A propos Romain Le Boeuf

Professeur de droit public à l'Université d'Aix-Marseille

1679, 5 février, Traité de Zell

Publié le 06/06/2023 par Romain Le Boeuf

Traité de Zell, 5 février 1679

entre la France et la Suède d’une part, et le Brunswick d’autre part

Le Traité de Zell, signé le 5 février 1679, s’inscrit dans la conclusion d’une série de conflits complexes du XVIIe siècle. Il marque la fin des hostilités entre la France et la Suède, alliées d’un côté, et les Ducs de Brunswick-Lunebourg et de Wolfenbüttel, membres du Saint-Empire, de l’autre.

Contexte

Texte intégral

Sources

Crédits

Le traité de Zell est directement lié à deux grands conflits imbriqués.

Le premier, la guerre de Hollande (1672–1678/1679) constitue le conflit principle. Il opposait la France de Louis XIV (alliée à la Suède) à une coalition formée des Provinces-Unies, du Saint-Empire, de l’Espagne, du Brandebourg, du Danemark-Norvège, et des princes allemands, dont les Ducs de Brunswick-Lunebourg et de Wolfenbüttel.

Après la guerre de dévolution (1667-1668), Louis XIV estimait nécessaire de se débarrasser de la Triple-Alliance de la Haye (1668) et surtout des Provinces-Unies s’il veut continuer à conquérir les territoires espagnols.

Par ailleurs, malgré les tarifs douaniers français protectionnistes de 1664 et 1667, les Hollandais demeuraient de puissants rivaux économiques pour les marchands et industriels français. Une victoire sur la Hollande permettrait de réduire le problème.

L’objectif de Louis XIV était d’affaiblir les Provinces-Unies et renforcer la position française en Europe.

Le deuxième conflit, la guerre de Scanie (1675–1679) était le conflit secondaire mais étroitement lié au premier. Elle opposait la la Suède (alliée de la France) au Danemark-Norvège, au Brandebourg-Prusse, Brunswick-Lunebourg et autres États allemands. Cette guerre a été déclenchée lorsque la Suède attaque les ennemis de la France pour honorer son alliance.

Le traité de Zell est donc un traité de paix entre la France et la Suède d’un côté, et les ducs de Brunswick-Lunebourg et de Wolfenbüttel de l’autre. Il a mis fin aux hostilités entre ces puissances, dans le cadre de la fin générale de la guerre de Hollande et de ses conflits satellites. Il fait partie d’un ensemble de traités, dont le traité de Nimègue (1678, France et Provinces-Unies), le traité de Saint-Germain-en-Laye (1679, France-Suède et Brandebourg), le traité de Fontainebleau (1679).

Traité de Paix entre Louis XIV. Roi de France & Charles XI. Roi de Suede d’une part, & les Serenissimes Ducs de Brunswick Lunebourg, & Wolfenbuttel de l’autre part, le Roi T. C. traitant pour lui, & pour Sa Majesté Suedoise, par le Ministere du Sr. de Rebenac son Envoyé Extraordinaire. A Zell le 26. Janvier 5. Fevrier 1679.

Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui verront ces présentes Lettres, Salut. Comme le Sieur Comte de Rebenac Feuquiere, notre Lieutenant Général dans la Province de Toul, & notre Envoyé Extraordinaire en Allemagne, en vertu des Pleins pouvoirs que Nous Lui avions donnés, aurait conclu, arrêté & signé le 5 du présent Mois de Février en la Ville de Zell, avec les Sieurs de Bernstorff & de Heimbourg, Ministres d’Etat, & Présidents des Conseils de nos très chers & très-aimés Cousins les Ducs George Guillaume, & Rudolphe Auguste, Ducs de Brunswick, & de Lunebourg, pareillement munis de Pleins Pouvoirs de la part desdits Sieurs Ducs, le Traité de Paix, dont la teneur s’ensuit.

Au nom de Dieu le Créateur & de la Sainte Trinité: A tous présents & à venir, soit notoire, que comme Sa Majesté Très-Chrétienne Louis XIV, Roi de France & de Navarre, nonobstant la présente Guerre, a toujours conservé une affection très-particulière pour leurs Altesses Sérénissimes les Seigneurs Ducs George Guillaume & Rudolphe Auguste, Ducs de Brunswick, & de Lunebourg, & toute Leur Sérénissime Maison ; & L. A., des sentiments pleins de respect & de vénération pour un si grand Monarque, avec une envie extrême de mériter quelque part dans l’amitié & les bonnes grâces de Sa Majesté ; aussi-bien que de contribuer tout ce qui pourrait dépendre d’elles au repos de l’Empire, & pour finir la Guerre qui depuis quelque temps l’a affligé, surtout Sa Majesté Très-Chrétienne elle-même, quoique les Princes & Puissances qui ont été en Alliance avec L. A. eussent conclu leurs Traités particuliers séparément, n’en faisant pour cela paraître moins de bonté & de disposition favorable pour les Seigneurs Ducs… Et c’est en cette veuë que L. A. S, ayant appris avec beaucoup de joie & de reconnaissance ce, que Sa Majesté Très-Chrétienne avait donné Pleins Pouvoirs & Commission au Sieur Comte de Rebenac, son Lieutenant Général dans la Province de Toul, & son Envoyé Extraordinaire & Plénipotentiaire, de traiter & conclure, non seulement de sa part avec L. A., mais aussi de contribuer à leur accommodement avec Sa Majesté, le Roi & la Couronne de Suède ; ayant dès aussi-tôt de leur côté donné Pleinpouvoir & Commission aux Sieurs de Bernstorff & Heimbourg, leurs Ministres d’Etat, & Présidents de leurs Conseils, d’entrer en conférence avec le Sieur Comte de Rebenac, & d’arrêter, conclure, & signer avec lui des conditions de la Paix: il est arrivé qu’après une réciproque communication de Pleins Pouvoirs, dont à la fin de ce Traité les Copies sont insérées de mot en mot, on soit convenu & tombé d’accord des deux côtés des conditions de Paix en la teneur qui ensuit.

Art. 1 – Il y aura une Paix sincère & inviolable envers Leurs Majestés & les Couronnes de France & de Suède & leurs Successeurs, & L.A. de Brunswick & Lunebourg, Zell & Wolfenbutel, leurs Successeurs & toute la Sérénissime Maison.

Art. 2 – Il y aura de part & d’autre un perpétuel oubli, & Amnistie générale de tout ce qui s’est fait & passé depuis le commencement de la présente Guerre en quelque lieu & manière que ce soit: & dans cette Amnistie seront même aux instants prières de L.A. expressément compris, tous ceux qui ont servi L.A, durant la Guerre, en quelque emploi que ce puisse être; nonobstant qu’ils soient Sujets ou Vassaux des deux Couronnes, & en particulier des Duchez de Brême & Verden, ou qu’ils les aient servis ci-devant, de manière que l’on ne pourra faire aucune recherche contre eux, ni les inquiéter, & s’en prendre à leurs personnes ou Biens, par voie de fait ou de Justice, & pour quelque cause ou prétexte que ce puisse être.

Art. 3 – On fera cesser tous actes d’hostilités de part & d’autre entre Sa Majesté Très-Chrétienne, ses Alliés, & spécialement la Couronne de Suède, & L.A. les Seigneurs Ducs, immédiatement après l’échange des Ratifications du présent Traité, aussitôt que par Sa Majesté & L.A, Sérénissimes, ou leurs Plénipotentiaires respectifs , en pourront être avertis les Généraux & Commandants des Troupes & Armées des deux côtés.

Art. 4 – Et parce que le Traité de Paix conclu à Münster & Osnabrück le 24. Octobre 1648 doit toujours être le fondement le plus solide de la Paix & de la tranquillité de l’Empire, les deux Couronnes & L.A. le mettent encore pour règle de celle qu’ils font entre elles avec obligation réciproque de contribuer tout ce qui dépend de l’un ou de l’autre pour conserver ladite Paix de Westphalie en son entière vigueur, sans faire préjudice pourtant à la Neutralité que la Sérénissime Maison de Brunswik Lunebourg gardera dans la présente Guerre.

Art. 5 – Et pour affermir d’autant plus la Paix de Westphalie, le Roi & la Couronne de Suède consentent & s’obligent, qu’en ce qui regarde le Cercle de la Basse-Saxe, & ses États, qui sont compris dans ce Traité de Paix, Sa Majesté ne prétendra à la Paix générale qui se fera ; que le rétablissement des affaires dans l’état où elles doivent être par les Traités de la Paix de Westphalie, & ne demandera rien qui y soit conforme, & dû à la Couronne en vigueur dudit Traité.

Art. 6 – Promettent et s’engagent L. A. de rendre & restituer de bonne foi au Roi & la Couronne de Suède le Duché de Brême, en tant qu’elles s’en trouvent en possession, & généralement ce qui en dépend, sans exception, aussi-tôt que la paix sera faite, & que ledit Seigneur Roi de Suède se jugera en état de l’occuper, & garder par ses propres forces.

Art. 7 – Promettent L. A. d’observer pendant le cours de la présente guerre une exacte Neutralité, & de ne point assister directement ni indirectement les Ennemis des deux Couronnes.

Art. 8 – Promettent Leurs Majestés de France & de Suède de ne point faire entrer ni passer leurs Troupes & Armées dans & par les Païs & Terres qui appartiennent à L. A. ou à sa Sérénissime Maison de Brunswik & Lunebourg, laquelle de son côté n’accordera point lesdits passages, tant que la présente guerre dure, à ceux qui sont ou seront Ennemis des deux Couronnes.

Art. 9 – Les Seigneurs Rois de France & de Suède sur la prière qui leur en a été faire par L. A. promettent de les assister dans la Garantie qu’elles ont à donner aux Ducs de Meklembourg & Saxe-Lavenbourg, L’Évêque de Lubek, aux Comtez de Lippe & de Schwartzbourg, et Villes de Lubek & Hambourg, & à l’égard des prétentions que font ou pourraient faire contre lesdits Princes & Etats, le Roi de Danemark & l’Électeur de Brandebourg, sous prétexte de certaines assignations obtenues pendant la guerre ; Leurs Majestés employeront leurs offices les plus efficaces à la Paix qu’ils feront avec Sa Majesté Impériale, & où il sera nécessaire, pour que lesdites assignations soient entièrement abolies, & les Princes & Etats susmentionnés pour telle cause, point troublez ou inquiétez à l’avenir.

Art. 10 – Les deux Couronnes garantiront la Sérénissime Maison de Brunswik Lunebourg de tout dommage & préjudice qui lui pourrait être fait à cause & à l’occasion de cette Paix, sous quelque prétexte que ce puisse être, & l’assisteront en cas qu’elle fût attaquée de qui que ce soit, six semaines après la réquisition, ou plus tôt, si faire se peut, des forces convenables au danger.

Art. 11 – Son Altesse le Seigneur Duc Ernest Auguste Prince d’Osnabruk jouira pour elle & ses Etats de cette Paix, & des conditions susdites, tout de même comme si elle eut concouru au présent Traité, conjointement avec leurs Altesses son Frère & Cousin, à condition que son Altesse fournisse sa Ratification contre celle du Roi Très-Chrétien, trois semaines après que l’échange en aura été fait entre ledit Seigneur Roi & leurs Altesses susmentionnées.

Art. 12 – Consentent les Couronnes à la prière qui leur a été faite, que de cette Paix & de son effet ne jouïront pas seulement la Sérénissime Maison de Brunswick – Lunebourg, & ceux qui lui appartiennent; mais de plus tous les États du Cercle de la Basse-Saxe: à l’exception de ceux qui sont & seront actuellement en Guerre contre les deux Couronnes. En particulier seront compris les Villes de Lubek, Bremen, Hambourg, aussi bien à l’égard de leur propre seureté, que de celle de leurs Commerces ; à condition pourtant qu’elles reçoivent & donnent toute seureté aux Agents & Ministres des Rois, comme avant la Guerre, & que lesdits États ne s’opposent, ni à Ratisbonne, ni autre part, au rétablissement de la Paix de Westphalie.

Art.13 – Sa Majesté Très-Chrétienne se veut obliger en vigueur de cette Déclaration de fournir & procurer l’agrément de ce présent Traité, & tout ce qui y est contenu de Sa Majesté , le Roi & la Couronne de Suède, & d’en obtenir la Ratification en bonne & duë forme, dans le temps de trois mois, à compter du jour de la signature , ou plutôt si faire se peut; & avant que ladite Ratification soit délivrée aux mains de leurs Altesses elles ne seront point obligées de rendre le Païs de Bremen: de quoi Sadite Majesté TrèsChrétienne demeure garante, de même que de tout ce qu’en vigueur du présent Traité a été accordé a leurs Altesses & toute la Sérénissime Maison de Brunswik-Lunebourg.

Art. 14 – Les deux Couronnes feront comprendre le présent Traité en celui qu’elles feront avec Sa Majesté Imperiale & l’Empire, afin qu’il ait le même effet, & que la Sérénissime Maison de Brunswik-Lunebourg y trouve la même seureté, comme si elle avait conclu conjointement avec S. M. Imperiale.

Art. 15 – Le présent Traité sera ratifié & approuvé de Sa Majesté Très-Chrétienne & de leurs Altesses les Seigneurs Ducs & les Ratifications en bonne forme, échangées à Zell, en quatre semaines, à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut.

En foi de quoi Nous Envoyés Extraordinaires & Plénipotentiaires de Sa Majesté Très-Chrétienne & de leurs Altesses de Brunswic-Lunebourg , en vertu de nos Pouvoirs respectifs avons signé ces Présentes, & y fait apposer les cachets de nos Armes. Fait à Zell ce 5 Fevrier 1679. 26, Janvier f.v. S,

Rebenac. (L.S.)
De Bernstorff. (L.S.)
De Heimbourg. (L.S)

Nous ayant agréable le susdit Traité de Paix en tous & un chacun les points qui y sont contenus & declarez, avons iceux tant pour nos Héritiers, Successeurs, Royaumes, Pays, Terres, Seigneuries & Sujets, accepté, approuvé, ratifié & confirmé ; acceptons, approuvons, ratifions & confirmons, & le tout promettons en foi & parole de Roi, sous l’Obligation & hypothèque de tous & un chacun de nos biens présents & à venir, garder & observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte & manière que ce soit. En témoin de quoi Nous avons signé ces Présentes de notre main, & à icelles fait apposer notre Scel. Donné à Saint Germain en Laye le vingt-deuxième jour de Février l’an de grace mil six cent soixante-dix-neuf, & de notre Règne le trente-sixième. Signé, LOUIS. Et plus bas, Par le Roi, ARNAULD.

Ratification du Duc de Zell du Traité fait avec le Roi de France le 5. Février 1679.

Nous George Guillaume, par la grâce de Dieu, Duc de Brunswik & de Lunebourg : Faisons savoir par ces présentes, qu’ayant donné ordre & pouvoir au Sieur de Bernstorff, notre Conseiller & Ministre d’État, de traiter de notre part conjointement avec le Ministre de Monsieur le Duc Rodolphe Auguste, Duc de Brunswik & de Lunebourg Wolfembutel, sur les conditions de Paix, avec le Sieur Comte de Rebenac, Lieutenant Général de la Province de Toul, & Envoyé Extraordinaire & Plénipotentiaire de Sa Majesté Très-Chrétienne, à cela spécialement Commis & Député: lesquels, en vertu de leurs Pleins Pouvoirs, étant convenus le cinquième du Mois de Février passé, d’un Traité de Paix selon les Articles suivants.

Au Nom de Dieu.

Lequel Traité, & Articles ayant vu & examiné, Nous les avons tous & chacun d’iceux séparément, tant pour Nous que pour nos Héritiers, Successeurs, États, Païs, Terres, Seigneuries & Sujets, agréés, approuvés, & ratifiés, & les agréons, approuvons & ratifions par les Présentes signées de notre main. Promettons en foi & parole de Prince, de garder & observer le tout inviolablement, sans y contrevenir directement ni indirectement, ni souffrir que de notre part il y soit contrevenu de quelque manière que ce soit. En témoignage de quoi nous avons fait mettre notre Scel à ces Présentes.
Fait à Zell le 14. Mars 1679. Signé, GEORGE GUILLAUME. De par son Altesse Sérénissime De BERNSTORFF.

