Traité de Versailles, 28 juin 1919
entre la Belgique, la Bolivie, le BrĂ©sil, les Dominions britanniques et lâInde, la Chine, Cuba, lâĂquateur, les Ătats-Unis dâAmĂ©rique, lâEmpire britannique, la France, la GrĂšce, le Guatemala, HaĂŻti, le Hedjaz, le Honduras, lâItalie, le Japon, le LibĂ©ria, le Nicaragua, le Panama, le PĂ©rou, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, lâĂtat serbe-croate-slovĂšne, le Siam, la TchĂ©coslovaquie et lâUruguay dâune part, et lâAllemagne dâautre part.
Le traitĂ© de Versailles de juin 1919 est un traitĂ© qui met officiellement fin Ă la PremiĂšre Guerre mondiale entre les Puissances alliĂ©es et associĂ©e et lâAllemagne. Au 20e siĂšcle, les Ătats europĂ©ens sâaffilient Ă diffĂ©rentes alliances militaires. Dâun cĂŽtĂ©, la triple entente, composĂ©e de la France, le Royaume Uni et la Russie. Dâun autre, la triple alliance composĂ©e de lâAllemagne, lâItalie et lâAutriche-Hongrie. Lâassassinat de François-Ferdinand dâAutriche, hĂ©ritier du trĂŽne de l’Empire auto-hongrois, Ă Sarajevo le 28 juin 1914 par un Serbe, se traduit par une montĂ©e des tensions entre les deux Ătats, qui mĂšnera bientĂŽt Ă lâentrĂ©e en guerre dâune majeure partie des Ătats europĂ©ens Ă travers le jeu des alliances.
La signature du traité a lieu le 28 juin 1919 dans la Galerie des Glaces du Chùteau de Versailles. Le traité de Versailles comporte 440 articles accompagnés de plusieurs annexes et couvre plusieurs centaines de pages.
Le traitĂ© tire les consĂ©quences de la dĂ©faite de l’Allemagne, reconnue responsable de tous les dommages causĂ©s par la guerre. L’Allemagne s’engage Ă payer de massives rĂ©parations aux AlliĂ©s : le montant n’est pas fixĂ© dans le traitĂ© mais sera fixĂ© par des Tribunaux arbitraux, et s’Ă©lĂšvera en dĂ©finitive Ă prĂšs de 132 milliards de Marks-Or, sans compter les autres formes de rĂ©parations des, notamment en nature.
Le traitĂ© mĂšne Ă de grands bouleversements territoriaux, Ă©conomiques et militaires. Sur le plan territorial, l’Allemagne perd de nombreux territoires, dont la totalitĂ© de ses colonies, qui passent sous le rĂ©gime international des mandats. La France, de son cĂŽtĂ©, rĂ©cupĂšre l’Alsace et la Lorraine. Sur le plan militaire, l’Allemagne lâAllemagne est privĂ©e dâune grande partie de sa flotte et de son aviation militaires. Elle doit dĂ©manteler la quasi-totalitĂ© de son armĂ©e, pour ne garder que le minimum requis pour sa dĂ©fense.
Le traitĂ© met Ă©galement en place la SociĂ©tĂ© des Nations et l’Organisation internationale du travail (cette derniĂšre existe d’ailleurs toujours).
Il prĂ©voit aussi, de façon pour ainsi dire inĂ©dite, la mise en accusation pĂ©nale de l’Empereur d’Allemagne Guillaume II de Hohenzollern, ainsi que de militaires allemands accusĂ©s de crimes de guerre. Si Guillaume II Ă©chappera au jugement, ses soldats seront bien jugĂ©s, quoique dans des conditions contestĂ©es, lors des procĂšs de Leipzig.
Le traitĂ© fait l’objet d’une mauvaise rĂ©putation, Ă©tant souvent prĂ©sentĂ©e comme la principale cause de la Seconde Guerre mondiale. Cette question est encore discutĂ©e aujourd’hui.
