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1814, 8 février, Traité de Hanovre

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Traité de Hanove, 8 février 1814

entre le Danemark et la Russie

Le traité d’Hanovre de février 1814 est un traité signé entre le Danemark et la Russie. Il a offert un début de stabilité au niveau de l’Europe de l’Est.

Le Traité d’Hanovre, signé le 20 février 1814, est un accord de paix entre le Danemark et la Russie.

Ce dernier offre une nouvelle stabilité à l’Europe de l’Est après les tensions dues à la période des guerres napoléoniennes (1803-1815). Lors de ce conflit, le Danemark s’allie avec la France dans le cadre du Blocus Continental de 1806 sous la pression napoléonienne face au Royaume-Uni. Ce conflit est également marqué par les campagnes de Napoléon en Russie, synonymes d’échec et d’affaiblissement de l’Empire. La France continue à perdre du terrain face à l’alliance de cinq pays : Russie, Royaume-Uni, Prusse, Suède et Autriche.

La défaite de la France en Russie entraîne un abandon du Danemark. Le traité permet de trouver un équilibre dans la région, en mettant en place des alliances et des promesses de soutien futur entre les deux pays, ainsi que des réajustements des frontières.

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Traité de paix entre le Danemark et la Russie, signé à Copenhague le 8 février 1814.
(Journal de Francfort 1814. No. 355.)

Au nom de la très-sainte et indivisible trinité.

S. M. le Roi de Danemark et S. M. l’Empereur de Russie, également animés du désir de mettre fin aux différends qui se sont élevés depuis peu de temps entre eux, et de rétablir sur une base solide l’union et la bonne intelligence qui existaient depuis si longtemps entre leurs états respectifs, ont nommé et autorisé à cet effet en qualité de plénipotentiaires, savoir:
S. M. le Roi de Danemark M. Edmond Burke, son chambellan, grand-croix du Danebrog et chevalier de l’ordre de l’aigle blanc;
Et S. M. l’Empereur de Russie M. le baron Pierre de Souchtelen, général du génie, quartier-maître général, membre du conseil d’état, chevalier de l’ordre de St. Alexandre Nevsky, grand-croix de ceux de St. Vladimir et de Ste. Anne de la première classe, chevalier de l’ordre de St. George de la 3e classe, et de l’ordre de Suède des Séraphins, et commandeur de l’ordre de Malte;
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles ci-dessous:

ART. I – Il y aura à l’avenir paix, amitié et bonne intelligence entre S. M. le Roi de Danemark et S. M. l’Empereur de Russie. Les deux hautes parties contractantes veulent mettre la plus grande attention à conserver une union parfaite entre leurs états et sujets, et éviter soigneusement tout ce qui pourrait troubler l’union si heureusement rétablie.

ART. II – Les relations politiques ainsi que les anciens traités qui ont eu lieu entre les deux hautes puissances avant la guerre qui en a suspendu un instant les effets, sont, par le présent traité, remis en pleine vigueur, en tant qu’ils ne sont pas contraitres aux traités qui ont maintenant lieu entre S. M. l’Empereur de Russie et les autres souverains du Nord.

ART. III – Les relations de commerce et de navigation entre les deux états sont rétablies sur le pied où elles étaient avant la guerre. Elles doivent être réglées par les mêmes ordonnances qui étaient en vigueur, et jouir des mêmes avantages qui avaient été consentis mutuellement à l’époque où la guerre a éclaté.

ART. IV – Le séquestre qui aurait été apposé sur les propriétés des deux souverains et de leurs sujets respectifs, ainsi que l’embargo qui a été mis sur les bâtiments des deux nations dans les différents ports de Danemark et de Russie, doivent être levés aussitôt après la ratification du présent traité, et à compter de cette époque les sujets respectifs pourront de nouveau faire valoir devant les tribunaux les prétentions que la guerre avait suspendues.

