ©nĂ©ral soutenu; ec) L'application du plan d'action; 2. Demande au Conseil des Nations Unies pour laNamibie, en sa qualitĂ© dâAutoritĂ© administrante duTerritoire, d'Ă©laborer, en consultation avec la SouthWest Africa Peopleâs Organization, des directives etdes principes pour ce programme, qui sera appelĂ© Programme dâĂ©dification de la nation namibienne, et dediriger et coordonner lâexĂ©cution du Programme; 3. Invite tous les Etats Ă participer au ProgrammedâĂ©dification de la nation namibienne en appuyant lesmesures dâassistance aux Namibiens et en contribuantau Fonds des Nations Unies pour la Namibie et Ă lâInstitut des Nations Unies pour la Namibie; 4. Demande aux institutions spĂ©cialisĂ©es et autresorganismes et organes des Nations Unies de participer,en coopĂ©ration avec le Conseil des Nations Unies pourla Namibie, Ă l'Ă©laboration et Ă l'exĂ©cution du Programme dâĂ©dification de la nation namibienne; 5. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral d'apporter au Conseildes Nations Unies pour la Namibie l'assistancenĂ©cessaire pour assurer lâexĂ©cution efficace du Programme dâĂ©dification de la nation namibienne. 105° sĂ©ance plĂ©niĂšre20 dĂ©cembre 1976 31/154. Question de la RhodĂ©sie du SudA L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© la question de la RhodĂ©sie du Sud(Zimbabwe), Ayant examinĂ© les chapitres pertinents du rapport duComitĂ© spĂ©cial chargĂ© dâĂ©tudier la situation en ce quiconcerne lâapplication de la DĂ©claration sur lâoctroi del'indĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniaux!°2, Ayant entendu la dĂ©claration du reprĂ©sentant de laPuissance administrante!1?, Tenant compte du rapport du Groupe ad hoc crĂ©Ă© parle ComitĂ© spĂ©cial Ă sa 1029, sĂ©ance, le 1°' avril 1976194, Rappelant ses rĂ©solutions 1514(XV) du 14 dĂ©cembre1960, contenant la DĂ©claration sur l'octroi de 102 Jbid., SupplĂ©ment n° 23 (A/31/23/Rev.l), chap. I, II et IV Ă VIII. '03 Jbid., trente et uniĂšme session, QuatriĂšme Commission,41° sĂ©ance, par. 9 Ă 37. 104 Jbid., trente et uniĂšme session, SupplĂ©ment n° 23 (A/31/23/Rev.1), chap. VIF, annexe I. |
AGNU | 33 | 1978 | 3818 | Session ordinaire | A/RES/33/18 | Statut d'observateur pour l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleence de coopĂ©ration culturelle et technique auprĂšs de l'AssemblĂ© gĂ©nĂ©rale | https://undocs.org/fr/A/33/PV.51 | 10 nov. 1978 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/33/18 | 1 | page 1 33/17. TroisiĂšme ConfĂ©rence des Nations Unies sur ledroit de la mer'* L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant ses rĂ©solutions 3067 (XXVIIT) du 16 novembre 1973, 3334 (XXIX) du 17 dĂ©cembre 1974, 3483(XXX) du 12 dĂ©cembre 1975, 31/63 du 10 dĂ©cembre 1976et 32/194 du 20 dĂ©cembre 1977, Prenant acte de la lettre, en date du 26 septembre 1978,adressĂ©e au PrĂ©sident de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale par le PrĂ©sident de la troisiĂšme ConfĂ©rence des Nations Unies sur ledroit de la mer!° au sujet des dĂ©cisions prises Ă la septiĂšmesession de la ConfĂ©rence, tenue Ă GenĂšve du 28 mars au 19 mai 1978 et Ă New York du 21 aoĂ»t au 15 septembre1978, Ayant examinĂ© la dĂ©cision de la ConfĂ©rence, transmisepar la lettre de son prĂ©sident, selon laquelle sa huitiĂšmesession devrait ĂȘtre convoquĂ©e Ă GenĂšve, le 19 mars 1979,pour une pĂ©riode de six semaines et selon laquelle elle devrait ĂȘtre autorisĂ©e Ă dĂ©cider, Ă la fin de sa huitiĂšme session, de tenir dâautres rĂ©unions en 1979 selon des dispositions qui seraient arrĂȘtĂ©es en consultation avec leSecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, si la ConfĂ©rence estimait Ă ce stadequâune dĂ©cision dans ce sens lui permettrait de faire progresser ses travaux, Tenant compte de la recommandation de la ConfĂ©renceselon laquelle lâ AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale devrait Ă nouveau Ă©tudier des mesures propres Ă garantir la stabilitĂ© et la continuitĂ© du personnel recrutĂ© pour assurer le secrĂ©tariat de laConfĂ©rence, Il. Approuve la convocation de la huitiĂšme session dela troisiĂšme ConfĂ©rence des Nations Unies sur le droit dela mer Ă GenĂšve pour la pĂ©riode allant du 19 mars au27 avril 1979 et autorise la ConfĂ©rence, si lâĂ©tat dâavancement de ses travaux le justifie, Ă dĂ©cider Ă ce stade de tenirdâautres rĂ©unions selon des dispositions qui seraient arrĂȘtĂ©es en consultation avec le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral; 2. Autorise le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral Ă fournir les moyensappropriĂ©s Ă cet effet; 3. RĂ©affirme l'autorisation qu'elle avait initialementdonnĂ©e au SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, au paragraphe 4 de la rĂ©solution 31/63, de continuer Ă prendre les dispositions nĂ©cessaires, prĂ©vues au paragraphe 9 de la rĂ©solution 3067(XXVIID), pour assurer de maniĂšre efficace et continue leservice de la ConfĂ©rence en 1979, ainsi que des activitesultĂ©rieures dont celle-ci pourra dĂ©cider, et de prendre lesmesures propres Ă garantir la stabilitĂ© et la continuitĂ© dupersonnel recrutĂ© pour assurer le secrĂ©tariat de la ConfĂ©rence. SJ⏠seance plĂ©niĂšre 10 novembre 1978 33/18. Statut dâobservateur pour lâAgence de coopĂ©ration culturelle et technique auprĂšs de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Notant le dĂ©sir de l'Agence de coopĂ©ration culturelle ettechnique de voir sâinstaurer une coopĂ©ration entre l'Organisation des Nations Unies et l'Agence, 14 Voir Ă©galement sect. X.B.7, dĂ©cision 33/4085.1$ A/33/270 et Corr. |. II. â RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă une grande commission 15 1. DĂ©cide d'inviter lâ Agence de coopĂ©ration culturelleet technique Ă participer aux sessions et aux travaux del'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et de ses organes subsidiaires enqualitĂ© d'observateur: 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesuresnĂ©cessaires en vue de l'application de la prĂ©sente rĂ©solution. 5S1* seance pleniere 10 novembre 1978 33/27. CoopĂ©ration entre lâOrganisation des NationsUnies et l'Organisation de PunitĂ© africaine L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Avant examinĂ© le rapport du SecrĂ©taire genĂ©ral sur lacoopĂ©ration entre l'Organisation des Nations Unies etl'Organisation de l'unitĂ© africaine '?, Rappelant ses rĂ©solutions prĂ©cĂ©dentes sur la promotionde la coopĂ©ration entre l'Organisation des Nations Unies etl'Organisation de l'unitĂ© africaine et les mesures pratiquesprises pour les appliquer, en particulier la rĂ©solution 32/19du 1 novembre 1977, Prenant note des rĂ©solutions pertinentes adoptĂ©es par laConfĂ©rence des chefs d'Etat et de gouvernement de lâOrganisation de l'unitĂ© africaine Ă sa quinziĂšme session ordinaire, tenue Ă Khartoum du 18 au 22 juillet 197817, Prenant spĂ©cialement note de la dĂ©claration faite par lePrĂ©sident en exercice de la ConfĂ©rence des chefs d'Etat etde gouvernement de l'Organisation de l'unitĂ© africaine Ă la10° sĂ©ance plĂ©niĂšre de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, le 27 septembre 1978!$, en particulier sur les questions intĂ©ressant lesdeux organisations. Prenant note en outre de la rĂ©union entre le SecrĂ©tariatgĂ©nĂ©ral de l'Organisation de l'unitĂ© africaine et les secrĂ©tariats des institutions spĂ©cialisĂ©es et des autres organismesdes Nations Unies sur l'assistance aux mouvements de libĂ©ration, tenue Ă GenĂšve en aoĂ»t 1978, et particuliĂšrementdes recommandations adoptĂ©es lors de cette rĂ©union, Notant avec satisfaction excellente coopĂ©ration quis'est instaurĂ©e entre l'Organisation des Nations Unies etl'Organisation de l'unitĂ© africaine dans des domainesd'effort commun, Consciente des besoins spĂ©ciaux des Etats africains nouvellement indĂ©pendants, particuliĂšrement pour ce qui estde la consolidation de leur indĂ©pendance nationale, deleurs efforts en vue de rĂ©aliser des progrĂšs sociaux et Ă©conomiques et des effets nĂ©gatifs sur leur Ă©conomie de lasituation Ă©conomique internationale actuelle, Gravement prĂ©occupĂ©e par la dĂ©tĂ©rioration de la situation en Afrique australe causĂ©e par la domination quecontinuent Ă exercer les rĂ©gimes de la minoritĂ© raciste surles peuples de la rĂ©gion et consciente de la nĂ©cessitĂ© defournir une assistance accrue aux peuples de la rĂ©gion et Ă leurs mouvements de libĂ©ration dans leur lutte contre lecolonialisme, la discrimination raciale et l'apartheid, Consciente du fait qu'il lui incombe de fournir une assistance Ă©conomique, matĂ©rielle et humanitaire aux EtatsindĂ©pendants d'Afrique australe pour les aider Ă faire face Ă 16 A/33/253 et Corr 2. 1? Voir A/33/235 et Corr.l, annexe IL 1 Documents officiels de l'AssemblĂ©e generale, trente-troisiĂšme ses.sior., SĂ©ances plĂ©niĂšres. 10° seance. par. 2 Ă 63. |
AGNU | 35 | 1980 | 4252 | Session ordinaire | A/RES/35/2 | Statut d'observateur pour le ComitĂ© consultatif juridique afro-asiatique auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale | https://undocs.org/fr/A/35/PV.34 | 13 septembre 1980 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/35/2 | 1 | page 1 II. â RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă une grande commission 15 35/2. Statut dâobservateur pour le ComitĂ© consultatifjuridique afro-asiatique auprĂšs de lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, DĂ©sireuse de promouvoir la coopĂ©ration entre l'Organisation des Nations Unies et le ComitĂ© consultatifjuridique afro-asiatique, Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral d'inviter le ComitĂ©consultatif juridique afro-asiatique Ă participer auxsessions et aux travaux de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale enqualitĂ© d'observateur. 34e sĂ©ance plĂ©niĂšre13 octobre 1980 35/3. Statut dâobservateur pour le SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain auprĂšs de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, DĂ©sireuse de promouvoir la coopĂ©ration entre l'Organisation des Nations Unies et le SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain, Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral d'inviter le SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain Ă participer aux sessions etaux travaux de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en qualitĂ© dâobservateur. 34° sĂ©ance plĂ©niĂšre13 octobre 1980 35/4. Pouvoirs des reprĂ©sentants Ă la trente-cinquiĂšmesession de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleAL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Approuve le premier rapport de la Commission devĂ©rification des pouvoirsâ. 35⏠sĂ©ance plĂ©niĂšre13 octobre 1980 BL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleApprouve le deuxiĂšme rapport de la Commission devĂ©rification des pouvoirsâ. 95⏠sĂ©ance plĂ©niĂšre15 dĂ©cembre 1980 CL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Approuve le troisiĂšme rapport de la Commission devĂ©rification des pouvoirsĂ©. 103⏠sĂ©ance plĂ©niĂšre2 mars 1981 35/5. Organes subsidiaires de lâ AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant le paragraphe 35 de sa dĂ©cision 34/401du 12 dĂ©cembre 1979 portant crĂ©ation du ComitĂ© spĂ©cial des organes subsidiaires, 4 Jbid., point 3 de lâordre du jour, document A/35/484.5 bid., document A/35/484/Add.t.6 {bid., document A/35/484/Add.2. Avant examinĂ© le rapport du ComitĂ© spĂ©cialâ, 1. DĂ©clare, Ă titre de mesure temporaire, un moratoire dâun an sur la crĂ©ation de nouveaux organessubsidiaires de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ă©tant entenduque cette disposition ne s'appliquera pas : a) Aux rĂ©solutions antĂ©rieures pertinentes del'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ou aux rĂ©solutions de la sessionactuelle de lâAssemblĂ©e qui prĂ©voient l'Ă©tablissementde documents, tel que l'Ă©laboration de projets deconvention ou de dĂ©claration internationales, pour lequel la crĂ©ation d'organes subsidiaires pourrait se rĂ©vĂ©ler nĂ©cessaire; b) A toutes les rĂ©solutions antĂ©rieures de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale qui prĂ©voyaient la crĂ©ation d'organessubsidiaires;c) Ă tous les arrangements nĂ©cessaires concernant les nĂ©gociations globales sur la coopĂ©ration Ă©conomique internationale pour le dĂ©veloppement: 2. DĂ©cide que les travaux prĂ©paratoires des confĂ©rences spĂ©ciales des Nations Unies doivent ĂȘtre effectuĂ©s par les organes existants; 3. DĂ©cide que, pour permettre d'utiliser de la maniĂšre la plus efficace les ressources limitĂ©es disponibles, la durĂ©e des sessions des organes subsidiairesde lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale doit ĂȘtre rĂ©duite, dans toutela mesure possible, compte tenu de l'expĂ©rience dessessions prĂ©cĂ©dentes: 4. Prie les organes subsidiaires de faire un effortaccru pour programmer leurs rĂ©unions sur une basebiennale; 5. Prie le ComitĂ© des confĂ©rences de tenir dĂ»mentcompte des dispositions des paragraphes 3 et 4 cidessus lors de la prĂ©paration des futurs calendriersdes confĂ©rences et des rĂ©unions; 6. DĂ©cide d'examiner Ă sa trente-sixiĂšme sessionl'application de la prĂ©sente rĂ©solution. 41e sĂ©ance plĂ©niĂšre20 octobre 1980 35/6. La situation au Kampuchea L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,Rappelant sa rĂ©solution 34/22 du1979, Prenant acte du rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral surl'application de la rĂ©solution 34/22 de l'AssemblĂ©egĂ©nĂ©ralet, 14 novembre Regrettant profondĂ©ment que l'intervention armĂ©eĂ©trangĂšre se poursuive et que les forces Ă©trangĂšres nese soient pas retirĂ©es du Kampuchea, ce qui menacesĂ©rieusement la paix et la sĂ©curitĂ© internationales, Gravement prĂ©occupĂ©e par le fait que les hostilitĂ©sau Kampuchea n'ont pas cessĂ©, mais se sont Ă plusieurs reprises propagĂ©es en ThaĂŻlande, en violationde la souverainetĂ© et de l'intĂ©gritĂ© territoriale de cepays, Vivement prĂ©occupĂ©e par le fait que le dĂ©ploiementaccru de troupes et d'armes Ă©trangĂšres au Kampu© bid.. {rente-cinquiĂšme session, SupplĂ©ment n° 47 (Aj35/47# A/35/501. (A/35/47). |
AGNU | 35 | 1980 | 4253 | Session ordinaire | A/RES/35/3 | Statut d'observateur pour le SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale | https://undocs.org/fr/A/35/PV.34 | 13 oct. 1980 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/35/3 | 1 | page 1 II. â RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă une grande commission 15 35/2. Statut dâobservateur pour le ComitĂ© consultatifjuridique afro-asiatique auprĂšs de lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, DĂ©sireuse de promouvoir la coopĂ©ration entre l'Organisation des Nations Unies et le ComitĂ© consultatifjuridique afro-asiatique, Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral d'inviter le ComitĂ©consultatif juridique afro-asiatique Ă participer auxsessions et aux travaux de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale enqualitĂ© d'observateur. 34e sĂ©ance plĂ©niĂšre13 octobre 1980 35/3. Statut dâobservateur pour le SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain auprĂšs de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, DĂ©sireuse de promouvoir la coopĂ©ration entre l'Organisation des Nations Unies et le SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain, Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral d'inviter le SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain Ă participer aux sessions etaux travaux de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en qualitĂ© dâobservateur. 34° sĂ©ance plĂ©niĂšre13 octobre 1980 35/4. Pouvoirs des reprĂ©sentants Ă la trente-cinquiĂšmesession de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleAL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Approuve le premier rapport de la Commission devĂ©rification des pouvoirsâ. 35⏠sĂ©ance plĂ©niĂšre13 octobre 1980 BL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleApprouve le deuxiĂšme rapport de la Commission devĂ©rification des pouvoirsâ. 95⏠sĂ©ance plĂ©niĂšre15 dĂ©cembre 1980 CL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Approuve le troisiĂšme rapport de la Commission devĂ©rification des pouvoirsĂ©. 103⏠sĂ©ance plĂ©niĂšre2 mars 1981 35/5. Organes subsidiaires de lâ AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant le paragraphe 35 de sa dĂ©cision 34/401du 12 dĂ©cembre 1979 portant crĂ©ation du ComitĂ© spĂ©cial des organes subsidiaires, 4 Jbid., point 3 de lâordre du jour, document A/35/484.5 bid., document A/35/484/Add.t.6 {bid., document A/35/484/Add.2. Avant examinĂ© le rapport du ComitĂ© spĂ©cialâ, 1. DĂ©clare, Ă titre de mesure temporaire, un moratoire dâun an sur la crĂ©ation de nouveaux organessubsidiaires de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ă©tant entenduque cette disposition ne s'appliquera pas : a) Aux rĂ©solutions antĂ©rieures pertinentes del'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ou aux rĂ©solutions de la sessionactuelle de lâAssemblĂ©e qui prĂ©voient l'Ă©tablissementde documents, tel que l'Ă©laboration de projets deconvention ou de dĂ©claration internationales, pour lequel la crĂ©ation d'organes subsidiaires pourrait se rĂ©vĂ©ler nĂ©cessaire; b) A toutes les rĂ©solutions antĂ©rieures de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale qui prĂ©voyaient la crĂ©ation d'organessubsidiaires;c) Ă tous les arrangements nĂ©cessaires concernant les nĂ©gociations globales sur la coopĂ©ration Ă©conomique internationale pour le dĂ©veloppement: 2. DĂ©cide que les travaux prĂ©paratoires des confĂ©rences spĂ©ciales des Nations Unies doivent ĂȘtre effectuĂ©s par les organes existants; 3. DĂ©cide que, pour permettre d'utiliser de la maniĂšre la plus efficace les ressources limitĂ©es disponibles, la durĂ©e des sessions des organes subsidiairesde lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale doit ĂȘtre rĂ©duite, dans toutela mesure possible, compte tenu de l'expĂ©rience dessessions prĂ©cĂ©dentes: 4. Prie les organes subsidiaires de faire un effortaccru pour programmer leurs rĂ©unions sur une basebiennale; 5. Prie le ComitĂ© des confĂ©rences de tenir dĂ»mentcompte des dispositions des paragraphes 3 et 4 cidessus lors de la prĂ©paration des futurs calendriersdes confĂ©rences et des rĂ©unions; 6. DĂ©cide d'examiner Ă sa trente-sixiĂšme sessionl'application de la prĂ©sente rĂ©solution. 41e sĂ©ance plĂ©niĂšre20 octobre 1980 35/6. La situation au Kampuchea L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,Rappelant sa rĂ©solution 34/22 du1979, Prenant acte du rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral surl'application de la rĂ©solution 34/22 de l'AssemblĂ©egĂ©nĂ©ralet, 14 novembre Regrettant profondĂ©ment que l'intervention armĂ©eĂ©trangĂšre se poursuive et que les forces Ă©trangĂšres nese soient pas retirĂ©es du Kampuchea, ce qui menacesĂ©rieusement la paix et la sĂ©curitĂ© internationales, Gravement prĂ©occupĂ©e par le fait que les hostilitĂ©sau Kampuchea n'ont pas cessĂ©, mais se sont Ă plusieurs reprises propagĂ©es en ThaĂŻlande, en violationde la souverainetĂ© et de l'intĂ©gritĂ© territoriale de cepays, Vivement prĂ©occupĂ©e par le fait que le dĂ©ploiementaccru de troupes et d'armes Ă©trangĂšres au Kampu© bid.. {rente-cinquiĂšme session, SupplĂ©ment n° 47 (Aj35/47# A/35/501. (A/35/47). |
AGNU | 35 | 1980 | 4417 | Session ordinaire | A/RES/35/167 | Statut d'observateur des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisation de l'unitĂ© Afriqueine ou la Ligue des Ătats arabes | https://undocs.org/fr/A/35/PV.95 | 15 dĂ©c. 1980 97-10-29 | https://undocs.org/fr/A/RES/35/167 | 1 | page 1 IX. â RĂ©solutions adoptĂ©es sur les rapports de la SixiĂšme Commission 31 par lâInstitut des Nations Unies pour la formation etla recherche, de prĂ©senter toutes informations pertinentes et de coopĂ©rer pleinement avec l'Institut auxfins de l'application de la prĂ©sente rĂ©solution; 4, Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prĂ©senter Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, lors de sa trente-sixiĂšme session,un rapport relatif Ă lâĂ©tude effectuĂ©e par lâInstitut desNations Unies pour la formation et la recherchequâelle examinera en prioritĂ©, au titre dâune questionintitulĂ©e âDĂ©veloppement progressif des principes etnormes du droit international relatifs au nouvel ordreĂ©conomique internationalâ qui sera inscrite Ă lâordredu jour provisoire de ladite session. 95e sĂ©ance plĂ©niĂšre 15 dĂ©cembre 1980 35/167. Statut dâobservateur des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par lâOrganisation de lâunitĂ© africaine ou la Ligue desEtats arabes L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant Ă l'esprit la rĂ©solution de la ConfĂ©rence desNations Unies sur la reprĂ©sentation des Etats dansleurs relations avec les organisations internationalesconcernant le statut dâobservateur des mouvementsde libĂ©ration nationale reconnus par lOrganisation del'unitĂ© africaine ou la Ligue des Etats arabesâ, Notant que la Convention de Vienne sur la reprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales de caractĂšre universel*Âź rĂ©gitseulement la reprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales, Tenant compte de la pratique actuelle qui consiste Ă inviter les mouvements de libĂ©ration nationale susmentionnĂ©s Ă participer en tant quâobservateurs auxsessions de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, des institutionsspĂ©cialisĂ©es et dâautres organismes des Nations Unieset aux travaux des confĂ©rences tenues sous les auspices de ces organisations internationales, Convaincue que la participation des mouvementsde libĂ©ration nationale susmentionnĂ©s aux travaux desorganisations internationales contribue au renforcement de la paix et de la coopĂ©ration internationales, DĂ©sireuse d'assurer la participation effective, entant qu'observateurs, des mouvements de libĂ©rationnationale susmentionnĂ©s aux travaux des organisations internationales et de rĂ©glementer Ă cette fin leurstatut et les facilitĂ©s, privilĂšges et immunitĂ©s qui sontnĂ©cessaires Ă lâaccomplissement de leurs fonctions, 1. Jnvite tous les Etats qui ne l'ont pas encorefait, en particulier ceux qui accueillent sur leur territoire des organisations internationales ou des confĂ©rences convoquĂ©es par des organisations internationales de caractĂšre universel ou sous leurs auspices,Ă envisager, dĂšs que possible, de ratifier la Convention de Vienne sur la reprĂ©sentation des Etats dans 45 Voir Documents officiels de la ConfĂ©rence des Nations Uniessur la reprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales, Vienne, 4 fĂ©vrier-f4 mars 1975, vol. H (publication des Nations Unies, numĂ©ro de vente : F.75.V.12), p. 195,document A/CONF.67/15, annexe. 46 Jbid., p. 201, document A/CONF.67/16. leurs relations avec les organisations internationalesde caractĂšre universel ou d'y adhĂ©rer; 2. Demande aux Etats concernĂ©s d'accorder auxdĂ©lĂ©gations des mouvements de libĂ©ration nationalereconnus par l'Organisation de l'unitĂ© africaine ou laLigue des Etats arabes et auxquels des organisationsinternationales accordent le statut d'observateur lesfacilitĂ©s, privilĂšges et immunitĂ©s nĂ©cessaires Ă l'accomplissement de leurs fonctions conformĂ©ment auxdispositions de la Convention de Vienne sur la reprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales de caractĂšre universel; 3. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de faire rapport surl'application de la prĂ©sente rĂ©solution Ă lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale lors de sa trente-septiĂšme session. 95e sĂ©ance plĂ©nicre15 dĂ©cembre 1980 35/168. Examen de mesures efficaces visant Ă renforcer la protection et la sĂ©curitĂ© des missions et des reprĂ©sentants diplomatiques etconsulaires L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© la question intitulĂ©e â*âExamen demesures efficaces visant Ă renforcer la protection et lasĂ©curitĂ© des missions et des reprĂ©sentants diplomatiques et consulairesââ, Rappelant sa rĂ©solution 33/140 du 19 dĂ©cembre1978. Prenant note des observations faites par le Secretaire gĂ©nĂ©ral Ă la section VII de son rapport sur l'activitĂ© de lâOrganisationââ, Consciente du devoir qui lui incombe de dĂ©velopper et de renforcer les relations amicales et la coopĂ©ration entre les Etats. Convaincue que le respect des principes et des regles du droit international rĂ©gissant les relations diplomatiques et consulaires, en particulier ceux visantĂ assurer lâinviolabilitĂ© des missions et des reprĂ©sentants diplomatiques et consulaires, est une conditionindispensable pour le dĂ©roulement normal des relations entre Etats et la rĂ©alisation des buts et principesde la Charte des Nations Unies, Reconnaissant que. pour la mĂȘme raison, il est necessaire aussi d'assurer le respect des principes et desrĂšgles du droit international visant Ă protĂ©ger les missions et les reprĂ©sentants auprĂšs des organisationsintergouvernementales internationales, Consciente du fait que le respect des principes etdes rĂšgles du droit international concernant le statutdes fonctionnaires des organisations intergouvernementales internationales contribue Ă la promotionde la coopĂ©ration et de la comprĂ©hension internationales et que la non-observation de ces principes etrĂšgles est un sujet de grave prĂ©occupation pour lacommunautĂ© internationale, Reconnaissant que les actes de violence contre lesmissions et les reprĂ©sentants diplomatiques et consu47 Documents officiels de l'AssemblĂ©ecinquiĂšme session, SupplĂ©ment n° L (AS3S/D. generale. trente |
AGNU | 36 | 1981 | 4489 | Session ordinaire | A/RES/36/4 | Statut d'observateur pour le Groupe des Ătats d'Afrique, des CarĂŻbes et du pacifique auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale | https://undocs.org/fr/A/36/PV.35 | 15 oct. 1981 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/36/4 | 1 | page 1 Il. â RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă une grande commission 15 36/1. Admission de la RĂ©publique de Vanuatu Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la recommandation du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 8 juillet 1981, recommandant lâadmission de la RĂ©publique de Vanuatu Ă l'Organisation desNations Uniesâ, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publique de Vanuatu, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Vanuatu Ă l'Organisation des Nations Unies.Ăre sĂ©ance plĂ©niĂšre15 septembre 1981 36/2. Pouvoirs des reprĂ©sentants Ă la trente-sixiĂšmesession de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale A L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Approuve le premier rapport de la Commission devĂ©rification des pouvoirs. 3e sĂ©ance plĂ©niĂšre18 septembre 1981 L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Approuve le deuxiĂšme rapport de la Commission devĂ©rification des pouvoirs. 103⏠sĂ©ance plĂ©niĂšre17 dĂ©cembre 1981 36/3. Admission du Belize Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, _Ayant reçu la recommandation du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 23 septembre 1981, recommandantl'admission du Belize Ă l'Organisation des NationsUniesf, Ayant examinĂ© la demande d'admission du Belizeâ, DĂ©cide d'admettre le Belize Ă l'Organisation desNations Unies. 13e sĂ©ance plĂ©niĂšre25 septembre 1981 36/4. Statut dâobservateur pour le Groupe des Etatsd'Afrique, des CaraĂŻbes et du Pacifique auprĂšsde lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Notant le dĂ©sir du Groupe des Etats dâAfrique, desCaraĂŻbes et du Pacifique de voir s'instaurer une coopĂ©2 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trente-sixiĂšmesession, Annexes, point 20 de lâordre du jour, document A/36/368. 3 Ibid., document A/36/308-S/14506. 4 Jbid., point 3 de lâordre du jour, document A/36/517. $ Jbid., document A/36/517/Add.l1. 6 Jbid., point 20 de lâordre du jour, document A/36/551. 7 Jbid., document A/36/533-S/14701. ration entre l'Organisation des Nations Unies et cetteorganisation, 1. DĂ©cide d'inviter le Groupe des Etats dâ Afrique,des CaraĂŻbes et du Pacifique Ă participer aux sessionset aux travaux de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en qualitĂ©dâobservateur; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires en vue de lâapplication de la prĂ©senterĂ©solution. 35⏠sĂ©ance plĂ©niĂšre15 octobre 1981 36/5. La situation au Kampuchea L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,Rappelant ses rĂ©solutions 34/22 du 14 novembre1979 et 35/6 du 22 octobre 1980, Prenant acte du rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral surl'application de la rĂ©solution 35/6 de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale*, Se fĂ©licitant de la convocation de la ConfĂ©renceinternationale sur le Kampuchea, tenue au SiĂšge del'Organisation des Nations Unies du 13 au 17 juillet1981, qui constitue un progrĂšs dans la voie dâun rĂšglement politique d'ensemble du problĂšme KkampuchĂ©en, Notant la dĂ©claration commune publiĂ©e Ă Singapour le 4 septembre 1981 par le prince Norodom Sihanouk, M. Son Sann et M. Khieu Samphan sur leuraccord de principe pour la formation dâune coalitionâ, Ayant Ă l'esprit la DĂ©claration sur le Kampuchea etla rĂ©solution 1 (1) adoptĂ©es par la ConfĂ©rence le17 juillet 1981, qui figurent dans le rapport de laConfĂ©rence'?, DĂ©plorant que l'intervention armĂ©e Ă©trangĂšre sepoursuive et que les forces Ă©trangĂšres nâaient pas Ă©tĂ©retirĂ©es du Kampuchea, ce qui fait que les hostilitĂ©scontinuent dans le pays et que la paix et la sĂ©curitĂ©internationales se trouvent gravement menacĂ©es, Vivement prĂ©occupĂ©e par le fait que le dĂ©ploiementcontinu de forces Ă©trangĂšres au Kampuchea Ă proximitĂ© de la frontiĂšre entre ce pays et la ThaĂŻlande aaccentuĂ© la tension dans la rĂ©gion, Gravement troublĂ©e par le fait que la poursuite descombats et la persistance de l'instabilitĂ© au Kampuchea a obligĂ© davantage de KampuchĂ©ens, en quĂȘtede nourriture et cherchant la sĂ©curitĂ©, Ă fuir vers lafrontiĂšre entre la ThaĂŻlande et le Kampuchea, Reconnaissant que l'assistance accordĂ©e par lacommunautĂ© internationale a continuĂ© de permettre larĂ©duction des pĂ©nuries alimentaires et des problĂšmesde santĂ© gĂ©nĂ©ralisĂ©s dont souffre le peuple kampuchĂ©en, Soulignant que les KampuchĂ©ens qui ont cherchĂ©refuge dans des pays voisins ont le droit inaliĂ©nablede retourner en toute sĂ©curitĂ© dans leur patrie, 8 A/36/583. * A/36/498-S/14687, annexe. Pour le texte imprimĂ©, voir Documents officiels du Conseil de sĂ©curitĂ©, trente-sixiĂšme annĂ©e, SupplĂ©ment de juillet, aoĂ»t et septembre 1981. 10 A/CONF.109/5 (publication des Nations Unies, numĂ©ro devente : F.81.1.20), annexes I et IE. |
