Traités de paix – Tableau

Le tableau ci-dessous comporte les références et un lien vers le texte de la plupart des traités de paix conclus entre 1648 et 2000.

Au sens du présent tableau, un traité de paix s’entend d’un accord :

  • conclu entre États
  • au cours d’un conflit armé international ;
  • dans le but de mettre fin à ce conflit.
Pour en savoir plus sur la définition juridique du traité de paix

Lire R. Le Boeuf, Le traité de paix, étude du règlement conventionnel des différends internationaux, Paris, Pedone, 2018, p. 34 et s.

Sont notamment exclus de la catégorie des traités de paix :
– les accords conclus en l’absence de conflit armé ;
– les accords conclus à l’occasion d’un conflit armé interne ;
– les accords conclus à l’occasion d’un conflit armé international, mais qui n’ont pas pour objet d’y mettre fin (arrangements humanitaires, cessez-le-feu, armistices, traités préliminaires…).

Pour les accords de paix ne répondant pas à cette définition, voir la page dédiée (à venir).

Les références bibliographiques renvoient aux recueils de traités internationaux présentés sur cette page.

Date Année Nom Parties Lien
24 octobre 1648 Traité de Münster entre la France et le Saint-Empire romain germanique Kogenheim, Histoire de l’Empire, Paris, Claude Barbin, 1684, annexe au second volume, p. iii
24 octobre 1648 Traité d’Osnabrück entre le Saint-Empire romain germanique et la Suède Dumont, t. VI, part. 1, n° CCXLIV, pp. 469-490
3 novembre 1655 Traité de Westminster entre l’Angleterre et la France Jenkinson, t. 1, pp. 81-86 (en anglais)
7 novembre 1659 Traité des Pyrénées entre l’Espagne et la France Dumont, t. VI, part. 2, n° CVIII, pp. 264-280
3 mai 1660 Traité d’Oliva entre la Pologne et la Suède Jenkinson, t. 1, pp. 154-159
31 juillet 1667 Traité de Bréda entre l’Angleterre et la France Dumont, t. VII, part. 1, n° XVII, pp. 40-42
31 juillet 1667 Traité de Bréda entre l’Angleterre et le Danemark Dumont, t. VII, part. 1, n° XIX, pp. 53-54
2 mai 1668 Traité d’Aix-la-Chapelle entre l’Espagne et la France Dumont, t. VII, part. 1, n° XXXV, pp. 89-90
10 août 1678 Traité de Nimègue entre la France et les Provinces-Unies des Pays-Bas Dumont, t. VII, part. 1, n° CLXXI, pp. 350-352
17 septembre 1678 Traité de Nimègue entre l’Espagne et la France Dumont, t. VII, part. 1, n° CLXXVI, pp. 365-369
5 février 1679 Traité de Nimègue entre la France et le Saint-Empire romain germanique Léonard, t. III, n. p.
5 février 1679 Traité de Zell entre la France et la Suède d’une part, et le Brunswick d’autre part Dumont, t. VII, part. 1, n° CLXXXII, pp. 391-392
29 juin 1679 Traité de Saint-Germain entre la France et la Suède, d’une part, et le Brandebourg d’autre part Dumont, t. VII, part. 1, n° CXCV, pp. 408-410
26 septembre 1679 Traité de Lund entre le Danemark et la Suède Dumont, t. VII, part. 1, n° CCIII, pp. 425-430
29 août 1696 Traité de Turin entre la France et la Savoie Dumont, t. VII, part. 2, n° XCX, pp. 368-370
20 septembre 1697 Traité de Ryswick entre la France et les Provinces-Unies des Pays-Bas Dumont, t. VII, part. 2, n° CXCV, pp. 381-386
20 septembre. 1697 Traité de Ryswick entre l’Espagne et la France Dumont, t. VII, part. 2, n° CXCVIII, pp. 408-421
20 septembre 1697 Traité de Ryswick entre l’Angleterre et la France Vast, t. II, pp. 202-213
26 janvier 1699 Traité de Carlowitz entre l’Autriche et l’Empire ottoman Parris, vol. 22, p. 242 (en anglais)
13 juin 1700 Traité de Constantinople entre l’Empire ottoman et la Russie Parris, vol. 23 p. 31 (en anglais)
