1796, 5 novembre, Traité de Paris

Traité de Paris, 5 novembre 1796

entre la France et le Duché de Parme.

entre la France et le duché de Parme

Le traitĂ© de Paris est en rĂ©alitĂ© une sĂ©rie de 5 traitĂ©s. Un premier est signĂ© en mai entre la France et la Sardaigne. Un second signĂ© en aoĂ»t entre la France et le Wurtemberg. Un troisiĂšme signĂ© le mĂȘme mois entre la France et le Margraviat de Bade, un quatriĂšme signĂ© en octobre entre la France et le Royaume des deux Siciles et un dernier (ici) signĂ© en novembre entre la France et le duchĂ© de Parme.

GrĂące Ă  ce traitĂ©, la France et le duchĂ© de Parme s’assurent une neutralitĂ© l’un envers l’autre, alors que la guerre continue. Le commerce est Ă©galement rĂ©tabli, notamment les produits provenant des colonies.

La RĂ©publique Française et S.A.R. l’infant Duc de Parme, Plaisance et Guastalla, dĂ©sirant rĂ©tablir les liaisons d’amitiĂ© qui ont prĂ©cĂ©demment existĂ© entre les deux Ă©tats et faire cesser, autant qu’il est en leur pouvoir les calamitĂ©s de la guerre, ont acceptĂ© avec empressement la mĂ©ditation de sa majestĂ© catholique le Roi d’Espagne, ayant nommĂ© pour leurs plĂ©nipotentiaires, savoir : le Directoire exĂ©cutif, au nom de la RĂ©publique française, le citoyen Charles Delacroix, ministre des relations extĂ©rieures et S.A.R l’infant Duc de Parme Mrs. Le comte Pierre Politi et dom Louis Bolla, lesquels aprĂšs avoir Ă©changĂ© leurs pleins pouvoirs respectifs ont arrĂȘtĂ© et conclu dĂ©finitivement les articles suivants, sous la mĂ©ditation de sa majestĂ© catholique, exercĂ©e par M. De Marquis Del Campo, son ambassadeur prĂšs de la RĂ©publique Française, qui a Ă©galement justifiĂ© de ses pleins pouvoirs. 

Article I

Il y aura paix et amitiĂ© entre la RĂ©publique Française et S.A.R.l’infant Duc de Parme. Les deux puissances s’obtiendront soigneusement de ce qui pourra altĂ©rer la bonne harmonie et rĂ©union rĂ©tablies entre elles par le prĂ©sent traitĂ©.

Article II

Tout acte, engagement ou convention antĂ©rieure de la part de l’une ou de l’autre des deux puissances contractantes, qui seraient contraires au prĂ©sent traitĂ©, seront regardĂ©es comme nuls et non avenus. En consĂ©quence, pendant le cours de la prĂ©sente guerre, aucune des deux puissances ne pourra fournir aux ennemis de l’autre aucun secours en troupes, armes, munitions de guerre, vivres ou argent Ă  quelque titre et sous quelque dĂ©nomination que ce puisse ĂȘtre.

Article III

L’infant Duc de Parme s’engage Ă  ne point permettre aux Ă©migrĂ©s de la RĂ©publique Française de s’arrĂȘter ou de sĂ©journer dans ses Ă©tats. 

Article IV

La RĂ©publique Française et S. A. R. l’infant Duc de Parme s’engagent Ă  donner mainlevĂ©e du sĂ©questre de tous effets, revenus ou biens qui pourraient avoir Ă©tĂ© saisis, confisquĂ©s, dĂ©tenus ou vendus sur les citoyens ou sujets de l’autre puissance relativement Ă  la guerre actuelle, et Ă  les admettre respectivement Ă  l’exercice lĂ©gal des actions ou droits qui leur appartiennent.

Article V 

Les contributions stipulĂ©es dans la convention d’armistice, signĂ©e Ă  Plaisance le 20 FlorĂ©al dernier, entre le gĂ©nĂ©ral Buonaparte, au nom de la RĂ©publique Française, et Mrs. Les marquis Pallavicini et Philippo dalla Rofa, au nom de l’infant Duc de Parme, seront acquittĂ©s en leur entier. Il n’en sera levĂ© ni exigĂ© aucune autre; s’il avait Ă©tĂ© levĂ© quelque contribution en argent ou exigĂ© quelques fournitures en denrĂ©es en fus de ce qui est rĂ©glĂ© par cette convention, les contributions en argent

seront remboursĂ©es, et les fournitures en nature payĂ©es au prix courant des lieux lors de la livraison. Il sera nommĂ© de part et d’autre, s’il y a lieu, des commissaires pour l’exĂ©cution du prĂ©sent article.

Article VI 

A compter de la signature du prĂ©sent traitĂ©, les Ă©tats de S.A.R. l’infant Duc de Parme seront traitĂ©s comme ceux des puissances amies et neutres; s’il est fait quelques fournitures aux troupes de la RĂ©publique, par S.A.R ou par les sujets, elles leur seront payĂ©es au prix convenu. 

Article VII

Les troupes de la rĂ©publique jouiront du libre passage dans les Ă©tats de l’infant Duc de Parme. 

