Par suite de quelques nouvelles dissensions il est malheureusement arrivé, il y a deux ans, que la paix existant entre le très-auguste et très puissant prince et seigneur Charles VI, empereur des Romains, etc., etc., d’une part, et le sérénissime et très-puissant prince et seigneur le sultan Ahmed-Khan, empereur des Ottomans, de l’Asie et de la Grèce, d’autre part, en vertu du traité de paix conclu à Carlowitz, en Syrmie, par les très-glorieux prédécesseurs desdits empereurs, a été rompue, avant l’expiration du terme convenu, au grand préjudice du repos et des intérêts de leurs sujets respectifs, et qu’il s’en est ensuivi une guerre sanglante et funeste qui a causé la dévastation des Etats et la désolation des peuples des deux parties. Mais, par l’aide et par la grâce de Dieu, lesdits empereurs ont reçu des conseils si salutaires qu’ils ont songé sérieusement à réconcilier les esprits irrités, à empêcher l’effusion du sang humain et à pourvoir au salut et au bien-être de leurs sujets. Le sérénissime et très-puissant roi de la Grande-Bretagne, et les hauts et puissants seigneurs les états généraux des provinces unies des Pays-Bas ayant interposé leurs bons offices, les négociations qu’ils ont menées ont eu ce résultat que des ambassadeurs munis de pouvoirs suffisamment étendus fussent envoyés dans quelque endroit pour y convenir à quelles conditions équitables la paix et l’ancienne amitié seraient conclues et renouvelées. En conséquence, le très-illustres et excellent Sr Damien Hugon comte de Wirmond, conseiller intime, etc., et l’excellent Sr Michel de Thalman, conseiller de guerre, désignés par le très-auguste, très-puissant et invincible empereurs des Romains;– et les très illustres et excellents Ibrahim-aga, second defterdar, Mohammed-efendi, troisième defterdar, désignés par le sérénissime et très-puissant grand sultan Ahmed-Khan, empereur des Ottomans, d’Asie et de Grèce,- l’excellent Sr Robert Sutton, chevalier doré, au nom du sérénissime et très-puissant grand roi de la Grande-Bretagne, et le très-illustre et excellent Sr Jacob comte Colyer, au nom des hauts et puissants seigneurs les états généraux des provinces unies des Pays-Bas, se sont rendus, vers le commencement du mois de main ici à Passarowitz, et, après s’être réunis en congrès solennel, avoir tenu plusieurs conférences sous des tentes, selon l’usage, et s’être exhibé mutuellement leurs pleins pouvoirs, ont heureusement achevé l’oeuvre de la paix, en convenant des vingt articles qui suivent :

ART. 1 – Les provinces de Moldavie et de Valachie, confinant en partie à la Pologne, et en partie à la page 3 Transylvanie, auront pour limites, comme autrefois, les montagnes qui les séparent desdits pays, de sorte que les anciennes limites devront être respectées de part et d’autre, et qu’aucun changement ne pourra y être fait ni au-delà ni en-deçà desdites limites. La partie de la Valachie, située en-deçà de la rivière Aluta, avec la forteresse de Temesvar et les lieux qui en dépendent, se trouvant sous la domination, suivant l’uti possidetis adopté comme base de la paix. La rive occidentale de ladite rivière appartiendra à l’empereur des Romains, et la rive orientale à l’empereur des Ottomans.
La rivière Aluta, depuis l’endroit où elle sort de la Transylvanie jusqu’à celui où elle se décharge dans le Danube, et de là jusqu’à l’endroit où le Timock se jette dans le Danube, les rives de ce fleuve, vers Orsova, formeront les limites des deux empires. Les sujets des deux parties jouiront, en commun, des eaux, de l’Aluta, comme ils jouissaient autrefois de la rivière Marosch, soit pour y abreuver leur bétail, soit pour la pêche, soit pour d’autres usages nécessaires de ce genre.
Les bâtiments de charge des Allemands et des autres sujets de l’empereur auront le droit d’aller et venir de la Transylvanie dans le Danube. Les sujets valaques pourront employer, sans aucun empêchement, des bateaux-pêcheurs et d’autres barques. Les bateaux des moulins se placeront, du consentement des gouverneurs des confins des deux pays, dans des endroits convenables, où ils ne pourront gêner la navigation des marchands.
Les boyars et les autres personnes d’un rang inférieur qui, au temps de la guerre, se sont réfugiés de la Valachie ottomane dans les états de l’empereur Romain, pourront, en vertu de ce traité, retourner dans leur pays, y séjourner et jouir paisiblement de leurs habitations, de leurs biens et de leurs terres, à l’instar de toutes autres personnes.

ART. 2 – La ligne-frontière entre les deux empires sera à environ dix heures de l’endroit où le Timock se jette dans le Danube : Isperlek-Bania avec son ancien territoire restera sous la domination ottomane et Ressova sous celle de l’empereur romain. De là cette ligne passera par les montagnes vers Parackin, de manière que Parackin restera au pouvoir de l’empereur romain, et Rasna au pouvoir de l’empereur ottoman, et par un point convenable situé au milieu desdits endroits elle continuera jusqu’à Istolaz. Là elle tournera la petite Morawa, se dirigera le long de la rive gauche jusqu’à Schahak, et par terre jusqu’à Bedka, entre Schahak et Bilana, se pliera vers le territoire de Zokol, et aboutira à Bellina, situé sur la rive du Drin. Comme S. M. est en possession de Belgrade, de Parackin, d’Istolaz, de Schahak, de Bedka et de Bellina, cesdits endroits avec leurs anciens territoires resteront à l’empereur des Romains, mais Zokol et Rasna, également avec leurs anciens territoires, resteront à l’empereur ottoman.
La jouissance des avantages de la rivière de Timock appartiendra, en commun, aux sujets des deux empires.

