Archives de catégorie : Traité de paix

1995, 14 décembre, Accord de Dayton

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1990, 12 septembre, Traité de Moscou

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#1990, 12 septembre, Traité de Moscou#

1990, 12 septembre, Traité de Moscou

entre la République fédérale d’Allemagne, la République démocratique allemande, les États-Unis d’Amérique, la République française, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et l’Union des Républiques socialistes soviétiques

publié in | 276 Ko R. T. N. U., n° 29626, vol. 1696, p. 128

1989, 19 octobre, Déclaration de Madrid

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1973, 27 janvier, Accord sur la cessation de la guerre et le rétablissement de la paix, signé à Paris

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#1973, 27 janvier, Accord sur la cessation de la guerre et le rétablissement de la paix, signé à Paris#

1973, 27 janvier, Accord sur la cessation de la guerre et le rétablissement de la paix, signé à Paris

entre les États-Unis d’Amérique et la République démocratique du Viêt Nam

publié in | 205 Ko R. T. N. U., vol. 935, 1974, n° 13295, p. 82

1972, 29 septembre, Communiqué conjoint de Pékin

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#1972, 29 septembre, Communiqué conjoint de Pékin#

1972, 29 septembre, Communiqué conjoint de Pékin

entre le Japon et la République populaire de Chine

publié in Non publié au R. T. N. U. Une version anglaise du texte figure dans le Japanese Yearbook of International Law, vol. 17, 1973, pp. 81-83