A propos Laurane VR

Laurane Vioujas-Rubio est Ă©tudiante en Études europĂ©ennes Ă  l’European School of Political and Social Sciences de l’UniversitĂ© Catholique de Lille. Elle a rĂ©alisĂ© un stage de recherche au Centre d’études et de recherches en droit international et communautaire en 2020. Au cours de ce stage, elle a rĂ©digĂ© les Ă©lĂ©ments de contextualisation de nombreux traitĂ©s de paix prĂ©sentĂ©s sur ce site, ainsi que la transcription de leurs textes, souvent peu accessibles. Laurane envisage de poursuivre sa formation et de dĂ©velopper son expĂ©rience professionnelle dans le secteur de la sĂ©curitĂ© et de la dĂ©fense.

1796, 7 août, Traité de Paris

Traité de Paris, 7 août 1796

entre la France et le Wurtemberg

Traité signé entre la France et le Wurtemberg.

Le traitĂ© de Paris est en rĂ©alitĂ© une sĂ©rie de 5 traitĂ©s. Un premier est signĂ© en mai entre la France et la Sardaigne. Un second (ici) signĂ© en aoĂ»t entre la France et le Wurtemberg. Un troisiĂšme signĂ© le mĂȘme mois entre la France et le Margraviat de Bade, un quatriĂšme signĂ© en octobre entre la France et le Royaume des deux Siciles et un dernier signĂ© en novembre entre la France et le duchĂ© de Parme.

Dans ce second traitĂ©, la rĂ©publique française se concrĂ©tise davantage. En effet, le duc de Wurtemberg abandonne ses droits sur les neuf seigneuries qu’il possĂ©dait la principautĂ© de MontbĂ©liard et de d’autres des neuf seigneuries qu’il possĂ©dait. Il cĂšde Ă©galement ses droits sur la rive gauche du Rhin.

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Le texte du traitĂ© est publiĂ© in

| 389 Ko Martens, R., t. VI, n° 92c, pp. 670-673

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1796, 15 mai, Traité de Paris

Traité de Paris, 15 mai 1796

entre la France et la Sardaigne

Traité signé entre la France et la Sardaigne.

Le traitĂ© de Paris est en rĂ©alitĂ© une sĂ©rie de 5 traitĂ©s. Un premier (ici) signĂ© en mai entre la France et la Sardaigne. Un second signĂ© en aoĂ»t entre la France et le Wurtemberg. Un troisiĂšme signĂ© le mĂȘme mois entre la France et le Margraviat de Bade, un quatriĂšme signĂ© en octobre entre la France et le Royaume des deux Siciles et un dernier signĂ© en novembre entre la France et le duchĂ© de Parme. 

Dans ce premier traitĂ©, la France affaiblit grandement la Sardaigne. En effet, cette derniĂšre est contrainte de quitter l’alliance anti-france, et de cĂ©der la Savoie et Nice Ă  la France.

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Le texte du traitĂ© est publiĂ© in

| 632 Ko Martens, R., t. VI, n° 79a, pp. 611-616

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1795, 16 mai, Traité de La Haye

Traité de La Haye, 16 mai 1795

entre la France et la RĂ©publique Batave

Traité signé entre la France et la République Batave. Il met fin aux hostilités des guerres post-révolutionnaires.

Le traitĂ© de la Haye de mai 1795 signĂ© entre la RĂ©publique Batave (anciennement connue sous le nom de Provinces-Unies) et la France. 

La France envahit les Provinces-Unies dans le cadre des guerres post-rĂ©volutionnaires. Le rĂ©gime monarchique de l’État chute, menant Ă  la naissance de la RĂ©publique Batave. 

Ce traitĂ© permet la reconnaissance officielle de la RĂ©publique Batave par la France. Par ailleurs, les deux États s’allient. La France Ă©tablit une base militaire sur le territoire de la RĂ©publique Batave afin de la dĂ©fendre en cas d’invasion de la Grande-Bretagne ou de la Prusse. En Ă©change, la RĂ©publique Batave lui cĂšde plusieurs territoires, tels que Maastricht.

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Le texte du traitĂ© est publiĂ© in

| 497 Ko Martens, R., t. VI, n° 68, pp. 532-536

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1785, 8 novembre, Traité de Fontainebleau

Traité de Fontainebleau, 8 novembre 1795

entre Les provinces Unies des Pays-Bas et le Saint-Empire romain germanique.

