Traité de Moscou, 12 septembre 1990
entre la République fédérale d’Allemagne, la République démocratique allemande, les États-Unis d’Amérique, la République française, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et l’Union des Républiques socialistes soviétiques
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publié in | 276 Ko R. T. N. U., n° 29626, vol. 1696, p. 128
Pour les références bibliographiques des recueils mentionnés ci-dessous, voy. la page consacrée aux recueils de traités
La présente fiche a été réalisée du programme de stage du Céric à l’Université d’Aix-Marseille.
Elle a été conçue par :
Auteur 1 (fiche de contextualisation, illustration, résumé)
Auteur 2 (correction du texte intégral)
Pr. Romain Le Boeuf (sources, transcription du texte intégral)
Crédits image : indications