1893, 3 octobre, Traité de Bangkok

Traité de Bangkok, 3 octobre 1893

entre la France et le Siam

En 1893, la guerre franco-siamoise fut achevée grâce au congrès de Bangkok. La France est sortie victorieuse et ce traité du 3 octobre 1893 fut rendu en sa faveur.

La traité de paix du 3 octobre 1893 a permis de mettre fin à la guerre franco-siamoise, opposant la France de la Troisième République au Siam, ancien nom de la Thaïlande, et conduira notamment à la cession du Laos à l’Indochine.

Cette guerre a duré du 13 juillet 1893 à octobre de la même année et correspond à un évènement majeur de la colonisation française. Alors que plusieurs incidents opposaient déjà les deux États début 1893, la France posa un ultimatum au Siam (comprenant notamment la cession du Laos et le versements d’une importante indemnité, etc.), que cette dernière refusa. La France décida de commencer l’annexion du territoire, ce qui marqua officiellement le début de la guerre le 13 juillet 1893.

Cependant, alors que le Siam s’attendait fourvoiement à un soutien britannique contre les français, il décida de négocier la paix, donnant lieu au traité de Bangkok du 3 octobre 1893 ainsi qu’à la cession du Laos.

Traité et Convention de paix; signé à Bangkok le 3 octobre 1893.

Archives Diplomatiques 1894.

I. Traité

Le Président de la République française et Sa Majesté le Roi de Siam, voulant mettre un terme aux contestations survenues dans ces derniers temps entre les deux États et consolider les relations d’amité qui existent depuis des siècles entre la France et le Siam, ont nommé pour leurs Plénipotentiaires :
Le Préident de la République française,
M. Charles – Marie Le Myre de Vilers, Grand Officier de la Légion d’Honneur et de l’Eléphant Blanc, Ministre Plénipotentiaire de 1ère classe, député ;
Et Sa Majesté le Roi de Siam.
Son Altesse royale le Prince Devawongse Taraprakar, Chevalier de l’ordre de Maha Chakrkri, Grand Officier de la Légion d’Honneur, etc.. Ministre des Affaires étrangères ;
Lesquels, après s’être commuuiqué leurs pleins pouvoirs et les avoir reconnus en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:

ART. 1 – Le Gouvernement siamois renonce à toute prétention sur l’ensemble des territoires de la rive gauche du Mékong et sur les îles du fleuve.

ART. 2 – Le Gouvernement siamois s’interdit d’entretenir ou de faire circuler des embarcations ou des bâtiments armés sur les eaux du Grand-Lac, du Mékong et de leurs affluents situés dans les limites visées à l’article suivant.

ART. 3 – Le Gouvernement siamois ne construira aucun poste fortifié ou établissement militaire dans les provinces de Battambang et de Siem-Reap et dans un rayon de 25 kilomètres sur la rive droite du Mékong.

ART. 4 – Dans les zones visées par l’art. 3, la police sera exercée, selon l’usage, par les autorités locales avec les contingents strictement nécessaires. Il n’y sera entretenu aucune force armée régulière ou irrégulière.

ART. 5 – Le Gouvernement siamois s’engage à ouvrir, dans un délai de six mois, des négociations avec le Gouvernement français en vue du règlement du régime douanier et commercial des territoires visés à l’art. 3; de la revision du traité de 1856. Jusqu’à la conclusion de cet accord, il ne sera pas établi de droit de douane dans la zone visée à l’art. 3. La réciprocité continuera à être accordée par le Gouvernement français aux produits de ladite zone.

ART. 6 – Le développement de la navigation du Mékong pouvant rendre nécessaires sur la rive droite certains travaux ou l’établissement de relais de batellerie et de dépôts de bois et de charbon, le Gouvernement siamois s’engage à donner, sur la demande du Gouvernement français,toutes les facilités nécessaires à cet effet.

ART. 7 – Les citoyens, sujets ou ressortissants français pourront librement circuler et commercer dans les territoires visés à l’art. 3, munis d’une passe délivrée par les autorités françaises La réciprocité sera accordée aux habitants desdites zones.

ART. 8 – Le Gouvernement français se réserve d’établir des consuls où il le jugera convenable dans l’intérêt de ses ressortissants, et notamment à Korat et Muang-Nan.

ART. 9 – En cas de difficultés d’interprétation, le texte français fera seul foi.

ART. 10 – Le présent traité devra être ratifié dans un délai de quatre mois à partir du jour de la signature.
En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs susnommés ont signé le présent traité en duplicata et y ont apposé leurs cachets.
Fait au palais de Tallabha, à Bangkok, le 3 octobre 1893.

    (L. S.) Le Myre de Vilers. Devawongse Taraprakar.

II. Convention.

Les Plénipotentiaires ont arrêté, dans la présente Convention, les différentes mesures et les dispositions qu’entraîne l’exécution du traité de paix signé en ce jour et de l’ultimatum accepté le 5 août dernier.