AGNU | 37 | 1982 | 4836 | Session ordinaire | A/RES/37/104 | Statut d'observateur des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisation de l'unité Afriqueine ou la Ligue des Ătats arabes. | https://undocs.org/fr/A/37/PV.107 | 16 dĂ©c. 1982 110-10-17 | https://undocs.org/fr/A/RES/37/104 | 2 | page 1 323 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â Trente-septiĂšme session Rappelant ses rĂ©solutions 3201 (S-VD et 3202 (S-VI)du 1â mai 1974, contenant la DĂ©claration et le Programme dâaction concernant l'instauration dâun nouvel ordre Ă©conomique international, 3281 (XXIX) du12 dĂ©cembre 1974, contenant la Charte des droits etdevoirs Ă©conomiques des Etats, et 3362 (S-VII) du16 septembre 1975, relative au dĂ©veloppement et Ă lacoopĂ©ration Ă©conomique internationale, Rappelant ses rĂ©solutions 34/150 du 17 dĂ©cembre1979 et 35/166 du 15 dĂ©cembre 1980, intitulĂ©es ââSystĂ©matisation et dĂ©veloppement progressif des principes et normes du droit Ă©conomique international euĂ©gard en particulier aux aspects juridiques du nouvelordre Ă©conomique internationalââ, et sa rĂ©solution36/107 du 10 dĂ©cembre 1981, intitulĂ©e ââ DĂ©veloppement progressif des principes et normes du droitinternational relatifs au nouvel ordre Ă©conomiqueinternationalââ, Prenant acte du rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral!°,en particulier du rapport intĂ©rimaire Ă©tabli par lâInstitut des Nations Unies pour la formation et la recherche!!, des documents analytiques et analyses destextes des instruments pertinents et des vues prĂ©sentĂ©es par les Etats comme suite Ă la rĂ©solution 36/107de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale!?, Prenant note, en particulier, de la recommandationselon laquelle lâInstitut des Nations Unies pour laformation et la recherche doit terminer lâĂ©tude analytique sur le dĂ©veloppement progressif des principeset normes du droit international relatifs au nouvelordre Ă©conomique international, conformĂ©ment aucinquiĂšme alinĂ©a du prĂ©ambule et au paragraphe 2de la rĂ©solution 36/107, Reconnaissant la nĂ©cessitĂ© dâassurer le dĂ©veloppement systĂ©matique et progressif des principes etnormes du droit international relatifs au nouvel ordreĂ©conomique international, 1. Prie lâInstitut des Nations Unies pour la formation et la recherche d'Ă©laborer la troisiĂšme etderniĂšre phase de lâĂ©tude analytique et de la terminerĂ temps pour que le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral puisse laprĂ©senter Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale lors de sa trentehuitiĂšme session; 2. Prie instamment les Etats Membres de prĂ©senter avant le 31 mai 1983 toutes informations pertinentes aux fins de cette Ă©tude, y compris des propositions concernant les mesures Ă prendre ultĂ©rieurement sur lâĂ©tude finale qui doit ĂȘtre prĂ©sentĂ©e Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale lors de sa trente-huitiĂšmesession; 3. Prie la Commission des Nations Unies pour ledroit commercial international, la ConfĂ©rence desNations Unies sur le commerce et le dĂ©veloppement,l'Organisation des Nations Unies pour le dĂ©veloppement industriel, les commissions rĂ©gionales, leCentre des Nations Unies sur les sociĂ©tĂ©s transnationales, ainsi que les autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales compĂ©tentesĆuvrant dans ce domaine dont la liste aura Ă©tĂ© arrĂȘtĂ©epar lâInstitut des Nations Unies pour la formation etla recherche, de prĂ©senter toutes informations perti10 A/37/409 et Add.1 Ă 3.11 A/37/409, sect. II.12 Voir A/37/409/Add.1 Ă 3. nentes et de coopĂ©rer pleinement avec lâInstitut auxfins de lâapplication de la prĂ©sente rĂ©solution; 4. Invite lâInstitut des Nations Unies pour la formation et la recherche Ă sâassurer, pour mener Ă bienla derniĂšre phase de l'Ă©tude, le concours d'expertschoisis selon le principe dâune reprĂ©sentation gĂ©ographique Ă©quitable, compte tenu des diffĂ©rents systĂšmes juridiques et Ă©conomiques existant dans lemonde; 5. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prĂ©senter Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, lors de sa trente-huitiĂšme session,un rapport relatif Ă lâĂ©tude finale effectuĂ©e par l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche pour quâelle lâexamine en prioritĂ©, au titre de laquestion intitulĂ©e âDĂ©veloppement progressif desprincipes et normes du droit international relatifs aunouvel ordre Ă©conomique internationalâ, qui serainscrite Ă lâordre du jour provisoire de ladite session. 107⏠sĂ©ance plĂ©niĂšre16 dĂ©cembre 198237/104. Statut dâobservateur des mouvements delibĂ©ration nationale reconnus par lâOrganisation de }âunitĂ© africaine ou la Ligue desEtats arabes L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant sa rĂ©solution 35/167 du 15 dĂ©cembre1980, Prenant acte du rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral'*, Ayant Ă l'esprit la rĂ©solution de la ConfĂ©rence desNations Unies sur la reprĂ©sentation des Etats dansleurs relations avec les organisations internationalesconcernant le statut dâobservateur des mouvementsde libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisationde lâunitĂ© africaine ou la Ligue des Etats arabes'#, Notant que la Convention de Vienne sur la reprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales de caractĂšre universel, du14 mars 19751, rĂ©git seulement la reprĂ©sentation desEtats dans leurs relations avec les organisationsinternationales, Tenant compte de la pratique actuelle qui consisteĂ inviter les mouvements de libĂ©ration nationale susmentionnĂ©s Ă participer en tant qu'observateurs auxsessions de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, des institutionsspĂ©cialisĂ©es et dâautres organismes des Nations Unieset aux travaux des confĂ©rences tenues sous les auspices de ces organisations internationales, Convaincue que la participation des mouvementsde libĂ©ration nationale susmentionnĂ©s aux travauxdes organisations internationales contribue au renforcement de la paix et de la coopĂ©ration internationales, DĂ©sireuse d'assurer la participation effective, entant qu'observateurs, des mouvements de libĂ©rationnationale susmentionnĂ©s aux travaux des organisa1 A/37/326 et Add.I. # Voir Documents officiels de la ConfĂ©rence des Nations Uniessur la reprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales, Vienne, 4 fĂ©vrier-14 mars 1975, vol. TH(publication des Nations Unies, numĂ©ro de vente : F.75.V.12),document A/CONF/67/15, annexe. 1 Jbid., vol. IE, p. 201.page 2 IX. â RĂ©solutions adoptĂ©es sur les rapports de la SixiĂšme Commission 329 tions internationales et de rĂ©glementer Ă cette finleur statut et les facilitĂ©s, privilĂšges et immunitĂ©s quisont nĂ©cessaires Ă lâaccomplissement de leursfonctions, 1. Invite tous les Etats qui ne lâont pas encorefait, en particulier ceux qui accueillent sur leur territoire des organisations internationales ou des confĂ©rences convoquĂ©es par des organisations internationales de caractĂšre universel ou sous leurs auspices,Ă envisager, dĂšs que possible, de ratifier la Convention de Vienne sur la reprĂ©sentation des Etats dansleurs relations avec les organisations internationalesde caractĂšre universel ou d'y adhĂ©rer; 2. Demande une fois de plus aux Etats concernĂ©sd'accorder aux dĂ©lĂ©gations des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par lâOrganisation de lâunitĂ©africaine ou la Ligue des Etats arabes et auxquelsdes organisations internationales accordent le statutdâobservateur. les facilitĂ©s, privilĂšges et immunitĂ©squi sont nĂ©cessaires Ă lâaccomplissement de leursfonctions conformĂ©ment aux dispositions de la Convention de Vienne sur la reprĂ©sentation des Etatsdans leurs relations avec les organisations internationales de caractĂšre universel; 3. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de faire rapport Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, lors de sa trente-neuviĂšmesession, sur l'application de la prĂ©sente rĂ©solution. 107⏠sĂ©ance plĂ©niĂšre16 dĂ©cembre 1982 37/105. Rapport du ComitĂ© spĂ©cial pour le renforcement de lâefficacitĂ© du principe du non-recours Ă la force dans les relations internationales L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant sa rĂ©solution 31/9 du 8 novembre 1976,par laquelle elle a invitĂ© les Etats Membres Ă poursuivrĂ© l'Ă©tude du projet de traitĂ© mondial sur le nonrecours Ă la force dans les relations internationales!ainsi que des autres propositions faites au cours del'examen de cette question, Rappelant Ă©galement sa rĂ©solution 32/150 du 19 dĂ©cembre 1977, par laquelle elle a crĂ©Ă© le ComitĂ© spĂ©cialpour le renforcement de lâefficacitĂ© du principe dunon-recours Ă la force dans les relations internationales, Rappelant, en particulier, ses rĂ©solutions 33/9% du16 dĂ©cembre 1978, 34/13 du 9 novembre 1979, 35/50du 4 dĂ©cembre 1980 et 36/31 du 13 novembre 1981,par lesquelles elle a dĂ©cidĂ© que le ComitĂ© spĂ©cialdevrait poursuivre ses travaux, . Prenant acte de la dĂ©claration faite par le PrĂ©sidentdu ComitĂ© spĂ©cial Ă sa session de 1982!7, Ayant examinĂ© le rapport du ComitĂ© spĂ©cial'#, Tenant compte de ce que le ComitĂ© spĂ©cial ne sâestpas complĂštement acquittĂ© du mandat qui lui a Ă©tĂ©confiĂ©, 16 Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, trente-quatriĂšmesession, SupplĂ©ment n° 41 (A/34/41), annexe. 17 Jbid., trente-septiĂšme session, SupplĂ©ment n° 41 (A/37/4b),par. 372. 18 Jbid., SupplĂ©ment n° 41 (A/37/41). RĂ©affirmant que le principe du non-recours Ă laforce dans les relations internationales doit ĂȘtre appliquĂ© universellement et efficacement et que lâOrganisation des Nations Unies doit y contribuer, Exprimant l'espoir que, sur la base des propositionsdont il est saisi, le ComitĂ© spĂ©cial sâacquittera le plustĂŽt possible du mandat qui lui a Ă©tĂ© confiĂ©, 1. Prend acte du rapport du ComitĂ© spĂ©cial pourle renforcement de l'efficacitĂ© du principe du nonrecours Ă la force dans les relations internationales; 2. DĂ©cide que le ComitĂ© spĂ©cial poursuivra sestravaux en vue de l'Ă©laboration, Ă une date aussirapprochĂ©e que possible, dâun traitĂ© mondial sur lenon-recours Ă la force dans les relations internationales ainsi que le rĂšglement pacifique des diffĂ©rendsou de la formulation de toutes autres recommandations que le ComitĂ© jugera appropriĂ©es; 3. Prie le ComitĂ© spĂ©cial, en vue dâassurer leprogrĂšs de ses travaux, de commencer lors de saprochaine session, dans une nouvelle Ă©tape, lâĂ©laboration des formules du document de travail contenant les principaux Ă©lĂ©ments du principe du nonrecours Ă la force dans les relations internationales,en tenant dĂ»ment compte des propositions qui lui ontĂ©tĂ© soumises et, en particulier, des efforts dĂ©ployĂ©sĂ sa session de 1982: 4. Invite les gouvernements qui ne lâont pas encorefait Ă communiquer leurs commentaires ou suggestions oĂč Ă les mettre Ă jour, conformĂ©ment Ă la rĂ©solution 31/9 de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale; 5. Prie le ComitĂ© spĂ©cial de ne pas perdre de vuel'importance de parvenir Ă un accord gĂ©nĂ©ral chaquefois que cela prĂ©sente un intĂ©rĂȘt pour le rĂ©sultat deses travaux; 6. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de mettre Ă la disposition du ComitĂ© spĂ©cial les moyens et les servicesnĂ©cessaires; 7. Invite le ComitĂ© spĂ©cial Ă prĂ©senter un rapport sur ses travaux Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale lors de satrente-huitiĂšme session; 8. DĂ©cide d'inscrire Ă lâordre du jour provisoirede sa trente-huitiĂšme session la question intitulĂ©eââRapport du ComitĂ© spĂ©cial pour le renforcementde l'efficacitĂ© du principe du non-recours Ă la forcedans les relations internationalesââ. 107⏠sĂ©ance plĂ©niĂšre16 dĂ©cembre 1982 37/106. Rapport de la Commission des Nations Uniespour le droit commercial international L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© le rapport de la Commission desNations Unies pour le droit commercial internationalsur les travaux de sa quinziĂšme session!â, Rappelant que la Commission des Nations Uniespour le droit commercial international a pour objetd'encourager lâharmonisation et lâunification progressives du droit commercial international, 1% fbid., SupplĂ©ment n° 17 (AI37/17). |
AGNU | 39 | 1984 | 5306 | Session ordinaire | A/RES/39/76 | Statut d'observateur des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisation de l'unitĂ© Afriqueine ou la ligue des Ătats arabes | https://undocs.org/fr/A/39/PV.99 | 13 dĂ©cembre 1984 106-10-21 | https://undocs.org/fr/A/RES/39/76 | 1 | page 1 300 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â Trente-neuviĂšme session 1983, intitulĂ©es âDĂ©veloppement progressif des principeset normes du droit international relatifs au nouvel ordreĂ©conomique internationalâ, Reconnaissant la nĂ©cessitĂ© dâassurer le dĂ©veloppementsystĂ©matique et progressif des principes et normes du droitinternational relatifs au nouvel ordre Ă©conomique international, 1. Sait grĂ© Ă lâInstitut des Nations Unies pour la formation et la recherche dâavoir achevĂ© lâĂ©tude analytiquesur le dĂ©veloppement progressif des principes et normesdu droit international relatifs au nouvel ordre Ă©conomiqueinternational?; 2. Prie instamment les Etats Membres de prĂ©senter,avant le 30 juin 1985, leurs vues et observations sur cetteĂ©tude, y compris des propositions concernant les mesureset procĂ©dures Ă adopter dans le cadre de la SixiĂšme Commission en ce qui concerne lâexamen de lâĂ©tude analytique; 3. DĂ©cide d'inscrire Ă lâordre du jour provisoire de saquarantiĂšme session la question intitulĂ©e âDĂ©veloppementprogressif des principes et normes du droit internationalrelatifs au nouvel ordre Ă©conomique internationalâ. 9% sĂ©ance plĂ©niĂšre13 dĂ©cembre 1984 39/76. Statut dâobservateur des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisationde l'unitĂ© africaine ou la Ligue des Etatsarabes L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant ses rĂ©solutions 35/167 du 15 dĂ©cembre 1980et 37/104 du 16 dĂ©cembre 1982, Rappelant Ă©galement ses rĂ©solutions 3237 (XXIX) du22 novembre 1974, 3280 (XXIX) du 10 dĂ©cembre 1974et 31/152 du 20 dĂ©cembre 1976, Prenant acte du rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ralâ, Ayant Ă l'esprit la rĂ©solution de la ConfĂ©rence des Nations Unies sur la reprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales concernant lestatut dâobservateur des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisation de l'unitĂ© africaine ou laLigue des Etats arabesâ, Notant que la Convention de Vienne sur la reprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisationsinternationales de caractĂšre universel, du 14 mars 1975,rĂ©git seulement la reprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales, Tenant compte de la pratique actuelle continue etininterrompue qui consiste Ă inviter les mouvements delibĂ©ration nationale susmentionnĂ©s Ă participer en tantquâobservateurs aux sessions de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, desinstitutions spĂ©cialisĂ©es et dâautres organismes des NationsUnies et aux travaux des confĂ©rences tenues sous les auspices de ces organisations internationales, Convaincue que la participation des mouvements de libĂ©ration nationale susmentionnĂ©s aux travaux des organisations internationales contribue au renforcement de lapaix et de la coopĂ©ration internationales, DĂ©sireuse d'assurer la participation effective, en tantqu'observateurs, des mouvements de libĂ©ration nationalesusmentionnĂ©s aux travaux des organisations internationa2 A/39/504/Add.I, annexe III. 3 A/39/437. 4 Voir Documents offciels de la ConfĂ©rence des Nations Unies sur la reprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales.Vienne, 4 jĂ©vrier- 14 mars 1975, vol. II (publication des Nations Unies, numĂ©ro de vente : F.75 V.12). document A/CONF.67/15, annexe. les et de rĂ©glementer Ă cette fin leur statut et les facilitĂ©s,privilĂšges et immunitĂ©s qui sont nĂ©cessaires Ă l'accomplissement de leurs fonctions. l. {nvite instamment tous les Etats qui ne lâont pas encore fait, en particulier ceux qui accueillent sur leur territoire des organisations internationales ou des confĂ©rencesconvoquĂ©es par des organisations internationales de caractĂšre universel ou tenues sous leurs auspices, Ă envisager,dĂšs que possible, de ratifier la Convention de Vienne sur lareprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales de caractĂšre universel ou d'yadhĂ©rer; 2. Demande une jois de plus aux Etats concernĂ©s dâaccorder aux dĂ©lĂ©gations des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisation de l'unitĂ© africaine oula Ligue des Etats arabes et auxquels des organisations internationales accordent le statut dâobservateur les facilitĂ©s,privilĂšges et immunitĂ©s qui sont nĂ©cessaires Ă l'accomplissement de leurs fonctions conformĂ©ment aux dispositionsde la Convention de Vienne sur la reprĂ©sentation des Etatsdans leurs relations avec les organisations internationalesde caractĂšre universel: 3. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de faire rapport Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, lors de sa quarante et uniĂšme session. surl'application de la prĂ©sente rĂ©solution. 9% sĂ©ance plĂ©niĂšre13 dĂ©cembre 1984 39/77. Etat des Protocoles additionnels aux Conventions de GenĂšve de 1949 relatifs Ă la protection des victimes des conflits armĂ©s L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. Rappelant ses rĂ©solutions 32/44 du 8 dĂ©cembre 1977,34/51 du 23 novembre 1979 et 37/116 du 16 dĂ©cembre1982, Ayant examinĂ© le rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral° concernant lâĂ©tat des Protocoles additionnelsâ aux Conventionsde GenĂšve de 1949 relatifs Ă la protection des victimes desconflits armĂ©s, Convaincue de la pĂ©rennitĂ© de la valeur des rĂšgles humanitaires Ă©tablies applicables en cas de conflit armĂ© et de lanĂ©cessitĂ© de respecter et de faire respecter ces rĂšgles danstoutes les circonstances entrant dans le champ dâapplication des instruments internationaux pertinents. en attendant quâil soit mis fin Ă ces conflits le plus rapidementpossible, Consciente de la nĂ©cessitĂ© de continuer Ă amĂ©liorer etĂ©largir lâensemble des rĂšgles humanitaires applicables encas de conflit armĂ©. ParticuliĂšrement consciente du fait quâil importe de protĂ©ger la population civile, surtout les femmes et les enfants,contre les effets des hostilitĂ©s, Notant que les quatre Conventions de GenĂšve relativesĂ la protection des victimes des conflits armĂ©s, du 12 aoĂ»t19498 et leur force obligatoire Ă lâĂ©gard de toutes les partiessont presque universellement acceptĂ©es, PrĂ©occupĂ©e, toutefois, par le fait que jusqu'Ă prĂ©sent unpetit nombre dâEtats seulement ont signĂ© ou ratifiĂ© lesdeux Protocoles additionnels aux Conventions de GenĂšveou y ont adhĂ©rĂ©, $ Jbid., vol. IL. p. 201.6 A/39/465 et Corr.i.7 A/32/144, annexes I et IL. 8 Nations Unies. Recuerl des TrantĂ©s. vol. ©S, n°° 970 Ă 973 |
AGNU | 41 | 1986 | 5806 | Session ordinaire | A/RES/41/71 | Statut d'observateur des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisation de l'unitĂ© Afriqueine ou la ligue des Ătats arabes | https://undocs.org/fr/A/41/PV.95 | 3 dĂ©cembre 1986 125-10-17 | https://undocs.org/fr/A/RES/41/71 | 2 | page 1 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â Quarante et uniĂšme session IX. â RESOLUTIONS ADOPTEES SUR LES RAPPORTS DE LA SIXIEME COMMISSION! SOMMAIRE NumĂ©ros Pointsdes de l'ordre DatesrĂ©solutions Titres du jour d'adoption Pages41/71 Statut dâobservateur des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par lâOrganisa- ltion de lâunitĂ© africaine ou la Ligue des Etats arabes (A/41/886) ........... 121 3 dĂ©cembre 1986 26741/72 Etat des Protocoles additionnels aux Conventions de GenĂšve de 1949 relatifs Ă la protection des victimes des conflits armĂ©s (A/41/887) ..................... 122 3 dĂ©cembre 1986 26841/73 DĂ©veloppement progressif des principes et normes du droit international relatifs aunouvel ordre Ă©conomique international (A/41/888) ..................... 123 3 dĂ©cembre 1986 26841/74 RĂšglement pacifique des diffĂ©rends entre Etats (A/41/889) ................. 124 3 dĂ©cembre 1986 26941/75 Projet de code des crimes contre la paix et la sĂ©curitĂ© de l'humanitĂ© (A/41/890) . . 125 3 dĂ©cembre 1986 27041/76 Rapport du ComitĂ© spĂ©cial pour le renforcement de l'efficacitĂ© du principe du non- |recours Ă la force dans les relations internationales (A/41/860) . . ........... 126 3 dĂ©cembre 1986 27041/77 Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international(A/41/861) ................................................ 127 3 dĂ©cembre 1986 27141/78 Examen de mesures efficaces visant Ă renforcer la protection et la sĂ©curitĂ© des missionset des reprĂ©sentants diplomatiques et consulaires (A/41/891) .............. 128 3 dĂ©cembre 1986 27241/79 Vingt-cinquiĂšme anniversaire de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques (A/41/891) ............................................. 128 3 dĂ©cembre 1986 27341/80 Rapport du ComitĂ© spĂ©cial pour l'Ă©laboration dâune convention internationale contre lerecrutement, lâutilisation, le financement et l'instruction de mercenaires (A/41/872) 129 3 dĂ©cembre 1986 27441/81 Rapport de la Commission du droit international (A/41/892) ............... 130 3 dĂ©cembre 1986 27541/82 Rapport du ComitĂ© des relations avec le pays hĂŽte (A/41/893) .............. 131 3 dĂ©cembre 1986 27541/83 Rapport du ComitĂ© spĂ©cial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement durĂŽle de l'Organisation (A/41/894) ................................. 132 3 dĂ©cembre 1986 27641/84 DĂ©veloppement et renforcement du bon voisinage entre Etats (A/41/895) . ...... 133 3 dĂ©cembre 1986 27741/85 DĂ©claration sur les principes sociaux et juridiques applicables Ă la protection et au bienĂȘtre des enfants, envisagĂ©s surtout sous lâangle des pratiques en matiĂšre d'adoption etde placement familial sur les plans national et international (A/41/898) . . . .... 136 3 dĂ©cembre 1986 278 1 Pour les dĂ©cisions adoptĂ©es sur les rapports de la SixiĂšme Commission, voir sect. X.B.8. 41/71. Statut d'observateur des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par lâOrganisation de lâunitĂ© africaine ou la Ligue des Etats arabes L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant ses rĂ©solutions 35/167 du 15 dĂ©cembre 1980,37/104 du 16 dĂ©cembre 1982 et 39/76 du 13 dĂ©cembre1984, Rappelant Ă©galement ses rĂ©solutions 3237 (XXIX) du22 novembre 1974, 3280 (XXIX) du 10 dĂ©cembre 1974 et31/152 du 20 dĂ©cembre 1976, Prenant acte du rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ralâ,Ayant Ă l'esprit la rĂ©solution de la ConfĂ©rence desNations Unies sur la reprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales concernantle statut dâobservateur des mouvements de libĂ©ration na2 A/41/534. a a te ee 267 tionale reconnus par l'Organisation de lâunitĂ© africaine oula Ligue des Etats arabesâ, Notant que la Convention de Vienne sur la reprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisationsinternationales de caractĂšre universel, du 14 mars 19754,rĂ©git seulement la reprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales, Tenant compte de la pratique actuelle qui consiste Ă inviter les mouvements de libĂ©ration nationale susmentionnĂ©sĂ participer en tant quâobservateurs aux sessions de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, des institutions spĂ©cialisĂ©es et dâautresorganismes des Nations Unies et aux travaux des confĂ©rences tenues sous les auspices de ces organisations internationales, Convaincue que la participation des mouvements de libĂ©ration nationale susmentionnĂ©s aux travaux des organisations internationales contribue au renforcement de lapaix et de la coopĂ©ration internationales, 3 Voir Documents officiels de la ConfĂ©rence des Nations Unies sur la reprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales, Vienne, 4 fĂ©vrier-14 mars 1975, vol. II (publication des NationsUnies, numĂ©ro de vente: F.75.V.12), document A/CONF.67/15, annexe. 4 Jbid., vol. KI, p. 201.page 2 268 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â Quarante et uniĂšme session DĂ©sireuse dâassurer la participation effective, en tantquâobservateurs, des mouvements de libĂ©ration nationalesusmentionnĂ©s aux travaux des organisations internationales et de rĂ©glementer Ă cette fin leur statut et les facilitĂ©s,privilĂšges et immunitĂ©s qui sont nĂ©cessaires Ă lâaccomplissement de leurs fonctions, Notant que de nombreux Etats ont reconnu ces mouvements de libĂ©ration nationale et ont accordĂ© Ă ces derniersdes facilitĂ©s, privilĂšges et immunitĂ©s dans leurs pays, 1. Invite instamment tous les Etats qui ne lâont pas encore fait, en particulier ceux qui accueillent sur leur territoire des organisations internationales ou des confĂ©rencesconvoquĂ©es par des organisations internationales de caractĂšre universel ou tenues sous leurs auspices, Ă envisager,dĂšs que possible, de ratifier la Convention de Vienne sur lareprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales de caractĂšre universel ou d'yadhĂ©rer; 2. Demande une fois de plus aux Etats concernĂ©s dâaccorder aux dĂ©lĂ©gations des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisation de lâunitĂ© africaine oula Ligue des Etats arabes et auxquels des organisations internationales accordent le statut dâobservateur les facilitĂ©s,privilĂšges et immunitĂ©s qui sont nĂ©cessaires Ă lâaccomplissement de leurs fonctions conformĂ©ment aux dispositionsde la Convention de Vienne sur la reprĂ©sentation des Etatsdans leurs relations avec les organisations internationalesde caractĂšre universel; 3. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de faire rapport Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, lors de sa quarante-troisiĂšme session, surl'application de la prĂ©sente rĂ©solution. 95e sĂ©ance plĂ©niĂšre3 dĂ©cembre 1986 41/72. Etat des Protocoles additionnels aux Conventions de GenĂšve de 1949 relatifs Ă la protectiondes victimes des conflits armĂ©s L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant ses rĂ©solutions 32/44 du 8 dĂ©cembre 1977,34/51 du 23 novembre 1979, 37/116 du 16 dĂ©cembre 1982et 39/77 du 13 dĂ©cembre 1984, Ayant examinĂ© le rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ralâ concernant lâĂ©tat des Protocoles additionnelsĂ© aux Conventionsde GenĂšve de 1949 relatifs Ă la protection des victimes desconflits armĂ©s, Convaincue de la pĂ©rennitĂ© de la valeur des rĂšgles humanitaires Ă©tablies applicables en cas de conflit armĂ© et de lanĂ©cessitĂ© de respecter et de faire respecter ces rĂšgles danstoutes les circonstances entrant dans le champ dâapplication des instruments internationaux pertinents, en attencent quâil soit mis fin Ă ces conflits le plus rapidement possible, Consciente de la nĂ©cessitĂ© de renforcer et dâappliquerlâensemble des rĂšgles humanitaires internationales en vigueur et de faire en sorte que ces rĂšgles soient universellement acceptĂ©es, ParticuliĂšrement consciente de la nĂ©cessitĂ© de protĂ©ger lapopulation civile, surtout les femmes et les enfants, contreles effets des hostilitĂ©s, ainsi que du rĂŽle que jouent Ă cetĂ©gard le ComitĂ© international de la Croix-Rouge, les sociĂ©tĂ©s nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge etles organisations de dĂ©fense civile, 5 A/41/535.6 A/32/144, annexes I et II. Notant avec satisfaction les efforts constants que le ComitĂ© international de la Croix-Rouge accomplit pour promouvoir les deux Protocoles additionnels et diffuser desrenseignements Ă leur sujet, 1. Se fĂ©licite de l'acceptation quasi universelle desConventions de GenĂšve de 19497; 2. Note, toutefois, que jusqu'ici un nombre plus limitĂ©dâEtats sont devenus parties aux deux Protocoles additionnels; 3. Demande Ă tous les Etats parties aux Conventionsde GenĂšve de 1949 dâenvisager de devenir Ă©galement parties aux Protocoles additionnels Ă une date aussi rapprochĂ©e que possible; 4. Demande Ă tous les Etats se portant partie au Protocole I dâenvisager de faire la dĂ©claration prĂ©vue Ă lâarticle 90 de ce Protocole: 5. Priele SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prĂ©senter Ă lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale, lors de sa quarante-troisiĂšme session, un rapportsur lâĂ©tat des Protocoles, Ă partir des renseignements reçusdes Etats Membres; 6. DĂ©cide d'inscrire Ă lâordre du jour provisoire de saquarante-troisiĂšme session la question intitulĂ©e « Etat desProtocoles additionnels aux Conventions de GenĂšve de1949 relatifs Ă la protection des victimes des conflits armĂ©s : rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©r 95e sĂ©ance plĂ©niĂšre3 dĂ©cembre 1986 41/73. DĂ©veloppement progressif des principes et normes du droit international relatifs au nouvel ordre Ă©conomique international L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant Ă l'esprit que, conformĂ©ment Ă la Charte desNations Unies, lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale est chargĂ©e de provoquer des Ă©tudes et de faire des recommandations en vued'encourager le dĂ©veloppement progressif du droit international et sa codification, Rappelant ses rĂ©solutions 3201 (S-VI) et 3202 (S-VI) du1 mai 1974, contenant la DĂ©claration et le Programmedâaction concernant lâinstauration dâun nouvel ordre Ă©conomique international, 3281 (XXIX) du 12 dĂ©cembre1974, contenant la Charte des droits et devoirs Ă©conomiques des Etats, 3362 (S-VIT) du 16 septembre 1975, relative au dĂ©veloppement et Ă la coopĂ©ration Ă©conomique internationale, et 35/56 du 5 dĂ©cembre 1980, en annexe Ă laquelle figure la StratĂ©gie internationale du dĂ©veloppement pour la troisiĂšme DĂ©cennie des Nations Unies pourle dĂ©veloppement, Rappelant Ă©galement ses rĂ©solutions 34/150 du 17 dĂ©cembre 1979 et 35/166 du 15 dĂ©cembre 1980, intitulĂ©es«SystĂ©matisation et dĂ©veloppement progressif des principes et normes du droit Ă©conomique international eu Ă©garden particulier aux aspects juridiques du nouvel ordre Ă©conomique international», et ses rĂ©solutions 36/107 du10 dĂ©cembre 1981, 37/103 du 16 dĂ©cembre 1982, 38/128du 19 dĂ©cembre 1983, 39/75 du 13 dĂ©cembre 1984 et40/67 du 11 dĂ©cembre 1985, intitulĂ©es « DĂ©veloppementprogressif des principes et normes du droit internationalrelatifs au nouvel ordre Ă©conomique international », Consciente de la nĂ©cessitĂ© urgente dâadopter des mesurespour relancer le processus de coopĂ©ration Ă©conomique internationale et les nĂ©gociations entreprises Ă cette fin, par7 Nations Unies, Recueil des TraitĂ©s, vol. 75, n° 970 Ă 973. |