Traité signé entre les Provinces-Unies des Pays-Bas et le Saint-Empire romain germanique. Il met fin à la guerre de la marmite.

Le traitĂ© de Fontainebleau de novembre 1785 est signĂ© entre les Provinces-Unies et le Saint Empire gĂ©rmanique. Ce dernier met fin Ă  la guerre de la Marmite, un incident militaire de courte durĂ©e entre les deux États. Cette guerre dĂ©tient son nom du fait que lors des affrontements, la seule victime d’un des projectiles fut une marmite. 

Grùce à ce traité, les Provinces Unies récupÚre Fort Lillo, Fallais et le comté de Dalhem.

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Le texte du traitĂ© est publiĂ© in

| 8,4 Mo Martens, R., t. II, n° 134, pp. 602-609

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1763, 15 février, Traité de Hubertsbourg

Traité de Hubertsbourg, 15 février 1763

entre la Prusse et le Saint-Empire romain germanique

Traité signé entre la Prusse et le Saint-Empire germanique en février 1763. Il met fin à la guerre de Silésie.

Le traitĂ© d’Hubertsbourg de fĂ©vrier 1763 est un traitĂ© signĂ© entre la Prusse et le Saint-Empire Germanique. Ce dernier met fin Ă  la troisiĂšme guerre de SilĂ©sie qui se dĂ©roule dans le cadre de la guerre de sept ans (1756-1763).  Ce conflit est l’un des plus gros conflits europĂ©ens, engageant la majoritĂ© des pays. Celui-ci est causĂ© par diffĂ©rentes tensions. D’un cĂŽtĂ©, la convoitise de la SilĂ©sie que Marie ThĂ©rĂšse, archiduchesse d’Autriche, refuse d’avoir perdue. De l’autre, les tensions entre la France et le Royaume-Uni grandissent, du fait de nombreux dĂ©saccords coloniaux.

La Prusse renonce définitivement à ses prétentions sur les territoires de Hongrie et de BohÚme. Les troupes sont officiellement retirées dans les deux pays. 

Sa MajestĂ© l’ImpĂ©ratrice Reine apostolique de Hongrie et de BohĂšme et Sa MajestĂ© le Roi de Prusse Ă©tant Ă©galement animĂ©s du dĂ©fi de mettre fin aux calamitĂ©s de la guerre, laquelle Ă  leur grand regret se soutient depuis plusieurs annĂ©es, et voulant Ă  cette fin par une rĂ©conciliation prompte et sincĂšre rendre le repos et la tranquillitĂ© Ă  leurs sujets et États respectifs, ainsi qu’Ă  ceux de Leurs Amis & AlliĂ©s, on a travaillĂ© Ă  un ouvrage aussi salutaire, dĂšs que leurs dites MajestĂ©s ont Ă©tĂ© informĂ©es  de la conformitĂ© de leurs intentions Ă  cet Ă©gard, et on est convenu de faire tenir au ChĂąteau de Hubertsbourg des ConfĂ©rences de paix par les plĂ©nipotentiaires nommĂ©s de part & d’autre.

Sa MajestĂ© l’ImpĂ©ratrice Reine apostolique de Hongrie et de BohĂšme a nommĂ© et autoritĂ© Ă  traiter et conclure en son nom, le Sieur Henry Gabriel de Callenbach, son Conseiller aulique actuel et Tr.Forier de l’Ordre Militaire de Marie ThĂ©rĂšse; Et Sa MajestĂ© le Roi de Prusse a nommĂ© et autorisĂ© de son cĂŽtĂ© pour la mĂȘme fin, le Sieur Ewald FrĂ©dĂ©ric de Hertzierg, son Conseiller PrivĂ© d’Ambassade; l’esprit de conciliation qui a prĂ©sidĂ© Ă  cette nĂ©gociation, lui ayant donnĂ© tout le succĂšs dĂ©sirĂ©, les fut-dits PlĂ©nipotentiaires aprĂšs s’ĂȘtre dĂ»ment communiquĂ© et avoir Ă©changĂ© leurs plein pouvoirs sont convenus des articles suivants d’un traitĂ© de paix. 