Pleinpouvoir du Sieur Comte de Rebenac Feuguiere.

Le Roi ayant toujours conservé une estime particulière, même au milieu de la Guerre, pour Monsieur le Duc de Zell; & Sa Majesté étant informée du désir que ce Prince a fait paraître en diverses occasions, & dont il témoigne encore être touché à cette heure, de se voir en état par la Paix, qui est sur le point de se rendre générale dans l’Europe, de lier à l’avenir une étroite & sincère Alliance avec elle: Sa Majesté qui ne souhaite pas avec une moindre affection de pouvoir compter ce Prince au nombre de ses plus particuliers Amis & Alliés, & de contribuer même à son accommodement avec le Roi & la Couronne de Suède, se porte volontiers à entrer avec lui dans la discussion.

Le texte du traité est publié in

| 2,9 Mo Dumont, t. VII, part. 1, n° CLXXXII, pp. 391-392

Pour les références bibliographiques des recueils mentionnés ci-dessous, voy. la page consacrée aux recueils de traités

La présente fiche a été réalisée dans le cadre du programme de stage du Céric à la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille.

Elle a été conçue par :

Anna Elliott (fiche de contextualisation, illustration, résumé, transcription du texte intégral)

Lisa Lenglart (travail de vérification)

Pr. Romain Le Boeuf (sources, transcription du texte intégral)

Crédits image : Hérodote.net

1679, 5 février, Traité de Nimègue

Publié le 06/06/2023 par Romain Le Boeuf

entre la France et le Saint-Empire romain germanique
publié in | 1,1 Mo Léonard, t. III, n. p.

Versailles, 1919

Mis en avant

Publié le 12/09/2018 par Romain Le Boeuf

1 – Traité de Versailles

Le traité de Versailles met fin à la guerre qui a opposé pendant quatre années les Puissances alliées et associées aux États alliés à l’Allemagne

Après la signature de l’armistice le 11 novembre 1918, les représentants des anciens États belligérants se réunissent à Paris pour négocier les conditions de la paix. La Conférence s’ouvre le 18 janvier 1919. Il faudra près de six mois de discussions pour parvenir au texte définitif du traité de Versailles.

A – Texte du traité

La signature du traité a lieu le 28 juin 1919 dans la Galerie des Glaces du Château de Versailles. Le traité est signé par la Belgique, la Bolivie, le Brésil, les Dominions britanniques et l’Inde, Cuba, l’Équateur, les États-Unis d’Amérique, l’Empire britannique, la France, la Grèce, le Guatemala, Haïti, le Hedjaz, le Honduras, l’Italie, le Japon, le Libéria, le Nicaragua, le Panama, le Pérou, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l’État serbe-croate-slovène, le Siam, la Tchécoslovaquie et l’Uruguay, ainsi que par l’Allemagne.

La Chine et les États-Unis refuseront, pour des raisons différentes, de devenir parties au traité et concluront des traités de paix séparés avec l’Allemagne.

Le traité de Versailles comporte 440 articles accompagnés de plusieurs annexes et couvre plusieurs centaines de pages.

| 34,9 Mo Source : Martens, N. R. G., 3e série, t. XI, n° 32, pp. 323-677

B – Documents diplomatiques relatifs à la conclusion du traité

La négociation du traité fut longue et difficile. Il faut néanmoins de relever que ces difficultés furent le résultat de désaccords entre les puissances victorieuses plus que d’oppositions avec l’Allemagne vaincue. La conférence Les archives de ces négociations entre vainqueurs sont accessibles à la Bibliothèque de Documentation internationale contemporaine de l’Université de Nanterre, qui en tient des inventaires détaillés. À ce jour, ces documents n’ont malheureusement fait l’objet d’aucun programme de numérisation.

Les conditions de paix élaborées par les Puissances alliées sont remises à l’Allemagne le 7 mai 1919. S’engage alors une série d’échanges de notes diplomatiques portant sur les objections de l’Allemagne au contenu du futur traité.

Chronologie des notes échangées entre le Président de la Conférence la paix et la délégation allemande (9 mai-28 juin 1919) :

La chronologie, la numérotation, les intitulés et le texte des notes sont extraits du recueil des Notes échangées entre le président de la Conférence de la paix et la délégation allemande du 9 mai au 28 juin 1919 (Sans lieu ni date) déposé auprès de la Bibliothèque nationale de France (lien vers le document).

Les mémoires annexés aux notes 16 et 18 sont présentés sous la forme de fascicules séparés (Mémoire sur les conditions de paix ; Mémoire sur la responsabilité des auteurs de la guerre). La réponse des Puissances alliées au mémoire allemand sur les conditions de paix est quant à lui extrait de la revue La Paix des peuples : revue internationale de l’organisation politique et économique du monde, 1919, n° 16 à 19 (lien vers le document).

2 – Autres traités de paix conclus à la fin de la Première Guerre mondiale

Le traité de Versailles n’est certainement pas le seul traité conclu pour mettre fin à la Première Guerre mondiale. Une fois réglé le sort de l’Allemagne, les vainqueurs ont conclu des traités analogues avec chacun des États alliés à l’Allemagne (A.). De plus, certains États victorieux n’ont pas accepté les traités négociés en commun et ont conclu avec les vaincus des paix séparées : ce fut notamment le cas de la Chine et des États-Unis (B.). Enfin, il convient de se rappeler que l’Allemagne, avant sa défaite, avait connu au début de l’année 2018 une situation militaire plus favorable qui lui avait permis d’imposer ses conditions de paix à ses adversaires du front oriental (C.).

A – Texte des traités de paix conclus avec les alliés de l’Allemagne

L’Allemagne était associée dans la guerre a l’Empire d’Autriche-Hongrie, à l’Empire ottoman et à la Bulgarie. La défaite emporta le démantèlement des empires. Des traités distincts furent conclus avec l’Autriche et avec la Hongrie ; la Turquie était tout ce qui restait de l’Empire ottoman.

Ce furent en tout cinq traités de paix qui furent conclus à Paris entre le 28 juin 1919 et le 10 août 1923 pour mettre fin à la Première Guerre mondiale. Une fois réglé le sort d’ l’Allemagne, ces autres traités furent conclus successivement avec l’Autriche, la Bulgarie, la Hongrie et la Turquie.

Autriche – 10 septembre 1919, Traité de Saint-Germain-en-Laye

entre la Belgique, la Chine, Cuba, les États-Unis d’Amérique, l’Empire britannique, la France, la Grèce, l’Ita1ie, le Japon, le Nicaragua, le Panama, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l’État serbe-croate-slovène, le Siam et la Tchécoslovaquie d’une part, et l’Autriche d’autre part

publié in | 13 Mo Martens, N. R. G., 3e série, t. XI, n° 34, pp. 691-839

Bulgarie – 27 novembre 1919, Traité de Neuilly-sur-Seine

entre la Belgique, la Chine, Cuba, les États-Unis d’Amérique, l’Empire britannique, la France, la Grèce, le Hedjaz, l’Italie, le Japon, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l’État serbe-croate-slovène, le Siam et la Tchécoslovaquie d’une part, et la Bulgarie d’autre part

publié in |7,8 Mo Martens, N. R. G., 3e série, t. XII, n° 70, pp. 323-423

Hongrie – 4 juin 1920, Traité du Trianon

publié in | 11,4 Mo Martens, N. R. G., 3e série, t. XII, n° 71, pp. 423-565

Turquie – 10 août 1920, Traité de Sèvres

entre l’Arménie, la Belgique, l’Empire britannique, la France, la Grèce, le Hedjaz, l’Ita1ie, le Japon, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l’État serbe-croate-slovène, la Tchécoslovaquie d’une part, et la Turquie d’autre part

publié in | 8,9 Mo Martens, N. R. G., 3e série, t. XII, n° 86, pp. 664-779

En 1923, La révolution menée par Mustapha Kemal obligea les Puissances alliées à renégocier les termes du traité de Sèvre, en 1923, pour remplacer le traité de Sèvre contesté par le nouveau gouvernement kémaliste.

Turquie – 24 juillet 1923, Traité de Lausanne

entre l’Empire Britannique, la France, l’Italie, le Japon, la Grèce, la Roumanie, l’État Serbe-Croate-Slovène, d’une part, et la Turquie d’autre part

publié in | 2,7 Mo R. T. S. D. N., vol. XXVIII, n° 701, pp. 11-114

B – Texte des traités de paix séparée conclus par la Chine et les États-Unis avec l’Allemagne et ses alliés

La Conférence de Paris devait permettre la conclusion d’un traité de paix commun à toutes les puissances victorieuses. Toutefois, cette ambition fut contrariée par le retrait successif, et pour des raisons très différentes, de la Chine et des États-Unis.

La Chine quitta la conférence avant que les négociations du traité ne soient achevées. En dépit de son statut de vainqueur, la Chine se voyait imposer des conditions tenues humiliantes. La Chine déclara unilatéralement la paix avec l’Allemagne en septembre 1919, déclaration qui fut confirmée et complétée par traité en 1921.

Chine/Allemagne – 20 mai 1921, Accords de Pékin

publié in | 344 Ko R. T. S. D. N., vol. IX, n° 261, p. 272

Plus tardif, le retrait américain se manifesta après la fin des négociations. Ce refus de ratification traduisait une crise de politique intérieure, teintée d’hésitations quant au rôle que devaient tenir les États-Unis sur le plan international. Les États-Unis durent donc à leur tour conclure une série de paix séparées avec leurs anciens adversaires.

C – Texte des traités de paix conclus par l’Allemagne et ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale

Au début de l’année 1918, la situation est favorable à l’Allemagne sur le front oriental. Le gouvernement russe issu de la révolution d’octobre a immédiatement demandé à l’Allemagne une cessation des hostilités. Un armistice est conclu le 15 décembre 1917. S’ensuit une série de traités de paix successivement conclus par l’Allemagne et ses alliés avec l’Ukraine, la Russie, la Finlande et la Roumanie.

Ukraine – 9 février 1918, Traité de Brest-Litovsk

entre l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la Bulgarie et la Turquie d’une part, et la République ukrainienne d’autre part

publié in | 1,2 Mo Texts of the Ukraine ‘Peace’, Washington, Government Printing Office, 1918, pp. 9-22

Russie – 3 mars 1918, Traité de Brest-Litovsk

entre l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la Bulgarie et la Turquie d’une part, et la Russie d’autre part

publié in | 686 Ko Texts of the Russian ‘Peace’, Washington, Government Printing Office, 1918, pp. 13-21

Finlande – 7 mars 1918, Traité de Berlin

entre l’Allemagne et la Finlande

publié in | 1,3 Mo Texts of the Finland ‘Peace’, Washington, Government Printing Office, 1918, pp. 13-26

Roumanie – 7 mai 1918, Traité de Bucarest

entre l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la Bulgarie et la Turquie d’une part, et la Roumanie d’autre part

publié in | 1,1 Mo Texts of the Roumanian ‘Peace’, Washington, Government Printing Office, 1918, pp. 7-30

Note : pour les références bibliographiques des recueils mentionnés ci-dessous, voy. la page consacrée aux recueils de traités

Traités de paix

Mis en avant

Publié le 23/08/2013 par Romain Le Boeuf

La liste ci-dessous répertorie l’ensemble des traités de paix conclus entre États depuis 1648.

La liste en est cours de reconstruction, en cas de difficulté d’accès au texte d’un traité, se reporter à l’ancienne version : lien

1648-1785 : Traités de la période monarchique

1648, 24 octobre, Traité de Munster

Le traité de Munster d’octobre 1648 est un traité signé entre le Saint Empire Romain Germanique et le Royaume de France.

Il a mis fin à la guerre de trente ans (1618-1648).

Accéder au traité 1648, 24 octobre, Traité de Munster

1648, 24 octobre, Traité d’Osnabrück

Le traité d’Osnabrück d’octobre 1648 est un traité signé entre le Saint Empire Romain Germanique et le Royaume de Suède.

Avec le traité de Munster, il a mis fin à la guerre de trente ans (1618-1648).

Accéder au traité 1648, 24 octobre, Traité d’Osnabrück

1655, 3 novembre, Traité de Westminster

Le traité de Westminster est un traité entre la France et l’Angleterre.
Il est conclu après la première Révolution anglaise et les tensions ayant résulté, pour la France, de ce basculement de l’Angleterre vers un régime républicain.

Accéder au traité 1655, 3 novembre, Traité de Westminster

1659, 7 novembre, Traité des Pyrénées

Le traité des Pyrénées signé en novembre 1659 est un traité de paix entre l’Espagne et la France.

Accéder au traité 1659, 7 novembre, Traité des Pyrénées

1660, 3 mai, Traité d’Oliva

Traité d’Oliva, 3 mai 1660 entre la Pologne et la Suède à venir à venir Le texte du traité est publié in publié in [prettyfilelink size="| 351 Ko" src="../ressources/TdP/1660-05-03-TraitedOliva" type="pdf"] Jenkinson, t. 1, pp. 154-159 Pour les références bibliographiques des recueils mentionnés ci-dessous, voy. la page consacrée aux recueils de traités

Accéder au traité 1660, 3 mai, Traité d’Oliva

1667, 31 juillet, Traité de Breda

Le traité de Breda, signé le 31 juillet 1667 entre l’Angleterre et la France.
Il met fin à la deuxième guerre anglo-néerlandaise, dans laquelle la France combattait aux côtés des Provinces-Unies des Pays-Bas (1665-1667).

Accéder au traité 1667, 31 juillet, Traité de Breda

1667, 31 juillet, Traité de Breda

Le Traité de Breda est un Traité conclu entre l’Angleterre, les Provinces-Unies, la France et le Danemark, et qui mit fin à la seconde guerre anglo-hollandaise (1665-1667).

Accéder au traité 1667, 31 juillet, Traité de Breda

1668, 2 mai, Traité d’Aix-la-Chapelle

Traité d’Aix-la-Chapelle, 24 octobre 1648, entre l’Espagne et la France. Ce dernier met fin à la guerre de Dévolution (1667-1668), centrée sur la succession de Philippe IV, ancien roi d’Espagne.

Accéder au traité 1668, 2 mai, Traité d’Aix-la-Chapelle

1678, 10 août, Traité de Nimègue

En 1678, la guerre de Hollande fut achevée grâce au congrès de Nimègue qui a permis d’apaiser les tensions européennes. La France est sortie victorieuse et ce traité du 10 août 1678 fut rendu largement en sa faveur.

Accéder au traité 1678, 10 août, Traité de Nimègue

1678, 17 septembre, Traité de Nimègue

En 1678, la guerre de Hollande fut achevée grâce au congrès de Nimègue qui a permis d’apaiser les tensions européennes. La France est sortie victorieuse et ce traité du 17 septembre 1678 fut rendu largement en sa faveur.

Accéder au traité 1678, 17 septembre, Traité de Nimègue

1679, 5 février, Traité de Nimègue

entre la France et le Saint-Empire romain germanique publié in | 1,1 Mo Léonard, t. III, n. p.

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1679, 5 février, Traité de Nimègue

Le traité de paix du 5 février 1679 a permis de mettre fin à la guerre de Hollande, avec l’aide d’autres traités.

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1679, 5 février, Traité de Zell

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1679, 26 septembre, Traité de Lund

La paix de Lund est un traité signé le 26 septembre 1679, marquant ainsi la fin de la guerre de Scanie entre le royaume du Danemark et de Norvège et l’empire de Suède. Ce traité confirme le traité de Fontainebleau rendant toutes les possessions suédoises prises par le royaume du Danemark er de Norvège durant la guerre. Enfin, ce traité inclut une alliance secrète entre les deux parties impliquées.

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1696, 29 août, Traité de Turin

Le traité de Turin a permis à la Savoie de se retirer de la Ligue d’Augsbourg et ainsi apaiser ses relations avec la France.

