Traité de Paix entre Sa Majesté le Roi de Prusse & Sa Majesté le Roi de Pologne, Electeur de Saxe conclu et signé au Chateau de Hubertsbourg le 15. Février 1763.

Sa Majesté le Roi de Prusse & Sa Majesté le Roi de Pologne, Electeur de Saxe, animés du désir réciproque de mettre fin aux calamités de la guerre, & de rétablir l’union & la bonne intelligence entre eux, & le bon voisinage entre Leurs états respectifs, ayant réfléchi sur les moyens les plus propres pour parvenir à un but si salutaire, & Son Altesse Royale le Prince Royal de Pologne & Electoral Héréditaire de Saxe s’étant employé à concerter une Assemblée de Plénipotentiaires, qui fut suivie d’une Négociation, pour l’avancement de laquelle & pour écarter les retards que l’éloignement aurait pu faire naître, Sa Majesté le Roi de Pologne Electeur de Saxe lui a confié le soin d’y ménager ses intérêts, on est convenu de faire tenir au Château de Hubertsbourg des Conférences de paix.
En conséquence de quoi Leurs Majestés ont nommé & autorisé des Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Prusse, le Sieur Ewald Frédéric de Herzberg, Son Conseiller privé d’Ambassade, & Sa Majesté le Roi de Pologne, Electeur de Saxe, le Sieur Thomas Baron de Fritsch, Son Conseiller privé; lesquels après s’être dûment communiqués & avoir échangé leurs Pleinpouvoirs en bonne forme, ont arrêté, conclu & signé les Articles suivants d’un Traité de Paix.

ART. 1 –
Il y aura une paix solide, une amitié sincère & un parfait voisinage entre Sa Majesté le Roi de Prusse, & Sa Majesté page 2 le Roi de Pologne, Electeur de Saxe, & leurs héritiers, Etats, Pays & Sujets; en conséquence de quoi &, il y aura une Amnistie générale & un oubli éternel de tout ce qui est arrivé entre les Hautes Parties Contractantes à l’occasion de la présente guerre, de quelque nature que cela puisse avoir été, & il ne sera point demandé de dédommagement de part & d’autre, sous quelque prétexte ou nom que ce puisse être, mais toutes les prétentions réciproques, occasionnées par cette guerre demeureront entièrement éteintes, annulées & anéanties.
Les Hautes Parties Contractantes & Leurs Héritiers cultiveront à l’avenir entre Elles une bonne harmonie & Parfaite intelligence, en tâchant d’avancer leurs intérêts réciproques, & d’écarter tout ce qui leur pourrait préjudicier ou y donner la moindre atteinte.
Sa Majesté le Roi de Prusse promet en particulier, que dans les occasions qui se présenteront de pouvoir procurer des convenances à Sa Majesté le Roi de Pologne Électeur de Saxe ou à sa maison, sans que ce soit aux dépens de Sa dite Majesté Prussienne, Elle y contribuera avec le plus grand zèle & se concertera à cet effet avec Sa Majesté Polonaise & avec Leurs Amis communs.

ART. 2 –
Toutes les hostilités cesseront entièrement à compter faits du onze de Février inclusivement, & depuis le même jour Sa Majesté Prussienne fera cesser entièrement & pleinement toutes Contributions ordinaires & extraordinaires, toutes livraisons de provisions de bouche, fourages, chevaux & autre bétail ou autres effets, toutes demandes de recrues, valets, travailleurs & voitures, & généralement toutes sortes de prestations de quelque nature & dénomination qu’elles puissent être, & sous quelque titre ou prétexte qu’elles pourraient être demandées & exigées, comme aussi toute coupe de bois & autres endommagements dans tout l’Électorat de Saxe & toutes ses parties & dépendances, y compris la Haute & Basse Lusace. Si les ordres que Sa Majesté le Roi de Prusse a donnés à ce sujet, ne fussent pas arrivés le dit jour en tous les endroits occupés par les Troupes page 4 de Sa Majesté Prussienne, & que par cette raison, ou sous autres prétextes, il dut arriver, qu’on eût pris ou exigé encore quelque argent ou quelque autre prestation, de quelque nature ou prix qu’elle pourrait être, des caisses ou des sujets de Sa Majesté Polonaise, ou qu’on ait causé d’autres dommages, Sa Majesté Prussienne fera restituer sans délai tout ce qui aurait été pris ou exigé, & indemnisier tout dommage & perte. En conséquence de cette cessation générale de toute sorte de prestations, Sa Majesté Prussienne renonce également à tous les arriérés des contributions, livraisons & autres prestations antérieurement demandées & exigées, & déclare, que toutes les prétentions y relatives seront & demeureront entièrement éteintes, annulées & anéanties, de sorte qu’il n’en sera jamais plus fait mention.

