1796, 5 novembre, Traité de Paris

Traité de Paris, 5 novembre 1796

entre la France et le Duché de Parme.

entre la France et le duché de Parme

Le traité de Paris est en réalité une série de 5 traités. Un premier est signé en mai entre la France et la Sardaigne. Un second signé en août entre la France et le Wurtemberg. Un troisième signé le même mois entre la France et le Margraviat de Bade, un quatrième signé en octobre entre la France et le Royaume des deux Siciles et un dernier (ici) signé en novembre entre la France et le duché de Parme.

Grâce Ă  ce traitĂ©, la France et le duchĂ© de Parme s’assurent une neutralitĂ© l’un envers l’autre, alors que la guerre continue. Le commerce est Ă©galement rĂ©tabli, notamment les produits provenant des colonies.

La RĂ©publique Française et S.A.R. l’infant Duc de Parme, Plaisance et Guastalla, dĂ©sirant rĂ©tablir les liaisons d’amitiĂ© qui ont prĂ©cĂ©demment existĂ© entre les deux Ă©tats et faire cesser, autant qu’il est en leur pouvoir les calamitĂ©s de la guerre, ont acceptĂ© avec empressement la mĂ©ditation de sa majestĂ© catholique le Roi d’Espagne, ayant nommĂ© pour leurs plĂ©nipotentiaires, savoir : le Directoire exĂ©cutif, au nom de la RĂ©publique française, le citoyen Charles Delacroix, ministre des relations extĂ©rieures et S.A.R l’infant Duc de Parme Mrs. Le comte Pierre Politi et dom Louis Bolla, lesquels après avoir Ă©changĂ© leurs pleins pouvoirs respectifs ont arrĂŞtĂ© et conclu dĂ©finitivement les articles suivants, sous la mĂ©ditation de sa majestĂ© catholique, exercĂ©e par M. De Marquis Del Campo, son ambassadeur près de la RĂ©publique Française, qui a Ă©galement justifiĂ© de ses pleins pouvoirs. 

Article I

Il y aura paix et amitiĂ© entre la RĂ©publique Française et S.A.R.l’infant Duc de Parme. Les deux puissances s’obtiendront soigneusement de ce qui pourra altĂ©rer la bonne harmonie et rĂ©union rĂ©tablies entre elles par le prĂ©sent traitĂ©.

Article II

Tout acte, engagement ou convention antĂ©rieure de la part de l’une ou de l’autre des deux puissances contractantes, qui seraient contraires au prĂ©sent traitĂ©, seront regardĂ©es comme nuls et non avenus. En consĂ©quence, pendant le cours de la prĂ©sente guerre, aucune des deux puissances ne pourra fournir aux ennemis de l’autre aucun secours en troupes, armes, munitions de guerre, vivres ou argent Ă  quelque titre et sous quelque dĂ©nomination que ce puisse ĂŞtre.

Article III

L’infant Duc de Parme s’engage Ă  ne point permettre aux Ă©migrĂ©s de la RĂ©publique Française de s’arrĂŞter ou de sĂ©journer dans ses Ă©tats. 

Article IV

La RĂ©publique Française et S. A. R. l’infant Duc de Parme s’engagent Ă  donner mainlevĂ©e du sĂ©questre de tous effets, revenus ou biens qui pourraient avoir Ă©tĂ© saisis, confisquĂ©s, dĂ©tenus ou vendus sur les citoyens ou sujets de l’autre puissance relativement Ă  la guerre actuelle, et Ă  les admettre respectivement Ă  l’exercice lĂ©gal des actions ou droits qui leur appartiennent.

Article V 

Les contributions stipulĂ©es dans la convention d’armistice, signĂ©e Ă  Plaisance le 20 FlorĂ©al dernier, entre le gĂ©nĂ©ral Buonaparte, au nom de la RĂ©publique Française, et Mrs. Les marquis Pallavicini et Philippo dalla Rofa, au nom de l’infant Duc de Parme, seront acquittĂ©s en leur entier. Il n’en sera levĂ© ni exigĂ© aucune autre; s’il avait Ă©tĂ© levĂ© quelque contribution en argent ou exigĂ© quelques fournitures en denrĂ©es en fus de ce qui est rĂ©glĂ© par cette convention, les contributions en argent

seront remboursĂ©es, et les fournitures en nature payĂ©es au prix courant des lieux lors de la livraison. Il sera nommĂ© de part et d’autre, s’il y a lieu, des commissaires pour l’exĂ©cution du prĂ©sent article.

Article VI 

A compter de la signature du prĂ©sent traitĂ©, les Ă©tats de S.A.R. l’infant Duc de Parme seront traitĂ©s comme ceux des puissances amies et neutres; s’il est fait quelques fournitures aux troupes de la RĂ©publique, par S.A.R ou par les sujets, elles leur seront payĂ©es au prix convenu. 

Article VII

Les troupes de la rĂ©publique jouiront du libre passage dans les Ă©tats de l’infant Duc de Parme. 

Article VIII

L’une des puissances contractantes ne pourra accorder passage aux troupes ennemies de l’autre. 

