Traités

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Le traité est la première des sources du droit mentionnées par l’article 38 du Statut de la Cour internationale de Justice, qui menrionne en son paragraphe 1, a) « les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les Etats en litige ».

1. Définitions

2. Régime juridique

3. Catégories

4. Recueils de traités