Les Ătats-Unis d’AmĂ©rique, l’Empire Britannique, la France, l’Italie et le Japon, puissances dĂ©signĂ©es dans le prĂ©sent TraitĂ© comme les Principales Puissances alliĂ©es et associĂ©es,
La Belgique, la Bolivie, le BrĂ©sil, la Chine, Cuba, l’Equateur, la GrĂšce,
le GuatĂ©mala, HaĂŻti, le Hedjaz, le Honduras, le LibĂ©ria, le Nicaragua, le Panama, le PĂ©rou, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l’Ătat Serbe-Croate- SlovĂšne, le Siam, la TchĂ©co-Slovaquie et l’Uruguay,
ââ
Constituant avec les Principales Puissances ci-dessus les Puissances alliées et associées,
d’une part; Et l’Allemagne, d’autre part;
ConsidĂ©rant qu’Ă la demande du Gouvernement ImpĂ©rial Allemand, un Armistice a Ă©tĂ© accordĂ© Ă l’Allemagne le 11 novembre 1918 par les Principales Puissances alliĂ©es et associĂ©es) afin qu’un TraitĂ© de paix puisse ĂȘtre conclu avec elle, considĂ©rant que les Puissances alliĂ©es et associĂ©es sont Ă©galement dĂ©sireuses que la guerre, dans laquelle elles ont Ă©tĂ© successivement entraĂźnĂ©es, directement ou indirectement, et qui a son origine dans la dĂ©claration de guerre adressĂ©e le 28 juillet 1914 par l’Autriche Hongrie Ă la Serbie, dans les dĂ©clarations de guerre adressĂ©es par l’Allemagne le 1er aoĂ»t 1914 Ă la Russie et le 3 aoĂ»t 1914 Ă la France, et dans l’invasion de la Belgique, fasse place Ă une Paix solide, juste et durable.
A cet effet, les hautes parties contractantes reprĂ©sentĂ©es comme il suit Le PrĂ©sident des Etats-Unis d’AmĂ©rique, par:
L’Honorable Woodrow Wilson, PrĂ©sident des Etats-Unis, agissant tant en son nom personnel que de sa propre autoritĂ©;
L’Honorable Robert Lansing, SecrĂ©taire d’Etat;
L’Honorable Henry White, ancien
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire des Etats-Unis à Rome et à Paris;
L’Honorable Edward M. House;
Le General Tasker H. Bliss, Représentant militaire des Etats-Unis au Conseil supérieur de Guerre;
Sa MajestĂ© le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande et des Territoires Britanniques au delĂ des mers,
Empereur des Indes, par:
Le TrĂšs Honorable David Lloyd
George, M. P., Premier Lord de la Trésorerie et Premier Ministre;
Le TrĂšs Honorable Andrew
Bonar Law, M. P., Lord du
Sceau privé;
Le TrĂšs Honorable Vicomte Milner, G.C.B.G.C.M.G., SecrĂ©taire d’Etat pour les Colonies;
Le TrĂšs Honorable Arthur James
Balfour, O.M.M.P. SecrĂ©taire d’Etat pour les Affaires Ă©trangĂšres;
Le TrĂšs Honorable George Nicoll Barnes, M. P. Ministre sans portefeuille
Et:
pour le Dominion du Canada, par:
L’Honorable Charles Joseph Doherty, Ministre de la Justice;
L’Honorable Arthur Lewis Sifton, Ministre des douanes;
pour le Commonwealth d’Australie, par:
Le TrĂšs Honorable
William Morris Hughes, Attorney General et Premier Ministre;
Le TrĂšs Honorable Sir Joseph Cook, G.C.M.G., Ministre de la Marine;
pour l’Union Sud-Africaine, par:
Le TrÚs Honorable Général Louis Botha, Ministre des Affaires indigÚnes et Premier Ministre;
Le TrÚs Honorable Lieutenant-Général Jan Christian Smuts, K. C., Ministre de la Défense;
Pour le Dominion de la Nouvelle-ZĂ©lande, par:
Le TrĂšs Honorable William Ferguson Massey, Ministre du Travail et Premier Ministre;
Pour l’Inde, par:
Le TrĂšs Honorable Edwin Samuel Montagu, M.P., SecrĂ©taire d’Ătat pour l’Inde;
Le Major-Général Son Altesse Maharaja Sir Ganga Singh Babadur, Maharaja de Bikaner, G. C. S. I., G. C. I. E., G. C. V. O., K. C. B., A. D. C.;
Le Président de la République Française, par:
M. Georges Clemenceau, Président du Conseil, Ministre de la Guerre;
M. Stephen Pichon, Ministre des Affaires Ă©trangĂšres;
M. Louis-Lucien Klotz, Ministre des Finances;
M. André Tardieu, Commissaire général aux Affaires de guerre franco-américaines;
M. Jules Cambon, Ambassadeur de France;
Sa MajestĂ© le Roi d’Italie, par:
Le Baron S. Sonnino, Député;
Le Marquis G. Imperiali, SĂ©nateur, Ambassadeur de S. M. le Roi d’Italie Ă Londres;
M. S. Crespi, Député;
Sa MajestĂ© l’Empereur du Japon, par:
Le Marquis Saionji, ancien Président du Conseil des Ministres;
Texte intĂ©gral en cours d’Ă©dition.
