#1919, 10 septembre, Traité de Saint-Germain-en-Laye#
1919, 10 septembre, Traité de Saint-Germain-en-Laye
entre la Belgique, la Chine, Cuba, les États-Unis d’Amérique, l’Empire britannique, la France, la Grèce, l’Ita1ie, le Japon, le Nicaragua, le Panama, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l’État serbe-croate-slovène, le Siam et la Tchécoslovaquie d’une part, et l’Autriche d’autre part
publié in | 13 Mo Martens, N. R. G., 3e série, t. XI, n° 34, pp. 691-839
Archives par mot-clé : Japon
1919, 28 juin, Traité de Versailles
Traité de Versailles, 28 juin 1919
entre la Belgique, la Bolivie, le Brésil, les Dominions britanniques et l’Inde, la Chine, Cuba, l’Équateur, les États-Unis d’Amérique, l’Empire britannique, la France, la Grèce, le Guatemala, Haïti, le Hedjaz, le Honduras, l’Italie, le Japon, le Libéria, le Nicaragua, le Panama, le Pérou, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l’État serbe-croate-slovène, le Siam, la Tchécoslovaquie et l’Uruguay d’une part, et l’Allemagne d’autre part.
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Le traité de Versailles de juin 1919 est un traité qui met officiellement fin à la Première Guerre mondiale entre les Puissances alliées et associée et l’Allemagne. Au 20e siècle, les États européens s’affilient à différentes alliances militaires. D’un côté, la triple entente, composée de la France, le Royaume Uni et la Russie. D’un autre, la triple alliance composée de l’Allemagne, l’Italie et l’Autriche-Hongrie. L’assassinat de François-Ferdinand d’Autriche, héritier du trône de l’Empire auto-hongrois, à Sarajevo le 28 juin 1914 par un Serbe, se traduit par une montée des tensions entre les deux États, qui mènera bientôt à l’entrée en guerre d’une majeure partie des États européens à travers le jeu des alliances.
La signature du traité a lieu le 28 juin 1919 dans la Galerie des Glaces du Château de Versailles. Le traité de Versailles comporte 440 articles accompagnés de plusieurs annexes et couvre plusieurs centaines de pages.
Le traité tire les conséquences de la défaite de l’Allemagne, reconnue responsable de tous les dommages causés par la guerre. L’Allemagne s’engage à payer de massives réparations aux Alliés : le montant n’est pas fixé dans le traité mais sera fixé par des Tribunaux arbitraux, et s’élèvera en définitive à près de 132 milliards de Marks-Or, sans compter les autres formes de réparations des, notamment en nature.
Le traité mène à de grands bouleversements territoriaux, économiques et militaires. Sur le plan territorial, l’Allemagne perd de nombreux territoires, dont la totalité de ses colonies, qui passent sous le régime international des mandats. La France, de son côté, récupère l’Alsace et la Lorraine. Sur le plan militaire, l’Allemagne l’Allemagne est privée d’une grande partie de sa flotte et de son aviation militaires. Elle doit démanteler la quasi-totalité de son armée, pour ne garder que le minimum requis pour sa défense.
Le traité met également en place la Société des Nations et l’Organisation internationale du travail (cette dernière existe d’ailleurs toujours).
Il prévoit aussi, de façon pour ainsi dire inédite, la mise en accusation pénale de l’Empereur d’Allemagne Guillaume II de Hohenzollern, ainsi que de militaires allemands accusés de crimes de guerre. Si Guillaume II échappera au jugement, ses soldats seront bien jugés, quoique dans des conditions contestées, lors des procès de Leipzig.
Le traité fait l’objet d’une mauvaise réputation, étant souvent présentée comme la principale cause de la Seconde Guerre mondiale. Cette question est encore discutée aujourd’hui.
Les États-Unis d’Amérique, l’Empire Britannique, la France, l’Italie et le Japon, puissances désignées dans le présent Traité comme les Principales Puissances alliées et associées,
La Belgique, la Bolivie, le Brésil, la Chine, Cuba, l’Equateur, la Grèce,
le Guatémala, Haïti, le Hedjaz, le Honduras, le Libéria, le Nicaragua, le Panama, le Pérou, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l’État Serbe-Croate- Slovène, le Siam, la Tchéco-Slovaquie et l’Uruguay,
Constituant avec les Principales Puissances ci-dessus les Puissances alliées et associées,
d’une part; Et l’Allemagne, d’autre part;
Considérant qu’à la demande du Gouvernement Impérial Allemand, un Armistice a été accordé à l’Allemagne le 11 novembre 1918 par les Principales Puissances alliées et associées) afin qu’un Traité de paix puisse être conclu avec elle, considérant que les Puissances alliées et associées sont également désireuses que la guerre, dans laquelle elles ont été successivement entraînées, directement ou indirectement, et qui a son origine dans la déclaration de guerre adressée le 28 juillet 1914 par l’Autriche Hongrie à la Serbie, dans les déclarations de guerre adressées par l’Allemagne le 1er août 1914 à la Russie et le 3 août 1914 à la France, et dans l’invasion de la Belgique, fasse place à une Paix solide, juste et durable.
