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A propos Romain Le Boeuf

Professeur de droit public à l'Université d'Aix-Marseille

Versailles, 1919

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1 – Traité de Versailles

Le traité de Versailles met fin à la guerre qui a opposé pendant quatre années les Puissances alliées et associées aux États alliés à  l’Allemagne

Après la signature de l’armistice le 11 novembre 1918, les représentants des anciens États belligérants se réunissent à Paris pour négocier les conditions de la paix. La Conférence s’ouvre le 18 janvier 1919. Il faudra près de six mois de discussions pour parvenir au texte définitif du traité de Versailles. 

A – Texte du traité 

La signature du traité a lieu le 28 juin 1919 dans la Galerie des Glaces du Château de Versailles. Le traité est signé par la Belgique, la Bolivie, le Brésil, les Dominions britanniques et l’Inde, Cuba, l’Équateur, les États-Unis d’Amérique, l’Empire britannique, la France, la Grèce, le Guatemala, Haïti, le Hedjaz, le Honduras, l’Italie, le Japon, le Libéria, le Nicaragua, le Panama, le Pérou, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l’État serbe-croate-slovène, le Siam, la Tchécoslovaquie et l’Uruguay, ainsi que par l’Allemagne.

La Chine et les États-Unis refuseront, pour des raisons différentes, de devenir parties au traité et concluront des traités de paix séparés avec l’Allemagne.

Le traité de Versailles comporte 440 articles accompagnés de plusieurs annexes et couvre plusieurs centaines de pages. 

| 34,9 Mo Source : Martens, N. R. G., 3e série, t. XI, n° 32, pp. 323-677

B – Documents diplomatiques relatifs à la conclusion du traité

La négociation du traité fut longue et difficile. Il faut néanmoins de relever que ces difficultés furent le résultat de désaccords entre les puissances victorieuses plus que d’oppositions avec l’Allemagne vaincue. La conférence Les archives de ces négociations entre vainqueurs sont accessibles à la Bibliothèque de Documentation internationale contemporaine de l’Université de Nanterre, qui en tient des inventaires détaillés. À ce jour, ces documents n’ont malheureusement fait l’objet d’aucun programme de numérisation. 

Les conditions de paix élaborées par les Puissances alliées sont remises à l’Allemagne le 7 mai 1919. S’engage alors une série d’échanges de notes diplomatiques portant sur les objections de l’Allemagne au contenu du futur traité. 

Chronologie des notes échangées entre le Président de la Conférence la paix et la délégation allemande (9 mai-28 juin 1919) :

9 mai – Note n° 1 : Note générale annonçant les notes de détail (y compris la réponse du 10 mai) 9 mai – Note n° 2 : Société des Nations (y compris les réponses des 10 et 22 mai) 10 mai – Note n° 3 : Législation ouvrière (y compris la réponse du 13 mai) 10 mai – Note n° 4 : Prisonniers de guerre (y compris la réponse du 20 mai) 13 mai – Note n° 5 : Réparations (y compris la réponse du 20 mai) 13 mai – Note n° 6 : Problèmes économiques (y compris la réponse du 22 mai) 13 mai – Note n° 7 : Sarre, Eupen, Moresnet… 16 mai – Note n° 8 : Bassin de la Sarre (y compris l’annexe et la réponse du % mai) 17 mai – Note n° 9 : Missions religieuses 20 mai – Note n° 10 : Demande de prolongation du délai de réponse (y compris la réponse du 21 mai) 22 mai – Note n° 11 : Législation ouvrière (y compris la réponse) 22 mai – Note n° 12 : Propriété privée 24 mai – Note n° 13 : Responsabilité de l’Allemagne 26 mai – Note n° 14 : Missions religieuses 28 mai – Note n° 15 : Annonce de l’envoi d’un mémoire (cf. Note n° 16) 28 mai – Note n° 17 : Prisonniers de guerre 28 mai – Note n° 18 : Responsabilité des auteurs de la guerre [Fascicule séparé] – Mémoire accompagnant la Note n° 18 : « Remarques de la délégation allemande au sujet du Rapport de la Commission des gouvernements alliés et associés sur les responsabilités des auteurs de la guerre » 29 mai – Note n°16 : Note accompagnant le mémoire annoncé par la Note n° 15 [Fascicule séparé] – Mémoire annoncé par la Note 15 et joint à la Note 16 : « Remarques de la Délégation allemande sur les conditions de la paix » [fascicule séparé] – Réponse aux Remarques de la Délégation allemande sur les conditions de la paix » 29 mai – Note n° 19 : Remarques concernant les conditions de la paix (y compris les annexes concernant l’art. 259, l’article 263 et les relations financières germano turques) 29 mai – Note n° 20 : Biens allemands séquestrés 3 juin – Notes n° 21 : Protestations contre la République Rhénane 20 juin – Notes n° 22 : Observations sur des divergences de texte (y compris les deux réponses) 22 juin – Note n° 23 : Nouveau cabinet ministériel allemand 22 juin – Note n° 24 : Pouvoirs du Délégué Haniel von Haimhausen 22 juin – Note n° 25 :  Observations sur les conditions de paix (y compris la réponse du 22 juin) 22 juin – Note n° 26 : Nouveau cabinet ministériel allemand 23 juin – Note n° 27 : Demande de prolongation du délai de réponse (y compris la réponse du 23 juin) 23 juin – Note n° 28 : Acceptation des Conditions de paix 23 juin – Note n° 29 : Protestation contre une avance éventuelle 24 juin – Note n° 30 : Demande au sujet de l’accord relatif aux territoires rhénans occupés (y compris la réponse du 25 juin) 25 juin – Note n° 31 : Demande au sujet des territoires orientaux de l’Allemagne 25 juin – Lettre du Président de la Conférence au sujet d’une dépêche officielle allemande (y compris le télégramme annexé) 25 juin – Lettre du Président de la Conférence au sujet de la destruction de la Flotte allemande à Scapa Flow et de drapeaux français 26 juin – Note n° 32 : Nouveaux plénipotentiaires allemands 27 juin – Note n° 33 : Acceptation du Protocole final 27 juin – Note n° 34 : Demande au sujet de l’arrangement concernant les territoires rhénans occupés (y compris la réponse du 27 juin) Note n° 35 – « Note d’ordre intérieur » – Non publiée 25 juin – Note n° 36 : Sans titre (Demande adressée par Theobald von Bethmann Hollweg, ancien Chancelier, tendant à voir sa responsabilité substituée à celle de l’Empereur Guillaume II pour l’application de l’article 227 du traité) 27 juin – Note n° 37 : Commission de rapatriement des prisonniers de guerre 27 juin – Lettre du Président de la Conférence au sujet du maintien du blocus 28 juin – Note n° 38 : Destruction de la Flotte allemande à Scapa Flow et de drapeaux français  à Berlin

La chronologie, la numérotation, les intitulés et le texte des notes sont extraits du recueil des Notes échangées entre le président de la Conférence de la paix et la délégation allemande du 9 mai au 28 juin 1919 (Sans lieu ni date) déposé auprès de la Bibliothèque nationale de France (lien vers le document). 

Les mémoires annexés aux notes 16 et 18 sont présentés sous la forme de fascicules séparés (Mémoire sur les conditions de paix ;  Mémoire sur la responsabilité des auteurs de la guerre). La réponse des Puissances alliées au mémoire allemand sur les conditions de paix est quant à lui extrait de la revue La Paix des peuples : revue internationale de l’organisation politique et économique du monde, 1919, n° 16 à 19 (lien vers le document).

2 – Autres traités de paix conclus à la fin de la Première Guerre mondiale

Le traité de Versailles n’est certainement pas le seul traité conclu pour mettre fin à la Première Guerre mondiale. Une fois réglé le sort de l’Allemagne, les vainqueurs ont conclu des traités analogues avec chacun des États alliés à l’Allemagne (A.). De plus, certains États victorieux n’ont pas accepté les traités négociés en commun et ont conclu avec les vaincus des paix séparées : ce fut notamment le cas de la Chine et des États-Unis (B.). Enfin, il convient de se rappeler que l’Allemagne, avant sa défaite, avait connu au début de l’année 2018 une situation militaire plus favorable qui lui avait permis d’imposer ses conditions de paix à ses adversaires du front oriental (C.).

A – Texte des traités de paix conclus avec les alliés de l’Allemagne

L’Allemagne était associée dans la guerre a l’Empire d’Autriche-Hongrie, à l’Empire ottoman et à la Bulgarie. La défaite emporta le démantèlement des empires. Des traités distincts furent conclus avec l’Autriche et avec la Hongrie ; la Turquie était tout ce qui restait de l’Empire ottoman. 