Article I 

Il y aura dĂ©sormais une Paix inviolable et perpĂ©tuelle, de mĂȘme qu’une sincĂšre union & parfaite amitiĂ© entre Sa MajestĂ© l’ImpĂ©ratrice Reine Apostolique de Hongrie et de BohĂšme d’une part et sa MajestĂ© le Roi de Prusse de l’autre, et entre leurs HĂ©ritiers et Successeurs et tous leurs États et sujets, de forte qu’Ă  l’avenir les deux hautes Parties Contractantes ne commettent, ni permettront qu’il se commette aucune hostilitĂ© secrĂštement ou publiquement, directement on indirectement et entreprendront quoi que ce soit, et sous quelque prĂ©texte que ce puisse ĂȘtre, l’une au prĂ©judice de l’autre; Mais elles apporteront plutĂŽt la plus grande attention Ă  maintenir entre elles et

leurs États et sujets une amitiĂ© et correspondance rĂ©ciproque, et Ă©vitant tout ce qui pourrait altĂ©rer Ă  l’avenir l’union heureusement rĂ©tablie. Elles s’attacheront Ă  se procurer en toute occasion ce qui pourra contribuer Ă  leur gloire, intĂ©rĂȘts et avantages mutuels.

Article II 

Il y aura de part et d’autre un oubli Ă©ternel et une amnĂ©sie gĂ©nĂ©rale de toutes les hostilitĂ©s, pertes, dommages et torts commis pendant les derniers troubles des deux cĂŽtĂ©s, de quelque nature qu’ils puissent ĂȘtre, de force, qu’il n’en fera jamais plus fait mention ni demander aucun dĂ©dommagement, sous quelque prĂ©texte ou nom que ce puisse ĂȘtre., Les sujets de part et d’autre n’en feront jamais inquiĂ©tĂ©s, mais ils jouiront en plein de cette amnĂ©sie et de tous ses effets, malgrĂ© les Évocatoires Ă©manĂ©s et publiĂ©s. Toutes les confiscations seront entiĂšrement levĂ©es, et les biens confisquĂ©s ou sĂ©questrĂ©s seront restituĂ©s Ă  leurs propriĂ©taires, qui en Ă©taient en possession avant ces derniers troubles.

Article III 

Sa MajestĂ© l’ImpĂ©ratrice Reine Apostolique de Hongrie et de BohĂȘme renonce tant pour elle que pour ses hĂ©ritiers et successeurs, gĂ©nĂ©ralement, Ă  toutes les prĂ©tentions qu’elle pourrait avoir ou former contre les États et Pays de sa MajestĂ© le Roi de Prusse, et pour tous ceux qui lui ont Ă©tĂ© cĂ©dĂ©s par les Articles prĂ©liminaires de Breslau et le TraitĂ© de Paix de Berlin, comme aussi Ă  toute indemnisation des pertes et dommages. qu’elles et ses États et sujets pourraient avoir soufferts dans la derniĂšre guerre.

Sa MajestĂ© le Roi de Prusse renonce Ă©galement par elle et ses hĂ©ritiers et successeurs, gĂ©nĂ©ralement, Ă  toutes les prĂ©tentions qu’elle pourrait avoir ou former contre les États et pays de Sa MajestĂ© l’ImpĂ©ratrice Reine Apostolique de Hongrie et de BohĂšme, comme aussi Ă  toute indemnisation des pertes et dommages, qu’elle et ses sujets pourraient avoir souffert dans la derniĂšre guerre.

Article IV

Toutes les hostilitĂ©s cesseront entiĂšrement de part et d’autre dĂšs le jour de la signature du prĂ©sent TraitĂ© de paix., A cet effet on dĂ©pĂȘchera incessamment les ordres nĂ©cessaires aux armĂ©es et troupes des deux Hautes Parties Contractantes, en quelque lieu qu’elles se trouvent; Et au cas, que par cause d’ignorance de ce qui a Ă©tĂ© stipulĂ© Ă  cet Ă©gard, il arrivĂąt, qu’il se commit quelques hostilitĂ©s aprĂšs le jour de la signature du prĂ©sent TraitĂ©, elles ne pourront ĂȘtre censĂ©es y porter aucun prĂ©judice, , et on se restituera fidĂšlement en ce cas les hommes et effets, qui pourraient avoir Ă©tĂ© pris et enlevĂ©s.