ART. 3 – Comme les châteaux et les palanques situés sur les deux rives de al Save, depuis le Drin jusqu’à l’Unna sont occupés par des soldats de l’empereur romain, ces châteaux et ces palanques avec leurs territoires, et conséquemment toute la Save avec ces deux rives resteront sous la puissance de l’empereur des Romains, conformément à la base de la paix.

ART. 4 – Jessenawitz et Dubitza avec leurs territoires, ainsi que quelques tours et îles situées sur la rive orientale de l’Unna, depuis l’endroit où cette rivière se jette dans la Save jusqu’au territoire de Vieux-Novi, que la Porte possède, étant occupés par une garnison de l’empereur des Romains, resteront entre les mains de S. M. I. et R., conformément à la base de la paix.

ART. 5 – Afin d’achever l’oeuvre de la réconciliation, et dans le but de satisfaire l’empereur des Romains, il a été convenu que le territoire de Nouverau-Novi, situé sur la rive occidentale de l’Unna, du côté de la Croatie, qui avait appartenu une fois à l’empereur des romains, et qui, postérieurement au traité de Carlowitz et après la démolition de la palanque du même nom Nouveau-Novi, a été cédé à l’empereur ottoman, à cause de quelques dissensions survenues lors de la démarcation des limites, sera de nouveau restitué à S. M. I. page 4 et R., et toutes les terres et lieux existant dans les anciennes limites dudit territoire resteront sous la domination de l’empereur des Romains.

ART. 6 – Les places situées en Croatie que les deux parties possèdent loin de la Save, et où elles ont des garnisons, resteront avec leurs territoires sous la domination respective des deux parties : si quelques-unes de ces places étaient encore occupées, les commissaires des deux empires nommés pour la démarcation des limites décideront toutes contestations à ce sujet et détermineront, par des bornes et des signes distinctifs, jusqu’à l’extrémité de la Croatie, le territoire de toutes les places qui devront rester en la possession de l’un ou de l’autre empereur.
Il est convenu par le présent traité, comme ç’à été stipulé également par le traité de Carlowitz, que dans l’intérêt de leur sûreté les deux parties auront le droit de réparer et de fortifier les forteresses et les châteaux qu’elles possèdent, et qu’afin de procurer à leurs sujets des habitations commodes, elles pourront construire, sans empêchement et sans aucune exception quelconque, des villages à des endroits ouverts, à l’extrémité des confins, pourvu seulement que, sous ce prétexte, elles ne construisent point de nouvelles forteresses.

ART. 7 – Quoique les deux parties soient d’accord sur les conditions susmentionnées, auxquelles la paix a été conclue, il a été convenu, toutefois que, pour l’exécution complète de tout ce qui a été établi relativement aux limites, il sera nommé, au plus tôt, de part et d’autre des commissaires experts, fidèles et pacifiques. Ces commissaires se réuniront dans tel endroit qu’il leur paraîtra convenable, accompagnés d’une suite paisible et de leur domestique, et procèderont, dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut, à la démarcation des limites fixées par les articles qui précèdent, en plantant des bornes bien claires. Ils exécuteront ponctuellement et promptement tout ce qui a été convenu à ce sujet entre les deux parties.

ART. 8 – Comme l’article 6 du traité de 1699.

ART. 9 – Comme l’article 11 du traité de 1699.

ART. 10 – Comme l’article 6 du traité de 1699.

ART. 11 – Comme l’article 13 du traité de 1699. Il est ajouté seulement à la fin : ainsi que dans d’autres endroits où lesdits prêtres ont des églises.

ART. 12 – Comme les prisonniers faits de part et d’autre, durant la précédente et la dernière guerre et qui se trouvent encore dans les prisons publiques, espèrent d’obtenir leur liberté, à l’occasion de cette paix; et comme ils ne peuvent être laissés plus longtemps dans ce misérable et malheureux état de captivité sans qu’il soit porté atteinte à la clémence impériale, et sans qu’il soit dérogé à une coutume qui a mérité les louanges universelles, il a été convenu que lesdits prisonniers seront, de part et d’autre, mis en liberté, de la manière usitée ab antiquo, dans les termes de G1 jours, à partir de la date de ce traité de paix. Le voivode Nicolas Scarlati, ses fils et domestiques, détenus en Transylvanie et qui doivent être échangés contre les barons de Petrasch et de Stein et les gens qui se trouvent avec eux aux Sept-Tours à Constantinople, seront mutuellement échangés et mis en liberté, aux confins de la Valachie, dans l’espace de 31 jours à compter de la date du présent traité de paix.
Quant aux autres esclaves, etc. Comme à l’article 12 du traité de 1699.