A cet effet, les hautes parties contractantes représentées comme il suit Le Président des Etats-Unis d’Amérique, par:
L’Honorable Woodrow Wilson, Président des Etats-Unis, agissant tant en son nom personnel que de sa propre autorité;
L’Honorable Robert Lansing, Secrétaire d’Etat;
L’Honorable Henry White, ancien
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire des Etats-Unis à Rome et à Paris;
L’Honorable Edward M. House;
Le General Tasker H. Bliss, Représentant militaire des Etats-Unis au Conseil supérieur de Guerre;
Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande et des Territoires Britanniques au delà des mers,
Empereur des Indes, par:
Le Très Honorable David Lloyd
George, M. P., Premier Lord de la Trésorerie et Premier Ministre;
Le Très Honorable Andrew
Bonar Law, M. P., Lord du
Sceau privé;
Le Très Honorable Vicomte Milner, G.C.B.G.C.M.G., Secrétaire d’Etat pour les Colonies;
Le Très Honorable Arthur James
Balfour, O.M.M.P. Secrétaire d’Etat pour les Affaires étrangères;
Le Très Honorable George Nicoll Barnes, M. P. Ministre sans portefeuille
Et:
pour le Dominion du Canada, par:
L’Honorable Charles Joseph Doherty, Ministre de la Justice;
L’Honorable Arthur Lewis Sifton, Ministre des douanes;
pour le Commonwealth d’Australie, par:
Le Très Honorable
William Morris Hughes, Attorney General et Premier Ministre;
Le Très Honorable Sir Joseph Cook, G.C.M.G., Ministre de la Marine;
pour l’Union Sud-Africaine, par:
Le Très Honorable Général Louis Botha, Ministre des Affaires indigènes et Premier Ministre;
Le Très Honorable Lieutenant-Général Jan Christian Smuts, K. C., Ministre de la Défense;
Pour le Dominion de la Nouvelle-Zélande, par:
Le Très Honorable William Ferguson Massey, Ministre du Travail et Premier Ministre;
Pour l’Inde, par:
Le Très Honorable Edwin Samuel Montagu, M.P., Secrétaire d’État pour l’Inde;
Le Major-Général Son Altesse Maharaja Sir Ganga Singh Babadur, Maharaja de Bikaner, G. C. S. I., G. C. I. E., G. C. V. O., K. C. B., A. D. C.;
Le Président de la République Française, par:
M. Georges Clemenceau, Président du Conseil, Ministre de la Guerre;
M. Stephen Pichon, Ministre des Affaires étrangères;
M. Louis-Lucien Klotz, Ministre des Finances;
M. André Tardieu, Commissaire général aux Affaires de guerre franco-américaines;
M. Jules Cambon, Ambassadeur de France;
Sa Majesté le Roi d’Italie, par:
Le Baron S. Sonnino, Député;
Le Marquis G. Imperiali, Sénateur, Ambassadeur de S. M. le Roi d’Italie à Londres;
M. S. Crespi, Député;
Sa Majesté l’Empereur du Japon, par:
Le Marquis Saionji, ancien Président du Conseil des Ministres;
Texte intégral en cours d’édition.
Après la signature de l’armistice le 11 novembre 1918, les représentants des anciens États belligérants se réunissent à Paris pour négocier les conditions de la paix. La Conférence s’ouvre le 18 janvier 1919. Il faudra près de six mois de discussions pour parvenir au texte définitif du traité de Versailles.
La négociation du traité fut longue et difficile. Il faut néanmoins de relever que ces difficultés furent le résultat de désaccords entre les puissances victorieuses plus que d’oppositions avec l’Allemagne vaincue, qui n’eut guère l’occasion de participer aux débats. Les archives de ces négociations entre vainqueurs sont accessibles à la Bibliothèque de Documentation internationale contemporaine de l’Université de Nanterre, qui en tient des inventaires détaillés. À ce jour, ces documents n’ont malheureusement fait l’objet d’aucun programme de numérisation.
Les conditions de paix élaborées par les Puissances alliées sont remises à l’Allemagne le 7 mai 1919. S’engage alors une série d’échanges de notes diplomatiques portant sur les objections de l’Allemagne au contenu du futur traité.
9 mai – Note n° 1 : Note générale annonçant les notes de détail (y compris la réponse du 10 mai) 9 mai – Note n° 2 : Société des Nations (y compris les réponses des 10 et 22 mai) 10 mai – Note n° 3 : Législation ouvrière (y compris la réponse du 13 mai) 10 mai – Note n° 4 : Prisonniers de guerre (y compris la réponse du 20 mai) 13 mai – Note n° 5 : Réparations (y compris la réponse du 20 mai) 13 mai – Note n° 6 : Problèmes économiques (y compris la réponse du 22 mai) 13 mai – Note n° 7 : Sarre, Eupen, Moresnet… 16 mai – Note n° 8 : Bassin de la Sarre (y compris l’annexe et la réponse du % mai) 17 mai – Note n° 9 : Missions religieuses 20 mai – Note n° 10 : Demande de prolongation du délai de réponse (y compris la réponse du 21 mai) 22 mai – Note n° 11 : Législation ouvrière (y compris la réponse) 22 mai – Note n° 12 : Propriété privée 24 mai – Note n° 13 : Responsabilité de l’Allemagne 26 mai – Note n° 14 : Missions religieuses 28 mai – Note n° 15 : Annonce de l’envoi d’un mémoire (cf. Note n° 16) 28 mai – Note n° 17 : Prisonniers de guerre 28 mai – Note n° 18 : Responsabilité des auteurs de la guerre [Fascicule séparé] – Mémoire accompagnant la Note n° 18 : « Remarques de la délégation allemande au sujet du Rapport de la Commission des gouvernements alliés et associés sur les responsabilités des auteurs de la guerre » 29 mai – Note n°16 : Note accompagnant le mémoire annoncé par la Note n° 15 [Fascicule séparé] – Mémoire annoncé par la Note 15 et joint à la Note 16 : « Remarques de la Délégation allemande sur les conditions de la paix » [fascicule séparé] – Réponse aux Remarques de la Délégation allemande sur les conditions de la paix » 29 mai – Note n° 19 : Remarques concernant les conditions de la paix (y compris les annexes concernant l’art. 259, l’article 263 et les relations financières germano turques) 29 mai – Note n° 20 : Biens allemands séquestrés 3 juin – Notes n° 21 : Protestations contre la République Rhénane 20 juin – Notes n° 22 : Observations sur des divergences de texte (y compris les deux réponses) 22 juin – Note n° 23 : Nouveau cabinet ministériel allemand 22 juin – Note n° 24 : Pouvoirs du Délégué Haniel von Haimhausen 22 juin – Note n° 25 : Observations sur