ART. 3 –
Sa Majesté le Roi de Prusse promet de commencer l’évacution des les dispositions nécessaires pour une prompte évacuation de la Saxe, dès que le présent Traité sera signé, & d’effectuer & achever l’évacuation & la restitution de tous les Etats & Pays, Villes, Places & Forts de Sa Majesté Polonaise, & généralement de toutes parties & dépendances des dits Etats que Sa Majesté Polonaise a possédé avant la présente guerre, dans l’espace de trois semaines à compter du jour de l’échange des ratifications, bien entendu que les Troupes de Sa Majesté l’Impératrice Reine de Hongrie & de Bohème évacuent toute la Saxe dans le même espace de temps.
Dès le onze de Février Sa Majesté le Roi de Prusse fera nourrir Ses Troupes de Ses propres Magasins, sans qu’elles soient à charge au pays, & on procédera incessamment au règlement des routes que les dites Troupes prendront en quittant les états de Sa Majesté le Roi de Pologne, dans lesquelles elles seront conduites & logées par des Commissaires nommés par Sa Majesté Polonaise, qui auront pareillement soin des Vorspann dont les Troupes auront besoin pour leurs marches, & qui leur seront fournis gratuitement, à condition que ces Vorspann ne soient pas obligés de passer les frontières de Saxe que jusqu’au premier gîte. page 5

ART. 4 –
Sa Majesté le Roi de Prusse renverra sans rançon & sans délai tous les Généraux, Officiers & Soldats de Sa Majesté le Roi de Pologne Electeur de Saxe, qui sont encore prisonniers de guerre, & les autres Sujets De Sa dite Majesté Polonaise qui ne voudront pas rester dans le service & dans les états de Sa Majesté Prussienne, bien entendu, que chacun d’eux paye préalablement les dettes qu’il aura contractées.
Sa dite Majesté le Roi de Prusse rendra ainsi toute l’Artillerie appartenante à Sa Majesté le Roi de Pologne qui se trouve encore en Saxe & qui est marquée aux armes de Sa dite Majesté Polonaise.
En particulier les Villes de Leipzig, Torgau & Wittenberg seront restituées par rapport aux fortifications dans le même état, où elles sont à présent, & avec l’Artillerie qui s’y trouve marquée aux armes de Sa Majesté Polonaise.
Sa Majesté Prussienne mettra aussi en liberté les otages & autres personnes qui ont été arrêtées à l’occasion de la présente guerre, & fera rendre tous les papiers qui appartiennent aux archives de Sa Majesté le Roi de Pologne Électeur de Saxe, ou aux autres bureaux du pays, & à l’avenir il n’en sera rien allégué ou inféré contre Sa Majesté le Roi de Pologne, ni contre Ses Héritiers & Etats.

ART. 5 –
Le Traité de paix conclu à Dresde le 25. Décembre 1745 est expressément renouvelé & confirmé dans la meilleure forme & dans toute sa teneur autant que le présent Traité n’y déroge pas, & que les obligations y contenues sont de nature à pouvoir encore avoir lieu.

ART. 6 –
Pour redresser réciproquement tous les abus qui se sont glissés dans le Commerce au préjudice des pays, états & sujets respectifs des hautes Parties Contractantes, il est convenu, que d’abord après la paix conclue, page 6 on nommera de part & d’autre des Commissaires, qui régleront les affaires de Commerce sur des principes équitables & réciproquement utiles.
Il sera aussi réciproquement administré bonne & prompte justice pour ceux des sujets respectifs qui auront des procès & des prétentions liquides dans les États de l’une ou de l’autre Partie, & quand il y en aura qui auront changé ou voudront encore changer de domicile, & le transférer de la domination de l’une sous celle de l’autre des Hautes Parties Contractantes, on ne leur fera point de difficulté à cet égard.

