Recueils de traités

Présentation générale

Si les traités internationaux représentent une source importante du droit international, l’accès à leur texte n’est pas toujours aisé. En effet, les traités n’ont pendant très longtemps pas fait l’objet d’une publication uniforme et universelle.

Il a fallu pendant une longue période s’en remettre à des recueils privés, élaboré par des personnes proches des milieux diplomatiques et convaincues de l’intérêt de porter à la connaissance du public le texte des accords conclus entre les États. Ces collections privées demeurent extrêmement précieuses pour l’accès aux traités les plus anciens, et certaines bases de données privées revêtent une importance particulière dans certains domaines.

Après la Première Guerre mondiale que vont apparaître les premiers recueils publics. La Société des Nations nouvellement créée va être chargée d’assurer la publication des traités, qui devient pour ainsi dire obligatoire pour les États. À la fin de la Seconde Guerre mondiale, cette obligation va être élargie et l’oeuvre de publication reprise par l’Organisation des Nations Unies, qui maintient à ce jour la plus vaste collection publique de traités internationaux : le Recueil des traités des Nations Unies. À cette collection s’ajoutent divers catalogues tenus par d’autres organisations internationales dans leur domaine de compétence, ainsi que par les États eux-mêmes.

I – Recueil privés

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Le Recueil se subdivise en plusieurs collections et éditions qui se chevauchent en partie :

  • Recueil des principaux Traités…, 2nde édition, Göttingen, Dieterich, 1817-1835, 8 vols
  • Nouveau Recueil de Traités d’Alliance, de Paix, de Trêve, de Neutralité, de commerce, de limites, d’échanges etc. et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères, Göttingen, Dieterich, 1817-1842, 16 vols
  • Nouveau Recueil Général de traités, conventions et autres transactions remarquables servant à la connaissances des relations étrangères des Puissances et États dans leurs rapports mutuels, Göttingen, Dieterich, 1843-1875, 20 vols
  • Nouveau Recueil général de Traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international, 2e série, Göttingen, Dieterich, 1876-1907, 36 vols
  • Nouveau Recueil général de Traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international, 3e série, Aalen, Scientia Verlag, 1908-1944, 41 vols

Collection non disponible

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| 45,6 MoDe Clercq – Recueil des traités de la France – Tome 1 | 57,3 MoDe Clercq – Recueil des traités de la France – Tome 2 | 40,9 MoDe Clercq – Recueil des traités de la France – Tome 3 | 45,3 MoDe Clercq – Recueil des traités de la France – Tome 4 | 42,5 MoDe Clercq – Recueil des traités de la France – Tome 5 | 41,1 MoDe Clercq – Recueil des traités de la France – Tome 6 | 49,7 MoDe Clercq – Recueil des traités de la France – Tome 7 | 45,1 MoDe Clercq – Recueil des traités de la France – Tome 8 | 19,1 MoDe Clercq – Recueil des traités de la France – Tome 9 | 41,2 MoDe Clercq – Recueil des traités de la France – Tome 10 | 30,5 MoDe Clercq – Recueil des traités de la France – Tome 11 | 44,3 MoDe Clercq – Recueil des traités de la France – Tome 12 | 24,1 MoDe Clercq – Recueil des traités de la France – Tome 13 | 25,1 MoDe Clercq – Recueil des traités de la France – Tome 14 | 74,1 MoDe Clercq – Recueil des traités de la France – Tome 15 | 32,2 MoDe Clercq – Recueil des traités de la France – Tome 16 | 29,4 MoDe Clercq – Recueil des traités de la France – Tome 17 | 33,5 MoDe Clercq – Recueil des traités de la France – Tome 18 | 48,3 MoDe Clercq – Recueil des traités de la France – Tome 19 | 50 MoDe Clercq – Recueil des traités de la France – Tome 20 | 63,1 MoDe Clercq – Recueil des traités de la France – Tome 21 | 53,8 MoDe Clercq – Recueil des traités de la France – Tome 22

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II – Recueils publics