1801, 6 juin, Traité de Badajoz

Traité de Badajoz, 6 juin 1801

entre la France et le Portugal

Le traitĂ© de Badajoz met fin Ă  la guerre des Oranges entre l’Espagne et le Portugal, dans laquelle la France a Ă©tĂ© fortement impliquĂ©e.

C’est en 1801, suite Ă  un ultimatum, que l’Espagne, alliĂ©e Ă  la France de NapolĂ©on Bonaparte, dĂ©clare la guerre au Portugal. En effet, depuis le traitĂ© de San Ildefonse en 1796, la France est alliĂ©e Ă  l’Espagne contre l’Angleterre. En effet, voulant limiter la puissance de l’Angleterre, la France et l’Espagne ont imposĂ© toutes sortes de restrictions au Portugal, comme la fermeture de ses ports aux Anglais. Face au refus des Portugais, la guerre des Oranges (mai 1801 – juin 1801) fut dĂ©clarĂ©e.

Ce n’est qu’aprĂšs 17 jours de combat, le 6 juin 1801, que le Portugal signa le traitĂ© de Badajoz. Ce traitĂ© fut signĂ© entre l’Espagne et le Portugal, mais aussi entre la France et le Portugal, posant les consĂ©quences de la guerre, notamment la cession de territoires portugais Ă  l’Espagne.

Cependant, du cĂŽtĂ© français, NapolĂ©on Bonaparte ne ratifia pas le traitĂ© qu’il ne trouvait pas assez contraignant, ce qui donna lieu Ă  l’accord de Madrid.

Son Altesse Royale le prince rĂ©gent du royaume de Portugal et des Algarves, et le premier consul de la RĂ©publique française au nom du peuple français, voulant faire la paix par la mĂ©diation de Sa MAjestĂ© Catholique, ont donnĂ© leurs pleins pouvoirs Ă  cet effet , savoir : Son Altesse Royale Ă  Son Excellence Monsieur Louis Pinto de Sousa Coutinho, conseiller d’Etat, grand-croix de l’ordre d’Aviz, chevalier de l’ordre de Toison d’Or, commandeur de la ville de Canno, seigneur de Ferreiros et Tendaes, ministre et secretaire d’Etat pour le dĂ©partement des affaires interieures et lieutenant gĂ©nĂ©ral de ses armĂ©es; et le premier consul au citoyen Lucien Bonaparte : lesquels plĂ©nipotentiaires, aprĂšs l’Ă©change respectif de leurs pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivants :

ART. 1 – Il y aura paix, amitiĂ© et bonne intelligence entre la monarchie portugaise et le peuple français : toutes les hostilitĂ©s cesseront aussitĂŽt aprĂšs l’Ă©change des ratifications du prĂ©sent traitĂ© : toutes les prises qui auront Ă©tĂ© faites aprĂ©s cette Ă©poque , dans quelle partie du monde que ce soit, seront rĂ©ciproquement restistuĂ©es sans la moindre diminution : les prisonniers de guerre seront rendus de part et d’autre,sauf le paiement des dettes par eux contractĂ©es; et les rapports politiques entre les deux puissances seront rĂ©tablis sur le mĂȘme pied qu’avant la guerre.
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ART. 2 – Tous les ports et rades du Portugal, tant en Europe que dans les autres parties du monde , seront fermĂ©s de suite, et le demeureront jusqu’Ă  la paix entre la France et l’Angleterre, Ă  tous les vaisseaux anglais de guerre et de commerce, et ils seront ouverts Ă  tous les vaisseaux de guerre et de commerce de la RĂ©publique et de ses alliĂ©s.

ART. 3 – Le peuple français garantit pleinement la conservation, Ă  la paix gĂ©nĂ©rale, de toutes les possessions portugaises sans aucune exception.

ART. 4 – Les limites entre les deux Guyanes seront determinĂ©es Ă  l’avenir par le Rio Arawari, qui se jette dans l’OcĂ©an au-dessous du cap Nord, prĂšs de l’Ăźle Neuve et de l’Ăźle de la PĂ©nitence, environ Ă  un degrĂ© et un tiers de latitude septentrionale. Ces limites suivront le Rio Arawari depuis son embouchure la plus Ă©loignĂ©e du cap Nord jusqu’Ă  sa source, et ensuite une ligne droite tirĂ©e de cette source jusqu’au Rio Branco vers l’ouest.

ART. 5 – En consĂ©quence, la rive septentrionale du Rio Arawari depuis sa derniĂšre embouchure jusqu’Ă  sa source, et les terres qui se trouvent au nord de la ligne des limites fixĂ©e ci-dessus, appartiendront en toute souverainetĂ© au peuple français. La rive mĂ©ridionale de ladite riviĂšre Ă  partir de la mĂȘme embouchure, et toutes les terres au sud de ladite ligne des limites, appartiendront Ă  Son Altesse Royale. La navigation de la riviĂšre dans tout son cours sera commune aux deux nations.

ART. 6 – Il sera incessamment procĂ©dĂ© Ă  un traitĂ© d’alliance dĂ©fensive entre les deux puissances, dans lequel seront rĂ©glĂ©s les secours Ă  fournir rĂ©ciproquement.