ART. 13 – Conformément aux précédentes capitulations de paix, les négociants des deux parties pourront faire le commerce, en toute liberté, tranquillité et sûreté, dans les Etats des deux empires. Les négociants et les sujets des provinces actuellement soumises à l’empereur des Romains, ainsi que ceux des Etats chrétiens que S. M. Pourrait acquérir par la suite, de quelque nation qu’ils soient, auront la faculté d’aller et venir paisiblement sous le pavillon et avec les patentes de S. M., par terre et par mer, dans tous les Etats, provinces de l’empire ottoman, d’y faire librement des ventes et des achats, et après que lesdits négociants auront payé les droits de douane, ils ne seront aucunement molestés, mais ils devront, au contraire, être protégés : on se conformera pour cet objet à la convention y relative qui sera conclue par des commissaires nommés de part et d’autre.
Il sera établi dans les Etats ottomans des consuls et des page 5 interprètes pour soigner les affaires des marchands de la manière dont lesdits commissaires seront convenus. Tous les privilèges accordés aux autres nations chrétiennes exemptes de tribut seront également accordés aux marchands impériaux romains, qui jouiront de la même sûreté et des mêmes avantages.
Il sera sérieusement enjoint aux Algériens, aux Tunisiens et aux Tripolitains ainsi qu’à tous autres que besoin sera, de s’abstenir dorénavant de toute contravention aux capitulations de paix, et de ne commettre aucune action contraire à la paix. Les habitants du château de Dulcigno, situé au bord de la mer, seront de même tenus en bride pour empêcher qu’ils ne fassent le métier de corsaires, qu’ils ne molestent les navires des marchands et qu’ils ne leur causent aucun dommages. Les galions ou frégates et autres bâtiments employés à la piraterie leur seront pris et leur sera défendu d’en construire d’autres. Et lorsque ces forbans se permettront, contrairement aux capitulations impériales de paix, d’attaquer les navires des marchands et de leur causer des dommages, ils seront contraints à restituer tous les biens et effets qu’ils auront pris, à réparer tous les dommages, à rembourser toutes les pertes qu’ils auront causées, et à rendre la liberté à tous les individus qu’ils auront emmenés captifs, après quoi, il sera procédé contre eux, conformément aux lois (ainsi que la justice l’exige) et ils seront punis pour servir d’exemple aux autres.
Tout ce qui aura été conclu et arrêté par les commissaires nommés de part et d’autre pour prévenir toute espèce de fraude dans le commerce, sera approuvé, inséré et ajouté aux capitulations.

ART. 14 – Comme l’article 9 du traité de 1699.

ART. 15 – Dans le but d’empêcher que la tranquillité des confins et le repos des sujets ne soient troublés en aucune manière, il a été convenu que les lieux quelconques qui seront assignés, dans l’empire ottoman, à Ragoczi, à Béreczeni, à Antoine Esterhazy, à Forgaez, à Adam Vay et à Michel Czaky et autres Hongrois qui se sont révoltés contre l’empereur des Romains et qui ont cherché, durant la guerre, un refuge dans les Etats ottomans, seront éloignés de la frontière. Les femmes pourront librement suivre leurs maris et demeurer avec eux dans le district qui leur aura été assigné.

ART. 16 – Les plénipotentiaires de S. M. I. et R. l’empereur des Romains ayant proposé de comprendre au présent traité le roi et la république de Pologne, il leur a été répondu qu’entre le roi et la république de Pologne et l’empire ottoman il subsistait une paix inviolable et perpétuelle et qu’ils n’avaient point de démêlés; mais que, si les Polonais avaient à communiquer quelque chose à la Porte Ottomane par rapport à Chozim ou pour un autre objet, ils pourront le faire par des ambassadeurs ou par des lettres, et tout sera décidé suivant l’équité et la justice.

ART. 17 – Comme l’article 16 du traité de 1699, avec cette seule variante qu’au lieu du mois de juin, il y est stipulé que les ambassadeurs entreprendront leur voyage à l’équinoxe d’hiver au mois de mars.

ART. 18 et 19 – Comme les articles 17 et 19 du traité de 1699.

ART. 20 – Comme l’article 20 du traité de 1699, à l’exception du terme du traité qui est fixé à 24 ans lunaires.

Fait, sous les tentes, au congrès tenu à Passarowitz, en Servie. 


            (Signés) Damien Hugon, comte de Wirmond, Michel de Talman 

Nous, Robert Sutton, chevalier doré, et Jacob, comte Colyer, ambassadeurs-médiateurs de la part du sérénissime et très-puissant seigneur George, roi de la Grande-Bretagne, et des hauts et puissants seigneurs les états généraux des Provinces-Unies de Belgique, certifions, en vertu de notre caractère public, que tout ce qui précède a été fait, conclu et signé en notre présence et par notre médiation.
En foi de quoi nous avons apposé notre signature et le cachet de nos armes, l’an et jour comme ci-dessus.

(Signés) Rob. Sutton; J. C. Colyer.

Le texte du traité est publié in

| 1,6 Mo Parris, vol. 30, pp. 365-372

Pour les références bibliographiques des recueils mentionnés ci-dessous, voy. la page consacrée aux recueils de traités

La présente fiche a été réalisée dans la cadre du programme de stage du Céric à l’Université d’Aix-Marseille.

