Archives de l’auteur : Romain Le Boeuf

A propos Romain Le Boeuf

Professeur de droit public à l'Université d'Aix-Marseille

1920, 4 juin, Traité du Trianon

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Traité de Trianon, 4 juin 1920

entre la Belgique, la Chine, Cuba, les États-Unis d’Amérique, l’Empire britannique, la France, la Grèce, l’Italie, le Japon, le Nicaragua, le Panama, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l’État serbe-croate-slovène, le Siam et la Tchécoslovaquie d’une part, et la Hongrie d’autre part

Traité signé entre la Belgique, la Chine, Cuba, les États-Unis d’Amérique, l’Empire britannique, la France, la Grèce, l’Italie, le Japon, le Nicaragua, le Panama, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l’État serbe-croate-slovène, le Siam et la Tchécoslovaquie d’une part, et la Hongrie d’autre part. Il stipule la dislocation de l’empire austro-hongrois.

Le traité de Trianon de juin 1920 est signé entre la Belgique, la Chine, Cuba, les États-Unis d’Amérique, l’Empire britannique, la France, la Grèce, l’Italie, le Japon, le Nicaragua, le Panama, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l’État serbe-croate-slovène, le Siam et la Tchécoslovaquie d’une part, et la Hongrie d’autre part. Il officialise la dislocation de l’empire austro-hongrois à la suite du traité de Versailles de 1919, mettant fin à la première guerre mondiale (1914-1918). De par ce traité, la Hongrie perd près de deux tiers de ses territoires, y compris son accès à la mer Adriatique. D’un autre côté, l’Autriche récupère le Burgenland. 

à venir

Le texte du traité est publié in

| 11,4 Mo Martens, N. R. G., 3e série, t. XII, n° 71, pp. 423-565

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Romain Le Boeuf

1919, 27 novembre, Traité de Neuilly-sur-Seine

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Traité de Neuilly-sur-Seine, 27 novembre 1919

entre la Belgique, la Chine, Cuba, les États-Unis d’Amérique, l’Empire britannique, la France, la Grèce, le Hedjaz, l’Italie, le Japon, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l’État serbe-croate-slovène, le Siam et la Tchécoslovaquie d’une part, et la Bulgarie d’autre part.

entre la Belgique, la Chine, Cuba, les États-Unis d’Amérique, l’Empire britannique, la France, la Grèce, le Hedjaz, l’Ita1ie, le Japon, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l’État serbe-croate-slovène, le Siam et la Tchécoslovaquie d’une part, et la Bulgarie d’autre part

Le traité de Neuilly sur Seine de novembre 1919 est un traité signé entre la Belgique, la Chine, Cuba, les États-Unis d’Amérique, l’Empire britannique, la France, la Grèce, le Hedjaz, l’Ita1ie, le Japon, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l’État serbe-croate-slovène, le Siam et la Tchécoslovaquie d’une part, et la Bulgarie d’autre part. Ce dernier rétablit les frontières après l’entrée en guerre de la Bulgarie, pendant la première guerre mondiale (1914-1918.) Au 20ème siècle, les États européens s’affilient à différentes alliances militaires. D’un côté, la triple entente, composée de la France, le Royaume Uni et la Russie. D’un autre, la triple alliance composée de l’Allemagne, l’Italie et l’Autriche Hongrie. L’assassinat de François Ferdinand d’Autriche, héritier du trône, à Sarajevo le 28 juin 1914 par un Serbe marque le début des hostilités entre les deux États, menant à l’entrée en guerre d’une majeure partie des États européens de par le principe des alliances. La Bulgarie n’entre en guerre qu’en 1915, mais gagne rapidement en territoire, notamment en Serbie et en Roumanie.
Le traité stipule la perte d’une multitude de territoires tels que Stroumitsa ou Timok qui sont rendus aux Serbes, ou la Thrace occidentale, rendue à la Grèce.

à venir

Le texte du traité est publié in

|7,8 Mo Martens, N. R. G., 3e série, t. XII, n° 70, pp. 323-423

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1919, 10 septembre, Traité de Saint-Germain-en-Laye

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#1919, 10 septembre, Traité de Saint-Germain-en-Laye#

1919, 10 septembre, Traité de Saint-Germain-en-Laye

entre la Belgique, la Chine, Cuba, les États-Unis d’Amérique, l’Empire britannique, la France, la Grèce, l’Ita1ie, le Japon, le Nicaragua, le Panama, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l’État serbe-croate-slovène, le Siam et la Tchécoslovaquie d’une part, et l’Autriche d’autre part

publié in | 13 Mo Martens, N. R. G., 3e série, t. XI, n° 34, pp. 691-839

1919, 28 juin, Traité de Versailles

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Traité de Versailles, 28 juin 1919

entre la Belgique, la Bolivie, le Brésil, les Dominions britanniques et l’Inde, la Chine, Cuba, l’Équateur, les États-Unis d’Amérique, l’Empire britannique, la France, la Grèce, le Guatemala, Haïti, le Hedjaz, le Honduras, l’Italie, le Japon, le Libéria, le Nicaragua, le Panama, le Pérou, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l’État serbe-croate-slovène, le Siam, la Tchécoslovaquie et l’Uruguay d’une part, et l’Allemagne d’autre part.

Le traité de Versailles met fin à la Première Guerre mondiale entre les Puissances alliées et associées et l’Allemagne.

Le traité de Versailles de juin 1919 est un traité qui met officiellement fin à la Première Guerre mondiale entre les Puissances alliées et associée et l’Allemagne. Au 20e siècle, les États européens s’affilient à différentes alliances militaires. D’un côté, la triple entente, composée de la France, le Royaume Uni et la Russie. D’un autre, la triple alliance composée de l’Allemagne, l’Italie et l’Autriche-Hongrie. L’assassinat de François-Ferdinand d’Autriche, héritier du trône de l’Empire auto-hongrois, à Sarajevo le 28 juin 1914 par un Serbe, se traduit par une montée des tensions entre les deux États, qui mènera bientôt à l’entrée en guerre d’une majeure partie des États européens à travers le jeu des alliances. 

La signature du traité a lieu le 28 juin 1919 dans la Galerie des Glaces du Château de Versailles. Le traité de Versailles comporte 440 articles accompagnés de plusieurs annexes et couvre plusieurs centaines de pages. 

Le traité tire les conséquences de la défaite de l’Allemagne, reconnue responsable de tous les dommages causés par la guerre. L’Allemagne s’engage à payer de massives réparations aux Alliés : le montant n’est pas fixé dans le traité mais sera fixé par des Tribunaux arbitraux, et s’élèvera en définitive  à près de 132 milliards de Marks-Or, sans compter les autres formes de réparations des, notamment en nature.

Le traité mène à de grands bouleversements territoriaux, économiques et militaires. Sur le plan territorial, l’Allemagne perd de nombreux territoires, dont la totalité de ses colonies, qui passent sous le régime international des mandats. La France, de son côté, récupère l’Alsace et la Lorraine. Sur le plan militaire, l’Allemagne l’Allemagne est privée d’une grande partie de sa flotte et de son aviation militaires. Elle doit démanteler la quasi-totalité de son armée, pour ne garder que le minimum requis pour sa défense.

Le traité met également en place la Société des Nations et l’Organisation internationale du travail (cette dernière existe d’ailleurs toujours).

Il prévoit aussi, de façon pour ainsi dire inédite, la mise en accusation pénale de l’Empereur d’Allemagne Guillaume II de Hohenzollern, ainsi que de militaires allemands accusés de crimes de guerre. Si Guillaume II échappera au jugement, ses soldats seront bien jugés, quoique dans des conditions contestées, lors des procès de Leipzig.

Le traité fait l’objet d’une mauvaise réputation, étant souvent présentée comme la principale cause de la Seconde Guerre mondiale. Cette question est encore discutée aujourd’hui.

Les États-Unis d’Amérique, l’Empire Britannique, la France, l’Italie et le Japon, puissances désignées dans le présent Traité comme les Principales Puissances alliées et associées,

La Belgique, la Bolivie, le Brésil, la Chine, Cuba, l’Equateur, la Grèce,

le Guatémala, Haïti, le Hedjaz, le Honduras, le Libéria, le Nicaragua, le Panama, le Pérou, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l’État Serbe-Croate- Slovène, le Siam, la Tchéco-Slovaquie et l’Uruguay, 

​​

Constituant avec les Principales Puissances ci-dessus les Puissances alliées et associées,

d’une part; Et l’Allemagne, d’autre part;

Considérant qu’à la demande du Gouvernement Impérial Allemand, un Armistice a été accordé à l’Allemagne le 11 novembre 1918 par les Principales Puissances alliées et associées) afin qu’un Traité de paix puisse être conclu avec elle, considérant que les Puissances alliées et associées sont également désireuses que la guerre, dans laquelle elles ont été successivement entraînées, directement ou indirectement, et qui a son origine dans la déclaration de guerre adressée le 28 juillet 1914 par l’Autriche Hongrie à la Serbie, dans les déclarations de guerre adressées par l’Allemagne le 1er août 1914 à la Russie et le 3 août 1914 à la France, et dans l’invasion de la Belgique, fasse place à une Paix solide, juste et durable.

A cet effet, les hautes parties contractantes représentées comme il suit Le Président des Etats-Unis d’Amérique, par: 

L’Honorable Woodrow Wilson, Président des Etats-Unis, agissant tant en son nom personnel que de sa propre autorité;

L’Honorable Robert Lansing, Secrétaire d’Etat;

L’Honorable Henry White, ancien

Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire des Etats-Unis à Rome et à Paris;

L’Honorable Edward M. House;

Le General Tasker H. Bliss, Représentant militaire des Etats-Unis au Conseil supérieur de Guerre;

Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande et des Territoires Britanniques au delà des mers,

Empereur des Indes, par:

Le Très Honorable David Lloyd

George, M. P., Premier Lord de la Trésorerie et Premier Ministre;

Le Très Honorable Andrew

Bonar Law, M. P., Lord du

Sceau privé;

Le Très Honorable Vicomte Milner, G.C.B.G.C.M.G., Secrétaire d’Etat pour les Colonies;

Le Très Honorable Arthur James

Balfour, O.M.M.P. Secrétaire d’Etat pour les Affaires étrangères;

Le Très Honorable George Nicoll Barnes, M. P. Ministre sans portefeuille 

Et:

pour le Dominion du Canada, par:

L’Honorable Charles Joseph Doherty, Ministre de la Justice;

L’Honorable Arthur Lewis Sifton, Ministre des douanes; 

pour le Commonwealth d’Australie, par:

Le Très Honorable

William Morris Hughes, Attorney General et Premier Ministre;

Le Très Honorable Sir Joseph Cook, G.C.M.G., Ministre de la Marine;

pour l’Union Sud-Africaine, par:

Le Très Honorable Général Louis Botha, Ministre des Affaires indigènes et Premier Ministre; 

Le Très Honorable Lieutenant-Général Jan Christian Smuts, K. C., Ministre de la Défense;

Pour le Dominion de la Nouvelle-Zélande, par:

Le Très Honorable William Ferguson Massey, Ministre du Travail et Premier Ministre;

Pour l’Inde, par:

Le Très Honorable Edwin Samuel Montagu, M.P., Secrétaire d’État pour l’Inde;

Le Major-Général Son Altesse Maharaja Sir Ganga Singh Babadur, Maharaja de Bikaner, G. C. S. I., G. C. I. E., G. C. V. O., K. C. B., A. D. C.;

Le Président de la République Française, par:

M. Georges Clemenceau, Président du Conseil, Ministre de la Guerre;

M. Stephen Pichon, Ministre des Affaires étrangères;

M. Louis-Lucien Klotz, Ministre des Finances;

M. André Tardieu, Commissaire général aux Affaires de guerre franco-américaines;

M. Jules Cambon, Ambassadeur de France;

Sa Majesté le Roi d’Italie, par:

Le Baron S. Sonnino, Député;

Le Marquis G. Imperiali, Sénateur, Ambassadeur de S. M. le Roi d’Italie à Londres;

M. S. Crespi, Député;

Sa Majesté l’Empereur du Japon, par:

Le Marquis Saionji, ancien Président du Conseil des Ministres;

Texte intégral en cours d’édition.