11 avril 1713 Traité d’Utrecht entre la France et la Grande-Bretagne Dumont, t. VIII, part. 1, n° CLI, pp. 339-342
11 avril 1713 Traité d’Utrecht entre la France et le Portugal Dumont, t. VIII, part. 1, n° CLIII , pp. 353-355
11 avril 1713 Traité d’Utrecht entre la France et la Savoie Dumont, t. VIII, part. 1, n° CLV, pp. 362-365
11 avril 1713 Traité d’Utrecht entre la France et les Provinces-Unies des Pays-Bas Dumont, t. VIII, part. 1, n° CLVI , pp. 366-371
13 juillet 1713 Traité d’Utrecht entre l’Espagne et la Grande-Bretagne Jenkinson, t. 2, pp. 66-78 (en anglais)
6 mars 1714 Traité de Rastatt entre la France et la Saint-Empire romain germanique Dumont, t. VIII, part. 1, n° CLXX, pp. 415-421
13 août 1714 Traité d’Utrecht entre l’Espagne et la Savoie Dumont, t. VIII, part. 1, n° CXLVI, pp. 401-404
26 juin 1714 Traité d’Utrecht entre l’Espagne et les Provinces-Unies des Pays-Bas Dumont, t. VIII, part. 1, n° CLXXII , pp. 427-432
6 février 1715 Traité d’Utrecht entre l’Espagne et le Portugal Dumont, t. VIII, part. 1, n° CLXXV, pp. 444-447
21 juillet 1718 Traité de Passarowitz entre l’Autriche et la Turquie Parris, vol. 30, p. 365
20 novembre 1719 Traité de Stockholm entre la Grande-Bretagne et la Suède Jenkinson, t. 2, pp. 243-250
3 juin 1720 Traité de Stockholm entre le Danemark et la Suède Dumont, t. VIII, part. 2, n° XIII, pp. 29-32
30 août 1721 Traité de Neustadt entre la Russie et la Suède Dumont, t. VIII, part. 2, n° XVI, pp. 36-39
18 novembre 1738 Traité de Vienne entre la France et le Saint Empire romain germanique Wenck, t. I, pp. 88-117
28 septembre 1739 Traité de Belgrade entre la Russie et l’Empire ottoman Wenck, t. I, pp. 368-386
7 avril 1740 Traité de Constantinople entre le Royaume des Deux-Siciles et l’Empire ottoman Wenck, t. I, pp. 519-528
28 juillet 1742 Traité de Berlin entre la Hongrie et la Prusse Wenck, t. I, pp. 739-748
27 août 1743 Traité d’Abo entre la Russie et la Suède Wenck, t. II, pp. 36-76
25 décembre 1745 Traité de Dresde entre la Hongrie et la Prusse Wenck, t. II, pp. 194-202
25 décembre 1745 Traité de Dresde entre la Pologne et la Prusse Wenck, t. II, pp. 207-215
Janvier 1747 Traité entre la Perse et l’Empire Ottoman Wenck, t. II, pp. 305-309
18 octobre 1748 Traité d’Aix-la-Chapelle entre l’Espagne, la Grande-Bretagne, la Hongrie, la République de Gêne, le duché de Modène, la Sardaigne et les Provinces-Unies des Pays-Bas d’une part et la France d’autre part Wenck, t. II, pp. 337-359
5 mai 1762 Traité de Pétersbourg entre la Prusse et la Russie Martens, R., t. III, n° 166, pp. 208-211
22 mai 1762 Traité de Hambourg entre la Prusse et la Suède Martens, R., t. I, n° 2, pp. 12-14
10 février 1763 Traité de Paris entre l’Espagne, la France, la Grande-Bretagne et le Portugal Martens, R., t. I, n° 6, pp. 33-48
15 février 1763 Traité de Hubertsbourg entre la Prusse et le Saint-Empire romain germanique Martens, R., t. I, n° 7, pp. 61-68
15 février 1763 Traité de Hubertsbourg entre la Pologne et la Prusse Martens, R., t. I, n° 9, pp. 71-77
10 juillet 1774 Traité de Kucuk Kaynarca entre la Russie et l’Empire ottoman Martens, R., t. IV, n° 71, pp. 607-638
13 mai 1779 Traité de Teschen entre la Prusse et le Saint-Empire romain germanique Martens, R., t. II, n° 71a, pp. 1-8
3 septembre 1783 Traité de Versailles entre la France et la Grande-Bretagne Martens, R., t. II, n° 112, pp. 462-471
3 septembre 1783 Traité de Versailles entre l’Espagne et la Grande-Bretagne Martens, R., t. II, n° 113, pp. 484-491
3 septembre 1783 Traité de Versailles entre les États-Unis d’Amérique et la Grande-Bretagne Martens, R., t. II, n° 114, pp. 497-503
