Traité de paix entre le Portugal et le Brésil, signé à Rio Janeiro le 29 Août 1825. (The Times 1825. November 3. No. 12,801. Le Moniteur universel 1825. No. 311 et 337. Le Jouwnal de Francfort 1825. 10 Nov. No. 313.)

Au nom de la très sainte et indivisible Trinité. S. M. T. F. ayant toujours présent à son âme royale le désir de rétablir la paix, l’amitié et la bonne intelligence entre deux nations que les liens les plus sacrés devraient unir dans une alliance perpétuelle; afin d’accomplir ce but si désirable, d’augmenter la prospérité générale, et d’assurer l’existence politique et les destinées futures du Portugal aussi bien que celles du Brésil, et désirant écarter tout obstacle qui pourrait empêcher la dite alliance entre les deux états, reconnaît par son diplôme du 15 Mai 1825, que le Brésil porte le nom d’empire indépendant et séparé du royaume de Portugal et d’Algarve, et son très aimé fils Don Pedro, comme Empereur, cédant et transférant de sa pleine volonté la souveraineté du susdit empire à son fils et à ses successeurs légitimes, se réservant seulement le même titre. Et ces deux augustes souverains agréant la médiation de S. M. B. pour arranger toutes les difficultés préliminaires relativement à la séparation des deux états, ont nommé pour leurs plénipotentiaires:
S. M. J. Luiz Jose de Carvalho e Mello, le baron de Santo Amaro, etc., et Francisco Villela Barbosa, etc.
S. M. T. F. Sir Charles Stuart, etc. Les pouvoirs ayant été présentés et échangés, ils sont convenus conformément aux principes posés dans le préambule que le traité actuel sera fait:

ART. 1 – S. M. Très Fidèle reconnaît que le Brésil tient le rang d’un empire indépendant et séparé des royaumes de Portugal et d’Algarve. Elle reconnaît son très-bien-aimé fils Don Pedro comme Empereur, cédant et transférant de plein volonté la souveraineté du dit empire à son dit fils et à ses suscesseurs légitimes; S. M. Très Fidèle, ne s’en reservant à elle-même que le titre.

ART. 2 – S. M. impériale, comme témoignage de respect et d’affection pour son auguste père et seigneur Don Jean VI, consent que S. M. Très Fidèle prenne dans sa propre personne le titre d’Empereur.

ART.3 –. S. M. impériale promet de ne pas agréer les offres que pourraient faire d’autres colonies portugaises de se réunir au Brésil.

ART. 4 – Dorénavant il y aura paix et alliance et parfaite amitié entre l’empire du Brésil et les page 2 royaumes de Portugal et d’Algarve et il y aura oubli total de toutes les discussions qui ont existé entre les deux nations.

ART. 5 – Les sujets des deux nations brésiliens et portugais seront traités, dans les états respectifs comme ceux des nations les plus favorisées et les plus amies; et leurs droits et biens seront protégés religieusement. Il est toujours bien entendu que les propriétaires de biens-fonds seront maintenus dans la possession paisible de leurs biens.

ART. 6 – Tous biens, soit immeubles ou meubles confisqués ou séquestrés et appartenant aux sujets des deux souverains du Brésil et du Portugal, seront restitués aux propriétaires avec leurs arrérages, après avoir déduit les dépenses de administration, on les propriétaires seront entièrement indemnisés d’après les règles posées dans le 8e article.

ART. 7 – Tous les navires et cargaisons capturés, appartenant aux sujets desdits souverains, seront de la même manière restitués ou leurs propriétaires indemnisés.

ART. 8 – Une commission nommée par les deux gouvernements, composée d’un nombre égal de Brésiliens et de Portugais, et établie lorsque les gouvernements respectifs le jugeront le plus convenable, sera chargée d’examiner les affaires, dont traitent les art. 6 et 7, mais il est toujours entendu que les réclamations doivent être faites dans l’espace d’un an après la formation de la commission, et que dans le cas d’une diversité d’opinion et d’une égalité de voix, le représentant du souverain médiateur en décidera; les gouvernements statueront sur les fonds qui serviront à payer les indemnisations réclamées.

ART. 9 – Toutes créances publiques entre les deux gouvernement seront réciproquement reçues et décidées, soit par voie de restitution de l’objet réclamé, ou moyennant une indemnité pour la valeur entière: afin d’ajuster ces réclamations les deux hautes parties contractantes conviendront de faire une convention directe et spéciale.

ART. 10 – Dorénavant les relations civiles des nations brésilienne et portugaise seront rétablies en payant réciproquement sur toute marchandise 15 pour cent, comme droit provisoire de consommation. Les droits de réexportation et ceux sur le transfert de la cargaison d’un navire à un autre resteront toujours comme ils étaient avant la séparation.

ART. 11 – L’échange réciproque des ratifications du présent traité sera faite dans la ville de Lisbonne, dans l’espace de cinq mois ou de moins s’il est possible, en comptant de la date de la signature du traité actuel. En témoignage de quoi, nous soussignés plénipotentiaires de S. M. Impériale et de S. M. Très Fidèle, munis de nos pleins- pouvoirs respectifs, signons le présent traité et y apposons le sceau de nos armes.

Fait dans la ville de Rio Janeiro le 29 Août 1825
    Signés: Charles Stuart, Louis Jose de Carvalho e Mello, le baron de Santo Amaro, Francisco Villela Barbosa.  

Et m’ayant été présenté le traité ci-dessus aprés l'avoir Ie et examiné, je l’ai ratifié dans toutes ses clauses et parties.  

Au palais de Mafra le 15 Novembre 1825. 
    Signés: L’empereur et Roi.

Le texte du traité est publié in | 3,7 Mo Martens, N. R., t. VI, part. 2, n° 155, pp. 796-799

Pour les références bibliographiques des recueils mentionnés ci-dessous, voy. la page consacrée aux recueils de traités

La présente fiche a été réalisée dans la cadre du programme de stage du CERIC à l’Université d’Aix-Marseille.

Elle a été conçue par :

Clémentine Durand (fiche de contextualisation, illustration, correction du texte intégral, résumé)

Marie Albano (validation)

Pr. Romain Le Boeuf (sources, transcription du texte intégral)

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