Après la signature de l’armistice le 11 novembre 1918, les représentants des anciens États belligérants se réunissent à Paris pour négocier les conditions de la paix. La Conférence s’ouvre le 18 janvier 1919. Il faudra près de six mois de discussions pour parvenir au texte définitif du traité de Versailles. 

La négociation du traité fut longue et difficile. Il faut néanmoins de relever que ces difficultés furent le résultat de désaccords entre les puissances victorieuses plus que d’oppositions avec l’Allemagne vaincue, qui n’eut guère l’occasion de participer aux débats. Les archives de ces négociations entre vainqueurs sont accessibles à la Bibliothèque de Documentation internationale contemporaine de l’Université de Nanterre, qui en tient des inventaires détaillés. À ce jour, ces documents n’ont malheureusement fait l’objet d’aucun programme de numérisation. 

Les conditions de paix élaborées par les Puissances alliées sont remises à l’Allemagne le 7 mai 1919. S’engage alors une série d’échanges de notes diplomatiques portant sur les objections de l’Allemagne au contenu du futur traité. 

9 mai – Note n° 1 : Note générale annonçant les notes de détail (y compris la réponse du 10 mai) 9 mai – Note n° 2 : Société des Nations (y compris les réponses des 10 et 22 mai) 10 mai – Note n° 3 : Législation ouvrière (y compris la réponse du 13 mai) 10 mai – Note n° 4 : Prisonniers de guerre (y compris la réponse du 20 mai) 13 mai – Note n° 5 : Réparations (y compris la réponse du 20 mai) 13 mai – Note n° 6 : Problèmes économiques (y compris la réponse du 22 mai) 13 mai – Note n° 7 : Sarre, Eupen, Moresnet… 16 mai – Note n° 8 : Bassin de la Sarre (y compris l’annexe et la réponse du % mai) 17 mai – Note n° 9 : Missions religieuses 20 mai – Note n° 10 : Demande de prolongation du délai de réponse (y compris la réponse du 21 mai) 22 mai – Note n° 11 : Législation ouvrière (y compris la réponse) 22 mai – Note n° 12 : Propriété privée 24 mai – Note n° 13 : Responsabilité de l’Allemagne 26 mai – Note n° 14 : Missions religieuses 28 mai – Note n° 15 : Annonce de l’envoi d’un mémoire (cf. Note n° 16) 28 mai – Note n° 17 : Prisonniers de guerre 28 mai – Note n° 18 : Responsabilité des auteurs de la guerre [Fascicule séparé] – Mémoire accompagnant la Note n° 18 : « Remarques de la délégation allemande au sujet du Rapport de la Commission des gouvernements alliés et associés sur les responsabilités des auteurs de la guerre » 29 mai – Note n°16 : Note accompagnant le mémoire annoncé par la Note n° 15 [Fascicule séparé] – Mémoire annoncé par la Note 15 et joint à la Note 16 : « Remarques de la Délégation allemande sur les conditions de la paix » [fascicule séparé] – Réponse aux Remarques de la Délégation allemande sur les conditions de la paix » 29 mai – Note n° 19 : Remarques concernant les conditions de la paix (y compris les annexes concernant l’art. 259, l’article 263 et les relations financières germano turques) 29 mai – Note n° 20 : Biens allemands séquestrés 3 juin – Notes n° 21 : Protestations contre la République Rhénane 20 juin – Notes n° 22 : Observations sur des divergences de texte (y compris les deux réponses) 22 juin – Note n° 23 : Nouveau cabinet ministériel allemand 22 juin – Note n° 24 : Pouvoirs du Délégué Haniel von Haimhausen 22 juin – Note n° 25 :  Observations sur les conditions de paix (y compris la réponse du 22 juin) 22 juin – Note n° 26 : Nouveau cabinet ministériel allemand 23 juin – Note n° 27 : Demande de prolongation du délai de réponse (y compris la réponse du 23 juin) 23 juin – Note n° 28 : Acceptation des Conditions de paix 23 juin – Note n° 29 : Protestation contre une avance éventuelle 24 juin – Note n° 30 : Demande au sujet de l’accord relatif aux territoires rhénans occupés (y compris la réponse du 25 juin) 25 juin – Note n° 31 : Demande au sujet des territoires orientaux de l’Allemagne 25 juin – Lettre du Président de la Conférence au sujet d’une dépêche officielle allemande (y compris le télégramme annexé) 25 juin – Lettre du Président de la Conférence au sujet de la destruction de la Flotte allemande à Scapa Flow et de drapeaux français 26 juin – Note n° 32 : Nouveaux plénipotentiaires allemands 27 juin – Note n° 33 : Acceptation du Protocole final 27 juin – Note n° 34 : Demande au sujet de l’arrangement concernant les territoires rhénans occupés (y compris la réponse du 27 juin) Note n° 35 – « Note d’ordre intérieur » – Non publiée 25 juin – Note n° 36 : Sans titre (Demande adressée par Theobald von Bethmann Hollweg, ancien Chancelier, tendant à voir sa responsabilité substituée à celle de l’Empereur Guillaume II pour l’application de l’article 227 du traité) 27 juin – Note n° 37 : Commission de rapatriement des prisonniers de guerre 27 juin – Lettre du Président de la Conférence au sujet du maintien du blocus 28 juin – Note n° 38 : Destruction de la Flotte allemande à Scapa Flow et de drapeaux français  à Berlin

La chronologie, la numérotation, les intitulés et le texte des notes sont extraits du recueil des Notes échangées entre le président de la Conférence de la paix et la délégation allemande du 9 mai au 28 juin 1919 (Sans lieu ni date) déposé auprès de la Bibliothèque nationale de France (lien vers le document). 

Les mémoires annexés aux notes 16 et 18 sont présentés sous la forme de fascicules séparés (Mémoire sur les conditions de paix ;  Mémoire sur la responsabilité des auteurs de la guerre). La réponse des Puissances alliées au mémoire allemand sur les conditions de paix est quant à lui extrait de la revue La Paix des peuples : revue internationale de l’organisation politique et économique du monde, 1919, n° 16 à 19 (lien vers le document).

Le texte du traité est publié in

| 34,9 Mo Martens, N. R. G., 3e série, t. XI, n° 32, pp. 323-677

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1918, 7 mai, Traité de Bucarest

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1918, 7 mai, Traité de Bucarest

entre l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la Bulgarie et la Turquie d’une part, et la Roumanie d’autre part

publié in | 1,1 Mo Texts of the Roumanian ‘Peace’, Washington, Government Printing Office, 1918, pp. 7-30

1918, 7 mars, Traité de Berlin

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Traité de Berlin, 7 mars 1918

entre l’Allemagne et la Finlande

Le Traité de paix entre la Finlande et l’Allemagne est signé à Berlin le 7 mars 1918 par les plénipotentiaires de ces deux pays ; à l’instar d’autres États, le Reich allemand y reconnaît notamment l’indépendance du royaume de Finlande.

En pleine Première Guerre mondiale, la Finlande déclare son indépendance de la Russie le 6 décembre 1917, profitant du chaos causé par la Révolution russe. Peu après, le pays sombre dans une guerre civile entre les Rouges (socialistes soutenus par les bolcheviks) et les Blancs (conservateurs nationalistes). Pour obtenir un soutien contre les Rouges, le gouvernement blanc se rapproche de l’Allemagne. Le Traité de Berlin, signé le 7 mars 1918, officialise la reconnaissance de l’indépendance finlandaise par l’Empire allemand et établit une coopération politique, économique et militaire. L’Allemagne envoie alors des troupes pour soutenir les Blancs, qui remportent la guerre civile. Le traité marque une tentative allemande d’influence en Finlande, au point de proposer d’y instaurer une monarchie pro-allemande. Toutefois, avec la défaite de l’Allemagne en novembre 1918, ce projet échoue, et la Finlande s’oriente finalement vers une république indépendante. Ce traité, bien que de courte durée, a joué un rôle décisif dans la consolidation de l’indépendance finlandaise.

TREATY OF PEACE BETWEEN FINLAND AND GERMANY. SIGNED AT BERLIN, 7 MARCH, 1918.

The Imperial German Government and the Finnish Government, inspired by the wish, after the declaration of the independence of Finland and its recognition by Germany, to bring about a condition of peace and amity between the two countries on a lasting basis, have decided to conclude a peace treaty and for this purpose have appointed: the Imperial German Government: the Chancellor of the German Empire, Dr. Count von Hertling; the Finnish Government: Mr. Dr. phil. Eduard Simon Emanuel Hjelt, State Councilor, Vice Chancellor of the University of Helsinki, and Mr. Dr. jur. Rafael Waldemar Erich, Professor of State and International Law at the University of Helsinki, who, after the mutual presentation of their powers, found in good and due form, have agreed on the following provisions: 

Chapter I.

Art. 1 – The contracting parties declare that there is no state of war between Germany and Finland and that they have decided to live henceforth in peace and friendship with each other. Germany will do what she can to bring about the recognition of the independence of Finland by all the Powers. On the other hand, Finland will not cede any part of her possessions to any foreign Power nor grant a servitude on her sovereign territory to any such Power before first having come to an understanding with Germany on the matter. 

Art. 2 – Diplomatic and consular relations between the contracting parties will be resumed immediately after the confirmation of the Peace Treaty. As regards the widest possible admission of Consuls on both sides, special agreements are reserved.

Art. 3 – Each of the contracting parties will indemnify the damages which have been caused in its own territory by virtue of the war, or which the local public authorities or the population have occasioned by actions contrary to international law, or which have been caused to consular officials of the other party either in body, liberty, health, or property, or to consular offices of the other party. or to their contents. 

CHAPTER II. 

Art. 4 – The contracting parties renounce mutually the refunding of war costs, that is to say, State expenses for the carrying on of the war as well as the payment of indemnities for war damages, that is to say, for those prejudices which have been caused them and their nationals in the war zones by reason of military measures, inclusive of all actions made in the country of the enemy. 

Chapter III. 

Art. 5 – The treaties which went out of force as a consequence of the war between Germany and Russia shall be replaced as soon as possible by new treaties for relations between the contracting parties, to meet the changed viewpoint and conditions. Especially, the two parties shall, as soon as possible, enter into negotiations in order to conclude a treaty of commerce and navigation.In the meantime the trade relations between the two countries will be regulated through an agreement of commerce and navigation which is to be signed at the same time as the Pence Treaty.

Art. 6 – Treaties in which, apart from Germany and Russia, also third Powers take part, and in which Finland appears together with Russia or in the place of the later, come into force between the contracting parties on the ratification of the Peace Treaty or, in case the accession takes place later, at that moment.In connection with collective treaties of political purport, in which other belligerent Powers also participate, the two parties reserve their attitude until after the conclusion of a general peace.

Art. 7 – All stipulations existing in the territories of either of the contracting parties, according to which, in view of the state of war, nationals of the other party are subjected to any special regulation (war laws) whatever in regard to their private rights, go out of force on the confirmation of this treaty.

Art. 8 – With regard to private debt relations which have been affected by war laws, the following has been agreed upon:

§ 1.

The debt relations will be reestablished in so far as the stipulations of Articles 8 to 12 do not provide otherwise.

§2.