Article V 

Sa majestĂ© l’ImpĂ©ratrice Reine Apostolique de Hongrie et de BohĂšme retirera ses troupes de tous les pays et Ă©tats de l’Allemagne qui ne font pas de sa domination, dans l’espace de vingt et un jours aprĂšs l’Ă©change des Ratifications du prĂ©sent TraitĂ©, et dans le mĂȘme terme, elle fera entiĂšrement Ă©vacuer et restituer Ă  Sa MajestĂ© le Roi de Prusse le ComtĂ© de Glatz, et gĂ©nĂ©ralement tous les États, Pays, Villes, Places, et Forteresses, que Sa MajestĂ© Prussienne a possĂ©dĂ© avant la prĂ©sente guerre, en SilĂ©sie ou autre part, qui ont Ă©tĂ© occupĂ©es par les Troupes de Sa MajestĂ© l’ImpĂ©ratrice Reine Apostolique de Hongrie et de BohĂšme ou par celle de ses amis et alliĂ©s, pendant le cour de la prĂ©sente guerre. Les forteresses de Glatz, de Wefel et de Gueldres seront restituĂ©es Ă  Sa MajestĂ©

Prussienne dans le mĂȘme Ă©tat par rapport aux fortifications oĂč elles ont Ă©tĂ©, et avec l’artillerie qui s’y est trouvĂ©e lorsqu’elles ont Ă©tĂ© occupĂ©es. 

Sa MajestĂ© le Roi de Prusse retirera dans le mĂȘme espace des vingt et un jours aprĂšs l’Ă©change de Ratifications du prĂ©sent TraitĂ©, ses Troupes de tous les pays et Ă©tats de l’Allemagne qui ne font pas de sa domination et elle Ă©vacuera et restituera de son cĂŽtĂ© tous les États et pays, villes, places et forteresses de sa MajestĂ© le Roi de Pologne Ă©lecteur de Saxe conformĂ©ment au TraitĂ© de paix, qui a Ă©tĂ© conclu ce mĂȘme jour entre leurs MajestĂ©s le Roi de Prusse et de Pologne, de forte que la restitution et l’Ă©vacuation des Provinces, villes et forteresses occupĂ©es rĂ©ciproquement doit ĂȘtre fait en mĂȘme temps et Ă  pas Ă©gaux.

Article VI

Les contributions et livraisons de quelque nature qu’elles soient, ainsi que toutes demandes en recrues, pionniers, chariots, chevaux etc. Et en gĂ©nĂ©ral toutes les prestations de guerre cesseront du jour de la signature du prĂ©sent TraitĂ©, et tout ce qui sera exigĂ©, pris ou perçu depuis cette Ă©poque, sera restituĂ© dans dĂ©lai et de bonne foi.

On renoncera de part et d’autre Ă  tous les arrĂ©rages des contributions et prestations quelconques; les lettres de change ou autres promesses par Ă©crit qu’on a donnĂ©es de part et d’autre fur ces objets, seront dĂ©clarĂ©es nulles et de nul effet, et seront restituĂ©es gratuitement Ă  ceux qui les ont donnĂ©es. L’on relĂąchera aussi sans rançon les otages pris ou donnĂ©s par rapport Ă  ces mĂȘmes objets, et tout ce que dessus aura lieu immĂ©diatement aprĂšs l’Ă©change des Ratifications du prĂ©sent TraitĂ©.

Article VII

Tous les prisonniers de guerre seront rendus rĂ©ciproquement et de bonne foi, sans rançon et sans Ă©gard Ă  leur nombre ou Ă  leur grade militaire, en payant toutefois prĂ©alablement les dettes qu’ils auront contractĂ©es pendant leur captivitĂ©. L’on renoncera rĂ©ciproquement Ă  ce qui leur aura Ă©tĂ© fourni ou avancĂ© pour leur subsistance et entretien, et l’on en usera en tout de mĂȘme Ă  l’Ă©gard des malades et blessĂ©s, d’abord aprĂšs leur guĂ©rison. On nommera pour cet effet de part et d’autre des GĂ©nĂ©raux ou Commissaires, qui procĂ©deront d’abord aprĂšs l’Ă©change des ratifications, dans les endroits dont on conviendra, Ă  l’Ă©change de tous les prisonniers de guerre. Tout ce qui est stipulĂ© dans cet article, aura Ă©galement lieu Ă  l’Ă©gard des États de l’Empire, en consĂ©quence de la stipulation gĂ©nĂ©rale exprimĂ©e Ă  l’article XIX. Cependant comme Sa MajestĂ© le Roi de Prusse et les États de l’Empire ont eux-mĂȘmes fourni Ă  l’entretien et Ă  la subsistance de leurs Prisonniers de guerre respectifs et qu’Ă  cette fin des particuliers pourraient avoir fait des avances, les hautes Parties contractantes n’entendent point dĂ©roger par les stipulations ci-dessus aux prĂ©tentions des dits particuliers Ă  cet Ă©gard.