ART. v – Les deux hautes parties contractantes s’engagent formellement à ne faire aucune paix séparée avec l’ennemi commun.

ART. VI – En conséquence du rétablissement des relations d’amitié entre les deux puissances, l’armée russe employée au siège de Hambourg ne pourra frapper les habitants du Holstein d’aucune réquisition de quelque espèce qu’elle soit. Cependant, comme l’armée ne peut y rester si l’on ne pourvoit pas à sa subsistance, tous les vivres que le pays lui fournit, seront, à dater du jour de la signature de ce traité, remboursés exactement par S. M. l’Empereur de Russie, aussi tôt que possible, et de la manière dont les deux souverains conviendront entre eux à l’amiable pour leur satisfaction mutuelle. Quant à ce qui concerne ce qui a été fourni à l’armée russe depuis le 14 janvier dernier, jour auquel les hostilités entre le Danemark et la Russie ont cessé en vertu d’un article du traité de paix avec la Suède jusqu’à la date de la signature du présent traité, les deux souverains le régleront également à l’amiable. Des commissaires nommés immédiatement par le gouvernement danois et les chefs des troupes russes, régleront tout ce qui a rapport aux dites fournitures et en fixeront le prix. Ces commissaires conviendront aussi d’une ligne de démarcation à tirer autour de Hambourg, et que les troupes danoises destinées au siège de cette place ne doivent pas dépasser.

ART. VII – Les hautes parties contractantes se garantissent mutuellement la possession de leurs états respectifs, tels qu’ils se trouveront à la paix générale. page 2

ART. VIII –
Les ratifications de ce traité Seront échangées à Copenhague dans six semaines, ou plutôt, s’il est possible de le faire.
En Foi de quoi nous, soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, avons signé le présent traité et y avons apposé le cachet de nos armes.
Fait à Hanovre, le 8 Février l’an 1814.

Traité d’alliance entre l’Autriche, la Russie, la Grande-Bretagne et la Prusse, conclu à Chaumont le 1er Mars 1814, en 6 documents signés séparément mais de la même teneur *).
(Actes des Archives de Vienne. Volume.)
Au nom de la très sainte et indivisible Trinité.

Sa Majesté Impériale et Royale Apost. l’Empereur d’Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, Sa Majesté l’Empereur de toutes les Russies, Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l’Irlande, et Sa Majesté le Roi de Prusse, ayant fait parvenir au Gouvernement français des propositions pour la conclusion d’une paix générale, et désirant, au cas où la France refuserait les conditions de cette paix, resserrer les liens qui les unissent pour la poursuite vigoureuse d’une guerre, entreprise dans le but salutaire de mettre fin aux malheurs de l’Europe, d’en assurer le savoir : entre l’Autriche et la Russie – Grande-Bretagne – Prusse – Russie et la Grande-Bretagne – Autriche et la Prusse – Grande-Bretagne et la Prusse (Signés du côté de la G. B. par Lord Castlereagh.) (Signés du côté de la P. par le Prince de Hardenberg.)

Le texte du traité est publié in

Johann Heiss von Kogenheim, Histoire de l’Empire, Paris, C. Barbin, 1684, vol. II, annexe, p. iii

Pour les références bibliographiques des recueils mentionnés ci-dessous, voy. la page consacrée aux recueils de traités

Elle a été conçue par :

Marine Budillon (fiche de contextualisation, illustration, résumé,correction du texte intégral)

Marie Albano (validation)

Pr. Romain Le Boeuf (sources, transcription du texte intégral)

Crédits image : indications

 

 

1812, 18 juillet, Traité d’Örebro

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Traité d’Örebro, 18 juillet 1812

entre la Grande-Bretagne et la Russie

Le traité d’Örebro en date du 18 juillet 1812 est un traité signé entre la Russie et le Royaume-Uni. Cet accord met un terme à la guerre anglo-russe ainsi qu’à la guerre anglo-suédoise.