The stipulations of § 1 do not prevent the decision, in accordance with the local laws applicable to all the inhabitants of the country, of the question as to what extent the conditions created by the war, especially the impossibility of fulfilling an obligation, owing to the obstacles in traffic commercial prohibitions in the territory of either of the contracting parties, exert upon debt relations. 

In this connection nationals of the one party who have been interfered with by the measures of the other party, are not to be dealt with more unfavorably than the nationals of the latter State,· who have been interfered with by measures of that State. A persan who by the war has been prevented from earrying out in good time a payment shall not be obliged to make good the damages with has occurred owing thereto

§ 3.

Pecuniary claims, whose payment could be refused during the war on the strenght of war laws, need not be paid until after the expiration of three months after the confirmation of the Peace Treaty. In so far as nothing to the contrary is stipulatcd in the supplementary treaty, (Article 32, Paragraph 2), an interest of 5 per cent per annum must be paid on such debts from the original date on which they were due, for the duration of the war and the further three months,regardless of moratoriums. Up to the day on which they were originally due, the interest agreed upon in the givcn case must be paid.

In the case of bills or cheques submission to payment as well as protests for nonpayment must take place within the fourth month after the confirmation of this treaty.

§ 4.

For the settlement of outstanding debts and other private obligations, the officially recognized associations for the protection of creditors arc to he mutually recognized and admitted as plenipotentiaries for tho prosecution of daims of the natural and juridical persons associated with them.

Art. 9 – Each contracting party will immediately after the confirmation of the peace treaty resume payment of its obligations, especially the public debt service to the nationals of the other party. The obligations which come due before the confirmation of the treaty will be paid within three months after the confirmation. 

Art. 10 – Copyrights, industrial patents, concessions, and privileges, as well as similar claims based on public law, which have prejudiced by war laws, shall be reestablished in so far as nothing else has been stipulated to the contrary in Article 12. 

Each contracting party will grant to the nationals of the other party who, on account of the war, have neglected to avail themselves of the legal period in which to undertake an action necessary for the establishment or maintenance of an industrial patent without prejudice to the properly acquired rights of third parties, a period of at least one year in which to recover the action. Industrial patents of the nationals Of one party which were in force at the outbreak of the war shall not lapse in the territory of the other party, owing to their non application, till after the termination of four years from the confirmation of this treaty. 

If in the territory of one of the contracting parties an industrial patent which because of the war laws could not be applied for in accordance with the rules, is applied for by him who during the war has taken protective measures in the territory of the other party, such application if made within six months after the confirmation of the treaty and on the claim of priority, shall, with the reservation of the rights of third parties, have priority over all applications submitted in the meantime, and can not be made ineffective by facts which have arisen in the meantime.

Art. 11 – Periods for the expiration of rights shall, in the territory of each of the contracting parties, with regard to the nationals of the other party, expire at the earliest one year after the confirmation of the peace treaty in so far as they are not expired at the time of the outbreak of war. The same applies to periods for the submission of interest or share certificates as well as to bills which have been redeemed or have become otherwise payable. 

Art. 12 – The activity of the institutions who on the strength of war laws have been entrusted with the supervision, custody, administration, or liquidation of property or with the receiving of payments, is without prejudice to the stipulations of Article 13, to be wound up, in accordance with the following principles: 

§ 1. 

Properties under supervision, in custody or under administration, are to be set free immediately on the demand of the parties entitled to them. Until the moment of transfer to the entitled party, care must be taken for the safeguarding of his interests. 

§ 2. 

The provisions in Paragraph 1 shall not modify the properly acquired rights of third parties. Payments and other obligations of a debtor which, as mentioned at the beginning of the article, have been received or caused to be received at the places mentioned, shall, in the territories of the contracting parties, have the same effect as if the creditor himself had received them.Private measures which have been taken at the places mentioned at the instigation of the parties or by them will have full effect and are to be maintained by the parties. 

§ 3. 

Regarding the activity of the places mentioned at the beginning of this article, especially regarding receipts and payments, information shall at once be given to the authorized parties immediately upon demand. Claims which have been presented by reason of the activity of these places can only be dealt with according to the stipulations of Article 14. 

Art. 13 – Parcels of land or rights in a parcel of land or in mines as well as rights in the use or exploitation of lands, enterprises or participation in an enterprise, especially shares which by reason of war laws have been taken or forcibly taken from the persons entitled to them, shall be transferred to the former owner upon his demand within a period of one year after the confirmation of the peace treaty, and there shall be returned to him any profits which have accrued on such property during the alienation or deprivation, exempt from all rights of third parties which may have arisen in the meantime. 

CHAPTER VI. 

Art. 14 – The national of one of the contracting parties resident in the territory of the other contracting party who, by reason of war laws, has suffered damage either by the temporary or permanent privation of concessions, privileges, and similar claims, or by the supervision, trusteeship, administration or alienation of property, is to be appropriately indemmficd so far as the damage by the war cannot be replaced by the actual reestablishmcnt of the former condition. This also applics to shareholdcrs who, on account of their character, as enemy aliens, are excluded from certain preferential rights.

Art. 15 – Each contracting party will indemnify the civilian nationals of the other party for damages which have been caused to them in its territory during the war by tho local authorities or the population through act of violence contrary to international law and against their body, health, or property.

Art. 16 – Each contracting party will at once pay tho nationals of tho other party for property requisitioned within its territory in so far us this has not already been done.

Art. 17 – For tho fixing of the damages, according to Articles 14 and 15, there shall meet in Berlin a commission immediately after the confirmation of this treaty which shall consist of one-third each of representatives of the contracting parties and one-third of neutrals. Tho President of the Swiss Federal Council shall be asked to nominate· the neutral members, and among them the Chairman.The commission shall· establish the principles, on the · basis of which it is to render its decisions’; also adopt tho necessary business order for tho settlement of its tasks and tho proper rules of procedure Its decisions shall be carried out by subcommission, which shall consist of one representative from each of the contracting parties and a neutral umpire. The amounts fixed by the subcommission are to be paid within one month of the decision being made.

Art. 18 – Finnish prisoners of war in Germany and German prisoners of war in Finland shall, as soon as practicable, be exchanged within periods to be fixed by a German-Finnish Commission, subject to the payment of the costs entailed in such exchange, in so far as those prisoners, with the consent of the State where they are held, do not wish to stay in the country, or to go to another country. The commission will also have to settle the further details of such exchange and to supervise its execution.

Art. 19 – The deported or interned ·civilians on both sides will be sent home as soon as practicable free of charge so far as, subject to the consent of the country on whose terri tory they are staying, they do not wish to remain there or wish to go to another country. The settlement of the details and the supervision of their execution shall be carried out by the commission mentioned in Article 18. The Finnish Government will endeavor to obtain from the Russian Government the release of those Germans who were captured in Finnish territory and who at the present time are outside Finnish but on Russian territpry.

Art. 20 – The nationals of one party who at the outbreak of war had their domicile or commercial establishments in the territory of the other party and who did not remain in that territory may return there as soon us the other party is rio longer in a state of war. Their return can only be refused for reasons of the internai or external safety of the State. A pass made out by the authorities of the home State, in which it is to be stated that the bearer is one of those persons specified in paragraph 1, will be sufficient proof. No visé is necessary on such passes.

Art. 21 – Each of the contracting parties obligates itself to respect and to tend the burial places of those belonging to the military forces of the other party who fell in the war as well as of those who died during internment or deportation; and the persons entrusted by each party with the cure and proper decoration of the burial places may attend to these duties in accord with the authorities of each country. Questions connected with the cure of such burial places are reserved for furthcr agreements.

CHAPTER VIII.

Art. 22 – Each of the contracting parties concedes full immunity from penalty to those belonging to the other party who are prisoners  of war for all criminal acts committed by them  and further for alla civilian interned or deported  nationals of other party for all punishable acts committed by them during their internment or deportation period , and lastly to all nationals of the other party for infractions against all exceptional laws made to the disadvantage of enemy aliens.’l’he contracting parties will also give their support to each other in the reestablishment of the mutual commercial intercourse, after the assuring of safe shipping lanes, which had been disturbed by the war.

CHAPTER X.

Art. 30 – The contracting parties are agreed that the forts built upon the Aland Islands are to be removed as soon as possible, and that the permanent non-fortified character of these islands and also their treatment in a military and technical sense for purposes of shipping, shall be settled by agreement between Germany, Finland, Russia, and Sweden; and to these agreements, at the wish of Germany, the other States bordering upon the Baltic Sea shall be invited to assent.

CHAPTER XI 

Art. 31 – This Peace Treaty shall be confirmed. The confirmatory documents shall be exchanged as soon as practicable in Berlin. 

Art. 32 – The Peace Treaty, in so far as is not otherwise stipulated, shall come into force with its confirmation. To complete the Treaty the representatives of the contracting parties shall meet in Berlin within four months of its confirmation. In faith whereof the plenipotentiaries of both parties have signed the present Treaty and affixed their seals. Done in duplicate in Berlin on November 7, 1918.

Signed the present treaty and affixed their seals to it. Done in duplicate original at Berlin, 7 March, 1918.

Le texte du traité est publié in

| 1,3 Mo Texts of the Finland ‘Peace’, Washington, Government Printing Office, 1918, pp. 13-26

Pour les références bibliographiques des recueils mentionnés ci-dessous, voy. la page consacrée aux recueils de traités

La présente fiche a été réalisée dans le cadre du programme de stage du Céric à la Faculté de Droit et de Science politique de l’Université d’Aix-Marseille.

Elle a été conçue par :

Mohamed Bekkouche (fiche de contextualisation, illustration, résumé, transcription du texte intégral)

Anna Elliott (travail de vérification)

Pr. Romain Le Boeuf (sources, transcription du texte intégral)

Crédits image : Wikipédia.

1918, 3 mars, Traité de Brest-Litovsk

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Traité de Brest-Litovsk, 3 mars 1918

entre l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la Bulgarie et la Turquie d’une part, et la Russie d’autre part

Le traité est signé le 3 mars 1918 entre les gouvernements des empires centraux menés par l’Empire allemand et la jeune république russe blochévique. Ce dernier met définitivement fin au combats et à la guerre sur le front de l’Est de la Première Guerre mondiale. 

Dès le début d’années 1917, alors que la population russe est lassée de la Première Guerre mondiale et veut arrêter le conflit, le gouvernement tsariste est renversé pour laisser place à un gouvernement provisoire qui choisit de poursuivre la guerre entre les Puissances centrales. 

Cette décision n’est pas populaire auprès de la population et aboutit à l’arrivée au pouvoir des bolcheviques lors de la révolution d’Octobre, dirigé par Lénine. Cette arrivée au pouvoir est marquée par l’entrée en négociation pour la paix avec les Puissances centrales. En décembre est signée un armistice, suivi de mois de négociations dans la ville de Brest-Litvosk. 

Malgré les conditions très dures imposées par les allemands, les bolcheviques sont contraints de signer en mars 1918. Ce traité acte la paix avec les puissances centrales mais également la perte, pour la Russie, de population, de territoire et de ressources. Il sera plus tard la cause du déclenchement d’une guerre civile. 

RUSSIA-CENTRAL POWERS 

THE PEACE OF BREST-LITVOSK THE TREATY OF PEACE BETWEEN RUSSIA AND GERMANY, AUTRIA-HUNGARY, BULGARIA AND TURKEY. SIGNED AT BREST-LITOVSK, 3 MARCH, 1918.