20 mai 1784 Traité de Paris entre la Grande-Bretagne et les Provinces-Unies des Pays-Bas Martens, R., t. II, n° 120, pp. 520-524
8 novembre 1785 Traité de Fontainebleau entre les Provinces-Unies des Pays-Bas et le Saint-Empire romain germanique Martens, R., t. II, n° 134, pp. 602-609
5 avril 1795 Traité de Bâle entre la France et la Prusse Martens, R., t. VI, n° 63a, pp. 495-498
16 mai 1795 Traité de La Haye entre la République Batave et la France Martens, R., t. VI, n° 68, pp. 532-536
22 juillet 1795 Traité de Bâle entre l’Espagne et la France Martens, R., t. VI, n° 70, pp. 542-546
28 août 1795 Traité de Bâle entre la France et le landgraviat de Hesse-Cassel Martens, R., t. VI, n° 71, pp. 548-550
15 mai 1796 Traité de Paris entre la France et la Sardaigne Martens, R., t. VI, n° 79a, pp. 611-616
7 août 1796 Traité de Paris entre la France et le Wurtemberg Martens, R., t. VI, n° 92c, pp. 670-673
22 août 1796 Traité de Paris entre le margraviat de Bade et la France Martens, R., t. VI, n° 93b, pp. 679-683
11 octobre 1796 Traité de Paris entre le Royaume des Deux-Siciles et la France Martens, R., t. VI, n° 85, pp. 636-639
5 novembre 1796 Traité de Paris entre la France et le duché de Parme Martens, R., t. VI, n° 82a, pp. 625-630
19 février 1797 Traité de Tolentino entre la France et le Vatican Martens, R., t. VI, n° 87, pp. 642-646
20 août 1797 Traité de Paris entre la France et le Portugal Martens, R., t. VII, n° 24, pp. 201-205
17 octobre 1797 Traité de Campo-Formio entre la France et le Saint-Empire romain germanique Martens, R., t. VII, n° 25, pp. 208-219
9 février 1801 Traité de Lunéville entre la France et le Saint-Empire romain germanique Martens, R., 2nde éd., t. VII, n° 24 pp. 296-302
28 mars 1801 Traité de Florence entre le Royaume des Deux-Siciles et la France Martens, R., 2nde éd., t. VII, n° 29, pp. 345-348
6 juin 1801 Traité de Badajoz entre la France et le Portugal Calvo, t. 4, pp. 310-314
6 juin 1801 Traité de Badajoz entre l’Espagne et le Portugal Martens, R., 2nde éd., t. VII, n° 30, pp. 348-351
24 août 1801 Traité de Paris entre la Bavière et la France Martens, R., 2nde éd., t. VII, n° 32, pp. 365-368
29 septembre 1801 Traité de Madrid entre la France et le Portugal Martens, R., 2nde éd., t. VII, n° 35, pp. 373-376
4 octobre 1801 Traité de Paris entre l’Espagne et la Russie Martens, R., 2nde éd., t. VII, n° 37, pp. 385-386
8 octobre 1801 Traité de Paris entre la France et la Russie Martens, R., 2nde éd., t. VII, n° 38, pp. 386-388
27 mars 1802 Traité d’Amiens entre la France et le Royaume-Uni Martens, R., 2nde éd., t. VII, n° 43, pp. 404-413
25 juin 1802 Traité de Paris entre la France et l’Empire ottoman Martens, R., 2nde éd., t. VII, n° 45, pp. 416-418
26 décembre 1805 Traité de Presbourg entre la France et le Saint-Empire romain germanique Martens, R., 2nde éd., t. VIII, n° 3, pp. 388-395
20 juillet 1806 Traité de Paris entre la France et la Russie Martens, R., 2nde éd., t. VIII, n° 38, pp. 472-475
11 décembre 1806 Traité de Posen entre la France et la Saxe Martens, R., 2nde éd., t. VIII, n° 56, pp. 552-554
28 janvier 1807 Traité de Memel entre la Prusse et le Royaume-Uni Martens, R., 2nde éd., t. VIII, n° 46, pp. 601-603
7 juillet 1807 Traité de Tilsit entre la France et la Russie Martens, R., 2nde éd., t. VIII, n° 51, pp. 637-643
9 juillet 1807 Traité de Tilsit entre la France et la Prusse Martens, R., 2nde éd., t. VIII, n° 54, pp. 661-668
5 janvier 1809 Traité de Çanakkale entre le Royaume-Uni et l’Empire ottoman Martens, N. R., t. I, n° 18, pp. 160-163