ART. 1 – Les derniers postes militaires siamois de la rive gauche du Mékong devront être évacués dans le délai maximum d’un mois à partir du 5 septembre.

ART. 2 – Toutes les fortifications de la zone visée à l’art. 3 du traité en date de ce jour devront être rasées.

ART. 3 – Les autres des attentats de Tong Kieng-Kham et de Kammoun seront jugés par les autorités siamoises; un représentant de la France assistera au jugement et veillera à l’exécution des peines prononcées. Le Gouvernement français se réserve le droit d’apprécier si les condamnations sont suffisantes et, le cas échéant, de réclamer un nouveau jugement devant un tribunal mixte dont il fixera la composition.

ART. 4 – Le Gouvernement siamois devra remettre à la disposition du Ministre de France à Bangkok ou aux autorités françaises de la frontière tous les sujets français, annamites, laotiens de la rive gauche et les Cambodgiens détenus à un titre quelconque; il ne mettra aucun obstacle au retour sur la rive gauche des anciens habitants de cette région.

ART. 5 – Le Bam-Bien de Tong-Kieng-Kham et sa suite seront amenés par un délégué du Ministre des Affaires étrangères à la légation de France, ainsi que les armes et le pavillon français saisis par les autorités siamoises.

ART. 6 – Le Gouvernement français continuera à occuper Chantaboun jusqu’à l’éxécution des stipulations de la présente Convention.

Le texte du traité est publié in

| 615 Ko Martens, N. R. G., 2e série, t. XX, n° 74, pp. 752-753

Pour les références bibliographiques des recueils mentionnés ci-dessous, voy. la page consacrée aux recueils de traités

La présente fiche a été réalisée dans la cadre du programme de stage du CERIC à l’Université d’Aix-Marseille.

Elle a été conçue par :

Margaux Chatain (fiche de contextualisation, illustration, résumé)

Serena Delle Case (correction du texte intégral)

Marie Albano (correction, mise en ligne)

Pr. Romain Le Boeuf (sources, transcription du texte intégral)

Crédits image : Wikipédia

1879, 26 mai, Traité de Gandamak

Traité de Gandamak, 26 mai 1879

entre l’Afghanistan et la Grande-Bretagne

Le traité de Gandamak en date du 26 mai 1879 est un traité signé entre l’Afghanistan et la Grande-Bretagne. Cet accord met fin à la Seconde guerre anglo-afghane (1878-1880).

Le traité de Gandamak en date du 26 mai 1879 est un traité signé entre l’Afghanistan et la Grande-Bretagne. Cet accord met fin à la Seconde guerre anglo-afghane (1878-1880).

Cette seconde invasion britannique permettra à la Grande Bretagne d’atteindre tout ses objectifs géopolitiques.

En effet, cet accord place l’Afghanistan sous protectorat britannique, la Grande Bretagne obtenant ainsi le contrôle de leur politique extérieure. Néanmoins l’Afghanistan pourra préserver le contrôle de sa politique intérieure.

Le traité de Gandamak prendra fin en 1919, où l’Afghanistan deviendra totalement indépendante.

                                            AFGHANISTAN, GRANDE-BRETAGNE.
                                Traité de paix signé à Gandamak, le 26 mai 1879.
                                            Parl. Paper  [2362] 1879. 

Treaty between the British Government and His Highness Yakub Khan, Amir of Afghanistan and its dependencies, concluded at Gandamak on the 26th May 1879, by His Highness the Amir Muhammad Yakub Khan on his own part, and on the part of the British Government by Major P. L. N. Cavagnari, C. S. I., Political Officer on Special Duty, in virtue of full powers vested in him by the Right Honourable Edward Robert Lytton, Bulwer-Lytton, Baron Lytton of Knebworth, and a Baronet, Grand Master of the Most Exalted Order of the Star of India, Knight Grand Cross of the Most Honourable Order of the Bath, Grand Master of the Indian Empire, Viceroy and Governor-General of India.
The following Articles of a Treaty for the restoration of peace and amicable relations have been agreed upon between the British Government and His Highness Muhammad Yakub Khan, Amir of Afghanistan and its dependencies:–

ART. 1 – From the day of the exchange of the ratifications of the present Treaty there shall be perpetual peace and friendship between the British Government on the one part and His Highness the Amir of Afghanistan and its dependencies, and his successors, on the other.

ART. 2 – His Highness the Amir of Afghanistan and its dependencies engages, on the exchange of the ratificatiens of this Treaty, to publish a full and complete amnesty, absolving all his subjects from any responsibility for intercourse with the British Forces during the war, and to guarantee and protect all persons of whatever degree from any punishment or molestation on that account.

ART. 3 – His Highness the Amir of Afghanistan and its dependencies agrees to conduct his relations with Foreign States, in accordance with the advice and wishes of the British Government. His Highness the Amir will enter into no engagements with Foreign States, and will not take up arms against any Foreign State, except with the concurrence of the British Government. On these conditions the British Government will support the Amir against any foreign aggression with money, arms, or troops, to be employed in whatsoever manner the British Government may judge best for this purpose. Should British troops at any time enter Afghanistan for the purpose of repelling foreign aggression, they will return to their stations in British territory as soon as the object for which they entered has been accomplished.