Elle a été conçue par :

Serena Delle Case (fiche de contextualisation, illustration, résumé, correction du texte intégral)

Margaux Chatain (correction, mise en ligne)

Pr. Romain Le Boeuf (sources, transcription du texte intégral)

Crédits image : Wikipédia

Treaty of Peace between the Emperor and Turkey, signed at Carlowitz, 26 January 1699

DUMONT, Corps Universel Diplomatique du Droit des Gens, vol. VII, Part II, p. 448, reproduces this Latin original text of the Treaty of Carlowitz, concluded with the mediation of Great Britain and the Netherlands, from the Imperial archives. This text, which includes the Imperial full powers, appears also in Bernard, Recueil des Traitez de Paix, vol. IV, p. 763, and Lünig, Teutsches Reichs-Archiv, Pars specialis I, p. 172, where there is printed in addition the Imperial ratification, dated 16 February 1699. Zinck, Ruhe des jetzt lebenden Europa, vol. II, p. 1125, also prints the original in full and Schmauss, Corpus Juris Gentium, p. 1129, an extract. It is reprinted in extract in Raccolta dei Trattati etc. concernenti il Commercio . . . della Porta Ottomana, vol.II, and in full in Hertslet’s Turkish Treaties, p. 47 (with English sub-titles), Noradounghian, Recueil d’Actes Internationaux de l’Empire Ottoman, vol. I, p.182 and Testa, Recueil des Traités de la Porte Ottomane, vol. IX, p. 55. A Turkish version appears in Medjmouai, Recueil des Traités Ottomans, vol. III, p. 92. The English translation reproduced here is taken from General Collection of Treatys, vol.IV, p. 290. 

ENGLISH TRANSLATION 

In the Name of the most Holy and Undivided Trinity. 

In perpetual Memory of the Thing, Be it known to all to whom it doth appertain, That after fixteen Years cruel and destructive War, between the most Serene and most Potent Prince and Lord Leopold (with his all Titles) on the one part, and the most Serene and most Potent Prince and Lord, Sultan Muftapha Han, Emperor of the Turks, and of Asia and Greece, and his glorious Predeceffors on the other part; the said most Potent Emperor, considering how much Blood has been spilt, and how many Provinces have been laid waste, taking Compassion at the afflicted Condition of their Subjects, and being seriously inclin’d to put an end to such great Calamitys, increasing every Day to the Danger of Mankind, God thro’ his Mercy has permitted, that by the Mediation of the most Serene and most Potent Prince and Lord William III. King of Great Britain, France and Ireland, and the High and Mighty Lords the States General of the United Provinces of the Netherlands, folemn Treaties should for this Cause be fet on foot, and concluded at Carlowitz in Sirmium, near the Confines of both Empires; where the Perfons lawfully constituted Ambaffsadors Plenipotentiary, appearing together, viz. in the Name of his Sacred Imperial Majesty of the Romans, the most Illuftrious and most excellent Lords, the Lord Wolfgang, Count of the Holy Roman Empire, by the Title of Count of Ottingen, Lord of the Bed Chamber to his Sacred Imperial Majesty, Privy Counfellor and Prefident of the Imperial Aulic Council ; and the Lord Leopold Schlick, Count of the Holy Roman Empire, with the Title of Count of Paffaw and Weiskirchen, a Lord of the Bedchamber also to his said Sacred Imperial Majesty, and Colonel of a Regiment of Dragoons, both deputed Ambaffadors Extraordinary, and Plenipotentiaries for a Treaty of Peace with the Ottoman Porte : And in the Name of his Imperial Ottoman Majesty, the most illuftrious and excellent Lords, the Lord Mebemet Effendi, High Chancellor of the Ottoman Empire, and the Lord Alexander Mauro Cordato, of the Noble House of the Scarlati, Privy Counfellor and Secretary of the said Empire, with the Intervention and good Offices of the most illuftrious and excellent Lords, the Lord William Paget, Baron of Beaudefert, for the most Serene King of Great Britain, and Heer James Colyer for the High and Mighty States General of the United Netherlands, both Ambaffadors at the sublime Ottoman Porte, and Plenipotentiarys for re-establishing a universal Peace; who discharg’d the Mediatorial Office with Integrity, Diligence and Wisdom, and after invoking the Help of the everlasting God, and duly exchanging their Credentials, have to the Glory of the Divine Being, and to the Welfare of both Empires, agreed on the twenty following Articles of mutual Peace and Concord. 

Art.1 – The Country of Tranfilvania shall remain entire as it is now in the Poffeffion and Dominion of his Imperial Majesty, and shall be circumscribed from the Confines of Podolia to the extreme Frontier of Walachia, with its Mountains, which before the present War, were the antient Boundarys between Tranfillvania on one part, and Walachia and Moldavia on the other; and from the Confines of Walachia, to the River Marofche, with its Mountains also, which were the antient Boundarys : so that by observing the antient Boundarys on both sides, the same shall not be extended on either side. 

Art. 2 – The Province subject to the Castle of Temefwaers with all its Districts and Rivers, shall remain in the poffeffion and Power of the sublime Ottoman Porte. And the antient Limits of Tranfilvania, establifh’d in the foregoing Article, from the extreme Frontier of Walachia to the River Marofche, shall be its Limits on the side of Tranfilvania. Thence its Boundarys shall be carry’d on from the hither Banks of the Marofche to the River Teyffe, and from the hither Bank of the Teyffe to the Danube: But the Places within the Limits, viz. Caranfebes, Lugas, Lippa, Cfanad, Kifcanifia, Betfche, Betfkerck, and the hither Sablia, and between the ancient Limits of Transylvania, as they were settled before the War, and whatever other Place foever be found according to the Rule abovemention’d, between the Banks of the Marofche and the Teyffe, in the Territorys of Temefwaer, shall be demolish’d by the Imperialists, on this Condition that they shall never be rebuilt by virtue of any other Treaty. And the said Country of Temefwaer shall be left altogether free; and no other Places, either greater or less, which have the appearance of a Fortification, shall hereafter be built, either in the said Places, or near the Banks of the Marofche and the Teyffe. 