14 janvier 1809 Traité de Londres entre l’Espagne et le Royaume-Uni Martens, N. R., t. I, n° 19, pp. 163-166
17 septembre 1809 Traité de Friedrichshamn entre la Russie et la Suède Martens, N. R., t. I, n° 1h, pp. 19-29
14 octobre 1809 Traité de Vienne entre l’Autriche et la France Martens, N. R., t. I, n° 25g, pp. 210-217
10 décembre 1809 Traité de Jönköping entre le Danemark et la Suède Martens, N. R., t. I, n° 27, pp. 223-231
6 janvier 1810 Traité de Paris entre la France et la Suède Martens, N. R., t. I, n° 28, pp. 231-234
18 juillet 1812 Traité d’Örebro entre la Grande-Bretagne et la Russie Martens, N. R., t. III, n° 7, pp. 226-228
12 octobre 1813 Traité de la Seiwa entre la Perse et la Russie Martens, N. R., t. VI, n° 13, pp. 89-95
11 décembre 1813 Traité de Valençay entre l’Espagne et la France1 Martens, N. R., t. I, n° 74, pp. 654-657
14 janvier 1814 Traité de Kiel entre le Danemark et la Suède Martens, N. R., t. I, n° 78a, pp. 666-677
14 janvier 1814 Traité de Kiel entre le Danemark et la Grande-Bretagne Martens, N. R., t. I, n° 78b, pp. 678-680
8 février 1814 Traité de Hanovre entre le Danemark et la Russie Martens, N. R., t. I, n° 78c, pp. 681-683
11 avril 1814 Traité de Paris entre l’Autriche, Russie et la Prusse, d’une part, et la France d’autre part Martens, N. R., t. I, n° 80b, pp. 696-701
30 mai 1814 Traité de Paris entre l’Autriche et la France Martens, N. R., t. II, n° 1, pp. 1-13
30 mai 1814 Traité de Paris entre la France et la Russie Martens, N. R., t. II, n° 1, p. 13 (renvoi et articles additionnels)
30 mai 1814 Traité de Paris entre la France et la Prusse Martens, N. R., t. II, n° 1, p. 14 (renvoi et articles additionnels)
30 mai 1814 Traité de Paris entre la France et la Grande-Bretagne Martens, N. R., t. II, n° 1, p. 14 (renvoi et articles additionnels)
30 mai 1814 Traité de Paris entre la France et le Portugal De Clercq, t. II, pp. 328-329 (renvoi et articles additionnels)
20 juillet 1814 Traité de Paris entre l’Espagne et la France Martens, N. R., t. II, n° 6, pp. 42-43
14 août 1814 Traité de Londres entre le Danemark et l’Espagne Martens, N. R., t. II, n° 6 (bis), pp. 43-45
25 août 1814 Traité de Berlin entre le Danemark et la Prusse Martens, N. R., t. II, n° 12, pp. 66-67
9 juin 1815 Actes du Congrès de Vienne Martens, N. R., t. II, n° 41a, pp. 379-431
20 novembre 1815 Traité de Paris entre la France et la Grande-Bretagne Martens, N. R., t. II, n° 65a, pp. 682-683
30 mai 1815 Traité de Paris entre l’Autriche et la France Martens, N. R., t. II, p. 682 (renvoi)
30 mai 1815 Traité de Paris entre la France et la Prusse Martens, N. R., t. II, p. 682 (renvoi)
30 mai 1815 Traité de Paris entre la France et la Russie Martens, N. R., t. II, p. 682 (renvoi)
2 décembre 1815 Traité de Legowley entre la Compagnie des Indes et Napaul Martens, N. R., t. II, n° 67, pp. 743-745
28 juillet 1823 Traité d’Erzeroum entre l’Empire ottoman et la Perse Martens, N. R., t. VI, part. 1, n° 69, pp. 272-275
29 août 1825 Traité de Rio de Janeiro entre le Brésil et le Portugal Martens, N. R., t. VI, part. 2, n° 155, pp. 796-799
24 février 1828 Traité de Yandaboo entre l’Ava et la Compagnie des Indes Martens, N. R., t. VI, part. 2, n° 173, pp. 894-898
22 février 1828 Traité de Tourkmantchaï entre la Perse et la Russie Martens, N. R., t. VII, part. 2, n° 113, pp. 564-572
6 juillet 1828 Traité de Piquisa entre la Bolivie et le Pérou Martens, N. R., t. VII, part. 2, n° 128, pp. 639-640