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1697, 20 septembre, Traité de Ryswick

Le Traité de Ryswick est un Traité de paix signé le 20 Septembre 1697 entre la France et les Provinces-unies pour mettre fin à la guerre de la ligue d’Augsbourg.

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1697, 20 septembre, Traité de Ryswick

entre l’Espagne et la France

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1697, 20 septembre, Traité de Ryswick

À la suite de la guerre de la ligue D’Augsbourg, la France a du signer 3 traités de Ryswick en date du 20 septembre 1697 avec respectivement l’Angleterre, L’Espagne et les Provinces Unies. Le traité ici présenté est celui entre l’Angleterre et la France.

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1699, 26 janvier, Traité de Carlowitz

Le traité de Carlowitz fut signé en 1699 à Sremski Karlovci, ville aujourd’hui en Serbie, concluant la grande guerre turque dans laquelle l’Empire ottoman, qui menaçait depuis plus de 150 ans le Saint-Empire et la Pologne, fut défait par le Saint-Empire à la bataille de Zenta.

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1700, 13 juin, Traité de Constantinople

Le Traité de Constantinople du 13 juin 1700 est un traité signé entre l’Empire ottoman et la Russie. Il met fin à la guerre russo-turque de 1686 à 1700.

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1713, 11 avril, Traité d’Utrecht

Les Traités d’Utrecht sont deux Traités de paix signés à Utrecht (aux Provinces-Unies) en 1713 à la fin de la guerre de Succession d’Espagne. Ce Traité est le premier Traité signé le 11 avril entre le Royaume de France et le Royaume de Grande-Bretagne, le deuxième le 13 juillet entre l’Espagne et la Grande-Bretagne.

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1713, 11 avril, Traité d’Utrecht

entre la France et le Portugal

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1713, 11 avril, Traité d’Utrecht

En avril 1713, le traité d’Utrecht met fin à la guerre de Succession d’Espagne. La France reconnaît Philippe V comme roi d’Espagne, mais renonce à toute union des deux couronnes. La Savoie reçoit la Sicile et s’élève au rang de royaume.

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1713, 11 avril, Traité d’Utrecht

entre la France et les Provinces-Unies des Pays-Bas

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1713, 13 juillet, Traité d’Utrecht

entre l’Espagne et la Grande-Bretagne

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1714, 6 mars, Traité de Rastatt

entre la France et la Saint-Empire romain germanique

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1714, 13 août, Traité d’Utrecht

Le traité d’Utrecht signé le 13 aout 1714 fait parti d’un ensemble de traité signés dès 1713 pour mettre fin à la guerre de succession d’Espagne et officialiser le passage de l’Espagne des Habsbourg aux Bourbons. Le traité confirme Philipe V comme roi d’Espagne sous conditions qu’il renonce à toute union avec la couronne de France.

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1714, 26 juin, Traité d’Utrecht

entre l’Espagne et les Provinces-Unies des Pays-Bas

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1715, 6 février, Traité d’Utrecht

Le Traité d’Utrecht est un ensemble d’accords internationaux signés entre les années 1713 et 1715 dans les villes hollandaises d’Utrecht et allemande de Rastatt, qui mirent fin à la Guerre de Succession d’Espagne.

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1718, 21 juillet, Traité de Passarowitz

Le traité de Passarowitz de juillet 1718 est un traité signé entre la monarchie d’Habsbourg (Autriche) et la Turquie. Il a mis fin à la guerre vénéto-austro-ottomane entre l’Empire ottoman, la République de Venise et la monarchie d’Habsbourg (alliés des vénitiens), qui s’est conclue par une victoire autrichienne.

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1719, 20 novembre, Traité de Stockholm

Le traité de Stockholm de 1719 est l’un des traités ayant permis de mettre fin à la Grande Guerre du Nord. Il oppose la Grande-Bretagne et la Suède et permet de mettre fin à la « Grande guerre du Nord » qui s’est déroulée entre 1700 et 1721.

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1720, 3 juin, Traité de Stockholm

entre le Danemark et la Suède

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1721, 30 août, Traité de Neustadt

entre la Russie et la Suède

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1738, 18 novembre, Traité de Vienne

Le traité de Vienne du 18 novembre 1738 a été signé par la France et l’Autriche principalement. Il met fin à la guerre de Succession de Pologne (1733-1738), un conflit déclenché par la mort du roi Auguste II de Pologne, qui laissa le trône sans héritier direct clair.

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1739, 28 septembre, Traité de Belgrade

Le traité de Belgrade est signé le 28 septembre 1739 à la fin de la guerre austro-russo-turque entre la Russie et l’Empire Ottoman. Ce traité fait suite à un premier traité de Belgrade signé entre l’Autriche et l’Empire Ottoman quelques jours auparavant.

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1740, 7 avril, Traité de Constantinople

entre le Royaume des Deux-Siciles et l’Empire ottoman

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1742, 28 juillet, Traité de Berlin

Le traité de Berlin de juillet 1742 est un traité signé entre la Hongrie et la Prusse. Il officialisa l’accord conclu lors du traité de Breslau du 11 juin 1742, mettant fin à la première guerre de Silésie (1740-1742) et se soldant par une victoire de la Prusse.

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1743, 27 août, Traité d’Abo

Le traité de paix d’Abo, ou traité de Turku, d’août 1678 a permis de mettre fin à la guerre russo-suédoise de 1741-1743. Le traité est rendu en faveur de la Russie, qui obtient le Sud-Est de la Finlande.

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1745, 25 décembre, Traité de Dresde

Le traité de Dresde en date du 25 décembre 1745 est un traité signé entre la Hongrie et la Prusse. Il a mis fin à la seconde guerre de Silésie (1744-1745).

Accéder au traité 1745, 25 décembre, Traité de Dresde

1745, 25 décembre, Traité de Dresde

Le traité de Dresde en date du 25 décembre 1745 est un traité signé entre la Pologne et la Prusse. Il a mis fin à la seconde guerre de Silésie (1744-1745).

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1747, Janvier, Traité conclu entre la Perse et l’Empire Ottoman

entre la Perse et l’Empire Ottoman

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1748, 18 octobre, Traité d’Aix-la-Chapelle

entre l’Espagne, la Grande-Bretagne, la Hongrie, la République de Gêne, le duché de Modène, la Sardaigne et les Provinces-Unies des Pays-Bas d’une part et la France d’autre part

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1762, 5 mai, Traité de Pétersbourg

Le traité de Pétersbourg a été ratifié le 05 Mai 1762 suite à une guerre territoriale et géographique entre la Russie et la Prusse.

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1762, 22 mai, Traité de Hambourg

entre la Prusse et la Suède

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1763, 10 février, Traité de Paris

Traité de Paris, 24 octobre 1648 entre l’Espagne, la France, la Grande-Bretagne et le Portugal Le Traité de Paris 17 mai 1763, est un accord entre l’Espagne, la France, la Grande-Bretagne et le Portugal. Ce dernier met fin à la guerre de Sept Ans. La guerre de Sept Ans est la première guerre qualifiée de « guerre mondiale ». Se situant sur plusieurs continents (Europe, Asie, Amérique) et impliquant plusieurs États, elle met en avant les alliances et les tensions multilatérales. Le conflit repose avant tout sur des tensions commerciales et coloniales, avec des enjeux militaires, économiques, diplomatiques et sociaux. Fondé sur la rivalité entre la France et la Grande-Bretagne, le conflit éclate avec l’invasion de la Saxe par la Prusse. Des jeux d’alliance sont alors a prendre en compte: la Grande-Bretagne, la Prusse et le Hanovre font face à la France, à l’Autriche, à la Suède, au Saxe, à la Russie et à l’Espagne. La Grande-Bretagne déclare la guerre à la France le 17 mai 1756. La fin du conflit est marquée par la victoire de la Grande-Bretagne et de la Prusse, consacrée par les traités de Paris et d’Hubertsbourg. Le traité de Paris (17/05/1763) impose à la France…

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1763, 15 février, Traité de Hubertsbourg

Traité signé entre la Prusse et le Saint-Empire germanique en février 1763. Il met fin à la guerre de Silésie.

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1763, 15 février, Traité de Hubertsbourg

Le traité d’Hubersbourg en date du 15 février 1763 est un traité signé entre la Pologne et la Prusse, ce qui a mis fin à la guerre de Sept ans (1756-1763).

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1774, 10 juillet, Traité de Küçük Kaynarca

entre l’Empire ottoman et la Russie

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1779, 13 mai, Traité de Teschen

entre la Prusse et le Saint-Empire romain germanique

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1783, 3 septembre, Traité de Versailles

entre la France et la Grande-Bretagne

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1783, 3 septembre, Traité de Versailles

entre l’Espagne et la Grande-Bretagne

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1783, 3 septembre, Traité de Versailles

entre les États-Unis d’Amérique et la Grande-Bretagne

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1784, 20 mai, Traité de Paris entre la Grande-Bretagne et les Provinces-Unies des Pays-Bas

La signature du Traité de Paris du 20 mai 1784 marque la fin de la quatrième guerre anglo-néerlandaise, un conflit relativement décisif dans le déclin de l’influence maritime des Provinces-Unies.

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1785, 8 novembre, Traité de Fontainebleau

Traité signé entre les Provinces-Unies des Pays-Bas et le Saint-Empire romain germanique. Il met fin à la guerre de la marmite.

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1795-1815 : Traités des périodes révolutionnaire et impériale

1795, 5 avril, Traité de Bâle

Les conflits

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1795, 16 mai, Traité de La Haye

Traité signé entre la France et la République Batave. Il met fin aux hostilités des guerres post-révolutionnaires.

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1795, 22 juillet, Traité de Bâle

Traité signé entre l’Espagne et la France. Il met fin à la guerre du Roussillon.

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1795, 28 août, Traité de Bâle

Traité signé entre la France et le Landgraviat de Hesse-Cassel. Ce traité met fin aux hostilités entre les deux territoires pendant la guerre entre la France et la Grande Bretagne.

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1796, 15 mai, Traité de Paris

Traité signé entre la France et la Sardaigne.

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1796, 7 août, Traité de Paris

Traité signé entre la France et le Wurtemberg.

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1796, 22 août, Traité de Paris

Traité entre le Magraviat de Bade et la France.

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1796, 11 octobre, Traité de Paris

Traité signé entre le Royaume des Deux-Siciles et la France.

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1796, 5 novembre, Traité de Paris

entre la France et le duché de Parme

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1797, 19 février, Traité de Tolentino

Le traité de Tolentino de février 1797 est signé entre la France et le Vatican.

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1797, 20 août, Traité de Paris

entre la France et le Portugal

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1797, 17 octobre, Traité de Campo-Formio

entre la France et le Saint-Empire romain germanique

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1801, 9 février, Traité de Lunéville

Le Traité de Lunéville est un Traité international signé à proximité du château de Lunéville le 9 février 1801 entre Joseph Bonaparte, représentant la République française, et le comte Louis de Cobentzl, représentant l’Autriche.

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1801, 28 mars, Traité de Florence

entre le Royaume des Deux-Siciles et la France

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1801, 6 juin, Traité de Badajoz

Le traité de Badajoz met fin à la guerre des Oranges entre l’Espagne et le Portugal, dans laquelle la France a été fortement impliquée.

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1801, 6 juin, Traité de Badajoz

Le traité de Badajoz permet de mettre fin à la Guerre des Oranges, plaçant le Portugal, soutenant l’Angleterre, dans une position de perdant face à l’Espagne, alliée de la France.

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1801, 24 août, Traité de Paris

Le Traité de Paris du 24 août 1801 est un accord stratégique dans lequel Napoléon garantit la sécurité territoriale de la Bavière à l’est du Rhin et promet des compensations pour les pertes enregistrées à l’ouest. Il marque le basculement politique et diplomatique de la Bavière vers Paris, amorçant une profonde période de collaboration.

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1801, 29 septembre, Traité de Madrid

Le traité de Madrid signé le 29 septembre 1801 permet de rétablir la paix entre la France et le Portugal, ce dernier ayant cédé aux exigences française dans le cadre de la guerre des Oranges.

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1801, 4 octobre, Traité de Paris

Le traité de Paris du 4 octobre 1801 rétablit la paix entre la Russie et l’Espagne. Cette guerre dite sans victime est le fruit d’un engrenage d’alliances et de conquêtes notamment de la France. Les principales hostilités ne se déroulant pas sur le territoire des signataires.

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1801, 8 octobre, Traité de Paris

entre la France et la Russie

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1802, 27 mars, Traité d’Amiens

entre la France et le Royaume-Uni

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1802, 25 juin, Traité de Paris

entre la France et l’Empire ottoman

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1805, 26 décembre, Traité de Presbourg

entre la France et le Saint-Empire romain germanique

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1806, 20 juillet, Traité de Paris

entre la France et la Russie

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1806, 11 décembre, Traité de Posen

Le Traité de Posen signé le 11 décembre 1806 à Posen est un accord entre la France et la Saxe qui, d’une part, met fin à la guerre entre la France et la Saxe après la défaite de cette dernière lors de la guerre de la Quatrième Coalition et, d’autre part, règle l’accession des duchés saxons à la confédération du Rhin.

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1807, 28 janvier, Traité de Memel

Le Traité de Memel signé à Memel, le 28 Janvier 1807 est un Traité signé entre le roi de la Grande-Bretagne et d’Irlande et le roi de Prusse qui met fin à un conflit de territoire entre les deux puissances.

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1807, 7 juillet, Traité de Tilsit

entre la France et la Russie

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1807, 9 juillet, Traité de Tilsit

entre la France et la Prusse

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1809, 5 janvier, Traité de Çanakkale

entre le Royaume-Uni et l’Empire ottoman

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1809, 14 janvier, Traité de Londres

Le traité de Londres de janvier 1809 est un accord signé entre l’Espagne et le Royaume-Uni. Il permet une alliance entre les deux pays face à l’empire napoléonnien.

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1809, 17 septembre, Traité de Friedrichshamn

entre la Russie et la Suède

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1809, 14 octobre, Traité de Vienne

le traité de Vienne du 14 octobre 1809, aussi connu sous le nom de Schönbrunn, met fin à la cinquième coalition dirigée par l’Empire d’Autriche contre la France napoléonienne. Ce traité impose à l’Autriche des conditions très sévères après sa défaite militaire notamment à la bataille de Wagram. Il consacre ainsi une nouvelle victoire diplomatique et militaire à Napoléon Ier.

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1809, 10 décembre, Traité de Jönköping

Le traité de Jönköping est un traité de paix signé le 10 Décembre 1809 à Jönköping en Suède. Il met fin à la guerre opposant le royaume du Danemark-Norvège à la Suède de 1808-1809.

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1810, 6 janvier, Traité de Paris

Le traité de Paris, obligea la Suède à adhérer au blocus continental et à rompre ses liens commerciaux avec le Royaume-Uni. En contrepartie, la France évacue la Poméranie suédoise et reconnaît la neutralité du royaume. Il met fin à l’état de guerre entre les deux pays, dans un contexte de réorganisation des alliances européennes sous l’Empire napoléonien. Ce traité marque un tournant dans les relations entre Paris et Stockholm, à la veille de l’élection du maréchal Bernadotte comme prince héritier de Suède.

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1812, 18 juillet, Traité d’Örebro

Le traité d’Örebro en date du 18 juillet 1812 est un traité signé entre la Russie et le Royaume-Uni. Cet accord met un terme à la guerre anglo-russe ainsi qu’à la guerre anglo-suédoise.

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1813, 12 octobre, Traité de la Seiwa

entre la Perse et la Russie

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1814, 14 janvier, Traité de Kiel

entre le Danemark et la Suède

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1814, 14 janvier, Traité de Kiel

entre le Danemark et la Grande-Bretagne

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1814, 8 février, Traité de Hanovre

Le traité d’Hanovre de février 1814 est un traité signé entre le Danemark et la Russie. Il a offert un début de stabilité au niveau de l’Europe de l’Est.