The Use of the Rivers Marofche and Teyffe, between the Province of Temefwaer and the Provinces subject to the Emperor’s Power and Poffeffion, shall be common to the Subjects of both Empires, whether for watering of Cattle of all sorts, or for Fifhing, or other Conveniences necessary for the Subjects. 

And whereas Ships of Burden bound from the Parts abovemention’d, subject to the Imperial Dominion, either in passing or repassing thro’ the River Marofche to the River Teyffe, or thro’ the Teyffe to the Danube, ought not to meet with any Obstruction; the Navigation of the German Ships, or of any others which are subject to the Emperor, shall by no means be disturb’d in their Passage to and fro, but the same shall be freely and commodiously carry’d on every where in both the said Rivers: and for the preservation of a reciprocal Friendship and Good-will, the Subjects of the Ottoman Porte shall share the Conveniences of the said Rivers, without any hindrance to the Fifher-Boats, and Mills shall be plac’d by the Participation and Consent of the Governours of both Dominions, only in such places where they may not be a Hindrance to the Navigation of either Empire. But left the Passage of the Imperial Ships should suffer any Detriment, by turning off the Water of the Marofche, it shall not be lawful to divert or turn off the Water of the said Rivers, for the sake of Mills, or on any other account. 

All the Islands whatsoever in the said Rivers, which are actually in the Emperor’s Power, shall remain as they are in his Possession; and the Subjects of both Dominions shall live peaceably and quietly, and be reftrain’d by the severest Edicts from Insults, and from Breach of the Articles. 

Art. 3 –  Whereas the Country between the Rivers Theyffe and Danube, commonly call’d Batska, is in the sole Possession and Power of his Imperial Majesty, so it shall remain hereafter in the said Imperial Power and Dominion, and Titul shall never be more fortify’d than it is. 

Art. 4 – A Line shall be drawn from the extremity of the Strand on this side of the Strand on this side the Teyffe over against Titul, and from the Angle of Land which is there form’d by the Conjunction of the Teyffe and the Danube, quite to the Bank of the Danube; and another Line from the hither fide of the Teyffe to the River Boffut, and to the hither Bank of Moravitz, and from thence to the Place where the biggeft Branch of the Boffut falls into the Save : and there fhall be no Fortification upon the Moravitz, but only open Villages built on both sides of it, fo that the faid Line fhall be confirm’d and distinguif’d either by Ditches, or Stones, or Pofts, or fome other way to ferve as the Limits of both Empires in the manner following. 

The Country towards Belgrade, within the aforefaid Limits, fhall remain folely in the Poffeffion and Dominion of the most Potent Emperor of the Turks. 

But the Country fituate on the other fide of the faid Line, fhall remain in the fole Poffeffion and Power of the moft Potent Emperor of the Romans; and according to thofe Limits fhall be the Poffeffion of the Rivers which are in the Territorys remaining in the poffeffion of both Partys. 

Art. 5 – That Part of the Save which waters thofe Countrys belonging to the Emperor of the Romans, fhall be posfefs’d by his fair Majefty, and the other Part shall be poffefs’d by the Ottoman Emperor.  

That Part of the Save which runs betwixt both Empires, together with the Iflands therein, fhall be common to the Subjects of both for Navigation to and fro, and for any other Conveniences; and both fhall religiously observe the Commerce peaceably, and without Molestation. 

The Country belonging to the Dominion of his Imperial Ottoman Majefty, as far as the River Unna towards Bofnia, fhall be limited and bounded by the hither Shore of the River Unna: and all the Imperial Garifons that are in Novi, Dubizza, Jeffenovizza, Doboy and Brod on the part of Bofnia, and any other fuch place in this Tract, fhall be drawn out from thence, and the fame fhall be left intirely free. 

But whereas Caftanoviz, and the Iflands below the Country of Novi, towards the Save, together with the farthermoft Bank of the said River Unna, are and remain in the Power of the Emperor of the Romans, they fhall be diftinguifh’d henceforth by the aforefaid Limits. Finally, the Places beyond the Unna, far remote from the Save, which are garifon’d and poffefs’d by both Partys, together with the Lands belonging to the fame before the prefent War, fhall alfo remain in the Power of either Party who poffeffes them, on condition that Commiffioners who fhall be deputed on both fides, do feparate and divide the Diftricts and Territorys that are to remain in the poffeffion of both, in the Parts of Croatia, by particular Lines distinguifhable by Ditches, Stones, Stakes, or any other Marks for avoiding Confufion. 

And whoever on either fide fhall prefume to alter, change, pull up, take away, or in any refpect to violate any of thofe Marks, the ftricteft Inquiry fhall be made after him ; and if he be apprehended, he fhall be moft feverely punifh’d for an Example to others. 

The Commiffioners fhall be deputed as foon as poffible, to diftinguifh and fix the Bounds in Croatia ; and they fhall be enjoin’d to give diligent Attention to the Tranquillity and Security of both Dominions, and that they faithfully and clearly feparate and diftinguish the Territorys without any Prejudice or Affection. 