27 août 1828 Traité de Rio de Janeiro entre le Brésil et les Provinces-Unies du Rio de la Plata Martens, N. R., t. VII, part. 2, n° 138, pp. 686-691
14 septembre 1829 Traité d’Andrinople entre l’Empire ottoman et la Russie Martens, N. R., t. VIII, n° 26, pp. 143-151
20 septembre 1829 Traité de Guayaquil entre la Colombie et lexa0Pérou Martens, N. R., t. X, n° 5, pp. 26-32
9 mars 1839 Traité de Veracruz entre la France et le Mexique Martens, N. R., t. XVI, t. 2, n° 50, pp. 607-608
29 août 1842 Traité de Nankin entre la Chine et la Grande-Bretagne Martens, N. R. G., t. III, n° 54, pp. 484-488
9 mars 1846 Traité de Lahore entre la Grande-Bretagne et le Lahore Martens, N. R. G., t. IX, n° 11, pp. 80-86
2 février 1848 Traité de Guadalupe-Hidalgo entre les États-Unis d’Amérique et le Mexique Martens, N. R. G., t. XIV, n° 4, pp. 7-38
6 août 1849 Traité de Milan entre l’Autriche et la Sardaigne Martens, N. R. G., t. XIV, n° 26, pp. 178-184
2 juillet 1850 Traité de Berlin entre le Danemark et la Prusse Martens, N. R. G., t. XV, n° 6, pp. 340-342
30 mars 1856 Traité de Paris entre l’Autriche, l’Empire ottoman, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse, et la Sardaigne, d’une part, et la Russie d’autre part Martens, N. R. G., t. XV, n° 96, pp. 770-781
4 mars 1857 Traité de Paris entre la Grande-Bretagne et la Perse Martens, N. R. G., t. XV, n° 25, pp. 114-120
10 novembre 1859 Traité de Zurich entre l’Autriche et la France Martens, N. R. G., t. XVI, part. 2, n° 80, pp. 516-524
26 avril 1860 Traité de Tétouan entre l’Espagne et le Maroc Martens, N. R. G., t. XVI, part. 2, n° 94, pp. 590-595
25 octobre 1860 Traité de Pékin entre la Chine et la France Martens, N. R. G., t. XII, part. 1, n° 3, pp. 44-48
30 décembre 1863 Traité de Pensaqui entre la Colombie et l’Équateur Martens, N. R. G., t. XX, n° 106, pp. 594-595
30 octobre 1864 Traité de Vienne entre l’Autriche, la Prusse d’une part, et le Danemark d’autrexa0part Martens, N. R. G., t. XVII, part. 2, n° 87, pp. 474-486
23 août 1866 Traité de Prague Entre l'Autriche et la Prusse Albin, G.T.P., p. 38
3 octobre 1866 Traité de Vienne entre l’Autriche et l’Italie Martens, N. R. G., t. XVIII, n° 105, pp. 405-413
10 mai 1871 Traité de Francfort entre l’Allemagne et la France Martens, N. R. G., t. XIX, n° 124, pp. 688-695
9 janvier 1872 Traité d’Asunción entre le Brésil et le Paraguay Martens, N. R. G., 2e série, t. IV, n° 94, pp. 568-572 (en Espagnol)
24 août 1873 Traité de Gandemian entre la Russie et le Khiva Martens, N. R. G., t. XX, n° 97, pp. 97-101
28 février 1877 Protocole de Constantinople entre la Serbie et la Turquie Martens, N. R. G., 2e série, t. III, n° 12, pp. 171-172
13 juillet 1878 Traité de Berlin entre l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, l’Empire ottoman, la France, la Grande-Bretagne, l’Italie et la Russie Martens, N. R. G., 2e série, t. III, n° 47, pp. 449-465
26 mai 1879 Traité de Gandamak entre l’Afghanistan et la Grande-Bretagne Martens, N. R. G., 2e série, t. IV, n° 83, pp. 536-538
14 août 1879 Traité de Paris entre l’Espagne et le Pérou Martens, N. R. G., 2e série, t. IX, n° 119, pp. 747-748
20 avril 1883 Traité d’Asunción entre le Paraguay et l’Uruguay Martens, N. R. G., 2e série, t. IX, n° 121, pp. 751-752
20 octobre 1883 Traité d’Ancón entre le Chili et le Pérou Martens, N. R. G., 2e série, t. X, n° 19, pp. 191-195 (en espagnol)
28 janvier 1885 Traité de Madrid entre l’Équateur et l’Espagne Martens, N. R. G., 3e série, t. VI, n° 137, pp. 678-679 (en espagnol)
3 mars 1886 Traité de Bucarest entre la Bulgarie et la Serbie Martens, N. R. G., 2e série, t. XII, n° 65, pp. 284-285