ART. 7 –
Sa Majesté le Roi de Prusse consent d’accéder & fera accéder Ses sujets créanciers de la Steuer de Saxe, aux arrangements qu’on prendra incessamment par rapport aux intérêts à payer, & pour l’établissement d’un fonds d’amortissement solide & durable, sans aucune préférence.
Sa Majesté le Roi de Pologne Électeur de Saxe assure & promet d’un autre côté, que conformément aux dits arrangements, tous les Sujets de Sa Majesté Prussienne qui ont, ou auront des capitaux dans la Steuer de Saxe, recevront leurs intérêts exactement, et que les capitaux leur seront aussi remboursés en entier, sans la moindre réduction ni diminution, et dans un espace de temps raisonnable.

ART. 8 –
L’échange de la ville & du péage de Furstenberg & péage à du village de Schiedlo contre un équivalent an Land und Fluss Leuten stipulé dans l’Art. VII. de la paix de Dresde, ayant rencontré beaucoup de difficultés dans l’exécution, on est ultérieurement convenu, que pour le faciliter, la ville de Furstenberg avec ses dépendances, situées en deça de l’Oder, ne sera pas comprise dans ce troc & restera à Sa Majesté Polonaise; mais que d’un autre côté Sa dite Majesté le Roi de Pologne, Électeur de Saxe, cédera à Sa Majesté Prussienne non seulement le péage de l’Oder, qu’elle a perdu jusqu’ici à Furstenberg, & le village de Schiedlo, page 7 avec ses appartenances au-delà de l’Oder, mais aussi généralement tout ce qu’Elle a possédé jusqu’ici des bords & rives de Oder, tant du côté de la Lusace que de celui de la Marche, de sorte que la rivière de l’Oder, fasse la limite territoriale, & que la supériorité des deux rives & bords de l’Oder du côté de la Marche appartienne désormais en entier & exclusivement à Sa Majesté le Roi de Prusse, Ses Successeurs & Héritiers à perpétuité.
Il est aussi convenu que l’équivalent à donner à Sa Majesté Polonaise ne pourra être évalué qu’en proportion du revenu réel qu’Elle a tiré jusqu’ici des possessions qu’Elle cédera à Sa Majesté Prussienne, en conséquence de quoi Sa Majesté Polonaise se contentera d’un équivalent en terres et en sujets, dont le revenu réel serait égal au revenu réel des possessions qu’Elle cédera à Sa Majesté Prussienne.
Au reste, dans tous les autres points relatifs à cet échange, l’Article VII de la Paix de Dresde sera exactement observé et exécuté.

ART. 9 –
Sa Majesté le Roi de Prusse accorde à Sa Majesté le Roi de Pologne, Électeur de Saxe, le libre passage en tout temps par la Silésie en Pologne, et renouvelle en particulier ce qui a été stipulé là-dessus dans l’Article X du Traité de paix conclu à Dresde en 1745.

ART. 10 –
Les hautes Parties Contractantes se garantissent réciproquement l’observation et l’exécution du présent Traité de Paix, et tâcheront d’en obtenir la Garantie des Puissances avec lesquelles Elles sont en Amitié.

ART. 11 –
Le présent Traité de Paix sera ratifié de part et d’autre, et les Ratifications seront expédiées en bonne et due forme et échangées dans l’espace de quinze jours, ou plutôt si faire se peut, à compter du jour de la signature. page 8 En foi de quoi les soussignés Plénipotentiaires de Sa Majesté le Roi de Prusse, & de Sa Majesté le Roi de Pologne, Électeur de Saxe, en vertu de leurs Pleins-pouvoirs, ont signé le présent Traité de paix, & y ont fait apposer les cachets de leurs armes.

Fait au Château de Hubertsbourg, le quinze Février Mil-sept-cent soixante Trois. (L.S.) Ewald Frederic de Hertzberg (L S.) Thomas Baron de Fritsch.

