1809, 14 janvier, Traité de Londres

Traité de Londes, 14 janvier 1809

entre l’Espagne et le Royaume-Uni

Le traitĂ© de Londres de janvier 1809 est un accord signĂ© entre l’Espagne et le Royaume-Uni. Il permet une alliance entre les deux pays face Ă  l’empire napolĂ©onnien.

Le traitĂ© de Londres, signĂ© le 14 janvier 1809, est un accord de paix entre l’Espagne et le Royaume-Uni. Ce traitĂ© est signĂ© durant la pĂ©riode historique des guerres napolĂ©oniennes. En 1808, l’Espagne est envahie par la France, ce qui dĂ©clenche une guerre d’indĂ©pendance contre l’occupation

Le traitĂ© est une alliance entre l’Espagne et le Royaume-Uni face aux conquĂȘtes napolĂ©oniennes. Le traitĂ© de Londres renforce l’alliance anglo-espagnole. Il permet la mise en place d’une assistance militaire pour l’Espagne, ainsi qu’une aide financiĂšre. Enfin, il inclut une reconnaissance mutuelle

TraitĂ© de paix d’amitiĂ© et d’alliance entre la SaGrande-Bretagne et la France d’Espagne, signĂ© Ă  Londres le 18 fĂ©vrier 1809.

(Journal politique de Leyde 1809, Nr. 90. et se trouve en allemand dans Politisches Journal 1809 T. II p. 1035.)

Au nom de la sainte et indivisible Trinité.

Les Ă©vĂ©nements survenus en Espagne ont mis terme aux hostilitĂ©s qui malheureusement eurent lieu entre la Grande-Bretagne et l’Espagne, et ont rĂ©uni les armĂ©es de l’une et de l’autre contre leur ennemi commun. Il est donc indispensablement nĂ©cessaire que les nouvelles relations qui ont lieu entre les deux nations, et qui sont liĂ©es ensemble par l’alliance la plus intime, soient consolidĂ©es par un traitĂ© formel de paix, d’amitiĂ© et d’alliance. Sa MajestĂ© le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande et la Junta centrale suprĂȘme de l’Espagne et des Indes qui agit au nom de Ferdinand VII, ont par consĂ©quent nommĂ© et autorisĂ© pour conclure le traitĂ© nĂ©cessaire, Ă  savoir :
Sa MajestĂ© le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, le Sieur George Canning, membre du conseil privĂ© de Sa MajestĂ© et premier SecrĂ©taire d’État pour les affaires Ă©trangĂšres, et la Junta centrale suprĂȘme de l’Espagne et des Indes qui agit au nom de Ferdinand VII, Don Juan Ruiz de Apodaca, Commandeur de Mallaga et Algeciras et de l’ordre militaire de Calatrava, Contreamiral des forces navales royales, envoyĂ© extraordinaire et ministre plĂ©nipotentiaire de Ferdinand VII, prĂšs Sa MajestĂ© le Roi d’Angleterre, lesquels aprĂšs avoir Ă©changĂ© leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivants:

ART. 1 – Il y aura entre Sa MajestĂ© le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande et Ferdinand VII. ainsi qu’entre tous leurs royaumes, Ă©tats, possessions et sujets une paix chrĂ©tienne, durable et inaltĂ©rable, amitiĂ© Ă©ternelle, sincĂšre et l’alliance la plus intime pendant la guerre; il y aura aussi Ă©galement un entier oubli de tou- Les hostilitĂ©s commises dans la derniĂšre guerre.

ART. 2 – Afin de prĂ©venir toutes les plaintes et diffĂ©rents qui pourraient rĂ©sulter au sujet des prises faites aprĂšs la dĂ©claration Ă©manĂ©e le 9 Juillet de l’annĂ©e derniĂšre par S. M. Britannique, on est convenu, de part et d’autre, que les vaisseaux et les propriĂ©tĂ©s qui aprĂšs la date de ladite dĂ©claration ont Ă©tĂ© pris de part et d’autre sur quelque mer ou dans quelque partie du monde, que ce soit sans exception ni Ă©gard de temps ou de lieu, seront rendus, de part et d’autre. Et comme l’occupation Ă©ventuelle de quelque port de la presqu’ile par l’ennemi commun pourrait occasionner des difficultĂ©s Ă  l’égard des vaisseaux qui, ignorant cette occupation, pourraient diriger leur cours d’un autre port de la presqu’ile ou des colonies vers un port ainsi occupĂ©, et puisqu’il est aussi possible que des sujets Espagnols des ports ou provinces ainsi occupĂ©s par l’ennemi pourraient entreprendre de se soustraire, avec leurs propriĂ©tĂ©s, Ă  la puissance de l’ennemi, les parties contractantes sont convenues que les vaisseaux Espagnols qui voudraient de cette maniĂšre entrer dans un port occupĂ© par l’ennemi ou qui entreprendraient d’en Ă©chapper ne seront point pris, ni leur cargaison dĂ©clarĂ©e de bonne prise, mais qu’ils seront secourus et assistĂ©s de toutes maniĂšres par les forces navales de l’Angleterre.