Ce furent en tout cinq traités de paix qui furent conclus à Paris entre le 28 juin 1919 et le 10 août 1923 pour mettre fin à la Première Guerre mondiale.  Une fois réglé le sort d’ l’Allemagne, ces autres traités furent conclus successivement avec l’Autriche, la Bulgarie, la Hongrie et la Turquie. 

Autriche – 10 septembre 1919, Traité de Saint-Germain-en-Laye

entre la Belgique, la Chine, Cuba, les États-Unis d’Amérique, l’Empire britannique, la France, la Grèce, l’Ita1ie, le Japon, le Nicaragua, le Panama, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l’État serbe-croate-slovène, le Siam et la Tchécoslovaquie d’une part, et l’Autriche d’autre part

publié in | 13 Mo Martens, N. R. G., 3e série, t. XI, n° 34, pp. 691-839

Bulgarie – 27 novembre 1919, Traité de Neuilly-sur-Seine

entre la Belgique, la Chine, Cuba, les États-Unis d’Amérique, l’Empire britannique, la France, la Grèce, le Hedjaz, l’Italie, le Japon, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l’État serbe-croate-slovène, le Siam et la Tchécoslovaquie d’une part, et la Bulgarie d’autre part

publié in |7,8 Mo Martens, N. R. G., 3e série, t. XII, n° 70, pp. 323-423

Hongrie – 4 juin 1920, Traité du Trianon

entre la Belgique, la Chine, Cuba, les États-Unis d’Amérique, l’Empire britannique, la France, la Grèce, l’Ita1ie, le Japon, le Nicaragua, le Panama, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l’État serbe-croate-slovène, le Siam et la Tchécoslovaquie d’une part, et la Hongrie d’autre part

publié in | 11,4 Mo Martens, N. R. G., 3e série, t. XII, n° 71, pp. 423-565

Turquie – 10 août 1920, Traité de Sèvres

entre l’Arménie, la Belgique, l’Empire britannique, la France, la Grèce, le Hedjaz, l’Ita1ie, le Japon, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l’État serbe-croate-slovène, la Tchécoslovaquie d’une part, et la Turquie d’autre part

publié in | 8,9 Mo Martens, N. R. G., 3e série, t. XII, n° 86, pp. 664-779

En 1923, La révolution menée par Mustapha Kemal obligea les Puissances alliées à renégocier les termes du traité de Sèvre, en 1923, pour remplacer le traité de Sèvre contesté par le nouveau gouvernement kémaliste.

Turquie – 24 juillet 1923, Traité de Lausanne

entre l’Empire Britannique, la France, l’Italie, le Japon, la Grèce, la Roumanie, l’État Serbe-Croate-Slovène, d’une part, et la Turquie d’autre part

publié in | 2,7 Mo R. T. S. D. N., vol. XXVIII, n° 701, pp. 11-114

B – Texte des traités de paix séparée conclus par la Chine et les États-Unis avec l’Allemagne et ses alliés

La Conférence de Paris devait permettre la conclusion d’un traité de paix commun à toutes les puissances victorieuses. Toutefois, cette ambition fut contrariée par le retrait successif, et pour des raisons très différentes, de la Chine et des États-Unis.

La Chine quitta la conférence avant que les négociations du traité ne soient achevées.  En dépit de son statut de vainqueur, la Chine se voyait imposer des conditions tenues humiliantes. La Chine déclara unilatéralement la paix avec l’Allemagne en septembre 1919, déclaration qui fut confirmée et complétée par traité en 1921. 

Chine/Allemagne – 20 mai 1921, Accords de Pékin

publié in | 344 Ko R. T. S. D. N., vol. IX, n° 261, p. 272

Plus tardif, le retrait américain se manifesta après la fin des négociations. Ce refus de ratification traduisait une crise de politique intérieure, teintée d’hésitations quant au rôle que devaient tenir les États-Unis sur le plan international. Les États-Unis durent donc à leur tour conclure une série de paix séparées avec leurs anciens adversaires.

États-Unis d’Amérique/Autriche – 24 août 1921, Traité de Vienne

publié in | 234 Ko Bevans, vol. V, pp. 215-218

États-Unis d’Amérique/Allemagne – 25 août 1921, Traité de Berlin

publié in | 176 Ko Bevans, vol. VIII, pp. 145-148

États-Unis d’Amérique/Hongrie – 29 août 1921, Traité de Budapest

publié in | 222 Ko Bevans, vol. VIII, pp. 982-985

C – Texte des traités de paix conclus par l’Allemagne et ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale

Au début de l’année 1918, la situation est favorable à l’Allemagne sur le front oriental. Le gouvernement russe issu de la révolution d’octobre a immédiatement demandé à l’Allemagne une cessation des hostilités. Un armistice est conclu le 15 décembre 1917. S’ensuit une série de traités de paix successivement conclus par l’Allemagne et ses alliés avec l’Ukraine, la Russie, la Finlande et la Roumanie.  

Ukraine – 9 février 1918, Traité de Brest-Litovsk

entre l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la Bulgarie et la Turquie d’une part, et la République ukrainienne d’autre part

publié in | 1,2 Mo Texts of the Ukraine ‘Peace’, Washington, Government Printing Office, 1918, pp. 9-22

Russie – 3 mars 1918, Traité de Brest-Litovsk

entre l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la Bulgarie et la Turquie d’une part, et la Russie d’autre part

publié in | 686 Ko Texts of the Russian ‘Peace’, Washington, Government Printing Office, 1918, pp. 13-21

Finlande – 7 mars 1918, Traité de Berlin

entre l’Allemagne et la Finlande

publié in | 1,3 Mo Texts of the Finland ‘Peace’, Washington, Government Printing Office, 1918, pp. 13-26

Roumanie – 7 mai 1918, Traité de Bucarest

entre l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la Bulgarie et la Turquie d’une part, et la Roumanie d’autre part

publié in | 1,1 Mo Texts of the Roumanian ‘Peace’, Washington, Government Printing Office, 1918, pp. 7-30

Note : pour les références bibliographiques des recueils mentionnés ci-dessous, voy. la page consacrée aux recueils de traités

Traités de paix

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La liste ci-dessous répertorie l’ensemble des traités de paix conclus entre États depuis 1648.

La liste en est cours de reconstruction, en cas de difficulté d’accès au texte d’un traité, se reporter à l’ancienne version : lien

1648-1785 : Traités de la période monarchique

1763, 10 février, Traité de Paris

Traité de Paris, 24 octobre 1648 entre l’Espagne, la France, la Grande-Bretagne et le Portugal Le Traité de Paris 17 mai 1763, est un accord entre l’Espagne, la France, la Grande-Bretagne et le Portugal. Ce dernier met fin à la guerre de Sept Ans. La guerre de Sept Ans est la première guerre qualifiée de « guerre mondiale ». Se situant sur plusieurs continents (Europe, Asie, Amérique) et impliquant plusieurs États, elle met en avant les alliances et les tensions multilatérales. Le conflit repose avant tout sur des tensions commerciales et coloniales, avec des enjeux militaires, économiques, diplomatiques et sociaux. Fondé sur la rivalité entre la France et la Grande-Bretagne, le conflit éclate avec l’invasion de la Saxe par la Prusse. Des jeux d’alliance sont alors a prendre en compte: la Grande-Bretagne, la Prusse et le Hanovre font face à la France, à l’Autriche, à la Suède, au Saxe, à la Russie et à l’Espagne. La Grande-Bretagne déclare la guerre à la France le 17 mai 1756. La fin du conflit est marquée par la victoire de la Grande-Bretagne et de la Prusse, consacrée par les traités de Paris et d’Hubertsbourg. Le traité de Paris (17/05/1763) impose à la France…

Accéder au traité 1763, 10 février, Traité de Paris

1795-1815 : Traités des périodes révolutionnaire et impériale
1815-1913 : Traités du 19e siècle
1918-1942 : Traités postérieurs à la Première Guerre mondiale

1920, 4 juin, Traité du Trianon

Traité signé entre la Belgique, la Chine, Cuba, les États-Unis d’Amérique, l’Empire britannique, la France, la Grèce, l’Italie, le Japon, le Nicaragua, le Panama, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l’État serbe-croate-slovène, le Siam et la Tchécoslovaquie d’une part, et la Hongrie d’autre part. Il stipule la dislocation de l’empire austro-hongrois.