AprĂšs la signature de l’armistice le 11 novembre 1918, les reprĂ©sentants des anciens Ătats belligĂ©rants se rĂ©unissent Ă Paris pour nĂ©gocier les conditions de la paix. La ConfĂ©rence s’ouvre le 18 janvier 1919. Il faudra prĂšs de six mois de discussions pour parvenir au texte dĂ©finitif du traitĂ© de Versailles.
La nĂ©gociation du traitĂ© fut longue et difficile. Il faut nĂ©anmoins de relever que ces difficultĂ©s furent le rĂ©sultat de dĂ©saccords entre les puissances victorieuses plus que d’oppositions avec l’Allemagne vaincue, qui n’eut guĂšre l’occasion de participer aux dĂ©bats. Les archives de ces nĂ©gociations entre vainqueurs sont accessibles Ă la BibliothĂšque de Documentation internationale contemporaine de l’UniversitĂ© de Nanterre, qui en tient des inventaires dĂ©taillĂ©s. Ă ce jour, ces documents n’ont malheureusement fait l’objet d’aucun programme de numĂ©risation.
Les conditions de paix Ă©laborĂ©es par les Puissances alliĂ©es sont remises Ă l’Allemagne le 7 mai 1919. S’engage alors une sĂ©rie d’Ă©changes de notes diplomatiques portant sur les objections de l’Allemagne au contenu du futur traitĂ©.
9 mai â Note n° 1 : Note gĂ©nĂ©rale annonçant les notes de dĂ©tail (y compris la rĂ©ponse du 10 mai) 9 mai â Note n° 2 : SociĂ©tĂ© des Nations (y compris les rĂ©ponses des 10 et 22 mai) 10 mai â Note n° 3 : LĂ©gislation ouvriĂšre (y compris la rĂ©ponse du 13 mai) 10 mai â Note n° 4 : Prisonniers de guerre (y compris la rĂ©ponse du 20 mai) 13 mai â Note n° 5 : RĂ©parations (y compris la rĂ©ponse du 20 mai) 13 mai â Note n° 6 : ProblĂšmes Ă©conomiques (y compris la rĂ©ponse du 22 mai) 13 mai â Note n° 7 : Sarre, Eupen, Moresnet⊠16 mai â Note n° 8 : Bassin de la Sarre (y compris l’annexe et la rĂ©ponse du % mai) 17 mai â Note n° 9 : Missions religieuses 20 mai â Note n° 10 : Demande de prolongation du dĂ©lai de rĂ©ponse (y compris la rĂ©ponse du 21 mai) 22 mai â Note n° 11 : LĂ©gislation ouvriĂšre (y compris la rĂ©ponse) 22 mai â Note n° 12 : PropriĂ©tĂ© privĂ©e 24 mai â Note n° 13 : ResponsabilitĂ© de l’Allemagne 26 mai â Note n° 14 : Missions religieuses 28 mai â Note n° 15 : Annonce de l’envoi d’un mĂ©moire (cf. Note n° 16) 28 mai â Note n° 17 : Prisonniers de guerre 28 mai â Note n° 18 : ResponsabilitĂ© des auteurs de la guerre [Fascicule sĂ©parĂ©] â MĂ©moire accompagnant la Note n° 18 : « Remarques de la dĂ©lĂ©gation allemande au sujet du Rapport de la Commission des gouvernements alliĂ©s et associĂ©s sur les responsabilitĂ©s des auteurs de la guerre » 29 mai â Note n°16 : Note accompagnant le mĂ©moire annoncĂ© par la Note n° 15 [Fascicule sĂ©parĂ©] â MĂ©moire annoncĂ© par la Note 15 et joint Ă la Note 16 : « Remarques de la DĂ©lĂ©gation allemande sur les conditions de la paix » [fascicule sĂ©parĂ©] â RĂ©ponse aux Remarques de la DĂ©lĂ©gation allemande sur les conditions de la paix » 29 mai â Note n° 19 : Remarques concernant les conditions de la paix (y compris les annexes concernant l’art. 259, l’article 263 et les relations financiĂšres germano