1796, 11 octobre, Traité de Paris

Traité de Paris, 11 octobre 1796

entre le Royaume des Deux-Siciles et la France.

Traité signé entre le Royaume des Deux-Siciles et la France.

Le traité de Paris est en réalité une série de 5 traités. Un premier est signé en mai entre la France et la Sardaigne. Un second signé en août entre la France et le Wurtemberg. Un troisième signé le même mois entre la France et le Margraviat de Bade, un quatrième (ici) signé en octobre entre la France et le Royaume des deux Siciles et un dernier signé en novembre entre la France et le duché de Parme.

Ici, le Royaume des deux Siciles est contraint d’être complètement neutre à la vue des puissances encore opposées à la France. L’intégralité des territoires, citoyens ou militaires français récupérés par la Sicile lui est rendue sans contrepartie.

La République Française et S. M. le Roi des Deux-Siciles, également animés du désir de faire succéder les avantages de la paix aux malheurs inséparables de la guerre, ont nommé, savoir: le Directoire exécutif, au nom de la République Française, le citoyen Charles Delacroix, ministre des relations extérieures, et Sa Majesté le Roi des Deux-Siciles, le prince Belmonte Pignatelly, son gentilhomme de la chambre et ministre plénipotentiaire près de Sa Majesté Catholique, pour traiter, en leur nom, des clauses et conditions propres à rétablir la bonne intelligence et amitié entre les deux puissances; lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs respectifs, ont arrêté les articles suivants:


Article I

Il y aura: paix, amitiĂ© et bonne intelligence entre la RĂ©publique Française et sa MajestĂ© le Roi des Deux Siciles. En consĂ©quence, toutes hostilitĂ©s cesseront dĂ©finitivement, Ă  compter du jour de l’Ă©change des ratifications du prĂ©sent traitĂ©.

En attendant, et jusqu’Ă  cette Ă©poque, les conditions stipulĂ©es par l’armistice conclu le 17, Prairial an 4. (5 Juin 1796.) continueront d’avoir leur plein et entier effet.

Article II 

Tout acte, engagement ou convention antĂ©rieure de la part de l’une ou de l’autre des deux parties contractante, qui seraient contraires du prĂ©sent traitĂ©, sont rĂ©voquĂ©s, et seront regardĂ©s, comme nuls et non-avenu; en consĂ©quence, pendant le cours de la prĂ©sente guerre, aucune des deux puissances ne pourra fournir: aux ennemis: de l’autre aucun secours en troupes, vaisseaux, armes, munitions de guerre, vivres ou argent, quelque titre, et sous quelque dĂ©nomination que ce puisse ĂŞtre.

Article III

Sa MajestĂ© le Roi des Deux-Siciles observe la plus exacte neutralitĂ© vis-Ă -vis de toutes les puissances belligĂ©rantes; en consĂ©quence, elle s’engage Ă  interdire indistinctement l’accès dans ses ports Ă  tous vaisseaux armĂ©s en guerre, appartenant auxdites puissances, qui excĂ©deront le nombre de quatre au plus, d’après les règles connues de la susdite neutralitĂ©. Tout approvisionnement de munitions ou marchandises connues sous le nom de contrebande; leur sera refusĂ©.

Article IV

Toute sĂ»retĂ© et protection envers et contre tous seront accordĂ©es, dans les ports et rades des Deux Siciles, Ă  tous les vaisseaux marchands français, quelque nombre qu’ils le trouvent, et Ă  tous les vaisseaux de guerre de la RĂ©publique, qui n’excĂ©deront pas le nombre portĂ© par l’article prĂ©cĂ©dent.

Article V 

La RĂ©publique Française et Sa MajestĂ© le Roi des Deux- Siciles s’engagent Ă  donner mainlevĂ©e du sĂ©questre de tous effets revenus, biens saisis, confisquĂ©s et retenus sur les citoyens et sujets de l’une et l’autre puissance, par fuite de la guerre actuelle, et Ă  les admettre respectivement Ă  l’exercice lĂ©gale des actions et droits qui pourraient leur appartenir. 