Accéder au traité 1920, 4 juin, Traité du Trianon

1946-2000 : Traités postérieurs à la Seconde Guerre mondiale

1947, 10 février, Traité de Paris

entre l’Australie, la République Soviétique Socialiste de Biélorussie, les États-Unis d’Amérique, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Grèce, l’Inde, la Nouvelle-Zélande, la Tchécoslovaquie, la République soviétique socialiste d’Ukraine, l’Union Sud-Africaine, la République Fédérative Populaire de Yougoslavie et l’Union des Républiques Soviétiques Socialistes d’une part, et la Bulgarie d’autre part

Accéder au traité 1947, 10 février, Traité de Paris

1947, 10 février, Traité de Paris

entre l’Australie, la République Soviétique Socialiste de Biélorussie, le Canada, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Grèce, l’Inde, la Nouvelle-Zélande, la Tchécoslovaquie, la République soviétique socialiste d’Ukraine, l’Union Sud-Africaine et l’Union des Républiques Soviétiques Socialistes d’une part, et la Finlande d’autre part

Accéder au traité 1947, 10 février, Traité de Paris

1947, 10 février, Traité de Paris

entre l’Australie, la République Soviétique Socialiste de Biélorussie, les États-Unis d’Amérique, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, l’Inde, la Nouvelle-Zélande, la Tchécoslovaquie, la République soviétique socialiste d’Ukraine, l’Union Sud-Africaine, la République Fédérative Populaire de Yougoslavie et l’Union des Républiques Soviétiques Socialistes d’une part, et la Hongrie d’autre part

Accéder au traité 1947, 10 février, Traité de Paris

1947, 10 février, Traité de Paris

entre l’Australie, la Belgique, la République Soviétique Socialiste de Biélorussie, le Brésil, le Canada, la Chine, les États-Unis d’Amérique, l’Éthiopie, la France, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Grèce, l’Inde, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, la Tchécoslovaquie, la République soviétique socialiste d’Ukraine, l’Union Sud-Africaine, la République Fédérative Populaire de Yougoslavie et l’Union des Républiques Soviétiques Socialistes d’une part, et l’Italie d’autre part

Accéder au traité 1947, 10 février, Traité de Paris

1947, 10 février, Traité de Paris

entre l’Australie, la République Soviétique Socialiste de Biélorussie, le Canada, les États-Unis d’Amérique, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Grèce, l’Inde, la Nouvelle-Zélande, la Tchécoslovaquie, la République soviétique socialiste d’Ukraine, l’Union Sud-Africaine, la République Fédérative Populaire de Yougoslavie et l’Union des Républiques Soviétiques Socialistes d’une part, et la Roumanie d’autre part

Accéder au traité 1947, 10 février, Traité de Paris

1957, 8 février, Accord relatif au rétablissement de relations normales, signé à New York

L’accord de New York, signé en février 1957 entre la Pologne et le Japon, permet de rétablir des relations entre deux pays sous l’influence de puissances opposées. Pour la Pologne, l’objectif est de renforcer ses relations extérieures au bloc soviétique, et pour le Japon, de redorer son image après la Seconde Guerre mondiale.

Accéder au traité 1957, 8 février, Accord relatif au rétablissement de relations normales, signé à New York

Autres traités de paix

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Pour les références bibliographiques des recueils mentionnés ci-dessous, voy. la page consacrée aux recueils de traités

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1648-1785 : Traités de la période monarchique

1648, 24 octobre, Traité de Munster

entre la France et le Saint-Empire romain germanique

publié in Dumont, t. VI, part. 1, n° CCXXXVIII, pp. 450-461 (en latin)

une traduction en français est donnée in | 4,4 MoJohann Heiss von Kogenheim, Histoire de l’Empire, Paris, C. Barbin, 1684, vol. II, annexe, p. iii

Une version dactylographiée et numérotée de la traduction française est proposée sur le site | 135 Kowww.pax-westphalica.de (lien externe)

1648, 24 octobre, Traité d’Osnabrück

entre le Saint-Empire romain germanique et la Suède

publié in | 2,4 Mo Dumont, t. VI, part. 1, n° CCXLIV, pp. 469-490

1655, 3 novembre, Traité de Westminster

entre l’Angleterre et la France

publié in | 296 Ko Jenkinson, t. 1, pp. 81-86 (en anglais)

1659, 7 novembre, Traité des Pyrénées

entre l’Espagne et la France

publié in | 2,6 Mo Dumont, t. VI, part. 2, n° CVIII, pp. 264-280

1660, 3 mai, Traité d’Oliva

entre la Pologne et la Suède

publié in | 351 Ko Jenkinson, t. 1, pp. 154-159

1667, 31 juillet, Traité de Breda

entre l’Angleterre et la France

publié in | 4,1 Mo Dumont, t. VII, part. 1, n° XVII, pp. 40-42

1667, 31 juillet, Traité de Breda

entre l’Angleterre et le Danemark

publié in | 2,9 Mo Dumont, t. VII, part. 1, n° XIX, pp. 53-54

1668, 2 mai, Traité d’Aix-la-Chapelle

entre l’Espagne et la France

publié in | 2,8 Mo Dumont, t. VII, part. 1, n° XXXV, pp. 89-90

1678, 10 août, Traité de Nimègue

entre la France et les Provinces-Unies des Pays-Bas

publié in | 4,1 Mo Dumont, t. VII, part. 1, n° CLXXI, pp. 350-352

1678, 17 septembre, Traité de Nimègue

entre l’Espagne et la France

publié in | 7,1 Mo Dumont, t. VII, part. 1, n° CLXXVI, pp. 365-369

1679, 5 février, Traité de Nimègue

entre la France et le Saint-Empire romain germanique

publié in | 1,1 Mo Léonard, t. III, n. p.

1679, 5 février, Traité de Nimègue

entre le Saint-Empire romain germanique et la Suède

publié in | 864 Ko Léonard, t. III, n. p.

1679, 5 février, Traité de Zell

entre la France et la Suède d’une part, et le Brunswick d’autre part

publié in | 2,9 Mo Dumont, t. VII, part. 1, n° CLXXXII, pp. 391-392

1679, 29 juin, Traité de Saint-Germain-en-Laye

entre la France et la Suède, d’une part, et le Brandebourg d’autre part

publié in | 4,3 Mo Dumont, t. VII, part. 1, n° CXCV, pp. 408-410

1679, 26 septembre, Traité de Lund

entre le Danemark et la Suède

publié in | 8,9 Mo Dumont, t. VII, part. 1, n° CCIII, pp. 425-430

1696, 29 août, Traité de Turin

entre la France et la Savoie

publié in | 4,4 Mo Dumont, t. VII, part. 2, n° XCX, pp. 368-370

1697, 20 septembre, Traité de Ryswick

entre la France et les Provinces-Unies des Pays-Bas

publié in | 8,6 Mo Dumont, t. VII, part. 2, n° CXCV, pp. 381-386

1697, 20 septembre, Traité de Ryswick

entre l’Espagne et la France

publié in | 17,5 Mo Dumont, t. VII, part. 2, n° CXCVIII, pp. 408-421

1697, 20 septembre, Traité de Ryswick

entre l’Angleterre et la France

publié in | 620 Ko Vast, t. II, pp. 202-213

1699, 26 janvier, Traité de Carlowitz

entre l’Autriche et l’Empire ottoman,

publié in | 3,2 Mo Parris, vol. 22, pp. 235-246 (en anglais)

1700, 13 juin, Traité de Constantinople

entre l’Empire ottoman et la Russie

publié in | 1,4 Mo Parris, vol. 23 pp. 31-37

1713, 11 avril, Traité d’Utrecht

entre la France et la Grande-Bretagne

publié in | 5,5 Mo Dumont, t. VIII, part. 1, n° CLI, pp. 339-342

1713, 11 avril, Traité d’Utrecht

entre la France et le Portugal

publié in | 4 Mo Dumont, t. VIII, part. 1, n° CLIII, pp. 353-355

1713, 11 avril, Traité d’Utrecht

entre la France et la Savoie

publié in | 5,3 Mo Dumont, t. VIII, part. 1, n° CLV, pp. 362-365

1713, 11 avril, Traité d’Utrecht

entre la France et les Provinces-Unies des Pays-Bas

publié in | 7,8 Mo Dumont, t. VIII, part. 1, n° CLVI, pp. 366-371

1713, 13 juillet, Traité d’Utrecht

entre l’Espagne et la Grande-Bretagne

publié in | 976 Ko Jenkinson, t. 2, pp. 66-78 (en anglais)