Article IX

La RĂ©publique Française et S.A.R. l’infant Duc de Parme dĂ©sirant rĂ©tablir et augmenter par des stipulations rĂ©ciproquement avantageuse des relations commerciales qui existaient entre leurs citoyens et sujets respectifs, conviennent de ce qui fait.

Article X

Les soies en trames, les grains, riz, huile d’olive, bestiaux, fromages, vins, huiles de PĂ©trole et autres denrĂ©es et produits bruts des Ă©tats de S.A.R. pourront en sortir pour ĂŞtre introduits dans le territoire de la rĂ©publique, sans aucunes restrictions que celles que rendraient nĂ©cessaires les besoins du pays. Lesdites restrictions ne pourront jamais frapper uniquement et spĂ©cialement sur les citoyens français. Il leur sera mĂŞme accordĂ© toute prĂ©fĂ©rence pour la traite des objets mentionnĂ©s ou dĂ©signĂ©s au prĂ©sent article dont quelques circonstances seraient suspendues ou restreindre la sortie. 

Article XI

Tous les produits du territoire de la république, des colonies et pêches françaises, pourront être introduits librement dans les états de S.A.R. et sortir pour cette destination du territoire de ladite république, sauf les restrictions que ses propres besoins pourraient rendre nécessaires.

Article XII

Tous les produits des manufactures françaises pourront également être introduits dans les états de S.A.R.

Si elle juge nĂ©cessaire pour la prospĂ©ritĂ© de ses manufactures d’ordonner quelques restrictions ou prohibitions, elles ne pourront jamais ĂŞtre particuliers aux manufactures françaises, auxquelles S.A.R. promet mĂŞme d’accorder toutes les prĂ©fĂ©rences qui pourraient se concilier avec la prospĂ©ritĂ© des manufactures de les Ă©tats. Le prĂ©sent article sera exĂ©cutĂ© avec la plus exacte rĂ©ciprocitĂ© pour l’introduction en France des produits des manufactures des États de S. A. R.

Article XIII

Il sera statuĂ© par une convention sĂ©parĂ©e sur les  droits d’entrĂ©e et de sortie Ă  percevoir de part et d’autre, dans le cas oĂą ladite convention sĂ©parĂ©e ne ferait point acceptĂ©e par la rĂ©publique, il est expressĂ©ment convenu que lesdits droits feront respectivement perçus et payĂ©s comme ils le font par les nations les plus favorisĂ©es.

Article XIV

Les produits du territoire de la rĂ©publique, manufactures, colonies et pĂŞches françaises pourront traverser librement les Ă©tats de S. A. R. ou y ĂŞtre entreposĂ©s pour ĂŞtre ensuite conduits dans d’autres Ă©tats d’Italie, sans payer aucuns droits de douane, mais seulement un droit de transĂ®t au passage; pour subvenir Ă  l’entretien des routes, lequel droit fera très incessamment rĂ©glĂ© sur un pied modĂ©rĂ© de concert entre les parties contractantes, et ce Ă  raison de tant par quintal et par lieu. Il sera payable au premier bureau d’entrĂ©e. 

Le prĂ©sent article sera exĂ©cutĂ© rĂ©ciproquement dans l’Ă©tendue du territoires de la RĂ©publique Française pour les denrĂ©es et marchandises provenantes des Ă©tats de S.A.R l’infant Duc de Parme. 

Et attendu que le droit ci-dessus mentionnĂ© n’Ă  Ă©tĂ© rĂ©servĂ© que pour faire face aux dĂ©penses d’entretien des ponts et chauffĂ©es, il est expressĂ©ment convenu que les denrĂ©es et marchandises transportĂ©es en transit par les rivières et fleuves navigables jouiront rĂ©ciproquement de l’exemption de tous droits.

Les parties contractantes prendront respectivement les mesures nĂ©cessaires pour Ă©viter tout abus dans l’exĂ©cution du prĂ©sent article et des prĂ©cĂ©dents.

Article séparé

S.A.R. s’oblige Ă  accorder une remise d’un quart des droits d’entrĂ©e sur les denrĂ©es et marchandises provenantes du sol de la rĂ©publique, de ses colonies, pĂŞcheries et manufactures destinĂ©es pour la consommation intĂ©rieure de les Ă©tats, & de sortie sur: les denrĂ©es et marchandises tirĂ©es de ces Ă©tats, et destinĂ©es pour le territoire de la rĂ©publique, pourvu que rĂ©ciproquement il soit accordĂ© par la RĂ©publique Française une Ă©gale diminution de droit:
1) Sur les denrées et marchandises provenantes des états de S.A.R. à leur entrée sur le territoire de la république.
2) Sur les denrées et les marchandises provenante du territoire de la république à leur sortie pour le territoire de S.A.R

Le texte du traitĂ© est publiĂ© in

| 595 Ko Martens, R., t. VI, n° 82a, pp. 625-630

Pour les références bibliographiques des recueils mentionnés ci-dessous, voy. la page consacrée aux recueils de traités