Le traité de Londres, signé le 14 janvier 1809, est un accord de paix entre l’Espagne et le Royaume-Uni. Ce traité est signé durant la période historique des guerres napoléoniennes. En 1808, l’Espagne est envahie par la France, ce qui déclenche une guerre d’indépendance contre l’occupation

Le traité est une alliance entre l’Espagne et le Royaume-Uni face aux conquêtes napoléoniennes. Le traité de Londres renforce l’alliance anglo-espagnole. Il permet la mise en place d’une assistance militaire pour l’Espagne, ainsi qu’une aide financière. Enfin, il inclut une reconnaissance mutuelle

Traité de paix d’amitié et d’alliance entre la SaGrande-Bretagne et la France d’Espagne, signé à Londres le 18 février 1809.

(Journal politique de Leyde 1809, Nr. 90. et se trouve en allemand dans Politisches Journal 1809 T. II p. 1035.)

Au nom de la sainte et indivisible Trinité.

Les événements survenus en Espagne ont mis terme aux hostilités qui malheureusement eurent lieu entre la Grande-Bretagne et l’Espagne, et ont réuni les armées de l’une et de l’autre contre leur ennemi commun. Il est donc indispensablement nécessaire que les nouvelles relations qui ont lieu entre les deux nations, et qui sont liées ensemble par l’alliance la plus intime, soient consolidées par un traité formel de paix, d’amitié et d’alliance. Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande et la Junta centrale suprême de l’Espagne et des Indes qui agit au nom de Ferdinand VII, ont par conséquent nommé et autorisé pour conclure le traité nécessaire, à savoir :
Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, le Sieur George Canning, membre du conseil privé de Sa Majesté et premier Secrétaire d’État pour les affaires étrangères, et la Junta centrale suprême de l’Espagne et des Indes qui agit au nom de Ferdinand VII, Don Juan Ruiz de Apodaca, Commandeur de Mallaga et Algeciras et de l’ordre militaire de Calatrava, Contreamiral des forces navales royales, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Ferdinand VII, près Sa Majesté le Roi d’Angleterre, lesquels après avoir échangé leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivants:

ART. 1 – Il y aura entre Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande et Ferdinand VII. ainsi qu’entre tous leurs royaumes, états, possessions et sujets une paix chrétienne, durable et inaltérable, amitié éternelle, sincère et l’alliance la plus intime pendant la guerre; il y aura aussi également un entier oubli de tou- Les hostilités commises dans la dernière guerre.

ART. 2 – Afin de prévenir toutes les plaintes et différents qui pourraient résulter au sujet des prises faites après la déclaration émanée le 9 Juillet de l’année dernière par S. M. Britannique, on est convenu, de part et d’autre, que les vaisseaux et les propriétés qui après la date de ladite déclaration ont été pris de part et d’autre sur quelque mer ou dans quelque partie du monde, que ce soit sans exception ni égard de temps ou de lieu, seront rendus, de part et d’autre. Et comme l’occupation éventuelle de quelque port de la presqu’ile par l’ennemi commun pourrait occasionner des difficultés à l’égard des vaisseaux qui, ignorant cette occupation, pourraient diriger leur cours d’un autre port de la presqu’ile ou des colonies vers un port ainsi occupé, et puisqu’il est aussi possible que des sujets Espagnols des ports ou provinces ainsi occupés par l’ennemi pourraient entreprendre de se soustraire, avec leurs propriétés, à la puissance de l’ennemi, les parties contractantes sont convenues que les vaisseaux Espagnols qui voudraient de cette manière entrer dans un port occupé par l’ennemi ou qui entreprendraient d’en échapper ne seront point pris, ni leur cargaison déclarée de bonne prise, mais qu’ils seront secourus et assistés de toutes manières par les forces navales de l’Angleterre.

ART. 3 – Sa Majesté Britannique s’engage d’assister l’Espagne de toutes ses forces dans la lutte contre la France, et promet de ne reconnaître aucun autre Roi d’Espagne et des Indes que Ferdinand VII. et ses héritiers, ou tel autre que la nation espagnole reconnaîtrait, tandis que le Gouvernement Espagnol s’engage de son côté à ne céder en aucun cas aucune portion du territoire.page 2 ou des possessions de la monarchie Espagnole dans aucune partie du monde.

ART. 4 – Les parties contractantes sont convenues de faire cause commune contre la France et de ne conclure la paix avec cette Puissance que de concert.

ART. 5 – Le présent traité sera ratifié par les deux parties, et l’échange des ratifications aura lieu à Londres dans l’espace de deux mois ou plutôt s’il est possible.

En foi de quoi Nous Plénipotentiaires soussignés en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs avons signé le présent traité de paix, d’amitié et d’alliance et y avons apposé le cachet de nos armes.

Fait à Londres, le 14 Janvier 1809.
Signé: George Canning.
Jovan Ruiz Aprovaca.

ART. Séparé I –
Le Gouvernement Espagnol s’engage à prendre les mesures les plus efficaces pour empêcher que les escadres Espagnoles dans les ports d’Espagne ainsi que l’escadre française prise au mois de Juin dernier dans le port de Cadix, ne tombent point au pouvoir de la France, à cette fin Sa Majesté Britannique s’engage de coopérer de tous ses moyens.
Le présent article séparé aura la même force et valeur que s’il était inséré mot pour mot dans le traité de paix, d’amitié et d’alliance signé aujourd’hui, et sera ratifié en même temps avec lui.
En foi de quoi nous soussignés plénipotentiaires avons signé etc. Fait à Londres, le 14 Janvier 1809.

Signé: George Canning.
Jovan Ruiz pe Apodaca.

ART. Séparé II –
Des négociations feront ouvertes pour un traité qui stipulera le montant des froces auxiliaires à fournir par Sa MajestéBritannique en vertu de l’art. III. du présent traité.
Le présent article aura la même force et valeur que s’il était inséré mot pour mot dans le traité de paix, d’amitié et d’alliance signé aujourd’hui, et sera ratifié en même temps avec lui.
En foi de quoi nous soussignés plénipotentiaires l’avons signé etc. Fait à Londres, le 19 Janvier 1809.
Signé: George Canning.
Jovan Ruiz pe Apodaca.

ART. Additionnel –
Les circonstances actuelles ne permettant point de commerce, négociation en règle pour un traité de commerce entre les deux Etats, les hautes parties contractantes s’obligent réciproquement de procéder aussi tôt que possible à une pareille négociation; pendant cet intervalle elles promettent de procurer au commerce des deux parties toutes les facilités possibles pour autant qu’elles reportent sur la base de la réciprocité.
Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s’il se trouvait inséré dans le traité même.

Fait à Londres ce 21 Mars 1809.

Signé: George Canning.
Juan Ruiz de Apodaca.

Le texte du traité est publié in

Johann Heiss von Kogenheim, Histoire de l’Empire, Paris, C. Barbin, 1684, vol. II, annexe, p. iii

Pour les références bibliographiques des recueils mentionnés ci-dessous, voy. la page consacrée aux recueils de traités