1714, 6 mars, Traité de Rastatt

entre la France et la Saint-Empire romain germanique

publié in | 9,6 Mo Dumont, t. VIII, part. 1, n° CLXX, pp. 415-421

1714, 13 août, Traité d’Utrecht

entre l’Espagne et la Savoie

publié in | 5,6 Mo Dumont, t. VIII, part. 1, n° CXLVI, pp. 401-404

1714, 26 juin, Traité d’Utrecht

entre l’Espagne et les Provinces-Unies des Pays-Bas

publié in | 7,9 Mo Dumont, t. VIII, part. 1, n° CLXXII, pp. 427-432

1715, 6 février, Traité d’Utrecht

entre l’Espagne et le Portugal

publié in | 5,2 Mo Dumont, t. VIII, part. 1, n° CLXXV, pp. 444-447

1718, 21 juillet, Traité de Passarowitz

entre l’Autriche et la Turquie

publié in | 1,6 Mo Parris, vol. 30, pp. 365-372

1719, 20 novembre, Traité de Stockholm

entre la Grande-Bretagne et la Suède

publié in | 511 Ko Jenkinson, t. 2, pp. 243-250

1720, 3 juin, Traité de Stockholm

entre le Danemark et la Suède

publié in | 7,3 Mo Dumont, t. VIII, part. 2, n° XIII, pp. 29-32

1721, 30 août, Traité de Neustadt

entre la Russie et la Suède

publié in | 5,8 Mo Dumont, t. VIII, part. 2, n° XVI, pp. 36-39

1738, 18 novembre, Traité de Vienne

entre la France et le Saint Empire romain germanique

publié in | 4,3 Mo Wenck, t. I, pp. 88-117

1739, 28 septembre, Traité de Belgrade

entre la Russie et l’Empire ottoman

publié in | 2,3 Mo Wenck, t. I, pp. 368-386

1740, 7 avril, Traité de Constantinople

entre le Royaume des Deux-Siciles et l’Empire ottoman

publié in | 1,1 Mo Wenck, t. I, pp. 519-528

1742, 28 juillet, Traité de Berlin

entre la Hongrie et la Prusse

publié in | 1,1 Mo Wenck, t. I, pp. 739-748

1743, 27 août, Traité d’Abo

entre la Russie et la Suède

publié in | 5,5 Mo Wenck, t. II, pp. 36-76

1745, 25 décembre, Traité de Dresde

entre la Hongrie et la Prusse

publié in | 1 Mo Wenck, t. II, pp. 194-202

1745, 25 décembre, Traité de Dresde

entre la Pologne et la Prusse

publié in | 1 Mo Wenck, t. II, pp. 207-215

1747, Janvier, Traité conclu entre la Perse et l’Empire Ottoman

publié in | 567 Ko Wenck, t. II, pp. 305-309

1748, 18 octobre, Traité d’Aix-la-Chapelle

entre l’Espagne, la Grande-Bretagne, la Hongrie, la République de Gêne, le duché de Modène, la Sardaigne et les Provinces-Unies des Pays-Bas d’une part et la France d’autre part

publié in | 2,8 Mo Wenck, t. II, pp. 337-359

1762, 5 mai, Traité de Pétersbourg

entre la Prusse et la Russie

publié in | 9,8 Mo Martens, R., t. III, n° 166, pp. 208-211

1762, 22 mai, Traité de Hambourg

entre la Prusse et la Suède

publié in | 4,5 Mo Martens, R., t. I, n° 2, pp. 12-14

1763, 10 février, Traité de Paris

entre l’Espagne, la France, la Grande-Bretagne et le Portugal

publié in | 25,5 Mo Martens, R., t. I, n° 6, pp. 33-48

1763, 15 février, Traité de Hubertsbourg

entre la Prusse et le Saint-Empire romain germanique

publié in | 13,3 Mo Martens, R., t. I, n° 7, pp. 61-68

1763, 15 février, Traité de Hubertsbourg

entre la Pologne et la Prusse

publié in | 17,4 Mo Martens, R., t. I, n° 9, pp. 71-77

1774, 10 juillet, Traité de Küçük Kaynarca

entre l’Empire ottoman et la Russie

publié in | 1 MoMartens, R., t. IV, n° 71, pp. 607-638

1779, 13 mai, Traité de Teschen

entre la Prusse et le Saint-Empire romain germanique

publié in | 10 Mo Martens, R., t. II, n° 71a, pp. 1-8

1783, 3 septembre, Traité de Versailles

entre la France et la Grande-Bretagne

publié in | 12 Mo Martens, R., t. II, n° 112, pp. 462-471

1783, 3 septembre, Traité de Versailles

entre l’Espagne et la Grande-Bretagne

publié in | 11,8 Mo Martens, R., t. II, n° 113, pp. 484-491

1783, 3 septembre, Traité de Versailles

entre les États-Unis d’Amérique et la Grande-Bretagne

publié in | 8,4 Mo Martens, R., t. II, n° 114, pp. 497-503

1784, 20 mai, Traité de Paris entre la Grande-Bretagne et les Provinces-Unies des Pays-Bas