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1814, 11 avril, Traité de Paris

entre l’Autriche, Russie et la Prusse, d’une part, et la France d’autre part

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1814, 30 mai, Traité de Paris

entre l’Autriche et la France

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1814, 30 mai, Traité de Paris

entre la France et la Russie

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1814, 30 mai, Traité de Paris

entre la France et la Prusse

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1814, 30 mai, Traité de Paris

entre la France et la Grande-Bretagne

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1814, 30 mai, Traité de Paris

entre la France et la Grande-Bretagne

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1814, 30 mai, Traité de Paris

entre la France et le Portugal

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1814, 20 juillet, Traité de Paris

Le traité de Paris est signé le 20 juillet 1814, quelques mois après l’abdication de Napoléon Ier et la restauration de Louis XVIII sur le trône de France. Il s’inscrit dans la dynamique générale des négociations de paix qui suivent la fin du Premier Empire, visant à rétablir l’ordre monarchique et diplomatique en Europe.

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1814, 14 août, Traité de Londres

entre le Danemark et l’Espagne

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1814, 25 août, Traité de Berlin

entre le Danemark et la Prusse

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1815, 9 juin, Actes du Congrès de Vienne

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1815, 20 novembre, Traité de Paris

entre la France et la Grande-Bretagne

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1815, 20 novembre, Traité de Paris

entre l’Autriche et la France

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1815, 20 novembre, Traité de Paris

entre la France et la Prusse

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1815, 20 novembre, Traité de Paris

entre la France et la Russie

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1815-1913 : Traités du 19e siècle

1815, 2 décembre, Traité de Sugauli

Le traité de Sugauli met le Népal en position défavorable face à son ennemi, la Compagnie des Indes britanniques.

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1823, 28 juillet, Traité d’Erzeroum

entre l’Empire ottoman et la Perse

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1825, 29 août, Traité de Rio de Janeiro

Le Traité de Rio de Janeiro a officialisé l’indépendance du Brésil, jusqu’alors colonie portugaise, après les tensions liées à la volonté d’indépendance.

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1828, 24 février, Traité de Yandaboo

Le traité de Yandaboo, entre la Compagnie anglaise des Indes orientales et le roi d’Ava (nom commun occidental des royaumes birmans du XIV au XIXe siècle) a été signé le 24 février 1826. Il marqua la fin de la première guerre anglo-birmane (1824-1826) et la défaite de la Birmanie.

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1828, 22 février, Traité de Tourkmantchaï

Le Traité de Tourkmantchaï est un Traité par lequel l’Empire perse, connu aujourd’hui sous le nom d’Iran, perdit des territoires septentrionaux au profit de l’Empire russe, après sa défaite en 1828 à la fin de la guerre russo-persane de 1826-1828.

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1828, 6 juillet, Traité de Piquisa

Le Traité de Piquisa était un Traité de paix signé dans la ville bolivienne de Piquisa le 6 juillet 1828 entre le maréchal Antonio José de Sucre et le général Agustín Gamarra, qui mit fin à l’intervention péruvienne de 1828 en Bolivie.

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1828, 27 août, Traité de Rio de Janeiro

Le Traité de Rio de Janeiro, signé le 27 août 1828, mit fin à la Guerre de Cisplatine entre l’Empire du Brésil et les Provinces-Unies du Río de la Plata (actuelle Argentine). Ce traité, négocié sous la médiation du Royaume-Uni, aboutit à la reconnaissance de l’indépendance de l’Uruguay. L’objectif principal était de créer un État entre deux grandes puissances rivales d’Amérique du Sud, évitant leur confrontation directe dans le futur.

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1829, 14 septembre, Traité d’Andrinople

Le traité d’Andrinople est un traité de paix signé entre l’Empire ottoman et la Russie, le 14 septembre 1829. Il met fin à la guerre russo-turque qui a débuté en 1828.

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1829, 20 septembre, Traité de Guayaquil

Le Traité de Guayaquil, également connu sous le nom de Traité Larrea-Gual du nom de ses signataires, est un Traité de paix signé entre la Grande Colombie et le Pérou en 1829 qui met officiellement fin à la guerre entre ces derniers. Le Traité prévoyait le retrait des troupes et le rétablissement du statu quo ante bellum.

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1839, 9 mars, Traité de Veracruz

entre la France et le Mexique

Accéder au traité 1839, 9 mars, Traité de Veracruz

1842, 29 août, Traité de Nankin

Le traité de Nankin en date du 29 août 1842 est un traité signé entre le Royaume-Uni et la Chine. Il a mis fin à la première guerre de l’opium (1839-1842).

Accéder au traité 1842, 29 août, Traité de Nankin

1846, 9 mars, Traité de Lahore

entre la Grande-Bretagne et le Lahore

Accéder au traité 1846, 9 mars, Traité de Lahore

1848, 2 février, Traité de Guadalupe-Hidalgo

entre les États-Unis d’Amérique et le Mexique

Accéder au traité 1848, 2 février, Traité de Guadalupe-Hidalgo

1849, 6 août, Traité de Milan

Le traité de Milan en date du 6 août 1849 est un traité signé entre la Sardaigne et l’Autriche. Cet accord met officiellement fin à la première guerre d’indépendance italienne.

Accéder au traité 1849, 6 août, Traité de Milan

1850, 2 juillet, Traité de Berlin

entre le Danemark et la Prusse

Accéder au traité 1850, 2 juillet, Traité de Berlin

1856, 30 mars, Traité de Paris

entre l’Autriche, l’Empire ottoman, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse, et la Sardaigne, d’une part, et la Russie d’autre part

Accéder au traité 1856, 30 mars, Traité de Paris

1857, 4 mars, Traité de Paris

Le traité de Paris du 4 mars 1857 met fin à la guerre anglo-perse qui opposa , de novembre 1856 à avril 1857, l’Empire britannique à la Perse. Le traité acte le retrait des Perses d’Hérat et ont signés un traité de commerce. De leurs côtés les Britanniques ont accepté de ne pas accueillir les opposant au Shah.

Accéder au traité 1857, 4 mars, Traité de Paris

1859, 10 novembre, Traité de Zurich

entre l’Autriche et la France
Le traité de Zurich en date du 10 novembre 1859 est un traité signé entre l’Autriche et la France. Il a mis fin à la campagne d’Italie (1859) opposant l’empire d’Autriche et le royaume de Sardaigne allié français.

Accéder au traité 1859, 10 novembre, Traité de Zurich

1860, 26 avril, Traité de Tétouan

Le traité de Wad-Ras, signé à Tétouan le 26 avril 1860 marque la fin de la guerre hispano-marocaine qui avait éclaté quelques mois plus tôt entre le royaume d’Espagne et l’Empire chérifien. Ce conflit trouve son origine dans des tensions autour des enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla, fréquemment attaquées par des tribus marocaines.

Accéder au traité 1860, 26 avril, Traité de Tétouan

1860, 25 octobre, Traité de Pékin

Le traité de Pékin en date du 25 octobre 1860 est un traité signé entre la France et la Chine, ce qui a mis fin à la deuxième guerre de l’opium (1856-1860).

Accéder au traité 1860, 25 octobre, Traité de Pékin

1863, 30 décembre, Traité de Pensaqui

entre la Colombie et l’Équateur

Accéder au traité 1863, 30 décembre, Traité de Pensaqui

1864, 30 octobre, Traité de Vienne

entre l’Autriche, la Prusse d’une part, et le Danemark d’autre part

Accéder au traité 1864, 30 octobre, Traité de Vienne

1866, 3 octobre, Traité de Vienne

entre l’Autriche et l’Italie

Accéder au traité 1866, 3 octobre, Traité de Vienne

1871, 10 mai, Traité de Francfort

entre l’Allemagne et la France

Accéder au traité 1871, 10 mai, Traité de Francfort

1872, 9 janvier, Traité d’Asunción

entre le Brésil et le Paraguay

Accéder au traité 1872, 9 janvier, Traité d’Asunción

1873, 24 août, Traité de Gandemian

Accéder au traité 1873, 24 août, Traité de Gandemian

1877, 28 février, Protocole de Constantinople

entre la Serbie et la Turquie

Accéder au traité 1877, 28 février, Protocole de Constantinople

1878, 13 juillet, Traité de Berlin

Le traité de Berlin du 13 juillet 1878 est l’acte final du congrès de Berlin, présidé par Otto von Bismarck, chancelier de l’Empire allemand. Par ce traité, le Royaume-Uni, l’Autriche-Hongrie, la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Empire russe et l’Empire ottoman révisent le traité de San Stefano signé la même année. Ainsi, ce traité prévoit de nouvelles frontières pour les Balkans et le Caucase et abouti à la réduction des territoires gagnés par la Russie à la suite de la guerre russo-turque.

Accéder au traité 1878, 13 juillet, Traité de Berlin

1879, 26 mai, Traité de Gandamak

Le traité de Gandamak en date du 26 mai 1879 est un traité signé entre l’Afghanistan et la Grande-Bretagne. Cet accord met fin à la Seconde guerre anglo-afghane (1878-1880).

Accéder au traité 1879, 26 mai, Traité de Gandamak

1879, 14 août, Traité de Paris

entre l’Espagne et le Pérou

Accéder au traité 1879, 14 août, Traité de Paris

1883, 20 avril, Traité d’Asunción

entre le Paraguay et l’Uruguay

Accéder au traité 1883, 20 avril, Traité d’Asunción

1883, 20 octobre, Traité d’Ancón

entre le Chili et le Pérou

Accéder au traité 1883, 20 octobre, Traité d’Ancón

1885, 28 janvier, Traité de Madrid

entre l’Équateur et l’Espagne

Accéder au traité 1885, 28 janvier, Traité de Madrid

1886, 3 mars, Traité de Bucarest

entre la Bulgarie et la Serbie

Accéder au traité 1886, 3 mars, Traité de Bucarest

1893, 3 octobre, Traité de Bangkok

En 1893, la guerre franco-siamoise fut achevée grâce au congrès de Bangkok. La France est sortie victorieuse et ce traité du 3 octobre 1893 fut rendu en sa faveur.

Accéder au traité 1893, 3 octobre, Traité de Bangkok

1895, 17 avril, Traité de Shimonoseki

Le traité de Shimonoseki en date du 17 avril 1895 est un traité signé entre le Japon et la Chine, ce qui a mis fin à la première guerre sino-japonaise (1894-1895).

Accéder au traité 1895, 17 avril, Traité de Shimonoseki

1896, 26 octobre, Traité d’Addis-Abeba

Le traité d’Addis-Abeba en date du 26 octobre 1896 est un traité signé entre l’Italie et l’Ethyopie. Cet accord met un terme à la première guerre italo-éthiopienne et ainsi qu’au traité de Wuchale (aussi appelé Trattato di Uccialli).

Accéder au traité 1896, 26 octobre, Traité d’Addis-Abeba

1897, 4 décembre, Traité de Constantinople

Le 4 décembre 1897, le Traité de Constantinople fut signé entre la Grèce et l’Empire Ottoman. C’est un Traité signé afin de mettre un terme au conflit ayant opposé les deux Parties après le soulèvement de la Crète.

Accéder au traité 1897, 4 décembre, Traité de Constantinople

1898, 10 décembre, Traité de Paris

entre l’Espagne et les États-Unis d’Amérique

Accéder au traité 1898, 10 décembre, Traité de Paris

1901, 7 septembre, Protocole de Pékin

entre l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la Belgique, l’Espagne, les États-Unis d’Amérique, la France, la Grande-Bretagne, l’Italie, le Japon, les Pays-Bas et la Russie d’une part, et la Chine d’autre part

Accéder au traité 1901, 7 septembre, Protocole de Pékin

1904, 20 octobre, Traité de Santiago

Le Traité de Santiago a été signé le 20 octobre 1904 entre le Chili et la Bolivie. Il met fin à la guerre du Pacifique.

Accéder au traité 1904, 20 octobre, Traité de Santiago

1905, 5 septembre, Traité de Portsmouth

Le traité de Portsmouth du 5 septembre 1905 représente la première victoire d’une puissance asiatique contre une puissance européenne. Le conflit russo-japonais oppose les pays autour d’une guerre de territoire remportée par le Japon.

Accéder au traité 1905, 5 septembre, Traité de Portsmouth

1912, 18 octobre, Traité de Lausanne.

Le traité de Lausanne constitue l’accord de paix entre l’Italie et l’Empire ottoman, mettant fin à la guerre italo-turque déclenchée par les ambitions colonisatrices de l’Italie.

Accéder au traité 1912, 18 octobre, Traité de Lausanne.

1913, 30 mai, Traité de Londres

entre la Bulgarie, la Grèce, le Monténégro et la Serbie d’une part, et l’Empire ottoman d’autre part

Accéder au traité 1913, 30 mai, Traité de Londres

1913, 10 août, Traité de Bucarest

Le traité de paix de Bucarest, signé le 10 aout 1913, met un terme à la seconde guerre balkanique qui dura du 16 juin au 18 juillet 1913 qui opposa la Bulgarie et ses anciens alliés à la Serbie et la Grèce joint par la Roumanie.

Accéder au traité 1913, 10 août, Traité de Bucarest

1913, 29 septembre, Traité de Constantinople

entre la Bulgarie et la Turquie

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1918-1942 : Traités postérieurs à la Première Guerre mondiale

1918, 9 février, Traité de Brest-Litovsk

entre l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la Bulgarie et la Turquie d’une part, et la République ukrainienne d’autre part

Accéder au traité 1918, 9 février, Traité de Brest-Litovsk

1918, 9 février, Traité de Brest-Litovsk

Ce premier traité de Brest-Litovsk, signé le 9 février 1918 à été négocié entre les diplomates des empires centraux et les représentants de la jeune République populaire ukrainienne. Ce traité met un terme à la guerre entre l’Ukraine et les empires centraux. Ce traité étant conclu sans la connaissance des négociateurs russes, il acte l’indépendance de l’Ukraine.

Accéder au traité 1918, 9 février, Traité de Brest-Litovsk

1918, 3 mars, Traité de Brest-Litovsk

Le traité est signé le 3 mars 1918 entre les gouvernements des empires centraux menés par l’Empire allemand et la jeune république russe blochévique. Ce dernier met définitivement fin au combats et à la guerre sur le front de l’Est de la Première Guerre mondiale.

Accéder au traité 1918, 3 mars, Traité de Brest-Litovsk

1918, 7 mars, Traité de Berlin

Le Traité de paix entre la Finlande et l’Allemagne est signé à Berlin le 7 mars 1918 par les plénipotentiaires de ces deux pays ; à l’instar d’autres États, le Reich allemand y reconnaît notamment l’indépendance du royaume de Finlande.

Accéder au traité 1918, 7 mars, Traité de Berlin

1918, 7 mai, Traité de Bucarest

entre l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la Bulgarie et la Turquie d’une part, et la Roumanie d’autre part

Accéder au traité 1918, 7 mai, Traité de Bucarest

1919, 28 juin, Traité de Versailles

Le traité de Versailles met fin à la Première Guerre mondiale entre les Puissances alliées et associées et l’Allemagne.

Accéder au traité 1919, 28 juin, Traité de Versailles

1919, 11 août, Traité de Rawalpindi

Le traité de Rawalpindi en date du 11 août 1919 est un traité signé entre le Royaume-Uni et l’Afghanistan. Il a mis fin à la troisième guerre anglo-afghane.

Accéder au traité 1919, 11 août, Traité de Rawalpindi

1919, 10 septembre, Traité de Saint-Germain-en-Laye

Accéder au traité 1919, 10 septembre, Traité de Saint-Germain-en-Laye

1919, 27 novembre, Traité de Neuilly-sur-Seine

entre la Belgique, la Chine, Cuba, les États-Unis d’Amérique, l’Empire britannique, la France, la Grèce, le Hedjaz, l’Ita1ie, le Japon, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l’État serbe-croate-slovène, le Siam et la Tchécoslovaquie d’une part, et la Bulgarie d’autre part

Accéder au traité 1919, 27 novembre, Traité de Neuilly-sur-Seine

1920, 2 février, Traité de Tartu

Le traité de Tartu signé en février 1920 entre l’Estonie et la Russie a mis fin à la guerre d’indépendance de l’Estonie.