AGNU | 42 | 1987 | 5958 | Session ordinaire | A/RES/42/10 | Statut d'observateur pour la Banque Afriqueine de dĂ©veloppement auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale | https://undocs.org/fr/A/42/PV.51 | 28 octobre 1987 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/42/10 | 1 | page 1 22 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â Quarante-deuxiĂšme session D caine, par la convocation de rĂ©unions pĂ©riodiques entre lesreprĂ©sentants des deux organisations; 18. Prie Ă©galement le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral dâinviter le reprĂ©sentant du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de lâOrganisation del'unitĂ© africaine Ă participer aux rĂ©unions du ComitĂ© directeur crĂ©Ă© en vue du suivi de l'application du Programme dâaction des Nations Unies pour le redressementĂ©conomique et le dĂ©veloppement de l'Afrique, 1986-1990; 19. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de veiller Ă ce que lesmoyens voulus continuent dâĂȘtre disponibles en vue de faciliter le maintien des contacts et des consultations sur lesquestions dâintĂ©rĂȘt commun et de fournir lâassistance technique qu'il faudra au secrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral de l'Organisationde lâunitĂ© africaine; 20. Prie en outre le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de lui prĂ©senterun rapport, lors de sa quarante-troisiĂšme session, sur lâapplication de la prĂ©sente rĂ©solution et sur le dĂ©veloppementde la coopĂ©ration entre l'Organisation de lâunitĂ© africaineet les organismes intĂ©ressĂ©s des Nations Unies. 51° sĂ©ance plĂ©niĂšre28 octobre 1987 42/10. Statut dâobservateur pour la Banque africaine dedĂ©veloppement auprĂšs de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Prenant note du dĂ©sir exprimĂ© par la Banque africaine dedĂ©veloppement de coopĂ©rer avec l'Organisation desNations Unies, 1. DĂ©cide d'inviter la Banque africaine de dĂ©veloppement Ă participer aux sessions et aux travaux de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en qualitĂ© dâobservateur: 2. Demande au SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires en vue de lâapplication de la prĂ©sente rĂ©solution. 51° sĂ©ance plĂ©niĂšre28 octobre 1987 42/11. CoopĂ©ration entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation des Etats amĂ©ricains L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, RĂ©affirmant les buts et les principes Ă©noncĂ©s dans laCharte des Nations Unies, Rappelant que les Nations Unies se sont notammentdonnĂ© pour buts de rĂ©aliser la coopĂ©ration internationaleen rĂ©solvant les problĂšmes internationaux dâordre Ă©conomique, social, intellectuel ou humanitaire, en dĂ©veloppantet en encourageant le respect des droits de lâhomme et deslibertĂ©s fondamentales et dâĂȘtre un centre oĂč sâharmonisent les efforts des nations vers ces fins communes, ConsidĂ©rant que la Charte des Nations Unies prĂ©voitlâexistence dâaccords ou d'organismes rĂ©gionaux destinĂ©s Ă rĂ©gler les affaires qui, touchant au maintien de la paix et dela sĂ©curitĂ© internationales, se prĂȘtent Ă une action de caractĂšre rĂ©gional, ainsi que dâautres activitĂ©s qui soientcompatibles avec les buts et les principes des NationsUnies, Rappelant Ă©galement que la Charte de l'Organisationdes Etats amĂ©ricains rĂ©affirme ces buts et principes et stipule que l'Organisation est un organisme rĂ©gional au sensde la Charte des Nations Unies, ConsidĂ©rant que la Charte de l'Organisation des EtatsamĂ©ricains dĂ©clare que la coopĂ©ration Ă©conomique est indispensable Ă la prospĂ©ritĂ© et au bien-ĂȘtre gĂ©nĂ©ral et quel'Organisation rĂ©alisera les principes sur lesquels elle estfondĂ©e en remplissant ses obligations rĂ©gionales d'accordavec la Charte des Nations Unies, Prenant note des normes en matiĂšre de relations decoopĂ©ration entre, dâune part, l'Organisation des EtatsamĂ©ricains et, d'autre part, l'Organisation des NationsUnies et ses institutions spĂ©cialisĂ©es, et dâautres organismes nationaux et internationaux?8, que l'Organisation desEtats amĂ©ricains a approuvĂ©es le 23 avril 1971, Insistant sur la nĂ©cessitĂ© de renforcer les relations decoopĂ©ration Ă©tablies entre l'Organisation des NationsUnies et l'Organisation des Etats amĂ©ricains, en particulier pour ce qui a trait au dĂ©veloppement Ă©conomique etsocial, et sur la rĂ©cente initiative que les secrĂ©taires gĂ©nĂ©raux de chacune des organisations ont prise en vue de lacoopĂ©ration au processus de pacification de la rĂ©gion del'AmĂ©rique centrale, Convaincue quâil faut utiliser plus efficacement et de façon mieux coordonnĂ©e les ressources Ă©conomiques et financiĂšres dont les deux organisations disposent pour atteindre leurs objectifs communs, 1. Invite le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral Ă faire le nĂ©cessaire pourencourager et dĂ©velopper la coopĂ©ration et la coordinationentre lâOrganisation des Nations Unies et l'Organisationdes Etats amĂ©ricains afin de les mettre mieux Ă mĂȘme dâatteindre leurs objectifs communs; 2. Demande au SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l'Organisationdes Nations Unies de prendre, en Ă©troite coordination avecle SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l'Organisation des Etats amĂ©ricains, l'initiative de rĂ©unions entre reprĂ©sentants des deuxorganisations, pour leur permettre de se consulter sur lespolitiques, les projets, les mesures et les procĂ©dures qui faciliteraient et Ă©largiraient leur coopĂ©ration; 3. Engageles institutions spĂ©cialisĂ©es et autres organismes des Nations Unies : a) A collaborer avec le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral Ă la prĂ©sentation et au suivi de propositions visant Ă renforcer et Ă Ă©largir, dans tous les domaines, la coopĂ©ration entre le systĂšmedes Nations Unies et l'Organisation des Etats amĂ©ricainset ses organismes spĂ©cialisĂ©s; b) A engager, poursuivre et dĂ©velopper des consultations avec les organismes spĂ©cialisĂ©s, organisations et programmes homologues de lâOrganisation des Etats amĂ©ricains chargĂ©s de projets de dĂ©veloppement, en vue detravailler ensemble Ă atteindre leurs objectifs; 4. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de lui prĂ©senter Ă sa quarante-troisiĂšme session un rapport sur lâapplication de laprĂ©sente rĂ©solution: 5. DĂ©cide dâinscrire Ă l'ordre du jour provisoire de saquarante-troisiĂšme session la question intitulĂ©e « CoopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unies et l'Organisation des Etats amĂ©ricains ». SIE sĂ©ance plĂ©niĂšre28 octobre 1987 28 Document OEA/Ser.P-AG/doc.109 Rev.1 de l'Organisation desEtats amĂ©ricains, en date du 22 avril 1971. |
AGNU | 43 | 1988 | 6181 | Session ordinaire | A/RES/43/6 | Statut d'observateur pour l'Organisme pour l'interdiction des armes nuclĂ©aires en AmĂ©rique latine et aux CaraĂŻbes auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale | https://undocs.org/fr/A/43/PV.32 | 17 octobre 1988 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/43/6 | 1 | page 1 16 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â Quarante-troisiĂšme session SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain et le systĂšme desNations Unies, Considerant que la Commission Ă©conomique pourl'AmĂ©rique latine et les CaraĂŻbes a Ă©tabli des liens decoopĂ©ration Ă©troits avec le SystĂšme Ă©conomique latinoamĂ©ricain et que ces deux entitĂ©s sont parvenues lâan dernier Ă coordonner et renforcer mutuellement leursactivitĂ©s, ConsidĂ©rant Ă©galement que, depuis 1976, le SecrĂ©tariatpermanent du SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain amenĂ© Ă bien divers programmes avec l'appui du Programme des Nations Unies pour le dĂ©veloppement dansdes domaines considĂ©rĂ©s comme prioritaires pour le dĂ©veloppement Ă©conomique de la rĂ©gion, ConsidĂ©rant en outre que le SystĂšme Ă©conomique latinoamĂ©ricain coopĂšre Ă des activitĂ©s communes avec des organes, organismes et programmes des Nations Unies etdes institutions spĂ©cialisĂ©es tels que la ConfĂ©rence desNations Unies sur le commerce et le dĂ©veloppement, lâOrganisation des Nations Unies pour lâĂ©ducation, la scienceet la culture, l'Organisation des Nations Unies pour le dĂ©veloppement industriel, l'Organisation mĂ©tĂ©orologiquemondiale, l'Organisation mondiale de la santĂ©, lâ'Organisation mondiale de la propriĂ©tĂ© intellectuelle, le Programmedes Nations Unies pour lâenvironnement, le Centre desNations Unies sur les sociĂ©tĂ©s transnationales, le Bureaudu Coordonnateur des Nations Unies pour les secours encas de catastrophe et lâInstitut des Nations Unies pour laformation et la recherche, 1. Prend acte avec satisfaction du rapport du SecrĂ©tairegĂ©nĂ©ral; 2. Se fĂ©licite de la dĂ©cision 282 adoptĂ©e par le Conseillatino-amĂ©ricain du SystĂšme Ă©conomique latinoamĂ©ricain; 3. Sait grĂ© au SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain deses efforts constants pour promouvoir la coopĂ©ration entreles pays d'AmĂ©rique latine et des CaraĂŻbes, pour les encourager Ă se consulter afin de coordonner leurs positions surdes questions d'importance vitale pour la rĂ©gion, et pourstimuler leur dĂ©veloppement Ă©conomique et social: 4. Constate avec satisfaction qu'un dialogue sâest instaurĂ© entre les ministres des relations extĂ©rieures des paysd'AmĂ©rique latine et des CaraĂŻbes Ă lâoccasion des sessionsordinaires du Conseil latino-amĂ©ricain du SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain: 5. _Ănvite instamment la Commission Ă©conomique pourl'AmĂ©rique latine et les CaraĂŻbes Ă Ă©tendre et intensifier lacoordination et lâentraide avec le SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain ainsi que sa participation aux efforts communs d'harmonisation entrepris par les diverses entitĂ©s rĂ©gionales et sous-rĂ©gionales dans le domaine Ă©conomique: 6. Invite instamment le Programme des Nations Uniespour le dĂ©veloppement Ă renforcer et Ă©largir son appui auxprogrammes que le SecrĂ©tariat permanent du SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain met actuellement en Ćuvredans le cadre du programme de travail pour 1989-1991 approuvĂ© par le Conseil latino-amĂ©ricain: 7. Invite instamment les institutions spĂ©cialisĂ©es et autres organismes et programmes des Nations Unies Ă continuer dâintensifier leur coopĂ©ration avec le SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain: 8. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l'Organisation desNations Unies de travailler, en Ă©troite collaboration avecle SecrĂ©taire permanent du SystĂšme Ă©conomique latinoamĂ©ricain, Ă mettre sur pied en 1989 une rĂ©union commune de reprĂ©sentants de leurs deux secrĂ©tariats en vued'identifier les domaines dans lesquels il sera possible d'Ă©largir la coopĂ©ration entre le systĂšme des Nations Unieset le SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain; 9. Prie egalement le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de continuer Ă faire le nĂ©cessaire pour renforcer et intensifier la coopĂ©ration entre le systĂšme des Nations Unies et le SystĂšme Ă©conomique Jatino-americain et de lui rendre compte Ă saquarante-quatriĂšme session de l'application de la prĂ©senteresolution. 32⏠seance plĂ©niĂšre17 octobre 1988 43/6. Statut dâobservateur pour lâOrganisme pourl'interdiction des armes nuclĂ©aires en AmĂ©riquelatine et aux CaraĂŻbes auprĂšs de lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Prenant note du desir exprimĂ© par l'Organisme pour lâinterdiction des armes nuclĂ©aires en AmĂ©rique latine et auxCaraĂŻbes de coopĂ©rer avec l'Organisation des NationsUnies, 1. Decide d'inviter l'Organisme pour l'interdiction desarmes nuclĂ©aires en AmĂ©rique latine et aux CaraĂŻbes Ă participer aux sessions et aux travaux de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en qualitĂ© dâobservateur; 2. Demande au SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures qu'appelle lâapplication de la prĂ©sente rĂ©solution. 32⏠seance plĂ©niĂšrc17 octobre 1988 43/7. Aide dâurgence Ă la JamaĂŻque L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant sa rĂ©solution 42/169 du 11 dĂ©cembre 1987 relative Ă une dĂ©cennie internationale de la prĂ©vention descatastrophes naturelles, ProfondĂ©ment affligĂ©e par le nombre des victimes etl'Ă©tendue des ravages causĂ©s par le cyclone Gilbert quisâest abattu le 12 septembre 1988 sur lâĂźle de la JamaĂŻque, Consciente des efforts faits par le Gouvernement et lepeuple jamaĂŻquains pour sauver des vies humaines et soulager les souffrances des sinistrĂ©s, Notant l'Ă©norme effort qui s'imposera pour attĂ©nuer lagravitĂ© de la situation causĂ©e par cette catastrophe naturelle, Consciente Ă©galement de la rapiditĂ© avec laquelle les gouvernements, les institutions internationales, les organisations non gouvernementales et les particuliers sont intervenus pour fournir des secours d'urgence, Se rendant compte que lâampleur du dĂ©sastre et ses consĂ©quences Ă long terme nĂ©cessiteront, en plus des efforts dupeuple et du Gouvernement jamaĂŻquains, une manifestation de solidaritĂ© internationale et d'entraide humanitairepour assurer une vaste action de coopĂ©ration multilatĂ©raleen vue de faire face Ă la situation d'urgence immĂ©diatedans les rĂ©gions sinistrĂ©es tout en sâattelant Ă l'Ćuvre dereconstruction, l. Assure de sa solidaritĂ© et de son appui le Gouvernement et le peuple de la JamaĂŻque; 2. Exprime sa gratitude aux Etats, aux institutions internationales et aux organisations non gouvernementalesqui fournissent des secours d'urgence Ă ce pays: 3. Demande Ă tous les Etats de contribuer gĂ©nĂ©reusement aux opĂ©rations de secours et de reconstruction dansles rĂ©gions sinistrĂ©es: |
AGNU | 43 | 1988 | 6327 | Session ordinaire | A/RES/43/160 | Statut d'observateur des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisation de l'unitĂ© Afriqueine ou la Ligue des Ătats arabes | https://undocs.org/fr/A/43/PV.76 | 9 dĂ©cembre 1988 117-2-31 | https://undocs.org/fr/A/RES/43/160 | 2 | page 1 3. Les Etats devraient envisager de recourir Ă des consultations bilatĂ©rales ou multilatĂ©rales pour mieux comprendre leurs vues, positions et intĂ©rĂȘts respectifs; 4. Les Etats parties Ă des accords rĂ©gionaux ou membres dâorganismes rĂ©gionaux visĂ©s Ă l'Article 52 de la Charte devraient faire toutleur possible pour prĂ©venir ou Ă©liminer les diffĂ©rends ou situationsd'ordre local par le moyen de ces accords ou organismes; 5. Les Etats concernĂ©s devraient envisager de s'adresser aux organes compĂ©tents de l'Organisation des Nations Unies pour recueillir desavis ou des recommandations sur les moyens de prĂ©venir un diffĂ©rendou une situation; 6. Un Etat partie Ă un diffĂ©rend ou directement concernĂ© par unesituation, surtout sâil entend demander une rĂ©union du Conseil de sĂ©curitĂ©, devrait sâadresser, directement ou indirectement, au Conseil Ă bref dĂ©lai et, sâil y a lieu, confidentiellement; 7. Le Conseil de sĂ©curitĂ© devrait envisager de tenir de temps Ă autre des rĂ©unions â y compris Ă un niveau Ă©levĂ©, avec notamment laparticipation de ministres des affaires Ă©trangĂšres â ou des consultations en vue dâexaminer la situation internationale et de chercher desmoyens efficaces de l'amĂ©liorer; 8. Lorsqu'il se prĂ©pare Ă prĂ©venir ou Ă Ă©liminer des diffĂ©rends oudes situations particuliers, le Conseil de sĂ©curitĂ© devrait envisagerd'employer les divers moyens dont il dispose, y compris la dĂ©signationdu SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral comme rapporteur pour une question dĂ©terminĂ©e; 9. Lorsqu'un diffĂ©rend ou une situation est portĂ© Ă lâattention duConseil de sĂ©curitĂ© sans quâune rĂ©union soit demandĂ©e, le Conseil devrait envisager de tenir des consultations en vue d'examiner les faits relatifs au diffĂ©rend ou Ă la situation et de suivre le diffĂ©rend ou la situation avec, sâil y a lieu, lâassistance du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, les EtatsconcernĂ©s devraient avoir la possibilitĂ© d'exposer leurs vues; 10. Lors de ces consultations, le Conseil de sĂ©curitĂ© devrait envisager d'employer les mĂ©thodes officieuses quâil juge appropriĂ©es, y compris lâĂ©tablissement, par son PrĂ©sident de contacts confidentiels; 11. Lors de ces consultations, le Conseil de sĂ©curitĂ© devrait envisager notamment : a) De rappeler aux Etats concernĂ©s qu'ils doivent respecter lesobligations quâils ont contractĂ©es en vertu de la Charte: b) De lancer un appel aux Etats concernĂ©s pour qu'ils sâabstiennent de toute action qui pourrait engendrer un diffĂ©rend ou aggraver lediffĂ©rend ou la situation; c) De lancer un appel aux Etats concernĂ©s pour qu'ils prennent desmesures propres Ă Ă©liminer le diffĂ©rend ou la situation, ou Ă en prĂ©venirla continuation ou lâaggravation: 12. Le Conseil de sĂ©curitĂ© devrait envisager d'envoyer Ă bref dĂ©laides missions dâenquĂȘte ou de bons offices, ou d'Ă©tablir une prĂ©sence del'Organisation des Nations Unies sous les formes appropriĂ©es, y compris l'envoi dâobservateurs et les opĂ©rations de maintien de la paix, afinde prĂ©venir une nouvelle aggravation du diffĂ©rend ou de la situationdans les zones concernĂ©es; 13. Le Conseil de sĂ©curitĂ© devrait envisager d'encourager et,lorsqu'il y a lieu, d'approuver les efforts dĂ©ployĂ©s Ă l'Ă©chelon rĂ©gionalpar les Etats concernĂ©s ou dans le cadre d'accords ou d'organismes rĂ©gionaux pour prĂ©venir ou Ă©liminer un diffĂ©rend ou une situation dansla rĂ©gion concernĂ©e; 14. Prenant en considĂ©ration toutes procĂ©dures dĂ©jĂ adoptĂ©es parles Etats directement concernĂ©s, le Conseil de sĂ©curitĂ© devrait envisager de leur recommander des procĂ©dures ou mĂ©thodes appropriĂ©es derĂšglement des diffĂ©rends ou d'ajustement des situations ainsi que lestermes de rĂšglement qu'il juge appropriĂ©s: 15. Le Conseil de sĂ©curitĂ© devrait, si cela contribue Ă favoriser laprĂ©vention ou l'Ă©limination de diffĂ©rends ou de situations, envisagerassez tĂŽt de recourir aux dispositions de la Charte concernant la possibilitĂ© de prier la Cour internationale de Justice de rendre un avis consultatif sur toute question juridique; 16. LâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale devrait envisager de recourir aux dispositions de la Charte pour dĂ©battre des diffĂ©rends ou situations, le casĂ©chĂ©ant, et, conformĂ©ment Ă l'Article 11 et sous rĂ©serve de lâArticle 12de la Charte, de faire des recommandations; 17. L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale devrait envisager, sâil y a lieu, d'appuyerles efforts faits Ă l'Ă©chelon rĂ©gional par les Etats concernĂ©s ou dans lecadre dâaccords ou d'organismes rĂ©gionaux pour prĂ©venir ou Ă©liminerun diffĂ©rend ou une situation dans la rĂ©gion concernĂ©e; IX. â RĂ©solutions adoptĂ©es sur les rapports de la SixiĂšme Commission 289 18. Si un diffĂ©rend ou une situation a etĂ© portĂ© devant elle, lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale devrait envisager, dans le cadre des recommandations qu'elle ferait conformĂ©ment Ă l'Article 11 et sous rĂ©serve de lâArticle 12 de la Charte, de recommander dâuser davantage des facultĂ©sd'enquĂȘte; 19. LâAssemblee gĂ©nerale devrait, si cela contrihue Ă favoriser laprĂ©vention ou l'Ă©limination de diffĂ©rends ou de situations, envisager derecourir aux dispositions de la Charte concernant la possibilitĂ© de prierla Cour internationale de Justice de rendre un avis consultatif sur toutequestion Juridique; 20. Le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral devrait, si un Etat ou des Etats directement concernĂ©s par un diffĂ©rend ou une situation s'adressent Ă lui, rĂ©pondre rapidement en invitant instamment les Etats Ă rechercher unesolution ou un ajustement par les moyens pacifiques de leur choix conformĂ©ment Ă la Charte et en offrant ses bons offices ou dâautres moyensĂ sa disposition comme il le juge appropriĂ©: 21. Le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral devrait envisager d'entrer en rapportavec les Etats directement concernĂ©s par un diffĂ©rend ou une situationpour tenter d'empĂȘcher que le diffĂ©rend ou la situation en question nemette en danger le maintien de la paix et de la sĂ©curitĂ© internationales: 22. Le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral devrait envisager, s'il y a lieu, dâuser pleinement des facultĂ©s d'enquĂȘte, y compris l'envoi, avec le consentementde l'Etat de rĂ©ception, dâun reprĂ©sentant ou de missions d'enquĂȘte dansles zones oĂč un diffĂ©rend ou une situation existe; si nĂ©cessaire, le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral devrait aussi envisager de prendre les dispositions appropriees: 23. Le SecrĂ©taire gĂ©neral devrait ĂȘtre encouragĂ© Ă envisager d'user,aussitĂŽt qu'il le juge appropriĂ©, du droit qui lui est confĂ©rĂ© par l'Article 99 de la Charte; 24. Le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral devrait, sâil y a lieu, encourager les efforts entrepris Ă l'Ă©chelon rĂ©gional pour prĂ©venir ou Ă©liminer un diffĂ©rendou une situation dans la rĂ©gion concernĂ©e; 25. Si les Etats ne rĂ©ussissent pas Ă prĂ©venir l'apparition ou lâaggravation dâun diffĂ©rend ou d'une situation, ils continuent Ă en rechercher le rĂšglement par des moyens pacifiques conformĂ©ment Ă laCharte; 2. DĂ©clare que rien dans la prĂ©sente DĂ©claration ne doit Ăštre interprĂ©tĂ© comme affectant de quelque maniĂšre que ce soit les dispositions dela Charte, y compris celles du paragraphe 7 de son Article 2. ou les droitset devoirs des Etats, ou la portĂ©e des fonctions et pouvoirs des organes del'Organisation des Nations L'nies en vertu de la Charte, en particulier deceux qui ont trait au maintien de la paix et de la sĂ©curitĂ© internationales: 3. DĂ©clare Ă©galement que rien dans la prĂ©sente DĂ©claration ne peuten aucune maniĂšre porter prĂ©judice au droit Ă lâautodĂ©termination, Ă lalibertĂ© et Ă l'indĂ©pendance des peuples privĂ©s par la force de ce droit etauquel fait rĂ©fĂ©rence la DĂ©claration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopĂ©ration entre les EtatsconformĂ©ment Ă la Charte des Nations Uniesâ, notamment les peuplesqui sont soumis Ă des rĂ©gimes coloniaux ou racistes ou Ă d'autres formesde domination Ă©trangĂšre. 43/160. Statut dâobservateur des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par lâOrganisation delâunitĂ© africaine ou la Ligue des Etats arabes A L'AssemblĂ©e generale, Rappelant ses rĂ©solutions 35/167 du 15 dĂ©cembre 1980,37/104 du 16 dĂ©cembre 1982, 39/76 du 13 dĂ©cembre 1984et 41/71 du 3 dĂ©cembre 1986, Prenant acte du rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, Rappelant egalement sa rĂ©solution 3237 (XXIX) du22 novembre 1974, par laquelle elle a accordĂ© le statutdâobservateur Ă l'Organisation de libĂ©ration de la Palestine, * A/43/528 et Add | et!page 2 290 Rappelant en outre sa rĂ©solution 31/152 du 20 dĂ©cembre1976, par laquelle elle a accordĂ© le statut dâobservateur Ă laSouth West Africa Peopleâs Organization, DĂ©sireuse de renforcer ces mouvements de libĂ©ration nationale dans le rĂŽle qui est le leur, Ayant Ă l'esprit la nĂ©cessitĂ© de faciliter les travaux de cesorganisations, 1. DĂ©cide que l'Organisation de libĂ©ration de la Palestine et la South West Africa Peopleâs Organization ont ledroit de faire publier et distribuer, directement et sans intermĂ©diaire, leurs communications relatives aux sessionset aux travaux de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale comme documentsofficiels de lâAssemblĂ©e: 2. DĂ©cide Ă©galement que l'Organisation de libĂ©rationde la Palestine et la South West Africa Peopleâs Organi1zation ont le droit de faire publier et distribuer, directementet sans intermĂ©diaire, leurs communications relatives auxsessions et aux travaux de toutes les confĂ©rences internationales convoquĂ©es sous les auspices de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de l'Organisation des Nations Unies comme documents officiels de ces confĂ©rences; 3. Autorise le SecrĂ©tariat Ă publier et distribuer commedocuments officiels de l'Organisation des Nations Unies,sous la cote appropriĂ©e dâautres organes et confĂ©rences del'Organisation, les communications prĂ©sentĂ©es, directement et sans intermĂ©diaire, par l'Organisation de libĂ©ration de la Palestine et la South West Africa Peopleâs Organization sur des questions relatives aux travaux desditsorganes et confĂ©rences; 4. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesuresvoulues aux fins de lâapplication de la prĂ©sente rĂ©solution. 76⏠sĂ©ance plĂ©niĂšre9 dĂ©cembre 1988 L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant ses rĂ©solutions 35/167 du 15 dĂ©cembre 1980,37/104 du 16 dĂ©cembre 1982, 39/76 du 13 dĂ©cembre 1984et 41/71 du 3 dĂ©cembre 1986, Rappelant Ă©galement ses rĂ©solutions 3237 (XXIX) du22 novembre 1974, 3280 (XXIX) du 10 dĂ©cembre 1974 et31/152 du 20 dĂ©cembre 1976, Prenant acte du rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ralf, Ayant Ă l'esprit la rĂ©solution de la ConfĂ©rence desNations Unies sur la reprĂ©sentation des Etats dans leursrelations avec les organisations internationales concernantle statut dâobservateur des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisation de lâunitĂ© africaine oula Ligue des Etats arabesâ, Notant que la Convention de Vienne sur la reprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisationsinternationales de caractĂšre universel, du 14 mars 197510,rĂ©git seulement la reprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales, Tenant compte de la pratique actuelle qui consiste Ă inviter les mouvements de libĂ©ration nationale susmentionnĂ©sĂ participer en tant quâobservateurs aux sessions de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, des institutions spĂ©cialisĂ©es et dâautres 9 Voir Documents officiels de la ConfĂ©rence des Nations Unies sur la reprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales, Vienne, 4 fĂ©vrier-14 mars 1975, vol. IX (publication des NationsUnies, numĂ©ro de vente: F.75.V.12), document A/CONF.67/15, annexe. 10 Zbid, vol. I, p. 201. AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â Quarante-troisiĂšme session organismes des Nations Unies et aux travaux des conferences tenues sous les auspices de ces organisations internationales, Convaincue que la participation des mouvements de libĂ©ration nationale susmentionnĂ©s aux travaux des organisations internationales contribue au renforcement de lapaix et de la coopĂ©ration internationales, DĂ©sireuse dâassurer la participation effective, en tantqu'observateurs, des mouvements de libĂ©ration nationalesusmentionnĂ©s aux travaux des organisations internationales et de rĂ©glementer Ă cette fin leur statut et les facilitĂ©s,privilĂšges et immunitĂ©s qui sont nĂ©cessaires Ă lâaccomplissement de leurs fonctions, Notant que de nombreux Etats ont reconnu ces mouvements de libĂ©ration nationale et ont accordĂ© Ă ces derniersdes facilitĂ©s, privilĂšges et immunitĂ©s dans leurs pays, 1. Invite instamment tous les Etats qui ne lâont pas encore fait, en particulier ceux qui accueillent sur leur territoire des organisations internationales ou des confĂ©rencesconvoquĂ©es par des organisations internationales de caractĂšre universel ou tenues sous leurs auspices, Ă envisager,dĂšs que possible, de ratifier la Convention de Vienne sur lareprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales de caractĂšre universel ou d'yadhĂ©rer; 2. Demande une fois de plus aux Etats concernĂ©s dâaccorder aux dĂ©lĂ©gations des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisation de lâunitĂ© africaine oula Ligue des Etats arabes et auxquels des organisations 1internationales accordent le statut dâobservateur les facilitĂ©s,privilĂšges et immunitĂ©s qui sont nĂ©cessaires Ă lâaccomplissement de leurs fonctions conformĂ©ment aux dispositionsde la Convention de Vienne sur la reprĂ©sentation des Etatsdans leurs relations avec les organisations internationalesde caractĂšre universel: 3. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de lui rendre compte, Ă saquarante-cinquiĂšme session, de lâapplication de la prĂ©senterĂ©solution. 76⏠sĂ©ance plĂ©niĂšre9 dĂ©cembre 1988 43/161. Etat des Protocoles additionnels aux Conventions de GenĂšve de 1949 relatifs Ă la protection des victimes des conflits armĂ©s L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant ses rĂ©solutions 32/44 du 8 dĂ©cembre 1977,34/51 du 23 novembre 1979, 37/116 du 16 dĂ©cembre1982, 39/77 du 13 dĂ©cembre 1984 et 41/72 du 3 dĂ©cembre1986, Ayant examinĂ© le rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral!l surlâĂ©tat des Protocoles additionnels!? aux Conventions deGenĂšve de 1949 relatifs Ă la protection des victimes desconflits armĂ©s, Convaincue de la pĂ©rennitĂ© de la valeur des rĂšgles humanitaires Ă©tablies applicables en cas de conflit armĂ© et de lanĂ©cessitĂ© de respecter et de faire respecter ces rĂšgles danstoutes les circonstances entrant dans le champ dâapplication des instruments internationaux pertinents, en attendant qu'il soit mis fin Ă ces conflits le plus rapidement possible, ll A/43/5132.12 A/32/144, annexes I et II. |