Whereas the Fortifications of the Caftle of Brod, fituated on the other fide of the Save (towards the Ottoman Empire) which were lately made by the Imperialifts, ought to be demolifh’d at the time of withdrawing the Imperial Garifon, and the faid Place lies very commodioufly for Traffick, a City may be built there with a handfome convenient Precinct ; provided neverthelefs that it be not turn’d into the form of a Caftle or Fort. 

Art. 6 – The limits prefcrib’d by thefe Articles, and thofe which fhall hereafter be fettled, if need be, by the Commiffioners, fhall be facredly and relgioufly obferv’d on both fides, in fuch manner that they fhall on no account or pretext be extended, transferr’d or chang’d. Nor fhall it be lawful for either of the contracting Partys, to claim or exercife any Right or Power to any Territory of the other Party, beyond the Bounds or Lines when fettled; or to compel the Subjects of the other Party to pay any Tribute whatfoever paft or to come, or to fubject him to any kind of Exaction or Vexation that the Wit of Man can invent : but all wrangling fhall be fairly remov’d.

Art. 7 – It fhall be lawful and free for both Partys, for the Security of their Frontiers, to repair, ftrenghten and fortify the Caftles, Forts and Places, of which by the prefent Articles they are to have quiet Poffeffion, in fuch manner as they fhall judge moft convenient, expect thofe that are above excepted by Name.

And for the the Convenience of the Inhabitants, if fhall be lawful for both Partys, whithout moleftation, and without exception, to build Habitations, and have open Villages ; provided that no new Forts are erected under this Pretence. 

Art. 8 – All hostile Incurfions, Ufurpations and Invafions made clandestinely, or by furprize, and all Devaftations and Depopulations of the Territorys of either Dominions, fhall be deem’d unlawful, and fhall be prohibited by the fevereft Mandates And the Tranfgrefforts of this Article, wherever they are apprehended, fhall immediately be committed to Prifon, and receive condign Punifhment without Mercy from the Jurifdiction of the Place where they fhall be committed: and whatever they have taken fhall moft diligently inquir’d after, and when found, faithfully reftor’d to the Owners. Alfo the Captains, Commanders and Governours of both Partys fhall be oblig’d to adminifter Justice diligently and uprightly, on pain, not only of the Lofs of Office, but of Life and Honour.

Art. 9 – It fhall also be unlawful to give any Sanctuary or Support to wicked Men, Rebels, or Malecontents, but both Partys fhall be oblig’d to bring fuch fort of Men, and all Thieves, Robbers, etc. whom they fhall apprehend in their Dominions, to condign Punifhment, altho they happen to be the Subjects of the other Party; and if they cannot be apprehended, they fhall be defcrib’d to their Captains or Governours; and if they happen to lurk in their Jurifdictions, they fhall be impower’d to apprehend and punifh them : and if thefe don’t difcharge their Duty by punishing fuch Criminals, they fhall incur the Indignation of their Emperor, and be turn’d out of Office, or punifh’d in the place of the Delinquents. And to guard alfo againft the Insolence of Men yet more wicked, it fhall be lawful for neither of the Partys to entertain and maintain Man-ftealers, call’d Pribeck, and fuch fort of wicked People who are in the Pay of neither Prince, but live by Robbery; and both they and thofe who fupport them fhall be duly punifh’d: and whatever Pretences fuch wicked Men make of Amendment of their former Lives, they fhall not be trufted nor tolerated near the Frontiers, but tranfported to other Places at a greater distance. 

Art. 10 – Whereas during this War many Hungarians and Tranfilvanians withdrew from their Subjection to his Imperial Majefty to the Frontiers of the Sublime Ottoman Porte, and are to be taken care of in a due manner by the Treaty now concluded between both Empires, ’tis ftipulated that they fhall live in Freedom and Security in the Dominions of the said Empire. 

But left the Tranquillity of the Frontiers, and the Peace of the Subjects fhou’d be in any manner difturb’d, the Places where they fhall be fix’d, fhall be far enough from fuch Frontiers; and the Wives fhall have leave to follow their Husbands, and to cohabit with them in the Imperial Diftrict affign’d for their Settlement. 

And whereas hereafter they are to be reckon’d among the other Subjects of the moft Potent Emperor of the Turks, it fhall not be lawful for them ever to withdraw from his Subjection any more; and if they offer to return to their own Country, they fhall be deem’d Malecontents, and fhall have no Shelter nor Support from the Germans, but when apprehended, fhall be deliver’d to the Turkifh Governors of the Frontiers, for the greater Security of the Peace on both fides. 

Art. 11 – In order wholly to prevent all Controverfys, Difputes or Differences hereafter on the Frontiers concerning any of the Articles, an equal number of Commiffioners fhall be chofe on both fides, Men no ways covetous, but grave, honeft, wife, experienc’d and peaceable ; who, when there is need of a fpeedy Remedy, fhall repair to the Frontiers, where meeting at a proper place without an Army, with an equal Number of Gentlemen of peaceable Difpofitions, they fhall hear, take cognizance of, decide and amicably compofe all and fingular fuch emergent Controversfys, and fettle fuch an Order and Method, that both Partys may compel their Men and Subjects by the feverest Punifhments, to the fincere and firm Obfervation of the Peace, without any Prevarication or Pretext. But if Difputes happen of fuch moment that they cannot be adjufted and difpatch’d by the Commiffioners of both Partys, then they fhall be referred to both the moft Potent Emperors, that they themselves may find out, and make ufe of ways and means for clearing and extinguifhing them, in a manner that such Controverfys may be accommodated in as little time as poffible, without any Neglect or Delay. 