les conditions de paix (y compris la réponse du 22 juin) 22 juin – Note n° 26 : Nouveau cabinet ministériel allemand 23 juin – Note n° 27 : Demande de prolongation du délai de réponse (y compris la réponse du 23 juin) 23 juin – Note n° 28 : Acceptation des Conditions de paix 23 juin – Note n° 29 : Protestation contre une avance éventuelle 24 juin – Note n° 30 : Demande au sujet de l’accord relatif aux territoires rhénans occupés (y compris la réponse du 25 juin) 25 juin – Note n° 31 : Demande au sujet des territoires orientaux de l’Allemagne 25 juin – Lettre du Président de la Conférence au sujet d’une dépêche officielle allemande (y compris le télégramme annexé) 25 juin – Lettre du Président de la Conférence au sujet de la destruction de la Flotte allemande à Scapa Flow et de drapeaux français 26 juin – Note n° 32 : Nouveaux plénipotentiaires allemands 27 juin – Note n° 33 : Acceptation du Protocole final 27 juin – Note n° 34 : Demande au sujet de l’arrangement concernant les territoires rhénans occupés (y compris la réponse du 27 juin) Note n° 35 – « Note d’ordre intérieur » – Non publiée 25 juin – Note n° 36 : Sans titre (Demande adressée par Theobald von Bethmann Hollweg, ancien Chancelier, tendant à voir sa responsabilité substituée à celle de l’Empereur Guillaume II pour l’application de l’article 227 du traité) 27 juin – Note n° 37 : Commission de rapatriement des prisonniers de guerre 27 juin – Lettre du Président de la Conférence au sujet du maintien du blocus 28 juin – Note n° 38 : Destruction de la Flotte allemande à Scapa Flow et de drapeaux français à BerlinLa chronologie, la numérotation, les intitulés et le texte des notes sont extraits du recueil des Notes échangées entre le président de la Conférence de la paix et la délégation allemande du 9 mai au 28 juin 1919 (Sans lieu ni date) déposé auprès de la Bibliothèque nationale de France (lien vers le document).
Les mémoires annexés aux notes 16 et 18 sont présentés sous la forme de fascicules séparés (Mémoire sur les conditions de paix ; Mémoire sur la responsabilité des auteurs de la guerre). La réponse des Puissances alliées au mémoire allemand sur les conditions de paix est quant à lui extrait de la revue La Paix des peuples : revue internationale de l’organisation politique et économique du monde, 1919, n° 16 à 19 (lien vers le document).
Le texte du traité est publié in
| 34,9 Mo Martens, N. R. G., 3e série, t. XI, n° 32, pp. 323-677Pour les références bibliographiques des recueils mentionnés ci-dessous, voy. la page consacrée aux recueils de traités
1905, 5 septembre, Traité de Portsmouth
Traité de Portsmouth, 5 septembre 1905
entre le Japon et la Russie
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Le traité du 5 septembre 1905 signe la fin de la guerre russo-japonaise de 1904 à 1905. C’est officiellement le premier conflit remporté par une puissance asiatique contre une puissance européenne.
Les puissances russes et japonaises se sont affrontées au début du XXème siècle suite à des différends internationaux. En effet, avec l’expansion rapide des puissances européennes dans les territoires d’Asie, les japonais se sont sentis menacés. De plus en plus de colonies européennes se sont installées sur les territoires, ce qui a alors créé une réelle compétition pour les différentes puissances. Il est ainsi apparu comme une nécessité grandissante pour le Japon de s’affirmer en tant que puissance et de revendiquer son indépendance.
Lorsque la Russie décide de prendre le contrôle de la Corée et de la Mandchourie, de sorte à faciliter ses échanges commerciaux, le Japon défend les terres qu’ils avaient auparavant gagné lors du traité de Shimonoseki de 1895. Le Japon leur déclare la guerre le 10 février. Commence alors une guerre de territoire, qui est en outre largement motivée par les divergences politiques des deux modèles impérialistes qui s’affrontent.
Finalement, les révolutions russes internes, les trajets allongés de part la distance et le manque de ressources obligent la Russie à capituler. Le traité de Portsmouth est donc largement en faveur du Japon, qui récupèrent leurs territoires en Corée, mais aussi la région de Port-Arthur et la péninsule de Guandong et une partie méridionale de l’île de Sakhaline. La Mandchourie est alors rendue à la Chine.
Traité de paix; signé à Portsmouth, le 5 septembre/23 août 1905
Sa Majesté l’Empereur de toutes les Russies, d’une part, et Sa Majesté l’Empereur du Japon, d’autre part, étant animés du désir de rétablir les bienfaits de la paix pour Leurs pays et pour Leurs peuples, ont décidé de conclure un Traité de Paix et ont nommé à cet effet Leurs Plénipotentiaires, savoir;
Sa Majesté l’Empereur de Russie:
Son Excellence M. Serge Witte, Son Secrétaire d’État et Président du Comité des Ministres de l’Empire de Russie et
Son Excellence le Baron Roman Rosen, Maître de la Cour Impériale de Russie et Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès des États-Unis d’Amérique; page 2
et Sa Majesté l’Empereur du Japon :
Son Excellence le Baron Komura Tutaro, Yasammi, grand cordon de l’ordre Impérial du Soleil Levant, Son Ministre des Affaires Etrangères et
Son Excellence M. Takahira Kogoro, Yasammi, grand cordon de l’ordre Impérial du Trésor Sacré, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire auprès des États-Unis d’Amérique ;
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont conclu les Articles suivants :
ART. 1 –
Il y aura à l’avenir paix et amitié entre Leurs Majestés l’Empereur de toutes les Russies et l’Empereur du Japon, ainsi qu’entre Leurs États et sujets respectifs.
ART. 2 –
Le Gouvernement Impérial de Russie, reconnaissant que le Japon possède en Corée des intérêts prédominants politiques, militaires et économiques, s’engage à ne point intervenir ni mettre d’obstacles aux mesures de direction, de protection et de contrôle que le Gouvernement Impérial du Japon pourrait considérer nécessaires de prendre en Corée.