Accéder au traité 1920, 2 février, Traité de Tartu

1920, 4 juin, Traité du Trianon

Traité signé entre la Belgique, la Chine, Cuba, les États-Unis d’Amérique, l’Empire britannique, la France, la Grèce, l’Italie, le Japon, le Nicaragua, le Panama, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l’État serbe-croate-slovène, le Siam et la Tchécoslovaquie d’une part, et la Hongrie d’autre part. Il stipule la dislocation de l’empire austro-hongrois.

Accéder au traité 1920, 4 juin, Traité du Trianon

1920, 10 août, Traité de Sèvres

Accéder au traité 1920, 10 août, Traité de Sèvres

1920, 11 août, Traité de Riga

Le traité de Riga conclu entre le gouvernement de la jeune république de Lettonie et la Russie bolchevique marque a fin de la guerre d’indépendance de la Lettonie. Il intervient après l’armistice conclu en février 1920 à la suite de la libération de la Latgale.

Accéder au traité 1920, 11 août, Traité de Riga

1920, 14 octobre, Traité de Dorpat.

Le Traité de Dorpat vient apaiser les tensions entre la Russie et la Finlande liées aux nombreux enjeux de l’indépendance de la Finlande du 6 décembre 1917.

Accéder au traité 1920, 14 octobre, Traité de Dorpat.

1921, 18 mars, Traité de Riga

Le traité du 18 mars 1921 est un traité signé par les puissances russes, ukrainiennes et polonaises. Il met fin à la guerre soviéto-polonaise de 1919 à 1921.

Accéder au traité 1921, 18 mars, Traité de Riga

1921, 20 mai, Accords concernant le rétablissement de la paix, signés à Pékin

entre l’Allemagne et la Chine

Accéder au traité 1921, 20 mai, Accords concernant le rétablissement de la paix, signés à Pékin

1921, 24 août, Traité de Vienne

Le traité de Vienne du 24 aout 1921 s’inscrit dans une liste de traité qui ont contribués à la paix à la suite de la première guerre mondiale. Ce traité est signé entre la République D’Autriche et les États-Unis d’Amérique. Il vise à établir officiellement la paix entre les deux nations car les États-Unis n’avaient pas ratifiés le traité de Saint-Germain-en-Laye de 1919, qui fut le traité principal entre les Alliés et l’Autriche.

Accéder au traité 1921, 24 août, Traité de Vienne

1921, 25 août, Traité de Berlin

Le Traité de Berlin du 25 août 1921 a été signé les États-Unis et l’Allemagne à la suite de la Seconde Guerre Mondiale et reprend le contenu du traité de Versailles du 28 juin 1919, signé entre les Alliés et l’Allemagne mais non ratifié par le Sénat états-unien.

Accéder au traité 1921, 25 août, Traité de Berlin

1921, 29 août, Traité de Budapest

entre la Hongrie et la États-Unis d’Amérique

Accéder au traité 1921, 29 août, Traité de Budapest

1923, 24 juillet, Traité de Lausanne

Le traité de Lausanne en date du 24 juillet 1923 est un traité signé entre de nombreuses puissances. Cet accord remplace le traité de Sèvres (10 août 1920), signé par les Alliés de la première guerre mondiale et l’empire ottoman.

Accéder au traité 1923, 24 juillet, Traité de Lausanne

1938, 21 juillet, Traité de Buenos-Aires

Le traité de Buenos Aires de juillet 1938 est un traité signé entre la Bolivie et le Paraguay. Il a mis fin à la guerre du Chaco (1932-1935).

Accéder au traité 1938, 21 juillet, Traité de Buenos-Aires

1946-2000 : Traités postérieurs à la Seconde Guerre mondiale

1er janvier, Accord relatif à la cessation de l’état de guerre, signé à Singapour

entre la Grande-Bretagne et l’Inde d’une part et la Thaïlande d’autre part

Accéder au traité 1er janvier, Accord relatif à la cessation de l’état de guerre, signé à Singapour

1940, 12 mars, Traité de Moscou

Signé le 12 mars 1940 entre la Finlande et l’Union soviétique, le traité de Moscou marque la fin de la guerre d’Hiver et, par la même occasion, le début de la grande Trêve. Ce traité contraint la Finlande à céder à l’URSS une grande partie de la Camelie finlandaise, coeur industriel de la Finlande, malgré le contrôle de l’armée finlandaise sur ce territoire lors de la signature du traité. D’autres territoire finlandais furent annexés à l’URSS ou placés sous un contrôle exigeant des autorités russes.

Accéder au traité 1940, 12 mars, Traité de Moscou

1941, 9 mai, Convention de Tokyo

Le traité de Tokyo de mai 1941 est un accord signé entre la France et la Thaïlande sous la médiation du Japon. Il met fin à la guerre franco-thaïlandaise (1940-1941) et aborde les conflits territoriaux en Indochine.

Accéder au traité 1941, 9 mai, Convention de Tokyo

1942, 29 janvier, Protocole de Rio

Le protocole de Rio du 29 janvier 1942, signé entre le Pérou et l’Équateur par leurs ministres des Affaires étrangères, permis de mettre fin à la guerre péruano-équatorienne (1941-1942). Cette dernière se soldat par une victoire péruvienne.

Accéder au traité 1942, 29 janvier, Protocole de Rio

1946, 1er janvier, Accord relatif à la cessation de l’état de guerre, signé à Singapour

Le Traité de Singapour du 1er janvier 1946, conclu entre le Royaume-Uni, l’Inde et le Siam (actuelle Thaïlande), met officiellement fin à l’état de guerre entre les parties et organise la normalisation des relations diplomatiques, politiques, économiques et juridiques.

Accéder au traité 1946, 1er janvier, Accord relatif à la cessation de l’état de guerre, signé à Singapour

1946, 17 novembre, Accord de règlement de Washington

entre la France et la Thaïlande

Accéder au traité 1946, 17 novembre, Accord de règlement de Washington

1946, 3 avril, Accord de Bangkok

entre l’Australie et la Thaïlande

Accéder au traité 1946, 3 avril, Accord de Bangkok

1947, 10 février, Traité de Paris

Le traité de Paris signé le 10 février 1947 est un ensemble de traités de paix qui sont résultat de la conférence de la paix de Paris tenue du 29 juillet au 15 octobre 1946. Pendant le déroulement de la conférence, les alliées de la Seconde Guerre mondiale dont les États-Unis et l’URSS, le Royaume-Unis et la France négocient les détails du traité de paix avec l’Italie, la Roumanie, la Hongrie, la Bulgarie et la Finlande. Le traité en l’espèce est conclu avec la Bulgarie et régit donc son cas après la guerre.

Accéder au traité 1947, 10 février, Traité de Paris

1947, 10 février, Traité de Paris

entre l’Australie, la République Soviétique Socialiste de Biélorussie, le Canada, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Grèce, l’Inde, la Nouvelle-Zélande, la Tchécoslovaquie, la République soviétique socialiste d’Ukraine, l’Union Sud-Africaine et l’Union des Républiques Soviétiques Socialistes d’une part, et la Finlande d’autre part

Accéder au traité 1947, 10 février, Traité de Paris

1947, 10 février, Traité de Paris

entre l’Australie, la République Soviétique Socialiste de Biélorussie, les États-Unis d’Amérique, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, l’Inde, la Nouvelle-Zélande, la Tchécoslovaquie, la République soviétique socialiste d’Ukraine, l’Union Sud-Africaine, la République Fédérative Populaire de Yougoslavie et l’Union des Républiques Soviétiques Socialistes d’une part, et la Hongrie d’autre part

Accéder au traité 1947, 10 février, Traité de Paris

1947, 10 février, Traité de Paris

entre l’Australie, la Belgique, la République Soviétique Socialiste de Biélorussie, le Brésil, le Canada, la Chine, les États-Unis d’Amérique, l’Éthiopie, la France, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Grèce, l’Inde, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, la Tchécoslovaquie, la République soviétique socialiste d’Ukraine, l’Union Sud-Africaine, la République Fédérative Populaire de Yougoslavie et l’Union des Républiques Soviétiques Socialistes d’une part, et l’Italie d’autre part

Accéder au traité 1947, 10 février, Traité de Paris

1947, 10 février, Traité de Paris

entre l’Australie, la République Soviétique Socialiste de Biélorussie, le Canada, les États-Unis d’Amérique, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Grèce, l’Inde, la Nouvelle-Zélande, la Tchécoslovaquie, la République soviétique socialiste d’Ukraine, l’Union Sud-Africaine, la République Fédérative Populaire de Yougoslavie et l’Union des Républiques Soviétiques Socialistes d’une part, et la Roumanie d’autre part

Accéder au traité 1947, 10 février, Traité de Paris

1951, 8 septembre, Traité de paix de San Francisco

Le traité de San Francisco en date du 8 septembre 1951 est un traité signé entre de nombreux pays alliés et le Japon. Il a été signé à la suite de la « Conférence de la paix » et plus particulièrement concernant les guerres du Pacifique opposant le Japon aux puissances Alliés.

Accéder au traité 1951, 8 septembre, Traité de paix de San Francisco

1952, 28 avril, Traité de Taipei

Le traité de Taipei en date du 28 avril 1952 est un traité signé entre la République populaire de Chine et le Japon. Il a été signé à la suite du traité de San Francisco, signé entre les puissances alliées et le Japon en 1951 la République de Chine et le Japon.

Accéder au traité 1952, 28 avril, Traité de Taipei

1952, 9 juin, Traité de Tokyo

Le Traité de Tokyo du 9 juin 1952 a été signé par le Japon et l’Inde. Il représente l’accord commun de l’Inde et du Japon en ce qui concernent leurs relations internationales.

Accéder au traité 1952, 9 juin, Traité de Tokyo

1954, 5 novembre, Traité de Rangoon

Le traité de Rangoon de novembre 1954 est un traité signé entre la Birmanie et le Japon. Il a mis fin à la guerre d’indépendance de la Birmanie.

Accéder au traité 1954, 5 novembre, Traité de Rangoon

1955, 15 mai, Traité d’État portant rétablissement d’une Autriche indépendante et démocratique, signé à Vienne

Ce traité portant rétablissement d’une Autriche indépendante et démocratique est signé au château du Belvédère. Il acte le désengagement de l’Autriche qui reste ainsi neutre pendant la guerre froide. L’objet du traité est de rétablir un État Autrichien libre, souverain et démocratique.

Accéder au traité 1955, 15 mai, Traité d’État portant rétablissement d’une Autriche indépendante et démocratique, signé à Vienne

1956, 19 octobre, Déclaration commune de Moscou

Accéder au traité 1956, 19 octobre, Déclaration commune de Moscou

1957, 8 février, Accord relatif au rétablissement de relations normales, signé à New York

L’accord de New York, signé en février 1957 entre la Pologne et le Japon, permet de rétablir des relations entre deux pays sous l’influence de puissances opposées. Pour la Pologne, l’objectif est de renforcer ses relations extérieures au bloc soviétique, et pour le Japon, de redorer son image après la Seconde Guerre mondiale.

Accéder au traité 1957, 8 février, Accord relatif au rétablissement de relations normales, signé à New York

1958, 20 janvier, Traité de Djakarta

Le traité de Djakarta, signé en janvier 1958 entre l’Indonésie et le Japon, permet de rétablir un lien diplomatique entre les deux pays. Le Japon reconnaît officiellement l’indépendance de l’Indonésie par ce traité.

Accéder au traité 1958, 20 janvier, Traité de Djakarta

1972, 2 juillet, Accord de Simla

Le Traité a été rédigé à la suite de la guerre indo-pakistanaise de décembre 1971, qui a conduit à la sécession du Pakistan oriental et à la création du Bangladesh. L’accord représente une étape diplomatique importante, visant à normaliser les relations et à stabiliser le sous-continent après le conflit.

Accéder au traité 1972, 2 juillet, Accord de Simla

1972, 29 septembre, Communiqué conjoint de Pékin

Le communiqué conjoint de Pékin en date du 29 septembre 1972 est un traité signé entre le Japon et la République populaire de Chine. Cet accord rétablit les relations diplomatiques entre les deux puissances.

Accéder au traité 1972, 29 septembre, Communiqué conjoint de Pékin

1973, 27 janvier, Accord sur la cessation de la guerre et le rétablissement de la paix, signé à Paris

L’accord de Paris en date du 27 janvier 1973 est un traité signé entre les Etats-Unis d’Amérique et la République démocratique du Viêt Nam. Cet accord essaye de mettre fin à la guerre du Viêt Nam (1955-1975)

Accéder au traité 1973, 27 janvier, Accord sur la cessation de la guerre et le rétablissement de la paix, signé à Paris

1979, 26 mars, Traité de Washington

entre l’Égypte et Israël

Accéder au traité 1979, 26 mars, Traité de Washington

1980, 30 octobre, Traité de Lima

Le traité de Lima d’octobre 1980 est un accord signé entre El Salvador et le Honduras. Il a offert à la région une stabilité et un développement transfrontalier.

Accéder au traité 1980, 30 octobre, Traité de Lima

1989, 19 octobre, Déclaration de Madrid

La Déclaration de Madrid, signée le 19 octobre 1989, a établi de nouvelles bases diplomatiques entre l’Argentine et le Royaume-Uni à la suite de la guerre des Malouines. Elle a permis la normaliations de leurs relations sans pour autant régler la question de souveraineté.

Accéder au traité 1989, 19 octobre, Déclaration de Madrid

1990, 12 septembre, Traité de Moscou

Le traité de Moscou règle les conséquences de la Seconde Guerre mondiale à l’égard de l’Allemagne à l’occasion de sa réunification.

Accéder au traité 1990, 12 septembre, Traité de Moscou

1994, 26 octobre, Traité de Wadi Araba

entre Israël et le Royaume hachémite de Jordanie

Accéder au traité 1994, 26 octobre, Traité de Wadi Araba

1995, 14 décembre, Accord de Dayton

entre la Bosnie-Herzégovine, la Croatie et la République fédérale de Yougoslavie

Accéder au traité 1995, 14 décembre, Accord de Dayton

2000, 12 décembre, Accord d’Alger

L’Accord d’Alger du 12 décembre 2000 permet de mettre fin à la guerre entre l’Erythrée et l’Ethiopie qui eut lieu de 1998 à 2000. Ce traité illustre parfaitement l’influence grandissante des organisations internationales dans les conflits interétatiques.

Accéder au traité 2000, 12 décembre, Accord d’Alger

Autres traités de paix

Publié le 23/08/2013 par Romain Le Boeuf

Pour les références bibliographiques des recueils mentionnés ci-dessous, voy. la page consacrée aux recueils de traités

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1648-1785 : Traités de la période monarchique

1648, 24 octobre, Traité de Munster

entre la France et le Saint-Empire romain germanique

publié in Dumont, t. VI, part. 1, n° CCXXXVIII, pp. 450-461 (en latin)

une traduction en français est donnée in | 4,4 MoJohann Heiss von Kogenheim, Histoire de l’Empire, Paris, C. Barbin, 1684, vol. II, annexe, p. iii

Une version dactylographiée et numérotée de la traduction française est proposée sur le site | 135 Kowww.pax-westphalica.de (lien externe)

1648, 24 octobre, Traité d’Osnabrück

entre le Saint-Empire romain germanique et la Suède

publié in | 2,4 Mo Dumont, t. VI, part. 1, n° CCXLIV, pp. 469-490

1655, 3 novembre, Traité de Westminster

entre l’Angleterre et la France

publié in | 296 Ko Jenkinson, t. 1, pp. 81-86 (en anglais)

1659, 7 novembre, Traité des Pyrénées

entre l’Espagne et la France

publié in | 2,6 Mo Dumont, t. VI, part. 2, n° CVIII, pp. 264-280

1660, 3 mai, Traité d’Oliva

entre la Pologne et la Suède

publié in | 351 Ko Jenkinson, t. 1, pp. 154-159

1667, 31 juillet, Traité de Breda

entre l’Angleterre et la France

publié in | 4,1 Mo Dumont, t. VII, part. 1, n° XVII, pp. 40-42

1667, 31 juillet, Traité de Breda

entre l’Angleterre et le Danemark

publié in | 2,9 Mo Dumont, t. VII, part. 1, n° XIX, pp. 53-54

1668, 2 mai, Traité d’Aix-la-Chapelle

entre l’Espagne et la France

publié in | 2,8 Mo Dumont, t. VII, part. 1, n° XXXV, pp. 89-90

1678, 10 août, Traité de Nimègue

entre la France et les Provinces-Unies des Pays-Bas

publié in | 4,1 Mo Dumont, t. VII, part. 1, n° CLXXI, pp. 350-352

1678, 17 septembre, Traité de Nimègue

entre l’Espagne et la France

publié in | 7,1 Mo Dumont, t. VII, part. 1, n° CLXXVI, pp. 365-369

1679, 5 février, Traité de Nimègue

entre la France et le Saint-Empire romain germanique

publié in | 1,1 Mo Léonard, t. III, n. p.