Germany, Austria – Hungary, Bulgaria, and Turkey for the one part, and Russia for the other part, being in accord to terminate the state of war, and to enter into peace negotiations as speedily as possible, have appointed as plenipotentiaries:

On the part of the Imperial German Government:

The Secretary of State for Foreign Affairs, the Actual Imperial Privy Councillor, Herr Richard von Kühlmann :

The Imperial Envoy and Minister Plenipotentiary, Dr. von Rosenberg;

Royal Prussian Major General Hoffman, Chief of the General Staff of the Commander-in-Chief of the East;

Naval Captain Horn;

On the part of the Imperial and Royal Joint Austro-Hungarian Government:

The Minister of the Imperial and Royal House and for Foreign Affairs, the Privy Councillor of His Imperial and Royal Apostolic Majesty: Ottokar Count Czernin von und zu Chudenitz:

The Envoy Extraordinary and Plempotentiary of His Imperial and Royal Apostolic Majesty, the Privy Councillor, Kajetan Merey von Kapos-Mere:

Generalof Infantry, His Imperial and Roval Apostolic Majesty’s Privy Councillor, Maximilian Csieseries von Bacsany;

On the part of the Royal Bulgarian Government:

The Royal Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary in Vienna, Andrea Tosheff:

Colonel Peter Gantschew of the General Staff, Royal Bulgarian Military Envoy Plenipotentiary to His Majesty the German Emperor and Aide-de-Camp of His Majesty the King of the Bulgarians:

The Royal Bulgarian First Legation Secretary, Dr. Theodore Anastassof;

On the part of the Imperial Ottoman Government:

His Highness Ibraham Hakki Pasha, former Grand-Vizier, Member of the Ottoman Senate, Envoy Plenipotentiary, of His Majesty the Sultan to Berlin; 

His Excellency, Zeki Pasha, General of Cavalry, Adjutant General of His Majesty the Sultan, and Military Envoy Plenipoten-tary to This Majesty the German Emperor;

On the part of the Russian Federal Soviet-Republic:

Grigory Iakovlevich, Sokolnikow Member of the Central Executive Committee of Councillors to the Deputies of the Workingmen, Soldiers, and Peasants;

Lew Michailovich Karachan, Member of the Central Executive Committee of Councillors to the Deputies of the Workingmen, Soldiers, and Peasants; 

Georgy Vassilievich Tchitcherin, Assistant to the People’s Commissioner for Foreign Affairs; Grigory Ivanovich Petrovsky, People’s Commissioner for internal Affairs. 

The Plenipotentiaries met in Brest-Litovsk to enter into peace negotiations, and after presentation of their credentials, and finding them in good and proper form, have agreed upon the following stipulations: 

Art. 1 – Germany, Austria-Hungary, Bulgaria, and Turkey, for the one part, and Russia, for the other part, declare that the state of war between them has ceased. They are resolved to live henceforth in peace and amity with one another. 

Art. 2 – The contracting parties will refrain from any agitation or propaganda against the Government or the public and military institutions of the other party. In so far as this obligation devolves upon Russia, it holds good also for the territories occupied by the Powers of the Quadruple Alliance. 

Art. 3 – The territories lying to the west of the line agreed upon by the contracting parties which formerly belonged to Russia, will no longer be considered as forming part of her territory. longer be subject to Russian sovereignty: the line agreed upon is traced on the map submitted as an essential part of this treaty of peace (Annex 1). The exact fixation of the line will be established by a Russo-German commission.

No obligations whatever toward Russia shall devolre upon the trom the fact that they formely belonged to Russia.

Russia refrains from all interference in the internal relations of these territories. Germany and Austria-Hungary purpose, to determine the future status of these territories in agreement with their population.

Art. 4 – As soon as a general peace is concluded and Russian demobilization is carried out completely, Germany will eracuate the territory lying to the east of the line designated in paragraph 1 of Article III, in so far as Article VI does not determine otherwise.

Russia will do all within her power to insure the immediate evacuation of the provinces of eastern Anatolia and their lawful return to Turkey.

The districts of Erdehan, Kars, and Batum will likewise and without delay be cleared of the Russian troops. Russia will not interfere in the reorganization of the national and international relations of these districts, but leave it to the population of these districts to carry out this reorganization in agreement with the neighboring States, especially with Turkey. 

Art. 5 – Russia will, without delay, carry out the full demobilization of her army inclusive of those units recently organized by the present Government.

Furthermore, Russia will either bring her warships into Russian ports and there detain them until the day of the conclusion of a general peace, or disarm them forthwith. Warships of the States which continue in the state of war with the Powers of the Quadruple Alliance, in so far as they are within Russian sovereignty, will be treated as Russian warships. 

The barred zone in the Arctic Ocean continues as such until the conclusion of a general peace. In the Baltic Sea, and, as far as Russian power extends within the Black Sea, removal of the mines will be proceeded with at once. Merchant navigation within these maritime regions is free and will be resumed at once. Mixed commissions will be organized to formulate the more detailed regulations, especially to inform merchant ships with regard to restricted lanes. The navigation Lines are always to be kept free from floating mines. 

Art. 6 – Russia obligates herself to conclude peace at once with the Ukrainian People’s Republic and to recognize the treaty of peace between that State and the Powers of the Quadruple Alliance. The Ukrainian territory will, without delay, be cleared of Russian troops and the Russian Red Guard. Russia is to put an end to all agitation or propaganda against the Government or the public institutions of the Ukrainian People’s Republic. 

Esthonia and Livonia will also, without delay, be cleared of Russian troops and the Russian Red Guard. The eastern boundary of Estonia runs, in general, along the river Narva. The eastern boundary of Livonia crosses, in general, lakes Peipus and Pskow to the southwestern corner of the latter, then across Lake Luban in the direction of Livenhof on the Dvina. Esthonia and Livonia will be occupied by a German police force until security is insured by proper national institutions and until public order has been established. Russia will liberate at one all arrested or deported inhabitants ofnEsthonia and Livonia, and insures the safe return of all deported Ethonians and Livonians.  

Finland and the Aaland Islands will immediately be cleared of Russian troops and the Russian Red Guard, and the Finnish ports of the Russian fleet and of the Russian naval forces. So long as the ice prevents the transfer of warships into Russian ports, only limited forces will remain on board the warships. Russia is to put an end to all agitation or propaganda against the Government or the public institutions of Finland.

The fortresses built on the Aaland Islands are to be removed as soon as possible. As regards the permanent non-fortification of these islands as well as their further treatment in respect to military and technical navigation matters, a special agreement is to be concluded between Germany,

Russia, and Sweden; there exists an understanding to the effect that, upon Germany’s desire, still other countries bordering upon the Baltic Sea would be consulted in this matter. 

Art. 7 – In view of the fact that Persia and Afghanistan are free and independent States, the contracting parties obligate themselves to respect the political and economic independence and the territorial integrity of these States.

Art. 8 – The prisoners of war of both parties will be released to return to their homeland. The settlement of the questions connected therewith will be effected through the special treaties provided for in Article XII. 

Art. 9 – The contracting parties mutually renounce compensation for their war expenses, i.e., of the public expenditures for the conduct of the war, as well as compensation for war losses, i.e., such losses as were caused them and their nationals within the war zones by military measures, inclusive of all requisitions effected in enemy country. 

Art. 10 – Diplomatic and consular relations between the contracting parties will be resumed immediately upon the ratification of the treaty of peace. As regards the reciprocal admission of consuls, separate agreements are reserved. 

Art. 11 – As regards the economic relations between the Powers of the Quadruple Alliance and Russia, the regulations contained in Appendices II-V are determinative, namely Appendix II for the Russo-German, Appendix III for the Hungarian-Russian, Appendix IV for the Bulgarian-Russian, Appendix V for the Turkish-Russian relations. 

Art. 12 – The reestablishment of public and private legal relations, the exchange of war prisoners and interned civilians, the question of amnesty as well as the question anent the treatment of merchant ships which have come into the power of the opponent, will be regulated in separate treaties with Russia which form an essential part of the general treaty of peace, and, as far as possible, go into force simultaneously with the latter.

Art. 13 – In the interpretation of this treaty, the German and Russian texts are authoritative for the relations between Germany and Russia; the German, the Hungarian, and Russian texts for the relations between Austria-Hungary and Russia; the Bulgarian and Russian texts for the relations between Bulgaria and Russia: and the Turkish and Russian texts for the relations between Turkey and Russia.

Art. 14 – The present treaty of peace will be ratified. The documents of ratification shall, as soon as pos-sible, be exchanged in Berlin.

The Russian Government obligates itself, upon the desire of one of the Powers of the Quadruple Alliance, to execute the exchange of the documents of ratification, within a period of two weeks. Unless otherwise provided for in its articles, in its annexes, or in the additional treaties, the treaty of peace enters into force at the moment of its ratification.

In testimony whereof the Plenipotentiaries have signed this treaty with their own hand.

Executed in quintuplicate at Brest-Litovsk, 3 March, 1918. 

R. V. KUHLMANN,

Bucharest, 7 March, 1918.

v. ROSENBERG.

HOFFMAN.

HORN.

CZERNIN,

Bucharest, 7 March, 1918.

MEREY.

A. TOSCHEFF.

COLONEL P. GANTCHEW.

DR. THEODOR ANASTASSOFF.

I. HAKKY.

ZEKI.

Г. Сокольниковь.

1. haparan.

1. Yuyepan.

Г. Цетровскій.

Le texte du traité est publié in

| 686 Ko Texts of the Russian ‘Peace’, Washington, Government Printing Office, 1918, pp. 13-21

Pour les références bibliographiques des recueils mentionnés ci-dessous, voy. la page consacrée aux recueils de traités

La présente fiche a été réalisée dans le cadre du programme de stage du Céric à la Faculté de Droit et de Science politique de l’Université d’Aix-Marseille.

Elle a été conçue par :

Lou Chatenet (fiche de contextualisation, illustration, résumé, transcription du texte intégral)

Luca Zambelli (travail de vérification)

Pr. Romain Le Boeuf (sources, transcription du texte intégral)

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1918, 9 février, Traité de Brest-Litovsk

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Traité de Brest-Litovsk, 9 février 1918

entre l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la Bulgarie et la Turquie d’une part, et la République ukrainienne d’autre part

Ce premier traité de Brest-Litovsk, signé le 9 février 1918 à été négocié entre les diplomates des empires centraux et les représentants de la jeune République populaire ukrainienne. Ce traité met un terme à la guerre entre l’Ukraine et les empires centraux. Ce traité étant conclu sans la connaissance des négociateurs russes, il acte l’indépendance de l’Ukraine. 

Alors que les bolcheviques sont au pouvoir en Russie, les puissances centrales songent à conclure la paix avec les représentants de la Rada centrale ukrainienne. La Rada centrale étant un corps représentatif indépendantiste ukrainien dont le développement donnera progressivement naissance à l’état ukrainien entièrement indépendant de la Russie. 

La Rada centrale se réunit après la révolution de février pour voter l’autonomie de l’Ukraine russe. La révolution d’Octobre incite les membres de la Rada à poursuivre cette indépendantisme de la Russie. Ainsi, fin janvier 1918 les membres de la Rada se rendent à Brest-Litovsk pour négocier aux puissances centrales la reconnaissance et l’indépendance. 

UKRAINE—CENTRAL POWERS

THE TREATY OF PEACE BETWEEN UKRAINE AND THE CENTRAL POWERS.’ FEBRUARY, 1918.

Whereas the Ukrainian People has, in the course of the present world war, declared its independence, and has expressed the desire to establish a state of peace between the Ukrainian People’s Republic and the Powers at present at war with Russia, the Governments of Germany, Austria-Hungary, Bulgaria, and Turkey have resolved to conclude a Treaty of Peace with the Government of the Ukrainian People’s Republic; they wish in this way to take the first step towards a lasting world peace, honorable for all parties, which shall not only put an end to the horrors of the war, but shall also conduce to the restoration of friendly relations between the peoples in the political, legal, economic, and intellectual spheres. 