Article VIII

Comme l’on est d’accord de se rendre mutuellement les sujets de l’une des Hautes Parties Contractantes, qui pourraient avoir Ă©tĂ© obligĂ©s d’entrer dans le service de l’autre l’on s’entendra aprĂšs la paix aimablement sur les mesures nĂ©cessaires Ă  prendre pour exĂ©cuter cette stipulation avec l’exactitude et la rĂ©ciprocitĂ© convenables.

Article IX

Sa MajestĂ© l’ImpĂ©ratrice Reine Apostolique de Hongrie et de BohĂšme fera fidĂšlement restituĂ© Ă  Sa MajestĂ© le Roi de Prusse, tous les papiers, Lettres, Documents et Archives, qui se sont trouvĂ©s dans les pays, Terres, Villes et Places de Sa MajestĂ© Prussienne, qu’on lui restitue par le prĂ©sent TraitĂ© de paix.

Article X

Il sera libre aux habitants du ComtĂ© et de la ville de Glatz, qui voudront transfĂ©rer leur domicile ailleurs, de pouvoir le faire pendant l’espace de deux ans, sans payer aucun droit.

Article XI

Sa MajestĂ© le Roi de Prusse confirmera et maintiendra la Collation de toutes les prĂ©bendes et bĂ©nĂ©fices ecclĂ©siastiques, qui a Ă©tĂ© faite pendant la derniĂšre guerre in Turno Clivenfti au nom de Sa MajestĂ© l’ImpĂ©ratrice Reine Apostolique de Hongrie et de BohĂȘme, ainsi que la nomination qu’Elle a faite aux places de Droffard, qui sont devenues vacantes pendant cette guerre dans les pays de Cleves et de Gueldres.

Article XII

Les Articles prĂ©liminaires de la paix de Breslau du 11 Juin 1742. Et le TraitĂ© dĂ©finitif de la mĂȘme

paix, signĂ© Ă  Berlin le 28 de Juillet de la mĂȘme annĂ©e, le RecĂšs des Limites de l’annĂ©e 1742, et le TraitĂ© de paix de Dresde du 25 DĂ©cembre 1745, pour autant qu’il n’y est pas dĂ©rogĂ© par le prĂ©sent TraitĂ©, sont renouvelĂ©s et confirmĂ©s.

Article XIII

Sa MajestĂ© l’ImpĂ©ratrice Reine Apostolique de Hongrie et de BohĂšme, et Sa MajestĂ© le Roi de Prusse s’engagent mutuellement de favoriser, rĂ©ciproquement, autant qu’il est possible, le Commerce entre leurs Etats, pays et sujets respectifs, et de ne point souffrir, qu’on y mette des entraves ou chicanes; mais elles tĂącheront plutĂŽt de l’encourager et de l’avancĂ©e de part et d’autre fidĂšlement pour le plus grand bien de Leurs Etats rĂ©ciproques. Elles se proposent de faire travailler pour cet effet Ă  un TraitĂ© de Commerce aussitĂŽt, que faire se pourra; mais en attendant et jusqu’Ă  ce qu’on ait pu convenir sur cet objet, chacune d’elles arrangera dans ses États selon sa volontĂ©, tout ce qui a du rapport au commerce.

Article XIV

Sa MajestĂ© le Roi de Prusse conservera la Religion Catholique en SilĂ©sie dans l’Ă©tat oĂč elle Ă©tait au temps des PrĂ©liminaires de Breslau et du TraitĂ© de paix de Berlin, ainsi qu’un chacun des habitants de ce pays dans les processions, libertĂ©s et privilĂšges, qui lui appartiennent lĂ©gitimement, sans dĂ©roger toutefois Ă  la libertĂ© entiĂšre de confiance de la Religion protestante, et aux droits du Souverain.

Article XV

Les deux Hautes Parties Contractantes renouvellent les Engagements, qu’elles ont pris dans l’Article 9 et dans l’Article sĂ©parĂ© du TraitĂ© de Berlin du 28 Juillet 1742 relatif au paiement des Dettes hypothĂ©quĂ©es sur la SilĂ©sie.

