Traité de Fontainebleau, 8 novembre 1795
entre Les provinces Unies des Pays-Bas et le Saint-Empire romain germanique.
Le traitĂ© de Fontainebleau de novembre 1785 est signĂ© entre les Provinces-Unies et le Saint Empire gĂ©rmanique. Ce dernier met fin Ă la guerre de la Marmite, un incident militaire de courte durĂ©e entre les deux Ătats. Cette guerre dĂ©tient son nom du fait que lors des affrontements, la seule victime dâun des projectiles fut une marmite.Â
Grùce à ce traité, les Provinces Unies récupÚre Fort Lillo, Fallais et le comté de Dalhem.
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Le texte du traité est publié in
| 8,4 Mo Martens, R., t. II, n° 134, pp. 602-609Pour les références bibliographiques des recueils mentionnés ci-dessous, voy. la page consacrée aux recueils de traités