To this end the Plenipotentiaries of the above-mentioned Governments, viz: 

For the Imperial German Government: Imperial Actual Privy Councillor Richard von Kühlmann, Secretary of State for Foreign Affairs; 

For the Imperial and Royal Joint Austro-Hungarian Government: His Imperial and Royal Apostolic Majesty’s Privy Councillor Ottokar Count Czernin von und zn Chudnitz, Minister of the Imperial and Royal House and Minister for Foreign Affairs ; 

For the Royal Bulgarian Government: Dr. Vanfil Radowloloff, Prendent of the Council of Minifters; the Envoy M. Andrea Tosheff; the Envoy M. Ivan Stoyanovich; the Military Plenipotentiary, Colonel Peter Gantfha, and Dr. Theodor Aqfajoff; 

For the Imperial Ottoman Government: His Highnefs the Grand Vizier, Talaat Paha; Ahmet Neflinu Bey, Minifter for Foreign Affairsl His Highnefs Ibrahim Hakki Paha, and General of Cavalry Ahmet lzzet Pasha; 

For the Government of the Ukrainian People’s Republic: M. Alexander Sev?yuk, M. Mykola Lubyvnski, and M. Mykola Levytski, members of the Ukrainian Central Rada: 

have met at Brelt-Litovsk, and having prefented their full pow- Dear Sir, Please find below the corrected text: Dear Sirs, Which were found to be in due and proper form, have agreed upon the following points: 

Art. 1 – Germany, Austria-Hungary, Bulgaria, and Turkey on the one hand, and the Ukrainian People’s Republic on the other hand, declare that the state of war between them is at an end. The contracting parties are resolved henceforth to live in peace and amity with one another. 

Art. 2 – 1. As between Austria-Hungary on the one hand, and the Ukrainian People’s Republic on the other hand, insofar as these two Powers border upon one another, the frontiers which existed between the Austro-Hungarian Monarchy and Russia prior to the outbreak of the present war will be preserved.

2. Further north, the frontier of the Ukrainian People’s Republic, starting at Tarnograd, will in general follow the line Bilgoray, Szozebrzeszyn, Krasnostav. Pugashov, Radzin, Miedzyzheche, Sarnaki, Melnik, Vysokie-Litovsk, Kameniec-Litovsk, Prujany and Vydonovsk Lake. This frontier will be delimited in detail by a mixed commission, according to the ethnographical conditions and after taking the wishes of the inhabitants into consideration.

3. In the event of the Ukrainian People’s Republic having boundaries coterminous with those of another of the Powers of the Quadruple Alliance, special agreements are reserved in respect thereto.

Art. 3 – The evacuation of the occupied territories shall begin immediately after the ratification of the present Treaty of Peace.

The manner of carrying out the evacuation and the transfer of the evacuated territories shall be determined by the Plenipotentiaries of the interested parties.

Art. 4 – Diplomatic and consular relations between the contracting parties shall commence immediately after the ratification of the Treaty of Peace. 

In respect to the admission of consuls on the widest scale possible on both sides, special agreements are reserved. 

Art. 5 – The contracting parties mutually renounce repayment of their war costs, that is to say, their State expenditure for the prosecution of the war, as well as payment for war damages, that is to say, damages sustained by the and their nationals o, the war areas through military measures, including all requisitions made in enemy territory. 

Art. 6 – Prisoners of war of both parties shall be released to their homeland in so far as they do not desire, with the approval of the State in whose territory they shall be, to remain within its territories or to proceed to another country. Questions connected with this will be dealt with in the separate treaties provided for in Article VIII

Art. 7 – It has been agrees as follow with regard to economic relations between, the contracting parties : 

I. 

The contracting partie mutually undertake to enter into economic relations without delay and to organise the exchange of goods on the basis of the following stipulations : 

Until 31 July of the cutest year a reciprocal exchange go the surplus of their more important agricultural and industrial products, for the purpose of meeting current requirements, is to be effected cording to the following provisions :

(a.) The quantities and classes of products to be exchanged in accordance with the preceding paragraph shall be settled of both sides by a commission composed of an equal number of representatives of both parties, which shall sit immediately after the Treaty of Peace has been signed. 

(b.) The prices of products to be exchanged as specified above shall be regulated on the basis of mutual agreement by a commission composed of an equal number of representatives of both parties.

(c.) Calculations shall be made in gold on the following basis: 1,000 German Imperial gold Marks shall be equivalent to 162 gold Roubles of the former Russian Empire (1 Rouble= 1/15 Imperial), or 1,000 Austrian and Hungarian gold Kronen shall be equivalent to 393 Karbowanjec

76 Grosh gold of the Ukrainian People’s Republic, or to 393 Roubles 78 Copeeks in gold of the  former Russian Empire (1 Rouble = 1/15 imperial).

(d.) The exchange of the goods to be determined by the commission mentioned under (a) shall take place through the existing Government central offices or through central offices controlled by the Government

The exchange of such products as are not determined by the above – mentioned commissions shall be effected on a basis of free trading, arranged for in accordance with the conditions of the provisional commercial treaty, which is provided for in the following Section II.

II.

In so far as is not otherwise provided for under Section I hereof, economic relations between the contracting parties shall be carried on provisionally in accordance with the stipulations specified below until the conclusion of the final Commercial Treaty, but in any erent until a period of an six months shall have elapsed after the conclusion of peace between Germany, Austria-Hungary, Bulgarian, and Turkey on the one hand, and the European States at present at war with them, the United States of America and Japan on the other hand:

A.

For economic relations between the German Empire and the Ukrainian People’s Republic, the conditions laid down in the following provisions of the Germano-Russian Commercial and Maritime Treaty of 1894/1904,1 that is to say:

Articles 1-6 and 7 (including Tariffs « a » and « b »), 8-10, 12,13-19; further, among the stipulations of the final Protocol (Part1), paragraphs 1 and 3 of addendum to Article 1; paragraphs 1, 2, 4, 5, 6, S. 9 of addenda to Articles 1 and 12; addendum to Article 3; paragraphs 1 and 2 of addendum to Article 5; addenda 7; paragraphs 1, 2, 3, 5 of addendum to Article 12; further, in the the corresponding alteration in official organizations), 19, 20, 21, and 23.

An agreement has been arrived at upon the following points:

1. The General Russian Customs Tariff of 13/26 January, 1903,2 shall continue in force.

2. Article 5 shall read as follows:

« The contracting parties bind themselves not to hinder reciprocal trade by any kind of import, export, or transit prohibitions, and to allow free transit.

« Exceptions may only be made in the case of products which are actually, or which may become, a State monopoly in the territory of one of the contracting parties; as well as in the case of certain products for which exceptional prohibitory measures might be issued, in view of health conditions, veterinary police, and public safety, or on other important political grounds, especially in connection with the transition period following the war. »

3. Neither party shall lay claim to the preferential treatment which the other party has granted, or shall grant, to any other State, arising out of a present or future Customs Union (as, for instance, the one in force between the German Empire and the Grand Duchy of Luxembourg), or arising in connection with petty frontier intercourse extending to a boundary zone not exceeding 15 kilometers in width.

  1. 4. Article 10 shall read as follows:

« There shall be reciprocal freedom from all transit dues for goods of all kinds conveyed through the territory of either of the parties, whether conveyed direct or unloaded, stored, and reloaded during transit. »

5. Article 12 (a) shall be revised as follows:

« (a.) With regard to the reciprocal protection of copyright in works of literature, art, and photography, the provisions of the Treaty concluded between the German Empire and Russia on 28 February, 1913, shall prevail in the relations between Germany and the Ukrainian People’s Republic.

« (b.) With regard to the reciprocal protection of trade-marks, the provisions of the Declaration of 23/11 July 1873,2 shall be authoritative in the future. »

6. The provision of the final Protocol to Article 19 shall read as follows:

« The contracting parties shall grant each other the greatest possible support in the matter of railway tariffs, more especially by the establishment of through rates. To this end both contracting parties are ready to enter into negotiations with one another at the earliest possible moment. »

7. § 5 of Part 4 of the final Protocol shall read as follows:

« It has been mutually agreed that the customs-houses of both countries shall remain open on every day throughout the year, with the exception of Sundays and legal holidays. »

B.

« For economic relations between Austria-Hungary and the Ukrainians People’s Republic, the agreement shall be valid which are set forth in the following provisions of the Austro-Hungarian-Russian Commercial and Maritime Treaty of 15 February, 1906,’ being Articles 1, 2, and 5 (includes Tariffs ‘a’ and ‘b’); Articles 6, 7, 9-13; Article 14, Paragraphs 2 and 3 ; Articles 15-24 ; further, in the provisions of the final Protocol, paragraphs 1, 2, 4, 5, and 6 of addenda to Article 2; to Articles 2, 3 and 5 : to Articles 2 and 5 : to Articles 2, 4, 5, 7, and 8 ; to Articles 2, 5, 6 and 7 ; to Article 17, and likewise to Paragraphs 1 and 3, Article 22 ».

An agreement has been arrived at upon the following points : 

1. The general Russian Customs Tariff of 13/26 January 1903, shame remain in force.

2. Article 4 shall read as follows : 

« The contracting parties bind themselves not to hinder reciprocal trade between, their territories by any kind of import, export, or transit prohibition. The only permissible exceptions shall be: 

« (a.) In the case of tobacco, salt, gunpowder, or any other kind of explosives, and likewise in the case of other articles which may at any time constitute a State monopoly in the territories of either of the contracting parties; 

(b.) With respect to war supplies in exceptional circumstances; 

(c.) For reasons of public safety, public health, and veterinary police: 

(d.) In the case of certain products for which, on other important political and economic grounds, exceptional prohibitory measures might be issued, especially in connection with the transition period following the war.’ 

3. Neither party shall lay claim to the preferential treatment which the other party has granted or shall grand to any other State arising out of a present or future Customs Union (as, for example, the one in force between Austria-Hungary and the Principality of Liechtenstein), or arising in connection with petty frontier intercourse, extending to a boundary zone not exceeding 15 kilometers in width. 

4. Article 8 shall read as follows: 

‘There shall be reciprocal freedom from all transit dues for goods of all kinds conveyed through the territory of either of the contracting parties, whether conveyed direct or unloaded, stored, and reloaded during transit.’ 

5. The provision of the final Protocol to Article 21 shall read as follows:

‘The contracting parties shall grant each other the greatest possible support in the matter of railway tariffs, and more especially by the establishment of through rates. To this end both contracting parties are ready to enter into negotiations with one another at the earliest possible moment.’ 

C. 

In regard to the economic relations between Bulgaria and the Ukrainian People’s Republic, these shall, until such time as a definitive commercial Treaty shall have been concluded, be regulated on the basis of most-favored-nation treatment. Neither party shall lay claim to the preferential treatment which the other party has granted or shall grant to any other State arising out of a present or future Customs Union, or arising in connection with petty frontier intercourse, extending to a boundary zone not exceeding 15 kilom. in width. 

D.

In regard to the economic relations between the Ottoman Empire and the Ukrainian People’s Republic, these shall, until such time as a definite commercial Treaty shall have been concluded, be regulated on the basis of mostfavored-nation treatment. Neither party shall lay claim to the preferential treatment which the other party has granted or shall grant to any other State arising out of a present or future Customs Union, or arising in connection with petty frontier intercourse. 

III. 

The period of validity of the provisional stipulations (set forth under Section II hereof) for economic relations between Germany, Austria-Hungary, Bulgaria, and the Ottoman Empyrean the one hand, and the Ukrainian People’s Republic on the other hand, may be prolonged by mutual agreement. 

IV. 

(a) The Ukrainian People’s Republic shall make no claim to the preferential treatment which Germany grants to Austria-Hungary or to any other country bound to her by a Customs Union and directly bordering on Germany, or bordering indirectly through another country bound to har or to Austria-Hungary by a Customs Union, or to the preferential treatment, which Germany grants to her own colonies, foreign possessions, and protectorates, or to countries bound to her by a customs Union.