Il est entendu que les sujets Russes en Corée seront traités exactement de la même manière que les ressortissants des autres pays étrangers, à savoir qu’ils seront placés sur le même pied que les ressortissants de la nation la plus favorisée. page 3
Il est de même convenu que pour éviter toute cause de malentendu, les deux Hautes Parties Contractantes s’abstiendront, sur la frontière Russo-Coréenne, de prendre toute mesure militaire qui pourrait menacer la sécurité du territoire Russe ou Coréen.
ART. 3 –
La Russie et le Japon s’engagent mutuellement:
- À évacuer complètement et simultanément la Mandchourie, à l’exception du territoire sur lequel s’étend le bail de la presqu’île de Liaotong, conformément aux dispositions de l’Article additionnel I annexé à ce traité; et
- restituer entièrement et complètement à l’administration exclusive de la Chine toutes les parties de la Mandchourie qui sont occupées maintenant par les troupes Russes et Japonaises, ou qui sont sous leur contrôle, à l’exception du territoire susmentionné.
Le Gouvernement Impérial de Russie déclare qu’il n’a point en Mandchourie d’avantages territoriaux ou concessions préférentielles ou exclusives de nature à porter atteinte à la souveraineté de la Chine ou incompatibles avec le principe d’opportunité égale.
ART. 4 –
La Russie et le Japon s’engagent réciproquement à ne mettre aucun obstacle aux mesures générales qui s’appliquent également à toutes les nations et que la Chine pourrait prendre pour le développement du commerce et de l’industrie en Manchourie.
ART. 5 –
Le Gouvernement Impérial de Russie cède au Gouvernement Impérial du page 4 Japon, avec le consentement du Gouvernement de Chine, le bail de Port-Arthur, de Talien et des territoires et eaux territoriales adjacents, ainsi que tous les droits, privilèges et concessions se rattachant à ce bail ou en faisant partie, et il cède, de même, au Gouvernement Impérial du Japon, tous les travaux et propriétés publics dans le territoire sur lequel s’étend le bail susmentionné.
Les deux Hautes Parties Contractantes s’engagent mutuellement à obtenir du Gouvernement de Chine le consentement mentionné dans la stipulation ci-dessus.
Le Gouvernement Impérial du Japon donne de sa part l’assurance que les droits de propriété des sujets russes dans le territoire susmentionné seront parfaitement respectés.
ART. 6 –
Le Gouvernement Impérial de Russie s’engage à céder au Gouvernement Impérial du Japon, sans compensation, avec le consentement du Gouvernement de Chine, le chemin de fer Tchan-Tchoun (Kouan-Tchien-Tsy) et Port-Arthur et tous ses embranchements avec tous les droits, privilèges et propriétés y appartenant dans cette région, ainsi que toutes les mines de charbon dans ladite région, appartenant à ce chemin de fer ou en exploitation pour son profit.
Les deux Hautes Parties Contractantes s’engagent mutuellement à obtenir du Gouvernement de Chine le consentement mentionné dans la stipulation ci-dessus.
ART. 7 –
La Russie et le Japon s’engagent à exploiter leurs chemins de fer respectifs en Manchourie exclusivement page 5 dans un but commercial et industriel, mais nullement dans un but stratégique.
Il est entendu que cette restriction ne s’applique pas aux chemins de fer dans le territoire sur lequel s’étend le bail de la presqu’ile de Liaotong.
ART. 8 –
Les Gouvernements Impériaux de Russie et du Japon, en vue de favoriser et de faciliter les relations et le trafic, concluront, aussitôt que possible, une convention séparée, pour le réglement de leurs services de raccordement de chemins de fer en Manchourie.
ART. 9 –
Le Gouvernement Impérial de Russie cède au Gouvernement Impérial du Japon en perpétuité et en pleine souveraineté la partie sud de l’ile de Sakhaline et toutes les iles qui y sont adjacentes, ainsi que tous les travaux et propriétés publics qui s’y trouvent. Le cinquantième parallèle de latitude nord est adopté comme la limite du territoire cédé. La ligne frontière exacte de ce territoire sera déterminée conformément aux dispositions de l’Article additionnel II annexé à ce Traité.
Le Japon et la Russie conviennent mutuellement de ne construire dans leurs possessions respectives sur l’ile de Sakhaline et sur les iles qui y sont adjacentes aucune fortification ni travaux militaires semblables. De même, ils s’engagent respectivement à ne prendre aucune mesure militaire qui pourrait entraver la libre navigation des Détroits de La Pérouse et de Tartarie.
ART. 10 –
Il est réservé aux sujets russes habitants du territoire cédé au Japon page 6 de vendre leurs propriétés immobilières et de se retirer dans leur pays; mais, s’ils préfèrent rester dans le territoire cédé, ils seront maintenus et protégés dans le plein exercice de leurs industries et droits de propriété à la condition de se soumettre aux lois et à la juridiction japonaises. Le Japon aura la pleine liberté de retirer le droit de résidence dans ce territoire à tous les habitants se trouvant dans l’incapacité politique ou administrative, ou de les déporter de ce territoire. Il s’engage toutefois à ce que les droits de propriété de ces habitants soient pleinement respectés.
ART. 11 –
La Russie s’engage à s’entendre avec le Japon pour concéder aux sujets japonais des droits de pêche le long des côtes des possessions russes dans les Mers du Japon, d’Okhotsk et de Behring.
Il est convenu que l’engagement susmentionné ne portera pas atteinte aux droits déjà appartenant aux sujets russes ou étrangers dans ces régions.