AGNU | 44 | 1989 | 6409 | Session ordinaire | A/RES/44/6 | Statut d'observateur du Conseil de l'Europe auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale | https://undocs.org/fr/A/44/PV.33 | 17 octobre 1989 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/44/6 | 1 | page 1 14 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â Quarante-quatriĂšme session des pays sinistrĂ©s entreprise par leurs gouvernements respectifs. 31° sĂ©ance plĂ©niere12 octobre 1989 44/4. CoopĂ©ration entre l'Organisation des NationsUnies et le SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant sa rĂ©solution 43/5 du 17 octobre 1988 sur lacoopĂ©ration entre l'Organisation des Nations Unies et leSystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain, Ayant examinĂ© le rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral sur lacoopĂ©ration entre l'Organisation des Nations Unies et leSystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain, Tenant compte de la dĂ©cision 289 sur la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unies et le SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain que le Conseil latino-amĂ©ricain aadoptĂ©e le 1 aoĂ»t 1989 Ă sa quinziĂšme session ordinaire, ConsidĂ©rant que la Commission Ă©conomique pourlâAmĂ©rique latine et les CaraĂŻbes a Ă©tabli des liens decoopĂ©ration Ă©troits avec le SystĂšme Ă©conomique latinoamĂ©ricain, ce qui a permis de bien coordonner leurs activitĂ©s, Ayant Ă l'esprit que le SecrĂ©tariat permanent du SystĂšmeĂ©conomique latino-amĂ©ricain a menĂ© Ă bien divers programmes avec l'appui du Programme des Nations Uniespour le dĂ©veloppement dans des domaines prioritairespour le dĂ©veloppement Ă©conomique de la rĂ©gion, ConsidĂ©rant Ă©galement que le SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain coopĂšre Ă des activitĂ©s communes avec desorganes, organismes et programmes des Nations Unies etdes institutions spĂ©cialisĂ©es tels que la ConfĂ©rence desNations Unies sur le commerce et le dĂ©veloppement, lâOrganisation des Nations Unies pour lâĂ©ducation, la scienceet la culture, l'Organisation des Nations Unies pour le dĂ©veloppement industriel, l'Organisation mĂ©tĂ©orologiquemondiale, l'Organisation mondiale de la santĂ©, lâOrganisation mondiale de la propriĂ©tĂ© intellectuelle, le Programmedes Nations Unies pour lâenvironnement, le Centre desNations Unies sur les sociĂ©tĂ©s transnationales, le Bureaudu Coordonnateur des Nations Unies pour les secours encas de catastrophe, lâInstitut des Nations Unies pour laformation et la recherche et lâUnion internationale des tĂ©lĂ©communications, 1. Prend acte avec satisfaction du rapport du SecrĂ©tairegĂ©nĂ©ral; 2. Se fĂ©licite de la dĂ©cision 289 adoptĂ©e par le Conseillatino-amĂ©ricain du SystĂšme Ă©conomique latinoamĂ©ricain; 3. Invite instamment la Commission Ă©conomique pourlâAmĂ©rique latine et les CaraĂŻbes Ă Ă©tendre et intensifier lacoordination et lâentraide avec le SystĂšme Ă©conomiquelatino-amĂ©ricain; 4. Invite instamment le Programme des Nations Uniespour le dĂ©veloppement Ă renforcer et Ă©largir son appui auxprogrammes que mĂšne le SecrĂ©tariat permanent du SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain: 5. Invite instamment les institutions spĂ©cialisĂ©es et autres organismes et programmes des Nations Unies Ă poursuivre et accroĂźtre leur participation et leur appui aux activitĂ©s du SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain:; 4 A/44/550. 6. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l'Organisation desNations Unies de travailler, en Ă©troite collaboration avecle SecrĂ©taire permanent du SystĂšme Ă©conomique latinoamericain, Ă mettre sur pied en 1990 une rĂ©union commune de reprĂ©sentants de leurs deux secrĂ©tariats en vued'identifier les domaines qui se prĂȘtent Ă une coopĂ©rationplus Ă©tendue entre le systĂšme des Nations Unies et le SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain; 7. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de lâOrganisation desNations Unies et le SecrĂ©taire permanent du SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain d'engager des consultations surun texte d'accord de coopĂ©ration entre l'Organisation desNations Unies et le SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain; 8. Prie egalement le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de lui rendrecompte Ă sa quarante-cinquiĂšme session de l'applicationde la prĂ©sente rĂ©solution. 32⏠sĂ©ance plĂ©niĂšre17 octobre 1989 44/5. Pouvoirs des reprĂ©sentants Ă la quarantequatriĂšme session et Ă la seiziĂšme session extraordinaire de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleâ A L'AssemblĂ©e generale Approuve le premier rapport de la Commission de vĂ©rification des pouvoirs. 32⏠sĂ©ance plĂ©niĂšre17 octobre 1989 L'AssemblĂ©e gĂ©nerale Approuve le deuxiĂšme rapport de la Commission de vĂ©rification des pouvoirsâ. 7% sĂ©ance plĂ©niĂšre11 dĂ©cembre 1989 44/6. Statut dâobservateur du Conseil de lâEurope auprĂšs de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale L'AssemblĂ©e generale, Souhaitant promouvoir la coopĂ©ration entre l'Organisation des Nations Unies et le Conseil de lâEurope, Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral d'inviter le Conseil de l'Europe Ă participer aux sessions et aux travaux de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en qualitĂ© d'observateur. 33⏠sĂ©ance plĂ©niĂšre17 octobre 1989 44/7. CoopĂ©ration entre lâOrganisation des NationsUnies et la Ligue des Etats arabes L'AssemblĂ©e gĂ©nerale, Rappelant ses rĂ©solutions antĂ©rieures sur la promotionde la coopĂ©ration entre l'Organisation des Nations Unies â Voir sect. X.A, decision 44/301.6 A/44/639,7 A/44/639/Add.l. |
AGNU | 45 | 1990 | 6647 | Session ordinaire | A/RES/45/6 | Attribution du statut d'observateur au ComitĂ© internationale de la Croix-Rouge, eu Ă©gard au rĂŽle et aux mandats particuliers qui lui ont Ă©tĂ© assignĂ©s par les Conventions de GenĂšve du 12 ao?t 1949 | https://undocs.org/fr/A/45/PV.31 | 16 octobre 1990 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/45/6 | 1 | page 1 Ă©conomique latino-amĂ©ricain de poursuivre leurs consultations afin de conclure, le plus tĂŽt possible, un accord de coopĂ©ration entre l'Organisation des NationsUnies et le SystĂšme Ă©conomique latino-amĂ©ricain; 8. Prie Ă©galement le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de lui rendrecompte, Ă sa quarante-sixiĂšme session, de Papplicationde la prĂ©sente rĂ©solution. 31° sĂ©ance plĂ©niĂšre16 octobre 1990 45/6. Attribution du statut dâobservateur au ComitĂ©international de la Croix-Rouge, eu Ă©gard aurĂŽle et aux mandats particuliers qui lui ont Ă©tĂ©assignĂ©s par les Conventions de GenĂšve du12 aoĂ»t 1949 L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant les mandats que les Conventions de GenĂšve du 12 aoĂ»t 1949? ont assignĂ©s au ComitĂ© international de la Croix-Rouge, ConsidĂ©rant le rĂŽle tout particulier que le ComitĂ© international de la Croix-Rouge joue de ce fait dans lesrelations humanitaires internationales, Souhaitant encourager la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unies et le ComitĂ© international dela Croix-Rouge, 1. DĂ©cide d'inviter le ComitĂ© international de laCroix-Rouge Ă participer en qualitĂ© dâobservateur Ă sessessions et Ă ses travaux; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de faire appliquer laprĂ©sente rĂ©solution. 31° sĂ©ance plĂ©niĂšre16 octobre 1990 45/7. Rapport de lâAgence internationale de l'Ă©nergieatomique L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu le rapport de lâAgence internationale del'Ă©nergie atomique Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour lâannĂ©e19891, Prenant note de la dĂ©claration faite le 23 octobre 1990par le Directeur gĂ©nĂ©ral de lâAgence internationale del'Ă©nergie atomique!*, qui donne des renseignementssupplĂ©mentaires sur le dĂ©roulement des principales activitĂ©s de l'Agence en 1990, Sachant l'importance de lâaction que mĂšne l'Agencepour encourager encore lâapplication de l'Ă©nergie nuclĂ©aire Ă des fins pacifiques, comme le prĂ©voit sonStatut, Sachant Ă©galement que les pays en dĂ©veloppementont spĂ©cialement besoin de lâassistance technique del'Agence pour tirer effectivement parti de lâapplicationdes techniques nuclĂ©aires Ă des fins pacifiques et pour 12 Nations Unies, Recueil des TraitĂ©s, vol. 75, n° 970 Ă 973. 1 Agence internationale de l'Ă©nergie atomique, Rapport annuel pour1989, Autriche, juillet 1990 GC(XXXIV/915), communiquĂ© auxmembres de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale par une note du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral(A/45/371). M Voir Documents officiels de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, quaranie-cinquiĂšme session, SĂ©ances plĂ©niĂšres, 32° sĂ©ance (A/45/PV.32). IE. â RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă une grande commission 15 mettre lâĂ©nergie nuclĂ©aire au service de leur dĂ©veloppement Ă©conomique, Consciente de l'importance que revĂȘtent les travauxde lâAgence pour ce qui est dâappliquer les clauses degarantie prĂ©vues dans le TraitĂ© sur la non-prolifĂ©rationdes armes nuclĂ©aires! et les autres traitĂ©s, conventionset accords internationaux ayant des objectifs analogueset de sâassurer, dans la mesure de ses moyens, que lâaidefournie par lâAgence ou Ă sa demande ou sous sa direction ou son contrĂŽle n'est pas utilisĂ©e de maniĂšre Ă servir Ă des fins militaires, ainsi quâil est stipulĂ© Ă lâarticle IT de son Statut, Sachant en outre l'importance des travaux del'Agence en matiĂšre d'Ă©nergie nuclĂ©aire, de sĂ»retĂ© nuclĂ©aire, de protection radiologique et de gestion des dĂ©chets radioactifs et, en particulier, de ce quâelle accomplit pour aider les pays en dĂ©veloppement Ă se prĂ©parerĂ utiliser lâĂ©nergie nuclĂ©aire selon leurs besoins, Soulignant Ă nouveau qu'il faut appliquer Ă la conception et Ă l'exploitation des centrales nuclĂ©aires lesnormes de sĂ»retĂ© les plus Ă©levĂ©es, de façon Ă rĂ©duire auminimum les risques pour la vie, la santĂ© et lâenvironnement, Ayant Ă l'esprit les rĂ©solutions GC(XXXIV)/RES/526concernant la capacitĂ© et la menace nuclĂ©aires israĂ©liennes, GC(XXXIV)/RES/529 concernant les mesurespour renforcer la coopĂ©ration internationale dans ledomaine de la sĂ»retĂ© nuclĂ©aire et de la protection radiologique, GC(XXXIV)/RES/530 concernant le Codede bonne pratique sur le mouvement transfrontiĂšreinternational de dĂ©chets radioactifs, GC(XXXIV)/RES/531 concernant la Convention sur la protectionphysique des matiĂšres nuclĂ©aires, GC(XXXIV)/RES/532 concernant les principes directeurs en matiĂšrede sĂ»retĂ© nuclĂ©aire pour les navires Ă propulsionnuclĂ©aire, GC(XXXIV)/RES/533 concernant linterdiction de toutes les attaques armĂ©es contre des installations nuclĂ©aires destinĂ©es Ă des fins pacifiques,quâelles soient en construction ou en service,GC(XXXIVY/RES/540, intitulĂ©e âPlan pour produirede lâeau potable Ă©conomiquementâ, et GC(XXXIV)/RES/545 concernant la capacitĂ© nuclĂ©aire de lâAfriquedu Sud, adoptĂ©es le 21 septembre 1990 par la ConfĂ©rence gĂ©nĂ©rale de lâAgence Ă sa trente-quatriĂšme session ordinaire, 1. Prend acte du rapport de lâAgence internationalede l'Ă©nergie atomique; 2. Proclame sa confiance dans lâaction que mĂšnel'Agence pour l'application de l'Ă©nergie nuclĂ©aire Ă desfins pacifiques; 3. Prie instamment tous les Etats de sâefforcer deparvenir Ă une coopĂ©ration internationale efficace etharmonieuse dans lâexĂ©cution des travaux de lâ Agence,conformĂ©ment Ă son Statut, en encourageant lâutilisation de lâĂ©nergie nuclĂ©aire et lâapplication des mesuresvoulues pour amĂ©liorer encore la sĂ»retĂ© des installations nuclĂ©aires et rĂ©duire au minimum les risques pourla vie, la santĂ© et lâenvironnement, en renforçant lâassistance technique et la coopĂ©ration en faveur despays en dĂ©veloppement et en assurant l'efficacitĂ© dusystĂšme de garanties de lâAgence; L 1 RĂ©solution 2373 (XXII), annexe. |
AGNU | 45 | 1990 | 6677 | Session ordinaire | A/RES/45/37 | Statut d'observateur des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisation de l'unitĂ© Afriqueine ou la ligue des Ătats arabes | https://undocs.org/fr/A/45/PV.48 | 28 novembre 1990 116-9-26 | https://undocs.org/fr/A/RES/45/37 | 2 | page 1 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â Quarante-cinquiĂšme session IX. â RĂSOLUTIONS ADOPTĂES SUR LES RAPPORTS DE LA SIXIĂME COMMISSION: SOMMAIRENumĂ©ros Pointsdes de l'ordre DatesrĂ©solutions Titres du jour d'adoption Pages45/37 Statut dâobservateur des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisation de lâunitĂ© africaine ou la Ligue des Etats arabes (A/45/730) 135 28 novembre 1990 38745/38 Etat des Protocoles additionnels aux Conventions de GenĂšve de 1949 relatifs Ă laprotection des victimes des conflits armĂ©s (A/45/731) . ............. 136 28 novembre 1990 38845/39 Examen de mesures efficaces visant Ă renforcer la protection et la sĂ©curitĂ© desmissions et reprĂ©sentants diplomatiques et consulaires (A/45/732) . ...... 137 28 novembre 1990 38845/40 DĂ©cennie des Nations Unies pour le droit international (A/45/733) . . . ... 138 28 novembre 1990 38945/41 Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quarantedeuxiĂšme session (A/45/735) ............,.............. 140 et 142 28 novembre 1990 39245/42 Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa vingt-troisiĂšme session (A/45/736) . . . ..... 141 28 novembre 1990 39345/43 Examen du projet dâarticles relatifs au statut du courrier diplomatique et de lavalise diplomatique non accompagnĂ©e par un courrier diplomatique et examendes projets de protocoles facultatifs y relatifs (A/45/738) . . . ........ 143 28 novembre 1990 39445/44 Rapport du ComitĂ© spĂ©cial de la Charte des Nations Unies et du raffermissementdu rĂŽle de l'Organisation (A/45/739) ...................... 144 28 novembre 1990 39445/45 Rationalisation des procĂ©dures existantes de l'Organisation des Nations UniesCAMSTI rooms. me pugunisnsames ii. suucĂŠume 144 28 novembre 1990 39545/46 Rapport du ComitĂ© des relations avec le pays hĂŽte (A/45/740) . ....... 145 28 novembre 1990 39%45/47 Protocole additionnel, relatif aux fonctions consulaires, Ă la Convention de Viennesur les relations consulaires (A/45/741) ..................... . 146 28 novembre 1990 396 { Pour les dĂ©cisions adoptĂ©es sur les rapports de la SixiĂšme Commission, voir sect. X.B.8. 45/37. Statut dâobservateur des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par lâOrganisationde l'unitĂ© africaine ou la Ligue des Etatsarabes L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant ses rĂ©solutions 35/167 du 15 dĂ©cembre1980, 37/104 du 16 dĂ©cembre 1982, 39/76 du 13 dĂ©cembre 1984, 41/71 du 3 dĂ©cembre 1986 et 43/160 B du9 dĂ©cembre 1988, Rappelant Ă©galement ses rĂ©solutions 3237 (XXIX) du22 novembre 1974 et 3280 (XXIX) du 10 dĂ©cembre1974, Prenant acte du rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ralâ, Ayant Ă l'esprit la rĂ©solution de la ConfĂ©rence des Nations Unies sur la reprĂ©sentation des Etats dans leursrelations avec les organisations internationales concernant le statut dâobservateur des mouvements de libĂ©ra| 2 A/AS/438. 387 tion nationale reconnus par l'Organisation de lâunitĂ©africaine ou la Ligue des Etats arabesâ, Notant que la Convention de Vienne sur la reprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales de caractĂšre universel, du 14 mars1975, rĂ©git seulement la reprĂ©sentation des Etats dansleurs relations avec les organisations internationales, Tenant compte de la pratique actuelle qui consiste Ă inviter les mouvements de libĂ©ration nationale susmentionnĂ©s Ă participer en tant quâobservateurs aux sessions de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, des institutions spĂ©cialisĂ©es et dâautres organismes des Nations Unies et auxtravaux des confĂ©rences tenues sous les auspices de cesOrganisations internationales, Convaincue que la participation des mouvements delibĂ©ration nationale susmentionnĂ©s aux travaux des or3 Voir Documents officiels de la ConfĂ©rence des Nations Unies sur lareprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales, Vienne, 4 fĂ©vrier-14 mars 1975, vol. II (publication des Nations Unies, numĂ©ro de vente : F.75.V.12), document A/CONF.67/IS,annexe. 4 Jbid.. vol. EH, p. 201.page 2 388 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale -â Quarante-cinquiĂšme session ganisations internationales contribue au renforcementde la paix et de la coopĂ©ration internationales, DĂ©sireuse dâassurer la participation effective, en tantqu'observateurs, des mouvements de libĂ©ration nationale susmentionnĂ©s aux travaux des organisations internationales et de rĂ©glementer Ă cette fin leur statut etles facilitĂ©s, privilĂšges et immunitĂ©s qui sont nĂ©cessairesĂ lâaccomplissement de leurs fonctions, Notant que de nombreux Etats ont reconnu ces mouvements de libĂ©ration nationale et leur ont accordĂ© desfacilitĂ©s, privilĂšges et immunitĂ©s sur leur territoire, 1. Invite instamment tous les Etats qui ne lâont pasencore fait, en particulier ceux qui accueillent sur leurterritoire des organisations internationales ou des confĂ©rences convoquĂ©es par des organisations internationales de caractĂšre universel ou tenues sous leursauspices, Ă envisager dĂšs que possible de ratifier laConvention de Vienne sur la reprĂ©sentation des Etatsdans leurs relations avec les organisations internationales de caractĂšre universel ou dây adhĂ©rer; 2. Demande une fois de plus aux Etats concernĂ©sd'accorder aux dĂ©lĂ©gations des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisation de lâunitĂ©africaine ou la Ligue des Etats arabes et auxquels desOrganisations internationales accordent le statut dâobservateur les facilitĂ©s, privilĂšges ct immunitĂ©s qui sontnĂ©cessaires Ă lâaccomplissement de leurs fonctionsconformĂ©ment aux dispositions de la Convention deVienne sur la reprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales de caractĂšreuniversel; 3. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de rendre compte Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, lors de sa quarante-septiĂšme session, de lâapplication de la prĂ©sente rĂ©solution. 48° sĂ©ance plĂ©niĂšre28 novembre 1990 45/38. Etat des Protocoles additionnels aux Conventions de GenĂšve de 1949 relatifs Ă la protectiondes victimes des conflits armĂ©s L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant ses rĂ©solutions 32/44 du 8 dĂ©cembre 1977,34/51 du 23 novembre 1979, 37/116 du 16 dĂ©cembre1982, 39/77 du 13 dĂ©cembre 1984, 41/72 du 3 dĂ©cembre1986 et 43/161 du 9 dĂ©cembre 1988, Ayant examinĂ© le rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral surlâĂ©tat des Protocoles additionnelsf aux Conventions deGenĂšve de 19497 relatifs Ă la protection des victimes desconflits armĂ©s, Convaincue de la pĂ©rennitĂ© des rĂšgles humanitairesĂ©tablies applicables en cas de conflit armĂ© et de la nĂ©cessitĂ© de respecter et de faire respecter ces rĂšgles danstoutes les circonstances entrant dans le champ dâapplication des instruments internationaux pertinents, en attendant quâil soit mis fin Ă ces conflits le plus rapidement possible, $ A/A45/454.Nations Unies, Recueil des TraitĂ©s, vol 1125, n°% 17512 et 175137 Jbid., vol. 75, n°% 970 Ă 973. Soulignant Va nĂ©cessitĂ© de renforcer et dâappliquerlâensemble des rĂšgles humanitaires internationales envigueur et de faire en sorte que ces rĂšgles soient universellement acceptĂ©es, Consciente du rĂŽle que joue le ComitĂ© internationalde la Croix-Rouge en offrant protection aux victimesdes conflits armĂ©s, Notant avec satisfaction les efforts constants que leComitĂ© international de la Croix-Rouge accomplit pourpromouvoir les deux Protocoles additionnels et diffuserdes renseignements Ă leur sujet, 1. Se fĂ©licite de l'acceptation quasi universelle desConventions de GenĂšve de 1949 et de lâacceptation deplus en plus large des deux Protocoles additionnels de1977; 2. Note toutefois que, par comparaison avec lesConventions de GenĂšve, le nombre d'Etats parties auxdeux Protocoles additionnels est encore limitĂ©; 3. Engage tous les Etats parties aux Conventions deGenĂšve de 1949 qui ne lâont pas encore fait Ă envisagerde devenir Ă©galement parties aux Protocoles additionnels Ă une date aussi rapprochĂ©e que possible; 4. Demande Ă tous les Etats se portant parties auProtocole I d'envisager de faire la dĂ©claration prĂ©vue Ă lâarticle 90 de ce Protocole; S. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de lui prĂ©senter, lors deSa quarante-septiĂšme session, un rapport sur lâĂ©tat desProtocoles additionnels, Ă partir des renseignements reçus des Etats Membres; 6. DĂ©cide d'inscrire Ă lâordre du jour provisoire deSa quarante-septiĂšme session la question intitulĂ©e âEtatdes Protocoles additionnels aux Conventions de GenĂšve de 1949 relatifs Ă la protection des victimes desconflits armĂ©sâ. 48° sĂ©ance plĂ©niĂšre28 novembre 1990 45/39. Examen de mesures efficaces visant Ă renforcer la protection et la sĂ©curitĂ© des missions etreprĂ©sentants diplomatiques et consulaires L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,Ayant examinĂ© le rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ralf, Consciente de la nĂ©cessitĂ© de dĂ©velopper et de renforcer les relations amicales et la coopĂ©ration entre lesEtats, Convaincue que le respect des principes et des rĂšglesdu droit international rĂ©gissant les relations diplomatiques et consulaires est une condition indispensablepour le dĂ©roulement normal des relations entre Etatsct la rĂ©alisation des buts et principes de la Charte desNations Unies, AlarmĂ©e par les actes de violence rĂ©pĂ©tĂ©s commiscontre des reprĂ©sentants diplomatiques et consulaires,ainsi que contre des reprĂ©sentants auprĂšs dâorganisations intergouvernementales internationales et desfonctionnaires de ces organisations, qui mettent endanger ou font pĂ©rir des innocents ci entravent grave© Ă A/45/455 et Add.1 Ă 1, |
AGNU | 46 | 1991 | 6915 | Session ordinaire | A/RES/46/8 | Statut d'observateur de la CommunautĂ© des CaraĂŻbes auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale | https://undocs.org/fr/A/46/PV.32 | 16 octobre 1991 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/46/8 | 2 | page 1 11. â RĂ©solutions adoptĂ©es sans renvoi Ă une grande commission 13 46/4. Admission de la RĂ©publique dâEstonie Ă }âOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, endate du 12 septembre 1991, recommandant l'admissionde la RĂ©publique dâEstonie Ă l'Organisation des NationsUniesâ, Ayant examinĂ© la demande dâadmission de la RĂ©publiquedâEstonieâ, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique dâEstonie Ă lâOrganisation des Nations Unies. 1' sĂ©ance plĂ©niĂšre17 septembre 1991 46/5. Admission de la RĂ©publique de Lettonie Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, endate du 12 septembre 1991, recommandant lâadmissionde la RĂ©publique de Lettonie Ă l'Organisation des NationsUniesâ, Ayant examinĂ© la demande d'admission de la RĂ©publiquede Lettonieâ, DĂ©cide d'admettre la RĂ©publique de Lettonie Ă lâOrganisation des Nations Unies. 1' sĂ©ance plĂ©niĂšre17 septembre 1991 46/6. Admission de la RĂ©publique de Lituanie Ă lâOrganisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant reçu la communication du Conseil de sĂ©curitĂ©, endate du 12 septembre 1991, recommandant lâadmissionde la RĂ©publique de Lituanie Ă lâOrganisation des NationsUniesâ, Ayant examinĂ© la demande dâadmission de la RĂ©publiquede Lituanieâ, DĂ©cide dâadmettre la RĂ©publique de Lituanie Ă lâOrganisation des Nations Unies. 1' sĂ©ance plĂ©niĂšre17 septembre 1991 46/7. La situation de la dĂ©mocratie et des droits del'homme en HaĂŻti L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ayant examinĂ© la question intitulĂ© «La situation de ladĂ©mocratie et des droits de lâhomme en HaĂŻti », ConsidĂ©rant que, sur la base de sa rĂ©solution 45/2 du 10octobre 1990, les organismes des Nations Unies ont, Ă lademande des autoritĂ©s lĂ©gitimes de ce pays et en collaboration avec l'Organisation des Etats amĂ©ricains, soutenu lesefforts faits par le peuple haĂŻtien pour consolider ses institutions dĂ©mocratiques, ainsi que la tenue dâĂ©lections libres le16 dĂ©cembre 1990, PrĂ©occupĂ©e par les Ă©vĂ©nements graves survenus en HaĂŻtidepuis le 29 septembre 1991, qui ont cause une interruption brutale et violente du processus dĂ©mocratique dans ce pays,entraĂźnant des violations des droits de lâhomme et des pertesen vies humaines, Tenant compte de lâallocution prononcĂ©e par le PrĂ©sidentde la RĂ©publique d'HaĂŻti, M. Jean-Bertrand Aristide, devantle Conseil de sĂ©curitĂ© le 3 octobre 1991â, ConsidĂ©rant qu'il importe que la communautĂ© intermationale appuie le dĂ©veloppement de la dĂ©mocratie en HaĂŻti,lequel passe par un renforcement des institutions du pays etpar une attention prioritaire accordĂ©e aux graves problĂšmessociaux et Ă©conomiques auxquels il se heurte, Consciente que, conformĂ©ment Ă la Charte des NationsUnies, l'Organisation sâattache Ă dĂ©velopper et Ă encourager le respect des droits de lâhomme et des libertĂ©s fondamentales pour tous et qu'aux termes de la DĂ©claration universelle des droits de lâhomme « la volontĂ© du peuple est lefondement de l'autoritĂ© des pouvoirs publics »', Accueillant avec satisfaction les rĂ©solutions MRE/RES.1/91 et MRE/RES.2/91' que les ministres des relations extĂ©rieures des pays membres de lâOrganisation des EtatsamĂ©ricains ont adoptĂ©es les 3 et 8 octobre 1991 respectivement, 1. Condamne Ă©nergiquement tant la tentative de remplacer illĂ©galement le PrĂ©sident constitutionnel d'HaĂŻti quelâemploi de la violence, la coercition militaire et la violationdes droits de lâhomme dans ce pays; 2. DĂ©clare inacceptable toute entitĂ© issue de cette situation illĂ©gale et exige sur-le-champ le rĂ©tablissement du gouvenement lĂ©gitime du prĂ©sident Jean-Bertrand Aristide,ainsi quâun retour Ă la pleine application de la Constitution nationale et, partant, au respect intĂ©gral des droits delâhomme en HaĂŻti; 3. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, conformĂ©ment Ă ses fonctions, d'envisager de prĂȘter au SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de lâOrganisation des Etats amĂ©ricains lâappui que celui-ci solliciterait pour sâacquitter des mandats dĂ©coulant des rĂ©solutionsMRE/RES.1/91 et MRE/RES.2/91 adoptĂ©es par ladite organisatiOn; 4. Demande aux Etats Membres de l'Organisation desNations Unies de prendre des mesures pour appuyer lesrĂ©solutions de lâOrganisation des Etats amĂ©ricains visĂ©esau paragraphe 3 ci-dessus; S. Souligne qu'il faudra, une fois lâordre constitutionnelrĂ©tabli en HaĂŻti, accroĂźtre la coopĂ©ration technique, Ă©conomique et financiĂšre avec ce pays, pour soutenir ses effortsde dĂ©veloppement Ă©conomique et social et renforcer ainsises institutions dĂ©mocratiques; 6. