Articles du Traité de paix et d’amitié entre entre S. M. le roi de la Grande-Bretagne et d’Irlande et S. M. le roi de Prusse ; signé à Memel, le 28 Janvier 1807.

 (Journal de Francfort 1807, nr. 226. Pol. Journ. 1807, p. 839.) 

Art. 1 – Il y aura entre L. M. britannique et prussienne, leurs héritiers et successeurs, leurs royaumes, provinces et sujets une paix perpétuelle et inviolable, une union sincère et une amitié parfaite, en sorte que les mésintelligences temporaires qui ont récemment eu lieu seront, dès le moment actuel, considérées comme entièrement terminées et ensevelies dans un éternel oubli. 

Art. 2 – S. M. prussienne renonce au pays d’Hanovre, et abandonne tout droit et titre quelconque à la possession actuelle ou future des territoires électoraux de S. M. britannique. Et dans le cas où les événements de la guerre amèneraient la réoccupation de l’Hanovre par les armées prussiennes, S. M. le roi de Prusse s’engage à ne prendre possession de l’électorat qu’au nom de S. M. britannique, et à rétablir immédiatement l’ancienne forme du gouvernement civil et les anciennes autorités constituées par S. M. britannique, les quelles autorités seront formellement investies de l’administration complète des affaires. 

Art. 3 – La liberté de la navigation et du commerce sera rendue à tous les sujets de S. M. britannique sur le même pied qu’elle était autrefois en temps de paix, et avant l’époque de la dernière exclusion du pavillon britannique de l’Ems, du Weser et de l’Elbe ; et sadite M. britannique ayant déjà publié un ordre daté du 19 Novembre 1806, à tous les officiers, commandants des bâtiments de guerre, ainsi qu’aux corsaires, de ne plus détenir ni amener aucun bâtiment prussiens qu’ils pourraient rencontrer en mer, pourvûque leurs cargaisons ne soient pas prohibées par les lois de la guerre, et qu’ils ne soient pas destinés pour des ports appartenant aux ennemis de la Grande-Bretagne ou occupés par ceux-ci ; le dit ordre continuera d’avoir son plein et entier effet. 

Art. 4 – Et par suite de l’article précédent, S. M. britannique promet et s’engage à donner sans délai, à son amirauté les ordres nécessaires pour que les vaisseaux marchands, qui, par la proclamation du 24 Septembre 1806, étaient sujets à une détention provisoire, soient relâchées et rendues à leurs propriétaires, avec liberté entière, soit de continuer leur route, si leur place de destination n’est pas défendue, soit dans le cas contraire, de retourner dans leur propre pays. 

Art. 5 – Les équipages de tous les bâtiments prussiens détenus ou amenés dans les ports britanniques depuis la publication des lettres de marque, seront mis en liberté immédiatement après la conclusion du présent traité, et le gouvernement britannique les fera retourner de la manière la plus directe et la plus expéditive dans les possessions de S. M. prussienne, à tel endroit que l’on conviendra dans la suite. 

Art. 6 – S.M. prussienne s’engage à ne pas mettre obstacle ni à permettre qu’aucune autre puissance mette obstacle à la libre navigation des sujets de S. M. britannique ; elle promet de garantir au pavillon anglais liberté entière d’entrer et de sortir des ports ci-dessus mentionnés, de la même manière qu’avant la dernière clôture de l’Ems, du Weser et de l’Elbe. 

Art. 7 – Les deux hautes parties contractantes promettent et s’engagent mutuellement à inviter S.M. l’empereur de toutes les Russies à prendre sur lui la garantie de la renonciation de la part de S.M. prussienne à ses droits et prétensions au pays d’Hanovre comme il est stipulé dans le II. article du présent traité.

Art. 8 – Tout autre sujet de discussion entre les deux cours est réservé pour un arrangement amical futur.

Art. 9 – Les ratifications dressées en due et propre forme seront échangées dans l’espace de six semaines ou plutôt, si la difficulté actuelle des communications le permet. 

En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé le présent traité et y ont apposé leurs armes. 

Fait à Memel, ce 28 Janvier 1807. 

(L. S.) Hutchinson. 

(L. S.) F. G. DE ZASTROW. 

Le texte du traité est publié in

Pour les références bibliographiques des recueils mentionnés ci-dessous, voy. la page consacrée aux recueils de traités

La présente fiche a été réalisée dans le cadre du programme de stage du Céric à la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille.

Elle a été conçue par :

Anna Elliott (fiche de contextualisation, illustration, résumé, transcription du texte intégral)

Lou Chatenet (travail de vérification)

Pr. Romain Le Boeuf (sources, transcription du texte intégral)

Crédits image : Vox Gallia