Article séparé 1 –
Il est convenu, que dans les arriérés ou autres prestations arriérées, qui devront cesser du onze de Février 1763. ne sera pas compris ce qui est encore dû sur les lettres de change & autres engagements par écrit, énoncés dans la Spécification ci-jointe, que Sa Majesté le Roi de Prusse se réserve expressément, & que Sa Majesté le Roi de Pologne promet de faire acquitter exactement, & selon la teneur des dites lettres de change & autres engagements par écrit donnés là-dessus, sans le moindre rabais ou défalcation, & dans les moyonnes y promises.

Article séparé 2 –
Pour ne laisser aucun doute sur la nature & la solidité des arrangements à prendre sur les affaires de la Steuer, dont il a été fait mention, dans l’Article VII. du Traité de Paix, Sa Majesté le Roi de Pologne Électeur de Saxe déclare, qu’elle prendra des arrangements, pour qu’aucun des créanciers de la Steuer ne perde la moindre partie de son capital; page 9
Qu’il est impossible de payer les intérêts arriérés, après tous les revenus du pays ont été notoirement absorbés par les calamités de la guerre;
Que la même raison doit valoir pour l’année présente, après toutes les charges auxquelles le pays a déjà été obligé de fournir;
Mais que pour le futur Sa Majesté prendra incessamment avec les États de la Saxe assemblés en Diète, les arrangements nécessaires pour établir un fond prélévable sur les revenus les plus clairs du pays, lesquels sera :

1. également employé pour payer exactement les intérêts, qui ne pourront pas être fixés au dessous de Trois pour Cent, tout comme ils ne pourront pas passer les dits Trois pour Cent;
2. Que le reste fera le fond d’amortissement pour l’acquit successif des capitaux, qui augmentera à proportion de l’acquit des capitaux & de la diminution des intérêts, & dont la distribution se fera annuellement par le sort, sans aucune préférence pour qui, ou à quel titre que ce soit;
3. Que l’Administration du dit fond total destiné au paiement des intérêts & au remboursement des capitaux sera fixée en la susmentionnée Diéte prochaine des Etats de Saxe, de façon que plénière sureté s’y trouve, Sa Majesté le Roi de Pologne Electeur de Saxe, de façon que plénière sureté s’y trouve, Sa Majesté le Roi de Pologne Electeur de Saxe, de façon que plénière sureté s’y trouve, Sa Majesté le Roi de Pologne Electeur de Saxe promettant de donner là dessus toutes les assurances convenables.

Article séparé 3 –
Il a été convenu & arrêté, que les Titres employés ou omis de part & d’autre à l’occasion de la présente Négociation dans les Pleinpouvoirs & autres Actes ou par tout ailleurs, ne pourront être cités ou tirés à conséquence, & qu’il ne pourra jamais en réfuter aucun préjudice pour aucune des Parties intéressées.
Les présents trois Articles séparés auront la même force qu’ils étaient mot à mot insérés dans le Traité principal, & ils seront également ratifiés des deux hautes Parties Contractantes.

En foi de quoi les soussignés Plénipotentiaires de Sa Majesté le Roi de Prusse, & de Sa Majesté le Roi de Pologne, Electeur de Saxe, ont signé ces présents Articles séparés & y ont apposer les cachets de leurs armées.

Fait au Château de Hubertsbourg le quinze Février Mil-Sept-Cent soixante trois.
(L.S.) Ewald Frederic De Hertzberg
(L.S.) Thomas Baron De Fritsch

Le texte du traité est publié in

| 17,4 Mo Martens, R., t. I, n° 9, pp. 71-77

Pour les références bibliographiques des recueils mentionnés ci-dessous, voy. la page consacrée aux recueils de traités

La présente fiche a été réalisée dans la cadre du programme de stage du CERIC à l’Université d’Aix-Marseille.

Elle a été conçue par :

Serena Delle Case (fiche de contextualisation, illustration, résumé)

Margaux Chatain (correction du texte intégral)

Marie Albano (validation, mise en ligne)

Pr. Romain Le Boeuf (sources, transcription du texte intégral)

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