ART. 3 – Sa MajestĂ© Britannique s’engage d’assister l’Espagne de toutes ses forces dans la lutte contre la France, et promet de ne reconnaĂźtre aucun autre Roi d’Espagne et des Indes que Ferdinand VII. et ses hĂ©ritiers, ou tel autre que la nation espagnole reconnaĂźtrait, tandis que le Gouvernement Espagnol s’engage de son cĂŽtĂ© Ă  ne cĂ©der en aucun cas aucune portion du territoire.page 2 ou des possessions de la monarchie Espagnole dans aucune partie du monde.

ART. 4 – Les parties contractantes sont convenues de faire cause commune contre la France et de ne conclure la paix avec cette Puissance que de concert.

ART. 5 – Le prĂ©sent traitĂ© sera ratifiĂ© par les deux parties, et l’Ă©change des ratifications aura lieu Ă  Londres dans l’espace de deux mois ou plutĂŽt s’il est possible.

En foi de quoi Nous PlĂ©nipotentiaires soussignĂ©s en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs avons signĂ© le prĂ©sent traitĂ© de paix, d’amitiĂ© et d’alliance et y avons apposĂ© le cachet de nos armes.

Fait Ă  Londres, le 14 Janvier 1809.
Signé: George Canning.
Jovan Ruiz Aprovaca.

ART. SĂ©parĂ© I –
Le Gouvernement Espagnol s’engage Ă  prendre les mesures les plus efficaces pour empĂȘcher que les escadres Espagnoles dans les ports d’Espagne ainsi que l’escadre française prise au mois de Juin dernier dans le port de Cadix, ne tombent point au pouvoir de la France, Ă  cette fin Sa MajestĂ© Britannique s’engage de coopĂ©rer de tous ses moyens.
Le prĂ©sent article sĂ©parĂ© aura la mĂȘme force et valeur que s’il Ă©tait insĂ©rĂ© mot pour mot dans le traitĂ© de paix, d’amitiĂ© et d’alliance signĂ© aujourd’hui, et sera ratifiĂ© en mĂȘme temps avec lui.
En foi de quoi nous soussignés plénipotentiaires avons signé etc. Fait à Londres, le 14 Janvier 1809.

Signé: George Canning.
Jovan Ruiz pe Apodaca.

ART. SĂ©parĂ© II –
Des nĂ©gociations feront ouvertes pour un traitĂ© qui stipulera le montant des froces auxiliaires Ă  fournir par Sa MajestĂ©Britannique en vertu de l’art. III. du prĂ©sent traitĂ©.
Le prĂ©sent article aura la mĂȘme force et valeur que s’il Ă©tait insĂ©rĂ© mot pour mot dans le traitĂ© de paix, d’amitiĂ© et d’alliance signĂ© aujourd’hui, et sera ratifiĂ© en mĂȘme temps avec lui.
En foi de quoi nous soussignĂ©s plĂ©nipotentiaires l’avons signĂ© etc. Fait Ă  Londres, le 19 Janvier 1809.
Signé: George Canning.
Jovan Ruiz pe Apodaca.

ART. Additionnel –
Les circonstances actuelles ne permettant point de commerce, nĂ©gociation en rĂšgle pour un traitĂ© de commerce entre les deux Etats, les hautes parties contractantes s’obligent rĂ©ciproquement de procĂ©der aussi tĂŽt que possible Ă  une pareille nĂ©gociation; pendant cet intervalle elles promettent de procurer au commerce des deux parties toutes les facilitĂ©s possibles pour autant qu’elles reportent sur la base de la rĂ©ciprocitĂ©.
Le prĂ©sent article additionnel aura la mĂȘme force et valeur que s’il se trouvait insĂ©rĂ© dans le traitĂ© mĂȘme.

Fait Ă  Londres ce 21 Mars 1809.

Signé: George Canning.
Juan Ruiz de Apodaca.

Le texte du traitĂ© est publiĂ© in

Johann Heiss von Kogenheim, Histoire de l’Empire, Paris, C. Barbin, 1684, vol. II, annexe, p. iii

Pour les références bibliographiques des recueils mentionnés ci-dessous, voy. la page consacrée aux recueils de traités

La prĂ©sente fiche a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e dans la cadre du Master 2 Droit et Action humanitaires de la FacultĂ© de droit et de science politique de l’UniversitĂ© d’Aix-Marseille.

Elle a été conçue par :

Marine Budillon (fiche de contextualisation, illustration, résumé,correction du texte intégral)

Marie Albano (validation)

Pr. Romain Le Boeuf (sources, transcription du texte intégral)

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