Le traité d’Orebro en date du 18 juillet 1812 est un traité signé entre la Russie et le Royaume-Uni. Cet accord met un terme à la guerre anglo-russe ainsi qu’à la guerre anglo-suédoise.

Ce conflit opposant la Russie et le Royaume-Uni fut mineur, et s’est limité à un affrontement naval. Cette guerre fait également suite à la signature du traité de Tilsit mettant fin à la guerre avec la France.

Traité de paix entre S. M. le Roi de la Grande-Bretagne et d’Irlande et S. M. l’Empereur de toutes les Russies signé à Orebro le 18 juillet 1812.
(Traduction privé).

Au Nom de la Très-Sainte et indivisible Trinité.

Sa Majesté l’Empereur de toutes les Russies et S. M. le Roi du royaume uni de la Grande-Brétagne et d’Irlande également animés du désir de rétablir les anciennes relations d’amitié et de bonne intelligence entre les deux empires respectifs, ont nommé à cet effet leurs ministres Plénipotentiaires, savoir :
S. M. l’Empereur de toutes les Russies le Sieur Pierre Suchtelen, chef du departement du génie, général et membre du conseil d’état etc. et le Sieur Paul Baron de Nicolay gentilhomme de la chambre etc. et S. Altesse Royale le Prince-Regent au nom de Sa Majesté le Roi du royaume uni de la Grande-Brétagne et d’Irlande le Sieur Edouard Thornton Esy. Plénipotentiaire de S. M. Britannique près le Roi de Suède.
Les dits Plénipotentiaires après l’échange de leurs pleinspouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans :

ART. 1 – Il y aura entre S. M. l’Empereur de toutes les Russies et S. M. le Roi du royaume uni de la Grande-Brétagne et d’Irlande, leurs héritiers et successeurs et entre leurs états et sujets respectifs une paix stable, vraie et inviolable et une sincère et parfaite union et amitié, de sorte que dès ce moment tous les sujets de més-intelligence qui pourroient avoir subsisté entre eux cesseront.

ART. 2 – Les relations d’amitié et de commerce entre les deux pays seront rétablies de part et d’autre sur le pied des nations les plus favorisées.

ART. 3 – Si en haine du présent rétablissement de la paix et bonne intelligence entre les deux pays, une nation quelconque feroit la guerre à S. M. Impériale ou à Sa Majesté Britannique, les deux Souverains contractans promettent de se prêter réciproquement secours pour le maintien et la sûreté de leurs royaumes respectifs.

ART. 4 – Les deux hautes parties contractantes se reservent de prendre aussitôt que possible un arrangement particulier par rapport à tous les objets qui peuvent concerner leurs intérêts eventuels tant politiques que commerciaux.

ART. 5 – Le présent traité sera ratifié par les deux parties contractantes et les ratifications seront échangées dans six semaines ou plutôt s’il est possible*).

Et pour que le dit traité soit duëment executé nous signons en vertu de nos pleinspouvoirs et avons signé le présent traité de paix et y avons apposé le cachet de nos armes.

Fait à Oerebro le 18 juillet 1812

                (L. S.)     Suchtelen.
                (L. S.)     Paul Baron de Nicolay.
                (L. S.)     Edouard Thornton.

Le texte du traité est publié in

| 5,1 Mo Martens, N. R., t. III, n° 7, pp. 226-228

Pour les références bibliographiques des recueils mentionnés ci-dessous, voy. la page consacrée aux recueils de traités

La présente fiche a été réalisée dans la cadre du programme de stage du CERIC à l’Université d’Aix-Marseille.

Elle a été conçue par :

Serena Delle Case (fiche de contextualisation, illustration, résumé, correction du texte intégral)

Marie Albano (correction, mise en ligne)

Pr. Romain Le Boeuf (sources, transcription du texte intégral)

Crédits image : Wikipédia

1809, 14 janvier, Traité de Londres

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Traité de Londes, 14 janvier 1809

entre l’Espagne et le Royaume-Uni

Le traité de Londres de janvier 1809 est un accord signé entre l’Espagne et le Royaume-Uni. Il permet une alliance entre les deux pays face à l’empire napoléonnien.