3 octobre 1893 Traité de Bangkok entre la France et le Siam Martens, N. R. G., 2e série, t. XX, n° 74, pp. 752-753
17 avril 1895 Traité de Shimonoseki entre la Chine et le Japon Martens, N. R. G., 2e série, t. XXI, n° 57, pp. 642-649
26 octobre 1896 Traité d’Addis-Abeba entre le l’Éthiopie et l’Italie Martens, N. R.G., 2e série, t. XXV, n° 11, pp. 59-61
4 décembre 1897 Traité de Constantinople entre l’Empire ottoman et la Grèce Martens, N. R.G., 2e série, t. XXVIII, n° 33, pp. 630-637
10 décembre 1898 Traité de Paris entre l’Espagne et les États-Unis d’Amérique Martens, N. R.G., 2e série, t. XXXII, n° 10, pp. 74-78
7 septembre 1901 Protocole de Pékin entre l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la Belgique, l’Espagne, les États-Unis d’Amérique, la France, la Grande-Bretagne, l’Italie, le Japon, les Pays-Bas et la Russie d’une part, et la Chine d’autre part Martens, N. R.G., 2e série, t. XXXII, n° 20, pp. 94-100
20 octobre 1904 Traité de Santiago entre le Chili et la Bolivie Martens, N. R.G., 3e série, t. II, n°43, pp. 174-181 (en espagnol)
5 septembre 1905 Traité de Portsmouth entre le Japon et la Russie Martens, N. R.G., 2e série, t. XXXIII, n° 1, pp. 3-12
18 octobre 1912 Traité de Lausanne entre l’Italie et la Turquie Martens, N. R.G., 3e série, t. VII, n°2, pp. 7-10
30 mai 1913 Traité de Londres entre la Bulgarie, la Grèce, le Monténégro et la Serbie d’une part, et l’Empire ottoman d’autre part Martens, N. R.G., 3e série, t. VIII, n°3, pp. 16-19
10 août 1913 Traité de Bucarest entre la Grèce, la Roumanie, le Monténégro et la Serbie d’une part, et la Bulgarie d’autre part Martens, N. R.G., 3e série, t. VIII, n°5, pp. 61-73
29 septembre 1913 Traité de Constantinople entre la Bulgarie et la Turquie Martens, N. R.G., 3e série, t. VIII, n°7, pp. 78-93
9 février 1918 Traité de Brest-Litovsk entre l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la Bulgarie et la Turquie d’une part, et la République ukrainienne d’autre part Martens, N. R.G., 3e série, t. X, n°218, pp. 752-762 (en allemand). Une traduction en anglais figure dans l’ouvrage : Texts of the Ukraine ‘Peace’, Washington, Government Printing Office, 1918, pp. 9-22
3 mars 1918 Traité de Brest-Litovsk entre l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la Bulgarie et la Turquie d’une part, et la Russie d’autre part Martens, N. R.G., 3e série, t. X, n°220, pp. 773-778 (en allemand). Une traduction en anglais, accompagnée du texte russe, figure dans l’ouvrage : Texts of the Russian ‘Peace’, Washington, Government Printing Office, 1918, pp. 13-21
7 mars 1918 Traité de Berlin entre l’Allemagne et la Finlande Martens, N. R.G., 3e série, t. X, n°225, pp. 835-844 (en allemand). Une traduction en anglais figure dans l’ouvrage : Texts of the Finland ‘Peace’, Washington, Government Printing Office, 1918, pp. 13-26
7 mai 1918 Traité de Bucarest entre l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la Bulgarie et la Turquie d’une part, et la Roumanie d’autre part2 Martens, N. R.G., 3e série, t. X, n°229, pp. 856-870 (en allemand). Une traduction en anglais figure dans l’ouvrage : Texts of the Roumanian ‘Peace’, Washington, Government Printing Office, 1918, pp. 7-30
28 juin 1919 Traité de Versailles entre la Belgique, la Bolivie, le Brésil, les Dominions britanniques et l’Inde, la Chine, Cuba, l’Équateur, les États-Unis d’Amérique, l’Empire britannique, la France, la Grèce, le Guatemala, Haïti, le Hedjaz, le Honduras, l’Italie, le Japon, le Libéria, le Nicaragua, le Panama, le Pérou, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l’État serbe-croate-slovène, le Siam, la Tchécoslovaquie et l’Uruguay d’une part, et l’Allemagne d’autre part Martens, N. R.G., 3e série, t. XI, n°32, pp. 323-677