ART. 12 –
Le Traité de Commerce et de Navigation entre la Russie et le Japon ayant été annulé par la guerre, les Gouvernements Impériaux de Russie et du Japon s’engagent à adopter, comme base de leurs relations commerciales, jusqu’à la conclusion d’un nouveau traité de commerce et de navigation sur la base du Traité qui était en vigueur antérieurement à la guerre actuelle, le système du traitement réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée, y compris les tarifs d’importation et d’exportation, les formalités de douane, les droits de transit et de tonnage, page 7 et l’admission et le traitement des agents, des sujets et des vaisseaux d’un pays dans le territoire de l’autre.
ART. 13 –
Aussitôt que possible après la mise en vigueur du présent Traité, tous les prisonniers de guerre seront réciproquement restitués. Les Gouvernements Impériaux de Russie et du Japon nommeront, chacun de son côté, un Commissaire spécial qui se chargera des prisonniers. Tous les prisonniers se trouvant entre les mains de l’un des Gouvernements seront remis au Commissaire de l’autre Gouvernement, ou à son représentant dûment autorisé, qui les recevra en tel nombre et dans tels ports convenables de l’État remettant que ce dernier aura notifié d’avance au Commissaire de l’État recevant.
Les Gouvernements de Russie et du Japon présenteront l’un à l’autre, le plus tôt possible, après que la remise des prisonniers aura été achevée, un compte documenté des dépenses directes faites respectivement par eux pour le soin et l’entretien des prisonniers depuis la date de la capture ou de la reddition jusqu’à celle de la mort ou de la remise. La Russie s’engage à rembourser au Japon, aussi tôt que possible après l’échange de ces comptes, comme il est stipulé ci-dessus, la différence entre le montant réel ainsi dépensé par le Japon et le montant réel également déboursé par la Russie.
ART. 14 –
Le présent Traité sera ratifié par Leurs Majestés l’Empereur de toutes les Russies et l’Empereur du Japon. Cette ratification sera, dans le plus bref délai possible et en tous cas pas plus tard que dans cinquante jours page 8 à partir de la date de la signature du Traité, notifiée aux Gouvernements Impériaux de Russie et du Japon respectivement, par l’intermédiaire de l’Ambassadeur des États-Unis d’Amérique à St.-Pétersbourg et du Ministre de France à Tokyo, et à partir de la date de la dernière de ces notifications, ce Traité entrera, dans toutes ses parties, en pleine vigueur.
L’échange formel des ratifications se fera à Washington aussitôt que possible.
ART. 15 –
Le présent Traité sera signé en double en langues française et anglaise. Les deux textes sont absolument conformes : mais, en cas de divergence d’interprétation, le texte français fera foi.
En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé et scellé de leurs sceaux le présent Traité de Paix.
Fait à Portsmouth (New Hampshire) le vingt-trois août (cinq septembre) de l’an mil neuf cent cinq, correspondant au cinquième jour du neuvième mois de la trente-huitième année de Meiji.
(signé) Serge Witte.
(signé) Rosen.
(signé) Jutaro Komura.
(signé) K. Takahira.
Conformément aux dispositions des articles III et IX du Traité de Paix entre la Russie et le Japon en date de ce jour, les plénipotentiaires soussignés ont conclu les articles additionnels suivants : page 9
ART. additionnel 3 –
Les gouvernements impériaux de Russie et du Japon s’engagent mutuellement à commencer le retrait de leurs forces militaires du territoire Manchourie simultanément et immédiatement après la mise en vigueur du Traité de Paix; et dans une période de dix-huit mois à partir de cette date les armées des deux Puissances seront complètement retirées de la Manchourie à l’exception du territoire à bail de la presqu’ile de Liaotong.
Les forces des deux Puissances occupant les positions frontales seront retirées les premières.
Les Hautes Parties Contractantes se réservent le droit de maintenir des gardes pour protéger leurs lignes de chemins de fer respectives en Manchourie.
Le nombre de ces gardes n’excèdera pas quinze hommes par kilomètre; et, dans la limite de ce nombre maximum, les Commandants des armées Russes et Japonaises fixeront, de commun accord le nombre des gardes qui seront employés, le plus minime possible, conformément aux exigences réelles.
Les Commandants des forces Russes et Japonaises en Manchourie s’entendront sur tous les détails relatifs à l’exécution de l’évacuation conformément aux principes ci-dessus énumérés et prendront, de commun accord, les mesures nécessaires pour effectuer l’évacuation aussi tôt que possible et en tout cas pas plus tard que dans la période de dix-huit mois.
ART. additionnel 9 –
Aussitôt que possible après la mise en vigueur du présent Traité une Commission de Délimitation, composée page 10 de nombre égal de membres qui seront nommés respectivement par les deux Hautes Parties Contractantes, marquera sur les lieux, d’une manière permanente, la ligne exacte entre les possessions Russes et Japonaises de L’Ile de Sakhaline. La Commission sera tenue, autant que les considérations topographiques le permettront, à suivre le cinquantième parallèle de latitude nord pour la ligne de démarcation, et dans le cas ou des déviations de la dite ligne sur quel ques points seront trouvées nécessaires, compensation en sera faite par des déviations correspondantes sur d’autres points. II sera de même le devoir de la dite Commission de préparer une liste et description des îles adjacentes qui seront comprises dans la cession, et finalement la Commission préparera et signera les cartes constatant les limites du territoire céde. Les travaux de la Commission seront soumis à l’approbation des Hautes Parties Contractantes.
Les Articles additionnels mentionnés ci-dessus seront considérés comme ratifiés par la ratification du Traité de Paix, auquel ils sont annexés.
Portsmouth, le 23 août (5 septembre) 1905, correspondant au 5-ième jour, 9-ième mois, 38-ième année de Meidji.
(Signé) Serge Witte.
(Signé) Ro?en.
(Signé) Jutaro Komura.
(Signé) K. Takahira.
Le texte du traité est publié in
| 1,1 Mo Martens, N. R. G., 2e série, t. XXXIII, n° 1, pp. 3-12Pour les références bibliographiques des recueils mentionnés ci-dessous, voy. la page consacrée aux recueils de traités
La présente fiche a été réalisée dans la cadre du programme de stage du CERIC à l’Université d’Aix-Marseille.