Le traité de Londres, signé le 14 janvier 1809, est un accord de paix entre l’Espagne et le Royaume-Uni. Ce traité est signé durant la période historique des guerres napoléoniennes. En 1808, l’Espagne est envahie par la France, ce qui déclenche une guerre d’indépendance contre l’occupation

Le traité est une alliance entre l’Espagne et le Royaume-Uni face aux conquêtes napoléoniennes. Le traité de Londres renforce l’alliance anglo-espagnole. Il permet la mise en place d’une assistance militaire pour l’Espagne, ainsi qu’une aide financière. Enfin, il inclut une reconnaissance mutuelle

Traité de paix d’amitié et d’alliance entre la SaGrande-Bretagne et la France d’Espagne, signé à Londres le 18 février 1809.

(Journal politique de Leyde 1809, Nr. 90. et se trouve en allemand dans Politisches Journal 1809 T. II p. 1035.)

Au nom de la sainte et indivisible Trinité.

Les événements survenus en Espagne ont mis terme aux hostilités qui malheureusement eurent lieu entre la Grande-Bretagne et l’Espagne, et ont réuni les armées de l’une et de l’autre contre leur ennemi commun. Il est donc indispensablement nécessaire que les nouvelles relations qui ont lieu entre les deux nations, et qui sont liées ensemble par l’alliance la plus intime, soient consolidées par un traité formel de paix, d’amitié et d’alliance. Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande et la Junta centrale suprême de l’Espagne et des Indes qui agit au nom de Ferdinand VII, ont par conséquent nommé et autorisé pour conclure le traité nécessaire, à savoir :
Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, le Sieur George Canning, membre du conseil privé de Sa Majesté et premier Secrétaire d’État pour les affaires étrangères, et la Junta centrale suprême de l’Espagne et des Indes qui agit au nom de Ferdinand VII, Don Juan Ruiz de Apodaca, Commandeur de Mallaga et Algeciras et de l’ordre militaire de Calatrava, Contreamiral des forces navales royales, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Ferdinand VII, près Sa Majesté le Roi d’Angleterre, lesquels après avoir échangé leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivants:

ART. 1 – Il y aura entre Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande et Ferdinand VII. ainsi qu’entre tous leurs royaumes, états, possessions et sujets une paix chrétienne, durable et inaltérable, amitié éternelle, sincère et l’alliance la plus intime pendant la guerre; il y aura aussi également un entier oubli de tou- Les hostilités commises dans la dernière guerre.

ART. 2 – Afin de prévenir toutes les plaintes et différents qui pourraient résulter au sujet des prises faites après la déclaration émanée le 9 Juillet de l’année dernière par S. M. Britannique, on est convenu, de part et d’autre, que les vaisseaux et les propriétés qui après la date de ladite déclaration ont été pris de part et d’autre sur quelque mer ou dans quelque partie du monde, que ce soit sans exception ni égard de temps ou de lieu, seront rendus, de part et d’autre. Et comme l’occupation éventuelle de quelque port de la presqu’ile par l’ennemi commun pourrait occasionner des difficultés à l’égard des vaisseaux qui, ignorant cette occupation, pourraient diriger leur cours d’un autre port de la presqu’ile ou des colonies vers un port ainsi occupé, et puisqu’il est aussi possible que des sujets Espagnols des ports ou provinces ainsi occupés par l’ennemi pourraient entreprendre de se soustraire, avec leurs propriétés, à la puissance de l’ennemi, les parties contractantes sont convenues que les vaisseaux Espagnols qui voudraient de cette manière entrer dans un port occupé par l’ennemi ou qui entreprendraient d’en échapper ne seront point pris, ni leur cargaison déclarée de bonne prise, mais qu’ils seront secourus et assistés de toutes manières par les forces navales de l’Angleterre.