11 août 1919 Traité de Rawalpindi entre l’Afghanistan et le Royaume-Uni Martens, N. R.G., 3e série, t. XII, n°79, pp. 586-587
10 septembre 1919 Traité de Saint-Germain entre la Belgique, la Chine, Cuba, les États-Unis d’Amérique, l’Empire britannique, la France, la Grèce, l’Ita1ie, le Japon, le Nicaragua, le Panama, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l’État serbe-croate-slovène, le Siam et la Tchécoslovaquie d’une part, et l’Autriche d’autre part Martens, N. R.G., 3e série, t. XI, n°34, pp. 691-839
27 novembre 1919 Traité de Neuilly-sur-Seine entre la Belgique, la Chine, Cuba, les États-Unis d’Amérique, l’Empire britannique, la France, la Grèce, le Hedjaz, l’Ita1ie, le Japon, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l’État serbe-croate-slovène, le Siam et la Tchécoslovaquie d’une part, et la Bulgarie d’autre part Martens, N. R.G., 3e série, t. XII, n°70, pp. 323-423
2 février 1920 Traité de Tartu entre l’Estonie et la Russie R. T. S. D. N., vol. XI, n° 289, p. 50
4 juin 1920 Traité du Trianon entre la Belgique, la Chine, Cuba, les États-Unis d’Amérique, l’Empire britannique, la France, la Grèce, l’Ita1ie, le Japon, le Nicaragua, le Panama, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l’État serbe-croate-slovène, le Siam et la Tchécoslovaquie d’une part, et la Hongrie d’autre part Martens, N. R.G., 3e série, t. XII, n°71, pp. 423-565
10 août 1920 Traité de Sèvres entre l’Arménie, la Belgique, l’Empire britannique, la France, la Grèce, le Hedjaz, l’Ita1ie, le Japon, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l’État serbe-croate-slovène, la Tchécoslovaquie d’une part, et la Turquie d’autre part Martens, N. R.G., 3e série, t. XII, n°86, pp. 664-779
12 juillet 1920 Traité de Moscou entre la Lituanie et la Russie R. T. S. D. N., vol. III, n° 94, p. 105
11 août 1920 Traité de Riga entre la Lettonie et la Russie R. T. S. D. N., vol. II, n° 67, p. 195
14 octobre 1920 Traité de Dorpat entre la Finlande et la Russie R. T. S. D. N., vol. III, n° 91, p. 5
18 mars 1921 Traité de Riga entre la Pologne, d’une part, et la Russie et l’Ukraine d’autre part R. T. S. D. N., vol. VI, n° 149, p. 122
20 mai 1921 Accords de Pékin entre l’Allemagne et la Chine R. T. S. D. N., vol. IX, n° 261, p. 272
24 août 1921 Traité de Vienne entre l’Autriche et les États-Unis d’Amérique Bevans, vol. V, pp. 215-218
25 août 1921 Traité de Berlin entre l’Allemagne et les États-Unis d’Amérique Bevans, vol. VIII, pp. 145-148
29 août 1921 Traité de Budapest entre les États-Unis et la Hongrie d’Amérique Bevans, vol. VIII, pp. 982-985
24 juillet 1923 Traité de Lausanne entre l’Empire Britannique, la France, l’Italie, le Japon, laxa0Grèce, la Roumanie, l’État Serbe-Croate-Slovène, d’une part, et la Turquie d’autre part R. T. S. D. N., vol. XXVIII, n° 701, pp. 11-114
21 juillet 1938 Traité de Buenos-Aires entre la Bolivie et le Paraguay ZaöRV, vol. 8, 1938, pp. 789-792. Le traité est également reproduit dans la sentence arbitrale rendu en l’Affaire du Chaco, inR.S.A., vol. III, n° LII, pp. 1819-1822
12 mars 1940 Traité de Moscou entre la Finlande et l’Union des Républiques socialistes soviétiques Martens, N. R.G., 3e série, t. XXXII, n°75, pp. 326-323 (en allemand). Une traduction en anglais figure in A. J. I. L., vol. 34, n° 3, Supplement : Official Documents, p. 127.