1679, 5 février, Traité de Nimègue

entre le Saint-Empire romain germanique et la Suède

publié in | 864 Ko Léonard, t. III, n. p.

1679, 5 février, Traité de Zell

entre la France et la Suède d’une part, et le Brunswick d’autre part

publié in | 2,9 Mo Dumont, t. VII, part. 1, n° CLXXXII, pp. 391-392

1679, 29 juin, Traité de Saint-Germain-en-Laye

entre la France et la Suède, d’une part, et le Brandebourg d’autre part

publié in | 4,3 Mo Dumont, t. VII, part. 1, n° CXCV, pp. 408-410

1679, 26 septembre, Traité de Lund

entre le Danemark et la Suède

publié in | 8,9 Mo Dumont, t. VII, part. 1, n° CCIII, pp. 425-430

1696, 29 août, Traité de Turin

entre la France et la Savoie

publié in | 4,4 Mo Dumont, t. VII, part. 2, n° XCX, pp. 368-370

1697, 20 septembre, Traité de Ryswick

entre la France et les Provinces-Unies des Pays-Bas

publié in | 8,6 Mo Dumont, t. VII, part. 2, n° CXCV, pp. 381-386

1697, 20 septembre, Traité de Ryswick

entre l’Espagne et la France

publié in | 17,5 Mo Dumont, t. VII, part. 2, n° CXCVIII, pp. 408-421

1697, 20 septembre, Traité de Ryswick

entre l’Angleterre et la France

publié in | 620 Ko Vast, t. II, pp. 202-213

1699, 26 janvier, Traité de Carlowitz

entre l’Autriche et l’Empire ottoman,

publié in | 3,2 Mo Parris, vol. 22, pp. 235-246 (en anglais)

1700, 13 juin, Traité de Constantinople

entre l’Empire ottoman et la Russie

publié in | 1,4 Mo Parris, vol. 23 pp. 31-37

1713, 11 avril, Traité d’Utrecht

entre la France et la Grande-Bretagne

publié in | 5,5 Mo Dumont, t. VIII, part. 1, n° CLI, pp. 339-342

1713, 11 avril, Traité d’Utrecht

entre la France et le Portugal

publié in | 4 Mo Dumont, t. VIII, part. 1, n° CLIII, pp. 353-355

1713, 11 avril, Traité d’Utrecht

entre la France et la Savoie

publié in | 5,3 Mo Dumont, t. VIII, part. 1, n° CLV, pp. 362-365

1713, 11 avril, Traité d’Utrecht

entre la France et les Provinces-Unies des Pays-Bas

publié in | 7,8 Mo Dumont, t. VIII, part. 1, n° CLVI, pp. 366-371

1713, 13 juillet, Traité d’Utrecht

entre l’Espagne et la Grande-Bretagne

publié in | 976 Ko Jenkinson, t. 2, pp. 66-78 (en anglais)

1714, 6 mars, Traité de Rastatt

entre la France et la Saint-Empire romain germanique

publié in | 9,6 Mo Dumont, t. VIII, part. 1, n° CLXX, pp. 415-421

1714, 13 août, Traité d’Utrecht

entre l’Espagne et la Savoie

publié in | 5,6 Mo Dumont, t. VIII, part. 1, n° CXLVI, pp. 401-404

1714, 26 juin, Traité d’Utrecht

entre l’Espagne et les Provinces-Unies des Pays-Bas

publié in | 7,9 Mo Dumont, t. VIII, part. 1, n° CLXXII, pp. 427-432

1715, 6 février, Traité d’Utrecht

entre l’Espagne et le Portugal

publié in | 5,2 Mo Dumont, t. VIII, part. 1, n° CLXXV, pp. 444-447

1718, 21 juillet, Traité de Passarowitz

entre l’Autriche et la Turquie

publié in | 1,6 Mo Parris, vol. 30, pp. 365-372

1719, 20 novembre, Traité de Stockholm

entre la Grande-Bretagne et la Suède

publié in | 511 Ko Jenkinson, t. 2, pp. 243-250

1720, 3 juin, Traité de Stockholm

entre le Danemark et la Suède

publié in | 7,3 Mo Dumont, t. VIII, part. 2, n° XIII, pp. 29-32

1721, 30 août, Traité de Neustadt

entre la Russie et la Suède

publié in | 5,8 Mo Dumont, t. VIII, part. 2, n° XVI, pp. 36-39

1738, 18 novembre, Traité de Vienne

entre la France et le Saint Empire romain germanique

publié in | 4,3 Mo Wenck, t. I, pp. 88-117

1739, 28 septembre, Traité de Belgrade

entre la Russie et l’Empire ottoman

publié in | 2,3 Mo Wenck, t. I, pp. 368-386

1740, 7 avril, Traité de Constantinople

entre le Royaume des Deux-Siciles et l’Empire ottoman

publié in | 1,1 Mo Wenck, t. I, pp. 519-528

1742, 28 juillet, Traité de Berlin

entre la Hongrie et la Prusse

publié in | 1,1 Mo Wenck, t. I, pp. 739-748

1743, 27 août, Traité d’Abo

entre la Russie et la Suède

publié in | 5,5 Mo Wenck, t. II, pp. 36-76

1745, 25 décembre, Traité de Dresde

entre la Hongrie et la Prusse

publié in | 1 Mo Wenck, t. II, pp. 194-202

1745, 25 décembre, Traité de Dresde

entre la Pologne et la Prusse

publié in | 1 Mo Wenck, t. II, pp. 207-215

1747, Janvier, Traité conclu entre la Perse et l’Empire Ottoman

publié in | 567 Ko Wenck, t. II, pp. 305-309

1748, 18 octobre, Traité d’Aix-la-Chapelle

entre l’Espagne, la Grande-Bretagne, la Hongrie, la République de Gêne, le duché de Modène, la Sardaigne et les Provinces-Unies des Pays-Bas d’une part et la France d’autre part

publié in | 2,8 Mo Wenck, t. II, pp. 337-359

1762, 5 mai, Traité de Pétersbourg

entre la Prusse et la Russie

publié in | 9,8 Mo Martens, R., t. III, n° 166, pp. 208-211

1762, 22 mai, Traité de Hambourg

entre la Prusse et la Suède

publié in | 4,5 Mo Martens, R., t. I, n° 2, pp. 12-14

1763, 10 février, Traité de Paris

entre l’Espagne, la France, la Grande-Bretagne et le Portugal

publié in | 25,5 Mo Martens, R., t. I, n° 6, pp. 33-48

1763, 15 février, Traité de Hubertsbourg

entre la Prusse et le Saint-Empire romain germanique

publié in | 13,3 Mo Martens, R., t. I, n° 7, pp. 61-68

1763, 15 février, Traité de Hubertsbourg

entre la Pologne et la Prusse

publié in | 17,4 Mo Martens, R., t. I, n° 9, pp. 71-77

1774, 10 juillet, Traité de Küçük Kaynarca

entre l’Empire ottoman et la Russie

publié in | 1 MoMartens, R., t. IV, n° 71, pp. 607-638

1779, 13 mai, Traité de Teschen

entre la Prusse et le Saint-Empire romain germanique

publié in | 10 Mo Martens, R., t. II, n° 71a, pp. 1-8

1783, 3 septembre, Traité de Versailles

entre la France et la Grande-Bretagne

publié in | 12 Mo Martens, R., t. II, n° 112, pp. 462-471

1783, 3 septembre, Traité de Versailles

entre l’Espagne et la Grande-Bretagne

publié in | 11,8 Mo Martens, R., t. II, n° 113, pp. 484-491

1783, 3 septembre, Traité de Versailles

entre les États-Unis d’Amérique et la Grande-Bretagne

publié in | 8,4 Mo Martens, R., t. II, n° 114, pp. 497-503

1784, 20 mai, Traité de Paris entre la Grande-Bretagne et les Provinces-Unies des Pays-Bas

publié in | 5,1 Mo Martens, R., t. II, n° 120, pp. 520-524

1785, 8 novembre, Traité de Fontainebleau

entre les Provinces-Unies des Pays-Bas et le Saint-Empire romain germanique

publié in | 8,4 Mo Martens, R., t. II, n° 134, pp. 602-609

1795-1815 : Traités des périodes révolutionnaire et impériale

1795, 5 avril, Traité de Bâle

entre la France et la Prusse

publié in | 383 Ko Martens, R., t. VI, n° 63a, pp. 495-498

1795, 16 mai, Traité de La Haye

entre la République Batave et la France

publié in | 497 Ko Martens, R., t. VI, n° 68, pp. 532-536

1795, 22 juillet, Traité de Bâle

entre l’Espagne et la France

publié in | 500 Ko Martens, R., t. VI, n° 70, pp. 542-546

1795, 28 août, Traité de Bâle

entre la France et le landgraviat de Hesse-Cassel

publié in |305 Ko Martens, R., t. VI, n° 71, pp. 548-550

1796, 15 mai, Traité de Paris

entre la France et la Sardaigne

publié in | 632 Ko Martens, R., t. VI, n° 79a, pp. 611-616

1796, 7 août, Traité de Paris

entre la France et le Wurtemberg

publié in | 389 Ko Martens, R., t. VI, n° 92c, pp. 670-673

1796, 22 août, Traité de Paris

entre le margraviat de Bade et la France

publié in | 457 Ko Martens, R., t. VI, n° 93b, pp. 679-683

1796, 11 octobre, Traité de Paris

entre le Royaume des Deux-Siciles et la France

publié in | 428 Ko Martens, R., t. VI, n° 85, pp. 636-639

1796, 5 novembre, Traité de Paris

entre la France et le duché de Parme

publié in | 595 Ko Martens, R., t. VI, n° 82a, pp. 625-630

1797, 19 février, Traité de Tolentino

entre la France et le Vatican

publié in | 495 Ko Martens, R., t. VI, n° 87, pp. 642-646

1797, 20 août, Traité de Paris

entre la France et le Portugal

publié in | 832 Ko Martens, R., t. VII, n° 24, pp. 201-205

1797, 17 octobre, Traité de Campo-Formio

entre la France et le Saint-Empire romain germanique

publié in | 1,4 Mo Martens, R., t. VII, n° 25, pp. 208-219

1801, 9 février, Traité de Lunéville

entre la France et le Saint-Empire romain germanique

publié in | 971 Ko Martens, R., 2nde éd., t. VII, n° 24 pp. 296-302

1801, 28 mars, Traité de Florence

entre le Royaume des Deux-Siciles et la France

publié in | 551 Ko Martens, R., 2nde éd., t. VII, n° 29, pp. 345-348

1801, 6 juin, Traité de Badajoz

entre la France et le Portugal

publié in | 152 Ko Calvo, t. 4, pp. 310-314

1801, 6 juin, Traité de Badajoz

entre l’Espagne et le Portugal

publié in | 544 Ko Martens, R., 2nde éd., t. VII, n° 30, pp. 348-351

1801, 24 août, Traité de Paris

entre la Bavière et la France

publié in | 552 Ko Martens, R., 2nde éd., t. VII, n° 32, pp. 365-368

1801, 29 septembre, Traité de Madrid

entre la France et le Portugal

publié in | 538 Ko Martens, R., 2nde éd., t. VII, n° 35, pp. 373-376

1801, 4 octobre, Traité de Paris

entre l’Espagne et la Russie

publié in | 247 Ko Martens, R., 2nde éd., t. VII, n° 37, pp. 385-386

1801, 8 octobre, Traité de Paris

entre la France et la Russie

publié in | 868 Ko Martens, R., 2nde éd., t. VII, n° 38, pp. 386-388

1802, 27 mars, Traité d’Amiens

entre la France et le Royaume-Uni

publié in | 1,8 Mo Martens, R., 2nde éd., t. VII, n° 43, pp. 404-413

1802, 25 juin, Traité de Paris

entre la France et l’Empire ottoman

publié in | 1,8 Mo Martens, R., 2nde éd., t. VII, n° 45, pp. 416-418

1805, 26 décembre, Traité de Presbourg

entre la France et le Saint-Empire romain germanique

publié in | 2,3 Mo Martens, R., 2nde éd., t. VIII, n° 3, pp. 388-395

1806, 20 juillet, Traité de Paris

entre la France et la Russie

publié in | 1 Mo Martens, R., 2nde éd., t. VIII, n° 38, pp. 472-475

1806, 11 décembre, Traité de Posen

entre la France et la Saxe

publié in | 1 Mo Martens, R., 2nde éd., t. VIII, n° 56, pp. 552-554

1807, 28 janvier, Traité de Memel

entre la Prusse et le Royaume-Uni

publié in | 772 Ko Martens, R., 2nde éd., t. VIII, n° 46, pp. 601-603

1807, 7 juillet, Traité de Tilsit

entre la France et la Russie

publié in | 1,9 Mo Martens, R., 2nde éd., t. VIII, n° 51, pp. 637-643

1807, 9 juillet, Traité de Tilsit

entre la France et la Prusse

publié in | 2,3 Mo Martens, R., 2nde éd., t. VIII, n° 54, pp. 661-668

1809, 5 janvier, Traité de Çanakkale

entre le Royaume-Uni et l’Empire ottoman

publié in | 4,9 Mo Martens, N. R., t. I, n° 18, pp. 160-163

1809, 14 janvier, Traité de Londres

entre l’Espagne et le Royaume-Uni

publié in | 4,1 Mo Martens, N. R., t. I, n° 19, pp. 163-166

1809, 17 septembre, Traité de Friedrichshamn

entre la Russie et la Suède

publié in | 16 Mo Martens, N. R., t. I, n° 1h, pp. 19-29

1809, 14 octobre, Traité de Vienne

entre l’Autriche et la France

publié in | 14 Mo Martens, N. R., t. I, n° 25g, pp. 210-217

1809, 10 décembre, Traité de Jönköping

entre le Danemark et la Suède

publié in | 14,8 Mo Martens, N. R., t. I, n° 27, pp. 223-231

1810, 6 janvier, Traité de Paris

entre la France et la Suède

publié in | 4,8 Mo Martens, N. R., t. I, n° 28, pp. 231-234

1812, 18 juillet, Traité d’Örebro

entre la Grande-Bretagne et la Russie

publié in | 5,1 Mo Martens, N. R., t. III, n° 7, pp. 226-228

1813, 12 octobre, Traité de la Seiwa

entre la Perse et la Russie

publié in | 12 Mo Martens, N. R., t. VI, n° 13, pp. 89-95

1814, 14 janvier, Traité de Kiel

entre le Danemark et la Suède

publié in | 17,6 Mo Martens, N. R., t. I, n° 78a, pp. 666-677

1814, 14 janvier, Traité de Kiel

entre le Danemark et la Grande-Bretagne

publié in | 4,6 Mo Martens, N. R., t. I, n° 78b, pp. 678-680

1814, 8 février, Traité de Hanovre

entre le Danemark et la Russie

publié in | 4,3 Martens, N. R., t. I, n° 78c, pp. 681-683

1814, 11 avril, Traité de Paris

entre l’Autriche, Russie et la Prusse, d’une part, et la France d’autre part

publié in | 8,9 Mo Martens, N. R., t. I, n° 80b, pp. 696-701

1814, 30 mai, Traité de Paris

entre l’Autriche et la France

publié in | 1,2 Mo Martens, N. R., t. II, n° 1, pp. 1-13

1814, 30 mai, Traité de Paris

entre la France et la Russie

publié in | 1,2 Mo Martens, N. R., t. II, n° 1, p. 13 (renvoi et articles additionnels)