Article XVI

Sa MajestĂ© l’ImpĂ©ratrice Reine Apostolique de Hongrie et de BohĂšme et sa MajestĂ© le Roi de Prusse se garantissent mutuellement de la maniĂšre la plus forte leurs États, savoir : Sa MajestĂ© l’ImpĂ©ratrice Reine tous les États de Sa MajestĂ© Prussienne sans exception, et Sa MajestĂ© le Roi de Prusse, tous les États que Sa MajestĂ© l’ImpĂ©ratrice Reine de Hongrie et de BohĂšme possĂšde en Allemagne.

Article XVII

Sa MajestĂ© le Roi de Pologne, Ă©lecteur de Saxe, doit ĂȘtre compris dans cette paix, sur le pied du TraitĂ© de paix que sa dite MajestĂ© a conclu ce mĂȘme jour avec Sa MajestĂ© le Roi de Prusse.

Article XVIII

Sa MajestĂ© le Roi de Prusse renouvellera la convention faite en 1741 entre elle et l’Ă©lecteur Palatin au sujet de la Succession de Juliers & de Bergue, sous les mĂȘmes conditions, sous lesquelles elle a Ă©tĂ© conclue.

Article XIX 

Tout l’Empire est compris dans les Stipulations des Articles deux, cinq, six et sept, et

moyennant cela tous ses Princes et Ă©tats orient jouiront en plein de l’effet desdites stipulations et ce qui y est arrĂȘtĂ© et convenu entre Sa MajestĂ© l’ImpĂ©ratrice Reine Apostolique de Hongrie et de BohĂšme et Sa MajestĂ© le Roi de Prusse aura Ă©galement et rĂ©ciproquement lieu, entre leurs dites MajestĂ©s et tous les Princes et Ă©tats de l’Empire. La paix de Westphalie et toutes les autres constitutions de l’Empire sont aussi confirmĂ©es par le prĂ©sent TraitĂ© de paix.

Article XX

Les deux Hautes Parties Contractantes sont convenues de comprendre dans le prĂ©sent TraitĂ© de Paix leurs AlliĂ©s et Amis, et elles se rĂ©servent de les nommer dans un Acte sĂ©parĂ©, qui aura la mĂȘme force que s’il Ă©tait infĂ©rĂ© mot Ă  mot dans ce TraitĂ©, et il fera Ă©galement ratifiĂ© par les deux Hautes parties contractantes.

Article XXI

L’Ă©change des ratifications du prĂ©sent TraitĂ© de paix se fera Ă  Hubertsbourg dans quinze jours Ă  compter du jour de la signature, ou plutĂŽt, si faire le pourra. En foi de quoi nous soussignĂ©s PlĂ©nipotentiaires de Sa MajestĂ© l’ImpĂ©ratrice Reine Apostolique de Hongrie et de BohĂȘme et de Sa MajestĂ© le Roi de Prusse, en vertu de nos pleins pouvoirs, qui ont Ă©tĂ© Ă©changĂ©s de part et d’autre, avons signĂ© le prĂ©sent TraitĂ© de Paix et y avons fait apposer les Cachets de nos armes. Fait au ChĂąteau de Hubertsbourg ce quinze FĂ©vrier de l’annĂ©e mille sept cent soixante trois.

Le texte du traitĂ© est publiĂ© in

| 13,3 Mo Martens, R., t. I, n° 7, pp. 61-68

Pour les références bibliographiques des recueils mentionnés ci-dessous, voy. la page consacrée aux recueils de traités

1660, 3 mai, TraitĂ© d’Oliva

TraitĂ© d’Oliva, 3 mai 1660

entre la Pologne et la SuĂšde

TraitĂ© d’Oliva, 3 mai 1660 entre la Pologne et la SuĂšde

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Le texte du traitĂ© est publiĂ© in

publié in [prettyfilelink size="| 351 Ko" src="../ressources/TdP/1660-05-03-TraitedOliva" type="pdf"] Jenkinson, t. 1, pp. 154-159

Pour les références bibliographiques des recueils mentionnés ci-dessous, voy. la page consacrée aux recueils de traités

1659, 7 novembre, Traité des Pyrénées

entre l’Espagne et la France
 

Traité des Pyrénées, 7 novembre 1659

entre l’Espagne et la France

https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Traite-Pyrenees.jpg

Le traitĂ© des PyrĂ©nĂ©es signĂ© en novembre 1659 est un traitĂ© de paix entre l’Espagne et la France.