publié in | 5,1 Mo Martens, R., t. II, n° 120, pp. 520-524

1785, 8 novembre, Traité de Fontainebleau

entre les Provinces-Unies des Pays-Bas et le Saint-Empire romain germanique

publié in | 8,4 Mo Martens, R., t. II, n° 134, pp. 602-609

1795-1815 : Traités des périodes révolutionnaire et impériale

1795, 5 avril, Traité de Bâle

entre la France et la Prusse

publié in | 383 Ko Martens, R., t. VI, n° 63a, pp. 495-498

1795, 16 mai, Traité de La Haye

entre la République Batave et la France

publié in | 497 Ko Martens, R., t. VI, n° 68, pp. 532-536

1795, 22 juillet, Traité de Bâle

entre l’Espagne et la France

publié in | 500 Ko Martens, R., t. VI, n° 70, pp. 542-546

1795, 28 août, Traité de Bâle

entre la France et le landgraviat de Hesse-Cassel

publié in |305 Ko Martens, R., t. VI, n° 71, pp. 548-550

1796, 15 mai, Traité de Paris

entre la France et la Sardaigne

publié in | 632 Ko Martens, R., t. VI, n° 79a, pp. 611-616

1796, 7 août, Traité de Paris

entre la France et le Wurtemberg

publié in | 389 Ko Martens, R., t. VI, n° 92c, pp. 670-673

1796, 22 août, Traité de Paris

entre le margraviat de Bade et la France

publié in | 457 Ko Martens, R., t. VI, n° 93b, pp. 679-683

1796, 11 octobre, Traité de Paris

entre le Royaume des Deux-Siciles et la France

publié in | 428 Ko Martens, R., t. VI, n° 85, pp. 636-639

1796, 5 novembre, Traité de Paris

entre la France et le duché de Parme

publié in | 595 Ko Martens, R., t. VI, n° 82a, pp. 625-630

1797, 19 février, Traité de Tolentino

entre la France et le Vatican

publié in | 495 Ko Martens, R., t. VI, n° 87, pp. 642-646

1797, 20 août, Traité de Paris

entre la France et le Portugal

publié in | 832 Ko Martens, R., t. VII, n° 24, pp. 201-205

1797, 17 octobre, Traité de Campo-Formio

entre la France et le Saint-Empire romain germanique

publié in | 1,4 Mo Martens, R., t. VII, n° 25, pp. 208-219

1801, 9 février, Traité de Lunéville

entre la France et le Saint-Empire romain germanique

publié in | 971 Ko Martens, R., 2nde éd., t. VII, n° 24 pp. 296-302

1801, 28 mars, Traité de Florence

entre le Royaume des Deux-Siciles et la France

publié in | 551 Ko Martens, R., 2nde éd., t. VII, n° 29, pp. 345-348

1801, 6 juin, Traité de Badajoz

entre la France et le Portugal

publié in | 152 Ko Calvo, t. 4, pp. 310-314

1801, 6 juin, Traité de Badajoz

entre l’Espagne et le Portugal

publié in | 544 Ko Martens, R., 2nde éd., t. VII, n° 30, pp. 348-351

1801, 24 août, Traité de Paris

entre la Bavière et la France

publié in | 552 Ko Martens, R., 2nde éd., t. VII, n° 32, pp. 365-368

1801, 29 septembre, Traité de Madrid

entre la France et le Portugal

publié in | 538 Ko Martens, R., 2nde éd., t. VII, n° 35, pp. 373-376

1801, 4 octobre, Traité de Paris

entre l’Espagne et la Russie

publié in | 247 Ko Martens, R., 2nde éd., t. VII, n° 37, pp. 385-386

1801, 8 octobre, Traité de Paris

entre la France et la Russie

publié in | 868 Ko Martens, R., 2nde éd., t. VII, n° 38, pp. 386-388

1802, 27 mars, Traité d’Amiens

entre la France et le Royaume-Uni

publié in | 1,8 Mo Martens, R., 2nde éd., t. VII, n° 43, pp. 404-413

1802, 25 juin, Traité de Paris

entre la France et l’Empire ottoman

publié in | 1,8 Mo Martens, R., 2nde éd., t. VII, n° 45, pp. 416-418

1805, 26 décembre, Traité de Presbourg

entre la France et le Saint-Empire romain germanique

publié in | 2,3 Mo Martens, R., 2nde éd., t. VIII, n° 3, pp. 388-395

1806, 20 juillet, Traité de Paris

entre la France et la Russie

publié in | 1 Mo Martens, R., 2nde éd., t. VIII, n° 38, pp. 472-475

1806, 11 décembre, Traité de Posen

entre la France et la Saxe

publié in | 1 Mo Martens, R., 2nde éd., t. VIII, n° 56, pp. 552-554

1807, 28 janvier, Traité de Memel

entre la Prusse et le Royaume-Uni

publié in | 772 Ko Martens, R., 2nde éd., t. VIII, n° 46, pp. 601-603

1807, 7 juillet, Traité de Tilsit

entre la France et la Russie

publié in | 1,9 Mo Martens, R., 2nde éd., t. VIII, n° 51, pp. 637-643

1807, 9 juillet, Traité de Tilsit

entre la France et la Prusse

publié in | 2,3 Mo Martens, R., 2nde éd., t. VIII, n° 54, pp. 661-668

1809, 5 janvier, Traité de Çanakkale

entre le Royaume-Uni et l’Empire ottoman

publié in | 4,9 Mo Martens, N. R., t. I, n° 18, pp. 160-163

1809, 14 janvier, Traité de Londres

entre l’Espagne et le Royaume-Uni

publié in | 4,1 Mo Martens, N. R., t. I, n° 19, pp. 163-166

1809, 17 septembre, Traité de Friedrichshamn

entre la Russie et la Suède

publié in | 16 Mo Martens, N. R., t. I, n° 1h, pp. 19-29

1809, 14 octobre, Traité de Vienne

entre l’Autriche et la France

publié in | 14 Mo Martens, N. R., t. I, n° 25g, pp. 210-217

1809, 10 décembre, Traité de Jönköping

entre le Danemark et la Suède

publié in | 14,8 Mo Martens, N. R., t. I, n° 27, pp. 223-231

1810, 6 janvier, Traité de Paris

entre la France et la Suède

publié in | 4,8 Mo Martens, N. R., t. I, n° 28, pp. 231-234

1812, 18 juillet, Traité d’Örebro

entre la Grande-Bretagne et la Russie

publié in | 5,1 Mo Martens, N. R., t. III, n° 7, pp. 226-228

1813, 12 octobre, Traité de la Seiwa

entre la Perse et la Russie

publié in | 12 Mo Martens, N. R., t. VI, n° 13, pp. 89-95

1814, 14 janvier, Traité de Kiel

entre le Danemark et la Suède

publié in | 17,6 Mo Martens, N. R., t. I, n° 78a, pp. 666-677

1814, 14 janvier, Traité de Kiel

entre le Danemark et la Grande-Bretagne

publié in | 4,6 Mo Martens, N. R., t. I, n° 78b, pp. 678-680

1814, 8 février, Traité de Hanovre

entre le Danemark et la Russie

publié in | 4,3 Martens, N. R., t. I, n° 78c, pp. 681-683

1814, 11 avril, Traité de Paris

entre l’Autriche, Russie et la Prusse, d’une part, et la France d’autre part

publié in | 8,9 Mo Martens, N. R., t. I, n° 80b, pp. 696-701

1814, 30 mai, Traité de Paris

entre l’Autriche et la France

publié in | 1,2 Mo Martens, N. R., t. II, n° 1, pp. 1-13

1814, 30 mai, Traité de Paris

entre la France et la Russie

publié in | 1,2 Mo Martens, N. R., t. II, n° 1, p. 13 (renvoi et articles additionnels)

1814, 30 mai, Traité de Paris

entre la France et la Prusse

publié in | 1,2 Mo Martens, N. R., t. II, n° 1, p. 14 (renvoi et articles additionnels)

1814, 30 mai, Traité de Paris

entre la France et la Grande-Bretagne

publié in | 1,2 Mof Martens, N. R., t. II, n° 1, p. 14 (renvoi et articles additionnels)

1814, 30 mai, Traité de Paris

entre la France et le Portugal

publié in | 1,2 Mo De Clercq, t. II, pp. 328-329 (renvoi et articles additionnels)

1814, 20 juillet, Traité de Paris

entre l’Espagne et la France

publié in | 2,9 Mo Martens, N. R., t. II, n° 6, pp. 42-43

1814, 14 août, Traité de Londres

entre le Danemark et l’Espagne

publié in | 4,6 Mo Martens, N. R., t. II, n° 6 (bis), pp. 43-45

1814, 25 août, Traité de Berlin

entre le Danemark et la Prusse

publié in | 2,5 Mo Martens, N. R., t. II, n° 12, pp. 66-67

1815, 9 juin, Actes du Congrès de Vienne

publié in | 87 Mo Martens, N. R., t. II, n° 41a, pp. 379-431

1815, 20 novembre, Traité de Paris

entre la France et la Grande-Bretagne

publié in | 16,5 Mo Martens, N. R., t. II, n° 65a, pp. 682-683

1815, 20 novembre, Traité de Paris

entre l’Autriche et la France

publié in | 16,5 Mo Martens, N. R., t. II, p. 682 (renvoi)

1815, 20 novembre, Traité de Paris

entre la France et la Prusse

publié in | 16,5 Mo Martens, N. R., t. II, p. 682 (renvoi)

1815, 20 novembre, Traité de Paris

entre la France et la Russie

publié in | 16,5 Mo Martens, N. R., t. II, p. 682 (renvoi)

1815-1913 : Traités du 19e siècle

1815, 2 décembre, Traité de Legowley

entre la Compagnie des Indes et Napaul

publié in | 3,7 Mo Martens, N. R., t. II, n° 67, pp. 743-745

1823, 28 juillet, Traité d’Erzeroum

entre l’Empire ottoman et la Perse

publié in | 5,9 Mo Martens, N. R., t. VI, part. 1, n° 69, pp. 272-275

1825, 29 août, Traité de Rio de Janeiro

entre le Brésil et le Portugal

publié in | 3,7 Mo Martens, N. R., t. VI, part. 2, n° 155, pp. 796-799

1828, 24 février, Traité de Yandaboo

entre l’Ava et la Compagnie des Indes

publié in | 8,1 Mo Martens, N. R., t. VI, part. 2, n° 173, pp. 894-898

1828, 22 février, Traité de Tourkmantchaï

entre la Perse et la Russie

publié in | 17,1 Mo Martens, N. R., t. VII, part. 2, n° 113, pp. 564-572

1828, 6 juillet, Traité de Piquisa

entre la Bolivie et le Pérou

publié in | 11,2 Mo Martens, N. R., t. VII, part. 2, n° 128, pp. 639-640

1828, 27 août, Traité de Rio de Janeiro

entre le Brésil et les Provinces-Unies du Rio de la Plata

publié in | 10,9 Mo Martens, N. R., t. VII, part. 2, n° 138, pp. 686-691

1829, 14 septembre, Traité d’Andrinople

entre l’Empire ottoman et la Russie

publié in | 19,6 Mo Martens, N. R., t. VIII, n° 26, pp. 143-151

1829, 20 septembre, Traité de Guayaquil

entre la Colombie et le Pérou

publié in | 11,3 Mo Martens, N. R., t. X, n° 5, pp. 26-32

1839, 9 mars, Traité de Veracruz

entre la France et le Mexique

publié in | 511 Ko Martens, N. R., t. XVI, t. 2, n° 50, pp. 607-608

1842, 29 août, Traité de Nankin

entre la Chine et la Grande-Bretagne

publié in | 1,3 Mo Martens, N. R. G., t. III, n° 54, pp. 484-488

1846, 9 mars, Traité de Lahore

entre la Grande-Bretagne et le Lahore

publié in | 2,6 Mo Martens, N. R. G., t. IX, n° 11, pp. 80-86

1848, 2 février, Traité de Guadalupe-Hidalgo

entre les États-Unis d’Amérique et le Mexique

publié in | 9,7 Mo Martens, N. R. G., t. XIV, n° 4, pp. 7-38

1849, 6 août, Traité de Milan

entre l’Autriche et la Sardaigne

publié in | 1,8 Mo Martens, N. R. G., t. XIV, n° 26, pp. 178-184

1850, 2 juillet, Traité de Berlin

entre le Danemark et la Prusse

publié in | 1,2 Mo Martens, N. R. G., t. XV, n° 6, pp. 340-342

1856, 30 mars, Traité de Paris

entre l’Autriche, l’Empire ottoman, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse, et la Sardaigne, d’une part, et la Russie d’autre part