9 mai 1941 Convention de Tokyo entre la France et la Thaïlande British and Foreign State Papers, H. M.S. O., 1952, vol. 144, p. 800
29 janvier 1942 Protocole de Rio entre l’Équateur et le Pérou Bevans, vol. 3, pp. 700-703
17 novembre 1946 Accord de Washington entre la France et la Thaïlande R. T. N. U., vol. 344, 1959, n° 4943, p. 68.
1er janvier 1946 Accord de Singapour entre la Grande-Bretagne et l’Inde d’une part et la Thaïlande d’autre part R. T. N. U., n° 1375, vol. 99, 1951, p.131.
3 avril 1946 Accord de Bangkok entre l’Australie et la Thaïlande Non publié
10 février 1947 Traité de Paris entre l’Australie, la République Soviétique Socialiste de Biélorussie, les États-Unis d’Amérique, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Grèce, l’Inde, la Nouvelle-Zélande, la Tchécoslovaquie, la République soviétique socialiste d’Ukraine, l’Union Sud-Africaine, la République Fédérative Populaire de Yougoslavie et l’Union des Républiques Soviétiques Socialistes d’une part, et la Bulgarie d’autre part R. T. N. U., n° 643, vol. 41, 1949, p. 50.
10 février 1947 Traité de Paris entre l’Australie, la République Soviétique Socialiste de Biélorussie, le Canada, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Grèce, l’Inde, la Nouvelle-Zélande, la Tchécoslovaquie, la République soviétique socialiste d’Ukraine, l’Union Sud-Africaine et l’Union des Républiques Soviétiques Socialistes d’une part, et la Finlande d’autre part R. T. N. U., n° 746, vol. 48, 1950, p. 228.
10 février 1947 Traité de Paris entre l’Australie, la République Soviétique Socialiste de Biélorussie, les États-Unis d’Amérique, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, l’Inde, la Nouvelle-Zélande, la Tchécoslovaquie, la République soviétique socialiste d’Ukraine, l’Union Sud-Africaine, la République Fédérative Populaire de Yougoslavie et l’Union des Républiques Soviétiques Socialistes d’une part, et la Hongrie d’autre part R. T. N. U., n° 644, vol. 41, 1949, p. 168.
10 février 1947 Traité de Paris entre l’Australie, la Belgique, la République Soviétique Socialiste de Biélorussie, le Brésil, le Canada, la Chine, les États-Unis d’Amérique, l’Éthiopie, la France, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Grèce, l’Inde, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, la Tchécoslovaquie, la République soviétique socialiste d’Ukraine, l’Union Sud-Africaine, la République Fédérative Populaire de Yougoslavie et l’Union des Républiques Soviétiques Socialistes d’une part, et l’Italie d’autre part R. T. N. U., n° 747, vol. 49, 1950, p. 3.
10 février 1947 Traité de Paris entre l’Australie, la République Soviétique Socialiste de Biélorussie, le Canada, les États-Unis d’Amérique, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Grèce, l’Inde, la Nouvelle-Zélande, la Tchécoslovaquie, la République soviétique socialiste d’Ukraine, l’Union Sud-Africaine, la République Fédérative Populaire de Yougoslavie et l’Union des Républiques Soviétiques Socialistes d’une part, et la Roumanie d’autre part R. T. N. U., n° 645, vol. 42, 1949, p. 34.
8 septembre 1951 Traité de San Francisco entre l’Arabie saoudite, l’Argentine, l’Australie, la Belgique, le Brésil, le Cambodge, le Canada, Ceylan, le Chili, le Costa Rica, Cuba, l’Égypte, El Salvador, l’Équateur, les États-Unis d’Amérique, l’Éthiopie, la France, la Grèce, le Guatemala, Haïti, le Honduras, l’Iran, l’Iraq, le Laos, le Liban, le Libéria, le Mexique, le Nicaragua, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Pakistan, le Panama, le Paraguay, les Pays-Bas, le Pérou, les Philippines, la République dominicaine, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Syrie, la Turquie, l’Union Sud-Africaine, l’Uruguay, le Venezuela et le Viêt Nam d’une part, et le Japon d’autre part R. T. N. U., n° 1832, vol. 136, 1952, p. 45
28 avril 1952 Traité de Taipei entre la République de Chine et le Japon R. T. N. U., n° 1858, vol. 138, 1952, p. 38.
9 juin 1952 Traité de Tokyo entre l’Inde et le Japon Non publié au R. T. N. U.
5 novembre 1954 Traité de Rangoon entre l’Union Birmane et le Japon R. T. N. U., n° 3542, vol. 251, 1956, p. 202
Date Année Nom Parties

Romain Le Boeuf

Professeur de droit public à l’Université d’Aix-Marseille