Germany shall make no claim to the preferential treatment which the Ukrainian People’s Républicanismes grants to any other country bound to her by a Customs Union and bordering directly on the Ukraine, or bordering indirectly thereon trough any other country bound to he by a Customs Union, or to colonies, foreign possessions, and protectorates of one of the countries bound to her by a Customs Union.

(b.) In economic intercourse between territory covered by the Customs Convention of both States of the Austro-Hungarian Monarchy on the one hand, and the Ukrainian People’s Republic on the other hand, the Ukrainian People’s Republic shall make no claim to the preferential treatment which Austria-Hungary grants to Germany or to any other country bound to her by a Customs Union and directly bordering. on Austria-Hungary, or bordering indirectly thereon through another country which is bound to her or to Germany by a Customs Union. Colonies, foreign possessions, and protectorates shall in this respect be placed on the same footing as the mother country. Austria-Hungary shall make no claim to the preferential treatment which the Ukrainian People’s Republic grants to any other country bound to her by a Customs Union and directly bordering on the Ukraine, or bordering indirectly. Thereon trough another country bound to her by a Customs Union, or to colonies, foreign possessions, and protectorates of one of the countries bound to her by a Customs Union.

V.

(a.) In so far as goods originating in Germany or the Ukraine are stored in neutral States, with the proviso that they shall not be exported, either directly or indirectly, to the territories of the other contracting party, such re- strictions regarding their disposal shall be abolished so far as the contracting parties are concerned. The two contracting parties there- fore undertake immediately to notify the Governments of the neutral States of the above-mentioned abolition of this restriction. 

(b.) In so far as goods originating in Austria-Hungary or the Ukraine are stored in neutral States, with the proviso that they shall not be exported, either directly or indirectly, to the territories of the other contracting party, such restrictions regarding their disposal shall be abolished so far as the contracting parties are concerned. The two contracting parties therefore undertake immediately to notify the Governments of the neutral States of the above-mentioned abolition of this restriction. 

Art. 8 – The establishment of public and private legal relations, the exchange of prisoners of war and interned civilians, the amnesty question, as well as the question of the treatment of merchant shipping in the enemy’s hands, shall be settled by means of separate Treaties with the Ukrainian People’s Republic, which shall form an essential part of the present Treaty of Peace, and, as far as practicable, come into force simultaneously therewith. 

Art. 9 – The agreements reached in this Treaty of Peace form an indivisible whole. 

Art. 10 – For the interpretation of this Treaty, the German and Ukrainian text shall be authoritative for relations between Germany and the Ukraine; the German, Hungarian, and Ukrainian text for relations between Austria-Hungary and the Ukraine; the Bulgarian and Ukrainian text for relations between Bulgaria and the Ukraine; and the Turkish and Ukrainian text for relations between Turkey and the Ukraine.

FINAL PROVISIONS. 

The present Treaty of Peace shall be ratified. The ratification shall be exchanged in Vienna at the earliest possible moment.

The Treaty of Peace shall come into force on its ratification, in so far as no stipulation to the contrary is contained therein.

In witness whereof the Plenipotentiaries have signed the present Treaty and affixed their seals to it.

Executed in quintuplicate at Brest-Litovsk this 9th day of February, 1918.

(Signatures follow.)

Le texte du traité est publié in

| 1,2 Mo Texts of the Ukraine ‘Peace’, Washington, Government Printing Office, 1918, pp. 9-22

Pour les références bibliographiques des recueils mentionnés ci-dessous, voy. la page consacrée aux recueils de traités

La présente fiche a été réalisée dans le cadre du programme de stage au CERIC à l’Université d’Aix-Marseille. 

Elle a été conçue par :

Lou Chatenet (fiche de contextualisation, illustration, résumé, transcription)

Luca Zambelli (correction du texte intégral)

Pr. Romain Le Boeuf (sources, transcription du texte intégral)

Crédits image : indications

 

1913, 10 août, Traité de Bucarest

Publié le par

Traité de Bucarest, 10 août 1913

entre la Grèce, la Roumanie, le Monténégro et la Serbie d’une part, et la Bulgarie d’autre part

Le traité de paix de Bucarest, signé le 10 aout 1913, met un terme à la seconde guerre balkanique qui dura du 16 juin au 18 juillet 1913 qui opposa la Bulgarie et ses anciens alliés à la Serbie et la Grèce joint par la Roumanie. 

Le déclin de l’Empire ottoman a eu comme conséquence la formation, en 1912, de la ligue balkanique avec pour objectif de chasser les Ottomans des balkans. Lors d’une première guerre balkanique en 1912 la ligue bat l’empire ottoman et lui ôte ses possessions européennes. 

La Bulgarie estimant avoir été lésée par cette guerre attaque ses anciens alliés et c’est le début, en juillet 1913, de la seconde guerre balkanique. Cette fois, la Bulgarie est battue par la coalition formée par la Serbie, la Grèce, le Montenegro, la Roumanie et de l’Empire ottoman. 

Le traité de Bucarest met d’une part fin à la seconde guerre balkanique mais d’autre part définit les partages de territoire pour empêcher une nouvelle guerre. 

Traité de paix de Bucarest

ROUMANIE, GRÈCE, MONTÉNÉGRO, SERBIE, BULGARIE. 

Traité de paix; signé à Bucarest, le 28 juillet/10 août 1913, suivi de deux Procès-verbaux d’échange des ratifications.*) 

Publication officielle. Bucarest 1913. 

Traité de paix. 

Leurs Majestés le Roi de Roumanie, le Roi des Hellènes, le Roi de Monténégro et le Roi de Serbie, d’une part, et Sa Majesté le Roi des Bulgares, d’autre part, animés du désir de mettre fin à l’état de guerre actuellement existant entre Leurs pays respectifs, voulant, dans une pensée d’ordre, établir la paix entre Leurs peuples si longtemps éprouvés, ont résolu de conclure un Traité définitif de paix. Leurs dites Majestés ont, en conséquence, nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: 

Sa Majesté le Roi de Roumanie: 

Son Excellence Monsieur Titus Maioresco, Son Président du Conseil des Ministres, Ministre des Affaires Étrangères; 

Son Excellence Monsieur Alexandre Marghiloman, Son Ministre des Finances; 

Son Excellence Monsieur Take Ionesco, Son Ministre de l’Intérieur; 

Son Excellence Monsieur Constantin G. Dissesco, Son Ministre des Cultes et de l’Instruction Publique; 

Le Général de division aide de camp C. Coanda, Inspecteur général de Partillerie, et 

Le Colonel C. Christesco, Sous-chef du grand état-major de Son armée. Sa Majesté le Roi des Hellènes: 

Son Excellence Monsieur Élefthérios Venizélos, Son Président du Conseil des Ministres, Ministre de la Guerre; 

Son Excellence Monsieur Démétrios Panas, Ministre Plénipotentiaire; 

Monsieur Nicolas Politis, Professeur de droit international à l’Université de Paris; 

Le Capitaine Ath. Exadactyios, et 

Le Capitaine C. Pali. 

Sa Majesté le Roi de Monténégro: 

Son Excellence le Général Serdar Ianko Voukotitch, Son Président du Conseil des Ministres, Ministre de la Guerre, et 

Monsieur Jean Matanovitch, Ancien Chargé d’Affaires de Monténégro à Constantinople. 

Sa Majesté le Roi de Serbie: 

Son Excellence Monsieur Nicolas P. Pachitch, Son Président du Conseil des Ministres, Ministre des Affaires Etrangères; 

Son Excellence Monsieur Mihailo G. Ristitch, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à Bucarest; 

Son Excellence Monsieur le Docteur Miroslaw Spalaikovitch, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire; 

Le Colonel K. Smilianitch, et 

Le Lieutenant Colonel D. Kalafatovitch. 

Sa Majesté le Roi des Bulgares: 

Son Excellence Monsieur Dimitri Tontcheff, Son Ministre des Finances; 

Le Général-Major Ivan Fitcheff, Chef de l’état-major de Son armée; 

Monsieur Sawa Ivantchoff, docteur en droit, ancien Vice-Président du Sobranié; 

Monsieur Siméon Radeff, et 

Le Lieutenant Colonel d’état-major Constantin Stancioff. 

Lesquels, suivant la proposition du Gouvernement Royal de Roumanie, se sont réunis en Conférence à Bucarest, munis de pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme. 

L’accord s’étant heureusement établi entre eux, ils sont convenus des stipulations suivantes: 

Art. 1 – Il y aura, à dater du jour de l’échange des ratifications du présent Traité, paix et amitié entre Sa Majesté le Roi de Roumanie, Sa Majesté le Roi des Hellènes, Sa Majesté le Roi du Monténégro, Sa Majesté le Roi de Serbie et Sa Majesté le Roi des Bulgares, ainsi qu’entre Leurs héritiers et successeurs, Leurs États et sujets respectifs. 

Art. 2 – Entre le Royaume de Bulgarie et le Royaume de Roumanie, l’ancienne frontière entre le Danube et la Mer Noire est, conformément au procès-verbal arrêté par les Délégués militaires respectifs et annexé au Protocole No. 5 du 22 juillet (4 août) 1913 de la Conférence de Bucarest, rectifiée de la manière suivante: 

La nouvelle frontière partira du Danube, en amont de Turtukaia, pour aboutir à la Mer Noire au Sud d’Ekrene. 

Entre ces deux points extrêmes, la ligne frontière suivra le tracé indiqué sur les cartes 1/100.000 et 1/200.000 de l’état-major roumain, et selon la description annexée au présent article. 

Il est formellement entendu que la Bulgarie démantèlera, au plus tard dans un délai de deux années, les ouvrages de fortifications existants et n’en construira pas d’autres à Roustchouk, à Schoumia, dans le pays intermédiaire, et dans une zone de vingt kilomètres autour de Baltchik.

Une commission mixte, composée de représentants des deux Hautes Parties contractantes, en nombre égal des deux côtés, sera chargée, dans les quinze jours qui suivront la signature du présent Traité, d’exécuter sur le terrain le tracé de la nouvelle frontière, conformément aux stipulations précédentes. Cette commission présidera au partage des biens-fonds et capitaux qui ont pu jusqu’ici appartenir en commun à des districts, des communes, ou des communautés d’habitants séparés par la nouvelle frontière. En cas de désaccord sur le tracé et les mesures d’exécution, les deux Hautes Parties contractantes s’engagent à s’adresser à un gouvernement tiers ami pour le prier de désigner un arbitre dont la décision sur les points en litige sera considérée comme définitive. 

Art. 3 – Entre le Royaume de Bulgarie et le Royaume de Serbie, la frontière suivra, conformément au procès-verbal arrêté par les Délégués militaires respectifs et annexé au Protocole Nr. 9 du 25 juillet (7 août) 1915 de la Conférence de Bucarest, le tracé suivant: 

La ligne frontière partira de l’ancienne frontière, du sommet Patarica, suivra l’ancienne frontière turco-bulgare et la ligne de partage des eaux entre le Vardar et la Strouma, à l’exception de la haute vallée de la Stroumitza qui restera sur territoire serbe; elle aboutira à la montagne Bela Siéa, où elle se reliera à la frontière bulgaro-grecque. Une description détaillée de cette frontière et son tracé sur la carte 1/200 000 de l’étatmajor autrichien, sont annexés au présent article. 

Une commission mixte, composée de représentants des deux Hautes Parties contractantes, en nombre égal des deux côtés, sera chargée, dans les quinze jours qui suivront la signature du présent Traité, d’exécuter sur le terrain le tracé de la nouvelle frontière, conformément aux stipulations précédentes. 