Elle a été conçue par :
Marie Albano (fiche de contextualisation, illustration, résumé, correction du texte intégral, mise en ligne)
Margaux Chatain (correction)
Pr. Romain Le Boeuf (sources, transcription du texte intégral)
Crédits image : Wikipédia
1901, 7 septembre, Protocole de Pékin
#1901, 7 septembre, Protocole de Pékin#
1901, 7 septembre, Protocole de Pékin
entre l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la Belgique, l’Espagne, les États-Unis d’Amérique, la France, la Grande-Bretagne, l’Italie, le Japon, les Pays-Bas et la Russie d’une part, et la Chine d’autre part
publié in | 1 Mo Martens, N. R. G., 2e série, t. XXXII, n° 20, pp. 94-100
1895, 17 avril, Traité de Shimonoseki
Traité de Shimonoseki, 17 avril 1895
entre la Chine et le Japon
Contexte
Texte intégral
Sources
Crédits
Le traité de Shimonoseki aussi appelé en Chine traité de Maguan (馬關/马关) est un accord signé entre la Chine et le Japon le 17 avril 1895 qui met un terme à la première guerre sino-japonaise (1894-1895).
Ce conflit sino-japonais a pour origine la possession de la Corée, les Japonais voulant la soustraire à l’emprise chinoise. Cette guerre se concluera par une victoire japonaise et donnera lieu au traité de Shimonoseki. Du point de vue chinois, ce traité est également perçu comme un traité dit « inégal ».
Suite à ce traité, la Chine devra abandonner la Corée qui passera sous protectorat japonais mais devra également céder de nombreuses îles notamment celle de Formose (actuellement Taïwan), la presqu’île du Liaodong, etc.
Cette défaite face au Japon enclenche le déclin de la Chine et la fin de sa domination en Asie orientale.
Traité de paix signé à Shimonoseki le 17 avril 1895.
Despatch from Her Majesty’s Minister at Tôkio, forwarding copy of the Treaty of Peace conclued between China and Japan, April 17, 1895.
Mr. Lowther to the Earl of Kimberley. – (Received June 18.)
My Lord,
The text of the Treaty of Shimonoseki was to-day published in the oddicial Gazette, accompanied by an Imperial Rescript explaining the course taken by Japan in view of the objections offered by certain of the Great Powers to the permanant occupation of the Liaotung Peninsula.
I have the honour to transmit herewith an official translation of the Treaty, and a translation of the Imperial Rescript. Gerard Lowther.
Inclosure 1. Treaty between China and Japan, signed at Shinonoseki, April 17, 1895.
His Majesty the Emperor of Japan, and His Majesty the Emperor of China, desiring to restore the blessings of peace to their countries and and subjects, and to remove all cause for future complications, have named as their Plenipotentiaries for the purpose of concluding a Treaty of Peace, that is to say: –
His Majesty the Emperor of Japan, Count Ito Hirobumi, Junii Grand Cross of the Imprial Order of Paullownia, Minister-President of State, and Viscount Mutsu Munemitsu, Junii, First Class of the Imperial Order of the Sacred Treasure, Minister of State for Foreign Affairs;
And His Majesty the Emperor of China, Li Hung-Chang, Senior Tutor to the Heir Apparent, Senior Grand Secretary of State, Minister Superintendent of Trade dor the Nothern Ports of China, Viceroy of the Province of Chihli, and Earl of the First Rank, and Li Ching fong, ex-Minister of the Diplomatic Service, of the Second Official Rank;
Who, after having exchanged the full powers, which were found to be in good and proper form, have agreed to the followinf Articles: –
ART. 1 – China recognizes definitely the full and complete independence and autonomy of Corea, and, in consequence, the payment of tribute and the performance of ceremonies and formalities by Korea to China in derogation of such independence and autonomy shall wholly cease for the future.
ART. 2 – China cedes to Japan in perpetuity and full sovereignty the following territories, together with all fortifications, arsenals, and public property thereon: —
a). The southern portion of the Province of Fengtien, within the following boundaries —
The line of demarcation begins at the mouth of River Yalu, and ascends that stream to the mouth of the River An-ping; from thence the line runs to Feng Huang; from thence to Haicheng; from thence to Ying Kow, forming a line which describes the southern portion of the territory. The places above named are included in the ceded territory. When the line reaches the River Liao at Ying Kow it follows the course of that stream to its mouth, where it terminates. The mid-channel of the River Liao shall be taken as the line of demarcation.
This cession also includes all islands appertaining or belonging to the Province of Fengtien situated in the eastern portion of the Bay of Liaodong, and in the northern part of the Yellow Sea.
b.) The Island of Formosa, together with all islands appertaining or belonging to the said Island of Formosa.
c.) The Pescadores Group, that is to say, all islands lying between the 119th and 129th degrees of longitude east of Greenwich and the 23rd and 24th degrees of north latitude.
ART. 3 – The alignments of the frontiers described in the preceding Article, and shown on the annexed map, shall be subject to verification and demarcation on the spot by a Joint Commission of Delimitation, consisting of two or more Japanese and two or more Chinese Delegates, to be appointed immediately after the exchange of the ratifications of this Act. page 2 In case the boundaries laid down in this Act are found to be defective at any point, either on account of topography or in consideration of good administration, it shall also be the duty of the Delimitation Commission to rectify the same.
The Delimitation Commission will enter upon its duties as soon as possible, and will bring labours to a conclusion within the period of one year after appointment.
The alignments laid down in this Act shall, however, be maintained until the rectifications of the Delimitation Commission, if any are made, shall have received approval of the Governments of Japan and China.