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de lui prĂ©senter aussitĂŽtque possible un rapport sur lâapplication de la prĂ©sente rĂ©soJution; 7. DĂ©cide de rester saisie de cette question jusqu'Ă ceque la situation soit rĂ©glĂ©e. 31° sĂ©ance plĂ©niĂšre11 octobre 1991 46/8. Statut dâobservateur de la CommunautĂ© des CaraĂŻbes auprĂšs de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Notant que la CommunautĂ© des CaraĂŻbes souhaite coopĂ©rer avec l'Organisation des Nations Unies,page 2 14 AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â Quarante-sixiĂšme session ae ere or 0 1. DĂ©cide d'inviter la CommunautĂ© des CaraĂŻbes Ă participer aux sessions et aux travaux de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleen qualitĂ© dâobservateur, 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de faire appliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 32° sĂ©ance plĂ©niĂšre16 octobre 1991 46/9. Question de lâĂźle comorienne de Mayotte L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant ses rĂ©solutions 1514 (XV) du 14 dĂ©cembre1960, contenant la DĂ©claration sur l'octroi de lâindĂ©pendance aux pays et aux peuples coloniaux, et 2621 (XXV) du12 octobre 1970, contenant le programme d'action pourl'application intĂ©grale de la DĂ©claration, Rappelant Ă©galement ses rĂ©solutions antĂ©rieures, en particulier les rĂ©solutions 3161 (XXVIID) du 14 dĂ©cembre 1973,3291 (XXIX) du 13 dĂ©cembre 1974, 31/4 du 21 octobre1976, 32/7 du 1° novembre 1977, 34/69 du 6 dĂ©cembre1979, 35/43 du 28 novembre 1980, 36/105 du 10 dĂ©cembre1981, 37/65 du 3 dĂ©cembre 1982, 38/13 du 21 novembre1983, 39/48 du 11 dĂ©cembre 1982, 40/62 du 9 dĂ©cembre1985, 41/30 du 3 novembre 1986, 42/17 du 11 novembre1987, 43/14 du 26 octobre 1988, 44/9 du 18 octobre 1989 et45/11 du 1° novembre 1990, dans lesquelles elle a notamment affirmĂ© lâunitĂ© et l'intĂ©gritĂ© territoriale de l'archipeldes Comores, Rappelant, en particulier, sa rĂ©solution 3385 (XXX) du12 novembre 1975, relative Ă lâadmission des Comores Ă l'Organisation des Nations Unies, dans laquelle elle a rĂ©affirmĂ© la nĂ©cessitĂ© de respecter l'unitĂ© et lâintĂ©gritĂ© territoriale des Comores composĂ©es des Ăźles dâAnjouan, de laGrande Comore, de Mayotte et de MohĂ©li, Rappelant en outre que, conformĂ©ment aux accords, signĂ©s le 15 juin 1973, entre les Comores et la France, relatifsĂ l'accession des Comores Ă l'indĂ©pendance, les rĂ©sultats durĂ©fĂ©rendum du 22 dĂ©cembre 1974 devaient ĂȘtre considĂ©rĂ©ssur une base globale et non Ăźle par Ăźle, Convaincue quâune solution juste et durable de la question de Mayotte rĂ©side dans le respect de la souverainetĂ©, del'unitĂ© et de lâintĂ©gritĂ© territoriale de lâarchipel des Comores, Convaincue Ă©galement quâune solution rapide du problĂšme est indispensable pour la prĂ©servation de la paix et dela sĂ©curitĂ© qui prĂ©valent dans la rĂ©gion, Ayant Ă l'esprit la volontĂ© exprimĂ©e par le PrĂ©sident de laRĂ©publique française de rechercher activement une solutionjuste Ă ce problĂšme, Prenant note de la volontĂ© rĂ©itĂ©rĂ©e du Gouvernement comorien d'engager dans les meilleurs dĂ©lais un dialoguefranc et sĂ©rieux avec le Gouvernement français en vue dâaccĂ©lĂ©rer le retour de lâĂźle comorienne de Mayotte au sein dela RĂ©publique fĂ©dĂ©rale islamique des Comores, Prenant acte du rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ralâ, Ayant Ă©galement Ă l'esprit les dĂ©cisions de l'Organisationde l'unitĂ© africaine, du Mouvement des pays non alignĂ©s etde l'Organisation de la ConfĂ©rence islamique sur cette question, 1. RĂ©affirme la souverainetĂ© de la RĂ©publique fĂ©dĂ©raleislamique des Comores sur lâĂźle de Mayotte; qe + qe de 2. Invite le Gouvernement français Ă respecter les engagements pris Ă la veille du rĂ©fĂ©rendum dâautodĂ©terminationde lâarchipel des Comores du 22 dĂ©cembre 1974 pour lerespect de lâunitĂ© et de l'intĂ©gritĂ© territoriale des Comores, 3. Lance un appel pour que soit traduite dans les faits lavolontĂ© exprimĂ©e par le PrĂ©sident de la RĂ©publique française de rechercher activement une solution juste au problĂšme de Mayotte; 4. Prie instamment le Gouvemement français dâaccĂ©lĂ©rer le processus de nĂ©gociations avec le Gouvernement comorien en vue de rendre rapidement effectif le retour delâĂźle de Mayotte dans lâensemble comorien; S. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l'Organisation des Nations Unies de maintenir un contact permanent avec le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l'Organisation de lâunitĂ© africaine sur ceproblĂšme et d'offrir ses bons offices dans la recherchedâune solution pacifique et nĂ©gociĂ©e du problĂšme; 6. Prie Ă©galement le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de lui faire rapport Ă ce sujet lors de sa quarante-septiĂšme session; 7. DĂ©cide d'inscrire Ă lâordre du jour provisoire de saquarante-septiĂšme session la question intitulĂ©e « Questionde lâĂźle comorienne de Mayotte ». 32° sĂ©ance plĂ©niĂšre16 octobre 1991 46/10. Retour ou restitution de biens culturels Ă leur paysdâorigine L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant ses rĂ©solutions 3026 A (XXVIT) du 18 dĂ©cembre 1972, 3148 (XXVIII) du 14 dĂ©cembre 1973, 3187(XXVIID) du 18 dĂ©cembre 1973, 3391 (XXX) du 19 novembre 1975, 31/40 du 30 novembre 1976, 32/18 du 11 novembre 1977, 33/50 du 14 dĂ©cembre 1978, 34/64 du 29 novembre 1979, 35/127 et 35/128 du 11 dĂ©cembre 1980, 36/64 du27 novembre 1981, 38/34 du 25 novembre 1983, 40/19 du21 novembre 1985, 42/7 du 22 octobre 1987 et 44/18 du6 novembre 1989, Rappelant Ă©galement la Convention concernant les mesures Ă prendre pour interdire et empĂȘcher l'importation,l'exportation et le transfert de propriĂ©tĂ© illicites des biensculturels'*, adoptĂ©e le 14 novembre 1970 par la ConfĂ©rencegĂ©nĂ©rale de l'Organisation des Nations Unies pour lâĂ©ducation, la science et la culture, Prenant acte avec satisfaction du rapport du SecrĂ©tairegĂ©nĂ©ral prĂ©sentĂ© en collaboration avec le Directeur gĂ©nĂ©ralde l'Organisation des Nations Unies pour l'Ă©ducation, lascience et la culture'â, Notant avec satisfaction que, Ă la suite de son appel,dâautres Etats Membres sont devenus parties Ă ladite Convention, Consciente de lâimportance que prĂ©sente pour les paysdâorigine le retour des biens culturels ayant pour eux unevaleur spirituelle et culturelle fondamentale, afin quâilspuissent constituer des collections reprĂ©sentatives de leurpatrimoine culturel, RĂ©affirmant l'importance des inventaires en tant quâinstrument essentiel pour la comprĂ©hension et la protection desbiens culturels et pour lâidentification des patrimoines dispersĂ©s et en tant que contribution au progrĂšs des connais |
AGNU | 47 | 1992 | 7172 | Session ordinaire | A/RES/47/29 | Statut d'observateur des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisation de l'unitĂ© Afriqueine ou la ligue des Ătats arabes | https://undocs.org/fr/A/47/PV.73 | 25 novembre 1992 100-9-34 | https://undocs.org/fr/A/RES/47/29 | 2 | page 1 NATIONS A AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Distr.GENERALE A/RES/47/299 fĂ©vrier 1993 Quarante-septiĂšme sessionPoint 125 de lâordre du jour RĂSOLUTION ADOPTĂE PAR LâASSEMBLĂE GĂNĂRALE sur le rapport de la SixiĂšme Commission (A/47/580) 47/29. Statut d'observateur des mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisation de l'unitĂ©africaine ou la Lique des Etats arabes L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant ses rĂ©solutions 35/167 du 15 dĂ©cembre 1980, 37/104 du16 dĂ©cembre 1982, 39/76 du 13 dĂ©cembre 1984, 41/71 du 3 dĂ©cembre 1986,43/160 B du 9 dĂ©cembre 1988 et 45/37 du 28 novembre 1990, Rappelant Ă©galement ses rĂ©solutions 3237 (XXIX) du 22 novembre 1974 et3280 (XXIX) du 10 dĂ©cembre 1974, Prenant acte du rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral 1/, Ayant Ă l'esprit la rĂ©solution de la ConfĂ©rence des Nations Unies sur lareprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisationsinternationales concernant le statut d'âobservateur des mouvements delibĂ©ration nationale reconnus par l'Organisation de l'unitĂ© africaine ou laLigue des Etats arabes 2/, 1/ A/47/323. 2/ Voir Documents officiels de la ConfĂ©rence des Nations Unies sur lareprĂ©sentation des Etats dans leurs relations avec les organisationsinternationales, Vienne, 4 fĂ©vrier-14 mars 1975, vol. II (publication desNations Unies, numĂ©ro de vente : F.75.V.12), document A/CONF.67/15, annexe. Je.93-08265page 2 A/RES/47/29Page 2 Notant que la Convention de Vienne sur la reprĂ©sentation des Etats dansleurs relations avec les organisations internationales de caractĂšre universel,du 14 mars 1975 3/, rĂ©git seulement la reprĂ©sentation des Etats dans leursrelations avec les organisations internationales, Tenant compte de la pratique actuelle qui consiste Ă inviter lesmouvements de libĂ©ration nationale susmentionnĂ©s Ă participer en tantqu'âobservateurs aux sessions de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, des institutionsspĂ©cialisĂ©es et dâautres organismes des Nations Unies et aux travaux desconfĂ©rences tenues sous les auspices de ces organisations internationales, Convaincue que la participation des mouvements de libĂ©ration nationalesusmentionnĂ©s aux travaux des organisations internationales contribue aurenforcement de la paix et de la coopĂ©ration internationales, DĂ©sireuse d'assurer la participation effective, en tant qu'observateurs,des mouvements de libĂ©ration nationale susmentionnĂ©s aux travaux desorganisations internationales et de rĂ©glementer Ă cette fin leur statut et lesfacilitĂ©s, privilĂšges et immunitĂ©s qui sont nĂ©cessaires Ă lâaccomplissement deleurs fonctions, Notant que de nombreux Etats ont reconnu ces mouvements de libĂ©rationnationale et leur ont accordĂ© des facilitĂ©s, privilĂšges et immunitĂ©s sur leurterritoire, 1. Invite tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait, en particulierceux qui accueillent sur leur territoire des organisations internationales oudes confĂ©rences convoquĂ©es par des organisations internationales de caractĂšreuniversel ou tenues sous leurs auspices, Ă envisager dĂšs que possible deratifier la Convention de Vienne sur la reprĂ©sentation des Etats dans leursrelations avec les organisations internationales de caractĂšre universel ou d'yadhĂ©rer; 2. Demande instamment aux Etats concernĂ©s d'accorder aux dĂ©lĂ©gationsdes mouvements de libĂ©ration nationale reconnus par l'Organisation de l'unitĂ©africaine ou la Ligue des Etats arabes et auxquels des organisationsinternationales accordent le statut d'observateur les facilitĂ©s, privilĂšges etimmunitĂ©s qui sont nĂ©cessaires Ă l'accomplissement de leurs fonctionsconformĂ©ment aux dispositions de la Convention de Vienne sur la reprĂ©sentationdes Etats dans leurs relations avec les organisations internationales decaractĂšre universel: 3. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de rendre compte Ă lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale, lors de sa quarante-neuviĂšme session, de l'application de laprĂ©sente rĂ©solution. 73° sĂ©ance plĂ©niĂšre25 novembre 1992 3/ Ibid., vol. II, p. 201. |
AGNU | 48 | 1993 | 7390 | Session ordinaire | A/RES/48/2 | Octroi Ă l'Organisation de coopĂ©ration Ă©conomique du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale | https://undocs.org/fr/A/48/PV.29 | 13 octobre 1993 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/48/2 | 1 | page 1 NATIONS AUNIES AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Distr.GENERALE A/RES/48/222 octobre 1993 Quarante-huitiĂšme sessionPoint 150 de l'ordre du jour RESOLUTION ADOPTEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE sans renvoi Ă une grande commission (A/48/L.1) 48/2. Octroi Ă l'Organisation de coopĂ©ration Ă©conomique dustatut d'âobservateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale A AP L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Notant que l'Organisation de coopĂ©ration Ă©conomique souhaite ques'instaure une coopĂ©ration entre l'Organisation des Nations Unies etl'Organisation de coopĂ©ration Ă©conomique, 1. DĂ©cide d'inviter l'Organisation de coopĂ©ration Ă©conomique Ă participer Ă ses sessions et Ă ses travaux en qualitĂ© dâobservateur:; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de donner suite comme il convient Ă laprĂ©sente rĂ©solution. 29e sĂ©ance plĂ©niĂšre13 octobre 1993 |
AGNU | 48 | 1993 | 7391 | Session ordinaire | A/RES/48/3 | Octroi Ă la Cour permanente d'arbitrage du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale | https://undocs.org/fr/A/48/PV.29 | 13 octobre 1993 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/48/3 | 1 | page 1 NATIONS AUNIES AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Distr.GENERALE A/RES/48/322 octobre 1993 Quarante-huitiĂšme sessionPoint 153 de l'ordre du jour RESOLUTION ADOPTEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE sans renvoi Ă une grande commission (A/48/L.4 et Add.l) 48/3. Octroi Ă la Cour permanente d'arbitrage du statut AP AP d'observateur auprĂšs de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale A AP L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Notant que la Cour permanente d'arbitrage souhaite intensifier sacoopĂ©ration avec l'Organisation des Nations Unies, La DĂ©cide d'inviter la Cour permanente d'arbitrage Ă participer Ă ses sessions et Ă ses travaux en qualitĂ© d'âobservateur:; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de donner suite comme il convient Ă laprĂ©sente rĂ©solution. 29e sĂ©ance plĂ©niĂšre13 octobre 1993 |
AGNU | 48 | 1993 | 7392 | Session ordinaire | A/RES/48/4 | Octroi au Parlement latino-amĂ©ricain du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale | https://undocs.org/fr/A/48/PV.29 | 13 octobre 1993 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/48/4 | 1 | page 1 NATIONS AUNIES AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Distr.GENERALE A/RES/48/422 octobre 1993 Quarante-huitiĂšme sessionPoint 157 de l'ordre du jour RESOLUTION ADOPTEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE sans renvoi Ă une grande commission (A/48/L.3 et Add.l) 48/4. Octroi au Parlement latino-amĂ©ricain du statutd'observateur auprĂšs de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale A AP L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Notant que le Parlement latino-amĂ©ricain souhaite intensifier sacoopĂ©ration avec l'Organisation des Nations Unies, La DĂ©cide d'inviter le Parlement latino-amĂ©ricain Ă participer Ă ses sessions et Ă ses travaux en qualitĂ© d'âobservateur:; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de donner suite comme il convient Ă laprĂ©sente rĂ©solution. 29e sĂ©ance plĂ©niĂšre13 octobre 1993 |
AGNU | 48 | 1993 | 7393 | Session ordinaire | A/RES/48/5 | Octroi à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe du statut d'observateur auprÚs de l'Assemblée générale | https://undocs.org/fr/A/48/PV.29 | 13 octobre 1993 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/48/5 | 1 | page 1 NATIONS AUNIES Assemblée générale Distr.GENERALE A/RES/48/522 octobre 1993 Quarante-huitiÚme sessionPoint 158 de l'ordre du jour RESOLUTION ADOPTEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE sans renvoi à une grande commission (A/48/L.6 et Add.l) 48/5. Octroi à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe du statut d'observateurauprÚs de l'Assemblée générale A A L'Assemblée générale, Notant que la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europesouhaite intensifier sa coopération avec l'Organisation des Nations Unies, 1. Décide d'inviter la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe à participer à ses sessions et à ses travaux en qualitéd'observateur: 2. Prie le Secrétaire général de donner suite comme il convient à laprésente résolution. 29e séance pléniÚre13 octobre 1993 |
AGNU | 48 | 1994 | 7625 | Session ordinaire | A/RES/48/237 | Octroi Ă la CommunautĂ© d'Ătats indĂ©pendants du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale | https://undocs.org/fr/A/48/PV.91 | 24 mars 1994 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/48/237 | 1 | page 1 NATIONS AUNIES AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Distr.GENERALE A/RES/48/23730 mars 1994 Quarante-huitiĂšme sessionPoint 176 de l'ordre du jour RESOLUTION ADOPTEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE sans renvoi Ă une grande commission (A/48/L.55) 48/2371. Octroi Ă la CommunautĂ© d'Etats indĂ©pendants du statut d'âobservateurauprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale A A L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Notant que la CommunautĂ© d'Etats indĂ©pendants souhaite intensifier sacoopĂ©ration avec l'Organisation des Nations Unies, 1. DĂ©cide d'inviter la CommunautĂ© d'Etats indĂ©pendants Ă participer Ă ses sessions et Ă ses travaux en qualitĂ© d'âobservateur:; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de donner suite comme il convient Ă laprĂ©sente rĂ©solution. 91e sĂ©ance plĂ©niĂšre24 mars 1994 |
AGNU | 48 | 1994 | 7653 | Session ordinaire | A/RES/48/265 | Octroi Ă l'Ordre souverain et militaire de Malte du statut d'observateur auprĂšs de l'Assemble gĂ©nĂ©rale | https://undocs.org/fr/A/48/PV.103 | 24 aoĂ»t 1994 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/48/265 | 1 | page 1 NATIONS AUNIES AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Distr.GENERALE A/RES/48/26530 aoĂ»t 1994 Quarante-huitiĂšme sessionPoint 180 de l'ordre du jour RĂSOLUTION ADOPTĂE PAR L'ASSEMBLĂE GĂNĂRALE sans renvoi Ă une grande commission (A/48/L.62 et Add.l) 48/265. Octroi Ă l'Ordre souverain et militaire de Malte dustatut d'âobservateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale A AP L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, ConsidĂ©rant la longue tradition d'assistance humanitaire qui caractĂ©risel'Ordre souverain et militaire de Malte et le rĂŽle spĂ©cial de cetteinstitution dans les relations humanitaires internationales, DĂ©sireuse de renforcer la coopĂ©ration entre l'Organisation desNations Unies et l'Ordre souverain et militaire de Malte, 1. DĂ©cide d'inviter l'Ordre souverain et militaire de Malte Ă participer Ă ses sessions et Ă ses travaux en qualitĂ© dâobservateur:; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de donner suite comme il convient Ă laprĂ©sente rĂ©solution. 103° sĂ©ance plĂ©niĂšre24 aoĂ»t 1994 |
AGNU | 49 | 1994 | 7656 | Session ordinaire | A/RES/49/1 | Octroi au Forum du Pacifique Sud du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale | https://undocs.org/fr/A/49/PV.34 | 17 octobre 1994 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/49/1 | 1 | page 1 NATIONS AUNIES AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Distr.GENERALE A/RES/49/127 octobre 1994 Quarante-neuviĂšme sessionPoint 151 de l'ordre du jour RĂSOLUTION ADOPTĂE PAR L'ASSEMBLĂE GĂNĂRALE sans renvoi Ă une grande commission (A/49/L.1 et Add.l) 49/1. Octroi au Forum du Pacifique Sud du statutd'observateur auprĂšs de lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale A A L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Notant que le Forum du Pacifique Sud souhaite coopĂ©rer avecl'Organisation des Nations Unies, 1. DĂ©cide d'inviter le Forum du Pacifique Sud Ă participer Ă ses S sessions et Ă ses travaux en qualitĂ© d'âobservateur:; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de donner suite comme il convient Ă laprĂ©sente rĂ©solution. 34° sĂ©ance plĂ©niĂšre17 octobre 1994 94-60004 |
AGNU | 49 | 1994 | 7657 | Session ordinaire | A/RES/49/2 | Octroi Ă la FĂ©dĂ©ration internationale des sociĂ©tĂ©s de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale | https://undocs.org/fr/A/49/PV.38 | 19 octobre 1994 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/49/2 | 1 | page 1 NATIONS AUNIES AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Distr.GENERALE A/RES/49/227 octobre 1994 Quarante-neuviĂšme sessionPoint 152 de l'ordre du jour RĂSOLUTION ADOPTĂE PAR L'ASSEMBLĂE GĂNĂRALE sans renvoi Ă une grande commission (A/49/L.3 et Add.l) 49/2. Octroi Ă la FĂ©dĂ©ration internationale des sociĂ©tĂ©s de la Croix-Rouge et du Croissant-Rougedu statut d'âobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale AP AP L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant les fonctions particuliĂšres des sociĂ©tĂ©s membres de laFĂ©dĂ©ration internationale des sociĂ©tĂ©s de la Croix-Rouge et duCroissant-Rouge, auxquelles leurs gouvernements respectifs reconnaissent laqualitĂ© d'auxiliaire des pouvoirs publics dans le domaine humanitaire sur labase des Conventions de GenĂšve du 12 aoĂ»t 1949 1/, ConsidĂ©rant le rĂŽle spĂ©cifique de la FĂ©dĂ©ration internationale dans lesrelations humanitaires internationales, tel quâil a Ă©tĂ© prĂ©cisĂ© par laConfĂ©rence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, DĂ©sireuse de faciliter la coopĂ©ration entre l'Organisation des NationsUnies et la FĂ©dĂ©ration internationale, 1. DĂ©cide d'inviter la FĂ©dĂ©ration internationale des sociĂ©tĂ©s de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge Ă participer Ă ses sessions et Ă ses travauxen qualitĂ© d'âobservateur:; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de donner suite comme il convient Ă laprĂ©sente rĂ©solution. 38° sĂ©ance plĂ©niĂšre19 octobre 1994 1/ Nations Unies, Recueil des TraitĂ©s, vol. 75, n° 970 Ă 973. 94-60010 |
AGNU | 50 | 1995 | 7922 | Session ordinaire | A/RES/50/2 | Octroi au SystĂšme d'intĂ©gration de l'AmĂ©rique centrale du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale | https://undocs.org/fr/A/50/PV.30 | 12 octobre 1995 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/50/2 | 1 | page 1 NATIONS AUNIES AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Distr.GENERALE A/RES/50/219 octobre 1995 CinquantiĂšme sessionPoint 155 de l'ordre du jour RĂSOLUTION ADOPTĂE PAR L'ASSEMBLĂE GĂNĂRALE sans renvoi Ă une grande commission (A/50/L.2 et Add.l) 50/2. Octroi au SystĂšme d'intĂ©gration de l'AmĂ©riquecentrale du statut d'âobservateur auprĂšs del'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale A AP L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, ConsidĂ©rant que le Protocole de Tegucigalpa 1/, enregistrĂ© auSecrĂ©tariat de l'Organisation des Nations Unies, modifie les objectifs etprincipes et la structure institutionnelle en AmĂ©rique centrale, rĂ©glementĂ©eauparavant dans le cadre de l'Organisation des Ătats d'AmĂ©rique centrale, etinstitue le SystĂšme d'intĂ©gration de l'AmĂ©rique centrale, Notant que le SystĂšme d'intĂ©gration de l'AmĂ©rique centrale Ă©nonce lerespect des buts et des principes de la Charte des Nations Unies comme lâun deses principes fondamentaux, 1. DĂ©cide d'inviter le SystĂšme d'intĂ©gration de l'AmĂ©rique centrale Ă participer Ă ses sessions et Ă ses travaux en qualitĂ© dâobservateur:; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de donner suite comme il convient Ă laprĂ©sente rĂ©solution. 30° sĂ©ance plĂ©niĂšre12 octobre 1995 1/ A/46/829-S/23310, annexe III. 95-25635 |
AGNU | 51 | 1996 | 8181 | Session ordinaire | A/RES/51/1 | Octroi Ă l'Organisation internationale de police criminelle (Interpol) du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale | https://undocs.org/fr/A/51/PV.35 | 15 octobre 1996 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/51/1 | 2 | page 1 NATIONS AUNIES AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Distr.GENERALE A/RES/51/122 octobre 1996 Cinquante et uniĂšme sessionPoint 156 de l'ordre du jour RĂSOLUTION ADOPTĂE PAR L'ASSEMBLĂE GĂNĂRALE sans renvoi Ă une grande commission (A/51/L.1 et Add.l) 51/1. Octroi Ă l'Organisation internationale de policecriminelle (Interpol) du statut d'observateurauprĂšs de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale AP AP L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, ConsidĂ©rant l'importance du rĂŽle et des activitĂ©s de l'Organisationinternationale de police criminelle (Interpol) dans la lutte contre lacriminalitĂ© internationale transfrontiĂšre, ConsidĂ©rant Ă©galement la nĂ©cessitĂ© souvent rappelĂ©e par l'Organisationdes Nations Unies de coordonner, d'harmoniser et de renforcer cette lutte auniveau international, Rappelant les travaux de la ConfĂ©rence ministĂ©rielle mondiale sur lacriminalitĂ© transnationale organisĂ©e, convoquĂ©e par l'Organisation desNations Unies Ă Naples du 21 au 23 novembre 1994, ainsi que les interventionsfaites par diffĂ©rents chefs d'Ătat et de gouvernement Ă la cinquantiĂšmesession de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, DĂ©sireuse de promouvoir la coopĂ©ration entre l'Organisation desNations Unies et l'Organisation internationale de police criminelle(Interpol), Rappelant sa dĂ©cision 49/426 du 9 dĂ©cembre 1994, 1 « DĂ©cide d'inviter l'Organisation internationale de police criminelle (Interpol) Ă participer Ă ses sessions et Ă ses travaux en qualitĂ©d'observateur: 96-77420 Passpage 2 A/RES/50/1Page 2 2 « Demande au SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessairespour donner suite Ă la prĂ©sente rĂ©solution. 35° sĂ©ance plĂ©niĂšre15 octobre 1996 |
AGNU | 51 | 1996 | 8189 | Session ordinaire | A/RES/51/6 | Octroi Ă l'AutoritĂ© internationale des fonds marins du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale | https://undocs.org/fr/A/51/PV.40 | 24 octobre 1996 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/51/6 | 1 | page 1 NATIONS AUNIES AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Distr.GENERALE A/RES/51/64 novembre 1996 Cinquante et uniĂšme sessionPoint 160 de l'ordre du jour RĂSOLUTION ADOPTĂE PAR L'ASSEMBLĂE GĂNĂRALE sans renvoi Ă une grande commission (A/51/L.2 et Add.l) 51/6. Octroi Ă l'AutoritĂ© internationale des fonds marins du statut d'observateur auprĂšs del'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale A A L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Consciente de l'importance que revĂȘtent la mise en oeuvre effective etl'application uniforme et cohĂ©rente de la Convention des Nations Unies sur ledroit de la mer du 10 dĂ©cembre 1982 et de l'Accord relatif Ă l'applicationde la partie XI de la Conventionâ, de mĂȘme que de la nĂ©cessitĂ© croissante depromouvoir et faciliter la coopĂ©ration internationale relative au droit de lamer et aux affaires maritimes aux niveaux mondial, rĂ©gional et sous-rĂ©gional, Notant qu'Ă la reprise de sa deuxiĂšme session lâAssemblĂ©e de l'AutoritĂ©internationale des fonds marins a dĂ©cidĂ© de solliciter l'octroi Ă l'AutoritĂ©du statut d'âobservateur auprĂšs de l'Organisation des Nations Unies de maniĂšrequ'elle puisse participer aux dĂ©libĂ©rations de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, 1. DĂ©cide d'inviter l'AutoritĂ© internationale des fonds marins Ă participer Ă ses dĂ©libĂ©rations en qualitĂ© d'âobservateur:; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pourdonner suite Ă la prĂ©sente rĂ©solution. 40° sĂ©ance plĂ©niĂšre24 octobre 1996 l Documents officiels de la troisiĂšme ConfĂ©rence des Nations Unies sur ledroit de la mer, vol. XVII (publication des Nations Unies, numĂ©ro de vente :F.84.V.3), document A/CONF.62/122. ? RĂ©solution 48/263, annexe. 96-77438 |
AGNU | 51 | 1996 | 8391 | Session ordinaire | A/RES/51/204 | Octroi au Tribunal international du droit de la mer du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale | https://undocs.org/fr/A/51/PV.88 | 17 dĂ©cembre 1996 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/51/204 | 2 | page 1 NATIONS AUNIES AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Distr.GENERALE A/RES/51/20428 fĂ©vrier 1997 Cinquante et uniĂšme sessionPoint 163 de l'ordre du jour RĂSOLUTION ADOPTĂE PAR L'ASSEMBLĂE GĂNĂRALE sans renvoi Ă une grande commission (A/51/L.56 et Add.l) 51/204. Octroi au Tribunal international du droit de la mer du statut d'observateur auprĂšsde l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale A A L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Soulignant l'importance de l'interprĂ©tation et de l'applicationuniformes des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit dela mer', des accords y relatifs et de tout autre accord pouvant dĂ©finir lacompĂ©tence du Tribunal international du droit de la mer, Sachant qu'il est nĂ©cessaire que les Ătats rĂšglent tout diffĂ©rendconcernant l'interprĂ©tation ou l'application de la Convention par des moyenspacifiques, Se fĂ©licitant de l'Ă©tablissement du Tribunal Ă Hambourg (Allemagne), Prenant note du fait que la RĂ©union des Ătats parties a dĂ©cidĂ©, Ă sacinquiĂšme session, de demander le statut d'observateur pour le Tribunalinternational du droit de la mer afin qu'il puisse participer aux sessions etaux travaux de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleâ, et du fait que le Tribunal a dĂ©cidĂ©, Ă sa premiĂšre session, de prĂ©senter une demande allant dans le mĂȘme sens, l Documents officiels de la troisiĂšme ConfĂ©rence des Nations Unies sur ledroit de la mer, vol. XVII (publication des Nations Unies, numĂ©ro de vente:F.84.V.3), A/CONF.62/122. ? Voir SPLOS/14, par. 36. 97-76952 luspage 2 A/RES/51/204Page 2 Q 1. DĂ©cide d'inviter le Tribunal international du droit de la merparticiper Ă ses sessions et Ă ses travaux en qualitĂ© d'observateur: 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires Ă lamise en oeuvre de la prĂ©sente rĂ©solution. 88° sĂ©ance plĂ©niĂšre17 dĂ©cembre 1996 |
AGNU | 52 | 1997 | 8448 | Session ordinaire | A/RES/52/6 | Octroi Ă la communautĂ© andine du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale | https://undocs.org/fr/ | A/52/PV.35 22 octobre 1997 GA/9335 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/52/6 | 1 | page 1 NATIONS AUNIES AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Distr.GENERALE A/RES/52/66 novembre 1997 Cinquante-deuxiĂšme sessionPoint 158 de l'ordre du jourRĂSOLUTION ADOPTĂE PAR L'ASSEMBLĂE GĂNĂRALEsans renvoi Ă une grande commission (A/52/L.5 et Add.l)|52/6. Octroi Ă la CommunautĂ© andine du statut d'observateur auprĂšsde l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,ConsidĂ©rant l'importance de la CommunautĂ© andine pour la promotion du dĂ©veloppement Ă©quilibrĂ©et harmonieux des pays membres sur la base de l'Ă©quitĂ©, par l'intĂ©gration et la coopĂ©ration Ă©conomiqueset sociales, en vue de la mise en place progressive d'un marchĂ© commun latino-amĂ©ricain, ConsidĂ©rant Ă©galement la nĂ©cessitĂ©, frĂ©quemment mentionnĂ©e par l'Organisation des Nations Unies,de promouvoir et soutenir le dĂ©veloppement Ă©conomique des pays membres, Rappelant sa rĂ©solution 50/227 du 24 mai 1996 sur la restructuration et la revitalisation de l'Organisationdes Nations Unies dans les domaines Ă©conomique et social et les domaines connexes, DĂ©sireuse de promouvoir la coopĂ©ration entre l'Organisation des Nations Unies et la CommunautĂ©andine, 1. DĂ©cide d'inviter la CommunautĂ© andine Ă participer Ă ses sessions et Ă ses travaux en qualitĂ©d'observateur; 2. Demande au SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pour donner suite Ă la prĂ©senterĂ©solution. 35° sĂ©ance plĂ©niĂšre22 octobre 1997 97-77552 |