ART. 7 – Les relations commerciales entre le France et le Portugal seront fixĂ©es par un traitĂ© de commerce; en attendant, il est convenu :

  1. Que les relations commerciales seront rĂ©tablies entre la France et le Portugal de suite , et que les citoyens ou sujets de l’une et de l’autre puissance jouirent respectivement de tous page 3 les droits, immunitĂ©s etprĂ©rogatives dont jouissent ceux des nations les plus favorisĂ©es.
  2. Que les denrĂ©es et marchandises provenant de leur sol ou manufactures seront admises rĂ©ciproquement, sans pouvoir ĂȘtre assujetties Ă  une prohibition quelconque; ni Ă  aucuns droits qui ne frapperaient pas Ă©galement sur les denrĂ©es et marchandises analogues importĂ©es par d’autres nations.
  3. Que les draps français pourront ĂȘtre introduits en Portugal de suite, et sur le pied des marchandises les plus favorisĂ©es.
  4. Qu’au surplus, toutes les stipulations relatives au commerce, insĂ©rĂ©es dans les prĂ©cĂ©dents traitĂ©s , et non contraires Ă  l’actuel, seront exĂ©cutĂ©es provisoirement jusqu’Ă  la conclusion d’un traitĂ© de commerce dĂ©finitif.

ART. 8 – Le peuple français garantit pleinement l’exĂ©cution du traitĂ© de paix conclu en ce jour entre Son Altesse Royale et Sa MajestĂ© Catholique, par l’intermĂ©diaire de Son Excellence Monsieur Louis Pinto de Sousa Coutinho, conseiller d’Etat,etc., et Son Excellence le prince de la Paix, gĂ©nĂ©ralissime des armĂ©es combinĂ©es; toute infraction Ă  ce traitĂ© sera regardĂ©e par le premier consul comme une infraction au traitĂ© actuel.

ART. 9 – Les ratifications du prĂ©sent traitĂ© de paix seront Ă©changĂ©es Ă  Badajoz ou Ă  Madrid dans le terme de vingt-cinq jours au plus tard.

Fait et signĂ© Ă  Badajoz entre nous, ministres plĂ©nipotentiaires de Portugal et de France, le 17 prairial de l’an IX de la RĂ©publique (6 juin 1801).

LOUIS PINTO DE SOUSA.(L.S.)
LUCIEN BONAPARTE.(L.S.)

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Conditions secrĂštes arrĂȘtĂ©es entre les plĂ©nipotentiaires de Son Altesse Royale le prince rĂ©gent du royaume de Portugal et des Algarves, et du premier consul de la RĂ©publique française, comme supplĂ©ment au traitĂ© de paix entre les deux puissances signĂ© dans ce jour.

ART. 1 – Son Altesse Royale le prince rĂ©gent du royaume du Portugal et des Algarves s’oblige Ă  payer Ă  la RĂ©publique française la somme de quinze millions de livres tournois, dont la moitiĂ© en argent monnayĂ©, et l’autre moitiĂ© en pierreries.

ART. 2 – Ces paiements seront faits Ă  Madrid dans l’espace de quinze mois aprĂšs l’Ă©change des ratifications du prĂ©sent traitĂ©, et Ă  raison d’un million par mois.

ART. 3 – Dans le cas oĂč M.d’Araujo eĂ»t conclu Ă  Paris un traitĂ©, ou seulement qu’il eĂ»t Ă©tĂ© reçu, et que l’on eĂ»t admis sa nĂ©gociation, les traitĂ©s de paix de ce jour avec la France et l’Espagne , et les conditions secretes ci-dessus, sont dĂ©clarĂ©s de nul effet et non avenus.

ART. 4 – Dans le cas oĂč malgrĂ© les traitĂ©s de paix de ce jour, le Portugal Ă©vite une rupture avec l’Angleterre, le service des paquebots de correspondance entre ces deux Etats pourra continuer sur le pied actuel, sans qu’on puisse cependant l’augmenter d’aucune maniĂšre ni l’employer Ă  d’autre chose que la correspondance.

ART. 5 – Dans le cas au contraire d’une guerre entre le Portugal et l’Angleterre, le Portugal sera traitĂ© pour l’extraction des grains de France comme la nation le plus favorisĂ©e.

Fait et signĂ© Ă  Badajoz entre nous ministres plĂ©nipotentiaires de Portugal et de France , le 6 juin 1801 (17 prairial de l’an IX de la RĂ©publique).

LOUIS PINTO DE SOUSA.(L.S.)
LUCIEN BONAPARTE (L.S.)

Le texte du traité est publié in | 152 Ko Calvo, t. 4, pp. 310-314

Pour les références bibliographiques des recueils mentionnés ci-dessous, voy. la page consacrée aux recueils de traités

La prĂ©sente fiche a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e dans la cadre du programme de stage du CERIC Ă  l’UniversitĂ© d’Aix-Marseille.

Elle a été conçue par :

Clémentine Durand (fiche de contextualisation, correction du texte intégral, illustration, résumé)

Marie Albano (validation)

Pr. Romain Le Boeuf (sources, transcription du texte intégral)

Crédits image : Wikipédia