ART. 4 – China agrees to pay to Japan as a war indemnity the sum of 200,000,000 Kuping taels. The said sum to be paid in eight installments, The first installment of 50,000,000 taels to be paid within six months, and the second installment of 50,000,000 taels to be paid within twelve months after the exchange of the ratifications of this Act. The remaining sum to be paid in six equal annual installments as follows: the first of such equal annual installments to be paid within two years, the second within three years, the third within four years, the fourth within five years the fifth within six years, and the sixth within seven years after the exchange of the ratifications of this Act. Interest at the rate of 5 per cent. per annum shall begin to run on all unpaid portions of the said indemnity from the date the first installment falls due.
China shall, however, have the right to pay by anticipation at any time any or all of said installments. In case the whole amount of the said indemnity is paid within three years after the exchange of the ratifications of the present Act, all interest shall be waived, and the interest for two years and a-half, or for any less period if then already paid, shall be included as a part of the principal amount of the indemnity.
ART. 5 – The inhabitants of the territories ceded to Japan who wish to take up their residence outside the ceded districts shall be at liberty to sell their real property and retire. For this purpose a period of two years from the date of the exchange of the ratifications of the present Act shall be granted. At the expiration of that period those of the inhabitants who shall not have left such territories shall, at the option of Japan, be deemed to be Japanese subjects.
Each of the two Governments shall, immediately upon the exchange of the ratifications of the present Act, send one or more Commissioners to Formosa to effect a final transfer of that province, and within the space of two months after the exchange of the ratifications of this Act such transfer shall be completed.
ART. 7 – All Treaties between Japan and China having come to an end in consequence of war, China engages, immediately upon the exchange of the ratifications of this Act, to appoint Plenipotentiaries to conclude with the Japanese Plenipotentiaries a Treaty of Commerce and Navigation, and a Convention to regulate frontier intercourse and trade. The Treaties, Conventions, and Regulations now subsisting between China and European Powers shall serve as a basis for the said Treaty and Convention between Japan and China. From the date of the exchange of the ratifications of this Act until the said Treaty and Convention are brought into actual operation the Japanese Government, its officials, commerce, navigation, frontier intercourse and trade, industries, ships and subjects, shall in every respect be accorded by China most-favoured-nation treatment.
China makes, in addition, the following concessions, to take effect six months after the date of the present Act: —
- The following cities, towns, and ports, in addition to those already opened, shall be opened to the trade, residence, industries, and manufactures of Japanese subjects under the same conditions, and with the same privileges and facilities as exist at the present open cities, towns, and ports of China.
(1.) Shashih, in the Province of Hupeh,
(2.) Chung King, in the Province of Szechuan.
(3.) Suchow, in the Province of Kiang Su.
(4.) Hangchow, in the Province of Chekiang. The Japanese Government shall have the right to station Consuls at any or all of the above-named places. - Steam navigation for vessels under the Japanese flag for the conveyance of passengers and cargo shall be extended to the following places: —
(1.) On the Upper Yangtsze River, from Ichang to Chung King.
(2.) On the Woosung River and the Canal, from Shanghai to Suchow and Hangchow. The Rules and Regulations which now govern the navigation of the inland waters of China by foreign vessels, shall, so far as applicable, be enforced in respect of the above-named routes, until new Rules and Regulations are conjointly agreed to. - Japanese subjects purchasing goods or produce in the interior of China or transporting imported merchandise into the interior of China, shall have the right temporarily to rent or hire warehouses for the storage Of the articles so purchased or transported, without the payment of any taxes or exactions whatever.
- Japanese subjects shall be free to engage in all kinds of manufacturing industries in all the open cities, towns, and ports of China, and shall be at liberty to import into China all kinds of machinery, paying only the stipulated import duties thereon.
All articles manufactured by Japanese subjects in China shall, in respect of inland transit and internal taxes, duties, charges, and exactions of all kinds and also in respect of warehousing and storage facilities in the interior of China, stand upon the same footing and enjoy the same privileges and exemptions as merchandise imported by Japanese subjects into China. page 3 In the event additional Rules and Regulations are necessary in connection with these concessions, they shall be embodied in the Treaty of Commerce and Navigation provided for by this Article.
ART. 7 – Subject to the provisions of the next succeeding Article, the evacuation of China by the armies of Japan shall be completely effected within three months after the exchange of the ratifications of the present Act.
ART. 8 – As a guarantee of the faithful performance of the stipulations of this Act, China consents to the temporary occupation by the military forces of Japan of Wei-hai-wei, in the Province of Shantung.
Upon the payment of the first two installments of the war indemnity herein stipulated for and the exchange of the ratifications of the Treaty of Commerce and Navigation, the said place shall be evacuated by the Japanese forces, provided the Chinese Government consents to pledge, under suitable and sufficient arrangements, the Customs Revenue of China as security for the payment of the principal and interest of the remaining installments of said indemnity. In the event no such arrangements are concluded, such evacuation shall only take place upon the payment of the final installment of said indemnity.
It is, however, expressly understood that no such evacuation shall take place until after the exchange of the ratifications of the Treaty of Commerce and Navigation.
ART. 9 – Immediately upon the exchange of the ratifications of this Act, all prisoners of war then held shall be restored, and China undertakes not to ill-treat or punish prisoners of war so restored to her by Japan. China also engages to at once release all Japanese subjects accused of being military spies or charged with any other military offences. China further engages not to punish in any manner, nor to allow to be punished, those Chinese subjects who have in any manner been compromised in their relations with the Japanese army during the war.
ART. 10 – All offensive military operations shall cease upon the exchange of the ratifications of this Act.
ART. 11 – The present Act shall be ratified by their Majesties the Emperor of Japan and the Emperor of China, and the ratifications shall be exchanged at Chefoo on the 8th day of the 5th month of the 28th year of Meiji, corresponding to the 14th day of the 4th month of the 21st year of Kuang Hsu.
In witness whereof, the respective Plenipotentiaries have signed the same and have affixed thereto the seal of their arms.
Done at Shimonoseki, in duplicate, this 17th day of the 4th month of the 28th year of Meiji, corresponding to the 28rd day of the 8rd month of the 21st year of Kuang Hsi.