And moreover, whereas in the former Sacred Capitulations, all Duels and Challenges were prohibited, they fhall hereafter be unlawful; and if any fhall presume to enter into fingle Combat, they fhall be feverely dealt with as Tranfgressors. 

Art. 12 – Prisoners taken on both fides during the War, who are yet living in Confinement, and have reafon to hope for Deliverance one time or other by means of this Peace, and cannot be left in the fame miferable and calamitous ftate of Captivity, without Offence to that Piety and Good-Nature for which the Emperors are admir’d, fhall be fet at Liberty by way of Exchange, after the ufual or more honourable Methods; and if there be more Prifoners in number or of presser Rank on one fide than the other, the Clemency of both their Imperial Majeftys who are fo well inclin’d to this happy Peace, fhall not be deny’d to the reft, when the Embaffadors make folemn Inftances for their Releafe. 

As for those who are in the Power of private Perfons, or even with the Tartars, it fhall be lawful for them to procure their Liberty, by as moderate a Ranfom as they can; and if fuch Captives cannot bring their Mafter to a fair Accommodation, the Judges of the Place fhall end every Difpute by a Compofition. But if this cannot be effected by the ways and means aforesaid, the Captives fhall be fet at Liberty, if it appears by Oath, or other Evidence, that they have paid their Ranfom. Nor fhall their Owners for the fake of more Lucre oppofe their Ranfom: and when Men are not fent from the Sublime Ottoman Porte, to affift in fetting fuch Prifoners at Liberty, it will be expected from the Probity of the Imperial Governours, that they oblige the Owners to let go such Prifoners, on paying down the full Price for which they were bought, that fo this good Work may be promoted on both fides with equal Piety. Finally, till the Captives on both fides are releas’d by the means aforesaid, the Embaffadors Plenipotentiary fhall ufe their Offices on both fides, that the poor Prifoners may be civilly treated in the mean time. 

Art. 13 – In refpect to the Monks, and the Exercife of the Chriftian religion, according to the Rites of the Roman Catholick Church, whatever Favours were granted them by any former Ottoman Emperors of most Glorious Memory in their Reigns, either by Sacred Capitulations, or by Imperial Signs Manual, or by particular Edicts and Mandates ; the moft Serene Emperor of the Ottomans will hereafter confirm them in fuch manner, that they may repair their Churches, and perform their Functions as ufual heretofore. And it fhall not be lawful for anyone to moleft or extort Money from the faid Monks, of what Order or Condition foever they be, contrary to the facred Capitulations and the divine Laws, but they fhall enjoy the Clemency of the Emperor as ufual. Moreover, it fhall be lawful for the Embaffador of the moft Serene and moft Potent Emperor of the Romans at the refplendent Porte, to produce his Commiffion concerning Religion, and the places of Chriftian Vifitation in the holy City of Jerusalem, and to prefent his Inftances to the Imperial Throne. 

Art. 14 – Trade fhall be free for the Subjects of both Partys, in all the Kingdoms and Dominions of both Empires, according to the antient facred Capitulations. And that it may be carry’d on by both Partys with Profit, and without Fraud and Deceit, the fame fhall be fettled by Stipulations between Commiffarys deputed on both fides, well vers’d in Merchandize, at the time of folemn Embaffys on both fides : and as has been obferv’d with other Nations in Friendfhip with the Sublime Empire, fo his Imperial Majefty’s Subjects of what Nation foever, fhall enjoy the Security and Advantage of Trade in the Kingdoms of the Sublime Empire, as well as the ufual Privileges in a fitting manner.

Art. 15 – All conditions whatfoever exprefs’d in the antient facred Capitulations, provided they be not contrary or prejudicial to the foregoing Articles of this Treaty, or to the free Dominion and Enjoyment of the Poffeffors, fhall hereafter be religiously obferv’d and perform’d; but thofe which are in any fort repugnant to the aforesaid, fhall be made null and void. 

Art. 16 –  And that this Armiftice and a good Friendfhip may be confirm’d and flourifh between both the moft Potent Emperors, folemn Embaffadors fhall be fent on both fides, who fhall be receiv’d, honour’d and treated equally alike, with the ufual Ceremonys, from the time of their firft Entrance to their Return to the Place where they are to make the fecond Exchange; provided neverthelefs that they bring a convenient free Gift in token of their Friendfhip, which is correfpondent with the Dignity of both Emperors : And according to the Cuftom which has a long while been obferv’d between both Empires, after previoufly fettling a mutual Correfpondence, they fhall be exchang’d on the Confines of Szerem, and fet out on their Journeys at one and the fame time. 

Moreover, the faid folemn Embaffadors may lawfully demand what they think fit at either of the Imperial Courts. 

Art. 17 – The fame Rule and Order, obferv’d heretofore for receiving, honouring and entertaining Embaffadors passing to and fro, and refiding, fhall hencefowards be obferv’d on both fides with equal Decorum, according to the particular Character of thofe who are fent.

It fhall be lawful for the Imperial Embaffadors and Refidents, and all their Servants, to wear what Liverys they pleafe without any Moleftation. Moreover, the Imperial Minifters, whether they difcharge the Office of Embaffador, Envoy, Refident or Agent, fhall enjoy the same Libertys, Immunitys and Privileges, even to the diftinguifhing the Prerogative of the Imperial Dignity, as the Embaffadors and Agents of other Princes in Amity with the Refplendent Porte, and fhall have free Leave to hire Interpreters. 