1814, 30 mai, Traité de Paris

entre la France et la Prusse

publié in | 1,2 Mo Martens, N. R., t. II, n° 1, p. 14 (renvoi et articles additionnels)

1814, 30 mai, Traité de Paris

entre la France et la Grande-Bretagne

publié in | 1,2 Mof Martens, N. R., t. II, n° 1, p. 14 (renvoi et articles additionnels)

1814, 30 mai, Traité de Paris

entre la France et le Portugal

publié in | 1,2 Mo De Clercq, t. II, pp. 328-329 (renvoi et articles additionnels)

1814, 20 juillet, Traité de Paris

entre l’Espagne et la France

publié in | 2,9 Mo Martens, N. R., t. II, n° 6, pp. 42-43

1814, 14 août, Traité de Londres

entre le Danemark et l’Espagne

publié in | 4,6 Mo Martens, N. R., t. II, n° 6 (bis), pp. 43-45

1814, 25 août, Traité de Berlin

entre le Danemark et la Prusse

publié in | 2,5 Mo Martens, N. R., t. II, n° 12, pp. 66-67

1815, 9 juin, Actes du Congrès de Vienne

publié in | 87 Mo Martens, N. R., t. II, n° 41a, pp. 379-431

1815, 20 novembre, Traité de Paris

entre la France et la Grande-Bretagne

publié in | 16,5 Mo Martens, N. R., t. II, n° 65a, pp. 682-683

1815, 20 novembre, Traité de Paris

entre l’Autriche et la France

publié in | 16,5 Mo Martens, N. R., t. II, p. 682 (renvoi)

1815, 20 novembre, Traité de Paris

entre la France et la Prusse

publié in | 16,5 Mo Martens, N. R., t. II, p. 682 (renvoi)

1815, 20 novembre, Traité de Paris

entre la France et la Russie

publié in | 16,5 Mo Martens, N. R., t. II, p. 682 (renvoi)

1815-1913 : Traités du 19e siècle

1815, 2 décembre, Traité de Legowley

entre la Compagnie des Indes et Napaul

publié in | 3,7 Mo Martens, N. R., t. II, n° 67, pp. 743-745

1823, 28 juillet, Traité d’Erzeroum

entre l’Empire ottoman et la Perse

publié in | 5,9 Mo Martens, N. R., t. VI, part. 1, n° 69, pp. 272-275

1825, 29 août, Traité de Rio de Janeiro

entre le Brésil et le Portugal

publié in | 3,7 Mo Martens, N. R., t. VI, part. 2, n° 155, pp. 796-799

1828, 24 février, Traité de Yandaboo

entre l’Ava et la Compagnie des Indes

publié in | 8,1 Mo Martens, N. R., t. VI, part. 2, n° 173, pp. 894-898

1828, 22 février, Traité de Tourkmantchaï

entre la Perse et la Russie

publié in | 17,1 Mo Martens, N. R., t. VII, part. 2, n° 113, pp. 564-572

1828, 6 juillet, Traité de Piquisa

entre la Bolivie et le Pérou

publié in | 11,2 Mo Martens, N. R., t. VII, part. 2, n° 128, pp. 639-640

1828, 27 août, Traité de Rio de Janeiro

entre le Brésil et les Provinces-Unies du Rio de la Plata

publié in | 10,9 Mo Martens, N. R., t. VII, part. 2, n° 138, pp. 686-691

1829, 14 septembre, Traité d’Andrinople

entre l’Empire ottoman et la Russie

publié in | 19,6 Mo Martens, N. R., t. VIII, n° 26, pp. 143-151

1829, 20 septembre, Traité de Guayaquil

entre la Colombie et le Pérou

publié in | 11,3 Mo Martens, N. R., t. X, n° 5, pp. 26-32

1839, 9 mars, Traité de Veracruz

entre la France et le Mexique

publié in | 511 Ko Martens, N. R., t. XVI, t. 2, n° 50, pp. 607-608

1842, 29 août, Traité de Nankin

entre la Chine et la Grande-Bretagne

publié in | 1,3 Mo Martens, N. R. G., t. III, n° 54, pp. 484-488

1846, 9 mars, Traité de Lahore

entre la Grande-Bretagne et le Lahore

publié in | 2,6 Mo Martens, N. R. G., t. IX, n° 11, pp. 80-86

1848, 2 février, Traité de Guadalupe-Hidalgo

entre les États-Unis d’Amérique et le Mexique

publié in | 9,7 Mo Martens, N. R. G., t. XIV, n° 4, pp. 7-38

1849, 6 août, Traité de Milan

entre l’Autriche et la Sardaigne

publié in | 1,8 Mo Martens, N. R. G., t. XIV, n° 26, pp. 178-184

1850, 2 juillet, Traité de Berlin

entre le Danemark et la Prusse

publié in | 1,2 Mo Martens, N. R. G., t. XV, n° 6, pp. 340-342

1856, 30 mars, Traité de Paris

entre l’Autriche, l’Empire ottoman, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse, et la Sardaigne, d’une part, et la Russie d’autre part

publié in | 3,3 Mo Martens, N. R. G., t. XV, n° 96, pp. 770-781

1857, 4 mars, Traité de Paris

entre la Grande-Bretagne et la Perse

publié in | 3,3 Mo Martens, N. R. G., t. XV, n° 25, pp. 114-120

1859, 10 novembre, Traité de Zurich

entre l’Autriche et la France

publié in | 2,3 Mo Martens, N. R. G., t. XVI, part. 2, n° 80, pp. 516-524

1860, 26 avril, Traité de Tétouan

entre l’Espagne et le Maroc

publié in | 1,5 Mo Martens, N. R. G., t. XVI, part. 2, n° 94, pp. 590-595

1860, 25 octobre, Traité de Pékin

entre la Chine et la France

publié in | 1,3 Mo Martens, N. R. G., t. XII, part. 1, n° 3, pp. 44-48

1863, 30 décembre, Traité de Pensaqui

entre la Colombie et l’Équateur

publié in | 402 Ko Martens, N. R. G., t. XX, n° 106, pp. 594-595

1864, 30 octobre, Traité de Vienne

entre l’Autriche, la Prusse d’une part, et le Danemark d’autre part

publié in | 3,4 Mo Martens, N. R. G., t. XVII, part. 2, n° 87, pp. 474-486

1866, 3 octobre, Traité de Vienne

entre l’Autriche et l’Italie

publié in | 18,7 Mo Martens, N. R. G., t. XVIII, n° 105, pp. 405-413

1871, 10 mai, Traité de Francfort

entre l’Allemagne et la France

publié in | 3,4 Mo Martens, N. R. G., t. XIX, n° 124, pp. 688-695

1872, 9 janvier, Traité d’Asunción

entre le Brésil et le Paraguay

publié in | 408 Ko Martens, N. R. G., 2e série, t. IV, n° 94, pp. 568-572 (en Espagnol)

1873, 24 août, Traité de Gandemian

entre la Russie et le Khiva

publié in | 1,3 Mo Martens, N. R. G., t. XX, n° 97, pp. 97-101

1877, 28 février, Protocole de Constantinople

entre la Serbie et la Turquie

publié in | 539 Ko Martens, N. R. G., 2e série, t. III, n° 12, pp. 171-172

1878, 13 juillet, Traité de Berlin

entre l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, l’Empire ottoman, la France, la Grande-Bretagne, l’Italie et la Russie

publié in | 5,4 Mo Martens, N. R. G., 2e série, t. III, n° 47, pp. 449-465

1879, 26 mai, Traité de Gandamak

entre l’Afghanistan et la Grande-Bretagne

publié in | 984 Ko Martens, N. R. G., 2e série, t. IV, n° 83, pp. 536-538

1879, 14 août, Traité de Paris

entre l’Espagne et le Pérou

publié in | 587 Ko Martens, N. R. G., 2e série, t. IX, n° 119, pp. 747-748

1883, 20 avril, Traité d’Asunción

entre le Paraguay et l’Uruguay

publié in | 533 Ko Martens, N. R. G., 2e série, t. IX, n° 121, pp. 751-752

1883, 20 octobre, Traité d’Ancón

entre le Chili et le Pérou

publié in | 505 Ko Martens, N. R. G., 2e série, t. X, n° 19, pp. 191-195 (en espagnol)

1885, 28 janvier, Traité de Madrid

entre l’Équateur et l’Espagne

publié in | 213 Ko Martens, N. R. G., 3e série, t. VI, n° 137, pp. 678-679 (en espagnol)

1886, 3 mars, Traité de Bucarest

entre la Bulgarie et la Serbie

publié in | 563 Ko Martens, N. R. G., 2e série, t. XII, n° 65, pp. 284-285

1893, 3 octobre, Traité de Bangkok

entre la France et le Siam

publié in | 615 Ko Martens, N. R. G., 2e série, t. XX, n° 74, pp. 752-753

1895, 17 avril, Traité de Shimonoseki

entre la Chine et le Japon

publié in | 2,5 Mo Martens, N. R. G., 2e série, t. XXI, n° 57, pp. 642-649

1896, 26 octobre, Traité d’Addis-Abeba

entre le l’Éthiopie et l’Italie

publié in | 949 Ko Martens, N. R. G., 2e série, t. XXV, n° 11, pp. 59-61

1897, 4 décembre, Traité de Constantinople

entre l’Empire ottoman et la Grèce

publié in | 822 Ko Martens, N. R. G., 2e série, t. XXVIII, n° 33, pp. 630-637

1898, 10 décembre, Traité de Paris

entre l’Espagne et les États-Unis d’Amérique

publié in | 753 Ko Martens, N. R. G., 2e série, t. XXXII, n° 10, pp. 74-78

1901, 7 septembre, Protocole de Pékin

entre l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la Belgique, l’Espagne, les États-Unis d’Amérique, la France, la Grande-Bretagne, l’Italie, le Japon, les Pays-Bas et la Russie d’une part, et la Chine d’autre part

publié in | 1 Mo Martens, N. R. G., 2e série, t. XXXII, n° 20, pp. 94-100

1904, 20 octobre, Traité de Santiago

entre le Chili et la Bolivie

publié in | 3,8 Mo Martens, N. R. G., 3e série, t. II, n° 43, pp. 174-181 (en espagnol)

1905, 5 septembre, Traité de Portsmouth

entre le Japon et la Russie

publié in | 1,1 Mo Martens, N. R. G., 2e série, t. XXXIII, n° 1, pp. 3-12

1912, 18 octobre, Traité de Lausanne

entre l’Italie et la Turquie

publié in | 393 Ko Martens, N. R. G., 3e série, t. VII, n° 2, pp. 7-10

1913, 30 mai, Traité de Londres

entre la Bulgarie, la Grèce, le Monténégro et la Serbie d’une part, et l’Empire ottoman d’autre part

publié in | 290 Ko Martens, N. R. G., 3e série, t. VIII, n° 3, pp. 16-19

1913, 10 août, Traité de Bucarest

entre la Grèce, la Roumanie, le Monténégro et la Serbie d’une part, et la Bulgarie d’autre part

publié in | 991 Ko Martens, N. R. G., 3e série, t. VIII, n° 5, pp. 61-73

1913, 29 septembre, Traité de Constantinople

entre la Bulgarie et la Turquie

publié in | 1,2 Mo Martens, N. R. G., 3e série, t. VIII, n° 7, pp. 78-93

1918-1942 : Traités postérieurs à la Première Guerre mondiale

1918, 9 février, Traité de Brest-Litovsk

entre l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la Bulgarie et la Turquie d’une part, et la République ukrainienne d’autre part

publié in | 1,2 Mo Texts of the Ukraine ‘Peace’, Washington, Government Printing Office, 1918, pp. 9-22

1918, 3 mars, Traité de Brest-Litovsk

entre l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la Bulgarie et la Turquie d’une part, et la Russie d’autre part

publié in | 686 Ko Texts of the Russian ‘Peace’, Washington, Government Printing Office, 1918, pp. 13-21

1918, 7 mars, Traité de Berlin

entre l’Allemagne et la Finlande

publié in | 1,3 Mo Texts of the Finland ‘Peace’, Washington, Government Printing Office, 1918, pp. 13-26

1918, 7 mai, Traité de Bucarest

entre l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la Bulgarie et la Turquie d’une part, et la Roumanie d’autre part

publié in | 1,1 Mo Texts of the Roumanian ‘Peace’, Washington, Government Printing Office, 1918, pp. 7-30

1919, 28 juin, Traité de Versailles

entre la Belgique, la Bolivie, le Brésil, les Dominions britanniques et l’Inde, la Chine, Cuba, l’Équateur, les États-Unis d’Amérique, l’Empire britannique, la France, la Grèce, le Guatemala, Haïti, le Hedjaz, le Honduras, l’Italie, le Japon, le Libéria, le Nicaragua, le Panama, le Pérou, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l’État serbe-croate-slovène, le Siam, la Tchécoslovaquie et l’Uruguay d’une part, et l’Allemagne d’autre part

publié in | 34,9 Mo Martens, N. R. G., 3e série, t. XI, n° 32, pp. 323-677

1919, 11 août, Traité de Rawalpindi

entre l’Afghanistan et le Royaume-Uni

publié in | 171 Ko Martens, N. R. G., 3e série, t. XII, n° 79, pp. 586-587

1919, 10 septembre, Traité de Saint-Germain-en-Laye

entre la Belgique, la Chine, Cuba, les États-Unis d’Amérique, l’Empire britannique, la France, la Grèce, l’Italie, le Japon, le Nicaragua, le Panama, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l’État serbe-croate-slovène, le Siam et la Tchécoslovaquie d’une part, et l’Autriche d’autre part

publié in | 13 Mo Martens, N. R. G., 3e série, t. XI, n° 34, pp. 691-839

1919, 27 novembre, Traité de Neuilly-sur-Seine

entre la Belgique, la Chine, Cuba, les États-Unis d’Amérique, l’Empire britannique, la France, la Grèce, le Hedjaz, l’Italie, le Japon, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l’État serbe-croate-slovène, le Siam et la Tchécoslovaquie d’une part, et la Bulgarie d’autre part

publié in |7,8 Mo Martens, N. R. G., 3e série, t. XII, n° 70, pp. 323-423

1920, 2 février, Traité de Tartu

entre l’Estonie et la Russie

publié in | 821 Ko R. T. S. D. N., vol. XI, n° 289, p. 50

1920, 4 juin, Traité du Trianon

entre la Belgique, la Chine, Cuba, les États-Unis d’Amérique, l’Empire britannique, la France, la Grèce, l’Italie, le Japon, le Nicaragua, le Panama, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l’État serbe-croate-slovène, le Siam et la Tchécoslovaquie d’une part, et la Hongrie d’autre part

publié in | 11,4 Mo Martens, N. R. G., 3e série, t. XII, n° 71, pp. 423-565

1920, 10 août, Traité de Sèvres

entre l’Arménie, la Belgique, l’Empire britannique, la France, la Grèce, le Hedjaz, l’Italie, le Japon, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l’État serbe-croate-slovène, la Tchécoslovaquie d’une part, et la Turquie d’autre part

publié in | 8,9 Mo Martens, N. R. G., 3e série, t. XII, n° 86, pp. 664-779

1920, 11 août, Traité de Riga

entre la Lettonie et la Russie

publié in | 1,4 Mo R. T. S. D. N., vol. II, n° 67, p. 195

1920, 14 octobre, Traité de Dorpat

entre la Finlande et la Russie

publié in | 1,5 Mo R. T. S. D. N., vol. III, n° 91, p. 5

1921, 18 mars, Traité de Riga

entre la Pologne, d’une part, et la Russie et l’Ukraine d’autre part

publié in | 1,9 Mo R. T. S. D. N., vol. VI, n° 149, p. 122

1921, 20 mai, Accords concernant le rétablissement de la paix, signés à Pékin

entre l’Allemagne et la Chine

publié in | 344 Ko R. T. S. D. N., vol. IX, n° 261, p. 272

1921, 24 août, Traité de Vienne

entre l’Autriche et les États-Unis d’Amérique

publié in | 234 Ko Bevans, vol. V, pp. 215-218

1921, 25 août, Traité de Berlin

entre l’Allemagne et les États-Unis d’Amérique

publié in | 176 Ko Bevans, vol. VIII, pp. 145-148

1921, 29 août, Traité de Budapest

entre la Hongrie et la États-Unis d’Amérique

publié in | 222 Ko Bevans, vol. VIII, pp. 982-985

1923, 24 juillet, Traité de Lausanne

entre l’Empire Britannique, la France, l’Italie, le Japon, la Grèce, la Roumanie, l’État serbe-croate-slovène, d’une part, et la Turquie d’autre part

publié in | 2,7 Mo R. T. S. D. N., vol. XXVIII, n° 701, pp. 11-114

1938, 21 juillet, Traité de Buenos-Aires

entre la Bolivie et le Paraguay

publié in | 574 Ko ZaöRV, vol. 8, 1938, pp. 789-792. Le traité est également reproduit dans la sentence arbitrale rendu en l’Affaire du Chaco, R.S.A., vol. III, n° LII, pp. 1819-1822