ART. 4 – With a view to the maintenance of the direct and intimate relations now established between the British Government and His Highness the Amir of Afghanistan and for the better protection of the frontiers of His Highness’ dominions, it is agreed that a British Representative shall reside at Kabul, with a suitable escort in a place of residence appropriate to his rank and dignity. It is also agreed that the British Government shall have the right to depute British Agents with suitable escorts to the Afghan frontiers, whensoever this may be considered necessary by the British Government in the interests of both States, on the occurrence of any important external fact. His Highness the Amir of Afghanistan may on his part depute an Agent to reside at the Court of His Excellency the Viceroy and Governor-General of India, and at such other places in British India as may be similarly agreed upon.

ART. 5 – His Highness the Amir of Afghanistan and its dependencies guarantees the personal safety and honourable treatment of British Agents within his jurisdiction; and the British Government on its part undertakes that its Agents shall never in any way interfere with the internal administration of His Highness’ dominions.

ART. 6 – His Highness the Amir of Afghanistan and its dependencies undertakes, on behalf of himself and his successors, to offer no impediment to British subjects peacefully trading within his dominions so long as they do so with the permission of the British Government, and in accordance with such arrangements as may be mutually agreed upon from time to time between the two Governments.

ART. 7 – In order that the passage of trade between the territories of the British Government and of His Highness the Amir of Afghanistan, may be open and uninterrupted, His Highness the Amir of Afghanistan agrees to use his best endeavors to ensure the protection of traders and to facilitate the transit of goods along the well-known customary roads of Afghanistan. These roads shall be improved and maintained in such manner as the two Governments may decide to be most expedient for the general convenience of traffic, and under such financial arrangements as may be mutually determined upon between them. The arrangements made for the maintenance and security of the aforesaid roads, for the settlement of the duties to be levied upon merchandize carried over these roads, and for the general protection and development of trade with and through the dominions of His Highness, will be stated in a separate Commercial Treaty. page 2 to be concluded within one year, due regard being given to the state of the country.

ART. 8 – With a view to facilitate communication between the allied Governments and to aid and develop intercourse and commercial relations between the two countries, it is hereby agreed that a line of telegraph from Kurram to Kabul shall be constructed by and at the cost of the British Government, and the Amir of Afghanistan hereby undertakes to provide for the protection of this telegraph line.

ART. 9 – In consideration of the renewal of a friendly alliance between the two States which has been attested and secured by the foregoing Articles, the British Government restores to His Highness the Amir of Afghanistan and its dependencies the towns of Kandahar and Jellalabad, with all the territory now in possession of the British armies, excepting the districts of Kurram, Pishin, and Sibi. His Highness the Amir of Afghanistan and its dependencies agrees on his part that the districts of Kurram and Pishin and Sibi, according to the limits defined in the schedule annexed, shall remain under the protection and administrative control of the British Government: that is to say, the aforesaid districts shall be treated as assigned districts, and shall not be considered as permanently severed from the limits of the Afghan kingdom. The revenues of these districts after deducting the charges of civil administration shall be paid to His Highness the Amir.
The British Government will retain in its own hands the control of the Khyber and Michni Passes, which lie between the Peshawur and Jellalabad Districts, and of all relations with the independent tribes of the territory directly connected with these Passes.

ART. 10 – For the further support of His Highness the Amir in the recovery and maintenance of his legitimate authority, and in consideration of the efficient fulfilment in their entirety of the engagements stipulated by the foregoing Articles, the British Government agrees to pay to His Highness the Amir and to his successors an annual subsidy of six lakhs of Rupees.
Done at Gandamak, this 26th day of May 1879, corresponding with the 4th day of the month of Jamadi-us-sani 1296, A.H.

    Amir Muhammad                   N. Cavagnari, Major, 
    Yakub Khan.                     Poltl. Officer on Special Duty. 
                            Lytton.

Le texte du traité est publié in

| 984 Ko Martens, N. R. G., 2e série, t. IV, n° 83, pp. 536-538

Pour les références bibliographiques des recueils mentionnés ci-dessous, voy. la page consacrée aux recueils de traités

La présente fiche a été réalisée dans la cadre du programme de stage du Céric à l’Université d’Aix-Marseille.

Elle a été conçue par :

Serena Delle Case (fiche de contextualisation, illustration, résumé, correction du texte intégral)

Marie Albano (correction, mise en ligne)

Pr. Romain Le Boeuf (sources, transcription du texte intégral)

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1878, 13 juillet, Traité de Berlin

#1878, 13 juillet, Traité de Berlin#

1878, 13 juillet, Traité de Berlin

entre l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, l’Empire ottoman, la France, la Grande-Bretagne, l’Italie et la Russie

publié in | 5,4 Mo Martens, N. R. G., 2e série, t. III, n° 47, pp. 449-465