Cette commission présidera au partage des biens-fonds et capitaux qui ont pu jusqu’ici appartenir en commun à des districts, des communes, ou des communautés d’habitants séparés par la nouvelle frontière. En cas de désaccord sur le tracé et les mesures d’exécution, les deux Hautes Parties contractantes s’engagent à s’adresser à un gouvernement tiers ami pour le prier de désigner un arbitre dont la décision sur les points en litige sera considérée comme définitive. 

Art. 4 – Les questions relatives à l’ancienne frontière serbo-bulgare seront réglées suivant l’entente intervenue entre les deux Hautes Parties contractantes, constatée dans le Protocole annexé au présent article. 

Art. 5 – Entre le Royaume de Grèce et le Royaume de Bulgarie, la frontière suivra, conformément au procès-verbal arrêté par les Délégués militaires respectifs et annexé au Protocole No. 9 du 25 juillet (7 aout) 1913 de la Conférence de Bucarest, le tracé suivant : 

La ligne frontière partira de la nouvelle frontière bulgaro-serbe sur la crête de Belasica planina, pour aboutir à l’embouchure de la Mesta à la Mer Égée. 

Entre ces deux points extrêmes, la ligne frontière suivra le tracé indiqué sur la carte 1/200.000 de l’état-major autrichien et selon la description annexée au présent article. 

Une commission mixte, composée de représentants des deux Hautes Parties contractantes, en nombre égal des deux côtés, sera chargée, dans les quinze jours qui suivront la signature du présent Traité, d’exécuter sur le terrain le tracé de la frontière conformément aux stipulations précédentes. 

Cette commission présidera au partage des biens-fonds et capitaux qui ont pu jusqu’ici appartenir en commun à des districts, des communes, ou des communautés d’habitants séparés par la nouvelle frontière. En cas de désaccord sur le tracé et les mesures d’exécution, les deux Hautes Parties contractantes s’engagent à s’adresser à un Gouvernement tiers ami pour le prier de désigner un arbitre dont la décision sur les points en litige sera considérée comme définitive. 

Il est formellement entendu que la Bulgarie se désiste, dès maintenant, de toute prétention sur l’île de Crète. 

Art. 6 – Les Quartiers généraux des armées respectives seront aussitôt informés de la signature du présent Traité. Le Gouvernement bulgare s’engage à ramener son armée, dès le lendemain de cette signification, sur le pied de paix. Il dirigera les troupes sur leurs garnisons et l’on procédera, dans le plus bref délai, au renvoi des diverses réserves dans leurs foyers. 

Les troupes dont la garnison se trouve située dans la zone d’occupation de l’armée de l’une des Hautes Parties contractantes, seront dirigées sur un autre point de l’ancien territoire bulgare et ne pourront regagner leurs garnisons habituelles qu’après évacuation de la zone d’occupation susvisée. 

Art. 7 – L’évacuation du territoire bulgare, tant ancien que nouveau, commencera aussitôt après la démobilisation de l’armée bulgare, et sera achevé au plus tars dans la quinzaine.

Durant ce délais, pour l’armée d’opération roumaine, la zone de démarcation sera indiquée par la ligne Sistov-Lovcea-Turski-Izvor-Glozene-Zlatitza-Mirkovo-Araba-Konak-Orchania-Mezdra-Vratza-Berkovitza-Lom-Danube.

Art. 8 – Durant l’occupation des territoires bulgares, les différentes armées Vous avez le droit de réquisition, moyennant paiement en espèces.

Elles y auront le libre usage des lignes de chemin de fer pour les transports de troupes et les approvisionnements de toute nature, sans qu’il y ait lieu à indemnité au profit de l’autorité locale. 

Les malades et les blessés y seront sous la sauvegarde des dites armées. 

Art. 9 – Aussitôt que possible après l’échange des ratifications du présent Traité, tous les prisonniers de guerre seront réciproquement rendus. 

Les Gouvernements des Hautes Parties contractantes désigneront chacun des Commissaires spéciaux chargés de recevoir les prisonniers. 

Tous les prisonniers aux mains d’un des Gouvernements seront livrés au commissaire du Gouvernement auquel ils appartiennent ou à son représentant dûment autorisé, à l’endroit qui sera fixé par les parties intéressées. 

Les Gouvernements des Hautes Parties contractantes présenteront respectivement l’un à l’autre et aussitôt que possible après la remise de tous les prisonniers, un état des dépenses directes supportées par lui pour le soin et l’entretien des prisonniers, depuis la date de la capture ou de la reddition jusqu’à celle de la mort ou de la remise. Compensation sera faite entre les sommes dues par la Bulgarie à l’une des autres Hautes Parties contractantes et celles dues par celles-ci à la Bulgarie, et la différence sera payée au Gouvernement créancier aussitôt que possible après l’échange des états de dépenses sus-visés. 

Art. 10 – Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Bucarest dans le délai de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. 

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l’ont signé et y ont apposé leurs sceaux, 

Fait à Bucarest le vingt-huitième jour du mois de juillet (dixième jour du mois d’août) de l’an mil neuf cent treize. 

Signés: 

Pour la Roumanie:                             Pour la Bulgarie: 

J. Maioresco.                                    D. Tontcheff. 

Al. Marghiloman.                              Général Fitcheff. 

Take Ionesco.                                    Dr. S. Ivantchoff. 

C. G. Dimitresco.                              S. Radeff. 

Général aide de camp Coanda.         Lt Colonel Stancioff. 

Colonel C. Christesco. 

Pour la Grèce:

E. K. Venizelos. 

D. Panas. 

N. Politis. 

Capitaine A. Exadactylos. 

Capitaine C. Pali. 

Pour le Monténégro:

Général Serdar I. Voukotitch. 

Y. Matanovitch. 

Pour la Serbie: 

Nik. P. Pachiteh. 

M. G. Ristitch. 

M. Spalaikovitch. 

Colonel K. Smalianitch. 

Lt Colonel D. Kalafatovitch.

Certifié conforme à l’original: 

A. Pisoski. 

Filitti 

Protocole 

annexé à l’article II du Traité de Bucarest du vingt-huit juillet (dix août) mil neuf cent treize. 

Description et repérage du tracé de la nouvelle frontière bulgaro-roumaine. 

Le tracé de la frontière tel qu’il est marqué sur la carte au 1/200.000 suit les lignes ou les points caractéristiques du sol tels que: vallées, vallons, sommets, ensellements, etc. Entre les villages, il suit le milieu de l’intervalle en suivant autant que possible des lignes naturelles. 

I. Le tracé général. 

Le tracé général part du Danube à la hauteur de l’intervalle séparant les deux îles situées au Nord-Est de l’iezer Kalimok. 

(Consultez la carte au 1/200.000-ème). 

Il laisse à la Bulgarie les villages : 

Breslen
Kütüklü 

Güvedze 

Nastradin 

Kascilar 

Kaslaköj 

Dzeferler
Kara Kodzalar 

Junuzlar 

Seremetköj
Jeni Balabanlar 

Eski Balabanlar 

Salladin

Kadir

Jükli 

Ferhatlar 

Saltiklar 

Coban Nasuf 

Sarvi 

Mahmuzli 

Kücük Ahmed 

Bestepe

Peceli 

Burhanlar 

Kizildzilar 

Gokce Dollük 

Kapudzi Mahle 

Korkut

Canlar
Emirovo
Semat
Botjovo (Jusenli) 

Kara Bunar
Ermenli
Krumovo
(Kumludza grn)
Jeni Mahle
Vlahler
Klimentovo (Kapakli) 

Dis Budac

Bel Monastir (Mon Aladza)

Il laisse à la Roumanie les villages : 

Türk Smil 

Sjanovo 

Hadzifaklar 

Kovandzilar 

Mesim Mhale 

Kara Mehmetler 

Salihler

Köse Abdi

Kanipe
At Serman
Ova Serman

Omurdza

Taslimah 

Rahman Asiklar

Ibrjam Mahle
Cijrekci
Kara Kadilar
Kili Kadi
Trubcular
Ehisce
Vladimirovo (Deli Osmanlar) 

Serdimen

Kadijevo
Novo Botjovo 

Semiz Ali 

Saridza 

Balidza 

Kujudzuc

 Mustafa-Bejler 

Causkjoj 

Ekrene

2. Le tracé détaillé de la frontière. 

(Consultez la carte au 1/100.000-ème). 

En partant du Danube, pour suivre le tracé de la frontière jusqu’à la Mer Noire, ce tracé est d’abord marqué par le pied de la terrasse de la rive gauche de la vallée séparant les villages de Tirk Smil et de Kiutiukli. Il monte ensuite l’éperon situé au Nord du chemin de Kiutiukli à Senovo, traverse le mamelon central (il y en a trois) situé à l’Ouest du village Senovo; contourne la naissance des deux vallons situés au Sud du village de Senovo, descend au débouché du vallon situé à l’Ouest du village de Hazcilar, qu’il remonte presqu’à sa naissance; traverse ensuite la vallée de Hadjifaklar ainsi que le plateau longe par la route de Kazcilar à Balbunar. Entre cette route et la cote 209 il traverse les vallées de l’Ouest et de l’Est de Kuvanojilar entre lesquelles il contourne, en suivant la crête, les vallons centraux des mêmes vallées de Kuvanojilar. A partir du Sud de la cote 209 (triangle), il se dirige vers le tournant central de la rivière de Demir-Babinar à l’est du village de Seremetkioi, qu’il touche après avoir traversé le mamelon situé au Sud-Ouest du 209 (triangle) et après avoir suivi les vallons et les confluents les plus rapprochés de la ligne droite joignant 209 (triangle) à la cote (rond) 226 (Nord de Seremetkioi). À l’est de Demir-Babinar, le tracé de la frontière suit le contrefort situé entre Kiuseabdi Kasapla et Eski Balabanlar, traverse d’abord la vallée, ensuite le plateau situé à l’est de cette vallée, entre les villages de Atkioi et Saladinkioi, il descend ensuite dans la vallée de Saormankioi au confluent du petit vallon de Saladinkioi. Le tracé traverse ensuite le mamelon situé au Nord du village de Kaidarkioi (sur la route de Silistrie) touche le confluent du vallon situé au Nord du village de Juklii pour atteindre la route de Schoumla a Silistrie, au Sud de la cote 269 (triangle), après avoir contourné à l’ouest, au Sud et à l’est le village de Rahman Asiclar, en passant par les confluents ou par les dépressions les mieux situées pour fixer ce tracé à peu près à égale distance des villages que la frontière sépare dans cette région. À partir de 269 (triangle) le tracé passe entre Dorutlar et Cioban Nasuf ; descend aux confluents des deux premiers vallons situés à l’est du village de Cioban Nasuf, suit l’éperon flanqué de ces deux vallons, court toujours vers le Sud-Est. En suivant le thalweg du vallon débouchant dans la rivière de Reonagol au Nord-Ouest de Mahmuzlai. Il descend ensuite le cours de cette rivière jusqu’au confluent situé au Nord-Ouest du vallon de Mahmuzlai, qu’il remonte ensuite pour passer au Sud du mamelon 260 (ensellement) d’où il descend dans le vallon de Kiuciuk Ahmed à l’embranchement des chemins. Après avoir remonté un peu le cours de cette rivière, le tracé de la frontière monte le contrefort situé entre Kiuciuk Ahmed et Killi-Kadai, traverse le mamelon 260, rejoint le confluent des deux vallons situés à l’ouest de Ekisce, remonte le vallon situeé 4 Ouest de ce village, change de direction vers le Sud, traverse le mamelon 277 ainsi que l’ensellement des mamelons situés entre les villages de Vladimirov et Gekcidelink ; il traverse encore l’ensellement situé entre les villages de Gekcidelink et Kapudjimah, d’où il se dirige d’abord vers le Nord et ensuite vers l’Est en suivant la dépression qui passe au Nord de Kortut (Korkut). Entre Kortut et le ruisseau Isikli, le tracé de la frontière suit la ligne de partage des eaux, au Sud du village de Kadikioi. Et de la côte 303 jusqu’au grand tournant de Isikli. Dans la section suivante, qui se termine sur la route de Varna à Dobrici, la frontière suit d’abord le cours de la vallée de Kumbudja, ensuite la branche orientale de cette vallée, en passant au Nord du mamelon 340. La dernière section — du tracé de la frontière, situé entre la route de Varna-Dobrici et la Mer Noire, traverse à son origine le vallon de Kuiudjuk, suit un petit contrefort, ensuite un vallon dans la direction Sud-Est, il s’engage ensuite vers le Nord-Est dans la direction de la côte 299 en suivant une ligne de partage des eaux ; il sépare ensuite par les lignes caractéristiques du terrain les villages de Ciauskioi, de Kapaklii, après avoir, de la même manière, séparé Mustafa Beiler de Vlahlar ; il touche enfin la Mer Noire en traversant Pensellement situé au Sud de la côte 252.

