La présente page répertorie l’ensemble des travaux menés par la Commission du droit international.
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Détails
Le tableau présente l’ensemble des travaux entrepris par la Commission du droit international depuis sa création.
Pour chacun des objets qu’elle étudie, la Commission mène un travail approfondi reposant sur plusieurs rapports ainsi que sur de nombreuses discussions entre ses membres, lesquelles font l’objet de procès-verbaux détaillés. L’ensemble des travaux préalable est réuni sur une page à laquelle renvoie la colonne « T.P. » (travaux préparatoires) du tableau.
Une fois le travail achevé, il donne le plus souvent lieu à un projet d’articles, de principes ou de conclusions, qui peut être consulté dans la colonne « Projet » du tableau. Ce projet est systématiquement assorti d’un commentaire du projet dans lequel la Commission récapitule sa démarches et explicite le sens à donner à son travail : ce commentaire est accessible à travers la colonne « Comm. » du tableau.
Pour finir, certains travaux ne sont pas menés à terme, soit qu’ils sont purement et simplement abandonnés, soit qu’ils sont fondus dans un autre projet de la commission. L’information quant à l’état de chaque sujet abordé par la Commission figure dans la colonne « Statut ».
Pour finir, deux colonnes mentionnent respectivement la date de début d’un travail et sa date d’achèvement.
Méthodologie et limitations
Les données (titres, dates, etc.) ont été extraites de la base documentaire de l’Organisation des Nations Unies et la traduction proposée a été opérée par un traducteur automatisé. Les liens renvoient vers le site des Nations Unies.
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