publié in | 3,3 Mo Martens, N. R. G., t. XV, n° 96, pp. 770-781

1857, 4 mars, Traité de Paris

entre la Grande-Bretagne et la Perse

publié in | 3,3 Mo Martens, N. R. G., t. XV, n° 25, pp. 114-120

1859, 10 novembre, Traité de Zurich

entre l’Autriche et la France

publié in | 2,3 Mo Martens, N. R. G., t. XVI, part. 2, n° 80, pp. 516-524

1860, 26 avril, Traité de Tétouan

entre l’Espagne et le Maroc

publié in | 1,5 Mo Martens, N. R. G., t. XVI, part. 2, n° 94, pp. 590-595

1860, 25 octobre, Traité de Pékin

entre la Chine et la France

publié in | 1,3 Mo Martens, N. R. G., t. XII, part. 1, n° 3, pp. 44-48

1863, 30 décembre, Traité de Pensaqui

entre la Colombie et l’Équateur

publié in | 402 Ko Martens, N. R. G., t. XX, n° 106, pp. 594-595

1864, 30 octobre, Traité de Vienne

entre l’Autriche, la Prusse d’une part, et le Danemark d’autre part

publié in | 3,4 Mo Martens, N. R. G., t. XVII, part. 2, n° 87, pp. 474-486

1866, 3 octobre, Traité de Vienne

entre l’Autriche et l’Italie

publié in | 18,7 Mo Martens, N. R. G., t. XVIII, n° 105, pp. 405-413

1871, 10 mai, Traité de Francfort

entre l’Allemagne et la France

publié in | 3,4 Mo Martens, N. R. G., t. XIX, n° 124, pp. 688-695

1872, 9 janvier, Traité d’Asunción

entre le Brésil et le Paraguay

publié in | 408 Ko Martens, N. R. G., 2e série, t. IV, n° 94, pp. 568-572 (en Espagnol)

1873, 24 août, Traité de Gandemian

entre la Russie et le Khiva

publié in | 1,3 Mo Martens, N. R. G., t. XX, n° 97, pp. 97-101

1877, 28 février, Protocole de Constantinople

entre la Serbie et la Turquie

publié in | 539 Ko Martens, N. R. G., 2e série, t. III, n° 12, pp. 171-172

1878, 13 juillet, Traité de Berlin

entre l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, l’Empire ottoman, la France, la Grande-Bretagne, l’Italie et la Russie

publié in | 5,4 Mo Martens, N. R. G., 2e série, t. III, n° 47, pp. 449-465

1879, 26 mai, Traité de Gandamak

entre l’Afghanistan et la Grande-Bretagne

publié in | 984 Ko Martens, N. R. G., 2e série, t. IV, n° 83, pp. 536-538

1879, 14 août, Traité de Paris

entre l’Espagne et le Pérou

publié in | 587 Ko Martens, N. R. G., 2e série, t. IX, n° 119, pp. 747-748

1883, 20 avril, Traité d’Asunción

entre le Paraguay et l’Uruguay

publié in | 533 Ko Martens, N. R. G., 2e série, t. IX, n° 121, pp. 751-752

1883, 20 octobre, Traité d’Ancón

entre le Chili et le Pérou

publié in | 505 Ko Martens, N. R. G., 2e série, t. X, n° 19, pp. 191-195 (en espagnol)

1885, 28 janvier, Traité de Madrid

entre l’Équateur et l’Espagne

publié in | 213 Ko Martens, N. R. G., 3e série, t. VI, n° 137, pp. 678-679 (en espagnol)

1886, 3 mars, Traité de Bucarest

entre la Bulgarie et la Serbie

publié in | 563 Ko Martens, N. R. G., 2e série, t. XII, n° 65, pp. 284-285

1893, 3 octobre, Traité de Bangkok

entre la France et le Siam

publié in | 615 Ko Martens, N. R. G., 2e série, t. XX, n° 74, pp. 752-753

1895, 17 avril, Traité de Shimonoseki

entre la Chine et le Japon

publié in | 2,5 Mo Martens, N. R. G., 2e série, t. XXI, n° 57, pp. 642-649

1896, 26 octobre, Traité d’Addis-Abeba

entre le l’Éthiopie et l’Italie

publié in | 949 Ko Martens, N. R. G., 2e série, t. XXV, n° 11, pp. 59-61

1897, 4 décembre, Traité de Constantinople

entre l’Empire ottoman et la Grèce

publié in | 822 Ko Martens, N. R. G., 2e série, t. XXVIII, n° 33, pp. 630-637

1898, 10 décembre, Traité de Paris

entre l’Espagne et les États-Unis d’Amérique

publié in | 753 Ko Martens, N. R. G., 2e série, t. XXXII, n° 10, pp. 74-78

1901, 7 septembre, Protocole de Pékin

entre l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la Belgique, l’Espagne, les États-Unis d’Amérique, la France, la Grande-Bretagne, l’Italie, le Japon, les Pays-Bas et la Russie d’une part, et la Chine d’autre part

publié in | 1 Mo Martens, N. R. G., 2e série, t. XXXII, n° 20, pp. 94-100

1904, 20 octobre, Traité de Santiago

entre le Chili et la Bolivie

publié in | 3,8 Mo Martens, N. R. G., 3e série, t. II, n° 43, pp. 174-181 (en espagnol)

1905, 5 septembre, Traité de Portsmouth

entre le Japon et la Russie

publié in | 1,1 Mo Martens, N. R. G., 2e série, t. XXXIII, n° 1, pp. 3-12

1912, 18 octobre, Traité de Lausanne

entre l’Italie et la Turquie

publié in | 393 Ko Martens, N. R. G., 3e série, t. VII, n° 2, pp. 7-10

1913, 30 mai, Traité de Londres

entre la Bulgarie, la Grèce, le Monténégro et la Serbie d’une part, et l’Empire ottoman d’autre part

publié in | 290 Ko Martens, N. R. G., 3e série, t. VIII, n° 3, pp. 16-19

1913, 10 août, Traité de Bucarest

entre la Grèce, la Roumanie, le Monténégro et la Serbie d’une part, et la Bulgarie d’autre part

publié in | 991 Ko Martens, N. R. G., 3e série, t. VIII, n° 5, pp. 61-73

1913, 29 septembre, Traité de Constantinople

entre la Bulgarie et la Turquie

publié in | 1,2 Mo Martens, N. R. G., 3e série, t. VIII, n° 7, pp. 78-93

1918-1942 : Traités postérieurs à la Première Guerre mondiale

1918, 9 février, Traité de Brest-Litovsk

entre l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la Bulgarie et la Turquie d’une part, et la République ukrainienne d’autre part

publié in | 1,2 Mo Texts of the Ukraine ‘Peace’, Washington, Government Printing Office, 1918, pp. 9-22

1918, 3 mars, Traité de Brest-Litovsk

entre l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la Bulgarie et la Turquie d’une part, et la Russie d’autre part

publié in | 686 Ko Texts of the Russian ‘Peace’, Washington, Government Printing Office, 1918, pp. 13-21

1918, 7 mars, Traité de Berlin

entre l’Allemagne et la Finlande

publié in | 1,3 Mo Texts of the Finland ‘Peace’, Washington, Government Printing Office, 1918, pp. 13-26

1918, 7 mai, Traité de Bucarest

entre l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la Bulgarie et la Turquie d’une part, et la Roumanie d’autre part

publié in | 1,1 Mo Texts of the Roumanian ‘Peace’, Washington, Government Printing Office, 1918, pp. 7-30

