Traité de paix entre la France et l’Espagne, signé à Paris le 20 Juillet 1814. 

 (Annuel-Register 1814. P. Pap. p. 423. en Angl.) 

Au nom de la très-sainte et indivisible trinité. Sa Majesté le Roi d’Espagne et des Indes et ses alliés, d’une part, et Sa Majesté le Roi de France et de Navarre, d’autre part, étant animés d’un égal désir de mettre fin aux longues agitations de l’Europe et aux malheurs des peuples, par une paix solide, fondée sur une juste répartition des forces entre les puissances et portant dans ses stipulations la garantie de sa durée ; et S.M le Roi d’Espagne et des Indes et ses alliés ne voulant plus exiger de la France aujourd’hui que s’étant replacée sous le gouvernement paternel de ses Rois, elle offre ainsi à l’Europe un gage de sécurité et de stabilité, des conditions et des garanties qu’ils lui avaient à regret demandées sous son dernier gouvernement paternel de ses Rois, elle offre ainsi à l’Europe un gage de sécurité et de stabilité, des conditions et des garanties qu’ils lui avaient à regret demandées sous son dernier gouvernement ; leurs dites Majestés ont nommé pour discuter arrêter et signer un traité de paix et d’amitié, savoir : 

Sa Majesté le Roi d’Espagne et des Indes, Don Pedro Gomez Labrador, chevalier de l’ordre Royal Espagnol de Charles trois, son Conseiller d’Etat, etc. ;  et Sa Majesté le Roi de France et de Navarre, M. Charles Maurice Talleyrand Perigord, Prince de Bénévent, grand-aigle de la légion d’honneur, chevalier de l’ordre de la toison d’or, etc. 

Lesquels après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et dûe forme, sont convenus des articles suivants : 

ART. I. – Paix

Il y aura à compter de ce jour paix et amitié entre S.M. le Roi d’Espagne et des Indes et ses alliés d’une part, et S.M le Roi de France et de Navarre, de l’autre part, leurs héritiers et successeurs, leurs états et sujets respectifs à perpétuité.

Les hautes parties contractantes apporteront tous leurs soins à maintenir, non seulement entre elles mais encore autant qu’il dépend d’elles entre tous les états de l’Europe la bonne harmonie et intelligence si nécessaire à son repos.

ART. II —XXXIII. Sont les mêmes que ceux du traité de Paris du 30 Mai 1814 placés plus haut (p.2)

Fait à Paris, le 20 Juillet 1814. 

Signé : D. Pedro Gomez Labrador.  LE PRINCE DE BÉNEVENT. 

Articles additionnels. 

ART. I. – Propriétés monnayes 

Les propriétés de quelque genre que ce soit que des Espagnols possèdent en France ou des Français en Espagne leur seront respectivement restituées dans l’état dans lequel elles se trouvaient à l’époque du séquestre ou de la confiscation. La levée du séquestre s’étendra à toute propriété de ce genre quelle que soit l’époque de sa sequestration. Les disputes concernant les monnayes qui existent actuellement ou qui pourront s’élever dans la suite entre l’Espagne et la France soit qu’elles soient élevées avant la guerre ou qu’elles datent d’une époque postérieure seront réglées par une commission mixte : et si ces disputes appartiennent à la connaissance exclusive des cours de justice, les tribunaux respectifs seront requis de part et d’autre d’administrer une justice prompte et impartiale.

ART. II. – Commerce

Il sera conclu un traité de commerce entre les deux Puissances aussitôt que possible en attendant que ce traité pourra être mis en exécution les relations commerciales entre les deux pays seront rétablies sur le pied sur lequel elles se trouvaient en 1792.

Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s’ils étaient insérés mot pour mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même tenus. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Le texte du traité est publié in

Pour les références bibliographiques des recueils mentionnés ci-dessous, voy. la page consacrée aux recueils de traités

La présente fiche a été réalisée dans la cadre du programme de stages du Céric à la Faculté de droit et de science politique de l’Université d’Aix-Marseille.

Elle a été conçue par :

Olivia Bechet (fiche de contextualisation, illustration, résumé)

Melissa Alvares (correction du texte intégral)

Pr. Romain Le Boeuf (sources, transcription du texte intégral)

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