AGNU | 53 | 1998 | 8705 | Session ordinaire | A/RES/53/5 | Statut d'observateur Ă l'Association des Ătats des CaraĂŻbes | https://undocs.org/fr/ | A/53/PV.38 15 octobre 1998 GA/9480 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/53/5 | 1 | page 1 NATIONS AUNIES AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Distr.GENERALE A/RES/53/522 octobre 1998 Cinquante-troisiĂšme sessionPoint 159 de lâordre du jourRĂSOLUTION ADOPTĂE PAR LâASSEMBLĂE GĂNĂRALEsans renvoi Ă une grande commission (A/53/L.3 et Add.l)53/5. Octroi Ă lâAssociation des Ătats des CaraĂŻbes du statut dâobservateurauprĂšs de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleLâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,ConsidĂ©rant que les buts de lâAssociation des Ătats des CaraĂŻbes, tels quâils sont Ă©noncĂ©s danslâaccord portant crĂ©ation de lâ Association, qui a Ă©tĂ© enregistrĂ© auprĂšs du SecrĂ©tariat, sont compatibles avec ceux de lâOrganisation des Nations Unies, Estimant, en consĂ©quence, qu'il est mutuellement avantageux pour l'Organisation des Nations Unieset lâ Association des Etats des CaraĂŻbes de coopĂ©rer entre elles, Prenant note du souhait de lâAssociation des Ătats des CaraĂŻbes de voir sâinstaurer une tellecoopĂ©ration, 1. DĂ©cide dâinviter lâ Association des Etats des CaraĂŻbes Ă participer Ă ses sessions et Ă ses travauxen qualitĂ© dâobservateur; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pour quâil soit donnĂ© suite Ă laprĂ©sente rĂ©solution. 38° sĂ©ance plĂ©niĂšre15 octobre 1998 98-77504 |
AGNU | 53 | 1998 | 8706 | Session ordinaire | A/RES/53/6 | Statut d'observateur Ă l'Organisation de coopĂ©ration et de dĂ©veloppement Ă©conomiques (OECD) | https://undocs.org/fr/ | A/53/PV.38 15 octobre 1998 GA/9480 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/53/6 | 1 | page 1 NATIONS AUNIES AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Distr.GENERALE A/RES/53/622 octobre 1998 Cinquante-troisiĂšme sessionPoint 162 de lâordre du jourRĂSOLUTION ADOPTĂE PAR LâASSEMBLĂE GĂNĂRALEsans renvoi Ă une grande commission (A/53/L.4 et Add.l)53/6. Octroi Ă l'Organisation de coopĂ©ration et de dĂ©veloppement Ă©conomiquesdu statut dâobser vateur auprĂšs de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleLâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Souhaitant favoriser la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unies et lâOrganisation decoopĂ©ration et de dĂ©veloppement Ă©conomiques, 1. DĂ©cide d'inviter l'Organisation de coopĂ©ration et de dĂ©veloppement Ă©conomiques Ă participerĂ ses sessions et Ă ses travaux en qualitĂ© dâobservateur; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pour quâil soit donnĂ© suite Ă laprĂ©sente rĂ©solution. 38° sĂ©ance plĂ©niĂšre15 octobre 1998 98-77498 |
AGNU | 53 | 1999 | 8919 | Session ordinaire | A/RES/53/216 | Statut d'observateur: Conseil de coopĂ©ration douaniĂšre | https://undocs.org/fr/ | A/53/PV.95 23 mars 1999 GA/9549 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/53/216 | 1 | page 1 NATIONS AUNIES AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Distr.GENERALE A/RES/53/21626 mars 1999 Cinquante-troisiĂšme sessionPoint 169 de lâordre du jourRĂSOLUTION ADOPTĂE PAR LâASSEMBLĂE GĂNĂRALEsans renvoi Ă une grande commission (A/53/L.75 et Add.I)53/216. Octroi au Conseil de coopĂ©ration douaniĂšre du statut dâobservateurauprĂšs de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleLâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, DĂ©sireuse de promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unies et le Conseil decoopĂ©ration douaniĂšre, 1. DĂ©cide dâinviter le Conseil de coopĂ©ration douaniĂšre Ă participer Ă ses sessions et Ă ses travauxen qualitĂ© dâobservateur; 2. Demande au SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pour donner suite Ă la prĂ©senterĂ©solution. 95° sĂ©ance plĂ©niĂšre23 mars 1999 99-77162 |
AGNU | 54 | 1999 | 8953 | Session ordinaire | A/RES/54/5 | Statut d'observateur: Organisation de coopĂ©ration Ă©conomique de la mer Noire | https://undocs.org/fr/ | A/54/PV.31 8 octobre 1999 GA/9632 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/54/5 | 1 | page 1 NATIONS AUNIES AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Distr.GENERALE A/RES/54/521 octobre 1999 Cinquante-quatriĂšme sessionPoint 168 de lâordre du jour RĂSOLUTION ADOPTĂE PAR LâASSEMBLĂE GĂNĂRALE sans renvoi Ă une grande commission (A/54/L.8 et Add.l) 54/5. Octroi Ă lâOrganisation de coopĂ©ration Ă©conomique de la mer Noiredu statut dâobser vateur auprĂšs de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale LâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Notant lâimportance de lâOrganisation de coopĂ©ration Ă©conomique de la mer Noire, organisationintergouvernementale qui a pour objectif de renforcer le respect et la confiance mutuels et de promouvoirla concertation et la coopĂ©ration, ainsi que la collaboration Ă©conomique entre ses Etats membres, Notant Ă©galement quâil est nĂ©cessaire, comme lâOrganisation des Nations Unies lâa frĂ©quemmentsoulignĂ©, de promouvoir et dâappuyer tous les efforts dĂ©ployĂ©s en vue de dĂ©velopper la coopĂ©rationbilatĂ©rale et multilatĂ©rale sur la base du droit international, Tenant compte du fait que la Charte de lâOrganisation de coopĂ©ration Ă©conomique de la mer Noiresouligne que la coopĂ©ration rĂ©gionale fait partie du processus dâintĂ©gration en Europe fondĂ© sur le respectdes droits de lâhomme et des libertĂ©s fondamentales, contribuant Ă la justice sociale et Ă la stabilitĂ©, Souhaitant favoriser la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unies et lâOrganisation decoopĂ©ration Ă©conomique de la mer Noire, 1. DĂ©cide d'inviter l'Organisation de coopĂ©ration Ă©conomique de la mer Noire Ă participer Ă sessessions et Ă ses travaux en qualitĂ© dâobservateur; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pour quâil soit donnĂ© suite Ă laprĂ©sente rĂ©solution. 31° sĂ©ance plĂ©niĂšre 8 octobre 1999 99-77480 |
AGNU | 54 | 1999 | 8959 | Session ordinaire | A/RES/54/10 | Statut d'observateur: CommunautĂ© des pays de langue portugaise | https://undocs.org/fr/ | A/54/PV.39 26 octobre 1999 GA/9642 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/54/10 | 1 | page 1 NATIONS AUNIES AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Distr.GENERALE A/RES/54/1018 novembre 1999 Cinquante-quatriĂšme sessionPoint 171 de lâordre du jourRĂSOLUTION ADOPTĂE PAR LâASSEMBLĂE GĂNĂRALEsans renvoi Ă une grande commission (A/54/L.15 et Add.Ă)54/10. Octroi Ă la CommunautĂ© des pays de langue portugaise du statutdâobser vateur auprĂšs de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleLâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, ConsidĂ©rant que les buts de la CommunautĂ© des pays de langue portugaise, tels quâils sont Ă©noncĂ©sdans sa dĂ©claration constitutive, sont compatibles avec ceux de lâOrganisation des Nations Unies, Estimant, en consĂ©quence, quâil est mutuellement avantageux pour lâOrganisation des Nations Unieset pour la CommunautĂ© des pays de langue portugaise de coopĂ©rer entre elles, Prenant note du souhait de la CommunautĂ© des pays de langue portugaise de voir sâinstaurer une tellecoopĂ©ration, 1. DĂ©cide dâinviter la CommunautĂ© des pays de langue portugaise Ă participer Ă ses sessions et Ă ses travaux en qualitĂ© dâobservateur; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures voulues en vue de lâapplication de la prĂ©senterĂ©solution. 39° sĂ©ance plĂ©niĂšre 26 octobre 1999 99-77516 |
AGNU | 54 | 1999 | 9150 | Session ordinaire | A/RES/54/195 | Octroi Ă l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale | https://undocs.org/fr/ | A/54/PV.84 17 dĂ©cembre 1999 GA/9691 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/54/195 | 2 | page 1 NATIONS AUNIES N AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale144LAN Distr.GĂNĂRALEA/RES/54/19517 fĂ©vrier 2000 Cinquante-quatriĂšme sessionPoint 162 de lâordre du jourRĂSOLUTION ADOPTĂE PAR Lâ'ASSEMBLĂE GĂNĂRALEsans renvoi Ă une grande commission (A/54/L.7/Rev.2)54/195. Octroi Ă lâUnion internationale pour la conservation de la nature etde ses ressources du statut dâobser vateur auprĂšs de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleLâ AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,Rappelant sa dĂ©cision 49/426 du 9 dĂ©cembre 1994,Notant lâimportance de lâUnion internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources, Notant Ă©galement quâil est nĂ©cessaire, comme lâOrganisation des Nations Unies lâa frĂ©quemmentsoulignĂ©, de promouvoir et dâappuyer tous les efforts dĂ©ployĂ©s pour prĂ©server la nature, ConsidĂ©rant que le principal objectif de lâUnion internationale pour la conservation de la nature et deses ressources est dâencourager et dâaider la communautĂ© internationale Ă prĂ©server lâintĂ©gritĂ© et la diversitĂ©de la nature, Souhaitant promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unies et lâUnion internationalepour la conservation de la nature et de ses ressources, 1. DĂ©cide dâinviter lâUnion internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources Ă participer Ă ses sessions et Ă ses travaux en qualitĂ© dâobservateur; 2. DĂ©cide Ă©galement quâĂ lâavenir toute demande dâoctroi Ă une organisation du statut dâobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sera examinĂ©e en sĂ©ance plĂ©niĂšre aprĂšs avoir Ă©tĂ© examinĂ©e par la SixiĂšmeCommission; 00 29447 /...page 2 A/RES/54/195Page 2 3. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de faire le nĂ©cessaire pour appeler lâattention de tous les Ătats membresdu Bureau et de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sur les critĂšres et procĂ©dures fixĂ©s par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©ralelorsqu'une organisation demande que lui soit octroyĂ© le statut dâobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale; 4. Prie Ă©galement le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les dispositions requises pour assurer lâapplicationde la prĂ©sente rĂ©solution. 84° sĂ©ance plĂ©niĂšre17 dĂ©cembre 1999 |
AGNU | 55 | 2000 | 9408 | Session ordinaire | A/RES/55/160 | Octroi Ă la Banque interamĂ©ricaine de dĂ©veloppement du statut d'observateur auprĂšs de l'AG | https://undocs.org/fr/ | A/55/PV.84 12 dĂ©cembre 2000 GA/9845 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/55/160 | 1 | page 1 Nations Unies ĂRES/55/160 Distr. gĂ©nĂ©rale AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 12 janvier 2001 Cinquante-cinquiĂšme sessionPoint 171 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sur le rapport de la SixiĂšme Commission (A/55/616) 55/160. Octroi Ă la Banque interamĂ©ricaine de dĂ©veloppement dustatut dâobser vateur auprĂšs de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleLâ AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, DĂ©sireuse de promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des NationsUnies et la Banque interamĂ©ricaine de dĂ©veloppement, 1. DĂ©cide dâinviter la Banque interamĂ©ricaine de dĂ©veloppement Ă participer Ă ses sessions et Ă ses travaux en qualitĂ© dâobservateur; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les dispositions voulues pour donnersuite Ă la prĂ©sente rĂ©solution. 84° sĂ©ance plĂ©niĂšre12 dĂ©cembre 2000 00 56900 |
AGNU | 55 | 2000 | 9409 | Session ordinaire | A/RES/55/161 | Octroi Ă la CommunautĂ© Ă©conomique des Ătats de l'Afrique centrale du statut d'observateur auprĂšs de l'AG | https://undocs.org/fr/ | A/55/PV.84 12 dĂ©cembre 2000 GA/9845 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/55/161 | 1 | page 1 Nations Unies A RES/55/161 Distr. gĂ©nĂ©rale AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 12 janvier 2001 Cinquante-cinquiĂšme sessionPoint 184 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sur le rapport de la SixiĂšme Commission (A/55/648) 55/161. Octroi Ă la CommunautĂ© Ă©conomique des Ătats del'Afrique centrale du statut dâobservateur auprĂšs delâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Lâ AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, DĂ©sireuse de promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des NationsUnies et la CommunautĂ© Ă©conomique des Etats de lâ Afrique centrale, 1. DĂ©cide dâinviter la CommunautĂ© Ă©conomique des Etats de lâAfriquecentrale Ă participer Ă ses sessions et Ă ses travaux en qualitĂ© dâobservateur; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pour mettreen Ćuvre la prĂ©sente rĂ©solution. 84° sĂ©ance plĂ©niĂšre12 dĂ©cembre 2000 00 56906 |
AGNU | 56 | 2001 | 9638 | Session ordinaire | A/RES/56/90 | Octroi Ă l'Institut international de droit du dĂ©veloppement du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale | https://undocs.org/fr/ | A/56/PV.85 12 dĂ©cembre 2001 GA/9998 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/56/90 | 1 | page 1 Nations Unies ĂRES/56/00 Distr. gĂ©nĂ©rale AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 18 janvier 2002 Cinquante-sixiĂšme sessionPoint 170 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sur le rapport de la SixiĂšme Commission (A/56/596)| 56/90. Octroi Ă lâInstitut international de droit dudĂ©veloppement du statut dâobser vateur auprĂšs delâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Lâ AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, DĂ©sireuse de promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des NationsUnies et lâInstitut international de droit du dĂ©veloppement, 1. DĂ©cide dâinviter lâInstitut international de droit du dĂ©veloppement Ă participer Ă ses sessions et Ă ses travaux en qualitĂ© dâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les dispositions voulues pourdonner effet Ă la prĂ©sente rĂ©solution. 85° sĂ©ance plĂ©niĂšre12 dĂ©cembre 2001 O1 47912 |
AGNU | 56 | 2001 | 9639 | Session ordinaire | A/RES/56/91 | Octroi Ă l'Organisation hydrographique internationale du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale | https://undocs.org/fr/ | A/56/PV.85 12 dĂ©cembre 2001 GA/9998 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/56/91 | 1 | page 1 Nations Unies Cinquante-sixiĂšme sessionPoint 172 de lâordre du jour 01 47940 RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sur le rapport de la SixiĂšme Commission (A/56/597 et Corr.1) 56/91. Octroi Ă lâOrganisation hydrographique internationale dustatut dâobser vateur auprĂšs de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleLâ AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, DĂ©sireuse de promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des NationsUnies et lâOrganisation hydrographique internationale, 1. DĂ©cide dâinviter l'Organisation hydrographique internationale Ă participer Ă ses sessions et Ă ses travaux en qualitĂ© dâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les dispositions voulues pour donner effet Ă la prĂ©sente rĂ©solution. 85° sĂ©ance plĂ©niĂšre12 dĂ©cembre 2001 Ă RES/56/91 Distr. gĂ©nĂ©rale AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 25 janvier 2002 |
AGNU | 56 | 2001 | 9640 | Session ordinaire | A/RES/56/92 | Octroi Ă la CommunautĂ© des Ătats sahĂ©lo-sahariens du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale | https://undocs.org/fr/ | A/56/PV.85 12 dĂ©cembre 2001 GA/9998 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/56/92 | 1 | page 1 Nations Unies A RES/56/02 Distr. GĂ©nĂ©rale AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 25 janvier 2002 Cinquante-sixiĂšme sessionPoint 173 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sur le rapport de la SixiĂšme Commission (A/56/598 et Corr.l) 56/92. Octroi Ă la CommunautĂ© des Ătats sahĂ©lo-sahariens dustatut dâobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, ConsidĂ©rant lâimportance de la CommunautĂ© des Ătats sahĂ©lo-sahariens,organisation intergouvernementale fondĂ©e sur les intĂ©rĂȘts communs de ses peupleset les divers liens qui les unissent, visant Ă lutter contre les causes du retardĂ©conomique et de l'instabilitĂ© dans ses Ătats membres, inspirĂ©e de lâidĂ©e quelâaction commune dans le cadre de la complĂ©mentaritĂ© est la meilleure voie verslâintĂ©gration de ses pays membres et de ses peuples, rĂ©solue Ă prĂ©server la paix et lasĂ©curitĂ© dans la rĂ©gion sahĂ©lo-saharienne et Ă rĂ©pondre aux dĂ©sirs decomplĂ©mentaritĂ© Ă©conomique, culturelle, politique et sociale, conformĂ©ment auxactes constitutifs de lâOrganisation des Nations Unies, de lâOrganisation de lâunitĂ©africaine, de lâOrganisation de la ConfĂ©rence islamique et des organisationsrĂ©gionales dont font partie ses Ătats membres, ainsi quâau TraitĂ© instituant laCommunautĂ© Ă©conomique africaine en date du 3 juin 1991 (TraitĂ© dâAbuja)!, ConsidĂ©rant Ă©galement que lâOrganisation des Nations Unies a maintes foisrĂ©affirmĂ© la nĂ©cessitĂ© de renforcer et de soutenir tout effort visant Ă dĂ©velopper lacoopĂ©ration bilatĂ©rale et multilatĂ©rale sur la base du droit international, Sachant que le traitĂ© portant crĂ©ation de la CommunautĂ© des Ătats sahĂ©losahariens rĂ©affirme que la coopĂ©ration rĂ©gionale sâinscrit dans le processus delâunitĂ© africaine sur la base du respect des droits de lâhomme et des libertĂ©sfondamentales et du renforcement de la justice et de la stabilitĂ© sur le plan social, Soucieuse de renforcer la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unieset la CommunautĂ© des Etats sahĂ©lo-sahariens, 1. DĂ©cide dâinviter la CommunautĂ© des Etats sahĂ©lo-sahariens Ă participer Ă ses sessions et travaux en qualitĂ© dâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les dispositions voulues pourdonner effet Ă la prĂ©sente rĂ©solution. 85° sĂ©ance plĂ©niĂšre12 dĂ©cembre 2001 | A/46/651 , annexe. 01 47946 |
AGNU | 57 | 2002 | 9914 | Session ordinaire | A/RES/57/29 | Octroi Ă Partenaires dans le domaine de la population et du dĂ©veloppement du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale | https://undocs.org/fr/ | A/57/PV.52 19 nov. 2002 GA/10102 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/57/29 | 1 | page 1 Nations Unies AĂRES/57/20 Distr. gĂ©nĂ©rale AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 20 janvier 2003 Cinquante-septiĂšme sessionPoint 164 de lâordre du jour 02 53966 RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sur le rapport de la SixiĂšme Commission (A/57/571) 57/29. Octroi Ă Partenaires dans le domaine de la population etdu dĂ©veloppement du statut dâobser vateur auprĂšs delâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Lâ AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, ConsidĂ©rant lâimportance du travail accompli par Partenaires dans le domainede la population et du dĂ©veloppement, Tenant compte de lâimportance dâune plus grande interaction entre Partenairesdans le domaine de la population et du dĂ©veloppement, les Ătats Membres et lesorganismes, programmes et institutions des Nations Unies compĂ©tents dans ledomaine de la population et du dĂ©veloppement, DĂ©sireuse de promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des NationsUnies et Partenaires dans le domaine de la population et du dĂ©veloppement, 1. DĂ©cide dâinviter Partenaires dans le domaine de la population et dudĂ©veloppement Ă participer Ă ses sessions et travaux en qualitĂ© dâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pour appliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 52° sĂ©ance plĂ©niĂšre19 novembre 2002 |
AGNU | 57 | 2002 | 9915 | Session ordinaire | A/RES/57/30 | Octroi Ă la Banque asiatique de dĂ©veloppement du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale | https://undocs.org/fr/ | A/57/PV.52 19 nov. 2002 GA/10102 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/57/30 | 1 | page 1 Nations Unies ĂRES/57/30 Distr. gĂ©nĂ©rale AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 20 janvier 2003 Cinquante-septiĂšme sessionPoint 165 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sur le rapport de la SixiĂšme Commission (A/57/572) 57/30. Octroi Ă la Banque asiatique de dĂ©veloppement du statutdâobser vateur auprĂšs de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Lâ AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Soucieuse de renforcer la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unieset la Banque asiatique de dĂ©veloppement, 1. DĂ©cide dâinviter la Banque asiatique de dĂ©veloppement Ă participer Ă sessessions et travaux en qualitĂ© dâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les dispositions voulues pourappliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 52° sĂ©ance plĂ©niĂšre19 novembre 2002 02 53972 |
AGNU | 57 | 2002 | 9916 | Session ordinaire | A/RES/57/31 | Octroi au Centre international pour le dĂ©veloppement des politiques migratoires du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale | https://undocs.org/fr/ | A/57/PV.52 19 nov. 2002 GA/10102 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/57/31 | 1 | page 1 Nations Unies Ă RES/57531 Distr. gĂ©nĂ©rale AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 20 janvier 2003 Cinquante-septiĂšme sessionPoint 166 de lâordre du jour 02 53978 RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sur le rapport de la SixiĂšme Commission (A/57/573) 57/31. Octroi au Centre international pour la formulation depolitiques en matiĂšre de migrations du statutdâobser vateur auprĂšs de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale LâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, DĂ©sireuse de promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des NationsUnies et le Centre international pour la formulation de politiques en matiĂšre demigrations, 1. DĂ©cide dâinviter le Centre international pour la formulation de politiques en matiĂšre de migrations Ă participer Ă ses sessions et travaux en qualitĂ©dâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les dispositions voulues pour appliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 52° sĂ©ance plĂ©niĂšre19 novembre 2002 |
AGNU | 57 | 2002 | 9917 | Session ordinaire | A/RES/57/32 | Octroi du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă l'Union interparlementaire | https://undocs.org/fr/ | A/57/PV.52 19 nov. 2002 GA/10102 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/57/32 | 1 | page 1 Nations Unies ĂRES/57/32 Distr. gĂ©nĂ©rale AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 20 janvier 2003 Cinquante-septiĂšme sessionPoint 22, h, de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sur le rapport de la SixiĂšme Commission (A/57/574) 57/32. Octroi Ă lâUnion interparlementaire du statutdâobser vateur auprĂšs de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Lâ AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,Rappelant sa dĂ©cision 49/426 du 9 dĂ©cembre 1994, ConsidĂ©rant que lâUnion interparlementaire est la seule organisation mondialede parlements, DĂ©sireuse de promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des NationsUnies et lâUnion interparlementaire, 1. DĂ©cide dâinviter lâUnion interparlementaire Ă participer Ă ses sessions ettravaux en qualitĂ© dâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les dispositions voulues pourappliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 52° sĂ©ance plĂ©niĂšre19 novembre 2002 02 53984 |
AGNU | 58 | 2003 | 10310 | Session ordinaire | A/RES/58/83 | Octroi du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă l'Institut international pour la dĂ©mocratie et l'assistance Ă©lectorale | https://undocs.org/fr/ | A/58/PV.72 9 dĂ©c. 2003 GA/10218 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/58/83 | 1 | page 1 Nations Unies A RES/58/83 Distr. gĂ©nĂ©rale AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 8 janvier 2004 Cinquante-huitiĂšme sessionPoint 159 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sur le rapport de la SixiĂšme Commission (A/58/522) 58/83. Octroi du statut dâobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale Ă lâInstitut international pour la dĂ©mocratieet lâassistance Ă©lectorale Lâ AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Souhaitant encourager la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unieset lâInstitut international pour la dĂ©mocratie et lâassistance Ă©lectorale, 1. DĂ©cide dâinviter lâInstitut international pour la dĂ©mocratie et lâassistanceĂ©lectorale Ă participer Ă ses sessions et Ă ses travaux en tant quâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les dispositions voulues pourappliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 72° sĂ©ance plĂ©niĂšre9 dĂ©cembre 2003 03 45790 |
AGNU | 58 | 2003 | 10311 | Session ordinaire | A/RES/58/84 | Octroi du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă la CommunautĂ© Ă©conomique eurasienne | https://undocs.org/fr/ | A/58/PV.72 9 dĂ©c. 2003 GA/10218 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/58/84 | 1 | page 1 Nations Unies A RES/58/84 Distr. gĂ©nĂ©rale AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 8 janvier 2004 Cinquante-huitiĂšme sessionPoint 162 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sur le rapport de la SixiĂšme Commission (A/58/523)| 58/84. Octroi du statut dâobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale Ă la CommunautĂ© Ă©conomique eurasienne Lâ AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Souhaitant encourager la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unieset la CommunautĂ© Ă©conomique eurasienne, 1. DĂ©cide dâinviter la CommunautĂ© Ă©conomique eurasienne Ă participer Ă ses sessions et Ă ses travaux en tant quâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les dispositions voulues pourappliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 72° sĂ©ance plĂ©niĂšre9 dĂ©cembre 2003 03 45796 |
AGNU | 58 | 2003 | 10312 | Session ordinaire | A/RES/58/85 | Octroi du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale au Groupe GOUAM | https://undocs.org/fr/ | A/58/PV.72 9 dĂ©c. 2003 GA/10218 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/58/85 | 1 | page 1 Nations Unies A RES/58/85 Distr. gĂ©nĂ©rale AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 8 janvier 2004 Cinquante-huitiĂšme sessionPoint 163 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sur le rapport de la SixiĂšme Commission (A/58/524) 58/85. Octroi du statut dâobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale au Groupe GOUAMLâ AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Souhaitant encourager la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unieset le Groupe GOUAM, 1. DĂ©cide dâinviter le Groupe GOUAM Ă participer Ă ses sessions et travauxen tant quâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les dispositions voulues pourappliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 72° sĂ©ance plĂ©niĂšre9 dĂ©cembre 2003 03 45802 |
AGNU | 58 | 2003 | 10313 | Session ordinaire | A/RES/58/86 | Octroi du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă la CommunautĂ© de l'Afrique de l'Est | https://undocs.org/fr/ | A/58/PV.72 9 dĂ©c. 2003 GA/10218 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/58/86 | 1 | page 1 Nations Unies A RES/58/86 Distr. gĂ©nĂ©rale AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 8 janvier 2004 Cinquante-huitiĂšme sessionPoint 164 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sur le rapport de la SixiĂšme Commission (A/58/525)| 58/86. Octroi du statut dâobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale Ă la CommunautĂ© de lâAfrique de lâEst Lâ AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Souhaitant encourager la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unieset la CommunautĂ© de lâAfrique de lâEst, 1. DĂ©cide dâinviter la CommunautĂ© de lâAfrique de lâEst Ă participer Ă sessessions et travaux en tant quâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les dispositions voulues pourappliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 72° sĂ©ance plĂ©niĂšre9 dĂ©cembre 2003 03 45808 |
AGNU | 59 | 2004 | 10604 | Session ordinaire | A/RES/59/48 | Octroi du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă l'Organisation de Shanghai pour la coopĂ©ration | https://undocs.org/fr/ | A/59/PV.65 2 dĂ©c. 2004 AG/10309 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/59/48 | 1 | page 1 Nations Unies Ă RES/59/48 NN deĂż AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 16 dĂ©cen bre 2004 4 LAN A Cinquante-neuviĂšme sessionPoint 151 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale le 2 dĂ©cembre 2004 sur la base du rapport de la SixiĂšme Commission (4/59/517) 59/48. Octroi du statut dâobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale Ă lâOrganisation de Shanghai pour lacoopĂ©ration L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Souhaitant promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unieset l'Organisation de Shanghai pour la coopĂ©ration, 1. DĂ©cide dâinviter l'Organisation de Shanghai pour la coopĂ©ration Ă participer Ă ses sessions et Ă ses travaux en qualitĂ© dâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pourappliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 65° sĂ©ance plĂ©niĂšre2 dĂ©cembre 2004 04-479T5S |
AGNU | 59 | 2004 | 10605 | Session ordinaire | A/RES/59/49 | Octroi du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă la CommunautĂ© de dĂ©veloppement de l'Afrique australe | https://undocs.org/fr/ | A/59/PV.65 2 dĂ©c. 2004 AG/10309 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/59/49 | 1 | page 1 Nations Unies Ă RES/59/49 NN deĂż AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 16 dĂ©cen bre 2004 4 LAN A Cinquante-neuviĂšme sessionPoint 152 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale le 2 dĂ©cembre 2004 sur la base du rapport de la SixiĂšme Commission (4/59/518) 59/49. Octroi du statut dâobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©esĂ©nĂ©rale Ă la CommunautĂ© de dĂ©veloppement de lâAfriqueaustrale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Souhaitant promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unieset la CommunautĂ© de dĂ©veloppement de lâ Afrique australe ; 1. DĂ©cide dâinviter la CommunautĂ© de dĂ©veloppement de lâAfrique australeĂ participer Ă ses sessions et travaux en qualitĂ© dâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pourappliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 65° sĂ©ance plĂ©niĂšre2 dĂ©cembre 2004 04-47921 |