1919, 28 juin, Traité de Versailles

entre la Belgique, la Bolivie, le Brésil, les Dominions britanniques et l’Inde, la Chine, Cuba, l’Équateur, les États-Unis d’Amérique, l’Empire britannique, la France, la Grèce, le Guatemala, Haïti, le Hedjaz, le Honduras, l’Italie, le Japon, le Libéria, le Nicaragua, le Panama, le Pérou, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l’État serbe-croate-slovène, le Siam, la Tchécoslovaquie et l’Uruguay d’une part, et l’Allemagne d’autre part

publié in | 34,9 Mo Martens, N. R. G., 3e série, t. XI, n° 32, pp. 323-677

1919, 11 août, Traité de Rawalpindi

entre l’Afghanistan et le Royaume-Uni

publié in | 171 Ko Martens, N. R. G., 3e série, t. XII, n° 79, pp. 586-587

1919, 10 septembre, Traité de Saint-Germain-en-Laye

entre la Belgique, la Chine, Cuba, les États-Unis d’Amérique, l’Empire britannique, la France, la Grèce, l’Italie, le Japon, le Nicaragua, le Panama, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l’État serbe-croate-slovène, le Siam et la Tchécoslovaquie d’une part, et l’Autriche d’autre part

publié in | 13 Mo Martens, N. R. G., 3e série, t. XI, n° 34, pp. 691-839

1919, 27 novembre, Traité de Neuilly-sur-Seine

entre la Belgique, la Chine, Cuba, les États-Unis d’Amérique, l’Empire britannique, la France, la Grèce, le Hedjaz, l’Italie, le Japon, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l’État serbe-croate-slovène, le Siam et la Tchécoslovaquie d’une part, et la Bulgarie d’autre part

publié in |7,8 Mo Martens, N. R. G., 3e série, t. XII, n° 70, pp. 323-423

1920, 2 février, Traité de Tartu

entre l’Estonie et la Russie

publié in | 821 Ko R. T. S. D. N., vol. XI, n° 289, p. 50

1920, 4 juin, Traité du Trianon

entre la Belgique, la Chine, Cuba, les États-Unis d’Amérique, l’Empire britannique, la France, la Grèce, l’Italie, le Japon, le Nicaragua, le Panama, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l’État serbe-croate-slovène, le Siam et la Tchécoslovaquie d’une part, et la Hongrie d’autre part

publié in | 11,4 Mo Martens, N. R. G., 3e série, t. XII, n° 71, pp. 423-565

1920, 10 août, Traité de Sèvres

entre l’Arménie, la Belgique, l’Empire britannique, la France, la Grèce, le Hedjaz, l’Italie, le Japon, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l’État serbe-croate-slovène, la Tchécoslovaquie d’une part, et la Turquie d’autre part

publié in | 8,9 Mo Martens, N. R. G., 3e série, t. XII, n° 86, pp. 664-779

1920, 11 août, Traité de Riga

entre la Lettonie et la Russie

publié in | 1,4 Mo R. T. S. D. N., vol. II, n° 67, p. 195

1920, 14 octobre, Traité de Dorpat

entre la Finlande et la Russie

publié in | 1,5 Mo R. T. S. D. N., vol. III, n° 91, p. 5

1921, 18 mars, Traité de Riga

entre la Pologne, d’une part, et la Russie et l’Ukraine d’autre part

publié in | 1,9 Mo R. T. S. D. N., vol. VI, n° 149, p. 122

1921, 20 mai, Accords concernant le rétablissement de la paix, signés à Pékin

entre l’Allemagne et la Chine

publié in | 344 Ko R. T. S. D. N., vol. IX, n° 261, p. 272

1921, 24 août, Traité de Vienne

entre l’Autriche et les États-Unis d’Amérique

publié in | 234 Ko Bevans, vol. V, pp. 215-218

1921, 25 août, Traité de Berlin

entre l’Allemagne et les États-Unis d’Amérique

publié in | 176 Ko Bevans, vol. VIII, pp. 145-148

1921, 29 août, Traité de Budapest

entre la Hongrie et la États-Unis d’Amérique

publié in | 222 Ko Bevans, vol. VIII, pp. 982-985

1923, 24 juillet, Traité de Lausanne

entre l’Empire Britannique, la France, l’Italie, le Japon, la Grèce, la Roumanie, l’État serbe-croate-slovène, d’une part, et la Turquie d’autre part

publié in | 2,7 Mo R. T. S. D. N., vol. XXVIII, n° 701, pp. 11-114

1938, 21 juillet, Traité de Buenos-Aires

entre la Bolivie et le Paraguay

publié in | 574 Ko ZaöRV, vol. 8, 1938, pp. 789-792. Le traité est également reproduit dans la sentence arbitrale rendu en l’Affaire du Chaco, R.S.A., vol. III, n° LII, pp. 1819-1822

1946-2000 : Traités postérieurs à la Seconde Guerre mondiale

1940, 12 mars, Traité de Moscou

entre la Finlande et l’Union des Républiques socialistes soviétiques

publié in | 514 Ko A. J. I. L., vol. 34, n° 3, Supplement : Official Documents, p. 127

1941, 9 mai, Convention de Tokyo

entre la France et la Thaïlande

publié in | 4,1 Mo British and Foreign State Papers, H. M .S. O., 1952, vol. 144, pp. 800-812

1942, 29 janvier, Protocole de Rio

entre l’Équateur et le Pérou

publié in | 166 Ko Bevans, vol. 3, pp. 700- 703

1946, 1er janvier, Accord relatif à la cessation de l’état de guerre, signé à Singapour

entre la Grande-Bretagne et l’Inde d’une part et la Thaïlande d’autre part

publié in | 272 Ko R. T. N. U., n° 1375, vol. 99, 1951, p.131.

1946, 17 novembre, Accord de règlement de Washington

entre la France et la Thaïlande

publié in | 200 Ko R. T. N. U., vol. 344, 1959, n° 4943, p. 68.

1946, 3 avril, Accord de Bangkok

entre l’Australie et la Thaïlande

Non publié

1947, 10 février, Traité de Paris

entre l’Australie, la République Soviétique Socialiste de Biélorussie, les États-Unis d’Amérique, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Grèce, l’Inde, la Nouvelle-Zélande, la Tchécoslovaquie, la République soviétique socialiste d’Ukraine, l’Union Sud-Africaine, la République Fédérative Populaire de Yougoslavie et l’Union des Républiques Soviétiques Socialistes d’une part, et la Bulgarie d’autre part

publié in | 444 Ko R. T. N. U., n° 643, vol. 41, 1949, p. 50.

1947, 10 février, Traité de Paris

entre l’Australie, la République Soviétique Socialiste de Biélorussie, le Canada, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Grèce, l’Inde, la Nouvelle-Zélande, la Tchécoslovaquie, la République soviétique socialiste d’Ukraine, l’Union Sud-Africaine et l’Union des Républiques Soviétiques Socialistes d’une part, et la Finlande d’autre part

publié in | 418 Ko R. T. N. U., n° 746, vol. 48, 1950, p. 228.

1947, 10 février, Traité de Paris

entre l’Australie, la République Soviétique Socialiste de Biélorussie, les États-Unis d’Amérique, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, l’Inde, la Nouvelle-Zélande, la Tchécoslovaquie, la République soviétique socialiste d’Ukraine, l’Union Sud-Africaine, la République Fédérative Populaire de Yougoslavie et l’Union des Républiques Soviétiques Socialistes d’une part, et la Hongrie d’autre part

publié in | 533 Ko R. T. N. U., n° 644, vol. 41, 1949, p. 168.

1947, 10 février, Traité de Paris

entre l’Australie, la Belgique, la République Soviétique Socialiste de Biélorussie, le Brésil, le Canada, la Chine, les États-Unis d’Amérique, l’Éthiopie, la France, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Grèce, l’Inde, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, la Tchécoslovaquie, la République soviétique socialiste d’Ukraine, l’Union Sud-Africaine, la République Fédérative Populaire de Yougoslavie et l’Union des Républiques Soviétiques Socialistes d’une part, et l’Italie d’autre part

publié in | 1,8 Mo R. T. N. U., n° 747, vol. 49, 1950, p. 3.

1947, 10 février, Traité de Paris

entre l’Australie, la République Soviétique Socialiste de Biélorussie, le Canada, les États-Unis d’Amérique, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Grèce, l’Inde, la Nouvelle-Zélande, la Tchécoslovaquie, la République soviétique socialiste d’Ukraine, l’Union Sud-Africaine, la République Fédérative Populaire de Yougoslavie et l’Union des Républiques Soviétiques Socialistes d’une part, et la Roumanie d’autre part

publié in | 515 Ko R. T. N. U., n° 645, vol. 42, 1949, p. 34.

