Présentation générale
Si les traitĂ©s internationaux reprĂ©sentent une source importante du droit international, lâaccĂšs Ă leur texte nâest pas toujours aisĂ©. En effet, les traitĂ©s nâont pendant trĂšs longtemps pas fait lâobjet dâune publication uniforme et universelle.
Il a fallu pendant une longue pĂ©riode sâen remettre Ă des recueils privĂ©s, Ă©laborĂ© par des personnes proches des milieux diplomatiques et convaincues de lâintĂ©rĂȘt de porter Ă la connaissance du public le texte des accords conclus entre les Ătats. Ces collections privĂ©es demeurent extrĂȘmement prĂ©cieuses pour lâaccĂšs aux traitĂ©s les plus anciens, et certaines bases de donnĂ©es privĂ©es revĂȘtent une importance particuliĂšre dans certains domaines.
AprĂšs la PremiĂšre Guerre mondiale que vont apparaĂźtre les premiers recueils publics. La SociĂ©tĂ© des Nations nouvellement crĂ©Ă©e va ĂȘtre chargĂ©e dâassurer la publication des traitĂ©s, qui devient pour ainsi dire obligatoire pour les Ătats. Ă la fin de la Seconde Guerre mondiale, cette obligation va ĂȘtre Ă©largie et lâoeuvre de publication reprise par lâOrganisation des Nations Unies, qui maintient Ă ce jour la plus vaste collection publique de traitĂ©s internationaux : le Recueil des traitĂ©s des Nations Unies. Ă cette collection sâajoutent divers catalogues tenus par dâautres organisations internationales dans leur domaine de compĂ©tence, ainsi que par les Ătats eux-mĂȘmes.
Recueils publics (depuis 1921)
Recueil des traités des Nations Unies, New York, depuis 1946.
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Recueil des traités de la Société des Nations, GenÚve, 1920-1946
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Recueils nationaux
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Recueils privés
Recueil privĂ©s (jusqu’Ă 1945)
Bevans, Ch. I., Treaties and Other International Agreements of the United States of America, Washington, Department of State Publication, 1969, 13 vols
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Calvo, Ch., Recueil complet des traitĂ©s, conventions, capitulations, armistices et autres actes diplomatiques de tous les Ătats de lâAmĂ©rique latine, Paris, A. Durand, 1862-1868, 11 vols
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Autres recueils
De Clercq, J., Recueil des traités de la France, Paris, Pedone-Lauriel, 1880-1907, 23 vols
Dumont, J., Corps universel diplomatique du droit des gens, Amsterdam, P. Brunel et G. Wetstein, 1726-1731, 8 t.
Jenkinson, Ch., A Collection of all the Treaties of Peace, Alliances, and Commerce between Great-Britain and other Powers, from the Treaty signed at Munster in 1648, to the Treaties signed at Paris in 1783, Londres, J. Debrett, 1785, 3 vols
LĂ©onard, F. , Recueil des traitez de paix, de trĂȘve, de neutralitĂ©, de confĂ©dĂ©ration, dâalliance, et de commerce, faits par les rois de France avec tous les princes et potentats de lâEurope, et autres, depuis prĂšs de trois siĂšcles, Paris, F. LĂ©onard, 1693, 6 vols
Martens, G. F. (de), ouvrage continué par : Martens, Ch. (de), Saalfeld, F., Murhard, F., Pinhas, J., Samwer, Ch., Hopf, J. Stoerk, F. et Triepel, H.
Le Recueil se subdivise en plusieurs collections et éditions qui se chevauchent en partie :
Recueil des principaux TraitĂ©sâŠ, 2nde Ă©dition, Göttingen, Dieterich, 1817-1835, 8 vols
Nouveau Recueil de TraitĂ©s dâAlliance, de Paix, de TrĂȘve, de NeutralitĂ©, de commerce, de limites, dâĂ©changes etc. et de plusieurs autres actes servant Ă la connaissance des relations Ă©trangĂšres, Göttingen, Dieterich, 1817-1842, 16 vols
Nouveau Recueil GĂ©nĂ©ral de traitĂ©s, conventions et autres transactions remarquables servant Ă la connaissances des relations Ă©trangĂšres des Puissances et Ătats dans leurs rapports mutuels, Göttingen, Dieterich, 1843-1875, 20 vols
Nouveau Recueil général de Traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international, 2e série, Göttingen, Dieterich, 1876-1907, 36 vols
Nouveau Recueil général de Traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international, 3e série, Aalen, Scientia Verlag, 1908-1944, 41 vols
Parry, C., The Consolidated Treaty Series, New York, Oceana Publications, 1969-1981, 243 vols
Vast, H., Les grands traités du siÚcle de Louis XIV, Paris, Alphonse Picard et fils, 3 vols
Wenck, F.A.W., Codex juris gentium recentissimi, Leipzig, Wiedmann et Reich, 1781-1795, 3 vols