Bien que les traitĂ©s de Westphalie (1648) aient rĂ©tabli la paix entre les pays d’Europe aprĂšs la guerre de trente ans, la guerre franco-espagnole commencĂ©e en 1635 n’a vĂ©ritablement trouvĂ© son Ă©pilogue qu’à la signature du traitĂ© des PyrĂ©nĂ©es.

Ressortie en position de force des traitĂ©s de Westphalie, et encore renforcĂ©e par son alliance avec l’Angleterre, la France poursuit l’offensive contre la puissance espagnole. C’est dans ce contexte que les nĂ©gociations de traitĂ© sont ouvertes. Le but du traitĂ© est de proposer un rĂšglement fixe sur plusieurs sujets tels que la guerre ou le commerce, mais aussi une forme de coopĂ©ration entre les deux États. En effet, la France abandonne son soutien envers le Portugal. Le traitĂ© Ă©voque Ă©galement la sĂ©paration et rĂ©partition des territoires autour des PyrĂ©nĂ©es.

Le traitĂ© a Ă©tĂ© signĂ© sur l’ile dite des faisans, situĂ©e au milieu du lit de la Bidassoa donc propice Ă  une nĂ©gociation diplomatique en terrain neutre. Cette Ăźle prĂ©sente aujourd’hui encore la rare particularitĂ© d’ĂȘtre un condominium, c’est-Ă -dire un territoire placĂ© simultanĂ©ment sous la souverainetĂ© de deux États, la France et l’Espagne. En pratique, chaque État l’administre Ă  tour de rĂŽle par pĂ©riodes de six mois.

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Le texte du traitĂ© est publiĂ© in

| 2,6 Mo Dumont, t. VI, part. 2, n° CVIII, pp. 264-280

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1655, 3 novembre, Traité de Westminster

Traité de Westminster, 3 novembre 1655

entre l’Angleterre et la France

Samuel Cooper - Olivier Cromwell

Le traitĂ© de Westminster est un traitĂ© entre la France et l’Angleterre. Il est conclu aprĂšs la premiĂšre RĂ©volution anglaise et les tensions ayant rĂ©sultĂ©, pour la France, de ce basculement de l’Angleterre vers un rĂ©gime rĂ©publicain.

Le traitĂ© de Westminster est un traitĂ© entre la France de Louis XIV et l’Angleterre du Lord protecteur Olivier Cromwell. Il a pour but de rĂ©tablir des relations pacifiques entre les deux pays aprĂšs les dissensions consĂ©cutives Ă  la rĂ©volution anglaise de 1648. AprĂšs avoir renversĂ© et exĂ©cutĂ© le roi Charles Ier, le Commonwealth rĂ©publicain d’Angleterre se montre hostile Ă  la France et apporte un soutien actif aux frondeurs en lutte contre le jeune roi de France et son ministre Mazarin.

Le traitĂ© indique rĂ©tablir la paix entre les deux États et ordonne la cessation de toutes hostilitĂ©s.

Outre ces dispositions militaires, le traitĂ© prĂ©voit la libertĂ© et l’Ă©quitĂ© du commerce maritime entre les deux pays et des conditions de voyage sĂ»res pour les navires et Ă©quipages.

Le traitĂ© comporte Ă©galement d’importantes dispositions politiques, la France s’engageant Ă  ne pas donner asile Ă  Charles Stuart, fils du roi Charles Ier et prĂ©tendant au trĂŽne d’Angleterre. En contrepartie, l’Angleterre s’engage Ă  expulser de son territoire plusieurs dissidents français.

Le traitĂ© est un succĂšs pour Cromwell et sera suivi en 1657 d’une alliance en bonne et due forme entre la France et l’Angleterre contre l’Espagne. Le Lord protecteur dĂ©cĂšde cependant l’annĂ©e suivante, permettant la restauration de la monarchie anglaise et le couronnement de Charles II. Les relations entre la France et l’Angleterre se dĂ©gradent alors et un nouveau traitĂ© de paix sera conclu entre elles le 31 juillet 1667 Ă  Breda.

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Le texte du traitĂ© est publiĂ© en anglais in

| 296 Ko Jenkinson, t. 1, pp. 81-86 (en anglais)

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