Article VIII

L’une des puissances contractantes ne pourra accorder passage aux troupes ennemies de l’autre. 

Article IX

La RĂ©publique Française et S.A.R. l’infant Duc de Parme dĂ©sirant rĂ©tablir et augmenter par des stipulations rĂ©ciproquement avantageuse des relations commerciales qui existaient entre leurs citoyens et sujets respectifs, conviennent de ce qui fait.

Article X

Les soies en trames, les grains, riz, huile d’olive, bestiaux, fromages, vins, huiles de PĂ©trole et autres denrĂ©es et produits bruts des Ă©tats de S.A.R. pourront en sortir pour ĂȘtre introduits dans le territoire de la rĂ©publique, sans aucunes restrictions que celles que rendraient nĂ©cessaires les besoins du pays. Lesdites restrictions ne pourront jamais frapper uniquement et spĂ©cialement sur les citoyens français. Il leur sera mĂȘme accordĂ© toute prĂ©fĂ©rence pour la traite des objets mentionnĂ©s ou dĂ©signĂ©s au prĂ©sent article dont quelques circonstances seraient suspendues ou restreindre la sortie. 

Article XI

Tous les produits du territoire de la rĂ©publique, des colonies et pĂȘches françaises, pourront ĂȘtre introduits librement dans les Ă©tats de S.A.R. et sortir pour cette destination du territoire de ladite rĂ©publique, sauf les restrictions que ses propres besoins pourraient rendre nĂ©cessaires.

Article XII

Tous les produits des manufactures françaises pourront Ă©galement ĂȘtre introduits dans les Ă©tats de S.A.R.

Si elle juge nĂ©cessaire pour la prospĂ©ritĂ© de ses manufactures d’ordonner quelques restrictions ou prohibitions, elles ne pourront jamais ĂȘtre particuliers aux manufactures françaises, auxquelles S.A.R. promet mĂȘme d’accorder toutes les prĂ©fĂ©rences qui pourraient se concilier avec la prospĂ©ritĂ© des manufactures de les Ă©tats. Le prĂ©sent article sera exĂ©cutĂ© avec la plus exacte rĂ©ciprocitĂ© pour l’introduction en France des produits des manufactures des États de S. A. R.

Article XIII

Il sera statuĂ© par une convention sĂ©parĂ©e sur les  droits d’entrĂ©e et de sortie Ă  percevoir de part et d’autre, dans le cas oĂč ladite convention sĂ©parĂ©e ne ferait point acceptĂ©e par la rĂ©publique, il est expressĂ©ment convenu que lesdits droits feront respectivement perçus et payĂ©s comme ils le font par les nations les plus favorisĂ©es.

Article XIV

Les produits du territoire de la rĂ©publique, manufactures, colonies et pĂȘches françaises pourront traverser librement les Ă©tats de S. A. R. ou y ĂȘtre entreposĂ©s pour ĂȘtre ensuite conduits dans d’autres Ă©tats d’Italie, sans payer aucuns droits de douane, mais seulement un droit de transĂźt au passage; pour subvenir Ă  l’entretien des routes, lequel droit fera trĂšs incessamment rĂ©glĂ© sur un pied modĂ©rĂ© de concert entre les parties contractantes, et ce Ă  raison de tant par quintal et par lieu. Il sera payable au premier bureau d’entrĂ©e. 

Le prĂ©sent article sera exĂ©cutĂ© rĂ©ciproquement dans l’Ă©tendue du territoires de la RĂ©publique Française pour les denrĂ©es et marchandises provenantes des Ă©tats de S.A.R l’infant Duc de Parme. 

Et attendu que le droit ci-dessus mentionnĂ© n’Ă  Ă©tĂ© rĂ©servĂ© que pour faire face aux dĂ©penses d’entretien des ponts et chauffĂ©es, il est expressĂ©ment convenu que les denrĂ©es et marchandises transportĂ©es en transit par les riviĂšres et fleuves navigables jouiront rĂ©ciproquement de l’exemption de tous droits.

Les parties contractantes prendront respectivement les mesures nĂ©cessaires pour Ă©viter tout abus dans l’exĂ©cution du prĂ©sent article et des prĂ©cĂ©dents.

Article séparé

S.A.R. s’oblige Ă  accorder une remise d’un quart des droits d’entrĂ©e sur les denrĂ©es et marchandises provenantes du sol de la rĂ©publique, de ses colonies, pĂȘcheries et manufactures destinĂ©es pour la consommation intĂ©rieure de les Ă©tats, & de sortie sur: les denrĂ©es et marchandises tirĂ©es de ces Ă©tats, et destinĂ©es pour le territoire de la rĂ©publique, pourvu que rĂ©ciproquement il soit accordĂ© par la RĂ©publique Française une Ă©gale diminution de droit:
1) Sur les denrées et marchandises provenantes des états de S.A.R. à leur entrée sur le territoire de la république.
2) Sur les denrées et les marchandises provenante du territoire de la république à leur sortie pour le territoire de S.A.R

Le texte du traitĂ© est publiĂ© in

| 595 Ko Martens, R., t. VI, n° 82a, pp. 625-630

Pour les références bibliographiques des recueils mentionnés ci-dessous, voy. la page consacrée aux recueils de traités