1946-2000 : Traités postérieurs à la Seconde Guerre mondiale

1940, 12 mars, Traité de Moscou

entre la Finlande et l’Union des Républiques socialistes soviétiques

publié in | 514 Ko A. J. I. L., vol. 34, n° 3, Supplement : Official Documents, p. 127

1941, 9 mai, Convention de Tokyo

entre la France et la Thaïlande

publié in | 4,1 Mo British and Foreign State Papers, H. M .S. O., 1952, vol. 144, pp. 800-812

1942, 29 janvier, Protocole de Rio

entre l’Équateur et le Pérou

publié in | 166 Ko Bevans, vol. 3, pp. 700- 703

1946, 1er janvier, Accord relatif à la cessation de l’état de guerre, signé à Singapour

entre la Grande-Bretagne et l’Inde d’une part et la Thaïlande d’autre part

publié in | 272 Ko R. T. N. U., n° 1375, vol. 99, 1951, p.131.

1946, 17 novembre, Accord de règlement de Washington

entre la France et la Thaïlande

publié in | 200 Ko R. T. N. U., vol. 344, 1959, n° 4943, p. 68.

1946, 3 avril, Accord de Bangkok

entre l’Australie et la Thaïlande

Non publié

1947, 10 février, Traité de Paris

entre l’Australie, la République Soviétique Socialiste de Biélorussie, les États-Unis d’Amérique, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Grèce, l’Inde, la Nouvelle-Zélande, la Tchécoslovaquie, la République soviétique socialiste d’Ukraine, l’Union Sud-Africaine, la République Fédérative Populaire de Yougoslavie et l’Union des Républiques Soviétiques Socialistes d’une part, et la Bulgarie d’autre part

publié in | 444 Ko R. T. N. U., n° 643, vol. 41, 1949, p. 50.

1947, 10 février, Traité de Paris

entre l’Australie, la République Soviétique Socialiste de Biélorussie, le Canada, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Grèce, l’Inde, la Nouvelle-Zélande, la Tchécoslovaquie, la République soviétique socialiste d’Ukraine, l’Union Sud-Africaine et l’Union des Républiques Soviétiques Socialistes d’une part, et la Finlande d’autre part

publié in | 418 Ko R. T. N. U., n° 746, vol. 48, 1950, p. 228.

1947, 10 février, Traité de Paris

entre l’Australie, la République Soviétique Socialiste de Biélorussie, les États-Unis d’Amérique, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, l’Inde, la Nouvelle-Zélande, la Tchécoslovaquie, la République soviétique socialiste d’Ukraine, l’Union Sud-Africaine, la République Fédérative Populaire de Yougoslavie et l’Union des Républiques Soviétiques Socialistes d’une part, et la Hongrie d’autre part

publié in | 533 Ko R. T. N. U., n° 644, vol. 41, 1949, p. 168.

1947, 10 février, Traité de Paris

entre l’Australie, la Belgique, la République Soviétique Socialiste de Biélorussie, le Brésil, le Canada, la Chine, les États-Unis d’Amérique, l’Éthiopie, la France, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Grèce, l’Inde, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, la Tchécoslovaquie, la République soviétique socialiste d’Ukraine, l’Union Sud-Africaine, la République Fédérative Populaire de Yougoslavie et l’Union des Républiques Soviétiques Socialistes d’une part, et l’Italie d’autre part

publié in | 1,8 Mo R. T. N. U., n° 747, vol. 49, 1950, p. 3.

1947, 10 février, Traité de Paris

entre l’Australie, la République Soviétique Socialiste de Biélorussie, le Canada, les États-Unis d’Amérique, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Grèce, l’Inde, la Nouvelle-Zélande, la Tchécoslovaquie, la République soviétique socialiste d’Ukraine, l’Union Sud-Africaine, la République Fédérative Populaire de Yougoslavie et l’Union des Républiques Soviétiques Socialistes d’une part, et la Roumanie d’autre part

publié in | 515 Ko R. T. N. U., n° 645, vol. 42, 1949, p. 34.

1951, 8 septembre, Traité de paix de San Francisco

entre l’Arabie saoudite, l’Argentine, l’Australie, la Belgique, le Brésil, le Cambodge, le Canada, Ceylan, le Chili, le Costa Rica, Cuba, l’Égypte, El Salvador, l’Équateur, les États-Unis d’Amérique, l’Éthiopie, la France, la Grèce, le Guatemala, Haïti, le Honduras, l’Iran, l’Iraq, le Laos, le Liban, le Libéria, le Mexique, le Nicaragua, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Pakistan, le Panama, le Paraguay, les Pays-Bas, le Pérou, les Philippines, la République dominicaine, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Syrie, la Turquie, l’Union Sud-Africaine, l’Uruguay, le Venezuela et le Viêt Nam d’une part, et le Japon d’autre part

publié in | 544 Ko R. T. N. U., n° 1832, vol. 136, 1952, p. 45

1952, 28 avril, Traité de Taipei

entre la République de Chine et le Japon

publié in | 133 Ko R. T. N. U., n° 1858, vol. 138, 1952, p. 38.

1952, 9 juin, Traité de Tokyo

entre l’Inde et le Japon

publié in Non publié au R. T. N. U.

1954, 5 novembre, Traité de Rangoon

entre l’Union Birmane et le Japon

publié in | 86 Ko R. T. N. U., n° 3542, vol. 251, 1956, p. 202

1955, 15 mai, Traité d’État portant rétablissement d’une Autriche indépendante et démocratique, signé à Vienne

entre les États-Unis d’Amérique, la France, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, l’Union des Républiques socialistes soviétiques d’une part, et l’Autriche d’autre part

publié in | 688 Ko R. T. N. U., n° 2949, vol. 217, 1955, p. 293

1956, 19 octobre, Déclaration commune de Moscou

entre le Japon et l’Union des Républiques socialistes soviétiques

publié in | 49 Ko R. T. N. U., n° 3768, vol., 1957, p. 113

1957, 8 février, Accord relatif au rétablissement de relations normales, signé à New York

entre le Japon et la République populaire de Pologne

publié in | 31 Ko R. T. N. U., n° 4620, vol., 1958, p. 252

1958, 20 janvier, Traité de Djakarta

entre l’Indonésie et le Japon

publié in | 61 Ko R. T. N. U., n° 4688, vol. 324, 1959, p. 241

1972, 2 juillet, Accord de Simla

entre l’Inde et le Pakistan

publié in | 171 Ko Non publié au R. T. N. U. Une version anglaise du texte figure in I. L. M., vol. 11, n° 5, 1972, p. 954

1972, 29 septembre, Communiqué conjoint de Pékin

entre le Japon et la République populaire de Chine

publié in Non publié au R. T. N. U. Une version anglaise du texte figure dans le Japanese Yearbook of International Law, vol. 17, 1973, pp. 81-83

1973, 27 janvier, Accord sur la cessation de la guerre et le rétablissement de la paix, signé à Paris

entre les États-Unis d’Amérique et la République démocratique du Viêt Nam

publié in | 205 Ko R. T. N. U., vol. 935, 1974, n° 13295, p. 82

1979, 26 mars, Traité de Washington

entre l’Égypte et Israël

publié in | 360 Ko R. T. N. U., n° I-17813, vol. 1136, p. 143

1980, 30 octobre, Traité de Lima

entre El Salvador et le Honduras

publié in | 247 Ko R. T. N. U., n° 21856, vol. 1310, 1983, p. 237

1989, 19 octobre, Déclaration de Madrid

entre l’Argentine et la Grande-Bretagne

publié in | 268 Ko lettre adressée au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies par les Représentants permanents des parties auprès de l’Organisation à fin de distribution à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité, respectivement sous les côtes A/44/678 et S/20915

1990, 12 septembre, Traité de Moscou

entre la République fédérale d’Allemagne, la République démocratique allemande, les États-Unis d’Amérique, la République française, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et l’Union des Républiques socialistes soviétiques

publié in | 276 Ko R. T. N. U., n° 29626, vol. 1696, p. 128

1994, 26 octobre, Traité de Wadi Araba

entre Israël et le Royaume hachémite de Jordanie

publié in | 5,9 Ko R. T. N. U., n° I-35325, vol. 2042, p. 237

1995, 14 décembre, Accord de Dayton

entre la Bosnie-Herzégovine, la Croatie et la République fédérale de Yougoslavie

publié in | 6 Mo lettre adressée au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies par la Représentante permanente des États-Unis d’Amérique auprès de l’Organisation à fin de distribution à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité, respectivement sous les côtes A/50/790 et S/1995/999

2000, 12 décembre, Accord d’Alger

entre l’Éthiopie et l’Érythrée

publié in | 105 Ko R. T. N. U., n° I-37274, vol. 2138, p. 99

Recueils de traités

Mis en avant

Publié le 23/08/2013 par Romain Le Boeuf

Présentation générale

Si les traités internationaux représentent une source importante du droit international, l’accès à leur texte n’est pas toujours aisé. En effet, les traités n’ont pendant très longtemps pas fait l’objet d’une publication uniforme et universelle.

Il a fallu pendant une longue période s’en remettre à des recueils privés, élaboré par des personnes proches des milieux diplomatiques et convaincues de l’intérêt de porter à la connaissance du public le texte des accords conclus entre les États. Ces collections privées demeurent extrêmement précieuses pour l’accès aux traités les plus anciens, et certaines bases de données privées revêtent une importance particulière dans certains domaines.

Après la Première Guerre mondiale que vont apparaître les premiers recueils publics. La Société des Nations nouvellement créée va être chargée d’assurer la publication des traités, qui devient pour ainsi dire obligatoire pour les États. À la fin de la Seconde Guerre mondiale, cette obligation va être élargie et l’oeuvre de publication reprise par l’Organisation des Nations Unies, qui maintient à ce jour la plus vaste collection publique de traités internationaux : le Recueil des traités des Nations Unies. À cette collection s’ajoutent divers catalogues tenus par d’autres organisations internationales dans leur domaine de compétence, ainsi que par les États eux-mêmes.

Recueils publics (depuis 1921)

Recueil des traités des Nations Unies, New York, depuis 1946.

à venir

Recueil des traités de la Société des Nations, Genève, 1920-1946

à venir

Recueils nationaux

à venir

Recueils privés

Recueil privés (jusqu’à 1945)

Bevans, Ch. I., Treaties and Other International Agreements of the United States of America, Washington, Department of State Publication, 1969, 13 vols

Présentation

Liste des volumes

à venir

Calvo, Ch., Recueil complet des traités, conventions, capitulations, armistices et autres actes diplomatiques de tous les États de l’Amérique latine, Paris, A. Durand, 1862-1868, 11 vols

Présentation

Liste des volumes

à venir

Autres recueils

De Clercq, J., Recueil des traités de la France, Paris, Pedone-Lauriel, 1880-1907, 23 vols

Dumont, J., Corps universel diplomatique du droit des gens, Amsterdam, P. Brunel et G. Wetstein, 1726-1731, 8 t.

Jenkinson, Ch., A Collection of all the Treaties of Peace, Alliances, and Commerce between Great-Britain and other Powers, from the Treaty signed at Munster in 1648, to the Treaties signed at Paris in 1783, Londres, J. Debrett, 1785, 3 vols

Léonard, F. , Recueil des traitez de paix, de trêve, de neutralité, de confédération, d’alliance, et de commerce, faits par les rois de France avec tous les princes et potentats de l’Europe, et autres, depuis près de trois siècles, Paris, F. Léonard, 1693, 6 vols

Martens, G. F. (de), ouvrage continué par : Martens, Ch. (de), Saalfeld, F., Murhard, F., Pinhas, J., Samwer, Ch., Hopf, J. Stoerk, F. et Triepel, H.

Le Recueil se subdivise en plusieurs collections et éditions qui se chevauchent en partie :

Recueil des principaux Traités…, 2^nde édition, Göttingen, Dieterich, 1817-1835, 8 vols

Nouveau Recueil de Traités d’Alliance, de Paix, de Trêve, de Neutralité, de commerce, de limites, d’échanges etc. et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères, Göttingen, Dieterich, 1817-1842, 16 vols

Nouveau Recueil Général de traités, conventions et autres transactions remarquables servant à la connaissances des relations étrangères des Puissances et États dans leurs rapports mutuels, Göttingen, Dieterich, 1843-1875, 20 vols

Nouveau Recueil général de Traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international, 2^e série, Göttingen, Dieterich, 1876-1907, 36 vols

Nouveau Recueil général de Traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international, 3^e série, Aalen, Scientia Verlag, 1908-1944, 41 vols

Parry, C., The Consolidated Treaty Series, New York, Oceana Publications, 1969-1981, 243 vols

Vast, H., Les grands traités du siècle de Louis XIV, Paris, Alphonse Picard et fils, 3 vols

Wenck, F.A.W., Codex juris gentium recentissimi, Leipzig, Wiedmann et Reich, 1781-1795, 3 vols

A propos Romain Le Boeuf

1 – Traité de Versailles

A – Texte du traité

B – Documents diplomatiques relatifs à la conclusion du traité

Chronologie des notes échangées entre le Président de la Conférence la paix et la délégation allemande (9 mai-28 juin 1919) :

2 – Autres traités de paix conclus à la fin de la Première Guerre mondiale

A – Texte des traités de paix conclus avec les alliés de l’Allemagne

Autriche – 10 septembre 1919, Traité de Saint-Germain-en-Laye

Bulgarie – 27 novembre 1919, Traité de Neuilly-sur-Seine

Hongrie – 4 juin 1920, Traité du Trianon

Turquie – 10 août 1920, Traité de Sèvres

Turquie – 24 juillet 1923, Traité de Lausanne

B – Texte des traités de paix séparée conclus par la Chine et les États-Unis avec l’Allemagne et ses alliés

Chine/Allemagne – 20 mai 1921, Accords de Pékin

États-Unis d’Amérique/Autriche – 24 août 1921, Traité de Vienne

États-Unis d’Amérique/Allemagne – 25 août 1921, Traité de Berlin

États-Unis d’Amérique/Hongrie – 29 août 1921, Traité de Budapest

C – Texte des traités de paix conclus par l’Allemagne et ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale

Ukraine – 9 février 1918, Traité de Brest-Litovsk

Russie – 3 mars 1918, Traité de Brest-Litovsk

Finlande – 7 mars 1918, Traité de Berlin

Roumanie – 7 mai 1918, Traité de Bucarest

1648-1785 : Traités de la période monarchique

1795-1815 : Traités des périodes révolutionnaire et impériale

1815-1913 : Traités du 19e siècle