ART. 3 – Sa Majesté Britannique s’engage d’assister l’Espagne de toutes ses forces dans la lutte contre la France, et promet de ne reconnaître aucun autre Roi d’Espagne et des Indes que Ferdinand VII. et ses héritiers, ou tel autre que la nation espagnole reconnaîtrait, tandis que le Gouvernement Espagnol s’engage de son côté à ne céder en aucun cas aucune portion du territoire.page 2 ou des possessions de la monarchie Espagnole dans aucune partie du monde.

ART. 4 – Les parties contractantes sont convenues de faire cause commune contre la France et de ne conclure la paix avec cette Puissance que de concert.

ART. 5 – Le présent traité sera ratifié par les deux parties, et l’échange des ratifications aura lieu à Londres dans l’espace de deux mois ou plutôt s’il est possible.

En foi de quoi Nous Plénipotentiaires soussignés en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs avons signé le présent traité de paix, d’amitié et d’alliance et y avons apposé le cachet de nos armes.

Fait à Londres, le 14 Janvier 1809.
Signé: George Canning.
Jovan Ruiz Aprovaca.

ART. Séparé I –
Le Gouvernement Espagnol s’engage à prendre les mesures les plus efficaces pour empêcher que les escadres Espagnoles dans les ports d’Espagne ainsi que l’escadre française prise au mois de Juin dernier dans le port de Cadix, ne tombent point au pouvoir de la France, à cette fin Sa Majesté Britannique s’engage de coopérer de tous ses moyens.
Le présent article séparé aura la même force et valeur que s’il était inséré mot pour mot dans le traité de paix, d’amitié et d’alliance signé aujourd’hui, et sera ratifié en même temps avec lui.
En foi de quoi nous soussignés plénipotentiaires avons signé etc. Fait à Londres, le 14 Janvier 1809.

Signé: George Canning.
Jovan Ruiz pe Apodaca.

ART. Séparé II –
Des négociations feront ouvertes pour un traité qui stipulera le montant des froces auxiliaires à fournir par Sa MajestéBritannique en vertu de l’art. III. du présent traité.
Le présent article aura la même force et valeur que s’il était inséré mot pour mot dans le traité de paix, d’amitié et d’alliance signé aujourd’hui, et sera ratifié en même temps avec lui.
En foi de quoi nous soussignés plénipotentiaires l’avons signé etc. Fait à Londres, le 19 Janvier 1809.
Signé: George Canning.
Jovan Ruiz pe Apodaca.

ART. Additionnel –
Les circonstances actuelles ne permettant point de commerce, négociation en règle pour un traité de commerce entre les deux Etats, les hautes parties contractantes s’obligent réciproquement de procéder aussi tôt que possible à une pareille négociation; pendant cet intervalle elles promettent de procurer au commerce des deux parties toutes les facilités possibles pour autant qu’elles reportent sur la base de la réciprocité.
Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s’il se trouvait inséré dans le traité même.

Fait à Londres ce 21 Mars 1809.

Signé: George Canning.
Juan Ruiz de Apodaca.

Le texte du traité est publié in

Johann Heiss von Kogenheim, Histoire de l’Empire, Paris, C. Barbin, 1684, vol. II, annexe, p. iii

Pour les références bibliographiques des recueils mentionnés ci-dessous, voy. la page consacrée aux recueils de traités

La présente fiche a été réalisée dans la cadre du Master 2 Droit et Action humanitaires de la Faculté de droit et de science politique de l’Université d’Aix-Marseille.

Elle a été conçue par :

Marine Budillon (fiche de contextualisation, illustration, résumé,correction du texte intégral)

Marie Albano (validation)

Pr. Romain Le Boeuf (sources, transcription du texte intégral)

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