3. Le Repérage Provisoire du Tracé. 

Le tracé de la frontière ainsi défini topographiquement a été fait à l’aide des documents cartographiques existants (les cartes de 1/200.000, 1/126.000 et 1/100.000) se trouve encore rapporté à certains points remarquables du sol. À cet effet, on a d’abord choisi les points trigonométriques de la triangulation existante, puis les clochers des églises ou les minarets des villages. C’est pourquoi on a inclus ce tracé dans une triangulation développée entre le Danube et la Mer Noire. La triangulation coupant le tracé de la frontière, les intersections se trouvent repérées par des points invariables du sol, dont on peut mesurer la distance avec une approximation de 50 m. 

C’est ainsi que le point de départ de la frontière du Danube est rapporté à la cote du point trigonométrique de Turtucaia qui se trouve à une distance de 15 km. De la même manière, on peut lire sur la carte les distances de tous les mamelons, ensellements, etc., qui forment les jalons de la frontière. 

Fait à Bucarest, le 28 juillet (10 août) 1913. 

Signés: 

Pour la Roumanie : 

T. Maïoresco.
Al. Marghiloman.
Take Ionesco.
C. G. Dissesco.
Général aide de camp Coanda. 

Colonel C. Christesco.

Pour la Bulgarie: 

D. Tontcheff. 

Général Fitcheff.
Dr S. Ivantchoff.
S. Radeff.
 Lt Colonel Stancioff

Pour la Grèce: 

E. K. Veniselos.
D. Panas.
N. Politis.
Capitaine A. Exadactylos. 

Capitaine Pali.

Pour le Monténégro: 

Général Serdar I. Voukotitch. 

I. Matanovitch. 

Pour la Serbie: 

Nik. P. Pachitch. 

M. G. Ristitch. 

M. Spalaikovitch. 

Colonel K. Smilianitch. 

Lt Colonel D. Kalafatovitch

Protocole 

Annexe à l’article III du Traité de Bucarest du vingt-huit juillet (dix août) mille neuf cent treize. 

Description détaillée de la nouvelle frontière bulgaro-serbe. 

La ligne de frontière part au Nord de l’ancienne frontière bulgaro-serbe, du point Patarica, suit l’ancienne frontière bulgaro-turque jusqu’à Dizderica, suit ensuite la ligne de partage des eaux entre le Vardar et la Strouma en passant par Lukov vrh (1297), Obel, Poljana, la cote 1458, la cote 1495, Zanoga (1415), Ponorica, Kadica, la cote 1900, la cote 1453, Cingane Kalessi, la crête de Klepalo, la cote 1530, la crête de Males planina (1445), tourne à l’ouest vers les cotes 1514 et 1300, passe par la crête de Draganeva dag, Kadi mesar tepesi, Kale tepesi, traverse la rivière Noviéanska au sud du village de Rajanci, passe entre les villages Oslovei et Sugevo, traverse la rivière Stroumica entre Radiéevo et Vladovci et remonte vers la cote 850, suit de nouveau la ligne de partage des eaux entre le Vardar et la Strouma par les cotes 957, 571, 750, 895, 850 et atteint la crête de la montagne BelaSica où elle se relie à la frontière bulgaro-grecque. 

Fait à Bucarest, le 28 juillet (10 août) 1913. 

Signés : 

Pour la Roumanie : 

T. Maïoresco.
Al. Marghiloman.
Take Ionesco.
C. G. Dissesco.
Général aide de camp Coanda. 

Colonel C. Christesco.

Pour la Bulgarie: 

D. Tontcheff. 

Général Fitcheff.
Dr S. Ivantchoff.
S. Radeff.
 Lt Colonel Stancioff

Pour la Grèce: 

E. K. Veniselos.
D. Panas.
N. Politis.
Capitaine A. Exadactylos. 

Capitaine Pali.

Pour le Monténégro: 

Général Serdar I. Voukotitch. 

I. Matanovitch. 

Pour la Serbie: 

Nik. P. Pachitch. 

M. G. Ristitch. 

M. Spalaikovitch. 

Colonel K. Smilianitch. 

Lt Colonel D. Kalafatovitch

Protocole 

annexé à l’article IV du Traité de Bucarest du vingt-huit juillet (dix août) mil neuf cent treize, concernant les questions relatives à l’ancienne frontière serbo-bulgare. 

Une commission mixte serbo-bulgare, qui sera constituée dans le délai d’un an à partir du jour de la ratification du Traité de paix, réglera les questions relatives à l’ancienne frontière serbo-bulgare, en prenant pour principe le talweg du Timok, en tant que cette rivière sert de frontière entre la Serbie et la Bulgarie, et la ligne de partage des eaux pour la partie de la frontière depuis le sommet de la hauteur de Batchichte jusqu’à Ivanova Livada. 

Au plus tard dans un délai de trois ans à partir du jour de la ratification du Traité de paix, les deux Hautes Parties contractantes sont tenues de marquer sur le terrain par des signes permanents tout le tracé de l’ancienne frontière serbo-bulgare. 

Tous les moulins existant sur le Timok, en tant que celui-ci sert de frontière entre la Serbie et la Bulgarie, seront supprimés dans le délai de trois ans à partir du jour de la ratification du Traité de paix, et dorénavant aucune installation de ce genre ne sera permise sur cette partie de la rivière. 

Il est également entendu qu’il ne sera plus permis désormais aux sujets respectifs des deux Hautes Parties contractantes de posséder des biens-fonds divisés par la ligne-frontière (les biens dits ,dvovlassna ‘). En ce qui concerne les propriétés de cette nature actuellement existantes, chacun des deux Gouvernements s’engage à procéder à l’expropriation, moyennant une juste et préalable indemnité fixée d’après la procédure locale, des parcelles sises en deçà de sa frontière. La même règle s’applique aux biens situés dans l’enclave de Rogliévo-Koilovo ainsi que dans celle de Halovo-Vrageogrntzi, leur situation juridique par rapport aux administrés des deux Etats riverains ayant été réglée par le Protocole No. 11 de la Commission mixte serbo-bulgare de 1912. Lesdites expropriations seront effectuées dans le délai de trois ans au plus tard, à partir du jour de la ratification du Traité de paix. 

Fait à Bucarest, le 28 juillet (10 août) 1913. 

Signés : 

Pour la Roumanie : 

T. Maïoresco.
Al. Marghiloman.
Take Ionesco.
C. G. Dissesco.
Général aide de camp Coanda. 

Colonel C. Christesco.

Pour la Bulgarie: 

D. Tontcheff. 

Général Fitcheff.
Dr S. Ivantchoff.
S. Radeff.
 Lt Colonel Stancioff

Pour la Grèce: 

E. K. Veniselos.
D. Panas.
N. Politis.
Capitaine A. Exadactylos. 

Capitaine Pali.

Pour le Monténégro: 

Général Serdar I. Voukotitch. 

I. Matanovitch. 

Pour la Serbie: 

Nik. P. Pachitch. 

M. G. Ristitch. 

M. Spalaikovitch. 

Colonel K. Smilianitch. 

Lt Colonel D. Kalafatovitch

Protocole 

annexé à l’article V du Traité de Bucarest du vingt-huit juillet (dix août) mil neuf cent treize. 

Frontière définitive entre la Bulgarie et la Grèce. 

(Carte autrichienne 1/200.000.) 

La ligne frontière commence sur la crête de la Belasica planina, à partir de la frontière bulgaro-serbe ; suit cette crête, puis descend la crête qui se trouve au Nord de Jirtkleri et va jusqu’au confluent de la Strouma et de la Bistrica, remonte la Bistrica, puis se dirige vers l’Est à Cengané Kalesi (1500). De là, elle atteint la crête d’Ali Butus (côte 1650) et suit la ligne de partage des eaux, côtes 1820, 1800, 713 et Stragaé. En suivant toujours la ligne de partage des eaux, elle se dirige vers le Nord, puis vers le Nord-Est, pour suivre la ligne de partage des eaux entre les côtes 7195, 660 et atteindre les côtes 1150 et 1152. De là, en suivant la crête à l’Est du village Rakisten, elle traverse la Mesta, se dirige vers le sommet de Rusa et Zeleza, traverse la Despat (Rana) suju et atteint Cuka. À partir de ce point, elle reprend la ligne de partage des eaux et, en passant par Sibkova, Cadirkaya (1750), Avlika dag (1517), Kajin Cal (1811), Debikli (1587), descend vers le Sud à la côte 985, pour tourner vers l’Est au Sud du village Karovo, de là se dirige vers l’Est, passe au Nord du village Kajbova, remonte vers le Nord et passe par les côtes 1450, 1538, 1350 et 1845. De là, elle descend vers le Sud en passant par Cigla (1750), Ku?lar (2177). À partir de Ku?lar, la ligne frontière suit la ligne de partage des eaux de la Mesta et du lassi Evren dère par Rujan pl. et atteint Achlat dagi (1300), suit la crête qui se dirige vers la station du chemin de fer à Okéilar (41) et à partir de ce point suit le cours de la Mesta pour aboutir à la Mer Egée. 

Fait à Bucarest, le 28 juillet (10 août) 1913. 

Signés : 

Pour la Roumanie : 

T. Maïoresco.
Al. Marghiloman.
Take Ionesco.
C. G. Dissesco.
Général aide de camp Coanda. 

Colonel C. Christesco.

Pour la Bulgarie: 

D. Tontcheff. 

Général Fitcheff.
Dr S. Ivantchoff.
S. Radeff.
 Lt Colonel Stancioff

Pour la Grèce: 

E. K. Veniselos.
D. Panas.
N. Politis.
Capitaine A. Exadactylos. 

Capitaine Pali.

Pour le Monténégro: 

Général Serdar I. Voukotitch. 

I. Matanovitch. 

Pour la Serbie: 

Nik. P. Pachitch. 

M. G. Ristitch. 

M. Spalaikovitch. 

Colonel K. Smilianitch. 

Lt Colonel D. Kalafatovitch

Certifié conforme à l’original: 

A. Pisoski

Filitti

Le texte du traité est publié in

| 991 Ko Martens, N. R. G., 3e série, t. VIII, n° 5, pp. 61-73

Pour les références bibliographiques des recueils mentionnés ci-dessous, voy. la page consacrée aux recueils de traités

La présente fiche a été réalisée dans le cadre du programme de stage au CERIC à l’Université d’Aix-Marseille. 

Elle a été conçue par :

Lou Chatenet (fiche de contextualisation, illustration, résumé, transcription)

Luca Zambelli (correction du texte intégral)

Pr. Romain Le Boeuf (sources, transcription du texte intégral)

Crédits image : wikipédia