AGNU | 59 | 2004 | 10606 | Session ordinaire | A/RES/59/50 | Octroi du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă l'Organisation du TraitĂ© de sĂ©curitĂ© collective | https://undocs.org/fr/ | A/59/PV.65 2 dĂ©c. 2004 AG/10309 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/59/50 | 1 | page 1 Nations Unies ĂRES/59/50 NN r r r istr. gĂ©nĂ©ralĂż AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 16 dĂ©cembre 2004 4 LAN A Cinquante-neuviĂšme sessionPoint 157 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale le 2 dĂ©cembre 2004 sur la base du rapport de la SixiĂšme Commission (4/59/519) 59/50. Octroi du statut dâobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©escĂ©nĂ©rale Ă l'Organisation du TraitĂ© de sĂ©curitĂ© collective L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Souhaitant promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unieset lâOrganisation du TraitĂ© de sĂ©curitĂ© collective, 1. DĂ©cide dâinviter lâOrganisation du TraitĂ© de sĂ©curitĂ© collective Ă participer Ă ses sessions et travaux en qualitĂ© dâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pourappliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 65° sĂ©ance plĂ©niĂšre2 dĂ©cembre 2004 04-47927 |
AGNU | 59 | 2004 | 10607 | Session ordinaire | A/RES/59/51 | Octroi du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă la CommunautĂ© Ă©conomique des Ă©tats de l'Afrique de l'Ouest | https://undocs.org/fr/ | A/59/PV.65 2 dĂ©c. 2004 AG/10309 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/59/51 | 1 | page 1 Nations Unies A RES/50/51 NN deĂż AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 16 dĂ©cen bre 2004 4 LAN A Cinquante-neuviĂšme sessionPoint 159 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale le 2 dĂ©cembre 2004 sur la base du rapport de la SixiĂšme Commission (4/59/520) 59/51. Octroi du statut dâobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©escĂ©nĂ©rale Ă la CommunautĂ© Ă©conomique des Etatsde lâAfrique de l'OuestL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Souhaitant promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unieset la CommunautĂ© Ă©conomique des Etats de lâ Afrique de lâOuest, 1. DĂ©cide dâinviter la CommunautĂ© Ă©conomique des Ătats de lâAfrique delâOuest Ă participer Ă ses sessions et travaux en qualitĂ© dâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pourappliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 65° sĂ©ance plĂ©niĂšre2 dĂ©cembre 2004 04-47933 |
AGNU | 59 | 2004 | 10608 | Session ordinaire | A/RES/59/52 | Octroi du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă l'Organisation des Nations Unies des Ă©tats des CaraĂŻbes orientales | https://undocs.org/fr/ | A/59/PV.65 2 dĂ©c. 2004 AG/10309 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/59/52 | 1 | page 1 Nations Unies ĂRES/59/52 NN deĂż AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 16 dĂ©cen bre 2004 4 LAN A Cinquante-neuviĂšme sessionPoint 160 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale le 2 dĂ©cembre 2004 sur la base du rapport de la SixiĂšme Commission (4/59/521) 59/52. Octroi du statut dâobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©escĂ©nĂ©rale Ă l'Organisation des Etats des CaraĂŻbes orientales L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Souhaitant promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unieset lâOrganisation des Etats des CaraĂŻbes orientales, 1. DĂ©cide dâinviter lâOrganisation des Etats des CaraĂŻbes orientales Ă participer Ă ses sessions et travaux en qualitĂ© dâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pourappliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 65° sĂ©ance plĂ©niĂšre2 dĂ©cembre 2004 04-47939 |
AGNU | 59 | 2004 | 10609 | Session ordinaire | A/RES/59/53 | Statut d'observateur pour l'Association sud-asiatique de coopĂ©ration rĂ©gionale Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale | https://undocs.org/fr/ | A/59/PV.65 2 dĂ©c. 2004 AG/10309 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/59/53 | 1 | page 1 Nations Unies ĂRES/50/53 NN deĂż AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 16 dĂ©cen bre 2004 4 LAN A Cinquante-neuviĂšme sessionPoint 162 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale le 2 dĂ©cembre 2004 sur la base du rapport de la SixiĂšme Commission (4/59/544) 59/53. Statut dâobservateur pour lâ Association sud-asiatiquede coopĂ©ration rĂ©gionale Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Souhaitant promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unieset lâ Association sud-asiatique de coopĂ©ration rĂ©gionale, 1. DĂ©cide dâinviter lâ Association sud-asiatique de coopĂ©ration rĂ©gionale Ă participer Ă ses sessions et travaux en qualitĂ© dâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pourappliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 65° sĂ©ance plĂ©niĂšre2 dĂ©cembre 2004 04-47945 |
AGNU | 60 | 2005 | 10897 | Session ordinaire | A/RES/60/25 | Octroi du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă l'Association latino-amĂ©ricaine d'intĂ©gration | https://undocs.org/fr/ | A/60/PV.53 23 nov. 2005 AG/10423 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/60/25 | 1 | page 1 Nations Unies A RES/60/25 NN olĂż AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 6 janvier 2006 4 LAN A SoixantiĂšme sessionPoint 155 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale le 23 novembre 2005 sur la base du rapport de la SixiĂšme Commission (4/60/521) 60/25. Octroi du statut dâobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale Ă lâ Association latino-amĂ©ricaine dâintĂ©grationL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Souhaitant promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unieset lâ Association latino-amĂ©ricaine dâintĂ©gration, 1. DĂ©cide dâinviter lâAssociation latino-amĂ©ricaine dâintĂ©gration Ă participer Ă ses sessions et travaux en qualitĂ© dâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pourappliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 53° sĂ©ance plĂ©niĂšre23 novembre 2005 05-48905 |
AGNU | 60 | 2005 | 10898 | Session ordinaire | A/RES/60/26 | Octroi du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale au Fonds commun pour les produits de base | https://undocs.org/fr/ | A/60/PV.53 23 nov. 2005 AG/10423 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/60/26 | 1 | page 1 Nations Unies Ă RES/60/26 NN r r r istr. gĂ©nĂ©ralĂż AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 6 janvier 2006 4 LAN A SoixantiĂšme sessionPoint 156 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale le 23 novembre 2005 sur la base du rapport de la SixiĂšme Commission (4/60/522) 60/26. Octroi du statut dâobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©escĂ©nĂ©rale au Fonds commun pour les produits de base L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Souhaitant promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unieset le Fonds commun pour les produits de base, 1. DĂ©cide dâinviter le Fonds commun pour les produits de base Ă participer Ă sessessions et travaux en qualitĂ© dâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pour appliquer laprĂ©sente rĂ©solution. 53° sĂ©ance plĂ©niĂšre23 novembre 2005 05-48911 |
AGNU | 60 | 2005 | 10899 | Session ordinaire | A/RES/60/27 | Octroi du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă la ConfĂ©rence de La Haye de droit international privĂ© | https://undocs.org/fr/ | A/60/PV.53 23 nov. 2005 AG/10423 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/60/27 | 1 | page 1 Nations Unies Ă RES/60/27 NN r r r istr. gĂ©nĂ©ralĂż AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 6 janvier 2006 4 LAN A SoixantiĂšme sessionPoint 158 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale le 23 novembre 2005 sur la base du rapport de la SixiĂšme Commission (4/60/533) 60/27. Octroi du statut dâobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©esĂ©nĂ©rale Ă la ConfĂ©rence de La Haye de droitinternational privĂ© L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Souhaitant promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unieset la ConfĂ©rence de La Haye de droit international privĂ©, 1. DĂ©cide dâinviter la ConfĂ©rence de La Haye de droit international privĂ© Ă participer Ă ses sessions et travaux en qualitĂ© dâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pourappliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 53° sĂ©ance plĂ©niĂšre23 novembre 2005 05-48917 |
AGNU | 60 | 2005 | 10900 | Session ordinaire | A/RES/60/28 | Octroi du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă la ConfĂ©rence ibĂ©ro-amĂ©ricaine | https://undocs.org/fr/ | A/60/PV.53 23 nov. 2005 AG/10423 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/60/28 | 1 | page 1 Nations Unies Ă RES/6028 NN olĂż AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 6 janvier 2006 4 LAN A SoixantiĂšme sessionPoint 159 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale le 23 novembre 2005 sur la base du rapport de la SixiĂšme Commission (4/60/534) 60/28. Octroi du statut dâobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©ecĂ©nĂ©rale Ă la ConfĂ©rence ibĂ©ro-amĂ©ricaine L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Souhaitant promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unieset la ConfĂ©rence ibĂ©ro-amĂ©ricaine, 1. DĂ©cide dâinviter la ConfĂ©rence 1bĂ©ro-amĂ©ricaine Ă participer Ă sessessions et travaux en qualitĂ© dâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pourappliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 53° sĂ©ance plĂ©niĂšre23 novembre 2005 05-48923 |
AGNU | 61 | 2006 | 11203 | Session ordinaire | A/RES/61/42 | Octroi du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale au Fonds de l'Organisation des pays exportateurs de pĂ©trole pour le dĂ©veloppement international | https://undocs.org/fr/ | A/61/PV.64 4 dĂ©c. 2006 AG/10544 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/61/42 | 1 | page 1 Nations Unies Ă RES/61/42 NN ilĂż AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 18 dĂ©cembre 2006 4 LAN A Soixante et uniĂšme sessionPoint 153 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale le 4 dĂ©cembre 2006 sur la base du rapport de la SixiĂšme Commission (4/61/462) 61/42. Octroi du statut dâobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©esĂ©nĂ©rale au Fonds de lâOPEP pour le dĂ©veloppementinternational L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Souhaitant promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unieset le Fonds de lâOPEP pour le dĂ©veloppement international, 1. DĂ©cide dâinviter le Fonds de lâOPEP pour le dĂ©veloppement internationalĂ participer Ă ses sessions et travaux en qualitĂ© dâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pourappliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 64° sĂ©ance plĂ©niĂšre4 dĂ©cembre 2006 06-49696 |
AGNU | 61 | 2006 | 11204 | Session ordinaire | A/RES/61/43 | Octroi du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă la Commission de l'ocĂ©an Indien | https://undocs.org/fr/ | A/61/PV.64 4 dĂ©c. 2006 AG/10544 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/61/43 | 1 | page 1 Nations Unies Ă RES/61/43 NN ilĂż AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 18 dĂ©cembre 2006 4 LAN A Soixante et uniĂšme sessionPoint 153 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale le 4 dĂ©cembre 2006 sur la base du rapport de la SixiĂšme Commission (4/61/462) 61/43. Octroi du statut dâobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale Ă la Commission de lâocĂ©an IndienL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Souhaitant promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unieset la Commission de lâocĂ©an Indien, 1. DĂ©cide dâinviter la Commission de lâocĂ©an Indien Ă participer Ă sessessions et travaux en qualitĂ© dâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pourappliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 64° sĂ©ance plĂ©niĂšre4 dĂ©cembre 2006 06-49702 |
AGNU | 61 | 2006 | 11205 | Session ordinaire | A/RES/61/44 | Octroi du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est | https://undocs.org/fr/ | A/61/PV.64 4 dĂ©c. 2006 AG/10544 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/61/44 | 1 | page 1 Nations Unies Ă RES/61/44 NN r r r istr. gĂ©nĂ©ralĂż AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 18 dĂ©cembre 2006 4 LAN A Soixante et uniĂšme sessionPoint 153 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale le 4 dĂ©cembre 2006 sur la base du rapport de la SixiĂšme Commission (4/61/462) 61/44. Octroi du statut dâobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale Ă lâAssociation des nations de lâ Asie du Sud-EstL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Souhaitant promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unieset lâ Association des nations de lâAsie du Sud-Est, 1. DĂ©cide dâinviter lâAssociation des nations de lâAsie du Sud-Est Ă participer Ă ses sessions et travaux en qualitĂ© dâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pourappliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 64° sĂ©ance plĂ©niĂšre4 dĂ©cembre 2006 06-49708 |
AGNU | 61 | 2007 | 11423 | Session ordinaire | A/RES/61/259 | Octroi du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale au Groupe de la Banque islamique de dĂ©veloppement | https://undocs.org/fr/ | A/61/PV.91 28 mars 2007 AG/10583 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/61/259 | 1 | page 1 Nations Unies A RES/61/259 NN olĂż AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale â18 avai 2007 4 LAN A Soixante et uniĂšme sessionPoint 153 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale le 28 mars 2007 sur la base du rapport de la SixiĂšme Commission (A4/61/462/Add.) 61/259. Octroi du statut dâobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©escĂ©nĂ©rale au Groupe de la Banque islamique dedĂ©veloppement L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Souhaitant promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unieset le Groupe de la Banque islamique de dĂ©veloppement, 1. DĂ©cide dâinviter le Groupe de la Banque islamique de dĂ©veloppement Ă participer Ă ses sessions et travaux en qualitĂ© dâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pourappliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 91° sĂ©ance plĂ©niĂšre28 mars 2007 06-50992 |
AGNU | 62 | 2007 | 11534 | Session ordinaire | A/RES/62/73 | Octroi du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale au Centre rĂ©gional des armes lĂ©gĂšres dans la rĂ©gion des Grands Lacs, la corne de l'Afrique et les Ă©tats voisins | https://undocs.org/fr/ | A/62/PV.62 6 dĂ©c. 2007 AG/10667 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/62/73 | 1 | page 1 Nations Unies Ă RES/62/73 NN r r r istr. gĂ©nĂ©ralĂż AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 8 janvier 2008 4 LAN A Soixante-deuxiĂšme sessionPoint 158 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale le 6 dĂ©cembre 2007 sur la base du rapport de la SixiĂšme Commission (4/62/460) 62/73. Octroi du statut dâobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©ecĂ©nĂ©rale au Centre rĂ©gional des armes lĂ©gĂšres dans larĂ©gion des Grands Lacs, la corne de lâAfrique et les Ătatsvoisins L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Souhaitant promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unieset le Centre rĂ©gional des armes lĂ©gĂšres dans la rĂ©gion des Grands Lacs, la corne delâAfrique et les Etats voisins, 1. DĂ©cide dâinviter le Centre rĂ©gional des armes lĂ©gĂšres dans la rĂ©gion desGrands Lacs, la corne de lâAfrique et les Etats voisins Ă participer Ă ses sessions ettravaux en qualitĂ© dâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pourappliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 62° sĂ©ance plĂ©niĂšre6 dĂ©cembre 2007 07-46816 |
AGNU | 62 | 2007 | 11535 | Session ordinaire | A/RES/62/74 | Octroi du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă l'Institut italo-latino-amĂ©ricain | https://undocs.org/fr/ | A/62/PV.62 6 dĂ©c. 2007 AG/10667 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/62/74 | 1 | page 1 Nations Unies Ă RES/62/74 NN olĂż AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 8 janvier 2008 4 LAN A Soixante-deuxiĂšme sessionPoint 159 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale le 6 dĂ©cembre 2007 sur la base du rapport de la SixiĂšme Commission (A/62/461) 62/74. Octroi du statut dâobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale Ă lâInstitut italo-latino-amĂ©ricainL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Souhaitant promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unieset lâInstitut italo-latino-amĂ©ricain, 1. DĂ©cide dâinviter lâInstitut 1italo-latino-amĂ©ricain Ă participer Ă sessessions et travaux en qualitĂ© dâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pourappliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 62° sĂ©ance plĂ©niĂšre6 dĂ©cembre 2007 07-46822 |
AGNU | 62 | 2007 | 11536 | Session ordinaire | A/RES/62/75 | Octroi du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă la ConfĂ©rence de la Charte de l'Ă©nergie | https://undocs.org/fr/ | A/62/PV.62 6 dĂ©c. 2007 AG/10667 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/62/75 | 1 | page 1 Nations Unies A RES/62/75 NN olĂż AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 8 janvier 2008 4 LAN A Soixante-deuxiĂšme sessionPoint 160 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale le 6 dĂ©cembre 2007 sur la base du rapport de la SixiĂšme Commission (4/62/462) 62/75. Octroi du statut dâobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale Ă la ConfĂ©rence de la Charte de lâĂ©nergieL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Souhaitant promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unieset la ConfĂ©rence de la Charte de lâĂ©nergie, 1. DĂ©cide dâinviter la ConfĂ©rence de la Charte de lâĂ©nergie Ă participer Ă sessessions et travaux en qualitĂ© dâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pourappliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 62° sĂ©ance plĂ©niĂšre6 dĂ©cembre 2007 07-46828 |
AGNU | 62 | 2007 | 11537 | Session ordinaire | A/RES/62/76 | Octroi du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă la Banque eurasienne de dĂ©veloppement | https://undocs.org/fr/ | A/62/PV.62 6 dĂ©c. 2007 AG/10667 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/62/76 | 1 | page 1 Nations Unies Ă RES/62/76 NN olĂż AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 8 janvier 2008 4 LAN A Soixante-deuxiĂšme sessionPoint 162 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale le 6 dĂ©cembre 2007 sur la base du rapport de la SixiĂšme Commission (4/62/463) 62/76. Octroi du statut dâobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©escĂ©nĂ©rale Ă la Banque eurasienne de dĂ©veloppementL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Souhaitant promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unieset la Banque eurasienne de dĂ©veloppement, 1. DĂ©cide dâinviter la Banque eurasienne de dĂ©veloppement Ă participer Ă ses sessions et travaux en qualitĂ© dâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pourappliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 62° sĂ©ance plĂ©niĂšre6 dĂ©cembre 2007 07-46834 |
AGNU | 62 | 2007 | 11538 | Session ordinaire | A/RES/62/77 | Octroi du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă la ConfĂ©rence pour l'interaction et les mesures de confiance en Asie | https://undocs.org/fr/ | A/62/PV.62 6 dĂ©c. 2007 AG/10667 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/62/77 | 1 | page 1 Nations Unies Ă RES/62/77 NN olĂż AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 8 janvier 2008 4 LAN A Soixante-deuxiĂšme sessionPoint 165 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale le 6 dĂ©cembre 2007 sur la base du rapport de la SixiĂšme Commission (A/62/522) 62/77. Octroi du statut dâobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale Ă la ConfĂ©rence pour lâinteractionet les mesures de confiance en AsieL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Souhaitant promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unieset la ConfĂ©rence pour lâinteraction et les mesures de confiance en Asie, 1. DĂ©cide dâinviter la ConfĂ©rence pour lâinteraction et les mesures deconfiance en Asie Ă participer Ă ses sessions et travaux en qualitĂ© dâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pourappliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 62° sĂ©ance plĂ©niĂšre6 dĂ©cembre 2007 07-46840 |
AGNU | 62 | 2007 | 11539 | Session ordinaire | A/RES/62/78 | Octroi du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale au Conseil de coopĂ©ration des Ă©tats arabes du Golfe | https://undocs.org/fr/ | A/62/PV.62 6 dĂ©c. 2007 AG/10667 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/62/78 | 1 | page 1 Nations Unies Ă RES/62/78 NN r r r istr. gĂ©nĂ©ralĂż AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 8 janvier 2008 4 LAN A Soixante-deuxiĂšme sessionPoint 166 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale le 6 dĂ©cembre 2007 sur la base du rapport de la SixiĂšme Commission (4/62/523) 62/78. Octroi du statut dâobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale au Conseil de coopĂ©ration des Etats arabesdu Golfe L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Souhaitant promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unieset le Conseil de coopĂ©ration des Etats arabes du Golfe, 1. DĂ©cide dâinviter le Conseil de coopĂ©ration des Ătats arabes du Golfe Ă participer Ă ses sessions et travaux en qualitĂ© dâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pourappliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 62° sĂ©ance plĂ©niĂšre6 dĂ©cembre 2007 07-46846 |
AGNU | 64 | 2009 | 11789 | Session ordinaire | A/RES/64/3 | Octroi du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale au ComitĂ© international olympique | https://undocs.org/fr/ | A/64/PV.21 19 oct. 2009 AG/10872 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/64/3 | 1 | page 1 Nations Unies Ă RES/64/3 NN ilĂż AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 22 octobre 2009 4 LAN A Soixante-quatriĂšme sessionPoint 167 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale le 19 octobre 2009 sur la base du rapport de la SixiĂšme Commission (4/64/458) 64/3. Octroi du statut dâobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©escĂ©nĂ©rale au ComitĂ© international olympique L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Souhaitant promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unieset le ComitĂ© international olympique, 1. DĂ©cide dâinviter le ComitĂ© international olympique Ă participer Ă sessessions et travaux en qualitĂ© dâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pourappliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 21° sĂ©ance plĂ©niĂšre19 octobre 2009 09-46202 Merci de recvclerALLLLLALE EL DUAL |
AGNU | 64 | 2009 | 11906 | Session ordinaire | A/RES/64/121 | Octroi du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă la Commission internationale humanitaire d'Ă©tablissement des faits | https://undocs.org/fr/ | A/64/PV.64 16 dĂ©c. 2009 AG/10904 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/64/121 | 1 | page 1 Nations Unies Ă RES/64/121 NN ilĂż AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 15 janvier 2010 4 LAN A Soixante-quatriĂšme sessionPoint 165 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale le 16 dĂ©cembre 2009 sur la base du rapport de la SixiĂšme Commission (4/64/456) 64/121. Octroi du statut dâobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©escĂ©nĂ©rale Ă la Commission internationale humanitairedâĂ©tablissement des faits L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Souhaitant promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unieset la Commission internationale humanitaire dâĂ©tablissement des faits, 1. DĂ©cide dâinviter la Commission internationale humanitaire dâĂ©tablissementdes faits Ă participer Ă ses sessions et travaux en qualitĂ© dâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pourappliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 64° sĂ©ance plĂ©niĂšre16 dĂ©cembre 2009 09-46910 Merci de recvclerLU NUE VU HU |
AGNU | 64 | 2009 | 11907 | Session ordinaire | A/RES/64/122 | Octroi du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme | https://undocs.org/fr/ | A/64/PV.64 16 dĂ©c. 2009 AG/10904 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/64/122 | 1 | page 1 Nations Unies Ă RES/64/122 NN r r r istr. gĂ©nĂ©ralĂż AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 15 janvier 2010 4 LAN A Soixante-quatriĂšme sessionPoint 166 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale le 16 dĂ©cembre 2009 sur la base du rapport de la SixiĂšme Commission (4/64/457) 64/122. Octroi du statut dâobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©escĂ©nĂ©rale au Fonds mondial de lutte contre le sida,la tuberculose et le paludismeL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Souhaitant promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unieset le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, 1. DĂ©cide dâinviter le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculoseet le paludisme Ă participer Ă ses sessions et travaux en qualitĂ© dâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pourappliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 64° sĂ©ance plĂ©niĂšre16 dĂ©cembre 2009 09-46916 Merci de recvclerALLAIT A LUE |
AGNU | 64 | 2009 | 11908 | Session ordinaire | A/RES/64/123 | Octroi du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă la ConfĂ©rence internationale sur la rĂ©gion des Grands Lacs | https://undocs.org/fr/ | A/64/PV.64 16 dĂ©c. 2009 AG/10904 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/64/123 | 1 | page 1 Nations Unies Ă RES/64/123 NN r r r istr. gĂ©nĂ©ralĂż AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 15 janvier 2010 4 LAN A Soixante-quatriĂšme sessionPoint 168 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale le 16 dĂ©cembre 2009 sur la base du rapport de la SixiĂšme Commission (4/64/459) 64/123. Octroi du statut dâobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©esĂ©nĂ©rale Ă la ConfĂ©rence internationale sur la rĂ©giondes Grands Lacs L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Souhaitant promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unieset la ConfĂ©rence internationale sur la rĂ©gion des Grands Lacs, 1. DĂ©cide dâinviter la ConfĂ©rence internationale sur la rĂ©gion des GrandsLacs Ă participer Ă ses sessions et travaux en qualitĂ© dâobservateur; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pourappliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 64° sĂ©ance plĂ©niĂšre16 dĂ©cembre 2009 09-46922 Merci de recvclerALLLLLALEE L LUAL |
AGNU | 64 | 2009 | 11909 | Session ordinaire | A/RES/64/124 | Octroi du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă l'AssemblĂ©e parlementaire de la MĂ©diterranĂ©e | https://undocs.org/fr/ | A/64/PV.64 16 dĂ©c. 2009 AG/10904 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/64/124 | 1 | page 1 Nations Unies Ă RES/64/124 NN ilĂż AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 15 janvier 2010 4 LAN A Soixante-quatriĂšme sessionPoint 169 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale le 16 dĂ©cembre 2009 sur la base du rapport de la SixiĂšme Commission (4/64/567) 64/124. Octroi du statut dâobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©ecĂ©nĂ©rale Ă lâAssemblĂ©e parlementaire de la MĂ©diterranĂ©e L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Souhaitant promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unieset lâAssemblĂ©e parlementaire de la MĂ©diterranĂ©e, 1. DĂ©cide dâinviter lâAssemblĂ©e parlementaire de la MĂ©diterranĂ©e Ă participerĂ ses sessions et travaux en qualitĂ© dâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pourappliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 64° sĂ©ance plĂ©niĂšre16 dĂ©cembre 2009 09-46928 Merci de recvclerALLLLLALE EL E LAUUEL |
AGNU | 66 | 2011 | 12496 | Session ordinaire | A/RES/66/109 | Octroi du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă l'Union des nations de l'AmĂ©rique du Sud | https://undocs.org/fr/ | A/66/PV.82 9 dĂ©c. 2011 AG/11192 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/66/109 | 1 | page 1 Nations Unies A RES/66/109 NN olĂż AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 13 janvier 2012 4 LAN A Soixante-sixiĂšme sessionPoint 168 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale le 9 dĂ©cembre 2011 sur la base du rapport de la SixiĂšme Commission (4/66/484) 66/109. Octroi du statut dâobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©esĂ©nĂ©rale Ă lâUnion des nations de lâ AmĂ©rique du SudL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Souhaitant promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unieset lâUnion des nations de lâ AmĂ©rique du Sud, 1. DĂ©cide dâinviter lâUnion des nations de lâ AmĂ©rique du Sud Ă participer Ă ses sessions et travaux en qualitĂ© dâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pourappliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 82° sĂ©ance plĂ©niĂšre9 dĂ©cembre 2011 11-46537 Merci de recvclerAL LL ALL |
