Présentation générale

Si les traités internationaux représentent une source importante du droit international, l’accès à leur texte n’est pas toujours aisé. En effet, les traités n’ont pendant très longtemps pas fait l’objet d’une publication uniforme et universelle.

Il a fallu pendant une longue période s’en remettre à des recueils privés, élaboré par des personnes proches des milieux diplomatiques et convaincues de l’intérêt de porter à la connaissance du public le texte des accords conclus entre les États. Ces collections privées demeurent extrêmement précieuses pour l’accès aux traités les plus anciens, et certaines bases de données privées revêtent une importance particulière dans certains domaines.

Après la Première Guerre mondiale que vont apparaître les premiers recueils publics. La Société des Nations nouvellement créée va être chargée d’assurer la publication des traités, qui devient pour ainsi dire obligatoire pour les États. À la fin de la Seconde Guerre mondiale, cette obligation va être élargie et l’oeuvre de publication reprise par l’Organisation des Nations Unies, qui maintient à ce jour la plus vaste collection publique de traités internationaux : le Recueil des traités des Nations Unies. À cette collection s’ajoutent divers catalogues tenus par d’autres organisations internationales dans leur domaine de compétence, ainsi que par les États eux-mêmes.

I – Recueil privés

A – Les recueils privés à vocation universelle

Dumont, J., Corps universel diplomatique du droit des gens, Amsterdam, P. Brunel et G. Wetstein, 1726-1731, 8 t.

à venir

Wenck, F.A.W., Codex juris gentium recentissimi, Leipzig, Wiedmann et Reich, 1781-1795, 3 vols

à venir

Martens, G. F. (de), Recueil de traités, ouvrage continué par : Martens, Ch. (de), Saalfeld, F., Murhard, F., Pinhas, J., Samwer, Ch., Hopf, J. Stoerk, F. et Triepel, H.

Le Recueil se subdivise en plusieurs collections et éditions qui se chevauchent en partie :

Recueil des principaux Traités…, 2^nde édition, Göttingen, Dieterich, 1817-1835, 8 vols
Nouveau Recueil de Traités d’Alliance, de Paix, de Trêve, de Neutralité, de commerce, de limites, d’échanges etc. et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères, Göttingen, Dieterich, 1817-1842, 16 vols
Nouveau Recueil Général de traités, conventions et autres transactions remarquables servant à la connaissances des relations étrangères des Puissances et États dans leurs rapports mutuels, Göttingen, Dieterich, 1843-1875, 20 vols
Nouveau Recueil général de Traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international, 2^e série, Göttingen, Dieterich, 1876-1907, 36 vols
Nouveau Recueil général de Traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international, 3^e série, Aalen, Scientia Verlag, 1908-1944, 41 vols

B – Les recueils privés à vocation régionale

Amérique latine – Calvo, Ch., Recueil complet des traités, conventions, capitulations, armistices et autres actes diplomatiques de tous les États de l’Amérique latine, Paris, A. Durand, 1862-1868, 11 vols

C – Les recueils privés à vocation nationale

États-Unis d’Amérique – Bevans, Ch. I., Treaties and Other International Agreements of the United States of America, Washington, Department of State Publication, 1969, 13 vols

États-Unis d’Amérique – Parry, C., The Consolidated Treaty Series, New York, Oceana Publications, 1969-1981, 243 vols

Collection non disponible

France – Léonard, F. , Recueil des traitez de paix, de trêve, de neutralité, de confédération, d’alliance, et de commerce, faits par les rois de France avec tous les princes et potentats de l’Europe, et autres, depuis près de trois siècles, Paris, F. Léonard, 1693, 6 vols

à venir

France – Vast, H., Les grands traités du siècle de Louis XIV, Paris, Alphonse Picard et fils, 3 vols

à venir

France – De Clercq, J., Recueil des traités de la France, Paris, Pedone-Lauriel, 1880-1907, 23 vols

Royaume-Uni – Jenkinson, Ch., A Collection of all the Treaties of Peace, Alliances, and Commerce between Great-Britain and other Powers, from the Treaty signed at Munster in 1648, to the Treaties signed at Paris in 1783, Londres, J. Debrett, 1785, 3 vols

à venir