(L.S.) Count Ito Hirobumi, Junii, Grand Cross of the Imperial Order of Paulownia, Minister-President of State, Plenipotentiary of His Majesty the Emperor of Japan.
(L. S.) Viscount Mutsu Munemitsu, Junii, First Class of the Imperial Order of the Sacred Treasure, Minister of State for Foreign Affairs, Plenipotentiary of His Majesty the Emperor of Japan.
(L. S.) Li Hung-Chang, Plenipotentiary of His Majesty the Emperor of China, Senior Tutor to the Heir Apparent, Senior Grand Secretary of State, Minister-Superintendent of Trade for the Northern Ports of China, Viceroy of the Province of Chihli, and Earl of the First Rank.
(L. S.) Li Ching-Fang, Plenipotentiary of His Majesty the Emperor of China, Ex-Minister of the Diplomatic Service, of the Second Official Rank.
Separate Articles
ART. 1 – The Japanese military forces which are, under Article VII of the Treaty of Peace signed this day, to temporarily occupy Wei-hai-wei shall not exceed one brigade, and from the date of the exchange of the ratifications of the said Treaty of Peace China shall pay annually one-fourth of the amount of the expenses of such temporary occupation, that is to say, at the rate of 500,000 Kuping taels per annum.
ART. 2 – The territory temporarily occupied at Wei-hai-wei shall comprise the Island of Liu Kung and a belt of land 5 Japanese ri wide along the entire coast-line of the Bay of Wei-hai-wei.
No Chinese troops shall be permitted to approach or occupy any places within a zone 5 Japanese ri wide beyond the boundaries of the occupied territory.
ART. 3 – The civil administration of the occupied territory shall remain in the hands of the Chinese authorities. But such authorities shall at all times be obliged to conform to the orders which the Commander of the Japanese army of occupation may deem it necessary to give in the interest of the health, maintenance, safety, distribution, or discipline of the troops.
All military offences committed within the occupied territory shall be subject to the jurisdiction of the Japanese military authorities. The foregoing Separate Articles shall have the same force, value, and effect as if they had been word for word inserted in the Treaty of Peace signed this day.
In witness whereof the respective Plenipotentiaries have signed the Same, and have affixed thereto the seal of their arms. page 4
Done at Shimonoseki, in duplicate, this 17th day of the 4th month of the 28th year of Kwang Hsti.
(L.S.) Count Ito Hirobumi, Junii, Grand Cross of the Imperial Order of Paullownia, Minister-President of State, Plenipotentiary of His Majesty the Emperor of Japan.
(L.S.) Viscount Mutsu Munemitsu, Junii, First Class of the Imperial Order of the Sacred Treasure, Minister of State for Foreign Affairs, Plenipotentiary of His Majesty the Emperor of Japan.
(L.S.) Li Hung-Chang, Plenipotentiary of His Majesty the Emperor of China, Senior Tutor to the Heir Apparent, Senior Grand Secretary of State, Minister-Superintendent of Trade for the Nothern Ports of China, Vicroy of the Province of Chihli, and Earl of the First Rank. Li Ching-Fong, Plenipotentiary of His Majesty of His Majesty the Emperor of China Ex-Minister of the Diplomatic Service, of the Second Official Rank.
Inclosure 2. Imperial Proclamation, dated May 10, 1895.
We recently, at the request of the Emperor of China, appointed Plenipotentiaries for the prupose of conferring with the Ambassadors sent by China, and of concluding with them a Treaty of Peace between the two Empires. Sice then the Governments of the two Empirer of Russia and Germany and of the French Republic, considering that the permanent possession of the ceded districts of the Feng-tien Peninsula by the Empire of Japan woulf be detrimental to the lasting peace of the Orient, have united in a simultaneous recommandation to our Government to refrain from holding those districts permanently.
Earnestly desirous as we always are for the maintenance of peace, nevertheless we were forced to commence hostilities against China for no other reason than our sincere desire to secure for the Orient an enduring peace. The Government of the three Powers are, in offering their friendly recommendation, similarly actuated by the same desire, and we, out of our regard for peace, do not hesitate to accept their advice. Moreover, it is not our wish to cause suffering to our people, or to impede the progress of the national destiny by embroiling the situation and retarding the restoration of peace.
China has already shown, by the conclusion of the Treaty of Peace, the sincerity of her repentance for her breach of faith with us, and has made manifest to the world our reasons and the object we had in view in waging war with that Empire.
Under these circumstances we do not consider that the honour and dignity of the Empire will be compromised by resorting to magnanimous measures, and by taking into consideration the general situation of affairs.
We have therefore accepted the advice of the friendly Powers, and Chili, Grande-Bretagne. Paiz. 649 have commanded our Government to reply to the Governments of the three Powers to that effect.
We have specially commanded our Government to negotiate with the Chinese Government respecting all arrangements for the return of the peninsular districts. The exchange of the ratifications of the Treaty of Peace has now been concluded, the friendly relations between the two Empires have been restored, and cordial relations with all other Powers have been strengthened.
We therefore command all our subjects to respect our will, to take into careful consideration the general situation, to be circumspect in all things, to avoid erroneous tendencies, and not to impair or thwart the high aspirations of our Empire.
(Imperial sign-manual.)
(Countersigned by all the Ministers of State.)
May 10, 1895.
Le texte du traité est publié in
| 2,5 Mo Martens, N. R. G., 2e série, t. XXI, n° 57, pp. 642-649Pour les références bibliographiques des recueils mentionnés ci-dessous, voy. la page consacrée aux recueils de traités
La présente fiche a été réalisée dans la cadre du programme de stage du CERIC à l’Université d’Aix-Marseille.
Elle a été conçue par :
Serena Delle Case (fiche de contextualisation, illustration, résumé)
Margaux Chatain (correction du texte intégral)
Marie Albano (correction, mise en ligne)
Pr. Romain Le Boeuf (sources, transcription du texte intégral)
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