AGNU | 66 | 2011 | 12497 | Session ordinaire | A/RES/66/110 | Octroi du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă l'Agence internationale pour les Ă©nergies renouvelables | https://undocs.org/fr/ | A/66/PV.82 9 dĂ©c. 2011 AG/11192 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/66/110 | 1 | page 1 Nations Unies A RES/66/110 NN olĂż AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 13 janvier 2012 4 LAN A Soixante-sixiĂšme sessionPoint 169 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale le 9 dĂ©cembre 2011 sur la base du rapport de la SixiĂšme Commission (4/66/485) 66/110. Octroi du statut dâobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©escĂ©nĂ©rale Ă lâAgence internationale pour les Ă©nergiesrenouvelables L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Souhaitant promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unieset lâ Agence internationale pour les Ă©nergies renouvelables, 1. DĂ©cide dâinviter lâ Agence internationale pour les Ă©nergies renouvelablesĂ participer Ă ses sessions et travaux en qualitĂ© dâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pourappliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 82° sĂ©ance plĂ©niĂšre9 dĂ©cembre 2011 11-46543 Merci de recvclerALL DELLE LE LL |
AGNU | 66 | 2011 | 12498 | Session ordinaire | A/RES/66/111 | Octroi du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă l'Initiative de l'Europe centrale | https://undocs.org/fr/ | A/66/PV.82 9 dĂ©c. 2011 AG/11192 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/66/111 | 1 | page 1 Nations Unies Ă RES/66/111 NN olĂż AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 13 janvier 2012 4 LAN A Soixante-sixiĂšme sessionPoint 170 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale le 9 dĂ©cembre 2011 sur la base du rapport de la SixiĂšme Commission (4/66/486) 66/111. Octroi du statut dâobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale Ă lâInitiative de lâEurope centraleL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Souhaitant promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unieset lâInitiative de lâEurope centrale, 1. DĂ©cide dâinviter lâInitiative de lâEurope centrale Ă participer Ă sessessions et travaux en qualitĂ© dâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pourappliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 82° sĂ©ance plĂ©niĂšre9 dĂ©cembre 2011 11-46549 Merci de recvclerALLO LE LE HULL |
AGNU | 66 | 2011 | 12499 | Session ordinaire | A/RES/66/112 | Octroi du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă l'AutoritĂ© intergouvernementale pour le dĂ©veloppement | https://undocs.org/fr/ | A/66/PV.82 9 dĂ©c. 2011 AG/11192 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/66/112 | 1 | page 1 Nations Unies Ă RES/66/112 NN olĂż AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 13 janvier 2012 4 LAN A Soixante-sixiĂšme sessionPoint 172 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale le 9 dĂ©cembre 2011 sur la base du rapport de la SixiĂšme Commission (4/66/488) 66/112. Octroi du statut dâobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale Ă lâ AutoritĂ© intergouvernementalepour le dĂ©veloppementL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Souhaitant promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unieset lâ AutoritĂ© intergouvernementale pour le dĂ©veloppement, 1. DĂ©cide dâinviter lâAutoritĂ© intergouvernementale pour le dĂ©veloppementĂ participer Ă ses sessions et travaux en qualitĂ© dâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pourappliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 82° sĂ©ance plĂ©niĂšre9 dĂ©cembre 2011 11-46555 Merci de recvclerAL LA LL EE |
AGNU | 66 | 2011 | 12500 | Session ordinaire | A/RES/66/113 | Octroi du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă l'Union Ă©conomique et monĂ©taire ouest-Afriqueine | https://undocs.org/fr/ | A/66/PV.82 9 dĂ©c. 2011 AG/11192 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/66/113 | 1 | page 1 Nations Unies Ă RES/66/113 NN olĂż AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 13 janvier 2012 4 LAN A Soixante-sixiĂšme sessionPoint 175 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale le 9 dĂ©cembre 2011 sur la base du rapport de la SixiĂšme Commission (4/66/550) 66/113. Octroi du statut dâobservateur auprĂšs delâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă lâUnion Ă©conomiqueet monĂ©taire ouest-africaine L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Souhaitant promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unieset lâUnion Ă©conomique et monĂ©taire ouest-africaine, 1. DĂ©cide dâinviter lâUnion Ă©conomique et monĂ©taire ouest-africaine Ă participer Ă ses sessions et travaux en qualitĂ© dâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pourappliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 82° sĂ©ance plĂ©niĂšre9 dĂ©cembre 2011 11-46561 Merci de recvclerALLO LEE TEE |
AGNU | 67 | 2012 | 12792 | Session ordinaire | A/RES/67/102 | Octroi du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă l'Organisation europĂ©enne pour la recherche nuclĂ©aire | https://undocs.org/fr/ | A/67/PV.56 14 dĂ©cembre 2012 AG/11328 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/67/102 | 1 | page 1 Nations Unies A RES/67/102 NN ilĂż AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 14 janvier 2013 SZ Soixante-septiĂšme sessionPoint 170 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale le 14 dĂ©cembre 2012 sur la base du rapport de la SixiĂšme Commission (4/67/556) 67/102. Octroi du statut dâobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©escĂ©nĂ©rale Ă l'Organisation europĂ©enne pour la recherchenuclĂ©aire L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Souhaitant promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unieset l'Organisation europĂ©enne pour la recherche nuclĂ©aire, 1. DĂ©cide dâinviter l'Organisation europĂ©enne pour la recherche nuclĂ©aire Ă participer Ă ses sessions et travaux en qualitĂ© dâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pour appliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 56° sĂ©ance plĂ©niĂšre14 dĂ©cembre 2012 12-48473 EtCANON AE AN Merci de recycler |
AGNU | 68 | 2013 | 13084 | Session ordinaire | A/RES/68/121 | Octroi du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă l'Institut international pour l'unification du droit privĂ© | https://undocs.org/fr/ | A/68/PV.68 16 dĂ©cembre 2013 AG/11473 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/68/121 | 1 | page 1 Nations Unies A RES/68/121 Distr. gĂ©nĂ©rale AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 18 dĂ©cembre 2013 Soixante-huitiĂšme sessionPoint 170 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale le 16 dĂ©cembre 2013 sur la base du rapport de la SixiĂšme Commission (A/68/478) 68/121. Octroi du statut dâobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale Ă lâInstitut international pour lâunificationdu droit privĂ© Lâ AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Souhaitant promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unieset lâInstitut international pour lâunification du droit privĂ©, 1. DĂ©cide dâinviter lâInstitut international pour lâunification du droit privĂ© Ă participer Ă ses sessions et travaux en qualitĂ© dâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pourappliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 68° sĂ©ance plĂ©niĂšre16 dĂ©cembre 2013 13-44672AU UE ENV NAN |
AGNU | 68 | 2013 | 13085 | Session ordinaire | A/RES/68/122 | Octroi du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă l'AcadĂ©mie internationale de lutte contre la corruption | https://undocs.org/fr/ | A/68/PV.68 16 dĂ©cembre 2013 AG/11473 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/68/122 | 1 | page 1 Nations Unies Ă RES/68/122 Distr. gĂ©nĂ©rale AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 18 dĂ©cembre 2013 Soixante-huitiĂšme sessionPoint 171 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale le 16 dĂ©cembre 2013 sur la base du rapport de la SixiĂšme Commission (A/68/479) 68/122. Octroi du statut dâobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale Ă lâAcadĂ©mie internationale de lutte contrela corruption Lâ AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Souhaitant promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unieset lâAcadĂ©mie internationale de lutte contre la corruption, 1. DĂ©cide dâinviter lâAcadĂ©mie internationale de lutte contre la corruption Ă participer Ă ses sessions et travaux en qualitĂ© dâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pour appliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 68° sĂ©ance plĂ©niĂšre16 dĂ©cembre 2013 Ăż ne it13-44678 | Lo TagAL LLC LEE ELLE Merci de recycler a RE |
AGNU | 68 | 2013 | 13086 | Session ordinaire | A/RES/68/123 | Octroi du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă l'Agence intergouvernementale panafricaine eau et assainissemenpour l'Afrique | https://undocs.org/fr/ | A/68/PV.68 16 dĂ©cembre 2013 AG/11473 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/68/123 | 1 | page 1 Nations Unies A RES/68/123 Distr. gĂ©nĂ©rale AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 18 dĂ©cembre 2013 Soixante-huitiĂšme sessionPoint 172 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale le 16 dĂ©cembre 2013 sur la base du rapport de la SixiĂšme Commission (A/68/480) 68/123. Octroi du statut dâobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale Ă lâ Agence inter gouvernementale panafricaineeau et assainissement pour lâAfrique Lâ AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Souhaitant promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unieset lâ Agence intergouvernementale panafricaine eau et assainissement pour lâAfrique, 1. DĂ©cide dâinviter lâAgence intergouvernementale panañfricaine eau et assainissement pour lâAfrique Ă participer Ă ses sessions et travaux en qualitĂ©dâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pourappliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 68° sĂ©ance plĂ©niĂšre16 dĂ©cembre 2013 13-44684AU UE EN AU NAN |
AGNU | 68 | 2013 | 13087 | Session ordinaire | A/RES/68/124 | Octroi du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale au Global Green Growth Institute | https://undocs.org/fr/ | A/68/PV.68 16 dĂ©cembre 2013 AG/11473 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/68/124 | 1 | page 1 Nations Unies Ă RES/68/124 Distr. gĂ©nĂ©rale AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 18 dĂ©cembre 2013 Soixante-huitiĂšme sessionPoint 173 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale le 16 dĂ©cembre 2013 sur la base du rapport de la SixiĂšme Commission (A/68/481) 68/124. Octroi du statut dâobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale au Global Green Growth Institute Lâ AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Souhaitant promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unieset le Global Green Growth Institute, 1. DĂ©cide dâinviter le Global Green Growth Institute Ă participer Ă sessessions et travaux en qualitĂ© dâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pourappliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 68° sĂ©ance plĂ©niĂšre16 dĂ©cembre 2013 13-44690AUD UE EAU UN AN |
AGNU | 69 | 2014 | 13401 | Session ordinaire | A/RES/69/129 | Octroi du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă l'Organisation de coopĂ©ration Ă©conomique du groupe de huit pays en dĂ©veloppement | https://undocs.org/fr/A/69/PV.68 | 10 dĂ©cembre 2014 AG/11600 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/69/129 | 1 | page 1 Nations Unies Ă RES/69/129 Distr. gĂ©nĂ©rale AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 18 dĂ©cembre 2014 Soixante-neuviĂšme sessionPoint 171 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale le 10 dĂ©cembre 2014 sur la base du rapport de la SixiĂšme Commission (4/69/513) 69/129. Octroi du statut dâobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©escĂ©nĂ©rale Ă lâOrganisation de coopĂ©ration Ă©conomiquedu groupe des huit pays en dĂ©veloppement L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Souhaitant promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unieset lâOrganisation de coopĂ©ration Ă©conomique du groupe des huit pays endĂ©veloppement, 1. DĂ©cide dâinviter lâOrganisation de coopĂ©ration Ă©conomique du groupedes huit pays en dĂ©veloppement Ă participer Ă ses sessions et travaux en qualitĂ©dâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pour appliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 68° sĂ©ance plĂ©niĂšre10 dĂ©cembre 2014 14-66978 (F 978 (F) | SQUIL LE NULL I Merci de recycler OS Fe. ĂŒ » |
AGNU | 69 | 2014 | 13402 | Session ordinaire | A/RES/69/130 | Octroi du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă la CommunautĂ© du Pacifique | https://undocs.org/fr/A/69/PV.68 | 10 dĂ©cembre 2014 AG/11600 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/69/130 | 1 | page 1 Nations Unies Ă RES/69/130 Distr. gĂ©nĂ©rale AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 18 dĂ©cembre 2014 Soixante-neuviĂšme sessionPoint 172 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale le 10 dĂ©cembre 2014 sur la base du rapport de la SixiĂšme Commission (4/69/514) 69/130. Octroi du statut dâobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©escĂ©nĂ©rale Ă la CommunautĂ© du Pacifique L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Souhaitant promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unieset la CommunautĂ© du Pacifique, 1. DĂ©cide dâinviter la CommunautĂ© du Pacifique Ă participer Ă ses sessionset travaux en qualitĂ© dâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pour appliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 68° sĂ©ance plĂ©niĂšre10 dĂ©cembre 2014 14-66973 (F 973 (F) | SQUIL LE DU Merci de recycler OS Fe. ĂŒ » |
AGNU | 69 | 2015 | 13599 | Session ordinaire | A/RES/69/320 | Hisser le drapeau des Ătats non membres ayant le statut d'observateur auprĂ©s de l'Organisation des Nations Unies | https://undocs.org/fr/A/69/PV.102 | 10 septembre 2015 AG/11676 119-8-45 | https://undocs.org/fr/A/RES/69/320 | 1 | page 1 Nations Unies Ă RES/69/320 Distr. gĂ©nĂ©rale AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 15 septembre 2015 Soixante-neuviĂšme sessionPoint 120 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale le 10 septembre 2015 sans renvoi Ă une grande commission (4/69/L.87/Rev.1 et Add. 1) 69/320. Hisser le drapeau des Ătats non membres observateurs del'Organisation des Nations Unies L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,GuidĂ©e par les buts et les principes Ă©noncĂ©s dans la Charte des Nations Unies, Ayant Ă l'esprit le PrĂ©ambule de la Charte, dans lequel les Ătats ont proclamĂ© Ă nouveau leur foi dans lâĂ©galitĂ© de droits des hommes et des femmes, ainsi que desnations, grandes et petites, Notant que les Etats non membres observateurs ayant une missiondâobservation permanente au SiĂšge de lâOrganisation participent aux sessions et auxtravaux de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Rappelant que lâĂtat de Palestine a obtenu le statut dâĂtat non membreobservateur de lâOrganisation des Nations Unies le 29 novembre 2012, et rappelantĂ©galement Ă cet Ă©gard sa rĂ©solution 67/19 du 29 novembre 2012 et ses rĂ©solutionsantĂ©rieures sur la question, 1. DĂ©cide que le drapeau des Ătats non membres observateurs del'Organisation des Nations Unies ayant une mission dâobservation permanente auSiĂšge de lâOrganisation sera hissĂ© au SiĂšge et dans les offices des Nations UniesaprĂšs ceux des Ătats Membres de l'Organisation ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires Ă lâapplication de la prĂ©sente dĂ©cision Ă la soixante-dixiĂšme session de lâAssemblĂ©egĂ©nĂ©rale dans les 20 jours suivant lâadoption de la prĂ©sente rĂ©solution. 102° sĂ©ance plĂ©niĂšre10 septembre 2015 15-15474 (F) |ALL ALLIE 1 Merci de recycler |
AGNU | 70 | 2015 | 13726 | Session ordinaire | A/RES/70/122 | Octroi du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă l'Organisation internationale de protection civile | https://undocs.org/fr/A/70/PV.75 | 14 dĂ©cembre 2015 AG/11740 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/70/122 | 1 | page 1 Nations Unies Ă RES/70/122 Distr. gĂ©nĂ©rale AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 18 dĂ©cembre 2015 Soixante-dixiĂšme sessionPoint 171 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale le 14 dĂ©cembre 2015 sur la base du rapport de la SixiĂšme Commission (4/70/533) 70/122. Octroi du statut dâobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©escĂ©nĂ©rale Ă l'Organisation internationale de protectioncivile L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Souhaitant promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unieset l'Organisation internationale de protection civile, 1. DĂ©cide dâinviter lâOrganisation internationale de protection civile Ă participer Ă ses sessions et travaux en qualitĂ© dâobservateur; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pour appliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 75° sĂ©ance plĂ©niĂšre14 dĂ©cembre 2015 es AN 15-16876 (F) | aALL EL LL Merci de recycler |
AGNU | 70 | 2015 | 13727 | Session ordinaire | A/RES/70/123 | Octroi du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă l'Association des Ă©tats riverains de l'ocĂ©an Indien | https://undocs.org/fr/A/70/PV.75 | 14 dĂ©cembre 2015 AG/11740 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/70/123 | 1 | page 1 Nations Unies Ă RES/70/123 Distr. gĂ©nĂ©rale AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 18 dĂ©cembre 2015 Soixante-dixiĂšme sessionPoint 172 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale le 14 dĂ©cembre 2015 sur la base du rapport de la SixiĂšme Commission (4/70/534) 70/123. Octroi du statut dâobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©esĂ©nĂ©rale Ă lâ Association des Etats riverains de lâocĂ©anIndien L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Souhaitant promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unieset lâ Association des Etats riverains de lâocĂ©an Indien, 1. DĂ©cide dâinviter lâAssociation des Etats riverains de lâocĂ©an Indien Ă participer Ă ses sessions et travaux en qualitĂ© dâobservateur; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pour appliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 75° sĂ©ance plĂ©niĂšre14 dĂ©cembre 2015 ChY AN 15-16877 (F) | &ALL EL LE LIL) Merci de recycler C1 |
AGNU | 70 | 2015 | 13728 | Session ordinaire | A/RES/70/124 | Octroi du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă l'Union pour la MĂ©diterranĂ©e | https://undocs.org/fr/A/70/PV.75 | 14 dĂ©cembre 2015 AG/11740 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/70/124 | 1 | page 1 Nations Unies Ă RES/70/124 Distr. gĂ©nĂ©rale AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 18 dĂ©cembre 2015 Soixante-dixiĂšme sessionPoint 174 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale le 14 dĂ©cembre 2015 sur la base du rapport de la SixiĂšme Commission (4/70/536) 70/124. Octroi du statut dâobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©escĂ©nĂ©rale Ă lâUnion pour la MĂ©diterranĂ©e L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Souhaitant promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unieset lâUnion pour la MĂ©diterranĂ©e, 1. DĂ©cide dâinviter lâUnion pour la MĂ©diterranĂ©e Ă participer Ă ses sessionset travaux en qualitĂ© dâobservateur; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pour appliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 75° sĂ©ance plĂ©niĂšre14 dĂ©cembre 2015 ChY AN 15-16878 (F) | &ALL LL Merci de recycler C1 |
AGNU | 71 | 2016 | 14056 | Session ordinaire | A/RES/71/153 | Octroi du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă la ConfĂ©rence des ministres de la justice des pays ibĂ©ro-amĂ©ricains | https://undocs.org/fr/ | A/71/PV.62 13 dĂ©cembre 2016 AG/11876 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/71/153 | 1 | page 1 Nations Unies A RES/71/153 Distr. gĂ©nĂ©rale AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale 21 dĂ©cembre 2016 Soixante et onziĂšme sessionPoint 170 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale le 13 dĂ©cembre 2016 sur la base du rapport de la SixiĂšme Commission (A/71/527) 71/153. Octroi du statut dâobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©esĂ©nĂ©rale Ă la ConfĂ©rence des ministres de la justicedes pays ibĂ©ro-amĂ©ricains L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Souhaitant promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unieset la ConfĂ©rence des ministres de la justice des pays 1bĂ©ro-amĂ©ricains, 1. DĂ©cide dâinviter la ConfĂ©rence des ministres de la justice des pays 1bĂ©roamĂ©ricains Ă participer Ă ses sessions et travaux en qualitĂ© dâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pour appliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 62° sĂ©ance plĂ©niĂšre13 dĂ©cembre 2016 16-21857 (F) | ĂŠALU EL LEE Merci de recycler |
AGNU | 71 | 2016 | 14057 | Session ordinaire | A/RES/71/154 | Octroi du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă l'Organisation internationale de la jeunesse des pays ibĂ©ro-amĂ©ricains | https://undocs.org/fr/ | A/71/PV.62 13 dĂ©cembre 2016 AG/11876 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/71/154 | 1 | page 1 Nations Unies Ă RES/71/154 Distr. gĂ©nĂ©rale Ă | N r r rso} AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dĂ© 01e Soixante et onziĂšme sessionPoint 171 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale le 13 dĂ©cembre 2016 sur la base du rapport de la SixiĂšme Commission (A/71/528) 71/154. Octroi du statut dâobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©esĂ©nĂ©rale Ă l'Organisation internationale de la jeunessedes pays ibĂ©ro-amĂ©ricains L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Souhaitant favoriser la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unies etlâOrganisation internationale de la jeunesse des pays ibĂ©ro-amĂ©ricains, 1. DĂ©cide dâinviter lâOrganisation internationale de la jeunesse des paysibĂ©ro-amĂ©ricains Ă participer Ă ses sessions et travaux en qualitĂ© dâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pour appliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 62° sĂ©ance plĂ©niĂšre13 dĂ©cembre 2016 16-21858 (F) | &ALL ELA Merci de recycler CC |
AGNU | 71 | 2016 | 14058 | Session ordinaire | A/RES/71/155 | Octroi du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale au Forum pour le dĂ©veloppement des Ăźles du Pacifique | https://undocs.org/fr/ | A/71/PV.62 13 dĂ©cembre 2016 AG/11876 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/71/155 | 1 | page 1 Nations Unies A RES/71/155 Distr. gĂ©nĂ©rale Ă | N r r rso} AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dĂ© 01e Soixante et onziĂšme sessionPoint 172 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale le 13 dĂ©cembre 2016 sur la base du rapport de la SixiĂšme Commission (A/71/529) 717155. Octroi du statut dâobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©esĂ©nĂ©rale au Forum pour le dĂ©veloppement des Ilesdu Pacifique L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Souhaitant promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unieset le Forum pour le dĂ©veloppement des Iles du Pacifique, 1. DĂ©cide dâinviter le Forum pour le dĂ©veloppement des Ăles du Pacifique Ă participer Ă ses sessions et travaux en qualitĂ© dâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pour appliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 62° sĂ©ance plĂ©niĂšre13 dĂ©cembre 2016 16-21860 (F) | aALL EL TU Merci de recycler CC |
AGNU | 71 | 2016 | 14059 | Session ordinaire | A/RES/71/156 | Octroi du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă la Chambre de commerce internationale | https://undocs.org/fr/ | A/71/PV.62 13 dĂ©cembre 2016 AG/11876 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/71/156 | 1 | page 1 Nations Unies A RES/71/156 Distr. gĂ©nĂ©rale Ă | N r r rso} AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dĂ© 01e Soixante et onziĂšme sessionPoint 173 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale le 13 dĂ©cembre 2016 sur la base du rapport de la SixiĂšme Commission (A/71/530) 71/156. Octroi du statut dâobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©esĂ©nĂ©rale Ă la Chambre de commerce internationale L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,RĂ©affirmant sa dĂ©cision 49/426 du 9 dĂ©cembre 1994, ConsidĂ©rant lâimportance incomparable de Ia Chambre de commerceinternationale, fondĂ©e en 1919, eu Ă©gard Ă ses caractĂ©ristiques historiques, au rĂŽle depremier plan quâelle joue et Ă lâinfluence quâelle exerce en tant que reprĂ©sentant dumonde de lâentreprise dans plus de 120 pays, Soulignant que, comme lâOrganisation des Nations Unies lâa souvent notĂ©, ilconvient de donner au monde de lâentreprise davantage dâoccasions de contribuer Ă la rĂ©alisation des buts et programmes de lâOrganisation, Soulignant Ă©galement que la prĂ©sente rĂ©solution ne modifie en rien les critĂšresĂ©noncĂ©s dans la dĂ©cision 49/426, Souhaitant promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unieset la Chambre de commerce internationale, 1. DĂ©cide dâinviter la Chambre de commerce internationale Ă participer Ă ses sessions et travaux en qualitĂ© dâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pour appliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 62° sĂ©ance plĂ©niĂšre13 dĂ©cembre 2016 16-21861 (F) | aAU RU NON AN Merci de recycler C0 |
AGNU | 71 | 2016 | 14060 | Session ordinaire | A/RES/71/157 | Octroi du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă la Banque centramĂ©ricaine d'intĂ©gration Ă©conomique | https://undocs.org/fr/ | A/71/PV.62 13 dĂ©cembre 2016 AG/11876 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/71/157 | 1 | page 1 Nations Unies A RES/71/157 Distr. gĂ©nĂ©rale Ă | N r r rso} AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dĂ© 01e Soixante et onziĂšme sessionPoint 174 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale le 13 dĂ©cembre 2016 sur la base du rapport de la SixiĂšme Commission (A/71/521) 71/157. Octroi du statut dâobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©esĂ©nĂ©rale Ă la Banque centramĂ©ricaine dâintĂ©grationĂ©conomique L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Souhaitant promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unieset la Banque centramĂ©ricaine dâintĂ©gration Ă©conomique, 1. DĂ©cide dâinviter la Banque centramĂ©ricaine dâintĂ©gration Ă©conomique Ă participer Ă ses sessions et travaux en qualitĂ© dâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pour appliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 62° sĂ©ance plĂ©niĂšre13 dĂ©cembre 2016 16-21862 (F) | aQUELLE Merci de recycler C0 |
AGNU | 72 | 2017 | 14355 | Session ordinaire | A/RES/72/125 | Octroi du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale au RĂ©seau international sur le bambou et le rotin | https://undocs.org/fr/A/72/PV.67 | 7 dĂ©cembre 2017 AG/11988 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/72/125 | 1 | page 1 Nations Unies Ă RES/72/125 AssemblĂ©e cĂ©nĂ©rale Distr. gĂ©nĂ©rale18 dĂ©cembre 2017 Soixante-douziĂšme sessionPoint 170 de lâordre du jour RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©ralele 7 dĂ©cembre 2017 sur la base du rapport de la SixiĂšme Commission (4/72/473) 72/125. Octroi du statut dâobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleau RĂ©seau international sur le bambou et le rotinL'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Souhaitant promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unieset le RĂ©seau international sur le bambou et le rotin, 1. DĂ©cide dâinviter le RĂ©seau international sur le bambou et le rotin Ă participer Ă ses sessions et travaux en qualitĂ© dâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pour appliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 67° sĂ©ance plĂ©niĂšre7 dĂ©cembre 2017 17-22170 (F) Merci Ă eus erci ae recycierALU LL LOL â |
AGNU | 72 | 2017 | 14356 | Session ordinaire | A/RES/72/126 | Octroi du statut d'observateur auprĂšs de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale au Bureau de recherche macroĂ©conomique de l'ASEAN+3 | https://undocs.org/fr/A/72/PV.67 | 7 dĂ©cembre 2017 AG/11988 sans vote | https://undocs.org/fr/A/RES/72/126 | 1 | page 1 Nations Unies Ă RES/72/126 AssemblĂ©e cĂ©nĂ©rale Distr. gĂ©nĂ©rale18 dĂ©cembre 2017 Soixante-douziĂšme sessionPoint 171 de lâordre du jour 72/126. 17-22171 (F) ed rec ĂD PSAU EN AA AT erci de recycler RĂ©solution adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©ralele 7 dĂ©cembre 2017 sur la base du rapport de la SixiĂšme Commission (4/72/474) Octroi du statut dâobservateur auprĂšs de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleau Bureau de recherche macroĂ©conomique de lâASEAN+3L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Souhaitant promouvoir la coopĂ©ration entre lâOrganisation des Nations Unieset le Bureau de recherche macroĂ©conomique de lâASEAN+3, 1. DĂ©cide dâinviter le Bureau de recherche macroĂ©conomique delâ'ASEAN+3 Ă participer Ă ses sessions et travaux en qualitĂ© dâobservateur ; 2. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prendre les mesures nĂ©cessaires pour appliquer la prĂ©sente rĂ©solution. 67° sĂ©ance plĂ©niĂšre7 dĂ©cembre 2017 |