turques) 29 mai â Note n° 20 : Biens allemands sĂ©questrĂ©s 3 juin â Notes n° 21 : Protestations contre la RĂ©publique RhĂ©nane 20 juin â Notes n° 22 : Observations sur des divergences de texte (y compris les deux rĂ©ponses) 22 juin â Note n° 23 : Nouveau cabinet ministĂ©riel allemand 22 juin â Note n° 24 : Pouvoirs du DĂ©lĂ©guĂ© Haniel von Haimhausen 22 juin â Note n° 25 : Observations sur les conditions de paix (y compris la rĂ©ponse du 22 juin) 22 juin â Note n° 26 : Nouveau cabinet ministĂ©riel allemand 23 juin â Note n° 27 : Demande de prolongation du dĂ©lai de rĂ©ponse (y compris la rĂ©ponse du 23 juin) 23 juin â Note n° 28 : Acceptation des Conditions de paix 23 juin â Note n° 29 : Protestation contre une avance Ă©ventuelle 24 juin â Note n° 30 : Demande au sujet de l’accord relatif aux territoires rhĂ©nans occupĂ©s (y compris la rĂ©ponse du 25 juin) 25 juin â Note n° 31 : Demande au sujet des territoires orientaux de l’Allemagne 25 juin â Lettre du PrĂ©sident de la ConfĂ©rence au sujet d’une dĂ©pĂȘche officielle allemande (y compris le tĂ©lĂ©gramme annexĂ©) 25 juin â Lettre du PrĂ©sident de la ConfĂ©rence au sujet de la destruction de la Flotte allemande Ă Scapa Flow et de drapeaux français 26 juin â Note n° 32 : Nouveaux plĂ©nipotentiaires allemands 27 juin â Note n° 33 : Acceptation du Protocole final 27 juin â Note n° 34 : Demande au sujet de l’arrangement concernant les territoires rhĂ©nans occupĂ©s (y compris la rĂ©ponse du 27 juin) Note n° 35 â « Note d’ordre intĂ©rieur » â Non publiĂ©e 25 juin â Note n° 36 : Sans titre (Demande adressĂ©e par Theobald von Bethmann Hollweg, ancien Chancelier, tendant Ă voir sa responsabilitĂ© substituĂ©e Ă celle de l’Empereur Guillaume II pour l’application de l’article 227 du traitĂ©) 27 juin â Note n° 37 : Commission de rapatriement des prisonniers de guerre 27 juin â Lettre du PrĂ©sident de la ConfĂ©rence au sujet du maintien du blocus 28 juin â Note n° 38 : Destruction de la Flotte allemande Ă Scapa Flow et de drapeaux français Ă BerlinLa chronologie, la numĂ©rotation, les intitulĂ©s et le texte des notes sont extraits du recueil des Notes Ă©changĂ©es entre le prĂ©sident de la ConfĂ©rence de la paix et la dĂ©lĂ©gation allemande du 9 mai au 28 juin 1919 (Sans lieu ni date) dĂ©posĂ© auprĂšs de la BibliothĂšque nationale de France (lien vers le document).
Les mĂ©moires annexĂ©s aux notes 16 et 18 sont prĂ©sentĂ©s sous la forme de fascicules sĂ©parĂ©s (MĂ©moire sur les conditions de paix ; MĂ©moire sur la responsabilitĂ© des auteurs de la guerre). La rĂ©ponse des Puissances alliĂ©es au mĂ©moire allemand sur les conditions de paix est quant Ă lui extrait de la revue La Paix des peuples : revue internationale de l’organisation politique et Ă©conomique du monde, 1919, n° 16 Ă 19 (lien vers le document).
Le texte du traité est publié in
| 34,9 Mo Martens, N. R. G., 3e série, t. XI, n° 32, pp. 323-677Pour les références bibliographiques des recueils mentionnés ci-dessous, voy. la page consacrée aux recueils de traités