1951, 8 septembre, Traité de paix de San Francisco

entre l’Arabie saoudite, l’Argentine, l’Australie, la Belgique, le Brésil, le Cambodge, le Canada, Ceylan, le Chili, le Costa Rica, Cuba, l’Égypte, El Salvador, l’Équateur, les États-Unis d’Amérique, l’Éthiopie, la France, la Grèce, le Guatemala, Haïti, le Honduras, l’Iran, l’Iraq, le Laos, le Liban, le Libéria, le Mexique, le Nicaragua, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Pakistan, le Panama, le Paraguay, les Pays-Bas, le Pérou, les Philippines, la République dominicaine, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Syrie, la Turquie, l’Union Sud-Africaine, l’Uruguay, le Venezuela et le Viêt Nam d’une part, et le Japon d’autre part

publié in | 544 Ko R. T. N. U., n° 1832, vol. 136, 1952, p. 45

1952, 28 avril, Traité de Taipei

entre la République de Chine et le Japon

publié in | 133 Ko R. T. N. U., n° 1858, vol. 138, 1952, p. 38.

1952, 9 juin, Traité de Tokyo

entre l’Inde et le Japon

publié in Non publié au R. T. N. U.

1954, 5 novembre, Traité de Rangoon

entre l’Union Birmane et le Japon

publié in | 86 Ko R. T. N. U., n° 3542, vol. 251, 1956, p. 202

1955, 15 mai, Traité d’État portant rétablissement d’une Autriche indépendante et démocratique, signé à Vienne

entre les États-Unis d’Amérique, la France, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, l’Union des Républiques socialistes soviétiques d’une part, et l’Autriche d’autre part

publié in | 688 Ko R. T. N. U., n° 2949, vol. 217, 1955, p. 293

1956, 19 octobre, Déclaration commune de Moscou

entre le Japon et l’Union des Républiques socialistes soviétiques

publié in | 49 Ko R. T. N. U., n° 3768, vol., 1957, p. 113

1957, 8 février, Accord relatif au rétablissement de relations normales, signé à New York

entre le Japon et la République populaire de Pologne

publié in | 31 Ko R. T. N. U., n° 4620, vol., 1958, p. 252

1958, 20 janvier, Traité de Djakarta

entre l’Indonésie et le Japon

publié in | 61 Ko R. T. N. U., n° 4688, vol. 324, 1959, p. 241

1972, 2 juillet, Accord de Simla

entre l’Inde et le Pakistan

publié in | 171 Ko Non publié au R. T. N. U. Une version anglaise du texte figure in I. L. M., vol. 11, n° 5, 1972, p. 954

1972, 29 septembre, Communiqué conjoint de Pékin

entre le Japon et la République populaire de Chine

publié in Non publié au R. T. N. U. Une version anglaise du texte figure dans le Japanese Yearbook of International Law, vol. 17, 1973, pp. 81-83

1973, 27 janvier, Accord sur la cessation de la guerre et le rétablissement de la paix, signé à Paris

entre les États-Unis d’Amérique et la République démocratique du Viêt Nam

publié in | 205 Ko R. T. N. U., vol. 935, 1974, n° 13295, p. 82

1979, 26 mars, Traité de Washington

entre l’Égypte et Israël

publié in | 360 Ko R. T. N. U., n° I-17813, vol. 1136, p. 143

1980, 30 octobre, Traité de Lima

entre El Salvador et le Honduras

publié in | 247 Ko R. T. N. U., n° 21856, vol. 1310, 1983, p. 237

1989, 19 octobre, Déclaration de Madrid

entre l’Argentine et la Grande-Bretagne

publié in | 268 Ko lettre adressée au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies par les Représentants permanents des parties auprès de l’Organisation à fin de distribution à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité, respectivement sous les côtes A/44/678 et S/20915

1990, 12 septembre, Traité de Moscou

entre la République fédérale d’Allemagne, la République démocratique allemande, les États-Unis d’Amérique, la République française, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et l’Union des Républiques socialistes soviétiques

publié in | 276 Ko R. T. N. U., n° 29626, vol. 1696, p. 128

1994, 26 octobre, Traité de Wadi Araba

entre Israël et le Royaume hachémite de Jordanie

publié in | 5,9 Ko R. T. N. U., n° I-35325, vol. 2042, p. 237

1995, 14 décembre, Accord de Dayton

entre la Bosnie-Herzégovine, la Croatie et la République fédérale de Yougoslavie

publié in | 6 Mo lettre adressée au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies par la Représentante permanente des États-Unis d’Amérique auprès de l’Organisation à fin de distribution à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité, respectivement sous les côtes A/50/790 et S/1995/999

2000, 12 décembre, Accord d’Alger

entre l’Éthiopie et l’Érythrée

publié in | 105 Ko R. T. N. U., n° I-37274, vol. 2138, p. 99

Recueils de traités

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Présentation générale

Si les traités internationaux représentent une source importante du droit international, l’accès à leur texte n’est pas toujours aisé. En effet, les traités n’ont pendant très longtemps pas fait l’objet d’une publication uniforme et universelle. 

Il a fallu pendant une longue période s’en remettre à des recueils privés, élaboré par des personnes proches des milieux diplomatiques et convaincues de l’intérêt de porter à la connaissance du public le texte des accords conclus entre les États. Ces collections privées demeurent extrêmement précieuses pour l’accès aux traités les plus anciens, et certaines bases de données privées revêtent une importance particulière dans certains domaines. 

Après la Première Guerre mondiale que vont apparaître les premiers recueils publics. La Société des Nations nouvellement créée va être chargée d’assurer la publication des traités, qui devient pour ainsi dire obligatoire pour les États. À la fin de la Seconde Guerre mondiale, cette obligation va être élargie et l’oeuvre de publication reprise par l’Organisation des Nations Unies, qui maintient à ce jour la plus vaste collection publique de traités internationaux : le Recueil des traités des Nations Unies. À cette collection s’ajoutent divers catalogues tenus par d’autres organisations internationales dans leur domaine de compétence, ainsi que par les États eux-mêmes.

Recueils publics (depuis 1921)

Recueil des traités des Nations Unies, New York, depuis 1946.

Recueil des traités de la Société des Nations, Genève, 1920-1946

Recueils nationaux

Recueils privés

Recueil privés (jusqu’à 1945)

Bevans, Ch. I., Treaties and Other International Agreements of the United States of America, Washington, Department of State Publication, 1969, 13 vols

Calvo, Ch., Recueil complet des traités, conventions, capitulations, armistices et autres actes diplomatiques de tous les États de l’Amérique latine, Paris, A. Durand, 1862-1868, 11 vols

Autres recueils

De Clercq, J., Recueil des traités de la France, Paris, Pedone-Lauriel, 1880-1907, 23 vols

Dumont, J., Corps universel diplomatique du droit des gens, Amsterdam, P. Brunel et G. Wetstein, 1726-1731, 8 t.

Jenkinson, Ch., A Collection of all the Treaties of Peace, Alliances, and Commerce between Great-Britain and other Powers, from the Treaty signed at Munster in 1648, to the Treaties signed at Paris in 1783, Londres, J. Debrett, 1785, 3 vols

Léonard, F. , Recueil des traitez de paix, de trêve, de neutralité, de confédération, d’alliance, et de commerce, faits par les rois de France avec tous les princes et potentats de l’Europe, et autres, depuis près de trois siècles, Paris, F. Léonard, 1693, 6 vols

Martens, G. F. (de), ouvrage continué par : Martens, Ch. (de), Saalfeld, F.,  Murhard, F., Pinhas, J., Samwer, Ch., Hopf, J. Stoerk, F. et Triepel, H.

Le Recueil se subdivise en plusieurs collections et éditions qui se chevauchent en partie :

Recueil des principaux Traités…, 2nde édition, Göttingen, Dieterich, 1817-1835, 8 vols

Nouveau Recueil de Traités d’Alliance, de Paix, de Trêve, de Neutralité, de commerce, de limites, d’échanges etc. et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères, Göttingen, Dieterich, 1817-1842, 16 vols

Nouveau Recueil Général de traités, conventions et autres transactions remarquables servant à la connaissances des relations étrangères des Puissances et États dans leurs rapports mutuels, Göttingen, Dieterich, 1843-1875, 20 vols

Nouveau Recueil général de Traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international, 2e série, Göttingen, Dieterich, 1876-1907, 36 vols

Nouveau Recueil général de Traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international, 3e série, Aalen, Scientia Verlag, 1908-1944, 41 vols

Parry, C., The Consolidated Treaty Series, New York, Oceana Publications, 1969-1981, 243 vols

Vast, H., Les grands traités du siècle de Louis XIV, Paris, Alphonse Picard et fils, 3 vols

Wenck, F.A.W., Codex juris gentium recentissimi, Leipzig, Wiedmann et Reich, 1781-1795, 3 vols