The Couriers alfo, and their other Servants going to and fro between Vienna and the Refplendent Porte, fhall have a fecure paffage, and have all manner of Favour fhewn them, that they may perform their Journey commodioufly. 

Art. 18 – This Peace, tho concluded according to the foregoing Articles, fhall not have its full Force, nor engage the Partys concern’d to obferve the Laws of it, till every thing ftipulated on both fides, as well with regard to the Limits as to Evacuations and Demolitions of Places, be entirely perform’d; for the fpeedy Accomplishment whereof, Commiffioners on both fides fhall be appointed to fix and diftinguish the Limits and Boundarys, who at the enfuing Equinox, viz. the 22d of March or the 12th O. S. 1699, fhall meet with a moderate and peaceable Retinue, at Places to be agreed upon among the Commiffioners, by the Confent of the Governours of both the Frontiers, and fhall within two Months, or fooner if poffible, diftinguifh, feparate and determine the Confines with clear and evident Boundarys, as they are conftituted by the former Articles ; and they fhall accurately and fpeedily execute the Statutes between the Embaffadors Plenipotentiarys of both Empires. 

Art. 19 – The Embassadors Plenipotentiarys of both Empires reciprocally engage themfelves, and promife that they will infallibly procure thefe Conditions and Articles to be ratify’d by both their Imperial Majefties, and that the folemn Ratifications fhall be exchang’d reciprocally and duly on the Confines, within 30 days from the Day of figning or fooner, by the moft illuftrious and moft excellent the Embaffadors Plenipotentiary Mediators. 

Art. 20 – This Armiftice fhall continue, and be extended by God’s Bleffing for 25 Years, to count from the Day of Signing ; and at the end of that Term, or in the meanwhile, both Partys fhall be at liberty, if they pleafe, to prolong it for feveral Years more.

Therefore whatever Conditions are eftablifh’d, by mutual and free Confent, between the most Serene and moft Potent Emperor of the Romans, and the moft Serene and moft Potent Emperor of the Turks, and their Heirs, Empires and Kingdoms, Countrys, Citys, Towns, Subjects and Vaffals, whether by Land or Sea, fhall be religiously and inviolably obferv’d. 

And it fhall be ftrictly requir’d of all the Governours, Generals, Militia, and all under their Vaffalage, Obedience and Subjection, that they conforming themfelves alfo in an adequate manner to the foremention’d Conditions, Claufes, Covenants and Articles, take all poffible Care not to contravene or infringe this Peace and Friendfhip, upon any Account or Pretence whatfoever ; but that abftaining from enmity of all forts, they cultivate a good Neighbourhood ; knowing for certain that if they do not behave as they are hereby admonifh’d, they will be moft feverely punifh’d. 

The Chan himfelf alfo of the Crim, and all the Nations of the Tartars, by whatfoever name call’d, are bound to the due Obfervation of the Laws of this Peace and good Neighbourhood and Reconciliation ; nor fhall they by contravening them exercife any Hoftilitys towards any of the Imperial Provinces and their Subjects or Vaffals. Moreover, if any, either of the Armys or of the Tartar Nations, fhall dare to do anything contrary to thefe Sacred Imperial Capitulations, and contrary to their Covenants and Articles, he fhall be moft feverely punifh’d. 

The faid Peace, Quiet and Security of the Subjects of both Empires fhall begin upon the aforefaid Day of Subfcription, from which time all Enmity on both fides fhall ceafe and be laid afide, and the Subjects of both Partys fhall enjoy Safety and Tranquillity. And to the end that Hoftilitys may with the greateft Care and Diligence be fupprefs’d, Mandates and Edicts fhall be tranfmitted with all fpeed to publifh the Peace to all the Governours of the Frontiers : And whereas fome Time is requifite for the Officers, efpecially on the more remote Frontiers, to obtain Notice of the Peace being concluded, twenty days are appointed for that purpofe ; after which, if anyone fhall presume to commit any Hoftility on either side, he fhall be fubject to the Penaltys abovementioned without Mercy. 

Finally, That the Conditions of the Peace concluded in thefe 20 Articles may be accepted on both fides, and inviolably obferv’d with all due Refpect, the Ottoman Plenipotentiarys by virtue of the Emperor’s full Power to them granted, have exhibited to us the Inftrument writ in the Turkifh Language, and legally and validly fign’d. We alfo, by virtue of our Inftructions and full Powers, have in like manner deliver’d a legal and valid Inftrument in the Latin Tongue, containing thofe Articles fign’d with our Hands and feal’d with our Seals. Done at the Congrefs which was held at Carlowitz in Szerem, under Tents, the 26th of January 1699. 

(L. S.) Wolfgang Count ab Ottingen.

(L. S.) Leopold Count Schlitk. 

Le texte du traité est publié in

| 3,2 Mo Parris, vol. 22, pp. 235-246 (en anglais)

Pour les références bibliographiques des recueils mentionnés ci-dessous, voy. la page consacrée aux recueils de traités

La présente fiche a été réalisée dans le cadre du programme de stage du Céric à la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille.

Elle a été conçue par :

Anna Elliott (fiche de contextualisation, illustration, résumé, transcription du texte intégral)

Lisa Lenglart (travail de vérification)

Pr. Romain Le Boeuf (sources, transcription du texte intégral)

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