Article VI

Tous les prisonniers faits de part et d’autre, y compris les marins et matelots, seront rendus rĂ©ciproquement dans un mois, Ă  compter de l’Ă©change des ratifications du prĂ©sent traitĂ©, en payant les dettes qu’ils auraient contractĂ©es pendant leur captivitĂ©, les malades et blessĂ©s continueront Ă  ĂŞtre soignĂ©s dans les hĂ´pitaux respectifs, ils seront rendus aussitĂ´t après leur guĂ©rison. 

Article VII

Pour donner une preuve de son amitiĂ© Ă  la RĂ©publique Française, et de son dĂ©sir sincère d’entretenir une parfaite harmonie entre les deux puissances, sa MajestĂ© le Roi des Deux-Siciles consent Ă  faire mettre en libertĂ© tout citoyen français qui aurait Ă©tĂ© arrĂŞtĂ©, et serait dĂ©tenu dans ses Ă©tats, Ă  cause de ses opinions politiques relatives Ă  la rĂ©volution française, tous les biens et propriĂ©tĂ©s, meubles et immeubles, qui pourraient leur avoir Ă©tĂ© sĂ©questrĂ©s ou confisquĂ©s pour la mĂŞme cause, leur seront rendus. 

Article VIII

Par les mĂŞmes motifs qui ont dictĂ© l’article prĂ©cĂ©dent, Sa MajestĂ© le Roi des Deux-Siciles s’engage Ă  faire toutes les recherches convenables pour dĂ©couvrir par la voie de la justice, et livrer Ă  la rigueur des lois les personnes qui volèrent Ă  Naples en 1793 les papiers appartenant au dernier ministre de la RĂ©publique Française.

Article IX

Les ambassadeurs ou ministres des deux puissances contractantes, jouiront, dans les États respectifs, des mĂŞmes prĂ©rogatives et prĂ©sĂ©ances dont ils jouissaient avant la guerre, Ă  l’exception de celles qui leur Ă©taient attribuĂ©es comme ambassadeurs de famille.

Article X 

Tout citoyen français, et tous ceux qui composeront la maison de l’ambassadeur ou ministre et celles des consuls et autres agents accrĂ©ditĂ©s et reconnus de la RĂ©publique Française, jouiront, dans les États de Sa MajestĂ© le Roi des Deux-Siciles, de la mĂŞme libertĂ© de culte que celle dont y jouissent les individus des nations non catholiques les plus favorisĂ©es Ă  cet Ă©gard.

Article XI

 Il sera nĂ©gociĂ© et conclu, dans le plus court dĂ©lai, un traitĂ© de commerce entre les deux puissances, fondĂ© sur les bases d’une utilitĂ© mutuelle, et telles qu’elles affĂ»tent Ă  la nation française des avantages Ă©gaux Ă  tons deux dont jouissent, dans le Royaume des Deux-Siciles les nations les plus favorisĂ©es. Jusqu’Ă  la confection de ce traitĂ©, les relations commerciales  et consulaires seront rĂ©ciproquement rĂ©tablies telles qu’elles Ă©taient avant la guerre.

Article XII

ConformĂ©ment Ă  l’article VI du traitĂ© conclu Ă  la Haye le 27. FlorĂ©al de l’an 3. de la RĂ©publique (16 Mai 1795.) la mĂŞme paix; amitiĂ© et bonne intelligence stipulĂ©e par le prĂ©sent traitĂ© entre la RĂ©publique Française et Sa MajestĂ© le Roi des Deux-Siciles aura lieu entre Sa MajestĂ© et la RĂ©publique Batave.

Article XIII

Le prĂ©sent traitĂ© sera ratifiĂ©, et les ratifications Ă©changĂ©es dans quarante jours pour tout dĂ©lai, Ă  compter du jour de la signature. Fait Ă  Paris, le 19. VendĂ©miaire an 5. de la RĂ©publique Française, une et indivisible, rĂ©pondait au 10 Octobre 1796. 

Le texte du traitĂ© est publiĂ© in

| 428 Ko Martens, R., t. VI, n° 85, pp. 636-639

Pour les références bibliographiques des recueils mentionnés ci-dessous, voy. la page consacrée aux recueils de traités